| RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION |
| | Responsabilité de la direction pour les états financiers |
| | Les états financiers consolidés ci-joints ont été préparés par la direction de Brookfield Renewable Partners L.P. (« Énergie Brookfield »), à qui il incombe d’en assurer l’intégrité, l’uniformité, l’objectivité et la fiabilité. Pour assumer cette responsabilité, Énergie Brookfield applique des politiques, des procédures et des systèmes de contrôle interne visant à assurer que ses pratiques de présentation de l’information et que ses méthodes comptables et procédures administratives sont adéquates de manière à fournir un haut degré de certitude permettant de produire une information financière pertinente et fiable, et de veiller à la protection des actifs. Ces contrôles comprennent le choix judicieux et une formation soignée des membres du personnel, l’établissement de domaines de responsabilité bien définis, l’obligation de rendre compte sur le rendement et une communication à l’échelle de la société des politiques et du code de conduite. |
| | Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board et, le cas échéant, reflètent les estimations fondées sur le jugement de la direction. |
| | Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., experts-comptables indépendants inscrits qui ont été désignés par les administrateurs du commandité d’Énergie Brookfield, a effectué l’audit des états financiers consolidés selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (aux États-Unis) pour qu’elle puisse donner aux porteurs de parts son opinion sur les états financiers consolidés. Son rapport explique l’étendue de son audit et exprime son opinion sur les états financiers consolidés. |
| | Les états financiers consolidés ont été revus, puis approuvés par le conseil d’administration du commandité d’Énergie Brookfield par l’entremise de son comité d’audit, lequel est composé d’administrateurs qui ne sont pas membres de la direction ou du personnel d’Énergie Brookfield. Le comité d’audit, dont les membres rencontrent les auditeurs et la direction pour revoir les activités de chacun et en faire rapport au conseil d’administration, encadre les responsabilités de la direction liées à la présentation de l’information financière et aux systèmes de contrôle interne. Les auditeurs ont un accès libre et direct au comité d’audit et s’entretiennent périodiquement avec ses membres, à la fois en présence et en l’absence de la direction, pour discuter des constatations de l’audit et d’autres faits établis. |
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| | Chef de la direction, | Chef de la direction des finances, |
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| | Connor Teskey | Wyatt Hartley |
| | Le 26 février 2021 |
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| RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT Au conseil d’administration de Brookfield Renewable Partners Limited (commandité de Brookfield Renewable Partners L.P.) et aux associés de Brookfield Renewable Partners L.P. Opinion sur les états financiers consolidés |
| Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de Brookfield Renewable Partners L.P. (« Énergie Brookfield » ou la « société en commandite »), aux 31 décembre 2020 et 2019, et des comptes consolidés de résultat, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2020, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). |
| À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière d’Énergie Brookfield aux 31 décembre 2020 et 2019, de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2020, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board. |
| Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (« PCAOB »), le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’Énergie Brookfield au 31 décembre 2020, selon les critères établis dans le rapport intitulé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (« le cadre de 2013 »), et notre rapport daté du 26 février 2021 exprime une opinion sans réserve à son égard. Changement concernant l’entité présentant l’information financière |
| Comme il est mentionné à la note 1 c) iii) des états financiers consolidés, la société en commandite a présenté de façon rétrospective la transaction sous contrôle commun réalisée avec TerraForm Power le 31 juillet 2020 qui a été comptabilisée selon la méthode de la mise en commun d’intérêts. Adoption de nouvelles normes comptables |
| Comme il est mentionné à la note 1 i) des états financiers consolidés, Énergie Brookfield a changé sa méthode de comptabilisation des contrats de location en 2019 en raison de l’adoption d’IFRS 16, Contrats de location. Fondement de l’opinion |
| La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction d’Énergie Brookfield. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés d’Énergie Brookfield, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et sommes tenus d’être indépendants d’Énergie Brookfield conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. |
| Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes exigent que nous planifiions et exécutions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits comprennent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits comportaient également l’appréciation des méthodes comptables retenues et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à la formulation de notre opinion. |
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| Questions critiques de l’audit Les questions critiques de l’audit ci-dessous sont des questions relevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été ou doivent être communiquées au comité d’audit et qui 1) se rapportent à des comptes ou à des informations à fournir qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et 2) requièrent des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et ne signifie pas que nous exprimons des opinions distinctes sur les questions critiques de l’audit ou sur les comptes ou les informations fournies connexes. |
| | | Réévaluation des actifs de production d’énergie |
| Description de la question | | La société en commandite évalue les actifs de production d’énergie (classés à titre d’immobilisations corporelles) selon le modèle de réévaluation d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Au 31 décembre 2020, le montant des immobilisations corporelles présenté au bilan consolidé s’élevait à 44 590 millions $. Le montant des réévaluations au titre des immobilisations corporelles comptabilisé à l’état consolidé du résultat global totalisait un profit de 4 112 millions $, tandis qu’une perte totale de (75) millions $ a été comptabilisée au compte consolidé de résultat pour l’exercice 2020. Comme il est mentionné aux alinéas h), r)(i) et s)(iii) de la note 1 et à la note 13, « Immobilisations corporelles à la juste valeur », des états financiers consolidés, l’évaluation des estimations et des hypothèses quant au rendement futur des actifs de production d’énergie fait l’objet d’estimations et de jugements importants de la part de la direction. |
| | La direction adopte une approche binaire comportant un modèle d’analyse des flux de trésorerie actualisés ainsi qu’une évaluation du marché pour établir la juste valeur des actifs de production d’énergie de la société en commandite. Les modèles d’analyse des flux de trésorerie actualisés comportent les principales hypothèses suivantes : les prix futurs de l’électricité, le taux d’actualisation, la production moyenne à long terme prévue ainsi que les charges d’exploitation et les dépenses d’investissement estimées. |
| | L’audit de l’évaluation des actifs de production d’énergie est complexe et a nécessité la participation de spécialistes en raison de la nature des principales hypothèses décrites ci-dessus, qui reposent sur une grande part de jugement. Des changements apportés à ces hypothèses pourraient avoir une incidence importante sur la juste valeur des actifs de production d’énergie. |
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| | | Acquisition importante |
| Description de la question | | Au cours de 2020, la société en commandite a conclu l’acquisition d’un portefeuille de centrales d’énergie solaire en Espagne pour une contrepartie totale de 121 millions $. Comme il est mentionné à l’alinéa o) de la note 1 et à la note 3, ce regroupement d’entreprises est comptabilisé selon la méthode de l’acquisition et les résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. |
| | L’audit de l’acquisition susmentionnée est complexe en raison des estimations importantes qui sont nécessaires pour établir la juste valeur des actifs de production d’énergie acquis. Les hypothèses importantes comprennent le coût de remplacement par mégawatt, les taux d’actualisation, les prix futurs de l’énergie sur le marché réglementé et le volume de production futur estimé. Ces hypothèses sont prospectives et pourraient être touchées par les conditions économiques et les conditions du marché futures. |
| Façon dont nous avons traité la question dans le cadre de l’audit | | Pour tester la juste valeur des actifs de production d’énergie, nos procédures d’audit ont compris, entre autres, l’évaluation des principales hypothèses susmentionnées et des tests de l’exhaustivité et de l’exactitude des données sous-jacentes. Par exemple, nous avons évalué les flux de trésorerie estimés en comparant le volume de production estimé à des rapports techniques fournis par des tiers et aux hypothèses relatives à la production utilisées pour les autres actifs dans le portefeuille de la société en commandite de la région, ainsi qu’en comparant le prix de l’énergie à terme aux tarifs réglementés. Nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour nous aider à évaluer les méthodes d’évaluation et les principales hypothèses, y compris celles ayant trait au coût de remplacement et aux taux d’actualisation, utilisées dans les modèles de la société en commandite. |
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| Nous agissons en tant qu’auditeur d’Énergie Brookfield depuis 2011. Toronto, Canada Le 26 février 2021 |
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| CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE |
| | RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION |
| | | FINANCIÈRE |
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| | La direction de Brookfield Renewable Partners L.P. (« Énergie Brookfield ») est responsable de l’établissement et du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu par le chef de la direction et le chef de la direction des finances ou sous leur supervision, et mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction et d’autres membres du personnel pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et de la préparation des états financiers pour des besoins externes conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board, comme il est défini dans le règlement 240.13a-15(f) ou 240.15d-15(f). |
| | La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière d’Énergie Brookfield au 31 décembre 2020, selon les critères établis en vertu du rapport intitulé « Internal Control – Integrated Framework » publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (« cadre de 2013 »). En se fondant sur cette évaluation, la direction est arrivée à la conclusion que le contrôle interne d’Énergie Brookfield à l’égard de l’information financière était efficace au 31 décembre 2020. La direction a exclu de sa conception et de son évaluation les contrôles internes des investissements réalisés en 2020, notamment le portefeuille de centrales d’énergie solaire concentrées en Espagne d’une puissance de 100 MW, dont le total de l’actif et de l’actif net, sur une base combinée, constitue respectivement environ 2 % et 1 % des montants inscrits aux états financiers consolidés au 31 décembre 2020, et respectivement 2 % et 3 % des produits et de la perte nette pour l’exercice clos à cette date. |
| | Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’Énergie Brookfield au 31 décembre 2020 a été audité par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, qui a également audité les états financiers consolidés d’Énergie Brookfield pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Comme il est mentionné dans le rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. a exprimé une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière d’Énergie Brookfield en date du 31 décembre 2020. |
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| | Chef de la direction, | | Chef de la direction des finances, |
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| | Connor Teskey | | Wyatt Hartley |
| | Le 26 février 2021 |
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| BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
| AUX 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS) |
| | | Notes | 2020 | | 2019 |
| Actif | | | | | | |
| Actifs courants | | | | | | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie .......................................................................................... 22 | | | 431 $ | 352 $ |
| Liquidités soumises à restrictions ................................................................................................. 23 | | | 208 | | 189 |
| Créances clients et autres actifs courants ...................................................................................... 24 | | | 928 | | 979 |
| Actifs liés à des instruments financiers ......................................................................................... | | 6 | | | | 62 | | 88 |
| Montants à recevoir de parties liées .............................................................................................. 30 | | | 56 | | 60 |
| Actifs détenus en vue de la vente.................................................................................................. | | 5 | | | | 57 | | 352 |
| | | | | | | 1 742 | | 2 020 |
| Actifs liés à des instruments financiers ............................................................................................ | | 6 | | | | 407 | | 225 |
| Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ...................................... 21 | | | 971 | | 937 |
| Immobilisations corporelles à la juste valeur ................................................................................... 13 | | | 44 590 | | 41 055 |
| Immobilisations incorporelles ......................................................................................................... 14 | | | 232 | | 241 |
| Goodwill ......................................................................................................................................... 19 | | | 970 | | 949 |
| Actifs d’impôt différé ...................................................................................................................... 12 | | | 205 | | 166 |
| Autres actifs non courants ............................................................................................................... 25 | | | 605 | | 603 |
| | | | | | | 49 722 $ | 46 196 $ |
| Passif | | | | | | |
| Passifs courants | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs ......................................................................................... 26 | | | 625 $ | 687 $ |
| Passifs liés à des instruments financiers ....................................................................................... | | 6 | | | | 283 | | 246 |
| Montants à payer à des parties liées .............................................................................................. 30 | | | 506 | | 139 |
| Emprunts de la société mère ......................................................................................................... 15 | | | 3 | | — |
| Emprunts sans recours .................................................................................................................. 15 | | | 1 141 | | 1 133 |
| Provisions ..................................................................................................................................... 29 | | | 304 | | 81 |
| Passifs directement rattachés à des actifs détenus en vue de la vente ........................................... | | 5 | | | | 14 | | 137 |
| | | | | | | 2 876 | | 2 423 |
| Passifs liés à des instruments financiers .......................................................................................... | | 6 | | | | 668 | | 480 |
| Emprunts de la société mère ............................................................................................................ 15 | | | 2 132 | | 2 100 |
| Emprunts sans recours ..................................................................................................................... 15 | | | 14 806 | | 14 067 |
| Passifs d’impôt différé ..................................................................................................................... 12 | | | 5 515 | | 4 855 |
| Provisions ........................................................................................................................................ 27, 29 | | | 712 | | 590 |
| Autres passifs non courants ............................................................................................................. 28 | | | 1 246 | | 1 201 |
| Capitaux propres | | | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en |
| | | | | | | exploitation .............................................................................................................................. 16 | | 11 100 | | 11 086 |
| Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield ......... 16 | | | 56 | | 68 |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de |
| | | | | | | portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ..................................... 16 | 2 721 | | 3 317 |
| Actions de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation ...................................................... 16 | | | 2 408 | | — |
| Actions privilégiées ....................................................................................................................... 16 | | | 609 | | 597 |
| Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées ............................................ 17 | | | 1 028 | | 833 |
| Capitaux propres des commanditaires .............................................................................................. 18 | | | 3 845 | | 4 579 |
| | | | | | | 21 767 $ | 20 480 $ |
| | | | | | | 49 722 $ | 46 196 $ |
| Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| Approuvé au nom de Brookfield Renewable Partners L.P. : |
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| Patricia Zuccotti Administratrice | | | | | | | | David Mann Administrateur |
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| BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
| COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT |
| EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) | Notes | 2020 | 2019 | 2018 |
| Produits .................................................................................................. | 30 | 3 810 $ | 3 971 $ | 3 797 $ |
| Autres produits ....................................................................................... | 8 | | | | 128 | 105 | | 75 |
| Coûts d’exploitation directs .................................................................... | 9 | | | | (1 274) | (1 263) | | (1 273) |
| Coûts de service de gestion .................................................................... | 30 | (235) | (135) | | (94) |
| Charge d’intérêts .................................................................................... | 15 | (976) | (1 001) | | (973) |
| Quote-part des résultats découlant des participations comptabilisées |
| selon la méthode de la mise en équivalence ...................................... | 21 | 27 | 29 | | 28 |
| Profit (perte) de change et sur les instruments financiers ....................... | 6 | | | | 127 | (36) | | 37 |
| Charge d’amortissement ......................................................................... | 13 | (1 367) | (1 271) | | (1 151) |
| Divers ..................................................................................................... | 10 | (432) | (276) | | (206) |
| (Charge) recouvrement d’impôt | | | | | | | | | | | |
| Exigible ................................................................................................. 12 | | (66) | (70) | | (32) |
| Différé ................................................................................................... 12 | | 213 | 27 | | 375 |
| | | | | | 147 | (43) | | 343 |
| Résultat net .............................................................................................. | | | | | (45) $ | 80 $ | 583 $ |
| Résultat net attribuable aux éléments suivants : | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
| dans les filiales en exploitation ......................................................... 16 | | 180 $ | 113 $ | 439 $ |
| Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille |
| détenue par Brookfield ...................................................................... 16 | | 62 | 50 | | 41 |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
| dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ........................... 16 |
| | | (133) | (65) | | 16 |
| Actions de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation ............. | | | | | (49) | — | | — |
| Actions privilégiées .............................................................................. 16 | | 25 | 26 | | 26 |
| Parts de société en commandite privilégiées ........................................... | 17 | 54 | 44 | | 38 |
| Capitaux propres des commanditaires ..................................................... | 18 | (184) | (88) | | 23 |
| | | | | | (45) $ | 80 $ | 583 $ |
| Résultat de base et dilué par part de société en commandite1 .................. | | | | | (0,61) $ | (0,26) $ | 0,07 $ |
| 1) | Le résultat de base et dilué par part de société en commandite a été ajusté rétroactivement pour refléter l’effet du fractionnement de parts à raison de trois pour deux réalisé le 11 décembre 2020. Se reporter à la note 1 b), Mode de présentation, pour de plus amples renseignements. |
| |
| Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| | | | | | | | |
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| BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL |
| EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS) | Notes | 2020 | 2019 | 2018 |
