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Published: 2020-10-20


PyroGenèse Canada Inc.
	États financiers
		31 décembre 2019 et 2018

PyroGenèse Canada Inc.
31 décembre 2019 et 2018
	Table des matières
		Responsabilité de la direction
		Rapport des auditeurs indépendants
		États financiers
		États de la situation financière	8
		États du résultat global	9
		États des variations des capitaux propres (négatifs)	10
		Tableaux des flux de trésorerie		11 et 12
		Notes afférentes aux états financiers		13 à 58

PyroGenèse Canada Inc.


Responsabilité de la direction La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers ci-joints, notamment en ce qui concerne les principaux jugements et estimations comptables, conformément aux Normes internationales d’information financière. Cette responsabilité consiste notamment à choisir les principes et méthodes comptables appropriés et à prendre des décisions ayant une incidence sur la mesure des transactions qui nécessitent l’exercice d’un jugement objectif. Le conseil d’administration et le comité d’audit se composent principalement d’administrateurs qui ne sont ni des membres de la direction ni des employés de la Société. Il incombe au conseil d’administration de superviser la façon dont la direction s’acquitte de ses responsabilités quant à la présentation de l’information financière, ainsi que d’approuver l’information financière qui figure dans le rapport annuel. Pour ce faire, le conseil examine l’information financière préparée par la direction et discute des questions pertinentes avec la direction et l’auditeur externe. Le comité d’audit a la responsabilité de rencontrer la direction et les auditeurs externes pour discuter des contrôles internes à l’égard de l’information financière, des questions d’audit et des questions liées à l’information financière. Le comité d’audit est également responsable de recommander la nomination de l’auditeur externe de la Société. KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet indépendant de comptables professionnels agréés, a été nommé par les actionnaires pour effectuer l’audit des états financiers et leur en faire rapport directement; leur rapport suit. L’auditeur externe a pleinement et librement accès au comité d’audit et à la direction, et il les rencontre périodiquement et séparément, pour discuter des constatations faites dans le cadre de l’audit. Le 15 juin 2020
[Signé par P. Peter Pascali]	[Signé par Michael Blank]
	_	_
P. Peter Pascali, Chef de la direction	Michael Blank, Chef des finances par intérim



KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.		Téléphone 514-840-2100
Tour KPMG		Télécopieur 514-840-2187
Bureau 1500 Internet			www.kpmg.ca
600, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3A 0A3
Canada


	RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

				Aux actionnaires de PyroGenèse Canada Inc.
				Opinion
				Nous avons effectué l’audit des états financiers de PyroGenèse Canada Inc. (« l’entité »), qui comprennent :
				 les états de la situation financière au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018;
				 les états du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
				 les états des variations des capitaux propres (négatifs) pour les exercices clos à ces dates;
				 les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
				 ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;
				(ci-après, les « états financiers »).
				À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
				Fondement de l’opinion
				Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
				Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
				Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
				Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation
				Nous attirons l’attention sur la note 1 b) des états financiers, qui indique que l’entité a enregistré des pertes d’exploitation, des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation négatifs et un déficit cumulé, et que ses activités sont tributaires de l’obtention de financement supplémentaire.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du
réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG
International »), entité suisse.
KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./ S.E.N.C.R.L.


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Comme il est indiqué à la note 1 b) des états financiers, ces événements ou situations, conjugués aux autres questions exposées dans la note 1 b) des états financiers, indiquent l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.
Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point
Observations – Changement prospectif de méthode comptable
Nous attirons l’attention sur la note 3 a) des états financiers, qui indique que l’entité a changé sa méthode comptable relative aux contrats de location en date du 1er janvier 2019 du fait de l’adoption de l’IFRS 16, Contrats de location, selon l’approche rétrospective modifiée.
Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu les informations incluses dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard de ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.
Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.


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Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
 nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
 nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin
de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;
 nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
 nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe
comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;


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 nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris
les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
 nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier
prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
 nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous
sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.

(signé) KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Nathalie Labelle.

Montréal, Canada
Le 15 juin 2020

*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A119245


PyroGenèse Canada Inc.
États de la situation financière

			31 décembre		31 décembre
				2019		2018
					$		$
	Actifs
	Actifs courants
Trésorerie				34 431	644 981
	Débiteurs [note 7]				210 540	631 152
Excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre
							des contrats inachevés [note 8]	122 980	307 832
	Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir [note 16]				709 395	633 348
Acomptes									150 322	584 646
	Charges payées d’avance				96 886		66 321
	Total des actifs courants			1 324 554		2 868 280
	Actifs non courants
Stocks								[note 9]	10 068	382 832
	Acomptes et placements [note 10]			1 787 459		1 745 607
Immobilisations									corporelles	[note 11]	1 977 481		3 202 882
	Actifs au titre de droits d’utilisation [note 12]			3 742 769			–
	Immobilisations incorporelles [note 13]				736 898	559 874
	Total des actifs			9 579 229		8 759 475
	Passifs
	Passifs courants
	Créditeurs et charges à payer [note 14]			4 913 155		2 357 607
Excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre
							des contrats inachevés [note 15]	3 084 657		4 352 410
	Emprunts à terme [note 16]				496 000	247 200
	Partie courante de la dette à long terme [note 17]				284 956		12 491
	Partie courante des obligations locatives [note 12]				139 529		–
	Débentures convertibles [note 18]			2 898 358			–
	Total des passifs courants			11 816 655		6 969 708

	Passifs non courants
	Dette à long terme [note 17]				– 268		576
	Obligations locatives [note 12]			3 845 497			–
	Débentures convertibles [note 18]				–	2 527 241
	Total des passifs			15 662 152		9 765 525
	Capitaux propres négatifs [note 19]
	Actions ordinaires et bons de souscription			47 073 243		42 863 456
Surplus								d’apport	6 679 730		6 795 274
	Composante capitaux propres des débentures convertibles [note 18]				401 760	401 760
	Déficit			(60 237 656)		(51 066 540)
	Total des capitaux propres négatifs			(6 082 923)		(1 006 050)
	Total des passifs et des capitaux propres négatifs			9 579 229		8 759 475

Informations à fournir sur la continuité de l’exploitation, transactions entre parties liées, passifs éventuels, événements postérieurs à la date de clôture [notes 1 b), 23, 25 et 29]. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.

Approuvé au nom du conseil :
[Signé par P. Peter Pascali] P. Peter Pascali											[	Signé par Michael Blank] Michael Blank
		8

PyroGenèse Canada Inc.
États du résultat global
Exercices clos les 31 décembre
		2019	2018
		$	$

Produits [note 6]		4 813 978	5 030 116
Coût des ventes et des services [note 21]		3 515 886	3 920 819
		1 298 092	1 109 297

Charges

Frais de vente, frais généraux et frais administratifs [note 21]		6 188 898	6 537 777
Frais de recherche et de développement		851 512	892 045
Charges financières nettes [note 22]		1 061 267	1 525 275
Dépréciation du système d’atomisation au plasma [note 11]		1 981 410	–
Radiation des stocks [note 9]		386 121	–
				10 469 208	8 955 097


Perte nette et résultat global				(9 171 116)	(7 845 800)

Perte de base et diluée par action						(0,07) (0,06)


Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires – de base et dilué				137 382 323	122 986 656
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
	9

PyroGenèse Canada Inc.

États des variations des capitaux propres (négatifs)

	Actions ordinaires					Composante
		Nombre d’actions	de catégorie A et					capitaux propres
		ordinaires de		bons de	Surplus	des débentures
			catégorie A	souscription	d’apport	convertibles Déficit Total
							$ $	$ $ $
Solde au 31 décembre 2018			133 501 051	42 863 456	6 795 274	401 760			(51 066 540)	(1 006 050)

Placements privés [note 19]			6 418 400	3 722 472							–	–				–	3 722 472
Frais d’émission d’actions [note 19]	– (106			395) –				–				– (106	395)
Actions émises à l’exercice d’options sur actions [note 19]			1 384 000	593 710	(287 350)			–				– 306	360
Paiements fondés sur des actions	–						– 171	806			–				– 171	806
Perte nette et résultat global	–						–				–	–	(9 171 116)	(9 171 116)
Solde au 31 décembre 2019			141 303 451	47 073 243	6 679 730	401 760			(60 237 656)	(6 082 923)
Solde au 31 décembre 2017			112 698 081	30 336 865	6 147 638	572 582			(43 200 708)	(6 143 623)

Adoption d’une nouvelle méthode comptable													(20 032)	(20 032)
Solde ajusté au 1er janvier 2018			112 698 081	30 336 865	6 147 638	572 582			(43 220 740)	(6 163 655)
Placements privés			10 805 423	6 654 917							–	–				–	6 654 917
Frais d’émission d’actions [note 19]	– (290			804) –				–				– (290	804)
Actions émises aux fins du règlement de la dette à long terme			5 285 714	3 327 571							–	–				–	3 327 571
Actions émises aux fins du règlement des créditeurs			1 112 000	644 960							–	–				– 644	960
Actions émises aux fins du règlement des débentures convertibles			1 258 333	755 000							–	–				– 755	000
Actions émises à l’exercice de bons de souscription			1 797 500	629 125							–	–				– 629	125
Actions émises à l’exercice d’options sur actions			544 000	233 240	(93 920)			–				– 139	320
Paiements fondés sur des actions	–						– 673	249			–				– 673	249
Composante capitaux propres des débentures convertibles
remboursées	– 572			582 – (572				582)				–	–
Émission de débentures convertibles	–						–				– 401	760				– 401	760
Composante inférieure au prix du marché des billets à court terme et
des billets	–						– 68	307			–				– 68	307
Perte nette et résultat global	–						–				–	–	(7 845 800)	(7 845 800)
Solde au 31 décembre 2018			133 501 051	42 863 456	6 795 274	401 760			(51 066 540)	(1 006 050)
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.


	10

PyroGenèse Canada Inc.
Tableaux des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018
Exercices clos les 31 décembre
		2019	2018
		$	$
Flux de trésorerie liés aux
Activités d’exploitation
Perte nette				(9 171 116)	(7 845 800)
Ajustements pour :
Paiements fondés sur des actions		171 807	673 249
Amortissement des immobilisations corporel es [note 11]		168 835	212 621
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation [note 12]		359 783	–
Amortissement des immobilisations incorporelles [note 13]		20 133	60 326
Charges financières		1 237 502	708 391
Variation de la juste valeur des placements		(176 237)	919 463
Dividende en nature		–	(102 579)
Dépréciation des immobilisations corporelles incluse dans le coût des ventes et des
services [note 12]		1 981 410	–
Radiation de stocks		386 121	–
Autres		–	(20 032)
				(5 021 762)	(5 394 361)
Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation [note 20]		1 849 567	2 439 731
				(3 172 195)	(2 954 630)
Activités d’investissement
Entrées de stocks		(13 357)	(259 097)
Acquisition d’immobilisations corporelles [note 11]		(822 953)			(1 138 541)
Entrées d’immobilisations incorporelles [note 13]		(165 673)	(316 345)
Acquisition de placements [note 10]		–			(1 950 000)
Sortie de placements [note 10]		261 000	–
Variation des acomptes		(126 615)	–
		(867 598)			(3 663 983)
Activités de financement
Intérêts payés		(572 860)	(323 358)
Remboursement d’emprunts à terme [note 16]		–			(2 450 000)
Remboursement d’emprunts pour RS&DE et des emprunts à terme [note 16]		(247 200)	(290 200)
Remboursement d’obligations locatives [note 12]		(131 321)	–
Remboursement d’obligations découlant de contrats de location-acquisition [note 17]		–	(12 550)
Remboursement de débentures convertibles [note 18]		–			(3 245 000)
Produit de l’émission d’actions à l’exercice de bons de souscription [note 19]		–	629 125
Produit de l’émission d’actions à l’exercice d’options sur actions [note 19]		306 360	139 320
Produit de l’émission d’autres emprunts à terme, déduction faite des coûts de financement
[note 16]		458 187	3 145 000
Produit de l’émission d’actions [note 19]		3 722 472	6 654 917
Frais d’émission d’actions [note 19]		(106 395)	(290 804)
Produit net de l’émission de débentures convertibles [note 18]		–	2 684 298
		3 429 243	6 640 748
(Diminution) augmentation nette de la trésorerie		(610 550)	22 135
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice		644 981	622 846
Trésorerie à la clôture de l’exercice		34 431	644 981


	11

PyroGenèse Canada Inc.
Tableaux des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie

Transactions sans effet sur la trésorerie :
Acquisition d’immobilisations corporelles aux termes de contrats de location-financement		–	25 542
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluse dans les créditeurs				31 484	–
Acquisition d’immobilisations corporelles incluse dans les créditeurs				166 638	7 485
Intérêts inclus dans les créditeurs				259 447

Réduction du coût des immobilisations corporelles incluse dans les crédits d’impôt à
					l’investissement à recevoir	80 146	–
Émission d’actions ordinaires aux fins du règlement des débentures convertibles		–	755 000
Émission d’actions ordinaires aux fins du règlement des créditeurs		–	244 960
Émission d’actions ordinaires aux fins du règlement de la dette liée à la PI incluse dans
					les emprunts	–		111 928
Émission d’actions ordinaires aux fins du règlement de la dette liée à la PI incluse dans
					les créditeurs	–		3 215 643
Émission d’actions ordinaires aux fins du règlement des emprunts à court terme		–	400 000
Composante inférieure au prix du marché des billets		–	58 607
Intérêts au titre de la désactualisation sur les emprunts à court terme virés au surplus
					d’apport	–		9 700
Autres éléments de capitaux propres virés au surplus d’apport		–	120 865
Composante capitaux propres des débentures convertibles		–	401 760
Composante capitaux propres des débentures convertibles remboursées incluse dans le
					surplus d’apport	–		572 582
Composante passif financier non dérivé des emprunts convertibles				12 800	–
Comptabilisation initiale des obligations locatives et des actifs au titre de droits
					d’utilisation [note 12] :
					Actifs au titre de droits d’utilisation	4 102 552	–
					Obligations locatives	4 116 347	–
					Créditeurs et contrats de location différés reclassés dans les actifs au titre de droits
					d’utilisation	11 333	–
					Matériel informatique reclassé dans les actifs au titre de droits d’utilisation	29 266	–
					Obligations découlant de contrats de location-acquisition reclassées dans les
					obligations locatives	31 728	–

