Responsabilité de la direction à l’égard del’information financière |
Il incombe à la direction de Suncor Énergie Inc. de préparer et de présenter les états financiers consolidés ci-joints de SuncorÉnergie Inc. ainsi que toutes les informations financières connexes contenues dans le rapport annuel, y compris le rapport degestion. |
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière publiéespar l’International Accounting Standards Board. Les états financiers consolidés comprennent certains montants fondés sur desestimations et des jugements. |
La direction est d’avis que les états financiers consolidés ont été préparés adéquatement en fonction d’un seuil raisonnabled’importance relative et dans le cadre des principales méthodes comptables qui ont été adoptées par la direction. Dans les casoù il existe d’autres méthodes comptables, la direction a retenu celles qui, selon elle, conviennent le mieux aux circonstances. Pourassumer ses responsabilités à l’égard de l’intégrité et de la fiabilité des états financiers, la direction tient à jour un système decontrôles internes et s’appuie sur ce système, qui est conçu pour garantir que les opérations sont dûment autorisées etenregistrées, que les actifs sont protégés contre tout usage ou toute cession non autorisés et que les passifs sont comptabilisés.Ces contrôles comprennent des normes de qualité relatives à l’embauche et à la formation des salariés, des politiques etprocédures officielles, un code de conduite interne et un programme de conformité connexe conçu pour déceler et surveillerles situations risquant d’entraîner des conflits d’intérêts et veiller à l’intégrité, notamment des registres comptables et desinformations financières, et au respect de l’obligation pour les salariés et les membres de la direction de rendre compte de leurrendement dans des sphères de responsabilité appropriées et bien définies. |
Par ailleurs, le système de contrôles internes est renforcé par le personnel professionnel de la fonction d’audit interne, quiprocède à des audits périodiques de l’information financière de la Société. |
Le comité d’audit du conseil d’administration, actuellement composé de quatre administrateurs indépendants, s’assure del’efficacité des systèmes d’information financière, des systèmes d’information de gestion, des systèmes de contrôles internes etdes auditeurs internes de la Société. Il recommande au conseil d’administration la candidature de l’auditeur externe devant êtrenommé par les actionnaires à chaque assemblée annuelle et s’assure de l’indépendance et de l’efficacité de son travail. Deplus, il passe en revue, conjointement avec la direction et l’auditeur externe, les questions importantes liées à l’informationfinancière, la présentation et l’incidence des risques et incertitudes importants, ainsi que les estimations et jugements clés de ladirection qui pourraient avoir une incidence significative sur la présentation de l’information financière. Le comité d’auditnomme les évaluateurs de réserves indépendants. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner et approuver lesétats financiers intermédiaires avant leur publication, ainsi qu’une fois l’an pour examiner les états financiers et le rapport degestion annuels, la notice annuelle ou le formulaire 40-F et les estimations annuelles des réserves de Suncor, de même que pourrecommander l’approbation de ces documents au conseil d’administration. Les auditeurs internes et l’auditeur externe,KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., peuvent communiquer en tout temps avec la Société, le comité d’audit et le conseil d’administration. |
Kris Smith | Alister Cowan |
Président et chef de la direction intérimaire | Chef des finances |
Le 6 mars 2023 |
| | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 93 |
Le rapport suivant présenté par la direction porte sur le contrôle interne de la Société à l’égard de la présentation del’information financière (selon la définition précisée dans les règles 13a-15(f) et 15d-15(f) de la loi intitulée U.S. Securities ExchangeAct of 1934) : |
Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard del’information financière |
1. | La direction a la responsabilité d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière dela Société. |
2. | La direction s’est fondée sur le cadre établi dans le rapport Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par leCommittee of Sponsoring Organizations (« COSO ») de la Commission Treadway pour procéder à une appréciation del’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière. |
3. | La direction a procédé à une appréciation de l’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financièreau 31 décembre 2022 et a conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière était efficace à cette date. Deplus, selon cette appréciation, la direction a établi qu’il n’existait pas de faiblesses significatives du contrôle interne à l’égardde l’information financière au 31 décembre 2022. En raison de leurs limitations inhérentes, il est possible que les systèmesde contrôle interne à l’égard de l’information financière ne puissent prévenir ou détecter les anomalies, et même les systèmesréputés efficaces ne peuvent fournir qu’une assurance raisonnable à l’égard de la préparation et de la présentation desétats financiers. |
4. | L’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2022 a fait l’objet d’un auditpar l’auditeur indépendant, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., comme l’indique le rapport de l’auditeur figurant aux présentes. |
Kris Smith | Alister Cowan |
Président et chef de la direction intérimaire | Chef des finances |
Le 6 mars 2023 |
94 | Rapport annuel 2022 | | Suncor Énergie Inc. |
Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit et indépendant |
Aux actionnaires et au conseil d’administration de Suncor Énergie Inc. |
Opinions sur les états financiers consolidés et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de Suncor Énergie Inc. (« la Société ») aux31 décembre 2022 et 2021, des états consolidés connexes du résultat global et des variations des capitaux propres et du tableauconsolidé connexe des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de deux ans close le 31 décembre 2022,ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôleinterne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2022, selon les critères établis dans le document InternalControl – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. |
À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Société aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux detrésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de deux ans close le 31 décembre 2022, conformément aux Normesinternationales d’information financière (« IFRS ») telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting StandardsBoard. De plus, à notre avis, la Société a maintenu, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard del’information financière au 31 décembre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework(2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. |
Fondement de l’opinion |
La direction de la Société est responsable de ces états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égardde l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financièrefigurant dans le Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilitéconsiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés de la Société et une opinion sur le contrôle interne à l’égard del’information financière de la Société sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprèsdu Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) (« PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants de la Sociétéconformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securitiesand Exchange Commission et du PCAOB. |
Nos audits ont été réalisés conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions lesaudits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, quecelles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenudans tous ses aspects significatifs. |
Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que lesétats financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise enœuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondage des éléments probantsà l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits ont égalementcompris l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’uneappréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard del’information financière a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière,une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception etdu fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autresprocédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondementraisonnable à nos opinions. |
Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière |
Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assuranceraisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication del’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques etprocédures qui : 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et descessions d’actifs de la société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doitpour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements etdécaissements de la société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la société; et3) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation oucession non autorisée d’actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. |
En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permettepas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur despériodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que leniveau de respect des politiques ou des procédures diminue. |
Questions critiques de l’audit |
Les questions critiques de l’audit présentées ci-après sont les éléments découlant de l’audit des états financiers consolidés de lapériode considérée qui ont été communiqués au comité d’audit, ou qui doivent l’être, et qui : 1) portent sur les comptes ou lesinformations à fournir qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés; et 2) font intervenir des jugementsparticulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La présentation des questions critiques de l’audit ne modifie en |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 95 |
rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en présentant les questions critiques de l’auditci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur les questions critiques de l’audit ni sur les comptes ou informationsfournies auxquels elles se rapportent. |
Évaluation de l’appréciation d’indicateurs de dépréciation ou de reprises liés aux immobilisations corporelles des secteurs Sablespétrolifères et Exploration et production. |
Comme l’explique la note 3 m) des états financiers consolidés, lorsque les circonstances indiquent qu’une unité génératrice detrésorerie (une « UGT ») pourrait s’être dépréciée ou qu’une telle dépréciation pourrait avoir fait l’objet d’une reprise, la Société doitcomparer la valeur comptable de l’UGT avec sa valeur recouvrable. Chaque trimestre, la Société analyse les indicateurs dedépréciation ou de reprises (les « indicateurs de dépréciation »), comme les fluctuations importantes à la hausse ou à la baissedes volumes de production prévus (ce qui comprend des hypothèses liées aux réserves prouvées et probables de pétrole), des prixdes marchandises, des dépenses d’investissement et des charges d’exploitation (collectivement, les « hypothèses sur lesréserves »). Les hypothèses sur les réserves estimées exigent le recours à des évaluateurs de réserves qualifiés indépendants.La Société fait appel à des évaluateurs de réserves qualifiés indépendants pour évaluer ses réserves prouvées et probables depétrole. Au 31 décembre 2022, la valeur comptable du solde des immobilisations corporelles des secteurs Sables pétrolifères etExploration et production de la Société s’élevait à 52 494 M$. |
Nous avons déterminé que l’évaluation de l’appréciation d’indicateurs de dépréciation ou de reprises liés aux immobilisationscorporelles des secteurs Sables pétrolifères et Exploration et production constituait une question critique de l’audit. Un degréélevé de jugement subjectif de la part de l’auditeur a été nécessaire pour évaluer les hypothèses sur les réserves utilisées par laSociété pour effectuer son appréciation. |
Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après.Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes liés à la question critiquede l’audit. Ceci comprenait des contrôles liés à l’appréciation par la Société des indicateurs de dépréciation ou de reprise, y comprisdes contrôles liés aux hypothèses sur les réserves. Nous avons évalué les hypothèses sur les réserves de la Société au moyend’une comparaison entre les réserves prouvées et probables de pétrole de l’exercice à l’étude établies par des évaluateurs externeset les résultats historiques. Nous avons comparé les volumes de production réels, les charges d’exploitation et les dépensesd’investissement de la Société pour l’exercice à l’étude avec les hypothèses utilisées pour l’évaluation établies par des évaluateursexternes des réserves prouvées et probables de pétrole de l’exercice précédent afin d’apprécier la capacité de la Société à établirdes prévisions avec exactitude. Nous avons comparé les estimations des prix des marchandises futurs de la Société avecplusieurs courbes de prix externes du domaine public pour un même cours de référence. Nous avons évalué les compétences,les capacités et l’objectivité des évaluateurs de réserves qualifiés indépendants auxquelles la Société a fait appel pour réaliserl’évaluation des réserves prouvées et probables de pétrole. Nous avons évalué la méthodologie utilisée par les évaluateurs deréserves spécialisés indépendants pour évaluer les réserves prouvées et probables de pétrole aux fins de conformité avec lesnormes réglementaires. |
Appréciation de la reprise de perte de valeur de l’unité génératrice de trésorerie de White Rose |
Comme l’explique la note 16 des états financiers consolidés, au 30 juin 2022, la Société a décelé un indicateur de reprise deperte de valeur à l’égard de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») de White Rose et elle a effectué un test de reprise de pertesde valeur pour déterminer sa valeur recouvrable selon la juste valeur diminuée des coûts de cession. La valeur recouvrableestimée de cette UGT comporte de nombreuses hypothèses, y compris les volumes de production, les prix des marchandises,les taux de redevance, les dépenses en immobilisations (les « hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus ») et le tauxd’actualisation. |
Nous avons déterminé que l’appréciation de la reprise de perte de valeur de l’UGT de White Rose constituait une questioncritique de l’audit. Un degré élevé de jugement subjectif de la part de l’auditeur a été nécessaire à l’évaluation des hypothèsesliées aux flux de trésorerie prévus et au taux d’actualisation de la Société puisqu’une variation mineure à ces hypothèses auraitpu avoir une incidence importante sur le calcul de la valeur recouvrable de l’UGT de la Société. Un degré élevé de jugementsubjectif de la part de l’auditeur a également été nécessaire pour évaluer les réserves prouvées et probables de pétrole évaluéesà l’externe qui ont été utilisées pour apprécier les hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus de la Société. Par ailleurs,l’évaluation de la reprise de perte de valeur de l’UGT de White Rose a nécessité la participation de professionnels en évaluationpossédant des compétences et connaissances spécialisées. |
Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après.Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes liés à la question critiquede l’audit. Ceci comprenait des contrôles liés à la détermination par la Société de la valeur recouvrable de l’UGT, y compris descontrôles au titre de la détermination des hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus et au taux d’actualisation. Nous avonsréalisé des analyses de sensibilité sur les hypothèses liées au taux d’actualisation et aux prix des marchandises prévus pourévaluer l’incidence de ces hypothèses sur la détermination par la Société de la valeur recouvrable de l’UGT. Nous avons évaluéles estimations des prix des marchandises futurs de la Société en les comparant avec plusieurs courbes de prix externes dudomaine public pour un même cours de référence. Nous avons évalué les hypothèses liées aux volumes de production et auxdépenses d’investissement prévus utilisées lors du test de dépréciation en effectuant une comparaison par rapport aux réservesprouvées et probables de pétrole pour l’exercice à l’étude évaluées par des évaluateurs externes et aux résultats historiques. Nousavons évalué les hypothèses liées au taux de redevance prévus utilisées lors du test de dépréciation en effectuant unecomparaison par rapport aux réserves prouvées et probables de pétrole pour l’exercice à l’étude évaluées par des évaluateursexternes et à l’accord de redevances révisé conclu avec le gouvernement provincial. Nous avons évalué les écarts entre leshypothèses liées aux flux de trésorerie prévus par la direction et les réserves prouvées et probables de pétrole évaluées par des |
96 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
évaluateurs externes en les comparant avec les résultats historiques et les UGT comparables. Nous avons comparé les volumesde production, les taux de redevances et les dépenses d’investissement réels de la Société pour l’exercice à l’étude avec leurshypothèses respectives utilisées pour l’évaluation établies par des évaluateurs externes des réserves prouvées et probables depétrole de l’exercice précédent afin d’apprécier la capacité de la Société à établir des prévisions avec exactitude. Nous avons évaluéles compétences, les capacités et l’objectivité des évaluateurs de réserves qualifiés indépendants auxquelles la Société a faitappel pour réaliser l’évaluation des réserves prouvées et probables de pétrole. Nous avons évalué la méthodologie utilisée parles évaluateurs de réserves qualifiés indépendants pour évaluer les réserves prouvées et probables de pétrole aux fins deconformité avec les normes réglementaires. Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétenceset connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés : |
• | à évaluer le taux d’actualisation de l’UGT de la Société au moyen d’une comparaison des données par rapport à des donnéesde marché publiées pour des entités comparables et à apprécier le taux d’actualisation qui en résulte; |
• | à évaluer l’estimation de la Société de la valeur recouvrable de l’UGT en comparant à des données de marché publiées etdes mesures d’évaluation pour des entités comparables. |
Appréciation de la dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie de Fort Hills |
Comme l’explique la note 16 des états financiers consolidés, au 31 décembre 2021, la Société a décelé un indicateur dedépréciation à l’égard de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») de Fort Hills et elle a effectué un test de dépréciation pourdéterminer sa valeur recouvrable selon la juste valeur diminuée des coûts de cession. La valeur recouvrable estimée de cette UGTcomporte de nombreuses hypothèses, y compris les volumes de production, les prix des marchandises (y compris les taux dechange), les charges d’exploitation (les « hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus ») et le taux d’actualisation. |
Nous avons déterminé que l’appréciation de la dépréciation de l’UGT de Fort Hills constituait une question critique de l’audit. Undegré élevé de jugement subjectif de la part de l’auditeur a été nécessaire à l’évaluation des hypothèses liées aux flux detrésorerie prévus et au taux d’actualisation de la Société puisqu’une variation mineure à ces hypothèses aurait pu avoir uneincidence importante sur le calcul de la valeur recouvrable de l’UGT de la Société. Un degré élevé de jugement subjectif de lapart de l’auditeur a également été nécessaire pour évaluer les réserves prouvées et probables de pétrole évaluées à l’externe quiont été utilisées pour apprécier les hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus de la Société. Par ailleurs, l’évaluation de ladépréciation de l’UGT de Fort Hills a nécessité la participation de professionnels en évaluation possédant des compétences etconnaissances spécialisées. |
Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après.Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes liés à la question critiquede l’audit. Ceci comprenait des contrôles liés à la détermination par la Société de la valeur recouvrable de l’UGT, y compris descontrôles au titre de la détermination des hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus et au taux d’actualisation. Nous avonsréalisé des analyses de sensibilité sur les hypothèses liées au taux d’actualisation et aux prix des marchandises prévus pourévaluer l’incidence de ces hypothèses sur la détermination par la Société de la valeur recouvrable de l’UGT. Nous avons évaluéles estimations des prix des marchandises futurs (y compris le taux de change) de la Société au moyen de comparaisons avecplusieurs courbes de prix externes du domaine public pour un même cours de référence. Nous avons évalué les hypothèses liéesaux volumes de production et aux charges d’exploitation prévus utilisées lors du test de dépréciation en effectuant unecomparaison par rapport aux réserves prouvées et probables de pétrole pour l’exercice à l’étude évaluées par des évaluateursexternes et aux résultats historiques. Nous avons évalué les écarts entre les hypothèses liées aux flux de trésorerie prévus par ladirection et les réserves prouvées et probables de pétrole évaluées par des évaluateurs externes en les comparant avec lesrésultats historiques et les UGT comparables. Nous avons comparé les volumes de production et les charges d’exploitation réelsde la Société pour l’exercice à l’étude avec les hypothèses respectives utilisées pour évaluer les réserves prouvées et probablesde pétrole évaluées en externe de l’exercice précédent afin d’apprécier la capacité de la Société à établir des prévisions avecexactitude. Nous avons évalué les compétences, les capacités et l’objectivité des évaluateurs de réserves qualifiés indépendantsauxquelles la Société a fait appel pour réaliser l’évaluation des réserves prouvées et probables de pétrole. Nous avons évalué laméthodologie utilisée par les évaluateurs de réserves qualifiés indépendants pour évaluer les réserves prouvées et probables depétrole aux fins de conformité avec les normes réglementaires. Nous avons demandé à des professionnels en évaluationpossédant des compétences et connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés : |
• | à évaluer le taux d’actualisation de l’UGT de la Société au moyen d’une comparaison des données par rapport à des donnéesde marché publiées pour des entités comparables et à apprécier le taux d’actualisation qui en résulte; |
• | à évaluer l’estimation de la Société de la valeur recouvrable de l’UGT en comparant à des données de marché publiées etdes mesures d’évaluation pour des entités comparables. |
Comptables professionnels agréésNous agissons à titre d’auditeur de la Société depuis 2019. |
Calgary, CanadaLe 6 mars 2023 |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 97 |
États consolidés du résultat global |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Produits des activités ordinaires et autres produits |
Produits d’exploitation, déduction faite des redevances | 58 336 | 39 132 |
Autres produits (pertes) | 131 | (31) |
| | 58 467 | 39 101 |
Charges |
Achats de pétrole brut et de produits | | 20 775 | 13 791 |
Charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux | 12 807 | 11 366 |
Transport et distribution | | 1 671 | 1 479 |
Charge d’amortissement et d’épuisement et pertes de valeur | 8 786 | 5 850 |
Prospection | | 56 | 47 |
Perte (profit) à la cession d’actifs | 45 | (257) |
Charges financières | 2 011 | 1 255 |
| | 46 151 | 33 531 |
Bénéfice avant impôt | | 12 316 | 5 570 |
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat |
Exigible | 4 229 | 1 395 |
Différé | (990) | 56 |
| | 3 239 | 1 451 |
Bénéfice net | | 9 077 | 4 119 |
Autres éléments du résultat global |
Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement enrésultat net : |
| | | | 160 | (63) |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net : |
| | | | Gain actuariel des régimes de retraite du personnel, déductionfaite de l’impôt |
| | 838 | 856 |
Autres éléments du résultat global | | 998 | 793 |
Total du résultat global | | 10 075 | 4 912 |
Par action ordinaire (en dollars) | 11 |
Bénéfice net – de base | | 6,54 | 2,77 |
Bénéfice net – dilué | | 6,53 | 2,77 |
Dividendes en trésorerie | | 1,88 | 1,05 |
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
98 | Rapport annuel 2022 | | | | | Suncor Énergie Inc. |
États consolidés de la situation financière |
| | 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Actifs |
Actif courant |
| | | | | | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 1 980 | | 2 205 |
| | | | | | Créances | 6 068 | | 4 534 |
| | | | | | Stocks | | 5 058 | | 4 110 |
| | | | | | Impôt sur le résultat à recevoir | 244 | | 128 |
| | | | | | Actifs détenus en vue de la vente | | 1 186 | | — |
| 14 536 | | 10 977 |
15 – 17 | 62 654 | | 65 546 |
Prospection et évaluation | | 1 995 | | 2 226 |
Autres actifs | | 1 766 | | 1 307 |
Goodwill et autres immobilisations incorporelles | | 3 586 | | 3 523 |
Actifs d’impôt différé | | 81 | | 160 |
| 84 618 | | 83 739 |
Passif et capitaux propres |
Passif courant |
| | | | | | Dette à court terme | | 2 807 | | 1 284 |
| | | | | | Tranche courante de la dette à long terme | | — | | 231 |
| | | | | | Tranche courante des obligations locatives à long terme | | 317 | | 310 |
| | | | | | Dettes fournisseurs et charges à payer | 8 167 | | 6 503 |
| | | | | | Tranche courante des provisions | | 564 | | 779 |
| | | | | | Impôt à payer | 484 | | 1 292 |
| | | | | | Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente | | 530 | | — |
| 12 869 | | 10 399 |
21 | | 9 800 | 13 989 |
Obligations locatives à long terme | | 2 695 | | 2 540 |
Autres passifs à long terme | | 1 642 | | 2 180 |
Provisions | | 9 800 | | 8 776 |
Impôt sur le résultat différé | | 8 445 | | 9 241 |
| 39 367 | | 36 614 |
| 84 618 | | 83 739 |
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
