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| CAE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
| Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière | 1 | |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant | 2 | |
| État consolidé du résultat net | 5 | |
| État consolidé du résultat global | 6 | |
| État consolidé de la situation financière | 7 | |
| État consolidé des variations des capitaux propres | 8 | |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie | 9 | |
| Notes annexes | 10 | |
| Note 1 – Nature des activités et principales méthodes comptables | 10 | |
| Note 2 – Modifications de méthodes comptables | 28 | |
| Note 3 – Incidence de la pandémie de COVID-19 | 29 | |
| Note 4 – Regroupements d’entreprises | 30 | |
| Note 5 – Acquisition de la division formation militaire de L3Harris | 32 | |
| Note 6 – Secteurs opérationnels et secteurs géographiques | 32 | |
| Note 7 – Autres (profits) et pertes | 35 | |
| Note 8 – Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition | 36 | |
| Note 9 – Charges financières – montant net | 36 | |
| Note 10 – Impôt sur le résultat | 37 | |
| Note 11 – Capital-actions, résultat par action et dividendes | 39 | |
| Note 12 – Créances clients | 40 | |
| Note 13 – Soldes des contrats conclus avec des clients | 40 | |
| Note 14 – Stocks | 41 | |
| Note 15 – Immobilisations corporelles | 41 | |
| Note 16 – Immobilisations incorporelles | 42 | |
| Note 17 – Contrats de location | 43 | |
| Note 18 – Autres actifs non courants | 44 | |
| Note 19 – Dettes fournisseurs et charges à payer | 44 | |
| Note 20 – Provisions | 45 | |
| Note 21 – Facilités d’emprunt | 45 | |
| Note 22 – Obligations au titre des avantages du personnel | 47 | |
| Note 23 – Autres passifs non courants | 51 | |
| Note 24 – Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie | 51 | |
| Note 25 – Cumul des autres éléments du résultat global | 51 | |
| Note 26 – Paiements fondés sur des actions | 52 | |
| Note 27 – Rémunération du personnel | 55 | |
| Note 28 – Participation gouvernementale | 55 | |
| Note 29 – Dépréciation d’actifs non financiers | 56 | |
| Note 30 – Éventualités et engagements | 57 | |
| Note 31 – Juste valeur des instruments financiers | 58 | |
| Note 32 – Gestion du risque lié au capital | 60 | |
| Note 33 – Gestion des risques financiers | 60 | |
| Note 34 – Relations avec les parties liées | 66 | |
| Note 35 – Transactions avec des parties liées | 68 | |
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| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant |
| Au conseil d’administration et aux actionnaires de CAE inc. |
| Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons effectué l’audit de l’état consolidé de la situation financière ci-joints de CAE inc. et de ses filiales (ensemble, la « Société ») aux 31 mars 2021 et 2020 |
| | et de l’état consolidé du résultat net, de l’état consolidé du résultat global, de l’état consolidé |
| des variations des capitaux propres et du tableau consolidé des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, y compris les notes annexes s’y rapportant (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 mars 2021, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control |
| | | – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le |
| « COSO »). |
| À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tou s leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 mars 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationa |
| | | | les d’information financière publiées par l’International |
| Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Société maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle in terne efficace à l’égard de l’information financière au 31 mars 2021, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO. |
| Modification de méthode comptable Comme il est indiqué à la note 1 des états financiers consolidés, la Société a changé sa façon de comptabiliser les contrats de location le 1er avril 2019. |
| Fondement des opinions La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne effica ce à l’égard de l’information financière et de l’appréciation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, qui est présentée dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci -joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés et le contrôle |
| interne de la Société à l’égard de l’information |
| financière, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») des États- |
| | Unis et sommes tenus d’être indépendants à l’égard de la Société conformément aux lois |
| fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commis sion et du PCAOB. |
| Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de frau |
| | | des ou d’erreurs, et qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses |
| aspects significatifs. |
| Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures visant à évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- |
| | | | ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la mise en |
| œuvre de procédures visant à atténuer ces risques. Ces procédures ont compris l’examen, par sondages, des éléments probants à l’appui des montants et des informations présentés dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables utilisés et des principales estimations établies par la direction, de même que l’évaluation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’évaluation du risque qu’il existe une faibl |
| esse importante, l’application de tests et l’évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à |
| l’égard de l’information financière en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre de toutes les autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits fournissent une base raisonnable pour fonder nos opinions. |
| Tel qu’il est décrit dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière, la direction a exclu TRU Simulation + TRU Canada Inc. (TRU Canada) de l’étendue de son évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 mars 2021 étan |
| | | | | t donné qu’elle a été acquise par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises au cours de |
| l’exercice clos le 31 mars 2021. Nous avons également exclu TRU Canada de notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière. TRU Canada est une filiale en propriété exclusive de la Société dont l’actif présenté dans les états financiers représente environ 2 % et dont les produits des activités ordinaires et le résultat net représentent moins de 1 % chacun des montants correspondants qui figurent dans les états financiers cons |
| | | | | | olidés au 31 mars 2021 et pour l’exercice clos à cette date. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 2 |
| Définition du contrôle interne à l’égard de l’information financière et limites qui lui sont inhérentes Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’informat ion financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Cela comprend les politiques et procédures qui i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détail és pour donner une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; ii) |
| fournissent l’assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers |
| conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont | |
| faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la | |
| prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société qui pour rait avoir | |
| une incidence significative sur ses états financiers. |
| En raison d | | es limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de |
| prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. |
| Questions critiques de l’audit La question critique de l’audit communiquée ci-après est une question soulevée au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période |
| | considérée, qui a été ou qui devait être communiquée au Comité d’audit et i) qui est liée à des comptes ou à des |
| informations fournies qui sont significatifs eu égard aux états financiers consolidés et ii) pour laquelle nous avons dû port | | | er des |
| jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication de questions critiques de l’audit ne mo | | | difie en rien |
| notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant la question critique de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur celle-ci ni sur les comptes ou informations fournies auxquels elle se rapporte. |
| Comptabilisation des produits des activités ordinaires – Coûts estimés pour achever certains contrats des secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile Comme il est décrit aux notes 1 et 6 des états financiers consolidés, la Société comptabilise progressivement les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de dispositifs de formation selon la méthode fondée sur les intrant |
| | | | s si el e détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils |
| ne conviennent à aucune autre fin et qu’el e a un droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à c e jour. Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, une partie du total des produits des activités ordinaires consolidés des secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile de respectivement 1 217,1 millions $ et 1 412,9 millions $ consistait en des produits comptabilisés pr |
| | | | | ogressivement à l’égard de contrats conclus avec des clients selon la méthode fondée sur les intrants. La |
| mesure dans laquel e l’obligation de prestation est remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour |
| | | | | à l’estimation des coûts directs totaux du contrat. La direction a posé un jugement pour estimer les travaux |
| exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux qui devront être effectués. |
| Le principal fait ayant permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard des coûts estimés pour achever certains contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile aux fins de la comptabilisation des produits des activités ordinaires constituait une question cr |
| | | | | | itique de l’audit est que la direction a exercé un jugement pour estimer ces |
| coûts, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les hypothèses sur les coûts utilisées par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats. |
| 3 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| | Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’efficacité des contrôles liés au processus de comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les c |
| | | ontrôles liés à l’établissement des |
| | coûts estimés pour achever les contrats. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester, pour un échantillon de contrats, les processus utilisés par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile, ce qui demande entre autres de tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données sous- |
| | | | jacentes utilisées dans l’estimation des travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux |
| | devant être effectués, et d’évaluer le caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction. L’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la dir |
| | | | | ection, sur une base d’échantillonnage, a compris l’évaluation |
| | de la capacité de la direction à effectuer des estimations raisonnables des coûts d’achèvement des contrats en comparant les variations des coûts estimés par rapport aux estimations faite |
| | | | | | s à l’exercice antérieur ou les coûts d’achèvement estimés pour les |
| | nouveaux contrats, à effectuer une analyse rétrospective pour évaluer les écarts entre les coûts réels et les coûts estimés d’achèvement des contrats et à mettre en œuvre des procédures pour évaluer l’identification en temps voulu des circonstances pouvant nécessiter une modification des estimations de coûts antérieures. |
| | /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1 |
| | Montréal (Canada) Le 19 mai 2021 |
| | Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1991. |
| | ____________________________ 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A119714 |
| AE Rapport financier de l’exercice 2021 | | 4 |
| C |
| États financiers consolidés |
| État consolidé du résultat net |
| Exercices clos les 31 mars |
| (montants en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | Notes | 2021 | 2020 |
| Produits des activités ordinaires | 6 | 2 981,9 $ | 3 623,2 $ |
| Coût des ventes | | 2 216,9 | 2 539,6 |
| Marge brute | | 765,0 $ | 1 083,6 $ |
| Frais de recherche et de développement | | 104,7 | 137,5 |
| Frais de vente, généraux et d’administration | | 398,9 | 437,5 |
| Autres (profits) et pertes | 7 | 91,7 | (16,8) |
| Quote-part du résultat net après impôt des participations mises en équivalence | 6 | (2,7) | (27,5) |
| Coûts de | | | | restructuration, d’intégration et d’acquisition | 8 | 124,0 | 15,8 |
| Résultat opérationnel | | 48,4 $ | 537,1 $ |
| Charges financières | | | | | – montant net | 9 | 135,6 | 144,4 |
| Résultat avant impôt sur le résultat | | (87,2) $ | 392,7 $ |
| (Recouvrement) c | | | | | harge d’impôt sur le résultat | 10 | (39,7) | 73,8 |
| Résultat net | | (47,5) $ | 318,9 $ |
| Attribuable aux : |
| Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | | (47,2) $ | 311,4 $ |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | (0,3) | 7,5 |
| Résultat par action | | | | | attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux |
| propres de la Société |
| De base | 11 | (0,17) $ | 1,17 $ |
| Dilué | 11 | (0,17) $ | 1,16 $ |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| 5 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| États financiers consolidés |
| | État consolidé du résultat global |
| | Exercices clos les 31 mars |
| | (montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2021 | | | 2020 |
| | Résultat net | (47,5) $ | | | 318,9 $ |
| | Éléments pouvant être reclassés en résultat net |
| | Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger | (284,8) $ | | | 118,3 $ |
| | Gain | | (perte) sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger – |
| | montant net | 140,4 | | | (71,0) |
| | Reclassement au résultat net d’écarts de conversion | (21,2) | | | (40,4) |
| | Gain (perte) sur les couvertures de flux de trésorerie | | | – montant net | 61,4 | | | (32,3) |
| | Reclassement au résultat net de la perte sur les couvertures de flux de trésorerie | (20,3) | | | (0,2) |
| | Impôt sur le résultat | 10 | (14,6) | | | 23,0 |
| (139,1) $ | | | (2,6) $ |
| | Éléments qui ne seront jamais reclassés en résultat net |
| | Réévaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies | 22 | 1,1 $ | | | 13,4 $ |
| | Perte sur les actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat global | | | | – montant |
| | net | (1,8) | | | — |
| | Impôt sur le résultat | 10 | (0,3) | | | (3,6) |
| (1,0) $ | | | 9,8 $ |
| | Autres éléments du résultat global | (140,1) $ | | | 7,2 $ |
| | Total du résultat global | (187,6) $ | | | 326,1 $ |
| | Attribuable aux : |
| | Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | (181,5) $ | | | 315,4 $ |
| | Participations ne donnant pas le contrôle | (6,1) | | | 10,7 |
| | Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 6 |
| États financiers consolidés |
| État consolidé de la situation financière |
| Aux 31 mars |
| (montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2021 | 2020 |
| Actif |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 926,1 $ | 946,5 $ |
| Dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription | 5 | 700,1 | — |
| Créances clients | 12 | 518,6 | 566,1 |
| Actifs sur contrat | 13 | 461,9 | 569,3 |
| Stocks | 14 | 647,8 | 616,2 |
| Acomptes | | 52,1 | 55,1 |
| Impôt sur le résultat à recouvrer | | 39,8 | 30,4 |
| Actifs financiers dérivés | 31 | 32,2 | 25,0 |
| Total de l’actif courant | | 3 378,6 $ | 2 808,6 $ |
| Immobilisations corporelles | 15 | 1 969,4 | 2 154,0 |
| Actifs au titre des droits d’utilisation | 17 | 308,5 | 395,9 |
| Immobilisations incorporelles | 16 | 2 055,8 | 2 056,5 |
| Investissement dans les participations mises en équivalence | 34 | 422,2 | 460,6 |
| Actifs d’impôt différé | 10 | 104,9 | 84,5 |
| Actifs financiers dérivés | 31 | 13,2 | 13,1 |
| Autres actifs non courants | 18 | 495,8 | 510,4 |
| Total de l’actif | | 8 748,4 $ | 8 483,6 $ |
| Passif et capitaux propres |
| Dettes fournisseurs et charges à payer | 19 | 945,6 $ | 934,4 $ |
| Provisions | 20 | 52,6 | 29,2 |
| Impôt sur le résultat à payer | | 16,2 | 26,4 |
| Passifs sur contrat | 13 | 674,7 | 746,2 |
| Partie courante de la dette à long terme | 21 | 216,3 | 206,2 |
| Passifs au titre des reçus de souscription | 5 | 714,1 | — |
| Passifs financiers dérivés | 31 | 13,8 | 119,9 |
| Total du passif courant | | 2 633,3 $ | 2 062,3 $ |
| Provisions | 20 | 30,9 | 28,6 |
| Dette à long terme | 21 | 2 135,2 | 3 106,0 |
| Obligations au titre des redevances | | 141,8 | 141,1 |
| Obligations au titre des avantages du personnel | 22 | 222,2 | 212,8 |
| Passifs d’impôt différé | 10 | 123,5 | 150,6 |
| Passifs financiers dérivés | 31 | 3,1 | 12,8 |
| Autres passifs non courants | 23 | 245,6 | 191,1 |
| Total du passif | | 5 535,6 $ | 5 905,3 $ |
| Capitaux propres |
| Capital-actions | 11 | 1 516,2 $ | 679,5 $ |
| Surplus d’apport | | 22,5 | 26,9 |
| Cumul des autres éléments du résultat global | 25 | 58,1 | 193,2 |
| Résultats non distribués | | 1 543,7 | 1 590,1 |
| Capitaux propres attribuables aux détenteurs d’instruments |
| de capitaux propres de la Société | | 3 140,5 $ | 2 489,7 $ |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | 72,3 | 88,6 |
| Total des capitaux propres | | 3 212,8 $ | 2 578,3 $ |
| Total du passif et des capitaux propres | | 8 748,4 $ | 8 483,6 $ |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| 7 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| États financiers consolidés |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie |
| Exercices clos les 31 mars |
| (montants en millions de dollars canadiens) | Notes | 2021 | 2020 |
| Activités opérationnelles |
| Résultat net | | (47,5) $ | 318,9 $ |
| Ajustements pour : |
| Dotation aux amortissements | 6 | 319,5 | 305,4 |
| Dépréciation | | | | d’actifs non financiers | 7, 8, 29 | 171,7 | 48,9 |
| Quote-part du résultat net après impôt des participations mises |
| | | | | en équivalence | (2,7) | (27,5) |
| Impôt sur le résultat différé | 10 | (33,3) | 2,9 |
| Crédits d’impôt à l’investissement |
| | (36,9) | 9,0 |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 26 | 9,6 | 14,5 |
| Régimes de retraite à prestations définies | 22 | 12,0 | 15,1 |
| Autres passifs non courants | | (19,9) | (39,2) |
| Actifs et passifs financiers dérivés | | | | | | – montant net | (26,7) | 15,3 |
| Autres | | 70,3 | (66,0) |
| Variation du fonds de roulement hors trésorerie | 24 | (49,5) | (52,2) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | | 366,6 $ | 545,1 $ |
| Activités d’investissement Regroupements d’entreprises, nets de la trésorerie acquise |
| 4 | (186,5) $ | (10,1) $ |
| Acquisition d’un investissement dans des participations mises en équivalence | 34 |
| | (18,7) | (113,5) |
| Ajouts d’immobilisations corporelles | 15 |
| | (107,6) | (283,4) |
| Produit de la cession d’immobilisations corporelles |
| | 4,5 | 0,5 |
| Ajouts d’immobilisations incorporelles | 16 |
| | (56,0) | (100,6) |
| Produit net reçu des (paiements nets versés aux) participations mises en |
| équivalence | | 0,7 | (9,9) |
| Dividendes reçus des participations mises en équivalence | | 12,1 | 22,6 |
| Autres | | 8,1 | (1,5) |
| Flux de | | | | | trésorerie nets liés aux activités d’investissement | (343,4) $ | (495,9) $ |
| Activités de financement |
| (Remboursement net au titre) produit net tiré des prélèvements aux termes des |
| facilités de crédit renouvelables | 21 | (705,6) $ | 708,2 $ |
| Produit tiré de la dette à long terme | 21 | 151,1 | 167,6 |
| Remboursement sur la dette à long terme | 21 | (86,1) | (233,0) |
| Remboursement sur les obligations locatives | 21 | (200,8) | (79,8) |
| Dividendes versés | | — | (110,9) |
| Produit net de | | | | l’émission d’actions ordinaires | 820,8 | 26,6 |
| Rachat et annulation d’actions ordinaires | 11 | — |
| | | (49,6) |
| Variations des liquidités soumises à restrictions | | — | 15,7 |
| Autres | | (0,7) | (1,4) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | | (21,3) $ | 443,4 $ |
| Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents |
| de trésorerie | | (22,3) $ | 7,8 $ |
| (Diminution) augmentation nette de la trésorerie et des équivalents |
| de trésorerie | | (20,4) $ | 500,4 $ |
| Trésorerie et équivalents de tré | | | | | | sorerie à l’ouverture de l’exercice | 946,5 | 446,1 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice |
| | 926,1 $ | 946,5 $ |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| 9 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| | Notes annexes (sauf indication contraire, tous les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens) |
| | La publication des états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d’administration le 19 mai 2021. |
| | NOTE 1 – | NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES |
| | Nature des activités CAE inc. et ses filiales (la Société) conçoivent, fabriquent et fournissent des dispositifs de simulation, fournissent de la formation et mettent au point des solutions de formation intégrées pour les marchés de la défense et de la sécurité, l’aviation commerciale, les exploitants d’avions d’affaires, les exploitants d’hélicoptères, les avionneurs et les fournisseurs de formation et de services en soins de santé. Les simulateurs de vol de CAE reproduisent le fonctionnement de l’avion dans des conditions normales et anormales, ainsi qu’un ensemble de conditions environnementales, grce à des systèmes visuels couplés à une base de données qui permettent de reproduire un grand nombre d’aéroports et d’autres aires d’atterrissage ainsi que les diverses conditions de vol, les environnements spécifiques à une mission, les mouvements et les sons. La Société offre une gamme complète de dispositifs de formation au vol utilisant les mêmes logiciels que ceux présents dans ses simulateurs. La Société exploite également un réseau de centres de formation à l’échelle mondiale. |
| | La Société gère ses activités en trois secteurs : |
| | i) | Solutions de formation pour l’aviation civile – Fournit une gamme complète de solutions de formation de l’équipage de conduite,du personnel de cabine, du personnel de maintenance et du personnel au sol dans les secteurs de l’aviation commerciale,d’affaires et sur hélicoptère, un éventail exhaustif de dispositifs de formation fondée sur la simulation, des services de formationinitiale des pilotes et de placement de membres d’équipage, ainsi que des logiciels de gestion, de solution d’opération et deformation et d’optimisation des équipages de bout en bout; |
| | ii) | Défense et sécurité – Fournit des solutions d’entraînement et de soutien aux missions pour les forces de défense dans le cadred’opérations multidomaines, ainsi que pour les organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique; |
| | iii) Santé – Fournit des solutions intégrées d’enseignement et de formation dont la simulation chirurgicale et d’échographie, des |
| | programmes de formation, des plateformes de gestion de centres et des supports audiovisuels, ainsi que des simulateurs depatients aux étudiants du domaine de la santé et aux professionnels cliniques tout au long de leur cycle professionnel. |
| | CAE est une société par actions à responsabilité limitée constituée et établie au Canada. L’adresse de son siège social est le 8585, ch. de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent (Québec), Canada, H4T 1G6. Les actions ordinaires de CAE se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE). |
| | Base d’établissement Les principales méthodes comptables appliquées aux fins de l’établissement des présents états financiers consolidés sont décrites ci-dessous. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à tous les exercices présentés, sauf indication contraire. |
| | Les états financiers consolidés ont été établis selon les normes figurant à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). |
| | Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique, à l’exception des éléments suivants, qui sont évalués à la juste valeur : contrepartie conditionnelle, instruments financiers dérivés, instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et passifs au titre des accords de paiement fondés sur des actions et réglés en trésorerie. |
| | La monnaie fonctionnelle et de présentation de CAE inc. est le dollar canadien. |
| | Chiffres comparatifs Certains chiffres comparatifs ont été reclassés aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour l’exercice considéré. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 10 |
| Notes annexes |
| Périmètre de consolidation Filiales Les filiales représentent toutes les entités que la Société contrôle. Il y a contrôle lorsque la Société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en obtient le contrôle et déconsolidées à la date à laquelle le contrôle prend fin. Tous les comptes et toutes les opérations intersociétés ont été éliminés. |
| Partenariats Les partenariats représentent les entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint aux termes de contrats qui requièrent le consentement unanime des parties pour les décisions portant sur les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entreprise. Lorsque la Société a des droits sur l’actif net de l’entreprise, celle-ci est classée dans les coentreprises et comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque la Société a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l’entreprise, celle-ci est classée dans les entreprises communes, et la Société ne comptabilise que ses actifs, ses passifs et ses transactions, y compris sa quote-part des éléments détenus ou engagés conjointement, à hauteur de sa participation dans l’entreprise commune. |
| Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour présenter la quote-part revenant à la Société du résultat net et des variations des autres éléments du résultat global (AERG) de l’entité. Lorsque la quote-part des pertes d’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à ses participations dans les coentreprises, la Société ne comptabilise aucune perte ultérieure, sauf si elle engage des obligations ou verse des paiements au nom des coentreprises. |
| Les profits latents découlant d’opérations avec les coentreprises sont éliminés en proportion de la participation de la Société dans la coentreprise. Pour ce qui est des produits ou des services que la Société vend à ses coentreprises, l’élimination des profits latents est prise en compte dans la valeur comptable de l’investissement dans les participations mises en équivalence à l’état consolidé de la situation financière et dans la quote-part du résultat net des participations mises en équivalence à l’état consolidé du résultat net. |
| Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée aux fins de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris et des parts de capitaux propres émises par la Société, s’il en est, à la date d’obtention du contrôle. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais connexes à l’acquisition, à l’exception des frais d’émission d’actions et de titres d’emprunt engagés aux fins de l’émission des instruments financiers inclus dans la contrepartie transférée, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Si un regroupement d’entreprises est réalisé en étapes, la Société réévalue sa participation détenue au préalable dans la société acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition et reconnaît le profit ou la perte résultant, s’il y a lieu, dans le résultat net. |
| Les contreparties conditionnelles classées à titre de passif sont évaluées à la juste valeur, les variations subséquentes de celle-ci étant comptabilisées en résultat net. Si une contrepartie conditionnelle est classée dans les capitaux propres, elle n’est pas réévaluée avant son règlement éventuel dans les capitaux propres. |
| Les renseignements nouveaux obtenus au cours de la période d’évaluation, jusqu’à 12 mois après la date d’acquisition, à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition auront une incidence sur la comptabilité d’acquisition. |
| Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations en capitaux propres dans des filiales appartenant à des tiers. La quote-part de l’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée à titre de composante des capitaux propres. Les variations de la participation de la Société dans des filiales qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions sur les capitaux propres. |
