RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION |
| Responsabilité de la direction pour les états financiers Les états financiers consolidés ci-joints ont été préparés par la direction de Brookfield Renewable Partners L.P. |
| (« Énergie Brookfield »), à qui il incombe d’en assurer l’intégrité, l’uniformité, l’objectivité et la fiabilité. Pour |
| assumer cette responsabilité, Énergie Brookfield applique des politiques, des procédures et des systèmes de contrôle |
| interne visant à assurer que ses pratiques de présentation de l’information et que ses méthodes comptables et |
| procédures administratives sont adéquates de manière à fournir un haut degré de certitude permettant de produire |
| une information financière pertinente et fiable, et de veiller à la protection des actifs. Ces contrôles comprennent le |
| choix judicieux et une formation soignée des membres du personnel, l’établissement de domaines de responsabilité |
| bien définis, l’obligation de rendre compte sur le rendement et une communication à l’échelle de la société des |
| politiques et du code de conduite. Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information |
| financière publiées par l’International Accounting Standards Board et, le cas échéant, reflètent les estimations |
| fondées sur le jugement de la direction. Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant qui a été désigné par les |
| administrateurs du commandité d’Énergie Brookfield, a effectué l’audit des états financiers consolidés selon les |
| normes du Public Company Accounting Oversight Board (aux États-Unis) pour qu’il puisse donner aux porteurs de |
| parts son opinion sur les états financiers consolidés. Son rapport explique l’étendue de son audit et exprime son |
| opinion sur les états financiers consolidés. Les états financiers consolidés ont été revus, puis approuvés par le conseil d’administration du commandité |
| d’Énergie Brookfield par l’entremise de son comité d’audit, lequel est composé d’administrateurs qui ne sont pas |
| membres de la direction ou du personnel d’Énergie Brookfield. Le comité d’audit, dont les membres rencontrent les |
| auditeurs et la direction pour revoir les activités de chacun et en faire rapport au conseil d’administration, encadre |
| les responsabilités de la direction liées à la présentation de l’information financière et aux systèmes de contrôle |
| interne. Les auditeurs ont un accès libre et direct au comité d’audit et s’entretiennent périodiquement avec ses |
| membres, à la fois en présence et en l’absence de la direction, pour discuter des constatations de l’audit et d’autres |
| faits établis. |
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| Le chef de la direction, |
| | Le chef de la direction des finances, |
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| Connor Teskey | | | | Wyatt Hartley | | | | |
| Le 28 février 2023 |
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RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT Au conseil d’administration de Brookfield Renewable Partners Limited (commandité de Brookfield Renewable |
Partners L.P.) et aux associés de Brookfield Renewable Partners L.P. | |
Opinion sur les états financiers consolidés Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de Brookfield Renewable |
Partners L.P. (« Énergie Brookfield » ou la « société en commandite »), aux 31 décembre 2022 et 2021, et des |
comptes consolidés de résultat, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des |
capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période |
de trois ans close le 31 décembre 2022, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers |
consolidés »). À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image |
fidèle de la situation financière de la société en commandite aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que de sa |
performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans |
close le 31 décembre 2022, conformément aux Normes internationales d’information financière (« | | IFRS ») publiées |
par l’International Accounting Standards Board. Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des |
États-Unis (« PCAOB »), le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société en commandite au |
31 décembre 2022, selon les critères établis dans le rapport intitulé Internal Control – Integrated Framework publié |
par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (« le cadre de 2013 »), et notre rapport |
daté du 28 février 2023 exprime une opinion sans réserve à son égard. Fondement de l’opinion La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la société en commandite. Notre |
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés de la société en commandite, sur la |
base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et sommes tenus d’être |
indépendants de la société en commandite conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis |
et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes exigent que nous planifiions et |
exécutions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts |
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits comprennent la mise en œuvre |
de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies |
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces |
risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les |
informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits comportaient également l’appréciation des |
méthodes comptables retenues et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de |
la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que nos audits constituent un fondement |
raisonnable à la formulation de notre opinion. Questions critiques de l’audit Les questions critiques de l’audit ci-dessous sont des questions relevées au cours de l’audit des états financiers |
consolidés de la période considérée qui ont été ou doivent être communiquées au comité d’audit et qui 1) se |
rapportent à des comptes ou à des informations à fournir qui sont significatifs par rapport aux états financiers |
consolidés et 2) requièrent des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La |
communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés |
pris dans leur ensemble et ne signifie pas que nous exprimons des opinions distinctes sur les questions critiques de |
l’audit ou sur les comptes ou les informations fournies connexes. |
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| Réévaluation des actifs de production d’énergie |
Description de | La société en commandite évalue les actifs de production d’énergie (classés à titre |
la question | d’immobilisations corporelles) selon le modèle de réévaluation d’IAS 16, Immobilisations |
| corporelles. Au 31 décembre 2022, le montant des immobilisations corporelles présenté à |
| l’état consolidé de la situation financière s’élevait à 54 283 millions $. La réévaluation des |
| immobilisations corporelles comptabilisée à l’état consolidé du résultat global totalisait un |
| profit de 3 745 millions $, tandis qu’une perte totale de (40) millions $ a été comptabilisée |
| au compte consolidé de résultat pour l’exercice 2022. Comme il est mentionné aux |
| alinéas g), r)(i) et s)(iii) de la note 1 et à la note 13, « Immobilisations corporelles à la juste |
| valeur », des états financiers consolidés, l’évaluation des estimations et des hypothèses |
| quant au rendement futur des actifs de production d’énergie fait l’objet d’estimations et de |
| jugements importants de la part de la direction. |
| La direction adopte une approche binaire comportant un modèle d’analyse des flux de |
| trésorerie actualisés ainsi qu’une évaluation du marché pour établir la juste valeur des actifs |
| de production d’énergie de la société en commandite. Les modèles d’analyse des flux de |
| trésorerie actualisés comportent les principales hypothèses suivantes : les prix futurs de |
| l’électricité, les valeurs finales, le taux d’actualisation, la production moyenne à long terme |
| prévue ainsi que les charges d’exploitation et les dépenses d’investissement estimées. |
| L’audit de l’évaluation des actifs de production d’énergie est complexe et a nécessité la |
| participation de spécialistes en raison de la nature des principales hypothèses décrites |
| ci-dessus, qui reposent sur une grande part de jugement. Des changements apportés à ces |
| hypothèses pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur des actifs de |
| production d’énergie. |
Façon dont | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du |
nous avons | fonctionnement des contrôles sur les procédés de la direction pour établir la juste valeur des |
traité la | actifs de production d’énergie. Nous avons testé les contrôles sur la revue par la direction |
question dans | des modèles d’évaluation, y compris les contrôles sur la revue et l’approbation de toutes les |
le cadre de | principales hypothèses. |
l’audit |
| Pour tester la juste valeur des actifs de production d’énergie, nos procédures d’audit ont |
| compris, entre autres, l’évaluation de la méthode d’évaluation appliquée par la société en |
| commandite, des principales hypothèses utilisées ainsi que des tests de l’exhaustivité et de |
| l’exactitude des données sous-jacentes des principales hypothèses. Pour chaque actif de |
| production d’énergie, nous avons analysé les principaux facteurs de changement de la juste |
| valeur, y compris les prix futurs de l’électricité, les valeurs finales et les taux d’actualisation. |
| Avec le soutien de nos spécialistes en évaluation, nous avons examiné l’analyse de |
| l’évaluation effectuée par la direction et apprécié les estimations des prix futurs de |
| l’électricité en fonction de prix à plus court terme cotés par des courtiers et de prévisions à |
| plus long terme du marché formulées par la direction selon la région et l’actif de production |
| d’énergie. Nous avons également fait appel à nos spécialistes en évaluation dans le cadre de |
| l’appréciation des valeurs finales et des taux d’actualisation, qui ont pris en considération les |
| taux d’intérêt de référence, l’emplacement géographique, le fait que l’actif est visé ou non |
| par un contrat et le type de technologie. |
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Pour un échantillon d’actifs de production d’énergie, nous avons mis en œuvre des |
procédures d’audit qui ont compris, entre autres, le rapprochement du prix contractuel de |
l’électricité avec les conventions d’achat d’électricité conclues et l’appréciation de la |
production moyenne à long terme prévue en corroborant les informations avec des rapports |
techniques fournis par des tiers et les tendances historiques. En outre, nous avons évalué les |
charges d’exploitation et les dépenses d’investissement estimées en les comparant aux |
données historiques et les corroborant avec des rapports techniques fournis par des tiers. |
Nous avons aussi testé l’exactitude arithmétique du modèle de la juste valeur. |
Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons également réalisé, pour les mêmes |
échantillons, une analyse de sensibilité sur les prix futurs de l’électricité, les valeurs finales |
et les taux d’actualisation afin d’évaluer la juste valeur des actifs de production d’énergie. |
Nous avons aussi évalué les justes valeurs au moyen d’autres données du marché en |
comparant l’ensemble du portefeuille à des opérations semblables récentes ainsi qu’en |
calculant les multiples des produits et du BAIIA des actifs de production d’énergie et en les |
comparant aux multiples de sociétés ouvertes comparables. |
De plus, nous avons apprécié le caractère adéquat des informations fournies par la société en |
commandite sur les principales hypothèses et l’analyse de sensibilité à l’égard de la juste |
valeur des actifs de production d’énergie. |
| | Acquisitions importantes d’actifs d’énergie destinée aux réseaux publics |
| Description de | Au cours de 2022, la société en commandite a conclu l’acquisition d’un portefeuille |
| la question | d’énergie solaire aux États-Unis et d’un portefeuille d’énergie éolienne, d’énergie solaire et |
d’accumulation aux États-Unis, pour une contrepartie totale de respectivement |
760 millions $ et 1 092 millions $. Comme il est mentionné à l’alinéa n) de la note 1 et à la |
note 3, « Acquisitions », des états financiers consolidés, ces regroupements d’entreprises |
sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition et les résultats d’exploitation ont été |
inclus dans les états financiers consolidés à compter des dates d’acquisition correspondantes. |
L’audit des acquisitions susmentionnées est complexe en raison des estimations importantes |
qui sont nécessaires pour établir la juste valeur des actifs de production d’énergie, des |
passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux et des dérivés sur |
marchandises acquis. Les hypothèses importantes relatives à ces estimations comprennent, |
sans toutefois s’y limiter, les prix futurs de l’électricité, les crédits d’impôt sur la |
production, les volumes de production, les taux d’actualisation, les valeurs finales, les |
charges d’exploitation et les dépenses d’investissement. Ces hypothèses sont prospectives et |
pourraient être touchées par les conditions économiques et les conditions du marché futures. |
| Façon dont | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du |
| nous avons | fonctionnement des contrôles sur les procédés de la direction pour établir la juste valeur des |
| traité la | actifs de production d’énergie, des passifs liés aux financements donnant droit à des |
| question dans | avantages fiscaux et des dérivés sur marchandises acquis. Nous avons testé les contrôles sur |
| le cadre de | la revue par la direction des modèles d’évaluation des actifs de production d’énergie, des |
| l’audit | passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux et des dérivés sur |
marchandises, y compris les contrôles sur la revue et l’approbation de toutes les hypothèses |
importantes. |
Nos procédures d’audit ont compris, entre autres, l’évaluation des hypothèses importantes |
susmentionnées et des tests de l’exhaustivité et de l’exactitude des données sous-jacentes. |
Par exemple, nous avons évalué les volumes de production estimés pour un échantillon |
d’actifs de production d’énergie en les comparant à des rapports techniques disponibles et |
aux facteurs de capacité de référence, et nous avons aussi tenu compte d’analyses |
sectorielles en ce qui a trait aux pertes. En outre, avec l’aide de nos spécialistes en |
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évaluation, nous avons examiné l’analyse de l’évaluation effectuée par la direction et |
apprécié les estimations des prix futurs de l’électricité en fonction de prix à plus court terme |
cotés par des courtiers et de prévisions à plus long terme du marché formulées par la |
direction spécifiques pour la région et l’actif de production d’énergie. En ce qui a trait aux |
taux des crédits d’impôts sur la production, nous avons évalué les projections futures de la |
direction en les comparant à des indexations historiques. Nous avons fait appel à nos |
spécialistes en évaluation pour nous aider à évaluer les méthodes d’évaluation et les |
hypothèses importantes, y compris celles ayant trait aux taux d’actualisation et aux valeurs |
finales, utilisées dans les modèles de la société en commandite, qui prennent en |
considération les taux d’intérêt de référence, l’emplacement géographique, le type de |
technologie et le fait que l’actif est visé ou non par un contrat, et à effectuer une analyse de |
sensibilité. Nous avons également évalué les dépenses d’investissement estimées en |
comparant les prévisions aux résultats découlant d’études sectorielles connexes, et en les |
corroborant avec des conventions d’approvisionnement en composantes et des contrats de |
construction récemment conclus. Pour ce qui est des charges d’exploitation, nous avons |
comparé les prévisions à des analyses sectorielles. Nous avons aussi testé l’exactitude |
arithmétique du modèle de la juste valeur. |
| | Acquisitions importantes d’actifs de production décentralisée |
| Description de | Au cours de 2022, la société en commandite a conclu l’acquisition d’un portefeuille de |
| la question | production décentralisée aux États-Unis, pour une contrepartie totale de 614 millions $. |
Comme il est mentionné à l’alinéa n) de la note 1 et à la note 3, « Acquisitions », des états |
financiers consolidés, ce regroupement d’entreprises est comptabilisé selon la méthode de |
l’acquisition et les résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés à |
compter de la date d’acquisition correspondante. |
L’audit de l’acquisition susmentionnée est complexe en raison de l’estimation importante |
qui est nécessaire pour établir la juste valeur des actifs de production décentralisée acquis. |
Les hypothèses importantes comprennent les prix futurs de l’électricité, les taux |
d’actualisation, les volumes de production futurs, les charges d’exploitation et les dépenses |
d’investissement. Ces hypothèses sont prospectives et pourraient être touchées par les |
conditions économiques et les conditions du marché futures. |
| Façon dont | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du |
| nous avons | fonctionnement des contrôles sur les procédés de la direction pour établir la juste valeur des |
| traité la | actifs de production d’énergie acquis. Nous avons testé les contrôles sur la revue par la |
| question dans | direction des modèles d’évaluation, y compris les contrôles sur la revue et l’approbation de |
| le cadre de | toutes les hypothèses importantes. |
| l’audit |
Pour tester la juste valeur des actifs de production décentralisée, nos procédures d’audit ont |
compris, entre autres, l’évaluation des hypothèses importantes susmentionnées pour un |
échantillon d’actifs et des tests de l’exhaustivité et de l’exactitude des données sous-jacentes. |
Par exemple, nous avons évalué les volumes de production estimés pour un échantillon |
d’actifs de production décentralisée en les comparant aux volumes de production historiques |
d’actifs en exploitation et aux hypothèses relatives à la production utilisées pour les autres |
actifs de production décentralisée compris dans le portefeuil e d’actifs en développement de |
la société en commandite de la région. Nous avons également comparé les volumes de |
production estimés de la direction à des analyses sectorielles. En outre, pour notre |
échantillon, nous avons comparé les prix futurs de l’électricité et le produit découlant des |
crédits d’énergie solaire renouvelable aux conventions conclues. Nous avons évalué les |
dépenses d’investissement estimées en comparant les prévisions aux résultats découlant |
d’études sectorielles associées, et en les corroborant avec des conventions |
d’approvisionnement en composantes et des contrats de construction récemment conclus. |
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CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Évaluation des contrôles et procédures de communication de l’information Notre direction, avec le concours du chef de la direction et du chef de la direction des finances, a évalué l’efficacité |
de nos contrôles et procédures de communication de l’information financière (au sens donné à l’expression |
correspondante dans les règles 13a-15(e) et 15d-15(e) de la loi américaine Securities Exchange Act of 1934, dans sa |
version modifiée (« l’Exchange Act »)), en date de la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Selon cette |
évaluation, notre chef de la direction et notre chef de la direction des finances ont conclu que, en date du |
31 décembre 2022, nos contrôles et procédures de communication de l’information financière sont conçus aux fins |
d’un niveau d’assurance raisonnable et qu’ils sont efficaces pour donner une assurance raisonnable que |
l’information importante que nous devons présenter dans les documents que nous déposons ou soumettons aux |
termes de l’Exchange Act est enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prévus dans les règles et les |
formulaires de la Securities Exchange Commission, et qu’elle est accumulée puis communiquée à la direction, y |
compris à notre chef de la direction et notre chef de la direction des finances, selon ce qui est approprié, pour |
prendre rapidement des décisions concernant la communication de l’information. Même si les contrôles et |
procédures de communication de l’information et le contrôle interne à l’égard de l’information financière sont |
adéquats et efficaces, nous continuons de mettre en place des mesures pour renforcer ces processus et procédures de |
contrôle. Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière La direction de Brookfield Renewable Partners L.P. (« Énergie Brookfield ») est responsable de l’établissement et |
du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de |
l’information financière est un processus conçu par le chef de la direction et le chef de la direction des finances ou |
sous leur supervision, et mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction et d’autres membres du personnel |
pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et de la préparation des états |
financiers pour des besoins externes conformément aux Normes internationales d’information financière publiées |
par l’International Accounting Standards Board, comme il est défini dans le règlement 240.13a-15(f) ou |
240.15d-15(f). La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière d’Énergie Brookfield au |
31 décembre 2022, selon les critères établis en vertu du rapport intitulé « Internal Control – Integrated Framework » |
publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (« cadre de 2013 »). En se |
fondant sur cette évaluation, la direction est arrivée à la conclusion que le contrôle interne d’Énergie Brookfield à |
l’égard de l’information financière était efficace au 31 décembre 2022. La direction a exclu de sa conception et de |
son évaluation les contrôles internes des investissements réalisés en 2022, notamment un portefeuille composé |
d’actifs d’énergie solaire et d’accumulation d’énergie destinées aux réseaux publics en développement aux |
États-Unis d’une puissance de 20 GW, un portefeuille d’actifs d’énergie solaire destinés aux réseaux publics en |
développement en Allemagne d’une puissance de 1,7 GW, un portefeuille de production décentralisée composé |
d’actifs en exploitation et en développement au Chili d’une puissance de 437 MW, un exploitant d’actifs de |
production d’énergie décentralisée détenant des actifs en exploitation et en construction visés par contrat d’une |
puissance de 500 MW, un portefeuille de projets en développement d’une puissance de 1,8 GW aux États-Unis et un |
promoteur de projets d’énergie renouvelable détenant un portefeuille d’actifs éoliens en exploitation d’une puissance |
de plus de 800 MW et un portefeuille de projets de développement aux États-Unis d’une puissance de plus de |
22 GW, dont le total de l’actif et de l’actif net, sur une base combinée, constitue respectivement environ 5 % et 7 % |
des montants inscrits aux états financiers consolidés au 31 décembre 2022, et 1 % des produits pour l’exercice clos à |
cette date. |
| |
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RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT Au conseil d’administration de Brookfield Renewable Partners Limited (commandité de Brookfield Renewable |
Partners L.P.) et aux associés de Brookfield Renewable Partners L.P. Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière Nous avons audité le contrôle interne à l’égard de l’information financière de Brookfield Renewable Partners L.P. |
(« Énergie Brookfield » ou la « société en commandite ») au 31 décembre 2022, selon les critères établis en vertu du |
rapport intitulé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la |
Treadway Commission (« cadre de 2013 ») (les « critères du COSO »). À notre avis, la société en commandite |
maintenait, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au |
31 décembre 2022, selon les critères du COSO. | |
Comme il est mentionné dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
ci-joint, l’évaluation par la direction de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière et les |
conclusions qu’elle en a tirées ne visent pas les contrôles internes du portefeuille d’actifs d’énergie solaire destinée |
aux réseaux publics et d’accumulation d’énergie en développement aux États-Unis d’une puissance de 20 GW, du |
portefeuille d’actifs d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en développement en Allemagne d’une puissance |
de 1,7 GW, du portefeuille d’actifs de production décentralisée en exploitation et en développement au Chili d’une |
puissance de 437 MW, d’un exploitant intégré d’actifs de production décentralisée détenant des actifs en exploitation |
et en construction visés par contrat d’une puissance de 500 MW et d’un portefeuille de projets en développement |
aux États-Unis d’une puissance de 1,8 GW, ainsi que d’un promoteur d’énergie renouvelable détenant un |
portefeuille d’actifs éoliens en exploitation d’une puissance de 800 MW et du portefeuille de projets aux États-Unis |
d’une puissance de plus de 22 GW. Les acquisitions mentionnées ci-dessus sont comprises dans les états financiers |
consolidés de 2022 de la société en commandite et constituaient respectivement environ 5 % et 7 % du total de |
l’actif et de l’actif net, sur une base combinée, au 31 décembre 2022, et 1 % des produits de l’exercice clos à cette |
date. Par ailleurs, notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société en commandite |
n’a pas comporté d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière des acquisitions mentionnées |
ci-dessus. Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des |
États-Unis (« PCAOB »), les états financiers consolidés de 2022 de la société en commandite, et notre rapport daté |
du 28 février 2023 exprime une opinion sans réserve à leur égard. Fondement de l’opinion Le maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et l’évaluation de l’efficacité du |
contrôle interne à l’égard de l’information financière incombent à la direction d’Énergie Brookfield, et cette |
évaluation est présentée dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information |
financière de la société en commandite sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables |
inscrit auprès du PCAOB et sommes tenus d’être indépendants de la société en commandite conformément aux lois |
fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and |
Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifi ons et |
réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information |
financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Notre audit a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une |
évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l’efficacité de la |
conception et du fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière en fonction de notre |
évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les |
circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable à l’expression de notre opinion. |
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Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière Le contrôle interne d’une société à l’égard de l’information financière est le processus visant à fournir une assurance |
raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été dressés, aux fins de la |
publication de l’information financière, selon les principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne |
d’une société à l’égard de l’information financière s’entend des politiques et procédures qui 1) concernent la tenue |
de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la société; |
2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour dresser les états |
financiers selon les principes comptables généralement reconnus, et que les encaissements et décaissements de la |
société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; et 3) fournissent une |
assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de la société qui pourrait |
avoir une incidence importante sur les états financiers est interdite ou détectée à temps. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne |
permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de |
son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de |
changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. |
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/s/ Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. |
|
Toronto, Canada |
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Le 28 février 2023 |
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
AUX 31 DÉCEMBRE | | Note | | 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) | | | | | |
| | | | | | | Actif | | | | | |
Actifs courants | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ........................................................................................ | | 22 | | 998 $ | | 900 $ |
Liquidités soumises à restrictions ............................................................................................... | | 23 | | 139 | | 153 |
Créances clients et autres actifs courants .................................................................................... | | 24 | | 1 860 | | 1 683 |
Actifs liés à des instruments financiers ...................................................................................... | | 6 | | 125 | | 60 |
Montants à recevoir de parties liées ........................................................................................... | | 30 | | 123 | | 35 |
Actifs détenus en vue de la vente ............................................................................................... | | 5 | | 938 | | 58 |
| | | | 4 183 | | 2 889 |
Actifs liés à des instruments financiers ......................................................................................... | | 6 | | 1 500 | | 262 |
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ................................... | | 21 | | 1 392 | | 1 107 |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ................................................................................ | | 13 | | 54 283 | | 49 432 |
Immobilisations incorporelles ....................................................................................................... | | 14 | | 209 | | 218 |
Goodwill ....................................................................................................................................... | | 19 | | 1 526 | | 966 |
Actifs d’impôt différé .................................................................................................................... | | 12 | | 176 | | 197 |
Autres actifs non courants ............................................................................................................. | | 25 | | 842 | | 796 |
Total de l’actif .............................................................................................................................. | | | | | 64 111 $ | | 55 867 $ |
Passif | | | | | | |
Passifs courants | | | | | | |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ...................................................................................... | | 26 | | 1 086 $ | | 779 $ |
Passifs liés à des instruments financiers ..................................................................................... | | 6 | | 559 | | 400 |
Montants à payer à des parties liées ........................................................................................... | | 30 | | 588 | | 164 |
Emprunts de la société mère ....................................................................................................... | | 15 | | 249 | | — |
Emprunts sans recours ................................................................................................................ | | 15 | | 2 027 | | 1 818 |
Provisions................................................................................................................................... | | 29 | | 83 | | 55 |
Passifs directement rattachés à des actifs détenus en vue de la vente ......................................... | | 5 | | 351 | | 6 |
| | | | 4 943 | | 3 222 |
Passifs liés à des instruments financiers ........................................................................................ | | 6 | | 1 670 | | 565 |
Emprunts de la société mère .......................................................................................................... | | 15 | | 2 299 | | 2 149 |
Emprunts sans recours................................................................................................................... | | 15 | | 20 275 | | 17 562 |
Passifs d’impôt différé .................................................................................................................. | | 12 | | 6 507 | | 6 215 |
Provisions ..................................................................................................................................... 27, 29 | | | | 600 | | 718 |
Autres passifs non courants ........................................................................................................... | | 28 | | 1 531 | | 1 440 |
Capitaux propres | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales |
en exploitation ....................................................................................................................... | | 16 | | 14 755 | | 12 303 |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield .... | | 16 | | 59 | | 59 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de |
portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield .................................. | | 16 | | 2 892 | | 2 894 |
Actions échangeables de BEPC .................................................................................................. | | 16 | | 2 561 | | 2 562 |
Actions privilégiées .................................................................................................................... | | 16 | | 571 | | 613 |
Bil ets subordonnés perpétuels ................................................................................................... | | 16 | | 592 | | 592 |
Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées ........................................... | | 17 | | 760 | | 881 |
Capitaux propres des commanditaires ........................................................................................... | | 18 | | 4 096 | | 4 092 |
Total des capitaux propres ........................................................................................................... | | | | | 26 286 $ | | 23 996 $ |
Total du passif et des capitaux propres ....................................................................................... | | | | | 64 111 $ | | 55 867 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
Approuvé au nom de Brookfield Renewable Partners L.P. : |
| | | | | | | |
| | | | |
| | | | | | | | | | |
| Patricia Zuccotti | | | | | | | | David Mann |
| | | | | | | | | |
| Administratrice | | | | | | | | Administrateur |
|
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE |
| Note | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) |
Produits ..................................................................................................... 30 | | | | | | 4 711 $ | 4 096 $ | 3 810 $ |
Autres produits ......................................................................................... 8 | | 136 | 304 | | 128 |
Coûts d’exploitation directs1 ..................................................................... 9 | | (1 434) | (1 365) | (1 274) |
Coûts de service de gestion ....................................................................... 30 | | (243) | (288) | | (235) |
Charge d’intérêts ....................................................................................... 15 | | (1 224) | (981) | | (976) |
Quote-part du résultat découlant des participations comptabilisées selon |
la méthode de la mise en équivalence .................................................. 21 | | 96 | 22 | | 27 |
Profit (perte) de change et sur les instruments financiers .......................... 6 | | (128) | (32) | | 127 |
Charge d’amortissement ........................................................................... 13 | | (1 583) | (1 501) | (1 367) |
Divers ....................................................................................................... 10 | | (195) | (307) | | (432) |
(Charge) recouvrement d’impôt | | | | | | | | | |
Exigible .................................................................................................. 12 | | (148) | (43) | | (66) |
Différé .................................................................................................... 12 | | 150 | 29 | | 213 |
| | | | | | 2 | (14) | | 147 |
Résultat net ............................................................................................... | | | | | | | 138 $ | (66) $ | (45) $ |
Résultat net attribuable aux éléments suivants : | | | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
dans les filiales en exploitation .......................................................... 16 | | | | | | 334 $ | 209 $ | 180 $ |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuil e |
détenue par Brookfield ....................................................................... 16 | | 92 | 77 | | 62 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
dans une filiale société de portefeuille – parts |
rachetables/échangeables détenues par Brookfield ............................. 16 | | (117) | (135) | | (133) |
Actions échangeables de BEPC ............................................................. 16 | | (104) | (119) | | (49) |
Actions privilégiées ................................................................................ 16 | | 26 | 26 | | 25 |
Billets subordonnés perpétuels ............................................................... 16 | | 29 | 12 | | — |
Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées ... 17 | | 44 | 55 | | 54 |
Capitaux propres des commanditaires ...................................................... 18 | | (166) | (191) | | (184) |
| | | | | | | 138 $ | (66) $ | (45) $ |
Perte de base et diluée par part de société en commandite | | | | | | | (0,60) $ | (0,69) $ | (0,61) $ |
1) | | Les coûts d’exploitation directs ne comprennent pas la charge d’amortissement présentée ci-dessous. |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
|
|
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE | Note | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Résultat net ............................................................................................... | | | | | | | 138 $ | (66) $ | (45) $ |
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en |
résultat net | | | | | | | | |
Réévaluation des immobilisations corporelles ..................................... 13 | | 3 745 | 4 573 | | 4 112 |
Écart actuariel sur les régimes à prestations définies............................. | | | | | | 21 | 30 | | (1) |
Impôt différé sur les éléments ci-dessus ................................................ 12 | | (852) | (1 170) | | (934) |
(Perte latente) profit latent sur les placements dans des titres de |
capitaux propres ............................................................................... 6 | | (11) | 3 | | (1) |
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise |
en équivalence .................................................................................. 21 | | (35) | 184 | | 12 |
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net .................. | | | | | | 2 868 | 3 620 | | 3 188 |
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés en |
résultat net ............................................................................................ | | | | | | | | | |
Écart de conversion ............................................................................... 11 | | (647) | (859) | | (840) |
Profits (pertes) de l’exercice sur les instruments financiers désignés |
comme couvertures de flux de trésorerie ........................................... 6 | | 175 | (64) | | (27) |
Profit latent (perte latente) sur les swaps de change – couverture |
d’investissement net .......................................................................... 6 | | 63 | 64 | | (35) |
Ajustements pour reclassement de montants comptabilisés en |
résultat net ......................................................................................... 6 | | 148 | 43 | | (39) |
Impôt différé sur les éléments ci-dessus ................................................ 12 | | (87) | (2) | | 10 |
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise |
en équivalence .................................................................................. 21 | | (30) | (36) | | 17 |
Total des éléments qui peuvent être reclassés en résultat net |
à une date ultérieure ............................................................................. | | | | | | (378) | (854) | | (914) |
Autres éléments du résultat global ........................................................... | | | | | | 2 490 | 2 766 | | 2 274 |
Résultat global .......................................................................................... | | | | | | | 2 628 $ | 2 700 $ | 2 229 $ |
Résultat global attribuable aux : | | | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
dans les filiales en exploitation .......................................................... 16 | | | | | | 1 582 $ | 1 048 $ | 1 292 $ |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuil e |
détenue par Brookfield ...................................................................... 16 | | 100 | 89 | | 70 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
dans une filiale société de portefeuille – parts |
rachetables/échangeables détenues par Brookfield ............................ 16 | | 270 | 444 | | 280 |
Actions échangeables de BEPC ............................................................. | | | | | | 238 | 394 | | 103 |
Actions privilégiées ............................................................................... 16 | | (16) | 30 | | 37 |
Billets subordonnés perpétuels .............................................................. | | | | | | 29 | 12 | | — |
Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées ..... 17 | | 44 | 55 | | 54 |
Capitaux propres des commanditaires ...................................................... 18 | | 381 | 628 | | 393 |
| | | | | | | 2 628 $ | 2 700 $ | 2 229 $ |
|
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| | | Cumul des autres éléments du résultat global | | | | Participations ne donnant pas le contrôle | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Participations ne |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | donnant pas le |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Participation | contrôle ayant droit |
| | | | | Capitaux | | | | | | | | | | | | | | Participations | | de | au résultat net dans |
| | | | | | | | | | | Pertes | propres des | | | | | | | | | | | | | | ne donnant pas | commandité | une filiale société |
| | | | | | | | | | actuarielles | Total des | comman- | | | | | | | | | | | | | | le contrôle ayant | dans une filiale | | de portefeuille – |
| Capitaux | | | | | | | | | | sur les | Couver- | Placements | capitaux | | ditaires | | | | | | | | | | | | | droit au résultat | société de | parts rachetables/ |
EXERCICES CLOS LES | propres des | | | | | | | | | régimes | | tures de | dans des titres | propres des | détenant des | | Billets | | | | | | | | | | | Actions | net dans les | portefeuille | | échangeables | Total des |
31 DÉCEMBRE | comman- | Écart de | | | | | | | Écart de | à prestations | | flux de | de capitaux | comman- | | parts | | | | | | | | | Actions | subordonnés | échangeables | | | | | | | | | | | | filiales en | détenue par | | détenues par | capitaux |
(EN MILLIONS) | ditaires | conversion | réévaluation | | | | | | | définies | | trésorerie | | propres | ditaires | privilégiées | privilégiées | | | | | | | | | | | perpétuels | de BEPC | exploitation | Brookfield | | Brookfield | propres |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 31 décembre 2021 ........ (1 516) $ | | (842) $ | | | | | | | 6 494 $ | | — $ (48) $ | 4 $ | 4 092 $ | | 881 $ | | | | | | | | | 613 $ | 592 $ | | | | | | | | | | | 2 562 $ | 12 303 $ | | 59 $ | 2 894 $ | 23 996 $ |
Résultat net ................................. | (166) | | — | | | | | | — | | — | — | — | (166) | | 44 | | | | | | | | | 26 | 29 | | | | | | | | | | | | (104) | | 334 | 92 | | | (117) | 138 |
Autres éléments du |
résultat global ........................ | — | | (1) | | | | | | 480 | | 4 | 67 | (3) | 547 | — | | | | | | | | | (42) | — | | | | | | | | | | | | 342 | | 1 248 | | 8 | | | 387 | 2 490 |
Parts de société en commandite |
privilégiées émises ................. | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | 115 | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | | | 115 |
Apports en capital (note 16) ........ | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | 2 131 | | — | — | 2 131 |
Rachat de parts de société en |
commandite privilégiées |
(note 17) ................................ | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | (236) | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | (236) |
Cessions (note 4) ........................ | 14 | | — | | | | | | (14) | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | (75) | — | — | | | | | | | | | | | | | | | (75) |
Distributions ou dividendes |
déclarés .................................. | (355) | | — | | | | | | — | | — | — | — | (355) | | (44) | | | | | | | | | (26) | (29) | | | | | | | | | | | | (220) | | (1 275) | | (100) | | | (250) | (2 299) |
Régime de réinvestissement |
des distributions ..................... | | 9 | — | | | | | | — | | — | — | — | 9 | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | | | 9 |
Divers ......................................... | 116 | | (2) | | | | | | (143) | | — | (2) | — | (31) | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | (19) | | 89 | — | | | (22) | 17 |
Variation au cours de l’exercice ... | (382) | | (3) | | | | | | 323 | | 4 | 65 | (3) | 4 | (121) | | | | | | | | | (42) | — | | | | | | | | | | | | (1) | | 2 452 | | — | (2) | 2 290 |
Solde au 31 décembre 2022 ........ (1 898) $ | | (845) $ | | | | | | | 6 817 $ | | 4 $ | 17 $ | 1 $ | 4 096 $ | | 760 $ | | | | | | | | | 571 $ | 592 $ | | | | | | | | | | | 2 561 $ | 14 755 $ | | 59 $ | 2 892 $ | 26 286 $ |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Solde au 31 décembre 2020 ........ | (988) $ | (720) $ | | | | | | | 5 595 $ | | (6) $ (39) $ | 3 $ | 3 845 $ | 1 028 $ | | | | | | | | | | 609 $ | — $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 2 408 $ | 11 100 $ | | 56 $ | 2 721 $ | 21 767 $ |
Résultat net ................................. | (191) | | — | | | | | | — | | — | — | — | (191) | | 55 | | | | | | | | | 26 | 12 | | | | | | | | | | | | (119) | | 209 | 77 | | | (135) | (66) |
Autres éléments du |
résultat global ........................ | — | (116) | | | | | | | 938 | | 7 | (11) | 1 | 819 | — | | | | | | | | | 4 | — | | | | | | | | | | | | 513 | | 839 | 12 | | | 579 | 2 766 |
Émission de billets subordonnés |
perpétuels............................... | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | 592 | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | | | 592 |
Apports en capital ....................... | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | 1 121 | | — | — | 1 121 |
Remboursement de capital .......... | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — |
Rachat de parts de société en |
commandite privilégiées | — | | — | | | | | | — | | — | — | — | — | (147) | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | (147) |
Cessions ..................................... | 38 | | — | | | | | | (38) | | — | — | — | — | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | (395) | — | — | (395) |
Distributions ou dividendes |
déclarés .................................. | (335) | | — | | | | | | — | | — | — | — | (335) | | (55) | | | | | | | | | (26) | (12) | | | | | | | | | | | | (209) | | (810) | (85) | | | (237) | (1 769) |
Régime de réinvestissement |
des distributions ..................... | | 9 | — | | | | | | — | | — | — | — | 9 | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | | | | | | | | | 9 |
Divers ......................................... | (49) | | (6) | | | | | | (1) | | (1) | 2 | — | (55) | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | (31) | | 239 | (1) | | | (34) | 118 |
Variation au cours de l’exercice .. | (528) | (122) | | | | | | | 899 | | 6 | (9) | 1 | 247 | (147) | | | | | | | | | 4 | 592 | | | | | | | | | | | | 154 | | 1 203 | | 3 | | | 173 | 2 229 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 31 décembre 2021 ........ (1 516) $ | | (842) $ | | | | | | | 6 494 $ | | — $ (48) $ | 4 $ | 4 092 $ | | 881 $ | | | | | | | | | 613 $ | 592 $ | | | | | | | | | | | 2 562 $ | 12 303 $ | | 59 $ | 2 894 $ | 23 996 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Page 14 |
BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| | Cumul des autres éléments du résultat global | | | | Participations ne donnant pas le contrôle | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Participations ne |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | donnant pas le |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | contrôle ayant |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | droit au résultat |
| | | | Capitaux | | | | | | | | | | | | | | Participations | Participation de | | net dans une |
| | | | | | | | | | | | Pertes | propres des | | | | | | | | | | | | | | ne donnant pas | commandité | filiale société de |
| | | | | | | | | | | actuarielles | Total des | comman- | | | | | | | | | | | | | | le contrôle | dans une filiale | portefeuille – |
| | | | | | | | | Capitaux | | | sur les | | Placements | capitaux | | ditaires | | | | | | | | | | | | | ayant droit au | société de | parts rachetables/ |
| | | | | | | | | propres des | | régimes à | | Couvertures | dans des titres | propres des | détenant des | | Actions | | | | | | | | | | | | résultat net | portefeuille | échangeables | Total des |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE | | | | | | | | | comman- | Écart de | Écart de | | | | | | | | | prestations | | de flux de | de capitaux | comman- | | parts | | | | | | | | | | | Actions | échangeables | | | | | | | | | | | | dans les filiales | détenue par | | détenues par | capitaux |
(EN MILLIONS) | ditaires | conversion | réévaluation | | | | | | | | | définies | | trésorerie | | propres | ditaires | privilégiées | privilégiées | de BEPC | | | | | | | | | | | | en exploitation | Brookfield | | Brookfield | propres |
Solde au 31 décembre 2019 ........................ | | | | | | | | | | (1 114) $ | (700) $ | 6 422 $ | | | | | | | | | | (9) $ | | | | | | | | | | (32) $ | 12 $ | 4 579 $ | | 833 $ | | | | | | | | | | | 597 $ | — $ | | | | | | | | | | | | 11 086 $ | | 68 $ | 3 317 $ | 20 480 $ |