Approuvé au nom du conseil d’administration : |
Michael WilsonAdministrateur | | | | | | | Patricia M. BedientAdministratrice |
Le 6 mars 2023 |
| | | | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 99 |
Tableaux consolidés des flux de trésorerie |
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Activités d’exploitation |
Bénéfice net | | 9 077 | 4 119 |
Ajustements au titre des éléments suivants : |
Charge d’amortissement et d’épuisement et pertes de valeur | | 8 786 | 5 850 |
(Recouvrement) charge d’impôt différé | (990) | 56 |
Charge de désactualisation | 316 | 304 |
Perte (profit) de change(e) latent sur la dette libellée en dollars américains | 729 | (113) |
Variation de la juste valeur des instruments financiers et des stocksde négociation |
| | (38) | (13) |
Perte (profit) à la cession d’actifs | 45 | (257) |
Perte sur l’extinction d’une dette à long terme | 32 | 80 |
Rémunération fondée sur des actions | 328 | 205 |
Règlement de passifs liés au démantèlement et à la remise en état | (314) | (263) |
Autres | | 130 | 289 |
(Augmentation) diminution du fonds de roulement hors trésorerie | (2 421) | 1 507 |
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | | 15 680 | 11 764 |
Activités d’investissement |
Dépenses en immobilisations et frais de prospection | | (4 987) | (4 555) |
Dépenses en immobilisations liées aux actifs détenus en vue de la vente | (133) | — |
Produit de la cession d’actifs | 315 | 335 |
Autres placements et acquisitions | | (36) | (28) |
Diminution du fonds de roulement hors trésorerie | 52 | 271 |
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | | (4 789) | (3 977) |
Activités de financement |
Augmentation (diminution) nette de la dette à court terme | | 1 473 | (2 256) |
Remboursement sur la dette à long terme | (5 128) | (2 451) |
Émission de titres d’emprunt à long terme | | — | 1 423 |
Paiements au titre des obligations locatives | | (329) | (325) |
Émissions d’actions ordinaires aux termes des régimes d’optionssur actions |
| | 496 | 8 |
Rachat d’actions ordinaires | (5 135) | (2 304) |
Distributions liées à une participation ne donnant pas le contrôle | | (9) | (9) |
Dividendes versés sur les actions ordinaires | | (2 596) | (1 550) |
Flux de trésorerie liés aux activités de financement | | (11 228) | (7 464) |
(Diminution) augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | | (337) | 323 |
Incidence du change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | | 112 | (3) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice | | 2 205 | 1 885 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice | | 1 980 | 2 205 |
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie |
Intérêts payés | | 973 | 980 |
Impôt sur le résultat payé (reçu) | | 4 737 | (532) |
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
100 | Rapport annuel 2022 | | | | Suncor Énergie Inc. |
États consolidés des variations des capitaux propres |
| | | | Cumul des | | | Nombre |
| | | | autres | Résultats | | d’actions |
| | Capital- | Surplus | éléments du | non | | ordinaires |
(en millions de dollars) | actions | d’apport | résultat global | distribués | Total | (en milliers) |
Au 31 décembre 2020 | | 25 144 | 591 | 877 | 9 145 | 35 757 | 1 525 151 |
Bénéfice net | | — | — | | | | | — | 4 119 | 4 119 | — |
Ajustement au titre des écarts deconversion |
| | — | — | | | | | (63) | — | (63) | — |
Gain actuariel des régimes de retraitedu personnel, déduction faite de l’impôtde 277 $ |
| 23 | — | — | | | | | — | 856 | 856 | — |
Total du résultat global | | — | — | | | | | (63) | 4 975 | 4 912 | — |
Émissions aux termes des régimesd’options sur actions |
| | 8 | — | | | | | — | — | 8 | 245 |
Actions ordinaires ayant fait l’objetd’une renonciation |
| | — | — | | | | | — | — | — | (186) |
Rachat d’actions ordinaires aux finsd’annulation |
| 25 | (1 382) | — | | | | | — | (922) | (2 304) | (83 959) |
Variation du passif au titre desengagements d’achat d’actions |
| 25 | (120) | — | | | | | — | (110) | (230) | — |
Rémunération fondée sur des actions | 26 | — | 21 | | | | | — | — | 21 | — |
Dividendes versés sur les actionsordinaires |
| | — | — | | | | | — | (1 550) | (1 550) | — |
Au 31 décembre 2021 | | 23 650 | 612 | 814 | 11 538 | 36 614 | 1 441 251 |
Bénéfice net | | — | — | | | | | — | 9 077 | 9 077 | — |
Ajustement au titre des écarts deconversion |
| | — | — | 160 | | | | | — | 160 | — |
Gain actuariel des régimes de retraitedu personnel, déduction faite de l’impôtde 264 $ |
| 23 | — | — | | | | | — | 838 | 838 | — |
Total du résultat global | | — | — | 160 | 9 915 | 10 075 | — |
Émissions aux termes des régimesd’options sur actions |
| | 570 | (58) | | | | | — | — | 512 | 13 158 |
Actions ordinaires ayant fait l’objetd’une renonciation |
| | — | — | | | | | — | — | — | (30) |
Rachat d’actions ordinairesaux fins d’annulation |
| 25 | (1 947) | — | | | | | — | (3 188) | (5 135) | (116 908) |
Variation du passif au titre desengagements d’achat d’actions |
| 25 | (16) | — | | | | | — | (104) | (120) | — |
Rémunération fondée sur des actions | 26 | — | 17 | | | | | — | — | 17 | — |
Dividendes versés sur les actionsordinaires |
| | — | — | | | | | — | (2 596) | (2 596) | — |
Au 31 décembre 2022 | | 22 257 | 571 | 974 | 15 565 | 39 367 | 1 337 471 |
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | Rapport annuel 2022 | | Suncor Énergie Inc. | 101 |
Notes annexes |
1. Entité présentant l’information financière et description des activités |
Suncor Énergie Inc. (« Suncor » ou la « Société ») est une société d’énergie intégrée dont le siège social se trouve à Calgary(Alberta), au Canada. Les activités de Suncor sont reliées à la mise en valeur, à la production et la valorisation des sablespétrolifères, à la production pétrolière et gazière extracôtière, au raffinage du pétrole au Canada et aux États-Unis, et à son réseaude distribution des ventes au détail et en gros Petro-Canada |
| MC (comprenant la Transcanadienne électriqueMC, un réseau |
pancanadien de bornes de recharge rapide de véhicules électriques). Suncor exploite des ressources pétrolières tout en faisantprogresser la transition vers un avenir sobre en carbone en misant sur les énergies et les carburants renouvelables et l’hydrogène.Elle exerce également des activités de négociation de l’énergie axées principalement sur la commercialisation et la négociationde pétrole brut, de gaz naturel, de sous-produits, de produits raffinés et d’électricité. Suncor s’est distinguée pour sa performanceet la transparence de ses informations sur l’indice mondial de durabilité Dow Jones, l’indice FTSE4Good et l’indice du CDP. Lesactions ordinaires de Suncor sont cotées à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la Bourse de New York (la « NYSE ») sous lesymbole SU. |
L’adresse du siège social de la Société est la suivante : 150 – 6 | th Avenue S.W., Calgary (Alberta) Canada T2P 3E3. |
2. Base d’établissement |
a) Déclaration de conformité |
Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière(« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). |
Les méthodes comptables de Suncor sont fondées sur les IFRS publiées et en vigueur pour toutes les périodes visées par lesprésents états financiers consolidés, lesquels ont été approuvés par le conseil d’administration le 6 mars 2023. |
b) Base d’évaluation |
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l’exception de ce qui est mentionné à lanote 3. Les méthodes comptables décrites à la note 3 ont été appliquées de la même façon pour toutes les périodes présentéesdans les présents états financiers consolidés. |
c) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation |
Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle de la Société. |
d) Recours à des estimations, à des hypothèses et à des jugements |
Pour préparer en temps opportun des états financiers, la direction doit faire des estimations, élaborer des hypothèses etformuler des jugements. Par conséquent, les résultats réels peuvent différer des montants estimatifs, lorsque des événementsprévus se concrétisent. Les estimations et jugements significatifs utilisés dans la préparation des états financiers consolidés sontmentionnés à la note 4. |
3. Sommaire des principales méthodes comptables |
a) Périmètre de consolidation |
La Société consolide sa participation dans les entités qu’elle contrôle. Le contrôle s’entend du pouvoir de diriger les politiquesfinancières et d’exploitation d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités, et est affaire de jugement. Les transactionset les soldes intragroupe sont tous éliminés à la consolidation. |
b) Partenariats |
Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint établi aux termes d’un accordcontractuel. Le contrôle conjoint n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités qui influent le plus sur lesrendements de l’entité émettrice sont unanimes. Les partenariats sont classés soit comme une entreprise commune, soitcomme une coentreprise. Le classement des partenariats fait appel au jugement. Pour déterminer le classement de sespartenariats, la Société tient compte des droits et obligations contractuels de chacun des investisseurs et vérifie si la structurejuridique du partenariat confère à l’entité des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. |
102 | Rapport annuel 2022 | | Suncor Énergie Inc. |
Lorsque la Société a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs d’un partenariat, le partenariat est classécomme une entreprise commune et la quote-part des actifs, passifs, produits et charges des entreprises communes revenantà la Société est incluse dans les états financiers consolidés, sur la base de la consolidation proportionnelle. |
Lorsque la Société a des droits sur les actifs nets d’un partenariat, celui-ci est classé comme une coentreprise et comptabiliséselon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation de la Société est initialement comptabilisée aucoût et, par la suite, ajustée pour tenir compte de la quote-part revenant à la Société du bénéfice ou de la perte de la coentreprise,diminution faite des distributions reçues. |
c) Participations dans des entreprises associées |
Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles la Société exerce une influence notable, mais non le contrôle ou lecontrôle conjoint, à l’égard des décisions financières et opérationnelles. Les participations dans des entreprises associées sontcomptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suitepour tenir compte de la variation de la quote-part de la Société dans le résultat net et les autres éléments du résultat global (les« AÉRG ») de l’entité émettrice, diminution faite des distributions reçues, jusqu’à la date à laquelle l’influence notable cesse. |
d) Conversion des monnaies étrangères |
La monnaie fonctionnelle des entités de la Société correspond à la monnaie de l’environnement économique principal danslequel l’entité exerce ses activités. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelleappropriée à des taux de change avoisinant les taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifsmonétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle appropriée aux taux de change envigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en résultat net. Les actifs non monétaires qui sontévalués en monnaie étrangère au coût historique sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. |
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés de la Société, les états financiers de chaque entité sont convertisen dollars canadiens. Les actifs et les passifs des établissements à l’étranger sont convertis en dollars canadiens aux taux dechange en vigueur à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires et les charges des établissements à l’étranger sontconvertis en dollars canadiens à des taux de change avoisinant les taux de change en vigueur à la date de la transactionsous-jacente. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans les AÉRG. |
Lorsque la Société ou une de ses entités procède à la sortie de la totalité de sa participation dans un établissement à l’étrangerou qu’il y a perte du contrôle, du contrôle conjoint ou de l’influence notable sur un établissement à l’étranger, le montant cumulédes écarts de conversion relatifs à l’établissement à l’étranger est comptabilisé dans le résultat net. |
e) Produits des activités ordinaires |
Les produits des activités ordinaires tirés de la vente de pétrole brut, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de produitsachetés, de produits pétroliers raffinés et d’électricité constituent les ententes contractuelles avec des clients de la Société. Lesproduits sont comptabilisés lorsque le contrôle est transféré au client, conformément aux modalités contractuelles stipulées. Tousles produits d’exploitation sont gagnés à un moment précis et ils sont fondés sur la contrepartie que la Société s’attend à recevoirpour le transfert des marchandises aux clients. Les produits sont habituellement recouvrés au cours du mois suivant la livraison,à l’exception des produits des activités ordinaires tirés des ventes d’essence au détail, de diesel et de produits connexes, lesquelssont exigibles au moment de la livraison. Par conséquent, la Société n’ajuste pas la contrepartie au titre de l’incidence d’unecomposante financement. |
Les produits des activités ordinaires tirés de la production de pétrole et de gaz naturel sont constatés après déduction descharges liées aux redevances. |
Les résultats des activités internationales menées en vertu des contrats de partage de la production (« CPP ») sont comptabilisésdans les états financiers consolidés en fonction de la participation directe de la Société. Chaque CPP établit les coûts deprospection et de mise en valeur et les charges d’exploitation devant être financés par la Société, de même que les conditionsprécises selon lesquelles la Société peut, d’une part, récupérer de tels coûts et, d’autre part, participer aux bénéfices tirés de laproduction. La récupération des coûts se limite normalement à un pourcentage donné de la production de chaque exercice(« pétrole permettant de récupérer les coûts »). Le pétrole permettant de récupérer les coûts restant après que les coûts deSuncor ont été récupérés est appelé pétrole excédentaire et est réparti entre la Société et le gouvernement concerné. Dansl’hypothèse où une récupération est raisonnablement sûre, la quote-part revenant à la Société du pétrole permettant de récupérerles coûts et du pétrole excédentaire est comptabilisée dans les produits des activités ordinaires lorsque la vente d’un produità un tiers a lieu. Les produits des activités ordinaires comprennent également l’impôt sur le résultat payé au nom de la Sociétépar ses partenaires gouvernementaux. |
f) Trésorerie et équivalents de trésorerie |
La trésorerie et ses équivalents sont essentiellement constitués des sommes déposées dans les banques, de dépôts à terme, decertificats de dépôt et de tous les autres placements hautement liquides au moment de l’achat. |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 103 |
Notes annexes |
g) Stocks |
Les stocks de pétrole brut et de produits raffinés, autres que les stocks détenus aux fins de négociation, sont évalués au plusfaible du coût, établi selon la méthode du premier entré, premier sorti, et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stockscomprend les coûts d’acquisition, les coûts de production directs, les frais généraux directs et la charge d’amortissement etd’épuisement. Les stocks de matières et de fournitures sont évalués au coût moyen ou à la valeur nette de réalisation, selon lemoins élevé des deux montants. |
Les stocks détenus aux fins de négociation sont comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et toute variationde la juste valeur est comptabilisée dans les autres produits de chacun des secteurs à présenter auxquels les négociations serapportent. |
h) Actifs détenus en vue de la vente |
Les actifs et les passifs connexes sont classés comme étant détenus en vue de la vente si on s’attend à ce que leurs valeurscomptables soient recouvrées dans le cadre d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Les actifs ou groupesdestinés à être cédés sont évalués au plus faible de leur valeur comptable ou de leur juste valeur diminuée des coûts de lavente. Les pertes de valeur au classement initial de même que les écarts de réévaluation ultérieurs sont comptabilisés dans lacharge d’amortissement et d’épuisement et pertes de valeur. Lorsqu’un actif ou un groupe destiné à la vente est cédé, les profitsou les pertes sur la vente sont comptabilisés dans le profit à la cession d’actifs. Les actifs classés comme étant détenus en vuede la vente ne sont pas amortis. |
i) Actifs de prospection et d’évaluation |
Les frais liés à l’acquisition de biens pétroliers et gaziers non productifs ou de permis d’exploration, de forage de puitsd’exploration et les coûts liés à l’évaluation du potentiel commercial des ressources sous-jacentes, y compris les coûts d’emprunt,sont initialement incorporés dans le coût des actifs de prospection et d’évaluation. Certains frais de prospection, y compris lesfrais liés aux études géologiques, géophysiques et sismiques et à la délimitation des biens d’exploitation de sables pétrolifères,sont imputés aux frais de prospection dès qu’ils sont engagés. |
Les actifs de prospection et d’évaluation font l’objet d’un examen sur les plans technique et commercial et d’une revue de ladirection en vue de confirmer l’intention de mettre en valeur et d’extraire les ressources sous-jacentes. Si une zone ou un puitsd’exploration n’est plus considéré comme commercialement viable, les coûts connexes incorporés à l’actif sont imputés aux fraisde prospection. |
Lorsque la direction établit avec une certitude raisonnable qu’un actif de prospection et d’évaluation sera mis en valeur, commele démontrent le classement des réserves prouvées et probables et les autorisations internes et externes appropriées, l’actif estviré aux immobilisations corporelles. |
j) Immobilisations corporelles |
Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées au coût. |
Les coûts liés à l’acquisition de biens pétroliers et gaziers mis en valeur ou productifs et à la mise en valeur des biens pétrolierset gaziers, y compris les frais liés à la réalisation d’études géologiques et géophysiques et au forage de puits de mise en valeur, demême que les coûts liés à la construction et à l’installation d’infrastructures de mise en valeur, comme le matériel de tête depuits, les plateformes de puits, les puits jumelés, les plateformes extracôtières, les structures sous-marines et les coûts liés à lamise hors service d’immobilisations estimés, sont incorporés à l’actif à titre de biens pétroliers et gaziers dans les immobilisationscorporelles. |
Les coûts liés à la construction, à l’installation et à la mise en service, ou à l’acquisition de matériel de production de pétrole etde gaz naturel, notamment les unités de valorisation des sables pétrolifères, les usines d’extraction, le matériel minier, lesinstallations de traitement, les centrales électriques, les centrales de services publics et tous les actifs liés à l’énergie renouvelable,au raffinage et à la commercialisation, sont incorporés à l’actif à titre d’installations et matériel dans les immobilisationscorporelles. |
Le coût des opérations de découverture requises pour accéder aux ressources de sables pétrolifères engagé au stade initial dela mise en valeur est incorporé à l’actif à titre de coût de construction de la mine. Les frais de découverture engagés au stade dela production sont passés en charges puisqu’ils se rapportent normalement à la production de la période. |
Le coût des inspections, révisions et activités de maintenance majeures planifiées visant à maintenir en état des immobilisationscorporelles et à favoriser les activités d’exploitation des exercices futurs est incorporé à l’actif. Les travaux de maintenanceplanifiés périodiques qui sont effectués à des intervalles plus rapprochés sont comptabilisés dans les charges d’exploitation. Lesremplacements qui n’ont pas lieu dans le cadre d’une inspection, d’une révision ou d’activités de maintenance majeures sontincorporés à l’actif s’il est probable que des avantages économiques futurs seront réalisés par la Société, et la valeur comptablede la composante remplacée est décomptabilisée. |
104 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Les coûts d’emprunt se rapportant aux actifs dont la construction nécessite plus d’un an sont incorporés dans le coût de l’actif.Les coûts d’emprunt cessent d’être incorporés dans le coût de l’actif lorsque celui-ci se trouve à l’endroit et dans l’état appropriéspour être exploité de la manière prévue, et leur incorporation est suspendue lorsque la construction d’un actif est interrompuepour une période prolongée. |
k) Amortissement et épuisement |
Les actifs de prospection et d’évaluation ne sont pas assujettis à l’amortissement, y compris pour épuisement. Une fois que lescoûts de ces actifs ont été virés aux immobilisations corporelles à titre de biens pétroliers et gaziers et que la productioncommerciale a commencé, ils sont amortis selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation sur les réservesprouvées mises en valeur, exception faite des coûts associés aux mines de sables pétrolifères, qui sont amortis selon le modelinéaire sur la durée de vie de la mine, et des coûts liés à l’acquisition de biens, lesquels sont amortis sur les réserves prouvées. |
Les dépenses en immobilisations ne sont pas amorties, et ce, tant que les immobilisations ne sont pas quasi achevées et prêtespour leur utilisation prévue. |
Les coûts liés à la mise en valeur des biens pétroliers et gaziers, exception faite de certains actifs d’exploitation de sablespétrolifères, y compris les coûts liés aux infrastructures spéciales, comme les plateformes de puits et le matériel de tête depuits, sont amortis selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation sur les réserves prouvées mises en valeur.Une partie de ces coûts peut ne pas être amortie si elle se rapporte à des réserves non mises en valeur. Les coûts liés auxinstallations extracôtières sont amortis sur les réserves prouvées et probables. Les coûts liés à la mise en valeur et à laconstruction de mines de sables pétrolifères sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie de la mine. |
Les principales composantes des immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilitéprévue. |
Unités de valorisation des sables pétrolifères, usines d’extraction et installations minières | 20 à 40 ans |
Matériel d’extraction de sables pétrolifères | 5 à 15 ans |
Installations de traitement des sables pétrolifères in situ | 30 ans |
Centrales électriques et centrales de services publics | 30 à 40 ans |
Usines de raffinage et autres installations de traitement | 20 à 40 ans |
Actifs de commercialisation et autres actifs de distribution | 10 à 40 ans |
Les coûts liés aux inspections, aux révisions et aux activités de maintenance majeures qui sont incorporés dans le coût de l’actifsont amortis selon le mode linéaire sur la période comprise entre le moment où ont lieu ces activités et le moment où elles aurontlieu de nouveau, qui varie de deux à cinq ans. |
Les taux d’amortissement et d’épuisement sont revus une fois par année, ou lorsque des événements ou des situations influentsur les coûts incorporés à l’actif, les réserves ou la durée de vie estimative. |
Les actifs au titre de droits d’utilisation dans les immobilisations corporelles à titre de contrats de location-financement sontamortis selon le mode linéaire sur la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation ou la durée du contrat de location, selonla plus courte des deux. |
l) Goodwill et autres immobilisations incorporelles |
La Société comptabilise les regroupements d’entreprises selon la méthode de l’acquisition. L’excédent du prix d’achat sur la justevaleur des actifs nets identifiables représente le goodwill et il est attribué aux groupes d’unités génératrices de trésorerie(« UGT ») auxquels il se rapporte par suite du regroupement d’entreprises. |
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les listes de clients, la valeur de la marque et certains frais de logiciels. |
Le goodwill et la valeur de la marque ont une durée d’utilité indéterminée et ne sont pas assujettis à l’amortissement. Les listesde clients sont amorties sur leur durée d’utilité prévue, soit de cinq à dix ans. Les frais de logiciels sont amortis sur la durée d’utilitéprévue, soit de cinq à six ans. La durée d’utilité prévue des autres immobilisations incorporelles fait l’objet d’une révisionannuelle. |
m) Dépréciation d’actifs |
Actifs non financiers |
Les immobilisations corporelles et les actifs de prospection et d’évaluation sont examinés chaque trimestre pour vérifier s’ilexiste des signes de dépréciation. Le goodwill et les immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie utile indéterminéesont soumis à un test de dépréciation une fois l’an. Les actifs de prospection et d’évaluation sont également soumis à un test dedépréciation immédiatement avant d’être virés aux immobilisations corporelles. |
| | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 105 |
Notes annexes |
Si des indications de dépréciation existent, le montant recouvrable de l’actif est estimé au montant le plus élevé entre la justevaleur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est établie compte tenu destransactions récentes sur le marché, si ces données sont disponibles, sans quoi un modèle d’évaluation approprié est utilisé.La valeur d’utilité est évaluée au moyen de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif concerné. Si l’actifne génère pas de rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, le testporte sur l’UGT, soit le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie largement indépendantes decelles provenant des autres actifs ou groupes d’actifs, auquel l’actif appartient. Une perte de valeur correspond à l’excédent de lavaleur comptable de l’actif ou de l’UGT sur sa valeur recouvrable. |
Pour tous les actifs individuels et les UGT autres que le goodwill, les pertes de valeur peuvent être reprises si des changementsont été apportés aux estimations et jugements ayant servi à déterminer le montant recouvrable de l’actif depuis la dernièrecomptabilisation d’une perte de valeur. Dans ce cas, la valeur comptable de l’UGT ou de l’actif est augmentée à sa valeurrecouvrable révisée, laquelle ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été établie, après déduction de la charged’amortissement et d’épuisement, si aucune perte de valeur n’a été constatée. |
