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Published: 2020-01-31

Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l'information financière
La direction est responsable de l’établissement et du maintien d’un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière. Le contrôle
interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu dans le but de fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de
l’information financière communiquée et à l’établissement d’états financiers à des fins de diffusion externe conformément aux principes
comptables généralement reconnus. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information
financière ne permette pas de prévenir ou de détecter les inexactitudes.
La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l’égard de l’information financière en date du 31 décembre 2019 à
l’aide des critères énoncés par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission dans la publication intitulée Internal
Control - Integrated Framework (2013). En se fondant sur cette évaluation, la direction a déterminé que le contrôle interne de la Compagnie à
l’égard de l’information financière était efficace en date du 31 décembre 2019.
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., un cabinet d’experts-comptables indépendants et inscrits, a émis un rapport d’audit sans réserve quant à l’efficacité
du contrôle interne de la Compagnie à l’égard de l’information financière en date du 31 décembre 2019 et a aussi exprimé une opinion sans
réserve sur les états financiers consolidés de 2019 de la Compagnie, tels qu’énoncés dans ses Rapports du cabinet d’experts-comptables
indépendants et inscrits datés du 31 janvier 2020.
Le président-directeur général,
(s) Jean-Jacques Ruest
Le 31	janvier 2020
Le vice-président exécutif et chef de la direction financière, (s) Ghislain Houle
Le 31	janvier 2020

60 CN \| Rapport annuel 2019

Rapport du cabinet d’experts-comptables indépendants et inscrits
Aux actionnaires et au Conseil d’administration
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Opinion sur les états financiers consolidés
Nous avons effectué l’audit des bilans consolidés ci-joints de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la « Compagnie ») aux
31 décembre 2019 et 2018, des états consolidés connexes des résultats, du bénéfice global, de l’évolution de l’avoir des actionnaires et des flux
de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2019, ainsi que des notes connexes
(collectivement, les « états financiers consolidés »). À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs,
une image fidèle de la situation financière de la Compagnie aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que des résultats de son exploitation et de
ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2019, conformément aux
principes comptables généralement reconnus des États-Unis.
Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») (États-Unis), le contrôle
interne à l’égard de l’information financière de la Compagnie au 31 décembre 2019, en nous fondant sur les critères établis dans le document
Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et notre rapport
daté du 31	janvier 2020 exprimait une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Compagnie.
Changement de principe comptable
Comme l’explique la note 2 des états financiers consolidés, la Compagnie a changé de méthode comptable pour les contrats de location en
date du 1	er janvier 2019 en raison de l’adoption de l’Accounting Standards Codification Topic 842, Leases en appliquant la méthode d’adoption
rétrospective modifiée.
Fondement de l’opinion
La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la Compagnie. Notre responsabilité consiste à exprimer une
opinion sur ces états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB
et nous sommes tenus d’être indépendants de la Compagnie conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, aux
règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à
obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. Nos audits ont compris la mise en œuvre de procédures pour évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états
financiers consolidés, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces
procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis
dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations
importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation de l’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons
que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.
Questions critiques de l’audit
Les questions critiques de l’audit communiquées ci-dessous sont des éléments découlant de l’audit des états financiers consolidés de la
période en cours qui ont été communiquées ou qui doivent être communiquées au comité d’audit et qui : 1) se rapportent à des comptes ou à
d’autres éléments d’information qui sont importants pour les états financiers consolidés et 2) nécessitent des jugements particulièrement
difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les
états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-dessous, nous ne formulons pas
d’opinions distinctes sur ces questions ou sur les comptes ou les autres éléments d’information auxquels elles se rapportent.
Évaluation des impôts sur les bénéfices
Comme l’explique la note 6 des états financiers consolidés, les impôts reportés créditeurs nets s’établissaient à 7 844 M$ au 31 décembre
2019 et la charge d’impôts sur les bénéfices s’établissait à 1 213 M$ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019. La Compagnie exerce ses
activités dans différentes juridictions fiscales, ce qui l’oblige à formuler des estimations et des jugements importants relativement à ses
positions fiscales.
Nous avons déterminé que l’évaluation des impôts reportés créditeurs nets et de la charge d’impôts sur les bénéfices constituait une
question critique de l’audit en raison de l’importance des soldes d’impôts et de la complexité découlant de l’évaluation de l’application des
réglementations fiscales pertinentes à la Compagnie. Un degré plus élevé de jugement est requis de la part de l’auditeur pour évaluer certaines
positions fiscales et certains soldes d’impôts de la Compagnie.

		CN \| Rapport annuel 2019	61

Rapport du cabinet d’experts-comptables indépendants et inscrits
Les principales procédures que nous avons appliquées pour traiter cette question critique de l’audit sont les suivantes. Nous avons testé
certains contrôles internes à l’égard du processus comptable de la Compagnie en matière d’impôts, y compris les contrôles liés au
rapprochement et à l’analyse des soldes d’impôts reportés de la Compagnie. Nous avons fait appel à des fiscalistes et à des professionnels de
la fixation des prix de transfert possédant des compétences et des connaissances spécialisées pour nous aider à : 1) évaluer l’interprétation
des réglementations fiscales pertinentes par la Compagnie, notamment l’incidence de la Tax Cuts and Jobs Act des États-Unis; 2) évaluer les
positions fiscales de la Compagnie et ses dispositions en matière de prix de transfert; 3) analyser les soldes d’impôts reportés de la
Compagnie en comparant les estimations fiscales de l’exercice précédent aux déclarations fiscales déposées et évaluer le rapprochement des
soldes d’impôts reportés de la Compagnie par rapport aux différences temporaires sous-jacentes.
Évaluation de la capitalisation des coûts relatifs à l’infrastructure ferroviaire et des voies et des charges d’amortissement liées aux immobilisations
Comme l’expliquent les notes 1 et 9 des états financiers consolidés, les acquisitions d’immobilisations se sont chiffrées à 3 865 M$ pour
l’exercice terminé le 31 décembre 2019, dont 1 489 M$ étaient liés à l’entretien de l’infrastructure ferroviaire et des voies, incluant le
remplacement de rails et de traverses, la réfection de ponts ainsi que d’autres travaux d’entretien général des voies. Les dépenses liées aux
immobilisations construites à l’interne comprennent les dépenses liées aux coûts directs des matières, de la main-d’œuvre et des services
contractuels, ainsi que d’autres coûts répartis. La Compagnie utilise la méthode d’amortissement par classes homogènes selon laquelle un
taux combiné d’amortissement unique est appliqué à l’investissement brut dans une catégorie d’actifs similaires. Ces notes précisent
également que les charges d’amortissement liées aux immobilisations s’établissaient à 1 559 M$ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019.
La Compagnie réalise des études approfondies sur l’amortissement de groupes d’actifs spécifiques au Canada et aux États-Unis sur une base
périodique, ce qui nécessite un jugement important. Ces études comportent de nombreuses hypothèses relatives à la durée de vie utile
restante, et les études menées aux États-Unis font appel à un tiers expert. Les études sur l’amortissement tiennent compte, entre autres
facteurs, de l’analyse de données de désaffectations historiques à l’aide de techniques reconnues d’analyse de durée de vie et de la prévision
des caractéristiques de durée de vie des actifs.
Nous avons déterminé que l’évaluation de la capitalisation des coûts relatifs à l’infrastructure ferroviaire et des voies et des charges
d’amortissement liées aux immobilisations constituait une question critique de l’audit. L’ampleur et la complexité des immobilisations
construites à l’interne, ainsi que les jugements nécessaires pour déterminer si les dépenses répondent aux critères de capitalisation préétablis
de la Compagnie, font appel à de la subjectivité de la part de l’auditeur. De plus, il est nécessaire que l’auditeur fasse preuve d’un plus grand
degré de jugement dans l’évaluation de la durée estimative de vie utile des diverses catégories d’actifs. Tout changement dans la durée
estimative de vie utile peut également avoir une incidence importante sur le montant des charges d’amortissement.
Les principales procédures que nous avons appliquées pour traiter cette question critique de l’audit sont les suivantes. Nous avons testé
certains contrôles internes à l’égard du processus de la Compagnie en matière d’acquisitions d’immobilisations, y compris les contrôles liés à
la surveillance des coûts réels des projets d’immobilisations par rapport au budget et à l’analyse des projets par la Compagnie visant à
déterminer si les dépenses imputées aux projets répondent aux critères de capitalisation préétablis par la Compagnie. Nous avons aussi testé
certains contrôles internes à l’égard du processus de la Compagnie en matière de charges d’amortissement, y compris des contrôles liés à
l’examen par la Compagnie des études sur l’amortissement au Canada et aux États-Unis. Nous avons retracé un échantillon d’acquisitions
d’immobilisations jusqu’à leur documentation sous-jacente, et déterminé si les dépenses répondent aux critères de capitalisation préétablis de
la Compagnie. Les tests ont été effectués à un niveau ventilé par type de coût (notamment aux coûts directs des matières, de la main-d’œuvre
et des services contractuels), et comprenait des comparaisons par rapport à la période précédente par unité de mesure par région. Nous avons
évalué les hypothèses clés pour déterminer les durées estimatives de vie utile dans les études sur l’amortissement de la Compagnie au Canada
et aux États-Unis en testant les données historiques utilisées dans les études d’amortissement en comparaison avec la documentation sous-
jacente. De plus, nous avons comparé les modèles de désaffectations historiques de la Compagnie avec les données sur la durée de vie utiles
utilisées dans les études sur l’amortissement, et interrogé des membres du personnel de la Compagnie ayant des connaissances spécialisées
en la matière et un tiers expert.
(s) KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.*
Nous sommes les auditeurs de la Compagnie depuis 1992.
Montréal (Canada)
Le 31 janvier 2020
* CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n	o A123145	KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
		membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International
		Cooperative (« KPMG International »), entité suisse.
		KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

62 CN \| Rapport annuel 2019

Rapport du cabinet d’experts-comptables indépendants et inscrits
Aux actionnaires et au Conseil d’administration
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière
Nous avons audité le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
(la « Compagnie ») au 31 décembre 2019, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework
(2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (« COSO »). À notre avis, la Compagnie maintenait,
dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2019, selon les critères
établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le COSO.
Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») des États-Unis, les
bilans consolidés de la Compagnie aux 31 décembre 2019 et 2018, les états consolidés connexes des résultats, du bénéfice global, de
l’évolution de l’avoir des actionnaires et des flux de trésorerie, de même que les notes connexes, pour chacun des exercices compris dans la
période de trois ans terminée le 31 décembre 2019 (collectivement, les « états financiers consolidés »), et notre rapport daté du 31 janvier 2020
exprimait une opinion sans réserve sur ces états financiers consolidés.
Fondement de l’opinion
Le maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière ainsi que l’appréciation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard
de l’information financière, qui est incluse dans le Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint,
incombent à la direction de la Compagnie. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’informationfinancière de la Compagnie, sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous
sommes tenus d’être indépendants de la Compagnie conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, aux règles etrèglements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
Notre audit a été réalisé conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à
fournir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses aspects
significatifs. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôleinterne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de
l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre desautres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement
raisonnable à notre opinion.
Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financièreLe contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir l’assurance raisonnable que
l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformémentaux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société comprend les
politiques et procédures qui 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et descessions d’actifs de la société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les
états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la société nesont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la société; et 3) fournissent une assurance raisonnable
concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la société qui pourraientavoir une incidence significative sur les états financiers.
En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de
prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures
comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques
ou des procédures diminue.
(s) KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.*
Montréal (Canada)
Le 31 janvier 2020
* CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n	o A123145	KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
		membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative
		(« KPMG International »), entité suisse.
		KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

			CN \| Rapport annuel 2019	63

États consolidés des résultats
En millions, sauf les données par action	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Produits d’exploitation (Note 4)		14 917 $	14 321 $	13 041 $
Charges d’exploitation
Main-d’œuvre et avantages sociaux		2 922	2 860	2 536
Services acquis et matières		2 267	1 971	1 769
Carburant		1 637	1 732	1 362
Amortissement (Note 9)		1 562	1 329	1 281
Location de matériel		444	467	418
Risques divers et autres		492	469	432
Total – Charges d’exploitation		9 324	8 828	7 798
Bénéfice d’exploitation		5 593	5 493	5 243
Intérêts débiteurs		(538)	(489)	(481)
Autres éléments du produit net des prestations (Note 15)		321	302	315
Autres produits (Note 5)		53	376	12
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices		5 429	5 682	5 089
Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices (Note 6)		(1 213)	(1 354)	395
Bénéfice net		4 216 $	4 328 $	5 484 $
Bénéfice par action (Note 7)
De base		5,85 $	5,89 $	7,28 $
Dilué		5,83 $	5,87 $	7,24 $
Nombre moyen pondéré d’actions (Note 7)
En circulation		720,1	734,5	753,6
Dilué		722,6	737,7	757,3
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
États consolidés du bénéfice global
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Bénéfice net		4 216 $	4 328 $	5 484 $
Autre bénéfice (perte) global(e) (Note 18)
Gain (perte) net(te) sur la conversion des devises		(256)	403	(197)
Variation nette des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (Note 15)		(440)	(759)	(224)
Autre perte globale avant impôts sur les bénéfices		(696)	(356)	(421)
Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices		62	291	(5)
Autre perte globale		(634)	(65)	(426)
Bénéfice global		3 582 $	4 263 $	5 058 $
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.

64 CN \| Rapport annuel 2019

Bilans consolidés
En millions	31 décembre	2019	2018
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie		64 $	266 $
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions (Note 13)		524	493
Débiteurs (Note 8)		1 213	1 169
Matières et fournitures		611	557
Autres actifs à court terme		418	243
Total – Actif à court terme		2 830	2 728
Immobilisations (Note 9)		39 669	37 773
Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location-exploitation (Note 10)	1)	520	—
Actif relatif aux régimes de retraite (Note 15)		336	446
Actifs incorporels, écart d’acquisition et autres (Note 11)		429	267
Total – Actif		43 784 $	41 214 $
Passif et avoir des actionnaires
Passif à court terme
Créditeurs et autres (Note 12)		2 357 $	2 316 $
Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (Note 13)		1 930	1 184
Total – Passif à court terme		4 287	3 500
Impôts reportés (Note 6)		7 844	7 480
Autres passifs et crédits reportés (Note 14)		634	501
Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (Note 15)		733	707
Dette à long terme (Note 13)		11 866	11 385
Passifs liés aux contrats de location-exploitation (Note 10)				1)	379	—
Avoir des actionnaires
Actions ordinaires (Note 16)		3 650	3 634
Actions ordinaires dans les Fiducies d’actions (Note 16)		(163)	(175)
Surplus d’apport		403	408
Autre perte globale cumulée (Note 18)		(3 483)	(2 849)
Bénéfices non répartis		17 634	16 623
Total – Avoir des actionnaires		18 041	17 641
Total – Passif et avoir des actionnaires		43 784 $	41 214 $
1)	La Compagnie a adopté la norme Accounting Standards Update (ASU) 2016-02: Leases and related amendments (Topic 842) au premier trimestre de 2019 en appliquant laméthode rétrospective modifiée avec un ajustement de l’effet cumulatif aux Bénéfices non répartis comptabilisés le 1
					er janvier 2019, sans retraitement de l’information
financière pour les périodes comparatives. La Compagnie inclut maintenant les Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location-exploitation et les Passifsliés aux contrats de location-exploitation au Bilan consolidé. Voir la Note 2, Recommandations comptables récentes, pour de plus amples renseignements.
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
Au nom du Conseil d’administration :
(s) Robert Pace (s) Jean-Jacques Ruest
Administrateur Administrateur

		CN \| Rapport annuel 2019	65

							États consolidés de l’évolution de l’avoir des actionnaires
	Actions
	ordinaires
Nombre d’actions
	détenues
ordinaires
	dans les		Autre perte	Bénéfices		Total	–
	Fiducies	Surplus	globale		non	Avoir des		En	Fiducies	Actions
	d’actions	d’apport	cumulée	répartis		actionnaires	En millions	circulation								d’actions		ordinaires
							Solde au 31 décembre 2016	762,0									1,8	3 647 $	(137) $	450 $	(2 358) $	13 239 $		14 841 $
							Bénéfice net	5 484		5 484
							Options d’achat d’actions levées	1,2		68	(10)				58
							Règlement d’octrois donnant lieu à un
							règlement en titres de capitaux propres(Note 16)
								0,3	(0,3)	24	(84)			(22)	(82)
							Charge liée à la rémunération à base
							d’actions et autres	78			(3)	75
							Rachat d’actions ordinaires (Note 16)	(20,4)										(102)	(1 898)		(2 000)
							Achats d’actions par les Fiducies d’actions
							(Note 16)	(0,5)									0,5	(55)					(55)
							Autre perte globale (Note 18)	(426)			(426)
							Dividendes (1,65 $ par action)	(1 239)		(1 239)
							Solde au 31 décembre 2017	742,6									2,0	3 613	(168)	434	(2 784)	15 561		16 656
							Bénéfice net	4 328		4 328
							Options d’achat d’actions levées	1,7		120	(17)				103
							Règlement d’octrois donnant lieu à un
							règlement en titres de capitaux propres(Note 16)
								0,4	(0,4)	31	(68)			(30)	(67)
							Charge liée à la rémunération à base
							d’actions et autres	59			(2)	57
							Rachat d’actions ordinaires (Note 16)	(19,0)										(99)	(1 901)		(2 000)
							Achats d’actions par les Fiducies d’actions
							(Note 16)	(0,4)									0,4	(38)					(38)
							Autre perte globale (Note 18)				(65)	(65)
							Dividendes (1,82 $ par action)	(1 333)		(1 333)
							Solde au 31 décembre 2018	725,3									2,0	3 634	(175)	408	(2 849)	16 623		17 641
							Bénéfice net	4 216		4 216
							Options d’achat d’actions levées	1,1		89	(12)				77
							Règlement d’octrois donnant lieu à un
							règlement en titres de capitaux propres(Note 16)
								0,5	(0,5)	45	(56)			(61)	(72)
							Charge liée à la rémunération à base
							d’actions et autres	63			(2)	61
							Rachat d’actions ordinaires (Note 16)	(14,3)										(73)	(1 627)		(1 700)
							Achats d’actions par les Fiducies d’actions
							(Note 16)	(0,3)									0,3	(33)					(33)
							Autre perte globale (Note 18)	(634)			(634)
							Dividendes (2,15 $ par action)	(1 544)		(1 544)
							Ajustement de l’effet cumulatif de
							l’adoption de la norme ASU 2016-02					1)	29	29
							Solde au 31 décembre 2019	712,3									1,8	3 650 $	(163) $	403 $	(3 483) $	17 634 $		18 041 $
							1)	La Compagnie a adopté la norme Accounting Standards Update (ASU) 2016-02: Leases and related amendments (Topic 842) au premier trimestre de 2019, en appliquant laméthode rétrospective modifiée avec un ajustement de l’effet cumulatif aux Bénéfices non répartis comptabilisés le 1
		er janvier 2019, sans retraitement de l’information
							financière pour les périodes comparatives. Voir la Note 2, Recommandations comptables récentes, pour de plus amples renseignements.
							Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.

							66 CN \| Rapport annuel 2019

États consolidés des flux de trésorerie En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Activités d’exploitationBénéfice net
		4 216 $	4 328 $	5 484 $
Rajustements visant à rapprocher le bénéfice net des flux de trésorerie nets
provenant des activités d’exploitation :
Amortissement		1 562	1 329	1 281
Produit et capitalisation des régimes de retraite	1)	(288)	(209)	(286)
Impôts reportés (Note 6)		569	527	(1 195)
Gain sur la cession d’immobilisations (Note 5)		—	(338)	—
Variations des actifs et des passifs d’exploitation : Débiteurs
		(7)	(91)	(125)
Matières et fournitures		(60)	(120)	(70)
Créditeurs et autres		(498)	379	418
Autres actifs à court terme		5	14	(80)
Autres activités d’exploitation, nettes					1)	424	99	89
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation		5 923	5 918	5 516
Activités d’investissementAcquisitions d’immobilisations
		(3 865)	(3 531)	(2 673)
Acquisitions, déduction faite des espèces acquises (Note 3)		(259)	—	—
Cession d’immobilisations (Note 5)		—	194	—
Autres activités d’investissement, nettes		(66)	(67)	(65)
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d’investissement		(4 190)	(3 404)	(2 738)
Activités de financementÉmission de dette (Note 13)
		1 653	3 268	916
Remboursement de dette (Note 13)		(402)	(2 393)	(841)
Variation nette de papier commercial (Note 13)		141	99	379
Règlement des contrats de change à terme sur la dette		2	53	(15)
Émission d’actions ordinaires découlant de la levée d’options d’achat d’actions
(Note 17)		77	103	58
Impôts retenus versés sur le règlement net d’octrois donnant lieu à un règlement
en titres de capitaux propres (Note 17)		(61)	(51)	(57)
Rachat d’actions ordinaires (Note 16)		(1 700)	(2 000)	(2 016)
Achat d’actions ordinaires pour le règlement d’octrois donnant lieu à un règlement
en titres de capitaux propres		(11)	(16)	(25)
Achat d’actions ordinaires par les Fiducies d’actions (Note 16)		(33)	(38)	(55)
Dividendes versés		(1 544)	(1 333)	(1 239)
Acquisition, contrepartie en espèces additionnelle (Note 3)		(25)	—	—
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités de financement		(1 903)	(2 308)	(2 895)
Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie, les équivalents de
trésorerie, les liquidités soumises à restrictions et les équivalents de trésoreriesoumis à restrictions
		(1)	—	(2)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des
liquidités soumises à restrictions et des équivalents de trésorerie soumis àrestrictions
		(171)	206	(119)
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions au début de l’exercice		759	553	672
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions à la fin de l’exercice		588 $	759 $	553 $
Trésorerie et équivalents à la fin de l’exercice		64 $	266 $	70 $
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions à la fin de l’exercice		524	493	483
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions à la fin de l’exercice		588 $	759 $	553 $
Information supplémentaire sur les flux de trésorerie
Intérêts versés		(521) $	(488) $	(477) $
Impôts sur les bénéfices versés (Note 6)		(822) $	(776) $	(712) $
1)	Au premier trimestre de 2019, la Compagnie a commencé à présenter le poste Produit et capitalisation des régimes de retraite à un poste distinct des États consolidés desflux de trésorerie. Auparavant, le poste Produit et capitalisation des régimes de retraite était inclus dans les Autres activités d’exploitation, nettes. Les donnéescomparatives ont été rajustées afin de se conformer à la présentation courante.
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.

