| CAE INC. |
| ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
| Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière | 1 |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant 2États financiers consolidés État consolidé du résultat net |
| 5 |
| État consolidé du résultat global | 6 |
| État consolidé de la situation financière | 7 |
| État consolidé des variations des capitaux propres | 8 |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie | 9 |
| Notes annexes Note 1 – Nature des activités et principales méthodes comptables |
| 10 |
| Note 2 – Modifications de méthodes comptables | 28 |
| Note 3 – Regroupements d’entreprises | 30 |
| Note 4 – Secteurs opérationnels et secteurs géographiques | 32 |
| Note 5 – Autres profits – montant net | 34 |
| Note 6 – Charges financières – montant net | 35 |
| Note 7 – Impôt sur le résultat | 35 |
| Note 8 – Capital-actions, résultat par action et dividendes | 37 |
| Note 9 – Créances clients | 38 |
| Note 10 – Soldes des contrats conclus avec des clients | 39 |
| Note 11 – Stocks | 39 |
| Note 12 – Immobilisations corporelles | 40 |
| Note 13 – Immobilisations incorporelles | 41 |
| Note 14 – Contrats de location | 41 |
| Note 15 – Autres actifs non courants | 42 |
| Note 16 – Dettes fournisseurs et charges à payer | 43 |
| Note 17 – Provisions | 43 |
| Note 18 – Facilités d’emprunt | 43 |
| Note 19 – Obligations au titre des avantages du personnel | 45 |
| Note 20 – Autres passifs non courants | 50 |
| Note 21 – Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie | 50 |
| Note 22 – Cumul des autres éléments du résultat global | 50 |
| Note 23 – Paiements fondés sur des actions | 50 |
| Note 24 – Rémunération du personnel | 54 |
| Note 25 – Participation gouvernementale | 54 |
| Note 26 – Dépréciation d’actifs non financiers | 54 |
| Note 27 – Éventualités et engagements | 55 |
| Note 28 – Juste valeur des instruments financiers | 55 |
| Note 29 – Gestion du risque lié au capital | 57 |
| Note 30 – Gestion des risques financiers | 58 |
| Note 31 – Relations avec les parties liées | 63 |
| Note 32 – Transactions avec des parties liées | 66 |
| Note 33 – Événements postérieurs à la date de clôture | 66 |
| États financiers consolidés |
| | Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| | La direction de CAE est responsable de la mise en place et du maintien d’un processus de contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière (aux termes des dispositions 13a-15(f) et 15d-15(f) de la Securities Exchange Act of 1934). Ce processus a été conçu sous la supervision du président et chef de la direction et de la chef de la direction financière de CAE pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers consolidés ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux IFRS, telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). |
| | Au 31 mars 2020, la direction a fait une évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière selon le cadre et les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013 Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission. À la lumière de cette évaluation, la direction a conclu que, au 31 mars 2020, le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière était efficace. |
| | | |
| | M. | Parent | | S. | Branco |
| | Président et chef de la direction | | Vice-présidente, Finances et chef de la direction financière |
| | Montréal (Canada) Le 22 mai 2020 |
| CAE Rapport financier 2020 | | 1 |
| États financiers consolidés |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant Au conseil d’administration et aux actionnaires de CAE inc. Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons effectué l’audit de l’état consolidé de la situation financière ci-joint de CAE inc. et de ses filiales (ensemble, la « Société ») aux 31 mars 2020 et 2019 et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, y compris les notes annexes s’y rapportant (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 mars 2020, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »). À notre avis, les états financiers consolidés dont il est question plus haut donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la Société aux 31 mars 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Société maintenait, au 31 mars 2020, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière, dans tous ses aspects significatifs, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO. Modification de méthode comptable Comme il est indiqué à la note 2 des états financiers consolidés, la Société a changé sa façon de comptabiliser les contrats de location le 1er avril 2019. Fondement des opinions La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, qui est présentée dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés et le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants à l’égard de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures visant à évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la mise en œuvre de procédures visant à atténuer ces risques. Ces procédures ont compris l’examen, par sondages, des éléments probants à l’appui des montants et des informations présentés dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables utilisés et des principales estimations établies par la direction, de même que l’évaluation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’évaluation du risque qu’il existe une faiblesse importante, l’application de tests et l’évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre de toutes les autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits fournissent une base raisonnable pour fonder nos opinions. |
| 2 | CAE Rapport financier 2020 |
| États financiers consolidés |
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| Définition du contrôle interne à l’égard de l’information financière et limites qui lui sont inhérentes Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Cela comprend les politiques et procédures qui i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés pour donner une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; ii) fournissent l’assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence significative sur ses états financiers. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. Questions critiques de l’audit Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont des questions soulevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée, qui ont été ou qui devaient être communiquées au Comité d’audit et i) qui sont liées à des comptes ou à des informations fournies qui sont significatifs eu égard aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication de questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur celles-ci ni sur les comptes ou informations fournies auxquels elles se rapportent. Test de dépréciation du goodwill – unité génératrice de trésorerie Santé Comme il est décrit aux notes 1, 13 et 26 des états financiers consolidés, le goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Santé s’établissait à 117,3 millions $ au 31 mars 2020, déduction faite d’une perte de valeur de 37,5 millions $ pour l’exercice clos le 31 mars 2020. La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation chaque année ou à tout autre moment s’il existe un indice de dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l’UGT, le goodwill connexe est déprécié. La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation fondé sur des estimations internes de la valeur d’utilité calculée à partir d’un modèle de flux de trésorerie actualisés. La direction a posé un jugement pour élaborer les projections des flux de trésorerie de l’UGT Santé, ce qui a nécessité l’utilisation d’hypothèses clés sur les taux de croissance prévus et le taux d’actualisation. Le principal fait ayant permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard du test de dépréciation du goodwill affecté à l’UGT Santé constituait une question critique de l’audit est que la direction a exercé un jugement important pour élaborer les projections des flux de trésorerie de l’UGT Santé, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les projections des flux de trésorerie et les hypothèses clés de la direction, notamment les taux de croissance prévus et le taux d’actualisation. De plus, le travail d’audit a compris le recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill fait par la direction. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester le processus utilisé par la direction pour élaborer les projections des flux de trésorerie de l’UGT Santé; à évaluer le caractère approprié du modèle des flux de trésorerie actualisés; à tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données sous-jacentes utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés et à évaluer le caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées par la direction. L’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées par la direction concernant les taux de croissance prévus a compris l’évaluation de la performance actuelle et passée de l’UGT Santé et de la réaction du marché aux nouveaux produits lancés par la Société; l’évaluation de la cohérence des données avec les données externes du marché et du secteur des soins de santé; et l’évaluation de la cohérence des hypothèses avec les éléments probants obtenus dans d’autres secteurs de l’audit. Des professionnels aux compétences et aux connaissances spécialisées ont été mis à contribution pour évaluer le modèle des flux de trésorerie actualisés de la Société et son hypothèse sur le taux d’actualisation. |
| CAE Rapport financier 2020 | | | 3 |
| États financiers consolidés |
| Comptabilisation des produits des activités ordinaires – Coûts estimés pour achever certains contrats des secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile Comme il est décrit à la note 1 des états financiers consolidés, la Société comptabilise progressivement les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de dispositifs de formation selon la méthode fondée sur les intrants si elle détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, une partie du total des produits des activités ordinaires consolidés de 3 623,2 millions $ consistait en des produits comptabilisés progressivement à l’égard de contrats conclus avec des clients selon la méthode fondée sur les intrants pour les secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile. La mesure dans laquelle l’obligation de prestation est remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour au titre du contrat à l’estimation des coûts totaux du contrat. La direction a posé un jugement pour estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux qui devront être effectués. Le principal fait ayant permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard des coûts estimés pour achever certains contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile aux fins de la comptabilisation des produits des activités ordinaires constituait une question critique de l’audit est que la direction a exercé un jugement pour estimer ces coûts, ce qui a ainsi donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants concernant les hypothèses sur les coûts utilisées par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats. Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté notamment à tester l’efficacité des contrôles liés au processus de comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les contrôles liés à l’établissement des coûts estimés pour achever les contrats. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester, pour un échantillon de contrats, les processus utilisés par la direction pour déterminer les coûts estimés pour achever les contrats dans les secteurs Défense et sécurité et Solutions de formation pour l’aviation civile; à tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données sous-jacentes utilisées dans l’estimation des travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux devant être effectués, et à évaluer le caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction. L’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses sur les coûts utilisées par la direction a compris l’évaluation de la capacité de la direction à effectuer des estimations raisonnables des coûts d’achèvement des contrats en comparant les variations des coûts estimés par rapport aux estimations faites dans les périodes antérieures, à effectuer une analyse rétrospective pour évaluer les écarts entre les coûts réels et les coûts estimés d’achèvement des contrats et à mettre en œuvre des procédures pour évaluer l’identification en temps voulu des circonstances pouvant nécessiter une modification des estimations de coûts antérieures. /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l/s.e.n.c.r.l.1 |
| Montréal (Québec) Le 22 mai 2020 Nous agissons en qualité d’auditeurs de la Société depuis 1991. |
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| 1 |
| CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no. A119714 |
| 4 | CAE Rapport financier 2020 |
| États financiers consolidés |
| |
| État consolidé du résultat net Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Notes |
| | | | 20201) | 2019 |
| Produits des activités ordinaires | | | 4 | | 3 623,2 $ | | | | | 3 304,1 $ |
| Coût des ventes | | | | | 2 539,6 | | | | | 2 362,6 |
| Marge brute | | | | | 1 083,6 $ | | | | | 941,5 $ |
| Frais de recherche et de développement | | | | | 137,5 | | | | | 101,4 |
| Frais de vente, généraux et d’administration | | | | | 437,5 | | | | | 415,2 |
| Autres profits – montant net | | | 5 | | (1,0) | | (22,3) |
| Quote-part du résultat net après impôt des participations mises en équivalence | | | 4 | | (27,5) | | (33,4) |
| Résultat opérationnel | | | | | 537,1 $ | | | | | 480,6 $ |
| Charges financières – montant net | | | 6 | | 144,4 | | 80,9 |
| Résultat avant impôt sur le résultat | | | | | 392,7 $ | | | | | 399,7 $ |
| Charge d’impôt sur le résultat | | | 7 | | 73,8 | | 59,6 |
| Résultat net | | | | | 318,9 $ | | | | | 340,1 $ |
| Attribuable aux : | | | | | | | | |
| Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | | | | | 311,4 $ | | | | | 330,0 $ |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | 7,5 | | 10,1 |
| Résultat par action attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux |
| propres de la Société | | | | | | | | |
| De base | | | 8 | | 1,17 $ | | 1,24 $ |
| Dilué | | | 8 | | 1,16 $ | | 1,23 $ |
| 1) Se référer à la note 2 – Modifications de méthodes comptables pour l’impact lié à l’adoption d’IFRS 16. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| |
| CAE Rapport financier 2020 | | | 5 |
| États financiers consolidés |
| État consolidé du résultat global Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) |
| Notes | 2020 | 2019 |
| Résultat net | | 318,9 $ | 340,1 $ |
| Éléments pouvant être reclassés en résultat net | | | |
| Écarts de conversion liés aux opérations à l’étranger | | 118,3 $ | (12,6) $ |
| Reclassement au résultat net d’écarts de conversion | | (40,4) | (23,2) |
| Perte sur les couvertures de flux de trésorerie – montant net | | (32,3) | (6,9) |
| Reclassement au résultat net (de la perte) du profit sur les couvertures de flux de trésorerie | | (0,2) | 2,1 |
| Perte sur les couvertures d’investissements nets dans des opérations à l’étranger – montant net | | (71,0) | (20,0) |
| Impôt sur le résultat | 7 | 23,0 | 2,2 |
| | | (2,6) $ | (58,4) $ |
| Éléments qui ne seront jamais reclassés en résultat net | | | |
| Réévaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies | 19 | 13,4 $ | 4,2 $ |
| Impôt sur le résultat | 7 | (3,6) | (1,1) |
| | | 9,8 $ | 3,1 $ |
| Autres éléments du résultat global | | 7,2 $ | (55,3) $ |
| Total du résultat global | | 326,1 $ | 284,8 $ |
| Attribuable aux : | | | |
| Détenteurs d’instruments de capitaux propres de la Société | | 315,4 $ | 271,8 $ |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | 10,7 | 13,0 |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| 6 | CAE Rapport financier 2020 |
| États financiers consolidés |
| | État consolidé de la situation financière |
| | Aux 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) |
| | | Notes | 20201) | 2019 |
| | Actif |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 946,5 $ | | | | 446,1 $ |
| | Créances clients | 9 | 566,1 | | | | 496,0 |
| | Actifs sur contrat | 10 | 569,3 | | | | 523,5 |
| | Stocks | 11 | 616,2 | | | | 537,0 |
| | Acomptes | 55,1 | 57,4 |
| | Impôt sur le résultat à recouvrer | 30,4 | 33,6 |
| | Actifs financiers dérivés | 28 | 25,0 | 19,3 |
| | Total de l’actif courant | 2 808,6 $ | | | | 2 112,9 $ |
| | Immobilisations corporelles | 12 | 2 154,0 | | | | 2 149,3 |
| | Actifs au titre des droits d’utilisation | 14 | 395,9 | — |
| | Immobilisations incorporelles | 13 | 2 056,5 | | | | 2 027,9 |
| | Investissement dans les participations mises en équivalence | 31 | 460,6 | | | | 312,1 |
| | Actifs d’impôt différé | 7 | 84,5 | 71,0 |
| | Actifs financiers dérivés | 28 | 13,1 | 12,8 |
| | Autres actifs non courants | 15 | 510,4 | | | | 479,5 |
| | Total de l’actif | 8 483,6 $ | | | | 7 165,5 $ |
| | Passif et capitaux propres |
| | Dettes fournisseurs et charges à payer | 16 | 934,4 $ | | | | 883,8 $ |
| | Provisions | 17 | 29,2 | 28,7 |
| | Impôt sur le résultat à payer | 26,4 | 25,7 |
| | Passifs sur contrat | 10 | 746,2 | | | | 670,2 |
| | Partie courante de la dette à long terme | 18 | 206,2 | | | | 264,1 |
| | Passifs financiers dérivés | 28 | 119,9 | 17,0 |
| | Total du passif courant | 2 062,3 $ | | | | 1 889,5 $ |
| | Provisions | 17 | 28,6 | 36,3 |
| | Dette à long terme | 18 | 3 106,0 | | | | 2 064,2 |
| | Obligations au titre des redevances | 141,1 | | | | 136,2 |
| | Obligations au titre des avantages du personnel | 19 | 212,8 | | | | 212,6 |
| | Passifs d’impôt différé | 7 | 150,6 | | | | 147,0 |
| | Passifs financiers dérivés | 28 | 12,8 | 2,7 |
| | Autres passifs non courants | 20 | 191,1 | | | | 267,0 |
| | Total du passif | 5 905,3 $ | | | | 4 755,5 $ |
| | Capitaux propres |
| | Capital-actions | 8 | 679,5 $ | | | | 649,6 $ |
| | Surplus d’apport | 26,9 | 24,8 |
| | Cumul des autres éléments du résultat global | 22 | 193,2 | | | | 199,0 |
| | Résultats non distribués | 1 590,1 | | | | 1 457,9 |
| | Capitaux propres attribuables aux détenteurs d’instruments |
| | de capitaux propres de la Société | 2 489,7 $ | | | | 2 331,3 $ |
| | Participations ne donnant pas le contrôle | 88,6 | 78,7 |
| | Total des capitaux propres | 2 578,3 $ | | | | 2 410,0 $ |
| | Total du passif et des capitaux propres | 8 483,6 $ | | | | 7 165,5 $ |
| | 1) Se référer à la note 2 – Modifications de méthodes comptables pour l’impact lié à l’adoption d’IFRS 16. |
| | Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 7 |
| États financiers consolidés |
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| Tableau consolidé des flux de trésorerie Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) Notes |
| | | | | 20201) | | 2019 |
| Activités opérationnelles | | | | | | | |
| Résultat net | | | | | 318,9 $ | | | | | | 340,1 $ |
| Ajustements pour : | | | | | | | |
| Dotation aux amortissements | | | | | 305,4 | | | | | | 217,2 |
| Quote-part du résultat net après impôt des participations mises |
| | | | | | | en équivalence | | | (27,5) | | (33,4) |
| Impôt sur le résultat différé | | | 7 | | 2,9 | | (23,1) |
| Crédits d’impôt à l’investissement | | | | | 9,0 | | 8,2 |
| Perte de valeur du goodwill | | | 26 | | 37,5 | | — |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | | | 23 | | 14,5 | | 9,3 |
| Régimes de retraite à prestations définies | | | 19 | | 15,1 | | 14,8 |
| Autres passifs non courants | | | | | (39,2) | | (30,3) |
| Actifs et passifs financiers dérivés – montant net | | | | | 15,3 | | (5,8) |
| Autres | | | | | (54,6) | | (1,8) |
| Variation du fonds de roulement hors trésorerie | | | 21 | | (52,2) | | 35,2 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | | | | | 545,1 $ | | | | | | 530,4 $ |
| Activités d’investissement | | | | | | | |
| Regroupements d’entreprises, nets de la trésorerie acquise | | | 3 | | (10,1) $ | | | | | | (827,8) $ |
| Acquisition d’un investissement dans une participation mise en équivalence | | | 32 | | (113,5) | | — |
| Ajout d’actifs par le biais de la monétisation de redevances | | | 4 | | — | | | | | | (202,7) |
| Ajouts d’immobilisations corporelles | | | 12 | | (283,4) | | | | | | (251,8) |
| Produit de la cession d’immobilisations corporelles | | | | | 0,5 | | 2,7 |
| Ajouts d’immobilisations incorporelles | | | 13 | | (100,6) | | (86,6) |
| Paiements nets versés aux participations mises en équivalence | | | | | (9,9) | | (37,7) |
| Dividendes reçus des participations mises en équivalence | | | | | 22,6 | | 22,0 |
| Autres | | | | | (1,5) | | 2,7 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement | | | | | (495,9) $ | | | | | | (1 379,2) $ |
| Activités de financement | | | | | | | |
| Produit net tiré des prélèvements aux termes des facilités de crédit |
| renouvelables | | | 18 | | 708,2 $ | | — $ |
| Produit tiré de la dette à long terme | | | 18 | | 167,6 | | | | | | 955,3 |
| Remboursement sur la dette à long terme | | | 18 | | (233,0) | | (72,7) |
| Remboursement sur les obligations locatives | | | 18 | | (79,8) | | (22,0) |
| Dividendes versés | | | | | (110,9) | | (99,9) |
| Émission d’actions ordinaires | | | | | 26,6 | | 18,3 |
| Rachat et annulation d’actions ordinaires | | | 8 | | (49,6) | | (94,4) |
| Variations des liquidités soumises à restrictions | | | | | 15,7 | | — |
| Autres | | | | | (1,4) | | 5,7 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | | | | | 443,4 $ | | | | | | 690,3 $ |
| Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents |
| de trésorerie | | | | | 7,8 $ | | (6,9) $ |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents |
| de trésorerie | | | | | 500,4 $ | | | | | | (165,4) $ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice | | | | | 446,1 | | | | | | 611,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice | | | | | 946,5 $ | | | | | | 446,1 $ |
| 1) Se référer à la note 2 – Modifications de méthodes comptables pour l’impact lié à l’adoption d’IFRS 16. |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| CAE Rapport financier 2020 | | | 9 |
| Notes annexes |
| Notes annexes (sauf indication contraire, tous les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens) La publication des états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d’administration le 22 mai 2020. NOTE 1 – |
| NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES |
| Nature des activités CAE inc. et ses filiales (la Société) conçoivent, fabriquent et fournissent des dispositifs de simulation, fournissent de la formation et mettent au point des solutions de formation intégrées pour les marchés de la défense et de la sécurité, l’aviation commerciale, les exploitants d’avions d’affaires, les exploitants d’hélicoptères, les avionneurs et les fournisseurs de formation et de services en soins de santé. Les simulateurs de vol de CAE reproduisent le fonctionnement de l’avion dans des conditions normales et anormales, ainsi qu’un ensemble de conditions environnementales, grce à des systèmes visuels couplés à une base de données qui permettent de reproduire un grand nombre d’aéroports et d’autres aires d’atterrissage ainsi que les diverses conditions de vol, les environnements spécifiques à une mission, les mouvements et les sons. La Société offre une gamme complète de dispositifs de formation au vol utilisant les mêmes logiciels que ceux présents dans ses simulateurs. La Société exploite également un réseau de centres de formation à l’échelle mondiale. La Société gère ses activités en trois secteurs : i) |
| Solutions de formation pour l’aviation civile – Fournit une gamme complète de solutions de formation de l’équipage de conduite, du personnel de cabine, du personnel de maintenance et du personnel au sol dans les secteurs de l’aviation commerciale, d’affaires et sur hélicoptère, un éventail exhaustif de dispositifs de formation fondée sur la simulation, ainsi que des services de formation initiale des pilotes et de placement de membres d’équipage; |
| ii) Défense et sécurité – Intégrateur de systèmes de formation pour les forces de défense aériennes, terrestres et navales, et pour |
| les organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique; |
| iii) Santé – Conçoit et fabrique des simulateurs ainsi que des solutions audiovisuelles et de gestion de centres de simulation, |
| élabore des didacticiels et offre des services pour la formation des étudiants en médecine, soins infirmiers et soins paramédicaux ainsi que des fournisseurs de soins de santé partout dans le monde. |
| CAE est une société par actions à responsabilité limitée constituée et établie au Canada. L’adresse de son siège social est le 8585, ch. de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent (Québec), Canada, H4T 1G6. Les actions ordinaires de CAE se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE). Base d’établissement Les principales méthodes comptables appliquées aux fins de l’établissement des présents états financiers consolidés sont décrites ci-dessous. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à tous les exercices présentés, sauf indication contraire. Les états financiers consolidés ont été établis selon les normes figurant à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique, à l’exception des éléments suivants, qui sont évalués à la juste valeur : contrepartie conditionnelle, instruments financiers dérivés, instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et passifs au titre des accords de paiement fondés sur des actions et réglés en trésorerie. La monnaie fonctionnelle et de présentation de CAE inc. est le dollar canadien. Périmètre de consolidation Filiales Les filiales représentent toutes les entités que la Société contrôle. Il y a contrôle lorsque la Société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en obtient le contrôle et déconsolidées à la date à laquelle le contrôle prend fin. Tous les comptes et toutes les opérations intragroupe ont été éliminés. |
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| 10 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Partenariats Les partenariats représentent les entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint aux termes de contrats qui requièrent le consentement unanime des parties pour les décisions portant sur les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entreprise. Lorsque la Société a des droits sur l’actif net de l’entreprise, celle-ci est classée dans les coentreprises et comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque la Société a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l’entreprise, celle-ci est classée dans les entreprises communes, et la Société ne comptabilise que ses actifs, ses passifs et ses transactions, y compris sa quote-part des éléments détenus ou engagés conjointement, à hauteur de sa participation dans l’entreprise commune. Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour présenter la quote-part revenant à la Société du résultat net et des variations des autres éléments du résultat global (AERG) de l’entité. Lorsque la quote-part des pertes d’une coentreprise revenant à la Société est égale ou supérieure à ses participations dans les coentreprises, la Société ne comptabilise aucune perte ultérieure, sauf si elle engage des obligations ou verse des paiements au nom des coentreprises. Les profits latents découlant d’opérations avec les coentreprises sont éliminés en proportion de la participation de la Société dans la coentreprise. Pour ce qui est des produits ou des services que la Société vend à ses coentreprises, l’élimination des profits latents est prise en compte dans la valeur comptable de l’investissement dans les participations mises en équivalence à l’état consolidé de la situation financière et dans la quote-part du résultat net des participations mises en équivalence à l’état consolidé du résultat net. Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée aux fins de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris et des parts de capitaux propres émises par la Société, s’il en est, à la date d’obtention du contrôle. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais connexes à l’acquisition, à l’exception des frais d’émission d’actions et de titres d’emprunt engagés aux fins de l’émission des instruments financiers inclus dans la contrepartie transférée, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Si un regroupement d’entreprises est réalisé en étapes, la Société réévalue sa participation détenue au préalable dans la société acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition et reconnaît le profit ou la perte résultant, s’il y a lieu, dans le résultat net. Les contreparties conditionnelles classées à titre de passif sont évaluées à la juste valeur, les variations subséquentes de celle-ci étant comptabilisées en résultat net. Si une contrepartie conditionnelle est classée dans les capitaux propres, elle n’est pas réévaluée avant son règlement éventuel dans les capitaux propres. Les renseignements nouveaux obtenus au cours de la période d’évaluation, jusqu’à 12 mois après la date d’acquisition, à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition auront une incidence sur la comptabilité d’acquisition. Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations en capitaux propres dans des filiales appartenant à des tiers. La quote-part de l’actif net des filiales attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée à titre de composante des capitaux propres. Les variations de la participation de la Société dans des filiales qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions sur les capitaux propres. La Société traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle comme des transactions avec les détenteurs de ses instruments de capitaux propres. Dans le cas des participations achetées auprès de participations ne donnant pas le contrôle, l’écart entre toute contrepartie payée et la quote-part acquise de la valeur comptable de l’actif net de la filiale est inscrit dans les capitaux propres. Les profits et les pertes à la cession de participations ne donnant pas le contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres. |
| | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 11 |
| Notes annexes |
| Instruments financiers et relations de couverture Comptabilisation, classement et évaluation Un instrument financier représente tout contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles qui créent et définissent l’instrument financier. À la constatation initiale, tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur. Lorsqu’il existe un écart entre la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue à la constatation initiale et le montant calculé à l’aide d’une technique d’évaluation, cet écart est comptabilisé immédiatement en résultat net, sauf s’il peut être comptabilisé dans un autre type d’actif ou de passif. Par la suite, l’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – Instruments financiers évalués au coût amorti; – Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN); – Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG). Actifs financiers Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : – La détention de l’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de |
| trésorerie contractuels; |
| – Les modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent |
| uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer. |
| Les actifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet de pertes de valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé, modifié ou déprécié. Les actifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les créances clients et les acomptes consentis à un placement de portefeuille. Les actifs financiers à la JVRN comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale ainsi que les actifs financiers qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis en vue d’une revente prochaine ou d’un rachat prochain. Les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui sont séparés, sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. Les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital à payer sont classés et évalués à la JVRN, sans égard au modèle économique. Les actifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les actifs financiers à la JVRN de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les actifs financiers à la JVAERG sont des placements en instruments de capitaux propres que la Société a irrévocablement choisi de classer comme tels. Ce classement est déterminé au cas par cas. Les profits et les pertes sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés dans le résultat net. Les dividendes sont comptabilisés à l’état du résultat net lorsque le droit de paiement est établi, sauf si la Société obtient les avantages d’un tel produit sous forme de recouvrement d’une partie du coût de l’actif financier, auquel cas ces profits sont comptabilisés dans les AERG. Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, à moins que la Société modifie le modèle économique dans lequel s’inscrit leur gestion. Passifs financiers Les passifs financiers à la JVRN comprennent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les passifs financiers désignés à la JVRN lors de leur comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont engagés en vue d’un rachat prochain. Cette catégorie comprend également les instruments financiers dérivés qui ne sont pas classés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les dérivés incorporés qui sont séparés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu’ils soient désignés comme des instruments de couverture efficaces. |
| 12 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les passifs financiers à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations nettes de la juste valeur étant prises en compte dans l’état du résultat net. Les passifs financiers à la JVRN de la Société comprennent les passifs éventuels découlant de regroupements d’entreprises ainsi que les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture. Les passifs financiers au coût amorti sont ultérieurement évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et les pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi que par le biais du processus d’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les passifs financiers au coût amorti de la Société comprennent les dettes fournisseurs, les charges à payer, la dette à long terme, y compris les intérêts à payer, ainsi que les obligations au titre des redevances. Coûts de transaction Les coûts de transaction directement liés à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que ceux classés comme étant comptabilisés à la JVRN et à la JVAERG) sont inclus dans la juste valeur initialement comptabilisée pour ces instruments financiers. Ces coûts sont amortis en résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Compensation d’actifs et de passifs financiers Les actifs et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire d’opérer compensation entre les montants comptabilisés et a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Comptabilité de couverture La Société utilise des instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des swaps croisés et des swaps de taux d’intérêt pour gérer son risque de change et son risque de taux d’intérêt, respectivement. Une relation de couverture est admissible à la comptabilité de couverture lorsqu’elle répond aux exigences d’efficacité suivantes : – Il existe « une relation économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture; – L’effet du risque de crédit ne « domine pas les variations de valeur » résultant de cette relation économique; – Le ratio de couverture de la relation de couverture est le même que celui résultant des quantités de : |
| | | | – l’élément couvert que la Société couvre réellement; et – l’instrument de couverture que la Société utilise réellement pour couvrir cette quantité d’élément couvert. |
| | | Aux fins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont classées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : – Couverture de flux de trésorerie lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est |
| | | attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable ou au risque de crédit lié à un engagement ferme non comptabilisé; |
| | | – Couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger; – Couverture de juste valeur lorsqu’il s’agit d’une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un |
| | | passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. |
| | | Documentation Lors de la mise en place d’une relation de couverture, la Société doit constituer une documentation officielle concernant la désignation de la couverture, les objectifs et la stratégie de gestion des risques, la relation de couverture entre l’élément couvert et l’élément de couverture, ainsi que la méthode d’appréciation de l’efficacité de la couverture, laquelle doit être raisonnablement assurée pour la durée de la relation de couverture et pouvoir être évaluée de manière fiable. La Société évalue formellement, lors de la mise en place d’une relation de couverture et en continu, si les dérivés utilisés dans les transactions de couverture offrent une compensation efficace des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert. Couverture de flux de trésorerie La portion efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qui se qualifient comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée aux AERG, tandis que la portion inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat net. Les montants cumulés dans les AERG sont reclassés en résultat net dans la période au cours de laquelle l’élément couvert a un impact sur le résultat net. Cependant, lorsque les transactions prévues qui constituent des éléments couverts entraînent la constatation d’éléments non financiers, les profits et les pertes antérieurement comptabilisés aux AERG sont inclus dans la valeur comptable initiale des actifs non financiers acquis ou des passifs non financiers repris. En fin de compte, les montants différés sont comptabilisés en résultat net à mesure que les éléments non financiers connexes sont décomptabilisés ou amortis. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 13 |
| Notes annexes |
| La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement lorsque la relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, lorsque la désignation est révoquée ou que l’instrument de couverture vient à échéance ou est vendu. Tout profit ou perte cumulé comptabilisé directement aux AERG à ce moment y demeure jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé en résultat net. Lorsqu’il est probable qu’une transaction couverte ne surviendra pas, le cumul du profit ou de la perte qui était inscrit aux AERG est immédiatement transféré en résultat net. Couverture d’investissements nets dans des opérations à l’étranger La Société a désigné certaines dettes à long terme comme éléments de couverture de l’investissement net total de la Société dans des opérations à l’étranger dont les activités sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société. La partie du profit ou de la perte sur l’élément de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace est comptabilisée aux AERG et se limite aux écarts de conversion sur la participation nette. Couverture de juste valeur À l’heure actuelle, la Société n’a pas recours à des transactions de couverture de juste valeur. Décomptabilisation Actifs financiers Un actif financier est décomptabilisé dans les circonstances suivantes : |
| Les droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif ont expiré; ou |
| | La Société a transféré ses droits de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif et a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif ou n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif, mais a transféré le contrôle sur l’actif. |
| La Société participe à un programme en vertu duquel elle vend certains de ses droits sur ses créances clients. La Société continue d’agir à titre d’agent de recouvrement. Selon ce programme, la Société transfère certains des risques et des avantages importants des créances clients cédées et en conserve d’autres. Les créances clients sont décomptabilisées jusqu’à concurrence du montant correspondant au niveau d’implication de la Société, qui représente l’exposition maximum conservée. Dépréciation d’actifs financiers La Société détermine la dépréciation d’actifs financiers selon le modèle des pertes de crédit attendues, pertes qu’elle comptabilise sous forme de corrections de valeur pour pertes dans le cas des actifs évalués au coût amorti. Les pertes de crédit attendues représentent la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial ou au taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit. Les pertes de crédit attendues sont comptabilisées en deux étapes. Dans le cas des expositions dont le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le montant comptabilisé correspond aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 prochains mois (perte de crédit attendue pour les 12 mois à venir). Dans le cas des expositions dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée au titre des pertes de crédit attendues sur la durée de l’exposition, peu importe le moment de la défaillance (perte de crédit attendue pour la durée de vie). Dans le cas des créances clients et des actifs sur contrat, la Société applique la mesure de simplification aux termes d’IFRS 9 lui permettant de comptabiliser les pertes attendues pour la durée de vie à compter de la comptabilisation initiale des actifs. Passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou a expiré. Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre instrument qui provient du même prêteur et qui est assorti de modalités substantiellement différentes, ou que les modalités d’un passif existant sont substantiellement modifiées, l’échange ou la modification est traité comme la décomptabilisation du passif initial et la comptabilisation d’un nouveau passif, et la différence entre les valeurs comptables respectives est portée à l’état du résultat net. |
| |
| Écarts de conversion Opérations à l’étranger Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires et les charges sont convertis aux taux de change moyens. Les écarts de conversion qui en découlent sont inclus dans les AERG. |
| 14 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Lorsque CAE Inc. et ses filiales ont une créance ou une dette intragroupe à long terme dont le règlement n’est pas envisagé dans un avenir prévisible à l’égard d’une filiale à l’étranger, cet élément est, en soi, considéré comme faisant partie de l’investissement net de la Société dans cet établissement à l’étranger. Les profits et pertes découlant de la conversion de ces soldes intragroupe libellés en monnaie étrangère sont également inclus dans les AERG. Transactions et soldes Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires ainsi que les éléments des produits des activités ordinaires et des charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change en vigueur aux dates des transactions respectives. Les profits et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions sont comptabilisés en résultat net, sauf s’ils sont différés aux AERG en tant que couvertures admissibles de flux de trésorerie et de couvertures admissibles d’un investissement net. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse et de placements très liquides dont l’échéance à la date d’achat est de 90 jours ou moins. Créances clients Les créances clients sont initialement inscrites à la juste valeur et sont par la suite comptabilisées au coût amorti diminué des provisions pour pertes de crédit, d’après la recouvrabilité prévue. Le montant de la provision correspond à l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs, actualisés au taux d’intérêt effectif initial. La perte est comptabilisée en résultat net. Les recouvrements subséquents de montants ayant fait l’objet de provision ou ayant été radiés sont comptabilisés en résultat net. Stocks Les matières premières sont évaluées au coût moyen ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les pièces de rechange à utiliser dans le cours normal des activités sont évaluées au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Les produits en cours de fabrication sont comptabilisés au coût établi selon une méthode d’identification spécifique ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Le coût des produits en cours comprend le matériel, la main-d’œuvre et la répartition des coûts indirects de production en fonction de la capacité d’exploitation normale. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, moins les coûts estimatifs liés à l’achèvement et les coûts estimatifs nécessaires pour générer les produits des activités ordinaires. Dans le cas des matières premières et des pièces de rechange, le coût de remplacement constitue la meilleure mesure de la valeur de réalisation nette. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont constatées au coût diminué des amortissements cumulés et du cumul des pertes de valeur nettes. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition ou à la fabrication de l’élément. À la constatation initiale, le coût d’une immobilisation corporelle comprend, s’il y a lieu, l’estimation de la valeur actuelle initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située à la fin de sa durée d’utilité. Les logiciels acquis qui sont essentiels au fonctionnement du matériel connexe sont inscrits à l’actif au titre du matériel visé. Les coûts ultérieurs, comme ceux liés aux mises à niveau de dispositifs de formation, sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, selon le cas, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront à la Société et que le coût de l’immobilisation peut être évalué de manière fiable; sinon, ils sont comptabilisés en charges. La Société inscrit une perte à la cession en résultat net lorsque la valeur comptable d’un élément remplacé est décomptabilisée, sauf si l’élément est viré aux stocks. S’il est impossible de calculer la valeur comptable, le coût de remplacement et le cumul des amortissements calculés en fonction de ce coût seront utilisés aux fins de la décomptabilisation de la pièce remplacée. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle connexe, et le montant net est comptabilisé dans les autres profits et pertes. Les diverses parties des immobilisations corporelles sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité présentent des différences importantes, et ces parties sont amorties séparément en résultat net. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 15 |
| Notes annexes |
| Avant l’adoption d’IFRS 16 le 1er avril 2019, les actifs loués étaient amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de leur durée d’utilité. Si l’acquisition de l’actif par la Société à la fin du contrat de location était raisonnablement assurée, l’actif loué était amorti sur sa durée d’utilité. Les terrains n’étaient pas amortis. Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement s’établissent comme suit : |
| Mode | Taux d’amortissement / durée |
| Btiments et améliorations | | | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | De 2,5 % à 10 % / De 3 à 40 ans |
| Simulateurs | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | N’excédant pas 25 ans |
| Matériel et outillage | | | Amortissement dégressif / Amortissement linéaire | De 20 % à 35 % / De 2 à 15 ans |
| Avions | | | | | Amortissement linéaire | N’excédant pas 25 ans |
| | | | | | (valeur résiduelle n’excédant pas 15 %) |
| Moteurs d’avion | | | | | Basé sur l’utilisation | N’excédant pas 3 500 heures |
| Au 31 mars 2020, la période d’amortissement résiduelle moyenne des simulateurs de vol était de 12,0 ans (11,1 ans en 2019). Les méthodes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture. Contrats de location – Depuis l’adoption d’IFRS 16 le 1er avril 2019 À la date de passation d’un contrat, la Société doit évaluer si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La Société en tant que preneur La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, les coûts directs initiaux engagés et une estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien ou du lieu, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est ultérieurement amorti sur la période allant de la date de début jusqu’à la fin de la durée d’utilité de cet actif ou, si elle est antérieure, jusqu’à l’échéance du contrat de location. Si la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété avant la fin du contrat de location en vertu d’une option d’achat, l’actif loué est amorti sur sa durée d’utilité. Les durées d’amortissement, les valeurs résiduelles (uniquement lorsque la Société a la certitude raisonnable d’obtenir la propriété du bien avant la fin du contrat de location) et les modes d’amortissement s’établissent comme suit : |
| Mode | | | Durée d’amortissement |
| Btiments et terrains | | | | | Amortissement linéaire | N’excédant pas 40 ans |
| Simulateurs | | | Amortissement linéaire (valeur résiduelle de 10 %) | N’excédant pas 25 ans |
| Matériel et outillage | | | | | Amortissement linéaire | N’excédant pas 7 ans |
| Par ailleurs, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement réduit des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté au titre de certaines réévaluations de l’obligation locative. L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de début, calculée au taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d’emprunt marginal. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, y compris en substance, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice des options d’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de loyers au cours d’une période de renouvellement optionnelle que la Société a la certitude raisonnable d’exercer et les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée d’un contrat de location que la Société a la certitude raisonnable de résilier. L’obligation locative est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, dans les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou dans son appréciation de la certitude raisonnable d’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
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| Notes annexes |
| | | Modifications de contrats de location Une modification de contrat de location est un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux modalités initiales. Une modification de contrat de location est comptabilisée comme un contrat de location distinct si la modification élargit l’étendue du contrat de location par l’ajout d’un droit d’utilisation d’un ou de plusieurs biens sous-jacents et si la contrepartie prévue au contrat de location augmente d’un montant proportionné au prix distinct, compte tenu des circonstances propres au contrat. Les autres modifications ne sont pas comptabilisées comme un contrat de location distinct. Pour une modification qui diminue l’étendue du contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, et la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation est réduite pour refléter la résiliation partielle ou totale du contrat de location. L’écart entre la réduction de l’obligation locative et celle de la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation correspondant est comptabilisé en résultat net. Pour toutes les autres modifications de contrat de location, l’obligation locative est réévaluée au taux d’actualisation révisé pour refléter les paiements de loyers modifiés, avec ajustement correspondant de l’actif au titre du droit d’utilisation. Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur Les paiements associés aux contrats de location à court terme et à ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Transactions de cession-bail Dans le cadre d’une transaction de cession-bail, le transfert d’un actif est comptabilisé comme une vente lorsque le contrôle de l’actif sous-jacent est transféré au client, conformément à la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société. Autrement, l’actif transféré demeure inscrit au bilan et la Société comptabilise un passif financier à hauteur du produit transféré. Lorsque le transfert d’un actif satisfait aux critères de la politique de comptabilisation des produits des activités ordinaires de la Société, une partie du profit découlant de la vente est comptabilisée immédiatement après la vente, à hauteur de la proportion de l’actif que la Société ne conserve pas par le biais du contrat de location. La proportion de l’actif que conserve la Société par le biais du contrat de location est comptabilisée en tant qu’actif au titre du droit d’utilisation, et l’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. La Société en tant que bailleur À la date de début d’un contrat de location, la Société classe ce contrat soit en tant que contrat de location-financement, soit en tant que contrat de location simple. Un contrat de location est classé dans les contrats de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés dans les contrats de location simple. L’actif sous-jacent d’un contrat de location-financement est décomptabilisé à la date de début. La valeur actualisée nette des paiements de loyers minimaux et toute valeur résiduelle non garantie actualisée des actifs loués sont inscrites en tant qu’investissement dans des contrats de location-financement. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits tirés des contrats de location simple sont comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. Lorsque la Société reloue un contrat de location, elle comptabilise son intérêt dans le contrat de location principal et son intérêt dans le contrat de sous-location séparément. La Société classe le contrat de sous-location en fonction de l’actif au titre du droit d’utilisation issu du contrat de location principal et non du bien sous-jacent. Contrats de location – Avant l’adoption d’IFRS 16 le 1er avril 2019 Les contrats de location selon lesquels la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété était transférée, étaient comptabilisés comme des contrats de location-financement. Tous les autres contrats étaient classés comme des contrats de location simple. |
| | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 17 |
| Notes annexes |
| La Société en tant que preneur Les contrats de location-financement étaient inscrits à l’actif au début de la période de location au plus faible de la juste valeur de l’actif loué et de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les coûts directs initiaux engagés par le preneur étaient ajoutés au montant comptabilisé à titre d’actif. Les obligations correspondantes étaient prises en compte dans la dette à long terme. Les charges financières étaient comptabilisées sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les paiements effectués aux termes des contrats de location simple étaient comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. En ce qui a trait à certains appareils utilisés dans le cadre des activités de formation sur appareil de la Société, la direction a conclu qu’en date du 31 mars 2019, des paiements non actualisés effectués aux termes des contrats de location d’un montant de 46,6 millions $ associés aux conventions de location de ces appareils devaient être comptabilisés comme un arrangement hors bilan, puisqu’ils font l’objet d’une compensation par un accord réciproque avec un tiers et qu’ils ne sont assortis d’aucun droit de recours envers CAE. Transactions de cession-bail Dans le cadre de sa stratégie de financement visant à soutenir les investissements dans les secteurs Solutions de formation pour l’aviation civile et Défense et sécurité, la Société prenait part à des opérations de cession-bail. Lorsqu’une transaction de cession-bail donnait lieu à un contrat de location-financement, tout excédent du produit de la vente sur la valeur comptable était différé et amorti sur la durée du contrat de location. Lorsqu’une transaction de cession-bail donnait lieu à un contrat de location simple et qu’il était clair que la transaction était réalisée à la juste valeur, tout profit ou perte était comptabilisé en résultat net. Si le prix de vente était inférieur à la juste valeur, le manque à gagner était inscrit immédiatement en résultat net, sauf si la perte était compensée par des paiements futurs au titre de la location inférieurs au prix du marché; le manque à gagner était alors différé et amorti au prorata des paiements au titre de la location, sur la durée d’utilisation prévue de l’actif. Si le prix de vente était supérieur à la juste valeur, l’excédent était différé et amorti sur la durée d’utilisation prévue de l’actif. La Société en tant que bailleur En ce qui concerne les contrats de location-financement, l’actif était décomptabilisé au début de la période de location. La valeur actuelle nette des paiements minimaux au titre de la location et toute valeur résiduelle non garantie actuelle des actifs loués étaient présentées comme un investissement dans des contrats de location-financement. Les produits financiers étaient comptabilisés sur la durée du contrat de location selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits tirés des contrats de location simple étaient comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le goodwill découle de l’acquisition de filiales. Il correspond à l’excédent du coût d’acquisition total, y compris la meilleure estimation selon la Société de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle et de la juste valeur revenant à la Société de la quote-part détenue au préalable dans l’entité acquise selon la juste valeur à la date d’acquisition, par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Les profits et les pertes à la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill relatif à l’entité vendue. Recherche et développement (R-D) |
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| Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont aussi comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés, sauf s’ils remplissent tous les critères d’inscription à l’actif conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les frais de développement inscrits à l’actif sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L’amortissement des frais de développement inscrits à l’actif commence lorsque l’actif est prêt à être mis en service et il est pris en compte dans la charge de recherche et de développement. Autres immobilisations incorporelles |
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| Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. |
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| Notes annexes |
| | | Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation afin qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Les profits et les pertes à la cession d’immobilisations incorporelles sont calculés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle connexe et comptabilisés dans les autres profits et pertes. Amortissement L’amortissement, calculé selon la méthode linéaire pour toutes les immobilisations incorporelles sur leur durée d’utilité estimative, s’établit comme suit : |
| | | | Période d’amortissement |
| | | Frais de développement inscrits à l’actif | De 3 à 10 ans |
| | | Relations clients | De 3 à 20 ans |
| | | Licences | De 3 à 20 ans |
| | | ERP et autres logiciels | De 3 à 10 ans |
| | | Autres immobilisations incorporelles | De 2 à 40 ans |