Résultat net ................................................ | | | (184) | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | (184) | 54 | | | | | | | | | | | 25 | (49) | | | | | | | | | | | | | 180 | | 62 | (133) | (45) |
Autres éléments du résultat global .............. | | | — | | | | | | | | | (249) | 827 | | | | | | | | | | — | | (6) | 5 | 577 | — | | | | | | | | | | | 12 | 152 | | | | | | | | | | | | | 1 112 | | 8 | 413 | 2 274 |
Parts de sociétés en commandite |
privilégiées émises ................................ | | | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | — | 195 | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | — | — | — | 195 |
Parts de société en commandite rachetées |
pour annulation ..................................... | | | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | — | — | — | — |
Apports en capital ...................................... | | | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | 520 | | — | — | 520 |
Remboursement de capital.......................... | | | — | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | (147) | | — | — | (147) |
Cession....................................................... | | | 17 | | | | | | | | | — | (17) | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | (15) | — | — | (15) |
Distributions ou dividendes déclarés .......... | | | (349) | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | (349) | (54) | | | | | | | | | | | (25) | (116) | | | | | | | | | | | | | (551) | | (70) | (250) | (1 415) |
Régime de réinvestissement des |
distributions .......................................... | | | 6 | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | — | 6 | — | | | | | | | | | | | — | — | | | | | | | | | | | | | — | — | — | 6 |
Distribution spéciale / acquisition de |
TerraForm ............................................. | | | 634 | | | | | | | | | 280 | (1 465) | | | | | | | | | | 2 | | 1 | (13) | (561) | — | | | | | | | | | | | — | 2 134 | | | | | | | | | | | | | (1 101) | | (10) | (462) | — |
Divers......................................................... | | | 2 | | | | | | | | | (51) | (172) | | | | | | | | | | 1 | | (2) | (1) | (223) | — | | | | | | | | | | | — | 287 | | | | | | | | | | | | | 16 | (2) | (164) | (86) |
Variation au cours de l’exercice ................. | | | 126 | | | | | | | | | (20) | (827) | | | | | | | | | | 3 | | (7) | (9) | (734) | 195 | | | | | | | | | | | 12 | 2 408 | | | | | | | | | | | | | 14 | (12) | (596) | 1 287 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 31 décembre 2020 ........................ | | | | | | | | | | (988) $ | | | | | | | | | (720) $ | 5 595 $ | | | | | | | | | | (6) $ | | | | | | | | | | (39) $ | 3 $ | 3 845 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 028 $ | 609 $ | 2 408 $ | | | | | | | | | | | | | | | 11 100 $ | | 56 $ | 2 721 $ | 21 767 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE |
(EN MILLIONS) | Note | 2022 | 2021 | 2020 |
Activités d’exploitation | | | | | | | | |
Résultat net ........................................................................................................... | | | | | | | 138 $ | (66) $ | (45) $ |
Ajustements pour tenir compte des éléments sans effet de trésorerie suivants : | | | | | | | | |
Charge d’amortissement .................................................................................... | 13 | | | | | 1 583 | 1 501 | 1 367 |
(Profit latent) perte latente de change et sur les instruments financiers.............. | 6 | | | | | 253 | 122 | (134) |
Quote-part du résultat découlant des participations comptabilisées selon la |
méthode de la mise en équivalence ............................................................. | 21 | | | | | (96) | (22) | (27) |
Recouvrement d’impôt différé .......................................................................... | 12 | | | | | (150) | (29) | (213) |
Autres éléments sans effet de trésorerie ............................................................ | | | | | | 107 | (136) | 388 |
Dividendes reçus des participations comptabilisées selon la méthode de la |
mise en équivalence ..................................................................................... | 21 | | | | | 89 | 78 | 56 |
| | | | | | 1 924 | 1 448 | 1 392 |
Variation des montants à payer à des parties liées ou à recevoir de |
parties liées ..................................................................................................... | | | | | | (19) | 2 | 59 |
Variation net e des soldes du fonds de roulement ................................................. | 31 | | | | | (194) | (716) | (155) |
| | | | | | 1 711 | 734 | 1 296 |
Activités de financement | | | | | | | | |
Produit tiré des billets à moyen terme................................................................... | 15 | | | | | 296 | — | 570 |
Remboursement des bil ets à moyen terme ........................................................... | 15 | | | | | — | — | (304) |
Facilités de crédit de la société mère, montant net ................................................ | 15 | | | | | — | — | (299) |
Papier commercial, montant net ........................................................................... | 15 | | | | | 249 | (3) | 3 |
Produit tiré des emprunts sans recours ................................................................. | 15 | | | | | 9 547 | 6 877 | 3 205 |
Remboursement des emprunts sans recours ......................................................... | 15 | | | | | (6 310) | (3 678) | (3 408) |
Apports en capital des participations ne donnant pas le contrôle ayant |
droit au résultat net dans les filiales en exploitation ......................................... | 16 | | | | | 1 863 | 1 200 | 514 |
Remboursements de capital aux participations ne donnant pas le contrôle ayant |
droit au résultat net dans les filiales en exploitation ......................................... | 16 | | | | | (75) | (511) | (147) |
Émission de titres de capitaux propres et frais connexes ...................................... 16, 17, 18 | | 115 | 592 | 151 |
Remboursement et rachat d’instruments de capitaux propres ............................... | 17, 18 | (252) | (153) | — |
Distributions versées : | | | | | | | | |
Aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
les filiales en exploitation, aux porteurs d’actions privilégiées, aux |
commanditaires détenant des parts privilégiées et aux bil ets subordonnés |
perpétuels ...................................................................................................... | 16, 17 | (1 372) | (900) | (628) |
Aux porteurs de parts d’Énergie Brookfield ou de BRELP et aux actionnaires |
de Brookfield Renewable Corporation .......................................................... | 16, 18 | (915) | (854) | (769) |
Emprunts auprès de parties liées........................................................................... | | | | | | 1 470 | 1 188 | 320 |
Remboursements à des parties liées...................................................................... | | | | | | (1 127) | (1 615) | — |
| | | | | | 3 489 | 2 143 | (792) |
Activités d’investissement | | | | | | | | |
Acquisitions, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
dans l’entité acquise ....................................................................................... | 3 | | | | | (2 452) | (1 426) | (105) |
Investissement dans des participations comptabilisées selon la méthode de la |
mise en équivalence ........................................................................................ | 21 | | | | | (236) | (54) | (23) |
Investissement dans les immobilisations corporelles ........................................... | 13 | | | | | (2 190) | (1 967) | (447) |
Produit tiré de la cession d’actifs, déduction faite de la trésorerie et des |
équivalents de trésorerie cédés ....................................................................... | | | | | | 140 | 827 | 269 |
Achats d’actifs financiers .................................................................................... | | | | | | (492) | (58) | (445) |
Produit tiré des actifs financiers .......................................................................... | 6 | | | | | 70 | 220 | 257 |
Liquidités soumises à restrictions et autres .......................................................... | | | | | | 94 | (86) | 112 |
| | | | | | (5 066) | (2 544) | (382) |
(Perte) profit de change sur la trésorerie .............................................................. | | | | | | (28) | (35) | 14 |
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ............................ | | | | | | 106 | 298 | 136 |
Variation nette de la trésorerie classée comme actif détenu en vue |
de la vente ..................................................................................................... | | | | | | (8) | (5) | (12) |
Solde au début de l’exercice .............................................................................. | | | | | | 900 | 607 | 483 |
Solde à la fin de l’exercice ................................................................................ | | | | | | | 998 $ | 900 $ | 607 $ |
Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie : | | | | | | | | |
Intérêts payés ..................................................................................................... | | | | | | | 1 071 $ | 870 $ | 872 $ |
Intérêts reçus ..................................................................................................... | | | | | | | 37 $ | 45 $ | 28 $ |
Impôts sur le résultat payés ............................................................................... | | | | | | | 112 $ | 71 $ | 70 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
|
| | | | Page 16 |
BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS |
|
Les activités de Brookfield Renewable Partners L.P. | Les parts de société en commandite sont négociées à la Bourse de |
(« Énergie Brookfield ») consistent à détenir un portefeuil e | New York sous le symbole « BEP » et à la Bourse de Toronto sous |
d’actifs d’énergie renouvelable et de solutions durables | le symbole « BEP.UN ». Les parts privilégiées de société en |
principalement en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en | commandite de catégorie A, série 7, série 13, série 15 et série 18 |
Europe, et en Asie. Sauf indication contraire, « Énergie Brookfield » désigne | d’Énergie Brookfield sont négociées à la Bourse de Toronto |
| respectivement sous les symboles « BEP.PR.E », « BEP.PR.G », |
| « BEP.PR.I », « BEP.PR.K », « BEP.PR.M », « BEP.PR.O » et |
Brookfield Renewable Partners L.P. et ses entités contrôlées, y |
| « BEP.PR.R ». Les parts privilégiées de société en commandite de |
compris Brookfield Renewable Corporation (« BEPC »). Sauf |
| catégorie A de série 17 sont négociées à la Bourse de New York |
indication contraire, « la société en commandite » désigne |
| sous le symbole « BEP.PR.A ». Les billets subordonnés perpétuels |
Brookfield Renewable Partners L.P. et ses entités contrôlées, à |
| sont négociés à la Bourse de New York sous les symboles |
l’exclusion de BEPC. Les participations consolidées d’Énergie Brookfield comprennent |
| « BEPH » et « BEPI ». Notes des états financiers consolidés |
| | Page |
les parts de société en commandite sans droit de vote cotées en |
| 1. | | Mode de présentation et principales | 18 |
Bourse (les « parts de société en commandite ») détenues par le | | | méthodes comptables |
public et par Brookfield, les actions à droit de vote subalterne |
| 2. | | Principales filiales | 35 |
échangeables de catégorie A (les « actions échangeables de | 3. | | Acquisitions | 35 |
BEPC ») de Brookfield Renewable Corporation (« BEPC ») |
| 4. | | Cession d’actifs | 40 |
détenues par le public et par Brookfield, les parts de société en |
| 5. | | Actifs détenus en vue de la vente | 41 |
commandite rachetables/échangeables (les « parts de société en |
| 6. | | Gestion des risques et instruments | 42 |
commandite rachetables/échangeables ») détenues dans Brookfield |
| | | financiers |
Renewable Partners L.P. (« BRELP »), filiale société de | 7. | | Informations sectorielles | 53 |
portefeuille d’Énergie Brookfield détenue par Brookfield, et la |
| 8. | | Autres produits | 59 |
participation de commandité (la « participation de commandité ») |
| 9. | | Coûts d’exploitation directs | 60 |
dans BRELP détenue par Brookfield. Les porteurs de parts de |
| 10. | | Divers | 60 |
société en commandite, de parts de société en commandite |
| 11. | | Écart de conversion | 60 |
rachetables/échangeables, de la participation de commandité et |
| 12. | | Impôts sur le résultat | 61 |
d’actions échangeables de BEPC sont désignés collectivement les |
| 13. | | Immobilisations corporelles à la juste | 63 |
« porteurs de parts », sauf indication contraire. Les parts de société |
| | | valeur |
en commandite, les parts de société en commandite |
| 14. | | Immobilisations incorporelles | 66 |
rachetables/échangeables, la participation de commandité et les |
| 15. | | Emprunts | 67 |
actions échangeables de BEPC sont désignées col ectivement les |
| 16. | | Participations ne donnant pas le | 72 |
« parts » ou par l’expression « par part », sauf indication contraire. Énergie Brookfield est une société en commandite cotée en Bourse |
| | | contrôle |
| 17. | | Capitaux propres des commanditaires | 78 |
| | | détenant des parts privilégiées |
créée en vertu des lois des Bermudes, conformément à une |
convention de société en commandite modifiée et reformulée en | 18. | | Capitaux propres des commanditaires | 78 |
| 19. | | Goodwill | 79 |
date du 20 novembre 2011, dans sa version modifiée de temps |
à autre. Le bureau principal d’Énergie Brookfield est situé au 73 Front | 20. | | Gestion du capital | 80 |
| 21. | | Participations comptabilisées selon la | 81 |
| | | méthode de la mise en équivalence |
Street, Fifth Floor, Hamilton HM12, Bermudes. La société mère directe d’Énergie Brookfield est son commandité, | 22. | | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 82 |
| 23. | | Liquidités soumises à restrictions | 82 |
| 24. | | Créances clients et autres actifs | 82 |
Brookfield Renewable Partners Limited (« BRPL »), tandis que la |
| | | courants |
société mère ultime d’Énergie Brookfield est Brookfield |
| 25. | | Autres actifs non courants | 83 |
Corporation (« Brookfield Corporation »). Brookfield Corporation |
| 26. | | Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 83 |
et ses filiales, autres qu'Énergie Brookfield, et sauf indication |
| 27. | | Provisions | 84 |
contraire, y compris Brookfield Asset Management Ltd |
| 28. | | Autres passifs non courants | 84 |
(« Brookfield Asset Management »), sont appelées |
| 29. | | Engagements, éventualités et garanties | 84 |
individuellement et collectivement « Brookfield » dans les présents |
| 30. | | Transactions entre parties liées | 86 |
états financiers. Les actions échangeables de BEPC sont négociées sous le symbole |
| 31. | | Renseignements supplémentaires | 95 |
| 32. | | Filiales faisant appel public à l’épargne | 96 |
« BEPC » à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto. |
| |
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1. MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES a) Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière |
(« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Les méthodes comptables utilisées |
pour préparer les états financiers consolidés sont fondées sur les IFRS en vigueur le 31 décembre 2022, qui |
comprennent les IFRS, les Normes comptables internationales (« IAS ») et les interprétations élaborées par |
l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») et le Comité permanent d’interprétation |
(« SIC »). Les méthodes décrites ci-après sont appliquées de façon uniforme à toutes les périodes présentées, à |
moins d’indication contraire. La publication des présents états financiers consolidés a été autorisée le 28 février 2023 par le conseil |
d’administration du commandité d’Énergie Brookfield, nommément BRPL. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation de l’exercice considéré. Les symboles « $ », « $ CA », « € », « £ », « R$ », « COP », « INR », « MYR » et « CNY » renvoient |
respectivement au dollar américain, au dollar canadien, à l’euro, à la livre sterling, au réal, au peso colombien, à la |
roupie indienne, au ringgit et au yuan. Tous les chiffres sont présentés en millions de dollars américains, sauf indication contraire. b) Mode de présentation Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception de la réévaluation |
d’immobilisations corporelles et de certains actifs et passifs évalués à la juste valeur. Le coût est comptabilisé selon |
la juste valeur de la contrepartie donnée en échange d’actifs. c) Périmètre de consolidation Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes d’Énergie Brookfield et de ses filiales, qui sont des |
entités sur lesquelles Énergie Brookfield exerce le contrôle. Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il a |
des droits sur des rendements variables ou qu’il est exposé à ceux-ci en raison de son lien avec l’entité émettrice, et |
qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements en raison du pouvoir qu’il détient sur l’entité émettrice. Les |
participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des filiales d’Énergie Brookfield sont présentées |
distinctement dans les capitaux propres aux états consolidés de la situation financière. Énergie Brookfield a conclu une convention de vote avec Brookfield, qui cède à Énergie Brookfield le contrôle du |
commandité de BRELP. Par conséquent, Énergie Brookfield inclut les comptes de BRELP et ceux de ses filiales |
dans son périmètre de consolidation. De plus, BRELP a émis à l’intention de Brookfield des parts de société en |
commandite rachetables/échangeables (les « parts rachetables/échangeables ») qui, au gré du porteur, peuvent être |
rachetées par BRELP pour une contrepartie en trésorerie. Ce droit est assujetti au droit de premier refus |
d’Énergie Brookfield qui lui permet, à son gré, de choisir d’acquérir toutes les parts de société en commandite |
rachetables/échangeables ainsi présentées à BRELP à des fins de rachat en échange de parts de société en |
commandite à raison de une pour une. Comme Énergie Brookfield peut, à son gré, régler cette obligation au moyen |
de parts de société en commandite, les parts de société en commandite rachetables/échangeables sont classées à titre |
de capitaux propres d’Énergie Brookfield (les « participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield »). Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec Brookfield aux termes desquelles Énergie Brookfield a |
pris le contrôle des entités qui détiennent certaines activités de production d’énergie renouvelable. |
Énergie Brookfield a également conclu une convention de vote avec les membres du consortium dans le cadre de ses |
activités en Colombie. Ces conventions de vote confèrent à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans |
le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités concernées, entre autres, et, par |
conséquent, le contrôle de ces entités. Ainsi, Énergie Brookfield inclut les comptes de ces entités dans son périmètre |
de consolidation. Se reporter à la note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements. |
| |
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En ce qui concerne les entités auparavant contrôlées par Brookfield Corporation, les conventions de vote conclues |
ne représentent pas un regroupement d’entreprises comme l’entend IFRS 3, Regroupements d’entreprises |
(« IFRS 3 »), étant donné que Brookfield Corporation contrôle in fine toutes ces entreprises regroupées tant avant |
qu’après la réalisation de ces transactions. Énergie Brookfield comptabilise ces transactions visant des entités sous |
contrôle commun de manière semblable à une fusion d’intérêts communs, selon laquelle il faut présenter |
l’information financière antérieure aux conventions de vote comme si les transactions avaient toujours existé. Pour |
connaître la méthode comptable d’Énergie Brookfield quant aux transactions sous contrôle commun, se reporter à la |
note 1 s) ii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables – Transactions sous contrôle |
commun ». Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont des entités sur lesquelles |
Énergie Brookfield exerce une influence notable ou des partenariats qui constituent des coentreprises. L’influence |
notable représente la capacité de participer aux décisions liées aux politiques financières et opérationnelles de |
l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces entreprises détenues. Ces |
participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Une coentreprise est un type de partenariat dans lequel les parties exercent un contrôle conjoint et détiennent des |
droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur |
une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le |
consentement unanime des parties partageant le contrôle. Énergie Brookfield comptabilise ses participations dans |
des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la valeur comptable d’une participation dans une entreprise détenue est initialement |
comptabilisée au coût, puis ajustée en fonction de la quote-part d’Énergie Brookfield du résultat net, des autres |
éléments du résultat global, des distributions versées par la participation comptabilisée selon la méthode de la mise |
en équivalence et d’autres ajustements à la quote-part d’Énergie Brookfield dans l’entreprise détenue. d) Écart de conversion Tous les chiffres présentés dans les états financiers consolidés et dans les tableaux des états financiers consolidés |
sont en millions de dollars américains, soit la monnaie fonctionnelle d’Énergie Brookfield. Chaque établissement |
étranger inclus dans ces états financiers consolidés détermine sa propre monnaie fonctionnelle, et les éléments |
compris dans les états financiers de chaque filiale sont évalués selon cette monnaie fonctionnelle. Les actifs et les passifs provenant d’activités à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar américain |
sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture, et les produits et les charges sont convertis au taux |
de change en vigueur à la date de la transaction au cours de la période. Les profits ou les pertes à la conversion de |
filiales à l’étranger sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou les pertes sur les soldes |
libellés en monnaies étrangères et les transactions qui sont désignées comme instruments de couverture d’un |
investissement net dans ces filiales sont comptabilisés de la même manière. Lors de la préparation des états financiers consolidés d’Énergie Brookfield, les actifs et passifs monétaires libellés |
en monnaies étrangères sont convertis en monnaie fonctionnelle au cours de clôture en vigueur aux dates de l’état |
consolidé de la situation financière. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères et évalués à |
la juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été établie, et les |
actifs et passifs non monétaires évalués au coût historique sont convertis au taux de change historique. Les produits |
et les charges sont évalués, d’après la monnaie fonctionnelle, aux taux de change en vigueur aux dates des |
transactions, et les profits ou les pertes sont compris dans les résultats. e) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie, les dépôts à terme et les instruments du |
marché monétaire dont l’échéance initiale est de moins de 90 jours. |
| |
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f) Liquidités soumises à restrictions Les liquidités soumises à restrictions comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie visés principalement |
par des restrictions aux termes des accords de crédit et de contrats de construction. g) Immobilisations corporel es et modèle de réévaluation Les actifs de production d’énergie sont classés à titre d’immobilisations corporelles et sont comptabilisés selon le |
modèle de réévaluation, conformément à IAS 16, Immobilisations corporelles (« IAS 16 »). Les immobilisations |
corporelles sont initialement évaluées au coût, puis comptabilisées à leur montant réévalué, soit à la juste valeur à la |
date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de toute perte de valeur |
ultérieure. En général, Énergie Brookfield calcule la juste valeur de ses immobilisations corporelles selon un modèle de flux de |
trésorerie actualisés sur 20 ans pour la majorité de ses actifs. Ce modèle inclut les flux de trésorerie provenant des |
conventions d’achat d’électricité à long terme en vigueur, pour lesquels il est établi que les conventions d’achat |
d’électricité sont directement liées aux actifs de production d’énergie connexes. Ce modèle comprend également les |
estimations relatives aux prix futurs de l’électricité, à la production moyenne à long terme anticipée, aux charges |
d’exploitation et aux dépenses d’investissement estimées, aux valeurs finales ainsi que des hypothèses relatives aux |
taux d’inflation futurs et aux taux d’actualisation par emplacement géographique. Les immobilisations en cours sont |
réévaluées lorsque suffisamment de renseignements ont été recueillis pour établir leur juste valeur selon la méthode |
des flux de trésorerie actualisés. Les réévaluations sont faites annuellement au 31 décembre afin de s’assurer que la |
valeur comptable ne diffère pas de façon significative de la juste valeur. Énergie Brookfield évalue initialement à |
leur juste valeur à la date d’acquisition les actifs de production d’énergie acquis dans le cadre de regroupements |
d’entreprises, conformément à la méthode comptable décrite à la note 1 o), « Regroupements d’entreprises », sans |
les réévaluer à la fin de l’année d’acquisition, à moins d’une indication externe spécifique à ces actifs que leur |
valeur comptable a augmenté ou diminué de façon significative. Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente en raison d’une réévaluation, l’augmentation est comptabilisée en |
résultat dans la mesure où elle compense une diminution de valeur comptabilisée antérieurement en résultat. Tout |
solde de l’augmentation est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et ajouté aux capitaux propres |
dans l’écart de réévaluation et les participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur comptable d’un actif |
diminue, la diminution est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la mesure du solde positif |
au titre de l’écart de réévaluation, et la tranche restante de la diminution est comptabilisée en résultat. L’amortissement des actifs de production d’énergie est calculé sur une base linéaire sur la durée d’utilité estimée des |
actifs, qui est présentée ci-dessous : |
| Durée d’utilité estimée |
Barrages ........................................................................................................................................... | | Jusqu’à 115 ans |
Conduites forcées ............................................................................................................................. | | Jusqu’à 60 ans |
Usines de pied de barrage ................................................................................................................ | | Jusqu’à 115 ans |
Unités de production d’énergie hydroélectrique .............................................................................. | | Jusqu’à 115 ans |
Unités de production d’énergie éolienne .......................................................................................... | | Jusqu’à 30 ans |
Unités de production d’énergie solaire............................................................................................. | | Jusqu’à 35 ans |
Unités de cogénération alimentées au gaz (« cogénération ») .......................................................... | | Jusqu’à 40 ans |
Autres actifs ..................................................................................................................................... | | Jusqu’à 60 ans |
Le coût est attribué aux principales composantes des immobilisations corporelles. Lorsque des éléments |
d’immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés comme des éléments |
distincts (des composantes principales) et amortis distinctement. Pour s’assurer de la validité des durées d’utilité et |
des valeurs résiduelles, une révision est effectuée annuellement. |
| | | |
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Le calcul de l’amortissement est fonction de la juste valeur de l’actif, diminué de sa valeur résiduelle. |
L’amortissement d’un actif débute dès qu’il se trouve à l’endroit ou dans l’état nécessaire pour que la direction |
puisse l’exploiter de la manière prévue. Il cesse à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle cet actif |
est classé comme étant détenu en vue de la vente ou la date à laquelle cet actif est décomptabilisé. Une |
immobilisation corporelle et toute composante importante sont décomptabilisées au moment de leur sortie ou |
lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation. Les autres actifs comprennent le matériel, |
les btiments et les améliorations locatives. Les btiments, le mobilier et les agencements, les améliorations |
locatives et le matériel de bureau sont comptabilisés au coût historique, diminués de l’amortissement cumulé. Les |
terrains et les immobilisations en cours ne sont pas assujettis à l’amortissement. L’amortissement des immobilisations corporelles au Brésil est calculé selon la durée de l’autorisation ou la durée |
d’utilité d’un actif de concession. La durée résiduelle moyenne pondérée était de 35 ans au 31 décembre 2022 |
(31 ans en 2021). Comme les droits fonciers font partie de la concession ou de l’autorisation, ce coût est également |
assujetti à l’amortissement. Tout amortissement cumulé au moment de la réévaluation est porté en diminution de la valeur comptable brute de |
l’actif, et le montant net est porté au montant réévalué de l’actif. Les profits et les pertes réalisés à la cession d’une immobilisation corporelle des actifs d’exploitation sont |
comptabilisés respectivement dans les postes Autres produits et Divers aux comptes consolidés de résultat. L’écart |
de réévaluation est reclassé dans les composantes respectives des capitaux propres et n’est pas reclassé en résultat |
net lorsque les actifs sont cédés. h) Contrats de location À la date de passation d’un contrat, Énergie Brookfield évalue si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un |
contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour |
un certain temps moyennant une contrepartie. Pour évaluer si un contrat confère le droit de contrôler l’utilisation |
d’un bien déterminé, Énergie Brookfield doit déterminer si : |
• le contrat mentionne explicitement ou implicitement l’utilisation d’un bien déterminé, et il doit être |
| physiquement distinct ou représenter la quasi-totalité de la capacité du bien physiquement distinct. Si le |
| fournisseur a un droit de substitution substantiel, le bien n’est pas un bien déterminé; |
• Énergie Brookfield a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de |
| l’utilisation du bien tout au long de la durée d’utilisation et Énergie Brookfield a le droit de décider de |
| l’utilisation du bien. Lorsqu’Énergie Brookfield détient les droits décisionnels qui présentent le plus de |
| pertinence pour apporter des changements quant à savoir comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser, |
| elle a le droit de décider de l’utilisation du bien. Dans de rares circonstances où les décisions quant à savoir |
| comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser sont prédéterminées, Énergie Brookfield a le droit de |
| décider de l’utilisation du bien si : |
| ◦ Énergie Brookfield a le droit d’exploiter le bien (ou de décider de la manière dont le bien est |
| | exploité par d’autres) tout au long de la durée d’utilisation, sans que le fournisseur puisse changer |
| | les consignes d’exploitation, ou |
| ◦ Énergie Brookfield a conçu le bien d’une façon qui prédétermine comment l’utiliser et à quelle |
| | fin l’utiliser. |
À la date de passation ou de réappréciation d’un contrat qui contient une composante locative, Énergie Brookfield |
répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct |
relatif. Dans le cas des contrats de location de terrains et de constructions dans lesquels elle est le preneur, |
Énergie Brookfield a choisi de ne pas séparer les composantes non locatives et, par conséquent, de comptabiliser les |
composantes locatives et non locatives comme une seule composante, de nature locative. |
| | | |
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Énergie Brookfield comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du |
contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût qui comprend le montant de |
l’évaluation initiale de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de |
début ou avant cette date, majoré des coûts directs initiaux engagés, le cas échéant, et d’une estimation des coûts |
pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien sous-jacent ou pour la |
restauration du lieu sur lequel repose le bien, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est par la suite amorti selon la méthode linéaire sur la période allant de la date de |
début jusqu’au terme de la durée d’utilité de cet actif, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est |
antérieur. La durée d’utilité estimée des actifs au titre de droits d’utilisation est déterminée sur la même base que |
celle des immobilisations corporelles. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement diminué des |
pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative. L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés à |
la date de début, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou du taux d’emprunt marginal |
d’Énergie Brookfield si le taux d’intérêt implicite ne peut être déterminé facilement. En général, Énergie Brookfield |
utilise son taux d’emprunt marginal comme taux d’actualisation. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent ce qui suit : |
• Les paiements fixes, y compris les paiements de loyers fixes en substance • Les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au |
| moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début |
• Les sommes qu’Énergie Brookfield s’attend à devoir au bail eur au titre de garantie de valeur résiduelle • Le prix d’exercice de l’option d’achat qu’Énergie Brookfield a la certitude raisonnable d’exercer, les |
| paiements de loyers pendant une période visée par une option de renouvellement si Énergie Brookfield a la |
| certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation, et les pénalités exigées en cas de résiliation |
| anticipée du contrat de location à moins qu’Énergie Brookfield n’ait la certitude raisonnable de ne pas |
| résilier le contrat de manière anticipée |
L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée |
lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux, |
lorsqu’il y a un changement dans l’estimation de la somme qu’Énergie Brookfield s’attend à devoir payer au bailleur |
au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou lorsque l’évaluation de l’intention d’Énergie Brookfield modifie son |
évaluation d’exercer son option d’achat, de prolongation ou de résiliation change. Lorsque l’obligation locative est réévaluée pour ces raisons, un ajustement correspondant est porté à la valeur |
comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou, si l’ajustement est une réduction de l’actif au titre du droit |
d’utilisation, est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été |
ramenée à néant. Énergie Brookfield présente les actifs au titre de droits d’utilisation dans les immobilisations corporelles et les |
obligations locatives, dans les autres passifs à long terme à l’état consolidé de la situation financière. Énergie Brookfield a choisi de ne pas comptabiliser les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations |
locatives des contrats de location à court terme dont la durée est d’au plus 12 mois et des contrats de location dont le |
bien sous-jacent est de faible valeur. Énergie Brookfield passe en charges les paiements de loyers prévus à ces |
contrats de location selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. i) Goodwill Le goodwill correspond à l’excédent du prix d’acquisition d’une entité sur la juste valeur des actifs corporels et |
incorporels nets acquis et des passifs repris. Le goodwill est attribué à l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») à |
laquelle il se rapporte. Énergie Brookfield établit les UGT comme étant les plus petits groupes identifiables d’actifs |
qui sont en grande partie indépendants des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. |
| | |
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Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuellement, ou plus souvent, si des événements ou des |
circonstances indiquent qu’il a pu se déprécier. Il y a dépréciation du goodwill lorsque la valeur comptable d’une |
UGT, y compris le goodwill attribué, excède sa valeur recouvrable, établie comme étant la valeur la plus élevée |
entre la juste valeur estimée, diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées |
au titre d’une UGT sont d’abord affectées à la valeur comptable du goodwill et tout excédent est affecté à la valeur |
comptable des actifs dans l’UGT. Toute dépréciation du goodwill est comptabilisée en résultat net dans la période au |
cours de laquelle elle est décelée. Les pertes de valeur du goodwill ne peuvent être reprises subséquemment. Au |
cours de l’exercice où une acquisition d’entreprise a lieu, la recouvrabilité du goodwill acquis est évaluée d’après les |
hypothèses du modèle de souscription associé. Au moment de la sortie d’une filiale, le montant du goodwill attribuable est inclus dans la détermination du profit ou |
de la perte sur la cession de l’activité. j) Dépréciation d’actifs Chaque date de clôture, Énergie Brookfield évalue si, pour les actifs non financiers, il y a une indication que ces |
actifs sont dépréciés. L’évaluation comprend une revue des facteurs internes et externes qui comprennent, sans s’y |
limiter, les changements dans le milieu technologique, politique, économique ou juridique dans lequel l’entité |
évolue, les changements structuraux dans le secteur, les changements de volume de la demande, les dommages |
matériels et l’obsolescence attribuable aux changements technologiques. | Une perte de valeur est comptabilisée |
lorsque la valeur recouvrable, établie comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée, diminuée |
des coûts de sortie, et les flux de trésorerie futurs actualisés liés à l’utilisation et à la sortie éventuelle d’un actif ou |
d’une UGT, est inférieure à la valeur comptable. Pour les actifs non financiers (y compris les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en |
équivalence), une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable, considérée comme étant la valeur la plus |
élevée entre la juste valeur estimée, diminuée des coûts de cession, et les flux de trésorerie futurs actualisés liés à |
l’utilisation et à la sortie éventuelle d’un actif ou d’une UGT, est inférieure à la valeur comptable. Les projections |
des flux de trésorerie futurs tiennent compte des plans d’exploitation applicables et des meilleures estimations de la |
direction quant aux conditions les plus probables susceptibles de se produire. Si une perte de valeur est reprise |
ultérieurement, la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est augmentée à hauteur de la valeur la moins élevée |
entre l’estimation révisée de la valeur recouvrable et celle de la valeur comptable qui aurait été comptabilisée si |
aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée antérieurement. k) Créances clients et autres actifs courants Les créances clients et autres actifs courants sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis évalués au coût |
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de toute provision pour pertes de crédit attendues. l) Instruments financiers Comptabilisation initiale Selon IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), l’achat normalisé ou la vente normalisée d’actifs financiers sont |
comptabilisés à la date de la transaction, soit la date à laquelle Énergie Brookfield s’engage à acheter ou à vendre |
l’actif. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de percevoir les flux de trésorerie liés à des actifs |
financiers sont arrivés à expiration ou ont été transférés et qu’Énergie Brookfield a transféré la quasi-totalité des |
risques et avantages inhérents à la propriété. | | |
À la comptabilisation initiale, Énergie Brookfield évalue l’actif financier à sa juste valeur. Pour l’actif financier qui |
n’est pas classé à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »), les coûts de transaction qui sont directement |
attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont inclus à la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction des |
actifs financiers comptabilisés à la JVRN sont passés en charges dans le résultat net. |
| | | |
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Classement et évaluation L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction de l’objectif économique d’Énergie Brookfield en matière |
de gestion de l’actif ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie de l’actif. Énergie Brookfield classe ses |
actifs financiers dans l’une des trois catégories suivantes : Coût amorti – Les actifs financiers détenus aux fins de la perception des flux de trésorerie contractuels qui |
représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sont évalués au coût amorti. |
Le produit d’intérêt est comptabilisé aux états financiers dans les autres produits et les profits ou les pertes sont |
comptabilisés en résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé ou déprécié. JVAERG – Les actifs financiers détenus en vue d’atteindre un certain objectif économique, autre que les positions |
de négociation à court terme, sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(« JVAERG »). Au moment de la décomptabilisation de l’actif, les profits ou les pertes cumulés sont directement |
transférés des AERG aux résultats non distribués. JVRN – Les actifs financiers ne respectant pas les critères de comptabilisation au coût amorti ou à la JVAERG sont |
évalués à la JVRN. Les profits ou les pertes sur ces passifs sont comptabilisés en résultat net. Énergie Brookfield évalue de manière prospective les pertes de crédit attendues découlant de ses actifs comptabilisés |
au coût amorti et à la JVAERG. Pour les créances clients et les actifs sur contrat, Énergie Brookfield applique la |
méthode simplifiée prévue par IFRS 9, selon laquelle les pertes attendues pour la durée de vie sont comptabilisées |
au moment de la comptabilisation initiale de l’actif. Selon la méthode simplifiée de comptabilisation des pertes de |
crédit attendues, les entités ne sont pas tenues de faire le suivi des variations du risque de crédit, mais doivent plutôt |
comptabiliser une correction de valeur chaque date de clôture en fonction des pertes de crédit attendues pour la |
durée de vie à compter de la date de comptabilisation initiale de l’actif. Figurent parmi les indications de dépréciation : |
• des indices qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs éprouvent de sérieuses difficultés financières; • un défaut ou retard de versement des intérêts ou de remboursement du principal; • la probabilité qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs déclare faillite ou procède à un autre type de |
| restructuration financière; |
• une variation dans le nombre de retards ou dans la situation économique corrélée avec les défauts, lorsque |
| des données observables indiquent une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés. |
Les créances clients et les actifs sur contrat sont passés en revue sur le plan qualitatif au cas par cas afin de |
déterminer s’ils doivent être sortis. Les pertes de crédit attendues correspondent à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie |
contractuels devant être versés en vertu du contrat et les flux de trésorerie attendus. Les pertes de crédit attendues |
sont évaluées compte tenu du risque de défaut sur la durée du contrat et intègrent des informations prospectives dans |
leur évaluation. Les passifs financiers sont classés soit dans les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, |
soit au coût amorti, ou bien dans les dérivés désignés comme instruments de couverture dans une relation de |
couverture efficace. Énergie Brookfield détermine le classement de ses passifs financiers à la comptabilisation |
initiale. Les passifs financiers d’Énergie Brookfield comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les |
emprunts de la société mère, les emprunts sans recours, les passifs dérivés, les montants à payer aux parties liées et |
les capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux. Les passifs financiers sont évalués initialement à la juste |
valeur, leur évaluation ultérieure étant déterminée selon leur classement dans les classes suivantes : JVRN – Les passifs financiers détenus à des fins de transaction, comme ceux acquis aux fins de vente à court terme, |
et les instruments financiers dérivés conclus par Énergie Brookfield qui ne respectent pas les critères de la |
comptabilité de couverture, et les capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux sont classés à la juste |
valeur par le biais du résultat net. Les profits ou les pertes sur ces genres de passifs sont comptabilisés en |
résultat net. |
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Énergie Brookfield détient et exploite certains projets aux États-Unis dans le cadre de structures donnant droit à des |
avantages fiscaux pour financer la construction de projets d’énergie solaire destinée aux réseaux publics et d’énergie |
éolienne. Ces structures sont conçues pour attribuer aux investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux des |
incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables, tels que les crédits d’impôt à l’investissement, les crédits |
d’impôt à la production et l’amortissement fiscal accéléré. En général, les structures donnant droit à des avantages |
fiscaux accordent aux investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux la majorité des bénéfices imposables |
américains des projets et des incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables, ainsi qu’une plus petite partie |
des flux de trésorerie des projets, jusqu’à un point déterminé par un contrat où les attributions sont ajustées (le |
« point de basculement »). Après le point de basculement, la majorité des bénéfices imposables américains des |
projets, des incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables et des flux de trésorerie sont attribués au |
commanditaire. Les dates du point de basculement dépendent généralement d’un retour sur investissement après |
impôt convenu dans le cadre des projets sous-jacents. Cependant, de temps à autre, les dates du point de |
basculement peuvent être spécifiées dans le contrat. À tout moment, avant et après le point de basculement des |
projets, Énergie Brookfield conserve le contrôle des projets financés par une structure donnant droit à des avantages |
fiscaux. Conformément à la substance des accords contractuels, les montants payés par les investisseurs ayant droit à |
des avantages fiscaux pour leurs participations sont classés comme des passifs liés à des instruments financiers dans |
les états consolidés de la situation financière et sont réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture, |
conformément à IFRS 9. La juste valeur du financement par capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux est généralement |
composée des éléments suivants : |
Éléments touchant la juste valeur du financement par |
| | | |
capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux | | Description |
| | | | | Répartition des CIP à l’investisseur ayant droit à des |
| | | | | avantages fiscaux tirés de l’énergie produite pendant la |
| | | | | période. Les CIP sont comptabilisés dans le poste Profit |
Crédits d’impôt sur la production (« CIP ») |
| | | | | (perte) de change et sur les instruments financiers et un |
| | | | | montant correspondant est porté en réduction des passifs |
| | | |
| | | | | donnant droit à des avantages fiscaux. |
| | | | | Aux termes des contrats donnant droit à des avantages |
| | | | | fiscaux, Énergie Brookfield est tenue d’attribuer des |
| | | | | pourcentages spécifiques des pertes fiscales à l’investisseur |
| | | | | ayant droit à des avantages fiscaux. À mesure que les |
Perte fiscale, y compris les attributs fiscaux comme | | | | | montants sont attribués, les obligations de prestation sont |
| | | | | | |
l’amortissement fiscal accéléré | | | | | satisfaites et une réduction du passif donnant droit à des |
| | | | | avantages fiscaux est comptabilisée, un montant |
| | | | | correspondant étant inscrit au poste Profit (perte) de change |
| | | | | et sur les instruments financiers dans le compte consolidé |
| | | | | | | |
| | | | | de résultat. |
| | | | | Certains contrats comprennent des seuils de production |
| | | | | annuels. Si les seuils sont dépassés, l’investisseur ayant |
| | | | | | | droit à des avantages fiscaux est tenu de verser des sommes |
Apport de paiements à l’utilisation |
| | | | | en trésorerie additionnelles. Les sommes en trésorerie |
| | | | | versées augmentent la valeur des passifs donnant droit à des |
| | |
| | | | | avantages fiscaux. |
| | | | | Certains contrats prévoient également des distributions en |
| | | | | trésorerie à l’investisseur ayant droit à des avantages |
| | | | | | |
Distributions en trésorerie | | | | | fiscaux. Au moment du versement, le montant de la |
| | | | | distribution en trésorerie est déduit des passifs donnant |
| | |
| | | | | droit à des avantages fiscaux. |
Coût amorti – Tous les autres passifs financiers sont classés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt |
effectif. Les profits et les pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés ainsi que |
dans le cadre du processus d’amortissement. Les profits et les pertes de réévaluation sur les passifs financiers classés |
au coût amorti sont présentés dans le compte consolidé de résultat. Le coût amorti est calculé selon la méthode du |
taux d’intérêt effectif, moins tout remboursement ou toute réduction du principal. Le calcul tient compte de toute |
surcote ou décote à l’acquisition et comprend les coûts et honoraires de transaction qui font partie intégrante du taux |
d’intérêt effectif. Cette catégorie comprend les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à payer, les |
prêts et emprunts portant intérêt ainsi que les facilités de crédit de la société mère. |
| | | | |
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Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle un contrat dérivé est conclu et sont |
