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CAE INC. |
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| 1 | |
Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant | 2 | |
État consolidé du résultat net | 5 | |
État consolidé du résultat global | 6 | |
État consolidé de la situation financière | 7 | |
État consolidé des variations des capitaux propres | 8 | |
Tableau consolidé des flux de trésorerie | 9 | |
Notes annexes | 10 | |
Note 1 | | – Nature des activités et principales méthodes comptables | 10 | |
Note 2 | | – Regroupements d’entreprises | 28 | |
Note 3 | | – Secteurs opérationnels et secteurs géographiques | 31 | |
Note 4 | | – Autres (profits) et pertes | 33 | |
Note 5 | | – Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition | 34 | |
Note 6 | | – Charges financières – montant net | 34 | |
Note 7 | | – Impôt sur le résultat | 34 | |
Note 8 | | – Capital-actions et résultat par action | 36 | |
Note 9 | | – Créances clients | 37 | |
Note 10 | | – Soldes des contrats conclus avec des clients | 38 | |
Note 11 | | – Stocks | 38 | |
Note 12 | | – Immobilisations corporelles | 39 | |
Note 13 | | – Immobilisations incorporelles | 40 | |
Note 14 | | – Contrats de location | 41 | |
Note 15 | | – Autres actifs non courants | 42 | |
Note 16 | | – Dettes fournisseurs et charges à payer | 42 | |
Note 17 | | – Provisions | 43 | |
Note 18 | | – Facilités d’emprunt | 43 | |
Note 19 | | – Obligations au titre des avantages du personnel | 45 | |
Note 20 | | – Autres passifs non courants | 49 | |
Note 21 | | – Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie | 49 | |
Note 22 | | – Cumul des autres éléments du résultat global | 49 | |
Note 23 | | – Paiements fondés sur des actions | 50 | |
Note 24 | | – Rémunération du personnel | 53 | |
Note 25 | | – Participation gouvernementale | 53 | |
Note 26 | | – Éventualités et engagements | 53 | |
Note 27 | | – Juste valeur des instruments financiers | 54 | |
Note 28 | | – Gestion du risque lié au capital | 55 | |
Note 29 | | – Gestion des risques financiers | 56 | |
Note 30 | | – Relations avec les parties liées | 62 | |
Note 31 | | – Transactions avec des parties liées | 65 | |
|
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| | |
| | Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| | La direction de la Société est responsable de la mise en place et du maintien d | ’un processus de contrôle interne adéquat à l’égard de |
| | l | ’information financière. Le processus de la Société a été conçu sous la supervision et avec la participation du président et chef de la |
| | direction et de la vice-présidente exécutive, Finances et chef de la direction financière pour fournir une assurance raisonnable que l |
| | ’information financière est fiable et que les états financiers consolidés de la Société ont été établis, aux fins de la publication de |
| | l | ’information financière, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles ont été publiées par |
| | l | ’International Accounting Standards Board (IASB). |
| | En raison des limites qui lui sont inhére | | ntes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de |
| | prévenir ou de détecter certaines anomalies. Toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le degré de conformité aux politiques ou aux procédures diminue. |
| | La direction a évalué l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Société au 31 mars 2023, selon les critères énoncés dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. À la lumière de cette évaluation, la direction a déterminé que le contrôle interne de la Société à l |
| | | | | ’égard de |
| | l | ’information financière était efficace au 31 mars 2023. |
| | L | ’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 mars 2023 a été auditée par |
| | Pricewaterhousecoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. | | , cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, comme l’indique son rapport qui figure dans |
| | les présentes. |
| | |
| | |
| | |
| | /s/ Marc Parent |
| | | | | | /s/ Sonya Branco |
| | Président et chef de la direction | | | | Vice-présidente exécutive, Finances et chef de la direction |
| | | | | | financière |
| | |
| | Le 31 mai 2023 |
CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 1 | |
|
Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant |
Au conseil d’administration et aux actionnaires de CAE inc. Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de CAE inc. et de ses filiales (collectivement, la Société) aux 31 mars 2023 et 2022 et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés |
des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, |
ainsi que des notes annexes (collectivement, les états financiers consolidés). Nous avons également effect | ué l’audit du contrôle interne |
à l’égard de l’information financière de la Société au 31 mars 2023, selon les critères établis dans le document Internal Control |
| | – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission |
(le COSO). |
À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation |
financière de la Société aux 31 mars 2023 et 2022, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Soc |
| | | iété maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de |
l’information financière au 31 mars 2023, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO. |
Fondement des opinions |
La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’el e fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière figurant dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Société et su |
| | | | r le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société |
sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (des États- |
| | Unis) (le PCAOB) et sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales américaines |
sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. |
Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives , que celles- |
| | | | | ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace a été maintenu dans |
tous ses aspects significatifs. |
Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- |
| | | | | | ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de |
procédures pour atténuer ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et de |
| | s informations fournies dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes |
comptables retenus et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions. |
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2 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 |
| | Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image précise et fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; ii) |
| | fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers |
| | conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration et i i) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. |
| | En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du |
| | | résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes |
| | futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect |
| | des politiques ou des procédures diminue. |
| | Questions critiques | | de l’audit |
| | La question critique de l’audit communiquée ci-après est une question soulevée au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée, qui a été ou qui doit être communiquée au Comité d’audit et i) qui est liée à des comptes ou à des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour laquelle nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication de questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant la question critique de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur celle-ci ni sur les comptes ou informations connexes. |
| | Comptabilisation des produits des activités ordinaires | | | – Coûts estimés pour achever certains contrats des secteurs Défense et Sécurité |
| | et Aviation civile |
| | Comme il est décrit aux notes 1, 3 et 10 des états financiers consolidés, la Société comptabilise progressivement les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de dispositifs de formation selon la méthode fondée sur les intrants si el e détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, une partie du total des produits des activités ordinaires consolidés des secteurs Défense et Sécurité et Aviation civile de respectivement 1 |
| | | | | | 844,2 millions $ et 2 166,4 millions $ consistait en des produits comptabilisés |
| | progressivement à | | l’égard de contrats conclus avec des clients selon la méthode fondée sur les intrants. La mesure dans laquelle |
| | l’obligation de prestation est remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour à l’estimation des coûts directs totaux du contrat. La direction a posé un jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux qui devront être effectués. |
| | Le principal fait ayant permis de déterminer que l | | | a mise en œuvre des procédures à l’égard des coûts estimés pour achever certains |
| | contrats dans les secteurs Défense et Sécurité et Aviation civile aux fins de la comptabilisation des produits des activités ordinaires constituait une question critique de l’audit est que la direction a exercé un jugement pour estimer ces coûts, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les hypothèses sur les coûts utilisées par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats. |
| | Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation |
| | | | | | | d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’efficacité des |
| | contrôles liés au processus de comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les contrôles liés à l’établissement des coûts estimés pour achever les contrats. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester, pour un échantillon de contrats, les |
| | processus utilisés par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats dans les secteurs Défense et Sécurité et Aviation civile, ce qui demande entre autres de tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données sous-jacentes utilisées dans l’estimation des travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux devant être effectués, et d’évaluer le caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction. |
CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 3 |
États financiers consolidés |
| | | État consolidé du résultat net |
| | | Exercices clos les 31 mars |
| | | (montants en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | Notes | 2023 | | | | | 2022 |
| | | Produits des activités ordinaires | 3 | 4 203,3 $ | | | | | 3 371,3 $ |
| | | Coût des ventes | 3 037,0 | | | | | 2 415,8 |
| | | Marge brute | 1 166,3 $ | | | | | 955,5 $ |
| | | Frais de recherche et de développement | 143,1 | | | | | 120,8 |
| | | Frais de vente, généraux et d’administration | 560,9 | | | | | 489,1 |
| | | Autres (profits) et pertes | 4 | (22,8) | | | | | (37,0) |
| | | Quote-part du résultat net après impôt des participations mises en équivalence | 3 | (53,2) | | | | | (48,5) |
| | | Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition | 5 | 64,3 | | | | | 146,9 |
| | | Résultat opérationnel | 474,0 $ | | | | | 284,2 $ |
| | | Charges financières | | | – montant net | 6 | 177,7 | | | | | 130,6 |
| | | Résultat avant impôt sur le résultat | 296,3 $ | | | | | 153,6 $ |
| | | C | harge d’impôt sur le résultat | 7 | 64,4 | | | | | 3,6 |
| | | Résultat net | 231,9 $ | | | | | 150,0 $ |
| | | Attribuable aux : |
| | | Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | 222,7 $ | | | | | 141,7 $ |
| | | Participations ne donnant pas le contrôle | 9,2 | | | | | 8,3 |
| | | Résultat par action attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux |
| | | propres de la Société |
| | | De base | 8 | 0,70 $ | | | | | 0,46 $ |
| | | Dilué | 8 | 0,70 $ | | | | | 0,45 $ |
| | | Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| CAE Rapport financier de | l’exercice 2023 | 5 |
États financiers consolidés |
|
État consolidé du résultat global |
Exercices clos les 31 mars |
(montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2023 | 2022 |
Résultat net | | 231,9 $ | 150,0 $ |
Éléments pouvant être reclassés en résultat net | | | |
Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger | | 331,1 $ | (101,4) $ |
(Perte) gain sur les | | | | couvertures d’investissements nets dans des établissements à |
l’étranger – montant net | | (112,6) | 15,8 |
Reclassement au résultat net du gain sur les écarts de conversion | | (6,4) | (4,7) |
Perte sur les couvertures de flux de trésorerie | | | | | – montant net | | (14,0) | (6,0) |
Reclassement au résultat net du gain sur les couvertures de flux de trésorerie | | (5,5) | (7,0) |
Impôt sur le résultat | 7 | 9,9 | (2,0) |
| | 202,5 $ | (105,3) $ |
Éléments qui ne seront jamais reclassés en résultat net | | | |
Réévaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies | 19 | 74,2 $ | 125,6 $ |
Perte sur les actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments |
du résultat global | | | | – montant net | | — | (0,1) |
Impôt sur le résultat | 7 | (19,7) | (33,4) |
| | 54,5 $ | 92,1 $ |
Autres éléments du résultat global | | 257,0 $ | (13,2) $ |
Total du résultat global | | 488,9 $ | 136,8 $ |
Attribuable aux : | | | |
Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | | 475,6 $ | 129,8 $ |
Participations ne donnant pas le contrôle | | 13,3 | 7,0 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
6 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
États financiers consolidés |
| | | État consolidé de la situation financière |
| | | Aux 31 mars |
| | | (montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2023 | | | | 2022 |
| | | Actif |
| | | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 217,6 $ | | | | 346,1 $ |
| | | Créances clients | | 9 | 615,7 | | | | 556,9 |
| | | Actifs sur contrat | | 10 | 693,8 | | | | 608,3 |
| | | Stocks | | 11 | 583,4 | | | | 519,8 |
| | | Acomptes | 64,1 | | | | 56,7 |
| | | Impôt sur le résultat à recouvrer | 48,3 | | | | 33,2 |
| | | Actifs financiers dérivés | 12,1 | | | | 27,6 |
| | | Total de l’actif courant | 2 235,0 $ | | | | 2 148,6 $ |
| | | Immobilisations corporelles | | 12 | 2 387,1 | | | | 2 129,3 |
| | | Actifs au titre des droits d’utilisation | | 14 | 426,9 | | | | 373,0 |
| | | Immobilisations incorporelles | | 13 | 4 050,8 | | | | 3 796,3 |
| | | Investissement dans les participations mises en équivalence | | 30 | 530,7 | | | | 454,0 |
| | | Actifs au titre des avantages du personnel | | 19 | 51,1 | | | | — |
| | | Actifs d’impôt différé | | 7 | 125,1 | | | | 117,4 |
| | | Actifs financiers dérivés | 9,2 | | | | 10,5 |
| | | Autres actifs non courants | | 15 | 620,6 | | | | 549,7 |
| | | Total de l’actif | 10 436,5 $ | | | | 9 578,8 $ |
| | | Passif et capitaux propres |
| | | Dettes fournisseurs et charges à payer | | 16 | 1 036,7 $ | | | | 975,1 $ |
| | | Provisions | | 17 | 26,7 | | | | 36,7 |
| | | Impôt sur le résultat à payer | 21,1 | | | | 22,7 |
| | | Passifs sur contrat | | 10 | 905,7 | | | | 788,3 |
| | | Partie courante de la dette à long terme | | 18 | 214,6 | | | | 241,8 |
| | | Passifs financiers dérivés | 41,9 | | | | 26,6 |
| | | Total du passif courant | 2 246,7 $ | | | | 2 091,2 $ |
| | | Provisions | | 17 | 20,1 | | | | 20,6 |
| | | Dette à long terme | | 18 | 3 035,5 | | | | 2 804,4 |
| | | Obligations au titre des redevances | 119,4 | | | | 126,0 |
| | | Obligations au titre des avantages du personnel | | 19 | 91,9 | | | | 109,7 |
| | | Passifs d’impôt différé | | 7 | 129,3 | | | | 93,7 |
| | | Passifs financiers dérivés | 6,5 | | | | 1,0 |
| | | Autres passifs non courants | | 20 | 198,2 | | | | 245,6 |
| | | Total du passif | 5 847,6 $ | | | | 5 492,2 $ |
| | | Capitaux propres |
| | | Capital-actions | | 8 | 2 243,6 $ | | | | 2 224,7 $ |
| | | Surplus d’apport | 42,1 | | | | 38,6 |
| | | Cumul des autres éléments du résultat global | | 22 | 167,2 | | | | (31,2) |
| | | Résultats non distribués | 2 054,8 | | | | 1 777,6 |
| | | Capitaux propres attribuables aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | 4 507,7 $ | | | | 4 009,7 $ |
| | | Participations ne donnant pas le contrôle | 81,2 | | | | 76,9 |
| | | Total des capitaux propres | 4 588,9 $ | | | | 4 086,6 $ |
| | | Total du passif et des capitaux propres | 10 436,5 $ | | | | 9 578,8 $ |
| | | Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 7 |
États financiers consolidés |
| | | Tableau consolidé des flux de trésorerie |
| | | Exercices clos les 31 mars |
| | | (montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2023 | | | | | 2022 |
| | | Activités opérationnelles |
| | | Résultat net | 231,9 $ | | | | | 150,0 $ |
| | | Ajustements pour : |
| | | Dotation aux amortissements | 3 | 342,2 | | | | | 310,5 |
| | | Dépréciation | | | (reprise) d’actifs non financiers – montant net | 3 | (2,4) | | | | | 41,8 |
| | | Quote-part du résultat net après impôt des participations mises |
| | | | | | | en équivalence | (53,2) | | | | | (48,5) |
| | | Impôt sur le résultat différé | 10,4 | | | | | (32,4) |
| | | Crédits d’impôt à l’investissement | (5,4) | | | | | (27,5) |
| | | Charge liée aux paiements fondés sur des actions | (10,3) | | | | | 6,4 |
| | | Régimes de retraite à prestations définies | 4,8 | | | | | 13,7 |
| | | Autres passifs non courants | (15,9) | | | | | (65,9) |
| | | Actifs et passifs financiers dérivés | | | | | – montant net | (2,5) | | | | | 11,3 |
| | | Autres | 23,3 | | | | | 36,3 |
| | | Variation du fonds de roulement hors trésorerie | 21 | (114,5) | | | | | 22,5 |
| | | Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | 408,4 $ | | | | | 418,2 $ |
| | | Activités | | | | d’investissement |
| | | Regroupements d’entreprises, nets de la trésorerie acquise | 2 | (6,4) $ | | | | | (1 883,7) $ |
| | | Acquisition d’un investissement dans des participations mises en équivalence | 30 | — | | | | | (4,3) |
| | | Dépenses en immobilisations corporelles | 12 | (268,8) | | | | | (272,2) |
| | | Produit de la cession d’immobilisations corporelles | 5,7 | | | | | 8,4 |
| | | Avances versées sur immobilisations corporelles | (30,1) | | | | | — |
| | | Dépenses en immobilisations incorporelles | 13 | (126,4) | | | | | (90,6) |
| | | Paiements nets versés aux participations mises |
| | | en équivalence | (10,9) | | | | | (19,4) |
| | | Dividendes reçus des participations mises en équivalence | 40,9 | | | | | 27,1 |
| | | Autres | (4,7) | | | | | (2,4) |
| | | Flux de trésorerie nets liés aux activités | | | | | d’investissement | (400,7) $ | | | | | (2 237,1) $ |
| | | Activités de financement |
| | | Produit net tiré des prélèvements aux termes des facilités |
| | | de crédit renouvelables | 18 | 44,5 $ | | | | | 344,6 $ |
| | | Produit tiré de la dette à long terme | 18 | 31,2 | | | | | 429,1 |
| | | Remboursement sur la dette à long terme | 18 | (161,0) | | | | | (132,1) |
| | | Remboursement sur les obligations locatives | 18 | (83,4) | | | | | (89,5) |
| | | Produit net de l’émission d’actions ordinaires | 16,3 | | | | | 696,1 |
| | | Autres | (0,2) | | | | | 7,4 |
| | | Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | (152,6) $ | | | | | 1 255,6 $ |
| | | Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents |
| | | de trésorerie | 16,4 $ | | | | | (16,7) $ |
| | | Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (128,5) $ | | | | | (580,0) $ |
| | | Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice | 346,1 | | | | | 926,1 |
| | | Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice | 217,6 $ | | | | | 346,1 $ |
| | | Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 9 |
|
Notes annexes |
Notes annexes (sauf indication contraire, tous les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens) La publication des états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d |
| ’administration le 31 mai 2023. |
NOTE 1 |
| | – NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES |
Nature des activités |
CAE fournit aux personnes occupant des fonctions critiques le savoir-faire et les solutions nécessaires afin de rendre le monde plus sécuritaire. En tant qu |
| | | ’entreprise de technologie, CAE tire parti des technologies numériques pour recréer le monde réel, déployant des |
solutions logicielles de formation fondées sur la simulation et de soutien opérationnel critique. CAE inc. et ses filiales (CAE ou la Société) gèrent leurs activités en trois secteurs : i) |
Aviation civile – Fournit une gamme complète de solutions de formation de l’équipage de conduite, du personnel de cabine, du personnel de maintenance et du personnel au sol dans les secteurs de l |
| ’aviation commerciale, d’affaires et sur hélicoptère, un |
éventail exhaustif de dispositifs de formation fondée sur la simulation, des services de formation initiale des pilotes et de placement de membres d |
| | | ’équipage, ainsi que des solutions de gestion des opérations aériennes; |
ii) | Défense et Sécurité – Un fournisseur de solutions de formation et de simulation indépendantes de la plateforme, préparant les forces de défense et de sécurité du monde entier aux missions à venir; |
iii) | Santé – Fournit aux étudiants du domaine de la santé et aux professionnels cliniques des solutions intégrées d’enseignement et de formation physiques, numériques et virtuelles, incluant la simulation d |
| ’intervention et d’échographie, des programmes de |
formation, | | des solutions d’apprentissage à réalité mixte et numériques, des solutions de débriefing audiovisuelles, des plateformes |
de gestion des centres, ainsi que des simulateurs de patients. |
CAE inc. est une société par actions à responsabilité limitée constituée et établie au Canada. L |
| | | | ’adresse de son siège social est le |
8585, ch. de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent (Québec), Canada, H4T 1G6. Les actions ordinaires de CAE se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE). Base d |
| | ’établissement |
Les principales méthodes comptables appliquées aux fins de l | | | | | ’établissement des présents états financiers consolidés sont décrites |
ci-dessous. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à tous les exercices présentés, sauf indication contraire. Les états financiers consolidés ont été établis selon les normes figurant à la Partie I du Manuel de CPA Canada |
| | | | | | – Comptabilité et selon |
les Normes internationales d | | | | | | | ’information financière (IFRS), telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards |
Board (IASB). Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique, à l |
| | | | | | | | ’exception des éléments suivants, qui sont évalués |
à la juste valeur : contrepartie conditionnelle, instruments financiers dérivés, instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (AERG) et passifs au titre des accords de paiement fondés sur des actions et réglés en trésorerie. Périmètre de consolidation |
Filiales |
Les filiales représentent toutes les entités que la Société contrôle. Il y a contrôle lorsque la Société est exposée ou a dro it à des rendements variables en raison de ses liens avec l |
| | | | | | | | | ’entité et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer |
sur le montant des rendements qu | | | | | | | ’elle obtient. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la |
Société en obtient le contrôle et déconsolidées à la date à laquelle le contrôle prend fin. Tous les comptes et toutes les opérations intersociétés ont été éliminés. |
10 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
Notes annexes |
| | Partenariats |
| | Les partenariats représentent les entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint aux termes de contrats qui requièrent le consentement unanime des parties pour les décisions portant sur les activités qui ont une incidence importante sur les ren dements de l |
| | ’entreprise. Lorsque la Société a des droits sur l’actif net de l’entreprise, celle-ci est classée dans les coentreprises et comptabilisée |
| | selon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque la Société a des droits sur les actifs et des obligations au titre des pa ssifs de l |
| | ’entreprise, celle-ci est classée dans les entreprises communes, et la Société ne comptabilise que ses actifs, ses passifs et ses |
| | transactions, y compris sa quote-part des éléments détenus ou engagés conjointement, à hauteur de sa participation dans l | ’entreprise |
| | commune. |
| | Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour présenter la quote-part revenant à la Société du résultat net et des variations des AERG de l |
’entité. Lorsque |
| | la quote-part des pertes d | | ’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à ses participations dans les coentreprises, |
| | la Société ne comptabilise aucune perte ultérieure, sauf si elle engage des obligations ou verse des paiements au nom des coentreprises. |
| | Les profits latents découlant d | | ’opérations avec les coentreprises sont éliminés en proportion de la participation de la Société dans la |
| | coentreprise. Pour ce qui est des produits ou des services que la Société vend à ses coentreprises, l | | | ’élimination des profits latents est |
| | prise en compte dans la valeur comptable de l | | | | ’investissement dans les participations mises en équivalence à l’état consolidé de la |
| | situation financière et dans la quote-part du résultat net des participations mises en équivalence à l | | | ’état consolidé du résultat net. |
| | Regroupements d | | | | | ’entreprises |
| | Les regroupements d | | ’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée aux fins de l’acquisition |
| | d | ’une filiale correspond à la juste valeur des actifs acquis, des passifs repris et des parts de capitaux propres émises par la Société, s’il |
| | en est, à la date d | | | | | ’obtention du contrôle. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout passif résultant d’un accord de |
| | contrepartie conditionnelle. Les frais connexes à l | | | | ’acquisition, à l’exception des frais d’émission d’actions et de titres d’emprunt engagés |
| | aux fins de l | | | | | | ’émission des instruments financiers inclus dans la contrepartie transférée, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont |
| | engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris dans le cadre d | ’un regroupement d’entreprises sont initialement |
| | comptabilisés à leur juste valeur à la date d | | | | ’acquisition. Si un regroupement d’entreprises est réalisé en étapes, la Société réévalue sa |
| | participation détenue au préalable dans la société acquise selon la juste valeur à la date d | ’acquisition et reconnaît le profit ou la perte |
| | en résultant, s | | | | | | ’il y a lieu, dans le résultat. |
| | Les contreparties conditionnelles classées à titre de passif sont évaluées à la juste valeur, les variations subséquentes de celle-ci étant comptabilisées en résultat net. Si une contrepartie conditionnelle est classée dans les capitaux propres, elle n |
| | | | | | | | | ’est pas réévaluée, et son |
| | règlement ultérieur est pris en compte dans les capitaux propres. |
| | Les renseignements nouveaux obtenus au cours de la période d | | | | | | | | ’évaluation, jusqu’à 12 mois après la date d’acquisition, à propos des |
| | faits et des circonstances qui prévalaient à la date d | | | | ’acquisition auront une incidence sur la comptabilité d’acquisition. |
| | Participations ne donnant pas le contrôle |
| | Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations en capitaux propres dans des filiales appartena nt à des tiers. La quote-part de l |
| | | | ’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée à titre de composante |
| | des capitaux propres. Les variations de la participation de la Société dans des filiales qui n | ’aboutissent pas à une perte de contrôle sont |
| | comptabilisées comme des transactions sur les capitaux propres. |
| | La Société traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle comme des transactions avec les détenteurs de ses instruments de capitaux propres. Dans le cas des participations achetées auprès de participations ne donnant pas le contrôle, l |
| | | ’écart |
| | entre toute contrepartie payée et la quote-part acquise de la valeur comptable de l | ’actif net de la filiale est inscrit dans les capitaux |
| | propres. Les profits et les pertes à la cession de participations ne donnant pas le contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres. |
| | Instruments financiers et relations de couverture |
| | Comptabilisation, classement et évaluation |
| | Un instrument financier représente tout contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés à l |
’état consolidé |
| | de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles qui créent et définissent l | ’instrument financier. |
| | À la constatation initiale, tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur. |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 11 |
|
Notes annexes |
Par la suite, l | ’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : |
– | Instruments financiers évalués au coût amorti; |
– | Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN); |
– | Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG). |
Actifs financiers |
Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : – |
La détention de l | | ’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de |
trésorerie contractuels; |
– | Les | modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent |
uniquement à des remboursements de capital et à des versements d | | | ’intérêts sur le solde du capital à payer. |
Les actifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d |
| | | | ’intérêt effectif et peuvent faire l’objet de |
pertes de valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque l | | | | | ’actif est décomptabilisé, modifié ou déprécié. Les |
actifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les créances clients et les acomptes à un placement de portefeuille. Les actifs financiers à la JVRN comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale ainsi que les actifs financiers qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s |
| | | | | | ’ils sont acquis en vue d’une |
revente prochaine ou d | | ’un rachat prochain. Les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui sont séparés, sont également classés |
comme détenus à des fins de transaction, à moins qu | | | | | | | ’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. Les actifs |
financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de capital et à des versements d | | | | | | | | ’intérêts |
sur le solde du capital à payer sont classés et évalués à la JVRN, sans égard au modèle économique. Les actifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l |
| | | | | | | | | ’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte |
dans l | | | | | | | | | | ’état du résultat net. Les actifs financiers à la JVRN de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi |
que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les actifs financiers à la JVAERG sont des placements en instruments de capitaux propres que la Société a irrévocablement choisi de classer comme tels. Ce classement est déterminé au cas par cas. Les profits et les pertes sur ces actifs financiers ne sont j amais reclassés dans le résultat net. Les dividendes sont comptabilisés à l |
| | | ’état du résultat net lorsque le droit de paiement est établi, sauf si |
la Société obtient les avantages d | | | | | | | | | | | ’un tel produit sous forme de recouvrement d’une partie du coût de l’actif financier, auquel cas ces |
profits sont comptabilisés dans les AERG. Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, à moins que la Société modifie le modèle éc onomique dans lequel s |
| ’inscrit la gestion d’un actif financier donné. |
Passifs financiers |