			CN \| Rapport annuel 2019			67

Notes afférentes aux états financiers consolidés Table des matières
Notes afférentes aux états financiers consolidés
1 Énoncé des conventions comptables importantes	69
2 Recommandations comptables récentes	75
3 Regroupements d’entreprises	77
4 Produits d’exploitation	78
5 Autres produits	79
6 Impôts sur les bénéfices	80
7 Bénéfice par action	83
8 Débiteurs	83
9 Immobilisations	83
10 Contrats de location	84
11 Actifs incorporels, écart d’acquisition et autres	86
12 Créditeurs et autres	86
13 Dette	87
14 Autres passifs et crédits reportés	90
15 Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite	91
16 Capital-actions	99
17 Régimes de rémunération à base d’actions	100
18 Autre perte globale cumulée	105
19 Engagements et éventualités d’importance	106
20 Instruments financiers	110
21 Information sectorielle	111
22 Événements subséquents	112

68 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales en propriété exclusive, collectivement le « CN » ou la « Compagnie »,
Notes afférentes aux états financiers consolidés
œuvrent dans le secteur du transport ferroviaire et du transport connexe. Couvrant le Canada et le centre des États‑Unis, de l’Atlantique au
Pacifique et jusqu’au golfe du Mexique, le réseau du CN dessert les villes et les ports de Vancouver, Prince Rupert (Colombie-Britannique),
Montréal, Halifax, la Nouvelle-Orléans, et Mobile (Alabama), ainsi que les régions métropolitaines de Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary,
Chicago, Memphis, Detroit, Duluth-Superior (Minnesota et Wisconsin), et Jackson (Mississippi). Le CN a en outre des liaisons avec toutes les
régions de l’Amérique du Nord. Les produits marchandises de la Compagnie sont tirés du transport d’un éventail diversifié et équilibré de
marchandises, y compris les produits pétroliers et chimiques, les produits céréaliers et les engrais, le charbon, les métaux et les minéraux, les
produits forestiers, l’intermodal et les véhicules automobiles.
1 – Énoncé des conventions comptables importantes
Mode de présentation
Ces états financiers consolidés sont exprimés en dollars CA, à moins d’indication contraire, et ont été dressés selon les principes comptables
généralement reconnus aux États-Unis (PCGR), tels qu’ils sont codifiés dans la Financial Accounting Standards Board (FASB) Accounting
Standards Codification (ASC).
Périmètre de consolidation
Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de toutes les filiales et entités à détenteurs de droits variables pour lesquelles la
Compagnie est le bénéficiaire principal. La Compagnie est le bénéficiaire principal des fiducies des régimes d’avantages sociaux du personnel
(les « Fiducies d’actions »), puisqu’elle finance les Fiducies d’actions. Les placements sur lesquels la Compagnie exerce une influence notable
sont comptabilisés selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation et tous les autres placements pour lesquels la juste
valeur ne peut être facilement déterminée sont comptabilisés au coût moins la dépréciation, plus ou moins les changements dans les prix
observables.
Utilisation des estimations
L’établissement des états financiers selon les PCGR exige de la part de la direction certaines estimations et hypothèses qui influent sur les
produits, les charges, les actifs et les passifs présentés ainsi que sur l’information à fournir concernant les actifs et passifs éventuels à la date
des états financiers. La direction révise ses estimations de façon continue, y compris les estimations relatives à l’écart d'acquisition, aux actifs
incorporels, aux actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d’entreprises, aux impôts sur les bénéfices, à l’amortissement, aux
régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite, aux blessures corporelles et autres réclamations, ainsi qu’aux questions
environnementales, en fonction de l’information disponible. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Produits d’exploitation
Nature des services
Les produits d’exploitation de la Compagnie sont composés de produits marchandises et d’autres produits d’exploitation. Les produits
marchandises comprennent les produits provenant du transport des marchandises par train et proviennent des sept groupes marchandises
suivants :
•	Produits pétroliers et chimiques, ce qui comprend les produits chimiques et les matières plastiques, les produits pétroliers raffinés, le
pétrole brut et les condensats, et le soufre;
•	Métaux et minéraux, ce qui comprend les matériaux du secteur de l’énergie, les métaux, les minéraux et le minerai de fer;
•	Produits forestiers, ce qui comprend le bois d’œuvre, les ptes, le papier et les panneaux;
•	Charbon, ce qui comprend le charbon et le coke de pétrole;
•	Produits céréaliers et engrais, ce qui comprend les céréales réglementées canadiennes, les céréales commerciales canadiennes, les
céréales américaines, la potasse et les autres engrais;
•	Intermodal, ce qui comprend les services de transport ferroviaire et routier pour le trafic nord-américain et international; et
•	Véhicules automobiles, ce qui comprend les véhicules assemblés et les pièces d’automobiles.
Les produits marchandises comprennent également les produits tirés des services optionnels qui dépassent le transport de base des
marchandises, dont l’utilisation des actifs, les manœuvres, l’entreposage et d’autres services.
Les Autres produits d’exploitation proviennent des services logistiques non ferroviaires qui soutiennent l’activité ferroviaire de la
Compagnie, dont les services de navires et de quais, le transbordement et la distribution, la logistique automobile, l’expédition transitaire et la
gestion des transports.

		CN \| Rapport annuel 2019	69

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Comptabilisation des produits d’exploitation

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Les produits d’exploitation sont comptabilisés lorsque le contrôle des services promis est transféré au client selon le montant de la

contrepartie que la Compagnie s’attend à recevoir pour ces services.

La Compagnie comptabilise les contrats conclus avec des clients lorsqu’elle a l’approbation et l’engagement des deux parties, que les

droits de chaque partie ont été établis, que les conditions de paiement ont été définies, que le contrat a une substance commerciale et que le

recouvrement de la contrepartie est probable. Pour les contrats qui impliquent plusieurs obligations de prestation, la Compagnie répartit le prix

de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat en proportion des prix de vente spécifiques, et comptabilise les produits

d’exploitation lorsque les obligations de prestation prévues au contrat sont remplies, ou à mesure qu’elles le sont.

Les produits d’exploitation sont présentés déduction faite des taxes perçues des clients et remises aux autorités gouvernementales.

Produits marchandises

Les services de transport de marchandises sont structurés selon des tarifs accessibles au public ou des ententes propres aux clients, lesquels

précisent le prix et les conditions des services de transport de marchandises offerts par la Compagnie. Aux fins de la comptabilisation des

produits d’exploitation, un contrat pour le transport de marchandises par train existe lorsqu’un client envoie des instructions d’expédition et que

celles-ci sont acceptées par la Compagnie en lien avec le tarif ou l’entente propre au client.

Les produits d’exploitation provenant du transport de marchandises par train sont comptabilisés progressivement en raison du transfert

continu du contrôle au client à mesure que les marchandises progressent entre leur point de départ et leur destination. La progression de

l’accomplissement des obligations de prestation est mesurée en fonction de la durée de déplacement des marchandises entre le point de

départ et la destination. La répartition des produits d’exploitation entre les périodes de déclaration est basée sur la durée relative du

déplacement à chaque période, et les charges sont comptabilisées au moment où elles sont engagées. Les produits d’exploitation provenant

de contrats liés au transport de marchandises qui requièrent la participation d’autres transporteurs ferroviaires pour le transport de

marchandises du point de départ à celui d’arrivée sont présentés sur une base nette. L’acheminement des marchandises s’effectue sur une

courte période de temps et est généralement terminé avant la date d’échéance du paiement. Les comptes clients marchandises sont inclus

dans le poste Débiteurs des Bilans consolidés.

La Compagnie ne détient aucun actif sur contrat important associé aux produits marchandises.

Les passifs sur contrat représentent la contrepartie reçue des clients pour laquelle l’obligation de prestation connexe n’a pas été remplie.

Les passifs sur contrat sont constatés dans les produits d’exploitation lorsque l’obligation de prestation connexe est remplie ou à mesure

qu’elle l’est. La Compagnie inclut les passifs sur contrat dans les postes Créditeurs et autres et Autres passifs et crédits reportés des Bilans

consolidés.

Les produits d’exploitation provenant des services optionnels sont comptabilisés à un moment précis ou progressivement à mesure que

les obligations de prestation sont remplies, selon la nature du service.

Les contrats de transport de marchandises peuvent comprendre une contrepartie variable sous forme de primes en fonction du volume, de

rabais ou d’autres éléments, qui a une incidence sur le prix de transaction. La contrepartie variable est comptabilisée comme produit

d’exploitation dans la mesure où il est probable que cela ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des

produits d’exploitation comptabilisés. La contrepartie variable est constatée selon la meilleure estimation du montant prévu par la direction, qui

est fondée sur les renseignements historiques, courants et prévisionnels.

Autres produits d’exploitation

Les Autres produits d’exploitation sont comptabilisés à un moment précis ou progressivement à mesure que les obligations de prestation sont

remplies, selon la nature du service.

Impôts sur les bénéfices

La Compagnie utilise la méthode de l’actif et du passif d’impôts reportés pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. Selon cette méthode,

tout changement survenu dans le montant net des impôts sur les bénéfices reportés débiteurs ou créditeurs est inclus dans le calcul du poste

Bénéfice net ou du poste Autre bénéfice (perte) global(e). Les impôts sur les bénéfices reportés débiteurs et créditeurs sont déterminés en

fonction des taux d’impôts sur les bénéfices adoptés qu’on s’attend à appliquer au bénéfice imposable au cours des exercices durant lesquels

on prévoit recouvrer ou régler les écarts temporaires.

Bénéfice par action

Le bénéfice de base par action est calculé au moyen du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période. Le nombre

moyen pondéré d’actions en circulation exclut les actions détenues dans les Fiducies d’actions et inclut les octrois de rémunération à base

d’actions réglés en titres de capitaux propres acquis à l’exclusion des options d’achat d’actions. Le bénéfice dilué par action est calculé au

moyen du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après dilution selon la méthode du rachat d’actions. Le

70 CN | Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution tient compte des effets dilutifs des actions ordinaires pouvant être émises à la
Notes afférentes aux états financiers consolidés
levée des options d’achat d’actions en circulation et de rémunération réglée en titres de capitaux propres non acquis.
Change étranger
Toutes les filiales à l’étranger de la Compagnie utilisent le dollar US comme monnaie fonctionnelle. Conséquemment, les actifs et passifs des
filiales à l’étranger sont convertis en dollars CA au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les produits et les charges sont convertis
aux taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice. Tous les rajustements résultant de la conversion des activités d’exploitation des
établissements à l’étranger sont inscrits dans le poste Autre bénéfice (perte) global(e).
La Compagnie désigne la dette de la société mère libellée en dollars US comme couverture de change relativement à son investissement
net dans les établissements à l’étranger. Conséquemment, les gains et les pertes de change sur la conversion de la dette libellée en dollars US,
depuis les dates de désignation, sont inclus dans le poste Autre bénéfice (perte) global(e).
Trésorerie et équivalents
La trésorerie et les équivalents comprennent des placements très liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d’échéance, et sont
présentés au coût plus les intérêts courus, lequel se rapproche de la juste valeur.
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions
En vertu de ses ententes de lettres de crédit bilatérales conclues avec différentes banques, la Compagnie peut fournir des garanties, sous
forme de liquidités et d’équivalents de trésorerie, pour une période minimale d’un mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de
crédit émises. Les liquidités et les équivalents de trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très liquides, achetés trois mois
ou moins avant la date d’échéance, et sont présentés au coût plus les intérêts courus, lequel se rapproche de la juste valeur.
Débiteurs
Les débiteurs sont comptabilisés au coût, déduction faite des rajustements de la facturation et de la provision pour créances douteuses. La
provision pour créances douteuses est établie selon la possibilité de recouvrement et tient compte des antécédents ainsi que des tendances ou
incertitudes connues relativement à la possibilité de recouvrement. Les débiteurs considérés comme irrécouvrables sont radiés au moyen de la
provision pour créances douteuses. Les recouvrements subséquents de montants auparavant radiés sont crédités aux créances douteuses
dans le poste Risques divers et autres des États consolidés des résultats.
Matières et fournitures
Les matières et fournitures, qui sont principalement constituées de rails, de traverses et d’autres articles liés à la construction et à l’entretien
des immobilisations et du matériel, ainsi que le carburant diesel, sont évaluées au coût moyen pondéré.
Immobilisations
Capitalisation des coûts
Les activités ferroviaires de la Compagnie sont hautement capitalistiques. Les immobilisations de la Compagnie consistent principalement en
des actifs homogènes ou constitués en réseau comme des rails, des traverses, du ballast et d’autres structures, qui forment les
immobilisations des catégories Voie et chemin de roulement et Matériel roulant de la Compagnie. Les dépenses en immobilisations de la
Compagnie servent au remplacement des actifs existants et à l’achat ou à la construction de nouveaux actifs dans le but d’améliorer son
exploitation ou d’offrir de nouveaux services à ses clients. Une part importante des dépenses en immobilisations de la Compagnie est affectée
à des immobilisations construites à l’interne, y compris le remplacement d’actifs existants de voie et de chemin de roulement et l’expansion du
réseau ferroviaire, ainsi qu’à des révisions et remises à neuf importantes de matériel roulant.
Les dépenses sont capitalisées si elles prolongent la durée de vie utile de l’actif ou procurent des avantages futurs comme l’accroissement
de la capacité de production de revenus, de la fonctionnalité ou de la capacité de production ou de service. La Compagnie a un processus
permettant de déterminer si les coûts peuvent être capitalisés, qui exige du jugement. Dans le cas de la Voie et du chemin de roulement, la
Compagnie met en œuvre des programmes d’immobilisations de base afin de remplacer ou de moderniser les actifs de l’infrastructure
ferroviaire, qui sont capitalisés s’ils répondent aux critères de capitalisation.
De plus, dans le cas de la Voie et du chemin de roulement, les dépenses en immobilisations qui correspondent à un niveau minimal
d’activité, tel que défini par la Compagnie, sont également capitalisées comme suit :
•	nivellement : pose de plates-formes, de murs de soutènement et de dispositifs de drainage;
•	rail et matériel de voie connexe : pose de rails d’au moins 39 pieds en continu;
•	traverses : pose d’au moins cinq traverses par 39 pieds; et
•	ballast : pose de 171 verges cubes de ballast par mille de voie.

		CN \| Rapport annuel 2019	71

Notes afférentes aux états financiers consolidés

En ce qui a trait aux actifs acquis, la Compagnie capitalise tous les coûts nécessaires à la préparation des actifs pour l’usage auquel ils

Notes afférentes aux états financiers consolidés

sont destinés. Les dépenses liées aux immobilisations construites à l’interne comprennent les dépenses liées aux coûts directs des matières,

de la main-d’œuvre et des services contractuels, ainsi que d’autres coûts répartis. Ces coûts répartis comprennent, mais sans s’y limiter, la

supervision de projets, les avantages sociaux, l’entretien du matériel utilisé dans le cadre de projets et les coûts des petits outils et des

fournitures. Au besoin, la Compagnie examine et rajuste la répartition pour tenir compte des coûts réels engagés chaque année.

En ce qui a trait aux actifs constitués de rails, la Compagnie capitalise les coûts de meulage des rails, opération qui consiste à restaurer et

à améliorer le profil des rails ainsi qu’à éliminer les irrégularités des rails usagés afin de prolonger la durée de vie utile. La durée de vie utile des

rails augmente légèrement avec chaque meulage et, par conséquent, les coûts engagés sont capitalisés puisque cette opération prolonge la durée de vie utile des rails au-delà de celle correspondant à leur état initial ou actuel, des tonnes brutes additionnelles pouvant être

transportées sur les rails pendant le reste de leur vie utile.

En ce qui a trait aux actifs constitués de ballast, la Compagnie effectue également des travaux de dégarnissage de banquettes de ballast,

qui consistent à enlever une partie ou la totalité du ballast qui s’est détérioré au cours de sa durée de vie utile et à le remplacer par du nouveau

ballast. La pose de ballast dans le cadre d’un projet de dégarnissage d’une banquette de ballast est considérée comme l’ajout d’un nouvel actif

et non pas comme la réparation ou l’entretien d’un actif existant. Par conséquent, la Compagnie capitalise les dépenses liées au dégarnissage

de banquettes de ballast, puisqu’il s’agit de la mise hors service d’un actif existant et de son remplacement par un nouvel actif. Selon la

méthode de comptabilité par classes homogènes d’immobilisations, le ballast détérioré est mis hors service à son coût historique.

Les coûts liés à la déconstruction et à l’enlèvement des actifs remplacés, appelés aux présentes coûts de démantèlement, se distinguent

des coûts des immobilisations construites à l’interne selon la nature de l’activité connexe. Dans le cas des immobilisations de la catégorie Voie

et chemin de roulement, les membres du personnel effectuent en même temps les travaux de démantèlement et de pose des nouveaux actifs

de voie et de chemin de roulement, et par conséquent, la Compagnie effectue une estimation des coûts de main-d’œuvre et des autres coûts

liés au démantèlement. La Compagnie détermine les coûts de démantèlement en se fondant sur une analyse des processus de pose de la voie

et du chemin de roulement.

Les dépenses afférentes aux immobilisations de la Compagnie qui ne correspondent pas aux critères de capitalisation de la Compagnie

sont passées en charges au moment où elles sont engagées. Dans le cas des immobilisations de la catégorie Voie et chemin de roulement, ces

dépenses incluent, mais sans s’y limiter, le remplacement ponctuel de traverses et de rails, le remplacement de rails rompus, les inspections

visuelles pour la détection de défauts de rails et la correction des défauts de voie mineurs, ainsi que d’autres travaux généraux d’entretien

d’infrastructure de la voie.

Amortissement

Les immobilisations sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé qui comprend la réduction de valeur des actifs dépréciés. Le

coût des immobilisations, y compris celles acquises en vertu de contrats de location-financement, déduction faite de la réduction de valeur des

actifs dépréciés, est amorti selon la méthode linéaire sur la durée estimative de leur vie utile, qui est mesurée en années, à l’exception de celle

des rails et du ballast, dont la durée de vie utile est mesurée en millions de tonnes brutes. La Compagnie utilise la méthode d’amortissement

par classes homogènes selon laquelle un taux combiné d’amortissement unique est appliqué à l’investissement brut dans une catégorie

d’actifs similaires, en dépit de petites différences au niveau de la durée de vie utile ou la valeur de récupération des unités d’immobilisation

individuelles au sein d’une même catégorie d’actifs. La Compagnie utilise approximativement 40 différentes catégories d’actifs amortissables.

Pour toutes les catégories d’actifs amortissables, le taux d’amortissement est fondé sur la durée de vie utile estimative des actifs. La

détermination de la vraisemblance de la durée de vie utile estimative des immobilisations exige du jugement et repose sur l’information alors

disponible, y compris des études périodiques sur l’amortissement réalisées par la Compagnie. Les immobilisations de la Compagnie aux États-

Unis sont soumises à des études approfondies sur l’amortissement, conformément aux exigences du Surface Transportation Board (STB), et

sont réalisées par des experts externes. Les études sur l’amortissement à l’égard des immobilisations canadiennes ne sont pas exigées en

vertu de la réglementation, sont réalisées à l’interne, sur une base périodique, et visent des catégories d’actif particulières. Les changements de

durée de vie utile des actifs et des taux combinés d’amortissement connexes sont appliqués de façon prospective.

La durée de vie utile des rails est fondée sur l’utilisation future prévue des rails dans leur état existant, laquelle est déterminée au moyen de

recherche et d’essais effectués dans le secteur ferroviaire (selon les caractéristiques des rails, notamment le poids, la courbure et la

composition métallurgique), en tenant compte de l’utilisation des rails à ce jour. Le taux combiné d’amortissement annuel des rails est

déterminé en divisant le nombre estimatif annuel de tonnes brutes transportées sur les rails par la durée estimative de vie utile des rails,

mesurée en millions de tonnes brutes. La Compagnie amortit le coût du meulage des rails sur le reste de la vie utile des rails, ce qui inclut le

prolongement de la durée de vie utile attribuable au meulage des rails.

Étant donné la nature du chemin de fer et la composition des réseaux ferroviaires, qui sont constitués d’actifs à long terme homogènes, il

n’est pas pratique de tenir des registres d’immobilisations spécifiques à leur unité de propriété la plus basse.

La mise hors service d’immobilisations se produit lors du remplacement d’un actif dans le cours normal des activités, de la vente d’un actif

ou de l’abandon d’un tronçon de voie. En ce qui a trait aux mises hors service dans le cours normal des activités, la durée de vie de

72 CN | Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
l’immobilisation mise hors service correspond généralement à une plage raisonnable de la durée de vie utile prévue, telle que déterminée par
Notes afférentes aux états financiers consolidés
les études sur l’amortissement, et, par conséquent, aucun gain ni aucune perte ne sont constatés en vertu de la méthode d’amortissement par
classes homogènes. Le coût de l’actif est supprimé du compte d’actifs et l’écart entre le coût historique estimé et l’amortissement cumulé
estimé (déduction faite des produits de récupération et des coûts de démantèlement), s’il y a lieu, est consigné comme un ajustement de
l’amortissement cumulé, et aucun gain ni aucune perte ne sont constatés. Le coût historique estimé de l’actif mis hors service est estimé au
moyen de facteurs ou d’indices de déflation ayant une corrélation étroite avec les immobilisations faisant partie des classes d’actifs combinés
à l’ge estimatif de l’actif mis hors service déterminé en appliquant la méthode du premier entré, premier sorti, et ce coût historique est
appliqué à la valeur de remplacement de l’actif.
Dans chaque étude sur l’amortissement, une estimation est faite de tout excédent ou toute insuffisance dans l’amortissement cumulé
pour toutes les classes d’actifs correspondantes afin de s’assurer que les taux d’amortissement restent appropriés. Tout excédent ou toute
insuffisance est amorti sur la durée de vie restante de la classe d’actifs.
En ce qui a trait à la mise hors service d’immobilisations amortissables qui n’a pas lieu dans le cours normal des activités, le coût
historique, déduction faite des produits de récupération, est constaté comme un gain ou une perte dans les bénéfices. On considère qu’une
mise hors service n’a pas eu lieu dans le cours normal des activités si celle-ci répond aux critères suivants : i) elle est inhabituelle; ii) elle est
d’un montant considérable; et iii) elle présente des variations considérables par rapport au modèle de mise hors service établi lors des études
sur l’amortissement. Dans le cas de la vente de terrains ou la cession d’immobilisations qui ne font pas partie des activités ferroviaires, un gain
ou une perte est constaté au poste Autres produits.
Contrats de location
La Compagnie conclut des contrats de location à court et à long terme pour du matériel roulant, dont des locomotives et des wagons, du
matériel, des biens immobiliers et des contrats de service qui contiennent des contrats de location intégrés. La Compagnie détermine si un
contrat contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Les contrats de location d’une durée de douze mois ou moins ne sont
pas comptabilisés par la Compagnie dans les Bilans consolidés.
Les actifs au titre de droits d’utilisation et les passifs liés aux contrats de location-financement et aux contrats de location-exploitation
sont comptabilisés sur la base de la valeur actuelle des paiements futurs au titre du contrat de location pendant la durée du contrat à la date de
début. Lorsque le taux d’intérêt implicite ne peut être déterminé à partir du contrat de location, la Compagnie utilise des taux d’emprunt
marginaux internes selon la durée et la devise pour évaluer initialement les contrats de location d’une durée de plus de douze mois dans les
Bilans consolidés. La charge au titre des contrats de location-exploitation est constatée selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de
location.
Les contrats de location de la Compagnie peuvent comporter des options de résiliation, de renouvellement et/ou d’achat, des garanties de
valeurs résiduelles ou une combinaison de ces options, qui sont toutes évaluées par la Compagnie sur une base trimestrielle. La majorité des
options de renouvellement disponibles prolongent la durée du contrat de location de un à cinq ans. La Compagnie comptabilise ces options
contractuelles lorsqu’elle est raisonnablement certaine qu’elle exercera l’une d’entre elles.
Les contrats de location peuvent comporter des composantes locatives et non locatives que la Compagnie comptabilise généralement
séparément, à l’exception de la catégorie d’actifs des wagons pour laquelle la Compagnie a choisi de ne pas séparer les composantes locatives
et non locatives.
Actifs incorporels
Les actifs incorporels sont principalement constitués des contrats et des relations avec les clients acquis par le biais d’acquisitions
d’entreprises. Les actifs incorporels sont généralement amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile prévue, allant de
20 à 50 ans. Si un changement dans la durée de vie utile estimative d’un actif incorporel est déterminé, l’amortissement est ajusté de façon
prospective.
Aux fins des tests de dépréciation, la Compagnie évalue la recouvrabilité de ses actifs incorporels détenus et utilisés lorsqu’il apparaît, au
vu des circonstances ou de l’évolution de la situation, qu’il se pourrait qu’on ne puisse récupérer cette valeur comptable sur la base des flux
monétaires futurs non actualisés. Si la valeur comptable d’un actif incorporel n’est pas recouvrable et dépasse la juste valeur, une charge au
titre de la perte de valeur est comptabilisée pour l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur la juste valeur.
Écart d’acquisition
La Compagnie comptabilise l’écart d’acquisition comme étant l’excédent du prix d’achat sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. L’écart d’acquisition est rattaché aux unités d’exploitation qui devraient bénéficier de
l’acquisition d’entreprise. La valeur comptable de l’écart d’acquisition n’est pas amortie; elle fait plutôt l’objet d’un test de dépréciation annuel,
au premier jour du quatrième trimestre de l'exercice, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent
qu’il est plus probable qu’improbable que la juste valeur d’une unité d’exploitation soit inférieure à la valeur comptable.

