Sangoma Technologies Corporation 30 juin 2019 et 2018 Table des matières Rapport de l’auditeur indépendant … ……………………………………………………………………………………1 |
États consolidés de la situation financière ............................................................................................................ 3 |
États consolidés des résultats et du résultat global .............................................................................................. 4 |
États consolidés de la variation des capitaux propres .......................................................................................... 5 |
Tableaux consolidés des flux de trésorerie ........................................................................................................... 6 |
Notes annexes .............................................................................................................................................. 7 à 41 |
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Rapport de l’auditeur indépendant |
Aux actionnaires de Sangoma Technologies Corporation : |
Opinion |
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Sangoma Technologies Corporation et de ses filiales (la « Société »), qui comprennent les états de la situation financière aux 30 juin 2019 et 2018, et les états consolidés des résultats et du résultat global, les états consolidés de la variation des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates et les notes annexes, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables. |
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Société aux 30 juin 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates conformément aux Normes internationales d’information financière. |
Fondement de notre opinion |
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites plus dans la section « Responsabilité de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. |
Autres informations |
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion. |
Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. |
En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport de l’auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait, Nous n’avons rien à signaler à cet égard. |
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés |
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’informations financières, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. |
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. |
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Société. |
| 1 |
Responsabilité de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés |
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. |
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : |
| | Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en |
| | œuvre des |
| procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; |
| | nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société; |
| | nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; |
| | nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation; |
| | nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. |
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. |
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu. |
L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Ajmer Singh Sran. |
Toronto (Ontario) | | | Comptables professionnels agréés |
18 octobre 2019 | | | | Experts-comptables autorisés |
| | | | | 2 |
Sangoma Technologies Corporation |
États consolidés de la situation financièreAux 30 juin 2019 et 2018 |
(en dollars canadiens) |
| 2019 | 2018 |
| $ | $ |
Actif |
Actifs courants |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 13) | | | 11 724 844 | 15 778 191 |
Créances clients (note 13) | | | 11 254 694 | 7 225 374 |
Stocks (note 4) | | | 11 114 143 | 6 726 203 |
Actifs contractuels | 789 643 | - |
Autres actifs courants | 1 947 620 | 1 853 984 |
| | | 36 830 944 | 31 583 752 |
Actifs non courants |
Immobilisations corporelles (note 5) | 2 423 529 | 859 691 |
Immobilisations incorporelles (note 6) | | | 29 453 546 | 10 548 450 |
Coûts de développement (note 7) | 2 124 503 | 2 538 988 |
Actifs d’impôt différé (note 10) | 4 176 043 | 855 140 |
Goodwill (note 8) | | | 21 405 420 | 5 174 981 |
| | | 96 413 985 | 51 561 002 |
Passif |
Passifs courants |
Créditeurs et charges à payer (note 13) | | | 14 626 815 | 7 919 096 |
Provisions (note 16) | 557 005 | 279 690 |
Taxe de vente à payer | 259 423 | 21 404 |
Impôt sur le résultat à payer | 1 422 514 | 405 503 |
Facilité et prêts d’exploitation - tranche courante (note 9) | 3 923 775 | 1 076 272 |
Passifs contractuels | | | 10 724 357 | 2 756 899 |
| | | 31 513 889 | 12 458 864 |
Passifs non courants |
Facilité et prêts d’exploitation - tranche non courante (note 9) | | | 18 806 583 | 3 473 662 |
Passifs contractuels | 4 264 047 | 283 870 |
| | | 54 584 519 | 16 216 396 |
Capitaux propres |
Capital social | | | 34 860 468 | 29 830 474 |
Surplus d’apport | 2 514 154 | 2 324 176 |
Réserve liée aux bons de souscription (note 11 i)) | 29 348 | 186 700 |
Cumul des autres éléments du résultat global | (54 169) | 61 732 |
Résultats non distribués | 4 479 665 | 2 941 524 |
| | | 41 829 466 | 35 344 606 |
| | | 96 413 985 | 51 561 002 |
Approuvé par le Conseil, |
(signé) Al Guarino | | | Administrateur |
(signé) Yves Laliberté | | | Administrateur |
| | | | | Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | | | 3 |
Sangoma Technologies Corporation |
États consolidés des résultats et du résultat global |
Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 |
(en dol ars canadiens) |
| 2019 | 2018 |
| $ | $ |
Produits des activités ordinaires (note 17) | | | 109 647 502 | 57 361 653 |
Coût des ventes | | | 42 819 528 | 26 454 357 |
Marge brute | | | 66 827 974 | 30 907 296 |
Charges |
Frais de vente et de commercialisation | | | 16 914 559 | 7 980 211 |
Frais de recherche et développement | | | 20 748 282 | 7 766 210 |
Frais généraux et administratifs | | | 21 847 317 | 10 770 462 |
Perte (gain) de change | 274 324 | (276 200) |
| | | 59 784 482 | 26 240 683 |
Bénéfice avant intérêts, impôts et |
coûts d'acquisition et d'intégration d'entreprises | 7 043 492 | | | 4 666 613 |
Produit d’intérêts (note 13) | (13 763) | (1 566) |
Charge d’intérêts (note 13) | 1 384 706 | 246 783 |
Coûts d’intégration d’entreprises | 528 828 | - |
Coûts d’acquisition d’entreprises (note 18) | 2 265 770 | 472 931 |
| 4 165 541 | 718 148 |
Résultat avant impôts | 2 877 951 | | | 3 948 465 |
Charge d’impôts sur le résultat |
Tranche courante (note 10) | 2 182 514 | | | 1 003 832 |
Différée (note 10) | (842 704) | 491 138 |
Résultat net | 1 538 141 | | | 2 453 495 |
Autres éléments du résultat global |
Éléments à reclasser au résultat net |
Perte (gain) de change | 115 901 | (20 689) |
Résultat global | 1 422 240 | | | 2 474 184 |
Résultat par action |
De base (note 11 iii)) | 0,030 | 0,065 |
Dilué (note 11 iii)) | 0,028 | 0,060 |
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (note 11 iii)) |
De base | | | 50 943 244 | 37 642 780 |
Dilué | | | 54 018 676 | 40 774 859 |
| | | | | Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | | | 4 |
Sangoma Technologies Corporation |
États consolidés des variations des capitaux propres Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 |
(en dollars canadiens) |
| | | | Réserve |
| Nombre | | | pour bons | | Cumul des | | Résultats | | Total des |
| d’actions | Capital | Surplus | | de | autres éléments | | | non | capitaux |
| ordinaires | social | d’apport | souscription | | | du résultat global | distribués | | propres |
| | | | | | | | | | | $ | $ | $ | | | | | | | | $ | $ | | | | | $ |
Solde au 30 juin 2017 | 32 519 962 | 16 521 072 | 2 285 243 | | - | 41 043 | | 488 029 | | 19 335 387 |
| | | | | | | | | | | | | | | - | - | - | - | | | | | | | | - | 2 453 495 | | 2 453 495 | Résultat netAutres éléments du résultat global |
| | | | | | | | | | | | | | | - | - | - | - | 20 689 | | | - | 20 689 |
Actions ordinaires émises aux termes d’un placement privé, déduction faite des coûts (note 11 i)) |
| 13 138 000 | 12 140 963 | | | | | | | | | | - | - | | | | | | | | - | - | 12 140 963 |
| 993 627 | 824 710 | | | | | | | | | | - | - | | | | | | | | - | - | 824 710 | Actions émises dans le cadre de regroupements d’entreprises Actions ordinaires émises à l’exercice d’options (note 11 i))Bons de souscription du courtier émis aux termes d’un placement |
| 809 368 | 530 429 | (135 204) | | - | | | | | | | | - | - | 395 225 |
| | | | | | | | | | | | | | | - | (186 700) | | | | | | | | | | - | 186 700 | | | | | | | | | - | - | | | | | - |
Charge de rémunération à base d’actions (note 11 ii)) | | | | | | | | | | | | | | | - | - | 174 137 | | | | | | | | | | - | - | 174 137 |
Solde au 30 juin 2018 | 47 460 957 | 29 830 474 | 2 324 176 | 186 700 | | 61 732 | | 2 941 524 | | 35 344 606 |
| | | | | | | | | | | | | | | - | - | - | - | 1 538 141 | | 1 538 141 | Résultat netAutres éléments du résultat globalActions émises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises Actions ordinaires émises à l’exercice d’options (note 11 i)) |
| | | | | | | | | | | | | | | - | - | - | (115 901) | | | - | (115 901) |
| 3 668 259 | 3 805 709 | | | | | | | | | | - | - | | | | | | | | - | - | 3 805 709 |
| 1 500 691 | 734 750 | (217 698) | | - | | | | | | | | - | - | | | - | 517 052 |
| 332 183 | 489 535 | | | | | | | | | | - | (157 352) | | | | | | | | | - | - | 332 183 | Actions ordinaires émises à l’exercice de bons de souscription |
Charge de rémunération à base d’actions (note 11 ii)) | | | | | | | | | | | | | | | - | - | 407 676 | | - | | | | | | | | - | - | 407 676 |
Solde au 30 juin 2019 | 52 962 090 | 34 860 468 | 2 514 154 | 29 348 | | (54 169) | | 4 479 665 | | 41 829 466 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | 5 |
Sangoma Technologies Corporation |
Tableaux consolidés des flux de trésorerieExercices clos les 30 juin 2019 et 2018 |
(en dol ars canadiens) |
| 2019 | 2018 |
| | $ |
Activités d’exploitation |
Résultat net | 1 538 141 | 2 453 495 |
Ajustements pour tenir compte des éléments suivants : |
| | | Amortissement d’immobilisations corporelles (note 5) | 431 545 | 196 315 |
| | | Amortissement d’immobilisations incorporelles (note 6) | 4 413 582 | 1 771 551 |
| | | Amortissement des coûts de développement (note 7) | 1 886 593 | 1 697 161 |
| | | Gain (perte) de change latent(e) | 4 987 | (41 372) |
| | | Intérêts courus | 115 347 | - |
| | | Charge d’impôt sur le résultat (note 10) | 1 339 810 | 1 494 970 |
| | | Impôt sur le résultat payé | (929 338) | (254 463) |
| | | Impôt à recouvrer | 128 068 | 169 806 |
| | | Charge de rémunération à base d’actions (note 11 ii)) | 407 676 | 174 137 |
| | | Charge de désactualisation (note 13) | - | 44 319 |
Variations des éléments du fonds de roulement |
| | | Créances clients | (2 425 059) | 1 176 449 |
| | | Stocks | (927 180) | (552 662) |
| | | Actifs contractuels | (205 992) | - |
| | | Autres actifs courants | 1 124 856 | (693 831) |
| | | Taxe de vente à payer | 120 748 | (52 450) |
| | | Créditeurs et charges à payer | 3 151 685 | (292 538) |
| | | Provisions | 281 942 | 267 933 |
| | | Impôt sur le résultat à payer | 978 867 | 163 519 |
| | | Passifs contractuels | 22 770 | (939 881) |
| | | Crédits d’impôt à l’investissement | - | 206 264 |
| | | | 11 459 047 | 6 988 722 |
Activités d’investissement |
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 5) | (313 168) | (161 104) |
Coûts de développement (note 7) | | | | (2 143 033) | (1 776 154) |
Regroupements d’entreprises, déduction faire de la |
trésorerie et des équivalents de trésorerie acquis (note 18) | | | | (31 351 318) | (9 014 113) |
Paiement de contrepartie éventuelle | (547 240) | (186 810) |
| | | | (34 354 759) | (11 138 181) |
Activités de financement |
Produit tiré de la facilité et des prêts d’exploitation (note 9) | | | | 21 096 000 | 5 128 640 |
Remboursements de la facilité et des prêts d’exploitation (note 9) | | | | (2 906 694) | (4 514 795) |
Émission d’actions ordinaires aux termes d’un placement privé, montant net (note 11 i)) | - | | | | 12 140 963 |
Émission d’actions ordinaires à l’exercice de bons de souscription de courtier (note 11 i)) | 332 183 | - |
Émission d’actions ordinaires à l’exercice d’options sur actions (note 11 i)) | 517 052 | 395 225 |
| | | | 19 038 541 | 13 150 033 |
Incidence de la variation du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | (196 178) | 18 728 |
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | | | (4 053 349) | 9 019 302 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice | | | | 15 778 191 | 6 758 889 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice | | | | 11 724 844 | 15 778 191 |
| | | | | | Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | | | | 6 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
1. | Informations générales |
| Fondée en 1984, Sangoma Technologies Corporation (« Sangoma » ou la « Société » est cotée à la Bourse de croissance TSX sous le symbole STC. La Société a été constituée en société au Canada. Sa dénomination sociale est Sangoma Technologies Corporation, et ses principales filiales en exploitation pour l’exercice 2019 sont Sangoma Technologies Inc., Sangoma US Inc., Digium Inc., VoIP Supply LLC, Digium Inc. et Digium Cloud Services LLC. |
| Sangoma est un fournisseur de premier plan de composantes d’ordinateurs et de logiciels qui permettent ou rehaussent l’utilisation de systèmes de communications basés sur le protocole Internet dans les applications de télécommunications et de communications de données. Des sociétés, de petites et moyennes entreprises (« PME ») et des exploitants en télécommunications dans plus de 150 pays s’appuient sur la technologie de Sangoma pour leurs infrastructures essentielles. La gamme de produits comprend des cartes de données et de télécommunications aux fins du traitement de médias et de signaux, ainsi que des appareils et logiciels de portails. |
| La Société a son siège social en Ontario, au Canada, à l’adresse suivante : 100 Renfrew Dr., bureau 100, Markham (Ontario), L3R 9R6. Elle exerce ses activités dans de multiples territoires. |
2. | Principales méthodes comptables |
(i) | Déclaration de conformité et mode de présentation |
| Les présents états financiers consolidés ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). |
| Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon le même mode de présentation et les mêmes méthodes comptables et méthodes de calcul que ceux des états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 30 juin 2018, à l’exception de l’adoption d’IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (« IFRS 15 »), et d’IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), qui ont été appliquées à compter du 1er juillet 2018. |
| Les changements de méthodes comptables par rapport à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2018 sont décrits ci-après. |
(ii) | Normes comptables mises en | œuvre à compter du 1er juillet 2018 |
| La Société a adopté les normes comptables qui suivent, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. |
| IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » |
| La Société a adopté IFRS 15 le 1er juillet 2018. L’incidence de cette adoption sur les états financiers consolidés et les informations à fournir additionnelles de la Société est la suivante : |
