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Published: 2022-05-31


CAE INC.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière
	1
Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant	2
État consolidé du résultat net	5
État consolidé du résultat global	6
État consolidé de la situation financière	7
État consolidé des variations des capitaux propres	8
Tableau consolidé des flux de trésorerie	9
Notes annexes	10
Note 1 – Nature des activités et principales méthodes comptables	10
Note 2 – Modifications de méthodes comptables	27
Note 3 – Regroupements d’entreprises	28
Note 4 – Secteurs opérationnels et secteurs géographiques	31
Note 5 – Autres (profits) et pertes	34
Note 6 – Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition	34
Note 7 – Charges financières – montant net	35
Note 8 – Impôt sur le résultat	35
Note 9 – Capital-actions et résultat par action	37
Note 10 – Créances clients	38
Note 11 – Soldes des contrats conclus avec des clients	38
Note 12 – Stocks	39
Note 13 – Immobilisations corporelles	39
Note 14 – Immobilisations incorporelles	40
Note 15 – Contrats de location	41
Note 16 – Autres actifs non courants	42
Note 17 – Dettes fournisseurs et charges à payer	42
Note 18 – Provisions	43
Note 19 – Facilités d’emprunt	43
Note 20 – Obligations au titre des avantages du personnel	45
Note 21 – Autres passifs non courants	49
Note 22 – Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie	49
Note 23 – Cumul des autres éléments du résultat global	49
Note 24 – Paiements fondés sur des actions	50
Note 25 – Rémunération du personnel	53
Note 26 – Participation gouvernementale	53
Note 27 – Dépréciation d’actifs non financiers	54
Note 28 – Éventualités et engagements	54
Note 29 – Juste valeur des instruments financiers	55
Note 30 – Gestion du risque lié au capital	57
Note 31 – Gestion des risques financiers	57
Note 32 – Relations avec les parties liées	63
Note 33 – Transactions avec des parties liées	66

États financiers consolidés

RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
La direction de CAE est responsable de la mise en place et du maintien d’un processus de contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière (aux termes des dispositions 13a-15(f) et 15d-15(f) de la Securities Exchange Act of 1934). Ce processus a été conçu sous la supervision du président et chef de la direction et de la chef de la direction financière de CAE pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers consolidés ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux IFRS, telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Au 31 mars 2022, la direction a fait une évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière selon le cadre et les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013 Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission. À la lumière de cette évaluation, la direction a conclu que, au 31 mars 2022, le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière était efficace. L’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière par la direction, et la conclusion tirée, n’inclut pas d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière des activités de formation militaire de L3Harris Technologies (L3H MT), acquise le 2 juillet 2021, et de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes, acquise le 28 février 2022. L’apport des activités acquises de L3H MT aux états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2022 représentait 12 % des produits des activités ordinaires consolidés et 14 % du résultat opérationnel consolidé. De plus, au 31 mars 2022, les actifs totaux des activités acquises de L3H MT représentaient 18 % des actifs totaux consolidés de la Société. L’apport des activités acquises d’AirCentre aux états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2022 représentait moins de 1 % des produits des activités ordinaires consolidés et du résultat opérationnel consolidé. De plus, au 31 mars 2022, les actifs totaux des activités acquises d’AirCentre représentaient 6 % des actifs totaux consolidés de la Société.



M. Parent S. Branco Président et chef de la directionVice-présidente exécutive Finances et chef de la direction financière


Montréal (Canada) Le 31 mai 2022

1 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

États financiers consolidés

		Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant
		Au conseil d’administration et aux actionnaires de CAE inc.
		Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de CAE inc. et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 mars 2022 et 2021 et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (col ectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 mars 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Commit ee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »).
		À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 mars 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Société maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 mars 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO.
		Fondement des opinions La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière figurant dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Société et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (des États-Unis) (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
		Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace a été maintenu dans tous ses aspects significatifs.
		Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures pour at énuer ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables retenus et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions.
		Comme il est décrit dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière, la direction a exclu les activités de formation militaire de L3Harris Technologies et le portefeuil e d’activités aériennes AirCentre de Sabre de l’étendue de son évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 mars 2022 étant donné qu’el es ont été acquises par la Société dans le cadre de regroupements d’entreprises au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022. Nous avons également exclu les activités de formation militaire de L3Harris Technologies et le portefeuil e d’activités aériennes AirCentre de Sabre de notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière. Les activités de formation militaire de L3Harris Technologies et le portefeuil e d’activités aériennes AirCentre de Sabre sont des filiales en propriété exclusive dont le total de l’actif, les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel consolidés exclus de l’évaluation de la direction et de notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière représentent respectivement environ 18 % et 6 % du total de l’actif consolidé, environ 12 % et moins de 1 % des produits des activités ordinaires consolidés, et environ 14 % et moins de 1 % du résultat opérationnel consolidé dont les montants correspondants figurent dans les états financiers consolidés au 31 mars 2022 et pour l’exercice clos à cette date.

	CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 2

États financiers consolidés

Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de comptes suffisamment détail és qui donnent une image précise et fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration et i i) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.

En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.

Questions critiques de l’audit Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont des questions soulevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée, qui ont été ou qui devaient être communiquées au Comité d’audit et i) qui sont liées à des comptes ou à des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur celles-ci ni sur les comptes ou informations connexes.

Comptabilisation des produits des activités ordinaires – Coûts estimés pour achever certains contrats des secteurs Défense et sécurité et Aviation civile Comme il est décrit aux notes 1 et 4 des états financiers consolidés, la Société comptabilise progressivement les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de dispositifs de formation selon la méthode fondée sur les intrants si elle détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, une partie du total des produits des activités ordinaires consolidés des secteurs Défense et sécurité et Aviation civile de respectivement 1 602,1 millions $ et 1 617,8 millions $ consistait en des produits comptabilisés progressivement à l’égard de contrats conclus avec des clients selon la méthode fondée sur les intrants. La mesure dans laquel e l’obligation de prestation est remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour à l’estimation des coûts directs totaux du contrat. La direction a posé un jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux qui devront être effectués.

Le principal fait ayant permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard des coûts estimés pour achever certains contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Aviation civile aux fins de la comptabilisation des produits des activités ordinaires constituait une question critique de l’audit est que la direction a exercé un jugement pour estimer ces coûts, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les hypothèses sur les coûts utilisées par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats.

Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’efficacité des contrôles liés au processus de comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les contrôles liés à l’établissement des coûts estimés pour achever les contrats. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester, pour un échantil on de contrats, les processus utilisés par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Aviation civile, ce qui demande entre autres de tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données sous-jacentes utilisées dans l’estimation des travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux devant être effectués, et d’évaluer le caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction. L’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction, sur une base d’échantil onnage, a compris l’évaluation de la capacité de la direction à effectuer des estimations raisonnables des coûts d’achèvement des contrats en comparant les variations des coûts estimés par rapport aux estimations faites à l’exercice antérieur ou les coûts d’achèvement estimés pour les nouveaux contrats, à effectuer une analyse rétrospective pour évaluer les écarts entre les coûts réels et les coûts estimés d’achèvement des contrats et à mettre en œuvre des procédures pour évaluer l’identification en temps voulu des circonstances pouvant nécessiter une modification des estimations de coûts antérieures.

3 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

États financiers consolidés
			Acquisition de la division Formation Militaire de L3Harris Technologies – Évaluation des immobilisations incorporel es constituées des relations clients et de la technologie Comme il est décrit à la note 3 des états financiers consolidés, la Société a acquis la division Formation Militaire de L3Harris Technologies pour une contrepartie totale de 1 360,9 millions $ en juil et 2021, acquisition qui a donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 217,7 millions $ au titre des relations clients et de 99,5 millions $ au titre de la technologie. La direction a comptabilisé cet e transaction comme un regroupement d’entreprises selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Pour estimer la juste valeur des immobilisations incorporelles, la direction a utilisé la méthode des bénéfices excédentaires sur plusieurs périodes pour évaluer les relations clients et la méthode de l’exonération de redevances pour évaluer la technologie. La direction a exercé un jugement important pour estimer la juste valeur des relations clients et de la technologie acquises, ce qui a nécessité l’utilisation d’hypothèses importantes à l’égard des produits projetés.
			Le principal fait ayant permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard de l’évaluation des immobilisations incorporelles constituées des relations clients et de la technologie dans le cadre de l’acquisition de la division Formation Militaire de L3Harris Technologies constituait une question critique de l’audit est que la direction a exercé un jugement important pour établir les estimations de la juste valeur, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les hypothèses importantes à l’égard des produits projetés utilisées par la direction pour évaluer les immobilisations incorporelles constituées des relations clients et de la technologie.
			Le traitement de cet e question a consisté à met re en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’ef icacité des contrôles liés à la comptabilisation de l’acquisition par la direction, y compris les contrôles liés à l’évaluation des immobilisations incorporel es constituées des relations clients et de la technologie ainsi que les contrôles à l’égard de l’élaboration des hypothèses importantes à l’égard des produits projetés. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres i) à lire la convention d’achat et ii) à tester les processus utilisés par la direction pour estimer la juste valeur des immobilisations incorporel es constituées des relations clients et de la technologie, ce qui demande entre autres d’évaluer le caractère approprié des méthodes d’évaluation et de tester l’exhaustivité et l’exactitude des données fournies par la direction, de même que d’évaluer le caractère raisonnable des hypothèses importantes sur les produits projetés qui seront tirés des immobilisations incorporelles constituées des relations clients et de la technologie. Pour évaluer le caractère raisonnable des produits projetés qui seront tirés des immobilisations incorporel es constituées des relations clients et de la technologie, il a fallu évaluer la cohérence avec les données sectorielles et déterminer si ces hypothèses étaient basées sur des éléments probants obtenus dans d’autres secteurs de l’audit.
			/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.1
			Montréal (Canada) Le 31 mai 2022
			Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1991.
			____________________________ 1
			CPA auditeur, permis de comptabilité publique no A119714
	CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 4

États financiers consolidés
État consolidé du résultat net
Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action)
	Notes	2022	2021
Produits des activités ordinaires	4	3 371,3 $	2 981,9 $
Coût des ventes		2 415,8	2 216,9
Marge brute		955,5 $	765,0 $
Frais de recherche et de développement		120,8	104,7
Frais de vente, généraux et d’administration		489,1	398,9
Autres (profits) et pertes	5	(37,0)	91,7
Quote-part du résultat net après impôt des participations mises en équivalence	4	(48,5)	(2,7)
Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition	6	146,9	124,0
Résultat opérationnel		284,2 $	48,4 $
Charges financières – montant net	7	130,6	135,6
Résultat avant impôt sur le résultat		153,6 $	(87,2) $
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	8	3,6	(39,7)
Résultat net		150,0 $	(47,5) $
At ribuable aux :
Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société		141,7 $	(47,2) $
Participations ne donnant pas le contrôle		8,3	(0,3)
Résultat par action attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux
propres de la Société
De base	9	0,46 $	(0,17) $
Dilué	9	0,45 $	(0,17) $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.


5 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

États financiers consolidés
			État consolidé du résultat global
			Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens)
	Notes	2022		2021
			Résultat net	150,0 $		(47,5) $
			Éléments pouvant être reclassés en résultat net
			Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger	(101,4) $				(284,8) $
			Gain sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger –
			montant net	15,8				140,4
			Reclassement au résultat net d’écarts de conversion	(4,7)		(21,2)
			(Perte) gain sur les couvertures de flux de trésorerie – montant net	(6,0)		61,4
			Reclassement au résultat net du gain sur les couvertures de flux de trésorerie	(7,0)		(20,3)
			Impôt sur le résultat	8	(2,0)		(14,6)
(105,3) $				(139,1) $
			Éléments qui ne seront jamais reclassés en résultat net
			Réévaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies	20	125,6 $		1,1 $
			Perte sur les actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments du
			résultat global – montant net	(0,1)		(1,8)
			Impôt sur le résultat	8	(33,4)		(0,3)
92,1 $		(1,0) $
			Autres éléments du résultat global	(13,2) $				(140,1) $
			Total du résultat global	136,8 $				(187,6) $
			At ribuable aux : Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société
129,8 $				(181,5) $
			Participations ne donnant pas le contrôle	7,0		(6,1)
			Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
	CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 6

États financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
Aux 31 mars (montants en millions de dollars canadiens)
	Notes	2022	2021
Actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie		346,1 $	926,1 $
Dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription	9	—	700,1
Créances clients	10	556,9	518,6
Actifs sur contrat	11	608,3	461,9
Stocks	12	519,8	647,8
Acomptes		56,7	52,1
Impôt sur le résultat à recouvrer		33,2	39,8
Actifs financiers dérivés		27,6	32,2
Total de l’actif courant		2 148,6 $	3 378,6 $
Immobilisations corporelles	13	2 129,3	1 969,4
Actifs au titre des droits d’utilisation	15	373,0	308,5
Immobilisations incorporelles	14	3 796,3	2 055,8
Investissement dans les participations mises en équivalence	32	454,0	422,2
Actifs d’impôt différé	8	117,4	104,9
Actifs financiers dérivés		10,5	13,2
Autres actifs non courants	16	549,7	495,8
Total de l’actif		9 578,8 $	8 748,4 $

Passif et capitaux propres
Dettes fournisseurs et charges à payer	17	975,1 $	945,6 $
Provisions	18	36,7	52,6
Impôt sur le résultat à payer		22,7	16,2
Passifs sur contrat	11	788,3	674,7
Partie courante de la det e à long terme	19	241,8	216,3
Passifs au titre des reçus de souscription	9	—	714,1
Passifs financiers dérivés		26,6	13,8
Total du passif courant		2 091,2 $	2 633,3 $
Provisions	18	20,6	30,9
Dette à long terme	19	2 804,4	2 135,2
Obligations au titre des redevances		126,0	141,8
Obligations au titre des avantages du personnel	20	109,7	222,2
Passifs d’impôt dif éré	8	93,7	123,5
Passifs financiers dérivés		1,0	3,1
Autres passifs non courants	21	245,6	245,6
Total du passif		5 492,2 $	5 535,6 $
Capitaux propres
Capital-actions	9	2 224,7 $	1 516,2 $
Surplus d’apport		38,6	22,5
Cumul des autres éléments du résultat global	23	(31,2)	58,1
Résultats non distribués		1 777,6	1 543,7
Capitaux propres attribuables aux détenteurs d’instruments
de capitaux propres de la Société		4 009,7 $	3 140,5 $
Participations ne donnant pas le contrôle		76,9	72,3
Total des capitaux propres		4 086,6 $	3 212,8 $
Total du passif et des capitaux propres		9 578,8 $	8 748,4 $
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
7 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

États financiers consolidés

						$	$					$	$	$	$
								)		$		)	)		)
						3	,5	1)	6)	,7	,5	3	8	,2	8	,0	,2	,8	,7	1	8													8	4)	6
					es	es	8,	0,	7,			9,	2,	7,	6,
					d	taux	(47			(12	12,	27,													14,	(2,
					al	opr	57	(14	(18	822		(10	21	150	(13	136	689	08
					capi	pr	2					3	4
					Tot

						$					$	$	$	$
							$		$					)
					nt	le	e	6	3)	8)	1)	—	—	—	—	,2	3	3	3)	0	—	—	—													—	4)	9
					ions	na	rôl	88,	(0,	(5,	(6,				72,	8,	(1,	7,	(2,	76,
					pas					(10
					ipat	cont
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					ne don
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						$	$		$				$	$	$	$
						)			)			)
				é	al	7	,2	3)	5)	,7	,5	3	8	5	,7	,9	,8	,7	1	8													8	7
						9,	4,	1,			9,	—	0,	7,	—	9,
				iét					12,	27,													14,
				oc	Tot	48	(47	(13	(18	822	(12		14	141	(11	129	689	00
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				ux	s no	ribu	59					54	141	233	77
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	CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 8

États financiers consolidés

Tableau consolidé des flux de trésorerie
Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens)
	Notes	2022	2021
Activités opérationnelles
Résultat net		150,0 $	(47,5) $
Ajustements pour :
Dotation aux amortissements	4	310,5	319,5
Dépréciation d’actifs non financiers	4	41,8	171,7
Quote-part du résultat net après impôt des participations mises
				en équivalence	(48,5)	(2,7)
Impôt sur le résultat différé		(32,4)	(33,3)
Crédits d’impôt à l’investissement		(27,5)	(36,9)
Charge liée aux paiements fondés sur des actions		6,4	9,6
Régimes de retraite à prestations définies		13,7	12,0
Autres passifs non courants		(65,9)	(19,9)
Actifs et passifs financiers dérivés – montant net		11,3	(26,7)
Autres		36,3	70,3
Variation du fonds de roulement hors trésorerie	22	22,5	(49,5)
Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles		418,2 $	366,6 $
Activités d’investissement
Regroupements d’entreprises, nets de la trésorerie acquise	3	(1 883,7) $	(186,5) $
Acquisition d’un investissement dans des participations mises en équivalence	32	(4,3)	(18,7)
Ajouts d’immobilisations corporel es	13	(272,2)	(107,6)
Produit de la cession d’immobilisations corporel es		8,4	4,5
Ajouts d’immobilisations incorporelles	14	(90,6)	(56,0)
(Paiements nets versés aux) produit net reçu des participations mises en
équivalence		(19,4)	0,7
Dividendes reçus des participations mises en équivalence		27,1	12,1
Autres		(2,4)	8,1
Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement		(2 237,1) $	(343,4) $
Activités de financement
Produit net tiré (remboursement net au titre) des prélèvements aux termes des
facilités de crédit renouvelables	19	344,6 $	(705,6) $
Produit tiré de la dette à long terme	19	429,1	151,1
Remboursement sur la dette à long terme	19	(132,1)	(86,1)
Remboursement sur les obligations locatives	19	(89,5)	(200,8)
Produit net de l’émission d’actions ordinaires		696,1	820,8
Variation des liquidités soumises à restrictions		9,4	—
Autres		(2,0)	(0,7)
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement		1 255,6 $	(21,3) $
Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents
de trésorerie		(16,7) $	(22,3) $
Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		(580,0) $	(20,4) $
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice		926,1	946,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice		346,1 $	926,1 $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
9 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Notes annexes
	(sauf indication contraire, tous les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens)

	La publication des états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d’administration le 31 mai 2022.

	NOTE 1 –			NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
	Nature des activités CAE fournit aux personnes occupant des fonctions critiques le savoir-faire et les solutions nécessaires afin de rendre le monde plus
	sécuritaire. En tant qu’entreprise de haute technologie, CAE tire parti des technologies numériques pour recréer le monde réel en
	déployant des solutions de formation fondées sur la simulation et de soutien opérationnel critique.

	CAE inc. et ses filiales (ou la Société) gèrent leurs activités en trois secteurs :

	i) Aviation civile – Fournit une gamme complète de solutions de formation de l’équipage de conduite, du personnel de cabine, du
	personnel de maintenance et du personnel au sol dans les secteurs de l’aviation commerciale, d’affaires et sur hélicoptère, un
	éventail exhaustif de dispositifs de formation fondée sur la simulation, des services de formation initiale des pilotes et de placement
	de membres d’équipage, ainsi que des logiciels de gestion, de solutions d’activités de formation et d’optimisation des équipages
	de bout en bout;
	ii) Défense et sécurité – Une entreprise mondiale de formation et de simulation, peu importe la plateforme, assurant la préparation
	aux missions en intégrant des systèmes et solutions dans les cinq domaines pour les organismes gouvernementaux responsables
	de la sécurité publique;
	iii) Santé – Fournit aux étudiants du domaine de la santé et aux professionnels cliniques des solutions intégrées d’enseignement et
	de formation, incluant la simulation d’intervention et d’échographie, des programmes de formation, des solutions de débriefing
	audiovisuelles, des plateformes de gestion des centres, ainsi que des simulateurs de patients.

	CAE est une société par actions à responsabilité limitée constituée et établie au Canada. L’adresse de son siège social est
	le 8585, ch. de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent (Québec), Canada, H4T 1G6. Les actions ordinaires de CAE se négocient à la
	Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE).

	Base d’établissement Les principales méthodes comptables appliquées aux fins de l’établissement des présents états financiers consolidés sont décrites
	ci-dessous. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à tous les exercices présentés, sauf indication contraire.

	Les états financiers consolidés ont été établis selon les normes figurant à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et selon
	les Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards
	Board (IASB).

	Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique, à l’exception des éléments suivants, qui sont évalués
	à la juste valeur : contrepartie conditionnelle, instruments financiers dérivés, instruments financiers à la juste valeur par le biais du
	résultat net, instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et passifs au titre des accords de
	paiement fondés sur des actions et réglés en trésorerie.

	La monnaie fonctionnelle et de présentation de CAE inc. est le dollar canadien.

	Périmètre de consolidation Filiales Les filiales représentent toutes les entités que la Société contrôle. Il y a contrôle lorsque la Société est exposée ou a droit à des
	rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer
	sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la
	Société en obtient le contrôle et déconsolidées à la date à laquelle le contrôle prend fin. Tous les comptes et toutes les opérations
	intersociétés ont été éliminés.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 10

Notes annexes

Partenariats Les partenariats représentent les entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint aux termes de contrats qui requièrent

le consentement unanime des parties pour les décisions portant sur les activités qui ont une incidence importante sur les rendements

de l’entreprise. Lorsque la Société a des droits sur l’actif net de l’entreprise, celle-ci est classée dans les coentreprises et comptabilisée

selon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque la Société a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de

l’entreprise, celle-ci est classée dans les entreprises communes, et la Société ne comptabilise que ses actifs, ses passifs et ses

transactions, y compris sa quote-part des éléments détenus ou engagés conjointement, à hauteur de sa participation dans l’entreprise

commune.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour présenter la quote-part revenant à la Société du résultat net et des variations des autres éléments du résultat global (AERG) de l’entité. Lorsque la quote-part des pertes d’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à ses participations dans les coentreprises, la Société ne comptabilise aucune perte ultérieure, sauf si elle engage des obligations ou verse des paiements au nom des coentreprises. Les profits latents découlant d’opérations avec les coentreprises sont éliminés en proportion de la participation de la Société dans la coentreprise. Pour ce qui est des produits ou des services que la Société vend à ses coentreprises, l’élimination des profits latents est prise en compte dans la valeur comptable de l’investissement dans les participations mises en équivalence à l’état consolidé de la situation financière et dans la quote-part du résultat net des participations mises en équivalence à l’état consolidé du résultat net.

Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée aux fins de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs acquis, des passifs repris et des parts de capitaux propres émises par la Société, s’il en est, à la date d’obtention du contrôle. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais connexes à l’acquisition, à l’exception des frais d’émission d’actions et de titres d’emprunt engagés aux fins de l’émission des instruments financiers inclus dans la contrepartie transférée, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Si un regroupement d’entreprises est réalisé en étapes, la Société réévalue sa participation détenue au préalable dans la société acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition et reconnaît le profit ou la perte résultant, s’il y a lieu, dans le résultat net. Les contreparties conditionnelles classées à titre de passif sont évaluées à la juste valeur, les variations subséquentes de celle-ci étant comptabilisées en résultat net. Si une contrepartie conditionnelle est classée dans les capitaux propres, elle n’est pas réévaluée avant son règlement éventuel dans les capitaux propres. Les renseignements nouveaux obtenus au cours de la période d’évaluation, jusqu’à 12 mois après la date d’acquisition, à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition auront une incidence sur la comptabilité d’acquisition.

Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations en capitaux propres dans des filiales appartenant à des tiers. La quote-part de l’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée à titre de composante des capitaux propres. Les variations de la participation de la Société dans des filiales qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions sur les capitaux propres. La Société traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle comme des transactions avec les détenteurs de ses instruments de capitaux propres. Dans le cas des participations achetées auprès de participations ne donnant pas le contrôle, l’écart entre toute contrepartie payée et la quote-part acquise de la valeur comptable de l’actif net de la filiale est inscrit dans les capitaux propres. Les profits et les pertes à la cession de participations ne donnant pas le contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres.