Les passifs financiers à la JVRN comprennent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les passifs financiers désignés à la JVRN lors de leur comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s |
| | | | | | | | ’ils sont |
engagés en vue d | ’un rachat prochain. Cette catégorie comprend également les instruments financiers dérivés qui ne sont pas classés |
comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les dérivés incorporés qui sont séparés sont égale ment classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu |
| | | | | | | ’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. |
Les passifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l |
| | | ’état de la situation financière, les variations nettes de la |
juste valeur étant prises en compte dans l | | | | | | | | | ’état du résultat net. Les passifs financiers à la JVRN de la Société comprennent les passifs |
éventuels découlant de regroupements d | | | | | | | | | ’entreprises ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments |
de couverture dans une relation de couverture. Les passifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d |
| | | | ’intérêt effectif. Les profits et les pertes |
sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi que par le biais du processus d | | | | | | | | | | | | ’amortissement |
selon la méthode du taux d | | ’intérêt effectif. Les passifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les dettes fournisseurs, les |
charges à payer, la dette à long terme, y compris les intérêts à payer, ainsi que les obligations au titre des redevances. Coûts de transaction |
Les coûts de transaction directement liés à l | | | | | | | | | ’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux classés comme |
étant comptabilisés à la JVRN et à la JVAERG) sont inclus dans la juste valeur initialement comptabilisée pour ces instrument s financiers. Ces coûts sont amortis en résultat net selon la méthode du taux d |
| | | ’intérêt effectif. |
|
12 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Compensation d | ’actifs et de passifs financiers |
| | Les actifs et les passifs financiers doivent faire l | | ’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté à l’état consolidé de la |
| | situation financière lorsque la Société a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire d | ’opérer compensation entre les montants |
| | comptabilisés et a l | ’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. |
| | Comptabilité de couverture |
| | La Société utilise des instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des swaps croisés et des swaps de taux d |
| | ’intérêt pour gérer son risque de change et son risque de taux d’intérêt, respectivement. Une relation de couverture est admissible à |
| | la comptabilité de couverture lorsqu | | | ’elle répond aux exigences d’efficacité suivantes : |
| | – | Il | | | | existe « une relation économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture; |
| | – | L’effet du risque de crédit ne « domine pas les variations de valeur » résultant de cette relation économique; |
| | – | Le | | | | ratio de couverture de la relation de couverture est le même que celui résultant des quantités de : |
| | – l’élément couvert que la Société couvre réellement; – l’instrument de couverture que la Société utilise réellement pour couvrir cette quantité d’éléments couverts. |
| | Aux fins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont classées dans l | | | | | ’une ou l’autre des catégories suivantes : |
| | – | Couverture de flux de trésorerie lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable ou au risque de change lié à un engagement ferme non comptabilisé; |
| | – | Couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger; |
| | – | Couverture de juste valeur lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d |
| | | | | | | | ’un engagement ferme non comptabilisé. |
| | Documentation |
| | Lors de la mise en place d | | | | | | ’une relation de couverture, la Société doit constituer une documentation officielle concernant la désignation |
| | de la couverture, les objectifs et la stratégie de gestion des risques, la relation de couverture entre l | | | | | | | ’élément couvert et l’élément de |
| | couverture, ainsi que la méthode d | | | ’appréciation de l’efficacité de la couverture, laquelle doit être raisonnablement assurée pour la durée |
| | de la relation de couverture et pouvoir être évaluée de manière fiable. La Société évalue formellement, lors de la mise en pl ace d | | | | | | | | ’une |
| | relation de couverture et en continu, si les dérivés utilisés dans les transactions de couverture offrent une compensation efficace des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert. Couverture de flux de trésorerie |
| | La portion efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qui se qualifient comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée aux AERG, tandis que la portion inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat net. Les montants cumulés dans les AERG sont reclassés en résultat net dans la période au cours de laquelle l |
| | | | | | | | | ’élément couvert a un impact sur |
| | le résultat net. Cependant, lorsque les transactions prévues qui constituent des éléments couverts entraînent la constatation d | | | | | | | | ’éléments |
| | non financiers, les profits et les pertes antérieurement comptabilisés aux AERG sont inclus dans la valeur comptable initiale des actifs non financiers acquis ou des passifs non financiers repris. En fin de compte, les montants différés sont comptabilisés en résultat net à mesure que les éléments non financiers connexes sont décomptabilisés ou amortis. La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement lorsque la relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, lorsque la désignation est révoquée ou que l |
| | | | | | | | | | | ’instrument de couverture vient à échéance ou est vendu. Tout |
| | profit ou perte cumulé comptabilisé directement aux AERG à ce moment y demeure jusqu | ’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé |
| | en résultat net. Lorsqu | | | | | | ’il est probable qu’une transaction couverte ne surviendra pas, le cumul du profit ou de la perte qui était inscrit |
| | aux AERG est immédiatement transféré en résultat net. Couverture d |
| | | ’investissements nets dans des établissements à l’étranger |
| | La Société a désigné certaines dettes à long terme comme éléments de couverture de l | ’investissement net total de la Société dans des |
| | établissements à l | ’étranger dont les activités sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société. La partie |
| | du profit ou de la perte sur l | | | | | | | | | | ’élément de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace est comptabilisée |
| | aux AERG et se limite aux écarts de conversion sur la participation nette. |
| | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 13 | | |
|
Notes annexes |
Décomptabilisation |
Actifs financiers |
Un actif financier est décomptabilisé dans l | ’une des circonstances suivantes : |
− | Les | | droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif ont expiré; |
− | La | | Société a transféré ses droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif et a transféré la quasi-totalité des risques et des |
avantages de l | | | ’actif ou n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif, mais a transféré le |
contrôle sur l | | | ’actif. |
La Société participe à un programme en vertu duquel elle vend certains de ses droits sur ses créances clients. La Société con tinue d |
’agir à titre d’agent de recouvrement. Selon ce programme, la Société transfère certains des risques et des avantages importants des |
créances clients cédées et en conserve d | ’autres. Les créances clients sont décomptabilisées jusqu’à concurrence du montant |
correspondant au niveau d | | | | ’implication de la Société, qui représente l’exposition maximum conservée. |
Dépréciation d |
| | | ’actifs financiers |
La Société détermine la dépréciation d | ’actifs financiers selon le modèle des pertes de crédit attendues, pertes qu’elle comptabilise sous |
forme de corrections de valeur pour pertes dans le cas des actifs évalués au coût amorti. Les pertes de crédit attendues représentent la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus selon les termes d |
| | | | | ’un contrat et le total des flux de trésorerie que la Société s’attend |
à recevoir, actualisée au taux d | | | | ’intérêt effectif initial ou au taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit. Les pertes de |
crédit attendues sont comptabilisées en deux étapes. Dans le cas des expositions dont le risque de crédit n | | | | | | ’a pas augmenté de façon |
importante depuis la comptabilisation initiale, le montant comptabilisé correspond aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l |
| ’objet dans les 12 prochains mois (perte de crédit attendue pour les 12 mois à venir). Dans le |
cas des expositions dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée au titre des pertes de crédit attendues sur la durée restante de l |
| | | | | | | ’exposition, peu importe le moment de la |
défaillance (perte de crédit attendue pour la durée de vie). Dans le cas des créances clients et des actifs sur contrat, la Société applique la mesure de simplification aux termes d |
| | | | | | | | ’IFRS 9 lui |
permettant de comptabiliser les pertes attendues pour la durée de vie à compter de la comptabilisation initiale des actifs. Passifs financiers |
Un passif financier est décomptabilisé lorsque l | ’obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou a expiré. |
Lorsqu |
| | ’un passif financier existant est remplacé par un autre instrument qui provient du même prêteur et qui est assorti de modalités |
substantiellement différentes, ou que les modalités d | | | | | | | | | ’un passif existant sont substantiellement modifiées, l’échange ou la modification |
est traité comme la décomptabilisation du passif initial et la comptabilisation d | | | | | | | | | | ’un nouveau passif, et la différence entre les valeurs |
comptables respectives est portée à l | | | | | | | | | | | ’état du résultat net. |
Écarts de conversion |
Établissements à l | | | ’étranger |
Les états financiers consolidés de CAE inc. sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société mère. La monnaie fonctionnelle de chaque filiale de la Société est fonction de l |
| | | | | ’environnement économique principal dans lequel celle-ci exerce |
ses activités. La détermination de la monnaie fonctionnelle peut nécessiter certains jugements visant à apprécier | | | | | | | | l’environnement |
économique principal dans lequel la filiale exerce ses activités. Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n | | | | | | | | ’est pas |
le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits des a ctivités ordinaires et les charges sont convertis aux taux de change moyens. Les écarts de conversion qui en découlent sont inclus dans les AERG. Lorsque CAE inc. et ses filiales ont une créance ou une dette intersociété à long terme dont le règlement n |
| | | | | | ’est pas envisagé dans un |
avenir prévisible à l | | | ’égard d’une filiale à l’étranger, cet élément est, en soi, considéré comme faisant partie de l’investissement net de |
la Société dans cet établissement à l | | | | | | | | | | | ’étranger. Les profits et pertes découlant de la conversion de ces soldes intersociété libellés en |
monnaie étrangère sont également inclus dans les AERG. |
| |
14 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Transactions et soldes |
| | Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires ainsi que les éléments des produits des activités ordinaires et des charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change en vigueur aux dates des transactions respectives. Les profits et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions sont comptabilisés en résultat net, sauf s |
| | ’ils sont différés aux AERG en tant que couvertures admissibles de flux de trésorerie et de couvertures admissibles d’un investissement |
| | net. |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| | La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l | ’encaisse et de placements très liquides dont l’échéance à la date |
| | d | ’achat est de 90 jours ou moins. |
| | Créances clients |
| | Les créances clients sont initialement inscrites à la juste valeur et sont par la suite comptabilisées au coût amorti diminué des provisions pour pertes de crédit, d |
| | | | ’après la recouvrabilité prévue. Le montant de la provision correspond à l’écart entre la valeur comptable de |
| | l | ’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs, actualisés au taux d’intérêt effectif initial. La perte est comptabilisée |
| | en résultat net. Les recouvrements subséquents de montants ayant fait l | | | ’objet de provision ou ayant été radiés sont comptabilisés en |
| | résultat net. |
| | Stocks |
| | Les matières premières sont évaluées au coût moyen ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les pièces de rechange à utiliser dans le cours normal des activités sont évaluées au coût établi selon une méthode d |
’identification |
| | spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les produits en cours de fabrication sont comptabilisés au coût établi selon une méthode d |
| ’identification spécifique ou à la valeur de |
| | réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Le coût des produits en cours comprend le matériel, la main-d | ’œuvre et la |
| | répartition des coûts indirects de production en fonction de la capacité d | | | ’exploitation normale. |
| | La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, moins les coûts estimatifs liés à l |
| | ’achèvement et les coûts estimatifs nécessaires pour générer les produits des activités ordinaires. Dans le cas des matières premières |
| | et des pièces de rechange, le coût de remplacement constitue la meilleure mesure de la valeur de réalisation nette. Immobilisations corporelles |
| | Les immobilisations corporelles sont constatées au coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l |
| | | | | | ’acquisition ou à la fabrication de l’élément. À la constatation initiale, le coût d’une |
| | immobilisation corporelle comprend, s | | | | | ’il y a lieu, l’estimation de la valeur actuelle initiale des coûts relatifs au démantèlement et à |
| | l | ’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située à la fin de sa durée d’utilité. Les logiciels acquis |
| | qui sont essentiels au fonctionnement du matériel connexe sont inscrits à l | | | ’actif au titre du matériel visé. Les coûts ultérieurs, comme |
| | ceux liés aux mises à niveau de dispositifs de formation, sont inclus dans la valeur comptable de l | | | | | | ’actif ou comptabilisés en tant qu’actif |
| | distinct, selon le cas, seulement lorsqu | | | | | ’il est probable que les avantages économiques futurs iront à la Société et que le coût de |
| | l | ’immobilisation peut être évalué de manière fiable; sinon, ils sont comptabilisés en charges. |
| | La Société inscrit une perte à la cession en résultat net lorsque la valeur comptable d |
| ’un élément remplacé est décomptabilisée, sauf |
| | si l | ’élément est viré aux stocks. S’il est impossible de calculer la valeur comptable, le coût de remplacement et le cumul des |
| | amortissements calculés en fonction de ce coût seront utilisés aux fins de la décomptabilisation de la pièce remplacée. Le s coûts d |
| | ’entretien courant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés. Les profits et les pertes |
| | à la cession d | | | | | | | ’immobilisations corporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de |
| | l | ’immobilisation corporelle connexe, et sont comptabilisés dans les autres profits et pertes. |
| | Les diverses parties des immobilisations corporelles sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d |
| | | | | | | | | | ’utilité présentent des |
| | différences importantes, et ces parties sont amorties séparément en résultat net. |
| | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 15 | | |
|
Notes annexes |
Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d | ’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement s’établissent |
comme suit : |
| | Mode | Taux d | ’amortissement / durée |
|
Btiments et améliorations | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | | De 2,5 % à 10 % / De 3 à 40 ans |
Simulateurs | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | | | N | ’excédant pas 25 ans |
Matériel et outillage | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | | De 20 % à 35 % / De 2 à 15 ans |
Avions | | | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle n | ’excédant pas 15 %) | N | ’excédant pas 25 ans |
Moteurs d | | | | | | | ’avion | Basé sur l | ’utilisation | N | ’excédant pas 3 500 heures |
Au 31 mars 2023, la période d |
| | | | | ’amortissement résiduelle moyenne des simulateurs de vol était de 11,6 ans (11,8 ans en 2022). |
Les méthodes d |
| | | | | | | | ’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont passées en revue et ajustées au besoin à titre |
prospectif à chaque date de clôture. Contrats de location |
À la date de passation d | | | | | | | | | ’un contrat, la Société doit évaluer si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient |
un contrat de location s | | | | | | | | | ’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. |
La Société en tant que preneur |
La Société comptabilise un actif au titre du droit d | ’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif |
au titre du droit d | | | | | | | | ’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative, les paiements de |
loyers versés à la date de début ou avant cette date, les coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts qui devr ont être engagés pour le démantèlement et l |
| | | | | ’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien ou du lieu, déduction faite des |
avantages incitatifs à la location reçus. |
L | ’actif au titre du droit d’utilisation est ultérieurement amorti sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de la durée d’utilité |
de cet actif ou, si elle est antérieure, jusqu | ’à l’échéance du contrat de location. Si la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la |
propriété avant la fin du contrat de location en vertu d | | | | | | | | | | ’une option d’achat, l’actif loué est amorti sur sa durée d’utilité. Les durées |
d | ’amortissement, les valeurs résiduelles (uniquement lorsque la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété du bien avant |
la fin du contrat de location) et les modes d | ’amortissement s’établissent comme suit : |
|
| | Mode | | Durée d | | | | | | | ’amortissement |
Btiments et terrains | | | | | | Amortissement linéaire | N | ’excédant pas 40 ans |
Simulateurs | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | | | N | ’excédant pas 25 ans |
Matériel et outillage | | | | | | Amortissement linéaire | N | ’excédant pas 7 ans |
Avions | | | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle n | ’excédant pas 15 %) | N | ’excédant pas 25 ans |
Moteurs d | | | | | | | ’avion | Basé sur l | ’utilisation | N | ’excédant pas 3 500 heures |
Par ailleurs, l |
| | | | | | | ’actif au titre du droit d’utilisation est réduit des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté au titre de certaines réévaluations |
de l | ’obligation locative. |
L |
’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de début, calculée au taux d’intérêt |
implicite du contrat de location s | | | | | ’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d’emprunt |
marginal. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, y compris en substance, les paiements variables qui sont fonction d |
’un indice ou d’un taux, les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice |
des options d | | | | | | | ’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de loyers au cours d’une période de |
renouvellement optionnelle que la Société a la certitude raisonnable d | | | | | | | | | | | | ’exercer et les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée |
d | ’un contrat de location que la Société a la certitude raisonnable de résilier. |
L |
’obligation locative est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est réévaluée lorsqu’il y a |
un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d | | | | | | | | | | | | | ’une variation d’un indice ou d’un taux, dans les sommes que la Société |
s | ’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou dans son appréciation de la certitude raisonnable d’exercice d’une |
option d | | | | | | | ’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement |
correspondant est apporté à la valeur comptable de l | | | | | | | | | | ’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si la valeur |
comptable de l | | | | | | | ’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
|
16 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Modifications de contrats de location |
| | Une modification de contrat de location est un changement dans l | ’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux |
| | modalités initiales. Une modification de contrat de location est comptabilisée comme un contrat de location distinct si la modification élargit l |
| | | | ’étendue du contrat de location par l’ajout d’un droit d’utilisation d’un ou de plusieurs biens sous-jacents et si la contrepartie |
| | prévue au contrat de location augmente d | | | ’un montant proportionné au prix distinct, compte tenu des circonstances propres au contrat. |
| | Les autres modifications ne sont pas comptabilisées comme un contrat de location distinct. Pour une modification qui diminue l |
| | | | | | ’étendue du contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour |
| | refléter les paiements de loyers modifiés, et la valeur comptable de l | ’actif au titre du droit d’utilisation est réduite pour refléter la résiliation |
| | partielle ou totale du contrat de location. L | | | ’écart entre la réduction de l’obligation locative et celle de la valeur comptable de l’actif au |
| | titre du droit d | | | | | ’utilisation correspondant est comptabilisé en résultat net. |
| | Pour toutes les autres modifications de contrat de location, l |
| | | | | | | | ’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter |
| | les paiements de loyers modifiés, avec ajustement correspondant de l | ’actif au titre du droit d’utilisation. |
| | Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur Les paiements associés aux contrats de location à court terme et à ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Transactions de cession-bail |
| | Dans le cadre d | | | | | ’une transaction de cession-bail, le transfert d’un actif est comptabilisé comme une vente lorsque le contrôle de l’actif |
| | sous-jacent est transféré au client, conformément à la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société. Autrement, l |
| | | | ’actif transféré demeure inscrit au bilan et la Société comptabilise un passif financier à hauteur du produit transféré. Lorsque |
| | le transfert d | | | | | ’un actif satisfait aux critères de la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société, une |
| | partie du profit découlant de la vente est comptabilisée immédiatement après la vente, à hauteur de la proportion de l | ’actif que la Société |
| | ne conserve pas par le biais du contrat de location. La proportion de l | ’actif que conserve la Société par le biais du contrat de location |
| | est comptabilisée en tant qu | | | | | | | ’actif au titre du droit d’utilisation, et l’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements |
| | de loyers futurs. |
| | La Société en tant que bailleur |
| | À la date de début d | | | | | | | | ’un contrat de location, la Société classe ce contrat soit en tant que contrat de location-financement, soit en tant |
| | que contrat de location simple. Un contrat de location est classé dans les contrats de location-financement s | | | | | | | | | ’il transfère au preneur la |
| | quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés dans les contrats de location simple. L |
| | ’actif sous-jacent d’un contrat de location-financement est décomptabilisé à la date de début. La valeur actualisée nette des paiements |
| | de loyers minimaux et toute valeur résiduelle non garantie actualisée des actifs loués sont inscrites en tant qu | | | | | | | | | ’investissement dans des |
| | contrats de location-financement. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d |
| | | | ’intérêt effectif. Les produits tirés des contrats de location simple sont comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat |
| | de location correspondant. Lorsque la Société reloue un contrat de location, elle comptabilise son intérêt dans le contrat de location principal et son intérêt dans le contrat de sous-location séparément. La Société classe le contrat de sous-location en fonction de l |
| | | | | | | | | | | | ’actif au titre du droit d’utilisation issu |
| | du contrat de location principal et non du bien sous-jacent. Immobilisations incorporelles |
| | Goodwill |
| | Le goodwill est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le goodwill découle de l |
| | | | | | | | | ’acquisition de filiales. Il correspond à l’excédent du coût d’acquisition total, y compris la meilleure estimation |
| | selon la Société de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle et de la juste valeur revenant à la Société de la quote -part détenue au préalable dans l |
| | | | | | | | | | ’entité acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition, par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables |
| | de l | ’entité acquise à la date d’acquisition. |
| | Les profits et les pertes à la cession d |
| | | | | ’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill attribué à l’entité vendue. |
| | |
| | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 17 | | |
|
Notes annexes |
Recherche et développement (R-D) |
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu | ’ils sont engagés. Les frais de développement sont aussi comptabilisés en |
charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés, sauf s | | ’ils remplissent tous les critères d’inscription à l’actif conformément |
à IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les frais de développement inscrits à l | | | ’actif sont comptabilisés au coût diminué du cumul des |
amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L | | ’amortissement des frais de développement inscrits à l’actif |
commence lorsque l | | | | ’actif est prêt à être mis en service de la manière prévue par la direction et il est pris en compte dans la charge de |
recherche et de développement. Autres immobilisations incorporelles |
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d |
| ’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur à la date |
d | ’acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût diminué du cumul de s |
amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d |
| | | | | ’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, |
produire et préparer l | | | | ’immobilisation afin qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. |
Les profits et les pertes à la cession d |
| | | | | | ’immobilisations incorporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur |
comptable de l | | | | | | | ’immobilisation incorporelle connexe et comptabilisés dans les autres profits et pertes. |
Les coûts de configuration ou de personnalisation engagés dans le cadre d |
| | ’un accord d’infonuagique sont aussi inclus lorsqu’ils satisfont |
aux critères d | | | | | ’inscription à l’actif. |
Amortissement |
L | ’amortissement, calculé selon la méthode linéaire pour toutes les immobilisations incorporelles sur leur durée d’utilité estimative, |
s | ’établit comme suit : |
| | | | | | | | Période d | ’amortissement |
Frais de développement inscrits à l | | | | | | ’actif | | | De 3 à 10 ans |
Relations clients | | | | | | | | | De 3 à 20 ans |
Licences | | | | | | | | | De 3 à 20 ans |
Technologie, logiciels et ERP | | | | | | | | | De 3 à 12 ans |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | | | De 2 à 40 ans |
Au 31 mars 2023, la période d |
| | | | | | | | | | ’amortissement résiduelle moyenne des frais de développement inscrits à l’actif était de 6,3 ans (5,8 ans |
en 2022). Les méthodes d | | | | | | | | | | ’amortissement et les durées d’utilité sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque |
date de clôture. Dépréciation d |
| | | | ’actifs non financiers |
La valeur comptable des actifs non financiers amortissables de la Société est soumise à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Le goodwill et les actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés sont soumis à un test de dépréciation chaque année ou à tout autre moment s |
| | | | | | | | ’il existe un indice de |
dépréciation. La valeur recouvrable d |
| | | | ’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa |
juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur recouvrable est calculée individuellement pour chaque actif, à l | | | | | | | | ’exception des actifs |
qui ne génèrent pas d | | | | ’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes |
d | ’actifs. Dans de tels cas, l’UGT dont fait partie l’actif est utilisée pour calculer la valeur recouvrable. |
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d |
| | | | | | | | | | | ’entreprises est affecté aux UGT ou aux groupes |
d | ’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou aux secteurs du niveau précédent, qui devraient bénéficier |
des synergies du regroupement d | | | | | | ’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient affectés à ces unités ou non. |
|
| | | | | | |
18 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d | ’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Lorsque |
| | la valeur recouvrable d | | ’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l’UGT, le goodwill connexe |
| | est déprécié. Tout excédent du montant de la perte de valeur par rapport au goodwill déprécié est comptabilisé au prorata de la valeur comptable de chaque actif compris dans l |
| | | | | ’UGT visée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. |
| | La Société évalue les pertes de valeur, autres que celles qui concernent le goodwill, pour déterminer les reprises possibles à chaque date de clôture. Une perte de valeur est reprise s |
| | | | | | ’il existe un indice que la perte a diminué ou n’existe plus par suite de modifications |
| | des estimations ayant servi à calculer la valeur recouvrable. Une perte de valeur est reprise seulement dans la mesure où la valeur comptable de l |
| | | | | | | ’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur |
| | n | ’avait été comptabilisée. De telles reprises sont constatées en résultat net. |
| | Coûts d |
| | | | | | | | ’emprunt |
| | Les coûts d | | | | | ’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de |
| | l | ’actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les coûts d’emprunt cessent |
| | d | ’être inscrits à l’actif lorsque l’actif est prêt à être utilisé de la manière prévue par la direction. Tous les autres coûts d’emprunt sont |
| | comptabilisés en résultat net au titre des charges financières lorsque les emprunts sont contractés. Autres actifs |
| | Liquidités soumises à restrictions |
| | En vertu de contrats de financement bancaire externes de certaines filiales, de certains contrats de vente gouvernementaux et de certains regroupements d |
| | | | ’entreprises, la Société est tenue de retenir un montant d’argent défini à titre de garantie. |
| | Frais de financement différés |