| | | Au 31 mars 2020, la période d’amortissement résiduelle moyenne des frais de développement inscrits à l’actif était de 5,2 ans (5,2 ans en 2019). Les méthodes d’amortissement et les durées d’utilité sont passées en revue et ajustées au besoin à titre prospectif à chaque date de clôture. Dépréciation d’actifs non financiers La valeur comptable des actifs non financiers amortissables de la Société est soumise à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Le goodwill et les actifs qui ne sont pas encore prêts à être mis en service sont soumis à un test de dépréciation chaque année ou à tout autre moment s’il existe un indice de dépréciation. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur recouvrable est calculée individuellement pour chaque actif, à l’exception des actifs qui ne génèrent pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, l’UGT dont fait partie l’actif est utilisée pour calculer la valeur recouvrable. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou aux secteurs du niveau précédent, qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient affectés à ces unités ou non. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l’UGT, le goodwill connexe est déprécié. Tout excédent du montant de la perte de valeur par rapport au goodwill déprécié est comptabilisé au prorata de la valeur comptable de chaque actif compris dans l’UGT visée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. La Société évalue les pertes de valeur, autres que celles qui concernent le goodwill, pour déterminer les reprises possibles à chaque date de clôture. Une perte de valeur est reprise s’il existe un indice que la perte a diminué ou n’existe plus par suite de modifications des estimations ayant servi à calculer la valeur recouvrable. Une perte de valeur est reprise seulement dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. De telles reprises sont constatées en résultat net. Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de l’actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les coûts d’emprunt cessent d’être inscrits à l’actif lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat net au titre des charges financières lorsque les emprunts sont contractés. |
| | | | | |
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| Notes annexes |
| Autres actifs Liquidités soumises à restrictions En vertu de contrats de financement bancaire externes de certaines filiales, de certains contrats de vente gouvernementaux et de certains regroupements d’entreprises, la Société est tenue de retenir un montant d’argent défini à titre de garantie. Frais de financement différés Les frais de financement différés liés aux facilités de crédit renouvelables, lorsque des prélèvements sur certaines ou toutes les facilités sont probables, et les frais de financement différés liés aux contrats de cession-bail sont inclus dans les autres actifs au coût et amortis selon le mode linéaire sur la durée des contrats de financement connexes. Dettes fournisseurs et charges à payer Les dettes fournisseurs et charges à payer sont initialement comptabilisées à la juste valeur et par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses attendues que la Société estime nécessaires pour éteindre l’obligation, à l’aide d’un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’obligation. L’augmentation de la provision attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée à titre de charge financière. Lorsqu’il existe plusieurs obligations semblables, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour les éteindre est déterminée pour l’ensemble de la catégorie d’obligations. Les provisions pour les pertes contractuelles estimatives sont constatées en tant que provision pour contrat déficitaire dans la période au cours de laquelle la perte est déterminée. Les pertes contractuelles correspondent à l’excédent des coûts estimatifs totaux sur le total des produits des activités ordinaires estimatifs du contrat. Les provisions pour garanties sont inscrites au moment où les produits des activités ordinaires sont constatés, d’après l’expérience acquise, les tendances actuelles et d’autres hypothèses que la Société considère comme raisonnables dans les circonstances. Remise en état des lieux et enlèvement de simulateurs Dans certains cas, des simulateurs sont installés dans des emplacements qui n’appartiennent pas à la Société, et celle-ci a parfois une obligation de démantèlement et d’enlèvement des simulateurs ainsi que de remise en état des lieux. Une provision est constituée à l’égard de la valeur actuelle des coûts estimatifs qui seront nécessaires au démantèlement et à l’enlèvement des simulateurs de même qu’à la remise en état des lieux. La provision comprend également des montants liés aux terrains et aux btiments loués lorsque l’engagement de remise en état à la fin de la période de location est prévu par contrat. Si ces coûts sont consécutifs à des dépenses d’investissement en immobilisations, ils sont également inscrits à l’actif. Restructuration Les coûts de restructuration se composent principalement des indemnités de départ et autres frais connexes. Réclamations en justice Ce montant représente une provision constituée à l’égard de certaines réclamations en justice déposées contre la Société. La dotation à la provision est comptabilisée en résultat net au poste Frais de vente, généraux et d’administration ou au poste Autres profits – montant net. La direction, au mieux de sa connaissance, est d’avis que l’issue de ces réclamations en justice ne se traduira pas par une perte significative en sus du montant de la provision au 31 mars 2020. Garanties Une provision est constituée à l’égard des réclamations prévues au titre des garanties couvrant les produits vendus, en fonction de l’expérience acquise en matière de réparations et de retours. La Société s’attend à ce que ces coûts soient engagés en majorité durant une période de 1 an à 7 ans. Les hypothèses ayant servi au calcul de la provision pour garanties sont fondées sur le niveau actuel des ventes et sur les informations disponibles quant aux retours en fonction de la période de garantie des produits vendus. Dette à long terme La dette à long terme est comptabilisée initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction engagés. Elle est par la suite comptabilisée au coût amorti. Tout écart entre le produit diminué des coûts de transaction et la valeur de remboursement est inscrit en résultat net sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
| 20 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les frais payés à l’établissement des facilités d’emprunt sont comptabilisés en tant que coûts de transaction liés à l’emprunt dans la mesure où il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité. Dans ce cas, les frais sont différés jusqu’au prélèvement des fonds. Dans la mesure où rien n’indique qu’il est probable que la facilité sera utilisée en partie ou en totalité, les frais sont inscrits à l’actif à titre de paiement anticipé pour des services de liquidités et amortis sur la durée de la facilité à laquelle ils se rapportent. Capital-actions Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts différentiels directement attribuables à l’émission de nouvelles actions ou options sur actions sont présentés dans les capitaux propres en réduction, après impôt, du produit. Lorsque le capital-actions comptabilisé dans les capitaux propres est racheté, le montant de la contrepartie payée, qui comprend les coûts directement attribuables, après impôt, est comptabilisé en diminution des capitaux propres. Comptabilisation des produits des activités ordinaires La Société comptabilise les produits des activités ordinaires liés aux biens ou aux services promis lorsqu’elle en transfère le contrôle au client. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie auquel la Société s’attend à avoir droit en échange de la fourniture des biens ou des services promis. La Société doit inclure dans le prix de transaction le montant de contrepartie variable estimé dans la seule mesure où il est hautement probable qu’un ajustement à la baisse important des produits des activités ordinaires comptabilisés ne surviendra pas ultérieurement. La contrepartie variable découle habituellement des incitatifs à la vente sous forme de rabais et de ristournes de même que des pénalités. La Société répartit le prix de transaction entre toutes les obligations de prestation identifiées dans le contrat en proportion des prix de vente spécifiques des biens ou des services promis sous-jacents à chacune des obligations. Les obligations de prestation de la Société sont remplies progressivement ou à un moment précis, en fonction du transfert du contrôle au client. Ventes de biens et services Dispositifs de formation personnalisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la conception, l’ingénierie et la fabrication de dispositifs de formation sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants des coûts engagés si la Société détermine que le niveau de personnalisation de ces dispositifs est tel qu’ils ne conviennent à aucune autre fin et qu’elle a un droit juridiquement exécutoire à contrepartie pour les travaux exécutés à ce jour. La mesure dans laquelle l’obligation de prestation est remplie est généralement évaluée en comparant les coûts directs réellement engagés à ce jour au titre du contrat à l’estimation des coûts totaux du contrat. Si la Société considère que ces dispositifs peuvent servir à d’autres fins, elle comptabilise les produits des activités ordinaires à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle. Dispositifs de formation standardisés Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour la construction de dispositifs de formation standardisés sont comptabilisés à un moment précis, lorsque le client en obtient le contrôle. Services de formation Les produits des activités ordinaires tirés de la vente d’heures ou de cours de formation sont comptabilisés à un moment précis, lorsque les services sont rendus. Pour les écoles de pilotage, les programmes de formation des élèves-pilotes sont offerts principalement par voie de cours de formation au sol et de vols sur des appareils. Les produits des activités ordinaires tirés des deux phases sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants des coûts engagés en fonction du temps écoulé. Maintenance des produits, soutien et mises à niveau Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de services de maintenance des produits et de soutien après la livraison sont comptabilisés progressivement, selon la méthode du coût des extrants en fonction du temps écoulé ou des coûts engagés. Les produits des activités ordinaires tirés des services de mise à niveau qui accroissent la valeur d’un dispositif de formation que possède actuellement un client sont comptabilisés progressivement, selon la méthode fondée sur les intrants des coûts engagés. Pièces de rechange Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de pièces de rechange sont comptabilisés à un moment précis, habituellement lors de la livraison au client. |
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| Notes annexes |
| | | Avantages du personnel Régimes de retraite à prestations définies La Société a des régimes de retraite à prestations définies offrant des prestations fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. L’actif ou le passif comptabilisé au titre de prestations définies correspond à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations. Les obligations au titre des prestations définies de chaque régime sont établies par calculs actuariels à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimatifs au taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la monnaie des prestations et dont la durée à l’échéance se rapproche de la durée de l’obligation connexe. Dans les pays où il n’existe pas un marché très actif pour ces obligations, les taux du marché pour des obligations gouvernementales sont utilisés. La valeur de tout actif comptabilisé au titre des avantages du personnel ne peut excéder la valeur actuelle de tous les avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements par le régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime (plafonnement du coût entier de l’actif). Les exigences de capitalisation minimale peuvent donner lieu à un passif supplémentaire, dans la mesure où elles exigent le versement de cotisations pour compenser un manque à gagner existant. Les actifs des régimes ne peuvent être utilisés que pour capitaliser les avantages du personnel, sont hors de portée des créanciers de la Société et ne peuvent être payés directement à la Société. La juste valeur des actifs des régimes est fondée sur les cours du marché. La Société détermine les coûts nets de retraite de ses régimes canadiens à prestations définies au moyen de taux d’actualisation distincts tirés de la courbe de rendement. Les écarts actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience, les effets des changements d’hypothèses actuarielles et l’incidence de tout plafonnement du coût entier ou passif minimal sont comptabilisés aux AERG dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le coût des services passés est comptabilisé en charges à mesure qu’il est engagé, à la plus rapprochée des dates suivantes : lors de la modification ou de la compression du régime, ou lorsque l’entité comptabilise les indemnités de cessation d’emploi connexes. Régimes de retraite à cotisations définies La Société offre aussi des régimes de retraite à cotisations définies au titre desquels elle verse des cotisations fixes à des régimes d’assurance retraite privés ou publics sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. La Société ne contracte aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des montants supplémentaires si l’actif de la caisse ne suffit pas au paiement des prestations à tous les participants. Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en résultat net dans les charges représentatives d’avantages du personnel à mesure que les services sont rendus. Indemnités de cessation d’emploi Les indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées en charges lorsque la Société s’est manifestement engagée, sans possibilité réelle de se rétracter, envers un plan officiel et détaillé visant soit à mettre fin à l’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel avant la date normale de mise à la retraite, soit à octroyer des indemnités de cessation d’emploi à la suite d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les prestations de cessation d’emploi liées à des départs volontaires sont comptabilisées en charges si la Société a fait une offre pour encourager les départs volontaires, en fonction du nombre de salariés qui ont accepté l’offre. Les prestations échéant plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part, des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). Pour les deux catégories, la juste valeur des services des salariés reçus en échange est comptabilisée en résultat net à titre de charge. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte les conditions de service et de performance non liées au marché dont sont assorties les transactions. |
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| Notes annexes |
| Dans le cas du régime réglé en instruments de capitaux propres, la juste valeur du coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est évaluée selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. La charge de rémunération est évaluée à la date d’attribution et comptabilisée sur la période de service, une augmentation correspondante étant constatée dans le surplus d’apport. Le cumul des charges inscrites au titre des transactions réglées en instruments de capitaux propres à chaque date de clôture représente la partie écoulée de la période d’acquisition des droits et la meilleure estimation selon la direction du nombre d’instruments de capitaux propres qui seront acquis en définitive. Pour ce qui est des options dont l’acquisition des droits est graduelle, chaque tranche est considérée comme une attribution distincte dont la date d’acquisition et la juste valeur sont différentes, et les tranches sont comptabilisées séparément. Lorsque les options sur actions sont exercées, la Société émet de nouvelles actions ordinaires et le produit reçu, après déduction des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant, est porté au crédit du capital-actions. Dans le cas des régimes réglés en trésorerie, un passif correspondant est comptabilisé. La juste valeur des services rendus par les salariés correspond au nombre de droits dont l’acquisition est prévue, multiplié par la juste valeur d’un droit à la date d’attribution, d’après le cours des actions ordinaires de la Société. La juste valeur du régime d’options sur actions est tributaire des cotisations de la Société. Jusqu’au règlement du passif, la Société réévalue la juste valeur du passif à la clôture de chaque période de présentation de l’information financière et à la date de règlement, toute variation de la juste valeur étant comptabilisée dans le résultat de la période. La Société a conclu des swaps sur actions pour réduire le risque auquel est exposé son résultat en raison de l’incidence des variations du cours de son action sur ses régimes de DDVA, ses régimes de DNR et son régime de DVAP. Impôt exigible et différé La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Elle est comptabilisée en résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments constatés dans les AERG ou directement dans les capitaux propres, auquel cas elle est respectivement comptabilisée dans les AERG ou directement dans les capitaux propres. L’impôt exigible est le montant prévu devant être payé aux administrations fiscales ou récupéré auprès de celles-ci au titre du résultat imposable de l’exercice, en fonction des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la Société et ses filiales exercent des activités et génèrent un résultat imposable et de tout ajustement de la charge ou de l’avantage d’impôt concernant des exercices antérieurs. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales à l’égard de situations dans lesquelles la réglementation fiscale applicable laisse place à l’interprétation. Des provisions sont constituées, au besoin, en fonction des montants prévus qui devront être payés aux administrations fiscales. L’impôt différé est comptabilisé en fonction de la méthode du report variable, selon laquelle sont créées des différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs ou des passifs et leur valeur comptable figurant dans les états financiers consolidés, à l’exception des différences temporaires à la comptabilisation initiale d’actifs et de passifs dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui ne touche ni le résultat comptable, ni les bénéfices imposables. L’impôt différé est comptabilisé pour les différences temporaires liées à des participations dans des filiales et aux entités sous contrôle conjoint, sauf lorsque la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s’inversera et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. L’impôt différé est évalué sur une base non actualisée, aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer aux différences temporaires lorsqu’elles s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés à l’égard des différences temporaires déductibles et du report en avant des pertes fiscales non utilisées. La comptabilisation des actifs d’impôt différé est limitée au montant dont la réalisation est probable. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture, et leur montant est réduit dans la mesure où il n’est plus probable qu’un actif d’impôt différé soit réalisé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable qu’un actif d’impôt différé non comptabilisé soit réalisé. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et que les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables différentes qui ont l’intention soit de régler les passifs et actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Les impôts sur le résultat des périodes intermédiaires sont comptabilisés par juridiction à l’aide du taux d’impôt effectif qui s’appliquerait au résultat annuel total prévu dans la juridiction. |
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| Notes annexes |
| | | Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs de titres de capitaux propres de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période. Le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation tient compte de l’effet dilutif qu’aurait l’exercice d’instruments ou d’autres contrats visant l’émission d’actions ordinaires ou leur conversion en actions ordinaires à l’ouverture de la période ou à la date d’émission, si cette dernière est ultérieure, à moins que cela ait un effet antidilutif. La méthode du rachat d’actions est utilisée pour déterminer l’effet dilutif des options sur actions. Cette méthode consiste à prendre en compte l’utilisation du produit qui pourrait être obtenu à l’exercice des options sur actions dans le calcul du résultat dilué par action. Elle suppose que le produit servirait à acheter des actions ordinaires au cours moyen du marché pour la période. Seules les options sur actions de la Société sont potentiellement dilutives pour les actions ordinaires. Participation gouvernementale Les contributions gouvernementales sont comptabilisées lorsqu’il existe une assurance raisonnable que les contributions seront reçues et que la Société respectera toutes les conditions qui s’y rattachent. La participation gouvernementale liée à l’acquisition d’immobilisations incorporelles est portée en diminution du coût de l’actif connexe, tandis que celle liée aux charges courantes est portée en diminution des charges connexes. La Société bénéficie de crédits d’impôt à l’investissement qui sont réputés équivaloir à des contributions gouvernementales. La Société reçoit des contributions d’Investissement Québec (IQ) relativement au Projet Nouveaux marchés principaux pour les frais engagés à l’égard des programmes de R-D. Elle a aussi reçu au cours d’exercices antérieurs des contributions pour le Projet Phoenix aux termes du programme Partenariat technologique Canada (PTC) et des programmes d’IQ. La Société doit verser des redevances au titre du Projet Nouveaux marchés principaux et du Projet Phoenix. L’obligation de payer des redevances (désignée obligation au titre des redevances) est comptabilisée dès que la participation gouvernementale est à recevoir et est déterminée selon les projections futures. L’obligation est actualisée au moyen des taux d’intérêt du marché en vigueur à cette date pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. La partie courante est incluse dans les charges à payer. L’écart entre les montants reçus et la valeur actuelle de l’obligation au titre des redevances est comptabilisé en tant que contribution gouvernementale et porté en diminution des charges connexes ou du coût de l’actif connexe. La Société constate la participation du gouvernement du Canada au Projet Falcon et au Projet Innover et la participation du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec au Projet Intelligence Numérique à titre de dette à long terme portant intérêt. L’évaluation initiale du passif comptable est actualisée au moyen des taux d’intérêt alors en vigueur sur le marché pour un instrument semblable (en ce qui concerne la monnaie, l’échéance, le type de taux d’intérêt, les garanties ou d’autres facteurs) ayant une notation similaire. L’écart entre la valeur nominale de l’obligation à long terme et sa valeur actuelle est inclus dans les contributions gouvernementales, qui sont inscrites à titre de réduction des charges connexes ou du coût de l’actif connexe. Crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement (CII) découlant des activités de R-D sont déduits des frais connexes et, par conséquent, sont inclus dans la détermination du résultat net lorsqu’il y a une assurance raisonnable que les crédits seront réalisés. Les CII découlant de l’acquisition ou du développement d’immobilisations corporelles et de frais de développement inscrits à l’actif sont déduits du coût de ces actifs et l’amortissement est calculé sur le montant net. Les crédits d’impôt à l’investissement qui devraient être recouvrés après 12 mois sont classés dans les autres actifs non courants. Les crédits d’impôt à l’investissement sont présumés être équivalents aux contributions gouvernementales. Ces contributions gouvernementales sont reçues au titre de coûts engagés dans le cadre des projets de R-D. Recours au jugement, et utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation d’états financiers consolidés exige que la direction de la Société pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur les informations à fournir à la date des états financiers consolidés et sur les montants des produits des activités ordinaires et des charges de la période concernée. Cela exige aussi que la direction exerce son jugement aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société. Les éléments qui demandent beaucoup de jugement ou qui sont très complexes, ainsi que les cas dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes eu égard aux états financiers consolidés sont présentés par la suite. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les variations seront comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles sont détectées. |
| | | | |
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| Notes annexes |
| Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée et les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur. En fonction de la complexité de ces évaluations, la Société consulte des experts indépendants ou calcule la juste valeur en interne, à l’aide de techniques d’évaluation appropriées qui se fondent généralement sur une prévision du total des flux de trésorerie actualisés nets futurs attendus. Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses formulées par la direction à l’égard du rendement futur des actifs connexes et du taux d’actualisation. La contrepartie conditionnelle est comptabilisée à la juste valeur au moyen d’un modèle de flux de trésorerie actualisés. Frais de développement Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles et sont amortis sur leur durée d’utilité lorsqu’ils satisfont aux critères d’inscription à l’actif. Des prévisions des produits des activités ordinaires et de la rentabilité des projets pertinents sont utilisées pour évaluer la conformité aux critères d’inscription à l’actif et la valeur recouvrable des actifs. Dépréciation d’actifs non financiers La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation qui est fondé sur des estimations internes de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT auquel le goodwill a été attribué et qui fait appel à des modèles d’évaluation tels que le modèle de flux de trésorerie actualisés (niveau 3). Les hypothèses clés qui sous-tendent le calcul par la direction de la valeur recouvrable comprennent les taux de croissance prévus et les taux d’actualisation. Ces estimations, ainsi que la méthode employée, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation du goodwill. De même, lorsque les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, le calcul de leur valeur recouvrable amène la direction à faire des estimations qui peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute dépréciation. Voir la note 26 pour plus de détails sur les hypothèses utilisées. Comptabilisation des produits des activités ordinaires Prix de transaction affecté aux obligations de prestation Pour affecter le prix de transaction des contrats comportant plusieurs obligations de prestation, la Société estime le prix de vente spécifique selon la méthode du coût attendu plus marge si celui-ci n’est pas directement observable. Moment auquel les obligations de prestation sont remplies Pour les contrats dont les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement selon la méthode fondée sur les intrants des coûts engagés, la Société est tenue d’estimer les travaux exécutés à ce jour par rapport à l’ensemble des travaux à exécuter. La direction évalue chaque mois les coûts estimatifs nécessaires à l’achèvement, ainsi que les produits des activités ordinaires et les marges constatées, et ce, pour chaque contrat. Les changements apportés aux estimations des coûts et des produits des activités ordinaires sur la durée du contrat sont pris en compte dans la période au cours de laquelle il devient manifeste que de tels changements sont requis. Régimes de retraite à prestations définies Le coût des régimes de retraite à prestations définies ainsi que la valeur actuelle des obligations au titre des avantages du personnel sont déterminés à l’aide d’évaluations actuarielles. Ces évaluations comprennent notamment des hypothèses concernant les taux d’actualisation, les hausses futures des salaires et les taux de mortalité. Toutes les hypothèses sont révisées à chaque date de clôture. Toute modification de ces hypothèses influera sur la valeur comptable des obligations au titre des avantages du personnel et sur le coût des régimes de retraite à prestations définies. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, la direction tient compte des taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité qui sont libellées dans la même monnaie que les prestations qui seront versées et dont les durées jusqu’à l’échéance se rapprochent de celles du passif au titre du régime de retraite connexe. Le taux de mortalité est établi en fonction des données publiques sur la mortalité dans le pays concerné. Les hausses futures des salaires et des prestations de retraite sont déterminées en fonction des taux d’inflation futurs prévus pour le pays concerné. Chaque taux d’actualisation est établi en fonction de la courbe de rendement et est utilisé afin de déterminer le coût des services rendus au cours de la période et le coût financier des régimes de retraite à prestations définies canadiens à l’ouverture de l’exercice. La valeur actualisée des obligations au titre des avantages du personnel à l’égard de ces régimes canadiens est déterminée en fonction des taux d’actualisation tirés de la courbe de rendement à la clôture de l’exercice. Les autres hypothèses clés concernant les obligations au titre des prestations définies s’appuient, en partie, sur la conjoncture du marché. Voir la note 19 pour plus de détails concernant les hypothèses posées. |
