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| États financiers consolidés Exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 |
| Rapport de la direction La préparation du rapport annuel, y compris les états financiers consolidés et le rapport de gestion, incombe à la direction de la société. Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction selon les Normes internationales d’information financière. Lorsqu’il existe d’autres méthodes comptables, la direction a choisi cel es qu’elle considère les plus appropriées dans les circonstances. Les principales méthodes comptables utilisées figurent à la note 4 des états financiers consolidés. Certains montants présentés dans les états financiers sont fondés sur des estimations et des jugements relatifs à des questions non résolues avant la fin de l’exercice. La direction est responsable de l’intégrité de l’information présentée dans les états financiers. L’information financière figurant ailleurs dans le présent rapport annuel a été préparée par la direction et est conforme à l’information figurant dans les états financiers consolidés. Le conseil d’administration doit s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités et doit fournir l’approbation finale des états financiers consolidés annuels. Le conseil a désigné un comité d’audit et des risques, formé de quatre administrateurs, dont aucun n’est dirigeant ni employé de la société ou de ses filiales. Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois l’an pour s’acquitter des responsabilités décrites dans un mandat rédigé par le conseil d’administration. Le comité d’audit et des risques rencontre la direction et les auditeurs externes pour s’assurer qu’ils s’acquittent adéquatement de leurs responsabilités, examinent les états financiers consolidés, le rapport de gestion et le rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, et se penchent sur d’autres questions d’audit et de comptabilité. Le comité d’audit et des risques a examiné les états financiers consolidés audités avec la direction et discuté de la qualité des principes comptables suivis et des jugements importants touchant les états financiers consolidés. Le comité d’audit et des risques a discuté avec les auditeurs externes de leur appréciation de la qualité de ces principes et des jugements susmentionnés. Les états financiers consolidés et le rapport de gestion ont été examinés par le comité d’audit et des risques et approuvés par le conseil d’administration de Stantec Inc. Les états financiers consolidés ont été examinés par les auditeurs des actionnaires, PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., comptables professionnels agréés. Le rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant décrit la nature de son examen et de son opinion sur les états financiers consolidés de la société. Les auditeurs externes ont entièrement accès au comité d’audit et des risques sans aucune restriction, en présence ou en l’absence de la direction. | ||
| Gord Johnston | Theresa Jang | |
| Le président et chef de la direction | La première vice-présidente et chef de la direction des finances | |
| Le 22 février 2023 | Le 22 février 2023 | |
| F-1 | Stantec Inc. |
| Rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière | ||
| La direction est responsable de l’établissement et du maintien d’un système adéquat de contrôle interne à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société est un processus visant à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers aux fins externes selon les Normes internationales d’information financière (« IFRS »). La direction a effectué une évaluation de l’efficacité du système de contrôle interne à l’égard de l’information financière d’après le rapport Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (cadre de 2013). D’après cette évaluation, la direction a conclu que le système de contrôle interne de la société à l’égard de l’information financière était efficace au 31 décembre 2022. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., qui a audité les états financiers consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, a aussi publié un rapport sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société. Comme le permettent les directives publiées par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis, l’évaluation par la direction des conclusions sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière excluait les contrôles internes de Barton Willmore LLP, de Barton Willmore Holdings Limited, de L2, Inc., de Partridge Architects, Inc. et de L2Partridge, LLC, qui figurent dans les états financiers consolidés de 2022 de la société, car elles ont été acquises en 2022 par la société par le biais de regroupements d’entreprises. L’ensemble des actifs acquis de ces entités représentent 0,5 % du total de l’actif de la société au 31 décembre 2022 et les produits des activités ordinaires bruts dégagés à compter des dates d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2022 représentent 0,8 % des produits des activités ordinaires bruts de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. | ||
| Gord Johnston | Theresa Jang | |
| Le président et chef de la direction | La première vice-présidente et chef de la direction des finances | |
| Le 22 février 2023 | Le 22 février 2023 | |
| F-2 | Stantec Inc. |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant Aux actionnaires et au conseil d’administration de Stantec Inc. Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons effectué l’audit de l’état consolidé de la situation financière ci-joint de Stantec Inc. et de ses filiales (collectivement, la « société ») aux 31 décembre 2022 et 2021, des états consolidés du résultat net, du résultat global et des capitaux propres et du tableau consolidé des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société au 31 décembre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations (« COSO ») de la Treadway Commission. À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la société maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO. Fondement des opinions La direction de la société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, qui est présentée dans le rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés et le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants à l’égard de la société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que cel es-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures visant à évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des informations présentés dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’appréciation des méthodes comptables retenues et des principales estimations établies par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’évaluation du risque qu’il existe une faiblesse importante, l’application de tests et l’évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre de toutes les autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits fournissent une base raisonnable pour fonder nos opinions. Conformément au rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière, la direction a exclu Barton Willmore LLP, Barton Willmore Holdings Limited, L2, Inc., Partridge Architects, Inc. et L2Partridge, LLC de son évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2022, car el es ont été acquises en 2022 par la société par le biais de regroupements d’entreprises. La direction a également exclu Barton Willmore LLP, Barton Willmore Holdings Limited, L2, Inc., Partridge Architects, Inc. et L2Partridge, LLC de son audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière. L’ensemble des actifs de ces entités représentent 0,5 % du total de l’actif de la société au 31 décembre 2022 et les produits des activités ordinaires bruts dégagés à compter des dates d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2022 représentent 0,8 % des produits des activités ordinaires bruts de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. | |||
| F-3 | Stantec Inc. |
| Définition du contrôle interne à l’égard de l’information financière et limites qui lui sont inhérentes Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société comprend les politiques et procédures qui i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés pour donner une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la société; ii) fournissent l’assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la société et ii ) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur ses états financiers. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. Questions critiques de l’audit La question critique de l’audit communiquée ci-après est une question découlant de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui a été communiquée ou qui doit être communiquée au comité d’audit et de gestion des risques et qui i) a trait à des comptes ou à des informations à fournir qui sont importants par rapport aux états financiers consolidés et i ) a fait appel à des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant la question critique de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur celle-ci ni sur les comptes ou informations fournies auxquels elle se rapporte. Constatation des produits des activités ordinaires – coûts estimatifs du contrat, pour les contrats à honoraires fixes et à honoraires variables avec plafond Comme il est indiqué aux notes 4 et 5 des états financiers consolidés, la société comptabilise ses produits tirés des contrats à honoraires fixes et des contrats à honoraires variables avec plafond au fil du temps selon la méthode de l’avancement des travaux, selon laquelle le degré d’avancement est évalué en fonction des coûts engagés à ce jour en pourcentage des coûts estimatifs pour chaque contrat, ce qui nécessite la formulation d’estimations à l’égard des coûts et des produits des contrats. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les produits tirés des contrats à honoraires fixes et des contrats à honoraires variables avec plafond représentent une tranche importante des produits des activités ordinaires bruts de 5 677 M$. Les coûts liés aux contrats comprennent la main-d’œuvre directe, les coûts directs liés aux sous-conseillers et les autres dépenses qui sont recouvrables directement auprès des clients. L’avancement des travaux est régulièrement revu par la direction et les coûts estimatifs pour terminer un contrat sont révisés en fonction des informations disponibles à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les coûts estimatifs des contrats sont fondés sur diverses hypothèses qui peuvent entraîner un changement de la rentabilité des contrats d’une période de présentation de l’information financière à une autre, y compris des hypothèses concernant le coût de la main-d’œuvre. Les principaux facteurs pris en considération pour notre détermination que la mise en œuvre des procédures relatives à la comptabilisation des produits – coût estimatif du contrat pour les contrats à honoraires fixes et à honoraires variables avec plafond est un élément critique de l’audit sont i) les jugements importants de la direction pour déterminer les coûts estimatifs du contrat lié aux contrats à prix fixe et à honoraires variables avec plafond; ii) un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’efforts de l’auditeur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des éléments probants liés aux coûts estimatifs du contrat pour les contrats à honoraires fixes et à honoraires variables avec plafond et des diverses hypothèses utilisées par la direction concernant notamment les coûts estimatifs du contrat. Pour traiter cette question, nous avons mis en œuvre des procédures et évalué les éléments probants en vue de l’expression de notre opinion générale sur les états financiers consolidés. Ces procédures comprenaient des tests de l’efficacité des contrôles liés au processus de comptabilisation des produits, y compris les contrôles sur la détermination des coûts estimatifs des contrats pour les contrats à honoraires fixes et à honoraires variables avec plafond. Ces procédures comprenaient également, entre autres, pour un échantil on de contrats à prix fixe et à honoraires variables avec plafond, i) l’évaluation et le test du processus de la direction pour déterminer les coûts estimatifs des contrats, ce qui comprenait l’analyse des clauses des contrats et d’autres documents appuyant les estimations; ii) le test d’un échantil on de coûts engagés pour des contrats; ii ) l’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses liées à | ||
| F-4 | Stantec Inc. |
| l’estimation des coûts de la main-d’œuvre au moyen d’une évaluation de la capacité de la direction à faire une estimation raisonnable des coûts liés aux contrats, fondée sur un rapprochement des coûts réels et des estimations des périodes précédentes pour un échantillon de contrats; et iv) l’évaluation, pour certains contrats, du suivi par la direction de l’avancement des contrats et des coûts estimatifs liés aux contrats en interrogeant le personnel des équipes de projet et en obtenant l’accès aux documents appuyant les estimations réalisées par la direction. /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables professionnels agréés Edmonton, Canada Le 22 février 2023 Nous agissons à titre d’auditeur de la société depuis 2021. | ||
| F-5 | Stantec Inc. |
| États consolidés de la situation financière | ||||||||||
| 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2022 | 2021 | ||||||||
| Notes | $ | $ | ||||||||
| ACTIF | ||||||||||
| Actifs courants | ||||||||||
| Trésorerie et acomptes | 8 | 148,3 | 193,9 | |||||||
| Créances clients et autres débiteurs | 9 | 1 028,0 | 823,7 | |||||||
| Créances d’exploitation non facturées | 553,4 | 421,7 | ||||||||
| Actifs sur contrat | 83,9 | 70,2 | ||||||||
| Impôt sur le résultat à recouvrer | 65,4 | 85,6 | ||||||||
| Charges payées d’avance | 48,6 | 45,8 | ||||||||
| Autres actifs | 14 | 10,2 | 23,5 | |||||||
| Total des actifs courants | 1 937,8 | 1 664,4 | ||||||||
| Actifs non courants | ||||||||||
| Immobilisations corporelles | 10 | 250,7 | 233,7 | |||||||
| Actifs loués | 11 | 470,4 | 476,5 | |||||||
| Goodwill | 12 | 2 346,4 | 2 184,3 | |||||||
| Immobilisations incorporelles | 13 | 320,4 | 373,3 | |||||||
| Actif net au titre des prestations définies au profit du personnel | 18 | 57,4 | 17,0 | |||||||
| Actifs d’impôt différé | 26 | 45,2 | 48,3 | |||||||
| Autres actifs | 14 | 224,6 | 228,9 | |||||||
| Total de l’actif | 5 652,9 | 5 226,4 | ||||||||
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | ||||||||||
| Passifs courants | ||||||||||
| Dette bancaire | 16, 24 | 65,4 | 7,2 | |||||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 15 | 755,7 | 634,7 | |||||||
| Obligations locatives | 24 | 99,0 | 123,9 | |||||||
| Produits différés | 327,7 | 264,8 | ||||||||
| Impôt sur le résultat à payer | 26 | 25,9 | 26,6 | |||||||
| Dette à long terme | 16, 24 | 52,2 | 51,0 | |||||||
| Provisions | 17 | 48,1 | 36,7 | |||||||
| Autres passifs | 19 | 36,0 | 34,5 | |||||||
| Total des passifs courants | 1 410,0 | 1 179,4 | ||||||||
| Passifs non courants | ||||||||||
| Obligations locatives | 24 | 522,4 | 545,0 | |||||||
| Impôt sur le résultat à payer | 7,1 | 8,9 | ||||||||
| Dette à long terme | 16, 24 | 1 183,6 | 1 194,1 | |||||||
| Provisions | 17 | 149,7 | 122,6 | |||||||
| Passif net au titre des prestations définies au profit du personnel | 18 | 32,3 | 58,7 | |||||||
| Passifs d’impôt différé | 26 | 28,2 | 77,5 | |||||||
| Autres passifs | 19 | 33,2 | 38,0 | |||||||
| Total du passif | 3 366,5 | 3 224,2 | ||||||||
| Capitaux propres | ||||||||||
| Capital social | 22 | 983,8 | 972,4 | |||||||
| Surplus d’apport | 6,7 | 10,6 | ||||||||
| Résultats non distribués | 1 154,9 | 1 043,4 | ||||||||
| Cumul des autres éléments du résultat global | 140,6 | (24,7) | ||||||||
| Total des capitaux propres | 2 286,0 | 2 001,7 | ||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0,4 | 0,5 | ||||||||
| Total du passif et des capitaux propres | 5 652,9 | 5 226,4 | ||||||||
| Voir les notes annexes Au nom du conseil d’administration de Stantec Inc., | ||||||||||
| Douglas Ammerman, administrateur | ||||||||||
| Gord Johnston, administrateur | ||||||||||
| F-6 | Stantec Inc. |
| États consolidés du résultat net | ||||||||||||
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | 2022 | 2021 | ||||||||||
| Notes | $ | $ | ||||||||||
| Produits des activités ordinaires bruts | 28 | 5 677,2 | 4 576,8 | |||||||||
| Moins les frais liés aux sous-conseillers et autres coûts directs | 1 220,0 | 940,7 | ||||||||||
| Produits des activités ordinaires, montant net | 4 457,2 | 3 636,1 | ||||||||||
| Charges salariales directes | 29 | 2 039,9 | 1 672,8 | |||||||||
| Marge brute | 2 417,3 | 1 963,3 | ||||||||||
| Charges administratives et de marketing | 22, 24, 29, 35 | 1 742,5 | 1 423,6 | |||||||||
| Amortissement des immobilisations corporelles | 10 | 56,8 | 53,9 | |||||||||
| Amortissement des actifs loués | 11 | 122,1 | 107,9 | |||||||||
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 13 | 104,6 | 60,0 | |||||||||
| (Reprise de) dépréciation nette des actifs loués et des immobilisations | ||||||||||||
| corporelles | 10, 11 | (5,5) | 24,8 | |||||||||
| Charge d’intérêts, montant net | 27 | 64,0 | 37,9 | |||||||||
| Autres charges financières, montant net | 9,2 | 5,4 | ||||||||||
| Perte de change | 3,4 | 4,0 | ||||||||||
| Autres produits | 30 | (4,9) | (17,2) | |||||||||
| Résultat avant impôt sur le résultat | 325,1 | 263,0 | ||||||||||
| Impôt sur le résultat | ||||||||||||
| Impôt exigible | 26 | 121,3 | 66,7 | |||||||||
| Impôt différé | 26 | (43,2) | (4,4) | |||||||||
| Total de l’impôt sur le résultat | 78,1 | 62,3 | ||||||||||
| Résultat net de l’exercice | 247,0 | 200,7 | ||||||||||
| Résultat par action | ||||||||||||
| De base | 31 | 2,23 | 1,80 | |||||||||
| Dilué | 31 | 2,22 | 1,80 | |||||||||
| Voir les notes annexes | ||||||||||||
| F-7 | Stantec Inc. |
| États consolidés du résultat global | ||||||||||||
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2022 | 2021 | ||||||||||
| Notes | $ | $ | ||||||||||
| Résultat net de l’exercice | 247,0 | 200,7 | ||||||||||
| Autres éléments du résultat global | ||||||||||||
| Éléments qui pourraient être reclassés en résultat net au cours | ||||||||||||
| de périodes ultérieures : | ||||||||||||
| Écart de change à la conversion des établissements à l’étranger | 126,8 | (40,1) | ||||||||||
| Perte nette latente sur les actifs financiers à la JVAERG | 14 | (0,6) | (2,9) | |||||||||
| Profit latent sur les swaps de taux d’intérêt et de rendement total | 24 | 3,6 | 3,6 | |||||||||
| 129,8 | (39,4) | |||||||||||
| Éléments non reclassés en résultat net : | ||||||||||||
| Profit (perte) à la réévaluation des obligations nettes au titre des prestations | ||||||||||||
| définies au profit du personnel | 18 | 35,5 | (10,1) | |||||||||
| Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt | 165,3 | (49,5) | ||||||||||
| Total des autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt | 412,3 | 151,2 | ||||||||||
| Voir les notes annexes | ||||||||||||
| F-8 | Stantec Inc. |
| États consolidés des capitaux propres | |||||||||||||||||||||||
| Nombre | Cumul des | ||||||||||||||||||||||
| d’actions en | Capital | Surplus | Résultats | autres | |||||||||||||||||||
| circulation | social | d’apport | non | éléments du | |||||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens, | (note 22) | (note 22) | (note 22) | distribués | résultat global | Total | |||||||||||||||||
| sauf le nombre d’actions) | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||||||||||
| Solde au 31 décembre 2020 | 111 005 347 | 932,2 | 12,9 | 958,6 | 24,8 | 1 928,5 | |||||||||||||||||
| Résultat net | 200,7 | 200,7 | |||||||||||||||||||||
| Autres éléments du résultat global | (49,5) | (49,5) | |||||||||||||||||||||
| Total du résultat global | 200,7 | (49,5) | 151,2 | ||||||||||||||||||||
| Options sur actions exercées au comptant | 1 267 614 | 41,2 | 41,2 | ||||||||||||||||||||
| Rémunération à base d’actions | 4,9 | 4,9 | |||||||||||||||||||||
| Actions rachetées aux termes d’une offre | |||||||||||||||||||||||
| publique de rachat dans le cours normal des activités | |||||||||||||||||||||||
| (939 482) | (8,1) | (0,1) | (42,5) | (50,7) | |||||||||||||||||||
| Reclassement de la juste valeur d’options | |||||||||||||||||||||||
| sur actions exercées | 7,1 | (7,1) | — | ||||||||||||||||||||
| Dividendes déclarés | (73,4) | (73,4) | |||||||||||||||||||||
| Solde au 31 décembre 2021 | 111 333 479 | 972,4 | 10,6 | 1 043,4 | (24,7) | 2 001,7 | |||||||||||||||||
| Résultat net | 247,0 | 247,0 | |||||||||||||||||||||
| Autres éléments du résultat global | 165,3 | 165,3 | |||||||||||||||||||||
| Total du résultat global | 247,0 | 165,3 | 412,3 | ||||||||||||||||||||
| Options sur actions exercées au comptant | 561 217 | 18,0 | 18,0 | ||||||||||||||||||||
| Rémunération à base d’actions | (0,8) | (0,8) | |||||||||||||||||||||
| Actions rachetées aux termes d’une offre | |||||||||||||||||||||||
| publique de rachat dans le cours normal des activités | |||||||||||||||||||||||
| (1 085 676) | (9,6) | (0,1) | (55,6) | (65,3) | |||||||||||||||||||
| Reclassement de la juste valeur d’options | |||||||||||||||||||||||
| sur actions exercées | 3,0 | (3,0) | — | ||||||||||||||||||||
| Dividendes déclarés | (79,9) | (79,9) | |||||||||||||||||||||
| Solde au 31 décembre 2022 | 110 809 020 | 983,8 | 6,7 | 1 154,9 | 140,6 | 2 286,0 | |||||||||||||||||
| Voir les notes annexes | |||||||||||||||||||||||
| F-9 | Stantec Inc. |
| Tableaux consolidés des flux de trésorerie | |||||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | 2022 | 2021 | |||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | $ | $ | ||||||||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION | |||||||||||
| Résultat net | |||||||||||
| Ajouter (déduire) les éléments sans effet sur la trésorerie : | 247,0 | 200,7 | |||||||||
| Amortissement des immobilisations corporelles | 10 | 56,8 | 53,9 | ||||||||
| Amortissement des actifs loués | 11 | 122,1 | 107,9 | ||||||||
| (Reprise de) dépréciation nette des actifs loués et des immobilisations corporelles | 10, 11 | (5,5) | 24,8 | ||||||||
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 13 | 104,6 | 60,0 | ||||||||
| Impôt sur le résultat différé | 26 | (43,2) | (4,4) | ||||||||
| Perte nette (profit net) sur les titres de capitaux propres | 30 | 2,4 | (13,9) | ||||||||
| Rémunération à base d’actions | 22 | 26,0 | 46,7 | ||||||||
| Provisions | 17 | 47,3 | 46,5 | ||||||||
| Autres éléments hors trésorerie | 0,8 | 1,2 | |||||||||
| 558,3 | 523,4 | ||||||||||
| Créances clients et autres débiteurs | (211,7) | (8,4) | |||||||||
| Créances d’exploitation non facturées | (134,9) | (46,4) | |||||||||
| Actifs sur contrat | (13,7) | (3,5) | |||||||||
| Charges payées d’avance | (2,8) | 1,9 | |||||||||
| Impôt sur le résultat à recouvrer, montant net | 21,1 | (39,1) | |||||||||
| Fournisseurs et autres créditeurs et autres charges à payer | 22,8 | (65,8) | |||||||||
| Produits différés | 65,2 | 34,9 | |||||||||
| (254,0) | (126,4) | ||||||||||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation | 304,3 | 397,0 | |||||||||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | |||||||||||
| Acquisitions d’entreprises, déduction faite de la trésorerie acquise | 7 | (50,4) | (702,5) | ||||||||
| Acquisition de placements détenus au titre des passifs autoassurés | 14 | (206,2) | (61,6) | ||||||||
| Produit de la vente de placements détenus au titre des passifs autoassurés | 14 | 244,6 | 47,8 | ||||||||
| Acquisition d’immobilisations incorporelles | 13 | (6,4) | (4,8) | ||||||||
| Acquisition d’immobilisations corporelles | 10 | (68,5) | (45,8) | ||||||||
| Autres | 13,1 | 2,1 | |||||||||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement | (73,8) | (764,8) | |||||||||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||||||||||
| (Remboursement) produit de la facilité de crédit renouvelable, montant net | 32 | (22,6) | 544,7 | ||||||||
| Remboursement des effets à payer et des obligations au titre du financement | |||||||||||
| de logiciels | 32 | (60,3) | (58,0) | ||||||||
| Produit de la dette bancaire, montant net | 65,4 | — | |||||||||
| Paiements de loyers, montant net | 32 | (153,7) | (128,4) | ||||||||
| Rachat d’actions aux fins d’annulation | 22 | (65,3) | (50,7) | ||||||||
| Produit de l’exercice d’options sur actions | 18,0 | 41,2 | |||||||||
| Versement de dividendes aux actionnaires | 22 | (78,2) | (72,3) | ||||||||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | (296,7) | 276,5 | |||||||||
| Profit (perte) de change sur la trésorerie libellée en monnaies étrangères | 27,8 | (6,8) | |||||||||
| Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (38,4) | (98,1) | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice | 186,7 | 284,8 | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice | 8 | 148,3 | 186,7 | ||||||||
| Voir les notes annexes | |||||||||||
| F-10 | Stantec Inc. |
| Table des matières des notes annexes Note | ||||||||
| Page | ||||||||
| 1. | Renseignements sur la société | F-12 | ||||||
| 2. | Mode de présentation | F-12 | ||||||
| 3. | Périmètre de consolidation | F-12 | ||||||
| 4. | Résumé des principales méthodes comptables | F-12 | ||||||
| 5. | Jugements, estimations et hypothèses comptables importants | F-23 | ||||||
| 6. | Prises de position comptables récentes et modifications de méthodes comptables | F-27 | ||||||
| 7. | Acquisitions d’entreprises | F-28 | ||||||
| 8. | Trésorerie et équivalents de trésorerie | F-30 | ||||||
| 9. | Créances clients et autres débiteurs | F-30 | ||||||
| 10. | Immobilisations corporel es | F-31 | ||||||
| 11. | Actifs loués | F-32 | ||||||
| 12. | Goodwil | F-34 | ||||||
| 13. | Immobilisations incorporel es | F-35 | ||||||
| 14. | Autres actifs | F-36 | ||||||
| 15. | Fournisseurs et autres créditeurs | F-37 | ||||||
| 16. | Dette à long terme | F-37 | ||||||
| 17. | Provisions | F-39 | ||||||
| 18. | Obligation au titre des prestations définies au profit du personnel | F-39 | ||||||
| 19. | Autres passifs | F-43 | ||||||
| 20. | Engagements | F-43 | ||||||
| 21. | Éventualités et garanties | F-43 | ||||||
| 22. | Capital social | F-44 | ||||||
| 23. | Évaluations à la juste valeur | F-46 | ||||||
| 24. | Instruments financiers | F-48 | ||||||
| 25. | Gestion du capital | F-51 | ||||||
| 26. | Impôt sur le résultat | F-52 | ||||||
| 27. | Charge d’intérêts, montant net | F-53 | ||||||