| | Les frais de financement différés liés aux facilités de crédit renouvelables, lorsque des prélèvements sur certaines ou toutes les facilités sont probables, et les frais de financement différés liés aux contrats de cession-bail sont inclus dans les autres actifs au coût et amortis selon le mode linéaire sur la durée des contrats de financement connexes. Dettes fournisseurs et charges à payer |
| | Les dettes fournisseurs et charges à payer sont initialement comptabilisées à la juste valeur et par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d |
| | | | ’intérêt effectif. |
| | Provisions |
| | Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d | | | | | | | ’un événement passé, |
| | qu | ’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être |
| | estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses attendues que la Société estime nécessaires pour éteindre l |
| | | | | | | ’obligation, à l’aide d’un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de |
| | l | ’argent et des risques spécifiques à l’obligation. L’augmentation de la provision attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée |
| | à titre de charge financière. Lorsqu | | | | | | | | ’il existe plusieurs obligations semblables, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire |
| | pour les éteindre est déterminée pour l | | | ’ensemble de la catégorie d’obligations. |
| | Les provisions pour les pertes contractuelles estimatives sont constatées en tant que provision pour contrat déficitaire dans la période au cours de laquelle la perte est déterminée. Les pertes contractuelles correspondent à l |
| ’excédent des coûts estimatifs totaux sur le |
| | total des produits des activités ordinaires estimatifs du contrat. Les provisions pour garanties sont inscrites au moment où les produits des activités ordinaires sont constatés, d |
| | | | | ’après l’expérience acquise, les tendances actuelles et d’autres hypothèses que la Société |
| | considère comme raisonnables dans les circonstances. Remise en état des lieux et enlèvement de simulateurs |
| | Dans certains cas, des simulateurs sont installés dans des emplacements qui n | | | | | | | | | ’appartiennent pas à la Société, et celle-ci a parfois une |
| | obligation de démantèlement et d | | | | | | | | ’enlèvement des simulateurs ainsi qu’une obligation de remise en état des lieux. Une provision est |
| | constituée à l | | | | | ’égard de la valeur actuelle des coûts estimatifs qui seront nécessaires au démantèlement et à l’enlèvement des |
| | simulateurs de même qu | | ’à la remise en état des lieux. La provision comprend également des montants liés aux terrains et aux btiments |
| | loués lorsque l | | | | | ’engagement de remise en état à la fin de la période de location est prévu par contrat. Si ces coûts sont consécutifs à |
| | des dépenses d | | | | | ’investissement en immobilisations, ils sont également inscrits à l’actif. |
| | Restructuration |
| | Les coûts de restructuration se composent principalement des indemnités de départ et d | ’autres frais connexes. |
| | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 19 | | |
|
Notes annexes |
Réclamations en justice |
Ce montant représente une provision constituée à l | ’égard de certaines réclamations en justice déposées contre la Société. La dotation |
à la provision est comptabilisée en résultat net. La direction, au mieux de sa connaissance, est d | | ’avis que l’issue de ces réclamations |
en justice ne se traduira pas par une perte significative en sus du montant de la provision au 31 mars 2023. Garanties |
Une provision est constituée à l | | | ’égard des réclamations prévues au titre des garanties couvrant les produits vendus, en fonction de |
l | ’expérience acquise en matière de réparations et de retours. La Société s’attend à ce que ces coûts soient engagés en majorité durant |
une période de 1 an à 7 ans. Les hypothèses ayant servi au calcul de la provision pour garanties sont fondées sur le niveau actuel des ventes et sur les informations disponibles quant aux retours en fonction de la période de garantie des produits vendus. Dette à long terme |
La dette à long terme est comptabilisée initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction engagés. Elle est par la suite comptabilisée au coût amorti. Tout écart entre le produit diminué des coûts de transaction et la valeur de remboursement est inscrit en résultat net sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d |
| | | | ’intérêt effectif. |
Les frais payés à l |
| | | | | ’établissement des facilités d’emprunt sont comptabilisés en tant que coûts de transaction liés à l’emprunt dans la |
mesure où il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité. Dans ce cas, les frais sont différés jusqu | | | | | | ’au prélèvement |
des fonds. Dans la mesure où rien n | | | ’indique qu’il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité, les frais sont inscrits |
à l | ’actif à titre de paiement anticipé pour des services de liquidités et amortis sur la durée de la facilité à laquelle ils se rapportent. |
Capital-actions |
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts différentiels directement attribuables à l | | | | | | | ’émission de nouvelles |
actions ou options sur actions sont présentés dans les capitaux propres en réduction, après impôt, du produit. Lorsque le capital-actions comptabilisé dans les capitaux propres est racheté, le montant de la contrepartie payée, qui comprend les coûts directement attribuables, après impôt, est comptabilisé en diminution des capitaux propres. Comptabilisation des produits des activités ordinaires |
La Société comptabilise les produits des activités ordinaires liés aux biens ou aux services promis lorsqu | | | | | | | | ’elle en transfère le contrôle |
au client. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie auquel la Société s | | | | | | | | | ’attend à avoir droit en échange de la fourniture |
des biens ou des services promis. La Société doit inclure dans le prix de transaction le montant de contrepartie variable estimé dans la seule mesure où il est hautement probable qu |
| ’un ajustement à la baisse important des produits des activités ordinaires comptabilisés |
ne surviendra pas ultérieurement. La contrepartie variable découle habituellement des incitatifs à la vente sous forme de rabais et de ristournes de même que des pénalités. La Société répartit le prix de transaction entre toutes les obligations de prestation i dentifiées dans le contrat en proportion des prix de vente spécifiques des biens ou des services promis sous-jacents à chacune des obligations. Les obligations de prestation de la Société sont remplies progressivement ou à un moment précis, en fonction du transfert du contrôle au client. Ventes de biens et services |
Dispositifs de formation personnalisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l |
| | | | | | | | ’ingénierie et la fabrication de |
dispositifs de formation sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts en gagés si la Société détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu |
| | | | | | | | | ’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un |
droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. La mesure dans laquelle l | | | | | | | ’obligation de prestation est |
remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour à l | | ’estimation des coûts directs totaux |
du contrat. Si la Société considère que ces dispositifs peuvent servir à d | | | | ’autres fins, elle comptabilise les produits des activités ordinaires |
à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle. Dispositifs de formation et dispositifs médicaux standardisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la fabrication de dispositifs de formation et de dispositifs médicaux standardisés sont comptabilisés à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle. |
| | | | | | | | | | |
20 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Services de formation Les produits des activités ordinaires tirés de la vente d |
| | | ’heures ou de cours de formation sont comptabilisés à un moment précis, lorsque |
| | les services sont rendus. Pour les écoles de pilotage, les programmes de formation des élèves-pilotes sont offerts principalement |
| | | | sous forme d’instruction en |
| | classe et de vols sur des appareils. Les produits des activités ordinaires tirés des deux phases sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants en fonction du temps écoulé. Maintenance des produits, soutien et mises à niveau Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de services de maintenance des produits et de soutien après la livraison sont comptabilisés progressivement, selon la méthode du coût des extrants en fonction du temps écoulé ou des coûts engagés. Les produits des activités ordinaires tirés des services de mise à niveau qui accroissent la valeur d |
| ’un dispositif de formation que possède |
| | actuellement un client sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés. Pièces de rechange Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de pièces de rechange sont comptabilisés à un moment précis, habituel lement lors de la livraison au client. Accords concernant des logiciels Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels qui confèrent aux clients de la Société un droit d |
| | | | | ’utilisation |
| | du logiciel qui ne nécessitent pas d | | | | ’importants travaux de développement ou d’intégration sont comptabilisés à un moment précis, lors |
| | de la livraison. Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels à prix fixe et des contrats de personnalisation de logiciels qui nécessitent d |
| | | | | | | ’importantes activités de production, de modification ou de personnalisation des logiciels |
| | sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés. Les accords concernant des logiciels en tant que services (SaaS) confèrent aux clients de la Société un droit d |
| ’accéder à l’environnement infonuagique que la |
| | Société fournit et gère, ainsi que le droit d | | | | | ’obtenir du soutien et d’utiliser le logiciel. Par contre, le client n’a pas le droit de s’approprier |
| | le logiciel. Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels SaaS sont comptabilisés progressivement, selon la méthode du coût des extrants en fonction du temps écoulé. Autres |
| | Composante financement importante La Société comptabilise une composante financement importante au titre des contrats dont la durée est supérieure à 12 mois et dont les encaissements et la comptabilisation des produits des activités ordinaires diffèrent substantiellement. Le prix de transaction de ces contrats est ajusté en fonction de la valeur temps de l |
| | | ’argent, au taux qui serait utilisé pour une transaction de financement distincte |
| | entre la Société et ses clients à la passation du contrat, de manière à tenir compte de la composante financement importante. Transactions non monétaires La Société peut aussi conclure des conventions de vente aux termes desquelles la contrepartie monétaire est nulle ou quasiment nulle. Les transactions non monétaires sont évaluées selon l |
| | | ’évaluation la plus fiable entre la juste valeur de l’actif ou du service donné et la |
| | juste valeur de l | | | | | | ’actif ou du service reçu. |
| | Modifications de contrats Les modifications de contrats, qui s |
| | | | | | ’entendent d’une augmentation qui touche l’étendue ou le prix d’un contrat, sont comptabilisées |
| | comme un contrat distinct si les biens ou les services ajoutés sont distincts de ceux fournis avant la modification du contrat et que le prix du contrat augmente d |
| | | | | | | | | ’un montant de contrepartie qui reflète le prix de vente spécifique. Les modifications de contrats sont traitées |
| | sur une base prospective lorsque les biens ou les services ajoutés sont distincts, mais que l | ’augmentation du prix du contrat ne reflète |
| | pas le prix de vente spécifique. Si les biens ou les services restants ne sont pas distincts, la Société comptabilise un ajus tement cumulatif des produits des activités ordinaires du contrat initial à la date de la modification du contrat. Coûts d |
| | | | | | | | | | ’obtention et d’exécution d’un contrat |
| | La Société comptabilise en tant qu | | | | ’actif les coûts marginaux d’obtention d’un contrat si elle s’attend à les recouvrer sur une période |
| | supérieure à un an. Elle comptabilise en tant qu | | | | | ’actif les coûts qui sont directement liés à l’exécution d’un contrat conclu avec un client |
| | lorsque ceux-ci procurent des ressources nouvelles ou accrues qui serviront à remplir l | ’obligation de prestation et qu’elle s’attend à les |
| | recouvrer. Ces actifs sont amortis sur une base systématique correspondant à la fourniture au client des biens ou des services auxquels les actifs sont liés. |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 21 | | |
|
Notes annexes |
Droit de facturer Si la Société a le droit de facturer un montant correspondant directement à la valeur des obligations de prestation que la Société a remplies jusqu |
| ’à présent, elle peut comptabiliser des produits des activités ordinaires d’un tel montant. |
Soldes des contrats |
L | ’échéancier de comptabilisation des produits des activités ordinaires, de facturation et de recouvrement donne lieu à la comptabilisation |
de créances clients, d | | ’actifs sur contrat et de passifs sur contrat dans l’état consolidé de la situation financière. |
Un actif sur contrat est comptabilisé lorsque des produits des activités ordinaires sont comptabilisés en sus des montants facturés ou lorsque la Société a un droit à contrepartie et que ce droit est conditionnel à un facteur autre que l |
| | | ’écoulement du temps. Les actifs sur |
contrat sont ultérieurement virés vers les créances clients lorsque le droit à contrepartie devient inconditionnel. Un passif sur contrat est comptabilisé au titre des paiements reçus en sus des produits des activités ordinaires comptabilisé s. Les passifs sur contrat sont ultérieurement comptabilisés dans les produits des activités ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies. Les actifs et les passifs sur contrat sont présentés sur une base nette pour chaque contrat à la date de clôture et sont classés comme courants en fonction du cycle d |
| | | | ’exploitation normal de la Société. |
Avantages du personnel |
Régimes de retraite à prestations définies |
La Société a des régimes de retraite à prestations définies offrant des prestations fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. L |
’actif ou le passif comptabilisé au titre de prestations définies correspond à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations |
définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations. Les obligations au titre des prestations définies de chaque régime sont établies par calculs actuariels à l |
| | | ’aide de la méthode des unités de |
crédit projetées. La valeur actualisée de l | | | | | ’obligation au titre des prestations définies est déterminée par actualisation des flux de |
trésorerie futurs estimatifs au taux d | | | | | | ’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la monnaie des |
prestations et dont la durée à l | | | | ’échéance se rapproche de la durée de l’obligation connexe. Dans les pays où il n’existe pas un marché |
très actif pour ces obligations, les taux du marché pour des obligations gouvernementales sont utilisés. La valeur de tout actif comptabilisé au titre des avantages du personnel ne peut excéder la valeur actuelle de tous les avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements par le régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime (plafonnement du coût entier de l |
| | | | | ’actif). Les exigences de capitalisation minimale peuvent donner lieu à un passif |
supplémentaire, dans la mesure où elles exigent le versement de cotisations pour compenser un manque à gagner existant. Les actifs des régimes ne peuvent être utilisés que pour capitaliser les avantages du personnel, sont hors de portée des créanciers de la Société et ne peuvent être payés directement à la Société. La juste valeur des actifs des régimes est fondée sur les cours du marché. La Société détermine les coûts nets de retraite de ses régimes canadiens à prestations définies au moyen de taux d |
| | | | | | | ’actualisation |
distincts tirés de la courbe de rendement. Les écarts actuariels découlant d |
| | | | ’ajustements liés à l’expérience, les effets des changements d’hypothèses actuarielles et l’incidence |
de tout plafonnement du coût entier ou passif minimal sont comptabilisés aux AERG dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le coût des services passés est comptabilisé en charges à mesure qu |
| | | | | | | | ’il est engagé, à la plus rapprochée des dates |
suivantes : lors de la modification ou de la compression du régime, ou lorsque l | | | | | | | | | ’entité comptabilise les indemnités de cessation d’emploi |
connexes. Régimes de retraite à cotisations définies |
La Société offre aussi des régimes de retraite à cotisations définies au titre desquels elle verse des cotisations fixes à des régimes d |
’assurance retraite privés ou publics sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. La Société ne contracte aucune obligation, |
juridique ou implicite, de payer des montants supplémentaires si l | | | | | | | | | | ’actif de la caisse ne suffit pas au paiement des prestations à tous les |
participants. Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en résultat net dans les charges représentatives d |
| | | | ’avantages du personnel à mesure que les services sont rendus. |
|
| | | | | |
22 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Indemnités de cessation d | ’emploi |
| | Les indemnités de cessation d | ’emploi sont comptabilisées en charges lorsque la Société s’est manifestement engagée, sans possibilité |
| | réelle de se rétracter, envers un plan officiel et détaillé visant soit à mettre fin à l | | ’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel |
| | avant la date normale de mise à la retraite, soit à octroyer des indemnités de cessation d | ’emploi à la suite d’une offre faite pour |
| | encourager les départs volontaires. Les prestations de cessation d | | | ’emploi liées à des départs volontaires sont comptabilisées en |
| | charges si la Société a fait une offre pour encourager les départs volontaires, en fonction du nombre de salariés qui sont susceptibles d’accepter - l’offre. Les prestations échéant plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
| | Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d | | | | ’une part, un régime dont le |
| | paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d | | | | | ’options sur actions; et d’autre part, |
| | des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d | | | | | ’actionnariat, les régimes de droits |
| | différés à la valeur d | | | | | | ’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits |
| | à la valeur d | | | | | | | ’actions fondés sur la performance (DVAP). |
| | Pour les deux catégories, la juste valeur des services des salariés reçus en échange est comptabilisée en résultat net à titre de charge. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte les conditions de service et de performance non liées au marché dont sont assorties les transactions. Dans le cas du régime réglé en instruments de capitaux propres, la juste valeur du coût des transactions réglées en instrumen ts de capitaux propres est évaluée selon le modèle d |
| | | | | | | | | | ’évaluation des options de Black-Scholes. La charge de rémunération est évaluée à la |
| | date d | | | | | | | | | ’attribution et comptabilisée sur la période de service, une augmentation correspondante étant constatée dans le surplus d’apport. |
| | Le cumul des charges inscrites au titre des transactions réglées en instruments de capitaux propres à chaque date de clôture représente la partie écoulée de la période d |
| | | ’acquisition des droits et la meilleure estimation selon la direction du nombre d’instruments de capitaux |
| | propres qui seront acquis en définitive. Pour ce qui est des options dont l | | ’acquisition des droits est graduelle, chaque tranche est |
| | considérée comme une attribution distincte dont la date d | | | | | | | | | | ’acquisition et la juste valeur sont différentes, et les tranches sont |
| | comptabilisées séparément. Lorsque les options sur actions sont exercées, la Société émet de nouvelles actions ordinaires et le produit reçu, après déduction des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant, est porté au crédit du capital-actions. Dans le cas des régimes réglés en trésorerie, un passif correspondant est comptabilisé. La juste valeur des services rendus par les salariés correspond au nombre de droits dont l |
| | | | | | | | | | ’acquisition est prévue, multiplié par la juste valeur d’un droit à la date d’attribution, |
| | d | ’après le cours des actions ordinaires de la Société. La juste valeur du régime d’actionnariat est tributaire des cotisations de la Société. |
| | Jusqu | | | | | | | | | ’au règlement du passif, la Société réévalue la juste valeur du passif à la clôture de chaque période de présentation de l’information |
| | financière et à la date de règlement, toute variation de la juste valeur étant comptabilisée dans le résultat de la période. La Société a conclu des swaps sur actions pour réduire le risque auquel est exposé son résultat en raison de l |
| | | | | | | ’incidence des variations du cours de |
| | son action sur ses régimes de DDVA, ses régimes de DNR et son régime de DVAP. |
| | Coûts de restructuration, d | ’intégration et d’acquisition |
| | Coûts de restructuration |
| | Les coûts de restructuration s | ’inscrivent dans le cadre d’un programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie de façon |
| | significative le champ d | ’activité de la Société ou la manière dont cette activité est gérée. Les coûts de restructuration comprennent les |
| | coûts directement liés à des activités de sortie importantes, telles que la vente ou l | ’arrêt d’un secteur d’activité, la fermeture |
| | d | ’établissements ou la délocalisation d’activités, les changements importants apportés à la structure de direction ou les réorganisations |
| | fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et l | | | | | | | | | | | ’objectif des activités de la Société. |
| | Les coûts de restructuration de la Société comprennent les indemnités de cessation d |
| ’emploi et autres coûts liés au personnel, les |
| | coûts associés à la perte de valeur (ou à la reprise de perte de valeur) d | | | ’actifs non financiers, dont les immobilisations corporelles, les |
| | actifs au titre des droits d | ’utilisation, les immobilisations incorporelles et les stocks, ainsi que les autres coûts directs associés à la |
| | fermeture ou à la délocalisation d | ’installations, à l’arrêt d’une gamme de produits ou d’une activité, ou à la rationalisation d’activités. |
| | Les coûts de restructuration sont comptabilisés en charges à mesure qu |
| | | | | ’ils sont engagés, ou lorsqu’il existe une obligation juridique ou |
| | implicite. Une provision pour restructuration n | | | | | | | | ’est comptabilisée que lorsqu’un fait générateur d’obligation survient. |
| | |
| | | | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 23 | | |
|
Notes annexes |
Coûts d | ’intégration |
Les coûts d | ’intégration représentent les coûts supplémentaires directement liés à l’intégration d’entreprises acquises dans les activités |
courantes de la Société. Il s | | ’agit principalement des dépenses liées à la conformité réglementaire, à la normalisation des processus, à |
l | ’intégration des systèmes et à d’autres activités. |
Coûts d |
| ’acquisition |
Les coûts d | ’acquisition représentent les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises, qu’ils soient menés à bien ou non. Ils |
comprennent les charges, frais, commissions et autres coûts associés à la collecte d | | | ’information, à la négociation de contrats, à |
l | ’évaluation des risques, ainsi qu’aux services des avocats, des conseillers et des spécialistes. |
Impôt exigible et différé |
La charge d | ’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Elle est comptabilisée en résultat net, sauf dans la mesure |
où elle se rapporte à des éléments constatés dans les AERG ou directement dans les capitaux propres, auquel cas elle est respectivement comptabilisée dans les AERG ou directement dans les capitaux propres. L |
’impôt exigible est le montant prévu devant être payé aux administrations fiscales ou récupéré auprès de celles-ci au titre du résultat |
imposable de l | | | | ’exercice, en fonction des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la Société et ses |
filiales exercent des activités et génèrent un résultat imposable et de tout ajustement de la charge ou de l | | | | | ’avantage d’impôt concernant |
des exercices antérieurs. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales à l |
| | | ’égard de situations dans lesquelles la |
réglementation fiscale applicable laisse place à l | | | | | | ’interprétation. Des provisions sont constituées, au besoin, en fonction des montants |
prévus qui devront être payés aux administrations fiscales. L |
’impôt différé est comptabilisé en fonction de la méthode du report variable, selon laquelle sont créées des différences temporaires |
entre la valeur fiscale des actifs ou des passifs et leur valeur comptable figurant dans les états financiers consolidés, à l | | | | | | | ’exception des |
différences temporaires à la comptabilisation initiale d | | | | | | | | ’actifs et de passifs dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement |
d | ’entreprises qui ne touche ni le résultat comptable, ni les bénéfices imposables. |
L |
’impôt différé est comptabilisé pour les différences temporaires liées à des participations dans des filiales et aux entités sous contrôle |
conjoint, sauf lorsque la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s | | | | | ’inversera et qu’il est probable que |
la différence temporaire ne s | | ’inversera pas dans un avenir prévisible. |
L |
’impôt différé est évalué sur une base non actualisée, aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer aux différences temporaires |
lorsqu | ’elles s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. |
Des actifs d |
| ’impôt différé sont comptabilisés à l’égard des différences temporaires déductibles et du report en avant des pertes fiscales |
non utilisées. La comptabilisation des actifs d | | | | | | ’impôt différé est limitée au montant dont la réalisation est probable. |
Les actifs d |
| ’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture, et leur montant est réduit dans la mesure où il n’est plus probable |
qu | ’un actif d’impôt différé soit réalisé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et |
comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable qu | | | | | | | | ’un actif d’impôt différé non comptabilisé soit réalisé. |
Les actifs et les passifs d |
| | ’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et |
passifs d | ’impôt exigible et que les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même |
administration fiscale sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables différentes qui ont l | | | | | ’intention soit de régler les passifs |
et actifs d | ’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. |
Les impôts sur le résultat des périodes intermédiaires sont comptabilisés par juridiction à l |
| | | ’aide du taux d’impôt effectif qui s’appliquerait |
au résultat annuel total prévu dans la juridiction. |
| | | | | | | | | |
24 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Résultat par action |
| | Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs de titres de capitaux propres de la Société par le nombre moyen pondéré d |
| | | ’actions ordinaires en circulation pendant la période. Le nombre moyen pondéré dilué d’actions |
| | ordinaires en circulation tient compte de l | ’effet dilutif qu’aurait l’exercice d’instruments ou d’autres contrats visant l’émission d’actions |
| | ordinaires ou leur conversion en actions ordinaires à l | | ’ouverture de la période ou à la date d’émission, si cette dernière est ultérieure, à |
| | moins que cela ait un effet antidilutif. La méthode du rachat d | | | ’actions est utilisée pour déterminer l’effet dilutif des options sur actions. |
| | Cette méthode consiste à prendre en compte l | | | | ’utilisation du produit qui pourrait être obtenu à l’exercice des options sur actions dans le |
| | calcul du résultat dilué par action. Elle suppose que le produit servirait à acheter des actions ordinaires au cours moyen du marché pour la période. Seules les options sur actions de la Société sont potentiellement dilutives pour les actions ordinaires. Participation gouvernementale |
| | L | ’aide publique est comptabilisée lorsqu’il existe une assurance raisonnable que l’aide publique sera reçue et que la Société respectera |
| | toutes les conditions qui s | | | | | ’y rattachent. L’aide publique liée à l’acquisition d’actifs non financiers est portée en diminution du coût de |
| | l | ’actif connexe, tandis que celle liée aux charges courantes est portée en diminution des charges connexes. |
| | Obligations au titre des redevances |
| | La Société reçoit des entités gouvernementales un financement partiel à l | | | | | | ’égard des dépenses admissibles pour des projets de R-D |
| | spécifiques. En contrepartie, la Société rembourse un pourcentage de certains produits des activités ordinaires gagnés durant les exercices en cause. L |
| | | | | | | ’évaluation initiale de l’obligation au titre des redevances, qui va de 6,0 % à 10,2 %, est actualisée au moyen des |
| | taux d | | | | | | | ’intérêt du marché en vigueur à cette date pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de |
| | taux d | | | | | | | ’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre le financement reçu et la valeur actuelle de |
| | l | ’obligation au titre des redevances est comptabilisé en tant qu’aide publique. La partie courante de l’obligation au titre des redevances |
| | est incluse dans les charges à payer. Obligations de R-D |
| | La Société obtient des emprunts assortis de taux d | | ’intérêt inférieurs à ceux du marché auprès d’entités gouvernementales afin de |
| | financer une partie des dépenses admissibles pour des projets de R-D spécifiques. L | ’évaluation initiale de l’obligation de R-D est |
| | actualisée au moyen des taux d | | | | | | | | ’intérêt alors en vigueur sur le marché pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, |
| | l | ’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre le financement reçu |
| | et la valeur actuelle de l | | | | | ’obligation de R-D est comptabilisé en tant qu’aide publique. Les obligations de R-D sont prises en compte dans |
| | la dette à long terme. Crédits d |
| | | | | | | | | ’impôt à l’investissement |
| | Les crédits d | | | | | | | | | ’impôt à l’investissement sont présumés être équivalents à l’aide publique. Cette aide publique est reçue au titre de coûts |
| | engagés dans le cadre des projets de R-D. Les crédits d | | | ’impôt à l’investissement qui devraient être recouvrés après 12 mois sont |
| | classés dans les autres actifs non courants. Chiffres comparatifs |
| | Certains chiffres comparatifs figurant dans les notes annexes ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice considéré. Nouvelles normes et modifications adoptées par la Société |
| | Certaines modifications aux normes comptables ont été appliquées pour la première fois le 1er avril 2022, mais n | | | | | | | | | | ’ont pas eu d’incidence |