| 26 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Remboursements des redevances gouvernementales Aux fins de la détermination du montant des redevances gouvernementales à rembourser, la Société formule des hypothèses et fait des estimations qui concernent les taux d’actualisation, les produits des activités ordinaires prévus et leur échéancier prévu. Les projections de produits des activités ordinaires tiennent compte de l’expérience passée et représentent la meilleure estimation de la direction quant à l’avenir. Au-delà d’une période de cinq ans, les produits des activités ordinaires sont extrapolés d’après des taux de croissance estimés allant de 8,0 % à 15,0 % en fonction de la période des remboursements. Les remboursements estimés sont actualisés en utilisant des taux moyens allant de 6,0 % à 9,5 % en fonction des modalités d’instruments financiers semblables. Ces estimations, ainsi que la méthode employée pour les établir, peuvent avoir une incidence importante sur les valeurs respectives et, au bout du compte, sur le montant de toute obligation remboursable au titre de la participation gouvernementale. Au 31 mars 2020, une augmentation de 1 % des taux de croissance entraînerait une hausse d’environ 2,8 millions $ (3,5 millions $ en 2019) des obligations au titre des redevances. Une diminution de 1 % des taux de croissance aurait l’effet inverse sur les obligations au titre des redevances. Impôt sur le résultat La Société est assujettie aux lois fiscales de divers territoires. Elle doit avoir recours au jugement pour déterminer la charge d’impôt mondiale. La détermination des actifs et des passifs d’impôt comporte des incertitudes quant à l’interprétation de règlements fiscaux complexes. La Société constitue une provision pour les éventuels impôts à payer d’après la moyenne pondérée en fonction de la probabilité des résultats possibles. Les différences entre les résultats réels et ces estimations pourraient avoir une incidence sur les passifs d’impôt et les passifs d’impôt différé dans la période au cours de laquelle elles sont établies. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la Société dégagera un bénéfice imposable auquel les pertes pourront être imputées. La direction doit faire preuve de jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt différé pouvant être comptabilisés, d’après l’échéancier probable et le niveau du résultat imposable futur ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d’impôt différé peut être modifié si les estimations du résultat imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse, ou en cas d’adoption de modifications des lois fiscales qui limitent, en temps ou en étendue, la capacité de la Société à utiliser des avantages fiscaux futurs. Incidence de la pandémie de COVID-19 La pandémie de COVID-19 et les mesures prises en réaction à son éclosion ont entraîné des perturbations temporaires importantes des activités commerciales de la Société. L’évolution rapide de la situation a créé un niveau élevé d’incertitude et de risque qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités, les résultats financiers et les entreprises de la Société. Les incertitudes créées par la pandémie de COVID-19 ont nécessité le recours au jugement et l’utilisation d’estimations pour les questions détaillées ci-dessous. Les répercussions éventuelles de la pandémie de COVID-19 augmentent le risque qu’un ajustement important de la valeur comptable des actifs nets de la Société soit effectué aux futures périodes de présentation de l’information financière. Test de dépréciation du goodwill La Société a soumis le goodwill à un test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de l’exercice 2020. Le goodwill est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels de la Société ou aux secteurs du niveau précédent. La valeur d’utilité de chaque UGT est calculée à partir d’estimations des flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés d’après un taux de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces projections sont foncièrement incertaines en raison de l’évolution constante des répercussions de la pandémie de COVID-19. Des hypothèses et des estimations importantes sont utilisées pour déterminer les taux de croissance prévus entrant dans les projections des flux de trésorerie et le taux d’actualisation fondé sur des données observables sur le marché au quatrième trimestre. À la lumière des résultats de son test de dépréciation, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 37,5 millions $ du goodwill de l’UGT Santé (voir la note 26). Dépréciation d’actifs non financiers La Société a tenu compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 dans son évaluation des indicateurs de dépréciation, qui sont soumis à un jugement important. La Société a examiné les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les immobilisations incorporelles amortissables, l’investissement dans les sociétés mises en équivalence ainsi que d’autres actifs tels que les stocks et les actifs d’impôt différé. Des indices de dépréciation ont été relevés dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile, mais aucune perte de valeur importante n’a été enregistrée. Aucun indice de dépréciation n’a été relevé dans les secteurs Défense et sécurité et Santé. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 27 |
| Notes annexes |
| Perte de crédit attendue La Société a examiné les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la perte de crédit attendue sur ses instruments financiers (principalement les créances clients et les actifs sur contrat). Le montant et le moment des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui leur est attribuée, sont fondés sur les informations disponibles au 31 mars 2020. À la suite de cet examen, aucune provision pour pertes de crédit importante n’a été comptabilisée (voir la note 9). NOTE 2 – |
| MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES |
| Nouvelles normes et modifications adoptées par la Société IFRS 16, Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, Contrats de location, qui a remplacé IAS 17, Contrats de location et les interprétations connexes. La nouvelle norme introduit un modèle de comptabilisation unique pour le preneur à bail et élimine le classement des contrats de location comme des contrats de location simple ou de location-financement. Elle exige que le preneur comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative pour la quasi-totalité des contrats de location. Les bailleurs continuent toutefois de classer les contrats de location comme des contrats de location simple ou de location-financement puisque IFRS 16 reprend l’essentiel des exigences comptables déjà en vigueur pour le bailleur. La Société a adopté IFRS 16 le 1er avril 2019. La Société a choisi d’appliquer IFRS 16 en utilisant l’approche rétrospective modifiée. Selon cette approche, l’information comparative n’a pas été retraitée et l’effet cumulatif de l’application initiale d’IFRS 16 a été comptabilisé dans les capitaux propres à la date de première application, le 1er avril 2019. La Société a choisi d’appliquer les mesures de simplification suivantes : – Ne pas réévaluer si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de première application; – Utiliser des connaissances acquises a posteriori pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options de |
| prolongation ou de résiliation; |
| – Comptabiliser les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur |
| comme des charges locatives selon le mode linéaire, conformément aux exigences actuelles d’IAS 17; |
| – Comptabiliser les contrats de location dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois suivant la date de première application |
| comme s’il s’agissait de contrats de location à court terme; |
| – Ajuster l’actif au titre du droit d’utilisation du montant comptabilisé selon IAS 37 au titre de la provision pour les contrats de |
| location déficitaires en lieu et place de tests de dépréciation; |
| – Exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation à la date de première application; – Évaluer l’actif au titre du droit d’utilisation comme si IFRS 16 avait été appliquée depuis le début du contrat de location au taux |
| d’emprunt marginal à la date de première application. |
| Lorsque la Société est le preneur, IFRS 16 donne lieu à la comptabilisation à l’état de la situation financière de la majorité des contrats de location qui étaient auparavant classés en tant que contrats de location simple aux termes d’IAS 17, à moins qu’ils satisfassent à l’exemption pour les contrats à court terme ou les contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Dans l’état consolidé de la situation financière, l’adoption a donné lieu à la comptabilisation de nouveaux actifs au titre des droits d’utilisation de 226,8 millions $ et de nouvelles obligations locatives de 265,8 millions $ présentés dans la dette à long terme, et les montants ont été actualisés au taux d’emprunt marginal au 1er avril 2019 (taux moyen pondéré de 5,4 %). En outre, des actifs au titre de contrats de location-financement de 206,0 millions $ comptabilisés aux termes d’IAS 17 ont été reclassés dans les actifs au titre de droits d’utilisation. Dans l’état consolidé du résultat net, la Société comptabilise une charge d’amortissement des actifs au titre des droits d’utilisation et une charge d’intérêts sur les obligations locatives en remplacement de la charge au titre des contrats de location simple comptabilisée conformément à IAS 17. Dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, les remboursements sur le capital des obligations locatives sont présentés dans les activités de financement, alors qu’aux termes d’IAS 17, les paiements au titre des contrats de location simple étaient présentés dans les activités opérationnelles. |
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| Notes annexes |
| | | L’incidence cumulative de l’adoption d’IFRS 16 sur l’état consolidé de la situation financière au 1er avril 2019 s’établit comme suit : |
| | | | | 31 mars | Ajustements | 1er avril |
| | | (montants en millions) | | 2019 | IFRS 16 | | | | | 2019 |
| | | Actif | | | | | | | |
| | | Total de l’actif courant | | 2 112,9 $ | | | (3,3) $ | 2 109,6 $ |
| | | Immobilisations corporelles | | 2 149,3 | (206,0) | | | | | 1 943,3 |
| | | Actifs au titre des droits d’utilisation | | — | | | 432,8 | 432,8 |
| | | Investissement dans les participations mises en équivalence | | 312,1 | | | (3,7) | 308,4 |
| | | Autres actifs non courants | | 2 591,2 | | | 0,3 | 2 591,5 |
| | | Total de l’actif | | 7 165,5 $ | | | 220,1 $ | 7 385,6 $ |
| | | Passif et capitaux propres | | | | | | | |
| | | Partie courante de la dette à long terme | | 264,1 $ | | | 31,8 $ | 295,9 $ |
| | | Autres passifs courants | | 1 625,4 | | | (4,3) | 1 621,1 |
| | | Total du passif courant | | 1 889,5 $ | | | 27,5 $ | 1 917,0 $ |
| | | Dette à long terme | | 2 064,2 | | | 234,0 | 2 298,2 |
| | | Autres passifs non courants | | 801,8 | | | (13,9) | 787,9 |
| | | Total du passif | | 4 755,5 $ | | | 247,6 $ | 5 003,1 $ |
| | | Total des capitaux propres | | 2 410,0 $ | | | (27,5) $ | 2 382,5 $ |
| | | Total du passif et des capitaux propres | | 7 165,5 $ | | | 220,1 $ | 7 385,6 $ |
| | | La différence entre le montant des nouvelles obligations locatives comptabilisées au 1er avril 2019 et les paiements de loyers futurs minimaux de la Société au titre des contrats de location simple non résiliables au 31 mars 2019, qui s’établit à 274,1 millions $, s’explique en grande partie par les facteurs d’actualisation appliqués aux paiements de loyers, par l’inclusion de la période de renouvellement optionnelle que nous avons la certitude raisonnable d’exercer et par l’exclusion des paiements de loyers sur les contrats de location de courte durée et ceux dont le bien sous-jacent est de faible valeur. IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux En juin 2017, l’IASB a publié IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux, qui porte sur la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’imposition en cas d’incertitude relative aux traitements fiscaux aux termes d’IAS 12, Impôts sur le résultat. La norme indique si les traitements fiscaux doivent être considérés isolément ou collectivement, en plus de fournir des directives sur l’établissement d’hypothèses relatives aux contrôles des administrations fiscales quant au bénéfice imposable (à la perte fiscale), aux valeurs fiscales, aux pertes fiscales non utilisées, aux crédits d’impôt non utilisés et aux taux d’imposition. IFRIC 23 a été adoptée le 1er avril 2019 et n’a donné lieu à aucun ajustement important. Modifications d’IAS 19, Avantages du personnel En février 2018, l’IASB a publié des modifications d’IAS 19, Avantages du personnel, qui apportent des précisions relatives à la comptabilisation des modifications, réductions ou liquidations de régimes à prestations définies. Les modifications prévoient l’utilisation d’hypothèses actuarielles à jour pour déterminer le coût des services rendus durant la période et le coût financier net de la période faisant suite à la modification, à la réduction ou à la liquidation d’un régime. Les modifications d’IAS 19 ont été adoptées le 1er avril 2019 et s’appliqueront aux modifications, réductions ou liquidations survenant après cette date. |
| | | | | | | | | |
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| Notes annexes |
| NOTE 3 – REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES |
| Exercice clos le 31 mars 2020 Pelesys Learning Systems inc. Le 26 avril 2019, la Société a acquis la participation résiduelle de 55 % dans Pelesys Learning Systems inc. (Pelesys) pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 4,0 millions $ et un montant à payer à long terme de 5,7 millions $. Pelesys est un chef de file mondial en matière de solutions de formation et de didacticiels pour l’aviation. L’acquisition renforce l’offre de didacticiels de la Société et consolide la prestation de services de formation d’élève-pilote à commandant de bord dans tout son réseau mondial. Avant cette transaction, la participation de 45 % de la Société dans Pelesys était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Luftfartsskolen AS Le 26 juin 2019, la Société a acquis les actions de Luftfartsskolen AS, une école de formation initiale au vol située à Oslo, en Norvège, pour une contrepartie en trésorerie (déduction faite de la trésorerie acquise) de 3,5 millions $. Cette acquisition renforce le leadership et la présence mondiale de la Société en matière de formation dans le domaine de l’aviation civile en élargissant son réseau d’académies de vol. Les prix d’achat de Pelesys et de Luftfartsskolen AS sont essentiellement attribués au goodwill et aux immobilisations incorporelles. Les actifs nets, y compris les immobilisations incorporelles, découlant de ces acquisitions sont inclus dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Autres Le 12 novembre 2019, la Société a investi dans une entreprise de logiciels permettant d’augmenter l’efficacité d’apprentissage dans le secteur de la santé. L’investissement prend la forme d’une participation avec contrôle de 50 %, pour une contrepartie en trésorerie de 0,9 million $. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a achevé son évaluation définitive de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris de toutes les acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2020 ainsi que des activités de formation d’Avianca, de Logitude, des centres de formation en Inde et de la division Formation pour l’aviation d’affaires de Bombardier, acquis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019. Les ajustements du calcul des actifs identifiables nets acquis et des passifs repris au titre des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019 ont entraîné une hausse de 6,2 millions $ des immobilisations incorporelles, une baisse de 4,7 millions $ des actifs d’impôt différé et une baisse de 1,5 million $ des autres actifs nets. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, une contrepartie supplémentaire en trésorerie nette de 1,7 million $ a été payée au titre des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019. Exercice clos le 31 mars 2019 Alpha-Omega Change Engineering Le 31 juillet 2018, la Société a acquis les actions d’Alpha-Omega Change Engineering Inc. (AOCE) pour une contrepartie en trésorerie de 34,4 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’acquisition découlant du fonds de roulement. AOCE est un fournisseur de service d’entraînement d’équipages, de tests opérationnels et d’évaluation, ainsi que de services de soutien technique au département de la Défense et au service de renseignement des États-Unis. Activités de formation d’Avianca Le 30 janvier 2019, dans le cadre d’une entente d’impartition exclusive de services de formation d’une durée de 15 ans, la Société a acquis auprès d’Avianca Holdings la participation résiduelle de 50 % dans Avianca-CAE Flight Training (ACFT), coentreprise de formation récemment constituée, ainsi que des actifs de formation situés en Colombie et au Salvador, pour une contrepartie en trésorerie de 50,1 millions $. Avant cette transaction, la participation de 50 % de la Société dans ACFT était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Logitude Le 7 mars 2019, la Société a acquis les actions de Logitude Oy pour une contrepartie totale de 8,7 millions $. Logitude est un concepteur et développeur de solutions logicielles liées à la gestion de la formation au vol, de la formation des équipages et de la gestion des dossiers de formation, y compris la formation fondée sur des faits. |
| |
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| Notes annexes |
| | | Division Formation pour l’aviation d’affaires de Bombardier Le 13 mars 2019, la Société a acquis la division Formation pour l’aviation d’affaires (BAT) de Bombardier pour une contrepartie en trésorerie de 709,9 millions $, sous réserve d’ajustements du prix d’acquisition découlant principalement du fonds de roulement. L’acquisition fournit à la Société une main-d’œuvre spécialisée, un portefeuille de clients ainsi que des simulateurs de jets d’affaires et des dispositifs d’entraînement pour accroître son réseau de formation. Centres de formation en Inde Le 27 mars 2019, la Société a acquis la participation résiduelle de 50 % dans la coentreprise CAE Flight Training (India) Private Limited (CFTPL) et une participation additionnelle de 25 % dans la coentreprise indienne CAE Simulation Training Private Limited (CSTPL) pour une contrepartie en trésorerie de 31,5 millions $. En conséquence, la Société a obtenu le contrôle des actifs des centres de formation de CFTPL situés en Inde, y compris un portefeuille de clients, et elle détient maintenant une participation de 50 % dans CSTPL, coentreprise de formation entre CAE et InterGlobe Enterprises en Inde. Avant cette acquisition, la participation de 50 % dans CFTPL était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Le profit résultant de la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieure détenue dans CFTPL est pris en compte dans les autres profits – montant net à l’état consolidé du résultat net. La détermination de la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs repris dans le cadre des acquisitions s’établit comme suit : |
| | | | Division BAT | |
| de |
| | | | Bombardier | Autres | Total |
| | | Actif courant, exclusion faite des fonds en caisse | — $ | | | | 45,4 $ | 45,4 $ |
| | | Passif courant | (6,1) | | | | (39,8) | (45,9) |
| | | Immobilisations corporelles | 134,6 | | | | 40,6 | 175,2 |
| | | Participation mise en équivalence | — | | | | 21,7 | 21,7 |
| | | Immobilisations incorporelles | 695,8 | | | | 115,7 | 811,5 |
| | | Impôt différé | 13,1 | | | | 14,1 | 27,2 |
| | | Autres actifs non courants | 9,3 | — | | 9,3 |
| | | Dette à long terme, y compris la partie à court terme | | | | (137,6) | (15,2) | (152,8) |
| | | Autres passifs non courants | (2,7) | | | | (49,0) | (51,7) |
| | | Juste valeur des actifs nets acquis, exclusion faite de la trésorerie acquise | 706,4 $ | | | | 133,5 $ | 839,9 $ |
| | | Trésorerie acquise | — | | | | 4,6 | 4,6 |
| | | Total du prix d’achat | 706,4 $ | | | | 138,1 $ | 844,5 $ |
| | | Montant net à recevoir (à payer) à court terme | 2,9 | | | | (4,1) | (1,2) |
| | | Règlement d’une relation préexistante | 0,6 | | | | 0,5 | 1,1 |
| | | Juste valeur de la participation antérieure détenue dans participations mises en équivalence | — | | | | (12,0) | (12,0) |
| | | Contrepartie en trésorerie totale | 709,9 $ | | | | 122,5 $ | 832,4 $ |
| | | La juste valeur des immobilisations incorporelles identifiables acquises se chiffre à 811,5 millions $ et se compose d’un goodwill de 443,0 millions $ (dont une tranche de 334,5 millions $ est déductible aux fins fiscales), de licences de 169,5 millions $, de relations clients de 191,4 millions $ et d’autres immobilisations incorporelles de 7,6 millions $. La juste valeur et le montant contractuel brut des créances clients acquises s’établissent à 23,6 millions $. Pour l’exercice clos le 31 mars 2019, le total des coûts d’acquisition engagés au titre de ces acquisitions était pris en compte dans les autres profits – montant net à l’état consolidé du résultat net. Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, d’AOCE sont inclus dans le secteur Défense et sécurité. Le goodwill découlant de l’acquisition est attribuable au rehaussement des capacités de base de la Société en tant qu’intégrateur de systèmes de formation, au renforcement de sa position sur des plateformes à long terme comme les avions de chasse et à l’accroissement de sa capacité à participer à des programmes de sécurité de plus haut niveau aux États-Unis. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 31 |
| Notes annexes |
| Les actifs nets acquis, y compris les immobilisations incorporelles, des activités de formation d’Avianca, de Logitude, de la division BAT de Bombardier et de l’entreprise de formation en Inde sont inclus dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Le goodwill découlant de ces acquisitions est essentiellement attribuable à l’élargissement du réseau de simulateurs de jets d’affaires et d’appareils commerciaux en service chez les clients de CAE, à la consolidation de la capacité du marché et aux synergies attendues par suite du regroupement des activités. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019, la Société a établi la répartition définitive du prix d’acquisition d’AOCE et des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018. Au 31 mars 2019, les répartitions du prix d’acquisition étaient préliminaires pour les activités de formation d’Avianca, Logitude, la division Formation pour l’aviation d’affaires de Bombardier et les centres de formation en Inde. NOTE 4 – SECTEURS OPÉRATIONNELS ET SECTEURS GÉOGRAPHIQUES |
| La Société a choisi d’organiser ses secteurs opérationnels en fonction principalement des marchés de ses clients. La Société gère ses activités au moyen de trois secteurs. Les secteurs opérationnels sont présentés de la même façon que dans les rapports internes fournis au principal décideur opérationnel. La Société a décidé de ventiler les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients par secteur, par produits et services et par secteur géographique, car elle estime que cette méthode décrit le mieux la façon dont la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude de ses produits des activités ordinaires et de ses flux de trésorerie sont influencés par les facteurs économiques. Résultats par secteur La mesure de rentabilité d’après laquelle la Société décide des ressources à affecter aux différents secteurs et juge des résultats obtenus est le résultat opérationnel (ci-après dénommé résultat opérationnel sectoriel). Les principes comptables suivis pour préparer l’information par secteur opérationnel sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour dresser les états financiers consolidés de la Société. La répartition des actifs utilisés en commun par les secteurs opérationnels et des coûts et des passifs qui leur sont communs (essentiellement des frais généraux) est faite au prorata de l’utilisation qui revient à chacun d’eux lorsqu’elle peut être déterminée et évaluée, à défaut de quoi la répartition est faite en proportion du coût des ventes et des produits des activités ordinaires de chaque secteur. |
| Solutions de formation |
| | pour l’aviation civile | Défense et sécurité | Santé | Total |
| | 2020 2019 | 2020 | | | 2019 | 2020 | 2019 | | | | 2020 | 2019 |
| Produits des activités ordinaires externes | 2 167,5 $ 1 875,8 $ 1 331,2 $ 1 306,7 $ | | | | | 124,5 $ | 121,6 $ 3 623,2 $ 3 304,1 $ |
| Dotation aux amortissements | 232,8 | | | | | | | 157,2 | 58,2 | | | 46,5 | 14,4 | 13,5 | | | | 305,4 | 217,2 |
| Dépréciation d’actifs non financiers – |
| montant net | 1,8 | | | | | | | 4,9 | 3,2 | | | — | 37,5 | — | | | | 42,5 | 4,9 |
| Pertes de valeur des stocks – montant net | 1,3 | | | | | | | 0,7 | 4,9 | | | 0,9 | 0,2 | 0,1 | | | | 6,4 | 1,7 |
| Pertes de valeur des créances clients – |
| montant net | 5,4 | | | | | | | 4,4 | — | | | 0,2 | 0,1 | — | | | | 5,5 | 4,6 |
| Quote-part du résultat net après impôt des |
| participations mises en équivalence | 18,3 | | | | | | | 23,0 | 9,2 | | | 10,4 | — | — | | | | 27,5 | 33,4 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 473,3 | | | | | | | 344,3 | 104,8 | | | 131,5 | (41,0) | 4,8 | | | | 537,1 | 480,6 |
| Les dépenses d’investissement en immobilisations, qui prennent la forme d’ajouts aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles, par secteur, s’établissent comme suit : |
| | | | | | | 2020 2019 | | |
| Solutions de formation pour l’aviation civile | | | | | | | 296,3 $ | 260,1 $ |
| Défense et sécurité | | | | | | | 74,8 | 65,7 |
| Santé | | | | | | | 12,9 | 12,6 |
| Total des dépenses d’investissement en immobilisations | | | | | | | 384,0 $ | 338,4 $ |
| |
| |
| 32 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Ajout d’actifs par le biais de la monétisation de redevances Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019, la Société a convenu de monétiser ses obligations de paiement de redevances futures en vertu d’un programme de fournisseur autorisé de formation (ATP) avec Bombardier, et de prolonger sa participation à ce programme jusqu’en 2038. En décembre 2018, la Société a conclu la transaction de monétisation, qui a entraîné une sortie de fonds de 202,7 millions $. La monétisation représente la somme actualisée des redevances prévues à payer par CAE au cours des 20 prochaines années. Par suite de cette transaction, des immobilisations incorporelles de 156,7 millions $ (note 13) et des immobilisations corporelles de 46,0 millions $ (note 12) ont été comptabilisées dans les résultats du secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Actif et passif utilisés par secteur La Société détermine les ressources à attribuer à chaque secteur d’après les actifs et les passifs qu’il utilise. Les actifs utilisés comprennent les créances clients, les actifs sur contrat, les stocks, les acomptes, les immobilisations corporelles, les actifs au titre des droits d’utilisation, les immobilisations incorporelles, l’investissement dans les participations mises en équivalence, les actifs financiers dérivés et les autres actifs non courants. Les passifs utilisés comprennent les dettes fournisseurs et charges à payer, les provisions, les passifs sur contrat, les passifs financiers dérivés et les autres passifs non courants. Le rapprochement de l’actif et du passif utilisés par secteur avec le total de l’actif et du passif s’établit comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Actif utilisé | | | |
| | | Solutions de formation pour l’aviation civile | 5 089,5 $ | 4 373,0 $ |
| | | Défense et sécurité | 1 767,5 | 1 627,2 |
| | | Santé | 253,9 | 271,6 |
| | | Actif non inclus dans l’actif utilisé | 1 372,7 | 893,7 |
| | | Total de l’actif | 8 483,6 $ | 7 165,5 $ |
| | | Passif utilisé | | | |
| | | Solutions de formation pour l’aviation civile | 1 219,9 $ | 1 098,3 $ |
| | | Défense et sécurité | 613,5 | 595,2 |
| | | Santé | 45,9 | 48,8 |
| | | Passif non inclus dans le passif utilisé | 4 026,0 | 3 013,2 |
| | | Total du passif | 5 905,3 $ | 4 755,5 $ |
| | | Informations sur les produits et les services Les produits des activités ordinaires tirés de clients externes de la Société pour ses produits et services s’établissent comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Produits de simulation | 1 537,0 $ | 1 473,8 $ |
| | | Formation et services | 2 086,2 | 1 830,3 |
| | | Total des produits des activités ordinaires externes | 3 623,2 $ | 3 304,1 $ |
| | | |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 33 |
| Notes annexes |