| 28. | Produits des activités ordinaires | F-54 | ||||||
| 29. | Charges de personnel | F-54 | ||||||
| 30. | Autres produits | F-55 | ||||||
| 31. | Nombre moyen pondéré d’actions en circulation | F-55 | ||||||
| 32. | Renseignements sur les flux de trésorerie | F-56 | ||||||
| 33. | Information relative aux parties liées | F-57 | ||||||
| 34. | Information sectoriel e | F-59 | ||||||
| 35. | Crédits d’impôt à l’investissement | F-60 | ||||||
| 36. | Événements postérieurs à la date de clôture | F-60 | ||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-11 | Stantec Inc. |
| Notes annexes 1. Renseignements sur la société La publication des états financiers consolidés de Stantec Inc. (la « société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 a été autorisée par une résolution du conseil d’administration de la société le 22 février 2023. La société a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 23 mars 1984. Ses actions se négocient à la Bourse de Toronto (« TSX ») et à la Bourse de New York sous le symbole STN. Le siège social de la société est sis au 10220 - 103 Avenue, bureau 400, Edmonton (Alberta). La société est établie au Canada. La société est un fournisseur de services professionnels complets dans le domaine de l’infrastructure et des instal ations pour des clients tant du secteur public que du secteur privé. Les services de la société comprennent l’ingénierie, l’architecture, le design d’intérieur, l’architecture paysagère, l’arpentage, les sciences environnementales, la gestion de projet et l’économie de projet, depuis la conception et la planification initiales du projet jusqu’à la conception, l’administration de la construction, la mise en service, l’entretien, le démantèlement et la remise en état. 2. Mode de présentation Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Les méthodes comptables adoptées dans les présents états financiers consolidés reposent sur les IFRS en vigueur au 31 décembre 2022. Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon la base du coût historique, à moins d’indication contraire dans les principales méthodes comptables. Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, et tous les montants, y compris les montants en dollars américains, sont arrondis au mil ion près (en millions de dol ars), à moins d’indication contraire. 3. Périmètre de consolidation Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la société, de ses filiales et de ses entités structurées au 31 décembre 2022. Les filiales et les entités structurées sont intégralement consolidées à partir de la date d’acquisition, soit la date à laquelle la société en obtient le contrôle, et elles demeurent consolidées jusqu’à la date à laquel e ce contrôle cesse. Les états financiers des filiales et des entités structurées sont dressés en date du 31 décembre 2022 et du 31 décembre 2021. Tous les soldes intersociétés sont éliminés. Les coentreprises et les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et les entreprises communes sont comptabilisées par la société qui comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges de l’entreprise commune. 4. Résumé des principales méthodes comptables a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les placements non affectés. Les placements non affectés comprennent les dépôts bancaires à court terme dont l’échéance est d’au plus trois mois à compter de la date de dépôt. | ||
| b) Immobilisations corporel es Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et toute perte de valeur. Le coût comprend le coût de remplacement d’une partie des immobilisations corporelles. Lorsque des parties importantes d’une immobilisation corporelle doivent être remplacées à interval es réguliers, la société comptabilise ces parties à titre d’actifs individuels ayant une durée d’utilité déterminée. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont comptabilisés aux états consolidés du résultat net lorsqu’ils sont engagés. | ||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||
| F-12 | Stantec Inc. |
| L’amortissement est calculé sur la durée d’utilité estimée des actifs sur une base linéaire comme suit : | ||||
| Matériel d’ingénierie | 5 à 10 ans | Mode linéaire | ||
| Matériel de bureau | 5 à 10 ans | Mode linéaire | ||
| Améliorations locatives | Mode linéaire sur la durée du contrat de location jusqu’à concurrence de 15 ans ou la durée d’utilité de l’amélioration | |||
| Autres | 5 à 50 ans | Mode linéaire | ||
| Les valeurs résiduelles, les durées d’utilité et les modes d’amortissement des immobilisations corporel es sont revus à la fin de chaque exercice et ajustés prospectivement, le cas échéant. c) Immobilisations incorporelles | ||||
| Les immobilisations incorporel es acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et de toute perte de valeur, et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur. Les immobilisations incorporel es à durée d’utilité déterminée de la société sont amorties sur leur durée d’utilité selon le mode linéaire. Lorsqu’une immobilisation incorporelle est entièrement amortie, la valeur comptable brute et l’amortissement cumulé connexe sont sortis des comptes. La société engage également des coûts pour les services infonuagiques de tiers sur Internet. Ces coûts sont passés en charges dans les charges administratives et de marketing sur la durée de l’entente de service lorsque la société détermine qu’elle n’a pas obtenu le contrôle du logiciel. Immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises La politique de la société consiste à amortir les relations clients à durée d’utilité déterminée sur des périodes al ant de 10 à 15 ans. Le carnet de commandes et les marques de commerce à durée d’utilité déterminée sont amortis sur une durée estimative qui varie généralement de 1 an à 3 ans. La société attribue une valeur aux immobilisations incorporel es acquises selon l’approche par le résultat, qui consiste à quantifier la valeur actualisée des flux de trésorerie nets attribués à l’actif visé. Pour ce faire, il faut estimer les produits et le bénéfice attendus de l’actif. d) Contrats de location | ||||
| La société évalue, à la date de passation du contrat, si celui-ci est un contrat de location ou s’il contient un contrat de location, c’est-à-dire si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Au début d’un contrat de location, la société détermine la durée du contrat de location comme étant la période non résiliable du contrat, ainsi que les périodes couvertes par une option de prolongation ou une option de résiliation si elle a la certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation ou de ne pas exercer une option de résiliation. La direction tient compte de tous les faits et circonstances qui créent un incitatif économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. Ce jugement est fondé sur des facteurs tels que les taux contractuels par rapport aux taux du marché, des raisons économiques, l’importance des améliorations locatives, les coûts de résiliation et de relocalisation, l’instal ation d’actifs spécialisés, les garanties de valeur résiduelle et toute durée des contrats de sous-location. La société réévalue ce montant à la survenance d’un événement important ou d’un changement important de circonstances sur lesquels elle exerce un contrôle. La société comptabilise les actifs loués et les obligations locatives pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et des contrats de location à court terme dont la durée est d’au plus 12 mois. Les paiements de loyers associés à ces contrats de location exemptés sont comptabilisés dans les charges administratives et de marketing selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. | ||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||
| F-13 | Stantec Inc. |
| L’actif au titre du droit d’utilisation est comptabilisé à la date de début du contrat de location et est initialement évalué au coût, qui comprend le montant de l’obligation locative initiale comptabilisé, moins tout incitatif reçu du bailleur. Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation comprend également les coûts directs initiaux engagés, les paiements de loyers effectués avant la date de début et les coûts de remise en état estimatifs. L’actif au titre du droit d’utilisation est par la suite amorti selon le mode linéaire à compter de la date de début jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation ou, si elle est antérieure, la fin du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement ajusté afin de rendre compte des pertes de valeur ou des reprises de dépréciation, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative. L’obligation locative est comptabilisée à la date de début du contrat de location et évaluée initialement à la valeur actuelle des paiements de loyers à effectuer sur la durée du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent généralement les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir. De plus, la société a choisi de ne pas séparer les composantes non locatives des composantes locatives et de comptabiliser les composantes non locatives et locatives comme une seule composante locative. L’obligation locative est actualisée au moyen du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, du taux d’emprunt marginal de la société. L’obligation locative est par la suite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée lorsque les paiements de loyers prévus changent par suite d’un changement de la durée du contrat de location, d’un changement dans l’évaluation d’une option d’achat de l’actif au titre du droit d’utilisation, de changements dans les paiements de loyers futurs par suite d’un changement d’un indice ou d’un taux utilisé pour déterminer les paiements de loyers, et de changements dans les paiements estimatifs pour les garanties de valeur résiduelle. e) Participations dans des partenariats et des entreprises associées | |||
| Chaque partenariat de la société est classé comme une entreprise commune ou une coentreprise en fonction des droits et obligations découlant des modalités contractuelles entre les parties à l’accord. Un partenariat qui confère à la société des droits sur les actifs individuels et des obligations découlant de l’accord est classé comme une entreprise commune, et un partenariat qui confère à la société des droits sur les actifs nets de l’accord est classé comme une coentreprise. La société comptabilise une entreprise commune en constatant sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges de l’entreprise commune et en les combinant poste par poste avec des éléments similaires dans les états financiers consolidés de la société. La société comptabilise une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de la société du résultat net après impôt des entreprises associées ou des coentreprises est comptabilisée dans les états consolidés du résultat net. Des ajustements sont apportés aux états financiers consolidés de la société afin d’éliminer sa quote-part des profits et des pertes latents découlant des transactions avec ses entreprises associées. Si les états financiers des entreprises associées ou des partenariats sont établis à une date différente de celle de la société (en raison du moment de la finalisation et de la réception de l’information), des ajustements sont apportés pour tenir compte de l’incidence des transactions ou des événements importants qui se produisent entre cette date et la date des états financiers de la société. Au besoin, des ajustements sont apportés afin de rendre les méthodes comptables conformes à celles de la société. f) Provisions | |||
| Généralités Les provisions sont comptabilisées lorsque la société a une obligation juridique ou implicite actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Lorsque la société s’attend à ce qu’une partie ou la totalité d’une provision soit remboursée, par exemple en vertu d’un contrat d’assurance, et que le remboursement est pratiquement certain, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct. La charge liée à une provision est présentée dans les états consolidés du résultat net, déduction faite de tout remboursement. Si la valeur temps de l’argent a une incidence importante, les provisions sont actualisées au moyen d’un taux avant impôt courant qui reflète, le cas échéant, les risques propres au passif. Lorsque l’actualisation est utilisée, l’augmentation de la provision attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée à titre de charge financière. La direction examine régulièrement le calendrier des sorties de ces provisions. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-14 | Stantec Inc. |
| Provision au titre des passifs d’autoassurance La société autoassure certains risques liés à la responsabilité professionnelle, aux dommages physiques causés aux véhicules et à la responsabilité en matière de pratiques d’emploi. La provision au titre des passifs autoassurés rend compte de l’estimation des coûts des sinistres déclarés (y compris les sinistres éventuels qu’il faudra possiblement faire valoir) et est fondée sur les hypothèses formulées par la direction et des projections actuarielles. La provision au titre des passifs autoassurés ne rend pas compte des réclamations non revendiquées lorsqu’une réclamation par un tiers est improbable. Provisions pour sinistres La provision pour sinistres comprend une estimation des coûts associés aux poursuites qui ne sont pas couvertes par ses provisions au titre des passifs d’autoassurance, y compris les réclamations qui sont assujetties à des exclusions en vertu des polices d’assurance commerciale et captive de la société. Souvent, ces poursuites découlent d’acquisitions antérieures et peuvent être indemnisées par l’entreprise acquise (note 7). Passifs éventuels comptabilisés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises Un passif éventuel comptabilisé dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est initialement évalué à sa juste valeur. Par la suite, il est évalué de la façon décrite à la rubrique « Généralités ». g) Conversion des monnaies étrangères | |||
| Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnel e de la société. Chaque entité de la société détermine sa propre monnaie fonctionnel e, et les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité sont évalués au moyen de cette monnaie fonctionnelle. La société est surtout exposée aux fluctuations du dollar américain (« $ US »), de la livre sterling (« £ ») et du dol ar australien (« $ AU »). Transactions et soldes Les transactions en monnaies étrangères (qui diffèrent de la monnaie fonctionnelle de l’entité) sont initialement converties dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Après la date de transaction, les transactions en monnaies étrangères sont évaluées comme suit : | |||
| • | Dans les états consolidés de la situation financière, les éléments monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires évalués au coût sont convertis aux cours de change historiques. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur à la date à laquel e la juste valeur est déterminée. Tout profit ou toute perte de change réalisé et latent qui en résulte est constaté dans les résultats de la période au cours de laquelle il survient; toutefois, les profits et les pertes de change latents sur les placements non monétaires sont constatés dans les autres éléments du résultat global. | ||
| • | Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la transaction. | ||
| Activités à l’étranger Les établissements à l’étranger de la société sont convertis dans leur monnaie de présentation (le dollar canadien) comme suit : | |||
| • | Les actifs et les passifs sont convertis au cours de change en vigueur à la date de chaque état consolidé de la situation financière. | ||
| • | Les produits et les charges (y compris la dotation aux amortissements) sont convertis au cours de change moyen du mois. | ||
| Les profits et les pertes de change latents sur les filiales étrangères qui en découlent sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. h) Instruments financiers | |||
| Comptabilisation initiale et évaluation ultérieure Les actifs financiers (à l’exception des créances clients et autres débiteurs et des créances non facturées qui ne comportent pas une composante de financement importante) sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, à l’exception des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN ») pour lesquels les coûts de transaction sont passés en charges. Les créances clients et autres débiteurs et les créances non facturées qui ne comportent pas de composante de financement importante sont initialement évalués au prix de transaction déterminé conformément à IFRS 15. Les achats ou les ventes d’actifs financiers sont comptabilisés aux dates de transaction. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-15 | Stantec Inc. |
| L’évaluation ultérieure des actifs financiers est effectuée à la JVRN, au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAERG »). Le classement est fondé sur deux critères : l’approche commerciale de la société pour la gestion des actifs financiers et la question de savoir si les flux de trésorerie contractuels des instruments correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû (critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels). L’approche commerciale consiste à déterminer si l’objectif d’une société est de recevoir des flux de trésorerie provenant de la détention d’actifs, de la vente d’actifs d’un portefeuille ou d’une combinaison des deux. La société reclasse ses actifs financiers uniquement lorsque sa stratégie commerciale de gestion de ces actifs change. | |||
| • | Coût amorti : Les actifs détenus en vue de la perception des flux de trésorerie contractuels, lorsqu’ils répondent au critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent subir une perte de valeur. Les profits et les pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé, modifié ou déprécié. Les éléments de cette catégorie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances d’exploitation et certains autres actifs financiers. | ||
| • | JVAERG : Les actifs détenus à la fois pour percevoir les flux de trésorerie et pour vendre les actifs, lorsqu’ils répondent au critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, sont évalués à la JVAERG. Les obligations détenues au titre des passifs d’autoassurance sont incluses dans cette catégorie. Les variations de la valeur comptable sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (sauf les pertes de valeur) jusqu’à ce qu’elles soient cédées. Les profits et les pertes réalisés sont comptabilisés dans les produits financiers, et le produit d’intérêts tiré de ces actifs financiers est inscrit dans le produit d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat net et calculés de la même manière que les actifs financiers évalués au coût amorti. | ||
| • | JVRN : Les actifs qui ne satisfont pas aux critères du coût amorti ou de la JVAERG sont évalués à la JVRN, les profits et les pertes réalisés et latents étant comptabilisés dans les autres produits. Les titres de capitaux propres détenus à titre de passifs d’autoassurance et d’indemnisation sont inclus dans cette catégorie. | ||
| Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et, dans le cas des prêts et emprunts, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables. L’évaluation ultérieure des passifs financiers est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif actualise les paiements ou encaissements futurs estimatifs sur la durée de vie prévue d’un instrument financier, et calcule ainsi le coût amorti et répartit par la suite le produit ou la charge d’intérêts sur la durée de vie de l’instrument. Les profits et les pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque le passif est décomptabilisé ou modifié, ainsi que par le biais du processus d’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En ce qui a trait à la dette à long terme, l’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif et les profits et pertes réalisés sont comptabilisés dans les charges financières nettes. Juste valeur Après la comptabilisation initiale, la juste valeur des instruments financiers est fondée sur les cours acheteurs cotés sur les marchés actifs des actifs financiers et sur les cours vendeurs des passifs financiers. Dans le cas des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d’évaluation appropriées, qui peuvent comprendre des transactions récentes sans lien de dépendance, la référence à la juste valeur actuel e d’un autre instrument qui est essentiel ement le même, et l’analyse des flux de trésorerie actualisés; toutefois, d’autres modèles d’évaluation peuvent être utilisés. La juste valeur des dérivés de la société est fondée sur des indicateurs et des prévisions de tiers. La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs et des dettes fournisseurs et autres créditeurs se rapproche de leur valeur comptable en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. La valeur comptable de la facilité de crédit renouvelable, de l’emprunt à terme et de la facilité de crédit multimonnaie (col ectivement, les « facilités de crédit ») se rapproche de la juste valeur de ces instruments, car les taux d’intérêt applicables sont fondés sur des taux de référence variables. La valeur comptable des autres actifs et passifs financiers se rapproche de leur juste valeur, sauf indication contraire dans les états financiers consolidés. Tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont classés dans l’une des catégories suivantes : | |||
| • | Niveau 1 – prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques à la date d’évaluation. | ||
| • | Niveau 2 – données observables autres que les prix cotés visés au niveau 1, comme les prix cotés pour des actifs et des passifs similaires sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou des passifs identiques qui ne sont pas actifs, ou d’autres données qui sont observables directement ou indirectement. | ||
| • | Niveau 3 – données non observables pour les actifs et les passifs qui reflètent les propres hypothèses de l’entité publiante et qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. | ||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-16 | Stantec Inc. |
| Pour établir des estimations, la société utilise les données les plus observables disponibles aux fins de l’évaluation. Si une évaluation de la juste valeur reflète des données de différents niveaux de la hiérarchie, l’instrument financier est classé en fonction du niveau le plus bas de données importantes. Pour déterminer la juste valeur, la société tient compte du marché principal ou du marché le plus avantageux sur lequel elle transigerait et des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sur une base récurrente, la société détermine si des transferts ont eu lieu entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant les catégories à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Dérivés La société conclut à l’occasion des contrats de change à terme afin de gérer le risque lié aux actifs ou aux passifs d’exploitation nets libel és en monnaies étrangères. La société a également recours à des swaps de taux d’intérêt pour gérer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et à des swaps sur rendement total pour gérer son exposition aux fluctuations de la juste valeur de ses actions ordinaires liées à ses accords de paiement fondé sur des actions réglés en trésorerie. La société a pour politique d’interdire l’utilisation de ces instruments dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. Les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière à titre d’autres actifs ou d’autres passifs. Les variations de la juste valeur des dérivés non désignés comme instruments de couverture sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat net. Les profits et les pertes latents sur les dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie, dans la mesure où ils sont efficaces, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement dans les états consolidés du résultat net lorsque l’élément couvert a une incidence sur le résultat. i) Dépréciation | ||
| La valeur comptable des actifs ou du groupe d’actifs de la société, autres que les actifs d’impôt différé, est passée en revue à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Un actif peut avoir subi une perte de valeur s’il existe une indication objective de dépréciation en raison d’un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (à savoir un « événement générateur de pertes ») et si cet événement générateur de pertes a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif. Lorsqu’il existe un indice de dépréciation, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Actifs financiers et actifs sur contrat La société comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers et les actifs sur contrat en fonction des pertes de crédit attendues sur 12 mois ou sur la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie (approche simplifiée) sont appliquées aux créances clients et autres débiteurs, aux créances non facturées, aux actifs sur contrat, aux créances au titre de contrats de sous-location et aux retenues de garantie. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont comptabilisées à l’égard de tous les autres actifs financiers, sauf si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, auquel cas les pertes de crédit attendues sont évaluées à la perte de crédit attendue pour la durée de vie. Les pertes de crédit attendues sont fondées sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles aux termes du contrat et tous les flux de trésorerie que la société s’attend à recevoir. La provision pour pertes est fondée sur l’historique de recouvrement et de pertes de la société et tient compte de facteurs prospectifs, le cas échéant. Lorsque la valeur comptable des actifs financiers ou des actifs sur contrat est réduite au moyen d’une correction de valeur pour pertes de crédit attendues, la réduction est comptabilisée dans les charges administratives et de marketing dans les états consolidés du résultat net. Actifs non financiers Pour les actifs non financiers comme les immobilisations corporel es, les actifs loués, le goodwill, les immobilisations incorporelles et les participations dans des coentreprises et des entreprises associées, la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (« UGT ») et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement, à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes de cel es générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et sa valeur est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour évaluer la | ||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||