| IFRS 15 présente un modèle exhaustif unique de comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients et a remplacé la plupart des exigences existantes des IFRS relativement à la comptabilisation des produits, y compris IAS 18, « Produits des activités ordinaires », IAS 11, « Contrats de construction », ainsi que les interprétations connexes. Le principe fondamental d’IFRS 15 est de comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et le montant de la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens ou services. La norme prescrit un modèle en cinq étapes aux fins de l’application des principes. Elle précise également comment comptabiliser les coûts marginaux d’obtention d’un contrat et les coûts directement liés à l’exécution d’un contrat, et exige la présentation d’informations plus éclairantes et pertinentes. En avril 2016, l’IASB a publié des modifications à IFRS 15 qui fournissent une orientation additionnelle sur les obligations de prestation, l’évaluation de la contrepartie d’une entité agissant pour son propre compte par rapport à celle d’un mandataire et les produits tirés de l’attribution de licences. |
| Les modifications fournissent également des dispositions transitoires d’allègement additionnelles lors de l’adoption initiale d’IFRS 15 et ont la même date d’entrée en vigueur que la norme IFRS 15. |
| | | 7 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
2. | Principales méthodes comptables (suite) |
| (ii) | Normes comptables mises en | œuvre à compter du 1er juillet 2018 (suite) |
| | IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » (suite) |
| | La Société a adopté IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », le 1er juillet 2018. Pour adopter la nouvelle norme, la Société a utilisé la méthode d’application rétrospective modifiée et, par conséquent, l’information comparative n’a pas été retraitée et continue d’être présentée conformément à IAS 18 et IAS 11. Dans le cadre de son adoption d’IFRS 15, la Société a appliqué une mesure de simplification qui lui permet d’éviter de réviser la comptabilisation des contrats de vente achevés avant le 1er juillet 2018 et antérieurement comptabilisés en vertu d’IAS 11 et d’IAS 18. L’adoption d’IFRS 15 n’a entraîné aucune incidence importante sur la perte nette et la situation financière de la Société, ni aucune incidence sur le déficit d’ouverture découlant de l’application d’IFRS 15 aux produits ordinaires tirés de contrats en cours au 1er juillet 2018. |
| | Contrats comportant de multiples produits ou services |
| | Généralement, la Société conclut des contrats qui comprennent de multiples produits et services, comme des droits d’utilisation et des droits d’accès à des licences logicielles, l’hébergement de logiciels en tant que service, la maintenance et le soutien et des services professionnels. La Société évalue ces arrangements afin d’établir l’unité de comptabilisation appropriée (obligation de prestation) aux fins de la comptabilisation des produits selon que le produit ou le service est distinct de certains ou de tous les autres produits ou services figurant dans l’arrangement. Un produit ou un service est distinct si le client peut en tirer parti de manière autonome ou parallèlement avec d’autres ressources facilement disponibles et si la promesse de la Société de transférer le produit ou le service peut être identifiée de manière distincte d’autres promesses figurant dans l’arrangement contractuel avec le client. Les produits et services non distincts sont combinés avec d’autres produits ou services jusqu’à ce qu’ils soient distincts en tant que forfait et que par conséquent, ils constituent une obligation de prestation unique. |
| | Lorsqu’un contrat comporte plus d’une obligation de prestation, les produits sont répartis à chaque obligation de prestation en proportion des prix de vente spécifiques. |
| | La Société comptabilise les produits lorsque le transfert du contrôle des produits ou des services au client a eu lieu en échange de la contrepartie que la Société s’attend à recevoir, déduction faite des rabais et des taxes. Les produits tirés de la vente de produits logiciels sont comptabilisés lorsque le produit est expédié et reçu par le client et, selon les modalités de livraison, lorsque le titre et les risques ont été transférés au client. Les produits tirés de l’installation et de la formation relativement à la vente de produits logiciels sont comptabilisés lorsque la prestation des services a lieu. Les produits tirés du soutien et de la maintenance relatifs à un logiciel sont comptabilisés sur la durée de l’entente de maintenance. Les produits tirés de l’application d’hébergement d’un logiciel en tant que service de la Société sont comptabilisés lorsque la prestation des services a lieu. La Société reporte les produits qui ont été facturés, mais qui ne respectent pas les critères de comptabilisation des produits. La trésorerie reçue avant la comptabilisation des produits est classée à titre de passif sur contrat (produit différé). |
| | La Société comptabilise un actif relativement aux coûts marginaux d’obtention d’un contrat auprès d’un client si elle s’attend à ce que ces coûts soient recouvrables et qu’elle a établi qu’ils respectent les exigences d’inscription à l’actif. Les coûts d’acquisition d’un contrat inscrits à l’actif sont amortis de manière conforme au mode de transfert au client des produits et des services auxquels l’actif est lié. La période d’amortissement comprend les renouvellements de contrats spécifiquement identifiables lorsqu’aucune commission importante n’a été versée à l’égard des renouvellements. La période de renouvellement prévue par un client est estimée en fonction de la durée de vie de la propriété intellectuelle, y compris les mises à niveau logicielles prévues par le client. La Société n’inscrit pas à l’actif les coûts marginaux d’obtention de contrats si la période d’amortissement est d’un an ou moins. |
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2. | Principales méthodes comptables (suite) |
| (ii) | Normes comptables mises en | œuvre à compter du 1er juillet 2018 (suite) |
| | IFRS 9, « Instruments financiers » |
| | La Société a adopté IFRS 9 le 1er janvier 2018. IFRS 9 présente de nouvelles exigences de classement et d’évaluation des actifs financiers, modifie les exigences relatives à la comptabilité de couverture, et présente un modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues. |
| | La norme comprend trois catégories de classement des actifs financiers : évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. En vertu d’IFRS 9, le classement des actifs financiers est fondé sur le modèle d’affaires dans lequel un actif financier est géré et sur les caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. La norme élimine les catégories antérieures d’IAS 39, soit détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances et disponibles à la vente. La plupart des exigences d’IAS 39 en matière de classement et d’évaluation des passifs financiers ont été conservées dans IFRS 9, et l’adoption d’IFRS 9 n’a pas modifié les méthodes comptables de la Société à l’égard des passifs financiers. |
| | Les changements de classement pour chacune des catégories d’actifs financiers et de passifs financiers de la Société au moment de l’adoption le 1er juillet 2018 se présentent comme suit : |
| | | | | | Valeur |
| | | | | | comptable |
| | | | | | | conformément |
| | Actifs et passifs financiers | | IAS 39 | IFRS 9 | | à IAS 39 / IFRS 9 |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | Prêts et créances | Coût amorti | | 15 778 191 $ |
| | Créances clients | | Prêts et créances | Coût amorti | | 7 225 374 $ |
| | Créditeurs et charges à payer | | Autres passifs financiers Coût amorti | | | 7 919 096 $ |
| | Facilité et prêts d’exploitation | | Autres passifs financiers Coût amorti | | | 4 549 934 $ |
| | En raison de l’adoption d’IFRS 9, les méthodes comptables de la Société à l’égard des instruments financiers ont été mises à jour et appliquées à compter du 1er juillet 2018 et, conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 9, les données comparatives n’ont pas été retraitées. |
| (iii) | Périmètre de consolidation |
| | Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales en propriété exclusive Sangoma Technologies Inc. (Canada), Sangoma US Inc. (États-Unis), Sangoma Technologies US Inc. (États-Unis), VoIP Supply LLC (États-Unis), Digium Inc. (États-Unis), Digium Cloud Services Inc. (États-Unis), Sangoma Technologies Ltd. (Irlande), Sangoma HK Ltd. (Hong Kong) et Sangoma Technologies Private Limited (Inde). |
| | Les filiales sont des entités contrôlées par la Société. Le contrôle s’entend du pouvoir de régir les politiques financières et d’exploitation d’une entité de manière à tirer parti de ses activités. Les filiales sont incluses dans les états financiers consolidés à compter de la date où le contrôle commence jusqu’à la date où il cesse. Tous les soldes, opérations, produits et charges intersociétés ont été éliminés à la consolidation. |
| (iv) | Stocks |
| | Les pièces et les produits finis sont présentés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts des stocks comprennent toutes les charges directement attribuables au processus de fabrication, lequel comprend le coût des matières et de la main-d’ |
| | | | | | | œuvre, ainsi que |
| | les tranches appropriées des frais généraux de production connexes, en fonction de la capacité d’exploitation normale. |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (iv) | Stocks (suite) |
| | Les coûts des éléments interchangeables ordinaires sont affectés à l’aide de la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités diminué des frais de vente estimatifs. |
| (v) | Produits des activités ordinaires |
| | La Société établit la comptabilisation des produits des activités ordinaires au moyen des étapes suivantes : a) identification du contrat avec un client; b) identification de l’obligation de prestation dans le contrat; c) établissement du prix de transaction; d) attribution du prix de transaction des obligations de prestation du contrat; et e) comptabilisation des produits lorsque la Société respecte une obligation de prestation. |
| | Les produits sont comptabilisés lorsque le contrôle des produits ou des services promis est transféré aux clients, et ils correspondent à un montant qui reflète la contrepartie à recevoir en échange de ces produits ou services, déduction faite des rabais et des taxes de vente. |
| | Contrats comportant de multiples produits ou services |
| | Généralement, la Société conclut des contrats qui comprennent de multiples produits et services, comme des droits d’utilisation et des droits d’accès à des licences logicielles, l’hébergement de logiciels en tant que service, la maintenance et le soutien et des services professionnels. La Société évalue ces arrangements afin d’établir l’unité de comptabilisation appropriée (obligation de prestation) aux fins de la comptabilisation des produits selon que le produit ou le service est distinct de certains ou de tous les autres produits ou services figurant dans l’arrangement. Un produit ou un service est distinct si le client peut en tirer parti de manière autonome ou parallèlement avec d’autres ressources facilement disponibles et si la promesse de la Société de transférer le produit ou le service peut être identifiée de manière distincte d’autres promesses figurant dans l’arrangement contractuel avec le client. Les produits et services non distincts sont combinés avec d’autres produits ou services jusqu’à ce qu’ils soient distincts en tant que forfait et que par conséquent, ils constituent une obligation de prestation unique. |
| | Lorsqu’un contrat comporte plus d’une obligation de prestation, les produits sont répartis à chaque obligation de prestation en proportion des prix de vente spécifiques. |
| | La Société comptabilise les produits lorsque le transfert du contrôle des produits ou des services au client a eu lieu en échange de la contrepartie que la Société s’attend à recevoir, déduction faite des rabais et des taxes. Les produits tirés de la vente de produits logiciels sont comptabilisés lorsque le produit est expédié et reçu par le client et, selon les modalités de livraison, lorsque le titre et les risques ont été transférés au client. Les produits tirés de l’installation et de la formation relativement à la vente de produits logiciels sont comptabilisés lorsque la prestation des services a lieu. Les produits tirés du soutien et de la maintenance relatifs à un logiciel sont comptabilisés sur la durée de l’entente de maintenance. Les produits tirés de l’application d’hébergement d’un logiciel en tant que service de la Société sont comptabilisés lorsque la prestation des services a lieu. La Société reporte les produits qui ont été facturés, mais qui ne respectent pas les critères de comptabilisation des produits. La trésorerie reçue avant la comptabilisation des produits est classée à titre de passif sur contrat (produit différé). |
| | La Société comptabilise un actif relativement aux coûts marginaux d’obtention d’un contrat auprès d’un client si elle s’attend à ce que ces coûts soient recouvrables et qu’elle a établi qu’ils respectent les exigences d’inscription à l’actif. Les coûts d’acquisition d’un contrat inscrits à l’actif sont amortis de manière conforme au mode de transfert au client des produits et des services auxquels l’actif est lié. La période d’amortissement comprend les renouvellements de contrats spécifiquement identifiables lorsqu’aucune commission importante n’a été versée à l’égard des renouvellements. La période de renouvellement prévue par un client est estimée en fonction de la durée de vie de la propriété intellectuelle, y compris les mises à niveau logicielles prévues par le client. La Société n’inscrit pas à l’actif les coûts marginaux d’obtention de contrats si la période d’amortissement est d’un an ou moins. |
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2. | Principales méthodes comptables (suite) |
(v) | Coût des marchandises vendues |
| Le coût des marchandises vendues comprend le coût des stocks de produits finis et les coûts liés à l’expédition et à la manutention. |
(vi) | Change |
| Les états financiers sont présentés en dollars canadiens. La monnaie fonctionnelle de Sangoma Technologies Corporation et de Sangoma Technologies Inc. est le dollar canadien, la monnaie fonctionnelle de Sangoma US Inc., de Sangoma Technologies US Inc., de VoIP Supply LLC, Digium Inc., de Digium Cloud Services LLC et de Sangoma HK Ltd. est le dollar américain, la monnaie fonctionnelle de Sangoma Technologies Limited est l’euro, et la monnaie fonctionnelle de Sangoma Technologies Private Limited est la roupie indienne (INR). |
| Les actifs et les passifs de filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien sont convertis au taux de change à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis aux taux moyens pour la période, à moins que les taux de change fluctuent de manière importante pendant la période, auquel cas les taux de change à la date des opérations sont utilisés. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global compris dans les capitaux propres. Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle à l’aide des taux de change en vigueur à la date des opérations. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle à l’aide du taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains et les pertes découlant de la conversion d’éléments monétaires sont comptabilisés à l’état des résultats et du résultat global. |