ultérieurement réévalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. La |
comptabilisation des variations ultérieures de la juste valeur diffère selon que le dérivé a été désigné ou non comme |
instrument de couverture et, le cas échéant, selon la nature de l’élément couvert et le type de relation de |
couverture désigné. Énergie Brookfield désigne ses dérivés comme couverture : |
• du risque de change lié aux flux de trésorerie de transactions prévues hautement probables (couvertures des |
| flux de trésorerie); |
• du risque de change lié aux investissements nets dans des établissements à l’étranger (couvertures d’un |
| investissement net); |
• du risque sur marchandises lié aux flux de trésorerie de transactions prévues hautement probables |
| (couvertures des flux de trésorerie); |
• du risque de taux d’intérêt variable lié aux dettes à taux variable (couvertures des flux de trésorerie). |
Au commencement de la relation de couverture, Énergie Brookfield désigne et consigne officiellement la relation de |
couverture à laquelle elle entend appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion |
des risques qui sous-tendent la couverture. Une relation de couverture doit satisfaire à toutes les contraintes d’efficacité de la couverture qui suivent : |
• Il existe un « lien économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. • Le risque de crédit n’a pas « d’effet dominant sur les variations de la valeur » qui résultent de |
| ce lien économique. |
• Le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert |
| qui est réellement couverte par Énergie Brookfield et la quantité de l’instrument de couverture |
| qu’Énergie Brookfield utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert. |
La juste valeur des divers instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et les variations de la |
réserve de couverture dans les capitaux propres sont présentées à la note 6, « Gestion des risques et instruments |
financiers ». Lorsqu’un instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, est résilié, ou ne respecte plus les critères de |
comptabilité de couverture, le cumul des profits ou pertes latents et les coûts différés liés à la couverture jusqu’alors |
inscrits dans les capitaux propres restent ainsi comptabilisés jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque |
la transaction prévue n’est plus susceptible de se produire, le cumul des profits ou pertes latents et les coûts différés |
liés à la couverture sont immédiatement reclassés en résultat net. Si le ratio de couverture aux fins de la gestion du risque n’est plus optimal, mais que l’objectif de gestion du risque |
demeure inchangé et que la couverture continue d’être admissible à la comptabilité de couverture, la relation de |
couverture sera rééquilibrée en rajustant la quantité visée par l’instrument de couverture ou celle de l’élément |
couvert afin que le ratio de couverture corresponde au ratio utilisé aux fins de gestion du risque. Toute inefficacité de |
couverture est calculée et comptabilisée en résultat net au moment du rééquilibrage de la relation de couverture. i) Couvertures de flux de trésorerie répondant aux conditions requises pour l’application de la comptabilité |
de couverture La partie efficace de la variation de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme couverture de |
flux de trésorerie est comptabilisée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres, |
jusqu’à concurrence du cumul des variations de la juste valeur de l’élément couvert sur une base actualisée depuis le |
commencement de la couverture. Les profits ou les pertes liés à la partie inefficace sont comptabilisés |
immédiatement en résultat net à titre de Profit (perte) de change et sur les instruments financiers. |
| | |
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Les profits et les pertes découlant de la partie efficace de la variation de la juste valeur de la totalité du contrat à |
terme sont comptabilisés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le cumul des |
montants comptabilisés dans les capitaux propres est reclassé dans la période où l’élément couvert a une incidence |
sur le résultat net. ii) Couvertures d’investissements nets répondant aux conditions requises pour l’application de la comptabilité |
de couverture Les couvertures d’investissement net dans des établissements à l’étranger sont comptabilisées de la même manière |
que les couvertures de flux de trésorerie. Les profits ou les pertes sur l’instrument de couverture liés à la partie |
efficace de la couverture sont comptabilisés dans les AERG et cumulés dans des réserves portées aux capitaux |
propres. Les profits ou les pertes liés à la partie inefficace sont comptabilisés immédiatement en résultat net à titre de |
Profit (perte) de change et sur les instruments financiers. Le cumul des profits et pertes dans les capitaux propres est |
reclassé en résultat net lorsque les établissements à l’étranger sont vendus, en tout ou en partie. iii) Inefficacité de la couverture Selon la politique de couverture d’Énergie Brookfield, l’utilisation d’instruments dérivés n’est permise que pour des |
relations de couverture efficace. Les sources de l’efficacité de la couverture sont déterminées au commencement de |
la relation de couverture et évaluées au moyen d’évaluations périodiques et prospectives de l’efficacité pour vérifier |
qu’il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. Lorsque les conditions |
essentielles de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont en parfaite concordance, une appréciation |
qualitative de l’efficacité est réalisée. Pour les autres relations de couverture, un dérivé hypothétique est utilisé pour |
apprécier l’efficacité. m) Comptabilisation des produits et des charges La majorité des produits sont tirés de la vente de l’électricité produite par les centrales d’Énergie Brookfield et des |
services auxiliaires qui y sont liés à la fois aux termes de contrats et sur le marché libre. Les obligations sont |
remplies à mesure que le client reçoit et consomme simultanément les avantages tandis qu’Énergie Brookfield livre |
de l’électricité et des produits connexes. Les produits sont comptabilisés selon la puissance et la capacité distribuées, |
aux tarifs contractuels établis ou aux tarifs en vigueur dans le marché. Les produits correspondent à la contrepartie |
qu’Énergie Brookfield s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. Les coûts liés à l’achat d’électricité ou |
de combustible sont comptabilisés à la livraison. Tous les autres coûts sont comptabilisés à mesure qu’ils |
sont engagés. Pour de plus amples renseignements sur les produits par région géographique et par type de technologie, se reporter |
à la note 7, « Informations sectorielles ». Lorsque c’est possible, Énergie Brookfield choisit d’appliquer la mesure de simplification selon IFRS 15, Produits |
des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (« IFRS 15 »), pour évaluer la mesure dans laquelle |
une obligation de prestation est remplie et les obligations d’information relatives aux obligations de prestation qui |
restent à remplir. La mesure de simplification permet à une entité de comptabiliser les produits au montant auquel |
elle a le droit de facturer lui donnant droit à un montant de contrepartie correspondant directement à la valeur pour le |
client de la prestation remplie par l’entité jusqu’à la date considérée. | |
Si la contrepartie dans un contrat pour lequel la mesure de simplification selon IFRS 15 n’est pas appliquée pour |
évaluer dans quelle mesure une obligation de prestation est remplie comprend un montant variable, |
Énergie Brookfield estime le montant de contrepartie qu’elle s’attend à recevoir en échange des biens transférés au |
client. La contrepartie variable est estimée à l’entrée en vigueur du contrat. Une limitation s’applique à la |
contrepartie variable jusqu’à ce qu’il soit hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitude relative à |
cette contrepartie ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse importante du montant cumulatif comptabilisé des |
produits lorsque l’incertitude connexe est résorbée. Énergie Brookfield conclut également des accords regroupant la vente d’électricité et de produits connexes. |
L’électricité, la capacité et les crédits d’énergie renouvelable faisant l’objet de conventions d’achat d’électricité sont |
considérés comme des obligations de prestation distinctes. Conformément à IFRS 15, le prix de transaction aux |
termes d’un contrat est affecté à chaque obligation de prestation distincte et comptabilisé comme des produits des |
activités ordinaires lorsque l’obligation de prestation est remplie, ou à mesure qu’elle est remplie. |
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Énergie Brookfield considère la vente d’électricité et de capacité comme une série de biens distincts qui sont |
essentiellement les mêmes et qui sont fournis au même rythme et évalués selon la méthode fondée sur les extrants. |
Énergie Brookfield considère les crédits d’énergie renouvelable comme des obligations de prestation remplies à un |
moment précis. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les produits comptabilisés à un moment précis |
découlant de la vente de crédits renouvelables s’établissaient à 263 millions $ (183 millions $ en 2021 et |
164 millions $ en 2020). L’évaluation de la mesure dans laquelle une obligation de prestation est remplie et le |
transfert au client du contrôle de crédits renouvelables d’un accord intégré coïncident avec le rythme de |
comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de la production d’électricité sous-jacente. Les produits des activités ordinaires comptabilisés hors du champ d’application d’IFRS 15 comprennent des profits |
réalisés et des pertes subies sur les dérivés utilisés à des fins de gestion des risques des activités de production |
d’Énergie Brookfield associés aux prix des marchandises. Pour couvrir la totalité ou une partie des sources de |
revenus attendues, Énergie Brookfield conclut, de temps à autre, des contrats sur marchandises lorsqu’elle vend de |
l’électricité à un marché indépendant d’exploitation du réseau d’électricité et qu’aucune CAE n’est disponible. Ces |
contrats sur marchandises nécessitent des règlements périodiques dans le cadre desquels Énergie Brookfield reçoit |
un prix fixe en fonction d’une quantité spécifiée d’électricité et paie aux contreparties un prix de marché variable en |
fonction de la même quantité spécifiée d’électricité. Puisque ces dérivés sont comptabilisés selon la comptabilité de |
couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les produits au compte consolidé de résultat. |
Les opérations financières comprises dans les produits de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont entraîné une |
diminution des produits de 146 millions $ (diminution de 37 millions $ en 2021 et de 55 millions $ en 2020). Soldes des contrats Actifs sur contrat – Un actif sur contrat est un droit d’obtenir une contrepartie en échange de biens ou de services qui |
ont été fournis au client. Si Énergie Brookfield fournit une prestation, c’est-à-dire des biens ou des services, à un |
client avant que ce dernier ne paie la contrepartie ou avant que le paiement ne soit exigible, un actif sur contrat est |
comptabilisé pour la contrepartie gagnée qui est conditionnel e. Créances clients – Une créance est le droit inconditionnel d’Énergie Brookfield à un montant de contrepartie |
(c’est-à-dire que seul l’écoulement du temps détermine que le paiement de la contrepartie est exigible). Passifs sur contrat – Un passif sur contrat est l’obligation de fournir à un client des biens ou des services pour |
lesquels Énergie Brookfield a reçu une contrepartie du client (ou pour lesquels un montant de contrepartie est |
exigible). Si le client paie la contrepartie avant qu’Énergie Brookfield fournisse une prestation, c’est-à-dire des biens |
ou des services, à un client, un passif sur contrat est comptabilisé au moment où le paiement est effectué ou au |
moment où le paiement est exigible (selon ce qui se produit en premier). Les passifs sur contrat sont comptabilisés |
comme des produits lorsqu’Énergie Brookfield remplit ses obligations de prestation aux termes du contrat. n) Impôts sur le résultat Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont évalués afin de calculer le montant qui devrait être versé aux autorités |
fiscales, déduction faite des recouvrements, selon les taux d’imposition et les lois en vigueur ou pratiquement en |
vigueur aux dates de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont inclus respectivement dans les créances |
clients et autres actifs courants, et dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. L’impôt différé est comptabilisé lorsqu’il y a des différences temporaires imposables entre la base fiscale et la valeur |
comptable des actifs et des passifs. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporaire résulte du |
goodwill ou de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un |
regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le bénéfice imposable ni le résultat comptable. Des actifs d’impôt |
différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles et les reports en avant de crédits |
d’impôt non utilisés et de pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable que les déductions, les |
crédits d’impôt et les pertes fiscales puissent être utilisés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé fait l’objet |
d’un examen à chaque date de clôture et est réduite dans la mesure où il n’est plus probable que les actifs d’impôt |
soient recouvrés. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition qui devraient être en |
vigueur pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition et |
des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. |
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Les impôts exigible et différé liés aux éléments comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global |
sont également comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global. o) Regroupements d’entreprises L’acquisition d’une entreprise est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie de chaque |
acquisition correspond au total des justes valeurs, à la date de l’échange, des actifs transférés, des dettes contractées |
à l’égard des anciens propriétaires de l’entreprise acquise, et des instruments de capitaux propres émis par |
l’acquéreur en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de |
l’entreprise acquise qui respectent les conditions de comptabilisation selon IFRS 3, Regroupements d’entreprises |
(« IFRS 3 »), sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, sauf les impôts sur le résultat, qui sont |
évalués selon IAS 12, Impôts sur le résultat (« IAS 12 »), les paiements fondés sur des actions, qui sont évalués |
selon IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, les passifs et passifs éventuels, qui sont évalués selon IAS 37, |
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, ou IFRIC 21, Droits ou taxes, et les actifs non courants qui sont |
classés comme étant détenus en vue de la vente et évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente selon |
IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La participation ne donnant pas le |
contrôle dans l’entreprise acquise est initialement évaluée selon la quote-part de la participation ne donnant pas le |
contrôle de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés ou, le cas échéant, |
selon la juste valeur des actions en circulation. Le goodwill est comptabilisé dans la mesure où le total de la juste valeur de la contrepartie versée, le montant de |
toute participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans |
l’entité acquise excèdent la juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles identifiables nettes |
acquises. Si l’écart est négatif, le montant est comptabilisé en résultat net à titre de profit. Le goodwill n’est pas |
amorti et n’est pas déductible aux fins de l’impôt. Toutefois, après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué |
au coût après déduction du cumul des pertes de valeur. Un test de dépréciation est effectué au moins une fois l’an, ou |
lorsque des circonstances, comme une diminution importante des produits, du résultat ou des flux de trésorerie |
prévus, indiquent qu’il est plus probable qu’improbable que le goodwill ait subi une perte de valeur. Les pertes de |
valeur à l’égard du goodwill ne peuvent être reprises. Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé par étapes, les participations détenues précédemment dans l’entité |
acquise sont réévaluées à leur juste valeur à la date d’acquisition, soit la date à laquelle le contrôle est obtenu, et le |
profit ou la perte qui en découle, le cas échéant, est comptabilisé en résultat net. Les montants découlant des |
participations dans l’entreprise acquise détenues avant la date d’acquisition qui ont été comptabilisés précédemment |
dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net. Au moment de la sortie ou de la perte de |
contrôle d’une filiale, la valeur comptable de l’actif net de la filiale (y compris tout autre élément du résultat global |
lié à celle-ci) est décomptabilisée, et l’écart entre tout produit touché et la valeur comptable de l’actif net est |
comptabilisé en résultat comme un profit ou une perte. Lorsque cela s’applique, la contrepartie de l’acquisition comprend tout actif ou passif découlant d’une entente de |
contrepartie éventuelle, mesuré à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur |
sont inscrites dans le coût d’acquisition, quand elles sont considérées comme des ajustements liés à la période |
d’évaluation. Toutes les autres variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle classée à titre de passifs |
seront comptabilisées dans les comptes consolidés de résultat, tandis que les variations de la juste valeur de la |
contrepartie éventuelle classée dans les capitaux propres de la société ne font pas l’objet d’une réévaluation |
ultérieure. p) Actifs détenus en vue de la vente Les actifs et les groupes destinés à être cédés sont classés comme étant détenus en vue de la vente si leur valeur |
comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. |
Cette condition est remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif non courant ou le |
groupe destiné à être cédé est disponible à la vente immédiatement dans son état actuel. La direction doit s’engager à |
conclure la vente, et cette dernière devrait pouvoir satisfaire aux critères de comptabilisation à titre de vente réalisée |
moins d’un an suivant la date de classement, sous réserve de certaines exceptions. |
| |
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Lorsqu’Énergie Brookfield s’engage à l’égard d’un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous |
les actifs et les passifs de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente lorsque les critères établis |
ci-dessus sont remplis, qu’elle conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale |
après la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente sont |
évalués au plus faible de leur valeur comptable antérieure et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs d’un groupe destiné à être cédé sont présentés |
distinctement des autres actifs dans l’état consolidé de la situation financière et sont classés comme courants. Les |
passifs d’un groupe destiné à être cédé classés comme étant détenus en vue de la vente sont présentés distinctement |
des autres passifs dans les états consolidés de la situation financière et sont classés comme courants. Lorsqu’elles sont classées comme étant détenues en vue de la vente, les immobilisations corporelles et incorporelles |
ne sont pas amorties. q) Autres éléments i) Coûts inscrits à l’actif Les coûts inscrits à l’actif liés aux immobilisations en cours comprennent toutes les dépenses admissibles engagées |
relativement à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié. Un actif qualifié est un actif qui |
exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les intérêts et les coûts d’emprunt liés aux |
immobilisations en cours sont inscrits à l’actif lorsque les activités nécessaires pour préparer l’actif à son usage |
prévu ou à sa vente prévue sont en cours, que les dépenses liées à cet actif ont été engagées et que les fonds ont été |
utilisés ou empruntés pour financer la construction ou l’aménagement. Les coûts cessent d’être inscrits à l’actif |
lorsque celui-ci est prêt à être utilisé. ii) Prestations de retraite et avantages futurs du personnel Les prestations de retraite et les avantages futurs du personnel relativement aux employés des entités en exploitation |
faisant partie d’Énergie Brookfield sont comptabilisés dans les états financiers consolidés. Le coût des prestations de |
retraite au titre des régimes à prestations définies et des avantages postérieurs à l’emploi offerts est comptabilisé au |
fur et à mesure que les employés obtiennent droit à prestations. La méthode des unités de crédit projetées au prorata |
des années de service, qui se fonde sur les hypothèses les plus probables de la direction, est utilisée pour évaluer les |
prestations et autres avantages de retraite. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement par le biais |
des autres éléments du résultat global afin que le montant net de l’actif ou du passif au titre des régimes de retraite |
comptabilisés aux états consolidés de la situation financière reflète la valeur totale du déficit ou de l’excédent des |
régimes. L’intérêt net est calculé en appliquant le taux d’actualisation à l’actif ou au passif net au titre des prestations |
définies. Les variations du montant net des obligations au titre des prestations définies se rapportant aux coûts de |
service (qui comprennent le coût des services rendus pour l’exercice, le coût des services passés, ainsi que les profits |
et les pertes sur les réductions et les règlements ponctuels), et les charges d’intérêts nettes ou les produits d’intérêts |
nets sont comptabilisés dans les comptes consolidés de résultat. Les réévaluations, composées des écarts actuariels, de l’incidence du plafond de l’actif et du rendement des actifs |
des régimes (excluant l’intérêt net), sont comptabilisées immédiatement aux états consolidés de la situation |
financière, et un débit ou un crédit correspondant est porté aux autres éléments du résultat global pendant la période |
au cours de laquelle les réévaluations ont eu lieu. Les réévaluations ne sont pas reclassées en résultat net au cours de |
périodes ultérieures. Pour les régimes à cotisations définies, les montants sont passés en charges en fonction des |
droits à prestations des employés. |
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iii) Passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et à l’environnement Les obligations juridiques et implicites liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles sont |
comptabilisées en tant que passifs lorsque l’obligation est engagée et sont évaluées à la valeur actuelle des coûts |
prévus pour régler le passif, au moyen d’un taux d’actualisation qui reflète les appréciations actuelles par le marché |
de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Le passif est désactualisé jusqu’à la date à laquelle il |
sera réglé, et une charge correspondante est comptabilisée dans les charges d’exploitation. La valeur comptable des |
passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et à l’environnement est revue chaque année, et l’incidence des |
modifications d’estimations touchant le montant des flux de trésorerie ou le moment prévu des débours est ajoutée |
au coût de l’actif connexe, ou déduite de celui-ci. iv) Provisions Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision est constituée |
lorsqu’Énergie Brookfield a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés, qu’il est |
probable qu’une sortie de trésorerie soit nécessaire pour régler l’obligation et que le montant peut être estimé de |
façon fiable. Aucune provision n’est comptabilisée pour des pertes d’exploitation futures. La provision est évaluée à |
la valeur actuelle de la meilleure estimation des dépenses qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation |
selon un taux d’actualisation qui tient compte des appréciations courantes du marché de la valeur temps de l’argent |
et des risques propres à l’obligation. Les provisions sont réévaluées chaque date de clôture au moyen du taux |
d’actualisation courant. L’augmentation de la provision au fil du temps est comptabilisée en tant que charge |
d’intérêts. v) Produits d’intérêts Les produits d’intérêts découlent du passage du temps et sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité |
d’engagement. vi) Subventions gouvernementales Énergie Brookfield est admissible à des subventions gouvernementales pour la construction ou l’acquisition d’actifs |
de production d’énergie renouvelable et la mise en service commerciale de ces actifs, dans la mesure où sa demande |
auprès de l’organisme concerné est acceptée. L’évaluation visant à déterminer si un projet respecte les conditions |
requises et s’il existe une assurance raisonnable que les subventions seront reçues sera effectuée au cas par cas. |
Énergie Brookfield réduit le coût de l’actif en fonction du montant de la subvention. Le montant des subventions est |
comptabilisé systématiquement en résultat net à titre de réduction de l’amortissement sur les périodes au cours |
desquelles est comptabilisé l’amortissement de ces actifs et proportionnellement à cet amortissement. Pour ce qui est des subventions liées au résultat, l’aide gouvernementale (correspondant à la différence entre le prix |
du marché et le prix fixe garanti) devient généralement exigible au moment de la production de l’électricité et de sa |
livraison au réseau pertinent. À ce stade, l’encaissement de la subvention devient raisonnablement assuré, et celle-ci |
est alors comptabilisée dans les produits au cours du mois de livraison de l’électricité. r) Estimations critiques Énergie Brookfield fait des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des |
passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels ainsi que sur le montant déclaré des produits |
et des autres éléments du résultat global de l’exercice considéré. Les résultats réels pourraient différer de ces |
estimations. Les estimations et les hypothèses critiques dans la détermination des montants déclarés dans les états |
financiers consolidés portent sur les éléments suivants : i) Immobilisations corporelles La juste valeur des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est évaluée selon des estimations et des |
hypothèses quant aux prix futurs de l’électricité produite au moyen de sources renouvelables, à la production |
moyenne à long terme prévue, aux charges d’exploitation et aux dépenses d’investissement estimées, aux taux |
d’inflation futurs, aux taux d’actualisation ainsi qu’aux valeurs finales, comme il est décrit à la note 13, |
« Immobilisations corporelles à la juste valeur ». La détermination des hypothèses et estimations appropriées qui |
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permettent à Énergie Brookfield d’évaluer ses immobilisations corporelles est question de jugement. Pour de plus |
amples renseignements, se reporter à la note 1 s) iii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes |
comptables – Immobilisations corporelles ». L’estimation des durées d’utilité et des valeurs résiduelles permet de calculer l’amortissement. Des révisions |
annuelles sont effectuées pour s’assurer de l’exactitude des durées d’utilité et des valeurs résiduelles. ii) Instruments financiers Énergie Brookfield fait des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de ses |
instruments financiers, y compris des estimations et hypothèses quant aux prix futurs de l’électricité, à la production |
moyenne à long terme, aux prix de la capacité, aux taux d’actualisation, au moment de la livraison de l’électricité et |
aux éléments touchant la juste valeur du financement par capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux. La |
juste valeur des swaps de taux d’intérêt représente le montant estimé qu’une autre partie recevrait ou paierait si elle |
mettait fin aux swaps à la date de clôture, compte tenu des taux d’intérêt en vigueur sur les marchés. Le résultat de |
l’application de cette technique d’évaluation se rapproche de la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs. |
Se reporter à la note 6, « Gestion des risques et instruments financiers », pour de plus amples renseignements. iii) Impôt différé Les états financiers consolidés comprennent des estimations et des hypothèses pour établir les taux d’imposition |
futurs applicables aux filiales et identifier les différences temporaires liées à chaque filiale. Les actifs et les passifs |
d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour l’exercice au cours duquel |
l’actif sera réalisé ou le passif, réglé, en fonction des taux d’imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en |
vigueur à la date de clôture. L’utilisation de plans et de prévisions d’exploitation permet d’évaluer le moment où les |
différences temporaires se résorberont selon le bénéfice imposable futur. iv) Passifs relatifs au démantèlement Les coûts relatifs au démantèlement seront engagés à la fin de la durée d’exploitation de certains actifs |
d’Énergie Brookfield. Ces obligations sont généralement éloignées dans le temps et exigent l’exercice de jugement. |
L’estimation des coûts relatifs au démantèlement peut varier en fonction de nombreux facteurs, y compris les |
changements des exigences légales, réglementaires et environnementales pertinentes, l’émergence de nouvelles |
techniques de restauration ou l’expérience d’autres centrales de production d’énergie. Sont inhérentes aux calculs de |
ces coûts des hypothèses et des estimations portant, entre autres, sur les montants du règlement final, le taux |
d’inflation, les taux d’actualisation et le moment du règlement. v) Dépréciation du goodwill Le test de dépréciation du goodwill |
| nécessite une estimation de la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des |
coûts de sortie des UGT ou groupes d’UGT auxquels le goodwill a été affecté. Énergie Brookfield utilise les hypothèses et estimations principales suivantes pour déterminer la valeur d’utilité : les |
circonstances qui ont donné lieu au goodwill, l’échéancier et le montant des flux de trésorerie futurs attendus des |
UGT, les taux d’actualisation, les taux de capitalisation finaux, les dates finales d’évaluation et les hypothèses sur le |
niveau d’endettement futur. s) Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables Les jugements critiques rendus quant à l’application des méthodes comptables utilisées dans les états financiers |
consolidés et dont l’incidence est significative sur les montants qui y sont présentés portent sur les points suivants : i) Préparation des états financiers consolidés Les présents états financiers consolidés présentent la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de |
trésorerie d’Énergie Brookfield. Énergie Brookfield exerce son jugement pour déterminer si des filiales non |
entièrement détenues sont contrôlées par Énergie Brookfield. Pour ce faire, elle doit établir i) la façon dont les |
activités pertinentes de la filiale sont dirigées; ii) si les droits afférents aux participations sont des droits substantiels |
ou des droits de protection; et iii) la capacité d’Énergie Brookfield à influencer le rendement de la filiale. |
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ii) Transactions sous contrôle commun Les regroupements d’entreprises sous contrôle commun sont spécifiquement exclus du champ d’application |
d’IFRS 3 et la direction a donc exercé son jugement pour choisir une méthode de comptabilisation appropriée pour |
ces transactions, et a pris en considération d’autres normes comptables pertinentes en tenant compte des principes |
énoncés dans les IFRS et de la réalité économique des transactions à l’étude. Énergie Brookfield a pour politique de |
présenter les actifs et les passifs comptabilisés découlant des transactions entre entités sous contrôle commun à la |
valeur comptable dans les états financiers du cédant et de refléter les résultats des entités regroupées dans les |
comptes consolidés de résultat, les états consolidés du résultat global, les états consolidés de la situation financière, |
les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour toutes |
les périodes présentées pendant lesquelles les entités étaient sous le contrôle commun du cédant, quel que soit le |
moment où survient le regroupement. Les écarts entre la contrepartie versée et les actifs et passifs reçus sont |
comptabilisés directement dans les capitaux propres. iii) Immobilisations corporelles La méthode comptable traitant des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est décrite à la note 1 g), |
« Immobilisations corporelles et modèle de réévaluation ». L’application de cette méthode fait appel au jugement |
pour déterminer si certains coûts s’ajoutent à la valeur comptable des immobilisations corporelles, contrairement aux |
réparations et à l’entretien, dont les coûts sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Lorsqu’un actif a |
été aménagé, il faut exercer du jugement pour établir le moment où cet actif peut être utilisé comme prévu et pour |
déterminer les coûts directement attribuables devant être inclus dans la valeur comptable de l’actif en voie |
d’aménagement. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont déterminées périodiquement par des |
ingénieurs indépendants et la direction procède à des révisions annuelles. Énergie Brookfield détermine annuellement la juste valeur de ses immobilisations corporelles selon la méthode |
qu’elle juge raisonnable. En général, il s’agit d’un modèle d’analyse des flux de trésorerie actualisés sur 20 ans pour |
ses actifs hydroélectriques. Cette période de vingt ans est considérée comme raisonnable, étant donné que les plans |
d’immobilisations d’Énergie Brookfield portent sur vingt ans et que celle-ci estime qu’un tiers raisonnable n’aurait |
pas de préférence quant à l’estimation des flux de trésorerie sur une plus longue période ou à l’utilisation d’une |
valeur finale actualisée. La méthode utilisée pour ses actifs des secteurs éoliens, solaires et d’accumulation et divers |
consiste à harmoniser la durée du modèle avec la durée d’utilité résiduelle prévue des actifs visés. Le modèle d’évaluation intègre les flux de trésorerie futurs des conventions d’achat d’électricité à long terme en |
vigueur, lorsqu’il est établi que les conventions d’achat d’électricité sont directement liées aux actifs de production |
d’énergie connexes. Pour ce qui est de la production future estimée qui n’intègre pas les prix fixés par des |
conventions d’achat d’électricité à long terme, le modèle de flux de trésorerie repose sur des estimations des prix |
futurs de l’électricité, en tenant compte des cours proposés par des courtiers obtenus de sources indépendantes pour |
les années où le marché est liquide. L’évaluation de la production qui n’est pas directement liée à des conventions |
d’achat d’électricité à long terme s’appuie également sur l’utilisation d’une estimation à long terme des prix futurs |
de l’électricité. À cette fin, selon le modèle d’évaluation, un taux d’actualisation permettant de dégager un |
rendement raisonnable est appliqué au coût tout compris de construction de nouvelles centrales d’énergie |
renouvelable dont le profil de production est semblable à celui de l’actif évalué et sert de référence pour fixer le prix |
du marché de l’électricité provenant de sources renouvelables. La vision à long terme d’Énergie Brookfield repose sur le coût nécessaire pour obtenir de l’énergie supplémentaire |
de sources renouvelables en prévision de la croissance de la demande d’ici 2026 à 2035 en Amérique du Nord, d’ici |
2029 en Colombie et d’ici 2026 au Brésil. L’année d’entrée est celle où les producteurs doivent augmenter la |
puissance pour maintenir la fiabilité des réseaux et fournir un niveau adéquat de réserve compte tenu de la mise hors |
service des plus anciennes centrales alimentées au charbon, de la hausse des coûts liés à la conformité |
environnementale en Amérique du Nord et en Europe et de l’accroissement global de la demande en Colombie et au |
Brésil. En ce qui concerne les activités en Amérique du Nord et en Europe, Énergie Brookfield a appliqué un taux |
d’actualisation estimatif au prix de ces nouvelles centrales d’énergie renouvelable pour établir les prix de |
l’électricité provenant de sources renouvelables générée par des centrales hydroélectriques, solaires et éoliennes. Au |
Brésil et en Colombie, l’estimation des prix futurs de l’électricité est calculée selon une approche similaire déjà |
appliquée en Amérique du Nord utilisant une prévision du coût tout compris de nouvelles centrales. |
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Les valeurs finales sont incluses dans les évaluations des actifs hydroélectriques en Amérique du Nord et en |
Colombie. Pour ce qui est des actifs hydroélectriques au Brésil, les flux de trésorerie ont été inclus selon la durée de |
l’autorisation ou la durée d’utilité d’un actif de concession, compte tenu du renouvellement non récurrent d’une |
durée d’utilité de trente ans visant les actifs hydroélectriques admissibles. Les taux d’actualisation sont établis annuellement par la direction en tenant compte des taux d’intérêt courants, du |
coût moyen du capital sur le marché ainsi que du risque de prix et de l’emplacement géographique des centrales en |
exploitation. Les taux d’inflation sont aussi déterminés en fonction des taux d’inflation en cours et des attentes des |
économistes quant aux taux futurs. Les coûts d’exploitation sont fondés sur des budgets à long terme, majorés d’un |
taux d’inflation. Chaque centrale en exploitation dispose d’un plan d’immobilisations sur vingt ans auquel elle se |
conforme pour que ses actifs atteignent leur durée d’utilité maximale. Les prévisions relatives aux taux de change |
sont faites à partir des taux au comptant et des taux à terme disponibles, extrapolés au-delà des périodes pour |
lesquelles ils sont disponibles. Dans le choix des intrants susmentionnés relatifs au modèle d’actualisation des flux |
de trésorerie, la direction doit tenir compte des faits, des tendances et des plans lorsqu’elle se penche sur la façon de |
dégager une juste valeur raisonnable de ses immobilisations corporelles. iv) Instruments financiers La méthode comptable portant sur les instruments financiers d’Énergie Brookfield est décrite à la |
note 1 l), « Instruments financiers ». En ce qui a trait à l’application de cette méthode, le jugement se fonde sur les |
critères énoncés dans IFRS 9, pour comptabiliser les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat |
net et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que pour évaluer l’efficacité des |
relations de couverture. Pour ce qui est des conventions d’achat d’électricité qui sont comptabilisées selon IFRS 9 (« CAÉ selon IFRS 9 ») |
dont la valeur n’est pas observable, Énergie Brookfield calcule la juste valeur de ces CAÉ selon IFRS 9 au moyen |
d’un modèle de flux de trésorerie actualisés en fonction de la durée du contrat et formule des jugements sur les |
données d’entrée utilisées dans le modèle d’évaluation. Différentes données d’entrée et hypothèses sont incorporées |
dans le modèle d’évaluation, notamment les prix futurs de l’électricité, les prix contractuels, les volumes |
contractuels et les taux d’actualisation. Les prix futurs de l’électricité sont fondés sur les cours cotés par les courtiers |
obtenus de sources indépendantes tandis que pour les CAÉ selon IFRS 9, pour lesquels aucun cours n’est coté par |
les courtiers, les prix futurs marchands reposant sur le prix du combustible sont incorporés dans le modèle. Les prix |
contractuels sont stipulés dans chacune des conventions distinctes, les volumes contractuels sont soit indiqués dans |
la convention, soit déterminés à partir de la production future des actifs de production d’électricité et les taux |
d’actualisation utilisés dans le modèle d’évaluation correspondent au taux sans risque rajusté en fonction du crédit. v) Impôt différé La méthode comptable portant sur les impôts sur le résultat d’Énergie Brookfield est décrite à la note 1 n), « Impôts |
sur le résultat ». Pour l’application de cette méthode, il faut exercer du jugement pour déterminer la probabilité |
d’utilisation des déductions, des crédits d’impôt et des pertes fiscales. t) Normes comptables récemment adoptées Modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises – Référence au Cadre conceptuel Les modifications ajoutent une exception au principe de comptabilisation d’IFRS 3 afin d’écarter la possibilité de |
comptabiliser des profits ou pertes au « deuxième jour » découlant de passifs et de passifs éventuels qui entreraient |
dans le champ d’application d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, ou d’IFRIC 21, Droits ou |
taxes, s’ils étaient contractés de façon distincte. Conformément à l’exception, plutôt que d’appliquer le Cadre |
conceptuel, les entités doivent appliquer les conditions respectivement énoncées dans IAS 37 ou IFRIC 21 pour |
établir si, à la date d’acquisition, une obligation actuelle existe. Parallèlement, les modifications apportées font |
l’objet d’un nouveau paragraphe ajouté à IFRS 3 afin de préciser que les actifs éventuels ne sont pas admissibles à la |
comptabilisation à la date d’acquisition. Les modifications apportées à IFRS 3 s’appliquent aux exercices ouverts à |
compter du 1er janvier 2022. Énergie Brookfield a effectué une évaluation et mis en œuvre un plan de transition qui |
tient compte des incidences et reflète les changements découlant des modifications au principe de comptabilisation |
d’IFRS 3. L’adoption n’a pas eu d’incidence importante sur la présentation de l’information financière |
d’Énergie Brookfield. |
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Décision de l’IFRS Interpretations Committee – Dépôts à vue assujettis à des restrictions d’utilisation |
découlant d’un contrat avec un tiers (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie) En avril 2022, l’IFRS Interpretations Committee (l’« IFRS IC ») a conclu que les restrictions d’utilisation visant les |
dépôts à vue aux termes d’un contrat intervenu avec un tiers ne font plus en sorte que le dépôt n’est plus de la |
trésorerie, sauf si ces restrictions modifient la nature du dépôt de sorte qu’il ne correspond plus à la définition de |
trésorerie au sens d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. Dans la mise en situation décrite dans la demande, les |
restrictions contractuelles visant l’utilisation des montants détenus en vue d’un dépôt à vue ne changeaient pas la |
nature du dépôt étant donné que l’entité a accès à ces montants sur demande. Par conséquent, l’entité doit inclure le |
dépôt à vue comme un élément de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière et |
dans le tableau des flux de trésorerie. Énergie Brookfield a effectué une évaluation et mis en œuvre un plan de |
transition qui tient compte de l’incidence de cette décision de l’IFRS IC. L’incidence de la décision de l’IFRS IC |
s’est traduit par une augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et par une diminution |
correspondante des liquidités soumises à restrictions de 268 millions $ (136 millions $ en 2021) présentées dans les |
états consolidés de la situation financière. L’incidence de la décision sur les tableaux consolidés des flux de |
trésorerie s’est traduite par une augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 268 millions $ |
(136 millions $ en 2021 et 176 millions $ en 2020) et une augmentation de la trésorerie affectée aux activités |
d’investissement pour l’exercice précédent (40 millions $ en 2021 et 44 millions $ en 2020). u) Modifications de méthodes comptables futures Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 ») Les modifications apportées précisent la méthode de classement de la dette et des autres passifs à titre d’éléments |
courants ou non courants. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier |
2024. Énergie Brookfield évalue actuellement l’incidence de ces modifications. Il n’y a à l’heure actuelle aucune modification future aux IFRS susceptible d’avoir une incidence sur |
Énergie Brookfield. |
2. PRINCIPALES FILIALES Le tableau qui suit présente la liste des filiales d’Énergie Brookfield qui avaient une incidence importante sur sa |
situation financière et sur ses résultats d’exploitation au 31 décembre 2022 : |
| | Pourcentage des |
| | droits de vote |
| Territoire de | | détenus ou |
| | |
| constitution | | contrôlés |
| | |
BP Brazil US Subco LLC .................................................................................... | Delaware | | 100 |
| | |
Brookfield BRP Canada Corp. ............................................................................. | Ontario | | 100 |
| | |
Brookfield BRP Europe Holdings (Bermuda) Limited ........................................ | Bermudes | | 100 |
| | |
Brookfield Power US Holding America Co. ........................................................ | Delaware | | 100 |
| | |
Isagen S.A. E.S.P.1 ............................................................................................... | Colombie | | 99,70 |
| | |
TerraForm Power Parent, LLC1 ........................................................................... | New York | | 100,00 |
1) | | Contrôle des votes détenus, en totalité ou en partie, aux termes de conventions de vote conclues avec Brookfield. |
3. ACQUISITIONS Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition par Énergie Brookfield, et les |
résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date |
d’acquisition. | | | | |
Portefeuil e d’énergie solaire destinée aux réseaux publics aux États-Unis Le 24 janvier 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une |
participation de 100 % dans une société d’envergure en développement détenant un portefeuille composé d’actifs |
d’énergie solaire destinée aux réseaux publics et d’accumulation d’énergie à grande échelle en développement aux |
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États-Unis d’une puissance de 20 GW. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement |
et de clôture, s’élève à 702 millions $, plus le paiement conditionnel de primes de performance supplémentaires d’un |
montant de 58 millions $ à l’atteinte de certains jalons. Les coûts de transaction liés à l’acquisition ont totalisé |
2 millions $. La participation financière d’Énergie Brookfield s’élève à environ 20 %. Portefeuil e d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en Europe Le 2 février 2022, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une participation |
de 100 % dans un portefeuille d’actifs d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en développement en |
Allemagne d’une puissance de 1,7 GW. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de |
roulement et de clôture, s’élève à environ 66 millions € (73 millions $), plus le paiement conditionnel de primes de |
performance supplémentaires d’un montant de 15 millions € (17 millions $) à l’atteinte de certains. Les coûts de |
transaction liés à l’acquisition ont totalisé 2 millions € (2 millions $). La participation financière | |
d’Énergie Brookfield s’élève à environ 20 %. | | |
Portefeuil e de production décentralisée au Chili Le 17 mars 2022, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une participation |
de 83 % dans un portefeuille de production décentralisée d’une puissance de 437 MW, composé d’actifs de grande |
qualité en exploitation et en développement au Chili. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du |
fonds de roulement et de clôture, s’élève à environ 31 millions $. Les coûts de transaction liés à l’acquisition ont |
totalisé 1 million $. La participation financière d’Énergie Brookfield dans ce placement s’élève à environ 20 %. Au cours du quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a consenti un |
apport additionnel d’environ 4 millions $ au financement du portefeuille de projets en développement, portant sa |
participation de 83 % à 84 %. Portefeuil e de production décentralisée aux États-Unis Le 28 septembre 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une |
participation de 100 % dans une société intégrée qui se spécialise dans la promotion de production décentralisée, |
détenant aux États-Unis des actifs en exploitation visés par contrat et en cours de construction d’une puissance |
d’environ 500 MW ainsi qu’un portefeuille de projets de développement d’une puissance de 1,8 GW. Le prix de |
cette acquisition s’élève à 614 millions $, soit des capitaux propres de 538 millions $, des ajustements du fonds de |
roulement et de clôture de 22 millions $, et un montant de 98 millions $ pour rembourser des emprunts sans recours |
en cours (montant net total de 123 millions $ pour Énergie Brookfield). Les coûts de transaction liés à l’acquisition |
ont totalisé 5 millions $. La participation financière d’Énergie Brookfield s’élève à environ 20 %. | | | |
Ce placement a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans |
les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de |
l’exercice, les produits tirés du portefeuille de production décentralisée aux États-Unis se seraient élevés à |
46 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Portefeuil e éolien aux États-Unis Le 16 décembre 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une |
participation de 100 % d'un promoteur d'énergie renouvelable avec un portefeuille d'actifs éoliens en exploitation |
d'une puissance de 800 MW et un bassin d’actifs solaires et d’accumulation aux États-Unis d’une puissance de |
22 GW. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement et de clôture, s’élève à environ |
1 092 millions $. Les coûts de transaction liés à l’acquisition ont totalisé 4 millions $. La participation financière |
d’Énergie Brookfield s’élève à environ 20 %. | | |
Ce placement a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans |
les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de |
l’exercice, les produits tirés du portefeuille éolien aux États-Unis se seraient élevés à 82 millions $ pour l’exercice |
clos le 31 décembre 2022. |
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La répartition des prix d’acquisition, à la juste valeur, à l’égard de ces acquisitions était la suivante au 31 décembre |
2022 : |
| | Portefeuille | Portefeuille | | | |
| | d’énergie | d’énergie | | | |
| | solaire | solaire | Portefeuille | | |
| Portefeuille | destinée aux | destinée aux | de production | | |
| de production | réseaux | réseaux | décentralisée | | | Portefeuille |
| décentralisée | publics en | publics aux | | aux | | éolien aux |