| Résultat net .................................................................................... | | | | | (45) $ | 80 $ | 583 $ |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en |
| résultat net | | | | | | |
| Réévaluation des immobilisations corporelles ............................... | 13 | 4 112 | 2 413 | | 5 722 |
| Écart actuariel sur les régimes à prestations définies ...................... | | | | | (1) | (14) | | 9 |
| Impôt différé sur les éléments ci-dessus ........................................ | 12 | (934) | (488) | | (1 240) |
| (Perte latente) profit latent sur les placements dans des titres de |
| | | | | | | | capitaux propres ...................................................................... | 6 | | | | (1) | 35 | | (16) |
| Participations comptabilisées selon la méthode de la mise |
| | | | | | | | en équivalence ...................................................................... | 21 | 12 | 81 | | 168 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net ............... | | | | | 3 188 | 2 027 | | 4 643 |
| Autres éléments du résultat global qui seront reclassés en résultat net | | | | | | | | | | | |
| Écart de conversion ...................................................................... | 11 | (840) | (91) | | (844) |
| Profits (pertes) de l’exercice sur les instruments financiers désignés |
| comme couvertures de flux de trésorerie ...................................... | 6 | | | | (27) | (18) | | (7) |
| Profit latent (perte latente) sur les swaps de change – couverture d’un |
| investissement net ..................................................................... | 6 | | | | (35) | 14 | | 102 |
| Ajustements pour reclassement de montants comptabilisés en |
| résultat net................................................................................ | 6 | | | | (39) | 7 | | 18 |
| Impôt différé sur les éléments ci-dessus .......................................... | 12 | 10 | 6 | | (21) |
| Participations comptabilisées selon la méthode de la mise |
| | | | | | | | en équivalence ......................................................................... | 21 | 17 | — | | — |
| Total des éléments qui pourraient être reclassés en résultat net à une |
| date ultérieure ............................................................................. | | | | | (914) | (82) | | (752) |
| Autres éléments du résultat global .................................................... | | | | | 2 274 | 1 945 | | 3 891 |
| Résultat global ................................................................................ | | | | | 2 229 $ | 2 025 $ | 4 474 $ |
| Résultat global attribuable aux : | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | | | | | |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
| dans les filiales en exploitation ................................................... | 16 | 1 292 $ | 1 117 $ | 2 742 $ |
| Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille |
| détenue par Brookfield .............................................................. | 16 | 70 | 57 | | 54 |
| Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net |
| dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ........................ |
| | 16 | 280 | 316 | | 695 |
| Actions de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation ............ | | | | | 103 | — | | — |
| Actions privilégiées ...................................................................... | 16 | 37 | 54 | | (22) |
| Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées ... | 17 | 54 | 44 | | 38 |
| Capitaux propres des commanditaires ............................................... | 18 | 393 | 437 | | 967 |
| | | | | | 2 229 $ | 2 025 $ | 4 474 $ |
| Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| | | | | | Cumul des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | Participations ne donnant pas le contrôle | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | Participations ne |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | donnant pas le |
| | | | | | | | | | | Participations | | | | | Participation | | contrôle ayant |
| | | | | | | | | | | | | Profits | ne donnant | | | | | | de | droit au résultat |
| | | | | | | | | | | | actuariels | Capitaux | | | | pas le | | | | | commandité | | net dans une |
| | | | | | | | | | | | | (pertes | Total des | | | | | | propres des | | | | contrôle ayant | | | | | dans une | filiale société de |
| | | | | | | | | | | | actuarielles) | | | Placements | capitaux | | | | | | comman- | | | | droit au | | | | | | filiale | portefeuille – |
| | | | Capitaux | | | | | | | | | sur les | Couver- | dans des | propres | | | | | | ditaires | | | | résultat net | | | | | société de | parts rachetables/ |
| | | | propres des | | | | | | | | régimes à | | tures de | titres de | des | détenant | | | Actions de | dans les | | | | | portefeuille détenue par | | échangeables | Total des |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS) |
| | | | comman- | Écart de | Écart de | | | | | | prestations | | flux de | capitaux | comman- | | | | | | des parts | Actions | | catégorie A de | filiales en | | | | | | | détenues par | capitaux |
| | | | ditaires | conversion | réévaluation | | | | | | définies | | trésorerie | propres | ditaires | | | | | | privilégiées | privilégiées | | BEPC | exploitation | | | | | Brookfield | Brookfield | propres |
Solde au 31 décembre 2019 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ...... (1 114) $ | (700) $ | | | | | | | | | | | | | | | 6 422 $ | (9) $ | (32) $ | 12 $ | | | | | | 4 579 $ | 833 $ | 597 $ | — $ | 11 086 $ | | | | | | 68 $ | 3 317 $ | 20 480 $ |
Résultat net | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ....................... | (184) | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | (184) | 54 | 25 | (49) | | 180 | | | | | | 62 | (133) | (45) |
Autres éléments du résultat |
global | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............................ | — | (249) | | | | | | | 827 | — | (6) | 5 | | | | | | 577 | — | 12 | 152 | | 1 112 | | | | | | 8 | 413 | 2 274 |
Parts privilégiées émises |
(note 17) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ......................... | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | 195 | — | — | | — | | | | | | — | — | 195 |
Apports en capital (note 16) | | | | ..... | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | — | — | — | | 520 | | | | | | — | — | 520 |
Remboursement de capital | | | | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | — | — | — | | (147) | | | | | | — | — | (147) |
Cessions (note 4) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ................. | 17 | | — | | | | | | (17) | — | — | — | | | | | | — | — | — | — | | (15) | | | | | | — | — | (15) |
Distributions ou dividendes |
déclarés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | .......................... | (349) | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | (349) | (54) | (25) | (116) | | (551) | | | | | | (70) | (250) | (1 415) |
Régime de réinvestissement des |
distributions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ..................... | 6 | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | 6 | — | — | — | | — | | | | | | — | — | 6 |
Distribution spéciale / |
acquisition de TerraForm Power |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............................ | 634 | | 280 | (1 465) | | | | | | | 2 | 1 | (13) | | | | | | (561) | — | — | 2 134 | | (1 101) | | | | | | (10) | (462) | — |
Divers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............................. | 2 | (51) | | | | | | (172) | 1 | (2) | (1) | | | | | | (223) | — | — | 287 | | 16 | | | | | | (2) | (164) | (86) |
Variation au cours de l’exercice | | | | . | 126 | | (20) | | | | | | (827) | 3 | (7) | (9) | | | | | | (734) | 195 | 12 | 2 408 | | 14 | | | | | | (12) | (596) | 1 287 |
Solde au 31 décembre 2020 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ...... | (988) $ | (720) $ | | | | | | | | | | | | | | | 5 595 $ | (6) $ | (39) $ | 3 $ | | | | | | 3 845 $ | 1 028 $ | | 609 $ | 2 408 $ | 11 100 $ | | | | | | 56 $ | 2 721 $ | 21 767 $ |
Solde au 31 décembre 2018 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ...... | (927) $ | (652) $ | | | | | | | | | | | | | | | 6 120 $ | (6) $ | (34) $ | 4 $ | | | | | | 4 505 $ | 707 $ | 568 $ | — $ | 10 289 $ | | | | | | 67 $ | 3 266 $ | 19 402 $ |
Résultat net | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ....................... | (88) | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | (88) | 44 | 26 | — | | 113 | | | | | | 50 | (65) | 80 |
Autres éléments du |
résultat global | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ................... | — | | (35) | | | | | | 544 | (4) | 1 | 19 | | | | | | 525 | — | 28 | — | | 1 004 | | | | | | 7 | 381 | 1 945 |
Parts privilégiées émises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ......... | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | 126 | — | — | | — | | | | | | — | — | 126 |
Apports en capital | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ................ | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | — | — | — | | 674 | | | | | | — | — | 674 |
Cessions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ........................... | — | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | — | — | — | — | | (172) | | | | | | — | — | (172) |
Distributions ou dividendes |
déclarés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | .......................... | (370) | | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | (370) | (44) | (26) | — | | (844) | | | | | | (55) | (268) | (1 607) |
Régime de réinvestissement des |
distributions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ..................... | 6 | — | | | | | | — | — | — | — | | | | | | 6 | — | — | — | | — | | | | | | — | — | 6 |
Divers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............................. | 265 | | (13) | | | | | | (242) | 1 | 1 | (11) | | | | | | 1 | — | 1 | — | | 22 | | | | | | (1) | 3 | 26 |
Variation au cours de l’exercice | | | | . | (187) | | (48) | | | | | | 302 | (3) | 2 | 8 | | | | | | 74 | 126 | 29 | — | | 797 | | | | | | 1 | 51 | 1 078 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 31 décembre 2019 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ...... (1 114) $ | (700) $ | | | | | | | | | | | | | | | 6 422 $ | (9) $ | (32) $ | 12 $ | | | | | | 4 579 $ | 833 $ | 597 $ | — $ | 11 086 $ | | | | | | 68 $ | 3 317 $ | 20 480 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. | | | | | | | | |
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|
BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| | | | | | Cumul des autres éléments du résultat global | | | | Participations ne donnant pas le contrôle | |
| | | | | | | | | | | | | | | | Participations ne |
| | | | | | | | | | | | | | | | | donnant pas le |
| | | | | | | | | | | | | | | | | contrôle ayant |
| | | | | | | | | | Participations | | | | | Participation | droit au résultat |
| | | | | | | | | | ne donnant | | | | | | de | net dans une |
| | | | | | | | Capitaux | | | | | | pas le | commandité | filiale société de |
| | | | | | | | | | | | Pertes | Total des | propres des | | contrôle ayant | | | | | dans une | | portefeuille – |
| | | | | | | | | | | | actuarielles | Placements | | | | | | capitaux | comman- | | | | | | droit au | filiale | | | parts |
| | | | Capitaux | | | | | | | | sur les | Couver- | dans des | | | | | | propres | ditaires | | résultat net | | | | | société de | | rachetables/ |
| | | | propres des | | | | | | | | régimes à | tures de | titres de | | | | | | | des | détenant | | | | | | dans les | portefeuille détenue par | | échangeables | Total des |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS) | | | | comman- | Écart de | | | | | | Écart de | prestations | flux de | capitaux | | | | | | comman- | des parts | Actions | filiales en | | | | | | | détenues par | capitaux |
| | | | ditaires | conversion | réévaluation | | | | | | définies | trésorerie | propres | | | | | | ditaires | privilégiées | privilégiées | exploitation | | | | | Brookfield | | Brookfield | propres |
Solde au 31 décembre 2017 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............ | (259) $ | (378) $/ | | | | | | 4 616 $ | | (9) $ | (29) $ | 15 $ | | | | | | 3 956 $ | | 511 $ | 616 $ | | | | 7 578 $ | | 58 $ | | 2 843 $ | 15 562 $ |
Résultat net | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............................. | 23 | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | 23 | 38 | 26 | | | | 439 | | 41 | | 16 | 583 |
Autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ..... | — | (205) | | | | | | 1 149 | | 3 | 5 | (8) | | | | | | 944 | | — | (48) | | | | 2 303 | | 13 | | 679 | 3 891 |
Parts privilégiées émises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............... | — | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | — | 196 | — | | | | — | | — | | — | 196 |
Parts de société en commandite |
rachetées pour annulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............ | (51) | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | (51) | — | — | | | | — | | — | | — | (51) |
Apports en capital | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ...................... | — | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | — | — | — | | | | 537 | | — | | — | 537 |
Acquisition | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | .............................. | — | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | — | — | — | | | | 21 | | — | | — | 21 |
Distributions ou dividendes déclarés | | | | .. | (355) | | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | (355) | | (38) | (26) | | | | (664) | (45) | | | (255) | (1 383) |
Régime de réinvestissement des |
distributions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ........................... | 8 | — | | | | | — | | — | — | — | | | | | | | 8 | — | — | | | | — | | — | | — | 8 |
Divers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ................................... | (293) | | (69) | | | | | 355 | | — | (10) | (3) | | | | | | | (20) | — | — | | | | 75 | | — | | (17) | 38 |
Variation au cours de l’exercice | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ....... | (668) | (274) | | | | | | 1 504 | | 3 | (5) | (11) | | | | | | 549 | | 196 | (48) | | | | 2 711 | | 9 | | 423 | 3 840 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Solde au 31 décembre 2018 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ............ | (927) $ | (652) $ | | | | | | 6 120 $ | | (6) $ | (34) $ | 4 $ | | | | | | 4 505 $ | | 707 $ | 568 $ | | | | 10 289 $ | | 67 $ | | 3 266 $ | 19 402 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
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|
BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE |
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS) |
| | | | Notes | 2020 | | 2019 | | 2018 |
Activités d’exploitation | | | | | | | | | | | | |
Résultat net ......................................................................................................... | | | | | | | | | | (45) $ | | 80 $ | 583 $ |
Ajustements pour tenir compte des éléments sans effet de trésorerie suivants : | | | | | | | | | | | | | | |
Charge d’amortissement .................................................................................... | | | | 13 | 1 367 | | 1 271 | | 1 151 |
(Profit latent) perte latente de change et sur les instruments financiers ............. | | | | 6 | | | | | | (134) | | 32 | | (88) |
Quote-part des résultats découlant des participations comptabilisées selon la |
| | | | | | | | | | méthode de la mise en équivalence ............................................................. | 21 | (27) | | (29) | (28) |
Recouvrement d’impôt différé ....................................................................... | | | | 12 | (213) | | (27) | (375) |
Autres éléments sans effet de trésorerie......................................................... | | | | | | | | | | 388 | | 231 | | 135 |
Dividendes reçus des participations comptabilisées selon la méthode de la |
| | | | | | | | | | mise en équivalence .................................................................................. | 21 | 56 | | 16 | | 9 |
Variation dans les montants à payer à des parties liées ou à recevoir de |
parties liées .................................................................................................... | | | | | | | | | | 59 | | 33 | | (7) |
Variation nette des soldes du fonds de roulement ................................................ | | | | 31 | (155) | | (53) | (94) |
| | | | | | | | | | 1 296 | | 1 554 | | 1 286 |
Activités de financement | | | | | | | | | | | | | | |
Produit tiré des billets à moyen terme ................................................................. | | | | 15 | 570 | | 449 | | 231 |
Remboursement des billets à moyen terme ......................................................... | | | | 15 | (304) | | (341) | (152) |
Facilités de crédit de la société mère, montant net .............................................. | | | | | | | | | | (296) | | (422) | 36 |
Produit tiré des emprunts sans recours ................................................................ | | | | | | | | | | 3 205 | | 4 318 | | 3 275 |
Remboursement des emprunts sans recours ........................................................ | | | | | | | | | | (3 380) | | (3 495) | (3 378) |
Remboursement d’obligations locatives.............................................................. | | | | 16 | (28) | | (31) | — |
Apports en capital des participations ne donnant pas le contrôle ayant |
droit au résultat net dans les filiales en exploitation........................................ | | | | 16 | 514 | | 705 | | 535 |
Remboursements de capital des participations ne donnant pas le contrôle ayant |
droit au résultat net dans les filiales en exploitation........................................ | | | | 16 | (147) | | (113) | — |
Émission de parts de société en commandite privilégiées ................................... | | | | 17 | 195 | | 126 | | 196 |
Frais d’émission liés à la distribution spéciale/réorganisation ............................. | | | | | | | | | | (44) | | — | | — |
Rachat de parts de société en commandite .......................................................... | | | | 18 | — | | (1) | (51) |
Distributions versées : | | | | | | | | | | | | | | |
Aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
| | | | | | | | | | les filiales en exploitation ........................................................................... | 16 | (551) | | (844) | (670) |
Aux porteurs d’actions privilégiées ................................................................... | | | | 16 | (25) | | (26) | (26) |
Aux commanditaires détenant des parts privilégiées ......................................... | | | | 17 | (52) | | (43) | (37) |
Aux porteurs de parts d’Énergie Brookfield ou de BRELP ................................ 16, 18 | | | | | (769) | | (684) | (643) |
Emprunts auprès de parties liées .......................................................................... | | | | 15 | 320 | | 936 | | 200 |
Remboursements à des parties liées ..................................................................... | | | | 15 | — | | (936) | (200) |
| | | | | | | | | | (792) | | (402) | (684) |
Activités d’investissement | | | | | | | | | | | | | | |
Acquisitions, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
dans l’entité acquise ........................................................................................ | | | | 3 | | | | | | (105) | | (983) | (970) |
Investissement dans des participations comptabilisées selon la méthode de la |
mise en équivalence ........................................................................................ | | | | 21 | (23) | | (144) | — |
Investissement dans les immobilisations corporelles ........................................... | | | | 13 | (447) | | (460) | (271) |
Produit de la cession d’actifs ................................................................................ | | | | | | | | | | 269 | | 291 | | 23 |
Achats d’actifs financiers ..................................................................................... | | | | | | | | | | (445) | | (138) | (97) |
Produit tiré des actifs financiers ........................................................................... | | | | 6 | | | | | | 257 | | 145 | | 125 |
Liquidités soumises à restrictions et autres .......................................................... | | | | | | | | | | 68 | | 78 | | 113 |
| | | | | | | | | | (426) | | (1 211) | (1 077) |
(Perte) profit de change sur la trésorerie .............................................................. | | | | | | | | | | 13 | | (6) | (22) |
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ........ | | | | | | | | | | 91 | | (65) | (497) |
Variation nette de la trésorerie classée comme actif détenu en vue |
de la vente ................................................................................................... | | | | 5 | | | | | | (12) | | (5) | (8) |
Solde au début de l’exercice............................................................................. | | | | | | | | | | 352 | | 422 | | 927 |
Solde à la fin de l’exercice ............................................................................... | | | | | | | | | | 431 $ | | 352 $ | 422 $ |
Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie : | | | | | | | | | | | | |
Intérêts payés ................................................................................................... | | | | | | | | | | 872 $ | | 930 $ | 916 $ |
Intérêts reçus .................................................................................................... | | | | | | | | | | 28 $ | | 19 $ | 22 $ |
Impôts sur le résultat payés .............................................................................. | | | | | | | | | | 70 $ | | 72 $ | 79 $ |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
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BROOKFIELD RENEWABLE PARTNERS L.P. |
NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS |
Les activités de Brookfield Renewable Partners L.P. (« Énergie Brookfield ») consistent à détenir un portefeuille de centrales de production d’énergie renouvelable principalement en Amérique du Nord, en Colombie, au Brésil, en Europe, en Inde et en Chine. | commandite de catégorie A, série 5, série 7, série 9, série 11, série 13 et série 15 d’Énergie Brookfield sont négociées à la Bourse de Toronto respectivement sous les symboles « BEP.PR.E », « BEP.PR.G », « BEP.PR.I », « BEP.PR.K », « BEP.PR.M » et « BEP.PR.O ». Les parts privilégiées de société en commandite de catégorie A, série 17 sont négociées à la Bourse de New York sous le symbole « BEP.PR.A ». |