| | sur les états financiers consolidés de la Société. Nouvelles normes et modifications non encore adoptées par la Société |
| | Informations à fournir sur les méthodes comptables (modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2) |
| | En février | | | | | | | 2021, l’IASB a publié des modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers, et de l’énoncé de pratique sur les |
| | IFRS 2, | | | | | | | Porter des jugements sur l’importance relative, exigeant la présentation d’informations importantes sur les méthodes |
| | comptables plutôt que d’informations sur les principales méthodes comptables. Pour la Société, les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS |
| | | | | | | 2 entreront en vigueur pour l’exercice ouvert le 1er avril 2023. |
| | |
| | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 25 | | |
|
Notes annexes |
Modifications d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs |
En février | 2021, l’IASB a publié des modifications d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, |
pour introduire une définition des estimations comptables et aider les entités à distinguer les changements de méthodes comptables des changements d’estimations comptables. Pour la Société, les modifications d’IAS 8 entreront en vigueur pour l’exercice ouvert le 1er avril 2023. Modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat |
En mai | 2021, l’IASB a publié des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat, de manière à restreindre la portée de l’exemption relative |
à la comptabilisation de l’impôt différé. Dans des circonstances spécifiques, les entités sont dispensées de comptabiliser l’impôt sur le résultat différé lors de la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs. Les modifications précisent que l’exemption ne s’applique pas aux transactions pour lesquelles, au moment de la comptabilisation initiale, les montants des différences temporaires imposables et déductibles sont les mêmes. Pour la Société, les modifications d’IAS 12 entreront en vigueur pour l’exercice ouvert le 1er avril 2023. La Société a conclu que ses méthodes comptables actuelles sont conformes à la norme modifiée; par conséquent, ces modifications n’auront aucune incidence sur ses états financiers consolidés. Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers |
En octobre | 2022, l’IASB a publié des modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers, de manière à préciser que les clauses |
contractuelles devant être respectées après la date de clôture ne modifient pas le classement de la dette comme courante ou n on courante à la date de clôture. |
| | Les modifications exigent plutôt d’une société qu’elle communique des informations sur ces clauses |
contractuelles dans les notes annexes. | | | Pour la Société, les modifications d’IAS 1 entreront en vigueur pour l’exercice ouvert le |
1er avril 2023. Recours au jugement, et utilisation d |
| | | ’estimations et d’hypothèses |
La préparation d | | | | ’états financiers consolidés exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses |
qui influent sur l | | | | ’application des méthodes comptables, sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur les informations à |
fournir à la date des états financiers consolidés et sur les montants des produits des activités ordinaires et des charges de la période concernée. Cela exige aussi que la direction exerce son jugement aux fins de l |
| | | | | ’application des méthodes comptables de la Société. Les |
éléments qui demandent beaucoup de jugement ou qui sont très complexes, ainsi que les cas dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés, sont présentés plus loin. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les variations seront comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles sont détectées. Regroupements d |
| | | | ’entreprises |
Les regroupements d | | | | ’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition à la date du transfert du contrôle. La contrepartie |
transférée et les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l | | | | | ’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur à la date |
d | ’acquisition, laquelle peut être estimée au moyen de la méthode par les coûts, par le résultat ou par le marché. En fonction de la |
complexité de ces évaluations, la Société consulte des experts indépendants ou calcule la juste valeur en interne, à l | | | | | | ’aide de techniques |
d | ’évaluation appropriées qui se fondent généralement sur une prévision du total des flux de trésorerie actualisés nets futurs attendus. |
Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction à l | | | | | | | ’égard du rendement futur des actifs connexes et |
du taux d | ’actualisation. La contrepartie conditionnelle est comptabilisée à la juste valeur au moyen d’un modèle de flux de trésorerie |
actualisés. Les jugements posés pour déterminer la juste valeur estimative attribuée aux actifs nets identifiables acquis, ainsi que la durée d |
| | | | | | | | ’utilité |
estimative des actifs non financiers, pourraient influer sur le résultat net des périodes ultérieures en se répercutant sur l a dotation aux amortissements et, dans certains cas, sur les pertes de valeur. La Société estime que les justes valeurs estimatives attribuée s aux actifs nets identifiables acquis sont fondées sur des hypothèses raisonnables qu |
| | | | | ’un intervenant du marché utiliserait. Même si la Société |
utilise les meilleures estimations et les hypothèses les plus probables afin d | | | | | ’évaluer avec exactitude les actifs nets identifiables acquis |
à la date d | ’acquisition, les estimations sont intrinsèquement incertaines et sont susceptibles d’être révisées. |
Pour estimer la juste valeur des immobilisations incorporelles découlant des acquisitions de la division Formation militaire de L3Harris Technologies et de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes, la méthode des bénéfices excédentaires sur plusieurs périodes a été utilisée pour évaluer les relations clients et la méthode de l |
| | | | | | | ’exonération de redevances a été utilisée pour |
évaluer la technologie et les logiciels. L | | | ’estimation de la juste valeur des relations clients et de la technologie acquises fait appel à |
l | ’exercice d’un jugement important, ce qui nécessite l’utilisation d’hypothèses importantes à l’égard des produits des activités ordinaires |
projetés. |
| | | |
26 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Au cours de la période d | ’évaluation, jusqu’à 12 mois après l’acquisition, la Société comptabilise des ajustements à l’estimation initiale |
| | des actifs nets identifiables acquis en fonction des nouvelles informations obtenues concernant des faits et circonstances qui existaient à la date d |
| | | | ’acquisition. Tout ajustement résultant d’informations obtenues concernant des faits et circonstances qui n’existaient pas à |
| | la date d | | ’acquisition est comptabilisé dans la période au cours de laquelle il survient. |
| | Frais de développement |
| | Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu | | | ’immobilisations incorporelles et sont amortis sur leur durée d’utilité lorsqu’ils |
| | satisfont aux critères d | ’inscription à l’actif. Des prévisions des produits des activités ordinaires et de la rentabilité des projets pertinents |
| | sont utilisées pour évaluer la conformité aux critères d | | | ’inscription à l’actif et la valeur recouvrable des actifs. |
| | Dépréciation d |
| | | | ’actifs non financiers |
| | La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation qui est fondé sur des estimations internes de la valeur recouvrable de l | | | | ’UGT ou |
| | du groupe d | | ’UGT auquel le goodwill a été attribué et qui fait appel à des modèles d’évaluation tels que le modèle de flux de trésorerie |
| | actualisés (niveau 3). Les hypothèses clés qui sous-tendent le calcul par la direction de la valeur recouvrable comprennent les taux de croissance prévus et les taux d |
| | | | | | | ’actualisation. Ces estimations, ainsi que la méthode employée, peuvent avoir une incidence importante |
| | sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation du goodwill. De même, lorsque les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles sont soumises à des tests de dépréciati on, le calcul de leur valeur recouvrable amène la direction à faire des estimations qui peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation. Comptabilisation des produits des activités ordinaires |
| | Prix de transaction attribué aux obligations de prestation Pour attribuer le prix de transaction des contrats comportant plusieurs obligations de prestation, la Société estime le prix de vente spécifique selon la méthode du coût attendu plus marge si celui-ci n |
| | | | | | | | ’est pas directement observable. |
| | Moment auquel les obligations de prestation sont remplies |
| | Pour les contrats dont les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés, la Société a recours à son jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l |
| | | | | | ’ensemble |
| | des travaux à exécuter. La direction évalue chaque mois les coûts estimatifs nécessaires à l | ’achèvement, ainsi que les produits des |
| | activités ordinaires et les marges constatées, et ce, pour chaque contrat. Les changements apportés aux estimations des coûts et des produits des activités ordinaires sont pris en compte dans la période au cours de laquelle il devient manifeste que de tels changements sont requis. Régimes de retraite à prestations définies |
| | Le coût des régimes de retraite à prestations définies ainsi que la valeur actuelle des obligations au titre des avantages du personnel sont déterminés à l |
| | | ’aide d’évaluations actuarielles. Ces évaluations comprennent notamment des hypothèses concernant les taux |
| | d | ’actualisation, les hausses futures des salaires et les taux de mortalité. Toutes les hypothèses sont révisées à chaque date de clôture. |
| | Toute modification de ces hypothèses influera sur la valeur comptable des obligations au titre des avantages du personnel et sur le coût des régimes de retraite à prestations définies. Pour déterminer le taux d |
| | | | | | | | | ’actualisation approprié, la direction tient compte des taux |
| | d | ’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la même monnaie que les prestations qui seront versées |
| | et dont les durées jusqu | ’à l’échéance se rapprochent de celles du passif au titre du régime de retraite connexe. Le taux de mortalité est |
| | établi en fonction des données publiques sur la mortalité dans le pays concerné. Les hausses futures des salaires et des prestations de retraite sont déterminées en fonction des taux d |
| | | | | | | | | | ’inflation futurs prévus pour le pays concerné. Chaque taux d’actualisation est établi |
| | en fonction de la courbe de rendement et est utilisé afin de déterminer le coût des services rendus et le coût financier des régimes de retraite à prestations définies canadiens à l |
| | | | | | | | | | | ’ouverture de l’exercice. La valeur actualisée des obligations au titre des avantages du |
| | personnel à l | | ’égard de ces régimes canadiens est déterminée en fonction des taux d’actualisation tirés de la courbe de rendement à la |
| | clôture de l | | ’exercice. Les autres hypothèses clés concernant les obligations au titre des prestations définies s’appuient, en partie, sur |
| | la conjoncture du marché. Voir la note 19 pour plus de détails concernant les hypothèses posées. |
| | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 27 | | |
|
Notes annexes |
Remboursements de la redevance gouvernementale |
Aux fins de la détermination du montant de la redevance gouvernementale à rembourser, la Société formule des hypothèses et fait des estimations qui concernent les produits des activités ordinaires prévus et leur échéancier prévu. Les projections de produits des activités ordinaires tiennent compte de l |
| ’expérience passée et représentent la meilleure estimation de la direction quant à l’avenir. Au-delà d’une |
période de cinq ans, les produits des activités ordinaires sont extrapolés d | | ’après des taux de croissance estimés allant de 3,0 % à 9,0 % |
en fonction de la période des remboursements. Ces estimations, ainsi que la méthode employée pour les établir, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute obligation remboursable au ti tre de la participation gouvernementale. Une augmentation de 1 % des taux de croissance entraînerait une hausse d |
| | | ’environ 1,1 million $ |
(1,7 million $ en 2022) des obligations au titre des redevances au 31 mars 2023. Une diminution de 1 % des taux de croissance aurait l |
’effet inverse sur les obligations au titre des redevances. |
Impôt sur le résultat |
La Société est assujettie aux lois fiscales de divers territoires. Elle doit avoir recours au jugement pour déterminer la cha | | | | rge d’impôt |
mondiale. La détermination des actifs et des passifs d’impôt comporte des incertitudes quant à l’interprétation de règlements fiscaux complexes. La Société constitue une provision pour les éventuels impôts à payer d’après la moyenne pondérée en fonction de la probabilité des résultats possibles. Les différences entre les résultats réels et ces estimations pourraient avoir une incidence sur les passifs d’impôt et les passifs d’impôt différé dans la période au cours de laquelle elles sont établies. Des actifs |
| | | | | d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la Société dégagera un bénéfice imposable auquel |
les pertes pourront être imputées. La direction doit faire preuve de jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt d ifféré pouvant être comptabilisés, d’après l’échéancier probable et le niveau du résultat imposable futur ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs |
| d’impôt différé peut être modifié si les estimations du résultat imposable futur prévu et des avantages |
attendus des stratégies fiscales | sont revues à la baisse, ou en cas d’adoption de modifications des lois fiscales qui limitent, en temps |
ou en étendue, la capacité de la Société à utiliser des avantages fiscaux futurs. |
| | | | | – REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES | |
NOTE 2 |
Exercice clos le 31 mars 2023 |
Au cours de l | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, la Société a terminé son évaluation finale de la juste valeur des actifs acquis et des passifs |
pris en charge de la division Formation militaire de L3Harris Technologies (L3H MT) et de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes (AirCentre), acquises au cours de l |
| | | | | | ’exercice 2022. |
Les ajustements des répartitions du prix d |
| | | | | | | ’achat des acquisitions de L3H MT et d’AirCentre ont donné lieu à des augmentations des |
immobilisations incorporelles de 27,0 millions $, des autres passifs non courants de 6,4 millions $ et des passifs courants de 4,0 millions $, ainsi qu |
| | | | | | | | ’à des diminutions des actifs courants de 11,9 millions $, des autres actifs non courants de 2,6 millions $ et des |
actifs d | | | | | ’impôt différé de 2,1 millions $. |
Au cours de l |
| | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, une contrepartie en trésorerie de 6,4 millions $ a été versée pour une acquisition réalisée |
à l | ’exercice 2021. |
Exercice clos le 31 mars 2022 |
Division Formation militaire de L3Harris Technologies |
Le 2 juillet 2021, la Société a conclu l | | | | | | | ’acquisition de la division Formation militaire de L3Harris Technologies (L3H MT) pour une |
contrepartie en trésorerie de 1 337,7 millions $, sous réserve d | | | | | | ’ajustements additionnels du prix d’achat. L3H MT inclut Link Simulation |
& Training, Doss Aviation et AMI. Link Simulation & Training est l | | | | | | ’un des plus importants fournisseurs de solutions de formation militaire |
aux États-Unis; Doss Aviation est le fournisseur de l | | | | | | | | | ’entraînement initial au vol à la United States Air Force; et AMI est un établissement |
de conception et de fabrication du matériel destiné aux simulateurs. L | | ’acquisition élargit la position de la Société en tant qu’intégrateur |
de systèmes de formation, peu importe la plateforme, en diversifiant sa position de chef de file en formation et simulation dans le domaine aérien, complétant ainsi ses solutions de formation terrestre et maritime, et améliorant ses capacités de simulation et de formation dans les domaines spatial et cyber. En mars 2021, afin d |
| | | | | | | | ’atténuer l’impact potentiel sur le prix d’achat des variations des taux de change, la Société a conclu des contrats |
de change à terme pour couvrir une partie du prix d | | | | | | | | | ’achat de L3H MT (800 millions $ US). La Société a appliqué la comptabilité de |
couverture et a comptabilisé la variation de la juste valeur de ces instruments financiers avant la date d | | | | | | | | | | ’acquisition de L3H MT dans les |
autres éléments du résultat global. Le 2 juillet 2021, ces instruments financiers ont été exercés dans le cadre de la clôture de l | | | | ’acquisition |
de L3H MT, et les pertes réalisées de couverture de flux de trésorerie de 17,1 millions $, moins le recouvrement d | | | ’impôt sur le revenu |
de 2,3 millions $, ont été reclassées du cumul des autres éléments du résultat global et incluses comme ajustement de la contrepartie d |
’achat. |
28 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Au 31 mars 2022, la détermination préliminaire de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre de l | ’acquisition |
| | de L3H MT se présente comme suit : |
| | | | | L3H MT |
| | Actif courant | | | | | | 110,0 $ |
| | Passif courant | | | | | | (130,8) |
| | Immobilisations corporelles | | | | | | 96,3 |
| | Actifs au titre des droits d’utilisation | | | | | | 31,6 |
| | Immobilisations incorporelles | | | 1 342,8 |
| | Impôt différé | | | | | | 41,2 |
| | Autres actifs non courants | | | | | | 7,7 |
| | Dette à long terme, y compris la partie courante | | | | | | (33,9) |
| | Autres passifs non courants | | | | | | (104,0) |
| | Total du prix d’achat, y compris la partie du prix d’achat couverte | | | 1 360,9 $ |
| | Montant à payer à titre | | | d’ajustement du prix d’achat | | | | | | (8,4) |
| | Contrepartie en trésorerie totale payée à la date d’acquisition | | | 1 352,5 $ |
| | Au cours de l |
| | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2022, un montant de 8,4 millions $ a été versé au vendeur à titre d’ajustement du prix d’achat. |
| | La juste valeur préliminaire des immobilisations incorporelles acquises s |
| | | | | | | ’établit à 1 342,8 millions $ et se compose d’un goodwill de |
| | 1 025,6 millions $ (dont une tranche de 868,3 millions $ est déductible aux fins de l | | | | | | ’impôt), de relations clients de 217,7 millions $ et de |
| | technologie de 99,5 millions $. La juste valeur et le montant brut contractuel des créances clients acquises sont de 41,9 millions $. Les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel sectoriel ajusté de L3H MT inscrits à l |
| | | ’état consolidé du résultat net de |
| | l | ’exercice 2022 depuis la date d’acquisition s’élèvent respectivement à 409,9 millions $ et à 49,1 millions $. Si L3H MT avait été |
| | consolidée à partir du 1er avril 2021, des produits des activités ordinaires et un résultat opérationnel sectoriel ajusté d | | ’environ |
| | 549,0 millions $ et 65,3 millions $, respectivement, auraient été inclus à l | | | | | ’état consolidé du résultat net de l’exercice 2022. Ces montants |
| | pro forma ont été estimés en fonction des activités de l | | | | | | | ’entreprise acquise avant son regroupement avec la Société, en supposant une |
| | répartition du prix d | | | ’achat en date du 1er avril 2021. |
| | Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, de L3H MT sont inclus dans le secteur Défense et Sécurité. Au 31 mars 2022, la répartition du prix d |
| | | | | | | | | | ’achat était préliminaire. |
| | Division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes Le 28 février 2022, la Société a conclu l |
| | | | | | | | | | ’acquisition de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes (AirCentre), |
| | une gamme de solutions de gestion et d | | | | | | | | ’optimisation des vols et des équipages, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de |
| | la trésorerie acquise) de 498,9 millions $. La transaction dote la Société du catalogue de produits AirCentre de Sabre, des technologies connexes, des droits de propriété intellectuelle ainsi que de ses employés hautement qualifiés. L |
| | | ’acquisition élargit davantage la portée |
| | de la Société auprès de sa vaste clientèle au-delà de la formation des pilotes et la positionne comme un chef de file technologique dans le marché croissant des solutions numériques de gestion des vols et des équipages en tête de l |
| | | | | | | | | | | ’industrie. |
| | Au 31 mars 2022, la détermination préliminaire de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre de l |
’acquisition |
| | d | ’AirCentre se présente comme suit : |
| | |
| | | | | Air Centre |
| | Actif courant | | | | | | 42,0 $ |
| | Passif courant | | | | | | (3,4) |
| | Actifs au titre des droits | | | d’utilisation | | | | | | 0,3 |
| | Immobilisations incorporelles | | | | | | 423,2 |
| | Impôt différé | | | | | | 1,2 |
| | Autres actifs non courants | | | | | | 36,9 |
| | Dette à long terme, y compris la partie courante | | | | | | (0,3) |
| | Autres passifs non courants | | | | | | (1,0) |
| | Juste valeur des actifs nets acquis, exclusion faite de la trésorerie acquise | | | | | | 498,9 $ |
| | Trésorerie acquise | | | | | | 3,8 |
| | Contrepartie en trésorerie totale payée à la date d’acquisition | | | | | | 502,7 $ |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 29 | | |
|
Notes annexes |
La juste valeur préliminaire des immobilisations incorporelles acquises s | ’établit à 423,2 millions $ et se compose d’un goodwill de |
257,8 millions $ (dont une tranche de 191,0 millions $ est déductible aux fins de l | | ’impôt), de relations clients de 101,8 millions $ et de |
technologie et de logiciels de 63,6 millions $. Les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel sectoriel ajusté d |
| | ’AirCentre inscrits à l’état consolidé du résultat net de |
l | ’exercice 2022 depuis la date d’acquisition s’élèvent respectivement à 10,5 millions $ et à 2,2 millions $. Si AirCentre avait été |
consolidée à partir du 1er avril 2021, des produits des activités ordinaires et un résultat opérationnel sectoriel ajusté d | | | ’environ |
151,5 millions $ et 18,9 millions $, respectivement, auraient été inclus à l | ’état consolidé du résultat net de l’exercice 2022. Ces montants |
pro forma ont été estimés en fonction des activités de l | | | | ’entreprise acquise avant son regroupement avec la Société, en supposant une |
répartition du prix d | | | | | ’achat en date du 1er avril 2021. |
Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, d |
| | | | | | ’AirCentre sont inclus dans le secteur Aviation civile. |
Au 31 mars 2022, la répartition du prix d |
| | | | | | | ’achat était préliminaire. |
Autres regroupements d |
| | | | | | | | ’entreprises de l’exercice 2022 |
RB Group |
Le 1er avril 2021, la Société a acquis la participation restante de 79 % dans RB Group, un important fournisseur de solutions entièrement intégrées qui modernisent la façon dont les compagnies aériennes et les exploitants d |
| | ’avions d’affaires interagissent avec leur équipage. |
Cette acquisition vient appuyer l | | | | | | | | | ’expansion de la Société dans le domaine de la gestion numérique des équipages de vol dans le cadre |
de sa stratégie visant à accroître les services de logiciels destinés à l | | | | | | ’aviation civile. Avant cette transaction, la participation de 21 % de |
la Société dans RB Group était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. GlobalJet Services |
Le 10 juin 2021, la Société a acquis GlobalJet Services (GlobalJet), un fournisseur en matière de formation à la maintenance aéronautique reconnu dans le monde entier pour ses services destinés à l |
| ’aviation commerciale et aux hélicoptères. Cette acquisition |
augmente la capacité de formation de la Société en agrandissant sa gamme de plateformes d | | | | | | | | | | ’aéronefs disponibles pour les |
programmes de formation à la maintenance de classe mondiale et approuvés par les organismes de réglementation. Medicor Lab inc. |
Le 5 juillet 2021, la Société a acquis les actions de Medicor Lab inc. (Medicor), une société spécialisée dans les dispositifs de formation aux tches et dans la production de peau synthétique réaliste. Cette acquisition permet à la Société d |
| | | | | | | | | | ’enrichir son catalogue de produits |
et d | ’accroître sa capacité à offrir des simulateurs de meilleure qualité, pour une meilleure expérience client. |
Le montant total d |
| | | | | ’achat pour les acquisitions de RB Group, de GlobalJet et de Medicor se compose d’une contrepartie en trésorerie |
(déduction faite de la trésorerie acquise) de 19,0 millions $, d | | | | | | ’un montant à payer à long terme de 1,2 million $, ainsi que d’une |
contrepartie conditionnelle pouvant atteindre 4,0 millions $ si certains objectifs sont atteints, et est principalement affecté au goodwill et aux immobilisations incorporelles. Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, découlant des acquisitions de RB Group et de GlobalJet sont inclus dans le secteur Aviation civile tandis que ceux de Medicor sont inclus dans le secteur Santé. Autres |
Au cours de l | | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2022, la Société a terminé son évaluation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris |
en charge de Flight Simulation Company B.V., de Merlot Aero Limited et de TRU Simulation + Training Canada inc., acquises au cours de l |
’exercice 2021, ainsi que de RB Group, de GlobalJet et de Medicor, acquises au cours de l’exercice 2022. |
Les coûts d |
| | | | | | | | | | | ’acquisition totaux de 38,4 millions $ ont été engagés au cours de l’exercice 2022 au titre des acquisitions de la Société et |
ont été pris en compte dans les coûts de restructuration, d | | | | ’intégration et d’acquisition à l’état consolidé du résultat net (note 5). |
Durant l |
| | | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2022, les ajustements aux répartitions préliminaires du prix d’achat des acquisitions réalisées au cours |
de l | ’exercice 2021 ont donné lieu à des augmentations des immobilisations incorporelles de 19,2 millions $, des passifs courants de |
15,2 millions $ et des actifs d | | | | | | | | ’impôt différé de 3,8 millions $, ainsi qu’à une diminution des actifs courants de 7,8 millions $. |
Au cours de l |
| | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2022, une contrepartie nette en trésorerie de 4,9 millions $ a été versée pour des acquisitions |
réalisées au cours des exercices précédents. |
|
30 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – SECTEURS OPÉRATIONNELS ET SECTEURS GÉOGRAPHIQUES | |
| | NOTE 3 |
| | La Société a choisi d | | ’organiser ses secteurs opérationnels en fonction principalement des marchés de ses clients. La Société gère ses |
| | activités au moyen de trois secteurs. Les secteurs opérationnels sont présentés de la même façon que dans les rapports internes fournis au principal décideur opérationnel. La Société a décidé de ventiler les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients par secteur d |
’activité, par |
| | produits et services et par secteur géographique, car elle estime que cette méthode décrit le mieux la façon dont la nature, le montant, le calendrier et l |
| | | | ’incertitude de ses produits des activités ordinaires et de ses flux de trésorerie sont influencés par les facteurs |
| | économiques. Résultats par secteur |
| | La mesure de rentabilité d | | | ’après laquelle la Société décide des ressources à affecter aux différents secteurs et juge des résultats |
| | obtenus est le résultat opérationnel sectoriel ajusté. Le résultat opérationnel sectoriel ajusté correspond au résultat opérationnel, ajusté par les coûts de restructuration, d |
| | | | | | ’intégration et d’acquisition, ainsi que des pertes de valeur et d’autres profits et pertes découlant de |
| | transactions stratégiques importantes ou d | | | | | ’événements particuliers. Il donne une indication de la rentabilité individuelle des secteurs |
| | puisqu | ’il exclut l’incidence des éléments qui ne se rapportent pas directement à leur rendement. Pour les exercices clos les |
| | 31 mars 2023 et 2022, les pertes de valeur et les autres profits et pertes découlant de transactions stratégiques importantes ou d |
| | ’événements particuliers se composent de la reprise de dépréciation d’actifs non financiers suite à leur réaffectation et optimisation |
| | (note 5) et de l | ’ajustement transitoire lié à l’infonuagique (note 4). |
| | Les principes comptables suivis pour préparer l |
| | | | | | | ’information par secteur opérationnel sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour |
| | dresser les états financiers consolidés de la Société. La répartition des actifs utilisés en commun par les secteurs opérationnels et des coûts et des passifs qui leur sont communs (essentiellement des frais généraux) est faite au prorata de l |
| | | | | | | | ’utilisation qui revient à chacun |
| | d | ’eux lorsqu’elle peut être déterminée et évaluée, à défaut de quoi la répartition est faite en proportion du coût des ventes et des produits |
| | des activités ordinaires de chaque secteur. |
| | | | | | | Aviation civile | | Défense et Sécurité | Santé | | Total |
| | | | | | | 2023 | | | | 2022 | 2023 | | | 2022 | 2023 | | | | | | | 2022 | 2023 | | | | | | | | | | 2022 |
| | Produits des activités ordinaires externes | | | | | 2 166,4 $ | | | | 1 617,8 $ | 1 844,2 $ | | | 1 602,1 $ | 192,7 $ | | | | | | | 151,4 $ | | | | | 4 203,3 $ | 3 371,3 $ |
| | Dotation aux amortissements | | | | | 243,4 | | | | 224,1 | 86,8 | | | 73,4 | 12,0 | | | | | | | 13,0 | 342,2 | | | | | | | | | | 310,5 |
| | Dépréciation | (reprise) d’actifs non financiers |
| | – montant net | | | | | 1,2 | | | | 34,5 | (3,5) | | | 3,0 | (0,1) | | | | | | | 4,3 | (2,4) | | | | | | | | | | 41,8 |
| | Quote-part du résultat net après impôt des |
| | participations mises en équivalence | | | | | 47,0 | | | | 42,1 | 6,2 | | | 6,4 | — | | | | | | | — | 53,2 | | | | | | | | | | 48,5 |
| | Résultat opérationnel | | | | | 430,3 | | | | 224,1 | 35,7 | | | 56,0 | 8,0 | | | | | | | 4,1 | 474,0 | | | | | | | | | | 284,2 |
| | Résultat opérationnel sectoriel ajusté | | | | | 485,3 | | | | 314,7 | 53,1 | | | 119,2 | 9,7 | | | | | | | 10,6 | 548,1 | | | | | | | | | | 444,5 |
| | Le rapprochement du résultat opérationnel sectoriel ajusté s |
| | | | | | | | | | | ’établit comme suit : |
| | |
| | | | | | | Aviation civile | | Défense et Sécurité | Santé | | Total |
| | | | | | | 2023 | | | | 2022 | 2023 | | | 2022 | 2023 | | | | | | | 2022 | 2023 | | | | | | | | | | 2022 |
| | Résultat opérationnel | | | | | 430,3 $ | | | | 224,1 $ | 35,7 $ | | | 56,0 $ | 8,0 $ | | | | | | | 4,1 $ | 474,0 $ | | | | | | | | | | 284,2 $ |
| | Coûts de restructuration, | | d’intégration et |
| | d’acquisition (note 5) | | | | | 52,0 | | | | 79,0 | 10,6 | | | 61,4 | 1,7 | | | | | | | 6,5 | 64,3 | | | | | | | | | | 146,9 |
| | Pertes de valeur et autres profits et pertes |
| | découlant de transactions stratégiques importantes ou d’événements particuliers : |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Reprise de dépréciation | | d’actifs non |
| | financiers par suite de leur réaffectation et optimisation (note 5) |
| | | | | | | 3,0 | | | | — | 6,8 | | | — | — | | | | | | | — | 9,8 | | | | | | | | | | — |
| | | Ajustement transitoire lié à l’infonuagique |