11 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Instruments financiers et relations de couverture Comptabilisation, classement et évaluation Un instrument financier représente tout contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles qui créent et définissent l’instrument financier. À la constatation initiale, tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur. Lorsqu’il existe un écart entre la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue à la constatation initiale et le montant calculé à l’aide d’une technique d’évaluation, cet écart est comptabilisé immédiatement en résultat net, sauf s’il peut être comptabilisé dans un autre type d’actif ou de passif. Par la suite, l’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – Instruments financiers évalués au coût amorti; – Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN); – Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG). Actifs financiers Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : – La détention de l’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de
	trésorerie contractuels;
	– Les modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent
	uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer.
	Les actifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet de pertes de valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé, modifié ou déprécié. Les actifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les créances clients et les acomptes consentis à un placement de portefeuil e. Les actifs financiers à la JVRN comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale ainsi que les actifs financiers qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis en vue d’une revente prochaine ou d’un rachat prochain. Les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui sont séparés, sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. Les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer sont classés et évalués à la JVRN, sans égard au modèle économique. Les actifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les actifs financiers à la JVRN de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les actifs financiers à la JVAERG sont des placements en instruments de capitaux propres que la Société a irrévocablement choisi de classer comme tels. Ce classement est déterminé au cas par cas. Les profits et les pertes sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés dans le résultat net. Les dividendes sont comptabilisés à l’état du résultat net lorsque le droit de paiement est établi, sauf si la Société obtient les avantages d’un tel produit sous forme de recouvrement d’une partie du coût de l’actif financier, auquel cas ces profits sont comptabilisés dans les AERG. Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, à moins que la Société modifie le modèle économique dans lequel s’inscrit leur gestion. Passifs financiers Les passifs financiers à la JVRN comprennent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les passifs financiers désignés à la JVRN lors de leur comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont engagés en vue d’un rachat prochain. Cette catégorie comprend également les instruments financiers dérivés qui ne sont pas classés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les dérivés incorporés qui sont séparés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 12

Notes annexes

Les passifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les passifs financiers à la JVRN de la Société comprennent les passifs éventuels découlant de regroupements d’entreprises ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les passifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et les pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi que par le biais du processus d’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les passifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les dettes fournisseurs, les charges à payer, la dette à long terme, y compris les intérêts à payer, les obligations au titre des redevances, ainsi que les passifs au titre des reçus de souscription. Coûts de transaction Les coûts de transaction directement liés à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux classés comme étant comptabilisés à la JVRN et à la JVAERG) sont inclus dans la juste valeur initialement comptabilisée pour ces instruments financiers. Ces coûts sont amortis en résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Compensation d
	’actifs et de passifs financiers
Les actifs et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire d’opérer compensation entre les montants comptabilisés et a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Comptabilité de couverture La Société utilise des instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des swaps croisés et des swaps de taux d’intérêt pour gérer son risque de change et son risque de taux d’intérêt, respectivement. Une relation de couverture est admissible à la comptabilité de couverture lorsqu’elle répond aux exigences d’efficacité suivantes : – Il existe « une relation économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture; – L’effet du risque de crédit ne « domine pas les variations de valeur » résultant de cette relation économique; – Le ratio de couverture de la relation de couverture est le même que celui résultant des quantités de :
		– l’élément couvert que la Société couvre réellement; – l’instrument de couverture que la Société utilise réellement pour couvrir cette quantité d’éléments couverts.
Aux fins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont classées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – Couverture de flux de trésorerie lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est
attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable ou au risque de change lié à un engagement ferme non comptabilisé;
– Couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger; – Couverture de juste valeur lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif
comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
Documentation Lors de la mise en place d’une relation de couverture, la Société doit constituer une documentation officielle concernant la désignation de la couverture, les objectifs et la stratégie de gestion des risques, la relation de couverture entre l’élément couvert et l’élément de couverture, ainsi que la méthode d’appréciation de l’efficacité de la couverture, laquelle doit être raisonnablement assurée pour la durée de la relation de couverture et pouvoir être évaluée de manière fiable. La Société évalue formellement, lors de la mise en place d’une relation de couverture et en continu, si les dérivés utilisés dans les transactions de couverture of rent une compensation ef icace des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert. Couverture de flux de trésorerie La portion ef icace des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qui se qualifient comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée aux AERG, tandis que la portion inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat net. Les montants cumulés dans les AERG sont reclassés en résultat net dans la période au cours de laquelle l’élément couvert a un impact sur le résultat net. Cependant, lorsque les transactions prévues qui constituent des éléments couverts entraînent la constatation d’éléments non financiers, les profits et les pertes antérieurement comptabilisés aux AERG sont inclus dans la valeur comptable initiale des actifs non financiers acquis ou des passifs non financiers repris. En fin de compte, les montants dif érés sont comptabilisés en résultat net à mesure que les éléments non financiers connexes sont décomptabilisés ou amortis.
13 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement lorsque la relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, lorsque la désignation est révoquée ou que l’instrument de couverture vient à échéance ou est vendu. Tout profit ou perte cumulé comptabilisé directement aux AERG à ce moment y demeure jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé en résultat net. Lorsqu’il est probable qu’une transaction couverte ne surviendra pas, le cumul du profit ou de la perte qui était inscrit aux AERG est immédiatement transféré en résultat net. Couverture d
				’investissements nets dans des établissements à l’étranger
	La Société a désigné certaines dettes à long terme comme éléments de couverture de l’investissement net total de la Société dans des établissements à l’étranger dont les activités sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société. La partie du profit ou de la perte sur l’élément de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace est comptabilisée aux AERG et se limite aux écarts de conversion sur la participation nette. Couverture de juste valeur À l’heure actuelle, la Société n’a pas recours à des transactions de couverture de juste valeur. Décomptabilisation Actifs financiers Un actif financier est décomptabilisé dans l’une des circonstances suivantes : −
		Les droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif ont expiré;
	−		La Société a transféré ses droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif et a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif ou n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif, mais a transféré le contrôle sur l’actif.
	La Société participe à un programme en vertu duquel elle vend certains de ses droits sur ses créances clients. La Société continue d’agir à titre d’agent de recouvrement. Selon ce programme, la Société transfère certains des risques et des avantages importants des créances clients cédées et en conserve d’autres. Les créances clients sont décomptabilisées jusqu’à concurrence du montant correspondant au niveau d’implication de la Société, qui représente l’exposition maximum conservée. Dépréciation d’actifs financiers La Société détermine la dépréciation d’actifs financiers selon le modèle des pertes de crédit attendues, pertes qu’elle comptabilise sous forme de corrections de valeur pour pertes dans le cas des actifs évalués au coût amorti. Les pertes de crédit attendues représentent la dif érence entre les flux de trésorerie qui sont dus selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial ou au taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit. Les pertes de crédit attendues sont comptabilisées en deux étapes. Dans le cas des expositions dont le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le montant comptabilisé correspond aux pertes de crédit attendues des cas de défail ance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 prochains mois (perte de crédit attendue pour les 12 mois à venir). Dans le cas des expositions dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée au titre des pertes de crédit attendues sur la durée restante de l’exposition, peu importe le moment de la défail ance (perte de crédit attendue pour la durée de vie).
	Dans le cas des créances clients et des actifs sur contrat, la Société applique la mesure de simplification aux termes d’IFRS 9 lui permettant de comptabiliser les pertes attendues pour la durée de vie à compter de la comptabilisation initiale des actifs. Passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou a expiré. Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre instrument qui provient du même prêteur et qui est assorti de modalités substantiellement dif érentes, ou que les modalités d’un passif existant sont substantiellement modifiées, l’échange ou la modification est traité comme la décomptabilisation du passif initial et la comptabilisation d’un nouveau passif, et la dif érence entre les valeurs comptables respectives est portée à l’état du résultat net.


	Écarts de conversion Établissements à l’étranger Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires et les charges sont convertis aux taux de change moyens. Les écarts de conversion qui en découlent sont inclus dans les AERG.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 14

Notes annexes

Lorsque CAE inc. et ses filiales ont une créance ou une dette intersociété à long terme dont le règlement n’est pas envisagé dans un avenir prévisible à l’égard d’une filiale à l’étranger, cet élément est, en soi, considéré comme faisant partie de l’investissement net de la Société dans cet établissement à l’étranger. Les profits et pertes découlant de la conversion de ces soldes intersociété libellés en monnaie étrangère sont également inclus dans les AERG.

Transactions et soldes Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires ainsi que les éléments des produits des activités ordinaires et des charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change en vigueur aux dates des transactions respectives. Les profits et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions sont comptabilisés en résultat net, sauf s’ils sont dif érés aux AERG en tant que couvertures admissibles de flux de trésorerie et de couvertures admissibles d’un investissement net.

Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse et de placements très liquides dont l’échéance à la date d’achat est de 90 jours ou moins.

Créances clients Les créances clients sont initialement inscrites à la juste valeur et sont par la suite comptabilisées au coût amorti diminué des provisions pour pertes de crédit, d’après la recouvrabilité prévue. Le montant de la provision correspond à l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs, actualisés au taux d’intérêt effectif initial. La perte est comptabilisée en résultat net. Les recouvrements subséquents de montants ayant fait l’objet de provision ou ayant été radiés sont comptabilisés en résultat net.

Stocks Les matières premières sont évaluées au coût moyen ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les pièces de rechange à utiliser dans le cours normal des activités sont évaluées au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les produits en cours de fabrication sont comptabilisés au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Le coût des produits en cours comprend le matériel, la main-d’œuvre et la répartition des coûts indirects de production en fonction de la capacité d’exploitation normale. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, moins les coûts estimatifs liés à l’achèvement et les coûts estimatifs nécessaires pour générer les produits des activités ordinaires. Dans le cas des matières premières et des pièces de rechange, le coût de remplacement constitue la meil eure mesure de la valeur de réalisation nette.

Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont constatées au coût diminué des amortissements cumulés et du cumul des pertes de valeur nettes. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition ou à la fabrication de l’élément. À la constatation initiale, le coût d’une immobilisation corporelle comprend, s’il y a lieu, l’estimation de la valeur actuelle initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située à la fin de sa durée d’utilité. Les logiciels acquis qui sont essentiels au fonctionnement du matériel connexe sont inscrits à l’actif au titre du matériel visé. Les coûts ultérieurs, comme ceux liés aux mises à niveau de dispositifs de formation, sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, selon le cas, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront à la Société et que le coût de l’immobilisation peut être évalué de manière fiable; sinon, ils sont comptabilisés en charges.

La Société inscrit une perte à la cession en résultat net lorsque la valeur comptable d’un élément remplacé est décomptabilisée, sauf si l’élément est viré aux stocks. S’il est impossible de calculer la valeur comptable, le coût de remplacement et le cumul des amortissements calculés en fonction de ce coût seront utilisés aux fins de la décomptabilisation de la pièce remplacée. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle connexe, et le montant net est comptabilisé dans les autres profits et pertes.

Les diverses parties des immobilisations corporelles sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité présentent des dif érences importantes, et ces parties sont amorties séparément en résultat net.

15 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement s’établissent comme suit :
		Mode		Taux d’amortissement / durée
	Btiments et améliorations				Amortissement dégressif / Amortissement linéaire De 2,5 % à 10 % / De 3 à 40 ans
	Simulateurs				Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %)	N’excédant pas 25 ans
	Matériel et outil age				Amortissement dégressif / Amortissement linéaire	De 20 % à 35 % / De 2 à 15 ans
	Avions						Amortissement linéaire	N’excédant pas 25 ans
								(valeur résiduelle n’excédant pas 15 %)
	Moteurs d’avion						Basé sur l’utilisation	N’excédant pas 3 500 heures

	Au 31 mars 2022, la période d’amortissement résiduelle moyenne des simulateurs de vol était de 11,8 ans (12,2 ans en 2021).
	Les méthodes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture.
	Contrats de location À la date de passation d’un contrat, la Société doit évaluer si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.
	La Société en tant que preneur La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, les coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien ou du lieu, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.
	L’actif au titre du droit d’utilisation est ultérieurement amorti sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de la durée d’utilité de cet actif ou, si elle est antérieure, jusqu’à l’échéance du contrat de location. Si la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété avant la fin du contrat de location en vertu d’une option d’achat, l’actif loué est amorti sur sa durée d’utilité. Les durées d’amortissement, les valeurs résiduelles (uniquement lorsque la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété du bien avant la fin du contrat de location) et les modes d’amortissement s’établissent comme suit :
		Mode				Durée d’amortissement
	Btiments et terrains						Amortissement linéaire	N’excédant pas 40 ans
	Simulateurs				Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %)	N’excédant pas 25 ans
	Matériel et outil age						Amortissement linéaire	N’excédant pas 7 ans
	Avions								Amortissement linéaire (valeur résiduelle n’excédant pas 15 %)	N’excédant pas 25 ans
	Moteurs d’avion						Basé sur l’utilisation	N’excédant pas 3 500 heures
	Par ail eurs, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement réduit des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté au titre de certaines réévaluations de l’obligation locative. L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de début, calculée au taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d’emprunt marginal. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, y compris en substance, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice des options d’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de loyers au cours d’une période de renouvellement optionnelle que la Société a la certitude raisonnable d’exercer et les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée d’un contrat de location que la Société a la certitude raisonnable de résilier.
	L’obligation locative est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, dans les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou dans son appréciation de la certitude raisonnable d’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.
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Notes annexes

Modifications de contrats de location Une modification de contrat de location est un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux modalités initiales. Une modification de contrat de location est comptabilisée comme un contrat de location distinct si la modification élargit l’étendue du contrat de location par l’ajout d’un droit d’utilisation d’un ou de plusieurs biens sous-jacents et si la contrepartie prévue au contrat de location augmente d’un montant proportionné au prix distinct, compte tenu des circonstances propres au contrat. Les autres modifications ne sont pas comptabilisées comme un contrat de location distinct. Pour une modification qui diminue l’étendue du contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, et la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation est réduite pour refléter la résiliation partielle ou totale du contrat de location. L’écart entre la réduction de l’obligation locative et celle de la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation correspondant est comptabilisé en résultat net. Pour toutes les autres modifications de contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, avec ajustement correspondant de l’actif au titre du droit d’utilisation. Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur Les paiements associés aux contrats de location à court terme et à ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Transactions de cession-bail Dans le cadre d’une transaction de cession-bail, le transfert d’un actif est comptabilisé comme une vente lorsque le contrôle de l’actif sous-jacent est transféré au client, conformément à la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société. Autrement, l’actif transféré demeure inscrit au bilan et la Société comptabilise un passif financier à hauteur du produit transféré. Lorsque le transfert d’un actif satisfait aux critères de la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société, une partie du profit découlant de la vente est comptabilisée immédiatement après la vente, à hauteur de la proportion de l’actif que la Société ne conserve pas par le biais du contrat de location. La proportion de l’actif que conserve la Société par le biais du contrat de location est comptabilisée en tant qu’actif au titre du droit d’utilisation, et l’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. La Société en tant que bailleur À la date de début d’un contrat de location, la Société classe ce contrat soit en tant que contrat de location-financement, soit en tant que contrat de location simple. Un contrat de location est classé dans les contrats de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés dans les contrats de location simple.

L’actif sous-jacent d’un contrat de location-financement est décomptabilisé à la date de début. La valeur actualisée nette des paiements de loyers minimaux et toute valeur résiduelle non garantie actualisée des actifs loués sont inscrites en tant qu’investissement dans des contrats de location-financement. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits tirés des contrats de location simple sont comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. Lorsque la Société reloue un contrat de location, elle comptabilise son intérêt dans le contrat de location principal et son intérêt dans le contrat de sous-location séparément. La Société classe le contrat de sous-location en fonction de l’actif au titre du droit d’utilisation issu du contrat de location principal et non du bien sous-jacent.

Immobilisations incorporel es Goodwill Le goodwil est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur, le cas échéant.

Le goodwil découle de l’acquisition de filiales. Il correspond à l’excédent du coût d’acquisition total, y compris la meil eure estimation selon la Société de la juste valeur de la contrepartie conditionnel e et de la juste valeur revenant à la Société de la quote-part détenue au préalable dans l’entité acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition, par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Les profits et les pertes à la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwil relatif à l’entité vendue.

17 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Recherche et développement (R-D)
	Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont aussi comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés, sauf s’ils remplissent tous les critères d’inscription à l’actif conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les frais de développement inscrits à l’actif sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L’amortissement des frais de développement inscrits à l’actif commence lorsque l’actif est prêt à être mis en service et il est pris en compte dans la charge de recherche et de développement.
	Autres immobilisations incorporelles
	Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation afin qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations incorporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle connexe et comptabilisés dans les autres profits et pertes.
	Les coûts de configuration ou de personnalisation engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique sont aussi inclus lorsqu’ils satisfont aux critères d’inscription à l’actif.
	Amortissement L’amortissement, calculé selon la méthode linéaire pour toutes les immobilisations incorporelles sur leur durée d’utilité estimative, s’établit comme suit :
				Période d’amortissement
	Frais de développement inscrits à l’actif	De 3 à 10 ans
	Relations clients	De 3 à 20 ans
	Licences	De 3 à 20 ans
	Technologie, logiciels et ERP	De 3 à 12 ans
	Autres immobilisations incorporelles	De 2 à 40 ans
	Au 31 mars 2022, la période d’amortissement résiduelle moyenne des frais de développement inscrits à l’actif était de 5,8 ans (5,3 ans en 2021). Les méthodes d’amortissement et les durées d’utilité sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture.

	Dépréciation d’actifs non financiers La valeur comptable des actifs non financiers amortissables de la Société est soumise à un test de dépréciation lorsque des événements
	ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Le goodwil et les actifs qui ne sont
	pas encore prêts à être utilisés sont soumis à un test de dépréciation chaque année ou à tout autre moment s’il existe un indice de
	dépréciation.

	La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa
	juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur recouvrable est calculée individuellement pour chaque actif, à l’exception des actifs
	qui ne génèrent pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes
	d’actifs. Dans de tels cas, l’UGT dont fait partie l’actif est utilisée pour calculer la valeur recouvrable.

	Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwil acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté aux UGT ou aux groupes
	d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou aux secteurs du niveau précédent, qui devraient bénéficier
	des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient affectés à ces unités ou non.

	Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Lorsque
	la valeur recouvrable d’une UGT à laquelle un goodwil a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l’UGT, le goodwil connexe
	est déprécié. Tout excédent du montant de la perte de valeur par rapport au goodwil déprécié est comptabilisé au prorata de la valeur
	comptable de chaque actif compris dans l’UGT visée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 18

Notes annexes

La Société évalue les pertes de valeur, autres que celles qui concernent le goodwil , pour déterminer les reprises possibles à chaque

date de clôture. Une perte de valeur est reprise s’il existe un indice que la perte a diminué ou n’existe plus par suite de modifications

des estimations ayant servi à calculer la valeur recouvrable. Une perte de valeur est reprise seulement dans la mesure où la

valeur comptable de l’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte

de valeur n’avait été comptabilisée. De telles reprises sont constatées en résultat net.

Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de

l’actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les coûts d’emprunt cessent

d’être inscrits à l’actif lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat net au titre des

charges financières lorsque les emprunts sont contractés.

Autres actifs Liquidités soumises à restrictions En vertu de contrats de financement bancaire externes de certaines filiales, de certains contrats de vente gouvernementaux et de

certains regroupements d’entreprises, la Société est tenue de retenir un montant d’argent défini à titre de garantie.

Frais de financement différés Les frais de financement dif érés liés aux facilités de crédit renouvelables, lorsque des prélèvements sur certaines ou toutes les facilités

sont probables, et les frais de financement dif érés liés aux contrats de cession-bail sont inclus dans les autres actifs au coût et amortis

selon le mode linéaire sur la durée des contrats de financement connexes.

Dettes fournisseurs et charges à payer Les dettes fournisseurs et charges à payer sont initialement comptabilisées à la juste valeur et par la suite évaluées au coût amorti

selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé,

qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être

estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses attendues que la Société estime nécessaires

pour éteindre l’obligation, à l’aide d’un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de

l’argent et des risques spécifiques à l’obligation. L’augmentation de la provision attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée

à titre de charge financière. Lorsqu’il existe plusieurs obligations semblables, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire

pour les éteindre est déterminée pour l’ensemble de la catégorie d’obligations.

Les provisions pour les pertes contractuelles estimatives sont constatées en tant que provision pour contrat déficitaire dans la période au cours de laquelle la perte est déterminée. Les pertes contractuelles correspondent à l’excédent des coûts estimatifs totaux sur le total des produits des activités ordinaires estimatifs du contrat. Les provisions pour garanties sont inscrites au moment où les produits des activités ordinaires sont constatés, d’après l’expérience acquise, les tendances actuelles et d’autres hypothèses que la Société considère comme raisonnables dans les circonstances. Remise en état des lieux et enlèvement de simulateurs Dans certains cas, des simulateurs sont installés dans des emplacements qui n’appartiennent pas à la Société, et celle-ci a parfois une obligation de démantèlement et d’enlèvement des simulateurs ainsi qu’une obligation de remise en état des lieux. Une provision est constituée à l’égard de la valeur actuelle des coûts estimatifs qui seront nécessaires au démantèlement et à l’enlèvement des simulateurs de même qu’à la remise en état des lieux. La provision comprend également des montants liés aux terrains et aux btiments loués lorsque l’engagement de remise en état à la fin de la période de location est prévu par contrat. Si ces coûts sont consécutifs à des dépenses d’investissement en immobilisations, ils sont également inscrits à l’actif. Restructuration Les coûts de restructuration se composent principalement des indemnités de départ et d’autres frais connexes. Réclamations en justice Ce montant représente une provision constituée à l’égard de certaines réclamations en justice déposées contre la Société. La dotation à la provision est comptabilisée en résultat net au poste Frais de vente, généraux et d’administration ou au poste Autres (profits) et pertes. La direction, au mieux de sa connaissance, est d’avis que l’issue de ces réclamations en justice ne se traduira pas par une perte significative en sus du montant de la provision au 31 mars 2022.

19 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Garanties Une provision est constituée à l
				’égard des réclamations prévues au titre des garanties couvrant les produits vendus, en fonction de
	l	’expérience acquise en matière de réparations et de retours. La Société s’attend à ce que ces coûts soient engagés en majorité durant
	une période de 1 an à 7 ans. Les hypothèses ayant servi au calcul de la provision pour garanties sont fondées sur le niveau actuel des ventes et sur les informations disponibles quant aux retours en fonction de la période de garantie des produits vendus.
	Dette à long terme La dette à long terme est comptabilisée initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction engagés. El e est par la suite comptabilisée au coût amorti. Tout écart entre le produit diminué des coûts de transaction et la valeur de remboursement est inscrit en résultat net sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
	Les frais payés à l’établissement des facilités d’emprunt sont comptabilisés en tant que coûts de transaction liés à l’emprunt dans la mesure où il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité. Dans ce cas, les frais sont dif érés jusqu’au prélèvement des fonds. Dans la mesure où rien n’indique qu’il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité, les frais sont inscrits à l’actif à titre de paiement anticipé pour des services de liquidités et amortis sur la durée de la facilité à laquelle ils se rapportent.

	Capital-actions Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts dif érentiels directement attribuables à l’émission de nouvelles actions ou options sur actions sont présentés dans les capitaux propres en réduction, après impôt, du produit. Lorsque le capital-actions comptabilisé dans les capitaux propres est racheté, le montant de la contrepartie payée, qui comprend les coûts directement attribuables, après impôt, est comptabilisé en diminution des capitaux propres.

	Comptabilisation des produits des activités ordinaires La Société comptabilise les produits des activités ordinaires liés aux biens ou aux services promis lorsqu’el e en transfère le contrôle au client. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie auquel la Société s’attend à avoir droit en échange de la fourniture des biens ou des services promis. La Société doit inclure dans le prix de transaction le montant de contrepartie variable estimé dans la seule mesure où il est hautement probable qu’un ajustement à la baisse important des produits des activités ordinaires comptabilisés ne surviendra pas ultérieurement. La contrepartie variable découle habituellement des incitatifs à la vente sous forme de rabais et de ristournes de même que des pénalités. La Société répartit le prix de transaction entre toutes les obligations de prestation identifiées dans le contrat en proportion des prix de vente spécifiques des biens ou des services promis sous-jacents à chacune des obligations.
	Les obligations de prestation de la Société sont remplies progressivement ou à un moment précis, en fonction du transfert du contrôle
	au client.

	Ventes de biens et services Dispositifs de formation personnalisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de
	dispositifs de formation sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés si
	la Société détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un
	droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. La mesure dans laquelle l’obligation de prestation est
	remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour à l’estimation des coûts directs totaux
	du contrat. Si la Société considère que ces dispositifs peuvent servir à d’autres fins, elle comptabilise les produits des activités ordinaires
	à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle.

	Dispositifs de formation et dispositifs médicaux standardisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la fabrication de dispositifs de formation et de
	dispositifs médicaux standardisés sont comptabilisés à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle.

	Services de formation Les produits des activités ordinaires tirés de la vente d’heures ou de cours de formation sont comptabilisés à un moment précis, lorsque
	les services sont rendus.

	Pour les écoles de pilotage, les programmes de formation des élèves-pilotes sont offerts principalement par voie de cours de formation
	au sol et de vols sur des appareils. Les produits des activités ordinaires tirés des deux phases sont comptabilisés progressivement,
	selon la méthode fondée sur les intrants en fonction du temps écoulé.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 20

Notes annexes

Maintenance des produits, soutien et mises à niveau Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de services de maintenance des produits et de soutien après la livraison sont

comptabilisés progressivement, selon la méthode du coût des extrants en fonction du temps écoulé ou des coûts engagés. Les produits

des activités ordinaires tirés des services de mise à niveau qui accroissent la valeur d’un dispositif de formation que possède

actuellement un client sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés.

Pièces de rechange Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de pièces de rechange sont comptabilisés à un moment précis, habituellement

lors de la livraison au client.