	CN \| Rapport annuel 2019	73

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Aux fins des tests de dépréciation, la Compagnie peut d’abord évaluer certains facteurs qualitatifs afin de déterminer s’il est plus probable
Notes afférentes aux états financiers consolidés
qu’improbable que la juste valeur d’une unité d’exploitation soit inférieure à sa valeur comptable, y compris l’écart d’acquisition, ou procéder
directement à un test de dépréciation quantitatif de l’écart d’acquisition. Les facteurs qualitatifs comprennent, de façon non exhaustive, la
conjoncture économique, les conditions du marché et du secteur, les facteurs de coûts et le rendement financier global de l’unité d’exploitation,
ainsi que des événements comme des changements au sein de la direction ou chez les clients. Si l’évaluation qualitative montre qu’il est plus
probable qu’improbable que la juste valeur d’une unité d'exploitation soit inférieure à sa valeur comptable, le test de dépréciation quantitatif doit
être effectué. Le test de dépréciation quantitatif est effectué en comparant la juste valeur d’une unité d’exploitation avec sa valeur comptable, y
compris l’écart d’acquisition, et une charge au titre de la perte de valeur est comptabilisée au montant par lequel la valeur comptable excède la
juste valeur de l’unité d’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur de l’écart d’acquisition. La Compagnie définit la juste valeur d’une unité
d’exploitation comme étant le prix qui serait reçu pour vendre l’unité d’exploitation dans son ensemble dans le cadre d’une transaction normale
entre des intervenants du marché à la date de dépréciation. Pour déterminer la juste valeur d’une unité d’exploitation, la Compagnie a recours à
la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie au moyen du taux d’actualisation avant impôts qui reflète les évaluations actuelles du
marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’actif ou au groupe d’actifs.
Programme de titrisation des débiteurs
Selon la structure de son programme de titrisation des débiteurs, la Compagnie comptabilise le produit reçu comme des emprunts avec
nantissement.
Régimes de retraite
Le coût des régimes de retraite est déterminé selon des méthodes actuarielles. Le coût (bénéfice) net des prestations comprend le coût des
prestations de retraite accordées en échange des services rendus par le personnel au cours de l’exercice, qui est constaté dans les charges
d’exploitation au poste Main d’œuvre et avantages sociaux. Le coût (bénéfice) net des prestations inclut également les éléments ci-dessous,
qui sont constatés au poste Autres éléments du coût (produit) net des prestations :
•	les intérêts débiteurs sur les obligations découlant des régimes de retraite;
•	le rendement à long terme prévu de l’actif des caisses de retraite;
•	l’amortissement du coût des prestations au titre des services passés et des modifications sur la durée moyenne estimative du reste de la
carrière active du groupe de salariés participant aux régimes de retraite; et
•	l’amortissement des gains et des pertes actuariels cumulatifs nets supérieurs à 10 % du solde, au début de l’exercice, des obligations
projetées au titre des prestations ou de la valeur axée sur la valeur marchande de l’actif des régimes, selon le plus élevé des deux
montants, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active du groupe de salariés participant aux régimes de retraite.
La capitalisation des régimes s’effectue par des cotisations fixées selon la méthode actuarielle de répartition des prestations projetées.
Avantages complémentaires de retraite
La Compagnie provisionne les coûts des avantages complémentaires de retraite, autres que les régimes de retraite, selon des méthodes
actuarielles. Ces avantages, qui sont financés à mesure de leur exigibilité, englobent les programmes d’assurance-vie, les prestations au titre
des soins de santé et, pour un groupe fermé d’employés, les facilités de transport gratuit par train.
La Compagnie amortit les gains et les pertes actuariels cumulatifs nets supérieurs à 10 % des obligations au titre des prestations
projetées au début de l’exercice sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active du groupe de salariés participant au régime.
Surplus d’apport
Le poste Surplus d’apport inclut la charge au titre de la rémunération à base d’actions réglée en titres de capitaux propres et d’autres
éléments relatifs aux octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres. Lorsque des options d’achats d’actions sont levées, la
charge au titre de la rémunération à base d’actions relative à ces octrois est reclassée hors du poste Surplus d’apport au poste Actions
ordinaires. Lorsque tous les autres octrois donnant lieu à un règlement en titre de capitaux propres sont réglés, la Compagnie reclasse du
poste Surplus d’apport au poste Bénéfices non répartis l’excédent du coût de règlement des octrois par rapport à la charge au titre de la
rémunération à base d’actions, le cas échéant, sans ajustement au poste Actions ordinaires.
Rémunération à base d’actions
En ce qui concerne les octrois réglés en titres de capitaux propres, la charge liée à la rémunération à base d’actions est constatée sur la durée
de service exigée en fonction de la juste valeur des octrois à la date de l’octroi. La juste valeur à la date des octrois d’unités d’actions liées au
rendement (UALR) est fonction du type d’octroi d’UALR. La juste valeur à la date des octrois d’UALR-RCI est établie au moyen d’un modèle
d’évaluation en treillis qui prend en compte une condition de prix minimum de l’action et la juste valeur à la date des octrois d’UALR-RTA est
déterminée à l’aide du modèle de simulation de Monte Carlo. La juste valeur à la date des octrois d’unités d’actions différées (UAD) réglés en

74 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
titres de capitaux propres est établie selon le cours des actions à la date de l’octroi. La juste valeur à la date des octrois d’options d’achat
Notes afférentes aux états financiers consolidés
d’actions est calculée au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l’option. Pour les octrois donnant lieu à un règlement en
espèces, la charge liée à la rémunération à base d’actions est constatée sur la durée de service exigée en fonction de la juste valeur des octrois
à la fin de chaque période. La juste valeur des octrois d’UAD donnant lieu à un règlement en espèces est déterminée au moyen de leur valeur
intrinsèque.
Blessures corporelles et autres réclamations
Au Canada, la Compagnie comptabilise les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel selon des estimations
actuarielles actualisées du coût ultime découlant de telles blessures, incluant les coûts d’indemnisation et de soins de santé et les frais
d’administration de tiers. Aux États-Unis, la Compagnie enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures
corporelles, les dommages aux biens et les maladies professionnelles, établie sur la base d’estimations actuarielles non actualisées de leurs
coûts définitifs. Pour tout autre litige au Canada et aux États-Unis, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une
approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l’information alors disponible.
Dépenses environnementales
Les dépenses environnementales liées aux activités courantes, ou découlant d’une situation existante causée par des activités antérieures,
sont passées en charges au moment où elles sont engagées. Les dépenses environnementales qui procurent des avantages futurs sont
capitalisées. Un passif à l’égard de l’environnement est comptabilisé lorsque des évaluations environnementales sont effectuées, lorsque des
mesures correctives sont probables et lorsque les coûts peuvent raisonnablement être estimés, en fonction d’un plan d’action précis pour ce
qui est de la technologie à employer et de l’ampleur des travaux nécessaires. La Compagnie enregistre une provision pour la quote-part qui lui
est assignable dans le passif en tenant compte de sa responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers potentiellement responsables et de
leur capacité à payer leurs quotes-parts respectives du passif. Les recouvrements de frais de mesures correctives environnementales auprès
de tiers sont inscrits à titre d’actifs lorsque leur encaissement est considéré comme probable.
Instruments financiers dérivés
La Compagnie utilise à l’occasion des instruments financiers dérivés dans la gestion des risques liés aux taux d’intérêt et aux taux de change.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas
désignés ni admissibles comme couvertures sont comptabilisées au poste Bénéfice net de la période en cours.
2 – Recommandations comptables récentes
Durant l’exercice considéré, la Compagnie a adopté les récentes mises à jour Accounting Standards Update (ASU) ci-dessous qui ont été
publiées par le FASB :
ASU 2016-02 Leases and related amendments (Topic 842)
Cette norme exige que les preneurs comptabilisent un actif au titre de droits d’utilisation et un passif lié aux contrats de location dans le bilan
pour toutes les locations de plus de douze mois et exige la divulgation de données qualitatives et quantitatives supplémentaires. En vertu de la
nouvelle norme, le modèle de comptabilisation par le bailleur demeure essentiellement inchangé. La norme doit être appliquée au moyen de la
méthode rétrospective modifiée. Les entités peuvent choisir d’appliquer la norme pour chaque période antérieure présentée avec un ajustement
de l’effet cumulatif aux bénéfices non répartis comptabilisés au début de la première période présentée, ou de l’appliquer avec un ajustement
de l’effet cumulatif aux bénéfices non répartis comptabilisés au début de la période d’adoption.
La nouvelle norme offre plusieurs mesures de simplification et choix de méthodes comptables pour la transition. Le 1			er janvier 2019, la
Compagnie n’a pas choisi l’ensemble de trois mesures de simplification qui lui permet de ne pas réévaluer les conclusions antérieures sur la
qualification et le classement des contrats de location et sur les coûts initiaux directs. Au moment de l’adoption, la Compagnie a choisi les
mesures de simplification suivantes :
•	la mesure de simplification liée aux connaissances a posteriori permettant de réévaluer la durée des contrats de location et la probabilité
qu’une option d’achat soit exercée;
•	la mesure de simplification liée aux contrats de servitude permettant de ne pas évaluer les contrats de servitude qui n’ont pas été
comptabilisés antérieurement à titre de contrats de location en vertu du Topic 840;
•	l’exemption liée aux contrats de location à court terme pour toutes les catégories d’actifs qui permet aux entités de ne pas comptabiliser
les actifs au titre de droits d’utilisation et les passifs liés aux contrats de location dans le bilan pour les contrats de location d’une durée de
12 mois ou moins; et

		CN \| Rapport annuel 2019	75

Notes afférentes aux états financiers consolidés
•	la mesure de simplification qui permet de ne pas séparer les composantes locatives et les composantes non locatives pour la catégorie
Notes afférentes aux états financiers consolidés
d’actifs des wagons.
La Compagnie a adopté cette norme au cours du premier trimestre de 2019, avec une entrée en vigueur le 1	er janvier 2019, en appliquant la
méthode rétrospective modifiée avec un ajustement de l’effet cumulatif aux Bénéfices non répartis comptabilisés le 1	er janvier 2019, sans
retraitement de l’information financière pour les périodes comparatives. Au 1		er janvier 2019, l’ajustement de l’effet cumulatif requis pour
l’adoption de la nouvelle norme a fait augmenter le solde des Bénéfices non répartis de 29 M$, lié à un gain reporté sur une opération de
cession-bail d’un bien immobilier. Lors de la première application, l’ajustement lié à la transition pour la comptabilisation des actifs au titre de
droits d’utilisation et des passifs liés aux contrats de location d’une durée de plus de douze mois dans les Bilans consolidés de la Compagnie
s’est chiffré à 756 M$, pour chacun des soldes. L’ajustement lié à la transition lors de la première application se compose de contrats de
location-financement et de contrats de location-exploitation de 215 M$ et de 541 M$, respectivement. Les nouveaux actifs au titre de droits
d’utilisation liés aux contrats de location-financement et les nouveaux passifs liés aux contrats de location-financement découlent de la
réévaluation des contrats comportant des options d’achat dont l’exercice par la Compagnie est raisonnablement certain dans le cadre de la
transition au Topic 842, comptabilisés auparavant en tant que contrats de location-exploitation.
ASU 2017-04 Intangibles – Goodwill and other (Topic 350): Simplifying the test for goodwill impairment
Cette norme simplifie le test de dépréciation de l’écart d’acquisition en éliminant l’exigence selon laquelle la juste valeur implicite de l’écart
d’acquisition doit être comparée à sa valeur comptable. Conformément à la nouvelle norme, le test de dépréciation de l’écart d’acquisition est
effectué en comparant la juste valeur d’une unité d’exploitation avec sa valeur comptable, une charge au titre de la perte de valeur étant
comptabilisée au montant par lequel la valeur comptable excède la juste valeur de l’unité d’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur de
l’écart d’acquisition.
L’application de la norme doit se faire de façon prospective. La norme ASU entre en vigueur pour les tests de dépréciation intermédiaires
ou annuels effectués au cours des périodes débutant après le 15 décembre 2019. L’adoption anticipée est permise pour les tests de
dépréciation de l’écart d’acquisition intermédiaires ou annuels effectués après le 1			er janvier 2017.
La Compagnie a adopté cette norme au cours du premier trimestre de 2019, avec une entrée en vigueur le 1	er janvier 2019. L’adoption de
cette norme n’a eu aucune incidence sur les États financiers consolidés de la Compagnie.
Les récentes mises à jour ASU ci-dessous, qui ont été publiées par le FASB, ont une date d’entrée en vigueur postérieure au 31 décembre 2019
et n’ont pas été adoptées par la Compagnie.
ASU 2019-12 Income taxes (Topic 740): Simplifying the accounting for income taxes
Cette norme ajoute de nouvelles directives visant à simplifier la comptabilisation des impôts sur les bénéfices, modifie la manière de
comptabiliser certaines transactions liées aux impôts sur les bénéfices et apporte des améliorations mineures à la codification. La norme
présente de nouvelles directives permettant de ne pas répartir les impôts sur les bénéfices consolidés lorsqu’une entité d’un groupe produisant
une déclaration fiscale consolidée n’est pas assujettie à l’impôt sur les bénéfices. La norme fournit aussi des directives visant à évaluer si la
majoration de l’écart d’acquisition aux fins de l’impôt est attribuable à un regroupement d’entreprises lors duquel l’écart d’acquisition comptable
a été comptabilisé ou à une transaction distincte. De plus, la norme modifie les directives actuelles en procédant à une ventilation des impôts
de l’exercice en cas de perte liée aux activités poursuivies et de gains réalisés en dehors des activités poursuivies; en déterminant quand les
impôts reportés créditeurs sont comptabilisés après qu’un investisseur dans une entité étrangère passe à la méthode de comptabilisation à la
valeur de consolidation, ou cesse de l’utiliser; en comptabilisant les modifications apportées à la législation relative aux impôts et des pertes
cumulées depuis le début de l’exercice au cours des périodes intermédiaires; et en précisant la manière d’appliquer les directives relatives aux
impôts sur les bénéfices dans la comptabilisation d’un impôt de franchise et d’autres impôts partiellement fondés sur les bénéfices.
La norme ASU entre en vigueur pour les périodes annuelles et intermédiaires débutant après le 15 décembre 2020. L’adoption anticipée est
permise.
La Compagnie évalue l’effet que l’adoption de cette norme ASU aura sur ses États financiers consolidés. La Compagnie ne s’attend pas à
ce qu’elle ait des répercussions importantes.
ASU 2016-13 Financial instruments – Credit losses (Topic 326): Measurement of credit losses on financial instruments
Cette norme exige que les actifs financiers évalués au coût amorti soient présentés à la valeur comptable nette du montant que l’on s’attend à
recouvrer. La nouvelle norme remplace la méthode actuelle de dépréciation fondée sur les pertes subies par un modèle qui repose sur les
pertes de crédit attendues. L’adoption de cette norme ne devrait pas avoir une incidence importante sur les États financiers consolidés de la
Compagnie. Le CN adoptera les exigences de la norme le 1				er janvier 2020.

76 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
D’autres normes ASU récemment publiées et devant être appliquées lors de périodes commençant le ou après le 1	er janvier 2020 ont été
Notes afférentes aux états financiers consolidés
évaluées par la Compagnie et n’auront pas une incidence significative sur les États financiers consolidés de la Compagnie.
3 – Regroupements d’entreprises
2019
Acquisition de la division intermodale de H&R Transport Limited
Le 2 décembre 2019, la Compagnie a fait l’acquisition de la division de transport intermodal à température contrôlée de H&R Transport Limited
(« H&R »), une entreprise albertaine. L’acquisition permettra au CN d'étendre sa présence sur le marché du transport des marchandises des
clients en offrant davantage de solutions de chaîne d’approvisionnement ferroviaire de bout en bout à une plus grande diversité de clients.
Le Bilan consolidé de la Compagnie comprend les actifs et les passifs de H&R au 2 décembre 2019, la date de l’acquisition. Depuis cette
date, les résultats d’exploitation de H&R sont inclus dans les résultats d’exploitation de la Compagnie. La Compagnie n’a pas fourni
d’information pro forma relative à la période antérieure à l’acquisition, car cette information n’était pas significative.
Du prix d’achat total de 105 M$, 95 M$ ont été payés à la date de clôture et 10 M$, principalement liés aux fonds retenus pour
l’indemnisation des réclamations, seront payés dans les vingt mois suivant la date d’acquisition.
Le tableau suivant présente un résumé de la contrepartie transférée pour l’acquisition de H&R, ainsi que la juste valeur préliminaire des
actifs acquis, des passifs pris en charge et de l’écart d’acquisition qui ont été constatés à la date de l’acquisition :
			2 décembre
En millions				2019
Contrepartie transférée
Montant en espèces versé à la conclusion de la transaction		95 $
Contrepartie à payer		10
Juste valeur de la totalité de la contrepartie transférée				105 $
Montants constatés au titre des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge					1)
Actifs à court terme		10 $
Actifs à long terme						2)	84
Passifs à long terme		(1)
Total des actifs nets identifiables							3)	93 $
Écart d’acquisition						4)	12 $
1)	La répartition du prix d’achat établie par la Compagnie est préliminaire, compte tenu de l’information dont dispose la Compagnie à ce jour, et pourrait changer au cours de lapériode d’évaluation, qui peut aller jusqu’à un an après la date de l’acquisition.
2)	Comprend des actifs incorporels identifiables de 52 M$.
3)	Comprend les actifs au titre de droits d’utilisation et les passifs liés aux contrats de location-exploitation.
4)	L’écart d’acquisition lié au regroupement d’entreprises est principalement attribuable à la plus-value que représente l’exploitation d’une entreprise bien établie. L’écartd’acquisition est déductible aux fins de l’impôt.
Acquisition du Groupe TransX
Le 20 mars 2019, la Compagnie a fait l’acquisition du Groupe TransX (« TransX »), une entreprise manitobaine. TransX offre divers services de
transport et de logistique, notamment le transport intermodal, les envois en camions complets, les envois de détail et les services spécialisés.
L’acquisition permettra au CN de renforcer ses activités intermodales, d’accroître sa capacité et de promouvoir des solutions de chaîne
d’approvisionnement additionnelles. L’acquisition était soumise à un certain nombre de conditions, dont un examen réglementaire par le Bureau
de la concurrence Canada et le ministère des Transports du Canada. Le 18 mars 2019, le Bureau de la concurrence Canada a envoyé une lettre
de non-intervention, satisfaisant ainsi à la seule condition en suspens et permettant à la Compagnie de conclure la transaction.
Le Bilan consolidé de la Compagnie comprend les actifs et les passifs de TransX au 20 mars 2019, la date de l’acquisition. Depuis cette
date, les résultats d’exploitation de TransX sont inclus dans les résultats d’exploitation de la Compagnie. La Compagnie n’a pas fourni
d’information pro forma relative à la période antérieure à l’acquisition, car cette information n’était pas significative.
Le prix d’achat total de 192 M$ était composé d’un paiement en espèces initial de 170 M$, d’une contrepartie additionnelle de 25 M$,
moins un rajustement de 3 M$ au quatrième trimestre de 2019 visant à refléter le règlement du fonds de roulement. La juste valeur à la date
d’acquisition de la contrepartie additionnelle, comptabilisée à titre de passif éventuel, a été estimée en fonction du résultat attendu des
objectifs opérationnels et financiers et demeure inchangée depuis la date d'acquisition. La juste valeur a été déterminée en fonction des
données non observables de niveau 3 sur le marché. Le 27 août 2019, la contrepartie additionnelle a été payée.

	CN \| Rapport annuel 2019	77

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente un résumé de la contrepartie transférée pour l’acquisition de TransX, ainsi que la juste valeur préliminaire des
Notes afférentes aux états financiers consolidés
actifs acquis, des passifs pris en charge et de l’écart d’acquisition qui ont été constatés à la date de l’acquisition :
	20 mars
En millions	2019
Contrepartie transférée
Montant en espèces versé à la conclusion de la transaction	170 $
Contrepartie en espèces additionnelle et autre		1)	22
Juste valeur de la totalité de la contrepartie transférée	192 $
Montants constatés au titre des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge			2)
Actifs à court terme	85 $
Actifs à long terme				3)	260
Passifs à court terme	(134)
Passifs à long terme	(84)
Total des actifs nets identifiables					4)	127 $
Écart d’acquisition				5)	65 $
1)	Comprend une contrepartie en espèces additionnelle de 25 M$ payée, moins un rajustement de 3 M$ visant à refléter le règlement du fonds de roulement.
2)	La répartition du prix d’achat établie par la Compagnie est préliminaire, compte tenu de l’information dont dispose la Compagnie à ce jour, et pourrait changer au cours de lapériode d’évaluation, qui peut aller jusqu’à un an après la date de l’acquisition. Au quatrième trimestre de 2019, la juste valeur des actifs nets acquis a été rajustée pourrefléter le règlement du fonds de roulement et d’autres rajustements.
3)	Comprend des actifs incorporels identifiables de 34 M$.
4)	Comprend les actifs au titre de droits d’utilisation et les passifs liés aux contrats de location-financement et aux contrats de location-exploitation.
5)	L’écart d’acquisition lié au regroupement d’entreprises est principalement attribuable à la plus-value que représente l’exploitation d’une entreprise bien établie. L’écartd’acquisition n’est pas déductible aux fins de l’impôt.
4 – Produits d’exploitation
Le tableau suivant présente des informations ventilées concernant les produits d’exploitation :
En millions						Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Produits marchandises
Produits pétroliers et chimiques							3 052 $	2 660 $	2 208 $
Métaux et minéraux							1 643	1 689	1 523
Produits forestiers							1 808	1 886	1 788
Charbon							658	661	535
Produits céréaliers et engrais							2 392	2 357	2 214
Intermodal							3 787	3 465	3 200
Véhicules automobiles							858	830	825
Total – Produits marchandises							14 198	13 548	12 293
Autres produits d’exploitation							719	773	748
Total – Produits d’exploitation					1) 2)		14 917 $	14 321 $	13 041 $
1)	Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des obligations de prestation restantes liées aux marchandises en transit, pour lesquelles des produits d’exploitation de 91 M$devraient être constatés à la prochaine période.
2)	Voir la Note 21, Information sectorielle, pour obtenir la ventilation des produits d’exploitation par zone géographique.