| | (note 4) | | | | | — | | | | 11,6 | — | | | 1,8 | — | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | 13,4 |
| | Résultat opérationnel sectoriel ajusté | | | | | 485,3 $ | | | | 314,7 $ | 53,1 $ | | | 119,2 $ | 9,7 $ | | | | | | | 10,6 $ | 548,1 $ | | | | | | | | | | 444,5 $ |
| | |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 31 | | |
|
Notes annexes |
Les dépenses d | ’investissement en immobilisations par secteur, qui prennent la forme de dépenses en immobilisations corporelles et |
incorporelles (exclusion faite de celles acquises dans le cadre de regroupements d | | ’entreprises), s’établissent comme suit : |
|
| | | 2023 | 2022 |
Aviation civile | | | 329,2 $ | 300,7 $ |
Défense et Sécurité | | | 53,6 | 46,5 |
Santé | | | 12,4 | 15,6 |
Total des dépenses | d’investissement en immobilisations | | 395,2 $ | 362,8 $ |
Actif et passif utilisés par secteur |
La Société détermine les ressources à attribuer à chaque secteur d | | | | | ’après les actifs et les passifs qu’il utilise. Les actifs utilisés |
comprennent les créances clients, les actifs sur contrat, les stocks, les acomptes, les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d |
| | | | | | ’utilisation, les immobilisations incorporelles, l’investissement dans les participations mises en équivalence, les actifs financiers |
dérivés et les autres actifs non courants. Les passifs utilisés comprennent les dettes fournisseurs et charges à payer, les p rovisions, les passifs sur contrat, les passifs financiers dérivés et les autres passifs non courants. Le rapprochement de l |
| | | | | | | ’actif et du passif utilisés par secteur avec le total de l’actif et du passif s’établit comme suit : |
|
| | | 2023 | 2022 |
Actif utilisé | | | | |
Aviation civile | | | 5 852,4 $ | 5 269,6 $ |
Défense et Sécurité | | | 3 436,2 | 3 163,1 |
Santé | | | 310,1 | 269,2 |
Actif non inclus dans l’actif utilisé | | | 837,8 | 876,9 |
Total de l’actif | | | 10 436,5 $ | 9 578,8 $ |
Passif utilisé | | | | |
Aviation civile | | | 1 142,0 $ | 1 012,7 $ |
Défense et Sécurité | | | 871,2 | 824,8 |
Santé | | | 69,3 | 64,9 |
Passif non inclus dans le passif utilisé | | | 3 765,1 | 3 589,8 |
Total du passif | | | 5 847,6 $ | 5 492,2 $ |
Informations sur les produits et les services Les produits des activités ordinaires tirés de clients externes de la Société pour ses produits et services s |
| | | ’établissent comme suit : |
|
| | | 2023 | 2022 |
Produits | | | 1 570,8 $ | 1 403,6 $ |
Formation, logiciels et services | | | 2 632,5 | 1 967,7 |
Total des produits des activités ordinaires externes | | | 4 203,3 $ | 3 371,3 $ |
|
| | | | | | | | |
32 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Information par zone géographique |
| | La Société vend ses produits et ses services partout dans le monde. Les produits des activités ordinaires sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l |
| | | ’emplacement des clients. Les actifs non courants, à l’exception des instruments financiers et des actifs |
| | d | ’impôt différé, sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des actifs, à l’exception du goodwill. Le |
| | goodwill est présenté par zone géographique en fonction de la répartition du prix d | | ’acquisition connexe établie par la Société. |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Produits des activités ordinaires externes | | | | | | | |
| | Canada | | | 372,0 $ | 366,8 $ |
| | États-Unis | | | 2 184,7 | 1 682,5 |
| | Royaume-Uni | | | 264,2 | 208,5 |
| | Autres pays d’Amérique | | | 89,6 | 78,4 |
| | Europe | | | 574,0 | 473,4 |
| | Asie | | | 627,0 | 472,2 |
| | Océanie et Afrique | | | 91,8 | 89,5 |
| | | | | 4 203,3 $ | 3 371,3 $ |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Actifs non courants autres que les instruments financiers, les actifs d’impôt différé et les | | actifs au titre |
| | des avantages du personnel | | | | | | | |
| | Canada | | | 1 641,2 $ | 1 570,8 $ |
| | États-Unis | | | 4 049,8 | 3 554,2 |
| | Royaume-Uni | | | 383,9 | 370,4 |
| | Autres pays d’Amérique | | | 180,8 | 177,0 |
| | Europe | | | 982,4 | 916,3 |
| | Asie | | | 519,8 | 498,1 |
| | Océanie et Afrique | | | 112,5 | 79,5 |
| | | | | 7 870,4 $ | 7 166,3 $ |
| | NOTE 4 |
| | | | | | | – AUTRES (PROFITS) ET PERTES | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Profit net sur les écarts de conversion | | | (11,7) $ | (0,9) $ |
| | Ajustement transitoire lié à l’infonuagique | | | — | 13,4 |
| | Réévaluation des obligations au titre des redevances | | | (8,8) | (23,8) |
| | Réévaluation de la | | | | | | | contrepartie conditionnelle découlant de regroupements d’entreprises | 2,6 | (11,4) |
| | Autres | | | (4,9) | (14,3) |
| | Autres (profits) et pertes | | | (22,8) $ | (37,0) $ |
| | Ajustement transitoire lié à l |
| | | ’infonuagique |
| | Au cours de l | | | | | ’exercice 2022, l’IFRS Interpretations Committee a publié sa décision définitive précisant la façon dont doivent être |
| | comptabilisés certains coûts de configuration et de personnalisation engagés dans le cadre d | | | | | | | | ’un accord d’infonuagique, avec |
| | retraitement prospectif. Les coûts qui ne remplissent pas les critères d | | | | | | | | | ’inscription à l’actif doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils |
| | sont engagés. La Société a modifié sa méthode comptable afin de se conformer à la décision, et les coûts de 13,4 millions $ précédemment inscrits à l |
| | | ’actif qui ne remplissaient plus les critères d’inscription à l’actif ont été comptabilisés en charges au cours de |
| | l | ’exercice 2022. |
| | |
| | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 33 | | |
|
Notes annexes |
| – COÛTS DE RESTRUCTURATION, D’INTÉGRATION ET D’ACQUISITION | |
NOTE 5 |
| | | 2023 | 2022 |
Coûts d’intégration et d’acquisition | | | 66,3 $ | 87,8 $ |
Dépréciation | d’actifs non financiers – montant net | | 2,3 | 37,1 |
Indemnités de cessation d’emploi et autres coûts liés au personnel | | | 2,7 | 6,9 |
Autres coûts | | | 2,8 | 15,1 |
Reprise de dépréciation | | | | | d’actifs non financiers par suite de leur réaffectation et optimisation | (9,8) | — |
Total des coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition | | | 64,3 $ | 146,9 $ |
Pour l |
| ’exercice clos le 31 mars 2023, les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition associés à l’acquisition de L3H MT à |
l | ’exercice 2022 se sont élevés à 17,6 millions $ (63,5 millions $ en 2022) et ceux associés à l’acquisition d’AirCentre à l’exercice 2022 |
se sont élevés à 48,9 millions $ (18,1 millions $ en 2022). Reprise de dépréciation d |
| | | | | | ’actifs non financiers par suite de leur réaffectation et optimisation |
Pour l | ’exercice clos le 31 mars 2023, les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition incluent des profits sur la reprise de |
dépréciation d | ’une immobilisation incorporelle de 6,8 millions $ dans le secteur Défense et Sécurité ainsi que des immobilisations |
corporelles de 3,0 millions $ dans le secteur Aviation civile, par suite de leur réaffectation et optimisation et des nouveaux contrats et opportunités avec des clients. |
NOTE 6 |
| – CHARGES FINANCIÈRES – MONTANT NET | | | | | | |
| | | 2023 | 2022 |
Charges financières | | | | |
Dette à long terme (sauf les obligations locatives) | | | 141,6 $ | 104,1 $ |
Obligations locatives | | | 18,3 | 16,0 |
Obligations au titre des redevances | | | 10,9 | 11,9 |
Obligations au titre des avantages du personnel (note 19) | | | 3,3 | 5,3 |
Autres | | | 24,9 | 13,2 |
Coûts d’emprunt inscrits à l’actif | | | (7,9) | (7,1) |
Charges financières | | | 191,1 $ | 143,4 $ |
Produits financiers | | | | |
Prêts et investissement dans des contrats de location-financement | | | (10,3) $ | (9,1) $ |
Autres | | | (3,1) | (3,7) |
Produits financiers | | | (13,4) $ | (12,8) $ |
Charges financières | | | | | – montant net | 177,7 $ | 130,6 $ |
NOTE 7 |
| – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | | | | | | | |
Charge d | ’impôt sur le résultat |
Le rapprochement de l | | | | | ’impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi et de la charge d’impôt sur le résultat s’établit comme |
suit : |
|
| | | 2023 | 2022 |
Résultat avant impôt sur le résultat | | | 296,3 $ | 153,6 $ |
Taux d’imposition canadiens prévus par la loi | | | 26,53 % | 26,54 % |
Impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi | | | 78,6 $ | 40,8 $ |
Incidence des écarts avec les taux d’imposition à l’étranger | | | (3,5) | (16,8) |
Avantages d’impôt non comptabilisés et avantages d’impôt non comptabilisés antérieurement | | | 1,4 | 2,2 |
(Produits) charges non imposables | | | (2,8) | 1,5 |
Incidence fiscale sur le résultat après impôt des participations mises en équivalence | | | (13,0) | (12,1) |
Ajustements d’impôt au titre d’exercices antérieurs | | | 0,5 | (1,5) |
Autres | | | 3,2 | (10,5) |
C | harge d’impôt sur le résultat | | | 64,4 $ | 3,6 $ |
Taux d’imposition effectif | | | 22 % | 2 % |
34 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Le taux d | ’imposition applicable de la Société correspond aux taux canadiens combinés en vigueur dans les provinces où la Société |
| | exerce ses activités. Les principaux éléments de la charge d |
| | | | ’impôt sur le résultat s’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Charge d’impôt sur le résultat exigible | | | | | | | | |
| | Exercice à l’étude | | | 53,2 $ | 30,4 $ |
| | Ajustements d’impôt d’exercices antérieurs | | | 0,8 | 3,1 |
| | (Recouvrement) charge d’impôt sur le résultat différé | | | | | | | |
| | Avantage d’impôt non comptabilisé antérieurement utilisé afin de réduire la charge d’impôt différé | | | (2,2) | (4,1) |
| | Changement de taux d’imposition | | | — | (6,6) |
| | Création et résorption de différences temporaires | | | 12,6 | (19,2) |
| | C | harge d’impôt sur le résultat | | | 64,4 $ | 3,6 $ |
| | Actifs et passifs d |
| | | | | | | | ’impôt différé |
| | La variation des différences temporaires au cours de l | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023 s’établit comme suit : |
| | |
| | | | | | | | | | | | | Comptabilisé |
| | | | | | | | | | Solde à | Comptabilisé | | | | | Comptabilisé | | | | dans les capitaux | Regroupe- | Solde à la |
| | | | | | | | | | l’ouverture de | en résultat | dans les | | ments | Écarts de | clôture de |
| | | | | | | | | | l’exercice | | | | | | net | | | AERG | propres | d’entreprises | | | | conversion | l’exercice |
| | Reports prospectifs de pertes |
| | autres qu’en capital | | 96,9 $ | | | | | (3,3) $ | | | — $ | | | — $ | — $ | 5,7 $ | 99,3 $ |
| | Frais de recherche et |
| | développement non réclamés |
| | | | 86,6 | | | | | 75,8 | | | — | | | — | — | (0,1) | 162,3 |
| | Reports prospectifs de pertes |
| | en capital | | 4,4 | | | | | 4,9 | | | — | | | — | — | — | | | | | | 9,3 |
| | Crédits d’impôt à |
| | l’investissement | | (85,4) | | | | | 3,3 | | | — | | | — | — | — | | | | | | (82,1) |
| | Immobilisations corporelles et |
| | actifs au titre des droits d’utilisation |
| | | | (86,2) | | | | | (23,8) | | | — | | | — | (2,8) | (7,0) | (119,8) |
| | Immobilisations incorporelles | | (90,2) | | | | | (19,6) | | | — | | | — | — | (4,9) | (114,7) |
| | Produits différés, actifs sur |
| | contrat et passifs sur contrat | | 1,2 | | | | | (21,6) | | | — | | | — | 1,5 | (0,3 ) | (19,2) |
| | Écarts de conversion | | 2,6 | | | | | (8,9) | | | 4,2 | | | — | — | (0,3) | (2,4) |
| | Actifs et passifs financiers |
| | dérivés | | (0,2) | | | | | 5,0 | | | 5,7 | | | — | (0,8) | (1,1) | 8,6 |
| | Obligation au titre des |
| | prestations déterminées | | 27,2 | | | | | 0,2 | | | (19,7) | | | — | — | — | | | | | | 7,7 |
| | Montants non déductibles pour |
| | l’exercice | | 83,1 | | | | | (4,7) | | | — | | | — | — | 1,9 | 80,3 |
| | Autres | | (16,3) | | | | | (17,7) | | | — | | | — | — | 0,5 | (33,5) |
| | Actifs (passifs) d’impôt différé – |
| | montant net | | 23,7 $ | | | | | (10,4) $ | | | (9,8) $ | | | — $ | (2,1) $ | (5,6) $ | (4,2) $ |
| | |
| | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 35 | | |
|
Notes annexes |
La variation des différences temporaires au cours de l | ’exercice clos le 31 mars 2022 s’établit comme suit : |
|
| | | | | Comptabilisé |
| | Solde à | Comptabilisé | Comptabilisé | | | | dans les capitaux | Regroupe- | | Solde à la |
| | l’ouverture de | en résultat | dans les | | ments | Écarts de | clôture de |
| | l’exercice | | net | | | AERG | propres | d’entreprises | conversion | l’exercice |
Reports prospectifs de pertes |
autres qu’en capital | | 48,1 $ | 48,3 $ | | | — $ | | | | | — $ | 0,2 $ | 0,3 $ | 96,9 $ |
Frais de recherche et |
développement non réclamés |
| | 70,8 | 15,9 | | | — | | | | | — | (0,1) | — | 86,6 |
Reports prospectifs de pertes |
en capital | | 1,1 | 1,0 | | | — | | | | | — | 2,3 | — | 4,4 |
Crédits d’impôt à |
l’investissement | | (76,4) | (9,0) | | | — | | | | | — | — | — | (85,4) |
Immobilisations corporelles et |
actifs au titre des droits d’utilisation |
| | (75,2) | (6,5) | | | — | | | | | — | (4,6) | 0,1 | (86,2) |
Immobilisations incorporelles | | (92,5) | 8,3 | | | — | | | | | — | (5,9) | (0,1) | (90,2) |
Produits différés, actifs sur |
contrat et passifs sur contrat | | 1,5 | (42,2) | | | — | | | | | — | 41,6 | 0,3 | | | | | 1,2 |
Écarts de conversion | | (1,4) | 9,2 | | | (4,9) | | | | | — | — | (0,3) | | | | | 2,6 |
Actifs et passifs financiers |
dérivés | | (6,5) | 6,2 | | | 0,6 | | | | | — | — | (0,5) | (0,2) |
Obligation au titre des |
prestations déterminées | | 57,2 | 4,3 | | | (33,4) | | | | | — | — | (0,9) | 27,2 |
Montants non déductibles pour |
l’exercice | | 65,0 | 4,6 | | | — | | | | | — | 13,5 | | | | | — | 83,1 |
Autres | | (10,3) | (10,2) | | | — | | | | | 3,7 | — | 0,5 | (16,3) |
(Passifs) actifs d’impôt différé – |
montant net | | (18,6) $ | 29,9 $ | | | (37,7) $ | | | | | 3,7 $ | 47,0 $ | (0,6) $ | 23,7 $ |
Au 31 mars 2023, des actifs d |
| | ’impôt différé nets de 81,5 millions $ (88,7 millions $ en 2022) ont été comptabilisés dans des territoires |
où des pertes ont été enregistrées pour l | | | ’année d’imposition actuelle ou l’année d’imposition précédente. À la lumière des bénéfices |
imposables passés ou de projections des bénéfices imposables futurs, la direction juge qu | | | | | | ’il est probable que la Société réalisera les |
avantages de ces actifs d | | | | | | | | | | | | | ’impôt différé nets. |
Au 31 mars 2023, un passif d |
| | ’impôt différé sur des différences temporaires imposables de 2 866,1 millions $ (2 468,6 millions $ en |
2022) découlant d | | | | | | | | | | | | | | ’investissements dans des filiales et de participations dans des coentreprises n’avait pas été comptabilisé puisque la |
Société exerce un contrôle sur le moment auquel ce passif sera engagé et qu | | | | | | | | | ’elle estime qu’il ne sera pas engagé dans un avenir |
prévisible. L |
’expiration des pertes autres qu’en capital enregistrées dans divers territoires s’établit comme suit : |
|
| | | | | | | | Comptabili- |
Année d’expiration | | | | | | | | | | Non comptabilisées | sées |
De 2024 à 2028 | | | | | | | 31,4 $ | 18,4 $ |
De 2029 à 2043 | | | | | | | 26,8 | 149,9 |
Sans expiration | | | | | | | 146,0 | 212,2 |
| | | | | | | 204,2 $ | 380,5 $ |
Au 31 mars 2023, la Société avait cumulé des différences temporaires déductibles de 115,5 millions $ (118,8 millions $ en 2022) pour lesquelles aucun actif d |
| | | | | | | | | | | | | ’impôt différé n’a été comptabilisé. La Société a également des pertes en capital sans date d’expiration de |
19,9 millions $ | | | | | | | | | | | | | | au titre desquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. |
NOTE 8 |
| | | | | | | | | | | | | | | – CAPITAL-ACTIONS ET RÉSULTAT PAR ACTION | |
Capital-actions |
Actions autorisées et émises |
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d | ’actions ordinaires sans valeur nominale et un nombre illimité d’actions |
privilégiées sans valeur nominale pouvant être émises en séries. |
36 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Les actions privilégiées peuvent être émises avec des droits et des conditions qui seront déterminés par le conseil d | ’administration, |
| | avant leur émission. À ce jour, la Société n | ’a émis aucune action privilégiée. |
| | Au 31 mars 2023, 317 906 290 actions ordinaires (317 024 123 en 2022) étaient émises et entièrement libérées. Émission d |
| | | | ’actions ordinaires à la conversion de reçus de souscription |
| | Le 2 juillet 2021, au moment de la conclusion de l | | | ’acquisition de L3H MT à l’exercice 2022, 22 400 000 reçus de souscription en |
| | circulation ont été convertis en actions ordinaires de CAE, conformément aux modalités des reçus de souscription, à raison de un pour un. Le produit de l |
| | | | | | ’émission des reçus de souscription de 700,0 millions $, ainsi que les intérêts gagnés de 0,4 million $, ont été libérés |
| | par le dépositaire légal et utilisés pour financer l | ’acquisition de L3H MT. Le total des coûts liés à l’émission s’est élevé à 31,0 millions $, |
| | moins un recouvrement d | | | | | ’impôt sur le revenu de 8,2 millions $. |
| | Calcul du résultat par action |
| | Les dénominateurs qui ont été utilisés pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action s | | | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | | 2023 | 2022 |
| | Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation | | | | | | 317 660 608 | 311 016 278 |
| | Effet dilutif des options sur actions | | | | | | 756 871 | 1 885 078 |
| | Nombre moyen pondéré | | | | d’actions ordinaires en circulation aux fins du calcul du résultat net dilué par action | | 318 417 479 | 312 901 356 |
| | Au 31 mars 2023, des options sur actions visant l |
| | | | | ’acquisition de 2 176 800 actions ordinaires (663 430 en 2022) ont été exclues du |
| | calcul ci-dessus, car leur inclusion aurait eu un effet antidilutif. |
| | NOTE 9 |
| | | | – CRÉANCES CLIENTS | |
| | Les créances clients s | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | | 2023 | 2022 |
| | Créances clients en règle | | | | | | 280,6 $ | 230,4 $ |
| | Créances clients en souffrance | | | | | | | | | |
| | De 1 jour à 30 jours | | | | | | 68,4 | 50,4 |
| | De 31 à 60 jours | | | | | | 28,3 | 29,0 |
| | De 61 à 90 jours | | | | | | 16,8 | 15,0 |
| | Plus de 90 jours | | | | | | 85,2 | 121,2 |
| | Total des créances clients | | | | | | 479,3 $ | 446,0 $ |
| | Investissement dans des contrats de location-financement (note 14) | | | | | | 13,5 | 21,6 |
| | Montants à recevoir de parties liées (note 31) | | | | | | 57,5 | 40,3 |
| | Autres créances | | | | | | 90,9 | 76,9 |
| | Provisions pour pertes de crédit | | | | | | (25,5) | (27,9) |
| | Total des créances clients | | | | | | 615,7 $ | 556,9 $ |
| | Les variations des provisions pour pertes de crédit s |
| | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | | 2023 | 2022 |
| | Provisions pour pertes de crédit à l’ouverture de l’exercice | | | | | | (27,9) $ | (34,4) $ |
| | Ajouts | | | | | | (3,2) | (4,7) |
| | Sorties | | | | | | | | 4,7 | 8,9 |
| | Montants inutilisés ayant fait | | | | | l’objet de reprises | | | 1,9 | 0,8 |
| | Écarts de conversion | | | | | | (1,0) | 1,5 |
| | Provisions pour pertes de crédit à la clôture de l’exercice | | | | | | (25,5) $ | (27,9) $ |
| | |
| | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 37 | | |
|
Notes annexes |
| – SOLDES DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS | |
NOTE 10 |
Le montant net des passifs sur contrat s | | | ’établit comme suit : |
|
| | | | 2023 | 2022 |
Actifs sur contrat | – courants | | | 693,8 $ | 608,3 $ |
Actifs sur contrat | – non courants (note 15) | | | 41,9 | 34,1 |
Passifs sur contrat | – courants | | | (905,7) | (788,3) |
Passifs sur contrat | – non courants (note 20) | | | (94,0) | (130,3) |
Passifs sur contrat | – montant net | | | (264,0) $ | (276,2) $ |
Au cours de l |
| ’exercice clos le 31 mars 2023, la Société a comptabilisé des produits de 632,2 millions $ (482,6 millions $ en 2022) qui |
étaient pris en compte dans le solde des passifs sur contrat à l | | | | | | ’ouverture de l’exercice. |
Au cours de l |
| ’exercice clos le 31 mars 2023, la Société a comptabilisé une réduction des produits de 11,3 millions $ (produits |
comptabilisés de 55,5 millions $ en 2022) au titre des obligations de prestation partiellement remplies au cours d | | | | ’exercices antérieurs, |
essentiellement des ajustements découlant d | | | ’estimations des coûts à l’achèvement qui se sont répercutés sur les produits des activités |
ordinaires et sur les mesures du degré d | | | ’achèvement. |
Obligations de prestation qui restent à remplir |
Au 31 mars 2023, le montant des produits des activités ordinaires que la Société s | | | | | | | ’attendait à tirer dans les exercices futurs d’obligations |
de prestation qui ne sont pas remplies, ou qui ne sont remplies que partiellement, s | | ’établissait à 5 956,0 millions $. La Société prévoit |
comptabiliser une tranche d | | | | | | | | ’environ 40 % de ces obligations de prestation qui restent à remplir en tant que produits des activités |
ordinaires d | ’ici le 31 mars 2024, une tranche additionnelle de 26 % d’ici le 31 mars 2025 et le solde par la suite. |
NOTE 11 |
| – STOCKS | | | | | | | |
| | | | 2023 | 2022 |
Travaux en cours | | | | 282,4 $ | 291,5 $ |
Matières premières, fournitures et produits fabriqués | | | | 301,0 | 228,3 |
Total des stocks | | | | 583,4 $ | 519,8 $ |
Pour l |
| | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, des stocks d’un montant de 494,0 millions $ (413,9 millions $ en 2022) ont été comptabilisés à |
titre de coût des ventes, et une perte de valeur de 5,6 millions $ (5,2 millions $ en 2022) a été comptabilisée afin de ramener les stocks à leur valeur de réalisation nette. |
|
| | | |
38 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |
| | NOTE 12 |
| | | | | | | Actifs en |
| | | | Btiments et terrains | Matériel et | cons- |
| | | | | Simulateurs | outillage | | | | | Avions | truction | Total |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | 282,1 $ | 1 423,1 $ | 48,3 $ | | | | | 76,1 $ | 139,8 $ | | | | | | | | 1 969,4 $ |
| | Ajouts | | 29,4 | | | | | 14,5 | 15,5 | | | | | 1,6 | 211,2 | | | | | | | | 272,2 |
| | Regroupements d’entreprises (note 2) | | 52,1 | | | | | 18,7 | 21,5 | | | | | 2,1 | 2,1 | | | | | | | | 96,5 |
| | Cessions | | (2,2) | | | | | (0,4) | (0,1) | | | | | (1,1) | — | | | | | | | | (3,8) |
| | Dotation aux amortissements | | (21,4) | (101,1) | (19,3) | | | | | (5,2) | — | | | | | | | | (147,0) |
| | Pertes de valeur | | (13,8) | | | | | (10,5) | — | | | | | — | — | | | | | | | | (24,3) |
| | Achat d’actifs loués (note 14) | | — | | | | | 21,7 | — | | | | | — | — | | | | | | | | 21,7 |
| | Transferts et autres | | 1,1 | | | | | 97,6 | 1,1 | | | | | (1,0) | (95,5) | | | | | | | | 3,3 |
| | Écarts de conversion | | (7,2) | | | | | (48,5) | (0,8) | | | | | (1,0) | (1,2) | | | | | | | | (58,7) |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | 320,1 $ | 1 415,1 $ | 66,2 $ | | | | | 71,5 $ | 256,4 $ | | | | | | | | 2 129,3 $ |
| | Ajouts | | 34,6 | | | | | 20,1 | 16,7 | | | | | 0,2 | 197,2 | | | | | | | | 268,8 |
| | Cessions | | (3,6) | | | | | (3,2) | (0,1) | | | | | (0,6) | — | | | | | | | | (7,5) |
| | Dotation aux amortissements | | (23,3) | (113,2) | (21,2) | | | | | (5,4) | — | | | | | | | | (163,1) |
| | (Pertes de valeur) reprises | | | | | | | | – montant net | — | | | | | 2,1 | (0,1) | | | | | (0,3) | — | | | | | | | | 1,7 |
| | Achat d’actifs loués (note 14) | | — | | | | | 34,6 | — | | | | | — | — | | | | | | | | 34,6 |
| | Transferts et autres | | 27,6 | | | | | 208,8 | (5,5) | | | | | 6,0 | (231,5) | | | | | | | | 5,4 |
| | Écarts de conversion | | 13,7 | | | | | 88,6 | 3,1 | | | | | 5,1 | 7,4 | | | | | | | | 117,9 |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | 369,1 $ | 1 652,9 $ | 59,1 $ | | | | | 76,5 $ | 229,5 $ | | | | | | | | 2 387,1 $ |
| | |
| | | | | | | Actifs en |
| | | | Btiments et terrains | Matériel et | cons- |
| | | | | Simulateurs | outillage | | | | | Avions | truction | Total |
| | Coût | | 561,9 $ | 2 180,7 $ | 209,2 $ | | | | | 89,4 $ | 256,4 $ | | | | | | | | 3 297,6 $ |
| | Cumul des amortissements et des pertes de valeur | | (241,8) | (765,6) | (143,0) | | | | | (17,9) | — | (1 168,3) |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | 320,1 $ | 1 415,1 $ | 66,2 $ | | | | | 71,5 $ | 256,4 $ | | | | | | | | 2 129,3 $ |
| | Coût | | 623,9 $ | 2 558,1 $ | 208,9 $ | | | | | 103,1 $ | 229,5 $ | | | | | | | | 3 723,5 $ |
| | Cumul des amortissements et des pertes de valeur | | (254,8) | (905,2) | (149,8) | | | | | (26,6) | — | (1 336,4) |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | 369,1 $ | 1 652,9 $ | 59,1 $ | | | | | 76,5 $ | 229,5 $ | | | | | | | | 2 387,1 $ |
| | |
| | Pour l | ’exercice clos le 31 mars 2023, une dotation aux amortissements de 161,5 millions $ (145,0 millions $ en 2022) a été |
| | comptabilisée dans le coût des ventes, de néant (0,5 million $ en 2022) dans les frais de recherche et développement, et de 1,6 million $ (1,5 million $ en 2022) dans les frais de vente, généraux et d |
| | | | | ’administration. | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 39 | | |
|
Notes annexes |
| – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |
NOTE 13 |
| | Frais de | | | | | | Autres |
| | dévelop- | | | | | | immobi- |
| | pement | | | | Technologie, | | lisations incorpo- |
| | inscrits à | | Relations | | logiciels et |
| | | Goodwill | l’actif | | clients | Licences | | ERP | relles | Total |
Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | 1 173,2 $ | 215,7 $ | | 297,5 $ | 279,4 $ | | 71,5 $ | 18,5 $ | 2 055,8 $ |
Ajouts | | | | | | | | | | – développement en interne | — | 55,6 | | | | | | | | | | — | — | 35,0 | — | 90,6 |
Regroupements d’entreprises (note 2) | | | 1 316,8 | 2,2 | | 323,7 | | — | 169,7 | — | 1 812,4 |
Dotation aux amortissements | | | | | | | | | | | — | (32,7) | | (40,7) | (16,0) | | (18,3) | (1,8) | (109,5) |
Pertes de valeur | | | | | | | | | | | — | (4,2) | | | | | | | | | | — | — | — | — | (4,2) |
Ajustement transitoire lié à | | | | | | | | | | | | | l’infonuagique (note 5) | — | — | | | | | | | | | | — | — | (13,4) | — | (13,4) |
Transferts et autres | | | | | | | | | | | — | (2,1) | | (0,1) | (0,1) | | 0,4 | — | (1,9) |
Écarts de conversion | | | (25,7) | (0,1) | | (5,4) | (0,5) | | (1,2) | (0,6) | (33,5) $ |
Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | | 2 464,3 $ | 234,4 $ | | 575,0 $ | 262,8 $ | | 243,7 $ | 16,1 $ | 3 796,3 |
Ajouts | | | | | | | | | | – développement en interne | — | 87,1 | | | | | | | | | | — | — | 39,3 | — | 126,4 |
Regroupements d’entreprises (note 2) | | | 35,8 | — | | (11,8) | | — | 3,0 | — | 27,0 |
Dotation aux amortissements | | | | | | | | | | | — | (31,1) | | (44,4) | (16,1) | | (29,5) | (1,8) | (122,9) |
Reprises de pertes de valeur | | | | | | | | | | | | | – montant net | — | 6,3 | | | | | | | | | | — | — | — | — | 6,3 |
Transferts et autres | | | | | | | | | | | — | (3,7) | | (1,3) | | — | (0,9) | 0,4 | (5,5) |
Écarts de conversion | | | 163,2 | 1,7 | | 36,8 | 6,7 | | 14,0 | 0,8 | 223,2 |
Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | | 2 663,3 $ | 294,7 $ | | 554,3 $ | 253,4 $ | | 269,6 $ | 15,5 $ | 4 050,8 $ |
|
| | Frais de | | | | | | Autres |
| | dévelop- | | | | | | immobi- |
| | pement | | | | Technologie, | | lisations incorpo- |
| | inscrits à | | Relations | | logiciels et |
| | | Goodwill | l’actif | | clients | Licences | | ERP | relles | Total |
Coût | | | 2 501,8 $ | 480,9 $ | | 794,7 $ | 312,8 $ | | 445,4 $ | 51,1 $ | 4 586,7 $ |
Cumul des amortissements et des pertes |
de valeur | | | (37,5) | (246,5) | | (219,7) | (50,0) | (201,7) | | (35,0) | (790,4) |
Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | | 2 464,3 $ | 234,4 $ | | 575,0 $ | 262,8 $ | | 243,7 $ | 16,1 $ | 3 796,3 $ |
Coût | | | 2 699,7 $ | 573,3 $ | | 829,6 $ | 320,9 $ | | 513,2 $ | 54,0 $ | 4 990,7 $ |
Cumul des amortissements et des pertes |
de valeur | | | (36,4) | (278,6) | | (275,3) | (67,5) | (243,6) | | (38,5) | (939,9) |
Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | | 2 663,3 $ | 294,7 $ | | 554,3 $ | 253,4 $ | | 269,6 $ | 15,5 $ | 4 050,8 $ |
Pour l |
| | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, une dotation aux amortissements de 92,9 millions $ (77,2 millions $ en 2022) a été comptabilisée |
dans le coût des ventes, de 29,0 millions $ (30,6 millions $ en 2022) dans les frais de recherche et développement et de 1,0 million $ (1,7 million $ en 2022) dans les frais de vente, généraux et d |
| | ’administration. |
Goodwill |
La valeur comptable du goodwill attribuée aux UGT de la Société, par secteur opérationnel, s | | | | | | ’établit comme suit : |
|
| | | | | | Défense |
| | | | | | | et |
| | | | | Aviation civile | Sécurité | | Santé | Total |
Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | | | 789,2 $ | | 279,3 $ | 104,7 $ | 1 173,2 $ |
Regroupements d’entreprises (note 2) | | | | | 283,4 | 1 025,6 | | 7,8 | 1 316,8 |
Écarts de conversion | | | | | (25,8) | | 0,9 | (0,8) | (25,7) |
Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | | | | 1 046,8 $ | 1 305,8 $ | | 111,7 $ | 2 464,3 $ |
Regroupements | d’entreprises (note 2) | | | | 25,6 | | 10,2 | — | 35,8 |
Écarts de conversion | | | | | 53,2 | | 101,3 | 8,7 | 163,2 |
Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | | | | 1 125,6 $ | 1 417,3 $ | | 120,4 $ | 2 663,3 $ |
Le goodwill est affecté aux UGT ou aux groupes d |
| | | | | | | | | | | ’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou à un |
niveau inférieur. | | | | | | | | | | | |
40 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | La Société a effectué un test de dépréciation annuel du goodwill au quatrième trimestre de l | ’exercice 2023. La Société a établi la valeur |
| | recouvrable des UGT Aviation civile, Défense et Sécurité et Santé en s | ’appuyant sur la juste valeur déduction faite des coûts de |
| | disposition. La valeur recouvrable de chaque UGT est calculée à partir d | ’estimations des flux de trésorerie que générera le plan |
| | stratégique quinquennal de la Société approuvé par le conseil d | | ’administration. Les flux de trésorerie que générera le plan stratégique |
| | quinquennal de la Société sont fondés sur les attentes de la direction quant à la croissance du marché, les rapports et tendances sectoriels et la performance passée. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés d |
’après un taux |
| | de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces taux de croissance sont cohérents avec les prévisions faites dans des rapports portant spécifiquement sur le secteur d |
| | | | | ’activité de chaque UGT. Les taux d’actualisation utilisés pour calculer la valeur recouvrable reflètent les |
| | risques propres à chaque UGT et la conjoncture de marché et vont de 8 % à 15 %. Pour l |
| | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, la valeur recouvrable estimée de chaque UGT était supérieure à la valeur comptable. En |
| | conséquence, aucune perte de valeur n | | | | | ’a été relevée. |
| | Les variations des hypothèses et estimations de la Société, en particulier celles ayant trait aux taux de croissance prévus entrant dans ses projections des flux de trésorerie et au taux d |
| | | | | | | | ’actualisation, pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur. Pour |
| | l | ’exercice clos le 31 mars 2023, une augmentation de 1 % du taux d’actualisation ou une diminution de 1 % du taux de croissance |
| | n | ’aurait donné lieu à aucune perte de valeur de nos UGT ou groupes d’UGT. |
| | NOTE 14 |
| | | | | | – CONTRATS DE LOCATION | | |
| | La Société en tant que preneur Actifs au titre des droits d |
| | | | | ’utilisation |
| | |
| | | Btiments | | | | | | Matériel et |
