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| RAPPORT DE LA DIRECTION Présentation de l’information financière La préparation et la présentation des états financiers consolidés ci-joints, du rapport de gestion ainsi que de toute l’information financière contenue dans les états financiers sont la responsabilité de la direction et ont été approuvées par le conseil d’administration. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis. Les états financiers, par nature, comprennent des montants fondés sur des estimations et l’exercice du jugement. Lorsqu’il était possible d’appliquer d’autres méthodes comptables, la direction a choisi cel es qu’el e a jugées les plus appropriées dans les circonstances. La direction a aussi préparé l’information financière présentée ailleurs dans le présent document et s’est assurée de sa concordance avec les états financiers consolidés. |
| Le conseil d’administration et ses comités sont responsables de tous les aspects relatifs à la gouvernance de la société. Le comité d’audit du conseil d’administration, composé d’administrateurs qui sont non liés à la société et indépendants de celle-ci, est expressément chargé de surveiller les efforts que la direction déploie pour s’acquitter de sa responsabilité quant à la présentation de l’information financière et des contrôles internes liés à cel e-ci. Le comité rencontre la direction et les auditeurs indépendants pour passer en revue les états financiers consolidés et les contrôles internes qui se rapportent à la présentation de l’information financière. Le comité d’audit fait part de ses constatations au conseil d’administration pour qu’il en soit tenu compte lorsque ce dernier approuve la publication des états financiers consolidés à l’intention des actionnaires. Contrôle interne à l’égard de l’information financière La direction est également responsable de l’établissement et du maintien des contrôles internes adéquats à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers consolidés ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a fait l’acquisition de Empresa de Servicios de los Lagos S.A. (« ESSAL ») et d’Ascendant Group Limited (« Ascendant »). La direction évalue actuel ement les contrôles et procédures existants d’ESSAL et d’Ascendant afin d’intégrer l’information financière et les contrôles d’ESSAL et d’Ascendant dans le contrôle à l’égard de l’information financière de la société. L’information financière relative à ces acquisitions figure dans le rapport de gestion et à la note 3 des états financiers consolidés. Comme l’autorisent le Règlement 52-109 et la Securities and Exchange Commission des États-Unis, la société a exclu, en raison de la complexité de l’évaluation des contrôles internes au cours d’une période d’intégration, ces acquisitions de son évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société au 31 décembre 2020 (ce qui représentait quelque 8 % du total de l’actif au 31 décembre 2020 et environ 3 % des produits pour l’exercice clos le 31 décembre 2020). |
| En date du 31 décembre 2020, la direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société en fonction du cadre établi dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations (« COSO ») de la Treadway Commission. Selon cette évaluation, la direction a établi que le système de contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société était efficace en date du 31 décembre 2020. |
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| Le 4 mars 2021 |
| /s/ Arun Banskota | | | /s/ Arthur Kacprzak |
| Chef de la direction | | | Chef des finances |
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| | RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT |
| Aux actionnaires et aux administrateurs d’Algonquin Power & Utilities Corp. |
| Opinion sur les états financiers consolidés Nous avons audité les bilans consolidés ci-joints d’Algonquin Power & Utilities Corp. (la « société ») aux 31 décembre 2020 et 2019, les états des résultats consolidés, les états du résultat étendu consolidés, les états des capitaux propres consolidés et les états des flux de trésorerie consolidés connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis. Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (« PCAOB »), le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société en date du 31 décembre 2020 selon les critères établis dans le document intitulé Internal Control — Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « cadre de 2013 »), et notre rapport daté du 4 mars 2021 comporte une opinion sans réserve. Fondement de l’opinion La responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les présents états financiers de la société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquaient notamment la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent une anomalie significative, que cel e-ci résulte de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures qui répondent à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables retenus et des principales estimations faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à l’expression de notre opinion. Questions critiques de l’audit |
| Les questions critiques de l’audit ci-après sont des questions relevées au cours de l’audit des états financiers de la période considérée qui ont été ou doivent être communiquées au comité d’audit et 1) qui se rapportent à des comptes ou à des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et 2) qui requièrent des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et ne signifie pas que nous exprimons une opinion distincte sur les questions critiques de l’audit ou sur les comptes ou les informations fournies connexes. |
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| | Actifs et passifs réglementaires – Recouvrement des coûts au moyen de la réglementation des tarifs |
| Description de | | Comme il est indiqué à la note 7 des états financiers consolidés, la société présente des actifs réglementaires |
| | | | d’environ 845 millions de dollars et des passifs réglementaires d’environ 602 millions de dollars qui sont |
| la question |
| | visés par la réglementation des commissions de services publics des États et des provinces où elle exerce |
| | ses activités. Les tarifs sont déterminés selon la réglementation sur le coût du service. La réglementation des |
| | tarifs repose sur la prémisse du plein recouvrement des coûts engagés avec prudence et d’un taux de |
| | rendement raisonnable sur les actifs et les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. Les |
| | décisions réglementaires peuvent avoir une incidence sur le recouvrement en temps opportun des coûts et |
| | des rendements approuvés. La recouvrabilité de ces coûts au moyen de la réglementation des tarifs a une |
| | incidence sur de nombreux postes des états financiers et sur de nombreuses informations fournies dans |
| | ceux-ci, y compris les immobilisations corporelles, les actifs réglementaires et passifs réglementaires, les |
| | produits tirés de la distribution d’électricité, de gaz et d’eau à tarifs réglementés et les charges connexes, la |
| | charge d’impôts et la charge d’amortissement. Même si la société prévoit recouvrer les coûts auprès des clients à même les tarifs, il existe un risque que |
| | l’organisme de réglementation n’approuvera pas le plein recouvrement des coûts engagés. L’audit de la |
| | recouvrabilité de ces coûts est complexe et nécessite une part importante de jugement en raison des |
| | évaluations importantes de la rentabilité réalisées par la société à l’appui de la comptabilité des questions |
| | réglementaires et de la présentation d’informations sur cel es-ci lorsque les décisions ou les ordonnances |
| | définitives des organismes de réglementation n’ont pas encore été rendues ou lorsque les formules |
| | réglementaires sont complexes. L’évaluation de l’incidence potentiel e des décisions futures des organismes |
| | de réglementation sur les états financiers fait également appel à un certain degré de subjectivité. Les |
| | jugements de la société touchent notamment l’évaluation de la probabilité de recouvrement ou de |
| | | recouvrement des coûts engagés ou la probabilité de remboursement aux clients à même les tarifs futurs. |
| Façon dont nous | | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement des |
| avons traité la | | contrôles à l’égard de l’évaluation faite par la société de la probabilité de recouvrement des actifs |
| question dans le | | réglementaires et du remboursement des passifs réglementaires, y compris les contrôles par la direction à |
| | |
| cadre de l’audit | | l’égard de la comptabilisation initiale et la surveil ance et l’évaluation des faits nouveaux en matière de |
| | réglementation susceptibles d’avoir une incidence sur la probabilité de recouvrement des coûts à même les |
| | tarifs futurs, de remboursement ou de modifications tarifaires futurs. Nous avons mis en œuvre des procédures d’audit qui comprennent, notamment, l’appréciation de |
| | l’évaluation faite par la société de la probabilité de recouvrement futur des actifs réglementaires et de |
| | remboursement des passifs réglementaires, par rapport aux ordonnances réglementaires, aux dépôts et à la |
| | correspondance pertinents, ainsi que d’autres informations accessibles au public, notamment les |
| | précédents. En ce qui concerne les questions réglementaires pour lesquel es des décisions ou des |
| | ordonnances réglementaires n’ont pas été rendues, nous avons examiné les dépôts de la société afin de |
| | relever tout élément probant susceptible de contredire les assertions de la société, et avons passé en revue |
| | d’autres ordonnances réglementaires, dépôts et correspondances d’autres entités du même territoire ou de |
| | territoires semblables afin d’apprécier la probabilité de recouvrement à même les tarifs futurs en fonction de |
| | la façon dont l’organisme de réglementation traite les coûts similaires dans des circonstances comparables. |
| | Nous avons évalué l’analyse de la société et l’avons corroborée au besoin par des lettres du conseiller |
| | juridique concernant les recouvrements de coûts ou les modifications tarifaires futures. Nous avons |
| | également apprécié la méthode et l’exactitude des calculs de la société à l’égard des soldes des actifs |
| | réglementaires et des passifs réglementaires en fonction des provisions et des formules décrites dans les |
| | | ordonnances tarifaires et autres correspondances avec les organismes de réglementation. |
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| | Comptabilisation des placements à long terme et des ententes de financement connexes |
| Description de | Comme il est décrit plus en détail aux notes 8 et 16 des états financiers consolidés, la société a réalisé divers placements à long terme et conclu des ententes de financement connexes avec Atlantica Sustainable Infrastructure PLC, Abengoa-Algonquin Global Energy Solutions B. V., Atlantica Yield Energy Solutions Canada Inc. et d’autres entités responsables du développement de projets. |
| la question | |
| | La comptabilisation de ces placements nécessite l’application du modèle des droits variables, lequel repose notamment sur l’évaluation des diverses entités faisant partie de ces structures de placement afin de déterminer si el es constituent des entités à détenteurs de droits variables (« EDDV ») et si la société en est le principal bénéficiaire. Si la société est le principal bénéficiaire d’une EDDV, alors cette EDDV est consolidée. De telles évaluations sont complexes sur le plan technique exigent l’exercice d’une grande part de jugement et la participation d’experts en la matière, au besoin. Ces jugements visent, notamment, à déterminer si les capitaux propres à risque au sein des entités sont suffisants, à établir si d’autres parties aux ententes sont des mandataires ou des mandataires de fait, ainsi qu’à déterminer quel e partie a la capacité de diriger les activités des entités ayant l’incidence la plus importante sur leur rendement économique. En outre, pour certaines ententes de financement ayant servi à financer ces structures de placement, il faut déterminer si les ententes de financement sont assimilables à de la dette ou à des participations ne donnant pas le contrôle. |
| | Après l’établissement initial, la société surveille également les événements liés à ces structures d’investissement qui pourraient rendre nécessaire leur réévaluation, y compris l’évaluation de la capacité soutenue des autres parties de respecter leurs obligations en vertu des ententes. Cela l’oblige sur une base continue à porter des jugements critiques afin de déterminer si de tels événements sont survenus et l’obligent à réévaluer les jugements comptables précédents. |
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| Façon dont nous | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles de la société à l’égard de l’application du modèle des droits variables, notamment le processus permettant de déterminer si une entité est une EDDV, si la société est le principal bénéficiaire de l’EDDV, le classement des instruments de financement connexes et l’évaluation des événements rendant nécessaire une réévaluation. |
| avons traité la |
| question dans le |
| cadre de l’audit | |
| | Pour évaluer les conclusions de la société quant à la détermination des EDDV et à leur consolidation, nos procédures d’audit ont compris, entre autres, l’obtention et l’examen de toutes les ententes associées à l’établissement des placements respectifs, de l’information financière des filiales et d’autres documents juridiques. Nous avons passé en revue l’analyse des activités importantes par la direction et déterminé quelle partie a la capacité de diriger ces activités en prenant en considération l’objet et la conception de l’entité, la composition du conseil d’administration et les droits reconnus par la loi des autres parties, notamment les éléments indiquant que les autres parties à l’entente agissent en tant que mandataires ou mandataires de fait. Nous avons également validé à l’aide des documents juridiques sous-jacents, des statuts constitutifs et des procès-verbaux du conseil d’administration les droits de chaque partie. De plus, nous avons évalué les capitaux propres à risque des diverses entités et déterminé si de tels capitaux propres à risque sont suffisants pour mener les activités connexes. Nous avons évalué l’obligation du détenteur des capitaux propres à risque d’absorber les pertes attendues des placements et son droit de recevoir les rendements résiduels prévus. |
| | Nous avons également évalué la comptabilisation et la présentation des instruments de financement connexes en examinant les ententes et les modalités ayant trait à ces instruments et en évaluant leurs caractéristiques de capitaux propres ou de dette. |
| | Enfin, nous avons inspecté les modifications aux ententes connexes et apprécié la capacité soutenue des autres parties de respecter leurs obligations en vertu des ententes au sein des structures respectives pour déterminer si un événement rendant nécessaire une réévaluation des jugements comptables précédents est survenu. |
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| | Dépréciation du goodwill |
| Description de | Au 31 décembre 2020, le solde du goodwill de la société de 1,2 milliard de dollars de la société se rapporte en grande partie aux acquisitions récentes et comprend le goodwill de 163,5 millions de dollars généré par les acquisitions au cours de l’exercice considéré d’Ascendent Group Limited et d’Empresa de Servicios de Los Lagos S.A. Comme il est mentionné à la note 1 c) des états financiers consolidés, le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins annuel ement au niveau de l’unité d’exploitation. La société évalue les facteurs qualitatifs et quantitatifs pour déterminer s’il est plus probable qu’improbable que la juste valeur de l’unité d’exploitation à laquelle le goodwill est attribué soit inférieure à sa valeur comptable. |
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| la question |
| | L’audit du test de dépréciation du goodwill réalisé par la direction est complexe et repose sur une part importante de jugement, en raison de l’estimation importante requise pour déterminer la juste valeur des unités d’exploitation. Notamment, l’estimation de la juste valeur est sensible aux hypothèses importantes, comme le coût moyen pondéré du capital, les produits, les charges d’exploitation, les dépenses en immobilisations et les soldes du fonds de roulement futurs prévus ainsi que les taux de croissance finaux, qui sont touchés par les prévisions à l’égard de la conjoncture future du marché et de l’économie. Ces hypothèses importantes sont de nature prospective et pourraient subir l’incidence de la conjoncture future du marché et de l’économie. |
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| Façon dont nous | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité de fonctionnement des contrôles à l’égard du processus de test de dépréciation du goodwil et du processus d’examen du budget de la société, y compris les contrôles à l’égard de l’examen par la direction des hypothèses importantes décrites ci-dessus. Nous avons mis en œuvre des procédures d’audit qui comprenaient, notamment, l’appréciation des hypothèses importantes et les données sous-jacentes utilisées par la société dans son analyse. Nous avons notamment apprécié les hypothèses à l’égard de la croissance à court et à long terme utilisées par la direction ainsi que les taux de croissance finaux. |
| avons traité la |
| question dans le |
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| cadre de l’audit |
| | Nos spécialistes de l’évaluation ont participé à l’évaluation du modèle de flux de trésorerie actualisés utilisé par la direction, y compris le calcul du coût moyen pondéré du capital. Nous avons comparé les hypothèses importantes utilisées dans le modèle d’évaluation, notamment les produits, les charges d’exploitation, les dépenses en immobilisations et les taux de croissance finaux prévus, aux tendances actuel es de l’industrie, du marché et de l’économie. En outre, nous avons comparé les produits, les charges d’exploitation, les dépenses en immobilisations et les taux de croissance finaux prévus utilisés par la direction aux dépôts et aux demandes tarifaires réglementaires approuvées. Nous avons inspecté le budget et les prévisions de la société en prenant en compte les changements ou les modifications qui n’étaient pas conformes aux hypothèses susmentionnées utilisées par la direction et avons évalué toute information contradictoire. Nous avons également réalisé des analyses de sensibilité des hypothèses importantes, notamment les produits, les charges d’exploitation, les dépenses en immobilisations et les taux de croissance finaux prévus, pour apprécier les variations de la juste valeur des unités d’exploitation qui pourraient découler des modifications aux hypothèses. |
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| /s/ Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. | | | | | |
| Comptables professionnels agréés | | | | | |
| Experts-comptables autorisés | | | | | |
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| Nous agissons en tant qu’auditeur de la société depuis 2013. | | | | | |
| Toronto, Canada | | | | | |
| Le 4 mars 2021 | | | | | |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. États des résultats consolidés |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf les montants par action) | | | Exercices clos les 31 décembre |
| | | | 2020 | 2019 |
| Produits | | | | | | |
| Distribution d’électricité à tarifs réglementés | | | | 777 577 $ | 784 396 $ |
| Distribution de gaz naturel à tarifs réglementés | | | 456 267 | 439 153 |
| Assainissement de l’eau et distribution d’eau à tarifs réglementés | | | 154 995 | 130 488 |
| Ventes d’énergie à tarifs non réglementés | | | 255 955 | 246 601 |
| Autres produits | | | 32 264 | 25 754 |
| | | | 1 677 058 | 1 626 392 |
| Charges | | | | | | |
| Charges d’exploitation | | | 520 452 | 471 989 |
| Achats d’électricité à tarifs réglementés | | | 227 509 | 247 417 |
| Achats de gaz naturel à tarifs réglementés | | | 144 271 | 170 487 |
| Achats d’eau à tarifs réglementés | | | 12 583 | 8 142 |
| Achats d’énergie à tarifs non réglementés | | | 16 645 | 17 258 |
| Frais d’administration | | | 59 490 | 56 802 |
| Amortissement | | | 314 123 | 284 304 |
| Perte (gain) de change | | | (2 108) | 3 146 |
| | | | 1 292 965 | 1 259 545 |
| Bénéfice d’exploitation | | | 384 093 | 366 847 |
| Intérêts débiteurs | | | (181 934) | (181 488) |
| Produit tiré des placements à long terme (note 8) | | | 666 195 | 399 092 |
| Autres pertes nettes (note 19) | | | 664 671 | 397 621 |
| Coûts des prestations de retraite et d’avantages complémentaires de retraite non liés au |
| service (note 10) | | | (14 072) | (17 332) |
| Gain sur instruments financiers dérivés (note 24 b) iv)) | | | | | 964 | 16 113 |
| | | | 408 318 | 188 220 |
| Bénéfice avant impôts sur les bénéfices | | | 792 411 | 555 067 |
| Charge d’impôts (note 18) | | | | | | |
| Impôts exigibles | | | (4 888) | (16 431) |
| Impôts reportés | | | (59 695) | (53 686) |
| | | | (64 583) | (70 117) |
| Bénéfice net | | | 727 828 | 484 950 |
| Incidence nette attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (note 17) | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | | 67 286 | 62 416 |
| Participations ne donnant pas le contrôle détenues par une partie liée (note 16 b)) | | | (12 651) | (16 482) |
| | | | | 54 635 $ | 45 934 $ |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. | | | | 782 463 $ | 530 884 $ |
| Dividende sur les actions privilégiées de série A et de série D (note 15) | | | 8 401 | 8 486 |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. | | | | 774 062 $ | 522 398 $ |
| Bénéfice net de base par action (note 20) | | | | | 1,38 $ | 1,05 $ |
| Bénéfice net dilué par action (note 20) | | | | | 1,37 $ | 1,04 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | | | |
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| Actionnaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. États du résultat étendu consolidés |
| (en mil iers de dollars américains) | | Exercices clos les 31 décembre |
| | | 2020 | 2019 |
| Bénéfice net | | | 727 828 $ | 484 950 $ |
| Autres éléments du résultat étendu : | | | | |
| Écart de conversion, déduction faite d’un recouvrement d’impôts respectivement |
| de 1 526 $ et de 289 $ (notes 24 b) ii ) et 24 b) iv)) | | 28 406 | 7 795 |
| Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie, déduction faite d’un |
| recouvrement d’impôts de 9 046 $ et d’une charge d’impôts de 3 862 $ |
| (note 24 b) i )) | | (24 282) | 10 580 |
| Variation des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite, |
| déduction faite d’un recouvrement d’impôts respectivement de 6 881 $ et 2 735 $ |
| (note 10) | | (17 561) | (6 509) |
| Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts | | (13 437) | 11 866 |
| Résultat étendu | | 714 391 | 496 816 |
| Résultat étendu attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | | (55 326) | (43 506) |
| Résultat étendu attribuable aux actionnaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. | | | 769 717 $ | 540 322 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. Bilans consolidés |
| (en mil iers de dol ars américains) | | | | |
| | | | | | 31 décembre | 31 décembre |
| | | 2020 | 2019 |
| | | | | | |
| ACTIF |
| | | | | | |
| Actif à court terme : |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | | | | 101 614 $ | 62 485 $ | | | |
| Débiteurs, montant net (note 4) | | | 325 644 | 259 144 |
| Gaz naturel et carburant stockés | | | 30 567 | 30 804 |
| Stock de fournitures et de matières consommables | | | 104 078 | 60 295 |
| Actifs réglementaires (note 7) | | | 63 042 | 50 213 |
| Charges payées d’avance | | | 49 640 | 29 003 |
| Instruments dérivés (note 24) | | | 13 106 | 13 483 |
| Autres actifs (note 11) | | | 7 266 | 7 764 |
| | | | 694 957 | 513 191 |
| Immobilisations corporel es, montant net (note 5) | | | 8 241 838 | 7 240 980 |
| Actifs incorporels, montant net (note 6) | | | 114 913 | 47 616 |
| Goodwill (note 6) | | | 1 208 390 | 1 031 696 |
| Actifs réglementaires (note 7) | | | 782 429 | 509 674 |
| Placements à long terme (note 8) | | | | | | | | | |
| Placement à la juste valeur | | | 1 837 429 | 1 294 147 |
| Autres placements à long terme | | | 214 583 | 121 968 |
| Instruments dérivés (note 24) | | | 39 001 | 72 221 |
| Impôts reportés (note 18) | | | 21 880 | 30 585 |
| Autres actifs (note 11) | | | 68 486 | 58 708 |
| | | | | | | 13 223 906 $ | 10 920 786 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | | | | | |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. Bilans consolidés |
| (en mil iers de dollars américains) | | | |
| | 31 décembre | 31 décembre |
| | | | | 2020 | 2019 |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | | | | | |
| Passif à court terme : | | | | | |
| Créditeurs | | | 192 160 $ | 150 336 $ |
| Charges à payer | | 369 530 | 307 952 |
| Dividendes à payer (note 15) | | | | 92 720 | 73 945 |
| Passifs réglementaires (note 7) | | | | 38 483 | 41 683 |
| Dette à long terme (note 9) | | 139 874 | 225 013 |
| Autres obligations à long terme (note 12) | | | | 72 505 | 57 939 |
| Instruments dérivés (note 24) | | | | 41 980 | 5 898 |
| Autres passifs | | | | 7 901 | 9 300 |
| | | 955 153 | 872 066 |
| Dette à long terme (note 9) | | 4 398 596 | 3 706 855 |
| Passifs réglementaires (note 7) | | 563 035 | 565 695 |
| Impôts reportés (note 18) | | 568 644 | 491 538 |
| Instruments dérivés (note 24) | | | | 68 430 | 78 766 |
| Obligation au titre des prestations de retraite et des avantages complémentaires |
| de retraite (note 10) | | 341 502 | 224 094 |
| Autres obligations à long terme (note 12) | | 339 181 | 243 401 |
| | | 7 234 541 | 6 182 415 |
| Participations ne donnant pas le contrôle rachetables (note 17) | | | | | | |
| Participation ne donnant pas le contrôle rachetable détenue par une partie liée |
| (note 16 b)) | | 306 316 | 305 863 |
| Participations ne donnant pas le contrôle rachetables | | | | 20 859 | 25 913 |
| | | 327 175 | 331 776 |
| Capitaux propres : | | | | | | |
| Actions privilégiées | | 184 299 | 184 299 |
| Actions ordinaires (note 13 a)) | | 4 935 304 | 4 017 044 |
| Surplus d’apport | | | | 60 729 | 50 579 |
| Bénéfices non répartis (déficit) | | | | 45 753 | (367 107) |
| Cumul des autres éléments du résultat étendu (note 14) | | (22 507) | | | (9 761) |
| Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
| d’Algonquin Power & Utilities Corp. | | 5 203 578 | 3 875 054 |
| Participations ne donnant pas le contrôle (note 17) | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | 399 487 | 457 834 |
| Participation ne donnant pas le contrôle détenue par une partie liée (note 16 c)) | | | | 59 125 | 73 707 |
| | | 458 612 | 531 541 |
| Total des capitaux propres | | 5 662 190 | 4 406 595 |
| Engagements et éventualités (note 22) | | | |
| Événements postérieurs à la date du bilan (notes 3, 8, 13 et 26) | | | |
| | | 13 223 906 $ 10 920 786 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | | | |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. État des capitaux propres consolidé |
| (en mil iers de dol ars américains) |
| Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 |
| | Actionnaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| | | | | | | Cumul des |
| | | | | | | autres |
| | | | | | Bénéfices | éléments | Participations |
| | Actions | | Actions | Surplus | non répartis | du résultat | ne donnant |
| | | ordinaires | | privilégiées | d’apport | (déficit) | étendu | pas le contrôle | Total |
| Solde au |
| 31 décembre 2019 | | 4 017 044 $ 184 299 $ 50 579 $ (367 107) $ | | | | | (9 761) $ 531 541 $ 4 406 595 $ |
| Bénéfice net (perte nette) | | | | | | | | | | — | — | — | 782 463 | | | | | | | — | (54 635) | 727 828 |
| Incidence des |
| participations ne |
| donnant pas le contrôle |
| rachetables non |
| comprises dans les |
| capitaux propres |
| (note 17) | | | | | | | | | | — | — | — | | — | — | (5 696) | (5 696) |
| Autres éléments du |
| résultat étendu | | | | | | | | | | — | — | — | | — | (12 746) | | | | | | | | (691) | (13 437) |
| Dividendes déclarés et |
| distributions aux |
| participations ne |
| donnant pas le contrôle | | | | | | | | | | — | — | — | (281 977) | | | | | | | — | (25 749) | (307 726) |
| Dividendes et émission |
| d’actions aux termes du |
| régime de |
| réinvestissement des |
| dividendes | | 70 830 | | | | | | | | | — | — | (70 830) | | | | | | | — | — | | | | | | — |
| Apports des participations |
| ne donnant pas le |
| contrôle | | | | | | | | | | — | — | — | | — | — | 3 371 | 3 371 |
| Actions ordinaires émises |
| à la conversion de |
| débentures convertibles | | | | | | | | | | 48 | — | — | | — | — | — | | | | | | 48 |
| Actions ordinaires émises |
| dans le cadre d’un |
| appel public à l’épargne, |
| déduction faite des |
| coûts | | 823 891 | | | | | | | | | — | — | | — | — | — | 823 891 |
| Actions ordinaires émises |
| en vertu du régime |
| d’achat d’actions à |
| l’intention des employés | | 4 327 | | | | | | | | | — | — | | — | — | — | | | | | | 4 327 |
| Rémunération à base |
| d’actions | | | | | | | | | | — | — | 25 859 | | | | | | | | | — | — | — | 25 859 |
| Actions ordinaires émises |
| dans le cadre |
| d’attributions à base |
| d’actions | | 19 164 | | | | | | | | | — | (13 959) | (16 796) | | | | | | | — | — | (11 591) |
| Acquisition de |
| participations ne |
| donnant pas le contrôle, |
| montant net (note 3 b)) | | | | | | | | | | — | — | (1 750) | | | | | | | | | — | — | 10 471 | 8 721 |
| Solde au | | | |
| 31 décembre 2020 | | 4 935 304 $ 184 299 $ 60 729 $ 45 753 $ (22 507) $ | | | | | | 458 612 $ 5 662 190 $ |
| |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | | | | | | |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. État des capitaux propres consolidé |
| (en mil iers de dol ars américains) |
| Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 | | |
| | | Actionnaires d’Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| | | | | | | Cumul des |
| | | | | | | autres |
| | | | | | | éléments | Participations |
| | | Actions | Actions | Surplus | Déficit | du résultat | ne donnant |
| | | | ordinaires | privilégiées | d’apport | accumulé | étendu | pas le contrôle | Total |
| Solde au |
| 31 décembre 2018 | | | 3 562 418 $ 184 299 $ 45 553 $ (595 259) $ (19 385) $ 519 896 $ 3 697 522 $ |
| Adoption de |
| l’ASU 2017-12 sur les |
| opérations de |
| couverture | | | | | | | | | | — | — | — | (186) | 186 | — | | | | | | | — |
| Bénéfice net (perte nette) | | | | | | | | | | — | — | — | 530 884 | | | | | | | — | (45 934) | 484 950 |
| Participations ne donnant |
| pas le contrôle |
| rachetables non |
| comprises dans les |
| capitaux propres |
| (note 17) | | | | | | | | | | — | — | — | | — | — | (7 476) | (7 476) |
| Autres éléments du |
| résultat étendu | | | | | | | | | | — | — | — | | — | 9 438 | 2 428 | 11 866 |
| Dividendes déclarés et |
| distributions aux |
| participations ne |
| donnant pas le contrôle | | | | | | | | | | — | — | — | (217 464) | | | | | | | — | (37 691) | (255 155) |
| Dividendes et émission |
| d’actions aux termes du |
| régime de |
| réinvestissement des |
| dividendes |
| (note 13 a) ii )) | | | 68 856 | | | | | | | | — | — | (68 856) | | | | | | | — | — | | | | | | | — |
| Apport des participations |
| ne donnant pas le |
| contrôle | | | | | | | | | | — | — | — | | — | — | 100 318 | 100 318 |
| Actions ordinaires émises |
| à la conversion de |
| débentures convertibles | | | | | | | | | | 148 | — | — | | — | — | — | | | | | | | 148 |
| Actions ordinaires émises |
| dans le cadre d’un appel |
| public à l’épargne, |
| déduction faite des |
| coûts | | | 364 211 | | | | | | | | — | — | | — | — | — | 364 211 |
| Actions ordinaires émises |
| en vertu du régime |
| d’achat d’actions à |
| l’intention des employés | | | 2 853 | | | | | | | | — | — | | — | — | — | | | | | | | 2 853 |
| Rémunération à base |
| d’actions | | | | | | | | | | — | — | 12 974 | | | | | | | | | — | — | — | 12 974 |
| Actions ordinaires émises |
| dans le cadre |
| d’attributions à base |
| d’actions | | | 18 558 | | | | | | | | — | | (7 948) (16 226) | | | | | | | | — | — | (5 616) |
| Solde au |
| 31 décembre 2019 | | | 4 017 044 $ 184 299 $ 50 579 $ (367 107) $ | | | | (9 761) $ 531 541 $ 4 406 595 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| | | | | | | | | | |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. États des flux de trésorerie consolidés |
| (en mil iers de dol ars américains) | | Exercices clos les 31 décembre |
| | | 2020 | 2019 |
| Flux de trésorerie liés aux activités suivantes : | | | | | | | | |
| Activités d’exploitation | | | | | |
| Bénéfice net | | | 727 828 $ | 484 950 $ |
| Ajustements et éléments sans effet sur la trésorerie : | | | | | |
| Amortissement | | 314 123 | 284 304 |
| Impôts reportés | | 59 695 | 53 686 |
| Gain latent sur instruments financiers dérivés | | (2 124) | (15 237) |
| Charge de rémunération à base d’actions | | 24 637 | 11 042 |
| Coût des capitaux investis aux fins de la construction | | (2 219) | (4 896) |
| Variation de la valeur des placements à la juste valeur | | (559 701) | (276 458) |
| Charges liées aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite en excédent (en |
| | | | | | deçà) des cotisations | 2 182 | (8 952) |
| Distributions reçues des placements comptabilisés à la valeur de consolidation, déduction faite |
| | | | | | des produits | 3 869 | 7 487 |
| Autres | | 14 406 | 15 031 |
| Variations des éléments hors trésorerie liés à l’exploitation (note 23) | | (77 479) | 60 303 |
| | | 505 217 | 611 260 |
| Activités de financement | | | | | | | | |
| Augmentation de la dette à long terme | | 3 471 740 | 3 614 758 |
| Diminution de la dette à long terme | | (3 160 523) | (3 048 008) |
| Émission d’actions ordinaires, moins les coûts | | 820 767 | 362 364 |
| Dividendes en espèces sur actions ordinaires | | (253 762) | (196 391) |
| Dividendes sur actions privilégiées | | (8 401) | (8 486) |
| Apports des participations ne donnant pas le contrôle d’une partie liée | | | | | | | — | 96 752 |
| Apports des participations ne donnant pas le contrôle et des participations ne donnant pas le contrôle |
| rachetables (note 17) | | 3 717 | 3 403 |
| Apports en espèces des participations ne donnant pas le contrôle fondés sur la production | | 3 371 | 3 565 |
| Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle d’une partie liée (note 16 b) et c)) | | (27 447) | (38 718) |
| Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle | | (11 417) | (12 251) |
| Produit du règlement d’actifs dérivés | | | | | | | — | (8 732) |
| Actions remises pour financer les retenues d’impôts à l’exercice d’options sur actions | | (5 274) | (5 282) |
| Rachat de participations ne donnant pas le contrôle | | (76 046) | — |
| Augmentation des autres obligations à long terme | | 18 342 | 10 175 |
| Diminution des autres obligations à long terme | | (8 208) | (39 783) |
| | | 766 859 | 733 366 |
| Activités d’investissement | | | | | | | | |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels | | (786 030) | (581 332) |
| Augmentation des placements à long terme | | (279 188) | (669 832) |
| Acquisition d’entités en exploitation (note 3) | | (402 784) | (308 423) |
| Augmentation des autres actifs | | (21 419) | (16 690) |
| Encaissement du capital lié aux prêts pour des projets d’aménagement à recevoir | | 244 285 | 251 118 |
| Distributions reçues des placements comptabilisés à la valeur de consolidation | | 14 818 | 1 000 |
| Produit de la vente d’actifs à long terme | | | | | | | 415 | — |
| | | (1 229 903) | (1 324 159) |
| Incidence des écarts de taux de change sur la trésorerie et la trésorerie soumise à restrictions | | | | | | | 573 | 1 032 |
| Augmentation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et de la trésorerie soumise à restrictions | | 42 746 | 21 499 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à restrictions au début de l’exercice | | 87 272 | 65 773 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à restrictions à la fin de l’exercice | | | 130 018 $ | 87 272 $ |
| | | | | | | | | |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. États des flux de trésorerie consolidés |
| | | | |
| (en mil iers de dol ars américains) | | Exercices clos les 31 décembre |
| |
| | | | 2020 | 2019 |
| Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie : | | | |
| Trésorerie versée au cours de l’exercice au titre des intérêts débiteurs | | | 190 942 $ | 171 548 $ |
| Trésorerie versée au cours de l’exercice au titre des impôts sur les bénéfices | | | | 5 603 $ | 14 543 $ |
| Trésorerie reçue au cours de l’exercice au titre des distributions des placements comptabilisés à la valeur de |
| consolidation | | | 121 506 $ | 131 492 $ |
| Activités de financement et d’investissement hors trésorerie : | | | | | | | |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles dans les charges à payer | | | | 74 505 $ | 98 231 $ |
| Émission d’actions ordinaires aux termes du régime de réinvestissement des dividendes et des régimes de |
| rémunération à base d’actions | | | | 94 321 $ | 87 414 $ |
| Émission d’actions ordinaires à la conversion de débentures convertibles | | | | 50 $ | 155 $ |
| Cession d’immobilisations corporelles, d’actifs incorporels et de charges à payer en échange d’un effet à |
| recevoir | | | | 27 611 $ | 57 753 $ |
| Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. |
| |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019 (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. (« AQN » ou la « société ») est une entité constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les activités d’AQN sont réparties entre deux unités d’exploitation principales, soit le groupe Services à tarifs réglementés et le groupe Énergies renouvelables. Le groupe Services à tarifs réglementés possède et exploite un portefeuille de réseaux de services publics de distribution d’électricité, de gaz naturel et d’eau et de collecte des eaux usées à tarifs réglementés, en plus d’être responsable des activités de transport aux États-Unis, au Canada, au Chili et aux Bermudes; le groupe Énergies renouvelables possède et exploite un portefeuille diversifié d’actifs de production d’énergie renouvelable et de production d’électricité thermique à tarifs non réglementés. |
| 1. | | Principales méthodes comptables a) |
| | Base d’établissement Les états financiers consolidés ci-joints et les notes y afférentes ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR des États-Unis ») et présentent les informations à fournir exigées par la Regulation S-X fournie par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. |
| b) | | Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés d’AQN ci-joints comprennent les comptes d’AQN, ceux de ses filiales détenues en propriété exclusive ainsi que ceux des entités à détenteurs de droits variables (« EDDV ») dont la société est le principal bénéficiaire (note 1 m)). Les opérations et les soldes intersociétés ont été éliminés. Les participations dans des filiales qui appartiennent à des tiers sont incluses dans les participations ne donnant pas le contrôle (note 1 s)). |
| c) | | Regroupements d’entreprises, actifs incorporels et goodwill La société comptabilise comme un regroupement d’entreprises les acquisitions d’entités ou d’actifs qui répondent à la définition d’entreprise. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs acquis et les passifs pris en charge sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des impôts reportés qui sont comptabilisés comme il est décrit à la note 1 v). Les frais d’acquisition sont passés en charges dans la période au cours de laquel e ils sont engagés. Si les activités ne forment pas une entreprise, la transaction est comptabilisée comme une acquisition d’actifs, en tenant compte des coûts d’acquisition. Les actifs incorporels acquis sont comptabilisés séparément, à la juste valeur, s’ils découlent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, ou s’ils peuvent être séparés. Les contrats de vente d’électricité sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée résiduel e des contrats, soit entre 6 et 25 ans suivant la date d’acquisition. Les conventions d’interconnexion sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative de 40 ans. La majeure partie des relations clients de la société sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative de 25 ans à 40 ans. Certaines relations clients et les droits d’utilisation de l’eau au Chili ainsi que les noms de marque sont considérés comme des actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée et ne sont pas amortis, mais font l’objet d’une évaluation annuel e pour déterminer s’il existe des signes de dépréciation. Les actifs incorporels divers englobent des crédits d’énergie renouvelable achetés par les entreprises de services publics d’électricité de la société pour satisfaire aux obligations normatives du portefeuil e d’énergie renouvelable. Les actifs incorporels ne sont pas amortis mais sont décomptabilisés lorsqu’ils sont remis à l’autorité d’État respective pour satisfaire aux exigences de conformité. Le goodwill correspond à l’excédent du prix d’acquisition d’une entreprise acquise sur la juste valeur des actifs nets acquis. Le goodwill n’est généralement pas compris dans la base tarifaire à partir de laquelle les services publics à tarifs réglementés sont autorisés à tirer un rendement et n’est pas amorti. |
| | | | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | | Au 30 septembre de chaque exercice, la société évalue les facteurs qualitatifs et quantitatifs afin de déterminer s’il est plus probable qu’improbable que la juste valeur de l’unité d’exploitation à laquelle un goodwill est attribué soit inférieure à sa valeur comptable. S’il est plus probable qu’improbable que la juste valeur d’une unité d’exploitation soit inférieure à sa valeur comptable ou si une évaluation quantitative est choisie, la société calcule la juste valeur de l’unité d’exploitation. Si la valeur comptable de l’ensemble de l’unité d’exploitation dépasse sa juste valeur, une perte de valeur correspondant au montant de l’excédent, mais limitée au montant total du goodwill affecté à l’unité d’exploitation, est comptabilisée. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation entre les tests annuels s’il est plus probable qu’improbable que des événements ou des changements de situation réduiront la juste valeur de l’unité d’exploitation en deçà de sa valeur comptable. |
| | | | d) | | Comptabilisation des activités à tarifs réglementés Les entreprises en exploitation au sein du groupe Services à tarifs réglementés sont assujetties à la réglementation des tarifs, qui est généralement régie par l’organisme de réglementation de chacun des territoires dans lesquels elles exercent leurs activités (l’« organisme de réglementation »). L’organisme de réglementation décide ultimement des tarifs à appliquer aux clients de la société. |
| | | | | | Les entreprises en |
| | | | | exploitation à tarifs réglementés d’AQN sont comptabilisées conformément aux principes énoncés dans l’ASC Topic 980, Regulated Operations (« ASC 980 »), du Financial Accounting Standards Board (« FASB ») des États-Unis, à l’exception de la société chilienne en exploitation d’AQN, Empresa de Servicios de Los Lagos S.A. (« ESSAL »), laquel e a été acquise en octobre 2020. Les tarifs qui ont été approuvés en vertu du cadre réglementaire chilien visent généralement le recouvrement du coût du service d’un modèle de service public de distribution d’eau. Puisque les tarifs ne visent pas le recouvrement des coûts des services spécifiques d’ESSAL, le service public ne respecte pas le critère permettant d’appliquer la directive comptable selon l’ASC 980. Aux termes de l’ASC 980, les actifs et les passifs réglementaires sont comptabilisés dans la mesure où ils constituent des produits ou des charges futurs probables associés à certaines charges qui seront recouvrées auprès des clients ou à certains crédits qui leur seront remboursés dans le cadre du processus d’établissement des tarifs. La note 7, Questions réglementaires, présente en détail les actifs et passifs réglementaires, et leur traitement actuel conformément à la réglementation. Si la société conclut que le recouvrement de ses actifs réglementaires nets n’est pas probable, el e doit cesser d’appliquer les critères de comptabilité applicables aux entreprises à tarifs réglementés et comptabiliser une charge ou un crédit hors trésorerie, après impôts, en résultat pour tous les actifs ou passifs réglementaires résiduels, ce qui pourrait toucher la situation financière et les résultats d’exploitation de la société de manière importante. Les comptes des services publics d’électricité, de gaz et d’eau aux États-Unis sont tenus conformément au Uniform System of Accounts prescrit par la Federal Energy Regulatory Commission (« FERC »), l’organisme de réglementation, et la National Association of Regulatory Utility Commissioners aux États-Unis. Les comptes de Gaz Nouveau-Brunswick sont tenus conformément au Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz en vertu de la Loi de 1999 sur la distribution du gaz du Nouveau-Brunswick. |
| | | | e) | | Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des instruments très liquides dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins. |
| | |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | f) | | Trésorerie soumise à restrictions La trésorerie soumise à restrictions représente les réserves et les montants réservés conformément aux exigences de diverses conventions d’emprunt, de dépôts devant être remboursés aux clients et de certaines exigences liées aux activités de production et de transport. Les liquidités mises en réserve, qui sont séparées des soldes de trésorerie d’AQN, sont conservées dans des comptes gérés par un mandataire distinct et sont présentées séparément à titre de trésorerie soumise à restrictions dans les présents états financiers consolidés. AQN ne peut avoir accès à ces liquidités sans l’autorisation préalable de parties qui ne lui sont pas liées. |
| | | | g) | | Débiteurs Les comptes clients sont comptabilisés au montant de la facture et ne portent pas intérêt. La société constitue une provision pour créances douteuses afin de tenir compte des pertes estimatives inhérentes au portefeuille des débiteurs. Dans le calcul du montant de la provision requise, la direction considère les taux historiques des pertes ajustés pour tenir compte de la conjoncture et de la situation financière des clients, le montant des débiteurs faisant l’objet du litige, la conjoncture et les perspectives économiques futures, ainsi que l’ancienneté des débiteurs et les tendances de paiement actuels. Les soldes des comptes sont déduits de la provision lorsque tous les moyens de recouvrement ont été épuisés et que la possibilité de recouvrement est jugée très faible. La société n’est pas assujettie au risque de crédit hors bilan lié à ses clients. |
| | | | h) | | Carburant et gaz naturel stockés Les stocks de gaz naturel et de carburant sont comptabilisés au coût moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré, premier sorti, conformément aux exigences des organismes de réglementation. Ils représentent le carburant, le gaz naturel et le gaz naturel liquéfié qui seront utilisés dans le cours normal des activités des services publics de gaz et de certaines centrales. Aux termes des ordonnances tarifaires et d’autres contrats en vigueur, la société est autorisée à facturer directement aux clients le coût du gaz acheté ainsi que tout ajustement de surcharge de livraison autorisé applicable (note 7 g)). Ainsi, la valeur de réalisation nette des stocks de gaz naturel et de carburant n’est jamais inférieure aux coûts engagés par la société. |
| | | | i) | | Stocks de fournitures et de matières consommables Les éléments du stock de fournitures et de matières consommables (à l’exception des pièces de rechange essentiel es et des pièces de rechange usinables qui sont présentées dans les immobilisations corporel es) sont imputés aux stocks à l’achat puis capitalisés aux immobilisations, ou passés en charges, selon le cas, lorsqu’ils sont installés, utilisés ou deviennent obsolètes. Ces éléments sont évalués au coût ou, si el e est plus faible, à la valeur de réalisation nette. Grce aux ordonnances tarifaires et à l’environnement réglementaire, les travaux de construction capitalisés sont recouvrés à même la base tarifaire et les coûts de réparation et d’entretien sont recouvrés au moyen du calcul du coût des services rendus. Ainsi, le coût reflète généralement la valeur de réalisation nette. |
| | |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | j) | | Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. La capitalisation des projets en développement commence dès que la direction, de pair avec l’autorité appropriée, a autorisé le financement d’un projet et en a pris l’engagement, et qu’il est probable que les coûts seront recouvrés par suite de l’utilisation de l’actif ou de la construction et de la mise en exploitation d’une installation. Les coûts de développement de projet des entités à tarifs réglementés, y compris les dépenses pour les levés préliminaires, les plans, les enquêtes, les études environnementales, les demandes réglementaires et les autres coûts engagés afin d’établir la faisabilité de projets d’expansion, sont capitalisés soit comme élément des immobilisations corporel es ou comme actif réglementaire lorsqu’il est probable que ces coûts seront recouvrés au moyen des revenus à tarifs réglementés du projet terminé. Les coûts d’acquisition ou de construction des immobilisations corporel es englobent ce qui suit : les matériaux, la main-d’œuvre, les services de sous-traitants et de professionnels, les frais généraux de construction directement attribuables au projet d’immobilisations (le cas échéant), les intérêts liés aux biens non visés par la réglementation des tarifs, et une provision pour les fonds utilisés pendant la construction (« PFUPC ») en ce qui a trait aux biens visés par la réglementation des tarifs. Si c’est possible, les différentes composantes sont comptabilisées et amorties séparément dans les comptes de la société. Les immobilisations corporelles louées aux termes de contrats de location-financement sont initialement inscrites au coût, lequel est déterminé selon la valeur actualisée des paiements de loyers à verser sur la durée du contrat de location. La PFUPC représente le coût des fonds empruntés ainsi qu’un rendement sur les autres fonds. Aux termes de l’ASC 980, une provision pour les fonds utilisés pendant les projets de construction comprise dans la base tarifaire est capitalisée. Cette provision a pour but de permettre aux services publics de capitaliser les frais de financement engagés pendant la période de construction d’une immobilisation assujettie à la réglementation des tarifs. En ce qui a trait aux activités pour lesquel es la comptabilité des entreprises à tarifs réglementés n’est pas appliquée, seuls les intérêts liés à la dette sont capitalisés comme coûts de construction, conformément à l’ASC 835, Interest. Les intérêts capitalisés liés à la dette sont portés en réduction des intérêts débiteurs présentés dans les états des résultats consolidés. La PFUPC capitalisée qui est liée à des capitaux investis est comptabilisée en tant qu’intérêts créditeurs et autres produits sous le poste « Produit tiré des placements à long terme » dans l’état des résultats consolidé. Les améliorations qui permettent d’accroître la capacité d’un bien ou d’en prolonger la durée d’utilisation sont capitalisées. Les coûts engagés dans des dépenses importantes ou des révisions effectuées périodiquement sur la durée de vie d’un actif sont capitalisés et amortis sur la période connexe. Les coûts d’entretien et de réparation sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les subventions qui se rapportent à des dépenses en immobilisations sont comptabilisées en réduction du coût des actifs et sont amorties au même taux que les immobilisations connexes en réduction de la charge d’amortissement. Les subventions qui se rapportent à des dépenses d’exploitation comme les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisées en réduction de la charge connexe. Les apports sous forme d’aide à la construction représentent les montants versés par les clients, les gouvernements et les promoteurs en vue d’aider au financement d’une partie ou de la totalité du coût des immobilisations de services publics. Ils comprennent également les montants comptabilisés à l’origine comme avances sous forme d’aide à la construction (note 12 a)), seulement si la période de remboursement de l’avance a expiré. Ces apports sont comptabilisés en déduction du coût des actifs de services publics et sont amortis au même taux que les immobilisations connexes en déduction de la charge d’amortissement. |
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| 1. | | | | | Principales méthodes comptables (suite) j) |
| | | | | Immobilisations corporelles (suite) L’amortissement comptabilisé par la société est fondé sur la durée de vie utile estimative des actifs amortissables de chaque catégorie et est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, sauf pour certains actifs éoliens, comme décrit ci-après. Les fourchettes de durées de vie utile estimatives et les durées de vie utile moyennes pondérées se résument comme suit : |
| | | | | | Fourchette des durées de vie | Durées de vie utile moyennes |
| | | | | | utile | | | | | pondérées |
| | | | | | 2020 | | | | | | 2019 | | | 2020 | | | | | | | | | 2019 |
| | | | | Production | 3-60 | | | | | | 3-60 | | | 33 | | | | | | | | | 33 |
| | | | | Distribution | 1-100 | | | | | | 5-100 | | | 40 | | | | | | | | | 42 |
| | | | | Matériel | 5-50 | | | | | | 5-44 | | | 11 | | | | | | | | | 10 |
| | | | | La société utilise la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation pour certaines composantes de ses centrales éoliennes où la durée de vie utile d’une composante est directement liée à la quantité d’énergie produite. La méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation convient le mieux pour reconnaître les avantages liés aux composantes qui s’usent normalement au cours du processus de production de l’électricité. La production totale attendue de chaque composante est estimée à partir d’études sur les vents préparées par des tiers. Conformément aux méthodes comptables approuvées par les organismes de réglementation, lorsque les immobilisations corporelles amortissables du groupe Services à tarifs réglementés sont remplacées ou mises hors service, le coût initial majoré de tout coût d’enlèvement engagé (déduction faite de la valeur de récupération) est imputé à l’amortissement cumulé, aucun gain ni aucune perte n’étant inscrit dans les résultats d’exploitation. Les gains et les pertes seront imputés aux résultats d’exploitation dans l’avenir par voie d’ajustements de l’amortissement. En l’absence de méthodes comptables approuvées par les organismes de réglementation, les gains et les pertes sur la cession d’immobilisations corporelles sont portés en résultat à mesure qu’ils se produisent. |
| | | | k) | | Instal ations en propriété sous contrôle commun Le groupe Services à tarifs réglementés possède des participations indivises dans trois centrales électriques et ces participations varient de 7,52 % à 60 %, une quote-part équivalente de capacité et de production de chaque installation servant certains de ses clients de services publics. Le placement de la société dans les participations indivises est comptabilisé à titre de centrales en service et recouvré à même la base tarifaire. La part de la société des charges d’exploitation est comptabilisée dans les charges d’exploitation, d’entretien et de carburant, à l’exclusion de la dotation aux amortissements. |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | l) | | Dépréciation d’actifs à long terme AQN examine ses immobilisations corporelles et ses actifs incorporels à durée d’utilité déterminée pour déceler une éventuel e perte de valeur chaque fois que des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Au 30 septembre de chaque exercice, la société évalue les facteurs qualitatifs afin de déterminer s’il est plus probable qu’improbable que l’actif incorporel à durée d’utilité indéterminée se soit déprécié. S’il est plus probable qu’improbable que l’actif incorporel à durée d’utilité indéterminée s’est déprécié, la société détermine la juste valeur de l’actif incorporel. Si la valeur comptable de l’actif incorporel dépasse sa juste valeur, la société comptabilise une perte de valeur d’un montant correspondant à cet excédent. Les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée font l’objet d’un test de dépréciation entre les tests annuels s’il est plus probable qu’improbable que des événements ou des changements de situation réduiront la juste valeur en deçà de sa valeur comptable. Le caractère recouvrable des actifs qui devraient être détenus et utilisés est évalué en comparant la valeur comptable d’un actif aux flux de trésorerie futurs non actualisés prévus. Si la valeur comptable excède le montant recouvrable, la valeur de l’actif est ramenée à sa juste valeur. |
| | | | m) | | Entités à détenteurs de droits variables La société effectue des analyses afin de déterminer si ses établissements et investissements sont des EDDV. Afin de repérer toute EDDV éventuel e, la direction passe en revue les contrats de location, les ententes d’achat d’électricité à long terme et les installations détenues conjointement. Les EDDV dont la société est réputée être le principal bénéficiaire sont consolidées. Dans les cas où AQN n’est pas réputée être le principal bénéficiaire, l’EDDV n’est pas consolidée (note 8). La société détient des participations en actions et en effets à recevoir dans deux centrales et un projet de canalisation d’eau. AQN a établi que ces entités sont considérées comme des EDDV surtout en raison du fait que les capitaux propres à risque des entités juridiques ne sont pas suffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recourir à un autre financement subordonné. Les principales décisions qui se répercutent sur le rendement économique des centrales portent sur le choix des sites, l’obtention de permis, la technologie, la construction, l’exploitation et la maintenance ainsi que sur le financement. Les principales décisions ayant une incidence sur le rendement de l’investissement de l’entité dans la canalisation d’eau se rapportent aux investissements futurs dans le projet et aux prêts connexes, à la gestion des droits à titre de prêteur pour le projet et à la distribution des intérêts ou des dividendes tirés du projet. Puisque AQN a à la fois le pouvoir de diriger les activités des entités qui ont la plus forte incidence sur son rendement économique et le droit de recevoir les avantages ou l’obligation d’assumer les pertes des entités qui pourraient être importantes pour celles-ci, la société est considérée en être le principal bénéficiaire. La valeur comptable nette totale des actifs et de la dette à long terme de ces centrales s’élève respectivement à 59 521 $ (60 230 $ en 2019) et 20 328 $ (21 754 $ en 2019). La performance financière de ces entités présentée dans les états des résultats consolidés tenait compte des ventes d’énergie à tarifs non réglementés de 17 116 $ (17 108 $ en 2019), des charges d’exploitation et de la dotation aux amortissements de 5 400 $ (4 930 $ en 2019) et des intérêts débiteurs de 2 119 $ (2 340 $ en 2019). |
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| 1. Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | n) | Placements à long terme et effets à recevoir |
| | | | | Les participations dans des entreprises sur lesquelles AQN exerce une influence notable sans toutefois en détenir le contrôle sont comptabilisées à la valeur de consolidation ou bien à la juste valeur. Les placements comptabilisés à la valeur de consolidation sont initialement évalués au coût, y compris les coûts de transaction et les intérêts, le cas échéant. AQN présente sa quote-part du bénéfice ou de la perte de ses placements comptabilisés à la valeur de consolidation au poste « Produit tiré des placements à long terme » figurant dans les états des résultats consolidés. AQN comptabilise dans les états des résultats consolidés les variations de la juste valeur de ses placements à la juste valeur et le revenu de dividende, lorsque celui-ci est déclaré par l’entité émettrice. Les effets à recevoir sont des actifs financiers, comportant des paiements fixes et déterminés, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les effets à recevoir sont initialement comptabilisés au coût, lequel correspond généralement à la valeur nominale. Après l’acquisition, ils sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. La société détient ces effets à recevoir à titre de placements à long terme et n’a pas l’intention de les vendre avant l’échéance. Les intérêts tirés des placements à long terme sont comptabilisés à mesure qu’ils sont gagnés et lorsque le recouvrement des intérêts et du capital sont raisonnablement assurés. Si la baisse de la valeur d’un placement à long terme est jugée durable, une provision pour perte de valeur de ce placement est comptabilisée pour refléter le montant de cette perte. Une provision pour perte de valeur des effets à recevoir est comptabilisée selon le montant net du débiteur qui devrait être recouvré. Cette provision reflète le risque de perte sur la durée résiduel e de l’actif, compte tenu des résultats passés, des conditions actuelles et des prévisions raisonnables et vérifiables à l’égard de la conjoncture économique future. La dépréciation est calculée en fonction de la valeur des flux de trésorerie futurs prévus actualisés au taux d’intérêt effectif des effets. |
| | | | o) | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite |
| | | | | La société a établi des régimes de retraite à cotisations déterminées, des régimes de retraite à prestations déterminées, des régimes d’avantages complémentaires de retraite ainsi que des régimes de retraite complémentaires pour ses différents groupes de salariés. Les cotisations de l’employeur aux régimes de retraite à cotisations déterminées sont passées en charges à mesure que les employés rendent des services. La société comptabilise la situation de capitalisation de ses régimes de retraite à prestations déterminées, de ses régimes d’avantages complémentaires de retraite et de ses régimes de retraite complémentaires aux bilans consolidés. Les charges et passifs de la société sont déterminés à partir d’évaluations actuariel es à l’aide d’hypothèses remises en question au 31 décembre de chaque année, notamment les taux d’actualisation, la mortalité, les taux de rendement présumés, la croissance de la rémunération, les taux de roulement et le taux tendanciels du coût des soins de santé. L’incidence des modifications à ces hypothèses et des modifications aux services passés est comptabilisée à titre de gains et pertes actuariels dans le cumul des autres éléments du résultat étendu (« AERE ») et amortie en tant que coût net au cours des périodes futures à l’aide de la méthode du corridor. Lorsque des règlements des régimes de retraite de la société surviennent, la société comptabilise les gains ou les pertes correspondants immédiatement en résultats si le coût de l’ensemble des règlements survenus au cours de l’exercice excède la somme des composantes du coût des services et du coût financier du régime de retraite pour l’exercice. Le montant ainsi comptabilisé dans le bénéfice net des profits et des pertes compris dans le cumul des AERE est proportionnel à la réduction en pourcentage de l’obligation au titre des prestations projetées par suite du règlement. Les coûts des régimes de retraite à l’intention du personnel de la société sont constatés pendant la période durant laquel e les salariés sont en fonction et les coûts des services sont comptabilisés dans les frais d’administration dans les états des résultats consolidés. Les composantes du montant net du coût des prestations pour la période autre que la composante des coûts des services sont comptabilisées dans les autres pertes nettes dans les états des résultats consolidés. |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | p) | Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations |
| | | | | La société constate un passif lié aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations en fonction de la juste valeur du passif lorsque l’obligation naît, en général au moment de l’acquisition, pendant la construction ou au cours de l’exploitation normale de l’immobilisation. Parallèlement, la société capitalise également le coût de la mise hors service d’immobilisations, soit la juste valeur estimative de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations, en augmentant la valeur comptable de l’actif à long terme connexe. Les coûts de la mise hors service d’immobilisations sont amortis sur la durée de vie utile estimative de l’actif et sont pris en compte dans la charge d’amortissement figurant dans les états des résultats consolidés. Les augmentations de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations attribuables à l’écoulement du temps sont constatées à titre de charge de désactualisation de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations dans les états des résultats consolidés. Les dépenses réel es engagées sont imputées à l’obligation cumulée. |
| | | | q) | Contrats de location |
| | | | | La société comptabilise les contrats de location conformément à l’ASC Topic 842, Leases. La société loue des terrains, des btiments, des véhicules, des wagons et du matériel de bureau aux fins d’usage dans le cadre de ses activités quotidiennes. La société a l’option de prolonger la durée de bon nombre de ses contrats de location assortis de périodes de renouvel ement allant de un an à cinq ans. À la date du bilan consolidé, la société n’avait pas la certitude raisonnable que ces options de renouvel ement seront exercées. Le groupe Énergies renouvelables conclut des contrats de servitude dans le cadre de l’exploitation de ses centrales. Pour évaluer si ces contrats renferment des contrats de location, la société détermine si elle a le droit exclusif d’utiliser le terrain. Dans la majorité des cas, le propriétaire ou le concédant de la servitude garde un plein accès au terrain et peut l’utiliser à quelque titre que ce soit, dans la mesure où il ne nuit pas aux activités de la société. Par conséquent, ces contrats de servitude ne renferment pas de contrats de location. Les contrats de servitude qui procurent un accès réservé au terrain et un usage exclusif de ce dernier répondent à la définition d’un contrat de location et entrent dans le champ d’application de l’ASC 842. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont inclus dans les immobilisations corporelles tandis que les obligations locatives sont incluses dans les autres passifs aux bilans consolidés. Les taux d’actualisation utilisés dans l’évaluation des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives de la société sont les taux d’actualisation à la date de début du contrat de location. Le solde des contrats de location de la société au 31 décembre 2020, et ses paiements de loyers prévus pour les cinq prochaines années et par la suite ne sont pas importants. |
| | | | r) | Rémunération à base d’actions |
| | | | | La société offre différents régimes de rémunération à base d’actions : un régime d’options sur actions, un régime d’achat d’actions à l’intention des employés (« AAE »), un régime d’unités d’actions différées (« UAD »), un régime d’unités d’actions temporairement incessibles (« UATI ») et un régime d’unités d’actions liées au rendement (« UAR »). Les attributions classées comme instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur à la date d’attribution. La société estime la juste valeur des options à la date d’attribution selon le modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes. La juste valeur est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits attribués, ajustée pour tenir compte des déchéances estimatives. La charge de rémunération est comptabilisée dans les frais d’administration aux états des résultats consolidés et dans le surplus d’apport à même les capitaux propres. Le surplus d’apport est diminué à mesure que les droits sont exercés, et le montant comptabilisé initialement dans le surplus d’apport est crédité aux actions ordinaires. |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | t) | Constatation des produits |
| | | | | Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque le contrôle des biens ou services promis est transféré aux clients de la société, et ce, selon un montant qui reflète le paiement auquel la société s’attend à avoir droit en contrepartie de ces biens ou services. Se reporter à la note 21, Information sectorielle, pour de plus amples informations sur la ventilation des produits par unité d’exploitation. Produits du groupe Services à tarifs réglementés Les produits du groupe Services à tarifs réglementés sont essentiel ement tirés de la distribution d’électricité, de gaz naturel et d’eau. Les produits tirés de la vente et de la distribution d’électricité et de gaz naturel sont comptabilisés au fil des livraisons d’électricité ou de gaz naturel. À la fin de chaque mois, l’électricité et le gaz naturel livrés aux clients à partir de la date de leur dernier relevé de compteur jusqu’à la fin du mois sont estimés et les produits non facturés correspondants sont comptabilisés. Ces estimations des produits et des ventes non facturés reposent sur le ratio des jours facturables par rapport aux jours non facturés, la quantité d’électricité ou de gaz naturel fournie au cours de ce mois, les schémas d’utilisation historiques de cette catégorie d’abonnés, les conditions météorologiques, les pertes en ligne, le gaz naturel non comptabilisé et les tarifs actuels. Les produits non facturés sont habituel ement facturés au cours du mois suivant. Certains clients choisissent de régler leurs factures en vertu d’un régime de versements mensuels égaux. Ainsi, il arrive au cours de certains mois que des montants soient reçus avant la livraison de l’électricité. Des produits reportés sont comptabilisés à cet égard. Le montant des produits comptabilisé pendant la période à partir du solde des produits reportés n’est pas significatif. Les produits tirés de l’assainissement de l’eau ou de la distribution d’eau sont constatés au fil du temps alors que l’eau est traitée ou livrée aux clients. À la fin de chaque mois, l’eau livrée aux abonnés et les eaux usées collectées à partir de la date de leur dernier relevé de compteur jusqu’à la fin du mois sont estimées et les produits non facturés correspondants sont comptabilisés. Ces estimations des produits non facturés reposent sur le ratio des jours facturables par rapport aux jours non facturés, la quantité d’eau fournie et col ectée au cours de ce mois, les schémas d’utilisation historiques de cette catégorie d’abonnés et les tarifs actuels. Les produits non facturés sont habituel ement facturés au cours du mois suivant. À l’occasion, une entreprise de services publics a le droit de mettre en vigueur de nouveaux tarifs qui n’ont pas été officiel ement approuvés par l’organisme de réglementation, lesquels peuvent faire l’objet d’un remboursement. La société comptabilise les produits en se fondant sur un tarif provisoire et au besoin, constitue une réserve pour les montants qui pourraient devoir être remboursés selon l’expérience dans le territoire où les tarifs ont été mis en vigueur. Les produits de certains services publics à tarifs réglementés de la société sont assujettis à d’autres mécanismes de comptabilisation des produits approuvés par leurs organismes de réglementation respectifs. Selon ces programmes, la société comptabilise les produits de livraison annuels approuvés de manière uniforme pendant l’exercice. Par conséquent, la différence entre les produits de la livraison calculés selon une consommation mesurée et les produits de la livraison approuvés est présentée à titre d’autres revenus à la note 21, Information sectoriel e et est comptabilisée comme un actif ou passif réglementaire afin de refléter respectivement le recouvrement futur auprès des clients ou le remboursement futur à ces derniers (note 7). Le montant ultérieurement facturé aux clients est comptabilisé comme une reprise de l’actif réglementaire. |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | u) | Conversion des devises La monnaie de présentation d’AQN est le dollar américain. Dans les présents états financiers consolidés, les montants libel és en dol ars canadiens sont accompagnés du symbole « $ CA » ou de la mention « dollars canadiens », les montants libellés en pesos chiliens sont accompagnés du symbole « CLP » ou de la mention « pesos chiliens », les montants libel és en unidad de fomento du Chili sont accompagnés du symbole « CLF » ou de la mention « unidad de fomento », et les montants libel és en dol ars bermudiens sont accompagnés du symbole « BMD » ou de la mention « dollars bermudiens » immédiatement après le montant présenté. Avec prise d’effet le 1er janvier 2020, AQN, la société mère non consolidée, a changé sa monnaie fonctionnelle, le dol ar canadien, pour passer au dol ar américain, en raison d’une combinaison de facteurs ayant trait aux activités d’exploitation, de financement et d’investissement. Par suite du changement de monnaie fonctionnel e, des changements ont été apportés à certaines relations de couverture de la société dans le but d’atténuer le risque résiduel lié au dol ar canadien. La monnaie fonctionnel e des établissements de la société demeure le dol ar canadien étant donné que la majorité des opérations liées à l’exploitation, au financement et à l’investissement sont libellées en dollars canadiens. De même, la monnaie fonctionnel e des établissements de la société au Chili est le peso chilien et cel e de ses établissements aux Bermudes, le dollar bermudien. Les états financiers de ces établissements sont convertis en dol ars américains au moyen de la méthode du taux courant, selon laquel e les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de la période. Les gains et les pertes latents découlant de la conversion des états financiers de ces entités sont comptabilisés comme une composante des AERE, sont cumulés dans une composante des capitaux propres aux bilans consolidés et ne sont pas comptabilisés en résultat à moins d’une vente ou d’une liquidation complète ou essentiel ement complète du placement. |
| | | | v) | Impôts sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés selon la méthode axée sur le bilan. Des actifs et des passifs d’impôts reportés sont comptabilisés pour tenir compte des incidences fiscales futures des écarts entre la valeur comptable des actifs et des passifs qui est inscrite dans les états financiers et la valeur fiscale de ces éléments. Les actifs et les passifs d’impôts reportés sont calculés aux taux d’imposition en vigueur devant s’appliquer au bénéfice imposable des exercices durant lesquels ces écarts temporaires devraient se résorber ou être réglés. Une provision pour moins-value est comptabilisée en déduction des actifs d’impôts reportés dans la mesure où il est jugé plus probable qu’improbable que l’actif d’impôts reportés ne sera pas réalisé. L’incidence sur les actifs et les passifs d’impôts reportés d’une modification des taux d’imposition est comptabilisée dans les résultats de la période au cours de laquelle les taux d’imposition sont entrés en vigueur. Les crédits d’impôt à l’investissement pour les opérations relatives aux activités à tarifs réglementés sont reportés et amortis en tant que réduction de la charge d’impôts exigibles sur la durée de vie utile estimative des établissements. Les crédits d’impôt à l’investissement et d’autres crédits d’impôt pour les activités à tarifs non réglementés sont traités en tant que réduction de la charge d’impôts exigibles au cours de l’année où surviennent les crédits. La structure organisationnel e d’AQN et de ses filiales est complexe et les interprétations, réglementations et lois fiscales connexes des compétences fiscales où el es exercent leurs activités changent continuel ement. Par conséquent, il peut arriver que des questions fiscales donnent lieu à des positions fiscales incertaines. La société comptabilise l’incidence des positions fiscales seulement s’il est plus probable qu’improbable que ces positions soient confirmées. Les positions fiscales comptabilisées correspondent au montant le plus élevé dont la probabilité de réalisation est supérieure à 50 %. Toute variation dans la comptabilisation ou dans l’évaluation est prise en compte dans la période au cours de laquel e a lieu le changement de probabilité. |
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| | | | w) | Instruments financiers et dérivés Les débiteurs et les effets à recevoir sont évalués au coût après amortissement. La dette à long terme et les actions privilégiées de série C sont évaluées au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, et ajustées pour tenir compte de l’amortissement des primes ou des escomptes. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs financiers sont inclus dans la valeur comptable des actifs au moment de l’opération. Les coûts de transaction qui se rapportent à une dette comptabilisée sont présentés aux bilans consolidés en réduction de la valeur comptable de la dette, à l’instar des escomptes et des primes sur la dette. Les coûts engagés pour les facilités de crédit renouvelables et les prêts intersociétés de la société sont comptabilisés dans les autres actifs. Les frais de financement reportés, les primes et les escomptes associés à la dette à long terme sont amortis au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, alors que les frais de financement reportés associés aux facilités de crédit renouvelables et aux prêts intersociétés sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de l’instrument en question. La société a recours, entre autres méthodes, à des instruments financiers dérivés pour gérer le risque associé aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des marchandises. AQN comptabilise tous les instruments dérivés soit à titre d’actifs soit à titre de passifs aux bilans consolidés à leur juste valeur respective. La juste valeur sur instruments dérivés conclus avec la même contrepartie en vertu d’une convention-cadre de compensation est présentée à un montant brut dans les bilans consolidés. Les montants qui peuvent faire l’objet d’un règlement net ne sont pas significatifs. La société applique la comptabilité de couverture à certains de ses instruments financiers qui servent à gérer le risque de change ainsi que l’exposition au risque de taux d’intérêt et au risque de prix associés à la vente d’électricité. En ce qui concerne un dérivé désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste valeur est comptabilisée dans les AERE. Le montant comptabilisé dans le cumul des AERE est reclassé dans le bénéfice net de la période au cours de laquel e les flux de trésorerie couverts influent sur le bénéfice net, à la même rubrique des états des résultats consolidés que l’élément couvert. Si l’instrument de couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, s’il arrive à échéance ou s’il est vendu, résilié ou exercé, ou si l’entité annule la désignation, la comptabilité de couverture cessera d’être appliquée de manière prospective. Le solde du cumul des AERE est transféré dans les états des résultats consolidés au cours de la période où l’élément couvert a une incidence sur le bénéfice net. Si l’on ne s’attend plus à ce que la transaction prévue se réalise, le solde du cumul des AERE est alors comptabilisé immédiatement dans le bénéfice net. En ce qui a trait aux instruments dérivés ou financiers désignés comme couvertures du risque de change lié à un investissement net dans un établissement à l’étranger, le gain ou la perte de change se rapportant à la partie efficace de la couverture sont comptabilisés de la même façon que l’écart de conversion connexe à l’investissement net (soit dans les AERE). Les installations de distribution d’électricité et les centrales thermiques de la société concluent des contrats d’achat d’électricité et de gaz pour respecter les exigences de distribution de la charge et de production. Ces contrats respectent le critère de l’exemption relative aux achats normaux et aux ventes normales et, par conséquent, ils ne doivent pas être comptabilisés à la juste valeur comme dérivés, mais selon la comptabilité d’exercice. Les contreparties sont évaluées sur une base continue afin d’évaluer le risque d’inexécution et d’assurer qu’il n’a pas d’incidence sur la conclusion relative à cette exemption. |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | x) | Évaluation de la juste valeur La société a recours à des techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation de données observables et réduisent au minimum l’utilisation de données non observables, dans la mesure du possible. La société calcule la juste valeur selon des hypothèses qu’un intervenant sur le marché utiliserait dans l’estimation de la valeur d’un actif ou d’un passif sur son principal marché ou celui qui lui est le plus avantageux. Dans la prise en compte des hypothèses d’un intervenant sur le marché pour les évaluations de la juste valeur, la hiérarchie des justes valeurs distingue les données observables des données non observables, qui sont classées dans l’une des catégories suivantes : |
| | | | | • Données de niveau 1 : Prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des |
| | | | | | marchés actifs accessibles à l’entité présentant l’information financière à la date de l’évaluation. |
| | | | | • Données de niveau 2 : Données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour |
| | | | | | l’actif ou le passif considéré, directement ou indirectement, pour la quasi-totalité de la durée de cet actif ou de ce passif. |
| | | | | • Données de niveau 3 : Données non observables relatives à l’actif ou au passif utilisées pour évaluer |
| | | | | | la juste valeur dans la mesure où les données observables ne sont pas disponibles, permettant ainsi de tenir compte des situations dans lesquel es il n’existe que peu d’activité de marché, voire aucune, pour l’actif ou le passif à la date de l’évaluation. |
| | | | y) | Engagements et éventualités Les obligations au titre d’éventuel es pertes découlant de mesures d’assainissement de l’environnement, de réclamations, de cotisations, de litiges, d’amendes, de pénalités et d’autres sources sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’un passif a été engagé et que le montant peut faire l’objet d’une estimation raisonnable. Les frais juridiques engagés à l’égard de pertes éventuel es sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. |
| | | | z) | Recours à des estimations La préparation d’états financiers exige de la direction qu’elle fasse des estimations et qu’elle pose des hypothèses ayant une incidence sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des présents états financiers consolidés et sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Au cours des exercices présentés, la direction a fait des estimations et posé des hypothèses concernant notamment la durée de vie utile et le caractère recouvrable des immobilisations corporel es, des actifs incorporels et du goodwill, le caractère recouvrable des effets à recevoir et des placements à long terme, la recouvrabilité des actifs d’impôts reportés, l’évaluation des produits non facturés, les obligations au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite, le caractère temporel des actifs et des passifs réglementaires, les éventualités se rapportant aux questions environnementales, la juste valeur des actifs et des passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, et la juste valeur des instruments financiers. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur les conditions actuel es et sur les lignes de conduite que la direction prévoit adopter de même que sur des hypothèses quant aux conditions commerciales et à la conjoncture économique qui prévaudront dans l’avenir. Si ces estimations et hypothèses venaient à changer, les montants comptabilisés pourraient être rectifiés de façon importante. |
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| 1. | | | | Principales méthodes comptables (suite) |
| | | | aa) | Pandémie de COVID-19 L’éclosion en cours de la nouvel e souche de coronavirus (« COVID-19 ») a entraîné l’interruption des activités et la fermeture d’entreprises qui ont changé les habitudes de consommation des clients résidentiels, commerciaux et industriels dans les trois modes de services publics, y compris la baisse de la consommation de certains clients commerciaux et industriels. Dans chacun des territoires où se trouvent les grands projets de construction d’énergie renouvelable de la société, la construction de nouveaux actifs de production d’énergie renouvelable a été considérée comme une activité essentiel e exemptée des mesures de fermeture d’entreprises décrétées par les gouvernements. Ainsi, les activités de construction se sont poursuivies dans tous les projets de construction d’énergie renouvelable d’envergure de la société tout au long de la pandémie de COVID-19. Au deuxième trimestre de 2020, le Internal Revenue Service des États-Unis a prolongé d’un an la période visée par les nouvelles règles refuge selon lesquel es les projets d’énergie renouvelable doivent avoir été mis en service pour être admissibles aux crédits d’impôt fédéral des États-Unis. Les activités, la situation financière, les flux de trésorerie et les résultats d’exploitation de la société peuvent subir les effets réels et potentiels futurs attribuables à la COVID-19, dont la portée est inconnue pour le moment. L’étendue de l’incidence future de la pandémie sur la société reposera, entre autres, sur la durée de la pandémie, l’étendue des mesures d’intervention de la santé publique connexes adoptées en réponse à la pandémie et les mesures prises par la société pour en atténuer l’effet sur ses activités. La société a estimé l’incidence de la COVID-19 sur ses états financiers consolidés. Ces estimations pourraient être modifiées au cours de périodes ultérieures. |
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| 2. Prises de position en comptabilité publiées récemment |
| | | | a) | | Prises de position en comptabilité adoptées récemment |
| | | | | Le FASB a publié l’accounting standards update (« ASU ») 2018-08, Col aborative Arrangements (Topic 808): Clarifying the Interaction between Topic 808 and Topic 606 en vue de réduire le foisonnement de pratiques de comptabilisation des transactions en raison des différentes appréciations de la substance économique d’un accord de col aboration. L’adoption de cette mise à jour en 2020 n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés. Le FASB a publié l’ASU 2018-17, Consolidation (Topic 810): Targeted Improvements to Related Party Guidance for Variable Interest Entities en vue d’améliorer la présentation d’information financière aux fins générales. Cette mise à jour précise que les intérêts indirects détenus par l’entremise de parties liées dans des accords sous contrôle commun devraient être pris en compte proportionnellement afin de déterminer si les frais payés aux décideurs et aux prestataires de services constituent des intérêts variables. L’adoption de cette mise à jour en 2020 n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés. Le FASB a publié l’ASU 2017-04, Business Combinations (Topic 350): Intangibles – Goodwil and Other (Topic 350): Simplifying the Test for Goodwil Impairment. La mise à jour a pour but de simplifier le test de perte de valeur du goodwill en éliminant l’étape 2 du test. Cette étape mesurait la perte de valeur du goodwil en comparant la juste valeur implicite du goodwil d’une unité d’exploitation à sa valeur comptable. La perte de valeur correspondra dorénavant à l’excédent de la valeur comptable de l’unité d’exploitation sur sa juste valeur. La société appliquera les prises de position de manière prospective pour le test de dépréciation du goodwill. Le FASB a publié l’ASU 2016-13, Financial Instruments – Credit Losses (Topic 326): Measurement of Credit Losses on Financial Instruments pour fournir un plus grand nombre de renseignements utiles aux utilisateurs des états financiers pour la prise de décisions portant sur les pertes de crédit attendues sur des instruments financiers et d’autres engagements de crédit détenus par une entité présentant l’information financière à chaque date de clôture. L’adoption de ce Topic en 2020 n’a pas eu une incidence significative sur les états financiers consolidés. |
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| 3. | | | | | Acquisitions d’entreprises et projets d’aménagement a) |
| | | | Acquisition d’Ascendant Group Limited |
| | | | Le 9 novembre 2020, la société a conclu l’acquisition d’Ascendant Group Limited (« Ascendant »), la société mère de Bermuda Electric Light Company Limited (« BELCO »). BELCO est le seul service public d’électricité à offrir des services de production, de transport et de distribution d’électricité à tarifs réglementés aux résidents et aux entreprises des Bermudes. Le prix d’acquisition d’Ascendant a été d’environ 364 468 $. Tous les coûts liés à cette acquisition ont été passés en charges dans l’état des résultats consolidé. Le tableau qui suit résume la répartition provisoire du prix d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition : |
| | | | | Fonds de roulement | | 71 948 $ |
| | | | | Immobilisations corporelles | | 417 947 |
| | | | | Actifs incorporels | | 27 315 |
| | | | | Goodwill | | 93 202 |
| | | | | Actifs réglementaires | | 9 859 |
| | | | | Autres actifs | | 4 992 |
| | | | | Dette à long terme | | (159 682) |
| | | | | Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite | | (58 746) |
| | | | | Instruments dérivés | | (12 748) |
| | | | | Autres passifs | | (29 619) |
| | | | | Total des actifs nets acquis | | 364 468 $ |
| | | | | Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | | 42 920 |
| | | | | Total des actifs nets acquis, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | 321 548 $ |
| | | | La juste valeur des actifs acquis et des passifs repris est calculée d’après les estimations et certaines hypothèses de la direction. En raison de la date de l’acquisition, la société n’a pas terminé les évaluations de la juste valeur. En particulier, l’attribution du goodwill aux unités d’exploitation reste à compléter. La société continue d’examiner l’information et procédera à d’autres analyses avant d’établir la juste valeur définitive des actifs acquis et des passifs repris. Le goodwil correspond à l’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur totale des actifs nets acquis. Les facteurs ayant contribué au montant comptabilisé à titre de goodwil comprennent la croissance future, les synergies possibles et les économies de coûts découlant de la prestation de certains services administratifs partagés et d’autres services. Les immobilisations corporelles, excluant les logiciels, sont amorties conformément aux exigences réglementaires, sur leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire. La durée de vie utile moyenne pondérée des actifs d’Ascendant est de 29 ans. |
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| 3. | | | | Acquisitions d’entreprises et projets d’aménagement (suite) b) |
| | | | Acquisition d’ESSAL |
| | | | La société a fait l’acquisition d’une participation de 51 % dans ESSAL le 13 octobre 2020, pour 87 975 $ et d’une participation additionnelle de 43 % pour 74 111 $ le 17 octobre 2020, de sorte qu’AQN a fait l’acquisition, au total, de 94 % des actions en circulation d’ESSAL. La participation résiduelle de 6 % dans ESSAL est comptabilisée à titre de participation ne donnant pas le contrôle par AQN. Après la fin de l’exercice, la société a vendu une participation de 32 % dans Eco Acquisitionco SpA (la société de portefeuille dans laquelle la participation d’AQN dans ESSAL est détenue) à un tiers pour une contrepartie totale de 51 750 $. Cette tranche sera comptabilisée à titre de participation ne donnant pas le contrôle additionnelle en 2021. À la suite de cette transaction, AQN détient environ 64 % des actions en circulation d’ESSAL. |
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| | | | ESSAL est un fournisseur de services de distribution d’eau et de collecte des eaux usées régional intégré verticalement du sud du Chili. La société contrôle et consolide ESSAL. Tous les coûts liés à cette acquisition ont été passés en charges dans l’état des résultats consolidé. Le tableau qui suit résume la répartition provisoire du prix d’acquisition de 87 975 $, lorsque le contrôle a été obtenu, des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition. En octobre 2020, l’acquisition de la deuxième tranche a retranché 74 111 $ à la participation ne donnant pas le contrôle. |
| | | | | | Fonds de roulement | | 11 278 $ |
| | | | | | Immobilisations corporelles | 238 504 |
| | | | | | Actifs incorporels | 37 095 |
| | | | | | Goodwill | 70 382 |
| | | | | | Autres actifs | 22 |
| | | | | | Dette à long terme | (139 534) |
| | | | | | Avantages complémentaires de retraite | (2 292) |
| | | | | | Passif d’impôts reportés, montant net | (28 074) |
| | | | | | Autres passifs | (14 881) |
| | | | | | Participation ne donnant pas le contrôle | (84 525) |
| | | | | | Total des actifs nets acquis | | 87 975 $ |
| | | | | | Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | 6 983 |
| | | | | | Total des actifs nets acquis, moins la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | 80 992 $ |
| | | | La juste valeur des actifs acquis et des passifs repris est calculée d’après les estimations et certaines hypothèses de la direction. En raison de la date des acquisitions, la société n’a pas terminé les évaluations de la juste valeur. Notamment, la juste valeur de certains passifs à long terme n’a pas été calculée et l’attribution du goodwil aux unités d’exploitation n’a pas été achevée. La société continue d’examiner l’information et procédera à d’autres analyses avant d’établir la juste valeur définitive des actifs acquis et des passifs repris. Le goodwil correspond à l’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur totale des actifs nets acquis. Les facteurs ayant contribué au montant comptabilisé à titre de goodwil comprennent la croissance future, les synergies possibles et les économies de coûts découlant de la prestation de certains services administratifs partagés et d’autres services. Le goodwill est présenté à la rubrique du groupe Services à tarifs réglementés. Les immobilisations corporelles, excluant les logiciels, sont amorties sur leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire. La durée de vie utile moyenne pondérée des actifs d’ESSAL est de 40 ans. |
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| 3. | | | | | Acquisitions d’entreprises et projets d’aménagement (suite) c) |
| | | | Acquisition d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Société en Commandite et de St. Lawrence Gas Company, Inc. |
| | | | La société a clôturé l’acquisition d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Société en Commandite (« Gaz Nouveau-Brunswick ») le 1er octobre 2019, et de St. Lawrence Gas Company, Inc. (« St.Lawrence Gas ») le 1er novembre 2019. Gaz Nouveau-Brunswick est un service public à tarifs réglementés qui fournit du gaz naturel. Le prix d’acquisition comptabilisé en 2019 était de 256 011 $ (339 036 $ CA). Un ajustement de clôture de 1 213 $ (1 884 $ CA) a été apporté en 2020 pour réduire le montant du goodwill. St. Lawrence Gas est un service public à tarifs réglementés qui fournit du gaz naturel dans le nord de l’État de New York. Le prix d’acquisition total comptabilisé en 2019 était de 61 820 $. Un ajustement de clôture de 3 207 $ a été effectué en 2020 pour accroître le montant du goodwill. |
| | | | d) | Acquisition du projet d’aménagement de la centrale solaire Mid-West |
| | | | En 2019, The Empire District Electric Company (« Empire Electric System »), une filiale en propriété exclusive de la société, a conclu une entente visant l’acquisition, lorsqu’ils seront achevés, de trois parcs éoliens produisant jusqu’à 600 MW d’énergie éolienne, situés dans les comtés de Barton, de Dade, de Lawrence et de Jasper au Missouri (les « projets éoliens du Missouri ») et de Neosho, au Kansas (le « projet éolien du Kansas »). Ces actifs, déduction faite du financement provenant de tiers investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux, devraient être inclus dans la base tarifaire d’Empire Electric System. En novembre 2019, Liberty Utilities Co, une filiale en propriété exclusive de la société, a acquis une participation dans les entités qui détiennent North Fork Ridge et Kings Point, les deux projets éoliens du Missouri, et, en partenariat avec un promoteur tiers, a poursuivi l’aménagement et la construction de ces projets jusqu’à ce qu’ils soient acquis par le Empire Electric System après leur achèvement. La société a comptabilisé sa participation dans ces deux projets à la valeur de consolidation (note 8 e)). En novembre 2019, un contrat donnant droit à des avantages fiscaux a été conclu pour le projet éolien du Kansas et, en décembre 2020, des contrats donnant droit à des avantages fiscaux ont été conclus pour les projets éoliens du Missouri. Les parts de société en commandite de catégorie A seront détenues par deux investisseurs tiers ayant droit à des avantages fiscaux qui se sont engagés à assurer le financement à une date future. Du fait de leurs participations, les investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux recevront la plupart des avantages fiscaux associés aux projets éoliens. Parallèlement à la conclusion des ententes donnant droit à des avantages fiscaux en décembre 2020, le projet éolien North Fork Ridge a commencé à être exploité commercialement et les investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux ont fourni le financement initial de 29 446 $. Après la fin de l’exercice, Empire Electric System a acquis le projet North Fork Ridge pour une contrepartie totale de 288 066 $; l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux a fourni du financement additionnel de 84 926 $; et le prêt à des tiers pour la construction de North Fork Ridge de 193 506 $ a été remboursé. Par suite de l’obtention du contrôle de la centrale, la transaction sera traitée comme l’ acquisition d’un actif, Les autres projets éoliens du Missouri et du Kansas devraient commencer leur exploitation commerciale en mars 2021. |
| | | | e) | Acquisition de la centrale solaire Turquoise |
| | | | Liberty Utilities (Turquoise Holdings) LLC (« Turquoise Holdings ») est détenue par Liberty Utilities (CalPeco Electric) LLC (« CalPeco »). La centrale solaire de 10 MWac est située dans le comté de Washoe, au Nevada (la « centrale solaire Turquoise »). Le 31 décembre 2019, au moment de la mise en service de la centrale solaire Turquoise, Turquoise Holdings a obtenu le contrôle des immobilisations corporel es pour un prix d’acquisition total de 20 830 $. Les parts de société en commandite de catégorie A sont détenues par un investisseur tiers ayant droit à des avantages fiscaux qui a versé 3 403 $ en 2019, des versements finaux de 3 717 $ ayant été faits en 2020. Du fait de sa participation, l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux recevra la plupart des attributs fiscaux associés à la centrale Turquoise. Étant donné que l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux qui détient les parts de catégorie A a le droit de se retirer de Turquoise Holdings et de demander à la société de racheter ses participations au comptant, la société comptabilise cette participation à titre de participation ne donnant pas le contrôle rachetable hors des capitaux propres permanents dans les bilans consolidés (note 17). Aucun rachat n’était considéré comme probable au 31 décembre 2020. |
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| 3. | | | | | Acquisitions d’entreprises et projets d’aménagement (suite) f) |
| | | | Centrale solaire Great Bay II |
| | | | La centrale solaire Great Bay I est une centrale d’énergie solaire de 40 MWac située dans le comté de Somerset, dans le Maryland. L’exploitation commerciale, selon le sens donné à cette expression dans la convention d’achat d’électricité, a commencé pour tous les sites au cours de l’exercice. Liberty Utilities (America) Holdco Inc., une filiale d’AQN, agit en tant qu’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux pour cette installation et a versé un financement initial de 11 281 $ en 2019. Un financement additionnel de 15 268 $ a été versé en 2020. Au cours de l’exercice, la centrale a généré un crédit d’impôt à l’investissement de 10 717 $ en 2020 (8 526 $ en 2019) que la société a comptabilisé en tant que réduction de la charge d’impôts exigibles dans l’état des résultats consolidé. |
| 4. | | | | | Débiteurs Au 31 décembre 2020, les débiteurs comprenaient des produits non facturés de 91 295 $ (80 295 $ au 31 décembre 2019) dans le secteur des services publics à tarifs réglementés de la société. Au 31 décembre 2020, les débiteurs étaient présentés déduction faite de la provision pour créances douteuses de 29 506 $ (4 939 $ au 31 décembre 2019). |
| 5. | | | | | Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se composent de ce qui suit : |
| | | | 2020 | | | | | | |
| | Amortissement | | | | | Valeur comptable |
| | | | | Coût | cumulé | | | | nette |
| | | | Production | | | | 2 918 692 $ | 633 210 $ 2 285 482 $ |
| | | | Distribution et transport | | | | 5 766 885 | 661 786 | | | | | 5 105 099 |
| | | | Terrains | 114 847 | | | | — | 114 847 |
| | | | Matériel | 99 722 | 51 979 | | | | 47 743 |
| | | | Construction en cours | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | Production | 136 424 | | | | — | 136 424 |
| | | | | | | | | | | | Distribution et transport | 552 243 | | | | — | 552 243 |
| | | | | | | | 9 588 813 $ 1 346 975 $ 8 241 838 $ |
| | | | |
| | | | 2019 | | | | | | | | | | |
| | Amortissement | | | | | Valeur comptable |
| | | | | Coût | cumulé | | | | nette |
| | | | Production | | | | 2 816 611 $ | 540 118 $ 2 276 493 $ |
| | | | Distribution et transport | | | | 4 997 613 | 598 449 | | | | | 4 399 164 |
| | | | Terrains | 74 517 | | | | — | 74 517 |
| | | | Matériel | 94 583 | 47 541 | | | | 47 042 |
| | | | Construction en cours | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | Production | 140 235 | | | | — | 140 235 |
| | | | | | | | | | | | Distribution et transport | 303 529 | | | | — | 303 529 |
| | | | | | | | 8 427 088 $ 1 186 108 $ 7 240 980 $ |
| | | | Les actifs de production comprenaient un coût de 111 806 $ (109 653 $ en 2019) et l’amortissement cumulé de 43 444 $ (39 638 $ en 2019) liés aux installations louées aux termes de contrats de location-financement ou détenues par des EDDV consolidées. La charge d’amortissement des installations faisant l’objet de contrats de location-financement s’est établie à 1 708 $ (1 615 $ en 2019). |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 5. | | | | Immobilisations corporelles (suite) |