(vii) | Produit d’intérêts |
| Les produits d’intérêt découlant des actifs financiers sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques reviendront à la Société et que le montant du produit peut être évalué de manière fiable. Les produits d’intérêt sont cumulés sur la base du passage du temps, en tenant compte du montant en capital en cours et au taux d’intérêt effectif applicable. |
(viii) | Paiements fondés sur des actions |
| La Société attribue des options sur actions à ses employés. Les droits rattachés aux options sur actions sont acquis et viennent à échéance sur diverses périodes. La politique d’acquisition des droits prévoit que 25 % des droits sont acquis au premier anniversaire de l’attribution, et les droits restants sont acquis en tranches égales tous les trois mois par la suite jusqu’au cinquième anniversaire de la date de début. La juste valeur de chaque tranche est évaluée à la date de l’attribution à l’aide du modèle d’évaluation des prix de Black et Scholes. Les renseignements sur l’établissement de la juste valeur des opérations de paiements réglés en capitaux propres fondés sur des actions sont présentés à la note 11 (ii). |
| La charge de rémunération fondée sur des actions est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits de la tranche en fonction du nombre d’options pour lesquelles les droits devraient être acquis. Le nombre d’options pour lesquelles les droits devraient être acquis est révisé annuellement, et toute incidence est comptabilisée immédiatement. |
(ix) | Charge d’impôt et impôts différés |
| La provision pour impôts comprend la charge d’impôt exigible et les impôts différés. L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans l’état des résultats et du résultat global, sauf s’il concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres, auquel cas il est aussi comptabilisé directement en capitaux propres. |
| L’impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payable au titre du bénéfice imposable de la période, calculé selon les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, et compte tenu de l’ajustement de l’impôt à payer à l’égard des exercices antérieurs. |
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2. | Principales méthodes comptables (suite) |
(ix) | Charge d’impôt et impôts différés (suite) |
| Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles survenant entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont calculés sur une base non actualisée selon les taux d’imposition et la réglementation fiscale adoptés ou pratiquement adoptés à la date de clôture et qui devraient s’appliquer lorsque l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toute différence temporelle déductible, pertes fiscales non utilisées et autres déductions fiscales dans la mesure où il est probable que la Société disposera d’un bénéfice imposable auquel elle pourra appliquer les différences temporelles, pertes fiscales non utilisées et autres déductions fiscales. |
| La mesure dans laquelle il est probable que ces différences temporelles déductibles, pertes fiscales non utilisées et autres déductions fiscales seront réalisées est réévaluée à la fin de chaque période de présentation de l’information. |
| Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, des différences temporelles se produisent en raison d’écarts entre la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et leur valeur fiscale respective. Des actifs et des passifs d’impôts différés sont comptabilisés à l’égard de l’incidence fiscale de ces différences. Des actifs et des passifs d’impôts différés ne sont pas comptabilisés à l’égard des différences temporelles découlant du goodwill ou de la comptabilisation initiale des actifs et passifs acquis dans une opération autre qu’un regroupement d’entreprises qui n’a pas d’incidence sur la comptabilisation ou sur le bénéfice ou la perte imposable. |
| | (x) | Immobilisations corporelles |
| Les immobilisations corporelles sont présentées au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement rattachées à l’acquisition de l’actif. Les coûts subséquents sont inclus dans la valeur comptable ou comptabilisés à titre d’actif distinct, selon le cas, seulement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’élément reviendront à la Société et que le coût peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable d’un actif remplacé est décomptabilisée au moment du remplacement. Les coûts des réparations et de la maintenance sont comptabilisés en charge à l’état des résultats et du résultat global de la période pendant laquelle ils sont engagés. |
| La dépréciation correspond à 20 % du solde dégressif pour toutes les catégories d’immobilisations corporelles. Les valeurs résiduelles, les méthodes d’amortissement et les durées de vie d’utilité des actifs font l’objet d’une révision annuelle et sont ajustées, au besoin. |
| Les gains et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont établis en comparant le produit à la valeur comptable de l’actif et sont inclus dans les autres gains et pertes à l’état des résultats et du résultat global. |
| | (xi) | Immobilisations incorporelles |
| Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée et qui sont acquises distinctement sont évaluées, au moment de la comptabilisation initiale, au coût, lequel comprend le prix d’acquisition majoré de tous les coûts directement attribuables à la préparation de l’actif aux fins de son utilisation prévue. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xi) Immobilisations incorporelles (suite) |
| | Après la comptabilisation initiale, ces immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, diminué de tout amortissement cumulé sur une base linéaire sur les périodes qui suivent : |
| | Droit d’auteur sur logiciel | 10 ans |
| | Technologie acquise | De 6 à 10 ans |
| | Site Web | De 1 an à 10 ans |
| | Relations clients | De 4 à 10 ans |
| | Marque | De 6 à 10 ans |
| | Autres immobilisations incorporelles acquises | De 2 mois à 10 ans |
| | La dotation aux amortissements est incluse dans les charges administratives, à l’état des résultats et du résultat global. |
| | Les durées d’utilité estimative et la méthode d’amortissement sont revues annuellement, et l’effet de toute modification d’estimation est pris en compte de manière prospective. Ces actifs sont assujettis à un test de dépréciation comme il est décrit plus loin à la note 2 (xv). |
| (xii) | Frais de recherche et de développement |
| | La Société est admissible à certains crédits d’impôt à l’investissement liés à ses activités de recherche et de développement au Canada. Les coûts de recherche sont comptabilisés en charge lorsqu’ils sont engagés et diminués de tout crédit d’impôt à l’investissement connexe, qui est comptabilisé lorsqu’il est probable qu’il sera réalisé. |
| | Les coûts qui sont directement attribuables à la phase de développement de nouveaux produits identifiés sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles et amortis sur trois ans à la condition qu’ils respectent les exigences de comptabilisation qui suivent : |
| | L’achèvement de l’immobilisation incorporelle est techniquement faisable en vue de son |
| | utilisation ou de sa vente. |
| | La Société a l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre. |
| | La Société a la capacité d’utiliser ou de vendre l’immobilisation incorporelle. |
| | L’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. Entre |
| | autres éléments, cela nécessite qu’il existe un marché pour les produits ou services résultant de l’immobilisation corporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si l’immobilisation sera utilisée à l’interne, elle doit l’être dans le but de générer de tels avantages. |
| | Il existe des ressources techniques, financières ou d’une autre nature pour achever le |
| | développement de l’immobilisation incorporelle et l’utiliser ou vendre. |
| | Les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement |
| | peuvent être évaluées de façon fiable. |
| | Les coûts de développement qui ne respectent pas ces critères d’inscription à l’actif sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. |
| | Les coûts directement attribuables comprennent ceux relatifs aux employés engagés lors du développement d’un logiciel en fonction de la tranche appropriée des coûts indirects et des coûts d’emprunt (s’il y a lieu) pertinents. Les coûts de développement de logiciels générés en interne comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles sont soumis à la même méthode d’évaluation ultérieure que les licences de logiciels acquises à l’externe. Ces actifs sont soumis à un test de dépréciation comme il est décrit plus loin à la note 2 (xv). |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xvii) Frais de recherche et de développement (suite) |
| | Le profit ou la perte résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle correspond à la différence entre le produit de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, et est comptabilisé en résultat dans les « Autres produits » ou les « Autres charges ». |
| (xiii) | Couverture du change |
| | La Société conclut des contrats de change à terme aux fins de couverture du risque de flux de trésorerie lié aux opérations prévues en devises et des soldes libellés en devises. La Société ne conclut pas de contrats dérivés à des fins de spéculation. Les contrats qui n’ont pas été désignés à titre de couvertures aux fins comptables sont évalués à la valeur de marché chaque période. Le profit ou la perte qui en découle est comptabilisé à titre de (profit) perte de change à l’état des résultats et du résultat global. |
| (xiv) Goodwill |
| | Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition, dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, sur la juste valeur de la tranche des actifs nets identifiables acquis de la Société. Le goodwill est comptabilisé au coût, diminué de toute perte de valeur cumulée. |
| (xv) | Test de dépréciation du goodwill et des actifs non courants |
| | Aux fins d’évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas générant des entrées de trésorerie largement indépendantes (unités génératrices de trésorerie). La Société a une seule unité génératrice de trésorerie, et les immobilisations incorporelles ne pouvant pas encore être utilisées font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par année. Tous les autres actifs non courants et immobilisations corporelles à durée de vie définie font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. |
| | Une perte de valeur est comptabilisée et correspond au montant de l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie sur son montant recouvrable, soit le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. Afin d’établir la valeur d’utilité, la direction estime les flux de trésorerie futurs prévus de l’unité génératrice de trésorerie et établit un taux d’actualisation avant impôt approprié afin de calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie. Les données utilisées dans le cadre des procédures de test de dépréciation sont directement liées au budget approuvé le plus récent de la Société, ajusté comme il convient afin d’exclure l’incidence de réorganisations et d’améliorations d’actifs futures. Des facteurs d’actualisation ont été établis pour l’unité génératrice de trésorerie et reflètent son profil de risque comme il a été évalué par la direction. |
| | Les pertes de valeur de l’unité génératrice de trésorerie réduisent d’abord la valeur comptable de tout goodwill attribué à cette unité génératrice de trésorerie, le reste de la perte de valeur étant affectée au prorata aux autres actifs de l’unité génératrice de trésorerie. Lors de la répartition d’une perte de valeur, la Société ne réduit pas la valeur comptable d’un actif en deçà du montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des frais de vente ou sa valeur d’utilité et zéro. À l’exception du goodwill, tous les actifs sont par la suite réévalués afin de déterminer s’il y a des indications qu’une perte de valeur antérieurement comptabilisée a cessé d’exister. Une perte de valeur fait l’objet d’une reprise si le montant recouvrable de l’actif excède sa valeur comptable uniquement dans la mesure où la nouvelle valeur comptable n’excède pas la valeur comptable de l’actif s’il n’avait pas initialement été déprécié. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xvi) Instruments financiers |
| | Actifs financiers |
| | Comptabilisation et évaluation initiale |
| | La Société comptabilise les actifs financiers lorsqu’elle devient partie aux modalités contractuelles de l’instrument. Les actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur majorée, dans le cas des actifs financiers non ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur acquisition. Les coûts de transaction attribuables à l’acquisition d’actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés en charges en résultat net lorsqu’ils sont engagés. |
| | Classement et évaluation ultérieure |
| | Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. La Société établit le classement de ses actifs financiers, parallèlement à tout dérivé incorporé, en fonction du modèle d’affaires guidant la gestion des actifs financiers et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. |
| | Les actifs financiers sont classés comme suit : |
| | Coût amorti – Les actifs qui sont détenus en vue de recevoir des flux de trésorerie contractuels |
| | lorsque ces flux de trésorerie sont uniquement composés du capital et des intérêts sont évalués au coût amorti. Le produit d’intérêt est calculé à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, et les profits et les pertes découlant d’une dépréciation, des taux de change et d’une décomptabilisation sont comptabilisés en résultat net. Les actifs financiers évalués au coût amorti sont composés de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et des actifs contractuels. |
| Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – Les actifs qui sont détenus en |
| | vue de toucher des flux de trésorerie contractuels et de la vente, et à l’égard desquels les flux de trésorerie contractuels sont uniquement composés de paiements du capital et des intérêts, sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Le produit d’intérêt est calculé à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, et les profits et les pertes découlant d’une dépréciation et des taux de change sont comptabilisés en résultat net. Tous les autres changements de la valeur des actifs financiers sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, le profit ou la perte cumulé(e) antérieurement comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global est reclassé(e) en résultat net. La Société ne détient pas d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. |
| Obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net – Les actifs qui ne respectent pas |
| | les critères d’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat net sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Tous les produits d’intérêts et changements de la valeur comptable des actifs financiers sont comptabilisés en résultat net. La Société ne détient pas d’actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xvi) Instruments financiers (suite) |
| | Actifs financiers (suite) |
| | Classement et évaluation ultérieure (suite) |
| Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net – Lors de la comptabilisation initiale, la |
| | Société peut irrévocablement désigner un actif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net afin d’éliminer ou de réduire de manière importante une non-concordance comptable qui pourrait autrement découler de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou comptabiliser les profits et les pertes à leur égard, sur des bases différentes. Tous les produits d’intérêts et changements de la valeur comptable des actifs financiers sont comptabilisés en résultat net. La Société ne détient pas d’actifs financiers désignés pour évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net. |
| | La Société évalue tous les placements en titre de capitaux propres à la juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés en résultat net. |
| | Évaluation du modèle économique |
| | La Société évalue l’objectif de son modèle d’affaires en matière de détention d’un actif financier au niveau de séparation qui reflète le mieux la manière dont les activités sont gérées, et l’information est fournie à la direction. L’information dont il est tenu compte dans cette évaluation comprend les politiques et les objectifs déclarés. |
| | Évaluation des flux de trésorerie contractuels |
| | Les flux de trésorerie des actifs financiers sont évalués selon qu’ils constituent uniquement des paiements de capital et d’intérêt sur la base de leurs modalités contractuelles. À cette fin, le « capital » s’entend de la juste valeur de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale. Les intérêts s’entendent de la contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit lié au montant en capital non réglé et d’autres risques et coûts liés à des prêts de base. Dans le cadre de cette évaluation, la Société tient compte de facteurs qui pourraient modifier le moment et le montant des flux de trésorerie, comme des caractéristiques de paiement anticipé et de prolongation, des modalités qui pourraient limiter la capacité de la Société à toucher les flux de trésorerie, et toute caractéristique qui modifie la contrepartie pour la valeur temps de l’argent. |
| | Dépréciation |
| | La Société comptabilise une provision pour créances douteuses relative aux pertes sur créances prévues liées à ses actifs financiers, autre que les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les pertes sur créances prévues sont évaluées de manière à refléter un montant pondéré en fonction de la probabilité, la valeur temps de l’argent et des renseignements raisonnables et justifiables à l’égard d’événements passés, les conditions actuelles et les prévisions concernant la conjoncture future. La Société applique l’approche simplifiée à l’égard des créances clients. Selon cette approche simplifiée, elle comptabilise une provision pour créances douteuses correspondant aux pertes de crédit prévues découlant de tous les événements de défaut possibles pendant la durée de vie contractuelle des actifs. |
| | La Société évalue si un actif financier est déprécié à la date de clôture. Les indicateurs habituels indiquant qu’un instrument financier est déprécié comprennent des difficultés financières importantes démontrées par des modèles d’emprunt ou des soldes observés dans d’autres comptes, et des violations de contrats d’emprunt comme des événements de défaut ou des violations de clauses restrictives. À l’égard des actifs financiers jugés être dépréciés à la date de clôture, la Société continue de comptabiliser une provision pour perte correspondant aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xvi) Instruments financiers (suite) |
| | Actifs financiers (suite) |
| | Dépréciation (suite) |
| | À l’égard des actifs financiers évalués au coût amorti, les provisions pour pertes pour les pertes sur créances attendues sont présentées dans les états consolidés de la situation financière à titre de déduction de la valeur comptable brute de l’actif financier. Les actifs financiers sont radiés lorsque la Société n’a plus d’attentes raisonnables de recouvrement de la totalité ou d’une tranche de ces derniers. |
| | La Société décomptabilise un actif financier lorsque ses droits contractuels envers les flux de trésorerie de l’actif financier arrivent à échéance. |
| | Passifs financiers |
| | Comptabilisation et évaluation initiale |
| | La Société comptabilise un passif financier lorsqu’elle devient partie aux modalités contractuelles de l’instrument. Lors de la comptabilisation initiale, la Société évalue les passifs financiers à leur juste valeur majorée des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission, à l’exception des actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, pour lesquels les coûts de transaction sont immédiatement comptabilisés en résultat net. |
| | Lorsqu’un instrument comporte une composante passif et une composante capitaux propres, ces dernières sont comptabilisées distinctement en fonction de la substance de l’instrument, la composante passif étant initialement évaluée à la juste valeur, et la composante capitaux propres attribuée au montant résiduel. |
| | Classement et évaluation ultérieure |
| | Après la comptabilisation initiale, tous les passifs financiers sont évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts, les profits et les pertes liés à un passif financier sont comptabilisés en résultat net. |
| | Décomptabilisation de passifs financiers |
| | La Société décomptabilise un passif financier uniquement lorsque ses obligations contractuelles ont été remplies, ont été annulées ou qu’elles sont arrivées à échéance. |
| (xvii) Provisions |
| | Les provisions représentent les passifs de la Société dont le montant ou le calendrier sont incertains. Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés, que la transmission de ressources sera probablement nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être estimé de manière fiable. Des provisions ne sont pas comptabilisées à l’égard de pertes d’exploitation futures. Lorsque les provisions sont importantes, leur évaluation correspond à la valeur actualisée des dépenses qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation selon un taux actualisé qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques propres à l’obligation. L’augmentation de la provision en raison du passage du temps est comptabilisée à titre de charge d’intérêts. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xviii) Résultat par action |
| | Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période de présentation de l’information financière. Le résultat dilué par action est calculé de manière semblable au résultat de base par action, sauf que le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est ajusté afin d’inclure des actions additionnelles tenant compte de l’exercice présumé d’options sur actions et de bons de souscription, s’ils ont une incidence dilutive. |
| | Le nombre moyen d’actions est calculé en supposant que les conversions en cours ont fait l’objet d’un exercice et que le produit en résultat a été affecté à l’acquisition d’actions ordinaires au cours de marché moyen pendant la période de présentation de l’information financière. |
| (xix) Regroupements d’entreprises |
| | Lors de l’acquisition d’une entreprise, la méthode de l’acquisition est utilisée, en vertu de laquelle la contrepartie de l’acquisition est répartie entre les actifs et les passifs identifiables selon la juste valeur à la date de l’acquisition. L’attribution des justes valeurs provisoires à la date de clôture est achevée dès que les renseignements pertinents sont disponibles, au cours d’une période d’au plus 12 mois à compter de la date d’acquisition, avec un retraitement rétrospectif de l’incidence des ajustements apportés à ces justes valeurs provisoires en vigueur à la date d’acquisition. Les coûts marginaux liés aux acquisitions sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprend des actifs ou des passifs découlant d’un arrangement de contrepartie éventuelle, cette dernière est évaluée à sa juste valeur à la date de l’acquisition et incluse dans le cadre de la contrepartie transférée. Les changements de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui sont admissibles à titre d’ajustements pendant la période d’évaluation sont ajustés rétrospectivement, les ajustements correspondants étant imputés au goodwill. Les ajustements apportés pendant la période d’évaluation sont des ajustements qui découlent de renseignements additionnels obtenus pendant la période d’évaluation (qui ne peut excéder un an à compter de la date d’acquisition) au sujet de faits et de circonstances qui existaient à la date de l’acquisition. La comptabilisation ultérieure des changements à la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui ne sont pas admissibles à titre d’ajustements pendant la période d’évaluation est tributaire de la manière dont la contrepartie éventuelle est classée. Une contrepartie éventuelle qui est classée à titre de capitaux propres n’est pas réévaluée à des dates ultérieures de présentation de l’information, et son règlement ultérieur est comptabilisé dans les capitaux propres. Une contrepartie éventuelle qui est classée à titre d’actif ou de passif est réévaluée à des dates ultérieures de présentation de l’information conformément à IFRS 9 ou à IAS 37, « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », comme il convient, le profit correspondant ou la perte correspondante étant comptabilisé(e) en résultat net. |
| (xx) | Crédits d’impôt à l’investissement |
| | Des crédits d’impôt à l’investissement (« CII ») sont comptabilisés lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront reçus, et que toutes les conditions connexes seront remplies. Lorsque le CII est lié à un élément de charge, il est porté en déduction de la charge connexe. Lorsque le CII est lié à un actif, il réduit la valeur comptable de ce dernier. Le CII est par la suite comptabilisé à titre de produit sur la durée d’utilité d’un actif amortissable au moyen d’une dotation aux amortissements réduite. La Société mène activement des activités de recherche et de développement (« R et D ») et, par conséquent, elle a antérieurement présenté des demandes de CII en vertu des programmes d’incitatifs fiscaux fédéral canadien et provincial ontarien à la recherche scientifique et au développement expérimental (« RS et DE »). Les CII comptabilisés dans les comptes sont fondés sur l’interprétation de la direction de la Loi de l’impôt sur le revenudu Canada, qui régit l’admissibilité des coûts de R et D. Les demandes sont assujetties à un examen de l’Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu de l’Ontario avant le déboursement des fonds. |
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2. Principales méthodes comptables (suite) |
| (xxi) Normes, modifications et interprétations publiés, mais non encore en vigueur et n’ayant pas été |
| | adoptés par la Société |
| | L’international Accounting Standards Board a publié de nombreuses nouvelles normes et modifications qui entreront en vigueur à diverses dates. La liste qui suit présente les normes, interprétations et modifications publiées que la direction estime raisonnablement applicables à une date future. La Société a l’intention d’adopter ces normes lorsqu’elles entreront en vigueur. |
| | En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, « Contrats de location » (« IFRS 16 »). IFRS 16 est en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019; son adoption anticipée est permise. La nouvelle norme présente un modèle de comptabilisation unique pour les preneurs à bail aux termes duquel il est nécessaire pour ce dernier de comptabiliser les actifs et les passifs pour tous les contrats de location ayant une durée de plus de 12 mois, à moins que l’actif sous-jacent soit de faible valeur. Un preneur à bail doit comptabiliser un actif au titre de droits d’utilisation représentant son droit d’utiliser l’actif sous-jacent et un passif résultant d’un contrat de location représentant son obligation de verser des paiements locatifs. Cette norme reporte substantiellement les exigences de comptabilisation d’un bailleur d’IAS 17 tout en exigeant des bailleurs qu’ils fournissent davantage d’informations. |
| | IFRS 16 se traduira également par un reclassement de la nature des obligations locatives dans l’amortissement et la charge d’intérêts. IFRS 16 offre une gamme d’options de transition. La Société a l’intention d’appliquer IFRS 16 à l’aide de l’approche rétrospective modifiée. Par conséquent, l’incidence cumulative de l’adoption d’IFRS 16, le cas échéant, sera comptabilisée à titre d’ajustement aux bénéfices non distribués d’ouverture au 1er juillet 2019, sans retraitement de l’information comparative. |
| | Selon les renseignements disponibles à l’heure actuelle, la Société estime qu’elle comptabilisera un passif au titre de contrats de location et de droits d’utilisation d’un actif d’environ 14 401 000 $ au 1er juillet 2019. Cette estimation provisoire est assujettie à un ajustement puisque la direction continue de surveiller et de peaufiner certains éléments de son adoption d’IFRS 16 avant la présentation de l’information financière du premier trimestre de 2019. |
3. | Jugements comptables, estimations et incertitudes importants |
| La préparation d’états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses ayant une incidence sur les montants présentés dans les états financiers consolidés et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la meilleure connaissance de la direction au sujet des événements actuels et des mesures que la Société pourrait prendre à l’avenir. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées sur une base continue. Les révisions apportées aux estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées. Les éléments importants nécessitant que la Société fasse des estimations comprennent le test de dépréciation du goodwill et la recouvrabilité des actifs, les regroupements d’entreprises, l’impôt sur le résultat, la durée d’utilité estimative des actifs non courants, les coûts de développement générés à l’interne, la juste valeur des paiements à base d’actions, la provision pour pertes sur créances attendues, l’obsolescence des stocks et la provision pour garanties. Ces estimations et jugements sont analysés plus en détail ci-après : |
| (i) | Test de dépréciation du goodwill et recouvrabilité des actifs non courants |