| 11 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| | La Société traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle comme des transactions avec les détenteurs de ses instruments de capitaux propres. Dans le cas des participations achetées auprès de participations ne donnant pas le contrôle, l’écart entre toute contrepartie payée et la quote-part acquise de la valeur comptable de l’actif net de la filiale est inscrit dans les capitaux propres. Les profits et les pertes à la cession de participations ne donnant pas le contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres. |
| | Instruments financiers et relations de couverture Comptabilisation, classement et évaluation Un instrument financier représente tout contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles qui créent et définissent l’instrument financier. À la constatation initiale, tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur. Lorsqu’il existe un écart entre la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue à la constatation initiale et le montant calculé à l’aide d’une technique d’évaluation, cet écart est comptabilisé immédiatement en résultat net, sauf s’il peut être comptabilisé dans un autre type d’actif ou de passif. |
| | Par la suite, l’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – |
| | Instruments financiers évalués au coût amorti; |
| | – | Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN); |
| | – | Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG). |
| | Actifs financiers Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : – |
| | La détention de l’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux detrésorerie contractuels; |
| | – | Les modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondentuniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer. |
| | Les actifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet de pertes de valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé, modifié ou déprécié. Les actifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les créances clients et les acomptes consentis à un placement de portefeuille. |
| | Les actifs financiers à la JVRN comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale ainsi que les actifs financiers qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis en vue d’une revente prochaine ou d’un rachat prochain. Les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui sont séparés, sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. Les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer sont classés et évalués à la JVRN, sans égard au modèle économique. Les actifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les actifs financiers à la JVRN de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. |
| | Les actifs financiers à la JVAERG sont des placements en instruments de capitaux propres que la Société a irrévocablement choisi de classer comme tels. Ce classement est déterminé au cas par cas. Les profits et les pertes sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés dans le résultat net. Les dividendes sont comptabilisés à l’état du résultat net lorsque le droit de paiement est établi, sauf si la Société obtient les avantages d’un tel produit sous forme de recouvrement d’une partie du coût de l’actif financier, auquel cas ces profits sont comptabilisés dans les AERG. |
| | Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, à moins que la Société modifie le modèle économique dans lequel s’inscrit leur gestion. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 12 |
| Notes annexes |
| Passifs financiers Les passifs financiers à la JVRN comprennent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les passifs financiers désignés à la JVRN lors de leur comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont engagés en vue d’un rachat prochain. Cette catégorie comprend également les instruments financiers dérivés qui ne sont pas classés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les dérivés incorporés qui sont séparés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. |
| Les passifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les passifs financiers à la JVRN de la Société comprennent les passifs éventuels découlant de regroupements d’entreprises ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. |
| Les passifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et les pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi que par le biais du processus d’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les passifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les dettes fournisseurs, les charges à payer, la dette à long terme, y compris les intérêts à payer, les obligations au titre des redevances, ainsi que les passifs au titre des reçus de souscription. |
| Coûts de transaction Les coûts de transaction directement liés à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux classés comme étant comptabilisés à la JVRN et à la JVAERG) sont inclus dans la juste valeur initialement comptabilisée pour ces instruments financiers. Ces coûts sont amortis en résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
| Compensation d’actifs et de passifs financiers Les actifs et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire d’opérer compensation entre les montants comptabilisés et a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. |
| Comptabilité de couverture La Société utilise des instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des swaps croisés et des swaps de taux d’intérêt pour gérer son risque de change et son risque de taux d’intérêt, respectivement. Une relation de couverture est admissible à la comptabilité de couverture lorsqu’elle répond aux exigences d’efficacité suivantes : – |
| Il existe « une relation économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture; |
| – | L’effet du risque de crédit ne « domine pas les variations de valeur » résultant de cette relation économique; |
| – | Le ratio de couverture de la relation de couverture est le même que celui résultant des quantités de : |
| – | l’élément couvert que la Société couvre réellement; et |
| – | l’instrument de couverture que la Société utilise réellement pour couvrir cette quantité d’éléments couverts. |
| Aux fins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont classées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – |
| Couverture de flux de trésorerie lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui estattribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probableou au risque de crédit lié à un engagement ferme non comptabilisé; |
| – | Couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger; |
| – | Couverture de juste valeur lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’unpassif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. |
| Documentation Lors de la mise en place d’une relation de couverture, la Société doit constituer une documentation officielle concernant la désignation de la couverture, les objectifs et la stratégie de gestion des risques, la relation de couverture entre l’élément couvert et l’élément de couverture, ainsi que la méthode d’appréciation de l’efficacité de la couverture, laquelle doit être raisonnablement assurée pour la durée de la relation de couverture et pouvoir être évaluée de manière fiable. La Société évalue formellement, lors de la mise en place d’une relation de couverture et en continu, si les dérivés utilisés dans les transactions de couverture offrent une compensation efficace des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert. |
| 13 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| | Couverture de flux de trésorerie La portion efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qui se qualifient comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée aux AERG, tandis que la portion inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat net. Les montants cumulés dans les AERG sont reclassés en résultat net dans la période au cours de laquelle l’élément couvert a un impact sur le résultat net. Cependant, lorsque les transactions prévues qui constituent des éléments couverts entraînent la constatation d’éléments non financiers, les profits et les pertes antérieurement comptabilisés aux AERG sont inclus dans la valeur comptable initiale des actifs non financiers acquis ou des passifs non financiers repris. En fin de compte, les montants différés sont comptabilisés en résultat net à mesure que les éléments non financiers connexes sont décomptabilisés ou amortis. |
| | La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement lorsque la relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, lorsque la désignation est révoquée ou que l’instrument de couverture vient à échéance ou est vendu. Tout profit ou perte cumulé comptabilisé directement aux AERG à ce moment y demeure jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé en résultat net. Lorsqu’il est probable qu’une transaction couverte ne surviendra pas, le cumul du profit ou de la perte qui était inscrit aux AERG est immédiatement transféré en résultat net. |
| | Couverture d’investissements nets dans des établissements à l’étranger La Société a désigné certaines dettes à long terme comme éléments de couverture de l’investissement net total de la Société dans des établissements à l’étranger dont les activités sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société. La partie du profit ou de la perte sur l’élément de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace est comptabilisée aux AERG et se limite aux écarts de conversion sur la participation nette. |
| | Couverture de juste valeur À l’heure actuelle, la Société n’a pas recours à des transactions de couverture de juste valeur. |
| | Décomptabilisation Actifs financiers Un actif financier est décomptabilisé dans les circonstances suivantes : − |
| | Les droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif ont expiré; ou |
| | − | La Société a transféré ses droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif et a transféré la quasi-totalité des risques et desavantages de l’actif ou n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif, mais a transféré lecontrôle sur l’actif. |
| | La Société participe à un programme en vertu duquel elle vend certains de ses droits sur ses créances clients. La Société continue d’agir à titre d’agent de recouvrement. Selon ce programme, la Société transfère certains des risques et des avantages importants des créances clients cédées et en conserve d’autres. Les créances clients sont décomptabilisées jusqu’à concurrence du montant correspondant au niveau d’implication de la Société, qui représente l’exposition maximum conservée. |
| | Dépréciation d’actifs financiers La Société détermine la dépréciation d’actifs financiers selon le modèle des pertes de crédit attendues, pertes qu’elle comptabilise sous forme de corrections de valeur pour pertes dans le cas des actifs évalués au coût amorti. Les pertes de crédit attendues représentent la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial ou au taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit. Les pertes de crédit attendues sont comptabilisées en deux étapes. Dans le cas des expositions dont le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le montant comptabilisé correspond aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 prochains mois (perte de crédit attendue pour les 12 mois à venir). Dans le cas des expositions dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée au titre des pertes de crédit attendues sur la durée de l’exposition, peu importe le moment de la défaillance (perte de crédit attendue pour la durée de vie). |
| | Dans le cas des créances clients et des actifs sur contrat, la Société applique la mesure de simplification aux termes d’IFRS 9 lui permettant de comptabiliser les pertes attendues pour la durée de vie à compter de la comptabilisation initiale des actifs. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 14 |
| Notes annexes |
| Passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou a expiré. |
| Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre instrument qui provient du même prêteur et qui est assorti de modalités substantiellement différentes, ou que les modalités d’un passif existant sont substantiellement modifiées, l’échange ou la modification est traité comme la décomptabilisation du passif initial et la comptabilisation d’un nouveau passif, et la différence entre les valeurs comptables respectives est portée à l’état du résultat net. |
| |
| Écarts de conversion Établissements à l’étranger Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires et les charges sont convertis aux taux de change moyens. Les écarts de conversion qui en découlent sont inclus dans les AERG. |
| Lorsque CAE inc. et ses filiales ont une créance ou une dette intersociété à long terme dont le règlement n’est pas envisagé dans un avenir prévisible à l’égard d’une filiale à l’étranger, cet élément est, en soi, considéré comme faisant partie de l’investissement net de la Société dans cet établissement à l’étranger. Les profits et pertes découlant de la conversion de ces soldes intersociété libellés en monnaie étrangère sont également inclus dans les AERG. |
| Transactions et soldes Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires ainsi que les éléments des produits des activités ordinaires et des charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change en vigueur aux dates des transactions respectives. Les profits et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions sont comptabilisés en résultat net, sauf s’ils sont différés aux AERG en tant que couvertures admissibles de flux de trésorerie et de couvertures admissibles d’un investissement net. |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse et de placements très liquides dont l’échéance à la date d’achat est de 90 jours ou moins. |
| Créances clients Les créances clients sont initialement inscrites à la juste valeur et sont par la suite comptabilisées au coût amorti diminué des provisions pour pertes de crédit, d’après la recouvrabilité prévue. Le montant de la provision correspond à l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs, actualisés au taux d’intérêt effectif initial. La perte est comptabilisée en résultat net. Les recouvrements subséquents de montants ayant fait l’objet de provision ou ayant été radiés sont comptabilisés en résultat net. |
| Stocks Les matières premières sont évaluées au coût moyen ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les pièces de rechange à utiliser dans le cours normal des activités sont évaluées au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. |
| Les produits en cours de fabrication sont comptabilisés au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Le coût des produits en cours comprend le matériel, la main-d’œuvre et la répartition des coûts indirects de production en fonction de la capacité d’exploitation normale. |
| La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, moins les coûts estimatifs liés à l’achèvement et les coûts estimatifs nécessaires pour générer les produits des activités ordinaires. Dans le cas des matières premières et des pièces de rechange, le coût de remplacement constitue la meilleure mesure de la valeur de réalisation nette. |
| 15 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| | Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont constatées au coût diminué des amortissements cumulés et du cumul des pertes de valeur nettes. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition ou à la fabrication de l’élément. À la constatation initiale, le coût d’une immobilisation corporelle comprend, s’il y a lieu, l’estimation de la valeur actuelle initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située à la fin de sa durée d’utilité. Les logiciels acquis qui sont essentiels au fonctionnement du matériel connexe sont inscrits à l’actif au titre du matériel visé. Les coûts ultérieurs, comme ceux liés aux mises à niveau de dispositifs de formation, sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, selon le cas, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront à la Société et que le coût de l’immobilisation peut être évalué de manière fiable; sinon, ils sont comptabilisés en charges. |
| | La Société inscrit une perte à la cession en résultat net lorsque la valeur comptable d’un élément remplacé est décomptabilisée, sauf si l’élément est viré aux stocks. S’il est impossible de calculer la valeur comptable, le coût de remplacement et le cumul des amortissements calculés en fonction de ce coût seront utilisés aux fins de la décomptabilisation de la pièce remplacée. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle connexe, et le montant net est comptabilisé dans les autres profits et pertes. |
| | Les diverses parties des immobilisations corporelles sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité présentent des différences importantes, et ces parties sont amorties séparément en résultat net. |
| | Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement s’établissent comme suit : |
| Mode | | Taux d | ’amortissement / durée |
| | Btiments et améliorations | | | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | De 2,5 % à 10 % / De 3 à 40 ans |
| | Simulateurs | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | N | ’excédant pas 25 ans |
| | Matériel et outillage | | | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | De 20 % à 35 % / De 2 à 15 ans |
| | Avions | | | | Amortissement linéaire | N | ’excédant pas 25 ans |
| | | | | | | (valeur résiduelle n’excédant pas 15 %) |
| | Moteurs d’avion | | | | Basé sur l’utilisation | N | ’excédant pas 3 500 heures |
| | Au 31 mars 2021, la période d’amortissement résiduelle moyenne des simulateurs de vol était de 12,2 ans (12,0 ans en 2020). |
| | Les méthodes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture. |
| | Contrats de location La Société a adopté IFRS 16 Contrats de location le 1er avril 2019. |
| | À la date de passation d’un contrat, la Société doit évaluer si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. |
| | La Société en tant que preneur La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, les coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien ou du lieu, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 16 |
| Notes annexes |
| L’actif au titre du droit d’utilisation est ultérieurement amorti sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de la durée d’utilité de cet actif ou, si elle est antérieure, jusqu’à l’échéance du contrat de location. Si la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété avant la fin du contrat de location en vertu d’une option d’achat, l’actif loué est amorti sur sa durée d’utilité. Les durées d’amortissement, les valeurs résiduelles (uniquement lorsque la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété du bien avant la fin du contrat de location) et les modes d’amortissement s’établissent comme suit : |
| Mode | Durée d | ’amortissement |
| Btiments et terrains | | | | Amortissement linéaire | N’excédant pas 40 ans |
| Simulateurs | | | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | N | ’excédant pas 25 ans |
| Matériel et outillage | | | | Amortissement linéaire | N | ’excédant pas 7 ans |
| Par ailleurs, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement réduit des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté au titre de certaines réévaluations de l’obligation locative. |
| L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de début, calculée au taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d’emprunt marginal. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, y compris en substance, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice des options d’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de loyers au cours d’une période de renouvellement optionnelle que la Société a la certitude raisonnable d’exercer et les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée d’un contrat de location que la Société a la certitude raisonnable de résilier. |
| L’obligation locative est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, dans les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou dans son appréciation de la certitude raisonnable d’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
| Modifications de contrats de location Une modification de contrat de location est un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux modalités initiales. Une modification de contrat de location est comptabilisée comme un contrat de location distinct si la modification élargit l’étendue du contrat de location par l’ajout d’un droit d’utilisation d’un ou de plusieurs biens sous-jacents et si la contrepartie prévue au contrat de location augmente d’un montant proportionné au prix distinct, compte tenu des circonstances propres au contrat. Les autres modifications ne sont pas comptabilisées comme un contrat de location distinct. |
| Pour une modification qui diminue l’étendue du contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, et la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation est réduite pour refléter la résiliation partielle ou totale du contrat de location. L’écart entre la réduction de l’obligation locative et celle de la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation correspondant est comptabilisé en résultat net. |
| Pour toutes les autres modifications de contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, avec ajustement correspondant de l’actif au titre du droit d’utilisation. |
| Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur Les paiements associés aux contrats de location à court terme et à ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. |
| Transactions de cession-bail Dans le cadre d’une transaction de cession-bail, le transfert d’un actif est comptabilisé comme une vente lorsque le contrôle de l’actif sous-jacent est transféré au client, conformément à la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société. Autrement, l’actif transféré demeure inscrit au bilan et la Société comptabilise un passif financier à hauteur du produit transféré. Lorsque le transfert d’un actif satisfait aux critères de la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société, une partie du profit découlant de la vente est comptabilisée immédiatement après la vente, à hauteur de la proportion de l’actif que la Société ne conserve pas par le biais du contrat de location. La proportion de l’actif que conserve la Société par le biais du contrat de location est comptabilisée en tant qu’actif au titre du droit d’utilisation, et l’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. |
| 17 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| | La Société en tant que bailleur À la date de début d’un contrat de location, la Société classe ce contrat soit en tant que contrat de location-financement, soit en tant que contrat de location simple. Un contrat de location est classé dans les contrats de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés dans les contrats de location simple. |
| | L’actif sous-jacent d’un contrat de location-financement est décomptabilisé à la date de début. La valeur actualisée nette des paiements de loyers minimaux et toute valeur résiduelle non garantie actualisée des actifs loués sont inscrites en tant qu’investissement dans des contrats de location-financement. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits tirés des contrats de location simple sont comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. |
| | Lorsque la Société reloue un contrat de location, elle comptabilise son intérêt dans le contrat de location principal et son intérêt dans le contrat de sous-location séparément. La Société classe le contrat de sous-location en fonction de l’actif au titre du droit d’utilisation issu du contrat de location principal et non du bien sous-jacent. |
| | Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. |
| | Le goodwill découle de l’acquisition de filiales. Il correspond à l’excédent du coût d’acquisition total, y compris la meil eure estimation selon la Société de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle et de la juste valeur revenant à la Société de la quote-part détenue au préalable dans l’entité acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition, par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. |
| | Les profits et les pertes à la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill relatif à l’entité vendue. |
| | Recherche et développement (R-D) Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont aussi comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés, sauf s’ils remplissent tous les critères d’inscription à l’actif conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les frais de développement inscrits à l’actif sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L’amortissement des frais de développement inscrits à l’actif commence lorsque l’actif est prêt à être mis en service et il est pris en compte dans la charge de recherche et de développement. |
| | Autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. |
| | Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation afin qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. |
| | Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations incorporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle connexe et comptabilisés dans les autres profits et pertes. |
| C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 18 |
| Notes annexes |
| Amortissement L’amortissement, calculé selon la méthode linéaire pour toutes les immobilisations incorporelles sur leur durée d’utilité estimative, s’établit comme suit : |
| | | Période d’amortissement |
| Frais de développement inscrits à l’actif | | De 3 à 10 ans |
| Relations clients | | De 3 à 20 ans |
| Licences | | De 3 à 20 ans |
| ERP et autres logiciels | | De 3 à 10 ans |
| Autres immobilisations incorporelles | | De 2 à 40 ans |
| Au 31 mars 2021, la période d’amortissement résiduelle moyenne des frais de développement inscrits à l’actif était de 5,3 ans (5,2 ans en 2020). Les méthodes d’amortissement et les durées d’utilité sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture. Les frais de développement inscrits à l’actif à l’exercice 2021 à l’égard de la conception et de la fabrication des respirateurs CAE Air1 ont été amortis sur une base unitaire, et ils étaient entièrement amortis au 31 mars 2021. Dépréciation d’actifs non financiers La valeur comptable des actifs non financiers amortissables de la Société est soumise à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Le goodwill et les actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés sont soumis à un test de dépréciation chaque année ou à tout autre moment s’il existe un indice de dépréciation. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur recouvrable est calculée individuellement pour chaque actif, à l’exception des actifs qui ne génèrent pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans de tels cas, l’UGT dont fait partie l’actif est utilisée pour calculer la valeur recouvrable. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou aux secteurs du niveau précédent, qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient affectés à ces unités ou non. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l’UGT, le goodwill connexe est déprécié. Tout excédent du montant de la perte de valeur par rapport au goodwill déprécié est comptabilisé au prorata de la valeur comptable de chaque actif compris dans l’UGT visée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. La Société évalue les pertes de valeur, autres que celles qui concernent le goodwill, pour déterminer les reprises possibles à chaque date de clôture. Une perte de valeur est reprise s’il existe un indice que la perte a diminué ou n’existe plus par suite de modifications des estimations ayant servi à calculer la valeur recouvrable. Une perte de valeur est reprise seulement dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. De telles reprises sont constatées en résultat net. Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de l’actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les coûts d’emprunt cessent d’être inscrits à l’actif lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat net au titre des charges financières lorsque les emprunts sont contractés. Autres actifs Liquidités soumises à restrictions En vertu de contrats de financement bancaire externes de certaines filiales, de certains contrats de vente gouvernementaux et de certains regroupements d’entreprises, la Société est tenue de retenir un montant d’argent défini à titre de garantie. |
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| 19 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