Accords concernant des logiciels Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels qui confèrent aux clients de la Société un droit d’utilisation

du logiciel qui ne nécessitent pas d’importants travaux de dévelopement ou d’intégration sont comptabilisés à un moment précis, lors

de la livraison. Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels à prix fixe et des contrats de

personnalisation de logiciels qui nécessitent d’importantes activités de production, de modification ou de personnalisation des logiciels

sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés. Les accords concernant

des logiciels-services (SaaS) confèrent aux clients de la Société un droit d’accéder à l’environnement infonuagique que la Société

fournit et gère, ainsi que le droit d’obtenir du soutien et d’utiliser le logiciel. Par contre, le client n’a pas le droit de s’approprier le logiciel.

Les produits des activités ordinaires tirés des accords concernant des logiciels-services sont comptabilisés progressivement, selon la

méthode du coût des extrants en fonction du temps écoulé.

Autres Composante financement importante La Société comptabilise une composante financement importante au titre des contrats dont la durée est supérieure à 12 mois et dont

les encaissements et la comptabilisation des produits des activités ordinaires dif èrent substantiellement. Le prix de transaction de ces

contrats est ajusté en fonction de la valeur temps de l’argent, au taux qui serait utilisé pour une transaction de financement distincte

entre la Société et ses clients à la passation du contrat, de manière à tenir compte de la composante financement importante.

Transactions non monétaires La Société peut aussi conclure des conventions de vente aux termes desquelles la contrepartie monétaire est nulle ou quasiment nulle.

Les transactions non monétaires sont évaluées selon l’évaluation la plus fiable entre la juste valeur de l’actif ou du service donné et la

juste valeur de l’actif ou du service reçu.

Modifications de contrats Les modifications de contrats, qui s’entendent d’une augmentation qui touche l’étendue ou le prix d’un contrat, sont comptabilisées

comme un contrat distinct si les biens ou les services ajoutés sont distincts de ceux fournis avant la modification du contrat et que le

prix du contrat augmente d’un montant de contrepartie qui reflète le prix de vente spécifique. Les modifications de contrats sont traitées

sur une base prospective lorsque les biens ou les services ajoutés sont distincts, mais que l’augmentation du prix du contrat ne reflète

pas le prix de vente spécifique. Si les biens ou les services restants ne sont pas distincts, la Société comptabilise un ajustement

cumulatif des produits des activités ordinaires du contrat initial à la date de la modification du contrat.

Coûts d’obtention et d’exécution d’un contrat La Société comptabilise en tant qu’actif les coûts marginaux d’obtention d’un contrat si elle s’attend à les recouvrer sur une période supérieure à un an. El e comptabilise en tant qu’actif les coûts qui sont directement liés à l’exécution d’un contrat conclu avec un client lorsque ceux-ci procurent des ressources nouvelles ou accrues qui serviront à remplir l’obligation de prestation et qu’elle s’attend à les recouvrer. Ces actifs sont amortis sur une base systématique correspondant à la fourniture au client des biens ou des services auxquels les actifs sont liés. Droit de facturer Si la Société a le droit de facturer un montant correspondant directement à la valeur des obligations de prestation que la Société a remplies jusqu’à présent, elle peut comptabiliser des produits des activités ordinaires d’un tel montant.

Soldes des contrats L’échéancier de comptabilisation des produits des activités ordinaires, de facturation et de recouvrement donne lieu à la comptabilisation de créances clients, d’actifs sur contrat et de passifs sur contrat dans l’état consolidé de la situation financière.

21 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Un actif sur contrat est comptabilisé lorsque des produits des activités ordinaires sont comptabilisés en sus des montants facturés ou lorsque la Société a un droit à contrepartie et que ce droit est conditionnel à un facteur autre que l’écoulement du temps. Les actifs sur contrat sont ultérieurement virés vers les créances clients lorsque le droit à contrepartie devient inconditionnel. Un passif sur contrat est comptabilisé au titre des paiements reçus en sus des produits des activités ordinaires comptabilisés. Les passifs sur contrat sont ultérieurement comptabilisés dans les produits des activités ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies. Les actifs et les passifs sur contrat sont présentés sur une base nette pour chaque contrat à la date de clôture et sont classés comme courants en fonction du cycle d’exploitation normal de la Société.

	Avantages du personnel Régimes de retraite à prestations définies La Société a des régimes de retraite à prestations définies offrant des prestations fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. L’actif ou le passif comptabilisé au titre de prestations définies correspond à la valeur actuel e de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations. Les obligations au titre des prestations définies de chaque régime sont établies par calculs actuariels à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimatifs au taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la monnaie des prestations et dont la durée à l’échéance se rapproche de la durée de l’obligation connexe. Dans les pays où il n’existe pas un marché très actif pour ces obligations, les taux du marché pour des obligations gouvernementales sont utilisés. La valeur de tout actif comptabilisé au titre des avantages du personnel ne peut excéder la valeur actuelle de tous les avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements par le régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime (plafonnement du coût entier de l’actif). Les exigences de capitalisation minimale peuvent donner lieu à un passif supplémentaire, dans la mesure où elles exigent le versement de cotisations pour compenser un manque à gagner existant. Les actifs des régimes ne peuvent être utilisés que pour capitaliser les avantages du personnel, sont hors de portée des créanciers de la Société et ne peuvent être payés directement à la Société. La juste valeur des actifs des régimes est fondée sur les cours du marché. La Société détermine les coûts nets de retraite de ses régimes canadiens à prestations définies au moyen de taux d’actualisation distincts tirés de la courbe de rendement. Les écarts actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience, les effets des changements d’hypothèses actuarielles et l’incidence de tout plafonnement du coût entier ou passif minimal sont comptabilisés aux AERG dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le coût des services passés est comptabilisé en charges à mesure qu’il est engagé, à la plus rapprochée des dates suivantes : lors de la modification ou de la compression du régime, ou lorsque l’entité comptabilise les indemnités de cessation d’emploi connexes.
	Régimes de retraite à cotisations définies La Société offre aussi des régimes de retraite à cotisations définies au titre desquels elle verse des cotisations fixes à des régimes
	d’assurance retraite privés ou publics sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. La Société ne contracte aucune obligation,
	juridique ou implicite, de payer des montants supplémentaires si l’actif de la caisse ne suffit pas au paiement des prestations à tous les
	participants. Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en résultat net
	dans les charges représentatives d’avantages du personnel à mesure que les services sont rendus.
	Indemnités de cessation d’emploi Les indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées en charges lorsque la Société s’est manifestement engagée, sans possibilité
	réelle de se rétracter, envers un plan officiel et détail é visant soit à mettre fin à l’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel
	avant la date normale de mise à la retraite, soit à octroyer des indemnités de cessation d’emploi à la suite d’une offre faite pour
	encourager les départs volontaires. Les prestations de cessation d’emploi liées à des départs volontaires sont comptabilisées en
	charges si la Société a fait une of re pour encourager les départs volontaires, en fonction du nombre de salariés qui ont accepté l’offre.
	Les prestations échéant plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 22

Notes annexes

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le
paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part,
des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits
dif érés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP).
Pour les deux catégories, la juste valeur des services des salariés reçus en échange est comptabilisée en résultat net à titre de charge.
La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte les conditions de service et de performance non liées au marché dont sont
assorties les transactions.
Dans le cas du régime réglé en instruments de capitaux propres, la juste valeur du coût des transactions réglées en instruments de
capitaux propres est évaluée selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. La charge de rémunération est évaluée à la
date d’attribution et comptabilisée sur la période de service, une augmentation correspondante étant constatée dans le surplus d’apport.
Le cumul des charges inscrites au titre des transactions réglées en instruments de capitaux propres à chaque date de clôture représente
la partie écoulée de la période d’acquisition des droits et la meil eure estimation selon la direction du nombre d’instruments de capitaux
propres qui seront acquis en définitive. Pour ce qui est des options dont l’acquisition des droits est graduelle, chaque tranche est
considérée comme une attribution distincte dont la date d’acquisition et la juste valeur sont dif érentes, et les tranches sont
comptabilisées séparément. Lorsque les options sur actions sont exercées, la Société émet de nouvelles actions ordinaires et le produit
reçu, après déduction des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant, est porté au crédit du capital-actions.

Dans le cas des régimes réglés en trésorerie, un passif correspondant est comptabilisé. La juste valeur des services rendus par les
salariés correspond au nombre de droits dont l’acquisition est prévue, multiplié par la juste valeur d’un droit à la date d’attribution,
d’après le cours des actions ordinaires de la Société. La juste valeur du régime d’options sur actions est tributaire des cotisations de la
Société. Jusqu’au règlement du passif, la Société réévalue la juste valeur du passif à la clôture de chaque période de présentation de
l’information financière et à la date de règlement, toute variation de la juste valeur étant comptabilisée dans le résultat de la période. La
Société a conclu des swaps sur actions pour réduire le risque auquel est exposé son résultat en raison de l’incidence des variations du
cours de son action sur ses régimes de DDVA, ses régimes de DNR et son régime de DVAP.

Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition
Coûts de restructuration
Les coûts de restructuration s’inscrivent dans le cadre d’un programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie de façon
significative le champ d’activité de la Société ou la manière dont cette activité est gérée. Les coûts de restructuration comprennent les
coûts directement liés à des activités de sortie importantes, telles que la vente ou l’arrêt d’un secteur d’activité, la fermeture
d’établissements ou la délocalisation d’activités, les changements importants apportés à la structure de direction ou les réorganisations fondamentales ayant un ef et significatif sur la nature et l’objectif des activités de la Société.

Les coûts de restructuration de la Société comprennent les indemnités de cessation d’emploi et autres coûts liés au personnel, les
coûts associés à la perte de valeur d’actifs non financiers, dont les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation,
les immobilisations incorporelles et les stocks, ainsi que les autres coûts directs associés à la fermeture ou à la délocalisation
d’installations, à l’arrêt d’une gamme de produits ou d’une activité, ou à la rationalisation d’activités. Les coûts de restructuration sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, ou lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que lorsqu’un fait générateur d’obligation survient.
Coûts d’intégration
Les coûts d’intégration représentent les coûts supplémentaires directement liés à l’intégration d’entreprises récemment acquises dans les activités courantes de la Société. Il s’agit principalement des dépenses liées à la conformité à la réglementation, à la normalisation des processus, à l’intégration des systèmes et à d’autres activités. Coûts d’acquisition
Les coûts d’acquisition représentent les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises, qu’ils soient menés à bien ou non. Ils comprennent les charges, frais, commissions et autres coûts associés à la collecte d’information, à la négociation de contrats, à l’évaluation des risques, ainsi qu’aux services des avocats, des conseil ers et des spécialistes.


23 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Impôt exigible et différé La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt dif éré. El e est comptabilisée en résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments constatés dans les AERG ou directement dans les capitaux propres, auquel cas elle est respectivement comptabilisée dans les AERG ou directement dans les capitaux propres. L’impôt exigible est le montant prévu devant être payé aux administrations fiscales ou récupéré auprès de celles-ci au titre du résultat imposable de l’exercice, en fonction des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la Société et ses filiales exercent des activités et génèrent un résultat imposable et de tout ajustement de la charge ou de l’avantage d’impôt concernant des exercices antérieurs.
	La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales à l’égard de situations dans lesquelles la
	réglementation fiscale applicable laisse place à l’interprétation. Des provisions sont constituées, au besoin, en fonction des montants
	prévus qui devront être payés aux administrations fiscales.

	L’impôt dif éré est comptabilisé en fonction de la méthode du report variable, selon laquelle sont créées des dif érences temporaires
	entre la valeur fiscale des actifs ou des passifs et leur valeur comptable figurant dans les états financiers consolidés, à l’exception des
	dif érences temporaires à la comptabilisation initiale d’actifs et de passifs dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement
	d’entreprises qui ne touche ni le résultat comptable, ni les bénéfices imposables.

	L’impôt dif éré est comptabilisé pour les dif érences temporaires liées à des participations dans des filiales et aux entités sous contrôle
	conjoint, sauf lorsque la Société est capable de contrôler la date à laquelle la dif érence temporaire s’inversera et qu’il est probable que
	la dif érence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

	L’impôt dif éré est évalué sur une base non actualisée, aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer aux dif érences temporaires
	lorsqu’elles s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

	Des actifs d’impôt dif éré sont comptabilisés à l’égard des dif érences temporaires déductibles et du report en avant des pertes fiscales
	non utilisées. La comptabilisation des actifs d’impôt dif éré est limitée au montant dont la réalisation est probable.

	Les actifs d’impôt dif éré sont examinés à chaque date de clôture, et leur montant est réduit dans la mesure où il n’est plus probable
	qu’un actif d’impôt dif éré soit réalisé. Les actifs d’impôt dif éré non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et
	comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable qu’un actif d’impôt dif éré non comptabilisé soit réalisé.

	Les actifs et les passifs d’impôt dif éré sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et
	passifs d’impôt exigible et que les actifs et passifs d’impôt dif éré concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même
	administration fiscale sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables dif érentes qui ont l’intention soit de régler les passifs
	et actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

	Les impôts sur le résultat des périodes intermédiaires sont comptabilisés par juridiction à l’aide du taux d’impôt effectif qui s’appliquerait
	au résultat annuel total prévu dans la juridiction.

	Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs de titres de capitaux propres de la
	Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période. Le nombre moyen pondéré dilué d’actions
	ordinaires en circulation tient compte de l’effet dilutif qu’aurait l’exercice d’instruments ou d’autres contrats visant l’émission d’actions
	ordinaires ou leur conversion en actions ordinaires à l’ouverture de la période ou à la date d’émission, si cette dernière est ultérieure, à
	moins que cela ait un effet antidilutif. La méthode du rachat d’actions est utilisée pour déterminer l’effet dilutif des options sur actions.
	Cette méthode consiste à prendre en compte l’utilisation du produit qui pourrait être obtenu à l’exercice des options sur actions dans le
	calcul du résultat dilué par action. El e suppose que le produit servirait à acheter des actions ordinaires au cours moyen du marché
	pour la période. Seules les options sur actions de la Société sont potentiellement dilutives pour les actions ordinaires.

	Participation gouvernementale L’aide publique est comptabilisée lorsqu’il existe une assurance raisonnable que l’aide publique sera reçue et que la Société respectera
	toutes les conditions qui s’y rattachent. L’aide publique liée à l’acquisition d’actifs non financiers est portée en diminution du coût de
	l’actif connexe, tandis que celle liée aux charges courantes est portée en diminution des charges connexes.



		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 24

Notes annexes

Obligations au titre des redevances

La Société reçoit des entités gouvernementales un financement partiel à l’égard des dépenses admissibles pour des projets de R-D spécifiques. En contrepartie, la Société rembourse un pourcentage de certains produits des activités ordinaires gagnés durant les exercices en cause. L’évaluation initiale de l’obligation au titre des redevances est actualisée au moyen des taux d’intérêt du marché en vigueur à cette date pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre le financement reçu et la valeur actuelle de l’obligation au titre des redevances est comptabilisé en tant qu’aide publique. La partie courante de l’obligation au titre des redevances est incluse dans les charges à payer. Obligations de R-D La Société obtient des emprunts assortis de taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché auprès d’entités gouvernementales afin de financer une partie des dépenses admissibles pour des projets de R-D spécifiques. L’évaluation initiale de l’obligation de R-D est actualisée au moyen des taux d’intérêt alors en vigueur sur le marché pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre le financement reçu et la valeur actuelle de l’obligation de R-D est comptabilisé en tant qu’aide publique. Les obligations de R-D sont prises en compte dans la dette à long terme. Crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement sont présumés être équivalents à l’aide publique. Cette aide publique est reçue au titre de coûts

engagés dans le cadre des projets de R-D. Les crédits d’impôt à l’investissement qui devraient être recouvrés après 12 mois sont

classés dans les autres actifs non courants.

Recours au jugement, et utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation d’états financiers consolidés exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur les informations à fournir à la date des états financiers consolidés et sur les montants des produits des activités ordinaires et des charges de la période concernée. Cela exige aussi que la direction exerce son jugement aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société. Les éléments qui demandent beaucoup de jugement ou qui sont très complexes, ainsi que les cas dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes eu égard aux états financiers consolidés, sont présentés plus loin. Les résultats réels pourraient dif érer de ces estimations. Les variations seront comptabilisées dans la période au cours de laquelle el es sont détectées.

Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition à la date du transfert du contrôle. La contrepartie transférée et les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition, laquelle peut être estimée au moyen de la méthode par les coûts, par le résultat ou par le marché. En fonction de la complexité de ces évaluations, la Société consulte des experts indépendants ou calcule la juste valeur en interne, à l’aide de techniques d’évaluation appropriées qui se fondent généralement sur une prévision du total des flux de trésorerie actualisés nets futurs attendus. Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction à l’égard du rendement futur des actifs connexes et du taux d’actualisation. La contrepartie conditionnelle est comptabilisée à la juste valeur au moyen d’un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les jugements posés pour déterminer la juste valeur estimative attribuée aux actifs nets identifiables acquis, ainsi que la durée d’utilité estimative des actifs non financiers, pourraient influer sur le résultat net des périodes ultérieures en se répercutant sur la dotation aux amortissements et, dans certains cas, sur les pertes de valeur. La Société estime que les justes valeurs estimatives attribuées aux actifs nets identifiables acquis sont fondées sur des hypothèses raisonnables qu’un intervenant du marché utiliserait. Même si la Société utilise les meil eures estimations et les hypothèses les plus probables afin d’évaluer avec exactitude les actifs nets identifiables acquis à la date d’acquisition, les estimations sont intrinsèquement incertaines et sont susceptibles d’être révisées. Pour estimer la juste valeur des immobilisations incorporelles découlant des acquisitions de la division de formation militaire de L3Harris Technologies et de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes, la méthode des bénéfices excédentaires sur plusieurs périodes a été utilisée pour évaluer les relations clients et la méthode de l’exonération de redevances a été utilisée pour évaluer la technologie et les logiciels. L’estimation de la juste valeur des relations clients et de la technologie acquises fait appel à l’exercice d’un jugement important, ce qui nécessite l’utilisation d’hypothèses importantes à l’égard des produits des activités ordinaires projetés.

25 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Au cours de la période d’évaluation, jusqu’à 12 mois après l’acquisition, la Société comptabilise des ajustements à l’estimation initiale des actifs nets identifiables acquis en fonction des nouvelles informations obtenues concernant des faits et circonstances qui existaient à la date d’acquisition. Tout ajustement résultant d’informations obtenues concernant des faits et circonstances qui n’existaient pas à la date d’acquisition est comptabilisé dans la période au cours de laquelle il survient. Frais de développement Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles et sont amortis sur leur durée d’utilité lorsqu’ils satisfont aux critères d’inscription à l’actif. Des prévisions des produits des activités ordinaires et de la rentabilité des projets pertinents sont utilisées pour évaluer la conformité aux critères d’inscription à l’actif et la valeur recouvrable des actifs.
	Dépréciation d’actifs non financiers La Société soumet le goodwil à un test de dépréciation qui est fondé sur des estimations internes de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT auquel le goodwil a été attribué et qui fait appel à des modèles d’évaluation tels que le modèle de flux de trésorerie actualisés (niveau 3). Les hypothèses clés qui sous-tendent le calcul par la direction de la valeur recouvrable comprennent les taux de croissance prévus et les taux d’actualisation. Ces estimations, ainsi que la méthode employée, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation du goodwil .
	De même, lorsque les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, le calcul de leur valeur recouvrable amène la direction à faire des estimations qui peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation.
	Comptabilisation des produits des activités ordinaires Prix de transaction attribué aux obligations de prestation Pour attribuer le prix de transaction des contrats comportant plusieurs obligations de prestation, la Société estime le prix de vente spécifique selon la méthode du coût attendu plus marge si celui-ci n’est pas directement observable. Moment auquel les obligations de prestation sont remplies Pour les contrats dont les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés, la Société a recours à son jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux à exécuter. La direction évalue chaque mois les coûts estimatifs nécessaires à l’achèvement, ainsi que les produits des activités ordinaires et les marges constatées, et ce, pour chaque contrat. Les changements apportés aux estimations des coûts et des produits des activités ordinaires sur la durée du contrat sont pris en compte dans la période au cours de laquelle il devient manifeste que de tels changements sont requis.
	Régimes de retraite à prestations définies Le coût des régimes de retraite à prestations définies ainsi que la valeur actuelle des obligations au titre des avantages du personnel sont déterminés à l’aide d’évaluations actuarielles. Ces évaluations comprennent notamment des hypothèses concernant les taux d’actualisation, les hausses futures des salaires et les taux de mortalité. Toutes les hypothèses sont révisées à chaque date de clôture. Toute modification de ces hypothèses influera sur la valeur comptable des obligations au titre des avantages du personnel et sur le coût des régimes de retraite à prestations définies. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, la direction tient compte des taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la même monnaie que les prestations qui seront versées et dont les durées jusqu’à l’échéance se rapprochent de celles du passif au titre du régime de retraite connexe. Le taux de mortalité est établi en fonction des données publiques sur la mortalité dans le pays concerné. Les hausses futures des salaires et des prestations de retraite sont déterminées en fonction des taux d’inflation futurs prévus pour le pays concerné. Chaque taux d’actualisation est établi en fonction de la courbe de rendement et est utilisé afin de déterminer le coût des services rendus au cours de la période et le coût financier des régimes de retraite à prestations définies canadiens à l’ouverture de l’exercice. La valeur actualisée des obligations au titre des avantages du personnel à l’égard de ces régimes canadiens est déterminée en fonction des taux d’actualisation tirés de la courbe de rendement à la clôture de l’exercice.
	Les autres hypothèses clés concernant les obligations au titre des prestations définies s’appuient, en partie, sur la conjoncture du marché. Voir la note 20 pour plus de détails concernant les hypothèses posées.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 26

Notes annexes

Remboursements de la redevance gouvernementale Aux fins de la détermination du montant de la redevance gouvernementale à rembourser, la Société formule des hypothèses et fait des estimations qui concernent les taux d’actualisation, les produits des activités ordinaires prévus et leur échéancier prévu. Les projections de produits des activités ordinaires tiennent compte de l’expérience passée et représentent la meil eure estimation de la direction quant à l’avenir. Au-delà d’une période de cinq ans, les produits des activités ordinaires sont extrapolés d’après des taux de croissance estimés allant de 3,0 % à 9,0 % en fonction de la période des remboursements. Les remboursements estimés sont actualisés en utilisant des taux moyens allant de 6,0 % à 10,4 % en fonction des modalités d’instruments financiers semblables. Ces estimations, ainsi que la méthode employée pour les établir, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute obligation remboursable au titre de la participation gouvernementale. Une augmentation de 1 % des taux de croissance entraînerait une hausse d’environ 1,7 million $ (2,3 millions $ en 2021) des obligations au titre des redevances au 31 mars 2022. Une diminution de 1 % des taux de croissance aurait l’effet inverse sur les obligations au titre des redevances.
Impôt sur le résultat La Société est assujettie aux lois fiscales de divers territoires. El e doit avoir recours au jugement pour déterminer la charge d’impôt mondiale. La détermination des actifs et des passifs d’impôt comporte des incertitudes quant à l’interprétation de règlements fiscaux complexes. La Société constitue une provision pour les éventuels impôts à payer d’après la moyenne pondérée en fonction de la probabilité des résultats possibles. Les dif érences entre les résultats réels et ces estimations pourraient avoir une incidence sur les passifs d’impôt et les passifs d’impôt dif éré dans la période au cours de laquelle elles sont établies. Des actifs d’impôt dif éré sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la Société dégagera un bénéfice imposable auquel les pertes pourront être imputées. La direction doit faire preuve de jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt dif éré pouvant être comptabilisés, d’après l’échéancier probable et le niveau du résultat imposable futur ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d’impôt dif éré peut être modifié si les estimations du résultat imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse, ou en cas d’adoption de modifications des lois fiscales qui limitent, en temps ou en étendue, la capacité de la Société à utiliser des avantages fiscaux futurs.
Incidence de la pandémie de COVID-19 Les incertitudes créées par la pandémie de COVID-19 ont nécessité l’utilisation de jugements et d’estimations dans certains domaines, tels que la dépréciation des actifs financiers et non financiers et la comptabilisation des produits des activités ordinaires. L’impact futur de la pandémie de COVID-19 augmente le risque, dans les périodes de référence futures, d’ajustements importants de la valeur comptable des actifs nets de la Société.
NOTE 2 –	MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES
Nouvelles normes et modifications adoptées par la Société Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16) En août 2020, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers, d’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, d’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, d’IFRS 4, Contrats d’assurance, et d’IFRS 16, Contrats de location. Les modifications abordent les questions qui découlent de la mise en œuvre de la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) lorsque les TIO seront remplacés par des taux de référence alternatifs. Pour les instruments financiers au coût amorti, les modifications introduisent une mesure de simplification selon laquelle si un changement des flux de trésorerie contractuels résulte de la réforme des TIO et se fait sur une base économiquement équivalente, le changement sera pris en compte en mettant à jour le taux d’intérêt effectif sans comptabilisation immédiate de profit ou de perte. Les modifications prévoient également des exemptions temporaires supplémentaires de l’application d’exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39 et IFRS 9 aux relations de couverture touchées par la réforme des TIO et exigent la communication d’informations sur les nouveaux risques découlant de la réforme et sur la manière dont la transition à d’autres taux de référence sera gérée. CAE a adopté les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16 le 1er avril 2021. La Société a choisi d’appliquer la méthode de simplification pratique et celle-ci s’appliquera aux transactions qui auront lieu après le 1er avril 2021. Le service de trésorerie de la Société gère le plan de transition afin que les contrats existants qui font référence aux TIO soient ajustés pour assurer la continuité des contrats et traiter les dif érences de durée et de crédit entre les TIO et les autres taux de référence. L’adoption de cette modification n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers consolidés.
27 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	C	oûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique – IAS 38
	Au cours de l’exercice 2022, l’IFRS Interpretations Committee a publié sa décision définitive qui précise la façon dont doivent
	être comptabilisés les coûts de configuration et de personnalisation engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique, plus
	particulièrement dans le cas d’un accord de logiciel-service (SaaS). Cette décision fournit des directives pour déterminer si les
	coûts engagés peuvent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles et à quel moment ces coûts doivent être
	comptabilisés en charges. L’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si les critères d’inscription à l’actif sont
	satisfaits. La Société a modifié sa méthode comptable afin de se conformer à la décision, et les coûts précédemment inscrits à
	l’actif qui ne remplissaient plus les critères d’inscription à l’actif ont été comptabilisés en charges au cours de la période
	considérée (note 5).