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
	12

PyroGenèse Canada Inc. Notes afférentes aux états financiers Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018

1. Nature des activités et informations à fournir sur la continuité de l’exploitation a) Nature des activités PyroGenèse Canada Inc. (la « Société »), constituée en société par application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
		, a été fondée le 11 juillet 2011. La Société est titulaire de brevets portant sur des technologies avancées
de systèmes de traitement des déchets et elle conçoit, met au point, fabrique et commercialise des procédés et des systèmes avancés au plasma. Le siège social de la Société se trouve au 1744, rue William, Bureau 200, Montréal (Québec). La Société est inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX sous le symbole « PYR », à la cote de l’OTCQB aux États-Unis sous le symbole « PYRNF » et à la Bourse de Francfort (FSX) sous le symbole « 8PY ». b) Continuité de l’exploitation Les présents états financiers ont été établis sur une base de continuité de l’exploitation, ce qui suppose que la Société sera en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cours normal de ses activités dans un avenir prévisible. La Société est exposée à plusieurs risques et incertitudes qui concernent le développement fructueux de ses produits et les exigences de financement de ses activités. L’atteinte de la rentabilité est tributaire d’événements futurs, notamment le développement fructueux et l’ajout de nouveaux produits à sa gamme de produits et l’obtention d’un financement suffisant. Au cours des dernières années, la Société a enregistré des pertes d’exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation négatifs qui ont donné lieu à un déficit cumulé de 60 237 656 $ au 31 décembre 2019. En outre, au 31 décembre 2019, les passifs courants et le niveau attendu des charges de la Société pour les 12 prochains mois excédaient les fonds en caisse de 34 431 $. La Société ne dispose actuellement d’aucune source de financement confirmée. Par le passé, la Société a compté sur des financements externes pour financer ses activités, principalement l’émission de titres de capitaux propres, d’emprunts et de débentures convertibles, ainsi que sur les crédits d’impôt à l’investissement. Le plan d’affaires de la Société est tributaire de la réalisation fructueuse des contrats achevés et devant être achevés au cours des 12 prochains mois et de l’encaissement des paiements connexes, de l’atteinte de la rentabilité ainsi que de l’obtention de fonds supplémentaires pour financer ses activités au cours des 12 prochains mois et par la suite. La Société a réussi à obtenir du financement par le passé, mais l’obtention de fonds supplémentaires dépend de plusieurs facteurs sur lesquels la Société n’a aucun contrôle, c’est pourquoi rien ne garantit qu’elle pourra conclure de nouveaux financements. Si la Société n’arrive pas à obtenir un financement supplémentaire suffisant, elle pourrait devoir réduire ses activités d’exploitation et de développement, ce qui pourrait nuire à son entreprise, à sa situation financière et à ses résultats d’exploitation. Ces conditions indiquent l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de même qu’à réaliser ses actifs et à régler ses passifs dans le cadre normal de ses activités. Les états financiers ont été préparés sur une base de continuité de l’exploitation et ils ne comprennent pas les ajustements des montants et du classement des actifs et des passifs qui pourraient s’imposer si la Société est incapable de mener à bien son plan et de poursuivre ses activités. Si l’hypothèse de la continuité de l’exploitation n’était pas appropriée aux fins des présents états financiers, des ajustements devraient être apportés à la valeur comptable des actifs et des passifs et des charges comptabilisés ainsi qu’aux classements utilisés dans les états de la situation financière. Ces ajustements pourraient être importants.

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2. Base		d’établissement
a) Déclaration de conformité Les présents états financiers ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (les International Financial Reporting Standards
			, ou « IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board
(« IASB »). La publication des états financiers consolidés a été approuvée et autorisée par le conseil d’administration en date du 15 juin 2020. b) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation Ces états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société. c) Base
		d’évaluation
Les états financiers ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des placements qui sont comptabilisés à la juste valeur. 3. Modifications des principales méthodes comptables Le 1er janvier 2019, la Société a adopté les normes IFRS et les interprétations des IFRS (les « interprétations ») nouvelles ou modifiées suivantes : a) IFRS 16 – Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16, Contrats de location, en remplacement de la norme précédente, l’IAS 17, Contrats de location
				, et des interprétations connexes. L’IFRS 16 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation
et de présentation des contrats de location et les informations à fournir connexes pour les deux parties à un contrat, c’est-à-dire le client (le preneur) et le fournisseur (le bailleur). L’IFRS 16 élimine le classement des contrats de location en tant que contrats de location simple ou contrats de location-financement, instaure un modèle unique de comptabilisation par le preneur et oblige ce dernier à comptabiliser les actifs et les passifs liés à tous les contrats de location d’une durée de plus de 12 mois, à moins que la valeur de l’actif sous-jacent soit faible. La Société a adopté l’IFRS 16 selon la méthode d’adoption rétrospective modifiée; ainsi, l’application initiale de cette norme a été comptabilisée à la date de première application, soit le 1er janvier 2019. En conséquence, l’effet cumulatif de l’application initiale de l’IFRS 16, le cas échéant, a été comptabilisé comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués au 1er janvier 2019 et les données comparatives présentées pour 2018 n’ont pas été retraitées, c’est-à-dire qu’elles sont présentées, comme c’était le cas antérieurement, conformément à l’IAS 17 et aux interprétations connexes.

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3. Modifications des principales méthodes comptables (suite) i. Options et mesures de simplification liées à la transition La Société a décidé d’appliquer les options et les mesures de simplification liées à la transition prévues par l’IFRS 16 qui sont mentionnées ci-après :
- Définition d’un contrat de location : conserver l’évaluation établissant quelles transactions constituent des
		contrats de location à la date de première application. En conséquence, la Société a appliqué l’IFRS 16 seulement aux contrats qui étaient auparavant considérés comme des contrats de location selon l’IAS 17, Contrats de location
			, et l’IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, et a appliqué la
		définition des contrats de location selon l’IFRS 16 seulement aux contrats conclus à compter de la date de première application.
-		Perte de valeur et contrats de location déficitaires : s’appuyer sur l’évaluation précédente de la Société à savoir si des contrats de location sont déficitaires conformément à l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
				, immédiatement avant la date de première application au lieu d’effectuer un test de dépréciation.
-		Coûts directs initiaux : exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation à la date de première application.
- Connaissances acquises a posteriori : utiliser des connaissances acquises a posteriori, par exemple pour
		déterminer la durée des contrats de location qui contiennent des options de prolongation ou de résiliation à la date de première application.
De plus, la Société a choisi de ne pas appliquer le nouveau modèle de comptabilisation des contrats de location aux contrats de location se terminant dans les 12 mois suivant la date de première application. ii. Incidence de l’adoption de l’IFRS 16 L’incidence la plus significative de l’adoption de l’IFRS 16 concerne la comptabilisation des contrats de location simple de la Société. Comme la nature des charges comptabilisées au titre de la plupart des contrats de location de la Société a changé, l’IFRS 16 a remplacé la charge au titre des contrats de location simple comptabilisée selon le mode linéaire aux termes de la norme précédente par une charge d’amortissement pour les actifs au titre de droits d’utilisation et une charge d’intérêts sur les obligations locatives. Conformément à l’IAS 17, la Société classait, à la date de passation, chacun de ses contrats de location en tant que contrat de location-financement ou contrat de location simple, en fonction de la mesure dans laquelle les risques et avantages inhérents à la propriété étaient transférés à la Société. Les paiements au titre de la location découlant des contrats de location simple de la Société étaient comptabilisés en tant que charge locative aux états du résultat net selon le mode linéaire sur la durée du contrat et présentés en tant que flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation aux tableaux des flux de trésorerie. Tout loyer différé était comptabilisé dans les créditeurs et charges à payer aux états de la situation financière. Lors de l’adoption de l’IFRS 16, la Société a comptabilisé des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard des contrats de location qui étaient classés en tant que contrats de location simple selon l’IAS 17. Les obligations locatives étaient évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l’aide du taux d’emprunt marginal de la Société au 1er janvier 2019. Les actifs au titre de droits d’utilisation étaient évalués au montant de l’obligation locative, ajusté du montant des loyers à payer.

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3. Modifications des principales méthodes comptables (suite) La valeur comptable des actifs et des passifs au titre de la location qui étaient classés en tant que contrats de location-financement et évalués en application d’IAS 17 immédiatement avant la date de première application a été reclassée dans les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives à cette date. iii. Rapprochement des engagements découlant de contrats de location simple et des obligations locatives
comptabilisées
Pour évaluer les obligations locatives, la Société a actualisé les paiements de loyers restants à l’aide de son taux d’emprunt marginal au 1er janvier 2019. Le taux d’emprunt marginal moyen pondéré appliqué au 1er janvier 2019 était de 6,60 %. Le rapprochement des obligations locatives au 1er janvier 2019 et des engagements découlant de contrats de location simple au 31 décembre 2018 s’établit comme suit :
		$

Engagements découlant de contrats de location simple au 31 décembre 2018			1 694 410
Paiements de loyers exigibles au cours de périodes visées par des options de prolongation qui sont
incluses dans la durée du contrat de location et qui n’étaient pas inclus antérieurement dans les engagements découlant de contrats de location simple
			1 067 012
Options d’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer qui sont incluses dans la durée du
contrat de location et qui n’étaient pas incluses antérieurement dans les engagements découlant de contrats de location simple
			2 750 000
Exemption relative à la comptabilisation pour les contrats de location d’une durée de moins de 12 mois
à la date de transition			(7 869)
Charges d’exploitation variables incluses dans les engagements découlant de contrats de location
simple au 1er janvier 2019 qui ne sont pas incluses dans le calcul des obligations locatives selon l’IFRS 16
			(424 440)
Obligations locatives supplémentaires découlant de la première application de l’IFRS 16 le 1er janvier
2019			5 079 113
Désactualisation calculée à l’aide du taux d’emprunt marginal au 1er janvier 2019			(994 494)

Valeur actualisée à l’aide du taux d’emprunt marginal au 1er janvier 2019			4 084 619


Obligation découlant de contrats de location-financement reclassée dans les obligations locatives au
1er janvier 2019			31 728

Obligations locatives au 1er janvier 2019			4 116 347
La Société a comptabilisé des actifs au titre de droits d’utilisation de 4 102 552 $ et des obligations locatives de 4 116 347 $ lors de la transition à l’IFRS 16. L’écart de 11 333 $ représente le loyer différé inclus dans les créditeurs qui a été reclassé en déduction des actifs au titre de droits d’utilisation à la date de transition. La valeur comptable nette du matériel informatique visé par des contrats de location totalisant 29 266 $ et les passifs connexes de 31 728 $ ont été reclassés respectivement dans les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives.

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3. Modifications des principales méthodes comptables (suite) b) Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2015–2017 En décembre 2017, l’IASB a publié les améliorations annuelles apportées aux IFRS au cours du cycle 2015-2017, y compris les modifications des normes suivantes :
- Conséquences sur l’impôt selon l’IAS 12, Impôts sur le résultat, des paiements au titre d’instruments financiers
		classés comme capitaux propres.
- Coûts d’emprunt pouvant être inscrits à l’actif selon l’IAS 23, Coûts d’emprunt.
La société a adopté ces modifications dans ses états financiers à compter du 1er janvier 2019. L’adoption des modifications
			n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers de la Société.
4. Principales méthodes comptables À l’exception des changements touchant les principales méthodes comptables décrits précédemment à la note 3, les méthodes comptables présentées ci-dessous ont été appliquées uniformément aux fins de l’établissement des états financiers de tous les exercices visés, et elles ont été appliquées systématiquement par la Société. Certaines données comparatives dans les états de la situation financière et les états des variations des capitaux propres (négatifs) ont été reclassées pour les rendre conformes à la présentation des états financiers adoptée pour l’exercice à l’étude. a) Comptabilisation des produits Des produits tirés des contrats sont comptabilisés pour chaque obligation de prestation, à un moment précis ou progressivement, selon la méthode qui reflète le transfert du contrôle des biens et services sous-jacents à l’obligation de prestation en cause. i)
Contrats à long terme
Les contrats à long terme portent sur du matériel et des machines sur mesure fabriqués sur commande et ils sont généralement établis à prix fixe. Aux termes de ces contrats, le matériel ou les machines sont fabriqués selon le devis du client, et si un contrat est résilié par le client, la Société a le droit de recevoir les montants facturés à la date de résiliation ou, si ce montant est plus élevé, le remboursement des coûts engagés jusqu’à la date de résiliation, y compris une marge raisonnable. Les produits tirés des contrats à long terme sont comptabilisés progressivement en fonction du degré d’avancement établi sur la base des efforts ou des intrants déjà investis par la Société pour remplir l’obligation de performance par rapport au total des intrants qu’elle s’attend à utiliser. Le degré d’achèvement est évalué d’après la proportion du total des coûts engagés et/ou des heures effectuées jusqu’ici par rapport au total des coûts et/ou des heures prévus pour assurer la prestation du service aux termes du contrat en entier, exclusion faite de l’incidence des intrants qui ne reflètent pas la progression de la prestation, par exemple les matériaux et l’équipement non installés. Dans le cas des contrats à long terme qui comprennent des matériaux et de l’équipement non installés, la Société ajuste le prix de transaction et comptabilise les produits des activités ordinaires liés aux matériaux et à l’équipement non installés dans la mesure où ces coûts ont été engagés, c’est-à-dire avec une marge bénéficiaire nulle, lorsque certaines conditions sont remplies.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Des estimations doivent être faites pour déterminer les coûts et/ou les heures prévus aux termes des contrats à long terme. Une provision est constituée pour le montant total de la perte attendue, le cas échéant, dans la période au cours de laquelle ce montant peut être calculé la première fois. Les modifications de contrats sont des changements qui touchent l’étendue et/ou le prix d’un contrat et qui sont approuvés par les parties au contrat.
		L’approbation peut être écrite ou verbale, ou découler implicitement des pratiques
commerciales habituelles, et elle est juridiquement exécutoire. La Société comptabilise les modifications comme un contrat distinct si les modifications ajoutent des biens ou services distincts dont les prix sont en rapport avec les prix de vente spécifiques ou si les biens ou services restants sont distincts de ceux qui sont déjà fournis. Sinon, les modifications sont comptabilisées comme faisant partie du contrat initial. L’excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats inachevés et les créances clients sont des droits à une contrepartie en échange des biens ou des services que la Société a transférés à un client. Cependant, le classement varie si ce droit est conditionnel seulement à l’écoulement du temps (créances clients) ou s’il comporte aussi d’autres conditions (excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats inachevés), comme d’autres obligations de performance à remplir aux termes du contrat. L’excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre des contrats inachevés représente le montant cumulatif reçu et à recevoir selon le contrat par la Société en sus du droit à une contrepartie découlant des obligations de performance remplies par la Société aux termes d’un contrat donné. ii) Vente de biens Les produits tirés de la vente de biens, notamment des poudres et des pièces de rechange, sont évalués en fonction de la contrepartie précisée dans les contrats conclus avec les clients. La Société comptabilise les produits à un moment précis lorsqu’elle transfère le contrôle des biens à l’acheteur. Il s’agit généralement du moment auquel le client obtient le titre de propriété du produit et auquel celui-ci est physiquement transféré au point de transfert convenu avec le client. b) Conversion des monnaies étrangères Les soldes en monnaies étrangères sont convertis aux cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice pour les éléments monétaires et aux cours historiques pour les éléments non monétaires. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change moyens en vigueur à la date de transaction. Les profits ou pertes de change sont pris en compte dans le calcul du résultat global. c) Stocks Les stocks comprennent les matières premières et les produits finis. Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du premier entré – premier sorti. Il comprend la totalité des coûts des achats et des coûts directement liés à la transformation des matières premières en produits finis. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal des activités, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les stocks détenus en vue de la vente en attendant l’obtention des permis d’exportation sont classés comme des actifs non courants.

