RAPPORT DE LA DIRECTION |
La responsabilité des états financiers consolidés audités de Pembina Pipeline Corporation (la « Société » ou « Pembina ») incombe à la direction de Pembina. Les états financiers ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board au moyen des meil eurs jugements et estimations de la direction, au besoin. |
La direction est responsable de la fiabilité et de l’intégrité des états financiers, des notes y afférentes ainsi que des autres informations financières contenues dans le présent rapport. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, il est parfois nécessaire de recourir à des estimations, car la détermination précise de certains actifs et passifs dépend d’événements futurs. La direction est d’avis que ces estimations se fondent sur des jugements prudents et qu’elles ont été convenablement reflétées dans les états financiers ci-joints. |
Évaluation par la direction du contrôle interne à l’égard de l’information financière |
Pembina s’est dotée d’un contrôle interne à l’égard de l’information financière conçu pour fournir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de publication de l’information financière, conformément aux IFRS et qui comprend les politiques et procédures qui : a) concernent la tenue de dossiers suffisamment détail és qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de Pembina; b) sont conçus pour fournir une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux IFRS et que les encaissements et décaissements de Pembina ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de Pembina; et c) sont conçus pour fournir une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de Pembina qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers de Pembina. La direction est responsable de l’établissement et du maintien de contrôles et procédures de communication de l’information et du contrôle interne à l’égard de l’information financière, au sens du Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et des règles 13a-15e) et 15d)-15e) comprises dans la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934. |
Sous la supervision et avec la participation du chef de la direction et du chef des finances, la direction a conçu un contrôle interne à l’égard de l’information financière en s’appuyant sur les critères établis dans le rapport Internal Control – Integrated Framework publié en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. Une faiblesse significative est une lacune, ou un ensemble de lacunes relatives au contrôle interne à l’égard de l’information financière, qui suggèrent la possibilité raisonnable qu’une anomalie significative dans les états financiers annuels ou intermédiaires ne puisse être évitée ou décelée en temps opportun. |
Compte tenu des limites qui lui sont inhérentes, le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne vise pas à fournir l’assurance absolue qu’une anomalie dans les états financiers de Pembina peut être prévenue ou décelée. En outre, l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière a été effectuée à une date précise, et le maintien de l’efficacité au cours de périodes ultérieures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats. |
Il incombe au conseil d’administration de Pembina (le « Conseil ») de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière et de contrôle interne. Dans l’exercice de ses fonctions, le Conseil est secondé par le comité d’audit, qui est composé de cinq administrateurs ne faisant pas partie du personnel de direction. Le comité d’audit rencontre périodiquement la direction ainsi que les auditeurs internes et externes afin de s’assurer que la direction s’acquitte convenablement de ses responsabilités, d’examiner les états financiers et d’en recommander l’approbation au Conseil. |
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1 | | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., les auditeurs indépendants, ont effectué l’audit des états financiers consolidés et de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de Pembina au 31 décembre 2020 conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Les auditeurs indépendants peuvent consulter librement et en tout temps le comité d’audit pour discuter de leur audit et de leurs conclusions. |
Au 31 décembre 2020, la Société a relevé une « faiblesse significative » relativement aux contrôles à l’égard de l’évaluation des contrats dans sa division Commercialisation. Plus précisément, il n’y avait aucun contrôle permettant de repérer tous les contrats pour lesquels une évaluation de contrat était nécessaire et, par conséquent, la Société n’avait pas accès à toutes les modalités des contrats pertinentes pour faire l’évaluation des contrats dans la division Commercialisation. En raison de cette lacune, la Société a présenté les produits et le coût des ventes pour certains contrats sur pétrole brut de la division Commercialisation et nouveaux projets à leur montant brut alors qu’ils auraient dû être comptabilisés à leur montant net. La direction a retraité les produits et le coût des ventes pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019, sans incidence sur le bénéfice, les flux de trésorerie ou la situation financière. Il y a lieu de se reporter à la note 3 des états financiers consolidés pour obtenir un complément d’information sur le retraitement. |
Correction de la faiblesse significative |
La faiblesse du contrôle décrite ci-dessus a été détectée par la direction au cours du troisième trimestre de 2021, avant le dépôt des états financiers intermédiaires de Pembina pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021. La Société a accordé la priorité à la correction de la faiblesse significative décrite précédemment et travail e sous la supervision du comité d’audit à régler le problème. |
Les mesures précises pour corriger cette faiblesse significative comprennent : |
i. la révision du processus d’identification des contrats devant faire l’objet d’une consultation auprès des spécialistes |
| | | en interne qui aideront à évaluer les questions comptables techniques; |
i . l’amélioration de l’analyse des contrats, y compris la révision du processus suivi pour évaluer les répercussions |
| | | comptables dans le cas des contrats plus complexes. |
La question sur la faiblesse significative a été réglée à la fin d’octobre 2021. Pembina n’a pas eu suffisamment de temps pour mettre en œuvre et évaluer les contrôles et procédures décrits ci-dessus, puisque certaines opérations importantes et complexes exigeant l’application des correctifs ci-dessus se sont produites pendant cette période. Par conséquent, Pembina n’a pas eu assez de temps ni eu la chance d’appliquer ces mesures correctives pour étayer la correction de la faiblesse significative décrite précédemment; la gestion de la faiblesse significative se poursuivra donc pendant le reste de 2021. |
Changements dans le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
Pembina a déjà exclu les processus d’affaires acquis lors de l’acquisition de Kinder le 16 décembre 2019 dans l’évaluation de la Société du contrôle interne à l’égard de l’information financière, comme l’autorisent les lois sur les valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. Le 1er mai 2020, Pembina a achevé l’intégration de l’acquisition de Kinder dans son système de planification des ressources de l’entreprise. Par suite de cette intégration, certains procédés du contrôle interne à l’égard de l’information financière suivis par Pembina pendant l’acquisition de Kinder ont fait l’objet de changements au deuxième trimestre de 2020. La Société a terminé l’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière relative à l’acquisition de Kinder au quatrième trimestre de 2020 et les procédés et contrôles généraux qu’el e suit pour établir le contrôle interne à l’égard de l’information financière n’ont pas été modifiés de façon significative. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 2 |
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RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT |
Aux actionnaires et aux membres du conseil d’administration de Pembina Pipeline Corporation |
Opinion sur les états financiers consolidés |
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la situation financière ci-joints de Pembina Pipeline Corporation et des filiales (la « Société ») aux 31 décembre 2020 et 2019, des états consolidés du résultat net et du résultat global connexes, des états consolidés des variations des capitaux propres connexes et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes connexes (col ectivement, les « états financiers consolidés »). À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board. |
Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») des États-Unis, du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2020, en fonction des critères établis dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et notre rapport daté du 18 novembre 2021 exprime une opinion défavorable sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société. |
Changement de principe comptable |
Comme il est mentionné à la note 3 afférente aux états financiers consolidés, au 31 décembre 2020, la Société a choisi de changer de méthode comptable relativement aux obligations de démantèlement et a inclus la présentation de l’état de la situation financière au 1er janvier 2019. |
Correction d’une anomalie |
Comme il est mentionné à la note 3 des états financiers consolidés, les états financiers de 2020 et de 2019 ont été retraités dans le but de corriger une anomalie. |
Fondement de l’opinion |
La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et du PCAOB. |
Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que cel es-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables retenus et du caractère raisonnable des estimations comptables importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 4 |
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Question critique de l’audit |
La question critique de l’audit communiquée ci-après est un élément découlant de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui a été communiqué au comité d’audit, ou qui doit l’être, et qui : 1) porte sur les comptes ou les informations à fournir qui sont significatifs en ce qui a trait aux états financiers consolidés; et 2) fait intervenir des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication d’une question critique de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant la question critique de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur la question critique de l’audit ou sur les comptes ou informations fournies auxquels elle se rapporte. |
Dépréciation du goodwil |
Comme il est mentionné à la note 11 afférente aux états financiers consolidés, le solde du goodwil s’élevait à 4 694 mil ions de dol ars au 31 décembre 2020. Aux fins du test de dépréciation, le goodwil est affecté aux secteurs opérationnels de la Société qui représentent au sein de la Société le niveau le plus bas auquel le goodwil fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion. Comme il est mentionné à la note 5 afférente aux états financiers consolidés, la Société effectue un test de dépréciation du goodwil annuellement et lorsque des événements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable d’un secteur opérationnel excède sa valeur recouvrable. Les valeurs recouvrables ont été déterminées à l’aide d’une approche fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie selon un modèle d’actualisation des flux de trésorerie. |
Nous avons identifié l’évaluation de la dépréciation du goodwil comme étant une question critique de l’audit. Un degré élevé de jugement subjectif de la part de l’auditeur a été nécessaire pour évaluer les hypothèses importantes sur les produits, comme les taux et volumes des contrats, les volumes et les prix des marchandises prévus, les taux de croissance (« hypothèses de flux de trésorerie prévus ») et les taux d’actualisation utilisés pour le modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Tout changement apporté à ces hypothèses pourrait influer de manière importante sur l’évaluation du montant recouvrable des secteurs opérationnels de la Société. |
Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question critique de l’audit. Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes à l’égard de la question critique de l’audit, y compris les contrôles liés aux hypothèses de flux de trésorerie prévus et les taux d’actualisation utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable. Nous avons évalué les hypothèses de prix des marchandises prévus de la Société en les comparant aux courbes de prix à terme accessibles au public. Nous avons comparé les résultats prévisionnels historiques de la Société, y compris les taux et volumes des contrats, et les volumes des marchandises prévus, aux résultats réels pour apprécier la capacité de la Société à établir des prévisions exactes et pour apprécier les taux de croissance à long terme. Nous avons évalué les hypothèses de flux de trésorerie prévus de la Société en les comparant aux résultats réels. En outre, nous avons demandé à un professionnel en évaluation possédant des compétences et de connaissances spécialisées de participer à la mission. Ce professionnel nous a aidés à : |
• | soumettre la valeur recouvrable de chaque secteur opérationnel à un test en utilisant les hypothèses de flux de trésorerie |
prévus et le taux d’actualisation propres à un secteur opérationnel, et comparer le résultat du test à la valeur recouvrable calculée par la Société; |
• | évaluer les taux d’actualisation utilisés dans l’évaluation de chaque secteur opérationnel en comparant les données à des |
données du marché d’entités comparables accessibles au public et en appréciant les taux d’actualisation qui en résultent; |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT |
Aux actionnaires et aux membres du conseil d’administration de Pembina Pipeline Corporation |
Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
Nous avons effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de Pembina Pipeline Corporation et des filiales (la « Société ») au 31 décembre 2020, en fonction des critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. À notre avis, en raison de l’incidence de la faiblesse significative, décrite ci-dessous, sur l’atteinte des objectifs des critères du contrôle, la Société n’a pas maintenu un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2020 selon les critères établis dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. |
Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») des États-Unis, des états consolidés de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2020 et 2019, des états consolidés du résultat net et du résultat global connexes, des états consolidés des variations des capitaux propres connexes et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes connexes (col ectivement, les « états financiers consolidés »), et notre rapport daté du 18 novembre 2021 exprime une opinion sans réserve sur ces états financiers consolidés. |
Une faiblesse significative est une déficience ou une combinaison de déficiences du contrôle interne à l’égard de l’information financière, de tel e sorte qu’il y a une possibilité raisonnable qu’une anomalie significative dans les états financiers annuels ou intermédiaires de la Société ne puisse être prévenue ou détectée à temps. Une faiblesse significative relativement aux contrôles à l’égard de l’évaluation des contrats dans la division Commercialisation a été relevée et incluse dans l’évaluation de la direction. Plus précisément, la Société n’avait aucun contrôle permettant de repérer tous les contrats pour lesquels une évaluation comptable était nécessaire et, par conséquent, la Société n’avait pas analysé suffisamment toutes les modalités des contrats pertinentes pour faire l’évaluation des contrats dans la division Commercialisation. La faiblesse significative a été prise en compte dans l’établissement de la nature, du calendrier et de l’étendue de nos sondages d’audit dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés de 2020, et le présent rapport ne modifie pas notre rapport sur ces états financiers consolidés. |
Fondement de l’opinion Le maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière ainsi que l’appréciation, incluse dans le rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière inclus dans le rapport de gestion ci-joint, de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière incombent à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. |
Notre audit a été effectué conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, les tests et l’évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable à notre opinion. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 7 |
Pembina Pipeline Corporation |
ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
| | | 31 décembre | | 1er janvier |
Aux | 31 décembre | | | 2019 | 2019 |
(en millions de dollars) | | 2020 | (Retraité note 4) | | | (Retraité note 4) |
Actifs | | | | | | | |
Actifs courants | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 81 | | 129 | | | 157 |
Créances clients et autres débiteurs (note 8) | | 662 | | 694 | | | 605 |
Stocks (note 9) | | 221 | | 126 | | | 198 |
Instruments financiers dérivés (note 27) | | 25 | | 40 | | | 54 |
| | 989 | | 989 | 1 014 |
Actifs non courants | | | | | | | |
Immobilisations corporelles (note 10) | | 18 549 | | 18 362 | 14 408 |
Immobilisations corporelles et goodwill (note 11) | | 6 340 | | 6 444 | 4 409 |
Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode |
| | | | | | | | de la mise en équivalence (note 12) | 4 377 | | 5 974 | 6 383 |
Actifs au titre de droits d’utilisation (note 16) | | 651 | | 691 | | | 427 |
Créances résultant de contrats de location-financement (note 16) | | 138 | | 145 | | | — |
Actifs d’impôt différé (note 14) | | 322 | | — | | | — |
Avances versées à des parties liées et autres actifs (note 30) | | 50 | | 150 | | | 170 |
| | 30 427 | | 31 766 | 25 797 |
Total des actifs | | 31 416 | | 32 755 | 26 811 |
Passifs et capitaux propres | | | | | | | |
Passifs courants | | | | | | | |
Dettes fournisseurs et autres (note 15) | | 780 | | 1 005 | | | 796 |
Prêts et emprunts (note 17) | | 600 | | 74 | | | 472 |
Dividendes à payer | | 115 | | 110 | | | 97 |
Obligations locatives | | 99 | | 112 | | | 64 |
Passifs sur contrats (note 20) | | 62 | | 39 | | | 37 |
Impôt à payer | | 56 | | 103 | | | 67 |
Instruments financiers dérivés (note 27) | | 69 | | 6 | | | 6 |
| | 1 781 | | 1 449 | 1 539 |
Passifs non courants | | | | | | | |
Prêts et emprunts (note 17) | | 10 276 | | 10 078 | 7 046 |
Obligations locatives | | 675 | | 707 | | | 416 |
Provisions pour démantèlement (note 18) | | 348 | | 337 | | | 158 |
Passifs sur contrats (note 20) | | 230 | | 192 | | | 131 |
Passifs d’impôt différé (note 14) | | 2 925 | | 2 945 | 2 814 |
Autres passifs | | 166 | | 179 | | | 198 |
| | 14 620 | | 14 438 | 10 763 |
Total des passifs | | 16 401 | | 15 887 | 12 302 |
Capitaux propres | | | | | | |
Attribuables aux actionnaires | | 14 955 | | 16 808 | 14 449 |
Attribuables à la participation ne donnant pas le contrôle | | 60 | | 60 | | | 60 |
Total des capitaux propres | | 15 015 | | 16 868 | 14 509 |
Total des passifs et des capitaux propres | | 31 416 | | 32 755 | 26 811 |
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. Approuvé au nom du conseil d’administration : |
« Gordon J. Kerr » | | | | | | | | | « Randall J. Findlay » |
Gordon J. Kerr | | | | | | | | | Randal J. Findlay |
Administrateur | | | | | | | | | Administrateur |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET ET DU RÉSULTAT GLOBAL |
Exercices clos les 31 décembre | | | 2020 | 2019 |
(en mil ions de dol ars, sauf les montants par action) | | | | | (Retraité note 3) | | | | (Retraité note 3) | |
Produits (note 20) | | | 5 953 | 6 372 |
Coût des ventes (note 22) | | | 3 883 | 4 325 |
Perte (profit) sur des instruments financiers dérivés sur marchandises (note 27) | | | 30 | (20) |
Quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en |
équivalence – activités d’exploitation (note 12) | | | 282 | 375 |
Dépréciation de la quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de |
la mise en équivalence (note 12) | | | (314) | — |
Marge brute | | | 2 008 | 2 442 |
Charges générales et administratives | | | 246 | 296 |
Autres (produits) charges | | | (18) | 15 |
Charge de dépréciation (note 13) | | | 1 776 | 300 |
Résultat des activités d’exploitation | | | 4 | 1 831 |
Charges financières nettes (note 21) | | | 420 | 289 |
Bénéfice (perte) avant impôt sur le résultat | | | (416) | 1 542 |
Charge d’impôt exigible (note 14) | | | 240 | 210 |
Recouvrement d’impôt différé (note 14) | | | (340) | (175) |
(Recouvrement) charge d’impôt sur le résultat (note 14) | | | (100) | 35 |
Bénéfice (perte) | | | (316) | 1 507 |
Autres éléments du résultat global, après impôt (notes 26 et 27) | | | | |
Perte de change à la conversion des établissements à l’étranger | | | (117) | (213) |
Incidence des activités de couverture | | | 31 | — |
Réévaluation du passif au titre des prestations définies (note 24) | | | (10) | (6) |
Résultat global total attribuable aux actionnaires | | | (412) | 1 288 |
Bénéfice (perte) attribuable aux actionnaires ordinaires, déduction faite des dividendes sur les |
actions privilégiées (note 23) | | | (476) | 1 376 |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – de base (en dol ars) (note 23) | | | (0,86) | 2,69 |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – après dilution (en dol ars) (note 23) | | | (0,86) | 2,68 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en mil ions) | | | | |
De base (note 23) | | | 550 | 512 |
Après dilution (note 23) | | | 550 | 514 |
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 10 |
Pembina Pipeline Corporation |
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| Attribuables aux actionnaires de la Société | | |
| | | | | | | Cumul des | Total des |
| | | | | | | autres | | Participation | capitaux |
| | | | Capital | Capital | | | | | Déficit | éléments | Total | ne donnant | propres |
| social | | | | social | (Retraité | du résultat | (Retraité | pas le | (Retraité |
(en millions de dollars) | | | | ordinaire | privilégié | | | | | note 4) | global | note 4) | contrôle | note 4) |
Au 31 décembre 2019 | | | | 15 539 | 2 956 | (1 785) | | | | 98 | 16 808 | 60 | 16 868 |
Résultat global total | | | | | | | | | | | | | |
Perte | — | | | | — | (316) | | | | — | (316) | — | (316) |
Autres éléments du résultat global (note 26) | — | | | | — | — | | | | (96) | (96) | — | (96) |
Résultat global total | — | | | | — | (316) | | | | (96) | (412) | — | (412) |
Transactions avec des actionnaires de la Société | | | | | | | | | | | | | |
Impôt de la partie VI.1 sur les actions privilégiées (note 19) | — | | | | (10) | — | | | | — | (10) | — | (10) |
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
(note 19) | 105 | | | | — | — | | | | — | 105 | — | 105 |
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires (note 19) | — | | | | — | (1 385) | | | | — | (1 385) | — | (1 385) |
Dividendes déclarés sur les actions privilégiées (note 19) | — | | | | — | (151) | | | | — | (151) | — | (151) |
Total des transactions avec des actionnaires de la Société | 105 | | | | (10) | (1 536) | | | | — | (1 441) | — | (1 441) |
Au 31 décembre 2020 | | | | 15 644 | 2 946 | (3 637) | | | | 2 | 14 955 | 60 | 15 015 |
| | | | | | | | | | | | | |
Valeur d’ouverture au 1er janvier 2019 | | | | 13 662 | 2 423 | (1 953) | | | | 317 | 14 449 | 60 | 14 509 |
Résultat global total | | | | | | | | | | | | | |
Bénéfice | — | | | | — | 1 507 | | | | — | 1 507 | — | 1 507 |
Autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | | | |
Perte de change à la conversion des établissements |
à l’étranger | — | | | | — | — | (213) | (213) | — | (213) |
Réévaluation du passif au titre des prestations définies, après |
impôt (note 24) | — | | | | — | — | | | | (6) | (6) | — | (6) |
Résultat global total | — | | | | — | 1 507 | (219) | 1 288 | — | 1 288 |
Transactions avec des actionnaires de la Société | | | | | | | | | | | | | |
Actions ordinaires émises, déduction faite des frais d’émission |
(note 19) | 1 710 | | | | — | — | | | | — | 1 710 | — | 1 710 |
Actions privilégiées émises, déduction faite des frais |
d’émission (note 19) | — | | | | 533 | — | | | | — | 533 | — | 533 |
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
(note 19) | 167 | | | | — | — | | | | — | 167 | — | 167 |
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires (note 19) | — | | | | — | (1 213) | | | | — | (1 213) | — | (1 213) |
Dividendes déclarés sur les actions privilégiées (note 19) | — | | | | — | (126) | | | | — | (126) | — | (126) |
Total des transactions avec des actionnaires de la Société | 1 877 | | | | 533 | (1 339) | | | | — | 1 071 | — | 1 071 |
Au 31 décembre 2019 | | | | 15 539 | 2 956 | (1 785) | | | | 98 | 16 808 | 60 | 16 868 |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE |
Exercices clos les 31 décembre | | | | 2019 |
(en millions de dollars) | | | 2020 | | (Retraité note 3) |
Flux de trésorerie liés aux activités suivantes | | | | |
Activités d’exploitation | | | | |
Bénéfice (perte) | | | (316) | 1 507 |
Ajustements pour : | | | | |
Quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode |
de la mise en équivalence – activités d’exploitation (note 12) | | | (282) | (375) |
Dépréciation de la quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées |
selon la méthode de la mise en équivalence (note 12) | | | 314 | — |
Distributions provenant des entreprises comptabilisées selon la méthode |
de la mise en équivalence (note 12) | | | 459 | 575 |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | 700 | 507 |
Charge de dépréciation (note 13) | | | 1 776 | 300 |
Perte latente sur des instruments financiers dérivés sur marchandises (note 27) | | | 84 | 13 |
Charges financières nettes (note 21) | | | 420 | 289 |
Intérêts nets payés (note 21) | | | (383) | (269) |
(Recouvrement) charge d’impôt sur le résultat (note 14) | | | (100) | 35 |
Impôt payé | | | (295) | (141) |
Charge au titre de la rémunération fondée sur des actions (note 25) | | | 28 | 66 |
Paiement au titre de la rémunération fondée sur des actions | | | (45) | (50) |
Variation nette des passifs sur contrats | | | (1) | (30) |
Autres | | | (14) | (1) |
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation | | | (93) | 106 |
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | | | 2 252 | 2 532 |
Activités de financement | | | | |
Emprunts bancaires et émission de titres d’emprunt (note 17) | | | 1 581 | 2 153 |
Remboursement de prêts et d’emprunts | | | | | | (2 421) | (1 866) |
Remboursement d’une obligation locative | | | (94) | (68) |
Émission de billets à moyen terme (note 17) | | | 1 578 | 2 318 |
Frais d’émission et de financement | | | (11) | (14) |
Exercice d’options sur actions | | | 88 | 151 |
Dividendes payés | | | | | | (1 530) | (1 323) |
Flux de trésorerie liés aux activités de financement | | | (809) | 1 351 |
Activités d’investissement | | | | |
Dépenses d’investissement | | | | | | (1 029) | (1 645) |
Apports aux entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (note 12) | | | (202) | (206) |
Acquisitions (note 7) | | | — | (2 009) |
Montant reçu au titre des paiements liés aux contrats de location-financement | | | 9 | — |
Intérêts payés au cours de la construction (note 21) | | | (46) | (42) |
Avances versées à des parties liées | | | (32) | (63) |
Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’investissement et autres | | | (183) | 55 |
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | | | | | | (1 483) | (3 910) |
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | | (40) | (27) |
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie détenue | | | (8) | (1) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période | | | 129 | 157 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | | | 81 | 129 |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 12 |
Pembina Pipeline Corporation |
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
1. ENTITÉ PRÉSENTANT L’INFORMATION FINANCIÈRE |
Pembina Pipeline Corporation (« Pembina » ou la « Société ») est un important fournisseur de services de transport d’énergie et de services intermédiaires situé à Calgary qui dessert le secteur énergétique de l’Amérique du Nord. Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Pembina, de ses filiales, de ses sociétés de personnes et de ses participations dans des entreprises associées et des partenariats au 31 décembre 2020 et pour l’exercice clos à cette date. |
Pembina possède un réseau intégré de pipelines qui transportent divers hydrocarbures liquides et des produits de gaz naturels produits principalement dans l’Ouest canadien. Pembina détient également des instal ations de col ecte et de traitement de gaz naturel, ainsi que des infrastructures, des instal ations de stockage et une entreprise de logistique relatives au pétrole et aux LGN. El e poursuit l’accélération de ses activités liées aux terminaux d’exportation. Grce à ses actifs intégrés et à ses activités commerciales, de même qu’en grande partie à la chaîne de valeur des hydrocarbures, Pembina est en mesure d’offrir une gamme complète de services intermédiaires et de commercialisation au secteur de l’énergie. |
2. BASE D’ÉTABLISSEMENT |
a. Base d’évaluation et déclaration de conformité |
Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour quelques exceptions, selon les méthodes comptables décrites ci-dessous et conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). À l’exception des modifications décrites à la note 3, les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à toutes les périodes couvertes par les présents états financiers consolidés. |
Certains chiffres négligeables des périodes correspondantes ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice considéré. |
La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le conseil d’administration de Pembina en date du 18 novembre 2021. |
b. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation |
Les états financiers consolidés sont présentés en dol ars canadiens. Toutes les informations financières présentées en dol ars canadiens sont exprimées en mil ions, sauf indication contraire. Les actifs et les passifs des filiales et les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dont la monnaie fonctionnel e n’est pas le dol ar canadien sont convertis en dol ars canadiens au cours de change en vigueur à la date de clôture; les produits et les charges de ces filiales sont convertis au cours de change mensuel moyen, qui se rapproche du cours de change en vigueur à la date des transactions. Les écarts de change découlant de la conversion des filiales et des participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dol ar canadien sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. |