(EN MILLIONS) | au Chili | Europe | États-Unis1 | États-Unis2, 3 | | | États-Unis2 | Total |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ....... | | | | | | | | | | 2 $ | 3 $ | 22 $ | 33 $ | 26 $ | | 86 $ |
Liquidités soumises à restrictions .............. | | | | | | | | | — | — | 6 | 6 | 5 | | 17 |
Créances clients et autres actifs courants ... | | | | | | | | | 2 | 30 | 48 | 13 | 13 | | 106 |
Actifs classés comme étant détenus en |
vue de la vente4 ...................................... | | | | | | | | | — | — | — | — | 240 | | 240 |
Immobilisations corporelles à la |
juste valeur ............................................. | | | | | | | | | 21 | 1 | 561 | 708 | 1 796 | | 3 087 |
Actif d’impôt différé ................................. | | | | | | | | | — | — | — | 10 | — | | 10 |
Actifs liés aux instruments financiers5 | | | | | | | | | — | — | — | 10 | 2 | | 12 |
Autres actifs non courants ......................... | | | | | | | | | 1 | — | 4 | 21 | 22 | | 48 |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs...... | | | | | | | | | (1) | (5) | (32) | (66) | (38) | | (142) |
Tranche courante des emprunts sans |
recours ................................................... | | | | | | | | | — | — | — | (9) | — | | (9) |
Passifs classés comme étant détenus en |
vue de la vente4 ...................................... | | | | | | | | | — | — | — | — | (135) | | (135) |
Passifs liés aux instruments financiers5 ..... | | | | | | | | | — | — | (15) | (15) | (725) | | (755) |
Emprunts sans recours ............................... | | | | | | | | | (6) | — | (48) | (346) | — | | (400) |
Passifs d’impôt différé ............................... | | | | | | | | | — | (7) | (43) | — | — | | (50) |
Provisions .................................................. | | | | | | | | | — | — | — | (25) | (29) | | (54) |
Autres passifs non courants ....................... | | | | | | | | | — | — | (30) | (35) | (68) | | (133) |
Juste valeur des actifs nets acquis .............. | | | | | | | | | | 19 | 22 | 473 | 305 | | | 1 109 | | 1 928 |
Participations ne donnant pas le contrôle ... | | | | | | | | | | (6) $ | — $ | — $ | — $ | (26) $ | | (32) $ |
Goodwill ................................................... | | | | | | | | | | 18 | 68 | 287 | 309 | 9 | | 691 |
Prix d’acquisition ...................................... | | | | | | | | | | 31 $ | 90 $ | 760 $ | 614 $ | 1 092 $ | | 2 587 $ |
1) | | Au cours de l’exercice, Énergie Brookfield a comptabilisé un ajustement de la répartition du prix d’acquisition de 176 millions $ |
principalement à titre d’immobilisations corporel es, d’actifs d’impôt différé, d’autres actifs non courants, de passifs d’impôt différé et |
d’autres passifs non courants. |
2) | | La répartition du prix d’acquisition était provisoire au 31 décembre 2022. Énergie Brookfield procède actuellement à l’évaluation de la juste |
valeur des immobilisations corporel es, des instruments financiers et des provisions et passifs d’impôt différé en prévision de la répartition |
du prix d’acquisition et prévoit finaliser les soldes en 2023. |
3) | | Au cours de l’exercice, Énergie Brookfield a comptabilisé des ajustements à la répartition du prix d’acquisition d’un montant de |
97 millions $, lesquels ont été principalement apportés aux immobilisations corporel es à la juste valeur, aux actifs d’impôt différé et aux |
passifs d’impôt différé. |
4) | | Se reporter à la note 5, « Actifs détenus en vue de la vente ». |
5) | | Comprennent les soldes courants et non courants. |
Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, Énergie Brookfield |
exerçant une influence notable grce à sa position dans l’entreprise, et les résultats d’exploitation ont été inclus |
dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date du placement. Powen En février 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a acquis une participation initiale de 16 %, |
en contrepartie de 22 millions $ (montant net de 6 millions $ pour Énergie Brookfield), dans une société en |
développement de production décentralisée d’énergie solaire en Espagne et au Mexique d’une puissance d’environ |
700 MW, regroupant des actifs en exploitation et en développement. Au cours de 2022, Énergie Brookfield, avec ses |
partenaires institutionnels, a souscrit des actions additionnelles d’un montant de 34 millions $ (montant net de |
7 millions $ pour Énergie Brookfield). Cette souscription a fait passer notre participation à 32 % (participation nette |
de 6 % pour Énergie Brookfield). |
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Island Aggregator LP Le 20 juin 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, s’est engagée à investir 500 millions $, |
dont une tranche de 122 millions $ a été déployée pour une participation de 20 % en actions ordinaires dans une |
entreprise à capital fermé, qui détient et exploite, partout dans les Amériques, des actifs de services publics visés par |
contrats à long terme libellés en dollars américains, dont la puissance installée totalise 1,2 GW, et qui possède un |
portefeuille de projets en développement d’environ 1,3 GW. La participation d’Énergie Brookfield détenue au |
moyen d’une entité intermédiaire, s’élève à 20 %. California Resources Corporation Le 3 août 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a constitué une coentreprise avec California |
Resource Corporation (« CRC ») afin d’établir des activités dans le secteur de la gestion du carbone en développant |
des projets de captage et de stockage du carbone en Californie. Énergie Brookfield et ses partenaires institutionnels |
se sont engagés à investir jusqu’à 500 millions $ pour financer le développement de projets de captage et de |
stockage de carbone en Californie. Cette transaction comprend un investissement initial d’environ 137 millions $, |
dont une tranche de 48 millions $ a été déployée au cours de l'exercice, assorti d’une option de vente qui offre une |
forte protection contre le risque de perte à un taux de rendement prédéterminé. Énergie Brookfield détient une |
participation financière d’environ 10 %. California Bioenergy (« Calbio ») Le 21 décembre 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’achat d’une participation |
de 10 % d’un promoteur qui détient et exploite des actifs de gaz naturel renouvelable aux États-Unis par l’entremise |
d’un engagement initial en actions de 150 millions $ (montant net de 30 millions $ pour Énergie Brookfield) et a |
obtenu l’option d’investir jusqu’à environ 350 millions $ (montant net de 70 millions $ pour Énergie Brookfield) en |
capitaux propres complémentaires pour des projets futurs répondant à nos exigences en matière de risque- |
rendement. Énergie Brookfield détient une participation financière d’environ 2 %. Réalisées en 2021 Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont |
été inclus dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date d’acquisition. Portefeuil e éolien en Oregon Le 24 mars 2021, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition de la totalité d’un |
portefeuille de trois centrales éoliennes d’une puissance d’environ 845 MW et de projets de développement d’une |
puissance d’environ 400 MW (collectivement, le « portefeuille éolien en Oregon ») situés en Oregon, aux |
États-Unis. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement et de clôture, s’élève à |
environ 744 millions $. Les coûts de transaction, totalisant 6 millions $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont |
été engagés et ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. La participation financière |
d’Énergie Brookfield s’élève à 25 %. Le placement a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans |
les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de |
l’exercice, les produits tirés du portefeuille éolien en Oregon se seraient élevés à 183 millions $ pour l’exercice clos |
le 31 décembre 2021. | |
Au cours du trimestre clos le 31 mars 2022, la répartition du prix d’acquisition a été finalisée et aucun changement |
important n’a été apporté à la répartition du prix d’acquisition au 31 décembre 2021 telle qu’elle est présentée dans |
le rapport annuel de 2021. |
| | |
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Portefeuil e de production décentralisée aux États-Unis Le 31 mars 2021, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une participation |
de 100 % d’une entreprise de production décentralisée (le « portefeuille de production décentralisée aux |
États-Unis ») regroupant des actifs en exploitation et en construction d’une puissance de 360 MW situés sur environ |
600 sites et des actifs en développement d’une puissance de 700 MW, tous aux États-Unis. Le prix de cette |
acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement et de clôture, s’élève à environ 684 millions $. Les |
coûts de transaction, totalisant 2 millions $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont été engagés et ont été |
comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. La participation financière d’Énergie Brookfield |
s’élève à 25 %. Le placement a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans |
les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de |
l’exercice, les produits tirés du portefeuille de production décentralisée aux États-Unis se seraient élevés à |
79 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La répartition du prix d’acquisition, à la juste valeur, à l’égard de ces acquisitions était la suivante au |
31 décembre 2021 : |
| | | Portefeuille de |
| | Portefeuille | production |
| | éolien en | décentralisée aux |
| | Oregon | États-Unis | Total | |
(EN MILLIONS) |
| | | | | | | 2 $ | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ................................. | | | | | 1 $ | 1 $ |
Liquidités soumises à restrictions ........................................ | | | | | 49 | 5 | 54 |
Créances clients et autres actifs courants ............................. | | | | | 28 | 23 | 51 |
Immobilisations corporelles ................................................. | | | | | 1 643 | 723 | 2 366 |
Passifs courants .................................................................... | | | | | (10) | (6) | (16) |
Tranche courante des emprunts sans recours ....................... | | | | | (74) | (7) | (81) |
Instruments financiers .......................................................... | | | | | (16) | — | (16) |
Emprunts sans recours ......................................................... | | | | | (761) | (133) | (894) |
Provisions ............................................................................ | | | | | (83) | (16) | (99) |
Autres passifs non courants ................................................. | | | | | (33) | (23) | (56) |
Juste valeur des actifs nets acquis ........................................ | | | | | 744 | 567 | 1 311 |
Goodwil .............................................................................. | | | | | — | 117 | 117 |
Prix d’acquisition ................................................................. | | | | | 744 $ | 684 $ | | 1 428 $ |
Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, Énergie Brookfield |
exerçant une influence notable grce à sa position dans l’entreprise, et les résultats d’exploitation ont été inclus |
dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date du placement. Polenergia Au cours du premier trimestre de 2021, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’achat |
d’une participation de 23 % dans une entreprise de production d’énergie renouvelable d’envergure en Pologne, |
relativement à son offre publique d’achat annoncée précédemment avec l’actionnaire majoritaire actuel de |
l’entreprise, à un coût approximatif de 175 millions $ (coût net de 44 millions $ pour Énergie Brookfield, pour une |
participation de 6 %). La participation d’Énergie Brookfield dans la société, de concert avec ses partenaires |
institutionnels et l’actionnaire majoritaire actuel de l’entreprise, s’élève à 75 %. Au cours du premier trimestre de 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a souscrit des |
actions additionnelles de Polenergia. Cette souscription a fait passer la participation totale dans Polenergia à 32 % |
(participation nette de 8 % pour Énergie Brookfield). |
| | | | | | | | |
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Réalisées en 2020 Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont |
été inclus dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date d’acquisition. Portefeuille de centrales d’énergie solaire en Espagne Le 11 février 2020, Énergie Brookfield, par l’intermédiaire de sa participation dans TerraForm Power, a conclu |
l’acquisition de la totalité d’un portefeuille de deux centrales d’énergie solaire concentrée situées en Espagne |
(collectivement, le « portefeuille de centrales d’ESC en Espagne »), d’une puissance nominale combinée d’environ |
100 MW. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement, s’élève à 111 millions € |
(121 millions $). Les coûts d’acquisition, totalisant 1 million $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont été |
engagés et ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. Le placement a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans |
les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de |
l’exercice, les produits tirés du portefeuille de centrales d’ESC en Espagne se seraient élevés à 99 millions $ pour |
l’exercice clos le 31 décembre 2020. La répartition du prix d’acquisition, à la juste valeur, à l’égard de cette acquisition est la suivante : |
| | Portefeuille de centrales |
| | | d’ESC en Espagne | |
(EN MILLIONS) |
| | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ......................................................................... | | | | 22 $ |
| | | | | |
Liquidités soumises à restrictions ................................................................................ | | | | 27 |
Créances clients et autres actifs courants ..................................................................... | | | | | | 33 |
| | | | | |
Immobilisations corporelles, à la juste valeur .............................................................. | | | | 661 |
| | | | | |
Actifs d’impôt différé .................................................................................................. | | | | 14 |
| | | | | |
Autres actifs non courants ............................................................................................ | | | | 8 |
| | | | | |
Passifs courants ............................................................................................................ | | | | (17) |
| | | | | |
Instruments financiers .................................................................................................. | | | | (148) |
Emprunts sans recours ................................................................................................. | | | | | | (475) |
Passifs relatifs au démantèlement ................................................................................ | | | | (23) |
| | | | | |
Autres passifs non courants ......................................................................................... | | | | (22) |
| | | | | |
Juste valeur des actifs nets acquis identifiables............................................................ | | | | 80 |
| | | | | |
Goodwil ...................................................................................................................... | | | | 41 |
| | | | | |
Prix d’acquisition ......................................................................................................... | | | | 121 $ |
4. CESSION D’ACTIFS En avril 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu la vente de sa participation dans un |
portefeuille d’actifs d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en Asie d’une puissance de 19 MW (le |
« portefeuille d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en Malaisie ») pour une contrepartie d’environ |
144 millions MYR (montants nets de 33 millions $ et de 10 millions $ pour Énergie Brookfield). La transaction a |
donné lieu à une perte sur cession de 9 millions $ (perte nette de 3 millions $ pour Énergie Brookfield) qui a été |
comptabilisée au poste Divers dans les comptes consolidés de résultat. Par suite de cette cession, la quote-part |
d’Énergie Brookfield de l’écart de réévaluation cumulé après impôt de 3 millions $, auparavant classée dans le |
cumul des autres éléments du résultat global, a été reclassée directement dans les capitaux propres et comptabilisée |
au poste Cessions des états consolidés des variations des capitaux propres. En juin 2022, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu la vente de sa participation de 100 % |
dans un portefeuille hydroélectrique en exploitation au Brésil de 36 MW (le « portefeuille hydroélectrique au |
Brésil »), pour un produit de 461 millions R$ (environ 90 millions $ et un montant net de 23 millions $ pour |
Énergie Brookfield). Énergie Brookfield détient une participation financière d’environ 25 % dans chacune des |
entités des projets au sein du portefeuille hydroélectrique au Brésil et 100 % des droits de vote. Par suite de cette |
cession, la quote-part d’Énergie Brookfield de l’écart de réévaluation cumulé après impôt de 30 millions $, |
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auparavant classée dans le cumul des autres éléments du résultat global, a été reclassée directement dans les capitaux |
propres et comptabilisée au poste Cessions des états consolidés des variations des capitaux propres. L’information financière résumée relative aux cessions est présentée ci-après : |
| | Portefeuille |
| | d’énergie solaire | | Portefeuille |
| | destinée aux | | hydro- |
| | réseaux publics | | électrique au |
| | en Malaisie | | | Brésil | | Total | |
(EN MILLIONS) |
Produit, déduction faite des coûts de transaction .......................... | | | | | | | | | 33 $ | | 90 $ | | 123 $ |
Valeur comptable des actifs nets détenus en vue de la vente | | | | | | | | | | | | |
Actif ........................................................................................... | | | | | | | | | 55 | | 90 | | 145 |
Passif .......................................................................................... | | | | | | | | | (6) | | — | | (6) |
Participations ne donnant pas le contrôle ................................... | | | | | | | | | (7) | | — | | (7) |
| | | | | | | | | 42 | | 90 | | 132 |
Perte sur cession, déduction faite des coûts de transaction ........... | | | | | | | | | (9) $ | | — $ | | (9) $ |
5. ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE Au 31 décembre 2022, les actifs détenus en vue de la vente compris dans les secteurs opérationnels |
d’Énergie Brookfield comprenaient un portefeuille hydroélectrique en exploitation aux États-Unis d’une puissance |
de 378 MW par suite de l’entente de nos partenaires institutionnels visant la vente de leur participation de 50 %. |
Énergie Brookfield conservera une participation de 22 % dans le placement et, par conséquent, ne recevra aucun |
produit de la vente. Le portefeuille a été reclassé comme étant détenu en vue de la vente puisqu’une fois la |
conclusion de la vente de la participation de 50 % de nos partenaires institutionnels réalisée, Énergie Brookfield |
cessera d’inclure ce placement dans son périmètre de consolidation et comptabilisera plutôt cette participation selon |
la méthode de la mise en équivalence. Les actifs détenus en vue de la vente comprennent des actifs éoliens acquis aux États-Unis dans le cadre de |
l’acquisition d’un promoteur d’actifs d’énergie renouvelable qui avait déjà conclu une entente de vente et d’achat au |
moment de l’acquisition. Le tableau suivant présente un sommaire des principaux actifs et passifs classés comme étant détenus en vue de la |
vente aux 31 décembre : |
| | | | | | 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Actifs | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie............................................................................................ | | | | | | 9 $ | | | | 9 $ |
Liquidités soumises à restrictions .................................................................................................. | | | | | | 5 | | 1 |
Créances clients et autres actifs courants ....................................................................................... | | | | | | 4 | | 1 |
Actifs liés à des instruments financiers | | | | | | 3 | | — |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ................................................................................. | | | | | | 911 | | 47 |
Autres actifs non courants .............................................................................................................. | | | | | | 6 | | — |
Actifs détenus en vue de la vente ...................................................................................................... | | | | | | 938 $ | 58 $ |
Passifs | | | | | | | | | |
Passifs courants .............................................................................................................................. | | | | | | 9 $ | — $ |
Emprunts sans recours ................................................................................................................... | | | | | | 171 | | 3 |
Passifs liés à des instruments financiers ......................................................................................... | | | | | | 167 | | — |
Autres passifs non courants ........................................................................................................... | | | | | | 1 | | 3 |
Provisions ...................................................................................................................................... | | | | | | 3 | | | | |
Passifs directement rattachés à des actifs détenus en vue de la vente ............................................... | | | | | | 351 $ | 6 $ |
Énergie Brookfield continue à inclure dans le périmètre de consolidation et à comptabiliser les produits, les charges |
et les flux de trésorerie liés aux actifs détenus en vue de la vente dans les comptes consolidés de résultat, dans les |
| | | | | | | Page 41 |
états consolidés du résultat global et dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie, respectivement. Les actifs |
non courants classés comme étant détenus en vue de la vente ne sont pas amortis. |
6. GESTION DES RISQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS Énergie Brookfield court divers risques financiers en raison de ses activités, y compris le risque de marché |
(c’est-à-dire le risque sur marchandises, le risque de taux d’intérêt et le risque de change), le risque de crédit et le |
risque de liquidité. Énergie Brookfield a recours principalement à des instruments financiers pour gérer ces risques. L’analyse de sensibilité présentée ci-après rend compte des risques liés aux instruments qui, de l’avis |
d’Énergie Brookfield, sont sensibles aux fluctuations du marché et de la perte éventuelle pouvant découler de la |
sélection d’une ou de plusieurs variations hypothétiques. Par conséquent, l’information qui suit ne vise pas à décrire |
tous les risques que court Énergie Brookfield. a) Risque de marché Le risque de marché est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de |
trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des prix du |
marché. Énergie Brookfield est exposée au risque de marché découlant des actifs et des passifs libellés en monnaies |
étrangères, de l’incidence des variations des taux d’intérêt et des passifs à taux variable. Le risque de marché est |
géré en finançant les actifs au moyen de passifs financiers libellés dans la même devise et assortis de modalités |
semblables quant aux taux d’intérêt, ainsi qu’en détenant des contrats financiers, tels que des swaps de taux d’intérêt |
et des contrats de change, de façon à réduire au minimum le reste du risque couru. Les instruments financiers |
détenus par Énergie Brookfield qui sont assujettis au risque de marché comprennent les emprunts ainsi que les |
instruments financiers comme les contrats de taux d’intérêt, les contrats de change et les contrats sur marchandises. |
Les catégories d’instruments financiers qui peuvent donner lieu à une variabilité considérable sont décrites ci-après : i) Risque de prix de l’électricité Énergie Brookfield vise à vendre de l’électricité en vertu de contrats à long terme afin d’assurer la stabilité des prix |
et de réduire son exposition aux marchés de gros. Le risque de prix de l’électricité est lié à la vente de sa part de |
production non régie par contrat et est réduit grce à des contrats d’énergie dérivés à court terme. Le risque de prix |
de l’électricité est défini aux présentes comme étant le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de |
trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des prix de |
l’électricité. Le tableau qui suit résume l’incidence des variations du prix du marché de l’électricité aux 31 décembre. Cette |
incidence est présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le résultat net et sur les autres éléments du |
résultat global. Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation de 5 % du prix du marché, toutes les |
autres variables demeurant constantes par ailleurs. La répercussion d’une variation de 5 % du prix de l’électricité du marché sur des contrats d’énergie dérivés en cours |
et des CAÉ selon IFRS 9 pour les exercices clos les 31 décembre est la suivante : |
| | | Incidence sur les autres éléments du |
| | |
| Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| 2022 | | | | | 2021 | | 2020 | | 2022 | | | | 2021 | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 5 % ...................... | (76) $ | | | | (37) $ | (13) $ | | (36) $ | | | | (21) $ | (16) $ |
Diminution de 5 % ........................... | 75 | | | | | 40 | | 14 | | 36 | | | | 22 | | 16 |
1) | | Les montants représentent l’incidence nette annuel e potentielle, avant impôt. |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | Page 42 |
ii) Risque de change Le risque de change est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur lié à un instrument |
financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des taux de change. Énergie Brookfield est exposée au dollar canadien, à l’euro, au réal, au peso colombien, à la livre sterling, à la |
roupie indienne, au ringgit, au yuan et au zloty en raison des participations qu’elle détient dans des établissements |
étrangers. Par conséquent, les fluctuations du dollar américain par rapport à ces monnaies étrangères augmentent la |
volatilité du résultat net et des autres éléments du résultat global. Énergie Brookfield est partie à des contrats de |
change dans le but surtout d’atténuer cette exposition. Le tableau qui suit résume l’incidence des variations du taux de change aux 31 décembre sur les instruments |
financiers d’Énergie Brookfield. Cette incidence est présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le |
résultat net et sur les autres éléments du résultat global. Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation |
de 5 % du taux de change, toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. La répercussion d’une variation de 5 % des taux de change du dollar américain sur les swaps de change en cours |
pour les exercices clos les 31 décembre est la suivante : |
| | | Incidence sur les autres éléments du |
| | |
| Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| 2022 | | | | | 2021 | | 2020 | | 2022 | | | | 2021 | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 5 % ..................... | 27 $ | | | | 29 $ | 10 $ | | 96 $ | | | | 95 $ | 73 $ |
Diminution de 5 % .......................... | (27) | | | | | (29) | | (7) | | (96) | | | | (95) | | (72) |
1) | | Les montants représentent l’incidence nette annuel e potentielle, avant impôt. |
iii) Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de |
trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des taux |
d’intérêt. Les actifs d’Énergie Brookfield consistent essentiellement en actifs physiques de longue durée. Les passifs |
financiers d’Énergie Brookfield sont principalement constitués de dettes à long terme à taux fixe ou de dettes à taux |
variable qui ont été converties à taux fixe grce à des instruments financiers sur taux d’intérêt. À l’exception des |
passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux, tous les autres passifs financiers non dérivés |
sont comptabilisés au coût amorti. Énergie Brookfield détient aussi des contrats sur taux d’intérêt pour s’assurer des |
taux fixes sur certaines émissions à venir de titres d’emprunt. Énergie Brookfield conclura des swaps de taux d’intérêt visant à réduire au minimum l’exposition aux fluctuations |
des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable. Les fluctuations des taux d’intérêt pourraient avoir une incidence sur |
les flux de trésorerie d’Énergie Brookfield, principalement sur les intérêts à payer sur sa dette à taux variable, |
laquelle se limite à certains emprunts sans recours, dont la valeur totale du capital s’élevait à 7 823 millions $ |
(6 758 millions $ en 2021). De ce montant en capital, le taux d’intérêt d’une tranche de 3 396 millions $ |
(3 493 millions $ en 2021) a été fixé à l’aide de contrats sur taux d’intérêt. La juste valeur des actifs et des passifs |
comptabilisés relativement aux swaps de taux d’intérêt a été calculée selon un modèle d’évaluation utilisant des taux |
d’intérêt observables. Le tableau qui suit résume l’incidence des variations des taux d’intérêt aux 31 décembre. Cette incidence est |
présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global. |
Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation de 1 % des taux d’intérêt, toutes les autres variables |
demeurant constantes par ailleurs. |
| | | | | | | | | |
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La répercussion d’une variation de 1 % des taux d’intérêt sur les swaps de taux d’intérêt, la dette à taux variable et |
des capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux en cours pour les exercices clos les 31 décembre est |
la suivante : |
| | | Incidence sur les autres éléments du |
| | |
| Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| 2022 | | | | | 2021 | | 2020 | | 2022 | | | | 2021 | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 1 % ..................... | 20 $ | | | | 15 $ | 37 $ | | 112 $ | | | | 114 $ | 122 $ |
Diminution de 1 % .......................... | (20) | | | | | (16) | | (38) | | (118) | | | | (124) | | (129) |
1) | | Les montants représentent l’incidence nette annuel e potentielle, avant impôt. |
b) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant du non-respect, par un emprunteur ou une contrepartie, de ses |
obligations contractuelles. L’exposition d’Énergie Brookfield au risque de crédit lié aux instruments financiers a trait |
essentiellement aux obligations des contreparties à l’égard des contrats d’énergie, des swaps de taux d’intérêt, des |
contrats de change à terme et des transactions physiques d’électricité. Énergie Brookfield réduit au minimum le risque de crédit lié aux contreparties par le choix, la surveillance et la |
diversification des contreparties, et par l’utilisation de contrats commerciaux types, et d’autres techniques |
d’atténuation des risques de crédit. De même, les conventions d’achat d’électricité d’Énergie Brookfield sont |
examinées régulièrement et la majorité d’entre elles sont conclues avec des clients qui ont un historique de crédit de |
longue date ou une notation de première qualité, ce qui limite le risque de non-recouvrement. Pour de plus amples |
renseignements sur le solde des créances clients d’Énergie Brookfield, se reporter à la note 24, « Créances clients et |
autres actifs courants ». L’exposition maximale au risque de crédit aux 31 décembre s’établissait comme suit : |
| | | | 2022 | | | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients et autres créances à court terme.......................................................................... | | | | | | | 883 $ | 807 $ |
Créances à long terme ................................................................................................................... | | | | | | | 235 | 216 |
Actifs liés aux instruments financiers1 .......................................................................................... | | | | | | | 390 | 127 |
Montants à recevoir de parties liées1 ............................................................................................. | | | | | | | 251 | | | 177 |
Actif sur contrat1 ........................................................................................................................... | | | | | | | 395 | 445 |
| | | | | 2 154 $ | | | | 1 772 $ |
1) | | Comprennent les montants courants et non courants. |
c) Risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque qu’Énergie Brookfield ne puisse pas combler des besoins de trésorerie ou |
s’acquitter d’une obligation à son échéance. Le risque de liquidité est atténué par les soldes de trésorerie et |
d’équivalents de trésorerie d’Énergie Brookfield et par son accès à des facilités de crédit non utilisées. Pour de plus |
amples renseignements sur la tranche non utilisée des facilités de crédit, se reporter à la note 15, « Emprunts ». |
Énergie Brookfield veille aussi à avoir accès aux marchés financiers et maintient une solide note de crédit de |
première qualité. Énergie Brookfield est également exposée au risque lié au financement par emprunt. Ce risque est atténué par la |
nature à long terme des instruments d’emprunt et par l’échelonnement des dates d’échéance sur une longue période. |
| | | | | | | | | | |
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OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRÉSORERIE Le tableau suivant classe les obligations en matière de trésorerie liées aux passifs d’Énergie Brookfield en les |
regroupant par classe d’échéance pertinente définie en fonction de la durée restante entre les dates de clôture et la |
date d’échéance contractuelle. |
| Moins de | De 2 à | Plus de |
AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 1 an | 5 ans | 5 ans | Total |
(EN MILLIONS) |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ...................................... | | 1 086 $ | — $ | — $ | 1 086 $ |
Passifs liés à des instruments financiers1, 2 ................................. | | | | | 559 | 1 018 | | 652 | | 2 229 |
Montants à payer à des parties liées ........................................... | | | | | 586 | 1 | | — | | 587 |
Autres passifs non courants – paiements relatifs |
aux concessions .................................................................... | | | | | 2 | 6 | | 12 | | 20 |
Obligations locatives1 ................................................................ | | | | | 30 | 116 | | 413 | | 559 |
Emprunts de la société mère1 ..................................................... | | | | | 249 | 664 | | 1 643 | | 2 556 |
Emprunts sans recours1 .............................................................. | 2 027 | 7 904 | 12 390 | 22 321 |
Intérêts à payer sur les emprunts3 .............................................. | 1 368 | 4 141 | | 4 663 | 10 172 |
Total ........................................................................................... | | 5 907 $ | 13 850 $ | 19 773 $ | 39 530 $ |
| | | | | | | | | | | |
| Moins de | De 2 à | Plus de |
AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 1 an | 5 ans | 5 ans | Total |
(EN MILLIONS) |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ...................................... | | | | | 779 $ | — $ | — $ | 779 $ |
Passifs liés à des instruments financiers1, 2 ................................. | | | | | 400 | | 358 | | 207 | | 965 |
Montants à payer à des parties liées ........................................... | | | | | 164 | | 34 | | — | | 198 |
Autres passifs non courants – paiements relatifs |
aux concessions .................................................................... | | | | | 1 | | 6 | | 13 | | 20 |
Obligations locatives1 ................................................................ | | | | | 30 | | 129 | | 305 | | 464 |
Emprunts de la société mère1 ..................................................... | | | | | — | | 317 | | 1 839 | | 2 156 |
Emprunts sans recours1 .............................................................. | 1 818 | | 6 926 | 10 608 | 19 352 |
Intérêts à payer sur les emprunts3 .............................................. | | | | | 912 | | 2 989 | | 3 987 | | 7 888 |
Total ........................................................................................... | 4 104 $ | | | | | | 10 759 $ | 16 959 $ | 31 822 $ |
1) | | Comprennent les montants courants et non courants. |
2) | | Comprennent les passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux qui seront en partie réglés au moyen d’attributs fiscaux |
sans effet de trésorerie |
3) | | Correspondent au total des intérêts qui devraient être versés sur la durée des obligations, si celles-ci sont détenues jusqu’à l’échéance. Les |
paiements d’intérêts à taux variable ont été calculés selon des taux d’intérêt estimés. |
Informations sur la juste valeur La juste valeur constitue le prix qui serait reçu à la vente d’un actif, ou payé au transfert d’un passif dans une |
transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d’évaluation. Lorsque la juste valeur est établie à l’aide de modèles d’évaluation, il faut avoir recours à des hypothèses quant au |
montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation. Pour déterminer ces |
hypothèses, la direction se base principalement sur des données de marché externes facilement observables, comme |
les courbes des taux d’intérêt, les taux de change, les prix des marchandises et, selon le cas, les écarts de taux. L’évaluation de la juste valeur d’un actif non financier représente la contrepartie qui serait reçue dans le cadre d’une |
transaction ordonnée entre des participants du marché, compte tenu d’une utilisation optimale de l’actif. Les actifs et les passifs mesurés à la juste valeur sont classés dans l’un des trois niveaux de la hiérarchie décrite |
ci-dessous. Chaque niveau correspond à un degré de fiabilité des données utilisées dans l’évaluation de la juste |
valeur des actifs et des passifs. |
| | | | | | | | |
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Niveau 1 – Données fondées sur les prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et des |
passifs identiques; Niveau 2 – Données autres que les prix cotés du niveau 1, observables pour l’actif ou le passif de façon directe |
ou indirecte; Niveau 3 – Données liées à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché. Le tableau suivant présente les actifs et les passifs d’Énergie Brookfield évalués et présentés à la juste valeur et |
classés selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre : |
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Actifs évalués à la juste valeur : | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ............. | | 998 $ | | | | | | | — $ | — $ | 998 $ | 900 $ |
Liquidités soumises à restrictions1 ................... | 191 | | | | | | | — | | | | | | | — | | 191 | | 176 |
Actifs liés à des instruments financiers1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés ............................. | | | | | | | | | | — | | | | | | | 37 | | | | 2 | | 39 | | 55 |
Swaps de taux d’intérêt ................................. | | | | | | | | | | — | | | | | | | 335 | | | | | | | — | | 335 | | 40 |
Swaps de change ........................................... | | | | | | | | | | — | | | | | | | 16 | | | | | | | — | | 16 | | 32 |
Placements dans des titres de créance et de | | | | | | | | | | | |
capitaux propres .......................................... | 155 | | | | | | | 39 | | 1 041 | | 1 235 | | 195 |
Immobilisations corporelles ............................. | | | | | | | | | | — | | | | | | | — | 54 283 | 54 283 | 49 432 |
Passifs évalués à la juste valeur : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Passifs liés à des instruments financiers1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés ............................ | | | | | | | | | | — | | (236) | | (670) | | (906) | | (226) |
Swaps de taux d’intérêt ................................ | | | | | | | | | | — | | | | | | | (82) | | | | | | | — | | (82) | | (228) |
Swaps de change .......................................... | | | | | | | | | | — | | (110) | | | | | | | — | | (110) | | (56) |
Passifs liés aux financements donnant |
droit à des avantages fiscaux ....................... | | | | | | | | | | — | | | | | | | — | (1 131) | (1 131) | | (455) |
Contrepartie éventuelle2 ................................... | | | | | | | | | | — | | | | | | | — | | | | | | | (68) | | (68) | | (3) |
Passifs pour lesquels la juste valeur est |
présentée : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la société1 .................................... | (2 362) | | | | | | | — | | | | | | | — | (2 362) | (2 334) |
Emprunts sans recours1 .................................... | (2 115) | (19 002) | | | | | | | — | (21 117) | (20 435) |
Total ................................................................. | | (3 133) $ (19 003) $ | | | | | | | 53 457 $ | 31 321 $ 27 093 $ |
1) | | Comprennent le montant courant et le montant non courant. |
2) | | Se rapporte à un regroupement d’entreprises effectué en 2022 comportant des obligations venant à échéance entre 2023 et 2027. |
Aucun reclassement n’a eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. |
| |
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Information sur les instruments financiers Le tableau suivant présente le montant total des positions nettes en instruments financiers d’Énergie Brookfield aux 31 décembre : |
| Actifs liés à des instruments financiers | | Passifs liés à des instruments financiers | |
| | | | | Instruments non désignés | | Instruments non désignés | | | | |
| | | | | | comme couvertures | | | | | | | | | comme couvertures | | |
| | | | | | | | | | | | Juste | |
| | | | | | | | | | | | valeur par | | Juste valeur |
| | | | | | | | | | | | le biais des | | par le biais |
| | | | | | | | | | | Instruments | Juste valeur | | | | | | | autres | Instruments | | | | | Juste valeur | | | | | | | des autres |
| | | | | | | | | | | désignés | par le | | | | | | | éléments du | désignés | par le biais | | | | | | | éléments du | Actifs |
| | | | | | | | | | | comme | biais du | | | | | | | résultat | comme | du résultat | | | | | | | résultat | (passifs) |
(EN MILLIONS) | | | | | | | | | | | couvertures | résultat net | | | | | | | | global | | Total | couvertures | | | | | net | | | | | | | | global | | Total | nets |
CAÉ selon IFRS 9 .............................................. | 10 $ | | | | | | | | | | | | | | 12 $ | — $ | 22 $ | (35) $ | | | | | | | | | | | | | | (7) $ | — $ | (42) $ | (20) $ |
Contrats d’énergie dérivés .................................. | 3 | | | | | | | | | | | | | | 30 | — | 33 | (61) | | | | (123) | | | | | | | | | | | — | (184) | | | (151) |
Swaps de taux d’intérêt ...................................... | 22 | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | — | | 40 | (117) | | | | (111) | | | | | | | | | | | — | (228) | | | (188) |
Swaps de change ................................................ | 30 | | | | | | | | | | | | | | 2 | | | | | — | | 32 | (48) | | | | | | | | | | | | | | (8) | — | (56) | | (24) |
Placements dans des titres de créance et titres |
de capitaux propres ......................................... | — | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | 195 | | 195 | — | | | | | | | | | | | | | | — | — | — | | 195 |
Passifs liés aux financements donnant droit |
à des avantages fiscaux ................................... | — | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | — | | — | — | | | | (455) | | | | | | | | | | | — | (455) | | | (455) |
Solde au 31 décembre 2021 ............................... | 65 $ | | | | | | | | | | | | | | 62 $ | 195 $ | 322 $ | (261) $ | | | | (704) $ | | | | | | | | | | | — $ | (923) $ | (643) $ |
Moins : tranche courante .................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (60) | | | | | | | | | | | | | | | | | 400 | | 340 |
Tranche non courante ......................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 262 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | (523) $ | (303) $ |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
CAÉ selon IFRS 9 .............................................. | | | | | | | | | | | | — $ | | | | | | | | | | | | | | — $ | — $ | — $ | (94) $ | | | | (574) $ | | | | | | | | | | | — $ | (668) $ | (668) $ |
Contrats d’énergie dérivés .................................. | | | | | | | | | | | | 12 | | | | | | | | | | | | | | 27 | — | 39 | (37) | | | | (201) | | | | | | | | | | | — | (238) | | | (199) |
Swaps de taux d’intérêt ...................................... | 284 | | | | | | | | | | | | | | 51 | | | | | — | | 335 | (15) | | | | | | | | | | | | | | (67) | — | (82) | | 253 |
Swaps de change ................................................ | 14 | | | | | | | | | | | | | | 2 | | | | | — | | 16 | (90) | | | | | | | | | | | | | | (20) | — | (110) | | | (94) |
Placements dans des titres de créance et titres |
de capitaux propres ......................................... | — | | | | | 1 010 | | | | | | | | | | | 225 | | 1 235 | — | | | | | | | | | | | | | | — | — | — | 1 235 |
Passifs liés aux financements donnant droit |
à des avantages fiscaux ................................... | — | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | — | | — | — | | | | (1 131) | | | | | | | | | | | — | (1 131) | | (1 131) |
Solde au 31 décembre 2022 ............................... | | | | | | | | | | | | 310 $ | | | | 1 090 $ | | | | | | | | | | | 225 $ 1 625 $ | (236) $ | | | | (1 993) $ | | | | | | | | | | | — $ (2 229) $ | (604) $ |
Moins : tranche courante .................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (125) | | | | | | | | | | | | | | 559 | | 434 |
Tranche non courante ......................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 500 $ | | | | | | | | | | | | | (1 670) $ | (170) $ |
|
|
|
|
|
|
|
|
| | | | Page 47 |
Le tableau suivant présente la variation du montant total de la position nette de l’actif lié à des instruments financiers d’Énergie Brookfield aux 31 décembre et |
pour les exercices clos à ces dates : |
| | | | Variations |
| | | | | de la juste | | | Variations de |
| | | | | valeur | | | | la juste | Montants des |
| | | | | compta- | Variations | | valeur des | | | autres |
| | | Solde au | bilisées dans | | de la juste | | instruments | | éléments du |
| | 31 décembre | | | les autres | | valeur | financiers | | | résultat | | | | | | Solde au |
| | | 2021 | | éléments du | (inefficacité | | comptabilisés | | | global | Acquisitions, | | | | | 31 décembre |
| | de l’actif (du | | | résultat | | de la | | en résultat | | | reclassés en | | | règlements | Profit (perte) | | 2022 de l’actif |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | |
(EN MILLIONS) | | | passif) | | global1 | couverture)2 | | | net2 | | résultat | | et autres | | de change | | (du passif) |
CAÉ selon IFRS 93 .................................. | | | | (20) $ | | | | | | | | | | | | | | | | (75) $ | | (13) $ | | (218) $ | | 22 $ | | | (364) $ | | | — $ | | (668) $ |
Contrats d’énergie dérivés ....................... | | | (151) | | | | | | | | | | | | | | | | (117) | | 2 | | (123) | | 142 | | | 57 | | | — | | (199) |
Swaps de taux d’intérêt ........................... | | | (188) | | | | | | | | | | | | | | | | 331 | | 5 | | 85 | | 5 | | | 18 | | | (3) | | 253 |
Swaps de change ..................................... | | | | (24) | | | | | | | | | | | | | | | | (56) | | — | | 89 | | — | | | (103) | | | — | | (94) |
Placements dans des titres de |
créance et titres de capitaux propres ..... | | | 195 | | | (11) | | — | | 13 | | — | | | 1 046 | | | (8) | | 1 235 |
Passifs liés aux financements |
donnant droit à des avantages fiscaux ... | | | (455) | | | — | | — | | 115 | | — | | | (791) | | | — | | (1 131) |
| | | | (643) $ | | | 72 $ | (6) $ | | (48) $ | | 169 $ | | | (137) $ | | (11) $ | (604) $ |
1) | | Montants comptabilisés aux postes « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence », « Profits (pertes) de l’exercice sur les instruments financiers désignés comme |
| | « Profit latent (perte latente) sur les swaps de change – couverture d’investissement net » dans les états consolidés du résultat global. |
couvertures de flux de trésorerie » et |
2) | | Montants comptabilisés aux postes « Profit (perte) de change et sur les instruments financiers » dans les états consolidés du résultat, compte non tenu des profits et des pertes comptabilisés en |
raison de l’écart de conversion. |
3) | | Conventions d’achat d’électricité de niveau 3 qui sont comptabilisées à titre de contrats d’énergie dérivés désignés comme couvertures ou non désignés comme couvertures. |
| | | | Variations |
| | | | | de la juste | | | Variations de |
| | | | | valeur | | | | la juste | Montants des |
| | | | | compta- | Variations | | valeur des | | | autres |
| | | Solde au | bilisées dans | | de la juste | | instruments | | éléments du | | | | |
| | 31 décembre | | | les autres | | valeur | financiers | | | résultat | | Acquisitio | | | | Solde au |
| | | 2020 | | éléments du | (inefficacité | | comptabilisés | | | global | | | ns, | | | 31 décembre |
| | de l’actif (du | | | résultat | | de la | | en résultat | | | reclassés en | | | règlements | Profit (perte) | | 2021 de l’actif |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | |
(EN MILLIONS) | | | passif) | | global1 | couverture)2 | | | net2 | | résultat | | et autres | | de change | | (du passif) |
CAÉ selon IFRS 93 .................................. | | | | 68 $ | | | | | | | | | | | | | | | (151) $ | — $ | | (120) $ | | 90 $ | | | 98 | | | — $ | (20) $ |
Contrats d’énergie dérivés ....................... | | | | 34 | | | | | | | | | | | | | | | (242) | — | | | 3 | 42 | | | 12 | | — | (151) |
Swaps de taux d’intérêt ........................... | | | (422) | | | 9 | | (17) | | 89 | | 90 | | | 49 | | 14 | | (188) |
Swaps de change ..................................... | | | | (90) | | | 50 | | — | | 132 | | — | | | (116) | | — | | (24) |
Placements dans des titres de |
créance et titres de capitaux propres ..... | | | 330 | | | 3 | | — | | 19 | | — | | | (153) | | (4) | | 195 |
Passifs liés aux financements |
donnant droit à des avantages fiscaux ... | | | (402) | | | — | | — | | (21) | | — | | | (32) | | — | | (455) |
| | | | | | | | | | | | | | (142) |
| | | (482) $ | | | | | | | | | | | | | | | | (331) $ | | (22) $ | | 102 $ | | 222 $ | | | $ | | | 10 $ | | (643) $ | |
1) | | Montants comptabilisés aux postes « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence », « Profits (pertes) de l’exercice sur les instruments financiers désignés comme |
couvertures de flux de trésorerie » et « Profit latent (perte latente) sur les swaps de change – couverture d’investissement net » dans les états consolidés du résultat global. |