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4. Principales méthodes comptables (suite) d) Impôt
		différé
i) Impôt
		exigible
Les actifs et les passifs d’impôt exigible de l’exercice considéré et des exercices antérieurs sont évalués au montant que la Société s’attend à payer aux administrations fiscales ou à recouvrer de celles-ci.
			Les taux d’impôt et les lois
fiscales utilisés pour calculer ce montant sont ceux qui étaient adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. ii) Impôt
		différé
La charge d’impôt différé est établie selon la méthode du report variable, une provision étant constituée au titre des différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers. La différence temporaire ne fait pas l’objet d’une provision si elle résulte de la comptabilisation initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, à la date de transaction, ne touche ni le bénéfice (la perte) comptable, ni le bénéfice imposable (la perte fiscale). Le montant de la charge d’impôt différé est établi d’après le mode attendu de réalisation ou de règlement de la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont l’application est prévue au cours de la période où l’impôt différé sera réalisé ou recouvré. Un actif d’impôt différé est comptabilisé seulement dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs auxquels l’actif pourra être imputé. Les actifs (passifs) d’impôt différé sont présentés dans les actifs (passifs) non courants. Les actifs et les passifs sont compensés lorsque l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible ou les actifs et les passifs d’impôt différé, et lorsque les actifs et les passifs respectifs concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale
	sur la même entité imposable ou sur des entités imposables
différentes qui ont l’intention de régler les passifs et actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net. e) Perte par action La Société présente la perte de base par action pour ses actions ordinaires. La perte de base par action se calcule en divisant la perte nette par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. La perte diluée par action se calcule de la même façon que le bénéfice de base par action, sauf que le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation est majoré pour inclure les actions découlant de l’exercice présumé des options sur actions et des bons de souscription d’actions, si elles ont un effet dilutif. Le nombre d’actions additionnelles est calculé en présumant que la totalité des options sur actions et des bons de souscription a été exercée et que le produit de leur exercice a servi à acquérir des actions ordinaires au cours moyen pour l’exercice. Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, les actions potentielles liées à la totalité des options sur actions, bons de souscription d’actions et débentures convertibles en cours ont été exclues du calcul de la perte diluée par action, puisque leur inclusion est considérée comme ayant un effet antidilutif pour les périodes pour lesquelles une perte est enregistrée.

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4. Principales méthodes comptables (suite) f) Immobilisations
		corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, s’il y a lieu. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif et à
			sa mise en
état de fonctionnement. Les coûts d’emprunt incorporés au coût des actifs en cours de développement représentent la charge d’intérêts calculée selon la méthode du taux d’intérêt effectif et ne comprennent aucun ajustement de la juste valeur des placements désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Les crédits d’impôt à l’investissement liés à l’acquisition ou au développement d’immobilisations corporelles sont portés en réduction du coût. Lorsque des parties importantes d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées séparément. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d’utilité à compter de la date d’acquisition. L’amortissement d’un actif en cours de construction commence dès qu’il est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la Société. L’amortissement est calculé selon les modes et les taux suivants :
Matériel informatique				Mode linéaire sur 2 ans
Machinerie et matériel				Mode linéaire sur 5 ans
Parc automobile				Mode linéaire sur 3 ans
Améliorations locatives					Durée du contrat de location ou durée d’utilité (20 ans), selon la plus courte
Système d’atomisation au plasma				Mode linéaire sur 20 ans
Dépréciation d’actifs non financiers La Société évalue la valeur comptable de ses actifs non financiers chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Les pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures sont évaluées chaque date de clôture, afin de déterminer s’il existe un quelconque indice que des pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures sont susceptibles de ne plus exister ou d’avoir diminué.
	Une perte de valeur n’est reprise qu’à concurrence de la valeur
comptable de l’actif n’excédant pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée
					pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.
Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réexaminés chaque fin d’exercice et ajustés de manière prospective au besoin. g) Contrats de location La Société n’a pas retraité les informations comparatives de l’exercice précédent selon l’approche rétrospective modifiée au moment de la mise en œuvre de l’IFRS 16. Par conséquent, les informations comparatives sont toujours présentées conformément aux méthodes comptables applicables selon la Norme comptable internationale IAS 17, Contrats de location
		(« IAS 17 »), et les interprétations connexes.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Pour les exercices antérieurs, les paiements versés aux termes d’un contrat de location simple ont été comptabilisés dans le bénéfice net selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Les paiements minimaux au titre de la location qui sont versés aux termes d’un contrat de location-financement ont été ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière doit être affectée à chaque exercice couvert par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Selon l’IFRS 16, à la date de passation d’un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location en se demandant s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location, c’est-à-dire la date à laquelle le bien sous-jacent est prêt à être utilisé. Actifs au titre de droits d’utilisation Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur et ajustés pour tenir compte de toute réévaluation des obligations locatives. Le coût des actifs au titre de droits d’utilisation comprend ce qui suit :
- le montant auquel sont évaluées initialement les obligations locatives comptabilisées;
- le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des
		avantages incitatifs à la location reçus;
- les coûts directs initiaux engagés, le cas échéant;
- une estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent
		ainsi que la restauration du lieu ou pour la remise du bien sous-jacent dans l’état exigé par les modalités du contrat de location.
Les actifs au titre de droits d’utilisation sont
			amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée
d’utilité du bien sous-jacent.				Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le
coût de l’actif au titre du droit d’utilisation prend en compte l’exercice attendu d’une option d’achat par la Société, l’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité du bien sous-jacent selon les périodes décrites précédemment. L’amortissement commence à la date de début du contrat de location. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe un indice qu’ils ont pu se déprécier.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Obligations locatives Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés à la date de début, sur la durée du contrat de location. La valeur actualisée des paiements de loyers est calculée à l’aide du taux d’emprunt marginal du preneur à la date de début si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Le taux d’emprunt marginal est fonction du taux d’emprunt marginal du preneur, de la nature du bien sous-jacent, de l’emplacement du bien, de la durée du contrat de location et de la monnaie dans laquelle est libellé le contrat de location. À la date de début, les paiements de loyers comprennent généralement les paiements de loyers fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, les paiements de loyers variables
		qui sont fonction d’un indice (p. ex. un indice d’inflation) ou d’un taux spécifié, et les
pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par le preneur de l’option de résiliation du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent aussi les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle et le prix d’exercice de l’option d’achat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer. Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux spécifié ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives; ils sont plutôt comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements. Après la date de début, la valeur comptable des obligations locatives est augmentée pour rendre compte des intérêts au titre de la désactualisation et réduite pour rendre compte des paiements de loyers versés. De plus, la valeur comptable des obligations locatives est réévaluée en cas de changement dans les paiements de loyers futurs découlant d’une variation de l’indice ou du taux spécifié, de modification des modalités du contrat de location, de changement dans les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou si la Société change son appréciation de la probabilité qu’elle exerce une option de résiliation, de prolongation ou d’achat. Le montant auquel sont réévaluées les obligations locatives est comptabilisé à titre d’ajustement de l’actif au titre du droit d’utilisation ou inscrit à l’état du résultat net lorsque la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation est ramenée à zéro. Classement et présentation des charges liées aux contrats de location La charge d’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation, les charges liées aux paiements de loyers variables qui n’entrent pas dans l’évaluation des obligations locatives et la perte (le profit) découlant de modifications des contrats de location sont répartis à l’état du résultat net selon leur fonction au sein de la Société, tandis que la charge d’intérêts sur les obligations locatives est présentée au titre des charges financières. Classement des flux de trésorerie Les paiements de loyers
			se rapportant au principal des obligations locatives sont classés dans les flux de trésorerie
liés aux activités de financement et les paiements de loyers	se rapportant à la charge d’intérêts sur les obligations
locatives sont classés en tant qu’intérêts payés dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement. Les avantages incitatifs à la location reçus sont classés dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. Les paiements de loyers variables qui n’entrent pas dans l’évaluation des obligations locatives sont classés dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.

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4. Principales méthodes comptables (suite) h) Aide publique et crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement sont des crédits d’impôt
		pour la recherche scientifique et le développement
expérimental (« RS&DE »). L’aide publique et les crédits d’impôt à l’investissement sont comptabilisés lorsque leur recouvrement est raisonnablement assuré et ils sont portés en réduction de la charge connexe ou du coût de l’actif acquis, selon le cas. Les crédits d’impôt à l’investissement sont soumis aux approbations habituelles des administrations fiscales concernées. Les ajustements requis, le cas échéant, sont pris en compte dans l’exercice au cours duquel les avis de cotisation sont reçus. i) Immobilisations
			incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, s’il y a lieu. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur leur durée d’utilité et sont soumises à un test de dépréciation lorsqu’il existe un indice de dépréciation. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée est comptabilisée aux états du résultat global. Les frais de recherche sont imputés au résultat global de l’exercice dans lequel ils sont engagés, déduction faite des crédits d’impôt à l’investissement connexes. Les frais de développement sont imputés au résultat global de l’exercice dans lequel ils sont engagés, déduction faite des crédits d’impôt à l’investissement connexes, sauf s’ils remplissent des critères précis concernant la faisabilité technique, commerciale et financière afin d’être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles, notamment les suivants :
 la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa
				vente;
 la Société a l’intention d’achever l’actif et a la capacité à le mettre en service ou à le vendre;  l’actif générera des avantages économiques futurs;  la Société a les ressources nécessaires pour achever l’actif;  la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement.
Les coûts liés à l’obtention de brevets pour la technologie développée à l’interne sont considérés comme des frais de développement et sont imputés au résultat global de l’exercice dans lequel ils sont engagés, sauf s’ils remplissent des critères précis concernant la faisabilité technique, commerciale et financière. Les coûts liés aux brevets comprennent les honoraires des conseillers juridiques et autres en vue de l’obtention des brevets et les droits de dépôt des demandes de brevets. L’amortissement des frais de développement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité résiduelle du brevet auquel ils se rapportent et il commence lorsque le développement est terminé. Pendant la période de développement, l’actif est soumis à un test de dépréciation chaque année.