78 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés Passifs sur contrat
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture des passifs sur contrat pour les exercices terminés les
31 décembre 2019 et 2018 :
En millions	2019	2018
Début de l’exercice	3 $	3 $
Produits d’exploitation comptabilisés inclus dans le solde d’ouverture	(3)	(3)
Augmentation due à une contrepartie reçue, déduction faite des produits d’exploitation comptabilisés	211	3
Fin de l’exercice	211 $	3 $
Tranche à court terme – Fin de l’exercice	50 $	3 $
5 – Autres produits
En millions				Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Gain sur la cession d’immobilisations					— $	338 $	— $
Gain sur la cession de terrains					50	27	22
Autres						1)	3	11	(10)
Total – Autres produits					53 $	376 $	12 $
1)	Comprend les gains et les pertes de change relativement à des contrats de change à terme et la réévaluation d’autres actifs et passifs monétaires libellés en devisesétrangères. Voir la Note 20, Instruments financiers, pour de plus amples renseignements.
Cession d’immobilisations
2018
Guelph
Le 15 novembre 2018, la Compagnie a comptabilisé un gain de 79 M$ (70 M$ après impôts) dans le poste Autres produits lors du transfert du
contrôle d’un tronçon de sa subdivision de Guelph, qui s’étend entre Georgetown et Kitchener, en Ontario, ainsi que de la voie et du chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (le « Guelph »). Le gain constaté en 2018 avait été précédemment reporté dans le cadre
d’une transaction conclue en 2014 lors de laquelle la Compagnie n’avait pas transféré le contrôle.
Embranchements Doney et Saint-François
Le 5 septembre 2018, la Compagnie a conclu la vente d’une propriété située à Montréal, au Québec (les « embranchements Doney et Saint-
François ») pour un produit en espèces de 40 M$. La transaction a donné lieu à un gain de 36 M$ (32 M$ après impôts) qui a été comptabilisé
dans le poste Autres produits à cette date.
Bail ferroviaire de la gare Centrale
Le 9 avril 2018, la Compagnie a conclu le transfert de son contrat de location-financement des installations affectées aux services ferroviaires
voyageurs à Montréal, au Québec, et des intérêts qu’elle détient dans des ententes d’exploitation ferroviaire connexes (le « bail ferroviaire de la
gare Centrale ») pour un produit en espèces de 115 M$. La transaction a donné lieu à un gain de 184 M$ (156 M$ après impôts) qui a été
comptabilisé dans le poste Autres produits à cette date. Le gain tient compte de l’écart entre la valeur comptable nette de l’actif et le produit en
espèces, de l’extinction de l’obligation du contrat de location-financement, ainsi que de la comptabilisation d’un gain précédemment reporté
d’une opération de cession-bail.
Voie industrielle de Calgary
Le 6 avril 2018, la Compagnie a conclu la vente d’un terrain situé à Calgary, en Alberta, à l’exclusion de la voie et du chemin de roulement
(la « voie industrielle de Calgary »), pour un produit en espèces de 39 M$. La transaction a donné lieu à un gain de 39 M$ (34 M$ après impôts)
qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits à cette date.

			CN \| Rapport annuel 2019	79

Notes afférentes aux états financiers consolidés
6 – Impôts sur les bénéfices
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le taux d’imposition effectif consolidé de la Compagnie diffère du taux d’imposition canadien, ou national, fédéral prévu par la loi. Le taux
d’imposition effectif fluctue en raison d’éléments récurrents dans les juridictions fiscales provinciales, fédérales et étatiques américaines ou les
autres juridictions fiscales étrangères, comme les taux d’imposition et la proportion du bénéfice réalisée dans ces juridictions. Le taux
d’imposition effectif fluctue aussi en raison d’éléments ponctuels, comme l’adoption de taux d’impôt et des taux d’impôt sur les sociétés
réduits sur les dispositions d’immobilisations, susceptibles de se produire au cours d’un exercice donné.
Le 22 décembre 2017, le président des États-Unis a promulgué la Tax Cuts and Jobs Act (la « réforme fiscale américaine »). La réforme
fiscale américaine réduit de 35 % à 21 % le taux fédéral d’impôt sur les sociétés aux États-Unis à compter du 1	er janvier 2018. La réforme fiscale
américaine permet aussi la comptabilisation immédiate des dépenses en capital des nouveaux investissements dans certains actifs
amortissables admissibles mis en place après le 27 septembre 2017, mesure qui sera progressivement éliminée à compter de 2023. Par suite
de la réforme fiscale américaine, les impôts reportés créditeurs nets de la Compagnie ont diminué de 1 764 M$ pour l’exercice terminé le
31 décembre 2017.
La réforme fiscale américaine a introduit d’autres changements importants aux lois de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis, notamment
l’instauration d’une nouvelle taxe soit la Base Erosion Anti-abuse Tax (BEAT) qui assujettit à des taxes supplémentaires certains paiements faits
par des sociétés américaines au profit d’entités étrangères qui leur sont liées et la mise en place de limites visant la déduction des intérêts
débiteurs nets engagés par les sociétés américaines. Depuis l’adoption de la réforme fiscale américaine, les autorités américaines ont publié
divers règlements proposés et définitifs et des directives sur l’interprétation de ses dispositions. Ces interprétations ont été prises en compte
dans le calcul de la provision pour les impôts et des paiements d’impôts de l’exercice en cours de la Compagnie. La réforme fiscale américaine
et ces règlements devraient avoir une incidence sur la provision pour les impôts sur les bénéfices et sur les paiements d’impôts de la
Compagnie pour les prochaines années.
Le tableau suivant présente le rapprochement de la charge (recouvrement) d’impôts sur les bénéfices :
En millions		Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Taux d’imposition statutaire fédéral canadien			15 %	15 %	15 %
Charge d’impôts sur les bénéfices selon le taux d’imposition statutaire fédéral canadien			814 $	852 $	763 $
Charge (recouvrement) d’impôts attribuables aux éléments suivants :
Impôts provincial et étranger sur les bénéfices						1)	551	535	536
Rajustements d’impôts reportés par suite de l’adoption de taux		2)	(112)	—	(1 706)
Gain sur les cessions							3)	(6)	(51)	(3)
Autres								4)	(34)	18	15
Charge (recouvrement) d’impôts sur les bénéfices			1 213 $	1 354 $	(395) $
Paiements nets au titre des impôts sur les bénéfices			822 $	776 $	712 $
1)	Comprend principalement l’incidence des impôts provinciaux au Canada et les impôts fédéral et étatiques aux États-Unis.
2)	Comprend le recouvrement d’impôts reportés créditeurs nets sur les bénéfices résultant de l’adoption de lois sur l’impôt sur les sociétés et/ou de taux d’impôt sur lessociétés provinciaux, fédéraux et étatiques aux États-Unis.
3)	Se rapporte aux écarts permanents découlant des taux d’imposition plus bas au titre des gains en capital pour le gain sur la cession d’immobilisations de la Compagnie auCanada.
4)	Comprend les rajustements concernant le dépôt ou la résolution de questions relatives aux impôts sur les bénéfices d’exercices antérieurs, incluant des avantages fiscauxnets constatés, les avantages fiscaux excédentaires et autres éléments.

80 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente de l’information concernant les impôts sur les bénéfices nationaux et étrangers :
Notes afférentes aux états financiers consolidés En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices National		4 162 $	4 400 $	3 964 $
Étranger		1 267	1 282	1 125
Total – Bénéfice avant impôts sur les bénéfices		5 429 $	5 682 $	5 089 $
Charge d’impôts sur les bénéfices exigibles
National		608 $	818 $	758 $
Étranger		36	9	42
Total – Charge d’impôts sur les bénéfices exigibles		644 $	827 $	800 $
Charge (recouvrement) d’impôts reportés
National		423 $	419 $	349 $
Étranger		146	108	(1 544)
Total – Charge (recouvrement) d’impôts reportés		569 $	527 $	(1 195) $
Le tableau suivant présente les éléments importants des impôts reportés débiteurs et créditeurs :
En millions		31 décembre	2019	2018
Impôts reportés débiteurs
Pertes d’exploitation nettes et crédits d’impôts reportés					1)	234 $	20 $
Passif relatif aux régimes de retraite			137	128
Passifs liés aux contrats de location			127	—
Passif à l’égard de blessures corporelles et de réclamations en justice			61	65
Passif relatif aux avantages complémentaires de retraite			59	70
Réserves pour la rémunération			51	74
Pertes de change non matérialisées—	50
Autres			69	61
Total – Impôts reportés débiteurs			738 $	468 $
Impôts reportés créditeurs
Immobilisations			8 222 $	7 672 $
Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location-exploitation			131	—
Actif relatif aux régimes de retraite			88	120
Gains de change non matérialisés			15	—
Autres			126	156
Total – Impôts reportés créditeurs			8 582 $	7 948 $
Montant total net des impôts reportés créditeurs			7 844 $	7 480 $
Montant total net des impôts reportés créditeurs National			4 184 $	3 808 $
Étranger			3 660	3 672
Montant total net des impôts reportés créditeurs			7 844 $	7 480 $
1)	Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des pertes d’exploitation nettes reportées de 937 M$ aux fins de l'impôt fédéral sur les bénéfices aux États-Unis survenues en2019, sur une durée indéterminée. L'utilisation de ces reports de pertes d'exploitation nettes fédérales aux États-Unis est limitée à 80% du revenu imposable au cours d'unexercice donné, conformément aux mesures de la réforme fiscale américaine. De plus, la Compagnie a des reports de pertes d'exploitation nettes reportées de 177 M$ auxfins de l'impôt étatique aux États-Unis, qui sont disponibles pour compenser les revenus imposables futurs des États américains entre les années 2020 et 2039.
Sur une base annuelle, la Compagnie évalue la nécessité d’établir une provision pour moins-value relative à ses impôts reportés débiteurs
et, si la Compagnie juge qu’il est plus probable qu’improbable que ses impôts reportés débiteurs ne seront pas matérialisés, une provision pour
moins-value est inscrite. La matérialisation ultime des impôts reportés débiteurs dépend de la génération de revenus imposables futurs, du
caractère nécessaire, au cours des périodes durant lesquelles ces écarts temporaires sont déductibles. Pour faire cette évaluation, la direction
tient compte des renversements prévus des impôts reportés créditeurs, de l’existence de périodes permettant de reporter en arrière ou en avant
et des revenus imposables futurs projetés. Au 31 décembre 2019, pour que la totalité des impôts reportés débiteurs se matérialise entièrement,
la Compagnie devra générer des revenus imposables futurs d’environ 3,0 G$ et, étant donné le niveau historique de ses revenus imposables, les
projections de revenus imposables futurs du caractère nécessaire au cours des périodes durant lesquelles les impôts reportés débiteurs seront
déductibles et la résorption des écarts temporaires imposables, la direction est d’avis, à la suite d’une évaluation de la conjoncture économique

			CN \| Rapport annuel 2019	81

Notes afférentes aux états financiers consolidés
actuelle, qu’il est plus probable qu’improbable que la Compagnie réalisera les avantages liés à ces écarts déductibles. Au 31 décembre 2019, la
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Compagnie n’a pas constaté d’impôts reportés débiteurs de 244 M$ (2018 – 217 M$) pour la perte de change non réalisée afférente à son
investissement net dans des filiales aux États-Unis inscrite au poste Autre perte globale cumulée, car la Compagnie ne prévoit pas que cet
écart temporaire se résorbe dans un avenir prévisible.
Le tableau suivant présente le rapprochement des avantages fiscaux non constatés relativement aux positions fiscales nationales et
étrangères de la Compagnie :
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Avantages fiscaux non constatés bruts au début de l’exercice		74 $	74 $	61 $
Augmentations aux titres suivants :
Positions fiscales relatives à l’exercice courant		5	12	13
Positions fiscales relatives aux exercices antérieurs—	2	2
Diminutions aux titres suivants :
Positions fiscales relatives aux exercices antérieurs		(17)	(13)	—
Règlements—	(1)	(1)
Expiration de la prescription applicable——	(1)
Avantages fiscaux non constatés bruts à la fin de l’exercice		62	74	74
Rajustements pour tenir compte de conventions fiscales et autres accords		(2)	(5)	(5)
Avantages fiscaux non constatés nets à la fin de l’exercice		60 $	69 $	69 $
Au 31 décembre 2019, le montant total des avantages fiscaux non constatés bruts s’est établi à 62 M$, avant la prise en compte des
conventions fiscales et autres accords intervenus entre les autorités fiscales. Au 31 décembre 2019, le montant des avantages fiscaux non
constatés nets s’élevait à 60 M$. S’ils étaient constatés, 7 M$ des avantages fiscaux non constatés nets au 31 décembre 2019 auraient une
incidence sur le taux d’imposition effectif. La Compagnie estime qu’il est raisonnablement possible qu’un montant de 23 M$ des avantages
fiscaux non constatés nets au 31 décembre 2019, lié aux questions fiscales fédérales et provinciales canadiennes, pourrait être comptabilisé
au cours des douze prochains mois, par suite de règlements et de l’expiration de la prescription applicable, et cela n'affectera pas le taux
d'imposition effectif car ils sont liés à des différences temporaires.
La Compagnie comptabilise les intérêts et pénalités courus relativement aux avantages fiscaux non constatés bruts au poste Charge
d’impôts sur les bénéfices dans les États consolidés des résultats de la Compagnie. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019, la
Compagnie a comptabilisé un montant de 1 M$ (2018 – 3 M$; 2017 – 3 M$) au titre des intérêts et des pénalités courus. Au 31 décembre
2019, les intérêts et pénalités courus de la Compagnie se chiffraient à 11 M$ (2018 – 10 M$).
Au Canada, les déclarations de revenus fédérales et provinciales produites par la Compagnie pour les exercices 2014 à 2018 peuvent
encore faire l’objet d’un examen de la part des autorités fiscales. Un examen des déclarations de revenus fédérales produites par la Compagnie
pour les exercices 2014 et 2015 est en cours et devrait être complété en 2020. Aux États-Unis, les déclarations de revenus fédérales produites
pour les exercices 2016 à 2018 ainsi que les déclarations de revenus étatiques produites pour les exercices 2015 à 2018 peuvent encore faire
l’objet d’un examen de la part des autorités fiscales. Au cours de l’exercice, la Compagnie a réglé certaines vérifications fiscales d’État qui ont
donné lieu à la constatation d’avantages fiscaux. L’examen des déclarations de revenus fédérales américaines produites par la Compagnie pour
l’exercice 2017 ainsi que des examens de certaines déclarations de revenus étatiques sont présentement effectués. La Compagnie ne prévoit
pas que les résolutions définitives de ces questions auront des répercussions importantes sur ses résultats d’exploitation ou sa situation
financière.

82 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
7 – Bénéfice par action
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action :
En millions, sauf les données par action	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Bénéfice net		4 216 $	4 328 $	5 484 $
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation		720,1	734,5	753,6
Effet dilutif de la rémunération à base d’actions		2,5	3,2	3,7
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution		722,6	737,7	757,3
Bénéfice de base par action		5,85 $	5,89 $	7,28 $
Bénéfice dilué par action		5,83 $	5,87 $	7,24 $
Unités non incluses dans le calcul, car leur inclusion n’aurait pas eu un effet dilutif
Options d’achat d’actions		0,5	0,6	0,4
Unités d’actions liées au rendement		0,2	0,3	0,1
8 – Débiteurs
En millions		31 décembre	2019	2018
Transport de marchandises			1 008 $	974 $
Autres			233	221
Débiteurs bruts			1 241	1 195
Provision pour créances douteuses			(28)	(26)
Débiteurs nets			1 213 $	1 169 $
9 – Immobilisations
					31 décembre 2019	31 décembre 2018
						Taux	Amortissement	Amortissement
En millions							d’amortissement	Coût								cumulé	Net								Coût	cumulé	Net
Immobilisations y compris les contrats
de location-financement
Voie et chemin de roulement										1)	2 %	39 395 $								8 502 $			30 893 $	38 352 $						8 276 $	30 076 $
Matériel roulant						5 %	7 538								2 941			4 597	6 883			2 842	4 041
Immeubles						3 %	1 956								692			1 264	1 924			668	1 256
Informatique													2)	9 %	1 972								688			1 284	1 795	686	1 109
Autres						5 %	2 720								1 089			1 631	2 124			833	1 291
Total des immobilisations y compris les contrats de location-financement										3) 4)	53 581 $								13 912 $			39 669 $	51 078 $	13 305 $	37 773 $
Contrats de location-financement inclus
dans les immobilisations
Voie et chemin de roulement										5)	406 $								85 $			321 $	406 $			80 $	326 $
Matériel roulant	87							2	85								—			—	—
Immeubles	27							9	18								27			9	18
Autres	128							18			110	92			18	74
Total des contrats de location-financement inclus dans les immobilisations	648 $							114 $			534 $	525 $			107 $	418 $
1)	Comprend 2 401 M$ de terrains au 31 décembre 2019 (2018 – 2 455 M$).
2)	La Compagnie a capitalisé 273 M$ au titre du coût de développement de logiciels et de licences connexes à l’interne en 2019 (2018 – 283 M$).
3)	En 2019, les acquisitions d’immobilisations, nettes des contrats de location-financement, s’élevaient à 3 865 M$ (2018 – 3 531 M$), dont 1 489 M$ (2018 – 1 547 M$)étaient liés à l’entretien de l’infrastructure ferroviaire et des voies.
4)	En 2019, les charges d’amortissement liées aux immobilisations s’élevaient à 1 559 M$ (2018 – 1 327 M$).
3)	Comprend un montant de 106 M$ au titre d’accès aux emprises au 31 décembre 2019 (2018 – 107 M$).

			CN \| Rapport annuel 2019	83

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Au premier trimestre de 2019, la Compagnie a constaté une charge de 84 M$, liée à des coûts capitalisés antérieurement pour la mise en place
Notes afférentes aux états financiers consolidés
d’un système central pour la commande intégrale des trains (CIT), suite au déploiement d’un système de remplacement. Cette charge a été
constatée au poste Amortissement des États consolidés des résultats.
10 – Contrats de location
Le tableau suivant présente les coûts des contrats de location de la Compagnie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 :
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019
Coûts des contrats de location-financement
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation		11 $
Intérêts sur les passifs liés aux contrats de location		8
Coûts totaux des contrats de location-financement		19
Coûts des contrats de location-exploitation		171
Coûts des contrats de location à court terme		47
Coûts des contrats de location variables			1)	63
Coûts totaux des contrats de location			2)	300 $
1)	Liés principalement à la location de camions pour les contrats de services de livraison de marchandises de la Compagnie.
2)	Comprend les coûts des contrats de location des postes Services acquis et matières et Location de matériel des États consolidés des résultats.
La charge de location au titre des contrats de location-exploitation pour les exercices terminés le 31 décembre 2018 et 2017 s’élevait à 218 M$
et à 191 M$, respectivement.
Le tableau suivant présente les actifs au titre de droits d’utilisation et les passifs liés aux contrats de location de la Compagnie, et leur
classification dans le Bilan consolidé au 31 décembre 2019 :
En millionsClassification	31 décembre	2019
Actifs au titre de droits d’utilisation
liés aux contrats de location
Contrats de location-financementImmobilisations	534 $
Contrats de location-exploitation			Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location-exploitation	520
Total – Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location		1 054 $
Passifs liés aux contrats de location
À court terme
Contrats de location-financementTranche de la dette à long terme échéant à moins de un an	59 $
Contrats de location-exploitationCréditeurs et autres	122
À long terme
Contrats de location-financementDette à long terme	75
Contrats de location-exploitationPassifs liés aux contrats de location-exploitation	379
Total – Passifs liés aux contrats de location		635 $
Le tableau suivant présente les durées restantes et les taux d’actualisation des contrats de location de la Compagnie au 31 décembre
2019 :
				31 décembre	2019
Durée restante moyenne pondérée des contrats de location (années)
Contrats de location-financement		1,4
Contrats de location-exploitation		7,0
Taux d’actualisation moyen pondéré (%)
Contrats de location-financement		3,21
Contrats de location-exploitation		3,12

84 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les contrats de location de la Compagnie pour l’exercice terminé le
Notes afférentes aux états financiers consolidés
31 décembre 2019 :
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019
Espèces versées pour les montants inclus dans l’évaluation des passifs liés aux contrats de location
Sorties de trésorerie liées à l’exploitation résultant des contrats de location-exploitation		170 $
Sorties de trésorerie liées à l’exploitation résultant des contrats de location-financement		6 $
Sorties de trésorerie liées au financement résultant des contrats de location-financement		162 $
Actifs au titre de droits d’utilisation obtenus en échange de passifs liés aux contrats de location
Contrats de location-exploitation		79 $
Contrats de location-financement		— $
Le tableau suivant présente les échéances des passifs liés aux contrats de location pour les cinq prochaines années et ultérieurement au
31 décembre 2019 :
			Contrats de	Contrats de
			location-	location-
En millionsfinancement	exploitation	1)
2020					62 $	135 $
2021					72	108
2022					1	73
2023					—	51
2024					—	37
2025 et ultérieurement					3	156
Total des paiements liés à des contrats de location					138	560
Moins : Intérêts implicites					4	59
Valeur actuelle des paiements liés à des contrats de location					134 $	501 $
1)	Comprend un montant de 70 M$ lié aux options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain.
Le tableau suivant présente les échéances des passifs liés aux contrats de location sous ASC 840 « Contrats de location » pour les cinq
prochaines années et ultérieurement au 31 décembre 2018 :
			Contrats de	Contrats de
			location-	location-
En millionsacquisitionexploitation
2019					10 $	190 $
2020					15	136
2021					5	103
2022					—	64
2023					—	45
2024 et ultérieurement					—	125
Total des paiements liés à des contrats de location					30 $	663 $
Moins : Intérêts implicites					1
Valeur actuelle des paiements liés à des contrats de location					29 $

			CN \| Rapport annuel 2019	85

Notes afférentes aux états financiers consolidés
11 – Actifs incorporels, écart d’acquisition et autres
Notes afférentes aux états financiers consolidés En millions	31 décembre	2019	2018
Actifs incorporels		152 $	73 $
Placements				1)	84	70
Écart d’acquisition (Note 3)		77	—
Charges reportées		67	61
Débiteurs à long terme		31	26
Autres éléments d’actif à long terme		18	37
Total – Actifs incorporels, écart d’acquisition et autres		429 $	267 $
1)	Au 31 décembre 2019, la Compagnie détenait 60 M$ (2018 – 54 M$) de placements comptabilisés selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation et24 M$ (2018 – 16 M$) de placements pour lesquels la juste valeur ne peut pas être facilement déterminée au coût moins la dépréciation, plus ou moins les changementsdans les prix observables.
12 – Créditeurs et autres
En millions	31 décembre	2019	2018
Comptes fournisseurs		866 $	982 $
Charges courues		318	232
Charges salariales à payer		284	436
Impôts sur les bénéfices et autres taxes		202	205
Intérêts courus		161	142
Passifs liés aux contrats de location-exploitation (Note 10)		122			—
Passif à l’égard de blessures corporelles et autres réclamations (Note 19)		91	97
Passifs sur contrat (Note 4)		50	3
Provisions à l’égard de l’environnement (Note 19)		38	39
Passif relatif aux avantages complémentaires de retraite (Note 15)		15	17
Autres		210	163
Total – Créditeurs et autres		2 357 $	2 316 $

86 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
13 – Dette
Notes afférentes aux états financiers consolidés
		Montant
		libellé en
En millionsÉchéancedollars US	31 décembre	2019	2018
Billets et débentures						1)
Canadien National :
2,40 %						2 ans, billets	2)	3 févr. 2020	300 $ US		390 $	409 $
2,75 %						7 ans, billets	2)	18 févr. 2021			250	250
2,85 %						10 ans, billets	2)	15 déc. 2021	400 $ US		520	546
2,25 %						10 ans, billets	2)	15 nov. 2022	250 $ US		325	341
7,63 %						30 ans, débentures	15 mai 2023	150 $ US		195	205
2,95 %						10 ans, billets	2)	21 nov. 2024	350 $ US		455	477
2,80 %						10 ans, billets	2)	22 sept. 2025			350	350
2,75 %						10 ans, billets	2)	1	er mars 2026	500 $ US		649	682
6,90 %						30 ans, billets	2)	15 juil. 2028	475 $ US		617	648
3,20 %						10 ans, billets	2)	31 juil. 2028			350	350
3,00 %						10 ans, billets	2)	8 févr. 2029			350	—
7,38 %						30 ans, débentures		2)	15 oct. 2031	200 $ US		260	273
6,25 %						30 ans, billets	2)	1	er août 2034	500 $ US		649	682
6,20 %						30 ans, billets	2)	1	er juin 2036	450 $ US		585	614
6,71 %						Puttable Reset Securities PURS			SM 2)	15 juil. 2036	250 $ US		325	341
6,38 %						30 ans, débentures		2)	15 nov. 2037	300 $ US		390	409
3,50 %						30 ans, billets	2)	15 nov. 2042	250 $ US		325	341
4,50 %						30 ans, billets	2)	7 nov. 2043	250 $ US		325	341
3,95 %						30 ans, billets	2)	22 sept. 2045			400	400
3,20 %						30 ans, billets	2)	2 août 2046	650 $ US		844	886
3,60 %						30 ans, billets	2)	1	er août 2047			500	500
3,65 %						30 ans, billets	2)	3 févr. 2048	600 $ US		779	818
3,60 %						30 ans, billets	2)	31 juil. 2048			450	450
4,45 %						30 ans, billets	2)	20 janv. 2049	650 $ US		844	886
3,60 %						30 ans, billets	2)	8 févr. 2049			450	—
3,05 %						30 ans, billets	2)	8 févr. 2050			450	—
4,00 %						50 ans, billets	2)	22 sept. 2065			100	100
Illinois Central :
7,70 %						100 ans, débentures	15 sept. 2096	125 $ US		162	170
BC Rail :
90 ans, billets subordonnés ne portant pas intérêt										3)	14 juil. 2094			842	842
Total des billets et débentures				13 131	12 311
Autres
Papier commercial				1 277	1 175
Titrisation des débiteurs				200	—
Passifs liés aux contrats de location-financement et autres										4)	138	29
Total dette, brute				14 746	13 515
Escompte net non amorti et coûts liés à l’émission de titres de créance											3)	(950)	(946)
Total dette												5)	13 796	12 569
Moins : Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an				1 930	1 184
Total – Dette à long terme				11 866 $	11 385 $
1)	Les billets et les débentures de la Compagnie ne sont pas garantis.
2)	Les titres de créance à taux fixe sont rachetables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de la Compagnie, à la valeur nominale ou à un prix fixé selon une formuletenant compte des taux d’intérêt en vigueur au moment du rachat, selon le plus élevé des deux montants.
3)	Au 31 décembre 2019, ces billets ont été enregistrés à titre de dette à escompte de 12 M$ (2018 – 12 M$), avec un taux d’intérêt implicite de 5,75 % (2018 – 5,75 %).L’escompte de 830 M$ (2018 – 830 M$) est inclus dans le poste Escompte net non amorti et coûts liés à l’émission de titres de créance.
4)	Comprend 4 M$ pour prêts d’équipement en 2019.
5)	Voir la Note 20, Instruments financiers, pour de l’information sur la juste valeur de la dette.