Les pertes de valeur et reprises de pertes de valeur sont comptabilisées au poste « Charge d’amortissement et d’épuisement etpertes de valeur ». |
Actifs financiers |
À chaque date de clôture, la Société évalue les pertes de crédit attendues relatives à ses actifs financiers évalués au coût amorti.Les pertes de crédit attendues s’entendent de la différence entre les flux de trésorerie à recevoir par la Société et les flux detrésorerie que la Société s’attend à recevoir, actualisés au taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale. Dansle cas des créances clients, la Société applique l’approche simplifiée comme l’autorise l’IFRS 9, Instruments financiers, qui exigeque les pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient comptabilisées à partir de la comptabilisation initiale des créances.Pour évaluer les pertes de crédit attendues, les créances clients sont regroupées en fonction du nombre de jours pendantlesquels les créances sont impayées et des évaluations de la notation de crédit interne des clients. Le risque de crédit afférentaux créances à long terme est évalué en fonction de la notation de crédit externe de la contrepartie. Dans le cas des créancesà long terme assorties d’un risque de crédit qui n’a pas augmenté de façon importante depuis la date de comptabilisation, laSociété évalue la perte de crédit attendue comme étant la perte de crédit attendue pour les 12 mois à venir. Les pertes decrédit attendues sont comptabilisées dans le résultat net. |
n) Provision |
La Société constitue une provision lorsqu’elle a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qu’il estprobable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligationpeut être estimé de manière fiable. |
Une provision est constatée au titre des obligations liées au démantèlement et à la remise en état des actifs de prospection etd’évaluation et des immobilisations corporelles de la Société. La provision relative aux obligations de démantèlement et de remiseen état est évaluée à la valeur actualisée de la meilleure estimation de la direction des flux de trésorerie futurs requis pourrégler l’obligation actuelle, au taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction du crédit. La valeur de l’obligation est ajoutée à lavaleur comptable de l’actif et amortie sur sa durée d’utilité. La provision est augmentée au fil du temps par l’imputation demontants au poste « Charges financières », les charges réelles étant imputées à l’obligation cumulée. Les ajustements aux flux detrésorerie futurs estimés par suite de révisions de l’estimation du montant ou du moment de la sortie des flux de trésorerienon actualisés sont comptabilisés à titre de variation de la provision pour démantèlement et remise en état et des actifs connexes. |
o) Impôt sur le résultat |
La Société utilise la méthode du report variable pour la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. Selon cette méthode, l’impôtdifféré est comptabilisé pour tenir compte de l’incidence des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs ou despassifs. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués au moyen des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la datede clôture qui devraient s’appliquer aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les différences temporairesdevraient être recouvrées ou réglées. Les variations de ces soldes sont constatées dans le résultat net ou les autres éléments durésultat global de la période au cours de laquelle elles se produisent. Les crédits d’impôt à l’investissement sont portés endiminution des dépenses connexes. |
La Société comptabilise l’incidence d’une position fiscale lorsqu’il est probable, compte tenu de ses mérites techniques, que laposition sera confirmée à l’issue de l’audit. Lorsqu’il est établi qu’une position fiscale n’est pas considérée comme probable, laSociété évalue toutes les issues possibles et leurs probabilités d’occurrence et elle inscrit une charge d’impôt selon sa meilleureestimation du montant d’impôt à payer. |
p) Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite |
La Société offre des régimes de retraite à prestations définies, des régimes de retraite à cotisations définies et des avantagescomplémentaires de retraite. |
106 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Les coûts des prestations de retraite gagnées par les employés dans le cadre du régime à cotisations définies sont comptabilisésen charges dès qu’ils sont engagés. Le coût des régimes à prestations définies et des avantages complémentaires de retraiteest établi par calcul actuariel au moyen de la méthode des unités de crédit projetées, en fonction des salaires actuels et deshypothèses économiques et démographiques les plus probables de la direction. |
Le passif comptabilisé à l’état de la situation financière correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestationsdéfinies moins la juste valeur des actifs des régimes. La valeur des actifs des régimes est limitée au total du coût des servicespassés non comptabilisés et de la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursementsfuturs des régimes, soit sous forme de diminution des cotisations futures aux régimes (l’« effet du plafond de l’actif »). Tout surplusest immédiatement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. En outre, un passif minimal est comptabilisélorsque les exigences de financement minimal prescrites par la loi au titre des services passé excède les avantages économiquesdisponibles sous forme de remboursements futurs des régimes ou sous forme de diminution des cotisations futures aurégime. |
Les prestations de retraite admissibles au cours de l’exercice sont inscrites au poste « Charges d’exploitation, frais de vente etfrais généraux ». Le coût financier sur le montant net de l’obligation non capitalisée est comptabilisé dans les charges financières.Les gains et pertes actuariels à l’égard des actifs des régimes et de l’obligation au titre des prestations définies, ainsi que leschangements au plafond de l’actif et au passif minimal, sont immédiatement comptabilisés dans les autres éléments du résultatglobal et virés directement aux résultats non distribués. |
q) Régimes de rémunération fondée sur des actions |
Aux termes des régimes de rémunération fondée sur des actions de la Société, une rémunération fondée sur des actions peutêtre attribuée aux cadres, aux salariés et aux administrateurs non salariés. La rémunération fondée sur des actions estcomptabilisée au poste « Charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux ». |
La rémunération fondée sur des actions dont les paiements sont réglés en trésorerie ou peuvent être réglés en trésorerie ouen actions est comptabilisée comme si elle avait été attribuée dans le cadre de régimes dont les paiements sont réglés entrésorerie. Elle est évaluée à la juste valeur à chaque date de clôture au moyen du modèle d’évaluation du prix des options de Blacket Scholes. Cette charge est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits, un ajustement correspondant étant inscrit aupassif. Lorsque les options sur actions sont rachetées contre trésorerie, les paiements réglés en trésorerie réduisent le passifcorrespondant. Lorsque les options sur actions sont exercées en échange d’actions ordinaires, la contrepartie payée par leporteur et le passif précédemment comptabilisé relativement aux options sont inscrits dans le capital-actions. |
Les options sur actions qui confèrent à leur porteur le droit d’acheter des actions ordinaires sont comptabilisées comme si ellesavaient été attribuées dans le cadre de régimes dont les paiements sont réglés en actions. La charge est fondée sur la justevaleur des options au moment de l’attribution, établie au moyen du modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes,et est comptabilisée sur les périodes d’acquisition des droits aux options respectives. Une hausse correspondante est inscriteau surplus d’apport. La contrepartie versée à la Société à l’exercice des options est portée en diminution du capital-actions, et lemontant correspondant inscrit au surplus d’apport est reclassé dans le capital-actions. |
r) Instruments financiers |
La Société classe ses instruments financiers dans l’une des catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du résultat net, à lajuste valeur par le biais du résultat global ou au coût amorti. Le classement est déterminé au moment de la comptabilisationinitiale. Tous les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur à l’état de la situation financière, déductionfaite des coûts de transaction, le cas échéant, sauf dans le cas des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par lebiais du résultat net, pour lesquels les coûts de transaction sont passés en charges dès qu’ils sont engagés. Par la suite, l’évaluationdes instruments financiers dépend de leur classement. La Société classe ses instruments financiers dérivés et certainsinvestissements comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi queles créances comme des actifs financiers au coût amorti, et les dettes fournisseurs et charges à payer, la dette et les autrespassifs à long terme comme des passifs financiers au coût amorti. |
Dans les situations où la Société consolide une filiale qui compte d’autres propriétaires détenant une participation ne donnantpas le contrôle et que la filiale a une obligation non discrétionnaire de distribuer, aux propriétaires sans contrôle, un montant entrésorerie calculé selon une formule préétablie, la participation ne donnant pas le contrôle est classée dans les passifs financiersplutôt que dans les capitaux propres, conformément à IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Le passif au titre de laparticipation ne donnant pas le contrôle est classé en tant que passif au coût amorti et est présenté dans les autres passifsà long terme. Le solde est augmenté pour tenir compte de la charge d’intérêts de la période considérée, selon la méthode desintérêts effectifs, et est diminué pour tenir compte des distributions versées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle. |
Dans le cadre de son programme global de gestion des risques, la Société a recours à des instruments financiers dérivés, telsque des contrats physiques ou financiers, à des fins de gestion de l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêt, des prix desmarchandises et des taux de change. L’incidence sur le résultat net des dérivés utilisés pour gérer un risque donné est constatéedans les autres produits du secteur à présenter visé. |
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Notes annexes |
Lorsqu’ils sont utilisés aux fins de transaction, certains contrats de marchandises physiques sont considérés comme desinstruments financiers dérivés aux fins comptables. Les contrats de marchandises physiques conclus en vue de la réception oude la livraison selon les besoins prévus de la Société en matière d’achat, de vente ou d’utilisation ne sont pas considérés commedes instruments financiers dérivés et sont comptabilisés comme des contrats à exécuter. |
Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers ou d’autres contrats hôtes sont comptabilisés comme des dérivésdistincts lorsque les risques et les caractéristiques qui s’y rapportent ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. |
s) Activités de couverture |
La Société peut appliquer la comptabilité de couverture aux contrats qui sont admissibles à la comptabilité de couverture. À lanaissance d’une relation de couverture, la Société prépare la documentation nécessaire pour satisfaire aux conditions requisespour l’application de la comptabilité de couverture. Les instruments désignés comme couvertures sont évalués à chaque date declôture afin d’établir si la relation entre le dérivé et l’élément couvert sous-jacent remplit les objectifs de la Société en matièrede gestion de son exposition aux risques financiers et non financiers. |
Lorsque l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrumentdérivé et de la juste valeur de l’élément couvert sous-jacent sont portées au résultat net. Lorsque l’instrument dérivé est désignécomme couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés est d’abordcomptabilisée dans les autres éléments du résultat global puis passée en résultat net lorsque l’élément couvert est réalisé. Lapartie inefficace des variations de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie est aussitôt comptabilisée en résultat net.Les variations de la juste valeur des dérivés désignés comme élément d’une couverture de juste valeur ou de flux de trésoreriesont constatées au même poste que l’élément couvert sous-jacent. |
La Société n’a appliqué la comptabilité de couverture à aucun de ses instruments financiers dérivés pour les exercices clos les31 décembre 2022 et 2021. |
t) Capital-actions |
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émissiond’actions ordinaires sont comptabilisés en diminution des capitaux propres, déduction faite des incidences fiscales. Lorsque laSociété rachète ses propres actions ordinaires, la valeur comptable moyenne des actions rachetées est portée en diminution ducapital-actions. L’excédent du coût d’acquisition sur la valeur comptable moyenne est comptabilisé en tant que diminution desrésultats non distribués. Les actions sont annulées au rachat. |
u) Distributions de dividendes |
Les dividendes versés sur les actions ordinaires sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle les dividendes sontdéclarés par le conseil d’administration de la Société. |
v) Résultat par action |
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen pondéré d’actionsordinaires en circulation au cours de la période. |
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour tenircompte des actions ordinaires liées aux régimes de rémunération fondée sur des actions de la Société ayant un effet dilutif. Lenombre d’actions est calculé au moyen de la méthode du rachat d’actions. Comme ces attributions peuvent être échangées contredes actions ordinaires de la Société, elles sont considérées comme potentiellement dilutives et sont prises en compte dans lecalcul du résultat net dilué par action de la Société si, pour la période, elles ont un effet dilutif. |
w) Obligations et droits au titre des émissions |
Les obligations au titre des émissions sont évaluées au coût moyen pondéré par unité d’émission devant être engagé pouréteindre l’obligation au cours de la période de conformité et sont comptabilisées dans les charges d’exploitation, frais de venteet frais généraux ou les achats dans la période au cours de laquelle les émissions sont produites. |
Les achats de droits d’émission sont comptabilisés au poste « Autres actifs » à l’état de la situation financière et évalués au coûthistorique. Les droits d’émission obtenus par voie de subvention sont comptabilisés au montant nominal. |
x) Contrats de location |
À la date de passation d’un contrat, la Société doit apprécier si celui-ci est ou contient un contrat de location selon qu’il confèrele droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. |
À la date de début du contrat de location, la Société doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation et une obligationlocative. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au montant initial de l’obligation locative ajusté pour toutpaiement au titre du contrat de location versé à la date de début ou avant cette date, majoré, le cas échéant, des coûts directs |
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initiaux engagés et des coûts estimés pour démanteler et enlever l’actif sous-jacent ou pour remettre en état l’actif sous-jacentsur le site, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs sont amortis jusqu’au terme de la durée d’utilité del’actif au titre du droit d’utilisation, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur. Un jugement estexercé afin de déterminer la durée des contrats de location pour lesquels il existe une option de renouvellement. Les actifs autitre de droits d’utilisation sont amortis selon le mode linéaire, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythmeattendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. Par ailleurs, les actifs au titre de droitsd’utilisation peuvent être diminués des pertes de valeur ou ajustés pour refléter certaines réévaluations de l’obligation locative. |
La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives au titre des contratsde location à court terme dont la durée est d’au plus 12 mois. Les paiements de loyers sont comptabilisés en charges lorsqu’ilssont engagés sur la durée du contrat de location. En outre, la Société a comptabilisé chaque composante locative et lescomposantes non locatives qui s’y rattachent comme une seule composante locative en ce qui a trait aux réservoirs de stockagede pétrole brut. |
L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date dedébut, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, à l’aidedu taux d’emprunt marginal de la Société. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes et les paiements variablesqui sont fonction d’un indice ou d’un taux. |
Les sorties de trésorerie se rapportant au principal de l’obligation locative sont présentées dans les activités de financement etcelles se rapportant à la charge d’intérêts sur l’obligation locative sont présentées dans les activités d’exploitation du tableau desflux de trésorerie. Les paiements de loyers au titre de contrats de location à court terme et les paiements de loyers variablesqui n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative sont présentés dans les activités d’exploitation du tableaudes flux de trésorerie. |
L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode des intérêts effectifs. Elle est réévaluée s’il y a un changementdans les paiements de loyers futurs découlant de la variation d’un indice ou d’un taux, s’il y a un changement dans l’estimation dela Société des sommes à payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou si la Société revoit sa décision d’exercer ounon une option d’achat, de prolongation ou de résiliation du contrat de location. Lorsque l’obligation locative est réévaluée decette façon, un ajustement équivalent est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisédans le résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
La Société détient des contrats de location visant des réservoirs de stockage, des pipelines, des wagons, des navires, desimmeubles, des terrains et de l’équipement mobile utilisés à des fins de production, de stockage et de transport de pétrole brutet de produits connexes. |
y) Subventions publiques |
Les subventions publiques sont comptabilisées lorsque la Société a l’assurance raisonnable qu’elle respecte les conditionspertinentes d’attribution de la subvention et que celle-ci sera obtenue. La Société comptabilise les subventions qui compensentles charges qu’elle engage en diminution de l’élément des états financiers qu’elle vise à compenser, ou dans les autres produits sil’attribution est comptabilisée dans une période différente de celle au cours de laquelle la transaction sous-jacente a étéréalisée. |
4. Principales estimations comptables et jugements importants |
Pour préparer des états financiers conformément aux IFRS, la direction doit faire des estimations et poser des jugements quiont une incidence sur les montants présentés des actifs, des passifs, des produits, des charges, des profits et des pertes, ainsi quesur les informations à fournir sur les éventualités. Ces estimations et jugements peuvent changer selon les résultats et denouvelles informations disponibles. |
Changements climatiques et transition énergétique |
Suncor soutient les objectifs de l’Accord de Paris et s’est engagée à atteindre la cible à long terme consistant à ne produireaucune émission de gaz à effet de serre (« GES ») d’ici 2050 dans toutes ses installations, y compris celles dans lesquelles ellepossède une participation directe. Faire face aux changements climatiques et fournir de façon sécuritaire et fiable l’énergie dontle monde a besoin nécessite des investissements, des percées technologiques, des produits novateurs, le soutien desorganismes de réglementation et des partenariats comme l’Alliance Nouvelles voies. Le rythme de l’évolution des politiquespubliques, des comportements des consommateurs et de la demande de nouvelles options sobres en carbone qui en découlerademeure inconnu. Suncor s’est engagée à réduire les émissions issues de ses activités de base, tout en élargissant les activitéscomplémentaires à faibles émissions et en collaborant avec ses clients, les gouvernements et ses partenaires afin de concrétiserles objectifs communs. |
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Notes annexes |
Les changements climatiques et la transition vers une économie sobre en carbone ont été pris en compte lors de l’établissementdes états financiers consolidés, principalement lors de l’estimation des prix des marchandises utilisés dans l’analyse des pertesde valeur et des réserves. Ces éléments pourraient avoir une incidence importante sur les montants actuellement présentésà l’égard des actifs et passifs de la Société ci-après ainsi que sur les actifs et passifs similaires qui pourraient être comptabilisésdans le futur. Dans le cadre de sa planification courante, Suncor estime les coûts futurs liés aux émissions de GES dans ses activitésainsi que dans l’évaluation de projets futurs. La Société a recours à des scénarios climatiques futurs pour tester et évaluer larésilience de sa stratégie. |
Les éléments des états financiers qui nécessitent la formulation d’estimations et de jugements importants sont décrits ci-après. |
Réserves de pétrole et de gaz |
L’estimation des réserves de pétrole et de gaz de la Société est prise en compte lors de l’évaluation de la charge d’amortissementet d’épuisement et pertes de valeur et des charges de démantèlement et de remise en état. L’estimation des réserves est unprocessus intrinsèquement complexe qui repose sur l’exercice d’un jugement professionnel. Toutes les réserves ont été évaluéesen date du 31 décembre 2022 par des évaluateurs de réserves qualifiés indépendants. Les estimations des réserves de pétroleet de gaz sont fondées sur une série de facteurs géologiques, techniques et économiques, notamment sur les taux de productionfuturs prévus, les projections des prix des marchandises, les données techniques et le montant et le calendrier des dépensesfutures, qui sont tous soumis à des incertitudes. Les estimations tiennent compte de la conjoncture du marché et de laréglementation en vigueur au 31 décembre 2022, lesquelles pourraient être considérablement différentes à d’autres momentsde l’exercice ou de périodes ultérieures. Des changements dans les conditions de marché, la réglementation et les hypothèses demême que les changements climatiques et la demande mondiale en énergie en constante évolution et le développementmondial de sources d’énergie de remplacement ne provenant pas de combustibles fossiles peuvent avoir une incidencesignificative sur l’estimation des réserves nettes. Le moment où les marchés mondiaux de l’énergie passeront des sources à basede carbone aux énergies de remplacement est très incertain. |
Activités pétrolières et gazières |
L’exercice du jugement est nécessaire lorsque la Société détermine la nature des activités pétrolières et gazières et les désignecomme étant des activités de prospection, d’évaluation, de mise en valeur ou de production et lorsqu’elle détermine si elle doitpasser en charges ou inscrire à l’actif les coûts de ces activités. |
Frais de prospection et d’évaluation |
Certains frais de prospection et d’évaluation sont initialement incorporés à l’actif dans le but d’établir des réserves viables sur leplan commercial. La Société doit poser des jugements à l’égard d’événements ou de circonstances futurs et fait des estimationsdans le but d’évaluer la viabilité sur le plan économique de l’extraction des ressources sous-jacentes. Les frais font l’objet d’unexamen sur les plans technique et commercial et d’une revue de la direction en vue de confirmer l’intention de mettre en valeurle projet. Le taux de succès des forages ou les changements concernant les données économiques du projet, les quantités deressources, les techniques de production prévues, les coûts de production et les dépenses en immobilisations requises sont desjugements importants dans le cadre de cette confirmation. La détermination du moment auquel ces frais doivent être reclassésdans les immobilisations corporelles relève du jugement de la direction et tient compte de plusieurs facteurs, notammentl’existence de réserves, l’obtention des autorisations nécessaires auprès des organismes de réglementation, les partenaires et leprocessus d’autorisation interne des projets de la Société. |
Détermination des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») |
Une UGT est le plus petit groupe d’actifs intégrés qui génèrent des rentrées de trésorerie identifiables largement indépendantesdes rentrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Le regroupement des actifs en UGT nécessite unepart importante de jugement et d’interprétation en ce qui a trait au degré d’intégration des actifs, à l’existence de marchés actifs,au degré de similitude de l’exposition aux risques de marché, aux infrastructures partagées et à la façon dont la directionsurveille les activités. |
Dépréciation d’actifs et reprises |
La direction exerce son jugement pour évaluer l’existence d’indicateurs de dépréciation d’actifs ou de reprises en fonction denombreux facteurs internes et externes. |
La valeur recouvrable des UGT et des actifs individuels est fondée sur la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée descoûts de sortie et la valeur d’utilité. Les principales estimations retenues par la Société pour déterminer la valeur recouvrablecomprennent habituellement les prix futurs estimatifs des marchandises, les taux d’actualisation, les volumes de productionprévus, les charges d’exploitation et frais de mise en valeur futurs, l’impôt sur le résultat et les marges de raffinage. Pourdéterminer la valeur recouvrable, la direction peut également avoir à poser des jugements quant à la probabilité que survienneun événement futur. Des changements apportés à ces estimations et jugements influeront sur les montants recouvrables desUGT et des actifs individuels et pourraient donner lieu à un ajustement significatif de leur valeur comptable. De plus, les |