c. Utilisation d’estimations et recours au jugement |
L’établissement d’états financiers consolidés conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses fondées sur les faits, circonstances et estimations à la date des états financiers consolidés, qui influent sur l’application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Les jugements, estimations et hypothèses sous-jacentes sont passés en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquel e les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions. |
Incidence à long terme de la pandémie de COVID-19 |
Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a élevé la COVID-19 au rang de pandémie, de nombreux gouvernements ont imposé des restrictions visant les particuliers et les entreprises, ce qui a occasionné un ralentissement marqué de la croissance économique à l’échelle mondiale. Bien que ces restrictions aient été en partie levées dans certains pays, la résurgence des cas de COVID-19 (y compris des cas liés aux variants du virus) dans certaines régions et le risque que cela se reproduise dans d’autres régions ont conduit les autorités gouvernementales de certains pays à maintenir et, dans certains cas, à réinstaurer des restrictions. De plus, même si la distribution des vaccins a commencé, il reste des incertitudes quant au calendrier de vaccination, à la mesure dans laquel e le vaccin sera adopté, à la durée de l’efficacité du vaccin et à son efficacité générale, y compris contre les variants du virus de la COVID-19. Cette situation accentue l’incertitude quant à l’ampleur et à la durée du ralentissement économique mondial. Toute cette incertitude a, par voie de conséquence, entraîné la volatilité du prix des actifs et des marchandises, des taux de change et une baisse marquée des taux d’intérêt à long terme. De plus, la baisse de la demande de pétrole brut en résultant a entraîné une diminution du prix de l’énergie dans le monde. La direction exerce son jugement et continuera d’évaluer la situation pour déterminer quelle sera l’incidence de toutes ces incertitudes causées par ces événements, ainsi que leurs conséquences sur les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés. |
Les jugements et les incertitudes liées aux estimations qui suivent sont ceux que la direction considère comme significatifs pour les états financiers consolidés : |
Jugements |
i) Regroupements d’entreprises |
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La détermination de la juste valeur oblige souvent la direction à faire appel à son jugement à l’égard d’événements futurs possibles. Les hypothèses posées dans l’identification, le classement et l’évaluation des contrats de location, dans le calcul de la juste valeur des immobilisations corporel es et incorporel es acquises, des provisions pour démantèlement et des passifs sur contrats repris ainsi que dans l’établissement de l’impôt différé demandent généralement un plus grand recours au jugement. |
i ) Amortissements des immobilisations corporel es et incorporel es |
Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporel es sont fondés sur le jugement porté par la direction quant à la méthode la plus appropriée pour rendre compte du rythme attendu de consommation de l’avantage économique futur tiré d’un actif par Pembina. Parmi d’autres facteurs, ces jugements reposent sur les normes du secteur et sur l’expérience historique. |
i i) Dépréciation |
L’évaluation de la dépréciation des actifs non financiers se fonde sur le jugement de la direction quant à l’existence ou à l’inexistence d’événements ou de changements dans les circonstances indiquant que la valeur comptable d’un actif, d’une participation, d’une unité génératrice de trésorerie (« UGT ») ou d’un groupe d’UGT excède sa valeur recouvrable. L’évaluation de la dépréciation des actifs non financiers se fonde sur le jugement de la direction quant à l’existence ou à l’inexistence de facteurs internes et externes suffisants indiquant qu’un actif, qu’une participation, qu’une unité génératrice de trésorerie (« UGT ») s’est déprécié. La délimitation des UGT repose sur le jugement de la direction, qui doit déterminer le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes de celles que génèrent |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 14 |
Pembina Pipeline Corporation |
d’autres actifs. De plus, la direction exerce son jugement pour affecter le goodwil acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises à l’UGT ou au groupe d’UGT et qui devrait découler des synergies attribuables au regroupement d’entreprises pour les besoins du test de dépréciation. Lorsqu’un test de dépréciation est effectué, la valeur comptable de chaque UGT ou d’un groupe d’UGT est comparée à sa valeur recouvrable, qui s’entend de la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de sortie, selon la plus élevée des deux. Ainsi, la composition des actifs d’une UGT ou d’un groupe d’UGT influe directement sur la valeur comptable et la recouvrabilité des actifs de cette UGT. |
iv) Appréciation du contrôle conjoint sur les partenariats |
L’établissement d’un contrôle conjoint requiert l’exercice du jugement concernant l’influence que Pembina a sur les décisions financières et opérationnelles d’une entreprise et l’ampleur des avantages qu’elle obtient, compte tenu des faits et circonstances du partenariat observés pendant la période de présentation de l’information financière. Le contrôle conjoint existe dans le cas où les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime |
| des |
parties qui contrôlent col ectivement l’entreprise. Il se peut que seul le pourcentage de participation ne soit pas un facteur déterminant d’un contrôle conjoint. |
v) Rythme de comptabilisation des produits des activités ordinaires |
Le rythme de comptabilisation des produits est tributaire du jugement de la direction à l’égard de la nature des obligations de prestation de Pembina, du montant de la contrepartie al oué aux obligations de prestation qui ne sont pas vendues séparément, de l’évaluation de droits significatifs et du moment où ces obligations de prestations ont été remplies. |
vi) Contrats de location |
La direction exerce son jugement pour déterminer si un accord est ou contient est un contrat de location, tant du point de vue d’un preneur que de celui d’un bail eur. Cette évaluation détermine si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Les principaux jugements portent sur la question de savoir si un contrat identifie un bien (ou une partie d’un bien), si le preneur obtient la quasi-totalité des avantages économiques découlant du bien sur la durée du contrat et si le bail eur a le droit de décider de l’utilisation du bien. La direction exerce aussi son jugement dans la détermination du taux qui sera utilisé pour actualiser les paiements de loyers. |
Estimations |
i) Regroupements d’entreprises |
Des estimations des flux de trésorerie futurs, des prix prévus, des taux d’intérêt, des taux d’actualisation, du coût, des valeurs de marché et des durées d’utilité sont effectuées dans le calcul de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris. Tout changement apporté aux hypothèses ou aux estimations utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris pourrait avoir une incidence sur les montants attribués aux actifs, aux passifs, aux immobilisations incorporel es, au goodwil et aux impôts différés dans la répartition du prix d’achat. Toute variation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des pertes de valeur d’actifs et du goodwil futurs en résultant pourrait avoir des répercussions sur le bénéfice des exercices futurs. |
i ) Provisions et éventualités |
La direction exerce son jugement pour définir le degré de probabilité que les actifs et les passifs éventuels se matérialiseront afin de déterminer l’issue des éventualités. Les provisions comptabilisées sont fondées sur la meil eure estimation de la direction en ce qui a trait à l’échéancier, à l’étendue et au montant des sorties de trésorerie futures attendues afin de régler l’obligation. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Compte tenu de la nature à long terme de la provision pour démantèlement, les plus importantes incertitudes liées à l’estimation de la provision résident dans l’établissement de l’existence d’une obligation actuel e, les taux d’actualisation et d’inflation appliqués, les coûts à engager et le moment où ces coûts seront engagés. |
i i) Impôt différé |
Le calcul de l’actif ou du passif d’impôt différé est basé sur des hypothèses quant à l’échéancier de plusieurs événements imposables et sur les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés qui devraient être applicables au bénéfice des exercices au cours desquels on s’attend à ce que les différences temporaires se réalisent ou s’inversent. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l’on pourra recouvrer les différences temporaires déductibles au cours des périodes futures. L’évaluation de la recouvrabilité future exige de la direction qu’elle fasse des estimations importantes. |
iv) Amortissements des immobilisations corporel es et incorporel es |
La durée d’utilité estimée des immobilisations corporelles et incorporelles est fondée sur les hypothèses et les estimations de la direction en ce qui a trait aux durées d’utilité physique et économique, lesquel es peuvent être associées à la durée d’utilité des réserves et aux types de marchandises de la zone de production, en plus de la valeur résiduelle estimée. |
v) Dépréciation des actifs non financiers |
Pour établir la valeur recouvrable d’une UGT, d’un groupe d’UGT ou d’un actif individuel, la direction recourt à ses meil eures estimations des flux de trésorerie futurs et évalue les taux d’actualisation afin de tenir compte de sa meil eure estimation d’un taux qui reflète l’évaluation de la valeur temps de l’argent du marché actuel et les risques particuliers associés aux actifs et aux flux de trésorerie sous-jacents. |
vi) Dépréciation des actifs financiers |
L’évaluation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti tient compte des estimations de la direction concernant les pertes de crédit attendues qui seront réalisées sur ces actifs financiers. |
vi ) Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
L’estimation de la valeur du contrat repose sur les évaluations de la direction de la question de savoir si la contrepartie variable fait l’objet d’une limitation ou si elle ne peut être raisonnablement estimée, de sorte que le montant ou une partie du montant ne puisse pas être inclus dans le calcul de l’estimation de la valeur du contrat. De plus, la direction effectue une estimation de la probabilité que le fait qu’un client se prévale de ses droits de compensation inutilisés influe sur le moment de la comptabilisation des produits. Par ail eurs, dans l’établissement du montant de la contrepartie à affecter aux obligations de prestation qui ne sont pas vendues séparément, la direction estime le prix de vente spécifique de chaque obligation de prestation aux termes du contrat en tenant compte de l’emplacement et du volume des biens ou services à fournir, de l’environnement économique et des facteurs propres au client. |
vi i) Juste valeur des instruments financiers |
Pour les instruments financiers évalués au niveau 2, la direction pose des hypothèses et estime la valeur en se fondant sur des données observables, comme les cours à terme, la valeur temps de l’argent et les facteurs de la volatilité. Pour les instruments financiers évalués au niveau 3, la direction utilise des estimations de prévisions financières, des flux de trésorerie attendus et des taux d’actualisation ajustés pour tenir compte du risque afin d’évaluer la juste valeur. |
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Pembina Pipeline Corporation |
ix) Obligations au titre des avantages du personnel |
Une évaluation actuarielle est effectuée afin d’évaluer les obligations nettes au titre des avantages du personnel de Pembina à l’aide des meil eures estimations de la direction portant sur la longévité, les taux d’actualisation et d’inflation, les augmentations de la rémunération, les rendements des actifs des régimes sur le marché, et les taux de départ à la retraite et de cessation d’emploi. |
x) Contrats de location |
Lorsqu’el e évalue ses obligations locatives, la direction apprécie les prix de vente distincts de chaque composante locative et non locative afin de répartir la contrepartie entre chaque composante. |
| La direction estime du mieux qu’elle |
peut la probabilité de l’exercice de l’option de renouvel ement, de prolongation ou de résiliation lorsqu’elle détermine la durée du contrat de location. |
3. MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES ET RETRAITEMENT |
Changement volontaire de méthode comptable |
Pembina a revu la méthode qu’elle emploie pour l’évaluation de sa provision pour démantèlement. Auparavant, el e évaluait cette provision en fonction de la valeur actualisée des dépenses prévues pour acquitter ses obligations, laquel e était calculée au moyen d’un taux d’intérêt sans risque fondé sur le rendement des obligations de référence à long terme du gouvernement du Canada. Depuis le 31 décembre 2020, Pembina a choisi de changer la méthode qu’elle emploie pour évaluer ses obligations de démantèlement afin de pouvoir utiliser un taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit. Par conséquent, la provision pour démantèlement de Pembina est maintenant évaluée à l’aide d’un taux d’intérêt sans risque fondé sur le rendement des obligations de référence à long terme du gouvernement du Canada, lequel est ajusté pour tenir compte du risque de crédit de Pembina. L’emploi d’un taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit permet de fournir de l’information fiable et plus pertinente aux lecteurs des états financiers consolidés de la Société étant donné que cette méthode permet de présenter de manière plus exacte le montant pour lequel un passif pourrait être transféré à un tiers, constitue un meil eur indicateur du risque associé à ce passif et accroît la comparabilité des états financiers de Pembina avec ceux d’entreprises similaires. |
La direction a appliqué rétrospectivement le changement de méthode comptable. Les états financiers consolidés ont été retraités pour tenir compte des ajustements effectués en raison du changement de méthode comptable. Les tableaux suivants présentent l’incidence du changement de la méthode comptable appliquée à la provision pour démantèlement sur l’état de la situation financière, l’état du résultat net et du résultat global et le tableau des flux de trésorerie, relativement aux postes visés. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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i. Répercussions sur les états consolidés de la situation financière |
Aux | | 31 décembre 2020 31 décembre 2019 | 1er janvier 2019 |
| | Changement de | | | Changement de | Changement de |
(en millions de dollars) | | | | méthode | | méthode | | méthode | |
Actifs | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporel es | | | | | | | | | | | (546) | | (372) | | (304) |
Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode |
de la mise en équivalence | | | | | | | | | 24 | 20 | | | | 15 |
Actifs au titre de droits d’utilisation | | | | (51) | | | (39) | | | | — |
Avances versées à des parties liées et autres actifs | | | | | | | | | (7) | (7) | (7) |
Total des actifs | | | | (580) | | (398) | | (296) |
Passifs | | | | | | | | | | | |
Provision pour démantèlement | | | | (734) | | (527) | | (411) |
Passifs d’impôt différé | | | | | | | | | 37 | 31 | | | | 32 |
Total des passifs | | | | (697) | | (496) | | (379) |
Capitaux propres | | | | | | | | | | | |
Déficit | | | | 117 | | | 98 | | | | 83 |
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires | | | | 117 | | | 98 | | | | 83 |
Un rapprochement avec chacun des postes visés des états consolidés retraités de la situation financière figure à la note 4. |
i . Rapprochement avec les états consolidés du résultat net et du résultat global |
Exercices clos les 31 décembre | | 2020 | | | | 2019 | | |
| | | | | | | | | | | | Changement de | Présenté | Changement de |
(en millions de dol ars, sauf les montants par action) | | méthode | | antérieurement | | | méthode | Retraitements |
Coût des ventes | | (18) | | | 5 187 | (4) | | | | | 5 183 |
Quote-part du bénéfice sur les participations dans des entreprises |
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | | | | 4 | 370 | 5 | | | | | 375 |
Marge brute | | | | 22 | 2 433 | 9 | | | | | 2 442 |
Charges financières nettes | | | | (3) | 294 | (5) | | | | | 289 |
Bénéfice (perte) avant impôt sur le résultat | | | | 25 | 1 528 | 14 | | | | | 1 542 |
(Recouvrement) charge d’impôt différé | | | | 6 | (174) | (1) | | | | | (175) |
Bénéfice (perte) attribuable aux actionnaires | | | | 19 | 1 492 | 15 | | | | | 1 507 |
Résultat global total attribuable aux actionnaires | | | | 19 | 1 273 | 15 | | | | | 1 288 |
Bénéfice (perte) attribuable aux actionnaires ordinaires, déduction |
faite des dividendes sur les actions privilégiées | | | | 19 | 1 361 | 15 | | | | | 1 376 |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – de base | | 0,04 | | | 2,66 | | 0,03 | 2,69 |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – après dilution | | 0,04 | | | 2,65 | | 0,03 | 2,68 |
iii. Rapprochement avec le tableau consolidé des flux de trésorerie |
Exercices clos les 31 décembre | | 2020 | | | | 2019 | | |
| | | | | | | | | | | | Changement de | Présenté | Changement de |
(en millions de dollars) | | méthode | | antérieurement | | | méthode | Retraitements |
Bénéfice (perte) | | | | 19 | 1 492 | 15 | | | | | 1 507 |
Quote-part du bénéfice sur les participations dans des entreprises |
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | | | | (4) | (370) | (5) | | | | | (375) |
Ajustements au titre des amortissements | | (18) | | | 511 | (4) | | | | | 507 |
Ajustements au titre des charges financières nettes | | | | (3) | 294 | (5) | | | | | 289 |
Ajustements au titre de la charge d’impôt sur le résultat | | | | 6 | 36 | (1) | | | | | | | | 35 |
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | | | | — | 2 532 | — | | | | | 2 532 |
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Pembina Pipeline Corporation |
Retraitement des produits et du coût des ventes |
Au cours du troisième trimestre de 2021, Pembina a identifié certains types de contrats qui n’ont pas été comptabilisés correctement dans la division Commercialisation et nouveaux projets. Les produits et le coût des ventes liés à ces contrats ont été inscrits à leur montant brut alors qu’ils auraient dû l’être à leur montant net. Par conséquent, Pembina a retraité ses états consolidés du résultat net et du résultat global de 2020 et les montants des périodes comparatives, donnant lieu à une diminution des produits et du coût des ventes, mais cela n’a eu aucune incidence sur le bénéfice, les flux de trésorerie ou la situation financière. |
i. Rapprochement des états consolidés du résultat net et du résultat global |
| 2020 | | 2019 | |
Exercices clos les 31 décembre (en mil ions de dol ars, sauf les montants par action) | Ajustements | Ajustements |
| | | Présenté | liés au | | | | | Après | Présenté | liés au | | | | | | | | Après |
| | | | antérieurement | | retraitement | | | | | retraitement | | | antérieurement | | retraitement | | | | | | | | retraitement | |
Produits | | | | | | | | | | | | 6 202 | (249) | | | | | 5 953 | 7 230 | | (858) | 6 372 |
Coût des ventes | | | | | | | | | | | | | 4 132 | (249) | | | | | 3 883 | 5 183 | | (858) | 4 325 |
Marge brute | | | | | | | | | | | | 2 008 | | — | 2 008 | 2 442 | | — | 2 442 |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – de base | | | 0,86 | | | | | — | 0,86 | | 2,69 | | | | | | | | — | 2,69 | |
Bénéfice (perte) par action ordinaire – après dilution | | | 0,86 | | | | | — | 0,86 | | 2,68 | | | | | | | | — | 2,68 | |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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4. RETRAITEMENT DES DONNÉES COMPARATIVES DE L’ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
Le tableau suivant présente l’effet cumulé sur l’état consolidé de la situation financière de la Société du changement de la méthode comptable appliquée aux provisions pour démantèlement dont il est question à la note 3, ainsi que des ajustements apportés par suite de l’acquisition pour tenir compte de la finalisation de la répartition du prix d’achat dont il est question à la note 7. |
| | | 31 décembre 2019 | 1er janvier 2019 |
| | | Ajustements | Ajustements |
| | | liés au | | | | | | | | liés au |
| | | changement | | | | Ajustements | changement |
| | | de méthode | | | | | liés à | de méthode |
Aux | | | | | Présenté | comptable | | | | l’acquisition | | Présenté | comptable |
(en millions de dollars) | | | | | | antérieurement | (note 3) | | | | (note 7) | Retraitements | | | | | | | | antérieurement | (note 3) | Retraitements |
Actifs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Créances clients et autres |
débiteurs | | | | | 692 | | — | 2 | | | | | | | | | | | | 694 | 605 | | | | | | | — | 605 |
Immobilisations corporelles | | | | | 18 775 | (372) | (41) | | | | | | | | | | | | 18 362 | 14 712 | | (304) | | | | 14 408 |
Immobilisations incorporelles |
et goodwil | | | | | 6 429 | | — | 15 | | | | | | | | | | | | 6 444 | 4 409 | | — | | | | 4 409 |
Participations dans des |
entreprises comptabilisées |
selon la méthode de la |
mise en équivalence | | | | | 5 954 | | 20 | — | | | | | | | | | | | | 5 974 | 6 368 | | 15 | | | | 6 383 |
Actifs au titre de droits |
d’utilisation | | | | | 822 | (39) | (92) | | | | | | | | | | | | 691 | 427 | | | | | | | — | 427 |
Créances résultant de |
contrats de location- |
financement | | | | | | | | | | | | | 29 | — | 116 | | | | | | | | | | | | 145 | — | | | | | | | — | — |
Avances versées à des parties |
liées et autres actifs | | | | | 157 | | (7) | — | | | | | | | | | | | | 150 | 177 | | | | | | | (7) | 170 |
Total des actifs | | | | | 33 153 | (398) | — | | | | | | | | | | | | 32 755 | 27 107 | | (296) | | | | 26 811 |
Passifs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Dettes fournisseurs et autres | | | | | 1 013 | | — | (8) | | | | | | | | | | | | 1 005 | 796 | | | | | | | — | 796 |
Provision pour |
démantèlement | | | | | 864 | (527) | — | | | | | | | | | | | | 337 | 569 | | | | | | | (411) | 158 |
Passifs d’impôt différé | | | | | 2 906 | | 31 | 8 | | | | | | | | | | | | 2 945 | 2 782 | | 32 | | | | 2 814 |
Total des passifs | | | | | 16 383 | (496) | — | | | | | | | | | | | | 15 887 | 12 681 | | (379) | | | | 12 302 |
Capitaux propres | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Déficit | | | | | (1 883) | | 98 | — | | | | | | | | | | | | (1 785) | (2 036) | | 83 | | | | (1 953) |
Total des capitaux propres | | | | | 16 770 | | 98 | — | | | | | | | | | | | | 16 868 | 14 426 | | 83 | | | | 14 509 |
5. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES |
Les méthodes comptables décrites ci-après ont été appliquées d’une manière uniforme à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés. |
a. Méthode de consolidation |
i) Regroupements d’entreprises |
Pembina évalue le goodwil comme la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, diminuée de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris, tous ces éléments étant évalués à la date d’acquisition. Lorsque l’excédent est négatif, un profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net. |
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Pembina Pipeline Corporation |
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations existantes dans une filiale acquise détenues par des tiers. Les participations ne donnant pas le contrôle ont été comptabilisées à la juste valeur à la date d’acquisition et sont présentées comme une composante distincte des capitaux propres. Les participations donnent droit à des distributions non discrétionnaires conditionnel es et el es continueront de figurer dans les capitaux propres à leur juste valeur établie à la date d’acquisition jusqu’à ce qu’el es soient décomptabilisées, ce à quoi la Société procédera lorsque les conditions pour le reclassement dans les passifs financiers depuis les capitaux propres seront remplies, lorsque les participations seront annulées ou lorsque la filiale en question ne sera plus contrôlée. |
Les coûts de transaction, autres que ceux liés à l’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres, que Pembina assume dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés. |
ii) Filiales |
Les filiales sont des entités contrôlées par Pembina et comprennent notamment des entités non constituées en société, comme des sociétés de personnes. Les résultats financiers des filiales sont intégrés dans les états financiers consolidés depuis la date de la prise du contrôle jusqu’à la date de la perte du contrôle. Les méthodes comptables des filiales cadrent avec cel es adoptées par Pembina. |
Les changements dans la participation de Pembina dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur les capitaux propres. Aucun ajustement n’est apporté au goodwil et aucun profit ni perte n’est porté en résultat net. |
iii) Partenariats |
Les partenariats sont des activités sur lesquel es Pembina exerce un contrôle conjoint aux termes d’un accord contractuel. Dans un contrôle conjoint, les décisions de nature financière et opérationnel e doivent être prises par consentement unanime. Un partenariat est soit une entreprise commune, dans laquel e les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, soit une coentreprise, dans laquel e les parties ont des droits sur l’actif net. |
Les états financiers consolidés comprennent la quote-part revenant à Pembina des actifs, des passifs, des produits, des charges et des flux de trésorerie des entreprises communes, comptabilisée poste par poste à même les éléments de nature similaire, de la date où le contrôle conjoint commence jusqu’à la date où il prend fin. |
Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et inscrites initialement au coût ou à la juste valeur si elles ont été acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les coentreprises sont ajustées par la suite en cas de modification après l’acquisition de la quote-part revenant à la Société de l’actif net dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés de Pembina comprennent la quote-part revenant à cette dernière du résultat net et des autres éléments du résultat global dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, ou le bénéfice correspondant à la distribution privilégiée de la participation en actions privilégiées dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, jusqu’à la date où le contrôle prend fin. Lorsque la quote-part de Pembina dans les pertes excède sa participation dans une entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de cette participation (y compris toute participation à long terme) est ramenée à zéro, et les pertes supplémentaires cessent d’être comptabilisées, sauf si Pembina a une obligation ou a versé des paiements au nom de l’entreprise détenue. Les distributions provenant des participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et les apports fournis à ces entreprises sont comptabilisés lorsqu’ils sont reçus ou versés. |
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L’acquisition d’une participation supplémentaire dans un partenariat dans le cas où Pembina conserve le contrôle conjoint est comptabilisée au coût ou à la juste valeur si cette acquisition survient dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Lorsqu’une sortie partiel e, y compris une sortie réputée, dans un partenariat implique que Pembina conserve le contrôle conjoint, les profits et les pertes en résultant sont comptabilisés en résultat net au moment de la sortie. |
iv) Transactions éliminées lors de la consolidation |
Les soldes et les transactions, ainsi que les produits et les charges qui découlent de transactions avec les filiales ou entre les filiales même, sont éliminés aux fins de l’établissement des états financiers consolidés. Les profits qui découlent de transactions conclues avec des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont déduits de la participation à hauteur de la participation de Pembina dans l’entreprise détenue. Les pertes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où il n’y a aucune indication de dépréciation. |
v) Monnaies étrangères |
Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnel e de Pembina au cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont reconvertis dans la monnaie fonctionnel e de Pembina au cours de change en vigueur à cette date, les écarts de change étant comptabilisés en résultat net. |
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont reconvertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis au cours de change à la date de la transaction. |
Les actifs et les passifs des filiales et les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dont la monnaie fonctionnel e n’est pas le dol ar canadien sont convertis en dol ars canadiens au cours de change en vigueur à la date de clôture; les produits et les charges de ces filiales sont convertis au cours de change mensuel moyen, qui se rapproche du cours de change en vigueur à la date des transactions. Les écarts de change découlant de la conversion des filiales et des participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dol ar canadien sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. |
b. Trésorerie et équivalents de trésorerie |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie, les dépôts à vue et les placements à court terme dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à 90 jours, et que Pembina utilise pour la gestion de ses engagements à court terme. |
c. Stocks |
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation; ils se composent principalement de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (« LGN ») et de pièces de rechange. Le coût des stocks est établi en utilisant la méthode du coût moyen pondéré et il comprend les coûts d’achat directs et, au besoin, les coûts de production, d’extraction et de fractionnement et les frais de transport. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal des activités, diminué des coûts de vente estimés. Les variations de la valeur des stocks sont reflétées dans les stocks et dans le résultat net. |
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Pembina Pipeline Corporation |
d. Instruments financiers |
Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans l’état consolidé de la situation financière, si et seulement si Pembina a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. |
i) Actifs financiers non dérivés |
Pembina comptabilise initialement les prêts et créances, les avances versées à des parties liées et les dépôts à la date à laquel e ils ont été générés. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction à laquel e Pembina devient une partie aux dispositions contractuel es de l’instrument. |