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| Autres Composante financement importante La Société comptabilise une composante financement importante au titre des contrats dont la durée est supérieure à 12 mois et dont les encaissements et la comptabilisation des produits des activités ordinaires diffèrent substantiellement. Le prix de transaction de ces contrats est ajusté en fonction de la valeur temps de l’argent, au taux qui serait utilisé pour une transaction de financement distincte entre la Société et ses clients à la passation du contrat, de manière à tenir compte de la composante financement importante. Transactions non monétaires La Société peut aussi conclure des conventions de vente aux termes desquelles la contrepartie monétaire est nulle ou quasiment nulle. Les transactions non monétaires sont évaluées selon l’évaluation la plus fiable entre la juste valeur de l’actif ou du service donné et la juste valeur de l’actif ou du service reçu. Modifications de contrats Les modifications de contrats, qui s’entendent d’une augmentation qui touche l’étendue ou le prix d’un contrat, sont comptabilisées comme un contrat distinct si les biens ou les services ajoutés sont distincts de ceux fournis avant la modification du contrat et que le prix du contrat augmente d’un montant de contrepartie qui reflète le prix de vente spécifique. Les modifications de contrats sont traitées sur une base prospective lorsque les biens ou les services ajoutés sont distincts, mais que l’augmentation du prix du contrat ne reflète pas le prix de vente spécifique. Si les biens ou les services restants ne sont pas distincts, la Société comptabilise un ajustement cumulatif des produits des activités ordinaires du contrat initial à la date de la modification du contrat. Coûts d’obtention et d’exécution d’un contrat La Société comptabilise en tant qu’actif les coûts marginaux d’obtention d’un contrat si elle s’attend à les recouvrer sur une période supérieure à un an. Elle comptabilise en tant qu’actif les coûts qui sont directement liés à l’exécution d’un contrat conclu avec un client lorsque ceux-ci procurent des ressources nouvelles ou accrues qui serviront à remplir l’obligation de prestation et qu’elle s’attend à les recouvrer. Ces actifs sont amortis sur une base systématique correspondant à la fourniture au client des biens ou des services auxquels les actifs sont liés. Droit de facturer Si la Société a le droit de facturer un montant correspondant directement à la valeur des obligations de prestation que la Société a remplies jusqu’à présent, elle peut comptabiliser des produits des activités ordinaires d’un tel montant. Soldes des contrats L’échéancier de comptabilisation des produits des activités ordinaires, de facturation et de recouvrement donne lieu à la comptabilisation de créances clients, d’actifs sur contrat et de passifs sur contrat dans l’état consolidé de la situation financière. Un actif sur contrat est comptabilisé lorsque des produits des activités ordinaires sont comptabilisés en sus des montants fac turés ou lorsque la Société a un droit à contrepartie et que ce droit est conditionnel à un facteur autre que l |
| | | ’écoulement du temps. Les actifs |
| sur contrat sont ultérieurement virés vers les créances clients lorsque le droit à contrepartie devient inconditionnel. Un passif sur contrat est comptabilisé au titre des paiements reçus en sus des produits des activités ordina ires comptabilisés. Les passifs sur contrat sont ultérieurement comptabilisés dans les produits des activités ordinaires lorsque les obligations de p restation sont remplies. Les actifs et les passifs sur contrat sont présentés sur une base nette pour chaque contrat à la date de clôture et sont classés comme courants en fonction du cycle d |
| | | | ’exploitation normal de la Société. |
| Avantages du personnel Régimes de retraite à prestations définies La Société a des régimes de retraite à prestations définies offrant des prestations fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. |
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| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 22 |
| Notes annexes |
| L’actif ou le passif comptabilisé au titre de prestations définies correspond à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations. Les obligations au titre des prestations définies de chaque régime sont établies par calculs actuariels à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimatifs au taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la monnaie des prestations et dont la durée à l’échéance se rapproche de la durée de l’obligation connexe. Dans les pays où il n’existe pas un marché très actif pour ces obligations, les taux du marché pour des obligations gouvernementales sont utilisés. La valeur de tout actif comptabilisé au titre des avantages du personnel ne peut excéder la valeur actuelle de tous les avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements par le régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime (plafonnement du coût entier de l’actif). Les exigences de capitalisation minimale peuvent donner lieu à un passif supplémentaire, dans la mesure où elles exigent le versement de cotisations pour compenser un manque à gagner existant. Les actifs des régimes ne peuvent être utilisés que pour capitaliser les avantages du personnel, sont hors de portée des créanciers de la Société et ne peuvent être payés directement à la Société. La juste valeur des actifs des régimes est fondée sur les cours du marché. La Société détermine les coûts nets de retraite de ses régimes canadiens à prestations définies au moyen de taux d’actualisation distincts tirés de la courbe de rendement. Les écarts actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience, les effets des changements d’hypothèses actuarielles et l’incidence de tout plafonnement du coût entier ou passif minimal sont comptabilisés aux AERG dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le coût des services passés est comptabilisé en charges à mesure qu’il est engagé, à la plus rapprochée des dates suivantes : lors de la modification ou de la compression du régime, ou lorsque l’entité comptabilise les indemnités de cessation d’emploi connexes. Régimes de retraite à cotisations définies La Société offre aussi des régimes de retraite à cotisations définies au titre desquels elle verse des cotisations fixes à des régimes d’assurance retraite privés ou publics sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. La Société ne contracte aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des montants supplémentaires si l’actif de la caisse ne suffit pas au paiement des prestations à tous les participants. Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en résultat net dans les charges représentatives d’avantages du personnel à mesure que les services sont rendus. Indemnités de cessation d’emploi Les indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées en charges lorsque la Société s’est manifestement engagée, sans possibilité réelle de se rétracter, envers un plan officiel et détaillé visant soit à mettre fin à l’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel avant la date normale de mise à la retraite, soit à octroyer des indemnités de cessation d’emploi à la suite d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les prestations de cessation d’emploi liées à des départs volontaires sont comptabilisées en charges si la Société a fait une offre pour encourager les départs volontaires, en fonction du nombre de salariés qui ont accepté l’offre. Les prestations échéant plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part, des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). Pour les deux catégories, la juste valeur des services des salariés reçus en échange est comptabilisée en résultat net à titre de charge. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte les conditions de service et de performance non liées au marché dont sont assorties les transactions. |
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| 23 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
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| Dans le cas du régime réglé en instruments de capitaux propres, la juste valeur du coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est évaluée selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. La charge de rémunération est évaluée à la date d’attribution et comptabilisée sur la période de service, une augmentation correspondante étant constatée dans le surplus d’apport. Le cumul des charges inscrites au titre des transactions réglées en instruments de capitaux propres à chaque date de clôture représente la partie écoulée de la période d’acquisition des droits et la meilleure estimation selon la direction du nombre d’instruments de capitaux propres qui seront acquis en définitive. Pour ce qui est des options dont l’acquisition des droits est graduelle, chaque tranche est considérée comme une attribution distincte dont la date d’acquisition et la juste valeur sont différentes, et les tranches sont comptabilisées séparément. Lorsque les options sur actions sont exercées, la Société émet de nouvelles actions ordinaires et le produit reçu, après déduction des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant, est porté au crédit du capital-actions. Dans le cas des régimes réglés en trésorerie, un passif correspondant est comptabilisé. La juste valeur des services rendus par les salariés correspond au nombre de droits dont l’acquisition est prévue, multiplié par la juste valeur d’un droit à la date d’attribution, d’après le cours des actions ordinaires de la Société. La juste valeur du régime d’options sur actions est tributaire des cotisations de la Société. Jusqu’au règlement du passif, la Société réévalue la juste valeur du passif à la clôture de chaque période de présentation de l’information financière et à la date de règlement, toute variation de la juste valeur étant comptabilisée dans le résultat de la période. La Société a conclu des swaps sur actions pour réduire le risque auquel est exposé son résultat en raison de l’incidence des variations du cours de son action sur ses régimes de DDVA, ses régimes de DNR et son régime de DVAP. Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition |
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| Coûts de restructuration Les coûts de restructuration s’inscrivent dans le cadre d’un programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie de façon significative le champ d’activité de la Société ou la manière dont cette activité est gérée. Les coûts de restructuration comprennent les coûts directement liés à des activités de sortie importantes, telles que la vente ou l’arrêt d’un secteur d’activité, la fermeture d’établissements ou la délocalisation d’activités, les changements importants apportés à la structure de direction ou les réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et le l’objectif des activités de la Société. Les coûts de restructuration de la Société comprennent les indemnités de cessation d’emploi et autres coûts liés au personnel, les coûts associés à la perte de valeur d’actifs non financiers, dont les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les immobilisations incorporelles et les stocks, ainsi que les autres coûts directs associés à la fermeture ou à la délocalisation d’installations, à l’arrêt d’une gamme de produits ou d’une activité, ou à la rationalisation d’activités. Les coûts de restructuration sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, ou lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que lorsqu’un fait générateur d’obligation survient. Coûts d’intégration Les coûts d’intégration représentent les coûts supplémentaires directement liés à l’intégration d’entreprises récemment acquises dans les activités courantes de la Société. Il s’agit principalement des dépenses liées à la conformité à la réglementation, à la normalisation des processus, à l’intégration des systèmes et à d’autres activités. Coûts d’acquisition Les coûts d’acquisition représentent les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises, qu’elles soient menées à bien ou non. Ils comprennent les charges, frais, commissions et autres coûts associés à la collecte d’information, à la négociation de contrats, à l’évaluation des risques, ainsi qu’aux services des avocats, des conseil ers et des spécialistes. Impôt exigible et différé La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Elle est comptabilisée en résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments constatés dans les AERG ou directement dans les capitaux propres, auquel cas elle est respectivement comptabilisée dans les AERG ou directement dans les capitaux propres. L’impôt exigible est le montant prévu devant être payé aux administrations fiscales ou récupéré auprès de celles-ci au titre du résultat imposable de l’exercice, en fonction des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la Société et ses filiales exercent des activités et génèrent un résultat imposable et de tout ajustement de la charge ou de l’avantage d’impôt concernant des exercices antérieurs. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales à l’égard de situations dans lesquelles la réglementation fiscale applicable laisse place à l’interprétation. Des provisions sont constituées, au besoin, en fonction des montants prévus qui devront être payés aux administrations fiscales. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 24 |
| Notes annexes |
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| Obligations de R-D |
| La Société obtient | | des emprunts assortis de taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché auprès d’entités gouvernementales afin de |
| financer une partie des dépenses admissibles pour des projets de R-D spécifiques. L | ’évaluation initiale de l’obligation de R-D est |
| actualisée au moyen des taux d’intérêt alors en vigueur sur le marché pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre le financement reçu et la valeur actuelle de l’obligation de R-D est comptabilisé en tant qu’aide publique. Les obligations de R-D sont prises en compte dans la dette à long terme. Crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement sont présumés être équivalents à l’aide publique. Cette aide publique est reçue au titre de coûts engagés dans le cadre des projets de R-D. Les crédits d’impôt à l’investissement qui devraient être recouvrés après 12 mois sont classés dans les autres actifs non courants. Recours au jugement, et utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation d’états financiers consolidés exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur les informations à fournir à la date des états financiers consolidés et sur les montants des produits des activités ordinaires et des charges de la période concernée. Cela exige aussi que la direction exerce son jugement aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société. Les éléments qui demandent beaucoup de jugement ou qui sont très complexes, ainsi que les cas dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes eu égard aux états financiers consolidés, sont présentés plus loin. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les variations seront comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles sont détectées. Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée et les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur. En fonction de la complexité de ces évaluations, la Société consulte des experts indépendants ou calcule la juste valeur en interne, à l’aide de techniques d’évaluation appropriées qui se fondent généralement sur une prévision du total des flux de trésorerie actualisés nets futurs attendus. Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction à l’égard du rendement futur des actifs connexes et du taux d’actualisation. La contrepartie conditionnelle est comptabilisée à la juste valeur au moyen d’un modèle de flux de trésorerie actualisés. |
| Frais de développement Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles et sont amortis sur leur durée d’utilité lorsqu’ils satisfont aux critères d’inscription à l’actif. Des prévisions des produits des activités ordinaires et de la rent abilité des projets pertinents sont utilisées pour évaluer la conformité aux critères d’inscription à l’actif et la valeur recouvrable des actifs. Dépréciation d’actifs non financiers La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation qui est fondé sur des estimations internes de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT auquel le goodwill a été attribué et qui fait appel à des modèles d’évaluation tels que le modèle de flux de trésorerie actualisés (niveau 3). Les hypothèses clés qui sous-tendent le calcul par la direction de la valeur recouvrable comprennent les taux de croissance prévus et les taux d’actualisation. Ces estimations, ainsi que la méthode employée, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation du goodwill. De même, lorsque les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, le calcul de leur valeur recouvrable amène la direction à faire des estimations qui peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation. Comptabilisation des produits des activités ordinaires Prix de transaction attribué aux obligations de prestation Pour attribuer le prix de transaction des contrats comportant plusieurs obligations de prestation, la Société estime le prix de vente spécifique selon la méthode du coût attendu plus marge si celui-ci n’est pas directement observable. |
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| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 26 |
| Notes annexes |
| Moment auquel les obligations de prestation sont remplies Pour les contrats dont les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés, la Société a recours à son jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux à exécuter. La direction évalue chaque mois les coûts estimatifs nécessaires à l’achèvement, ainsi que les produits des activités ordinaires et les marges constatées, et ce, pour chaque contrat. Les changements apportés aux estimations des coûts et des produits des activités ordinaires sur la durée du contrat sont pris en compte dans la période au cours de laquelle il devient manifeste que de tels changements sont requis. Régimes de retraite à prestations définies Le coût des régimes de retraite à prestations définies ainsi que la valeur actuelle des obligations au titre des avantages du personnel sont déterminés à l’aide d’évaluations actuarielles. Ces évaluations comprennent notamment des hypothèses concernant les taux d’actualisation, les hausses futures des salaires et les taux de mortalité. Toutes les hypothèses sont révisées à chaque date de clôture. Toute modification de ces hypothèses influera sur la valeur comptable des obligations au titre des avantages du personnel et sur le coût des régimes de retraite à prestations définies. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, la direction tient compte des taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la même monnaie que les prestations qui seront versées et dont les durées jusqu’à l’échéance se rapprochent de celles du passif au titre du régime de retraite connexe. Le taux de mortalité est établi en fonction des données publiques sur la mortalité dans le pays concerné. Les hausses futures des salaires et des prestations de retraite sont déterminées en fonction des taux d’inflation futurs prévus pour le pays concerné. Chaque taux d’actualisation est établi en fonction de la courbe de rendement et est utilisé afin de déterminer le coût des services rendus au cours de la période et le coût financier des régimes de retraite à prestations définies canadiens à l’ouverture de l’exercice. La valeur actualisée des obligations au titre des avantages du personnel à l’égard de ces régimes canadiens est déterminée en fonction des taux d’actualisation tirés de la courbe de rendement à la clôture de l’exercice. Les autres hypothèses clés concernant les obligations au titre des prestations définies s’appuient, en partie, sur la conjoncture du marché. Voir la note 22 pour plus de détails concernant les hypothèses posées. Remboursements de la redevance gouvernementale Aux fins de la détermination du montant de la redevance gouvernementale à rembourser, la Société formule des hypothèses et fait des estimations qui concernent les taux d’actualisation, les produits des activités ordinaires prévus et leur échéancier prévu. Les projections de produits des activités ordinaires tiennent compte de l’expérience passée et représentent la meilleure estimation de la direction quant à l’avenir. Au-delà d’une période de cinq ans, les produits des activités ordinaires sont extrapolés d’après des taux de croissance estimés allant de 3,0 % à 9,0 % en fonction de la période des remboursements. Les remboursements estimés sont actualisés en utilisant des taux moyens allant de 6,0 % à 12,0 % en fonction des modalités d’instruments financiers semblables. Ces estimations, ainsi que la méthode employée pour les établir, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute obligation remboursable au titre de la participation gouvernementale. Une augmentation de 1 % des taux de croissance entraînerait une hausse d’environ 2,3 millions $ (2,8 millions $ en 2020) des obligations au titre des redevances au 31 mars 2021. Une diminution de 1 % des taux de croissance aurait l’effet inverse sur les obligations au titre des redevances. Impôt sur le résultat La Société est assujettie aux lois fiscales de divers territoires. Elle doit avoir recours au jugement pour déterminer la charge d’impôt mondiale. La détermination des actifs et des passifs d’impôt comporte des incertitudes quant à l’interprétation de règlements fiscaux complexes. La Société constitue une provision pour les éventuels impôts à payer d’après la moyenne pondérée en fonction de la probabilité des résultats possibles. Les différences entre les résultats réels et ces estimations pourraient avoir une incidence sur les passifs d’impôt et les passifs d’impôt différé dans la période au cours de laquelle elles sont établies. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la Société dégagera un bénéfice imposable auquel les pertes pourront être imputées. La direction doit faire preuve de jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt différé pouvant être comptabilisés, d’après l’échéancier probable et le niveau du résultat imposable futur ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d’impôt différé peut être modifié si les estimations du résultat imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse, ou en cas d’adoption de modifications des lois fiscales qui limitent, en temps ou en étendue, la capacité de la Société à utiliser des avantages fiscaux futurs. Incidence de la pandémie de COVID-19 |
| La pandémie de COVID-19 et les mesures prises en réaction à son éclosion ont entraîné des perturbations temporaires importantes des activités commerciales de la Société (note 3) |
| . L’évolution rapide de la situation a créé un niveau élevé d’incertitude et de risque |
| qui pourrait avoir des répercussions | | importantes sur l’entreprise, les résultats financiers et les activités de la Société. |
| 27 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Les incertitudes créées par la pandémie de COVID- | | 19 ont nécessité le recours au jugement et l’utilisation d’estimations pour les |
| questions détaillées ci-dessous. | | | L’incidence future de la pandémie de COVID-19 accroît le risque, pour les périodes de présentation |
| de l | ’information financière futures, d’ajustements significatifs de la valeur comptable des actifs nets de la Société. |
| Test de dépréciation du goodwill |
| La Société a soumis le | | | | goodwill à un test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de l’exercice 2021. Le goodwill est affecté |
| aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels de la Société ou aux secteurs du niveau précédent. La valeur recouvrable de chaque |
| | | UGT est calculée à partir d’estimations des flux de trésorerie que générera le |
| plan stratégique quinquennal de la Société. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés | | | | | d’après |
| un taux de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces projections sont foncièrement incertaines en raison | | | | | | de l’évolution constante des |
| répercussions de la pandémie de COVID-19. Des hypothèses et des estimations importantes sont utilisées pour déterminer les taux de croissance prévus entrant dans les |
| | | | | | | | projections des flux de trésorerie et le taux d’actualisation fondé sur des données observables |
| sur le marché au quatrième trimestre. Dépréciation d’actifs non financiers La Société a tenu compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 dans son évaluation des indicateurs de dépréciation, qui sont soumis à un j |
| | | | | | | | | ugement important. La Société a examiné les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les |
| immobilisations incorporelles amortissables | | | | | | | , l’investissement dans les participations mises en équivalence ainsi que d’autres actifs |
| tels que les stocks et les actifs d’impôt différé. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont fondés sur les informations disponibles au 31 mars 2021. Dépréciation d’actifs financiers La Société a tenu compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les pertes de crédit attendues de ses instruments financiers (principalement les créances clients et les actifs sur contrat). La Société a appliqué son jugement selon le type de clients, dont beaucoup sont des entreprises établies et des organismes gouvernementaux, les |
| | secteurs d’activité dans lesquels ces clients |
| évoluent et d | | | | | | | | ’autres indicateurs qui pourraient conduire à des pertes de crédit actuellement non identifiées. Le montant et le moment |
| des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui leur est attribuée, sont fondés sur les informations disponibles au 31 mars 2021. Comptabilisation des produits des activités ordinaires La Société a tenu compte de l’incidence, le cas échéant, de la pandémie de COVID-19 sur les principaux jugements, estimations et hypothèses qui influent sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les répercussions des fermetures temporaires d |
| | | | | | | | | ’installations, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des retards dans l’exécution des programmes, des |
| décisions d | | | | | | | | ’achats plus lentes et des changements dans les priorités d’acquisitions de ses clients. |
| NOTE 2 – |
| | | | | | | | | MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES |
| Nouvelles normes et modifications adoptées par la Société |
| Modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises En octobre 2018, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 3, Regroupement d’entreprises, afin de clarifier la définition d’une entreprise, et d’assister les préparateurs à déterminer si une acquisition doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs. La norme modifiée apporte une définition plus restreinte d’une entreprise, ce qui pourrait entraîner une diminution des transactions comptabilisées comme regroupements d’entreprises comparativement à la précédente norme. La Société a adopté ces modifications d’IFRS 3 le 1er avril 2020 et les appliquera aux transactions survenant après cette date. Modifications d’IFRS 16, Contrats de location En mai 2020, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 16, Contrats de location, ayant pour objectif d’offrir une mesure d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19. Les modifications prévoient une mesure de simplification facultative aux preneurs, celle de ne pas comptabiliser les allègements au titre des loyers comme des modifications de contrats de location si ceux-ci sont des conséquences directes de la pandémie de COVID-19, en respectant certaines conditions. La Société a adopté ces modifications d’IFRS 16 le 1er avril 2020. La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification. L’adoption de ces modifications n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers consolidés. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 28 |
| Notes annexes |
| Nouvelles normes et modifications de normes non encore adoptées par la Société Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16) |