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changements climatiques et la demande mondiale en énergie en constante évolution et le développement mondial de sourcesd’énergie de remplacement ne provenant pas de combustibles fossiles pourraient changer les hypothèses utilisées pourdéterminer la valeur recouvrable et pourraient avoir une incidence sur la valeur comptable et la durée d’utilité des actifs connexes.Le moment où les marchés mondiaux de l’énergie passeront des sources à base de carbone aux énergies de remplacement esttrès incertain. |
Coûts liés au démantèlement et à la remise en état |
La Société constate des passifs liés au démantèlement et à la remise en état des actifs de prospection et d’évaluation et desimmobilisations corporelles, en fonction des coûts futurs estimatifs de démantèlement et de remise en état. La direction exerceson jugement pour évaluer l’existence et l’étendue des obligations de la Société en matière de démantèlement et de remise enétat, ainsi que la méthode prévue pour la remise en état, à la fin de chaque période. La direction exerce également son jugementafin de déterminer si la nature des activités exercées est liée aux activités de démantèlement et de remise en état ou à sesactivités d’exploitation normales. |
Les coûts réels sont incertains, et les estimations peuvent varier par suite de modifications apportées aux lois et aux règlementsrelatifs à l’utilisation de certaines technologies, de l’émergence d’une nouvelle technologie, de l’expérience d’exploitation, desprix, et des plans de fermeture. Le calendrier estimatif du démantèlement et de la remise en état futurs peut changer en raisonde certains facteurs, y compris la durée de vie des réserves. Les changements d’estimations des coûts futurs attendus, destaux d’actualisation et du moment du démantèlement ainsi que les changements d’hypothèses sur l’inflation peuvent avoir uneincidence significative sur les montants présentés. Par ailleurs, les changements climatiques et la demande mondiale enénergie en constante évolution et le développement mondial de sources d’énergie de remplacement ne provenant pas decombustibles fossiles pourraient changer les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur comptable des passifs. Le momentoù les marchés mondiaux de l’énergie passeront des sources à base de carbone aux énergies de remplacement est trèsincertain. |
Avantages sociaux futurs |
La Société offre des avantages à ses employés, notamment des prestations de retraite et des avantages complémentaires deretraite. Le coût des régimes de retraite à prestations définies et des avantages complémentaires de retraite reçus par lesemployés est estimé selon des méthodes d’évaluation actuarielle qui reposent sur l’exercice du jugement professionnel. Lesestimations généralement formulées pour calculer ces montants comprennent, selon le cas, le taux de roulement du personnel,le coût des réclamations futures, les taux d’actualisation, les niveaux des salaires et des avantages futurs, le rendement desactifs des régimes, les taux de mortalité et les frais médicaux futurs. Une modification de ces estimations pourrait avoir uneincidence significative sur les montants présentés. |
Autres provisions |
La détermination des autres provisions, y compris, sans s’y limiter, les provisions pour litiges en matière de redevances, pourcontrats déficitaires, pour litiges et pour obligations implicites, est un processus complexe qui implique une part de jugementau sujet des résultats des événements futurs, de l’interprétation des lois et règlements, des estimations du calendrier et desmontants de flux de trésorerie futurs prévus, et des taux d’actualisation. |
Impôt sur le résultat |
La direction évalue ses positions fiscales annuellement ou lorsque les circonstances l’exigent, ce qui fait appel au jugement etpourrait donner lieu à différentes interprétations des lois fiscales applicables. La Société comptabilise une charge d’impôt lorsqu’unpaiement aux autorités fiscales est considéré comme probable. Cependant, les résultats des audits, des réévaluations et deschangements d’interprétation des normes peuvent entraîner un changement de ces positions et une éventuelle augmentationou diminution significative des actifs, des passifs et du résultat net de la Société. |
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les différences temporaires déductibles seront recouvréesdans un avenir prévisible. Un écart important entre les bénéfices imposables futurs et l’application des réglementations fiscalesen vigueur dans chaque territoire et les prévisions de la Société à cet égard pourrait nuire à la capacité de la Société de réaliserle montant de l’actif d’impôt différé. |
Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires imposables qui s’inverseront etdonneront lieu à une sortie de trésorerie pour payer les autorités fiscales. La Société constate une provision pour le montantqui devrait être payé, ce qui nécessite l’exercice du jugement quant au résultat final. Une modification du jugement de la Sociétéconcernant la probabilité d’une sortie de trésorerie future ou l’estimation du montant du règlement prévu, l’échéance desrenversements et l’évolution des réglementations fiscales dans les territoires où la Société exerce ses activités pourrait avoirune incidence sur les passifs d’impôt différé. |
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Notes annexes |
5. Nouvelles normes IFRS |
a) Adoption de nouvelles normes IFRS |
Les normes, modifications et interprétations qui ont été adoptées, mais qui n’étaient pas encore en vigueur à la date d’autorisationdes états financiers consolidés de la Société, et qui peuvent influer sur les informations à fournir et la situation financière de laSociété sont présentées ci-dessous. |
Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue |
En mai 2020, l’IASB a publié Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16). Lesmodifications visent à interdire une société de déduire du coût d’une immobilisation corporelle le produit de la vente d’élémentsqui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. La société comptabilisera plutôt en résultat net le produit de lavente de ces éléments ainsi que les coûts connexes. La Société a adopté les modifications de manière prospective à la date de leurentrée en vigueur, le 1 |
| er janvier 2022, et la première application n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés. |
Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat |
En mai 2020, l’IASB a publié Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37). Les modifications précisentles coûts à inclure lorsqu’une entité établit le coût d’exécution d’un contrat pour déterminer s’il s’agit d’un contrat déficitaire. LaSociété a adopté les modifications de manière prospective à la date de leur entrée en vigueur, le 1 |
| | er janvier 2022, et la première |
application n’a eu aucune incidence sur ses états financiers consolidés. |
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation depassifs financiers |
En mai 2020, l’IASB a publié Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation de passifs financiers(modifications d’IFRS 9). Les modifications précisent les honoraires dont une société doit tenir compte lorsqu’elle évalue si lesconditions d’un nouveau passif financier ou d’un passif financier modifié sont substantiellement différentes de celles du passiffinancier initial. La Société a adopté les modifications de manière prospective à la date de leur entrée en vigueur, le 1 |
| | | er janvier |
2022, et la première application n’a eu aucune incidence sur ses états financiers consolidés. |
b) Prises de position comptables récemment publiées |
Les normes, modifications et interprétations publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur à la date d’autorisation des étatsfinanciers consolidés de la Société et qui peuvent avoir une incidence sur les informations à fournir et sur la situation financière dela Société, sont présentées ci-dessous. La Société a l’intention d’adopter ces normes, modifications et interprétations, s’il y alieu, au moment de leur entrée en vigueur. |
Passifs non courants assortis de clauses restrictives |
En octobre 2022, l’IASB a publié Passifs non courants assortis de clauses restrictives (modifications d’IAS 1). Les modificationsrehaussent les informations qu’une entité doit fournir lorsque le droit de différer le règlement d’un passif pour au moins douzemois dépend du respect de clauses restrictives. Les modifications s’appliquent à compter du 1 |
| | er janvier 2024, leur adoption |
anticipée étant toutefois permise. La Société ne s’attend pas à ce que ces modifications aient une incidence importante sur lesétats financiers consolidés à la suite de leur première application. |
Obligation locative découlant d’une cession-bail |
En septembre 2022, l’IASB a publié Obligation locative découlant d’une cession-bail (modifications d’IFRS 16). Les modificationsajoutent des exigences relatives à l’évaluation des transactions de cession-bail. Les modifications s’appliquent à compter du1 |
er janvier 2024, leur adoption anticipée étant toutefois permise. La Société n’a aucune transaction de cession-bail en cours et |
elle ne prévoit donc pas que ces modifications entraîneront de changements aux états financiers consolidés par suite de leurapplication initiale. |
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6. Information sectorielle |
Les secteurs opérationnels de la Société sont présentés en fonction de la nature de leurs produits et de leurs services et de laresponsabilité de la direction. Les activités d’exploitation de chacun des secteurs sont résumées ci-dessous : |
• | Le secteur Sables pétrolifères regroupe les activités en propriété exclusive de la Société liées aux sables pétrolifères del’Athabasca, en Alberta visant à explorer, à mettre en valeur et à produire du bitume, du pétrole brut synthétique et desproduits connexes, grce à la récupération et à la valorisation du bitume provenant d’installations minières et in situ. Cesecteur comprend aussi la participation conjointe de la Société dans l’entreprise commune d’exploitation minière et devalorisation de sables pétrolifères Syncrude et la participation conjointe de la Société dans le partenariat Fort Hills, de mêmeque la commercialisation, l’approvisionnement et le transport de pétrole brut, de gaz naturel, d’électricité et de sous-produits et la gestion des risques connexes. Les secteurs opérationnels relatifs aux activités minières, aux activités in situ,à Fort Hills et à Syncrude ont été regroupés en un seul secteur à présenter (Sables pétrolifères), en raison de la similitude desactivités, y compris la production de bitume, et de la zone géographique et du contexte réglementaire unique où elles sontexercées. |
• | Le secteur Exploration et production (« E&P ») regroupe les activités extracôtières sur la côte Est du Canada qui comprennentles participations dans les champs pétrolifères Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron; les activités de prospection etde production de pétrole brut et de gaz naturel des zones de mise en valeur de Buzzard (actuellement classées dans les actifsdétenus en vue de la vente et, après la clôture du quatrième trimestre 2022, la Société a conclu un accord visant la ventede son portefeuille du secteur E&P au Royaume-Uni – se reporter à la note 33) et de Golden Eagle au Royaume-Uni (venduesen 2021 – se reporter à la note 16); les activités de prospection et de production de pétrole brut et de gaz naturel à Oda etla mise en valeur du champ Fenja en Norvège (les actifs en Norvège ont été vendus le 30 septembre 2022 – se reporter à lanote 16), ainsi que la commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel et la gestion des risques connexes. |
• | Le secteur Raffinage et commercialisation regroupe les activités de raffinage de produits tirés du pétrole brut et les activitésde distribution, de commercialisation et de transport des produits raffinés et pétrochimiques et d’autres produits achetéspar l’intermédiaire des réseaux de vente au détail et en gros au Canada et aux États-Unis (É.-U.), et la gestion des risquesconnexes. Ce secteur comprend également la négociation de pétrole brut, de gaz naturel et d’électricité. |
La Société comptabilise dans le secteur Siège social et éliminations les activités qui ne peuvent pas être directement attribuéesà un secteur opérationnel donné. Cela comprend les projets d’énergie renouvelable comme les centrales éoliennes et solairesainsi que les autres investissements dans les énergies propres, comme les investissements de Suncor dans Enerkem Inc.,LanzaJet, Inc., Svante Inc., l’usine de Recyclage Carbone Varennes, l’Alliance nouvelles voies, ainsi que les travaux préliminairesde conception et d’ingénierie du projet d’hydrogène ATCO/Suncor. Les actifs éoliens et solaires sont classés dans les actifs détenusen vue de la vente et leur vente a été finalisée postérieurement à la clôture du quatrième trimestre de 2022 (note 33). |
Les ventes intersectorielles de pétrole brut et de gaz naturel sont comptabilisées aux valeurs de marché et portées, pour laprésentation de l’information sectorielle, dans les produits des activités ordinaires du secteur faisant le transfert et dans lescharges du secteur recevant le transfert. Les soldes intersectoriels sont éliminés à la consolidation. Les profits intersectoriels nesont comptabilisés qu’une fois que le produit auquel ils se rapportent a été vendu aux tiers. Depuis le premier trimestre de2022, afin de refléter la façon dont la Société évalue la performance des secteurs, elle a révisé sa présentation de ceux-ci pourtenir compte des résultats sectoriels avant la charge d’impôt sur le résultat et elle présente l’impôt de manière consolidée. Cechangement n’a aucune incidence sur le bénéfice net consolidé et les périodes comparatives ont été révisées de manière à refléterce changement. |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 113 |
Notes annexes |
| | Exploration | Raffinage et | Siège social et |
Exercices clos les 31 décembre | Sables pétrolifères | et production | commercialisation | éliminations | Total |
(en millions de dollars) | 2022 | | | | | 2021 | 2022 | | | | | 2021 | 2022 | | | | | 2021 | 2022 | | | | | 2021 | 2022 | | | | | 2021 |
Produits des activitésordinaires et autres produits |
Produits bruts | | | | | | | | | | | 1) | 21 905 15 319 4 331 2 978 36 622 22 808 | | | 49 | | | | | 28 62 907 41 133 |
Produits intersectoriels | | | | | | | | | | | | 1) | 8 526 | | | | | 4 601 | — | | | | | — | 106 | | | | | 107 (8 632) (4 708) | — | | | | | — |
Moins les redevances | (3 963) (1 523) | (608) | | | | | (478) | — | | | | | — | — | | | | | — | | | | (4 571) (2 001) |
Produits d’exploitation,déduction faite des redevances |
| 26 468 18 397 3 723 2 500 36 728 22 915 (8 583) (4 680) 58 336 39 132 |
Autres (pertes) produits | (53) | 6 | 164 | | | | | 17 | (60) | | | | | (50) | 80 | | | | | (4) | 131 | | | | | (31) |
| 26 415 18 403 3 887 2 517 36 668 22 865 (8 503) (4 684) 58 467 39 101 |
Charges |
Achats de pétrole brut et deproduits |
| | | | | | | | | | | | | | 1) | 2 050 | | | | | 1 444 | — | | | | | — 27 261 16 807 (8 536) (4 460) 20 775 13 791 |
Charges d’exploitation, frais devente et frais généraux |
| 9 152 | | | | | 8 056 | 490 | | | | | 429 | 2 427 | | | | | 2 019 | 738 | | | | | 862 12 807 11 366 |
Transport et distribution | 1 210 | | | | | 1 126 | 101 | | | | | 112 | 396 | | | | | 282 | (36) | | | | | (41) | 1 671 | 1 479 |
Charge d’amortissement etd’épuisement et pertes devaleur |
| 7 927 | | | | | 4 585 | (105) | | | | | 324 | 844 | | | | | 853 | 120 | | | | | 88 | 8 786 | 5 850 |
Prospection | 37 | | | | | 12 | 19 | | | | | 35 | — | | | | | — | — | | | | | — | 56 | | | | | 47 |
(Profit) perte à la cessiond’actifs |
| (7) | | | | | (4) | 66 | | | | | (227) | (11) | | | | | (19) | (3) | | | | | (7) | 45 | | | | | (257) |
Charges financières | 413 | | | | | 359 | 95 | | | | | 53 | 57 | | | | | 56 | 1 446 | | | | | 787 | 2 011 | 1 255 |
| 20 782 15 578 | 666 | | | | | 726 30 974 19 998 (6 271) (2 771) 46 151 33 531 |
Bénéfice (perte) avant impôt | 5 633 | | | | | 2 825 3 221 1 791 | 5 694 | | | | | 2 867 (2 232) (1 913) 12 316 | 5 570 |
Charges (recouvrement)d’impôt sur le résultat |
Exigible———————— | 4 229 | 1 395 |
Différé———————— | (990) | | | | | 56 |
| — | | | | | — | — | | | | | — | — | | | | | — | — | | | | | — | 3 239 | 1 451 |
Bénéfice net | — | | | | | — | — | | | | | — | — | | | | | — | — | | | | | — | 9 077 | 4 119 |
Dépenses en immobilisationset frais de prospection |
| | | | | | | | | | | | 2) | 3 540 | | | | | 3 168 | 443 | | | | | 270 | 816 | | | | | 825 | 188 | | | | | 292 | 4 987 | 4 555 |
1) | La Société a revu certains produits bruts et certains achats de pétrole brut et de produits pour les rendre conformes à la présentation adoptéepour la période à l’étude. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les produits bruts et les achats de pétrole brut et de produits ont diminué de150 M$, sans incidence sur le résultat net. |
2) | Exclut les dépenses en immobilisations liées aux actifs détenus en vue de la vente de 133 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. |
114 | Rapport annuel 2022 | | | | | | | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Ventilation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des produits intersectoriels |
La Société tire des produits des principales catégories de marchandise et régions géographiques suivantes : |
| 2022 | 2021 |
Exercices clos les 31 décembre(en millions de dollars) | | | Amérique | | Amérique |
| | | du Nord | International | | | Total | du Nord | International | | | | Total |
Sables pétrolifères |
Pétrole brut synthétique et diesel | | | | | | | 1) | 22 539 | | | | | — | 22 539 | 14 452 | | | | — | 14 452 |
Bitume | | | 7 892 | | | | | — | 7 892 | 5 468 | | | | — | 5 468 |
| | | 30 431 | | | | | — | 30 431 | 19 920 | | | | — | 19 920 |
Exploration et production |
Pétrole brut et liquides de gaz naturel | | | 2 464 | 1 834 | | | 4 298 | 1 709 | 1 257 | | | | 2 966 |
Gaz naturel | | | | | | | | | | — | 33 | 33 | | | | | | | — | 12 | 12 |
| | | 2 464 | 1 867 | | | 4 331 | 1 709 | 1 269 | | | | 2 978 |
Raffinage et commercialisation |
Essence | | | 14 540 | | | | | — | 14 540 | 9 983 | | | | — | 9 983 |
Distillat | | | 18 663 | | | | | — | 18 663 | 9 832 | | | | — | 9 832 |
Autres | | | 3 525 | | | | | — | 3 525 | 3 100 | | | | — | 3 100 |
| | | 36 728 | | | | | — | 36 728 | 22 915 | | | | — | 22 915 |
Siège social et éliminations | | | | | | | | | | | | 1) | (8 583) | | | | | — | (8 583) | (4 680) | | | | — | (4 680) |
Total des produits bruts des activités ordinairestirés de contrats conclus avec des clients |
| | | 61 040 | 1 867 | | | 62 907 | 39 864 | 1 269 | | | | 41 133 |
1) | La Société a revu certains produits bruts et certains achats de pétrole brut et de produits pour les rendre conformes à la présentation adoptéepour la période à l’étude. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les produits bruts et les achats de pétrole brut et de produits ont diminué de150 M$, sans incidence sur le résultat net. |
Informations géographiques |
Produits d’exploitation, déduction faite des redevances |
(en millions de dollars) | | 2022 | | | | 2021 |
Canada | | | | | | | | | | | 49 169 | 32 286 |
États-Unis | | 7 544 | | | | 5 818 |
Autres pays | | 1 623 | | | | 1 028 |
| | | | | | | | | | | 58 336 | 39 132 |
Actifs non courants | | | | | | | | | | | | | 1) |
| | | | | 31 décembre | | | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | | | 2021 |
Canada | | 66 346 | | | | 68 900 |
États-Unis | | 2 629 | | | | 2 020 |
Autres pays | | 1 026 | | | | 1 682 |
| | 70 001 | | | | 72 602 |
1) | Exclut les actifs d’impôt différé. |
| | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | | | | 115 |
Notes annexes |
7. Autres produits |
Les autres produits se composent de ce qui suit : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Activités de négociation de l’énergie | (209) | (165) |
Produit financier et produits d’intérêts | 100 | 64 |
Produit d’assurance | | | 1) | 179 | 69 |
Autres | | | | 2) | 61 | 1 |
| 131 | (31) |
1) | L'exercice 2022 comprend un produit d’assurance de 147 M$ au titre de dommages matériels aux actifs de la Société en Libye, dans le secteurExploration et production, et un produit d’assurance de 32 M$ lié aux installations d’extraction secondaire de l’usine de base du secteur des Sablespétrolifères, dans le secteur Sables pétrolifères. L’exercice 2021 comprend un produit d’assurance de 31 M$ lié à l’interruption à MacKay River etun produit d’assurance de 38 M$ lié aux installations d’extraction secondaire de l’usine de base du secteur Sables pétrolifères. |
2) | L’exercice 2022 comprend une contrepartie éventuelle de 50 M$ US liée à la vente de la participation directe de la Société de 26,69 % dans le projetde mise en valeur de la zone Golden Eagle au cours du quatrième trimestre de 2021, dans le secteur Exploration et production. |
8. Charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux |
Les charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux se composent de ce qui suit : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Charge liée au personnel et aux services contractuels | | | | | 1) | 8 037 | 7 409 |
Matériaux et équipement | | | | | | 1) | 1 901 | 1 931 |
Marchandises | | | | | | | 1) | 2 196 | 1 523 |
Déplacements, marketing et autres | | | | | | | | 1) | 673 | 503 |
| 12 807 | 11 366 |
1) | Les montants au titre des charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux des périodes précédentes ont été reclassés pour mieux s’harmoniserà la présentation adoptée pour l’exercice à l’étude. Pour l’exercice clos du 31 décembre 2021, un montant de 564 M$ a été reclassé de la chargéeliée aux personnel et aux services contractuels vers les matériaux et équipement, et un montant de 23 M$ a été reclassé des matériaux et équipementet des déplacements, marketing et autres vers les marchandises. Ce reclassement n’a eu aucune incidence sur les charges d’exploitation, frais devente et frais généraux présentés dans les états consolidés du résultat global. |
9. Charges financières |
Les charges financières se présentent comme suit : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Intérêts sur la dette | 815 | 834 |
Intérêts sur les obligations locatives | 167 | 161 |
Intérêts incorporés à l’actif, au taux de 5,2 % (5,0 % en 2021) | (168) | (144) |
Charge d’intérêts | 814 | 851 |
Intérêts sur le passif au titre du partenariat | 51 | 51 |
Intérêts liés aux prestations de retraite et aux avantages complémentaires de retraite | 41 | 59 |
Charge de désactualisation | 316 | 304 |
(Perte) profit de change sur la dette libellée en dollars américains | 729 | (113) |
Écarts de change liés aux activités d’exploitation et autres | 28 | 23 |
Perte sur l’extinction d’une dette à long terme | 32 | 80 |
| 2 011 | 1 255 |
116 | Rapport annuel 2022 | | | Suncor Énergie Inc. |
10. Impôt sur le résultat |
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Impôt exigible |
Exercice écoulé | 4 333 | 1 353 |
Ajustements de l’impôt exigible d’exercices précédents | (104) | 42 |
Impôt différé |
Naissance et résorption de différences temporaires | (1 063) | 29 |
Ajustements relatifs à l’impôt différé d’exercices précédents | 54 | 23 |
Modifications des taux d’impôt et des lois fiscales | (27) | 8 |
Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés | 46 | (4) |
Total de la charge d’impôt sur le résultat | 3 239 | 1 451 |
Rapprochement du taux d’imposition effectif |
La charge d’impôt sur le résultat a été calculée selon un taux d’imposition effectif qui diffère du taux d’impôt prévu par la loi. Unrapprochement est présenté ci-dessous : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Bénéfice avant impôt sur le résultat | 12 316 | 5 570 |
Taux d’impôt prévu par la loi canadienne | | | 24,16 % | 24,24 % |
Impôt prévu par la loi | 2 976 | 1 350 |
Ajouter (déduire) l’incidence fiscale des éléments suivants : |
Partie non imposable des perte (gains) en capital | 67 | (12) |
Rémunération fondée sur des actions et autres éléments permanents | — | 3 |
Cotisations et ajustements | (49) | 65 |
Incidence des modifications des taux d’impôt et des lois fiscales | | | | 1) | (84) | 8 |
Partie non imposable des cessions | (25) | (66) |
Écart du taux d’impôt étranger | | | | | 2) | 290 | 111 |
Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés | 46 | (4) |
Autres | 18 | (4) |
Total de la charge d’impôt sur le résultat | 3 239 | 1 451 |
Taux d’impôt effectif | 26,3 % | 26,1 % |
1) | L’exercice clos le 31 décembre 2022 comprend un recouvrement d’impôt exigible de 39 M$ lié à la vente des actifs éoliens et solaires de la société(note 33). |
2) | L’exercice clos le 31 décembre 2022 comprend un recouvrement d’impôt différé de 171 M$ lié à la vente des actifs de la Société au Royaume-Uni(note 33). |
| | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 117 |
Notes annexes |
Soldes d’impôt différé |
Les principales composantes des (actifs) passifs d’impôt différé et de la charge (du produit) d’impôt différé de la Société sontprésentées dans le tableau suivant : |
| Charge (recouvrement) | Passif (actif) |
| d’impôt différé | d’impôt différé |
| | | | 31 décembre | 31 décembre |
(en millions de dollars) | 2022 | | 2021 | 2022 | | | | 2021 |
Immobilisations corporelles | (729) | | (260) | 11 093 | | | 11 477 |
Provision pour démantèlement et remise en état | (10) | | 141 | (2 292) | | | (1 936) |
Régimes de retraite du personnel | (92) | | (142) | (297) | | | | (470) |
Pertes fiscales reportées en avant | (14) | | 161 | (29) | | | | (15) |
Autres | (145) | | 156 | (111) | | | | 25 |
(Recouvrement) charge et passif d’impôt différé, montant net | (990) | | 56 | 8 364 | | | | 9 081 |
Variations des soldes d’impôt différé |
(en millions de dollars) | | 2022 | | | | 2021 |
Passif d’impôt différé, montant net, à l’ouverture de l’exercice | | 9 081 | | | | 8 758 |
Montant comptabilisé dans (le recouvrement) la charge d’impôt différé | | (990) | | | | 56 |
Montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global | | 264 | | | | 277 |
Écart de conversion, acquisition et autres éléments | | 9 | | | | (10) |
Passif d’impôt différé, montant net, à la clôture de l’exercice | | 8 364 | | | | 9 081 |
Soldes d’impôt différé inclus dans les capitaux propres |
(en millions de dollars) | | 2022 | | | | 2021 |
Impôt différé inclus dans les autres éléments du résultat global |