| Information par zone géographique La Société vend ses produits et ses services partout dans le monde. Les produits des activités ordinaires sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des clients. Les actifs non courants, à l’exception des instruments financiers et des actifs d’impôt différé, sont répartis entre les zones géographiques en fonction de l’emplacement des actifs, à l’exception du goodwill. Le goodwill est réparti entre les zones géographiques en fonction de la répartition du prix d’acquisition connexe établie par la Société. La Société a rétrospectivement retraité l’information par zone géographique de la période de comparaison afin de rendre sa présentation conforme à celle de l’exercice considéré. |
| 2020 2019 | |
| Produits des activités ordinaires externes | | |
| Canada | 323,2 $ | | 253,3 $ |
| États-Unis | 1 541,8 | | 1 285,0 |
| Royaume-Uni | 208,8 | | 210,4 |
| Autres pays d’Amérique | 127,7 | 76,2 |
| Europe | 631,7 | | 682,6 |
| Asie | 707,1 | | 699,7 |
| Afrique et Océanie | 82,9 | 96,9 |
| | 3 623,2 $ | | 3 304,1 $ |
| |
| 2020 2019 | |
| Actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d’impôt différé | | |
| Canada | 1 449,4 $ | | 1 395,2 $ |
| États-Unis | 1 845,5 | | 1 580,7 |
| Royaume-Uni | 403,4 | | 285,2 |
| Autres pays d’Amérique | 250,4 | | 269,2 |
| Europe | 801,0 | | 692,6 |
| Asie | 586,9 | | 533,2 |
| Afrique et Océanie | 35,1 | 35,4 |
| | 5 371,7 $ | | 4 791,5 $ |
| NOTE 5 – AUTRES PROFITS – MONTANT NET |
| | 2020 2019 | |
| Cession d’immobilisations corporelles | 7,0 $ | 1,2 $ |
| Profit net sur les écarts de conversion | 41,6 | 24,8 |
| Réévaluation d’obligations au titre des redevances | 1,9 | 7,9 |
| Perte de valeur du goodwill (note 26) | (37,5) | — |
| Autres | (12,0) | | (11,6) |
| Autres profits – montant net | 1,0 $ | 22,3 $ |
| Autres Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a comptabilisé des coûts de réorganisation de 9,7 millions $, qui comprennent des réductions de valeur des stocks de 3,8 millions $ et une perte de valeur des immobilisations incorporelles de 3,2 millions $ pour le secteur Défense et sécurité par suite de changements apportés à l’organisation sectorielle et de l’examen de certains produits. En outre, des réductions de valeur d’actifs de 9,4 millions $, qui comprennent une perte de valeur des immobilisations corporelles de 1,8 million $, et des coûts d’intégration de la division BAT de Bombardier de 6,1 millions $, ont été comptabilisées pour le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Ces coûts ont été contrebalancés par un profit de réévaluation de 13,4 millions $ au titre de la diminution de la juste valeur d’un passif à l’égard d’une contrepartie conditionnelle liée à un regroupement d’entreprises réalisé au cours de l’exercice 2018. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019, une perte de valeur de 4,9 millions $ relative à certains actifs plus vieux de notre réseau et des coûts de 6,8 millions $ dans le cadre de l’acquisition et de l’intégration de la division BAT de Bombardier avaient été comptabilisés pour le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile. Ces coûts ont été contrebalancés par un profit de 3,7 millions $ découlant essentiellement de la réévaluation à la juste valeur de la participation auparavant détenue dans CFTPL. |
| 34 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | NOTE 6 – CHARGES FINANCIÈRES – MONTANT NET |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Charges financières | | | |
| | | Dette à long terme (sauf les obligations locatives) | 105,1 $ | 63,1 $ |
| | | Obligations locatives | 23,3 | 7,6 |
| | | Obligations au titre des redevances | 10,0 | 11,9 |
| | | Obligations au titre des avantages du personnel (note 19) | 5,6 | 5,7 |
| | | Autres | 15,5 | 13,8 |
| | | Coûts d’emprunt inscrits à l’actif | (3,6) | (5,0) |
| | | Charges financières | 155,9 $ | 97,1 $ |
| | | Produits financiers | | | |
| | | Prêts et contrats de location-financement | (8,3) $ | (8,5) $ |
| | | Autres | (3,2) | (7,7) |
| | | Produits financiers | (11,5) $ | (16,2) $ |
| | | Charges financières – montant net | 144,4 $ | 80,9 $ |
| | | |
| | | NOTE 7 – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT |
| | | Charge d’impôt sur le résultat Le rapprochement de l’impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi et de l’impôt sur le résultat présenté s’établit comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Résultat avant impôt sur le résultat | 392,7 $ | 399,7 $ |
| | | Taux d’imposition canadiens prévus par la loi | 26,64 % | 26,72 % |
| | | Impôt sur le résultat aux taux canadiens prévus par la loi | 104,6 $ | 106,8 $ |
| | | Incidence des écarts avec les taux d’imposition à l’étranger | (19,9) | (13,4) |
| | | Avantages d’impôt non comptabilisés et avantages d’impôt non comptabilisés antérieurement | 3,4 | (33,0) |
| | | Produits des activités ordinaires non imposables | (6,2) | (5,5) |
| | | Incidence fiscale sur le résultat après impôt des participations mises en équivalence | (6,1) | (8,0) |
| | | Autres | (2,0) | 12,7 |
| | | Charge d’impôt sur le résultat | 73,8 $ | 59,6 $ |
| | | Le taux d’imposition applicable de la Société correspond aux taux canadiens combinés en vigueur dans les provinces où la Société exerce ses activités. La diminution est attribuable à des changements dans les taux d’imposition et la répartition des bénéfices dans les territoires où elle exerce des activités. Les principaux éléments de la charge d’impôt sur le résultat s’établissent comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Charge d’impôt sur le résultat exigible | | | |
| | | Exercice à l’étude | 65,1 $ | 69,9 $ |
| | | Ajustements d’impôt d’exercices antérieurs | 5,8 | 12,8 |
| | | (Produit) charge d’impôt sur le résultat différé | | | |
| | | Avantage d’impôt non comptabilisé antérieurement utilisé afin de réduire la charge d’impôt différé | (2,8) | (36,1) |
| | | Changement de taux d’imposition | (1,0) | (1,3) |
| | | Création et résorption de différences temporaires | 6,7 | | 14,3 |
| | | Charge d’impôt sur le résultat | 73,8 $ | 59,6 $ |
| | | |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 35 |
| Notes annexes |
| Actifs et passifs d’impôt différé La variation des différences temporaires de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’établit comme suit : |
| | Impact lié à |
| Solde à | l’adoption | Comptabilisé | | Comptabilisé | | Regroupe- | | Solde à la |
| l’ouverture | d’IFRS 16 | en résultat | | dans les | | ments | Écarts de | clôture de |
| | de l’exercice | (note 2) | | net | | AERG | d’entreprises | conversion | l’exercice |
| Reports prospectifs de pertes |
| autres qu’en capital | 35,2 $ | | | | | | | | | — $ | (1,2) $ | | — $ | | | | | — $ | (0,6) $ | | | | 33,4 $ |
| Frais de recherche et |
| développement non réclamés |
| 45,1 | | | | | | | | | — | 19,3 | | — | | | | | — | | — | 64,4 |
| Reports prospectifs de pertes |
| en capital | 0,7 | | | | | | | | | — | 0,7 | | — | | | | | — | | — | 1,4 |
| Crédits d’impôt à |
| l’investissement | (74,1) | | | | | | | | | — | 4,1 | | — | | | | | — | | — | (70,0) |
| Immobilisations corporelles et |
| actifs au titre des droits d’utilisation |
| (73,2) | | | | | | | | | 5,8 | (11,2) | | — | | | | | (3,1) | (6,7) | (88,4) |
| Immobilisations incorporelles | (87,4) | | | | | | | | | — | (1,9) | | — | | | | | (2,9) | (0,8) | (93,0) |
| Produits différés, actifs |
| sur contrat et passifs sur contrat |
| 2,0 | | | | | | | | | — | (18,9) | | — | | | | | — | | 1,0 | (15,9) |
| Écarts de conversion | (13,9) | | | | | | | | | — | (2,1) | | 13,3 | | | | | — | | 0,4 | (2,3) |
| Actifs et passifs financiers |
| dérivés | 0,2 | | | | | | | | | — | 15,6 | | 9,7 | | | | | — | | — | 25,5 |
| Obligation au titre des |
| prestations déterminées | 55,4 | | | | | | | | | — | 0,1 | | (3,6) | | | | | — | | 1,2 | 53,1 |
| Autres | 34,0 | | | | | | | | | — | (7,4) | | — | | | | | (0,6) | (0,3) | | | | 25,7 |
| (Passifs) actifs d’impôt |
| différé – montant net | (76,0) $ | | | | | | | | | 5,8 $ | (2,9) $ | | 19,4 $ | | | | | (6,6) $ | (5,8) $ | (66,1) $ |
| |
| | |
| 36 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | La variation des différences temporaires de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’établit comme suit : |
| | | | Solde à | Comptabilisé | | Comptabilisé | | Regroupe- | Solde à la |
| | | | l’ouverture | en résultat | | dans les | | ments | Écarts de | clôture de |
| | | | de l’exercice | | net | | AERG | d’entreprises | conversion | l’exercice |
| | | Reports prospectifs de pertes autres qu’en |
| | | capital | 45,7 $ | | (9,6) $ | | — $ | 0,8 $ | | | | | | | | | (1,7) $ | 35,2 $ |
| | | Frais de recherche et développement non |
| | | réclamés | 37,4 | | 7,7 | | — | — | — | | 45,1 |
| | | Reports prospectifs de pertes en capital | — | | 0,7 | | — | — | — | | 0,7 |
| | | Crédits | | | | | | | | d’impôt | à | l’investissement | (64,6) | | (9,5) | — | | | — | — | | | | | | | | | | | | | | (74,1) | |
| | | Immobilisations corporelles et actifs au titre des |
| | | droits d’utilisation | (104,6) | | 16,4 | | — | | | | | | 18,3 | (3,3) | | | (73,2) |
| | | Immobilisations incorporelles | (87,8) | | 5,7 | | — | (6,2) | | | | | | | | | 0,9 | | | (87,4) |
| | | Produits différés, actifs sur contrat et passifs |
| | | sur contrat | (8,6) | | (2,8) | | — | | | | | | 14,3 | (0,9) | 2,0 |
| | | Écarts de conversion | (13,9) | | (1,3) | | 1,0 | — | | | | | | | | | 0,3 | | | (13,9) |
| | | Actifs et passifs financiers dérivés | (0,3) | | (0,7) | | 1,2 | — | — | | 0,2 |
| | | Obligation au titre des prestations déterminées | 51,6 | | 0,7 | | (1,1) | 0,7 | | | | | | | | | 3,5 | 55,4 |
| | | Autres | 21,6 | | 15,8 | | — | (0,7) | | | | | | | | | (2,7) | 34,0 |
| | | (Passifs) actifs d’impôt différé – montant net | (123,5) $ | | 23,1 $ | | 1,1 $ | | | | | | 27,2 $ | (3,9) $ | | | (76,0) $ |
| | | Au 31 mars 2020, un passif d’impôt différé sur des différences temporaires imposables de 2 544,3 millions $ (2 294,4 millions $ en 2019) découlant d’investissements dans des filiales et de participations dans des coentreprises n’avait pas été comptabilisé puisque la Société exerce un contrôle sur le moment auquel ce passif sera engagé et qu’elle estime qu’il ne sera pas engagé dans un avenir prévisible. L’expiration des pertes autres qu’en capital enregistrées dans divers territoires s’établit comme suit : |
| | | | | | | | | | Non |
| | | Année d’expiration | comptabilisées Comptabilisées | |
| | | De 2021 à 2025 | | | | | | | 18,2 $ | 1,2 $ |
| | | De 2026 à 2039 | 116,0 | 50,5 |
| | | Sans expiration | | | | | | | 41,0 | 84,5 |
| | | | 175,2 $ | | | | | | | | | | | | 136,2 $ |
| | | Au 31 mars 2020, la Société avait cumulé des différences temporaires déductibles de 149,9 millions $ (125,4 millions $ en 2019) pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. Ces montants seront repris pendant une période pouvant atteindre 25 ans. NOTE 8 – CAPITAL-ACTIONS, RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES |
| | | Capital-actions Actions autorisées et émises La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale et un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale pouvant être émises en séries. Les actions privilégiées peuvent être émises avec des droits et des conditions qui seront déterminés par le conseil d’administration, avant leur émission. À ce jour, la Société n’a émis aucune action privilégiée. Au 31 mars 2020, 265 619 627 actions ordinaires (265 447 603 en 2019) étaient émises et entièrement libérées. |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 37 |
| Notes annexes |
| Rachat et annulation d’actions ordinaires Le 7 février 2020, la Société a annoncé le renouvellement de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant le rachat d’au plus 5 321 474 actions ordinaires. L’offre publique de rachat dans le cours normal des activités est entrée en vigueur le 25 février 2020 et prendra fin le 24 février 2021 ou lorsque la Société aura achevé ses achats ou choisira d’y mettre fin, selon la première éventualité. Les actions seront achetées sur le marché ouvert par l’entremise des facilités de la TSX ou d’autres systèmes, au cours du marché en vigueur au moment de la transaction plus les frais de courtage, conformément aux politiques applicables de la TSX. Toutes les actions ordinaires achetées aux termes de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités seront annulées. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a racheté et annulé 1 493 331 actions ordinaires aux termes des offres publiques de rachat dans le cours normal des activités antérieure et actuelle (3 671 900 en 2019) au prix moyen pondéré de 33,22 $ l’action ordinaire (25,70 $ en 2019), pour une contrepartie totale de 49,6 millions $ (94,4 millions $ en 2019). L’excédent de la valeur de rachat des actions par rapport à leur valeur comptable, soit 45,8 millions $ (85,6 millions $ en 2019), a été porté aux résultats non distribués sous forme de primes de rachat. Après la clôture de l’exercice, la Société a temporairement suspendu son offre publique de rachat dans le cours normal des activités (voir la note 33). Calcul du résultat par action Les dénominateurs qui ont été utilisés pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation | | | 265 951 131 266 | 580 | 019 | |
| Effet dilutif des options sur actions | 1 644 353 1 | | | 394 | 135 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation aux fins du calcul du résultat net dilué par action | | | 267 595 484 267 | 974 | 154 | |
| Au 31 mars 2020, des options sur actions visant l’acquisition de 1 293 200 actions ordinaires (1 722 800 en 2019) ont été exclues du calcul ci-dessus, car leur inclusion aurait eu un effet antidilutif. |
| | | | | |
| Dividendes Les dividendes déclarés pour l’exercice clos le 31 mars 2020 se sont élevés à 114,3 millions $, soit 0,43 $ par action (103,9 millions $, soit 0,39 $ par action, en 2019). Après la clôture de l’exercice, la Société a temporairement suspendu les dividendes sur ses actions ordinaires (voir la note 33). NOTE 9 – CRÉANCES CLIENTS |
| Les créances clients s’établissent comme suit : |
| 2020 | | | 2019 |
| Créances clients en règle | 215,1 $ | | | 227,3 $ |
| Créances clients en souffrance | | |
| De 1 jour à 30 jours | 95,7 | 55,4 |
| De 31 à 60 jours | 27,8 | 19,5 |
| De 61 à 90 jours | 34,1 | 7,6 |
| Plus de 90 jours | 105,3 | 79,6 |
| Provisions pour pertes de crédit | (27,5) | | | (22,0) |
| Total des créances clients | 450,5 $ | | | 367,4 $ |
| Investissement dans des contrats de location-financement (note 14) | 16,8 | 11,4 |
| Montants à recevoir de parties liées (note 32) | 45,8 | 30,9 |
| Autres créances | 53,0 | 86,3 |
| Total des créances clients | 566,1 $ | | | 496,0 $ |
| |
| | | | | | |
| 38 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les variations des provisions pour pertes de crédit s’établissent comme suit : |
| | | | 2020 | 2019 |
| | | Provisions pour pertes de crédit à l’ouverture de l’exercice | (22,0) $ | (20,9) $ |
| | | Ajouts | (7,4) | (7,3) |
| | | Sorties | 0,8 | 5,0 |
| | | Montants inutilisés ayant fait l’objet de reprises | 1,8 | 0,7 |
| | | Écarts de conversion | (0,7) | 0,5 |
| | | Provisions pour pertes de crédit à la clôture de l’exercice | (27,5) $ (22,0) | $ |
| | | |
| | | NOTE 10 – SOLDES DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS |
| | | Le montant net des passifs sur contrat s’établit comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Actifs sur contrat | 569,3 $ 523,5 | $ |
| | | Passifs sur contrat – courants | (746,2) | | | | (670,2) |
| | | Passifs sur contrat – non courants | (83,3) (102,5) | |
| | | Passifs sur contrat – montant net | (260,2) $ (249,2) | $ |
| | | Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a comptabilisé des produits de 532,2 millions $ (599,4 millions $ en 2019) qui étaient pris en compte dans le solde des passifs sur contrat à l’ouverture de l’exercice. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la Société a comptabilisé des produits de 29,8 millions $ (22,4 millions $ en 2019) au titre des obligations de prestation remplies au cours d’exercices antérieurs, essentiellement des ajustements découlant d’estimations des coûts à l’achèvement qui se sont répercutés sur les produits des activités ordinaires et sur les mesures du degré d’achèvement. Obligations de prestation qui restent à remplir Au 31 mars 2020, le montant des produits des activités ordinaires que la Société s’attendait à tirer dans les exercices futurs d’obligations de prestation qui ne sont pas remplies, ou qui ne sont remplies que partiellement, s’établissait à 4 863,5 millions $. La Société prévoit comptabiliser une tranche d’environ 41 % de ces obligations de prestation qui restent à remplir en tant que produits des activités ordinaires d’ici le 31 mars 2021, une tranche additionnelle de 22 % d’ici le 31 mars 2022 et le solde par la suite. NOTE 11 – STOCKS |
| | | | 2020 | 2019 |
| | | Travaux en cours | 405,1 $ | 342,4 $ |
| | | Matières premières, fournitures et produits fabriqués | 211,1 | 194,6 |
| | | | 616,2 $ | 537,0 $ |
| | | Des stocks d’un montant de 500,3 millions $ (523,5 millions $ en 2019) ont été comptabilisés à titre de coût des ventes pour l’exercice clos le 31 mars 2020. |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 39 |
| Notes annexes |
| NOTE 12 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
| | | | Actifs visés |
| | | | par des |
| | | | contrats de | Actifs en |
| Btiments et terrains Simulateurs | Matériel et | | location- | cons- |
| | | outillage | Avions | financement | truction | Total |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2018 | 226,7 $ | | | | | | 1 185,9 $ | 50,3 $ | 55,4 $ | 121,2 $ | 164,4 $ 1 803,9 $ |
| Ajouts | 27,3 | | | | | | 10,3 | 16,9 | 2,5 | | | | | — | 194,8 | 251,8 |
| Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | | | 0,2 | 70,4 | | | 0,5 | 0,3 | 103,4 | 0,4 | 175,2 |
| Ajouts – monétisation de redevances (note 4) | | | | | | | | | — | 46,0 | | | — | — | | | | | — | | | — | 46,0 |
| Cessions | | | | | | | | | — | (1,3) | | | — | (0,2) | | | | | — | | | — | (1,5) |
| Dotation aux amortissements | (16,8) | | | | | | (83,1) | (17,3) | (4,5) | | | | | (15,9) | | | — | (137,6) |
| Dépréciation | | | | | | | | | — | (4,9) | | | — | — | | | | | — | | | — | (4,9) |
| Transferts et autres | | | | | | | | | 4,4 | 232,3 | | | 1,2 | — | | | | | (6,2) | (212,8) | 18,9 |
| Écarts de conversion | | | | | | | | | (0,1) | (5,3) | | | (0,1) | 1,3 | | | | | 3,5 | (1,8) | (2,5) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | 241,7 $ | | | | | | 1 450,3 $ | 51,5 $ | 54,8 $ | 206,0 $ | 145,0 $ 2 149,3 $ |
| Impact lié à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | | | | | | | | | — | — | | | — | — | (206,0) | | | | | | | — | (206,0) |
| Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | 241,7 $ | | | | | | 1 450,3 $ | 51,5 $ | 54,8 $ | | | | | — $ | 145,0 $ 1 943,3 $ |
| Ajouts | 31,0 | | | | | | 27,3 | 13,9 | 11,3 | | | | | — | 207,1 | 290,6 |
| Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | | | 0,1 | — | | | 0,1 | 0,6 | | | | | — | | | — | 0,8 |
| Cessions | | | | | | | | | (0,1) | (0,5) | | | — | (0,1) | | | | | — | | | — | (0,7) |
| Dotation aux amortissements | (17,7) | | | | | | (105,0) | (17,9) | (5,0) | | | | | — | | | — | (145,6) |
| Dépréciation | | | | | | | | | — | (1,8) | | | — | — | | | | | — | | | — | (1,8) |
| Transferts et autres | | | | | | | | | 2,2 | 155,0 | | | 2,8 | 4,6 | | | | | — | (151,6) | 13,0 |
| Écarts de conversion | | | | | | | | | 5,6 | 44,0 | | | 1,0 | 3,1 | | | | | — | 0,7 | 54,4 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 262,8 $ | | | | | | 1 569,3 $ | 51,4 $ | 69,3 $ | | | | | — $ | 201,2 $ | 2 154,0 $ |
| |
| | | | Actifs visés |
| | | | par des |
| | | | contrats de | Actifs en |
| Btiments et terrains Simulateurs | Matériel et | | location- | cons- |
| | | outillage Avions | | | financement | truction Total | | | | | | | |
| Coût | 455,4 $ | | | | | | 2 005,0 $ | 221,1 $ | 67,0 $ | 345,7 $ | 145,0 $ 3 239,2 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de |
| valeur | (213,7) | | | | | | (554,7) | (169,6) | (12,2) | (139,7) | | | | | | | — | (1 089,9) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | 241,7 $ | | | | | | 1 450,3 $ | 51,5 $ | 54,8 $ | 206,0 $ | 145,0 $ 2 149,3 $ |
| Impact lié à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | | | | | | | | | — | — | | | — | — | (206,0) | | | | | | | — | (206,0) |
| Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | 241,7 $ | | | | | | 1 450,3 $ | 51,5 $ | 54,8 $ | | | | | — $ | 145,0 $ 1 943,3 $ |
| Coût | 490,0 $ | | | | | | 2 191,1 $ | 203,1 $ | 82,2 $ | | | | | — $ | 201,2 $ 3 167,6 $ |
| Cumul des amortissements et des pertes de |
| valeur | (227,2) | | | | | | (621,8) | (151,7) | (12,9) | | | | | — | | | — | (1 013,6) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 262,8 $ | | | | | | 1 569,3 $ | 51,4 $ | 69,3 $ | | | | | — $ | 201,2 $ | 2 154,0 $ |
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, une dotation aux amortissements de 142,8 millions $ (134,9 millions $ en 2019) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 0,8 million $ (0,7 million $ en 2019), dans les frais de recherche et développement et de 2,0 millions $ (2,0 millions $ en 2019), dans les frais de vente, généraux et d’administration. |
| |
| 40 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | NOTE 13 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
| | | | | Frais de | | Autres |
| | | | | dévelop- | | immobi- |
| | | | | pement | ERP et | | | | | | lisations incorpo- |
| | | | Goodwill | inscrits à | Relations | autres |
| | | | (note 26) | l’actif | clients Licences | logiciels | relles | | Total |
| | | Valeur comptable nette au |
| | | 31 mars 2018 | 625,5 $ | 173,7 $ | 154,5 $ | | — $ | 64,9 $ | 37,0 $ 1 055,6 $ |
| | | Ajouts – développement en interne | | | | | | — | 69,4 | | | | | — | — | 17,2 | — | | 86,6 |
| | | Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3) | 443,0 | 7,6 | 191,4 | | 169,5 | — | — | | 811,5 |
| | | Ajouts – monétisation de redevances (note 4) | | | | | | — | — | | | | | — | 156,7 | — | — | | 156,7 |
| | | Dotation aux amortissements | | | | | | — | (30,5) | (22,4) | | (2,3) | (14,3) | (5,4) | | (74,9) |
| | | Transferts et autres | | | | | | — | (10,0) | | | | | — | — | 2,7 | 0,5 | | (6,8) |
| | | Écarts de conversion | (0,8) | 0,4 | (0,7) | | 0,5 | 0,2 | (0,4) | | (0,8) |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | 1 067,7 $ | 210,6 $ | 322,8 $ | | 324,4 $ | 70,7 $ | 31,7 $ | | | | | | | | | | | 2 027,9 $ |
| | | Ajouts – développement en interne | | | | | | — | 86,2 | | | | | — | — | 12,0 | — | | 98,2 |
| | | Ajouts – acquisitions distinctes | | | | | | — | — | | | | | — | 1,8 | — | 0,6 | | 2,4 |
| | | Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3) | 20,1 | 5,8 | 13,0 | | (7,0) | — | — | | 31,9 |
| | | Dotation aux amortissements | | | | | | — | (39,6) | (34,7) | | (12,8) | (14,1) | (4,9) | | | | | | | | | | | (106,1) |
| | | Pertes de valeur | (37,5) | (3,2) | — | | | | — | — | — | | | (40,7) | |
| | | Transferts et autres | | | | | | — | (11,1) | | | | | 2,9 | (2,7) | 4,1 | — | | (6,8) |
| | | Écarts de conversion | 35,0 | 0,8 | | | | | 8,0 | 5,0 | 0,3 | 0,6 | | 49,7 |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 1 085,3 $ | 249,5 $ | 312,0 $ | | 308,7 $ | 73,0 $ | 28,0 $ | | | | | | | | | | | 2 056,5 $ |
| | | |
| | | | | Frais de | | Autres |
| | | | | dévelop- | | immobi- |
| | | | | pement | ERP et | | | | | | lisations incorpo- |
| | | | | inscrits à | Relations | autres |
| | | Goodwill | | | l’actif | clients Licences | logiciels | relles | | Total |
| | | Coût | 1 067,7 $ | 375,0 $ | 460,9 $ | | 326,7 $ | 208,8 $ | 104,1 $ 2 543,2 $ |
| | | Cumul des amortissements et des pertes de |
| | | valeur | | | | | | — | (164,4) | (138,1) | | (2,3) | (138,1) | (72,4) | | | | | | | | | | | (515,3) |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | 1 067,7 $ | 210,6 $ | 322,8 $ | | 324,4 $ | 70,7 $ | 31,7 $ | | | | | | | | | | | 2 027,9 $ |
| | | Coût | 1 122,8 $ | 454,2 $ | 486,1 $ | | 326,2 $ | 213,3 $ | 98,3 $ 2 700,9 $ |
| | | Cumul des amortissements et des pertes de |
| | | valeur | (37,5) | (204,7) | (174,1) | | (17,5) | (140,3) | (70,3) | | | | | | | | | | | (644,4) |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 1 085,3 $ | 249,5 $ | 312,0 $ | | 308,7 $ | 73,0 $ | 28,0 $ | | | | | | | | | | | 2 056,5 $ |
| | | Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, une dotation aux amortissements de 65,8 millions $ (43,7 millions $ en 2019) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 38,5 millions $ (29,4 millions $ en 2019), dans les frais de recherche et développement et de 1,8 million $ (1,8 million $ en 2019) dans les frais de vente, généraux et d’administration. |
| | | NOTE 14 – CONTRATS DE LOCATION |
| | | La Société en tant que preneur Actifs au titre des droits d’utilisation |
| | | | | | Btiments | Matériel et |
| | | | | | et | terrains Simulateurs | outillage | | | | | | Avions | Total |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | | | | | | | — $ | — $ | — $ | — $ | | — $ |
| | | Impact lié à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | | | 241,8 | | 183,7 | 7,3 | — | | 432,8 |
| | | Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | | | 241,8 $ | | 183,7 $ | 7,3 $ | — $ | | 432,8 $ |
| | | Ajouts et réévaluations | | | | | | | 30,1 | (3,4) | 0,6 | — | | 27,3 |
| | | Ajouts – regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | 1,1 | — | — | 0,4 | | 1,5 |
| | | Dotation aux amortissements | | | (25,3) | | (20,1) | (3,1) | (0,2) | | (48,7) |
| | | Transferts et autres | | | | | | | (1,0) | (25,3) | 0,2 | — | | (26,1) |
| | | Écarts de conversion | | | | | | | 5,2 | 3,9 | — | — | | 9,1 |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | 251,9 $ | | 138,8 $ | 5,0 $ | 0,2 $ | | 395,9 $ |
| CAE Rapport financier 2020 | | 41 |
| Notes annexes |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, des pertes de valeur de 47,0 millions $ ont été comptabilisées dans le coût des ventes et de 1,7 million $, dans les frais de vente, généraux et d’administration. Contrats de location à court terme, contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et paiements de loyers variables Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, des charges de 16,3 millions $ ont été comptabilisées en résultat net au titre des contrats de location à court terme, des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et des paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives. La Société en tant que bailleur Contrats de location simple Au 31 mars 2020, la valeur comptable nette des immobilisations corporelles visées par des contrats de location simple avec des tiers s’établissait à 72,8 millions $ (91,7 millions $ en 2019). Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location simple s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Dans moins de 1 an | 38,3 $ | 36,2 $ |
| Dans 1 an à 2 ans | 35,6 30,6 | |
| Dans 2 à 3 ans | 30,4 29,7 | |
| Dans 3 à 4 ans | 25,8 25,8 | |
| Dans 4 à 5 ans | 25,3 21,4 | |
| Dans plus de 5 ans | 65,7 42,8 | |
| Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | 221,1 $ | | 186,5 $ |
| Contrats de location-financement Les paiements de loyers non actualisés à recevoir aux termes de contrats de location-financement s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Dans moins de 1 an | 19,5 $ | 13,4 $ |
| Dans 1 an à 2 ans | 19,8 | 13,7 |
| Dans 2 à 3 ans | 27,4 | 11,4 |
| Dans 3 à 4 ans | 10,3 | 10,1 |
| Dans 4 à 5 ans | 11,6 | 13,3 |
| Dans plus de 5 ans | 146,8 | | 113,3 |
| Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir | 235,4 $ | | 175,2 $ |
| Produits financiers non gagnés | (71,4) | | (66,0) |
| Valeurs résiduelles non garanties actualisées des actifs loués | (9,0) | (6,3) |
| Total de l’investissement dans des contrats de location-financement | 155,0 $ | | 102,9 $ |
| Partie courante (note 9) | 16,8 | 11,4 |
| Partie non courante (note 15) | 138,2 $ | 91,5 $ |
| NOTE 15 – AUTRES ACTIFS NON COURANTS |
| | 2020 2019 | |
| Liquidités soumises à restrictions | 12,4 $ 27,3 | $ |
| Loyers payés d’avance à un placement de portefeuille | 23,3 27,3 | |
| Acomptes consentis à un placement de portefeuille | 29,7 29,5 | |
| Investissement dans des contrats de location-financement (note 14) | 138,2 91,5 | |
| Créances non courantes | 40,2 40,7 | |
| Crédits d’impôt à l’investissement | 231,5 231,9 | |
| Autres | 35,1 31,3 | |
| | 510,4 $ 479,5 | $ |
| 42 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | NOTE 16 – DETTES FOURNISSEURS ET CHARGES À PAYER |
| | | | 2020 | 2019 |
| | | Dettes fournisseurs | 539,7 $ | 458,9 $ |
| | | Charges à payer | 370,9 | 400,2 |
| | | Produits différés | 15,2 | 11,6 |
| | | Montant à payer à des parties liées (note 32) | 5,7 | 2,2 |
| | | Partie courante des obligations au titre des redevances | 2,9 | 10,9 |
| | | | 934,4 $ | 883,8 $ |
| | | |
| | | NOTE 17 – PROVISIONS |
| | | Les modifications apportées aux provisions s’établissent comme suit : |
| | | | | | Remise en |
| | | | | | état et |
| | | | | | enlèvement |
| | | | | | | de | Restruc- | Réclamations |
| | | | | | simulateurs | | turation | en justice | Garanties | Autres | Total |
| | | Provisions au 31 mars 2019 | | | | 8,0 $ | 11,8 $ | | | 3,4 $ | 37,5 $ | 4,3 $ | 65,0 $ |
| | | Impact lié à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | | | | — | (10,2) | | | — | — | — | | | | | (10,2) |
| | | Provisions au 1er avril 2019 | | | | 8,0 $ | 1,6 $ | | | 3,4 $ | 37,5 $ | 4,3 $ | 54,8 $ |
| | | Ajouts | | | | 3,7 | | | | | — | 0,1 | 10,4 | 9,3 | 23,5 |
| | | Regroupements d’entreprises (note 3) | | | | — | | | | | — | — | — | | | 0,2 | 0,2 |
| | | Montant utilisé | | | | (0,1) | (0,3) | | | (0,1) | (15,4) | (5,3) | (21,2) |
| | | Reprise de montants inutilisés | | | | — | | | | | — | — | (0,2) | | | (0,5) | (0,7) |
| | | Écarts de conversion | | | | 0,4 | 0,1 | | | 0,2 | 0,1 | | | 0,4 | 1,2 |
| | | Provisions au 31 mars 2020 | | | | 12,0 $ | 1,4 $ | | | 3,6 $ | 32,4 $ | 8,4 $ | 57,8 $ |
| | | Partie courante | | | | 0,4 | 1,4 | | | 2,8 | 17,6 | 7,0 | 29,2 |
| | | Partie non courante | | | | 11,6 $ | | | | | — $ | 0,8 $ | 14,8 $ | 1,4 $ | 28,6 $ |