| En août 2020, l’IAS a publié des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers, d’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, d’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, d’IFRS 4, Contrats d’assurance, et d’IFRS 16, Contrats de location. Les modifications abordent les questions qui découlent de la mise en œuvre de la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) lorsque les TIO seront remplacés par des taux de référence alternatifs. Pour les instruments financiers au coût amorti, les modifications introduisent une mesure de simplification selon laquelle si un changement des flux de trésorerie contractuels résulte de la réforme des TIO et se fait sur une base économiquement équivalente, le changement sera pris en compte en mettant à jour le taux d’intérêt effectif sans comptabilisation immédiate de profit ou de perte. Les modifications prévoient également des exemptions temporaires supplémentaires de l’application d’exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39 aux relations de couverture touchées par la réforme des TIO et exigent la communication d’informations sur les nouveaux risques découlant de la réforme et sur la manière dont la transition à d’autres taux de référence sera gérée. Pour la Société, les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16 s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. La Société évalue actuellement l’incidence de la nouvelle norme sur ses états financiers consolidés. NOTE 3 – INCIDENCE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 |
| La pandémie de COVID-19 a créé une incertitude sans précédent dans l’économie mondiale, l’industrie mondiale du transport aérien, le transport aérien de passagers et les activités de CAE. Plusieurs de ses clients sont confrontés à des défis importants, les compagnies aériennes, et dans une moindre mesure, les exploitants de jets d’affaires ayant été contraints d’immobiliser bon nombre de leurs appareils au sol à la suite des interdictions de voyager, des restrictions frontalières et de l’affaiblissement de la demande de transport aérien. La Société continue de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité de ses employés, de travailler avec ses clients afin de réduire les perturbations potentielles et de soutenir sa collectivité en réagissant aux défis posés par cette pandémie mondiale. Cette pandémie a eu un impact important et immédiat sur tous ses secteurs tout au long de l’exercice 2021, surtout celui des Solutions de formation pour l’aviation civile, en conséquence du choc sans précédent sur la demande et des perturbations importantes au niveau de ses propres activités, notamment des fermetures temporaires d’établissements, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des retards dans l’exécution des programmes, des décisions d’achat plus lentes et des changements dans les priorités d’acquisition de ses clients. Bien que la vaccination à l’échelle mondiale pour lutter contre la COVID-19 soit encourageante, le retour des mesures de quarantaine et des restrictions frontalières visant à enrayer la propagation du virus continue de se répercuter sur les clients et les entreprises de CAE |
| . |
| Dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile, l’incidence de la pandémie de COVID-19 s’est fait ressentir dès la fin du quatrième trimestre de l’exercice 2020 et a entraîné la fermeture temporaire de certains centres de formation, la réduction du taux d’utilisation de ses simulateurs installés dans le réseau du fait de la diminution de la demande de la part des clients du secteur de l’aviation et des interruptions au niveau de l’exécution de son carnet de commandes. Au pire du premier trimestre de l’exercice 2021, plus de la moitié des centres de formation du secteur Solutions de formation pour l’aviation civile dans le monde avaient complètement suspendu leurs activités ou fonctionnaient à un rythme considérablement réduit. À la fin du mois de juin 2020, tous les centres de formation auparavant fermés étaient toutefois ouverts, fonctionnant normalement ou à un rythme réduit, avec un retour progressif vers des heures d’ouverture normales. La Société a commencé à constater une reprise au niveau du taux d’utilisation de la formation à compter du deuxième trimestre de l’exercice 2021, des améliorations graduelles ayant eu lieu tout au long de l’exercice jusqu’au quatrième trimestre, notamment dans sa division Formation pour l'aviation d'affaires. Toutefois, elle continue à fonctionner à des niveaux nettement inférieurs à ceux de l’exercice précédent. Le secteur Défense et sécurité constate toujours des retards dans l’octroi de nouveaux contrats, de même que dans l’exécution et l’avancement de certains programmes. Dans le secteur Santé, les clients continuent de concentrer leurs efforts sur la gestion des demandes opérationnelles aiguës découlant de cette crise sanitaire, ce qui s’est soldé par un budget moindre consacré aux activités normales et aux projets de formation. |
| | |
| 29 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Tout au long de l’exercice, la Société a pris une série de mesures flexibles pour protéger sa situation financière et préserver ses liquidités. Les mesures incluent la réduction des dépenses en immobilisations et des investissements en R-D, des mesures strictes de réduction des coûts, un gel des salaires, des réductions salariales temporaires au cours du premier semestre de l’exercice 2021 ainsi que des semaines de travail réduites, des mises à pied, une suspension du dividende par action ordinaire et de son programme de rachat d’actions, la négociation de reports de paiements sur certaines obligations au titre des redevances gouvernementales et de la R-D, ainsi que la participation aux programmes d’aide gouvernementale, auxquels nous étions admissibles. La Société a également travaillé avec ses clients du secteur de la défense de manière à obtenir des paiements d’étapes plus favorables et négocié avec ses fournisseurs pour obtenir des modalités de paiement plus souples. NOTE 4 – REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES |
| Exercice clos le 31 mars 2021 Flight Simulation Company B.V. Le 16 novembre 2020, la Société a acquis les actions de Flight Simulation Company B.V. (FSC) pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 105,2 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’acquisition. FSC est un fournisseur de solutions de formation ainsi que de services de dotation en instructeurs en Europe pour les compagnies aériennes et les transporteurs de fret. Cette acquisition permet à la Société de profiter d’un bassin de clients élargi et de tirer parti d’une entreprise bien établie qui se spécialise dans la formation périodique et qui complète son réseau. Merlot Aero Limited Le 22 décembre 2020, la Société a acquis les actions de Merlot Aero Limited (Merlot) pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 31,7 millions $ et d’une contrepartie conditionnelle en trésorerie payable à long terme d’un montant maximal de 10 millions $ US, si certains critères sont atteints. Merlot est un chef de file dans le marché des logiciels de gestion et d’optimisation des équipages pour l’aviation civile basé à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Cette acquisition élargit l’expertise de la Société au-delà de la formation des pilotes dans le marché grandissant des services numérisés d’optimisation des équipages. TRU Simulation + Training Canada inc. Le 26 janvier 2021, la Société a acquis les actions de TRU Simulation + Training Canada inc. (TRU Canada), un fabricant de simulateurs de vol et de dispositifs de formation au vol, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 49,6 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’achat. L’acquisition élargit le réseau mondial de simulateurs de vol commerciaux en service et la clientèle de la Société, ainsi que l’accès à un marché potentiel pour les services de soutien du cycle de vie du simulateur, ajoute des commandes de simulateurs au carnet de la Société, des simulateurs de vol à ses actifs, et lui donne également accès à un certain nombre de compagnies aériennes clientes partout dans le monde, ainsi qu’une participation de 33,3 % dans TRU Flight Training Iceland ehf, un centre de formation en Islande exploité en coentreprise avec Iceland Air. La détermination de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre des acquisitions se présente comme suit : |
| | | | | | | | Total |
| Actif | courant, exclusion faite de l’encaisse | | | | | | | 128,8 $ |
| Passif courant | | | | | | | (132,5) |
| Immobilisations corporelles | | | | | | | 8,5 |
| Actifs au titre des | | | | droits d’utilisation | | | | | | 62,6 |
| Immobilisations incorporelles | | | | | | | 219,8 |
| Investissement dans les participations mises en équivalence | | | | | | | 4,1 |
| Impôt différé | | | | | | | 0,7 |
| Autres actifs non courants | | | | | | | 0,5 |
| Dette à long terme, y compris la partie courante | | | | | | | (73,0) |
| Autres passifs non courants | | | | | | | (20,1) |
| Juste valeur des actifs nets acquis, exclusion faite de la trésorerie acquise | | | | | | | 199,4 $ |
| Trésorerie acquise | | | | | | | 6,0 |
| Total | du prix d’achat | | | | | | | 205,4 $ |
| Montant net à payer à court terme | | | | | | | (1,1) |
| Règlement | | | | | d’une relation préexistante | | | | | | (0,3) |
| Juste valeur de la contrepartie conditionnelle en trésorerie à payer à long terme | | | | | | | (11,5) |
| Contrepartie en trésorerie totale payée à la date | | | | | | d’acquisition | | | | | | 192,5 $ |
| |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 30 |
| Notes annexes |
| La juste valeur des immobilisations incorporelles identifiables acquises s’établit à 219,8 millions $ et se compose d’un goodwill de 169,0 millions $ (non déductible aux fins de l’impôt), de relations clients de 47,9 millions $ et d’autres immobilisations incorporelles de 2,9 millions $. La juste valeur du montant brut contractuel des créances clients acquises est de 14,6 millions $. Le total des coûts d’acquisition engagés au cours de l’exercice 2021 au titre de ces acquisitions a été pris en compte dans les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition à l’état consolidé du résultat net (note 8). Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, de FSC, de Merlot et de TRU Canada sont inclus dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Le goodwill découlant des acquisitions est essentiellement attribuable à l’élargissement du réseau de simulateurs de vol commerciaux en service de CAE, à l’élargissement de l’expertise de la Société dans le marché des services numérisés d’optimisation des équipages, à la consolidation de la capacité de marché et aux synergies attendues par suite du regroupement des activités. Au 31 mars 2021, la répartition du prix d’achat de FSC, de Merlot et de TRU Canada était préliminaire. Exercice clos le 31 mars 2020 Pelesys Learning Systems inc. Le 26 avril 2019, la Société a acquis la participation résiduelle de 55 % dans Pelesys Learning Systems inc. (Pelesys) pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 4,0 millions $ et un montant à payer à long terme de 5,7 millions $. Pelesys est un chef de file mondial en matière de solutions de formation et de didacticiels pour l’aviation. L’acquisition renforce l’offre de didacticiels de la Société et consolide la prestation de services de formation d’élève-pilote à commandant de bord dans tout son réseau mondial. Avant cette transaction, la participation de 45 % de la Société dans Pelesys était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Luftfartsskolen AS Le 26 juin 2019, la Société a acquis les actions de Luftfartsskolen AS, une école de formation initiale au vol située à Oslo, en Norvège, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 3,5 millions $. Cette acquisition renforce le leadership et la présence mondiale de la Société en matière de formation dans le domaine de l’aviation civile en élargissant son réseau d’académies de vol. Les prix d’achat de Pelesys et de Luftfartsskolen AS sont essentiellement attribués au goodwill et aux immobilisations incorporelles. Les actifs nets, y compris les immobilisations incorporelles, découlant de ces acquisitions sont inclus dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Autres Le 12 novembre 2019, la Société a investi dans une entreprise de logiciels permettant d’augmenter l’efficacité d’apprentissage dans le secteur de la santé. L’investissement prend la forme d’une participation avec contrôle de 50 %, pour une contrepartie en trésorerie de 0,9 million $. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a achevé son évaluation définitive de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris de toutes les acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2020 ainsi que des activités de formation d’Avianca, de Logitude, des centres de formation en Inde et de la division Formation pour l’aviation d’affaires de Bombardier, acquis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019. Les ajustements du calcul des actifs identifiables nets acquis et des passifs repris au titre des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019 ont entraîné une hausse de 6,2 millions $ des immobilisations incorporelles, une baisse de 4,7 millions $ des actifs d’impôt différé et une baisse de 1,5 million $ des autres actifs nets. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, une contrepartie supplémentaire en trésorerie nette de 1,7 million $ a été payée au titre des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019. |
| | |
| 31 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 5 – ACQUISITION DE LA DIVISION FORMATION MILITAIRE DE L3HARRIS |
| Division Formation militaire de L3Harris Le 1er mars 2021, la Société a annoncé qu |
| | | ’elle avait conclu une entente définitive pour l’acquisition de la division Formation militaire |
| de L3Harris pour 1,05 milliard $ US, sous réserve d | | | ’ajustements du prix d’achat. La division Formation militaire de L3Harris inclut Link |
| Simulation & Training, Doss Aviation et AMI. Link Simulation & Training | | | | est l’un des plus importants fournisseurs de solutions |
| d’entraînement militaire aux États-Unis; Doss Aviation est le fournisseur de l’entraînement initial au vol à la United States Air Force; et AMI est un établissement de conception et de fabrication du matériel |
| | | | | destiné aux simulateurs. L’acquisition, si elle est réalisée, |
| élargira la position de la Société | | | | | en tant qu’intégrateur de systèmes de formation, indépendamment de la plateforme, en diversifiant |
| sa position de chef de file en formation et simulation dans le domaine aérien, complétant ainsi ses solutions de formation terrestre et navale, et améliorant ses capacités de simulation et de formation dans les domaines spatial et cybernétique. La clôture de l’acquisition, qui devrait avoir lieu au cours de la seconde moitié de l’année civile 2021, est assujettie aux approbations réglementaires et aux autres conditions habituelles de clôture. Placements privés de reçus de souscription Le 4 mars 2021, la Société a clôturé un placement privé de 22 400 000 reçus de souscription au prix de 31,25 $ chacun, pour un produit brut global de 700,0 millions $. Au 31 |
| | | mars 2021, le produit en trésorerie tiré de l’émission des reçus de souscription était |
| détenu dans un compte soumis à restrictions auprès | | | d’un dépositaire légal dans l’attente de la réalisation de toutes les conditions en |
| suspens ou de leur renonciation avant la clôture de l’acquisition de la division Formation militaire de L3Harris. Le compte soumis à restrictions est inclus dans les dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription, avec un passif au titre des reçus de souscription |
| | | | | | | , dans l’état consolidé de la situation financière. Puisque les fonds n’ont pas été directement reçus par la Société, ils ne |
| sont pas présentés dans le tableau consolidé des flux de trésorerie. |
| 31 mars |
| | | | | | | | | 2021 |
| |
| Produit brut | | | | | | | | 700,0 | $ |
| Intérêts gagnés sur le produit entiercé | | | | | | | | 0,1 | |
| Dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription | | | | | | | | 700,1 | $ |
| Commissions d’engagement courues | | | | | | | | 14,0 | |
| Passifs au titre des reçus de souscription | | | | | | | | 714,1 | $ |
| Chaque reçu de souscription donnera à son détenteur le droit de recevoir une action ordinaire de la Société |
| | | | | | | | ainsi qu’une commission |
| d’engagement correspondant à 4 % du produit brut total au moment de la clôture de l’acquisition de la division Formation militaire de L3Harris, le cas échéant. |
| | | | | | | | | | Si l’acquisition n’est pas conclue, les détenteurs des reçus de souscription auront droit à un remboursement |
| complet de leur produit brut, ainsi qu’à tout intérêt gagné sur celui-ci et à une partie de la commission d’engagement. La commission d’engagement courue, qui s’élève à 14,0 millions $, représente la partie de la commission ne dépendant pas de la clôture de l’acquisition, et elle a été comptabilisée en déduction des capitaux propres, moins un recouvrement d’impôt sur le résultat de 3,7 millions $. Un montant supplémentaire de 14,0 millions $ est conditionnel à la |
| | clôture de l’acquisition et est payable à la date de |
| cette dernière; il n’avait donc pas été comptabilisé au 31 mars 2021. Les autres coûts relatifs à l’émission, qui totalisent 3,0 millions $, ont été comptabilisés en déduction des capitaux propres, moins un recouvrement |
| | | | | d’impôt sur le résultat de 0,8 million $. |
| Couverture Afin d’atténuer l’incidence éventuelle sur le prix d’achat des variations des taux de change, la Société a conclu des contrats de change à terme pour couvrir une partie du prix d’achat de la division Formation militaire de L3Harris (800 millions $ US). La Société a appliqué la comptabilité de couverture et a comptabilisé la variation de la juste valeur de ces instruments financiers, soit une perte de 7,7 millions $, dans les autres éléments du résultat global au 31 mars 2021. NOTE 6 – SECTEURS OPÉRATIONNELS ET SECTEURS GÉOGRAPHIQUES |
| La Société a choisi d’organiser ses secteurs opérationnels en fonction principalement des marchés de ses clients. La Société gère ses activités au moyen de trois secteurs. Les secteurs opérationnels sont présentés de la même façon que dans les rapports internes fournis au principal décideur opérationnel. La Société a décidé de ventiler les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients par secteur d’activité, par produits et services et par secteur géographique, car elle estime que cette méthode décrit le mieux la façon dont la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude de ses produits des activités ordinaires et de ses flux de trésorerie sont influencés par les facteurs économiques. |
| | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 32 |
| Notes annexes |
| Résultats par secteur Au quatrième trimestre de l’exercice 2021, la Société a modifié sa mesure de rentabilité sectorielle de façon à mieux refléter la manière dont la direction évalue la performance de ceux-ci. La Société a retraité rétrospectivement l’information de la période comparative aux fins de conformité avec la définition et la présentation actuelles. La mesure de rentabilité d’après laquelle la Société décide des ressources à affecter aux différents secteurs et juge des résultats obtenus est le résultat opérationnel sectoriel ajusté. Le résultat opérationnel sectoriel ajusté correspond au résultat opérationnel, abstraction faite des coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition, ainsi que des pertes de valeur et d’autres profits et pertes découlant de transactions stratégiques ou d’événements importants. Il donne une indication de la rentabilité individuelle des secteurs puisqu’il exclut l’incidence des éléments qui ne se rapportent pas directement à leur performance. Pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 2020, les pertes de valeur de même que les autres profits et pertes découlant de transactions stratégiques ou d’événements importants comprennent la perte de valeur du goodwill ainsi que les pertes de valeur et les autres profits et pertes attribuables à la pandémie de COVID-19. Les principes comptables suivis pour préparer l’information par secteur opérationnel sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour dresser les états financiers consolidés de la Société. La répartition des actifs utilisés en commun par les secteurs opérationnels et des coûts et des passifs qui leur sont communs (essentiellement des frais généraux) est faite au prorata de l’utilisation qui revient à chacun d’eux lorsqu’elle peut être déterminée et évaluée, à défaut de quoi la répartition est faite en proportion du coût des ventes et des produits des activités ordinaires de chaque secteur. |
| Solutions de formation |
| | pour l’aviation civile | Défense et sécurité | Santé | Total |
| | 2021 | | | | 2020 | 2021 | | | | 2020 | 2021 | 2020 | | | | | 2021 | 2020 |
| Produits des activités ordinaires externes | 1 412,9 $ | | | | 2 167,5 $ | 1 217,1 $ | | | | 1 331,2 $ | 351,9 $ | 124,5 $ | | | | | 2 981,9 $ | 3 623,2 $ |
| Dotation aux amortissements | 242,9 | | | | 232,8 | 54,3 | | | | 58,2 | 22,3 | 14,4 | | | | | 319,5 | 305,4 |
| Dépréciation d’actifs non financiers – |
| montant net | 119,9 | | | | 3,1 | 43,2 | | | | 8,1 | 8,6 | 37,7 | | | | | 171,7 | 48,9 |
| Dépréciation de créances clients | | | | | | | | | – montant |
| net | 8,9 | | | | 5,4 | — | | | | — | 0,9 | 0,1 | | | | | 9,8 | 5,5 |
| Quote-part du résultat net après impôt des |
| participations mises en équivalence | 5,2 | | | | 18,3 | (2,5) | | | | 9,2 | — | — | | | | | 2,7 | 27,5 |
| Résultat opérationnel | 6,5 | | | | 473,3 | 15,5 | | | | 104,8 | 26,4 | (41,0) | | | | | 48,4 | 537,1 |
| Résultat opérationnel sectoriel ajusté | 164,3 | | | | 479,4 | 87,0 | | | | 114,5 | 29,3 | (3,5) | | | | | 280,6 | 590,4 |
| Le rapprochement du résultat opérationnel sectoriel ajusté s’établit comme suit : |
| Solutions de formation |
| | pour l’aviation civile | Défense et sécurité | Santé | Total |
| | 2021 | | | | 2020 | 2021 | | | | 2020 | 2021 | 2020 | | | | | 2021 | 2020 |
| Résultat opérationnel | 6,5 $ | | | | 473,3 $ | 15,5 $ | | | | 104,8 $ | 26,4 $ | (41,0) $ | | | | | 48,4 $ | 537,1 $ |
| Coûts de restructuration | | | | | | | | | | , d’intégration et |
| d’acquisition (note 8) | 76,1 | | | | 6,1 | 45,0 | | | | 9,7 | 2,9 | — | | | | | 124,0 | 15,8 |
| Perte de valeur du goodwill (note 29) | | | | | | | | | | | — | — | — | | | | — | — | 37,5 | | | | | — | 37,5 |
| Pertes de valeur et autres profits et pertes |
| attribuables à la pandémie de COVID-191) |
| 81,7 | | | | — | 26,5 | | | | — | — | — | | | | | 108,2 | — |
| Résultat opérationnel sectoriel ajusté | 164,3 | | | | 479,4 | 87,0 | | | | 114,5 | 29,3 | (3,5) | | | | | 280,6 | 590,4 |
| 1) Essentiellement du fait de dépréciation | | | | | | | | | d’actifs non financiers de 103,5 millions $ (note 7). Cet élément de rapprochement ne tient pas compte du montant de |
| 127,4 millions $ porté au crédit du résultat net au tit | re des programmes d’aide gouvernementale COVID-19 (note 28). |
| Les dépenses d’investissement en immobilisations, qui prennent la forme d’ajouts aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles, par secteur, s’établissent comme suit : |
| | | | | | | | | 2021 | 2020 |
| Solutions de formation pour | | | | | | | | | l’aviation civile | 116,7 $ | 296,3 $ |
| Défense et sécurité | | | | | | | | 27,5 | 74,8 |
| Santé | | | | | | | | 19,4 | 12,9 |
| Total des dépenses d’investissement en immobilisations | | | | | | | | 163,6 $ | 384,0 $ |
| |
| 33 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Actif et passif utilisés par secteur La Société détermine les ressources à attribuer à chaque secteur d’après les actifs et les passifs qu’il utilise. Les actifs utilisés comprennent les créances clients, les actifs sur contrat, les stocks, les acomptes, les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les immobilisations incorporelles, l’investissement dans les participations mises en équivalence, les actifs financiers dérivés et les autres actifs non courants. Les passifs utilisés comprennent les dettes fournisseurs et charges à payer, les provisions, les passifs sur contrat, les passifs financiers dérivés et les autres passifs non courants. Le rapprochement de l’actif et du passif utilisés par secteur avec le total de l’actif et du passif s’établit comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Actif utilisé | | | | | |
| Solutions de formation pour l’aviation civile | | 4 847,5 $ | 5 089,5 $ |
| Défense et sécurité | | 1 561,9 | 1 767,5 |
| Santé | | 250,2 | 253,9 |
| Actif non inclus dans l’actif utilisé | | 2 088,8 | 1 372,7 |
| Total de l’actif | | 8 748,4 $ | 8 483,6 $ |
| Passif utilisé | | | | | |
| Solutions de formation pour l’aviation civile | | 1 039,4 $ | 1 219,9 $ |
| Défense et sécurité | | 540,5 | 613,5 |
| Santé | | 159,3 | 45,9 |
| Passif non inclus dans le passif utilisé | | 3 796,4 | 4 026,0 |
| Total du passif | | 5 535,6 $ | 5 905,3 $ |
| Informations sur les produits et les services Les produits des activités ordinaires tirés de clients externes de la Société pour ses produits et services s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Produits | | 1 359,7 $ | 1 537,0 $ |
| Formation et services | | 1 622,2 | 2 086,2 |
| Total des produits des activités ordinaires externes | | 2 981,9 $ | 3 623,2 $ |
| Information par zone géographique La Société vend ses produits et ses services partout dans le monde. Les produits des activités ordinaires sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des clients. Les actifs non courants, à l’exception des instruments financiers et des actifs d’impôt différé, sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des actifs, à l’exception du goodwill. Le goodwill est présenté par zone géographique en fonction de la répartition du prix d’acquisition connexe établie par la Société. |
| | | 2021 | 2020 |
| Produits des activités ordinaires externes | | | | | |
| Canada | | 455,9 $ | 323,2 $ |
| États-Unis | | 1 324,2 | 1 541,8 |
| Royaume-Uni | | 137,7 | 208,8 |
| Autr | | | | es pays d’Amérique | 55,0 | 127,7 |
| Europe | | 553,2 | 631,7 |
| Asie | | 381,4 | 707,1 |
| Océanie et Afrique | | 74,5 | 82,9 |
| | | 2 981,9 $ | 3 623,2 $ |
| |
| | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 34 |
| Notes annexes |
| | 2021 | 2020 |
| Actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d’impôt différé | | |
| Canada | 1 459,1 $ | 1 449,4 $ |
| États-Unis | 1 571,1 | 1 845,5 |
| Royaume-Uni | 358,8 | 403,4 |
| Autres pays d’Amérique | 205,6 | 250,4 |
| Europe | 906,2 | 801,0 |
| Asie | 501,6 | 586,9 |
| Océanie et Afrique | 81,8 | 35,1 |
| | 5 084,2 $ | 5 371,7 $ |
| NOTE 7 – AUTRES (PROFITS) ET PERTES |
| | 2021 | 2020 |
| Dép | réciation d’actifs non financiers | 103,5 $ | — $ |
| Profit net sur les écarts de conversion | (17,2) | (41,6) |
| Perte de valeur du goodwill (note 29) | — | 37,5 |
| Autres | 5,4 | (12,7) |
| Autres (profits) et pertes | 91,7 $ | (16,8) $ |
| Dépréciation d’actifs non financiers Compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie mondiale, les principaux marchés de la Société, ses produits et ses clients, la Société a pris en considération les conditions évolutives et les impacts de la pandémie de COVID-19 dans le cadre de son analyse des indicateurs de dépréciation pour les actifs non financiers. À la suite de ces analyses, la Société a comptabilisé des pertes de valeur d’actifs non financiers de 103,5 millions $ au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021. Pour le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile, la diminution de la demande de la part des clients du secteur de l’aviation, les changements effectués par nos clients quant au type d’avions exploités et l’activité réduite dans la formation sur hélicoptère en raison de la pandémie de COVID-19 ont entraîné la comptabilisation de pertes de valeur de 46,7 millions $ pour les immobilisations corporelles, principalement des simulateurs et des pièces, de 22,2 millions $ pour les immobilisations incorporelles, notamment des frais de développement inscrits à l’actif et des relations clients, et de 11,2 millions $ pour les stocks. Pour le secteur Défense et sécurité, le marché a été influencé par les conditions évolutives de la pandémie de COVID-19, ce qui a induit des changements dans les besoins des clients, ainsi que dans la recouvrabilité attendue de certaines technologies et de certains produits, et entraîné la comptabilisation de pertes de valeur de 12,6 millions $ pour les immobilisations incorporelles, principalement des frais de développement inscrits à l’actif, et de 10,8 millions $ pour les stocks. Autres Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, les autres profits et pertes tiennent compte d’un profit net de réévaluation de 12,7 millions $ lié aux reports de paiements obtenus auprès des gouvernements sur certaines obligations au titre des redevances et de la R-D dans le cadre de leur réponse économique à la pandémie de COVID-19. Ils tiennent également compte de coûts de 7,4 millions $ pour l’achat d’équipements de protection individuelle pour les employés et clients de la Société, des provisions additionnelles et d’autres coûts résultant directement de la réponse de la Société à la pandémie de COVID-19. Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, les autres profits et pertes tenaient compte d’un profit de réévaluation de 13,4 millions $ au titre de la diminution de la juste valeur d’un passif à l’égard d’une contrepartie conditionnelle liée à un regroupement d’entreprises réalisé au cours de l’exercice 2018. |