	NOTE 3 – REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Exercice clos le 31 mars 2022 Division Formation militaire de L3Harris Technologies Le 2 juil et 2021, la Société a conclu l’acquisition de la division Formation militaire de L3Harris Technologies (L3H MT) pour une
	contrepartie en trésorerie de 1 337,7 mil ions $, sous réserve d’ajustements additionnels du prix d’achat. L3H MT inclut
	Link Simulation & Training, Doss Aviation et AMI. Link Simulation & Training est l’un des plus importants fournisseurs de solutions de
	formation militaire aux États-Unis; Doss Aviation est le fournisseur de l’entraînement initial au vol à la United States Air Force; et AMI
	est un établissement de conception et de fabrication du matériel destiné aux simulateurs. L’acquisition élargit la position de la Société
	en tant qu’intégrateur de systèmes de formation, peu importe la plateforme, en diversifiant sa position de chef de file en formation et
	simulation dans le domaine aérien, complétant ainsi ses solutions de formation terrestre et maritime, et améliorant ses capacités de
	simulation et de formation dans les domaines spatial et cyber. En mars 2021, afin d’atténuer l’impact potentiel sur le prix d’achat des variations des taux de change, la Société a conclu des contrats
	de change à terme pour couvrir une partie du prix d’achat de L3H MT (800 millions $ US). La Société a appliqué la comptabilité de
	couverture et a comptabilisé la variation de la juste valeur de ces instruments financiers avant la date d’acquisition de L3H MT dans les
	autres éléments du résultat global. Le 2 juil et 2021, ces instruments financiers ont été exercés dans le cadre de la clôture de l’acquisition
	de L3H MT, et les pertes réalisées de couverture de flux de trésorerie de 17,1 millions $, moins le recouvrement d’impôt sur le revenu
	de 2,3 mil ions $, ont été reclassées du cumul des autres éléments du résultat global et incluses comme ajustement de la contrepartie
	d’achat. Au 31 mars 2022, la détermination préliminaire de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre de l’acquisition
	de L3H MT se présente comme suit :
				L3H MT
	Actif courant				110,0 $
	Passif courant					(130,8)
	Immobilisations corporel es				96,3
	Actifs au titre des droits d’utilisation				31,6
	Immobilisations incorporelles			1 342,8
	Impôt dif éré				41,2
	Autres actifs non courants				7,7
	Dette à long terme, y compris la partie courante				(33,9)
	Autres passifs non courants					(104,0)
	Total du prix d’achat, y compris la partie du prix d’achat couverte			1 360,9 $
	Montant à payer à titre d’ajustement du prix d’achat				(8,4)
	Contrepartie en trésorerie totale payée à la date d’acquisition			1 352,5 $

	Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, un montant de 8,4 mil ions $ a été versé au vendeur à titre d’ajustement du prix d’achat.

	La juste valeur préliminaire des immobilisations incorporelles acquises s’établit à 1 342,8 millions $ et se compose d’un goodwil de
	1 025,6 millions $ (dont une tranche de 868,3 mil ions $ est déductible aux fins de l’impôt), de relations clients de 217,7 mil ions $ et de
	technologie de 99,5 mil ions $.

	La juste valeur et le montant brut contractuel des créances clients acquises sont de 41,9 millions $.




		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 28

Notes annexes

Les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel sectoriel ajusté de L3H MT inscrits à l’état consolidé du résultat net
depuis la date d’acquisition s’élèvent respectivement à 409,9 mil ions $ et à 49,1 mil ions $. Si L3H MT avait été consolidée à partir du
1er avril 2021, des produits des activités ordinaires consolidés et un résultat opérationnel sectoriel ajusté d’environ 549,0 mil ions $ et
65,3 millions $, respectivement, auraient été inclus à l’état consolidé du résultat net. Ces montants pro forma ont été estimés en fonction
des activités de l’entreprise acquise avant son regroupement avec la Société, en supposant une répartition du prix d’achat en date du
1er avril 2021.

Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, de L3H MT sont inclus dans le secteur Défense et sécurité.

Au 31 mars 2022, la répartition du prix d’achat est préliminaire.

Division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes Le 28 février 2022, la Société a conclu l’acquisition de la division AirCentre de Sabre axée sur les opérations aériennes (AirCentre),
une gamme de solutions de gestion et d’optimisation des vols et des équipages, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de
la trésorerie acquise) de 498,9 mil ions $. La transaction dote la Société du catalogue de produits AirCentre de Sabre, des technologies
connexes, des droits de propriété intellectuelle ainsi que de ses employés hautement qualifiés. L’acquisition élargit davantage la portée
de la Société auprès de sa vaste clientèle au-delà de la formation des pilotes et la positionne comme un chef de file technologique dans
le marché croissant des solutions numériques de gestion des vols et des équipages en tête de l’industrie.

Au 31 mars 2022, la détermination préliminaire de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre de l’acquisition
d’AirCentre se présente comme suit:
			AirCentre
Actif courant			42,0 $
Passif courant			(3,4)
Actifs au titre des droits d’utilisation			0,3
Immobilisations incorporel es			423,2
Impôt dif éré			1,2
Autres actifs non courants			36,9
Dette à long terme, y compris la partie courante			(0,3)
Autres passifs non courants			(1,0)
Juste valeur des actifs nets acquis, exclusion faite de la trésorerie acquise			498,9 $
Trésorerie acquise			3,8
Contrepartie en trésorerie totale payée à la date d’acquisition			502,7 $

La juste valeur préliminaire des immobilisations incorporelles acquises s’établit à 423,2 millions $ et se compose d’un goodwil de
257,8 mil ions $ (dont une tranche de 191,0 mil ions $ est déductible aux fins de l’impôt), de relations clients de 101,8 millions $ et de
technologie et de logiciels de 63,6 mil ions $.

Les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel sectoriel ajusté d’AirCentre inscrits à l’état consolidé du résultat net
depuis la date d’acquisition s’élèvent respectivement à 10,5 mil ions $ et à 2,2 millions $. Si AirCentre avait été consolidée à partir du
1er avril 2021, des produits des activités ordinaires consolidés et un résultat opérationnel sectoriel ajusté d’environ 151,5 mil ions $ et
18,9 mil ions $, respectivement, auraient été inclus à l’état consolidé du résultat net. Ces montants pro forma ont été estimés en fonction
des activités de l’entreprise acquise avant son regroupement avec la Société, en supposant une répartition du prix d’achat en date du
1er avril 2021.

Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, d’AirCentre sont inclus dans le secteur Aviation civile.

Au 31 mars 2022, la répartition du prix d’achat est préliminaire.
Autres regroupements d’entreprises de l’exercice 2022 RB Group Le 1er avril 2021, la Société a acquis la participation restante de 79 % dans RB Group, un important fournisseur de solutions entièrement
intégrées qui modernisent la façon dont les compagnies aériennes et les exploitants d’avions d’affaires interagissent avec leur équipage.
Cette acquisition vient appuyer l’expansion de la Société dans le domaine de la gestion numérique des équipages de vol dans le cadre
de sa stratégie visant à accroître les services de logiciels destinés à l’aviation civile. Avant cette transaction, la participation de 21 % de
la Société dans RB Group était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
29 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	GlobalJet Services Le 10 juin 2021, la Société a acquis GlobalJet Services (GlobalJet), un fournisseur en matière de formation à la maintenance
	aéronautique reconnu dans le monde entier pour ses services destinés à l’aviation commerciale et aux hélicoptères. Cette acquisition
	augmente la capacité de formation de la Société en agrandissant sa gamme de plateformes d’aéronefs disponibles pour les
	programmes de formation à la maintenance de classe mondiale et approuvés par les organismes de réglementation. Medicor Lab inc. Le 5 juil et 2021, la Société a acquis les actions de Medicor Lab inc. (Medicor), une société spécialisée dans les dispositifs de formation
	aux tches et dans la production de peau synthétique réaliste. Cette acquisition permet à la Société d’enrichir son catalogue de produits
	et d’accroître sa capacité à offrir des simulateurs de meil eure qualité, pour une meil eure expérience client. Le montant total d’achat pour les acquisitions de RB Group, de GlobalJet et de Medicor se compose d’une contrepartie en trésorerie
	(déduction faite de la trésorerie acquise) de 19,0 mil ions $, d’un montant à payer à long terme de 1,2 mil ion $, ainsi que d’une
	contrepartie conditionnelle pouvant atteindre 4,0 mil ions $ si certains objectifs sont atteints, et est principalement affecté au goodwil et
	aux immobilisations incorporelles. Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, découlant des acquisitions de RB Group et de GlobalJet sont inclus
	dans le secteur Aviation civile tandis que ceux de Medicor sont inclus dans le secteur Santé. Autres Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la Société a terminé son évaluation finale de la juste valeur des actifs acquis et des passifs
	pris en charge de Flight Simulation Company B.V., de Merlot Aero Limited et de TRU Simulation + Training Canada inc., acquises au
	cours de l’exercice 2021, ainsi que de RB Group, de GlobalJet et de Medicor, acquises au cours de l’exercice 2022. Les coûts d’acquisition totaux de 38,4 mil ions $ ont été engagés au cours de l’exercice 2022 au titre des acquisitions de la Société et
	ont été pris en compte dans les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition à l’état consolidé du résultat net (note 6). Durant l’exercice clos le 31 mars 2022, les ajustements aux répartitions préliminaires du prix d’achat des acquisitions réalisées au cours
	de l’exercice 2021 ont donné lieu à des augmentations des immobilisations incorporelles de 19,2 mil ions $, des passifs courants de
	15,2 millions $ et des actifs d’impôts dif érés de 3,8 mil ions $, ainsi qu’à une diminution des actifs courants de 7,8 millions $. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, une contrepartie nette en trésorerie de 4,9 mil ions $ a été versée pour des acquisitions
	réalisées au cours des exercices précédents.
	Exercice clos le 31 mars 2021 Flight Simulation Company B.V. Le 16 novembre 2020, la Société a acquis les actions de Flight Simulation Company B.V. (FSC) pour une contrepartie en trésorerie
	(déduction faite de la trésorerie acquise) de 105,2 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’acquisition. FSC est un fournisseur
	de solutions de formation ainsi que de services de dotation en instructeurs en Europe pour les compagnies aériennes et les
	transporteurs de fret. Cette acquisition permet à la Société de profiter d’un bassin de clients élargi et de tirer parti d’une entreprise bien
	établie qui se spécialise dans la formation périodique et qui complète son réseau.

	Merlot Aero Limited Le 22 décembre 2020, la Société a acquis les actions de Merlot Aero Limited (Merlot) pour une contrepartie en trésorerie (déduction
	faite de la trésorerie acquise) de 31,7 millions $ et une contrepartie conditionnelle en trésorerie payable à long terme d’un montant
	maximal de 10,0 millions $ US, si certains critères sont atteints. Merlot est un chef de file dans le marché des logiciels de gestion et
	d’optimisation des équipages pour l’aviation civile établi à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Cette acquisition élargit l’expertise de la
	Société au-delà de la formation des pilotes dans le marché grandissant des services numériques d’optimisation des équipages.

	TRU Simulation + Training Canada inc. Le 26 janvier 2021, la Société a acquis les actions de TRU Simulation + Training Canada inc. (TRU Canada), un fabricant de simulateurs
	de vol et de dispositifs de formation au vol, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de
	49,6 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’achat. L’acquisition élargit le réseau mondial de simulateurs de vol commerciaux
	en service et la clientèle de la Société, ainsi que l’accès à un marché potentiel pour les services de soutien du cycle de vie du simulateur,
	ajoute des commandes de simulateurs au carnet de la Société, des simulateurs de vol à ses actifs, et lui donne également accès à un
	certain nombre de compagnies aériennes clientes partout dans le monde, ainsi qu’une participation de 33,3 % dans TRU Flight Training
	Iceland ehf, un centre de formation en Islande exploité en coentreprise avec Iceland Air.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 30

Notes annexes

Au 31 mars 2021, la détermination préliminaire de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre des
acquisitions se présente comme suit :

			Total
Actif courant, exclusion faite de l’encaisse			128,8 $
Passif courant			(132,5)
Immobilisations corporel es			8,5
Actifs au titre des droits d’utilisation			62,6
Immobilisations incorporel es			219,8
Investissement dans les participations mises en équivalence			4,1
Impôt dif éré			0,7
Autres actifs non courants			0,5
Dette à long terme, y compris la partie courante			(73,0)
Autres passifs non courants			(20,1)
Juste valeur des actifs nets acquis, exclusion faite de la trésorerie acquise			199,4 $
Trésorerie acquise			6,0
Total du prix d’achat			205,4 $
Montant net à payer à court terme			(1,1)
Règlement d’une relation préexistante			(0,3)
Juste valeur de la contrepartie conditionnelle en trésorerie à payer à long terme			(11,5)
Contrepartie en trésorerie totale payée à la date d’acquisition			192,5 $

La juste valeur des immobilisations incorporelles identifiables acquises s’établit à 219,8 millions $ et se compose d’un goodwil de
169,0 millions $ (non déductible aux fins de l’impôt), de relations clients de 47,9 millions $ et d’autres immobilisations incorporelles de
2,9 millions $.

La juste valeur du montant brut contractuel des créances clients acquises est de 14,6 millions $.

Le total des coûts d’acquisition engagés au cours de l’exercice 2021 au titre de ces acquisitions a été pris en compte dans les coûts de
restructuration, d’intégration et d’acquisition à l’état consolidé du résultat net (note 6).

Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, de FSC, de Merlot et de TRU Canada sont inclus dans le secteur
Aviation civile. Le goodwil découlant des acquisitions est essentiellement attribuable à l’élargissement du réseau de simulateurs de vol
commerciaux en service de CAE, à l’élargissement de l’expertise de la Société dans le marché des services numériques d’optimisation
des équipages, à la consolidation de la capacité de marché et aux synergies attendues par suite du regroupement des activités.

Au 31 mars 2021, la répartition du prix d’achat de FSC, de Merlot et de TRU Canada était préliminaire.

NOTE 4 – SECTEURS OPÉRATIONNELS ET SECTEURS GÉOGRAPHIQUES La Société a choisi d’organiser ses secteurs opérationnels en fonction principalement des marchés de ses clients. La Société gère ses activités au moyen de trois secteurs. Les secteurs opérationnels sont présentés de la même façon que dans les rapports internes fournis au principal décideur opérationnel. La Société a décidé de ventiler les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients par secteur d’activité, par produits et services et par secteur géographique, car elle estime que cette méthode décrit le mieux la façon dont la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude de ses produits des activités ordinaires et de ses flux de trésorerie sont influencés par les facteurs économiques.


31 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Résultats par secteur La mesure de rentabilité d’après laquelle la Société décide des ressources à affecter aux dif érents secteurs et juge des résultats obtenus est le résultat opérationnel sectoriel ajusté.
				Le résultat opérationnel sectoriel ajusté correspond au résultat opérationnel,
	abstraction faite des coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition, ainsi que des pertes de valeur et d’autres profits et pertes découlant de transactions stratégiques ou d’événements particuliers. Il donne une indication de la rentabilité individuelle des secteurs puisqu’il exclut l’incidence des éléments qui ne se rapportent pas directement à leur rendement. Pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, les pertes de valeur de même que les autres profits et pertes découlant de transactions stratégiques ou d’événements particuliers comprennent l’ajustement transitoire lié à l’infonuagique, ainsi que les pertes de valeur et les autres profits et pertes attribuables à la pandémie de COVID-19. Les principes comptables suivis pour préparer l’information par secteur opérationnel sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour dresser les états financiers consolidés de la Société. La répartition des actifs utilisés en commun par les secteurs opérationnels et des coûts et des passifs qui leur sont communs (essentiellement des frais généraux) est faite au prorata de l’utilisation qui revient à chacun d’eux lorsqu’elle peut être déterminée et évaluée, à défaut de quoi la répartition est faite en proportion du coût des ventes et des produits des activités ordinaires de chaque secteur.
					Aviation civile	Défense et sécurité	Santé	Total
					2022	2021		2022		2021	2022				2021	2022		2021
	Produits des activités ordinaires externes								1 617,8 $ 1 412,9 $ 1 602,1 $ 1 217,1 $	151,4 $				351,9 $			3 371,3 $ 2 981,9 $
	Dotation aux amortissements				224,1	242,9		73,4		54,3	13,0				22,3	310,5		319,5
	Dépréciation d’actifs non financiers –
	montant net				34,5	119,9		3,0		43,2	4,3				8,6	41,8		171,7
	Quote-part du résultat net après impôt des
	participations mises en équivalence				42,1	5,2		6,4		(2,5)	—				—	48,5		2,7
	Résultat opérationnel				224,1	6,5		56,0		15,5	4,1				26,4	284,2		48,4
	Résultat opérationnel sectoriel ajusté				314,7	164,3		119,2		87,0	10,6				29,3	444,5		280,6
	Le rapprochement du résultat opérationnel sectoriel ajusté s’établit comme suit :
					Aviation civile	Défense et sécurité	Santé	Total
					2022	2021		2022		2021	2022				2021	2022		2021
	Résultat opérationnel				224,1 $	6,5 $		56,0 $		15,5 $	4,1 $				26,4 $	284,2 $		48,4 $
	Coûts de restructuration, d’intégration et
	d’acquisition (note 6)				79,0	76,1		61,4		45,0	6,5				2,9	146,9		124,0
	Ajustement transitoire lié à l’infonuagique
	(note 5)				11,6	—		1,8		—	—				—	13,4		—
	Pertes de valeur et autres profits et pertes
	at ribuables à la pandémie de COVID-19				—	81,7		—		26,5		—	—	—			108,2
	Résultat opérationnel sectoriel ajusté				314,7 $	164,3 $		119,2 $		87,0 $	10,6 $				29,3 $	444,5 $		280,6 $
	Les dépenses d’investissement en immobilisations, qui prennent la forme d’ajouts aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles (exclusion faite de celles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises), par secteur, s’établissent comme suit :
2022			2021
	Aviation civile	300,7 $			116,7 $
	Défense et sécurité	46,5			27,5
	Santé	15,6			19,4
	Total des dépenses d’investissement en immobilisations	362,8 $			163,6 $

	Actif et passif utilisés par secteur La Société détermine les ressources à attribuer à chaque secteur d’après les actifs et les passifs qu’il utilise. Les actifs utilisés comprennent les créances clients, les actifs sur contrat, les stocks, les acomptes, les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les immobilisations incorporelles, l’investissement dans les participations mises en équivalence, les actifs financiers dérivés et les autres actifs non courants. Les passifs utilisés comprennent les dettes fournisseurs et charges à payer, les provisions, les passifs sur contrat, les passifs financiers dérivés et les autres passifs non courants.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 32

Notes annexes

Le rapprochement de l’actif et du passif utilisés par secteur avec le total de l’actif et du passif s’établit comme suit :
	2022	2021
Actif utilisé
Aviation civile	5 269,6 $	4 847,5 $
Défense et sécurité	3 163,1	1 561,9
Santé	269,2	250,2
Actif non inclus dans l’actif utilisé	876,9	2 088,8
Total de l’actif	9 578,8 $	8 748,4 $
Passif utilisé
Aviation civile	1 012,7 $	1 039,4 $
Défense et sécurité	824,8	540,5
Santé	64,9	159,3
Passif non inclus dans le passif utilisé	3 589,8	3 796,4
Total du passif	5 492,2 $	5 535,6 $

Informations sur les produits et les services Les produits des activités ordinaires tirés de clients externes de la Société pour ses produits et services s’établissent comme suit :
	2022	2021
Produits	1 403,6 $	1 359,7 $
Formation et services	1 967,7	1 622,2
Total des produits des activités ordinaires externes	3 371,3 $	2 981,9 $

Information par zone géographique La Société vend ses produits et ses services partout dans le monde. Les produits des activités ordinaires sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des clients. Les actifs non courants, à l’exception des instruments financiers et des actifs d’impôt dif éré, sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des actifs, à l’exception du goodwil . Le goodwill est présenté par zone géographique en fonction de la répartition du prix d’acquisition connexe établie par la Société.
	2022	2021
Produits des activités ordinaires externes
Canada	366,8 $	455,9 $
États-Unis	1 682,5	1 324,2
Royaume-Uni	208,5	137,7
Autres pays d’Amérique	78,4	55,0
Europe	473,4	553,2
Asie	472,2	381,4
Océanie et Afrique	89,5	74,5
	3 371,3 $	2 981,9 $

	2022	2021
Actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d’impôt différé
Canada	1 570,8 $	1 459,1 $
États-Unis	3 554,2	1 571,1
Royaume-Uni	370,4	358,8
Autres pays d’Amérique	177,0	205,6
Europe	916,3	906,2
Asie	498,1	501,6
Océanie et Afrique	79,5	81,8
	7 166,3 $	5 084,2 $
33 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes


	NOTE 5 – AUTRES (PROFITS) ET PERTES
				2022	2021
	Dépréciation d’actifs non financiers			— $	103,5 $
	Profit net sur les écarts de conversion			(0,9)	(17,2)
	Ajustement transitoire lié à l’infonuagique			13,4	—
	Réévaluation des obligations au titre des redevances			(23,8)	(12,7)
	Réévaluation de la contrepartie conditionnel e découlant de regroupements d’entreprises			(11,4)	—
	Autres			(14,3)	18,1
	Autres (profits) et pertes			(37,0) $	91,7 $

	Ajustement transitoire lié à l’infonuagique Au cours de l’exercice 2022, l’IFRS Interpretations Committee a publié sa décision définitive précisant la façon dont doivent être comptabilisés certains coûts de configuration et de personnalisation engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique, avec retraitement prospectif (note 2). Les coûts qui ne remplissent pas les critères d’inscription à l’actif doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. La Société a modifié sa méthode comptable afin de se conformer à la décision, et les coûts précédemment inscrits à l’actif qui ne remplissaient plus les critères d’inscription à l’actif ont été comptabilisés en charges au cours de la période considérée. Dépréciation d’actifs non financiers Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, compte tenu des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’économie mondiale, les principaux marchés de la Société, ses produits et ses clients, la Société a comptabilisé des pertes de valeur d’actifs non financiers de 103,5 millions $. Pour le secteur Aviation civile, la diminution de la demande de la part des clients du secteur de l’aviation, les changements effectués par nos clients quant au type d’avions exploités et l’activité réduite dans la formation sur hélicoptère en raison de la pandémie de COVID-19 ont entraîné la comptabilisation de pertes de valeur de 46,7 millions $ pour les immobilisations corporelles, principalement des simulateurs et des pièces, de 22,2 millions $ pour les immobilisations incorporelles, notamment des frais de développement inscrits à l’actif et des relations clients, et de 11,2 millions $ pour les stocks. Pour le secteur Défense et sécurité, le marché a été influencé par les conditions évolutives de la pandémie de COVID-19, ce qui a induit des changements dans les besoins des clients, ainsi que dans la recouvrabilité attendue de certaines technologies et de certains produits, et entraîné la comptabilisation de pertes de valeur de 12,6 millions $ pour les immobilisations incorporelles, principalement des frais de développement inscrits à l’actif, et de 10,8 millions $ pour les stocks.