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| valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés à leur valeur actuelle à l’aide d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’actif. Pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de sortie, un modèle d’évaluation approprié est utilisé. Les résultats de ces techniques d’évaluation sont corroborés par la capitalisation boursière de sociétés ouvertes comparables et par des opérations sans lien de dépendance de sociétés comparables. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat net dans des catégories de charges qui correspondent à la nature de l’actif déprécié. Les UGT sont définies en fonction du plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. D’autres facteurs sont pris en compte, notamment la façon dont la direction surveil e les activités de l’entité. La société soumet les immobilisations incorporelles à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Pour déterminer s’il existe des indices de dépréciation des immobilisations incorporelles, la société tient compte de sources d’information externes, comme la conjoncture économique et les conditions du marché, ainsi que de sources d’information internes, comme la performance financière passée et prévue des immobilisations incorporelles. S’il existe des indices de dépréciation, la société détermine la recouvrabilité en se fondant sur une estimation des flux de trésorerie actualisés, selon le plus élevé de la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. L’évaluation de la perte de valeur est fondée sur le montant de l’excédent de la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle sur sa valeur recouvrable au niveau de l’UGT. Dans le cadre du test de dépréciation, la société met à jour ses hypothèses et estimations relatives aux flux de trésorerie futurs, y compris des facteurs comme les contrats actuels et futurs conclus avec des clients, les marges, les conditions du marché et la durée d’utilité des actifs. Le goodwil fait l’objet d’un test de dépréciation annuel (au 1ᵉʳ octobre) ou plus fréquemment si les circonstances indiquent qu’une perte de valeur pourrait survenir ou si une acquisition importante survient entre la date du test de dépréciation annuel et le 31 décembre. La société tient compte de la relation entre sa capitalisation boursière et sa valeur comptable, ainsi que d’autres facteurs, lorsqu’elle évalue les indicateurs de dépréciation. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation en fonction des UGT ou du groupe d’UGT auquel il se rapporte. Toute dépréciation éventuelle du goodwill est déterminée en comparant la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur comptable, qui comprend le goodwill attribué. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. | ||
| La société pourrait devoir soumettre son goodwil à un test de dépréciation entre les dates de son test annuel si la conjoncture des marchés et la conjoncture économique se détériorent ou si la volatilité des marchés boursiers entraîne une baisse du cours de l’action de la société, une augmentation du coût moyen pondéré du capital ou une modification des multiples d’évaluation ou d’autres données utilisées pour évaluer le goodwill. De plus, des changements dans les nombreuses variables associées aux jugements, aux hypothèses et aux estimations formulés par la direction pour évaluer la juste valeur pourraient entraîner une perte de valeur. Les charges de dépréciation du goodwill sont des charges sans effet sur la trésorerie qui pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les états financiers consolidés de la société, mais qui, en soi, n’ont pas d’incidence défavorable sur ses liquidités, ses flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ou ses clauses restrictives. Une perte de valeur du goodwill n’est pas reprise. Pour les autres actifs, une perte de valeur peut être reprise si les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable ont changé. La reprise est limitée de sorte que la valeur comptable de l’actif n’excède pas sa valeur recouvrable ou la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite de l’amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour l’actif au cours d’exercices antérieurs. La reprise est comptabilisée dans les états consolidés du résultat net. j) Comptabilisation des produits des activités ordinaires | ||
| La société tire des produits de contrats aux termes desquels des biens ou des services sont habituellement fournis au fil du temps. Les produits sont évalués en fonction de la contrepartie à laquelle la société s’attend à avoir droit en échange de la fourniture de biens et de services, à l’exclusion des droits et taxes perçus auprès des clients qui sont remboursables aux autorités gouvernementales. Dans le cadre de la prestation de services, la société engage certains coûts directs liés aux sous-conseillers et d’autres charges qui sont recouvrables directement auprès des clients. La valeur recouvrable de ces coûts directs est incluse dans les produits des activités ordinaires bruts de la société. Étant donné que ces coûts directs peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre, les variations des produits des activités ordinaires bruts peuvent ne pas être représentatives des tendances des produits des activités ordinaires de la société. Par conséquent, la société présente | ||
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| également les produits des activités ordinaires nets, qui correspondent aux produits des activités ordinaires bruts moins les coûts directs liés aux sous-conseillers et autres charges directes. La société évalue ses accords générateurs de produits en fonction de critères précis afin de déterminer si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire. En règle générale, la société agit pour son propre compte dans le cadre de ses accords générateurs de produits parce qu’elle obtient le contrôle des biens ou des services avant qu’ils ne soient fournis au client. La majorité des contrats de la société comportent une seule obligation de prestation, car la promesse de fournir les biens ou les services individuels ne peut être définie séparément des autres promesses contenues dans le contrat et n’est donc pas distincte. Les contrats de la société peuvent inclure plusieurs biens ou services qui sont comptabilisés comme des obligations de prestation distinctes s’ils sont distincts, si un bien ou un service peut être défini séparément des autres éléments du contrat et si un client peut en tirer parti. Si un contrat comporte plusieurs obligations de prestation, la contrepartie prévue au contrat est répartie entre chacune des obligations de prestation en fonction de l’estimation du prix de vente spécifique. La société transfère le contrôle des biens ou des services qu’el e fournit aux clients au fil du temps et, par conséquent, comptabilise les produits des activités ordinaires progressivement à mesure que les services sont rendus. Les produits tirés des contrats à honoraires fixes et des contrats à honoraires variables avec plafond, y compris les contrats auxquels la société participe par l’entremise de partenariats, sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux, selon laquelle le degré d’avancement est évalué en fonction des coûts engagés à ce jour en pourcentage des coûts estimatifs pour chaque contrat. Lorsque le dénouement du contrat ne peut être évalué de façon fiable, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés uniquement dans la mesure où les charges engagées peuvent être recouvrées. Les provisions pour pertes estimatives sur les contrats inachevés sont constituées dans la période au cours de laquelle les pertes sont déterminées. Les produits tirés des contrats temps et matériaux importants sans plafond fixe sont comptabilisés à mesure que les coûts sont engagés en fonction du montant que la société a le droit de facturer. Le moment de la comptabilisation des produits des activités ordinaires, de la facturation et du recouvrement de trésorerie donne lieu à des créances clients et autres débiteurs, à des retenues de garantie, à des créances non facturées, à des actifs sur contrat et à des produits différés dans les états consolidés de la situation financière. Les montants sont habituel ement facturés à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités contractuelles convenues, soit à intervalles périodiques, soit lorsque les étapes contractuelles sont atteintes. Les créances d’exploitation représentent les montants à recevoir des clients : les créances clients et autres débiteurs et les retenues de garantie comprennent les montants facturés, et les créances d’exploitation non facturées comprennent les travaux en cours qui n’ont pas encore été facturés. Les actifs sur contrat représentent des montants non facturés pour lesquels le droit à un paiement est assujetti à plus que l’écoulement du temps et comprennent des incitatifs fondés sur le rendement et des services fournis avant les étapes contractuelles convenues. Les actifs sur contrat sont transférés aux créances lorsque le droit à la contrepartie devient inconditionnel. Les produits différés représentent les montants qui ont été facturés, mais qui n’ont pas encore été constatés à titre de produits des activités ordinaires, y compris les paiements anticipés et l’excédent de la facturation sur les produits des activités ordinaires. Les produits différés sont comptabilisés à titre de produits des activités ordinaires lorsque (ou à mesure que) la société exécute ses obligations aux termes du contrat. Les produits des activités ordinaires sont ajustés pour tenir compte de l’incidence d’une composante financement importante lorsque la période entre le transfert des biens ou des services promis au client et le paiement par le client dépasse un an. Les paiements anticipés et les retenues de garantie ne constituent généralement pas une composante de financement importante, car ils visent à protéger une partie contre le défaut d’exécuter adéquatement une partie ou la totalité de ses obligations aux termes du contrat. k) Régimes d’avantages du personnel | |||
| Régime de retraite à prestations définies La société est le promoteur de régimes de retraite à prestations définies qui couvrent certains employés à temps plein et anciens employés, principalement au Royaume-Uni. Les prestations sont fondées sur la rémunération finale et les années de service. Le coût des prestations (déterminé séparément pour chaque régime selon la méthode des unités de crédit projetées) est constaté sur les périodes au cours desquelles les salariés sont censés rendre des services en échange de ces prestations. Les réévaluations, qui comprennent les profits et pertes actuariels et le rendement des actifs des régimes (à l’exclusion des intérêts), sont comptabilisées immédiatement dans les états consolidés de la situation financière, et un montant correspondant est porté au débit ou au crédit des autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en résultat net au cours des périodes ultérieures. | |||
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| Le calcul des obligations au titre des prestations définies est effectué au moins une fois l’an par un actuaire qualifié ou plus souvent au besoin en raison de modifications, de compressions ou de liquidations de régimes. Lorsque le calcul donne lieu à un actif éventuel, l’actif comptabilisé se limite aux avantages économiques disponibles sous forme de remboursements futurs ou de réductions des cotisations futures au régime. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net à la date de la modification ou de la compression du régime ou à la date à laquel e la société comptabilise les coûts de restructuration connexes, selon la première de ces deux dates. Le montant net des intérêts est calculé en appliquant le taux d’actualisation au passif ou à l’actif net au titre des prestations définies, ajusté pour tenir compte des paiements au titre des prestations et des cotisations au cours de l’exercice. La société comptabilise les variations suivantes des obligations nettes au titre des prestations définies dans les charges administratives et de marketing : le coût des services, qui comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, les profits et les pertes sur les compressions et les règlements non courants, le montant net de la charge ou du produit d’intérêts et les charges administratives payées directement par les régimes de retraite. Régimes à cotisations définies La société verse également des cotisations à des régimes d’épargne-retraite collectifs et à un régime d’achat d’actions à l’intention des salariés. Certains régimes sont fondés sur les cotisations des salariés et assujettis à des limites maximales par salarié. La société comptabilise les cotisations définies comme une charge dans la période au cours de laquelle les cotisations sont versées. l) Impôt sur le résultat | |||
| Impôt exigible Les actifs et les passifs d’impôt exigible pour la période considérée et les périodes antérieures sont évalués au montant qui devrait être recouvré auprès des autorités fiscales ou payé à celles-ci. Les taux d’imposition et les lois fiscales utilisés pour calculer les montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la société exerce ses activités et génère un résultat imposable. L’impôt exigible lié aux éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres est comptabilisé dans les capitaux propres et non dans les états consolidés du résultat net. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales lorsque les règlements fiscaux applicables sont sujets à interprétation et établit ensuite un passif d’impôt incertain, le cas échéant. L’impôt à payer devrait généralement être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Toutefois, il peut arriver que l’impôt soit exigible sur une plus longue période. Les tranches exigibles après une période de un an sont classées comme non courantes et ne sont pas actualisées. Impôt différé L’impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable pour les différences temporaires à la date de clôture entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable aux fins de la présentation de l’information financière. Les passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporel es imposables. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles et pour le report en avant des crédits d’impôt et des pertes fiscales inutilisés, dans la mesure où il est probable que la société disposera d’un résultat imposable auquel pourront être imputés les différences temporaires déductibles et le report en avant des crédits d’impôt et des pertes fiscales inutilisés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre de la comptabilisation initiale du goodwill, de la comptabilisation initiale des actifs ou des passifs à l’extérieur d’un regroupement d’entreprises, qui n’ont d’incidence ni sur le résultat comptable ni sur le résultat imposable, ou des différences liées aux investissements dans des entreprises associées, aux filiales et aux participations dans des partenariats dans la mesure où la reprise peut être contrôlée et qu’il est probable qu’el e ne se résorbera pas dans un avenir prévisible. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un résultat imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de la totalité ou d’une partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que le résultat imposable futur permettra de recouvrer l’actif d’impôt différé. | |||
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| F-20 | Stantec Inc. |
| Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer dans l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et ils sont fondés sur les taux d’impôt et les lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt différé lié aux éléments comptabilisés hors résultat est également comptabilisé hors résultat. Les éléments d’impôt différé sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente, soit dans les autres éléments du résultat global, soit directement dans les capitaux propres. Les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d’impôt par les passifs d’impôt et que l’impôt différé se rapporte à la même entité imposable et à la même administration fiscale. Positions fiscales incertaines Si la société détermine qu’il n’est pas probable qu’une administration fiscale accepte un traitement fiscal incertain, un passif d’impôt incertain est alors comptabilisé selon la méthode du montant le plus probable ou la méthode de la valeur attendue, selon la méthode qui prédit le mieux la résolution des circonstances donnant lieu à l’incertitude. Les passifs d’impôt incertains sont présentés à titre d’impôt à payer ou de passif d’impôt différé. Cela dépend de la question de savoir si les passifs d’impôt incertains ont trait au résultat imposable d’une période ou à l’impôt sur le résultat à payer au cours de périodes futures relativement aux différences temporaires imposables. Taxe de vente Les produits, les charges et les actifs, à l’exclusion des créances clients, sont comptabilisés déduction faite du montant de la taxe de vente recouvrable auprès d’une administration fiscale ou payable à cel e-ci. Le montant net des taxes de vente à recouvrer d’une administration fiscale ou à payer à celle-ci est inclus dans les créances clients ou les dettes fournisseurs (selon le cas) dans les états consolidés de la situation financière. m) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions En vertu du régime d’options sur actions de la société, le conseil d’administration peut attribuer aux dirigeants et aux employés une rémunération sous forme de transactions dont le paiement est fondé sur des actions, en vertu desquelles les dirigeants et les employés rendent des services en contrepartie d’instruments de capitaux propres (transactions réglées en instruments de capitaux propres). En vertu du régime d’unités d’actions différées de la société, le conseil d’administration peut recevoir des unités d’actions différées (« UAD »), dont chacune correspond à une action ordinaire. Aux termes du régime incitatif à long terme de la société, certains membres des équipes de haute direction se voient attribuer des unités d’actions liées au rendement (« UAR ») ou des unités d’actions de négociation restreinte (« UANR ») dont les droits sont acquis et qui sont réglées après une période de trois ans. Les UAD, les UAR et les UANR sont réglées en trésorerie uniquement (transactions réglées en trésorerie). Transactions réglées en instruments de capitaux propres Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est évalué à la juste valeur à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres ainsi qu’une augmentation correspondante du surplus d’apport sont comptabilisés sur la période au cours de laquel e les conditions de service sont remplies (la période d’acquisition des droits). À l’exercice des options sur actions pour lesquelles une charge de rémunération à base d’actions a été comptabilisée, la trésorerie versée ainsi que la tranche connexe du surplus d’apport sont portées au crédit du capital social. Dans le cas des transactions réglées en instruments de capitaux propres, la charge cumulée comptabilisée à chaque date de clôture jusqu’à la date d’acquisition des droits reflète la mesure dans laquelle la période d’acquisition des droits a expiré et l’estimation la plus appropriée de la société quant au nombre d’instruments de capitaux propres dont les droits seront finalement acquis. La charge ou le crédit porté au résultat d’une période représente la variation du cumul des charges comptabilisées au début et à la fin de cette période et est comptabilisé dans les charges administratives et de marketing. Aucune charge n’est comptabilisée pour les attributions dont les droits ne sont pas ultimement acquis. | ||
| Transactions réglées en trésorerie Le coût des transactions réglées en trésorerie est évalué initialement à la juste valeur à la date d’attribution. Dans le cas des UAD, cette juste valeur est passée en charges au moment de l’émission avec la comptabilisation d’un passif correspondant dans les autres passifs. Pour les UAR et les UANR, la juste valeur est passée en charges sur la période d’acquisition des droits. Ces passifs sont réévalués à la juste valeur à chaque date de clôture, jusqu’à la date de règlement inclusivement, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les charges administratives et de marketing. | ||
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| F-21 | Stantec Inc. |
| n) Résultat par action | |||
| Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d’actions, qui suppose que la trésorerie qui serait reçue à l’exercice d’options est affectée à l’achat d’actions au cours moyen de l’exercice et que la différence entre le nombre d’actions émises à l’exercice d’options et le nombre d’actions pouvant être obtenu en vertu de ce calcul, sur une base moyenne pondérée, est ajoutée au nombre d’actions en circulation. Les options antidilutives ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action. o) Regroupements d’entreprises et goodwill | |||
| Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation après les dates d’acquisition respectives sont inclus dans les états consolidés du résultat net. Les frais connexes à l’acquisition sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés dans les charges administratives et de marketing. Le coût d’une acquisition correspond à la contrepartie transférée à la juste valeur à la date d’acquisition. Toute contrepartie différée ou éventuel e devant être transférée par la société est comptabilisée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuel e sont comptabilisées dans les autres produits. La contrepartie versée pour les acquisitions peut être assujettie à des clauses d’ajustement du prix prises en compte dans les conventions d’achat et peut s’échelonner sur un certain nombre d’années. Ces clauses d’ajustement de prix sont revues chaque date de clôture. Il pourrait en résulter une augmentation ou une diminution de la contrepartie différée ou éventuelle (comptabilisée à la date d’acquisition à titre d’effets à payer) pour refléter un fonds de roulement hors trésorerie supérieur ou inférieur à celui qui avait été comptabilisé initialement. Comme ces ajustements découlent de faits et de circonstances postérieurs à la date d’acquisition, ils ne sont pas considérés comme des ajustements de la période d’évaluation. Dans le cas de certaines acquisitions, des paiements supplémentaires peuvent être versés aux employés d’une société acquise en fonction du service continu des employés sur une période convenue. Ces paiements additionnels ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais sont passés en charges à titre de rémunération lorsque les services sont rendus par les employés. Le goodwil est initialement évalué au coût, qui correspond à l’excédent de la contrepartie transférée sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis et des passifs repris d’une société. Si cette contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets acquis, la différence est comptabilisée en résultat. Après la comptabilisation initiale, le goodwil est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Le goodwill n’est pas amorti. Aux fins du test de dépréciation, le goodwil acquis dans un regroupement d’entreprises est, à compter de la date d’acquisition, affecté à chaque UGT ou groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités. Chaque UGT ou groupe d’UGT représente le niveau le plus bas auquel la direction surveil e le goodwill. p) Dividendes | |||
| Les dividendes sur les actions ordinaires sont comptabilisés dans les états financiers consolidés de la société dans la période au cours de laquelle ils sont déclarés par le conseil d’administration de la société. | |||
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| F-22 | Stantec Inc. |
| 5. Jugements, estimations et hypothèses comptables importants La préparation des états financiers consolidés de la société exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants des produits, des charges, des actifs et des passifs, ainsi que sur la présentation des passifs éventuels à la fin de l’exercice. Toutefois, l’incertitude à l’égard de ces hypothèses et estimations pourrait donner lieu à des résultats qui nécessitent un ajustement important de la valeur comptable de l’actif ou du passif touché au cours de périodes futures. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions financières défavorables sur l’économie mondiale et les marchés des capitaux. La guerre en Ukraine et le contexte d’inflation plus élevée ont également entraîné une plus grande instabilité économique et financière; par contre, cette situation n’a pas eu d’incidence importante sur les résultats de la société, et la direction continue de surveil er toute répercussion possible sur les activités et la situation financière de la société. Les principaux jugements et hypothèses de la direction concernant l’avenir et d’autres sources principales d’incertitude relative aux estimations à la date de clôture qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont présentés ci-après. a) Comptabilisation des produits des activités ordinaires | |||