| | | | |
| 35 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 8 | | – COÛTS DE RESTRUCTURATION, D’INTÉGRATION ET D’ACQUISITION |
| |
| | | | 2021 | 2020 |
| Coûts d’intégration et d’acquisition | | | 6,9 $ | 6,1 $ |
| Dépréciation d’actifs non financiers | | | 59,5 | 7,0 |
| Indemnités de cessation | | | | | d’emploi et autres coûts liés au personnel | 42,9 | 2,7 |
| Autres coûts | | | 14,7 | — |
| Total des coûts de | | | | | restructuration, d’intégration et d’acquisition | 124,0 $ | 15,8 $ |
| Le 12 août 2020, la Société a annoncé qu |
| | | | | | | ’elle adopterait des mesures supplémentaires afin de mieux desservir le marché en |
| optimisant ses actifs et sa présence à l | | | | | | | ’échelle mondiale, en adaptant son effectif mondial et en ajustant ses activités en fonction de la |
| baisse attendue de la demande pour certains produits et services. À la suite de ces mesures, la Société a mis en place un pla n de restructuration principalement composé de frais immobiliers, de relocalisations d |
| | ’actifs, et d’autres coûts directement liés à |
| l | ’optimisation de sa présence opérationnelle, de même que d’indemnités de cessation d’emploi. |
| La dépréciation d |
| | | | | | ’actifs non financiers découlant de ce programme de restructuration comprend essentiellement la dépréciation |
| d | ’immobilisations corporelles liées aux dispositifs de formation considérés comme excédentaires, d’immobilisations incorporelles liées |
| à l’arrêt de certains produits offerts, de même que d’immeubles et d’actifs au titre des droits d’utilisation relatifs aux biens immobiliers que la Société loue, afin de s |
| | | | | | | | | ’aligner avec l’optimisation de sa présence opérationnelle ainsi que ses actifs. |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition tiennent également compte de coûts d’acquisition de 4,3 millions $ associés à l’acquisition de la division Formation militaire de L3Harris, dont la clôture devrait avoir lieu au cours de la seconde moitié de l’année civile 2021 (note 5). Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition se composaient d’un montant de 6,1 millions $ lié à l’intégration de la division Formation pour l’aviation d’affaires de Bombardier, acquise à l’exercice 2019, et de coûts de 9,7 millions $ engagés dans le secteur Défense et sécurité par suite de modifications apportées à la structure sectorielle et de l’examen de certains produits offerts. NOTE 9 – CHARGES FINANCIÈRES – MONTANT NET |
| | | | 2021 | 2020 |
| Charges financières | | | | | | |
| Dette à long terme (sauf les obligations locatives) | | | 100,2 $ | 105,1 $ |
| Obligations locatives | | | 21,4 | 23,3 |
| Obligations au titre des redevances | | | 9,8 | 10,0 |
| Obligations au titre des avantages du personnel (note 22) | | | 6,5 | 5,6 |
| Autres | | | 13,7 | 15,5 |
| Coûts d’emprunt inscrits à l’actif | | | (2,9) | (3,6) |
| Charges financières | | | 148,7 $ | 155,9 $ |
| Produits financiers | | | | | | |
| Prêts et investissement dans des contrats de location-financement | | | (10,6) $ | (8,3) $ |
| Autres | | | (2,5) | (3,2) |
| Produits financiers | | | (13,1) $ | (11,5) $ |
| Charges financières | | | | | – montant net | 135,6 $ | 144,4 $ |
| |
| | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 36 |
| Notes annexes |
| NOTE 10 – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT |
| Charge d’impôt sur le résultat Le rapprochement de l’impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi et de l’impôt sur le résultat présenté s’établit comme suit : |
| | 2021 | 2020 |
| Résultat avant impôt sur le résultat | (87,2) $ | 392,7 $ |
| Taux d’imposition canadiens prévus par la loi | 26,53 % | 26,64 % |
| Impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi | (23,1) $ | 104,6 $ |
| Incidence des écarts avec les taux d’imposition à l’étranger | (5,8) | (19,9) |
| Avantages d’impôt non comptabilisés et avantages d’impôt non comptabilisés antérieurement | 3,2 | 3,4 |
| Produits des activités ordinaires non imposables | (4,8) | (6,2) |
| Incidence fiscale sur le résultat après impôt des participations mises en équivalence | (1,1) | (6,1) |
| Ajustements d’impôt au titre d’exercices antérieurs | (6,3) | (4,9) |
| Autres | (1,8) | 2,9 |
| (Recouvrement) c | | | harge d’impôt sur le résultat | (39,7) $ | 73,8 $ |
| Le taux d’imposition applicable de la Société correspond aux taux canadiens combinés en vigueur dans les provinces où la Société exerce ses activités. La diminution est attribuable à des changements dans les taux d’imposition et la répartition des bénéfices dans les territoires où elle exerce des activités. Les principaux éléments de la charge d’impôt sur le résultat s’établissent comme suit : |
| | 2021 | 2020 |
| Charge (recouvrement) | | | | d’impôt sur le résultat exigible | | | | | |
| Exercice à l’étude | 8,6 $ | 65,1 $ |
| Ajustements d | | | ’impôt d’exercices antérieurs | (15,0) | 5,8 |
| (Recouvrement | | | ) charge d’impôt sur le résultat différé | | | | |
| Avantage d’impôt non comptabilisé antérieurement utilisé afin de réduire la charge d’impôt différé | (5,2) | (2,8) |
| Changement de taux d’imposition | (0,8) | (1,0) |
| Création et résorption de différences temporaires | (27,3) | 6,7 |
| (Recouvrement) charge | | | | d’impôt sur le résultat | (39,7) $ | 73,8 $ |
| |
| | | | | | | |
| 37 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Actifs et passifs d’impôt différé La variation des différences temporaires au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’établit comme suit : |
| | | | | | | | Comptabilisé |
| | | Solde à | Comptabilisé | | Comptabilisé | | dans les capitaux | Regroupe- | Solde à la |
| | | l’ouverture | en résultat | | dans les | | | ments | Écarts de | clôture de |
| | | de l’exercice | | net | | AERG | propres | d’entreprises | | | | | | | | conversion | l’exercice |
| Reports prospectifs de pertes |
| autres qu’en capital | | 33,4 $ | | 12,0 $ | | — $ | | | | — $ | 2,4 $ | | | 0,3 $ | 48,1 $ |
| Frais de recherche et |
| développement non réclamés |
| | | 64,4 | | 5,8 | | — | | | | — | 0,6 | — | | | | | | | | | | | | | 70,8 |
| Reports prospectifs de pertes |
| en capital | | 1,4 | | (0,3) | | — | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | 1,1 |
| Crédits d’impôt à |
| l’investissement | | (70,0) | | (6,4) | | — | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | (76,4) |
| Immobilisations corporelles et |
| actifs au titre des droits d’utilisation |
| | | (88,4) | | (5,8) | | — | | | | — | 6,9 | 12,1 | | | (75,2) |
| Immobilisations incorporelles | | (93,0) | | 9,0 | | — | | | | — | (11,5) | | | 3,0 | (92,5) |
| Produits différés, actifs |
| sur contrat et passifs sur contrat |
| | | (15,9) | | 6,4 | | — | | | | — | 11,2 | (0,2) | | | 1,5 |
| Écarts de conversion | | (2,3) | | 2,7 | | (1,6) | | | | — | — | (0,2) | | | (1,4) |
| Actifs et passifs financiers |
| dérivés | | 25,5 | | (18,9) | | (13,0) | | | | — | — | (0,1) | | | (6,5) |
| Obligation au titre des |
| prestations déterminées | | 53,1 | | 4,5 | | (0,3) | | | | — | — | (0,1) | | | 57,2 |
| Montants non déductibles |
| pour l’exercice | | 42,7 | | 33,2 | | — | | | | — | (8,9) | (2,0) | | | 65,0 |
| Autres | | (17,0) | | (8,9) | | — | | | | 15,7 | — | (0,1) | | | (10,3) |
| (Passifs) actifs d’impôt |
| différé | | | | | | | | | | | | | – montant net | (66,1) $ | | 33,3 $ | | (14,9) $ | | | | 15,7 $ | 0,7 $ | 12,7 $ | | | (18,6) $ |
| La variation des différences temporaires au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’établit comme suit : |
| | | | Solde à | | Comptabilisé | | Comptabilisé | Regroupe- | Solde à la |
| | | | l’ouverture | | en résultat | | dans les | ments | Écarts de | clôture de |
| | | | de | l’exercice | | | net | | | | AERG | d’entreprises | | | | | | | | conversion | l’exercice |
| Reports prospectifs de pertes autres qu’en |
| capital | | | | 35,2 $ | | (1,2) $ | | | | — $ | — $ | (0,6) $ | | | 33,4 $ |
| Frais de recherche et développement non |
| réclamés | | | | 45,1 | | 19,3 | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | 64,4 |
| Reports prospectifs de pertes en capital | | | | 0,7 | | 0,7 | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | 1,4 |
| Crédits d’impôt à l’investissement | | | | (74,1) | | 4,1 | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | (70,0) |
| Immobilisations corporelles et actifs au titre des |
| droits d’utilisation | | | | (67,4) | | (11,2) | | | | — | (3,1) | (6,7) | | | (88,4) |
| Immobilisations incorporelles | | | | (87,4) | | (1,9) | | | | — | (2,9) | (0,8) | | | (93,0) |
| Produits différés, actifs |
| sur contrat et passifs sur contrat | | | | 2,0 | | (18,9) | | | | — | — | | | 1,0 | (15,9) |
| Écarts de conversion | | | | (13,9) | | (2,1) | | | | 13,3 | — | | | 0,4 | (2,3) |
| Actifs et passifs financiers dérivés | | | | 0,2 | | 15,6 | | | | 9,7 | — | — | | | | | | | | | | | | | 25,5 |
| Obligation au titre des prestations déterminées | | | | 55,4 | | 0,1 | | | | (3,6) | — | | | 1,2 | 53,1 |
| Montants non déductibles | | | | | | | | | | | | | | pour l’exercice | 41,6 | | 1,5 | — | | | | | | | (0,6) | | | 0,2 | 42,7 |
| Autres | | | | (7,6) | | (8,9) | | | | — | — | (0,5) | | | (17,0) |
| (Passifs) actifs d’impôt différé – montant net | | | | (70,2) $ | | (2,9) $ | | | | 19,4 $ | (6,6) $ | (5,8) $ | | | (66,1) $ |
| Au 31 mars 2021, des actifs d’impôt différé nets de 85,8 millions $ (27,8 millions $ en 2020) ont été comptabilisés dans des territoires où des pertes ont été enregistrées pour l’année d’imposition actuelle ou l’année d’imposition précédente. À la lumière des bénéfices imposables passés ou de projections des bénéfices imposables futurs, la direction juge qu’il est probable que la Société réalisera les avantages de ces actifs d’impôt différé nets. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 38 |
| Notes annexes |
| Au 31 mars 2021, un passif d’impôt différé sur des différences temporaires imposables de 2 439,9 millions $ (2 544,3 millions $ en 2020) découlant d’investissements dans des filiales et de participations dans des coentreprises n’avait pas été comptabilisé puisque la Société exerce un contrôle sur le moment auquel ce passif sera engagé et qu’elle estime qu’il ne sera pas engagé dans un avenir prévisible. L’expiration des pertes autres qu’en capital enregistrées dans divers territoires s’établit comme suit : |
| Non |
| Année d’expiration | | comptabilisées | Comptabilisées |
| De 2022 à 2026 | 72,3 $ | | | 7,2 $ |
| De 2027 à 2040 | 51,7 | | | 68,2 |
| Sans expiration | 64,7 | | | 113,2 |
| | 188,7 $ | | | 188,6 $ |
| Au 31 mars 2021, la Société avait cumulé des différences temporaires déductibles de 107,4 millions $ (149,9 millions $ en 2020) pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. Ces montants seront repris pendant une période pouvant atteindre 25 ans. NOTE 11 – CAPITAL-ACTIONS, RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES |
| Capital-actions Actions autorisées et émises La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale et un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale pouvant être émises en séries. Les actions privilégiées peuvent être émises avec des droits et des conditions qui seront déterminés par le conseil d’administration, avant leur émission. À ce jour, la Société n’a émis aucune action privilégiée. Au 31 mars 2021, 293 355 463 actions ordinaires (265 619 627 en 2020) étaient émises et entièrement libérées. Émission |
| | | | | d’actions ordinaires |
| Le 30 novembre 2020, la Société a clôturé un placement d’actions public et un placement privé simultané de 16 594 126 actions ordinaires au prix de 29,85 $ chacune, pour un produit brut total de 495,3 millions $. Le 12 mars 2021, la Société a clôturé un placement d’actions public négocié de 10 454 545 actions ordinaires au prix de 34,29 $ (27,50 $ US) chacune, pour un produit brut de 358,5 millions $. Les coûts de transaction liés aux placements d’actions ont totalisé 42,3 millions $, déduction faite du recouvrement d’impôt sur le résultat de 11,2 millions $. Rachat et annulation d’actions ordinaires Le 7 février 2020, la Société a annoncé le renouvellement de l’offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités visant le rachat d’au plus 5 321 474 de nos actions ordinaires. L’offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités est entrée en vigueur le 25 février 2020 et a pris fin le 24 février 2021. Les actions ont été rachetées sur le marché ouvert par l’entremise des facilités de la TSX ou d’autres systèmes, au cours du marché en vigueur au moment de la transaction plus les frais de courtage, conformément aux politiques applicables de la TSX. Toutes les actions ordinaires achetées aux termes de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités ont été annulées. Le 6 avril 2020, la Société a annoncé qu’elle suspendait les rachats d’actions aux termes de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités dans le cadre des mesures prises en réaction à la pandémie de COVID-19 (note 3). L’offre publique de rachat dans le cours normal des activités a depuis lors expiré et n’a pas été renouvelée. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, aucune action n’a été rachetée aux fins d’annulation aux termes de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités (1 493 331 actions ordinaires au prix moyen pondéré de 33,22 $ chacune, pour une contrepartie totale de 49,6 millions $, en 2020). |
| | | | | | |
| 39 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Calcul du résultat par action Les dénominateurs qui ont été utilisés pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation | | | | 272 009 538 | 265 951 131 |
| Effet dilutif des options sur actions | | — | 1 644 353 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation aux fins du calcul du résultat net dilué par action | | | | 272 009 538 | 267 595 484 |
| Au 31 mars 2021, des options sur actions visant l’acquisition de 7 476 902 actions ordinaires (1 293 200 en 2020) ont été exclues du calcul ci-dessus, car leur inclusion aurait eu un effet antidilutif. Dividendes Le 6 avril 2020, la Société a annoncé qu’elle suspendait les rachats d’actions aux termes de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités dans le cadre des mesures prises en réaction à la pandémie de COVID-19 (note 3). Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, aucun dividende n’a été déclaré (114,3 millions $, soit 0,43 $ par action, en 2020). NOTE 12 – CRÉANCES CLIENTS |
| Les créances clients s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Créances clients en règle | | 180,3 $ | 215,1 $ |
| Créances clients en souffrance | | | |
| De 1 jour à 30 jours | | 48,2 | 95,7 |
| De 31 à 60 jours | | 22,7 | 27,8 |
| De 61 à 90 jours | | 11,8 | 34,1 |
| Plus de 90 jours | | 139,5 | 105,3 |
| Total des créances clients | | 402,5 $ | 478,0 $ |
| Investissement dans des contrats de location-financement (note 17) | | 13,6 | 16,8 |
| Montants à recevoir de parties liées (note 35) | | 29,4 | 45,8 |
| Autres créances | | 107,5 | 53,0 |
| Provisions pour pertes de crédit | | (34,4) | (27,5) |
| Total des créances clients | | 518,6 $ | 566,1 $ |
| Les variations des provisions pour pertes de crédit s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Provisions pour pertes de crédit à l’ouverture de l’exercice | | (27,5) $ | (22,0) $ |
| Ajouts | | (15,7) | (7,4) |
| Sorties | | 6,3 | 0,8 |
| Montants inutilisés ayant fait l’objet de reprises | | 0,4 | 1,8 |
| Écarts de conversion | | 2,1 | (0,7) |
| Provisions pour pertes de crédit à la clôture de l’exercice | | (34,4) $ | (27,5) $ |
| NOTE 13 – SOLDES DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS |
| Le montant net des passifs sur contrat s’établit comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Actifs sur contrat | | 461,9 $ | 569,3 $ |
| Passifs sur contrat | | | | | – courants | (674,7) | (746,2) |
| Passifs sur contrat | | | | | – non courants | (96,2) | (83,3) |
| Passifs sur contrat | | | | | – montant net | (309,0) $ | (260,2) $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la Société a comptabilisé des produits de 517,7 millions $ (532,2 millions $ en 2020) qui étaient pris en compte dans le solde des passifs sur contrat à l’ouverture de l’exercice. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 40 |
| Notes annexes |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la Société a comptabilisé une reprise de produits de 8,9 millions $ (produits de 29,8 millions $ comptabilisés en 2020) au titre des obligations de prestation remplies au cours d’exercices antérieurs, essentiellement des ajustements découlant d’estimations des coûts à l’achèvement qui se sont répercutés sur les produits des activités ordinaires et sur les mesures du degré d’achèvement. Obligations de prestation qui restent à remplir Au 31 mars 2021, le montant des produits des activités ordinaires que la Société s’attendait à tirer dans les exercices futurs d’obligations de prestation qui ne sont pas remplies, ou qui ne sont remplies que partiellement, s’établissait à 4 438,7 millions $. La Société prévoit comptabiliser une tranche d’environ 35 % de ces obligations de prestation qui restent à remplir en tant que produits des activités ordinaires d’ici le 31 mars 2022, une tranche additionnelle de 21 % d’ici le 31 mars 2023 et le solde par la suite. NOTE 14 – STOCKS |
| | 2021 | 2020 |
| Travaux en cours | 446,0 $ | 405,1 $ |
| Matières premières, fournitures et produits fabriqués | 201,8 | 211,1 |
| Total des stocks | 647,8 $ | 616,2 $ |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, des stocks d’un montant de 394,9 millions $ (500,3 millions $ en 2020) ont été comptabilisés à titre de coût des ventes, et une perte de valeur de 34,0 millions $ (6,4 millions $ en 2020) a été comptabilisée afin de ramener les stocks à leur valeur de réalisation nette. NOTE 15 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
| Actifs en |
| | | Btiments et terrains | | Matériel et | | cons- |
| | | | | Simulateurs | outillage | Avions | truction | Total |
| Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | | | 241,7 $ | 1 450,3 $ | 51,5 $ | 54,8 $ | | | | | | 145,0 $ | 1 943,3 $ |
| Ajouts | | | 31,0 | | | | | 27,3 | 13,9 | 11,3 | | | | | | 207,1 | 290,6 |
| Ajouts | | | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 0,1 | — | | | 0,1 | 0,6 | | | | | | — | 0,8 |
| Cessions | | | (0,1) | | | | | (0,5) | | | — | (0,1) | | | | | | — | (0,7) |
| Dotation aux amortissements | | | (17,7) | (105,0) | (17,9) | (5,0) | | | | | | — | (145,6) |
| Pertes de valeur | | | | | | | | | | — | (1,8) | | | — | — | | | | | | — | (1,8) |
| Transferts et autres | | | | | | | | | | 2,2 | 155,0 | | | 2,8 | 4,6 | (151,6) | 13,0 |
| Écarts de conversion | | | | | | | | | | 5,6 | 44,0 | | | 1,0 | 3,1 | | | | | | 0,7 | 54,4 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | 262,8 $ | 1 569,3 $ | 51,4 $ | 69,3 $ | | | | | | 201,2 $ | 2 154,0 $ |
| Ajouts | | | 16,2 | | | | | 13,4 | 13,4 | 19,1 | | | | | | 45,5 | 107,6 |
| Ajouts | | | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 0,3 | 7,9 | | | 0,3 | — | | | | | | — | 8,5 |
| Cessions | | | | | | | | | | — | (1,9) | | | (0,1) | (0,4) | | | | | | (1,6) | (4,0) |
| Dotation aux amortissements | | | (19,8) | (113,3) | (15,9) | (5,8) | | | | | | — | (154,8) |
| Pertes de valeur | | | | | | | | | | — | (76,7) | | | — | — | | | | | | — | (76,7) |
| Transferts et autres | | | 36,1 | | | | | 145,3 | | | 1,4 | 0,6 | | | | | | (97,3) | 86,1 |
| Écarts de conversion | | | (13,5) | (120,9) | | | | | | | (2,2) | (6,7) | | | | | | (8,0) | (151,3) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | 282,1 $ | 1 423,1 $ | 48,3 $ | 76,1 $ | | | | | | 139,8 $ | 1 969,4 $ |
| |
| | | | | | | | | | | | |
| 41 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| | | | | | Actifs en |
| | | Btiments et terrains | Matériel et | cons- |
| | | | Simulateurs | outillage | | | Avions | truction | Total |
| Coût | | 490,0 $ | 2 191,1 $ | 203,1 $ | | | 82,2 $ | 201,2 $ | | | | | | | 3 167,6 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de valeur | | (227,2) | (621,8) | (151,7) | | | (12,9) | — | (1 013,6) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | 262,8 $ | 1 569,3 $ | 51,4 $ | | | 69,3 $ | 201,2 $ | | | | | | | 2 154,0 $ |
| Coût | | 513,8 $ | 2 140,6 $ | 192,9 $ | | | 91,9 $ | 139,8 $ | | | | | | | 3 079,0 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de valeur | | (231,7) | (717,5) | (144,6) | | | (15,8) | — | (1 109,6) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | 282,1 $ | 1 423,1 $ | 48,3 $ | | | 76,1 $ | 139,8 $ | | | | | | | 1 969,4 $ |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, une dotation aux amortissements de 152,4 millions $ (142,8 millions $ en 2020) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 0,5 million $ (0,8 million $ en 2020) dans les frais de recherche et développement, et de 1,9 million $ (2,0 millions $ en 2020) dans les frais de vente, généraux et d’administration. |
| NOTE 16 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
| | | Frais de | | | Autres |
| | | dévelop- | | | immobi- |
| | | pement | | ERP et | lisations incorpo- |
| | | | | | | | Goodwill | inscrits à | Relations | autres |
| | | | | | | | (note 29) | l’actif | clients | Licences | | | logiciels | relles | | | | | | | Total |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | | | | | | | 1 067,7 $ | 210,6 $ | 322,8 $ | 324,4 $ | | | 70,7 $ | 31,7 $ | | | | | | | 2 027,9 $ |
| Ajouts | | | | | | | | – développement en interne | — | 86,2 | | | | | | | | — | — | | | 12,0 | — | | | | | | | 98,2 |
| Ajouts | | | | | | | | – acquisitions distinctes | — | | — | — | 1,8 | | | — | 0,6 | | | | | | | 2,4 |
| Ajouts | | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 20,1 | | | | 5,8 | 13,0 | (7,0) | | | — | — | | | | | | | 31,9 |
| Dotation aux amortissements | | | | | | | | | — | (39,6) | (34,7) | (12,8) | | | (14,1) | (4,9) | | | | | | | (106,1) |
| Pertes de valeur | | | | | | | (37,5) | | | | (3,2) | — | — | | | — | — | | | | | | | (40,7) |
| Transferts et autres | | | | | | | | | — | (11,1) | | | | | | | | 2,9 | (2,7) | | | 4,1 | — | | | | | | | (6,8) |
| Écarts de conversion | | | | | | | 35,0 | | | | 0,8 | 8,0 | 5,0 | | | 0,3 | 0,6 | | | | | | | 49,7 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | | | | | 1 085,3 $ | 249,5 $ | 312,0 $ | 308,7 $ | | | 73,0 $ | 28,0 $ | | | | | | | 2 056,5 $ |
| Ajouts | | | | | | | | – développement en interne | — | 48,6 | | | | | | | | — | — | | | 6,8 | — | | | | | | | 55,4 |
| Ajouts | | | | | | | | – acquisitions distinctes | — | | — | — | — | | | — | 0,6 | | | | | | | 0,6 |
| Ajouts | | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 169,0 | | | | — | 47,9 | — | | | 0,7 | 2,2 | | | | | | | 219,8 |
| Dotation aux amortissements | | | | | | | | | — | (44,6) | (29,7) | (17,6) | | | (13,4) | (4,0) | | | | | | | (109,3) |
| Pertes de valeur | | | | | | | | | — | (41,4) | | | | | | | | (9,3) | — | | | — | (1,1) | | | | | | | (51,8) |
| Transferts et autres | | | | | | | | | — | | 5,3 | (0,9) | (0,9) | | | (1,4) | 0,4 | | | | | | | 2,5 |
| Écarts de conversion | | | | | | | (81,1) | | | | (1,7) | (22,5) | (10,8) | | | (0,5) | (1,3) | | | | | | | (117,9) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | | | | | 1 173,2 $ | 215,7 $ | 297,5 $ | 279,4 $ | | | 65,2 $ | 24,8 $ | | | | | | | 2 055,8 $ |
| |
| | | Frais de | | | Autres |
| | | dévelop- | | | immobi- |
| | | pement | | ERP et | lisations incorpo- |
| | | | | | | | Goodwill | inscrits à | Relations | autres |
| | | | | | | | (note 29) | l’actif | clients | Licences | | | logiciels | relles | | | | | | | Total |
| Coût | | | | | | | 1 122,8 $ | 454,2 $ | 486,1 $ | 326,2 $ | | | 213,3 $ | 98,3 $ | | | | | | | 2 700,9 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de |
| valeur | | | | | | | (37,5) | (204,7) | (174,1) | (17,5) | | | (140,3) | (70,3) | | | | | | | (644,4) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | | | | | 1 085,3 $ | 249,5 $ | 312,0 $ | 308,7 $ | | | 73,0 $ | 28,0 $ | | | | | | | 2 056,5 $ |
| Coût | | | | | | | 1 210,7 $ | 433,6 $ | 482,6 $ | 313,6 $ | | | 215,6 $ | 94,6 $ | | | | | | | 2 750,7 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de |
| valeur | | | | | | | (37,5) | (217,9) | (185,1) | (34,2) | | | (150,4) | (69,8) | | | | | | | (694,9) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | | | | | 1 173,2 $ | 215,7 $ | 297,5 $ | 279,4 $ | | | 65,2 $ | 24,8 $ | | | | | | | 2 055,8 $ |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, une dotation aux amortissements de 63,8 millions $ (65,8 millions $ en 2020) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 43,6 millions $ (38,5 millions $ en 2020) dans les frais de recherche et développement et de 1,9 million $ (1,8 million $ en 2020) dans les frais de vente, généraux et d’administration. |
| | | | | | | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 42 |
| Notes annexes |
| NOTE 17 – CONTRATS DE LOCATION |
| La Société en tant que preneur |
| Actifs au titre des droits d’utilisation |
| |
| Btiments | Matériel et |
| | et terrains Simulateurs | outillage | Avions | Total |
| Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | 241,8 $ | | | | 183,7 $ | 7,3 $ | — $ | 432,8 $ |
| Ajouts et réévaluations | 30,1 | | | | (3,4) | 0,6 | — | 27,3 |
| Ajouts | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 1,1 | — | — | 0,4 | 1,5 |
| Dotation aux amortissements | (25,3) | | | | (20,1) | (3,1) | (0,2) | (48,7) |
| Transferts et autres | (1,0) | | | | (25,3) | 0,2 | — | (26,1) |
| Écarts de conversion | | | | | | | | 5,2 | 3,9 | — | — | 9,1 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 251,9 $ | | | | 138,8 $ | 5,0 $ | 0,2 $ | 395,9 $ |
| Ajouts et réévaluations | (2,3) | | | | 0,1 | 16,1 | 13,0 | 26,9 |
| Ajouts | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | 13,1 | | | | 49,5 | — | — | 62,6 |
| Dotation aux amortissements | (29,0) | | | | (17,2) | (3,4) | (0,5) | (50,1) |
| Pertes de valeur | (9,2) | | | | — | — | — | (9,2) |
| Transferts et autres | (1,1) | | | | (97,1) | 0,4 | (0,2) | (95,8) |
| Écarts de conversion | (13,6) | | | | (8,2) | — | — | (21,8) |
| Valeurs comptable nette au 31 mars 2021 | 212,0 $ | | | | 65,9 $ | 18,1 $ | 12,5 $ | 308,5 $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, des pertes de valeur de 47,8 millions $ (47,0 millions $ en 2020) ont été comptabilisées dans le coût des ventes et de 2,3 millions $ (1,7 million $ en 2020) dans les frais de vente, généraux et d’administration. Les transferts et autres représentent essentiellement les transferts depuis les actifs au titre des droits d’utilisation vers les immobilisations corporelles survenant lorsque la Société obtient la propriété de l’actif sous-jacent au terme de la durée du contrat de location ou par le biais d’une option d’achat. Contrats de location à court terme, contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et paiements de loyers variables |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, des charges de 19,5 millions $ (16,3 millions $ en 2020) ont été comptabilisées en résultat net au titre des contrats de location à court terme, des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et des paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives. La Société en tant que bailleur |
| Contrats de location simple Au 31 mars 2021, la valeur comptable nette des immobilisations corporelles visées par des contrats de location simple avec des tiers s’établissait à 58,2 millions $ (72,8 millions $ en 2020). Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location simple s’établissent comme suit : |
| | | | 2021 | 2020 |
| Dans moins de 1 an | | | 28,6 $ | 38,3 $ |
| Dans 1 an à 2 ans | | | 24,1 | 35,6 |
| Dans 2 à 3 ans | | | 20,6 | 30,4 |
| Dans 3 à 4 ans | | | 20,2 | 25,8 |
| Dans 4 à 5 ans | | | 17,9 | 25,3 |
| Dans plus de 5 ans | | | 28,9 | 65,7 |
| Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | | | 140,3 $ | 221,1 $ |
| | | | | | | | | | |
| 43 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Contrats de location-financement Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location-financement s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Dans moins de 1 an | | 17,2 $ | 19,5 $ |