Pembina décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ou que Pembina transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier dans le cadre d’une transaction où la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier sont transférés. Tout droit créé ou maintenu par Pembina sur les actifs financiers transférés est comptabilisé séparément dans les actifs ou les passifs. Lors de la décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable de l’actif financier et la contrepartie reçue est comptabilisée en résultat net. |
Pembina classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : |
Actifs financiers au coût amorti |
Un actif financier est classé dans cette catégorie si la détention de cet actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels qui correspondent, à des dates spécifiées, uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés à leur juste valeur plus les coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué des corrections de valeur pour pertes. |
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
Un actif financier est classé dans cette catégorie si la détention de cet actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers. Pembina ne possédait pas d’actifs financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au cours des exercices mentionnés dans les présents états financiers. |
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net |
Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il n’est pas classé au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou il s’agit d’un instrument de capitaux propres désigné comme tel au moment de la comptabilisation initiale. Lors de la comptabilisation initiale, et ultérieurement, ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur. |
ii) Passifs financiers non dérivés |
Pembina comptabilise initialement les passifs financiers à la date de la transaction à laquel e elle devient une partie aux dispositions contractuel es de l’instrument. |
Les passifs financiers non dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
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Pembina décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuel es sont éteintes ou annulées ou lorsqu’elles arrivent à expiration. Lors de la décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie payée, y compris les actifs hors trésorerie transférés et les passifs assumés, est comptabilisée en résultat net. |
Pembina prend en compte une modification ou un échange d’un passif existant en tant que décomptabilisation du passif financier si les conditions sont substantiel ement différentes, donnant lieu à une différence de plus de 10 % entre la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif existant et la valeur actualisée des flux de trésorerie actualisés en vertu des nouvel es conditions, par application du taux d’intérêt effectif initial. |
Si une modification d’un passif existant entraîne une révision aux paiements estimés du passif, mais qu’elle n’est pas traitée comme une décomptabilisation, Pembina ajuste la valeur comptable brute du passif en question à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels estimés par application du taux d’intérêt effectif initial de l’instrument, la différence étant comptabilisée en résultat net. |
Les passifs financiers non dérivés de Pembina se composent des découverts bancaires, des dettes fournisseurs et charges à payer, de l’impôt à payer, des dividendes à payer, des prêts et emprunts, des obligations locatives et des autres passifs. |
Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de Pembina constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie. |
iii) Capital social ordinaire |
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires et d’options sur actions sont comptabilisés en réduction des capitaux propres, déduction faite de toute incidence fiscale. |
iv) Capital social privilégié |
Les actions privilégiées sont classées dans les capitaux propres puisque le dividende dont el es sont assorties est versé au gré de Pembina et ne comprend pas d’obligations de remise de trésorerie ou d’autres actifs financiers. Les dividendes discrétionnaires sont comptabilisés comme des distributions de capitaux propres lorsqu’ils sont approuvés par le conseil d’administration de Pembina. Les coûts supplémentaires directement liés à l’émission d’actions privilégiées sont comptabilisés en réduction des capitaux propres, déduction faite de toute incidence fiscale. |
v) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture |
Pembina détient des instruments financiers dérivés afin de gérer ses expositions au risque de taux d’intérêt, au risque marchandises, au risque lié aux coûts d’électricité et au risque de change. Les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à leur juste valeur, et les variations sont comptabilisées immédiatement en résultat net, sauf si la comptabilité de couverture est utilisée. |
Pembina applique la comptabilité de couverture à certains instruments financiers admissibles à la comptabilité de couverture et désignés pour cel e-ci. La documentation officielle est préparée au moment de l’établissement d’une relation de couverture désignée et présente l’objectif et la stratégie de la gestion du risque qui sous-tendent la couverture, identifie l’élément couvert et l’instrument de couverture, précise la nature du risque couvert et explique comment Pembina vérifiera si l’instrument de couverture est efficace pour compenser l’exposition aux variations de l’élément couvert. |
Dans le cas des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie admissibles, la tranche efficace des variations de la juste valeur est cumulée dans les autres éléments du résultat global. Le montant accumulé est reclassé en résultat net au cours des périodes pendant lesquel es les flux de trésorerie futurs prévus qui sont couverts se produisent. La tranche inefficace des variations de juste valeur des couvertures est comptabilisée en résultat net. |
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Pembina Pipeline Corporation |
Dans le cas des passifs financiers non dérivés désignés comme instruments de couverture pour des investissements nets dans des établissements à l’étranger, la tranche efficace des profits de change et des pertes de change découlant de la conversion des passifs financiers est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La tranche inefficace des profits de change ou des pertes de change découlant de la conversion des passifs financiers est comptabilisée immédiatement en résultat net. Le montant cumulé dans les autres éléments du résultat global est reclassé en résultat net au moment de la cession de l’établissement à l’étranger. |
La Société cesse d’appliquer la comptabilité de couverture de façon prospective lorsque la relation de couverture n’est plus admissible à la comptabilité de couverture ou lorsque l’instrument de couverture est vendu ou résilié. |
e. Immobilisations corporel es |
i) Comptabilisation et évaluation |
Les immobilisations corporelles sont évaluées initialement au coût, à moins qu’elles ne soient acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, auquel cas el es sont évaluées initialement à la juste valeur. Par la suite, les immobilisations corporel es sont comptabilisées, diminuées du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur. |
Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif. Le coût des actifs produits par Pembina pour el e-même comprend les coûts des matières premières et de la main-d’œuvre directe, tous les autres coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement d’un actif en vue de son utilisation attendue, le montant estimé des provisions pour démantèlement, de même que les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés. |
Le coût peut également englober d’éventuels profits ou pertes réalisés sur des transactions en monnaie étrangère qui sont directement attribuables à l’achat ou à la construction d’immobilisations corporel es. Les logiciels achetés qui sont essentiels à la fonctionnalité du matériel connexe sont incorporés dans le coût de ce matériel. |
Lorsque des parties d’une immobilisation corporel e ont des durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des composantes distinctes des immobilisations corporel es. |
Le montant du profit ou de la perte résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle est déterminé par la comparaison du produit de la sortie avec la valeur comptable de l’immobilisation corporel e, et il est comptabilisé en résultat net. |
ii) Coûts ultérieurs |
Le coût lié au remplacement d’une partie d’une immobilisation corporel e est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à cette partie d’immobilisation reviennent à Pembina, et si son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée et comptabilisée à titre de charge d’amortissement. Les coûts d’entretien et de réparation d’une immobilisation corporel e sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés. |
iii) Amortissement |
L’amortissement est fonction du coût d’un actif, diminué de sa valeur résiduel e. Les composantes principales d’un actif pris individuel ement font l’objet d’une évaluation; si la durée d’utilité d’une composante est différente de la durée d’utilité du reste de l’actif, cette composante est amortie séparément. Les terrains et le stock en conduite ne sont pas amortis. |
L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité de l’actif selon le mode linéaire ou le mode dégressif, suivant le mode qui reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. La durée d’utilité d’un actif est établie selon la durée la plus courte entre la durée de vie physique et la durée de vie économique. L’amortissement commence dès qu’un actif est prêt à l’emploi. |
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Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réexaminés tous les ans et ajustés au besoin. |
f. Immobilisations incorporel es |
i) Goodwill |
Le goodwil généré au moment des acquisitions est inclus dans les immobilisations incorporel es et goodwil . Pour la politique relative à l’évaluation du goodwil au moment de la comptabilisation initiale, voir la note 5 a) i). |
Évaluation ultérieure |
Le goodwil est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur. |
Dans le cas des participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, le goodwil est inclus dans la valeur comptable de la participation, et une perte de valeur liée à cette participation est affectée à la participation et non à un actif, goodwil compris, faisant partie de la valeur comptable de la participation dans l’entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. |
ii) Autres immobilisations incorporelles |
Les autres immobilisations incorporel es acquises individuel ement par Pembina sont initialement comptabilisées et évaluées au coût, à moins qu’elles n’aient été acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, auquel cas elles sont évaluées initialement à la juste valeur. Par la suite, les immobilisations incorporel es qui ont une durée d’utilité déterminée sont comptabilisées, diminuées du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur. |
iii) Dépenses ultérieures |
Les dépenses ultérieures ne sont inscrites à l’actif que lorsqu’el es donnent lieu à un accroissement des avantages économiques futurs associés à l’actif auquel el es correspondent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées en résultat net lorsqu’elles sont engagées. |
iv) Amortissement |
L’amortissement correspond au coût d’un actif, diminué de sa valeur résiduelle. |
L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles autres que le goodwil , à partir de la date de leur mise en service. L’amortissement est inclus dans le coût des ventes et dans les charges générales et administratives. |
Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réexaminés chaque année et ajustés au besoin. | |
g. Contrats de location |
Un actif spécifique fait l’objet d’un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation de cet actif déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Cette détermination est effectuée à la passation d’un contrat et est réévaluée si les modalités du contrat sont modifiées. |
À la passation ou à la réévaluation d’un contrat qui contient une composante locative, Pembina répartit la contrepartie prévue au contrat entre les composantes locatives et non locatives sur la base de leur prix distinct relatif. La contrepartie affectée aux composantes locatives est comptabilisée conformément aux méthodes appliquées aux contrats de location des preneurs et des bail eurs, comme il est décrit ci-dessous. La contrepartie affectée aux composantes non locatives est comptabilisée selon sa nature. |
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Pembina Pipeline Corporation |
i) Preneur |
Les actifs loués sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre de droits d’utilisation, et les obligations locatives correspondantes sont comptabilisées à l’état de la situation financière à la date de début. |
Les actifs au titre de droits d’utilisation sont comptabilisés initialement au coût, qui comprend le montant initial de l’obligation locative ajusté pour tenir compte de tout loyer versé à la date de début du contrat de location ou avant cette date, plus les coûts initiaux engagés et l’estimation des coûts de démantèlement et d’enlèvement de l’actif sous-jacent et de remise en état du site d’un actif sous-jacent conformément aux dispositions du contrat de location, moins tout incitatif reçu. Les actifs au titre de droits d’utilisation comptabilisés par suite d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués de la même façon, plus un ajustement pour tenir compte des modalités favorables ou défavorables du contrat de location par rapport aux modalités en vigueur sur le marché. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués ultérieurement au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, ajusté pour tenir compte des réévaluations de l’obligation locative. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis par le preneur selon le mode linéaire sur la durée d’utilité de l’actif et la durée du contrat de location. |
L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers, déterminée au moyen du taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est facile à déterminer, ou du taux que Pembina serait tenue de payer pour procéder à des emprunts d’une durée similaire et assortis d’une garantie similaire afin d’obtenir un bien d’une valeur similaire à l’actif au titre du droit d’utilisation. Les paiements de loyers dans une période de renouvel ement facultatif sont inclus dans l’obligation locative si Pembina a la certitude raisonnable d’exercer cette option. Par la suite, l’obligation locative augmente en raison des charges d’intérêts qui lui sont imputées et diminue par suite des paiements de loyers. Les charges d’intérêts, d’un montant correspondant à un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de l’obligation locative, sont comptabilisées dans le bénéfice. |
L’obligation locative est réévaluée s’il se produit un changement dans les paiements de loyers futurs découlant d’un changement d’un indice ou d’un taux, un changement dans la valeur résiduel e garantie estimée à payer ou un changement dans l’évaluation visant à déterminer si le preneur est raisonnablement certain d’exercer une option d’achat, une option de prolongation ou une option de résiliation. Un ajustement correspondant est apporté à l’actif au titre du droit d’utilisation lors de la réévaluation d’une obligation ou l’ajustement est comptabilisé dans le bénéfice si la valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
Pembina a choisi d’appliquer les exemptions relatives à la comptabilisation pour les contrats de location à court terme et de faible valeur. Pembina comptabilise en charges les paiements de loyers associés à ces contrats de location selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. |
ii) Bailleur |
Les contrats de location conclus par le bail eur sont classés soit en tant que contrats de location simple, soit en tant que contrats de location-financement, selon la nature du contrat. Les contrats de location transférant la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété des biens sont classés en tant que contrats de location-financement et tous les autres contrats sont classés en tant que contrats de location simple. Les contrats de sous-location sont classés soit en tant que contrats de location simple, soit en tant que contrats de location-financement en référence à l’actif au titre du droit d’utilisation découlant du contrat de location principal. |
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Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement sont comptabilisés dans les créances résultant de contrats de location-financement à la valeur de l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net dans le contrat de location est évalué à la valeur actualisée nette des paiements de loyers futurs et des valeurs résiduelles non garanties des actifs sous-jacents, déterminée au moyen du taux d’intérêt implicite dans le contrat de location. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location selon un rythme reflétant un taux de rendement constant sur les créances résultant de contrats de location-financement. Les revenus au titre des contrats de location-financement générés par les actifs physiques dans le cours normal des activités sont comptabilisés en tant que composante des produits. Tous les autres revenus au titre des contrats de location-financement sont comptabilisés dans les charges financières nettes. |
Les paiements de loyers associés aux contrats de location simple sont comptabilisés en produits selon le mode linéaire ou une méthode systématique représentative de la façon dont l’avantage économique est transféré. |
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h. Dépréciation |
i) Actifs financiers non dérivés |
La dépréciation d’actifs financiers comptabilisés au coût amorti est évaluée en considérant le taux de pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’actif financier lors de la comptabilisation initiale et tout au long de la durée de l’actif financier, sauf lorsque le crédit n’a pas beaucoup augmenté depuis la comptabilisation initiale, auquel cas la dépréciation est évaluée selon la perte de crédit attendue de l’actif financier sur douze mois à la date de clôture. |
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net et portées en diminution de l’actif financier connexe. |
ii) Actifs non financiers |
Pembina passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers autres que ses stocks, ses actifs découlant des avantages du personnel et ses actifs d’impôt différé chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Si une tel e indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. |
Dans le cas du goodwil et des immobilisations incorporel es ayant une durée d’utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée chaque année en fonction du test de dépréciation annuel du goodwil . |
Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former les UGT, le plus petit groupe d’actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs. Les UGT peuvent incorporer des actifs intégrés provenant de plusieurs secteurs opérationnels. Pour les besoins des tests de dépréciation, les UGT sont regroupées par secteurs opérationnels, qui représentent le niveau le plus bas auquel le goodwil fait l’objet d’un suivi pour les besoins de gestion. Le goodwil acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. |
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT excède sa valeur recouvrable estimée. |
La valeur recouvrable d’un actif, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. Aux fins de l’évaluation de la valeur recouvrable, les flux de trésorerie futurs estimés sont comptabilisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation qui reflète les appréciations actuel es du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif, à l’UGT ou au groupe d’UGT. |
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Pembina Pipeline Corporation |
Les actifs communs de Pembina ne génèrent pas d’entrées de trésorerie distinctes et ils sont utilisés par plus d’une UGT. Les actifs communs sont affectés aux UGT sur une base raisonnable, cohérente et permanente et font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre du test appliqué à l’UGT à laquelle ils sont affectés. S’il existe un indice qu’un actif commun a pu se déprécier, la valeur recouvrable est déterminée pour l’UGT à laquelle l’actif commun a été affecté. |
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Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. Les pertes de valeur comptabilisées au titre d’une UGT (groupe d’UGT) sont d’abord réparties en réduction de la valeur comptable du goodwil affecté à l’UGT (au groupe d’UGT), puis en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT (du groupe d’UGT) au prorata. |
Les pertes de valeur eu égard au goodwil ne sont pas reprises. En ce qui a trait aux autres actifs, les pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures sont évaluées chaque date de clôture, afin de déterminer s’il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou bien qu’elle n’existe plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. |
Puisque le goodwil qui fait partie de la valeur comptable d’une participation dans une entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence n’est pas comptabilisé individuel ement, il n’est pas soumis au test de dépréciation séparément. La valeur comptable totale de la participation est plutôt soumise au test de dépréciation en tant qu’actif unique lorsqu’il existe une indication objective qu’elle a pu se déprécier, sauf si cette participation ne génère pas de flux de trésorerie qui sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs de l’entité, auquel cas ils sont combinés dans une UGT avec les actifs connexes. |
i. Avantages du personnel |
i) Régimes à cotisations définies |
Un régime à cotisations définies désigne un régime d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires. Les obligations au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en résultat net sur les périodes au cours desquel es les services sont rendus par les membres du personnel, dans les charges au titre des avantages du personnel. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à titre d’actifs dans la mesure où il est possible d’obtenir un remboursement en trésorerie ou une réduction des paiements futurs. |
ii) Régimes de retraite à prestations définies |
Un régime de retraite à prestations définies désigne un régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. L’obligation nette de Pembina au titre des régimes de retraite à prestations définies est calculée séparément pour chacun des régimes au moyen de l’estimation du montant des avantages futurs que les membres du personnel ont gagnés en contrepartie des services rendus pendant la période en cours et les périodes antérieures, lequel montant est actualisé pour déterminer sa valeur actualisée et diminué de la juste valeur de tous les actifs des régimes. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée est établi selon les rendements sur le marché qu’affichent, à la date d’évaluation, des obligations de sociétés de grande qualité assorties de flux de trésorerie dont le montant et les échéances correspondent à ceux des prestations prévues. |
Le calcul est effectué au minimum tous les trois ans par un actuaire qualifié qui utilise la méthode d’évaluation actuarielle. Lorsque le calcul donne lieu à un avantage pour Pembina, le montant de l’actif comptabilisé est limité à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de futures charges à payer de la part du régime, de remboursements futurs du régime ou de diminution des cotisations futures au régime. Pour calculer la valeur actualisée des avantages |
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économiques, il faut tenir compte des exigences de financement minimal applicables à tout régime dans Pembina. Un avantage économique est disponible si Pembina peut le réaliser à un moment quelconque pendant la durée de vie des régimes ou au moment du règlement des passifs des régimes. |
Lorsqu’il y a amélioration des prestations de retraite, la quote-part des avantages complémentaires au titre des services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée immédiatement en résultat net. |
Pembina comptabilise les gains et les pertes actuariels découlant de ses régimes à prestations définies dans les autres éléments du résultat global et les charges liées aux régimes à prestations définies en résultat net. |
Pembina comptabilise les profits ou pertes enregistrés au titre de la cessation ou de la liquidation d’un régime à prestations définies au moment où se produit la cessation ou la liquidation. Le profit ou la perte enregistrée au titre de la cessation d’un régime comprend tout changement de la juste valeur des actifs du régime en résultant, tout changement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies en résultant et tout écart actuariel et coût des services passés concerné qui n’avait pas été comptabilisé antérieurement. |
iii) Avantages à court terme |
Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. |
Un passif égal au montant que Pembina s’attend à payer est comptabilisé si cel e-ci a une obligation actuel e, juridique ou implicite, de payer ce montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée. |
iv) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
Pour les régimes dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en instruments de capitaux propres, la juste valeur à la date d’attribution des paiements fondés sur des actions est comptabilisée comme charge, avec comptabilisation de l’augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, au cours de la période où les membres du personnel acquièrent des droits inconditionnels à des paiements fondés sur des actions. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits dont on s’attend à ce que les conditions de service et les conditions de performance autres que des conditions de marché soient remplies, de sorte que le montant finalement comptabilisé en charges dépend du nombre de droits qui remplissent les conditions de service à la date d’acquisition des droits. |
Pour les régimes dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en trésorerie, la juste valeur du montant à verser aux membres du personnel est comptabilisée en charges, avec comptabilisation de l’augmentation du passif qui en est la contrepartie, au cours de la période où les membres du personnel acquièrent le droit inconditionnel au paiement. Le passif est réévalué chaque date de clôture et à la date de règlement. Toute variation de la juste valeur du passif est comptabilisée en résultat net comme une charge. |
j. Provisions |
Une provision est comptabilisée si, du fait d’un événement passé, Pembina a une obligation actuel e, juridique ou implicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s’il est probable qu’une sortie de ressources économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Les provisions sont évaluées chaque date de clôture en fonction de la meil eure estimation du montant du règlement. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées selon un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée dans les charges financières. |
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i) Provision pour démantèlement |
Les activités de Pembina donnent lieu à certaines obligations au titre du démantèlement, de la remise en état et de la décontamination à la fin de la durée de vie économique de l’actif. Une provision, dont le montant correspond au coût estimé de la remise en état d’un site, est constituée et inscrite dans les charges liées à l’actif sous-jacent auquel se rapporte la provision. |
Les obligations de démantèlement sont évaluées à la valeur actualisée, au moyen d’un taux sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit, de la meil eure estimation par la direction de ce qui devrait raisonnablement être engagé pour régler l’obligation à la fin de la durée de vie économique de l’actif. Après la comptabilisation initiale, cette obligation est ajustée à la fin de chaque période pour tenir compte de l’écoulement du temps, des variations du taux sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit et des variations des flux de trésorerie futurs estimés sous-jacents à l’obligation. L’augmentation de la provision correspondant à l’écoulement du temps est comptabilisée à titre de désactualisation des charges financières, tandis que les augmentations ou les réductions découlant des variations des flux de trésorerie futurs estimés ou des variations du taux sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit sont ajoutées ou déduites du coût de l’actif correspondant. |
Les obligations de démantèlement prises en charge lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisées à la juste valeur, puis réévaluées au moyen du taux sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit après l’acquisition. Cette réévaluation est ajoutée au coût de l’actif correspondant ou en est déduite. |
k. Produits |
i) Contrat d’achat ferme Pembina fournit des services de transport, de traitement de gaz et de fractionnement ainsi que des services liés aux terminaux et au stockage aux termes de contrats d’achat ferme. Un contrat d’achat ferme donne le droit à Pembina d’exiger des frais minimaux pour la prestation d’un service promis à un client aux termes d’un tel contrat au cours de la durée contractuel e, quels que soient les volumes réels transportés, traités, acheminés aux terminaux ou stockés. Ces frais minimaux peuvent constituer des frais fixes établis pour un volume minimal annuel ou des produits minimaux annuels obligatoires. De plus, ces contrats peuvent comprendre diverses considérations relatives aux coûts d’exploitation qui sont transférés au client. Pembina respecte ses obligations de prestation et comptabilise les produits tirés des services offerts aux termes d’engagements pris dans le cadre d’un contrat d’achat ferme lorsque les volumes sont transportés, traités, acheminés aux terminaux ou stockés. Des droits de compensation peuvent être réclamés lorsqu’un client qui ne peut respecter son engagement en matière de volume minimal au cours d’une période donnée est autorisé à tabler sur des volumes passés ou ultérieurs pour satisfaire cet engagement. Ces droits de compensation sont assujettis à une date d’expiration et à diverses conditions qui leur sont propres. Lorsque les modalités d’un contrat permettent à un client d’exercer ses droits de compensation en invoquant les engagements pris sur les volumes aux termes du contrat d’achat ferme, les produits ne sont pas comptabilisés avant que ces droits ne soient exercés, ne s’éteignent ou qu’il soit déterminé par la direction que la probabilité qu’ils soient exercés est faible. Si Pembina a facturé un service inutilisé à un client au cours d’une période précédente et que le client exerce ses droits de compensation disponibles, Pembina comptabilisera un passif au titre du remboursement au montant à remettre au client par l’intermédiaire d’un processus d’ajustement annuel. Dans le cas des contrats d’achat ferme qui ne sont pas assortis de droits de compensation, les produits sont comptabilisés au titre de contrats d’achat ferme lorsque Pembina dispose d’un droit exécutoire à un paiement pour les volumes visés par les contrats d’achat ferme. En règle générale, les droits de compensation s’éteignent contractuellement à l’intérieur d’un an et la plupart des durées contractuel es connexes sont établies en fonction d’une année civile. |