| | | NOTE 18 – FACILITÉS D’EMPRUNT |
| | | La dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, s’établit comme suit : |
| | | | | | | | | | | | 2020 | | | | | | 2019 |
| | | | | | Valeur | | | | | Partie | Partie non | Partie | Partie non |
| | | | | | nominale | | Échéance | courante | courante | courante | courante |
| | | Billets non garantis de premier rang | | | | | | | | | | | | |
| | | Dollars américains, taux fixe de 3,60 % à |
| | | 4,90 % | | | 975,0 $ US | | 2024-2034 | | | — $ | 1 370,4 $ | 80,1 $ | 1 163,1 $ |
| | | Dollars canadiens, taux fixe de 4,15 % | | | 30,0 $ | | 2024-2027 | | | — | 30,0 | 45,0 | 30,0 |
| | | Dollars canadiens, taux variable | | | | | | | | — | — | | | 50,0 | — |
| | | Emprunts à terme | | | | | | | | | | | | |
| | | Dollars américains, taux variable | | | 183,1 $ US | | 2021-2025 | | | 79,7 | 177,1 | 8,0 | 259,2 |
| | | Dollars canadiens, taux variable | | | 46,5 $ | | 2020-2028 | | | 5,6 | 40,7 | 5,6 | 46,3 |
| | | Autres | | | | | | | | | 8,2 | 7,9 | | | 8,4 | 24,8 |
| | | Obligations locatives | | | | | | | | | | | | |
| | | Dollars américains | | | | | 2020-2041 | | | 91,7 | 214,4 | 61,4 | 179,3 |
| | | Autres | | | | | 2020-2043 | | | 21,0 | 160,7 | 1,4 | 17,2 |
| | | Obligations de R-D | | | | | | | | | | | | |
| | | Dollars canadiens | | | | | 2021-2039 | | | — | 391,5 | 4,2 | 344,3 |
| | | Facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | | | | | |
| | | Dollars américains, taux variable | | | | | 2023 | | | — | 423,3 | — | | — |
| | | Dollars canadiens, taux variable | | | | | 2023 | | | — | 290,0 | — | | — |
| | | Total de la dette à long terme | | | | | | | | 206,2 $ | 3 106,0 $ | 264,1 $ | 2 064,2 $ |
| CAE Rapport financier 2020 | | 43 |
| Notes annexes |
| Billets non garantis de premier rang En décembre 2019, la Société a émis des billets non garantis de premier rang d’un montant de 100,0 millions $ US, échéant en 2034 et portant intérêt au taux de 4,90 %. En juin et en décembre 2019, la Société a remboursé des billets non garantis de premier rang d’un montant respectif de 60,0 millions $ US et de 95,0 millions $. Obligations de R-D Les obligations de R-D représentent des obligations avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au titre de programmes de R-D, en vertu desquels les entités gouvernementales fournissent du financement au moyen de prêts couvrant une partie des dépenses admissibles à l’égard de projets de R-D précis, jusqu’à concurrence d’un montant prédéterminé. Au 31 mars 2020, le montant inutilisé résiduel disponible aux termes de ces programmes s’établissait à 86,3 millions $ (149,7 millions $ en 2019). En mars 2020, dans le cadre des mesures économiques des gouvernements liées à la pandémie de COVID-19, la Société a obtenu un report de neuf mois pour les paiements exigibles à l’exercice 2021. Facilités de crédit renouvelables En août 2019, la Société a renégocié la convention de ses facilités de crédit renouvelables, portant le montant total disponible de 550,0 millions $ US à 850,0 millions $ US. L’échéance en septembre 2023 et le taux d’intérêt applicable des facilités de crédit à terme renouvelables sont demeurés inchangés. Les facilités portent intérêt à des taux variables, plus une marge qui est fonction de la notation de crédit privée de la Société. La Société peut prélever des montants en dollars américains, en dollars canadiens, en euros ou en livres sterling. Les facilités sont assorties des clauses restrictives financières habituelles qui exigent un ratio de couverture des charges fixes minimal et un ratio de couverture de la dette maximal. Après la clôture de l’exercice, la Société a conclu une nouvel e facilité de crédit renouvelable non garantie de 500,0 millions $ d’une durée de deux ans (voir la note 33). |
| |
| 44 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | La variation des passifs dont les flux de trésorerie ont été classés dans les activités de financement au tableau des flux de trésorerie s’établit comme suit : |
| Facilités de |
| | | | Billets non | | | | crédit |
| | | | garantis de | Emprunts à | Obligations | Obligations | renouve- |
| | | | premier rang | terme | locatives | de R-D | lables Total | |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2018 | 684,1 $ | 131,1 $ | 145,4 $ | 300,3 $ | — $ | | | | | | | | | 1 260,9 $ |
| | | Variations par rapport aux flux de trésorerie de |
| | | financement | | | | | | | | |
| | | Produit de la dette à long terme | 663,7 | 255,1 | | | | | — | 36,5 | — | | | | | | | | | 955,3 |
| | | Remboursement sur la dette à long terme | | | | | | | | | — | (70,6) | — | (2,1) | — | | | | | | | | | (72,7) |
| | | Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | | — | — | (22,0) | — | — | | | | | | | | | (22,0) |
| | | Total des variations par rapport aux flux de |
| | | trésorerie de financement | 663,7 $ | 184,5 $ | | | | | (22,0) $ | 34,4 $ | — $ | | | | | | | | | 860,6 $ |
| | | Variations | | | | | | | | | | | sans | effet | sur | la | trésorerie | | | | | | | | |
| | | Regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | | | — | 15,2 | 137,6 | — | — | | | | | | | | | 152,8 |
| | | Écarts de conversion | 20,1 | | | | | | | | | 4,2 | 5,0 | — | — | | 29,3 |
| | | Intérêts | | | | | | | | | — | — | 0,8 | 13,8 | — | | 14,6 |
| | | Autres | | | | | | | | | 0,3 | | | | | | | | | 17,3 | | | | | (7,5) | — | — | | | 10,1 | |
| | | Total des variations sans effet sur la trésorerie | 20,4 $ | | | | | | | | | 36,7 $ | 135,9 $ | | | | | 13,8 $ | — $ | | | | | | | | | 206,8 $ |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | 1 368,2 $ | 352,3 $ | 259,3 $ | 348,5 $ | — $ | | | | | | | | | 2 328,3 $ |
| | | Impact lié à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | | | | | | | | | — | — | 265,8 | — | | | | | | | | | | 265,8 |
| | | Valeur comptable nette au 1er avril 2019 | 1 368,2 $ | 352,3 $ | 525,1 $ | 348,5 $ | — $ | | | | | | | | | 2 594,1 $ |
| | | Variations par rapport aux flux de trésorerie de |
| | | financement | | | | | | | | |
| | | Produit net des emprunts aux termes des |
| | | facilités de crédit renouvelables | | | | | | | | | — | — | — | — | | | | | | | 708,2 | 708,2 |
| | | Produit de la dette à long terme | 131,7 | | | | | | | | | 5,5 | — | 30,4 | — | | | | | | | | | 167,6 |
| | | Remboursement sur la dette à long terme | (175,4) | | | | | | | | | (53,4) | — | (4,2) | — | | | | | | | | | (233,0) |
| | | Remboursement sur les obligations locatives | | | | | | | | | — | — | (79,8) | — | — | | | | | | | | | (79,8) |
| | | Variations par rapport aux flux de trésorerie de |
| | | financement | (43,7) $ | | | | | | | | | (47,9) $ | (79,8) $ | 26,2 $ | 708,2 $ | 563,0 $ |
| | | Variations | | | | | | | | | | | sans | effet | sur | la | trésorerie | | | | | | | | |
| | | Regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | | | — | — | 1,6 | — | — | | 1,6 |
| | | Écarts de conversion | 75,2 | | | | | | | | | 14,7 | 13,8 | — | | | | | | | 5,1 | 108,8 |
| | | Ajouts et réévaluations d’obligations |
| | | locatives | | | | | | | | | — | — | 27,3 | — | — | | 27,3 |
| | | Intérêts | | | | | | | | | — | — | — | 16,8 | — | | 16,8 |
| | | Autres | | | | | | | | | 0,7 | | | | | | | | | 0,1 | | | | | (0,2) | — | — | 0,6 | | |
| | | Total des variations sans effet sur la trésorerie | 75,9 $ | | | | | | | | | 14,8 $ | 42,5 $ | 16,8 $ | 5,1 $ | 155,1 $ |
| | | Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | 1 400,4 $ | 319,2 $ | 487,8 $ | 391,5 $ | 713,3 $ | 3 312,2 $ |
| | | Au 31 mars 2020, la Société respectait toutes ses clauses restrictives de nature financière. NOTE 19 – OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL |
| | | Régimes de retraite à prestations définies La Société offre trois régimes de retraite par capitalisation à prestations définies agréés au Canada (deux aux salariés et l’autre aux dirigeants désignés) dans le cadre desquels les prestations versées sont établies en fonction du nombre d’années de service du participant et de son salaire moyen de fin de carrière. La Société offre également des régimes de retraite par capitalisation pour les salariés des Pays-Bas et du Royaume-Uni qui offrent des prestations en fonction de dispositions similaires. Les cotisations annuelles de la Société, qui visent à capitaliser les prestations constituées au cours de l’exercice, les déficits liés aux exercices antérieurs et la situation financière des régimes, sont déterminées en fonction des évaluations actuarielles. Les lois sur les retraites applicables prévoient des exigences de capitalisation minimale. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 45 |
| Notes annexes |
| En outre, la Société a des régimes non capitalisés au Canada, aux États-Unis et en Allemagne offrant des prestations définies fondées sur la durée de service et les salaires moyens de fin de carrière. Ces régimes sans capitalisation sont l’unique obligation de la Société, et celle-ci n’est pas tenue d’en assurer la capitalisation. Toutefois, la Société a l’obligation de verser les prestations lorsque celles-ci deviennent exigibles. Au 31 mars 2020, la Société avait émis des lettres de crédit totalisant 60,6 millions $ (58,9 millions $ en 2019) pour garantir ses obligations au titre des régimes au Canada. Les régimes par capitalisation sont des caisses administrées par des fiduciaires. Les actifs des régimes détenus en fiducie sont régis par les lois locales et les pratiques de chaque pays, comme l’est la nature de la relation entre la Société et les fiduciaires, de même que leur composition. La responsabilité de la gouvernance des régimes, y compris les décisions de placement et les calendriers de cotisations, incombe conjointement à la Société et au conseil des fiduciaires. Les obligations au titre des avantages du personnel s’établissent comme suit : |
| | 2020 | 2019 |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation | 649,2 $ | 664,4 $ |
| Juste valeur des actifs des régimes | 530,1 | 543,7 |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation – montant net | 119,1 $ | 120,7 $ |
| Obligations au titre des prestations définies des régimes sans capitalisation | 93,7 | 91,9 |
| Obligations au titre des avantages du personnel | 212,8 $ | 212,6 $ |
| Les variations des obligations au titre des prestations définies des régimes par capitalisation et de la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total | | | Au Canada À l’étranger | Total |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à l’ouverture de l’exercice | | | 597,2 $ | 67,2 $ | 664,4 $ | 546,8 $ | 65,2 $ | 612,0 $ |
| Coût des services rendus durant l’exercice | | | 30,4 | 2,1 | 32,5 | 27,2 | 1,8 | 29,0 |
| Coût financier | | | 18,0 | 1,1 | 19,1 | 17,4 | 1,2 | 18,6 |
| Coût des services passés | | | — | — | — | 1,7 | — | 1,7 |
| Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | | | |
| Ajustements liés à l’expérience | | | 9,2 | 0,4 | 9,6 | 1,4 | 0,1 | 1,5 |
| Hypothèses économiques | | | (64,3) | 0,5 | (63,8) | 13,3 | 4,1 | 17,4 |
| Hypothèses démographiques | | | — | (0,4) | (0,4) | | | | — | (0,8) | | | (0,8) | |
| Cotisations salariales | | | 7,2 | 0,6 | 7,8 | 6,9 | 0,5 | 7,4 |
| Prestations de retraite versées | | | (20,8) | (1,5) | (22,3) | (17,5) | (1,3) | (18,8) |
| Écarts de conversion | | | — | 2,3 | 2,3 | — | (3,6) | | | (3,6) | |
| Obligations au titre des prestations de retraite |
| à la clôture de l’exercice | | | 576,9 $ | 72,3 $ | 649,2 $ | 597,2 $ | 67,2 $ | 664,4 $ |
| Juste valeur des actifs des régimes |
| à l’ouverture de l’exercice | | | 485,3 $ | 58,4 $ | 543,7 $ | 440,9 $ | 56,3 $ | 497,2 $ |
| Produits d’intérêt | | | 14,9 | 0,9 | 15,8 | 14,3 | 1,0 | 15,3 |
| Rendement des actifs des régimes, |
| compte non tenu des montants inclus dans les produits d’intérêt |
| | | (40,0) | (0,2) | (40,2) | 21,3 | 2,9 | 24,2 |
| Cotisations patronales | | | 22,1 | 2,3 | 24,4 | 20,3 | 2,1 | 22,4 |
| Cotisations salariales | | | 7,2 | 0,6 | 7,8 | 6,9 | 0,5 | 7,4 |
| Prestations de retraite versées | | | (20,8) | (1,5) | (22,3) | (17,5) | (1,3) | (18,8) |
| Frais d’administration | | | (0,9) | (0,2) | (1,1) | (0,9) | (0,1) | (1,0) |
| Écarts de conversion | | | — | 2,0 | 2,0 | — | (3,0) | | | (3,0) | |
| Juste valeur des actifs des régimes |
| à la clôture de l’exercice | | | 467,8 $ | 62,3 $ | 530,1 $ | 485,3 $ | 58,4 $ | 543,7 $ |
| |
| | | | | | | |
| 46 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les variations des obligations au titre des prestations de retraite des régimes à prestations définies sans capitalisation s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2020 | | | | | | | | | 2019 |
| | | | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total | | | Au Canada À l’étranger | Total |
| | | Obligations au titre des prestations de retraite |
| | | à l’ouverture de l’exercice | 77,2 $ | 14,7 $ | 91,9 $ | | | | 72,2 $ | 13,6 $ | 85,8 $ |
| | | Coût des services rendus durant l’exercice | 3,3 | 0,6 | 3,9 | 3,4 | | | | | | | | | | 0,1 | 3,5 |
| | | Coût financier | 2,1 | 0,2 | 2,3 | 2,2 | | | | | | | | | | 0,2 | 2,4 |
| | | Coût des services passés | — | (0,1) | (0,1) | | | | (1,7) | 1,7 | | — |
| | | Écart actuariel découlant de ce qui suit : | | | | | | | |
| | | Ajustements liés à l’expérience | 7,7 | (0,6) | 7,1 | — | | | | | | | | | | 0,1 | 0,1 |
| | | Hypothèses économiques | (7,2) | 1,1 | (6,1) | 1,2 | | | | | | | | | | 0,5 | 1,7 |
| | | Hypothèses démographiques | — | — | — | — | | | | | | | | | | 0,1 | 0,1 |
| | | Prestations de retraite versées | (2,8) | (0,7) | (3,5) | (2,8) | | | | | | | | | | (0,9) | (3,7) |
| | | Regroupements d’entreprises (note 3) | (2,3) | — | (2,3) | 2,7 | — | | 2,7 |
| | | Écarts de conversion | — | 0,5 | 0,5 | — | (0,7) | (0,7) | | |
| | | Obligations au titre des prestations de retraite |
| | | à la clôture de l’exercice | 78,0 $ | 15,7 $ | 93,7 $ | | | | 77,2 $ | 14,7 $ | 91,9 $ |
| | | Les coûts totaux nets de retraite s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2020 | | | | | | | | | 2019 |
| | | | | | | | Au Canada | À l’étranger | | Total | | | Au Canada À l’étranger | Total |
| | | Régimes par capitalisation | | | | | | | |
| | | Coût des services rendus durant l’exercice | 30,4 $ | 2,1 $ | 32,5 $ | | | | 27,2 $ | 1,8 $ | 29,0 $ |
| | | Coût financier | 18,0 | 1,1 | 19,1 | | | | 17,4 | 1,2 | 18,6 |
| | | Produits d’intérêt | (14,9) | (0,9) | (15,8) | | | | (14,3) | (1,0) | (15,3) |
| | | Coût des services passés | — | — | — | 1,7 | — | | 1,7 |
| | | Frais d’administration | 0,9 | 0,2 | 1,1 | 0,9 | | | | | | | | | | 0,1 | 1,0 |
| | | Coûts nets de retraite | 34,4 $ | 2,5 $ | 36,9 $ | | | | 32,9 $ | 2,1 $ | 35,0 $ |
| | | Régimes sans capitalisation | | | | | | | |
| | | Coût des services rendus durant l’exercice | 3,3 $ | 0,6 $ | 3,9 $ | 3,4 $ | | | | | | | | | | 0,1 $ | 3,5 $ |
| | | Coût financier | 2,1 | 0,2 | 2,3 | 2,2 | | | | | | | | | | 0,2 | 2,4 |
| | | Coût des services passés | — | (0,1) | (0,1) | | | | (1,7) | | 1,7 | — |
| | | Coûts nets de retraite | 5,4 $ | 0,7 $ | 6,1 $ | 3,9 $ | | | | | | | | | | 2,0 $ | 5,9 $ |
| | | Coûts totaux nets de retraite | 39,8 $ | 3,2 $ | 43,0 $ | | | | 36,8 $ | 4,1 $ | 40,9 $ |
| | | Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, une charge de retraite de 15,8 millions $ (15,4 millions $ en 2019) a été comptabilisée dans le coût des ventes, de 4,3 millions $ (5,5 millions $ en 2019) dans les frais de recherche et développement, de 14,3 millions $ (11,8 millions $ en 2019) dans les frais de vente, généraux et d’administration et de 5,6 millions $ (5,7 millions $ en 2019) dans les charges financières; un montant de 3,0 millions $ (2,5 millions $ en 2019) a été inscrit à l’actif. |
| | | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 47 |
| Notes annexes |
| Les principales catégories d’actif qui constituent la juste valeur des actifs des régimes s’établissent comme suit : |
| | | 2020 | | | 2019 |
| | | | | | | | Cotés | Non cotés | Total | Cotés | | | | | Non cotés | Total |
| Régimes au Canada | | | | | | |
| Fonds d’actions | | | | | | |
| Canada | — $ | 55,2 $ | 55,2 $ | — $ | 58,1 $ | 58,1 $ |
| Étranger | — | 165,7 | 165,7 | — | 210,5 | 210,5 |
| Fonds d’obligations | | | | | | |
| Gouvernement | — | 92,2 | 92,2 | — | 109,7 | 109,7 |
| Sociétés | — | 85,2 | 85,2 | — | 68,8 | 68,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | — | 4,3 | 4,3 | — | 9,7 | 9,7 |
| Autres | — | 65,2 | 65,2 | — | 28,5 | 28,5 |
| Total des régimes au Canada | — $ | 467,8 $ | 467,8 $ | — $ | 485,3 $ | 485,3 $ |
| Régimes à l’étranger | | | | | | |
| Rentes assurées | — $ | 55,9 $ | 55,9 $ | — $ | 52,2 $ | 52,2 $ |
| Titres de capitaux propres | 2,4 | — | 2,4 | 2,5 | — | 2,5 |
| Titres d’emprunt | | | | | | |
| Sociétés | 3,5 | — | 3,5 | 3,3 | — | 3,3 |
| Autres | — | 0,5 | 0,5 | — | 0,4 | 0,4 |
| Total des régimes à l’étranger | 5,9 $ | 56,4 $ | 62,3 $ | 5,8 $ | 52,6 $ | 58,4 $ |
| Total des régimes | 5,9 $ | 524,2 $ | 530,1 $ | 5,8 $ | 537,9 $ | 543,7 $ |
| Aux 31 mars 2020 et 2019, les actifs des régimes de retraite ne comprenaient aucune action ordinaire de la Société. Les principales hypothèses utilisées (moyenne pondérée) s’établissent comme suit : |
| | | | | | | | | | | Au Canada | | À l’étranger |
| | | | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| Obligations au titre des prestations aux 31 mars : | | | | | | |
| Taux d’actualisation | | | 3,96 % | 3,33 % | 1,46 % | 1,64 % |
| Taux de croissance des salaires | | | 3,66 % | 3,65 % | 2,92 % | 2,92 % |
| Coûts nets de retraite pour les exercices clos les 31 mars : | | | | | | |
| Taux d’actualisation | | | 3,33 % | 3,48 % | 1,64 % | 1,88 % |
| Taux de croissance des salaires | | | 3,66 % | 3,65 % | 2,92 % | 2,86 % |
| |
| | | | | | | | | | | |
| 48 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les hypothèses en matière de mortalité future sont fondées sur des avis actuariels conformément aux statistiques publiées ainsi qu’aux tables de mortalité et à l’expérience dans chaque territoire. Les tables de mortalité utilisées et l’espérance de vie moyenne, en années, pour un participant gé de 45 ans et un participant gé de 65 ans s’établissent comme suit : |
| | | Au 31 mars 2020 | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
| | | (en années) | | Homme gé | Femme gée |
| | | Pays | Table de mortalité | | de 45 ans | de 65 ans | de 45 ans | de 65 ans |
| | | Canada retraités | | | | | canadiens | |
| | | | pour le secteur privé | 23,5 | | 22,0 | | | 25,6 | 24,3 |
| | | Pays-Bas | AG2018 | 23,9 | | 21,8 | | | 25,9 | 23,7 |
| | | Allemagne Heubeck | | | | | RT2018G | 23,0 | | 20,2 | | | 25,9 | 23,7 |
| | | Royaume-Uni | S2PxA CMI 2018 | 23,1 | | 22,0 | | | 25,1 | 22,0 |
| | | États-Unis retraités | | | | | canadiens | |
| | | | pour le secteur privé | 24,7 | | 23,3 | | | 26,2 | 24,9 |
| | | Au 31 mars 2019 |
| | | | | Espérance de vie des participants au-delà de 65 ans |
| | | (en années) | | Homme gé | Femme gée |
| | | Pays | Table de mortalité | | de 45 ans | de 65 ans | de 45 ans | de 65 ans |
| | | Canada retraités | | | | | canadiens | |
| | | | pour le secteur privé | 23,4 | | 21,9 | | | 25,5 | 24,2 |
| | | Pays-Bas | AG2018 | 23,8 | | 21,7 | | | 25,8 | 23,6 |
| | | Allemagne | Heubeck RT2018G | 22,8 | | 20,0 | | | 25,8 | 23,6 |
| | | Royaume-Uni | S2PxA CMI 2018 | 23,5 | | 22,4 | | | 25,5 | 24,2 |
| | | États-Unis retraités | | | | | canadiens | |
| | | | pour le secteur privé | 23,4 | | 21,9 | | | 25,8 | 24,4 |
| | | Au 31 mars 2020, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies était de 18 années. L’incidence d’une variation de 0,25 % des principales hypothèses au 31 mars 2020 sur l’obligation au titre des prestations définies s’établit comme suit : |
| | | | | | | | | | | Régimes par capitalisation | Régimes sans capitalisation | |
| | | | | | | | | | | Au Canada | À l’étranger | Au Canada | À l’étranger | Total |
| | | Taux d’actualisation : | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Hausse | | | | | | | | (24,4) $ | (3,6) $ | (2,5) $ | | | | | | | | | (0,5) $ | | | (31,0) $ |
| | | Baisse | | | | | | | | 26,1 | 3,9 | 2,7 | | | | | | | | | 0,5 | 33,2 |
| | | Taux de rémunération : | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Hausse | | | | | | | | 6,7 | 0,3 | 0,3 | — | | 7,3 |
| | | Baisse | | | | | | | | (6,4) | (0,3) | (0,3) | — | (7,0) | | |
| | | Du fait de ses régimes à prestations définies, la Société est exposée à divers risques, les plus importants étant l’exposition à la volatilité des actifs, aux variations des rendements obligataires et à l’évolution de l’espérance de vie. Les passifs des régimes sont évalués au moyen d’un taux d’actualisation fondé sur les rendements des obligations de sociétés; si le rendement des actifs des régimes est inférieur à ces rendements de référence, il y a déficit. La baisse des rendements des obligations de sociétés donne lieu à une hausse des passifs des régimes, celle-ci étant néanmoins annulée en partie par la hausse de la valeur du portefeuille obligataire des régimes. Les obligations des régimes sont de fournir des prestations pendant toute la durée de vie des participants; en conséquence, la hausse de l’espérance de vie se traduira par une augmentation des passifs des régimes. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles à l’égard des rendements futurs des placements, des projections salariales et des avantages liés aux services futurs. Les cotisations patronales prévues pour le prochain exercice s’établissent comme suit : |
| | | | | | | Au Canada À l’étranger | | | | | | Total |
| | | Cotisations patronales prévues aux régimes par capitalisation | | | | 21,7 $ | | | 3,1 $ | 24,8 $ |
| | | Prestations prévues aux termes des régimes sans capitalisation | 3,3 | | | | | | | | | 0,6 | 3,9 |
| | | |
| | | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 49 |
| Notes annexes |
| NOTE 20 – AUTRES PASSIFS NON COURANTS |
| | 2020 2019 | |
| Produits différés et passifs sur contrat | 104,7 $ | | 134,1 $ |
| Passifs liés aux paiements fondés sur des actions (note 23) | 35,1 | 75,4 |
| Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements d’entreprises | — | 11,9 |
| Intérêts à payer | 21,1 | 15,1 |
| Autres | 30,2 | 30,5 |
| | 191,1 $ | | 267,0 $ |
| NOTE 21 – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE |
| Les variations du fonds de roulement hors trésorerie s’établissent comme suit : | | | | |
| |
| 2020 2019 | |
| Flux de trésorerie liés au fonds de roulement hors trésorerie : | | |
| Créances clients | (39,9) $ | (1,3) $ |
| Actifs sur contrat | (29,9) | | (72,1) |
| Stocks | (87,5) | | (22,2) |
| Acomptes | (0,9) | (5,7) |
| Impôt sur le résultat | 8,2 | 6,5 |
| Dettes fournisseurs et charges à payer | 53,5 | | 154,5 |
| Provisions | (6,5) | (8,7) |
| Passifs sur contrat | 50,8 | | (15,8) |
| | (52,2) $ | 35,2 $ |
| Information complémentaire : |
| 2020 2019 | |
| Intérêts payés | 108,7 $ | 55,2 $ |
| Intérêts reçus | 11,4 | 14,9 |
| Impôt sur le résultat payé | 34,2 | 34,0 |
| |
| NOTE 22 – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
| | | | | Écarts de | | | Variations nettes des |
| | | | | | conversion liés aux | Variations nettes des | actifs financiers comptabilisés à |
| | | | | opérations à | | couvertures de flux |
| | | | | | l’étranger | de trésorerie | | | | | la JVAERG Total | |
| | | | | | | 2020 | 2019 | | 2020 | 2019 | | | | 2020 | | 2019 | 2020 | | 2019 |
| Soldes à l’ouverture de l’exercice | | | | | | 208,9 $ 266,6 $ | (10,5) $ | (6,9) $ | | | | 0,6 $ | | 0,6 $ 199,0 $ 260,3 $ |
| Autres éléments du résultat global | | | | | | 17,0 | (57,7) | | (22,8) | (3,6) | | | | | — | — | (5,8) | | (61,3) |
| Soldes à la clôture de l’exercice | | | | | | 225,9 $ 208,9 $ | (33,3) $ | (10,5) $ | | | | 0,6 $ | | 0,6 $ 193,2 $ 199,0 $ |
| |
| NOTE 23 – PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS |
| Les régimes de la Société dont le paiement est fondé sur des actions se divisent en deux catégories : d’une part, un régime dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres, à savoir le régime d’options sur actions; et d’autre part, des régimes dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, à savoir le régime d’actionnariat, les régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). |
| | | | | | | | | | | |
| 50 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | La charge liée aux paiements fondés sur des actions et la valeur comptable du passif découlant des arrangements de paiements fondés sur des actions s’établissent comme suit : |
| Valeur comptable du passif |
| | | | Charge liée aux paiements | lié aux paiements |
| | | | fondés sur des actions | fondés sur des actions |
| | | | 2020 | | 2019 | 2020 | | 2019 |
| | | Régime réglé en instruments de capitaux propres | | | | | | | | | |
| | | Régime d’options sur actions | 5,8 $ | | 6,4 $ | s. o. | s. o. |
| | | Régimes réglés en trésorerie | | | | | | | | | |
| | | Régime d’actionnariat | 10,3 | | 8,5 | — $ | — $ |
| | | Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) | (2,4) | | 6,3 | (8,4) | | (15,5) |
| | | Régimes de droits à la valeur d’actions de |
| | | négociation restreinte (DNR) | (10,9) | | 13,0 | (24,7) | | (43,2) |
| | | Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur |
| | | la performance (DVAP) | (2,9) | | 26,5 | (16,2) | | (47,0) |
| | | | (0,1) $ | | 60,7 $ | (49,3) $ | | (105,7) $ |
| | | Pour l’exercice clos le 31 mars 2020, une charge liée aux paiements fondés sur des actions de 1,2 million $ (0,8 million $ en 2019) a été inscrite à l’actif. La Société a des swaps sur actions pour réduire la charge de rémunération liée aux régimes de DDVA, aux régimes de DNR et au régime de DVAP (voir la note 30). Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, une charge de 44,0 millions $ (recouvrement de 13,2 millions $ en 2019) a été comptabilisée en résultat net. Régime d’options sur actions Des options sur actions ordinaires de la Société sont attribuées à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Le prix d’exercice des options sur actions correspond au cours moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date d’attribution. Le droit d’exercer toutes les options sur actions devient acquis après une période de quatre ans de service continu à compter de la date d’attribution. Les options sur actions doivent être exercées au cours d’une période de sept ans, mais ne peuvent l’être dans les 12 mois suivant la date de leur attribution. Au 31 mars 2020, 11 892 268 actions ordinaires (13 446 114 en 2019) pouvaient toujours être émises aux termes du régime d’options sur actions. Les variations des options sur actions en cours s’établissent comme suit : |
| | | | | | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | | | | | | | Nombre d’options | Prix d’exercice | | Nombre d’options | Prix d’exercice |
| | | | | | | | | | | sur actions | moyen pondéré | sur actions | moyen pondéré |
| | | Options sur actions en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | | | | | 6 504 125 | 20,41 $ | 6 155 525 | | | | | | 17,31 $ |
| | | Attribuées | | | | | | | | 1 320 700 | 34,50 | 1 733 100 | | | | | | 27,15 |
| | | Exercées | | | | | | | | (1 553 846) | 17,06 | (1 231 600) | | | | | | 14,78 |
| | | Éteintes | | | | | | | | (196 825) | 24,17 | (82 525) | | | | | | 17,41 |
| | | Échues | | | | | | | | (23 300) | 10,06 | (70 375) | | | | | | 18,20 |
| | | Options sur actions en cours à la clôture de l’exercice | | | | | | | | 6 050 854 | 24,25 $ | 6 504 125 | | | | | | 20,41 $ |
| | | Options sur actions pouvant être exercées à la clôture |
| | | de l’exercice | | | | | | | | 2 187 379 | 19,05 $ | 2 082 325 | | | | | | 16,36 $ |
| | | Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions exercées s’est établi à 34,77 $ (27,11 $ en 2019). |
| | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 51 |
| Notes annexes |
| Au 31 mars 2020, les informations sommaires sur les options sur actions émises et en cours s’établissaient comme suit : |
| | | Options en cours | Options pouvant être exercées |
| | | | | | | Durée |
| | | | | | | | contractuelle | Nombre d’options |
| | | | | Nombre d’options | moyenne pondérée | | | sur actions |
| | | | | | sur actions | à courir | Prix d’exercice | pouvant être | | | | | | Prix d’exercice |
| Fourchette de prix d’exercice | | | | | | en cours | (en années) | moyen pondéré | exercées | | | | | | moyen pondéré |
| De 11,02 $ à 15,14 $ | | | | | | 570 125 | 1,73 | | | | | | | | | 14,56 $ | 570 125 | | | | | | | | 14,56 $ |
| De 15,34 $ à 22,26 $ | | | | | | 2 654 704 | 3,77 | | | | | | | | | 19,68 | 1 308 279 | | | | | | | | 19,09 |
| De 27,14 $ à 40,53 $ | | | | | | 2 826 025 | 5,66 | | | | | | | | | 30,51 | 308 975 | | | | | | | | 27,14 |
| Total | | | | | | 6 050 854 | 4,46 | | | | | | | | | 24,25 $ | 2 187 379 | | | | | | | | 19,05 $ |
| Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, le prix de marché moyen pondéré des options sur actions attribuées s’est établi à 4,98 $ (4,23 $ en 2019). Les hypothèses qui ont servi aux calculs de la juste valeur des options sur actions à la date d’attribution selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes s’établissent comme suit : |
| | | | 2020 | | | | | | | | 2019 |
| Prix des actions ordinaires | | | | 33,94 $ | | | | | | | | 27,42 $ |
| Prix d’exercice | | | | 34,50 $ | | | | | | | | 27,15 $ |
| Rendement de l’action | | | | 1,18 % | | | | | | | | 1,31 % |
| Volatilité prévue | | | | 19,70 % | | | | | | | | 18,34 % |
| Taux d’intérêt sans risque | | | | 1,48 % | | | | | | | | 2,07 % |
| Durée prévue des options sur actions | | | | 4 ans | | | | | | | | 4 ans |