Sauf indication contraire, « Énergie Brookfield » désigne Brookfield Renewable Partners L.P. et ses entités contrôlées, y compris Brookfield Renewable Corporation (« BEPC »). Sauf indication contraire, « la société en commandite » désigne Brookfield Renewable Partners L.P. et ses entités contrôlées, à l’exclusion de BEPC. |
| Notes des états financiers consolidés | Page |
| | | | | | | 1. | Mode de présentation et principales méthodes comptables | 16 |
Les participations consolidées d’Énergie Brookfield comprennent les parts de société en commandite sans droit de vote cotées en Bourse (les « parts de société en commandite ») détenues par le public et par Brookfield, les actions à droit de vote subalterne échangeables de catégorie A (les « actions échangeables de BEPC ») de Brookfield Renewable Corporation (« BEPC ») détenues par le public et par Brookfield, les parts de société en commandite rachetables/échangeables (les « parts de société en commandite rachetables/échangeables ») détenues dans Brookfield Renewable Partners L.P. (« BRELP »), filiale société de portefeuille d’Énergie Brookfield détenue par Brookfield, et la participation de commandité (la « participation de commandité ») dans BRELP détenue par Brookfield. Les porteurs de parts de société en commandite, |
| | | | | | | 2. | Principales filiales | 34 |
| | | | | | | 3. | Acquisitions | 34 |
| | | | | | | 4. | Cession d’actifs | 37 |
| | | | | | | 5. | Actifs détenus en vue de la vente | 38 |
| | | | | | | 6. | Gestion des risques et instruments financiers | 39 |
| | | | | | | 7. | Informations sectorielles | 49 |
| | | | | | | 8. | Autres produits | 55 |
| | | | | | | 9. | Coûts d’exploitation directs | 56 |
| | | | | | | 10. | Divers | 56 |
| | | | | | | 11. | Écart de conversion | 56 |
| | | | | | | 12. | Impôts sur le résultat | 57 |
| | | | de | parts | de | société | en | commandite | 13. | Immobilisations corporelles à la juste valeur | 59 |
rachetables/échangeables, de la participation de commandité et d’actions échangeables de BEPC sont désignés collectivement les « porteurs de parts », sauf indication contraire. Les parts de société en commandite, les parts de société en commandite rachetables/échangeables, la participation de commandité et les actions échangeables de BEPC sont désignées collectivement les « parts » ou par l’expression « par part », sauf indication contraire. | | | | | | | 14. | Immobilisations incorporelles | 62 |
| | | | | | | 15. | Emprunts | 62 |
| | | | | | | 16. | Participations ne donnant pas le contrôle | 66 |
| | | | | | | 17. | Capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées | 73 |
| | | | | | | 18. | Capitaux propres des commanditaires | 73 |
| | | | | | | 19. | Goodwill | 75 |
Énergie Brookfield est une société en commandite cotée en Bourse créée en vertu des lois des Bermudes, conformément à une convention de société en commandite modifiée et reformulée en date du 20 novembre 2011, dans sa version modifiée de temps à autre. |
| | | | | | | 20. | Gestion du capital | 75 |
| | | | | | | 21. | Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | 77 |
| | | | | | | 22. | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 77 |
| | | | | | | 23. | Liquidités soumises à restrictions | 77 |
Le bureau principal d’Énergie Brookfield est situé au 73 Front Street, Fifth Floor, Hamilton HM12, Bermudes. | | | | | | | 24. | Créances clients et autres actifs courants | 77 |
| | | | | | | 25. | Autres actifs non courants | 78 |
La société mère directe d’Énergie Brookfield est son commandité, Brookfield Renewable Partners Limited (« BRPL »), tandis que sa société mère ultime est Brookfield Asset Management Inc. (« Brookfield Asset Management »). Brookfield Asset Management et ses filiales, autres qu’Énergie Brookfield, sont désignées, individuellement et collectivement, comme « Brookfield » dans les présents états financiers. | | | | | | | 26. | Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 78 |
| | | | | | | 27. | Provisions | 79 |
| | | | | | | 28. | Autres passifs non courants | 79 |
| | | | | | | 29. | Engagements, éventualités et garanties | 79 |
| | | | | | | 30. | Transactions entre parties liées | 81 |
| | | | | | | 31. | Renseignements supplémentaires | 89 |
| | | | | | | 32. | Filiales faisant appel public à l’épargne | 90 |
Les actions échangeables de BEPC sont négociées sous le symbole « BEPC » à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto. |
Les parts de société en commandite sont négociées à la Bourse de New York sous le symbole « BEP » et à la Bourse de Toronto sous le symbole « BEP.UN ». Les parts privilégiées de société en |
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1. MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES |
a) Déclaration de conformité |
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Les méthodes comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés sont fondées sur les IFRS en vigueur le 31 décembre 2020, qui comprennent les IFRS, les Normes comptables internationales (« IAS ») et les interprétations élaborées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») et le Comité permanent d’interprétation (« SIC »). Les méthodes décrites ci-après sont appliquées de façon uniforme à toutes les périodes présentées, à moins d’indication contraire. |
La publication des présents états financiers consolidés a été autorisée le 26 février 2021 par le conseil d’administration du commandité d’Énergie Brookfield, nommément BRPL. |
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation de l’exercice considéré. |
Les symboles « $ », « $ CA », « € », « R$ », « COP », « ZAR », « THB » « INR » et « CNY » renvoient respectivement au dollar américain, au dollar canadien, à l’euro, au réal, au peso colombien, au rand, au baht, à la roupie indienne et au yuan. |
Tous les chiffres sont présentés en millions de dollars américains, sauf indication contraire. |
b) Mode de présentation |
Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception de la réévaluation d’immobilisations corporelles et de certains actifs et passifs évalués à la juste valeur. Le coût est comptabilisé selon la juste valeur de la contrepartie donnée en échange d’actifs. |
Le 11 décembre 2020, Énergie Brookfield a réalisé un fractionnement de parts à raison de trois pour deux au moyen d’une subdivision (le « fractionnement de parts ») selon laquelle les porteurs de parts ont reçu une demi-part supplémentaire pour chaque part qu’ils détenaient, ce qui a entraîné l’émission d’environ 215,2 millions de parts supplémentaires. Les parts privilégiées et les capitaux propres des commanditaires d’Énergie Brookfield ne seront pas touchés par le fractionnement de parts. Le nombre de parts et les informations par part fournies sont présentés après le fractionnement. |
c) Brookfield Renewable Corporation |
BEPC a été constituée le 9 septembre 2019 par la société en commandite. Le 29 juillet 2020, Énergie Brookfield a fait un apport à BEPC se composant de ses actifs de production d’énergie renouvelable aux États-Unis, au Brésil et en Colombie (sauf une participation de 10 % dans certaines activités brésiliennes et colombiennes, qui continue d’être détenue indirectement par la société en commandite). Le 30 juillet 2020, Énergie Brookfield a effectué une distribution spéciale (la « distribution spéciale ») selon laquelle les porteurs de parts inscrits au 27 juillet 2020 (la « date de clôture des registres ») ont reçu une action échangeable de BEPC pour chaque tranche de quatre parts. Immédiatement avant la distribution spéciale, Énergie Brookfield a reçu des actions échangeables de BEPC par voie d’une distribution de BRELP (la « distribution de BRELP ») des actions échangeables de BEPC à tous ses porteurs de parts. Par suite de la distribution de BRELP, i) Brookfield et ses filiales ont reçu approximativement 49,6 millions d’actions échangeables de BEPC et ii) Énergie Brookfield a reçu approximativement 67,1 millions d’actions de catégorie A, qu’elle a par la suite distribuées aux porteurs de parts, y compris Brookfield, dans le cadre de la distribution spéciale. À la clôture de la distribution spéciale, i) les porteurs de parts détenaient approximativement 42,8 % des actions échangeables de BEPC émises et en circulation, ii) Brookfield et ses sociétés affiliées détenaient approximativement 57,2 % des actions échangeables de BEPC émises et en circulation, et iii) une filiale d’Énergie Brookfield détenait la totalité des actions à droits de vote multiples de catégorie B émises et en circulation, soit les actions de catégorie B, de BEPC qui représentent un bloc de 75,0 % des droits de vote dans BEPC, et la totalité des actions sans droit de vote de catégorie C émises et en circulation, soit les actions de catégorie C, de BEPC, ce qui donne à Énergie Brookfield le droit à la valeur résiduelle de BEPC après le paiement du montant intégral à verser aux porteurs d’actions échangeables de BEPC et d’actions de catégorie B. Énergie Brookfield contrôlait directement et indirectement BEPC avant la distribution spéciale et continue de la contrôler depuis la distribution spéciale au moyen de ses participations dans Énergie Brookfield. Les actions échangeables de BEPC sont cotées à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto sous le symbole « BEPC ». |
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i) Actions échangeables de BEPC |
À tout moment, les porteurs d’actions échangeables de BEPC auront le droit d’échanger la totalité ou une partie de leurs actions contre une part de société en commandite pour chaque action échangeable de BEPC détenue, ou contre l’équivalent en trésorerie déterminé en fonction du cours de clôture d’une part de société en commandite à la Bourse de New York à la date de réception de la demande d’échange, selon le critère du montant déterminé contre un nombre déterminé. La société en commandite a le choix de satisfaire à l’échange des actions échangeables de BEPC contre des parts de société en commandite ou son équivalent en trésorerie lorsque l’échange est demandé par l’actionnaire. De plus, BEPC et la société en commandite peuvent racheter toutes les actions échangeables de BEPC contre des parts de société en commandite à notre gré, à raison d’un montant déterminé contre un nombre déterminé. |
En raison des caractéristiques des actions, les actions échangeables de BEPC sont classées comme des participations ne donnant pas le contrôle dans les états financiers consolidés d’Énergie Brookfield pour les périodes suivant la distribution spéciale. |
ii) Résultat de base et dilué par part de société en commandite |
La distribution spéciale a entraîné l’émission d’environ 116,8 millions d’actions échangeables de BEPC. Toutes les informations par part de société en commandite fournies à titre comparatif ont été ajustées rétroactivement pour tenir compte de l’incidence de la distribution spéciale. Se reporter à la note 16, « Participations ne donnant pas le contrôle », pour plus de détails concernant les actions échangeables de BEPC émises dans le cadre de la distribution spéciale. |
iii) Acquisition de TerraForm Power |
Le 31 juillet 2020, Énergie Brookfield a conclu l’acquisition de TerraForm Power, Inc. (« TerraForm power »), aux termes de laquelle Énergie Brookfield a acquis toutes les actions ordinaires de catégorie A de TerraForm Power qui n’étaient pas déjà détenues par Énergie Brookfield ou ses sociétés affiliées (les « actions de TerraForm Power émises dans le public »), soit une participation de 38 % dans TerraForm Power (l’« acquisition de TerraForm Power »). Conformément à l’acquisition de TerraForm Power, chaque porteur d’actions de TerraForm Power émises dans le public a reçu 0,47625 action échangeable de BEPC ou part de société en commandite, pour chaque action de TerraForm Power émise dans le public détenue par lui. L’acquisition de TerraForm Power a été conclue en échange de 55 552 862 actions échangeables de BEPC et de 6 051 704 parts de société en commandite. |
Simultanément à l’acquisition de TerraForm Power, Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales indirectes de Brookfield pour transférer les droits de vote rattachés à leurs actions respectives détenues dans TerraForm Power à Énergie Brookfield. Par conséquent, Énergie Brookfield contrôle TerraForm Power et l’inclut dans son périmètre de consolidation. Le transfert de contrôle de TerraForm Power à Énergie Brookfield est considéré comme une transaction entre des entités sous contrôle commun et a été évalué en fonction de la valeur comptable de la participation de Brookfield dans TerraForm Power. La partie de TerraForm Power qui n’était pas détenue par Énergie Brookfield est présentée à titre de participations ne donnant pas le contrôle à Énergie Brookfield de façon rétrospective à partir du 17 octobre 2017, ce qui correspond à toutes les périodes historiques au cours desquelles TerraForm Power était sous contrôle commun. |
d) Consolidation |
Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes d’Énergie Brookfield et de ses filiales, qui sont des entités sur lesquelles Énergie Brookfield exerce le contrôle. Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il a des droits sur des rendements variables ou qu’il est exposé à ceux-ci en raison de son lien avec l’entité émettrice, et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements en raison du pouvoir qu’il détient sur l’entité émettrice. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des filiales d’Énergie Brookfield sont présentées séparément dans les capitaux propres aux états consolidés de la situation financière. |
Énergie Brookfield a conclu une convention de vote avec Brookfield, qui cède à Énergie Brookfield le contrôle du commandité de BRELP. Par conséquent, Énergie Brookfield inclut les comptes de BRELP et ceux de ses filiales dans son périmètre de consolidation. De plus, BRELP a émis à l’intention de Brookfield des parts de société en commandite rachetables/échangeables (les « parts rachetables/échangeables ») qui, au gré du porteur, peuvent être rachetées par BRELP pour une contrepartie en trésorerie. Ce droit est assujetti au droit de premier refus d’Énergie Brookfield qui lui permet, à son gré, de choisir d’acquérir toutes les parts de société en commandite rachetables/échangeables ainsi présentées à BRELP à des fins de rachat en échange de parts de société en commandite à raison de une pour une. Comme Énergie Brookfield peut, |
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à son gré, régler cette obligation au moyen de parts de société en commandite, les parts de société en commandite rachetables/échangeables sont classées à titre de capitaux propres d’Énergie Brookfield (les « participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield »). |
Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec Brookfield aux termes desquelles Énergie Brookfield a pris le contrôle des entités qui détiennent certaines activités de production d’énergie renouvelable aux États-Unis, au Brésil, en Europe et dans d’autres pays (y compris l’Inde et la Chine). Énergie Brookfield a également conclu une convention de vote avec ses partenaires du consortium dans le cadre de ses activités en Colombie. Ces conventions de vote confèrent à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités pertinentes, entre autres, et, par conséquent, le contrôle de ces entités. Ainsi, Énergie Brookfield inclut les comptes de ces entités dans son périmètre de consolidation. Se reporter à la note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements. |
En ce qui concerne les entités auparavant contrôlées par Brookfield Asset Management, les conventions de vote conclues ne représentent pas un regroupement d’entreprises comme l’entend IFRS 3, Regroupements d’entreprises (« IFRS 3 »), étant donné que Brookfield Asset Management contrôle in fine toutes ces entreprises regroupées tant avant qu’après la réalisation de ces transactions. Énergie Brookfield comptabilise ces transactions visant des entités sous contrôle commun de la même façon qu’une fusion d’intérêts communs, selon laquelle il faut présenter l’information financière antérieure aux conventions de vote comme si les entités n’en avaient toujours formé qu’une seule. Pour connaître la méthode comptable d’Énergie Brookfield quant aux transactions sous contrôle commun, se reporter à la note 1 s) ii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables – Transactions sous contrôle commun ». |
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
Les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont des entités sur lesquelles Énergie Brookfield exerce une influence notable ou des partenariats qui constituent des coentreprises. L’influence notable représente la capacité de participer aux décisions liées aux politiques financières et opérationnelles de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces entreprises détenues. Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. |
Une coentreprise est un type de partenariat dans lequel les parties exercent un contrôle conjoint et détiennent des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Énergie Brookfield comptabilise ses participations dans des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. |
Selon cette méthode, la valeur comptable d’une participation dans une entreprise détenue est initialement comptabilisée au coût, puis ajustée en fonction de la quote-part d’Énergie Brookfield du résultat net, des autres éléments du résultat global, des distributions versées par la participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence et d’autres ajustements à la quote-part d’Énergie Brookfield dans l’entreprise détenue. |
e) Écart de conversion |
Tous les chiffres présentés dans les états financiers consolidés et dans les tableaux des états financiers consolidés sont en millions de dollars américains, soit la monnaie fonctionnelle d’Énergie Brookfield. Chaque établissement étranger inclus dans ces états financiers consolidés détermine sa propre monnaie fonctionnelle, et les éléments compris dans les états financiers de chaque filiale sont évalués selon cette monnaie fonctionnelle. |
Les actifs et les passifs provenant d’activités à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar américain sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture, et les produits et les charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction au cours de la période. Les profits ou les pertes à la conversion de filiales à l’étranger sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou les pertes sur les soldes libellés en monnaies étrangères et les transactions qui sont désignées comme instruments de couverture d’un investissement net dans ces filiales sont comptabilisés de la même manière. |
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Lors de la préparation des états financiers consolidés d’Énergie Brookfield, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en monnaie fonctionnelle au cours de clôture en vigueur aux dates de l’état consolidé de la situation financière. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères et évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été établie, et les actifs et passifs non monétaires évalués au coût historique sont convertis au taux de change historique. Les produits et les charges sont évalués, d’après la monnaie fonctionnelle, aux taux de change en vigueur aux dates des transactions, et les profits ou les pertes sont compris dans les résultats. |
f) Trésorerie et équivalents de trésorerie |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie, les dépôts à terme et les instruments du marché monétaire dont l’échéance initiale est de moins de 90 jours. |
g) Liquidités soumises à restrictions |
Les liquidités soumises à restrictions comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie visés principalement par des restrictions aux termes des accords de crédit. |
h) Immobilisations corporelles et modèle de réévaluation |
Les actifs de production d’énergie sont classés à titre d’immobilisations corporelles et sont comptabilisés selon le modèle de réévaluation, conformément à IAS 16, Immobilisations corporelles (« IAS 16 »). Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées au coût, puis comptabilisées à leur montant réévalué, soit à la juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de toute perte de valeur ultérieure. |
En général, Énergie Brookfield calcule la juste valeur de ses immobilisations corporelles selon un modèle de flux de trésorerie actualisés sur 20 ans pour la majorité de ses actifs. Ce modèle inclut les flux de trésorerie provenant des conventions d’achat d’électricité à long terme en vigueur, pour lesquels il est établi que les conventions d’achat d’électricité sont directement liées aux actifs de production d’énergie connexes. Ce modèle comprend également les estimations relatives aux prix futurs de l’électricité, à la production moyenne à long terme anticipée, aux charges d’exploitation et aux dépenses d’investissement, ainsi que des hypothèses relatives aux taux d’inflation futurs et aux taux d’actualisation par emplacement géographique. Les immobilisations en cours sont réévaluées lorsque suffisamment de renseignements ont été recueillis pour établir leur juste valeur selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les réévaluations sont faites annuellement au 31 décembre afin de s’assurer que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de la juste valeur. Énergie Brookfield évalue initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition les actifs de production d’énergie acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises, conformément à la méthode comptable décrite à la note 1 o), « Regroupements d’entreprises », sans les réévaluer à la fin de l’année d’acquisition, à moins d’une indication externe spécifique à ces actifs que leur valeur comptable a augmenté ou diminué de façon significative. |
Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente en raison d’une réévaluation, l’augmentation est comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de valeur comptabilisée antérieurement en résultat. Tout solde de l’augmentation est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et ajouté aux capitaux propres dans l’écart de réévaluation et les participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur comptable d’un actif diminue, la diminution est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la mesure du solde positif au titre de l’écart de réévaluation, et la tranche restante de la diminution est comptabilisée en résultat. |
L’amortissement des actifs de production d’énergie est calculé sur une base linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, qui est présentée ci-dessous : |
| | | | Durée d’utilité estimée |
Barrages | | | | | Jusqu’à 115 ans |
Conduites forcées | | | | | Jusqu’à 60 ans |
Centrales électriques | | | | | Jusqu’à 115 ans |
Unités de production d’énergie hydroélectrique | | | | | Jusqu’à 115 ans |
Unités de production d’énergie éolienne | | | | | Jusqu’à 30 ans |
Unités de production d’énergie solaire | | | | | Jusqu’à 35 ans |
Unités de cogénération alimentées au gaz (« cogénération ») | | | | | Jusqu’à 40 ans |
Autres actifs | | | | | Jusqu’à 60 ans |
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Le coût est attribué aux principales composantes des immobilisations corporelles. Lorsque des éléments d’immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés comme des éléments distincts (des composantes principales) et amortis séparément. Pour s’assurer de la validité des durées d’utilité et des valeurs résiduelles, une révision est effectuée annuellement. |
Le calcul de l’amortissement est fonction de la juste valeur de l’actif, diminué de sa valeur résiduelle. L’amortissement d’un actif débute dès qu’il se trouve à l’endroit ou dans l’état nécessaire pour que la direction puisse l’exploiter de la manière prévue. Il cesse à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle cet actif est classé comme étant détenu en vue de la vente ou la date à laquelle cet actif est décomptabilisé. Une immobilisation corporelle et toute composante importante sont décomptabilisées au moment de leur sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation. Les autres actifs comprennent le matériel, les btiments et les améliorations locatives. Les btiments, le mobilier et les agencements, les améliorations locatives et le matériel de bureau sont comptabilisés au coût historique, diminués de l’amortissement cumulé. Les terrains et les immobilisations en cours ne sont pas assujettis à l’amortissement. |
L’amortissement des immobilisations corporelles au Brésil est calculé selon la durée de l’autorisation ou la durée d’utilité d’un actif de concession. La durée résiduelle moyenne pondérée était de 32 ans au 31 décembre 2020 (32 ans en 2019). Comme les droits fonciers font partie de la concession ou de l’autorisation, ce coût est également assujetti à l’amortissement. |
Tout amortissement cumulé au moment de la réévaluation est porté en diminution de la valeur comptable brute de l’actif, et le montant net est porté au montant réévalué de l’actif. |
Les profits et les pertes réalisés à la cession d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés dans le poste Autres produits aux comptes consolidés de résultat. L’écart de réévaluation est reclassé dans les composantes respectives des capitaux propres et n’est pas reclassé en résultat net lorsque les actifs sont cédés. |
i) Contrats de location |
À la date de passation d’un contrat, Énergie Brookfield évalue si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Pour évaluer si un contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé, Énergie Brookfield doit déterminer si : |
• le contrat mentionne explicitement ou implicitement l’utilisation d’un bien déterminé, et il doit être physiquement |
| | | | distinct ou représenter la quasi-totalité de la capacité du bien physiquement distinct. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, le bien n’est pas un bien déterminé; |
• Énergie Brookfield a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du |
| | | | bien tout au long de la durée d’utilisation et Énergie Brookfield a le droit de décider de l’utilisation du bien. Lorsqu’Énergie Brookfield détient les droits décisionnels qui présentent le plus de pertinence pour apporter des changements quant à savoir comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser, elle a le droit de décider de l’utilisation du bien. Dans de rares circonstances où les décisions quant à savoir comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser sont prédéterminées, Énergie Brookfield a le droit de décider de l’utilisation du bien si : |
| | | | ◦ Énergie Brookfield a le droit d’exploiter le bien (ou de décider de la manière dont le bien est exploité par |
| | | | | d’autres) tout au long de la durée d’utilisation, sans que le fournisseur puisse changer les consignes d’exploitation, ou |
| | | | ◦ Énergie Brookfield a conçu le bien d’une façon qui prédétermine comment l’utiliser et à quelle |
| | | | | fin l’utiliser. |
À la date de passation ou de réappréciation d’un contrat qui contient une composante locative, Énergie Brookfield répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif. Dans le cas des contrats de location de terrains et de constructions dans lesquels elle est le preneur, Énergie Brookfield a choisi de ne pas séparer les composantes non locatives et, par conséquent, de comptabiliser les composantes locatives et non locatives comme une seule composante, de nature locative. |
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Énergie Brookfield comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût qui comprend le montant de l’évaluation initiale de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, majoré des coûts directs initiaux engagés, le cas échéant, et d’une estimation des coûts pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien sous-jacent ou pour la restauration du lieu sur lequel repose le bien, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. |
L’actif au titre du droit d’utilisation est par la suite amorti selon la méthode linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité de cet actif, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur. La durée d’utilité estimée des actifs au titre de droits d’utilisation est déterminée sur la même base que celle des immobilisations corporelles. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement diminué des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative. |
L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés à la date de début, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou du taux d’emprunt marginal d’Énergie Brookfield si le taux d’intérêt implicite ne peut être déterminé facilement. En général, Énergie Brookfield utilise son taux d’emprunt marginal comme taux d’actualisation. |
Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent ce qui suit : |
• les paiements fixes, y compris les paiements de loyers fixes en substance; |
• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de |
| | | | l’indice ou du taux en vigueur à la date de début; |
• les sommes qu’Énergie Brookfield s’attend à devoir au bailleur au titre de garantie de valeur résiduelle; |
• le prix d’exercice de l’option d’achat qu’Énergie Brookfield a la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de |
| | | | loyers pendant une période visée par une option de renouvellement si Énergie Brookfield a la certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation, et les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location à moins qu’Énergie Brookfield ait la certitude raisonnable de ne pas résilier le contrat de manière anticipée. |
L’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux, lorsqu’il y a un changement dans l’estimation de la somme qu’Énergie Brookfield s’attend à devoir payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou lorsque l’évaluation de l’intention d’Énergie Brookfield modifie son évaluation d’exercer son option d’achat, de prolongation ou de résiliation change. |
Lorsque l’obligation locative est réévaluée pour ces raisons, un ajustement correspondant est porté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou, si l’ajustement est une réduction de l’actif au titre du droit d’utilisation, est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. |
Énergie Brookfield présente les actifs au titre de droits d’utilisation dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives, dans les autres passifs à long terme à l’état consolidé de la situation financière. |
Énergie Brookfield a choisi de ne pas comptabiliser les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives des contrats de location à court terme dont la durée est d’au plus 12 mois et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Énergie Brookfield passe en charges les paiements de loyers prévus à ces contrats de location selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. |
Le 1er janvier 2019, Énergie Brookfield a adopté IFRS 16 au moyen de l’approche rétrospective modifiée, de sorte que les informations comparatives n’ont pas été retraitées, et continuent d’être présentées selon IAS 17, Contrats de location (« IAS 17 ») et IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (« IFRIC 4 »). |
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j) Dépréciation d’actifs |
Chaque date de clôture, la direction évalue s’il y a ou non une indication que les actifs ont perdu de la valeur. Pour les immobilisations corporelles et incorporelles non financières (y compris les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence), une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable, considérée comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée, diminuée des coûts de la vente, et les flux de trésorerie futurs actualisés liés à l’utilisation et à la sortie éventuelle d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, est inférieure à la valeur comptable. Les projections des flux de trésorerie futurs tiennent compte des plans d’exploitation applicables et des meilleures estimations de la direction quant aux conditions les plus probables susceptibles de se produire. Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur la moins élevée entre l’estimation révisée de la valeur recouvrable et celle de la valeur comptable qui aurait été comptabilisée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée antérieurement. |
k) Créances clients et autres actifs courants |
Les créances clients et autres actifs courants sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de toute provision pour pertes de crédit attendues. |
l) Instruments financiers |
Comptabilisation initiale |
Selon IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), l’achat normalisé ou la vente normalisée d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, soit la date à laquelle Énergie Brookfield s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de percevoir les flux de trésorerie liés à des actifs financiers sont arrivés à expiration ou ont été transférés et qu’Énergie Brookfield a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. |
À la comptabilisation initiale, Énergie Brookfield évalue l’actif financier à sa juste valeur. Pour l’actif financier qui n’est pas classé à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »), les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont inclus à la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction des actifs financiers comptabilisés à la JVRN sont passés en charges dans le résultat net. |
Classement et évaluation |
L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction de l’objectif économique d’Énergie Brookfield en matière de gestion de l’actif ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie de l’actif. Énergie Brookfield classe ses actifs financiers dans l’une des trois catégories suivantes : |
Coût amorti – Les actifs financiers détenus aux fins de la perception des flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sont évalués au coût amorti. Le produit d’intérêt est comptabilisé aux états financiers dans les autres produits et les profits ou les pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé ou déprécié. |
JVAERG – Les actifs financiers détenus en vue d’atteindre un certain objectif économique, autre que les activités de négociation à court terme, sont évalués à la JVAERG. Contrairement aux titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAERG »). Les profits et les pertes tirés des instruments de capitaux propres évalués à la JVAERG ne peuvent pas être recyclés en résultat net. Lors de la décomptabilisation de l’actif, les profits ou pertes cumulés sont directement transférés des AERG aux résultats non distribués. |
JVRN – Les actifs financiers ne respectant pas les critères de comptabilisation au coût amorti ou à la JVAERG sont évalués à la JVRN. Les profits ou les pertes sur ces passifs sont comptabilisés en résultat net. |
Énergie Brookfield évalue de manière prospective les pertes de crédit attendues découlant de ses actifs comptabilisés au coût amorti et à la JVAERG. Pour les créances clients et les actifs sur contrat, Énergie Brookfield applique la méthode simplifiée prévue par IFRS 9, selon laquelle les pertes attendues pour la durée de vie sont comptabilisées au moment de la comptabilisation initiale de l’actif. Selon la méthode simplifiée de comptabilisation des pertes de crédit attendues, les entités ne sont pas tenues de faire le suivi des variations du risque de crédit, mais doivent plutôt comptabiliser une correction de valeur chaque date de clôture en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie à compter de la date de comptabilisation initiale de l’actif. |
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Figurent parmi les indications de dépréciation : |
• des indices qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs éprouvent de sérieuses difficultés financières; • un défaut ou retard de versement des intérêts ou de remboursement du principal; • la probabilité qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs déclare faillite ou procède à un autre type de restructuration |
| | | | financière; |
• une variation dans le nombre de retards ou dans la situation économique corrélée avec les défauts, lorsque des |
| | | | données observables indiquent une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés. |
Les créances clients et les actifs sur contrat sont passés en revue sur le plan qualitatif au cas par cas afin de déterminer s’ils doivent être sortis. |
Les pertes de crédit attendues correspondent à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels devant être versés en vertu du contrat et les flux de trésorerie attendus. Les pertes de crédit attendues sont évaluées compte tenu du risque de défaut sur la durée du contrat et intègrent des informations prospectives dans leur évaluation. |
Les passifs financiers sont classés soit dans les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, soit au coût amorti, ou bien dans les dérivés désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture efficace. Énergie Brookfield détermine le classement de ses passifs financiers à la comptabilisation initiale. Les passifs financiers d’Énergie Brookfield comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les emprunts de la société mère, les emprunts sans recours, les passifs dérivés, les montants à payer aux parties liées et les capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux. Les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, leur évaluation ultérieure étant déterminée selon leur classement dans les classes suivantes : |
JVRN – Les passifs financiers détenus à des fins de transaction, comme ceux acquis aux fins de vente à court terme, et les instruments financiers dérivés conclus par Énergie Brookfield qui ne respectent pas les critères de la comptabilité de couverture, et les capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les profits ou les pertes sur ces genres de passifs sont comptabilisés en résultat net. |
Énergie Brookfield détient et exploite certains projets aux États-Unis dans le cadre de structures donnant droit à des avantages fiscaux pour financer la construction de projets solaires et éoliens. Ces structures sont conçues pour attribuer aux investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux des incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables, tels que les crédits d’impôt à l’nvestissement, les crédits d’impôt à la production et l’amortissement fiscal accéléré. En général, les structures donnant droit à des avantages fiscaux accordent aux investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux la majorité des bénéfices imposables américains des projets et des incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables, ainsi qu’une plus petite partie des flux de trésorerie des projets, jusqu’à un point déterminé par un contrat où les attributions sont ajustées (le « point de basculement »). Après le point de basculement, la majorité des bénéfices imposables américains des projets, des incitatifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables et des flux de trésorerie sont attribués au commanditaire. Les dates du point de basculement dépendent généralement d’un retour sur investissement après impôt convenu dans le cadre des projets sous-jacents. Cependant, de temps à autre, les dates du point de basculement peuvent être spécifiées dans le contrat. À tout moment, avant et après le point de basculement des projets, Énergie Brookfield conserve le contrôle des projets financés par une structure donnant droit à des avantages fiscaux. Conformément à la substance des accords contractuels, les montants payés par les investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux pour leurs participations sont classés comme des passifs liés à des instruments financiers dans les états consolidés de la situation financière et sont réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture, conformément à IFRS 9. |
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La juste valeur du financement par capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux est généralement composée des éléments suivants : |
Éléments touchant la juste valeur du financement par capitaux |
| | | | propres donnant droit à des avantages fiscaux | Description |
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| | | | | | Répartition des CIP à l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux tirés de l’énergie produite pendant la période. Les CIP sont comptabilisés dans le poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers et un montant correspondant est porté en réduction des passifs donnant droit à des avantages fiscaux. |
Crédits d’impôt sur la production (« CIP ») |
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| | | | | | En vertu des contrats donnant droit à des avantages fiscaux, Énergie Brookfield est tenue d’attribuer des pourcentages spécifiques des pertes fiscales à l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux. À mesure que les montants sont attribués, les obligations de prestation sont satisfaites et une réduction du passif donnant droit à des avantages fiscaux est comptabilisée, un montant correspondant étant inscrit au poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers dans le compte consolidé de résultat. |
Perte fiscale, y compris les attributs fiscaux comme l’amortissement |
fiscal accéléré |
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| | | | | | Certains contrats comprennent des seuils de production annuels. Si les seuils sont dépassés, l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux est tenu de verser des sommes en trésorerie additionnelles. Les sommes en trésorerie versées augmentent la valeur des passifs donnant droit à des avantages fiscaux. |
Apport de paiements à l’utilisation |
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| | | | | | Certains contrats prévoient également des distributions en trésorerie à l’investisseur ayant droit à des avantages fiscaux. Au moment du versement, le montant de la distribution en trésorerie est déduit des passifs donnant droit à des avantages fiscaux. |
Distributions en trésorerie |
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Coût amorti – Tous les autres passifs financiers sont classés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et les pertes sont comptabilisés en résultat net lorsque les passifs sont décomptabilisés ainsi que dans le cadre du processus d’amortissement. Les profits et les pertes de réévaluation sur les passifs financiers classés au coût amorti sont présentés dans le compte consolidé de résultat. Le coût amorti est calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, moins tout remboursement ou toute réduction du principal. Le calcul tient compte de toute surcote ou décote à l’acquisition et comprend les coûts et honoraires de transaction qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie comprend les dettes fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à payer, les prêts et emprunts portant intérêt ainsi que les facilités de crédit de la société mère. |
Dérivés et comptabilité de couverture |
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle un contrat dérivé est conclu et sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. La comptabilisation des variations ultérieures de la juste valeur diffère selon que le dérivé a été désigné ou non comme instrument de couverture et, le cas échéant, selon la nature de l’élément couvert et le type de relation de couverture désigné. |
Énergie Brookfield désigne ses dérivés comme couverture : |
• du risque de change lié aux flux de trésorerie de transactions prévues hautement probables (couvertures des flux |
| | | | de trésorerie); |
• du risque de change lié aux investissements nets dans des établissements à l’étranger (couvertures d’un |
| | | | investissement net); |
• du risque sur marchandises lié aux flux de trésorerie de transactions prévues hautement probables (couvertures des |
| | | | flux de trésorerie); |
• du risque de taux d’intérêt variable lié au remboursement d’emprunts hautement probable (couvertures des flux |
| | | | de trésorerie). |
Au commencement de la relation de couverture, Énergie Brookfield désigne et consigne officiellement la relation de couverture à laquelle elle entend appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion des risques qui sous-tendent la couverture. |
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Une relation de couverture doit satisfaire à toutes les contraintes d’efficacité de la couverture qui suivent : |
• il existe un « lien économique » entre l’élément couvert et l’instrument de couverture; |