| | | et terrains Simulateurs | | | | | | outillage | Avions | | | | | | | | | | Total |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | 212,0 $ | 65,9 $ | | | | | | | | 18,1 $ | 12,5 $ | | | | | | | | | | 308,5 $ |
| | Ajouts et réévaluations | 59,4 | 60,0 | | | | | | | | | | 0,2 | — | | | | | | | | | | 119,6 |
| | Regroupements d’entreprises (note 2) | 32,7 | — | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | 32,7 |
| | Dotation aux amortissements | (31,2) | (13,8) | | | | | | | | (2,6) | (0,8) | | | | | | | | | | (48,4) |
| | Pertes de valeur | (8,1) | — | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | (8,1) |
| | Achat d’actifs loués (note 12) | — | (21,7) | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | (21,7) |
| | Transferts et autres | (3,3) | 0,5 | | | | | | | | (0,2) | — | | | | | | | | | | (3,0) |
| | Écarts de conversion | (6,2) | (0,4) | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | (6,6) |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | 255,3 $ | 90,5 $ | | | | | | | | 15,5 $ | 11,7 $ | | | | | | | | | | 373,0 $ |
| | Ajouts et réévaluations | 120,9 | 7,3 | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | 128,2 |
| | Dotation aux amortissements | (36,6) | (9,9) | | | | | | | | (2,8) | (0,8) | | | | | | | | | | (50,1) |
| | Achat d’actifs loués (note 12) | — | (34,6) | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | (34,6) |
| | Transferts et autres | (6,1) | (2,3) | | | | | | | | (0,3) | — | | | | | | | | | | (8,7) |
| | Écarts de conversion | 13,2 | 5,9 | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | 19,1 |
| | Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | 346,7 $ | 56,9 $ | | | | | | | | 12,4 $ | 10,9 $ | | | | | | | | | | 426,9 $ |
| | Au cours de l |
| | | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, une dotation aux amortissements de 47,5 millions $ (46,0 millions $ en 2022) a été |
| | comptabilisée dans le coût des ventes et de 2,6 millions $ (2,4 millions $ en 2022) dans les frais de vente, généraux et d | ’administration. |
| | Contrats de location à court terme, contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et paiements de loyers variables |
| | Pour l | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, des charges de 16,8 millions $ (15,4 millions $ en 2022) ont été comptabilisées en résultat net au |
| | titre des contrats de location à court terme, des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et des paiements de loyers variables non pris en compte dans l |
| | | | | | | ’évaluation des obligations locatives. |
| | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 41 | | |
|
Notes annexes |
La Société en tant que bailleur Contrats de location simple |
Au 31 mars 2023, la valeur comptable nette des immobilisations corporelles visées par des contrats de location simple avec des tiers s |
’établissait à 76,1 millions $ (51,8 millions $ en 2022). |
Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location simple s |
| ’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
Dans moins de 1 an | | 33,0 $ | 36,3 $ |
Dans 1 an à 2 ans | | 32,6 | 24,1 |
Dans 2 à 3 ans | | 30,0 | 23,3 |
Dans 3 à 4 ans | | 21,7 | 21,0 |
Dans 4 à 5 ans | | 16,5 | 13,6 |
Dans plus de 5 ans | | 13,8 | 26,8 |
Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | | 147,6 $ | 145,1 $ |
Contrats de location-financement |
Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location-financement s | | | | ’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
Dans moins de 1 an | | 16,6 $ | 24,9 $ |
Dans 1 an à 2 ans | | 14,6 | 12,0 |
Dans 2 à 3 ans | | 15,1 | 12,9 |
Dans 3 à 4 ans | | 16,3 | 11,1 |
Dans 4 à 5 ans | | 13,6 | 11,8 |
Dans plus de 5 ans | | 128,2 | 114,5 |
Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | | 204,4 $ | 187,2 $ |
Produits financiers non gagnés | | (68,0) | (59,1) |
Valeurs résiduelles non garanties actualisées des actifs loués | | (10,7) | (9,4) |
Total de l’investissement dans des contrats de location-financement | | 125,7 $ | 118,7 $ |
Partie courante (note 9) | | 13,5 | 21,6 |
Partie non courante (note 15) | | 112,2 $ | 97,1 $ |
NOTE 15 |
| | | | | – AUTRES ACTIFS NON COURANTS | |
| | 2023 | 2022 |
Actifs sur contrat (note 10) | | 41,9 $ | 34,1 $ |
Loyers payés d’avance à un placement de portefeuille | | 13,4 | 18,2 |
Acomptes à un placement de portefeuille | | 10,7 | 10,5 |
Avances versées sur immobilisations corporelles | | 30,7 | — |
Investissement dans des contrats de location-financement (note 14) | | 112,2 | 97,1 |
Créances non courantes | | 42,8 | 42,0 |
Crédits d’impôt à l’investissement | | 325,3 | 315,1 |
Autres | | 43,6 | 32,7 |
| | 620,6 $ | 549,7 $ |
|
| | | | | – DETTES FOURNISSEURS ET CHARGES À PAYER | | |
NOTE 16 |
| | 2023 | 2022 |
Dettes fournisseurs | | 522,1 $ | 436,2 $ |
Charges à payer et autres passifs | | 498,6 | 514,7 |
Montant à payer à des parties liées (note 31) | | 5,7 | 5,1 |
Partie courante des obligations au titre des redevances | | 10,3 | 19,1 |
| | 1 036,7 $ | 975,1 $ |
|
| | | | | | | | |
42 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – PROVISIONS | |
| | NOTE 17 |
| | Les modifications apportées aux provisions s | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | Remise |
| | | | | en état et |
| | | | | | enlèvement de | Restructuration | | Réclamations |
| | | | | simulateurs | | | | (note 5) | en justice | Garanties | | | | | | | | | Autres | Total |
| | Provisions au 31 mars 2022 | | | 9,4 $ | | | 9,2 $ | | | | 8,0 $ | 25,0 $ | 5,7 $ | | | | | | | | | | | 57,3 $ |
| | Ajouts | | | 0,2 | | | 4,3 | | | | 0,1 | 9,8 | 1,7 | | | | | | | | | | | 16,1 |
| | Montant utilisé | | | — | | | (10,8) | | | | (5,8) | (11,3) | — | | | | | | | | | | | (27,9) |
| | Reprise de montants inutilisés | | | (1,0) | | | (1,6) | | | | (0,6) | (0,1) | (0,6) | (3,9) |
| | Écarts de conversion | | | 0,4 | | | 0,2 | | | | 0,1 | 0,2 | 0,4 | | | | | | | | | | | 1,3 |
| | Transferts et autres | | | 0,2 | | | (0,2) | | | | — | 0,3 | 3,6 | | | | | | | | | | | 3,9 |
| | Provisions au 31 mars 2023 | | | 9,2 $ | | | 1,1 $ | | | | 1,8 $ | 23,9 $ | 10,8 $ | 46,8 $ |
| | Partie courante | | | — | | | 1,1 | | | | 1,5 | 15,5 | 8,6 | | | | | | | | | | | 26,7 |
| | Partie non courante | | | 9,2 $ | | | — $ | | | | 0,3 $ | 8,4 $ | 2,2 $ | | | | | | | | | | | 20,1 $ |
| | NOTE 18 |
| | | – FACILITÉS D’EMPRUNT | | |
| | La dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, s | | | | | | ’établit comme suit : |
| | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 2023 | | | | | | | | | | | | 2022 |
| | | | | Valeur | | | | Partie | Partie non | | | | | | | | | Partie | Partie non |
| | | | | nominale | | | Échéance | courante | courante | | | | | | | | | courante | courante |
| | Billets non garantis de premier rang | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Dollars américains, taux fixe de 3,60 % |
| | à 4,90 % | | | 947,0 $ US | | 2024-2034 | | | | | 18,5 $ | 1 257,9 $ | | | | | | | | | 17,4 $ | 1 176,5 $ |
| | Dollars canadiens, taux fixe de 4,15 % | | | 24,3 $ | | 2024-2027 | | | | | 2,9 | 21,4 | 2,9 | 24,2 |
| | Emprunts à terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Dollars américains, taux variable | | | 350,0 $ US | | 2024-2025 | | | | | 67,0 | 405,4 | | | | | | | | | 69,7 | 443,1 |
| | Dollars canadiens, taux variable | | | 29,6 $ | | 2023-2028 | | | | | 5,6 | 23,8 | 5,6 | 29,4 |
| | Autres | | | | | | 2023-2026 | | | | | 15,2 | 47,4 | 14,1 | 58,4 |
| | Obligations locatives | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Dollars américains | | | | | | 2023-2053 | | | | | 55,7 | 241,3 | | | | | | | | | 66,1 | 164,6 |
| | Autres | | | | | | 2023-2043 | | | | | 25,5 | 133,4 | | | | | | | | | 32,9 | 131,4 |
| | Obligations de R-D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Dollars canadiens | | | | | | 2023-2042 | | | | | 24,2 | 471,9 | | | | | | | | | 33,1 | 439,9 |
| | Facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Dollars américains, taux variable | | | | | | | | | | — | 433,0 | — | | | | | | | | | | | 336,9 |
| | Total de la dette à long terme | | | | | | | | | | 214,6 $ | 3 035,5 $ | | | | | | | | | 241,8 $ | 2 804,4 $ |
| | Emprunts à terme |
| | En septembre 2022, la Société a prorogé l | | | ’échéance d’un emprunt à terme portant intérêt à taux variable de 175,0 millions $ US de |
| | juillet 2023 à juillet 2024. En mars 2023, la Société a remboursé un emprunt à terme de 50,0 millions $ US. |
| | Modifications de la facilité de crédit renouvelable |
| | En octobre 2022, la Société a modifié sa facilité de crédit renouvelable non garantie de 850,0 millions $ US afin d | | | | | | | | ’augmenter la capacité |
| | totale à 1,0 milliard $ US et de proroger l | | | ’échéance d’un an jusqu’en septembre 2027. En outre, la Société a résilié sa facilité de crédit |
| | renouvelable non garantie complémentaire de 300,0 millions $, qui ne comportait aucun emprunt et arrivait à échéance en avril 2023. | | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 43 | | |
|
Notes annexes |
La variation de la dette à long terme dont les flux de trésorerie ont été classés dans les activités de financement au tableau des flux de trésorerie s |
| ’établit comme suit : |
|
| | Billets non | | | | Facilité de |
| | garantis de | Emprunts à | Obligations | Obligations | crédit |
| | premier rang | terme | locatives | de R-D | renouvelable | Total |
Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | 1 249,5 $ | 331,2 $ | 347,2 $ | 423,6 $ | | | — $ | 2 351,5 $ |
Variations par rapport aux flux de trésorerie |
de financement | | | | | | | | | | | |
Remboursement net sur les emprunts |
aux termes des facilités de crédit renouvelables |
| | | | | | | | | | — | — | — | — | 344,6 | 344,6 |
Produit de la dette à long terme | | | | | | | | | | — | 402,3 | | | | | | | | | — | 26,8 | — | 429,1 |
Remboursement sur la dette à long terme | | (20,5) | (110,8) | | | | | | | | | — | (0,8) | — | (132,1) |
Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | | | — | — | (89,5) | — | — | (89,5) |
Total des variations par rapport aux flux |
de trésorerie de financement | | (20,5) $ | 291,5 $ | | | | | | | | | (89,5) $ | 26,0 $ | 344,6 $ | 552,1 $ |
Variations sans effet sur la trésorerie | | | | | | | | | | | |
Regroupements d’entreprises (note 2) | | | | | | | | | | — | 0,2 | 34,9 | — | — | 35,1 |
Écarts de conversion | | | | | | | | | | (8,5) | (4,1) | (7,8) | — | (7,7) | (28,1) |
Ajouts et réévaluations d’obligations |
locatives | | | | | | | | | | — | — | 119,6 | | | | | — | — | 119,6 |
Désactualisation | | | | | | | | | | — | — | — | 25,3 | — | 25,3 |
Autres | | | | | | | | | | 0,5 | 1,5 | (9,4) | (1,9) | — | (9,3) |
Total des variations sans effet sur la trésorerie | | | | | | | | | | (8,0) $ | (2,4) $ | 137,3 $ | | | | | 23,4 $ | (7,7) $ | 142,6 $ |
Valeur comptable nette au 31 mars 2022 | | 1 221,0 $ | 620,3 $ | 395,0 $ | 473,0 $ | 336,9 $ | 3 046,2 $ |
Variations par rapport aux flux de trésorerie |
de financement | | | | | | | | | | | |
Produit net des emprunts aux termes des |
facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | | | — | — | — | — | 44,5 | 44,5 |
Produit de la dette à long terme | | | | | | | | | | — | — | — | 31,2 | — | 31,2 |
Remboursement sur la dette à long terme | | (21,8) | (106,1) | | | | | | | | | — | (33,1) | — | (161,0) |
Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | | | — | — | (83,4) | — | — | (83,4) |
Total des variations par rapport aux flux |
de trésorerie de financement | | (21,8) $ | (106,1) $ | | | | | | | | | (83,4) $ | (1,9) $ | 44,5 $ | (168,7) $ |
Variations sans effet sur la trésorerie | | | | | | | | | | | |
Écarts de conversion | | 101,1 | | | | | | | | | 48,9 | 21,7 | — | 51,6 | 223,3 |
Ajouts et réévaluations d’obligations |
locatives | | | | | | | | | | — | — | 128,2 | | | | | — | — | 128,2 |
Désactualisation | | | | | | | | | | — | — | — | 25,0 | — | 25,0 |
Autres | | | | | | | | | | 0,4 | 1,3 | (5,6) | — | — | (3,9) |
Total des variations sans effet sur la trésorerie | | 101,5 $ | | | | | | | | | 50,2 $ | 144,3 $ | | | | | 25,0 $ | 51,6 $ | 372,6 $ |
Valeur comptable nette au 31 mars 2023 | | 1 300,7 $ | 564,4 $ | 455,9 $ | 496,1 $ | 433,0 $ | 3 250,1 $ |
Les billets de premier rang non garantis, les emprunts à terme et la facilité de crédit renouvelable de la Société sont assortis de dispositions en cas de défaillance et de clauses restrictives habituelles en vertu desquelles un remboursement accéléré ou la résiliation des conventions pourrait survenir si la Société omettait |
| | | d’effectuer un paiement ou ne respectait pas certaines clauses restrictives. Au |
31 mars 2023, la Société respectait toutes ses clauses restrictives, dans leur version modifiée | | | | | à l’occasion. |
| | | | | | | | | | | | | |
44 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL | |
| | NOTE 19 |
| | Régimes de retraite à prestations définies |
| | La Société offre trois régimes de retraite par capitalisation à prestations définies agréés au Canada (deux aux salariés et l | | ’autre aux |
| | dirigeants désignés) dans le cadre desquels les prestations versées sont établies en fonction du nombre d | | | ’années de service du |
| | participant et de son salaire moyen de fin de carrière. La Société offre également un régime de retraite par capitalisation p our les salariés du Royaume-Uni qui offre des prestations en fonction de dispositions similaires. Les cotisations annuelles de la Société, qui visent à capitaliser les prestations constituées au cours de l |
| | | | | | ’exercice, les déficits liés aux |
| | exercices antérieurs et la situation financière des régimes, sont déterminées en fonction des évaluations actuarielles. Les lois sur les retraites applicables prévoient des exigences de capitalisation minimale. En outre, la Société a des régimes non capitalisés au Canada, aux États-Unis et en Allemagne offrant des prestations définies fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. Ces régimes sans capitalisation sont l |
| | | | | | ’unique obligation de la Société, |
| | et celle-ci n | ’est pas tenue d’en assurer la capitalisation. Toutefois, la Société a l’obligation de verser les prestations lorsque celles-ci |
| | deviennent exigibles. Au 31 mars 2023, la Société avait émis des lettres de crédit totalisant 56,5 millions $ (67,0 millions $ en 2022) pour garantir ses obligations au titre des régimes au Canada. Les régimes par capitalisation sont des caisses administrées par des fiduciaires. Les actifs des régimes détenus en fiducie s ont régis par les lois locales et les pratiques de chaque pays, comme l |
| | | | | | | ’est la nature de la relation entre la Société et les fiduciaires, de même que |
| | leur composition. La responsabilité de la gouvernance des régimes, y compris les décisions de placement et les calendriers de cotisations, incombe conjointement à la Société et au conseil des fiduciaires. Les obligations au titre des avantages du personnel s |
| | | | | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation | | | 590,7 $ | 638,7 $ |
| | Juste valeur des actifs des régimes | | | 641,7 | 623,9 |
| | Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation | | | | | | | – montant net | (51,0) $ | 14,8 $ |
| | Obligations au titre des prestations définies des régimes sans capitalisation | | | 91,8 | 94,9 |
| | Obligations au titre des avantages du personnel | | | | | | | | – montant net | 40,8 $ | 109,7 $ |
| | Actifs au titre des avantages du personnel | | | (51,1) | — |
| | Obligations au titre des avantages du personnel | | | 91,9 $ | 109,7 $ |
| | |
| | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 45 | | |
|
Notes annexes |
Les variations des obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation et de la juste valeur des actifs des régimes s |
’établissent comme suit : |
|
| | | | 2023 | | | 2022 |
| | | | | | | Au Canada | | À l’étranger | | Total | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total |
Obligations au titre des prestations de retraite |
à l’ouverture de l’exercice | 631,8 $ | 6,9 $ | 638,7 $ | 687,0 $ | 74,5 $ | 761,5 $ |
Coût des services rendus durant l’exercice | 32,5 | — | 32,5 | 35,0 | 1,4 | 36,4 |
Coût financier | 23,9 | 0,2 | 24,1 | 19,2 | 0,6 | 19,8 |
Coût des services passés | — | — | — | — | (5,9) | (5,9) |
Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | |
Ajustements liés à l’expérience | 25,5 | 0,2 | 25,7 | (2,6) | 0,2 | (2,4) |
Hypothèses économiques | | | | | | | (102,8) | (1,8) | (104,6) | (92,1) | (1,7) | (93,8) |
Hypothèses démographiques | 2,6 | (0,1) | 2,5 | — | — | — |
Cotisations salariales | 9,2 | — | 9,2 | 7,8 | 0,3 | 8,1 |
Prestations de retraite versées | (25,5) | (0,2) | (25,7) | (22,5) | (1,2) | (23,7) |
Règlements | (11,7) | — | (11,7) | — | (60,3) | (60,3) |
Écarts de conversion | — | — | — | — | (1,0) | (1,0) |
Obligations au titre des prestations de retraite |
à la clôture de l’exercice | 585,5 $ | 5,2 $ | 590,7 $ | 631,8 $ | 6,9 $ | 638,7 $ |
Juste valeur des actifs des régimes |
à l’ouverture de l’exercice | 617,1 $ | 6,8 $ | 623,9 $ | 574,7 $ | 67,2 $ | 641,9 $ |
Produits d’intérêt | 23,9 | 0,2 | 24,1 | 16,4 | 0,5 | 16,9 |
Rendement des actifs des régimes, compte |
non tenu des montants inclus dans les produits d’intérêt |
| (10,1) | (0,9) | (11,0) | 16,6 | 1,6 | 18,2 |
Cotisations patronales | 33,0 | 0,4 | 33,4 | 25,1 | (0,1) | 25,0 |
Cotisations salariales | 9,2 | — | 9,2 | 7,8 | 0,3 | 8,1 |
Prestations de retraite versées | (25,5) | (0,2) | (25,7) | (22,5) | (1,2) | (23,7) |
Règlements | (11,7) | — | (11,7) | — | (60,3) | (60,3) |
Frais d’administration | (0,6) | — | (0,6) | (1,0) | (0,1) | (1,1) |
Écarts de conversion | — | 0,1 | 0,1 | — | (1,1) | (1,1) |
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
de l’exercice | 635,3 $ | 6,4 $ | 641,7 $ | 617,1 $ | 6,8 $ | 623,9 $ |
|
Les variations des obligations au titre des prestations de retraite des régimes à prestations définies sans capitalisation s | | | | | | ’établissent |
comme suit : |
| | | | 2023 | | | 2022 |
| | | | | | | Au Canada | | À l’étranger | | Total | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total |
Obligations au titre des prestations de retraite |
à l’ouverture de l’exercice | 82,6 $ | 12,3 $ | 94,9 $ | 88,6 $ | 14,0 $ | 102,6 $ |
Coût des services rendus durant | | | | | | | | | l’exercice | 4,1 | 1,0 | 5,1 | 4,4 | 0,8 | 5,2 |
Coût financier | 3,0 | 0,3 | 3,3 | 2,2 | 0,2 | 2,4 |
Coût des services passés | — | 0,2 | 0,2 | — | 0,3 | 0,3 |
Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | |
Ajustements liés à | | | | | | | | | | l’expérience | 5,5 | (0,6) | 4,9 | 0,3 | (0,4) | (0,1) |
Hypothèses économiques | (11,0) | (2,7) | (13,7) | (9,8) | (1,3) | (11,1) |
Prestations de retraite versées | (2,9) | (0,6) | (3,5) | (3,1) | (0,6) | (3,7) |
Écarts de conversion | — | 0,6 | 0,6 | — | (0,7) | (0,7) |
Obligations au titre des prestations de retraite |
à la clôture de l’exercice | 81,3 $ | 10,5 $ | 91,8 $ | 82,6 $ | 12,3 $ | 94,9 $ |
|
| | | | | | | |
46 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Les coûts nets de retraite s | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | 2023 | | | | | | | | | | 2022 |
| | | | | | | | | Au Canada | À | | | | | | l’étranger | Total | Au Canada | | | | | | À l’étranger | Total |
| | Régimes par capitalisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Coût des services rendus durant l’exercice | | 32,5 $ | — $ | 32,5 $ | 35,0 $ | | | | 1,4 $ | 36,4 $ |
| | Coût financier | | 23,9 | 0,2 | 24,1 | 19,2 | | | | 0,6 | 19,8 |
| | Produits d’intérêt | | (23,9) | (0,2) | (24,1) | (16,4) | | | | (0,5) | (16,9) |
| | Coût des services passés | | — | — | — | — | | | | (5,9) | (5,9) |
| | Frais d’administration | | 0,6 | — | 0,6 | 1,0 | | | | 0,1 | 1,1 |
| | Coûts nets de retraite des régimes |
| | par capitalisation | | 33,1 $ | — $ | 33,1 $ | 38,8 $ | | | | (4,3) $ | 34,5 $ |
| | Régimes sans capitalisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Coût des services rendus durant l’exercice | | 4,1 $ | 1,0 $ | 5,1 $ | 4,4 $ | | | | 0,8 $ | 5,2 $ |
| | Coût financier | | 3,0 | 0,3 | 3,3 | 2,2 | | | | 0,2 | 2,4 |
| | Coût des services passés | | — | 0,2 | 0,2 | — | | | | 0,3 | 0,3 |
| | Coûts nets de retraite des régimes |
| | sans capitalisation | | 7,1 $ | 1,5 $ | 8,6 $ | 6,6 $ | | | | 1,3 $ | 7,9 $ |
| | Coûts totaux nets de retraite | | 40,2 $ | 1,5 $ | 41,7 $ | 45,4 $ | | | | (3,0) $ | 42,4 $ |
| | Au cours de l |
| | | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, une charge de retraite de 20,9 millions $ (17,9 millions $ en 2022) a été comptabilisée |
| | dans le coût des ventes, de 5,8 millions $ (7,7 millions $ en 2022) dans les frais de recherche et développement, de 8,5 millions $ (9,8 millions $ en 2022) dans les frais de vente, généraux et d |
| | | | | ’administration et de 3,3 millions $ (5,3 millions $ en 2022) dans les |
| | charges financières. Des coûts de retraite de 3,2 millions $ (1,7 million $ en 2022) ont également été inscrits à l | | | | | | | | | ’actif. |
| | Les principales catégories d |
| | | ’actif qui constituent la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | 2023 | | | | | | | | | | 2022 |
| | | | | | | | | Cotés | Non cotés | | Total | Cotés | | | | | | | | | | | | Non cotés | Total |
| | Régimes au Canada | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Fonds d’actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Canada | | — $ | 45,6 $ | 45,6 $ | — $ | | | | 72,9 $ | 72,9 $ |
| | Étranger | | — | 174,8 | 174,8 | — | | | | 145,4 | 145,4 |
| | Fonds d’obligations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Gouvernement | | — | 133,3 | 133,3 | — | | | | 115,4 | 115,4 |
| | Sociétés | | — | 74,4 | 74,4 | — | | | | 105,7 | 105,7 |
| | Placements privés et immobiliers | | — | 191,7 | 191,7 | — | | | | 164,8 | 164,8 |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | — | 14,4 | 14,4 | — | | | | 12,1 | 12,1 |
| | Autres | | — | 1,1 | 1,1 | — | | | | 0,8 | 0,8 |
| | Total des régimes au Canada | | — $ | 635,3 $ | 635,3 $ | — $ | | | | 617,1 $ | 617,1 $ |
| | Régimes à l’étranger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Titres de capitaux propres | | 2,3 $ | — $ | 2,3 $ | 2,6 $ | — $ | | | | | | | | 2,6 $ |
| | Titres d’emprunt | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Sociétés | | 3,3 | — | 3,3 | 3,6 | — | | | | | | | | 3,6 |
| | Autres | | — | 0,8 | 0,8 | — | | | | 0,6 | 0,6 |
| | Total des régimes à l’étranger | | 5,6 $ | 0,8 $ | 6,4 $ | 6,2 $ | | | | 0,6 $ | 6,8 $ |
| | Total des régimes | | 5,6 $ | 636,1 $ | 641,7 $ | 6,2 $ | | | | 617,7 $ | 623,9 $ |
| | Aux 31 mars 2023 et 2022, les actifs des régimes de retraite ne comprenaient aucune action ordinaire de la Société. |
| | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 47 | | |
|
Notes annexes |
Les principales hypothèses utilisées (moyenne pondérée) s | ’établissent comme suit : |
|
| | | Au Canada | | À l’étranger |
| | 2023 | | 2022 | 2023 | | 2022 |
Obligations au titre des prestations aux 31 mars | | | | | | | |
Taux d’actualisation | | 5,05 % | | 4,14 % | 4,70 % | | 2,41 % |
Taux de croissance des salaires | | 3,66 % | | 3,65 % | 2,54 % | | 2,66 % |
Coûts nets de retraite pour les exercices clos les 31 mars | | | | | | | |
Taux d’actualisation | | 4,14 % | | 3,32 % | 2,41 % | | 1,06 % |
Taux de croissance des salaires | | 3,65 % | | 3,65 % | 2,66 % | | 2,06 % |
Les hypothèses en matière de mortalité future sont fondées sur des avis actuariels conformément aux statistiques publiées ainsi qu |
| | | | | ’aux |
tables de mortalité et à l | | | | | | ’expérience dans chaque territoire. Les tables de mortalité utilisées et l’espérance de vie moyenne, en années, |
pour un participant gé de 45 ans et un participant gé de 65 ans s | | | | | | | ’établissent comme suit : |
|
Au 31 mars 2023 | | | | | | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
(en années) | | | | | | | | Homme gé | Femme gée |
Pays | | | | | | Table de mortalité | | de 45 ans | de 65 ans | | | | | de 45 ans | de 65 ans |
Canada | | | | | | Retraités canadiens pour le secteur privé | 23,7 | | 22,2 | 26,1 | | 24,8 |
Allemagne | | | | | | Heubeck RT2018G | 23,4 | | 20,6 | 26,3 | | 24,0 |
Royaume-Uni | | | | | | S2PxA CMI 2020 | 22,6 | | 21,6 | 24,6 | | 23,4 |
États-Unis | | | | | | Retraités canadiens pour le secteur privé | 24,9 | | 23,5 | 26,4 | | 25,1 |
|
Au 31 mars 2022 | | | | | | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
(en années) | | | | | | | | Homme gé | Femme gée |
Pays | | | | | | Table de mortalité | | de 45 ans | de 65 ans | | | | | de 45 ans | de 65 ans |
Canada | | | | | | Retraités canadiens pour le secteur privé | 23,6 | | 22,1 | 25,7 | | 24,4 |
Allemagne | | | | | | Heubeck RT2018G | 23,2 | | 20,5 | 26,2 | | 23,9 |
Royaume-Uni | | | | | | S2PxA CMI 2020 | 23,1 | | 22,1 | 25,2 | | 24,0 |
États-Unis | | | | | | Retraités canadiens pour le secteur privé | 24,9 | | 23,4 | 26,4 | | 25,0 |
Au 31 mars 2023, la durée moyenne pondérée de l |
| | | | | | | | | | ’obligation au titre des prestations définies était de 16 années. |
L |
’incidence d’une variation de 0,25 % des principales hypothèses au 31 mars 2023 sur l’obligation au titre des prestations définies |
s | ’établit comme suit : |
|
| Régimes par capitalisation | | | Régimes sans capitalisation | |
| Au Canada | | | | | | | À l’étranger | Au Canada | | | | | | | À l’étranger | Total |
Taux | d’actualisation : | | | | | | | | | | | | | |
Hausse | (22,7) $ | (0,1) $ | | (2,3) $ | (0,3) $ | | (25,4) $ |
Baisse | | | | | | | 24,1 | 0,1 | | 2,4 | 0,3 | | 26,9 |
Taux de rémunération : | | | | | | | | | | | | | |
Hausse | | | | | | | 8,4 | — | | 0,3 | — | | 8,7 |
Baisse | | | | | | | (8,0) | — | | (0,3) | — | | (8,3) |
Du fait de ses régimes à prestations définies, la Société est exposée à divers risques, les plus importants étant l |
| | | ’exposition à la volatilité |
des actifs, aux variations des rendements obligataires et à l | ’évolution de l’espérance de vie. Les passifs des régimes sont évalués au |
moyen d | | | | | | | | | | | ’un taux d’actualisation fondé sur les rendements des obligations de sociétés; si le rendement des actifs des régimes est |
inférieur à ces rendements de référence, il y a déficit. La baisse des rendements des obligations de sociétés donne lieu à une hausse des passifs des régimes, celle-ci étant néanmoins annulée en partie par la hausse de la valeur du portefeuille obligataire des régimes. Les obligations des régimes sont de fournir des prestations pendant toute la durée de vie des participants; en conséquence, la hausse de l |
’espérance de vie se traduira par une augmentation des passifs des régimes. |
| | | | | | | | | | | | |
48 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles à l | ’égard des rendements futurs des placements, des projections salariales et des |
| | avantages liés aux services futurs. Les cotisations patronales et les prestations prévues pour le prochain exercice s | ’établissent comme |
| | suit : |
À |
| | | | Au Canada | l’étranger | Total |
| | Cotisations patronales prévues aux régimes par capitalisation | | | | | 31,9 $ | — $ | | | | | | 31,9 $ |
| | Prestations prévues aux termes des régimes sans capitalisation | | | | | 2,9 | 0,7 | | | | | | 3,6 |
| | NOTE 20 |
| | | | | | | | – AUTRES PASSIFS NON COURANTS | |
| | | 2023 | | | | | | 2022 |
| | Passifs sur contrat (note 10) | 94,0 $ | | | | | | 130,3 $ |
| | Passifs liés aux paiements fondés sur des actions (note 23) | 63,2 | | | | | | 70,0 |
| | Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements d’entreprises | — | | | | | | 3,7 |
| | Intérêts à payer | 8,8 | | | | | | 14,4 |
| | Autres | 32,2 | | | | | | 27,2 |
| | | 198,2 $ | | | | | | 245,6 $ |
| | NOTE 21 |
| | | | | | | | – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE | |
| | Les variations du fonds de roulement hors trésorerie s | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | 2023 | | | | | | 2022 |
| | Flux de trésorerie liés au fonds de roulement hors trésorerie | | | | | | | |
| | Créances clients | 4,1 $ | | | | | | 34,2 $ |
| | Actifs sur contrat | (66,6) | | | | | | (49,3) |
| | Stocks | (65,6) | | | | | | 107,3 |
| | Acomptes | (9,7) | | | | | | (5,6) |
| | Impôt sur le résultat | (13,2) | | | | | | (11,5) |
| | Dettes fournisseurs et charges à payer | 21,8 | | | | | | (24,6) |
| | Provisions | (15,3) | | | | | | (25,8) |
| | Passifs sur contrat | 30,0 | | | | | | (2,2) |
| | | (114,5) $ | | | | | | 22,5 $ |
| | Information complémentaire : |
| | | 2023 | | | | | | 2022 |
| | Intérêts payés | 174,7 $ | | | | | | 93,8 $ |
| | Intérêts reçus | 13,3 | | | | | | 13,1 |
| | Impôt sur le résultat payé | 34,7 | | | | | | 44,5 |
| | NOTE 22 |
| | | | | | | | – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |
| | | Écarts de | Variations nettes des |
| | | | | | | | | conversion liés aux | Variations nettes des | actifs financiers comptabilisés à |
| | | | | | | | | établissements à | couvertures de flux |
| | | l’étranger | | | | | | | | de trésorerie | la JVAERG | | Total |
| | | | | | | | | 2023 | 2022 | | | | | | | 2023 | | 2022 | 2023 | | | | | | 2022 | 2023 | | | | | | 2022 |
| | Soldes à l’ouverture de l’exercice | | | | | | | (29,4) $ | 64,5 $ | | | | | | | (0,5) $ | | (5,2) $ | (1,3) $ | | | | | | (1,2) $ | (31,2) $ | | | | | | 58,1 $ |
| | Autres éléments du résultat global | | | | | | | 212,2 | (93,9) | | | | | | | (13,8) | | 4,7 | — | | | | | | (0,1) | 198,4 | | | | | | (89,3) |
| | Soldes à la | | | | | | clôture de l’exercice | 182,8 $ | (29,4) $ | | | | | | | (14,3) $ | | (0,5) $ | (1,3) $ | | | | | | (1,3) $ | 167,2 $ | | | | | | (31,2) $ |
| | |
| | | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 49 | | |
|
Notes annexes |
| – PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS | |
NOTE 23 |
Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d | | | ’une part, un régime dont le |
paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d | | | | ’options sur actions; et d’autre part, |
des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d | | | | ’actionnariat, les régimes de droits |
différés à la valeur d | | | | | ’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits |
à la valeur d | ’actions fondés sur la performance (DVAP). |
La charge liée aux paiements fondés sur des actions s |
| | | | | | ’établit comme suit : |
|
| | | 2023 | | | | 2022 |
Régime réglé en instruments de capitaux propres | | | | | | | | | |
Régime d’options sur actions | | | 6,1 $ | | | | 7,8 $ |
Régimes réglés en trésorerie | | | | | | | | | |
Régime d’actionnariat | | | 12,8 | | | | 11,6 |
Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) | | | 3,3 | | | | 1,1 |
Régimes de droits à la valeur | | | | | | | | | d’actions de négociation restreinte (DNR) | 5,9 | | | | 1,3 |
Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) | | | 0,4 | | | | 9,2 |
Total de la charge liée aux paiements fondés sur des actions | | | 28,5 $ | | | | 31,0 $ |
Incidence du swap sur actions (note 29) | | | 5,3 | | | | 9,2 |
Montant inscrit à l’actif | | | (0,9) | | | | (0,5) |
Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 24) | | | 32,9 $ | | | | 39,7 $ |
La valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions s |
| | | | | | | | | | ’établit comme suit : |
|
| | | 2023 | | | | 2022 |
Régimes réglés en trésorerie | | | | | | | | | |
Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) | | | 21,3 $ | | | | 20,6 $ |
Régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) | | | 40,5 | | | | 42,4 |
Régime de | droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) | | 12,7 | | | | 26,8 |
Total de la valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions | | | 74,5 $ | | | | 89,8 $ |
Partie courante | | | 11,3 | | | | 19,8 |
Partie non courante (note 20) | | | 63,2 $ | | | | 70,0 $ |
|
Régime d | ’options sur actions |
Des options sur actions ordinaires de la Société sont attribuées à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Le prix d |