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4. Principales méthodes comptables (suite) La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Aux fins de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont comptabilisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former le plus petit groupe indépendant d’actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie. Pour les besoins des tests de dépréciation des actifs non financiers, la direction a identifié une UGT. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont inscrites à l’état du résultat global. Les pertes de valeur comptabilisées au titre de l’UGT sont d’abord réparties en réduction de la valeur comptable du goodwill affecté aux unités, puis en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire :
		Durée d’utilité
Licences
		de 5 à 10 ans
Brevets et frais de développement		de 1 an à 21 ans
j) Avantages du personnel Paiements fondés sur des actions La Société applique pour tous les paiements fondés sur des actions une méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur. Les options sur actions octroyées aux employés et aux administrateurs sont évaluées à la juste valeur de chaque tranche à la date d’attribution et comptabilisées sur leur période d’acquisition des droits respective. Les options sur actions octroyées à des personnes autres que des employés sont évaluées, lorsque les services sont rendus par le consultant, à la juste valeur des services rendus si celle-ci peut être évaluée de manière fiable. Dans le cas où la juste valeur des services rendus ne peut être évaluée de manière fiable, les services sont évalués indirectement d’après la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. S’il y a des services non identifiables, les options sont alors évaluées à la date d’attribution. Le coût des options sur actions est présenté à titre de charge liée aux paiements fondés sur des actions. À l’exercice des options sur actions, un crédit est porté au capital-actions pour la contrepartie reçue et pour le montant de la juste valeur précédemment porté au crédit du surplus d’apport. La Société utilise le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes pour estimer la juste valeur des paiements fondés sur des actions. Régime de participation différée aux bénéfices La Société a établi un régime annuel de participation différée aux bénéfices (le « RPDB ») pour tous les employés admissibles qui ont apporté une contribution considérable et importante à la prospérité et aux bénéfices de la Société. L’importance de la contribution d’un employé à la prospérité et aux bénéfices de la Société aux fins de son admissibilité au RPDB est déterminée par le conseil d’administration de la Société qui se fonde pour ce faire sur des informations que le conseil, à sa seule discrétion, juge pertinentes. Aucune personne liée à la Société ne peut participer au RPDB.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Pour tous les employés admissibles, la Société est tenue de cotiser au RPDB à partir des bénéfices de la Société. Le montant de la cotisation de la Société correspond au montant qui, de l’avis du conseil d’administration, est justifié par les bénéfices et la situation financière générale de la Société. Au cours de l’exercice, la Société a versé une cotisation de néant au RPDB. Les obligations au titre des cotisations au RPDB sont comptabilisées à l’état du résultat global dans les périodes au cours desquelles les services sont rendus par les employés, dans les charges au titre des avantages du personnel. Avantages à court terme Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif égal au montant que la Société s’attend à payer aux termes du régime incitatif à court terme est comptabilisé si la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite de payer ce montant au titre des services passés rendus par les employés et si une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée. Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres Lorsque des instruments de capitaux propres émis au profit d’un créancier dans le but d’éteindre un passif financier en tout ou en partie sont comptabilisés initialement, la Société les évalue à leur juste valeur, sauf si celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable. Si la juste valeur des instruments de capitaux propres émis ne peut être mesurée de façon fiable, ceux-ci doivent être évalués de manière à refléter la juste valeur du passif financier éteint. Transactions avec des actionnaires Les transactions avec des actionnaires où la Société obtient un avantage de la part de l’actionnaire puisqu’un tiers indépendant n’aurait pas conclu la transaction à la même valeur sont scindées en une opération sur capitaux propres et une transaction présumée avec un tiers. Le produit de la transaction présumée avec un tiers est évalué à la juste valeur et comptabilisé en résultat net, et le reste du produit est comptabilisé directement dans les capitaux propres à titre d’apport des actionnaires au surplus d’apport. Instruments financiers Les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en fonction du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces actifs. L’évaluation du modèle économique employé et la décision à cet égard sont des jugements comptables. Un actif financier est évalué au coût amorti si sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et si ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. La Société inclut dans cette catégorie la trésorerie et les créances clients.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net si : a) ses conditions contractuelles ne donnent pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû; b) sa détention ne s’inscrit ni dans un modèle économique dont l’objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels ni dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente; c) lors de la comptabilisation initiale, il est désigné irrévocablement comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net si cette désignation élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci sur des bases différentes. La Société inclut dans cette catégorie les placements en instruments de capitaux propres. Les variations de la juste valeur des passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre à l’entité sont présentées dans les autres éléments du résultat global, sauf si elles ont une incidence sur des montants comptabilisés en résultat. Tous les passifs financiers, hormis ceux qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, sont inclus dans les passifs financiers évalués au coût amorti. La Société inclut dans cette catégorie les créditeurs et charges à payer, les emprunts à terme, la dette à long terme et les débentures convertibles. Comptabilisation : La Société comptabilise un actif financier ou un passif financier lorsqu’elle devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats ou les ventes d’actifs financiers qui nécessitent la livraison des actifs dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché (transactions normalisées) sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire la date à laquelle l’entité s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Évaluation initiale Les actifs et les passifs financiers (hormis les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net) sont évalués initialement à la juste valeur majorée des coûts marginaux directement imputables à leur acquisition ou à leur émission. Les actifs financiers et les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à leur juste valeur à l’état de la situation financière. Tous les coûts de transaction liés à ces instruments sont comptabilisés directement en résultat net.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Évaluation ultérieure Les actifs financiers (hormis les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net) sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué des pertes de valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque les instruments d’emprunt sont décomptabilisés ou dépréciés, de même que par l’entremise de l’amortissement. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés, de même que par l’entremise de l’amortissement. Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier sont arrivés à expiration ou lorsque la Société a transféré ses droits de recevoir les flux de trésorerie de l’actif. La Société décomptabilise un passif financier lorsque son obligation aux termes du passif est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration. Compensation des instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans l’état de la situation financière, si et seulement si la Société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Dépréciation des instruments financiers La Société applique le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues aux actifs financiers évalués au coût amorti. Les actifs financiers de la Société soumis au nouveau modèle de dépréciation sont la trésorerie, les créances clients et les acomptes. Les créances clients n’ont pas de composante financement et ont une échéance de moins de 12 mois au coût amorti, c’est pourquoi la Société applique, pour l’ensemble de ses créances clients, une approche semblable à l’approche simplifiée pour les pertes de crédit attendues. Par conséquent, la Société ne surveille pas l’évolution du risque de crédit; elle comptabilise plutôt une correction de valeur pour pertes fondée sur les pertes de crédit attendues pour la durée de vie à chaque date de clôture. L’approche de la Société en ce qui concerne les pertes de crédit attendues reflète un montant fondé sur des pondérations probabilistes, la valeur temps de l’argent ainsi que les informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique encore à venir, qu’il est possible, à la date de clôture, d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables. La Société a recours à une matrice de calcul en tant que mesure de simplification pour évaluer les pertes de crédit attendues à l’égard des créances clients, en se fondant sur le nombre de jours en souffrance pour des regroupements de créances ayant des profils de pertes semblables. La matrice de calcul se fonde sur l’historique des taux de pertes observés sur la durée de vie attendue des créances et est ajustée en fonction d’estimations prospectives.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Les directives en matière de dépréciation qui s’appliquent lorsque le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues est utilisé n’ont pas eu d’incidence importante sur la valeur comptable des créances clients de la Société, puisque la Société n’a subi que des pertes de crédit négligeables. Radiation La valeur comptable brute d’un actif financier est radiée lorsque la Société n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la totalité ou d’une partie de cet actif financier. Instruments financiers composés Les instruments financiers composés émis par la Société comprennent des débentures convertibles qui peuvent être converties en actions au gré du détenteur, et dont le nombre d’actions faisant l’objet d’une émission ne varie pas en fonction des fluctuations de leur juste valeur. Les différentes composantes de l’instrument composé émis par la Société sont initialement classées séparément en tant que passifs financiers et capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. L’option de conversion qui sera réglée par l’échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de la Société constitue un instrument de capitaux propres. À la date d’émission des débentures convertibles, la composante passif est comptabilisée initialement à la juste valeur d’instruments d’emprunt similaires qui ne comportent aucune option de conversion en capitaux propres. Le montant initial de la composante passif est déterminé en actualisant la valeur nominale des débentures convertibles à l’aide d’un taux d’intérêt en vigueur pour des instruments non convertibles similaires à la date d’émission pour des instruments assortis de modalités et de risques semblables. Pour déterminer l’option de conversion classée en tant que composante capitaux propres, le montant de la composante passif est déduit du produit brut. La composante capitaux propres est comptabilisée déduction faite de l’incidence fiscale, dans le compte des autres capitaux propres. Par la suite, la composante passif est comptabilisée au coût amorti et désactualisée selon la méthode du taux d’intérêt effectif, jusqu’à concurrence de la valeur nominale des débentures convertibles sur la période durant laquelle elles sont en cours. La charge d’intérêts sur les débentures convertibles se compose des intérêts calculés sur la valeur nominale des débentures convertibles et d’intérêts théoriques hors trésorerie qui représentent l’accroissement de la valeur comptable des débentures convertibles. La composante capitaux propres n’est pas réévaluée. L’option de conversion classée en tant que capitaux propres reste dans le compte des autres capitaux propres jusqu’à ce qu’elle soit exercée. Le solde inscrit dans le compte des autres capitaux propres est alors viré au capital-actions. Lorsque l’option de conversion n’a pas été exercée à la date d’échéance des débentures convertibles, le solde inscrit dans le compte des autres capitaux propres est viré au surplus d’apport. Aucun profit ni aucune perte n’est comptabilisé à l’état consolidé du résultat net lors de la conversion ou à l’échéance de l’option de conversion. Les coûts de transaction liés à l’émission des débentures convertibles sont imputés à la composante passif et à la composante capitaux propres au prorata de la répartition du produit brut. Les coûts de transaction qui se rapportent à la composante capitaux propres sont comptabilisés directement dans les autres capitaux propres. Les coûts de transaction qui se rapportent à la composante passif sont inclus dans la valeur comptable de cette composante et amortis sur la durée des débentures convertibles selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

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4. Principales méthodes comptables (suite) Méthode du taux d’intérêt effectif La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et d’affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs (y compris l’intégralité des commissions et des frais proportionnels payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction et les autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 5. Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables L’établissement d’états financiers exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses en se fondant sur les informations actuellement disponibles qui influent sur la valeur comptable des actifs, des passifs et des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants des produits et des charges comptabilisés pour la période de présentation de l’information financière. Les estimations et les jugements sont constamment évalués et sont fondés sur l’expérience de la direction et d’autres facteurs, notamment les attentes concernant des événements futurs qui sont jugées raisonnables dans les circonstances. Cependant, les résultats réels pourraient différer de ces estimations. De par leur nature même, les estimations présentent une incertitude de mesure, et toute modification des estimations pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers des périodes futures. Dans le cadre de l’application des méthodes comptables de la Société, la direction a posé les jugements et formulé les estimations et les hypothèses suivants, qui ont le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers. a) Continuité de l’exploitation Les informations au sujet des jugements cruciaux posés lors de l’application des méthodes comptables qui ont le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers ont trait à l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation [note 1 b)]. b) Test de dépréciation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles À chaque date de clôture, la Société passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations corporelles afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs sont regroupés pour former le plus petit groupe d’actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou unités génératrices de trésorerie (les « UGT »). La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité se fonde sur les flux de trésorerie futurs estimés comptabilisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou à l’UGT. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. Une perte de valeur n’est reprise qu’à concurrence de la valeur comptable de l’actif n’excédant pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
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5. Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables (suite) c) Comptabilisation des produits La comptabilisation des produits liés à l’achèvement de contrats à long terme nécessite des estimations pour déterminer le montant comptabilisé des produits, de l’excédent des coûts par rapport aux montants facturés et de l’excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre des contrats inachevés. Le calcul des coûts prévus pour l’achèvement d’un contrat repose sur des estimations que peuvent faire varier différents facteurs, notamment le coût des matières premières, de la main-d’œuvre et des sous-traitants, de même que d’éventuelles réclamations des clients et des sous-traitants. Comme les risques et incertitudes diffèrent pour chaque projet, les causes des écarts entre les coûts prévus et les coûts réels engagés varient aussi d’un projet à l’autre. L’établissement des estimations se fonde sur les pratiques commerciales de la Société et sur son expérience passée. Les estimations sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées. Étant donné ce processus d’estimation, il est possible que l’évolution de la situation entraîne une modification importante du montant comptabilisé des produits, de l’excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats inachevés et des charges à payer. Dans le cas des ententes qui prévoient des prestations multiples, l’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si elles contiennent des obligations de prestation pouvant être identifiées séparément et pour répartir la contrepartie reçue entre les différentes obligations de prestation. d) Paiements fondés sur des actions La Société utilise la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer la charge de rémunération associée au régime d’options sur actions de la Société. Pour estimer la juste valeur, la Société doit déterminer le modèle d’évaluation qui convient le mieux à une attribution d’instruments de capitaux propres, ce qui dépend des modalités de cette attribution. Elle doit aussi déterminer les données d’entrée du modèle d’évaluation qui sont les plus appropriées, notamment la durée de vie prévue des options, la volatilité, les renonciations attendues et le taux de distribution. Les hypothèses et les modèles sont analysés à la note 19. e) Durées d’utilité des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles La Société estime les durées d’utilité des immobilisations corporelles en se fondant sur la période pendant laquelle elle s’attend à pouvoir utiliser les actifs. Les durées d’utilité estimées des immobilisations corporelles sont réexaminées périodiquement et actualisées si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes en raison de l’usure physique et des limites juridiques ou autres sur l’usage des actifs visés. De plus, l’estimation de la durée d’utilité des immobilisations corporelles est basée sur l’expérience de la direction pour des actifs similaires. Il est toutefois possible que des modifications des estimations découlant de changements dans les facteurs susmentionnés aient une incidence importante sur les résultats d’exploitation futurs. Des changements touchant ces facteurs et circonstances auraient un effet sur le montant des charges et le moment où elles sont comptabilisées pour une période donnée. Les durées d’utilité, les taux d’amortissement et les valeurs résiduelles sont réexaminés au moins une fois l’an.

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5. Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables (suite) f) Évaluation des crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement sont estimés par la direction à la lumière d’une analyse quantitative et qualitative ainsi que de l’interprétation des différents programmes gouvernementaux et des restrictions, limites, définitions et critères d’admissibilité qui s’y rattachent. L’incertitude relative à l’admissibilité et à l’évaluation définitive par les administrations fiscales des crédits d’impôt à l’investissement est considérée comme un jugement comptable important. La direction fait appel à son personnel technique et à des spécialistes externes pour déterminer si les dépenses satisfont aux critères permettant de demander les différents crédits d’impôt. La direction est d’avis que les sommes comptabilisées au titre des crédits d’impôt à l’investissement à recevoir sont suffisantes pour l’ensemble des crédits d’impôt demandés compte tenu de son appréciation des exigences liées à ceux-ci. g) Immobilisations
		incorporelles
La comptabilisation des frais de développement en tant qu’immobilisations incorporelles exige que la direction pose des jugements pour déterminer si les critères de comptabilisation sont remplis, notamment l’estimation que fait la direction des avantages économiques futurs. h) Juste valeur des placements Lorsque la juste valeur des placements inscrits à l’état de la situation financière ne peut être établie à partir des marchés actifs, elle est calculée à l’aide de techniques d’évaluation, notamment les modèles de Black-Scholes. Les données d’entrée de ces modèles sont tirées de marchés observables autant que possible, mais lorsque ce n’est pas possible, une part de jugement s’impose pour établir la juste valeur. Les jugements portent notamment sur l’évaluation de données d’entrées comme la volatilité prévue et la durée prévue. Des changements touchant les données d’entrée de ces modèles ou les hypothèses concernant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur la juste valeur comptabilisée des placements. i) Actifs au titre de droits d’utilisation et obligations locatives Les hypothèses utilisées pour calculer la valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives correspondantes comprennent notamment l’intervalle de temps durant lequel le contrat de location est non résiliable plus les périodes visées par l’option de renouvellement du contrat de location ou l’option d’achat, la durée d’utilité estimée des actifs connexes et le taux d’emprunt marginal. Les options de renouvellement et d’achat ne sont incluses dans la durée du contrat de location que si la Société a la certitude raisonnable de renouveler le contrat de location. La direction prend en considération des facteurs tels la conjoncture du marché, les prix de location comparables et la valeur des propriétés semblables. La Société doit aussi estimer le taux d’emprunt marginal propre à chaque portefeuille d’actifs loués qui présentent des caractéristiques similaires si le taux d’intérêt du contrat de location ne peut être déterminé facilement. La direction établit le taux d’emprunt marginal en utilisant le taux de base des emprunts similaires majoré d’une prime de risque.