• le risque de crédit n’a pas « d’effet dominant sur les variations de la valeur » qui résultent de ce lien économique; |
• le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est |
| | | | réellement couverte par Énergie Brookfield et la quantité de l’instrument de couverture qu’Énergie Brookfield utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert. |
La juste valeur des divers instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et les variations de la réserve de couverture dans les capitaux propres sont présentées à la note 6, « Gestion des risques et instruments financiers ». |
Lorsqu’un instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, est résilié, ou ne respecte plus les critères de comptabilité de couverture, le cumul des profits ou pertes latents et les coûts différés liés à la couverture jusqu’alors inscrits dans les capitaux propres restent ainsi comptabilisés jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la transaction prévue n’est plus susceptible de se produire, le cumul des profits ou pertes latents et les coûts différés liés à la couverture sont immédiatement reclassés en résultat net. |
Si le ratio de couverture aux fins de la gestion du risque n’est plus optimal, mais que l’objectif de gestion du risque demeure inchangé et que la couverture continue d’être admissible à la comptabilité de couverture, la relation de couverture sera rééquilibrée en rajustant la quantité visée par l’instrument de couverture ou celle de l’élément couvert afin que le ratio de couverture corresponde au ratio utilisé aux fins de gestion du risque. Toute inefficacité de couverture est calculée et comptabilisée en résultat net au moment du rééquilibrage de la relation de couverture. |
i) Couvertures de flux de trésorerie répondant aux conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture |
La partie efficace de la variation de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme couverture de flux de trésorerie est comptabilisée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres, jusqu’à concurrence du cumul des variations de la juste valeur de l’élément couvert sur une base actualisée depuis le commencement de la couverture. Les profits ou les pertes liés à la partie inefficace sont comptabilisés immédiatement en résultat net à titre de Profit (perte) de change et sur les instruments financiers. |
Les profits et les pertes découlant de la partie efficace de la variation de la juste valeur de la totalité du contrat à terme sont comptabilisés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le cumul des montants comptabilisés dans les capitaux propres est reclassé dans la période où l’élément couvert a une incidence sur le résultat net. |
ii) Couvertures d’investissements nets répondant aux conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture |
Les couvertures d’investissement net dans des établissements à l’étranger sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. Les profits ou les pertes sur l’instrument de couverture liés à la partie efficace de la couverture sont comptabilisés dans les AERG et cumulés dans des réserves portées aux capitaux propres. Les profits ou les pertes liés à la partie inefficace sont comptabilisés immédiatement en résultat net à titre de profit (perte) de change et sur les instruments financiers. Le cumul des profits et pertes dans les capitaux propres est reclassé en résultat net lorsque les établissements à l’étranger sont vendus, en tout ou en partie. |
iii) Inefficacité de la couverture |
Selon la politique de couverture d’Énergie Brookfield, l’utilisation d’instruments dérivés n’est permise que pour des relations de couverture efficace. Les sources de l’efficacité de la couverture sont déterminées au commencement de la relation de couverture et évaluées au moyen d’évaluations périodiques et prospectives de l’efficacité pour vérifier qu’il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. Lorsque les conditions essentielles de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont en parfaite concordance, une appréciation qualitative de l’efficacité est réalisée. Pour les autres relations de couverture, un dérivé hypothétique est utilisé pour apprécier l’efficacité. |
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m) Comptabilisation des produits et des charges |
La majorité des produits sont tirés de la vente de l’électricité produite par les centrales d’Énergie Brookfield et des services auxiliaires qui y sont liés à la fois aux termes de contrats et sur le marché libre. Les obligations sont remplies à mesure que le client reçoit et consomme simultanément les avantages tandis qu’Énergie Brookfield livre de l’électricité et des produits connexes. Les produits sont comptabilisés selon la puissance et la capacité distribuées, aux tarifs contractuels établis ou aux tarifs en vigueur dans le marché. Les produits correspondent à la contrepartie qu’Énergie Brookfield s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. Les coûts liés à l’achat d’électricité ou de combustible sont comptabilisés à la livraison. Tous les autres coûts sont comptabilisés à mesure qu’ils sont engagés. |
Pour de plus amples renseignements sur les produits par région géographique et par type de technologie, se reporter à la note 7, « Informations sectorielles ». |
Lorsque c’est possible, Énergie Brookfield choisit d’appliquer la mesure de simplification selon IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (« IFRS 15 »), pour évaluer la mesure dans laquelle une obligation de prestation est remplie et les obligations d’information relatives aux obligations de prestation qui restent à remplir. La mesure de simplification permet à une entité de comptabiliser les produits au montant auquel elle a le droit de facturer lui donnant droit à un montant de contrepartie correspondant directement à la valeur pour le client de la prestation remplie par l’entité jusqu’à la date considérée. |
Si la contrepartie dans un contrat pour lequel la mesure de simplification selon IFRS 15 n’est pas appliquée pour évaluer dans quelle mesure une obligation de prestation est remplie comprend un montant variable, Énergie Brookfield estime le montant de contrepartie qu’elle s’attend à recevoir en échange des biens transférés au client. La contrepartie variable est estimée à l’entrée en vigueur du contrat. Une limitation s’applique à la contrepartie variable jusqu’à ce qu’il soit hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitude relative à cette contrepartie ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse importante du montant cumulatif comptabilisé des produits lorsque l’incertitude connexe est résorbée. |
Énergie Brookfield conclut également des accords regroupant la vente d’électricité et de produits connexes. L’électricité, la capacité et les crédits d’énergie renouvelable faisant l’objet de conventions d’achat d’électricité sont considérés comme des obligations de prestation distinctes. Conformément à IFRS 15, le prix de transaction aux termes d’un contrat est affecté à chaque obligation de prestation distincte et comptabilisé comme des produits des activités ordinaires lorsque l’obligation de prestation est remplie, ou à mesure qu’elle est remplie. Énergie Brookfield considère la vente d’électricité et de capacité comme une série de biens distincts qui sont essentiellement les mêmes et qui sont fournis au même rythme et évalués selon la méthode fondée sur les extrants. Énergie Brookfield considère les crédits d’énergie renouvelable comme des obligations de prestation remplies à un moment précis. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les produits comptabilisés à un moment précis qui correspondent aux crédits renouvelables s’établissaient à 164 millions $ (114 millions $ en 2019). L’évaluation de la mesure dans laquelle une obligation de prestation est remplie et le transfert au client du contrôle de crédits renouvelables d’un accord intégré coïncident avec le rythme de comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de la production d’électricité sous-jacente. |
Les produits des activités ordinaires comptabilisés hors du champ d’application d’IFRS 15 comprennent des profits réalisés et des pertes subies sur les dérivés utilisés à des fins de gestion des risques des activités de production d’Énergie Brookfield associés aux prix des marchandises. Pour couvrir la totalité ou une partie des sources de revenues attendues, Énergie Brookfield conclut, de temps à autre, des contrats sur marchandises lorsqu’elle |
| | | | vend de l’électricité à un marché |
indépendant d’exploitation du réseau d’électricité et qu’aucune CAE n’est disponible. Ces contrats sur marchandises nécessitent des règlements périodiques dans le cadre desquels Énergie Brookfield reçoit un prix fixe en fonction d’une quantité spécifiée d’électricité et paie aux contreparties un prix de marché variable en fonction de la même quantité spécifiée d’électricité. Puisque ces dérivés sont comptabilisés selon la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les produits au compte consolidé de résultat. Les opérations financières comprises dans les produits de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont entraîné une augmentation des produits de 55 millions $ (augmentation des produits de 9 millions $ en 2019 et diminution des produits de 13 millions $ en 2018). |
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Soldes des contrats |
Actifs sur contrat – Un actif sur contrat est un droit d’obtenir une contrepartie en échange de biens ou de services qui ont été fournis au client. Si Énergie Brookfield fournit une prestation, c’est-à-dire des biens ou des services, à un client avant que ce dernier ne paie la contrepartie ou avant que le paiement ne soit exigible, un actif sur contrat est comptabilisé pour la contrepartie gagnée qui est conditionnelle. |
Créances clients – Une créance est le droit inconditionnel d’Énergie Brookfield à un montant de contrepartie (c’est-à-dire que seul l’écoulement du temps détermine que le paiement de la contrepartie est exigible). |
Passifs sur contrat – Un passif sur contrat est l’obligation de fournir à un client des biens ou des services pour lesquels Énergie Brookfield a reçu une contrepartie du client (ou pour lesquels un montant de contrepartie est exigible). Si le client paie la contrepartie avant qu’Énergie Brookfield fournisse une prestation, c’est-à-dire des biens ou des services, à un client, un passif sur contrat est comptabilisé au moment où le paiement est effectué ou au moment où le paiement est exigible (selon ce qui se produit en premier). Les passifs sur contrat sont comptabilisés comme des produits lorsqu’Énergie Brookfield remplit ses obligations de prestation aux termes du contrat. |
n) Impôts sur le résultat |
Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont évalués afin de calculer le montant qui devrait être versé aux autorités fiscales, déduction faite des recouvrements, selon les taux d’imposition et les lois en vigueur ou pratiquement en vigueur aux dates de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont inclus respectivement dans les créances clients et autres actifs courants, et dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. |
L’impôt différé est comptabilisé lorsqu’il y a des différences temporaires imposables entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et des passifs. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporaire résulte du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le bénéfice imposable ni le résultat comptable. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles et les reports en avant de crédits d’impôt non utilisés et de pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable que les déductions, les crédits d’impôt et les pertes fiscales puissent être utilisés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé fait l’objet d’un examen à chaque date de clôture et est réduite dans la mesure où il n’est plus probable que les actifs d’impôt soient recouvrés. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. |
Les impôts exigible et différé liés aux éléments comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont également comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global. |
o) Regroupements d’entreprises |
L’acquisition d’une entreprise est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie de chaque acquisition correspond au total des justes valeurs, à la date de l’échange, des actifs transférés, des dettes contractées à l’égard des anciens propriétaires de l’entreprise acquise, et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise qui respectent les conditions de comptabilisation selon IFRS 3, Regroupements d’entreprises (« IFRS 3 »), sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, sauf les impôts sur le résultat, qui sont évalués selon IAS 12, Impôts sur le résultat (« IAS 12 »), les paiements fondés sur des actions, qui sont évalués selon IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et les actifs non courants classés comme étant détenus en vue de la vente et évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise est initialement évaluée selon la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés ou, le cas échéant, selon la juste valeur des actions en circulation. |
Le goodwill est comptabilisé dans la mesure où le total de la juste valeur de la contrepartie versée, le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l’entité acquise excèdent la juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles identifiables nettes acquises. Si l’écart est négatif, le montant est comptabilisé en résultat net à titre de profit. Le goodwill n’est pas amorti et n’est pas déductible aux fins de l’impôt. Toutefois, après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût après déduction du cumul des pertes de valeur. Un test de dépréciation est effectué au moins une fois l’an, ou lorsque des circonstances, comme une diminution |
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importante des produits, du résultat ou des flux de trésorerie prévus, indiquent qu’il est plus probable qu’improbable que le goodwill ait subi une perte de valeur. Les pertes de valeur à l’égard du goodwill ne peuvent être reprises. |
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé par étapes, les participations détenues précédemment dans l’entité acquise sont réévaluées à leur juste valeur à la date d’acquisition, soit la date à laquelle le contrôle est obtenu, et le profit ou la perte qui en découle, le cas échéant, est comptabilisé en résultat net. Les montants découlant des participations dans l’entreprise acquise détenues avant la date d’acquisition qui ont été comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net. Au moment de la sortie ou de la perte de contrôle d’une filiale, la valeur comptable de l’actif net de la filiale (y compris tout autre élément du résultat global lié à celle-ci) est décomptabilisée, et l’écart entre tout produit touché et la valeur comptable de l’actif net est comptabilisé en résultat comme un profit ou une perte. |
Lorsque cela s’applique, la contrepartie de l’acquisition comprend tout actif ou passif découlant d’une entente de contrepartie éventuelle, mesuré à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur sont inscrites dans le coût d’acquisition, quand elles sont considérées comme des ajustements liés à la période d’évaluation. Toutes les autres variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle classée à titre de passifs seront comptabilisées dans les comptes consolidés de résultat, tandis que les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle classée dans les capitaux propres de la société ne font pas l’objet d’une réévaluation ultérieure. |
p) Actifs détenus en vue de la vente |
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme étant détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette condition est remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif non courant ou le groupe destiné à être cédé est disponible à la vente immédiatement dans son état actuel. La direction doit s’engager à conclure la vente, et cette dernière devrait pouvoir satisfaire aux critères de comptabilisation à titre de vente réalisée moins d’un an suivant la date de classement, sous réserve de certaines exceptions. |
Lorsqu’Énergie Brookfield s’engage à l’égard d’un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et les passifs de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, qu’elle conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale après la vente. |
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable antérieure et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. |
Les actifs non courants classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs d’un groupe destiné à être cédé sont présentés séparément des autres actifs dans l’état consolidé de la situation financière et sont classés comme courants. Les passifs d’un groupe destiné à être cédé classés comme étant détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres passifs dans les états consolidés de la situation financière et sont classés comme courants. |
Lorsqu’elles sont classées comme étant détenues en vue de la vente, les immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas amorties. |
q) Autres éléments |
i) Coûts inscrits à l’actif |
Les coûts inscrits à l’actif liés aux immobilisations en cours comprennent toutes les dépenses admissibles engagées relativement à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé. Les intérêts et les coûts d’emprunt liés aux immobilisations en cours sont inscrits à l’actif lorsque les activités nécessaires pour préparer l’actif à son usage prévu ou à sa vente prévue sont en cours, que les dépenses liées à cet actif ont été engagées et que les fonds ont été utilisés ou empruntés pour financer la construction ou l’aménagement. Les coûts cessent d’être inscrits à l’actif lorsque celui-ci est prêt à être utilisé. |
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ii) Prestations de retraite et avantages du personnel futurs |
Les prestations de retraite et les avantages du personnel futurs relativement aux employés des entités en exploitation faisant partie d’Énergie Brookfield sont comptabilisés dans les états financiers consolidés. Le coût des prestations de retraite au titre des régimes à prestations définies et des avantages postérieurs à l’emploi offerts est comptabilisé au fur et à mesure que les employés obtiennent droit à prestations. La méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service, qui se fonde sur les hypothèses les plus probables de la direction, est utilisée pour évaluer les prestations et autres avantages de retraite. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement par le biais des autres éléments du résultat global afin que le montant net de l’actif ou du passif au titre des régimes de retraite comptabilisés aux états consolidés de la situation financière reflète la valeur totale du déficit ou de l’excédent des régimes. L’intérêt net est calculé en appliquant le taux d’actualisation à l’actif ou au passif net au titre des prestations définies. Les variations du montant net des obligations au titre des prestations définies se rapportant aux coûts de service (qui comprennent le coût des services rendus pour l’exercice, le coût des services passés, ainsi que les profits et les pertes sur les réductions et les règlements ponctuels), et les charges d’intérêts nettes ou les produits d’intérêts nets sont comptabilisés dans les comptes consolidés de résultat. |
Les réévaluations, composées des écarts actuariels, de l’incidence du plafond de l’actif et du rendement des actifs des régimes (excluant l’intérêt net), sont comptabilisées immédiatement aux états consolidés de la situation financière, et un débit ou un crédit correspondant est porté aux autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle les réévaluations ont eu lieu. Les réévaluations ne sont pas reclassées en résultat net au cours de périodes ultérieures. Pour les régimes à cotisations définies, les montants sont passés en charges en fonction des droits à prestations des employés. |
iii) Passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et à l’environnement |
Les obligations juridiques et implicites liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles sont comptabilisées en tant que passifs lorsque l’obligation est engagée et sont évaluées à la valeur actuelle des coûts prévus pour régler le passif, au moyen d’un taux d’actualisation qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Le passif est désactualisé jusqu’à la date à laquelle il sera réglé, et une charge correspondante est comptabilisée dans les charges d’exploitation. La valeur comptable des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et à l’environnement est revue chaque année, et l’incidence des modifications d’estimations touchant le montant des flux de trésorerie ou le moment prévu des débours est ajoutée au coût de l’actif connexe, ou déduite de celui-ci. |
iv) Provisions |
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision est constituée lorsqu’Énergie Brookfield a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés, qu’il est probable qu’une sortie de trésorerie soit nécessaire pour régler l’obligation et que le montant peut être estimé de façon fiable. Aucune provision n’est comptabilisée pour des pertes d’exploitation futures. La provision est évaluée à la valeur actuelle de la meilleure estimation des dépenses qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation selon un taux d’actualisation qui tient compte des appréciations courantes du marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation. Les provisions sont réévaluées chaque date de clôture au moyen du taux d’actualisation courant. L’augmentation de la provision au fil du temps est comptabilisée en tant que charge d’intérêts. |
v) Produits d’intérêts |
Les produits d’intérêts découlent du passage du temps et sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement. |
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vi) Subventions gouvernementales |