| | | | Les actifs de distribution et de transport comprennent ce qui suit : |
| | | | • Un coût de 885 087 $ (1 125 062 $ en 2019) et l’amortissement cumulé de 28 779 $ (81 480 $ en 2019) liés |
| | | | | aux actifs de production et de distribution à tarifs réglementés. En 2020, la centrale d’Asbury a cessé ses activités et sa valeur comptable nette a été transférée à un actif réglementaire (note 7 a)). |
| | | | • Un coût de 531 191 $ (514 709 $ en 2019) et l’amortissement cumulé de 50 919 $ (31 349 $ en 2019) liés |
| | | | | aux installations en propriété sous contrôle commun (note 1 k)). Le total des dépenses engagées au titre de ces installations pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’est établi à 61 827 $ (69 210 $ en 2019). |
| | | | • Un coût de 3 076 $ (3 076 $ en 2019) et l’amortissement cumulé de 1 321 $ (1 003 $ en 2019) liés aux |
| | | | | installations louées aux termes de contrats de location-financement. |
| | | | • Des coûts d’accroissement de la capacité de 1 000 $ (1 000 $ en 2019) qui ne génèrent pour l’instant aucun |
| | | | | rendement pour la société. |
| | | | Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, des apports reçus sous forme d’aide à la construction de 4 214 $ (7 137 $ en 2019) ont été portés au crédit du coût des actifs. Les intérêts et la PFUPC capitalisés dans le coût des actifs en 2020 et en 2019 se sont établis comme suit : |
| | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Intérêts capitalisés liés aux biens non visés par la réglementation des tarifs | | 9 359 $ | | | | 4 538 $ |
| | | | PFUPC capitalisée liée aux biens visés par la réglementation des tarifs : | | | | |
| | | | Provision pour les fonds empruntés | 3 475 | | | | 2 745 |
| | | | Provision pour les capitaux investis | 2 219 | | | | 4 896 |
| | | | Total | | 15 053 $ | | | | 12 179 $ |
| 6. | | | | | Actifs incorporels et goodwill Les actifs incorporels se composaient de ce qui suit : |
| | Amortissement | | | | Valeur |
| | | | 2020 | | | | | Coût | cumulé | | | | | comptable nette |
| | | | Contrats de vente d’électricité | | | | | | | 57 943 $ | 41 184 $ | | | | 16 759 $ |
| | | | Relations clients (note 3) | | | | | 83 342 | 10 967 | | | | 72 375 |
| | | | Conventions d’interconnexion | | | | | 15 028 | 1 458 | | | | 13 570 |
| | | | Autrea | | | | | 12 209 | — | 12 209 |
| | | | | | | | | | | 168 522 $ | 53 609 $ | | | | 114 913 $ |
| | | | a) Comprend les noms de marque, les droits d’utilisation de l’eau et des actifs incorporels divers (note 3) | . |
| | Amortissement | | | | Valeur |
| | | | 2019 | | | | | Coût | cumulé | | | | | comptable nette |
| | | | Contrats de vente d’électricité | | | | | | | 56 206 $ | 38 931 $ | | | | 17 275 $ |
| | | | Relations clients | | | | | 26 797 | 10 104 | | | | 16 693 |
| | | | Conventions d’interconnexion | | | | | 14 827 | 1 179 | | | | 13 648 |
| | | | | | | | | | | 97 830 $ | 50 214 $ | | | | 47 616 $ |
| | | | La charge d’amortissement estimative des actifs incorporels est de 4 353 $ pour le prochain exercice, de 4 194 $ pour le deuxième exercice, de 4 194 $ pour le troisième exercice, de 4 194 $ pour le quatrième exercice et de 4 194 $ pour le cinquième exercice. Le goodwill est entièrement attribuable au groupe Services à tarifs réglementés. |
| | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Solde d’ouverture | 1 031 696 $ | | | | 954 282 $ |
| | | | Acquisitions d’entreprises (note 3) | 167 209 | | | | 76 313 |
| | | | Change | 9 485 | | | | 1 101 |
| | | | Solde de clôture | 1 208 390 $ 1 031 696 $ |
| | |
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| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 7. | | | | Questions réglementaires (suite) |
| | | | Les actifs et les passifs réglementaires se composaient des éléments suivants : |
| | | | | | |
| | 31 décembre | | | | 31 décembre |
| | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Actifs réglementaires | | | | |
| | | | | | | | Centrale hors service a) | | 194 192 $ | | | | | | | — $ |
| | | | | | | | Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite b) | 178 403 | | | | 143 292 |
| | | | | | | | Mécanisme d’ajustement des tarifs c) | 99 853 | | | | 69 121 |
| | | | | | | | Remédiation environnementale d) | 87 308 | | | | 82 300 |
| | | | | | | | Impôts sur les bénéfices e) | 77 730 | | | | 71 506 |
| | | | | | | | Prime sur la dette f) | 35 688 | | | | 42 150 |
| | | | | | | | Ajustement des coûts liés aux marchandises et au combustible g) | 18 094 | | | | 23 433 |
| | | | | | | | Programmes d’énergie propre et autres programmes destinés à la clientèle h) | 26 400 | | | | 25 859 |
| | | | | | | | Coûts capitalisés reportés i) | 34 398 | | | | 38 833 |
| | | | | | | | Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations j) | 26 546 | | | | 23 841 |
| | | | | | | | Gestion des feux de forêt et de la végétation k) | 22 736 | | | | | | | 5 043 |
| | | | | | | | Contrat d’entretien à long terme l) | 14 405 | | | | 13 264 |
| | | | | | | | Frais afférents aux demandes de révision de tarifs m) | 8 054 | | | | | | | 7 205 |
| | | | | | | | Autres | 21 664 | | | | 14 040 |
| | | | Total des actifs réglementaires | | | | 845 471 $ | | | | 559 887 $ |
| | | | Moins les actifs réglementaires à court terme | (63 042) | | | | (50 213) |
| | | | Actifs réglementaires à long terme | | | | 782 429 $ | | | | 509 674 $ |
| | | | | | | | |
| | | | Passifs réglementaires | | | | |
| | | | | | | | Impôts sur les bénéfices e) | | 322 317 $ | | | | 321 960 $ |
| | | | | | | | Coûts d’enlèvement n) | 200 739 | | | | 205 739 |
| | | | | | | | Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite b) | 26 311 | | | | 22 256 |
| | | | | | | | Ajustement des coûts liés aux marchandises et au combustible g) | 20 136 | | | | 17 729 |
| | | | | | | | Mécanisme d’ajustement des tarifs c) | 5 214 | | | | 10 446 |
| | | | | | | | Programmes d’énergie propre et autres programmes destinés à la clientèle h) | 10 440 | | | | | | | 6 871 |
| | | | | | | | Base tarifaire compensatoire o) | 6 874 | | | | | | | 8 719 |
| | | | | | | | Autres | 9 487 | | | | 13 658 |
| | | | Total des passifs réglementaires | | | | 601 518 $ | | | | 607 378 $ |
| | | | Moins les passifs réglementaires à court terme | (38 483) | | | | (41 683) |
| | | | Passifs réglementaires à long terme | | | | 563 035 $ | | | | 565 695 $ |
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| 7. | | | | Questions réglementaires (suite) |
| | | | a) | | Centrale hors service Le 1er mars 2020, la centrale alimentée au charbon de 200 MW de la société située à Asbury, au Missouri, a cessé ses activités. La société a transféré la valeur comptable nette résiduel e de la centrale d’Asbury mise hors service des « centrales en service » aux « actifs réglementaires ». L’évaluation définitive de l’actif réglementaire sera déterminée dans les futures ordonnances de la commission. La société évalue également les exigences liées à la mise hors service de la centrale. Conformément aux ordonnances de la commission dans les territoires où la société mène ses activités, cel e-ci est tenue de faire le suivi de l’incidence de la mise hors service de la centrale d’Asbury sur les tarifs afin d’en tenir compte dans la prochaine demande tarifaire. La société s’attend à reporter les montants perçus auprès des clients jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les sommes ainsi à payer comprendront les produits perçus liés à la centrale d’Asbury, qui feront l’objet d’une demande de révision tarifaire future et possiblement d’un remboursement aux clients. La résolution finale de cette question est incertaine. |
| | | | b) | | Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite Dans le cadre de certaines acquisitions d’entreprises, les organismes de réglementation ont autorisé la comptabilisation d’un actif ou d’un passif réglementaire équivalant au montant des prestations des régimes de retraite et des avantages complémentaires de retraite qui n’ont pas encore été passées en charges dans le coût net pour la période et qui étaient présentées dans le cumul des AERE avant l’acquisition. Le solde est recouvré au moyen des tarifs sur la durée des années de service futures des salariés au moment où l’actif réglementaire a été initialement comptabilisé (en moyenne, 10 ans) ou conformément au traitement des AERE en vertu de l’ASC 712, Compensation Non-retirement Post-employment Benefits, et de l’ASC 715, Compensation Retirement Benefits, avant que n’ait lieu le transfert à l’actif réglementaire. Les variations annuel es dans le cumul des AERE au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite d’Empire Electric and Gas et de St. Lawrence Gas (note 10 a)) sont également reclassées dans des comptes réglementaires étant donné qu’il est probable que l’on permette le recouvrement à même les tarifs du montant non capitalisé de ces régimes. Enfin, les organismes de réglementation ont aussi approuvé les comptes de suivi pour certains services publics. Les montants sont comptabilisés dans ces comptes lorsque les charges réel es diffèrent de cel es prévues et que le recouvrement ou des remboursements devraient être effectués au cours des périodes à venir. |
| | | | c) | | Mécanisme d’ajustement des tarifs |
| | | | | Les produits de CalPeco Electric System, Park Water System, New England Gas System, Midstates Natural Gas System, EnergyNorth Natural Gas System et BELCO sont assujettis à un mécanisme de découplage des produits approuvé par leur organisme de réglementation respectif qui permet le découplage des produits découlant des ventes. Par conséquent, la différence entre les produits de livraison calculés selon une consommation mesurée et les produits de livraison approuvés est comptabilisée comme un actif ou passif réglementaire afin de refléter respectivement le recouvrement auprès des clients ou le remboursement des clients dans l’avenir. En outre, les ajustements de tarifs rétroactifs pour services rendus, mais recouvrés sur une période ne dépassant pas 24 mois sont comptabilisés au moment où l’ordonnance définitive est autorisée. L’écart entre les produits tirés des activités à tarifs réglementés de Gaz Nouveau-Brunswick et les tarifs réglementés liés au coût du service est également comptabilisé à titre d’actif réglementaire et recouvré de manière linéaire au cours des 26 prochaines années. Les produits de BELCO comprennent une composante conçue pour recouvrer les dépenses en immobilisations et les charges d’exploitation budgétées pour l’exercice considéré. Dans la mesure où les dépenses en immobilisations et les charges d’exploitation réel es sont plus basses que les montants budgétés, 80 % de l’insuffisance sera remboursable aux clients et est comptabilisée à titre de passif réglementaire. |
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| 7. | | | | Immobilisations corporelles (suite) |
| | | | d) | | Remédiation environnementale |
| | | | | Les dépenses réel es engagées pour la décontamination de certaines anciennes installations de production de gaz naturel (note 12 b)) sont recouvrées au moyen des tarifs sur une période de sept ans et dans un territoire assujetti à un plafond annuel. |
| | | | e) | | Impôts sur les bénéfices Les actifs et passifs d’impôts réglementaires représentent les impôts recouvrables par les produits futurs qui sont nécessaires pour financer les passifs d’impôts reportés qui seront recouvrés auprès des clients et les montants à payer aux clients au titre des impôts reportés perçus à un taux plus élevé que l’actuel taux prévu par la loi. |
| | | | f) | | Prime sur la dette La prime sur la dette acquise est recouvrée en tant que composante du coût moyen pondéré de la dette. |
| | | | g) | | Ajustement des coûts liés aux marchandises et au combustible Les produits des services publics comprennent une composante conçue pour recouvrer les coûts de l’électricité et du gaz naturel au moyen des tarifs facturés aux clients. Si les coûts réels des achats d’électricité et de gaz naturel diffèrent des coûts d’électricité et de gaz naturel recouvrables au moyen des tarifs actuels, cet écart est reporté et comptabilisé à titre d’actif ou de passif réglementaire dans les bilans consolidés. Ces écarts sont inscrits dans les ajustements des tarifs et comptabilisés à titre d’ajustement du prix du gaz naturel ou de l’électricité dans les périodes à venir, sous réserve de l’examen des organismes de réglementation. Des instruments dérivés sont souvent utilisés pour gérer le risque de prix lié à l’achat de gaz naturel conformément aux attentes des organismes de réglementation des États. Les gains et les pertes rattachés aux instruments dérivés (note 24 b) i)) sont recouvrables au moyen des ajustements des coûts liés aux marchandises. |
| | | | h) | | Programmes d’énergie propre et autres programmes destinés à la clientèle |
| | | | | L’actif réglementaire pour les programmes d’énergie propre et autres programmes destinés à la clientèle comprend des initiatives liées aux demandes de rabais applicables à l’énergie solaire traitées et aux coûts qui en résultent. Le montant comprend aussi d’autres programmes d’efficacité énergétique. |
| | | | i) | | Coûts capitalisés reportés |
| | | | | Les coûts capitalisés reportés reflètent les coûts de construction reportés et les coûts liés au combustible de certaines centrales d’Empire Electric System. Ces montants sont recouvrés sur la durée de vie des centrales. Les montants comprennent également les coûts d’exploitation et d’entretien capitalisés de Gaz Nouveau-Brunswick, lesquels sont recouvrés à un taux de 2,43 % par année au cours des 29 prochaines années. Au cours de l’exercice, Empire Electric a choisi, en vertu des lois du Missouri, d’appliquer le mécanisme réglementaire de comptabilisation des centrales en service, qui lui permet de reporter, dans le territoire du Missouri, 85 % de la charge d’amortissement et des frais financiers au coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») applicable |
| à certaines immobilisations corporelles mises en service après la date de ce choix et qui |
| | | | | ne sont prises en compte dans la base tarifaire. Les tranches des soldes des actifs réglementaires qui ne sont pas recouvrées à même les tarifs doivent comprendre les frais financiers au CMPC, majorés des impôts ou des taxes d’accise fédéraux, étatiques ou locaux. Les soldes des actifs réglementaires pris en compte dans la base tarifaire sont recouvrés à même les tarifs sur une période d’amortissement de 20 ans commençant à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. La société comptabilise le coût de la dette lié au report selon le mécanisme réglementaire de comptabilisation des centrales en service à titre de réduction des intérêts débiteurs. L’écart entre le CMPC et le coût de la dette sera comptabilisé dans les produits lorsque les montants reportés recouvrés seront pris en compte dans les tarifs des clients. L’actif réglementaire associé au mécanisme réglementaire de comptabilisation des centrales en service au 31 décembre 2020 n’était pas important. |
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| 7. | | | | Immobilisations corporelles (suite) |
| | | | j) | | Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations |
| | | | | Des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations sont comptabilisées au titre des coûts engagés aux fins de l’enlèvement d’immobilisations corporelles requis par la loi. Les coûts de la mise hors service d’immobilisations, de la désactualisation en continu de l’obligation et de la dotation aux amortissements devraient être recouvrés à même les tarifs. |
| | | | k) | | Atténuation des feux de forêt et gestion de la végétation L’actif réglementaire au titre de la gestion de la végétation comprend l’assurance pour feux de forêt des entreprises californiennes de la société ainsi que les frais liés au programme de gestion des arbres morts visant à empêcher des feux de forêt futurs et à gérer la végétation. |
| | | | l) | | Contrat d’entretien à long terme Si les coûts d’entretien à long terme engagés pour l’une des centrales d’Empire Electric diffèrent des coûts recouvrables au moyen des tarifs actuels, cet écart est reporté et comptabilisé à titre d’actif ou de passif réglementaire dans les bilans consolidés. |
| | | | m) | | Frais afférents aux demandes de révision de tarifs Les frais liés au dépôt, à la poursuite et à la défense des demandes de révision de tarifs sont appelés des frais afférents aux demandes de révision de tarifs. Ces frais sont capitalisés et amortis sur la période de recouvrement autorisée par les organismes de réglementation. |
| | | | n) | | Coûts d’enlèvement |
| | | | | Les tarifs facturés aux clients couvrent les coûts qui devraient être engagés à l’avenir pour assurer la mise hors service de la centrale de services publics. Un passif réglementaire permet de suivre les montants perçus auprès des clients, déduction faite des coûts engagés à ce jour. |
| | | | o) | | Base tarifaire compensatoire Les organismes de réglementation ont imposé une base tarifaire compensatoire qui aura pour effet de réduire les produits d’exploitation requis à la prochaine révision des tarifs. La base tarifaire compensatoire diminue selon la méthode linéaire sur une période de 10 à 16 ans. |
| | | | Comme le recouvrement des actifs réglementaires est soumis à l’approbation des organismes de réglementation, si un changement de position des organismes de réglementation indiquait que le recouvrement n’est pas probable, les coûts connexes seraient imputés au résultat dans la période où aurait lieu ce changement. La société touche habituel ement des frais financiers sur les soldes réglementaires liés aux ajustements des coûts liés aux marchandises, aux ajustements de tarifs rétroactifs et aux frais afférents aux demandes de révision de tarifs. |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 8. | | | | | Placements à long terme Les placements à long terme comprenaient ce qui suit : |
| | 31 décembre | | | 31 décembre |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Placements à long terme comptabilisés à la juste valeur | | | |
| | | | Atlantica a) | | | 1 706 900 $ | | | 1 178 581 $ |
| | | | Entente de souscription d’actions d’Atlantica b) | 20 015 | | | | | — |
| | | | Atlantica Yield Energy Solutions Canada Inc. c) | 110 514 | | | 88 494 |
| | | | San Antonio Water System d) | | | | — | 27 072 |
| | | | | | | 1 837 429 $ | | | 1 294 147 $ |
| | | | | | | |
| | | | Autres placements à long terme | | | |
| | | | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation e), f) | | | 186 452 $ | | | 82 111 $ |
| | | | Prêts pour des projets d’aménagement à recevoir d’entités comptabilisées à |
| | | | | | | | | la valeur de consolidation f) | 22 912 | | | 36 204 |
| | | | Autres | 5 219 | | | | | 3 653 |
| | | | | | | 214 583 $ | | | 121 968 $ |
| | | | Les produits (pertes) tirés des placements à long terme pour les exercices clos les 31 décembre comprenaient ce qui suit : |
| | | | |
| | Exercices clos les 31 décembre |
| | | | |
| | 2020 | | | 2019 |
| | | | Profit (perte) de réévaluation à la juste valeur des placements comptabilisés à |
| | | | la juste valeur | | | |
| | | | | | | | | Atlantica | | 519 297 $ | | | 290 740 $ |
| | | | | | | | | Entente de souscription des actions d’Atlantica | 20 015 | | | | | — |
| | | | | | | | | Atlantica Yield Energy Solutions Canada | 20 272 | | | | | (6 649) |
| | | | | | | | | San Antonio Water System | 117 | | | | | (6 007) |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | 559 701 $ | | | 278 084 $ |
| | | | Revenus de dividendes et intérêts créditeurs tirés des placements |
| | | | comptabilisés à la juste valeur | | | |
| | | | | | | | | Atlantica | | 74 604 $ | | | | | 69 307 $ |
| | | | | | | | | Atlantica Yield Energy Solutions Canada | 14 731 | | | | | 25 572 |
| | | | | | | | | San Antonio Water System | 2 113 | | | | | 6 007 |
| | | | | | | | | | | 91 448 $ | | | 100 886 $ |
| | | | Autres placements à long terme | | | |
| | | | | | | | | Quote-part du bénéfice (de la perte) de placements comptabilisés à la |
| | | | | | | | | valeur de consolidation | 209 | | | | | (9 108) |
| | | | | | | | | Intérêts créditeurs et autres produits | 13 313 | | | | | 27 759 |
| | | | | | | 664 671 $ | | | 397 621 $ |
| | | | a) | | | | | | Placement dans Atlantica AAGES (AY Holdings) B. V. (« AY Holdings »), une entité contrôlée et consolidée par AQN, détenait une participation d’environ 44,2 % (44,2 % en 2019) dans Atlantica Sustainable Infrastructure PLC (« Atlantica »). AQN dispose de la souplesse voulue, sous réserve de certaines conditions, pour accroître sa participation dans Atlantica jusqu’à concurrence de 48,5 %. Le coût des actions s’est élevé à 1 036 414 $. La société comptabilise son placement dans Atlantica à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont inscrites dans les états des résultats consolidés. |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 8. | | | | | Placements à long terme (suite) b) |
| | | | | Entente de souscription des actions d’Atlantica Le 9 décembre 2020, la société a conclu une entente de souscription visant l’achat d’actions ordinaires additionnelles d’Atlantica au prix de 33,00 $ par action, pour conserver sa participation de 44,2 % à la suite d’une émission d’actions du capital social par Atlantica. Le contrat est comptabilisé à titre de dérivé selon l’ASC 815, Derivatives and Hedging et sa juste valeur au 31 décembre 2020 était de 20 015 $. Après la fin de l’exercice, le 7 janvier 2021, la souscription a pris fin et la société a versé 132 688 $ en contrepartie de 4 020 860 actions d’Atlantica. |
| | | | c) | | Placement dans AYES Canada | |
| | | | | Le 24 mai 2019, AQN et Atlantica ont formé Atlantica Yield Energy Solutions Canada Inc. (« AYES Canada »), un véhicule servant à canaliser les occasions de co-investissement dans lequel Atlantica détient la majorité des droits de vote. Le premier placement a été dans Windletric Inc. (« Windlectric »). AQN et Atlantica ont investi respectivement 91 918 $ (123 603 $ CA) et 4 834 $ (6 500 $ CA) dans AYES Canada, qui à son tour a investi ces fonds dans Amherst Island Partnership (« AIP »), la société de portefeuille qui détient Windlectric. AQN contrôle et consolide AIP et Windlectric. Le placement de 96 752 $ (130 103 $ CA) d’AYES Canada dans AIP est présenté comme une participation ne donnant pas le contrôle détenue par une partie liée (notes 16 et 17). La convention de société à responsabilité limitée liée à AIP confère des droits de liquidation et des priorités à chaque détenteur de capitaux propres qui ne correspondent pas au pourcentage de la participation sous-jacente. La tranche des bénéfices attribuable au porteur d’une participation ne donnant pas le contrôle est donc calculée à l’aide de la méthode de la LHVC. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a acquis une participation ne donnant pas le contrôle de néant (calculée selon la LHVC) (néant en 2019) et a comptabilisé des distributions de 16 064 $ (26 465 $ en 2019) au cours de l’exercice. AYES Canada est considérée comme une EDDV en raison des droits de vote et des intérêts financiers disproportionnés des actionnaires. Atlantica est considérée comme le principal bénéficiaire d’AYES Canada. En conséquence, le placement d’AQN dans AYES Canada est considéré comme un placement comptabilisé à la valeur de consolidation. La convention entre les actionnaires d’AYES Canada permet à AQN d’échanger à compter de mai 2020, sous réserve de certaines conditions, environ 3 500 000 actions d’AYES Canada contre des actions ordinaires d’Atlantica à raison de une pour une. Conformément au traitement privilégié pour les actions d’Atlantica, la société a choisi l’option de la juste valeur en vertu de l’ASC 825, Financial Instruments pour comptabiliser son placement dans AYES Canada, les variations de la juste valeur étant reflétées dans les états des résultats consolidés. Une approche fondée sur les flux de trésorerie actualisés (niveau 3), combinée au modèle d’évaluation fondé sur un arbre binomial, a été utilisée pour estimer la juste valeur du placement (note 24 a)). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, AQN a comptabilisé des revenus de dividendes de 14 731 $ (25 572 $ en 2019) et un gain sur la juste valeur de 20 272 $ (perte de 6 649 $ en 2019) sur le placement dans AYES Canada. Au 31 décembre 2020, l’exposition maximale au risque de perte de la société se chiffrait à 110 514 $ (88 494 $ en 2019), ce qui représente la juste valeur du placement. |
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| Notes des états financiers consolidés | |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 8. | | | | | Placements à long terme (suite) d) |
| | | | | San Antonio Water System Le 30 décembre 2019, la société et un tiers ont chacun contribué 1 500 $ CA au capital d’une nouvel e coentreprise qui a été créée dans le but d’investir dans des projets d’infrastructure. La société a vendu sa participation dans Abengoa Water USA, LLC à la coentreprise en échange d’un effet à recevoir de 30 293 $, et a choisi l’option de la juste valeur en vertu de l’ASC 825, Financial Instruments pour comptabiliser son placement dans la coentreprise, les variations de la juste valeur étant reflétées dans les états des résultats consolidés. Le 2 juil et 2020, AQN a fait l’acquisition de la participation de 50 % du promoteur tiers dans la coentreprise pour une contrepartie de 1 581 $ CA. Par conséquent, la société consolide Abengoa Water USA, LLC et sa participation de 20 % dans le réseau San Antonio Water System (« SAWS »). La société comptabilise sa participation de 20 % dans SAWS à la valeur de consolidation. |
| | | | e) | | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation La société détient des participations ne donnant pas le contrôle dans diverses entreprises, sociétés à responsabilité limitée et coentreprises d’une valeur comptable totale de 186 452 $ (82 111 $ en 2019), y compris des placements dans des EDDV de 174 685 $ (59 091 $ en 2019). Après la fin de l’exercice, la société a acquis une participation de 51 % dans trois centrales éoliennes auprès d’un portefeuille de quatre centrales éoliennes situées au Texas, pour 227 556 $. Les centrales ont commencé leurs activités commerciales. L’acquisition de la dernière centrale devrait être conclue après le début des activités commerciales, pour environ 103 642 $. L’exploitation commerciale devrait commencer en mars 2021. La société n’est pas réputée être le principal bénéficiaire de l’entité et comptabilisera donc sa participation de 51 % à la valeur de consolidation. La société détient une participation de 75 % dans Red Lily I, une centrale éolienne en exploitation de 26,4 MW. AQN exerce une influence notable sur les politiques d’exploitation et de financement de la centrale éolienne Red Lily I. Comme l’investisseur minoritaire détient certains droits de participation, les décisions ayant une forte incidence sur le rendement économique de la centrale éolienne Red Lily I doivent être prises à l’unanimité. Par conséquent, la société comptabilise la S.E. N.C. R. L. à la valeur de consolidation. La société détient également une participation de 50 % dans un certain nombre de projets d’aménagement de centrales éoliennes et solaires et de projets d’aménagement d’infrastructures. La société détient une option visant l’acquisition de la participation restante de 50 % dans la plupart des projets d’aménagement contre un prix fixe. Parmi les projets d’aménagement, mentionnons AAGES, la plateforme de construction d’infrastructures internationale établie avec Abengoa S.A. (« Abengoa ») en 2018; Sugar Creek, un projet d’aménagement d’une centrale éolienne de 202 MW dans le comté de Logan, en Illinois; Maverick Creek, un projet éolien de 492 MW dans le comté de Concho, au Texas; Altavista, un projet d’énergie solaire de 80 MW dans le comté de Campbell, en Virginie; Blue Hill, un projet éolien de 175 MW situé entre Herbert et Neidpath, en Saskatchewan, et North Fork Ridge et Kings Point, deux projets éoliens d’environ 150 MW dans le sud-ouest du Missouri. Au cours de l’exercice, l’actif net du projet éolien Blue Hill de 20 029 $ (27 205 $ CA) a été transféré dans une coentreprise en échange d’une participation de 50 % dans la coentreprise. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 8. | | | | | Placements à long terme (suite) |
| | | | e) | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation (suite) Au cours de l’exercice, les centrales éoliennes Sugar Creek et North Fork Ridge ont commencé leurs activités commerciales et Maverick Creek a mis en service 111 de ses 127 éoliennes. Après la fin de l’exercice, la société a fait l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % dans chacune des centrales Sugar Creek et Maverick Creek, pour 43 796 $, obtenant ainsi le contrôle des centrales. Au 31 décembre 2020, la valeur comptable nette des immobilisations corporelles des coentreprises était de 1 009 709 $, tandis que la dette de construction de tiers s’établissait à 837 026 $, laquel e devrait être remboursée au premier trimestre de 2021. Après la fin de l’exercice, Empire Electric System a fait l’acquisition de North Fork Ridge auprès de Liberty Utilities Co et du promoteur tiers (note 3 d)). Le 21 octobre 2020, AQN a versé 1 500 $ à Abengoa pour obtenir une option exclusive, transférable et irrévocable de 12 mois lui permettant d’acquérir la totalité des participations d’Abengoa dans Abengoa-Algonquin Global Energy Solutions B.V. (« AAGES B. V. »), AAGES Development Canada Inc., et AAGES Development Spain, S.A. Pendant la durée de l’option, la société est tenue de fournir des avances au comptant d’un montant total d’au plus 7 233 $ au cours d’une année civile donnée qui seront utilisées uniquement conformément au budget d’exploitation de base. Le tableau suivant résume l’information combinée sur les participations d’AQN dans des sociétés à responsabilité limitée et des coentreprises importantes aux 31 décembre : |
| | | | | | 2020 | | 2019 |
| | | | | Total de l’actif | 3 201 967 $ | | | | | | 833 791 $ | |
| | | | | Total du passif | 2 913 188 | | | | | | 697 751 | |
| | | | | Actif net | | 288 779 $ | | | | | | 136 040 $ |
| | | | | Participation d’AQN dans les entités | 141 666 | | | | | | 63 624 | |
| | | | | Écart entre la valeur comptable des placements et le montant de la quote- |
| | | | | part sous-jacente dans les actifs nets a) | 44 786 | | 18 487 | |
| | | | | Valeur comptable des placements d’AQN dans les entités | | 186 452 $ | | | | | | 82 111 $ |
| | | | | a) L’écart entre la valeur comptable des placements et le montant de la quote-part sous-jacente dans les actifs nets est principalement lié aux intérêts capitalisés pendant que les projets sont en construction, à la juste valeur des garanties fournies par la société à l’égard des placements, aux honoraires d’aménagement et aux coûts de transaction. |
| | | | | À l’exception d’AAGES BV, les projets d’aménagement sont considérés comme des EDDV en raison du niveau de capitaux propres à risque et des droits de vote et des intérêts financiers disproportionnés des actionnaires. La société a confirmé des facilités de prêt et de soutien au crédit avec certaines de ses entités comptabilisées à la valeur de consolidation. Au cours de la construction, la société a convenu de fournir des avances au comptant et du soutien au crédit requis pour poursuivre l’aménagement et la construction des projets des entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation. Au 31 décembre 2020, la société avait émis des lettres de crédit et des garanties d’obligations de prestation pour assurer la réalisation d’une possibilité d’aménagement, d’ententes d’approvisionnement en éoliennes ou en panneaux solaires, d’ententes d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, de contrats d’acquisition et de vente, de conventions d’interconnexion, de conventions d’achat d’énergie, d’ententes de crédits d’énergie renouvelable et de conventions d’emprunt à la construction. La juste valeur du soutien fourni comptabilisé au 31 décembre 2020 se chiffrait à 12 273 $ (9 446 $ en 2019). |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 8. | | | | Placements à long terme (suite) |
| | | | e) | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation (suite) Le tableau suivant résume l’information combinée sur les EDDV d’AQN aux 31 décembre : |
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| | | | | | 2020 | | 2019 |
| | | | | Exposition maximale d’AQN à l’égard des EDDV | | | | | | |
| | | | | Valeur comptable | | 174 685 $ | | | | | | 59 091 $ |
| | | | | Prêts pour des projets d’aménagement à recevoir e) | 21 804 | | 35 000 |
| | | | | Garanties d’obligation de prestation et autres engagements pour le |
| | | | | compte des EDDV | 965 291 | | | | | | 1 364 871 |
| | | | | | 1 161 780 $ 1 458 962 $ |
| | | | | Les engagements sont présentés au montant brut, en supposant une valeur de recouvrement nul e pour les actifs des EDDV. La majorité des sommes engagées pour le compte d’EDDV dans le tableau précédent sont liées à des ententes d’approvisionnement en éoliennes et en panneaux solaires ainsi qu’à des ententes d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction. |
| | | | f) | | Prêts pour des projets d’aménagement à recevoir des entités émettrices La société a confirmé des facilités de prêt et de soutien au crédit avec certaines de ses entités comptabilisées à la valeur de consolidation. Au cours de la construction, la société a convenu de fournir des avances au comptant et du soutien au crédit (au moyen de lettres de crédit, d’encaisse entiercée, de garanties ou d’indemnités) aux montants nécessaires pour poursuivre l’aménagement et la construction des projets des entités comptabilisées à la valeur de consolidation. Les emprunts viennent généralement à échéance entre le cinquième et le dixième anniversaire de la date de début des activités commerciales. |
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| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 9. | | | | | Dette à long terme |
| | | | La dette à long terme comprend ce qui suit : |
| | | | | | Taux d’intérêt |
| | | | | | nominal |
| | | | | | moyen | Valeur | 31 décembre | | | | | | | 31 décembre |
| | | | | Type d’emprunt | pondéré | Échéance | | | | nominale | 2020 | 2019 |
| | | | Facilités de crédit renouvelables non |