| La volatilité prévue est estimée en tenant compte de la volatilité du prix moyen historique des actions ordinaires par rapport à la durée prévue des options sur actions. Régime d’actionnariat Les salariés de la Société et de ses filiales participantes peuvent acheter des actions ordinaires par voie de retenues salariales régulières. La Société verse une cotisation de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ versée par les salariés, jusqu’à concurrence de 3 % de leur salaire de base. Les cotisations des salariés et de la Société sont confiées à un administrateur de régime indépendant qui achète des actions ordinaires sur le marché pour le compte des salariés. Régimes de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) Les administrateurs qui ne sont pas des salariés et qui détiennent moins que les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis de la Société reçoivent le montant qui leur est dû à titre d’acompte sous forme de droits différés à la valeur d’actions (DDVA). Un administrateur qui n’est pas un salarié et qui détient au moins les avoirs minimaux d’actions ordinaires requis peut également choisir de prendre part au régime de DDVA à hauteur d’une partie ou de la totalité de l’acompte qu’il doit recevoir. Ce montant est converti en DDVA en fonction du prix de l’action ordinaire à la TSX à la date où l’acompte devient payable à l’administrateur qui n’est pas salarié. Chaque année, certains dirigeants peuvent choisir de différer une partie ou la totalité de leur paiement d’intéressement à court terme vers le régime de DDVA. Le paiement d’intéressement à court terme différé est converti en DDVA en fonction du prix moyen pondéré des actions ordinaires à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les DDVA donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture des actions ordinaires à la TSX à la date de règlement ou, dans certains cas, au prix moyen pondéré pour les cinq jours de bourse précédant la date de règlement. Les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DDVA supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement. |
| | | | | | , et ceux-ci sont réglés à la cessation d’emploi ou du mandat d’administrateur. |
| L'acquisition des DDVA est immédiate |
| |
| 52 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les variations des DDVA en cours s’établissent comme suit : |
| 2020 | | 2019 |
| | | DDVA en cours à l’ouverture de l’exercice | 523 470 | 675 097 |
| | | Attribués | 79 196 | 92 211 |
| | | Rachetés | (140 251) | (253 176) |
| | | Dividendes versés sous forme de DDVA | 7 420 | 9 338 |
| | | DDVA acquis et en cours à la clôture de l’exercice | 469 835 | 523 470 |
| | | Régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) Des droits à valeurs d’actions de négociation restreinte (DNR) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DNR donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix de clôture moyen à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DNR sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DNR en cours s’établissent comme suit : |
| 2020 | | 2019 |
| | | DNR en cours à l’ouverture de l’exercice | 1 570 063 | 1 688 664 |
| | | Attribués | 149 477 | 148 670 |
| | | Annulés | (16 207) | (11 010) |
| | | Rachetés | (228 928) | (268 836) |
| | | Dividendes versés sous forme de DNR | 16 198 | 12 575 |
| | | DNR en cours à la clôture de l’exercice | 1 490 603 | 1 570 063 |
| | | DNR acquis à la clôture de l’exercice | 1 391 195 | 1 462 052 |
| | | Au 31 mars 2020, les DNR acquis et en cours comprenaient 1 044 359 DNR attribués aux termes du régime antérieur (1 067 648 en 2019), lesquels sont réglés à la cessation d’emploi. Aux termes du régime antérieur, les porteurs ont également le droit de recevoir des équivalents de dividendes sous forme de DNR supplémentaires dont le montant équivaut aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la date d’émission jusqu’à la date de règlement. Régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) Des droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP) sont attribués à certains salariés, dirigeants et cadres supérieurs de la Société. Les DVAP donnent à leurs porteurs le droit de recevoir un paiement en trésorerie correspondant au prix moyen de clôture des actions ordinaires à la TSX pour les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, multiplié par un facteur de l’ordre de 0 % à 200 %, en fonction de l’atteinte de critères de performance définis aux termes du régime, si les critères de négociation restreinte sont remplis. Les critères de négociation restreinte comprennent le maintien en poste pour une période pouvant atteindre trois ans. Les DVAP sont réglés trois ans après la date de leur attribution. Les variations des DVAP en cours s’établissent comme suit : |
| 2020 | | 2019 |
| | | DVAP en cours à l’ouverture de l’exercice | 1 141 200 | 1 230 717 |
| | | Attribués | 730 352 | 756 386 |
| | | Annulés | (41 991) | (25 491) |
| | | Rachetés | (852 688) | (820 412) |
| | | DVAP en cours à la clôture de l’exercice | 976 873 | 1 141 200 |
| | | DVAP acquis à la clôture de l’exercice | 758 209 | 876 095 |
| | | |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 53 |
| Notes annexes |
| NOTE 24 – RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL |
| Le montant total de la charge de rémunération du personnel comptabilisé en résultat net s’établit comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Salaires et autres avantages du personnel à court terme | 1 218,6 $ | | 1 071,2 $ |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions, montant net des swaps sur actions (note 23) | 42,7 | 46,7 |
| Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies (note 19) | 40,0 | 38,4 |
| Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à cotisations définies | 19,2 | 17,2 |
| Indemnités de cessation d’emploi | 4,4 | 4,3 |
| Total de la rémunération du personnel | 1 324,9 $ | | 1 177,8 $ |
| NOTE 25 – PARTICIPATION GOUVERNEMENTALE |
| La comptabilisation de la participation gouvernementale s’établit comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Portée au crédit des immobilisations corporelles et incorporelles | 15,6 $ | 16,8 $ |
| Portée au crédit du résultat net | 18,0 | 28,4 |
| Total de la participation gouvernementale | 33,6 $ | 45,2 $ |
| NOTE 26 – DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS |
| La valeur comptable du goodwill attribuée aux UGT de la Société, par secteur opérationnel, s’établit comme suit : |
| | | | Solutions de |
| | | | formation pour | Défense et |
| | | | | l’aviation civile | sécurité Santé | Total | |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2018 | | | | | | | 266,8 $ | 217,5 $ | 141,2 $ | | 625,5 $ |
| Regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | 375,1 | 67,9 | — | | 443,0 |
| Écarts de conversion | | | | | | | (11,3) | 5,4 | 5,1 | (0,8) |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2019 | | | | | | | 630,6 $ | 290,8 $ | 146,3 $ | | 1 067,7 $ |
| Regroupements d’entreprises (note 3) | | | | | | | 19,2 | — | 0,9 | 20,1 |
| Pertes de valeur | | | | | | | — | — | (37,5) | | (37,5) |
| Écarts de conversion | | | | | | | 17,5 | 9,9 | 7,6 | 35,0 |
| Valeur comptable nette au 31 mars 2020 | | | | | | | 667,3 $ | 300,7 $ | 117,3 $ | | 1 085,3 $ |
| Le goodwill est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT, lesquels correspondent généralement aux secteurs opérationnels ou à un niveau inférieur. La Société a effectué un test de dépréciation annuel du goodwill au quatrième trimestre de l’exercice 2020. La Société a établi la valeur recouvrable des UGT Solutions de formation pour l’aviation civile, Défense et sécurité et Santé en s’appuyant sur la valeur d’utilité. La valeur d’utilité de chaque UGT est calculée à partir d’estimations des flux de trésorerie que générera le plan stratégique quinquennal de la Société approuvé par la direction. Les flux de trésorerie postérieurs à cette période de cinq ans ont été extrapolés d’après un taux de croissance constant de 2 % à 3 %. Ces projections sont foncièrement incertaines en raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19. Les taux d’actualisation utilisés pour calculer la valeur recouvrable reflètent les risques propres à chaque UGT et la conjoncture de marché et vont de 7,0 % à 15,0 %. |
| | | | | | | | | |
| 54 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Par suite des résultats du test de dépréciation de son UGT Santé, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 37,5 millions $ liée au goodwill acquis dans le cadre d’acquisitions d’entreprises antérieures. La perte de valeur se fonde sur les conditions économique général au moment du test, qui se sont répercutées de façon négative sur le taux d’actualisation utilisé de même que sur les projections des flux de trésorerie de l’UGT Santé. La détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Santé n’a pas tenu compte des flux de trésorerie attendus du contrat avec le gouvernement du Canada pour la conception et la fabrication de 10 000 respirateurs CAE Air1, contrat qui a été conclu après la clôture de l’exercice (voir la note 33). Les variations des hypothèses et estimations de la Société, en particulier celles ayant trait aux taux de croissance prévus entrant dans ses projections des flux de trésorerie et au taux d’actualisation, pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur. Une augmentation de 1 % du taux d’actualisation aurait entraîné une hausse d’environ 17,0 millions $ de la perte de valeur. Une diminution de 1 % du taux de croissance aurait donné lieu à une augmentation d’environ 10,0 millions $ de la perte de valeur. Aucune perte de valeur n’a été relevée pour les UGT liées aux secteurs Solutions de formation pour l’aviation civile et Défense et sécurité. NOTE 27 – ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS |
| | | Éventualités Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à un certain nombre de poursuites, de réclamations et d’éventualités. Bien qu’il soit possible que la Société ait à régler des montants à l’égard desquels aucune provision n’a été établie, elle n’a aucune raison de croire que l’issue de ces questions aura une incidence importante sur sa situation financière consolidée. La Société est régulièrement assujettie à des vérifications de divers organismes gouvernementaux et organismes de réglementation. Par conséquent, il peut arriver que les autorités ne soient pas en accord avec les positions et conclusions adoptées par la Société dans ses déclarations déposées. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2015, la Société a reçu un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada contestant le traitement des sommes reçues dans le cadre du programme ISAD. Aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers de la Société, puisque la Société a l’intention de défendre avec vigueur sa position et croit qu’elle dispose de motifs solides pour ce faire. Bien que l’issue ne puisse être prédite avec certitude, la Société ne croit pas que le règlement de cet avis pourrait avoir des répercussions financières négatives importantes. Engagements Les échéances des engagements d’achat contractuels qui ne sont pas comptabilisés à titre de passifs s’établissent comme suit : |
| | | | 2020 2019 | |
| | | Dans moins de un an | 204,7 $ | 240,2 $ |
| | | Dans un an à cinq ans | 35,1 | 51,5 |
| | | Total des engagements d’achat contractuels | 239,8 $ | 291,7 $ |
| | | |
| | | NOTE 28 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS |
| | | La juste valeur d’un instrument financier est établie en fonction des informations disponibles sur le marché à la date de clôture. Lorsqu’il n’existe aucun marché actif pour un instrument financier, la Société a recours aux méthodes d’évaluation décrites ci-après pour déterminer la juste valeur de l’instrument. Pour formuler les hypothèses qu’exige le modèle d’évaluation, la Société s’appuie principalement sur des données de marché externes faciles à observer. Les hypothèses ou les facteurs qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables intègrent les meilleures estimations faites par la Société des hypothèses posées par les intervenants du marché. Le risque de crédit lié à l’autre partie et le risque de crédit propre à la Société sont pris en compte dans l’estimation de la juste valeur des actifs et passifs financiers. |
| | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 55 |
| Notes annexes |
| Les hypothèses et méthodes d’évaluation ci-après ont été utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers : i) |
| La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients ainsi que des dettes fournisseurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée; |
| ii) La juste valeur des instruments dérivés, y compris les contrats à terme, les swaps et les dérivés incorporés comptabilisés |
| séparément, est calculée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des taux d’intérêt et des taux de change à terme. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture. La juste valeur des instruments dérivés représente les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour régler les contrats à chaque date de clôture; |
| iii) La juste valeur des placements mis en équivalence dont la valeur de marché n’est pas facile à déterminer est évaluée à l’aide |
| d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, lequel repose sur certaines hypothèses non étayées par des prix ou des taux observables sur le marché; |
| iv) La juste valeur des créances non courantes est estimée en fonction des flux de trésorerie actualisés au moyen de taux d’intérêt |
| en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires; |
| v) La juste valeur des dettes à long terme, des obligations au titre des redevances et des autres passifs non courants est estimée |
| en fonction des flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt en vigueur pour des instruments dont les risques et les durées à courir jusqu’à l’échéance sont similaires. Depuis l’adoption d’IFRS 16 le 1er avril 2019, il n’est plus nécessaire de fournir de l’information sur la juste valeur des obligations locatives; |
| vi) La juste valeur des contreparties conditionnelles découlant de regroupements d’entreprises est fondée sur le montant et le |
| calendrier estimés des flux de trésorerie projetés, la probabilité de réalisation des critères sur lesquels repose l’éventualité et le taux d’actualisation ajusté en fonction du risque utilisé pour présenter la valeur des flux de trésorerie pondérés en fonction des probabilités. |
| Hiérarchie des justes valeurs La hiérarchie des justes valeurs reflète l’importance des données utilisées aux fins des évaluations et comporte les niveaux suivants : Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 : Données d’entrée autres que les prix cotés inclus au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, |
| soit directement (comme les prix sur des marchés inactifs) ou indirectement (comme cotés pour des actifs ou des passifs semblables); |
| Niveau 3 : Données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables |
| (données d’entrée non observables). |
| Chaque type de juste valeur est classé en fonction du niveau le moins élevé des données d’entrée qui sont importantes pour l’évaluation à la juste valeur prise dans son ensemble. |
| | |
| 56 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers, par catégorie, s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | | | | Valeur | Juste | | | | | | | | Valeur | Juste |
| | | | | | Niveau | comptable | | | | valeur | comptable | | | | | | | | | valeur |
| | | | Total | | Total Total Total | |
| | | Actifs (passifs) financiers évalués à la JVRN | | | | | | |
| | | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | Niveau 1 | 946,5 $ | 946,5 $ | | | | | | | | 446,1 $ | 446,1 $ |
| | | Liquidités soumises à restrictions | | | Niveau 1 | 12,4 | 12,4 | | | | | | | | 27,3 | 27,3 |
| | | Dérivés incorporés sur devises | | | Niveau 2 | — | — | 0,1 | | 0,1 |
| | | Swaps sur actions | | | Niveau 2 | (55,5) | (55,5) | | | | | | | | 10,4 | 10,4 |
| | | Contrats de change à terme | | | Niveau 2 | (7,2) | (7,2) | | | | | | | | (2,5) | (2,5) |
| | | Contrepartie conditionnelle découlant de regroupements |
| | | | | | | | | | | d’entreprises | Niveau 3 | — | — | | | | | | | | (11,9) | (11,9) |
| | | Actifs (passifs) dérivés désignés comme faisant partie |
| | | d’une relation de couverture | | | | | | |
| | | Swaps de devises | | | Niveau 2 | (0,3) | (0,3) | | | | | | | | 11,1 | 11,1 |
| | | Contrats de change à terme | | | Niveau 2 | (31,6) | (31,6) | | | | | | | | (6,5) | (6,5) |
| | | Actifs (passifs) financiers évalués au coût amorti | | | | | | |
| | | Créances clients1) | | | Niveau 2 | 514,5 | 514,5 | | | | | | | | 440,3 | 440,3 |
| | | Investissement dans des contrats de location-financement | | | Niveau 2 | 155,0 | 183,2 | | | | | | | | 102,9 | 114,5 |
| | | Acomptes à un placement de portefeuille | | | Niveau 2 | 29,7 | 29,7 | | | | | | | | 29,5 | 29,5 |
| | | Autres actifs2) | | | Niveau 2 | 22,1 | 20,5 | | | | | | | | 25,7 | 25,7 |
| | | Dettes fournisseurs et charges à payer3) | | | Niveau 2 | (709,1) | (709,1) | (770,8) | (770,8) |
| | | Total de la dette à long terme4) | | | Niveau 2 | | | | (2 830,6) | (2 960,4) | (2 335,4) | (2 470,7) |
| | | Autres passifs non courants5) | | | Niveau 2 | (182,0) | (167,9) | (164,0) | (184,6) | |
| | | Actifs financiers évalués à la JVAERG | | | | | | |
| | | Placements en actions | | | Niveau 3 | 3,3 | 3,3 | 3,3 | | 3,3 |
| | | | | | | (2 132,8) $ | (2 221,9) $ | (2 194,4) $ | (2 338,7) $ |
| | | 1) Comprend les créances clients et d’autres montants à recevoir. 2) Comprend les créances non courantes et certains autres actifs non courants. 3) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer, certains passifs liés à la paie et les obligations courantes relatives aux redevances. 4) La valeur comptable exclut les coûts de transaction. 5) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et les autres passifs non courants. Les variations des instruments financiers de niveau 3 s’établissent comme suit : |
| | | Solde au 31 mars 2019 | (8,6) $ |
| | | Total des profits réalisés et latents inclus dans le résultat net | 11,9 |
| | | Solde au 31 mars 2020 | 3,3 $ |
| | | NOTE 29 – GESTION DU RISQUE LIÉ AU CAPITAL |
| | | La gestion du capital de la Société vise les trois objectifs suivants : i) |
| | | Optimiser le coût du capital de la Société; |
| | | ii) Conserver la santé financière et la notation de la Société; iii) Offrir aux actionnaires de la Société un taux de rendement du capital investi adéquat. La Société gère la structure de son capital et apporte des ajustements correspondants en fonction des fluctuations de la conjoncture économique et des caractéristiques du risque des actifs sous-jacents. Afin de conserver ou de modifier la structure de son capital, la Société peut modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou de nouveaux titres de créance, utiliser des liquidités pour réduire la dette ou racheter des actions. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 57 |
| Notes annexes |
| Dans cette optique, la Société assure le suivi de son capital à l’aide du ratio de la dette nette sur les capitaux propres. Ce ratio correspond à la dette nette divisée par la somme de la dette nette et du total des capitaux propres. La dette nette représente le total de la dette, y compris la partie courante (telle qu’elle figure à l’état consolidé de la situation financière, incluant la dette sans recours) moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Le total des capitaux propres comprend le capital-actions, le surplus d’apport, le cumul des autres éléments du résultat global, les résultats non distribués et les participations ne donnant pas le contrôle. L’endettement par rapport aux capitaux propres dans la structure du capital fait l’objet d’une surveillance, et les ratios s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Total de la dette à long terme (note 18) | 3 312,2 $ | | 2 328,3 $ |
| Déduire : trésorerie et équivalents de trésorerie | (946,5) | | (446,1) |
| Dette nette | 2 365,7 $ | | 1 882,2 $ |
| Capitaux propres | 2 578,3 | | 2 410,0 |
| Total de la dette nette et des capitaux propres | 4 944,0 $ | | 4 292,2 $ |
| Ratio de la dette nette sur les capitaux propres | 48:52 | | 44:56 |
| La Société a conclu des conventions d’emprunt qui exigent le maintien d’un certain montant de capital. NOTE 30 – GESTION DES RISQUES FINANCIERS |
| En raison de la nature de ses activités et des instruments financiers qu’elle détient, la Société est principalement exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, notamment au risque de change et au risque de taux d’intérêt. La Société gère son exposition aux risques de crédit, de liquidité et de marché selon les paramètres de gestion des risques consignés dans les |
| politiques d’entreprise. Ces paramètres de gestion des risques n’ont pas changé depuis la période précédente, |
| sauf indication contraire. Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse une perte financière si un créancier manque à ses obligations découlant des ententes qu’il a conclues avec la Société. La Société est exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients et à certains autres actifs dans le cours normal des activités. Elle est également exposée au risque de crédit dans le cadre de ses activités courantes de trésorerie en raison de sa trésorerie, de ses équivalents de trésorerie et de ses actifs financiers dérivés. Le risque de crédit découlant des activités normales de la Société est géré en ce qui concerne le crédit accordé aux clients. Les clients de la Société sont essentiellement des entreprises bien établies dont certaines ont des notations publiquement affichées, ou des organismes gouvernementaux, ce qui facilite l’évaluation et la surveillance du risque de crédit. En outre, la Société reçoit habituellement d’importants acomptes non remboursables au titre des contrats conclus avec des clients. La Société surveille de près son risque lié aux principales compagnies aériennes afin de le réduire autant que possible. Les créances clients de la Société ne sont pas détenues auprès de clients en particulier, mais auprès d’un vaste éventail de sociétés et d’organismes gouvernementaux. De plus, la Société réduit davantage le risque de crédit en vendant contre trésorerie certaines créances clients à des institutions financières tierces, avec un droit de recours limité (programme d’achat de créances). La Société ne détient aucun bien en garantie. Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie est réduit du fait qu’ils sont essentiellement détenus auprès d’un groupe diversifié composé d’importantes institutions financières nord-américaines et européennes. La Société est aussi exposée au risque de crédit en cas d’inexécution des engagements pris par les contreparties à ses instruments financiers dérivés, et elle prend plusieurs mesures pour réduire ce risque. Premièrement, la Société conclut des contrats avec des contreparties très solvables. Elle a signé des accords de compensation globale de l’International Swaps & Derivatives Association, Inc. (ISDA) avec la totalité des contreparties avec qui elle réalise des transactions sur instruments financiers dérivés. Ces accords rendent possible la compensation lorsque l’une des parties au contrat manque à ses obligations, pour chacune des transactions visées par l’accord et en vigueur à la date du manquement. De plus, la Société ou ses contreparties (ou les deux, au besoin) peuvent demander des garanties pour les instruments financiers dérivés présentant un risque de crédit lorsque le solde net des profits et des pertes sur chaque transaction excède le seuil défini dans la convention-cadre de l’ISDA. Enfin, la Société surveille régulièrement la solvabilité des contreparties dans le but de réduire au minimum l’exposition au risque de crédit. La valeur comptable présentée aux notes 9 et 28 représente l’exposition maximale au risque de crédit découlant de chaque actif financier aux dates pertinentes. |
| 58 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque que la Société ne puisse honorer ses engagements de trésorerie lorsqu’ils deviennent exigibles. La Société gère ce risque en établissant des prévisions de trésorerie ainsi que des plans opérationnels et stratégiques à long terme. La gestion des liquidités consolidées exige un suivi régulier des rentrées et des sorties de fonds prévues. Pour ce faire, la Société formule une prévision de sa position de trésorerie consolidée afin de s’assurer de l’utilisation efficace de ses ressources en trésorerie. Les liquidités sont évaluées en fonction des besoins saisonniers, des résultats de tests de tension, de la croissance, des dépenses d’investissement en immobilisations, des dates d’échéance des dettes, de la disponibilité des facilités de crédit, des besoins en fonds de roulement, de la conformité aux clauses restrictives financières et du financement des engagements financiers. La Société réduit le risque de liquidité en conservant suffisamment de ressources financières liquides pour financer ses activités et honorer ses engagements et ses obligations. Pour gérer son risque de liquidité, la Société a accès à des facilités de crédit renouvelables de 850,0 millions $ US (550,0 millions $ US en 2019). De plus, la Société a conclu des ententes visant la vente de ses droits de certaines créances clients d’une valeur pouvant atteindre 300,0 millions $ US (300,0 millions $ US en 2019) (programme d’achat de créances). Au 31 mars 2020, des créances clients déterminées de l’équivalent en dollars canadiens de 333,1 millions $ (266,2 millions $ en 2019) avaient été vendues à une institution financière dans le cadre de ces ententes. Le produit est présenté déduction faite de frais de 4,2 millions $ (4,4 millions $ en 2019). Après la clôture de l’exercice, la Société a conclu une entente visant à porter la limite de son programme d’achat de créances de 300,0 millions $ US à 400,0 millions $ US (voir la note 33). La Société est régulièrement à l’affût de nouvelles possibilités de financement en vue de maximiser la structure de son capital et de conserver une certaine flexibilité sur le plan financier. Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des passifs de la Société d’après les flux de trésorerie contractuels prévus en fonction des dates d’échéance contractuelles. Les flux de trésorerie liés à des dérivés, présentés à titre d’actifs ou de passifs dérivés, sont inclus étant donné que la Société gère ses contrats dérivés en fonction des montants bruts. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Tous les montants contractuels libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours du change au comptant à la fin de la période, sauf indication contraire : |
| | | | | Flux de | Dans | Dans | | | Dans |
| | | | Valeur | trésorerie | moins | 1 an | Dans 2 | Dans 3 | | | | | | | | Dans 4 | plus de |
| | | Au 31 mars 2020 | comptable | contractuels | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | | | | | | | | à 5 ans | 5 ans |
| | | Passifs | | | | | | | | financiers | non | dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Dettes fournisseurs et charges |
| | | | | | | | | | | à payer1) | 709,1 $ | 709,1 $ | 709,1 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | | — $ |
| | | Total de la dette à long terme2) | 3 | 305,2 | | | | | | | | | 4 | 319,8 | | | | | | | | | 296,5 | 555,1 | 564,8 | | | | | | | | 383,4 | 340,1 | | | | | | | | | | | 2 | 179,9 | |
| | | Autres passifs non courants3) | 182,0 | 397,8 | 0,7 | 49,8 | 31,2 | 32,1 | 32,4 | | | | | | | | | | 251,6 |
| | | | 4 196,3 $ | 5 426,7 $ 1 006,3 $ | | 604,9 $ | 596,0 $ | 415,5 $ | 372,5 $ 2 431,5 $ |
| | | Passifs financiers dérivés nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Contrats de change à terme4) | 38,8 | | | | | | | | | $ | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Sorties de fonds | | | | | | | | | | | 1 862,5 $ 1 636,1 $ | | 171,0 $ | 42,4 $ | 9,2 $ | 3,8 $ | | — $ |
| | | Rentrées de fonds | | | | | | | | | | | (1 822,8) | (1 606,6) | (164,8) | (39,4) | (8,5) | (3,5) | | — |
| | | Swap de dérivés sur le total |
| | | | | | | | | | | de la dette à long terme | 0,3 | | | | | | | | | | (6,3) | | | | | | | | | 7,8 | (4,0) | (3,9) | | | | | | | | (3,0) | (2,2) | (1,0) | | |
| | | Swap sur actions | 55,5 | 55,5 | 55,5 | — | — | — | — | | — |
| | | | 94,6 | | | | | | | | | $ | 88,9 | | | | | | | | | $ 92,8 | $ 2,2 | $ (0,9) | | | | | | | | $ (2,3) | $ (1,9) | $ (1,0) | | $ |
| | | | 4 290,9 $ | 5 515,6 $ 1 099,1 $ | | 607,1 $ | 595,1 $ | 413,2 $ | 370,6 $ 2 430,5 $ |
| | | 1) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et certains passifs liés à la paie. 2) Les flux de trésorerie contractuels comprennent les versements d’intérêts et de capital contractuels liés aux obligations d’emprunt, mais font abstraction des |
| | | coûts de transaction. |
| | | 3) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et d’autres passifs non courants. 4) Les rentrées et les sorties de fonds sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel et comprennent les contrats de change à |
| | | terme. |
| | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 59 |
| Notes annexes |
| | Flux de | Dans | Dans | | | | Dans |
| Valeur | trésorerie | moins | 1 an | Dans 2 | Dans 3 | Dans 4 | plus de |
| Au | 31 mars 2019 | comptable | contractuels | de 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Passifs financiers non dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et charges |
| | | | | | | | | | | | | | à payer1) | 770,8 $ | 770,8 $ | 770,8 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | — $ |
| Total de la dette à long terme2) | 2 335,4 | 3 393,0 | 359,8 | 251,7 | 200,3 | 239,4 | 228,6 | 2 113,2 |
| Autres passifs non courants3) | 175,9 | 413,0 | 0,3 | 19,3 | 44,2 | 31,6 | 32,6 | 285,0 |
| | 3 282,1 $ | 4 576,8 $ 1 130,9 $ | | 271,0 $ | 244,5 $ | 271,0 $ | 261,2 $ 2 398,2 $ |
| Passifs (actifs) financiers dérivés |
| nets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Contrats de change à terme4) | 9,0 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sorties de fonds | | | | | | | | | | 1 708,0 $ 1 448,0 $ | | 186,4 $ | 55,0 $ | 16,3 $ | 1,0 $ | 1,3 $ |