| La société comptabilise ses produits tirés des contrats à honoraires fixes et des contrats à honoraires variables assortis d’un plafond selon la méthode de l’avancement des travaux, qui exige que des estimations soient faites à l’égard des coûts et des produits liés aux contrats. Les coûts liés aux contrats comprennent la main-d’œuvre directe, les coûts directs liés aux sous-conseil ers et les autres dépenses qui sont recouvrables directement auprès des clients. L’avancement des travaux est régulièrement revu par la direction et les coûts estimatifs pour terminer un contrat sont révisés en fonction des informations disponibles à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les estimations des coûts des contrats sont fondées sur diverses hypothèses qui peuvent entraîner un changement de la rentabilité des contrats d’une période de présentation de l’information financière à une autre. Des hypothèses sont formulées au sujet de la productivité de la main-d’œuvre, de la complexité des travaux à exécuter, du rendement des sous-conseillers et de l’exactitude des estimations initiales des soumissions. L’estimation des coûts est subjective et exige que la direction pose les jugements les plus appropriés en fonction de l’information dont el e dispose à ce moment. Les produits des activités ordinaires estimatifs sont mis à jour de manière continue afin de refléter le montant de contrepartie auquel la société s’attend à avoir droit en échange de la fourniture de biens et de services. Les estimations des produits des activités ordinaires sont touchées par diverses incertitudes qui dépendent de l’issue d’événements futurs, y compris les ordres de modification, les réclamations, la contrepartie variable et les dispositions contractuel es relatives aux incitatifs ou aux pénalités liés au rendement. Les ordres de modification sont inclus dans les produits des activités ordinaires estimatifs lorsque la direction est d’avis que la société a un droit exécutoire sur l’ordre de modification, que le montant peut être estimé de façon fiable et que la réalisation est hautement probable. Les réclamations contre d’autres parties, y compris les sous-conseillers, sont comptabilisées en diminution des coûts selon les mêmes critères. Pour évaluer ces critères, la direction tient compte des fondements contractuels ou juridiques de l’ordre de modification, de la cause des coûts supplémentaires engagés et de l’historique des négociations favorables pour des montants similaires. Comme les ordres de modification sont comptabilisés uniquement lorsqu’ils sont hautement probables, il est possible pour la société de constater les coûts importants liés aux contrats au cours d’une période comptable et les produits ou les réductions de coûts connexes au cours d’une période ultérieure. Les contrats de la société peuvent comprendre une contrepartie variable, comme des produits fondés sur les coûts engagés et des incitatifs ou des pénalités liés au rendement. La contrepartie variable est estimée en déterminant le montant le plus probable auquel la société s’attend à avoir droit, à moins que le contrat ne prévoie une fourchette de résultats possibles pour les montants fondés sur le rendement. Dans ce cas, la valeur attendue est déterminée au moyen d’une pondération probabiliste de la fourchette des résultats possibles. La contrepartie variable, y compris les ordres de modification approuvés quant à l’étendue mais non approuvés quant au prix, est prise en compte dans les produits estimatifs dans la mesure où il est hautement probable qu’une reprise importante du cumul des produits comptabilisés ne surviendra pas lorsque l’incertitude liée à la contrepartie variable sera levée. Les estimations de la contrepartie variable sont fondées sur l’expérience passée, le rendement prévu et le jugement le plus approprié de la direction en fonction de l’information alors disponible. | |||
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| F-23 | Stantec Inc. |
| La contrepartie des contrats comportant des obligations de prestation multiples est répartie entre les obligations de prestation distinctes en fonction des estimations des prix de vente spécifiques. La principale méthode utilisée pour estimer le prix de vente spécifique est le coût prévu plus une marge appropriée. Pour déterminer la marge appropriée, la direction tient compte des marges pour des services comparables en vertu de contrats similaires dans des marchés similaires. Les changements d’estimations sont reflétés dans la période au cours de laquelle les circonstances qui ont donné lieu au changement sont devenues connues et ont une incidence sur les produits des activités ordinaires de la société, les créances non facturées, les actifs sur contrat et les produits différés. b) Dépréciation d’actifs non financiers | |||
| Une dépréciation existe lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT ou d’un groupe d’UGT excède sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est fondée sur un modèle de flux de trésorerie actualisés et des prix de marché observables pour une transaction dans des conditions de concurrence normale visant des actifs similaires, moins les coûts marginaux de sortie de l’actif. Le calcul de la valeur d’utilité est fondé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés des budgets sur un nombre approprié d’années et ne comprennent pas les activités de restructuration à l’égard desquelles la société ne s’est pas encore engagée ni les investissements futurs importants qui amélioreront le rendement de l’actif de l’UGT ou du groupe d’UGT faisant l’objet du test. La société valide son estimation de la juste valeur de chaque actif, UGT ou groupe d’UGT en comparant les multiples en résultant aux multiples provenant de sociétés ouvertes comparables et de transactions de sociétés comparables. La société rapproche la juste valeur totale des UGT et du groupe d’UGT avec sa capitalisation boursière afin de déterminer si la somme est raisonnable. Si le rapprochement indique un écart important entre la capitalisation boursière externe et la juste valeur des UGT ou du groupe d’UGT, la société examine et ajuste, le cas échéant, le taux d’actualisation des UGT ou du groupe d’UGT et détermine si la prime d’acquisition implicite (le cas échéant) est raisonnable à la lumière des conditions actuelles du marché. L’évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs en fonction des données importantes utilisées dans la technique d’évaluation (note 4h). Goodwill Pour déterminer la valeur recouvrable estimative du goodwill, la société utilise des estimations de données économiques et de marché, y compris des transactions sans lien de dépendance pour des actifs similaires, les taux de croissance des produits des activités ordinaires, les estimations des variations futures prévues des marges d’exploitation et les dépenses en trésorerie. La société estime la valeur recouvrable en utilisant la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Elle estime la juste valeur à l’aide de l’information et des projections actualisées des flux de trésorerie après impôt, soit selon l’approche par le résultat. L’approche par le résultat fait appel à une UGT ou à un groupe d’UGT pour la projection des résultats d’exploitation estimés et des flux de trésorerie actualisés en fonction d’un taux d’actualisation qui reflète les conditions actuelles du marché et le risque d’atteinte des flux de trésorerie. La société utilise des projections de flux de trésorerie couvrant une période d’au moins cinq ans, établies à partir de prévisions financières approuvées par la haute direction. Pour établir les projections de flux de trésorerie, la société utilise des estimations de l’information économique et du marché pour la période couverte par les projections. Actifs loués et immobilisations corporelles connexes Pour déterminer la valeur recouvrable estimée des actifs loués et des immobilisations corporelles connexes, la société a recours à des informations économiques et de marché, y compris des transactions sans lien de dépendance pour des actifs similaires, des estimations des variations futures des paiements variables au titre des contrats de location principaux, des modalités potentiel es des contrats de sous-location, y compris le calendrier et le montant des entrées de trésorerie connexes et des coûts directs initiaux, et des hypothèses concernant l’utilisation future des immobilisations corporelles connexes. La société estime la valeur recouvrable en utilisant la méthode de la valeur d’utilité. Elle estime la juste valeur à l’aide d’informations de marché et de projections de flux de trésorerie avant impôt pondérées par les probabilités actualisées à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation avant impôt qui rend compte des évaluations actuel es du marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’actif ou à l’UGT. La société utilise des projections de flux de trésorerie pour couvrir la durée restante du contrat de location principal à partir des prévisions financières approuvées par la haute direction. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-24 | Stantec Inc. |
| c) Regroupements d’entreprises | ||
| Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la société peut acquérir certains actifs et prendre en charge certains passifs d’une entité acquise. L’estimation de la juste valeur de ces transactions fait appel au jugement pour déterminer la juste valeur attribuée aux immobilisations corporelles et incorporel es (c.-à-d. le carnet de commandes, les relations clients et les marques de commerce) et aux passifs repris à l’acquisition. L’établissement de la juste valeur repose sur diverses hypothèses, notamment les taux de croissance des produits des activités ordinaires, les taux de fidélisation de la clientèle, le résultat d’exploitation prévu et les taux d’actualisation. De temps à autre, en raison du calendrier des acquisitions par rapport au calendrier de présentation de l’information financière de la société, certaines estimations de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris pourraient ne pas être finalisées au moment de la présentation initiale de l’information financière. Ces estimations sont réalisées après que les états financiers définitifs des vendeurs ont été préparés et acceptés par la société, après que des examens détaillés du portefeuil e de projets ont été effectués et lorsque les évaluations des immobilisations incorporelles et des autres actifs et passifs acquis sont finalisées. Des évaluations sont réalisées au titre des conventions d’acquisition assorties d’accords de contrepartie différée ou éventuel e afin de déterminer si les montants à payer correspondent à une contrepartie liée à un regroupement d’entreprises ou un accord distinct du regroupement d’entreprises. La direction exerce son jugement et applique les indications d’IFRS 3 afin de déterminer si les accords de contrepartie différée ou éventuelle sont pris en compte dans la contrepartie liée à un regroupement d’entreprises. d) Contrats de location | ||
| La société comptabilise les contrats de location conformément à IFRS 16 Contrats de location, qui exige que des jugements soient posés pour déterminer le taux d’emprunt marginal. Le taux d’emprunt marginal est le taux d’intérêt que la société devrait payer pour emprunter, sur une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires pour obtenir un actif d’une valeur similaire à celle de l’actif au titre du droit d’utilisation dans un contexte économique similaire. La société estime le taux d’emprunt marginal en fonction de la durée du contrat de location, des hypothèses relatives aux garanties et de l’environnement économique dans lequel le contrat de location est libellé. e) Provision au titre des passifs d’autoassurance et des réclamations | ||
| Dans le cours normal de ses activités, la société fait l’objet de diverses réclamations fondées en droit, alléguant notamment des violations de contrat ou de la négligence dans le cadre de la prestation de ses services. La société souscrit une assurance responsabilité professionnelle, sous réserve de certaines franchises et limites de garantie, et s’assure el e-même contre certains risques, y compris la responsabilité professionnel e, la responsabilité automobile et la responsabilité relative aux pratiques d’emploi. Dans certains cas, la société peut faire l’objet de réclamations pour lesquel es el e n’est que partiel ement assurée ou entièrement assurée. La charge à payer au titre des passifs d’autoassurance comprend des estimations des coûts des sinistres déclarés et est fondée sur les hypothèses de la direction, y compris la prise en compte des estimations actuarielles. Ces estimations des pertes sont tirées de l’historique des pertes, qui est ensuite soumis à des techniques actuariel es pour déterminer le passif proposé. Les estimations des pertes peuvent différer de celles utilisées dans les projections actuarielles et donner lieu à une perte plus importante que celle estimée. Une augmentation de la perte est constatée dans la période au cours de laquelle la perte est déterminée et augmente les passifs d’autoassurance et les charges présentées de la société. Les dommages évalués dans le cadre de ces actions et le coût de la défense pourraient être substantiels et éventuel ement supérieurs aux limites de la garantie, pour lesquels une gamme de résultats possibles ne peut être estimée ou ne devrait pas être significative. Toutefois, selon les conseils et l’information fournis par les conseillers juridiques, l’expérience antérieure de la société en matière de règlement de réclamations similaires et les résultats de l’examen actuariel annuel, la direction est d’avis que la société a comptabilisé des provisions adéquates pour les passifs probables et raisonnablement estimés liés à ces réclamations. De plus, la direction est d’avis qu’elle dispose d’une assurance appropriée pour répondre à ces réclamations et les compenser. En raison des incertitudes inhérentes à la nature des réclamations juridiques de la société, comme l’éventail des issues possibles et l’avancement des litiges, les provisions pour passifs d’autoassurance et réclamations font appel à des estimations. Le coût ultime du règlement de ces réclamations pourrait être supérieur ou inférieur à celui qui est inscrit dans les états financiers consolidés. La direction est d’avis que le coût ultime du règlement de ces réclamations n’excédera pas de façon importante la couverture d’assurance ou les provisions constituées et, par conséquent, n’aura pas d’incidence défavorable importante sur les états consolidés du résultat net et de la situation financière de la société. | ||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||
| F-25 | Stantec Inc. |
| f) Régimes d’avantages du personnel | |||
| Le coût des régimes de retraite à prestations déterminées et la valeur actualisée des obligations au titre des prestations de retraite sont déterminés séparément pour chaque régime au moyen d’évaluations actuarielles. Une évaluation actuariel e suppose la formulation de diverses hypothèses qui peuvent différer des événements futurs réels. Il s’agit notamment de déterminer le taux d’actualisation, les taux de mortalité, les augmentations futures des salaires, l’inflation et les augmentations futures des prestations de retraite. En raison de la complexité de l’évaluation et de sa nature à long terme, l’obligation et le coût au titre des prestations définies sont très sensibles aux variations de ces hypothèses, particulièrement en ce qui a trait aux taux d’actualisation et de mortalité (même si certaines parties des régimes de retraite sont protégées contre les variations du taux d’actualisation et l’amélioration des taux de mortalité par l’utilisation de rentes). Toutes les hypothèses sont révisées annuel ement. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, la direction tient compte des taux d’intérêt des obligations de sociétés libellées dans des monnaies qui correspondent aux monnaies de l’obligation postérieure à l’emploi et qui ont une note de « AA » ou supérieure, tels qu’ils sont établis par une agence de notation reconnue à l’échel e internationale, et extrapolés au besoin le long de la courbe de rendement pour correspondre à la durée prévue de l’obligation au titre des prestations. Le taux de mortalité est fondé sur l’information publique communiquée dans les publications de la profession actuarielle, ainsi que sur les particularités géographiques ou professionnelles des participants à chaque régime. Les tables de mortalité ont tendance à ne changer qu’à intervalles compte tenu des changements démographiques. Les augmentations de salaire futures reflètent l’estimation actuelle de la direction. Les augmentations des prestations de retraite sont calculées en fonction des modalités de chaque régime et des taux d’inflation futurs estimatifs. Pour déterminer si l’achat d’un contrat de rente collective donne lieu à un règlement des obligations de la société au titre des prestations définies, la direction tient compte de l’intention de la transaction ainsi que de la mesure dans laquelle la société conserve les risques et obligations connexes. g) Impôt sur le résultat | |||
| Il existe des incertitudes quant à l’interprétation de règlements fiscaux complexes ainsi qu’au montant et au moment du résultat imposable différé. Les actifs et les passifs d’impôt de la société sont fondés sur l’interprétation des lois fiscales dans divers territoires, principalement au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Le taux d’imposition effectif de la société peut varier d’un exercice à l’autre en fonction de la composition du résultat entre les territoires, des modifications apportées aux lois fiscales de ces territoires et des variations de la valeur estimative des actifs et des passifs d’impôt différé. La charge d’impôt sur le résultat de la société reflète une estimation de l’impôt qu’elle prévoit payer pour l’exercice considéré, ainsi qu’une provision pour les variations de la valeur des actifs et des passifs d’impôt différé au cours de l’exercice. La valeur fiscale de ces actifs et passifs est influencée par des facteurs comme les estimations comptables inhérentes à ces soldes, les attentes de la direction à l’égard des résultats d’exploitation futurs, les vérifications fiscales antérieures et les interprétations divergentes de la réglementation fiscale par l’entité imposable et les autorités fiscales responsables. Des différences d’interprétation peuvent survenir pour une grande variété de questions, selon les conditions qui prévalent dans le territoire de l’entité juridique concernée. La direction évalue régulièrement la probabilité de recouvrer la valeur des actifs d’impôt différé, comme les reports prospectifs de pertes, ainsi que la valeur de l’amortissement des immobilisations au titre de l’impôt différé, et ajuste la charge d’impôt en conséquence. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les pertes fiscales inutilisées dans la mesure où il est probable que la société disposera d’un résultat imposable auquel ces pertes pourront être imputées. La direction doit faire preuve d’un jugement important pour déterminer le montant des actifs d’impôt différé qui peut être comptabilisé en fonction du calendrier probable et du niveau du résultat imposable futur, et déterminer des stratégies de planification fiscale futures. Si les estimations changent, la société pourrait devoir comptabiliser un ajustement de son actif ou de son passif d’impôt différé et de sa charge d’impôt. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-26 | Stantec Inc. |
| 6. Prises de position comptables récentes et modifications de | ||||
| méthodes comptables | ||||
| a) Adoptions récentes | ||||
| En mai 2020, l’IASB a publié le document Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37). Les modifications précisent que les coûts différentiels et une répartition des autres coûts liés directement à l’exécution du contrat doivent être pris en compte au moment de déterminer si un contrat est déficitaire. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. L’adoption de ces modifications n’a pas eu d’incidence importante sur les états financiers consolidés de la société. b) Adoptions futures | ||||
| Les normes, modifications et interprétations que la société s’attend raisonnablement à appliquer à une date future et qu’elle a l’intention d’adopter lorsqu’el es entreront en vigueur sont présentées ci-après. La société évalue actuellement l’incidence de l’adoption de ces normes, modifications et interprétations sur ses états financiers consolidés et ne peut en estimer raisonnablement l’incidence pour le moment. | ||||
| • | En janvier 2020, l’IASB a publié le document Classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants (modifications d’IAS 1) qui vise à favoriser l’uniformité dans l’application des exigences en aidant les sociétés à déterminer si, dans l’état de la situation financière, la dette et les autres passifs dont la date de règlement est incertaine devraient être classés comme courants ou non courants. Les modifications visent également à préciser les exigences de classement de la dette qu’une société peut régler en la convertissant en capitaux propres. En octobre 2022, l’IASB a publié le document Passifs non courants assortis de clauses restrictives (modifications d’IAS 1), qui donne des indications quant à l’incidence que peuvent avoir les clauses restrictives sur le droit d’une entité de reporter le règlement d’une obligation pour une période d’au moins 12 mois suivant la période de présentation de l’information financière, lesquelles clauses peuvent déterminer si le passif doit être présenté comme courant ou non courant. Ces modifications d’IAS 1 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, et l’application anticipée est permise, de façon rétrospective. | |||
| • | En février 2021, l’IASB a publié le document Définition des estimations comptables (modifications d’IAS 8). Les modifications définissent les estimations comptables et donnent des précisions sur la distinction entre les changements d’estimations comptables et les changements de méthodes comptables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, et l’application anticipée est permise. | |||
| • | En février 2021, l’IASB a publié le document Informations à fournir sur les méthodes comptables (modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2). Les modifications fournissent des indications pour aider les entités à présenter leurs méthodes comptables significatives (auparavant « importantes »). Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, et l’application anticipée est permise. | |||
| • | En mai 2021, l’IASB a publié le document Impôt différé lié aux actifs et aux passifs issus d’une transaction unique (modifications d’IAS 12). Les modifications réduisent le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation, de sorte que les sociétés seraient tenues de comptabiliser l’impôt différé pour les transactions donnant lieu à des montants égaux de différences temporaires imposables et déductibles, comme les contrats de location. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, et l’application anticipée est permise, de façon rétrospective. | |||
| • | En septembre 2022, l’IASB a publié le document Obligation locative découlant d’une cession-bail (modifications d’IFRS 16). Les modifications traitent des exigences en matière d’évaluation dans le cadre de transactions de vente et de cession-bail. En vertu des modifications, un vendeur-preneur est tenu d’évaluer les obligations locatives découlant d’une transaction de cession-bail de sorte qu’il ne comptabilise aucun profit ou perte lié au droit d’utilisation qu’il conserve. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, et l’application anticipée est permise, de façon rétrospective. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||
| F-27 | Stantec Inc. |
| 7. Acquisitions d’entreprises Acquisitions en 2021 Le 1ᵉʳ mars 2021, la société a acquis la totalité des actions et des activités de Greg Tucker and Associates Pty Ltd. (« GTA ») pour une contrepartie en trésorerie et des effets à payer. GTA est une société australienne de planification et d’ingénierie des transports ayant des bureaux à Melbourne, à Sydney, à Brisbane, à Adélaïde et à Perth. Cet ajout renforce davantage les activités du secteur Infrastructures de la société du groupe d’UGT Activités mondiales. Le 1ᵉʳ mai 2021, la société a acquis la totalité des actions et des activités de Clever West Investments Pty Ltd. (« Engenium ») pour une contrepartie en trésorerie et des effets à payer. Engenium est basée en Australie et se spécialise dans la réalisation de projets durables d’exploitation minière, de ressources et d’infrastructures industriel es, et elle met fortement l’accent sur les énergies renouvelables et les solutions durables. Cet ajout renforce davantage l’engagement de la société à l’égard du développement durable dans son groupe d’UGT Activités mondiales et dans ses activités du secteur Énergie et ressources. Le 30 septembre 2021, la société a acquis certains actifs et passifs de Paleo Solutions, Inc. (« Paleo »). Paleo est un cabinet de services-conseils en gestion des ressources naturelles et des ressources culturelles à service complet. Paleo fournit des services paléontologiques et archéologiques pour les secteurs des chemins de fer, du transport, de l’eau et de l’énergie. Paleo a son siège social à Los Angeles, en Californie, et a des bureaux à Redlands, en Californie, et à Denver, au Colorado. Cet ajout renforce davantage l’engagement de la société à l’égard du développement durable dans ses activités du secteur Énergie et ressources de l’UGT États-Unis. Le 1ᵉʳ novembre 2021, la société a acquis la totalité des actions de Driven by Values B.V. (« Driven by Values ») pour une contrepartie en trésorerie et des effets à payer. Driven by Values est un cabinet de services à l’environnement spécialisé dans la transition énergétique. Driven by Values est établi aux Pays-Bas et a des bureaux à Eindhoven et à Sittard. Cet ajout renforce davantage les activités du secteur Services environnementaux mondiaux du groupe d’UGT Activités mondiales de la société. Le 8 décembre 2021, la société a acquis la totalité des actions des groupes d’ingénierie et de consultation de Cardno Limited (« Cardno ») en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique. Cardno est un cabinet multidisciplinaire spécialisé dans la conception, le développement et la réalisation de projets durables. Il possède 85 bureaux, surtout aux États-Unis, en Australie et en Nouvel e-Zélande. Cet ajout renforce davantage les activités liées au secteur Services environnementaux et infrastructures de l’UGT États-Unis de la société ainsi que les activités liées au secteur Services environnementaux, Infrastructure et Eau du groupe d’UGT Activités mondiales. Le 31 décembre 2021, la société a acquis certains actifs et passifs de Cox | McLain Environmental Consulting, Inc. (« CMEC »). CMEC est un cabinet de services-conseils en environnement à service complet qui fournit des services complets de conformité des ressources environnementales et culturelles. CMEC a son siège social à Austin, au Texas, et a d’autres bureaux à Houston et à Irving, au Texas, à Oklahoma City et à Tulsa, en Oklahoma, à Washington DC et à Baton Rouge, en Louisiane. Cet ajout renforce davantage les activités du secteur Services environnementaux de la société de l’UGT États-Unis. Acquisitions en 2022 Le 1er avril 2022, la société a acquis les actifs de Barton Wil more LLP ainsi que toutes les actions de Barton Wil more Holdings Limited (collectivement, « Barton Wil more ») pour une contrepartie en trésorerie et des effets à payer. Barton Willmore est une entreprise de 300 employés établie au Royaume-Uni. L’entreprise fournit des services de planification et de conception à des clients des secteurs public et privé œuvrant dans tous les secteurs de développement, et el e se spécialise tout particulièrement dans le secteur résidentiel. Cet ajout renforce davantage les activités du secteur Infrastructures de la société du groupe d’UGT Activités mondiales. Le 28 octobre 2022, la société a acquis la totalité des actions de L2, Inc. et de Partridge Architects, Inc. ainsi que la totalité des participations dans L2Partridge, LLC (col ectivement, « L2P ») pour une contrepartie en trésorerie et des effets à payer. L2P est une entreprise comptant 40 salariés établie à Philadelphie, en Pennsylvanie, qui exerce ses activités sur les marchés de la science et de la technologie, des locaux commerciaux, de l’enseignement supérieur, de l’habitation et de l’hôtellerie. Cette acquisition renforce davantage les activités du secteur Btiments de l’UGT États-Unis de la société. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-28 | Stantec Inc. |