| | | | garanties de premier rang a) | | | | | | — | 2021-2024 | | | | s. o. | 223 507 $ 141 577 $ |
| | | | Facilités de crédit bancaire non |
| | | | garanties de premier rang b) | | | | | | — | 2021-2031 | | | | s. o. | 152 338 | | | | | | | 75 000 |
| | | | Papier commercial c) | | | | | | — | 2021 | s. o. | 122 000 | | | | | | | 218 000 |
| | | | Emprunts en dollars américains | | | | | | | | | | | | | |
| | | | Effets non garantis de premier rang d) | | 3,46 % 2022-2047 1 700 000 $ | 1 688 390 | | | | | | | 1 219 579 |
| | | | Effets non garantis de premier rang |
| | | | relatifs aux services publics e) | | | 6,34 % 2023-2035 142 000 $ | 157 212 | | | | | | | 233 686 |
| | | | Obligations garanties de premier rang |
| | | | relatives aux services publics f) | | | 4,71 % 2026-2044 556 229 $ | 561 494 | | | | | | | 672 337 |
| | | | Emprunts en dol ars canadiens | | | | | | | | | | | | | |
| | | | Effets non garantis de premier rang g) | | 4,28 % 2021-2050 1 150 669 $ CA | 899 710 | | | | | | | 728 679 |
| | | | Effets garantis de premier rang |
| | | | relatifs aux projets | | | 10,21 % | | | | | 2027 25 882 $ CA | 20 315 | 21 961 |
| | | | Emprunts en unidad de fomento chilien | | | | | | | | | | | | | |
| | | | Obligations non garanties de premier |
| | | | rang liées aux services publics h) | | | 4,29 % 2028-2040 1 868 $ CLF | | 92 183 | | | | | — |
| | | | | | | | | | | | | | | | | 3 917 149 $ 3 310 819 $ |
| | | | Emprunts subordonnés en dol ars | | | | | | | | |
| | | | américains | | | | | | | | | | | |
| | | | Effets non garantis subordonnés i) | | | 6,50 % 2078-2079 637 500 $ | 621 321 | | | | | | | 621 049 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | 4 538 470 $ 3 931 868 $ |
| | | | Moins la tranche échéant à moins | | | | | | | | |
| | | | d’un an | | | | (139 874) $ (225 013) $ |
| | | | | | | | | | | | | | | | | 4 398 596 $ 3 706 855 $ |
| | | | Des obligations à court terme de 194 478 $ qui devraient être refinancées au moyen des facilités de crédit à long terme sont présentées à titre de dette à long terme. Un emprunt à long terme effectué par une filiale (effets relatifs à un projet ou obligations relatives à un service public) pour une centrale en exploitation particulière est généralement garanti par la centrale concernée sans autre recours envers la société. Les emprunts à long terme effectués par les filiales, garantis ou non, sont habituel ement assortis de clauses restrictives de nature financière qui doivent être respectées chaque trimestre. Le non-respect de ces clauses pourrait restreindre le montant des distributions ou dividendes en espèces versés à la société par les centrales concernées. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
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| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 9. | | | | Dette à long terme (suite) Activités de financement récentes : |
| | | | a) | | Facilités de crédit renouvelables non garanties de premier rang Le 8 novembre 2020, dans le cadre de l’acquisition d’Ascendant (note 3 a)), la société a repris les emprunts en cours de 62 654 $, en vertu de sa facilité de crédit renouvelable qui arrive à échéance le 30 juin 2021. |
| | | | | Le 24 février 2020, le groupe Énergies renouvelables a augmenté le montant sur sa facilité de lettres de crédit non confirmée pour la faire passer à 350 000 $ et en a reporté l’échéance jusqu’au 30 juin 2021. Le 12 juil et 2019, la société a conclu une nouvel e facilité de crédit bancaire renouvelable non garantie de premier rang de 500 000 $ qui vient à échéance le 12 juil et 2024. Le taux d’intérêt correspond au taux des acceptations bancaires ou au LIBOR, majoré d’une marge. Compte tenu de l’incertitude causée par la pandémie de COVID-19, la société a obtenu, au deuxième trimestre de 2020, des liquidités additionnelles à titre de marge de sécurité additionnelle visant à s’assurer de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de son programme de dépenses en immobilisations de 2020 et de réaliser les acquisitions confirmées compte non tenu de l’état des marchés financiers. Les liquidités supplémentaires ont été obtenues grce à trois nouvel es facilités de crédit non renouvelables non garanties à prélèvement différé de premier rang totalisant 1 600 000 $ et échéant en avril 2021. Le 5 octobre 2020, ces facilités ont été remplacées par deux nouvel es facilités de crédit renouvelables syndiquées totalisant 1 600 000 $ et venant à échéance le 31 décembre 2021 |
| | | | b) | | Facilités de crédit bancaire non garanties de premier rang Le 8 novembre 2020, dans le cadre de l’acquisition d’Ascendant (note 3 a)), la société a repris les emprunts en cours de 97 029 $, en vertu de deux facilités d’emprunt à terme qui arrivent à échéance le 29 juin 2023 et le 26 décembre 2031. Des montants de 4 655 $ ont été remboursés en vertu de ces deux facilités avant le 31 décembre 2020. Le 13 octobre 2020, dans le cadre de l’acquisition d’ESSAL (note 3 b)), la société a repris des emprunts en cours de 55 786 $ (44 408 558 CLP) en vertu de sept facilités de crédit qui arrivent à échéance entre le 29 mars 2021 et le 18 novembre 2022. Des montants de 2 474 $ (1 759 423 CLP) ont été remboursés en vertu de ces facilités avant le 31 décembre 2020. Le 27 juin 2019, le groupe Services à tarifs réglementés a prolongé l’échéance de son emprunt à terme de 135 000 $ CA jusqu’au 6 juil et 2020. L’emprunt à terme a été entièrement remboursé à son échéance. |
| | | | c) | | Papier commercial Le 1er juillet 2019, le groupe Services à tarifs réglementés a mis sur pied un nouveau programme de papier |
| | | | | commercial de 500 000 $. Les montants empruntés en tout temps aux termes de ce programme peuvent avoir |
| | | | | des échéances d’au plus 270 jours à compter de la date d’émission et devraient être remplacés par de |
| | | | | nouveaux effets de commerce à leur échéance. Ce programme est soutenu par la facilité de crédit bancaire |
| | | | | renouvelable du groupe Services à tarifs réglementés. |
| | | | d) | | Effets non garantis de premier rang Le 23 septembre 2020, l’entité de financement du groupe Services à tarifs réglementés a émis des effets non |
| | | | | garantis de premier rang de 600 000 $ portant intérêt à 2,05 %, venant à échéance le 15 septembre 2030. Le 31 juillet 2020, la société a effectué le remboursement, à l’échéance, d’un effet non garanti de 25 000 $. Le 30 avril 2020, la société a effectué le remboursement, à l’échéance, d’un effet non garanti de 100 000 $. |
| | | | e) | | Effets non garantis de premier rang relatifs aux services publics En 2020, le groupe Services à tarifs réglementés a remboursé, à leur échéance, deux effets relatifs aux services publics d’un montant respectif de 45 000 $ et 30 000 $. |
| | | | f) | | Obligations garanties de premier rang relatives aux services publics |
| | | | | Le 15 février 2020 et le 1er juin 2020, la société a remboursé, à l’échéance, deux obligations garanties liées à des services publics respectivement de 6 500 $ et 100 000 $. |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 9. | | | | Dette à long terme (suite) Activités de financement récentes (suite) : g) |
| | | | | Effets non garantis de premier rang en dol ars canadiens Le 14 février 2020, le groupe Services à tarifs réglementés a émis des débentures non garanties de premier rang pour un montant de 200 000 $ CA portant intérêt au taux de 3,315 % et venant à échéance le 14 février 2050. Les débentures sont rachetables au gré de la société à un prix fondé sur une provision compensatoire. Le 29 janvier 2019, le groupe Énergies renouvelables a émis des effets non garantis de premier rang d’un capital de 300 000 $ CA portant intérêt à un taux de 4,60 % et venant à échéance le 29 janvier 2029. Paral èlement au financement, le groupe Énergies renouvelables a remboursé et réglé un swap de taux d’intérêt différé à l’égard d’une obligation d’un montant notionnel de 135 000 $ CA (note 24 b) i )). |
| | | | h) | | Obligations non garanties de premier rang en unidad de fomento chilien |
| | | | | Le 13 octobre 2020, dans le cadre de l’acquisition d’ESSAL (note 3 b)), la société a repris deux obligations non garanties de premier rang (série B et série C) totalisant 82 320 $ (1 926 CLF). Les obligations de série B portent intérêt à 6 % et arrivent à échéance le 1er juin 2028, tandis que les obligations de série C portent intérêt à 2,8 % et arrivent à échéance le 15 octobre 2040. En décembre 2020, la société avait remboursé un montant de 1 550 $ (58 CLF) sur les obligations de série B. |
| | | | i) | | Effets non garantis subordonnés |
| | | | | En 2019, la société a émis des effets subordonnés non garantis à taux fixe-variable de 6,20 % d’un capital de 350 000 $ (« effets subordonnés ») venant à échéance le 1er juil et 2079. Parallèlement à ce placement, la société a conclu un swap de devises pour convertir en dol ars canadiens le coupon et les remboursements de capital du placement libellés en dollars américains. À compter du 1er juillet 2024, et chaque trimestre au cours duquel les effets subordonnés seront en circulation par la suite (« date de l’ajustement du taux d’intérêt ») jusqu’au 1er juillet 2029, le taux d’intérêt des effets subordonnés sera ajusté à un taux correspondant au LIBOR à trois mois majoré de 4,01 %, payable à terme échu. En septembre 2019, la société a conclu un swap de taux d’intérêt différé afin de convertir son taux d’intérêt variable en un taux d’intérêt fixe pour la période du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2029 (note 24 b) i )). À compter du 1er juil et 2029, et chaque date d’ajustement du taux d’intérêt jusqu’au 1er juil et 2049, le taux d’intérêt des effets subordonnés sera ajusté à un taux correspondant au LIBOR à trois mois majoré de 4,26 %, payable à terme échu. À compter du 1er juil et 2049, et chaque date d’ajustement du taux d’intérêt jusqu’au 1er juillet 2079, le taux d’intérêt des effets subordonnés sera ajusté à un taux correspondant au LIBOR à trois mois majoré de 5,01 %, payable à terme échu. La société peut, à son gré, décider de reporter les intérêts à payer sur les effets subordonnés à une ou plusieurs reprises jusqu’à cinq années consécutives. Les intérêts ainsi reportés s’accumuleront, composés à chaque date de paiement d’intérêt subséquente, jusqu’au paiement final. En outre, à compter du 1er juil et 2024, la société peut, à son gré, racheter les effets subordonnés, à un prix de rachat équivalant à 100 % du capital, majoré des intérêts courus et impayés. |
| | | | Au 31 décembre 2020, les intérêts à payer par la société s’élevaient à 50 486 $ (44 229 $ en 2019). En 2020, les intérêts débiteurs sur la dette à long terme, déduction faite des intérêts capitalisés, s’établissaient à 175 358 $ (175 664 $ en 2019). Les remboursements de capital exigibles au cours des cinq prochains exercices et par la suite sont les suivants : |
| | | | | 2021 | 2022 | | | | | 2023 | 2024 | | | | 2025 | Par la suite | | | | | | Total |
| | | | | 334 352 $ | | | | | 422 609 $ | | | | | | | | | | 111 427 $ | | | | | | 240 151 $ | | | | | | | | | | 45 451 $ | 3 380 045 $ | | | | | | 4 534 035 $ | | | | | |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) a) |
| | | | | Obligation nette au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite Le tableau suivant présente les obligations au titre des prestations projetées, la juste valeur des actifs liés aux régimes de retraite et la situation de capitalisation des régimes de la société au 31 décembre des exercices indiqués : |
| | | | | | Prestations | Avantages complémentaires |
| | | | | | de retraite | de retraite |
| | | | | | 2020 | | | | | 2019 | 2020 | 2019 |
| | | | | Variation de l’obligation au titre des |
| | | | | prestations projetée | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Obligation au titre des prestations projetée au |
| | | | | début de l’exercice | | 564 970 $ | | | | | 484 707 $ | 219 217 $ | 168 325 $ |
| | | | | Obligation projetée prise en charge à la suite |
| | | | | de regroupements d’entreprises | 195 231 | | | | | 20 196 | 44 950 | 11 646 |
| | | | | Modifications apportées aux régimes | (191) | | (7 705) | — | | | | — |
| | | | | Coût des services rendus | 15 450 | | | | | 12 351 | 6 175 | | | 4 587 |
| | | | | Coût financier | 19 281 | | | | | 20 222 | 7 695 | | | 7 575 |
| | | | | (Gain actuariel) perte actuarielle | 76 618 | | | | | 65 443 | 34 507 | 33 605 |
| | | | | Cotisations des retraités | 171 | — | | | | | 2 037 | | | 1 913 |
| | | | | Régime « Medicare Part D » | — | — | | | | | 377 | | | 414 |
| | | | | Prestations payées | (37 020) | | | | | (30 244) | (8 434) | | | (8 848) |
| | | | | Change | 403 | — | | | | | — | | | | — |
| | | | | Obligation au titre des prestations projetée à la |
| | | | | fin de l’exercice | | 834 913 $ | | | | | 564 970 $ | 306 524 $ | | | | | | | | 219 217 $ |
| | | | | Variation des actifs des régimes | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Juste valeur des actifs des régimes au début |
| | | | | de l’exercice | 407 074 | | | | | 339 099 | 158 873 | | | | | | | | 115 542 |
| | | | | Actifs des régimes acquis dans le cadre d’un |
| | | | | regroupement d’entreprises | 179 600 | | | | | 8 004 | — | | | 15 688 |
| | | | | Rendement réel des actifs des régimes | 52 876 | | | | | 68 025 | 21 219 | 25 464 |
| | | | | Cotisations de l’employeur | 26 099 | | | | | 22 190 | 2 583 | | | 8 628 |
| | | | | Cotisations des retraités | 171 | — | | | | | 1 998 | | | 1 913 |
| | | | | Subventions à recevoir au titre du régime |
| | | | | « Medicare Part D » | — | — | | | | | 377 | | | 414 |
| | | | | Prestations payées | (37 020) | | | | | (30 244) | (8 434) | | | (8 776) |
| | | | | Change | 357 | — | | | | | — | | | | — |
| | | | | Juste valeur des actifs des régimes à la fin de |
| | | | | l’exercice | | 629 157 $ | | | | | 407 074 $ | 176 616 $ | 158 873 $ |
| | | | | Situation non capitalisée | | (205 756) $ | | | | | (157 896) $ | (129 908) $ | | | | | | | | (60 344) $ |
| | | | | Les montants constatés aux bilans consolidés |
| | | | | sont composés de ce qui suit : | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | Actif à court terme (note 11) | 488 | — | | | | | | | 10 174 | 8 437 |
| | | | | | | | | | | | Passif à court terme | (1 989) | | | | | (1 415) | (2 835) | | | (1 168) |
| | | | | | | | | | | | Passif à long terme | (204 255) | | | | | (156 481) | (137 247) | | | | | | | | (67 613) |
| | | | | Montant net comptabilisé | | (205 756) $ | | | | | (157 896) $ | (129 908) $ | | | | | | | | (60 344) $ |
| | | | | L’obligation au titre des prestations accumulées des régimes de retraite s’élevait respectivement à 1 080 685 $ et à 526 517 $ aux 31 décembre 2020 et 2019. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) |
| | | | a) | Obligation nette au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) Information relative aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite pour lesquels l’obligation au titre des prestations accumulées est supérieure aux actifs des régimes : |
| | Avantages complémentaires |
| | | | | |
| | | Régimes de retraite | | | de retraite |
| | | | | |
| | | 2020 | | | | 2019 | 2020 | | | | | | 2019 |
| | | | | Obligation au titre des prestations | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | accumulées | 727 981 $ | | | | 504 403 $ | 288 594 $ | | | | | | 202 422 $ |
| | | | | Juste valeur des actifs des régimes | 578 143 $ | | | | 407 074 $ | 148 496 $ | | | | | | 133 711 $ | | |
| | | | | Information relative aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite pour lesquels l’obligation au titre des prestations projetée est supérieure aux actifs du régime : |
| | Avantages complémentaires |
| | | | | | Régimes de retraite | | | de retraite |
| | | | | | 2020 | | | | 2019 | 2020 | | | | | | 2019 |
| | | | | Obligation au titre des prestations | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | projetée | 833 846 $ | | | | 564 971 $ | 288 594 $ | | | | | | 202 422 $ |
| | | | | Juste valeur des actifs des régimes | 627 601 $ | | | | 407 074 $ | 148 496 $ | | | | | | 133 711 $ | | |
| | | | | En 2019, la société a fusionné le régime de retraite d’Empire avec le régime à solde de caisse et les régimes de retraite à prestations déterminées de la société, et modifié les prestations de certains participants d’Empire. L’incidence totale de ces modifications aux régimes s’est traduite par une diminution de l’obligation au titre des prestations projetée de 7 798 $ qui a été comptabilisée en tant que crédit pour services passés dans les AERE. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) b) |
| | | | | Variation actuariel e de l’obligation au titre des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite. |
| | | | | Variation du cumul des AERE | Régimes | Avantages complémentaires |
| | | | | (avant impôts) | de retraite | | | de retraite |
| | | | | | | Pertes actuariel es | Gains pour | Pertes actuariel es | Gains pour |
| | | | | | | (gains actuariels) | services passés | (gains actuariels) | | | | | | | | services passés |
| | | | | Solde au 1er janvier 2019 | | | | | | 34 257 $ | (6 221) $ | (13 888) $ | | | | | | | | | | (208) $ |
| | | | | Ajouts au cumul des AERE | | | | | | 17 905 | (7 705) | 14 871 | | | | | | | | | | — |
| | | | | Amortissement |
| | | | | | | | | | | | | de la période considérée | (3 530) | | | | | | | | | | | 784 | 409 | | | | | | 208 |
| | | | | Reclassement à |
| | | | | | | | | | | | | des comptes réglementaires | (10 122) | | | 6 962 | (10 538) | | | | | | | | | | — |
| | | | | Solde au 31 décembre 2019 | | | | | | 38 510 $ | (6 180) $ | (9 146) $ | | | | | | | | | | — $ |
| | | | | Ajouts au cumul des AERE | | | | | | 50 026 | | | (191) | 22 036 | | | | | | | | | | — |
| | | | | Amortissement |
| | | | | | | | | | | | | de la période considérée | (5 430) | | | | | | | | | | | 1 609 | (509) | | | | | | | | | | — |
| | | | | Reclassement à |
| | | | | | | | | | | | | des comptes réglementaires | (25 875) | | | (544) | (16 680) | | | | | | | | | | — |
| | | | | Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | 57 231 $ | (5 306) $ | (4 299) $ | | | | | | | | | | — $ |
| | | | | Les variations annuelles dans le cumul des AERE au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite d’Empire et de St. Lawrence Gas sont également reclassées dans des comptes réglementaires étant donné qu’il est probable que l’on permette le recouvrement à même les tarifs du montant non capitalisé de ces régimes (note 7 b)). |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) |
| | | | c) | | Hypothèses |
| | | | | Le tableau ci-après présente les hypothèses moyennes pondérées qui ont été utilisées pour établir les obligations nettes au titre des prestations pour les exercices 2020 et 2019 : |
| | | | | | | Avantages |
| | | | | | Prestations | complémentaires |
| | | | | | de retraite | de retraite |
| | | | | | 2020 | 2019 | | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | Taux d’actualisation | 2,49 % | 3,19 % | | | | | 2,58 % | 3,29 % |
| | | | | Taux d’intérêt crédités (au titre des régimes à solde |
| | | | | de caisse) | 4,15 % | 4,48 % | | | | | s. o. | s. o. |
| | | | | Taux de croissance de la rémunération | 4,00 % | 4,00 % | | | | | s. o. | s. o. |
| | | | | Taux tendanciel du coût des soins de santé | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Avant 65 ans | | | | | | | | | | 6,00 % | 6,125 % |
| | | | | 65 ans et plus | | | | | | | | | | 6,00 % | 6,125 % |
| | | | | Taux ultime de croissance prévu des frais médicaux | | | | | | | | | | 4,75 % | 4,75 % |
| | | | | Exercice au cours duquel le taux ultime est atteint | | | | | | | | | | 2031 | 2031 |
| | | | | Les hypothèses relatives aux taux de mortalité au 31 décembre 2020 reposaient sur la table de mortalité Pri -2012 et l’échel e d’amélioration de la mortalité MP-2020 projetée sur une base générationnel e, ajustée pour tenir compte des taux ultimes d’amélioration de la mortalité conformément aux hypothèses de taux intermédiaires de 2020 de la Social Security Administration pour les régimes aux États-Unis. Aux Bermudes, les hypothèses relatives aux taux de mortalité au 31 décembre 2020 reposent sur la table 2014 de mortalité des retraités canadiens combinée à l’échelle CPM d’amélioration B. Pour déterminer le taux d’actualisation hypothétique, la société utilise un processus de modélisation dans le cadre duquel el e sélectionne un portefeuille de titres d’emprunt de sociétés de qualité supérieure (AA – ou supérieure) dont les flux de trésorerie (coupons ou échéances) correspondent aux paiements prévus des prestations futures en ce qui a trait au calendrier et aux montants. La société tient compte des résultats de ce processus de modélisation et de taux globaux de rendement d’obligations de sociétés de qualité supérieure et des variations de ces taux au fil du temps pour déterminer le taux d’actualisation hypothétique. Les hypothèses sur les taux de rendement sont fondées sur les rendements projetés à long terme du marché pour les différentes catégories d’actifs dans lesquels les régimes investissent, pondérées en fonction de la répartition cible des actifs. Le tableau ci-après présente les hypothèses moyennes pondérées qui ont été utilisées pour établir le coût net des prestations pour les exercices 2020 et 2019 : |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) |
| | | | c) | | Hypothèses (suite) |
| | | | | |
| | | | | | | Avantages |
| | | | | | Prestations | complémentaires |
| | | | | | de retraite | de retraite |
| | | | | | 2020 | 2019 | | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | Taux d’actualisation | 3,19 % | 4,19 % | | | | | 3,29 % | 4,25 % |
| | | | | Rendement prévu des actifs | 6,85 % | 6,87 % | | | | | 5,57 % | 6,51 % |
| | | | | Taux de croissance de la rémunération | 3,96 % | 4,00 % | | | | | s. o. | s. o. |
| | | | | Taux tendanciel du coût des soins de santé | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Avant 65 ans | | | | | | | | | | 6,125 % | 6,25 % |
| | | | | 65 ans et plus | | | | | | | | | | 6,125 % | 6,25 % |
| | | | | Taux ultime de croissance prévu des frais médicaux | | | | | | | | | | 4,75 % | 4,75 % |
| | | | | Exercice au cours duquel le taux ultime est atteint | | | | | | | | | | 2031 | 2031 |
| | | | d) | | Coûts des prestations |
| | | | | Le tableau ci-après présente les éléments qui composent le coût net des prestations au titre des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite. Le coût des services rendus est comptabilisé dans les charges d’exploitation et les coûts non liés aux services, dans les autres pertes nettes, dans les états des résultats consolidés. Les coûts au titre des avantages du personnel liés aux entreprises acquises sont comptabilisés dans les états des résultats consolidés à partir de la date d’acquisition. |
| | | Régimes | Avantages complémentaires |
| | | | | | de retraite | | | | | | | | de retraite |
| | | | | | 2020 | | | 2019 | 2020 | | | | | | 2019 |
| | | | | Coût des services rendus | | | | | | | | 15 450 $ | | | 12 351 $ | 6 175 $ | | | | | | 4 587 $ |
| | | | | Coûts non liés au service | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Coût financier | 19 281 | | | 20 222 | 7 695 | | | | | | 7 575 |
| | | | | Rendement prévu des actifs des |
| | | | | | | | | | | | | | régimes | (26 285) | | | (20 485) | (8 748) | | | | | | (6 725) |
| | | | | Amortissement de la perte |
| | | | | | | | | | | | | | actuariel e (du gain actuariel), |
| | | | | | | | | | | | | | montant net | 5 430 | | | 3 530 | | | | | 509 | (409) |
| | | | | Amortissement des crédits pour |
| | | | | | | | | | | | | | services passés | (1 609) | | | (784) | — | (208) |
| | | | | Amortissement des actifs et des |
| | | | | | | | | | | | | | passifs réglementaires | 16 272 | | | 12 082 | 1 527 | | | | | | 2 534 |
| | | | | | | | | | | | | 13 089 $ | | | 14 565 $ | | | | | 983 $ | 2 767 $ |
| | | | | Coût des prestations, montant net | 28 539 $ | | | 26 916 $ | 7 158 $ | | | | | | 7 354 $ |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 10. | | | | | Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite (suite) |
| | | | e) | | Actifs des régimes |
| | | | | La stratégie de placement de la société en ce qui concerne les actifs des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite consiste à maintenir un portefeuille d’actifs diversifiés. L’objectif principal vise à respecter ses obligations financières à long terme à leur échéance. La répartition cible des actifs de la société se présente comme suit : |
| | | | | | Catégorie d’actifs | | Cible (%) | | | | | | Fourchette (%) |
| | | | | Actions | | | 47 % | 30 % - 100 % |
| | | | | Titres de créance | | | 43 % | 20 % - 60 % |
| | | | | Autres | | | 10 % | 0 % - 20 % |
| | | | | | | | | | 100 % | |
| | | | | La juste valeur des placements au 31 décembre 2020 par catégorie d’actifs se présentait comme suit : |
| | | | | | Catégorie d’actifs | | 2020 | | | | | | Pourcentage |
| | | | | Actions | | | 479 506 $ | | | | | | | | | | 59 % |
| | | | | Titres de créance | | | 255 975 | | | | | | | | | | 32 % |
| | | | | Autres | | | 70 292 | | | | | | | | | 9 % |
| | | | | | | | 805 773 $ | | | | | | | | | | 100 % |
| | | | | Au 31 décembre 2020, les fonds ne détenaient pas de placements importants dans AQN. Tous les placements au 31 décembre 2020 ont été évalués à l’aide des données de niveau 1, à l’exception des placements de 7 745 $ dans des fonds de capital-investissement, lesquels ont fait l’objet d’évaluations de la juste valeur de niveau 3. Ces fonds investissent dans le marché secondaire du capital-investissement et dans les marchés des titres de créance. Ils ne sont pas cotés en Bourse et sont évalués sur la base des titres sous-jacents détenus. Les titres sous-jacents sont évalués à la juste valeur par les gestionnaires du fonds qui se fient aux cours des Bourses, aux services de fixation des prix et aux cours obtenus auprès des courtiers qui reflètent les évaluations fournies dans les rapports financiers les plus récents, ou qui procèdent à une évaluation de bonne foi, selon les principes d’évaluation de la juste valeur marchande. Le tableau ci-après présente les variations de la juste valeur de ces actifs de niveau 3 au 31 décembre : |
| | | | | | | | | Niveau 3 |
| | | | | Solde au 1er janvier 2020 | | | | | | — $ |
| | | | | Cotisations dans les fonds | | | | | | | 6 726 |
| | | | | Gains latents | | | | | | | 1 188 |
| | | | | Distributions | | | | | | | (169) |
| | | | | Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | | 7 745 $ |
| | | | f) | | Flux de trésorerie |
| | | | | La société s’attend à verser une cotisation de 28 104 $ à ses régimes de retraite et de 11 398 $ à ses régimes d’avantages complémentaires de retraite en 2021. Le tableau ci-après présente les paiements de prestations que la société envisage d’effectuer au cours des dix prochains exercices : |
| | | | | | | | | | | | | 2021 | 2022 | | | | | | | | | | | 2023 | 2024 | | | | | | 2025 | 2026-2030 |
| | | | | Régimes de retraite | | | | | | | | 46 858 $ 44 993 $ 46 358 $ 47 028 $ 48 197 $ 241 151 $ |
| | | | | Avantages complémentaires de |
| | | | | retraite | | | | | | | | 10 414 | 11 033 | | | | | | | | | | | 11 601 | 12 165 | | | | | | 12 687 | 68 826 |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 11. | | | | | Autres actifs |
| | | | Les autres actifs se composaient des éléments suivants : |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Trésorerie soumise à restrictions | | 28 404 $ | | | 24 787 $ |
| | | | Actif des régimes d’avantages complémentaires de retraite (note 10 a)) | 10 662 | | | 8 437 |
| | | | Paiement anticipé lié à Atlantica | | — | 8 844 |
| | | | Dépôts à long terme | 13 459 | | | 6 319 |
| | | | Impôts sur les bénéfices à recouvrer | 4 717 | | | 4 416 |
| | | | Frais de financement reportés | 6 774 | | | 5 477 |
| | | | Autres | 11 736 | | | 8 192 |
| | | | | | 75 752 $ | | | 66 472 $ |
| | | | Moins la tranche échéant à moins d’un an | (7 266) | | | (7 764) |
| | | | | | 68 486 $ | | | 58 708 $ |
| 12. | | | | | Autres obligations à long terme Les autres obligations à long terme comprenaient ce qui suit : |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Avances sous forme d’aide à la construction a) | | 79 864 $ | | | 60 828 $ |
| | | | Obligation liée à la remédiation environnementale b) | 69 383 | | | 58 061 |
| | | | Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations c) | 79 968 | | | 53 879 |
| | | | Acomptes de clients d) | 31 939 | | | 31 946 |
| | | | Crédits d’impôt à l’investissement non amortis e) | 17 893 | | | 18 234 |
| | | | Crédits reportés f) | 21 156 | | | 18 952 |
| | | | Actions privilégiées de série C g) | 13 698 | | | 13 793 |
| | | | Frais de branchement h) | 17 704 | | | 9 610 |
| | | | Obligations locatives (note 1 q)) | 14 288 | | | 9 695 |
| | | | Obligations éventuel es de soutien à l’aménagement i) | 12 273 | | | 9 446 |
| | | | Effet à payer à une partie liée j) | 30 493 | | | | | — |
| | | | Autres | 23 027 | | | 16 896 |
| | | | | | 411 686 $ | | | 301 340 $ |
| | | | Moins la tranche échéant à moins d’un an | (72 505) | | | (57 939) |
| | | | | | 339 181 $ | | | 243 401 $ |
| | | | a) | | | | | Avances sous forme d’aide à la construction Les services publics à tarifs réglementés de la société ont conclu diverses ententes avec des sociétés de |
| | | | | | | | promotion immobilière (les « promoteurs ») qui exercent leurs activités sur ses territoires, en vertu desquel es |
| | | | | | | | les promoteurs accordent des avances à la société afin de l’aider à financer en totalité ou en partie les coûts |
| | | | | | | | de l’aménagement. Dans bon nombre de cas, les avances des promoteurs doivent être remboursées, mais ne portent pas intérêt. |
| | | | | | | | Le remboursement des avances des promoteurs est effectué sur des périodes variant généralement de 5 à |
| | | | | | | | 40 ans. En règle générale, les avances qui n’ont pas été remboursées dans les délais prescrits n’ont pas à être |
| | | | | | | | remboursées. À l’échéance du délai prescrit, tout solde impayé est transféré aux apports sous forme d’aide à |
| | | | | | | | la construction et comptabilisé en tant que montant compensatoire dans le coût des immobilisations |
| | | | | | | | corporel es. En 2020, un montant de 1 994 $ (5 465 $ en 2019) a été transféré des avances sous forme d’aide |
| | | | | | | | à la construction aux apports sous forme d’aide à la construction. |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 12. | | | | | Autres obligations à long terme (suite) |
| | | | b) | | Obligation liée à la remédiation environnementale Des services publics à tarifs réglementés de la société ont été désignés en tant que parties potentiel ement |
| | | | | responsables de la remédiation de plusieurs sites où des déchets dangereux ont prétendument été déversés |
| | | | | par suite des activités antérieures d’usines de gaz fabriqué et d’installations connexes. La société procède |
| | | | | actuel ement à un examen et à la remédiation, au besoin, des sites de ces usines de gaz et installations |
| | | | | connexes conformément à des plans soumis aux agences en autorité pour chacun de ces sites. Par suite de l’acquisition d’Ascendant, le 9 novembre 2020 (note 3 a)), la société a pris en charge des obligations additionnelles liées à la remédiation environnementale visant la mise hors service et la remédiation d’une centrale électrique. Les travaux de remédiation comprennent les étapes d’excavation, de traitement et de réutilisation, et devraient être effectués, en grande partie, au cours de 2023. La société estime que le coût résiduel non indexé et non actualisé de ces activités de remédiation environnementale s’établira à 60 803 $ (58 484 $ en 2019), ce qui, à des taux d’actualisation variant de 0,8 % à 3,4 %, correspondait au montant à payer de 69 383 $ comptabilisé au 31 décembre 2020 (58 061 $ en 2019). Une tranche d’environ 43 995 $ devrait être courue au cours des quatre prochaines années, le solde du montant à payer devant être engagé au cours des 31 années suivantes. Les variations de l’obligation de remédiation environnementale se présentaient comme suit : |
| | | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | Solde d’ouverture | | 58 061 $ | | | | | 55 621 $ |
| | | | | Activités de remédiation | (5 130) | (1 678) |
| | | | | Désactualisation | 436 | 1 065 |
| | | | | Variation des estimations des flux de trésorerie | 3 828 | 981 |
| | | | | Révision des hypothèses | 3 402 | 2 072 |
| | | | | Obligation prise en charge à la suite de l’acquisition d’une entreprise | 8 786 | — |
| | | | | Solde de clôture | | 69 383 $ | | | | | 58 061 $ |
| | | | | L’organisme de réglementation du New England Gas System et d’EnergyNorth Gas System prévoit le recouvrement des dépenses réel es pour l’examen et la remédiation des sites sur une période de sept ans et, par conséquent, au 31 décembre 2020, la société avait comptabilisé un actif réglementaire de 87 308 $ (82 300 $ en 2019) à l’égard des usines de gaz fabriqué et des installations connexes (note 7 d)). |
| | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 12. | | | | Autres obligations à long terme (suite) c) |
| | | | | Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations |
| | | | | Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ont principalement trait aux exigences juridiques liées : i) à l’enlèvement des installations éoliennes à l’échéance des baux fonciers; ii) au débranchement du réseau de distribution, à la purge (retrait des contaminants du gaz naturel et des biphényles polychlorés (« BPC »)) et à la fermeture des conduites principales dans le réseau de distribution et de transport de gaz naturel lorsque les conduites principales sont retirées sur place, ou à l’élimination de sections de conduites principales lors de leur retrait du réseau pipelinier; ii ) au nettoyage et à l’enlèvement des réservoirs contenant de l’huile usée et d’autres contaminants; iv) à l’enlèvement de certains ouvrages et équipements de prise d’eau; v) à l’élimination des résidus découlant de la combustion du charbon et des BPC; vi) à l’enlèvement de l’amiante lors des travaux importants de rénovation ou de démolition de structures et d’instal ations et vi ) à la mise hors service et à la remise en état des appareils et des centrales électriques. Les variations des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations se présentaient comme suit : |
| | | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | Solde d’ouverture | | 53 879 $ | | | | | 43 291 $ |