| | | | | | | | | | | ’exercice des options sur actions correspond au cours moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de |
bourse précédant immédiatement la date d | | | | | | | | | | | | ’attribution. Le droit d’exercer toutes les options sur actions devient acquis après une période |
de quatre ans de service continu à compter de la date d | | | | | | ’attribution. Les options sur actions doivent être exercées au cours d’une période |
de sept ans, mais ne peuvent l | | | | | | | | | ’être dans les 12 mois suivant la date de leur attribution. Au 31 mars 2023, 9 054 276 actions ordinaires |
(9 936 443 en 2022) pouvaient toujours être émises aux termes du régime d | | | | | | | | | | ’options sur actions. |
Les variations des options sur actions en cours s |
| | | | | | | | | | | | | ’établissent comme suit : |
|
| | | | | | | | | | | | | | 2023 | | | | | 2022 |
| | | | | | Nombre d’options | | | | Prix d’exercice | | | | | Nombre d’options | Prix | d’exercice |
| | | | | | sur actions | | | | moyen pondéré | sur actions | | | | moyen pondéré |
Options sur actions en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | | | 6 783 444 | | | | | | | | 25,08 $ | 7 476 902 | | | 23,39 $ |
Attribuées | | | | | | 624 700 | | | | | | | | 32,92 | 712 477 | | | | 36,79 |
Exercées | | | | | | (882 167) | | | | | | | | 18,49 | (1 268 660) | | | 21,37 |
Éteintes | | | | | | (202 440) | | | | | | | | 29,28 | (134 275) | | | | 28,57 |
Échues | | — | | | | | | | | | | | | — | (3 000) | | | | 14,66 |
Options sur actions en cours à la clôture de l’exercice | | | | | | 6 323 537 | | | | | | | | 26,63 $ | 6 783 444 | | | 25,08 $ |
Options sur actions pouvant être exercées à la clôture |
de l’exercice | | | | | | 3 877 399 | | | | | | | | 25,62 $ | 3 395 732 | | | 23,35 $ |
50 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Au cours de l | ’exercice clos le 31 mars 2023, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions exercées s’est établi à 31,95 $ |
| | (38,13 $ en 2022). Au 31 mars 2023, les informations sommaires sur les options sur actions émises et en cours s |
| ’établissaient comme suit : |
| | |
| | | | | | Options en cours | Options pouvant être exercées |
| | | | | | | | | | Durée |
| | | | | | | | | | | contractuelle | Nombre d’options |
| | | | | | | | Nombre d’options | moyenne pondérée | | | sur actions |
| | | | | | | | | sur actions | à courir | Prix d’exercice | pouvant être | Prix d’exercice |
| | Fourchette de prix d’exercice | | | | | | | en cours | (en années) | moyen pondéré | exercées | moyen pondéré |
| | De 16,15 $ à 20,86 $ | | | | | | | 2 168 433 | 3,83 | | | | | | | 20,22 $ | 1 073 383 | | | | | | 19,87 $ |
| | De 21,61 $ à 27,14 $ | | | | | | | 1 978 304 | 1,79 | | | | | | | 24,80 | 1 952 804 | | | | | | 24,83 |
| | De 28,95 $ à 38,01 $ | | | | | | | 2 176 800 | 4,57 | | | | | | | 34,69 | 851 212 | | | | | | 34,66 |
| | Total | | | | | | | 6 323 537 | 3,44 | | | | | | | 26,63 $ | 3 877 399 | | | | | | 25,62 $ |
| | Au cours de l |
| | | ’exercice clos le 31 mars 2023, la juste valeur moyenne pondérée des options sur actions attribuées s’est établie à 10,85 $ |
| | (11,53 $ en 2022). Les hypothèses qui ont servi aux calculs de la juste valeur des options sur actions à la date d |
| ’attribution selon le modèle d’évaluation |
| | des options de Black-Scholes s | | | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | 2023 | | | | | | 2022 |
| | Prix des actions ordinaires | | | | | 30,87 $ | 37,24 $ |
| | Prix d’exercice | | | | | 32,92 $ | 36,79 $ |
| | Rendement de dividende | | | | | 0,65 % | | | | | | 0,64 % |
| | Volatilité prévue | | | | | 42,12 % | 40,51 % |
| | Taux d’intérêt sans risque | | | | | 3,30 % | | | | | | 0,76 % |
| | Durée prévue des options sur actions | | | | | 4,5 ans | | | | | | 4,0 ans |
| | La volatilité prévue est estimée en tenant compte de la volatilité du prix moyen historique des actions ordinaires par rappor t à la durée prévue des options sur actions. Régime d |
| | | ’actionnariat |
| | Les salariés de la Société et de ses filiales participantes peuvent acheter des actions ordinaires par voie de retenues salar iales régulières. La Société verse une cotisation de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ versée par les salariés, jusqu |
| | | | | | | ’à concurrence de 3 % de |
| | leur salaire de base. Les cotisations des salariés et de la Société sont confiées à un administrateur de régime indépendant qui achète des actions ordinaires sur le marché pour le compte des salariés. Régimes de droits différés à la valeur d |
| | | | ’actions (DDVA) |
| | Les administrateurs qui ne sont pas des salariés et qui détiennent moins que les avoirs minimaux d | | | | | ’actions ordinaires requis de la |
| | Société reçoivent le montant qui leur est dû à titre d | | | | | | | | ’acompte sous forme de droits différés à la valeur d’actions (DDVA). Un |
| | administrateur qui n | | | | | | | | | | | | ’est pas un salarié et qui détient au moins les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis peut également choisir |
| | de prendre part au régime de DDVA à hauteur d | | ’une partie ou de la totalité de l’acompte qu’il doit recevoir. Ce montant est converti en |
| | DDVA en fonction du prix de l | | | | | | ’action ordinaire à la TSX à la date où l’acompte devient payable à l’administrateur qui n’est pas salarié. |
| | Chaque année, certains dirigeants peuvent choisir de différer une partie ou la totalité de leur paiement d |
| | | | | | | ’intéressement à court terme |
| | vers le régime de DDVA. Le paiement d | | | | | | | ’intéressement à court terme différé est converti en DDVA en fonction du prix moyen pondéré |
| | des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les DDVA donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture des actions ordinaires à la TSX à la date de règlement ou, dans certains cas, au prix moyen pondéré pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DDVA supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d |
| | | | | | | | | | | | ’émission jusqu’à la date de règlement. |
| | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 51 | | |
|
Notes annexes |
L | ’acquisition des DDVA est immédiate, et ceux-ci sont réglés à la cessation d’emploi ou du mandat d’administrateur. |
Les variations des DDVA en cours s |
| ’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
DDVA en cours à | | | | l’ouverture de l’exercice | 634 342 | 550 742 |
Attribués | | 143 206 | 86 876 |
Rachetés | | (79 568) | (3 276) |
DDVA acquis et en cours à la clôture de l’exercice | | 697 980 | 634 342 |
Régimes de droits à la valeur d |
| ’actions de négociation restreinte (DNR) |
Des droits à la valeur d | | | | | ’actions de négociation restreinte (DNR) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la |
Société. Les DNR donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clô ture moyen à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d |
| | | | | | ’acquisition des droits, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les |
critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DNR sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DNR en cours s |
| ’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
DNR en cours à l’ouverture de l’exercice | | 1 529 704 | 1 430 524 |
Attribués | | 285 279 | 289 745 |
Annulés | | (31 505) | (13 690) |
Rachetés | | (248 843) | (176 875) |
DNR en cours à la clôture de l’exercice | | 1 534 635 | 1 529 704 |
DNR acquis à la clôture de l’exercice | | 1 289 049 | 1 303 042 |
Au 31 mars 2023, les DNR acquis et en cours comprenaient 850 393 DNR attribués aux termes du régime antérieur (922 665 en 2022), lesquels sont réglés à la cessation d |
| ’emploi. Aux termes du régime antérieur, les porteurs ont également le droit de recevoir des |
équivalents de dividendes sous forme de DNR supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d |
| | | | | ’émission jusqu’à la date de règlement. |
Régime de droits à la valeur d |
| ’actions fondés sur la performance (DVAP) |
Des droits à la valeur d | | | | | ’actions fondés sur la performance (DVAP) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de |
la Société. Les DVAP donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix moyen de c lôture des actions ordinaires à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d |
| | | | | | | ’acquisition des droits, multiplié par un facteur de l’ordre |
de 0 % à 200 %, en fonction de l | ’atteinte de critères de performance définis aux termes du régime, si les critères de négociation |
restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DVAP sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DVAP en cours s |
| ’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
DVAP en cours à l’ouverture de l’exercice | | 847 171 | 820 090 |
Attribués | | 817 218 | 571 459 |
Annulés | | (48 601) | (23 135) |
Rachetés | | (467 486) | (521 243) |
DVAP en cours à la clôture de l’exercice | | 1 148 302 | 847 171 |
DVAP acquis à la clôture de l’exercice | | 687 120 | 570 457 |
|
| |
52 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL | |
| | NOTE 24 |
| | Le montant total de la charge de rémunération du personnel comptabilisé en résultat net s | ’établit comme suit : |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Salaires et autres avantages du personnel à court terme | | | 1 564,5 $ | 1 326,2 $ |
| | Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 23) | | | 32,9 | 39,7 |
| | Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies (note 19) | | | 38,5 | 40,7 |
| | Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à cotisations définies | | | 25,4 | 17,9 |
| | Indemnités de cessation d’emploi | | | 2,7 | 6,9 |
| | Total de la rémunération du personnel | | | 1 664,0 $ | 1 431,4 $ |
| | |
| | | – PARTICIPATION GOUVERNEMENTALE | | | | |
| | NOTE 25 |
| | La comptabilisation de la participation gouvernementale s | | ’établit comme suit : |
| | |
| | | | | 2023 | 2022 |
| | Portée au crédit des actifs non financiers | | | 19,6 $ | 15,9 $ |
| | Portée au crédit du résultat net | | | 26,1 | 33,1 |
| | | | | 45,7 $ | 49,0 $ |
| | |
| | | – ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS | |
| | NOTE 26 |
| | Éventualités |
| | De temps à autre, la Société est impliquée dans des procédures judiciaires, des vérifications, des litiges et des réclamations survenant dans le cours normal de ses activités. La Société évolue dans un environnement fortement réglementé dans de nombreuses juridictions et est notamment soumise aux lois et aux règlements ayant trait au contrôle des importations et des exportations, aux sanctions commerciales, aux mesures de lutt |
| | | | | | | | e contre la corruption, à la santé et aux dispositifs médicaux, de même qu’à la sécurité nationale et |
| | aérienne de chaque pays. En outre, les contrats avec les agences gouvernementales sont soumis aux règlements en matière d |
| | ’approvisionnement et à d’autres exigences juridiques spécifiques. La Société est également tenue de se conformer aux lois et |
| | règlements fiscaux de tout pays dans lequel elle évolue. La Société |
| | | fait l’objet de contrôles et d’enquêtes de la part de diverses agences gouvernementales et réglementaires. En outre, la |
| | Société peut identifier, enquêter, remédier et divulguer volontairement une non-conformité éventuelle à ces lois et règlements. Par conséquent, la Société peut être soumise à des responsabilités potentielles liées à ces questions. |
| | | | | | | | | Bien qu’il soit possible que des |
| | responsabilités soient encourues dans des cas pour lesquels aucune provision n’a été établie, la Société n’a aucune raison de croire que l’issue de ces questions aura une incidence importante sur ses états financiers consolidés. Au cours de l |
| | | ’exercice 2015, la Société a reçu des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le traitement |
| | par la Société des montants reçus dans le cadre de l | | ’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) au cours des années |
| | d | ’imposition 2012 et 2013. Dans le cadre du programme ISAD, la Société a reçu des fonds du gouvernement du Canada pour des |
| | dépenses admissibles liées à des projets de R-D, sous forme d | | | | | ’un prêt portant intérêt et remboursable sans condition, pour lequel la |
| | Société a commencé à rembourser le capital et les intérêts au cours de l | | | | | | | | ’exercice 2016, conformément aux modalités du programme. |
| | L | ’ARC a statué que les montants reçus en vertu du programme ISAD constituent une aide gouvernementale. La Société a déposé des |
| | avis d | | | | | | | | | ’opposition aux avis de cotisation de l’ARC, suivis d’un avis d’appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt. |
| | En septembre 2021, la Cour canadienne de l |
| | | | | | | | | | | | ’impôt a rendu sa décision, qui était favorable à la nouvelle cotisation initiale de l’ARC et a |
| | jugé que les montants reçus dans le cadre du programme ISAD étaient admissibles à titre d | ’aide gouvernementale. La Société a par la |
| | suite déposé un appel de la décision de la Cour canadienne de l | | | | | ’impôt auprès de la Cour d’appel fédérale. En octobre 2022, la Cour |
| | d | ’appel fédérale a rendu une décision dans laquelle elle a rejeté l’appel. En décembre 2022, la Société a déposé une demande |
| | d | ’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. |
| | En mai |
| | | 2023, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel. La Société considère que ce sujet est clos puisque |
| | la décision de la Cour suprême est sans appel. Le résultat n’a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société au 31 mars 2023. |
| | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 53 | | |
|
Notes annexes |
Engagements |
Les échéances des engagements d | ’achat contractuels qui ne sont pas comptabilisés à titre de passifs s’établissent comme suit : |
|
| | 2023 | 2022 |
Dans moins d’un an | | 297,5 $ | 290,9 $ |
Dans un an à cinq ans | | 249,6 | 210,0 |
Dans plus de cinq ans | | 1,9 | 3,6 |
Total des engagements d’achat contractuels | | 549,0 $ | 504,5 $ |
Au 31 mars 2023, la Société avait des engagements additionnels de 80,2 millions $ au titre de contrats de location n |
| | | | ’ayant pas encore |
débuté qui | | | | | n’ont pas été comptabilisés en tant qu’obligations locatives et ne sont pas inclus dans le tableau précédent. |
|
| | | | | – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS | |
NOTE 27 |
La juste valeur d | | | | | ’un instrument financier est établie en fonction des informations disponibles sur le marché à la date de clôture. Lorsqu’il |
n | ’existe aucun marché actif pour un instrument financier, la Société a recours aux méthodes d’évaluation décrites ci-après pour |
déterminer la juste valeur de l | ’instrument. Pour formuler les hypothèses qu’exige le modèle d’évaluation, la Société s’appuie |
principalement sur des données de marché externes faciles à observer. Les hypothèses ou les facteurs qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables intègrent les meilleures estimations faites par la Société des hypothèses posées par les intervenants du marché. Le risque de crédit lié à l |
| ’autre partie et le risque de crédit propre à la Société sont pris en compte dans l’estimation de la |
juste valeur des actifs et passifs financiers. Les hypothèses et méthodes d |
| ’évaluation ci-après ont été utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers : |
i) | La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients ainsi que des dettes fournisseurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée; |
ii) | La juste valeur des instruments dérivés, y compris les contrats à terme, les swaps et les dérivés incorporés comptabilisés séparément, est calculée d |
| ’après la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des |
taux d | | | | | ’intérêt et des taux de change à terme. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture. |
La juste valeur des instruments dérivés représente les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour régler les contrats à chaque date de clôture; |
iii) La juste valeur des placements en instruments de capitaux propres dont la valeur de marché n | | | | | | | ’est pas facile à déterminer est |
évaluée à l | | | | | ’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, lequel repose sur certaines hypothèses non étayées par |
des prix ou des taux observables sur le marché; |
iv) La juste valeur des créances non courantes est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au moyen de taux d | | | ’intérêt |
en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu | | | | | | ’à l’échéance sont similaires; |
v) | La juste valeur des dettes à long terme, des obligations au titre des redevances et des autres passifs non courants est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au taux d |
| | | | | | | | ’intérêt en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir |
jusqu | | | | | ’à l’échéance sont similaires; |
vi) La juste valeur des contreparties conditionnelles découlant de regroupements d | | | | | | | | | ’entreprises est fondée sur le montant et le |
calendrier estimés des flux de trésorerie projetés, la probabilité de réalisation des facteurs sur lesquels repose l | | | | ’éventualité et le |
taux d | | | | | ’actualisation ajusté en fonction du risque utilisé pour présenter la valeur des flux de trésorerie pondérés en fonction des |
probabilités. |
Hiérarchie des justes valeurs |
La hiérarchie des justes valeurs reflète l | ’importance des données utilisées aux fins des évaluations et comporte les niveaux suivants : |
Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 : Données d’entrée autres que les prix cotés inclus au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement |
| | | | | (comme les prix sur des marchés inactifs) ou indirectement (comme cotés pour des actifs ou des passifs semblables); |
Niveau 3 : Données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données |
| | | | | d’entrée non observables). |
Chaque type de juste valeur est classé en fonction du niveau le moins élevé des données d |
| | | | | | | | | ’entrée qui sont importantes pour l’évaluation |
à la juste valeur prise dans son ensemble. |
| |
54 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers, par catégorie, s | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | | 2023 | | | | | | 2022 |
| | | | | | | Valeur | Juste | | | | Valeur | Juste |
| | | | | | Niveau | | comptable | valeur | | | | comptable | valeur |
| | | | | | | | Total | | | | Total | | | | | Total | | | | | | Total |
| | Actifs (passifs) financiers évalués à la JVRN | | | | | | | | | | | |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | | Niveau 1 | 217,6 $ | 217,6 $ | | | | 346,1 $ | 346,1 $ |
| | Swaps sur actions | | | | Niveau 2 | (11,8) | (11,8) | | | | (13,0) | (13,0) |
| | Contrats de change à terme | | | | Niveau 2 | (5,3) | (5,3) | 7,0 | | | | | | 7,0 |
| | Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements |
| | | | | | | | | d’entreprises | Niveau 3 | — | | | — | | | | (3,7) | (3,7) |
| | Actifs (passifs) dérivés désignés comme faisant partie |
| | d’une relation de couverture | | | | | | | | | | | |
| | Swaps de devises et de taux | | | | | | | | d’intérêt | Niveau 2 | 10,5 | | | | 10,5 | | | | | 8,2 | | | | | | 8,2 |
| | Contrats de change à terme | | | | Niveau 2 | (20,5) | (20,5) | 8,3 | | | | | | 8,3 |
| | | |
| | Actifs (passifs) financiers évalués au coût amorti | | | | | | | | | | |
| | Créances clients1) | | | | Niveau 2 | 555,3 | 555,3 | | | | 501,7 | 501,7 |
| | Investissement dans des contrats de location-financement | | | | Niveau 2 | 125,7 | 126,1 | | | | 118,7 | 124,4 |
| | Acomptes à un placement de portefeuille | | | | Niveau 2 | 10,7 | 10,7 | | | | 10,5 | 10,5 |
| | Autres actifs2) | | | | Niveau 2 | 21,4 | 21,4 | | | | 26,9 | 26,9 |
| | Dettes fournisseurs et charges à payer3) | | | | Niveau 2 | (799,3) | (799,3) | | | | (696,6) | | | | | | (696,6) |
| | Total de la dette à long terme4) | | | | Niveau 2 | | | | | (2 800,3) | (2 788,2) | | | | | | | (2 658,8) | | (2 765,4) |
| | Autres passifs non courants5) | | | | Niveau 2 | (137,6) | (125,1) | | | | | (151,8) | | | | | | (164,5) |
| | Actifs financiers évalués à la JVAERG | | | | | | | | | | | |
| | Placements | | | | | | | | | en instruments de capitaux propres | Niveau 3 | 1,4 | | | 1,4 | 1,4 | | | | | 1,4 |
| | | | | | | (2 832,2) $ | (2 807,2) $ | | | | | | | (2 495,0) $ | (2 608,6) $ |
| | 1) | Comprend les créances clients, les créances clients non facturées et d’autres montants à recevoir. |
| | 2) Comprend les créances non courantes et certains autres actifs non courants. 3) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et les obligations courantes relatives aux redevances. 4) Compte non tenu des obligations locatives. La valeur comptable de la dette à long terme exclut les coûts de transaction. 5) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et les autres passifs non courants. Les variations des instruments financiers de niveau 3 s |
| | | | | | | | | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | Contrepartie |
| | | conditionnelle |
| | | découlant de |
| | | regroupements | Placements en |
| | | d’entreprises | actions | Total |
| | Solde au 31 mars 2022 | | | | | | | | | | | | (3,7) | $ | 1,4 | | | | $ | (2,3) | $ |
| | Total des pertes réalisées et latentes inclus dans le résultat net | | | | | | | | | | | (2,7) | | | | | | | — | (2,7) | |
| | Règlement | | | | | | | | 6,4 | | | | | | | — | 6,4 |
| | Solde au 31 mars 2023 | | | | | | | | | | | | — $ | 1,4 $ | 1,4 $ |
| | NOTE 28 |
| | | | | | | | | | | – GESTION DU RISQUE LIÉ AU CAPITAL |
| | Les priorités de la Société en matière de répartition du capital sont centrées principalement sur les objectifs suivants : i) |
| | Faire des investissements internes en vue d’une croissance durable et rentable; |
| | ii) | Maintenir un bilan robuste en vue d’optimiser la résilience et la marge de manœuvre financière; |
| | iii) | Équilibrer le rendement du capital investi des actionnaires, les cibles d’endettement et les occasions d’investissement de croissance. |
| | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 55 | | |
|
Notes annexes |
La Société gère la structure de son capital et apporte des ajustements correspondants en fonction des fluctuations de la conjoncture économique et des caractéristiques du risque des actifs sous-jacents. Afin de conserver ou de modifier la structure de son capital, la Société peut modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou de nouveaux titres de créance, utiliser des liquidités pour réduire la dette ou racheter des actions. Dans cette optique, la Société assure le suivi de son capital à l |
| ’aide du ratio de la dette nette sur les capitaux propres. Ce ratio |
correspond à la dette nette divisée par la somme du total des capitaux propres et de la dette nette. La dette nette représente le total de la dette à long terme, y compris la partie courante, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Le total des capitaux propres comprend le capital-actions, le surplus d |
| | ’apport, le cumul des autres éléments du résultat global, les résultats non distribués et les |
participations ne donnant pas le contrôle. L |
’endettement par rapport aux capitaux propres dans la structure du capital fait l’objet d’une surveillance, et les ratios s’établissent |
comme suit : |
| | | 2023 | 2022 |
Total de la dette à long terme (note 18) | | | 3 250,1 $ | 3 046,2 $ |
Déduire : trésorerie et équivalents de trésorerie | | | (217,6) | (346,1) |
Dette nette | | | 3 032,5 $ | 2 700,1 $ |
Capitaux propres | | | 4 588,9 | 4 086,6 |
Total de la dette nette et des capitaux propres | | | 7 621,4 $ | 6 786,7 $ |
Ratio de la dette nette sur les capitaux propres | | | 39,8 % | 39,8 % |
|
| | | | | – GESTION DES RISQUES FINANCIERS | |
NOTE 29 |
En raison de la nature de ses activités et des instruments financiers qu | ’elle détient, la Société est exposée au risque de crédit, au risque |
de liquidité et au risque de marché, notamment au risque de change et au risque de taux d | | | | | | ’intérêt. La Société gère son exposition aux |
risques de crédit, de liquidité et de marché selon les paramètres de gestion des risques consignés dans les politiques d | | | | | | | ’entreprise. Ces |
paramètres de gestion des risques n | | ’ont pas changé depuis la période précédente, sauf indication contraire. |
Risque de crédit |
Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse une perte financière si un créancier manque à ses obligations découlant des ententes qu |
| | | | | ’il a conclues avec la Société. La Société est exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients et à |
certains autres actifs dans le cours normal des activités. Elle est également exposée au risque de crédit dans le cadre de ses activités courantes de trésorerie en raison de sa trésorerie, de ses équivalents de trésorerie et de ses actifs financiers dérivés. Le risque de crédit découlant des activités normales de la Société est géré en ce qui concerne le crédit accordé aux clients. Les clients de la Société sont essentiellement des entreprises bien établies dont certaines ont des notations publiquement affichées, ou des organismes gouvernementaux, ce qui facilite l |
| | | | | | | | ’évaluation et la surveillance du risque de crédit. En outre, la Société reçoit |
habituellement d | | | | | ’importants acomptes non remboursables au titre des contrats conclus avec des clients. La Société surveille de près |
son risque lié aux principales compagnies aériennes afin de le réduire autant que possible. Les créances clients de la Société sont détenues auprès d |
| | | | | | | | | ’un vaste éventail de sociétés, d’organismes gouvernementaux et d’agences gouvernementales. De plus, la Société |
réduit davantage le risque de crédit en vendant contre trésorerie certaines créances clients à des institutions financières tierces, avec un droit de recours limité (facilité d |
| | | | | | | | | | ’achat de créances). La Société ne détient aucun bien en garantie. Le risque de crédit lié à la trésorerie |
et aux équivalents de trésorerie est réduit du fait qu | | | | | | | | ’ils sont essentiellement détenus auprès d’un groupe diversifié composé |
d | ’importantes institutions financières nord-américaines et européennes. |
La Société est aussi exposée au risque de crédit en cas d |
| | | | | | | | ’inexécution des engagements pris par les contreparties à ses instruments |
financiers dérivés, et elle prend plusieurs mesures pour réduire ce risque. Premièrement, la Société conclut des contrats ave c des contreparties très solvables. Elle a signé des accords de compensation globale de l |
| | | | | | | | | | | ’International Swaps & Derivatives Association, Inc. |
(ISDA) avec la totalité des contreparties avec qui elle réalise des transactions sur instruments financiers dérivés. Ces acco rds rendent possible la compensation lorsque l |
| | | | | | | | | | ’une des parties au contrat manque à ses obligations, pour chacune des transactions visées par |
l | ’accord et en vigueur à la date du manquement. De plus, la Société ou ses contreparties (ou les deux, au besoin) peuvent demander |
des garanties pour les instruments financiers dérivés présentant un risque de crédit lorsque le solde net des profits et des pertes sur chaque transaction excède le seuil défini dans la convention-cadre de l |
| ’ISDA. Enfin, la Société surveille régulièrement la solvabilité des |
contreparties dans le but de réduire au minimum l | | | | | | | | | | | | ’exposition au risque de crédit. |
La valeur comptable présentée aux notes 9 et 27 représente l |
| ’exposition maximale au risque de crédit découlant de chaque actif |
financier aux dates pertinentes. |
56 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | L | ’exposition au risque de crédit et les provisions pour pertes de crédit à l’égard des créances clients et des actifs sur contrat, par secteur, |
| | s’établissent comme suit : |
| | | | | | | Montants non |
| | | | | Défense et | | affectés à un |
| | Au 31 mars 2023 | Aviation civile | | Sécurité | | Santé | | | | | | | | secteur | | Total | |
| | Créances clients, montant brut | | | | | | | | | | 354,1 $ | 198,1 | $ | 65,4 $ | | | | | | | 23,6 | $ | 641,2 $ |
| | Actifs sur contrat, montant brut | | | | | | | | | | 160,6 | 571,6 | | 3,5 | | | | | | | — | | 735,7 |
| | Total | | | 514,7 $ | 769,7 | $ | 68,9 $ | | | | | | | 23,6 | $ | 1 376,9 $ |
| | Provisions pour pertes de crédit | | | | | | | | | | (23,1) $ | | (1,0) | $ | (1,4) $ | | | | | | | — $ | | (25,5) $ |
| | En % | | | 4,5 | % | | 0,1 | % | 2,0 % | | | | | | | — % | | 1,9 | % |
| | |
| | | | | | | Montants non |
| | | | | Défense et | | affectés à un |
| | Au 31 mars 2022 | Aviation civile | | Sécurité | | Santé | | | | | | | | secteur | | Total | |
| | Créances clients, montant brut | | | | | | | | | | 293,4 $ | 219,9 $ | 53,2 $ | | | | | | | 18,3 $ | | 584,8 $ |
| | Actifs sur contrat, montant brut | | | | | | | | | | 137,2 | 500,9 | 4,3 | | | | | | | — | | 642,4 |
| | Total | | | 430,6 $ | 720,8 $ | 57,5 $ | | | | | | | 18,3 $ | 1 227,2 $ |
| | Provisions pour pertes de crédit | | | | | | | | | | (25,7) $ | | (0,8) $ | (1,4) $ | | | | | | | — $ | | (27,9) $ |
| | En % | | | 6,0 % | | 0,1 % | 2,4 % | | | | | | | — % | | 2,3 % |
| | |
| | Risque associé à la concentration de la clientèle Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, les contrats avec le gouvernement fédéral américain et ses divers organismes inclus dans le secteur Défense et Sécurité ont représenté 22 % (23 % en 2022) des produits des activités ordinaires consolidés. |
| | Risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque que la Société ne puisse honorer ses engagements de trésorerie lorsqu |
’ils deviennent |
| | exigibles. La Société gère ce risque en établissant des prévisions de trésorerie ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à lon g terme. La gestion des liquidités consolidées exige un suivi régulier des rentrées et des sorties de fonds prévues. Pour ce faire, la Soc iété formule une prévision de sa position de trésorerie consolidée afin de s |
| | | | | | ’assurer de l’utilisation efficace de ses ressources en trésorerie. |
| | Les liquidités sont évaluées en fonction des besoins saisonniers, des résultats de tests de tension, de la croissance, des dé penses d |
| | ’investissement en immobilisations, des dates d’échéance des dettes, incluant la disponibilité des facilités de crédit, des besoins en |
| | fonds de roulement, de la conformité aux clauses restrictives financières et du financement des engagements financiers. La So ciété réduit le risque de liquidité en conservant suffisamment de ressources financières liquides pour financer ses activités et honorer ses engagements et ses obligations. En outre, la Société est régulièrement à l |
| | | | | | | | | | | | ’affût de nouvelles possibilités de financement en vue |
| | d | ’optimiser la structure de son capital et de conserver une certaine flexibilité sur le plan financier. |
| | Pour gérer son risque de liquidité, la Société a accès à une facilité de crédit renouvelable non garantie engagée de 1,0 milliard $ US (850,0 millions $ US et 300,0 millions $, disponibles |
| | | | aux termes d’une facilité de crédit renouvelable non garantie complémentaire, |
| | en 2022). De plus, la Société a conclu des ententes visant la vente de ses droits sur certaines créances clients (facilité d | | | | | | | | ’achat de |
| | créances) pour un montant maximal de 400,0 millions $ US (400,0 millions $ US en 2022). Au 31 mars 2023, la valeur comptable des créances clients initialement vendues à une institution financière dans le cadre de la facilité d |
| | | | | | | | ’achat de créances totalisait |