| Le tableau suivant détaille la contrepartie totale transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris à la date d’acquisition, y compris les ajustements de la période d’évaluation des acquisitions précédentes. | |||||||
| Exercices clos les 31 décembre | |||||||
| 2022 | 2021 | ||||||
| Notes | $ | $ | |||||
| Contrepartie en trésorerie | 52,5 | 734,7 | |||||
| Effets à payer | 16 | 40,6 | 41,6 | ||||
| Contrepartie | 93,1 | 776,3 | |||||
| Contrepartie en trésorerie | 52,5 | 734,7 | |||||
| Trésorerie acquise | 2,1 | 32,2 | |||||
| Trésorerie nette versée | 50,4 | 702,5 | |||||
| Actifs acquis et passifs repris | |||||||
| Trésorerie | 2,1 | 32,2 | |||||
| Fonds de roulement hors trésorerie | |||||||
| Créances clients | 21,1 | 98,9 | |||||
| Créances d’exploitation non facturées | 4,5 | 43,5 | |||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | (9,9) | (75,5) | |||||
| Produits différés | (3,1) | (43,0) | |||||
| Autres fonds de roulement hors trésorerie | (4,9) | 12,0 | |||||
| Immobilisations corporelles | 10 | (0,5) | 11,6 | ||||
| Actifs loués | 11 | 8,5 | 79,9 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 13 | 15,3 | 205,7 | ||||
| Actifs (passifs) d’impôt différé, montant net | 26 | 18,7 | (19,9) | ||||
| Obligations locatives | (1,6) | (91,4) | |||||
| Provisions | 17 | (21,3) | (9,7) | ||||
| Autres | (0,5) | (0,8) | |||||
| Total des actifs nets identifiables à la juste valeur | 28,4 | 243,5 | |||||
| Goodwill découlant des acquisitions | 12 | 64,7 | 532,8 | ||||
| La contrepartie différée est prise en compte à titre d’effets à payer. Elle a été évaluée comme faisant partie du regroupement d’entreprises, et comptabilisée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les créances clients et les créances d’exploitation non facturées sont comptabilisées à la juste valeur au moment de l’acquisition, et leur juste valeur se rapprochait de leur valeur comptable nette. Le goodwil correspond à la valeur des synergies attendues d’une acquisition, à l’expertise et à la réputation de la main-d’œuvre réunie acquise, ainsi qu’à l’emplacement géographique de l’entreprise acquise. Au cours de l’exercice, un goodwill et des immobilisations incorporel es de 10,8 $ étaient déductibles à des fins fiscales. Au 31 décembre 2022, les provisions pour sinistres non réglés liées à toutes les acquisitions précédentes s’établissaient à 23,7 $, selon leur issue probable attendue (note 17). Les produits des activités ordinaires bruts tirés de Barton Willmore et de L2P depuis la date d’acquisition s’établissent à 42,6 $. | |||||||
| Juste valeur de l’actif net lié aux acquisitions de l’exercice considéré et de l’exercice précédent Les justes valeurs provisoires des actifs nets comptabilisés dans les états financiers consolidés de la société étaient fondées sur les estimations les plus appropriées de la direction des actifs identifiables acquis et des passifs repris aux dates d’acquisition. La direction a finalisé les évaluations de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris auprès d’Engenium, de Driven by Values, de Paleo, de CMEC et de Cardno. En ce qui concerne Barton Willmore et L2P, la direction examine les états financiers de clôture des vendeurs, les ajustements liés aux acquisitions et d’autres renseignements à venir. Une fois l’information obtenue, les examens terminés et les approbations obtenues, l’évaluation des actifs acquis et des passifs repris sera finalisée. Les ajustements de la période d’évaluation ont donné lieu à une hausse de 2,4 $ du goodwil , outre une hausse de 21,9 $ des actifs d’impôt différé, une hausse de 20,8 $ des provisions et une hausse de 3,6 $ des autres actifs, ainsi qu’une baisse de 2,3 $ des immobilisations corporelles. | |||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||
| F-29 | Stantec Inc. |
| 8. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la société consiste à investir l’excédent de trésorerie sur les besoins d’exploitation dans des placements très liquides. Aux fins des tableaux consolidés des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de ce qui suit : | ||||||||||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||||||||||||||
| $ | $ | |||||||||||||||||||
| Trésorerie | 139,5 | 183,9 | ||||||||||||||||||
| Placements non affectés | 8,8 | 10,0 | ||||||||||||||||||
| Trésorerie et acomptes | 148,3 | 193,9 | ||||||||||||||||||
| Dette bancaire | — | (7,2) | ||||||||||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 148,3 | 186,7 | ||||||||||||||||||
| 9. Créances clients et autres débiteurs | ||||||||||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||||||||||||||
| $ | $ | |||||||||||||||||||
| Créances clients, déduction faite des pertes de crédit attendues de 2,0 $ | ||||||||||||||||||||
| (2,0 $ en 2021) | 988,1 | 787,9 | ||||||||||||||||||
| Retenues, tranche courante | 26,3 | 28,6 | ||||||||||||||||||
| Autres | 13,6 | 7,2 | ||||||||||||||||||
| Créances clients et autres débiteurs | 1 028,0 | 823,7 | ||||||||||||||||||
| L’analyse chronologique des créances clients brutes est la suivante : | ||||||||||||||||||||
| 121 jours | ||||||||||||||||||||
| Total | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 à 120 | et plus | |||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||||
| 31 décembre | 990,1 | 556,4 | 246,9 | 71,6 | 39,8 | 75,4 | ||||||||||||||
| 31 décembre 2021 | 789,9 | 467,8 | 181,1 | 56,3 | 30,6 | 54,1 | ||||||||||||||
| Des renseignements sur l’exposition de la société aux risques de crédit liés aux clients et autres débiteurs sont présentés à la note 24. | ||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||||
| F-30 | Stantec Inc. |
| 10. Immobilisations corporelles | |||||||||||||||
| Matériel | Matériel | Améliorations | |||||||||||||
| d’ingénierie | de bureau | locatives | Autres | Total | |||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||
| Coût | |||||||||||||||
| 31 décembre 2020 | 118,4 | 85,3 | 242,6 | 40,6 | 486,9 | ||||||||||
| Entrées d’actifs | 21,5 | 5,1 | 15,1 | 4,5 | 46,2 | ||||||||||
| Entrées découlant des acquisitions | 5,6 | 0,7 | 3,3 | 2,0 | 11,6 | ||||||||||
| Sorties d’actifs | (15,3) | (6,7) | (15,7) | (3,2) | (40,9) | ||||||||||
| Incidence du change | (1,5) | (0,8) | (1,4) | (0,6) | (4,3) | ||||||||||
| 31 décembre 2021 | 128,7 | 83,6 | 243,9 | 43,3 | 499,5 | ||||||||||
| Entrées d’actifs | 26,7 | 5,8 | 32,7 | 8,1 | 73,3 | ||||||||||
| Ajustement de la période d’évaluation, | |||||||||||||||
| moins les entrées découlant des acquisitions | |||||||||||||||
| (0,6) | 0,2 | (0,1) | — | (0,5) | |||||||||||
| Sorties d’actifs | (19,2) | (13,2) | (35,3) | (8,9) | (76,6) | ||||||||||
| Incidence du change | 2,9 | 3,8 | 6,9 | 3,7 | 17,3 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 138,5 | 80,2 | 248,1 | 46,2 | 513,0 | ||||||||||
| Cumul de l’amortissement | |||||||||||||||
| 31 décembre 2020 | 61,5 | 43,2 | 122,7 | 19,4 | 246,8 | ||||||||||
| Amortissement | 17,5 | 7,2 | 26,2 | 3,0 | 53,9 | ||||||||||
| Sorties d’actifs | (14,7) | (5,7) | (15,6) | (2,5) | (38,5) | ||||||||||
| Perte de valeur (note 11) | — | 1,6 | 4,1 | — | 5,7 | ||||||||||
| Incidence du change | (0,8) | (0,3) | (0,8) | (0,2) | (2,1) | ||||||||||
| 31 décembre 2021 | 63,5 | 46,0 | 136,6 | 19,7 | 265,8 | ||||||||||
| Amortissement | 19,3 | 6,8 | 26,9 | 3,8 | 56,8 | ||||||||||
| Sorties d’actifs | (17,7) | (11,5) | (33,4) | (6,7) | (69,3) | ||||||||||
| Perte de valeur, déduction faite | |||||||||||||||
| de la reprise (note 11) | — | (0,3) | (0,4) | — | (0,7) | ||||||||||
| Incidence du change | 2,1 | 1,8 | 4,5 | 1,3 | 9,7 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 67,2 | 42,8 | 134,2 | 18,1 | 262,3 | ||||||||||
| Valeur comptable nette | |||||||||||||||
| 31 décembre 2021 | 65,2 | 37,6 | 107,3 | 23,6 | 233,7 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 71,3 | 37,4 | 113,9 | 28,1 | 250,7 | ||||||||||
| Les améliorations locatives comprennent des travaux de construction en cours de 6,4 $ (3,4 $ en 2021) pour lesquels l’amortissement n’a pas commencé. La catégorie Autres comprend l’équipement automobile, les immeubles et les terrains. | |||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||
| F-31 | Stantec Inc. |
| 11. Actifs loués | ||||||||
| Btiment | Autres | Total | ||||||
| $ | $ | $ | ||||||
| 31 décembre 2020 | 443,4 | 3,6 | 447,0 | |||||
| Entrées d’actifs | 43,8 | 12,2 | 56,0 | |||||
| Acquisitions | 74,0 | 5,9 | 79,9 | |||||
| Amortissement | (102,9) | (5,0) | (107,9) | |||||
| Modifications | 24,4 | 0,2 | 24,6 | |||||
| Perte de valeur, déduction faite de la reprise | (19,1) | — | (19,1) | |||||
| Change | (3,9) | (0,1) | (4,0) | |||||
| 31 décembre 2021 | 459,7 | 16,8 | 476,5 | |||||
| Entrées d’actifs | 76,4 | 4,7 | 81,1 | |||||
| Acquisitions | 8,3 | 0,2 | 8,5 | |||||
| Amortissement | (115,9) | (6,2) | (122,1) | |||||
| Modifications | 6,7 | (0,2) | 6,5 | |||||
| Reprise de dépréciation, montant net | 4,8 | — | 4,8 | |||||
| Change | 15,0 | 0,1 | 15,1 | |||||
| 31 décembre 2022 | 455,0 | 15,4 | 470,4 | |||||
| La société loue des immeubles pour ses espaces de bureaux partout dans le monde. Les durées des contrats de location varient généralement de 1 an à 15 ans et la durée moyenne pondérée résiduelle des contrats de location était de 6,6 ans au 31 décembre 2022 (7,3 ans en 2021). Pour offrir une souplesse sur le plan de l’exploitation, la société inclut des options de prolongation ou de résiliation dans certains contrats de location. La société loue des véhicules et du matériel de bureau dont les durées s’échelonnent habituellement de 2 à 7 ans et dont la durée résiduel e moyenne pondérée était de 3,2 ans au 31 décembre 2022 (3,4 ans en 2021). La société loue également du matériel informatique et d’autre matériel dont les durées varient généralement de 1 an à 5 ans. Ces contrats de location sont généralement à court terme ou visent des actifs de faible valeur que la société a choisi de ne pas comptabiliser dans les actifs loués et dans les obligations locatives. Les initiatives et les activités d’intégration des acquisitions de la société visant à maximiser les espaces de bureaux ont donné lieu à l’approbation de plans formels de contrats de sous-location et de sortie de certains espaces de bureaux sous-utilisés. Ces changements d’utilisation ont entraîné la comptabilisation de pertes de valeur lorsque la valeur comptable des actifs excédait leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthode de la valeur d’utilité, et une provision pour contrat déficitaire de 19,0 $ (12,5 $ en 2021) (note 17). Les paiements ultérieurs effectués au titre des coûts variables sur les actifs loués d’espaces à bureaux ayant subi une perte de valeur ont réduit les sorties de trésorerie futures estimatives et augmenté la valeur recouvrable des actifs au titre de droits d’utilisation, ce qui a donné lieu à la reprise de pertes de valeur déjà comptabilisées. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-32 | Stantec Inc. |
| Pour les exercices 2022 et 2021, les pertes de valeur et les reprises de dépréciation se sont établies comme suit : | |||||||||||||
| Activités | |||||||||||||
| Au 31 décembre 2022 | Canada | États-Unis | mondiales | Total | |||||||||
| Pertes de valeur | |||||||||||||
| Actifs loués | 0,1 | 0,3 | 2,2 | 2,6 | |||||||||
| Reprises de dépréciation | (2,5) | (3,4) | (2,2) | (8,1) | |||||||||
| Reprise de dépréciation nette des actifs loués et des | |||||||||||||
| immobilisations corporelles | (2,4) | (3,1) | — | (5,5) | |||||||||
| Valeur recouvrable | — | — | 4,3 | 4,3 | |||||||||
| Activités | |||||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | Canada | États-Unis | mondiales | Total | |||||||||
| Pertes de valeur | |||||||||||||
| Actifs loués | 10,5 | 12,6 | 0,6 | 23,7 | |||||||||
| Immobilisations corporelles | 1,9 | 4,8 | 0,2 | 6,9 | |||||||||
| Reprises de dépréciation | (3,8) | (1,2) | (0,8) | (5,8) | |||||||||
| Reprise de dépréciation nette des actifs loués et des | |||||||||||||
| immobilisations corporelles | 8,6 | 16,2 | — | 24,8 | |||||||||
| Valeur recouvrable | — | 6,8 | 1,1 | 7,9 | |||||||||
| Montants comptabilisés dans les charges administratives et de marketing | Exercices clos les 31 décembre | ||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||
| $ | $ | ||||||||||||
| Charges locatives – paiements de loyers variables | 39,6 | 43,5 | |||||||||||
| Charges locatives – contrats de location à court terme et contrats de location | |||||||||||||
| dont le bien sous-jacent est de faible valeur | 2,9 | 2,5 | |||||||||||
| Produits locatifs provenant de contrats de sous-location | (2,5) | (3,1) | |||||||||||
| Total | 40,0 | 42,9 | |||||||||||
| Les paiements au titre des contrats de location variables comprennent les charges d’exploitation, les impôts fonciers, les assurances et d’autres coûts variables. Les flux de trésorerie futurs non actualisés pour les contrats de location à court terme, les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, les paiements au titre des contrats de location variables et les paiements à recevoir au titre des contrats de sous-location sont présentés à la note 20. Les sorties de trésorerie liées aux obligations locatives sont présentées à la note 32. | |||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||
| F-33 | Stantec Inc. |
| 12. Goodwill | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Goodwill à l’ouverture de l’exercice, montant brut | 2 362,3 | 1 851,8 | ||||
| Acquisitions | 64,7 | 532,8 | ||||
| Incidence du change | 97,4 | (22,3) | ||||
| Goodwill à la clôture de l’exercice, montant brut | 2 524,4 | 2 362,3 | ||||
| Cumul des pertes de valeur | (178,0) | (178,0) | ||||
| Goodwill à la clôture de l’exercice, montant net | 2 346,4 | 2 184,3 | ||||
| Le goodwil découlant des acquisitions comprend des facteurs comme l’expertise et la réputation de la main-d’œuvre réunie acquise, l’emplacement géographique de l’entreprise acquise et les synergies attendues. La société évalue ses UGT en fonction de l’interdépendance des flux de trésorerie entre les différents emplacements géographiques et de la façon dont la direction surveille les activités. Par conséquent, les UGT sont définies comme suit : Canada, États-Unis, Asie-Pacifique, Amérique latine et Royaume-Uni, Europe et Moyen-Orient. Comme le goodwill n’est pas surveil é à un niveau inférieur à celui des secteurs opérationnels de la société, les UGT, à l’exclusion du Canada et des États-Unis, sont regroupées dans l’UGT Activités mondiales aux fins de l’affectation du goodwill et du test de dépréciation. Le goodwil a été réparti aux UGT ou au groupe d’UGT comme suit : | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Canada | 359,5 | 359,5 | ||||
| États-Unis | 1 408,0 | 1 304,9 | ||||
| Activités mondiales | 578,9 | 519,9 | ||||
| Montant réparti | 2 346,4 | 2 184,3 | ||||
| Le 1ᵉʳ octobre 2022 et le 1ᵉʳ octobre 2021, la société a effectué son test annuel de dépréciation du goodwill conformément à sa politique décrite à la note 4. Compte tenu des résultats des tests de 2022 et de 2021, la société a conclu que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT était supérieure à sa valeur comptable et que, par conséquent, le goodwill n’avait pas subi de dépréciation. Hypothèses Le calcul de la juste valeur diminuée des coûts de sortie est particulièrement sensible aux hypothèses clés suivantes : | ||||||
| • | Les taux de marge d’exploitation sont fondés sur les résultats réels et les projections à long terme de la direction. | |||||
| • | Les taux d’actualisation reflètent les attentes des investisseurs lorsqu’ils actualisent les flux de trésorerie futurs à une valeur actuelle, en tenant compte des taux de rendement du marché, de la structure du capital, de la tail e de la société et du risque lié au secteur. Au besoin, un taux d’actualisation est ajusté pour refléter les risques propres à une UGT ou à un groupe d’UGT lorsque les estimations futures des flux de trésorerie n’ont pas été ajustées. Pour ses tests de dépréciation du 1ᵉʳ octobre 2022, la société a actualisé les flux de trésorerie de chaque UGT ou groupe d’UGT en utilisant un taux d’actualisation moyen pondéré après impôt al ant de 8,8 % à 10,1 % (de 7,7 % à 8,8 % au 1er octobre 2021). | |||||
| Autres hypothèses : | ||||||
| • | Taux de croissance finaux fondés sur les résultats réels et l’analyse du marché. Les projections sont extrapolées au-delà de cinq ans en utilisant un taux de croissance qui ne dépasse pas 3,8 % (2,5 % en 2021). | |||||
| • | Les besoins en fonds de roulement hors trésorerie sont fondés sur les taux réels historiques, l’analyse du marché et les projections à long terme de la direction. | |||||
| • | Taux de croissance des produits des activités ordinaires nets fondé sur les estimations les plus appropriées de la direction quant aux flux de trésorerie projetés sur une période de cinq ans. | |||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||
| F-34 | Stantec Inc. |
| Sensibilité aux modifications des hypothèses Au 1ᵉʳ octobre 2022, les valeurs recouvrables des UGT et du groupe d’UGT soumis à un test dépassaient leur valeur comptable et la direction estime qu’aucune modification raisonnablement possible de l’une des hypothèses clés ci-dessus n’aurait fait en sorte que la valeur comptable dépasse sa valeur recouvrable. 13. Immobilisations incorporelles | |||||||||||||||
| Relations | Carnet de | ||||||||||||||
| clients | commandes | Logiciels | Autres | Total | |||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||
| Coût | |||||||||||||||
| 31 décembre 2020 | 325,0 | 2,6 | 39,3 | 2,0 | 368,9 | ||||||||||
| Entrées d’actifs | — | — | 48,5 | 0,7 | 49,2 | ||||||||||
| Entrées découlant des acquisitions | 152,6 | 51,5 | — | 1,6 | 205,7 | ||||||||||
| Sortie d’actifs entièrement amortis | (8,7) | (4,1) | (13,0) | (0,2) | (26,0) | ||||||||||
| Incidence du change | (5,7) | 0,2 | (0,1) | — | (5,6) | ||||||||||
| 31 décembre 2021 | 463,2 | 50,2 | 74,7 | 4,1 | 592,2 | ||||||||||
| Entrées d’actifs | — | — | 25,7 | — | 25,7 | ||||||||||
| Entrées découlant des acquisitions | 13,1 | 1,7 | 0,5 | — | 15,3 | ||||||||||
| Sortie d’actifs entièrement amortis | (24,3) | (6,1) | (12,3) | (1,7) | (44,4) | ||||||||||
| Sortie d’actifs | — | — | — | (1,4) | (1,4) | ||||||||||
| Incidence du change | 19,9 | 2,8 | 0,4 | 0,2 | 23,3 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 471,9 | 48,6 | 89,0 | 1,2 | 610,7 | ||||||||||
| Cumul de l’amortissement | |||||||||||||||
| 31 décembre 2020 | 163,2 | — | 23,7 | — | 186,9 | ||||||||||
| Amortissement | 32,5 | 6,8 | 20,4 | 0,3 | 60,0 | ||||||||||
| Sortie d’actifs entièrement amortis | (8,7) | (4,1) | (13,0) | (0,2) | (26,0) | ||||||||||
| Incidence du change | (2,0) | 0,1 | (0,1) | — | (2,0) | ||||||||||
| 31 décembre 2021 | 185,0 | 2,8 | 31,0 | 0,1 | 218,9 | ||||||||||
| Amortissement | 45,6 | 33,3 | 24,2 | 1,5 | 104,6 | ||||||||||
| Sortie d’actifs entièrement amortis | (24,3) | (6,1) | (12,3) | (1,7) | (44,4) | ||||||||||
| Incidence du change | 9,3 | 1,4 | 0,4 | 0,1 | 11,2 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 215,6 | 31,4 | 43,3 | — | 290,3 | ||||||||||
| Valeur comptable nette | |||||||||||||||
| 31 décembre 2021 | 278,2 | 47,4 | 43,7 | 4,0 | 373,3 | ||||||||||
| 31 décembre 2022 | 256,3 | 17,2 | 45,7 | 1,2 | 320,4 | ||||||||||
| En 2022, la société a conclu qu’il n’existait aucun indice de dépréciation des immobilisations incorporel es. La valeur comptable nette des logiciels acquis dans le cadre des obligations de financement de logiciels s’élève à 32,7 $ (33,5 $ en 2021). En 2022, les entrées de logiciels par le biais des obligations de financement de logiciels se sont chiffrées à 19,3 $ (44,4 $ en 2021) et ont été exclues du tableau consolidé des flux de trésorerie (note 32). | |||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||
| F-35 | Stantec Inc. |
| 14. Autres actifs | |||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| Note | $ | $ | |||||||
| Actifs financiers | |||||||||
| Placements détenus au titre des passifs autoassurés | 23 | 156,8 | 198,3 | ||||||
| Retenues sur contrats à long terme | 33,7 | 23,6 | |||||||
| Autres | 27,0 | 15,5 | |||||||
| Actifs non financiers | |||||||||
| Participations dans des coentreprises et des entreprises associées | 7,8 | 7,4 | |||||||
| Autres | 9,5 | 7,6 | |||||||
| 234,8 | 252,4 | ||||||||
| Moins la partie courante – financière | 9,1 | 21,4 | |||||||
| Moins la partie courante – non financière | 1,1 | 2,1 | |||||||
| Partie non courante | 224,6 | 228,9 | |||||||
| Les autres actifs financiers comprennent principalement les indemnisations, les créances au titre des contrats de sous-location, les acomptes et les instruments financiers dérivés (note 24). Les autres actifs non financiers comprennent les coûts de transaction liés à la dette à long terme et les crédits d’impôt à l’investissement. Les placements détenus au titre des passifs d’autoassurance comprennent les obligations d’État et de sociétés classées à la JVAERG, les profits (pertes) latents étant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les placements comprennent également des titres de capitaux propres qui sont classés à la JVRN et dont les profits (pertes) sont comptabilisés en résultat net. En 2022, la société a comptabilisé une perte latente sur les titres de capitaux propres de 18,0 $ (profit latent de 13,9 $ en 2021) (note 30) et une perte latente sur les obligations de 0,6 $ (perte latente de 2,9 $ en 2021). La juste valeur des placements et leur coût amorti sont les suivants: | |||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| $ | $ | ||||||||
| Juste | Coût | Juste | Coût | ||||||
| valeur | amorti/Coût | valeur | amorti/Coût | ||||||
| Obligations | 104,4 | 105,1 | 124,4 | 124,5 | |||||
| Titres de capitaux propres | 52,4 | 51,8 | 73,9 | 55,3 | |||||
| Total | 156,8 | 156,9 | 198,3 | 179,8 | |||||
| Les obligations portent intérêt à des taux variant de 0,75 % à 8,00 % par année (0,80 % à 4,55 % en 2021). Les échéances du portefeuille obligataire, évaluées à la juste valeur, sont les suivantes : | |||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| $ | $ | ||||||||
| À moins de un an | 1,3 | 17,3 | |||||||
| Plus de 1 an mais au plus 5 ans | 45,7 | 104,8 | |||||||
| Plus de 5 ans | 57,4 | 2,3 | |||||||
| Total | 104,4 | 124,4 | |||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||
| F-36 | Stantec Inc. |
| 15. Fournisseurs et autres créditeurs | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Dettes fournisseurs | 300,6 | 213,1 | ||||
| Charges du personnel | 368,5 | 349,5 | ||||
| Charges à payer | 86,6 | 72,1 | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 755,7 | 634,7 | ||||
| 16. Dette à long terme | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Billets de premier rang non garantis | 298,6 | 298,2 | ||||
| Facilité de crédit renouvelable | 533,0 | 543,3 | ||||
| Emprunt à terme | 307,2 | 307,9 | ||||
| Effets à payer | 62,4 | 64,7 | ||||
| Obligations de financement de logiciels | 34,6 | 31,0 | ||||
| 1 235,8 | 1 245,1 | |||||
| Moins la partie courante | 52,2 | 51,0 | ||||
| Partie non courante | 1 183,6 | 1 194,1 | ||||
| Billets de premier rang non garantis La société a des billets de premier rang non garantis de 300 $ (les « billets ») qui viennent à échéance le 8 octobre 2027. Les bil ets portent intérêt à un taux fixe de 2,048 % par année, payable en fonds canadiens semestriel ement le 8 avril et le 8 octobre de chaque année. Les bil ets ont égalité de rang avec toutes les autres dettes et dettes futures de la société. Facilité de crédit renouvelable et emprunt à terme La société a des facilités de crédit consortiales de premier rang composées d’une facilité de crédit renouvelable de premier rang d’un montant maximal de 800 $ et d’un emprunt à terme de premier rang de 310 $ en deux tranches. Des fonds supplémentaires de 600 $ sont accessibles sous réserve d’approbation et selon les mêmes modalités. Le 8 décembre 2022, la société a modifié les facilités de crédit consortiales de premier rang de façon à changer certaines modalités et conditions, notamment le report de la date d’échéance de la facilité de crédit renouvelable du 29 octobre 2026 au 8 décembre 2027, le report de la date d’échéance de la tranche B de 150 $ de l’emprunt à terme du 29 octobre 2024 au 8 décembre 2025 et le report de la date d’échéance de la tranche C de 160 $ de l’emprunt à terme du 29 octobre 2026 au 8 décembre 2027. Les modifications apportées aux modalités n’ont pas été considérées comme importantes. Par conséquent, les modifications ont été comptabilisées comme une modification de la dette. La facilité de crédit renouvelable et l’emprunt à terme ne sont pas garantis et peuvent être remboursés de temps à autre au gré de la société. Au 31 décembre 2022, 376,0 $ (403,0 $ en 2021) de la facilité de crédit renouvelable étaient remboursables en dollars canadiens et 157,0 $ (116,0 $ US) (140,3 $ (111,0 $ US) en 2021) l’étaient en dollars américains. Aux 31 décembre 2022 et 2021, les deux tranches de l’emprunt à terme étaient remboursables en dollars canadiens. Au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt moyen de la facilité de crédit renouvelable et de l’emprunt à terme était de 6,09 % (2,15 % en 2021). Les fonds disponibles aux termes de la facilité de crédit renouvelable sont réduits par les découverts (inscrits à titre de dette bancaire aux états consolidés de la situation financière) et les lettres de crédit en circulation émises aux termes de la convention de facilité. Au 31 décembre 2022, la société avait émis des lettres de crédit en circulation qui viennent à échéance à diverses dates avant octobre 2023 et qui sont remboursables en diverses monnaies, pour un total de 2,6 $ (5,8 $ en 2021). Ces lettres de crédit ont été émises dans le cours normal des activités, y compris la garantie de certaines obligations au titre de la location de bureaux. Au 31 décembre 2022, 223,6 $ (243,7 $ en 2021) étaient disponibles en vertu de la facilité de crédit renouvelable. | ||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||