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6. Produits
Produits par gamme de produits Les produits que la Société tire des contrats à long terme et des ventes de biens proviennent principalement des ventes liées à PUREVAPMC de 525 556 $ (1 781 009 $ en 2018), des ventes liées à DROSRITETM de 560 916 $ (1 237 740 $ en 2018), du développement et du soutien des systèmes fournis au secteur militaire des États-Unis de 637 841 $ (1 451 998 $ en 2018), des ventes liées aux torches de 2 323 351 $ (néant en 2018) et des autres ventes et services de 766 314 $ (559 369 $ en 2018). La ventilation des produits de la Société par méthode de comptabilisation se présente comme suit :
		2019	2018
		$	$

Ventes de biens aux termes de contrats à long terme		4 585 337	4 867 667
Ventes de biens à un moment précis		228 641	162 449
		4 813 978	5 030 116
Se reporter à la note 28 pour la répartition des ventes par région géographique. Prix de transaction affecté aux obligations de prestation qui restent à remplir Au 31 décembre 2019, les produits dont la comptabilisation était prévue ultérieurement au titre des obligations de prestation non remplies (ou remplies partiellement) à la date de clôture se chiffraient à 6 011 159 $ (7 697 748 $ en 2018). Les produits seront comptabilisés à mesure que la Société remplit ses obligations de prestation aux termes de contrats à long terme, ce qui devrait s’échelonner sur les trois prochains exercices. 7. Débiteurs Les débiteurs se détaillent comme suit :
				31 décembre	31 décembre
		2019	2018
		$	$

De 1 à 30 jours		71 423	281 984
De 31 à 60 jours		9 483	178 667
De 61 à 90 jours		17 753	86 567
Plus de 90 jours		5 469	16 613
Total des créances clients		104 128	563 831
Taxe de vente à recevoir		106 412	67 321

		210 540	631 152
Aucune correction de valeur pour pertes de crédit attendues n’était comptabilisée au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.

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8. Excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats inachevés Au 31 décembre 2019, la Société avait quatre contrats inachevés pour lesquels les montants facturés totalisant 89 256 $ étaient inférieurs au total des coûts engagés et des produits cumulatifs de 212 236 $ avaient été comptabilisés depuis le début des projets. En comparaison, la Société avait cinq contrats inachevés pour lesquels les montants facturés totalisant 1 087 339 $ étaient inférieurs au total des coûts engagés et des produits cumulatifs de 1 395 171 $ étaient comptabilisés au 31 décembre 2018. Les variations de l’excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats inachevés au cours de l’exercice considéré s’expliquent par le virement aux débiteurs d’un montant de 307 832 $ comptabilisé au début de l’exercice et par un montant de 184 852 $ découlant des changements apportés à l’évaluation du degré d’avancement. 9. Stocks
		31 décembre		31 décembre
			2019		2018
			$		$

Poudres			–	211 466
Matières premières			–	168 904
Pièces de rechange			10 068		2 462

			10 068	382 832
En 2019, la Société a décidé de commencer la construction d’un nouvel équipement plus perfectionné de production de poudres au plasma procurant des améliorations technologiques avancées au chapitre de la production et des coûts d’exploitation. Les poudres et les matières premières associées à l’ancien système d’atomisation au plasma étaient réputées ne plus générer d’avantages futurs et une réduction de valeur de 386 121 $ a ramené à néant leur valeur recouvrable nette.

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10. Acomptes et placements
		31 décembre		31 décembre
			2019		2018
			$		$

Acomptes			178 105		51 491
Placements :
Actions de Beauce Gold Fields (« BGF ») – niveau 1			133 354	102 579
Actions de HPQ Silicon Resources Inc. (« HPQ ») – niveau 1		1 476 000		1 281 000
Bons de souscription de HPQ – niveau 3			–	310 537

		1 787 459		1 745 607
Les acomptes comprennent des montants versés aux fournisseurs ainsi qu’au titre des loyers et des services publics. Le placement dans BGF (TSXV : BGF) comprend 1 025 794 actions ordinaires. Les 1 025 794 actions ordinaires de BGF ont été reçues en décembre 2018 à titre de dividende en nature versé par une société issue de la scission de HPQ. Les placements dans HPQ (TSXV : HPQ) comprennent 18 450 000 actions ordinaires (21 350 000 en 2018) et 17 750 000 bons de souscription (18 750 000 en 2018). Un nombre de 1 500 000 bons de souscription a un prix d’exercice de 0,25 $ et vient à échéance le 21 novembre 2020 et les autres 16 250 000 bons de souscription ont un prix d’exercice de 0,17 $ et viennent à échéance le 21 août 2021. Un nombre de 16 250 000 actions ordinaires de HPQ et de 16 250 000 bons de souscription de HPQ a été acquis au comptant (1 950 000 $) en 2018. Un nombre de 2 500 000 actions ordinaires et de 2 500 000 bons de souscription a été reçu en 2017 en guise de paiement des services rendus par la Société à HPQ. Aux dates des transactions, les transactions non monétaires ont été évaluées d’après la juste valeur des actions ordinaires et des bons de souscription reçus, pour un montant total de 320 000 $. Un profit par rapport à la comptabilisation initiale des bons de souscription de 24 017 $ en 2018 a été différé hors bilan jusqu’à sa réalisation.
						Actions de (« BGF ») –		Actions de (« HPQ ») –	Bons de souscription de HPQ –
							niveau 1		niveau 1	niveau 3
Quantité	$							Quantité $	Quantité $
Solde au 31 décembre 2017							–	–					5 100 000			561 000	3 300 000		–
Entrées						1 025 794					102 579	16 250 000		1 300 000	16 250 000	650 000
Bons de souscription échus							–	–						–	– (800		000) –
Variation de la juste valeur							–	–						–		(580 000)	–	(339 463)
Solde au 31 décembre 2018						1 025 794					102 579	21 350 000		1 281 000	18 750 000	310 537
Sorties							–	–					(2 900 000)			(261 000)	–	–
Bons de souscription échus							–	–						–	–	(1 000 000)		–
Variation de la juste valeur							– 30	775						– 456	000		– (310	537)
Solde au 31 décembre 2019						1 025 794					133 354	18 450 000		1 476 000	17 750 000		–

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11. Immobilisations corporelles
		Matériel	Machinerie et	Parc	Améliorations	Matériel en cours
		informatique	matériel	automobile				locatives	de construction	Total
$	$			$		$		$	$
Coût
Solde au 31 décembre 2017		491 833	1 621 899	21 912					83 215	1 879 455	4 098 314
Entrées		58 031	–			–					821 297	288 681	1 168 009
Solde au 31 décembre 2018		549 864	1 621 899	21 912					904 512	2 168 136	5 266 323
Entrées		21 654	–			–					9 539	922 917	954 110
Reclassement au poste
« Matériel en cours de construction »
			–	–			–					(749 045)	749 045	–
Reclassement dans les actifs au
titre de droits d’utilisation		(49 530)	–			–		–		–	(49 530)
Dépréciation			–	–			–		–				(2 168 136)	(2 168 136)
Solde au 31 décembre											2019	521 988	1 621 899	21 912		165 006	1 671 962	4 002 767

Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2017		447 155	1 308 952	15 523					79 190	–	1 850 820
Amortissement		32 647										62 590	1 917		10 046	105 421	212 621
Solde au 31 décembre 2018		479 802	1 371 542	17 440					89 236	105 421	2 063 441
Amortissement		32 368										50 071	1 342		3 749	81 305	168 835
Reclassement dans les actifs au
titre de droits d’utilisation		(20 264)	–			–		–		–	(20 264)
Dépréciation			–	–			–		–				(186 726)	(186 726)
Solde au 31 décembre											2019	491 906	1 421 613	18 782		92 985	–	2 025 286

Valeurs comptables
Solde au 31 décembre 2018		70 062										250 357	4 472		815 276	2 062 715	3 202 882
Solde au 31 décembre 2019		30 082										200 286	3 130		72 021	1 671 962	1 977 481
En 2019, la Société a commencé la construction d’un nouvel équipement plus perfectionné de production de poudres au plasma procurant des améliorations technologiques avancées au chapitre de la production et des coûts d’exploitation. Par conséquent, le système de production de poudres existant, soit le système d’atomisation au plasma, a été réputé ne plus générer d’avantages futurs et une réduction de valeur de 1 981 410 $ a ramené à néant sa valeur recouvrable nette. Le matériel en cours de construction englobe les améliorations locatives d’une salle blanche et les coûts liés à la construction du nouveau matériel de production de poudres au plasma.

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12. Contrats de location La Société a conclu des contrats de location qui visent principalement des immeubles et du matériel informatique et qui viennent à échéance à différentes dates jusqu’en 2027. Certains contrats de location prévoient des options de prorogation ou d’achat de durées diverses. Certains paiements au titre de la location se fondent sur les variations d’indices des prix. Les contrats de location n’imposent pas de clauses restrictives financières. a) Actifs au titre de droits d’utilisation
		Terrains et	Matériel
		btiments		informatique Total
					$ $ $

Solde au 1er janvier 2019		4 073 286	29 266				4 102 552
Amortissement		(348 590)	(11 193)				(359 783)

Solde au 31 décembre								2019	3 724 696	18 073	3 742 769
b) Montant comptabilisé à l’état du résultat global
						2019
						$
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation							359 783
Intérêts sur les obligations locatives							258 288

Charge relative aux paiements de loyers non pris en compte
dans l’évaluation des obligations locatives							7 264
La charge locative découlant des contrats de location simple selon l’IAS 17 s’est établie à 504 445 $ en 2018. c) Analyse des échéances – flux de trésorerie contractuels non actualisés liés aux obligations locatives au
31 décembre 2019

						$
2020							389 152
2021							394 445
2022							3 088 912
2023							218 241
2024							213 402
Par la suite							444 588
							4 748 740

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13. Immobilisations incorporelles
		Frais de
	Licences Brevets		développement Total
				$ $	$	$
Coût
Solde au 31 décembre 2017	8 409 051						160 719	243 294				8 813 064
Entrées				–			214 610	1 577				216 187
Solde au 31 décembre 2018	8 409 051						375 329	244 871				9 029 251
Entrées				– 197			157	– 197	157
Sortie du bilan	(8 409 051)		–		–			(8 409 051)
Solde au 31 décembre									2019	–	572 486	244 871	817 357
Cumul des amortissements

Solde au 31 décembre 2017	8 409 051		–		–			8 409 051
Amortissement				–			43 818	16 508				60 326
Solde au 31 décembre 2018	8 409 051						43 818	16 508				8 469 377
Amortissement				–			3 625	16 508				20 133
Sortie du bilan	(8 409 051)		–		–			(8 409 051)
Solde au 31 décembre									2019	–	47 443	33 016	80 459
Valeurs comptables

Solde au 31 décembre 2018				–			331 511	228 363				559 874
Solde au 31 décembre									2019	–	525 043	211 855	736 898
Les frais de développement de la Société ont servi à mettre au point des technologies au plasma et les brevets protègent la conception et les spécifications de ces technologies. 14. Créditeurs et charges à payer
			31 décembre					31 décembre
		2019				2018
					$	$

Créditeurs		2 780 628						1 072 257
Charges à payer		1 866 822						1 080 128
Montant à payer à l’actionnaire détenant le contrôle		214 470						205 222
Montant à payer à une fiducie dont l’actionnaire détenant le contrôle est le propriétaire
bénéficiaire		51 234				–

		4 913 155						2 357 607


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15. Excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre des contrats inachevés En cumul annuel, les coûts engagés et les profits comptabilisés diminués des pertes inscrites relativement aux projets de construction en cours se chiffrent à 4 612 082 $ (3 517 534 $ en 2018). Les paiements reçus en cumul annuel s’élèvent à 5 746 739 $ et les acomptes versés sur les contrats en cours à 1 950 000 $ (paiements en trésorerie de 5 919 944 $ et autres actifs de 1 950 000 $ en 2018). Les variations de l’excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre des contrats inachevés au cours de l’exercice considéré s’expliquent par la comptabilisation dans les produits d’un montant de 1 283 144 $ comptabilisé au début de l’exercice et par une augmentation de 15 391 $ découlant de la trésorerie reçue, exclusion faite des sommes comptabilisées dans les produits. 16. Emprunts à terme

Emprunt lié au

Autres

Emprunt lié au

crédit d’impôt

emprunts à

crédit d’impôt pour

pour RS&DE de

terme¹

RS&DE de 2019²

RS&DE de 2018³

RS&DE de 2017⁴

2016

Total

$ $ $ $

Solde au 31 décembre 2017

–

247 200

290 200

537 400

Remboursement

–

(290 200)

Solde au 31 décembre 2018

–

– 247

200

– 247

200

Entrées

115 200

247 500

214 000

–

– 576

700

Option de conversion

(12 800)

–

– (12

800)

Coûts de financement

–

(63 558)

(54 955)

–

– (118

513)

Désactualisation

8 533

1 389

40 691

–

– 50

613

Remboursement

–

– (247

200)

– (247

200)

Solde au 31 décembre 2019

110 933

185 331

199 736

–

– 496

000

¹ Arrivés à échéance le 1er mai 2020, portant intérêt au taux de 8 % par année payable à la date d’échéance. ² Échéant le 23 décembre 2020, portant intérêt au taux de 16,68 % payable à l’émission. ³ Arrivé à échéance le 3 avril 2020, portant intérêt au taux de 16,68 % payable à l’émission. ⁴ Arrivé à échéance le 30 septembre 2018, portant intérêt au taux de 18 % (taux d’intérêt effectif de 23 %), remboursé en février 2019. Le 23 décembre 2019, la Société a conclu un emprunt lié au crédit d’impôt pour RS&DE de 247 500 $ portant intérêt au taux de 16,68 % et comportant des frais de 22 375 $ versés à l’émission de l’emprunt. L’emprunt a été actualisé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif de l’emprunt est de 25,68 %. L’emprunt est garanti par le crédit d’impôt à l’investissement à recevoir pour 2019 et remboursable le 22 décembre 2020. Le 25 mars 2019, la Société a conclu un emprunt lié au crédit d’impôt pour RS&DE de 214 000 $ portant intérêt au taux de 16,68 % et comportant des frais de 19 260 $ versés à l’émission de l’emprunt. L’emprunt a été actualisé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif de l’emprunt est de 25,68 %. L’emprunt est garanti par le crédit d’impôt à l’investissement à recevoir pour 2018 et remboursable le 2 avril 2020.