| | | | | Obligation prise en charge à la suite d’acquisitions d’entreprises et de |
| | | | | projets de construction | 20 420 | | | | | 3 226 |
| | | | | Activités de mise hors service | (1 724) | (443) |
| | | | | Désactualisation | 2 674 | 2 148 |
| | | | | Variation des estimations des flux de trésorerie | 4 719 | 5 657 |
| | | | | Solde de clôture | | 79 968 $ | | | | | 53 879 $ |
| | | | | Étant donné qu’il est prévu que le coût de la mise hors service des actifs de services publics aux États-Unis, de la désactualisation de l’obligation et de la dotation aux amortissements soit recouvré à même les tarifs, un actif réglementaire correspondant est comptabilisé (note 7 j)). |
| | | | d) | | Acomptes de clients |
| | | | | Les acomptes de clients découlent de l’obligation, imposée par les organismes de réglementation des États régissant chaque installation de la société, de percevoir un acompte auprès des clients, dans certaines circonstances, lorsque ceux-ci sont raccordés aux services. Les acomptes sont remboursables conformément aux ententes réglementaires visant une instal ation. |
| | | | e) | | Crédits d’impôt à l’investissement non amortis |
| | | | | Les crédits d’impôt à l’investissement non amortis ont été repris dans le cadre de l’acquisition d’Empire. Les crédits d’impôt à l’investissement ont trait à un investissement fait dans une centrale. Les crédits sont amortis sur la durée de vie de la centrale. |
| | | | f) | | Crédits reportés |
| | | | | En 2019, la société a réglé une contrepartie éventuel e de 29 100 $ liée à son placement dans Atlantica (note 8 a)), et comptabilisé une contrepartie éventuelle de 5 000 $ en lien avec son placement dans San Antonio Water System (note 8 d)). |
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| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 12. | | | | Autres obligations à long terme (suite) g) |
| | | | | Actions privilégiées de série C |
| | | | | AQN a émis 100 actions privilégiées de série C rachetables qui sont en circulation. Les actions privilégiées sont obligatoirement rachetables en 2031 à raison de 53 400 $ CA par action et sont assorties d’un dividende en espèces cumulatif contractuel qui est versé trimestriel ement jusqu’à la date de rachat en fonction d’un calendrier indexé sur l’indice des prix à la consommation pendant la durée de validité des actions. Les actions privilégiées de série C sont convertibles en actions ordinaires au gré du porteur et de la société en tout temps après le 20 mai 2031 et avant le 19 juin 2031, au prix de conversion de 53 400 $ CA par action. Étant donné que ces actions sont obligatoirement rachetables au comptant, el es sont classées comme des passifs dans les états financiers consolidés. Les actions privilégiées de série C sont comptabilisées selon la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui entraîne des intérêts débiteurs au titre de la désactualisation sur la durée d’émission des actions. Les versements de dividendes sont comptabilisés en réduction de la valeur comptable des actions privilégiées de série C. |
| | | | | Les versements de dividendes estimatifs exigibles au cours des cinq prochains exercices ainsi que les |
| | | | | versements de dividendes et les paiements au titre du rachat par la suite sont les suivants : |
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| | | | | 2021 | | 1 075 $ |
| | | | | 2022 | | 1 097 |
| | | | | 2023 | | 1 324 |
| | | | | 2024 | | 1 536 |
| | | | | 2025 | | 1 552 |
| | | | | Par la suite jusqu’en 2031 | | 7 693 |
| | | | | Montant du rachat | | 4 195 |
| | | | | | | 18 472 $ |
| | | | | Moins les montants correspondant aux intérêts | (4 774) |
| | | | | | | 13 698 $ |
| | | | | Moins la tranche échéant à moins d’un an | (1 075) |
| | | | | | | 12 623 $ |
| | | | h) | | Frais de branchement |
| | | | | Les frais de branchement sont recouvrés auprès des clients au titre de l’installation et du branchement à l’infrastructure du service public. Les frais sont remboursables conformément à l’entente conclue entre l’organisme de réglementation et les installations. |
| | | | i) | | Obligations éventuel es de soutien à l’aménagement |
| | | | | La société offre le soutien au crédit requis pour l’aménagement continu et la construction de projets d’aménagement de centrales éoliennes et solaires et de projets d’aménagement d’infrastructures de ses entités comptabilisées à la valeur de consolidation. Les obligations éventuel es de soutien à l’aménagement correspondent à la juste valeur du soutien offert (note 8 e)). |
| | | | j) | | Billet à payer à une partie liée |
| | | | | En 2020, une filiale de la société a réalisé un financement donnant droit à des avantages fiscaux dans Atlantica Solar Subco. LLC, une entité émettrice de la société et un propriétaire indirect du projet solaire Altavista (note 8 e)). Après la conclusion de la facilité de financement de la construction pour le projet solaire Altavista, certains fonds excédentaires ont été distribués à la société et, en retour, la société a émis un bil et à ordre à Altavista Solar Subco LLC. Le bil et à ordre porte intérêt à 0,675 %, composé annuel ement, et vient à échéance le 31 mars 2021. |
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| 13. | | | | | Capitaux propres a) |
| | | | | Actions ordinaires Nombre d’actions ordinaires |
| | | | | | | 2020 | | | | | | 2019 |
| | | | | Actions ordinaires au début de l’exercice | | 524 223 323 | | | | | 488 851 433 |
| | | | | Appel public à l’épargne | | 66 130 063 | | | | | | 28 009 341 |
| | | | | Régime de réinvestissement des dividendes | | 5 217 071 | | | | | | 6 068 465 |
| | | | | Exercice des attributions à base d’actions b) | | 1 565 537 | | | | | | 1 274 655 |
| | | | | Conversion de débentures convertibles | | 6 225 | | | | | | 19 429 |
| | | | | Actions ordinaires à la fin de l’exercice | | 597 142 219 | | | | | 524 223 323 |
| | | | | Capital autorisé AQN est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires. Les porteurs des actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes, lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration (le « conseil »), d’exprimer une voix par action ordinaire détenue aux assemblées et, à la liquidation ou à la dissolution d’AQN, de recevoir leur quote-part des biens et actifs restants d’AQN, et ce, sous réserve des droits rattachés à toutes les autres actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires. Le régime de droits des actionnaires (le « régime de droits ») de la société expire en 2022. En vertu du régime de droits, un droit est émis et rattaché à chaque action émise de la société. Les droits demeurent rattachés aux actions et ne peuvent être exercés ou séparés à moins qu’au moins un des événements précisés ne se produise. Si une personne ou un groupe de personnes agissant de concert procède à l’acquisition de 20 % ou plus des actions en circulation (sous réserve de certaines exceptions) de la société, les droits permettront aux porteurs de ces actions (à l’exception de la personne ou du groupe procédant à l’acquisition) d’acheter des actions à un escompte de 50 % par rapport au cours du marché. Les droits conférés aux termes du régime de droits ne peuvent être déclenchés par aucune personne faisant une « offre permise », selon le régime de droits. |
| | | | i) | | Appel public à l’épargne |
| | | | | Le 17 juillet 2020, AQN a émis 57 465 500 actions ordinaires à 12,60 $ (17,10 $ CA) l’action en vertu des ententes avec un syndicat de preneurs fermes et un investisseur institutionnel pour un produit brut de 723 926 $ (982 660 $ CA) avant les frais d’émission de 25 268 $ (34 299 $ CA). Des contrats à terme ont été utilisés pour gérer le risque lié au dollar canadien (note 24 b) iv)). En octobre 2019, AQN a émis 26 252 542 actions ordinaires, à 13,50 $ l’action, aux termes d’un appel public à l’épargne, pour un produit de 354 409 $, compte non tenu des frais d’émission de 14 418 $. |
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| 13. | | | | Capitaux propres (suite) |
| | | | a) | Actions ordinaires (suite) Capital autorisé (suite) |
| | | | i ) | | Programme de placement au cours du marché AQN a mis en place un programme de placement au cours du marché qui lui permet d’émettre de temps à autre à l’intention du public des actions ordinaires jusqu’à hauteur de 500 000 $ sur le capital autorisé, à sa discrétion, au prix du marché en vigueur lors de leur émission à la TSX, à la NYSE ou sur tout autre marché existant pour la négociation d’actions ordinaires au Canada ou aux États-Unis. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a émis 8 664 563 actions ordinaires en vertu du programme de placement au cours du marché à un prix moyen de 13,92 $ l’action ordinaire, pour un produit brut de 120 634 $ (119 126 $ déduction faite des commissions). D’autres frais connexes, principalement liés au rétablissement du programme de placement au cours du marché, ont totalisé 1 346 $. Depuis le lancement du programme de placement au cours du marché en février 2019, la société a émis au total 10 421 362 actions ordinaires aux termes du programme de placement au cours du marché à un prix moyen de 13,69 $ l’action pour un produit brut d’environ 142 668 $ (140 885 $ déduction faite des commissions). D’autres coûts connexes, principalement liés à la création et au rétablissement subséquent du programme de placement au cours du marché, ont totalisé 3 413 $. |
| | | | i i) | | Régime de réinvestissement des dividendes La société offre un régime de réinvestissement des dividendes aux actionnaires ordinaires, en vertu duquel ceux-ci peuvent réinvestir leurs dividendes dans l’objectif d’acheter des actions ordinaires. Les actions ordinaires supplémentaires achetées au moyen du réinvestissement des dividendes en espèces sont achetées sur le marché libre ou sont émises par AQN à un escompte pouvant atteindre 5 % par rapport au cours moyen sur le marché, le tout tel qu’il est déterminé de temps à autre par la société. Après la clôture de l’exercice, AQN a émis 1 403 635 actions ordinaires supplémentaires aux termes du régime de réinvestissement des dividendes. |
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| 13. | | | | Capitaux propres (suite) b) |
| | | | | Actions privilégiées AQN est autorisée à émettre un nombre il imité d’actions privilégiées, pouvant être émises en une ou plusieurs séries, assorties des conditions approuvées par le conseil d’administration. Le tableau suivant présente les actions privilégiées de série A et de série D émises et en circulation de la société aux 31 décembre 2020 et 2019 : |
| | | | | | | | | Valeur |
| | | | | | Nombre | | Prix de | comptable | | | | | | | | Valeur |
| | | | | Actions privilégiées | d’actions | | l’action | | | | | | | | en $ CA | comptable $ |
| | | | | Série A | 4 800 000 | | 25 $ CA | 116 546 $ CA | | | | | | | | 100 463 $ | |
| | | | | Série D | 4 000 000 | | 25 $ CA | 97 259 $ CA | | | | | | | | 83 836 $ |
| | | | | | | | | | 184 299 $ | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | Les porteurs d’actions privilégiées de série A ont le droit de recevoir des dividendes en espèces préférentiels, cumulatifs et fixes, trimestriellement, lorsqu’ils sont déclarés par le conseil. Le dividende, chaque année respectivement jusqu’au 31 décembre 2023 exclusivement, aura un taux annuel de 1,2905 $ CA par action. Le taux du dividende sur les actions de série A sera ajusté le 31 décembre 2023 puis tous les cinq ans par la suite. Le taux correspondra au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,94 %. Les actions privilégiées de série A sont rachetables au prix de 25 $ CA par action au gré de la société le 31 décembre 2023 et tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées de série D ont le droit de recevoir des dividendes préférentiels, cumulatifs et fixes, lorsqu’ils sont déclarés par le conseil à un taux annuel correspondant à 1,25 $ CA par action, chaque année jusqu’au 31 mars 2019 exclusivement. Le dividende pour la période de cinq ans du 31 mars 2019, inclusivement, jusqu’au 31 mars 2024, exclusivement, sera de 1,2728 $ CA. Le dividende sur les actions de série D sera ajusté le 31 mars 2024 puis tous les cinq ans par la suite. Le taux correspondra au taux des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 3,28 %. Les actions privilégiées de série D sont rachetables au prix de 25 $ CA par action au gré de la société le 31 mars 2024 et à cette date tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées de série D avaient le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à dividende cumulatif à taux variable respectivement de série E, sous réserve de certaines conditions, respectivement le 31 mars 2019 et tous les cinq ans par la suite. Aucune conversion d’actions privilégiées de série B n’avait eu lieu au 31 mars 2019. La société a 100 actions privilégiées de série C rachetables en circulation. Les actions privilégiées de série C obligatoirement rachetables sont inscrites à titre de passif aux bilans consolidés parce qu’elles sont obligatoirement rachetables au comptant (note 12 g)). |
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| 13. | | | | Capitaux propres (suite) |
| | | | c) | | Rémunération à base d’actions Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, AQN a comptabilisé une charge de rémunération à base d’actions totalisant 24 637 $ (11 042 $ en 2019), décrite ci-après : |
| | | | | | 2020 | | | | | 2019 |
| | | | | Options sur actions | | 1 743 $ | | | | | 1 288 $ |
| | | | | Unités d’actions différées attribuées aux administrateurs | 870 | 798 |
| | | | | Régime d’achat d’actions à l’intention des employés | 511 | 322 |
| | | | | Unités d’actions temporairement incessibles et unités d’actions liées |
| | | | | au rendement |
| | 21 513 | | | | | 8 634 |
| | | | | Total de la rémunération à base d’actions | | 24 637 $ | | | | | 11 042 $ |
| | | | | La charge de rémunération est comptabilisée avec les charges salariales dans les états des résultats consolidés, sauf des frais liés à la planification de la relève des membres de la direction et au départ à la retraite de dirigeants de 12 639 $ dont il est question ci-après, qui sont comptabilisés dans les autres pertes (note 19 b)) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. La tranche de la charge de rémunération à base d’actions capitalisée à titre de coûts de construction est négligeable. Au 31 décembre 2020, le total des coûts de rémunération non comptabilisés se rapportant aux attributions à base d’actions dont les droits n’étaient pas acquis était de 12 063 $, et devrait être comptabilisé sur une période de 1,71 an. |
| | | | i) | Plan de relève des membres de la direction et départs à la retraite de dirigeants |
| | | | | La société a annoncé son plan de relève pour le poste de chef de la direction et le départ à la retraite du chef des finances et du vice-président du conseil d’administration, qui ont pris leur retraite respectivement le 17 juil et 2020, le 18 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 (collectivement, les « dirigeants à la retraite »). Des unités d’actions temporairement incessibles (« UATI ») liées au départ à la retraite ont été attribuées aux dirigeants à la retraite. Les droits aux UATI liées au départ à la retraite ont été acquis à la date de départ à la retraite de chaque dirigeant et seront réglés à divers moments entre le premier et cinquième anniversaire du jour d’attribution. La charge de rémunération est comptabilisée sur la période allant de la date d’entrée en vigueur de l’entente liée au départ à la retraite à la date de départ à la retraite. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé une charge de rémunération de 5 466 $ dans les autres pertes nettes (note 19 b)). Toutes les UAR dont les droits n’ont pas été acquis et qui étaient détenues par le dirigeant qui prenait sa retraite demeureront en cours. Tous les droits aux options détenues par le dirigeant continueront d’être acquis et les options pourront être exercées si le dirigeant est toujours à l’emploi jusqu’à ce que ces options expirent, conformément aux modalités. La juste valeur de ces UAR et de ces options est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits. Par suite de l’entente liée au départ à la retraite, la charge de rémunération est comptabilisée en accéléré sur la période de la date d’entrée en vigueur de l’entente liée au départ à la retraite à la date de départ à la retraite. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé en accéléré la charge de rémunération de 4 591 $ dans les autres pertes nettes (note 19 b)). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé d’autres frais liés à la planification de la relève et au départ à la retraite de 2 582 $ dans les autres pertes nettes (note 19 b)). |
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| 13. | | | | | Capitaux propres (suite) |
| | | | c) | | Rémunération à base d’actions (suite) |
| | | | i ) | | Régime d’options sur actions (suite) Le régime d’options sur actions (le « régime ») de la société permet l’attribution d’options sur actions aux dirigeants, administrateurs, salariés et fournisseurs de service sélectionnés. Aux termes du régime, le nombre total d’actions qui peut être réservé aux fins d’émission ne doit pas dépasser 8 % du nombre d’actions en circulation à la date de l’attribution des options. Le conseil d’administration (ou le comité de rémunération du conseil (le « comité de rémunération »)) doit déterminer, à l’occasion, le nombre d’actions sous-jacentes à chaque option, le prix de l’option, la date d’expiration, l’acquisition des droits et d’autres modalités liées à chaque option. Les dividendes sur les actions sous-jacentes ne s’accumulent pas pendant la période d’acquisition. Les porteurs d’options peuvent choisir de racheter toute tranche des options dont les droits sont acquis et qu’ils peuvent alors exercer en échange d’un « montant dans le cours ». Conformément au régime, le montant dans le cours représente l’excédent, le cas échéant, du cours d’une action à cette date sur le prix d’exercice de l’option, auquel cas la société paiera ce montant dans le cours en trésorerie ou en actions, à son gré. Comme la société ne prévoit pas régler ces instruments en trésorerie, ces options sont comptabilisées comme attributions d’instruments de capitaux propres. Le comité de rémunération peut, à son gré, accélérer l’acquisition des droits qui ne sont pas acquis rattachés aux options alors détenues par le porteur d’options. Si la société retraite ses résultats financiers, le comité de rémunération peut, à sa discrétion, annuler toute option impayée ou non exercée, conformément aux modalités de la politique de récupération de la société. La juste valeur estimative des options, y compris l’incidence des déchéances estimatives, est passée en charges selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes d’acquisition des droits des options tout en s’assurant que le montant cumulatif du coût de rémunération comptabilisé correspond au moins à la valeur de la tranche des options dont les droits sont acquis à cette date. La société détermine la juste valeur des options attribuées selon le modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes. Le taux d’intérêt sans risque est fondé sur les obligations du gouvernement du Canada à coupon zéro dont la durée correspond à la durée de vie prévue des options à la date d’attribution. La volatilité attendue est évaluée selon la volatilité historique des actions de la société. La durée de vie prévue est fondée sur les résultats historiques. Le taux de rendement est fondé sur les derniers taux historiques des dividendes versés sur les actions d’AQN. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour déterminer la juste valeur des options sur actions attribuées : |
| | | | | | |
| | 2020 | | | | | 2019 |
| | | | | Taux d’intérêt sans risque | | | 1,2 % | 1,9 % |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | Volatilité prévue | | | 24 % | 20 % |
| | | | | | |
| | | | | Rendement attendu de l’action | | | 4,1 % | 4,3 % |
| | | | | | |
| | | | | Durée de vie prévue | 5,50 ans | | | | | 5,50 ans |
| | | | | Juste valeur moyenne pondérée de l’option à la date d’attribution | 2,72 $ CA | | | | | 1,66 $ CA | | | |
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| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 13. | | | | | Capitaux propres (suite) |
| | | | c) | | Rémunération à base d’actions (suite) |
| | | | i ) | Régime d’options sur actions (suite) Les variations des options sur actions au cours des exercices se présentent comme suit : |
| | Durée |
| | contractuel e |
| | résiduel e |
| | moyenne | | | | | | Valeur |
| | | | | | Nombre | Prix d’exercice | pondérée | | | | | | intrinsèque |
| | | | | | d’attributions | moyen pondéré | (en années) | | | | | | globale |
| | | | | Solde au 1er janvier 2019 | 6 292 642 | 11,61 $ CA | 5,75 | | | | | | 13 342 $ CA |
| | | | | Options attribuées | 1 113 775 | 14,96 | 8,00 | | | | | | — |
| | | | | Options exercées | (3 882 505) | 11,23 | 4,45 | | | | | | 6 225 |
| | | | | Solde au 31 décembre 2019 | 3 523 912 | 13,09 $ CA | 5,87 | | | | | | 18 609 $ CA |
| | | | | Options attribuées | 999 962 | | | | 16,78 | 7,27 | | | | | | — |
| | | | | Options exercées | (2 386 275) | 12,52 | 5,16 | | | | | | 18 465 |
| | | | | Options déchues | (27 151) | | | | 14,96 | | — | — |
| | | | | Solde au 31 décembre 2020 | 2 110 448 | 15,45 $ CA | 6,55 | | | | | | 11 604 $ CA |
| | | | | Options pouvant être exercées au |
| | | | | 31 décembre 2020 | 1 710 662 | 15,22 $ CA | 6,44 | | | | | | 9 798 $ CA |
| | | | i i) | | Régime d’achat d’actions à l’intention des employés |
| | | | | En vertu du RAAE de la société, les employés admissibles peuvent faire retenir une partie de leur salaire pour l’affecter à l’achat d’actions ordinaires de la société. La société verse un montant équivalant à 20 % des cotisations annuel es d’un salarié pour la première tranche de cinq mil e dol ars, et à 10 % des cotisations de plus de cinq mille dollars jusqu’à concurrence de dix mil e dol ars par année. Les actions ordinaires acquises à partir des montants versés par la société ne peuvent pas être vendues par le participant au cours de l’année suivant la date de la cotisation à laquel e ces actions ont été acquises. Les actions ordinaires peuvent, au gré de la société, être i) émises aux participants sur le capital autorisé au cours moyen de l’action, ou i ) acquises au nom des participants par l’intermédiaire de la TSX ou de la NYSE par un courtier indépendant. Le nombre global d’actions ordinaires réservées pour l’émission sur le capital autorisé d’AQN aux termes du RAAE ne doit pas excéder 4 000 000 d’actions ordinaires. La société suit la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer la charge de rémunération liée à ses cotisations. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, 302 727 actions ordinaires (253 538 en 2019) ont été émises aux salariés aux termes du RAAE. |
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| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 13. | | | | | Capitaux propres (suite) |
| | | | c) | | Rémunération à base d’actions (suite) |
| | | | iv) | | Unités d’actions différées attribuées aux administrateurs |
| | | | | Aux termes du régime d’unités d’actions différées (« RUAD ») de la société, les administrateurs qui ne sont pas des salariés peuvent choisir, chaque année, de recevoir la totalité ou une partie de leur rémunération sous forme d’unités d’actions différées (les « UAD ») au lieu d’une rémunération en espèces. Les jetons de présence sont versés chaque trimestre et au moment du versement, les montants applicables sont convertis en UAD. La valeur d’une UAD correspond à la valeur d’une action ordinaire de la société. Les dividendes s’accumulent dans le compte UAD et sont convertis en UAD à la valeur de marché des actions à la date de la conversion. Les UAD ne peuvent être rachetées avant que l’administrateur parte à la retraite, démissionne ou quitte le conseil de quelque autre manière que ce soit. Les UAD peuvent être réglées en trésorerie ou en actions au gré de la société. Comme la société ne prévoit pas régler ces instruments en trésorerie, ces options sont comptabilisées comme attributions d’instruments de capitaux propres. Au 31 décembre 2020, 544 493 UAD (460 418 en 2019) étaient en cours conformément au choix des administrateurs de différer un pourcentage de leurs jetons de présence en les convertissant en UAD. Le nombre global d’actions ordinaires réservées pour l’émission sur le capital autorisé d’AQN aux termes du RUAD ne doit pas excéder 1 000 000 d’actions ordinaires. |
| | | | v) | | Unités d’actions temporairement incessibles et unités d’actions liées au rendement |
| | | | | La société offre un régime d’unités d’actions liées au rendement (« RUAR ») et un régime d’unités d’actions temporairement incessibles (« UATI ») à l’intention de ses employés dans le cadre de son régime d’intéressement à long terme. Des unités d’actions liées au rendement (« UAR ») ont été attribuées chaque année pour des cycles de rendement consécutifs de trois ans. Les droits rattachés aux UAR sont acquis à la fin du cycle de trois ans et seront calculés en fonction de critères de rendement définis. À la fin de la période de rendement de trois ans, le nombre d’actions ordinaires émises peut varier de 2,5 % à 237 % du nombre d’UAR attribuées. Les conditions et les dates d’acquisition des droits rattachés aux UATI varient selon l’attribution et sont présentées dans chaque lettre d’attribution. Les UATI ne sont pas assujetties à des critères de rendement. Les dividendes cumulés pendant la période d’acquisition des droits sont convertis en UAR et en UATI selon la valeur de marché des actions à cette date, et sont comptabilisés dans les capitaux propres lorsque les dividendes sont déclarés. Les UAR et les UATI ne confèrent aucun droit de vote. Toute UAR ou UATI dont les droits ne sont pas acquis à la fin d’une période de rendement vient à expiration. Les UAR et les UATI peuvent être réglées en trésorerie ou en actions au gré de la société. Comme la société ne prévoit pas régler ces instruments en trésorerie, ces unités sont comptabilisées comme des attributions d’instruments de capitaux propres. Le nombre global d’actions ordinaires réservées pour émission sur le capital autorisé d’AQN aux termes du RUAR et du régime d’UATI ne doit pas excéder 7 000 000 d’actions ordinaires. La charge de rémunération associée aux UAR est comptabilisée proportionnellement sur la période de rendement. L’atteinte des critères de rendement est estimée aux dates des bilans consolidés. Le coût lié à la rémunération est ajusté pour refléter les rendements estimés à ce jour. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 13. | | | | | Capitaux propres (suite) c) |
| | | | | Rémunération à base d’actions (suite) |
| | | | v) | | Unités d’actions différées attribuées aux administrateurs (suite) Un sommaire des UAR et des UATI est présenté ci-après : |
| | Durée |
| | contractuel e |
| | | | | | | Juste valeur | résiduel e |
| | | | | | | moyenne | moyenne |
| | | | | | Nombre | pondérée à la | pondérée | | | | | | Valeur intrinsèque |
| | | | | | d’attributions | date d’attribution | (en années) | | | | | | | globale |
| | | | | Solde au 1er janvier 2019 | 1 392 132 | 12,75 $ CA | 1,60 | | | | | | | 19 114 $ CA |
| | | | | Unités attribuées, compte tenu |
| | | | | des dividendes | 1 471 442 | 14,69 | 2,00 | | | | | | 16 302 |
| | | | | Unités exercées | (344 340) | 11,55 | — | 5 148 |
| | | | | Unités déchues | (107 191) | 13,84 | — | | — |
| | | | | Solde au 31 décembre 2019 | 2 412 043 | 14,00 $ CA | 1,86 | | | | | | | 44 309 $ CA |
| | | | | Unités attribuées, compte tenu |
| | | | | des dividendes | 1 313 171 | 19,31 | 2,00 | | | | | | 24 966 |
| | | | | Unités exercées | (968 470) | 14,45 | — | 20 105 |
| | | | | Unités déchues | (35 537) | 15,62 | — | 745 |
| | | | | Solde au 31 décembre 2020 | 2 721 207 | 16,58 $ CA | 0,93 | | | | | | | 44 289 $ CA |
| | | | | Unités pouvant être exercées au |
| | | | | 31 décembre 2020 | 707 630 | 12,70 $ CA | | | | — | 14 825 $ CA |
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| | | | vi) | | Unités d’actions temporairement incessibles liées au report de primes |
| | | | | Les employés admissibles peuvent choisir de recevoir une tranche de leur prime annuel e sous forme d’UATI plutôt qu’en trésorerie. La société prévoit régler ces UATI en actions; par conséquent, ces dernières sont comptabilisées comme attributions d’instruments de capitaux propres. Les droits rattachés à ces UATI sont pleinement acquis, de sorte que la charge de rémunération qui y est associée est comptabilisée immédiatement au moment de l’attribution. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des droits à 135 409 UATI liées au report de primes ont été attribués à des employés de la société. De plus, la société a réglé 13 778 UATI liées au report de primes en échange de 6 401 actions ordinaires émises sur le capital autorisé et 7 377 UATI ont été réglées à leur valeur nette à titre de paiement de retenues d’impôts relatives au règlement des UATI. |
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| 14. | | | | | Cumul des autres éléments du résultat étendu |
| | | | Le cumul des AERE comprend les soldes suivants, après impôts : |
| | Variation |
| | actuarielle de |
| | l’obligation au |
| | titre des |
| | prestations de |
| | | | | | Gain latent | retraite et des |
| | | | | | sur les | avantages |
| | | | | Écarts de change | couvertures de | complémentaires |
| | | | | cumulés | | | flux de trésorerie | de retraite | | | | | Total |
| | | | Solde au 1er janvier 2019 | | (74 189) $ | | | 64 333 $ | (9 529) $ | | | | | (19 385) $ |
| | | | Adoption de l’ASU 2017-12 portant sur les |
| | | | couvertures | — | | | | | 186 | — | 186 |
| | | | AERE | 4 267 | | | 19 177 | (7 999) | | | | | 15 445 |
| | | | Montants reclassés du cumul des AERE dans les |
| | | | états des résultats consolidés | 3 528 | | | (8 597) | 1 490 | | | | | (3 579) |
| | | | AERE de la période considérée, montant net | 7 795 $ | | | 10 580 $ | (6 509) $ | | | | | 11 866 $ |
| | | | AERE attribuables aux participations ne |
| | | | | | | | | | donnant pas le contrôle | (2 428) | | | | | — | — | (2 428) |
| | | | AERE de la période considérée attribuables aux |
| | | | actionnaires d’AQN, montant net | | 5 367 $ | | | 10 580 $ | (6 509) $ | | | | | 9 438 $ |
| | | | Solde au 31 décembre 2019 | | (68 822) $ | | | 75 099 $ | (16 038) $ | | | | | (9 761) $ |
| | | | AERE | 25 643 | | | (13 418) | (20 964) | | | | | (8 739) |
| | | | Montants reclassés du cumul des AERE dans |
| | | | | | | | | | les états des résultats consolidés | 2 763 | | | (10 864) | 3 403 | | | | | (4 698) |
| | | | AERE de la période considérée, montant net | | 28 406 $ | | | (24 282) $ | (17 561) $ | | | | | (13 437) $ |
| | | | AERE attribuables aux participations ne |
| | | | | | | | | | donnant pas le contrôle | 691 | | | | | — | — | 691 |
| | | | AERE de la période considérée attribuables |
| | | | | | | | | | aux actionnaires d’AQN, montant net | | 29 097 $ | | | (24 282) $ | (17 561) $ | | | | | (12 746) $ |
| | | | Solde au 31 décembre 2020 | | (39 725) $ | | | 50 817 $ | (33 599) $ | | | | | (22 507) $ |
| | | | Les montants reclassés du cumul des AERE à l’égard des écarts de change cumulés et du gain (de la perte) sur les instruments financiers dérivés ont eu une incidence sur les intérêts débiteurs; ceux à l’égard du gain latent (de la perte latente) sur les couvertures de flux de trésorerie ont eu une incidence sur les produits tirés des ventes d’énergie à tarifs non réglementés, les intérêts débiteurs et le gain (la perte) sur les instruments financiers dérivés tandis que ceux reclassés à l’égard des variations actuariel es au titre des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite ont eu une incidence sur les coûts au titre des prestations de retraite et d’avantages complémentaires de retraite non liés aux services (note 24 b)). |
| 15. | | | | | Dividendes Tous les dividendes de la société sont versés au gré du conseil. La société déclare et verse des dividendes sur les actions ordinaires en dollars américains. Les dividendes déclarés ont été comme suit : |
| | | | | | | | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | | Dividende par | Dividende par |
| | | | | Dividende | | | action | Dividende | | | | | action |
| | | | Actions ordinaires | | 344 382 $ | 0,6063 $ | 277 835 $ | | | | | 0,5512 $ |
| | | | Actions privilégiées de série A | | 6 194 $ CA | | | | | | | | | 1,2905 $ CA | | | 6 194 $ CA | | | | | | | | 1,2905 $ CA |
| | | | Actions privilégiées de série D | | 5 091 $ CA | | | | | | | | | 1,2728 $ CA | | | 5 068 $ CA | | | | | | | | 1,2671 $ CA |
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| 16. | | | | | Transactions entre parties liées a) |
| | | | | Placements comptabilisés à la valeur de consolidation La société fournit des services administratifs et des services d’aménagement à ses entités comptabilisées à la valeur de consolidation et les coûts engagés lui sont remboursés. À cet effet, en 2020, la société a refacturé des coûts de 25 829 $ (16 248 $ en 2019) à ses entités comptabilisées à la valeur de consolidation. De plus, l’une des entités émettrices comptabilisées à la valeur de consolidation offre des services d’aménagement à la société à l’égard de projets en particulier, pour lesquels el e touche des honoraires d’aménagement à l’atteinte de certains jalons. Les honoraires d’aménagement facturés à la société au cours de l’exercice totalisent 26 015 $ (3 924 $ en 2019). En 2020, la société a émis un billet à ordre de 30 493 $ en faveur d’Altavista, une entité émettrice de la société (note 12 j)). Le 30 décembre 2019, la société et une partie liée ont chacune contribué 1 500 $ CA au capital d’une nouvel e coentreprise qui a été créée dans le but de mettre en valeur des possibilités d’investissement dans des infrastructures. La société a vendu à la coentreprise son placement dans Abengoa Water USA, LLC, en échange d’un effet à recevoir de 30 293 $ (note 8 d)). Aucun gain ni aucune perte n’ont été comptabilisés à la vente. En 2019, AQN a comptabilisé des intérêts créditeurs de 6 007 $ et une perte de juste valeur de 6 007 $ au titre de sa participation dans la coentreprise. Le 2 juil et 2020, AQN a fait l’acquisition de la participation de 50 % du promoteur tiers dans la coentreprise pour 1 581 $ CA. En 2019, la société a vendu le projet éolien Sugar Creek à AAGES Sugar Creek en contrepartie d’un effet à recevoir de 21 107 $, sous réserve de certains ajustements. Aucun gain n’a été comptabilisé à la déconsolidation des actifs nets de Sugar Creek. Cependant, un montant de 15 765 $, ou 11 412 $ net d’impôt, a été reclassé du cumul des AERE au bénéfice en raison de la fin de la comptabilité de couverture sur les contrats dérivés de couverture sur l’énergie mis en place dans les premières phases de l’aménagement de Sugar Creek. La novation et le transfert du contrat de dérivé étaient assujettis à l’obtention de l’approbation de la contrepartie, qui a été obtenue au premier trimestre de 2020. Une fois l’approbation obtenue, le contrat a été transféré à AAGES Sugar Creek en échange d’un effet à recevoir de 15 765 $ (note 24 b) ii)). En 2019, la société a conclu une convention de coopération améliorée avec Atlantica afin, entre autres, de fournir un cadre d’évaluation des transactions mutuel ement avantageuses. Pour une période d’un an à compter de la date de la convention, Atlantica détient un droit exclusif de préemption des participations dans certains actifs du groupe Énergies renouvelables. Le droit est venu à expiration en 2020. |