| F-37 | Stantec Inc. |
| Dette bancaire Le 23 décembre 2022, la société a conclu une facilité de crédit multimonnaie non garantie et non engagée d’au plus 20 £ qui est remboursable à vue. Au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt moyen de la facilité était de 5,18 % et le montant prélevé aux termes de la facilité s’établissait à 24,6 $ (15,0 £). La dette bancaire rend également compte de découverts prélevés aux termes des facilités de crédit consortiales de premier rang de la société de 12,7 $ (néant en 2021) en dollars canadiens et 28,1 $ (20,7 $ US) (7,2 $ (5,7 $ US) en 2021) l’étaient en dol ars américains. Effets à payer Les effets à payer se composent principalement d’effets à payer aux fins d’acquisitions (note 7) et leur remboursement est conditionnel au respect des modalités des conventions d’acquisition par les actionnaires vendeurs. Le taux d’intérêt moyen pondéré des effets à payer au 31 décembre 2022 était de 1,6 % (1,5 % en 2021). Les effets à payer peuvent être garantis par des bil ets et sont exigibles à diverses dates entre 2023 et 2025. La valeur globale à l’échéance des effets de 62,8 $ (65,3 $ en 2021) se compose de ce qui suit : | ||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||
| 2022 | 2021 | |||||||
| $ CA | Devise | $ CA | Devise | |||||
| Dollars australiens | 22,8 | 24,7 | 55,4 | 60,3 | ||||
| Livre sterling | 28,6 | 17,5 | 4,0 | 2,4 | ||||
| Autres devises | 11,4 | 8,5 | 5,9 | 5,3 | ||||
| Obligations de financement de logiciels La société a des obligations de financement de logiciels, prises en compte dans les immobilisations incorporel es, portant intérêt à des taux allant jusqu’à 5,94 % (jusqu’à 4,69 % en 2021). Ces obligations viennent à échéance à différentes dates avant octobre 2027. Les ajouts de logiciels acquis dans le cadre d’obligations de financement de logiciels en 2022 se sont élevés à 19,3 $ (44,4 $ en 2021) et ont été exclus du tableau consolidé des flux de trésorerie (note 32). Lettres de crédit et facilités de cautionnement La société dispose d’une facilité de lettres de crédit distincte qui prévoit des lettres de crédit d’un montant maximal de 100 $. Au 31 décembre 2022, des lettres de crédit d’un montant total de 66,9 $ (76,5 $ en 2021) autres que les facilités de crédit de la société étaient émises et en circulation. Elles ont été émises en diverses monnaies. De ces lettres de crédit, une tranche de 54,6 $ (63,7 $ en 2021) vient à échéance à diverses dates avant janvier 2024 et une tranche de 12,3 $ (12,8 $ en 2021) est assortie de durées indéterminées. La société dispose de facilités de cautionnement liées aux services de construction (qui ont été vendus en 2018) afin de permettre l’émission de garanties pour certains types de travaux liés à des projets. Au 31 décembre 2022, la société avait conservé des garanties de 27,1 $ (20,0 $ US) (65,5 $ (51,8 $ US) en 2021) en fonds américains qui viendront à échéance à l’achèvement des projets connexes. Les dates d’achèvement prévues de ces projets sont antérieures à mars 2024. Même si la société demeure tenue de respecter ces instruments, l’acheteur de l’entreprise de services de construction a indemnisé la société pour toute obligation pouvant découler de ces garanties. La société détient également des obligations de 18,8 $ (10,1 $ en 2021) pour ses activités poursuivies qui viendront à échéance à l’achèvement des projets connexes. Les dates d’achèvement prévues de ces projets sont antérieures à août 2029. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-38 | Stantec Inc. |
| 17. Provisions | |||||||||||||||||
| Passifs | Restauration | Contrats | |||||||||||||||
| d’autoassurance | Sinistres | des lieux | déficitaires | Total | |||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||
| Solde à l’ouverture de l’exercice | 109,5 | 20,4 | 12,7 | 16,7 | 159,3 | ||||||||||||
| Provisions pour l’exercice considéré | 26,0 | 56,8 | 2,9 | 20,6 | 106,3 | ||||||||||||
| Acquisitions | — | 10,8 | 3,5 | 7,0 | 21,3 | ||||||||||||
| Payées ou autrement réglées | (46,7) | (37,4) | (2,0) | (11,8) | (97,9) | ||||||||||||
| Incidence du change | 5,8 | 2,0 | 0,4 | 0,6 | 8,8 | ||||||||||||
| 94,6 | 52,6 | 17,5 | 33,1 | 197,8 | |||||||||||||
| Moins la partie courante | 7,6 | 26,6 | 3,0 | 11,0 | 48,1 | ||||||||||||
| Partie non courante | 87,0 | 26,0 | 14,5 | 22,1 | 149,7 | ||||||||||||
| Les sorties de trésorerie au titre des provisions pour sinistres devraient se produire au cours des cinq prochaines années, même si cela est incertain et dépend de l’évolution des divers sinistres. Ces sorties de trésorerie ne devraient pas avoir d’incidence importante sur les flux de trésorerie nets de la société. La provision pour restauration des lieux se rapporte aux contrats de location visant des immeubles (note 11). Les sorties de trésorerie liées aux provisions pour restauration des lieux devraient se produire au cours des 12 prochains exercices. 18. Obligation au titre des prestations définies au profit du personnel | |||||||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||||||
| $ | $ | ||||||||||||||||
| Actif net au titre des régimes à prestations définies | (57,4) | (17,0) | |||||||||||||||
| Passif net au titre des régimes à prestations définies | 17,0 | 42,8 | |||||||||||||||
| Autres avantages postérieurs à l’emploi | 15,3 | 15,9 | |||||||||||||||
| 32,3 | 58,7 | ||||||||||||||||
| Régimes de retraite à prestations définies La société est le promoteur de régimes de retraite à prestations définies (les « Régimes ») qui couvrent certains employés à temps plein et anciens employés, principalement au Royaume-Uni. Les prestations des Régimes sont fondées sur la rémunération finale et les années de service. Les Régimes sont fermés aux nouveaux participants et ont cessé tous les avantages sociaux futurs, même si le lien salarial futur a été conservé pour certains membres actifs continus. Les Régimes sont gouvernés par les lois du Royaume-Uni. Chaque régime de retraite est doté d’un conseil des fiduciaires qui est chargé d’administrer les actifs et de définir les politiques de placement des Régimes. L’objectif de capitalisation de chaque régime de retraite consiste à maintenir des actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques. Le conseil des fiduciaires examine le niveau de capitalisation requis en fonction d’évaluations actuarielles triennales distinctes aux fins de la capitalisation; les dernières évaluations ont été réalisées au 31 mars 2021. En vertu des Régimes, des cotisations doivent être versées dans des fonds gérés séparément, qui sont maintenus de façon indépendante par des dépositaires. La société prévoit verser des cotisations d’environ 21 $ aux Régimes en 2023. Les Régimes exposent la société à un certain nombre de risques, y compris aux variations des taux d’intérêt à long terme au Royaume-Uni et aux prévisions d’inflation, aux fluctuations des marchés mondiaux des placements, aux variations des taux d’espérance de vie, au risque de change et au risque lié à la réglementation découlant des modifications apportées à la législation des régimes de retraite au Royaume-Uni. La société est également exposée au risque de prix puisque les actifs des Régimes comprennent des placements en actions. | |||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||||
| F-39 | Stantec Inc. |
| La société a conclu une police de rente col ective pour un régime de retraite du Royaume-Uni, et elle détient également des rentes garanties destinées à certains membres du régime au moment de la retraite. Les flux de trésorerie futurs provenant des rentes correspondront au montant et au moment de certaines prestations payables aux termes des Régimes, ce qui atténuera en partie l’exposition de la société à la volatilité future des obligations connexes. Au 31 décembre 2022, 56,9 % (54,2 % en 2021) de l’obligation au titre des prestations définies était entièrement couverte contre les variations des taux d’intérêt et la longévité après le départ à la retraite. Les avantages postérieurs au départ à la retraite qui sont entièrement appariés aux contrats de rente ont été inclus dans les montants de l’actif et du passif des tableaux suivants. Une stratégie d’investissement guidée par le passif a été mise en œuvre pour atténuer une partie des risques de taux d’intérêt et d’inflation à long terme des Régimes en investissant dans des actifs qui présentent des caractéristiques de taux d’intérêt et d’inflation semblables à celles des passifs des Régimes. La stratégie d’investissement guidée par le passif vise uniquement une partie des placements des Régimes; par conséquent, les Régimes demeurent exposés à un risque important lié aux taux d’intérêt et d’inflation, ainsi qu’aux autres risques mentionnés ci-dessus. Le tableau suivant présente un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture (de l’actif) du passif net au titre des prestations définies et de ses composantes. | |||||||||||||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||
| (Actif) passif | Passif net | ||||||||||||||||||||||||||||
| Obligation au | Juste | net au titre | Obligation | Juste | au titre des | ||||||||||||||||||||||||
| titre des | valeur des | des régimes | au titre des | valeur des | régimes à | ||||||||||||||||||||||||
| prestations | actifs des | à prestations | prestations | actifs des | prestations | ||||||||||||||||||||||||
| définies | régimes | définies | définies | régimes | définies | ||||||||||||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||
| Solde à l’ouverture de l’exercice | 586,1 | (560,3) | 25,8 | 601,6 | (575,2) | 26,4 | |||||||||||||||||||||||
| Charges administratives | |||||||||||||||||||||||||||||
| et de marketing | |||||||||||||||||||||||||||||
| Charge (produit) d’intérêts | 9,8 | (9,5) | 0,3 | 6,8 | (6,7) | 0,1 | |||||||||||||||||||||||
| Charges administratives payées | |||||||||||||||||||||||||||||
| par les Régimes | — | 1,6 | 1,6 | — | 1,0 | 1,0 | |||||||||||||||||||||||
| 9,8 | (7,9) | 1,9 | 6,8 | (5,7) | 1,1 | ||||||||||||||||||||||||
| Autres éléments du résultat global | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ajustements à l’actif des Régimes, excluant | |||||||||||||||||||||||||||||
| le produit d’intérêts | — | 127,0 | 127,0 | — | 11,1 | 11,1 | |||||||||||||||||||||||
| Écarts actuariels découlant | |||||||||||||||||||||||||||||
| des éléments suivants : | |||||||||||||||||||||||||||||
| Changements dans les hypothèses | |||||||||||||||||||||||||||||
| démographiques | (0,3) | — | (0,3) | 5,0 | — | 5,0 | |||||||||||||||||||||||
| Changements dans les hypothèses | |||||||||||||||||||||||||||||
| financières | (192,7) | — | (192,7) | 0,5 | — | 0,5 | |||||||||||||||||||||||
| Ajustements liés à l’expérience | 16,3 | — | 16,3 | (1,8) | — | (1,8) | |||||||||||||||||||||||
| (Profit) perte à la réévaluation, avant impôt | (176,7) | 127,0 | (49,7) | 3,7 | 11,1 | 14,8 | |||||||||||||||||||||||
| Incidence des fluctuations des cours | |||||||||||||||||||||||||||||
| de change | (22,7) | 21,9 | (0,8) | (10,4) | 10,1 | (0,3) | |||||||||||||||||||||||
| (199,4) | 148,9 | (50,5) | (6,7) | 21,2 | 14,5 | ||||||||||||||||||||||||
| Autres | |||||||||||||||||||||||||||||
| Prestations versées | (14,0) | 14,0 | — | (15,6) | 15,6 | — | |||||||||||||||||||||||
| Cotisations par l’employeur | — | (17,6) | (17,6) | — | (16,2) | (16,2) | |||||||||||||||||||||||
| (14,0) | (3,6) | (17,6) | (15,6) | (0,6) | (16,2) | ||||||||||||||||||||||||
| Solde à la clôture de l’exercice | 382,5 | (422,9) | (40,4) | 586,1 | (560,3) | 25,8 | |||||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||||||||||||||||
| F-40 | Stantec Inc. |
| Le total du profit découlant de la réévaluation du passif net au titre des prestations définies du personnel au 31 décembre 2022 correspond à un profit de 35,5 $, déduction faite d’une charge d’impôt différé de 14,2 $ (perte de 10,1 $, déduction faite d’un recouvrement d’impôt différé de 4,7 $ en 2021). | |||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||
| 2022 | 2021 | ||||||
| $ | $ | ||||||
| Inclus à l’état consolidé de la situation financière dans les postes suivants : | |||||||
| Actif net au titre des prestations définies | (57,4) | (17,0) | |||||
| Passif net au titre des prestations définies | 17,0 | 42,8 | |||||
| (40,4) | 25,8 | ||||||
| La société a le droit inconditionnel de tirer un avantage économique de l’excédent susmentionné et a donc comptabilisé un actif net au titre des prestations définies. Les principales catégories d’actifs du régime, évalués à la juste valeur, sont les suivantes : | |||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||
| 2022 | 2021 | ||||||
| $ | $ | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18,9 | 23,1 | |||||
| Placements cotés sur des marchés actifs (fonds communs de placement, fonds | |||||||
| négociés en bourse et fonds de placement) : | |||||||
| Actions | 15,2 | 43,1 | |||||
| Obligations de sociétés et titres à revenu fixe | 6,5 | 9,9 | |||||
| Placements guidés par le passif | 18,7 | 26,2 | |||||
| Fonds immobiliers | 0,6 | 1,6 | |||||
| Placements non cotés : | |||||||
| Contrats de rente | 217,7 | 317,5 | |||||
| Contrats d’assurance : | |||||||
| Actions et fonds immobiliers | 97,5 | 100,7 | |||||
| Obligations de sociétés | 26,8 | 27,9 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21,0 | 10,3 | |||||
| Juste valeur des actifs des Régimes | 422,9 | 560,3 | |||||
| La politique de placement des Régimes consiste à équilibrer le risque et le rendement. Environ 14 % de l’actif des Régimes est investi dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse et des fonds de placement (évalués à la juste valeur selon les cours du marché) ou détenu en trésorerie. Environ 52 % des actifs des régimes sont détenus dans des contrats de rente dont les flux de trésorerie correspondent au montant et au calendrier de certaines prestations payables aux termes des Régimes. La juste valeur de ces contrats reflète la valeur actuelle des obligations connexes et est déterminée au moyen de techniques actuarielles et des taux de rente garantis. Les actifs restants des Régimes sont investis dans un contrat d’assurance à but lucratif entièrement assuré conclu avec une importante société d’assurance. Les cotisations versées à ce contrat sont investies dans des polices d’assurance administrées par des tiers, qui prévoient un taux d’intérêt déclaré. Les rendements des placements visent à procurer un rendement stable des actifs. Le contrat d’assurance est évalué à la juste valeur au moyen de techniques d’évaluation fondées sur des données de marché observables. | |||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||
| F-41 | Stantec Inc. |
| La valeur actuel e de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs estimatifs au moyen d’évaluations actuarielles. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations de retraite des Régimes sont présentées ci-dessous (exprimées en moyennes pondérées). | ||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||||||
| Taux d’actualisation | 4,60 % | 1,80 % | ||||||||||
| Taux d’augmentation des salaires | 4,30 % | 4,27 % | ||||||||||
| Taux d’inflation, avant la retraite | 2,68 % | 2,74 % | ||||||||||
| Taux d’augmentation des prestations de retraite futures | 3,39 % | 3,49 % | ||||||||||
| Espérance de vie à 65 ans pour les retraités actuels : | ||||||||||||
| Hommes | 22 ans | 22 ans | ||||||||||
| Femmes | 24 ans | 24 ans | ||||||||||
| Espérance de vie à 65 ans pour les participants actuellement gés de 45 ans : | ||||||||||||
| Hommes | 23 ans | 23 ans | ||||||||||
| Femmes | 25 ans | 25 ans | ||||||||||
| Au 31 décembre 2022, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies était de 15 ans (15 ans en 2021). Les analyses de sensibilité quantitatives indiquant l’incidence sur l’obligation au titre des prestations définies des hypothèses significatives sont les suivantes : | ||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||||||
| Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution | |||||||||
| $ | $ | $ | $ | |||||||||
| Variation du taux d’actualisation de 0,25 % | (11,4) | 11,6 | (22,3) | 23,8 | ||||||||
| Variation du taux d’inflation avant la retraite de 0,25 % | 2,7 | (2,7) | 5,1 | (5,1) | ||||||||
| Variation de la croissance des salaires de 0,25 % | 0,3 | (0,3) | 1,1 | (1,1) | ||||||||
| Modification de l’hypothèse d’augmentation des rentes | ||||||||||||
| de 0,25 % | 7,1 | (7,1) | 12,3 | (11,6) | ||||||||
| Variation d’un an de l’espérance de vie | 10,3 | (10,3) | 12,0 | (12,0) | ||||||||
| Les analyses de sensibilité ci-dessus ont été établies selon une méthode qui extrapole l’incidence sur l’obligation au titre des prestations définies des changements raisonnables apportés aux hypothèses clés à la clôture de l’exercice de présentation de l’information financière. Les analyses de sensibilité ont été effectuées en fonction de la modification d’une hypothèse importante et du maintien de toutes les autres hypothèses constantes et pourraient ne pas être représentatives d’une variation réelle de l’obligation au titre des prestations définies, puisqu’il est peu probable que des modifications des hypothèses surviennent de façon isolée. Avantages postérieurs à l’emploi Le passif au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi représente les obligations estimatives de la société au titre des congés liés à l’ancienneté et des congés annuels, lesquelles sont prévues par la loi dans certains pays où la société exerce ses activités. | ||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||
| F-42 | Stantec Inc. |
| 19. Autres passifs | |||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||
| Note | $ | $ | |||||||||||
| Rémunération à base d’actions réglée en trésorerie | 22 | 60,4 | 62,0 | ||||||||||
| Autres | 8,8 | 10,5 | |||||||||||
| 69,2 | 72,5 | ||||||||||||
| Moins la partie courante | 36,0 | 34,5 | |||||||||||
| Partie non courante | 33,2 | 38,0 | |||||||||||
| Autres passifs – Les autres passifs comprennent principalement les instruments financiers dérivés (note 24). | |||||||||||||
| 20. Engagements La société a divers engagements en vertu de contrats de location inclus dans les obligations locatives (note 11). De plus, la société a des engagements à l’égard de paiements de loyers variables, de contrats de location à court terme et de contrats de location visant des actifs de faible valeur. Ces engagements au 31 décembre 2022 sont les suivants : | |||||||||||||
| Total | Moins de 1 an | De 1 an à 3 ans | Plus de 3 ans | ||||||||||
| $ | $ | $ | $ | ||||||||||
| Paiements de loyers variables | 283,7 | 47,6 | 81,0 | 155,1 | |||||||||
| Paiements en vertu de contrats de location | |||||||||||||
| à court terme et de contrats de location visant des actifs de faible valeur | |||||||||||||
| 0,8 | 0,6 | 0,2 | |||||||||||
| Contrats de location non conclus mais engagés | 7,6 | 0,4 | 2,3 | 4,9 | |||||||||
| 292,1 | 48,6 | 83,5 | 160,0 | ||||||||||
| Les paiements minimaux futurs à recevoir en vertu d’ententes de sous-location non résiliables au 31 décembre 2022 s’établissent à 28,1 $ (7,2 $ en 2021), dont une tranche de 11,9 $ (3,0 $ en 2021) a trait aux montants à recevoir au titre de contrats de sous-location inclus dans les autres actifs (note 14). | |||||||||||||
| 21. Éventualités et garanties La nature des créances légales de la société et les provisions comptabilisées à l’égard de ces créances sont décrites aux notes 4 et 5. Même si la société constitue des provisions adéquates pour les créances légales probables, elle a des passifs éventuels liés aux actions en justice déclarées qui, selon les faits connus actuels, ne sont pas susceptibles d’entraîner des sorties de trésorerie futures. La société surveille ces actions et ne comptabilisera aucune provision tant que d’autres informations ne seront pas obtenues et que les critères requis pour comptabiliser une provision ne seront pas remplis. En raison de la nature de ces actions, tels l’éventail des issus possibles et la possibilité de litiges, il n’est pas possible pour la direction d’estimer l’incidence financière de ces actions, le montant et le calendrier des sorties de trésorerie futures et la possibilité de tout remboursement de ces sorties. Dans le cours normal de ses activités, la société offre des indemnités et, dans des circonstances limitées, des cautionnements et des garanties. Il s’agit souvent des conditions contractuelles standard offertes à des contreparties dans le cadre d’opérations comme les contrats de rachat d’actifs ou d’actions, des conventions de services et des contrats de location. La société indemnise aussi ses dirigeants et administrateurs à l’égard de tout litige ou de toute perte raisonnablement engagée pendant la prestation de leurs services à la société dans la mesure permise par la loi. Ces indemnités peuvent obliger la société à dédommager la contrepartie pour les coûts engagés par suite de divers événements, y compris des changements dans les lois et règlements et leur interprétation ou par suite de dommages-intérêts ou de sanctions réglementaires qui peuvent être subis par la contrepartie en conséquence de l’opération. Les modalités entourant ces indemnités et ces garanties varieront selon le contrat, dont la nature empêche la société d’effectuer une estimation raisonnable du montant éventuel maximal qu’el e pourrait être tenue de verser aux contreparties. Dans la majorité des cas, le montant du paiement éventuel d’une indemnité ou d’une garantie en cours est limité au coût résiduel des travaux à exécuter aux termes de contrats de service. La société souscrit une assurance responsabilité civile, sous réserve de certaines franchises et limites de garantie, qui offre une protection contre certaines indemnités assurables. Par le passé, la société n’a versé aucun montant important en vertu de ces indemnités ou garanties, et aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers consolidés relativement à ces indemnités ou garanties. | |||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||
| F-43 | Stantec Inc. |
| 22. Capital social Autorisé | ||||||||
| Nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale | ||||||||
| Nombre illimité d’actions privilégiées pouvant être émises en série, assorties des caractéristiques désignées par le conseil d’administration Actions ordinaires Le 14 novembre 2022, la société a reçu l’approbation de la TSX pour renouveler son offre publique de rachat dans le cours normal des activités (« OPRA »), lui permettant d’acheter jusqu’à 5 538 309 actions ordinaires pour la période du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2023. La société a également un régime d’achat automatique d’actions (« RAAA ») qui permet à un courtier, à sa seule discrétion et selon les paramètres établis par la société, d’acheter des actions ordinaires aux fins d’annulation aux termes de l’OPRA à tout moment pendant les périodes d’interdiction de négociation prédéterminées. En 2022, 1 085 676 actions ordinaires (939 482 en 2021) ont été rachetées aux fins d’annulation dans le cadre de l’OPRA au coût de 65,3 $ (50,7 $ en 2021). De ce montant, 9,6 $ et 0,1 $ respectivement (8,1 $ et 0,1 $ en 2021) ont réduit le capital social et le surplus d’apport, et 55,6 $ (42,5 $ en 2021) ont été imputés aux résultats non distribués. Aux 31 décembre 2022 et 2021, aucun passif n’a été comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière de la société au titre du RAAA. Dividendes Les porteurs d’actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes lorsque le conseil d’administration de la société en déclare. Le tableau ci-dessous présente les dividendes versés en 2022. | ||||||||
| Date de clôture des registres | Dividende par action | Versé | ||||||
| Date de déclaration | Date de paiement | $ | $ | |||||
| 3 novembre 2021 | 31 décembre 2021 | 18 janvier 2022 | 0,165 | 18,3 | ||||
| 23 février 2022 | 31 mars 2022 | 18 avril 2022 | 0,180 | 20,0 | ||||
| 11 mai 2022 | 30 juin 2022 | 15 juillet 2022 | 0,180 | 19,9 | ||||
| 10 août 2022 | 29 septembre 2022 | 17 octobre 2022 | 0,180 | 20,0 | ||||
| 10 novembre 2022 | 30 décembre 2022 | 17 janvier 2023 | 0,180 | — | ||||
| Au 31 décembre 2022, les fournisseurs et autres créditeurs comprenaient 20,0 $ (18,3 $ en 2021) liés aux dividendes déclarés le 10 novembre 2022. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions La société a un programme incitatif à long terme en vertu duquel elle attribue des options sur actions, des unités d’actions de négociation restreinte (« UANR ») et des unités d’actions liées au rendement (« UAR »). La société a également un régime d’unités d’actions différées (« UAD ») à l’intention du conseil d’administration. En 2022, la société a comptabilisé une charge de rémunération à base d’actions nette de 26,0 $ (46,7 $ en 2021) dans les charges administratives et de marketing aux états consolidés du résultat net. La charge rendait compte d’un montant de néant (0,1 $ en 2021) lié à l’amortissement de la juste valeur des options attribuées et d’un montant de 26,0 $ (46,6 $ en 2021) lié à la rémunération à base d’actions réglée en trésorerie (UANR, UAR et UAD). En outre, un ajustement de 0,8 $ (4,9 $ au 31 décembre 2021) a été inclus dans le surplus d’apport pour rendre compte de l’incidence de l’impôt différé sur la rémunération à base d’actions. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-44 | Stantec Inc. |
| a) Options sur actions | ||||||||||||||||||||||||
| Exercice clos le | Exercice clos le | |||||||||||||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||||||||||||||||||
| Prix d’exercice | Prix d’exercice | |||||||||||||||||||||||
| moyen pondéré | moyen pondéré | |||||||||||||||||||||||
| Actions | par action | Actions | par action | |||||||||||||||||||||
| Nbre | $ | Nbre | $ | |||||||||||||||||||||