| | 266,7 millions $ (213,9 millions $ en 2022), dont une tranche de 42,4 millions $ (21,0 millions $ en 2022), qui correspond à la participation conservée de la Société, demeure dans les créances clients, un montant correspondant étant inclus dans les dett es fournisseurs et charges à payer. |
| | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 57 | | |
|
Notes annexes |
Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des passifs financiers de la Société, d | ’après les flux de trésorerie |
contractuels prévus en fonction des dates d | | ’échéance contractuelles. Les flux de trésorerie liés à des dérivés, présentés à titre d’actifs |
ou de passifs dérivés, sont inclus étant donné que la Société gère ses contrats dérivés en fonction des montants bruts. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Tous les montants contractuels libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours du change au comptant à la fin de la période, sauf indication contraire : |
| | | | Flux de | Dans | Dans | | | | Dans |
| | | Valeur | trésorerie | | | moins | 1 an | Dans 2 | Dans 3 | Dans 4 | plus de |
Au 31 mars 2023 | | | comptable | contractuels | | | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
Passifs financiers non dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Dettes fournisseurs et |
| | | | | | | | | | | | | | charges à payer1) | 799,3 $ | 799,3 $ | 799,3 $ | — $ | — $ | — $ | | | | | | | | — $ | — $ |
Total de la dette à long |
| | | | | | | | | | | | | | terme2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Dette à long terme (sauf les |
| | | | | | | | | | | | | | obligations locatives) | 2 794,2 | 2 794,2 | 133,4 | 486,7 | 264,2 | 171,5 | 562,7 | | | | | | | | | 1 175,7 | | | | | |
Intérêts et désactualisation | | — | | 734,5 | 120,2 | 93,8 | 73,9 | 67,5 | | | | | | | | 53,9 | 325,2 |
Obligations locatives | | | 455,9 | 724,6 | 104,5 | 62,7 | 55,9 | 51,5 | | | | | | | | 47,6 | 402,4 |
Autres passifs non courants3) | | | 137,6 | 277,7 | — | 28,5 | 27,6 | 26,0 | | | | | | | | 33,2 | 162,4 |
| | | 4 187,0 $ | 5 330,3 $ | 1 157,4 $ | 671,7 $ | 421,6 $ | 316,5 $ | | | | | | | | 697,4 $ | 2 065,7 $ |
Passifs (actifs) financiers |
dérivés nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats de change à terme4) | | | 25,8 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Sorties de fonds | | | | 2 119,4 $ | 1 852,8 $ | 186,3 $ | 66,5 $ | 13,8 $ | | | | | | | | — $ | — $ |
Rentrées de fonds | | | | (2 092,2) | (1 832,5) | (182,2) | (64,1) | (13,4) | | | | | | | | — | — |
Swaps de devises et de taux |
| | | | | | | | | | | | | | d’intérêt | (10,5) | (11,3) | (6,5) | (3,2) | (1,1) | (0,4) | | | | | | | | (0,1) | — |
Swaps sur actions | | | 11,8 | 11,8 | 11,8 | — | — | — | | | | | | | | — | — |
| | | 27,1 $ | 27,7 $ | 25,6 $ | 0,9 $ | 1,3 $ | — $ | | | | | | | | (0,1) $ | — $ |
| | | 4 214,1 $ | 5 358,0 $ | 1 183,0 $ | 672,6 $ | 422,9 $ | 316,5 $ | | | | | | | | 697,3 $ | 2 065,7 $ |
|
| | | | Flux de | Dans | Dans | | | | Dans |
| | | Valeur | trésorerie | moins | 1 an | Dans 2 | Dans 3 | Dans 4 | plus de |
Au | 31 mars 2022 | | | comptable | contractuels | | | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
Passifs financiers non dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Dettes fournisseurs et |
| | | | | | | | | | | | | | charges à payer1) | 696,6 $ | 696,6 $ | 696,6 $ | — $ | — $ | — $ | | | | | | | | — $ | — $ |
Total de la dette à long |
| | | | | | | | | | | | | | terme2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Dette à long terme (sauf |
| | | | | | | | | | | | | | les obligations locatives) | 2 651,2 | 2 651,2 | 142,8 | 345,3 | 232,5 | 238,4 | | | | | | | | 489,9 | 1 202,3 |
Intérêts et désactualisation | | — | | 741,3 | 81,9 | 80,3 | 70,6 | 59,7 | | | | | | | | 48,7 | 400,1 |
Obligations locatives | | | 395,0 | 487,8 | 113,0 | 66,7 | 44,2 | 39,1 | | | | | | | | 34,4 | 190,4 |
Autres passifs non courants3) | | | 155,5 | 330,1 | — | 35,5 | 31,2 | 30,8 | | | | | | | | 30,2 | 202,4 |
| | | 3 898,3 $ | 4 907,0 $ | 1 034,3 $ | 527,8 $ | 378,5 $ | 368,0 $ | | | | | | | | 603,2 $ | 1 995,2 $ |
Passifs (actifs) financiers |
dérivés nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats de change à terme4) | | | (15,3) $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Sorties de fonds | | | | 1 320,5 $ | 1 175,3 $ | 118,1 $ | 15,4 $ | 11,7 $ | | | | | | | | — $ | — $ |
Rentrées de fonds | | | | (1 336,9) | (1 188,6) | (121,0) | (15,7) | (11,6) | | | | | | | | — | — |
Swaps de devises et de taux |
| | | | | | | | | | | | | | d’intérêt | (8,2) | (2,9) | (1,4) | (0,9) | (0,3) | (0,1) | | | | | | | | (0,2) | — |
Swaps sur actions | | | 13,0 | 13,0 | 13,0 | — | — | — | | | | | | | | — | — |
| | | (10,5) $ | (6,3) $ | (1,7) $ | (3,8) $ | (0,6) $ | — $ | | | | | | | | (0,2) $ | — $ |
| | | 3 887,8 $ | 4 900,7 $ | 1 032,6 $ | 524,0 $ | 377,9 $ | 368,0 $ | | | | | | | | 603,0 $ | 1 995,2 $ |
1) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer, la partie courante des obligations au titre des redevances et certains passifs liés à la |
paie. |
2) Les flux de trésorerie contractuels comprennent les versements | | | | | | | | | | | d’intérêts et de capital contractuels liés aux obligations d’emprunt. Les versements d’intérêts |
contractuels sur les obligations sur les dettes à taux variable sont présentés au taux en vigueur à la clôture de la période. |
3) Comprend les obligations non coura | | | ntes relatives aux redevances et d’autres passifs non courants. |
4) | Les rentrées et les sorties de fonds sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel. | |
|
| | |
58 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | La Société est partie à un accord qui comprend une option de vente | dont l’exercice éventuel obligerait CAE à acheter la participation |
| | restante dans une coentreprise. Selon les termes de l | | ’accord, la contrepartie a la possibilité de vendre ses actions dans la coentreprise |
| | à leur juste valeur. Au 31 mars 2023, aucune valeur | | n’a été attribuée à l’option de vente, car le prix d’achat de l’option de vente des |
| | actions correspondait à la juste valeur de ces dernières. |
| | Risque de marché |
| | Le risque de marché représente l | | | ’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de valeur de ses instruments financiers |
| | en raison de la variation des prix du marché, que cette variation soit causée par des facteurs propres aux instruments financ iers ou à son émetteur ou encore par des facteurs touchant tous les instruments financiers de cette catégorie qui sont négociés sur le marché. La Société est principalement exposée au risque de change et au risque de taux d |
| | | | | | ’intérêt. |
| | La Société utilise des instruments dérivés pour gérer le risque de marché associé à la volatilité des taux de change, des taux d |
| | | | | | | ’intérêt |
| | et des paiements fondés sur des actions afin d | | | | | | ’en réduire au minimum les conséquences sur ses résultats et sa situation financière. La |
| | Société a pour politique de ne pas utiliser d | | | | | | ’instruments financiers dérivés à des fins de transaction ou de spéculation. |
| | Risque de change |
| | Le risque de change représente l | | | ’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de la valeur de ses instruments financiers |
| | en raison de la variation des taux de change. La Société est principalement exposée au risque de change en raison d | ’engagements de |
| | vente, d | | | | | | | ’acquisitions prévues et de dettes libellées en monnaies étrangères ainsi que de son investissement net dans des |
| | établissements à l | | | | | | | | ’étranger qui utilisent une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien, principalement le dollar US, l’euro (€) |
| | et la livre sterling (£). En outre, ces établissements sont exposés au risque de change principalement du fait de la trésorer ie et des équivalents de trésorerie, et des comptes du fonds de roulement qui ne sont pas libellés dans leur monnaie fonctionnelle. La Société gère le risque de change en s |
| | | | ’assurant que les établissements à l’étranger concluent les principaux contrats |
| | d | ’approvisionnement, contrats de vente et activités de financement dans leur monnaie fonctionnelle. |
| | La Société a recours à des contrats de change à terme et à des swaps de devises pour gérer son exposition aux transactions en monnaies étrangères. Parmi ces transactions, on retrouve les transactions prévues et les engagements fermes libellés en monnaies étrangères. Les contrats de change à terme en cours s |
| | | | | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | | 2023 | | | | | | | | 2022 |
| | | Valeur | Taux | | | | | | | | | | Valeur | Taux |
| | Monnaies (vente/achat) | nominale 1) | moyen | | | | | | | | | | nominale 1) | moyen |
| | $ US/$ CA | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Moins de 1 an | 864,6 $ | 0,74 | | | | | | | | | | 514,5 $ | 0,80 |
| | De 1 an à 3 ans | 179,1 | 0,76 | | | | | | | | | | 85,0 | 0,78 |
| | De 3 à 5 ans | 12,8 | 0,77 | | | | | | | | | | 11,5 | 0,79 |
| | €/$ CA | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Moins de 1 an | 249,5 | 0,68 | | | | | | | | | | 169,9 | 0,67 |
| | De 1 an à 3 ans | 61,8 | 0,71 | | | | | | | | | | 15,7 | 0,65 |
| | De 3 à 5 ans | | | | | | | | | | | 1,0 | 0,70 | | | | | | | | | | 0,2 | 0,64 |
| | £/$ CA | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Moins de 1 an | 73,4 | 0,62 | | | | | | | | | | 72,0 | 0,59 |
| | De 1 an à 3 ans | | | | | | | | | | | 1,2 | 0,61 | | | | | | | | | | 2,3 | 0,58 |
| | $ CA/$ US | | | | | | | | | | | | |
| | Moins de 1 an | 323,4 | 1,35 | | | | | | | | | | 132,1 | 1,29 |
| | De 1 an à 3 ans | 10,7 | 1,31 | | | | | | | | | | 30,3 | 1,28 |
| | Autres monnaies | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Moins de 1 an | 341,9 | s. o. | | | | | | | | | | 286,8 | s. o. |
| | De 1 an à 3 ans | | | | | | | | | | | — | s. o. | | | | | | | | | | 0,3 | s. o. |
| | Total | 2 119,4 $ | | | | | | | | | | 1 320,6 $ | |
| | 1) Les taux de change à la clôture des périodes respectives ont été utilisés pour convertir les montants libellés en monnaies étrangères. |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 59 | | |
|
Notes annexes |
Les programmes de couverture de change de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu |
| ’à leur échéance, conformément à l’objectif de |
fixation des taux de change des éléments couverts. Analyse de sensibilité au risque de change |
Le tableau suivant présente l | | ’exposition de la Société au risque de change des instruments financiers et l’incidence avant impôt sur le |
résultat net et sur les AERG d | | ’une appréciation raisonnablement probable de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar |
canadien aux 31 mars. Cette analyse suppose que toutes les autres variables sont demeurées inchangées. |
| | | $ US | € | | | £ |
| | | | | Résultat | | Résultat | | Résultat |
| | | net | | | AERG | net | AERG | net | AERG |
2023 | | | 0,5 $ | | | (10,9) $ | 0,6 $ | (5,0) $ | 0,2 $ | (0,1) $ |
2022 | | | (5,6) | | | (8,0) | (2,1) | (0,7) | — | | | | | | 0,1 |
Un affaiblissement de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aurait eu l |
| | | | | | | | ’effet contraire sur le résultat avant impôt |
et sur les AERG. Risque de taux d |
| | | | | | | | | | | ’intérêt |
Le risque de taux d | | | | | | | | | | | ’intérêt représente l’exposition de la Société à une augmentation ou à une baisse de la valeur de ses instruments |
financiers en raison de la variation des taux d | | | | | ’intérêt. La Société est exposée au risque de variation du taux d’intérêt de sa dette à long |
terme à taux variable et au risque de juste valeur sur sa dette à long terme à taux fixe. La Société gère essentiellement le ris que de taux d |
| | | | | | | | | | | | ’intérêt en fixant le taux de la dette à taux variable liée à certains projets en particulier afin de réduire la variation des flux de |
trésorerie. La Société a des dettes à taux variable par le biais de sa facilité de crédit renouvelable et d | | | | | | | | | | | | | ’autres dettes à taux variable en |
particulier. La Société cherche à maintenir une combinaison appropriée de dettes à taux fixe et à taux variable afin de réduire l | | | | | | | | | | ’incidence |
de la fluctuation des taux d | | ’intérêt. Les instruments financiers dérivés utilisés pour gérer l’exposition aux taux d’intérêt sont |
principalement des swaps de taux d | | | | | | | | | | | | | | ’intérêt. Au 31 mars 2023, 73 % (75 % en 2022) de la dette à long terme portait intérêt à taux fixe. |
Les programmes de couverture de taux d |
| | | | | | | | | | | | | | ’intérêt de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, |
puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu | ’à leur échéance afin d’assurer un appariement |
des actifs et des passifs, conformément à l | | | | | ’objectif de réduction des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt. |
Analyse de sensibilité au risque de taux d |
| | | | | ’intérêt |
Au cours de l | | | | | | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait donné lieu à une baisse de 8,8 millions $ |
(5,0 millions $ en 2022) du résultat net et n | | | | | ’aurait eu aucune incidence importante (aucune incidence importante en 2022) sur les AERG, |
toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. Une diminution de 1 % des taux d | | | | | | | | ’intérêt aurait eu une incidence inverse |
sur le résultat net. Couverture de la charge liée aux paiements fondés sur des actions |
La Société a conclu des swaps sur actions avec d | | | | | ’importantes institutions financières canadiennes afin de réduire l’effet des fluctuations |
du cours de ses actions visées par les régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie. Aux termes de ces swaps, la Société bénéficie de l |
| | ’avantage économique que lui procurent les dividendes et de la plus-value des actions en contrepartie |
de paiements versés aux institutions financières pour les coûts de financement et toute moins-value des actions. L | | | | ’effet net des swaps |
sur actions annule en partie les fluctuations du cours des actions de la Société, fluctuations qui influent sur le coût des r égimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie. Au 31 mars 2023, les contrats de swap sur actions visaient 2 700 000 actions ordinaires (2 700 000 en 2022) de la Société. Couverture d |
| | | | | | | | | | | ’investissements nets dans des établissements à l’étranger |
Au 31 mars 2023, la Société a désigné une partie des billets de premier rang non garantis, des emprunts à terme et de la facilité de crédit renouvelable qu |
| | | | | | | | | | | ’elle détenait, dont la valeur totalisait 1 054,8 millions $ US (1 068,8 millions $ US en 2022), comme couverture |
d | ’investissements nets dans des entités aux États-Unis. Les profits et les pertes liés à la conversion de la tranche désignée de ces titres |
d | ’emprunt à long terme libellés en dollars américains sont constatés dans les AERG afin de compenser tout profit ou perte de change |
lié à la conversion des états financiers des entités aux États-Unis. |
| | | | | | | | | | | | | | |
60 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Lettres de crédit et garanties |
| | Au 31 mars 2023, la Société avait en cours des lettres de crédit et des cautions de bonne exécution de 242,5 millions $ (216,1 millions $ en 2022) qu |
| | | ’elle avait émises dans le cours normal des activités. Ces garanties sont émises en vertu de la facilité de crédit renouvelable |
| | et aux termes des garanties-cautions de bonne fin. Les garanties de restitution d |
| | | | ’acompte se rapportent à des paiements échelonnés que les clients de la Société ont versés en fonction |
| | de l | ’avancement des travaux et sont réduites ou éliminées à la livraison du produit. Les cautions de bonne exécution sont liées à la |
| | finition du produit visé ou à l | | ’achèvement de la prestation des services rendus par la Société, selon les exigences du client. Le client |
| | dégage la Société de ses responsabilités en vertu de ces garanties à la signature d | ’une attestation d’achèvement des travaux. Les |
| | lettres de crédit relatives à l | | ’obligation au titre de contrats de location simple procurent une garantie de remboursement au propriétaire |
| | participant à une opération de vente et de cession-bail, et elles varient selon le calendrier des paiements du contrat de location. |
| | | | | | | | 2023 | 2022 |
| | Garanties de restitution d’acompte | | | | | | 50,8 $ | 42,0 $ |
| | Cautions de bonne exécution | | | | | | 106,7 | 83,9 |
| | Obligations au titre de contrats de location simple | | | | | | 21,4 | 19,5 |
| | Obligations financières | | | | | | 59,7 | 69,2 |
| | Autres | | | | | | 3,9 | 1,5 |
| | | | | | | | 242,5 $ | 216,1 $ |
| | Indemnisations |
| | Lorsque la Société vend des entreprises, elle conserve dans certains cas des obligations relatives à des risques connus et indemnise l |
| | ’acheteur des réclamations futures sur certaines obligations inconnues existant avant la date de la vente, ou découlant de faits s’étant |
| | produits avant cette date, y compris les obligations au titre des impôts, les questions d | ’ordre juridique, les risques environnementaux, |
| | la responsabilité à l | | | | | | ’égard des produits et autres. La durée des indemnisations est variable. Elle peut être d’un an à deux ans pour |
| | certains types d | ’indemnisations, mais dans le cas d’indemnités fiscales, elle est, en général, de la durée prévue dans la loi de |
| | prescription du territoire dans lequel la vente a eu lieu. En matière de responsabilité environnementale, elle est généralement indéfinie. Le montant maximal que la Société pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations est soit limité par contrat à un montant défini, soit illimité. La Société estime que le montant maximal qu |
| | | | | | | | | ’elle pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations, abstraction faite des |
| | charges qu | ’elle doit déjà payer, ne peut être déterminé pour l’instant, puisque tout montant futur dépend de la nature et de l’ampleur |
| | des réclamations ainsi que des défenses disponibles, | | | | | | | | y compris l’assurance, qui ne peuvent être estimées. Toutefois, les coûts engagés |
| | dans le passé pour le règlement des réclamations liées à ces indemnisations ont été négligeables pour la situation financière , le résultat net et les flux de trésorerie consolidés de la Société. |
| | |
| | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 61 | | |
|
Notes annexes |
| – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES | |
NOTE 30 |
Les principales participations qui, collectivement, ont une incidence significative sur les résultats ou l | | | ’actif de la Société s’établissent |
comme suit : Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société : |
| | | Participation | | | Participation |
| | | | | en % | | en % |
Nom | | | | Pays de constitution | 2023 | | 2022 |
CAE Academia de Aviacion (Espana) S.L. | | | | | | | | Espagne | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Arabia LLC | | | | Arabie saoudite | 50,0 % | | 50,0 % |
CAE (UK) plc | | | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE (US) Inc. | | | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Aircrew Training Services plc | | | | | | | | Royaume-Uni | 76,5 % | | 76,5 % |
CAE Australia Pty Ltd. | | | | | | | | Australie | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Aviation Services Pte Ltd. | | | | | | | | Singapour | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Aviation Training Australia Pty Ltd. | | | | | | | | Australie | 100,0 % | | — % |
CAE Aviation Training B.V. | | | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Aviation Training Peru S.A. | | | | | | | | Pérou | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Bangkok Co., Ltd. | | | | | | | | Thaïlande | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Brunei Multi Purpose Training Centre Sdn. Bhd. | | | | | | | | Brunei | 60,0 % | | 60,0 % |
CAE Center Amsterdam B.V. | | | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Center Brussels N.V. | | | | | | | | Belgique | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Centre Copenhagen A/S | | | | | | | | Danemark | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Centre Hong Kong Limited | | | Chine | | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Centre Oslo AS | | | | | | | | Norvège | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Centre Stockholm AB | | | | | | | | Suède | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE CFT B.V. | | | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Civil Aviation Training Solutions, Inc. | | | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Colombia Flight Training S.A.S. | | | | | | | | Colombie | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Crew Solutions B.V. | | | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Doss Aviation Inc. | | | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE El Salvador Flight Training S.A. de C.V. | | | | | | | | Salvador | 99,5 % | | 99,5 % |
CAE Engineering Korlatolt Felelossegu Tarsasag | | | | | | | | Hongrie | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Entrenamiento de Vuelo Chile Limitada | | | Chili | | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Services Austria GmbH | | | | | | | | Autriche | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Services New Zealand Limited | | | | Nouvelle-Zélande | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Services Poland Sp z.o.o | | | | | | | | Pologne | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Services Sweden AB | | | | | | | | Suède | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Services USA, Inc. | | | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight & Simulator Services Sdn. Bhd. | | | | | | | | Malaisie | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Training (India) Private Limited | | | Inde | | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Flight Training Center Mexico, S.A. de C.V. | | | | | | | | Mexique | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE France SAS | | | | | | | | France | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Global Academy Évora, SA | | | | | | | | Portugal | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE GmbH | | | | | | | | Allemagne | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Santé Canada Inc. | | | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Healthcare, Inc. | | | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE India Private Limited | | | Inde | | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE Integrated Enterprise Solutions Australia Pty Ltd. | | | | | | | | Australie | 100,0 % | | 100,0 % |
CAE International Holdings Limited | | | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
|
| | | | | | | | | |
62 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société (suite) : |
| | | | Participation | | Participation |
| | | | | en % | en % |
| | Nom | Pays de constitution | | 2023 | 2022 |
| | CAE Kuala Lumpur Sdn. Bhd. | Malaisie | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Luxembourg Acquisition, S.à.r.l. | | | | | Luxembourg | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Maritime Middle East L.L.C. | Émirats arabes unis | | 49,0 % | 49,0 % |
| | CAE Middle East L.L.C. | Émirats arabes unis | | 49,0 % | 49,0 % |
| | CAE Military Aviation Training Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE New Zealand Pty Limited | Nouvelle-Zélande | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE North East Training Inc. | États-Unis | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Oslo | | | | | | – Aviation Academy AS | Norvège | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Oxford Aviation Academy Phoenix Inc. | États-Unis | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Services GmbH | | | | | Allemagne | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Services Italia S.r.l. | Italie | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Servicios Globales de Instrucción de Vuelo (España), S.L. | Espagne | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Shanghai Company, Limited | Chine | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE SimuFlite Inc. | États-Unis | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Simulation Technologies Private Limited | Inde | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Simulator Services Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Singapore (S.E.A.) Pte Ltd. | Singapour | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE South America Flight Training do Brasil Ltda. | Brésil | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE STS Limited | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Training & Services Brussels N.V. | Belgique | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Training & Services UK Ltd. | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Training Norway AS | Norvège | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE TSP Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE USA Inc. | États-Unis | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | CAE Vietnam Limited Liability Company | Vietnam | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Medicor Lab Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Oxford Aviation Academy (Oxford) Limited | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | 100,0 % |
| | Parc Aviation Engineering Services Ltd. | Irlande | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Parc Aviation Limited | Irlande | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Parc Aviation (UK) Ltd. | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | 100,0 % |
| | Parc Interim Ltd. | Irlande | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Pelesys Aviation Maintenance Training Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Pelesys Learning Systems Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Presagis Canada Inc. | Canada | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Presagis Europe (S.A.S.) | France | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Presagis USA Inc. | États-Unis | | | | 100,0 % | 100,0 % |
| | Servicios de Instrucción de Vuelo, S.L. | Espagne | | | | 80,0 % | 80,0 % |
| | SIV Ops Training, S.L. | Espagne | | | | 80,0 % | 80,0 % |
| | |
| | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 63 | | |
|
Notes annexes |
Participations dans des coentreprises et des sociétés affiliées mises en équivalence : |
| | Participation | | Participation |
| | | en % | | en % |
Nom | Pays de constitution | | 2023 | | 2022 |
Aviation Training Northeast Asia B.V. | | | | | | Pays-Bas | 50,0 % | | 50,0 % |
CAE Flight and Simulator Services Korea, Ltd. | | | | | | Corée | 50,0 % | | 50,0 % |
CAE Icelandair Flight Training ehf | | | | | | Islande | 33,3 % | | 33,3 % |
CAE-LIDER Training do Brasil Ltda. | | | | | | Brésil | 50,0 % | | 50,0 % |
CAE Melbourne Flight Training Pty Ltd. | | | | | | Australie | 50,0 % | | 50,0 % |
CAE Middle East Pilot Services L.L.C | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
CAE Simulation Training Private Limited | | | | | | Inde | 50,0 % | | 50,0 % |
Embraer CAE Training Services, LLC | | | | | | États-Unis | 49,0 % | | 49,0 % |
Emirates-CAE Flight Training (LLC) | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
Flight Training Alliance GmbH | | | | | | Allemagne | 50,0 % | | 50,0 % |
Hatsoff Helicopter Training Private Limited | | | | | | Inde | 50,0 % | | 50,0 % |
Helicopter Training Media International GmbH | | | | | | Allemagne | 50,0 % | | 50,0 % |
HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH | | | | | | Allemagne | 25,0 % | | 25,0 % |
JAL CAE Flight Training Co. Ltd. | | | | | | Japon | 50,0 % | | 50,0 % |
Leonardo CAE Advanced Jet Training S.r.l. | | | | | | Italie | 50,0 % | | 50,0 % |
National Flying Training Institute Private Limited | | | | | | Inde | 51,0 % | | 51,0 % |
Pegasus Uçus Egitim Merkezi A.S. | | | | | | Turquie | 49,9 % | | 49,9 % |
Philippine Academy for Aviation Training, Inc. | | | | | | Philippines | 40,0 % | | 40,0 % |
Rotorsim s.r.l. | | | | | | Italie | 50,0 % | | 50,0 % |
Rotorsim USA LLC | | | | | | États-Unis | 50,0 % | | 50,0 % |
SimCom Holdings Inc. | | | | | | États-Unis | 50,0 % | | 50,0 % |
Singapore CAE Flight Training Pte Ltd. | | | | | | Singapour | 50,0 % | | 50,0 % |
SkyWarrior Flight Training LLC | | | | | | États-Unis | 37,0 % | | 37,0 % |
Xebec Government Services, LLC | | | | | | États-Unis | 49,0 % | | 49,0 % |
Lorsque la quote-part des pertes d |
| | | | | | | ’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à sa participation dans les |
coentreprises, la Société ne comptabilise pas de pertes supplémentaires, sauf si elle engagera des obligations ou fera des pa iements au nom des coentreprises. Au cours de l |
| | | | | | | ’exercice clos le 31 mars 2023, la quote-part non comptabilisée des pertes des coentreprises |
revenant à la Société s | | | | | | | | ’est établie à 0,1 million $ (bénéfices de 1,6 million $ en 2022). La quote-part non comptabilisée cumulative des |
pertes de ces coentreprises totalisait 12,3 millions $ au 31 mars 2023 (12,2 millions $ en 2022). La quote-part non comptabilisée cumulative de la perte globale de ces coentreprises totalisait 11,4 millions $ (11,2 millions $ en 2022). SkyWarrior Flight Training LLC |
En août 2021, la Société a acquis une participation de 37 % dans SkyWarrior Flight Training LLC (SkyWarrior) pour une contrepartie en trésorerie de 4,3 millions $. SkyWarrior est une école de formation au pilotage qui fournit principalement la formation initiale au pilotage de phase 1 à des clients militaires américains et internationaux. |
| | | | | | | |
64 | CAE Rapport financier de l’exercice 2023 | |
| | |
Notes annexes |
| | | – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES | |
| | NOTE 31 |
| | Les soldes en cours de la Société auprès de participations mises en équivalence s | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | 2023 | 2022 |
| | Créances clients (note 9) | | | | 59,5 $ | 49,7 $ |
| | Actifs sur contrat | | | | 25,6 | 23,0 |
| | Autres actifs non courants | | | | 17,1 | 12,8 |
| | Dettes fournisseurs et charges à payer (note 16) | | | | 5,7 | 5,1 |
| | Passifs sur contrat | | | | 58,0 | 46,5 |
| | Autres passifs non courants | | | | — | 1,5 |
| | Les transactions de la Société avec des participations mises en équivalence s |
| | | | | ’établissent comme suit : |
| | |
| | | | | | 2023 | 2022 |
| | Produits des activités ordinaires | | | | 223,0 $ | 111,8 $ |
| | Achats | | | | 4,6 | 3,5 |
| | Autres produits | | | | 1,2 | 3,8 |
| | Rémunération du personnel de direction clé |
| | Le personnel de direction clé se compose des personnes ayant l | | | | | | ’autorité et la responsabilité des principales décisions opérationnelles, |
| | financières et stratégiques de la Société, y compris les membres du conseil d | | | ’administration et certains dirigeants. La charge de |
| | rémunération du personnel de direction clé au titre des services de salariés comptabilisée en résultat net s | | | | ’établit comme suit : |
| | |
| | | | | | 2023 | 2022 |
| | Salaires et autres avantages du personnel à court terme | | | | 7,6 $ | 8,4 $ |
| | Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies | | | | 4,4 | 2,2 |
| | Charge liée aux paiements fondés sur des actions | | | | 1,7 | 6,6 |
| | | | | | 13,7 $ | 17,2 $ |
| | Pour l |
| | | ’exercice clos le 31 mars 2023, la rémunération des administrateurs non salariés de la Société s’élevait à 2,9 millions $ |
| | (2,4 millions $ en 2022), qui comprend la juste valeur à la date d | | ’attribution des droits différés à la valeur d’actions (DDVA) ainsi que |
| | des paiements en espèces. |
| CAE Rapport financier de l | ’exercice 2023 | 65 | | |