| Dans 1 an à 2 ans | | 17,2 | 19,8 |
| Dans 2 à 3 ans | | 20,6 | 27,4 |
| Dans 3 à 4 ans | | 10,6 | 10,3 |
| Dans 4 à 5 ans | | 12,4 | 11,6 |
| Dans plus de 5 ans | | 124,8 | 146,8 |
| Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | | 202,8 $ | 235,4 $ |
| Produits financiers non gagnés | | (65,2) | (71,4) |
| Valeurs résiduelles non garanties actualisées des actifs loués | (9,1) | | | | (9,0) |
| Total de l’investissement dans des contrats de location-financement | | 128,5 $ | 155,0 $ |
| Partie courante (note 12) | | 13,6 | 16,8 |
| Partie non courante (note 18) | | 114,9 $ | 138,2 $ |
| |
| NOTE 18 | | | | – AUTRES ACTIFS NON COURANTS |
| | | 2021 | 2020 |
| Liquidités soumises à restrictions | | 11,4 $ | 12,4 $ |
| Loyers payés d’avance à un placement de portefeuille | | 21,2 | 23,3 |
| Acomptes consentis à un placement de portefeuille | | 11,1 | 29,7 |
| Investissement dans des contrats de location-financement (note 17) | | 114,9 | 138,2 |
| Créances non courantes | | 45,6 | 40,2 |
| Crédits d’impôt à l’investissement | | 259,2 | 231,5 |
| Autres | | 32,4 | 35,1 |
| | | 495,8 $ | 510,4 $ |
| NOTE 19 – DETTES FOURNISSEURS ET CHARGES À PAYER |
| | | 2021 | 2020 |
| Dettes fournisseurs | | 461,9 $ | 539,7 $ |
| Charges à payer | | 452,1 | 370,9 |
| Produits différés | | 9,7 | 15,2 |
| Montant à payer à des parties liées (note 35) | | 5,8 | 5,7 |
| Partie courante des obligations au titre des redevances | | 16,1 | 2,9 |
| | | 945,6 $ | 934,4 $ |
| |
| | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 44 |
| Notes annexes |
| NOTE 20 – PROVISIONS |
| Les modifications apportées aux provisions s’établissent comme suit : |
| Remise en |
| état et |
| enlèvement | | Restruc- |
| | de | turation | Réclamations |
| | simulateurs | | (note 8) | en justice | Garanties | Autres | Total |
| Provisions au 31 mars 2020 | | 12,0 $ | 1,4 $ | | | | | 3,6 $ | 32,4 $ | 8,4 $ | 57,8 $ |
| Ajouts | | 0,1 | 44,7 | | | | | 2,6 | 7,5 | 0,2 | 55,1 |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | | — | | | | | | | | — | — | 6,5 | — | 6,5 |
| Montant utilisé | | — | (16,7) | | | | | (0,5) | (12,6) | (3,0) | (32,8) |
| Reprise de montants inutilisés | | (0,7) | (0,6) | | | | | — | (2,4) | (1,2) | (4,9) |
| Écarts de conversion | | (0,5) | 3,0 | | | | | (0,4) | (0,2) | (0,1) | 1,8 |
| Provisions au 31 mars 2021 | | 10,9 $ | 31,8 $ | | | | | 5,3 $ | 31,2 $ | 4,3 $ | 83,5 $ |
| Partie courante | | 0,2 | 31,1 | | | | | 5,2 | 13,2 | 2,9 | 52,6 |
| Partie non courante | | 10,7 $ | 0,7 $ | | | | | 0,1 $ | 18,0 $ | 1,4 $ | 30,9 $ |
| NOTE 21 – FACILITÉS D’EMPRUNT |
| La dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, s’établit comme suit : |
| | | | | | | | | | 2021 | | | | | | | 2020 |
| Valeur | | | | | | | Partie | Partie non | Partie | Partie non |
| | nominale | | Échéance | courante | courante | courante | courante |
| Billets non garantis de premier rang | | | | | | | | | | | | |
| Dollars américains, taux fixe de 3,60 % à |
| 4,90 % | 975,0 $ US | | 2021-2034 | | | | | 17,2 $ | 1 202,3 $ | — $ | 1 370,4 $ |
| Dollars canadiens, taux fixe de 4,15 % | 30,0 $ | | 2021-2027 | | | | | 2,9 | 27,1 | — | 30,0 |
| Emprunts à terme | | | | | | | | | | | | |
| Dollars américains, taux variable | 176,4 $ US | | 2022-2025 | | | | | 71,2 | 149,3 | 79,7 | 177,1 |
| Dollars canadiens, taux variable | 40,9 $ | | 2021-2028 | | | | | 5,6 | 35,1 | 5,6 | 40,7 |
| Autres | | | 2021-2026 | | | | | 15,3 | 54,7 | 8,2 | 7,9 |
| Obligations locatives | | | | | | | | | | | | |
| Dollars américains | | | 2021-2041 | | | | | 60,8 | 110,7 | 91,7 | 214,4 |
| Autres | | | 2021-2043 | | | | | 27,0 | 148,7 | 21,0 | 160,7 |
| Obligations de R-D | | | | | | | | | | | | |
| Dollars canadiens | | | 2021-2039 | | | | | 16,3 | 407,3 | — | 391,5 |
| Facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | | | | | |
| Dollars américains, taux variable | | | | | | | | — | — | — | 423,3 |
| Dollars canadiens, taux variable | | | | | | | | — | — | — | 290,0 |
| Total de la dette à long terme | | | | | | | | 216,3 $ | 2 135,2 $ | 206,2 $ | 3 106,0 $ |
| |
| Emprunts à terme En mars 2021, la Société a remboursé un emprunt à terme de 50,0 millions $ US et l’a remplacé par un emprunt à terme de 50,0 millions $ US qui vient à échéance en mars 2022 et qui porte intérêt à taux variable. Également en mars 2021, la Société a conclu un emprunt à terme de 31,7 millions € afin de refinancer des actifs qui étaient auparavant financés aux termes de contrats de location et qui ont été acquis dans le cadre de l’acquisition de FSC. L’emprunt à terme vient à échéance en 2026 et porte intérêt à taux variable. |
| | | | | | | | | | | | |
| 45 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Obligations de R-D Les obligations de R-D représentent des obligations avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au titre de programmes de R-D, en vertu desquels les entités gouvernementales fournissent du financement au moyen de prêts couvrant une partie des dépenses admissibles à l’égard de projets de R-D précis, jusqu’à concurrence d’un montant prédéterminé. Au 31 mars 2021, le montant inutilisé résiduel disponible aux termes de ces programmes s’établissait à 38,5 millions $ (86,3 millions $ en 2020). Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la Société a obtenu des reports de paiement à l’égard de certaines obligations de R-D dans le cadre des mesures économiques du gouvernement liées à la pandémie de COVID-19, ce qui a donné lieu à un profit de réévaluation qui est pris en compte dans les autres (profits) et pertes (note 7). Facilités de crédit renouvelables Le 9 avril 2020, la Société a conclu une nouvelle facilité de crédit renouvelable non garantie de 500,0 millions $ d’une durée de deux ans. La facilité porte intérêt à des taux variables, plus une marge qui est fonction de l’utilisation de la facilité et de la notation de crédit de la Société. La nouvelle facilité, qui permet à la Société d’accéder à des liquidités supplémentaires et s’ajoute à la facilité de crédit renouvelable non garantie de 850,0 millions $ US existante. La variation des passifs dont les flux de trésorerie ont été classés dans les activités de financement au tableau des flux de trésorerie s’établit comme suit : |
| | | | | | Facilités de |
| | | Billets non | | | crédit |
| | | garantis de | Emprunts à | Obligations | Obligations | | | | renouve- |
| | | premier rang | terme | locatives | de R-D | | | | lables | Total |
| Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | | 1 368,2 $ | 352,3 $ | 525,1 $ | | | 348,5 $ | — $ | | | | | | | 2 594,1 $ |
| Variations par rapport aux flux de trésorerie de |
| financement | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Produit net des emprunts aux termes des |
| facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | — | — | — | — | 708,2 | 708,2 |
| Produit de la dette à long terme | | 131,7 | | | | | | | 5,5 | — | 30,4 | — | | | | | | | 167,6 |
| Remboursement sur la dette à long terme | | (175,4) | | | | | | | (53,4) | — | (4,2) | — | | | | | | | (233,0) |
| Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | — | — | (79,8) | — | — | | | | | | | (79,8) |
| Total des variations par rapport aux flux de |
| trésorerie de financement | | (43,7) $ | | | | | | | (47,9) $ | (79,8) $ | 26,2 $ | 708,2 $ | 563,0 $ |
| Variations sans effet sur la trésorerie | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | | | | | | | | — | — | 1,6 | — | — | | | | | | | 1,6 |
| Écarts de conversion | | 75,2 | | | | | | | 14,7 | 13,8 | — | | | | 5,1 | 108,8 |
| Ajouts et réévaluations d'obligations |
| locatives | | | | | | | | — | — | 27,3 | — | — | | | | | | | 27,3 |
| Désactualisation | | | | | | | | — | — | — | 16,8 | — | | | | | | | 16,8 |
| Autres | | | | | | | | 0,7 | 0,1 | (0,2) | — | — | | | | | | | 0,6 |
| Total des variations sans effet sur la trésorerie | | 75,9 $ | | | | | | | 14,8 $ | 42,5 $ | 16,8 $ | | | | 5,1 $ | 155,1 $ |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | 1 400,4 $ | 319,2 $ | 487,8 $ | | | 391,5 $ | 713,3 $ | 3 312,2 $ |
| Total des variations par rapport aux flux de |
| trésorerie de financement | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursement net sur les emprunts aux |
| termes des facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | — | — | — | — | (705,6) | (705,6) |
| Produit de la dette à long terme | | | | | | | | — | 127,2 | | | | | | | — | 23,9 | — | | | | | | | 151,1 |
| Remboursement sur la dette à long terme | | | | | | | | — | (86,1) | — | — | — | | | | | | | (86,1) |
| Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | — | — | (200,8) | | | — | — | | | | | | | (200,8) |
| Variations par rapport aux flux de trésorerie |
| de financement | | | | | | | | — $ | 41,1 $ | (200,8) $ | | | 23,9 $ | (705,6) $ | (841,4) $ |
| Variations sans effet sur la trésorerie | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | | | | | | | | — | 0,8 | 72,2 | — | — | | | | | | | 73,0 |
| Écarts de conversion | | (151,4) | | | | | | | (30,2) | (31,5) | — | | | | (7,7) | (220,8) |
| Ajouts et réévaluations d’obligations |
| locatives | | | | | | | | — | — | 26,9 | — | — | | | | | | | 26,9 |
| Désactualisation | | | | | | | | — | — | — | 20,7 | — | | | | | | | 20,7 |
| Autres | | | | | | | | 0,5 | 0,3 | (7,4) | (12,5) | — | | | | | | | (19,1) |
| Total des variations sans effet sur la trésorerie | | (150,9) $ | | | | | | | (29,1) $ | 60,2 $ | 8,2 $ | | | | (7,7) $ | (119,3) $ |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | 1 249,5 $ | 331,2 $ | 347,2 $ | | | 423,6 $ | — $ | | | | | | | 2 351,5 $ |
| Au 31 mars 2021, la Société respectait toutes ses clauses restrictives. |
| | | | | | | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 46 |
| Notes annexes |
| NOTE 22 – OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL |
| Régimes de retraite à prestations définies La Société offre trois régimes de retraite par capitalisation à prestations définies agréés au Canada (deux aux salariés et l’autre aux dirigeants désignés) dans le cadre desquels les prestations versées sont établies en fonction du nombre d’années de service du participant et de son salaire moyen de fin de carrière. La Société offre également des régimes de retraite par capitalisation pour les salariés des Pays-Bas et du Royaume-Uni qui offrent des prestations en fonction de dispositions similaires. Les cotisations annuelles de la Société, qui visent à capitaliser les prestations constituées au cours de l’exercice, les déficits liés aux exercices antérieurs et la situation financière des régimes, sont déterminées en fonction des évaluations actuarielles. Les lois sur les retraites applicables prévoient des exigences de capitalisation minimale. En outre, la Société a des régimes non capitalisés au Canada, aux États-Unis et en Allemagne offrant des prestations définies fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. Ces régimes sans capitalisation sont l’unique obligation de la Société, et celle-ci n’est pas tenue d’en assurer la capitalisation. Toutefois, la Société a l’obligation de verser les prestations lorsque celles-ci deviennent exigibles. Au 31 mars 2021, la Société avait émis des lettres de crédit totalisant 68,0 millions $ (60,6 millions $ en 2020) pour garantir ses obligations au titre des régimes au Canada. Les régimes par capitalisation sont des caisses administrées par des fiduciaires. Les actifs des régimes détenus en fiducie sont régis par les lois locales et les pratiques de chaque pays, comme l’est la nature de la relation entre la Société et les fiduciaires, de même que leur composition. La responsabilité de la gouvernance des régimes, y compris les décisions de placement et les calendriers de cotisations, incombe conjointement à la Société et au conseil des fiduciaires. Les obligations au titre des avantages du personnel s’établissent comme suit : |
| | 2021 | 2020 |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation | 761,5 $ | 649,2 $ |
| Juste valeur des actifs des régimes | 641,9 | 530,1 |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation | | | – montant net | 119,6 $ | 119,1 $ |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes sans capitalisation | 102,6 | 93,7 |
| Obligations au titre des avantages du personnel | 222,2 $ | 212,8 $ |
| |
| | | | |
| 47 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Les variations des obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation et de la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2021 | | | | | | | | | 2020 |
| | | | | | | | Au Canada | | À l’étranger | | Total | Au Canada | | | | À | | | l’étranger | Total |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à | l’ouverture de l’exercice | | 576,9 $ | 72,3 $ | 649,2 $ | 597,2 $ | | | 67,2 $ | 664,4 $ |
| Coût des services rendus durant l’exercice | | 28,4 | 2,4 | 30,8 | 30,4 | | | | 2,1 | 32,5 |
| Coût financier | | 20,5 | 1,1 | 21,6 | 18,0 | | | | 1,1 | 19,1 |
| Coût des services passés | | 1,0 | (2,8) | (1,8) | — | — | | | | | | | — |
| Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Ajustements liés à l’expérience | | (0,6) | (1,7) | (2,3) | 9,2 | | | | 0,4 | 9,6 |
| Hypothèses économiques | | 72,3 | 9,1 | 81,4 | (64,3) | | | | 0,5 | (63,8) |
| Hypothèses démographiques | | — | (1,3) | (1,3) | — | | | (0,4) | (0,4) |
| Cotisations salariales | | 7,4 | 0,5 | 7,9 | 7,2 | | | | 0,6 | 7,8 |
| Prestations de retraite versées | | (18,9) | (1,4) | (20,3) | (20,8) | | | (1,5) | (22,3) |
| Écarts de conversion | | — | (3,7) | (3,7) | — | | | | 2,3 | 2,3 |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à | la clôture de l’exercice | | 687,0 $ | 74,5 $ | 761,5 $ | 576,9 $ | | | 72,3 $ | 649,2 $ |
| Juste valeur des actifs des régimes |
| à l’ouverture de l’exercice | | 467,8 $ | 62,3 $ | 530,1 $ | 485,3 $ | | | 58,4 $ | 543,7 $ |
| Produits d’intérêt | | 16,9 | 1,0 | 17,9 | 14,9 | | | | 0,9 | 15,8 |
| Rendement des actifs des régimes, |
| compte non tenu des montants inclus dans les produits d’intérêt |
| | | 79,7 | 6,3 | 86,0 | (40,0) | | | (0,2) | (40,2) |
| Cotisations patronales | | 22,7 | 1,9 | 24,6 | 22,1 | | | | 2,3 | 24,4 |
| Cotisations salariales | | 7,4 | 0,5 | 7,9 | 7,2 | | | | 0,6 | 7,8 |
| Prestations de retraite versées | | (18,9) | (1,4) | (20,3) | (20,8) | | | (1,5) | (22,3) |
| Frais d’administration | | (0,9) | (0,2) | (1,1) | (0,9) | | | (0,2) | (1,1) |
| Écarts de conversion | | — | (3,2) | (3,2) | — | | | | 2,0 | 2,0 |
| Juste valeur des actifs des régimes |
| à la clôture de l’exercice | | 574,7 $ | 67,2 $ | 641,9 $ | 467,8 $ | | | 62,3 $ | 530,1 $ |
| Les variations des obligations au titre des prestations de retraite des régimes à prestations définies sans capitalisation s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2021 | | | | | | | | | 2020 |
| | | | | | | | Au Canada | | À l’étranger | | Total | Au Canada | | | | À l’étranger | Total |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à | l’ouverture de l’exercice | | 78,0 $ | 15,7 $ | 93,7 $ | 77,2 $ | | | 14,7 $ | 91,9 $ |
| Coût des | | | | | | | | | | services rendus durant l’exercice | 3,2 | 0,6 | 3,8 | 3,3 | | | | 0,6 | 3,9 |
| Coût financier | | 2,6 | 0,2 | 2,8 | 2,1 | | | | 0,2 | 2,3 |
| Coût des services passés | | — | — | — | — | | | (0,1) | (0,1) |
| Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Ajustements liés à | | | | | | | | | | | l’expérience | — | — | — | 7,7 | | | (0,6) | 7,1 |
| Hypothèses économiques | | 7,9 | (0,8) | 7,1 | (7,2) | | | | 1,1 | (6,1) |
| Prestations de retraite versées | | (3,1) | (0,7) | (3,8) | (2,8) | | | (0,7) | (3,5) |
| Regroupements d’entreprises | | — | — | — | (2,3) | — | | | | | | | (2,3) |
| Écarts de conversion | | — | (1,0) | (1,0) | — | | | | 0,5 | 0,5 |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à | la clôture de l’exercice | | 88,6 $ | 14,0 $ | 102,6 $ | 78,0 $ | | | 15,7 $ | 93,7 $ |
| |
| | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 48 |
| Notes annexes |
| Les coûts totaux nets de retraite s’établissent comme suit : |
| | | | | 2021 | | | 2020 |
| | | | | | | | Au Canada | | À l’étranger | | Total | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total |
| Régimes par capitalisation | | | | | | |
| Coût des services rendus durant l’exercice | 28,4 $ | 2,4 $ | 30,8 $ | 30,4 $ | 2,1 $ | 32,5 $ |
| Coût financier | 20,5 | 1,1 | 21,6 | 18,0 | 1,1 | 19,1 |
| Produits | | | | | | | | | d’intérêt | (16,9) | (1,0) | (17,9) | (14,9) | (0,9) | (15,8) |
| Coût des services passés | 1,0 | (2,8) | (1,8) | — | — | — |
| Frais d’administration | 0,9 | 0,2 | 1,1 | 0,9 | 0,2 | 1,1 |
| Coûts nets de retraite des régimes par |
| capitalisation | 33,9 $ | (0,1) $ | 33,8 $ | 34,4 $ | 2,5 $ | 36,9 $ |
| Régimes sans capitalisation | | | | | | |
| Coût des services rendus dur | | | | | | | | | | ant l’exercice | 3,2 $ | 0,6 $ | 3,8 $ | 3,3 $ | 0,6 $ | 3,9 $ |
| Coût financier | 2,6 | 0,2 | 2,8 | 2,1 | 0,2 | 2,3 |
| Coût des services passés | — | — | — | — | (0,1) | (0,1) |
| Coûts nets de retraite des régimes sans |
| capitalisation | 5,8 $ | 0,8 $ | 6,6 $ | 5,4 $ | 0,7 $ | 6,1 $ |
| Coûts totaux nets de retraite | 39,7 $ | 0,7 $ | 40,4 $ | 39,8 $ | 3,2 $ | 43,0 $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, une charge de retraite de 18,5 millions $ (15,8 millions $ en 2020) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 5,5 millions $ (4,3 millions $ en 2020) dans les frais de recherche et développement, de 10,2 millions $ (14,3 millions $ en 2020) dans les frais de vente, généraux et d’administration et de 6,5 millions $ (5,6 millions $ en 2020) dans les charges financières. De plus, un profit net de 1,8 million $ (néant en 2020) lié au coût des services passés a été comptabilisé dans les coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition. Des coûts de retraite de 1,5 million $ (3,0 millions $ en 2020) ont également été inscrits à l’actif. Les principales catégories d’actif qui constituent la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit : |
| | | | | 2021 | | | 2020 |
| | | | | | | | Cotés | Non cotés | | Total | Cotés | | | | | | | Non cotés | Total |
| Régimes au Canada | | | | | | |
| Fonds d’actions | | | | | | |
| Canada | — $ | 78,2 $ | 78,2 $ | — $ | 55,2 $ | 55,2 $ |
| Étranger | — | 187,3 | 187,3 | — | 165,7 | 165,7 |
| Fonds d’obligations | | | | | | |
| Gouvernement | — | 113,0 | 113,0 | — | 92,2 | 92,2 |
| Sociétés | — | 104,3 | 104,3 | — | 85,2 | 85,2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | — | 11,2 | 11,2 | — | 4,3 | 4,3 |
| Autres | — | 80,7 | 80,7 | — | 65,2 | 65,2 |
| Total des régimes au Canada | — $ | 574,7 $ | 574,7 $ | — $ | 467,8 $ | 467,8 $ |
| Régimes à l’étranger | | | | | | |
| Rentes assurées | — $ | 60,3 $ | 60,3 $ | — $ | 55,9 $ | 55,9 $ |
| Titres de capitaux propres | 2,6 | — | 2,6 | 2,4 | — | 2,4 |
| T | itres d’emprunt | | | | | | |
| Sociétés | 3,7 | — | 3,7 | 3,5 | — | 3,5 |
| Autres | — | 0,6 | 0,6 | — | 0,5 | 0,5 |
| Total des régimes à l’étranger | 6,3 $ | 60,9 $ | 67,2 $ | 5,9 $ | 56,4 $ | 62,3 $ |
| Total des régimes | 6,3 $ | 635,6 $ | 641,9 $ | 5,9 $ | 524,2 $ | 530,1 $ |
| Aux 31 mars 2021 et 2020, les actifs des régimes de retraite ne comprenaient aucune action ordinaire de la Société. |
| | | | | | | |
| 49 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Les principales hypothèses utilisées (moyenne pondérée) s’établissent comme suit : |
| | | Au Canada | | À l’étranger |
| | | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 |
| Obligations au titre des prestations aux 31 mars | | | | | | | | | | |
| Taux d’actualisation | | 3,32 % | 3,96 % | 1,06 % | 1,46 % |
| Taux de croissance des salaires | | 3,65 % | 3,66 % | 3,01 % | 2,92 % |
| Coûts nets de retraite pour les exercices clos les 31 mars | | | | | | | | | | |
| Taux | | | | | | d’actualisation | 3,96 % | 3,33 % | 1,46 % | 1,64 % |
| Taux de croissance des salaires | | 3,66 % | 3,66 % | 2,92 % | 2,92 % |
| Les hypothèses en matière de mortalité future sont fondées sur des avis actuariels conformément aux statistiques publiées ainsi qu’aux tables de mortalité et à l’expérience dans chaque territoire. Les tables de mortalité utilisées et l’espérance de vie moyenne, en années, pour un participant gé de 45 ans et un participant gé de 65 ans s’établissent comme suit : |
| Au 31 mars 2021 | | | | | | | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
| (en années) | | | | | | | | | Homme gé | Femme gée |
| Pays | | | | | | | Table de mortalité | de 45 ans | de 65 ans | | | de 45 ans | de 65 ans |
| Canada | | | | | | | Retraités canadiens |
| | | | | | | | pour le secteur privé | 23,5 | 22,1 | 25,6 | 24,3 |
| Pays-Bas | | | | | | | AG2020 | 23,3 | 21,4 | 25,3 | 23,4 |
| Allemagne | | | | | | | Heubeck RT2018G | 23,1 | 20,3 | 26,0 | 23,8 |
| Royaume-Uni | | | | | | | S2PxA CMI_2020 | 23,0 | 22,0 | 25,2 | 23,9 |
| États-Unis | | | | | | | Retraités canadiens |
| | | | | | | | pour le secteur privé | 24,8 | 23,4 | 26,3 | 25,0 |
| |
| Au 31 mars 2020 | | | | | | | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
| (en années) | | | | | | | | | Homme gé | Femme gée |
| Pays | | | | | | | Table de mortalité | de 45 ans | de 65 ans | | | de 45 ans | de 65 ans |
| Canada | | | | | | | Retraités canadiens |
| | | | | | | | pour le secteur privé | 23,5 | 22,0 | 25,6 | 24,3 |
| Pays-Bas | | | | | | | AG2018 | 23,9 | 21,8 | 25,9 | 23,7 |
| Allemagne | | | | | | | Heubeck RT2018G | 23,0 | 20,2 | 25,9 | 23,7 |
| Royaume-Uni | | | | | | | S2PxA CMI_2018 | 23,1 | 22,0 | 25,1 | 22,0 |
| États-Unis | | | | | | | Retraités canadiens |
| | | | | | | | pour le secteur privé | 24,7 | 23,3 | 26,2 | 24,9 |
| Au 31 mars 2021, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies était de 19 années. L’incidence d’une variation de 0,25 % des principales hypothèses au 31 mars 2021 sur l’obligation au titre des prestations définies s’établit comme suit : |
| | | | | | | | | Régimes par capitalisation | Régimes sans capitalisation | | | | |
| | | | | | | | | Au Canada | À l’étranger | Au Canada | | | | | | | | | À l’étranger | Total |
| Taux d’actualisation : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Hausse | | | | | | | | (30,3) $ | (3,8) $ | (2,9) $ | (0,4) $ | (37,4) $ |
| Baisse | | | | | | | | 32,5 | 4,1 | 3,1 | 0,5 | 40,2 |
| Taux de rémunération : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Hausse | | | | | | | | 8,3 | 0,2 | 0,5 | — | | | | | | 9,0 |
| Baisse | | | | | | | | (8,5) | (0,2) | (0,5) | — | | | | | | (9,2) |
| Du fait de ses régimes à prestations définies, la Société est exposée à divers risques, les plus importants étant l’exposition à la volatilité des actifs, aux variations des rendements obligataires et à l’évolution de l’espérance de vie. Les passifs des régimes sont évalués au moyen d’un taux d’actualisation fondé sur les rendements des obligations de sociétés; si le rendement des actifs des régimes est inférieur à ces rendements de référence, il y a déficit. La baisse des rendements des obligations de sociétés donne lieu à une hausse des passifs des régimes, celle-ci étant néanmoins annulée en partie par la hausse de la valeur du portefeuille obligataire des régimes. Les obligations des régimes sont de fournir des prestations pendant toute la durée de vie des participants; en conséquence, la hausse de l’espérance de vie se traduira par une augmentation des passifs des régimes. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 50 |
| Notes annexes |
| Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles à l’égard des rendements futurs des placements, des projections salariales et des avantages liés aux services futurs. Les cotisations patronales prévues pour le prochain exercice s’établissent comme suit : |
| | Au Canada | À l | ’étranger | Total |
| Cotisations patronales prévues aux régimes par capitalisation | | | | 22,3 $ | 2,3 $ | 24,6 $ |
| Prestations prévues aux termes des régimes sans capitalisation | | | | 3,5 | 0,7 | 4,2 |
| NOTE 23 – AUTRES PASSIFS NON COURANTS |
| | | | | | 2021 | 2020 |
| Produits différés et passifs sur contrat | | 108,6 $ | 104,7 $ |
| Passifs liés aux paiements fondés sur des actions (note 26) | | | | | 79,7 | 35,1 |
| Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements | | | | | | d’entreprises | 11,2 | — |
| Intérêts à payer | | | | | 19,8 | 21,1 |
| Autres | | | | | 26,3 | 30,2 |
| | | 245,6 $ | 191,1 $ |
| NOTE 24 – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE |
| Les variations du fonds de roulement hors trésorerie s’établissent comme suit : | | | | | | | |
| |
| | | | | | 2021 | 2020 |
| Flux de trésorerie liés au fonds de roulement hors trésorerie | | | | | | |
| Créances clients | | | | | 32,6 $ | (39,9) $ |
| Actifs sur contrat | | | | | 75,5 | (29,9) |
| Stocks | | | | | 43,4 | (87,5) |
| Acomptes | | | | | 2,3 | (0,9) |
| Impôt sur le résultat | | | | | (12,0) | 8,2 |
| Dettes fournisseurs et charges à payer | | | | | (54,0) | 53,5 |
| Provisions | | | | | 27,7 | (6,5) |
| Passifs sur contrat | | (165,0) | 50,8 |
| | | | | | (49,5) $ | (52,2) $ |
| Information complémentaire : |
| | | | | | 2021 | 2020 |
| Intérêts payés | | | | | 98,0 $ | 108,7 $ |
| Intérêts reçus | | | | | 13,2 | 11,4 |
| Impôt sur le résultat payé | | | | | 26,4 | 34,2 |
| NOTE 25 – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
| | | | | | Écarts de | Variations nettes des |
| | | | | | conversion liés aux | | Variations nettes des | actifs financiers comptabilisés à |
| | | | | | établissements à | | couvertures de flux |
| | | | | | | l’étranger | de trésorerie | la JVAERG | Total |
| | | | | | | 2021 | | | 2020 | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | | | 2021 | 2020 |
| Soldes à l’ouverture de l’exercice | | | | | | 225,9 $ | | | 208,9 $ | (33,3) $ | (10,5) $ | 0,6 $ | 0,6 $ | | | 193,2 $ | 199,0 $ |
| Autres éléments du résultat global | | | | | | (161,4) | | | 17,0 | 28,1 | (22,8) | (1,8) | — | | | (135,1) | (5,8) |
| Soldes à la clôt | | | | | | | | | | ure de l’exercice | 64,5 $ | | | 225,9 $ | (5,2) $ | (33,3) $ | (1,2) $ | 0,6 $ | | | 58,1 $ | 193,2 $ |
| |
| | | | | | | | | | | |
| 51 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 26 – PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS |
| Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part, des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). La charge liée aux paiements fondés sur des actions s’établit comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Régime réglé en instruments de capitaux propres | | | | | |
| Régime d’options sur actions | | 9,8 $ | 5,8 $ |
| Régimes réglés en trésorerie | | | | | |
| Régime d’actionnariat | | 10,0 | 10,3 |
| Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) | | 11,4 | (2,4) |
| Régimes de droits à la valeur d’actions de |
| négociation restreinte (DNR) | | 28,6 | (10,9) |
| Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur |
| la performance (DVAP) | | 39,3 | (2,9) |
| Total de la charge liée aux paiements fondés sur des actions | | 99,1 $ | (0,1) $ |
| Incidence du swap sur actions (note 33) | | (45,6) | 44,0 |
| Montant inscrit à l’actif | | (0,5) | (1,2) |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 27) | | 53,0 $ | 42,7 $ |
| La valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions s’établit comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Régimes réglés en trésorerie | | | | | |
| Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) | | 19,7 $ | 8,4 $ |
| Régimes de droits à la valeur d’actions de |
| négociation restreinte (DNR) | | 46,3 | 24,7 |
| Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur |
| la performance (DVAP) | | 36,8 | 16,2 |
| Total de la valeur comptable des passifs liés aux paiements fondés sur des actions | | 102,8 $ | 49,3 $ |
| Partie courante | | 23,1 | 14,2 |
| Partie non courante (note 23) | | 79,7 $ | 35,1 $ |
| Régime d’options sur actions Des options sur actions ordinaires de la Société sont attribuées à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Le prix d’exercice des options sur actions correspond au cours moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date d’attribution. Le droit d’exercer toutes les options sur actions devient acquis après une période de quatre ans de service continu à compter de la date d’attribution. Les options sur actions doivent être exercées au cours d’une période de sept ans, mais ne peuvent l’être dans les 12 mois suivant la date de leur attribution. Au 31 mars 2021, 11 205 103 actions ordinaires (11 892 268 en 2020) pouvaient toujours être émises aux termes du régime d’options sur actions. |
| | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 52 |
| Notes annexes |
| Les variations des options sur actions en cours s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | | 2020 |
| | | | | Nombre d’options | | Prix d’exercice | Nombre d’options | | Prix d’exercice |
| | | | | | | sur actions | moyen pondéré | | sur actions | moyen pondéré |