| | Le goodwill et les actifs non courants font l’objet d’une révision annuelle pour déterminer s’ils ont subi une perte de valeur, ou plus fréquemment s’il y a des indications qu’une perte de valeur a eu lieu, en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable. Le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie a été estimé en fonction d’une évaluation de la valeur d’utilité à l’aide d’une approche fondée sur les flux de trésorerie actualisés. Cette approche utilise des projections de flux de trésorerie en fonction d’une prévision financière approuvée par la direction, laquelle couvre une période de cinq ans. Les flux de trésorerie pour les exercices suivants sont extrapolés au moyen d’un taux de croissance estimatif. |
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3. | Jugements comptables, estimations et incertitudes importants (suite) |
| (i) | Test de dépréciation du goodwill et recouvrabilité des actifs non courants (suite) |
| | Les primes de risque prévues par les participants au marché ayant trait à des incertitudes liées au secteur et des hypothèses liées aux flux de trésorerie futurs peuvent différer ou changer rapidement, selon la conjoncture économique et d’autres événements. |
| (ii) | Regroupements d’entreprises |
| | Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, tous les actifs identifiables acquis et tous les passifs et passifs éventuels pris en charge sont comptabilisés à leur juste valeur. L’une des estimations les plus importantes a trait à l’établissement de la juste valeur de ces actifs et passifs. À l’égard de toute immobilisation corporelle identifiée, selon le type de l’immobilisation corporelle et la complexité de la détermination de sa juste valeur, un expert en évaluation indépendant ou la direction peut établir la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation appropriées, lesquelles sont habituellement fondées sur une prévision du total des flux de trésorerie futurs prévus. Les évaluations sont étroitement liées aux hypothèses posées par la direction à l’égard du rendement futur des actifs visés et aux changements du taux d’actualisation appliqué. Toutes les acquisitions ont été comptabilisées à l’aide de la méthode de l’acquisition. |
| | Certaines justes valeurs peuvent être estimées à la date d’acquisition dans l’attente d’une confirmation ou de l’achèvement de l’évaluation. Lorsque des valeurs provisoires sont utilisées pour comptabiliser un regroupement d’entreprises, des ajustements peuvent être apportés rétrospectivement au cours de périodes ultérieures. Toutefois, la période d’évaluation durera une année à compter de la date d’acquisition. |
| (iii) | Impôt sur le résultat |
| | Chaque date de clôture, la Société évalue si la réalisation d’économies d’impôt différé est suffisamment probable pour comptabiliser des actifs d’impôt différé. Cette évaluation nécessite l’exercice du jugement de la part de la direction relativement, entre autres éléments, aux économies qui pourraient être réalisées au moyen des stratégies fiscales disponibles et aux bénéfices imposables futurs, de même qu’à d’autres facteurs positifs et négatifs. Le montant comptabilisé du total des actifs d’impôt différé pourrait être réduit si les estimations des bénéfices imposables futurs prévus et des avantages tirés des stratégies fiscales disponibles sont revues à la baisse, ou si des modifications à la réglementation fiscale sont adoptées et imposent des restrictions sur le montant ou la capacité de la Société à utiliser des économies d’impôt différé. |
| | Le taux d’imposition effectif de la Société peut varier de manière importante d’un trimestre à l’autre pour diverses raisons, notamment la combinaison et le volume des activités menées dans des territoires où le taux d’imposition est moins élevé et dans des territoires où aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé puisque la direction estimait qu’il n’était pas probable que des bénéfices imposables futurs seraient disponibles pour y affecter des pertes fiscales et que des différences temporaires pourraient être utilisées. Le taux d’imposition effectif de la Société peut également varier en raison de l’incidence de la fluctuation des taux de change. |
| (iv) | Durée d’utilité estimative des actifs non courants |
| | La Société passe en revue les durées d’utilité des actifs amortissables chaque date de clôture. La direction évalue que les durées d’utilité représentent l’utilisation prévue des actifs par la Société en termes de durée. L’utilisation réelle, toutefois, peut varier en raison d’une obsolescence technique, particulièrement dans le cas de logiciels et du matériel de technologie de l’information. |
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3. Jugements comptables, estimations et incertitudes importants (suite) |
| (v) | Coûts de développement générés à l’interne |
| | La direction surveille la progression des projets de recherche et développement internes et exerce son jugement pour faire la distinction entre la phase de recherche et celle de développement. Pendant la phase de recherche, les dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les coûts de développement sont comptabilisés à titre d’immobilisation incorporelle lorsque la Société peut prouver que certains critères énumérés à la note 2 (xii) ont été remplis. Sinon, les coûts de développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. |
| (vi) | Paiements fondés sur des actions |
| | La juste valeur de tous les paiements fondés sur des actions versés est établie à l’aide du modèle d’établissement des prix de Black et Scholes, lequel intègre des hypothèses à l’égard des taux d’intérêt sans risque, du rendement en dividende, de la volatilité prévue, des déchéances estimatives et de la durée de vie prévue des options. La Société compte un nombre important d’options en cours et prévoit continuer à octroyer des attributions. |
| (vii) | Provisions pour pertes sur créances prévues (« PCP ») |
| | La Société est exposée au risque de crédit en raison de ses créances clients. Ce risque est atténué au moyen d’une garantie des créances clients par Exportation et développement Canada (« EDC ») chaque fois que cela est possible. La direction passe en revue les créances clients à chaque date de clôture conformément à IFRS 9. Le modèle de PCP exige une grande part de jugement, y compris la prise en compte de la manière dont les changements de facteurs économiques ont une incidence sur les PCP, lesquelles sont établies en fonction d’une probabilité pondérée. IFRS 9 présente une approche en trois étapes pour la comptabilisation des PCP et qui vise à refléter l’augmentation du risque de crédit que pose un instrument financier en fonction 1) des pertes sur créances prévues sur 12 mois, ou 2) des pertes de crédit prévues pendant la durée de vie. La Société établit la provision pour PCP à un montant correspondant à la durée de vie des PCP. |
| | La Société applique l’approche simplifiée pour établir les PCP relatives aux créances clients au moyen d’une matrice de provision fondée sur l’historique des pertes sur créances. Les résultats antérieurs servent à calculer le niveau des taux de défaillance, lesquels sont alors appliqués sur la durée de vie prévue des créances clients et ajustés en fonction des estimations prospectives. |
| (viii) | Obsolescence des stocks |
| | Les pièces et les produits finis sont présentés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les stocks représentent une tranche importante des actifs de la Société, et leur valeur est passée en revue chaque date de clôture. Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation lorsqu’il est estimé que le coût des stocks n’est pas recouvrable en raison de l’obsolescence, de dommages ou d’une rotation lente. La valeur nette de réalisation réelle peut différer de la provision estimative. |
| (ix) | Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir |
| | Des crédits d’impôt à l’investissement sont comptabilisés en fonction de l’estimation de la direction quant au respect de toutes les conditions liées à leur réception. La Société compte d’importants crédits d’impôt à l’investissement à recevoir et prévoit continuer de demander des crédits d’impôt tant que ses activités de recherche et de développement demeureront admissibles. Par conséquent, les estimations liées à la recouvrabilité de ces crédits d’impôt à l’investissement sont importantes pour la situation financière de la Société. |
| (x) | Provision pour garanties |
| | La provision pour garantie représente la meilleure estimation de la direction du coût des garanties de produit au moment où le produit est installé ou livré. Par conséquent, les estimations et les hypothèses liées aux coûts de réparation ou de remplacement afin de corriger les défauts de produits ont une incidence sur la situation financière de la Société. |
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3. Jugements comptables, estimations et incertitudes importants (suite) |
| (xi) | Provision pour retours de marchandises et rabais |
| | La provision pour retours de marchandises et rabais représente la meilleure estimation de la direction de la valeur des produits vendus au cours de l’exercice considéré qui pourraient être retournés au cours d’un exercice à venir. |
| (xii) | Provision pour rotation des stocks |
| | La provision pour retours de marchandises et rabais représente la meilleure estimation de la direction de la valeur des marchandises vendues au cours de l’exercice considéré qui pourraient faire l’objet d’une rotation au cours d’un exercice à venir. |
4. | Stocks |
| Les stocks comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière sont composés de ce qui suit : |
| | | 30 juin 2019 | 30 juin 2018 |
| | | | | $ | $ |
| Produits finis | | 7 946 691 | 4 307 048 |
| Pièces | | 3 323 207 | 2 597 449 |
| | | 11 269 898 | 6 904 497 |
| Provision pour obsolescence | | (155 755) | (178 294) |
| Valeur comptable nette des stocks | | 11 114 143 | 6 726 203 |
| Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019, des stocks d’un montant de 40 206 444 $ (25 850 250 $ en 2018) ont été inclus dans le coût des ventes. |
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5. | Immobilisations corporelles |
| | Mobilier de | | Salle de |
| | bureau et | | stockage et | Matériel pour |
| | matériel | Logiciels et | matériel de production | salons | Améliorations |
| | informatique | livres | | commerciaux | locatives | Total |
Coût | | | $ | | | | | $ | $ | $ | | | $ | $ |
Solde au 30 juin 2017 | | 1 140 782 | 257 005 | 162 873 | | | | | | 64 338 | 135 557 | 1 760 555 |
Ajouts par l’intermédiaire de regroupements d’entreprises (note 18) | | 293 008 | | | | | | 39 | 12 312 | | - | | | - | 305 359 |
Ajouts | | 126 044 | | | | | | 8 580 | - | - | | | | | 26 480 | 161 104 |
Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | | | | | | 16 399 | 1 235 | | | | | 1 297 | - | | | 1 609 | 20 540 |
Solde au 30 juin 2018 | | 1 576 233 | 266 859 | 176 482 | | | | | | 64 338 | 163 646 | 2 247 558 |
Ajouts par l’intermédiaire de regroupements d’entreprises (note 18) | | 186 072 | | - | 1 381 034 | | - | | | | | 138 688 | 1 705 794 |
Ajouts | | 144 855 | | | | | | | | | | | | 20 495 | 95 712 | | - | | | | | 52 106 | 313 168 |
Cessions | | | | | | | | | | | | (25 487) | - | - | - | | | - | (25 487) |
Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | | | | | | (6 085) | (2 105) | (10 319) | | - | | | (1 288) | (19 797) |
Solde au 30 juin 2019 | | 1 875 588 | 285 249 | 1 642 909 | | | | | | 64 338 | 353 152 | 4 221 236 |
Amortissement cumulé |
Solde au 30 juin 2017 | | 782 407 | 175 748 | 103 234 | | | | | | 43 666 | 84 075 | 1 189 130 |
Dotation aux amortissements | | 139 854 | | | | | | | | | | | | 16 549 | 13 975 | | | | | | 3 929 | 22 008 | 196 315 |
Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | | | | | | 682 | 154 | | | | | 921 | 65 | | | 600 | 2 422 |
Solde au 30 juin 2018 | | 922 943 | 192 451 | 118 130 | | | | | | 47 660 | 106 683 | 1 387 867 |
Dotation aux amortissements | | 150 663 | | | | | | | | | | | | 13 021 | 247 489 | | | | | | 3 094 | 17 278 | 431 545 |
Cessions | | | | | | | | | | | | (13 414) | - | - | - | | | - | (13 414) |
Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | | | | | | (3 254) | (2 105) | (2 736) | | - | | | (196) | (8 291) |
Solde au 30 juin 2019 | | 1 056 938 | 203 367 | 362 883 | | | | | | 50 754 | 123 765 | 1 797 707 |
Valeur comptable nette au : |
June 30, 2018 | | 653 290 | | | | | | | | | | | | 74 408 | 58 352 | | | | | | 16 678 | 56 963 | 859 691 |
June 30, 2019 | | 818 650 | | | | | | | | | | | | 81 882 | 1 280 026 | | | | | | 13 584 | 229 387 | 2 423 529 |
La dotation aux amortissements est incluse dans les charges administratives dans les états consolidés des résultats et du résultat global. |
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6. | Immobilisations incorporelles |
| | | | | | | | | Autres |
| | Droits | | | | | | | | immobilisations |
| | | commerciaux | Technologie | | | Relations | | | incorporelles |
| | | sur logiciels | | acquise | Site Web | clients | Marque | acquises | | Total |
| | | | $ | | | | | | | | $ | $ | $ | $ | | | | | $ | $ |
| Coût |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2017 | 2 948 461 | | 3 197 760 | | 18 362 | 3 175 544 | 770 920 | 243 731 | | | | | | 10 354 778 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Regroupement d’entreprises (note 18 i)) | - | 880 001 | | 207 632 | 3 815 332 | 1 472 585 | 209 999 | | 6 585 549 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Incidence de la variation des taux de change | - | 32 962 | 3 056 | 152 995 | 56 717 | 4 654 | | 250 384 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2018 | 2 948 461 | | 4 110 723 | | 229 050 | 7 143 871 | 2 300 222 | 458 384 | | | | | | 17 190 711 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Regroupement d’entreprises (note 18) | - | 3 744 540 | | | - | | 12 169 755 | 5 748 660 | 1 832 715 | | | | | | 23 495 670 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Incidence de la variation des taux de change | - | (34 259) | (1 348) | (134 480) | (52 195) | (16 432) | | (238 714) |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2019 | 2 948 461 | | 7 821 004 | | 227 702 | 19 179 146 | 7 996 687 | 2 274 667 | | | | | | 40 447 667 |
| Cumul des amortissements |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2017 | 2 825 988 | | 1 064 126 | | 3 071 | 702 486 | 185 469 | 38 857 | | 4 819 997 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Dotation aux amortissements | 83 628 | | 390 955 | | 205 031 | 883 416 | 85 398 | 123 123 | | 1 771 551 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Incidence de la variation des taux de change | - | 11 746 | 6 160 | 26 541 | 2 566 | 3 700 | | 50 713 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2018 | 2 909 616 | | 1 466 827 | | 214 262 | 1 612 443 | 273 433 | 165 680 | | 6 642 261 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Dotation aux amortissements | 6 971 | | 1 287 360 | | | - | | 1 829 798 | 776 453 | 513 000 | | 4 413 582 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Incidence de la variation des taux de change | - | (10 837) | (1 305) | (33 869) | (8 895) | (6 816) | | (61 722) |
| | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 30 juin 2019 | 2 916 587 | | 2 743 350 | | 212 957 | 3 408 372 | 1 040 991 | 671 864 | | | | | | 10 994 121 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Valeur comptable nette au : |
| | | | | | | | | | | | | | | | June 30, 2018 | 38 845 | | 2 643 896 | | 14 788 | 5 531 428 | 2 026 789 | 292 704 | | | | | | 10 548 450 |