Énergie Brookfield est admissible à des subventions gouvernementales pour la construction ou l’acquisition d’actifs de production d’énergie renouvelable et la mise en service commerciale de ces actifs, dans la mesure où sa demande auprès de l’organisme concerné est acceptée. L’évaluation visant à déterminer si un projet respecte les conditions requises et s’il existe une assurance raisonnable que les subventions seront reçues sera effectuée au cas par cas. Énergie Brookfield réduit le coût de l’actif du montant de la subvention. Le montant des subventions est comptabilisé systématiquement en résultat net à titre de réduction de l’amortissement sur les périodes au cours desquelles est comptabilisé l’amortissement de ces actifs et proportionnellement à cet amortissement. |
Pour ce qui est des subventions liées au résultat, l’aide gouvernementale (correspondant à la différence entre le prix du marché et le prix fixe garanti) devient généralement exigible au moment de la production de l’électricité et de sa livraison au réseau pertinent. À ce stade, l’encaissement de la subvention devient raisonnablement assuré, et celle-ci est alors comptabilisée dans les produits au cours du mois de livraison de l’électricité. |
r) Estimations critiques |
Énergie Brookfield fait des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels ainsi que sur le montant déclaré des produits et des autres éléments du résultat global de l’exercice considéré. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses critiques dans la détermination des montants déclarés dans les états financiers consolidés portent sur les éléments suivants : |
i) Immobilisations corporelles |
La juste valeur des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est évaluée selon des estimations et des hypothèses quant aux prix futurs de l’électricité produite au moyen de sources renouvelables, à la production moyenne à long terme prévue, aux charges d’exploitation et aux dépenses d’investissement estimées ainsi qu’aux taux d’inflation et d’actualisation futurs, comme il est décrit à la note 13, « Immobilisations corporelles à la juste valeur ». La détermination des hypothèses et estimations appropriées qui permettent à Énergie Brookfield d’évaluer ses immobilisations corporelles est question de jugement. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 s) iii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables – Immobilisations corporelles ». |
L’estimation des durées d’utilité et des valeurs résiduelles permet de calculer l’amortissement. Des révisions annuelles sont effectuées pour s’assurer de l’exactitude des durées d’utilité et des valeurs résiduelles. |
ii) Instruments financiers |
Énergie Brookfield fait des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de ses instruments financiers, y compris des estimations et hypothèses quant aux prix futurs de l’électricité, à la production moyenne à long terme, aux prix de la capacité, aux taux d’actualisation, au moment de la livraison de l’électricité et aux éléments touchant la juste valeur du financement par capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt représente le montant estimé qu’une autre partie recevrait ou paierait si elle mettait fin aux swaps à la date de clôture, compte tenu des taux d’intérêt en vigueur sur les marchés. Le résultat de l’application de cette technique d’évaluation se rapproche de la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs. Se reporter à la note 6, « Gestion des risques et instruments financiers », pour de plus amples renseignements. |
iii) Impôt différé |
Les états financiers consolidés comprennent des estimations et des hypothèses pour établir les taux d’imposition futurs applicables aux filiales et identifier les différences temporaires liées à chaque filiale. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif, réglé, en fonction des taux d’imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. L’utilisation de plans et de prévisions d’exploitation permet d’évaluer le moment où les différences temporaires se résorberont selon le bénéfice imposable futur. |
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iv) Passifs relatifs au démantèlement |
Les coûts relatifs au démantèlement seront engagés à la fin de la durée d’exploitation de certains actifs d’Énergie Brookfield. Ces obligations sont généralement éloignées dans le temps et exigent l’exercice de jugement. L’estimation des coûts relatifs au démantèlement peut varier en fonction de nombreux facteurs, y compris les changements des exigences légales, réglementaires et environnementales pertinentes, l’émergence de nouvelles techniques de restauration ou l’expérience d’autres centrales de production d’énergie. Sont inhérentes aux calculs de ces coûts des hypothèses et des estimations portant, entre autres, sur les montants du règlement final, le taux d’inflation, les taux d’actualisation et le moment du règlement. |
s) Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables |
Les jugements critiques rendus quant à l’application des méthodes comptables utilisées dans les états financiers consolidés et dont l’incidence est significative sur les montants qui y sont présentés portent sur les points suivants : |
i) Préparation des états financiers consolidés |
Les présents états financiers consolidés présentent la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie d’Énergie Brookfield. Énergie Brookfield exerce son jugement pour déterminer si des filiales non entièrement détenues sont contrôlées par Énergie Brookfield. Pour ce faire, elle doit établir i) la façon dont les activités pertinentes de la filiale sont dirigées; ii) si les droits afférents aux participations sont des droits substantiels ou des droits de protection; et iii) la capacité d’Énergie Brookfield à influencer le rendement de la filiale. |
ii) Transactions sous contrôle commun |
Les regroupements d’entreprises sous contrôle commun sont spécifiquement exclus du champ d’application d’IFRS 3 et la direction a donc exercé son jugement pour choisir une méthode de comptabilisation appropriée pour ces transactions, et a pris en considération d’autres normes comptables pertinentes en tenant compte des principes énoncés dans les IFRS et de la réalité économique des transactions à l’étude. Énergie Brookfield a pour politique de présenter les actifs et les passifs comptabilisés découlant des transactions entre entités sous contrôle commun à la valeur comptable dans les états financiers du cédant et de refléter les résultats des entités regroupées dans les comptes consolidés de résultat, les états consolidés du résultat global, les états consolidés de la situation financière, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour toutes les périodes présentées pendant lesquelles les entités étaient sous le contrôle commun du cédant, quel que soit le moment où survient le regroupement. Les écarts entre la contrepartie versée et les actifs et passifs reçus sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. |
iii) Immobilisations corporelles |
La méthode comptable traitant des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est décrite à la note 1 h), « Immobilisations corporelles et modèle de réévaluation ». L’application de cette méthode fait appel au jugement pour déterminer si certains coûts s’ajoutent à la valeur comptable des immobilisations corporelles, contrairement aux réparations et à l’entretien, dont les coûts sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Lorsqu’un actif a été aménagé, il faut exercer du jugement pour établir le moment où cet actif peut être utilisé comme prévu et pour déterminer les coûts directement attribuables devant être inclus dans la valeur comptable de l’actif en voie d’aménagement. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont déterminées périodiquement par des ingénieurs indépendants et la direction procède à des révisions annuelles. |
Énergie Brookfield détermine annuellement la juste valeur de ses immobilisations corporelles selon la méthode qu’elle juge raisonnable. En général, il s’agit d’un modèle d’analyse des flux de trésorerie actualisés sur 20 ans pour ses actifs hydroélectriques. Cette période de vingt ans est considérée comme raisonnable, étant donné que les plans d’immobilisations d’Énergie Brookfield portent sur vingt ans et que celle-ci estime qu’un tiers raisonnable n’aurait pas de préférence quant à l’estimation des flux de trésorerie sur une plus longue période ou à l’utilisation d’une valeur finale actualisée. La méthode utilisée pour ses actifs des secteurs éoliens, solaires et d’accumulation et divers consiste à harmoniser la durée du modèle avec la durée d’utilité résiduelle prévue des actifs visés. |
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Le modèle d’évaluation intègre les flux de trésorerie futurs des conventions d’achat d’électricité à long terme en vigueur, lorsqu’il est établi que les conventions d’achat d’électricité sont directement liées aux actifs de production d’énergie connexes. Pour ce qui est de la production future estimée qui n’intègre pas les prix fixés par des conventions d’achat d’électricité à long terme, le modèle de flux de trésorerie repose sur des estimations des prix futurs de l’électricité, en tenant compte des cours proposés par des courtiers obtenus de sources indépendantes pour les années où le marché est liquide. L’évaluation de la production qui n’est pas directement liée à des conventions d’achat d’électricité à long terme s’appuie également sur l’utilisation d’une estimation à long terme des prix futurs de l’électricité. À cette fin, selon le modèle d’évaluation, un taux d’actualisation permettant de dégager un rendement raisonnable est appliqué au coût tout compris de construction de nouvelles centrales d’énergie renouvelable dont le profil de production est semblable à celui de l’actif évalué et sert de référence pour fixer le prix du marché de l’électricité provenant de sources renouvelables. |
La vision à long terme d’Énergie Brookfield repose sur le coût nécessaire pour obtenir de l’énergie supplémentaire de sources renouvelables en prévision de la croissance de la demande d’ici 2026 à 2035 en Amérique du Nord, d’ici 2028 en Colombie, d’ici 2023 en Europe et d’ici 2024 au Brésil. L’année d’entrée est celle où les producteurs doivent augmenter la puissance pour maintenir la fiabilité des réseaux et fournir un niveau adéquat de réserve compte tenu de la mise hors service des plus anciennes centrales alimentées au charbon, de la hausse des coûts liés à la conformité environnementale en Amérique du Nord et en Europe et de l’accroissement global de la demande en Colombie et au Brésil. En ce qui concerne les activités en Amérique du Nord et en Europe, Énergie Brookfield a appliqué un taux d’actualisation estimatif au prix de ces nouvelles centrales d’énergie renouvelable pour établir les prix de l’électricité provenant de sources renouvelables générée par des centrales hydroélectriques, solaires et éoliennes. Au Brésil et en Colombie, l’estimation des prix futurs de l’électricité est calculée selon une approche similaire déjà appliquée en Amérique du Nord utilisant une prévision du coût tout compris de nouvelles centrales. |
Les valeurs finales sont incluses dans les évaluations des actifs hydroélectriques en Amérique du Nord et en Colombie. Pour ce qui est des actifs hydroélectriques au Brésil, les flux de trésorerie ont été inclus selon la durée de l’autorisation ou la durée d’utilité d’un actif de concession, compte tenu du renouvellement non récurrent d’une durée d’utilité de trente ans visant les actifs hydroélectriques admissibles. |
Les taux d’actualisation sont établis annuellement par la direction en tenant compte des taux d’intérêt courants, du coût moyen du capital sur le marché ainsi que du risque de prix et de l’emplacement géographique des centrales en exploitation. Les taux d’inflation sont aussi déterminés en fonction des taux d’inflation en cours et des attentes des économistes quant aux taux futurs. Les coûts d’exploitation sont fondés sur des budgets à long terme, majorés d’un taux d’inflation. Chaque centrale en exploitation dispose d’un plan d’immobilisations sur vingt ans auquel elle se conforme pour que ses actifs atteignent leur durée d’utilité maximale. Les prévisions relatives aux taux de change sont faites à partir des taux au comptant et des taux à terme disponibles, extrapolés au-delà des périodes pour lesquelles ils sont disponibles. Dans le choix des intrants susmentionnés relatifs au modèle d’actualisation des flux de trésorerie, la direction doit tenir compte des faits, des tendances et des plans lorsqu’elle se penche sur la façon de dégager une juste valeur raisonnable de ses immobilisations corporelles. |
iv) Instruments financiers |
La méthode comptable portant sur les instruments financiers d’Énergie Brookfield est décrite à la note 1 l), « Instruments financiers ». En ce qui a trait à l’application de cette méthode, le jugement se fonde sur les critères énoncés dans IFRS 9, pour comptabiliser les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que pour évaluer l’efficacité des relations de couverture. |
v) Impôt différé |
La méthode comptable portant sur les impôts sur le résultat d’Énergie Brookfield est décrite à la note 1 n), « Impôts sur le résultat ». Pour l’application de cette méthode, il faut exercer du jugement pour déterminer la probabilité d’utilisation des déductions, des crédits d’impôt et des pertes fiscales. |
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t) Modifications futures de méthodes comptables |
Modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7 en ce qui concerne les informations à fournir |
La réforme des taux interbancaires offerts (« TIO ») s’entend de la réforme à l’échelle mondiale des taux d’intérêt de référence, qui comprend le remplacement de TIO précisés par des taux de référence alternatifs. Il est actuellement prévu que le taux Secured Overnight Financing Rate (« SOFR ») remplacera le TIOL en dollars américains, que le taux Sterling Overnight Index Average (« SONIA ») remplacera le TIOL en livres sterling et que le taux en euros à court terme (« €STR ») remplacera l’EURIBOR. Énergie Brookfield a adopté le 1er octobre 2019, soit avant la date d’entrée en vigueur obligatoire, les modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7 découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence le (« modifications issues de la phase 1 »), qui ont été publiés en septembre 2019. Les modifications issues de la phase 1 ont permis de dissiper les éléments d’incertitude qui auraient pu se présenter dans la préparation à la transition. Les modifications issues de la phase 1 ont été appliquées de manière rétrospective aux relations de couverture en vigueur au début de la période de présentation de l,information financière ou désignées ultérieurement, et au montant cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie à cette date. |
Les modifications issues de la phase 1 consentent une exception temporaire à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture pour les relations de couverture d’Énergie Brookfield qui sont directement touchées par la réforme des TIO, soit principalement le TIOL en dollars américains, le TIOL en livres sterling et l’EURIBOR. Grce à cette exception, Énergie Brookfield ne devrait pas être tenue de mettre fin à des relations de couverture uniquement en raison de l’incertitude engendrée par la réforme des TIO. Au moment d’évaluer si une couverture sera hautement efficace de manière prospective, Énergie Brookfield peut supposer que les taux d’intérêt de référence liés à ses couvertures ne sont généralement pas modifiés par la réforme des TIO. Ces exceptions cessent de s’appliquer à un élément couvert ou à un instrument de couverture, le cas échéant, dès que se présente l’une ou l’autre des situations suivantes : i) l’incertitude rattachée à la réforme des TIO est levée quant à l’échéance et au montant des flux de trésorerie futurs qui sont fondés sur un taux d’intérêt de référence et ii) la relation de couverture prend fin. Les modifications issues de la phase 1 n’ont aucune incidence sur Énergie Brookfield puisqu’elles lui permettent de continuer d’utiliser la comptabilité de couverture pour ses relations de couverture désignées antérieurement. |
Modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16 en ce qui concerne les informations à fournir |
Le 27 août 2020, l’IASB a publié les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16 découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (les « modifications issues de la phase 2 »), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et dont l’adoption anticipée est permise. Les modifications issues de la phase 2 offrent d’autres indications pour traiter de questions qui seront soulevées pendant la transition des taux d’intérêt de référence. Les modifications issues de la phase 2 se rapportent principalement à la modification des actifs financiers, des passifs financiers et des obligations locatives à l’égard desquels la base de détermination des flux de trésorerie contractuels change en raison de la réforme des TIO, permettant l’application prospective du taux d’intérêt de référence applicable et le recours à la comptabilité de couverture, et introduisant par le fait même une exception selon laquelle les modifications qui doivent être apportées à la désignation formelle et à la documentation des relations de couverture pour tenir compte des changements requis en vertu de la réforme des TIO n’entraînent pas la cessation de la comptabilité de couverture ou la désignation de nouvelles relations de couverture. |
Énergie Brookfield a effectué une évaluation et a mis en œuvre un plan de transition pour tenir compte des incidences et refléter les changements découlant des modifications aux modalités contractuelles des emprunts à taux variable et des swaps de taux d’intérêt indexés à des TIO et de la mise à jour des désignations de ses couvertures. L’adoption ne devrait pas avoir d’incidence importante sur la présentation de l’information financière d’Énergie Brookfield. |
Modifications d’IAS 1 – Présentation des états financiers (« IAS 1 ») |
Les modifications apportées précisent la méthode de classement de la dette et des autres passifs à titre d’éléments courants ou non courants. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Énergie Brookfield évalue actuellement l’incidence de ces modifications. |
À l’heure actuelle, aucune des modifications futures qui seront apportées aux IFRS n’est susceptible d’avoir une incidence sur Énergie Brookfield. |
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2. PRINCIPALES FILIALES |
Le tableau qui suit présente la liste des filiales d’Énergie Brookfield qui, de l’avis de la direction, avaient une incidence importante sur sa situation financière et sur ses résultats d’exploitation au 31 décembre 2020 : |
| | | | Territoire de constitution, | Pourcentage des |
| | | | | droits de vote |
| | | | d’enregistrement ou | | détenus ou |
| | | | d’activité | | contrôlés |
BP Brazil US Subco LLC ..................................................................................... | | | | Delaware | | 100 |
Brookfield BRP Canada Corp............................................................................... | | | | Alberta | | 100 |
Brookfield BRP Europe Holdings (Bermuda) Limited ......................................... | | | | Bermudes | | 100 |
Brookfield Power US Holding America Co. ......................................................... | | | | Delaware | | 100 |
Isagen S.A. E.S.P.1 ................................................................................................ | | | | Colombie | | 99,67 |
TerraForm Power NY Holdings, Inc.1 .................................................................. | | | | New York | | 100 |
1) | Contrôle exercé en vertu des droits de vote obtenus aux termes de conventions de vote conclues avec Brookfield. |
3. ACQUISITIONS |
Portefeuille de centrales d’énergie solaire en Espagne |
Le 11 février 2020, Énergie Brookfield, par l’intermédiaire de sa participation dans TerraForm Power, a conclu l’acquisition de la totalité d’un portefeuille de deux centrales d’énergie solaire concentrée (collectivement, le « portefeuille de centrales d’ESC en Espagne ») situées en Espagne, d’une puissance nominale combinée d’environ 100 MW. Le prix de cette acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement, s’élève à 111 millions € (121 millions $). Les coûts d’acquisition, totalisant 1 million $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont été engagés et ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. |
Le placement a été comptabilisé selon la méthode d’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition. Si l’acquisition avait été conclue au début de l’exercice, les produits tirés du portefeuille de centrales d’ESC en Espagne se seraient élevés à 99 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. |
La répartition du prix d’acquisition, à la juste valeur, à l’égard de l’acquisition est la suivante : |
| | | | | | | | Portefeuille de centrales |
| | | | | | | | d’ESC en Espagne |
(EN MILLIONS) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie .......................................................................... | | | 22 $ |
Liquidités soumises à restrictions ................................................................................. | | | 27 |
Créances clients et autres actifs courants ...................................................................... | | | 33 |
Immobilisations corporelles, à la juste valeur ............................................................... | | | 661 |
Actifs d’impôt différé ................................................................................................... | | | 14 |
Autres actifs non courants ............................................................................................ | | 8 |
Passifs courants ............................................................................................................ | | | (17) |
Instruments financiers ................................................................................................... | | | (148) |
Emprunts sans recours .................................................................................................. | | | (475) |
Passifs relatifs au démantèlement ................................................................................. | | | (23) |
Autres passifs non courants .......................................................................................... | | | (22) |
Juste valeur des actifs acquis identifiables .................................................................... | | | 80 |
Goodwill ....................................................................................................................... | | | 41 |