Gain actuariel des régimes de retraite du personnel | | 264 | | | | 277 |
Total de la charge d’impôt comptabilisée en capitaux propres | | 264 | | | | 277 |
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les reports en avant de pertes fiscales dans la mesure où la réalisation del’avantage fiscal connexe est probable compte tenu des bénéfices futurs estimatifs. Suncor a omis de comptabiliser un actifd’impôt différé de 120 M$ (74 M$ en 2021) pour des pertes en capital de 986 M$ (606 M$ en 2021) découlant de pertes de changelatentes liées à la dette libellée en dollars américains, car ces pertes ne pourront être utilisées que si des gains en capital sontréalisés dans l’avenir. |
Aucun impôt différé n’a été constaté au 31 décembre 2022 à l’égard des résultats nets non rapatriés liés à des filiales à l’étranger,car la Société est en mesure de contrôler le moment et le montant de ces distributions et elle ne prévoit pas de charge d’impôtau titre des distributions futures. |
11. Résultat par action ordinaire |
(en millions de dollars) | | 2022 | | | | 2021 |
Bénéfice net | | | | 9 077 | | 4 119 |
(en millions d’actions ordinaires) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires | | | | 1 387 | | 1 488 |
Titres dilutifs |
Effet des options sur actions | | 3 | | | | 1 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires – résultat dilué | | | | 1 390 | | 1 489 |
(en dollars par action ordinaire) |
Bénéfice de base par action | | 6,54 | | | | 2,77 |
Bénéfice dilué par action | | 6,53 | | | | 2,77 |
118 | Rapport annuel 2022 | | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Notes annexes |
Rapprochement des variations des passifs avec les flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
| | Tranche |
| | courante des | | Tranche |
| Dette à | obligations | Obligations | courante de | Dette à | Passif au |
| court | locatives à | locatives | la dette à | long | titre du | Dividendes |
(en millions de dollars) | terme | long terme | à long terme | long terme | terme | partenariat | à payer |
Au 31 décembre 2020 | 3 566 | 272 | 2 636 | 1 413 13 812 | | 436 | | — |
Variations des flux de trésorerie liésaux activités de financement : |
Diminution du papier commercial | (2 256) | — | | | | | | | — | — | — | | — | — |
Produit brut de l’émission de titres decréance à long terme |
| — | — | | | | | | | — | — | 1 446 | | — | — |
Frais d’émission de titres de créance | — | — | | | | | | | — | — | (23) | | — | — |
Remboursement sur la detteà long terme |
| — | — | | | | | | | — | (2 451) | — | | — | — |
Perte à l’extinction d’une detteà long terme |
| — | — | | | | | | | — | 80 | — | | — | — |
(Profits) pertes de change réalisé(e)s | (79) | — | | | | | | | — | 128 | — | | — | — |
Dividendes versés sur les actionsordinaires |
| — | — | | | | | | | — | — | — | | — | 1 550 |
Paiements au titre des obligationslocatives |
| — | (325) | | | | | | | — | — | — | | — | — |
Distributions à la participation nedonnant pas le contrôle |
| — | — | | | | | | | — | — | — | | (9) | — |
Autres——— | 25 | — | | — | — |
Variations hors trésorerie : |
Dividendes déclarés sur les actionsordinaires |
| — | — | | | | | | | — | — | — | | — | (1 550) |
Pertes (profits) de change latent(e)s | 53 | — | | | | | | | — | (47) | (168) | | — | — |
Reclassement de titres de créance | — | — | | | | | | | — | 1 083 | (1 083) | | — | — |
Décomptabilisation de contrats delocation |
| — | — | | | | | | | (41) | — | — | | — | — |
Reclassement d’obligations locatives | — | 363 | | | | | | | (363) | — | — | | — | — |
Frais de financement différés | — | — | | | | | | | — | — | 5 | | — | — |
Nouvelles obligations locatives | — | — | | | | | | | 308 | — | — | | — | — |
Au 31 décembre 2021 | 1 284 | 310 | 2 540 | 231 13 989 | | 427 | | — |
120 | Rapport annuel 2022 | | | | | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
| | Tranche |
| | courante des | | Tranche |
| Dette à | obligations | Obligations | courante de | Dette à | Passif au |
| court | locatives à | locatives | la dette à | long | titre du | Dividendes |
(en millions de dollars) | terme | long terme | à long terme | long terme | terme | partenariat | à payer |
Variations des flux de trésorerie liésaux activités de financement : |
Émission de papier commercial,montant net |
| 1 473 | — | | | | | | — | — | — | — | | | — |
Remboursement sur la detteà long terme |
| — | — | | | | | | — | (233) (4 895) | | — | | | — |
Perte à l’extinction d’une detteà long terme |
| — | — | | | | | | — | 32 | — | | | — |
(Profits) pertes de change réalisé(e)s | (19) | 15 | | | | | | — | 2 | (91) | — | | | — |
Dividendes versés sur les actionsordinaires |
| — | — | | | | | | — | — | — | — | (2 596) |
Paiements au titre des obligationslocatives |
| — | (329) | | | | | | — | — | — | — | | | — |
Distributions à la participation nedonnant pas le contrôle |
| — | — | | | | | | — | — | — | (14) | | | — |
Autres———— | (13) | — | | | — |
Variations hors trésorerie : |
Dividendes déclarés sur les actionsordinaires |
| — | — | | | | | | — | — | — | — | 2 596 |
Pertes (profits) de change latent(e)s | 69 | — | | | | | | (25) | — | 778 | — | | | — |
Décomptabilisation de contrats delocation |
| — | — | | | | | | (22) | — | — | — | | | — |
Reclassement d’obligations locatives | — | 321 | | | | | | (321) | — | — | — | | | — |
Frais de financement différés | — | — | | | | | | — | — | — | — | | | — |
Nouvelles obligations locatives | — | — | | | | | | 523 | — | — | — | | | — |
Au 31 décembre 2022 | 2 807 | 317 | 2 695 | — | 9 800 | 413 | | | — |
14. Stocks |
| | | | | 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | | | 2022 | | | | 2021 |
Pétrole brut | | | | | | | | | | 1) | 2 373 | | 1 501 |
Produits raffinés | | | | | 2 014 | | 1 820 |
Matières, fournitures et marchandises | | | | | 685 | | | | 789 |
Reclassé dans les actifs détenus en vue de la vente (note 33) | | | | | | (14) | | | — |
| | | | | 5 058 | | 4 110 |
1) | Comprend un montant de 131 M$ au titre des stocks détenus aux fins de négociation (110 M$ en 2021), lesquels sont évalués à la juste valeurdiminuée des coûts de la vente, d’après des données d’évaluation de la juste valeur de niveau 1 et de niveau 2. |
En 2022, des stocks de produits acquis de 21,7 G$ (14,7 G$ en 2021) ont été passés en charges. |
| | | | Rapport annuel 2022 | | Suncor Énergie Inc. | | | 121 |
Notes annexes |
15. Immobilisations corporelles |
| Biens pétroliers | Installations |
(en millions de dollars) | et gaziers | et matériel | Total |
Coût |
Au 31 décembre 2020 | | | | 1) | 43 622 | 84 036 | 127 658 |
Entrées | | | | | 755 | 3 901 | 4 656 |
Virements depuis les actifs de prospection et d’évaluation | | | | | — | — | — |
Variation de l’obligation relative au démantèlement et à laremise en état |
| | | | | (1 127) | (5) | (1 132) |
Cessions et montants décomptabilisés | | | | | (1 902) | (2 652) | (4 554) |
Ajustements liés au taux de change | | | | | (118) | 49 | (69) |
Au 31 décembre 2021 | | | | 1) | 41 230 | 85 329 | 126 559 |
Entrées | | | | | 1 149 | 4 261 | 5 410 |
Virements depuis les actifs de prospection et d’évaluation | | | | | 34 | — | 34 |
Variation de l’obligation pour démantèlement et remise en état | | | | | 1 321 | (10) | 1 311 |
Cessions et montants décomptabilisés | | | | | (585) | (884) | (1 469) |
Ajustements liés au taux de change | | | | | 101 | 218 | 319 |
Reclassé dans les actifs détenus en vue de la vente (note 33) | | | | | (4 475) | (480) | (4 955) |
Au 31 décembre 2022 | | | | | 38 775 | 88 434 | 127 209 |
Provision cumulée |
Au 31 décembre 2020 | | | | 1) | (25 757) | (33 771) | (59 528) |
Charge d’amortissement et d’épuisement et pertes de valeur | | | | | (1 216) | (4 465) | (5 681) |
Cessions et montants décomptabilisés | | | | | 1 676 | 2 452 | 4 128 |
Ajustements liés au taux de change | | | | | 70 | (2) | 68 |
Au 31 décembre 2021 | | | | 1) | (25 227) | (35 786) | (61 013) |
Charge d’amortissement et d’épuisement et pertes de valeur | | | | | (1 049) | (7 347) | (8 396) |
Cessions et montants décomptabilisés | | | | | 510 | 338 | 848 |
Ajustements liés au taux de change | | | | | (60) | (107) | (167) |
Reclassé dans les actifs détenus en vue de la vente (note 33) | | | | | 4 111 | 62 | 4 173 |
Au 31 décembre 2022 | | | | | (21 715) | (42 840) | (64 555) |
Immobilisations corporelles, montant net |
31 décembre 2021 | | | | 1) | 16 003 | 49 543 | 65 546 |
31 décembre 2022 | | | | | 17 060 | 45 594 | 62 654 |
1) | Pour les exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, la Société a reclassé certains soldes entre les biens pétroliers et gaziers et lesinstallations et matériel. Ce reclassement n’a pas eu d’incidence sur le montant net des immobilisations corporelles. |
| | | | | | | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Valeur | | Valeur |
| | | | | | | Provision | | comptable | Provision | comptable |
(en millions de dollars) | | | | | | | | Coût | cumulée | nette | | | | | | | | | Coût | cumulée | nette |
Sables pétrolifères | | | | | | | | 92 601 | (45 288) | 47 313 | | | | 87 849 | (37 971) | 49 878 |
Exploration et production | | | | | | | | 16 541 | (11 360) | 5 181 | | | | 21 495 | (15 999) | 5 496 |
Raffinage et commercialisation | | | | | | | | 17 101 | (7 435) | 9 666 | | | | 15 989 | (6 596) | 9 393 |
Siège social et éliminations | | | | | | | | 966 | | | (472) | 494 | | | | | | | | | 1 226 | (447) | 779 |
| | | | | | | | 127 209 | (64 555) | 62 654 | | | | 126 559 | (61 013) | 65 546 |
Au 31 décembre 2022, le solde des actifs en construction qui ne sont pas amortis s’élevait à 6,3 G$ (4,6 G$ au 31 décembre 2021). |
122 | Rapport annuel 2022 | | | | Suncor Énergie Inc. |
16. Dépréciation d’actifs et transactions |
Aucune indication de perte de valeur ou de reprise de pertes de valeur n’a été repérée au 31 décembre 2022. |
Sables pétrolifères |
Actifs de Fort Hills |
Au cours du quatrième trimestre de 2022, la Société a conclu une entente en vue d’acquérir la participation de 21,3 % de Teckdans le projet Fort Hills (« Fort Hills ») et les conventions de ventes et conventions logistiques connexes pour une contrepartie de1,0 G$, sous réserve des ajustements au fonds de roulement et autres ajustements de clôture. Après le quatrième trimestre de2022, TotalEnergies EP Canada Ltd. a donné avis de l’exercice de son droit de premier refus contractuel visant l’achat auprès deTeck d’une participation de 6,65 % dans Fort Hills, ce qui est venu réduire la participation directe disponible à l’achat pourSuncor. Par conséquent, le 2 février 2023, Suncor a mené à bien l’acquisition d’une participation directe supplémentaire de14,65 % dans Fort Hills pour une contrepartie de 688 M$, avant les ajustements au fonds de roulement et les autres ajustementsde clôture, ce qui a porté la participation directe globale de la Société et de ses filiales dans Fort Hills à 68,76 %. En raison dupeu de temps entre l’acquisition et la préparation des présents états financiers consolidés, le calendrier des ajustements declôture et la valeur des actifs acquis et des passifs repris lors de l’acquisition n’ont pas été finalisés pour établir la répartition duprix d’achat. |
Avant de conclure l’entente avec Teck, la Société a également mis à jour son plan à long terme concernant Fort Hills, ce quicomprend une baisse de la production brute et une augmentation des charges d’exploitation par baril pour les trois prochainesannées. La direction a tenu compte de ces indicateurs de dépréciation et elle a effectué un test de dépréciation au moyen desvaleurs recouvrables établies selon la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une perte de valeur de 2,6 G$ (déduction faitede l’impôt de 0,8 G$) a été comptabilisée au titre de la quote-part de Fort Hills dans le secteur des Sables bitumineux au troisièmetrimestre de 2022. Une méthode des flux de trésorerie attendus fondée sur les hypothèses propres à l’actif suivantes (donnéesd’entrée de l’évaluation de la juste valeur de niveau 3 – note 27) a été utilisée : |
• | des cours du Western Canada Select (WCS) prévus de 69,00 $ US/b en 2023, de 62,00 $ US/b en 2024 et d’un prix moyen de50,00 $ US/b de 2025 à 2031, suivis d’une croissance de 2 % par année pendant la durée de vie du projet, jusqu’en 2060, ajustéspour tenir compte des écarts liés à l’emplacement et à la qualité propres aux actifs; |
• | une quote-part de la Société dans la production allant de 87 000 à 106 000 b/j pour la durée de vie du projet; |
• | des charges d’exploitation décaissées moyennes d’environ 25,00 $/b pour la durée de vie du projet (en dollars réels), ce quireflète les charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux ajustés pour tenir compte des coûts non liés à la production,y compris la rémunération fondée sur des actions, les frais de recherche et les produits liés à l’énergie excédentaire produite; |
• | un taux de change moyen établi à 0,76 $ US pour un dollar canadien; |
• | un taux d’actualisation ajusté en fonction du risque de 8,25 % (après impôt). |
La valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (l’« UGT ») de Fort Hills s’établissait à 2,8 G$ (après impôt) au30 septembre 2022. Les estimations de la valeur recouvrable sont très sensibles aux cours et aux taux d’actualisation. Unediminution moyenne des cours de 5 % sur la durée de vie du projet se traduirait pour la Société par une charge de dépréciationsupplémentaire d’environ 1,0 G$ (après impôt) sur sa quote-part des actifs de Fort Hills. Une hausse de 1 % du tauxd’actualisation se traduirait pour la Société par une charge de dépréciation supplémentaire d’environ 0,2 G$ (après impôt) sur saquote-part des actifs de Fort Hills. |
Exploration et production |
Actifs de White Rose |
Au deuxième trimestre de 2022, la Société a annoncé que, parallèlement à la décision des propriétaires de la coentreprise derelancer le projet d’extension ouest de White Rose, elle avait accru sa participation dans les actifs de White Rose de 12,5 %, laportant à environ 39 % (environ 26 % auparavant). La décision de relancer le projet a été prise en raison de la révision de lastructure des redevances et du plan de mise en valeur. La Société a reçu une contrepartie en trésorerie de 38 M$ (déduction faitede l’impôt de 12 M$) pour l’acquisition de la participation directe supplémentaire, qui a été principalement attribuée à l’obligationliée à la mise hors service d’actifs et aux immobilisations corporelles du projet. Par suite de ces événements, au cours dudeuxième trimestre de 2022, la Société a effectué un test de reprise de pertes de valeur à l’égard de l’UGT White Rose, puisquela valeur recouvrable de cette UGT était sensible à la relance. Le test de reprise de pertes de valeur a été effectué au moyen desvaleurs recouvrables établies selon la juste valeur diminuée des coûts de cession. Une méthode des flux de trésorerie attendusa été utilisée selon les principales hypothèses ci-après (données d’entrée de l’évaluation de la juste valeur de niveau 3 – note 27). |
À la suite du test de reprise de pertes de valeur, il a été déterminé que les montants recouvrables étaient supérieurs à lavaleur comptable de l’UGT de White Rose. Ainsi, la Société a comptabilisé une reprise de pertes de valeur de 542 M$ (déductionfaite de l’impôt de 173 M$) au titre de sa quote-part des actifs de White Rose précédente dans le secteur Exploration et production. |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 123 |
Notes annexes |
La valeur recouvrable a été déterminée en fonction des hypothèses propres à l’actif suivantes : |
• | des cours du Brent prévus de 85,00 $ US/b en 2023, de 68,00 $ US/b en 2024 et de 69,00 $ US/b en 2025, suivis d’unecroissance de 2 % par année pendant la durée de vie du projet jusqu’en 2038, ajustés pour tenir compte des écarts liésà l’emplacement et à la qualité propres aux actifs; |
• | une production des premiers barils de pétrole pour le projet d’extension ouest de White Rose au cours du premier semestrede 2026 et une quote-part de la Société dans la production d’environ 9 800 b/j (selon sa participation directe antérieured’environ 26 %) au cours de la durée du projet; |
• | une quote-part de la Société des dépenses en immobilisations futures de 1,5 G$, ce qui tient compte du projet d’extensionouest de White Rose; |
• | un taux d’actualisation ajusté en fonction du risque de 9,0 % (après impôt). |
Actifs en Norvège |
Au cours du troisième trimestre de 2022, la Société a réalisé la vente de ses actifs en Norvège, y compris sa participation directede 30 % dans Oda et sa participation directe de 17,5 % dans l’entreprise commune de mise en valeur Fenja, pour un produitnet de 297 M$ (déduction faite de la trésorerie cédée de 133 M$), ce qui a donné lieu à une perte de 65 M$, compte tenu del’incidence du change. La Société a finalisé la vente le 30 septembre 2022. Les actifs en Norvège sont présentés dans le secteurExploration et production. |
Au deuxième trimestre de 2022, la Société a reclassé les actifs et les passifs liés à ses activités en Norvège à titre d’actifs détenusen vue de la vente et a soumis ses actifs détenus en vue de la vente en Norvège à un test de dépréciation au 30 juin 2022.Le test de dépréciation a été effectué au moyen du plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûtsde la vente (données d’évaluation de la juste valeur de niveau 2 – note 27). Par suite des tests de dépréciation, la Société acomptabilisé une charge de 47 M$ liée à la dépréciation de sa quote-part des activités en Norvège, déduction faite d’un ajustementd’impôt différé de 23 M$ au titre des actifs détenus en vue de la vente. |
Dépréciation d’actifs et transactions en 2021 |
Sables pétrolifères |
Actifs de Fort Hills |
Au cours du quatrième trimestre de 2021, la Société a effectué un test de dépréciation sur son UGT de Fort Hills en raison desmodifications apportées à son plan visant les activités minières. Le test de dépréciation a été effectué au moyen des valeursrecouvrables établies selon la juste valeur diminuée des coûts de cession. Une méthode des flux de trésorerie attendus a étéutilisée suivant les hypothèses propres aux actifs ci-après (données d’entrée de l’évaluation de la juste valeur de niveau 3 – note 27) : |
• | des cours du WCS prévus de 55,00 $ US/b en 2022, de 54,57 $ US/b en 2023 et d’un prix moyen de 50,86 $ US/b de 2024 à 2031,suivis d’une croissance de 2 % par année pendant la durée de vie du projet, jusqu’en 2058, ajustés pour tenir compte desécarts liés à l’emplacement et à la qualité propres aux actifs; |
• | une quote-part de la Société dans la production allant de 94 000 à 111 000 b/j pour la durée de vie du projet; |
• | des charges d’exploitation décaissées moyennes allant de 22,00 $/b à 23,00 $/b pour la durée de vie du projet (en dollarsréels), ce qui reflète les charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux ajustés pour tenir compte des coûts non liésà la production, y compris la rémunération fondée sur des actions, les frais de recherche et les produits liés à l’énergieexcédentaire produite; |
• | un taux de change établi à 0,80 $ US pour un dollar canadien; |
• | un taux d’actualisation ajusté en fonction du risque de 7,5 % (après impôt). |
Les facteurs, notamment l’amélioration des cours prévus du WCS au cours des deux prochaines années et l’optimisation du planvisant les activités minières pour exclure certaines zones à coefficient de recouvrement élevé, ont été contrebalancés par lahausse des charges d’exploitation et des dépenses en immobilisations. La valeur recouvrable de l’UGT de Fort Hills s’est établieà 5,5 G$ au 31 décembre 2021, ce qui signifie qu’aucune perte de valeur ou reprise de perte de valeur n’a été nécessaire. |
Les estimations de la valeur recouvrable sont très sensibles aux cours et aux taux d’actualisation. Une diminution moyenne descours de 5 % sur la durée de vie du projet se traduirait pour la Société par une charge de dépréciation d’environ 1,0 G$ (aprèsimpôt) sur sa quote-part des actifs de Fort Hills. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation se traduirait par une charge dedépréciation d’environ 0,5 G$ (après impôt) sur sa quote-part des actifs de Fort Hills. |
124 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Exploration et production |
Actifs de Terra Nova |
Au cours du troisième trimestre de 2021, la Société a conclu une entente avec les copropriétaires du projet Terra Nova en vuede restructurer la propriété du projet et d’aller de l’avant avec le projet de prolonger la durée de vie de l’actif. L’entente a porté laparticipation directe de la Société à 48 % (auparavant, environ 38 %) et comprend des redevances et un soutien financier dugouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. La Société a reçu une contrepartie en trésorerie de 26 M$ (déduction faite des impôtsde 8 M$) pour l’acquisition de la participation directe supplémentaire de 10 %, qui a été principalement attribuée à l’obligationliée à la mise hors service d’actifs et aux immobilisations corporelles du projet. Par suite de ces événements, la Société a effectué,au cours du troisième trimestre de 2021, un test de reprise de pertes de valeur à l’égard de l’UGT de Terra Nova, puisque lavaleur recouvrable de cette UGT était sensible au soutien financier du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et à la structuredes redevances révisée, ce qui a donné lieu à une hausse de la rentabilité et de la valeur économique. Le test de reprise depertes de valeur a été effectué au moyen des valeurs recouvrables établies selon la juste valeur diminuée des coûts de cession.Une méthode des flux de trésorerie attendus a été utilisée selon les principales hypothèses ci-après (données d’entrée del’évaluation de la juste valeur de niveau 3 – note 27). |
À la suite du test de reprise des pertes de valeur, il a été déterminé que les montants recouvrables étaient supérieurs à la valeurcomptable de l’UGT de Terra Nova. Ainsi, la Société a comptabilisé une reprise de pertes de valeur de 168 M$ (déduction faitede l’impôt de 53 M$) au titre de sa quote-part des actifs de Terra Nova dans le secteur Exploration et production au cours dutroisième trimestre de 2021. En plus du soutien financier du gouvernement, la valeur recouvrable a été déterminée en fonctiondes hypothèses propres à l’actif suivantes : |
• | des cours du Brent prévus de 65,00 $ US/b en 2023 et de 68,00 $ US/b en 2024, suivis d’une croissance de 2 % par annéependant la durée de vie du projet, jusqu’en 2033, ajustés pour tenir compte des écarts liés à l’emplacement et à la qualitépropres aux actifs; |
• | la remise en service prévu avant la fin de 2022 et la quote-part de la Société dans la production d’environ 6 000 b/j (selon laparticipation directe précédente de 38 %) au cours de la durée du projet; |
• | un taux d’actualisation ajusté en fonction du risque de 9,0 % (après impôt). |
La valeur recouvrable de l’UGT de Terra Nova s’établissait à 177 M$ au 30 septembre 2021. |
Aucune autre indication de dépréciation ou de reprise n’a été repérée au 31 décembre 2021. |
Actifs au Royaume-Uni |
Au cours du quatrième trimestre de 2021, la Société a réalisé la vente de sa participation directe de 26,69 % dans le projet demise en valeur de la zone Golden Eagle, présenté dans le secteur Exploration et production, pour un produit brut de 250 M$ US,déduction faite des ajustements de clôture et d’autres coûts de clôture, ce qui a donné lieu à un profit sur la vente d’environ227 M$ (227 M$ après impôt). La Société a comptabilisé une contrepartie éventuelle de 50 M$ US en 2022 relativement cette sortied’actifs. |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 125 |
Notes annexes |
17. Actifs au titre de droits d’utilisation et contrats de location |
Actifs au titre de droits d’utilisation pris en compte dans les immobilisations corporelles : |
| 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Immobilisations corporelles, montant net – compte non tenu des actifs au titrede droits d’utilisation |
| 59 778 | | 62 821 |
Actifs au titre de droits d’utilisation | | 2 876 | | 2 725 |
| 62 654 | | 65 546 |
Le tableau qui suit présente les actifs au titre de droits d’utilisation par catégorie d’actifs : |
| | | Installations et |
(en millions de dollars) | | | matériel |
Coûts |
Au 1 | | | | | er janvier 2021 | 3 786 |
Entrées et ajustements | | | | 307 |
Cessions | | | | (232) |
Écarts de change | | | | — |
Au 31 décembre 2021 | | | | 3 861 |
Entrées et ajustements | | | | 523 |
Cessions | | | | (156) |
Écarts de change | | | | 20 |
Au 31 décembre 2022 | | | | 4 248 |
Provision cumulée |
1 | er janvier 2021 | | | | (962) |
Amortissement | | | | (396) |
Cessions | | | | 221 |
Écarts de change | | | | 1 |
Au 31 décembre 2021 | | | (1 136) |
Amortissement | | | | (356) |
Cessions | | | | 126 |
Écarts de change | | | | (6) |
Au 31 décembre 2022 | | | (1 372) |
Actifs au titre de droits d’utilisation, montant net |
31 décembre 2021 | | | | 2 725 |
31 décembre 2022 | | | | 2 876 |
Autres contrats de location liés aux éléments comptabilisés dans les états consolidésdu résultat global : |
Aucun contrat de location ne comprenait de garantie de valeur résiduelle. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, le total dessorties de trésorerie relatives aux contrats de location, compte non tenu de la charge relative aux contrats de location à courtterme et de la charge relative aux contrats de location variables, s’est établi à 496 M$ (486 M$ en 2021). |
126 | Rapport annuel 2022 | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
18. Actifs de prospection et d’évaluation |
| 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Solde à l’ouverture de l’exercice | | 2 226 | | 2 286 |
Acquisitions et ajouts | | 41 | | 2 |
Virements dans les actifs pétroliers et gaziers | | (34) | | — |
Cessions et montants décomptabilisés | | — | | (54) |
Reclassé dans les actifs détenus en vue de la vente (note 33) | | (239) | | — |
Ajustements liés au taux de change | | 1 | | (8) |
Solde à la clôture de l’exercice | | 1 995 | | 2 226 |
19. Autres actifs |
| 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Participations | | 758 | | 391 |
Frais payés d’avance et autres | | 796 | | 916 |
Régimes de retraite (note 23) | | 212 | | — |
| | 1 766 | | 1 307 |
Les participations comprennent les investissements de la Société dans les énergies propres, comme les investissements deSuncor dans Enerkem Inc., LanzaJet, Inc., Svante Inc. et l’usine de Recyclage Carbone Varennes, en plus des investissements dela Société dans différents pipelines. |