| | | | | | | | | | | | | | | | June 30, 2019 | 31 874 | | 5 077 654 | | 14 745 | 15 770 774 | 6 955 696 | 1 602 803 | | | | | | 29 453 546 |
| La dotation aux amortissements est incluse dans les charges administratives dans les états consolidés des résultats et du résultat global. |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
7. | Coûts de développement |
| | $ |
| Coûts de développement |
| | | Solde au 30 juin 2017 | 18 782 853 |
| | | Ajouts | 1 776 154 |
| | | Crédits d’impôt à l’investissement | (303 669) |
| | | Solde au 30 juin 2018 | 20 255 338 |
| | | Ajouts | 2 143 033 |
| | | Crédits d’impôt à l’investissement | (670 925) |
| | | Solde au 30 juin 2019 | 21 727 446 |
| Cumul des amortissements |
| | | Solde au 30 juin 2017 | (16 019 189) |
| | | Amortissement | (1 697 161) |
| | | Solde au 30 juin 2018 | (17 716 350) |
| | | Amortissement | (1 886 593) |
| | | Solde au 30 juin 2019 | (19 602 943) |
| | | | | 2019 | 2018 |
| | | | | $ | $ |
| Coûts de développement capitalisés, montant net | | | | | 2 124 503 | 2 538 988 |
| Chaque période, des ajouts aux coûts de développement sont comptabilisés, déduction faite des crédits d’impôt à l’investissement cumulés. En plus de l’amortissement mentionné plus haut, la Société a comptabilisé des dépenses d’ingénierie de 18 861 689 $ à titre de charges au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019 (6 069 049 $ en 2018). |
8. | Goodwill |
| La valeur comptable et la variation du goodwill se présentent comme suit : |
| | | | | | | $ |
| Solde au 30 juin 2017 | | | | 1 638 546 |
| Ajouts par regroupements d’entreprises (note 18) | | | | 3 418 821 |
| Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | 117 614 |
| Solde au 30 juin 2018 | | | | 5 174 981 |
| Ajouts par regroupements d’entreprises (note 18) | | | | 16 373 896 |
| Incidence de la variation des taux de change | | | | | | | (143 457) |
| Solde au 30 juin 2019 | | | | 21 405 420 |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
8. | Goodwill (suite) |
| Le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie de la Société a été établi en fonction d’un calcul de la valeur d’utilité qui utilise des projections de flux de trésorerie selon les budgets financiers couvrant une période de cinq ans avec des taux de croissance de 3,0 % à 10,0 % et un taux d’actualisation après impôt de 17,0 % (22,4 % avant impôt) par année. Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés à l’aide d’un taux de croissance stable de 2,0 % par année. |
| Les projections de flux de trésorerie utilisés dans l’estimation des montants recouvrables sont généralement conformes à l’historique des résultats affichés, ajustés en fonction de la croissance prévue. La Société est d’avis que tout changement raisonnablement possible des hypothèses clés sur lesquelles les montants recouvrables ont été fondés ne ferait pas en sorte que la valeur comptable globale excède le montant recouvrable global de l’unité génératrice de trésorerie. |
9. | Facilité et prêts d’exploitation |
| Au 30 juin 2019, les facilités d’emprunt suivantes étaient en vigueur : |
| (i) | Une marge de crédit d’exploitation à vue pouvant atteindre 3 500 000 $ afin d’assurer une trésorerie suffisante pour l’exploitation. Cette facilité est régie par une convention de sûreté générale et des clauses restrictives d’exploitation standard. La marge de crédit d’exploitation à vue porte intérêt au taux préférentiel majoré de 0,80 %. Aux 30 juin 2019 et 2018, le montant de 3 500 000 $ était disponible en totalité. |
| (ii) | Une facilité de prêt à terme pouvant atteindre 1 297 700 $ (1 000 000 $ US) ayant été affectée au financement de l’acquisition de VoIP Supply LLC. Cette facilité est régie par une convention de sûreté générale et des clauses restrictives d’exploitation standard. La facilité de prêt à terme vient à échéance en juin 2022 et porte intérêt au taux de 6,75 % au 30 juin 2019, à savoir un taux de base de 5,50 % et un écart de 1,25 % (au 30 juin 2018, elle portait intérêt au taux de 6,25 %, soit un taux de base de 5,0 % et un écart de 1,25 %). Le solde prélevé sur cette facilité de prêt à terme au 30 juin 2019 était de 588 915$ (773 620$ au 30 juin 2018). Au 30 juin 2019, une tranche de 196 305$ (296 280$ au 30 juin 2018) du solde était classée comme courante, et une tranche de 392 610$ (477 340$ au 30 juin 2018) était classée comme non courante dans les états consolidés de la situation financière. |
| (iii) | Une deuxième facilité de prêt à terme pouvant atteindre 4 128 640 $ (3 200 000 $ US) ayant été affectée au financement de l’acquisition de Converged Communications Division (« CCD ») auprès de Dialogic Corporation. Cette facilité est régie par une convention de sûreté générale et des clauses restrictives d’exploitation standard. La facilité de prêt à terme vient à échéance en janvier 2023 et porte intérêt à un taux fixe de 5,38 % au 30 juin 2019 (5,38 % au 30 juin 2018). Le solde prélevé sur cette facilité de prêt à terme au 30 juin 2019 était de 3 112 086 $ (3 776 314 $ au 30 juin 2018). Au 30 juin 2019, une tranche de 808 082 $ (779 992 $ au 30 juin 2018) du solde terme était classée comme courante, et une tranche de 2 304 004 $ (2 996 322 $ au 30 juin 2018) était classée comme non courante dans les états consolidés de la situation financière. |
| (iv) | Une troisième facilité de prêt à terme pouvant atteindre 5 274 000 (4 000 000 $ $ US) ayant été affectée à l’acquisition de Digium Inc. Cette facilité est régie par une convention de sûreté générale et des clauses restrictives d’exploitation standard. Elle vient à échéance en août 2023 et porte intérêt au taux de 6,75 % au 30 juin 2019, à savoir un taux de base de 5,50 % et un écart de 1,25 % (néant au 30 juin 2018). Le solde prélevé sur cette facilité de prêt à terme au 30 juin 2019 était de 4 701 895 $ (néant au 30 juin 2018). Au 30 juin 2019, une tranche de 814 995 $ (néant au 30 juin 2018) du solde était classée comme courante, et une tranche de 3 886 900 $ (néant au 30 juin 2018) était classée comme non courante dans les états consolidés de la situation financière. |
| | | 26 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
9. | Facilité et prêts d’exploitation (suite) |
| (v) | Une quatrième facilité de prêt à terme pouvant atteindre 15 822 000 $ (12 000 000 $ $ US) ayant été affectée à l’acquisition de Digium Inc. Cette facilité est régie par une convention de sûreté générale et des clauses restrictives d’exploitation standard. Cette facilité de prêt à terme vient à échéance en août 2023 et porte intérêt à un taux fixe de 6,18 % au 30 juin 2019 (néant au 30 juin 2018). Le solde prélevé sur cette facilité de prêt à terme au 30 juin 2019 était de 14 327 462$ (néant au 30 juin 2018). Au 30 juin 2019, une tranche de 2 104 393$ (néant au 30 juin 2018) du solde était classée comme courante, et une tranche de 12 223 069$ (néant au 30 juin 2018) était classée comme non courante dans les états consolidés de la situation financière. |
| Pour l’exercice clos le 30 juin 2019, la Société a engagé des charges d’intérêt pour le service des facilités d’emprunt d’un montant de 1 384 706 (246 783 $ en 2018). Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019, la Société a emprunté un montant de 21 096 000 $ (5 128 640 $ en 2018) sous la forme de facilités et de prêts d’exploitation, et a remboursé un montant de 2 906 694 $ (4 514 795 $ en 2018). |
| En vertu de ses conventions de crédit conclues avec ses prêteurs, la Société doit respecter certaines clauses restrictives financières, principalement en ce qui a trait au ratio du total de la dette financée sur le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (« BAIIA ») et au ratio de couverture du service de la dette. Aux 30 juin 2019 et 2018, la Société respectait toutes les clauses restrictives liées à ses conventions de crédit. |
10. | Impôt sur le résultat |
| La charge d’impôt sur le résultat de la Société s’établit comme suit : |
| | | 2019 | 2018 |
| Taux d’imposition prévus par la loi | | 26,50% | 26,50% |
| | | $ | $ |
| Résultat net avant impôts sur le résultat | | | | 2 877 951 | 3 948 465 |
| Charge d’impôts sur le résultat prévue | | 737 660 | | | 1 047 130 |
| Écart avec les taux d’imposition à l’étranger | | - | 147 540 |
| Variations du taux d’imposition et autres ajustements | | (152 991) | 54 740 |
| Rémunération à base d’actions et charges non déductibles | | 238 539 | 73 550 |
| Ajustements liés aux exercices précédents | | (123 691) | 9 860 |
| Recherche scientifique et développement expérimental | | 329 135 | - |
| Coûts d’acquisition d’entreprises | | 311 158 | 98 890 |
| Variation de l’économie d’impôt non comptabilisée | | - | 63 260 |
| Charge d’impôt sur le résultat | | | | 1 339 810 | 1 494 970 |
| La charge d’impôt de la Société est ventilée comme suit : | | $ | $ |
| Charge d’impôt exigible | | | | 2 182 514 | 1 003 832 |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | | (842 704) | 491 138 |
| Charge d’impôt sur le résultat | | | | 1 339 810 | 1 494 970 |
| | | | | | | 27 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
10. | Impôt sur le résultat (suite) |
| Le tableau qui suit présente un sommaire des composantes de l’actif d’impôt différé : |
| | 30 juin 2019 | 30 juin 2018 |
| | | | $ | $ |
| Actifs (passifs) d’impôt différé |
| Réserves non déductibles - Canada | 115 573 | 117 540 |
| Réserves non déductibles - É.-U. | 1 501 338 | 183 250 |
| Crédits d’impôt à l’investissement en RS et DE, déduction faite de 12 1) x) | 1 757 926 | 1 839 750 |
| Immobilisations corporelles - Canada | (388 859) | (496 040) |
| Immobilisations corporelles - É.-U. | (458 970) | (114 540) |
| Coûts de développement différés | (854 549) | (837 300) |
| Immobilisations incorporelles, incluant le goodwil - Canada | (75 066) | (64 290) |
| Immobilisations incorporelles, incluant le goodwil - É.-U. | (4 759 331) | 226 770 |
| Pertes autres qu’en capital reportées en avant – É.-U. | 7 208 503 | | | - |
| Pertes en capital reportées en avant et autres - Canada | 129 478 | | | - |
| Actifs d’impôt différé, montant net | 4 176 043 | 855 140 |
| Les actifs et les passifs d’impôt différé ont été compensés lorsqu’ils ont trait à l’impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale et que la Société dispose d’un droit légal de compensation et a l’intention de s’en prévaloir. Le tableau qui suit présente la variation des passifs d’impôt différé nets : |
| | | | | | 2019 | 2018 |
| | | | | | $ | $ |
| Solde à l’ouverture de l’exercice | | | | | 855 140 | 1 539 327 |
| Comptabilisé en résultat net | | | | | 842 704 | (491 138) |
| Comptabilisé dans le goodwill | | | | | | 2 461 682 | - |
| Autre | | | | | 16 517 | (193 049) |
| Solde à la clôture de l’exercice | | | | | | 4 176 043 | 855 140 |
| La Société a déduit les coûts disponibles relatifs à la RS et DE aux fins fédérales et provinciales ainsi que les crédits d’impôt inutilisés en matière de RS et DE. Les présents états financiers consolidés tiennent compte de l’économie d’impôt découlant des crédits d’impôt offerts à la Société afin de réduire son résultat net aux fins fiscales fédérales et provinciales pour les exercices futurs, comme suit : |
| | | | | | Crédits | Crédits |
| | | | | | | d’impôt du | d’impôt de |
| Année d’expiration | | | | | fédéral | l’Ontario |
| | | | | | | reportés en | reportés en |
| | | | | | avant | avant |
| | | | | | $ | $ |
| | | | | | | | 2032 | - | - |
| | | | | | | | 2033 | 374 636 | - |
| | | | | | | | 2034 | 347 033 | - |
| | | | | | | | 2035 | 288 821 | - |
| | | | | | | | 2036 | 334 585 | 46 366 |
| | | | | | | | 2037 | 300 386 | 68 347 |
| | | | | | | | 2038 | 227 599 | 50 686 |
| | | | | | | | 2039 | 325 159 | 54 213 |
| | | | | | | 2 198 219 | 219 612 |
| | | | | | | | | | 28 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
10. | Impôt sur le résultat (suite) |
| L’économie d’impôt découlant des coûts admissibles de RS et DE engagés au cours d’exercices antérieurs, mais qui n’ont pas été utilisés ont été pris en compte dans les présents états financiers consolidés. |
11. | Capitaux propres |
| (i) | Capital social |
| | Les actions ordinaires émises et en circulation se présentent comme suit : |
| | | 30 juin 2019 | 30 juin 2018 |
| | | | | Nbre | Nbre |
| Actions émises et en circulation : |
| En circulation à l’ouverture de l’exercice | | 47 460 957 | 32 519 962 |
| Actions émises dans le cadre de regroupements d’entreprises (note 18) | | 3 668 259 | 993 627 |
| Actions émises dans le cadre d’un placement privé | | | | ̶ | 13 138 000 |
| Actions émises à l’exercice de bons de souscription | | 332 183 | | | ̶ |
| Actions émises à l’exercice d’options | | 1 500 691 | 809 368 |
| Actions émises et en circulation à la clôture de l’exercice | | 52 962 090 | 47 460 957 |
| Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019, la Société a émis 3 668 259 actions ordinaires évaluées à 3 805 709 $ dans le cadre de la contrepartie versée pour l’acquisition de Digium Inc., comme il est présenté à la note 18. |
| Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2018, la Société a émis 993 627 actions ordinaires évaluées à 824 710 $ dans le cadre de la contrepartie versée pour l’acquisition de VoIP Supply LLC, comme il est présenté à la note 18. |
| En mars 2018, la Société a procédé à un placement privé de 13 138 000 actions ordinaires au prix de 1,00 $ l’action pour un produit brut de 13 138 000 $. Dans le cadre du placement privé, la Société a émis 394 140 bons de souscription de courtier, qui peuvent être exercés au prix de 1,00 $ l’action ordinaire à compter de la date d’émission pendant la période de 18 mois suivant la date de clôture. La Société a engagé 997 037 $ en frais d’émission d’actions (excluant les bons de souscription de courtier) relativement au placement privé, lesquels ont été capitalisés à titre de frais d’émission d’actions. Les bons de souscription de courtier émis ont été comptabilisés à titre de réserve pour bons de souscription d’un montant de 186 700 $ dans les états consolidés de la variation des capitaux propres. La juste valeur des bons de souscription a été établie au moyen du modèle d’établissement du prix des options de Black et Scholes d’après les hypothèses suivantes : prix de l’action de 1,17 $, prix d’exercice de 1,00 $, durée de vie prévue de 1,5 an, volatilité annualisée de 73,0 %, rendement en dividende de néant et taux d’intérêt sans risque de 1,83 %. |
| Pour l’exercice clos le 30 juin 2019, 1 500 691 options (809 368 en 2018) ont été exercées pour une contrepartie au comptant de 517 052 $ (395 225 $). La Société a reclassé un montant de 217 698 $ du surplus d’apport au capital-actions en raison de l’exercice sous-jacent d’options au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019 (135 204 $ en 2018). |
| Pour l’exercice clos le 30 juin 2019, 332 183 bons de souscription de courtier (néant en 2018) ont été exercés pour une contrepartie au comptant de 332 183 $ (néant en 2018). La Société a reclassé un montant de 157 352 $ de la réserve pour bons de souscription au capital-actions en raison de l’exercice sous-jacent de bons de souscription de courtier au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019 (néant en 2018). Au 30 juin 2019, 61 957 bons de souscription de courtier (394 140 $ au 30 juin 2018) étaient en cours et assortis d’un prix d’exercice de 1,00 $ l’action. |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