2) | | Montants comptabilisés aux postes « Profit (perte) de change et sur les instruments financiers » dans les états consolidés du résultat, compte non tenu des profits et des pertes comptabilisés en |
raison de l’écart de conversion. |
3) | | Conventions d’achat d’électricité de niveau 3 qui sont comptabilisées à titre de contrats d’énergie dérivés désignés comme couvertures ou non désignés comme couvertures. |
| | | | | | | | | | | | | | | | | Page 48 |
a) Passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux Énergie Brookfield détient et exploite certains projets aux États-Unis dans le cadre de structures donnant droit à des |
avantages fiscaux pour financer la construction de projets solaires et éoliens destinés aux réseaux publics. |
Conformément à la substance des accords contractuels, les montants payés par les investisseurs ayant droit à des |
avantages fiscaux pour leurs participations sont classés comme des passifs liés à des instruments financiers dans les |
états consolidés de la situation financière. Les profits ou les pertes sur les passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux sont |
comptabilisés au poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers dans les comptes consolidés de |
résultat. b) Placements dans des titres de créance et titres de capitaux propres Les placements d’Énergie Brookfield dans des titres de capitaux propres et des titres de créance sont comptabilisés à |
la JVRN, à la JVAERG et au coût amorti. Se reporter à la note 1 l), « Mode de présentation et principales méthodes |
comptables – Instruments financiers ». c) Contrats d’énergie dérivés et CAÉ selon IFRS 9 Énergie Brookfield a conclu des contrats d’énergie dérivés à long terme principalement afin de stabiliser ou |
d’éliminer le risque de prix à la vente d’une partie de la production d’électricité future. Certains contrats d’énergie |
sont comptabilisés dans les états financiers consolidés d’Énergie Brookfield à un montant équivalant à leur juste |
valeur, laquelle est établie selon les prix du marché, ou, si aucun cours de marché n’est disponible, selon un modèle |
d’évaluation utilisant à la fois des éléments probants et des prévisions établis en interne et provenant de tierces |
parties. Il existe un lien économique entre les éléments couverts et les instruments de couverture puisque les conditions des |
contrats d’énergie dérivés correspondent à celles des transactions prévues hautement probables (c.-à-d., montant |
notionnel et date prévue de paiement). Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de 1:1 pour les relations de |
couverture. Pour évaluer l’efficacité de la couverture, Énergie Brookfield utilise un dérivé hypothétique et compare |
les variations de la juste valeur des instruments de couverture aux variations de la juste valeur des éléments couverts |
qui sont attribuables aux risques couverts. L’inefficacité de la couverture peut découler de différents indices (par |
conséquent, de différentes courbes) liés au risque couvert des éléments couverts et des instruments de couverture. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des profits de 146 millions $ liés aux contrats d’énergie dérivés |
ont été réalisés et reclassés des autres éléments du résultat global aux comptes consolidés de résultat (25 millions $ |
en 2021 et 55 millions $ en 2020). Selon les prix du marché au 31 décembre 2022, des pertes latentes de 37 millions $ (pertes de 72 millions $ en 2021 |
et profit de 19 millions $ en 2020) comptabilisées dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre des |
contrats d’énergie dérivés devraient être réglées ou reclassées en résultat net au cours des 12 prochains mois. |
Toutefois, le montant réel reclassé du cumul des autres éléments du résultat global pourrait fluctuer en raison de la |
variation future des prix du marché. Le tableau suivant présente les contrats d’énergie dérivés désignés comme instruments de couverture : Contrats d’énergie dérivés |
| et CAÉ selon IFRS 9 |
| | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ...................................................................... | | | | (116) | (83) |
Montant notionnel (GWh)................................................................................ | | | | 13 674 | 10 022 |
Taux de couverture moyen pondéré pour l’exercice ($/MWh) ........................ | | | | 58 | 35 |
Dates d’échéance ............................................................................................. | | | | | | 2023 – 2038 | 2022 – 2027 |
Ratio de couverture .......................................................................................... | | | | 1:1 | 1:1 |
Variation de la valeur au comptant actualisée des instruments de | | | | | |
couverture en vigueur .................................................................................. | | | | (90) | (124) |
Variation de la valeur de l’élément couvert utilisé afin de déterminer | | | | | |
l’efficacité de la couverture ......................................................................... | | | | 64 | 117 |
|
| | | | | Page 49 |
Les pertes découlant de l’inefficacité de la couverture comptabilisée au poste Profit (perte) de change et sur les |
instruments financiers dans les comptes consolidés de résultat liée aux contrats d’énergie dérivés (couvertures de |
flux de trésorerie) pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 18 millions $ (pertes de 7 millions $ en |
2021 et pertes de 2 millions $ en 2020). d) Couvertures de taux d’intérêt Énergie Brookfield a conclu des contrats de couverture de taux d’intérêt principalement en vue de réduire au |
minimum l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable ou de bloquer des taux d’intérêt |
sur le refinancement futur de la dette. Tous les contrats de couverture de taux d’intérêt sont comptabilisés à la juste |
valeur dans les états financiers consolidés. Il existe un lien économique entre les éléments couverts et les instruments de couverture puisque les modalités des |
couvertures de taux d’intérêt correspondent à celles des emprunts à taux fixe correspondants (c.-à-d., montant |
notionnel, échéance, dates de paiement et dates de révision). Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de |
1:1 pour les relations de couverture. Pour évaluer l’efficacité de la couverture, Énergie Brookfield utilise un dérivé |
hypothétique et compare les variations de la juste valeur des instruments de couverture aux variations de la juste |
valeur des éléments couverts qui sont attribuables aux risques couverts. L’inefficacité de la couverture peut découler : |
• de l’application de différentes courbes de taux d’intérêt pour actualiser l’élément couvert et l’instrument |
| de couverture; |
• d’une différence entre l’échéancier des flux de trésorerie de l’élément couvert et celui de l’instrument |
| de couverture; |
• du risque de crédit des contreparties qui a une incidence asymétrique sur les variations de la juste valeur de |
| l’instrument de couverture et de l’élément couvert. |
Des contrats affichant une exposition notionnelle totale de 3 621 millions $ étaient en cours au 31 décembre 2022 |
(3 437 millions $ en 2021), dont une tranche de 701 millions $ (789 millions $ en 2021) était liée à des conventions |
non officiellement désignées comme instruments de couverture. Le taux d’intérêt fixe moyen pondéré résultant de |
ces contrats est de 2,9 % (1,5 % en 2021). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les fluctuations nettes liées aux couvertures de flux de trésorerie réalisées |
et reclassées des autres éléments du résultat global à la charge d’intérêts comptabilisée dans les comptes consolidés |
de résultat se sont traduites par des pertes de 2 millions $ (pertes de 18 millions $ en 2021 et pertes de 12 millions $ |
en 2020). Selon les prix du marché au 31 décembre 2022, des pertes latentes de 50 millions $ (41 millions $ en 2021 et |
34 millions $ en 2020) comptabilisées dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre des swaps de taux |
d’intérêt devraient être réglées ou reclassées en résultat au cours des 12 prochains mois. Toutefois, le montant réel |
reclassé à partir du cumul des autres éléments du résultat global pourrait fluctuer en raison de la variation future des |
taux du marché. |
| | |
| | | Page 50 |
Le tableau suivant présente les couvertures de taux d’intérêt désignées comme instruments de couverture : Couvertures de taux d’intérêt |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ...................................................................... | | | 269 | (95) |
Montant notionnel – $ ...................................................................................... | | | 803 | 558 |
Montant notionnel – $ CA1 .............................................................................. | | | 349 | 377 |
Montant notionnel – €1 .................................................................................... | | | 1 315 | 1 572 |
Montant notionnel – £1 .................................................................................... | | | 296 | — | |
Montant notionnel – COP1 ............................................................................... | | | 157 | 141 |
Dates d’échéance ............................................................................................. | | | | | 2023 – 2061 | 2022 – 2039 |
Ratio de couverture .......................................................................................... | | | 1:1 | 1:1 |
Variation de la valeur au comptant actualisée des instruments de couverture |
en vigueur .................................................................................................... | | | 333 | 80 |
Variation de la valeur de l’élément couvert utilisé pour déterminer |
l’efficacité de la couverture ......................................................................... | | | (328) | (97) |
1) | | Les montants notionnels des couvertures de taux d’intérêt libellées en monnaies étrangères sont présentés en dol ars américains équivalents |
en fonction du taux de change au comptant au 31 décembre 2022. |
La perte découlant de l’inefficacité de la couverture comptabilisée au poste Profit (perte) de change et sur les |
instruments financiers dans les comptes consolidés de résultat liée aux contrats de taux d’intérêt (couvertures de flux |
de trésorerie) pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 était de 5 millions $ (17 millions $ en 2021 et 2 millions $ en |
2020). e) Swaps de change Énergie Brookfield a conclu des swaps de change visant à réduire au minimum son exposition aux fluctuations de |
change qui ont une incidence sur ses placements et ses résultats dans des établissements étrangers et à fixer le taux |
de change sur certaines transactions prévues libellées en monnaies étrangères. Il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture puisque le placement net ou la |
transaction future libellée en monnaies étrangères créent un risque de change qui correspondra à celui de |
l’instrument de couverture correspondant. Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de 1:1 étant donné que |
le risque sous-jacent de l’instrument de couverture correspond parfaitement à la composante de risque couvert. Certaines filiales de Brookfield qui sont contrôlées par Énergie Brookfield selon une convention de vote ont passé |
des conventions-cadres de couverture, nommant Brookfield comme leur mandataire pour conclure certaines |
opérations sur dérivés avec des contreparties externes pour se couvrir contre des fluctuations des taux de change. |
Aux termes de chaque convention, Brookfield a droit au remboursement de tous les frais tiers engagés relativement |
à ces opérations sur dérivés. La quasi-totalité des swaps de change d’Énergie Brookfield est passée aux termes d’une |
convention-cadre de couverture. Des contrats affichant une exposition notionnelle totale de 3 669 millions $ étaient en vigueur au 31 décembre 2022 |
(2 701 millions $ en 2021), dont une tranche de 1 804 millions $ (561 millions $ en 2021) était liée à des |
conventions non officiellement désignées comme instruments de couverture. Aucun profit latent ni aucune perte latente comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre |
des swaps de change ne sont prévus être réglés ou reclassés en résultat au cours des 12 prochains mois (néant en |
2021 et néant en 2020). Toutefois, le montant réel reclassé à partir du cumul des autres éléments du résultat global |
pourrait fluctuer en raison de la variation future des taux du marché. |
| | | | | | | |
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Le tableau suivant présente les swaps de change désignés comme instruments de couverture : Swaps de change |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ......................................................................... | | | (76) | (18) |
Montant notionnel des couvertures du peso colombien1 ..................................... | | | 302 | 676 |
Montant notionnel des couvertures de l’euro1 ..................................................... | | | 601 | 571 |
Montant notionnel des couvertures de la livre sterling1 ...................................... | | | 76 | 125 |
Montant notionnel des couvertures du yuan1 ...................................................... | | | 575 | 427 |
Montant notionnel des couvertures de la roupie indienne1.................................. | | | 128 | 260 |
Montant notionnel des couvertures du réal1 ........................................................ | | | 79 | 75 |
Montant notionnel des couvertures d’autres monnaies1 ...................................... | | | 104 | 6 |
Dates d’échéance ................................................................................................ | | | | | 2023 – 2024 | 2022 – 2023 |
Ratio de couverture ............................................................................................. | | | 1:1 | 1:1 |
Taux de couverture moyen pondéré pour l’exercice : | | | | |
Contrats de change à terme de gré à gré (COP/$) .......................................... | | | 5 038 | 3 925 |
Contrats de change à terme de gré à gré (€/$) ................................................ | | | 0,99 | 0,87 |
Contrats de change à terme de gré à gré (₤/$) ................................................ | | | 0,83 | 0,76 |
Contrats de change à terme de gré à gré (CNY/$) ......................................... | | | 7,05 | 7,18 |
Contrats de change à terme de gré à gré (INR/$) ........................................... | | | 83 | 78 |
Contrats de change à terme de gré à gré (R$/$) ............................................. | | | 5,69 | 5,73 |
1) | | Les montants notionnels sont exprimés en millions de dollars américains. |
Le tableau suivant présente un rapprochement des réserves au titre des capitaux propres des commanditaires qui sont |
touchées par les instruments financiers : |
| | | Placements |
| Couvertures | | dans des titres |
| de flux de | | de capitaux | Écart de |
(EN MILLIONS) | trésorerie | | propres | | | conversion |
Solde au 31 décembre 2020 ............................................................................. | (39) $ | 3 $ | | (720) $ |
Partie efficace de la variation de la juste valeur découlant des : | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés .......................................................................... | (38) | | | — | | — |
Swaps de taux d’intérêt ............................................................................... | 27 | | | — | | — |
Swaps de change ......................................................................................... | — | | | — | | 2 |
Montants reclassés en résultat net .................................................................... | (3) | | | — | | — |
Réévaluation des emprunts désignés libellés en monnaies étrangères ............. | — | | | — | | (17) |
Réévaluation des investissements nets dans des établissements à |
l’étranger libellés en monnaies étrangères .................................................. | — | | | — | | (104) |
Évaluation des placements dans des titres de capitaux propres désignés |
à la JVAERG ............................................................................................... | — | | | 1 | | — |
Incidence fiscale .............................................................................................. | | | | | 3 | | — | | 3 |
Divers .............................................................................................................. | | | | | 2 | | — | | (6) |
Solde au 31 décembre 2021 ............................................................................. | (48) $ | 4 $ | | (842) $ |
Partie efficace de la variation de la juste valeur découlant des : | | | | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés ............................................................................ | | | | | 7 | — | | | | | — |
Swaps de taux d’intérêt ................................................................................ | 52 | | | — | | | | | — |
Swaps de change .......................................................................................... | — | | | — | | | | | 10 |
Montants reclassés en résultat net .................................................................... | 37 | | | — | | | | | — |
Réévaluation des emprunts désignés libellés en monnaies étrangères ............. | — | | | — | | | | | 68 |
Réévaluation des investissements nets dans des établissements à |
l’étranger libellés en monnaies étrangères .................................................. | — | | | — | | | | | (74) |
Évaluation des placements dans des titres de capitaux propres désignés |
à la JVAERG ............................................................................................... | — | | | (3) | | | | | — |
Incidence fiscale .............................................................................................. | (29) | | | — | | | | | (5) |
Divers .............................................................................................................. | (2) | | | — | | | | | (2) |
Solde au 31 décembre 2022 ............................................................................. | 17 $ | 1 $ | | (845) $ |
|
| | | | Page 52 |
7. INFORMATIONS SECTORIELLES Le chef de la direction et le chef de la direction des finances (collectivement, le principal décideur opérationnel) |
d’Énergie Brookfield analysent les résultats de l’entreprise, gèrent les activités et affectent les ressources selon le |
type de technologie. Les activités d’Énergie Brookfield sont réparties selon les secteurs suivants : 1) hydroélectricité, 2) énergie éolienne, |
3) énergie solaire destinée aux réseaux publics, 4) énergie décentralisée et solutions durables (production |
décentralisée, accumulation par pompage, gaz naturel renouvelable, captage et stockage de carbone, recyclage et |
cogénération et biomasse, et 5) siège social. L’hydroélectricité et l’énergie éolienne sont de surcroît sectorisées par |
région, nommément Amérique du Nord, Colombie, Brésil, Europe et Asie. Cette répartition permet de mieux refléter |
la façon dont le principal décideur opérationnel analyse les résultats de notre société. Les rapports présentés au principal décideur opérationnel ont été révisés au cours de l’exercice pour tenir compte des |
activités du secteur énergie décentralisée et solutions durables d’Énergie Brookfield. Ce secteur se compose d’un |
portefeuille d’actifs multitechnologiques et de placements sur lequel repose la stratégie globale de décarbonation des |
réseaux d’électricité partout dans le monde grce à une production décentralisée et à la prestation d’autres services |
durables. L’information financière des secteurs opérationnels des périodes précédentes a été retraitée pour présenter |
les résultats correspondant au secteur énergie décentralisée et solutions durables. Les informations présentées au principal décideur opérationnel sur les mesures utilisées pour évaluer le rendement et |
affecter les ressources sont au prorata. Les informations au prorata reflètent la quote-part d’Énergie Brookfield dans |
des centrales qu’elle inclut dans son périmètre de consolidation ou comptabilise selon la méthode de la mise en |
équivalence et pour lesquelles elle détient le contrôle ou exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sur la |
participation. Les informations au prorata offrent aux porteurs de parts (les porteurs de la participation de |
commandité, des parts de société en commandite rachetables/échangeables, des actions échangeables de BEPC et |
des parts de société en commandite) une perspective que le principal décideur opérationnel considère comme |
importante au moment d’effectuer des analyses internes et de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. |
Le principal décideur opérationnel est également d’avis que les informations au prorata permettent aux investisseurs |
de comprendre l’incidence des décisions qu’il prend et des résultats financiers attribuables aux porteurs de parts |
d’Énergie Brookfield. Les informations financières au prorata ne sont pas présentées et ne sont pas destinées à être présentées |
conformément aux IFRS. Les tableaux présentant un rapprochement des données conformes aux IFRS et de celles |
présentées en fonction de la consolidation au prorata ont été fournis. Par secteur, les postes Produits, Autres produits, |
Coûts d’exploitation directs, Charge d’intérêts, Amortissement des immobilisations corporelles, Impôts exigible et |
différé et Divers sont des éléments qui diffèrent des résultats présentés selon les IFRS puisqu’ils comprennent la |
quote-part d’Énergie Brookfield des résultats des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en |
équivalence répartie entre tous les éléments mentionnés précédemment et ne tiennent pas compte de la quote-part du |
résultat des participations consolidées que la société ne détient pas et qui est répartie entre les éléments mentionnés |
précédemment. Énergie Brookfield n’exerce pas de contrôle sur les entités qui ne font pas partie de son périmètre de consolidation; |
par conséquent, celles-ci ont été présentées comme des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en |
équivalence dans ses états financiers consolidés. La présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des |
charges ne signifie pas qu’Énergie Brookfield dispose d’un quelconque droit sur ces éléments, et le retrait de ses |
états financiers de montants attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle n’éteint pas les droits établis |
de notre société sur ces éléments pas plus qu’il n’annule son exposition à ceux-ci. Énergie Brookfield présente ses résultats répartis en fonction de ces secteurs et les informations sectorielles |
correspondantes des périodes antérieures sont aussi présentées de façon cohérente. |
| |
| | Page 53 |
Les méthodes comptables utilisées pour les secteurs à présenter sont les mêmes que celles décrites à la note 1, |
« Mode de présentation et principales méthodes comptables ». Énergie Brookfield analyse le rendement de ses |
secteurs opérationnels en fonction des fonds provenant des activités. Les fonds provenant des activités ne sont pas |
une mesure comptable généralement reconnue selon les IFRS et peuvent, par conséquent, avoir une définition |
différente des fonds provenant des activités utilisés par d’autres entités, ainsi que de la définition des fonds |
provenant des activités utilisée par l’Association des biens immobiliers du Canada (« REALPAC ») et la National |
Association of Real Estate Investment Trusts, Inc. (« NAREIT »). Énergie Brookfield se sert des fonds provenant des activités pour évaluer son rendement avant l’incidence de |
certains éléments ayant un effet de trésorerie (p. ex. les coûts d’acquisition et d’autres éléments généralement |
ponctuels) et de certains éléments sans effet de trésorerie (p. ex. l’impôt différé, la charge d’amortissement, la |
composante sans effet de trésorerie des participations ne donnant pas le contrôle, le profit latent ou la perte latente |
sur les instruments financiers, les résultats sans effet de trésorerie découlant des participations comptabilisées selon |
la méthode de la mise en équivalence et d’autres éléments sans effet de trésorerie), ces éléments n’étant pas |
représentatifs du rendement des activités sous-jacentes. Énergie Brookfield tient compte des profits et des pertes |
réalisés à la cession d’actifs que nous avons développés ou que nous ne comptions pas détenir à long terme dans le |
calcul des fonds provenant des activités afin de fournir des informations supplémentaires à l’égard du rendement |
cumulatif réalisé sur les placements, y compris tout ajustement de la juste valeur latente qui a été comptabilisé dans |
les capitaux propres, mais qui n’est pas reflété dans le résultat net de la période considérée. |
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Le tableau qui suit présente les résultats de chaque secteur selon la répartition sectorielle établie par la direction pour prendre des décisions au chapitre de |
l’exploitation et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, |
en regroupant les éléments comprenant les résultats des placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque |
poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 : |
| Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | |
| | participations | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | Énergie | | | | | | | | |
| | comptabilisées | | | | | | | solaire |
| | | selon la | Attribuable aux | | | | | destinée | | Énergie |
| | méthode de la | | participations | | | | | | aux | décentralisée |
| | | mise en | ne donnant pas | | Selon | | | réseaux | | et solutions | Siège | | | Amérique | Amérique |
| | équivalence | | le contrôle | | les IFRS1 | | | publics | | durables | social | | Total | (EN MILLIONS) | | | | | | | | | | | | | | | du Nord | Brésil | Colombie | du Nord | Europe | | | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | Asie | | | | | | | | | |
Produits .................................... | | | | | | | 964 $ | | | | | | | | | 197 $ | 273 $ | | | | | | | | | | | | 332 $ | 134 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 31 $ | 41 $ | 374 $ | 290 $ | | — $ | 2 636 $ | (188) $ | 2 263 $ | | 4 711 $ |
Autres produits ......................... | | | | | | | 15 | | | | | | | | | | 22 | | 10 | | | | | | | | | | | | | 31 | | 23 | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | 2 | | 90 | | 26 | | 73 | | 292 | | (19) | (137) | | 136 |
Coûts d’exploitation directs ...... | | | | | | | (376) | | | | | | | | | | (52) | | (82) | | | | | | | | | | | | | (124) | | (24) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (7) | | (9) | (102) | | (119) | (31) | (926) | | 86 | (594) | (1 434) |
Quote-part des produits, autres |
produits et coûts d’exploitation |
directs découlant des |
participations comptabilisées |
selon la méthode de la mise |
en équivalence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ........................ | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | 121 | | 7 | | 128 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | . |
| | | | | | | 603 | | | | | | | | | | 167 | | 201 | | | | | | | | | | | | | 239 | | 133 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 24 | | 34 | | 362 | | 197 | | 42 | 2 002 | | — | 1 539 | | |
Coûts de service de gestion ....... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (243) | (243) | | — | | — | (243) |
Charge d’intérêts ....................... | | | | | | | (185) | | | | | | | | | | (20) | | (57) | | | | | | | | | | | | | (65) | | (16) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (4) | | (11) | (102) | | | (42) | (94) | (596) | | 19 | (647) | (1 224) |
Impôt exigible ........................... | | | | | | | (6) | | | | | | | | | | (9) | | (27) | | | | | | | | | | | | | (2) | | (3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | (2) | | (7) | | (1) | | (1) | | (59) | | 10 | | (99) | (148) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des |
parts privilégiées .................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (44) | | (44) | | — | | — | | (44) |
Actions privilégiées ............... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (26) | | (26) | | — | | — | | (26) |
Billets subordonnés |
perpétuels ............................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (29) | | (29) | | — | | — | | (29) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie |
découlant des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | (29) | | (8) | | (37) |
Quote-part des fonds provenant |
des activités découlant des |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | — | (785) | (785) |
Fonds provenant des activités .... | | | | | | | 412 | | | | | | | | | | 138 | | 117 | | | | | | | | | | | | | 172 | | 114 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | 21 | | 253 | | 154 | (395) | 1 005 | | — | | — | | |
Charge d’amortissement............ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (934) | | 25 | (674) | (1 583) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ............. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (190) | | 3 | | 59 | (128) |
Recouvrement d’impôt différé .. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 156 | | (4) | | (2) | | 150 |
Divers ....................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (332) | | (29) | | 166 | (195) |
Quote-part du résultat découlant |
des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | 5 | | — | | 5 |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | 451 | | 451 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2 .................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (295) $ | — $ | | — $ | (295) $ |
1) | La quote-part du résultat découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 96 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part des produits, autres produits et coûts |
d’exploitation directs, Quote-part des intérêts et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part du résultat. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en |
exploitation de 334 millions $ est composé des montants présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne |
donnant pas le contrôle. |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables, aux actions échangeables de BEPC et aux parts |
de société en commandite. Le total du résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées, |
aux actions privilégiées et aux billets subordonnés perpétuels. |
| | | | | Page 55 |
Le tableau qui suit présente les résultats de chaque secteur selon la répartition sectorielle établie par la direction pour prendre des décisions au chapitre de |
l’exploitation et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, |
en regroupant les éléments comprenant les résultats des placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque |
poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : |
| Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | |
| | participations | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | Énergie | | | | | | | | |
| | comptabilisées | | | | | | | solaire |
| | | selon la | Attribuable aux | | | | | destinée | | Énergie |
| | méthode de la | | participations | | | | | | aux | décentralisée |
| | | mise en | ne donnant pas | | Selon | | | réseaux | | et solutions | Siège | | | Amérique | Amérique |
| | équivalence | | le contrôle | | les IFRS1 | | | publics | | durables | social | | Total | (EN MILLIONS) | | | | | | | | | | | | | | | du Nord | Brésil | Colombie | du Nord | Europe | | | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | Asie | | | | | | | | | |
Produits .................................... | | | | | | | 876 $ | | | | | | | | | 169 $ | 224 $ | | | | | | | | | | | | 370 $ | 125 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 29 $ | | 32 $ | 348 $ | 242 $ | | — $ | 2 415 $ | (163) $ | 1 844 $ | | 4 096 $ |
Autres produits ......................... | | | | | | | 42 | | | | | | | | | | 36 | | 14 | | | | | | | | | | | | | 27 | | 98 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 | | — | | 39 | | 3 | | 41 | | 301 | | (11) | | 14 | | 304 |
Coûts d’exploitation directs ...... | | | | | | | (349) | | | | | | | | | | (50) | | (79) | | | | | | | | | | | | | (120) | | (36) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (7) | | (8) | | (89) | | (72) | (30) | (840) | | 75 | (600) | (1 365) |
Quote-part des produits, autres |
produits et coûts d’exploitation |
directs découlant des |
participations comptabilisées |
selon la méthode de la mise |
en équivalence. ....................... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | 99 | | 43 | | 142 |
| | | | | | | 569 | | | | | | | | | | 155 | | 159 | | | | | | | | | | | | | 277 | | 187 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 23 | | 24 | | 298 | | 173 | | 11 | 1 876 | | — | 1 301 | | |
Coûts de service de gestion ....... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (288) | (288) | | — | | — | (288) |
Charge d’intérêts ....................... | | | | | | | (158) | | | | | | | | | | (20) | | (28) | | | | | | | | | | | | | (74) | | (19) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (5) | | (8) | (111) | | | (38) | (78) | (539) | | 29 | (471) | (981) |
Impôt exigible ........................... | | | | | | | (2) | | | | | | | | | | (4) | | (3) | | | | | | | | | | | | | (3) | | (4) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | (1) | | (2) | | (2) | | — | | (22) | | 3 | | (24) | | (43) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des |
parts privilégiées .................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (55) | | (55) | | — | | — | | (55) |
Actions privilégiées ............... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (26) | | (26) | | — | | — | | (26) |
Billets subordonnés |
perpétuels ............................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | (12) | | (12) | | — | | — | | (12) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie |
découlant des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | (32) | | (33) | | (65) |
Quote-part des fonds provenant |
des activités découlant des |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | — | (773) | (773) |
Fonds provenant des activités .... | | | | | | | 409 | | | | | | | | | | 131 | | 128 | | | | | | | | | | | | | 200 | | 164 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 17 | | 15 | | 185 | | 133 | (448) | | 934 | | — | | — | | |
Charge d’amortissement............ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (922) | | 38 | (617) | (1 501) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ............. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (129) | | (2) | | 99 | | (32) |
Charge d’impôt différé .............. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 133 | | 5 | (109) | | 29 |
Divers ....................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (384) | | 14 | | 63 | (307) |
Quote-part du résultat découlant |
des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | (55) | | — | | (55) |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | 564 | | 564 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2 .................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (368) $ | — $ | | — $ | (368) $ |
1) | La quote-part du résultat découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 22 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part des produits, autres produits et coûts |
d’exploitation directs, Quote-part des intérêts et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part du résultat. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en |
exploitation de 209 millions $ est composé des montants présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne |
donnant pas le contrôle. |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables et aux parts de société en commandite. Le total |
du résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et aux actions privilégiées. |
| | | | | Page 56 |
Le tableau qui suit présente les résultats de chaque secteur selon la répartition sectorielle établie par la direction pour prendre des décisions au chapitre de |
l’exploitation et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, |
en regroupant les éléments comprenant les résultats des placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque |
poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : |
| Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | |
| | participations | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | Énergie | | | | | | | | |
| | comptabilisées | | | | | | | solaire |
| | | selon la | Attribuable aux | | | | | destinée | | Énergie |
| | méthode de la | | participations | | | | | | aux | décentralisée |
| | | mise en | ne donnant pas | | Selon | | | réseaux | | et solutions | Siège | | | Amérique | Amérique |
| | équivalence | | le contrôle | | les IFRS1 | | | publics | | durables | social | | Total | (EN MILLIONS) | | | | | | | | | | | | | | | du Nord | Brésil | Colombie | du Nord | Europe | | | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | Asie | | | | | | | | | |
Produits .................................... | | | | | | | 824 $ | | | | | | | | | 175 $ | 211 $ | | | | | | | | | | | | 263 $ | 105 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 27 $ | | 28 $ | 245 $ | 169 $ | | — $ 2 047 $ | (72) $ 1 835 $ 3 810 $ |
Autres produits ......................... | | | | | | | 58 | | | | | | | | | | 54 | | 12 | | | | | | | | | | | | | 11 | | 26 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 3 | | 3 | | 50 | | 3 | | 64 | | 284 | | (29) | | (127) | | 128 |
Coûts d’exploitation directs ...... | | | | | | | | | | | | | | | (301) | | | | | | | | | | (52) | | (92) | | | | | | | | | | | | | (78) | | (35) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (6) | | (6) | | (63) | | (61) | | (23) | | (717) | | 34 | | (591) | | (1 274) |
Quote-part des produits, autres |
produits et coûts d’exploitation |
directs découlant des |
participations comptabilisées |
selon la méthode de la mise |
en équivalence. ....................... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | 67 | | 31 | | 98 |
| | | | | | | 581 | | | | | | | | | | 177 | | 131 | | | | | | | | | | | | | 196 | | 96 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 24 | | 25 | | 232 | | 111 | | 41 | | 1 614 | | — | | 1 148 | | |
Coûts de service de gestion ....... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | (217) | | (217) | | — | | (18) | | (235) |
Charge d’intérêts ....................... | | | | | | | | | | | | | | | (143) | | | | | | | | | | (18) | | (30) | | | | | | | | | | | | | (73) | | (15) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (6) | | (6) | | (90) | | (25) | | (79) | | (485) | | 20 | | (511) | | (976) |
Impôt exigible ........................... | | | | | | | 1 | | | | | | | | | | (7) | | (11) | | | | | | | | | | | | | — | | (2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | (1) | | (3) | | (2) | | — | | (26) | | 4 | | (44) | | (66) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des |
parts privilégiées .................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | (54) | | (54) | | — | | — | | (54) |
Actions privilégiées ............... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | (25) | | (25) | | — | | — | | (25) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie |
découlant des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | (24) | | (13) | | (37) |
Quote-part des fonds provenant |
des activités découlant des |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | (562) | | (562) |
Fonds provenant des activités .... | | | | | | | 439 | | | | | | | | | | 152 | | 90 | | | | | | | | | | | | | 123 | | 79 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 17 | | 18 | | 139 | | 84 | | (334) | | 807 | | — | | — | | |
Charge d’amortissement............ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (756) | | 21 | | (632) | | (1 367) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ............. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (35) | | 8 | | 154 | | 127 |
Charge d’impôt différé .............. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 175 | | (6) | | 44 | | 213 |
Divers ....................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (495) | | 11 | | 52 | | (432) |
Quote-part du résultat découlant |
des participations |
comptabilisées selon la |
méthode de la mise en |
équivalence ............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | (34) | | — | | (34) |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas |
le contrôle ............................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | 382 | | 382 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2 .................... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | (304) $ | — $ | | — $ | (304) $ |
1) | La quote-part du résultat découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 27 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part des produits, autres produits et coûts |
d’exploitation directs, Quote-part des intérêts et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part du résultat. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en |
exploitation de 180 millions $ est composé des montants présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne |
donnant pas le contrôle. |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables et aux parts de société en commandite. Le total |
du résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et aux actions privilégiées. |
|
| | | | | Page 57 |
Le tableau suivant présente de l’information par secteur relative à certains éléments de l’état consolidé de la situation financière de notre société ainsi que le |
rapprochement des soldes au prorata de l’état consolidé de la situation financière, en regroupant les éléments comprenant les placements d’Énergie Brookfield dans des |
entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle : |
| Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | |
| | participations | | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | comptabilisées |
| | | selon la | Attribuable aux | | | | | | | | Énergie |
| | méthode de la | | | participations | | | | | Énergie solaire | décentralisée et |
| | | mise en | ne donnant pas | | | Selon | | | destinée aux | | solutions | Siège | | Amérique | Amérique |
| | équivalence | | | le contrôle | | les IFRS | | | réseaux publics | | durables | social | Total | (EN MILLIONS) | | | | | | | | | | | | | | | du Nord | | Brésil | | | | | | | | | Colombie | | du Nord | | | | | | | | | | Europe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | | Asie | | | | | | | | | |
Au 31 décembre 2022 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de |
trésorerie ........................... | | | | | | | | | | | | | | | | 55 $ | | | | | | | | | | 15 $ | 14 $ | | | | | | | | | 48 $ | 56 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | 22 $ | 24 $ | 139 $ | 72 $ | — $ | 445 $ | (43) $ | | 596 $ | | 998 $ |
Immobilisations corporelles à |
la juste valeur .................... | | | | | | | | | | | | | | | 15 331 | | 1 743 | | | | | | | | | 1 826 | 3 563 | | 650 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 346 | | 294 | | 3 046 | | 2 337 | | — | | 29 136 | | (1 165) | | 26 312 | | 54 283 |
Total de l’actif....................... | | | | | | | | | | | | | | | 16 971 | | 1 880 | | | | | | | | | 2 036 | 3 969 | | 816 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 381 | | 399 | | 3 520 | | 2 794 | | 581 | | 33 347 | | (587) | | 31 351 | | 64 111 |
Total des emprunts ................ | | | | | | | | | | | | | | | 4 206 | | 258 | | | | | | | | | 526 | 1 356 | | 358 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 83 | | 238 | | 2 382 | | 928 | | 2 556 | | 12 891 | | (373) | | 12 332 | | 24 850 |
Autres passifs ........................ | | | | | | | | | | | | | | | 5 250 | | | | | | | | | 99 | 634 | 1 344 | | 244 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 15 | | 71 | | 492 | | 507 | | 271 | | 8 927 | | (204) | | 4 252 | | 12 975 |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2022 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Ajouts d’immobilisations |
corporelles ..................... | | | | | | | | | | | | | | | 153 | | | | | | | | | 33 | — | | | | | | | | | 78 | | 13 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 15 | | 35 | | 157 | | 145 | | — | | 629 | | (62) | | 1 868 | 2 435 |
Au 31 décembre 2021 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de |
trésorerie ........................... | | | | | | | | | | | | | | | | 42 $ | | | | | | | | | | 30 $ | | | 17 $ | | | | | | | | | | | 30 $ | 46 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | 8 $ | 9 $ | 133 $ | 44 $ | 245 $ | 604 $ | | | (28) $ | | 324 $ | | 900 $ |
Immobilisations corporelles à |
la juste valeur .................... | | | | | | | | | | | | | | | 15 188 | 1 680 | | | | | | | | | 2 032 | 3 286 | | 676 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 277 | | 266 | | 3 355 | | 2 183 | | — | 28 943 | | (1 111) | | 21 600 | 49 432 |
Total de l’actif....................... | | | | | | | | | | | | | | | 16 456 | 1 833 | | | | | | | | | 2 277 | 3 665 | | 842 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 292 | | 342 | | 3 746 | | 2 366 | 292 | 32 111 | | (518) | | 24 274 | 55 867 |
Total des emprunts ................ | | | | | | | | | | | | | | | 4 126 | | 261 | | | | | | | | | | 526 | 1 628 | | 474 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 74 | | 195 | | 2 736 | | 996 | 2 156 | 13 172 | | (351) | | 8 708 | 21 529 |
Autres passifs ........................ | | | | | | | | | | | | | | | 4 499 | | | | | | | | | 91 | | 644 | | | | | | | | | | 771 | | 218 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 8 | | 52 | | 435 | | 227 | 303 | 7 248 | | (167) | | 3 261 | 10 342 |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2021 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Ajouts d’immobilisations |
corporelles ..................... | | | | | | | | | | | | | | | 113 | | | | | | | | | 85 | | 130 | | | | | | | | | | 88 | | 22 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | 1 | | 197 | | 31 | | 6 | | 683 | | (12) | | 1 576 | | 2 247 |
|
|
| | | | | | Page 58 |
Informations géographiques Le tableau suivant présente les produits consolidés par secteur à présenter pour les exercices clos les 31 décembre : |
| 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Hydroélectricité | | | | | | |
Amérique du Nord ...................................................................................... | | | | | 1 211 $ | 1 044 $ | 1 030 $ |
Brésil........................................................................................................... | 181 | 177 | | | | | 201 |
Colombie .................................................................................................... | 1 135 | | | | | 929 | | | | | 874 |
| 2 527 | | | | | 2 150 | | | | | 2 105 |
|
Énergie éolienne | | | | | | | | | | | |
Amérique du Nord ...................................................................................... | 676 | | | | | 684 | | | | | 494 |
Europe......................................................................................................... | 201 | | | | | 189 | | | | | 237 |
Brésil........................................................................................................... | 90 | | | | | 81 | | | | | 79 |
Asie ............................................................................................................. | 179 | | | | | 120 | | | | | 105 |
| 1 146 | | | | | 1 074 | | | | | 915 |
Énergie solaire destinée aux réseaux publics ............................................... | 700 | | | | | 563 | | | | | 539 |
Énergie décentralisée et solutions durables ................................................. | 338 | | | | | 309 | | | | | 251 |
Total ................................................................................................................ | 4 711 $ | 4 096 $ | 3 810 $ |
Le tableau suivant présente les immobilisations corporelles consolidées et les participations comptabilisées selon la |
méthode de la mise en équivalence par secteur géographique : |
| 31 décembre 2022 31 décembre 2021 |
(EN MILLIONS) |
États-Unis ........................................................................................................... | | | | | 29 056 $ | 26 713 $ |
Colombie ............................................................................................................ | | | | | 8 264 | | 8 497 |
Canada ................................................................................................................ | | | | | 7 560 | | 5 534 |
Brésil................................................................................................................... | | | | | 4 754 | | 3 860 |
Europe................................................................................................................. | | | | | 3 963 | | 4 440 |
Asie ..................................................................................................................... | | | | | 1 932 | | 1 495 |
Autres ................................................................................................................. | | | | | 146 | | — |
| | | | | 55 675 $ | 50 539 $ |
8. AUTRES PRODUITS Les autres produits d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre s’établissent comme suit : |
| 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Intérêts et autre revenu de placement ................................................................ | | | | | 68 $ | 59 $ | 47 $ |
Profit sur une entente de règlement et sur règlement de contrats ...................... | 43 | 35 | 61 |
Profit sur cession d’actifs en développement .................................................... | — | 202 | 10 |
Divers ............................................................................................................... | 25 | | | | | 8 | | | | | 10 |
| | | | | 136 $ | 304 $ | 128 $ |
|
| | | Page 59 |
9. COÛTS D’EXPLOITATION DIRECTS Les coûts d’exploitation directs d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre s’établissent |
comme suit : |
| Note | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Achat de combustible et d’électricité1, 2 ............................................... | | | | | | (400) $ | (390) $ | (348) $ |
Salaires et avantages du personnel ....................................................... | | | | | | (325) | (293) | (270) |
Activités et entretien ............................................................................ | | | | | | (309) | (285) | (256) |
Redevances sur l’eau, impôt foncier et autres frais réglementaires ...... | | | | | | (205) | | (201) | | (208) |
Assurance ............................................................................................ | 30 | (71) | | (68) | | (60) |
Honoraires professionnels .................................................................... | | (59) | | (56) | | (63) |
Autres services entre parties liées ........................................................ | 30 | (1) | | (8) | | (4) |