Les frais payés d’avance et autres comprennent les créances non courantes relatives aux acomptes versés au fonds de remiseen état visant Syncrude afin de soutenir les activités à cet effet, aux avis de nouvelle cotisation reçus de l’Agence du revenu duCanada et aux crédits d’émissions, et qui ne seront toutefois probablement pas réglées dans moins d’un an. |
20. Goodwill et autres immobilisations incorporelles |
| | | | | Sables | Raffinage et | Autres |
| | | | | pétrolifères | commercialisation | immobilisations |
(en millions de dollars) | | | | | – goodwill | – goodwill | incorporelles | | Total |
Au 31 décembre 2020 | | | | | 2 752 | | 140 | 436 | 3 328 |
Entrées—— | 213 | 213 |
Amortissement—— | (18) | (18) |
Au 31 décembre 2021 | | | | | 2 752 | | 140 | 631 | 3 523 |
Entrées—— | 140 | 140 |
Amortissement—— | (57) | (57) |
Reclassé dans les actifs détenus en vuede la vente (note 33) |
| | | | | — | | — | (20) | (20) |
Au 31 décembre 2022 | | | | | 2 752 | | 140 | 694 | 3 586 |
La Société a soumis à un test de dépréciation le secteur Sables pétrolifères au 31 décembre 2022. Les valeurs recouvrables ontété établies d’après la juste valeur diminuée des coûts de sortie, calculée au moyen de la valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs attendus des secteurs. |
Les flux de trésorerie prévisionnels sont fondés sur l’expérience passée, les tendances historiques, les évaluations des réserveset des ressources de la Société effectuées par des tiers en vue d’estimer les profils et volumes de production, les estimationsrelatives aux charges d’exploitation, aux dépenses en immobilisations et aux dépenses de maintenance. Ces estimations sontvalidées par rapport aux estimations approuvées dans le cadre du processus annuel d’évaluation des réserves de la Société et |
| | | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | | 127 |
Notes annexes |
permettent d’établir la durée des flux de trésorerie sous-jacents utilisés aux fins du test par actualisation des flux de trésorerie.Les flux de trésorerie projetés tiennent compte des appréciations actuelles, par le marché, des principales hypothèses, notammentles changements climatiques, les prévisions à long terme concernant les prix des marchandises, les taux d’inflation, les taux dechange et les taux d’actualisation (données d’entrée de l’évaluation de la juste valeur de niveau 3 – note 27). |
Les estimations de flux de trésorerie futurs sont actualisées par application des taux d’actualisation ajustés en fonction durisque après impôt. Le taux d’actualisation après impôt appliqué aux projections de flux de trésorerie était en moyenne de7,8 % (7,5 % en 2021). La Société a fondé ses projections de flux de trésorerie sur un prix du West Texas Intermediate de80,00 $ US/b pour 2023, de 71,40 $ US/b pour 2024, de 62,42 $ US/b pour 2025, suivis d’une croissance de 2 % par année par lasuite, ajusté pour tenir compte des écarts liés à l’emplacement et à la qualité. La période de projection des flux de trésorerie allaitde 50 à 55 ans. Par suite de cette analyse, la direction n’a comptabilisé aucune dépréciation du goodwill dans le secteur Sablespétrolifères. |
La Société a également soumis les UGT de son secteur Raffinage et commercialisation à un test de dépréciation du goodwill.Les valeurs recouvrables ont été établies d’après la juste valeur diminuée des coûts de sortie, calculée au moyen de la valeuractualisée des flux de trésorerie futurs attendus des UGT. La valeur actualisée s’appuie principalement sur les résultats passésajustés en fonction de la conjoncture actuelle. Par suite de cette analyse, la direction n’a comptabilisé aucune dépréciation dugoodwill dans le secteur Raffinage et commercialisation. |
21. Emprunts et facilités de crédit |
Les emprunts et les facilités de crédit se composent des éléments suivants : |
Dette à court terme |
| 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Papier commercial | | | | | 1) | 2 807 | | 1 284 |
1) | Le papier commercial est financé par une facilité de crédit renouvelable contractée auprès d’un consortium de prêteurs. La Société est autoriséeà émettre du papier commercial d’une valeur maximale de 5,0 G$ et dont l’échéance est d’au plus 365 jours. Au 31 décembre 2022, le taux d’intérêtmoyen pondéré s’établissait à 4,93 % (0,33 % au 31 décembre 2021). |
128 | Rapport annuel 2022 | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Dette à long terme |
| 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | 2022 | | 2021 |
Emprunts à échéance fixe | | | | | 2)3) |
Billets à 4,50 %, échéant en 2022 (182 $ US) | | | | | | 4) | — | | 231 |
Billets à 2,80 %, échéant en 2023 (450 $ US) | | — | | 569 |
Billets à 3,10 %, échéant en 2025 (550 $ US) | | — | | 696 |
Billets à moyen terme de série 5 à 3,00 %, échéant en 2026 | | 115 | | 699 |
Débentures à 7,875 %, échéant en 2026 (275 $ US) | | 381 | | 359 |
Billets à 8,20 %, échéant en 2027 (59 $ US) | | | | | | 4) | 61 | | 78 |
Débentures à 7,00 %, échéant en 2028 (250 $ US) | | 342 | | 320 |
Billets à moyen terme de série 6 à 3,10 %, échéant en 2029 | | 79 | | 748 |
Billets à moyen terme de série 7 à 5,00 %, échéant en 2030 | | 154 | | 1 247 |
Billets à 7,15 %, échéant en 2032 (500 $ US) | | 676 | | 631 |
Billets à 5,35 %, échéant en 2033 (300 $ US) | | 161 | | 355 |
Billets à 5,95 %, échéant en 2034 (500 $ US) | | 675 | | 630 |
Billets à 5,95 %, échéant en 2035 (600 $ US) | | 268 | | 731 |
Billets à moyen terme de série 4 à 5,39 %, échéant en 2037 | | 279 | | 599 |
Billets à 6,50 %, échéant en 2038 (1 150 $ US) | | 1 553 | | 1 451 |
Billets à 6,80 %, échéant en 2038 (900 $ US) | | 1 235 | | 1 156 |
Billets à 6,85 %, échéant en 2039 (750 $ US) | | 1 013 | | 946 |
Billets à 6,00 %, échéant en 2042 (152 $ US) | | | | | | 4) | 35 | | 149 |
Billets à moyen terme de série 5 à 4,34 %, échéant en 2046 | | 300 | | 300 |
Billets à 4,00 %, échéant en 2047 (750 $ US) | | 1 011 | | 945 |
Billets à moyen terme de série 8 à 3,95 %, échéant en 2051 | | 493 | | 493 |
Billets à 3,75 %, échéant en 2051 (750 $ US) | | 1 009 | | 945 |
Total de la dette à long terme non garantie | | 9 840 | 14 278 |
Obligations locatives | | | | | | | 5) | 3 012 | | 2 850 |
Frais de financement différés | | (40) | | (58) |
| 12 812 | | 17 070 |
Tranche courante de la dette à long terme et obligations locatives |
Obligations locatives | | (317) | | (310) |
Dette à long terme | | — | | (231) |
| | (317) | | (541) |
Total des obligations locatives à long terme | | 2 695 | | 2 540 |
Total de la dette à long terme | | 9 800 | 13 989 |
2) | La valeur de la dette inclut le solde non amorti des primes ou escomptes. |
3) | Certains titres sont rachetables au gré de la Société. |
4) | Dette prise en charge dans le cadre de l’acquisition de Canadian Oil Sands Limited (COS). |
5) | Les taux d’intérêt s’échelonnent de 0,4 % à 13,4 % et les dates d’échéance, de 2023 à 2062. |
| | | | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | | 129 |
Notes annexes |
Au cours du quatrième trimestre de 2022, la Société a lancé une offre de rachat de titres d’emprunt aux termes de laquelleelle a remboursé un montant en capital total de 3,6 G$ au titre de la dette, soit un montant inférieur de 51 M$ à la valeur nominale,majoré des intérêts courus et impayés. Par suite de l’extinction, la Société a engagé des charges hors trésorerie de 83 M$ liéesà l’amortissement accéléré, ce qui a entraîné une perte totale de 32 M$ à l’extinction de la dette à long terme. Les modalitésgénérales des billets qui ont été éteints sont les suivantes : |
• | billets à moyen terme de série 5 à 3,00 %, échéant en 2026, d’un montant en capital de 700 M$ (remboursement partielde 585 M$); |
• | billets à 8,20 %, échéant en 2027, d’un montant en capital de 59 M$ US (remboursement partiel de 16 M$ US); |
• | billets à moyen terme de série 6 à 3,10 %, échéant en 2029, d’un montant en capital de 750 M$ (remboursement partielde 671 M$); |
• | billets à moyen terme de série 7 à 5,00 %, échéant en 2030, d’un montant en capital de 1,3 G$ (remboursement partielde 1,1 G$); |
• | billets à 5,35 %, échéant en 2033, d’un montant en capital de 300 M$ US (remboursement partiel de 178 M$ US); |
• | billets de 5,95 % venant à échéance en 2035, d’un capital de 600 M$ US (remboursement partiel de 401 M$ US); |
• | billets à moyen terme de série 4 à 5,39 %, échéant en 2037, d’un montant en capital de 600 M$ (remboursement partielde 321 M$); |
• | billets à 6,00 %, échéant en 2042, d’un montant en capital de 142 M$ US (remboursement partiel de 110 M$ US). |
Au cours du deuxième trimestre de 2022, la Société a réalisé le rachat anticipé, à la valeur nominale, de ses billets à 2,80 %en circulation d’une valeur de 450 M$ US et de ses billets à 3,10 % en circulation d’une valeur de 550 M$ US qui devaientinitialement arriver à échéance respectivement en 2023 et en 2025. La Société a aussi réalisé le rachat partiel, à la valeur nominale,d’une tranche de 10,2 M$ US de ses billets à 6,00 % en circulation d’une valeur de 152 M$ US arrivant à échéance en 2042. |
Au cours du premier trimestre de 2022, la Société a réalisé un rachat anticipé de ses billets à 4,50 % en circulation d’une valeurde 182 M$ US qui devaient initialement arriver à échéance au deuxième trimestre de 2022. |
Au cours du quatrième trimestre de 2021, la Société a remboursé ses billets non garantis de premier rang d’un montant de300 M$ US (valeur comptable de 371 M$) à l’échéance assortis d’un taux d’intérêt de 9,25 %, pour 314 M$ US (388 M$), y comprisdes intérêts courus de 14 M$ US (17 M$). |
Au cours du troisième trimestre de 2021, la Société a réalisé un rachat anticipé de ses billets non garantis de premier rang d’unmontant de 750 M$ US (valeur comptable de 951 M$) assortis d’un taux d’intérêt de 3,60 % dont l’échéance initiale était établie au1 |
er décembre 2024 pour un montant de 822 M$ US (1,0 G$), y compris des intérêts courus de 9 M$ US (11 M$), ce qui a donné |
lieu à une perte sur extinction de 80 M$ (60 M$ après impôt). |
Le 4 mars 2021, la Société a émis des billets non garantis de premier rang de 750 M$ US échéant le 4 mars 2051. Ces billetsportent intérêt au taux de 3,75 % et leur prix a été fixé à 99,518 $ US par tranche de capital de 100 $ US, pour un taux effectifde 3,777 %. Le 4 mars 2021, la Société a également émis des billets à moyen terme de série 8 non garantis de premier rang d’unevaleur de 500 M$ venant à échéance le 4 mars 2051. Ces billets portent intérêt au taux de 3,95 % et leur prix a été fixéà 98,546 $ par tranche de capital de 100 $, pour un taux effectif de 4,034 %. Les intérêts sur les billets à 3,75 % et à 3,95 % sontpayés chaque semestre. |
Au cours du premier trimestre de 2021, la Société a réalisé un rachat anticipé de ses billets à moyen terme non garantis depremier rang de série 5 de 750 M$, assortis d’un taux d’intérêt de 3,10 % dont l’échéance initiale était établie au 26 novembre 2021,pour un montant de 770 M$, y compris des intérêts courus de 8 M$, ce qui a donné lieu à une perte sur extinction de 12 M$(9 M$ après impôt). La Société a également réalisé un rachat anticipé de ses billets non garantis de premier rang d’un montantde 220 M$ US (valeur comptable de 278 M$) assortis d’un taux d’intérêt de 9,40 % dont l’échéance initiale était établieau 1 |
er septembre 2021 pour un montant de 230 M$ US (290 M$), y compris des intérêts courus de 2 M$ US (2 M$), ce qui a |
donné lieu à une perte sur extinction de 10 M$ (8 M$ après impôt). |
130 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Paiements prévus au titre du remboursement de la dette |
Les remboursements de capital prévus au 31 décembre 2022 au titre des obligations locatives, de la dette à court terme et de ladette à long terme se présentent comme suit : |
(en millions de dollars) | Remboursement |
2023 | | 3 124 |
2024 | | 264 |
2025 | | 241 |
2026 | | 691 |
2027 | | 244 |
Par la suite | | 11 101 |
| | 15 665 |
Facilités de crédit |
Le tableau qui suit présente un sommaire des facilités de crédit disponibles et inutilisées : |
(en millions de dollars) | | 2022 |
Entièrement renouvelable et échéant en 2026 | | 3 000 |
Entièrement renouvelable et échéant en 2025 | | 2 707 |
Résiliables en tout temps au gré des prêteurs | | 1 520 |
Total des facilités de crédit | | 7 227 |
Facilités de crédit soutenant le papier commercial | | (2 807) |
Facilités de crédit soutenant les lettres de garantie | | (1 148) |
Total des facilités de crédit inutilisées | | | 1) | 3 272 |
1) | Les facilités de crédit disponibles pour répondre aux besoins de liquidité ont diminué à 2,900 G$ au 31 décembre 2022, alors qu’elles totalisaient4,247 G$ au 31 décembre 2021. |
22. Autres passifs à long terme |
| | | | 31 décembre | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | | | 2022 | 2021 |
Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite (note 23) | | | | | 564 | 1 207 |
Régimes de rémunération fondée sur des actions (note 26) | | | | | 469 | 291 |
Passif au titre du partenariat (note 27) | | | 1) | | 413 | 427 |
Produits différés | | | | | 22 | 29 |
Prime à la signature des contrats d’exploration et de partagede la production (« CEPP ») en Libye |
| | | 2) | | 80 | 74 |
Autres | | | | | 94 | 152 |
| | | | | 1 642 | 2 180 |
1) | En 2022, la Société a versé des distributions de 60 M$ aux partenaires du projet d’agrandissement du Parc de stockage Est (60 M$ en 2021), dont51 M$ (51 M$ en 2021) ont été attribués à la charge d’intérêts et 9 M$ (9 M$ en 2021), au principal. |
2) | La Société a une obligation de 500 M$ US liée à une prime à la signature se rapportant à la ratification, par Petro-Canada, de six CEPP en Libye. Lavaleur comptable de la prime à la signature des CEPP en Libye s’établissait à 85 M$ au 31 décembre 2022 (78 M$ au 31 décembre 2021). La trancheéchéant dans moins d’un an, soit 5 M$ (4 M$ au 31 décembre 2021), est comptabilisée dans les dettes fournisseurs et charges à payer. |
| | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 131 |
Notes annexes |
23. Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite |
Aux termes des régimes de retraite à prestations définies de la Société, des prestations sont versées au moment du départ à laretraite en fonction des années de service et de la moyenne des derniers salaires, le cas échéant. La Société s’acquitte de cesobligations par la capitalisation des régimes de retraite agréés et par le versement de rentes au titre des régimes supplémentairesde retraite non agréés, lesquelles sont provisionnées au moyen de conventions de retraite ou simplement versées aux prestataires.Les cotisations de la Société aux régimes capitalisés sont déposées auprès de fiduciaires indépendants qui agissent à titre dedépositaires des actifs des régimes ainsi qu’en tant qu’agents payeurs des prestations aux prestataires. Les actifs des régimes sontgérés par un comité de retraite agissant au nom des prestataires. Le comité fait appel à des gestionnaires et à des expertsindépendants. |
Des études sur l’appariement de l’actif et du passif sont menées par un consultant tiers afin de définir la composition des actifsen quantifiant les caractéristiques de risque et de rendement de stratégies de composition de l’actif potentielles. L’étude tientcompte des politiques en matière de placements et de cotisations, et porte notamment sur la composition des actifs et lasensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt. |
La capitalisation des régimes de retraite agréés est conforme aux règlements qui exigent qu’une évaluation actuarielle descaisses de retraite ait lieu au moins tous les trois ans au Canada et au Royaume-Uni, et tous les ans aux États-Unis et en Allemagne.Les évaluations les plus récentes pour les régimes canadiens et britanniques enregistrés sont datées 31 décembre 2022. À desfins comptables, la Société évalue les actifs des régimes et réévalue l’obligation au titre des prestations constituées au 31 décembre. |
Les avantages complémentaires de retraite de la Société, qui ne sont pas capitalisés, offrent certaines protections pour soinsde santé et couvertures d’assurance vie aux salariés à la retraite et aux personnes à charge admissibles qui leur survivent. |
La Société comptabilise sa quote-part des régimes de retraite à prestations définies, des régimes de retraite à cotisations définieset des régimes d’avantages complémentaires de retraite de Syncrude. |
La Société offre également un certain nombre de régimes à cotisations définies, y compris un régime d’épargne 401(k) auxÉtats-Unis qui correspond à une cotisation annuelle de 5 % à 11,5 % des gains ouvrant droit à pension des employés participants. |
132 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Obligations au titre des prestations définies et situation de capitalisation |
| | Avantages |
| | complémentaires |
| Prestations de retraite | de retraite |
(en millions de dollars) | 2022 | | 2021 | 2022 | | 2021 |
Variation de l’obligation au titre des prestations |
Obligation au titre des prestations à l’ouverture de l’exercice | 8 303 | | 8 682 | 672 | | 690 |
Coûts des services rendus au cours de l’exercice | 263 | | 302 | 19 | | 19 |
Cotisations salariales | 17 | | 17 | — | | — |
Prestations versées | (367) | | (350) | (28) | | (27) |
Coût financier | 246 | | 222 | 20 | | 18 |
Incidence des taux de change | (2) | | (6) | — | | — |
Règlements | 10 | | 11 | — | | — |
Réévaluation actuarielle : |
| | | | | (Gains actuariels) pertes actuarielles découlant despassifs des régimes |
| (86) | | (1) | 3 | | (1) |
| | | | | Gains actuariels découlant des variations deshypothèses démographiques |
| — | | (2) | — | | — |
| | | | | Gains actuariels découlant des variations deshypothèses financières |
| (2 229) | | (572) | (167) | | (27) |
Obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice | 6 155 | | 8 303 | 519 | | 672 |
Variation des actifs des régimes |
Juste valeur des actifs des régimes à l’ouverture de l’exercice | 7 701 | | 7 305 | — | | — |
Cotisations patronales | 61 | | (11) | — | | — |
Cotisations salariales | 17 | | 17 | — | | — |
Prestations versées | (347) | | (325) | — | | — |
Incidence des taux de change | (4) | | (5) | — | | — |
Règlements | 10 | | 11 | — | | — |
Frais d’administration | (2) | | (2) | — | | — |
Revenu sur les actifs des régimes | 225 | | 181 | — | | — |
Réévaluation actuarielle |
| | | | | Rendement sur les actifs des régimes supérieur(inférieur) au taux d’actualisation |
| (1 190) | | 530 | — | | — |
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture de l’exercice | 6 471 | | 7 701 | — | | — |
Effet du plafond de l’actif | 187 | | — | — | | — |
Surplus (obligation non capitalisée), montant net, à la clôturede l’exercice |
| 129 | | (602) | (519) | | (672) |
L’actif (passif) au titre des prestations définies est comptabilisé de la façon suivante à l’état consolidé de la situation financière : |
| | | 31 décembre | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | | | | | 2022 | 2021 |
Montants imputés aux postes suivants : |
Autres actifs (note 19) | | | | | | 212 | — |
Dettes fournisseurs et charges à payer | | | | | | (38) | (67) |
Autres passifs à long terme (note 22) | | | | | | (564) | (1 207) |
| | | | | | (390) | (1 274) |
| | | | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 133 |
Notes annexes |
En juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié des modifications aux règlements afférents à la loi intitulé EmploymentPension Plans Act visant d’autres allègements pour les administrateurs de régimes de retraite agréés en Alberta. La Société a pubénéficier de l’allègement aux fins de la capitalisation à compter de la fin de 2020 pour ce qui est de son régime de retraiteà prestations définies et de son régime de retraite à cotisations définies en fonction des niveaux de capitalisation du régime deretraite à prestations définies. En 2021, les cotisations patronales tiennent compte de l’exonération de cotisations ainsi que d’untransfert de fonds depuis le régime de retraite à prestations définies vers le régime de retraite à cotisations définies, la Sociétéayant recommencé à verser des cotisations en trésorerie vers la fin de 2021. En 2022, après le dépôt des nouvelles évaluationsactuarielles visant la capitalisation, la Société a obtenu une nouvelle exonération de cotisations en ce qui a trait aux régimesà prestations définies, et elle prévoit reprendre les cotisations en trésorerie en 2024. |
Au 31 décembre 2022, 96 % du montant net total des obligations était lié à l’obligation au titre des régimes de prestations deretraite et d’avantages complémentaires de retraite au Canada (98 % au 31 décembre 2021). La durée moyenne pondérée del’obligation au titre des prestations définies aux termes des régimes de prestations de retraite et d’avantages complémentaires deretraite au Canada est de 16,4 ans (15,1 ans en 2021). |
| | Avantages |
| | complémentaires |
| Prestations de retraite | de retraite |
(en millions de dollars) | 2022 | | 2021 | 2022 | | 2021 |
Analyse du montant passé en résultat net : |
Coûts des services rendus au cours de l’exercice | 263 | | 302 | 19 | | 19 |
Coût financier | 21 | | 41 | 20 | | 18 |
Charge au titre des régimes à prestations définies | 284 | | 343 | 39 | | 37 |
Charge au titre des régimes à cotisations définies | 95 | | 94 | — | | — |
Charge totale au titre des régimes de prestations passée enrésultat net |
| 379 | | 437 | 39 | | 37 |
Composantes du coût des prestations définies comptabilisées dans les autres éléments du résultat global : |
| | Avantages |
| | complémentaires |
| Prestations de retraite | de retraite |
(en millions de dollars) | 2022 | | 2021 | 2022 | | 2021 |
(Gains actuariels) pertes actuarielles découlant des variationsdes données liées à l’expérience |
| (86) | | (1) | 3 | | (1) |
Gains actuariels découlant des variations des hypothèsesfinancières |
| (2 229) | | (572) | (167) | | (27) |
Gains actuariels découlant des variations des hypothèsesdémographiques |
| — | | (2) | — | | — |
Gains relatifs aux obligations au titre des prestations | (2 315) | | (575) | (164) | | (28) |
Rendement des actifs des régimes (supérieur) inférieur autaux d’actualisation (exclusion faite des montants inclus dansle coût financier net) |
| 1 190 | | (530) | — | | — |
Effet du plafond de l’actif | 187 | | — | — | | — |
Perte (profit) sur les actifs des régimes | 1 377 | | (530) | — | | — |
Gains actuariels comptabilisés dans les autres éléments durésultat global |
| (938) | | (1 105) | (164) | | (28) |
134 | Rapport annuel 2022 | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Hypothèses actuarielles |
Le coût des régimes de prestations définies et des avantages complémentaires de retraite est établi par des calculs actuarielsselon la méthode des unités de crédit projetées, qui tient compte des années de service des salariés et de leur salaire actuel, ainsique d’une projection des salaires et des années de service jusqu’à la retraite. |
Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées sont les suivantes : |
| | Avantages |
| | complémentaires |
| Prestations de retraite | de retraite |
| 31 décembre | | 31 décembre | | 31 décembre | 31 décembre |
(en pourcentage) | 2022 | | | 2021 | 2022 | | | | | 2021 |
Taux d’actualisation | 5,10 | | | 2,90 | 5,10 | | | | | 2,90 |
Taux de croissance de la rémunération | 3,00 | | | 3,00 | 3,00 | | | | | 3,00 |
Le taux d’actualisation est fondé sur le taux d’intérêt des obligations de qualité supérieure dont les échéances sont semblablesà celles des obligations au titre des prestations. |
L’obligation au titre des prestations définies correspond à la meilleure estimation de la mortalité des participants au régimedurant et après leur emploi. L’hypothèse relative à la mortalité repose sur une table de mortalité standard ajustée en fonctiondes données réelles des cinq dernières années. |
Pour calculer le coût prévu des avantages complémentaires de retraite, il a été présumé que le coût pour les soins de santéaugmenterait annuellement de 5 %. |
Les hypothèses portant sur les taux d’actualisation et les tendances des coûts des soins de santé peuvent avoir une incidencemarquée sur les montants présentés à l’égard des obligations de la Société au titre des prestations de retraite et des avantagescomplémentaires de retraite au Canada. Une variation de ces hypothèses aurait les effets suivants : |
| | Prestations de retraite |
(en millions de dollars) | | Hausse | | | | | Baisse |
Variation de 1 % du taux d’actualisation |
Incidence sur le total des coûts des services et du coût financier | | (25) | | | | | 32 |
Incidence sur les obligations au titre des prestations | | (693) | | | | | 871 |
| | Avantages |
| | complémentaires |
| | de retraite |
(en millions de dollars) | | Hausse | | | | | Baisse |
Variation de 1 % du taux d’actualisation |
Incidence sur les obligations au titre des prestations | | (53) | | | | | 64 |
Variation de 1 % des coûts des soins de santé |
Incidence sur le total des coûts des services et du coût financier | | 1 | | | | | (1) |
Incidence sur les obligations au titre des prestations | | 27 | | | | | (23) |
| | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | | | | | 135 |
Notes annexes |
Actifs et objectifs de placement des régimes |
L’objectif de placement à long terme de la Société est de garantir les prestations définies, tout en gérant la variabilité et lemontant de ses cotisations. Le portefeuille est rééquilibré périodiquement, au besoin, en fonction de la répartition des actifsciblée, comme le préconise l’énoncé des politiques et procédures de placement approuvé par le conseil d’administration. Les actifsdes régimes se limitent à ceux qui sont permis par la loi, le cas échéant. Les placements sont effectués par l’intermédiaire decaisses en gestion commune, de fonds communs de placement, de caisses en gestion distincte ou de fonds négociés en bourse. |
Aux 31 décembre, la répartition moyenne pondérée des actifs des régimes de retraite de la Société, en fonction des cours dumarché, s’établissait comme suit : |
(en pourcentage) | 2022 | 2021 |
Titres de capitaux propres | 52 | 48 |
Titres à revenue fixe | 27 | 38 |
Actifs des régimes, composés de : |
– Titres du secteur de l’immobilier | 21 | 14 |
Total | 100 | 100 |
Les titres de capitaux propres ne comprennent aucun placement direct dans des actions de Suncor. La juste valeur des titres decapitaux propres et des titres à revenu fixe est établie en fonction du cours du fonds sous-jacent. La juste valeur des placementsimmobiliers est fondée sur des évaluations faites par des tiers indépendants. |
136 | Rapport annuel 2022 | | | Suncor Énergie Inc. |
24. Provisions |
| Démantèlement |
(en millions de dollars) | et remise en état1) | Redevances | Autres2) | Total |
Au 31 décembre 2020 | | | | | 10 044 | 71 | 467 | 10 582 |