11. | Capitaux propres (suite) |
| (ii) | Options sur actions |
| La Société dispose d’un régime d’options sur actions (le « régime ») pour ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses consultants. Le nombre d’actions ordinaires qui peuvent être réservées aux fins d’émission en vertu du régime (et en vertu de tous les autres régimes d’options sur actions destinés à la direction et ceux destinés aux employés) est limité à 8 200 000 actions ordinaires de la Société; le conseil d’administration a le droit, occasionnellement, d’augmenter ce nombre sur approbation des actionnaires de la Société et à la condition que la Société continue de respecter les dispositions des politiques, règles et règlements des lois sur les valeurs mobilières applicables. |
| Le nombre maximal d’actions ordinaires qui peuvent être réservées aux fins d’émission à une même personne en vertu du régime correspond à 5 % du nombre d’actions ordinaires en circulation au moment de l’attribution (calculé sur une base non diluée), déduction faite du nombre d’actions ordinaires réservées aux fins d’émission à cette personne aux termes de toute option sur actions visant les actions ordinaires attribuées à titre de rémunération ou dans le cadre de mécanismes incitatifs. |
| Toute action ordinaire assujettie à une option sur actions qui est, pour une quelconque raison, annulée ou résiliée avant son exercice sera disponible pour attribution ultérieure aux termes du régime, sous réserve des exigences réglementaires. |
| Le prix de l’option sur actions liée à toute action ordinaire ne peut être inférieur au prix de clôture ou au prix minimum établi par les autorités de réglementation applicables pour la catégorie ou la série d’actions pertinente, le jour précédant immédiatement celui où l’option sur actions est attribuée. Les options sur actions attribuées aux termes du régime doivent être exercées au cours des cinq années suivant la date d’attribution, sous réserve de résiliation antérieure ou de la fin d’emploi du détenteur de l’option, si le détenteur de l’option cesse d’être un employé, un dirigeant ou un administrateur de la Société ou de l’une de ses filiales, s’il y a lieu, ou du départ à la retraite, d’un handicap permanent ou du décès du détenteur de l’option, sous réserve de certaines périodes de grce afin de donner au détenteur ou à son représentant le temps d’exercer les options sur actions. Les options sur actions ne sont pas transférables. Le régime comporte certaines dispositions prévoyant l’ajustement du nombre d’actions ordinaires pouvant être émises aux termes du régime dans l’éventualité d’une subdivision, d’une consolidation, d’un reclassement ou d’un changement touchant les actions ordinaires, d’une fusion ou d’autres changements pertinents dans la capitalisation de la Société. Le conseil d’administration peut, de temps à autre, modifier ou réviser les modalités du régime ou mettre fin au régime en tout temps. |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
11. | Capitaux propres (suite) |
| (ii) | Options sur actions (suite) |
| | Le tableau qui suit présente la variation du régime d’options sur actions : |
| | | | Prix moyen |
| | Date d’évaluation | Nombre d’options |
| | | | pondéré |
| | | | | Nbre | $ |
| | Solde au 30 juin 2017 | | | | | 5 892 380 | 0,31 |
| | | | | | | | Attribuées | 401 000 | 0,69 |
| | | | | | | | Exercées | (809 368) | (0,48) |
| | | | | | | | Expirées | (17 000) | (0,17) |
| | | | | | | | Perdues | (8 438) | (0,31) |
| | Solde au 30 juin 2018 | | | | | 5 458 574 | 0,47 |
| | | | | | | | Attribuées | 1 668 000 | 1,22 |
| | | | | | | | Exercées | (1 500 691) | (0,34) |
| | | | | | | | Perdues | (386 541) | (0,67) |
| | Solde au 30 juin 2019 | | | | | 5 239 342 | 0,58 |
| La Société utilise la méthode de la juste valeur pour comptabiliser toutes les attributions fondées sur des actions octroyées à des employés, à des dirigeants et à des administrateurs. La juste valeur estimative des options sur actions attribuées est établie à l’aide du modèle d’établissement du prix des options de Black et Scholes et est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits relatifs aux options sur actions, avec une augmentation correspondante du surplus d’apport. Les options sur actions sont attribuées à un prix égal ou supérieur à la juste valeur des actions ordinaires le jour précédant immédiatement la date de l’attribution. La contrepartie reçue à l’exercice des options sur actions est ajoutée au capital déclaré au moment de l’exercice. |
| | | | | | | 2019 | 2018 |
| | Cours de l’action | 1,10 $ à 1,60 $ | | | 0,69 $ |
| | Prix d’exercice | 1,16 $ à 1,60 $ | | | 0,69 $ |
| | Volatilité attendue | | | | | | | 60,79 % à 63,73 % | 64,77% |
| | Durée de vie prévue des options | | | | | 5 ans | 5 ans |
| | Taux de rendement en dividende attendu | | | - | - |
| | Taux d’extinction attendu | | | - | - |
| | Taux d’intérêt sans risque | 1,48 % à 1,93 % | | | 1,82% |
| | | | | | | | | | 31 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
11. | Capitaux propres (suite) |
| (ii) | Options sur actions (suite) |
| | Le tableau qui suit présente un sommaire des informations relatives aux options sur actions en cours et susceptibles d’être exercées à la fin de chaque exercice : |
| | | 30 juin 2019 | | | 30 juin 2018 |
| | | Nombre | | Durée de vie | Nombre | Durée de vie |
| | | | d’options sur | contractuelle | d’options sur | contractuelle |
| | | actions en | | moyenne | actions en | moyenne |
| | | | circulation et | restante | circulation et | restante |
| | Prix d’exercice | exerçables | | pondérée | exerçables | pondérée |
| | 0,26 $ à 0,50 $ | 2 238 656 | | | | | 1,53 | 2 605 065 | | | 1,69 |
| | 0,51 $ à 0,75 $ | 160 759 | | | | | 3,50 | 132 874 | | | 4,50 |
| | | 2 399 415 | | | | | 1,66 | 2 737 939 | | | 2,01 |
| | Pour l’exercice clos le 30 juin 2019, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d’actions de 407 676 $ (174 137 $ en 2018). |
| (iii) | Résultat par action |
| | Le résultat par action de base et le résultat par action dilué ont été calculés en utilisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société comme numérateur. |
| | | | | | | | | | 2019 | 2018 |
| | Nombre d’actions : |
| | Nombre moyen pondéré d’actions servant au calcul du résultat par action de base |
| | | | | | | | | | | 50 943 244 | 37 642 780 |
| | Actions réputées émises à l’égard d’options et de bons de souscription |
| | | | | | | | | | | 3 075 432 | 3 132 079 |
| | Nombre moyen pondéré d’actions servant au calcul du résultat par action dilué |
| | | | | | | | | | | 54 018 676 | 40 774 859 |
| | Résultat net pour l’exercice | | | | | | 1 538 141 $ | 2 453 495 $ |
| | Résultat par action : |
| | Résultat par action de base |
| | | | | | | | | | 0,030 $ | 0,065 $ |
| | Résultat par action dilué | | | | | | | | 0,028 $ | 0,060 $ |
| | | | | 32 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
12. | Parties liées |
| Les parties liées de la Société comprennent les dirigeants et les administrateurs. À moins d’indication contraire, aucune des opérations ne comportait de modalités ou de conditions spéciales, et aucune garantie n’a été donnée ni reçue. Les soldes en cours à payer sont habituellement réglés en trésorerie et ont trait aux honoraires des administrateurs. |
| La Société avait les soldes qui suivent avec des parties liées : |
| | 2019 | 2018 |
| | $ | $ |
| Total des transactions de l’exercice : |
| Frais généraux et administratifs | 10 000 | 10 000 |
| Soldes au 30 juin : |
| Créditeurs et charges à payer | 5 000 | 5 000 |
| Rémunération des principaux dirigeants |
| Les principaux dirigeants sont les personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de la Société, ce qui comprend les membres du conseil d’administration. La Société juge que les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et trois hauts dirigeants. |
| Au cours des exercices clos les 30 juin 2019 et 2018, la rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants s’est établie comme suit : |
| | | 2019 | 2018 |
| | | $ | $ |
| Avantages à court terme | | | | 2 212 430 | 1 393 836 |
| Avantages à long terme | | | | 42 371 | 33 690 |
| Rémunération à base d’actions | | | | 119 444 | 104 478 |
| | | | | 2 374 245 | 1 532 004 |
13. | Instruments financiers |
| La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients, des actifs contractuels, des créditeurs et charges à payer et de la facilité et des prêts d’exploitation se rapproche de leur valeur comptable en raison de la nature relativement à court terme de ces instruments financiers. |
| La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de ce qui suit : |
| | | 2019 | 2018 |
| | | $ | $ |
| Trésorerie en banque et en caisse | | | | 11 724 844 | 15 778 191 |
| | | | | 11 724 844 | 15 778 191 |
| La trésorerie comprend les dépôts à vue auprès d’institutions financières, et les équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme et très liquides comportant une échéance initiale de trois mois ou moins à compter de leur acquisition. Aux 30 juin 2019 et 2018, la Société n’avait pas d’équivalent de trésorerie. |
| | | | | | | 33 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
13. | Instruments financiers (suite) |
| Le total du produit d’intérêts et de la charge d’intérêts à l’égard des actifs financiers ou des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net se résume comme suit : |
| | 2019 | 2018 |
| | $ | $ |
| Produits d’intérêts | (13 763) | (1 566) |
| Charge d’intérêts (note 9) | | | 1 384 706 | 246 783 |
| Charge d’intérêts, montant net | | | 1 370 943 | 245 217 |
| La Société passe en revue les divers risques liés aux instruments financiers auxquels elle est exposée et en évalue l’incidence et la probabilité. Ces risques comprennent le risque de crédit, le risque d’illiquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de marché. |
| Risque de crédit |
| Le risque de crédit est le risque que la Société subisse une perte financière si un client ou une contrepartie à un instrument financier ne respecte pas ses obligations. Lorsque cela est possible, la Société utilise une police d’assurance auprès d’Exportation et développement Canada (« EDC ») à l’égard de ses créances clients afin de gérer ce risque et d’atténuer toute exposition. Le tableau suivant donne un sommaire de l’exposition maximale de la Société au risque de crédit à l’égard de ses créances clients, certaines des créances clients à recevoir depuis plus de 90 jours n’étant pas couvertes par l’EDC : |
| | 30 juin 2019 | 30 juin 2018 |
| | | | | $ | $ |
| Âge des créances clients : |
| | | | | | | De 0 à 30 jours | 9 082 221 | 6 710 565 |
| | | | | | | De 31 à 90 jours | 1 787 297 | 822 994 |
| | | | | | | Plus de 90 jours | 672 548 | 289 949 |
| | 11 542 066 | 7 823 508 |
| Provision pour créances douteuses | (287 372) | (598 134) |
| Créances clients, montant net | 11 254 694 | 7 225 374 |
| Le rapprochement de la variation de la provision pour pertes sur créances attendues se présente comme suit : |
| | | | | 30 juin 2019 | 30 juin 2018 |
| | | | | $ | $ |
| Provision pour pertes de crédit attendues : |
| Provision pour pertes de crédit attendues, solde d’ouverture | | | | (598 134) | (37 138) |
| Variation nette de la provision pour pertes de crédit attendues au cours de l’exercice | | | | 310 762 | (560 996) |
| Provision pour pertes de crédit attendues, solde de clôture | | | | (287 372) | (598 134) |
| La Société applique l’approche simplifiée en matière de provision pour pertes sur créances attendues comme le prescrit IFRS 9, laquelle permet l’utilisation d’une provision pour pertes attendues sur la durée de vie pour toutes les créances clients et tous les actifs contractuels. La provision pour pertes sur créances attendues est fondée sur l’historique de recouvrement et l’expérience en matière de pertes de la Société et intègre des facteurs prospectifs, le cas échéant. La matrice de provision qui suit présente le taux de pertes sur créances attendues pour chaque catégorie d’échéance des créances clients. |
| | | | | | | | 34 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
13. | Instruments financiers (suite) |
| Risque de crédit (suite) |
| | | | En souffrance | | En souffrance |
| | | Non en |
| | Total | | depuis plus de | | depuis plus |
| | | souffrance |
| | | | | 30 jours | de 60 jours |
| Taux de défaillance | | 0,69% | | 0,96% | | 30,83% |
| Créances clients | | | | | | | 11 542 066 $ | 9 082 221 $ | 1 787 297 $ | | 672 548 $ |
| Provision pour pertes de crédit attendues | | | | | | | 287 372 $ | 62 891 $ | 17 158 $ | | 207 323 $ |
| Toute la trésorerie et tous les équivalents de trésorerie de la Société sont détenus auprès d’une grande institution financière canadienne et, par conséquent, l’exposition au risque de crédit est jugée négligeable. La direction procède à une surveillance active de l’exposition de la Société au risque de crédit à l’égard de ses instruments financiers, y compris en ce qui a trait à ses créances clients. |
| Risque d’illiquidité |
| Le risque d’illiquidité est le risque que la Société ne sera pas en mesure de respecter ses obligations liées à des passifs financiers. La Société a mis en place un processus de planification et de budgétisation pour prévoir et établir les fonds nécessaires pour financer ses besoins opérationnels courants. La Société coordonne ce processus de planification et de budgétisation par l’intermédiaire de ses activités de financement dans le cadre de son processus de gestion du capital. |
| Grce à une gestion financière rigoureuse, la Société détient une trésorerie, des équivalents de trésorerie et un fonds de roulement suffisants pour assurer le maintien de liquidités suffisantes. L’analyse sommaire des passifs venant à échéance au cours des 12 prochains mois se présente comme suit : |
| | | | 2019 | | | 2018 |
| | | | | $ | | | | $ |
| Créditeurs et charges à payer | | | 14 626 815 | | 7 919 096 |
| Facilité et prêts d’exploitation | | | 3 923 775 | | 1 076 272 |
| | | | 18 550 590 | | 8 995 368 |
| Dans le cadre de l’acquisition de VoIP Supply LLC (note 18), la Société a comptabilisé une contrepartie éventuelle de 488 454 $ (376 400 $ US) à verser aux actionnaires vendeurs de VoIP Supply LLC, qui a été incluse dans les créditeurs et charges à payer au 30 juin 2018. Au 30 juin 2019, le solde en cours était de néant (547 240 $ en 2018), lequel a été inclus dans les créditeurs et charges à payer. La contrepartie éventuelle a été actualisée à l’aide d’un taux d’intérêt effectif de 1,90 %, et la Société a comptabilisé une charge de désactualisation de néant pour l’exercice clos le 30 juin 2019 (44 319 $ en 2018). |
| Risque de change |
| Une large part des transactions de la Société sont conclues en devises (principalement le dollar américain) et, par conséquent, la Société est exposée au risque de change à la clôture de la période en raison de sa trésorerie, de ses créances clients, de ses charges à payer et de sa facilité et de ses prêts d’exploitation en devises. Au 30 juin 2019, toute variation de 10 % du dollar américain, de l’euro et de la livre sterling par rapport au dollar canadien se serait traduite par une augmentation ou une diminution approximative de 1 286 241 $ (156 737 $ au 30 juin 2018) du résultat global. |