| | | | b) | | Participation ne donnant pas le contrôle rachetable détenue par une partie liée Le 28 novembre 2018, AAGES B.V., une entité émettrice de la société, a obtenu une facilité de crédit garantie de trois ans d’un montant de 306 500 $ et a acquis une participation en actions privilégiées de 305 000 $ dans AY Holdings. Les actions d’Atlantica détenues par AY Holdings ont été données en garantie de la facilité de crédit garantie d’AAGES B.V. Une insuffisance de la garantie surviendrait si l’obligation nette, tel e qu’el e est définie dans la convention, était équivalente ou dépassait 50 % de la valeur marchande des actions d’Atlantica, auquel cas les prêteurs auraient le droit de vendre des actions d’Atlantica afin d’éliminer l’insuffisance de la garantie. La facilité de crédit garantie de AAGES B.V. est remboursable à vue si Atlantica cesse d’être une société ouverte. AQN présente les actions privilégiées émises par AY Holdings comme une participation ne donnant pas le contrôle rachetable détenue par une partie liée. Aucun rachat n’était considéré comme probable au 31 décembre 2020. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a acquis une participation ne donnant pas le contrôle attribuable à AAGES B.V. pour une contrepartie de 12 651 $ (16 482 $ en 2019) et comptabilisé des distributions de 12 198 $ (18 241 $ en 2019) (note 17). |
| | | | c) | | Participation ne donnant pas le contrôle détenue par une partie liée Une participation ne donnant pas le contrôle détenue par une partie liée correspond à une participation dans AIP, une filiale consolidée de la société acquise par AYES Canada en mai 2019, pour une contrepartie de 96 752 $ (130 103 $ CA) (note 8 c)). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé des distributions à AYES de 16 064 $ (26 465 $ en 2019). |
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| 16. | | | | Transactions entre parties liées (suite) Les transactions entre parties liées susmentionnées ont été comptabilisées à la valeur d’échange convenue par les parties aux transactions. |
| 17. | | | | | Participations ne donnant pas le contrôle et participations ne donnant pas le contrôle rachetables Pour les exercices clos les 31 décembre, l’incidence nette attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’est détaillée comme suit : |
| | | | | 2020 | 2019 |
| | | | | | |
| | | | Ajustements liés à la LHVC et autres attribuables aux éléments suivants : |
| | | | | | | Participations ne donnant pas le contrôle – parts de société en commandite |
| | | | | | | donnant droit à des avantages fiscaux | | | | 63 080 $ | 55 963 $ |
| | | | | | | Participations ne donnant pas le contrôle – parts de société en commandite |
| | | | | | | rachetables donnant droit à des avantages fiscaux | 6 955 | 9 006 |
| | | | Autre bénéfice net attribuable aux : | | | | | |
| | | | | | | Participations ne donnant pas le contrôle | (2 749) | (2 553) |
| | | | | | | | | | | 67 286 $ | 62 416 $ |
| | | | | | | Participation ne donnant pas le contrôle rachetable, détenue par des parties liées | (12 651) | (16 482) |
| | | | Incidence nette des participations ne donnant pas le contrôle | | | | 54 635 $ | 45 934 $ |
| | | | Les investisseurs détenant des participations ne donnant pas le contrôle ayant droit à des avantages fiscaux (les « parts de société en commandite donnant droit à des avantages fiscaux ») dans les centrales éoliennes et solaires américaines de la société ont droit à une part des bénéfices, des attributs fiscaux et des flux de trésorerie conformément aux ententes contractuel es. La tranche des bénéfices attribuable aux porteurs d’une participation ne donnant pas le contrôle dans ces filiales est donc calculée à l’aide de la méthode comptable de la LHVC comme il est décrit à la note 1 s). Participations ne donnant pas le contrôle |
| | | | | | | | | | |
| | | | Au 31 décembre 2020, des participations ne donnant pas le contrôle totalisant 399 487 $ (457 834 $ en 2019) comprenaient des parts de société en commandite détenues par des investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux de certaines centrales éoliennes et d’énergie solaire américaines de 388 253 $ (457 000 $ en 2019) et d’autres participations ne donnant pas le contrôle de 11 234 $ (834 $ en 2019). Participation ne donnant pas le contrôle détenue par une partie liée |
| | | | | | | | | | | |
| | | | Une participation ne donnant pas le contrôle a été émise à AYES Canada en mai 2019, pour un montant de 96 752 $ (note 8 c)). Le solde au 31 décembre 2020 s’établissait à 59 125 $ (73 707 $ en 2019). |
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| 17. | | | | Participations ne donnant pas le contrôle et participations ne donnant pas le contrôle rachetables (suite) Participations ne donnant pas le contrôle rachetables |
| | | |
| | | | Les participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales qui peuvent faire l’objet de rachat lorsque des événements incertains surviennent, qui ne sont pas uniquement sous le contrôle d’AQN, sont classées à titre de capitaux propres temporaires dans les bilans consolidés. Si le rachat est probable ou s’il est devenu exigible, la société comptabilise les instruments à leur valeur de rachat. Aucun rachat n’était considéré comme probable au 31 décembre 2020. Les variations des participations ne donnant pas le contrôle rachetables se détaillent comme suit : |
| | | Participations ne donnant pas |
| | | le contrôle rachetables | Participations ne donnant pas |
| | | | | détenues par une partie liée | le contrôle rachetables |
| | | | | 2020 | | 2019 | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Solde d’ouverture | 305 863 $ | | 307 622 $ | 25 913 $ | | | | 33 364 $ |
| | | | Incidence nette des activités d’exploitation | 12 651 | | 16 482 | (6 955) | | | | (9 006) |
| | | | Apport, net des coûts | | | — | — | 3 717 | 3 403 |
| | | | Dividendes et distributions déclarés | (12 198) | | (18 241) | | | | (951) | (1 848) |
| | | | Rachat de la participation ne donnant pas le |
| | | | contrôle | | | — | — | (865) | — |
| | | | Solde de clôture | | 306 316 $ | | 305 863 $ | 20 859 $ | | | | 25 913 $ |
| | | | Turquoise, une centrale solaire de 10 MWac située dans le comté de Washoe, au Nevada, a été mise en service le 31 décembre 2019. Les parts de société en commandite de catégorie A sont détenues par un investisseur tiers ayant droit à des avantages fiscaux qui a versé 3 403 $ en 2019, des versements finaux de 3 717 $ ayant été faits en 2020. |
| 18. | | | | | Impôts sur les bénéfices La charge d’impôts qui figure aux états des résultats consolidés a été obtenue par application d’un taux d’imposition effectif différent du taux canadien en vigueur prévu par la loi de 26,5 % (26,5 % en 2019). L’écart s’explique ainsi : |
| | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Charge d’impôts calculée au taux d’imposition canadien prévu par la loi | | 209 989 $ | | | | 147 093 $ |
| | | | Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | Incidence des écarts entre les taux d’imposition s’appliquant aux |
| | | | | | | | | | | | transactions dans des pays étrangers et des modifications des taux |
| | | | | | | | | | | | d’imposition | (27 082) | | | | (27 703) |
| | | | | | | | | | | | Ajustements des placements comptabilisés à la juste valeur | (87 058) | | | | (60 730) |
| | | | | | | | | | | | Quote-part du bénéfice attribuable aux participations ne donnant pas |
| | | | | | | | | | | | le contrôle | 18 243 | | | | 16 991 |
| | | | | | | | | | | | Coûts d’acquisition non déductibles | 3 223 | | | | 2 500 |
| | | | | | | | | | | | Crédits d’impôt | (40 185) | | | | (9 332) |
| | | | | | | | | | | | Ajustement lié aux périodes antérieures | (4 228) | | | | (1 240) |
| | | | | | | | | | | | Amortissement et règlement du trop-perçu des impôts reportés | (12 392) | | | | (2 554) |
| | | | | | | | | | | | Autres | 4 073 | | | | 5 092 |
| | | | Charge d’impôts | | 64 583 $ | | | | 70 117 $ |
| | | | Le 8 avril 2020, l’IRS a publié la version définitive du règlement qui précise les règles relatives à certains dispositifs hybrides découlant de la réforme fiscale américaine. En raison de la version définitive du règlement, la société a comptabilisé une charge d’impôts différés ponctuel e de 9 300 $ afin d’annuler l’économie liée aux déductions d’impôts de l’exercice précédent. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 18. | | | | | Impôts sur les bénéfices (suite) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, le bénéfice avant impôts sur les bénéfices se présentait comme suit : |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Canada1 | | 626 980 $ | | | 351 908 $ |
| | | | États-Unis | 165 431 | | | 203 159 |
| | | | | | 792 411 $ | | | 555 067 $ |
| | | | 1) | Inclut le gain (la perte) de réévaluation à la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur (note 8). |
| | | | La charge (le recouvrement) d’impôts attribuable au bénéfice (à la perte) se présentait comme suit : |
| | | | | | Impôts | Impôts |
| | | | | | exigibles | reportés | | | Total |
| | | | Exercice clos le 31 décembre 2020 | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | Canada | | 6 336 $ | 61 440 $ | | | 67 776 $ |
| | | | | | | | | États-Unis | (1 448) | (1 745) | | | (3 193) |
| | | | | | | | 4 888 $ | 59 695 $ | | | 64 583 $ |
| | | | Exercice clos le 31 décembre 2019 | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | Canada | | 6 695 $ | 17 607 $ | | | 24 302 $ |
| | | | | | | | | États-Unis | 9 736 | 36 079 | | | 45 815 |
| | | | | | | | 16 431 $ | 53 686 $ | | | 70 117 $ |
| | | | L’incidence fiscale des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs donnant lieu à d’importantes tranches des actifs et des passifs d’impôts reportés aux 31 décembre 2020 et 2019 est indiquée ci-dessous : |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Actifs d’impôts reportés : | | | | | | | |
| | | | | | | | | Pertes autres qu’en capital, crédits d’impôt à l’investissement, intérêts |
| | | | | | | | | débiteurs actuel ement non déductibles et frais de financement | | 531 353 $ | | | 382 448 $ |
| | | | | | | | | Prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite | 66 826 | | | 54 113 |
| | | | | | | | | Obligation environnementale | 16 145 | | | 15 541 |
| | | | | | | | | Passifs réglementaires | 168 054 | | | 160 200 |
| | | | | | | | | Autres | 65 787 | | | 59 103 |
| | | | | | | | | Total des actifs d’impôts reportés | | 848 165 $ | | | 671 405 $ |
| | | | | | | | | Moins : provision pour moins-value | (29 824) | | | (29 447) |
| | | | | | | | | Total des actifs d’impôts reportés | | 818 341 $ | | | 641 958 $ |
| | | | Passifs d’impôts reportés : | | | | | | | |
| | | | | | | | | Immobilisations corporelles | | 733 211 $ | | | 707 185 $ |
| | | | | | | | | Écarts de base externes | 406 429 | | | 235 063 |
| | | | | | | | | Comptes réglementaires | 212 937 | | | 145 852 |
| | | | | | | | | Autres | 12 528 | | | 14 811 |
| | | | | | | | | Total des passifs d’impôts reportés | | 1 365 105 $ | | | 1 102 911 $ |
| | | | Passifs d’impôts reportés, montant net | | | | | | | (546 764) $ | | | (460 953) $ |
| | | | Classement aux bilans consolidés : | | | | | | | |
| | | | | | | | | Actifs d’impôts reportés | | 21 880 $ | | | 30 585 $ |
| | | | | | | | | Passifs d’impôts reportés | (568 644) | | | (491 538) |
| | | | Passifs d’impôts reportés, montant net | | | | | | | (546 764) $ | | | (460 953) $ |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 18. | | | | | Impôts sur les bénéfices (suite) La provision pour moins-value pour les actifs d’impôts reportés au 31 décembre 2020 s’élevait à 29 824 $ (29 447 $ en 2019). La provision pour moins-value est principalement liée à des pertes d’exploitation dont la réalisation n’est pas plus probable qu’improbable, selon la direction. Dans son évaluation de la mesure dans laquelle les actifs d’impôts reportés seront réalisables, la direction juge s’il est plus probable qu’improbable qu’une partie ou la totalité des actifs d’impôts reportés ne seront pas réalisés. La réalisation ultime des actifs d’impôts reportés est tributaire de la génération d’un bénéfice imposable futur au cours des périodes dans lesquel es ces écarts temporaires deviendront déductibles. La direction tient compte de la résorption prévue des passifs d’impôts reportés (y compris l’incidence des périodes prévues pour les reports en arrière et les reports en avant), des bénéfices imposables futurs prévus et des stratégies de planification fiscale dans son évaluation. Au 31 décembre 2020, la société disposait de pertes autres qu’en capital reportées en avant et des crédits d’impôt qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable d’exercices futurs et qui viennent à échéance comme suit : |
| | | | Pertes autres qu’en capital reportées en avant et crédits | 2027 et par la |
| | | | d’impôt | 2021-2026 | suite | | | | Total |
| | | | Canada | | | | | 58 $ | 552 506 $ | | | | 552 564 $ |
| | | | États-Unis | | | 13 427 | 912 589 | | | | 926 016 |
| | | | Total des pertes autres qu’en capital reportées en avant | | | 13 485 $ | 1 465 095 $ | 1 478 580 $ |
| | | | Crédits d’impôt | | | | | 3 624 $ | 72 849 $ | | | | 76 473 $ |
| | | | La société a comptabilisé des impôts reportés sur le coût fiscal estimé des bénéfices distribués de certaines de ses filiales. La société n’a pas comptabilisé d’impôts reportés sur des bénéfices non distribués d’environ 504 149 $ de certaines filiales à l’étranger, la société ayant conclu que ces bénéfices seront réinvestis indéfiniment et qu’ils ne devraient pas entraîner un passif d’impôts supplémentaire. Il est impossible de déterminer le montant du passif d’impôts non comptabilisé qu’entraînerait la remise de ces bénéfices non distribués. |
| 19. | | | | | Autres pertes nettes Les autres pertes nettes se composent des éléments suivants : |
| | | | |
| | 2020 | | | | 2019 |
| | | | Coûts d’acquisition et coûts liés à la transition | | 14 104 $ | | | | 11 609 $ |
| | | | Réforme fiscale a) | 11 728 | | | | | | — |
| | | | Planification de la relève des membres de la direction et départ à la retraite |
| | | | de dirigeants b) | 12 639 | | | | | | — |
| | | | Autres c) | 22 840 | | | | 15 085 |
| | | | |
| | | | | | 61 311 $ | | | | 26 694 $ |
| | | | a) | | | | | | Réforme fiscale Par suite de la l’adoption de la loi intitulée Tax Cuts and Jobs Act en 2017, les organismes de réglementation dans les États où le groupe Services à tarifs réglementés exerce ses activités ont examiné l’incidence sur l’établissement des tarifs des taux d’imposition fédéraux, soit l’ancien taux de 35 % et le nouveau taux prévu par la loi de 21 % entré en vigueur en janvier 2018. Le 1er juil et 2020, la société a reçu une ordonnance de la Public Service Commission de l’État du Missouri en vertu de laquel e Empire est tenue de rembourser aux clients sur cinq ans les produits qui étaient requis et qui avaient été perçus alors que le taux d’impôt était plus élevé, soit entre le 1er janvier 2018 et le 31 août 2018, avant que les nouveaux taux entrent en vigueur. Par conséquent, une perte comptable de 11 728 $ a été comptabilisée en 2020. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 19. | | | | | Autres pertes nettes (suite) b) |
| | | | | Planification de la relève des membres de la direction et départ à la retraite de dirigeants La société a annoncé ses plans de relève pour le poste de chef de la direction, et le départ à la retraite du chef des finances et du vice-président du conseil d’administration. Selon les ententes liées au départ à la retraite, la société a comptabilisé des charges de 12 639 $ en lien avec les ententes de rémunération fondée sur des actions de ces dirigeants pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (note 13 c) i)). |
| | | | c) | | Autres Les autres pertes comprennent essentiellement les coûts d’expropriation de Liberty Utilities (Apple Valley Ranchos Water) Corp. (note 22 a)), l’amortissement des actifs pour refléter l’examen réglementaire et certains coûts liés au projet Granite Bridge, un pipeline de gaz naturel proposé qui aurait servi Energy North Gas System. Au cours de l’exercice, la société a décidé d’abandonner le projet Granite Bridge et a plutôt tenté d’obtenir l’approbation d’un contrat considérablement moins coûteux permettant d’obtenir une capacité additionnelle sur une conduite principale de gaz. La société tente de recouvrer tous les coûts directs engagés dans le cadre de la réalisation du projet Granite Bridge. Toutefois, aux fins des PCGR, un montant de 5 876 $ a été engagé et sera comptabilisé au bilan de la société à titre d’actif réglementaire seulement après un examen par l’organisme de réglementation dans le cadre de la prochaine révision générale des tarifs. |
| 20. | | | | | Bénéfice net, de base et dilué, par action Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action ont été calculés en fonction du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société et du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et d’unités d’actions temporairement incessibles liées au report de primes en circulation. Le bénéfice net dilué par action est calculé à l’aide du nombre moyen pondéré des actions ordinaires et des reçus de souscription en circulation, des actions additionnelles émises après la clôture de l’exercice en vertu du régime de réinvestissement des dividendes, des UAR, des UATI et des UAD en cours pendant l’exercice et, si elles ont un effet dilutif, des actions ordinaires supplémentaires découlant de l’application de la méthode du rachat d’actions à l’égard des options sur actions en cours et des actions additionnel es émises après la fin de l’exercice en vertu du régime de réinvestissement des dividendes. Les débentures convertibles peuvent être converties en actions ordinaires à tout moment avant l’échéance ou le rachat par la société. Les actions pouvant être émises à la conversion des débentures convertibles sont incluses dans le bénéfice dilué par action. Le tableau qui suit présente le rapprochement du bénéfice net et du nombre d’actions moyen pondéré utilisé pour calculer le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action : |
| | | | | 2020 | | | | | 2019 |
| | | | Bénéfice net attribuable aux actionnaires d’AQN | | 782 463 $ | | | | | 530 884 $ |
| | | | Dividende sur les actions privilégiées de série A | | 4 611 | 4 666 |
| | | | Dividende sur les actions privilégiées de série D | | 3 790 | 3 820 |
| | | | Bénéfice net des activités poursuivies, de base et dilué, attribuable aux |
| | | | actionnaires ordinaires d’AQN | | 774 062 $ | | | | | 522 398 $ |
| | | | Nombre moyen pondéré d’actions | | | | | | | |
| | | | De base | 559 633 275 | | | | | 499 910 876 |
| | | | Effet des titres dilutifs | 4 740 561 | | | | | 4 828 678 |
| | | | Dilué | 564 373 836 | | | | | | 504 739 554 |
| | | | Les actions pouvant éventuel ement être émises pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 en raison respectivement des 479 836 options sur actions (1 113 775 options sur actions en 2019) sont exclues de ce calcul, étant donné que leur effet est antidilutif. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 21. | | | | | Information sectorielle La société est gérée en fonction de deux unités d’exploitation nord-américaines principales, soit le groupe Services à tarifs réglementés et le groupe Énergies renouvelables. Ces deux unités d’exploitation sont les deux secteurs de la société. Le groupe Services à tarifs réglementés, l’unité d’exploitation des activités à tarifs réglementés de la société, possède et exploite un portefeuille de réseaux de services publics de distribution d’électricité, de gaz naturel et d’eau et de collecte des eaux usées à tarifs réglementés, en plus d’être responsable des activités de transport, aux États-Unis, au Canada, au Chili et aux Bermudes; le groupe Énergies renouvelables, l’unité d’exploitation des activités à tarifs non réglementés de la société, possède et exploite un portefeuille diversifié d’actifs de production d’énergie renouvelable et de production d’électricité thermique à tarifs non réglementés en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Pour évaluer le rendement des unités d’exploitation, la société répartit la partie réalisée du gain ou de la perte sur les instruments financiers entre les unités d’exploitation concernées. Les revenus de dividendes versés par Atlantica et AYES Canada sont pris en compte dans les activités d’exploitation du groupe Énergies renouvelables, tandis que les intérêts créditeurs versés par San Antonio Water System sont pris en compte dans les activités d’exploitation du groupe Services à tarifs réglementés. Les gains et les pertes comptabilisés à la valeur de consolidation sont pris en compte dans les activités d’exploitation du groupe Services à tarifs réglementés ou du groupe Énergies renouvelables selon la nature des activités des entités émettrices. La variation de valeur des placements comptabilisée à la juste valeur et la partie latente du gain ou de la perte sur les instruments dérivés non désignés comme élément constitutif d’une relation de couverture ne sont pas incluses dans l’évaluation du rendement des divisions par la direction et sont donc présentées dans les résultats du siège social. |
| | | | | | Exercice clos le 31 décembre 2020 |
| | | Groupe |
| | | Services à | | | | | Groupe |
| | | | | | | tarifs | Énergies |
| | | | | réglementés | | | renouvelables Siège social | | | Total |
| | | | Produits1, 2 | 1 405 136 $ 270 398 $ | | | | | | | 1 524 $ 1 677 058 $ |
| | | | Achats de combustible, d’électricité et d’eau | 384 363 | | | | | 16 645 | | — | 401 008 |
| | | | Produits, montant net | 1 020 773 | | | | | 253 753 | | 1 524 | 1 276 050 |
| | | | Charges d’exploitation | 445 459 | | | | | 74 981 | | 12 | 520 452 |
| | | | Frais d’administration | | | 34 141 | 24 719 | | 630 | 59 490 |
| | | | Amortissement | 219 089 | | | | | 92 890 | | 2 144 | 314 123 |
| | | | Gain de change | | — | — | | | | | | | | (2 108) | (2 108) |
| | | | Bénéfice (perte) d’exploitation | 322 084 | | | | | 61 163 | | 846 | 384 093 |
| | | | Intérêts débiteurs | | | (99 161) | (52 656) | | (30 117) | (181 934) |
| | | | Produit tiré des placements à long terme | | | 7 753 | 96 652 | 560 266 | | | | | | | 664 671 |
| | | | Autres produits (charges) | | | (40 128) | (6 537) | | (27 754) | (74 419) |
| | | | Bénéfice avant impôts sur les bénéfices | 190 548 $ | | | | | 98 622 $ 503 241 $ 792 411 $ |
| | | | Immobilisations corporelles | 5 757 532 $ 2 451 706 $ | | | | | | | 32 600 $ 8 241 838 $ |
| | | | Placements comptabilisés à la juste valeur | | — | 1 837 429 | | | | — | 1 837 429 |
| | | | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de |
| | | | consolidation | | | 74 673 | 111 779 | | — | 186 452 |
| | | | Total de l’actif | 8 528 172 | | | 4 589 521 | 106 213 13 223 906 |
| | | | Dépenses en immobilisations | 690 792 $ | | | | | 80 746 $ | | 14 492 $ 786 030 $ |
| | | | 1) | Les produits du groupe Énergies renouvelables comprennent un montant de 28 586 $ se rapportant à des gains nets sur contrats dérivés de couverture |
| | | | sur l’énergie et des crédits pour disponibilité pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et qui ne constitue pas des produits tirés de contrats conclus |
| | | | avec des clients. |
| | | | 2) | Les produits du groupe Services à tarifs réglementés comprennent un montant de 24 928 $ se rapportant à d’autres programmes visant les produits |
| | | | pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et qui ne constitue pas des produits tirés de contrats conclus avec des clients. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 21. | | | | Information sectorielle (suite) |
| | | | |
| | | | | | Exercice clos le 31 décembre 2019 |
| | | Groupe |
| | | Services à | | | | Groupe |
| | | tarifs | | | | Énergies |
| | | | | réglementés | | | renouvelables Siège social | | Total |
| | | | Produits1, 2 | 1 368 411 $ | | | | 256 510 $ | | 1 471 $ 1 626 392 $ |
| | | | Achats de combustible, d’électricité et d’eau | 426 046 | | | | 17 258 | | — | 443 304 |
| | | | Produits, montant net | 942 365 | | | | 239 252 | | 1 471 | 183 088 |
| | | | Charges d’exploitation | 397 092 | | | | 74 676 | | 221 | 471 989 |
| | | | Frais d’administration | 36 667 | | | | 19 366 | | 769 | 56 802 |
| | | | Amortissement | 194 766 | | | | 88 557 | | 981 | 284 304 |
| | | | Perte de change | | — | — | | | | | | | 3 146 | 3 146 |
| | | | Bénéfice (perte) d’exploitation | 313 840 | | | | 56 653 | | (3 646) | 366 847 |
| | | | Intérêts débiteurs | (101 518) | | | | (61 039) | | (18 931) | (181 488) |
| | | | Produit tiré des placements à long terme | | | | | | 9 334 | 104 025 | 284 262 | | | | | | 397 621 |
| | | | Autres produits (charges) | (32 297) | | | | 15 951 | | (11 567) | (27 913) |
| | | | Bénéfice avant impôts sur les bénéfices | 189 359 $ 115 590 $ 250 118 $ 555 067 $ |
| | | | Immobilisations corporelles | 4 763 689 $ 2 444 382 $ | | | | | | 32 909 $ 7 240 980 $ |
| | | | Placements comptabilisés à la juste valeur | | | | | | 27 072 | 1 267 075 | | | — | 1 294 147 |
| | | | Entités émettrices comptabilisées à la valeur de |
| | | | consolidation | | | | | | 29 827 | 52 284 | | — | 82 111 |
| | | | Total de l’actif | 6 825 379 | | | 4 014 067 | | | 81 340 10 920 786 |
| | | | Dépenses en immobilisations | 478 936 $ 102 396 $ | | | | | | — $ 581 332 $ |
| | | | 1) | Les produits du groupe Énergies renouvelables comprennent un montant de 22 282 $ se rapportant à des gains nets sur contrats dérivés de couverture |
| | | | sur l’énergie et des crédits pour disponibilité pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et qui ne constitue pas des produits tirés de contrats conclus avec des clients. |
| | | | 2) | Les produits du groupe Services à tarifs réglementés comprennent un montant de (4 405) $ se rapportant à d’autres programmes visant les produits |
| | | | pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et qui ne constitue pas des produits tirés de contrats conclus avec des clients. |
| | | | La plupart des ventes d’énergie à tarifs non réglementés découlent de contrats conclus avec d’importantes sociétés de services publics. La société a cherché à atténuer son risque de crédit en vendant de l’énergie à d’importantes sociétés de services publics situées dans diverses régions d’Amérique du Nord. L’apport des sociétés de services publics au total des produits ne dépasse en aucun cas 10 %. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 21. | | | | | Information sectorielle (suite) AQN exerce ses activités dans le secteur indépendant des services publics et de l’électricité aux États-Unis, au Canada et dans d’autres régions. Les informations financières par secteur géographique s’établissaient comme suit : |
| | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | Produits | | | |
| | | | | | | | Canada | 1 475 087 $ | | | 1 537 695 $ |
| | | | | | | | États-Unis | 153 569 | | | 88 697 |
| | | | | | | | Autres régions | 48 402 | | | | | | | — |
| | | | | 1 677 058 $ | | | 1 626 392 $ |
| | | | Immobilisations corporelles | | | | | |
| | | | | | | | Canada | 6 666 015 $ | | | 6 488 964 $ |
| | | | | | | | États-Unis | 884 195 | | | 752 016 |
| | | | | | | | Autres régions | 691 628 | | | | | | | — |
| | | | | 8 241 838 $ | | | 7 240 980 $ |
| | | | Actifs incorporels | | | | | |
| | | | | | | | Canada | 24 825 $ | | | 23 821 $ |
| | | | | | | | États-Unis | 23 123 | | | 23 795 |
| | | | | | | | Autres régions | 66 965 | | | | | | | — |
| | | | | 114 913 $ | | | 47 616 $ |
| | | | Les produits sont attribués aux régions selon l’emplacement des centrales de production et des installations de services publics. |
| 22. | | | | | Engagements et éventualités a) |
| | | | | | | | Éventualités AQN et ses filiales sont parties à divers litiges et à des réclamations dans le cours normal de leurs activités. Bien qu’il soit impossible de prédire l’issue de ces questions avec certitude, la direction ne considère pas que l’exposition d’AQN à de tels litiges puisse avoir une incidence importante sur les présents états financiers consolidés. Toutes les sommes à payer relativement à ces éléments sont comptabilisées dans les états financiers consolidés au moment où il est conclu qu’une perte financière est probable et qu’il est possible d’estimer le montant du passif connexe. Réclamation par Gaia Power Inc. |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | Le 30 octobre 2018, Gaia Power Inc. (« Gaia ») a intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre AQN et certaines de ses filiales, réclamant initialement des dommages d’au moins 345 000 $ CA et des dommages-intérêts punitifs d’une somme de 25 000 $ CA. Le 28 novembre 2020, Gaia a donné à la société un avis d’arbitrage modifié dans le but, notamment, de réduire la valeur des dommages pour les ramener à 108 500 $ CA et de réduire la valeur des dommages-intérêts punitifs pour les ramener à 10 000 $ CA. Cette action résulte de la vente par Gaia en 2010 d’une participation dans certains projets de parcs éoliens envisagés au Canada à une filiale d’AQN. En vertu d’une convention de redevance conclue en 2010, Gaia a le droit de percevoir des redevances si les projets sont aménagés et atteignent certaines cibles convenues. Les parties se sont depuis entendues pour avoir recours à l’arbitrage, le volet probatoire de l’audience ayant eu lieu au cours de la semaine du 22 février 2021 et les plaidoyers finaux étant prévus pour les 16 et 17 mars 2021. Le succès de cette action ne peut être raisonnablement prévu. Toutefois, AQN prévoit continuer de se défendre vigoureusement. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 22. | | | | | Engagements et éventualités (suite) |
| | | | a) | Éventualités (suite) |
| | | | | Procédures d’expropriation | |
| | | | | Liberty Utilities (Apple Valley Ranchos Water) Corp. fait l’objet d’une procédure d’expropriation par la ville de Apple Valley. Un tribunal évaluera la nécessité de la prise de possession par Apple Valley et, si cette nécessité est établie, un jury déterminera la juste valeur de marché des actifs visés. La partie consacrée à la présentation de la preuve dans le cadre du procès sur le droit d’expropriation s’est terminée le 15 juil et 2020 et le tribunal devrait rendre sa décision au premier semestre de 2021. Toute prise de possession par une entité publique nécessite légalement le versement d’une compensation équitable; toutefois, rien ne garantit que la somme reçue sera suffisante pour recouvrer la valeur comptable nette des actifs de services publics expropriés de la société. Incendie de Mountain View |
| | | | | | |
| | | | | Le 17 novembre 2020, un incendie de forêt, connu maintenant sous le nom d’incendie de Mountain View, s’est déclaré dans le territoire de service de Liberty Utilities (CalPeco Electric) LLC. La cause de l’incendie n’est pas encore connue et CAL FIRE n’a pas publié de rapport. Jusqu’à présent, quatre poursuites ont été déposées contre des filiales de la société concernant l’incendie de Mountain View. La probabilité de succès de ces poursuites ne peut être raisonnablement évaluée; toutefois, Liberty Utilities (CalPeco Electric) LLC entend se défendre vigoureusement. |
| | | | | | |
| | | | b) | | Engagements En plus des engagements liés aux acquisitions envisagées et aux projets d’aménagement présentés aux notes 3 et 8, les engagements importants étaient les suivants au 31 décembre 2020. AQN a en cours des engagements d’achat d’électricité, des contrats de service et d’approvisionnement en gaz naturel, des ententes de services, de même que des engagements à l’égard de projets d’immobilisations et de contrats de servitude. Le tableau qui suit présente les engagements futurs estimatifs aux termes de ces arrangements : |
| | | | | | | Par la |
| | | | | | Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 | suite | Total |
| | | | | Achats d’électricitéi) | 45 083 $ 27 310 $ 26 178 $ 26 236 $ 26 472 $ 167 380 $ 318 659 $ |
| | | | | Contrats de service et |
| | | | | d’approvisionnement |
| | | | | en gaz naturelii) | 89 034 | | | 62 781 | 48 427 | | | | | | | 42 174 | 37 699 | | | | | 144 885 | 425 000 |
| | | | | Contrats de service | 56 828 | | | 46 817 | 50 223 | | | | | | | 48 671 | 45 766 | | | | | 248 540 | 496 845 |
| | | | | Projets |
| | | | | d’immobilisations | 654 399 | — | | | | | | | | — | — | — | | | | | | | | | | | — | 654 399 |
| | | | | Contrats de servitude | 6 747 | | | 6 783 | | 6 874 | 6 958 | 7 036 | | | | | 194 995 | 229 393 |
| | | | | Total | 852 091 $ 143 691 $ 131 702 $ 124 039 $ 116 973 $ 755 800 $ 2 124 296 $ |
| | | | | i) | Achats d’électricité : Les instal ations de distribution d’électricité d’AQN ont conclu des contrats d’achat de quantités physiques d’électricité afin de respecter les exigences de charge. Les montants engagés inclus dans le tableau ci-dessus sont basés sur les prix du marché au 31 décembre 2020. Cependant, l’incidence des ajustements du coût unitaire de l’électricité achetée est atténuée par un mécanisme d’ajustement des tarifs de l’électricité achetée. |
| | | | | ii) | Contrats de service et d’approvisionnement en gaz naturel : Les instal ations de distribution de gaz naturel et les centrales thermiques d’AQN ont conclu des contrats d’achat de quantités physiques de gaz naturel afin de respecter les exigences de charge et de production d’électricité. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 24. | | | | | Instruments financiers a) |