														CN \| Rapport annuel 2019	87

Notes afférentes aux états financiers consolidés Billets et débentures
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, la Compagnie a émis les éléments suivants:
•	le 1	er novembre 2019, émission sur les marchés financiers canadiens de 450 M$ de billets à 3,05 % échéant en 2050, pour un produit net
de 443 M$; et
•	le 8 février 2019, émission sur les marchés financiers canadiens de 350 M$ de billets à 3,00 % échéant en 2029 et de 450 M$ de billets à
3,60 % échéant en 2049, pour un produit net total de 790 M$.
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, la Compagnie a émis et remboursé les éléments suivants:
•	le 7 novembre 2018, émission sur les marchés financiers américains de 650 M$ US (854 M$) de billets à 4,45 % échéant en 2049, pour un
produit net de 845 M$;
•	le 30 août 2018, remboursement anticipé de 550 M$ US de billets à 5,55 % échéant en 2019, pour un montant de 558 M$ US (720 M$), ce
qui a donné lieu à une perte de 8 M$ US (10 M$) comptabilisée au poste Autres produits;
•	le 31 juillet 2018, émission sur les marchés financiers canadiens de 350 M$ de billets à 3,20 % échéant en 2028 et de 450 M$ de billets à
3,60 % échéant en 2048, pour un produit net total de 787 M$;
•	le 15 juillet 2018, remboursement à l’échéance de 200 M$ US (264 M$) de billets à 6,80 % échéant en 2018;
•	le 15 mai 2018, remboursement à l’échéance de 325 M$ US (415 M$) de billets à 5,55 % échéant en 2018; et
•	le 6 février 2018, émission sur les marchés financiers américains de 300 M$ US (374 M$) de billets à 2,40 % échéant en 2020 et de
600 M$ US (749 M$) de billets à 3,65 % échéant en 2048, pour un produit net total de 1 106 M$.
Facilité de crédit renouvelable
La Compagnie a une facilité de crédit renouvelable non garantie auprès d’un consortium de prêteurs, qui peut être utilisée pour les besoins
généraux de la Compagnie, y compris à titre de garantie pour ses programmes de papier commercial. Le 15 mars 2019, l’entente de facilité de
crédit renouvelable de la Compagnie a été modifiée afin de prolonger la durée de la facilité de crédit d’une année et elle a été augmentée de
1,8 G$ à 2,0 G$, à compter du 5 mai 2019. La facilité de crédit modifiée de 2,0 G$ est composée d’une tranche de 1,0 G$ échéant le 5 mai 2022
et d’une tranche de 1,0 G$ échéant le 5 mai 2024. En vertu de la facilité de crédit modifiée, la Compagnie a l’option de demander une
prolongation une fois par an pour maintenir la durée des tranches respectives de trois ans et cinq ans, sous réserve de l’approbation de chacun
des prêteurs. La clause accordéon, qui prévoit une somme supplémentaire de 500 M$ de crédit en vertu de la facilité, demeure inchangée.
L’entente de facilité de crédit comporte les dispositions habituelles qui sont essentiellement inchangées par la modification. La facilité de crédit
permet de réaliser des emprunts à divers taux d’intérêt de référence, majorés des marges applicables, selon les cotes de crédit pour les titres
d’emprunt du CN. L’entente relative à la facilité de crédit comporte une clause restrictive financière qui limite le montant de la dette par rapport
à la capitalisation totale et que la Compagnie respecte.
Aux 31 décembre 2019 et 2018, la Compagnie n’avait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable, et aucun
retrait n’a été effectué au cours des exercices terminés en 2019 et 2018.
Facilité de crédit non renouvelable
Le 25 juillet 2019, la Compagnie a conclu une entente de facilité de crédit à terme non renouvelable d’un capital maximal de 300 M$ US, garanti
par le matériel roulant, qui peut être utilisée au cours de la période allant du 25 juillet 2019 au 31 mars 2020. Les prêts à terme consentis en
vertu de cette facilité ont une durée de 20 ans, portent intérêt à un taux variable et sont remboursables par anticipation sans pénalité. La facilité
de crédit peut être utilisée pour financer ou refinancer l’achat de matériel. Au 31 décembre 2019, la Compagnie n’avait aucun emprunt en
circulation en vertu de sa facilité de crédit non renouvelable, et aucun retrait n’a été effectué au cours de l’exercice terminé le 31 décembre
2019.
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial au Canada et aux États-Unis. Ces deux programmes sont garantis par la facilité de crédit
renouvelable de la Compagnie. À compter du 5 mai 2019, le montant maximal total sur le principal de papier commercial qui pourrait être émis
est passé de 1,8 G$ à 2,0 G$, ou à l’équivalent en dollars US, sur une base combinée. Aux 31 décembre 2019 et 2018, les emprunts totaux sous
forme de papier commercial de la Compagnie s’élevaient à 983 M$ US (1 277 M$) et à 862 M$ US (1 175 M$), respectivement, aux taux
d’intérêt moyens pondérés de 1,77 % et de 2,47 %, respectivement, inscrits au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an
des Bilans consolidés.

88 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente un résumé des flux de trésorerie liés aux émissions et aux remboursements de papier commercial :
Notes afférentes aux états financiers consolidés En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Papier commercial dont les échéances sont de moins de 90 jours
Émission		5 069 $	8 292 $	4 539 $
Remboursement		(5 141)	(8 442)	(4 160)
Variation nette du papier commercial dont les échéances sont de moins de 90 jours		(72) $	(150) $	379 $
Papier commercial dont les échéances sont de 90 jours ou plus
Émission		2 115 $	1 135 $	— $
Remboursement		(1 902)	(886)	—
Variation nette du papier commercial dont les échéances sont de 90 jours ou plus		213 $	249 $	— $
Variation nette du papier commercial		141 $	99 $	379 $
Programme de titrisation des débiteurs
La Compagnie a une entente, expirant le 1					er février 2021, qui prévoit la vente, à des fiducies non liées, d’une participation indivise dans des
débiteurs renouvelables pour un produit en espèces maximal de 450 M$.
Au 31 décembre 2019, les emprunts sous forme de titrisation des débiteurs de la Compagnie s’élevaient à 200 M$ au taux d’intérêt moyen
pondéré de 1,90 %, garantis par et limités à 224 M$ de débiteurs, inscrits au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an
du Bilan consolidé. Au 31 décembre 2018, la Compagnie n’avait pas reçu de produit dans le cadre du programme de titrisation des débiteurs.
Le tableau suivant présente un résumé des flux de trésorerie associés aux produits reçus et au remboursement du programme de
titrisation des débiteurs :
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Début de l’exercice						— $	421 $	— $
Produits reçus		420	530	423
Remboursement		(220)	950	—
Taux de change—	(1)	(2)
Fin de l’exercice		200 $	— $	421 $
Facilités de lettres de crédit bilatérales
La Compagnie a une série d’ententes portant sur des facilités de lettres de crédit bilatérales engagées et non engagées. Le 15 mars 2019, la
Compagnie a prolongé la durée des ententes portant sur des facilités de lettres de crédit bilatérales engagées jusqu’au 28 avril 2022. Les
ententes ont été conclues avec différentes banques relativement à l’obligation de la Compagnie de fournir des lettres de crédit dans le cours
normal des affaires. En vertu des ententes, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des garanties, sous forme de trésorerie ou
d’équivalents, pour une période minimale d’un mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de crédit émises.
Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des lettres de crédit en circulation de 424 M$ (2018 – 410 M$) en vertu des facilités de lettres
de crédit bilatérales engagées sur un montant total disponible de 459 M$ (2018 – 447 M$) et de 149 M$ (2018 – 137 M$) en vertu des facilités
de lettres de crédit bilatérales non engagées. Au 31 décembre 2019, des montants de 429 M$ (2018 – 408 M$) et de 90 M$ (2018 – 80 M$)
étaient donnés en garantie en vertu des facilités de lettres de crédit bilatérales engagées et non engagées, respectivement, et sont
comptabilisés au poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions.

			CN \| Rapport annuel 2019	89

Notes afférentes aux états financiers consolidés Échéances de la dette
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau suivant présente les échéances de la dette existante au 31 décembre 2019, excluant les passifs liés aux contrats de location-
financement, pour les cinq prochaines années et ultérieurement :
En millions	Dette	1)
2020	1 871 $
2021	761
2022	317
2023	187
2024	447
2025 et ultérieurement	10 079
Total	13 662 $
Passifs liés aux contrats de location-financement			2)	134
Total dette	13 796 $
1)	Présentée nette des escomptes non amortis et des coûts liés à l’émission de titres de créance.
2)	Voir la Note 10, Contrats de location, pour les échéances des passifs liés aux contrats de location-financement.
Montant de la dette libellée en dollars US En millions				31 décembre	2019	2018
Billets et débentures					6 650 $ US	6 650 $ US
Papier commercial					983	862
Passifs liés aux contrats de location-financement et autres					74	21
Montant total en $ US de la dette libellée en dollars US					7 707 $ US	7 533 $ US
Montant total en $ CA de la dette libellée en dollars US					10 011 $	10 273 $
14 – Autres passifs et crédits reportés
En millions				31 décembre			2019	2018
Passif à l’égard des blessures corporelles et autres réclamations (Note 19)								1)	261 $	249 $
Passifs sur contrat (Note 4)									1)	161	—
Provisions à l’égard de l’environnement (Note 19)			1)				19	22
Passif relatif à la rémunération à base d’actions (Note 17)							16	19
Crédits reportés et autres							177	211
Total – Autres passifs et crédits reportés							634 $	501 $
1)	Voir la Note 12, Créditeurs et autres pour la tranche à court terme correspondante.

90 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
15 – Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite
Notes afférentes aux états financiers consolidés
La Compagnie offre divers régimes de retraite en vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit, à l’ge de la retraite, à
des prestations généralement fondées sur la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations. Sous réserve de certaines exigences
minimales sur le plan des années de service et de l’ge, les cadres supérieurs et les membres de la haute direction sont également admissibles
à des avantages complémentaires de retraite additionnels en vertu de l’allocation de retraite spéciale, du Régime supplémentaire de retraite à
l’intention de la haute direction ou du Régime supplémentaire de retraite à cotisations déterminées à l’intention de la haute direction.
La Compagnie offre aussi des avantages complémentaires de retraite à certains employés, qui procurent de l’assurance-vie et des
prestations au titre des soins de santé et, à un groupe fermé d’employés, des facilités de transport gratuit par train pendant la retraite. Ces
avantages complémentaires de retraite sont financés à mesure de leur exigibilité. Les tableaux ci-après portent sur tous les régimes de retraite
à prestations déterminées de la Compagnie. Toutefois, sauf indication contraire, les descriptions ci-dessous portent exclusivement sur le
régime de retraite principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN.
Description du Régime de retraite du CN
Le Régime de retraite du CN est un régime contributif à prestations déterminées qui couvre la majorité des membres du personnel du CN. La
pension versée est surtout fonction du nombre d’années de service et de la moyenne des derniers gains annuels ouvrant droit à pension et les
membres du personnel sont, en règle générale, tenus d’y adhérer dès leur entrée en fonction. Les prestations de retraite sont indexées après la
retraite au moyen d’un mécanisme de partage des gains (des pertes), sous réserve d’augmentations minimales garanties. Le fiduciaire des
caisses fiduciaires de retraite de la Compagnie (qui comprend la Caisse fiduciaire de retraite du CN) est une société de fiducie indépendante. À
titre de fiduciaire, celle-ci exerce certaines fonctions; elle doit notamment détenir les titres légaux de l’actif de la Caisse fiduciaire de retraite du
CN et assurer le respect, par la Compagnie, en sa qualité d’administrateur, des dispositions du Régime de retraite du CN et de la législation qui
s’y applique. La date de mesure utilisée par la Compagnie pour le Régime de retraite du CN est le 31 décembre.
Politique de capitalisation
Les cotisations des membres du personnel au Régime de retraite du CN sont déterminées selon les modalités du régime. Les cotisations
patronales sont conformes aux dispositions législatives du gouvernement du Canada, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, y
compris aux modifications qui y sont apportées et à son règlement d’application, et ces cotisations respectent des seuils minimum et
maximum déterminés selon les résultats d’évaluations actuarielles. Les évaluations actuarielles doivent généralement être effectuées tous les
ans pour tous les régimes de retraite à prestations déterminées canadiens ou lorsque le Bureau du surintendant des institutions financières le
juge opportun. Ces évaluations actuarielles sont établies conformément aux exigences législatives et aux recommandations de l’Institut
canadien des actuaires pour l’évaluation des régimes de retraite. Des évaluations actuarielles doivent aussi être effectuées tous les ans pour
les régimes de retraite à prestations déterminées admissibles aux États-Unis de la Compagnie.
Les évaluations actuarielles les plus récentes effectuées à des fins de capitalisation en date du 31 décembre 2018, que la Compagnie a
déposées pour ses régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés canadiens, indiquaient un excédent de capitalisation d’environ 3,3
G$ sur une base de continuité et un excédent de capitalisation d’environ 0,5 G$ sur une base de solvabilité, calculés selon la moyenne triennale
du ratio de liquidation hypothétique des régimes en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension. La législation fédérale
sur les pensions exige que les déficits de capitalisation, s’il y a lieu, tels que calculés en vertu de la réglementation actuelle en matière de
retraite, soient payés sur un certain nombre d’années. Il est aussi possible d’obtenir une lettre de crédit pour répondre aux exigences de
paiements de solvabilité.
Les prochaines évaluations actuarielles de la Compagnie exigées à des fins de capitalisation en date du 31 décembre 2019 pour ses
régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés canadiens seront effectuées en 2020. Ces évaluations actuarielles devraient indiquer
un excédent de capitalisation d’environ 3,5 G$ sur une base de continuité, tandis que l’on s’attend à ce qu’elles indiquent un excédent de
capitalisation d’environ 0,5 G$ sur une base de solvabilité. En se fondant sur les résultats anticipés de ces évaluations, la Compagnie prévoit
verser en 2020 des cotisations en espèces totales d’environ 135 M$ au titre de tous ses régimes de retraite. Au 31 janvier 2020, la Compagnie
avait versé 59 M$ à ses régimes de retraite à prestations déterminées pour 2020.
Actif des régimes
L’actif des divers régimes de retraite à prestations déterminées canadiens de la Compagnie est principalement détenu dans des caisses
fiduciaires (les « Fiducies ») distinctes qui sont diversifiées selon la catégorie d’actif, le pays, le secteur et la stratégie d’investissement. Chaque
année, le Conseil d’administration du CN examine et confirme ou modifie l’Énoncé des politiques et procédures d’investissement (l’« EPPI »),
qui comprend la cible de pondération à long terme de l’actif (la « Politique ») et les indices de référence connexes. La Politique est fondée sur
les attentes économiques et le rendement des marchés financiers à long terme et prend en considération l’évolution des obligations au titre des
prestations des régimes. En 2019, la Politique a été modifiée pour effectuer un changement à la cible de pondération de l’actif aux obligations

	CN \| Rapport annuel 2019	91

Notes afférentes aux états financiers consolidés
et investissements hypothécaires, titres d'emprunt de marchés émergents, titres d’emprunt privés, titres à rendement absolu et passifs liés aux
Notes afférentes aux états financiers consolidés
placements.
La Division des investissements du CN (le « Gestionnaire de fonds »), dont le mandat est d’investir et d’administrer l’actif des régimes, peut
également mettre en œuvre une stratégie d’investissement (la « Stratégie ») pouvant faire différer la pondération réelle de l’actif des régimes de
la Politique en raison de l’évolution des risques et des occasions du marché. Le Comité du régime de retraite et d’investissement du Conseil
d’administration (le « Comité ») compare régulièrement la pondération réelle des actifs des régimes avec celles de la Politique et de la Stratégie,
et compare le rendement réel de l’actif des régimes de retraite de la Compagnie au rendement des indices de référence.
En 2019, la Politique et la pondération réelle de l’actif des régimes de retraite de la Compagnie, fondées sur la juste valeur s’établissent
comme suit :
	Pondération réelle de
	l’actif des régimes
		Politique	2019		2018
Encaisse et placements à court terme		3 %		3 %	3 %
Obligations et investissements hypothécaires					1)	35 %	36 %		35 %
Dettes de marchés émergents						1)	1,5 %		3 %	3 %
Titres d’emprunt privés							1)	1,5 %		3 %	2 %
Placements en actions		40 %	37 %		33 %
Biens immobiliers		4 %		2 %	2 %
Investissements pétroliers et gaziers		7 %		5 %	6 %
Investissements d’infrastructure						1)	4 %		3 %	4 %
Titres à rendement absolu		10 %	10 %		10 %
Investissements non directionnels répartis par facteur de risque		— %		1 %	2 %
Passifs liés aux placements		(6 %)	(3 %)		— %
Total		100 %	100 %		100 %
1)	Certains actifs dans les données comparatives de 2018 ont été reclassés des obligations et investissements hypothécaires et des investissements d’infrastructure auxdettes de marchés émergents et aux titres d’emprunt privés, respectivement, pour se conformer à la présentation courante.
Le Comité doit approuver tous les placements importants dans des titres non liquides. L’EPPI permet l’utilisation d’instruments financiers
dérivés pour réaliser des stratégies, couvrir et atténuer des risques existants ou anticipés, mais interdit les placements dans des titres de la
Compagnie ou de ses filiales. Les investissements détenus dans les régimes de retraite de la Compagnie sont principalement constitués de ce
qui suit :
•	Encaisse et placements à court terme composés de titres très liquides assurant que des flux de trésorerie suffisants sont disponibles pour
faire face aux versements de prestations à court terme. Les placements à court terme se composent surtout d’obligations émises par des
banques à charte canadiennes.
•	Obligations comprenant les titres obligataires émis ou garantis par les gouvernements et des entités non gouvernementales.
Au 31 décembre 2019, 80 % (2018 – 80 %) des obligations étaient émises ou garanties par les gouvernements du Canada, des États-Unis
ou autres. Les investissements hypothécaires sont constitués de produits hypothécaires composés principalement de prêts ordinaires ou
de prêts avec participation garantis par des propriétés commerciales. Sur une base d'exposition, la politique du régime reflète une
pondération de 45%, dont une pondération de 35% aux obligations et investissements hypothécaires et une pondération de 10% aux
instruments financiers dérivés.
•	Dette des marchés émergents composée de parts principalement investies dans des fonds ouverts dont le mandat est d'investir dans des
titres de créance de pays émergents.
•	Titres d’emprunt privés constitués de participations dans des fonds de titres d’emprunt privés axés sur la production d’un rendement
stable.
•	Placements en actions constitués de titres cotés en bourse, diversifiés par secteur industriel, par pays et par émetteur, et de placements
dans des fonds de capitaux propres principalement liés au secteur de l’énergie. Au 31 décembre 2019, la pondération la plus importante
par émetteur individuel d’un titre coté en bourse s’établissait à 1 % (2018 – 2 %) et la pondération la plus importante par secteur industriel
s’établissait à 12 % (2018 – 22 %).
•	Portefeuille de biens immobiliers diversifié, qui comprend des terrains canadiens et des propriétés commerciales, et des placements dans
des fonds de capital-investissement immobilier.
•	Investissements pétroliers et gaziers comprenant des propriétés pétrolières et gazières ainsi que des titres cotés et non cotés en bourse
de sociétés pétrolières et gazières.
•	Investissements d’infrastructure constitués de participations dans des fonds d’infrastructure privés, de prêts à terme et de billets
d’entreprises d’infrastructure.