	NOTE 6 – COÛTS DE RESTRUCTURATION, D’INTÉGRATION ET D’ACQUISITION

				2022	2021
	Coûts d’intégration et d’acquisition			87,8 $	6,9 $
	Dépréciation d’actifs non financiers			37,1	59,5
	Indemnités de cessation d’emploi et autres coûts liés au personnel			6,9	42,9
	Autres coûts			15,1	14,7
	Total des coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition			146,9 $	124,0 $
	Au cours de l’exercice 2021, la Société a annoncé qu’el e adopterait des mesures supplémentaires afin de mieux desservir le marché en optimisant ses actifs et sa présence à l’échelle mondiale et en ajustant ses activités en fonction de la demande attendue et des gains d’efficacité structurelle permanents. À la suite de ces mesures, la Société a mis en place un plan de restructuration principalement composé de frais immobiliers, de relocalisations d’actifs, et d’autres coûts directement liés à l’optimisation de sa présence opérationnelle, de même que d’indemnités de cessation d’emploi, qui ont été engagés au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022. La dépréciation d’actifs non financiers découlant de ce programme de restructuration comprend essentiel ement la dépréciation d’immobilisations corporel es liées aux dispositifs de formation considérés comme excédentaires, d’immobilisations incorporelles liées à l’arrêt de certains produits offerts, de même que d’immeubles et d’actifs au titre des droits d’utilisation relatifs aux biens immobiliers que la Société loue, afin de s’aligner sur l’optimisation de sa présence opérationnelle ainsi que ses actifs.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 34

Notes annexes

Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition associés à l’acquisition de L3H MT (note 3) se sont élevés à 63,5 mil ions $ (4,3 mil ions $ en 2021) et ceux associés à l’acquisition d’AirCentre se sont élevés à 18,1 mil ions $ (néant en 2021).
NOTE 7 – CHARGES FINANCIÈRES – MONTANT NET
	2022	2021
Charges financières
Dette à long terme (sauf les obligations locatives)	104,1 $	100,2 $
Obligations locatives	16,0	21,4
Obligations au titre des redevances	11,9	9,8
Obligations au titre des avantages du personnel (note 20)	5,3	6,5
Autres	13,2	13,7
Coûts d’emprunt inscrits à l’actif	(7,1)	(2,9)
Charges financières	143,4 $	148,7 $
Produits financiers
Prêts et investissement dans des contrats de location-financement	(9,1) $	(10,6) $
Autres	(3,7)	(2,5)
Produits financiers	(12,8) $	(13,1) $
Charges financières – montant net	130,6 $	135,6 $

NOTE 8 – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Charge d’impôt sur le résultat Le rapprochement de l’impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi et de l’impôt sur le résultat présenté s’établit comme suit :
	2022	2021
Résultat avant impôt sur le résultat	153,6 $	(87,2) $
Taux d’imposition canadiens prévus par la loi	26,54 %	26,53 %
Impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi	40,8 $	(23,1) $
Incidence des écarts avec les taux d’imposition à l’étranger	(16,8)	(5,8)
Avantages d’impôt non comptabilisés et avantages d’impôt non comptabilisés antérieurement	2,2	3,2
Charges (produits) non imposables	1,5	(4,8)
Incidence fiscale sur le résultat après impôt des participations mises en équivalence	(12,1)	(1,1)
Ajustements d’impôt au titre d’exercices antérieurs	(1,5)	(6,3)
Autres	(10,5)	(1,8)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	3,6 $	(39,7) $
Le taux d’imposition applicable de la Société correspond aux taux canadiens combinés en vigueur dans les provinces où la Société exerce ses activités. L’augmentation est attribuable à des changements dans la répartition des bénéfices dans les territoires où elle exerce des activités. Les principaux éléments de la charge d’impôt sur le résultat s’établissent comme suit :
	2022	2021
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat exigible
Exercice à l’étude	30,4 $	8,6 $
Ajustements d’impôt d’exercices antérieurs	3,1	(15,0)
(Recouvrement) charge d’impôt sur le résultat différé
Avantage d’impôt non comptabilisé antérieurement utilisé afin de réduire la charge d’impôt différé	(4,1)	(5,2)
Changement de taux d’imposition	(6,6)	(0,8)
Création et résorption de différences temporaires	(19,2)	(27,3)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	3,6 $	(39,7) $
35 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Actifs et passifs d’impôt différé La variation des dif érences temporaires au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 s’établit comme suit :
								Comptabilisé
				Solde à	Comptabilisé		Comptabilisé	dans les	Regroupe-	Solde à la
				l’ouverture de	en résultat		dans les	capitaux	ments	Écarts de	clôture de
				l’exercice		net	AERG	propres	d’entreprises							conversion	l’exercice
	Reports prospectifs de pertes
	autres qu’en capital			48,1 $		48,3 $					— $	— $	0,2 $	0,3 $	96,9 $
	Frais de recherche et
	développement non
	réclamés			70,8		15,9					—	—	(0,1)	—		86,6
	Reports prospectifs de pertes
	en capital			1,1		1,0					—	—	2,3	—		4,4
	Crédits d’impôt à
	l’investissement			(76,4)		(9,0)					—	—	—	—		(85,4)
	Immobilisations corporelles et
	actifs au titre des droits
	d’utilisation			(75,2)		(6,5)					—	—	(4,6)	0,1	(86,2)
	Immobilisations incorporelles			(92,5)		8,3					—	—	(5,9)	(0,1)	(90,2)
	Produits différés, actifs
	sur contrat et passifs
	sur contrat			1,5		(42,2)					—	—	41,6	0,3	1,2
	Écarts de conversion			(1,4)		9,2					(4,9)	—	—	(0,3)	2,6
	Actifs et passifs financiers
	dérivés			(6,5)		6,2					0,6	—	—	(0,5)	(0,2)
	Obligation au titre des
	prestations déterminées			57,2		4,3					(33,4)	—	—	(0,9)	27,2
	Montants non déductibles pour
	l’exercice			65,0		4,6					—	—	13,5	—		83,1
	Autres			(10,3)		(10,2)					—	3,7	—	0,5	(16,3)
	Actifs (passifs) d’impôt
	différé – montant net			(18,6) $		29,9 $					(37,7) $	3,7 $	47,0 $	(0,6) $	23,7 $
	La variation des dif érences temporaires au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’établit comme suit :
								Comptabilisé
				Solde à	Comptabilisé		Comptabilisé	dans les	Regroupe-	Solde à la
				l’ouverture de	en résultat		dans les	capitaux	ments	Écarts de	clôture de
				l’exercice		net	AERG	propres	d’entreprises							conversion	l’exercice
	Reports prospectifs de pertes
	autres qu’en capital			33,4 $		12,0 $					— $	—	2,4 $	0,3 $	48,1 $
	Frais de recherche et
	développement non
	réclamés			64,4		5,8					—	—	0,6	—		70,8
	Reports prospectifs de pertes
	en capital			1,4		(0,3)					—	—	—	—		1,1
	Crédits d’impôt à
	l’investissement			(70,0)		(6,4)					—	—	—	—		(76,4)
	Immobilisations corporelles et
	actifs au titre des droits
	d’utilisation			(88,4)		(5,8)					—	—	6,9	12,1	(75,2)
	Immobilisations incorporelles			(93,0)		9,0					—	—	(11,5)	3,0	(92,5)
	Produits différés, actifs
	sur contrat et passifs
	sur contrat			(15,9)		6,4					—	—	11,2	(0,2)	1,5
	Écarts de conversion			(2,3)		2,7					(1,6)	—	—	(0,2)	(1,4)
	Actifs et passifs financiers
	dérivés			25,5		(18,9)					(13,0)	—	—	(0,1)	(6,5)
	Obligation au titre des
	prestations déterminées			53,1		4,5					(0,3)	—	—	(0,1)	57,2
	Montants non déductibles pour
	l’exercice			42,7		33,2					—	—	(8,9)	(2,0)	65,0
	Autres			(17,0)		(8,9)					—	15,7	—	(0,1)	(10,3)
	(Passifs) actifs d’impôt
	différé – montant net			(66,1) $		33,3 $					(14,9) $	15,7 $	0,7 $	12,7 $	(18,6) $
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 36

Notes annexes

Au 31 mars 2022, des actifs d’impôt dif éré nets de 88,7 millions $ (85,8 millions $ en 2021) ont été comptabilisés dans des territoires où des pertes ont été enregistrées pour l’année d’imposition actuelle ou l’année d’imposition précédente. À la lumière des bénéfices imposables passés ou de projections des bénéfices imposables futurs, la direction juge qu’il est probable que la Société réalisera les avantages de ces actifs d’impôt dif éré nets. Au 31 mars 2022, un passif d’impôt dif éré sur des dif érences temporaires imposables de 2 468,6 millions $ (2 439,9 millions $ en 2021) découlant d’investissements dans des filiales et de participations dans des coentreprises n’avait pas été comptabilisé puisque la Société exerce un contrôle sur le moment auquel ce passif sera engagé et qu’elle estime qu’il ne sera pas engagé dans un avenir prévisible.
L’expiration des pertes autres qu’en capital enregistrées dans divers territoires s’établit comme suit :
	Non
Année d’expiration		comptabilisées	Comptabilisées
De 2023 à 2027	29,1 $			18,4 $
De 2028 à 2041	27,5			198,7
Sans expiration	144,6			165,0
	201,2 $			382,1 $
Au 31 mars 2022, la Société avait cumulé des dif érences temporaires déductibles de 118,8 millions $ (107,4 millions $ en 2021) pour lesquelles aucun actif d’impôt dif éré n’a été comptabilisé. Ces montants seront repris pendant une période pouvant atteindre 25 ans.

NOTE 9 – CAPITAL-ACTIONS ET RÉSULTAT PAR ACTION Capital-actions Actions autorisées et émises La Société est autorisée à émettre un nombre il imité d’actions ordinaires sans valeur nominale et un nombre il imité d’actions privilégiées sans valeur nominale pouvant être émises en séries.
Les actions privilégiées peuvent être émises avec des droits et des conditions qui seront déterminés par le conseil d’administration, avant leur émission. À ce jour, la Société n’a émis aucune action privilégiée. Au 31 mars 2022, 317 024 123 actions ordinaires (293 355 463 en 2021) étaient émises et entièrement libérées. Émission d’actions ordinaires à la conversion de reçus de souscription
Le 2 juil et 2021, au moment de la conclusion de l’acquisition de L3H MT (note 3), 22 400 000 reçus de souscription en circulation ont été convertis en actions ordinaires de CAE, conformément aux modalités des reçus de souscription, à raison de un pour un. Le produit de l’émission des reçus de souscription de 700,0 mil ions $, ainsi que les intérêts gagnés de 0,4 mil ion $, ont été libérés par le dépositaire légal et utilisés pour financer l’acquisition de L3H MT. Le total des coûts liés à l’émission s’est élevé à 31,0 mil ions $, moins un recouvrement d’impôt sur le revenu de 8,2 mil ions $.
Émission d’actions ordinaires
Le 30 novembre 2020, la Société a clôturé un placement d’actions public et un placement privé simultané de 16 594 126 actions ordinaires au prix de 29,85 $ chacune, pour un produit brut total de 495,3 millions $. Le 12 mars 2021, la Société a clôturé un placement d’actions public négocié de 10 454 545 actions ordinaires au prix de 34,29 $ (27,50 $ US) chacune, pour un produit brut de 358,5 millions $. Les coûts de transaction liés aux placements d’actions ont totalisé 42,3 millions $, déduction faite du recouvrement d’impôt sur le résultat de 11,2 millions $.


37 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Calcul du résultat par action Les dénominateurs qui ont été utilisés pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action s’établissent comme suit :
				2022	2021
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation				311 016 278	272 009 538
	Ef et dilutif des options sur actions			1 885 078	—
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation aux fins du calcul du résultat net dilué par action				312 901 356	272 009 538
	Au 31 mars 2022, des options sur actions visant l’acquisition de 663 430 actions ordinaires (7 476 902 en 2021) ont été exclues du calcul ci-dessus, car leur inclusion aurait eu un effet antidilutif.


	NOTE 10 – CRÉANCES CLIENTS Les créances clients s’établissent comme suit :
				2022	2021
	Créances clients en règle			230,4 $	180,3 $
	Créances clients en souffrance
	De 1 jour à 30 jours			50,4	48,2
	De 31 à 60 jours			29,0	22,6
	De 61 à 90 jours			15,0	11,8
	Plus de 90 jours			121,2	139,5
	Total des créances clients			446,0 $	402,4 $
	Investissement dans des contrats de location-financement (note 15)			21,6	13,6
	Montants à recevoir de parties liées (note 33)			40,3	29,4
	Autres créances			76,9	107,6
	Provisions pour pertes de crédit			(27,9)	(34,4)
	Total des créances clients			556,9 $	518,6 $

	Les variations des provisions pour pertes de crédit s’établissent comme suit :

				2022	2021
	Provisions pour pertes de crédit à l’ouverture de l’exercice			(34,4) $	(27,5) $
	Ajouts			(4,7)	(15,7)
	Sorties			8,9	6,3
	Montants inutilisés ayant fait l’objet de reprises			0,8	0,4
	Écarts de conversion			1,5	2,1
	Provisions pour pertes de crédit à la clôture de l’exercice			(27,9) $	(34,4) $

	NOTE 11 – SOLDES DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS Le montant net des passifs sur contrat s’établit comme suit :

				2022	2021
	Actifs sur contrat – courants			608,3 $	461,9 $
	Actifs sur contrat – non courants			34,1	–
	Passifs sur contrat – courants			(788,3)	(674,7)
	Passifs sur contrat – non courants			(130,3)	(96,2)
	Passifs sur contrat – montant net			(276,2) $	(309,0) $

	Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la Société a comptabilisé des produits de 482,6 millions $ (517,7 millions $ en 2021) qui
	étaient pris en compte dans le solde des passifs sur contrat à l’ouverture de l’exercice.

	Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la Société a comptabilisé des produits de 55,5 millions $ (reprise de produits de
	8,9 millions $ comptabilisée en 2021) au titre des obligations de prestation remplies au cours d’exercices antérieurs, essentiellement
	des ajustements découlant d’estimations des coûts à l’achèvement qui se sont répercutés sur les produits des activités ordinaires et
	sur les mesures du degré d’achèvement.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 38

Notes annexes

Obligations de prestation qui restent à remplir Au 31 mars 2022, le montant des produits des activités ordinaires que la Société s’attendait à tirer dans les exercices futurs d’obligations
de prestation qui ne sont pas remplies, ou qui ne sont remplies que partiellement, s’établissait à 5 420,0 millions $. La Société prévoit
comptabiliser une tranche d’environ 38 % de ces obligations de prestation qui restent à remplir en tant que produits des activités
ordinaires d’ici le 31 mars 2023, une tranche additionnelle de 21 % d’ici le 31 mars 2024 et le solde par la suite.

NOTE 12 – STOCKS
	2022	2021
Travaux en cours	291,5 $	446,0 $
Matières premières, fournitures et produits fabriqués	228,3	201,8
Total des stocks	519,8 $	647,8 $
Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, des stocks d’un montant de 413,9 millions $ (394,9 millions $ en 2021) ont été comptabilisés à titre de coût des ventes, et une perte de valeur de 5,2 millions $ (34,0 millions $ en 2021) a été comptabilisée afin de ramener les stocks à leur valeur de réalisation nette.

NOTE 13 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	Actifs en
			Btiments	Matériel et	cons-
			et terrains Simulateurs	outil age	Avions	truction	Total
Valeur comptable nette au 31 mars 2020			262,8 $			1 569,3 $	51,4 $	69,3 $	201,2 $ 2 154,0 $
Ajouts			16,2			13,4	13,4	19,1	45,5	107,6
Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)							0,3	7,9		0,3	—	—	8,5
Cessions							—	(1,9)		(0,1)	(0,4)	(1,6)	(4,0)
Dotation aux amortissements			(19,8)			(113,3)	(15,9)	(5,8)	—	(154,8)
Pertes de valeur							—	(76,7)		—	—	—	(76,7)
Achat d’actifs loués (note 15)							—	96,5		—	—	—	96,5
Transferts et autres			36,1			48,8		1,4	0,6	(97,3)	(10,4)
Écarts de conversion			(13,5)			(120,9)		(2,2)	(6,7)	(8,0)	(151,3)
Valeur comptable nette au 31 mars 2021			282,1 $			1 423,1 $	48,3 $	76,1 $	139,8 $ 1 969,4 $
Ajouts			29,4			14,5	15,5	1,6	211,2	272,2
Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)			52,1			18,7	21,5	2,1	2,1	96,5
Cessions							(2,2)	(0,4)		(0,1)	(1,1)	—	(3,8)
Dotation aux amortissements			(21,4)			(101,1)	(19,3)	(5,2)	—	(147,0)
Pertes de valeur			(13,8)			(10,5)		—	—	—	(24,3)
Achat d’actifs loués (note 15)							—	21,7		—	—	—	21,7
Transferts et autres							1,1	97,6		1,1	(1,0)	(95,5)	3,3
Écarts de conversion			(7,2)			(48,5)		(0,8)	(1,0)	(1,2)	(58,7)
Valeur comptable nette au 31 mars 2022			320,1 $			1 415,1 $	66,2 $	71,5 $	256,4 $ 2 129,3 $

	Actifs en
			Btiments	Matériel et	cons-
			et terrains Simulateurs	outil age	Avions	truction	Total
Coût			513,8 $			2 140,6 $	192,9 $	91,9 $	139,8 $ 3 079,0 $
Cumul des amortissements et des pertes de valeur			(231,7)			(717,5)	(144,6)	(15,8)	—	(1 109,6)
Valeur comptable nette au 31 mars 2021			282,1 $			1 423,1 $	48,3 $	76,1 $	139,8 $ 1 969,4 $
Coût			561,9 $			2 180,7 $	209,2 $	89,4 $	256,4 $ 3 297,6 $
Cumul des amortissements et des pertes de valeur			(241,8)			(765,6)	(143,0)	(17,9)	—	(1 168,3)
Valeur comptable nette au 31 mars 2022			320,1 $			1 415,1 $	66,2 $	71,5 $	256,4 $ 2 129,3 $
Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, une dotation aux amortissements de 145,0 millions $ (152,4 millions $ en 2021) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 0,5 million $ (0,5 million $ en 2021) dans les frais de recherche et développement, et de 1,5 million $ (1,9 million $ en 2021) dans les frais de vente, généraux et d’administration.

39 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	NOTE 14 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
					Frais de				Autres
					dévelop-				immobi-
					pement		Technologie		lisations
				Goodwill	inscrits à	Relations	logiciels et		incorpo-
				(note 27)	l’actif	clients Licences		ERP	relles			Total
	Valeur comptable nette au 31 mars 2020			1 085,3 $	249,5 $	312,0 $	308,7 $						78,9 $	22,1 $		2 056,5 $
	Ajouts – développement en interne									—	48,6					—	—				6,9	—	55,5
	Ajouts – acquisitions distinctes									—	—					—	—				—	0,5	0,5
	Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)			169,0	—	47,9	—						2,9	—		219,8
	Dotation aux amortissements									—	(44,6)	(29,7)	(17,6)					(14,7)	(2,7)	(109,3)
	Pertes de valeur									—	(41,4)	(9,3)	—					—	(1,1)	(51,8)
	Transferts et autres									—	5,3	(0,9)	(0,9)					(1,4)	0,4	2,5
	Écarts de conversion			(81,1)	(1,7)	(22,5)	(10,8)						(1,1)	(0,7)		(117,9)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2021			1 173,2 $	215,7 $	297,5 $	279,4 $						71,5 $	18,5 $		2 055,8 $
	Ajouts – développement en interne									—	55,6					—	—				35,0	—	90,6
	Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)			1 316,8	2,2	323,7	—						169,7	—		1 812,4
	Dotation aux amortissements									—	(32,7)	(40,7)	(16,0)					(18,3)	(1,8)	(109,5)
	Pertes de valeur									—	(4,2)					—	—				—	—	(4,2)
	Ajustement transitoire lié à l’infonuagique (note 5)									—	—					—	—				(13,4)	—	(13,4)
	Transferts et autres									—	(2,1)	(0,1)	(0,1)					0,4	—	(1,9)
	Écarts de conversion			(25,7)	(0,1)	(5,4)	(0,5)						(1,2)	(0,6)		(33,5)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2022			2 464,3 $	234,4 $	575,0 $	262,8 $						243,7 $	16,1 $		3 796,3 $

					Frais de				Autres
					dévelop-				immobi-
					pement		Technologie		lisations
				Goodwill	inscrits à	Relations	logiciels et		incorpo-
				(note 27)	l’actif	clients Licences		ERP	relles			Total
	Coût			1 210,7 $	433,6 $	482,6 $	313,6 $						257,8 $	52,4 $		2 750,7 $
	Cumul des amortissements et des pertes
	de valeur			(37,5)	(217,9)	(185,1)	(34,2)					(186,3)	(33,9)		(694,9)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2021			1 173,2 $	215,7 $	297,5 $	279,4 $						71,5 $	18,5 $		2 055,8 $
	Coût			2 501,8 $	480,9 $	794,7 $	312,8 $						445,4 $	51,1 $		4 586,7 $
	Cumul des amortissements et des pertes
	de valeur			(37,5)	(246,5)	(219,7)	(50,0)					(201,7)	(35,0)		(790,4)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2022			2 464,3 $	234,4 $	575,0 $	262,8 $						243,7 $	16,1 $		3 796,3 $
	Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, une dotation aux amortissements de 77,2 millions $ (63,8 millions $ en 2021) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 30,6 millions $ (43,6 millions $ en 2021) dans les frais de recherche et développement et de 1,7 million $ (1,9 million $ en 2021) dans les frais de vente, généraux et d’administration.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 40

Notes annexes

NOTE 15 – CONTRATS DE LOCATION La Société en tant que preneur
Actifs au titre des droits d’utilisation
	Btiments	Matériel et
	et terrains Simulateurs	outil age	Avions	Total
Valeur comptable nette au 31 mars 2020	251,9 $				138,8 $	5,0 $	0,2 $	395,9 $
Ajouts et réévaluations	(2,3)				0,1	16,1	13,0	26,9
Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)	13,1				49,5	—	—	62,6
Dotation aux amortissements	(29,0)				(17,2)	(3,4)	(0,5)	(50,1)
Pertes de valeur	(9,2)				—	—	—	(9,2)
Achat d’actifs loués (note 13)							—	(96,5)	—	—	(96,5)
Transferts et autres							1,1	(0,6)	0,4	(0,2)	0,7
Écarts de conversion	(13,6)				(8,2)	—	—	(21,8)
Valeur comptable nette au 31 mars 2021	212,0 $				65,9 $	18,1 $	12,5 $	308,5 $
Ajouts et réévaluations	59,4				60,0	0,2	—	119,6
Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)									32,7					—				—	—				32,7
Dotation aux amortissements											(31,2)				(13,8)		(2,6)				(0,8)			(48,4)
Pertes de valeur												(8,1)				—				—		—			(8,1)
Achat d’actifs loués (note 13)							—		(21,7)				—	—					(21,7)
Transferts et autres												(3,3)				0,5		(0,2)				—			(3,0)
Écarts de conversion												(6,2)				(0,4)				—		—			(6,6)
Valeurs comptable nette au 31 mars 2022	255,3 $				90,5 $	15,5 $	11,7 $	373,0 $
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, des pertes de valeur de 46,0 millions $ (47,8 millions $ en 2021) ont été comptabilisées dans le coût des ventes et de 2,4 millions $ (2,3 millions $ en 2021) dans les frais de vente, généraux et d’administration.
Contrats de location à court terme, contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et paiements de
loyers variables Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, des charges de 15,4 millions $ (19,5 millions $ en 2021) ont été comptabilisées en résultat net au titre des contrats de location à court terme, des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et des paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives.