| | | | | Juste valeur des instruments financiers |
| | | | | | Valeur |
| | | | | 31 décembre 2020 | comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| | | | | Placements à long terme |
| | | | | comptabilisés à la juste valeur | 1 837 429 $ 1 837 429 $ 1 706 900 $ | | | 20 015 $ 110 514 $ |
| | | | | Prêts pour des projets |
| | | | | d’aménagement à recevoir et |
| | | | | autres | 23 804 | 31 088 | — | | | | | | | 31 088 | | — |
| | | | | Instruments dérivés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Contrats sur l’énergie désignés |
| | | | | | | | | | | | | | comme couverture de flux |
| | | | | | | | | | | | | | de trésorerie | 51 525 | 51 525 | — | | | | | | | | | | | — | 51 525 |
| | | | | Contrats sur l’énergie non |
| | | | | | | | | | | | | | désignés comme couverture des |
| | | | | | | | | | | | | | flux de trésorerie | 388 | | | | | | | | | 388 | — | | | | | | | | | | | — | 388 |
| | | | | Contrats sur marchandises servant |
| | | | | | | | | | | | | | aux activités à tarifs |
| | | | | | | | | | | | | | réglementés | 194 | | | | | | | | | 194 | — | | | | | | | 194 | | — |
| | | | | Total des instruments dérivés | 52 107 | 52 107 | — | | | | | | | 194 | 51 913 |
| | | | | Total des actifs financiers | 1 913 340 $ 1 920 624 $ 1 706 900 $ | | | 51 297 $ 162 427 $ |
| | | | | Dette à long terme | 4 538 470 $ 5 140 059 $ 2 316 586 $ 2 823 473 $ | | | | | — $ |
| | | | | Effets à payer à une partie liée | 30 493 | 30 493 | — | | | | | | | 30 493 | | — |
| | | | | Débentures convertibles | 295 | | | | | | | | | 623 | 623 | | | | | | | | | | | — | — |
| | | | | Actions privilégiées de série C | 13 698 | 15 565 | — | | | | | | | 15 565 | | — |
| | | | | Instruments dérivés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Contrats sur l’énergie désignés |
| | | | | | | | | | | | | | comme couverture de flux de |
| | | | | | | | | | | | | | trésorerie | 5 597 | 5 597 | — | | | | | | | | | | | — | 5 597 |
| | | | | Contrats sur l’énergie non |
| | | | | | | | | | | | | | désignés comme couverture de |
| | | | | | | | | | | | | | flux de trésorerie | 332 | | | | | | | | | 332 | — | | | | | | | | | | | — | 332 |
| | | | | Swap de devises désigné comme |
| | | | | | | | | | | | | | couverture d’un placement net | 84 543 | 84 543 | — | | | | | | | 84 543 | | — |
| | | | | Swap de taux d’intérêt désigné |
| | | | | | | | | | | | | | comme couverture | 19 324 | 19 324 | — | | | | | | | 19 324 | | — |
| | | | | Contrats sur marchandises servant |
| | | | | | | | | | | | | | aux activités à tarifs |
| | | | | | | | | | | | | | réglementés | 614 | | | | | | | | | 614 | — | | | | | | | 614 | | — |
| | | | | Total des instruments dérivés | 110 410 | 110 410 | — | | | | | | | 104 481 | 5 929 |
| | | | | Total des passifs financiers | 4 693 366 $ 5 297 150 $ 2 317 209 $ 2 974 012 $ | | | | 5 929 $ |
| | | | | |
| | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) a) |
| | | | | Juste valeur des instruments financiers (suite) |
| | | | | | Valeur |
| | | | | 31 décembre 2019 | comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| | | | | Placements à long terme |
| | | | | comptabilisés à la juste valeur | 1 294 147 $ 1 294 147 $ 1 178 581 $ | | | 27 072 $ | 88 494 $ |
| | | | | Prêts pour des projets |
| | | | | d’aménagement à recevoir et |
| | | | | autres | 37 050 | 37 984 | — | | | | | | | 37 984 | | — |
| | | | | Instruments dérivés1 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Contrats sur l’énergie désignés |
| | | | | | | | | | | | | | comme couverture de flux |
| | | | | | | | | | | | | | de trésorerie | 65 304 | 65 304 | — | | | | | | | | | | | — | 65 304 |
| | | | | Contrats sur l’énergie non |
| | | | | | | | | | | | | | désignés comme couverture | 20 384 | 20 384 | — | | | | | | | | | | | — | 20 384 |
| | | | | Contrats sur marchandises servant |
| | | | | | | | | | | | | | aux activités à tarifs |
| | | | | | | | | | | | | | réglementés | 16 | | | | | | | | | 16 | — | | | | | | | | | | | 16 | — |
| | | | | Total des instruments dérivés | 85 704 | 85 704 | — | | | | | | | | | | | 16 | 85 688 |
| | | | | Total des actifs financiers | 1 416 901 $ 1 417 835 $ 1 178 581 $ | | | 65 072 $ | 174 182 $ |
| | | | | Dette à long terme | 3 931 868 $ 4 284 068 $ 1 495 153 $ 2 788 915 $ | | | | | — $ |
| | | | | Débentures convertibles | 342 | | | | | | | | | 623 | 623 | | | | | | | | | | | — | — |
| | | | | Actions privilégiées de série C | 13 793 | 15 120 | — | | | | | | | 15 120 | | — |
| | | | | Instruments dérivés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Contrats sur l’énergie désignés |
| | | | | | | | | | | | | | comme couverture de flux de |
| | | | | | | | | | | | | | trésorerie | 789 | | | | | | | | | 789 | — | | | | | | | | | | | — | 789 |
| | | | | Contrats sur l’énergie non |
| | | | | | | | | | | | | | désignés comme couverture de |
| | | | | | | | | | | | | | flux de trésorerie | 38 | | | | | | | | | 38 | — | | | | | | | | | | | — | 38 |
| | | | | Swap de devises désigné comme |
| | | | | | | | | | | | | | couverture d’un placement net | 81 765 | 81 765 | — | | | | | | | 81 765 | | — |
| | | | | Contrats sur marchandises servant |
| | | | | | | | | | | | | | aux activités à tarifs |
| | | | | | | | | | | | | | réglementés | 2 072 | 2 072 | — | | | | | | | 2 072 | | — |
| | | | | Total des instruments dérivés | 84 664 | 84 664 | — | | | | | | | 83 837 | 827 |
| | | | | Total des passifs financiers | 4 030 667 $ 4 384 475 $ 1 495 776 $ 2 887 872 $ | | | | 827 $ |
| | | | | La société a établi que la valeur comptable de ses actifs et passifs financiers à court terme se rapprochait de la juste valeur aux 31 décembre 2020 et 2019, en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. La juste valeur des prêts pour des projets d’aménagement à recevoir et autres (niveau 2) est calculée au moyen de la méthode des flux de trésorerie actualisés, selon les taux courants estimatifs du marché pour des instruments semblables, ajustés pour tenir compte du risque de crédit estimatif déterminé par la direction. La juste valeur du placement dans Atlantica (niveau 1) est établie selon le cours de clôture à la Bourse NASDAQ. La juste valeur de niveau 1 de la dette à long terme de la société est établie selon le cours de clôture à la New York Stock Exchange et le cours de clôture du marché hors cote canadien. La juste valeur de la dette à long terme de niveau 2 portant intérêt à taux fixe et des actions privilégiées de série C de la société a été établie au moyen de la méthode des flux de trésorerie actualisés et des taux d’intérêt en vigueur. La juste valeur de niveau 2 des débentures convertibles a été établie à leur valeur nominale ou, s’il est supérieur, selon le cours des actions ordinaires d’AQN, en supposant leur conversion. Les instruments dérivés de la société classés au niveau 2 pour les évaluations de la juste valeur se composent essentiel ement de swaps, d’options, de droits, d’ententes de souscription et de contrats à terme avec livraison physique pour lesquels des données de marché relatives au prix sont observables. Les données de prix de niveau 2 sont tirées de différents indices boursiers et actualisées à l’aide de courbes de taux d’intérêt qui sont observables sur un marché coté. |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) a) |
| | | | | Juste valeur des instruments financiers (suite) Les instruments de niveau 3 de la société se composent de contrats de vente d’énergie visant l’électricité et de la juste valeur des placements de la société dans AYES Canada. Les données non observables importantes utilisées pour évaluer la juste valeur des contrats sur l’énergie se composent des cours du marché à terme développés en interne qui se situaient entre 13,64 $ et 98,05 $, soit un cours moyen pondéré de 22,96 $ au 31 décembre 2020. Les cours du marché à terme moyens pondérés sont développés selon la quantité attendue d’énergie vendue par mois et le cours à terme attendu pour le même mois. Les variations de la juste valeur des contrats sur l’énergie sont présentées en détail aux notes 24 b) i ) et 24 b) iv). Les données non observables importantes utilisées dans l’évaluation de la juste valeur du placement de la société dans AYES Canada sont les données relatives aux flux de trésorerie prévus, aux taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie, variant entre 8,25 % et 8,75 % et d’une moyenne pondérée de 8,67 %, ainsi qu’à la volatilité prévue du cours de l’action d’Atlantica, soit entre 22 % et 46 %, au 31 décembre 2020. Toute augmentation (diminution) importante des flux de trésorerie prévus ou toute augmentation (diminution) du taux d’actualisation pris séparément se traduirait par une évaluation de la juste valeur considérablement plus faible (élevée). L’augmentation de la valeur et de la volatilité du cours des actions d’Atlantica au cours de l’exercice a donné lieu à une hausse importante de la juste valeur. |
| | | | b) | | Instruments dérivés Les instruments dérivés sont comptabilisés aux bilans consolidés à titre d’actifs ou de passifs et sont évalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. |
| | | | i) | | Dérivés sur marchandises ─ comptabilisation des activités à tarifs réglementés |
| | | | | La société a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer l’incidence des variations des flux de trésorerie associées au prix d’achat d’une partie de ses achats futurs de gaz naturel relatifs à ses territoires de services d’électricité et de gaz naturel à tarifs réglementés. Sa stratégie consiste à réduire au minimum les fluctuations des prix du gaz naturel vendu aux consommateurs de gaz naturel à tarifs réglementés. Le tableau ci-après présente les volumes de marchandises, en décathermes, associés aux contrats dérivés susmentionnés : |
| | | | | |
| | | | | | 2020 |
| | | | | Contrats financiers : Swaps | | 1 830 852 |
| | | | | | | | Options | 479 692 |
| | | | | | | | Contrats à terme | 1 500 000 |
| | | | | | | 3 810 544 |
| | | | | La comptabilisation de ces instruments dérivés est assujettie aux normes comptables concernant les entités à tarifs réglementés. La juste valeur de ces instruments dérivés est donc inscrite à titre d’actif ou de passif à court terme ou à long terme, et des actifs ou passifs réglementaires compensatoires sont inscrits dans les bilans consolidés. Les gains et les pertes sur le règlement de ces contrats sont inclus pour la plupart dans le calcul des ajustements des coûts liés aux marchandises et au carburant (note 7g)). Par conséquent, les variations de la juste valeur de ces contrats dérivés sur le gaz naturel et l’ajustement compensatoire aux actifs et passifs réglementaires n’ont eu aucune incidence sur les résultats. |
| | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) b) |
| | | | | Instruments dérivés (suite) |
| | | | i) | Dérivés sur marchandises ─ comptabilisation des activités à tarifs réglementés (suite) Le tableau ci-après présente l’incidence des variations de la juste valeur des contrats dérivés sur le gaz naturel de la société sur les bilans consolidés : |
| | | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | | Actifs réglementaires : | | | | | | |
| | | | | Swaps | | | | | | | 228 $ | 28 $ |
| | | | | Options | | | | | | | 50 | 38 |
| | | | | Contrats à terme | | | | | | | 693 $ | 1 830 $ |
| | | | | Passifs réglementaires : | | | | | | |
| | | | | Swaps | | | | | | | 271 $ | 743 $ |
| | | | | Contrats à terme | | | | | | | 76 $ | — $ |
| | | | i ) | Couvertures de flux de trésorerie Pour réduire le risque de prix relatif aux ventes futures prévues de la production d’électricité des centrales éoliennes Sandy Ridge, Senate et Minonk et à l’aménagement de Shady Oaks II, la société a conclu les contrats dérivés à long terme sur l’énergie suivants : |
| | | | | | | | | | | | | Prix moyens |
| | | | | Quantité notionnel e | | | | | | | | obtenus | Prix variable à payer |
| (MWh) | | | | | | | | | | Échéance | | (le MWh) | | | | | | (le MWh) |
| 2 479 234 | | | | | | | | | | Décembre 2031 | | 23,50 $ | | | | | NI HUB |
| 642 280 | | | | | | | | | | Décembre 2028 | | 34,02 $ | | | | | | PJM Western HUB |
| 2 953 751 | | | | | | | | | | Décembre 2027 | | 24,76 $ | | | | | NI HUB |
| 2 330 995 | | | | | | | | | | Décembre 2027 | | 36,46 $ | | | | | | ERCOT North HUB |
| | | | | La société répond aux besoins en énergie de divers clients aux termes de contrats à taux fixes. La centrale hydroélectrique Tinker devrait fournir une partie de l’énergie nécessaire pour répondre aux besoins de ces clients; cependant, AQN prévoit devoir acheter une partie de l’énergie nécessaire aux tarifs au comptant d’ISO-NE pour compléter son offre d’énergie. La société a désigné comme couverture du prix des achats d’énergie un contrat d’une quantité notionnel e de 81 408 MWh au prix de 38,95 $ le MWh échéant en février 2022. La société fait aussi appel pour atténuer le risque à des contrats d’achat à terme d’énergie. Ces dérivés à court terme ne sont pas comptabilisés comme des couvertures et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat à mesure qu’el es se produisent (note 24 b) iv)). En novembre 2020, à l’acquisition d’Ascendant (note 3 a)), la société a procédé à la nouvelle désignation de deux contrats sur taux d’intérêt comme des couvertures de flux de trésorerie pour atténuer le risque d’augmentation des taux d’intérêt liés au LIBOR sur la durée des facilités d’emprunt à terme d’Ascendant. Conformément aux conditions des contrats sur taux d’intérêt, la société a fixé sa charge d’intérêt liée au LIBOR entre 87 627 $ et 8 875 $, à respectivement 3,28 % et 3,02 % sur ses deux facilités d’emprunt à terme. En janvier 2019, la société a conclu un contrat dérivé à long terme sur l’énergie afin de réduire le risque de prix relatif aux ventes futures prévues de la production d’électricité au parc éolien Sugar Creek. Le 30 septembre 2019, la société a vendu le contrat dérivé ainsi que sa participation de 100 % dans le projet éolien Sugar Creek à AAGES Sugar Creek Wind, LLC. La novation et le transfert du contrat dérivé étaient sous réserve de l’approbation de la contrepartie, qui a été obtenue au premier trimestre de 2020. Par conséquent, la relation de couverture des contrats dérivés sur l’énergie du projet éolien Sugar Creek a pris fin en 2019. Un montant de 15 765 $ et les impôts connexes ont été reclassés du cumul des AERE au bénéfice en 2019. |
| | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) b) |
| | | | | Instruments dérivés (suite) |
| | | | i ) | Couvertures de flux de trésorerie (suite) En septembre 2019, la société a conclu des swaps de taux d’intérêt différé afin de réduire le risque de taux d’intérêt lié aux paiements trimestriels d’intérêt entre le 1er juillet 2024 et le 1er juillet 2029 sur les effets subordonnés non garantis de 350 000 $. La société a désigné la totalité du notionnel des trois swaps de taux d’intérêt où la société paie un taux variable et reçoit un taux fixe à titre de couverture des paiements de taux d’intérêt variable trimestriels à venir associés aux effets subordonnés non garantis. La société était partie à un swap de taux d’intérêt différé de 10 ans afin de réduire le risque de taux d’intérêt lié à l’émission probable d’une obligation à 10 ans de 135 000 $ CA. En 2019, la société a réglé le swap de taux d’intérêt différé par suite de l’émission d’effets non garantis de premier rang à 10 ans de 300 000 $ CA portant intérêt au taux de 4,60 % (note 9 g)). Le tableau suivant résume les AERE attribuables aux instruments financiers dérivés désignés comme couvertures des flux de trésorerie : |
| | | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | | Partie efficace de la couverture des flux de trésorerie | | | (13 418) $ | | | | 19 177 $ |
| | | | | Amortissement de la couverture des flux de trésorerie | (1 248) | | | | (33) |
| | | | | Montant reclassé du cumul des AERE | (9 616) | | | | (8 564) |
| | | | | AERE attribuables aux actionnaires d’AQN | | | (24 282) $ | | | | 10 580 $ |
| | | | | La société prévoit que des gains latents de 8 624 $, 483 $ et 1 215 $, actuel ement classés dans le cumul des AERE, soient reclassés, après impôts, dans les ventes d’énergie à tarifs non réglementés, les intérêts débiteurs et les gains sur dérivés respectivement, au cours des douze prochains mois lorsque les couvertures sous-jacentes seront réglées. |
| | | | i i) | | Couverture de change d’un placement net dans un établissement à l’étranger La monnaie fonctionnel e de la majorité des établissements d’AQN est le dollar américain. Avec prise d’effet le 1er janvier 2020, AQN, la société mère non consolidée, a changé sa monnaie fonctionnel e, le dol ar canadien, pour passer au dol ar américain, en raison d’une combinaison de facteurs ayant trait aux activités d’exploitation, de financement et d’investissement. Par suite du changement de monnaie fonctionnel e, des changements ont été apportés à certaines relations de couverture de la société dans le but d’atténuer le risque résiduel lié au dollar canadien. La société désigne les obligations libel ées en dol ars canadiens comme une couverture de l’exposition au risque de change découlant de son placement net dans ses participations et ses filiales au Canada. Le gain ou la perte de change connexe découlant de la transaction en monnaie étrangère qui est désigné, et qui est efficace, comme couverture de placement net dans un établissement à l’étranger est présenté de la même façon que l’écart de change relatif au placement net (soit dans les AERE). Une perte de change de 656 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (néant en 2019) a été comptabilisée dans les AERE. |
| | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) b) |
| | | | | Instruments dérivés (suite) |
| | | | i i) | Couverture de change d’un placement net dans un établissement à l’étranger (suite) Le 23 mai 2019, la société a conclu un swap de devises, dont les dates coïncident avec cel es des effets non garantis subordonnés, afin de convertir en dol ars canadiens des placements s’élevant à 350 000 $ US. La variation de la valeur comptable des effets attribuable aux fluctuations des cours au comptant est comptabilisée dans les états des résultats consolidés de chaque période à titre de perte (gain) de change. La société a désigné la totalité du notionnel du swap de devises et de taux d’intérêt fixe comme une couverture de l’exposition au risque de change lié aux flux de trésorerie découlant des remboursements des intérêts et du capital des effets. Au moment de changer la monnaie fonctionnel e d’AQN pour adopter le dollar américain le 1er janvier 2020, cette désignation a été annulée. Les AERE liés à cette couverture seront désormais amortis dans le bénéfice de la période au cours de laquel e les paiements d’intérêt futurs influent sur le bénéfice sur la durée résiduel e de la couverture initiale. La société a désigné ce swap comme couverture de placement net d’AQN dans ses filiales au Canada. Le gain ou la perte de change connexe découlant de la transaction en monnaie étrangère qui est désigné comme couverture de placement net dans un établissement à l’étranger est présenté de la même façon que l’écart de change relatif au placement net (soit dans les autres éléments du résultat étendu). La juste valeur du dérivé à la date de désignation sera amortie sur la durée résiduel e de la couverture initiale. Une perte de change de 13 256 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (néant en 2019) a été comptabilisée dans les AERE. Activités au Canada |
| |
| | | | | La société est exposée aux fluctuations du change en raison de ses activités au Canada. AQN gère ce risque principalement au moyen de couvertures naturel es en utilisant la dette à long terme canadienne pour financer ses activités au Canada et une combinaison de contrats de change à terme et d’achats au comptant. La société a déterminé que la monnaie fonctionnel e de ses établissements au Canada était le dol ar canadien et qu’el e courait un risque de change à l’égard de ses transactions conclues en dol ars américains. La société désigne les obligations libellées en dollars américains comme une couverture de l’exposition au risque de change découlant de son placement net dans ses participations et ses filiales aux États-Unis. Le gain ou la perte de change connexe découlant de la transaction en monnaie étrangère qui est désigné, et qui est efficace, comme couverture de placement net dans un établissement à l’étranger est présenté de la même façon que l’écart de change relatif au placement net (soit dans les AERE). Une perte de change de 3 581 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (profit de 35 277 $ en 2019) a été comptabilisée dans les AERE. La société est partie à un swap de devises de 650 000 $ CA pour convertir efficacement en dol ars américains les débentures libellées en dollars canadiens (note 9). La société a désigné la totalité du notionnel du swap de devises et de taux d’intérêt fixe-fixe et les montants à court terme à payer en dol ars américains découlant des ajustements mensuels du règlement de swap comme une couverture de l’exposition au risque de change de son placement net dans les activités américaines du groupe Énergies renouvelables. Le gain ou la perte découlant des variations de la juste valeur du swap et les gains ou les pertes de change connexes sur les montants à payer en dol ars américains qui sont désignés, et qui sont efficaces, comme couvertures du placement net dans un établissement à l’étranger sont présentés de la même façon que l’écart de change relatif au placement net (soit dans les AERE). Un gain de change de 18 875 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (profit de 15 946 $ en 2019) a été comptabilisé dans les AERE. Activités au Chili La société est exposée aux fluctuations du change en raison de ses activités au Chili. |
| | | | | | La société a déterminé |
| | | | | que la monnaie fonctionnel e de ses établissements était le peso chilien. La dette à long terme chilienne utilisée pour financer les activités est libel ée en unidad de fomento du Chili. |
| | | | | | | |
| |
| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
| | | |
| 24. | | | | Instruments financiers (suite) b) |
| | | | | Instruments dérivés (suite) |
| | | | iv) | | Autres dérivés |
| | | | | Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour gérer son exposition à certains risques associés aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des marchandises. La société ne conclut pas de contrats financiers sur dérivés à des fins de spéculation. Au cours de l’exercice, la société a conclu des contrats de change à terme visant l’achat de 682 500 $ à un montant d’environ 923 243 $ CA afin de gérer l’exposition au risque de change lié à l’émission d’actions en dollars canadiens (note 13 a)). Un gain de change de 2 363 $ a été comptabilisé par suite du règlement. Pour ce qui est des dérivés non désignés comme couvertures, les variations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisées en résultat. Le tableau suivant indique l’incidence sur les états des résultats consolidés des instruments financiers dérivés non désignés comme couvertures : |
| | | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | | Variation du gain latent (de la perte latente) sur les instruments financiers |
| | | | | dérivés : | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats dérivés sur l’énergie | | | | | | | | (901) $ | 530 $ |
| | | | | | | | Contrat de change à terme | — | (904) |
| | | | | Variation totale du gain latent (de la perte latente) sur les instruments |
| | | | | financiers dérivés | | | | | | | | (901) $ | (374) $ |
| | | | | Gain réalisé (perte réalisée) sur les instruments financiers dérivés : | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats dérivés sur l’énergie | (1 145) | | | | (227) |
| | | | | | | | Contrat de change à terme | 2 363 | 147 |
| | | | | Total du gain réalisé (de la perte réalisée) sur les instruments financiers |
| | | | | dérivés | | | | | | | | 1 218 $ | (80) $ |
| | | | | Gain (perte) sur les instruments financiers dérivés non comptabilisés |
| | | | | comme des couvertures | | | | 317 | (454) |
| | | | | Amortissement des gains sur AERE gelés par suite de la fin de la |
| | | | | désignation de la couverture | | | | 3 009 | 15 810 |
| | | | | | | | | | | | | 3 326 $ | 15 356 $ |
| | | | | Montants comptabilisés dans les états des résultats consolidés : | | | | | | |
| | | | | | | | Perte (gain) sur les instruments financiers dérivés | | | | | | | | 964 $ | 16 113 $ |
| | | | | | | | Perte (gain) de change | 2 362 | (757) |
| | | | | | | | | | | | | 3 326 $ | 15 356 $ |
| | | | c) | | Gestion des risques Dans le cours normal de ses activités, la société est exposée à des risques financiers qui peuvent avoir une incidence sur ses résultats d’exploitation. El e a recours à des stratégies de gestion des risques afin d’atténuer autant que possible ces risques de façon économique. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour gérer son exposition à certains risques associés aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des marchandises. La société ne conclut pas de contrats financiers sur dérivés à des fins de spéculation. La présente note donne des informations sur la nature et l’étendue de l’exposition de la société aux risques liés aux instruments financiers, y compris le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi que sur la façon dont el e gère ces risques. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 24. | | | | Instruments financiers (suite) |
| | | | c) | Gestion des risques (suite) Risque de crédit |
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| | | | | Le risque de crédit s’entend de la possibilité que la société subisse une perte imprévue si un client ou une contrepartie à un instrument financier ne respecte pas ses obligations contractuel es. Les instruments financiers de la société qui sont exposés à des concentrations de risque de crédit sont principalement la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs, les effets à recevoir et les instruments financiers dérivés. La société limite son exposition au risque de crédit lié aux équivalents de trésorerie en veillant à ce que la trésorerie disponible soit déposée auprès des principaux prêteurs avec lesquels elle fait affaire, qui ont tous une notation de crédit d’au moins A. Selon la société, le risque associé aux débiteurs est négligeable, étant donné que plus de 91 % des produits tirés de la production d’énergie proviennent de clients importants du secteur des services publics dont le crédit est noté Baa2 ou plus par Moody’s, ou BBB ou plus par S&P, ou BBB ou plus par DBRS. Les produits sont généralement facturés et perçus dans un délai de 45 jours. Les produits restants sont surtout réalisés par le groupe Services à tarifs réglementés et tirés des services de distribution d’eau et de col ecte des eaux usées et des services publics d’électricité et de gaz naturel aux États-Unis, au Canada, au Chili et aux Bermudes. À cet égard, le risque de crédit lié aux soldes débiteurs du groupe Services à tarifs réglementés de 266 225 $ est réparti entre des milliers de clients. La société a mis en place des processus de surveil ance et d’évaluation continue de ce risque. Ainsi, la société procède à des vérifications de la solvabilité des nouveaux clients et exige d’eux des dépôts de garantie. De plus, la plupart des organismes de réglementation régissant les activités du groupe Services à tarifs réglementés permettent qu’une charge raisonnable au titre des créances irrécouvrables soit incorporée aux tarifs, ce qui fait en sorte que le montant est ultimement recouvré auprès des clients. Au 31 décembre 2020, l’exposition maximale de la société au risque de crédit lié à ces instruments financiers s’établissait comme suit : |
| | | | | | 2020 |
| | | | | Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à restrictions | | | 130 018 $ |
| | | | | Débiteurs | 355 151 |
| | | | | Provision pour créances douteuses | (29 506) |
| | | | | Effets à recevoir | 23 804 |
| | | | | | | | 479 467 $ |
| | | | | En outre, la société surveil e continuel ement la solvabilité des contreparties à l’égard des contrats de change, des contrats de taux d’intérêt et des contrats dérivés sur l’énergie et évalue la capacité de chaque contrepartie à réaliser les transactions prévues dans les contrats. Les contreparties sont essentiellement des institutions financières. Cette concentration de contreparties peut avoir une incidence, positive ou négative, sur l’exposition globale de la société au risque de crédit, les contreparties pouvant être touchées de manière similaire par les variations des conditions économiques, réglementaires ou autres. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 24. | | | | Instruments financiers (suite) |
| | | | c) | Gestion des risques (suite) Risque de liquidité |
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| | | | | Le risque de liquidité s’entend du risque que la société ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières à leur échéance. Pour gérer le risque de liquidité, la société a pour stratégie de s’assurer de disposer de liquidités suffisantes pour pouvoir faire face à ses obligations à leur échéance. Au 31 décembre 2020, en plus des fonds en caisse de 101 614 $, la société pouvait emprunter 2 675 735 $ aux termes de ses facilités de crédit de premier rang. Chacune des facilités de crédit renouvelables de la société comporte toutefois des clauses restrictives imposant un plafond d’emprunt. Les obligations de la société viennent à échéance comme suit : |
| | | | | | Échéant à |
| | | | | | moins | Échéant dans | | | | Échéant dans | Échéant après |
| | | | | | de 1 an | 2 ou 3 ans | | | | 4 ou 5 ans | 5 ans | Total |
| | | | | Obligations découlant de la |
| | | | | dette à long terme | 334 352 $ 821 535 $ 285 600 $ 3 092 544 $ 4 534 031 $ |
| | | | | Intérêts sur la dette à |
| | | | | long terme | 195 876 | 337 199 | | | | 267 112 | 1 084 022 | | | | | | | 1 884 209 |
| | | | | Obligations d’achat | 561 690 | | | | — | — | | | | | | | | | — | 561 690 |
| | | | | Obligation environnementale | 16 955 | | | | | | 26 409 | 1 251 | 21 518 | 66 133 |
| | | | | Avances sous forme d’aide à la |
| | | | | construction | 1 236 | | | | — | — | | | | | | 78 628 | 79 864 |
| | | | | Instruments financiers dérivés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | Swap de devises | 37 338 | | | | | | 29 999 | 19 875 | (2 670) | 84 542 |
| | | | | Swap de taux d’intérêt | 2 725 | | | | 4 346 | | | 4 369 | 7 885 | 19 325 |
| | | | | Contrats dérivés sur |
| | | | | l’énergie et contrats sur les |
| | | | | produits de base | 1 917 | | | | (233) | | | 919 | 3 940 | 6 543 |
| | | | | Autres obligations | 79 219 | | | | 6 601 | | | 5 232 | 125 209 | | | | | | | 216 261 |
| | | | | Total des obligations | 1 231 308 $ 1 225 856 $ 584 358 $ 4 411 076 $ 7 452 598 $ |
| 25. | | | | | Chiffres correspondants Certains des chiffres correspondants ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à la présentation adoptée pour l’exercice considéré. |
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| Algonquin Power & Utilities Corp. | |
| Notes des états financiers consolidés | |
| 31 décembre 2020 et 2019 | |
| (en mil iers de dol ars américains, sauf indication contraire et pour les montants par action) | | |
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| 26. | | | | | Événements postérieurs à la date du bilan Après la fin de l’exercice, en février 2021, les activités de la société ont subi l’incidence des conditions météorologiques extrêmes de la tempête hivernale au Texas et dans certaines parties du centre des États-Unis (les « conditions météorologiques extrêmes du Midwest »). Malgré ces conditions météorologiques extrêmes, les réseaux de distribution d’électricité et de gaz dans le Midwest du groupe Services à tarifs réglementés ont dégagé de bons résultats compte tenu des conditions extrêmes, ces services publics atteignant de nouveaux sommets de service. Parallèlement à d’autres services publics du sud-ouest, un délestage limité à court terme a été requis pour répondre à des besoins plus grands. La société a engagé des coûts additionnels liés aux marchandises dans une période de prix records et de consommation élevée. Les coûts additionnels liés aux coûts des marchandises engagés par la société devraient être en grande partie recouvrés auprès des clients sur une période avec laquelle il faudra convenir avec les organismes de réglementation. Toutefois, la société prévoit qu’elle disposera des liquidités suffisantes pour financer ces coûts entre-temps. L’événement météorologique extrême du Midwest a été accompagné de verglas et de gel, ce qui a limité la production d’électricité dans certaines centrales éoliennes au Texas du groupe Énergies renouvelables. La société exploite deux centrales au Texas : la centrale éolienne Senate dans le nord-est du Texas et la centrale éolienne Maverick Creek dans le centre du Texas. Depuis 2021, la société détient également une participation de 51 % dans les centrales éoliennes côtières Stel a, Cranel et East Raymond, au Texas. La centrale éolienne Senate, cel e qui a été le plus durement touchée, est assujettie à une couverture financière comportant une obligation de produire de l’énergie. En raison de la formation de givre, la centrale a été dans l’incapacité de produire l’énergie requise et de respecter les exigences en matière de volumes devant être livrés en vertu de la couverture. Par conséquent, el e a dû régler l’énergie à un prix élevé. Les incidences sur les autres centrales éoliennes du Texas de la société ont été moins importantes. La centrale éolienne Maverick Creek produit de l’électricité en vertu de deux conventions d’achat d’électricité conditionnelles et n’a donc pas été touchée par les prix élevés du marché. Dans l’ensemble, les conditions météorologiques ont eu des incidences moins graves sur les centrales éoliennes côtières du Texas. La société continue d’évaluer l’incidence nette totale de ces conditions météorologiques inhabituel es sur ses activités, ses résultats et sa performance financière, l’incidence ultime découlant d’un certain nombre de facteurs, y compris les décisions prises par les par les exploitants des réseaux, les organismes de réglementation ou l’État et l’issue des litiges ou des procédures judiciaires. |
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