Prix d’acquisition .......................................................................................................... | | | 121 $ |
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Réalisées en 2019 |
Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date d’acquisition. |
Portefeuille éolien en Inde |
Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu une transaction en vue d’acquérir une centrale éolienne en exploitation en Inde d’une puissance de 105 MW le 7 juin 2019 et une centrale éolienne en exploitation de 105 MW le 8 juillet 2019 (collectivement, le « portefeuille éolien en Inde »). |
Énergie Brookfield a acquis, avec ses partenaires institutionnels, le portefeuille éolien en Inde pour une contrepartie totale de 4,6 milliards INR (67 millions $), majoré d’un paiement éventuel qui devrait s’élever à 0,8 milliard INR (12 millions $). Énergie Brookfield détient une participation financière d’environ 25 % |
| | | | et 100 % des droits de vote. Les coûts d’acquisition, |
totalisant moins de 1 million $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont été engagés et ils ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. |
Si l’acquisition avait été conclue au début de l’exercice, les produits provenant du portefeuille éolien en Inde se seraient élevés à 37 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. |
Centrale éolienne en Chine |
Le 30 septembre 2019, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’acquisition d’une centrale éolienne en exploitation en Chine d’une puissance de 200 MW (la « centrale éolienne en Chine ») en contrepartie de 1 140 millions CNY (160 millions $). Énergie Brookfield détient une participation financière de 25 % et 100 % des droits de vote. Les coûts d’acquisition, totalisant moins de 1 million $, ont été passés en charges au fur et à mesure qu’ils ont été engagés et ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. |
Si l’acquisition avait été conclue au début de l’exercice, les produits provenant de la centrale éolienne en Chine se seraient élevés à 44 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. |
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Portefeuille de production décentralisée aux États-Unis (« portefeuille PD ») |
Le 26 septembre 2019, Énergie Brookfield, | | | | par l’intermédiaire de sa participation dans TerraForm Power, a acquis une |
participation de 100 % dans un portefeuille de production distribuée de centrales d’énergie renouvelable aux États-Unis d’une puissance de 320 MW, pour une contrepartie totale de 735 millions $. Les coûts d’acquisition, totalisant 5 millions $, ont été passés en charges à mesure qu’ils ont été engagés et ils ont été comptabilisés au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. |
Si l’acquisition avait été conclue au début de l’exercice, les produits tirés du portefeuille PD se seraient élevés à 67 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. |
La répartition provisoire du prix d’acquisition, à la juste valeur, à l’égard des acquisitions est la suivante : |
| | | | | | | | | | |
| Portefeuille | | | | | | Portefeuille |
| éolien en | | | | | | éolien en | | Portefeuille |
| | | | | | | | | | | Inde | | Chine | | PD | Total |
(EN MILLIONS) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ..................... | | | | | | | | | | | — $ | | — $ | | 3 $ | 3 $ |
Liquidités soumises à restrictions ............................ | | | | | | | | | | | 14 | | 2 | | — | 16 |
Créances clients et autres actifs courants ................. | | | | | | | | | | | 14 | | 51 | | 47 | 112 |
Immobilisations corporelles, à la juste valeur .......... | | | | | | | | | | | 243 | | 307 | | 753 | 1 303 |
Passifs courants ....................................................... | | | | | | | | | | | (1) | | (23) | | (8) | (32) |
Tranche courante des emprunts sans recours ........... | | | | | | | | | | | (12) | | (18) | | — | (30) |
Instruments financiers ............................................. | | | | | | | | | | | (4) | | — | | — | (4) |
Emprunts sans recours ............................................. | | | | | | | | | | | (158) | | (131) | | — | (289) |
Passifs d’impôt différé ............................................. | | | | | | | | | | | (8) | | (28) | | — | (36) |
Passifs relatifs au démantèlement ............................ | | | | | | | | | | | (5) | | — | | (33) | (38) |
Autres passifs non courants ..................................... | | | | | | | | | | | (4) | | — | | (27) | (31) |
Juste valeur des actifs nets acquis identifiables ....... | | | | | | | | | | | 79 $ | | 160 $ | | 735 $ | 974 $ |
Les placements suivants ont été comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, Énergie Brookfield exerçant une influence notable grce à sa position dans l’entreprise, et les résultats d’exploitation ont été inclus dans les états financiers consolidés annuels audités à compter de la date du placement. |
X-Elio |
En décembre 2019, de concert avec ses partenaires institutionnels, Énergie Brookfield a conclu une entente en vue de former une coentreprise à parts égales visant X-Elio. Établie en Espagne, X-Elio détient un portefeuille qui comprend des centrales d’énergie solaire en exploitation d’une puissance d’environ 972 MW, des actifs en construction d’une puissance d’environ 1 000 MW et un portefeuille de développement d’une puissance de 5 000 MW principalement en Espagne, au Mexique, aux États-Unis et au Japon. Énergie Brookfield détient une participation financière d’environ 12,5 % dans le portefeuille de la coentreprise. La contrepartie d’Énergie Brookfield a totalisé 124 millions € (138 millions $). |
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4. CESSION D’ACTIFS |
En mars 2020, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu la vente d’un portefeuille d’actifs d’énergie solaire en Thaïlande d’une puissance de 39 MW. La contrepartie totale s’est élevée à 3 079 millions TBH (94 millions $) et Énergie Brookfield détenait une participation d’environ 31 % dans ce portefeuille. La transaction a donné lieu à une perte sur cession de 12 millions $ (perte nette de 4 millions |
| | | | $ pour Énergie Brookfield) comptabilisée au poste Divers dans le |
compte consolidé de résultat. Immédiatement avant de classer le portefeuille comme étant détenu en vue de la vente en 2018, Énergie Brookfield a procédé à une réévaluation des immobilisations corporelles, conformément au modèle de réévaluation, soit le modèle qu’elle a choisi d’appliquer, et a comptabilisé une hausse de 42 millions $ de la juste valeur. |
En septembre 2020, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a vendu à un tiers sa participation dans une centrale d’énergie solaire en Afrique du Sud d’une puissance de 33 MW pour une contrepartie brute en trésorerie de 300 millions ZAR (18 millions $), ce qui a donné lieu à une perte sur cession de 4 millions $ comptabilisée au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. Le produit total, déduction faite des règlements de contrats de change, s’est élevé à 25 millions $ (montant net de 8 millions $ pour Énergie Brookfield). Immédiatement avant de classer le portefeuille comme étant détenu en vue de la vente en 2018, Énergie Brookfield a procédé à une réévaluation des immobilisations corporelles, conformément au modèle de réévaluation, soit le modèle qu’elle a choisi d’appliquer, et a comptabilisé une hausse de 22 millions $ de la juste valeur. La participation d’Énergie Brookfield s’élevait à environ 31 %. |
En novembre 2020, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a vendu sa participation dans un portefeuille d’énergie éolienne en Irlande d’une puissance de 47 MW pour un produit de 119 millions € (142 millions $), déduction faite des coûts de transaction, ce qui a donné lieu à une perte sur cession de 2 millions $ comptabilisée au poste Divers dans le compte consolidé de résultat. Immédiatement avant de classer le portefeuille comme étant détenu en vue de la vente au cours du troisième trimestre de 2020, Énergie Brookfield a procédé à une réévaluation des immobilisations corporelles, conformément au modèle de réévaluation, soit le modèle qu’elle a choisi d’appliquer, et a comptabilisé une hausse de 1 million $ de la juste valeur. La participation d’Énergie Brookfield s’élevait à environ 39,6 %. |
L’information financière résumée relative aux cessions est présentée ci-après : |
| | | | | | Total |
(EN MILLIONS) |
Produit, déduction faite des coûts de transaction .................................................................................................. | | 254 $ |
Valeur comptable des actifs nets détenus en vue de la vente | | | | | | |
Actif ................................................................................................................................................................. | | 397 |
Passif................................................................................................................................................................ | | | (110) |
Participations ne donnant pas le contrôle ......................................................................................................... | | (15) |
| | | | | | 272 |
Perte sur cession, déduction faite des coûts de transaction ................................................................................... | | (18) $ |
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5. ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
Au 31 décembre 2020, les actifs détenus en vue de la vente compris dans les secteurs opérationnels d’Énergie Brookfield comprenaient des portefeuilles de centrales d’énergie solaire en Asie. |
Le tableau suivant présente un sommaire des principaux actifs et passifs classés comme étant détenus en vue de la vente aux 31 décembre : |
| | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Actif | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie................................................................................. | | | | 4 $ | 14 $ |
Liquidités soumises à restrictions ....................................................................................... | | | | 1 | 22 |
Créances clients et autres actifs courants ............................................................................ | | | | 1 | 13 |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ...................................................................... | | | | 51 | 303 |
Goodwill ............................................................................................................................. | | | | — | — |
Autres actifs non courants ................................................................................................... | | | | — | — |
Actifs détenus en vue de la vente ......................................................................................... | | | | 57 $ | | | 352 $ |
Passif | | | | | | |
Passifs courants ................................................................................................................... | | | | — $ | 18 $ |
Emprunts sans recours ........................................................................................................ | | | | 4 | | | 73 |
Autres passifs non courants ................................................................................................ | | | | 10 | | | 46 |
Passifs directement rattachés à des actifs détenus en vue de la vente ................................... | | | | 14 $ | 137 $ |
Énergie Brookfield continue à consolider et à comptabiliser les produits, les charges et les flux de trésorerie liés aux actifs détenus en vue de la vente dans les comptes consolidés de résultat, dans les états consolidés du résultat global et dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie, respectivement. Les actifs non courants classés comme étant détenus en vue de la vente ne sont pas amortis. |
En 2020, Énergie Brookfield a conclu la vente de ses centrales secondaires au sein du portefeuille de TerraForm Global en Afrique du Sud et en Thaïlande, qui était composé de centrales d’énergie solaire d’une puissance de 72 MW, et celle d’un portefeuille d’actifs éoliens en Irlande d’une puissance de 47 MW. Se reporter à la note 4, « Cession d’actifs ». |
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6. GESTION DES RISQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS |
Énergie Brookfield court divers risques financiers en raison de ses activités, y compris le risque de marché (c’est-à-dire le risque sur marchandises, le risque de taux d’intérêt et le risque de change), le risque de crédit et le risque de liquidité. Énergie Brookfield a recours principalement à des instruments financiers pour gérer ces risques. |
L’analyse de sensibilité présentée ci-après rend compte des risques liés aux instruments qui, de l’avis d’Énergie Brookfield, sont sensibles aux fluctuations du marché et de la perte éventuelle pouvant découler de la sélection d’une ou de plusieurs variations hypothétiques. Par conséquent, l’information qui suit ne vise pas à décrire tous les risques que court Énergie Brookfield. |
a) Risque de marché |
Le risque de marché est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des prix du marché. |
Énergie Brookfield est exposée au risque de marché découlant des actifs et des passifs libellés en monnaies étrangères, de l’incidence des variations des taux d’intérêt et des passifs à taux variable. Le risque de marché est géré en finançant les actifs au moyen de passifs financiers libellés dans la même devise et assortis de modalités semblables quant aux taux d’intérêt, ainsi qu’en détenant des contrats financiers, tels que des swaps de taux d’intérêt et des contrats de change, de façon à réduire au minimum le reste du risque couru. Les instruments financiers détenus par Énergie Brookfield qui sont assujettis au risque de marché comprennent les emprunts ainsi que les instruments financiers comme les contrats de taux d’intérêt, les contrats de change et les contrats sur marchandises. Les catégories d’instruments financiers qui peuvent donner lieu à une variabilité considérable sont décrites ci-après : |
i) | Risque de prix de l’électricité |
Énergie Brookfield vise à vendre de l’électricité en vertu de contrats à long terme afin d’assurer la stabilité des prix et de réduire son exposition aux marchés de gros. Le risque de prix de l’électricité est lié à la vente de sa part de production non régie par contrat et est réduit grce à des contrats d’énergie dérivés à court terme. Le risque de prix de l’électricité est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des prix de l’électricité. |
Le tableau qui suit résume l’incidence des variations du prix du marché de l’électricité aux 31 décembre. Cette incidence est présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global. Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation de 5 % du prix du marché, toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. |
La répercussion d’une variation de 5 % du prix de l’électricité du marché sur des contrats d’énergie dérivés en cours pour les exercices clos les 31 décembre est la suivante : |
| | | | | | Incidence sur les autres éléments du |
| | | | Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| | | | 2020 | | 2019 | | | | | | | | 2018 | | 2020 | | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 5 % ...................... | | | | (13) $ | (21) $ | | | | | | | (16) $ | (16) $ | | | (12) $ | (15) $ |
Diminution de 5 % .......................... | | | | 14 | | | | | | | 8 | | | | | 6 | | 16 | | | 12 | | 15 |
1) | Les montants représentent l’incidence nette annuelle potentielle, avant impôt. |
ii) Risque de change |
Le risque de change est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur lié à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des taux de change. |
Énergie Brookfield est exposée au dollar canadien, à l’euro, au réal, au peso colombien, à la livre sterling, à la roupie indienne, au ringgit et au yuan en raison des participations qu’elle détient dans des établissements étrangers. Par conséquent, les fluctuations du dollar américain par rapport à ces monnaies étrangères augmentent la volatilité du résultat net et des autres éléments du résultat global. Énergie Brookfield est partie à des contrats de change dans le but surtout d’atténuer cette exposition. |
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Le tableau qui suit résume l’incidence des variations du taux de change aux 31 décembre sur les instruments financiers d’Énergie Brookfield. Cette incidence est présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global. Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation de 5 % du taux de change, toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. |
La répercussion d’une variation de 5 % des taux de change du dollar américain sur les swaps de change en cours pour les exercices clos les 31 décembre est la suivante : |
| | | | | | Incidence sur les autres éléments du |
| | | | Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| | | | 2020 | | 2019 | | | | | | | | 2018 | | 2020 | | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 5 % ..................... | | | | 10 $ | 49 $ | | | | | | | 66 $ | 73 $ | | | 41 $ | 64 $ |
Diminution de 5 % ......................... | | | | (7) | | | | | | | (40) | | | | | | | | (66) | | (72) | | | (41) | | (65) |
1) | Les montants représentent l’incidence nette annuelle potentielle, avant impôt. |
iii) Risque de taux d’intérêt |
Le risque de taux d’intérêt est défini aux présentes comme le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier détenu par Énergie Brookfield en raison de variations des taux d’intérêt. |
Les actifs d’Énergie Brookfield consistent essentiellement en actifs physiques de longue durée. Les passifs financiers d’Énergie Brookfield sont principalement constitués de dettes à long terme à taux fixe ou de dettes à taux variable qui ont été converties à taux fixe grce à des instruments financiers sur taux d’intérêt. À l’exception des passifs liés aux capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux, tous les autres passifs financiers non dérivés sont comptabilisés au coût amorti. Énergie Brookfield détient aussi des contrats sur taux d’intérêt pour s’assurer des taux fixes sur certaines émissions à venir de titres d’emprunt. |
Énergie Brookfield conclura des swaps de taux d’intérêt visant à réduire au minimum l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable. Les fluctuations des taux d’intérêt pourraient avoir une incidence sur les flux de trésorerie d’Énergie Brookfield, principalement sur les intérêts à payer sur la dette à taux variable d’Énergie Brookfield, laquelle se limite à certains emprunts sans recours, dont la valeur totale du capital s’élevait à 5 960 millions $ (6 127 millions $ en 2019). De ce montant en capital, le taux d’intérêt d’une tranche de 3 465 millions $ (3 122 millions $ en 2019) a été fixé à l’aide de contrats sur taux d’intérêt. La juste valeur des passifs comptabilisés relativement aux swaps de taux d’intérêt a été calculée selon un modèle d’évaluation utilisant des taux d’intérêt observables. |
Le tableau qui suit résume l’incidence des variations des taux d’intérêt aux 31 décembre. Cette incidence est présentée de façon à illustrer l’effet de ces variations sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global. Les sensibilités sont fondées sur l’hypothèse d’une variation de 1 % des taux d’intérêt, toutes les autres variables demeurant constantes par ailleurs. |
La répercussion d’une variation de 1 % des taux d’intérêt sur les swaps de taux d’intérêt, la dette à taux variable et des capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux en cours pour les exercices clos les 31 décembre est la suivante : |
| | | | | | Incidence sur les autres éléments du |
| | | | Incidence sur le résultat net1 | | | résultat global1 |
| | | | 2020 | | 2019 | | | | | | | | 2018 | | 2020 | | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 1 % ..................... | | | | 37 $ | 37 $ | | | | | | | 27 $ | 122 $ | | | 69 $ | 65 $ |
Diminution de 1 % ......................... | | | | (38) | | | | | | | (38) | | | | | | | | (22) | | (129) | | | (69) | | (68) |
1) | Les montants représentent l’incidence nette annuelle potentielle, avant impôt. |
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b) Risque de crédit |
Le risque de crédit est le risque de perte découlant du non-respect, par un emprunteur ou une contrepartie, de ses obligations contractuelles. L’exposition d’Énergie Brookfield au risque de crédit lié aux instruments financiers a trait essentiellement aux obligations des contreparties à l’égard des contrats d’énergie, des swaps de taux d’intérêt, des contrats de change à terme et des transactions physiques d’électricité. |
Énergie Brookfield réduit au minimum le risque de crédit lié aux contreparties par le choix, la surveillance et la diversification des contreparties, et par l’utilisation de contrats commerciaux types, et d’autres techniques d’atténuation des risques de crédit. De même, les conventions d’achat d’électricité d’Énergie Brookfield sont examinées régulièrement et la majorité d’entre elles sont conclues avec des clients qui ont un historique de crédit de longue date ou une notation de première qualité, ce qui limite le risque de non-recouvrement. Pour de plus amples renseignements sur le solde des créances clients d’Énergie Brookfield, se reporter à la note 24, « Créances clients et autres actifs courants ». |
L’exposition maximale au risque de crédit aux 31 décembre s’établissait comme suit : |
| | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients et autres créances à court terme ................................................................... | | | | 792 $ | 785 $ |
Actifs liés aux instruments financiers1 ................................................................................. | | | | 139 | 153 |
Montants à recevoir de parties liées ............................................................................................... | | | | 56 | | 60 |
Actif sur contrat1 ............................................................................................................... | | | | 455 | 473 |
| | | | | | | 1 442 $ | 1 471 $ |
1) | Comprennent les montants courants et non courants. |
c) Risque de liquidité |
Le risque de liquidité représente le risque qu’Énergie Brookfield ne puisse pas combler des besoins de trésorerie ou s’acquitter d’une obligation à son échéance. Le risque de liquidité est atténué par les soldes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie d’Énergie Brookfield et par son accès à des facilités de crédit non utilisées. Pour de plus amples renseignements sur la tranche non utilisée des facilités de crédit, se reporter à la note 15, « Emprunts ». Énergie Brookfield veille aussi à avoir accès aux marchés financiers et maintient une solide note de crédit de première qualité. |