La Société en tant que bail eur
Contrats de location simple Au 31 mars 2022, la valeur comptable nette des immobilisations corporelles visées par des contrats de location simple avec des tiers s’établissait à 51,8 millions $ (58,2 millions $ en 2021). Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location simple s’établissent comme suit :
			2022	2021
Dans moins de 1 an			36,3 $	28,6 $
Dans 1 an à 2 ans			24,1	24,1
Dans 2 à 3 ans			23,3	20,6
Dans 3 à 4 ans			21,0	20,2
Dans 4 à 5 ans			13,6	17,9
Dans plus de 5 ans			26,8	28,9
Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir			145,1 $	140,3 $

41 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Contrats de location-financement
	Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location-financement s’établissent comme suit :
				2022	2021
	Dans moins de 1 an			24,9 $	17,2 $
	Dans 1 an à 2 ans			12,0	17,2
	Dans 2 à 3 ans			12,9	20,6
	Dans 3 à 4 ans			11,1	10,6
	Dans 4 à 5 ans			11,8	12,4
	Dans plus de 5 ans			114,5	124,8
	Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir			187,2 $	202,8 $
	Produits financiers non gagnés			(59,1)	(65,2)
	Valeurs résiduel es non garanties actualisées des actifs loués	(9,4)			(9,1)
	Total de l’investissement dans des contrats de location-financement			118,7 $	128,5 $
	Partie courante (note 10)			21,6	13,6
	Partie non courante (note 16)			97,1 $	114,9 $

	NOTE 16 – AUTRES ACTIFS NON COURANTS
				2022	2021
	Liquidités soumises à restrictions	1,9 $			11,4 $
	Actifs sur contrat (note 11)			34,1	–
	Loyers payés d’avance à un placement de portefeuil e			18,2	21,2
	Acomptes consentis à un placement de portefeuil e			10,5	11,1
	Investissement dans des contrats de location-financement (note 15)			97,1	114,9
	Créances non courantes			42,0	45,6
	Crédits d’impôt à l’investissement			315,1	259,2
	Autres			30,8	32,4
				549,7 $	495,8 $

	NOTE 17 – DETTES FOURNISSEURS ET CHARGES À PAYER
				2022	2021
	Dettes fournisseurs			436,2 $	461,9 $
	Charges à payer			498,5	452,1
	Produits dif érés			16,2	9,7
	Montant à payer à des parties liées (note 33)			5,1	5,8
	Partie courante des obligations au titre des redevances			19,1	16,1
				975,1 $	945,6 $


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 42

Notes annexes

NOTE 18 – PROVISIONS Les modifications apportées aux provisions s’établissent comme suit :
	Remise en
	état et
	enlèvement		Restruc-
		de	turation	Réclamations
	simulateurs		(note 6)		en justice	Garanties	Autres	Total
Provisions au 31 mars 2021		10,9 $						31,8 $	5,3 $	31,2 $	4,3 $	83,5 $
Ajouts		0,1						13,2	1,1	8,5	1,9	24,8
Regroupements d’entreprises (note 3)		—		—					1,5	0,7	—	2,2
Montant utilisé		(1,1)	(29,4)						—	(15,1)	—	(45,6)
Reprise de montants inutilisés		(0,2)		(6,3)					—	(2,6)	(0,4)	(9,5)
Écarts de conversion		(0,3)		(0,3)					(0,3)	—	(0,1)	(1,0)
Transferts et autres		—		0,2					0,4	2,3	—	2,9
Provisions au 31 mars 2022		9,4 $		9,2 $					8,0 $	25,0 $	5,7 $	57,3 $
Partie courante		—		9,2					7,7	15,6	4,2	36,7
Partie non courante		9,4 $		— $					0,3 $	9,4 $	1,5 $	20,6 $

NOTE 19 – FACILITÉS D’EMPRUNT La dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, s’établit comme suit :
										2022			2021
	Valeur								Partie	Partie non	Partie	Partie non
	nominale		Échéance	courante	courante	courante	courante
Billets non garantis de premier rang
Dollars américains, taux fixe de 3,60 % à
4,90 %	960,5 $ US		2022-2034						17,4 $	1 176,5 $	17,2 $	1 202,3 $
Dollars canadiens, taux fixe de 4,15 %	27,1 $		2022-2027						2,9	24,2	2,9	27,1
Emprunts à terme
Dollars américains, taux variable	412,4 $ US		2022-2025						69,7	443,1	71,2	149,3
Dollars canadiens, taux variable	35,2 $		2022-2028						5,6	29,4	5,6	35,1
Autres			2022-2026						14,1	58,4	15,3	54,7
Obligations locatives
Dollars américains			2022-2043						66,1	164,6	60,8	110,7
Autres			2022-2043						32,9	131,4	27,0	148,7
Obligations de R-D
Dollars canadiens			2022-2042						33,1	439,9	16,3	407,3
Facilités de crédit renouvelables
Dollars américains, taux variable									—	336,9	—	—
Total de la dette à long terme									241,8 $	2 804,4 $	216,3 $	2 135,2 $
Emprunts à terme Le 2 juil et 2021, au moment de la conclusion de l’acquisition de L3H MT (note 3), la Société a conclu des contrats de prêts à terme non garantis pour un montant total de 300,0 mil ions $ US, qui se compose d’une première tranche de 175,0 mil ions $ US échéant en 2023 et d’une deuxième tranche de 125,0 mil ions $ US échéant en 2025, portant intérêt à des taux variables.
En mars 2022, la société a remboursé un emprunt à terme de 50,0 millions $ US.

Modifications de la facilité de crédit renouvelable En septembre 2021, la Société a prorogé l’échéance de sa facilité de crédit renouvelable non garantie de 850,0 mil ions $ US jusqu’au 29 septembre 2026.
43 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Le 31 mars 2022, la Société a modifié la facilité de crédit renouvelable non garantie complémentaire qu’elle avait conclue en avril 2020 afin d’en réduire le montant maximal, qui est passé de 500,0 mil ions $ à 300,0 mil ions $, et d’en proroger l’échéance au 10 avril 2023. La facilité complémentaire permet à la Société d’accéder à des liquidités additionnelles en complément de sa ligne de crédit engagée de 850,0 mil ions $ US.
	La variation des passifs dont les flux de trésorerie ont été classés dans les activités de financement au tableau des flux de trésorerie s’établit comme suit :
							Facilités de
				Billets non			crédit
				garantis de	Emprunts à	Obligations	Obligations					renouve-
				premier rang	terme	locatives	de R-D					lables	Total
	Valeur comptable nette au 31 mars 2020			1 400,4 $	319,2 $	487,8 $		391,5 $	713,3 $		3 312,2 $
	Variations par rapport aux flux de trésorerie de
	financement
	Remboursement net sur les emprunts aux
	termes des facilités de crédit
	renouvelables									—	—	—	—	(705,6)	(705,6)
	Produit de la dette à long terme									—	127,2							—	23,9	—	151,1
	Remboursement sur la dette à long terme									—	(86,1)	—	—	—			(86,1)
	Remboursement sur les obligations locatives									—	—	(200,8)		—	—			(200,8)
	Total des variations par rapport aux flux de
	trésorerie de financement									— $	41,1 $	(200,8) $		23,9 $	(705,6) $	(841,4) $
	Variations sans ef et sur la trésorerie
	Regroupements d’entreprises (note 3)									—	0,8	72,2	—	—			73,0
	Écarts de conversion			(151,4)							(30,2)	(31,5)	—					(7,7)	(220,8)
	Ajouts et réévaluations d’obligations
	locatives									—	—	26,9	—	—			26,9
	Désactualisation									—	—	—	20,7	—			20,7
	Autres									0,5	0,3	(7,4)	(12,5)	—			(19,1)
	Total des variations sans ef et sur la trésorerie			(150,9) $							(29,1) $	60,2 $	8,2 $					(7,7) $	(119,3) $
	Valeur comptable nette au 31 mars 2021			1 249,5 $	331,2 $	347,2 $		423,6 $	— $									2 351,5 $
	Variations par rapport aux flux de trésorerie de
	financement
	Produit net des emprunts aux termes des
	facilités de crédit renouvelables									—	—	—	—	344,6	344,6
	Produit de la dette à long terme									—	402,3							—	26,8	—	429,1
	Remboursement sur la dette à long terme			(20,5)	(110,8)							—	(0,8)	—			(132,1)
	Remboursement sur les obligations locatives									—	—	(89,5)	—	—			(89,5)
	Total des variations par rapport aux flux de
	trésorerie
	de financement			(20,5) $	291,5 $							(89,5) $	26,0 $	344,6 $	552,1 $
	Variations sans ef et sur la trésorerie
	Regroupements d’entreprises (note 3)									—	0,2	34,9	—	—			35,1
	Écarts de conversion									(8,5)	(4,1)	(7,8)	—					(7,7)	(28,1)
	Ajouts et réévaluations d’obligations
	locatives									—	—	119,6		—	—			119,6
	Désactualisation									—	—	—	25,3	—			25,3
	Autres									0,5	1,5	(9,4)	(1,9)	—			(9,3)
	Total des variations sans ef et sur la trésorerie									(8,0) $	(2,4) $	137,3 $		23,4 $					(7,7) $	142,6 $
	Valeur comptable nette au 31 mars 2022			1 221,0 $	620,3 $	395,0 $		473,0 $	336,9 $		3 046,2 $
	Au 31 mars 2022, la Société respectait toutes ses clauses restrictives.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 44

Notes annexes

NOTE 20 – OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL Régimes de retraite à prestations définies La Société offre trois régimes de retraite par capitalisation à prestations définies agréés au Canada (deux aux salariés et l’autre aux dirigeants désignés) dans le cadre desquels les prestations versées sont établies en fonction du nombre d’années de service du participant et de son salaire moyen de fin de carrière. La Société offre également un régime de retraite par capitalisation pour les salariés du Royaume-Uni qui offre des prestations en fonction de dispositions similaires. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le régime de retraite capitalisé pour les employés des Pays-Bas a fait l’objet d’un règlement et les participants ont été transférés à un régime à cotisations définies. Les cotisations annuelles de la Société, qui visent à capitaliser les prestations constituées au cours de l’exercice, les déficits liés aux exercices antérieurs et la situation financière des régimes, sont déterminées en fonction des évaluations actuarielles. Les lois sur les retraites applicables prévoient des exigences de capitalisation minimale. En outre, la Société a des régimes non capitalisés au Canada, aux États-Unis et en Al emagne of rant des prestations définies fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. Ces régimes sans capitalisation sont l’unique obligation de la Société, et celle-ci n’est pas tenue d’en assurer la capitalisation. Toutefois, la Société a l’obligation de verser les prestations lorsque celles-ci deviennent exigibles. Au 31 mars 2022, la Société avait émis des lettres de crédit totalisant 67,0 millions $ (68,0 millions $ en 2021) pour garantir ses obligations au titre des régimes au Canada. Les régimes par capitalisation sont des caisses administrées par des fiduciaires. Les actifs des régimes détenus en fiducie sont régis par les lois locales et les pratiques de chaque pays, comme l’est la nature de la relation entre la Société et les fiduciaires, de même que leur composition. La responsabilité de la gouvernance des régimes, y compris les décisions de placement et les calendriers de cotisations, incombe conjointement à la Société et au conseil des fiduciaires. Les obligations au titre des avantages du personnel s’établissent comme suit :
	2022	2021
Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation	638,7 $	761,5 $
Juste valeur des actifs des régimes	623,9	641,9
Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation – montant net	14,8 $	119,6 $
Obligations au titre des prestations définies des régimes sans capitalisation	94,9	102,6
Obligations au titre des avantages du personnel	109,7 $	222,2 $


45 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Les variations des obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation et de la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit :
							2022					2021
								Au Canada	À l’étranger		Total	Au Canada	À l’étranger	Total
	Obligations au titre des prestations de retraite
	à l’ouverture de l’exercice			687,0 $	74,5 $	761,5 $	576,9 $		72,3 $	649,2 $
	Coût des services rendus durant l’exercice			35,0	1,4	36,4	28,4		2,4	30,8
	Coût financier			19,2	0,6	19,8	20,5		1,1	21,6
	Coût des services passés			—	(5,9)	(5,9)	1,0		(2,8)	(1,8)
	Écart actuariel découlant de ce qui suit :
	Ajustements liés à l’expérience			(2,6)	0,2	(2,4)	(0,6)		(1,7)	(2,3)
	Hypothèses économiques			(92,1)	(1,7)	(93,8)	72,3		9,1	81,4
	Hypothèses démographiques			—	—	—	—		(1,3)	(1,3)
	Cotisations salariales			7,8	0,3	8,1	7,4		0,5	7,9
	Prestations de retraite versées			(22,5)	(1,2)	(23,7)	(18,9)		(1,4)	(20,3)
	Règlements d’un régime			—	(60,3)	(60,3)	—	—			—
	Écarts de conversion			—	(1,0)	(1,0)	—		(3,7)	(3,7)
	Obligations au titre des prestations de retraite
	à la clôture de l’exercice			631,8 $	6,9 $	638,7 $	687,0 $		74,5 $	761,5 $
	Juste valeur des actifs des régimes
	à l’ouverture de l’exercice			574,7 $	67,2 $	641,9 $	467,8 $		62,3 $	530,1 $
	Produits d’intérêt			16,4	0,5	16,9	16,9		1,0	17,9
	Rendement des actifs des régimes,
	compte non tenu des montants inclus
	dans les produits d’intérêt			16,6	1,6	18,2	79,7		6,3	86,0
	Cotisations patronales			25,1	(0,1)	25,0	22,7		1,9	24,6
	Cotisations salariales			7,8	0,3	8,1	7,4		0,5	7,9
	Prestations de retraite versées			(22,5)	(1,2)	(23,7)	(18,9)		(1,4)	(20,3)
	Règlements d’un régime			—	(60,3)	(60,3)	—	—			—
	Frais d’administration			(1,0)	(0,1)	(1,1)	(0,9)		(0,2)	(1,1)
	Écarts de conversion			—	(1,1)	(1,1)	—		(3,2)	(3,2)
	Juste valeur des actifs des régimes
	à la clôture de l’exercice			617,1 $	6,8 $	623,9 $	574,7 $		67,2 $	641,9 $

	Les variations des obligations au titre des prestations de retraite des régimes à prestations définies sans capitalisation s’établissent comme suit :
							2022					2021
								Au Canada	À l’étranger		Total	Au Canada	À l’étranger	Total
	Obligations au titre des prestations de retraite
	à l’ouverture de l’exercice			88,6 $	14,0 $	102,6 $	78,0 $		15,7 $	93,7 $
	Coût des services rendus durant l’exercice			4,4	0,8	5,2	3,2		0,6	3,8
	Coût financier			2,2	0,2	2,4	2,6		0,2	2,8
	Coût des services passés			—	0,3	0,3	—	—			—
	Écart actuariel découlant de ce qui suit :
	Ajustements liés à l’expérience			0,3	(0,4)	(0,1)	—	—			—
	Hypothèses économiques			(9,8)	(1,3)	(11,1)	7,9		(0,8)	7,1
	Prestations de retraite versées			(3,1)	(0,6)	(3,7)	(3,1)		(0,7)	(3,8)
	Écarts de conversion			—	(0,7)	(0,7)	—		(1,0)	(1,0)
	Obligations au titre des prestations de retraite
	à la clôture de l’exercice			82,6 $	12,3 $	94,9 $	88,6 $		14,0 $	102,6 $


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 46

Notes annexes

Les coûts totaux nets de retraite s’établissent comme suit :
				2022			2021
							Au Canada	À l’étranger	Total		Au Canada	À l’étranger		Total
Régimes par capitalisation
Coût des services rendus durant l’exercice	35,0 $	1,4 $	36,4 $	28,4 $	2,4 $	30,8 $
Coût financier	19,2	0,6	19,8	20,5	1,1	21,6
Produits d’intérêt	(16,4)	(0,5)	(16,9)	(16,9)	(1,0)	(17,9)
Coût des services passés	—	(5,9)	(5,9)	1,0	(2,8)	(1,8)
Frais d’administration	1,0	0,1	1,1	0,9	0,2	1,1
Coûts nets de retraite des régimes par
capitalisation	38,8 $	(4,3) $	34,5 $	33,9 $	(0,1) $	33,8 $
Régimes sans capitalisation
Coût des services rendus durant l’exercice	4,4 $	0,8 $	5,2 $	3,2 $	0,6 $	3,8 $
Coût financier	2,2	0,2	2,4	2,6	0,2	2,8
Coût des services passés	—	0,3	0,3	—	—	—
Coûts nets de retraite des régimes sans
capitalisation	6,6 $	1,3 $	7,9 $	5,8 $	0,8 $	6,6 $
Coûts totaux nets de retraite	45,4 $	(3,0) $	42,4 $	39,7 $	0,7 $	40,4 $
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, une charge de retraite de 17,9 millions $ (18,5 millions $ en 2021) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 7,7 millions $ (5,5 millions $ en 2021) dans les frais de recherche et développement, de 9,8 millions $ (10,2 millions $ en 2021) dans les frais de vente, généraux et d’administration et de 5,3 millions $ (6,5 millions $ en 2021) dans les charges financières. De plus, aucun montant n’a été comptabilisé dans les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition (profit net de 1,8 million $ comptabilisé en 2021). Des coûts de retraite de 1,7 million $ (1,5 million $ en 2021) ont également été inscrits à l’actif.

Les principales catégories d’actif qui constituent la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit :
				2022			2021
							Cotés	Non cotés	Total	Cotés		Non cotés	Total
Régimes au Canada
Fonds d’actions
Canada	— $	72,9 $	72,9 $	— $	78,2 $	78,2 $
Étranger	—	145,4	145,4	—	187,3	187,3
Fonds d’obligations
Gouvernement	—	115,4	115,4	—	113,0	113,0
Sociétés	—	105,7	105,7	—	104,3	104,3
Placements privés et immobiliers	—	164,8	164,8	—	80,2	80,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	—	12,1	12,1	—	11,2	11,2
Autres	— $	0,8	0,8	—	0,5	0,5
Total des régimes au Canada	—	617,1 $	617,1 $	— $	574,7 $	574,7 $
Régimes à l’étranger
Rentes assurées
Titres de capitaux propres	— $	— $	— $	— $	60,3 $	60,3 $
Titres d’emprunt	2,6	—	2,6	2,6	—	2,6
Sociétés	3,6	—	3,6	3,7	—	3,7
Autres	—	0,6	0,6	—	0,6	0,6
Total des régimes à l’étranger	6,2 $	0,6 $	6,8 $	6,3 $	60,9 $	67,2 $
Total des régimes	6,2 $	617,7 $	623,9 $	6,3 $	635,6 $	641,9 $
Aux 31 mars 2022 et 2021, les actifs des régimes de retraite ne comprenaient aucune action ordinaire de la Société.

47 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Les principales hypothèses utilisées (moyenne pondérée) s’établissent comme suit :

			Au Canada		À l’étranger
				2022	2021	2022	2021
	Obligations au titre des prestations aux 31 mars
	Taux d’actualisation			4,14 %	3,32 %	2,41 %	1,06 %
	Taux de croissance des salaires			3,65 %	3,65 %	2,66 %	3,01 %
	Coûts nets de retraite pour les exercices clos les 31 mars
	Taux d’actualisation			3,32 %	3,96 %	1,06 %	1,46 %
	Taux de croissance des salaires			3,65 %	3,66 %	2,06 %	2,92 %

	Les hypothèses en matière de mortalité future sont fondées sur des avis actuariels conformément aux statistiques publiées ainsi qu’aux tables de mortalité et à l’expérience dans chaque territoire. Les tables de mortalité utilisées et l’espérance de vie moyenne, en années, pour un participant gé de 45 ans et un participant gé de 65 ans s’établissent comme suit : Au 31 mars 2022
								Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans
	(en années)							Homme gé	Femme gée
	Pays						Table de mortalité	de 45 ans	de 65 ans				de 45 ans	de 65 ans
	Canada						Retraités canadiens
							pour le secteur privé	23,6	22,1	25,7	24,4
	Allemagne						Heubeck RT2018G	23,2	20,5	26,2	23,9
	Royaume-Uni						S2PxA CMI_2020	23,1	22,1	25,2	24,0
	États-Unis						Retraités canadiens
							pour le secteur privé	24,9	23,4	26,4	25,0
	Au 31 mars 2021
								Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans
	(en années)							Homme gé	Femme gée
	Pays						Table de mortalité	de 45 ans	de 65 ans				de 45 ans	de 65 ans
	Canada						Retraités canadiens
							pour le secteur privé	23,5	22,1	25,6	24,3
	Allemagne						Heubeck RT2018G	23,1	20,3	26,0	23,8
	Royaume-Uni						S2PxA CMI_2020	23,0	22,0	25,2	23,9
	États-Unis						Retraités canadiens
							pour le secteur privé	24,8	23,4	26,3	25,0
	Au 31 mars 2022, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies était de 18 années.

	L’incidence d’une variation de 0,25 % des principales hypothèses au 31 mars 2022 sur l’obligation au titre des prestations définies
	s’établit comme suit :

								Régimes par capitalisation Régimes sans capitalisation
								Au Canada À l’étranger Au Canada À l’étranger	Total
	Taux d’actualisation :
	Hausse								(26,6) $	(0,2) $	(2,6) $	(0,4) $	(29,8) $
	Baisse								28,4	0,2	2,7	0,4	31,7
	Taux de rémunération :
	Hausse								7,8	—	0,5	—			8,3
	Baisse								(8,0)	—	(0,5)	—			(8,5)

	Du fait de ses régimes à prestations définies, la Société est exposée à divers risques, les plus importants étant l’exposition à la volatilité des actifs, aux variations des rendements obligataires et à l’évolution de l’espérance de vie. Les passifs des régimes sont évalués au moyen d’un taux d’actualisation fondé sur les rendements des obligations de sociétés; si le rendement des actifs des régimes est inférieur à ces rendements de référence, il y a déficit. La baisse des rendements des obligations de sociétés donne lieu à une hausse des passifs des régimes, celle-ci étant néanmoins annulée en partie par la hausse de la valeur du portefeuil e obligataire des régimes. Les obligations des régimes sont de fournir des prestations pendant toute la durée de vie des participants; en conséquence, la hausse de l’espérance de vie se traduira par une augmentation des passifs des régimes.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 48

Notes annexes

Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles à l’égard des rendements futurs des placements, des projections salariales et des avantages liés aux services futurs. Les cotisations patronales prévues pour le prochain exercice s’établissent comme suit :
		À
	Au Canada		l’étranger	Total
Cotisations patronales prévues aux régimes par capitalisation					28,3 $	0,3 $		28,6 $
Prestations prévues aux termes des régimes sans capitalisation					3,2	0,3		3,5

NOTE 21 – AUTRES PASSIFS NON COURANTS
		2022		2021
Passifs sur contrat (note 11)		130,3 $		96,2 $
Passifs liés aux paiements fondés sur des actions (note 24)		70,0		79,7
Contrepartie conditionnel e découlant de regroupements d’entreprises		3,7		11,2
Intérêts à payer		14,4		19,8
Autres		27,2		38,7
		245,6 $ 245,6 $

NOTE 22 – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE Les variations du fonds de roulement hors trésorerie s’établissent comme suit :

		2022		2021
Flux de trésorerie liés au fonds de roulement hors trésorerie
Créances clients		34,2 $		32,6 $
Actifs sur contrat		(49,3)		75,5
Stocks		107,3		43,4
Acomptes		(5,6)		2,3
Impôt sur le résultat		(11,5)		(12,0)
Dettes fournisseurs et charges à payer		(24,6)		(54,0)
Provisions		(25,8)		27,7
Passifs sur contrat		(2,2)		(165,0)
		22,5 $		(49,5) $

Information complémentaire :
		2022		2021
Intérêts payés		78,0 $		98,0 $
Intérêts reçus		13,1		13,2
Impôt sur le résultat payé		44,5		26,4

NOTE 23 – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
						Écarts de				Variations nettes des
							conversion liés aux	Variations nettes des	actifs financiers
							établissements à	couvertures de flux	comptabilisés à
						l’étranger			de trésorerie	la JVAERG	Total
							2022	2021		2022	2021	2022			2021	2022	2021
Soldes à l’ouverture de l’exercice							64,5 $	225,9 $		(5,2) $	(33,3) $	(1,2) $	0,6 $	58,1 $		193,2 $
Autres éléments du résultat global							(93,9)	(161,4)		4,7	28,1	(0,1)			(1,8)	(89,3)	(135,1)
Soldes à la clôture de l’exercice							(29,4) $	64,5 $		(0,5) $	(5,2) $	(1,3) $			(1,2) $	(31,2) $	58,1 $


49 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	NOTE 24 – PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part, des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP).
	La charge liée aux paiements fondés sur des actions s’établit comme suit :
				2022	2021
	Régime réglé en instruments de capitaux propres
	Régime d’options sur actions			7,8 $	9,8 $
	Régimes réglés en trésorerie
	Régime d’actionnariat			11,6	10,0
	Régimes de droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA)			1,1	11,4
	Régimes de droits à la valeur d’actions de
	négociation restreinte (DNR)			1,3	28,6
	Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur
	la performance (DVAP)			9,2	39,3
	Total de la charge liée aux paiements fondés sur des actions			31,0 $	99,1 $
	Incidence du swap sur actions (note 31)					9,2	(45,6)
	Montant inscrit à l’actif			(0,5)	(0,5)
	Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 25)			39,7 $	53,0 $
	La valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions s’établit comme suit :
				2022	2021
	Régimes réglés en trésorerie
	Régimes de droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA)			20,6 $	19,7 $
	Régimes de droits à la valeur d’actions de
	négociation restreinte (DNR)			42,4	46,3
	Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur
	la performance (DVAP)			26,8	36,8
	Total de la valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions			89,8 $	102,8 $
	Partie courante			19,8	23,1
	Partie non courante (note 21)			70,0 $	79,7 $

	Régime d’options sur actions Des options sur actions ordinaires de la Société sont attribuées à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Le prix d’exercice des options sur actions correspond au cours moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date d’attribution. Le droit d’exercer toutes les options sur actions devient acquis après une période de quatre ans de service continu à compter de la date d’attribution. Les options sur actions doivent être exercées au cours d’une période de sept ans, mais ne peuvent l’être dans les 12 mois suivant la date de leur attribution. Au 31 mars 2022, 9 936 443 actions ordinaires (11 205 103 en 2021) pouvaient toujours être émises aux termes du régime d’options sur actions.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 50

Notes annexes

Les variations des options sur actions en cours s’établissent comme suit :
	2022		2021
				Nombre d’options		Prix d’exercice	Nombre d’options		Prix d’exercice
					sur actions	moyen pondéré		sur actions	moyen pondéré
Options sur actions en cours à l’ouverture de l’exercice					7 476 902	23,39 $							6 050 854	24,25 $
Attribuées					712 477	36,79							2 697 713	20,65
Exercées					(1 268 660)	21,37							(687 165)	17,94
Éteintes					(134 275)	28,57							(579 700)	26,28
Échues					(3 000)	14,66							(4 800)	11,02
Options sur actions en cours à la clôture de l’exercice					6 783 444	25,08 $							7 476 902	23,39 $
Options sur actions pouvant être exercées à la clôture
de l’exercice					3 395 732	23,35 $							2 934 364	21,66 $
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions exercées s’est établi à 38,13 $ (30,19 $ en 2021).