| Options sur actions en cours à l’ouverture | ||||||||||||||||||||||||
| de l’exercice | 848 278 | 32,37 | 2 123 800 | 32,45 | ||||||||||||||||||||
| Exercées | (561 217) | 32,06 | (1 267 614) | 32,50 | ||||||||||||||||||||
| Confisquées | (6 000) | 32,16 | (7 908) | 32,98 | ||||||||||||||||||||
| Options sur actions en cours à la clôture | ||||||||||||||||||||||||
| de l’exercice | 281 061 | 32,98 | 848 278 | 32,37 | ||||||||||||||||||||
| Options sur actions acquises à la clôture | ||||||||||||||||||||||||
| de l’exercice | 281 061 | 32,98 | 848 278 | 32,37 | ||||||||||||||||||||
| Ces options sont détenues par des dirigeants et des employés, viennent à échéance le 15 mai 2023 et peuvent être exercées à un prix par action de 32,98 $. b) Paiements à base d’actions réglés en trésorerie | ||||||||||||||||||||||||
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||||||||||||||||||
| UANR | UAR | UAD | UANR | UAR | UAD | |||||||||||||||||||
| Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||||||||||||||||||
| Unités à l’ouverture de l’exercice | 406 762 | 862 032 | 200 411 | 289 180 | 869 337 | 163 249 | ||||||||||||||||||
| Attribuées et ajustées au titre des | 150 591 | 263 434 | 28 871 | 128 579 | 251 120 | 37 162 | ||||||||||||||||||
| dividendes | ||||||||||||||||||||||||
| Payées | (148 327) | (318 058) | — | — | (235 373) | — | ||||||||||||||||||
| Déchues | (13 301) | (21 919) | — | (10 997) | (23 052) | — | ||||||||||||||||||
| Unités à la clôture de l’exercice | 395 725 | 785 489 | 229 282 | 406 762 | 862 032 | 200 411 | ||||||||||||||||||
| La société a des swaps sur rendement total visant une partie de ses UANR et de ses UAD afin de compenser son exposition aux fluctuations du cours de l’action ordinaire (note 24). Unités d’actions à négociation restreinte Aux termes du programme incitatif à long terme de la société, certains dirigeants et employés peuvent se voir attribuer des UANR. Ces unités sont ajustées pour tenir compte des dividendes à mesure qu’ils surviennent, en fonction du nombre d’unités détenues à la date de clôture des registres, et la juste valeur est déterminée en fonction du cours des actions ordinaires de la société. Dans le cas des unités dont les droits s’acquièrent au terme d’une période de service de trois ans, les porteurs d’unités recevront des paiements en trésorerie fondés sur le nombre d’unités détenues à la date de clôture des registres et le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la société pour les cinq derniers jours de bourse précédant la date d’acquisition des droits, déduction faite des retenues. En 2022, la société a attribué 145 884 UANR (124 599 en 2021) d’une juste valeur de 8,0 $ (6,7 $ en 2021) et 148 327 UANR ont été payées pour une valeur de 8,0 $ (aucun montant n’a été versé au titre des UANR en 2021). Au 31 décembre 2022, les obligations au titre des UANR s’élevaient à 12,7 $ (15,4 $ en 2021) et étaient incluses dans les autres passifs (note 19). | ||||||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||
| F-45 | Stantec Inc. |
| Unités d’actions liées au rendement Aux termes du programme incitatif à long terme de la société, certains membres de l’équipe de haute direction peuvent se voir attribuer des UAR. Ces unités sont ajustées pour tenir compte des dividendes à mesure qu’ils surviennent, en fonction du nombre d’unités détenues à la date de clôture des registres. Le nombre d’unités dont les droits sont acquis à l’achèvement d’une condition de service de trois ans est assujetti à un pourcentage qui peut varier de 0 % à 200 %, selon l’atteinte d’objectifs de rendement sur trois ans et d’objectifs liés au marché. Les objectifs comprennent une cible de rendement des capitaux propres pour une pondération de 60 % et un rendement total pour les actionnaires par rapport au groupe de référence de la société pour une pondération de 40 %. La juste valeur de ces unités est évaluée selon la méthode Monte-Carlo. Pour les unités dont les droits sont acquis à la fin d’une condition de service de trois ans qui commence après la date d’attribution, les porteurs d’unités recevront un paiement en espèces fondé sur le nombre d’unités détenues à la date de clôture des registres et sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la société au cours des cinq derniers jours de bourse précédant la date d’acquisition, moins les retenues à la source. En 2022, la société a attribué 253 938 UAR (242 701 en 2021) d’une juste valeur de 14,5 $ (14,0 $ en 2021) et 318 058 UAR (235 373 en 2021) ont été payées pour une valeur de 15,3 $ (9,0 $ en 2021). Au 31 décembre 2022, les obligations accumulées au titre des UAR s’élevaient à 32,8 $ (32,5 $ en 2021) et elles sont inscrites dans les autres passifs (note 19). Unités d’actions différées Les administrateurs du conseil reçoivent des UAD et, à la satisfaction de certaines exigences, sur une base annuel e, ils peuvent choisir de recevoir leur rémunération sous forme d’UAD et d’un paiement en espèces (jusqu’à concurrence de 70 %), moins les retenues à la source. Ces unités sont acquises à leur date d’attribution et ajustées pour tenir compte des dividendes à mesure qu’ils surviennent, en fonction du nombre d’unités détenues à la date de clôture des registres. La juste valeur est établie en fonction du cours des actions ordinaires de la société et est versée en espèces aux administrateurs au moment de leur décès ou de leur retraite. Le paiement en espèces est établi selon la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de clôture des actions ordinaires de la société pour les 10 derniers jours de bourse du mois. En 2022, 28 871 UAD (37 162 en 2021) ont été attribuées à une juste valeur de 1,6 $ (1,8 $ en 2021), selon le cours de clôture des actions ordinaires de la société à la date d’attribution. Au 31 décembre 2022, les UAD en cours et acquises avaient une juste valeur de 14,9 $ (14,1 $ en 2021) inscrite dans les autres passifs (note 19). 23. Évaluations à la juste valeur Pour établir des estimations, la société utilise les données les plus observables disponibles aux fins de l’évaluation. Si une évaluation à la juste valeur reflète des données de différents niveaux de la hiérarchie, l’instrument financier est classé en fonction du niveau le plus bas de données importantes. Pour déterminer la juste valeur, la société tient compte du marché principal ou du marché le plus avantageux sur lequel elle transigerait et des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. La société évalue certains actifs et passifs financiers à la juste valeur sur une base récurrente. Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sur une base récurrente, la société détermine si des transferts ont eu lieu entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant les catégories à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. En 2022, aucun changement n’a été apporté à la méthode d’évaluation de la juste valeur et aucun transfert n’a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie. | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-46 | Stantec Inc. |
| Les tableaux suivants résument la hiérarchie des justes valeurs de la société pour les actifs et passifs évalués et ajustés à la juste valeur sur une base récurrente. | ||||||||||||||||||
| Valeur | ||||||||||||||||||
| comptable | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||||||||||||
| Au 31 décembre 2022 | Notes | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||
| Actif | ||||||||||||||||||
| Placements détenus au titre des passifs autoassurés | 14 | 156,8 | — | 156,8 | — | |||||||||||||
| Instruments financiers dérivés | 14, 24 | 3,1 | — | 3,1 | — | |||||||||||||
| Passif | ||||||||||||||||||
| Effets à payer | 16 | 62,4 | — | — | 62,4 | |||||||||||||
| Instruments financiers dérivés | 19, 24 | 2,3 | — | 2,3 | — | |||||||||||||
| Valeur | ||||||||||||||||||
| comptable | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | Notes | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||
| Actif | ||||||||||||||||||
| Placements détenus au titre des passifs autoassurés | 14 | 198,3 | — | 198,3 | — | |||||||||||||
| Instruments financiers dérivés | 24 | 0,6 | — | 0,6 | — | |||||||||||||
| Passif | ||||||||||||||||||
| Effets à payer | 16 | 64,7 | — | — | 64,7 | |||||||||||||
| Instruments financiers dérivés | 24 | 2,3 | — | 2,3 | — | |||||||||||||
| Les placements détenus au titre des passifs d’autoassurance se composent d’obligations d’État et de sociétés et de titres de capitaux propres. La juste valeur des obligations est déterminée au moyen de prix observables de titres de créance ayant des caractéristiques et des échéances semblables à cel es des obligations évaluées. La juste valeur des titres de capitaux propres est déterminée en fonction de la valeur liquidative par action présentée des fonds de placement. Les fonds tirent leur valeur des cours observables des actions détenues qui sont négociées sur un marché actif. La juste valeur des effets à payer n’étant pas fondée sur des données de marché observables, compte tenu de la méthode d’évaluation, ils sont classés de niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs. Pour les paiements dont l’échéance est de plus de un an, le montant estimatif du passif est actualisé selon un taux d’intérêt approprié. Les tableaux suivants résument la hiérarchie des justes valeurs de la société pour les passifs qui n’ont pas été évalués à la juste valeur mais qui doivent être présentés à la juste valeur de manière récurrente. | ||||||||||||||||||
| Valeur | ||||||||||||||||||
| comptable | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||||||||||||
| Au 31 décembre 2022 | Note | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||
| Billets de premier rang non garantis | 16 | 298,6 | — | 259,8 | — | |||||||||||||
| Valeur | ||||||||||||||||||
| comptable | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | Note | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||
| Billets de premier rang non garantis | 16 | 298,2 | — | 290,1 | — | |||||||||||||
| La juste valeur des billets de premier rang non garantis est établie en calculant la valeur actualisée des paiements futurs à l’aide des taux d’intérêt de référence observables et des écarts de taux pour des titres d’emprunt ayant des caractéristiques et des échéances semblables. | ||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||
| F-47 | Stantec Inc. |
| 24. Instruments financiers a) Instruments financiers dérivés Swap de taux d’intérêt La société a conclu un swap de taux d’intérêt pour couvrir la variabilité des taux d’intérêt sur la tranche C de l’emprunt à terme d’un montant nominal de 160,0 $, échéant le 27 juin 2023. Le swap a pour effet de convertir le taux d’intérêt variable sur l’emprunt à terme, fondé sur le taux des acceptations bancaires, en un taux d’intérêt fixe de 2,295 %, majoré de l’écart de points de base applicable. La variation de la juste valeur du swap de taux d’intérêt, estimée selon les taux du marché au 31 décembre 2022, correspond à un profit latent de 4,3 $ (3,3 $ après impôt) (profit latent de 4,6 $ (3,5 $ après impôt) en 2021). La société a désigné le swap comme couverture des flux de trésorerie de la tranche C; par conséquent, les profits et les pertes latents sont constatés dans les autres éléments du résultat global et à l’état de la situation financière à titre d’autres actifs (note 14). Il existe un lien économique entre le swap de taux d’intérêt et cette tranche de l’emprunt à terme, car les modalités des deux instruments correspondent (c.-à-d. le montant nominal, le paiement et les dates de rajustement). La société a établi un ratio de couverture de 1:1 pour la relation de couverture, car les risques sous-jacents du swap de taux d’intérêt sont identiques aux risques couverts. L’inefficacité de la couverture pourrait découler d’une renégociation ou d’une modification apportée à l’emprunt à terme couvert, ce qui entraînerait une réduction de la durée ou une non-concordance entre le montant nominal et le swap de taux d’intérêt. Swaps sur rendement total sur les unités de rémunération à base d’actions La société a conclu des swaps sur rendement total auprès d’institutions financières afin de gérer son exposition aux variations de la juste valeur des actions de la société liées à certaines obligations de paiement à base d’actions réglées en trésorerie. Les swaps sur rendement total ont fixé l’incidence du cours de l’action de la société sur les paiements requis pour régler les obligations au titre des UANR et des UAD. La société a désigné les swaps sur rendement total liés à ses UANR comme couverture des flux de trésorerie, d’un montant nominal de 22,4 $ et venant à échéance entre 2023 et 2025. La juste valeur des swaps sur rendement total est fondée sur l’écart entre le prix couvert et la juste valeur des actions ordinaires de la société, et el e est constatée dans les autres actifs (note 14) et les autres passifs (note 19). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les variations de la juste valeur des swaps sur rendement total liés aux UANR de la société de 0,4 $ (0,3 $ après impôt) (0,1 $ (0,1 $ après impôt) en 2021) ont été inscrites dans les autres éléments du résultat global et un montant de 3,0 $ (2,3 $ après impôt) (0,1 $ (0,1 $ après impôt) en 2021) a été reclassé dans les états consolidés du résultat net à titre de charges administratives et de marketing. Les variations de la juste valeur des swaps sur rendement total liés aux UAD de la société, pour lesquelles la comptabilité de couverture n’a pas été appliquée, de 1,2 $ (0,1 $ en 2021) ont été comptabilisées dans les charges administratives et de marketing aux états consolidés du résultat net. Il existe un lien économique entre ces swaps sur rendement total et l’obligation au titre des UANR, car les modalités des deux instruments correspondent (c.-à-d. le montant nominal et le paiement). La société a établi un ratio de couverture de 1:1 pour la relation de couverture, car le risque sous-jacent des swaps sur rendement total est identique à la composante risque couverte. L’inefficacité de la couverture pourrait survenir si les extinctions réelles d’UANR sont plus importantes que prévu, ce qui pourrait créer une non-concordance dans les montants nominaux. Contrats de change à terme La société a conclu des contrats de change à terme afin de gérer la variabilité des taux de change de certaines devises. La juste valeur des contrats, estimée au moyen des taux du marché au 31 décembre 2022, correspond à un profit net latent de 0,1 $ (profit net latent de 0,3 $ en 2021) et a été comptabilisée dans les pertes de change et dans les états consolidés de la situation financière à titre d’autres actifs et d’autres passifs. Le montant nominal des contrats détenus en vue de l’achat ou de la vente a surtout trait à 110,6 $ US pour 149,9 $ CA et 56,4 $ AU pour 51,6 $ CA (42,8 $ AU pour 39,3 $ CA en 2021). | |||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||
| F-48 | Stantec Inc. |
| b) Nature et étendue des risques La pandémie de COVID-19, le conflit en Ukraine et la transition vers une période de forte inflation plus élevée, tel qu’il est indiqué à la note 5, ont eu des répercussions financières négatives sur l’économie mondiale, mais la société n’a pas constaté de hausse importante de son exposition au risque. La direction continue de surveiller étroitement l’incidence de ces facteurs sur l’exposition au risque de la société et ajustera son approche de gestion des risques au besoin. Risque de crédit Les actifs qui exposent la société au risque de crédit se composent principalement de la trésorerie et des acomptes, des créances clients et autres débiteurs, des créances d’exploitation non facturées, des actifs sur contrats, des placements détenus au titre des passifs d’autoassurance, des retenues sur contrats à long terme et d’autres actifs financiers. L’exposition maximale de la société au risque de crédit est limitée à la valeur comptable de ces actifs, qui s’établissait à 2 031,1 $ au 31 décembre 2022 (1 746,9 $ en 2021). La société limite son exposition au risque de crédit en confiant sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie à des établissements de crédit de grande qualité. Les placements détenus au titre des passifs d’autoassurance comprennent les obligations de sociétés et les titres de capitaux propres. La société estime que le risque lié aux obligations de sociétés et aux titres de capitaux propres est atténué par la qualité et la composition globales de son portefeuil e de placements. La quasi-totalité des obligations détenues par la société sont de qualité investissement et aucune n’est en souffrance. La société surveille l’évolution du risque de crédit en surveil ant les notations de crédit externes publiées. La société atténue le risque lié aux créances clients et autres débiteurs, aux créances d’exploitation non facturées, aux actifs sur contrats et aux retenues sur contrats à long terme en fournissant des services à divers clients dans divers secteurs d’activité et secteurs de l’économie. De plus, la direction examine régulièrement les créances clients et autres débiteurs en souffrance afin de déterminer assez tôt les facteurs qui pourraient entraîner des retards dans le recouvrement des fonds. La société ne concentre pas son risque de crédit sur un client, un secteur d’activité, un secteur économique ou une région donnés. La société contrôle les créances par rapport au délai moyen de recouvrement déterminé en interne, qui au 31 décembre 2022 était de 62 jours (59 jours en 2021). Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie relatives aux actifs financiers sont présentées dans le tableau ci-dessous. | ||||||||||||||||||||||||||||
| 121 jours | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 à 120 | et plus | |||||||||||||||||||||||
| 31 décembre 2022 | $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||||||||||||||
| Taux de perte attendu | 0,07 % | 0,11 % | 0,28 % | 0,61 % | 1,27 % | |||||||||||||||||||||||
| Valeur comptable brute | 1 720,1 | 1 286,3 | 246,9 | 71,6 | 39,8 | 75,5 | ||||||||||||||||||||||
| Provision pour correction de valeur pour | ||||||||||||||||||||||||||||
| pertes à la clôture de l’exercice | 2,6 | 1,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,9 | ||||||||||||||||||||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Taux de perte attendu | 0,09 % | 0,14 % | 0,34 % | 0,73 % | 1,55 % | |||||||||||||||||||||||
| Valeur comptable brute | 1 348,3 | 1 026,1 | 181,1 | 56,3 | 30,7 | 54,1 | ||||||||||||||||||||||
| Provision pour correction de valeur pour | ||||||||||||||||||||||||||||
| pertes à la clôture de l’exercice | 2,6 | 1,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,9 | ||||||||||||||||||||||
| En 2022, des créances clients de 1,9 $ ont été radiées (1,0 $ en 2021) et la société a recouvré des créances d’exploitation de 1,1 $ (2,2 $ en 2021) radiées antérieurement. Les obligations comptabilisées à la JVAERG sont considérées comme présentant un risque faible; par conséquent, la provision pour perte de valeur correspond aux pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||||||
| F-49 | Stantec Inc. |
| Risque de prix Les placements de la société détenus au titre des passifs d’autoassurance sont exposés au risque de prix découlant des variations de la valeur de marché des titres de capitaux propres. Ce risque est atténué, car le portefeuille de fonds d’actions fait l’objet d’une surveillance régulière et est adéquatement diversifié. Un changement raisonnablement possible a été apporté à l’hypothèse liée aux prix de marché, qui sont passés de 1 % à 5 % afin de rendre compte de la volatilité du marché. En ce qui concerne les placements de la société détenus au titre des passifs d’autoassurance, une hausse ou une baisse de 5 % du cours des actions au 31 décembre 2022 aurait fait augmenter ou diminuer le résultat net de la société de 2,0 $ (2,8 $ en 2021), respectivement. La société est également exposée aux variations du cours de son action découlant de ses paiements à base d’actions réglés en trésorerie, car l’obligation de la société aux termes de ces accords est fondée sur le cours de ses actions. La société atténue une partie de son exposition à ce risque pour ses UANR et ses UAD en concluant des swaps sur rendement total. Pour les UAR, une hausse ou une baisse de 10 % du cours des actions de la société au 31 décembre 2022 aurait fait diminuer ou augmenter le résultat net de la société de 1,2 $ (1,3 $ en 2021), respectivement. Risque de liquidité La société comble ses besoins de liquidités au moyen de diverses sources, notamment les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, l’émission de bil ets de premier rang non garantis, des emprunts sur sa facilité de crédit renouvelable de 800 $, l’emprunt à terme, la facilité de crédit multimonnaie et l’émission d’actions ordinaires. Au 31 décembre 2022, la capacité inutilisée aux termes des facilités de crédit s’établissait à 231,8 $ (243,7 $ en 2021), et la société a également obtenu des fonds supplémentaires de 600 $ aux termes de ses facilités de crédit consortiales (note 16). La société est d’avis qu’elle dispose de ressources suffisantes pour s’acquitter des obligations liées à ses passifs financiers. Le calendrier des sorties de trésorerie non actualisées liées aux passifs financiers est présenté dans le tableau ci-dessous. | |||||||||||
| Total | Moins de un an | De 1 an à 3 ans | Plus de 3 ans | ||||||||
| $ | $ | $ | $ | ||||||||
| 31 décembre 2022 | |||||||||||
| Dette bancaire | 65,4 | 65,4 | — | — | |||||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 755,7 | 755,7 | — | — | |||||||
| Obligations locatives | 708,0 | 118,7 | 240,1 | 349,2 | |||||||
| Dette à long terme | 1 241,3 | 54,0 | 192,1 | 995,2 | |||||||
| Autres passifs financiers | 6,0 | 4,0 | 2,0 | — | |||||||
| Total des obligations contractuelles | 2 776,4 | 997,8 | 434,2 | 1 344,4 | |||||||
| 31 décembre 2021 | |||||||||||
| Dette bancaire | 7,2 | 7,2 | — | — | |||||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 634,7 | 634,7 | — | — | |||||||
| Obligations locatives | 758,9 | 136,9 | 241,2 | 380,8 | |||||||
| Dette à long terme | 1 250,0 | 52,6 | 190,7 | 1 006,7 | |||||||
| Autres passifs financiers | 6,2 | 3,4 | 2,7 | 0,1 | |||||||
| Total des obligations contractuelles | 2 657,0 | 834,8 | 434,6 | 1 387,6 | |||||||
| Risque de taux d’intérêt La société est assujettie au risque de taux d’intérêt dans la mesure où ses facilités de crédit et son emprunt à terme sont fondés sur des taux d’intérêt variables. Toutefois, ce risque a été partiellement atténué par son swap de taux d’intérêt sur la tranche C de l’emprunt à terme. La société est également exposée au risque de taux d’intérêt dans la mesure où ses placements détenus pour des passifs d’autoassurance comprennent des obligations d’État et de sociétés à taux fixe. Un changement raisonnablement possible a été apporté à l’hypothèse liée aux taux d’intérêt, qui sont passés de 0,5 % à 1,0 % dans la foulée des hausses des taux d’intérêt du marché. Si le taux d’intérêt sur les soldes des facilités de crédit et de l’emprunt à terme de la société au 31 décembre 2022 avait augmenté ou diminué de 1,0 %, toutes les autres variables demeurant constantes, le résultat net aurait respectivement diminué ou augmenté de 5,4 $ (5,3 $ en 2021), respectivement. | |||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||
| F-50 | Stantec Inc. |
| Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctue en raison des variations des cours de change. Les profits ou les pertes de change inscrits en résultat net découlent de la conversion d’actifs et de passifs libel és en monnaies étrangères (comme les créances clients et autres débiteurs, la dette bancaire, les dettes fournisseurs et autres créditeurs et la dette à long terme) détenus par les établissements canadiens et les filiales étrangères de la société. La société gère son exposition aux fluctuations des cours de change sur ces éléments en appariant les actifs et les passifs libellés en monnaies étrangères et en utilisant de temps à autre des contrats de change à terme. Les fluctuations des cours de change peuvent également découler de la conversion des comptes des filiales américaines de la société ou d’autres filiales étrangères, lorsque la monnaie fonctionnel e est différente du dollar canadien, et elles sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. La société ne couvre pas ce risque de change. 25. Gestion du capital L’objectif de la société en matière de gestion du capital consiste à disposer d’une capacité suffisante pour couvrir les charges d’exploitation et les dépenses d’investissement courantes, la croissance des acquisitions, le versement de dividendes et les rachats opportuns d’actions aux termes de son programme d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, tout en maintenant un rendement adéquat pour les actionnaires. La société définit son capital comme étant la trésorerie, le total de la dette à long terme (y compris la partie courante) et les capitaux propres. | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Partie courante de la dette à long terme | 52,2 | 51,0 | ||||
| Partie non courante de la dette à long terme | 1 183,6 | 1 194,1 | ||||
| Dette à long terme | 1 235,8 | 1 245,1 | ||||
| Dette bancaire | 65,4 | 7,2 | ||||
| Moins la trésorerie et les acomptes | (148,3) | (193,9) | ||||
| Dette nette | 1 152,9 | 1 058,4 | ||||
| Capitaux propres | 2 286,0 | 2 001,7 | ||||
| Capital total géré | 3 438,9 | 3 060,1 | ||||
| La société gère sa structure du capital de manière à conserver la souplesse nécessaire pour s’adapter aux changements de la conjoncture économique et à la croissance des acquisitions et pour répondre aux risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et autres. Pour maintenir ou ajuster sa structure du capital, la société peut racheter des actions aux fins d’annulation dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, émettre de nouvelles actions, mobiliser des capitaux ou rembourser des dettes. La société est assujettie à diverses clauses restrictives liées à ses facilités de crédit consortiales de premier rang et à ses bil ets de premier rang non garantis. Les clauses restrictives de nature financière (évaluées trimestriel ement) comprennent, sans s’y limiter, un ratio de levier financier et un ratio de couverture des intérêts (mesures non conformes aux IFRS). Le ratio de levier financier correspond au montant total de la dette, moins les liquidités non grevées d’un montant maximal de 150,0 $ CA, par rapport au BAIIA (calculé avant l’adoption d’IFRS 16), tel qu’il est défini dans la convention relative aux facilités de crédit consortiales de premier rang. Le ratio de couverture des intérêts correspond au ratio du BAIIA par rapport à la charge d’intérêts (avant l’adoption d’IFRS 16). Le défaut de respecter les modalités d’une ou de plusieurs de ces clauses restrictives pourrait constituer un défaut, ce qui pourrait entraîner l’accélération du remboursement de ces dettes. Au 31 décembre 2022 et pour l’exercice clos à cette date, la société respectait toutes les clauses restrictives en vertu de ces conventions. | ||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||