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Lorsque les volumes transportés, traités, acheminés aux terminaux ou stockés par un client se situent, dès le début d’une année contractuel e, en dessous des engagements pris aux termes d’un contrat d’achat ferme, et que le client peut invoquer son droit de compenser en tablant sur ses engagements relatifs aux volumes futurs, la comptabilisation des produits au cours d’un exercice ne se fera pas nécessairement à des interval es réguliers. Si Pembina a le droit de facturer aux termes d’un contrat d’achat ferme au long de la durée contractuel e, les produits sont différés et un passif sur contrat est comptabilisé relativement aux volumes facturés et inutilisés par le client. Une fois que le client a exercé son droit de compensation ou s’il est établi que la possibilité que ces droits soient exercés est faible, les produits différés antérieurement seront comptabilisés. En pareil cas, il y a report des produits dans les premiers trimestres de l’exercice, et la comptabilisation subséquente a lieu au cours des derniers trimestres. Cependant, il n’y aura aucune incidence sur les flux de trésorerie. En ce qui a trait aux contrats pour lesquels le client n’a pas de droit de compensation, pour lesquels il a été déterminé que les droits de compensation ne sont pas importants et pour les accords de coût de la prestation de services, la mesure de simplification appliquée pour la comptabilisation des produits est cel e qui consiste à comptabiliser un montant qui est équivalent à celui que Pembina a le droit de facturer. Pour ce qui est de ces accords, la contrepartie que Pembina peut facturer chaque période est représentative de la valeur du service fourni au client. Lorsqu’un paiement de frais initiaux ou une contrepartie hors trésorerie est obtenu en échange de services qui seront fournis ultérieurement, les produits sont différés en tant que passif sur contrat et sont comptabilisés pour la période au cours de laquel e l’obligation en matière de prestation de service devrait être remplie. La contrepartie hors trésorerie est évaluée à la juste valeur de la contrepartie hors trésorerie obtenue. |
ii) Rémunération des services utilisés Les produits tirés de la rémunération des services utilisés comprennent les produits contractuels établis au titre d’un contrat d’achat ferme qui ne font plus l’objet d’engagements aux termes dudit contrat et les produits générés par les volumes interruptibles. Pembina s’acquitte de ses obligations en matière de prestation de service de transport, de traitement du gaz naturel et de fractionnement ainsi que de services liés aux terminaux et au stockage à mesure que sont transportés, traités ou stockés les volumes de produits. Les produits sont fondés sur une tarification contractuel e et la valeur de la contrepartie est tributaire des volumes. Le paiement est exigible au cours du mois qui suit celui au cours duquel Pembina a fourni le service. |
iii) Ventes de produits Pembina s’est acquittée de ses obligations de prestation en ce qui a trait aux ventes de produits dès qu’elle transfère au client le titre de propriété. Certains contrats d’achat ou de vente de marchandises dont le contrôle n’a pas été transféré à Pembina sont comptabilisés à leur montant net . En ce qui a trait aux ventes de produits, les produits sont comptabilisés en appliquant la mesure de simplification qui consiste à comptabiliser un montant qui est équivalent à celui que Pembina a le droit de facturer, étant donné que la contrepartie que Pembina peut facturer chaque période est représentative de la valeur du service fourni au client. |
l. Subventions publiques Les subventions publiques sont comptabilisées dans les produits en tant qu’autres produits de manière systématique pour les périodes au cours desquel es Pembina comptabilise des charges au titre des coûts liés que les subventions sont censées compenser. Les subventions publiques sont comptabilisées seulement lorsqu’il existe une assurance raisonnable que Pembina se conformera aux conditions qui y sont attachées et que la subvention sera reçue. Les subventions publiques reçues en 2020 en lien avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») ont été comptabilisées dans les autres produits. |
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Pembina Pipeline Corporation |
m. Produits financiers et charges financières |
Les produits financiers comprennent les produits d’intérêts tirés de sommes déposées et investies, les créances au titre de contrats de location-financement, les avances versées à des parties liées, les profits sur dérivés non liés aux marchandises évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et les profits de change. Les produits d’intérêts courus sont comptabilisés en résultat net, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
Les charges financières comprennent les charges d’intérêts sur les prêts et emprunts et les obligations locatives, la désactualisation des provisions, les pertes sur la sortie d’actifs financiers disponibles à la vente, les pertes sur les dérivés non liés aux marchandises et les pertes de change. |
Les coûts d’emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif qualifié sont comptabilisés en résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
n. Impôt sur le résultat |
La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés en résultat net, sauf dans la mesure où ils se rapportent à un regroupement d’entreprises ou à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. |
L’impôt exigible est l’impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’une période, d’après les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt à payer relativement à des années antérieures. |
L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. Aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre des éléments suivants : |
• | les différences temporaires à la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est |
pas un regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le résultat net comptable, ni le bénéfice imposable; |
• | les différences temporaires qui se rapportent à des participations dans des filiales ou des partenariats, dans la mesure où |
il est probable que ces différences ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible; |
• | les différences temporaires imposables qui résultent de la comptabilisation initiale du goodwil . |
L’évaluation de l’impôt différé rend compte des incidences fiscales de la manière dont Pembina prévoit, à la date de clôture, recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs. |
L’impôt différé est évalué selon les taux d’imposition dont on attend l’application aux différences temporaires lorsque cel es-ci s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. |
Les actifs et passifs d’impôt différé peuvent être compensés seulement si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de le faire, et si les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale, i) sur la même entité imposable ou ii) sur des entités imposables différentes qui ont l’intention soit de régler les passifs d’impôt exigible et de réaliser les actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de régler les passifs et de réaliser les actifs simultanément au cours de périodes ultérieures distinctes. |
Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés ainsi qu’au titre des différences temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. Les actifs d’impôt différé sont examinés à la date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l’avantage fiscal connexe n’est plus probable. |
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Lors de l’établissement des montants d’impôt exigible et différé, Pembina tient compte des positions fiscales et de l’exigibilité d’impôts ou d’intérêts additionnels. Cette évaluation repose sur des estimations et des hypothèses et peut requérir des jugements concernant des événements futurs. De nouveaux renseignements pourraient devenir disponibles et faire en sorte que Pembina modifie son jugement à l’égard du caractère suffisant des passifs d’impôt existants. De tel es modifications aux passifs d’impôt se répercuteraient sur la charge d’impôt de la période en cause. |
o. Bénéfice par action ordinaire |
Pembina présente le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action ordinaire pour ses actions ordinaires. Le bénéfice de base par action se calcule en divisant le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires de Pembina par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires s’obtient par l’ajustement du bénéfice pour tenir compte des dividendes accumulés sur les actions privilégiées. Aux fins du calcul du bénéfice dilué par action, le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation doivent être ajustés pour tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, lesquel es englobent les options sur actions attribuées aux membres du personnel. Seules les options sur actions en circulation qui auront un effet dilutif sont incluses dans les calculs de la dilution. |
L’effet dilutif des options sur actions est déterminé lorsque les options sur actions en circulation à la fin de la période sont réputées avoir été converties au début de la période ou au moment de l’émission si el es sont émises pendant l’exercice. Les montants portés au bénéfice ayant trait aux options sur actions en circulation sont rajoutés au bénéfice aux fins des calculs de la dilution. Les actions émises au moment de la conversion sont incluses dans le dénominateur utilisé dans les calculs des montants de base par action à la date d’émission. |
p. Information sectorielle |
Un secteur opérationnel est une composante de Pembina qui se livre à des activités ordinaires dont el e peut tirer des produits et pour lesquel es el e peut engager des charges (y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de Pembina). Tous les résultats d’exploitation des secteurs opérationnels sont régulièrement examinés par le chef de la direction, le chef des finances et des premiers vice-présidents de Pembina, aux fins de la prise de décisions quant aux ressources à affecter au secteur et de l’évaluation de sa performance, et ce, en fonction d’informations financières distinctes disponibles. |
Les résultats sectoriels présentés au chef de la direction, au chef des finances et à des premiers vice-présidents comprennent des éléments directement attribuables à un secteur ainsi que ceux qui peuvent être attribués selon une méthode raisonnable. |
q. Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées |
L’International Accounting Standards Board a publié une norme et des modifications de normes existantes qui s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2021, l’application anticipée étant permise. L’appréciation de l’incidence de ces normes est en cours, toutefois, il n’y a pas eu d’effet significatif sur les états financiers consolidés de Pembina. |
• | | | Réforme des taux interbancaires offerts (« taux IBOR »), phase 2 (modifications de l’IFRS 9, de l’IFRS 7 et de l’IFRS 16) |
• | | | Immobilisations corporel es : produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications de l’IAS 16) |
• | | | Contrats déficitaires – Coût d’exécution d’un contrat (modifications de l’IAS 37) |
• | | | Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications de l’IFRS 3) |
• | | | Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018-2020 |
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• | Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications de l’IAS 1) |
• | IFRS 17, Contrats d’assurance |
6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR |
La détermination de la juste valeur s’impose pour bon nombre des méthodes comptables et informations de Pembina, tant en ce qui concerne les actifs et passifs financiers que les actifs et passifs non financiers. Lorsqu’elle évalue la juste valeur, Pembina s’appuie le plus possible sur des données observables du marché. Les évaluations de la juste valeur sont réparties en fonction des différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs selon le caractère observable et le degré d’importance des données. |
Niveau 1 : des cours non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques à la date de clôture. |
Niveau 2 : des données autres que les cours visés au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). |
Niveau 3 : données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Les évaluations du niveau 3 reposent sur des données non observables, comme les prévisions financières établies à l’aide des données de Pembina qui lui sont propres concernant les flux de trésorerie attendus et les taux d’actualisation ajustés en fonction du risque, pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n’existe pas de données d’entrée observables pertinentes. Les données d’entrée non observables reflètent les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Lorsqu’elle élabore les données d’entrée non observables, l’entité utilise des données qui lui sont propres et les ajuste en fonction de l’information raisonnablement disponible qui serait utilisée par d’autres intervenants du marché. |
Incidence à long terme de la pandémie de COVID-19 |
L’évaluation de la juste valeur au moyen des données d’entrée non observables importantes s’est compliquée en raison du contexte actuel, alors que les événements liés à la pandémie de COVID-19, ainsi que leurs conséquences, ont grandement perturbé les activités commerciales et exacerbé l’incertitude économique. La direction applique son jugement pour déterminer quelle sera l’incidence de toutes ces incertitudes causées par ces événements, ainsi que leurs conséquences sur l’évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés. |
La juste valeur a été déterminée aux fins d’évaluation ou des informations à fournir selon les méthodes exposées ci-après. Si nécessaire, des informations supplémentaires concernant les hypothèses posées dans la détermination de la juste valeur sont fournies dans les notes portant sur l’actif ou le passif concerné. |
i) Immobilisations corporel es |
La juste valeur des immobilisations corporel es comptabilisée par suite d’un regroupement d’entreprises ou transférée d’un client est déterminée selon la valeur de marché, si celle-ci est disponible, selon l’approche par le résultat et selon le coût de remplacement amorti, s’il y a lieu. Le coût de remplacement amorti tient compte d’ajustements au titre de la détérioration physique ainsi que de l’obsolescence fonctionnelle et économique. |
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Lorsque la valeur recouvrable d’un élément des immobilisations corporelles est estimée à des fins de dépréciation, la juste valeur est déterminée à l’aide de transactions comparables sur le marché, si possible, ou au moyen d’une combinaison d’estimations de sources internes et externes de la somme qui pourrait être touchée pour un actif faisant l’objet d’une vente menée dans les formes. |
ii) Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
Lorsque la valeur recouvrable des participations de la Société dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence est estimée à des fins de dépréciation, la juste valeur est déterminée à l’aide de transactions comparables sur le marché, si possible, ou au moyen d’estimations des flux de trésorerie actualisés auxquels un acteur du marché pourrait s’attendre par suite de l’utilisation et de la vente éventuelle des participations. |
iii) Immobilisations incorporel es |
La juste valeur des immobilisations incorporel es acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est déterminée selon la valeur sur un marché actif ou selon la méthode des bénéfices excédentaires sur plusieurs périodes. Selon cette méthode, l’actif en cause est évalué après déduction du juste rendement sur tous les autres actifs qui contribuent à créer les flux de trésorerie connexes. |
iv) Instruments dérivés |
L’estimation de la juste valeur des instruments dérivés est établie en fonction des prix à terme mensuels indépendants, des courbes des taux d’intérêt et des cours de change à la date de clôture. |
La juste valeur reflète le risque de crédit de l’instrument et intègre les ajustements tenant compte du risque de crédit de Pembina, de l’entité et de la contrepartie, s’il y a lieu. |
v) Actifs et passifs financiers non dérivés |
La juste valeur des actifs et des passifs financiers non dérivés est déterminée lors de la comptabilisation initiale et de façon récurrente aux fins des informations à fournir. Les justes valeurs des actifs financiers évalués au coût amorti sont fondées sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés du capital et des intérêts au taux d’intérêt du marché à la date de clôture. Les justes valeurs des actifs financiers détenus à la juste valeur sont calculées selon une approche par le résultat fondée sur des pondérations probabilistes basée sur les perspectives du marché actuel pour les flux de trésorerie futurs. Pour ce qui est des autres passifs financiers pour lesquels les taux du marché ne sont pas disponibles, Pembina recourt à un taux du marché ajusté pour tenir compte du risque qui intègre la nature de l’instrument et le risque associé aux paiements en trésorerie sous-jacents. |
vi) Provision pour démantèlement |
La juste valeur des obligations de démantèlement prises en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la valeur actualisée de la meil eure estimation par la direction de ce qui devrait raisonnablement être engagé pour régler l’obligation à la fin de la durée de vie économique de l’actif. L’obligation est actualisée au moyen d’un taux ajusté en fonction du risque correspondant à l’actif sous-jacent auquel se rapporte à l’obligation. |
vii) Transactions au titre de la rémunération fondée sur des actions |
La juste valeur des options sur actions attribuées à des membres du personnel est évaluée à l’aide de la formule Black-Scholes à la date d’attribution. Les données d’évaluation comprennent le cours des actions à la date d’évaluation, le prix d’exercice de l’instrument, la volatilité attendue (fondée sur la volatilité historique moyenne pondérée ajustée en fonction des variations attendues en raison des informations publiées), la durée de vie moyenne pondérée attendue des instruments (fondée sur l’expérience historique et le comportement général du détenteur de l’option), les dividendes attendus, le taux de |
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Pembina Pipeline Corporation |
renonciation attendu et le taux d’intérêt sans risque (fondé sur les obligations d’État). Les conditions de service et de performance non liées au marché dont sont assorties les transactions ne sont pas prises en compte pour établir la juste valeur. |
La juste valeur du régime incitatif à long terme d’attribution d’unités d’actions et les unités d’actions distribuées correspondantes sont évaluées en fonction du prix moyen pondéré des actions de Pembina en fonction du volume sur une période de 20 jours se terminant à la date de clôture. |
7. ACQUISITION |
Le 16 décembre 2019, Pembina a fait l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Kinder Morgan Canada Limited (« Kinder Morgan Canada ») et du tronçon américain du réseau de pipelines Cochin au moyen d’un plan d’arrangement (col ectivement, l’« acquisition de Kinder ») pour une contrepartie totale de 4,3 mil iards de dol ars. |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Pembina a continué de recevoir et de vérifier les renseignements nécessaires au calcul de la juste valeur de certains actifs et de certains passifs ainsi que du montant de l’impôt différé découlant de leur comptabilisation. Pembina a revu la répartition du prix d’achat pour tenir compte des nouvel es hypothèses utilisées pour la désignation et le classement des contrats de location et pour la vérification des renseignements qui soutiennent l’évaluation de certains actifs, provisions et passifs. |
La répartition du prix d’achat, qui s’est appuyée sur les justes valeurs estimées, y compris les ajustements établis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, se présente comme suit : |
Au 16 décembre 2019 (en millions de dollars) | Présenté |
| | antérieurement | Ajustements | Retraitements |
Contrepartie du prix d’achat | | | | | | | | |
Actions ordinaires | 1 710 | | | | | | — | 1 710 |
Trésorerie (déduction faite du montant de trésorerie acquis) | 2 009 | | | | | | — | 2 009 |
Actions privilégiées | 536 | | | | | | — | 536 |
| 4 255 | | | | | | — | 4 255 |
| | | | | | | | |
Actifs courants | | | | | 68 | | 2 | 70 |
Immobilisations corporelles | 2 660 | | | | | | (41) | 2 619 |
Immobilisations incorporelles | 1 254 | | | | | | — | 1 254 |
Actifs au titre de droits d’utilisation | 348 | | | | | | (92) | 256 |
Créances résultant de contrats de location-financement | | | | | — | | 116 | 116 |
Goodwill | 809 | | | | | | 15 | 824 |
Autres actifs | | | | | 9 | | — | 9 |
Passifs courants | (124) | | | | | | 8 | (116) |
Passifs d’impôt différé | (281) | | | | | | (8) | (289) |
Provision pour démantèlement | (74) | | | | | | — | (74) |
Obligations locatives | (348) | | | | | | — | (348) |
Autres passifs | (66) | | | | | | — | (66) |
| 4 255 | | | | | | — | 4 255 |
|
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
Pembina Pipeline Corporation |
10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
| Terrains | | | Stockage en | | Actifs en |
| et droits | | Installations | cavité et | | cours de |
(en millions de dollars) | fonciers | Pipelines | et matériel | | autres | construction1) | Total |
Coût | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2018 (retraité, note 4) | 340 | 7 174 | | | | | | | | 6 807 | | 1 478 | | | | 939 | | | | 16 738 | |
Reclassement à l’adoption de l’IFRS 16 | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (44) | | | | — | | (44) | | | | | |
Entrées et transferts | 32 | | 215 | | | | | | | | 691 | | 203 | | | | 534 | | | | 1 675 | |
Acquisition (note 7) | 70 | | 1 434 | | | | | | | | 772 | | 315 | | | | 28 | | 2 619 | |
Variation de la provision pour démantèlement | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | | | (13) | | 98 | | (3) | | | | — | | 82 | |
Ajustements liés au change | | | | | | | | | | | (2) | | | | | | | | | | | | (17) | | (4) | | — | | | | (11) | | | | (34) | | | | | |
Sorties et autres | | | | | | | | | | | — | | (3) | | (31) | | (12) | | | | 3 | | (43) | | | | | |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | 440 | 8 790 | | | | | | | | 8 333 | 1 937 | 1 493 | 20 993 |
Entrées et transferts | | | | | | | | | | | 8 | 454 | | | | | | | | 622 | 57 | (40) | 1 101 |
Dépréciation (note 13) | (17) | | — | — | — | (340) | (357) |
Variation de la provision pour démantèlement | | | | | | | | | | | | | | | — | | (10) | (17) | 16 | | | | — | (11) |
Ajustements liés au change | | | | | | | | | | | (2) | | (18) | (9) | (1) | | | | (7) | (37) |
Sorties et autres | | | | | | | | | | | — | | (10) | (22) | (16) | | | | 3 | (45) |
Solde au 31 décembre 2020 | 429 | 9 206 | | | | | | | | 8 907 | 1 993 | 1 109 | 21 644 |
| | | | | | | | | | | | |
Amortissement | | | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2018 (retraité, note 4) | 12 | | 1 223 | | | | | | | | 827 | | 250 | | | | — | 2 312 | |
Reclassement à l’adoption de l’IFRS 16 | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (26) | | | | — | (26) | | | | | |
Amortissement | | | | | | | | | | | 4 | | 155 | | | | | | | | 174 | | 59 | | | | — | 392 | |
Sorties et autres | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | | | (13) | | (34) | | — | | | | — | (47) | | | | | |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | 16 | 1 365 | | | | | | | | 967 | 283 | | | | — | 2 631 |
Amortissement | | | | | | | | | | | 5 | 187 | | | | | | | | 156 | 135 | | | | — | 483 |
Sorties et autres | | | | | | | | | | | — | (5) | (5) | (9) | | | | — | (19) |
Solde au 31 décembre 2020 | 21 | 1 547 | | | | | | | | 1 118 | 409 | | | | — | 3 095 |
| | | | | | | | | | |
Valeurs comptables | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | 424 | 7 425 | | | | | | | | 7 366 | 1 654 | 1 493 | 18 362 |
Solde au 31 décembre 2020 | 408 | 7 659 | | | | | | | | 7 789 | 1 584 | 1 109 | 18 549 |
| | | | | | | | | | |
Actifs qui font l’objet de contrats de location simple | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | | | | | | | | | | | 9 | 295 | | | | | | | | 542 | 191 | | | | — | 1 037 |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | | | | | | 8 | 301 | | | | | | | | 537 | 185 | | | | — | 1 031 |
1) | | Comprend les coûts d’emprunt inscrits à l’actif |
Immobilisations corporel es en cours de construction |
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les coûts d’emprunt inscrits à l’actif se rapportant à la construction de nouveaux pipelines ou de nouvel es instal ations inclus dans les entrées et les transferts ont totalisé 46 mil ions de dol ars (42 mil ions de dol ars en 2019), le taux de capitalisation variant de 3,63 % à 3,91 % (de 3,91 % à 4,05 % en 2019). |
|
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
Amortissement |
Les actifs pipeliniers sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes al ant de 3 ans à 75 ans, la plupart d’entre eux étant amortis sur 40 ans. Les instal ations et le matériel sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes al ant de 3 ans à 75 ans, pour la majorité sur 40 ans. Les cavernes de stockage et autres actifs sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes al ant de 3 ans à 40 ans, plus précisément sur 40 ans pour la plupart de ces actifs. Ces taux sont fixés de façon à ce que la valeur comptable nette restante soit amortie sur la durée d’utilité ou sur la durée économique, selon la plus courte de ces durées. |
11. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL |
| | | | | | Immobilisations incorporel es | |
| | | | Contrats | | | Total du |
| | | | d’achat et | Relations | | | goodwil et des |
| | | | de vente et | avec | | | immobilisations |
(en millions de dollars) | | Goodwil | | autres | les clients | Total | incorporel es |
Coût | | | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2018 | | 3 878 | | | 227 | | | | | | 639 | | | | | | 866 | | 4 744 | |
Entrées et autres | | — | | 13 | | | | | | — | 13 | 13 |
Acquisition (note 7) | | 824 | | — | 1 254 | 1 254 | 2 078 |
Ajustements liés au change | | (3) | | — | | | | | | (12) | (12) | (15) |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | | 4 699 | | 240 | 1 881 | 2 121 | 6 820 |
Entrées et autres | | — | | 22 | | | | | | — | 22 | 22 |
Ajustements liés au change | | (5) | | (1) | | | | | | (12) | (13) | (18) |
Solde au 31 décembre 2020 | | 4 694 | | 261 | 1 869 | 2 130 | 6 824 |
| | | | | | | | | | | | |
Amortissement | | | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2018 | | — | | 164 | 171 | 335 | 335 |
Amortissement | | — | | 10 | | | | | | 31 | 41 | 41 |
Solde au 31 décembre 2019 | | — | | 174 | 202 | 376 | 376 |
Amortissement | | — | | 6 | 102 | 108 | 108 |
Solde au 31 décembre 2020 | | — | | 180 | 304 | 484 | 484 |
| | | | | | | | | | | | |
Valeurs comptables | | | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | | 4 699 | | 66 | 1 679 | 1 745 | 6 444 |
Solde au 31 décembre 2020 | | 4 694 | | 81 | 1 565 | 1 646 | 6 340 |
Les immobilisations incorporel es ont une durée d’utilité déterminée et sont amorties selon le mode linéaire sur une période al ant de 7 ans à 40 ans. |
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la valeur comptable totale du goodwil entre les secteurs opérationnels : |
Au 31 décembre | | | | | | | 2019 |
(en millions de dollars) | | | | | | 2020 | | (Retraité, note 4) |
Pipelines | | | | | | 2 713 | | 2 718 | |
Installations | | | | | | 541 | | 541 | |
Commercialisation et nouveaux projets | | | | | | 1 440 | | 1 440 | |
Total du goodwil | | | | | | 4 694 | | 4 699 | |
| |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 40 |
Pembina Pipeline Corporation |
Tests de dépréciation du goodwil |
Aux fins du test de dépréciation, le goodwil est affecté aux secteurs opérationnels de Pembina qui représentent au sein de Pembina le niveau le plus bas auquel le goodwil fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion. Comme au cours de l’exercice précédent, le goodwil a fait l’objet d’un test de dépréciation au quatrième trimestre. |
La valeur recouvrable a été déterminée à l’aide d’une approche fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus (niveau 3) de chaque secteur opérationnel. Le calcul de la valeur recouvrable est fondé sur les hypothèses clés suivantes : |
• | Les projections des flux de trésorerie pour les cinq premiers exercices sont établies en fonction de l’expérience passée, |
des résultats d’exploitation réels et du plan d’affaires approuvé par la direction. Les flux de trésorerie pour les divisions Pipelines et Instal ations reposent sur des hypothèses sur les taux et volumes des contrats fondées sur les attentes du marché. De plus, les projections en matière de produits et de coûts de production pour la division Commercialisation et nouveaux projets reposent sur des hypothèses sur les volumes et les prix des marchandises, qui sont sensibles aux variations de la conjoncture des prix des marchandises. |
• | Les flux de trésorerie pour la durée d’utilité restante des actifs de chaque secteur opérationnel sont extrapolés pour des |
périodes pouvant atteindre 75 ans (75 ans en 2019) à l’aide d’un taux de croissance à long terme, sauf lorsque les flux de trésorerie à long terme contractuels indiquent qu’aucun taux de croissance ne doit être appliqué ou qu’une réduction spécifique des flux de trésorerie est plus appropriée. |
• | Des taux d’actualisation après impôt ont été appliqués pour déterminer la valeur recouvrable des secteurs opérationnels. |
Les taux d’actualisation ont été estimés en fonction de l’expérience passée, du taux sans risque, du coût moyen de la dette et du ratio emprunts/capitaux propres cible, et tiennent compte en outre d’estimations de la prime de risque sur capitaux propres particulière à chaque secteur opérationnel, de la prime liée à la tail e, du risque lié à la projection et des coefficients bêta. |
Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses et la sensibilité au taux d’actualisation pour chaque secteur opérationnel. |
| | Secteurs opérationnels |
2020 (en pourcentage) | | | | | Commercialisation |
| | | Pipelines | Installations | et nouveaux projets |
Principales hypothèses utilisées | | | | | | | |
Taux d’actualisation après impôt | | 5,9 | | | | 5,9 | 10,1 |
Taux de croissance à long terme | | 0,6 | | | | 0,8 | 1,8 |
Écart des taux qui pourrait donner lieu à une valeur comptable égale à la |
valeur recouvrable | | | | | | | |
Hausse du taux d’actualisation après impôt | | 2,7 | | | | 3,2 | 1,6 |
|
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41 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
12. PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE |
| | | | | | Quote-part du bénéfice |
| | (de la perte) des entreprises |
| | | | | | comptabilisées selon la |
| | | | | | méthode de la mise |
| | | | | | | Participations dans des |
| | | | | | en équivalence |
| | | | | | | entreprises comptabilisées |
| | | | Participations | | | selon la méthode de la mise en | Douze mois clos les |
| | | | | aux 31 décembre (en pourcentage) | | équivalence aux 31 décembre | 31 décembre |
| | | | | | | | | 2019 | 2019 |
| | | | | | | | | (retraité, | (retraité, |
(en millions de dollars) | | | | 2020 | | | | | 2019 | | | | | 2020 | | | note 3) | 2020 | | | note 4) |
Alliance | | | | 50 | 50 | | | | | | | | | 105 | 153 | 2 498 | | | 2 638 |
Aux Sable | | | | | 42,7 – 50 | | | 42,7 – 50 | | | — | 51 | | | 401 | 426 |
Ruby1) | | | | — | — | | | | | | | | | 122 | 120 | | | — | 1 273 |
Veresen Midstream | | | | 45 | | | | 45,3 | | | 50 | 49 | 1 374 | | | 1 350 |
CKPC2) | | | | 50 | 50 | | | | (314) | | | (1) | | | — | 171 |
Autres | | | | | 50 – 75 | | | 50 – 75 | | | 5 | 3 | | | 104 | 116 |
| | | | | | | | | | | | | | | (32) | 375 | 4 377 | | | 5 974 |
1) | | Pembina détient une participation de 50 % en actions privilégiées convertibles à dividendes cumulatifs dans Ruby. |
2) | | Tient compte d’une dépréciation de la quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 314 mil ions de dol ars (néant en 2019). |
Les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence comprennent l’excédent non amorti du prix d’achat sur la valeur comptable nette sous-jacente des actifs et passifs des entreprises à la date d’acquisition, qui se répartit comme suit : un goodwil de 98 mil ions de dol ars (98 mil ions de dol ars en 2019), des immobilisations corporel es et incorporel es de 2,8 mil iards de dol ars (2,9 mil iards de dol ars en 2019) et la dette à long terme de 33 mil ions de dol ars (42 mil ions de dol ars en 2019). |
Pembina possède des participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 1,3 mil iard de dol ars américains, lesquel es sont détenues par des entités dont la monnaie fonctionnel e est le dol ar américain. La perte de change de 51 mil ions de dol ars qui en résulte pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (perte de change de 169 mil ions de dol ars en 2019) a été inscrite dans les autres éléments du résultat global. |
En décembre 2020, Pembina a comptabilisé une charge de dépréciation au titre de sa participation de 50 % en actions privilégiées convertibles à dividendes cumulatifs dans Ruby et au titre de sa participation dans CKPC. Se reporter à la note 13 pour en savoir plus sur les charges de dépréciation. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 42 |
Pembina Pipeline Corporation |
Distributions et apports |
Le tableau qui suit présente un sommaire des distributions et des apports relatifs aux participations de Pembina dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence : |
Exercices clos les 31 décembre | Distributions | Apports |
(en millions de dollars) | 2020 | | 2019 | 2020 | | 2019 |
Alliance | 217 | | 268 | — | | 13 |
Aux Sable | 19 | | 84 | 3 | | 4 |
Ruby | 122 | | 121 | — | | — |
Veresen Midstream | 97 | | 96 | 69 | | 73 |
CKPC | — | | — | 152 | | 173 |
Autres | 4 | | 6 | — | | — |
Total | 459 | | 575 | 224 | | 263 |
Les distributions versées par les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont comptabilisées dans les activités d’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie. Les distributions versées par Alliance et Veresen Midstream sont assujetties à certaines conditions de financement, notamment un ratio de couverture de la dette minimal exigé. |
Les apports aux entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont portés dans les activités d’investissement dans le tableau consolidé des flux de trésorerie. Les apports pour 2020 inclus un passif hors trésorerie au titre de la garantie financière de 22 mil ions de dol ars qui se rapporte à la facilité de crédit de CKPC et les apports de 2019 tiennent compte de la conversion d’avances versées à CKPC, une partie liée, de 57 mil ions de dol ars en apports en capitaux propres. |
Activités de financement |
Le 31 décembre 2020, CKPC a annoncé qu’el e comptait annuler sa facilité de crédit à terme de 1,7 mil iard de dol ars américains et sa facilité de crédit renouvelable de 150 mil ions de dol ars américains. Par conséquent, Pembina a accéléré la comptabilisation du passif au titre de la garantie financière qui avait déjà été constaté. |
Le 27 avril 2020, Ruby a remboursé la totalité de son emprunt à terme de 364 jours. Au moment du remboursement, Ruby a conclu un nouvel emprunt à terme amortissable venant à échéance le 31 mars 2021. Au 31 décembre 2020, l’encours s’établissait à 32 mil ions de dol ars américains (16 mil ions de dol ars américains nets revenant à Pembina). |
| | | | | |
Sommaire de l’information financière |
Les tableaux qui suivent présentent l’information financière se rapportant aux participations de Pembina dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (présentées à 100 %). L’information financière a été établie selon les PCGR des États-Unis, qui constituent le référentiel comptable adopté par chacune des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, à l’exception de CKPC. Les écarts entre le bénéfice (la perte) des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et la quote-part du bénéfice (de la perte) de Pembina sont attribuables aux différentes normes comptables qui sont appliquées et à l’amortissement de l’excédent du prix d’achat sur la valeur comptable nette sous-jacente des actifs et passifs des entreprises en question à la date d’acquisition, sauf en ce qui concerne Ruby dans laquel e Pembina détient une participation de 50 % en actions privilégiées convertibles à dividendes cumulatifs et dont la quote-part du bénéfice qui revient à Pembina est comptabilisée en fonction de la distribution. |
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43 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
Alliance |
Exercices clos les 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Bénéfice et résultat global | | | | | | |
Produits | | | | | 840 | 965 |
Charges | | | | | (296) | (262) |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | | | (141) | (108) |
Charges financières et autres1), 2) | | | | | (61) | (58) |
Bénéfice | | | | | 342 | 537 |
Quote-part du bénéfice attribuée à Pembina | | | | | 105 | 153 |
1) | Tient compte des produits d’intérêts de 2 millions de dollars (4 millions de dollars en 2019). |
2) | Tient compte des charges d’intérêts de 66 millions de dollars (81 millions de dollars en 2019). |
|
Aux 31 décembre | | | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | | | |
Actifs courants1) | | | | | 122 | 132 |
Actifs non courants | | | 1 816 | 1 944 |
Passifs courants2) | | | | | 206 | 21 |
Passifs non courants3) | | | 1 121 | 1 147 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 25 millions de dollars (29 millions de dollars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 71 mil ions de dol ars (77 mil ions de dol ars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 128 millions de dollars (106 millions de dollars en 2019). |
Aux Sable |
Exercices clos les 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Bénéfice et résultat global | | | | | | |
Produits | | | 1 059 | 1 028 |
Charges | | | (1 019) | | | (868) |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | | | (49) | (55) |
Bénéfice (perte) | | | | | (9) | 105 |
Quote-part du bénéfice attribuée à Pembina | | | | | — | 51 |
|
|
Aux 31 décembre | | | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | | | |
Actifs courants1) | | | | | 162 | 153 |
Actifs non courants | | | | | 757 | 816 |
Passifs courants2) | | | | | 107 | 105 |
Passifs non courants3) | | | | | 155 | 148 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 50 mil ions de dol ars (20 millions de dollars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 103 mil ions de dol ars (98 mil ions de dol ars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 5 millions de dollars (5 millions de dollars en 2019). |
| |
| |
| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 44 |
Pembina Pipeline Corporation |
Ruby |
Exercices clos les 31 décembre | | |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
Bénéfice et résultat global | | | | |
Produits | | | 432 | 453 |
Charges | | | (29) | (19) |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | (143) | (142) |
Dépréciation | (2 953) | | | — |
Charges financières et autres1) | | | (130) | (117) |
Bénéfice (perte) | (2 823) | | | 175 |
Quote-part du bénéfice attribuée à Pembina | | | 122 | 120 |
1) | Tient compte des charges d’intérêts de 104 millions de dollars (90 millions de dollars en 2019). |
|
Aux 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | |
Actifs courants1) | | | 50 | 93 |
Actifs non courants | | | 688 | 3 705 |
Passifs courants2) | | | 77 | 177 |
Passifs non courants3) | | | 928 | 1 003 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 6 millions de dollars (38 millions de dollars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 2 millions de dollars (3 millions de dollars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 278 mil ions de dol ars (223 mil ions de dol ars en 2019). |
Veresen Midstream |
Exercices clos les 31 décembre | | |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
Bénéfice et résultat global | | | | |
Produits | | | 561 | 615 |
Charges | | | (177) | (213) |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | (173) | (165) |
Charges financières et autres1) | | | (84) | (111) |
Bénéfice | | | 127 | 126 |
Quote-part du bénéfice attribuée à Pembina | | | 50 | 49 |
1) | Tient compte des charges d’intérêts de 80 millions de dollars (109 millions de dollars en 2019). |
|
Aux 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | |
Actifs courants1) | | | 167 | 166 |
Actifs non courants | 4 658 | 4 501 |
Passifs courants2) | | | 109 | 106 |
Passifs non courants3) | 2 681 | 2 593 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de néant (3 mil ions de dol ars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 80 millions de dollars (106 millions de dollars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 46 mil ions de dol ars (43 millions de dollars en 2019). |
|
45 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
CKPC |
Exercices clos les 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Bénéfice (perte) et résultat global | | | | | | |
Charges | | | | | (4) | (4) |
Amortissement | | | | | (589) | — |
Charges financières1) | | | | | (33) | 4 |
Bénéfice (perte) | | | | | (626) | — |
Quote-part du bénéfice (de la perte) attribuée à Pembina | | | | | (314) | (1) |
1) | Tient compte des produits d’intérêts de 1 million de dollars (1 million de dollars en 2019). |
|
Aux 31 décembre | | | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | | | |
Actifs courants1) | | | | | 83 | 246 |
Actifs non courants | | | | | — | 283 |
Passifs courants2) | | | | | 99 | 188 |
Passifs non courants3) | | | | | 11 | 12 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 75 mil ions de dol ars (118 mil ions de dol ars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 99 millions de dollars (76 millions de dollars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 11 mil ions de dol ars (néant en 2019). |
Autres |
Exercices clos les 31 décembre | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Bénéfice et résultat global | | | | | | |
Produits | | | | | 51 | 52 |
Charges | | | | | (16) | (16) |
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | | | | | (16) | (16) |
Charges financières et autres1) | | | | | (5) | (4) |
Bénéfice | | | | | 14 | 16 |
Quote-part du bénéfice attribuée à Pembina | | | | | 5 | 3 |
1) | Tient compte des charges d’intérêts de 2 millions de dollars (3 millions de dollars en 2019). |
|
Aux 31 décembre | | | | | | |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
États de la situation financière | | | | | | |
Actifs courants1) | | | | | 6 | 8 |
Actifs non courants | | | | | 117 | 131 |
Passifs courants2) | | | | | 25 | 28 |
Passifs non courants3) | | | | | 64 | 84 |
1) | Tient compte de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 1 million de dollars (1 million de dollars en 2019). |
2) | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 3 millions de dollars (4 millions de dollars en 2019). |
3) | | Tient compte des dettes fournisseurs, d’autres montants à recevoir et des provisions de 1 mil ion de dol ars (1 mil ion de dol ars en 2019). |
| |
| |
| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 46 |
Pembina Pipeline Corporation |
13. CHARGES DE DÉPRÉCIATION |
Le tableau suivant présente un sommaire des charges de dépréciation qui ont été comptabilisées pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : |
| | | Entreprises |
| | | comptabilisées |
| | | | selon la méthode |
| Immobilisations | | de la mise en |
| corporelles | | équivalence | | | | Total de la charge |
(en millions de dollars) | | (note 10) | (note 12) | | | Autres | de dépréciation |
Jordan Cove | | 344 | | | — | 5 | | 349 |
Participation dans Ruby | | | | | | | | | — | 1 257 | 139 | | 1 396 |
Participation dans CKPC | | | | | | | | | — | 323 | (2) | | 321 |
Autres | | | | | | | | | 13 | 11 | — | | 24 |
Total des charges de dépréciation | | 357 | | | 1 591 | 142 | | 2 090 |
Comptabilisé par le biais de la dépréciation de la quote- |
part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la |
méthode de la mise en équivalence | | | | | | | | 314 |
Comptabilisé en tant que charge de dépréciation | | | | | | | | 1 776 |
Total | | | | | | | | 2 090 |
Jordan Cove |
En décembre 2020, en raison de l’incertitude croissante sur les plans réglementaire et politique, Pembina a comptabilisé une dépréciation au titre des actifs associés à Jordan Cove. La charge de dépréciation s’élève à 349 mil ions de dol ars (258 mil ions de dol ars après impôt) et comprend tous les montants précédents liés à Jordan Cove inscrits à l’actif, à l’exception des terrains qui ont une valeur comptable recouvrable de 21 mil ions de dol ars, ce qui se rapproche de leur juste valeur (niveau 3). |
Ruby |
En décembre 2020, Pembina a constaté une dépréciation du montant intégral de sa participation privilégiée cumulative dans Ruby (1,3 mil iard de dol ars) et des avances connexes consenties à la partie liée (139 mil ions de dol ars). Le total de la charge de dépréciation de 1,4 mil iard de dol ars (1,0 mil iard de dol ars après impôt) fait suite à une évaluation exécutée en raison de l’expiration prochaine de contrats à la mi-exercice de 2021 et des taux tarifaires du service interruptible supérieurs à ceux en vigueur, ainsi que de la diminution des données fondamentales du bassin des montagnes Rocheuses et de la réduction des volumes futurs découlant de la dépréciation de Jordan Cove. La valeur recouvrable de Ruby a été déterminée selon la valeur d’utilité en actualisant les flux de trésorerie attendus découlant de la participation de Pembina en actions privilégiées convertibles à dividendes cumulatifs. Parmi les hypothèses clés sur lesquelles le calcul de la valeur recouvrable était fondé, notons les hypothèses relatives à l’absence dans l’avenir de volumes liés à Jordan Cove, aux volumes contractuels futurs supplémentaires et aux droits futurs. Pour calculer la valeur recouvrable, Pembina a appliqué un taux d’actualisation de 8 % (8 % en 2019), déterminé au moyen de rendements d’actions privilégiées comparables ajustés en fonction du profil de risque propre à la participation. |
|
47 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
CKPC |
Le 14 décembre 2020, Pembina a annoncé que, en col aboration avec son coentrepreneur dans CKPC, el e suspendait indéfiniment la réalisation du projet de l’instal ation de PDH/PP. Les risques importants liés à la pandémie persistante de COVID-19, surtout en ce qui concerne les coûts aux termes du contrat de construction à prix forfaitaire pour l’usine de PDH, qui demeure soumis à une condition de force majeure, ont guidé la décision de suspendre le projet. En raison de la suspension du projet, Pembina a constaté une dépréciation du montant intégral de sa participation dans CKPC, ce qui a entraîné une charge de dépréciation totale de 323 mil ions de dol ars (252 mil ions de dol ars après impôt), qui comprend la quote-part de Pembina dans la perte de CKPC entraînée par une charge de dépréciation de 314 mil ions de dol ars comptabilisée dans la coentreprise, plus une dépréciation supplémentaire sur le reste de la valeur de l’investissement. La valeur recouvrable de la participation, laquel e s’élevait à néant (niveau 3), a été établie à l’aide d’une approche fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. |
14. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
L’évolution des composantes des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé de Pembina se présente comme suit : |
| | | Solde au | Montant |
| | | 31 décembre | comptabilisé |
| | | 2019 | Montant | dans les autres | | | | | | Solde au |
| | | (retraité, | comptabilisé | éléments du | | | | Capitaux | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | note 4) | | en résultat net | résultat global Acquisition | | | | propres | Autres | 2020 |
Actifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Instruments financiers dérivés | | | (13) | | | | | | | | 21 | (4) | — | | | | | | — | — | 4 |
Avantages du personnel | | | | | 9 | | | | | | (2) | 4 | — | | | | | | — | — | 11 |
Paiements fondés sur des actions | | | | | 24 | | | | | | (10) | — | — | | | | | | — | — | 14 |
Provisions | | | | | 79 | 4 | | | | | | | — | — | | | | | | — | — | 83 |
Avantage du report en avant de pertes | | | 400 | (125) | | | | | — | — | | | | | | — | — | 275 |
Autres différences temporaires déductibles | | | | | 52 | | | | | | 16 | — | — | | | | | | (2) | — | 66 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Passifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles | | | 2 036 | | | | | | | | 55 | — | — | | | | | | — | — | 2 091 |
Immobilisations incorporelles | | | 263 | | | | | | | | (3) | — | — | | | | | | — | — | 260 |
Participations dans des entreprises |
comptabilisées selon la méthode de la |
mise en équivalence | | | 1 109 | (417) | | | | | — | — | | | | | | — | — | 692 |
Report du bénéfice imposable de sociétés |
en commandite | | | 101 | (103) | | | | | — | — | | | | | | — | — | (2) |
Autres différences temporaires imposables | | | (13) | | | | | | | | 32 | — | — | | | | | | — | (4) | 15 |
Total des passifs d’impôt différé, |
montant net | | | 2 945 | (340) | | | | | — | — | | | | | | 2 | (4) | 2 603 |
|
|
| |
| |
| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 48 |
Pembina Pipeline Corporation |
|
| Solde au | | | Montant | | | | Solde au |
| 31 décembre | | | comptabilisé | | | | 31 décembre |
| 2018 | Montant | | | dans les autres | | | 2019 |
| (retraité, | comptabilisé | | éléments du | | Capitaux | | (retraité, |
(en millions de dollars) | note 3) | | en résultat net | résultat global Acquisition | | propres | Autres | note 4) | |
Actifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Instruments financiers dérivés | (18) | | | | 5 | | | | | — | — | | | | | | — | — | (13) |
Avantages du personnel | | | 9 | | (1) | | | | | 1 | — | | | | | | — | — | | 9 |
Paiements fondés sur des actions | | | 26 | | (2) | | | | | — | — | | | | | | — | — | | 24 |
Provisions | | | 46 | | 16 | | | | | — | 17 | | | | | | — | — | | 79 |
Avantage du report en avant de pertes | 153 | 256 | | | | | | | | — | 13 | | | | | | — | (22) | 400 |
Autres différences temporaires déductibles | | | 67 | | (40) | | | | | — | 28 | | | | | | (3) | — | | 52 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
Passifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles | 1 587 | 286 | | | | | | | | — | | | 163 | — | — | 2 036 |
Immobilisations incorporelles | 118 | | | | (14) | | | | | — | | | 159 | — | — | 263 |
Participations dans des entreprises |
comptabilisées selon la méthode de la |
mise en équivalence | 1 263 | (154) | | | | | | | | — | — | | | | | | — | — | 1 109 |
Report du bénéfice imposable de sociétés |
en commandite | 122 | | | | (46) | | | | | — | 25 | | | | | | — | — | 101 |
Autres différences temporaires imposables | | | 7 | | (13) | | | | | — | — | | | | | | — | (7) | (13) |
Total des passifs d’impôt différé, |
montant net | 2 814 | (175) | | | | | | | | (1) | | | 289 | 3 | 15 | 2 945 |
Rapprochement du taux d’imposition effectif |
Exercices clos les 31 décembre (en mil ions de dol ars, sauf indication contraire) | | | | | | | | 2019 |
| | | | | | 2020 | (retraité, note 3) | | |
Bénéfice (perte) avant impôt sur le résultat | | | | | | (416) | | 1 542 |
Taux d’imposition prévu par la loi canadienne (en pourcentage) | | | | | | 24,6 | | 26,7 |
Impôt sur le résultat au taux d’imposition prévu par la loi | | | | | | (102) | | 412 |
Variations des taux d’imposition et du différentiel du taux étranger | | | | | | | | | | | | (5) | (349) |
Modifications des estimations et autres modifications | | | | | | | | | | | | (5) | (35) |
Éléments permanents | | | | | | | | | | | | 12 | 7 |
(Recouvrement) charge d’impôt sur le résultat | | | | | | (100) | | 35 |
En 2019, l’adoption du projet de loi 3 en Alberta a réduit le taux d’imposition des sociétés pour le faire passer de 12 % à 8 % sur quatre ans, ce qui a entraîné un recouvrement d’impôt différé de 305 mil ions de dol ars. Au quatrième trimestre de 2020, le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 35 qui permet d’accélérer la baisse du taux d’imposition des sociétés, qui passe de 10 % à 8 % à compter du 1er juil et 2020. |
|
49 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) | | | | | 2019 |
| | | | 2020 | | (retraité, note 3) |
Charge d’impôt exigible | | | | 240 | 210 |
Charge d’impôt différé | | | | | |
Naissance et renversement des différences temporaires | | | | (485) | 392 |
Variations des taux d’imposition sur les soldes d’impôt différé | | | | 32 | (345) |
Diminution (augmentation) du report en avant de pertes fiscales | | | | 113 | (222) |
Total (du recouvrement) d’impôt différé | | | | (340) | (175) |
Total (du recouvrement) de la charge d’impôt sur le résultat | | | | (100) | 35 |
Éléments d’impôt différé recouvrés et comptabilisés directement dans les capitaux propres |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) |
| | | | 2020 | 2019 |
Frais d’émission d’actions | | | | (2) | (3) |
Autres éléments du résultat global | | | | | |
Variation de la juste valeur des couvertures des investissements nets (note 26) | | | | (4) | — |
Réévaluation du passif au titre des prestations définies (note 24) | | | | 4 | 1 |
Éléments d’impôt différé recouvrés et comptabilisés directement dans les capitaux propres | | | | (2) | (2) |
Pembina a des différences temporaires liées à ses placements dans des filiales. Au 31 décembre 2020, Pembina n’a pas comptabilisé d’actif ni de passif d’impôt différé à l’égard des différences temporaires (néant en 2019) puisqu’elle est en mesure de contrôler la date à laquelle les différences temporaires s’inverseront et qu’il est peu probable que les différences temporaires s’inversent dans un avenir rapproché. |
Au 31 décembre 2020, Pembina disposait de pertes fiscales aux États-Unis de 758 mil ions de dol ars américains (1,1 mil iard de dol ars américains en 2019) qui ne viendront pas à échéance et de pertes fiscales au Canada de 43 mil ions de dol ars (67 mil ions de dol ars en 2019) qui viendront à échéance après 2037. Pembina a déterminé qu’elle dégagerait probablement des bénéfices imposables futurs suffisants pour lui permettre d’utiliser ces pertes. |
15. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES |
Aux 31 décembre (en mil ions de dol ars) | | | | | 2019 |
| | | | 2020 | | (retraité, note 4) |
Dettes fournisseurs | | | | 434 | 717 |
Autres créditeurs et charges à payer | | | | 346 | 288 |
Total des dettes fournisseurs et autres | | | | 780 | 1 005 |
16. CONTRATS DE LOCATION |
Contrats de location du preneur |
Pembina conclut des accords afin d’obtenir les biens nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Les actifs (au titre du droit d’utilisation) loués comprennent des terminaux, des wagons de chemins de fer, des btiments, des terrains et d’autres actifs. Les sorties de trésorerie liées aux contrats de location ont totalisé 131 mil ions de dol ars pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (83 mil ions de dol ars en 2019). |
| |
| |
| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 50 |
Pembina Pipeline Corporation |
Actifs au titre de droits d’utilisation |
| | Wagons de | | Terrains et |
(en millions de dollars) | Terminaux | chemin de fer | Btiments | autres | Total |
Solde au 1er janvier 2019 (retraité, note 4) | | | | | | — | 221 | 127 | 79 | 427 |
Ajouts (retraité, note 3) | | | | | | — | 54 | 1 | | | | | 19 | 74 |
Acquisition (note 7) | | | | | | 225 | — | 7 | | | | | 24 | 256 |
Amortissement | | | | | | — | (37) | (17) | (12) | (66) |
Solde au 31 décembre 2019 (retraité, note 4) | | | | | | 225 | 238 | 118 | 110 | 691 |
Ajouts | | | | | | — | 24 | 22 | — | 46 |
Amortissement | | | | | | (12) | (41) | (19) | (14) | (86) |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | 213 | 221 | 121 | 96 | 651 |
Contrats de location du bail eur Pembina a conclu des contrats visant l’utilisation de ses actifs, ce qui a donné lieu au traitement à titre de contrats de location à des fins comptables. Les actifs qui ont fait l’objet de contrats de location simple comprennent des pipelines, des terminaux, des réservoirs et des cavités de stockage. Se reporter à la note 10 pour obtenir des renseignements sur la valeur comptable des immobilisations corporel es aux termes des contrats de location simple. Les actifs qui ont fait l’objet de contrats de location-financement comprennent les contrats de sous-location de bureaux et les terminaux. |
Échéance des créances résultant de contrats de location |
Aux 31 décembre | | | | | | | | | | 2020 | 2019 (retraité, note 4) |
| | | | | | | | | | | Contrats de location | Contrats de location- | | | | | | Contrats de location | Contrats de location- |
(en millions de dollars) | | | | | | | | | | simple | financement | simple | | | | | | financement |
Moins de 1 an | | | | | | | | | | 146 | 23 | | | | | | 168 | 23 |
De 1 an à 2 ans | | | | | | | | | | 142 | 23 | | | | | | 150 | 24 |
De 2 ans à 3 ans | | | | | | | | | | 139 | 22 | | | | | | 145 | 23 |
De 3 ans à 4 ans | | | | | | | | | | 121 | 22 | | | | | | 139 | 22 |
De 4 ans à 5 ans | | | | | | | | | | 109 | 22 | | | | | | 124 | 22 |
Plus de 5 ans | | | | | | | | | | 874 | 224 | | | | | | 983 | 246 |
Total des montants reçus au titre |
de loyers non actualisés | | | | | | | | | | 1 531 | 336 | 1 709 | | 360 |
Produits financiers non acquis sur |
les montants reçus au titre de |
loyers | | (199) | | | (215) |
Valeur résiduelle non garantie |
actualisée | | 8 | | | 7 |
Créances résultant de contrats de |
location-financement | | 145 | | | 152 |
Moins la partie courante1) | | (7) | | | (7) |
Total des passifs non courants | | 138 | | | 145 |
1) | | Compte tenu des créances clients et autres débiteurs présentés dans l’état de la situation financière consolidé. |
|
51 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
17. PRÊTS ET EMPRUNTS |
Cette note fournit des informations sur les modalités contractuelles des prêts et emprunts de Pembina portant intérêt, lesquels sont évalués au coût amorti. |
Valeur comptable, modalités et calendrier de remboursement des dettes |
| | | | | | Valeur comptable |
| | Montant |
| | autorisé au | | Taux |
| | 31 décembre | | | | | | d’intérêt | Année | 31 décembre | | | | | 31 décembre |
(en mil ions de dollars) | | | | | | | | 2020 | | | | | | nominal | d’échéance | | 2020 | | | | | 2019 |
Facilités de crédit de rang supérieur non garanties1), 3), 4) | | 4 138 | | 1,61 2) | Diverses 1) | | 1 530 | | | | | 2 097 |
Bil ets de rang supérieur non garantis – série A | | | — | 5,57 | 2020 | — | 74 |
Bil ets de rang supérieur non garantis – série C | | | — | 5,58 | 2020 | — | 199 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 1 | | 250 | | 4,89 | 2021 | 250 | 250 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 2 | | 450 | | 3,77 | 2022 | 449 | 449 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 3 | | 450 | | 4,75 | 2043 | 447 | 446 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 4 | | 600 | | 4,81 | 2044 | 597 | 596 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 5 | | 450 | | 3,54 | 2025 | 449 | 449 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 6 | | 500 | | 4,24 | 2027 | 498 | 498 |
Bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 7 | | 600 | | 3,71 | 2026 | 603 | 498 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 8 | | 650 | | 2,99 | 2024 | 647 | 646 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 9 | | 550 | | 4,74 | 2047 | 542 | 542 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 10 | | 650 | | 4,02 | 2028 | 661 | 398 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 11 | | 800 | | 4,75 | 2048 | 842 | 298 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 12 | | 650 | | 3,62 | 2029 | 654 | 398 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 13 | | 700 | | 4,54 | 2049 | 713 | 714 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 14 | | 600 | | 2,56 | 2023 | 599 | 598 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 15 | | 600 | | 3,31 | 2030 | 597 | 597 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 16 | | 400 | | 4,67 | 2050 | 397 | — |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 3A | | | 50 | 5,05 | 2022 | 51 | 52 |
Billets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 5A | | 350 | | 3,43 | 2021 | 350 | 353 |
Total des passifs portant intérêt | | | | | | 10 876 | | | | | 10 152 |
Moins la partie courante | | | | | | (600) | (74) |
Total des passifs non courants | | | | | | 10 276 | | | | | 10 078 |
1) | Les facilités de crédit non garanties de Pembina consistent en une facilité de crédit renouvelable de 2,5 milliards de dollars échéant en mai 2024, un emprunt à terme non |
renouvelable de 500 mil ions de dol ars échéant en août 2022, une facilité de crédit renouvelable de 800 millions de dollars échéant en avril 2022, un emprunt à terme non |