| Rentrées de fonds | | | | | | | | | | (1 699,0) | (1 437,1) | (189,4) | (54,7) | (15,5) | (1,0) | (1,3) |
| Swap de dérivés sur le total |
| | | | | | | | | | | | | | de la dette à long terme | (11,1) | (12,7) | (2,1) | (2,0) | (2,0) | (2,0) | (1,9) | (2,7) |
| Dérivés sur devises incorporés | (0,1) | (0,1) | (0,1) | — | — | — | — | — |
| Swap sur actions | (10,4) | (10,4) | (10,4) | — | — | — | — | — |
| | (12,6) $ | (14,2) $ | (1,7) $ | (5,0) $ | (1,7) $ | (1,2) $ | (1,9) $ | (2,7) $ |
| | 3 269,5 $ | 4 562,6 $ 1 129,2 $ | | 266,0 $ | 242,8 $ | 269,8 $ | 259,3 $ 2 395,5 $ |
| 1) Comprend les dettes fournisseurs, les charges à payer, les intérêts à payer et certains passifs liés à la paie. 2) Les flux de trésorerie contractuels comprennent les versements d’intérêts et de capital contractuels liés aux obligations d’emprunt, mais font abstraction des |
| coûts de transaction. |
| 3) Comprend les obligations non courantes relatives aux redevances et d’autres passifs non courants. 4) Les rentrées et les sorties de fonds sont converties en dol ars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel et comprennent les contrats de change |
| à terme. |
| Risque de marché Le risque de marché représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des prix du marché, que cette variation soit causée par des facteurs propres aux instruments financiers ou à son émetteur ou encore par des facteurs touchant tous les instruments financiers de cette catégorie qui sont négociés sur le marché. La Société est principalement exposée au risque de change et au risque de taux d’intérêt. La Société utilise des instruments dérivés pour gérer le risque de marché associé à la volatilité des taux de change, des taux d’intérêt et des paiements fondés sur des actions afin d’en réduire au minimum les conséquences sur ses résultats et sa situation financière. La Société a pour politique de ne pas utiliser d’instruments financiers dérivés à des fins de transaction ou de spéculation. Risque de change Le risque de change représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux de change. La Société est principalement exposée au risque de change en raison d’engagements de vente, d’acquisitions prévues et de dettes libellées en monnaies étrangères ainsi que de notre investissement net dans des opérations à l’étranger qui utilisent une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien, principalement le dollar US, l’euro (€) et la livre sterling (£). En outre, ces opérations sont exposés au risque de change principalement du fait de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et des comptes du fonds de roulement qui ne sont pas libellés dans leur monnaie fonctionnelle. La Société gère le risque de change en s’assurant que les opérations à l’étranger concluent les principaux contrats d’approvisionnement, des contrats de vente et des activités de financement dans leur monnaie fonctionnelle. La Société a recours à des contrats de change à terme et à des swaps de devises pour gérer son exposition aux transactions en monnaies étrangères. Parmi ces transactions, on retrouve les transactions prévues et les engagements fermes libellés en monnaies étrangères. |
| |
| 60 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Les contrats de change à terme en cours s’établissent comme suit : |
| | | | | 2020 | | | | | | | 2019 |
| | | | | | | Valeur | Taux | | | Valeur | Taux |
| | | Monnaies (vente/achat) | | | | nominale 1) | moyen | nominale 1) | | | | | moyen |
| | | $ US/$ CA | | | | | |
| | | Moins de 1 an | 833,7 $ | 0,74 | | | 717,4 $ | 0,77 |
| | | De 1 an à 3 ans | 176,4 | 0,76 | | | 167,3 | 0,77 |
| | | De 3 à 5 ans | 13,0 | 0,77 | | | 17,4 | 0,79 |
| | | Plus de 5 ans | — | — | | | 1,3 | — |
| | | €/$ CA | | | | | |
| | | Moins de 1 an | 180,5 | 0,64 | | | 166,2 | 0,65 |
| | | De 1 an à 3 ans | 12,3 | 0,60 | | | 71,3 | 0,61 |
| | | £/$ CA | | | | | |
| | | Moins de 1 an | 71,5 | 0,59 | | | 49,8 | 0,58 |
| | | De 1 an à 3 ans | 0,2 | 0,60 | | | 1,8 | 0,55 |
| | | $ CA/$ US | | | | | |
| | | Moins de 1 an | 289,7 | 1,36 | | | 282,9 | 1,33 |
| | | De 1 an à 3 ans | 23,7 | 1,32 | | | — | — |
| | | Autres monnaies | | | | | |
| | | Moins de 1 an | 247,5 | s. o. | | | 231,6 | s. o. |
| | | De 1 an à 3 ans | 0,8 | s. o. | | | 1,0 | s. o. |
| | | De 3 à 5 ans | 13,2 | s. o. | | | — | s. o. |
| | | Total | | | | 1 862,5 $ | | 1 708,0 $ | |
| | | 1) Les taux de change à la clôture des périodes respectives ont été utilisés pour convertir les montants libellés en monnaies étrangères. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2013, la Société a conclu des swaps croisés capitalisés à l’échéance dans le cadre de son placement privé multitranches de décembre 2012, fixant de fait les intérêts en dollars américains à leur équivalent en dollars canadiens. La Société a désigné deux swaps de devises capitalisés à l’échéance $ US/$ CA comme des couvertures de flux de trésorerie dont la valeur nominale en cours s’établit respectivement à 127,0 millions $ US (130,5 millions $) [127,0 millions $ US (130,5 millions $) en 2019] et à 98,0 millions $ US (100,7 millions $) [98,0 millions $ US (100,7 millions $) en 2019], ce qui correspond aux deux tranches du placement privé jusqu’en décembre 2024 et décembre 2027, respectivement. Les programmes de couverture de change de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance, conformément à l’objectif de fixation des taux de change des éléments couverts. Analyse de sensibilité au risque de change Le tableau suivant présente l’exposition de la Société au risque de change des instruments financiers et l’incidence avant impôt sur le résultat net et sur les AERG d’une appréciation raisonnablement probable de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aux 31 mars. Cette analyse suppose que toutes les autres variables sont demeurées inchangées. |
| | | | | | | | | $ US | € | £ |
| | | | | | | | | | Résultat | Résultat | | | | Résultat |
| | | | | | | | | net | | AERG | net | AERG | | | net | AERG |
| | | 2020 | | | | | | 4,8 $ | | (19,6) $ | (0,5) $ | (3,1) $ | | | | | | | 0,2 $ | (0,4) $ |
| | | 2019 | | | | | | 3,0 | | (17,2) | (0,4) | (4,0) | | | | | | | 1,2 | (0,2) |
| | | Un affaiblissement raisonnablement probable de 5 % des monnaies pertinentes par rapport au dollar canadien aurait eu l’effet contraire sur le résultat avant impôt et sur les AERG. |
| | | | | | | | | | | | |
| CAE Rapport financier 2020 | | 61 |
| Notes annexes |
| Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt représente l’exposition de la Société à une augmentation ou à une baisse de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux d’intérêt. La Société est exposée au risque de variation du taux d’intérêt de sa dette à long terme à taux variable et au risque de juste valeur sur sa dette à long terme à taux fixe. La Société gère essentiellement le risque de taux d’intérêt en fixant le taux de la dette à taux variable liée à certains projets en particulier afin de réduire la variation des flux de trésorerie. La Société a des dettes à taux variable sous forme de ses facilités de crédit renouvelables et d’autres dettes à taux variable en particulier. La Société cherche à maintenir une combinaison appropriée de dettes à taux fixe et à taux variable afin de réduire l’incidence de la fluctuation des taux d’intérêt. Les instruments financiers dérivés utilisés pour gérer l’exposition aux taux d’intérêt sont principalement des swaps de taux d’intérêt. Au 31 mars 2020, 74 % (83 % en 2019) de la dette à long terme portait intérêt à taux fixe. Les programmes de couverture de taux d’intérêt de la Société ne sont habituellement pas touchés par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments financiers dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance afin d’assurer une gestion appariée des actifs et des passifs, conformément à l’objectif de réduction des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Analyse de sensibilité au risque de taux d’intérêt Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait donné lieu à une baisse de 5,7 millions $ (4,1 millions $ en 2019) du résultat net et n’aurait eu aucune incidence (néant en 2019) sur les AERG de la Société, toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. Une diminution de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence inverse sur le résultat net. Couverture de la charge liée aux paiements fondés sur des actions La Société a conclu des swaps sur actions avec d’importantes institutions financières canadiennes afin de réduire l’effet, sur ses résultats, des fluctuations du cours de ses actions visées par les régimes de droits différés à la valeur des actions (DDVA), les régimes de droits à la valeur d’actions de négociation restreinte (DNR) et le régime de droits à la valeur d’actions fondés sur la performance (DVAP). Aux termes de ces swaps, la Société bénéficie de l’avantage économique que lui procurent les dividendes et de la plus-value des actions en contrepartie de paiements versés aux institutions financières pour les coûts de financement et toute moins-value des actions. L’effet net des swaps sur actions annule en partie les fluctuations du cours des actions de la Société, fluctuations qui influent sur le coût des régimes de DDVA, de DNR et de DVAP. Au 31 mars 2020, les contrats de swap sur actions visaient 2 800 000 actions ordinaires (2 250 000 en 2019) de la Société. Couverture d’investissements nets dans des opérations à l’étranger Au 31 mars 2020, la Société a désigné une partie des billets de premier rang non garantis et emprunts à terme qu’elle détenait, dont la valeur totalisait 862,8 millions $ US (822,8 millions $ US en 2019), ainsi qu’une partie de ses obligations locatives totalisant 48,1 millions $ US (64,0 millions $ US en 2019), comme couvertures de ses investissements nets dans des opérations aux États-Unis. Les profits et les pertes liés à la conversion de la tranche désignée de ces dettes à long terme libellées en dollars américains sont constatés dans les AERG afin de compenser tout profit ou perte de change lié à la conversion des états financiers de ces entités aux États-Unis. Lettres de crédit et garanties Au 31 mars 2020, la Société avait en cours des lettres de crédit et des cautions de bonne exécution de 189,6 millions $ (205,0 millions $ en 2019) qu’elle avait émises dans le cours normal des activités. Ces garanties sont émises en vertu des facilités de crédit renouvelables et aux termes des garanties-cautions de bonne fin. |
| |
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| Notes annexes |
| | | Les garanties de restitution d’acompte se rapportent à des paiements échelonnés que les clients de la Société ont versés en fonction de l’avancement des travaux et sont réduites ou éliminées à la livraison du produit. Les cautions de bonne exécution sont liées à la finition du produit visé ou à l’achèvement de la prestation des services rendus par la Société, selon les exigences du client. Le client dégage la Société de ses responsabilités en vertu de ces garanties à la signature d’une attestation d’achèvement des travaux. Les lettres de crédit relatives à l’obligation au titre de contrats de location simple procurent une garantie de remboursement au propriétaire participant à une opération de vente et de cession-bail, et elles varient selon le calendrier des paiements du contrat de location. |
| | | | | | | | | 2020 | 2019 |
| | | Garanties de restitution d’acompte | | | | | | 36,0 $ | 44,7 $ |
| | | Cautions de bonne exécution | | | | | | 44,0 | 42,3 |
| | | Obligations au titre de contrats de location simple | | | | | | 37,1 | 39,9 |
| | | Obligations financières | | | | | | 63,0 | 76,9 |
| | | Autres | | | | | | 9,5 | 1,2 |
| | | | | | | | | 189,6 $ | 205,0 $ |
| | | Indemnisations Lorsque la Société vend des entreprises, elle conserve dans certains cas des obligations relatives à des risques connus et indemnise l’acheteur des réclamations futures sur certaines obligations inconnues existant avant la date de la vente, ou découlant de faits s’étant produits avant cette date, y compris les obligations au titre des impôts, les questions d’ordre juridique, les risques environnementaux, la responsabilité à l’égard des produits et autres. La durée des indemnisations est variable. Elle peut être de un an à deux ans pour certains types d’indemnisations, mais dans le cas d’indemnités fiscales, elle est, en général, de la durée prévue dans la loi de prescription du territoire dans lequel la vente a eu lieu. En matière de responsabilité environnementale, elle est généralement indéfinie. Le montant maximal que la Société pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations est soit limité par contrat à un montant défini, soit illimité. La Société estime que le montant maximal qu’elle pourrait être tenue de verser en vertu de ces indemnisations, abstraction faite des charges qu’elle doit déjà payer, ne peut être déterminé pour l’instant, puisque tout montant futur dépend de la nature et de l’ampleur des réclamations ainsi que des défenses disponibles, qui ne peuvent être estimées. Toutefois, les coûts engagés dans le passé pour le règlement des réclamations liées à ces indemnisations ont été négligeables pour la situation financière, le résultat net et les flux de trésorerie consolidés de la Société. NOTE 31 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES |
| | | Les principales participations qui, collectivement, ont une incidence significative sur les résultats ou l’actif de la Société s’établissent comme suit : Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société |
| Participation | Participation |
| | | | | en % | en % |
| | | Nom | Pays de constitution | 2020 | 2019 |
| | | AACE Vietnam Limited Liability Company Vietnam | | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Academia de Aviacion (Espana) S.L. | | | | Espagne | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE (UK) plc | Royaume-Uni | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE (US) Inc. | États-Unis | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Aircrew Training Services plc | Royaume-Uni | 76,5 % | 76,5 % |
| | | CAE Australia Pty Ltd. | | | | Australie | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Aviation Services Pte Ltd. | Singapour | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Aviation Training B.V. | | | | Pays-Bas | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Aviation Training Peru S.A. | | | | Pérou | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Brunei Multi Purpose Training Centre Sdn. Bhd. | | | | Brunei | 60,0 % | 60,0 % |
| | | CAE Center Amsterdam B.V. | | | | Pays-Bas | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Center Brussels N.V. | | | | Belgique | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Centre Copenhagen A/S | Danemark | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Centre Hong Kong Limited | Hong Kong | 100,0 % | 100,0 % |
| | | CAE Centre Oslo AS | | | | Norvège | 100,0 % | 100,0 % |
| CAE Rapport financier 2020 | | 63 |
| Notes annexes |
| Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société (suite) |
| | Participation | | Participation |
| | | en % | | en % |
| Nom | Pays de constitution | | 2020 | | 2019 |
| CAE Centre Stockholm AB | | | | | | Suède | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE CFT B.V. | | | | | | Pays-Bas | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Civil Aviation Training Solutions, Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Colombia Flight Training S.A.S. | | | | | | Colombie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Crewing Services Limited | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE El Salvador Flight Training S.A. de C.V. | | | | | | Salvador | 99,5 % | | 99,5 % |
| CAE Electronik GmbH | | | | | | Allemagne | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Engineering Korlatolt Felelossegu Tarsasag | | | | | | Hongrie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Entrenamiento de Vuelo Chile Limitada | | | | | | Chili | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Flight & Simulator Services Sdn. Bhd. | | | | | | Malaisie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Flight Training (India) Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Flight Training Center Mexico, S.A. de C.V. | | | | | | Mexique | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE GAH Aviation Technology Services Co Ltd | | | | | | Chine | 80,0 % | | — % |
| CAE Global Academy Évora, SA | | | | | | Portugal | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Santé Canada Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Healthcare, Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE India Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Integrated Enterprise Solutions Australia Pty Ltd. | | | | | | Australie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE International Holdings Limited | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Kuala Lumpur Sdn Bhd | | | | | | Malaisie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Luxembourg Acquisition S.à r.l. | | | | | | Luxembourg | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Maritime Middle East LLC | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
| CAE Middle East L.L.C. | Émirats arabes unis | | 49,0 % | | 49,0 % |
| CAE Military Aviation Training Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE New Zealand Pty Ltd. | Nouvelle-Zélande | | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE North East Training Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Oslo - Aviation Academy AS | | | | | | Norvège | 100,0 % | | — % |
| CAE Oxford Aviation Academy Phoenix Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Services Italia S.r.l. | | | | | | Italie | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Servicios Globales de Instrucción de Vuelo (España), S.L. | | | | | | Espagne | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Shanghai Company, Limited | | | | | | Chine | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE SimuFlite Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Simulation Technologies Private Limited | | | | | | Inde | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Simulator Services Inc. | | | | | | Canada | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Singapore (S.E.A.) Pte Ltd. | | | | | | Singapour | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE South America Flight Training do Brasil Ltda. | | | | | | Brésil | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE STS Limited | | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training & Services Brussels NV | | | | | | Belgique | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training & Services UK Ltd. | | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Training Norway AS | | | | | | Norvège | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE USA Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE USA Mission Solutions Inc. | | | | | | États-Unis | 100,0 % | | 100,0 % |
| CAE Verwaltungsgesellschaft mbH | | | | | | Allemagne | 100,0 % | | 100,0 % |
| Flight Training Device (Mauritius) Ltd. | | | | | | Île Maurice | 100,0 % | | 100,0 % |
| Logitude Oy | | | | | | Finlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Oxford Aviation Academy (Oxford) Limited | | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation Engineering Services Ltd. | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation Limited | | | | | | Irlande | 100,0 % | | 100,0 % |
| Parc Aviation UK Ltd. | | | | | | | Royaume-Uni | 100,0 % | | 100,0 % |
| 64 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | Participations dans des filiales consolidées dans les états financiers de la Société (suite) |
| Participation | Participation |
| | | | | en % | en % |
| | | Nom | Pays de constitution | 2020 | 2019 |
| | | Parc Interim Limited | | | | Irlande | 100,0 % | 100,0 % |
| | | Pelesys Aviation Maintenance Training Inc. | | | | Canada | 100,0 % | 29,3 % |
| | | Pelesys Learning Systems Inc. | | | | Canada | 100,0 % | 45,0 % |
| | | Presagis Canada Inc. | | | | Canada | 100,0 % | 100,0 % |
| | | Presagis Europe (S.A.) | | | | France | 100,0 % | 100,0 % |
| | | Presagis USA Inc. | | | | États-Unis | 100,0 % | 100,0 % |
| | | Servicios de Instrucción de Vuelo, S.L. | | | | Espagne | 80,0 % | 80,0 % |
| | | SIM-Industries Brasil Administracao de Centros de Treinamento Ltda. | | | | Brésil | 100,0 % | 100,0 % |
| | | SIV Ops Training, S.L. | | | | Espagne | 80,0 % | 80,0 % |
| | | Participations dans des coentreprises mises en équivalence |
| Participation | Participation |
| | | | | en % | en % |
| | | Nom | Pays de constitution | 2020 | 2019 |
| | | Aviation Training Northeast Asia B.V. | | | | Pays-Bas | 50,0 % | 50,0 % |
| | | CAE Flight and Simulator Services Korea, Ltd. | | | | Corée | 50,0 % | 50,0 % |
| | | CAE-LIDER Training do Brasil Ltda. | | | | Brésil | 50,0 % | 50,0 % |
| | | CAE Melbourne Flight Training Pty Ltd. | | | | Australie | 50,0 % | 50,0 % |
| | | CAE Middle East Pilot Services LLC | Émirats arabes unis | 49,0 % | 49,0 % |
| | | CAE Simulation Training Private Limited | Inde | | | | 50,0 % | 50,0 % |
| | | Embraer CAE Training Services, LLC | | | | États-Unis | 49,0 % | 49,0 % |
| | | Emirates-CAE Flight Training LLC | Émirats arabes unis | 49,0 % | 49,0 % |
| | | Flight Training Alliance GmbH | | | | Allemagne | 50,0 % | 50,0 % |
| | | HATSOFF Helicopter Training Private Limited | Inde | | | | 50,0 % | 50,0 % |
| | | Helicopter Training Media International GmbH | | | | Allemagne | 50,0 % | 50,0 % |
| | | HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH | | | | Allemagne | 25,0 % | 25,0 % |
| | | JAL CAE Flight Training Co. Ltd. | | | | Japon | 50,0 % | 50,0 % |
| | | National Flying Training Institute Private Limited | Inde | | | | 51,0 % | 51,0 % |
| | | Pegasus Ucus Egitim Merkezi A.S. | | | | Turquie | 49,9 % | 49,9 % |
| | | Philippine Academy for Aviation Training Inc. | | | | Philippines | 40,0 % | 40,0 % |
| | | Rotorsim s.r.l. | Italie | | | | 50,0 % | 50,0 % |
| | | Rotorsim USA LLC | | | | États-Unis | 50,0 % | 50,0 % |
| | | SIMCOM Holdings, Inc | | | | États-Unis | 50,0 % | — % |
| | | Singapore CAE Flight Training Pte Ltd. | | | | Singapour | 50,0 % | 50,0 % |
| | | Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, la quote-part non comptabilisée des pertes des coentreprises que la Société a cessé de constater lors de l’application de la méthode de la mise en équivalence s’est établie à 3,3 millions $ (5,7 millions $ en 2019). La quote-part non comptabilisée cumulative des pertes de ces entités totalisait 16,0 millions $ au 31 mars 2020 (12,7 millions $ en 2019). La quote-part non comptabilisée cumulative de la perte globale des coentreprises totalisait 16,1 millions $ (13,4 millions $ en 2019). Partenariat avec Directional Aviation Capital Le 4 novembre 2019, la Société a conclu un partenariat stratégique avec Directional Aviation Capital (DAC), comprenant une entente exclusive de services de formation pour l’aviation d’affaires d’une durée de 15 ans avec des entreprises affiliées de DAC et l’acquisition d’une participation de 50 % dans SIMCOM Holdings inc., pour une contrepartie en trésorerie de 113,5 millions $ [86,3 millions $ US]. La Société a obtenu le contrôle conjoint de SIMCOM, et, par conséquent, la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. SIMCOM opère des simulateurs et des dispositifs d’entraînement au vol représentant une variété d’appareils y compris des jets, des turbopropulseurs et des avions à pistons et à son siège situé à Orlando, en Floride. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 65 |
| Notes annexes |
| Tant que l’entente exclusive de services de formation pour l’aviation d’affaires d’une durée de 15 ans sera en vigueur, les exploitants d’avions d’affaires affiliés à DAC, dont Flexjet, Flight Options, Flairjet, Sirio, Nextant Aerospace et Corporate Wings, confieront tous leurs besoins de formation à SIMCOM et à CAE. NOTE 32 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES |
| Les soldes en cours de la Société auprès de participations mises en équivalence s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Créances clients (note 9) | 51,2 $ 33,9 | $ |
| Actifs sur contrat | 38,5 13,4 | |
| Autres actifs non courants | 25,6 18,7 | |
| Dettes fournisseurs et charges à payer (note 16) | 5,7 2,2 | |
| Passifs sur contrat | 28,8 30,7 | |
| Autres passifs non courants | 1,7 1,6 | |
| Les transactions de la Société avec des participations mises en équivalence s’établissent comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Produits des activités ordinaires | 166,0 $ 65,5 | $ |
| Achats | 2,5 2,4 | |
| Autres produits | 1,5 1,4 | |
| Rémunération du personnel de direction clé Le personnel de direction clé se compose des personnes ayant l’autorité et la responsabilité des principales décisions opérationnelles, financières et stratégiques de la Société, y compris certains cadres dirigeants. La rémunération du personnel de direction clé au titre des services de salariés s’établit comme suit : |
| 2020 2019 | |
| Salaires et autres avantages du personnel à court terme | 6,5 $ 6,4 | $ |
| Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies | 2,5 1,9 | |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | (8,8) 18,9 | |
| | 0,2 $ 27,2 | $ |
| NOTE 33 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE |
| Incidence de la pandémie de COVID-19 La COVID-19 a créé une incertitude sans précédent dans l’économie mondiale, le contexte mondial du transport aérien et du transport aérien de passagers, et les activités de CAE. Plusieurs clients de la Société sont confrontés à des défis importants, les compagnies aériennes et les exploitants de jets d’affaires ayant été contraints d’immobiliser la majorité de leurs appareils au sol à la suite des interdictions de voyager, des restrictions frontalières et de l’affaiblissement de la demande de transport aérien. La Société continue de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité de ses employés, de travailler avec ses clients afin de réduire les perturbations potentielles et de soutenir la collectivité en réagissant aux défis posés par cette pandémie mondiale. La pandémie a eu un impact important et immédiat sur toutes les entreprises de la Société, surtout celles du secteur Solutions de formation pour l’aviation civile, en raison du choc sans précédent sur la demande, conjugué aux importantes perturbations de ses propres activités, notamment des fermetures d’installations, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des retards dans l’exécution des programmes, des décisions d’achat plus lentes et des changements dans les priorités d’acquisition de ses clients. Dans le secteur Solutions de formation pour l’aviation civile, la pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture de certains centres de formation, a abaissé le taux d’utilisation des simulateurs installés dans le réseau de la Société du fait de la diminution de la demande de la part des clients du secteur de l’aviation et a donné lieu à des interruptions de l’exécution de son carnet de commandes de produits. Le secteur Défense et sécurité a constaté des retards dans l’octroi de nouveaux contrats et l’avancement de certains programmes. Dans le secteur Santé, les clients ont concentré la majorité de leurs efforts sur la gestion des demandes opérationnelles aiguës de cette crise de santé, délaissant leurs besoins de formation, ce qui s’est soldé par moins de temps et d’argent consacrés aux activités normales et aux projets de formation. |
| 66 | CAE Rapport financier 2020 |
| Notes annexes |
| | | À ce jour, la Société a pris une série de mesures flexibles pour protéger sa situation financière et préserver les liquidités. Les mesures incluent la réduction des dépenses en immobilisations et des investissements en R-D pour l’exercice 2021, des mesures strictes de réduction des coûts, un gel des salaires, des réductions salariales, des semaines de travail réduites pour 900 employés et 2 600 mises à pied temporaires, ainsi que la suspension des dividendes par action ordinaire et du programme de rachat d’actions, mesures annoncées le 6 avril 2020 en réaction à la pandémie de COVID-19. La Société a également travaillé avec ses clients du secteur de la défense de manière à obtenir des paiements d’étapes plus favorables et à offrir d’autres modifications de contrat qui accroissent la portée des travaux, et a renégocié avec ses fournisseurs pour obtenir des modalités de paiement plus souples. SSUC et autres programmes gouvernementaux Le 20 avril 2020, la Société a annoncé qu’elle avait rappelé tous les employés mis à pied temporairement au Canada par l’intermédiaire du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui touche quelque 1 500 employés. La Société s’est également prévalue, ou tente actuellement de se prévaloir, de programmes d’aide gouvernementale offerts dans les pays où elle exerce des activités. Mesures d’atténuation visant la trésorerie et les liquidités Le 9 avril 2020, la Société a conclu une nouvelle facilité de crédit renouvelable non garantie de premier rang de 500,0 millions $ d’une durée de 2 ans et, le 19 mai 2020, elle a porté de 300,0 millions $ US à 400,0 millions $ US le montant de son programme d’achat de créances. Ces transactions permettront à la Société d’accéder à des liquidités supplémentaires et de renforcer sa situation financière. Contrat avec le gouvernement du Canada pour les respirateurs CAE Air1 Le 10 avril 2020, la Société a conclu un accord avec le gouvernement du Canada pour la conception et la fabrication de 10 000 respirateurs CAE Air1 qui fourniront un soutien vital aux patients en soins intensifs pendant la pandémie de la COVID-19. |
| CAE Rapport financier 2020 | | 67 |