92 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
•	Titres à rendement absolu, qui sont constitués principalement d’un portefeuille d’unités de fonds spéculatifs gérés à l’externe, qui sont
Notes afférentes aux états financiers consolidés
investis dans différentes stratégies acheteur-vendeur visant des fonds multistratégie, à revenu fixe, d’actions et de fonds
macroéconomique. Les gestionnaires font l’objet d’un suivi continu par un contrôle diligent des opérations et des placements.
•	Investissements non directionnels répartis par facteur de risque constituant un portefeuille d’unités de fonds gérés à l’externe et provenant
de stratégies gérées à l’interne afin de bénéficier de primes de risque alternatives.
•	Passifs liés aux placements constitués d'un certain niveau de financement associé aux titres vendus dans le cadre de conventions de
rachat et d'autres actifs.
Le Gestionnaire de fonds des régimes surveille quotidiennement l’évolution des marchés et les risques relatifs aux devises étrangères, aux
taux d’intérêt, aux marchés, au crédit et aux liquidités. Lorsqu’il investit dans des titres étrangers, les régimes sont exposés au risque lié au
change étranger qui peut être couvert ou atténué, et dont l’effet est inclus dans l’évaluation des titres étrangers. Après déduction du montant
ajusté ou couvert, l’exposition des régimes aux risques liés au change étranger au 31 décembre 2019 se présentait comme suit : dollar CA : 60
%; dollar américain : 21 %; devises européennes : 9 %; yen japonais : 3 %; diverses autres devises : 7 %. Le risque lié aux taux d’intérêt représente
le risque que la juste valeur des placements fluctue en raison de la variation des taux d’intérêt du marché. La sensibilité aux taux d’intérêt
dépend du moment et du montant des flux de trésorerie liés à l’actif et au passif portant intérêt des régimes. Des instruments dérivés sont
utilisés de temps à autre pour modifier la pondération de l’actif des régimes ou l’exposition du portefeuille ou des transactions prévues aux
risques relatifs aux taux d’intérêt, aux devises étrangères, aux marchés ou aux prix des marchandises. Les instruments dérivés sont des
ententes contractuelles dont la valeur est fonction des taux d’intérêt et des taux de change ainsi que du cours des actions ou des prix des
marchandises. Ils peuvent comprendre des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme standardisés, des options et des swaps, et se
classent dans des catégories de placement en fonction de leur risque sous-jacent. Lorsque des instruments dérivés sont utilisés à des fins de
couverture, les gains ou les pertes associés à ces instruments dérivés sont compensés par la variation correspondante de la valeur des actifs
visés par la couverture. Les politiques établies pour gérer le risque de crédit exigent des transactions avec des contreparties considérées
comme ayant une grande qualité de crédit. Des liquidités suffisantes sont maintenues pour couvrir les flux de trésorerie en surveillant des
facteurs tels que les garanties de juste valeur promises et reçues, les conventions de rachat et les conventions de prêt de titres.
Le rendement global des marchés financiers et le niveau des taux d’intérêt ont une incidence sur la capitalisation des régimes de retraite
de la Compagnie, en particulier du principal régime de retraite canadien de la Compagnie. Des variations défavorables du rendement des
régimes de retraite et des taux d’intérêt depuis la date des dernières évaluations actuarielles pourraient avoir des répercussions défavorables
importantes sur l’état de capitalisation des régimes et sur les résultats d’exploitation de la Compagnie.

		CN \| Rapport annuel 2019	93

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Les tableaux qui suivent présentent la juste valeur des actifs des régimes, par catégorie d’actifs, aux 31 décembre 2019 et 2018 :
Notes afférentes aux états financiers consolidés
	Paramètres de mesure de la juste valeur au 31 décembre 2019
					Valeur nette
En millionsTotal	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	des actifs
Encaisse et placements à court terme						1)	502 $	92 $	410 $		— $		— $
Obligations								2)
Canada, États-Unis et supranational	771								—	771		—		—
Provinces du Canada et municipalités	4 503								—	4 503		—		—
Sociétés	1 347								—	1 347		—		—
Dettes de marchés émergents										3)	500							—	500	—		—
Investissements hypothécaires										4)	52							—	52	—		—
Titres d’emprunt privés											5)	481							—		—	—		481
Actions de sociétés ouvertes										6)
Actions canadiennes	338	338										—	—		—
Actions américaines	3 265	3 234	31		—		—
Actions internationales	3 006	3 006										—	—		—
Actions de sociétés fermées										7)	215							—		—	—		215
Biens immobiliers											8)	435							—		—	329			106
Investissements pétroliers et gaziers						9)	901	177	17	707			—
Investissements d’infrastructure						10)	619								—	66	—		553
Fonds à rendement absolu										11)		—	—		—
Multistratégie	1 083								—			—	—		1 083
Revenu fixe	175								—			—	—		175
Macroéconomique	490								—			—	—		490
Assurance de croissance	17	17										—	—		—
Investissements non directionnels répartis par facteur de risque													12)	288						—			—	—		288
Placements								13)	18 988 $	6 864 $	7 697 $	1 036 $			3 391 $
Passifs liés aux placements										14)	(565)
Autres	15)														1
Total – Actif des régimes	18 424 $
	Paramètres de mesure de la juste valeur au 31 décembre 2018
					Valeur nette
En millionsTotal	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	des actifs
Encaisse et placements à court terme						1)	577 $	12 $	565 $		— $		— $
Obligations								2)
Canada, États-Unis et supranational	1 801								—	1 801		—		—
Provinces du Canada et municipalités	2 987								—	2 987		—		—
Sociétés	1 180								—	1 180		—		—
Dettes de marchés émergents										3)	540							—	540	—		—
Investissements hypothécaires										4)	90							—	90	—		—
Titres d’emprunt privés											5)	366							—		—	—		366
Actions de sociétés ouvertes										6)
Actions canadiennes	1 561	1 561										—	—		—
Actions américaines	447	447										—	—		—
Actions internationales	3 338	3 338										—	—		—
Actions de sociétés fermées										7)	274							—		—	—		274
Biens immobiliers											8)	421							—		—	321			100
Investissements pétroliers et gaziers						9)	948	202	18	728			—
Investissements d’infrastructure						10)	704								—	64	—		640
Fonds à rendement absolu										11)
Multistratégie	898								—			—	—		898
Revenu fixe	239								—			—	—		239
Macroéconomique	480								—			—	—		480
Investissements non directionnels répartis par facteur de risque													12)	286						—			—	—		286
Placements								13)	17 137 $	5 560 $	7 245 $	1 049 $			3 283 $
Autres	15)	107
Total – Actif des régimes	17 244 $
Niveau 1 : La juste valeur est déterminée en fonction de la valeur à la cote d’actifs identiques sur des marchés actifs.Niveau 2 : La juste valeur est déterminée en fonction d’autres données importantes observables.Niveau 3 : La juste valeur est déterminée en fonction des données importantes non observables.Valeur nette des actifs : Investissements évalués à la valeur nette des actifs comme mesure de simplification.
														Les notes complémentaires au tableau sont présentées à la page suivante.

94 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture de la juste valeur des investissements classés
Notes afférentes aux états financiers consolidés
dans la catégorie de niveau 3 :
	Paramètres de mesure de la juste valeur en fonction des
	données importantes non observables (Niveau 3)
			Investissements
		Biens	pétroliers et
En millions	immobiliers	8)		gaziers	9)	Total
Solde au 31 décembre 2017		332 $		769 $		1 101 $
Rendement réel relatif aux actifs toujours détenus à la date de clôture		(2)		(11)		(13)
Achats		1			—	1
Ventes		(1)			—	(1)
Décaissements		(9)		(30)		(39)
Solde au 31 décembre 2018		321		728		1 049
Rendement réel relatif aux actifs toujours détenus à la date de clôture		13			7	20
Achats		3			—	3
Ventes		(1)			—	(1)
Décaissements		(7)		(28)		(35)
Solde au 31 décembre 2019		329 $		707 $		1 036 $
1)	L’encaisse et les placements à court terme, ainsi que les intérêts courus s'y rapportant, sont évalués au coût, lequel se rapproche de la juste valeur, et sont classés dans lacatégorie de niveau 1 et dans la catégorie de niveau 2, respectivement.
2)	Les obligations sont évaluées à partir de données sur les cours moyens obtenues auprès de fournisseurs indépendants de données concernant l’établissement des prix.Lorsque les prix ne sont pas disponibles auprès de sources indépendantes, la juste valeur est basée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs établie au moyen desrendements actuels pour des instruments comparables.
3)	Les fonds de titres de créances des marchés émergents sont évalués en fonction des données sur la valeur nette des actifs, qui sont facilement accessibles et publiées parchaque gestionnaire de fonds indépendant.
4)	Les investissements hypothécaires sont évalués en fonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie nets futurs établie au moyen des rendements actuels pour desinstruments comparables.
5)	Les placements dans les titres d’emprunt privés sont évalués en fonction de la valeur nette des actifs telle que déclarée par chaque gestionnaire de fonds, généralement enfonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie nets futurs établie au moyen des rendements actuels pour des instruments comparables.
6)	La juste valeur des placements en actions de sociétés ouvertes est déterminée en fonction de la valeur à la cote d’actifs identiques sur des marchés actifs.
7)	Les placements en actions de sociétés fermées sont évalués en fonction de la valeur nette des actifs telle que déclarée par chaque gestionnaire de fonds, généralement aumoyen d’une analyse des flux monétaires actualisés ou de multiples de capitalisation.
8)	La juste valeur des biens immobiliers classés dans la catégorie de niveau 3 comprend des biens immeubles. Les terrains sont évalués en fonction de la juste valeur d’actifscomparables et les biens productifs sont évalués en fonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie nets futurs estimatifs ou de la juste valeur d’actifs comparables.Des évaluations indépendantes de tous les biens immeubles sont effectuées tous les trois ans sur une base rotationnelle. La juste valeur des biens immobiliers classéscomme valeur nette des actifs est principalement constituée de placements dans des fonds de capital-investissement immobilier et s’appuie sur la valeur nette des actifstelle que déclarée par chaque gestionnaire de fonds, généralement au moyen d’une analyse des flux monétaires actualisés ou de multiples de capitalisation.
9)	Les investissements pétroliers et gaziers classés dans la catégorie de niveau 1 sont évalués en fonction de la valeur à la cote sur des marchés actifs. Les participationsdans les titres pétroliers et gaziers négociés sur un marché secondaire sont évaluées en fonction du plus récent prix de transaction et sont classées dans la catégorie deniveau 2. Les investissements pétroliers et gaziers classés dans la catégorie de niveau 3 sont constitués de propriétés pétrolières et gazières en exploitation, et la justevaleur est basée sur les flux de trésorerie nets futurs estimatifs actualisés en fonction des taux courants du marché pour les transactions visant des actifs similaires. Lesflux de trésorerie nets futurs estimatifs s’appuient sur les prix pétroliers et gaziers prévus et sur la projection de la production annuelle future et des coûts.
10)	La juste valeur des investissements d’infrastructure classés dans la catégorie de niveau 2 s’appuie sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs établie au moyen desrendements actuels pour des instruments comparables. La juste valeur des fonds d’infrastructure classés comme valeur nette des actifs s’appuie sur la valeur nette desactifs telle que déclarée par chaque gestionnaire de fonds, généralement au moyen d’une analyse des flux monétaires actualisés ou de multiples de capitalisation.
11)	Les titres à rendement absolu sont évalués à la valeur nette des actifs telle que déclarée par chaque gestionnaire de fonds indépendant. Tous les titres à rendement absolucomportent des dispositions de rachat établies par contrat dont la fréquence va de mensuelle à annuelle, et les périodes de préavis d’achat varient de 5 à 90 jours.
12)	Les investissements non directionnels répartis par facteur de risque sont évalués à la valeur nette des actifs telle que déclarée par chaque gestionnaire de fondsindépendant ou gestionnaire de fonds. Tous les fonds comportent des dispositions de rachat établies par contrat dont la fréquence va de quotidienne à annuelle, et lespériodes de préavis d’achat varient de 5 à 60 jours.
13)	Les instruments financiers dérivés, qui sont inclus dans les investissements bruts, sont évalués en utilisant la valeur à la cote du marché lorsqu'ils sont disponibles et sontclassés dans la catégorie de niveau 1, ou basé sur des techniques d'évaluation utilisant des données de marché, lorsque les valeurs à la cote du marché ne sont pasdisponibles et sont classés dans la catégorie de niveau 2. Les instruments dérivés sont inclus dans des catégories d'investissement d'actifs en fonction de leur expositionsous-jacente.
14)	Les passifs liés aux placements sont constitués de titres vendus en vertu d’ententes de rachat. Les titres vendus en vertu d’ententes de rachat ne remplissent pas lesconditions pour le retrait des actifs et sont donc maintenus dans les livres avec un passif compensatoire comptabilisé pour représenter la nature de financement de cettetransaction. Ces ententes sont comptabilisées au coût, qui, avec les intérêts courus, se rapprochent de la juste valeur en raison de leur nature à court terme.
15)	Les actifs de la catégorie Autres sont constitués d’actifs d’exploitation de 108 M$ (2018 – 120 M$) et de passifs d’exploitation de 107 M$ (2018 – 13 M$) nécessaires pourl’administration des actifs des Fiducies et des activités de prestations et de capitalisation des régimes. Ces actifs sont évalués au coût et n’ont été répartis dans aucunecatégorie de juste valeur.

				CN \| Rapport annuel 2019		95

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Obligations et situation de capitalisation au titre des régimes de retraite à prestations déterminées et d’avantages complémentaires de
Notes afférentes aux états financiers consolidés retraite
		Avantages complémentaires
	Régimes de retraite		de retraite
En millions				Exercice terminé le 31 décembre	2019				2018	2019		2018
Évolution des obligations découlant des régimes
Obligations projetées découlant des régimes au début de l’exercice	17 275 $				18 025 $	247 $			261 $
Modifications———			(6)
Intérêts débiteurs	596				568	8			9
Perte actuarielle (gain actuariel) sur l’obligation au titre des prestations
projetées							1)	1 611			(538)	(9)			(10)
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de la période	143				170	2			2
Cotisations des participants aux régimes	64				63	—			—
Change étranger – fluctuations	(15)				25	(3)			8
Prestations versées, règlements et transferts	(1 065)				(1 038)	(18)			(17)
Obligations projetées découlant des régimes à la fin de l’exercice								2)	18 609 $			17 275 $	227 $			247 $
Élément représentant des augmentations salariales futures	(253)				(266)	—			—
Obligations cumulées découlant des régimes à la fin de l’exercice	18 356 $				17 009 $	227 $			247 $
Évolution de l’actif des régimes
Juste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice	17 244 $				18 564 $	— $			— $
Cotisations de l’employeur	105				70	—			—
Cotisations des participants aux régimes	64				63	—			—
Change étranger – fluctuations	(11)				19	—			—
Rendement réel sur l’actif des régimes	2 087				(434)	—			—
Prestations versées, règlements et transferts	(1 065)				(1 038)	—			—
Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice									2)	18 424 $			17 244 $	— $			— $
Capitalisation – Déficit de la juste valeur de l’actif des régimes par rapport
aux obligations projetées découlant des régimes à la fin de l’exercice	(185) $				(31) $	(227) $			(247) $
1)	La quasi-totalité des pertes actuarielles des régimes de retraite pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 et des gains actuariels pour l’exercice terminé le31 décembre 2018 résultent de la variation du taux d’actualisation fixé en fin d’exercice de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent (diminution de 67 points debase en 2019 et augmentation de 26 points de base en 2018).

2)	Pour le Régime de retraite du CN au 31 décembre 2019, les obligations projetées découlant des régimes étaient de 17 252 M$ (2018 – 16 004 M$) et la juste valeur del’actif des régimes était de 17 523 M$ (2018 – 16 393 M$). La date de mesure utilisée pour tous les régimes est le 31 décembre.
Montants constatés aux Bilans consolidés
		Avantages complémentaires
	Régimes de retraite		de retraite
En millions								31 décembre	2019			2018	2019			2018
Actif à long terme – Actif relatif aux régimes de retraite	336 $				446 $	— $			— $
Passif à court terme (Note 12)	—				—	(15)			(17)
Passif à long terme – Régimes de retraite et d’avantages
complémentaires de retraite	(521)				(477)	(212)			(230)
Montant total constaté	(185) $				(31) $	(227) $			(247) $
Montants constatés au poste Autre perte globale cumulée (Note 18)
		Avantages complémentaires
	Régimes de retraite		de retraite
En millions								31 décembre	2019			2018	2019			2018
Gain (perte) actuariel(le) net(te)	(4 336) $				(3 887) $	14 $			8 $
Crédit (coût) des prestations au titre des services passés	(3) $				(6) $	4 $			4 $

96 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Information sur les régimes de retraite à prestations déterminées pour lesquels les obligations cumulées découlant des régimes sont Notes afférentes aux états financiers consolidés
supérieures à l’actif des régimes
	Régimes de retraite
En millions		31 décembre	2019		2018
Obligations cumulées découlant des régimes				1)	676 $		714 $
Juste valeur de l’actif des régimes					1)	225 $		303 $
1)	Tous les autres régimes d’avantages complémentaires de retraite comportent des obligations cumulées découlant des régimes excédant les actifs des régimes.
Information sur les régimes de retraite à prestations déterminées pour lesquels les obligations projetées découlant des régimes sont
supérieures à l’actif des régimes
	Régimes de retraite
En millions		31 décembre	2019		2018
Obligations projetées découlant des régimes	843 $		780 $
Juste valeur de l’actif des régimes	322 $		303 $
Éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes de retraite à prestations déterminées et d’avantages complémentaires de
retraite
	Avantages complémentaires
						Régimes de retraite	de retraite
En millions				Exercice terminé le 31 décembre		2019	2018	2017	2019				2018	2017
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de la période						143 $	170 $		130 $	2 $				2 $	2 $
Autres éléments du coût (produit) net des prestations Intérêts débiteurs						596	568		540	8				9	8
Perte au titre des règlements						5	3				—	—				—	—
Rendement prévu sur l’actif des régimes						(1 085)	(1 083)	(1 047)	—				—	—
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés						3	3				5	—				—	—
Amortissement de la perte actuarielle nette (du gain actuariel net)						155	200		182	(3)				(2)	(3)
Total – Autres éléments du coût (produit) net des prestations						(326) $	(309) $	(320) $	5 $				7 $	5 $
Coût (produit) net des prestations						(183) $	(139) $	(190) $	7 $				9 $	7 $

	CN \| Rapport annuel 2019									97

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Hypothèses selon une moyenne pondérée utilisées pour comptabiliser les régimes de retraite à prestations déterminées et d’avantagescomplémentaires de retraite
Notes afférentes aux états financiers consolidés
		Avantages complémentaires de
	Régimes de retraite		retraite
				31 décembre	2019			2018	2017	2019	2018				2017
Pour déterminer les obligations projetées découlant des régimes
Taux d’actualisation							1)	3,10 %				3,77 %	3,51 %	3,14 %	4,00 %			3,59 %
Taux d’augmentation de la rémunération								2)	2,75 %				2,75 %	2,75 %	2,75 %	2,75 %			2,75 %
Pour déterminer le coût (bénéfice) net des prestations
Taux pour déterminer le coût des services rendus au cours de la période									3)	3,93 %				3,68 %	4,11 %	4,25 %	3,83 %			4,43 %
Taux pour déterminer le coût financier								3)	3,47 %				3,15 %	3,15 %	3,68 %	3,23 %			3,29 %
Taux d’augmentation de la rémunération								2)	2,75 %				2,75 %	2,75 %	2,75 %	2,75 %			2,75 %
Rendement prévu sur l’actif des régimes								4)	7,00 %				7,00 %	7,00 %	S.O.	S.O.			S.O.
1)	L’hypothèse de taux d’actualisation de la Compagnie, qui est formulée une fois par année, à la fin de l’exercice, est déterminée par la direction avec la collaborationd’actuaires indépendants. Le taux d’actualisation est utilisé pour mesurer la somme unique qui, si elle était investie à la date de mesure dans un portefeuille de titres decréance de grande qualité à notation AA ou supérieure, produirait les flux de trésorerie nécessaires pour payer les prestations de retraite au moment où elles sont dues. Lesprestations futures prévues au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite canadiens sont actualisées au moyen de taux courants établis enfonction d’une courbe dérivée des rendements d’obligations de sociétés à notation AA pour chaque année d’échéance.
2)	Le taux d’augmentation de la rémunération est déterminé par la Compagnie en se fondant sur ses plans à long terme au titre de telles augmentations.
3)	La Compagnie a recours à l’approche des taux courants pour mesurer le coût des services rendus au cours de la période et le coût financier pour tous les régimes de retraiteà prestations déterminées et les avantages complémentaires de retraite. En vertu de l'approche des taux courants, les taux d’actualisation courants individuels sur la mêmecourbe des taux qui sert à déterminer l’obligation au titre des prestations projetées sont appliqués aux flux de trésorerie projetés pertinents à la date d’échéance.
4)	Le taux de rendement à long terme prévu est déterminé en fonction de la performance future prévue pour chaque catégorie d’actif et est pondéré en fonction de la politiquede placement. Pour 2019, la Compagnie a utilisé un taux de rendement à long terme hypothétique de 7,00 % sur la valeur axée sur la valeur marchande de l’actif des régimespour calculer le coût (produit) net des prestations. La Compagnie a choisi d’utiliser une valeur axée sur la valeur marchande des actifs, selon laquelle les gains et les pertesréalisés et non réalisés et l’appréciation et la dépréciation de la valeur des investissements sont comptabilisés sur une période de cinq ans, alors que le produit desinvestissements est comptabilisé immédiatement. Pour 2020, la Compagnie maintiendra son hypothèse relative au taux de rendement à long terme prévu sur l’actif des régimesà 7,00 % afin de tenir compte des prévisions actuelles de la direction à l’égard du rendement à long terme des placements.
Prestations futures prévues
Le tableau qui suit montre les prestations prévues en vertu des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite pour les cinq
prochains exercices et les cinq exercices ultérieurs :
						Avantages
		Régimes	complémentaires
En millionsde retraitede retraite
2020			1 056 $			16 $
2021			1 060 $			15 $
2022			1 058 $			14 $
2023			1 053 $			14 $
2024			1 046 $			13 $
Exercices de 2025 à 2029			5 119 $			60 $
Régimes à cotisations déterminées et autres régimes
La Compagnie maintient des régimes de retraite à cotisations déterminées pour certains employés salariés de même que pour certains
employés régis par des conventions collectives. La Compagnie maintient également d’autres régimes, y compris un régime d’épargne 401(k)
pour certains membres du personnel aux États-Unis. Les cotisations de la Compagnie à ces régimes ont été passées en charges au moment où
elles ont été engagées et, en 2019, elles s’élevaient à 23 M$ (2018 – 22 M$; 2017 – 19 M$).
Cotisations au régime interentreprises
En vertu de conventions collectives, la Compagnie participe à un régime d’avantages sociaux interentreprises, le Railroad Employees National
Early Retirement Major Medical Benefit Plan, qui procure des prestations de soins de santé au titre d’avantages complémentaires de retraite à
certains retraités. Les cotisations de la Compagnie en vertu de ce régime ont été passées en charges au moment où elles ont été engagées et
elles se sont élevées à 12 M$ en 2019 (2018 – 13 M$; 2017 – 15 M$). Le taux de contribution annuel s’appliquant au régime était de 164,12 $
par mois par employé en service actif en 2019 (2018 – 176,16 $). Le régime comptait 445 retraités participants en 2019 (2018 – 461 retraités).