renouvelable de 250 millions de dollars américains échéant en mai 2025 et une facilité de crédit d’exploitation de 20 mil ions de dol ars échéant en mai 2021 (qui est |
généralement reconduite chaque année). |
2) | Le taux d’intérêt nominal correspond au taux moyen pondéré de l’ensemble des facilités de crédit utilisées et repose sur la cote de solvabilité de Pembina au |
31 décembre 2020. Les emprunts sur les facilités de crédit portent intérêt au taux préférentiel, au taux des acceptations bancaires ou au TIOL, majoré des marges applicables. |
3) | Tient compte d’un reliquat sur l’emprunt à taux variable de 250 mil ions de dol ars américains au 31 décembre 2020 (454 millions de dollars américains au |
31 décembre 2019). |
4) | | L’emprunt à terme non renouvelable libel é en dol ars américains est désigné comme étant un des instruments de couverture de l’investissement net de la Société dans |
certains établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnel e est le dol ar américain. Se reporter à la note 27 pour obtenir plus d’information sur la gestion du risque de |
change. |
Le 10 janvier 2020, Pembina a conclu un placement de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis d’un montant de 1,0 mil iard de dol ars. Le placement a été effectué en trois tranches, soit une tranche d’un montant de 250 mil ions de dol ars se rapportant à la réouverture de l’émission, par Pembina, de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 10, assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 4,02 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 27 mars 2028, une tranche d’un montant de 500 mil ions de dollars se rapportant à la réouverture de l’émission, par Pembina, de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 11, assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 4,75 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 26 mars 2048 et une tranche d’un montant de 250 mil ions de |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 52 |
Pembina Pipeline Corporation |
dol ars se rapportant à la réouverture de l’émission, par Pembina, de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 12, assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 3,62 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 3 avril 2029. |
Le 6 avril 2020, Pembina a conclu une facilité de crédit renouvelable non garantie de 800 mil ions de dol ars avec certains de ses prêteurs existants, qui lui offre une liquidité et une flexibilité accrues dans la structure de son capital vu la situation actuelle des marchés. La facilité de crédit renouvelable non garantie arrivera à échéance le 3 avril 2022. Les autres modalités de la facilité de crédit, y compris les clauses restrictives de nature financière, sont sensiblement similaires à cel es de la facilité de crédit renouvelable de 2,5 mil iards de dol ars de Pembina. |
Le 7 mai 2020, Pembina a conclu un emprunt à terme non renouvelable non garanti de 250 mil ions de dol ars américains auprès d’une banque mondiale, qui lui offre une liquidité et une flexibilité accrues dans la structure de son capital vu la situation actuel e des marchés. L’emprunt à terme arrivera à échéance le 7 mai 2025. Les autres modalités de la facilité de crédit, y compris les clauses restrictives de nature financière, sont sensiblement similaires à cel es de la facilité de crédit renouvelable de 2,5 mil iards de dol ars de Pembina. |
Le 28 mai 2020, Pembina a conclu un placement de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis d’un montant de 500 mil ions de dol ars. Le placement a été effectué en deux tranches, soit une émission de 400 mil ions de dol ars de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 16, assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 4,76 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 28 mai 2050 et une tranche d’un montant de 100 mil ions de dol ars se rapportant à la réouverture de l’émission, par Pembina, de bil ets à moyen terme de rang supérieur non garantis de série 7, assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 3,71 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 11 août 2026. |
Le 10 juil et 2020, les bil ets de rang supérieur non garantis de série C de 200 mil ions de dol ars ont été entièrement remboursés par anticipation, remboursement pour lequel un avis aux porteurs avait été émis le 5 juin 2020. Les bil ets de rang supérieur non garantis de série C devaient initialement venir à échéance en septembre 2021. |
Après la clôture de l’exercice, soit le 25 janvier 2021, Pembina a conclu un placement de bil ets subordonnés à taux fixe-fixe, série 1 (les « bil ets subordonnés, série 1 ») de 600 mil ions de dol ars. Les bil ets subordonnés, série 1 sont assortis d’un taux d’intérêt nominal fixe de 4,80 % par année, payable semestriellement, et venant à échéance le 25 janvier 2081. |
Postérieurement à la date de clôture, le 25 mars 2021, Pembina a annulé sa facilité de crédit renouvelable de 800 mil ions de dol ars. À la date d’annulation, l’encours de la facilité était de néant. |
Postérieurement à la date de clôture, le 30 avril 2021, Pembina a reporté les dates d’échéance de ses facilités de crédit renouvelables et d’exploitation à juin 2026 et mai 2022, respectivement. |
Pour plus d’informations sur l’exposition de Pembina aux risques de taux d’intérêt, de change et de liquidité, se reporter à la note 27, « Instruments financiers ». |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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18. PROVISION POUR DÉMANTÈLEMENT |
La provision pour démantèlement reflète les flux de trésorerie actualisés devant servir pour le démantèlement des réseaux de pipelines de Pembina, de ses instal ations de traitement et de fractionnement du gaz et de ses instal ations de stockage ainsi que de ses terminaux et carrefours, notamment l’estimation des coûts de la réhabilitation environnementale et de remise en état. Les variations du montant réévalué de la provision pour démantèlement sont ajoutées au coût des immobilisations corporel es ou de l’actif au titre du droit d’utilisation connexes, ou défalquées de celui-ci. Lorsque la réévaluation de la provision pour démantèlement est liée à un actif mis hors service, la variation du montant évalué est comptabilisée en résultat net. |
Les flux de trésorerie non actualisés au moment du démantèlement sont calculés au moyen d’une échéance estimée des sorties d’avantages économiques allant de 1 an à 83 ans, la majorité étant estimée à 50 ans. Les durées de vie économiques des actifs sous-jacents forment la base servant à déterminer l’échéance des sorties d’avantages économiques. Pembina a utilisé des taux d’intérêt sans risque ajustés en fonction de la qualité de crédit al ant de 3,3 % à 4,7 % (3,3 % à 4,7 % en 2019) et un taux d’inflation de 1,8 % (1,8 % en 2019). |
| | | | | 2019 |
(en millions de dollars) | | | | 2020 | | (retraité, note 4) |
Solde aux 1er janvier2) | | | | 340 | 162 |
Désactualisation | | | | 15 | 9 |
Variation des taux | | | | — | 90 |
Acquisition (note 7) | | | | — | 74 |
Ajouts | | | | 11 | 8 |
Modifications des estimations de coûts et autres | | | | (16) | (3) |
Total | | | | 350 | 340 |
Moins la partie courante1) | | | | (2) | (3) |
Solde aux 31 décembre | | | | 348 | 337 |
1) | Inclus dans les dettes fournisseurs et autres à l’état consolidé de la situation financière. |
2) | Le solde d’ouverture au 1er janvier 2019 comprend un montant de 4 mil ions de dol ars qui se rapporte à la partie courante du passif qui avait été classé auparavant dans les |
dettes fournisseurs et autres. |
19. CAPITAL SOCIAL |
Pembina est autorisée à émettre un nombre il imité d’actions ordinaires sans valeur nominale, 254 850 850 actions privilégiées de catégorie A pouvant être émises en série et un nombre il imité d’actions privilégiées de catégorie B. Les porteurs d’actions ordinaires ont le droit de recevoir un avis de convocation à toutes les assemblées des actionnaires de Pembina, d’y assister et d’y exprimer leur vote, de recevoir les dividendes déclarés et de se partager le reliquat des biens de Pembina en cas de distribution des actifs de Pembina entre ses actionnaires en vue de la liquidation de ses activités. |
Capital social ordinaire |
| | | | | | | Nombre d’actions |
| | | | ordinaires | | Capital social |
(en mil ions de dol ars, sauf indication contraire) | | | | | | | | (en millions) | | ordinaire |
Solde au 31 décembre 2018 | | | | 508 | 13 662 |
Actions émises à l’acquisition, déduction faite des frais d’émission (note 7) | | | | 36 | 1 710 |
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions | | | | 4 | 167 |
Solde au 31 décembre 2019 | | | | 548 | 15 539 |
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions | | | | 2 | 105 |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | 550 | 15 644 |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 54 |
Pembina Pipeline Corporation |
Capital social privilégié |
| Nombre d’actions |
| | privilégiées | Capital social |
(en mil ions de dol ars, sauf indication contraire) | | (en millions) | privilégié |
Solde au 31 décembre 2018 | | | | 100 | 2 423 |
Actions privilégiées de catégorie A, série 23, émises à l’acquisition, déduction faite des frais |
d’émission (note 7) | | | | 12 | 293 |
Actions privilégiées de catégorie A, série 25, émises à l’acquisition, déduction faite des frais |
d’émission (note 7) | | | | 10 | 243 |
Partie VI.1 de la Loi de l’impôt | | | | — | (3) |
Solde au 31 décembre 2019 | | | | 122 | 2 956 |
Partie VI.1 de la Loi de l’impôt | | | | — | (10) |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | 122 | 2 946 |
Le 1er mars 2019, aucune des 6 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 3 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 4. |
Le 31 mars 2019, aucune des 6 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 17 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 18. |
Le 3 juin 2019, aucune des 10 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 5 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 6. |
Le 2 décembre 2019, aucune des 10 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 7 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 8. |
Le 16 décembre 2019, relativement à l’acquisition de Kinder, les actions privilégiées en circulation de Kinder Morgan Canada ont été échangées contre des actions privilégiées de catégorie A, séries 23 et 25 assorties de conditions similaires à cel es des actions émises antérieurement par Kinder Morgan Canada. Les dividendes sur les actions privilégiées de catégorie A, séries 23 et 25 continueront d’être payés le 15e jour des mois de février, de mai, d’août et de novembre de chaque année, si le conseil d’administration le déclare et au moment où il le déclare. |
Le 15 juin 2020, aucune des 8 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 19 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 20. |
Le 16 novembre 2020, aucune des 9 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux rajusté et à dividende cumulatif, série 9 en circulation n’a été convertie en actions privilégiées de catégorie A rachetables à taux variable et à dividende cumulatif, série 10. |
Postérieurement à la clôture de l’exercice, le 25 janvier 2021, paral èlement au placement des bil ets subordonnés, série 1, Pembina a émis 600 000 actions privilégiées de catégorie A, série 2021-A, devant être détenues en fiducie par Société de fiducie Computershare du Canada en tant qu’actions non émises afin de satisfaire aux obligations de Pembina aux termes de l’acte relatif aux bil ets subordonnés, série 1. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Après la clôture de l’exercice, le 1er mars 2021, Pembina a racheté la totalité des 6,8 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A à taux minimum rajusté à dividendes cumulatifs rachetables, série 11, émises et en circulation, à un prix de rachat de 25,00 $ l’action privilégiée de catégorie A, série 11. |
Le 1er juin 2021, Pembina a racheté la totalité des 10 mil ions d’actions privilégiées de catégorie A à taux minimum rajusté à dividendes cumulatifs rachetables, série 13, émises et en circulation, à un prix de rachat de 25,00 $ l’action privilégiée de catégorie A, série 13. |
|
Dividendes |
Pembina a déclaré les dividendes suivants : |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) |
| | | 2020 | 2019 |
Actions ordinaires | | | | |
2,52 $ par action ordinaire (2,36 $ en 2019) | | | 1 385 | 1 213 |
Actions privilégiées | | | | |
1,23 $ par action privilégiée de série 1 (1,23 $ en 2019) | | | 12 | 12 |
1,12 $ par action privilégiée de série 3 (1,13 $ en 2019) | | | 7 | 7 |
1,14 $ par action privilégiée de série 5 (1,19 $ en 2019) | | | 11 | 12 |
1,10 $ par action privilégiée de série 7 (1,12 $ en 2019) | | | 11 | 11 |
1,18 $ par action privilégiée de série 9 (1,19 $ en 2019) | | | 11 | 11 |
1,44 $ par action privilégiée de série 11 (1,44 $ en 2019) | | | 10 | 10 |
1,44 $ par action privilégiée de série 13 (1,44 $ en 2019) | | | 14 | 14 |
1,12 $ par action privilégiée de série 15 (1,12 $ en 2019) | | | 9 | 9 |
1,21 $ par action privilégiée de série 17 (1,22 $ en 2019) | | | 7 | 7 |
1,21 $ par action privilégiée de série 19 (1,25 $ en 2019) | | | 10 | 10 |
1,23 $ par action privilégiée de série 21 (1,23 $ en 2019) | | | 20 | 20 |
1,31 $ par action privilégiée de série 23 (0,16 $ en 2019) | | | 16 | 2 |
1,30 $ par action privilégiée de série 25 (0,16 $ en 2019) | | | 13 | 1 |
| | | 151 | 126 |
Le 6 janvier 2021, Pembina a annoncé que son conseil d’administration avait déclaré un dividende de 0,21 $ par action ordinaire, ce qui correspond à un montant total de 115 mil ions de dol ars, qui sera versé le 12 février 2021 aux actionnaires inscrits le 25 janvier 2021. |
Le 3 février 2021, Pembina a annoncé que son conseil d’administration avait déclaré un dividende de 0,21 $ par action ordinaire, ce qui correspond à un montant total de 115 mil ions de dol ars, qui sera versé le 15 mars 2021 aux actionnaires inscrits le 25 février 2021. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 56 |
Pembina Pipeline Corporation |
Le 6 janvier 2021, le conseil d’administration de Pembina a également déclaré un dividende trimestriel sur les actions privilégiées de Pembina comme il est indiqué dans le tableau suivant : |
| Date de clôture | | | Montant de dividende |
Série | des registres | Date du versement | Montant par action | (en millions de dollars) |
Série 1 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,306625 $ | 3 |
Série 3 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,279875 $ | 2 |
Série 5 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,285813 $ | 3 |
Série 7 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,273750 $ | 3 |
Série 9 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,296875 $ | 3 |
Série 11 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,359375 $ | 2 |
Série 13 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,359375 $ | 4 |
Série 15 | 15 mars 2021 | | | | | | 31 mars 2021 | 0,279000 $ | 2 |
Série 17 | 15 mars 2021 | | | | | | 31 mars 2021 | 0,301313 $ | 2 |
Série 19 | 15 mars 2021 | | | | | | 31 mars 2021 | 0,292750 $ | 2 |
Série 21 | 1er février 2021 | 1er mars 2021 | | | 0,306250 $ | 5 |
Série 23 | 1er février 2021 | 16 février 2021 | | | 0,328125 $ | 4 |
Série 25 | 1er février 2021 | 16 février 2021 | | | 0,325000 $ | 3 |
| | | | | | | | | | | | 38 |
20. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES |
Les produits des activités ordinaires ont été ventilés entre des catégories pour montrer comment la nature, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie sont touchés par les facteurs économiques. |
a. Ventilation des produits des activités ordinaires |
| | | | | | | | 2020 | 2019 |
| | Commer- | | Commer- |
| | cialisation et | | cialisation et |
Exercices clos les 31 décembre | | nouveaux | | nouveaux |
(en mil ions de dollars) | Pipelines Installations | projets | | | | | | | Total | Pipelines Instal ations | | | | | | | projets | Total |
Contrats d’achat ferme1) | 1 664 | | | | | | | 740 | — | | 2 404 | 1 200 | 625 | | | | | | — | 1 825 |
Rémunération des services utilisés1) | 295 | | | | | | | 117 | — | | 412 | 387 | 117 | | | | | | — | 504 |
Ventes de produits2), 3) | — | | | | | | | — | 2 956 | | | | | | | 2 956 | — | 5 | | | | | | 3 946 | 3 951 |
Produits des activités ordinaires tirés de |
contrats conclus avec des clients | 1 959 | | | | | | | 857 | 2 956 | | | | | | | 5 772 | 1 587 | 747 | | | | | | 3 946 | 6 280 |
Revenus d’exploitation au titre des |
contrats de location-financement | 15 | | | | | | | — | — | | 15 | — | — | | | | | | — | — |
Revenu tiré des contrats de location |
simple à taux fixe | 131 | | | | | | | 35 | — | | 166 | 63 | 29 | | | | | | — | 92 |
Total des produits de sources externes | 2 105 | | | | | | | 892 | 2 956 | | | | | | | 5 953 | 1 650 | 776 | | | | | | 3 946 | 6 372 |
Produits comptabilisés progressivement. |
1) |
Produits comptabilisés à un moment précis. |
2) |
3) | | Les chiffres de 2020 et les chiffres comparatifs de 2019 ont été retraités. Se reporter à la note 3 des états financiers consolidés. |
|
|
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
b. Passifs sur contrats Les principaux changements apportés aux soldes des passifs sur contrats au cours de la période sont les suivants : |
| | 2020 | 2019 |
| | | | Contrats | Autres | | | Total des | Contrats | Autres | | | | Total des |
Exercices clos les 31 décembre | | | | d’achat | passifs sur | | | passifs sur | d’achat | passifs sur | | | | passifs sur |
(en mil ions de dollars) | | | | ferme | contrats | | | contrats | ferme | contrats | | | | contrats |
Solde d’ouverture | | 8 | | | | | | 223 | 231 | | | | 9 | 159 | 168 |
Entrées (montant net au cours de la période) | | 3 | | | | | | 117 | 120 | | | | 4 | 35 | 39 |
Acquisition (note 7) | | — | | | | | | — | | — | — | 77 | 77 |
Produits comptabilisés provenant de passifs sur contrats1) | | (8) | | | | | | (51) | (59) | | | | (5) | (48) | (53) |
Solde de clôture | | 3 | | | | | | 289 | 292 | | | | 8 | 223 | 231 |
Moins la partie courante2) | | (3) | | | | | | (59) | (62) | | | | (8) | (31) | (39) |
Solde de clôture | | — | | | | | | 230 | 230 | | | | — | 192 | 192 |
Comptabilisation des produits liés aux obligations de prestation remplies pendant la période considérée qui ont été portés au solde d’ouverture des passifs sur contrats. |
1) |
Au 31 décembre 2020, le solde comprenait un montant en trésorerie de 3 mil ions de dol ars provenant de contrats d’achat ferme, lequel sera comptabilisé d’ici un an |
2) |
lorsque le client choisira l’expédition ou le traitement, ou de ne pas se prévaloir du service connexe. |
Les passifs sur contrats font preuve de l’obligation de Pembina d’exécuter à une date ultérieure des services en échange d’une contrepartie en trésorerie ou hors trésorerie pour lesquels les clients ont déjà payé. Les passifs sur contrats comprennent les paiements des frais initiaux ou la contrepartie hors trésorerie obtenus des clients pour des services futurs de transport, de traitement et de stockage. Les passifs sur contrats comprennent également la contrepartie obtenue d’un client relativement à des engagements pris aux termes de contrats d’achat ferme aux termes desquels le client a le droit de compenser en tablant sur l’expédition ou le traitement de volumes futurs. Si le client exerce son droit de compensation, ces montants deviennent non remboursables. |
Pembina n’a pas d’actif sur contrat. Chaque fois que des biens ou services sont fournis à des clients avant que ne soit obtenue leur contrepartie, le droit de Pembina à la contrepartie est inconditionnel et, par conséquent, la contrepartie est présentée en tant que montant à recevoir. |
c. Produits affectés aux obligations de prestation restantes |
Pembina prévoit comptabiliser au cours de périodes ultérieures des produits qui comprendront les obligations de prestation restantes à court terme, totalisant 8,5 mil iards de dol ars (9,3 mil iards de dol ars en 2019). Au cours des cinq prochaines années, un montant annuel passant de 1,1 mil iard de dol ars (1,1 mil iard de dol ars en 2019) à 969 mil ions de dol ars (983 mil ions de dol ars en 2019) sera comptabilisé au titre des obligations de prestation restantes. Par la suite, et ce jusqu’en 2039 (2039 en 2019), ce montant annuel se situera entre 870 mil ions de dol ars (977 mil ions de dol ars en 2019) et 22 mil ions de dol ars (13 mil ions de dol ars en 2019). |
En établissant les chiffres mentionnés ci-dessus, Pembina a appliqué la mesure de simplification afin d’exclure les contrats comptabilisés à l’aide de la mesure de simplification qui consiste à comptabiliser des produits d’un montant équivalent à celui que Pembina a le droit de facturer ainsi que de la mesure de simplification qui consiste à exclure les contrats dont la durée initiale prévue est d’un an ou moins. |
La contrepartie variable relative aux coûts transférés ne figure pas dans les montants présentés. Ces coûts n’ont pas d’incidence sur le bénéfice net ou sur les flux de trésorerie en raison de la nature à long terme des contrats, ce qui donne lieu à une incertitude considérable au moment d’estimer ces montants. De plus, Pembina exclut les montants des produits contractuels pour les actifs qui ne sont pas encore en service à moins d’avoir obtenu l’approbation des administrateurs et les approbations réglementaires concernant l’actif. |
| |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 58 |
Pembina Pipeline Corporation |
21. CHARGES FINANCIÈRES NETTES |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) | | 2019 |
| 2020 | | (retraité, note 3) | |
Charges d’intérêts sur les passifs financiers évalués au coût amorti : | | |
Prêts et emprunts | 362 | 291 |
Contrats de location | 39 | 17 |
Désactualisation | 15 | 8 |
Profit sur la juste valeur des instruments financiers dérivés non liés aux marchandises | (5) | (4) |
Pertes (profits) de change et autres | 9 | (23) |
Charges financières nettes | 420 | 289 |
Les intérêts nets payés de 429 mil ions de dol ars (311 mil ions de dol ars en 2019) comprennent des intérêts payés au cours de la construction et inscrits à l’actif de 46 mil ions de dol ars (42 mil ions de dol ars en 2019). |
22. SECTEURS OPÉRATIONNELS |
Pembina détermine quels sont les secteurs d’activité isolables en fonction de la nature des activités et comporte trois secteurs opérationnels : Pipelines, Instal ations ainsi que Commercialisation et nouveaux projets. |
Le secteur Pipelines comprend les pipelines de pétrole classique, les pipelines de sables bitumineux et les pipelines de transport, le stockage de pétrole brut et les services liés aux terminaux ainsi que l’infrastructure connexe desservant divers marchés et bassins dans toute l’Amérique du Nord. |
Le secteur Instal ations comprend des instal ations de traitement et de fractionnement, ainsi que l’infrastructure connexe offrant aux clients de Pembina des services gaziers et des services liés aux LGN, lesquelles sont grandement intégrées aux autres entreprises de Pembina et à l’instal ation de terminal maritime en vrac dans le port de Vancouver, au Canada. |
Le secteur Commercialisation et nouveaux projets procède à des activités de commercialisation de marchandises à valeur ajoutée, y compris l’achat et la vente de produits et l’optimisation des occasions de stockage, en concluant des contrats visant la capacité sur les pipelines de Pembina et autres pipelines de tiers et en utilisant la flotte et les capacités logistiques ferroviaires de Pembina. Les activités du secteur Commercialisation comprennent également l’identification des occasions commerciales de développer d’autres actifs de Pembina. Les résultats du secteur Commercialisation de Pembina comprennent également les résultats de l’instal ation d’extraction de LGN d’Aux Sable à proximité de Chicago, dans l’Il inois, ainsi que d’autres instal ations de traitement des LGN et du gaz naturel et des actifs de logistique et de distribution aux États-Unis et au Canada. |
Les résultats financiers des secteurs opérationnels sont présentés ci-dessous. La performance d’un secteur est évaluée en fonction des résultats des activités d’exploitation, déduction faite de l’amortissement, comme l’indiquent les rapports de gestion internes examinés par le chef de la direction, le chef des finances et des premiers vice-présidents de Pembina. Ces résultats permettent d’évaluer la performance d’un secteur dans la mesure où la direction est d’avis que cette information est la plus pertinente pour évaluer les résultats de certains secteurs par rapport à ceux d’autres entités évoluant au sein des mêmes secteurs d’activité. Les transactions intersectoriel es sont comptabilisées à la valeur du marché et éliminées au poste « siège social et éliminations intersectorielles ». |
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59 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Exercice clos le 31 décembre 2020 | | | | | Siège social et |
(Retraité note 3) | | | | Commercialisation et | éliminations |
(en mil ions de dollars) | | | Pipelines1) | Installations | | nouveaux projets2) | intersectorielles | Total |
Produits des activités ordinaires tirés de clients externes | | | 2 105 | 892 | | | 2 956 | — | 5 953 |
Produits intersectoriels | | | | | | | | | 146 | 339 | | | — | (485) | — |
Total des produits3) | | | 2 251 | 1 231 | | | | | 2 956 | (485) | 5 953 |
Charges d’exploitation4) | | | | | | | | | 498 | 392 | | | — | (178) | 712 |
Coût des ventes, y compris les achats de produits | | | | | | | | | — | 11 | | | 2 815 | (317) | 2 509 |
Amortissements des immobilisations corporelles et |
| | | | | | | | | | incorporelles inclus dans les charges d’exploitation | 402 | 199 | | | 50 | 11 | 662 |
Coût des ventes | | | | | | | | | 900 | 602 | | | 2 865 | (484) | 3 883 |
Profit réalisé sur des instruments financiers dérivés |
| | | | | | | | | | sur marchandises | — | — | | | (54) | — | (54) |
(Profit latent) perte latente sur des instruments financiers |
| | | | | | | | | | dérivés sur marchandises | — | (4) | | | 88 | — | 84 |
Quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées |
| | | | | | | | | | selon la méthode de la mise en équivalence | 227 | 55 | | | — | — | 282 |
Marge brute ajustée | | | 1 578 | 688 | | | 57 | (1) | 2 322 |
Dépréciation de la quote-part du bénéfice des entreprises |
| | | | | | | | | | comptabilisées selon la méthode de la mise |
| | | | | | | | | | en équivalence | — | — | | | (314) | — | (314) |
Marge (perte) brute | | | 1 578 | 688 | | | (257) | (1) | 2 008 |
Amortissements des immobilisations corporelles inclus |
| | | | | | | | | | dans les charges générales et administratives | — | — | | | — | 38 | 38 |
Autres charges générales et administratives4) | | | | | | | | | 24 | 10 | | | 28 | 146 | 208 |
Autres (produits) charges | | | | | | | | | (1) | 2 | | | 4 | (23) | (18) |
Charge de dépréciation | | | 1 396 | 10 | | | 370 | — | 1 776 |
Résultat des activités d’exploitation provenant des secteurs |
à présenter | | | | | | | | | 159 | 666 | | | (659) | (162) | 4 |
Charges financières nettes (produits financiers nets) | | | | | | | | | 31 | 24 | | | (13) | 378 | 420 |
Bénéfice (perte) lié(e) aux secteurs à présenter, avant impôt | | | | | | | | | 128 | 642 | | | (646) | (540) | (416) |
Dépenses d’investissement | | | | | | | | | | | | 587 | 370 | | | 38 | 34 | 1 029 |
Apports aux entreprises comptabilisées selon la méthode |
| | | | | | | | | | de la mise en équivalence | — | 69 | | | 155 | — | 224 |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 60 |
Pembina Pipeline Corporation |
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Exercice clos le 31 décembre 2019 | | | | Siège social et |
(retraité, note 3) | | | Commercialisation et | éliminations |
(en mil ions de dollars) | Pipelines1) | Installations | nouveaux projets2) | intersectorielles | Total |
Produits des activités ordinaires tirés de clients externes | 1 650 | | 776 | | | 3 946 | — | 6 372 |
Produits intersectoriels | | | | | | | | 137 | 345 | | | — | (482) | — |
Total des produits3) | 1 787 | | | | | | | | 1 121 | 3 946 | (482) | 6 372 |
Charges d’exploitation4) | | | | | | | | 436 | 344 | | | — | (178) | 602 |
Coût des ventes, y compris les achats de produits | | | | | | | | — | 4 | | | 3 559 | (311) | 3 252 |
Amortissements des immobilisations corporelles et |
| | | | | | | | | | incorporel es inclus dans les charges d’exploitation | 243 | 166 | | | 51 | 11 | 471 |
Coût des ventes | | | | | | | | 679 | 514 | | | 3 610 | (478) | 4 325 |
Perte réalisée sur des instruments financiers dérivés |
| | | | | | | | | | sur marchandises | — | — | | | (33) | — | (33) |
Quote-part du bénéfice des entreprises comptabilisées |
| | | | | | | | | | selon la méthode de la mise en équivalence | 274 | 51 | | | 50 | — | 375 |
Perte latente sur des instruments financiers dérivés |
| | | | | | | | | | sur marchandises | — | — | | | 13 | — | 13 |
Marge (perte) brute | 1 382 | | 658 | | | 406 | (4) | 2 442 |
Amortissements des immobilisations corporelles inclus |
| | | | | | | | | | dans les charges générales et administratives | — | — | | | — | 36 | 36 |
Autres charges générales et administratives4) | | | | | | | | 30 | 14 | | | 35 | 181 | 260 |
Autres charges | | 3 | — | | | 3 | 9 | 15 |
Charge de dépréciation | | | | | | | | 300 | — | | | — | — | 300 |
Résultat des activités d’exploitation provenant des secteurs |
à présenter | 1 049 | | 644 | | | 368 | (230) | 1 831 |
Charges financières nettes (produits financiers nets) | | 6 | 21 | | | (8) | 270 | 289 |
Bénéfice (perte) lié(e) aux secteurs à présenter, avant impôt | 1 043 | | 623 | | | 376 | (500) | 1 542 |
Dépenses d’investissement | | | | | | | | | | | | 892 | 569 | | | 157 | 27 | 1 645 |
Apports aux entreprises comptabilisées selon la méthode |
| | | | | | | | | | de la mise en équivalence | 13 | 73 | | | 177 | — | 263 |
1) | | Les produits tirés des services de transport de la division Pipelines incluent un montant de 228 millions de dollars (33 millions de dollars en 2019) se rapportant aux produits |
des pipelines aux États-Unis. |
2) | | Les produits de la division Commercialisation et nouveaux projets incluent un montant de 143 millions de dollars (182 mil ions de dol ars en 2019) se rapportant aux ventes |
du secteur des services intermédiaires aux États-Unis. |
3) | En 2020, aucun client ne représentait à lui seul 10 % ou plus du total des produits comptabilisés pour tous les secteurs. En 2019, un client représentait à lui seul 10 % ou plus |
du total des produits, et un montant de 718 mil ions de dol ars a été comptabilisé pour tous les secteurs. |
4) | Pembina a engagé des charges liées au personnel de 370 mil ions de dol ars (339 mil ions de dol ars en 2019) dont la somme de 244 millions de dollars (182 millions de dollars |
en 2019) a été inscrite dans les charges d’exploitation et dont la somme de 126 millions de dollars (157 millions de dollars en 2019) a été inscrite dans les charges générales |