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16. Emprunts à terme (suite) Les emprunts liés aux crédits d’impôt pour RS&DE représentent du financement, sous la forme d’emprunts, qui se rapporte aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») de la Société. Le capital des emprunts fait l’objet d’une retenue de garantie qui est décaissée à la réception de l’avis de cotisation. Le capital des emprunts doit être remboursé à la première des dates suivantes : a) la date de réception du remboursement au titre des crédits d’impôt pour RS&DE ou b) la date d’échéance. Les emprunts liés aux crédits d’impôt pour RS&DE prévoient un renouvellement automatique pour 12 mois si l’emprunt n’est pas remboursé à la date d’échéance. Au 31 décembre 2019, le montant disponible aux termes du financement par emprunts à terme totalisait 461 500 $ (247 200 $ en 2018). Aux termes de chaque financement, la Société a accordé aux prêteurs une sûreté réelle et une hypothèque mobilière grevant tous ses actifs, excluant sa propriété intellectuelle, mais incluant une créance de premier rang sur la partie remboursable des crédits d’impôt pour RS&DE de 274 921 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et de 434 474 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En 2019, la Société a comptabilisé des crédits d’impôt à l’investissement à recevoir de 434 474 $ (274 921 $ en 2018), dont un montant de 80 146 $ (43 292 $ en 2018) a été imputé aux immobilisations corporelles, un montant de 179 670 $ (358 427 $ en 2018) a été imputé au coût des ventes et des services, un montant de 144 658 $ (79 529 $ en 2018) a été imputé aux frais de recherche et de développement et un montant de 30 000 $ (36 827 $ en 2018) a été imputé aux frais de vente, frais généraux et frais administratifs. Le 1er mai 2019, la Société a conclu des conventions d’emprunt avec des personnes non liées totalisant 115 200 $ et portant intérêt au taux annuel de 8 % payable à la date d’échéance, le 1er mai 2020. Les autres emprunts à terme ne sont pas garantis et peuvent être convertis, moyennant une décote de 10 %, en un nombre variable d’actions dans le cadre d’un placement privé jusqu’à l’échéance. La juste valeur de l’instrument d’emprunt à la date d’établissement a été calculée à l’aide des flux de trésorerie futurs estimés actualisés selon un taux d’intérêt du marché de 20 %. Le solde de 12 800 $ du passif non dérivé lié à l’option de conversion a été comptabilisé dans les créditeurs et charges à payer.

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17. Dette à long terme
		31 décembre		31 décembre
			2019		2018
			$		$

Billets à payer à l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction (i)			284 956	249 339
Obligations découlant de contrats de location-financement			–		31 728
			284 956	281 067
Partie courante de la dette à long terme		(284 956)			12 491


Dette à long terme			–	268 576

							Solde de vente – payable à une société détenue par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, et sous le contrôle commun de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction
						Billets à payer à l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction i)	Obligations découlant de contrats de location-financement
					Total
	$						$ $	$

Solde au 31 décembre 2017	–							18 736	111 928	130 664
Entrées									295 000	24 008	–	319 008
Ajustement de la juste valeur									(58 607)	– (58	607)

Désactualisation									12 946	–	–	12 946
Émission d’actions aux fins du
règlement de la dette	–						–	(111 928)	(111 928)
Remboursement	–							(11 016)	–	(11 016)
Solde au 31 décembre 2018									249 339	31 728	–	281 067
Entrées –							–	–	–
Ajustement de la juste valeur	–						–	–	–
Désactualisation									35 617	–	–	35 617

Reclassement dans les obligations
locatives	–							(31 728)	–	(31 728)

Solde au 31 décembre 2019									284 956	–	–	284 956
Partie courante de la dette à long terme									(284 956)	–	–	(284 956)

Dette à long terme	–						–	–	–
i) Les billets à payer à l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société d’un montant total de
295 000 $ ne sont pas garantis et portent intérêt au taux de 6 % par année payable le 31 mars 2020, date d’échéance. La juste valeur de la composante passif des billets à payer à la date d’établissement a été calculée à l’aide des flux de trésorerie futurs estimés actualisés selon un taux d’intérêt du marché de 20 %. Le solde de 58 607 $ qui représente la composante inférieure au prix du marché a été comptabilisé dans les capitaux propres (négatifs) au titre du surplus d’apport.

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18. Débentures convertibles Débenture convertible de 2015 Le 2 avril 2018, la Société a remboursé une tranche de 3 245 000 $ de la débenture convertible non garantie de 4 000 000 $ émise le 30 mars 2015 et échéant le 30 mars 2018 (la « débenture convertible de 2015 »). Le solde de 755 000 $ a été remboursé le 19 avril 2018 par l’émission de 1 258 333 unités à Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction. La somme de 572 582 $ affectée à la composante capitaux propres de la débenture convertible de 2015 a été reclassée dans le surplus d’apport à partir de la composante capitaux propres des débentures convertibles à la date d’extinction. Débentures convertibles de 2018 Le 2 avril 2018, la Société a conclu un placement privé sans courtier de débentures convertibles garanties à 9,5 % de 3 000 000 $ (les « débentures convertibles de 2018 »). Les débentures convertibles de 2018 portent intérêt au taux de 9,5 % par année, les intérêts étant payables en trésorerie chaque trimestre, et viennent à échéance le 29 mars 2020. Chaque débenture peut être convertie en actions ordinaires de la Société à un prix de conversion de 0,80 $ par action ordinaire. Les débentures convertibles de 2018 peuvent être remboursées avant l’échéance, intégralement en tout temps ou partiellement à l’occasion, au gré de la Société. Dans l’éventualité où la Société décide de rembourser les débentures avant la date d’échéance, elle sera tenue de payer tous les intérêts qui auraient autrement couru sur les débentures jusqu’à la date d’échéance. Les débentures convertibles de 2018 sont garanties par une hypothèque grevant la totalité des biens, des droits et des actifs de la Société, présents et futurs, corporels et incorporels. Les débentures convertibles de 2018 sont un instrument financier composé et le produit total de l’émission a été réparti entre un passif au titre des débentures et une composante capitaux propres au titre de l’option de conversion. La juste valeur de la composante passif à la date d’établissement a été calculée à l’aide des flux de trésorerie futurs estimés actualisés selon un taux d’intérêt du marché de 20 %. Le solde représentant la valeur de la composante capitaux propres au titre de l’option de conversion a été classé dans les capitaux propres (négatifs). En lien avec les débentures convertibles, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 180 000 $ à l’agent. Les coûts de transaction totalisant 315 702 $ ont été répartis entre les composantes passif et capitaux propres. Le taux d’intérêt effectif de la composante passif est de 20,23 %. À la date d’émission, les débentures convertibles de 2018 ont été comptabilisées comme suit :
		$
Composante dette, après les coûts de transaction de 268 364 $			2 282 538
Option de conversion comptabilisée dans les capitaux propres, après les coûts de transaction de 47 338 $			401 760

Produit net			2 684 298

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18. Débentures convertibles (suite)
		31 décembre		31 décembre
			2019		2018
			$		$

Solde à l’ouverture de l’exercice		2 527 241		3 916 549
Intérêts au titre de la désactualisation comptabilisés au taux effectif			–		83 451
		2 527 241		4 000 000
Remboursement de la débenture convertible de 2015 en trésorerie			–	(3 245 000)
Remboursement de la débenture convertible de 2015 en actions			–	(755 000)
		2 527 241			–
Émission des débentures convertibles de 2018			–	2 282 538
Intérêts au titre de la désactualisation comptabilisés au taux effectif			371 117	244 703

Solde à la clôture de l’exercice		2 898 358		2 527 241
Le 30 mars 2020, la Société a conclu une entente pour reporter la date d’échéance de ses débentures convertibles de 3 000 000 $ au 30 juin 2020, alors que la date d’échéance initiale était le 29 mars 2020. Aux termes de l’entente, la Société a remboursé une tranche de 300 000 $ de l’encours (soit 10 % du capital) et versé des frais d’accommodement non récurrents de 54 000 $, et elle n’est plus exposée dorénavant à des pénalités pour remboursement anticipé. Le taux d’intérêt et l’option de conversion n’ont pas été modifiés. 19. Capitaux propres négatifs Actions ordinaires et bons de souscription Autorisé : La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires de catégorie A sans valeur nominale. Émission d’actions Le 23 octobre 2019, la Société a conclu un placement privé sans courtier et émis 300 000 unités au prix de 0,56 $ l’unité pour un produit brut totalisant 168 000 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et de trois quarts (0,75) d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 0,75 $. Les bons de souscription viennent à échéance quinze (15) mois après la date d’émission. La Société n’a pas versé de commission d’intermédiaire ni émis de bons de souscription de rémunération d’intermédiaire relativement à ce placement privé. Le 19 juin 2019, la Société a conclu un placement privé sans courtier et émis 1 000 000 d’unités au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut totalisant 580 000 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 19 juin 2021. Relativement à ce placement privé, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 23 200 $.

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PyroGenèse Canada Inc. Notes afférentes aux états financiers Pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018

19. Capitaux propres négatifs (suite) Le 28 mai 2019, la Société a conclu un placement privé sans courtier et émis 2 024 500 unités au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut totalisant 1 174 210 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 28 mai 2021. Relativement à ce placement privé, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 40 600 $. Le 15 mai 2019, la Société a conclu un placement privé sans courtier et émis 2 996 500 unités au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut totalisant 1 737 970 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 15 mai 2021. Relativement à ce placement privé, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 42 595 $. Le 7 janvier 2019, la Société a reçu une souscription supplémentaire et vendu 97 400 unités de la Société de plus au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut de 56 492 $. Une somme de 5 800 $ au titre des souscriptions initiales dans le cadre du placement privé daté du 17 décembre 2018 a été reçue le 23 décembre 2018 et déposée le 3 janvier 2019. Compte tenu des souscriptions initiales et de la souscription supplémentaire, la Société a émis et vendu aux termes du placement privé daté du 17 décembre 2018 un total de 2 244 367 unités pour un produit brut de 1 301 733 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 18 décembre 2020. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, 1 384 000 (544 000 en 2018) options sur actions ont été exercées pour un produit net de 306 360 $ (139 320 $ en 2018). Les montants portés au crédit du capital-actions du fait de l’exercice d’options sur actions comprennent une valeur attribuée provenant du surplus d’apport de 287 350 $ (93 920 $ en 2018). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, la Société a émis 1 797 500 actions ordinaires à l’exercice de bons de souscription pour un produit net de 629 125 $. Le 17 décembre 2018, la Société a émis 2 146 967 unités au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut de 1 245 241 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 18 décembre 2020. Le 25 octobre 2018, la Société a émis 3 385 718 unités à une société détenue par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, et à une entité sous le contrôle commun de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction aux termes d’un accord de règlement (voir la note 23). Le 19 octobre 2018, la Société a émis 1 112 000 unités en guise de remboursement des emprunts à terme et des créditeurs auprès de trois créanciers, évaluées à 644 960 $ pour refléter la juste valeur des passifs financiers éteints à cette date. Chaque unité se compose aussi d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,58 $ jusqu’au 13 février 2021.

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19. Capitaux propres négatifs (suite) Le 19 octobre 2018, la Société a émis 388 750 unités au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut de 225 475 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,58 $ jusqu’au 13 février 2021. Le 28 septembre 2018, la Société a émis 3 448 276 unités à une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction au prix de 0,58 $ l’unité pour un produit brut de 2 000 000 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,58 $ jusqu’au 28 janvier 2021. La Société a aussi émis 1 850 000 unités à une partie non liée, pour un total de 3 108 333, au prix de 0,60 $ l’unité pour un produit brut de 1 110 000 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 19 avril 2020. Relativement à ce placement privé, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 89 478 $ et émis 74 000 bons de souscription de rémunération d’intermédiaire aux agents. Le 9 février 2018 et le 7 mars 2018, la Société a émis 1 899 999 unités à une société détenue par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, et à une entité sous le contrôle commun de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction aux termes d’un accord de règlement (voir les notes 14 et 17) et 2 971 430 unités à des parties non liées au prix de 0,70 $ l’unité pour un produit brut de 2 080 001 $. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires de la Société. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 1,25 $ jusqu’au 9 août 2019. Relativement à ce placement privé, la Société a versé une commission d’intermédiaire de 127 750 $ et émis 88 000 bons de souscription de rémunération d’intermédiaire aux agents. La juste valeur des bons de souscription de rémunération d’intermédiaire émis a été évaluée à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes, comme suit :
Date d’émission		19 avril	9 févr.
		2018	2018
Prix d’exercice ($)		0,85 1,25
Prix de marché moyen pondéré à la date d’émission ($)		0,62	0,70
Durée prévue (en mois)				24 18
Volatilité prévue (%)		71,9 71,9
Taux d’intérêt sans risque moyen pondéré semestriel (%)		1,74	1,74
Taux de dividende (%)				0 0


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19. Capitaux propres négatifs (suite) Régime d’options sur actions La Société a un régime d’options sur actions qui autorise le conseil d’administration à attribuer des options aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants leur permettant d’acquérir des actions ordinaires de la Société à un prix calculé par rapport au cours de clôture des actions de la Société le jour ouvrable précédant la date à laquelle la Société informe les bourses de l’attribution des options. Le nombre d’actions pouvant être attribuées à une quelconque personne ne peut dépasser 5 % (2 % dans le cas des consultants) du capital-actions total sur une période de 12 mois. Au 31 décembre 2019, un montant de 81 884 $ (127 195 $ en 2018) restait à amortir jusqu’en janvier 2021 au titre de l’attribution d’options sur actions. L’activité relative aux options sur actions se présente comme suit :
		Nombre	Prix d’exercice
		d’options	moyen pondéré
				$
Options au 31 décembre 2017		9 376 000		0,32
Attribuées		1 350 000		0,60
Exercées		(544 000)		(0,26)
Ayant fait l’objet d’une renonciation		(260 000)		(0,25)
Solde au 31 décembre 2018		9 922 000		0,37
Attribuées		400 000		0,51
Exercées		(1 384 000)		(0,22)
Échues		(500 000)		(0,70)

Solde au 31 décembre 2019		8 438 000		0,37
Le 29 septembre 2019, la Société a attribué 400 000 options sur actions aux membres du conseil d’administration et au chef des finances par intérim de PyroGenèse. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,51 $ par action ordinaire, sont acquises à hauteur de 50 % à la date d’attribution et de 50 % au premier anniversaire de l’attribution et peuvent être exercées sur une période de cinq ans. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,34 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. Le 29 octobre 2018, la Société a attribué 100 000 options sur actions à un dirigeant de la Société. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,52 $ par action ordinaire et peuvent être exercées sur une période de cinq ans. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,30 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. Le 3 juillet 2018, la Société a attribué 300 000 options sur actions à un membre du conseil d’administration de la Société. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,51 $ par action ordinaire et peuvent être exercées sur une période de 60 mois. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,24 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes.