| Risque de taux d’intérêt |
| L’exposition de la Société à la variation des taux d’intérêt découle de ses prêts à terme (note 9) qui portent intérêt à des taux variables. La Société ne conclut pas de swaps de taux d’intérêt afin de réduire son exposition au risque de taux d’intérêt. Au 30 juin 2019, une variation du taux d’intérêt de 1 % par année se traduirait par une incidence d’environ 48 000 $ par année sur les coûts de financement. |
| | | | | | | | 35 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
14. | Gestion du capital |
| L’objectif de la Société en matière de gestion du capital est de protéger ses actifs, d’assurer la disponibilité de liquidités suffisantes pour soutenir le développement futur de ses activités par la poursuite d’importants travaux de recherche et de développement, de gérer le risque financier de manière prudente et de maximiser la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché. La Société juge que sa structure du capital comprend ses capitaux propres. Le fonds de roulement est optimisé au moyen de politiques strictes de gestion des flux de trésorerie à l’égard des débours, du change et de la prise de décisions en matière de placements. |
| Il n’y a eu aucun changement dans l’approche de la Société à l’égard de la gestion du capital au cours de l’exercice, et la Société n’est assujettie à aucune exigence en matière de capital imposée par des parties externes. |
15. | Engagements |
| Les paiements locatifs minimums futurs relatifs aux espaces de bureaux au 30 juin 2019 se présentent comme suit : |
| | $ |
| Moins d’un an | | 2 096 017 |
| Plus d’un an, mais moins de cinq ans | | 5 531 739 |
| Plus de cinq ans | | 9 163 720 |
| | | 16 791 476 |
16. | Provisions |
| | | | | Retour sur |
| | | | Provision | ventes et | Provision |
| | | | pour | provision | pour rotation |
| | | | garanties | pour rabais | des stocks | Total |
| | | | | | | $ | $ | $ | $ |
| Solde au 30 juin 2017 | | | 28 722 | 24 596 | 70 000 | 123 318 |
| Provision additionnelle comptabilisée | | | 136 372 | 10 000 | 10 000 | 156 372 |
| Solde au 30 juin 2018 | | | 165 094 | 34 596 | 80 000 | 279 690 |
| Provision additionnelle comptabilisée | | | 43 387 | 13 634 | 220 294 | 277 315 |
| Solde au 30 juin 2019 | | | 208 481 | 48 230 | 300 294 | 557 005 |
| La provision pour garantie représente la meilleure estimation de la Société des coûts de réparation et de remplacement afin de corriger des défauts de produits. La provision pour retours de marchandises et rabais représente la meilleure estimation de la Société de la valeur des produits vendus au cours de la période visée qui pourraient être retournés au cours d’une période à venir. La provision pour retours de marchandises et rabais représente la meilleure estimation de la Société au sujet de la valeur des marchandises vendues au cours de la période visée qui pourraient faire l’objet d’une rotation au cours d’une période à venir. La Société cumule une provision pour les garanties de produits, la rotation des stocks ainsi que les retours de marchandises et les rabais au moment où le produit est livré. |
| | | | | | | | | 36 |
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17. | Informations sectorielles |
| La Société exerce ses activités dans un secteur : le développement, la fabrication, la distribution et le soutien de composantes vocales et de connectivité des données pour des applications de communications informatiques. La majorité des actifs de la Société sont situés au Canada et aux États-Unis (« É.-U. »). La Société réalise ses ventes dans trois principales régions : Les États-Unis d’Amérique (« É.-U. »), le Canada et à l’étranger. La Société a établi qu’elle a un unique secteur d’exploitation à présenter, puisque les responsables des prises de décision de la Société examinent les renseignements sur une base consolidée. |
| Le sommaire des produits des activités ordinaires pour des groupes de produits et services similaires pour les exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 se présente comme suit : |
| | 2019 | 2018 |
| | $ | $ |
| Produits | | | 73 711 251 | 43 255 442 |
| Services | | | 35 936 251 | 14 106 211 |
| Total des produits des activités ordinaires | | | 109 647 502 | 57 361 653 |
| En dollars canadiens, le chiffre d’affaires pour chacune de ces régions pour les exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 se présente comme suit : |
| | 2019 | 2018 |
| | | | | $ | $ |
| É.-U. | | | 76 493 837 | 43 772 686 |
| Canada | 8 651 791 | 802 439 |
| Tous les autres pays | | | 24 501 874 | 12 786 528 |
| Total des produits des activités ordinaires | | | 109 647 502 | 57 361 653 |
| En dollars canadiens, les actifs non courants pour chacune des régions aux 30 juin 2019 et 2018 se présentent comme suit : |
| | 2019 | 2018 |
| | | | | $ | $ |
| Canada | 6 638 535 | 6 812 340 |
| É.-U. | 52 944 506 | 13 164 910 |
| Total des actifs non courants | 59 583 041 | 19 977 250 |
18. | Regroupements d’entreprises |
| a) | | | | | | Avec prise d’effet le 1er juillet 2017, Sangoma US Inc., une filiale en propriété exclusive de Sangoma Technologies Inc., a acquis toutes les participations dans VoIP Supply LLC pour une contrepartie totale de 4 687 453 $ (3 612 193 $ US). La Société a versé 3 374 379 $ (2 600 276 $ US) au comptant à la clôture, et a émis 993 627 actions ordinaires évaluées à 824 710 $ (635 517 $ US). En outre, la Société pourrait devoir payer une contrepartie éventuelle de 488 454 $ (376 400 $ US) au premier anniversaire de la clôture, laquelle a été actualisée au moyen d’un taux sans risque et est conditionnelle à l’atteinte de certaines cibles. |
| | | | | | | | 37 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
18. | Regroupements d’entreprises (suite) |
| b) | La Société a acquis VoIP Supply LLC afin de bonifier et d’élargir sa gamme de services, ajouter des clients clés et réaliser des synergies en éliminant les redondances. La valeur comptable des créances clients acquises se rapproche de leur juste valeur. À la date d’acquisition, la provision pour créances douteuses était de 32 443 $ (25 000 $ US). La Société a engagé des coûts d’acquisition d’entreprise de 100 058 $, lesquels ont été comptabilisés en charges et inclus à l’état consolidé des résultats et du résultat global. |
| | L’acquisition a été comptabilisée au moyen de la méthode de l’acquisition en vertu d’IFRS 3, « Regroupements d’entreprises », et le prix d’acquisition a été réparti entre les actifs et les passifs comme l’expose le tableau suivant : |
| | Contrepartie | $ US | $ CA |
| | Contrepartie en trésorerie | | | 3 000 000 | $ | 3 893 100 | $ |
| | Paiement différé¹ | (399 724) | (518 721) |
| | Contrepartie en actions | 635 517 | 824 710 |
| | Contrepartie éventuelle¹ | 376 400 | 488 454 |
| | | | | 3 612 193 | $ | 4 687 543 | $ |
| 1 Les montants de la contrepartie éventuelle représentent le montant actualisé estimatif qui sera versé conformément à la convention. |
| | Répartition du prix d’achat | $ US | $ CA |
| | Fonds de roulement | | | 201 412 $ | 261 372 $ |
| | Immobilisations | | | 41 369 | 53 685 |
| | Relations clients | | | | | 1 160 000 | 1 505 332 |
| | Site Web | | | 160 000 | 207 632 |
| | Marque | | | | | 1 050 000 | 1 362 585 |
| | Goodwill | | | 999 412 | 1 296 937 |
| | | | | | | 3 612 193 $ | 4 687 543 $ |
| c) | Avec prise d’effet le 9 janvier 2018, Sangoma Technologies Inc. a acquis la totalité des actifs clés de Converged Communications Division (« CCD ») auprès de Dialogic Corporation pour une contrepartie totale de 5 683 038 $ (4 516 190 $ US), dont une tranche de 568 304 $ a été détenue en mains tierces jusqu’à la finalisation des ajustements du fonds de roulement et l’achèvement de certains plans transitoires. Le montant détenu en mains tierces a été actualisé à 561 414 $ au moyen d’un taux d’actualisation de 5,0 %. La Société a acquis CCD afin de bonifier et d’élargir sa gamme de services, ajouter des clients clés et réaliser des synergies en éliminant les redondances. La valeur comptable des créances clients acquises se rapproche de leur juste valeur. À la date d’acquisition, la provision pour créances douteuses était de 698 098 $ (554 764 $ US). La Société a engagé des coûts d’acquisition d’entreprise de 372 873 $ pour conclure la transaction, lesquels ont été comptabilisés en charges et inclus à l’état consolidé des résultats et du résultat global. |
| | | | | | | | 38 |
Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
18. | Regroupements d’entreprises (suite) |
| | L’acquisition a été comptabilisée au moyen de la méthode de l’acquisition en vertu d’IFRS 3, « Regroupements d’entreprises », et le prix d’acquisition a été réparti entre les actifs et les passifs comme l’expose le tableau ci-après : |
| Contrepartie | | $ US | $ CA |
| | Contrepartie en trésorerie | | | 4 064 571 $ | 5 114 734 $ |
| | Sommes entiercées et payées le 9 mai 2018 | | | 446 144 | 561 414 |
| | | | | 4 510 715 $ | 5 676 148 $ |
| Répartition du prix d’achat | | $ US | $ CA |
| | Insuffisance du fonds de roulement prise en charge | | | (159 349) $ | (200 520) $ |
| | Immobilisations corporelles | | | 200 000 | 251 674 |
| | Relations clients | | | 1 835 708 | 2 310 000 |
| | Technologie | | | 699 318 | 880 001 |
| | Marque | | | 87 415 | 110 000 |
| | Autres immobilisations incorporelles acquises | | | 161 407 | 203 109 |
| | Goodwill | | | 1 686 216 | 2 121 884 |
| | | | | 4 510 715 $ | 5 676 148 $ |
| d) | Le 5 septembre 2018, Sangoma Technologies US Inc., une filiale en propriété exclusive de Sangoma Technologies Inc., a procédé à une fusion avec Digium Inc., une société située aux É.-U., et sa filiale en propriété exclusive Digium Cloud Services LLC. Le total de la contrepartie convenue non actualisée pour l’acquisition s’est établi à 36 297 239 $ (27 529 191 $ US). Le prix d’acquisition se composait d’un montant au comptant de 31 446 549 $ (23 850 246 $ US) versé à la clôture, et de l’émission de 262 468 actions ordinaires évaluées à 325 460 $ (246 841 $ US) selon le cours de clôture de 1,24 $ (0,94 $ US). En outre, la Société a versé 128 365 $ (97 357 $ US) et 173 683 $ (131 728 $ US) au comptant, montants qui ont été détenus en mains tierces aux fins respectivement d’ajustements du fonds de roulement et d’indemnités. Les montants au comptant détenus en mains tierces aux fins d’ajustements du fonds de roulement et d’indemnités ont été actualisés à l’aide d’un taux d’actualisation de 5,0 % pour une période de respectivement trois et 16 mois, pour des montants de 126 809 $ (96 177 $ US) et 162 744 $ (123 431 $ US). La Société a également émis 1 454 964 et 1 950 827 actions ordinaires, lesquelles ont été détenues en mains tierces aux fins d’ajustements du fonds de roulement et d’indemnités. La juste valeur des 1 454 964 actions ordinaires détenues en mains tierces aux fins d’ajustements du fonds de roulement a été établie à 1 635 462 $ (1 240 396 $ US). Le montant de l’actualisation liée à la juste valeur des actions détenues en mains tierces aux fins d’ajustements du fonds de roulement a été établi au moyen du modèle d’établissement des prix de Black et Scholes d’après les hypothèses suivantes : cours de l’action de 0,941 $ US, prix d’exercice de 0,941 $ US, durée de vie prévue de 0,25 an, volatilité de 48,0 %, taux d’intérêt sans risque de 1,49 % et rendement en dividende de néant. La juste valeur des 1 950 827 actions ordinaires détenues en mains tierces aux fins d’ajustements d’indemnités a été établie à 1 844 787 $ (1 399 156 $ US). Le montant de l’actualisation liée à la juste valeur des actions détenues en mains tierces aux fins d’ajustements d’indemnités a été établi au moyen du modèle d’établissement des prix de Black et Scholes d’après les hypothèses suivantes : cours de l’action de 0,941 $ US, prix d’exercice de 0,941 $ US, durée de vie prévue de 1,33 an, volatilité de 56,0 %, taux d’intérêt sans risque de 1,995 % et rendement en dividends de néant. La Société a acquis Digium Inc. afin de bonifier et d’élargir sa gamme de services, d’ajouter des clients clés et de réaliser des synergies en éliminant les redondances. |
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Sangoma Technologies Corporation Notes annexes Exercices clos les 30 juin 2019 et 2018 (En dollars canadiens) |
18. | Regroupements d’entreprises (suite) |
| | Le total des coûts d’acquisition s’est établi à 2 265 770 $, lesquels ont été comptabilisés en charges et inclus à l’état consolidé des résultats et du résultat global. L’acquisition a été comptabilisée à l’aide de la méthode de l’acquisition en vertu d’IFRS 3, « Regroupements d’entreprises ». |
| Contrepartie | | $ US | $ CA |
| Contrepartie en trésorerie à la clôture | | | | 23 850 246 $ | 31 446 549 $ |
| Trésorerie entiercée pour le fonds de roulement | | | | 96 177 $ | 126 809 $ |
| Trésorerie entiercée aux fins d’indemnisation | | | | 123 431 $ | 162 744 $ |
| Actions ordinaires émises à la clôture | | | | 246 841 $ | 325 460 $ |
| Actions ordinaires entiercées pour le fonds de roulement | | | | 1 240 396 $ | 1 635 462 $ |
| Actions ordinaires entiercées aux fins d’indemnisation | | | | 1 399 156 $ | 1 844 787 $ |
| | | | | 26 956 247 $ | 35 541 811 $ |
| Répartition du prix d’achat | | $ US | $ CA |
| Trésorerie | | | | 291 835 $ | 384 784 $ |
| Débiteurs | | | | 1 248 095 $ | 1 645 614 $ |
| Stocks | | | | 2 574 131 $ | 3 393 992 $ |
| Charges payées d’avance et autres dépôts | | | | 1 380 647 $ | 1 820 383 $ |
| Immobilisations corporelles | | | | 1 293 738 $ | 1 705 794 $ |
| Actif d’impôt différé | | | | 1 881 013 $ | 2 480 116 $ |
| Créditeurs et charges à payer | | | | (2 812 511) $ | (3 708 296) $ |
| Autres passifs | | | | (12 393) $ | (16 341) $ |
| Passifs contractuels | | | | (9 126 887) $ | (12 033 801) $ |
| Relations clients | | | | 9 230 000 $ | 12 169 755 $ |
| Carnet de commandes | | | | 1 220 000 $ | 1 608 570 $ |
| Technologie | | | | 2 840 000 $ | 3 744 540 $ |
| Marque | | | | 4 360 000 $ | 5 748 660 $ |
| Non concurrence | | | | 170 000 $ | 224 145 $ |
| Goodwill | | | | 12 418 579 $ | 16 373 896 $ |
| | | | | 26 956 247 $ | 35 541 811 $ |
19. | Événements postérieurs à la date de clôture |
| Le 16 juillet 2019, la Société a clôturé son placement par prise ferme par voie de prospectus simplifié de 14 846 500 actions ordinaires, y compris 1 936 500 actions ordinaires émises à l’exercice de l’option de surallocation attribuée aux preneurs fermes à un prix de 1,55 $ l’action ordinaire pour un produit brut de 23 012 075 $. |
| Le 18 octobre 2019, la Société a clôturé l’acquisition d’une participation de 100 % dans VoIP Innovations LLC moyennant une contrepartie initiale de 36 millions $ US, composée de 30 millions $ US au comptant et de 6 millions $ US en actions ordinaires d’après le cours moyen pondéré en fonction du volume sur dix (10) jours à la date de la signature de la convention finale. En outre, la contrepartie compte une composante éventuelle pouvant atteindre 6 millions $ US (la « contrepartie éventuelle ») qui sera payable au comptant lors de l’atteinte de certaines cibles de bénéfices au cours des douze (12) mois suivant la date de la clôture. |
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