et administratives. Les charges liées au personnel incluent la rémunération, les avantages et la rémunération fondée sur des actions. |
Informations géographiques |
Actifs non courants |
Exercices clos les 31 décembre | | | | | | | 2019 | |
(en millions de dollars) | | | | 2020 | | | (retraité, note 4) |
Canada | | | | 26 504 | 26 222 |
États-Unis | | | | 3 601 | 5 543 |
Total des actifs non courants1) | | | | 30 105 | 31 765 |
| | | | | | | | | | | | |
1) | | Compte non tenu des actifs d’impôt différé. |
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61 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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23. RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE |
Résultat de base par action ordinaire |
Le calcul du résultat de base par action ordinaire au 31 décembre 2020 est fondé sur le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de 476 mil ions de dol ars (bénéfice de 1,4 mil iard de dol ars1) en 2019) et sur un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation de 550 mil ions (512 mil ions en 2019). |
Résultat dilué par action ordinaire |
Le calcul du résultat dilué par action ordinaire au 31 décembre 2020 est fondé sur le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de 476 mil ions de dol ars (bénéfice de 1,4 mil iard de dol ars1) en 2019) et sur un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation de 550 mil ions (514 mil ions en 2019), ajusté pour tenir compte de l’incidence de toutes les actions ordinaires potentiel es dilutives. |
Résultat attribuable aux actionnaires ordinaires |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) | | | | 2019 |
| | | 2020 | | (retraité, note 3) |
Résultat | | | (316) | 1 507 |
Dividendes sur les actions privilégiées | | | (148) | (123) |
Dividendes cumulés sur les actions privilégiées non encore déclarés | | | (12) | (8) |
Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (de base et dilué) | | | (476) | 1 376 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires |
| | | | 2019 |
(en millions d’actions, sauf indication contraire) | | | 2020 | | (retraité, note 3) |
Actions ordinaires émises aux 1er janvier | | | 548 | 508 |
Incidence des actions émises à l’acquisition | | | — | 1 |
Incidence des actions émises à l’exercice d’options | | | 2 | 3 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires aux 31 décembre (de base) | | | 550 | 512 |
| | | | |
Effet dilutif de l’émission d’options sur actions1) | | | — | 2 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires aux 31 décembre (après dilution) | | | 550 | 514 |
| | | | |
Résultat de base par action ordinaire (en dol ars) | | | (0,86) | 2,69 |
Résultat dilué par action ordinaire (en dol ars) | | | (0,86) | 2,68 |
1) | | La valeur de marché moyenne des actions de Pembina aux fins du calcul de l’effet dilutif des options sur actions pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est fondée sur les |
cours du marché pour la période au cours de laquel e les options étaient en circulation. |
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, 277 mil e (néant en 2019) options sur actions ont été exclues du calcul du résultat dilué par action ordinaire étant donné que l’effet de ces options était antidilutif. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 62 |
Pembina Pipeline Corporation |
24. RÉGIMES DE RETRAITE |
Aux 31 décembre (en millions de dollars) |
| 2020 | 2019 |
Obligation au titre du régime à prestations définies agréé, montant net | 26 | 19 |
Obligation au titre du régime à prestations définies complémentaire, montant net | 18 | 16 |
Obligations au titre des avantages du personnel, montant net | 44 | 35 |
Pembina offre à ses salariés des régimes à cotisations définies et des régimes de retraite à prestations définies non contributifs. Pembina verse, dans le régime à cotisations définies, des cotisations correspondant à 5 % à 10 % des revenus d’un salarié donné jusqu’à ce que le total de l’ge du salarié et de ses années de service soit équivalant à 50, auquel moment le salarié devient admissible aux régimes à prestations définies. Pembina a comptabilisé pour l’exercice considéré une charge au titre du régime à cotisations définies de 12 mil ions de dol ars (11 mil ions de dol ars en 2019). Les régimes à prestations définies comprennent un régime de retraite par capitalisation agréé et un régime de retraite complémentaire sans capitalisation pour les salariés admissibles qui sont touchés par les plafonds de la pension maximale de l’Agence du Revenu du Canada. Les régimes à prestations définies sont gérés par une caisse de retraite distincte qui est juridiquement distincte de Pembina. Les prestations de retraite versées en vertu des régimes se fondent sur les années de service et sur la moyenne des trois salaires annuels les plus élevés gagnés par les salariés au cours des dix dernières années de service. Les prestations versées dans le cadre des régimes ne sont pas indexées. Pembina mesure ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes à des fins comptables au 31 décembre de chaque année. La plus récente évaluation actuariel e aux fins de capitalisation a été effectuée en date du 31 décembre 2019. Les régimes à prestations définies de Pembina l’exposent à des risques actuariels tels que les risques liés à la longévité, aux taux d’intérêt et au marché (des placements). |
Le 1er janvier 2021, Pembina a révisé les conditions d’admissibilité au régime à prestations définies. Les salariés pour lesquels le total de l’ge et des années de service est égal à 40 au 1er janvier 2021 resteront admissibles au régime à prestations définies lorsque le total de l’ge plus les années de service sera égal à 50. Tous les autres salariés participeront au régime à cotisations définies. |
Obligations au titre des régimes à prestations définies |
| | | 2020 | 2019 | |
Aux 31 décembre | | | | | Régimes | Régime | Régime | Régime |
(en millions de dollars) | | | | | agréés | complémentaire | agréé | | | complémentaire |
Valeur actualisée des obligations non capitalisées | | | — | | | 18 | — | 16 |
Valeur actualisée des obligations capitalisées | | | 278 | | | — | 250 | — |
Total de la valeur actualisée des obligations | | | 278 | | | 18 | 250 | 16 |
Juste valeur des actifs des régimes | | | 252 | | | — | 231 | — |
Passif comptabilisé relativement aux obligations au titre |
des régimes à prestations définies | | | (26) | | | (18) | (19) | (16) |
Pembina finance les régimes à prestations définies conformément aux règlements du gouvernement en versant des cotisations à des fonds fiduciaires administrés par un fiduciaire indépendant. L’actif des fonds est investi principalement en actions et en obligations. Les cotisations versées au titre des régimes à prestations définies se sont élevées au total à 23 mil ions de dol ars pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (20 mil ions de dol ars en 2019). |
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63 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
|
Pembina a déterminé, en se fondant sur les modalités des régimes à prestations définies et sur les exigences réglementaires auxquel es sont assujettis les régimes, que la valeur actualisée des remboursements ou des réductions de cotisations futures n’était pas inférieure au total de la juste valeur des actifs des régimes diminués du total de la valeur actualisée des obligations. Par conséquent, aucune diminution de l’actif au titre des régimes à prestations définies ne s’avérait nécessaire au 31 décembre 2020 (néant au 31 décembre 2019). |
Composition des actifs du régime de retraite à prestations définies agréé |
Aux 31 décembre |
(pourcentages) | | | 2020 | 2019 |
Titres de capitaux propres | | | 63 | 62 |
Titres d’emprunt | | | 37 | 38 |
| | | | | | 100 | 100 |
Variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies |
| | | | | | 2020 | 2019 |
| | Régimes | | | Régime | Régime | Régime |
(en millions de dollars) | | agréés | | | | complémentaire | agréé | | | | complémentaire |
Obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies aux |
1er janvier | | 250 | | | 16 | 212 | 12 |
Prestations versées en vertu des régimes | | | | | | (28) | (2) | (12) | — |
Coût des services rendus | | | | | | 18 | 1 | 15 | 1 |
Coût financier | | | | | | 8 | 1 | | 8 | — |
Pertes actuarielles comprises dans les autres éléments du résultat |
global | | | | | | 30 | 2 | 27 | 3 |
Obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies aux |
31 décembre | | 278 | | | 18 | 250 | 16 |
Variation de la valeur actualisée des actifs du régime à prestations définies agréé |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Juste valeur des actifs du régime aux 1er janvier | | | 231 | 193 |
Cotisations versées au régime | | | 23 | 20 |
Prestations versées en vertu du régime | | | (28) | (12) |
Gain sur les actifs du régime | | | 18 | 22 |
Produits financiers | | | 8 | 8 |
Juste valeur des actifs des régimes agréés aux 31 décembre | | | 252 | 231 |
Comptabilisation de la charge en résultat net |
Exercices clos les 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Régime agréé | | | | |
Coût des services rendus | | | 19 | 15 |
Coût financier lié aux obligations | | | 9 | 8 |
Intérêts sur les actifs du régime | | | (8) | (8) |
| | | 20 | 15 |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 64 |
Pembina Pipeline Corporation |
La charge est comptabilisée dans les postes suivants de l’état consolidé du résultat global : |
Exercices clos les 31 décembre |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
Régime agréé | | |
Charges d’exploitation | 10 | 7 |
Charges générales et administratives | 10 | 8 |
| 20 | 15 |
La charge comptabilisée au titre du régime complémentaire a été inférieure à 2 mil ions de dol ars pour chacun des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019. |
Gains et pertes actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global |
| | | 2020 | 2019 |
| | | | Régimes | Régime | | | | Régime | Régime |
(en millions de dollars) | | | | agréés | complémentaire | Total | agréé | complémentaire | Total |
Solde aux 1er janvier | | | | (33) | | | | | (2) | (35) | (28) | (1) | (29) |
Réévaluations | | | | | | | | | | | | | | | | |
Hypothèses financières | | | | (13) | | | | | (1) | (14) | (21) | (1) | (22) |
Ajustements liés à l’expérience | | | | (10) | | | | | (1) | (11) | — | — | — |
Gain sur les actifs des régimes, exclusion faite |
| | | | | | | | | | | | des produits financiers | 15 | | | | — | 15 | 16 | — | 16 |
Perte comptabilisée au cours de la période, après |
impôt | | | | | (8) | | | | (2) | (10) | (5) | (1) | (6) |
Solde aux 31 décembre | | | | (41) | | | | | (4) | (45) | (33) | (2) | (35) |
Principales hypothèses actuariel es utilisées : |
Aux 31 décembre |
(moyenne pondérée en pourcentage) | 2020 | 2019 |
Taux d’actualisation | 2,6 | 3,1 |
Augmentations de prestations futures | 4,0 | 4,0 |
Les hypothèses concernant les taux de mortalité futurs sont fondées sur des statistiques publiées et sur les tables de mortalité. Les durées de vie actuelles qui sous-tendent les valeurs des passifs au titre des régimes à prestations définies sont les suivantes : |
Aux 31 décembre (en années) |
| 2020 | 2019 |
Longévité à l’ge de 65 ans pour les retraités actuels | | |
Hommes | 21,9 | 21,8 |
Femmes | 24,3 | 24,2 |
Longévité à l’ge de 65 ans pour les participants actuels aux régimes gés de 45 ans | | |
Hommes | 22,9 | 22,8 |
Femmes | 25,2 | 25,1 |
Le calcul de l’obligation au titre des prestations définies est sensible au taux d’actualisation, aux augmentations de la rémunération et aux taux de départs à la retraite et de cessations d’emploi, comme il est indiqué ci-dessus. Une variation de 100 points de base du taux d’actualisation estimé de 2,6 % au 31 décembre 2020 pourrait raisonnablement se produire au cours du prochain exercice. Une augmentation de 100 points de base donnerait lieu à une hausse de 40 mil ions de dol ars de l’obligation, alors qu’une baisse se traduirait par une réduction de 51 mil ions de dol ars. |
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65 |
| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Pembina s’attend à verser des cotisations de 23 mil ions de dol ars aux régimes à prestations définies en 2021. |
25. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS |
Au 31 décembre 2020, Pembina avait conclu les accords de paiement fondé sur des actions suivants : |
Régime d’options sur actions (réglé en instruments de capitaux propres) |
Pembina a un régime d’options sur actions aux termes duquel des salariés sont autorisés à recevoir des options visant l’achat d’actions de Pembina. |
Régime incitatif à long terme d’attribution d’actions (réglé en trésorerie) |
Pembina dispose d’un régime incitatif à long terme d’attribution d’actions. En vertu du régime de rémunération fondé sur des actions, Pembina attribue des unités d’actions restreintes et des unités d’actions liées à la performance aux salariés dirigeants et non dirigeants. Les participants à ce régime sont donc appelés à recevoir une rémunération en trésorerie basée sur la valeur des actions notionnel es sous-jacentes attribuées dans le cadre du régime. Les versements en trésorerie sont fondés sur le cours des actions ordinaires de Pembina majoré des dividendes notionnels, et sur le rendement de Pembina. |
Pembina a également un régime d’unités d’actions différées (« UAD »). Aux termes de ce régime, les administrateurs doivent accepter qu’au moins 50 % de leur rémunération totale à titre d’administrateur sera versé en UAD jusqu’à ce qu’ils aient satisfait à certaines conditions en matière de possession d’actions. Une UAD s’entend d’une action notionnel e dont la valeur est égale à celle d’une action ordinaire de Pembina. Sa valeur varie en fonction du cours des actions de Pembina. Les UAD ne confèrent aucun droit de vote, mais permettent de toucher un dividende sous forme d’UAD supplémentaires, au même taux que les dividendes versés sur les actions ordinaires de Pembina. Les UAD sont payées lorsque l’administrateur quitte le Conseil et sont rachetées contre de la trésorerie selon le cours moyen pondéré des actions ordinaires à la Bourse de Toronto (la « TSX ») des cinq derniers jours de bourse précédant la date de rachat, multiplié par le nombre d’UAD détenues par l’administrateur. |
Modalités du régime d’options sur actions et du régime incitatif d’attribution d’unités d’actions |
Régime d’options sur actions |
Un tiers des droits assortis aux options sur actions devient acquis à la date du premier anniversaire de l’attribution, un autre tiers devient acquis à la date du deuxième anniversaire de l’attribution et le dernier tiers devient acquis à la date du troisième anniversaire de l’attribution. La durée contractuel e des options sur actions est de sept ans. |
Régime incitatif à long terme d’attribution d’unités d’actions1) |
Date d’attribution des unités d’actions restreintes, des unités |
d’actions liées à la performance et des unités d’actions différées aux | | Unités d’actions | | Unités |
dirigeants, aux non-dirigeants2) et aux administrateurs | | liées à la | Unités d’actions | d’actions |
(en milliers d’unités, sauf indication contraire) | | performance3) | restreintes3) | différées | Total |
1er janvier 2019 | | | | | | 475 | 460 | 36 | 971 |
1er janvier 2020 | | | | | | 469 | 487 | 31 | 987 |
1) | | Des unités de distribution sont attribuées en plus des unités d’actions restreintes et des unités d’actions liées à la performance, en fonction des dividendes fictifs comptabilisés en lien avec les unités d’actions restreintes et les unités d’actions liées à la performance attribuées, mais non payées. |
2) | | Les non-dirigeants sont des salariés occupant certains postes de direction au sein de Pembina. |
3) | | Durée de vie contractuelle de trois ans. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 66 |
Pembina Pipeline Corporation |
Les droits sur les unités d’actions liées à la performance | deviennent acquis à la date du troisième anniversaire de l’attribution. |
Un tiers des droits sur les unités d’actions restreintes devient acquis à la date du premier anniversaire de l’attribution, un autre tiers devient acquis à la date du deuxième anniversaire de l’attribution et le dernier tiers devient acquis à la date du troisième anniversaire de l’attribution. Les attributions réel es d’unités sont fondées sur le cours des actions et sur la performance de Pembina. |
Informations sur le régime d’options sur actions |
Le nombre et les prix d’exercice moyens pondérés des options sur actions se présentent comme suit : |
| | | | Prix d’exercice moyen |
(en milliers d’options, sauf indication contraire) | | | Nombre d’options | pondéré (en dol ars) |
En circulation au 31 décembre 2018 | | | | | 17 928 | 42,12 $ |
Attribution | | | | | 5 470 | 48,27 $ |
Exercice | | | | | (3 979) | 37,95 $ |
Renonciation | | | | | (655) | 45,29 $ |
Expiration | | | | | (180) | 48,98 $ |
En circulation au 31 décembre 2019 | | | | | 18 584 | 44,65 $ |
Attribution | | | | | 7 316 | 37,55 $ |
Exercice | | | | | (2 188) | 40,17 $ |
Renonciation | | | | | (1 103) | 44,86 $ |
Expiration | | | | | (833) | 45,24 $ |
En circulation au 31 décembre 2020 | | | | | 21 776 | 42,68 $ |
Le tableau suivant présente les options en circulation au 31 décembre 2020 : |
| Nombre d’options |
(en mil iers d’options, sauf indication contraire) | | | | | | | en circulation | Durée moyenne |
Prix d’exercice (en dollars) | au 31 décembre 2020 | | Options exerçables | pondérée résiduel e |
26,83 $ – 36,32 $ | | | | | | | | | 4 451 | 681 | 6,0 |
36,33 $ – 43,06 $ | | | | | | | | | 4 349 | 3 813 | 3,3 |
43,07 $ – 45,29 $ | | | | | | | | | 4 362 | 1 138 | 5,0 |
45,30 $ – 48,08 $ | | | | | | | | | 3 402 | 2 039 | 4,9 |
48,09 $ – 52,01 $ | | | | | | | | | 5 212 | 2 800 | 3,9 |
Total | | | | | | | | | 21 776 | 10 471 | 4,6 |
Les options sont exercées régulièrement au cours de l’année. Par conséquent, le cours moyen pondéré des actions de 49,79 $ pour l’exercice (48,87 $ en 2019) est représentatif du cours moyen pondéré des actions à la date d’exercice des options sur actions. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Pembina évalue la volatilité attendue en prenant en compte la volatilité historique moyenne du prix des actions. Les données moyennes pondérées utilisées dans l’évaluation de la juste valeur à la date d’attribution des options sur actions sont les suivantes : |
Options sur actions attribuées |
Exercices clos les 31 décembre (en dol ars, sauf indication contraire) |
| | | 2020 | 2019 |
Moyenne pondérée | | | | |
Juste valeur à la date d’attribution | | | 3,82 | 4,12 |
Volatilité attendue (en pourcentage) | | | 36,61 | 18,7 |
Durée de vie attendue des options (en années) | | | 3,67 | 3,67 |
Dividendes annuels attendus par option | | | 2,52 | 2,36 |
Renonciations attendues (en pourcentage) | | | 6,9 | 6,6 |
Taux d’intérêt sans risque (fondé sur les obligations d’État) (en pourcentage) | | | 0,5 | 1,6 |
Information à fournir sur le régime incitatif à long terme d’attribution d’unités d’actions |
Le régime incitatif à long terme d’attribution d’unités d’actions a été évalué selon le prix moyen pondéré en fonction du volume sur une période de 20 jours se terminant le 31 décembre 2020, soit 32,53 $ (47,52 $ en 2019). Le montant réel du versement peut différer du montant de l’évaluation, en fonction du cours des actions et de la performance de Pembina. |
Charges au titre des avantages du personnel |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) |
| | | 2020 | 2019 |
Régime d’options sur actions, réglé en instruments de capitaux propres | | | 17 | 16 |
Régime incitatif à long terme d’attribution d’unités d’actions | | | 11 | 50 |
Charge au titre de la rémunération fondée sur des actions | | | 28 | 66 |
| | | | |
Valeur comptable totale des passifs liés aux accords réglés en trésorerie | | | 60 | 95 |
Valeur intrinsèque totale des passifs liés aux avantages acquis | | | 39 | 57 |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 68 |
Pembina Pipeline Corporation |
26. CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
| | | | Ajustements des |
| | | | régimes de retraite |
| | | Réserve de | et des régimes |
| | Réserve au titre | couverture | d’avantages |
| | des écarts de | de flux de | postérieurs au |
(en mil ions de dollars) | | conversion | trésorerie | départ à la retraite2) | Total |
Solde au 31 décembre 2018 | | | | | | 347 | — | (30) | 317 |
Autres éléments du résultat global, compte non tenu des |
activités de couverture | | | | | | (213) | — | (6) | (219) |
Solde au 31 décembre 2019 | | | | | | 134 | — | (36) | 98 |
Autres éléments du résultat global, compte non tenu des |
activités de couverture | | | | | | (117) | — | (10) | (127) |
Autres éléments du résultat global attribuables aux activités de |
couverture1) | | | | | | 32 | — | — | 32 |
Incidence fiscale | | | | | | (1) | — | — | (1) |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | 48 | — | (46) | 2 |
1) | | Les montants se rapportent aux instruments de couverture de l’investissement net de la Société dans des établissements à l’étranger (présentés dans la colonne « Réserve au |
titre des écarts de conversion ») et aux dérivés de taux d’intérêt désignés comme des instruments de couverture de flux de trésorerie (présentés dans la colonne « Réserve |
de couverture de flux de trésorerie) (note 27). |
2) | | Les ajustements des régimes de retraite et des régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite ne seront pas reclassés dans le résultat net. |
27. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DU RISQUE |
Aperçu de la gestion du risque |
Pembina est exposée au risque de crédit de contrepartie, au risque de liquidité et au risque de marché. Pembina est d’avis qu’une gestion efficace des risques est un facteur de succès clé dans la gestion de l’entreprise et dans la création de valeur pour les actionnaires. |
Les stratégies et politiques de gestion des risques et les limites établies à l’égard des risques permettent de s’assurer que les risques et les expositions de Pembina concordent avec la stratégie commerciale de Pembina et sa tolérance au risque. Il incombe au conseil d’administration de Pembina d’exercer une surveil ance sur la gestion des risques de Pembina et il supervise la manière dont la direction veil e à assurer la conformité aux politiques et aux procédures de gestion des risques et évalue la pertinence du cadre de gestion des risques par rapport aux risques auxquels Pembina est exposée. Le personnel de l’audit interne soutient le conseil d’administration dans son rôle de surveil ance en effectuant un suivi et en évaluant l’efficacité du système de gestion des risques de l’entreprise. |
Risque de crédit de contrepartie |
Le risque de crédit de contrepartie s’entend du risque de perte financière auquel Pembina s’expose advenant le cas où une contrepartie à un instrument financier ou à un accord commercial ne respecterait pas ses obligations contractuel es envers Pembina aux termes des modalités des instruments financiers ou des accords conclus avec Pembina. Le risque de crédit de contrepartie découle principalement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de Pembina ainsi que des créances clients et autres débiteurs, des avances versées à des parties liées et des contreparties à ses instruments financiers dérivés. La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs des avances versées à des parties liées, des instruments financiers dérivés et de certaines garanties financières de Pembina correspond au risque de crédit de contrepartie maximal auquel Pembina est exposée, compte non tenu des titres détenus. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Le risque de crédit de contrepartie est géré au moyen de techniques éprouvées de gestion de crédit, parmi lesquelles des évaluations financières complètes et d’autres évaluations de toutes les nouvelles contreparties ainsi que des examens périodiques des contreparties existantes afin d’établir et de surveil er leur solvabilité, l’établissement de limites de risque, le suivi de l’exposition par rapport à ces limites, la conclusion de conventions-cadres de compensation ainsi que l’obtention de garanties financières lorsque cela est nécessaire. Pembina utilise diverses sources d’informations financières et commerciales ou de renseignements sur la qualité du crédit pour évaluer la solvabilité des contreparties, y compris des notes de crédit externes, lorsqu’el es sont disponibles, ou des analyses détail ées des états financiers, pour en arriver à une note interne fondée sur des facteurs quantitatifs et qualitatifs. L’établissement des limites d’exposition aux contreparties est régi par une matrice de limite d’exposition à une contrepartie conçue par le conseil d’administration qui représente le montant maximal, en dol ars, de l’exposition aux contreparties par note de crédit qui peut être approuvé pour une contrepartie en particulier. Pembina surveil e de près et réévalue constamment la solvabilité de ses contreparties, ce qui s’est traduit par une diminution ou une atténuation de son exposition à certaines contreparties lorsqu’il était présumé que c’était nécessaire et qu’il était permis de le faire selon les modalités contractuel es. |
Les garanties financières fournies par les contreparties peuvent comprendre des cautionnements, des lettres de crédit et de la trésorerie. Au 31 décembre 2020, des lettres de crédit s’élevant à environ 130 mil ions de dol ars (90 mil ions de dol ars au 31 décembre 2019) étaient détenues principalement à l’égard de créances clients. |
Habituellement, Pembina recouvre l’intégralité de ses créances clients et, au 31 décembre 2020, 94 % d’entre elles étaient en règle (95 % en 2019). Les créances qui demeurent impayées depuis moins de 30 jours sont jugées en règle par la direction. Pembina dispose d’un privilège général, d’une sûreté réelle de premier rang et d’une charge garantie grevant la totalité des produits pétroliers d’un expéditeur sous sa garde. |
Le tableau ci-dessous présente le classement chronologique des créances clients et autres débiteurs en souffrance aux 31 décembre. |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
De 31 à 60 jours | | | 3 | 1 |
Plus de 61 jours | | | 8 | 7 |
| | | 11 | 8 |
Pembina doit utiliser une matrice pour déterminer la correction de valeur pour évaluer les pertes sur créances attendues pour la durée de vie lors de la comptabilisation initiale et tout au long de la durée de la créance. Pour déterminer la correction de valeur, il faut considérer les taux de défail ance historiques de Pembina sur la durée attendue des créances clients, ajustés pour tenir compte des estimations prospectives. D’après des taux de défail ance passés des clients et de l’évaluation du risque de crédit de contrepartie effectuée par la direction au moyen de techniques éprouvées de gestion du crédit dont il a été question précédemment, la direction est d’avis que les montants n’ayant pas subi de perte de valeur et en souffrance depuis au moins 30 jours demeurent entièrement recouvrables. |
Les pertes sur crédit attendues attribuables aux créances locatives sont déterminées au moyen d’une estimation fondée sur des pondérations probabilistes des pertes sur crédit, évaluées à la valeur actualisée de toutes les insuffisances de trésorerie attendues, actualisées au taux d’intérêt implicite du contrat de location, fondées sur des informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique encore à venir. Pembina considère le risque de défail ance lié aux créances locatives comme étant faible selon l’évaluation par Pembina du risque de crédit d’une contrepartie individuel e réalisée au moyen de techniques de gestion du crédit dont il est question plus haut. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 70 |
Pembina Pipeline Corporation |
Les avances versées à des parties liées au 31 décembre 2020 sont détenues au coût amorti et sont des fonds avancés par Pembina à une entité contrôlée conjointement. Les pertes sur crédit attendues sont évaluées au moyen d’une estimation fondée sur des pondérations probabilistes des pertes sur crédit, évaluées à la valeur actualisée de toutes les insuffisances de trésorerie attendues, actualisées au taux d’intérêt effectif de l’actif financier, fondées sur des informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique encore à venir. |
Par suite de l’appréciation qui a donné lieu à la dépréciation de sa participation en actions privilégiées dans Ruby, Pembina a déprécié davantage ses avances restantes versées à des parties liées de 139 mil ions de dol ars relatives à Ruby. Se reporter à la note 13 pour en savoir plus à ce sujet. |
Pembina surveil e et gère la concentration du risque de crédit de contrepartie de façon permanente. Pembina est d’avis que ces mesures réduisent au minimum son risque de crédit de contrepartie, mais rien ne garantit qu’elles la protégeront contre des pertes significatives. Dans le cadre de la poursuite de ses activités, Pembina doit concilier les risques de marché et les risques de crédit de contrepartie lorsqu’elle prend des décisions d’affaires. |
| |
Risque de liquidité |
Le risque de liquidité est le risque que Pembina ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières lorsqu’elles deviennent exigibles. Le tableau qui suit présente les échéances contractuel es des passifs financiers, y compris les paiements d’intérêts estimés. |
| | | | | Soldes impayés exigibles par période |
| | | | | Flux de |
Aux 31 décembre 2020 | | | | Valeur | trésorerie | | | | Moins de | De 1 an à | De 3 à | Plus de |
(en millions de dollars) | | | | comptable | attendus | 1 an | | | | 3 ans | 5 ans | 5 ans |
Dettes fournisseurs et charges à payer | | 780 | 780 | | 780 | | | | | | | — | — | — |
Prêts et emprunts | | | | 10 876 | 16 275 | 1 058 | | | | 2 262 | 2 708 | 10 247 |
Dividendes à payer | | 115 | 115 | | 115 | | | | | | | — | — | — |
Passifs financiers dérivés | | 69 | 69 | | 69 | | | | | | | — | — | — |
Obligations locatives | | 774 | 1 064 | | 131 | | | | 217 | 174 | 542 |
Pembina gère son risque de liquidité en effectuant des prévisions des flux de trésorerie sur une période de 12 mois afin de cerner ses besoins de financement. Ces besoins de financement sont alors comblés à la fois par l’obtention de facilités de crédit et par l’accès aux marchés financiers, si nécessaire. |
| | | | |
Risque de marché |
Les résultats de Pembina sont assujettis aux fluctuations des prix des marchandises, des cours de change et des taux d’intérêt. Un programme de gestion des risques de marché officiel, comportant politiques et procédures, a été conçu afin d’atténuer ces risques. |
a. Risque marchandises |