| Options sur actions en | | | | | | | | | | | cours à l’ouverture de l’exercice | 6 050 854 | 24,25 $ | | | | | | | 6 504 125 | 20,41 $ |
| Attribuées | | | | | | 2 697 713 | 20,65 | | | | | | | 1 320 700 | 34,50 |
| Exercées | | | | | | (687 165) | 17,94 | | | | | | | (1 553 846) | 17,06 |
| Éteintes | | | | | | (579 700) | 26,28 | | | | | | | (196 825) | 24,17 |
| Échues | | | | | | (4 800) | 11,02 | | | | | | | (23 300) | 10,06 |
| Options sur actions en cours à la clôture de l’exercice | | | | | | 7 476 902 | 23,39 $ | | | | | | | 6 050 854 | 24,25 $ |
| Options sur actions pouvant être exercées à la clôture |
| de l’exercice | | | | | | 2 934 364 | 21,66 $ | | | | | | | 2 187 379 | 19,05 $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions exercées s’est établi à 30,19 $ (34,77 $ en 2020). Au 31 mars 2021, les informations sommaires sur les options sur actions émises et en cours s’établissaient comme suit : |
| | | | | | | | | | | | | Options en cours | | Options pouvant être exercées |
| | | | | | Durée |
| | | | | | contractuelle | | Nombre d | ’options |
| | | | | | | | | | | | Nombre d | ’options | moyenne pondérée | | | | sur actions |
| | | | | | | | | | | | | sur actions | à courir | Prix d | ’exercice | | | | | | pouvant être | | Prix d | ’exercice |
| Fourchette de prix d | | | | | | | | | | | ’exercice | | en cours | (en années) | moyen pondéré | | exercées | moyen pondéré |
| De 14,61 $ à 16,15 $ | | | | | | | | | | | | | 1 201 885 | 1,80 | 15,80 $ | | | | | | | 1 201 885 | 15,80 $ |
| De 20,24 $ à 22,26 $ | | | | | | | | | | | | | 3 735 679 | 5,13 | 21,12 | | | | | | | 864 229 | 22,13 |
| De 22,31 $ à 34,98 $ | | | | | | | | | | | | | 2 539 338 | 4,64 | 30,31 | | | | | | | 868 250 | 29,29 |
| Total | | | | | | | | | | | | | 7 476 902 | 4,43 | 23,39 $ | | | | | | | 2 934 364 | 21,66 $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions attribuées s’est établi à 5,22 $ (4,98 $ en 2020). Les hypothèses qui ont servi aux calculs de la juste valeur des options sur actions à la date d’attribution selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes s’établissent comme suit : |
| | | | 2021 | 2020 |
| Prix des actions ordinaires | | | 21,48 $ | 33,94 $ |
| Prix d’exercice | | | 20,65 $ | 34,50 $ |
| Rendement de l’action | | | 2,01 % | 1,18 % |
| Volatilité prévue | | | 35,22 % | 19,70 % |
| Taux d’intérêt sans risque | | | 0,36 % | 1,48 % |
| Durée prévue des options sur actions | | | 4 ans | 4 ans |
| La volatilité prévue est estimée en tenant compte de la volatilité du prix moyen historique des actions ordinaires par rapport à la durée prévue des options sur actions. Régime d’actionnariat Les salariés de la Société et de ses filiales participantes peuvent acheter des actions ordinaires par voie de retenues salariales régulières. La Société verse une cotisation de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ versée par les salariés, jusqu’à concurrence de 3 % de leur salaire de base. Les cotisations des salariés et de la Société sont confiées à un administrateur de régime indépendant qui achète des actions ordinaires sur le marché pour le compte des salariés. |
| | | | | | | | | | | | | |
| 53 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) Les administrateurs qui ne sont pas des salariés et qui détiennent moins que les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis de la Société reçoivent le montant qui leur est dû à titre d’acompte sous forme de droits différés à la valeur d’actions (DDVA). Un administrateur qui n’est pas un salarié et qui détient au moins les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis peut également choisir de prendre part au régime de DDVA à hauteur d’une partie ou de la totalité de l’acompte qu’il doit recevoir. Ce montant est converti en DDVA en fonction du prix de l’action ordinaire à la TSX à la date où l’acompte devient payable à l’administrateur qui n’est pas salarié. Chaque année, certains dirigeants peuvent choisir de différer une partie ou la totalité de leur paiement d’intéressement à court terme vers le régime de DDVA. Le paiement d’intéressement à court terme différé est converti en DDVA en fonction du prix moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les DDVA donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture des actions ordinaires à la TSX à la date de règlement ou, dans certains cas, au prix moyen pondéré pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DDVA supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement. |
| ’acquisition des DDVA est immédiate | | , et ceux-ci sont réglés à la cessation d’emploi ou du mandat d’administrateur. |
| L |
| Les variations des DDVA en cours s’établissent comme suit : |
| | 2021 | | | | 2020 |
| DDVA en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | 469 835 | 523 470 |
| Attribués | | | | 81 980 | 79 196 |
| Rachetés | | | | (1 073) | (140 251) |
| Dividendes versés sous forme de DDVA | — | | | | 7 420 |
| DDVA acquis et en cours à | | | | | la clôture de l’exercice | 550 742 | 469 835 |
| Régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) Des droits à valeurs d’actions de négociation restreinte (DNR) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DNR donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture moyen à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DNR sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DNR en cours s’établissent comme suit : |
| | 2021 | | | | 2020 |
| DNR en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | 1 490 603 | 1 570 063 |
| Attribués | | | | 246 249 | 149 477 |
| Annulés | | | | (42 264) | (16 207) |
| Rachetés | | | | (264 064) | (228 928) |
| Dividendes versés sous forme de DNR | — | | | | 16 198 |
| DNR en cours à | | | | | | la clôture de l’exercice | 1 430 524 | 1 490 603 |
| DNR acquis à la clôture de l’exercice | | | | 1 295 233 | 1 391 195 |
| Au 31 mars 2021, les DNR acquis et en cours comprenaient 943 250 DNR attribués aux termes du régime antérieur (1 044 359 en 2020), lesquels sont réglés à la cessation d’emploi. Aux termes du régime antérieur, les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DNR supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement. |
| | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 54 |
| Notes annexes |
| Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) Des droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DVAP donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix moyen de clôture des actions ordinaires à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, multiplié par un facteur de l’ordre de 0 % à 200 %, en fonction de l’atteinte de critères de performance définis aux termes du régime, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DVAP sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DVAP en cours s’établissent comme suit : |
| | 2021 | 2020 |
| DVAP en | | | cours à l’ouverture de l’exercice | 976 873 | 1 141 200 |
| Attribués | 585 162 | 730 352 |
| Annulés | (41 266) | (41 991) |
| Rachetés | (700 680) | (852 688) |
| DVAP en cours à la clôture de l | | | | ’exercice | 820 089 | 976 873 |
| DVAP acquis à la clôture de l’exercice | 649 449 | 758 209 |
| NOTE 27 – RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL |
| Le montant total de la charge de rémunération du personnel comptabilisé en résultat net s’établit comme suit : |
| | 2021 | 2020 |
| Salaires et autres avantages du personnel à court terme | | | | | 1 095,9 $ | 1 218,6 $ |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions, déduction faite du swap sur actions (note 26) | 53,0 | 42,7 |
| Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies (note 22) | 38,9 | 40,0 |
| Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à cotisations définies | 17,9 | 19,2 |
| Indemnités de cessation d’emploi | 43,9 | 4,4 |
| Total de la rémunération du personnel | | | | | 1 249,6 $ | 1 324,9 $ |
| NOTE 28 – PARTICIPATION GOUVERNEMENTALE |
| La comptabilisation de la participation gouvernementale, autre que celle provenant des programmes d | | | | | ’aide gouvernementale liés à la |
| COVID- | | | 19, s’établit comme suit : |
| |
| | 2021 | 2020 |
| Portée au crédit des actifs non financiers | 11,7 $ | 15,6 $ |
| Portée au crédit du résultat net | 20,2 | 18,0 |
| | 31,9 $ | 33,6 $ |
| |
| Programmes d’aide gouvernementale COVID-19 |
| Dans le monde entier, les gouvernements ont réagi à la pandémie de COVID-19 en mettant en place un éventail de mesures d |
| ’assouplissement financières et de programmes d’aide pour les entreprises et les employés touchés. Les programmes d’aide |
| publique qui répondent à la définition d’une subvention publique ont été comptabilisés selon les dispositions particulières d’IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l |
| | | | | | ’aide publique. |
| |
| | | | | | | |
| 55 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| La Société s | | ’est prévalue des programmes d’aide gouvernementale offerts dans les pays où elle exerce des activités. Le |
| 11 avril 2020, la Subvention salariale d | | | ’urgence du Canada (SSUC) a été promulguée au Canada, laquelle vise à aider les |
| entreprises canadiennes à maintenir en poste leurs employés et à faire face aux défis liés à la pandémie de COVID-19. La Société était admissible à la SSUC tout au long de l’exercice clos le 31 mars 2021, ce qui lui a permis de rappeler les employés précédemment mis à pied ou dont les semaines de travail avaient été réduites. Les subventions salariales ont été transférées directement aux employés selon l |
| | | | | ’objectif des programmes de subvention et la façon dont ils ont été conçus dans certains pays, ou |
| les montants ont été compensés par les coûts accrus que la Société a engagés pour révoquer certaines des mesures de initiales réduction des coûts, incluant l’elimination des réductions de salaires et le rappel des employés. Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, l |
| ’aide publique relative aux programmes d’aide COVID-19 adoptés, principalement accordée sous forme de remboursement de |
| salaires, a totalisé 160,5 millions $, dont 33,1 millions $ ont été portés au crédit des actifs non financiers et 127,4 millions $ ont été portés au crédit du résultat net. Le gouvernement du Canada a proposé de prolonger le programme de |
| SSUC jusqu’en |
| septembre 2021, bien que la poursuite de notre participation au programme soit soumise | aux critères d’admissibilité et aux conditions |
| du programme. Nouvelles ententes de participation financière |
| Le 14 septembre 2020, la Société a conclu un nouvel accord de participation financière avec Investissement Québec (IQ). En vertu de cet accord, IQ a accepté d |
| | | | ’investir jusqu’à 30,0 millions $ dans des contributions remboursables sur des dépenses |
| admissibles relatives aux programmes de R-D du secteur Santé. En mars 2021, la Société et |
| | | | | d’autres partenaires dans l’industrie ont conclu un nouvel accord de participation financière avec le |
| gouvernement | | du Québec, par l’entremise du ministère de l’Économie et de l’Innovation, dans le cadre du projet de l’aéronef de |
| demain. Le projet portera s | | | | | ur l’accélération du développement de technologies, la transformation numérique et de connaissances |
| pour l’avancement des aéronefs de l’avenir, notamment ceux à propulsion hybride électrique, et la mise en œuvre de services associés. Le gouvernement du Qué |
| | | | bec s’est engagé à fournir un apport pouvant correspondre jusqu’à 50 % des dépenses |
| admissibles engagées par CAE ju | | | | squ’à la fin de l’exercice 2022, et pouvant atteindre un maximum de 10 millions $ sous forme de |
| subventions non remboursbles. |
| NOTE 29 – DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS |
| La valeur comptable du goodwill attribuée aux UGT de la Société, par secteur opérationnel, s’établit comme suit : |
| | | | | | | Solutions de |
| | | | | | | formation pour | Défense et |
| | | | | | | l’aviation civile | sécurité | | | | | | Santé | Total |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | | | | | | | | | 630,6 $ | 290,8 $ | | | | | | 146,3 $ | 1 067,7 $ |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | | | | | | | | | 19,2 | — | 0,9 | 20,1 |
| Pertes de valeur | | | | | | | | | — | — | (37,5) | (37,5) |
| Écarts de conversion | | | | | | | | | 17,5 | 9,9 | 7,6 | 35,0 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | | | | | | | 667,3 $ | 300,7 $ | | | | | | 117,3 $ | 1 085,3 $ |
| Regroupements d’entreprises (note 4) | | | | | | | | | 169,0 | — | — | 169,0 |
| Écarts de conversion | | | | | | | | | (47,1) | (21,4) | | | | | | (12,6) | (81,1) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2021 | | | | | | | | | 789,2 $ | 279,3 $ | | | | | | 104,7 $ | 1 173,2 $ |
| Le goodwill est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou à un niveau inférieur. La Société a effectué un test de dépréciation annuel du goodwill au quatrième trimestre de l’exercice 2021. La Société a établi la valeur recouvrable des UGT Solutions de formation pour l’aviation civile, Défense et sécurité et Santé en s’appuyant sur la juste valeur déduction faite des coûts de disposition. La valeur recouvrable de chaque UGT est calculée à partir d’estimations des flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société approuvé par le conseil d’administration. Les flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société sont fondés sur les attentes de la direction quant à la croissance du marché, les rapports et tendances sectoriels et la performance passée. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés d’après un taux de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces taux de croissance sont cohérents avec les prévisions faites dans des rapports portant spécifiquement sur le secteur d’activité de chaque UGT. Ces projections sont foncièrement incertaines en raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19. Les taux d’actualisation utilisés pour calculer la valeur recouvrable reflètent les risques propres à chaque UGT et la conjoncture de marché et vont de 8,0 % à 13,0 %. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 56 |
| Notes annexes |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, la valeur recouvrable estimée était supérieure à la valeur comptable totale des UGT. En conséquence, aucune perte de valeur n’a été relevée. Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société avait comptabilisé une perte de valeur de 37,5 millions $ liée au goodwill de l’UGT Santé. La perte de valeur se fondait sur les conditions économiques générales au moment du test, qui s’étaient répercutées de façon négative sur le taux d’actualisation utilisé de même que sur les projections des flux de trésorerie de l’UGT Santé. Les variations des hypothèses et estimations de la Société, en particulier celles ayant trait aux taux de croissance prévus entrant dans ses projections des flux de trésorerie et au taux d’actualisation, pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur. Pour l’exercice clos le 31 mars 2021, une augmentation de 1 % du taux d’actualisation ou une diminution de 1 % du taux de croissance n’aurait donné lieu à aucune perte de valeur. NOTE 30 – ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS |
| Éventualités |
| Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à un certain nombre de poursuites, de réclamations et d | ’éventualités. |
| Bien qu | | ’il soit possible que la Société ait à régler des montants à l’égard desquels aucune provision n’a été établie, elle n’a aucune |
| raison de croire que l | | | ’issue de ces questions aura une incidence importante sur sa situation financière consolidée. |
| La Société est régulièrement assujettie à des vérifications de divers organismes gouvernementaux et organismes de réglementation. Par conséquent, il peut arriver que les autorités ne soient pas en accord avec les positions et conclusions adoptées par la S ociété dans ses déclarations déposées. Au cours de l |
| | | | ’exercice clos le 31 mars 2015, la Société a reçu un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada contestant le |
| traitement des sommes reçues dans le cadre | | | | | de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (programme ISAD). Aucun |
| montant n | | ’a été comptabilisé dans les états financiers de la Société, puisque la Société a l’intention de défendre avec vigueur sa |
| position et croit qu | | | ’elle dispose de motifs solides pour ce faire. Bien que l’issue ne puisse être prédite avec certitude, la Société ne |
| croit pas que le règlement de cet avis pourrait avoir des répercussions financières négatives importantes. Engagements Les échéances des engagements d’achat contractuels qui ne sont pas comptabilisés à titre de passifs s’établissent comme suit : |
| | | | | | | 2021 | 2020 |
| Dans moins de un an | | | | | | 195,9 $ | 204,7 $ |
| Dans un an à cinq ans | | | | | | 92,8 | 35,1 |
| Total des engagements d’achat contractuels | | | | | | 288,7 $ | 239,8 $ |
| |
| | | | | | | | |
| 57 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 31 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS |
| La juste valeur d’un instrument financier est établie en fonction des informations disponibles sur le marché à la date de clôture. Lorsqu’il n’existe aucun marché actif pour un instrument financier, la Société a recours aux méthodes d’évaluation décrites ci-après pour déterminer la juste valeur de l’instrument. Pour formuler les hypothèses qu’exige le modèle d’évaluation, la Société s’appuie principalement sur des données de marché externes faciles à observer. Les hypothèses ou les facteurs qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables intègrent les meilleures estimations faites par la Société des hypothèses posées par les intervenants du marché. Le risque de crédit lié à l’autre partie et le risque de crédit propre à la Société sont pris en compte dans l’estimation de la juste valeur des actifs et passifs financiers. Les hypothèses et méthodes d’évaluation ci-après ont été utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers : i) |
| La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription, des créances clients, des dettes fournisseurs et charges à payer ainsi que des passifs au titre des reçus de souscription se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée; |
| ii) | La juste valeur des instruments dérivés, y compris les contrats à terme, les swaps et les dérivés incorporés comptabilisés séparément, est calculée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des taux d’intérêt et des taux de change à terme. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture. La juste valeur des instruments dérivés représente les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour régler les contrats à chaque date de clôture; |
| iii) | La juste valeur des placements en instruments de capitaux propres dont la valeur de marché n’est pas facile à déterminer est évaluée à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, lequel repose sur certaines hypothèses non étayées par des prix ou des taux observables sur le marché; |
| iv) | La juste valeur des créances non courantes est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au moyen de taux d’intérêt en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires; |
| v) | La juste valeur des dettes à long terme, des obligations au titre des redevances et des autres passifs non courants est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires; |
| vi) | La juste valeur des contreparties conditionnelles découlant de regroupements d’entreprises est fondée sur le montant et le calendrier estimés des flux de trésorerie projetés, la probabilité de réalisation des facteurs sur lesquels repose l’éventualité et le taux d’actualisation ajusté en fonction du risque utilisé pour présenter la valeur des flux de trésorerie pondérés en fonction des probabilités. |
| Hiérarchie des justes valeurs La hiérarchie des justes valeurs reflète l’importance des données utilisées aux fins des évaluations et comporte les niveaux suivants : Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 : Données d’entrée autres que les prix cotés inclus au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, |
| | | soit directement (comme les prix sur des marchés inactifs) ou indirectement (comme cotés pour des actifs ou des passifs semblables); |
| Niveau 3 : Données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables |
| | | (données d’entrée non observables). |
| |
| | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 58 |
| Notes annexes |
| Chaque type de juste valeur est classé en fonction du niveau le moins élevé des données d’entrée qui sont importantes pour l’évaluation à la juste valeur prise dans son ensemble. Les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers, par catégorie, s’établissent comme suit : |
| | | | | 2021 | | 2020 |
| | | | | | | Valeur | Juste | | | | | Valeur | Juste |
| | | | | | | Niveau | | comptable | | valeur | | | | | comptable | valeur |
| | | | Total | | Total | | | | | | Total | | Total |
| Actifs (passifs) financiers évalués à la JVRN | | | | | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | | | | Niveau 1 | 926,1 $ | 926,1 $ | 946,5 $ | 946,5 $ |
| Liquidités soumises à restrictions | | | | | | Niveau 1 | 11,4 | 11,4 | 12,4 | 12,4 |
| Dépôts soumis à restrictions au titre des reçus de souscription | | | | | | Niveau 2 | 700,1 | 700,1 | — | — |
| Swaps sur actions | | | | | | Niveau 2 | (0,6) | (0,6) | (55,5) | (55,5) |
| Contrats de change à terme | | | | | | Niveau 2 | 7,5 | 7,5 | (7,2) | | (7,2) |
| Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements |
| | | | | | | | | d’entreprises | Niveau 3 | (11,2) | (11,2) | — | — |
| Actifs (passifs) dérivés désignés comme faisant partie |
| d’une relation de couverture | | | | | |
| Swaps de devises | | | | | | | | | | et de taux d’intérêt | Niveau 2 | 5,1 | | 5,1 | | | | | | (0,3) | | (0,3) |
| Contrats de change à terme | | | | | | Niveau 2 | 16,5 | 16,5 | (31,6) | | (31,6) |
| Actifs (passifs) financiers évalués au coût amorti | | | | | |
| Créances clients1) | | | | | | Niveau 2 | 478,7 | 478,7 | 514,5 | 514,5 |
| Investissement dans des contrats de location-financement | | | | | | Niveau 2 | 128,5 | 141,0 | 155,0 | 183,2 |
| Acomptes à un placement de portefeuille | | | | | | Niveau 2 | 11,1 | 11,1 | 29,7 | 29,7 |
| Autres actifs2) | | | | | | Niveau 2 | 28,6 | 29,0 | 22,1 | 20,5 |
| Dettes fournisseurs et charges à payer3) | | | | | | Niveau 2 | (674,9) | (674,9) | | | | | (709,1) | | (709,1) |
| Passifs au titre des reçus de souscription | | | | | | Niveau 2 | (714,1) | (714,1) | — | — |
| Total de la dette à long terme4) | | | | | | Niveau 2 | | | | | | | (2 010,9) | (2 216,3) | | | | | (2 830,6) | | (2 960,4) |
| Autres passifs non courants5) | | | | | | Niveau 2 | (174,2) | (187,4) | | | | | | (182,0) | | (167,9) |
| Actifs financiers évalués à la JVAERG | | | | | |
| Placements | | | | | | | | | | | en instruments de capitaux propres | Niveau 3 | 1,5 | 1,5 | 3,3 | 3,3 |
| | | | | | | | (1 270,8) $ | (1 476,5) $ | | | | | (2 132,8) $ | (2 221,9) $ |
| 1) Comprend les créances clients, les créances clients non facturées et d | | | | | | | | | | | | ’autres montants à recevoir. |
| 2) Comprend les créances non courantes et certains autres actifs non courants. 3) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et les obligations courantes relatives aux redevances. 4) Compte non tenu des obligations locatives. La valeur comptable de la dette à long terme exclut les coûts de transaction. 5) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et les autres passifs non courants. Les variations des instruments financiers de niveau 3 s’établissent comme suit : |
| Solde au 31 mars 2020 | | | | | 3,3 $ |
| Ajouts | | | | | | | | | – regroupements d’entreprises (note 4) | (11,5) |
| Total des pertes réalisées et latentes incluses dans les autres éléments du résultat global | | | | | (1,8) |
| Total des profits réalisés et latents inclus dans le résultat net | | | | | 0,3 |
| Solde au 31 mars 2021 | | | | | (9,7) $ |
| |
| | | | | | | | | | | | | |
| 59 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 32 – GESTION DU RISQUE LIÉ AU CAPITAL |
| Les priorités de la Société en matière de répartition du capital demeurent centrées principalement sur les objectifs suivants : i) |
| Investir dans de très bonnes occasions de croissance durables; |
| ii) | Maintenir une position financière robuste conforme au profil d’investissement de qualité de la Société; |
| iii) | Offrir aux actionnaires un rendement du capital investi à court terme. |
| La Société gère la structure de son capital et apporte des ajustements correspondants en fonction des fluctuations de la conjoncture économique et des caractéristiques du risque des actifs sous-jacents. Afin de conserver ou de modifier la structure de son capital, la Société peut modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou de nouveaux titres de créance, utiliser des liquidités pour réduire la dette ou racheter des actions. Dans cette optique, la Société assure le suivi de son capital à l’aide du ratio de la dette nette sur les capitaux propres. Ce ratio correspond à la dette nette divisée par la somme de la dette nette et du total des capitaux propres. La dette nette représente le total de la dette, y compris la partie courante (telle qu’elle figure à l’état consolidé de la situation financière, incluant la dette sans recours) moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Le total des capitaux propres comprend le capital-actions, le surplus d’apport, le cumul des autres éléments du résultat global, les résultats non distribués et les participations ne donnant pas le contrôle. L’endettement par rapport aux capitaux propres dans la structure du capital fait l’objet d’une surveil ance, et les ratios s’établissent comme suit : |
| | | 2021 | 2020 |
| Total de la dette à long terme (note 21) | | 2 351,5 $ | 3 312,2 $ |
| Déduire : trésorerie et équivalents de trésorerie | | (926,1) | (946,5) |
| Dette nette | | 1 425,4 $ | 2 365,7 $ |
| Capitaux propres | | 3 212,8 | 2 578,3 |
| Total de la dette nette et des capitaux propres | | 4 638,2 $ | 4 944,0 $ |
| Ratio de la dette nette sur les capitaux propres | | 31:69 | 48:52 |
| La Société a conclu des conventions d’emprunt qui exigent le maintien d’un certain montant de capital. NOTE 33 – GESTION DES RISQUES FINANCIERS |
| En raison de la nature de ses activités et des instruments financiers qu’elle détient, la Société est principalement exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, notamment au risque de change et au risque de taux d’intérêt. La Société gère son exposition aux risques de crédit, de liquidité et de marché selon les paramètres de gestion des risques consignés dans les politiques d’entreprise. Ces paramètres de gestion des risques n’ont pas changé depuis la période précédente, sauf indication contraire. Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse une perte financière si un créancier manque à ses obligations découlant des ententes qu’il a conclues avec la Société. La Société est exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients et à certains autres actifs dans le cours normal des activités. Elle est également exposée au risque de crédit dans le cadre de ses activités courantes de trésorerie en raison de sa trésorerie, de ses équivalents de trésorerie et de ses actifs financiers dérivés. Le risque de crédit découlant des activités normales de la Société est géré en ce qui concerne le crédit accordé aux clients. Les clients de la Société sont essentiellement des entreprises bien établies dont certaines ont des notations publiquement affichées, ou des organismes gouvernementaux, ce qui facilite l’évaluation et la surveillance du risque de crédit. En outre, la Société reçoit habituellement d’importants acomptes non remboursables au titre des contrats conclus avec des clients. La Société surveille de près son risque lié aux principales compagnies aériennes afin de le réduire autant que possible. Les créances clients de la Société ne sont pas détenues auprès de clients en particulier, mais auprès d’un vaste éventail de sociétés et d’organismes gouvernementaux. De plus, la Société réduit davantage le risque de crédit en vendant contre trésorerie certaines créances clients à des institutions financières tierces, avec un droit de recours limité (programme d’achat de créances). La Société ne détient aucun bien en garantie. Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie est réduit du fait qu’ils sont essentiellement détenus auprès d’un groupe diversifié composé d’importantes institutions financières nord-américaines et européennes. |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 60 |
| Notes annexes |