Autres charges ..................................................................................... | | | | | | (64) | (64) | (65) |
| | | | | | (1 434) $ | (1 365) $ | (1 274) $ |
1) | | L’achat de combustible et d’électricité est principalement attribuable à notre portefeuille en Colombie. |
2) | | Comprend un montant de 80 millions $ en 2021 lié à la tempête hivernale survenue au Texas, qui tient compte du coût d’acquisition |
d’énergie engagé afin de respecter nos obligations contractuel es associées à nos actifs éoliens qui ne produisaient pas pendant la période en |
raison des conditions glaciales, déduction faite des activités de couverture. |
Les coûts d’exploitation directs ne tiennent pas compte de la charge d’amortissement d’un montant de |
1 583 millions $ (1 501 millions $ en 2021 et 1 367 millions $ en 2020). |
10. DIVERS Le poste Divers d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre se composait de ce qui suit : |
| Note | | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Variation de la juste valeur des immobilisations corporelles ............... | | | | | | (61) | | (63) | | (101) |
Coûts de transaction ............................................................................. | | | | | | (2) | | (8) | | (13) |
Amortissement des actifs liés à la concession de services ................... | | | | | | (15) | | (14) | | (9) |
Provisions pour litiges ......................................................................... 29 | | | | | | (6) | (58) | (231) |
Écart de conversion et couverture de flux de trésorerie, |
déduction faite des couvertures d’investissement, associés |
à la cession d’actifs ......................................................................... | 4 | — | | (41) | | — |
Perte sur l’extinction de dette .............................................................. | | | | | | — | | — | | (12) |
Divers .................................................................................................. | | | | | | (111) | | (123) | | (66) |
| | | | | | (195) $ | (307) $ | (432) $ |
11. ÉCART DE CONVERSION L’écart de conversion d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre présenté dans les états |
consolidés du résultat global s’établit comme suit : |
| Note | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Écart de conversion sur ce qui suit : | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste valeur .................................... 13 | | | | | | (2 011) $ | | | | | (1 510) $ | (604) $ |
Goodwil ........................................................................................... 19 | | (131) | | (121) | | (20) |
Emprunts ........................................................................................... 15 | | 975 | | 436 | | (219) |
Actifs et passifs d’impôt différé ........................................................ 12 | | 526 | | 318 | | 35 |
Autres actifs et passifs....................................................................... | | | | | | (6) | | 18 | | (32) |
| | | | | | (647) $ | (859) $ | (840) $ |
|
| | | | Page 60 |
12. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Les principales composantes du recouvrement (de la charge) d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre |
s’établissent comme suit : |
| |
| | 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Recouvrement (charge) d’impôt applicable aux éléments suivants : | | | | | | | | |
Impôt exigible | | | | | | | | |
Attribuable à la période considérée ................................................. | | | | (148) $ | (43) $ | (66) $ |
Impôt différé | | | | | | | | |
Impôts sur le résultat – naissance et résorption de |
différences temporaires .............................................................. | | | 125 | 160 | | 185 |
Lié aux variations des taux d’imposition ou à l’adoption de |
nouvelles lois fiscales ................................................................ | | | 10 | (147) | | (7) |
Lié à des différences temporaires non comptabilisées et à des |
pertes fiscales ............................................................................. | | | 15 | 16 | | 35 |
| | | 150 | 29 | | 213 |
Total du recouvrement (de la charge) d’impôt ................................... | | 2 $ | (14) $ | 147 $ |
Les principales composantes (de la charge) du recouvrement d’impôt différé pour les exercices clos les |
31 décembre comptabilisées directement dans les autres éléments du résultat global s’établissent comme suit : |
| | 2022 | 2021 | | | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Impôt différé attribuable aux éléments suivants : | | | | | | | | | |
Instruments financiers désignés comme couvertures de flux de trésorerie ...... | | (75) $ | 3 $ | 13 $ |
Divers .............................................................................................................. | | (17) | | (13) | (3) |
Écart de réévaluation | | | | | | | | |
Naissance et résorption de différences temporaires ......................................... | | (881) | (1 003) | (934) |
Lié aux variations des taux d’imposition ou à l’adoption de nouvelles |
lois fiscales ................................................................................................ | | 34 | | (159) | — |
| | (939) $ | (1 172) $ | (924) $ |
Le recouvrement (la charge) d’impôt au taux effectif d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre |
est différent(e) du recouvrement (de la charge) au taux prévu par la loi en raison des différences suivantes : |
| | 2022 | 2021 | | | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Recouvrement (charge) d’impôt au taux prévu par la loi1 .................................. | | | | | | | | (38) $ | 14 $ | 53 $ |
Diminution (augmentation) découlant des éléments suivants : | | | | | | |
Diminution (augmentation) des actifs d’impôt non comptabilisés ................... | | (10) | | (5) | 34 |
Écart entre le taux d’imposition prévu par la loi et le taux |
d’imposition futur et variation du taux d’imposition .................................. | | 10 | (147) | | (7) |
Résultat des filiales imposé à différents taux ................................................... | | 49 | | 129 | | | | 68 |
Divers ............................................................................................................... | | (9) | | (5) | (1) |
Recouvrement (charge) d’impôt au taux effectif ................................................ | | 2 $ | (14) $ | 147 $ |
1) | La charge d’impôt au taux prévu par la loi est calculée au moyen du taux d’imposition applicable au résultat dans les pays respectifs. |
Le rapprochement susmentionné s’est fait en regroupant les données de toutes les filiales d’Énergie Brookfield en |
appliquant le taux d’imposition de chaque administration fiscale. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, le taux d’imposition effectif d’Énergie Brookfield s’est établi à (1,5) % |
((26,9) % en 2021 et 76,6 % en 2020). Le taux d’imposition effectif est différent du taux prévu par la loi en raison |
principalement des écarts entre les taux, des changements législatifs au cours de l’exercice visant les taux |
d’imposition, des variations des actifs d’impôt non comptabilisés et du bénéfice non imposable des participations ne |
donnant pas le contrôle. |
| | | | | | | | |
| | | | Page 61 |
Le tableau suivant présente la date d’expiration, s’il y a lieu, des actifs d’impôt différé non comptabilisés aux |
31 décembre : |
| 2022 | 2021 | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Moins de quatre ans ........................................................................................... | | | | | | 9 $ | 5 $ | | 5 $ |
Par la suite ......................................................................................................... | 144 | | 138 | | 149 |
Les actifs et passifs d’impôt différé des différences temporaires suivantes ont été comptabilisés dans les états |
financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | Écart entre |
| Pertes | la valeur | (Passifs) |
| autres | | | | | fiscale et la | actifs nets |
| qu’en | valeur | | d’impôt |
| capital | | | | | comptable | | différé |
(EN MILLIONS) |
Au 1er janvier 2020 ............................................................................................ | 885 $ | (5 574) $ | | (4 689) $ |
Comptabilisés en résultat net ............................................................................. | 273 | | (60) | | 213 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ............................................................ | (52) | | (865) | | (917) |
Regroupement d’entreprises .............................................................................. | 30 | | 18 | | 48 |
Écart de conversion ............................................................................................ | 4 | | 31 | | 35 |
Au 31 décembre 2020 ........................................................................................ | 1 140 | (6 450) | | (5 310) |
Comptabilisés en résultat net ............................................................................. | 23 | | 6 | | 29 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ............................................................ | 8 | (1 068) | | (1 060) |
Regroupement d’entreprises .............................................................................. | (28) | | 33 | | 5 |
Écart de conversion ............................................................................................ | 6 | | 312 | | 318 |
Au 31 décembre 2021 ........................................................................................ | 1 149 | (7 167) | | (6 018) |
Comptabilisés en résultat net ............................................................................. | 132 | | 18 | | 150 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ............................................................ | — | | (947) | | (947) |
Regroupement d’entreprises .............................................................................. | — | | (42) | | (42) |
Écart de conversion ............................................................................................ | (8) | | 534 | | 526 |
Au 31 décembre 2022 ........................................................................................ | 1 273 $ | (7 604) $ | | (6 331) $ |
| | | | | | | |
Les passifs d’impôt différé comprennent des passifs de 6 914 millions $ (6 082 millions $ en 2021 et |
5 145 millions $ en 2020) découlant de réévaluations d’immobilisations corporelles comptabilisées dans les capitaux |
propres. La différence temporaire imposable non comptabilisée attribuable à la participation d’Énergie Brookfield dans ses |
filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises s’élève à 6 028 millions $ (5 856 millions $ en 2021 et |
5 405 millions $ en 2020). |
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13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES À LA JUSTE VALEUR Le tableau suivant présente le rapprochement des immobilisations corporelles à la juste valeur : |
| | Hydro- | Énergie | Énergie |
| Note | électricité | éolienne | solaire | Divers1 | Total |
(EN MILLIONS) |
Immobilisations corporelles à la juste valeur | | | | | | | | | | | |
Au 31 décembre 2020 . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... | | | | | | | | | | | | 28 206 $ | 8 797 $ | 6 840 $ | 149 $ | 43 992 $ |
Ajouts, montant net . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... | | | | | | | | | | | | 576 | 490 | 78 | | | | | | 9 | 1 153 |
Transfert des immobilisations en cours . ... ... ... . | | | | | | | | | | | | 118 | 187 | 258 | | | | | | 1 | 564 |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... . | 3 | — | 1 643 | 679 | — | 2 322 |
Cessions2 . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... .... ... .. | | — | (1 208) | — | — | (1 208) |
Éléments comptabilisés par le biais des autres |
éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... ... | | | | | | | | | | | | 4 306 | (51) | 101 | 73 | 4 429 |
Écart de conversion . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... | 11 | (1 133) | (124) | (221) | (9) | (1 487) |
Éléments comptabilisés par le biais du |
résultat net : | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... ... | | | | | | | | | | | | (13) | (19) | (3) | (24) | (59) |
Charge d’amortissement . ... ... ... ... .... ... ... . . | | | | | | | | | | | | (547) | (600) | (343) | (11) | (1 501) |
Au 31 décembre 2021 . ... ... ... ... .... ... ... . .... .. | | | | | | | | | | | | 31 513 | 9 115 | 7 389 | | | | | | | | 188 | 48 205 |
Ajouts, montant net3 . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... . | | | | | | | | | | | | 5 | (194) | (65) | (7) | (261) |
Transfert des immobilisations en cours . ... ... ... | | | | | | | | | | | | 183 | 911 | 1 071 | | | | | | 7 | 2 172 |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... . | 3 | — | 1 418 | 495 | — | 1 913 |
Cessions2 . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... .... ... . | 4 | (97) | — | — | — | (97) |
Transferts dans les actifs détenus en vue de |
la vente . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... .... ... | 5 | (677) | — | — | — | (677) |
Éléments comptabilisés par le biais des autres |
éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... ... | | | | | | | | | | | | 2 490 | 779 | (31) | 77 | 3 315 |
Écart de conversion . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... | 11 | (1 634) | (178) | (191) | | | | | | 7 | (1 996) |
Éléments comptabilisés par le biais du |
résultat net : | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... ... | | | | | | | | | | | | (2) | | | | | | 8 | (44) | (2) | (40) |
Charge d’amortissement . ... ... ... ... .... ... ... . . | | | | | | | | | | | | (613) | (557) | (385) | (28) | (1 583) |
Au 31 décembre 2022 . ... ... ... ... .... ... ... . .... . | | | | | | | | | | | | | 31 168 $ | 11 302 $ | 8 239 $ | 242 $ | 50 951 $ |
Immobilisations en cours . ... ... ... ... .... ... ... . | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Au 31 décembre 2020 . ... ... ... ... .... ... ... . .... .. | | | | | | | | | | | | 212 $ | 213 $ | 172 $ | | | | | | 1 $ | 598 $ |
Ajouts, montant net . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... .. | | | | | | | | | | | | 194 | 357 | 575 | | | | | | 6 | 1 132 |
Transferts dans les immobilisations corporelles . | | | | | | | | | | | | (118) | (187) | (258) | (1) | (564) |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... . | | | | | | | | | | | | — | — | 44 | — | 44 |
Cessions3 . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... .... ... . | | | | | | | | | | | | — | (104) | — | — | (104) |
Éléments comptabilisés par le biais des autres |
éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... .. | | | | | | | | | | | | — | 17 | 127 | — | 144 |
Écart de conversion . ... ... ... ... .... ... ... . .... .. | 11 | (10) | (1) | (11) | (1) | (23) |
Au 31 décembre 2021 . ... ... ... ... .... ... ... . .... .. | | | | | | | | | | | | 278 | 295 | 649 | | | | | | 5 | 1 227 |
Ajouts, montant net . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... .. | | | | | | | | | | | | 209 | 1 155 | 1 325 | | | | | | 7 | 2 696 |
Transferts dans les immobilisations corporelles . | | | | | | | | | | | | (183) | (911) | (1 071) | (7) | (2 172) |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... . | 3 | — | 347 | 827 | — | 1 174 |
Transferts dans les actifs détenus en vue de |
la vente . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... .... ... | 5 | (8) | — | — | — | (8) |
Éléments comptabilisés par le biais des autres |
éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur . ... ... ... ... .... ... .. | | | | | | | | | | | | — | 269 | 161 | — | 430 |
Écart de conversion . ... ... ... ... .... ... ... . .... .. | 11 | 3 | (23) | | | | | | 6 | (1) | (15) |
Au 31 décembre 2022 . ... ... ... ... .... ... ... . .... . | | | | | | | | | | | | | 299 $ | 1 132 $ | 1 897 $ | | | | | | 4 $ | 3 332 $ |
Total des immobilisations corporelles à la |
juste valeur . ... ... ... ... .... ... ... . .... ... ... ... . | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Au 31 décembre 20214 . ... ... ... ... .... ... ... . .... . | | | | | | | | | | | | 31 791 $ | 9 410 $ | 8 038 $ | 193 $ | 49 432 $ |
Au 31 décembre 20224 . ... ... ... ... .... ... ... . .... | | | | | | | | | | | | 31 467 $ | 12 434 $ | 10 136 $ | | | | | | | | 246 $ | 54 283 $ |
1) | | Comprend la biomasse et la cogénération. |
2) | | Se rapportent à la cession d’actifs importants. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 4, « Cession d’actifs ». |
3) | | Comprend les variations de juste valeur associées au démantèlement d’actifs de 255 millions $. |
4) | | Comprend des actifs au titre de droits d’utilisation non assujettis à la réévaluation de 64 millions $ (69 millions $ en 2021) du secteur |
hydroélectricité, de 242 millions $ (174 millions $ en 2021) du secteur énergie éolienne, de 215 millions $ (186 millions $ en 2021) du secteur |
énergie solaire et de néant (2 millions $ en 2021) du secteur divers. |
| | | | | | Page 63 |
Au cours de l’exercice, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu les acquisitions des |
participations suivantes. Elles sont comptabilisées à titre d’acquisitions d’actifs, car elles ne représentent pas des |
regroupements d’entreprises selon IFRS 3. |
• | Un portefeuille éolien en développement au Brésil d’une puissance totale de 248 MW qui comprend des |
| immobilisations corporelles totalisant 11 millions $, lesquelles sont comptabilisées dans les états consolidés |
| de la situation financière à la date d’acquisition. La participation financière d’Énergie Brookfield s’élève à |
| 25 %. |
• | Un portefeuille éolien en exploitation en Chine d’une puissance totale de 10 MW qui comprend des |
| immobilisations corporelles totalisant 17 millions $, lesquelles sont comptabilisées dans les états consolidés |
| de la situation financière à la date d’acquisition. La participation financière d’Énergie Brookfield s’élève à |
| 25 %. |
• | Un portefeuille éolien en développement en Chine d’une puissance totale de 169 MW qui comprend des |
| immobilisations corporelles totalisant 241 millions $, lesquelles sont comptabilisées dans les états |
| consolidés de la situation financière à la date d’acquisition. La participation financière |
| d’Énergie Brookfield s’élève à 20 %. |
• | Un actif d’énergie solaire destinée aux réseaux publics en exploitation en Colombie d’une puissance totale |
| de 40 MW, lequel comprend des immobilisations corporelles totalisant 37 millions $ qui sont |
| comptabilisées dans les états consolidés de la situation financière à la date d’acquisition. La participation |
| financière d’Énergie Brookfield s’élève à 24 %. |
La juste valeur des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est calculée comme il est décrit à la note 1 g), |
et à la note 1 r) i), « Estimations critiques – Immobilisations corporelles ». La détermination des hypothèses et |
estimations appropriées qui permettent à Énergie Brookfield d’évaluer ses immobilisations corporelles est question |
de jugement. Se reporter à la note 1 s) iii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables – |
Immobilisations corporelles ». Énergie Brookfield a classé ses immobilisations corporelles dans le niveau 3 selon la |
hiérarchie des justes valeurs. Les taux d’actualisation, les taux de capitalisation finaux et les exercices finaux utilisés dans l’application de la |
méthode d’évaluation sont présentés dans le tableau ci-après : |
| | Amérique du Nord | | Colombie | | Brésil | | Europe |
| | 2022 | | | | | | | | 2021 | | 2022 2021 2022 2021 2022 2021 |
Taux d’actualisation1 | | | | | | | | | | | | | | | |
Visés par contrat . ... ... ... ... .... ... | | | | | | | | | | | 4,9 % - 5,4 % 4,1 % - 4,3 % | 8,5 % 7,9 % 8,2 % 7,2 % 4,4 % 3,9 % |
Non visés par contrat. ... ... ... ... . | | | | | | | | | | | 6,2 % - 6,7 % 5,4 % - 5,6 % | 9,7 % 9,2 % 9,5 % 8,5 % 4,4 % 3,9 % |
Taux de capitalisation final2 . ... ... .. | | | | | | | | | | | 4,3 % - 4,9 % 4,8 % - 5,1 % | 7,7 % 8,0 % | | s. o. | | s. o. | s. o. | | | | s. o. |
Exercice final3 . ... ... ... ... .... ... ... . | | 2044 | 2042 | 2042 2041 2051 2048 | | | | 2036 | | | | | 2036 |
1) | | Les taux d’actualisation ne sont pas ajustés en fonction des risques propres à l’actif. |
2) | | Le taux de capitalisation final aux États-Unis, au Canada et en Colombie ne s’applique qu’aux actifs hydroélectriques. |
3) | | L’exercice final des actifs hydroélectriques s’entend de la date d’évaluation de la valeur finale. |
| | |
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Le tableau ci-après résume l’incidence d’une variation des taux d’actualisation, des prix de l’électricité et des taux |
de capitalisation finaux sur la juste valeur des immobilisations incorporelles : |
| 2022 |
| | Amérique |
| | du Nord Colombie | Brésil | | Europe | Total |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 25 points de base des |
taux d’actualisation ........................................... | | (1 530) $ | | | (310) $ | (110) $ | | (50) $ | (2 000) $ |
Diminution de 25 points de base des |
taux d’actualisation ........................................... | | 1 650 | | | | | 260 | | 110 | | | 50 | | | | | 2 070 |
Augmentation de 5 % des prix futurs |
de l’énergie ....................................................... | | 1 280 | | | | | 440 | | 120 | | | — | | | | | 1 840 |
Diminution de 5 % des prix futurs de l’énergie .. | | (1 270) | | | | | (440) | | (120) | | | — | | | | | (1 830) |
Augmentation de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................. | | (490) | | | | | (70) | | — | | | — | | | | | (560) |
Diminution de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................. | | | | | | | | 540 | | 80 | | — | | | — | | | | | 620 |
|
| 2021 |
| | Amérique |
| | du Nord Colombie | Brésil | | Europe | Total |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 25 points de base des |
taux d’actualisation ........................................... | | (1 510) $ | | | (240) $ | (100) $ | | (60) $ | (1 910) $ |
Diminution de 25 points de base des |
taux d’actualisation ........................................... | | 1 690 | | | | 330 | | 100 | | | 60 | | | | | 2 180 |
Augmentation de 5 % des prix futurs |
de l’énergie ....................................................... | | 1 100 | | | | 410 | | 80 | | | — | | | | | 1 590 |
Diminution de 5 % des prix futurs de l’énergie .. | | (1 100) | | | | (410) | | (80) | | | — | | | | | (1 590) |
Augmentation de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................. | | (390) | | | | (70) | | — | | | — | | | | | (460) |
Diminution de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................. | | | | | | | | 430 | | 70 | | — | | | — | | | | | 500 |
| | | | | | |
Les valeurs finales sont incluses dans les évaluations des actifs hydroélectriques aux États-Unis, au Canada et en |
Colombie. Pour ce qui est des actifs hydroélectriques au Brésil, les flux de trésorerie ont été inclus selon la durée de |
l’autorisation ou la durée d’utilité d’un actif de concession, majoré d’un renouvellement de 30 ans non récurrent |
visant la majorité des actifs hydroélectriques. La durée résiduelle moyenne pondérée de l’autorisation ou de la durée |
d’utilité de l’actif de concession au 31 décembre 2022, compte tenu du renouvellement de 30 ans non récurrent pour |
les actifs hydroélectriques touchés, était de 35 ans (31 ans en 2021). Par conséquent, aucune valeur finale n’est |
attribuée aux actifs hydroélectriques au Brésil à la fin de la durée de l’autorisation. Le tableau ci-dessous résume le pourcentage du total de la production visée par contrat aux termes de conventions |
d’achat d’électricité au 31 décembre 2022 : |
| | | | | Amérique |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | du Nord | Colombie | | Brésil | Europe |
| | | | | | | | | | | ............................................................. | | | |
1 an à 5 ans | | | | | 75 % | 52 % | | 84 | | | | % | 100 | % |
| | | | | | | | | | | ............................................................... |
6 à 10 ans | | | | | 60 % | 12 % | | 66 | | | | % | 81 | % |
| | | | | | | | | | | .............................................................. |
Par la suite | | | | | 30 % | 2 % | | | | | | | | | | | 43 | % | 65 | % |
Le tableau suivant résume les prix de l’électricité moyens provenant des conventions d’achat d’électricité à long |
terme qui sont directement liées à des actifs de production d’énergie connexes : |
| | | | | Amérique |
Par MWh1 | | | | | du Nord | Colombie | | Brésil | Europe |
1 an à 10 ans .............................................................................. | | | | | 85 $ 293 000 COP | 336 R$ | 72 € |
11 à 20 ans ................................................................................. | | | | | 76 352 000 | | | | | | 387 | 66 |
1) | | Tient compte de prix nominaux fondés sur la production moyenne pondérée. |
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Le tableau suivant résume les estimations des prix futurs de l’électricité : |
| Amérique |
Par MWh1 | du Nord | Colombie | Brésil | Europe |
1 an à 10 ans ............................................................................... | 98 $ 376 000 COP | | 290 R$ | 62 € |
11 à 20 ans .................................................................................. | 126 554 000 | | | | | 387 | 74 |
1) | | Tient compte de prix nominaux fondés sur la production moyenne pondérée. |
La vision à long terme d’Énergie Brookfield est intimement liée au coût nécessaire pour obtenir de l’énergie |
supplémentaire de sources renouvelables en prévision de la croissance de la demande d’ici 2026 à 2035. Une |
variation d’une autre année ferait augmenter ou diminuer la juste valeur des immobilisations corporelles d’environ |
140 millions $ (173 millions $ en 2021). Si les immobilisations corporelles réévaluées d’Énergie Brookfield avaient été évaluées selon le coût historique, la |
valeur comptable, déduction faite de l’amortissement cumulé, se serait établie comme suit aux 31 décembre : |
| | | 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Hydroélectricité .......................................................................................................................... | | | | | | 9 812 $ | 11 135 $ |
Énergie éolienne ......................................................................................................................... | | | | | | 10 146 | 7 719 |
Énergie solaire ............................................................................................................................ | | | | | | 8 576 | 6 467 |
Divers1 ........................................................................................................................................ | | | | | | 158 | 155 |
| | | | | | 28 692 $ | 25 476 $ |
1) | Comprend la biomasse et la cogénération. |
14. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des immobilisations incorporelles : |
| | | | Total |
(EN MILLIONS) |
Solde au 31 décembre 2020 ................................................................................................................................. | | | | 232 $ |
Charge d’amortissement1 ..................................................................................................................................... | | | | (14) |
Solde au 31 décembre 2021 ................................................................................................................................. | | | | 218 |
Écart de conversion .............................................................................................................................................. | | | | 6 |
Charge d’amortissement1 ..................................................................................................................................... | | | | (15) |
Solde au 31 décembre 2022 ................................................................................................................................. | | | | 209 $ |
1) | | Compris au poste Divers des comptes consolidés de résultat. |
Les immobilisations incorporelles se rapportent à certaines centrales de production d’énergie exploitées dans le |
cadre d’accords de concession de services en Amérique du Sud. Nous tirons principalement profit d’un accord de |
concession proposé par le gouvernement et d’une CAÉ à long terme conclue avec UTE - Administración Nacional |
de Usinas y Transmisiones Eléctricas, société d’État de la République d’Uruguay responsable de la production |
d’électricité. Aux termes de la CAÉ, nous sommes tenus de fournir de l’électricité à un prix fixe pour la durée du |
contrat, lequel prix sera ajusté pour tenir compte de l’inflation. Les actifs liés à la concession de services d’Énergie Brookfield sont exploités comme des autorisations échéant entre |
2035 et 2045. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur 17 à 20 ans. Aux termes de ces arrangements, Énergie Brookfield a comptabilisé des produits de 36 millions $ pour l’exercice |
clos le 31 décembre 2022 (33 millions $ en 2021 et 35 millions $ en 2020). |
| |
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15. EMPRUNTS Emprunts de la société mère Le tableau suivant présente les composantes des emprunts de la société mère aux 31 décembre : |
| 31 décembre 2022 | | 31 décembre 2021 |
| | | | Taux | | | Taux |
| | | | d’intérêt | d’intérêt |
(EN MILLIONS, SAUF | | | | moyen | | | moyen |
INDICATION | | | | pondéré | Durée | | | | Valeur | Juste valeur | pondéré | Durée | | | | | Valeur | Juste valeur |
CONTRAIRE) | | | | (%) | (en années) | | | | comptable | estimée | (%) | (en années) | | | | | comptable | estimée |
Facilités de crédit .............. | | | | s. o. | 5 | | | | — $ | — $ | | | | | s. o. | 5 | | | | | — $ | | — $ |
Papier commercial ............. | | | | 5,1 | < 1 | | | | 249 | | | | | | 249 | s. o. | s. o. | | | | | | | — | | | | — |
Billets à moyen terme : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Série 4 (150 $ CA) ......... | | | | 5,8 | 14 | | | | 111 | | | | | | 114 | 5,8 | 15 | | | | | 118 | | 154 |
Série 9 (400 $ CA) ......... | | | | 3,8 | 2 | | | | 295 | | | | | | 286 | 3,8 | 3 | | | | | 317 | 334 |
Série 10 (500 $ CA) ....... | | | | 3,6 | 4 | | | | 369 | | | | | | 350 | 3,6 | 5 | | | | | 396 | 421 |
Série 11 (475 $ CA) ........ | | | | 4,3 | 6 | | | | 351 | | | | | | 338 | 4,3 | 7 | | | | | 376 | 419 |
Série 12 (475 $ CA) ....... | | | | 3,4 | 7 | | | | 351 | | | | | | 316 | 3,4 | 8 | | | | | 376 | 399 |
Série 13 (300 $ CA) ....... | | | | 4,3 | 27 | | | | 221 | | | | | | 184 | 4,3 | 28 | | | | | 237 | 275 |
Série 14 (425 $ CA) ....... | | | | 3,3 | 28 | | | | 314 | | | | | | 218 | 3,3 | 29 | | | | | 336 | 332 |
Série 15 (400 $ CA)1 ...... | | | | 5,9 | 10 | | | | 295 | | | | | | 307 | — | — | | | | | — | | — |
| | | | 4,1 | 11 | | | | 2 307 | 2 113 | 3,9 | 13 | | | | | 2 156 | 2 334 |
Total des emprunts de la société mère ........................... | | | | | 2 556 | 2 362 $ | | | | | | | | | | | | 2 156 | | | 2 334 $ |
Ajouter : primes non amorties2 .................................. | | | | | 2 | | | | | | | | | | | | | 3 | | |
Déduire : coûts de financement non amortis2 ............ | | | | | (10) | | | | | | | | | | | | | (10) | | |
Déduire : tranche courante ......................................... | | | | | (249) | | | | | | | | | | | | | — | | |
| | | | | | | | | | | | | | 2 299 $ | | | | | | | | | | | | | 2 149 $ |
1) | | Comprend un montant de 7 millions $ (néant en 2021) à rembourser à une entreprise associée de Brookfield. Se reporter à la note 30, |
« Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements. |
2) | | Les primes non amorties et les coûts de financement non amortis sont amortis sur la durée des emprunts. |
Le tableau suivant présente la variation des coûts de financement non amortis des emprunts de la société mère pour |
les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | | | 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
| | | | | | | | | | |
Emprunts de la société mère | | | | | | | | |
Coûts de financement non amortis au début de l’exercice ......................................................... | | | | | | | | (10) $ | (11) $ |
Autres coûts de financement ...................................................................................................... | | | | | | | | (1) | — | | | | | |
Amortissement des coûts de financement .................................................................................. | | | | | | | | 1 | | 1 | | | | |
Coûts de financement non amortis à la fin de l’exercice ............................................................ | | | | | | | | (10) $ | (10) $ |
Facilités de crédit Au 31 décembre 2022, le papier commercial en circulation d’Énergie Brookfield totalisait 249 millions $ (néant |
en 2021). Au premier trimestre de 2022, Énergie Brookfield avait relevé le plafond de son programme de papier commercial |
de 500 millions $, pour le porter à 1 milliard $. Pour répondre aux fins générales de la société, Énergie Brookfield émet des lettres de crédit aux termes des facilités |
de crédit de la société mère, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des dépôts de garantie, des lettres de |
garantie et des garanties relatives aux comptes de réserve du service de la dette. Se reporter à la note 29, |
« Engagements, éventualités et garanties », pour des informations sur les lettres de crédit émises par des filiales. |
| |
| | | | | | | | | Page 67 |
Le tableau qui suit résume la portion non utilisée des facilités de crédit de la société mère aux 31 décembre : |
| 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Facilités de crédit de la société mère et des parties liées autorisées1 ............................................... | | | | 2 375 $ | 2 375 $ |
Emprunts tirés sur les facilités de crédit de la société mère1, 2 ........................................................ | — | | | | (24) |
Facilité de lettres de crédit autorisée ............................................................................................... | 500 | | | | 400 |
Lettres de crédit émises ................................................................................................................... | (344) | (289) |
Tranche non utilisée des facilités de crédit de la société mère ........................................................ | | | | 2 531 $ | | | | 2 462 $ |
1) | | Les montants sont garantis par Énergie Brookfield. |
2) | | Se rapportent à des lettres de crédit émises sur les facilités de crédit de la société mère d’Énergie Brookfield totalisant 1 975 millions $. |
Billets à moyen terme Les emprunts de la société mère sont des obligations contractées par une filiale de financement |
d’Énergie Brookfield, soit Brookfield Renewable Partners ULC (« Canadian Finco ») (se reporter à la note 32, |
« Filiales faisant appel public à l’épargne »). Canadian Finco peut rembourser de temps à autre une partie ou la |
totalité des emprunts, conformément aux modalités de l’acte de fiducie. Le solde est exigible à l’échéance et les |
intérêts sur les emprunts de la société mère sont payés semestriellement. Les billets à terme à payer par Canadian |
Finco sont garantis sans condition par BRELP et certaines autres filiales. Au cours du quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a émis des billets à moyen terme de série 15 d’un |
montant en capital de 400 millions $ CA. Les billets à moyen terme portent intérêt à un taux de fixe de 5,88 % et |
viennent à échéance en novembre 2032. Les billets à moyen terme de série 15 sont des obligations vertes à l’échelle |
de la société mère. Emprunts sans recours Les emprunts sans recours sont habituellement des emprunts à long terme sur des actifs précis et sans recours, |
libellés dans la monnaie locale de la filiale. Les emprunts sans recours en Amérique du Nord et en Europe consistent |
en des dettes à taux fixe et à taux variable indexées sur le taux Secured Overnight Financing Rate (le taux |
« SOFR »), le taux Sterling Overnight Index Average (le taux « SONIA »), le taux interbancaire offert à Londres (le |
« TIOL »), le taux interbancaire offert en euros (le « taux EURIBOR ») et le taux offert en dollars canadiens (le |
« taux CDOR »). Énergie Brookfield a recours à des swaps de taux d’intérêt en Amérique du Nord et en Europe pour |
réduire au minimum son exposition aux taux d’intérêt variables. Les emprunts sans recours au Brésil sont assortis de |
taux d’intérêt variables selon la Taxa de Juros de Longo Prazo (« TJLP »), soit le taux d’intérêt à long terme de la |
Banque nationale de développement économique du Brésil, ou le taux du certificat de dépôt interbancaire, majoré |
d’une marge. Les emprunts sans recours en Colombie sont composés de taux fixes et de taux variables indexés sur |
l’Indicador Bancario de Referencia (« IBR »), soit le taux d’intérêt à court terme de Banco Central de Colombia, et sur |
l’indice des prix à la consommation (« IPC ») de la Colombie, soit le taux d’inflation stipulé par la Colombie, majorés |
d’une marge. Les emprunts sans recours en Inde constituent des dettes à taux fixe et à taux variable indexés sur le taux |
préférentiel du prêteur (coût marginal du taux d’emprunt). | | | | | Les emprunts sans recours en Chine sont assortis de taux |
d’intérêt variables de la Banque populaire de Chine (« BPC »). Depuis le 1er janvier 2022, le taux SONIA remplace le TIOL en livres sterling, et le taux en euros à court terme |
(« €STR ») remplace le TIOL en euros. Il est également prévu que le taux SOFR remplacera le TIOL en dollars |
américains d’ici le 30 juin 2023 et le taux des opérations de pension à un jour (le taux « CORRA ») remplacera le |
taux CDOR après le 28 juin 2024. Au 31 décembre 2022, les réformes des taux SONIA et €STR n’avaient pas eu d’incidences importantes sur les |
emprunts assortis de taux d’intérêt variables contractés par Énergie Brookfield. Celle-ci a mis en œuvre un plan de |
transition visant le remplacement du TIOL en dollars américains par le taux SOFR devant entrer en vigueur le |
30 juin 2023. Ce plan comprend certaines modifications aux modalités contractuelles des emprunts à taux variable, |
des swaps de taux d’intérêt et des taux d’intérêt plafonds reposant sur le TIOL en dollars américains et des mises à |
jour des désignations de ses couvertures. Ces changements ne devraient pas avoir d’incidence importante. |
| | | | | | |
| | Page 68 |
Le tableau suivant présente les composantes des emprunts sans recours aux 31 décembre : |
| 31 décembre 2022 | | 31 décembre 2021 |
| | | | Moyenne pondérée | | | Moyenne pondérée | | | | | | |
| | | | Taux | | | | | | | Taux |
| | | | d’intérêt | d’intérêt |
| | | | moyen | | | | | | Juste | moyen | | | | | | Juste |
| | | | pondéré | Durée | | | | | | | | Valeur | | | | | | valeur | pondéré | Durée | | | | Valeur | | | | | | valeur |
(EN MILLIONS, SAUF INDICATION | | | | (%) | (en années)4 | | | | | | | | comptable | estimée | | | | | | (%) | (en années) | | | comptable | estimée |
CONTRAIRE) |
Emprunts sans recours1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Hydroélectricité2 .................. | | | | 7,2 | 10 | | | | | | | | 8 813 $ | 8 104 $ | 4,9 | 11 | | | | | | | | | | | 8 541 $ | 9 008 $ |
Énergie éolienne .................. | | | | 5,4 | 8 | | | | | | | | 5 943 | 5 824 | 4,4 | 8 | | | | | | | | | | | 4 767 | 5 059 |
Énergie solaire destinée aux |
réseaux publics .................... | | | | 5,6 | 13 | | | | | | | | 4 625 | 4 502 | 4,1 | 13 | | | | | | | | | | | 4 303 | 4 561 |
Énergie décentralisée et |
solutions durables ................ | | | | 4,6 | 7 | | | | | | | | 2 940 | 2 687 | 3,2 | 8 | | | | | | | | | | | 1 741 | 1 807 |
Total ...................................... | | | | 6,1 | 10 | | | | | | | | 22 321 | 21 117 $ | 4,5 | 10 | | | 19 352 | 20 435 $ |
Ajouter : primes et escomptes non amorties3 ............... | | | | | 105 | | | | | | | 160 |
Déduire : coûts de financement non amortis3 ............ | | | | | (124) | | | | | | (132) |
Déduire : tranche courante .......................................... | | | | | | | | | (2 027) | | | | | | (1 818) |
| | | | | | | | | | | | | | | | 20 275 $ | | | | | | 17 562 $ |
1) | | Comprend un montant de 1 838 millions $ (30 millions $ en 2021) emprunté aux termes d’une facilité de crédit-relais d’un fonds privé |
soutenu par Brookfield. |
2) | | Comprend un montant de 93 millions $ (51 millions $ en 2021) à rembourser à une entreprise associée de Brookfield. Se reporter à la |
note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements. |
3) | | Les primes non amorties et les coûts de financement non amortis sont amortis sur la durée des emprunts. |
4) | | Compte non tenu des financements temporaires, la durée moyenne pondérée totale est de 11 ans. |
Les remboursements futurs des emprunts sans recours d’Énergie Brookfield, pour chacun des cinq prochains |
exercices et par la suite sont comme suit : |
| | | | | | Par la |
| | | | | | | | | | | | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | | suite | Total |
(EN MILLIONS) |
Emprunts sans recours | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Hydroélectricité ..................... | | | | | | | | | | | | | 1 116 $ | | | | | | | | | | 697 $ | 628 $ | 880 $ | 554 $ | | | 4 938 $ | 8 813 $ |
Énergie éolienne .................... | 402 | 1 486 | | | | 326 | 573 | 324 | | | 2 832 | 5 943 |
Énergie solaire destinée aux |
réseaux publics ................... | 314 | 420 | | | | 296 | 343 | 222 | | | 3 030 | 4 625 |
Énergie décentralisée et |
solutions durables ............... | 195 | 900 | | | | 116 | | 71 | | 68 | | | 1 590 | 2 940 |
| | | | | | | | | | | | | 2 027 $ | 3 503 $ | 1 366 $ | 1 867 $ | 1 168 $ 12 390 $ 22 321 $ |
Le tableau suivant présente la variation des coûts de financement non amortis des emprunts sans recours pour les |
exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | 2022 | | 2021 | |
(EN MILLIONS) |
Emprunts sans recours | | | | | | | | |
Coûts de financement non amortis au début de l’exercice ..................................................... | | | | | | (132) $ | (122) $ |
Autres coûts de financement .................................................................................................. | | | | | | (49) | | (40) | |
Amortissement des coûts de financement .............................................................................. | | | | | | 36 | | 21 | |
Écart de conversion et autres .................................................................................................. | | | | | | 21 | | | | | | 9 | |
Coûts de financement non amortis à la fin de l’exercice ........................................................ | | | | | | (124) $ | (132) $ |
|
| |
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Le tableau suivant présente la variation des primes non amorties des emprunts sans recours pour les exercices clos |
les 31 décembre : |
| 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Emprunts sans recours | | | | | |
Primes et escomptes non amorties au début de l’exercice ........................................................ | | | | | 160 $ | | 63 $ |
Primes et escomptes additionnel es .......................................................................................... | (13) | | 103 |
Amortissement des primes et des escomptes ............................................................................ | (15) | | (13) |
Écart de conversion et autres .................................................................................................... | (27) | | 7 |
Primes et escomptes non amorties à la fin de l’exercice .......................................................... | | | | | 105 $ | | 160 $ |
Les financements et refinancements conclus par Énergie Brookfield pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont |
comme suit : |
| | | | | | | Taux |
Période | | | | | | | d’intérêt |
close | | | | | | Région | Technologie | | moyen1 | | | Échéance | Valeur comptable |
T1 2022 Colombie Hydroélectricité 8,66 % Financement | | | | | | | | | 2032 | | 200 milliards COP (53 millions $) |
T1 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IPC | | | Financement 2029 à 2037 | 356 milliards COP (95 millions $) |
T1 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2032 | | 200 milliards COP (53 millions $) |
| | | | | | Énergie solaire |
T1 2022 Brésil | | | | | | | destinée aux | | IPCA | | | Financement | 2045 | | 150 millions R$ (29 millions $) |
| | | | | | réseaux publics |
T1 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,90 % Financement | | | 2037 | 835 millions CNY (132 millions $) |
T1 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | | | | | 3,62 % Refinancement | | 2032 | | | 170 millions $ |
T1 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | | | | | SOFR Refinancement | | 2026 | | 35 millions $ |
| | | | | | Énergie solaire |
T2 2022 Brésil | | | | | | | destinée aux | | IPCA | | | Financement | 2045 | | | 300 millions R$ (63 millions $) |
| | | | | | réseaux publics |
T2 2022 Brésil | | | | | | Énergie éolienne | CDI | | | Financement | 2024 | | 500 millions R$ (96 millions $) |
| | | | | | Énergie solaire |
T2 2022 Europe | | | | | | | destinée aux | 3,36 % Refinancement | | 2039 | | 66 millions € (70 millions $) |
| | | | | | réseaux publics |
| | | | | | Énergie solaire |
T2 2022 États-Unis | | | | | | destinée aux | | SOFR Financement | | 2025 | | 250 millions $ |
| | | | | | réseaux publics |
T2 2022 États-Unis Divers | | | | | | | | SOFR Refinancement | | 2029 | | 500 millions $ |
T2 2022 États-Unis Production | | | | | | | 5,23 % Financement | | 2029 | | 402 millions $ |
| | | | | | décentralisée |
T2 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,60 % Financement | | | 2039 | | 290 millions CNY (43 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2032 | | 400 milliards COP (97 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2030 | | 100 milliards COP (24 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2030 | | 50 milliards COP (12 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2034 | | 100 milliards COP (24 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2027 | | 219 milliards COP (53 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2029 | 594 milliards COP (144 millions $) |
T2 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Refinancement | 2030 | | 237 milliards COP (57 millions $) |
T3 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,40 % Financement | | | 2039 | | 181 millions CNY (25 millions $) |
T3 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,40 % Financement | | | 2039 | | 262 millions CNY (37 millions $) |
| | | | | | Énergie solaire |
T3 2022 Chine | | | | | | | destinée aux | 4,40 % Financement | | 2040 | | 107 millions CNY (15 millions $) |
| | | | | | réseaux publics |
T3 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,40 % Financement | | | 2038 | | 87 millions CNY (12 millions $) |
T3 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2030 | | 315 milliards COP (71 millions $) |
T3 2022 États-Unis Production | | | | | | | 6,50 % Financement | | 2032 | | 14 millions $ |
| | | | | | décentralisée |
T3 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | | | | | SOFR Refinancement | | 2024 | | 12 millions $ |
T4 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne | 4,40 % Financement | | 2039 | | | 241 millions CNY (34 millions $) |
T4 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,60 % Financement | | | 2039 | | 227 millions CNY (32 millions $) |
T4 2022 Chine | | | | | | Énergie éolienne 4,40 % Financement | | | 2040 | | 214 millions CNY (31 millions $) |
T4 2022 Colombie Hydroélectricité | | | | | | | IBR | | | Financement | 2032 | | 252 milliards COP (53 millions $) |
T4 2022 Chili | | | | | | Divers | | SOFR Financement | | 2034 | | 200 millions $ |
| | | Page 70 |
| | | Taux |
Période | | | d’intérêt |
close | | Région | Technologie | | moyen1 | | | Échéance | Valeur comptable |
T4 2022 États-Unis Production | | | | SOFR Financement | | 2023 | | | 75 millions $ |
| | décentralisée |
T4 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | SOFR Financement | | 2023 | | | 100 millions $ |
T4 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | SOFR Financement | | 2037 | | | 200 millions $ |
T4 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | SOFR Financement | | 2037 | | | 175 millions $ |
T4 2022 États-Unis Hydroélectricité | | | SOFR Financement | | 2029 | | | 60 millions $ |
T4 2022 Inde | | Divers | 8,65 % Refinancement 2026 à 2035 | | | 5 milliards INR (62 millions $) |
T4 2022 Inde | | Divers | 8,95 % Financement | | 2038 | | | 11 milliards INR (139 millions $) |
T4 2022 Canada | | Hydroélectricité 5,13 % Financement | | | 2029 | | 786 millions $ CA (580 millions $) |
T4 2022 Canada | | Hydroélectricité CDOR Financement | | | 2023 | | 300 millions $ CA (221 millions $) |
| | Énergie solaire |
T4 2022 Brésil | | | destinée aux | | IPCA Financement | | 2046 | | | 450 millions R$ (87 millions $) |
| | réseaux publics |
1) | Les financements indexés sur un taux de référence portent intérêt à un taux variable applicable, majoré d’une marge. |
Au cours du premier trimestre de 2022, Énergie Brookfield a augmenté sa facilité de crédit renouvelable visant le |
portefeuille de production décentralisée aux États-Unis de 50 millions $, pour la porter à 150 millions $, et a |
convenu de modifier son échéance pour la fixer à mars 2025. Au cours du deuxième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a augmenté la capacité d’emprunt de sa facilité de |
crédit renouvelable visant les activités aux États-Unis de 250 millions $, pour la porter à 750 millions $. Au quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a prolongé jusqu’en 2047 l’échéance de sa facilité de |
3 billions COP associée à ses actifs d’hydroélectricité en Colombie. Au quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a prolongé l’échéance de sa facilité de 750 millions $ associée à |
la facilité de crédit-relais du Brookfield Global Transition Fund respectivement jusqu’en décembre 2023 et |
avril 2024. Au quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a prolongé l’échéance de sa facilité de crédit renouvelable de |
250 millions $ associée à un portefeuille d’actifs d’énergie éolienne aux États-Unis jusqu’en 2023. Au quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a prolongé jusqu’en 2047 l’échéance de sa facilité de |
350 millions R$ associée à un portefeuille d’actifs d’énergie solaire au Brésil. Renseignements supplémentaires Le tableau suivant présente les variations des emprunts d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les |
31 décembre : |
| | | | | | | | | | Sans effet de trésorerie | | | | | |
| | | Flux de | | | | Transfert | |
| | | trésorerie | | | | dans les |
| | | liés aux | | | | | passifs |
| | | activités de | | | | | | | | détenus en |
| | | financement, | | | | vue de la |
| | 1er janvier | montant net1 | | | | | | Acquisition | Cession | | vente | Divers2, 3 | | 31 décembre |
(EN MILLIONS) |
2022 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la | | | | | | |