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19. Capitaux propres négatifs (suite) Régime d’options sur actions (suite) Le 10 mai 2018, la Société a attribué 250 000 options sur actions à un membre du conseil d’administration de la Société. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,52 $ par action ordinaire et peuvent être exercées sur une période de 60 mois. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,29 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. Le 3 avril 2018, la Société a attribué 500 000 options sur actions à un consultant afin qu’il fasse la promotion des intérêts commerciaux de la Société dans le monde. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,70 $ par action ordinaire et peuvent être exercées sur une période de 18 mois. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,22 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. Le 23 février 2018, la Société a attribué 200 000 options sur actions à un dirigeant de la Société. Les options sur actions sont assorties d’un prix d’exercice de 0,60 $ par action ordinaire et peuvent être exercées sur une période de 60 mois. La juste valeur des options sur actions a été estimée à 0,37 $ l’option par application du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. La juste valeur des options sur actions attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 a été évaluée à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes au moyen des hypothèses suivantes :
		23 février	3 avril	10 mai	3 juillet	29 octobre		29 septembre
Date d’attribution		2018	2018	2018	2018		2018		2019 1)
Nombre d’options attribuées		200 000	500 000	250 000	300 000	100 000			400 000
Prix d’exercice ($)								0,60	0,70 0,52 0,51 0,52 0,51
Juste valeur d’une option selon le
modèle d’évaluation des options de Black-Scholes ($)
		0,365	0,220 0,289 0,244 0,300						0,34
Hypothèses selon le modèle de Black-
Scholes :														–
Juste valeur de marché d’une action ($)								0,60 0,66 0,55 0,49 0,52 0,51
Taux d’intérêt sans risque (%)								2,04 1,79 2,00 2,19 2,42 1,39
Volatilité prévue (%)								73	73	58		58	68	83
Taux de dividende prévu								–	–		–	–	–	–
Durée prévue (nombre de mois)								60	18	60		60	60	60
Taux de renonciation (%)								–	–		–	–	–	–

1)	Les droits liés à 200 000 options sur actions attribuées ont été acquis le jour de l’attribution et les droits liés aux 200 000 autres options seront acquis le
29 septembre 2020.
La volatilité prévue sous-jacente a été déterminée par rapport à l’historique du cours de l’action de la Société. Aucune caractéristique spéciale intrinsèque des options sur actions n’a été intégrée dans l’évaluation de la juste valeur.

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19. Capitaux propres négatifs (suite) Régime d’options sur actions (suite) Au 31 décembre 2019, les options en cours, émises aux termes du régime d’options sur actions à des administrateurs, à des dirigeants, à des employés et à des consultants pour l’acquisition d’une action ordinaire par option, se présentent comme suit :
							Nombre
		Nombre					d’options	Nombre	Prix
			d’options sur				sur actions	d’options		d’exercice
		actions au	Renoncia-						au 31 déc.	sur actions	d’une		Date
		31 déc. 2018		Attribuées	Exercées	tions	2019	acquises	option			d’échéance
									$
12 février 2015		1 965 000											– (477	000)				–	1 488 000	1 488 000	0,30	12 févr. 2020
25 septembre 2016		3 875 000											– (875	000)				–	3 000 000	3 000 000	0,18	25 sept. 2021
20 octobre 2016		32 000											– (32	000)				–					–	–	0,18	20 oct. 2021
25 octobre 2016		100 000											–	–				–	100 000	100 000	0,19	25 oct. 2021
3 novembre 2017		2 600 000											–	–				–	2 600 000	2 520 000	0,58	3 nov. 2022
9 février 2018		200 000											–	–				–	200 000	60 000	0,60	9 févr. 2023
3 avril 2018		500 000											–	– (500				000)					–	–	0,70	3 oct. 2019
10 mai 2018		250 000											–	–				–	250 000	250 000	0,52	10 mai 2023
3 juillet 2018		300 000											–	–				–	300 000	300 000	0,51	3 juill. 2023
29 octobre 2018		100 000											–	–				–	100 000	30 000	0,52	29 oct. 2023
29 septembre 2019				– 400									000	–				–	400 000	200 000	0,51	29 sept. 2024

		9 922 000		400 000	(1 384 000)	(500 000)						8 438 000	7 948 000	0,37
Bons de souscription d’actions Le tableau qui suit présente l’activité liée aux bons de souscription pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le nombre de bons de souscription d’actions émis et en cours au 31 décembre 2019 :
													Nombre de
					bons de		Nombre de bons
				souscription au			de souscription			Prix d’un bon
													31 décembre	au 31 décembre	de		Date
					2018 Émis		Échus	2019		souscription		d’échéance
											$

Émission d’unités – 9 février 2018													4 871 429	– (4 871 429)						–	1,25	9 août 2019

Bons de souscription de courtiers – 9 février
2018 88					000	– (88						000)	–	1,25		9 août 2019
Émission d’unités – 19 avril 2018													3 108 333	–					–	3 108 333	0,85	19 avr. 2020
Émission de bons de souscription de
courtiers – 19 avril 2018					74 000	–						–	74 000	0,85		19 avr. 2020
Émission d’unités – 20 avril 2018													3 385 715	–					–	3 385 715	0,85	20 avr. 2020
Émission d’unités – 28 septembre 2018													3 448 276	–					–	3 448 276	0,58	28 janv. 2021
Émission d’unités – 19 octobre 2018													1 500 750	–					–	1 500 750	0,58	13 févr. 2021
Émission d’unités – 17 décembre 2018													2 146 967	97 400					–	2 244 367	0,85	18 déc. 2020
Émission d’unités – 15 mai 2019					–	2 996 500						–	2 996 500	0,85		15 mai 2021
Émission d’unités – 24 mai 2019					–	2 024 500						–	2 024 500	0,85		24 mai 2021
Émission d’unités – 19 juin 2019					–	1 000 000						–	1 000 000	0,85		19 juin 2021
Émission d’unités – 25 octobre 2019					– 225	000						–	225 000	0,75		25 oct. 2021

													18 623 470	6 343 400 (4 959 429)						20 007 441	0,78
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20. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Variations nettes des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation
		2019	2018
		$	$

Diminution (augmentation) des éléments suivants :
Débiteurs		420 612	(193 283)
Excédent des coûts et profits par rapport aux montants facturés au titre des contrats
inachevés		184 852	(192 606)
Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir		4 099	164 484
Acomptes		434 324	(300 816)
Charges payées d’avance		(30 564)	51 254

Augmentation (diminution) des éléments suivants :
Créditeurs et charges à payer		2 103 997	405 003
Excédent des montants facturés par rapport aux coûts et profits au titre des contrats
inachevés				(1 267 753)	2 505 695

		1 849 567	2 439 731
21. Autres informations La charge d’amortissement totale des immobilisations incorporelles pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’est établie à 20 133 $ (60 326 $ en 2018) et a été comptabilisée dans le coût des ventes et des services. L’amortissement des immobilisations corporelles s’est établi à 168 835 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (212 621 $ en 2018) et a été comptabilisé dans les frais de vente, frais généraux et frais administratifs. Les avantages du personnel ont totalisé 5 967 563 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (6 504 081 $ en 2018) et comprennent une rémunération fondée sur des actions de 171 807 $ (673 249 $ en 2018). La Société a reçu plusieurs subventions au cours de l’exercice, qui ont été comptabilisées lorsqu’elles sont devenues encaissables. Les subventions reçues en 2019 sont inconditionnelles et totalisent 261 088 $ (191 380 $ en 2018). Un montant de 204 525 $ (145 470 $ en 2018) a été porté en réduction des frais de recherche et de développement connexes et un montant de 56 563 $ (45 910 $ en 2018) a été porté en réduction des frais de vente, frais généraux et frais administratifs.

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22. Charges financières nettes
		2019	2018
		$	$
Charges financières
Intérêts et frais liés aux débentures convertibles		285 000	291 140
Intérêts au titre de la désactualisation sur les débentures convertibles		371 117	328 153
Intérêts sur les emprunts à terme		46 749	54 063
Intérêts sur les billets à payer		53 317	7 427
Intérêts sur les obligations locatives		258 288	–
Intérêts sur les obligations découlant de contrats de location simple		–	1 534
Intérêts au titre de la désactualisation sur les billets à payer		–	22 646
Variation de la juste valeur des placements		(176 237)	919 463
Pénalités et autres charges d’intérêts		275 183	3 428
		1 113 417	1 627 854
Dividendes en nature		–	(102 579)
Coûts d’emprunt incorporés au coût du matériel en cours de construction		(52 150)	–
Charges financières nettes		1 061 267	1 525 275
23. Transactions entre parties liées Au cours des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, la Société a conclu les transactions suivantes avec des parties liées : La Société a conclu un contrat de location d’un immeuble avec une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Le 1er janvier 2019, par suite de la première application de l’IFRS 16, la Société a comptabilisé un actif au titre du droit d’utilisation et des obligations locatives de 1 350 487 $. Au 31 décembre 2019, l’actif au titre du droit d’utilisation et les obligations locatives totalisaient respectivement 1 183 416 $ et 1 218 958 $. En 2019, les composantes variables des contrats de location qui ne sont pas prises en compte dans les obligations locatives selon l’IFRS 16 comprennent les taxes foncières de 266 581 $ (260 803 $ en 2018) facturées à la Société. Un solde à payer de 51 134 $ est inclus dans les créditeurs et charges à payer. En 2018, des loyers et des taxes foncières totalisant 260 803 $ ont été facturés par une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Le solde à payer est de néant. En 2018, une somme de 240 159 $ a été versée à titre d’acompte de location à une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Une tranche de 172 941 $ de ce montant est incluse dans les charges payées d’avance. Une somme de néant (240 159 $ en 2018) a été versée à titre d’acompte de location à une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Des charges d’intérêts de néant (9 700 $ en 2018) ont été comptabilisées au titre de la désactualisation sur un emprunt consenti par une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Une somme de néant (10 213 $ en 2018) était due à la Société par une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société.

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23. Transactions entre parties liées (suite) Des intérêts de néant (14 171 $ en 2018) ont été versés sur les débentures convertibles de 755 000 $ détenues par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. Les intérêts au titre de la désactualisation sur la débenture convertible de 2015 détenue par Peter Photis Pascali se chiffrent à néant (11 623 $ en 2018). Un solde à payer à l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société totalisant 214 470 $ (205 222 $ en 2018) au titre des relevés de dépenses, du salaire et des vacances à payer était inclus dans les créditeurs et charges à payer. Des intérêts au titre de la désactualisation de 53 317 $ (20 373 $ en 2018) ont été imputés aux charges financières nettes de l’exercice considéré au titre du prêt de 295 000 $ consenti par l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société et sont aussi inclus dans les créditeurs et charges à payer. En 2018, la Société et une société détenue par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, et sous le contrôle commun de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, ont conclu un accord de règlement d’une réclamation d’un montant de 5 531 928 $ déposé autour du 5 avril 2018 par la société détenue par M. Peter Photis Pascali, père de l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction, qui portait sur la transaction de conversion en actions d’une dette intervenue entre les parties en 2014. Dans le cadre de la conversion en actions d’une dette, la Société a émis 7 500 000 actions ordinaires en 2014 pour régler une tranche de 6 000 000 $ de la valeur comptable du solde de vente à payer. La réclamation en question a été réglée pour un montant de 3 700 000 $. L’accord de règlement constitue aussi le paiement final du solde de vente et prévoit l’émission par la Société d’unités ayant une juste valeur de 3 327 571 $ à la société détenue par M. Peter Photis Pascali, comme suit : i) les 9 février et 7 mars 2018, émission de 1 899 999 unités d’une valeur de 0,70 $ l’unité, chacune étant composée de 1 action ordinaire de la Société et de 1 bon de souscription d’actions ordinaires conférant au porteur le droit d’acquérir 1 action ordinaire au prix de 1,25 $ jusqu’au 9 août 2019 et ii) le 30 avril 2018, 3 385 715 unités d’une valeur de 0,59 $ l’unité, chacune étant composée de 1 action ordinaire de la Société et de 1 bon de souscription d’actions ordinaires conférant au porteur le droit d’acquérir 1 action ordinaire au prix de 0,85 $ jusqu’au 19 avril 2020. Les unités qui ont fait l’objet d’un accord le 30 avril 2018 ont été émises le 25 octobre 2018. Comme la réclamation concernait un différend qui existait à la clôture de l’exercice, un passif et une charge connexe de 3 215 643 $ ont été inscrits au 31 décembre 2017. Le passif a été évalué initialement selon la juste valeur des unités à leur date d’émission prévue, soit 0,70 $ au 9 février et au 7 mars 2018 et 0,59 $ au 30 avril 2018. L’écart entre la juste valeur des unités au 30 avril 2018 et au 25 octobre 2018 a été considéré comme une transaction avec des actionnaires et comptabilisé dans les capitaux propres (négatifs). Les principaux dirigeants de la Société sont les membres du conseil d’administration et certains dirigeants. La rémunération totale des principaux dirigeants s’établit comme suit :
		2019	2018
		$	$
Salaires – principaux dirigeants		723 000	408 000
Cotisations au régime de retraite		10 960	8 160
Jetons de présence – conseil d’administration		110 750	118 000
Rémunération fondée sur des actions – dirigeants		13 473	365 379
Rémunération fondée sur des actions – conseil d’administration		89 025	114 070
Autres avantages – dirigeants		58 412	13 066

Total de la rémunération		1 005 620	1 026 675
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23. Transactions entre parties liées (suite) La Société a compté trois employés de plus parmi les principaux dirigeants en 2019. Des montants indiqués dans le tableau, un solde de 130 604 $ au titre de la rémunération des principaux dirigeants était inclus dans les créditeurs et charges à payer au 31 décembre 2019 (127 748 $ au 31 décembre 2018). 24. Instruments financiers Dans le cadre de ses activités, la Société a recours à plusieurs instruments financiers. La direction est d’avis que la Société n’est pas exposée à des risques de taux d’intérêt, de change ou de crédit significatifs découlant de ces instruments financiers, sauf indication contraire. Le programme général de gestion des risques de la Société est axé sur le caractère imprévisible du marché des capitaux et vise à réduire au minimum les éventuels effets négatifs sur la performance financière de la Société. La Société n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir ces risques. Risque de change La Société conclut des transactions libellées en dollars américains, et les soldes des produits, des charges, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer qui s’y rapportent sont exposés aux variations des cours de change. Aux 31 décembre, les éléments suivants étaient libellés en dollars américains :
		2019	2018
		$ CA	$ CA
Trésorerie		74 749	4 472
Débiteurs		28 704	527 761
Créditeurs et charges à payer		(403 273)	(240 866)

Total		(299 820)	291 367
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Analyse de sensibilité Au 31 décembre 2019, si le taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien avait varié de 10 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l’incidence sur le profit ou la perte avant impôt pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 se serait chiffrée à (28 000) $ (29 000 $ au 31 décembre 2018).