Au 31 mars 2022, les informations sommaires sur les options sur actions émises et en cours s’établissaient comme suit :
											Options en cours		Options pouvant être exercées
					Durée
					contractuel e		Nombre d’options
										Nombre d’options	moyenne pondérée				sur actions
											sur actions	à courir	Prix d’exercice	pouvant être		Prix d’exercice
Fourchette de prix d’exercice											en cours	(en années)	moyen pondéré		exercées	moyen pondéré
De 15,14 $ à 16,15 $											750 163	1,06	16,04 $				750 163	16,04 $
De 20,24 $ à 27,14 $											4 338 416	3,98	22,68				2 187 516	23,58
De 32,43 $ à 38,01 $											1 694 865	4,98	35,22				458 053	34,20
Total											6 783 444	3,91	25,07 $				3 395 732	23,35 $
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions attribuées s’est établi à 11,53 $
(5,22 $ en 2021). Les hypothèses qui ont servi aux calculs de la juste valeur des options sur actions à la date d’attribution selon le modèle d’évaluation
des options de Black-Scholes s’établissent comme suit :
		2022	2021
Prix des actions ordinaires		37,24 $	21,48 $
Prix d’exercice		36,79 $	20,65 $
Rendement de dividende		0,64 %	2,01 %
Volatilité prévue		40,51 %	35,22 %
Taux d’intérêt sans risque		0,76 %	0,36 %
Durée prévue des options sur actions		4 ans	4 ans
La volatilité prévue est estimée en tenant compte de la volatilité du prix moyen historique des actions ordinaires par rapport à la durée prévue des options sur actions.

Régime d’actionnariat Les salariés de la Société et de ses filiales participantes peuvent acheter des actions ordinaires par voie de retenues salariales régulières. La Société verse une cotisation de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ versée par les salariés, jusqu’à concurrence de 3 % de leur salaire de base. Les cotisations des salariés et de la Société sont confiées à un administrateur de régime indépendant qui achète des actions ordinaires sur le marché pour le compte des salariés.


51 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) Les administrateurs qui ne sont pas des salariés et qui détiennent moins que les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis de la Société reçoivent le montant qui leur est dû à titre d’acompte sous forme de droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA). Un administrateur qui n’est pas un salarié et qui détient au moins les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis peut également choisir de prendre part au régime de DDVA à hauteur d’une partie ou de la totalité de l’acompte qu’il doit recevoir. Ce montant est converti en DDVA en fonction du prix de l’action ordinaire à la TSX à la date où l’acompte devient payable à l’administrateur qui n’est pas salarié. Chaque année, certains dirigeants peuvent choisir de dif érer une partie ou la totalité de leur paiement d’intéressement à court terme vers le régime de DDVA. Le paiement d’intéressement à court terme dif éré est converti en DDVA en fonction du prix moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les DDVA donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture des actions ordinaires à la TSX à la date de règlement ou, dans certains cas, au prix moyen pondéré pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DDVA supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement. L’acquisition des DDVA est immédiate
				, et ceux-ci sont réglés à la cessation d’emploi ou du mandat d’administrateur.

	Les variations des DDVA en cours s’établissent comme suit :
2022			2021
	DDVA en cours à l’ouverture de l’exercice				550 742	469 835
	Attribués				86 876	81 980
	Rachetés				(3 276)	(1 073)
	DDVA acquis et en cours à la clôture de l’exercice				634 342	550 742

	Régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) Des droits à valeurs d’actions de négociation restreinte (DNR) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DNR donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture moyen à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DNR sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DNR en cours s’établissent comme suit :
2022			2021
	DNR en cours à l’ouverture de l’exercice				1 430 524	1 490 603
	Attribués				289 745	246 249
	Annulés				(13 690)	(42 264)
	Rachetés				(176 875)	(264 064)
	DNR en cours à la clôture de l’exercice				1 529 704	1 430 524
	DNR acquis à la clôture de l’exercice				1 303 042	1 295 233
	Au 31 mars 2022, les DNR acquis et en cours comprenaient 922 665 DNR attribués aux termes du régime antérieur (943 250 en 2021), lesquels sont réglés à la cessation d’emploi. Aux termes du régime antérieur, les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DNR supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 52

Notes annexes

Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) Des droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DVAP donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix moyen de clôture des actions ordinaires à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, multiplié par un facteur de l’ordre de 0 % à 200 %, en fonction de l’atteinte de critères de performance définis aux termes du régime, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DVAP sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DVAP en cours s’établissent comme suit :
	2022	2021
DVAP en cours à l’ouverture de l’exercice	820 089	976 873
Attribués	571 460	585 162
Annulés	(23 135)	(41 266)
Rachetés	(521 243)	(700 680)
DVAP en cours à la clôture de l’exercice	847 171	820 089
DVAP acquis à la clôture de l’exercice	570 457	649 449

NOTE 25 – RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL Le montant total de la charge de rémunération du personnel comptabilisé en résultat net s’établit comme suit :
	2022	2021
Salaires et autres avantages du personnel à court terme	1 326,2 $	1 095,9 $
Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 24)	39,7	53,0
Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies (note 20)	40,7	38,9
Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à cotisations définies	17,9	17,9
Indemnités de cessation d’emploi	6,9	43,9
Total de la rémunération du personnel	1 431,4 $	1 249,6 $

NOTE 26 – PARTICIPATION GOUVERNEMENTALE La comptabilisation de la participation gouvernementale, autre que celle provenant des programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19, s’établit comme suit :
	2022	2021
Portée au crédit des actifs non financiers	14,6 $	11,7 $
Portée au crédit du résultat net	19,5	20,2
	34,1 $	31,9 $
Programmes d’aide gouvernementale COVID-19 La Société accédait auparavant aux mesures de secours d’urgence gouvernementales et aux programmes de subventions salariales disponibles dans le monde entier, principalement le programme de subventions salariales d’urgence du Canada (SSUC). La participation de la Société au programme SSUC a cessé le 5 juin 2021 et, par conséquent, la Société n’a réclamé aucune prestation SSUC pour les salaires et les charges salariales engagés après le 5 juin 2021. Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, les contributions gouvernementales liées aux programmes de soutien COVID-19 reçues par la Société, principalement sous forme de remboursement de salaire des employés, onttotalisé 14,9 millions $ (160,5 mil ions $ en 2021), dont 1,3 mil ion $ (33,1 millions $ en 2021) ont été crédités aux actifs non financiers et 13,6 mil ions $ (127,4 mil ions $ en 2021) ont été crédités au crédit du résultat net.


53 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Nouvelles ententes de participation financière En septembre 2021, la Société a conclu de nouveaux accords de participation financière avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, qui financeront jusqu’à 190,0 mil ions $ et 150,0 mil ions $, respectivement, sous forme de prêts partiel ement remboursables pour des dépenses admissibles liées à des projets de R-D. Les investissements financeront le Projet Résilience, un plan d’investissement dans les innovations en R-D au cours des cinq prochaines années dans le but de développer les technologies de l’avenir, y compris les solutions numériques immersives utilisant les écosystèmes de données et l’intelligence artificielle dans les secteurs de l’Aviation civile, de la Défense et sécurité et de la Santé.

	NOTE 27 – DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS La valeur comptable du goodwil attribuée aux UGT de la Société, par secteur opérationnel, s’établit comme suit :
		Défense et
				Aviation civile	sécurité			Santé	Total
	Valeur comptable nette au 31 mars 2020					667,3 $	300,7 $			117,3 $		1 085,3 $
	Regroupements d’entreprises (note 3)					169,0		—	—	169,0
	Écarts de conversion					(47,1)	(21,4)			(12,6)	(81,1)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2021					789,2 $	279,3 $			104,7 $		1 173,2 $
	Regroupements d’entreprises (note 3)					283,4	1 025,6			7,8		1 316,8
	Écarts de conversion					(25,8)		0,9	(0,8)	(25,7)
	Valeur comptable nette au 31 mars 2022					1 046,8 $	1 305,8 $			111,7 $		2 464,3 $
	Le goodwil est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou à un niveau inférieur. La Société a effectué un test de dépréciation annuel du goodwil au quatrième trimestre de l’exercice 2022. La Société a établi la valeur recouvrable des UGT Aviation civile, Défense et sécurité et Santé en s’appuyant sur la juste valeur déduction faite des coûts de disposition. La valeur recouvrable de chaque UGT est calculée à partir d’estimations des flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société approuvé par le conseil d’administration. Les flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société sont fondés sur les attentes de la direction quant à la croissance du marché, les rapports et tendances sectoriels et la performance passée. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés d’après un taux de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces taux de croissance sont cohérents avec les prévisions faites dans des rapports portant spécifiquement sur le secteur d’activité de chaque UGT. Ces projections sont foncièrement incertaines en raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19. Les taux d’actualisation utilisés pour calculer la valeur recouvrable reflètent les risques propres à chaque UGT et la conjoncture de marché et vont de 7 % à 13 %. Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, la valeur recouvrable estimée de chaque UGT était supérieure à la valeur comptable. En conséquence, aucune perte de valeur n’a été relevée.

	Les variations des hypothèses et estimations de la Société, en particulier celles ayant trait aux taux de croissance prévus entrant dans ses projections des flux de trésorerie et au taux d’actualisation, pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur. Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, une augmentation de 1 % du taux d’actualisation ou une diminution de 1 % du taux de croissance n’aurait donné lieu à aucune perte de valeur.

	NOTE 28 – ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS Éventualités Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à un certain nombre de poursuites, de réclamations et d’éventualités. Bien qu’il soit possible que la Société ait à régler des montants à l’égard desquels aucune provision n’a été établie, el e n’a aucune raison de croire que l’issue de ces questions aura une incidence importante sur sa situation financière consolidée. La Société est régulièrement assujettie à des vérifications de divers organismes gouvernementaux et organismes de réglementation. Par conséquent, il peut arriver que les autorités ne soient pas en accord avec les positions et conclusions adoptées par la Société dans ses déclarations déposées.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 54

Notes annexes

Au cours de l’exercice 2015, la Société a reçu des avis de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) concernant le traitement par la Société des montants reçus dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) au cours des années d’imposition 2012 et 2013. Dans le cadre du programme ISAD, la Société a reçu des fonds du gouvernement du Canada pour des dépenses admissibles liées à des projets de R-D, sous forme d’un prêt portant intérêt et remboursable sans condition, pour lequel la Société a commencé à rembourser le principal et les intérêts au cours de l’exercice 2016, conformément aux modalités du programme. L’ARC a statué que les montants reçus en vertu du programme ISAD constituent une aide gouvernementale. La Société a déposé des avis d’opposition aux avis de cotisation de l’ARC, suivis d’un avis d’appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt. Le 14 septembre 2021, la Cour canadienne de l’impôt a rendu sa décision, qui était favorable à la nouvelle cotisation initiale de l’ARC et a jugé que les montants reçus dans le cadre du programme ISAD étaient admissibles à titre d’aide gouvernementale. La Société a par la suite déposé un appel de la décision de la Cour canadienne de l’impôt auprès de la Cour d’appel fédérale. Par conséquent, la Société n’a pas comptabilisé l’incidence des avis de cotisation de l’ARC dans ses états financiers consolidés. Bien que la Société soit convaincue qu’elle réussira finalement à défendre sa position auprès de la Cour d’appel fédérale, si elle n’y parvient pas, l’impact de la nouvel e cotisation n’aura pas d’effet négatif important sur la charge d’impôt globale ni sur l’impôt à payer de la Société, mais aura toutefois une incidence sur le calendrier des paiements d’impôts.
Engagements Les échéances des engagements d’achat contractuels qui ne sont pas comptabilisés à titre de passifs s’établissent comme suit :
	2022	2021
Dans moins d’un an	290,9 $	195,9 $
Dans un an à cinq ans	210,0	92,8
Dans plus de cinq ans	3,6	—
Total des engagements d’achat contractuels	504,5 $	288,7 $

NOTE 29 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur d’un instrument financier est établie en fonction des informations disponibles sur le marché à la date de clôture. Lorsqu’il
n’existe aucun marché actif pour un instrument financier, la Société a recours aux méthodes d’évaluation décrites ci-après pour
déterminer la juste valeur de l’instrument. Pour formuler les hypothèses qu’exige le modèle d’évaluation, la Société s’appuie
principalement sur des données de marché externes faciles à observer. Les hypothèses ou les facteurs qui ne sont pas fondés sur des
données de marché observables intègrent les meil eures estimations faites par la Société des hypothèses posées par les intervenants
du marché. Le risque de crédit lié à l’autre partie et le risque de crédit propre à la Société sont pris en compte dans l’estimation de la
juste valeur des actifs et passifs financiers.

Les hypothèses et méthodes d’évaluation ci-après ont été utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers : i) La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription,
des créances clients, des dettes fournisseurs et charges à payer ainsi que des passifs au titre des reçus de souscription se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée;
ii) La juste valeur des instruments dérivés, y compris les contrats à terme, les swaps et les dérivés incorporés comptabilisés
séparément, est calculée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des
taux d’intérêt et des taux de change à terme. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture.
La juste valeur des instruments dérivés représente les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour régler les contrats à chaque date de clôture;
iii) La juste valeur des placements en instruments de capitaux propres dont la valeur de marché n’est pas facile à déterminer est
évaluée à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, lequel repose sur certaines hypothèses non étayées par des prix ou des taux observables sur le marché;
iv) La juste valeur des créances non courantes est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au moyen de taux d’intérêt
en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires;
v) La juste valeur des dettes à long terme, des obligations au titre des redevances et des autres passifs non courants est estimée en
fonction des flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires;
vi) La juste valeur des contreparties conditionnelles découlant de regroupements d’entreprises est fondée sur le montant et le
calendrier estimés des flux de trésorerie projetés, la probabilité de réalisation des facteurs sur lesquels repose l’éventualité et
le taux d’actualisation ajusté en fonction du risque utilisé pour présenter la valeur des flux de trésorerie pondérés en fonction
des probabilités.
55 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Hiérarchie des justes valeurs
	La hiérarchie des justes valeurs reflète l’importance des données utilisées aux fins des évaluations et comporte les niveaux suivants : Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 : Données d’entrée autres que les prix cotés inclus au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement
				(comme les prix sur des marchés inactifs) ou indirectement (comme cotés pour des actifs ou des passifs semblables);
	Niveau 3 : Données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données
				d’entrée non observables).
	Chaque type de juste valeur est classé en fonction du niveau le moins élevé des données d’entrée qui sont importantes pour l’évaluation à la juste valeur prise dans son ensemble. Les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers, par catégorie, s’établissent comme suit :
									2022				2021
						Valeur	Juste			Valeur	Juste
					Niveau		comptable	valeur			comptable	valeur
							Total					Total				Total				Total
	Actifs (passifs) financiers évalués à la JVRN
	Trésorerie et équivalents de trésorerie				Niveau 1				346,1 $	346,1 $			926,1 $	926,1 $
	Liquidités soumises à restrictions				Niveau 1	1,9				1,9			11,4	11,4
	Dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription				Niveau 2	—				—			700,1	700,1
	Swaps sur actions				Niveau 2	(13,0)	(13,0)			(0,6)	(0,6)
	Contrats de change à terme				Niveau 2	7,0				7,0	7,5				7,5
	Contrepartie conditionnel e découlant de regroupements
								d’entreprises	Niveau 3	(3,7)				(3,7)			(11,2)	(11,2)
	Actifs (passifs) dérivés désignés comme faisant partie
	d’une relation de couverture
	Swaps de devises et de taux d’intérêt				Niveau 2	8,2					8,2				5,1				5,1
	Contrats de change à terme				Niveau 2	8,3				8,3			16,5				16,5
	Actifs (passifs) financiers évalués au coût amorti
	Créances clients(1)				Niveau 2	501,7	501,7			478,7	478,7
	Investissement dans des contrats de location-financement				Niveau 2	118,7	124,4			128,5	141,0
	Acomptes à un placement de portefeuil e				Niveau 2	10,5				10,5			11,1	11,1
	Autres actifs(2)				Niveau 2	25,0				25,0			28,6	29,0
	Dettes fournisseurs et charges à payer(3)				Niveau 2	(696,6)	(696,6)			(674,9)	(674,9)
	Passifs au titre des reçus de souscription				Niveau 2	—				—			(714,1)	(714,1)
	Total de la det e à long terme(4)				Niveau 2				(2 658,8)	(2 765,4)			(2 010,9)	(2 216,3)
	Autres passifs non courants(5)				Niveau 2	(151,8)	(164,5)			(174,2)	(187,4)
	Actifs financiers évalués à la JVAERG
	Placements en instruments de capitaux propres				Niveau 3	1,4				1,4	1,5			1,5
						(2 495,1) $	(2 608,7) $			(1 270,8) $	(1 476,5) $
	(1) Comprend les créances clients, les créances clients non facturées et d’autres montants à recevoir. (2) Comprend les créances non courantes et certains autres actifs non courants. (3) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et les obligations courantes relatives aux redevances. (4) Compte non tenu des obligations locatives. La valeur comptable de la dette à long terme exclut les coûts de transaction. (5) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et les autres passifs non courants.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 56

Notes annexes

Les variations des instruments financiers de niveau 3 s’établissent comme suit :

Contrepartie

conditionelle

découlant de

regroupements

Placements

d’entreprises

en actions

Total

Solde au 31 mars 2021

(11,2)

1,5

(9,7)

Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3)

(4,0)

—

(4,0)

Total des profits (pertes) réalisés et latents inclus dans les autres éléments du

résultat global

0,1

(0,1)

—

Total des profits réalisés et latents inclus dans le résultat net

11,4

—

11,4

Solde au 31 mars 2022

(3,7)

1,4

(2,3)

NOTE 30 – GESTION DU RISQUE LIÉ AU CAPITAL Les priorités de la Société en matière de répartition du capital demeurent centrées principalement sur les objectifs suivants :

i) Investir dans de très bonnes occasions de croissance durables;

ii) Maintenir une position financière robuste conforme au profil d’investissement de qualité de la Société;

iii) Of rir aux actionnaires un rendement du capital investi à court terme.

La Société gère la structure de son capital et apporte des ajustements correspondants en fonction des fluctuations de la conjoncture

économique et des caractéristiques du risque des actifs sous-jacents. Afin de conserver ou de modifier la structure de son capital, la

Société peut modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou de nouveaux titres de

créance, utiliser des liquidités pour réduire la dette ou racheter des actions.

Dans cette optique, la Société assure le suivi de son capital à l’aide du ratio de la dette nette sur les capitaux propres. Ce ratio

correspond à la dette nette divisée par la somme de la dette nette et du total des capitaux propres. La dette nette représente le total de

la dette, y compris la partie courante moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Le total des capitaux propres comprend le

capital-actions, le surplus d’apport, le cumul des autres éléments du résultat global, les résultats non distribués et les participations ne

donnant pas le contrôle.

L’endettement par rapport aux capitaux propres dans la structure du capital fait l’objet d’une surveil ance, et les ratios s’établissent

comme suit :

2022

2021

Total de la dette à long terme (note 19)

3 046,2 $

2 351,5 $

Déduire : trésorerie et équivalents de trésorerie

(346,1)

(926,1)

Dette net e

2 700,1 $

1 425,4 $

Capitaux propres

4 086,6

3 212,8

Total de la det e net e et des capitaux propres

6 786,7 $

4 638,2 $

Ratio de la dette nette sur les capitaux propres

40:60

31:69

La Société a conclu des conventions d’emprunt qui exigent le maintien d’un certain montant de capital.

NOTE 31 – GESTION DES RISQUES FINANCIERS En raison de la nature de ses activités et des instruments financiers qu’elle détient, la Société est principalement exposée au risque de

crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, notamment au risque de change et au risque de taux d’intérêt. La Société gère son

exposition aux risques de crédit, de liquidité et de marché selon les paramètres de gestion des risques consignés dans les politiques

d’entreprise. Ces paramètres de gestion des risques n’ont pas changé depuis la période précédente, sauf indication contraire.

Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse une perte financière si un créancier manque à ses obligations découlant

des ententes qu’il a conclues avec la Société. La Société est exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients et à

certains autres actifs dans le cours normal des activités. El e est également exposée au risque de crédit dans le cadre de ses activités

courantes de trésorerie en raison de sa trésorerie, de ses équivalents de trésorerie et de ses actifs financiers dérivés. Le risque de

crédit découlant des activités normales de la Société est géré en ce qui concerne le crédit accordé aux clients.

57 | CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Les clients de la Société sont essentiellement des entreprises bien établies dont certaines ont des notations publiquement affichées, ou des organismes gouvernementaux, ce qui facilite l’évaluation et la surveil ance du risque de crédit. En outre, la Société reçoit habituellement d’importants acomptes non remboursables au titre des contrats conclus avec des clients. La Société surveil e de près son risque lié aux principales compagnies aériennes afin de le réduire autant que possible. Les créances clients de la Société ne sont pas détenues auprès de clients en particulier, mais auprès d’un vaste éventail de sociétés et d’organismes gouvernementaux. De plus, la Société réduit davantage le risque de crédit en vendant contre trésorerie certaines créances clients à des institutions financières tierces, avec un droit de recours limité (facilité d’achat de créances). La Société ne détient aucun bien en garantie. Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie est réduit du fait qu’ils sont essentiellement détenus auprès d’un groupe diversifié composé d’importantes institutions financières nord-américaines et européennes. La Société est aussi exposée au risque de crédit en cas d’inexécution des engagements pris par les contreparties à ses instruments financiers dérivés, et elle prend plusieurs mesures pour réduire ce risque. Premièrement, la Société conclut des contrats avec des contreparties très solvables. El e a signé des accords de compensation globale de l’International Swaps & Derivatives Association, Inc. (ISDA) avec la totalité des contreparties avec qui elle réalise des transactions sur instruments financiers dérivés. Ces accords rendent possible la compensation lorsque l’une des parties au contrat manque à ses obligations, pour chacune des transactions visées par l’accord et en vigueur à la date du manquement. De plus, la Société ou ses contreparties (ou les deux, au besoin) peuvent demander des garanties pour les instruments financiers dérivés présentant un risque de crédit lorsque le solde net des profits et des pertes sur chaque transaction excède le seuil défini dans la convention-cadre de l’ISDA. Enfin, la Société surveil e régulièrement la solvabilité des contreparties dans le but de réduire au minimum l’exposition au risque de crédit. La valeur comptable présentée aux notes 10 et 29 représente l’exposition maximale au risque de crédit découlant de chaque actif financier aux dates pertinentes. Au 31 mars 2022, l’exposition au risque de crédit et les provisions pour pertes de crédit à l’égard des créances clients et des actifs sur contrat, par secteur, s’établissaient comme suit :
						Montants non
					Défense et	affectés à un
				Aviation civile	sécurité	Santé			secteur	Total
	Créances clients, montant brut						293,4	$	219,9					$	53,2	$			18,3				$	584,8	$
	Actifs sur contrat, montant brut						137,2		500,9						4,3				—					642,4
	Total						430,6	$	720,8					$	57,5	$			18,3				$	1 227,02		$
	Provisions pour pertes de crédit						(25,7)			$	(0,8)	$	(1,4)	$				—			$	(27,9)	$
	En %							6,0	%	0,1	%	2,4	%				—			%	2,3	%

	Risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque que la Société ne puisse honorer ses engagements de trésorerie lorsqu’ils deviennent exigibles. La Société gère ce risque en établissant des prévisions de trésorerie ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à long terme. La gestion des liquidités consolidées exige un suivi régulier des rentrées et des sorties de fonds prévues. Pour ce faire, la Société formule une prévision de sa position de trésorerie consolidée afin de s’assurer de l’utilisation efficace de ses ressources en trésorerie. Les liquidités sont évaluées en fonction des besoins saisonniers, des résultats de tests de tension, de la croissance, des dépenses d’investissement en immobilisations, des dates d’échéance des dettes, incluant la disponibilité des facilités de crédit, des besoins en fonds de roulement, de la conformité aux clauses restrictives financières et du financement des engagements financiers. La Société réduit le risque de liquidité en conservant suffisamment de ressources financières liquides pour financer ses activités et honorer ses engagements et ses obligations. En outre, la Société est régulièrement à l’affût de nouvelles possibilités de financement en vue d’optimiser la structure de son capital et de conserver une certaine flexibilité sur le plan financier. Pour gérer son risque de liquidité, la Société a accès à des facilités de crédit renouvelables engagées de 300,0 millions $ et de 850,0 millions $ US (500,0 mil ions $ et 850 millions $ US en 2021). De plus, la Société a conclu des ententes visant la vente de ses droits sur certaines créances clients (facilité d’achat de créances) pour un montant maximal de 400,0 millions $ US (400 millions $ US en 2021). Au 31 mars 2022, la valeur comptable des créances clients initialement vendues à une institution financière dans le cadre de la facilité d’achat de créances totalisait 213,9 millions $ (298,8 millions $ en 2021), dont une tranche de 21,0 millions $ (26,4 millions $ en 2021), qui correspond à la participation conservée de la Société, demeure dans les créances clients, un montant correspondant étant inclus dans les dettes fournisseurs et charges à payer.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 58

Notes annexes

Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des passifs de la Société, à l’exception des passifs au titre des reçus de souscription, d’après les flux de trésorerie contractuels prévus en fonction des dates d’échéance contractuelles. Les flux de trésorerie liés à des dérivés, présentés à titre d’actifs ou de passifs dérivés, sont inclus étant donné que la Société gère ses contrats dérivés en fonction des montants bruts. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Tous les montants contractuels libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours du change au comptant à la fin de la période, sauf indication contraire :
		Flux de	Dans	Dans				Dans
	Valeur	trésorerie	moins	1 an	Dans 2	Dans 3	Dans 4	plus de
Au 31 mars 2022	comptable	contractuels	de 1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	5 ans
Passifs financiers non dérivés
Dettes fournisseurs et charges
													à payer(1)	696,6 $	696,6 $	696,6 $	— $	— $	— $	— $	— $
Total de la det e à long terme(2)	3 053,8	3 674,0	337,6	492,3	347,3	337,3	573,0	1 586,5
Autres passifs non courants(3)	155,5	330,1	—	35,5	31,2	30,8	30,2	202,4
	3 905,9 $	4 700,7 $ 1 034,2 $		527,8 $	378,5 $	368,1 $	603,2 $ 1 788,9 $
Passifs (actifs) financiers dérivés
nets
Contrats de change à terme(4)	(15,3) $
Sorties de fonds										1 320,5 1 175,3	118,1	15,4	11,7	—	—
Rentrées de fonds										(1 336,9) (1 188,6)	(121,0)	(15,7)	(11,6)	—	—
Swaps de devises et de taux
													d’intérêt	(8,2)	(2,9)	(1,4)	(0,9)	(0,3)	(0,1)	(0,2)	—
Swaps sur actions	13,0	13,0	13,0	—	—	—	—	—
	(10,5) $	(6,3) $	(1,7) $	(3,8) $	(0,6) $	— $	(0,2) $	— $
	3 895,4 $	4 694,4 $ 1 032,5 $		524,0 $	377,9 $	368,1 $	603,0 $ 1 788,9 $

		Flux de	Dans	Dans				Dans
	Valeur	trésorerie	moins	1 an	Dans 2	Dans 3	Dans 4	plus de
Au	31 mars 2021	comptable	contractuels	de 1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	5 ans
Passifs financiers non dérivés
Dettes fournisseurs et charges
													à payer(1)	674,9 $	674,9 $	674,9 $	— $	— $	— $	— $	— $
Total de la det e à long terme(2)	2 358,0	2 954,5	291,4	238,1	230,0	320,0	151,7	1 723,3
Autres passifs non courants(3)	185,4	376,3	—	29,3	41,0	31,1	30,7	244,2
	3 218,3 $	4 005,7 $	966,3 $	267,4 $	271,0 $	351,1 $	182,4 $ 1 967,5 $
Passifs (actifs) financiers dérivés
nets
Contrats de change à terme(4)	(24,0) $
Sorties de fonds										2 449,7 $ 2 157,6 $	233,0 $	49,8 $	9,3 $	— $	— $
Rentrées de fonds										(2 475,3) (2 175,6)	(238,8)	(51,3)	(9,6)	—	—
Swaps de devises et de taux
													d’intérêt	(5,1)	(3,9)	(1,2)	(1,2)	(0,9)	(0,3)	(0,2)	(0,1)
Swaps sur actions	0,6	0,6	0,6	—	—	—	—	—
	(28,5) $	(28,9) $	(18,6) $	(7,0) $	(2,4) $	(0,6) $	(0,2) $	(0,1) $
	3 189,8 $	3 976,8 $	947,7 $	260,4 $	268,6 $	350,5 $	182,2 $ 1 967,4 $
(1) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et certains passifs liés à la paie. (2) Les flux de trésorerie contractuels comprennent les versements d’intérêts et de capital contractuels liés aux obligations d’emprunt, mais font abstraction des coûts
de transaction.
(3) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et d’autres passifs non courants. (4) Les rentrées et les sorties de fonds sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel.