Passifs engagés | | | | | 104 | 137 | 171 | 412 |
Modification du taux d’actualisation | | | | | (1 260) | — | — | (1 260) |
Modification des estimations | | | | | (76) | (12) | (13) | (101) |
Passifs réglés | | | | | (263) | 26 | (84) | (321) |
Désactualisation | | | | | 304 | — | — | 304 |
Incidence des taux de change | | | | | (61) | — | — | (61) |
Au 31 décembre 2021 | | | | | 8 792 | 222 | 541 | 9 555 |
Moins la tranche courante | | | | | (266) | (222) | (291) | (779) |
| | | | | 8 526 | — | 250 | 8 776 |
Au 31 décembre 2021 | | | | | 8 792 | 222 | 541 | 9 555 |
Passifs engagés | | | | | 114 | 89 | 3 | 206 |
Modification du taux d’actualisation | | | | | (2 456) | — | — | (2 456) |
Modification des estimations | | | | | 3 596 | (4) | 69 | 3 661 |
Passifs réglés | | | | | (314) | (125) | (332) | (771) |
Désactualisation | | | | | 316 | — | — | 316 |
Cession d’actifs | | | | | 62 | — | — | 62 |
Reclassé dans les actifs détenus en vue dela vente (note 33) |
| | | | | (226) | — | — | (226) |
Incidence des taux de change | | | | | 17 | — | — | 17 |
Au 31 décembre 2022 | | | | | 9 901 | 182 | 281 | 10 364 |
Moins la tranche courante | | | | | (337) | (182) | (45) | (564) |
| | | | | 9 564 | — | 236 | 9 800 |
1) | Représente les provisions pour démantèlement et remise en état associées à la mise hors service d’immobilisations corporelles et d’actifs deprospection et d’évaluation. Les flux de trésorerie futurs non actualisés (compte non tenu de l’inflation) estimatifs requis pour régler les obligationsau 31 décembre 2022 totalisaient environ 22,4 G$ (13,8 G$ au 31 décembre 2021). Une hausse de 3,6 G$ des flux de trésorerie actualisés estimésa été inscrite au 31 décembre 2022, en lien principalement avec les coûts de traitement de l’eau au titre des actifs miniers. Un taux d’intérêt sansrisque ajusté en fonction de la qualité du crédit moyen pondéré de 5,50 % a été utilisé pour actualiser la provision comptabilisée au 31 décembre2022 (3,70 % au 31 décembre 2021). Le taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit utilisé reflète la durée prévue desprovisions. Les paiements en vue de régler les provisions pour démantèlement et remise en état sont effectués de façon continue et sepoursuivront pendant la durée de vie des actifs d’exploitation, qui peut dépasser 50 ans. |
2) | Comprend les provisions pour poursuites et les provisions environnementales ainsi qu’une provision pour restructuration résiduelle de11 M$ (88 M$ au 31 décembre 2021). Les passifs réglés en 2022 comprennent un paiement au titre du projet d’oléoduc Keystone XL de187 M$ (142 M$ après impôt). |
Analyse de sensibilité |
L’incidence sur les passifs liés au démantèlement et à la remise en état d’éventuelles variations du taux d’actualisation seprésente comme suit : |
Aux 31 décembre | | | 2022 | 2021 |
Augmentation de 1 % | | | (1 594) | (1 497) |
Diminution de 1 % | | | 2 131 | 2 113 |
| | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 137 |
Notes annexes |
25. Capital-actions |
Autorisé |
Actions ordinaires |
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale. |
Actions privilégiées |
La Société est autorisée à émettre, en séries, un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rangsans valeur nominale. |
Offre publique de rachat dans le cours normal des activités |
Au cours du premier trimestre de 2022, la TSX a accepté un avis déposé par Suncor en vue de renouveler son offre publiquede rachat dans le cours normal des activités (l’« offre publique de rachat ») afin de racheter des actions ordinaires de la Sociétépar l’intermédiaire de la TSX, de la Bourse de New York (la « NYSE ») ou d’autres systèmes de négociation. L’avis prévoyait qu’entrele 8 février 2022 et le 7 février 2023, Suncor pourrait racheter, aux fins d’annulation, au plus 71 650 000 de ses actions ordinaires,soit environ 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation à la date des présentes. |
Au cours du deuxième trimestre de 2022, Suncor a reçu l’approbation de la TSX lui permettant de modifier son offre publiquede rachat en vigueur à compter de la fermeture des marchés le 11 mai 2022 pour augmenter le nombre maximal d’actionsordinaires pouvant être rachetées au cours de la période commençant le 8 février 2022 et se terminant le 7 février 2023de 71 650 000 actions, soit environ 5 % des actions ordinaires émises et en circulation de Suncor au 31 janvier 2022,à 143 500 000 actions ordinaires, soit environ 10 % du flottant de Suncor au 31 janvier 2022. Aucune autre modalité de l’offrepublique de rachat n’a été modifiée. |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société a racheté 7,1 millions d’actions ordinaires aux termes de la précédenteoffre publique de rachat de 2021 et 109,8 millions d’actions ordinaires aux termes de la nouvelle offre publique de rachat de2022 au prix moyen de 43,92 $ l’action, pour un coût de rachat total de 5,1 G$. |
Après le quatrième trimestre de 2022, la TSX a accepté un avis déposé par Suncor en vue de renouveler son offre publiquede rachat visant le rachat d’actions ordinaires par l’intermédiaire de la TSX, de la NYSE ou d’autres systèmes de négociation. L’avisprévoit qu’entre le 17 février 2023 et le 16 février 2024, Suncor pourra racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 132 900 000 deses actions ordinaires, soit environ 10 % du flottant de Suncor au 3 février 2023. Au 3 février 2023, 1 330 006 760 actions ordinairesde Suncor étaient émises et en circulation. |
Au cours du premier trimestre de 2021, la Société a annoncé son intention de procéder à une nouvelle offre publique de rachatdans le cours normal des activités (l’« offre publique de rachat de 2021 ») afin de racheter des actions ordinaires par l’intermédiairede la TSX, de la Bourse de New York (la « NYSE ») ou d’autres systèmes de négociation. Dans le cadre de l’offre publique de rachatde 2021, la Société peut racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 44 000 000 d’actions ordinaires entre le 8 février 2021 etle 7 février 2022. |
Au cours du troisième trimestre de 2021, Suncor a reçu l’approbation de la TSX en vue de modifier l’offre publique de rachatde 2021 à compter de la fermeture des marchés le 30 juillet 2021. L’avis modifié prévoit que Suncor peut augmenter le nombremaximal d’actions ordinaires qui peuvent être rachetées aux termes de l’offre publique de rachat de 2021 entre le 8 février 2021 etle 7 février 2022 de 44 000 000 d’actions ordinaires, soit environ 2,9 % des actions ordinaires émises et en circulation de Suncorau 31 janvier 2021, à 76 250 000 actions ordinaires, soit environ 5 % des actions ordinaires émises et en circulation de Suncor au31 janvier 2021. Aucune autre modalité de l’offre publique de rachat n’a été modifiée. |
Au cours du quatrième trimestre de 2021, Suncor a reçu l’approbation de la TSX en vue de modifier son offre publique de rachatexistante à compter de la fermeture des marchés le 29 octobre 2021. L’avis prévoit que Suncor peut augmenter le nombremaximal d’actions ordinaires qui peuvent être rachetées entre le 8 février 2021 et le 7 février 2022 de 76 250 000 actionsordinaires, soit environ 5 % des actions ordinaires émises et en circulation de Suncor au 31 janvier 2021, à 106 700 000 actionsordinaires, soit environ 7 % du flottant de Suncor au 31 janvier 2021. Aucune autre modalité de l’offre publique de rachat n’a étémodifiée. |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a racheté 84,0 millions d’actions ordinaires aux termes de l’offrepublique de rachat de 2021 au prix moyen de 27,45 $ l’action, pour un coût de rachat total de 2,3 G$. |
138 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
Le tableau suivant présente les rachats d’actions au cours de la période : |
(en millions de dollars, sauf indication contraire) | 2022 | 2021 |
Rachats d’actions (en milliers d’actions ordinaires) |
Actions rachetées | 116 908 | 83 959 |
Montants imputés aux postes suivants : |
Capital-actions | 1 947 | 1 382 |
Résultats non distribués | 3 188 | 922 |
Coût des rachats d’actions | 5 135 | 2 304 |
Prix de rachat moyen par action | 43,92 | 27,45 |
Dans le cadre d’une convention de rachat automatique conclue avec un courtier indépendant, la Société a comptabilisé le passifsuivant pour les rachats d’actions qui pourraient avoir lieu au cours de la période d’interdiction de négociation de titresà l’interne. |
| | | 31 décembre | 31 décembre |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Montants imputés aux postes suivants : |
Capital-actions | 136 | 120 |
Résultats non distribués | 214 | 110 |
Passif au titre des engagements d’achat d’actions | 350 | 230 |
26. Rémunération fondée sur des actions |
Charge de rémunération fondée sur des actions |
Le poste « Charges d’exploitation, frais de vente et frais généraux » des états consolidés du résultat global comprend les montantssuivants au titre de la rémunération fondée sur des actions : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Régimes dont les paiements sont réglés en actions | 17 | 21 |
Régimes dont les paiements sont réglés en trésorerie | 484 | 301 |
Total de la charge de rémunération fondée sur des actions | 501 | 322 |
Passif comptabilisé au titre de la rémunération fondée sur des actions |
Les postes « Dettes fournisseurs et charges à payer » et « Autres passifs à long terme » dans les états consolidés de la situationfinancière comprennent les justes valeurs suivantes des régimes de la Société dont les paiements sont réglés en trésorerie : |
| | | 31 décembre | 31 décembre |
| 2022 | 2021 |
Passif courant | 326 | 153 |
Passif à long terme (note 22) | 469 | 291 |
Total du passif | 795 | 444 |
Au 31 décembre 2022, la valeur intrinsèque des attributions pour lesquelles les droits étaient acquis s’établissait à 415 M$(200 M$ au 31 décembre 2021). |
Régimes d’options sur actions |
Suncor attribue des options sur actions en guise de rémunération incitative et pour la rétention du personnel. |
Les options sur actions octroyées par la Société confèrent à leur porteur le droit d’acheter des actions ordinaires à un prixcorrespondant au cours des actions à la date d’attribution, sous réserve de la satisfaction des conditions d’acquisition. Les optionsattribuées ont une durée de sept ans et sont comptabilisées comme des attributions dont le paiement est réglé en instrumentsde capitaux propres. Les droits qui se rattachent à ces options sont acquis sur trois ans, à raison d’une portion par an. |
| | | | | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 139 |
Notes annexes |
La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées au cours de la période et les hypothèses moyennes pondéréesutilisées pour la calculer sont les suivantes : |
| 2022 | 2021 |
Dividende annuel par action (en dollars) | 1,88 | 1,05 |
Taux d’intérêt sans risque | 1,73 % | 0,49 % |
Durée prévue | 5 ans | 5 ans |
Volatilité prévue | 42 % | 40 % |
Juste valeur moyenne pondérée par option (en dollars) | 9,27 | 5,40 |
La durée prévue est fondée sur les données historiques relatives à l’exercice des options et sur les prévisions actuelles. Lavolatilité prévue tient compte de la volatilité historique du prix des actions ordinaires de Suncor sur une période similaire à ladurée des options et est représentative des tendances futures. |
L’activité liée aux régimes d’options sur actions de Suncor se présente comme suit : |
| | | 2022 | 2021 |
| | | Prix d’exercice | Prix d’exercice |
| | | | | Nombre | moyen pondéré | Nombre | | | moyen pondéré |
| | | | | (en milliers) | ($) | (en milliers) | ($) |
Options en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | | 37 090 | 38,39 | 38 373 | 39,65 |
Options attribuées | | | | | 2 191 | 37,22 | 3 457 | 22,71 |
Options exercées contre des actions ordinaires | | | | | (13 158) | 37,69 | (245) | 29,82 |
Options frappées d’extinction/échues | | | | | (5 055) | 38,99 | (4 495) | 37,62 |
Options en cours à la clôture de l’exercice | | | | | 21 068 | 38,55 | 37 090 | 38,39 |
Options pouvant être exercées à la clôture de l’exercice | | | | | 16 407 | 40,19 | 28 421 | 39,87 |
Les fourchettes de prix d’exercice et les durées contractuelles résiduelles moyennes pondérées des options en cours au31 décembre 2022 sont présentées ci-après : |
| | | Options en cours | Exerçables |
| | | Durée |
| | | contractuelle | | | Prix | Prix |
| | | résiduelle | | | d’exercice | d’exercice |
| | | moyenne | | | moyen | moyen |
| | | | | Nombre | pondérée | | | pondéré | Nombre | pondéré |
Prix d’exercice ($) | | | | | | | (en milliers) | (en années) | | | | | ($) | (en milliers) | ($) |
22,63 à 24,99 | | | | | 2 658 | | | | 5 | 22,65 | 1 064 | 22,65 |
25,00 à 29,99 | | | | | 9 | | | | 5 | 29,31 | 3 | 29,34 |
30,00 à 34,99 | | | | | 731 | | | | — | 30,30 | 718 | 30,28 |
35,00 à 39,99 | | | | | 6 176 | | | | 4 | 38,37 | 3 255 | 38,85 |
40,00 à 44,99 | | | | | 11 298 | | | | 2 | 42,73 | 11 235 | 42,75 |
45,00 à 49,99 | | | | | 101 | | | | 5 | 48,05 | 44 | 48,41 |
50,00 à 54,27 | | | | | 95 | | | | 3 | 52,78 | 88 | 52,85 |
Total | | | | | 21 068 | | | | 3 | 38,55 | 16 407 | 40,19 |
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions ordinaires dont l’émission a été autorisée par le conseil d’administration età l’égard desquelles des options peuvent être attribuées à l’avenir. |
(en milliers) | 2022 | 2021 |
| 27 901 | 25 037 |
140 | Rapport annuel 2022 | | | | | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Régimes d’unités d’actions |
Suncor attribue des options sur actions en guise de rémunération incitative et pour le maintien en poste des membres dupersonnel. Les régimes d’unités d’actions de la Société sont comptabilisés comme des régimes dont les paiements sont réglésen trésorerie. |
a) Unités d’actions fondées sur le rendement (« UAFR ») |
Les unités d’actions fondées sur le rendement (« UAFR ») reposent sur une période d’acquisition déterminée et permettent auxsalariés de recevoir un paiement en trésorerie (de 0 % à 200 % du cours de l’action de la Société au moment de l’acquisition desdroits) en fonction du rendement total pour les actionnaires de Suncor (augmentation du cours de l’action et dividende) parrapport au rendement des actions d’un groupe de sociétés comparables. Les paiements de trésorerie au titre des droits attribuésen 2019 et par la suite sont fonction du rendement total pour les actionnaires de Suncor et du rendement du capital investi annuel.Les UAFR sont acquises environ trois ans après la date d’attribution. |
b) Unités d’actions restreintes (« UAR ») |
Les unités d’actions restreintes (« UAR ») reposent sur une période d’acquisition déterminée et permettent aux salariés derecevoir un paiement au comptant calculé selon une moyenne du cours de l’action de la Société jusqu’à l’acquisition des droits.Les UAR sont acquises environ trois ans après la date d’attribution. |
En 2022, les régimes incitatifs à long terme (« RILT ») de Syncrude d’un montant d’environ 123 M$ ont été convertis en UAR deSuncor à un prix de conversion de 30,93 $. |
c) Unités d’actions différées (« UAD ») |
Les unités d’actions différées (« UAD ») peuvent être échangées contre un paiement en trésorerie ou des actions ordinaires aucours d’une période déterminée suivant la cessation de l’emploi ou le départ du conseil d’administration. Le régime d’UAD n’estoffert qu’aux dirigeants et aux membres du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration reçoivent uneattribution annuelle d’UAD à titre de rémunération et ils peuvent choisir de recevoir leurs jetons de présence sous forme d’unpaiement en trésorerie ou d’en recevoir la moitié ou la totalité sous forme d’UAD. Les dirigeants peuvent choisir de recevoirleur prime de rendement annuelle sous forme d’un paiement en trésorerie ou d’en recevoir une tranche de 25 %, de 50 %, de75 % ou de 100 % sous forme d’UAD. |
L’activité liée aux régimes d’unités d’actions de Suncor se présente comme suit : |
(en milliers) | UAFR | UAR | UAD |
Unités en cours au 31 décembre 2020 | 2 285 | 15 095 | 1 385 |
Unités attribuées | 1 285 | 11 954 | 164 |
Unités rachetées contre trésorerie | (751) | (4 609) | (167) |
Unités frappées d’extinction/échues | (53) | (1 003) | — |
Unités en cours au 31 décembre 2021 | 2 766 | 21 437 | 1 382 |
Unités attribuées | 947 | 13 235 | 187 |
Unités rachetées contre trésorerie | (794) | (4 533) | (238) |
Unités frappées d’extinction/échues | (710) | (1 877) | — |
Unités en cours au 31 décembre 2022 | 2 209 | 28 262 | 1 331 |
Droits à la plus-value des actions (« DPV ») |
Les droits à la plus-value des actions (« DPV ») permettent au porteur de recevoir un paiement en trésorerie correspondantà l’écart entre le prix d’exercice établi et le cours des actions ordinaires de la Société à la date d’exercice. Ils sont comptabiliséscomme des attributions dont les paiements sont réglés en trésorerie. |
Les DPV ont une durée de sept ans et sont acquis sur trois ans, à raison d’une portion par an. |
| | | | 2022 | 2021 |
| | | | Prix d’exercice | | | Prix d’exercice |
| | | | | Nombre | moyen pondéré | | Nombre | moyen pondéré |
| | | | | (en milliers) | ($) | | | | | (en milliers) | ($) |
DPV en cours à l’ouverture de l’exercice | | | | | 463 | 39,06 | 509 | 39,25 |
DPV attribués | | | | 10 | 36,76 | 10 | 22,63 |
DPV exercés | | | | | (121) | 37,18 | — | — |
DPV frappés d’extinction/échus | | | | | (65) | 38,25 | (56) | 37,78 |
DPV en cours à la clôture de l’exercice | | | | | 287 | 39,95 | 463 | 39,06 |
DPV pouvant être exercés à la clôture de l’exercice | | | | | 242 | 40,82 | 357 | 39,68 |
| Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. | 141 |
Notes annexes |
27. Instruments financiers et gestion des risques |
Les instruments financiers de la Société sont composés de la trésorerie et de ses équivalents, des créances, des contratsdérivés, de la quasi-totalité des dettes fournisseurs et charges à payer, de la dette et d’une partie des autres actifs et des autrespassifs à long terme. |
Instruments financiers non dérivés |
La juste valeur de la trésorerie et de ses équivalents, des créances, de la dette à court terme et des dettes fournisseurs etcharges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. |
La dette à long terme et les passifs financiers à long terme de la Société sont comptabilisés au coût amorti selon la méthodedes intérêts effectifs. Au 31 décembre 2022, la valeur comptable de la dette à terme fixe comptabilisée selon la méthode du coûtamorti s’élevait à 9,8 G$ (14,2 G$ au 31 décembre 2021) et la juste valeur, à 9,4 G$ (17,4 G$ au 31 décembre 2021). La diminutionde la valeur comptable et de la juste valeur de la dette s’explique surtout par le remboursement sur la dette au cours del’exercice. La juste valeur estimative de la dette à long terme est fondée sur les prix du marché, qui sont considérés commeétant des données d’entrée de l’évaluation de la juste valeur de niveau 2. |
Suncor a conclu un partenariat avec la Première Nation de Fort McKay (« FMFN ») et la Première Nation crie Mikisew (« MCFN »)en 2018, aux termes duquel FMFN et MCFN ont acquis une participation cumulée de 49 % dans le projet d’agrandissement du Parcde stockage Est. Le passif au titre du partenariat est comptabilisé au coût amorti selon la méthode des intérêts effectifs. Au31 décembre 2022, la valeur comptable de ce passif s’établissait à 427 M$ (436 M$ au 31 décembre 2021). |
Instruments financiers dérivés |
a) Instruments financiers dérivés non désignés |
Dans le cadre de son programme global de gestion des risques et aux fins de négociation, la Société a recours à des instrumentsfinanciers dérivés, tels que des contrats physiques ou financiers, pour gérer l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêt, desprix des marchandises et des taux de change. |
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés non désignés sont les suivantes : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Juste valeur des contrats en cours à l’ouverture de l’exercice | (98) | (121) |
Règlements en trésorerie – montant payé au cours de l’exercice | 220 | 178 |
Variations de la juste valeur comptabilisées en résultat net pour l’exercice (note 7) | (187) | (155) |
Juste valeur des contrats en cours à la clôture de l’exercice | (65) | (98) |
b) Hiérarchie des justes valeurs |
Pour estimer la juste valeur des dérivés, la Société se fonde sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles, ou sur desmodèles de tiers ou des méthodes d’évaluation qui reposent sur des données de marché observables. En plus des données dumarché, la Société tient compte des caractéristiques propres à la transaction, que les intervenants du marché utiliseraient poureffectuer une évaluation de la juste valeur, notamment l’incidence du risque de non-exécution. Cependant, ces estimationsn’indiquent pas nécessairement les montants qui pourraient être réalisés ou réglés dans le cadre d’une transaction de marchécourante. La Société classe les données d’entrées utilisées pour déterminer les justes valeurs en recourant à une hiérarchie quiétablit leur priorité à partir de la mesure dans laquelle elles sont observables sur le marché. Les trois niveaux de la hiérarchie desjustes valeurs sont les suivants : |
• | Niveau 1 : s’entend des instruments dont la juste valeur est déterminée à partir d’un prix coté non ajusté sur un marchéactif pour des actifs ou des passifs identiques. Un marché actif se caractérise par des prix cotés aisément et régulièrementdisponibles qui sont représentatifs des transactions réelles et régulièrement conclues sur le marché afin d’assurer la liquidité. |
• | Niveau 2 : s’entend des instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de prix cotés sur un marché inactif, de prixdont les données d’entrée sont observables ou de prix dont les données d’entrée sont négligeables et non observables. Lajuste valeur de ces positions est déterminée à partir de données observables des bourses, de services d’évaluation, decours cotés par des courtiers tiers indépendants et des droits de transport publiés. Les données d’entrée observables peuventêtre ajustées au moyen de certaines méthodes, dont l’extrapolation sur la durée du prix coté et les prix cotés pour desactifs et des passifs comparables. |
• | Niveau 3 : s’entend des instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de prix selon des données non observablesimportantes. Au 31 décembre 2022, la Société n’a pas d’instruments dérivés évalués à la juste valeur de niveau 3. |
142 | Rapport annuel 2022 | | | Suncor Énergie Inc. |
Lorsqu’elle établit ses estimations, la Société utilise les données les plus observables aux fins d’évaluation. Si l’évaluation de lajuste valeur repose sur des données d’entrée correspondant à différents niveaux hiérarchiques, l’évaluation est classée selon lesdonnées d’entrée du plus bas niveau qui sont importantes pour l’évaluation de la juste valeur. |
Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs liés aux instruments financiers dérivés de la Société évalués à la justevaleur aux 31 décembre 2022 et 2021, selon le niveau hiérarchique de l’évaluation : |
| | | | Juste valeur |
(en millions de dollars) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | totale |
Créances | 35 | 88 | — | | 123 |
Dettes fournisseurs | (134) | (87) | — | | (221) |
Solde au 31 décembre 2021 | (99) | | | | | 1 | — | | (98) |
Créances | 36 | 107 | — | | 143 |
Dettes fournisseurs | (85) | (123) | — | | (208) |
Solde au 31 décembre 2022 | (49) | (16) | — | | (65) |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’y a eu aucun transfert entre les niveaux 1 et 2 des évaluations de la justevaleur. |
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers |
La Société a conclu des accords lui permettant d’effectuer des compensations des instruments financiers dérivés et des créances(dettes fournisseurs), lesquels sont présentés au montant net à l’état de la situation financière. Le tableau ci-dessous présenteces actifs et passifs aux 31 décembre 2022 et 2021. |
Actifs financiers |
| | | Compensation | Montants |
| | Actifs | des passifs | | nets |
(en millions de dollars) | | bruts | bruts | présentés |
Juste valeur des actifs dérivés | | 6 527 | (6 404) | | 123 |
Créances | | 5 048 | (2 734) | 2 314 |
Solde au 31 décembre 2021 | | 11 575 | (9 138) | 2 437 |
Juste valeur des actifs dérivés | | 4 305 | (4 162) | | 143 |
Créances | | 10 349 | (8 633) | 1 716 |
Solde au 31 décembre 2022 | | 14 654 | (12 795) | 1 859 |
Passifs financiers |
| | | Compensation | Montants |
| | Passifs | des actifs | | nets |
(en millions de dollars) | | bruts | bruts | présentés |
Juste valeur des passifs dérivés | | (6 625) | 6 404 | | (221) |
Dettes fournisseurs | | (4 205) | 2 734 | (1 471) |
Solde au 31 décembre 2021 | | (10 830) | 9 138 | (1 692) |
Juste valeur des passifs dérivés | | (4 370) | 4 162 | | (208) |
Dettes fournisseurs | | (10 036) | 8 633 | (1 403) |
Solde au 31 décembre 2022 | | (14 406) | 12 795 | (1 611) |
Gestion des risques |
La Société est exposée à un certain nombre de risques liés aux instruments financiers. Ces facteurs de risque comprennent lesrisques de marché, y compris le risque lié au prix des marchandises, le risque de change et le risque de taux d’intérêt, ainsi que lerisque de liquidité et le risque de crédit. |
La Société applique des procédures de gouvernance formelles pour la gestion des risques financiers. Le comité de gestion durisque lié au prix des marchandises est responsable de la surveillance de la gestion par la Société des risques liés à la négociationet des risques de crédit. Ces activités visent à gérer le risque lié aux prix indéterminés de certains volumes en transit ou en |
| | Rapport annuel 2022 | | | | | Suncor Énergie Inc. | 143 |
Notes annexes |
stockage, à améliorer l’exploitation de la Société et à accroître sa rentabilité grce à la connaissance des tendances du marché,à la diversification du marché, à des économies d’échelle, à un meilleur accès au transport et à l’effet de levier des actifs, qu’ilssoient physiques ou contractuels. Relevant du conseil d’administration de la Société, le comité de gestion du risque lié au prixdes marchandises se réunit régulièrement pour examiner les expositions au risque, s’assurer du respect des politiques et validerles méthodes et les procédures de gestion du risque. |
1) Risque de marché |
Le risque de marché s’entend du risque ou de l’incertitude découlant des fluctuations des prix du marché et de leur incidencesur le rendement futur des activités. Les fluctuations des prix du marché qui pourraient affecter défavorablement la valeur desactifs et des passifs financiers de la Société, ainsi que ses flux de trésorerie futurs prévus, se rapportent au risque lié au prix desmarchandises, au risque de change et au risque de taux d’intérêt. |