Certains contrats de transport ou des ententes de tarification visant les actifs pipeliniers de Pembina ne comprennent pas d’engagements d’achat ferme de la part des producteurs de pétrole brut et de gaz et, par conséquent, Pembina est exposée à un risque lié au débit à l’égard de ces actifs. Une diminution des volumes transportés peut avoir une incidence directe et défavorable sur les produits et le bénéfice de Pembina. La demande et l’utilisation des actifs pipeliniers de Pembina peuvent être touchées par des facteurs tels que l’évolution des paramètres fondamentaux du marché, les goulots d’étranglement de la capacité, les incidents relatifs à l’exploitation, les restrictions réglementaires, la maintenance des systèmes, les conditions météorologiques et l’intensification de la concurrence. Les paramètres fondamentaux du marché, tels que les prix des |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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marchandises et les écarts de prix, la consommation de gaz naturel et d’essence, les sources d’énergie de substitution et les perturbations de l’approvisionnement mondial, qui sont indépendants de la volonté de Pembina, peuvent se répercuter sur l’approvisionnement des marchandises transportées dans les pipelines de Pembina et sur la demande pour cel es-ci. |
Le secteur Commercialisation de Pembina comprend les activités liées aux services de stockage, de terminaux et de plaques tournantes. Ces activités exposent Pembina à certains risques liés aux fluctuations des prix des marchandises et, par conséquent, Pembina peut être exposée à la volatilité des produits et à la dépréciation liée à la valeur comptable des produits entreposés à l’égard de ces activités. Pembina conclut principalement des contrats visant l’achat et la vente de pétrole brut, de condensats, de LGN et de gaz naturel à des cours variables. Ainsi, les prix des produits commercialisés par Pembina sont volatils en raison de divers facteurs, entre autres les variations saisonnières de la demande, les conditions météorologiques sévères, les niveaux des stocks sur le marché, la conjoncture économique, l’évolution des marchés du pétrole brut et d’autres facteurs. Pembina gère ce risque en équilibrant les achats et les ventes afin d’obtenir des marges moins volatiles. Bien que Pembina gère les risques liés aux prix et à la qualité, les marges de commercialisation à l’égard des marchandises peuvent varier et ont varié sensiblement d’une période à l’autre dans le passé. Ce phénomène pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats des activités commerciales du secteur Commercialisation de Pembina ainsi que sur ses résultats d’exploitation globaux. Afin de réduire cette variabilité inhérente à son secteur Commercialisation, Pembina a investi dans des actifs qui ont une composante de produits tirés d’honoraires, et continuera de le faire. |
Pembina est également exposée au risque du fléchissement des cours et de la diminution des marges de fractionnement entre le moment où Pembina fait l’achat de charges d’alimentation de LGN et celui où el e vend des produits de LGN. La marge de fractionnement est la différence entre les prix de vente des produits de LGN et le coût des LGN tirés du gaz naturel et acquis à des prix liés à ceux du gaz naturel. Les marges de fractionnement peuvent changer considérablement d’une période à l’autre selon la relation entre les prix des LGN et du gaz naturel (le « ratio de la marge de fractionnement »), les prix des marchandises en absolu et les fluctuations du taux de change du dol ar canadien par rapport au dol ar américain. Outre les fluctuations du ratio de la marge de fractionnement, il existe également un écart entre les prix des produits des LGN et les prix du pétrole brut qui peut avoir une incidence sur les marges réalisées pour les produits des services intermédiaires. Le montant du bénéfice réalisé ou de la perte subie sur la partie de l’extraction des activités augmentera ou diminuera en règle générale avec les marges de fractionnement. Cette exposition peut donner lieu à une variabilité des flux de trésorerie générés par l’unité Commercialisation, ce qui pourrait avoir une incidence sur Pembina et les dividendes en trésorerie qu’elle est en mesure de distribuer. |
Pembina a recours à des instruments dérivés dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques globale afin de gérer son exposition au risque marchandises, au risque de taux d’intérêt, au risque du coût de l’électricité et au risque de change. Afin d’atténuer le risque marchandises, par exemple, Pembina établit activement une partie de son exposition aux marges de fractionnement par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. Par ail eurs, les activités du secteur Commercialisation de Pembina sont également exposées à la variabilité des écarts en matière de qualité, de calendrier et d’emplacement pour divers produits, et Pembina peut recourir à des instruments financiers pour compenser son exposition à ces écarts. Pembina n’utilise pas d’instruments financiers à des fins de spéculation. Les fluctuations des prix des marchandises et la volatilité peuvent également avoir une incidence sur les activités des producteurs et le débit dans l’infrastructure de Pembina, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 72 |
Pembina Pipeline Corporation |
Le tableau ci-dessous montre l’incidence que pourrait avoir, sur le bénéfice1), la hausse ou la baisse de 15 % du risque marchandises sous-jacent associé aux instruments financiers dérivés, les autres variables demeurant constantes. |
Au 31 décembre 2020 | Hausse de 15 % | | Baisse de 15 % |
(en millions de dollars) | | des prix | | des prix |
Pétrole brut | | (30) | | 28 |
Gaz naturel | | | | | 9 | (9) |
LGN2) | | (32) | | 32 |
1) | | Selon les prix moyens du marché. |
2) | | Incluent le propane, le butane et les condensats. |
b. Risque de change |
Les flux de trésorerie de Pembina, notamment une partie de ceux liés aux marchandises et à certains actifs d’infrastructure situés aux États-Unis, ainsi que les distributions reçues des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence situées aux États-Unis, sont assujettis au risque de change, qui découle du fait que certains flux de trésorerie sont libel és en dol ars américains. Par ail eurs, une partie des dépenses d’investissement et apports ou prêts aux entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de Pembina situées aux États-Unis peut être libel ée en dol ars américains. De plus, la valeur des participations dans des filiales libel ées en dol ars américains variera en fonction des fluctuations des taux de change au moment de sa conversion dans la monnaie fonctionnel e de Pembina. |
Pembina surveil e et évalue ces risques de change et y réagit en ayant recours à un programme de gestion active des risques qui comprend l’émission de titres d’emprunt libel és en dol ars américains et l’échange d’une monnaie étrangère contre la monnaie nationale à taux fixe. |
Le tableau ci-dessous montre l’incidence que pourrait avoir, sur le bénéfice1), la hausse ou la baisse de 0,10 $ du risque du taux de change sous-jacent associé aux instruments financiers dérivés, les autres variables demeurant constantes. |
Au 31 décembre 2020 | Hausse de 0,10 $ | | Baisse de 0,10 $ |
(en millions de dollars) | | du taux | | du taux |
Conversion de dollars américains en dollars canadiens | | (26) | | 26 |
1) | | Selon le taux de change applicable à la conversion de dol ars américains en dol ars canadiens. |
c. Risque de taux d’intérêt |
Les passifs financiers portant intérêt de Pembina comprennent la dette et les obligations locatives. Pembina est exposée au risque de taux d’intérêt du fait de sa dette à taux variable qui est constituée de ses facilités de crédit et de certaines dettes à long terme. Pembina surveil e et évalue les risques associés aux taux d’intérêt variables et y réagit en procédant à des émissions de titres d’emprunt à long terme assortis de taux d’intérêt fixes ou en concluant des swaps de taux d’intérêt. |
Les prélèvements en dol ars américains que Pembina effectue sur ses facilités de crédit, certaines dettes libellées en dol ars américains et les swaps de taux d’intérêt ont des composantes à taux variables fondés sur le taux interbancaire offert à Londres (« TIOL »). Ce taux devrait être progressivement abandonné après 2021 et il sera probablement remplacé par un taux de financement des prêts à un jour garantis. La publication du TIOL cessera à la fin de 2023. Pembina va continuer d’en suivre l’évolution et les répercussions possibles sur ses activités. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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À la date de clôture, le profil des taux d’intérêt des instruments financiers portant intérêt de Pembina s’établissait comme suit : |
Aux 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Valeurs comptables du passif financier | | | | |
Instruments à taux fixe1) | | | 10 120 | 8 874 |
Instruments à taux variable2) | | | 1 530 | 2 097 |
| | | 11 650 | 10 971 |
1) | | Comprend les obligations locatives. |
2) | Au 31 décembre 2020, Pembina détenait des positions dans des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie afin de fixer les taux d’intérêt sur la dette de 250 millions de dollars américains à taux variable (néant au 31 décembre 2019). |
Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variable |
Le tableau ci-dessous montre l’incidence que pourrait avoir, sur le bénéfice, l’augmentation ou la diminution de 100 points de base du résultat sous l’effet d’une variation des taux d’intérêt à la date de clôture, les autres variables demeurant constantes. |
Au 31 décembre 2020 | | | | | Hausse de 100 points | Baisse de 100 points |
(en millions de dollars) | | | de base | de base |
Instruments à taux variable | | | (13) | 13 |
Justes valeurs |
Les justes valeurs des actifs et passifs financiers, ainsi que les valeurs comptables figurant aux états consolidés de la situation financière, sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Certains instruments financiers non dérivés évalués au coût amorti, comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les créances résultant de contrats de location-financement, les avances versées à des parties liées et les dettes fournisseurs et autres, ont été exclus, car leur valeur comptable se rapproche de leur juste valeur en raison de leur nature ou de leur échéance rapprochée. Ces instruments sont classés au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. |
| | | | | | | 2020 | 2019 |
Aux 31 décembre | | | | | | | Juste valeur1) | | | Valeur | Juste valeur1) | |
| | | | | | | | Valeur |
| | | | | | | | comptable | comptable | (en millions de dollars) | | | | | | | | | | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | | | | | | | | | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
Actifs financiers comptabilisés à la |
juste valeur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Instruments financiers dérivés3) | | | | | | | | 53 | — | 53 | | | | | | | — | 48 | — | | | 48 | — |
Passifs financiers comptabilisés à la |
juste valeur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Instruments financiers dérivés3) | | | | | | | | 69 | — | 69 | | | | | | | — | 9 | — | | | | | | | | | | 9 | — |
Passifs financiers comptabilisés |
au coût amorti | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Prêts et emprunts2) | | | | | | | | 10 876 | — | 11 902 | | | | | | | — | 10 152 | — | | | 10 729 | — |
1) | | La méthode d’établissement des justes valeurs est présentée à la note 6. |
2) | | Valeur comptable des soldes courants et non courants. |
3) | | Au 31 décembre 2020, tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. |
Les instruments financiers de Pembina qui sont comptabilisés à la juste valeur sont évalués à l’aide de données de niveau 2 qui comprennent les cours à terme de marchandises, la valeur temps et la volatilité, qui peuvent être, en grande partie, observées ou corroborées sur les marchés. Les instruments de cette catégorie comprennent les instruments dérivés non négociés en bourse, tels que les contrats à terme physiques et les options négociés sur les marchés hors cote, y compris ceux dont le prix se rapproche du cours du marché. Pembina obtient les cours de marché aux fins du calcul de ses données de sources de renseignements telles que les banques, le système Bloomberg Terminal et la Natural Gas Exchange. |
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| | Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation 74 |
Pembina Pipeline Corporation |
Taux d’intérêt utilisés pour déterminer la juste valeur |
Les taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie estimés, le cas échéant, sont établis en fonction du rendement des obligations d’État à la date de clôture, majoré d’un écart de crédit approprié. Ils s’établissent comme suit : |
Aux 31 décembre |
(en pourcentage) | 2020 | 2019 |
Dérivés | 0,5 – 0,7 | 2,0 – 2,5 |
Prêts et emprunts | 0,5 – 3,9 | 2,3 – 4,0 |
La juste valeur des dérivés sur l’électricité se fonde sur les prix du marché qui tiennent compte des courbes à terme. |
Instruments non dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets |
Pembina a désigné certaines de ses dettes libellées en dol ars américains comme couvertures de ses investissements nets dans des filiales libel és en dol ars américains et de ses participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La dette désignée a été évaluée comme n’ayant aucune inefficacité puisque la dette libel ée en dollars américains a une exposition égale et opposée aux fluctuations du dollar américain. Par conséquent, tous les profits ou pertes de change sur la dette sont comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global. |
Le tableau suivant présente les soldes de la dette libellée en dol ars américains qui ont été désignés comme couvertures : |
Exercices clos les 31 décembre |
(en millions de dollars) | 2020 | 2019 |
Valeur nominale de la dette libellée en dollars américains désignée (en dollars américains) | 250 | — |
Valeur comptable de la dette libellée en dollars américains désignée | 317 | — |
Échéance | 2025 | s. o. |
Instruments dérivés Pembina a conclu des instruments dérivés pour couvrir ses flux de trésorerie futurs qui sont exposés au risque de taux d’intérêt, au risque marchandises et au risque de change. Les dérivés sont considérés comme des couvertures efficaces dans la mesure où ils compensent pour les variations de la valeur des éléments couverts ou pour les transactions résultant d’un facteur de risque particulier. Dans certains cas, même si les dérivés sont considérés comme des couvertures économiques efficaces, ils ne répondent pas aux critères d’admissibilité au traitement applicable aux termes de la comptabilité de couverture et ils sont classés comme étant détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. |
Le tableau suivant présente un sommaire du montant net des instruments financiers dérivés, lequel se rapproche du montant brut des soldes : |
| | | 2020 | 2019 |
Aux 31 décembre | | | | Actif | Actif non | Passif | | Actif | Actif non | Passif | | | | | | | | | Passif non |
(en mil ions de dollars) | | | | courant | courant | courant | | | | Total | courant | courant | courant | | | | | | | | | courant | Total |
Instruments financiers sur marchandises, |
l’électricité, le stockage et le transport ferroviaire | | | | 11 | 27 | | | (68) | (30) | 34 | | | 5 | (6) | | | | | | | | | | | (3) | 30 |
Taux d’intérêt | | | | — | 1 | | | (1) | — | — | | | — | — | | | | | | | | | | | — | — |
Change | | | | 14 | — | | | — | 14 | 6 | | | 3 | — | | | | | | | | | | | — | 9 |
Instruments financiers dérivés, montant net | | | | 25 | 28 | | | (69) | (16) | 40 | | | 8 | (6) | | | | | | | | | | | (3) | 39 |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Aperçu des valeurs nominales et des échéances |
Les échéances, les valeurs nominales ou les quantités restantes se rapportant aux instruments dérivés de Pembina se présentent comme suit : |
| | | Liquides | Gaz naturel | | | Électricité |
(en millions de dollars) | | | (b/j) | (GJ/j) | (MWh) | Change Taux d’intérêt |
Au 31 décembre 2020 | | | | | | | | | |
Achats1) | | | 1 756 | 73 557 | | | 6 | — | — |
Ventes1) | | | 25 284 | — | | | — | — | — |
Millions de dollars américains | | | | | | | | | — | — | | | — | 260 | 250 |
Échéances | | | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | | | | 2025 |
Au 31 décembre 2019 | | | | | | | | | |
Achats1) | | | 409 | 94 727 | | | — | — | — |
Ventes1) | | | 24 839 | — | | | — | — | — |
Millions de dollars américains | | | | | | | | | — | — | | | — | 470 | — |
Échéances | | | 2020-2021 | 2020-2021 | | | | | s. o. | 2020-2021 | s. o. |
1) | | Le symbole « b/j » signifie « barils par jour », le symbole « GJ/j » signifie « gigajoules par jour » et le symbole « MWh » signifie « mégawatt-heure ». |
Profits et pertes sur les instruments dérivés |
Les profits et les pertes réalisés ou latents sur les instruments dérivés se présentent comme suit : |
Exercices clos les 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | | | | 2020 | | | | 2019 |
Instruments dérivés détenus à la juste valeur par le biais du résultat net1) | | | | | | | |
(Profit) perte réalisé(e) | | | | | | | |
Instruments dérivés sur marchandises | | | | | | (54) | (33) |
Change | | | | | | 2 | 3 |
(Profit) perte latent(e) | | | | | | | |
Instruments financiers dérivés sur marchandises | | | | | | 84 | 13 |
Change | | | | | | 5 | 4 |
1) | | Les profits et les pertes réalisés ou latents sur les instruments dérivés sur marchandises détenus à la juste valeur par le biais du résultat net sont inclus dans le profit ou la perte sur les instruments financiers dérivés sur marchandises des états consolidés du résultat net et du résultat global. Les profits et les pertes réalisés ou latents sur les instruments dérivés sur les cours de change détenus à la juste valeur par le biais du résultat net sont inclus dans les charges financières nettes des états consolidés du résultat net et du résultat global. |
28. GESTION DU CAPITAL |
L’objectif de Pembina en matière de gestion du capital est de procurer aux actionnaires un flux régulier de dividendes pouvant être maintenu à long terme. Pembina gère sa structure du capital en tenant compte des besoins découlant de ses importantes activités de mise en valeur des immobilisations, des caractéristiques de risque de son parc d’actifs sous-jacent et des variations de la conjoncture économique. Pembina gère sa structure du capital et ses besoins de financement à court terme à l’aide de mesures non conformes aux PCGR, y compris le ratio de la dette par rapport au BAI A ajusté, de la dette par rapport à la valeur totale de l’entreprise, des flux de trésorerie ajustés par rapport à la dette et de la dette par rapport aux capitaux propres. Ces mesures servent à évaluer le levier financier et la solidité du bilan de Pembina. Pembina demeure convaincue que le niveau d’endettement que reflète sa structure du capital est suffisant et approprié compte tenu des caractéristiques et de l’exploitation de son parc d’actifs sous-jacent. Avec l’approbation de son conseil d’administration, Pembina cherchera à équilibrer l’ensemble de sa structure du capital grce à des émissions de titres de capitaux propres ou de titres d’emprunt, selon le cas. |
Pembina maintient une structure du capital prudente qui lui permet de financer ses besoins quotidiens en liquidités dans le cadre de son exploitation sans devoir recourir à des sources externes de capital. Pembina finance les engagements qu’elle prend dans le cadre de son exploitation, ses dépenses d’investissement à court terme ainsi que ses versements de dividendes |
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Pembina Pipeline Corporation |
aux actionnaires grce à ses rentrées de fonds liées aux activités d’exploitation, alors que les nouveaux emprunts de même que les émissions d’actions servent principalement au financement d’importantes activités de mise en valeur. La structure du capital de Pembina se compose des capitaux propres, ce qui comprend les actions ordinaires et les actions privilégiées, majorés de la dette à long terme. La dette à long terme est constituée des facilités de crédit bancaires et des bil ets non garantis. |
Pembina est soumise à certaines clauses restrictives de nature financière aux termes des actes de fiducie régissant les bil ets et des conventions de crédit et, au 31 décembre 2020, elle les respectait toutes. |
Les variations du capital social pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentées à la note 19. |
29. ENTITÉS DU GROUPE |
Principales filiales |
Aux 31 décembre | | |
(pourcentages) | | | Administration | Participation |
Pembina Cochin LLC | | | Delaware, É.-U. | 100 |
Pembina Empress NGL Partnership | | | | | | Alberta | | | 100 |
Pembina Gas Services Limited Partnership | | | | | | | Alberta | | | 100 |
Pembina Holding Canada L.P. | Alberta | | | 100 |
Pembina Infrastructure and Logistics L.P. | Alberta | | | 100 |
Pembina Midstream Limited Partnership | | | | | | Alberta | | | 100 |
Pembina Oil Sands Pipeline L.P. | | | | | | Alberta | | | 100 |
Pembina Pipeline | | | | | | | | Alberta | | | 100 |
PKM Canada North 40 Limited Partnership | Manitoba | | | 100 |
30. PARTIES LIÉES |
Pembina conclut des transactions avec des parties liées dans le cours normal des activités et selon des modalités équivalentes à cel es qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale, à moins d’indication contraire. Pembina conclut des contrats visant la capacité avec Alliance, entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, avance des fonds pour appuyer les activités et offre des services, selon le principe de recouvrement des coûts, aux entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les principales transactions passées avec des parties liées sont résumées ci-après : |
Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
(en millions de dollars) | | | | | | | | 2020 | 2019 |
Exercices clos les 31 décembre : | | | | | | | | | |
Services fournis | | | | | | | | 136 | 82 |
Services reçus | | | | | | | | 14 | 2 |
Produits d’intérêt | | | | | | | | 14 | 10 |
Aux 31 décembre : | | | | | | | | | |
Avances versées à des parties liées1) | | | | | | | | 13 | 131 |
Créances clients et autres débiteurs | | | | | | | | 19 | 17 |
Dettes fournisseurs et charges à payer | | | | | | | | 2 | — |
1) | Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Pembina a consenti des avances de 24 millions de dollars américains (31 millions de dollars américains en 2019) à Ruby, et de 5 millions de dollars (17 millions de dollars en 2019), déduction faite des remboursements, à Fort Corp. Au 31 décembre 2020, Pembina a comptabilisé une charge de dépréciation de 110 mil ions de dol ars américains sur les avances consenties à Ruby (note 13). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Pembina a converti des avances de 57 millions de dollars versées à CKPC en apports en capitaux propres. |
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| Rapport annuel 2020 de Pembina Pipeline Corporation |
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Rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants |
Les principaux dirigeants désignent les administrateurs et certains dirigeants clés de Pembina. |
Rémunération |
Outre les avantages du personnel à court terme, qui comprennent les salaires, les jetons de présence et les incitatifs à court terme, Pembina verse à ses principaux dirigeants une rémunération fondée sur des actions, cotise pour eux à des régimes de retraite postérieurs à l’emploi, leur fournit des al ocations d’automobile et des places de stationnement et paie leur adhésion à des clubs d’affaires. |
La rémunération des principaux dirigeants s’établit comme suit : |
Exercices clos les 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | 2020 | 2019 |
Avantages du personnel à court terme | | | 10 | 10 |
Rémunération fondée sur des actions et autres formes de rémunération | | | 10 | 13 |
Rémunération totale des principaux dirigeants | | | 20 | 23 |
Transactions |
Les principaux dirigeants et les administrateurs de Pembina détiennent moins de un pour cent des actions ordinaires avec droit de vote de Pembina (ce qui est semblable au pourcentage de l’exercice précédent). Certains administrateurs et principaux dirigeants détiennent également des actions privilégiées de Pembina. Les versements au titre des dividendes pour les actions ordinaires et privilégiées qu’ils détiennent sont semblables à ceux reçus des autres détenteurs de ces instruments qui ne sont pas des parties liées. |
Certains dirigeants ont un contrat de travail qui s’applique en cas de congédiement sans motif ou de changement de contrôle. |
Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi |
Pembina exerce une influence notable sur les régimes de retraite dans l’intérêt de ses salariés. Il n’y avait aucun solde impayé au 31 décembre 2020 (néant au 31 décembre 2019). |
| | | Montant des transactions |
(en millions de dollars) | | | Exercices clos les 31 décembre |
Régime d’avantages postérieurs à l’emploi | | | | | Transaction | 2020 | 2019 |
Régime à prestations définies | | | | | Capitalisation | 23 | 20 |
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Pembina Pipeline Corporation |
31. ENGAGEMENTS ET PASSIFS ÉVENTUELS |
Engagements |
Pembina avait les obligations contractuel es suivantes en cours au 31 décembre 2020 : |
Obligations contractuel es1) | Paiements exigibles par période |
| Moins de | | De un an | De trois | Après |
(en millions de dollars) | | Total | un an | | à trois ans | à cinq ans | cinq ans |
Contrats de location2) | | 1 064 | 131 | | 217 | 174 | 542 |
Prêts et emprunts3) | | 16 275 | 1 058 | | 2 262 | 2 708 | 10 247 |
Engagements de construction4) | | 1 208 | 523 | | 149 | 43 | 493 |
Autres | | 569 | 112 | | 145 | 75 | 237 |
Total des obligations contractuelles | | 19 116 | 1 824 | | 2 773 | 3 000 | 11 519 |
1) | | Pembina conclut des accords d’achat de produits et des accords d’achat d’électricité afin d’obtenir de l’approvisionnement pour des activités futures. Les prix d’achat pour les LGN et l’électricité dépendent des cours en vigueur. Il n’est pas raisonnablement possible de déterminer les volumes et les prix des contrats de LGN et d’électricité, et par conséquent, aucun montant n’a été inscrit dans le calendrier des obligations contractuelles. Les accords d’achat de produits ont une durée al ant de un an à neuf ans et comprennent l’achat de produits de LGN à des producteurs. En présumant que les produits sont disponibles, Pembina a obtenu de 35 à 175 milliers de barils par jour de LGN chaque année jusqu’en 2029 inclusivement. Les accords d’achat d’électricité ont une durée al ant de 1 an à 24 ans et comprennent l’achat d’électricité à des fournisseurs de service d’électricité. Pembina a obtenu un débit quotidien d’au plus 80 mégawatts tous les ans jusqu’en 2044 inclusivement. |
2) | | Comprend les contrats de location de terminaux, de wagons de chemin de fer, de locaux à bureaux, de terrains et de véhicules. |
3) | | À l’exclusion des frais de financement différé. Comprend les paiements d’intérêts sur les bil ets de rang supérieur non garantis de Pembina. |
4) | | À l’exclusion des projets importants en attente d’approbations réglementaires et des projets aux termes desquels Pembina n’a pas d’engagements à construire et des projets exécutés par des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. |
Engagements envers des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
Pembina a pris des engagements afin de verser des apports à certaines entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence selon des budgets annuels approuvés par les coentrepreneurs. |
Passifs éventuels |
Pembina et ses filiales et entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence peuvent faire l’objet de diverses procédures, poursuites et audits de natures judiciaire, réglementaire ou fiscale survenant dans le cours normal des activités. Nous défendons vigoureusement nos intérêts dans toutes les poursuites dans lesquel es nous sommes en cause. Les poursuites judiciaires et administratives comportant éventuellement des pertes sont de manière inhérente complexes et nous devons considérablement recourir à notre jugement dans l’estimation des issues probables. La demande d’indemnité déposée par un tiers à une convention d’approvisionnement en LGN mettant en cause Aux Sable. Les responsables d’Aux Sable ont déposé une réponse à cette demande. Bien qu’il ne soit pas possible de prédire avec certitude l’issue de ces poursuites et procédures, la direction est d’avis à l’heure actuelle que les résolutions de ces poursuites et procédures n’auront pas d’incidence importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de Pembina. |
Lettres de crédit |
Pembina a donné des lettres de crédit à diverses tierces parties dans le cours normal de ses activités. Les lettres de crédit comprennent des garanties financières données à des contreparties pour les achats et les ventes de produits, les services de transport, les services publics, ainsi que les services d’ingénierie et de construction. Les lettres de crédit n’ont pas eu, et ne devraient pas avoir, une incidence importante sur la situation financière, le résultat, la situation de trésorerie ou les sources de financement. |
Au 31 décembre 2020, Pembina détenait 91 mil ions de dol ars (103 mil ions de dol ars au 31 décembre 2019) en lettres de crédit émises afin de faciliter les transactions commerciales avec des tiers et de respecter les exigences réglementaires. |
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32. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE |
Le 1er juin 2021, Pembina a annoncé qu’el e avait conclu une convention d’arrangement avec Inter Pipeline Ltd. (« Inter Pipeline »), aux termes de laquelle Pembina proposait d’acquérir la totalité des actions d’Inter Pipeline émises et en circulation conformément à un plan d’arrangement en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Business Corporations Act (Alberta) (l’« acquisition d’Inter Pipeline »). Aux termes de l’acquisition d’Inter Pipeline, les porteurs des actions ordinaires d’Inter Pipeline (autres que les porteurs d’actions ordinaires dissidents d’Inter Pipeline) auraient reçu pour chaque action ordinaire d’Inter Pipeline qu’ils détiennent, 0,5 de une action ordinaire de Pembina. Le 25 juil et 2021, la convention d’arrangement a été résiliée et Pembina a perçu des indemnités de résiliation de 350 mil ions de dol ars. |
Le 4 juin 2021, Pembina a acquis une participation de 49,9 % dans une coentreprise avec la Nation Haisla afin de mettre en valeur le projet de GNL Cedar, une instal ation de gaz naturel liquéfié située sur la côte de la Colombie-Britannique dans le chenal Douglas, sur des terres appartenant à la Nation Haisla. L'investissement de Pembina, qui s'élevait à 129 mil ions de dol ars, comprend une contrepartie éventuel e accumulée de 76 mil ions de dol ars, payable à la réalisation de certaines conditions. Selon les modalités de l’entente, Pembina s'est engagée à effectuer des paiements supplémentaires aux termes de la décision d'investissement finale ainsi que des apports pour financer les coûts de mise en valeur et les budgets d'exploitation annuels. |
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