société mère .... .... ... ... | | | 2 149 $ | | | | | | | 545 | — | — | | — | (146) | | 2 548 $ |
Emprunts sans | | | | | | |
recours . ... ... ... .... ... ... | | | 19 380 $ | 3 254 | 443 | — | | (171) | (604) | | 22 302 $ |
2021 | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la | | | | | | |
société mère .... .... ... ... | | 2 135 $ | | | | | | | (3) | — | — | | — | 17 | | | 2 149 $ |
Emprunts sans | | | | | | |
recours . ... ... ... .... ... ... | | 15 947 $ | 3 177 | 869 | (646) | | — | 33 | | | 19 380 $ |
1) | | Compte non tenu des flux de trésorerie nets provenant des activités de financement s’élevant à 233 millions $ (51 millions $ en 2021) se |
rapportant aux passifs liés aux financements donnant droit à des avantages fiscaux comptabilisés dans les tableaux consolidés des flux de |
trésorerie. |
2) | | Comprennent le change et l’amortissement de la prime et des coûts de financement non amortis. |
| | | | | | | | Page 71 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation | |
La variation nette des participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation se présente comme suit : | | |
| | | | | | | | | | Participations ne | | Participations ne |
| | | | | | | | | | | donnant | donnant pas le |
| | | Brookfield | | | | | | | | pas le | contrôle dans |
| | | Americas | Brookfield | Brookfield | Brookfield | Brookfield | | Portefeuille | contrôle dans | | TerraForm |
| | | Infra- | Infra- | Infra- | Infra- | Global Infra- | Brookfield | hydro- | The | Partenaires | | | | | | | | | Isagen – | | Power – |
| | | structure | structure | structure | structure Fund | structure Income | Global | électrique | Catalyst | institution- | | | | | | | | | actionnaires | | actionnaires |
(EN MILLIONS) | | | Fund | Fund II | Fund III | IV | Fund | Transition Fund | au Canada | Group | nels d’Isagen | | | | | | | | | | publics | | publics | Divers | | | | | | | | | | | | Total |
Au 31 décembre 2019 ............. | | | 922 $ | 1 851 $ | 3 619 $ | 163 $ | — $ | — $ | 618 $ | 89 $ | | | | | | | | | | | | | | 2 375 $ | 13 $ | | 1 208 $ | 228 $ 11 086 $ |
Résultat net ............................. | | | (13) | | (21) | | (52) | | 15 | | — | | — | | 35 | 16 | | | | | | | | | | | | | | | 130 | | — | | (31) | 101 | | | | | | | | | | | | 180 |
Autres éléments du résultat |
global ................................... | | | 100 | | 196 | | 413 | | — | | — | | — | | 11 | 27 | | | | | | | | | | | | | | | 325 | | 2 | | 2 | | 36 | | | | | | | | | | | | 1 112 |
Apports en capital ................... | | | — | | 9 | | 23 | | 246 | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | 242 | | | | | | | | | | | | 520 |
Remboursement de capital ....... | | | — | | (3) | | (109) | | — | | — | | — | | (35) | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | | | | | | | | | | | (147) |
Cessions .................................. | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | (15) | | | | | | | | | | | | (15) |
Distributions1 .......................... | | | (8) | | (38) | | (204) | | (13) | | — | | — | | (1) | (34) | | | | | | | | | | | | | | | (180) | | — | | (35) | (38) | | | | | | | | | | | | (551) |
Distribution spéciale |
/Acquisition de TerraForm |
Power...................................... | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | (1 101) | | — | | | | | | | | | | | | (1 101) |
Divers ..................................... | | | 1 | | — | | (67) | | (1) | | — | | — | | (1) | | (1) | | | | | | | | | | 1 | | (1) | | (43) | 128 | | | | | | | | | | | | | 16 |
Au 31 décembre 2020 ............. | | | 1 002 | | 1 994 | | 3 623 | | 410 | | — | | — | | 627 | 97 | | | | | | | | | | | | | | | 2 651 | | 14 | | — | 682 | | | | | | | | | | | | 11 100 |
Résultat net ............................. | | | 5 | | 43 | | (16) | | 38 | | — | | — | | 4 | 16 | | | | | | | | | | | | | | | 113 | | 1 | | — | | 5 | | | | | | | | | | | | 209 |
Autres éléments du résultat |
global ................................... | | | (122) | | 445 | | 196 | | 150 | | — | | — | | 163 | 28 | | | | | | | | | | | | | | | (107) | | — | | — | | 86 | | | | | | | | | | | | 839 |
Apports en capital ................... | | | — | | 6 | | 10 | | 924 | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | 181 | | | | | | | | | | | | 1 121 |
Cessions .................................. | | | (181) | | (214) | | — | | — | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | | | | | | | | | | | (395) |
Distributions1 .......................... | | | (18) | | (32) | | (350) | | (114) | | — | | — | | (25) | | (8) | | | | | | | | | | | | | | | (215) | | (1) | | — | (47) | | | | | | | | | | | | (810) |
Divers ..................................... | | | (1) | | 11 | | 155 | | 2 | | — | | — | | 205 | | (1) | | | | | | | | | | — | | (1) | | — | (131) | | | | | | | | | | | | 239 |
Au 31 décembre 2021 ............. | | | 685 | | 2 253 | | 3 618 | | 1 410 | | — | | — | | 974 | 132 | | | | | | | | | | | | | | | 2 442 | | 13 | | — | 776 | | | | | | | | | | | | 12 303 |
Résultat net ............................. | | | 19 | | (31) | | 144 | | 16 | | (1) | | (50) | | 20 | 11 | | | | | | | | | | | | | | | 179 | | 1 | | — | | 26 | | | | | | | | | | | | 334 |
Autres éléments du résultat |
global ................................... | | | (103) | | 449 | | 212 | | 425 | | 35 | | 9 | | 187 | (19) | | | | | | | | | | 67 | | 1 | | — | (15) | | | | | | | | | | | | 1 248 |
Apports en capital ................... | | | — | | 4 | | — | | 301 | | 200 | | 1 484 | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | 142 | | | | | | | | | | | | 2 131 |
Cessions .................................. | | | (54) | | — | | (21) | | — | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | | | | | | | | | | | (75) |
Distributions1 .......................... | | | (71) | | (59) | | (460) | | (3) | | (7) | | (14) | | (37) | | (9) | | | | | | | | | | | | | | | (524) | | (1) | | — | (90) | | | | | | | | | | | | (1 275) |
Divers ..................................... | | | 1 | | 1 | | (3) | | (15) | | 254 | | 32 | | 4 | — | | | | | | | | | | (5) | | — | | — | (180) | | | | | | | | | | | | | 89 |
Au 31 décembre 2022 ............. | | | 477 $ | 2 617 $ | 3 490 $ | 2 134 $ | 481 $ | 1 461 $ | 1 148 $ | 115 $ | | | | | | | | | | | | | | 2 159 $ | 14 $ | | — $ | 659 $ 14 755 $ |
Participations détenues par |
des tiers ................................ 75 % – 78 % | | | | 43 % – 60 % | 23 % – 71 % | 75 % | 1,5 % – 24 % | 77 % – 80 % | 50 % | 25 % | | | | | | | | | 53 % | 0,3 % | | — % 0,3 % – 71 % |
1) | Les distributions versées pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 1 275 millions $ (810 millions $ en 2021 et 551 millions $ en 2020). |
|
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Les tableaux suivants résument certaines informations financières relatives aux filiales en exploitation dont les participations ne donnant pas le contrôle qui ont |
de l’importance pour Énergie Brookfield. |
| Brookfield | | | | Brookfield | Brookfield | Portefeuille |
| Americas | Brookfield | Brookfield | Brookfield | Global | Global | hydro- | The |
| Infrastructures | Infrastructures | Infrastructures | Infrastructure | Infrastructure | Transition | électrique | Catalyst | | TerraForm |
(EN MILLIONS) | Fund | Fund II | Fund III1 | Fund IV | Income Fund | Fund | au Canada | Group | Isagen2 | Power2 | Divers | Total |
Participations détenues par des tiers ................. 75 % – 78 % | | 43 % – 60 % | 69 % – 71 % | 75 % | 24 % | 77 %– 80 % | 50 % | 25 % | 77 % | 42 % | 0,3 % – 71 % |
| | | | | | Amérique du | | | | Amérique | États-Unis, |
| | | | États-Unis, | | Nord, | | | | du Nord, | Brésil, |
| | États-Unis, | États-Unis, | Brésil, | | Europe, Inde, | | | | Amérique | Canada, |
| États-Unis, | Brésil, | Brésil, Europe, | Inde, | | Chine, | | | | du Sud, | | | Colombie, Chine, |
Établissement ................................................... | Brésil | Europe | Inde, Chine | Chine | Canada | Australie | Canada États-Unis | | Colombie | Europe | Chili |
Exercice clos le 31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ....................................................... | 137 $ | 346 $ | 189 $ | 85 $ | — $ | — $ | 123 $ | 141 $ | 874 $ | 1 161 $ | 20 $ | 3 076 $ |
Résultat net .................................................. | (15) | (34) | (2) | 20 | | — | — | 73 | 65 | 247 | (360) | 173 | 167 |
Total du résultat global ................................ | 109 | 345 | 160 | | | | | | | | | | | | 19 | | — | — | 108 | 173 | 866 | 238 | 176 | 2 194 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle .................................. | (13) | (21) | (4) | 15 | | — | — | 38 | 16 | 187 | (158) | 120 | 180 |
Exercice clos le 31 décembre 2021 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ....................................................... | 137 $ | 302 $ | 195 $ | 316 $ | — $ | — $ | 81 $ | 136 $ | 929 $ | 1 239 $ | 19 $ | 3 354 $ |
Résultat net .................................................. | 7 | 64 | 1 | | | | | | | | | | | | 50 | | — | — | 10 | 62 | 214 | (245) | 66 | 229 |
Total du résultat global ................................ | (161) | 895 | 348 | | | | | | | | | | | | 252 | | — | — | 329 | 173 | 11 | (243) | 187 | 1 791 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle .................................. | 5 | 43 | 2 | | | | | | | | | | | | 38 | | — | — | 4 | 16 | 162 | (109) | 48 | 209 |
Au 31 décembre 2021 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste |
valeur ...................................................... | 1 053 $ | 5 578 $ | 2 861 $ | 4 440 $ | | | — $ | — $ | | | 2 417 $ | 1 129 $ | 8 497 $ | 10 867 $ | 321 $ 37 163 $ |
Total de l’actif ............................................. | 1 087 | 5 673 | 3 510 | | | | | | | | | | | | 5 460 | | — | — | 2 741 | 1 140 | 9 498 | 11 939 | 374 41 422 |
Total des emprunts ....................................... | 179 | 1 331 | 1 048 | | | | | | | | | | | | 2 768 | | — | — | 516 | 507 | 2 224 | 6 902 | 93 15 568 |
Total du passif ............................................. | 205 | | 1 552 | | 1 180 | | 3 356 | | — | | — | | 576 | | | 511 | 4 896 | | | | | | | | 8 916 | | | | | 151 | | 21 343 |
Valeur comptable des participations ne |
donnant pas le contrôle .................................. | 685 | | 2 253 | | 1 658 | | 1 410 | | — | | — | | 1 029 | | | 132 | 3 493 | | | | | | | | 1 344 | | | | | 299 | | 12 303 |
Exercice clos le 31 décembre 2022 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ....................................................... | 120 $ | 324 $ | 213 $ | 451 $ | 94 $ | 54 $ | | | 116 $ | 131 $ | 1 135 $ | 1 324 $ | 76 $ | 4 038 $ |
Résultat net .................................................. | 25 | (66) | 44 | | | | | | | | | | | | 14 | | 4 | (66) | 40 | 44 | 340 | 94 | 41 | 514 |
Total du résultat global ................................ | (106) | 732 | 183 | | | | | | | | | | | | 586 | | 96 | (51) | 403 | (32) | 467 | 301 | 36 | 2 615 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle .................................. | 19 | (31) | 31 | | | | | | | | | | | | 16 | | (1) | (50) | 20 | 11 | 257 | 31 | 31 | 334 |
Au 31 décembre 2022 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste |
valeur ...................................................... | 131 $ | 6 223 $ | 2 873 $ | 6 060 $ | 874 $ | 1 565 $ | 2 686 $ | 1 031 $ | 8 264 $ | 10 012 $ | 1 062 $ 40 781 $ |
Total de l’actif ............................................. | 852 | 6 368 | 3 529 | | | | | | | | | | | | 6 911 | | 1 324 | 5 298 | 2 984 | 1 053 | 9 178 | 11 192 | 1 463 50 152 |
Total des emprunts ....................................... | 14 | 1 332 | 1 051 | | | | | | | | | | | | 3 120 | | 37 | 497 | 466 | 476 | 2 356 | 6 371 | 614 16 334 |
Total du passif ............................................. | 240 | 1 618 | 1 172 | | | | | | | | | | | | 4 173 | | 386 | 3 502 | 520 | 491 | 5 112 | 8 275 | 792 26 281 |
Valeur comptable des participations ne |
donnant pas le contrôle .................................. | 477 $ | 2 617 $ | 1 675 $ | 2 134 $ | 247 $ | 1 461 $ | 1 194 $ | 115 $ | 3 146 $ | 1 452 $ | 237 $ 14 755 $ |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
1) | Compte non tenu de l’information liée à Isagen et à TerraForm Power, qui sont présentées distinctement. |
2) | Les participations détenues par un tiers dans Isagen totalisaient 77,4 % au 31 décembre 2022 et se répartissaient comme suit : Brookfield Infrastructure Fund III, 23,0 %; Brookfield Global |
Infrastructure Income Fund, 1,5 %; investisseurs institutionnels d’Isagen, 52,6 %; et autres participations ne donnant pas le contrôle, 0,3 %. |
3) | La participation détenue par des tiers dans TerraForm Power totalisait 42,3 % au 31 décembre 2022 et se répartissait comme suit : Brookfield Infrastructure Fund III, 35,5 %, et Brookfield Global |
Infrastructure Income Fund, 6,8 %. |
| | | | | | | | | | | | Page 74 |
Participations de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield, participations ne |
donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts |
rachetables/échangeables détenues par Brookfield et actions échangeables de catégorie A de Brookfield Renewable |
Corporation détenues par des actionnaires publics et Brookfield Brookfield, à titre de détenteur de la participation de commandité de 1 % dans BRELP, a le droit de recevoir les |
distributions régulières, en plus d’une distribution incitative fondée sur le montant par lequel les distributions |
trimestrielles dépassent les niveaux cibles. Dans la mesure où les distributions des parts de société en commandite |
dépassent les niveaux cibles de 0,20 $ par part de société en commandite par trimestre, la distribution incitative |
s’établit à 15 % de toutes les distributions au-dessus de ce seuil. Si les distributions trimestrielles des parts de société |
en commandite dépassent les niveaux cibles trimestriels de 0,2253 $ par part de société en commandite, la |
distribution incitative équivaut alors à 25 % de toutes les distributions au-dessus de ce seuil. Les capitaux propres consolidés comprennent les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les |
actions échangeables de BEPC et la participation de commandité. Les parts de société en commandite |
rachetables/échangeables et la participation de commandité sont détenues entièrement par Brookfield, tandis que les |
actions échangeables de BEPC sont détenues à 26,0 % par Brookfield et le reste par les actionnaires publics. Les |
parts de société en commandite rachetables/échangeables et les actions échangeables de BEPC donnent au porteur le |
droit, à son gré, de racheter respectivement ces parts ou actions pour une contrepartie en trésorerie. Puisque ce droit |
de rachat est assujetti au droit de premier refus d’Énergie Brookfield et qu’Énergie Brookfield peut, à son gré, régler |
la demande de rachat en contrepartie de parts de société en commandite qu’elle détient, à raison de une pour une, les |
parts de société en commandite rachetables/échangeables et les actions échangeables de BEPC sont classées à titre |
de capitaux propres selon IAS 32, Instruments financiers : Présentation. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et la participation |
de commandité sont présentées à titre de participations ne donnant pas le contrôle puisqu’elles sont liées à une |
participation dans une filiale qui n’est pas attribuable, directement ou indirectement, à Énergie Brookfield. Pour |
l’exercice clos le 31 décembre 2022, les porteurs d’actions échangeables de BEPC ont échangé 12 308 actions |
échangeables de BEPC (16 071 pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) contre un nombre équivalent de parts de |
société en commandite d’une valeur de moins de 1 million $ (1 million $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2021). |
Aucune part de société en commandite rachetable/échangeable n’a été rachetée. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables émises par BRELP et les actions échangeables de |
BEPC émises par BEPC comportent les mêmes caractéristiques économiques à tous égards des parts de société en |
commandite émises par Énergie Brookfield, sauf en ce qui concerne le droit de rachat décrit précédemment. Les |
parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et la participation de |
commandité, compte non tenu des distributions incitatives, donnent droit au résultat net et aux distributions par part |
équivalant à la participation par part des parts de société en commandite d’Énergie Brookfield. Au 31 décembre 2022, 194 487 939 parts de société en commandite rachetables/échangeables (194 487 939 parts de |
société en commandite rachetables/échangeables au 31 décembre 2021), 172 218 098 actions échangeables de BEPC |
(172 203 342 actions échangeables de BEPC au 31 décembre 2021) et 3 977 260 parts de commandité |
(3 977 260 parts de commandité au 31 décembre 2021) étaient en circulation. En décembre 2022, Énergie Brookfield a renouvelé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités |
visant ses parts de société en commandite et ses actions échangeables de BEPC en circulation. Énergie Brookfield |
est autorisée à racheter jusqu’à 13 764 352 parts de société en commandite et 8 610 905 actions échangeables de |
BEPC, soit 5 % de ses parts de société en commandite ainsi que de ses actions échangeables de BEPC émises et en |
circulation. Les offres viendront à échéance le 15 décembre 2023, ou plus tôt si Énergie Brookfield venait à terminer |
ses rachats avant cette date. Aucune part de société en commandite ni action échangeable de BEPC n’a été rachetée |
au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. |
| |
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Le tableau suivant présente la répartition des distributions : |
| 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuil e |
détenue par Brookfield .................................................................................... | | | | | 6 $ | 5 $ | 5 $ |
Distributions incitatives ...................................................................................... | 94 | 80 | | 65 |
| 100 | | 85 | | 70 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une |
filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues |
par Brookfield ................................................................................................ | 250 | | 237 | | 250 |
Actions échangeables de BEPC détenues par | | | | | |
Brookfield ...................................................................................................... | 58 | | 53 | | 42 |
Porteurs d’actions externes ............................................................................ | 162 | | 156 | | 74 |
Total des actions échangeables de BEPC ............................................................ | | | | | 220 | 209 | 116 |
| | | | | 570 $ | 531 $ | 436 $ |
Le tableau suivant résume certaines informations financières relatives aux participations de commandité dans une |
filiale société de portefeuille détenue par Brookfield, aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au |
résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield et aux |
actions échangeables de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation détenues par des actionnaires publics et |
Brookfield : |
| 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Pour les exercices clos les 31 décembre : | | | | | | |
Produits ............................................................................................................... | | | | | 4 711 $ | 4 096 $ | | | | | 3 810 $ |
Résultat net ......................................................................................................... | 138 | | (66) | | (45) |
Résultat global .................................................................................................... | 2 628 | 2 700 | 2 229 |
Résultat net attribuable aux éléments suivants1 : | | | | | | | | |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuil e |
détenue par Brookfield .................................................................................. | 92 | | 77 | | 62 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables |
détenues par Brookfield ................................................................................ | (117) | | (135) | | (133) |
Actions échangeables de BEPC ....................................................................... | (104) | | (119) | | (49) |
Aux 31 décembre : | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ...................................................... | | | | | 54 283 $ | 49 432 $ |
Total de l’actif ..................................................................................................... | 64 111 | 55 867 | | |
Total des emprunts .............................................................................................. | 24 850 | 21 529 | | |
Total du passif ..................................................................................................... | 37 825 | 31 871 | | |
Valeur comptable des éléments suivants2 : | | | | | | | | | | | | |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuil e |
détenue par Brookfield .................................................................................. | 59 | | 59 | | |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables |
détenues par Brookfield ................................................................................ | 2 892 | 2 894 | | |
1) | | Réparti en fonction de la moyenne pondérée de la participation de commandité, des parts de société en commandite |
rachetables/échangeables, des actions échangeables de BEPC et des parts de société en commandite de respectivement 4,0 millions, |
194,5 mil ions, 172,2 millions et 275,2 millions (respectivement 4,0 millions, 194,5 millions, 172,2 mil ions et 274,9 mil ions en 2021 et |
4,0 mil ions, 194,5 mil ions, 139,9 millions $ et 271,1 millions en 2020). |
2) | | Réparti en fonction de la participation de commandité, des parts de société en commandite rachetables/échangeables, des actions |
échangeables de BEPC et des parts de société en commandite en circulation de respectivement 4,0 mil ions, 194,5 mil ions, 172,2 millions |
et 275,4 millions (respectivement 4,0 mil ions, 194,5 millions, 172,2 millions et 275,1 millions en 2021). |
| | | | | | | |
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Actions privilégiées Aux 31 décembre, les actions privilégiées d’Énergie Brookfield comprenaient les actions privilégiées de catégorie A |
d’Actions privilégiées Énergie renouvelable Brookfield Inc. (« Actions privilégiées ERB ») suivantes : |
| | | Taux de | | | Dividendes déclarés |
| | rendement | | | | pour les exercices clos |
|
| | | cumulatif | | | Date de | | les 31 décembre | | Valeur comptable aux |
| | | des | | rachat |
| Actions en | dividendes | | | la plus | | | 31 décembre | | | 31 décembre |
| circulation | | (%) | rapprochée | (EN MILLIONS, SAUF | | | | | | | 2022 | | | | 2021 | 2022 | | | 2021 |
INDICATION CONTRAIRE) |
Série 1 (136 $ CA) .... | | 6,85 | 3,1 Avril 2025 | | | | 4 $ | 4 $ | | 126 $ | | | 135 $ |
Série 2 (113 $ CA)1 ... | | 3,11 | 6,3 Avril 2025 | | | | 3 | 2 | 57 | | | | 62 |
Série 3 (249 $ CA) .... | | 9,96 | 4,4 Juillet 2024 | | | | 8 | 9 | 183 | | | | 197 |
Série 5 (103 $ CA) .... | | 4,11 | 5,0 Avril 2018 | | | | 4 | 4 | 76 | | | | 81 |
Série 6 (175 $ CA) .... | | 7,00 | 5,0 Juillet 2018 | | | | 7 | 7 | 129 | | | | 138 |
| 31,03 | | | | | | | 26 $ | 26 $ | | 571 $ | | | 613 $ |
1) | | Le taux de dividende correspond à la distribution annualisée fondée sur le taux variable trimestriel le plus récent. |
Les distributions versées pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 26 millions $ (26 millions $ en |
2021 et 25 millions $ en 2020). Les actions privilégiées de catégorie A n’ont pas de date d’échéance fixe et ne peuvent être rachetées au gré des |
porteurs. Au 31 décembre 2022, aucune des actions privilégiées de catégorie A, série 5 et série 6 émises n’avait été |
rachetée par Actions privilégiées ERB. En décembre 2022, la Bourse de Toronto a accepté un avis déposé par Actions privilégiées ERB lui signifiant son |
intention de renouveler l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses actions privilégiées de |
catégorie A en circulation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 15 décembre 2023 ou plus tôt si les rachats |
sont terminés avant cette date. Dans le cadre de cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités, |
Actions privilégiées ERB est autorisée à racheter jusqu’à 10 % du flottant total de chacune des séries d’actions |
privilégiées de catégorie A. Les actionnaires peuvent obtenir sans frais une copie de l’avis d’intention en |
communiquant avec Énergie Brookfield. Aucune action privilégiée de catégorie A n’a été rachetée au cours de 2022 |
ou de 2021 dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Billets subordonnés perpétuels En avril et en décembre 2021, Brookfield BRP Holdings (Canada) Inc., filiale entièrement détenue par |
Énergie Brookfield, a émis des billets subordonnés perpétuels d’une valeur respective de 350 millions $ et de |
260 millions $ à un taux fixe de respectivement 4,625 % et 4,875 %. Les billets subordonnés perpétuels ne sont assortis d’aucune date d’échéance et sont remboursés en cas de défaut de |
paiement. Ils confèrent à Énergie Brookfield le droit, à son gré, de reporter les intérêts (en totalité ou en partie) |
jusqu’à la liquidation d’actifs en cas de défaut de paiement. Les billets subordonnés perpétuels sont classés comme |
une catégorie distincte de participations ne donnant pas le contrôle dans l’état consolidé de la situation financière |
d’Énergie Brookfield, conformément à IAS 32, Instruments financiers : Présentation. La charge d’intérêts de |
29 millions $ engagée sur les billets subordonnés perpétuels au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 |
(12 millions $ en 2021 et néant en 2020) est présentée à titre de distributions dans l’état consolidé des variations des |
capitaux propres. La valeur comptable des billets subordonnés perpétuels, déduction faite des coûts de transaction, |
était de 592 millions $ au 31 décembre 2022 (592 millions $ en 2021). Les distributions versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 27 millions $ |
(9 millions $ en 2021 et néant en 2020). |
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17. CAPITAUX PROPRES DES COMMANDITAIRES DÉTENANT DES PARTS PRIVILÉGIÉES Les capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées d’Énergie Brookfield sont composés des |
parts privilégiées de catégorie A présentées comme suit : |
| | | | | | Distributions déclarées |
| | | Taux de | | | pour les exercices clos les |
| | | rendement | | | | | 31 décembre | | Valeur comptable aux |
| | cumulatif des | | | Date de |
| Actions en | distributions | | rachat la plus | (EN MILLIONS, SAUF | | | | | | | | 31 décembre | | | 31 décembre |
| circulation | | (%) | rapprochée | INDICATION CONTRAIRE) | | | | | | | 2022 | | | | 2021 | 2022 | | | 2021 |
Série 5 (72 $ CA) ........... | | — | 5,59 | Avril 2018 | | | — $ | 3 $ | | — $ | | | 49 $ |
Série 7 (175 $ CA) ......... | 7,00 | | 5,50 Janvier 2026 | | | | 7 | | | | 8 | 128 | | | 128 |
Série 9 (200 $ CA) ......... | | — | 5,75 Juillet 2021 | | | | — | | | | 5 | — | | | — |
Série 11 (250 $ CA) ........ | | — | 5,00 | Avril 2022 | | | 3 | | | | 10 | — | | | 187 |
Série 13 (250 $ CA) ....... | 10,00 | | 5,00 | Avril 2023 | | | 10 | | | | 10 | 196 | | | 196 |
Série 15 (175 $ CA) ....... | 7,00 | | 5,75 | Avril 2024 | | | 8 | | | | 8 | 126 | | | 126 |
Série 17 (200 $) .............. | 8,00 | | 5,25 | Mars 2025 | | | 11 | | | | 11 | 195 | | | 195 |
Série 18 (150 $ CA) | 6,00 | | 5,50 | Avril 2027 | | | 5 | | | | — | 115 | | | — |
| 38,00 | | | | | | 44 $ | 55 $ | | 760 $ | | | 881 $ |
Au cours du premier trimestre de 2022, Énergie Brookfield a procédé au rachat de toutes les parts de société en |
commandite privilégiées de série 5 en circulation en contrepartie de 72 millions $ CA, soit 25,25 $ CA par part de |
société en commandite privilégiée. Au cours du deuxième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a émis 6 000 000 de parts de société en commandite |
privilégiées de série 18 au prix de 25 $ CA chacune, pour un produit brut de 150 millions $ CA. Les porteurs de |
parts de société en commandite privilégiées de série 18 ont le droit de recevoir une distribution trimestrielle |
cumulative au taux fixe de 5,5 %. Au cours du deuxième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a racheté toutes les parts de société en commandite |
privilégiées de série 11 en circulation en contrepartie de 250 millions $ CA, soit 25 $ CA par part de société en |
commandite. Les distributions versées pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 44 millions $ (55 millions $ en |
2021 et 52 millions $ en 2020). Parts de société en commandite privilégiées de catégorie A – offre publique de rachat dans le cours normal des |
activités En décembre 2022, la Bourse de Toronto a accepté un avis déposé par Énergie Brookfield lui signifiant son intention |
de renouveler l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses parts de société en commandite |
privilégiées de catégorie A en circulation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 15 décembre 2023, ou plus |
tôt si les rachats sont terminés avant cette date. Dans le cadre de cette offre publique de rachat dans le cours normal |
des activités, Énergie Brookfield peut racheter jusqu’à 10 % du flottant total de chacune des séries de parts de |
société en commandite privilégiées de catégorie A. Les porteurs de parts peuvent obtenir sans frais une copie de |
l’avis en communiquant avec Énergie Brookfield. Aucune part n’a été rachetée au cours des exercices 2022 ou 2021. |
18. CAPITAUX PROPRES DES COMMANDITAIRES Capitaux propres des commanditaires Au 31 décembre 2022, un total de 275 358 750 parts de société en commandite étaient en circulation |
(275 084 265 parts de société en commandite en 2021), dont 68 749 416 parts de société en commandite étaient |
détenues par Brookfield (68 749 416 parts de société en commandite en 2021). Brookfield détient toutes les |
participations de commandité dans Énergie Brookfield, ce qui représentait une participation de 0,01 %. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, un total de 262 177 parts de société en commandite (230 304 parts |
de société en commandite en 2021) ont été émises dans le cadre du programme de réinvestissement des |
distributions, pour une valeur totale de 9 millions $ (9 millions $ en 2021). |
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Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les porteurs d’actions échangeables de BEPC ont échangé |
12 308 actions échangeables de BEPC (16 071 actions en 2021) contre un nombre équivalent de parts de société en |
commandite d’une valeur de moins de 1 million $ (1 million $ en 2021). Au 31 décembre 2022, la participation directe et indirecte de Brookfield Corporation, soit 308 051 190 parts de |
société en commandite, parts de société en commandite rachetables/échangeables et actions échangeables de BEPC, |
représentait environ 48,0 % d’Énergie Brookfield, compte tenu d’un échange intégral. La participation restante, soit |
environ 52,0 %, est détenue par des investisseurs publics. Compte non tenu d’un échange intégral, Brookfield détenait au 31 décembre 2022 une participation directe de |
société en commandite de 25 % dans Énergie Brookfield, une participation directe de 41 % dans BRELP découlant |
de la détention de parts de société en commandite rachetables/échangeables, une participation directe de |
commandité de 1 % dans BRELP et une participation directe de 26 % dans les actions échangeables de BEPC. En décembre 2022, Énergie Brookfield a renouvelé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités |
visant ses parts de société en commandite. Énergie Brookfield est autorisée à racheter jusqu’à 13 764 352 parts de |
société en commandite, soit 5 % de ses parts de société en commandite émises et en circulation. Les offres viendront |
à échéance le 15 décembre 2023, ou plus tôt si Énergie Brookfield venait à terminer ses rachats avant cette date. |
Aucune part de société en commandite n’a été rachetée au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. Distributions Le tableau suivant présente la répartition des distributions : |
| 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Brookfield ....................................................................................................................................... | 88 $ | 84 $ |
Porteurs de parts de société en commandite externes ..................................................................... | 267 | | 251 |
| | | | 355 $ | 335 $ |
En février 2023, les distributions aux porteurs de parts sont passées à 1,35 $ par part de société en commandite sur |
une base annualisée, soit une hausse de 0,07 $ par part de société en commandite, qui prendra effet pour la |
distribution à verser en mars 2023. Les distributions versées pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont élevées à 345 millions $ (325 millions $ |
en 2021 et 349 millions $ en 2020). |
19. GOODWILL Le tableau suivant présente un rapprochement du goodwill : |
| Note | | | | Total |
(EN MILLIONS) |
Solde au 31 décembre 2020 ....................................................................................................................... | | | | | 970 $ |
Acquis dans le cadre d’une acquisition ...................................................................................................... | 3 | 117 |
Écart de conversion .................................................................................................................................... | | | | | (121) |
Solde au 31 décembre 2021 ....................................................................................................................... | | | | | 966 |
Acquis dans le cadre d’une acquisition ...................................................................................................... | 3 | 691 |
Écart de conversion et autres ..................................................................................................................... | | | | | (131) |
Solde au 31 décembre 2022 ....................................................................................................................... | | | | | 1 526 $ |
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Le goodwill est affecté aux UGT ou groupes d’UGT suivants : |
| | 2022 | | 2021 | |
(EN MILLIONS) |
Modèle de la valeur d’utilité ....................................................................................................... | | | | | |
Hydroélectricité en Colombie1 ................................................................................................... | | | | | 559 $ | 676 $ |
Production décentralisée aux États-Unis2 ................................................................................... | | 424 | | | | 117 |
Énergie solaire destinée aux réseaux publics aux États-Unis ..................................................... | | 287 | | — |
Plateforme de projets en développement d’énergie solaire destinée aux |
réseaux publics en Europe..................................................................................................... | | 66 | | — |
Production décentralisée au Chili ............................................................................................... | | 17 | | — |
Énergie éolienne aux États-Unis ................................................................................................ | | 9 | | | | — |
| | 1 362 | | 793 |
Juste valeur diminuée des coûts de la cession ............................................................................ | | | | |
Énergie solaire destinée aux réseaux publics en Europe ............................................................ | | 100 | | 106 |
Énergie éolienne en Europe ........................................................................................................ | | 46 | | 49 |
Énergie éolienne en Amérique du Sud ....................................................................................... | | 18 | | 18 |
| | 164 | | 173 |
| | | | | | 1 526 $ | 966 $ |
1) | | Le goodwill associé au secteur hydroélectricité en Colombie découlait de la comptabilisation du passif d’impôt différé dans la répartition du |
prix d’acquisition de regroupements d’entreprises. Le passif d’impôt différé est évalué, conformément à IAS 12, selon la répartition du prix |
d’acquisition plutôt qu’à la juste valeur. Par conséquent, le goodwill comptabilisé ne représente pas le goodwill « principal », mais plutôt le |
goodwil découlant de concepts comptables, ou goodwil « secondaire ». Afin d’éviter une dépréciation immédiate de ce goodwil |
secondaire. | |
2) | | Comprend un goodwill de 115 millions $ (117 millions $ en 2021) lié à une société détenant des actifs en exploitation d’une puissance de |
360 MW et des actifs en développement d’une puissance de 700 MW acquise en 2021 et un montant de 309 million $ (néant en 2021) lié à |
l’acquisition d’un exploitant de premier plan d’actifs de production décentralisée détenant des actifs en exploitation et en construction visés |
par contrat représentant une puissance d’environ 500 MW et d’un portefeuille de projets en développement d’une puissance de 1,8 GW aux |
États-Unis. |
Au 31 décembre 2022, Énergie Brookfield a effectué un test de dépréciation au niveau où le goodwill fait l’objet |
d’un suivi par la direction. Énergie Brookfield n’a décelé aucune dépréciation du goodwill. Dans le cadre de ce test |
de dépréciation, la direction a retranché de la valeur comptable des actifs touchés le goodwill secondaire qui |
continuait d’être justifié par l’existence du passif d’impôt différé initial qui avait donné lieu au goodwill. Pour ce qui est du solde du goodwill, les principales données utilisées pour déterminer la juste valeur de chaque |
UGT selon le modèle de la valeur d’utilité sont des taux d’actualisation variant de 9 % à 15 %, le taux de |
capitalisation finale de 3x à 5x, les flux de trésorerie distincts des 4 à 5 dernières années et les hypothèses sur le |
niveau d’endettement futur des plateformes. |
20. GESTION DU CAPITAL Les principaux objectifs d’Énergie Brookfield par rapport à la gestion du capital consistent à s’assurer de la |
durabilité de son capital en vue de soutenir les activités poursuivies, de respecter ses obligations financières, de |
saisir les occasions de croissance et d’offrir des distributions stables à ses porteurs de parts de société en |
commandite. Le capital d’Énergie Brookfield est surveillé au moyen du ratio d’endettement du siège social et du |
ratio d’endettement consolidé. Au 31 décembre 2022, ces ratios étaient de respectivement 11 % et 39 % |
(respectivement 8 % et 33 % en 2021). Énergie Brookfield a consenti à des clauses restrictives en faveur de certains de ses prêteurs en ce qui a trait aux |
emprunts de la société en commandite et à ses facilités de crédit. Aux termes des clauses restrictives, |
Énergie Brookfield doit respecter des ratios d’endettement minimaux. Les filiales d’Énergie Brookfield ont consenti |
à des clauses restrictives en faveur de certains de leurs prêteurs en ce qui a trait à leurs emprunts sans recours. Ces |
clauses restrictives varient d’une convention de crédit à l’autre et comprennent des ratios de couverture du service de |
la dette. Certains prêteurs ont également imposé des exigences qui obligent Énergie Brookfield et ses filiales à |
maintenir des comptes de réserve relativement à la dette et aux dépenses d’investissement. Dans l’éventualité où les |
filiales ne respecteraient pas les clauses restrictives, les conséquences pourraient notamment se traduire par une |
| | | Page 80 |
limitation des distributions versées par les filiales à Énergie Brookfield ainsi que le remboursement de l’encours de |
la dette. Énergie Brookfield est tributaire des distributions versées par ses filiales pour assurer le service de sa dette. La stratégie d’Énergie Brookfield en 2022, qui était la même au cours de l’exercice 2021, consistait à respecter les |
mesures aux 31 décembre présentées dans le tableau ci-après : |
| Siège social | | Données consolidées |
| 2022 | | | 2021 | 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Papier commercial1 .................................................................. | | | | | | | 249 $ | | | — $ | | 249 $ | | — $ |
Dette | | | | | | | | | | | | | | |
Billets à moyen terme2 .......................................................... | | | | | | | 2 307 | | | 2 156 | | 2 307 | | 2 156 |
Emprunts sans recours3 ......................................................... | | | | | | | — | | | — | | 22 321 | | 19 352 |
| | | | | | | 2 307 | | | 2 156 | | 24 628 | | 21 508 |
Passifs d’impôt différé, montant net4 ....................................... | | | | | | | — | | | — | | 6 331 | | 6 018 |
Capitaux propres | | | | | | | | | | | | | | | |
Participations ne donnant pas le contrôle .............................. | — | | | | — | | 14 755 | | 12 303 |
Actions privilégiées ............................................................... | | | | | | | 571 | | | 613 | | 571 | | 613 |
Billets subordonnés perpétuels .............................................. | | | | | | | 592 | | | 592 | | 592 | | 592 |
Capitaux propres des commanditaires détenant des parts |
privilégiées5 ........................................................................ | | | | | | | 760 | | | 881 | | 760 | | 881 |
Capitaux propres attribuables aux porteurs de parts .............. | | | | | | | 9 608 | | | 9 607 | | 9 608 | | 9 607 |
Capitalisation totale ................................................................. | | | | | | | 13 838 $ | | | 13 849 $ | | 57 245 $ | | 51 522 $ |
Ratio d’endettement ................................................................. | | | | | | | 17 % | | | 16 % | | 43 % | | 42 % |
Ratio d’endettement (valeur de marché)6 ................................. | | | | | | | 11 % | 8 % | | 39 % | | 33 % |
1) | | Les ratios d’endettement ne tiennent pas compte des emprunts aux termes des facilités de crédit de la société mère et des émissions de |
papier commercial, car ils ne sont pas des sources de capital permanentes. |
2) | | Les bil ets à moyen terme ne sont pas assortis d’une sûreté, mais sont garantis par Énergie Brookfield et ne tiennent pas compte des coûts de |
financement différés de 8 millions $ (7 millions $ en 2021), déduction faite des primes non amorties. |
3) | | Les emprunts consolidés sans recours comprenaient un montant de 1 838 millions $ (30 millions $ en 2021) emprunté aux termes d’une |
facilité de crédit-relais contractée auprès d’un fonds privé soutenu par Brookfield et ne tiennent pas compte des coûts de financement |
différés de 124 millions $ (132 millions $ en 2021) et des primes non amorties de 105 millions $ (160 millions $ en 2021). |
4) | | Passifs d’impôt différé, déduction faite des actifs d’impôt différé. |
5) | | Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Énergie Brookfield a racheté des parts privilégiées, série 5, d’un montant de |
72 millions $ CA. |
6) | | Repose sur la valeur de marché des actions privilégiées, des bil ets subordonnés perpétuels, des capitaux propres des commanditaires |
détenant des parts privilégiées et des capitaux propres at ribuables aux porteurs de parts. |
21. PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN |
ÉQUIVALENCE Le tableau suivant présente les variations des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en |
équivalence d’Énergie Brookfield : |
| | | | 2022 | 2021 | | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Solde au début de l’exercice ................................................................................ | | | | | 1 107 $ | 971 $ | | 937 $ |
Participation .......................................................................................................... | | 373 | | | | | 57 | 42 |
Remboursement de capital .................................................................................... | | (3) | | | | | (8) | (19) |
Quote-part du résultat net ..................................................................................... | | 96 | | | | | 22 | | 27 |
Quote-part des autres éléments du résultat global................................................. | | (65) | 148 | | | 29 |
Dividendes reçus .................................................................................................. | | (89) | (78) | | (56) |
Écart de conversion et autres ................................................................................ | | (27) | | | | | (5) | 11 |
Solde à la fin de l’exercice.................................................................................... | | | | | 1 392 $ | 1 107 $ | | 971 $ |
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22. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se présentaient comme suit : |
| 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Trésorerie .................................................................................................................................... | 728 $ | 759 $ |
Trésorerie soumise à des restrictions1 ......................................................................................... | 268 | | 136 |
Dépôts à court terme ................................................................................................................... | 2 | | 5 |
|
| | | | 998 $ | 900 $ |
1) | | Se reporter à la note 1 t), « Normes comptables récemment adoptées », pour plus de détails. |
23. LIQUIDITÉS SOUMISES À RESTRICTIONS Les liquidités soumises à restrictions d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se présentaient comme suit : |
| | | | Note | | 2022 | | | | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Activités ........................................................................................................................... | | | | 93 $ | 106 $ |
Obligations liées au crédit ................................................................................................ | | | | 56 | 64 |
Dépenses d’investissement et projets de développement ................................................. | | | | 42 | 6 |
Total1 ................................................................................................................................ | | | | 191 | 176 |
Moins : tranche non courante ........................................................................................... 25 | (52) | (23) |
Tranche courante .............................................................................................................. | | | | 139 $ | 153 $ |
1) | Se reporter à la note 1 t), « Normes comptables récemment adoptées », pour plus de détails. |
24. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS Les créances clients et autres actifs courants d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se composaient des |
éléments suivants : |
| 2022 | | | | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients ............................................................................................................................. | 672 $ | 629 $ |
Dépôts affectés en garantie1 ........................................................................................................... | 609 | 434 |
Dépôts à court terme et avances ..................................................................................................... | 113 | 27 |
Stocks ............................................................................................................................................ | 42 | 31 |
Charges payées d’avance et créances diverses ............................................................................... | 86 | 354 |
Impôts à recevoir ........................................................................................................................... | 74 | 39 |
Taxes de vente à recouvrer ............................................................................................................. | 73 | 36 |
Tranche courante de l’actif sur contrat ........................................................................................... | 54 | | 57 |
Autres créances à court terme ........................................................................................................ | 137 | | 76 |
| | | | 1 860 $ | 1 683 $ |
1) | | Les dépôts affectés en garantie sont associés à des contrats d’énergie dérivés qu’Énergie Brookfield conclut en vue de réduire son |
exposition aux prix de l’électricité sur les marchés de gros au moment de la vente future de sa production non visée par contrat, |
conformément à la stratégie de gestion des risques d’Énergie Brookfield. |
Au 31 décembre 2022, 89 % des créances clients n’étaient pas en souffrance (82 % en 2021). Énergie Brookfield ne |
s’attend pas à ce que la recouvrabilité de ces montants soit un enjeu. Par conséquent, aux 31 décembre 2022 et 2021, |
il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de constituer une provision pour créances douteuses relative aux créances |
clients. Les créances clients sont généralement exigibles dans les 30 jours, et des limites de crédit faisant l’objet |
d’un suivi serré sont attribuées à toutes les contreparties. Pour déterminer la recouvrabilité des créances clients, la |
direction effectue une analyse de risque en tenant compte du type et de l’ge des débiteurs impayés et de la |
solvabilité des contreparties. La direction examine aussi régulièrement le solde des créances clients. |
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25. AUTRES ACTIFS NON COURANTS Les autres actifs non courants d’Énergie Brookfield se présentaient comme suit aux 31 décembre : |
| Note | | 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Actif sur contrat ............................................................................................................... | | | 341 $ | | 388 $ |
Créances à long terme ...................................................................................................... | | | 235 | | 216 |
Montants à recevoir de parties liées ................................................................................. | 30 | | 128 | | 142 |
Liquidités soumises à restrictions1 ................................................................................... | 23 | | 52 | | 23 |
Divers .............................................................................................................................. | | | 86 | | 27 |
| | | 842 $ | | 796 $ |
1) | | Se reporter à la note 1 t), « Normes comptables récemment adoptées », pour plus de détails. |
Aux 31 décembre 2022 et 2021, les liquidités soumises à restrictions étaient détenues principalement pour satisfaire |
aux exigences en matière de réserves liées à l’exploitation et à l’entretien, aux paiements de loyers et aux accords de |
crédit. Les actifs sur contrat découlent des modifications qui ont été apportées aux conventions d’achat d’électricité à long |
terme intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield portant sur les actifs de production en Ontario détenus par |