a) Risque lié au prix des marchandises |
La performance financière de Suncor est étroitement liée aux prix du pétrole brut et des produits raffinés (y compris les écartsde prix entre différents types de produits) et, dans une moindre mesure, aux prix du gaz naturel et de l’électricité. La Société peutréduire son exposition au risque lié au prix des marchandises au moyen d’un certain nombre de stratégies, notamment laconclusion de contrats dérivés pour limiter l’exposition aux fluctuations du cours du pétrole brut et des produits raffinés pendantle transport ainsi que du prix du gaz naturel. |
Au 31 décembre 2022, une augmentation du prix du baril de pétrole brut de 10,00 $ US le baril résulterait en une augmentationdu résultat avant impôt au titre des instruments financiers dérivés en cours de la Société d’environ 70 M$ (augmentation de58 M$ en 2021). |
b) Risque de change |
La Société est exposée au risque de change en ce qui a trait aux produits des activités ordinaires, aux dépenses en immobilisationsou aux instruments financiers qui sont libellés dans une monnaie autre que le dollar canadien, monnaie fonctionnelle de laSociété. Comme le prix du pétrole brut est établi en dollars américains, les fluctuations du taux de change du dollar américainpar rapport au dollar canadien peuvent avoir un effet important sur les produits des activités ordinaires de la Société. L’expositionde la Société est contrebalancée en partie par l’émission de titres d’emprunt libellés en dollars américains. Au 31 décembre2022, un raffermissement de 1 % du dollar canadien par rapport au dollar américain se serait traduit par une augmentationd’environ 100 M$ du résultat avant impôt lié à la dette à long terme, au papier commercial et au fonds de roulement libellés endollars américains de la Société (133 M$ en 2021). |
c) Risque de taux d’intérêt |
La Société est exposée au risque de taux d’intérêt, puisque les fluctuations des taux d’intérêt peuvent influer sur les flux detrésorerie futurs et les justes valeurs des instruments financiers. L’exposition de la Société à ce risque est principalement liée aucrédit renouvelable de papier commercial et aux émissions futures de titres d’emprunt. |
Pour gérer le risque lié à la volatilité des taux d’intérêt auquel elle est exposée, la Société peut conclure périodiquement desswaps de taux d’intérêt afin de fixer le taux d’intérêt sur ses émissions futures de titres d’emprunt. Au 31 décembre 2022, la Sociétén’avait aucun swap de taux d’intérêt différé en cours. Le taux d’intérêt moyen simple sur le total de la dette, y compris lesobligations locatives, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 était de 5,8 % (5,0 % en 2021). |
Le résultat net de la Société est sensible à la fluctuation des taux d’intérêt de la tranche à intérêt variable de la dette, fluctuationcompensée par les soldes en trésorerie. Dans la mesure où la charge d’intérêts n’est pas capitalisée, si les taux d’intérêtapplicables aux instruments à taux variable avaient augmenté de 1 %, le résultat avant impôt de la Société aurait diminuéd’environ 8 M$ en raison principalement d’un solde en trésorerie moins élevé comparativement à l’encours de la dette à courtterme (augmentation d’environ 9 M$ en 2021), en supposant que le montant de la dette et la proportion taux fixe/taux variabledemeurent inchangés au 31 décembre 2022. La dette à taux variable représentait 18,0 % du total de l’encours de la dette au31 décembre 2022 (7,0 % en 2021). |
2) Risque de liquidité |
Le risque de liquidité s’entend du risque que Suncor ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières à l’échéance.La Société réduit ce risque en prévoyant ses dépenses ainsi que ses flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation eten maintenant des liquidités suffisantes, des facilités de crédit et des prospectus préalables de base visant l’émission de titresd’emprunt afin de couvrir ses dépenses. Au 31 décembre 2022, la trésorerie et les équivalents ainsi que le total des facilités decrédit de Suncor s’établissaient respectivement à 2,0 G$ et à 7,2 G$. Un montant de 3,3 G$ était inutilisé sur les facilités decrédit de 7,2 G$ de Suncor au 31 décembre 2022. De plus, Suncor dispose d’une capacité inutilisée de 5,0 G$ US visant l’émissionde titres d’emprunt permise par le conseil d’administration. La capacité de la Société à mobiliser des capitaux supplémentairesau moyen de ces prospectus préalables de base dépend des conditions de marché. La Société est d’avis que le financementdisponible grce à ces facilités de même que son accès aux marchés financiers suffisent pour répondre à ses besoins encapitaux futurs. |
144 | Rapport annuel 2022 | Suncor Énergie Inc. |
La trésorerie excédentaire est investie dans une gamme de titres du marché monétaire à court terme. La Société ne peutinvestir que dans des titres d’État ou de sociétés de qualité supérieure. La diversification de ces placements est gérée par lemaintien de limites de crédit attribuées aux contreparties. |
Le tableau suivant présente le calendrier des sorties de fonds se rapportant aux dettes fournisseurs et autres charges à payeret à la dette. |
| 31 décembre 2021 |
| | Dettes |
| | | fournisseurs et | Passifs |
| | | autres charges | dérivés | | | | Obligations |
(en millions de dollars) | | à payer1) | bruts2) | | | Dette3) | locatives |
Moins d’un an | | 6 282 | 6 466 | | | 2 253 | | 459 |
De 2 à 3 ans | | 37 | 159 | | | 2 015 | | 779 |
De 4 à 5 ans | | 37 | — | | | 3 127 | | 660 |
Plus de 5 ans | | — | — | | | 18 836 | 2 633 |
| | 6 356 | 6 625 | | | 26 231 | 4 531 |
| 31 décembre 2022 |
| | Dettes |
| | | fournisseurs et | Passifs |
| | | autres charges | dérivés | | | | Obligations |
(en millions de dollars) | | à payer1) | bruts2) | | | Dette3) | locatives |
Moins d’un an | | 7 959 | 3 824 | | | 3 375 | | 477 |
De 2 à 3 ans | | 39 | 546 | | | 1 066 | | 807 |
De 4 à 5 ans | | 39 | — | | | 1 541 | | 652 |
Plus de 5 ans | | — | — | | | 16 317 | 3 047 |
| | 8 037 | 4 370 | | | 22 299 | 4 983 |
1) | Les dettes fournisseurs et autres charges à payer excluent des passifs dérivés nets de 208 M$ (221 M$ en 2021). |
2) | Les passifs dérivés bruts de 4,370 G$ (6,625 G$ en 2021) sont compensés par des actifs dérivés bruts de 4,162 G$ (6,404 G$ en 2021), pour unmontant net de 208 M$ (221 M$ en 2021). |
3) | La dette comprend la dette à court terme, la dette à long terme et les paiements d’intérêts sur la dette à taux fixe. |
3) Risque de crédit |
Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’un client ou qu’une contrepartie ne réussisse pas à s’acquitter d’une obligationou à payer des montants exigibles et fasse ainsi subir une perte financière à l’autre partie. La Société a adopté une politique decrédit qui vise à établir, à l’échelle de la Société, une norme de pratique pour mesurer et surveiller le risque de crédit. La politiqueindique la délégation de pouvoirs, les procédures de contrôle préalable exigées pour approuver un nouveau client ou unenouvelle contrepartie et le montant maximal d’exposition au risque de crédit par entité. Avant de commencer à faire des affairesavec un nouveau client ou une nouvelle contrepartie, la solvabilité de ce dernier est évaluée, et une notation ainsi qu’une limitede crédit maximale lui sont attribuées. Le processus d’évaluation présenté dans la politique de crédit tient compte de facteursquantitatifs et qualitatifs. La Société surveille de façon continue le risque lié à un client ou à une contrepartie, ainsi que sasituation financière. Si un client ou une contrepartie est considéré comme étant devenu moins solide sur le plan financier,la Société s’efforcera de réduire le risque de crédit et d’abaisser la limite de crédit attribuée. Des rapports sont produits de façonrégulière pour surveiller le risque de crédit, et le comité de crédit se réunit tous les trimestres pour veiller au respect de lapolitique de crédit et passer les risques en revue. |
Les créances de la Société se rapportent pour une bonne part à des clients du secteur pétrolier et gazier et sont assujetties aurisque de crédit normal de l’industrie. Au 31 décembre 2022, la quasi-totalité des créances clients de la Société venait à échéancedans moins d’un an. |
La Société peut subir des pertes si les contreparties aux instruments financiers dérivés ne sont pas en mesure de respecter lesconditions des contrats. Le risque auquel est exposée la Société se limite aux contreparties qui doivent des montants à la Sociétéau titre de contrats d’instruments dérivés à la date de clôture. Au 31 décembre 2022, le risque net auquel était exposée laSociété se chiffrait à 143 M$ (123 M$ au 31 décembre 2021). |
| Rapport annuel 2022 | | | Suncor Énergie Inc. | | 145 |
Notes annexes |
28. Politiques financières sur la structure du capital |
La principale stratégie de la Société concernant la gestion du capital consiste à maintenir une situation financière prudente quicontribue à un profil de notation de qualité supérieure. La Société a ainsi une grande souplesse financière et elle a accès auxcapitaux dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs de croissance. |
La Société surveille principalement le capital au moyen des ratios suivants : le ratio de la dette nette par rapport aux fondsprovenant de l’exploitation ajustés |
| 2) et le ratio de la dette totale par rapport à la dette totale majorée des capitaux propres. |
Le ratio de la dette nette par rapport aux fonds provenant de l’exploitation ajustés | | 2) est égal à la somme de la dette à court terme |
et de la dette à long terme totale diminuée de la trésorerie et de ses équivalents, divisée par les fonds provenant de l’exploitationajustés de l’exercice. |
Le ratio de la dette totale par rapport à la dette totale majorée des capitaux propres est égal à la somme de la dette à courtterme et de la dette à long terme totale, divisée par la somme de la dette à court terme, de la dette à long terme totale et descapitaux propres. Ce ratio, qui constitue un engagement financier aux termes de diverses ententes bancaires et d’emprunt de laSociété, ne peut excéder 65 %. |
Les engagements financiers de la Société sont passés en revue régulièrement, et des contrôles sont en place pour en assurer laconformité. Pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021, la Société a respecté ses engagements financiers. Les mesuresfinancières de la Société, présentées dans le tableau suivant, n’ont pas changé par rapport à celles de 2021. La Société estime quele fait de respecter les objectifs en matière de capital l’aide à accéder à des capitaux à un coût raisonnable grce à une notationde qualité supérieure. Au 31 décembre 2022, le ratio dette totale/dette totale majorée des capitaux propres était de 28,4 %, ce quireflétait une diminution des niveaux d’endettement et une hausse des capitaux propres en raison d’une augmentation durésultat net. La Société exerce ses activités dans un contexte commercial changeant, et les ratios peuvent périodiquementdépasser les cibles de la direction. Dans un tel contexte, la Société réduit ses dépenses en immobilisations et cède des actifsnon essentiels pour s’assurer que la dette nette se situe dans la fourchette ciblée par la direction. |
| | Mesures |
| | | ciblées pour | 31 décembre | | 31 décembre |
(en millions de dollars) | | le capital | | | 2022 | | 2021 |
Composantes des ratios |
Dette à court terme | | | | 2 807 | | | 1 284 |
Tranche courante de la dette à long terme | | | | | — | | 231 |
Tranche courante des obligations locatives | | | | | 317 | | 310 |
Dette à long terme | | | | 9 800 | | 13 989 |
Obligations locatives à long terme | | | | 2 695 | | | 2 540 |
| | | | | | | | Dette totale | 1) | 15 619 | | 18 354 |
Moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie | | | | 1 980 | | | 2 205 |
| | | | | | | | Dette nette | 1) | 13 639 | | 16 149 |
Capitaux propres | | | | 39 367 | | 36 614 |
Total des capitaux permanents (dette totale majoréedes capitaux propres) |
| | | | 54 986 | | 54 968 |
Fonds provenant de l’exploitation ajustés | | | | | | | | | | 2) | 18 101 | | 10 257 |
Dette nette par rapport aux fonds provenant del’exploitation ajustés |
| | | < 3,0 fois | | 0,8 | | 1,6 |
Dette totale par rapport à la dette totale majorée descapitaux propres |
| | | 20 % – 35 % | | 28,4 % | 33,4 % |
1) | La dette totale et la dette nette sont des mesures financières hors PCGR. |
2) | Les fonds provenant de l’exploitation ajustés correspondent aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, avant les variations dufonds de roulement hors trésorerie. Cette mesure est une mesure financière hors PCGR. |
146 | Rapport annuel 2022 | | | | | | | | | | | Suncor Énergie Inc. |
29. Partenariats |
Entreprises communes |
Les entreprises communes importantes de la Société aux 31 décembre sont les suivantes : |
| | Pays de |
| | | constitution et | Participation en | | Participation en |
| | | établissement | pourcentage | | pourcentage |
Entreprises communes importantes | Activité principale | principal | | | 2022 | | 2021 |
Sables pétrolifères |
Exploitées par Suncor : |
Fort Hills Energy LimitedPartnership |
| | | | | | | | 1) | Mise en valeur des sables pétrolifères | Canada | | | 54,11 | | 54,11 |
Meadow Creek | | | | | | | | | Mise en valeur des sables pétrolifères | Canada | | | 75,00 | | 75,00 |
Syncrude | | | | | | | | | Mise en valeur des sables pétrolifères | Canada | | | 58,74 | | 58,74 |
Exploration et production |
Exploitées par Suncor : |
Terra Nova | | | | | | | | | | Production de pétrole et de gaz | Canada | | | 48,00 | | 48,00 |
Non exploitées par Suncor : |
Buzzard | | | | | | | | 2) | | Production de pétrole et de gaz Royaume-Uni | 29,89 | | 29,89 |
Coentreprise de mise en valeurde Fenja |
| | | | | | | | 3) | | Production de pétrole et de gaz | Norvège | | | — | | 17,50 |
Hibernia et unité d’extensionsud d’Hibernia |
| | | | | | | | | | Production de pétrole et de gaz | Canada | | 19,48-20,00 | | 19,48-20,00 |
Hebron | | | | | | | | | | Production de pétrole et de gaz | Canada | | | 21,03 | | 21,03 |
Harouge Oil Operations | | | | | | | | | | Production de pétrole et de gaz | Libye | | | 49,00 | | 49,00 |
Projet Rosebank dans la merdu Nord |
| | | | | | | | 2) | | Production de pétrole et de gaz Royaume-Uni | 40,00 | | 40,00 |
Oda | | | | | | | | | | | 3) | Production de pétrole et de gaz | Norvège | | | — | | 30,00 |
White Rose et les projetsd’extension de White Rose |
| | | | | | | | | | | | 4) | Production de pétrole et de gaz | Canada | | 38,625-40,00 | | 26,13-27,50 |
1) | Après le 31 décembre 2022, Suncor a acquis une participation directe supplémentaire de 14,65 % dans Fort Hills, ce qui a porté la participationdirecte globale de la Société et de ses filiales à 68,76 %. |
2) | Au troisième trimestre de 2022, Suncor a reclassé à titre d’actifs détenus en vue de la vente les actifs et passifs liés à ses activités au Royaume-Uni,y compris ses participations dans les projets Buzzard et Rosebank. Après la clôture du quatrième trimestre de 2022, la Société a conclu un accordvisant la vente de ses activités au Royaume-Uni. La réalisation de la vente est prévue vers le milieu de 2023. |
3) | Au cours du troisième trimestre de 2022, Suncor a réalisé la vente de ses actifs en Norvège, y compris sa participation directe de 30 % dans Oda etsa participation directe de 17,5 % dans la coentreprise de mise en valeur Fenja. |
4) | Au deuxième trimestre de 2022, Suncor a annoncé que, parallèlement à la décision des propriétaires de la coentreprise de relancer le projetd’extension ouest de White Rose, elle avait accru sa participation dans les actifs de White Rose de 12,50 %, la portant à environ 40,00 %. |
Coentreprises et entreprises associées |
La Société ne détient pas de participations dans des coentreprises ou des entreprises associées qui, prises individuellement,sont considérées comme importantes. Le tableau ci-dessous présente un sommaire de l’information financière globale descoentreprises et des entreprises associées, qui font toutes partie du secteur Raffinage et commercialisation de la Société : |
| | Coentreprises | | | Entreprises associées |
(en millions de dollars) | | | 2022 | 2021 | 2022 | | 2021 |
Bénéfice net (perte nette) | | | (25) | 5 | (1) | | (2) |
Résultat global | | | (25) | 5 | (1) | | (2) |
Valeur comptable aux 31 décembre | | 39 | | 63 | 63 | | 66 |
| | Rapport annuel 2022 | | | Suncor Énergie Inc. | | 147 |
Notes annexes |
30. Filiales |
Les filiales importantes détenues directement ou indirectement par la Société au 31 décembre 2022 sont les suivantes : |
Filiales importantes | Activité principale |
Activités canadiennes |
Suncor Energy Oil Sands Limited Partnership | Société de personnes qui détient la plupart des actifs liés auxactivités d’exploitation de sables pétrolifères de la Société. |
Suncor Energy Ventures Corporation | Filiale qui détient indirectement une participation de 36,74 % dansl’entreprise commune Syncrude. |
Suncor Energy Ventures Partnership | Filiale qui détient une participation de 22 % dans l’entreprisecommune Syncrude. |
Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. | Société de personnes qui détient la quasi-totalité des actifscanadiens de raffinage et de commercialisation de la Société. |
Suncor Énergie Marketing Inc | Filiale par l’entremise de laquelle se fait la commercialisation de laproduction des activités canadiennes en amont. Cette filialeadministre aussi les activités de négociation de l’énergie etd’électricité de Suncor, commercialise certains produits de tiers,s’approvisionne en pétrole brut et en gaz naturel pour ses activitésen aval et fournit et commercialise des liquides de gaz naturel etdu gaz de pétrole liquéfié pour ses activités en aval. |
Activités américaines |
Suncor Energy (U.S.A.) Marketing Inc. | Filiale qui fournit, commercialise et négocie le pétrole brut de tiersen plus de fournir la charge d’alimentation en pétrole brut pour lesactivités de raffinage de la Société. |
Suncor Energy (U.S.A.) Inc. | Filiale qui détient des activités de raffinage et de commercialisationde la Société aux États-Unis. |
Activités internationales |
Suncor Energy UK Limited | Filiale par l’entremise de laquelle la plupart des activités de laSociété sont menées dans la mer du Nord. |
Le tableau ne fait pas état des filiales entièrement détenues qui sont des sociétés de portefeuille immédiates des filiales enexploitation. Certains des établissements de la Société à l’étranger sont assujettis à des restrictions sur la vente ou la cession depermis de production, qui nécessitent l’approbation du gouvernement étranger concerné. |
31. Information relative aux parties liées |
Transactions avec des parties liées |
La Société conclut des transactions avec des parties liées dans le cours normal des activités, ce qui comprend les achats decharges d’approvisionnement, la distribution de produits raffinés et la vente de produits raffinés et de sous-produits. Il s’agit detransactions avec des coentreprises et des entités liées dans le cadre des activités du secteur Raffinage et commercialisationde la Société, notamment des sociétés de produits pétrochimiques, de produits raffinés et de pipelines. Un résumé des transactionsimportantes avec des parties liées aux 31 décembre 2022 et 2021 et pour les exercices clos à ces dates est présenté dans letableau suivant : |
(en millions de dollars) | | 2022 | 2021 |
Ventes | | | | 1) | 1 616 | 1 011 |
Achats | | 265 | 247 |
Créances | | 135 | 70 |
Dettes fournisseurs et charges à payer | | 69 | 17 |
1) | Comprend les ventes de 645 M$ à Petroles Cadeko Inc. (411 M$ en 2021) et de 487 M$ à Parachem Chemicals Inc. (343 M$ en 2021). |
148 | Rapport annuel 2022 | | | | | Suncor Énergie Inc. |
Rémunération des principaux dirigeants |
La rémunération du conseil d’administration et des membres de la haute direction pour les exercices clos les 31 décembre seprésente comme suit : |
(en millions de dollars) | 2022 | 2021 |
Salaires et autres avantages à court terme | 20 | 8 |
Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite | 4 | 3 |
Rémunération fondée sur des actions | 73 | 47 |
| 97 | 58 |
32. Engagements, éventualités et garanties |
a) Engagements |
Les paiements futurs aux termes des engagements de la Société, notamment les contrats de service conclus dans le cadred’ententes de transport par pipeline et pour d’autres immobilisations corporelles, se présentent comme suit : |
| | | Montants à payer par période |
(en millions de dollars) | | | | 2023 | 2024 | 2025 | | | 2026 | 2027 | Par la suite | Total |
Engagements |
Transport et stockage des produits | | | | 1 146 | 1 252 | 1 201 | | | 1 024 | 1 165 | 7 410 | 13 198 |
Services énergétiques | | | | 101 | 101 | 119 | | | 77 | 71 | 77 | 546 |
Engagements au titre de travaux deprospection |
| | | | — | — | 53 | | | 1 | — | 486 | 540 |
Autres | | | | 471 | 269 | 149 | | | 115 | 73 | 191 | 1 268 |
| | | | 1 718 | 1 622 | 1 522 | | | 1 217 | 1 309 | 8 164 | 15 552 |
En plus des engagements figurant dans le tableau ci-dessus, la Société a contracté, dans le cours normal de ses activités, desengagements à l’égard de biens, de services et de matières premières pouvant être résiliés moyennant un court préavis. Cesengagements comprennent des contrats d’achat de marchandises qui sont négociés aux prix du marché. |
b) Éventualités |
Passifs et actifs éventuels au titre de poursuites et d’ordre environnemental |
La Société est défenderesse ou demanderesse dans un certain nombre de poursuites dans le cours normal des activités. Elleestime que tout passif ou actif découlant de ces poursuites ne devrait pas avoir d’incidence significative sur sa situation financièreconsolidée. |
La Société peut également faire face à des passifs environnementaux éventuels, au-delà des obligations liées au démantèlementet à la remise en état (abordées à la note 24). Ces passifs sont évalués individuellement et sont reflétés dans les états financiersconsolidés de la Société s’ils sont significatifs et qu’il est plus probable qu’improbable qu’ils soient engagés. Ces passifs relèventprincipalement de la réduction de la contamination des sites où la Société exerce ses activités. La Société estime que les passifsenvironnementaux éventuels non comptabilisés, le cas échéant, n’auraient pas d’incidence significative sur sa situationfinancière consolidée. |
Les coûts attribuables à ces engagements et éventualités devraient être engagés sur une période prolongée et être financéspar les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation de la Société. Bien qu’il soit actuellement impossible d’en établir l’incidencefinale sur le résultat net, elle ne devrait pas être significative. |
Les actifs éventuels sont indiqués lorsqu’une entrée d’avantages économiques est probable. Lorsque l’avantage économiquedevient pratiquement certain, l’actif n’est plus conditionnel et est comptabilisé dans les états financiers consolidés. |
c) Garanties |
Au 31 décembre 2022, la Société fournissait des garanties de prêt à certains concessionnaires des ventes au détail et à desmarchands de gros. Le montant maximal pouvant être exigible de la part de Suncor aux termes de ces garanties de prêt estde 125 M$. |
La Société a également accepté d’indemniser les porteurs de tous les billets et débentures, de même que les prêteurs de créditde la Société (note 21) contre les coûts additionnels liés aux retenues d’impôt à la source. Des modalités d’indemnisation similaires |
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Notes annexes |
s’appliquent aussi à certains baux visant des installations ou du matériel. Il n’y a aucune limite au montant maximal pouvantêtre exigé en vertu de ces conventions d’indemnisation. La Société n’est pas en mesure de déterminer le montant maximalpouvant être exigible, car la réglementation et la législation gouvernementales sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.Aux termes de ces conventions, la Société a l’option de racheter ou de résilier ces contrats si des coûts additionnels sont engagés. |
La Société a également garanti sa participation directe dans une entreprise commune relativement à des accords de servicesde transport que celle-ci a conclus avec des tiers. Le montant garanti se limite à la participation de la société dans le partenariat.Au 31 décembre 2022, la probabilité que ces engagements de garantie aient une incidence sur la Société est faible. |
33. Actifs détenus en vue de la vente |
Au troisième trimestre de 2022, la Société a reclassé les actifs et passifs liés à ses activités au Royaume-Uni, y compris sesparticipations dans les projets Buzzard et Rosebank situés dans la portion britannique de la mer du Nord. Les activités auRoyaume-Uni sont présentées dans le secteur Exploration et production. |
Après la clôture du quatrième trimestre de 2022, le 2 mars 2023, la Société a conclu un accord visant la vente de ses activités auRoyaume-Uni pour un produit brut d’environ 1,2 G$, y compris une contrepartie éventuelle d’environ 338 M$, avant lesajustements de clôture et les autres coûts liés à la clôture. La vente est assujettie à l’obtention de l’approbation des organismesde réglementation et sa réalisation est prévue vers le milieu de 2023. |
Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2022 : |
(en millions de dollars) |
Actifs |
Actifs courants | 83 |
Immobilisations corporelles, montant net | 364 |
Prospection et évaluation | 239 |
Total des actifs | 686 |
Passifs |
Passifs courants | (241) |
Provisions | (217) |
Total des passifs | (458) |
Actifs nets | 228 |
Après le quatrième trimestre de 2022, la Société a mené à terme la vente de ses actifs éoliens et solaires (Forty Mile, Adelaide,Magrath et Chin Chute) pour un produit brut d’environ 730 M$, avant les ajustements de clôture et les autres coûts liés à la clôture,ce qui a donné lieu à un profit après impôt sur la vente estimé d’environ 260 M$. La Société a finalisé la vente de ses actifsForty Mile et Adelaide le 3 janvier 2023 et de ses actifs Magrath et Chin Chute le 10 janvier 2023. Les activités liées à l’énergierenouvelable sont présentées dans le secteur Siège social. |
Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2022 : |
(en millions de dollars) |
Actifs |
Actifs courants | 62 |
Immobilisations corporelles, montant net, et immobilisations incorporelles | 438 |
Total des actifs | 500 |
Passifs |
Passifs courants | (32) |
Autres passifs à long terme et provisions | (40) |
Total des passifs | (72) |
Actifs nets | 428 |
150 | Rapport annuel 2022 | | Suncor Énergie Inc. |