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24. Instruments financiers (suite)
Risque de crédit et concentration du crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Le risque de crédit maximal auquel la Société est exposée au 31 décembre 2019 correspond à la valeur comptable de la trésorerie et des créances clients. Pour gérer son risque de crédit, la Société effectue des évaluations du crédit de ses clients et constitue des corrections de valeur pour les créances clients qui pourraient être irrécouvrables. La Société n’exige généralement pas de garantie ou d’autre sûreté de la part des clients relativement aux créances clients. La Société estime que le recouvrement de ces créances ne présente aucun risque inhabituel. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, cinq clients ont généré 77 % (trois clients pour 82 % au 31 décembre 2018) des produits tirés des activités d’exploitation.
		2019	2018
				% du total		% du total
	Produits			des produits	Produits	des produits
	$	%					$	%
Client 1	1 166 705	24			1 718 904	34
Client 2	835 142	17			1 221 811	24
Client 3	637 841	13			1 214 403	24
Client 4	560 916	12					–	–
Client 5	525 556	11					–	–
Total	3 726 160	77			4 155 118	82
Trois clients représentaient 93 % (un client pour 85 % au 31 décembre 2018) des créances clients et avaient des montants à payer à la Société de 96 874 $ (478 699 $ en 2018), soit le principal risque de crédit de la Société. La concentration du crédit est établie en se fondant sur les clients qui représentent au moins 10 % du total des produits ou du total des débiteurs.
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24. Instruments financiers (suite) Juste valeur des instruments financiers Les instruments financiers comprennent la trésorerie, les débiteurs, les placements, les acomptes, les créditeurs et charges à payer, les emprunts à terme, la dette à long terme et les débentures convertibles. Il existe trois niveaux de juste valeur qui reflètent l’importance des données d’entrée utilisées pour calculer la juste valeur des instruments financiers :
		Niveau 1 — des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 — des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif
			concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
		Niveau 3 — des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de
			marché.
Les placements en actions de BGF ont été évalués au 31 décembre 2019 selon les prix cotés et classés au niveau 1. Au 31 décembre 2018, les placements en actions de BGF ont été évalués à l’aide d’une technique d’évaluation consistant à estimer la valeur d’une entreprise à la lumière d’une récente campagne de financement et classés au niveau 3. Les placements en actions de HPQ ont été évalués selon les prix cotés et classés au niveau 1. Les placements en bons de souscription de HPQ ont été évalués à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes et classés au niveau 3. La juste valeur de la trésorerie, des débiteurs, des créditeurs et charges à payer, des emprunts à terme ainsi que de la dette à long terme se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est le risque qu’un instrument financier perde de la valeur en raison d’une variation des taux d’intérêt. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent influer sur les flux de trésorerie associés à certains actifs et passifs financiers (risque lié aux flux de trésorerie), sur la juste valeur d’autres actifs ou passifs financiers (risque de prix) et sur la juste valeur des placements ou des passifs (risque de prix). La Société est exposée à un risque lié à la juste valeur des emprunts à terme et des débentures convertibles, car ces instruments financiers portent intérêt à des taux fixes. Risque de prix

Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent du fait des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de change et du risque de taux d’intérêt), que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. La principale exposition de la Société au risque de prix est attribuable à ses placements en actions de sociétés ouvertes inscrites à la Bourse de croissance TSX. Si les cours des actions avaient augmenté ou baissé de 15 % au 31 décembre 2019, toutes les autres variables demeurant constantes, la valeur des placements de la Société aurait augmenté ou diminué, respectivement, d’environ 241 000 $ (262 000 $ au 31 décembre 2018).

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24. Instruments financiers (suite) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Société éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. L’aptitude de la Société à poursuivre ses activités est tributaire de la capacité de la direction à lever le financement nécessaire au moyen d’émissions futures de titres de capitaux propres ou d’emprunt et à dégager des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation positifs (voir la note 1 b)). Pour gérer le risque de liquidité, la Société établit des projections des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et prévoit ses activités d’investissement et de financement. Le tableau qui suit présente les montants contractuels à payer et les échéances des passifs financiers au 31 décembre 2019 :
			Montant
	Valeur		contractuel	6 mois ou
			comptable		total	moins	de 6 à 12 mois
						$ $	$	$
		Créditeurs et charges à payer	4 913 155		4 900 355	4 900 355		–
		Emprunts à terme	496 000		579 795	332 295			247 500
		Dette à long terme	284 956		299 425	299 425		–
Débentures								convertibles	2 898 358	3 142 500	3 142 500	–

			8 592 469		8 922 075	8 674 575			247 500
25. Passifs éventuels La Société est actuellement partie à différentes actions en justice. Si la direction juge qu’une perte découlant de ces actions est probable et peut être estimée de manière fiable, le montant de cette perte est comptabilisé. À mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles, toute responsabilité potentielle dans le cadre des actions est évaluée et les estimations sont révisées au besoin. À la lumière des informations dont elle dispose actuellement, la direction estime que l’issue des actions en justice, individuellement et globalement, n’aura pas une incidence défavorable importante sur la situation financière de la Société ni sur les tendances générales de ses résultats d’exploitation. La Société avait reçu, au cours d’exercices antérieurs, une subvention gouvernementale d’environ 800 000 $ pour faciliter le développement d’une nouvelle technologie de systèmes avancés de traitement des déchets. Cette subvention pourrait être remboursable à un taux correspondant à 3 % de toute contrepartie reçue à l’égard du projet pour lequel le financement a été versé, jusqu’à concurrence du montant réel de la subvention reçue. Cette clause de remboursement est en vigueur jusqu’au 30 mai 2024. Or, la Société ayant abandonné le projet en 2011, le remboursement d’aucun montant n’est prévu.

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26. Gestion du capital Les objectifs de la Société en matière de gestion du capital sont les suivants :
a) S’assurer qu’elle dispose des liquidités nécessaires à la poursuite de ses activités courantes et à la réalisation
		de son plan d’affaires;
b) Procurer un rendement adéquat aux actionnaires.
Les principaux objectifs de la Société en matière de gestion du capital sont de s’assurer que l’entité poursuive ses activités ainsi que de continuer à offrir des rendements optimaux pour les actionnaires et des avantages aux autres parties prenantes. La Société finance actuellement ces besoins à partir des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et d’ententes de financement conclues avec des tiers et des actionnaires. La Société n’est pas soumise à des exigences en matière de capital imposées de l’extérieur. La gestion du capital englobe les actions ordinaires, la réserve au titre des bons de souscription, le surplus d’apport et la composante capitaux propres des débentures convertibles, pour un montant total de 54 154 733 $ (50 060 490 $ en 2018), et la dette de 3 679 323 $ (3 055 508 $ en 2018). La Société surveille son fonds de roulement afin d’honorer ses obligations financières. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de la Société accusait un déficit de 10 492 101 $ (déficit de 4 101 428 $ en 2018). Aucune modification n’a été apportée à l’approche de la Société au cours de l’exercice 2019. 27. Impôt sur le résultat a) Rapprochement de l’impôt sur le résultat
			2019	2018
			$	$
Perte avant impôt sur le résultat					(9 171 116)	(7 845 800)

Taux d’impôt			26,6 %	26,7 %
Recouvrement d’impôt selon les taux d’impôt fédéral et provincial de base combinés					(2 439 517)	(2 094 829)

Différences permanentes			271 576	835 340
Modification des taux d’impôt			8 153	(68 446)
Égalisation différée			(652 185)	(53 208)
Actifs d’impôt non comptabilisés			2 811 973	1 381 143

Charge d’impôt sur le résultat			–				–

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27. Impôt sur le résultat (suite) b) Charge d’impôt différé
		2019	2018
		$	$




Naissance et résorption des différences temporaires				(2 511 973)	(1 381 142)

Variation des différences temporaires déductibles non comptabilisées		2 511 973	1 381 142
Charge d’impôt sur le résultat		–	–
c) L’incidence sur l’impôt des principaux éléments des actifs et des passifs d’impôt différé de la Société s’établit
comme suit :

		2019	2018
		$	$
Placements		74 863	97 932
Coûts de financement		80 685	87 834
Immobilisations corporelles		463 353	112 054
Immobilisations incorporelles		1 116 566	1 101 341
Actifs au titre de droits d’utilisation (IFRS 16)		57 540	–
Frais de recherche et de développement		2 027 039	1 878 263
Report prospectif de pertes autres qu’en capital		7 150 683	4 988 950
				10 970 729	8 266 374
Actifs d’impôt différé non comptabilisés				(10 970 729)	(8 266 374)
		–	–
d) Reports
						prospectifs
La Société dispose des pertes autres qu’en capital suivantes qui pourront servir à réduire les impôts sur le résultat futurs :
		Fédéral Provincial
Date d’échéance		$ $

2031		2 313 597	2 313 597
2032		3 945 870	3 945 870
2033		2 047 643	2 047 643
2034		589 007	589 007
2035		703 664	416 827
2036		3 579 827	3 440 527
2037		1 577 876	1 568 739
2038		5 716 536	5 650 620
2039		6 622 981	6 631 768
				27 097 001	26 604 598

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27. Impôt sur le résultat (suite) La Société dispose de crédits d’impôt fédéral totalisant 3 076 049 $ pouvant être reportés prospectivement sur 20 ans qui viennent à échéance entre 2019 et 2038. La Société dispose d’un compte fédéral de frais de RS&DE déductibles de 9 232 220 $ et de frais de R&D du Québec de 8 782 931 $ pouvant être reportés prospectivement indéfiniment afin de réduire l’impôt sur le résultat. 28. Information sectorielle La Société exerce ses activités dans un seul secteur d’exploitation, d’après l’information financière qui est disponible et évaluée par le conseil d’administration de la Société. Le siège social de la Société est situé à Montréal, au Québec. La Société exerce ses activités dans une région géographique, le Canada. Le tableau suivant résume les données d’ordre géographique de la Société :
		2019	2018
		$	$
Produits provenant de clients externes situés dans les régions suivantes :
				Canada	889 284	1 908 109
				États-Unis	852 599	1 643 811
				Europe	1 488 208	147 368
				Mexique	122 890	1 214 403
				Asie	1 399 824	116 425
				Australie	53 190	–
				Amérique du Sud	7 983	–
		4 813 978	5 030 116
Les produits ventilés par gamme de produits et par méthode de comptabilisation sont présentés à la note 6.

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29. Événements postérieurs à la date de clôture En janvier et en février 2020, la Société a émis 1 488 000 actions ordinaires à l’exercice de 1 488 000 options sur actions au prix d’exercice de 0,30 $, pour un produit total de 446 400 $. En mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré avoir élevé le statut du nouveau coronavirus (COVID-19) à l’état de pandémie. La situation est en constante évolution, et les mesures mises en place ont de multiples conséquences sur l’économie à l’échelle provinciale, nationale et mondiale. Les répercussions globales de ces événements sur la Société et ses activités sont trop incertaines pour être estimées à l’heure actuelle. Les conséquences seront comptabilisées lorsqu’elles seront connues et qu’elles pourront être évaluées. Le 18 mars 2020, la Société a conclu, sans courtier, un emprunt convertible garanti de 903 000 $ portant intérêt au taux de 12 % par année, avec une fiducie dont le bénéficiaire est l’actionnaire détenant le contrôle et chef de la direction de la Société. L’emprunt porte intérêt au taux de 12 % par année, les intérêts étant payables en trésorerie chaque trimestre à terme échu, et vient à échéance le 17 septembre 2021. L’emprunt peut être converti en actions ordinaires de la Société au prix de conversion de 0,28 $ par action ordinaire. La Société a reçu, aux termes du contrat d’exclusivité avec Drosrite International, une somme d’environ 2 545 520 $ US entre le 23 mars 2020 et le 2 juin 2020. Le 30 mars 2020, la Société a conclu une entente pour reporter la date d’échéance de ses débentures convertibles de 3 000 000 $ au 30 juin 2020, alors que la date d’échéance initiale était le 29 mars 2020. Aux termes de l’entente, la Société a remboursé une tranche de 300 000 $ de l’encours (soit 10 % du capital) et versé des frais d’accommodement non récurrents de 54 000 $, et elle n’est plus exposée dorénavant à des pénalités pour remboursement anticipé. Le taux d’intérêt et l’option de conversion n’ont pas été modifiés. La Société a reçu, aux termes du contrat d’exclusivité avec une société américaine de creusement de tunnels, une somme d’environ 1 000 000 $ entre mars et avril 2020. Le 26 mai 2020, la Société a conclu une transaction de règlement d’une dette en actions avec HPQ afin de régler des créances clients impayées de 395 514 $ dont un montant de 30 002 $ était inclus dans les créances clients au 31 décembre 2019. Aux termes de cette transaction, la Société a reçu 4 394 600 unités au prix de 0,09 $ l’unité. Chaque unité se compose d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’actions ordinaires. Chaque bon de souscription confère au porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,10 $ pour une période de 36 mois à compter de la date de clôture. Toutes les actions émises aux termes du règlement de la dette seront soumises à une période de détention obligatoire de quatre mois et un jour à compter de la date de clôture. Ce règlement est conditionnel à l’approbation de la Bourse de croissance TSX. Entre le 7 avril 2020 et le 15 juin 2020, la Société a racheté 1 285 000 de ses actions ordinaires pour une somme de 964 391 $ compte tenu de commissions de 12 845 $. En juin 2020, la Société a encaissé un produit de 2 191 725 $ résultant de l’exercice de 2 578 500 bons de souscription au prix de 0,85 $ et un produit de 156 600 $ résultant de l’exercice de 270 000 bons de souscription au prix de 0,58 $.
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