| La Société est aussi exposée au risque de crédit en cas d’inexécution des engagements pris par les contreparties à ses instruments financiers dérivés, et elle prend plusieurs mesures pour réduire ce risque. Premièrement, la Société conclut des contrats avec des contreparties très solvables. Elle a signé des accords de compensation globale de l’International Swaps & Derivatives Association, Inc. (ISDA) avec la totalité des contreparties avec qui elle réalise des transactions sur instruments financiers dérivés. Ces accords rendent possible la compensation lorsque l’une des parties au contrat manque à ses obligations, pour chacune des transactions visées par l’accord et en vigueur à la date du manquement. De plus, la Société ou ses contreparties (ou les deux, au besoin) peuvent demander des garanties pour les instruments financiers dérivés présentant un risque de crédit lorsque le solde net des profits et des pertes sur chaque transaction excède le seuil défini dans la convention-cadre de l’ISDA. Enfin, la Société surveille régulièrement la solvabilité des contreparties dans le but de réduire au minimum l’exposition au risque de crédit. La valeur comptable présentée aux notes 12 et 31 représente l’exposition maximale au risque de crédit découlant de chaque actif financier aux dates pertinentes. Au 31 |
| mars 2021, l’exposition au risque de crédit et les provisions pour pertes de crédit à l’égard des créances clients et des actifs sur |
| contrat, par secteur, s’établissaient comme suit : |
| | Solutions de | | | | Montants non |
| | formation pour l’aviation civile | Défense et | | | affectés à un |
| | | | sécurité | | Santé | | | secteur | | Total | |
| Créances clients, montant brut | | | | | | | | | | | 297,1 | $ | 178,3 | $ | 62,4 | $ | | 15,2 | $ | 553,0 | $ |
| Actifs sur contrat, montant brut | | | | | | | | | | | 53,6 | | 406,1 | | 2,2 | | | — | | 461,9 | |
| Total | | | | | | | | | | | | 350,7 | $ | 584,4 | $ | 64,6 | $ | | 15,2 | $ | 1 014,9 | $ |
| Provisions pour pertes de crédit | | | | | | | | | | | (32,8) | $ | (0,2) | $ | (1,4) | $ | — $ | | (34,4) | $ |
| En % | | | | | | | | | | | | 9,4 | % | — % | 2,2 | % | | — % | | 3,4 | % |
| Risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque que la Société ne puisse honorer ses engagements de trésorerie lorsqu’ils deviennent exigibles. La Société gère ce risque en établissant des prévisions de trésorerie ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à long terme. La gestion des liquidités consolidées exige un suivi régulier des rentrées et des sorties de fonds prévues. Pour ce faire, la Société formule une prévision de sa position de trésorerie consolidée afin de s’assurer de l’utilisation efficace de ses ressources en trésorerie. Les liquidités sont évaluées en fonction des besoins saisonniers, des résultats de tests de tension, de la croissance, des dépenses d’investissement en immobilisations, des dates d’échéance des dettes, incluant la disponibilité des facilités de crédit, des besoins en fonds de roulement, de la conformité aux clauses restrictives financières et du financement des engagements financiers. La Société réduit le risque de liquidité en conservant suffisamment de ressources financières liquides pour financer ses activités et honorer ses engagements et ses obligations. En outre, la Société est régulièrement à l’affût de nouvelles possibilités de financement en vue d’optimiser la structure de son capital et de conserver une certaine flexibilité sur le plan financier. Pour gérer son risque de liquidité, la Société a accès à des facilités de crédit renouvelables de 500,0 millions $ et de 850,0 millions $ US (850,0 millions $ US en 2020). De plus, la Société a conclu des ententes visant la vente de ses droits sur certaines créances clients (programme d’achat de créances). Le 19 mai 2020, la Société a conclu une entente visant à porter de 300,0 millions $ US à 400,0 millions $ US la limite de son programme d’achat de créances. Au 31 mars 2021, la valeur comptable des créances clients initialement vendues à une institution financière dans le cadre du programme d’achat de créances totalisait l’équivalent de 298,8 millions dollars canadiens (333,1 millions $ en 2020), dont une tranche de 26,4 millions $ (38,8 millions $ en 2020), qui correspond à la participation conservée de la Société, demeure dans les créances clients, un montant correspondant étant inclus dans les dettes fournisseurs et charges à payer. |
| | | | | | |
| 61 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des passifs de la Société, à l’exception des passifs au titre des reçus de souscription, d’après les flux de trésorerie contractuels prévus en fonction des dates d’échéance contractuelles. Les flux de trésorerie liés à des dérivés, présentés à titre d’actifs ou de passifs dérivés, sont inclus étant donné que la Société gère ses contrats dérivés en fonction des montants bruts. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Tous les montants contractuels libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours du change au comptant à la fin de la période, sauf indication contraire : |
| | | | Flux de | Dans | Dans | | | Dans |
| | | Valeur | trésorerie | moins | 1 an | Dans 2 | | | | | Dans 3 | Dans 4 | plus de |
| Au 31 mars 2021 | | comptable | contractuels | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | | | | | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Passifs financiers non dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et charges |
| | | | | | | | | | | | | | à payer1) | 674,9 $ | 674,9 $ | 674,9 $ | — $ | — $ | | | | | — $ | — $ | | | | | | | | | — $ |
| Total de la dette à long terme2) | | 2 358,0 | 2 954,5 | 291,4 | 238,1 | 230,0 | | | | | 320,0 | 151,7 | | | | | | | | | 1 723,3 |
| Autres passifs non courants3) | | 185,4 | 376,3 | — | 29,3 | 41,0 | | | | | 31,1 | 30,7 | | | | | | | | | 244,2 |
| | | 3 218,3 $ | 4 005,7 $ | 966,3 $ | 267,4 $ | 271,0 $ | | | | | 351,1 $ | 182,4 $ | | | | | | | | | 1 967,5 $ |
| Passifs (actifs) financiers dérivés |
| nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Contrats de change à terme4) | | (24,0) $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sorties de fonds | | | | | | | | | | 2 449,7 $ | 2 157,6 $ | 233,0 $ | 49,8 $ | | | | | 9,3 $ | — $ | | | | | | | | | — $ |
| Rentrées de fonds | | | | | | | | | | (2 475,3) | (2 175,6) | (238,8) | (51,3) | | | | | (9,6) | — | | | | | | | | | — |
| Swaps de devises et de taux |
| | | | | | | | | | | | | | d’intérêt |
| | | (5,1) | (3,9) | (1,2) | (1,2) | (0,9) | | | | | (0,3) | (0,2) | | | | | | | | | (0,1) |
| Swaps sur actions | | 0,6 | 0,6 | 0,6 | — | — | | | | | — | — | | | | | | | | | — |
| | | (28,5) $ | (28,9) $ | (18,6) $ | (7,0) $ | (2,4) $ | | | | | (0,6) $ | (0,2) $ | | | | | | | | | (0,1) $ |
| | | 3 189,8 $ | 3 976,8 $ | 947,7 $ | 260,4 $ | 268,6 $ | | | | | 350,5 $ | 182,2 $ | | | | | | | | | 1 967,4 $ |
| |
| | | | Flux de | Dans | Dans | | | Dans |
| | | Valeur | trésorerie | moins | 1 an | Dans 2 | | | | | Dans 3 | Dans 4 | plus de |
| Au | 31 mars 2020 | | comptable | contractuels | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | | | | | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Passifs financiers non dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et charges |
| | | | | | | | | | | | | | à payer1) | 709,1 $ | 709,1 $ | 709,1 $ | — $ | — $ | | | | | — $ | — $ | | | | | | | | | — $ |
| Total de la dette à long terme2) | | 3 305,2 | 4 319,8 | 296,5 | 555,1 | 564,8 | | | | | 383,4 | 340,1 | | | | | | | | | 2 179,9 |
| Autres passifs non courants3) | | 182,0 | 397,8 | 0,7 | 49,8 | 31,2 | | | | | 32,1 | 32,4 | | | | | | | | | 251,6 |
| | | 4 196,3 $ | 5 426,7 $ | 1 006,3 $ | 604,9 $ | 596,0 $ | | | | | 415,5 $ | 372,5 $ | | | | | | | | | 2 431,5 $ |
| Passifs (actifs) financiers dérivés |
| nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Contrats de change à terme4) | | 38,8 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sorties de fonds | | | | | | | | | | 1 862,5 $ | 1 636,1 $ | 171,0 $ | 42,4 $ | | | | | 9,2 $ | 3,8 $ | | | | | | | | | — $ |
| Rentrées de fonds | | | | | | | | | | (1 822,8) | (1 606,6) | (164,8) | (39,4) | | | | | (8,5) | (3,5) | | | | | | | | | — |
| Swaps de devises et de taux |
| | | | | | | | | | | | | | d’intérêt | 0,3 | (6,3) | 7,8 | (4,0) | (3,9) | | | | | (3,0) | (2,2) | | | | | | | | | (1,0) |
| Swaps sur actions | | 55,5 | 55,5 | 55,5 | — | — | | | | | — | — | | | | | | | | | — |
| | | 94,6 $ | 88,9 $ | 92,8 $ | 2,2 $ | (0,9) $ | | | | | (2,3) $ | (1,9) $ | | | | | | | | | (1,0) $ |
| | | 4 290,9 $ | 5 515,6 $ | 1 099,1 $ | 607,1 $ | 595,1 $ | | | | | 413,2 $ | 370,6 $ | | | | | | | | | 2 430,5 $ |
| 1) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et certains passifs liés à la paie. 2) Les flux de trésorerie contractuels comprennent les versements d |
| | | | | | | | | | | ’intérêts et de capital contractuels liés aux obligations d’emprunt, mais font abstraction des |
| coûts de transaction. |
| 3) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et d | | | | | | | | | | ’autres passifs non courants. |
| 4) Les rentrées et les sorties de fonds sont converties en dollars canadiens d | | | | ’après le taux de change à terme contractuel. |
| |
| | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 62 |
| Notes annexes |
| |
| Analyse de sensibilité au risque de change Le tableau suivant présente l’exposition de la Société au risque de change des instruments financiers et l’incidence avant impôt sur le résultat net et sur les AERG d’une appréciation raisonnablement probable de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aux 31 mars. Cette analyse suppose que toutes les autres variables sont demeurées inchangées. |
| | | $ US | € | £ |
| | | | Résultat | | Résultat | | Résultat |
| | | net | | AERG | net | AERG | net | AERG |
| 2021 | | 7,9 $ | | 28,9 $ | 4,6 $ | (3,8) $ | (0,5) $ | (0,7) $ |
| 2020 | | 4,8 | | (19,6) | (0,5) | (3,1) | 0,2 | (0,4) |
| Un affaiblissement de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aurait eu l’effet contraire sur le résultat avant impôt et sur les AERG. Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt représente l’exposition de la Société à une augmentation ou à une baisse de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux d’intérêt. La Société est exposée au risque de variation du taux d’intérêt de sa dette à long terme à taux variable et au risque de juste valeur sur sa dette à long terme à taux fixe. La Société gère essentiellement le risque de taux d’intérêt en fixant le taux de la dette à taux variable liée à certains projets en particulier afin de réduire la variation des flux de trésorerie. La Société a des dettes à taux variable sous forme de ses facilités de crédit renouvelables et d’autres dettes à taux variable en particulier. La Société cherche à maintenir une combinaison appropriée de dettes à taux fixe et à taux variable afin de réduire l’incidence de la fluctuation des taux d’intérêt. Les instruments financiers dérivés utilisés pour gérer l’exposition aux taux d’intérêt sont principalement des swaps de taux d’intérêt. Au 31 mars 2021, 94 % (74 % en 2020) de la dette à long terme portait intérêt à taux fixe. Les programmes de couverture de taux d’intérêt de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance afin d’assurer un appariement des actifs et des passifs, conformément à l’objectif de réduction des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Analyse de sensibilité au risque de taux d’intérêt Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait donné lieu à une baisse de 1,7 million $ (5,7 millions $ en 2020) du résultat net et n’aurait eu aucune incidence (néant en 2020) sur les AERG de la Société, toutes les autres variables demeurant constantes par ail eurs. Une diminution de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence inverse sur le résultat net. Couverture de la charge liée aux paiements fondés sur des actions La Société a conclu des swaps sur actions avec d’importantes institutions financières canadiennes afin de réduire l’effet des fluctuations du cours de ses actions visées par les régimes de droits différés à la valeur des actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). Aux termes de ces swaps, la Société bénéficie de l’avantage économique que lui procurent les dividendes et de la plus-value des actions en contrepartie de paiements versés aux institutions financières pour les coûts de financement et toute moins-value des actions. L’effet net des swaps sur actions annule en partie les fluctuations du cours des actions de la Société, fluctuations qui influent sur le coût des régimes de DDVA, de DNR et de DVAP. Au 31 mars 2021, les contrats de swap sur actions visaient 2 500 000 actions ordinaires (2 800 000 en 2020) de la Société. Couverture d’investissements nets dans des établissements à l’étranger Au 31 mars 2021, la Société a désigné une partie des billets de premier rang non garantis et emprunts à terme qu’elle détenait, dont la valeur totalisait 862,8 millions $ US (862,8 millions $ US en 2020), ainsi qu’une partie de ses obligations locatives totalisant 23,9 millions $ US (48,1 millions $ US en 2020), comme couverture d’investissements nets dans des entités aux États-Unis. Les profits et les pertes liés à la conversion de la tranche désignée de ces titres d’emprunt à long terme libellés en dollars américains sont constatés dans les AERG afin de compenser tout profit ou perte de change lié à la conversion des états financiers des entités aux États-Unis. |
| | | | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 64 |
| Notes annexes |
| Lettres de crédit et garanties Au 31 mars 2021, la Société avait en cours des lettres de crédit et des cautions de bonne exécution de 196,2 millions $ (189,6 millions $ en 2020) qu’elle avait émises dans le cours normal des activités. Ces garanties sont émises en vertu des facilités de crédit renouvelables et aux termes des garanties-cautions de bonne fin. Les garanties de restitution d’acompte se rapportent à des paiements échelonnés que les clients de la Société ont versés en fonction de l’avancement des travaux et sont réduites ou éliminées à la livraison du produit. Les cautions de bonne exécution sont liées à la finition du produit visé ou à l’achèvement de la prestation des services rendus par la Société, selon les exigences du client. Le client dégage la Société de ses responsabilités en vertu de ces garanties à la signature d’une attestation d’achèvement des travaux. Les lettres de crédit relatives à l’obligation au titre de contrats de location simple procurent une garantie de remboursement au propriétaire participant à une opération de vente et de cession-bail, et elles varient selon le calendrier des paiements du contrat de location. |
| | | 2021 | 2020 |
| Garanties de restitution d’acompte | | | 41,0 $ | 36,0 $ |
| Cautions de bonne exécution | | | 46,4 | 44,0 |
| Obligations au titre de contrats de location simple | | | 30,1 | 37,1 |
| Obligations financières | | | 70,3 | 63,0 |
| Autres | | | 8,4 | 9,5 |
| | | | 196,2 $ | 189,6 $ |
| Indemnisations Lorsque la Société vend des entreprises, elle conserve dans certains cas des obligations relatives à des risques connus et indemnise l’acheteur des réclamations futures sur certaines obligations inconnues existant avant la date de la vente, ou découlant de faits s’étant produits avant cette date, y compris les obligations au titre des impôts, les questions d’ordre juridique, les risques environnementaux, la responsabilité à l’égard des produits et autres. La durée des indemnisations est variable. Elle peut être de un an à deux ans pour certains types d’indemnisations, mais dans le cas d’indemnités fiscales, elle est, en général, de la durée prévue dans la loi de prescription du territoire dans lequel la vente a eu lieu. En matière de responsabilité environnementale, elle est généralement indéfinie. Le montant maximal que la Société pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations est soit limité par contrat à un montant défini, soit il imité. La Société estime que le montant maximal qu’elle pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations, abstraction faite des charges qu’elle doit déjà payer, ne peut être déterminé pour l’instant, puisque tout montant futur dépend de la nature et de l’ampleur des réclamations ainsi que des défenses disponibles, qui ne peuvent être estimées. Toutefois, les coûts engagés dans le passé pour le règlement des réclamations liées à ces indemnisations ont été négligeables pour la situation financière, le résultat net et les flux de trésorerie consolidés de la Société. |
| | | | | |
| 65 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| NOTE 34 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES |
| Les principales participations qui, collectivement, ont une incidence significative sur les résultats ou l’actif de la Société s’établissent comme suit : Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société : |
| | | | Participation | Participation |
| | | | | en % | en % |
| Nom | | Pays de constitution | | 2021 | 2020 |
| CAE Academia de Aviacion (Espana) S.L. | Espagne | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE (US) Inc. | États-Unis | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Aircrew Training Services plc | Royaume-Uni | | | 76,5 % | 76,5 % |
| CAE Australia Pty Ltd. | Australie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Aviation Services Pte Ltd. | Singapour | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Aviation Training B.V. | Pays-Bas | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Aviation Training Peru S.A. | | | | | | Pérou | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Bangkok Co., Ltd. | Thaïlande | | | 100,0 % | — % |
| CAE Brunei Multi Purpose Training Centre Sdn. Bhd. | | | | | | Brunei | 60,0 % | 60,0 % |
| CAE Center Amsterdam B.V. | Pays-Bas | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Center Brussels N.V. | Belgique | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Centre Copenhagen A/S | Danemark | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Centre Hong Kong Limited | | | | | | Chine | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Centre Oslo AS | Norvège | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Centre Stockholm AB | | | | | | Suède | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE CFT B.V. | Pays-Bas | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Civil Aviation Training Solutions, Inc. | États-Unis | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Colombia Flight Training S.A.S. | Colombie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Crewing Services Limited | | | | | | Irlande | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE El Salvador Flight Training S.A. de C.V. | Salvador | | | 99,5 % | 99,5 % |
| CAE Engineering Korlatolt Felelossegu Tarsasag | Hongrie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Entrenamiento de Vuelo Chile Limitada | | | | | | Chili | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Flight & Simulator Services Sdn. Bhd. | Malaisie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Flight Training (India) Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Flight Training Center Mexico, S.A. de C.V. | Mexique | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE GAH Aviation Technology Services Co Ltd | | | | | | Chine | 80,0 % | 80,0 % |
| CAE Global Academy Évora, SA | Portugal | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE GmbH | Allemagne | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Santé Canada Inc. | Canada | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Healthcare, Inc. | États-Unis | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE India Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Integrated Enterprise Solutions Australia Pty Ltd. | Australie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE International Holdings Limited | Canada | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Investments SARL | Luxembourg | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Kuala Lumpur Sdn. Bhd. | Malaisie | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Luxembourg Acquisition, S.à r.l. | Luxembourg | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Maritime Middle East LLC | | Émirats arabes unis | | 49,0 % | 49,0 % |
| CAE Middle East L.L.C. | | Émirats arabes unis | | 49,0 % | 49,0 % |
| CAE Military Aviation Training Inc. | Canada | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE New Zealand Pty Limited | Nouvelle-Zélande | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE North East Training Inc. | États-Unis | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Oslo - Aviation Academy AS | Norvège | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Oxford Aviation Academy Phoenix Inc. | États-Unis | | | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Services Italia S.r.l. | | | | | | Italie | 100,0 % | 100,0 % |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 66 |
| Notes annexes |
| | Participation | | Participation |
| | | en % | | en % |
| Nom | Pays de constitution | | 2021 | | 2020 |
| CAE Servicios Globales de Instrucción de Vuelo (España), S.L. | | | | | | Espagne | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Shanghai Company, Limited | | | | | | Chine | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE SimuFlite Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Simulation Technologies Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Simulator Services Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE South America Flight Training do Brasil Ltda. | | | | | | Brésil | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE STS Limited | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training & Services Netherlands B.V. | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | — % |
| CAE Training & Services Brussels N.V. | | | | | | Belgique | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training & Services UK Ltd. | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training Norway AS | | | | | | Norvège | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE TSP Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | — % |
| CAE USA Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE USA Mission Solutions Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Vietnam Limited Liability Company | | | | | | Vietnam | 100,0 % | | 100,0 % |
| Flight Training Device (Mauritius) Ltd. | | | | | | Île Maurice | 100,0 % | | 100,0 % |
| Logitude OY | | | | | | Finlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Merlot Aero Limited | Nouvelle-Zélande | | 100,0 % | | — % |
| Oxford Aviation Academy (Oxford) Limited | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation Engineering Services Ltd. | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation Limited | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation (UK) Ltd. | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Interim Ltd. | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Pelesys Aviation Maintenance Training Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| Pelesys Learning Systems Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| Presagis Canada Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| Presagis Europe (S.A.S.) | | | | | | France | 100,0 % | | 100,0 % |
| Presagis USA Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| Servicios de Instrucción de Vuelo, S.L. | | | | | | Espagne | 80,0 % | | 80,0 % |
| SIV Ops Training, S.L. | | | | | | Espagne | 80,0 % | | 80,0 % |
| Participations dans des coentreprises mises en équivalence : |
| | Participation | | Participation |
| | | en % | | en % |
| Nom | Pays de constitution | | 2021 | | 2020 |
| Aviation Training Northeast Asia B.V. | | | | | | Pays-Bas | 50,0 % | | 50,0 % |
| CAE Flight and Simulator Services Korea, Ltd. | | | | | | Corée | 50,0 % | | 50,0 % |
| CAE-LIDER Training do Brasil Ltda. | | | | | | Brésil | 50,0 % | | 50,0 % |
| CAE Melbourne Flight Training Pty Ltd. | | | | | | Australie | 50,0 % | | 50,0 % |
| CAE Middle East Pilot Services LLC | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
| CAE Simulation Training Private Limited | | | | | | Inde | 50,0 % | | 50,0 % |
| Embraer CAE Training Services, LLC | | | | | | États-Unis | 49,0 % | | 49,0 % |
| Emirates-CAE Flight Training LLC | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
| Flight Training Alliance GmbH | | | | | | Allemagne | 50,0 % | | 50,0 % |
| HATSOFF Helicopter Training Private Limited | | | | | | Inde | 50,0 % | | 50,0 % |
| Helicopter Training Media International GmbH | | | | | | Allemagne | 50,0 % | | 50,0 % |
| HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH | | | | | | Allemagne | 25,0 % | | 25,0 % |
| JAL CAE Flight Training Co. Ltd. | | | | | | Japon | 50,0 % | | 50,0 % |
| Leonardo CAE Advanced Jet Training S.r.l. | | | | | | Italie | 50,0 % | | — % |
| National Flying Training Institute Private Limited | | | | | | Inde | 51,0 % | | 51,0 % |
| 67 | CAE Rapport financier de l’exercice 2021 |
| Notes annexes |
| |
| | | | Participation | Participation |
| | | | | en % | en % |
| Nom | | Pays de constitution | | 2021 | 2020 |
| Pegasus Ucus Egitim Merkezi A.S. | Turquie | | | 49,9 % | 49,9 % |
| Philippine Academy for Aviation Training, Inc. | Philippines | | | 40,0 % | 40,0 % |
| Rotorsim s.r.l. | | | | | | Italie | 50,0 % | 50,0 % |
| Rotorsim USA LLC | États-Unis | | | 50,0 % | 50,0 % |
| SIMCOM Holdings, Inc. | États-Unis | | | 50,0 % | 50,0 % |
| Singapore CAE Flight Training Pte Ltd. | Singapour | | | 50,0 % | 50,0 % |
| TRU Flight Training Iceland ehf | | | | | | Islande | 33,3 % | — % |
| Xebec Government Services, LLC | États-Unis | | | 49,0 % | 49,0 % |
| Lorsque la quote-part revenant à la Société des pertes d’une coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans les coentreprises, la Société ne comptabilise pas de pertes supplémentaires, sauf si elle engagera des obligations ou fera des paiements au nom des coentreprises. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la quote-part non comptabilisée revenant à la Société des bénéfices des coentreprises s’est établie à 2,2 millions $ (pertes de 3,3 millions $ en 2020). La quote-part non comptabilisée cumulative des pertes de ces coentreprises totalisait 13,8 millions $ au 31 mars 2021 (16,0 millions $ en 2020). La quote-part non comptabilisée cumulative de la perte globale de ces coentreprises totalisait 13,1 millions $ (16,1 millions $ en 2020). Coentreprise avec Leonardo Le 29 mars 2021, la Société a acquis une participation de 50 % dans Leonardo CAE Advanced Jet Training Srl pour une contrepartie en trésorerie de 18,7 millions $. Cette coentreprise soutiendra les activités de l’École internationale de formation au pilotage en Italie, fournissant une formation complète initiale aux pilotes de chasse de l’armée de l’air italienne et aux clients étrangers. La coentreprise fournira des services de formation et de soutien, y compris la maintenance et l’exploitation complètes de l’aéronef M-346 et de son système de formation au sol, ainsi que l’exploitation des installations de l’École internationale de formation au pilotage. Partenariat avec Directional Aviation Capital Le 4 novembre 2019, la Société a conclu un partenariat stratégique avec Directional Aviation Capital (DAC), comprenant une entente exclusive de services de formation pour l’aviation d’affaires d’une durée de 15 ans avec des entreprises affiliées de DAC et l’acquisition d’une participation de 50 % dans SIMCOM Holdings inc., pour une contrepartie en trésorerie de 113,5 millions $ (86,3 millions $ US). La Société a obtenu le contrôle conjoint de SIMCOM, et, par conséquent, la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. SIMCOM opère des simulateurs et des dispositifs d’entraînement au vol représentant une variété d’appareils y compris des jets, des turbopropulseurs et des avions à pistons et son siège social est situé à Orlando, en Floride. Tant que l’entente exclusive de services de formation pour l’aviation d’affaires d’une durée de 15 ans sera en vigueur, les exploitants d’avions d’affaires affiliés à DAC, dont Flexjet, Flight Options, Flairjet, Sirio, Nextant Aerospace et Corporate Wings, confieront exclusivement tous leurs besoins de formation à SIMCOM et à CAE. NOTE 35 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES |
| Les soldes en cours de la Société auprès de participations mises en équivalence s’établissent comme suit : |
| | | | | 2021 | 2020 |
| Créances clients (note 12) | | | | 33,3 $ | 51,2 $ |
| Actifs sur contrat | | | | 14,3 | 38,5 |
| Autres actifs non courants | | | | 26,4 | 25,6 |
| Dettes fournisseurs et charges à payer (note 19) | | | | 5,8 | 5,7 |
| Passifs sur contrat | | | | 22,0 | 28,8 |
| Autres passifs non courants | | | | 1,5 | 1,7 |
| |
| | | | | | | | |
| | C | AE Rapport financier de l’exercice 2021 | 68 |