98 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
16 – Capital-actions
Notes afférentes aux états financiers consolidés Capital-actions autorisé
Le capital-actions autorisé de la Compagnie est constitué des titres suivants :
•	un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale;
•	un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A, sans valeur nominale, pouvant être émises en série;
•	un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie B, sans valeur nominale, pouvant être émises en série.
Actions ordinaires
En millions	31 décembre	2019	2018	2017
Actions ordinaires émises		714,1	727,3	744,6
Actions ordinaires détenues dans les Fiducies d’actions		(1,8)	(2,0)	(2,0)
Actions ordinaires en circulation		712,3	725,3	742,6
Rachat d’actions ordinaires
La Compagnie peut racheter ses actions ordinaires, conformément à une offre publique de rachat (OPR) dans le cours normal des activités, au
prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto. En vertu de son OPR en
cours, la Compagnie peut racheter jusqu’à concurrence de 22,0 millions d’actions ordinaires entre le 1		er février 2019 et le 31 janvier 2020.
Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait racheté 12,8 millions d’actions ordinaires en vertu de cet OPR.
Le tableau suivant présente l’information relative aux rachats d’actions pour les exercices terminés les 31 décembre 2019, 2018 et 2017 :
En millions, sauf les données par action					Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Nombre d’actions ordinaires rachetées						1)	14,3	19,0	20,4
Prix moyen pondéré par action		118,70 $	104,99 $	98,27 $
Montant des rachats		1 700 $	2 000 $	2 000 $
1)	Inclut les rachats effectués aux premier et deuxième trimestres de 2018 et à chaque trimestre de 2017 en vertu d’ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurssans lien de dépendance.
Voir la Note 22, Événements subséquents, pour obtenir des renseignements sur la nouvelle OPR de la Compagnie.
Fiducies d’actions
Les Fiducies d’actions de la Compagnie achètent des actions ordinaires du CN sur le marché libre, qui sont utilisées afin d’offrir des actions
ordinaires en vertu du Régime d’unités d’actions ou du Régime d’actionnariat du personnel (RAP) (voir la Note 17, Régimes de rémunération à
base d’actions). Les actions achetées par les Fiducies d’actions sont détenues jusqu’à ce que la Compagnie demande au fiduciaire de
transférer des actions aux participants. Les actions ordinaires achetées par les Fiducies d’actions sont comptabilisées comme des actions
rachetées. Les Fiducies d’actions peuvent vendre des actions sur le marché libre afin de faciliter les paiements de la Compagnie à l’égard des
obligations des employés en matière de retenue d’impôt à la source.
Le tableau ci-dessous présente l’information relative aux achats d’actions et aux règlements en actions par les Fiducies d’actions en vertu
du Régime d’unités d’actions pour les exercices terminés les 31 décembre 2019, 2018 et 2017 :
En millions, sauf les données par action					Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Achats d’actions par les Fiducies d’actions du Régime
d’unités d’actions
Nombre d’actions ordinaires		—	0,4	0,5
Prix moyen pondéré par action		— $	104,87 $	102,17 $
Montant des achats		— $	38 $	55 $
Règlements en actions par les Fiducies d’actions du
Régime d’unités d’actions
Nombre d’actions ordinaires		0,5	0,4	0,3
Prix moyen pondéré par action		88,23 $	84,53 $	77,99 $
Montant des règlements		45 $	31 $	24 $

								CN \| Rapport annuel 2019	99

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019, les Fiducies d’actions du RAP ont acheté 0,3 million d’actions ordinaires pour un montant de
Notes afférentes aux états financiers consolidés
33 M$, à un prix moyen pondéré de 118,83 $ par action.
17 – Régimes de rémunération à base d’actions
La Compagnie offre divers régimes de rémunération à base d’actions pour les membres du personnel admissibles. Les principaux régimes de la
Compagnie sont décrits aux présentes.
Le tableau qui suit présente la charge liée à la rémunération à base d’actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes ainsi
que l’avantage fiscal connexe et l’avantage fiscal excédentaire constatés dans les résultats, pour les exercices terminés les 31 décembre 2019,
2018 et 2017 :
En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Régime d’unités d’actions		26 $	38 $	55 $
Régime d’intéressement volontairement différé (RIVD)		4	—	7
Octrois d’options d’achat d’actions		12	12	13
Régime d’actionnariat du personnel (RAP)		15	40	36
Total – Charge de rémunération à base d’actions		57 $	90 $	111 $
Incidences de l’impôt sur les bénéfices sur la rémunération à base d’actions
Avantage fiscal constaté dans les résultats		12 $	21 $	29 $
Avantage fiscal excédentaire constaté dans les résultats		23 $	13 $	13 $
Régime d’unités d’actions
L’objectif du Régime d’unités d’actions est d’accroître la capacité de la Compagnie d’attirer et de retenir des employés talentueux et
d’harmoniser les intérêts de ces employés et des actionnaires de la Compagnie. Dans le cadre de son Régime d’unités d’actions, la Compagnie
octroie des unités d’actions liées au rendement (UALR).
Les UALR-RCI octroyées deviennent acquises lorsqu’est atteint un certain niveau cible de rendement du capital investi (RCI), tel que défini
dans la convention d’octroi, sur la période de trois ans du régime. De tels critères d’acquisition selon la performance donnent lieu à un facteur
d’acquisition qui varie de 0 % à 200 %, selon le niveau de RCI atteint. Le paiement est conditionnel à l’atteinte d’un seuil minimal du cours des
actions, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime.
Les UALR-RTA octroyées deviennent acquises lorsqu’est atteinte une condition du rendement total des actionnaires (RTA) par rapport au
marché sur la période de trois ans du régime. De tels critères d’acquisition selon la performance donnent lieu à un facteur d’acquisition qui varie
de 0 % à 200 %, selon la performance du RTA relatif de la Compagnie par rapport au groupe de chemins de fer de classe I et à des éléments de
l’indice S&P/TSX 60.
Les UALR octroyées sont réglées en actions ordinaires de la Compagnie, sous réserve de l’atteinte des conditions d’acquisition respectives,
sous forme de décaissements des Fiducies d’actions (voir la Note 16, Capital-actions). Le nombre d’actions remises au participant au moment
du règlement est égal au nombre d’UALR octroyées multiplié par le facteur d’acquisition selon la performance moins les actions détenues afin
de satisfaire à l’exigence en matière de retenue d’impôt à la source applicable au participant.
Pour l’octroi de 2017, le niveau de RCI atteint a donné lieu à un facteur d’acquisition selon la performance de 169 % et le niveau de RTA
atteint a donné lieu à un facteur d’acquisition selon la performance de 100 % pour la période du régime terminée le 31 décembre 2019. La juste
valeur totale des octrois d'UALR donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres, qui ont été acquises en 2019, était de 45 M $ (2018 –
42 M$; 2017 – 43 M$). Puisque les conditions d’acquisition propres à chaque régime et la condition relative au cours minimal des actions pour
les octrois d’UALR-RCI ont été satisfaites le 31 décembre 2019, un règlement d’environ 0,4 million d’actions, net d’impôts retenus devrait avoir
lieu au cours du premier trimestre de 2020.

100 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau qui suit présente un résumé des activités liées aux octrois d'UALR :
Notes afférentes aux états financiers consolidés
	UALR-RCI	1)	UALR-RTA	2)
		Moyenne		Moyenne
		pondérée de la		pondérée de la
		juste valeur à la		juste valeur à la
	Unités	date de l’octroi	Unités	date de l’octroi
	En millions		En millions
En circulation au 31 décembre 2018	1,1				46,10 $	0,4	100,93 $
Octroyées	0,4				70,76 $	0,1	128,20 $
Réglées						3)	(0,4)				35,11 $	(0,2)	95,31 $
Perdues	(0,1)				61,12 $	—	116,24 $
En circulation au 31 décembre 2019	1,0				58,35 $	0,3	112,08 $
Non acquises au 31 décembre 2018	0,7				52,18 $	0,3	104,14 $
Octroyées	0,4				70,76 $	0,1	128,20 $
Acquises						4)	(0,4)				53,19 $	(0,2)	103,36 $
Perdues	(0,1)				61,12 $	—	116,24 $
Non acquises au 31 décembre 2019	0,6				61,29 $	0,2	117,04 $
1)	La juste valeur de 26 M$ à la date de l’octroi des UALR-RCI donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres en 2019 est établie au moyen d’un modèle d’évaluationen treillis. Au 31 décembre 2019, la charge totale de rémunération non constatée liée à tous les octrois en circulation s’établissait à 15 M$ et devrait être constatée sur unepériode moyenne pondérée de 1,6 an.
2)	La juste valeur de 16 M$ à la date de l’octroi des UALR-RTA donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres en 2019 est déterminée au moyen d’un modèle desimulation de Monte Carlo. Au 31 décembre 2019, la charge totale de rémunération non constatée liée à tous les octrois en circulation s’établissait à 9 M$ et devrait êtreconstatée sur une période moyenne pondérée de 1,6 an.
3)	Les UALR-RCI donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres octroyés en 2016 ont satisfait à la condition relative au cours minimal des actions quant à un règlementet atteint un facteur d’acquisition selon la performance de 200 %. Les UALR-RTA donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres octroyés en 2016 ont atteint unfacteur d’acquisition selon la performance de 100 %. Au premier trimestre de 2019, ces octrois ont été réglés, déduction faite du versement de 50 M$ en matière de retenued’impôt applicable aux participants, sous forme de décaissements de 0,5 million d’actions ordinaires des Fiducies d’actions.
4)	Ces octrois devraient être réglés au cours du premier trimestre de 2020.
Le tableau qui suit présente les hypothèses et les justes valeurs liées aux octrois d’UALR-RCI :
			UALR-RCI	1)
Année de l’octroi							2019	2018					2017
Hypothèses
Cours des actions ($)									2)	110,41	97,77				91,91
Volatilité projetée du cours des actions (%)										3)	17	18			19
Durée projetée (en années)									4)	3,0	3,0			3,0
Taux d’intérêt sans risque (%)											5)	1,75	1,92			0,98
Taux de dividende ($)									6)	2,15	1,82				1,65
Moyenne pondérée de la juste valeur à la date de l’octroi ($)							70,76	50,77					53,19
1)	Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des UALR-RCI donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres sont établies à la date d’octroi.
2)	Correspond au cours de clôture des actions à la date d’octroi.
3)	Selon la volatilité historique de l’action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l’octroi.
4)	Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en circulation.
5)	Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d’une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois.
6)	Selon le taux de dividende annualisé.

							CN \| Rapport annuel 2019	101

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Régime d’intéressement volontairement différé

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Le Régime d’intéressement volontairement différé (RIVD) de la Compagnie donne aux cadres supérieurs admissibles la possibilité de toucher

leur prime de rendement annuelle sous forme d’unités d’actions différées (UAD), jusqu’à concurrence d’une limite maximale de report. Une UAD

correspond à une action ordinaire de la Compagnie et produit également des dividendes chaque fois que des dividendes en espèces sont

versés pour les actions ordinaires. Le nombre d’UAD reçu par chaque participant est établi au moment du report. Pour chaque participant, la

Compagnie octroie 25 % de plus par rapport au montant choisi en UAD, qui seront acquises au cours d’une période de quatre ans. La possibilité

de toucher une rémunération au rendement admissible sous forme d’UAD n’est plus offerte à un participant si la valeur de ses UAD acquises

répond aux critères d’actionnariat de la Compagnie.

Octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres

Les UAD sont réglées en actions ordinaires de la Compagnie au moment de la cessation d’emploi par un achat sur le marché libre effectué par

la Compagnie. Le nombre d’actions remises au participant est égal au nombre d’UAD octroyées moins les actions détenues afin de satisfaire à

l’exigence en matière de retenue d’impôt à la source applicable au participant.

Octrois donnant lieu à un règlement en espèces

La valeur des UAD de chaque participant est payable en espèces au moment de la cessation de son emploi.

Le tableau qui suit présente un résumé des activités liées aux octrois d’UAD :

Règlement en titres

Règlement

de capitaux propres

en espèces

UAD

Moyenne pondérée de

la juste valeur à la date

Unités

de l’octroi

Unités

En millions

En circulation au 31 décembre 2018

0,8

79,23 $

0,2

Octroyées

0,1

113,59 $

—

Réglées

(0,2)

81,22 $

(0,1)

En circulation au 31 décembre 2019

0,7

81,91 $

0,1

La juste valeur de 4 M$ à la date de l’octroi des UAD donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres en 2019 est établie en fonction du cours de l’action de laCompagnie à la date de l’octroi. Au 31 décembre 2019, la valeur intrinsèque globale de toutes les UAD donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres encirculation s’établissait à 77 M$.

La juste valeur au 31 décembre 2019 des UAD donnant lieu à un règlement en espèces est fondée sur la valeur intrinsèque. Au 31 décembre 2019, le passif relatif à toutesles UAD donnant lieu à un règlement en espèces était de 16 M$ (2018 – 19 M$). Le cours de clôture des actions utilisé pour déterminer le passif était de 117,47 $. La justevaleur totale des octrois d’UAD donnant lieu à un règlement en espèces acquis en 2019, en 2018 et en 2017 était de néant $.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, la Compagnie a acheté 0,1 million d’actions ordinaires pour le règlement des UAD donnant lieu à un règlement en titres decapitaux propres, déduction faite du versement de 11 M$ en vertu de l’exigence en matière de retenue d’impôt applicable aux participants.

La juste valeur totale des octrois d’UAD donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres acquis, le nombre d’unités en circulation qui n’étaient pas acquises, lacharge de rémunération non constatée et la période de constatation restante des UAD donnant lieu à un règlement en espèces et à un règlement en titres de capitauxpropres n’ont pas été chiffrés, car ils portent sur un nombre minime d’unités.

Octrois d’options d’achat d’actions

Le régime d’options d’achat d’actions de la Compagnie permet aux membres du personnel admissibles d’acquérir des actions ordinaires de la

Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours en vigueur à la date de l’octroi des options. Les options offertes par la

Compagnie sont des options conventionnelles qui peuvent être acquises sur une période définie. En général, les droits de levée des options

s’acquièrent sur une période de quatre ans de service continu. Règle générale, les options ne peuvent être exercées au cours des 12 premiers

mois suivant la date de l’octroi et expirent après une période de dix ans. Au 31 décembre 2019, 14,9 millions d’actions ordinaires demeuraient

autorisées aux fins d’émissions futures dans le cadre de ce régime.

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019, la Compagnie a octroyé 0,9 million d’options d’achat d’actions (2018 – 1,1 million;

2017 – 1,0 million).

102 CN | Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau qui suit porte sur les activités liées aux octrois d’options d’achat d’actions au cours de 2019. Dans le cas des options en
Notes afférentes aux états financiers consolidés
circulation et des options pouvant être levées au 31 décembre 2019, le tableau indique la moyenne pondérée du prix de levée :
	Options en circulation	Options non acquises
			Moyenne		Moyenne pondérée
	Nombre			pondérée du prix	Nombre			de la juste valeur à
	d’options		de levée	d’options			la date de l’octroi
	En millions	En millions
En circulation au 31 décembre 2018						1)	4,2	79,73 $	2,3						13,84 $
Octroyées									2)	0,9	110,94 $	0,9						16,34 $
Perdues/Annulées	(0,2)		102,49 $	(0,2)						15,43 $
Levées	3)	(1,1)		68,15 $	S.O.						S.O.
Acquises									4)	S.O.		S.O.	(0,9)						13,31 $
En circulation au 31 décembre 2019						1)	3,8	86,89 $	2,1						15,00 $
Pouvant être levées au 31 décembre 2019										1)	1,7	72,22 $	S.O.						S.O.
1)	Les options d’achat d’actions dont le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars CA au taux de change en vigueur à la date du bilan.
2)	La juste valeur de 15 M$ (16,34 $ par option) à la date de l’octroi des options octroyées en 2019 est établie au moyen du modèle de Black-Scholes. Au 31 décembre 2019, lacharge totale de rémunération non constatée liée à tous les octrois en circulation s’établissait à 10 M$ et devrait être constatée sur une période moyenne pondérée de2,5 ans.
3)	La valeur intrinsèque totale des options levées en 2019 était de 53 M$ (2018 – 78 M$; 2017 – 62 M$). Les espèces reçues à la levée des options en 2019 étaient de 77 M$(2018 – 103 M$; 2017 – 58 M$) et les avantages fiscaux excédentaires connexes réalisés en 2019 étaient de 3 M$ (2018 – 3 M$ et 2017 – 5 M$).
4)	La juste valeur à la date de l’octroi des options acquises en 2019 était de 12 M$ (2018 – 12 M$ et 2017 – 10 M$).
Le tableau qui suit indique le nombre d’options d’achat d’actions en circulation et pouvant être levées au 31 décembre 2019 par échelle de
prix de levée ainsi que leur valeur intrinsèque, et, pour les options d’achat d’actions en circulation, la moyenne pondérée des années jusqu’à
l’expiration. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d’achat d’actions dans le cours, qui représente la valeur qui
aurait été obtenue par les titulaires d’options s’ils avaient levé leurs options le 31 décembre 2019 au cours de clôture de 117,47 $ des actions
de la Compagnie.
											Options en circulation	Options pouvant être levées
											Moyenne
											pondérée des	Moyenne		Valeur	Moyenne						Valeur
						Nombre					années jusqu’à		pondérée duprix de levée	intrinsèque								Nombre	pondérée duprix de levée			intrinsèque
						d’options					l’expiration	globale								d’options	globale
Échelle de prix de levéeEn millionsEn millionsEn millionsEn millions
27,33 $ - 45,00 $										0,2				1,5	35,95 $		16 $	0,2			35,95 $			16 $
45,01 $ - 65,00 $										0,4				3,3	54,93 $		24	0,4			54,93 $			24
65,01 $ - 85,00 $										0,8				5,7	74,77 $		35	0,6			76,01 $			24
85,01 $ - 105,00 $										1,5				7,4	95,00 $		33	0,5			93,17 $			12
105,01 $ - 126,35 $										0,9				9,1	110,77 $		6	—			115,48 $			—
Solde au 31 décembre 2019															1)	3,8				6,7	86,89 $		114 $	1,7	72,22 $		76 $
1)	Les options d’achat d’actions dont le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars CA au taux de change en vigueur à la date du bilan. La moyenne pondéréedes années jusqu’à l’expiration des options d’achat d’actions pouvant être levées était de cinq ans.

		CN \| Rapport annuel 2019						103

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Le tableau qui suit présente les hypothèses utilisées pour l’évaluation des octrois d’options d’achat d’actions :
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Année de l’octroi	2019	2018	2017
Hypothèses
Cours au moment de l’octroi ($)	110,94	98,05	92,16
Volatilité projetée du cours des actions (%)				1)	18	18	20
Durée projetée (en années)					2)	5,5	5,5	5,5
Taux d’intérêt sans risque (%)					3)	1,75	2,08	1,24
Taux de dividende ($)					4)	2,15	1,82	1,65
Moyenne pondérée de la juste valeur à la date de l’octroi ($)	16,34	15,34	14,44
1)	Selon la volatilité historique de l’action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l’octroi.
2)	Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir des estimations relativement à lalevée des options.
3)	Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d’une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois.
4)	Selon le taux de dividende annualisé.
Volatilité du cours des actions
Le passif de la Compagnie au titre du RIVD donnant lieu à un règlement en espèces est évalué à la valeur du marché à la fin de chaque période
et varie en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les fluctuations du cours des actions de la Compagnie entraînent la volatilité de la
charge liée à la rémunération à base d’actions, inscrite dans le Bénéfice net. À l’heure actuelle, la Compagnie ne détient pas d’instruments
financiers dérivés pour gérer cette exposition au risque.
Régime d’actionnariat du personnel
La Compagnie dispose d’un Régime d’actionnariat du personnel (RAP) donnant aux membres du personnel admissibles la possibilité de
souscrire jusqu’à 10 % de leur salaire brut pour acheter des actions ordinaires de la Compagnie sur le marché libre, en contrepartie de quoi la
Compagnie s’engage à investir, en leur nom, un montant supplémentaire correspondant à 35 % du montant investi par eux, jusqu’à concurrence
de 6 % de leur salaire brut.
Depuis le 1						er janvier 2019, les cotisations de la Compagnie au RAP, qui consistent en des actions achetées sur le marché libre, sont
assujetties à une période d’acquisition de un an et sont perdues si certaines cotisations des participants sont vendues ou cédées avant
l’acquisition des droits. Les cotisations de la Compagnie au RAP sont détenues dans des Fiducies d’actions jusqu’à l’acquisition, après quoi les
actions sont remises au membre du personnel.
Le tableau suivant présente un résumé des activités liées au RAP pour 2019 :
			RAP
			Actions
			En millions
Cotisations non acquises, 31 décembre 2018			—
Cotisations de la Compagnie					1)	0,3
Cotisations non acquises, 31 décembre 2019			0,3
1)	La moyenne pondérée de la juste valeur des actions achetées avec les cotisations était de 118,83 $.
Le tableau suivant présente le nombre de participants détenant des actions et le nombre total d’actions achetées en vertu du RAP au nom
des membres du personnel, y compris les cotisations de la Compagnie, pour les exercices terminés les 31 décembre 2019, 2018 et 2017 :
							Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Nombre de participants détenant des actions	21 674	22 185	19 642
Nombre total d’actions achetées en vertu du RAP au nom des membres du personnel (en millions)	1,5	1,8	1,7

104 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
18 – Autre perte globale cumulée
Notes afférentes aux états financiers consolidés
		Régimes de
		retraite		Recouvrement		Total,
	Écarts de	et d’avantages	Total		(charge)	déduction
	conversion	complémentaires	avant	d’impôts sur les		faite des
En millionsdes devisesde retraiteimpôtsbénéfices		1)	impôts
Solde au 31 décembre 2016	(247) $	(2 898) $	(3 145) $		787 $	(2 358) $
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :
Perte de change sur la conversion de l’investissement net
dans les établissements à l’étranger	(701)		(701)		—	(701)
Gain de change sur la conversion de la dette libellée en
dollars US et désignée comme couverture relativement àl’investissement net dans les établissements à l’étranger
	504		504		(67)	437
Perte actuarielle reconnue durant l’exercice		(408)	(408)		110	(298)
Montants reclassés du poste Autre perte globale cumulée :
Amortissement de la perte actuarielle nette							179	179	2)	(47)	3)	132
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés							5	5	2)	(1) 3)		4
Autre perte globale	(197)	(224)	(421)		(5)	(426)
Solde au 31 décembre 2017	(444)	(3 122)	(3 566)		782	(2 784)
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :
Gain de change sur la conversion de l’investissement net
dans les établissements à l’étranger	1 038		1 038		—	1 038
Perte de change sur la conversion de la dette libellée en
dollars US et désignée comme couverture relativement àl’investissement net dans les établissements à l’étranger
	(635)		(635)		86	(549)
Perte actuarielle reconnue durant l’exercice		(969)	(969)		262	(707)
Crédit des prestations au titre des services passés reconnu
durant l’exercice							6	6		(2)		4
Montants reclassés du poste Autre perte globale cumulée :
Amortissement de la perte actuarielle nette							198	198	2)	(54)	3)	144
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés							3	3	2)	—	3)	3
Perte au titre des règlements reconnue durant l’exercice							3	3	2)	(1) 3)		2
Autre bénéfice (perte) global(e)	403	(759)	(356)		291	(65)
Solde au 31 décembre 2018	(41)	(3 881)	(3 922)		1 073	(2 849)
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :
Perte de change sur la conversion de l’investissement net
dans les établissements à l’étranger	(636)		(636)		—	(636)
Gain de change sur la conversion de la dette libellée en
dollars US et désignée comme couverture relativement àl’investissement net dans les établissements à l’étranger
	380		380		(52)	328
Perte actuarielle reconnue durant l’exercice		(600)	(600)		155	(445)
Montants reclassés du poste Autre perte globale cumulée :
Amortissement de la perte actuarielle nette							152	152	2)	(39)	3)	113
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés							3	3	2)	(1) 3)		2
Perte au titre des règlements reconnue durant l’exercice							5	5	2)	(1) 3)		4
Autre bénéfice (perte) global(e)	(256)	(440)	(696)		62	(634)
Solde au 31 décembre 2019	(297) $	(4 321) $	(4 618) $		1 135 $	(3 483) $
1)	La Compagnie reclasse les effets d’impôt de l’Autre perte globale aux Bénéfices non répartis lors de la liquidation ou de la résiliation de l'élément concerné.
2)	Montants reclassés dans le poste Autres éléments du produit net des prestations des États consolidés des résultats et inclus dans le coût net des prestations. Voir la Note15, Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite.
3)	Inclus dans le poste Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices des États consolidés des résultats.