| F-51 | Stantec Inc. |
| 26. Impôt sur le résultat Le taux d’imposition effectif pour les activités poursuivies figurant dans les états consolidés du résultat net diffère des taux d’imposition canadiens prévus par la loi en raison des éléments suivants : | ||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||
| 2022 | 2021 | |||||
| % | % | |||||
| Charge d’impôts aux taux prévus par la loi au Canada | 25,2 | 25,9 | ||||
| Augmentation (diminution) résultant des éléments suivants : | ||||||
| Écart de taux sur le revenu étranger | (1,7) | (1,8) | ||||
| Crédits d’impôt à la recherche et au développement et autres | (0,6) | (0,7) | ||||
| Charges non déductibles et résultat non imposable | (0,5) | (0,1) | ||||
| Autres | 1,6 | 0,4 | ||||
| 24,0 | 23,7 | |||||
| La charge d’impôt exigible de 121,3 $ (66,7 $ en 2021) est attribuable aux activités poursuivies, et les principales composantes du recouvrement d’impôt sur le résultat différé sont les suivantes : | ||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Création et reprise de différences temporaires | (45,7) | (2,3) | ||||
| Pertes fiscales non comptabilisées et différences temporaires | 2,6 | 0,9 | ||||
| Modification des taux d’imposition | 0,3 | (2,4) | ||||
| Recouvrement découlant d’actifs d’impôt non comptabilisés antérieurement | (0,4) | (0,6) | ||||
| Recouvrement d’impôt différé | (43,2) | (4,4) | ||||
| Les principales composantes des actifs (passifs) d’impôt différé nets sont les suivantes : | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Actifs (passifs) d’impôt différé | ||||||
| Obligations locatives | 159,4 | 166,7 | ||||
| Différences dans le moment de l’imposition des produits et de la déductibilité | ||||||
| des charges | 99,9 | 47,3 | ||||
| Reports prospectifs de pertes et crédits d’impôt | 30,0 | 28,2 | ||||
| Autres | 1,9 | 1,5 | ||||
| Régime à prestations définies du personnel | (14,2) | 7,3 | ||||
| Valeur comptable des immobilisations corporelles supérieure à la valeur fiscale | (18,3) | (15,2) | ||||
| Valeur comptable des immobilisations incorporelles supérieure à la valeur fiscale | (130,9) | (147,1) | ||||
| Actifs loués | (110,8) | (117,9) | ||||
| 17,0 | (29,2) | |||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||
| F-52 | Stantec Inc. |
| Le rapprochement des actifs (passifs) d’impôt différé, montant net, se présente comme suit : | |||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| $ | $ | ||||||||
| Solde à l’ouverture de l’exercice | (29,2) | (21,0) | |||||||
| Incidence fiscale sur les éléments de capitaux propres | (14,4) | 7,3 | |||||||
| Incidence du change | (1,3) | (0,4) | |||||||
| Autres | — | 0,4 | |||||||
| Impôt différé résultant de regroupements d’entreprises | 18,7 | (19,9) | |||||||
| Recouvrement d’impôt au cours de l’exercice inscrit en résultat net | 43,2 | 4,4 | |||||||
| Solde à la clôture de l’exercice | 17,0 | (29,2) | |||||||
| Au 31 décembre 2022, tous les reports en avant de pertes et toutes les différences temporaires déductibles disponibles pour réduire le résultat imposable des filiales canadiennes, américaines et étrangères ont été comptabilisés dans les états financiers consolidés, à l’exception de ce qui suit. | |||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| $ | $ | ||||||||
| Différences temporelles déductibles | 0,1 | 0,2 | |||||||
| Pertes fiscales autres qu’en capital : | |||||||||
| Expire (2023 à 2042) | 29,7 | 72,0 | |||||||
| N’expire jamais | 41,8 | 41,8 | |||||||
| 71,5 | 113,8 | ||||||||
| Pertes fiscales en capital : | |||||||||
| N’expire jamais | 7,8 | 2,5 | |||||||
| 79,4 | 116,5 | ||||||||
| Des actifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés à l’égard de ces différences temporaires et de ces pertes, ainsi que des crédits d’impôt étranger de 4,0 $ (4,9 $ en 2021), car ils sont limités à certains territoires et ne peuvent être utilisés ailleurs par la société en date des présentes. En octobre 2022, l’Organisation de coopération et de développement économiques a conclu un accord portant sur une approche à deux piliers concernant la réforme de la fiscalité internationale et a publié un cadre législatif provisoire en décembre 2022. Cet accord pourrait avoir une incidence sur les taux d’imposition des sociétés au cours des prochaines années des territoires ayant choisi d’adopter le cadre législatif. La société surveil e de près l’évolution de la réforme et son incidence sur les territoires dans lesquels elle exerce des activités. 27. Charge d’intérêts, montant net | |||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | |||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||
| Note | $ | $ | |||||||
| Intérêts sur les facilités de crédit | 16 | 38,2 | 9,5 | ||||||
| Intérêts sur les obligations locatives | 11 | 22,5 | 23,7 | ||||||
| Autres | 8,9 | 9,5 | |||||||
| Total de la charge d’intérêts | 69,6 | 42,7 | |||||||
| Total du produit d’intérêts | (5,6) | (4,8) | |||||||
| Charge d’intérêts, montant net | 64,0 | 37,9 | |||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||
| F-53 | Stantec Inc. |
| 28. Produits des activités ordinaires Ventilation des produits des activités ordinaires | ||||||||
| La société fournit des services de conseil professionnel en ingénierie, en architecture, en design d’intérieur, en architecture paysagère, en arpentage, en sciences de l’environnement, en gestion de projet et en économie de projet en Amérique du Nord et dans le monde. La société compte cinq unités d’exploitation : Btiments, Énergie et ressources, Services environnementaux, Infrastructure et Eau. Les produits des activités ordinaires proviennent surtout d’ententes de rémunération à l’acte conclues avec des clients. La ventilation des produits des activités ordinaires par région géographique et par service est présentée à la note 34. Les acquisitions ont augmenté les produits différés de 3,1 $ (43,0 $ en 2021) et n’ont eu aucune incidence sur les actifs sur contrat (note 7). Les produits des activités ordinaires comptabilisés en 2022 et inclus dans les produits différés au 1ᵉʳ janvier 2022 s’élevaient à 264,8 $ (197,3 $ en 2021). Les produits comptabilisés en 2022 au titre des obligations de prestation remplies (ou remplies partiellement) au cours d’exercices antérieurs ont représenté moins de 1 % (moins de 1 % en 2021) des produits des activités ordinaires bruts tirés des activités poursuivies de la société. Obligations de prestation restantes (carnet de commandes) Le montant total des produits estimatifs liés aux obligations de prestation non satisfaites (ou partiellement non satisfaites) au 31 décembre 2022 était de 5 901,7 $ (5 134,3 $ en 2021). Ce montant comprend tous les contrats conclus avec des clients, mais exclut la contrepartie variable qui n’est pas hautement probable. La société prévoit comptabiliser environ 73 % (78 % en 2021) de ces produits à mesure que les contrats seront achevés au cours des 18 prochains mois, le reste étant comptabilisé par la suite. 29. Charges de personnel | ||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||
| Note | $ | $ | ||||||
| Salaires et avantages sociaux | 3 243,2 | 2 644,6 | ||||||
| Charges de retraite | 93,5 | 77,3 | ||||||
| Rémunération à base d’actions, montant net | 22 | 26,0 | 46,7 | |||||
| Total des charges du personnel | 3 362,7 | 2 768,6 | ||||||
| Coûts de main-d’œuvre directs | 2 039,9 | 1 672,8 | ||||||
| Coûts de main-d’œuvre indirects | 1 322,8 | 1 095,8 | ||||||
| Total des charges du personnel | 3 362,7 | 2 768,6 | ||||||
| Les coûts de main-d’œuvre directs comprennent les salaires et les avantages sociaux connexes (y compris les charges de retraite) pour les heures de main-d’œuvre directement associées à l’achèvement des projets. Les primes, la rémunération à base d’actions, les indemnités de départ, les salaires et les avantages sociaux connexes (y compris les charges de retraite) pour les heures de travail non directement associées à l’achèvement des projets sont inclus dans les coûts de main-d’œuvre indirects. Les coûts de main-d’œuvre indirects sont pris en compte dans les charges administratives et de marketing aux états consolidés du résultat net. Les charges de retraite comprennent un montant de 91,6 $ (76,1 $ en 2021) lié aux régimes à cotisations définies. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-54 | Stantec Inc. |
| 30. Autres produits | ||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||
| Note | $ | $ | ||||||
| Profit réalisé sur les titres de capitaux propres | (15,6) | (2,0) | ||||||
| Perte latente (profit latent) sur les titres de capitaux propres | 14 | 18,0 | (13,9) | |||||
| Profit à la cession d’une immobilisation incorporelle | (5,6) | — | ||||||
| Autres | (1,7) | (1,3) | ||||||
| Total des autres produits | (4,9) | (17,2) | ||||||
| 31. Nombre moyen pondéré d’actions en circulation Le nombre d’actions de base en circulation et d’actions ordinaires diluées, calculé sur une base moyenne pondérée, est le suivant : | ||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||
| 2022 | 2021 | |||||||
| Nbre | Nbre | |||||||
| Actions de base en circulation | 110 936 481 | 111 242 658 | ||||||
| Options sur actions (effet dilutif en 2022 de 281 061 options; 848 278 options en 2021) | 133 295 | 374 007 | ||||||
| Actions diluées | 111 069 776 | 111 616 665 | ||||||
| Aux 31 décembre 2022 et 2021, aucune option n’était antidilutive. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-55 | Stantec Inc. |
| 32. Renseignements sur les flux de trésorerie Le rapprochement des passifs découlant des activités de financement pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se présente comme suit : | |||||||||||||||||||||||
| Facilité | |||||||||||||||||||||||
| Billets de | de crédit | ||||||||||||||||||||||
| premier | renouvelable | Obligations de | |||||||||||||||||||||
| rang non | et emprunt | Effets à | financement | Obligations | |||||||||||||||||||
| garantis | à terme | payer | de logiciels | locatives | Total | ||||||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||||||||||
| 31 décembre 2020 | 299,5 | 309,1 | 68,8 | 3,4 | 629,8 | 1 310,6 | |||||||||||||||||
| Tableau des flux de trésorerie | |||||||||||||||||||||||
| Produit (remboursements), montant net | — | 544,7 | (41,2) | (16,8) | (128,4) | 358,3 | |||||||||||||||||
| Variations sans effet sur la trésorerie | |||||||||||||||||||||||
| Change | — | (1,4) | (3,2) | (0,2) | (2,8) | (7,6) | |||||||||||||||||
| Ajouts et modifications | — | — | 41,6 | 44,4 | 169,3 | 255,3 | |||||||||||||||||
| Autres | (1,3) | (1,2) | (1,3) | 0,2 | 1,0 | (2,6) | |||||||||||||||||
| 31 décembre 2021 | 298,2 | 851,2 | 64,7 | 31,0 | 668,9 | 1 914,0 | |||||||||||||||||
| Tableau des flux de trésorerie | |||||||||||||||||||||||
| Remboursements nets | — | (22,6) | (43,1) | (17,2) | (153,7) | (236,6) | |||||||||||||||||
| Variations sans effet sur la trésorerie | |||||||||||||||||||||||
| Change | — | 12,1 | 0,3 | 1,1 | 15,9 | 29,4 | |||||||||||||||||
| Ajouts et modifications | — | (1,2) | 40,6 | 19,3 | 89,9 | 148,6 | |||||||||||||||||
| Autres | 0,4 | 0,7 | (0,1) | 0,4 | 0,4 | 1,8 | |||||||||||||||||
| 31 décembre 2022 | 298,6 | 840,2 | 62,4 | 34,6 | 621,4 | 1 857,2 | |||||||||||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | ||||||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||||||||||||
| $ | $ | ||||||||||||||||||||||
| Renseignements supplémentaires | |||||||||||||||||||||||
| Impôt versé, moins les recouvrements | 91,2 | 89,0 | |||||||||||||||||||||
| Intérêts payés, moins les sommes reçues | 61,1 | 36,4 | |||||||||||||||||||||
| Montants au titre des contrats de location comptabilisés dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie | |||||||||||||||||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | |||||||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||||||||||||
| $ | $ | ||||||||||||||||||||||
| Paiements en trésorerie au titre de la composante intérêts des obligations locatives | 22,5 | 23,7 | |||||||||||||||||||||
| Paiements en trésorerie au titre de contrats de location non inclus dans l’évaluation | |||||||||||||||||||||||
| des obligations locatives | 40,1 | 42,9 | |||||||||||||||||||||
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | 62,6 | 66,6 | |||||||||||||||||||||
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | 153,7 | 128,4 | |||||||||||||||||||||
| Total des flux de trésorerie liés aux contrats de location | 216,3 | 195,0 | |||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||||||||||
| F-56 | Stantec Inc. |
| 33. Information relative aux parties liées Au 31 décembre 2022, la société détenait des filiales et des entités structurées qu’elle contrôlait et qui sont prises en compte dans ses états financiers consolidés. La société conclut également des transactions avec des parties liées par l’intermédiaire d’un certain nombre de coentreprises, d’entreprises associées et d’entreprises communes. Ces transactions consistent à fournir ou à recevoir des services conclus dans le cours normal des activités. Le tableau suivant présente les entités les plus importantes dans lesquelles la société détient 100 % des titres avec droit de vote et des titres temporairement incessibles. | ||||
| Nom | Territoire de constitution | |||
| Cardno Consulting, LLC | Delaware, États-Unis | |||
| International Insurance Group Inc. | Barbade | |||
| Mustang Acquisition Holdings Inc. | Delaware, États-Unis | |||
| Stantec Australia Holdings No.1 Pty Ltd | Australie | |||
| Stantec Australia Pty Ltd. | Australie | |||
| Stantec Consulting Caribbean Ltd. | Barbade | |||
| Stantec Consulting International LLC | Arizona, États-Unis | |||
| Stantec Consulting International Ltd. | Canada | |||
| Stantec Consulting Ltd. / Stantec Experts-conseils ltée | Canada | |||
| Stantec Consulting Michigan Inc. | Michigan, États-Unis | |||
| Stantec Consulting Services Inc. | New York, États-Unis | |||
| Stantec Delaware V LLC | Delaware, États-Unis | |||
| Stantec Global Capital Limited | Royaume-Uni | |||
| Stantec Holding (2017) Limited | Royaume-Uni | |||
| Stantec Holdings LP | Canada | |||
| Stantec Holdings ULC | Canada | |||
| Stantec International Consulting, Inc. | Delaware, États-Unis | |||
| Stantec New Zealand | Nouvelle-Zélande | |||
| Stantec Technology International Inc. | Delaware, États-Unis | |||
| Stantec Global Capital Limited | Royaume-Uni | |||
| Stantec UK Limited | Royaume-Uni | |||
| Il n’existe aucune restriction importante quant à la capacité de la société d’accéder aux actifs ou de les utiliser ou de régler les passifs de ses filiales. Les états financiers de toutes les filiales sont préparés à la même date de clôture que ceux de la société. Entités structurées Au 31 décembre 2022, la société avait conclu des conventions de gestion avec plusieurs entités visant la prestation de divers services, notamment en matière d’architecture, d’ingénierie, de planification et de gestion de projets. Ces entités ont été conçues de manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour déterminer qui contrôle l’entité. Chaque entité a conclu une convention de gestion qui confère à la société le contrôle sur les activités pertinentes de l’entité lorsqu’il a été déterminé que la société est exposée à des rendements variables de l’entité et qu’elle peut exercer son pouvoir pour influer sur ces rendements variables. La société reçoit des honoraires de gestion qui correspondent généralement au résultat net des entités et a une obligation à l’égard des passifs et des pertes des entités. Compte tenu de ces faits et circonstances, la direction a déterminé que la société contrôle ces entités et qu’elles sont consolidées dans les états financiers consolidés de la société. La société n’a aucune entité structurée non consolidée. | ||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||
| F-57 | Stantec Inc. |
| Les entités structurées les plus importantes qui sont consolidées dans les états financiers de la société sont énumérées ci-après. | |||||||||||||||||||||||||
| Nom | Territoire de constitution | ||||||||||||||||||||||||
| Stantec Architecture Inc. | Caroline du Nord, États-Unis | ||||||||||||||||||||||||
| Stantec Architecture Ltd. | Canada | ||||||||||||||||||||||||
| Stantec Geomatics Ltd. | Canada | ||||||||||||||||||||||||
| Stantec International Inc. | Pennsylvanie, États-Unis | ||||||||||||||||||||||||
| Entreprises communes La société a également exercé ses activités par l’intermédiaire des entreprises communes importantes suivantes : Nom | |||||||||||||||||||||||||
| Participation | Territoire | ||||||||||||||||||||||||
| Starr ll, une coentreprise | 47 % | États-Unis | |||||||||||||||||||||||
| Better Together, une coentreprise | 10 % | Australie | |||||||||||||||||||||||
| Coentreprises La société conclut des transactions par l’intermédiaire de ses participations dans des coentreprises. Le tableau suivant présente le montant total en dollars des transactions conclues avec des parties liées. | |||||||||||||||||||||||||
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | ||||||||||||||||||||||||
| Montants à | Montants à | ||||||||||||||||||||||||
| Ventes à des | Distributions | recevoir des | Ventes à des | Distributions | recevoir des | ||||||||||||||||||||
| parties liées | versées | parties liées | parties liées | versées | parties liées | ||||||||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||||||||||||
| Coentreprises | 69,1 | 2,1 | 12,6 | 44,5 | 1,7 | 4,6 | |||||||||||||||||||
| Rémunération des principaux membres de la direction et administrateurs de la société | |||||||||||||||||||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | |||||||||||||||||||||||||
| 2022 | 2021 | ||||||||||||||||||||||||
| $ | $ | ||||||||||||||||||||||||
| Salaires et autres avantages à court terme | 13,9 | 12,4 | |||||||||||||||||||||||
| Jetons de présence | 0,7 | 0,8 | |||||||||||||||||||||||
| Rémunération à base d’actions | 9,0 | 21,6 | |||||||||||||||||||||||
| Rémunération totale | 23,6 | 34,8 | |||||||||||||||||||||||
| Les principaux membres de la direction de la société pour 2022 et 2021 comprennent son chef de la direction, ses chefs de l’exploitation, son chef des finances, son chef de la pratique et des projets, son chef, Croissance et innovation, et ses vice-présidents directeurs. Les montants indiqués dans le tableau sont les montants comptabilisés à titre de charge liée aux principaux membres de la direction et administrateurs au cours de l’exercice. La rémunération à base d’actions | |||||||||||||||||||||||||
| comprend l’ajustement de la juste valeur pour l’exercice. | |||||||||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | |||||||||||||||||||||||||
| F-58 | Stantec Inc. |
| 34. Information sectorielle | ||||||||||||||||||||||||
| La société offre des services professionnels complets dans le domaine des infrastructures et des installations en Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Elle tient compte de la manière dont el e est structurée, y compris des régions, dans l’identification des secteurs à présenter. Les secteurs opérationnels de la société sont définis comme les composantes de la société pour lesquelles il existe des informations financières distinctes qui sont évaluées | ||||||||||||||||||||||||
| régulièrement par le principal décideur opérationnel aux fins de la prise de décisions en matière de répartition des ressources et d’évaluation du rendement. Le principal décideur opérationnel est le chef de la direction de la société, et les secteurs opérationnels de la société sont fondés sur les régions où celle-ci exerce ses activités. | ||||||||||||||||||||||||
| La société compte trois secteurs opérationnels, soit Canada, États-Unis et lnternational. Ces secteurs à présenter fournissent des services de conseil professionnel en ingénierie, architecture, design d’intérieur, architecture paysagère, arpentage, sciences de l’environnement, gestion de projet et services économiques de projet dans le domaine des infrastructures et des installations. Le rendement sectoriel est évalué par le chef de la direction en fonction de la marge du projet et est évalué conformément à la marge du projet dans les états financiers consolidés. Les produits intersectoriels sont éliminés au moment de la consolidation et présentés dans la colonne Ajustements et éliminations. Les rapprochements de la marge | ||||||||||||||||||||||||
| du projet et du résultat net avant impôt et activités abandonnées sont inclus dans les états consolidés du résultat net. | ||||||||||||||||||||||||
| Secteurs à présenter liés aux activités poursuivies | ||||||||||||||||||||||||
| Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||
| Activités | Total des | Ajustements et | Chiffres | |||||||||||||||||||||
| Canada | États-Unis | mondiales | secteurs | éliminations | consolidés | |||||||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||||||||
| Total des produits des activités | ||||||||||||||||||||||||
| ordinaires bruts | 1 375,5 | 3 099,5 | 1 344,3 | 5 819,3 | (142,1) | 5 677,2 | ||||||||||||||||||
| Moins les produits | ||||||||||||||||||||||||
| intersectoriels | 38,5 | 42,9 | 60,7 | 142,1 | (142,1) | — | ||||||||||||||||||
| Produits des activités | ||||||||||||||||||||||||
| ordinaires bruts tirés | ||||||||||||||||||||||||
| de clients externes | 1 337,0 | 3 056,6 | 1 283,6 | 5 677,2 | — | 5 677,2 | ||||||||||||||||||
| Moins les frais liés aux sous- | ||||||||||||||||||||||||
| conseillers et autres coûts | ||||||||||||||||||||||||
| directs | 186,2 | 790,0 | 243,8 | 1 220,0 | — | 1 220,0 | ||||||||||||||||||
| Total des produits des activités | ||||||||||||||||||||||||
| ordinaires nets | 1 150,8 | 2 266,6 | 1 039,8 | 4 457,2 | — | 4 457,2 | ||||||||||||||||||
| Marge brute | 611,0 | 1 254,1 | 552,2 | 2 417,3 | — | 2 417,3 | ||||||||||||||||||
| Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 | ||||||||||||||||||||||||
| Activités | Total des | Ajustements et | Chiffres | |||||||||||||||||||||
| Canada | États-Unis | mondiales | secteurs | éliminations | consolidés | |||||||||||||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |||||||||||||||||||
| Total des produits des activités | ||||||||||||||||||||||||
| ordinaires bruts | 1 257,7 | 2 431,5 | 998,7 | 4 687,9 | (111,1) | 4 576,8 | ||||||||||||||||||
| Moins les produits intersectoriels | 31,8 | 31,3 | 48,0 | 111,1 | (111,1) | — | ||||||||||||||||||
| Produits des activités ordinaires | ||||||||||||||||||||||||
| bruts tirés de clients externes | 1 225,9 | 2 400,2 | 950,7 | 4 576,8 | — | 4 576,8 | ||||||||||||||||||
| Moins les frais liés aux sous- | ||||||||||||||||||||||||
| conseillers et autres coûts directs | ||||||||||||||||||||||||
| 157,4 | 600,7 | 182,6 | 940,7 | — | 940,7 | |||||||||||||||||||
| Total des produits des activités | ||||||||||||||||||||||||
| ordinaires nets | 1 068,5 | 1 799,5 | 768,1 | 3 636,1 | — | 3 636,1 | ||||||||||||||||||
| Marge brute | 571,9 | 977,8 | 413,6 | 1 963,3 | — | 1 963,3 | ||||||||||||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||
| F-59 | Stantec Inc. |
| Les tableaux suivants présentent la ventilation des actifs non courants par zone géographique et des produits des activités ordinaires par zone géographique et services. Informations géographiques | ||||||||
| Actifs non courants | Produits des activités ordinaires bruts | |||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||
| 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | $ | $ | |||||
| Canada | 618,4 | 644,6 | 1 337,0 | 1 225,9 | ||||
| États-Unis | 1 982,0 | 1 880,0 | 3 056,6 | 2 400,2 | ||||
| Royaume-Uni | 202,2 | 144,5 | 409,3 | 341,0 | ||||
| Australie | 421,2 | 441,9 | 459,3 | 243,8 | ||||
| Autres régions géographiques | 164,1 | 156,8 | 415,0 | 365,9 | ||||
| 3 387,9 | 3 267,8 | 5 677,2 | 4 576,8 | |||||
| Les actifs non courants comprennent les immobilisations corporel es, les actifs loués, le goodwill et les immobilisations incorporelles. Les informations géographiques sont attribuées aux pays en fonction de l’emplacement des actifs. Les actifs non courants au 31 décembre 2021 de l’Australie ont été retraités, passant de 325,6 $ à 441,9 $, et ceux des autres régions géographiques sont passés de 273,1 $ à 156,8 $. Un ajustement de 116,3 $ a été apporté à certains actifs en Australie qui étaient auparavant inclus dans les autres régions géographiques. Les produits des activités ordinaires bruts sont attribués aux pays en fonction de l’emplacement du projet. Produits des activités ordinaires bruts par services | ||||||||
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||||
| 2022 | 2021 | |||||||
| $ | $ | |||||||
| Infrastructure | 1 597,6 | 1 266,2 | ||||||
| Services environnementaux | 1 250,9 | 831,7 | ||||||
| Eau | 1 137,2 | 994,8 | ||||||
| Btiments | 1 027,7 | 904,8 | ||||||
| Énergie et ressources | 663,8 | 579,3 | ||||||
| Total des produits des activités ordinaires bruts tirés de clients externes | 5 677,2 | 4 576,8 | ||||||
| Clients | ||||||||
| La société compte un grand nombre de clients dans divers secteurs d’activité et secteurs de l’économie. Aucun client n’excède 10 % des produits des activités ordinaires bruts de la société. 35. Crédits d’impôt à l’investissement Les crédits d’impôt à l’investissement, qui découlent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles en vertu des lois fiscales en vigueur, sont comptabilisés en diminution des charges administratives et de marketing lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront réalisés. En 2022, des crédits d’impôt à l’investissement de 9,9 $ (7,7 $ en 2021) ont été comptabilisés. 36. Événements postérieurs à la date de clôture Dividendes | ||||||||
| Le 22 février 2023, la société a déclaré un dividende de 0,195 $ par action, payable le 17 avril 2023 aux actionnaires inscrits le 31 mars 2023. | ||||||||
| Notes annexes En millions de dol ars canadiens, sauf le nombre d’actions et les données par action 31 décembre 2022 | ||||||||
| F-60 | Stantec Inc. |