Great Lakes Power Limited et Fiducie Mississagi Power. L’incidence nette de ces modifications a été contrebalancée |
par l’apport de modifications à la convention d’achat d’électricité à long terme qu’Énergie Brookfield a conclue |
avec Brookfield portant sur plusieurs entités détenues par Énergie Brookfield aux États-Unis; toutefois, les |
modifications ont donné lieu à un échéancier différent pour les flux de trésorerie. Par conséquent, les modifications |
ont été comptabilisées en fonction de leur substance, entraînant la comptabilisation de soldes d’actifs et de passifs |
sur contrat ainsi que de coûts de financement nets sur la durée résiduelle des conventions. Aucune provision |
importante n’est prévue pour les pertes de crédit attendues découlant des actifs sur contrat. Se reporter à la note 30, |
« Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements sur les conventions relatives aux produits |
intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield. |
26. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS Les dettes fournisseurs et autres créditeurs d’Énergie Brookfield aux 31 décembre étaient comme suit : |
| | | | |
| | | 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Créditeurs liés aux activités d’exploitation ..................................................................................... | | | 440 $ | | 312 $ |
Dettes fournisseurs .......................................................................................................................... | | | 276 | | 208 |
Intérêts à payer sur les emprunts ..................................................................................................... | | | 153 | | 116 |
Impôts à payer ................................................................................................................................ | | | 78 | | 5 |
Distributions à verser aux porteurs de parts de société en commandite, distributions à verser |
sur les parts de société en commandite privilégiées, dividendes à payer sur les actions |
privilégiées, distributions à verser sur les billets subordonnés perpétuels et dividendes à payer |
sur les actions échangeables1 ...................................................................................................... | | | 53 | | 54 |
Tranche à court terme des obligations locatives .............................................................................. | | | 33 | | 30 |
Divers ............................................................................................................................................. | | | 53 | | 54 |
| | | 1 086 $ | | 779 $ |
1) | | Ne comprend que les montants à payer aux porteurs de parts de société en commandite externes et aux porteurs d’actions échangeables |
de BEPC. Les montants à payer à Brookfield sont compris dans les montants à payer à des parties liées. |
| | | | | Page 83 |
27. PROVISIONS Le tableau ci-dessous présente la variation des passifs relatifs au démantèlement d’Énergie Brookfield : |
| | |
| 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Solde au début de l’exercice ......................................................................................................... | | | | | 668 $ | | 645 $ |
Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises .................................................................. | 54 | | 99 |
Cession ......................................................................................................................................... | (1) | | (12) |
Désactualisation ............................................................................................................................ | 15 | | 13 |
Modification d’estimations ........................................................................................................... | (245) | | (69) |
Écart de conversion ....................................................................................................................... | (12) | | (8) |
Solde à la fin de l’exercice ............................................................................................................ | | | | | 479 $ | | 668 $ |
Énergie Brookfield a comptabilisé des obligations de démantèlement associées à certains actifs de production |
d’électricité. Une obligation de démantèlement a été établie pour des centrales hydroélectriques, éoliennes et |
solaires, dont la remise en état devrait se faire en grande partie entre 2031 et 2055. Le coût estimatif des activités de |
démantèlement est établi d’après l’évaluation d’un tiers. Pour de plus amples renseignements sur les autres provisions pour litiges, se reporter à la note 29, « Engagements, |
éventualités et garanties ». | | | | | |
28. AUTRES PASSIFS NON COURANTS Les autres passifs non courants d’Énergie Brookfield se répartissaient comme suit aux 31 décembre : |
| | | | | |
| 2022 | | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Passifs sur contrat ........................................................................................................................ | 662 $ | | 635 $ |
Obligations locatives.................................................................................................................... | | 526 | | 434 |
Passifs réglementaires1 ................................................................................................................ | | 149 | | 130 |
Obligations au titre des prestations de retraite ............................................................................. | | 51 | | 77 |
Passif au titre des paiements relatifs aux concessions .................................................................. | | 10 | | 10 |
Montants à payer à des parties liées ............................................................................................. | | 1 | | 34 |
Divers .......................................................................................................................................... | | 132 | | 120 |
| | | | | 1 531 $ | | 1 440 $ |
1) | | Les passifs réglementaires sont associés aux mécanismes de réglementation des tarifs de certains actifs d’Énergie Brookfield en Espagne. |
Les passifs sur contrat découlent de la modification qui a été apportée à la convention relative aux produits tirés de |
l’électricité conclue entre Brookfield et plusieurs entités détenues par Énergie Brookfield aux États-Unis. Se reporter |
à la note 25, « Autres actifs non courants », pour de plus amples renseignements sur les soldes des contrats |
d’Énergie Brookfield. Se reporter à la note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples |
renseignements sur les conventions relatives aux produits intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield. |
29. ENGAGEMENTS, ÉVENTUALITÉS ET GARANTIES Engagements Dans le cours de leurs activités, Énergie Brookfield et ses filiales sont parties à des ententes relatives à l’utilisation |
d’eau, de terrains et de barrages. Les paiements prévus en vertu de ces ententes varient selon le volume d’électricité |
produite. Les diverses ententes peuvent être renouvelées et se prolonger jusqu’en 2089. |
| | | | | | |
| | | Page 84 |
Dans le cours normal des activités, Énergie Brookfield prendra des engagements au titre des dépenses |
d’investissement qui concernent principalement des coûts engagés dans le cadre de projets d’initiatives de |
croissance divers. Au 31 décembre 2022, Énergie Brookfield avait pris des engagements au titre des dépenses |
d’investissement en cours totalisant 1 126 millions $ (699 millions $ en 2021). De ce montant, une tranche de |
1 059 millions $ (669 millions $ en 2021) est exigible dans moins d’un an, une tranche de 63 millions $ |
(30 millions $ en 2021), dans deux à cinq ans, et la tranche restante de 4 millions $ (néant en 2021), par la suite. Le tableau suivant présente la liste des actifs et des portefeuilles d’actifs qu’Énergie Brookfield, avec des partenaires |
institutionnels, a convenu d’acquérir sous réserve des conditions de clôture habituelles, au 31 décembre 2022 : |
| | | | | | Participation |
| | | | | | financière |
| | | | | | d’Énergie |
| | Technologie | | | Contrepartie | | Clôture prévue |
RégionPuissanceBrookfield |
Chine | | Énergie éolienne | | | | | | Développement de 102 MW | 255 millions CNY | | 20 % | | | | T1 2023 | |
| | | | | | | | | (38 millions $) |
Brésil | | Énergie éolienne | Exploitation de 137 MW | | 529 millions R$ | | 25 % | | | | T1 2023 | |
| | | | | | | | | (98 millions $) |
| | Services |
États-Unis | | d’énergie | | | s. o. | | | | 4,5 milliards $ Jusqu’à 17 % | T2 2023 |
| | | | | | | | | | | | |
| | nucléaire |
| | Énergie solaire | | | | | | | | Premier de |
| | | | | | | |
États-Unis | | destinée aux | Exploitation de 473 MW | | | | | | 135 millions $ | 20 % | trois projets au |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | réseaux publics | | | | | | | | T4 2023 |
| | | | | | | | | | Premier de |
| | | | | | | | | | | | | 853 millions CNY | | |
Chine | | Énergie éolienne | | | | | | Développement de 350 MW | | 20 % | deux projets au |
| | | | | | | | | | | | | (125 millions $) | | |
| | | | | | | | | | T4 2023 |
Une partie intégrante de la stratégie d’Énergie Brookfield consiste à participer avec des partenaires institutionnels à |
des fonds de capital-investissement privés soutenus par Brookfield qui ciblent des acquisitions correspondant au |
profil d’Énergie Brookfield. Dans le cours normal de ses activités, Énergie Brookfield s’est engagée auprès de fonds |
de capital-investissement privés soutenus par Brookfield à participer à ces acquisitions cibles dans l’avenir, lorsque |
celles-ci auront été identifiées, le cas échéant. De temps à autre, afin de permettre que les activités d’investissement |
soient réalisées rapidement et de façon efficace, Énergie Brookfield financera des dépôts ou engagera d’autres coûts |
et charges (y compris en recourant à des facilités de crédit afin d’utiliser, de soutenir, de garantir ou d’émettre des |
lettres de crédit) à l’égard d’un investissement qui sera par la suite partagé entre des véhicules, des consortiums ou |
des sociétés de personnes soutenus par Brookfield (y compris des fonds privés, des coentreprises et des |
arrangements semblables), Énergie Brookfield et des co-investisseurs ou effectué en totalité par l’un de ceux-ci. Éventualités Énergie Brookfield et ses filiales font l’objet d’actions en justice, d’arbitrages et de poursuites dans le cours normal |
de leurs activités. Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude l’issue de ces actions en justice et poursuites, |
la direction est d’avis que leur règlement n’aura pas d’incidence importante sur la situation financière consolidée |
d’Énergie Brookfield ou sur ses résultats d’exploitation consolidés. Énergie Brookfield, au nom des filiales d’Énergie Brookfield, et les filiales elles-mêmes ont fourni des lettres de |
crédit qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des garanties relatives à des réserves pour le service de la dette, à |
des réserves au titre du capital, à l’achèvement des travaux de construction et au rendement. L’activité relative aux |
lettres de crédit émises par Énergie Brookfield est décrite à la note 15, « Emprunts ». Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, a fourni des lettres de crédit qui comprennent, sans toutefois |
s’y limiter, des garanties relatives à des réserves pour le service de la dette, à des réserves de fonds propres, et à |
l’achèvement des travaux de construction et au rendement dans la mesure où elles se rapportent à ses participations |
dans Brookfield Americas Infrastructure Fund, Brookfield Infrastructure Fund II, Brookfield Infrastructure Fund III, |
Brookfield Infrastructure Fund IV et Brookfield Global Transition Fund. Les filiales d’Énergie Brookfield ont |
également fourni des lettres de crédit qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des garanties relatives à des |
réserves pour le service de la dette, à des réserves de fonds propres, et à l’achèvement des travaux de construction et |
au rendement. |
| | | | | | | | | | Page 85 |
Les lettres de crédit émises par Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, et ses filiales se présentaient |
comme suit : |
| 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels............................................................... | 99 $ | 98 $ |
Filiales d’Énergie Brookfield ........................................................................................................ | 1 510 | | 950 |
|
| | | | 1 609 $ | 1 048 $ |
Garanties Dans le cours normal de leurs activités, Énergie Brookfield et ses filiales signent des conventions prévoyant |
l’indemnisation et des garanties à l’égard de tiers dans le cadre de transactions, notamment de cessions d’entreprises, |
de projets d’investissement, d’acquisitions d’entreprises, ainsi que de vente et d’achat d’actifs et de services. |
Énergie Brookfield a également convenu d’indemniser ses administrateurs et certains de ses dirigeants et employés. |
La nature de la quasi-totalité des promesses d’indemnisation empêche Énergie Brookfield de faire une estimation |
raisonnable du montant maximal qu’elle pourrait être tenue de verser à des tiers, car les conventions ne précisent pas |
toujours de montant maximal, et les montants dépendent de l’issue d’éventualités futures, dont la nature et la |
probabilité ne peuvent être déterminées à l’heure actuelle. Énergie Brookfield et ses filiales n’ont jamais versé de |
montant important aux termes de telles conventions d’indemnisation. |
30. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES Les transactions entre parties liées d’Énergie Brookfield sont comptabilisées à la valeur d’échange et sont |
principalement effectuées avec Brookfield. Énergie Brookfield et Brookfield ont conclu ou modifié les conventions principales suivantes : Principales conventions Conventions de société en commandite Les conventions de société en commandite modifiées et mises à jour d’Énergie Brookfield et de BRELP décrivent |
toutes deux les principales modalités des sociétés en commandite, y compris les clauses sur la gestion, les |
protections des commanditaires, les apports en capital, les distributions et la répartition du résultat net. Le |
commandité de BRELP a le droit de recevoir des distributions incitatives de BRELP attribuables à sa participation |
de commandité dans BRELP. Les distributions incitatives seront calculées par tranches en fonction du montant par |
lequel les distributions trimestrielles faites sur les parts de société en commandite de BRELP dépassent les niveaux |
cibles tels qu’ils ont été établis dans la convention de société en commandite modifiée et reformulée. Convention-cadre de services Énergie Brookfield a conclu une convention avec Brookfield Corporation en vertu de laquelle Brookfield |
Corporation a accepté d’assurer la surveillance générale de l’entreprise et d’offrir les services de hauts dirigeants à |
Énergie Brookfield moyennant des honoraires de gestion. Ceux-ci sont versés tous les trimestres et comprennent une |
composante trimestrielle fixe de 5 millions $ et une composante variable calculée en pourcentage de l’augmentation |
de la valeur de la capitalisation totale d’Énergie Brookfield par rapport à une valeur de référence initiale (sous |
réserve d’une indexation annuelle en fonction d’un taux d’inflation déterminé à partir du 1er janvier 2013). Au |
31 décembre 2022, la valeur de la capitalisation totale s’établissait à 21 milliards $, en comparaison de la valeur de |
référence initiale de 8 milliards $ et compte tenu du montant annuel de 24 millions $ (ajusté pour tenir compte de |
l’inflation), ce qui a entraîné le paiement d’honoraires de gestion de 243 millions $ pour l’exercice clos le |
31 décembre 2022 (288 millions $ en 2021 et 212 millions $ en 2020). Convention relative aux relations Depuis sa création, Énergie Brookfield a une convention relative aux relations qu’elle a conclue avec Brookfield en |
vertu de laquelle Brookfield a convenu, sous réserve de certaines exceptions, qu’Énergie Brookfield servira de |
principal véhicule par l’intermédiaire duquel Brookfield acquerra, directement ou indirectement, des actifs d’énergie |
renouvelable à l’échelle mondiale. |
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Convention-cadre de services de TERP et Brookfield TerraForm Power était partie à une entente de gestion (la « convention-cadre de services de TERP et Brookfield ») |
avec Brookfield ainsi que certaines de ses sociétés affiliées, datée du 16 octobre 2017. En vertu de la convention- |
cadre de services de TERP et Brookfield, TerraForm Power assumait les coûts de services de gestion trimestriels qui |
étaient calculés comme suit, conformément à la convention-cadre de services de TERP et Brookfield : |
• Pour chacun des quatre premiers trimestres après le 16 octobre 2017, une composante fixe de 2,5 millions $ |
| par trimestre (sous réserve d’un ajustement proportionnel pour le trimestre qui comprend le 16 octobre |
| 2017) plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour ce trimestre. |
• Pour chacun des quatre trimestres suivants, une composante fixe de 3,0 millions $ par trimestre rajustée |
| annuellement en fonction de l’inflation plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation |
| boursière pour ce trimestre. |
• Par la suite, une composante fixe de 3,75 millions $ par trimestre rajustée annuellement en fonction de |
| l’inflation plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour ce trimestre. |
Aux fins du calcul du paiement des coûts de services de gestion, l’expression « augmentation de la valeur de la |
capitalisation boursière » désignait, pour tout trimestre, l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière de |
TerraForm Power pour ce trimestre, calculée en multipliant le nombre d’actions ordinaires en circulation de |
TerraForm Power au dernier jour de Bourse du trimestre par la différence entre (x) le cours moyen pondéré selon le |
volume d’une action ordinaire pendant les jours de Bourse dudit trimestre et (y) 9,52 $. Si la différence entre (x) et |
(y) dans le calcul de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour un trimestre est un nombre |
négatif, alors l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière est réputée être nulle. Les coûts de services |
de gestion de TerraForm Power pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se sont chiffrés à néant (néant en 2021 et |
23 millions $ en 2020) et sont compris dans les comptes de résultat d’Énergie Brookfield en fonction de ses données |
historiques. La convention-cadre de services de TERP et Brookfield a été résiliée après l’acquisition de TerraForm Power par |
Énergie Brookfield le 31 juillet 2020. Convention de vote de BRELP En 2011, Énergie Brookfield a conclu une convention de vote avec Brookfield, aux termes de laquelle |
Énergie Brookfield, par l’intermédiaire de BRPL, détient un certain nombre de droits de vote, notamment le droit de |
donner des directives contraignantes à l’égard de l’ensemble des votes pouvant être exercés dans le cadre de |
l’élection des administrateurs du commandité de BRELP. Convention de gouvernance TerraForm Power était partie à une convention de gouvernance datée du 16 octobre 2017, désignée comme la |
convention de gouvernance, avec Orion Holdings 1 L.P. (« Orion Holdings »), filiale contrôlée par |
Brookfield Corporation, et toutes les sociétés affiliées contrôlées de Brookfield Corporation (autres que |
TerraForm Power et ses sociétés affiliées contrôlées), lesquelles, en vertu de la convention de gouvernance, |
deviennent occasionnellement parties à ladite convention, désignées collectivement comme les commanditaires. La convention de gouvernance établissait certains droits et certaines obligations de TerraForm Power et des sociétés |
affiliées contrôlées de Brookfield Corporation qui détenaient des titres avec droits de vote de TerraForm Power à |
l’égard de la gouvernance de TerraForm Power et des relations entre les sociétés affiliées de Brookfield Corporation, |
TerraForm Power et ses sociétés affiliées contrôlées. Le 11 juin 2018, Orion Holdings, Brookfield BRP Holdings (Canada) Inc. (« NA HoldCo ») et TerraForm Power ont |
signé une convention connexe en vertu de laquelle NA HoldCo est devenue partie à la convention de gouvernance. |
Le 29 juin 2018, Orion Holdings, NA HoldCo, BBHC Orion Holdco L.P. (« BBHC Orion »), filiale contrôlée par |
Brookfield Corporation, et TerraForm Power ont signé une deuxième convention connexe selon laquelle |
BBHC Orion est devenue partie à la convention de gouvernance. La convention de gouvernance a été résiliée au moment de l’acquisition de TerraForm Power par Énergie Brookfield |
le 31 juillet 2020. |
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Conventions de services d’électricité Conventions d’agence d’électricité Certaines filiales d’Énergie Brookfield ont conclu des conventions d’agence d’électricité, nommant Brookfield en |
tant que mandataire exclusif à l’égard de la vente d’électricité, y compris de la prestation de services de transport et |
d’autres services supplémentaires. De plus, Brookfield se chargeait de l’ordonnancement et de la répartition, et |
voyait au transport de l’électricité produite et de l’électricité fournie à des tiers conformément aux pratiques |
prudentes de l’industrie. En vertu de chaque convention, Brookfield avait droit au remboursement de tous les frais |
tiers engagés et, dans certains cas, recevait une rémunération supplémentaire en échange de la prestation de ses |
services de vente d’électricité et des autres services. Une fois entrée en vigueur l’internalisation de la commercialisation de l’énergie, toutes les conventions d’agence |
d’électricité ont été transférées de Brookfield à Énergie Brookfield. Conventions relatives aux produits Modifications apportées aux contrats Au cours du premier trimestre de 2021, des modifications ont été apportées à deux conventions d’achat d’électricité |
à long terme visant la vente de l’énergie produite par des centrales hydroélectriques détenues par Great Lakes Power |
Limited (« GLPL ») et Fiducie Mississagi Power (« FMP »), et les conventions d’achat d’électricité conclues par |
Brookfield avec des tierces parties portant sur la vente de l’énergie produite par GLPL et FMP ont été réaffectées. Par le passé, selon les conventions d’achat d’électricité, Brookfield devait acheter l’énergie produite par GLPL et |
FMP à un prix moyen de respectivement 100 $ CA le MWh et 127 $ CA le MWh, sous réserve d’un ajustement |
annuel correspondant à un taux fixe de 3 %. La date d’échéance initiale des conventions de GLPL et FMP conclues |
avec Brookfield était fixée au 1er décembre 2029, mais Énergie Brookfield aura l’option de prolonger l’engagement |
de Brookfield à offrir un prix fixe de 60 $ CA le MWh à GLPL jusqu’en 2044. Aucune modification n’a été apportée |
aux modalités des conventions d’achat d’électricité conclues par Brookfield avec des tierces parties par suite de la |
réaffectation à GLPL et FMP. La convention qui accorde à Énergie Brookfield l’option de prolonger l’engagement de Brookfield à offrir un prix |
fixe de 60 $ CA le MWh à GLPL du 1er décembre 2029 jusqu’en 2044 n’a été ni modifiée ni résiliée. Convention relative aux produits tirés de l’électricité En 2018, la convention relative aux produits tirés de l’électricité entre Brookfield et plusieurs sociétés détenues par |
Énergie Brookfield a été modifiée en bonne et due forme. Brookfield maintiendra à 75 $ le MWh le prix qu’Énergie Brookfield reçoit pour l’énergie produite par certaines |
centrales aux États-Unis. Le 1er janvier de chaque année jusqu’en 2021, le prix est accru d’un montant équivalant à |
40 % de l’augmentation de l’IPC de l’année civile précédente, jusqu’à concurrence d’une hausse de 3 % dans une |
année civile. Le prix garanti sera réduit de 3 $ par MWh chaque année à partir de 2021 jusqu’en 2025, puis à |
nouveau de 5,03 $ par MWh en 2026. La convention relative aux produits tirés de l’électricité prendra fin en 2046 et |
confère à Brookfield le droit de mettre fin à la convention en 2036. Autres conventions relatives aux produits Aux termes d’une convention de garantie, Brookfield achetait toute l’énergie produite par les deux centrales |
d’Hydro Pontiac Inc. au prix de 68 $ CA le MWh. Ce tarif était soumis depuis 2010 à un ajustement annuel égal à |
40 % de l’augmentation de l’IPC de l’année civile précédente. Cette convention de garantie devait entrer en vigueur |
en 2019 pour une des centrales et en 2020 pour l’autre, soit à l’expiration de leurs conventions d’achat d’électricité |
actuelles conclues avec des tiers. L’échéance initiale de la convention avec Brookfield était fixée à 2029 et la |
convention était automatiquement renouvelée pour des périodes consécutives de 20 ans sous réserve de certaines |
clauses de résiliation. Une fois l’internalisation de la commercialisation de l’énergie achevée, la convention de |
garantie conclue avec Hydro Pontiac Inc. a été transférée à Énergie Brookfield. |
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Conventions de vote Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec Brookfield en vertu desquelles Brookfield, à titre de |
membre directeur des entités liées à Brookfield Americas Infrastructure Fund (les « entités liées à BAIF ») dans |
lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité avec des |
partenaires institutionnels, a convenu d’attribuer à Énergie Brookfield leurs droits de vote à l’élection des membres |
du conseil d’administration des entités liées à BAIF. Les intérêts économiques d’Énergie Brookfield dans les entités |
liées à BAIF aux États-Unis et au Brésil sont de respectivement 22 % et 25 %. Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield en vertu desquelles ces |
filiales, à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield Infrastructure Fund II (les « entités liées à |
BIF II ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité |
avec des partenaires institutionnels, ont convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives |
dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BIF II. Les participations |
financières d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BIF II étaient de l’ordre de 40 % à 50,1 %. Sauf ce qui est énoncé ci-après relativement à TerraForm Power et à Isagen, Énergie Brookfield a conclu des |
conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield |
Infrastructure Fund III (les « entités liées à BIF III ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations |
dans des activités de production d’électricité avec des partenaires institutionnels, en vertu de laquelle Brookfield a |
convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection des membres |
du conseil d’administration des entités liées à BIF III. Les intérêts économiques d’Énergie Brookfield dans les |
entités liées à BIF III étaient de l’ordre de 24 % à 31 %. Énergie Brookfield détient sa participation dans ses activités en Colombie dans le cadre d’un consortium. Le |
consortium, quant à lui, détient sa participation dans Isagen par l’entremise d’une entité (« Hydro Holdings »), |
laquelle a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration d’Isagen. Le commandité |
d’Hydro Holdings est une filiale contrôlée par Énergie Brookfield. Énergie Brookfield a le droit de nommer la |
majorité des membres du conseil d’administration d’Hydro Holdings dans la mesure où Brookfield Corporation et |
ses filiales (notamment Énergie Brookfield) sont collectivement : i) la plus importante détentrice de participations de |
société en commandite dans Hydro Holdings et ii) la détentrice de plus de 30 % des participations de société en |
commandite dans Hydro Holdings. Énergie Brookfield et satisfait à ce jour au critère de propriété et a le droit de |
nommer la majorité des membres du conseil d’administration. Simultanément à l’acquisition de TerraForm Power, Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec une |
société affiliée contrôlée par Brookfield pour transférer les droits de vote rattachés à leurs actions respectives |
détenues dans TerraForm Power à Énergie Brookfield. Par conséquent, Énergie Brookfield contrôle |
TerraForm Power et l’inclut dans son périmètre de consolidation. Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield en vertu desquelles ces |
filiales, à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield Infrastructure Fund IV (les « entités liées à |
BIF IV ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité |
avec des partenaires institutionnels, ont convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives |
dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BIF IV. Les participations |
financières d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BIF IV est de 25 %. Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield aux termes desquelles ces |
filiales, à titre de membres directeurs d’entités liées au Brookfield Global Transition Fund (les « entités liées au |
BGTF »), ont convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection |
des membres du conseil d’administration des entités liées au BGTF, conférant à Énergie Brookfield le contrôle sur |
les entités qui détiennent certaines participations de production d’énergie renouvelable et de solutions durables ou le |
droit d’exercer une influence notable sur celles-ci. Les participations financières d’Énergie Brookfield dans les |
entités liées au BGTF sont de 20 %. |
| |
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Au cours du troisième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a conclu une nouvelle convention de vote avec |
Brookfield visant à obtenir le contrôle de BGTF Finco LLC, l’emprunteur principal aux termes de la facilité de |
crédit-relais du Brookfield Global Transition Fund. La convention de vote confère à Énergie Brookfield le contrôle |
de cette entité, et celle-ci en inclut donc les comptes dans son périmètre de consolidation, ce qui a donné lieu à une |
augmentation de l’actif total de 177 millions $, une augmentation du passif total de 199 millions $ et une diminution |
des capitaux propres de 22 millions $. La transaction a été comptabilisée comme une acquisition d’actifs. Autres conventions Convention d’octroi de ligne de crédit du commanditaire Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu la ligne de crédit du commanditaire avec Brookfield Corporation et |
une de ses sociétés affiliées (les « prêteurs »). La ligne de crédit du commanditaire constitue une facilité de crédit |
renouvelable garantie de 500 millions $ aux termes de laquelle les prêteurs s’engagent à octroyer des prêts au TIOL |
à Énergie Brookfield au cours d’une période ne devant pas dépasser trois ans à compter de la date de prise d’effet de |
la ligne de crédit du commanditaire (sous réserve du devancement de la période advenant certains événements |
précis). TerraForm Power peut seulement employer la ligne de crédit du commanditaire pour financer une partie ou |
la totalité de certaines acquisitions financées ou de dépenses d’investissement liées à la croissance. La ligne de crédit |
du commanditaire sera en vigueur jusqu’au 16 octobre 2022 inclusivement et toutes les obligations y afférentes |
devront être acquittées d’ici la même date. Les emprunts contractés aux termes de la ligne de crédit du |
commanditaire portent intérêt à un taux annuel correspondant au TIOL déterminé en fonction du coût de |
financement des dépôts en dollars américains pour la période d’intérêt applicable à l’emprunt, ajusté en fonction de |
certains coûts additionnels, dans chaque cas majoré de 3 % par année. Outre les intérêts à payer sur l’encours du |
capital aux termes de la ligne de crédit du commanditaire, Énergie Brookfield est tenue de payer une commission de |
non-utilisation de 0,5 % par année à l’égard des montants inutilisés aux termes de la ligne de crédit du |
commanditaire, payable trimestriellement à terme échu. TerraForm Power est autorisée à réduire volontairement les montants inutilisés et à rembourser à tout moment, sans |
prime ni pénalité, les emprunts en cours aux termes de la ligne de crédit du commanditaire, à l’exception des coûts |
de rupture habituels. Dans certains cas, TerraForm Power pourrait être tenue d’effectuer le remboursement anticipé |
du solde des emprunts aux termes de la ligne de crédit du commanditaire. La convention d’octroi de ligne de crédit du commanditaire a été résiliée après l’acquisition de TerraForm Power par |
Énergie Brookfield le 31 juillet 2020. Convention relative aux relations de TERP Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu avec Brookfield Corporation une convention relative aux relations, |
désignée comme la « convention relative aux relations de TERP », qui régissait certains aspects de la relation entre |
Brookfield Corporation et TerraForm Power. Aux termes de la convention relative aux relations de TERP, Brookfield |
Corporation convenait que TerraForm Power lui servira, ainsi qu’à ses sociétés affiliées, de principal véhicule pour |
la détention d’actifs d’énergie éolienne, d’énergie solaire destinée aux réseaux publics et de production décentralisée |
en exploitation en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest, et qu’elle accordera à TerraForm Power, sous réserve |
de certaines conditions, le droit de première offre à l’égard de certains des actifs d’énergie éolienne, d’énergie |
solaire destinée aux réseaux publics et de production décentralisée situés dans ces régions et développés par des |
personnes qu’elle commandite ou qui sont sous son contrôle. Les droits de TerraForm Power en vertu de la |
convention relative aux relations de TERP sont assujettis à certaines exceptions et à certains droits de consentement |
définis dans cette dernière. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, TerraForm Power n’a acquis aucune installation |
d’énergie renouvelable auprès de Brookfield Corporation dans le cadre de la convention relative aux relations de |
TERP. La convention relative aux relations de TERP a été résiliée au moment de la conclusion de l’acquisition de |
TerraForm Power par Énergie Brookfield le 31 juillet 2020. |
| |
| | Page 90 |
Convention de droits d’inscription de TERP Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu une convention relative aux droits d’inscription, désignée comme la |
« convention relative aux droits d’inscription de TERP », avec Orion Holdings. La convention relative aux droits |
d’inscription de TERP régissait les droits et obligations de TerraForm Power, d’une part, et de |
Brookfield Corporation et ses sociétés affiliées, d’autre part, à l’égard de l’inscription pour la revente d’une tranche |
ou de la totalité des actions ordinaires de TERP détenues par Brookfield Corporation ou une de ses sociétés affiliées |
qui sont parties à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. Le 11 juin 2018, Orion Holdings, NA HoldCo et TerraForm Power ont signé une convention connexe en vertu de |
laquelle NA HoldCo est devenue partie à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. Le 29 juin 2018, |
Orion Holdings, NA HoldCo, BBHC Orion et TerraForm Power ont signé une deuxième convention connexe en |
vertu de laquelle BBHC Orion est devenue partie à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. La convention relative aux droits d’inscription de TERP a été résiliée au moment de l’acquisition de |
TerraForm Power par Énergie Brookfield le 31 juillet 2020. Nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra Le 16 octobre 2017, TerraForm Power et BRE Delaware, Inc. ont conclu une convention de société à responsabilité |
limitée modifiée et reformulée visant TerraForm Power, LLC, désignée comme la « nouvelle convention de société à |
responsabilité limitée de Terra ». Cette nouvelle convention rajuste notamment les seuils applicables aux droits aux |
distributions incitatives de TerraForm Power, LLC, établissant un premier seuil de distribution par action ordinaire |
de TERP de 0,93 $ et un deuxième de 1,05 $. Aux termes de la nouvelle convention , les montants à distribuer |
provenant de TerraForm Power, LLC devaient faire l’objet d’une distribution trimestrielle, comme suit : |
• premièrement, à TerraForm Power, selon un montant représentant ses dépenses et autres charges engagées |
| pour le trimestre concerné; |
• deuxièmement, aux porteurs de parts de catégorie A de TerraForm Power, LLC, lesquel es sont désignées |
| comme les parts de catégorie A, jusqu’à ce qu’un montant ait été distribué aux porteurs de ces parts qui, en |
| tenant compte de tous les impôts à payer par TerraForm Power à l’égard du bénéfice imposable attribuable |
| à une telle distribution, donnerait lieu à une distribution de 0,93 $ par action aux porteurs d’actions |
| ordinaires de TERP (sous réserve d’un ajustement pour les distributions, combinaisons ou fractionnements |
| d’actions ordinaires de TERP) si pareil montant était versé à tous les porteurs d’actions ordinaires de |
| TERP; |
• troisièmement, 15 % aux détenteurs des droits aux distributions incitatives au pro rata et 85 % aux porteurs |
| de parts de catégorie A jusqu’à ce qu’un montant supplémentaire ait été distribué à ces derniers au cours du |
| trimestre qui, en tenant compte de tous les impôts à payer par TerraForm Power à l’égard du bénéfice |
| imposable attribuable à une telle distribution, donnerait lieu à une distribution supplémentaire de 0,12 $ par |
| action aux porteurs d’actions ordinaires de TERP (sous réserve d’un ajustement pour les distributions, |
| combinaisons ou fractionnements d’actions ordinaires de TERP) si pareil montant était versé à tous les |
| porteurs d’actions ordinaires de TERP; |
• par la suite, 75 % aux porteurs d’unités de catégorie A au prorata et 25 % aux détenteurs des droits aux |
| distributions incitatives au prorata. |
TerraForm Power n’a effectué aucun paiement lié aux droits aux distributions incitatives au cours des exercices clos |
les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. La nouvelle convention de société à responsabilité limitée de TerraForm Power, LLC a été modifiée au moment de |
l’acquisition de TERP par Énergie Brookfield le 30 juillet 2020 afin de supprimer les obligations de |
TerraForm Power, LLC à effectuer des paiements liés aux droits aux distributions incitatives. |
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Facilités de crédit et fonds en dépôt Brookfield Corporation a consenti une facilité de crédit renouvelable non assortie d’une sûreté et confirmée de |
400 millions $, qui vient à échéance en décembre 2023, et les montants empruntés portent intérêt au TIOL, majoré |
d’une marge. Au 31 décembre 2022, aucun montant n’avait été emprunté sur la facilité de crédit renouvelable non |
assortie d’une sûreté et confirmée fournie par Brookfield Corporation. Celle-ci peut, de temps à autre, placer des |
fonds en dépôt auprès d’Énergie Brookfield qui sont remboursables sur demande, y compris les intérêts courus. Au |
31 décembre 2022, aucuns fonds n’avaient été déposés auprès d’Énergie Brookfield (néant en 2021). La charge |
d’intérêts sur le dépôt et sur les emprunts effectués aux termes de la facilité de crédit pour l’exercice clos le |
31 décembre 2022 s’est établie à néant (2 millions $ en 2021). Énergie Brookfield participe, avec des partenaires institutionnels, au Brookfield Americas Infrastructure Fund, au |
Brookfield Infrastructure Fund II, au Brookfield Infrastructure Fund III, au Brookfield Infrastructure Fund IV, au |
Brookfield Infrastructure Debt Fund et au Brookfield Global Transition Fund (les « fonds privés »), chacun de ces |
fonds étant soutenu par Brookfield et y étant lié. Énergie Brookfield, de concert avec ses partenaires institutionnels, |
a accès à du financement au moyen des facilités de crédit des fonds privés. Autres conventions En 2011, au moment de la constitution d’Énergie Brookfield, Brookfield a transféré certains projets de |
développement à Énergie Brookfield sans contrepartie initiale, tout en ayant droit à une contrepartie variable sur les |
activités commerciales ou la vente de ces projets. Au cours du quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à |
former un partenariat stratégique avec Cameco Corporation (« Cameco ») visant à acquérir de Brookfield Business |
Partners (« BBU ») et ses partenaires institutionnels une participation de 100 % dans Westinghouse Electric |
Corporation (« Westinghouse ») pour une contrepartie en capitaux propres totale de 4,5 milliards $, sous réserve des |
ajustements de clôture. La transaction a été effectuée dans des conditions normales de concurrence. Pour de plus |
amples renseignements, se reporter à la note 29, « Engagements, éventualités et garanties ». | |
Au cours du quatrième trimestre de 2022, Énergie Brookfield a vendu un portefeuille de placements, lequel |
comprenait des participations partielles dans des filiales consolidées, d’une juste valeur d’environ 388 millions $ à |
une société affiliée de Brookfield en échange de titres d’une valeur équivalente. Le portefeuille de placements |
englobait des actifs initiaux d’une nouvelle offre de produits que Brookfield commercialisera et vendra à des |
investisseurs tiers qui, à ce moment-là, offriront à Énergie Brookfield l’occasion, sous réserve de certaines |
conditions, de monnayer ces titres afin de générer des liquidités. Ces titres sont comptabilisés comme des actifs liés |
à des instruments financiers dans les états consolidés de la situation financière. La réduction des participations |
partielles dans les filiales consolidées a été comptabilisée à titre d’augmentation des participations ne donnant pas le |
contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation dans les états consolidés de la situation financière. |
| | |
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Le tableau suivant présente les conventions et les transactions entre parties liées comptabilisées dans les comptes |
consolidés de résultat pour les exercices clos les 31 décembre : |
| 2022 | 2021 | 2020 |
(EN MILLIONS) |
Produits | | | | | | | |
Conventions d’achat d’électricité et conventions relatives aux produits ............. | | | | | 21 $ | 103 $ | 286 $ |
Coûts d’exploitation directs | | | |
Autres services .................................................................................................... | | | | | (1) | (8) | (4) |
Services d’assurance1 .......................................................................................... | — | (26) | | (24) |
| | | | | (1) $ | (34) $ | (28) $ |
Charge d’intérêts | | | | | | |
Emprunts ............................................................................................................. | | | | | — $ | (2) $ | (2) $ |
Désactualisation du solde des contrats ................................................................ | (20) | (21) | | (13) |
| | | | | (20) $ | (23) $ | (15) $ |
Autres services entre parties liées .......................................................................... | | | | | (5) $ | (4) $ | — $ |
Coûts de service de gestion.................................................................................... | | | | | (243) $ | (288) $ | (235) $ |
1) | | Avant novembre 2021, les honoraires liés aux services d’assurance étaient versés aux assureurs externes par l’intermédiaire des filiales de |
Brookfield Corporation. Les honoraires versés aux filiales de Brookfield Corporation en 2022 étaient de néant (néant en 2021 et néant en |
2020). À partir de novembre 2021, Brookfield, par l’intermédiaire d’une filiale réglementée, a commencé à fournir une couverture |
d’assurance à certaines entités en Amérique du Nord offerte par des assureurs commerciaux tiers. Les primes reçues et les sinistres réglés ne |
figurent pas dans le tableau ci-dessus. |
|
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Le tableau suivant présente l’incidence des conventions et transactions entre parties liées comptabilisées dans les |
états consolidés de la situation financière aux 31 décembre : |
| Partie liée | | 2022 | 2021 |
(EN MILLIONS) |
Actifs courants | | | | |
Créances clients et autres actifs courants | | | | | |
Actif sur contrat | Brookfield ....................................................... | | 54 $ | 57 $ |
| | | | | | |
Montants à recevoir de parties liées | | | | | | |
Montants à recevoir | Brookfield ....................................................... | | 105 | | | 21 |
| Participations comptabilisées selon la |
| méthode de la mise en équivalence |
| et autres........................................................ | | 18 | | | 14 |
| | | | 123 | 35 |
Actifs non courants | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | |
Actif sur contrat | Brookfield ....................................................... | | 341 | 388 |
| | | | | | |
| Participations comptabilisées selon la |
| méthode de la mise en équivalence |
Montants à recevoir | et autres........................................................ | | 128 | 142 |
| | | | | | |
Passifs courants | | | | | | |
Passifs liés à des instruments financiers | Brookfield Reinsurance .................................. | | 3 | — |
| | | | | | |
Montants à payer à des parties liées | | | | | | |
Montants à payer | Brookfield ....................................................... | | 166 | 119 |
| Participations comptabilisées selon la |
| méthode de la mise en équivalence |
| et autres........................................................ | | 62 | | | 13 |
| Brookfield Reinsurance .................................. | | 321 | | | — |
Emprunts sans recours | Brookfield ....................................................... | | 88 | | | — |
Distributions à verser sur les parts de |
société en commandite, les actions |
échangeables de BEPC, les parts de |
société en commandite |
rachetables/échangeables et la |
participation de commandité | Brookfield ....................................................... | | 38 | | | 32 |
| | | | 675 | 164 |
Passifs non courants | | | | | | |
Passifs liés à des instruments financiers | Brookfield Reinsurance .................................. | | 3 | — |
| | | | | | |
Emprunts de la société mère | Brookfield Reinsurance .................................. | | 7 | — |
| | | | | | |
| Brookfield Reinsurance et entreprises |
Emprunts sans recours | associées ...................................................... | | 93 | 51 |
| Brookfield ....................................................... | | 1 750 | 30 |
| | | | 1 843 | 81 |
| | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | |
| Participations comptabilisées selon la |
| méthode de la mise en équivalence, |
| Brookfield Reinsurance et entreprises |
Montants à payer | | | | | | | associées et autres ........................................ | | 1 | 34 |
Passif sur contrat | Brookfield ....................................................... | | 662 | 635 |
| | | | 663 $ | 669 $ |
Capitaux propres | | | | | | |
Capitaux propres des commanditaires | Brookfield Reinsurance et entreprises ............ |
détenant des parts privilégiées | associées et autres ........................................... | | 15 $ | — $ |
| | | | | | |
|
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32. FILIALES FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE Les tableaux suivants présentent les informations financières résumées consolidées relatives à Énergie Brookfield, |
Actions privilégiées ERB et Canadian Finco : | |
| | | | | Entités de |
| Actions | | | | soutien au | | | | Ajustements | | | Énergie |
| | Énergie | privilégiées | | Canadian | | crédit des | | | Autres | de consoli- | | Brookfield |
| | | | | | | | | | | |
(EN MILLIONS) | | Brookfield1 | ERB | | | Finco | | filiales | | filiales1, 3 | | dation 4 | (consolidé) |
Au 31 décembre 2022 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Actifs courants . ... ... ... ... .... .. | | 61 $ | 391 $ 2 336 $ | | | | | 834 $ | | 4 172 $ | | (3 611) $ | | 4 183 $ |
Actifs non courants . ... ... ... ... | | 4 860 | | 241 | | | 3 | 33 830 | | 59 860 | | (38 866) | | 59 928 |
Passifs courants . ... ... ... ... .... | | 60 | | 7 | | 30 | | | 7 877 | 4 455 | | (7 486) | | 4 943 |
Passifs non courants . ... ... ... .. | | — | | — | | 2 299 | | | 16 | 30 567 | | | — | 32 882 |
Participations ne donnant pas |
le contrôle ayant droit au |
résultat net dans les filiales |
en exploitation . ... ... ... ... ... | | — | | — | | — | | | — | 14 755 | | | — | 14 755 |
Participations ne donnant |
pas le contrôle ayant droit |
au résultat net dans une |
filiale société de portefeuil e – |
parts rachetables/ |
échangeables détenues |
par Brookfield . ... ... ... ... ... | | — | | — | | — | | | 2 892 | | — | | — | 2 892 |
Actions échangeables |
de BEPC . ... ... ... ... .... ... ... | | — | | — | | — | | | — | 2 561 | | | — | 2 561 |
Actions privilégiées. ... ... ... ... | | — | | 571 | | — | | | — | | — | | — | | 571 |
Billets subordonnés |
perpétuels. ... ... ... ... .... ... ... | | — | | — | | — | | | 592 | | — | | — | | 592 |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant |
des parts privilégiées . ... ... . | | 761 | — | | | — | | 765 | | — | | (766) | | 760 |
Au 31 décembre 2021 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Actifs courants . ... ... ... ... .... ... | | 50 $ | 419 $ 2 182 $ | | | | | 1 155 $ | | 2 647 $ | | (3 564) $ | | 2 889 $ |
Actifs non courants . ... ... ... ... . | | 4 979 | 258 | | | 3 | | 32 973 | 52 893 | | (38 128) | | 52 978 |
Passifs courants . ... ... ... ... .... .. | | 46 | 7 | | | 28 | | 7 720 | | 2 943 | | (7 522) | | 3 222 |
Passifs non courants . ... ... ... ... | | — | — | | 2 149 | | | — | 26 500 | | | — | 28 649 |
Participations ne donnant pas |
le contrôle ayant droit au |
résultat net dans les filiales |
en exploitation. ... ... ... ... .... | | — | — | | | — | | — | 12 303 | | | — | 12 303 |
Participations ne donnant pas |
le contrôle ayant droit au |
résultat net dans une filiale |
société de portefeuille – parts |
rachetables/échangeables |
détenues par Brookfield . ... .. | | — | — | | | — | | 2 894 | | — | | — | | 2 894 |
Actions échangeables de BEPC | | — | — | | | — | | — | | 2 562 | | — | | 2 562 |
Actions privilégiées . ... ... ... ... . | | — | 613 | | | — | | — | | — | | — | | 613 |
Billets subordonnés perpétuels | | — | — | | | — | | 592 | | — | | — | | 592 |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant |
des parts privilégiées . ... ... ... | | 881 | — | | | — | | 891 | | — | | (891) | | 881 |
1) | | Comprend les participations dans les filiales comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. |
2) | | Comprennent BRELP, BRP Bermuda Holdings I Limited, Brookfield BRP Holdings (Canada) Inc., Brookfield BRP Europe Holdings |
Limited, Brookfield Renewable Investments et BEP Subco Inc., col ectivement les « entités de soutien au crédit des filiales ». |
3) | | Comprend des filiales d’Énergie Brookfield autres qu’Actions privilégiées ERB, Canadian Finco et les entités de soutien au crédit des |
filiales. |
4) | | Comprend l’élimination des transactions et soldes intersociétés nécessaires afin de présenter Énergie Brookfield sur une base consolidée. |
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