				CN \| Rapport annuel 2019		105

Notes afférentes aux états financiers consolidés
19 – Engagements et éventualités d’importance
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Engagements d’achat
Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des engagements fixes et variables pour l’achat de rails, de services informatiques et de licences, de
locomotives, de roues, de services d’ingénierie, de traverses, de wagons, ainsi que d’autres matériel et services; le coût total de ces
engagements est estimé à 1 621 M$. Les coûts des engagements variables ont été estimés au moyen des prix et des volumes prévus.
Éventualités
Dans le cours normal des affaires, la Compagnie est engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires et
parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, à des maladies professionnelles et à des dommages matériels encourus par des membres du personnel et des tiers,
découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d’autres
accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la
gravité de la blessure. Comme telle, la provision à l’égard des réclamations relatives à des blessures subies par des membres du personnel est
actualisée. Dans les provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel
sont comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d’indemnisation et de soins
de santé et les frais d’administration de tiers. Une étude actuarielle est habituellement effectuée au moins tous les trois ans. Pour tout autre
litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est
probable et peut raisonnablement être estimée selon l’information alors disponible.
En 2019, 2018 et 2017, la Compagnie a enregistré une diminution de 7 M$, et des augmentations de 4 M$ et de 2 M$, respectivement, à sa
provision à l’égard des blessures corporelles au Canada à la suite d’évaluations actuarielles des réclamations relatives à des blessures subies
par des membres du personnel.
Aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017, la provision de la Compagnie à l’égard des blessures corporelles et autres réclamations au Canada
s’établissait comme suit :
En millions	2019	2018	2017
Début de l’exercice	207 $	183 $	183 $
Courus et autres	29	52	38
Paiements	(29)	(28)	(38)
Fin de l’exercice	207 $	207 $	183 $
Tranche à court terme – Fin de l’exercice	55 $	60 $	40 $
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives à
des maladies professionnelles et à des accidents du travail présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal Employers’ Liability Act
(FELA). En vertu de la FELA, les membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en fonction de la détermination d’une
faute par le système de jury des États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la provision à cet égard n’est pas actualisée. À
part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux maladies
professionnelles revendiquées et non revendiquées et aux dommages matériels, sur la base d’estimations actuarielles de leurs coûts définitifs.
Une étude actuarielle est effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de travail subis par des membres du personnel, y compris les réclamations pour maladies
professionnelles revendiquées et des réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des accidents aux passages à niveau, à des
intrusions et à des dommages matériels, l’évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de la tendance historique de la Compagnie en
matière de dépôt et de règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour maladies professionnelles non revendiquées,
l’évaluation actuarielle comprend la projection à long terme de l’expérience de la Compagnie en prenant en compte la population pouvant être
exposée. La Compagnie rajuste son passif en fonction de l’évaluation de la direction et des résultats de l’étude. De façon continue, la direction
révise et compare les hypothèses inhérentes à l’évaluation actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l’évolution des
réclamations et, s’il y a lieu, rajuste la provision.

106 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Vu l’incertitude inhérente liée à la prévision d’événements futurs, y compris d’événements liés à des maladies professionnelles, notamment
Notes afférentes aux états financiers consolidés
en ce qui a trait, sans s’y limiter, au moment et au nombre réel de réclamations, au coût moyen par réclamation et aux contextes législatif et
judiciaire, les paiements futurs de la Compagnie peuvent différer des montants actuellement enregistrés.
En 2019, la Compagnie a inscrit une augmentation de 2 M$ de sa provision à l’égard des réclamations pour blessures corporelles et des
autres réclamations attribuables à des réclamations de tiers, des réclamations relatives à des maladies professionnelles et des réclamations
relatives à des maladies non professionnelles aux États-Unis à la suite de l’évaluation actuarielle de 2019. En 2018 et en 2017, les évaluations
actuarielles ont entraîné des augmentations de 13 M$ et de 15 M$, respectivement. Les rajustements des exercices antérieurs découlant des
évaluations actuarielles ont été principalement attribuables à des réclamations relatives à des maladies non professionnelles, des réclamations de tiers et des réclamations relatives à des maladies professionnelles, ce qui reflète les changements apportés aux estimations de la
Compagnie à l’égard des réclamations non revendiquées et des coûts associés aux réclamations revendiquées. La Compagnie a une stratégie
continue de réduction de la fréquence et de la gravité des réclamations, au moyen de mesures de prévention et de limitation des blessures, de
limitation des réclamations et de réduction des paiements des réclamations existantes.
Aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017, la provision de la Compagnie à l’égard des blessures corporelles et autres réclamations aux États-
Unis s’établissait comme suit :
En millions	2019	2018	2017
Début de l’exercice	139 $	116 $	118 $
Courus et autres	44	41	46
Paiements	(31)	(28)	(41)
Change étranger	(7)	10	(7)
Fin de l’exercice	145 $	139 $	116 $
Tranche à court terme – Fin de l’exercice	36 $	37 $	25 $
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire
avec certitude l’issue définitive des poursuites engagées et en cours au 31 décembre 2019, ni celle des réclamations futures. Lorsqu’elle établit
des provisions pour les passifs éventuels, s’il est impossible d’évaluer les pertes probables avec un niveau de certitude raisonnable, la
Compagnie tient compte d’un éventail de pertes probables possibles relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant estimatif
qu’elle considère comme le plus raisonnable relativement à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet éventail ne constitue
une meilleure estimation qu’un autre, le montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l’égard desquelles une perte est
raisonnablement possible, mais non probable, l’éventail de pertes possibles ne peut pas être évalué en raison de facteurs divers qui peuvent
inclure la disponibilité limitée de faits, l’absence de demandes relatives à des dommages précis et le fait que les poursuites étaient peu
avancées. Selon l’information disponible à l’heure actuelle, la Compagnie estime que les poursuites intentées contre elle n’auront pas,
individuellement ou dans l’ensemble, une issue possible susceptible d’avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière de
la Compagnie. Cependant, étant donné l’incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements futurs imprévisibles, on ne peut donner
aucune assurance que la résolution finale de ces actions n’aura pas d’incidence défavorable importante sur les résultats d’exploitation, la
situation financière ou les liquidités de la Compagnie.
Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l’environnement établis par les gouvernements
fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les
rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l’entreposage, le transport, le traitement et l’élimination des déchets, des matières
dangereuses et d’autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux
souterraines. L’exploitation par la Compagnie d’activités ferroviaires et d’activités de transport connexes, la possession, l’exploitation ou le
contrôle de biens immobiliers et d’autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l’égard à la fois
des activités courantes et antérieures.
Préoccupations environnementales à l’égard de situations existantes connues
La Compagnie est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations réelles ou
présumées de sites particuliers, dans certains cas conjointement avec d’autres parties potentiellement responsables. Le coût ultime des
correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon définitive, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un
site particulier peut varier selon la nature et l’étendue de la contamination, la nature des mesures d’intervention prévues, compte tenu des
techniques de nettoyage disponibles, l’évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi que le nombre
de parties potentiellement responsables et leur viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont comptabilisés en fonction des résultats

				CN \| Rapport annuel 2019	107

Notes afférentes aux états financiers consolidés
d’une évaluation réalisée en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d’abord inscrit lorsque des évaluations environnementales
Notes afférentes aux états financiers consolidés
surviennent, si des mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par un plan d’action particulier en matière de la technologie à
utiliser et de l’envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent raisonnablement être estimés. La Compagnie estime les coûts associés à
un site particulier en utilisant des scénarios de coûts établis par des consultants externes selon l’étendue de la contamination et les coûts
prévus des mesures correctives. Si plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la quote-part du passif qui lui est assignable
en tenant compte de sa responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs
quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n’est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures
correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance. Les charges environnementales, qui sont comptabilisées dans le
poste Risques divers et autres des États consolidés des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants
nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales. Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives
environnementales auprès de tiers sont inscrits à titre d’actifs lorsque leur encaissement est considéré comme probable.
Aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017, la provision de la Compagnie à l’égard de sites environnementaux particuliers s’établissait comme
suit :
En millions	2019	2018	2017
Début de l’exercice	61 $	78 $	86 $
Courus et autres	31	16	16
Paiements	(34)	(34)	(23)
Change étranger	(1)	1	(1)
Fin de l’exercice	57 $	61 $	78 $
Tranche à court terme – Fin de l’exercice	38 $	39 $	57 $
La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 31 décembre 2019 sera payée au cours des cinq prochaines années. Selon
l’information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l’égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu’elle devra vraisemblablement engager à l’égard de questions environnementales,
sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs futurs, la possibilité d’émissions de
matières dangereuses dans l’environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d’identifier les passifs potentiels à l’égard de
l’environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l’identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer
avec suffisamment de précision l’ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer
aux lois et règlements futurs sur l’environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons
incluant :
•	l’absence d’information technique spécifique portant sur de nombreux sites;
•	l’absence d’autorité gouvernementale, d’ordonnances de tierces parties ou de réclamations à l’égard de certains sites;
•	la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de
nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient développées, et l’incertitude relative au moment où les travaux seront
réalisés sur certains sites; et
•	la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui des autres parties potentiellement responsables et la possibilité que les
coûts pour certains sites soient récupérés auprès de tierces parties.
Par conséquent, on ne peut déterminer à l’heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront
d’importance pour la Compagnie. Ainsi, il n’y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne
seront pas engagés à l’avenir, qu’ils n’auront pas d’incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de
la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu’ils n’auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie,
bien que la direction soit d’avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n’auront pas d’incidence
défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues
actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être
estimés.
Événements futurs
Dans le cadre de l’exploitation ferroviaire et des activités de transport connexes, il arrive qu’il se produise des déraillements ou d’autres
accidents, y compris des déversements et des émissions de matières dangereuses, susceptibles de causer des préjudices à la santé de

108 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
personnes ou des dommages environnementaux. En conséquence, il est possible que la Compagnie ait à engager, à l’avenir, des coûts
Notes afférentes aux états financiers consolidés
potentiellement importants liés à de tels dommages, pour se conformer aux lois relativement à d’autres risques, y compris des coûts relatifs au
nettoyage, le paiement de pénalités environnementales, les obligations de correction et des dommages-intérêts liés à des préjudices subis par
des personnes ou à des dommages matériels.
Conformité réglementaire
La Compagnie peut engager d’importantes dépenses en immobilisations et d’exploitation pour se conformer aux exigences législatives sur
l’environnement et aux exigences de décontamination relatives à ses activités ferroviaires et découlant de la possession, de l’exploitation ou du
contrôle de biens immobiliers, tant aujourd’hui que par le passé. Les charges d’exploitation liées aux activités de conformité réglementaires au
titre des questions environnementales pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 se sont élevées à 25 M$ (2018 – 22 M$; 2017 – 20 M$). De
plus, compte tenu des résultats de ses programmes d’exploitation et d’entretien ainsi que d’audits environnementaux en cours et d’autres
facteurs, la Compagnie planifie des améliorations d’immobilisations spécifiques annuellement. Certaines de ces améliorations visent à assurer
la conformité des installations, telles que les postes de ravitaillement en carburant et les systèmes de traitement des eaux usées et de
ruissellement, par rapport aux normes environnementales, et comprennent de nouvelles constructions et la modernisation de systèmes et (ou)
de processus existants. D’autres dépenses en immobilisations ont trait à l’évaluation et à la restauration de certaines immobilisations
dépréciées. Les dépenses en immobilisations de la Compagnie pour des questions environnementales pour l’exercice terminé le 31 décembre
2019 se sont élevées à 25 M$ (2018 – 19 M$; 2017 – 21 M$).
Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, conclut des ententes qui peuvent exiger qu’elle fournisse des garanties ou indemnisations,
à des tiers et à d’autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s’agir notamment de lettres de crédit de soutien, de cautions et
d’autres obligations ainsi que d’indemnisations d’usage pour le type d’opération ou pour le secteur ferroviaire.
Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des lettres de crédit en circulation de 424 M$ (2018 – 410 M$) en vertu des facilités de lettres
de crédit bilatérales engagées et de 149 M$ (2018 – 137 M$) en vertu des facilités de lettres de crédit bilatérales non engagées et d’autres
cautions et obligations de 169 M$ (2018 – 160 M$), toutes émises par des institutions financières à cote de crédit de première qualité à des
tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles.
Au 31 décembre 2019, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de garantie s’élevait à 742 M$ (2018 – 707 M$),
dont 681 M$ (2018 – 659 M$) étaient liés à d’autres passifs au titre des avantages sociaux et à l’indemnisation des travailleurs et 61 M$
(2018 – 48 M$) étaient liés à d’autres passifs. Les instruments de garantie viennent à échéance à diverses dates entre 2020 et 2022.
Au 31 décembre 2019, la Compagnie n’avait pas comptabilisé de passif relativement aux garanties puisqu’elle ne s’attendait pas à
effectuer des paiements en vertu de ces garanties.
Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie fournit des indemnisations d’usage pour le type d’opération ou pour le secteur ferroviaire,
dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d’indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue
d’indemniser des tiers et d’autres. Au cours de l’exercice, la Compagnie a conclu différents contrats avec des tiers pour lesquels une
indemnisation a été fournie. Vu la nature des clauses d’indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l’égard de paiements futurs
ne peut raisonnablement être déterminé. Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie
maintient des provisions qu’elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Au 31 décembre 2019, la Compagnie n’avait inscrit aucun
passif afférent à une indemnisation.

	CN \| Rapport annuel 2019	109

Notes afférentes aux états financiers consolidés
20 – Instruments financiers
Notes afférentes aux états financiers consolidés Gestion des risques
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est exposée à divers risques découlant de son utilisation d’instruments financiers. Pour
gérer ces risques, la Compagnie adhère à des lignes directrices concernant la gestion des risques financiers, qui sont surveillées et approuvées
par le Comité des finances de la Compagnie aux fins d’assurer la solidité du bilan, d’optimiser le bénéfice par action et les flux de trésorerie
disponibles, de financer ses activités d’exploitation à un coût du capital optimal et de préserver ses liquidités. La Compagnie n’a que peu
recours aux instruments financiers dérivés dans la gestion de ses risques, et ne possède ni n’émet aucun instrument financier dérivé à des fins
de transaction ou de spéculation.
Risque de change étranger
La Compagnie œuvre à la fois au Canada et aux États-Unis, et elle est par conséquent affectée par les fluctuations du taux de change. Les
variations du taux de change entre le dollar CA et le dollar US ont donc une incidence sur les produits d’exploitation et les charges de la
Compagnie. Pour gérer le risque de change étranger, la Compagnie désigne la dette de la société mère libellée en dollars US comme couverture
de change relativement à son investissement net dans les établissements à l’étranger. Conséquemment, depuis les dates de désignation, les
gains et les pertes de change sur la conversion de la dette libellée en dollars US de la Compagnie sont inscrits au poste Autre perte globale
cumulée, ce qui réduit la volatilité du bénéfice résultant de la conversion en dollars CA de la dette libellée en dollars US.
La Compagnie conclut également des contrats de change à terme afin de gérer son exposition au risque de change étranger.
Au 31 décembre 2019, la Compagnie avait des contrats de change à terme en circulation d’une valeur nominale de 1 088 M$ US
(2018 – 1 465 M$ US). Les changements de la juste valeur des contrats à terme, qui découlent de la variation des taux de change, sont
comptabilisés au poste Autres produits de l’État consolidé des résultats lorsqu’ils se produisent. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019,
la Compagnie a comptabilisé une perte de 75 M$ (2018 – gain de 157 M$; 2017 – perte de 72 M$), lié aux contrats de change à terme.
Ces gains ou ces pertes ont été neutralisés en grande partie par la réévaluation d’actifs et de passifs monétaires libellés en dollars US et
comptabilisés dans le poste Autres produits. Au 31 décembre 2019, la juste valeur des contrats de change à terme en circulation comprise
dans le poste Autres actifs à court terme et le poste Créditeurs et autres s’élevait à néant $ et à 24 M$, respectivement (2018 – 67 M$ et
néant $, respectivement).
Risque de taux d’intérêt
La Compagnie est exposée au risque de taux d’intérêt, c’est-à-dire le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier fluctuent en raison de la variation des taux d’intérêt du marché. Ce risque existe à l’égard de la dette de la Compagnie. La Compagnie
émet principalement des titres de créance à taux d’intérêt fixes, ce qui expose la Compagnie aux variations de la juste valeur des titres de
créance. La Compagnie émet aussi des titres de créance à taux d’intérêt variables, ce qui expose la Compagnie aux variations des intérêts
débiteurs.
Pour gérer le risque de taux d’intérêt, la Compagnie gère ses emprunts en fonction de ses besoins de liquidités, des dates d’échéance et du
profil de la devise et des taux d’intérêt. En prévision d’émissions futures de titres de créance, la Compagnie peut utiliser des instruments dérivés
tels que des contrats de garantie de taux d’intérêt. Présentement, la Compagnie ne détient pas d’instruments dérivés importants pour gérer le
risque de taux d’intérêt.
Juste valeur des instruments financiers
Les instruments financiers que la Compagnie évalue à la juste valeur sur une base récurrente au cours des périodes postérieures à la
comptabilisation initiale sont classés selon les niveaux suivants du classement hiérarchique des justes valeurs en fonction du degré selon
lequel les données d’entrées sont observables :
•	Niveau 1 : Données ayant une valeur à la cote d’instruments identiques sur des marchés actifs
•	Niveau 2 : Données importantes observables (autres que les valeurs à la cote comprises dans le niveau 1)
•	Niveau 3 : Données importantes non observables
La valeur comptable de la Trésorerie et équivalents et des Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions se rapproche de la
juste valeur. Ces instruments financiers comprennent des placements très liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d’échéance, dont
la juste valeur est déterminée selon la valeur à la cote sur des marchés actifs.
La valeur comptable des Débiteurs, des Autres actifs à court terme et des Créditeurs et autres se rapproche de la juste valeur. La juste
valeur de ces instruments financiers n’est pas déterminée d’après la valeur à la cote, mais plutôt d’après l’information observable sur le marché.
La juste valeur des instruments financiers dérivés, classés au niveau 2, utilisés pour gérer l’exposition de la Compagnie au risque de change
étranger et compris dans les postes Autres actifs à court terme et Créditeurs et autres est mesurée par l’actualisation des flux de trésorerie

110 CN \| Rapport annuel 2019

Notes afférentes aux états financiers consolidés
futurs au moyen d’un taux d’actualisation établi à partir de données du marché sur les instruments financiers comportant des risques et des
Notes afférentes aux états financiers consolidés
échéances similaires.
La valeur comptable de la dette de la Compagnie ne se rapproche pas de la juste valeur. La juste valeur est estimée selon les valeurs à la
cote des titres d’emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d’intérêt en vigueur de titres
d’emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l’échéance sont semblables. La Compagnie classe la dette au
niveau 2. Au 31 décembre 2019, la dette de la Compagnie, excluant les contrats de location-financement, avait une valeur comptable de
13 662 M$ (2018 – 12 540 M$) et une juste valeur de 15 667 M$ (2018 – 13 287 M$).
21 – Information sectorielle
La Compagnie gère ses exploitations au Canada et aux États-Unis à titre de secteur commercial unique sur un seul réseau qui couvre de vastes
distances et territoires géographiques. L’information financière constatée à ce niveau, telle que les produits d’exploitation, le bénéfice
d’exploitation et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, est utilisée par la direction de la Compagnie, notamment son
principal responsable de l’exploitation, pour évaluer la performance financière et opérationnelle ainsi que pour l’affectation des ressources à
travers le réseau du CN.
Les initiatives stratégiques de la Compagnie, qui en guident l’orientation opérationnelle, sont élaborées et gérées de façon centralisée par
la direction et sont communiquées aux centres d’activités régionaux de la Compagnie (régions de l’Ouest et de l’Est). La direction de la
Compagnie est responsable, entre autres, de la stratégie de commercialisation du CN, de la gestion des clients importants, de la planification
globale et du contrôle de l’infrastructure et du matériel roulant, de l’affectation des ressources et d’autres fonctions, telles que la planification
financière, la comptabilité et la trésorerie.
Les centres d’activités régionaux ont le mandat de gérer les exigences de service courantes sur leurs territoires respectifs et de contrôler les
coûts directs engagés localement. Le contrôle des coûts est nécessaire à l’atteinte de normes d’efficience déterminées pour l’ensemble de
l’entreprise. Les régions exécutent la stratégie et le plan d’exploitation globaux établis par la direction de la Compagnie; la gestion du service et
le contrôle des coûts directs réalisés sur le plan régional ne servent pas de fondement au processus décisionnel de la Compagnie. Environ 95 %
des produits marchandises de la Compagnie proviennent de clients nationaux dont le transport de marchandises s’étend à l’échelle de
l’Amérique du Nord et vise des groupes marchandises variés. Par conséquent, la Compagnie ne gère pas ses produits d’exploitation sur le plan
régional, puisque dans de nombreux cas, les points de départ, de transit et d’arrivée sont dans des régions différentes.
Par ailleurs, les caractéristiques suivantes sont partagées par toutes les régions :
•	la seule activité commerciale de chaque région est le transport de marchandises sur le vaste réseau ferroviaire de la Compagnie;
•	les régions desservent des clients nationaux associés aux différents groupes marchandises de la Compagnie, et ce, à l’échelle de son
réseau ferroviaire;
•	les services offerts par la Compagnie découlent principalement du transport ferroviaire de marchandises dans le but d’optimiser
l’exploitation du réseau ferroviaire global; et
•	des régimes réglementaires au Canada et aux États-Unis s’appliquent à la Compagnie et ses filiales, et non à ses régions.
Pour les exercices terminés les 31 décembre 2019, 2018 et 2017, aucun client important n’a compté pour plus de 10 % du total des
produits d’exploitation et le client le plus important des services de transport de marchandises représentait environ 3 % du total annuel des
produits marchandises.

		CN \| Rapport annuel 2019	111

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Les tableaux qui suivent présentent de l’information par zone géographique :
Notes afférentes aux états financiers consolidés En millions	Exercice terminé le 31 décembre	2019	2018	2017
Produits d’exploitation
Canada		10 167 $	9 610 $	8 794 $
États-Unis		4 750	4 711	4 247
Total – Produits d’exploitation		14 917 $	14 321 $	13 041 $
Bénéfice net
Canada		3 131 $	3 163 $	2 857 $
États-Unis		1 085	1 165	2 627
Total – Bénéfice net		4 216 $	4 328 $	5 484 $
En millions					31 décembre	2019	2018
Immobilisations
Canada		21 482 $	19 737 $
États-Unis		18 187	18 036
Total – Immobilisations		39 669 $	37 773 $
22 – Événements subséquents
Offre publique de rachat (OPR) dans le cours normal des activités
Le 28 janvier 2020, le Conseil d’administration de la Compagnie a approuvé une nouvelle OPR permettant le rachat jusqu’à concurrence de
16 millions d’actions ordinaires entre le 1						er février 2020 et le 31 janvier 2021.
Facilité de crédit non renouvelable
Le 24 janvier 2020, la Compagnie a demandé un emprunt de 300 M$ US en vertu de sa facilité de crédit non renouvelable. Les fonds devraient être
reçus le 3 février 2020.

112 CN \| Rapport annuel 2019