59 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Risque de marché Le risque de marché représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des prix du marché, que cette variation soit causée par des facteurs propres aux instruments financiers ou à son émetteur ou encore par des facteurs touchant tous les instruments financiers de cette catégorie qui sont négociés sur le marché. La Société est principalement exposée au risque de change et au risque de taux d’intérêt. La Société utilise des instruments dérivés pour gérer le risque de marché associé à la volatilité des taux de change, des taux d’intérêt et des paiements fondés sur des actions afin d’en réduire au minimum les conséquences sur ses résultats et sa situation financière. La Société a pour politique de ne pas utiliser d’instruments financiers dérivés à des fins de transaction ou de spéculation.
	Risque de change Le risque de change représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux de change. La Société est principalement exposée au risque de change en raison d’engagements de vente, d’acquisitions prévues et de dettes libellées en monnaies étrangères ainsi que de son investissement net dans des établissements à l’étranger qui utilisent une monnaie fonctionnel e autre que le dollar canadien, principalement le dollar US, l’euro (€) et la livre sterling (£). En outre, ces établissements sont exposés au risque de change principalement du fait de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et des comptes du fonds de roulement qui ne sont pas libellés dans leur monnaie fonctionnelle. La Société gère le risque de change en s’assurant que les établissements à l’étranger concluent les principaux contrats d’approvisionnement, contrats de vente et activités de financement dans leur monnaie fonctionnelle. La Société a recours à des contrats de change à terme et à des swaps de devises pour gérer son exposition aux transactions en monnaies étrangères. Parmi ces transactions, on retrouve les transactions prévues et les engagements fermes libellés en monnaies étrangères.
	Les contrats de change à terme en cours s’établissent comme suit :
					2022			2021
					Valeur	Taux			Valeur	Taux
	Monnaies (vente/achat)				nominale (1)	moyen			nominale (1)	moyen
	$ US/$ CA
	Moins de 1 an			514,5 $	0,80			530,9 $	0,77
	De 1 an à 3 ans			85,0	0,78			127,4	0,77
	De 3 à 5 ans			11,5	0,79			20,5	0,78
	€/$ CA
	Moins de 1 an			169,9	0,67			88,4	1,54
	De 1 an à 3 ans			15,7	0,65			95,2	1,57
	De 3 ans à 5 ans			0,2	0,64			—	s. o.
	£/$ CA
	Moins de 1 an			72,0	0,59			52,7	0,57
	De 1 an à 3 ans			2,3	0,58			11,5	0,58
	$ CA/$ US
	Moins de 1 an			132,1	1,29			1 224,7	1,27
	De 1 an à 3 ans			30,3	1,28			31,0	1,37
	Autres monnaies
	Moins de 1 an			286,8	s. o.			260,8	s. o.
	De 1 an à 3 ans			0,3	s. o.			1,5	s. o.
	De 3 à 5 ans			—	s. o.			5,0	s. o.
	Total				1 320,6 $		2 449,6 $
	(1) Les taux de change à la clôture des périodes respectives ont été utilisés pour convertir les montants libellés en monnaies étrangères.
	Les programmes de couverture de change de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance, conformément à l’objectif de fixation des taux de change des éléments couverts.

		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 60

Notes annexes

Analyse de sensibilité au risque de change Le tableau suivant présente l’exposition de la Société au risque de change des instruments financiers et l’incidence avant impôt sur le résultat net et sur les AERG d’une appréciation raisonnablement probable de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aux 31 mars. Cette analyse suppose que toutes les autres variables sont demeurées inchangées.
	$ US	€	£
				Résultat		Résultat		Résultat
	net				AERG	net	AERG	net	AERG
2022	(5,6) $				(8,0) $	(2,1) $	(0,7) $	— $		0,1 $
2021	7,9				28,9	4,6	(3,8)	(0,5)	(0,7)
Un affaiblissement de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aurait eu l’effet contraire sur le résultat avant impôt et sur les AERG.
Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt représente l’exposition de la Société à une augmentation ou à une baisse de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux d’intérêt. La Société est exposée au risque de variation du taux d’intérêt de sa dette à long terme à taux variable et au risque de juste valeur sur sa dette à long terme à taux fixe. La Société gère essentiellement le risque de taux d’intérêt en fixant le taux de la dette à taux variable liée à certains projets en particulier afin de réduire la variation des flux de trésorerie. La Société a des dettes à taux variable par le biais de ses facilités de crédit renouvelables et d’autres dettes à taux variable en particulier. La Société cherche à maintenir une combinaison appropriée de dettes à taux fixe et à taux variable afin de réduire l’incidence de la fluctuation des taux d’intérêt. Les instruments financiers dérivés utilisés pour gérer l’exposition aux taux d’intérêt sont principalement des swaps de taux d’intérêt. Au 31 mars 2022, 75 % (94 % en 2021) de la dette à long terme portait intérêt à taux fixe.
Les programmes de couverture de taux d’intérêt de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance afin d’assurer un appariement des actifs et des passifs, conformément à l’objectif de réduction des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Analyse de sensibilité au risque de taux d’intérêt Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait donné lieu à une baisse de 5,0 millions $ (1,7 million $ en 2021) du résultat net et n’aurait eu aucune incidence (néant en 2021) sur les AERG de la Société, toutes les autres variables demeurant constantes par ail eurs. Une diminution de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence inverse sur le résultat net.
Couverture de la charge liée aux paiements fondés sur des actions La Société a conclu des swaps sur actions avec d’importantes institutions financières canadiennes afin de réduire l’effet des fluctuations du cours de ses actions visées par les régimes de droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). Aux termes de ces swaps, la Société bénéficie de l’avantage économique que lui procurent les dividendes et de la plus-value des actions en contrepartie de paiements versés aux institutions financières pour les coûts de financement et toute moins-value des actions. L’effet net des swaps sur actions annule en partie les fluctuations du cours des actions de la Société, fluctuations qui influent sur le coût des régimes de DDVA, de DNR et de DVAP. Au 31 mars 2022, les contrats de swap sur actions visaient 2 700 000 actions ordinaires (2 500 000 en 2021) de la Société.
Couverture d’investissements nets dans des établissements à l’étranger Au 31 mars 2022, la Société a désigné une partie des bil ets de premier rang non garantis, des emprunts à terme et de la facilité de crédit renouvelable qu’elle détenait, dont la valeur totalisait 1 132,8 millions $ US (862,8 millions $ US en 2021), ainsi qu’une partie de ses obligations locatives totalisant néant (23,9 millions $ US en 2021), comme couverture d’investissements nets dans des entités aux États-Unis. Les profits et les pertes liés à la conversion de la tranche désignée de ces titres d’emprunt à long terme libellés en dollars américains sont constatés dans les AERG afin de compenser tout profit ou perte de change lié à la conversion des états financiers des entités aux États-Unis.


61 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Lettres de crédit et garanties Au 31 mars 2022, la Société avait en cours des lettres de crédit et des cautions de bonne exécution de 216,1 millions $ (196,2 millions $ en 2021) qu’elle avait émises dans le cours normal des activités. Ces garanties sont émises en vertu des facilités de crédit renouvelables et aux termes des garanties-cautions de bonne fin.

	Les garanties de restitution d’acompte se rapportent à des paiements échelonnés que les clients de la Société ont versés en fonction de l’avancement des travaux et sont réduites ou éliminées à la livraison du produit. Les cautions de bonne exécution sont liées à la finition du produit visé ou à l’achèvement de la prestation des services rendus par la Société, selon les exigences du client. Le client dégage la Société de ses responsabilités en vertu de ces garanties à la signature d’une attestation d’achèvement des travaux. Les lettres de crédit relatives à l’obligation au titre de contrats de location simple procurent une garantie de remboursement au propriétaire participant à une opération de vente et de cession-bail, et elles varient selon le calendrier des paiements du contrat de location.

				2022	2021
	Garanties de restitution d’acompte			42,0 $	41,0 $
	Cautions de bonne exécution			83,9	46,4
	Obligations au titre de contrats de location simple			19,5	30,1
	Obligations financières			69,2	70,3
	Autres			1,5	8,4
				216,1 $	196,2 $

	Indemnisations Lorsque la Société vend des entreprises, elle conserve dans certains cas des obligations relatives à des risques connus et indemnise l’acheteur des réclamations futures sur certaines obligations inconnues existant avant la date de la vente, ou découlant de faits s’étant produits avant cette date, y compris les obligations au titre des impôts, les questions d’ordre juridique, les risques environnementaux, la responsabilité à l’égard des produits et autres. La durée des indemnisations est variable. El e peut être d’un an à deux ans pour certains types d’indemnisations, mais dans le cas d’indemnités fiscales, elle est, en général, de la durée prévue dans la loi de prescription du territoire dans lequel la vente a eu lieu. En matière de responsabilité environnementale, elle est généralement indéfinie. Le montant maximal que la Société pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations est soit limité par contrat à un montant défini, soit illimité. La Société estime que le montant maximal qu’elle pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations, abstraction faite des charges qu’elle doit déjà payer, ne peut être déterminé pour l’instant, puisque tout montant futur dépend de la nature et de l’ampleur des réclamations ainsi que des défenses disponibles, qui ne peuvent être estimées. Toutefois, les coûts engagés dans le passé pour le règlement des réclamations liées à ces indemnisations ont été négligeables pour la situation financière, le résultat net et les flux de trésorerie consolidés de la Société.


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 62

Notes annexes

NOTE 32 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les principales participations qui, collectivement, ont une incidence significative sur les résultats ou l’actif de la Société s’établissent comme suit :
Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société :

		Participation		Participation
			en %		en %
Nom	Pays de constitution		2022		2021
CAE Academia de Aviacion (Espana) S.L.						Espagne	100,0 %	100,0 %
CAE (UK) plc						Royaume-Uni	100,0 %	100,0 %
CAE (US) Inc.						États-Unis	100,0 %	100,0 %
CAE Aircrew Training Services plc						Royaume-Uni	76,5 %	76,5 %
CAE Australia Pty Ltd.						Australie	100,0 %	100,0 %
CAE Aviation Services Pte Ltd.						Singapour	100,0 %	100,0 %
CAE Aviation Training B.V.						Pays-Bas	100,0 %	100,0 %
CAE Aviation Training Peru S.A.						Pérou	100,0 %	100,0 %
CAE Bangkok Co., Ltd.						Thaïlande	100,0 %	100,0 %
CAE Brunei Multi Purpose Training Centre Sdn. Bhd.						Brunei	60,0 %	60,0 %
CAE Center Amsterdam B.V.						Pays-Bas	100,0 %	100,0 %
CAE Center Brussels N.V.						Belgique	100,0 %	100,0 %
CAE Centre Copenhagen A/S						Danemark	100,0 %	100,0 %
CAE Centre Hong Kong Limited						Chine	100,0 %	100,0 %
CAE Centre Oslo AS						Norvège	100,0 %	100,0 %
CAE Centre Stockholm AB						Suède	100,0 %	100,0 %
CAE CFT B.V.						Pays-Bas	100,0 %	100,0 %
CAE Civil Aviation Training Solutions, Inc.						États-Unis	100,0 %	100,0 %
CAE Colombia Flight Training S.A.S.						Colombie	100,0 %	100,0 %
CAE Doss Aviation Inc.						États-Unis	100,0 %	— %
CAE El Salvador Flight Training S.A. de C.V.						Salvador	99,5 %	99,5 %
CAE Engineering Korlatolt Felelossegu Tarsasag						Hongrie	100,0 %	100,0 %
CAE Entrenamiento de Vuelo Chile Limitada						Chili	100,0 %	100,0 %
CAE Flight Services Austria GmbH						Autriche	100,0 %	— %
CAE Flight Services Poland Sp z.o.o						Pologne	100,0 %	— %
CAE Flight Services Sweden AB						Suède	100,0 %	— %
CAE Flight Services USA, Inc.						États-Unis	100,0 %	— %
CAE Flight & Simulator Services Sdn. Bhd.						Malaisie	100,0 %	100,0 %
CAE Flight Training (India) Private Limited						Inde	100,0 %	100,0 %
CAE Flight Training Center Mexico, S.A. de C.V.						Mexique	100,0 %	100,0 %
CAE France SAS						France	100,0 %	100,0 %
CAE Global Academy Évora, SA						Portugal	100,0 %	100,0 %
CAE GmbH						Allemagne	100,0 %	100,0 %
CAE Santé Canada Inc.						Canada	100,0 %	100,0 %
CAE Healthcare, Inc.						États-Unis	100,0 %	100,0 %
CAE India Private Limited						Inde	100,0 %	100,0 %
CAE Integrated Enterprise Solutions Australia Pty Ltd.						Australie	100,0 %	100,0 %
CAE International Holdings Limited						Canada	100,0 %	100,0 %
CAE Investments SARL						Luxembourg	100,0 %	100,0 %
CAE Kuala Lumpur Sdn. Bhd.						Malaisie	100,0 %	100,0 %
CAE Luxembourg Acquisition, S.à r.l.						Luxembourg	100,0 %	100,0 %
CAE Maritime Middle East LLC	Émirats arabes unis		49,0 %		49,0 %
CAE Middle East L.L.C.	Émirats arabes unis		49,0 %		49,0 %


63 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société (suite) :

					Participation	Participation
						en %	en %
	Nom			Pays de constitution		2022	2021
	CAE Military Aviation Training Inc.	Canada				100,0 %	100,0 %
	CAE New Zealand Pty Limited	Nouvelle-Zélande				100,0 %	100,0 %
	CAE North East Training Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	CAE Oslo - Aviation Academy AS	Norvège				100,0 %	100,0 %
	CAE Oxford Aviation Academy Phoenix Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	CAE Services GmbH	Allemagne				100,0 %	100,0 %
	CAE Services Italia S.r.l.						Italie	100,0 %	100,0 %
	CAE Servicios Globales de Instrucción de Vuelo (España), S.L.	Espagne				100,0 %	100,0 %
	CAE Shanghai Company, Limited						Chine	100,0 %	100,0 %
	CAE SimuFlite Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	CAE Simulation Technologies Private Limited						Inde	100,0 %	100,0 %
	CAE Simulator Services Inc.	Canada				100,0 %	100,0 %
	CAE South America Flight Training do Brasil Ltda.						Brésil	100,0 %	100,0 %
	CAE STS Limited	Royaume-Uni				100,0 %	100,0 %
	CAE Training & Services Netherlands B.V.	Pays-Bas				100,0 %	100,0 %
	CAE Training & Services Brussels N.V.	Belgique				100,0 %	100,0 %
	CAE Training & Services UK Ltd.	Royaume-Uni				100,0 %	100,0 %
	CAE Training Norway AS	Norvège				100,0 %	100,0 %
	CAE TSP Inc.	Canada				100,0 %	100,0 %
	CAE USA Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	CAE USA Mission Solutions Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	CAE Vietnam Limited Liability Company	Vietnam				100,0 %	100,0 %
	Medicor Lab Inc.	Canada				100,0 %	— %
	Merlot Aero Limited	Nouvelle-Zélande				100,0 %	100,0 %
	Oxford Aviation Academy (Oxford) Limited	Royaume-Uni				100,0 %	100,0 %
	RosterBuster B.V.	Pays-Bas				100,0 %	21,0 %
	Parc Aviation Engineering Services Ltd.						Irlande	100,0 %	100,0 %
	Parc Aviation Limited						Irlande	100,0 %	100,0 %
	Parc Aviation (UK) Ltd.	Royaume-Uni				100,0 %	100,0 %
	Parc Interim Ltd.						Irlande	100,0 %	100,0 %
	Pelesys Learning Systems Inc.	Canada				100,0 %	100,0 %
	Presagis Canada Inc.	Canada				100,0 %	100,0 %
	Presagis Europe (S.A.S)						France	100,0 %	100,0 %
	Presagis USA Inc.	États-Unis				100,0 %	100,0 %
	Servicios de Instrucción de Vuelo, S.L.	Espagne				80,0 %	80,0 %
	SIV Ops Training, S.L.	Espagne				80,0 %	80,0 %


		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 64

Notes annexes

Participations dans des coentreprises et des sociétés affiliées mises en équivalence :

		Participation		Participation
			en %		en %
Nom	Pays de constitution		2022		2021
Aviation Training Northeast Asia B.V.						Pays-Bas	50,0 %	50,0 %
CAE Flight and Simulator Services Korea, Ltd.						Corée	50,0 %	50,0 %
CAE-LIDER Training do Brasil Ltda.						Brésil	50,0 %	50,0 %
CAE Melbourne Flight Training Pty Ltd.						Australie	50,0 %	50,0 %
CAE Middle East Pilot Services L.L.C	Émirats arabes unis		49,0 %		49,0 %
CAE Simulation Training Private Limited						Inde	50,0 %	50,0 %
Embraer CAE Training Services, LLC						États-Unis	49,0 %	49,0 %
Emirates-CAE Flight Training (LLC)	Émirats arabes unis		49,0 %		49,0 %
Flight Training Alliance GmbH						Allemagne	50,0 %	50,0 %
Hatsoff Helicopter Training Private Limited						Inde	50,0 %	50,0 %
Helicopter Training Media International GmbH						Allemagne	50,0 %	50,0 %
HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH						Allemagne	25,0 %	25,0 %
JAL CAE Flight Training Co. Ltd.						Japon	50,0 %	50,0 %
Leonardo CAE Advanced Jet Training S.r.l.						Italie	50,0 %	50,0 %
National Flying Training Institute Private Limited						Inde	51,0 %	51,0 %
Pegasus Uçus Egitim Merkezi A.S.						Turquie	49,9 %	49,9 %
Philippine Academy for Aviation Training, Inc.						Philippines	40,0 %	40,0 %
Rotorsim s.r.l.						Italie	50,0 %	50,0 %
Rotorsim USA LLC						États-Unis	50,0 %	50,0 %
SimCom Holdings Inc.						États-Unis	50,0 %	50,0 %
Singapore CAE Flight Training Pte Ltd.						Singapour	50,0 %	50,0 %
SkyWarrior Flight Training LLC						États-Unis	37,0 %	— %
TRU Flight Training Iceland ehf						Islande	33,3 %	33,3 %
Xebec Government Services, LLC						États-Unis	49,0 %	49,0 %

Lorsque la quote-part des pertes d’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à sa participation dans les coentreprises, la Société ne comptabilise pas de pertes supplémentaires, sauf si elle engagera des obligations ou fera des paiements au nom des coentreprises. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la quote-part non comptabilisée des bénéfices des coentreprises revenant à la Société s’est établie à 1,6 mil ion $ (2,2 millions $ en 2021). La quote-part non comptabilisée cumulative des pertes de ces coentreprises totalisait 12,2 millions $ au 31 mars 2022 (13,8 millions $ en 2021). La quote-part non comptabilisée cumulative de la perte globale de ces coentreprises totalisait 11,2 millions $ (13,1 millions $ en 2021).
SkyWarrior Flight Training LLC En août 2021, la Société a acquis une participation de 37 % dans SkyWarrior Flight Training LLC (SkyWarrior) pour une contrepartie en trésorerie de 4,3 mil ions $. SkyWarrior est une école de formation au pilotage qui fournit principalement la formation initiale au
pilotage de phase 1 à des clients militaires américains et internationaux. Coentreprise avec Leonardo Le 29 mars 2021, la Société a acquis une participation de 50 % dans Leonardo CAE Advanced Jet Training Srl pour une contrepartie en trésorerie de 18,7 millions $. Cette coentreprise soutiendra les activités de l’École internationale de formation au pilotage en Italie, en fournissant une formation complète initiale aux pilotes de chasse de l’armée de l’air italienne et aux clients étrangers. La coentreprise fournira des services de formation et de soutien, y compris la maintenance et l’exploitation complètes de l’aéronef M-346 et de son système de formation au sol, ainsi que l’exploitation des installations de l’École internationale de formation au pilotage.

65 \| CAE Rapport financier de l’exercice 2022

Notes annexes

	NOTE 33 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Les soldes en cours de la Société auprès de participations mises en équivalence s’établissent comme suit :
				2022	2021
	Créances clients (note 10)			49,7 $	33,3 $
	Actifs sur contrat			23,0	14,3
	Autres actifs non courants			12,8	26,4
	Dettes fournisseurs et charges à payer (note 17)			5,1	5,8
	Passifs sur contrat			46,5	22,0
	Autres passifs non courants			1,5	1,5

	Les transactions de la Société avec des participations mises en équivalence s’établissent comme suit :
				2022	2021
	Produits des activités ordinaires			111,8 $	129,2 $
	Achats			3,5	2,8
	Autres produits			3,8	1,4

	Rémunération du personnel de direction clé Le personnel de direction clé se compose des personnes ayant l’autorité et la responsabilité des principales décisions opérationnelles, financières et stratégiques de la Société, y compris les membres du conseil d’administration et certains dirigeants. La rémunération du personnel de direction clé au titre des services de salariés s’établit comme suit :
				2022	2021
	Salaires et autres avantages du personnel à court terme			8,4 $	6,5 $
	Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies			2,2	1,6
	Charge liée aux paiements fondés sur des actions			6,6	24,8
				17,2 $	32,9 $

	Pour l’exercice clos le 31 mars 2022, la rémunération des administrateurs non salariés de la Société s’élevait à 2,4 mil ions $ (1,9 mil ions $ en 2021), qui comprend la juste valeur à la date d’attribution des droits dif érés à la valeur d’actions (DDVA) ainsi que des paiements en espèces.
		CAE Rapport financier de l’exercice 2022	\| 66