Énergie Brookfield est également exposée au risque lié au financement par emprunt. Ce risque est atténué par la nature à long terme des instruments d’emprunt et par l’échelonnement des dates d’échéance sur une longue période. |
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OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRÉSORERIE |
Le tableau suivant classe les obligations en matière de trésorerie liées aux passifs d’Énergie Brookfield en les regroupant par classe d’échéance pertinente définie en fonction de la durée restante entre les dates de clôture et la date d’échéance contractuelle. Comme les montants représentent les flux de trésorerie contractuels non actualisés (majorés des coûts de financement non amortis et du cumul des amortissements, le cas échéant), ils pourraient ne pas correspondre aux montants présentés aux états consolidés de la situation financière. |
| Moins de | | | | De 2 à | Plus de |
AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN MILLIONS) | | | | 1 an | 5 ans | 5 ans | Total |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ..................................... | | | | 625 $ | — $ | — $ | 625 $ |
Passifs liés à des instruments financiers1, 2 ................................ | | | | 283 | 513 | | 155 | | 951 |
Montants à payer à des parties liées........................................... | | | | 506 | 11 | | — | | 517 |
Autres passifs non courants – paiements relatifs aux |
concessions ........................................................................... | | | | 1 | 5 | | 12 | | 18 |
Obligations locatives1 ................................................................ | | | | 33 | 112 | | 294 | | 439 |
Emprunts de la société mère1 ..................................................... | | | | 3 | 314 | | 1 826 | | 2 143 |
Emprunts sans recours1 .............................................................. | | | | 1 141 | 5 214 | | 9 651 | | 16 006 |
Intérêts à payer sur les emprunts3 .............................................. | | | | 824 | 2 682 | | 2 827 | | 6 333 |
Total ........................................................................................... | | | | 3 416 $ | 8 851 $ | 14 765 $ | 27 032 $ |
| | | | | | | | | | |
| Moins de | | | | De 2 à | Plus de |
AU 31 DÉCEMBRE 2019 (EN MILLIONS) | | | | 1 an | 5 ans | 5 ans | Total |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ..................................... | | | | 768 $ | — $ | — $ | 768 $ |
Passifs liés à des instruments financiers1, 2 ................................ | | | | 246 | | 331 | | 149 | | 726 |
Montants à payer à des parties liées........................................... | | | | 139 | | 7 | | — | | 146 |
Autres passifs non courants – paiements relatifs aux |
concessions ........................................................................... | | | | 1 | | 6 | | 15 | | 22 |
Obligations locatives1 ................................................................ | | | | 34 | | 115 | | 337 | | 486 |
Emprunts de la société mère1 ..................................................... | | | | — | | 607 | | 1 500 | | 2 107 |
Emprunts sans recours1 .............................................................. | | | | 1 133 | | 4 878 | | 9 216 | | 15 227 |
Intérêts à payer sur les emprunts3 .............................................. | | | | 751 | | 2 887 | | 2 940 | | 6 578 |
Total ........................................................................................... | | | | 3 072 $ | 8 831 $ | 14 157 $ | 26 060 $ |
1) | Comprennent les montants courants et non courants. |
2) | Comprennent les passifs liés aux capitaux propres donnant droit aux avantages fiscaux qui seront en partie réglés au moyen d’attributs fiscaux sans effet de trésorerie |
3) | Correspondent au total des intérêts qui devraient être versés sur la durée des obligations, si celles-ci sont détenues jusqu’à l’échéance. Les paiements d’intérêts à taux variable ont été calculés selon des taux d’intérêt estimés. |
Informations sur la juste valeur |
La juste valeur constitue le prix qui serait reçu à la vente d’un actif, ou payé au transfert d’un passif dans une transaction ordonnée entre les participants du marché, à la date d’évaluation. |
Lorsque la juste valeur est établie à l’aide de modèles d’évaluation, il faut avoir recours à des hypothèses quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation. Pour déterminer ces hypothèses, la direction se base principalement sur des données de marché externes facilement observables, comme les courbes des taux d’intérêt, les taux de change, les prix des marchandises et, selon le cas, les écarts de taux. |
L’évaluation de la juste valeur d’un actif non financier représente la contrepartie qui serait reçue dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché, compte tenu d’une utilisation optimale de l’actif. |
Les actifs et les passifs mesurés à la juste valeur sont classés dans l’un des trois niveaux de la hiérarchie décrite ci-dessous. Chaque niveau correspond à un degré de fiabilité des données utilisées dans l’évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs. |
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Niveau 1 – Données fondées sur les prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques; |
Niveau 2 – Données autres que les prix cotés du niveau 1, observables pour l’actif ou le passif de façon directe ou indirecte; |
Niveau 3 – Données liées à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché. |
Le tableau suivant présente les actifs et les passifs d’Énergie Brookfield évalués et présentés à la juste valeur et classés selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre : |
| | | | Niveau 1 | Niveau 2 | | | | Niveau 3 | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Actifs évalués à la juste valeur : | | | | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie ............... | | | | | | | | | 431 $ | — $ | — $ | 431 $ | 352 $ |
Liquidités soumises à restrictions1 .................. | | | | | | | | | 283 | | | | | | | | | | — | | | | | | | — | | 283 | | 293 |
Actifs liés à des instruments financiers2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés ............................ | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | 62 | | | | | | | 73 | | 135 | | 141 |
Swaps de change ............................................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | 4 | | | | | | | — | | 4 | | 12 |
Placements dans des titres de |
capitaux propres3 .......................................... | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | 81 | | | | | | | 94 | | 175 | | 160 |
Immobilisations corporelles ............................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | 44 590 | | 44 590 | | 41 055 |
Passifs évalués à la juste valeur : | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Passifs liés à des instruments financiers2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Contrats d’énergie dérivés .............................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (33) | | | | | | | — | | (33) | | (8) |
Swaps de taux d’intérêt ................................... | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (422) | | | | | | | — | | (422) | | (265) |
Swaps de change ............................................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (94) | | | | | | | — | | (94) | | (41) |
Passifs liés aux capitaux propres donnant droit |
à des avantages fiscaux ................................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | (402) | | (402) | | (412) |
Contrepartie éventuelle4 ................................. | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | | (1) | | (1) | | (11) |
Passifs pour lesquels la juste valeur est |
présentée : | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la société .................................... | | | | (2 445) | | | | | | | | | | (3) | | | | | | | — | | (2 448) | | (2 204) |
Emprunts sans recours .................................... | | | | (2 478) | (15 513) | | | | | | | | | | — | (17 991) | (16 060) |
Total ................................................................ | | | | (4 209) $ | (15 918) $ | | | | 44 354 $ | 24 227 $ | 23 012 $ |
1) | Comprennent le montant courant et le montant non courant inclus dans les autres actifs non courants. |
2) | Comprennent les montants courants et non courants. |
3) | Ne tiennent pas compte de placements dans des titres de créance d’un montant de 155 millions $ évalués au coût amorti. |
4) | Se rapporte à des regroupements d’entreprises comportant des obligations échéant en 2022. |
Aucun reclassement n’a eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. |
Information sur les instruments financiers |
Le tableau suivant présente le montant total des positions nettes en instruments financiers d’Énergie Brookfield aux 31 décembre : |
| | | | | | | | | | | | 2020 | | | | 2019 |
| | | | | | Actif | Actif |
| | | | | | | | | | Actif | Passif | | (passif) net | (passif) net |
(EN MILLIONS) |
Contrats d’énergie dérivés ......................................................... ......................................................................................... | | | | | | | | | | 135 $ | 33 $ | 102 $ | 133 $ |
| |
Swaps de taux d’intérêt ....................................................... | | | | | | | | | | — | | 422 | | (422) | | (265) |
Swaps de change ................................................................ | | | | | | | | | | 4 | | | | | | | 94 | | (90) | | (29) |
Placements dans des titres de créance et titres de capitaux |
propres .......................................................................... | | | | | | | | | | 330 | | | | | | | — | | 330 | | 160 |
Passifs liés aux capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux .............................................................................. | | | | | | | | | | — | | 402 | | (402) | | (412) |
Total ................................................................................. | | | | | | | | | | 469 | | 951 | | (482) | | (413) |
Moins : tranche courante ..................................................... | | | | | | | | | | 62 | | 283 | | (221) | | (158) |
Tranche non courante .......................................................... | | | | | | | | | | 407 $ | 668 $ | (261) $ | (255) $ |
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Le tableau suivant présente la variation du montant total de la position nette de l’actif au titre des instruments financiers d’Énergie Brookfield aux 31 décembre et pour les exercices clos à ces dates : |
| | | | Notes | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Solde au début de l’exercice .................................................................................... | | | | | | | (413) $ | (426) $ |
Augmentations (diminutions) de la position nette du passif au titre des |
instruments financiers : | | | | | | | |
| | | | | | | | (Perte latente) profit latent par le biais du résultat net sur les passifs liés aux |
| | | | | | | | capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux ..................................... | a) | (12) | | 26 |
| | | | | | | | (Perte latente) profit latent par le biais des autres éléments du résultat global sur |
| | | | | | | | les placements dans des titres de capitaux propres ............................................. | b) | (1) | | 35 |
| | | | | | | | (Perte latente) par le biais du résultat net sur les contrats d’énergie dérivés .......... | c) | (28) | | 1 |
| | | | | | | | (Perte latente) par le biais des autres éléments du résultat global sur les contrats |
| | | | | | | | d’énergie dérivés ................................................................................................ | c) | (4) | | 25 |
| | | | | | | | Profit latent (perte latente) par le biais du résultat net sur les swaps de taux |
| | | | | | | | d’intérêt .............................................................................................................. | d) | (28) | | (51) |
| | | | | | | | Profit latent (perte latente) par le biais des autres éléments du résultat global sur |
| | | | | | | | les swaps de taux d’intérêt ................................................................................. | d) | (57) | | (36) |
| | | | | | | | Profit latent (perte latente) par le biais du résultat net sur les swaps de change ..... | e) | 126 | | 4 |
| | | | | | | | Profit latent (perte latente) par le biais des autres éléments du résultat global sur |
| | | | | | | | les swaps de change ........................................................................................... | e) | (40) | | 14 |
| | | | | | | | Acquisitions, règlements et autres .......................................................................... | | (25) | | (5) |
Solde à la fin de l’exercice ....................................................................................... | | | | | | | (482) $ | (413) $ |
| | | | | | | |
Passifs liés à des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat |
net : | | | | | | | |
| | | | | | | | Passifs liés aux capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux .............. | a) | (402) $ | (412) $ |
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Actifs liés à des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres |
éléments du résultat global : | | | | | | | |
| | | | | | | | Placements dans des titres de capitaux propres ................................................. | b) | 175 $ | 160 $ |
| | | | | | | | | | | | |
Actifs liés à des instruments financiers désignés au coût amorti | | | | | | | |
| | | | | | | | Placements dans des titres de créance .............................................................. | b) | 155 $ | — $ |
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Actifs dérivés non désignés comme instruments de couverture : | | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats d’énergie dérivés...................................................................................... | c) | 78 $ | 84 $ |
| | | | | | | | Swaps de change .................................................................................................... | e) | 4 | | 12 |
| | | | | | | 82 $ | 96 $ |
| | | | | | | |
Actifs dérivés désignés comme instruments de couverture : | | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats d’énergie dérivés...................................................................................... | c) | 57 $ | 57 $ |
| | | | | | | 57 $ | 57 $ |
| | | | | | | |
Passifs dérivés non désignés comme instruments de couverture : | | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats d’énergie dérivés...................................................................................... | c) | (32) $ | (8) $ |
| | | | | | | | Swaps de taux d’intérêt .......................................................................................... | d) | (183) | | (200) |
| | | | | | | | Swaps de change .................................................................................................... | e) | (23) | | (18) |
| | | | | | | (238) $ | (226) $ |
| | | | | | | |
Passifs dérivés désignés comme instruments de couverture : | | | | | | | |
| | | | | | | | Contrats d’énergie dérivés .............................................................................. | c) | (1) $ | — $ |
| | | | | | | | Swaps de taux d’intérêt .................................................................................. | d) | (239) | | (65) |
| | | | | | | | Swaps de change ........................................................................................... | e) | (71) | | (23) |
| | | | | | | (311) $ | (88) $ |
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Total des instruments financiers, montant net............................................................. | | | | | | | (482) $ | (413) $ |
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a) Passifs liés aux capitaux propres donnant droit à des avantages fiscaux |
Énergie Brookfield détient et exploite certains projets aux États-Unis dans le cadre de structures donnant droit à des avantages fiscaux pour financer la construction de projets solaires et éoliens. Conformément à la substance des accords contractuels, les montants payés par les investisseurs ayant droit à des avantages fiscaux pour leurs participations sont classés comme des passifs liés à des instruments financiers dans les états consolidés de la situation financière. |
Les profits ou les pertes sur les passifs liés aux capitaux propres donnant droit aux avantages fiscaux sont comptabilisés au poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers dans les comptes consolidés de résultat. |
b) Placements dans des titres de capitaux propres et des titres de créance |
Les placements d’Énergie Brookfield dans des titres de capitaux propres et des titres de créance sont comptabilisés à la JVAERG et au coût amorti. Se reporter à la note 1 l) « Mode de présentation et principales méthodes comptables |
| | – |
Instruments financiers ». |
c) Contrats d’énergie dérivés |
Énergie Brookfield a conclu des contrats d’énergie dérivés à long terme principalement afin de stabiliser ou d’éliminer le risque de prix à la vente d’une partie de la production d’électricité future. Certains contrats d’énergie sont comptabilisés dans les états financiers consolidés d’Énergie Brookfield à un montant équivalant à leur juste valeur, laquelle est établie selon les prix du marché, ou, si aucun cours de marché n’est disponible, selon un modèle d’évaluation utilisant à la fois des éléments probants et des prévisions établis en interne et provenant de tierces parties. |
Il existe un lien économique entre les éléments couverts et les instruments de couverture puisque les conditions des contrats d’énergie dérivés correspondent à celles des transactions prévues hautement probables (c.-à-d., montant notionnel et date prévue de paiement). Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de 1:1 pour les relations de couverture. Pour évaluer l’efficacité de la couverture, Énergie Brookfield utilise un dérivé hypothétique et compare les variations de la juste valeur des instruments de couverture aux variations de la juste valeur des éléments couverts qui sont attribuables aux risques couverts. L’inefficacité de la couverture peut découler de différents indices (par conséquent, de différentes courbes) liés au risque couvert des éléments couverts et des instruments de couverture. |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des profits de 55 millions $ liés aux contrats d’énergie dérivés ont été réalisés et reclassés des autres éléments du résultat global aux produits dans les comptes consolidés de résultat (profits de 9 millions $ en 2019 et pertes de 13 millions $ en 2018). |
Selon les prix du marché au 31 décembre 2020, des profits latents de 19 millions $ (profits de 22 millions $ en 2019 et pertes de 15 millions $ en 2018) comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre des contrats d’énergie dérivés devraient être réglés ou reclassés en résultat net au cours des 12 prochains mois. Toutefois, le montant réel reclassé du cumul des autres éléments du résultat global pourrait fluctuer en raison de la variation future des prix du marché. |
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Le tableau suivant présente les contrats d’énergie dérivés désignés comme instruments de couverture : |
| | | | 31 décembre | | | 31 décembre |
Contrats d’énergie dérivés | | | | | 2020 | 2019 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ..................................................................... | | | | | 56 | 57 |
Montant notionnel, en millions de dollars américains ..................................... | | | | | 376 | 328 |
Montant notionnel (GWh) ............................................................................... | | | | | 11 478 | 10 010 |
Taux de couverture moyen pondéré pour l’exercice ($/MWh) ........................ | | | | | 33 | 33 |
Dates d’échéance ............................................................................................. | | | | 2021-2027 | 2020-2027 |
Ratio de couverture.......................................................................................... | | | | | 1:1 | 1:1 |
Variation de la valeur au comptant actualisée des instruments de couverture | | | | | | |
en vigueur ...................................................................................................... | | | | | 17 | 21 |
Variation de la juste valeur de l’élément couvert utilisé afin de déterminer | | | | | | |
l’efficacité de la couverture ........................................................................... | | | | | (19) | (22) |
Les pertes découlant de l’inefficacité de la couverture comptabilisée au poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers dans les comptes consolidés de résultat liée aux contrats d’énergie dérivés (couvertures de flux de trésorerie) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevées à 2 millions $ (néant en 2019 et profit de 2 millions $ en 2018). |
d) Couvertures de taux d’intérêt |
Énergie Brookfield a conclu des contrats de couverture de taux d’intérêt principalement en vue de réduire au minimum l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable ou de bloquer des taux d’intérêt sur le refinancement futur de la dette. Tous les contrats de couverture de taux d’intérêt sont comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers consolidés. |
Il existe un lien économique entre les éléments couverts et les instruments de couverture puisque les conditions des couvertures de taux d’intérêt correspondent à celles de la dette à taux fixe correspondante (c.-à-d., montant notionnel, échéance, dates de paiement et dates de révision). Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de 1:1 pour les relations de couverture. Pour évaluer l’efficacité de la couverture, Énergie Brookfield utilise un dérivé hypothétique et compare les variations de la juste valeur des instruments de couverture aux variations de la juste valeur des éléments couverts qui sont attribuables aux risques couverts. |
L’inefficacité de la couverture peut découler : |
• de l’application de différentes courbes de taux d’intérêt pour actualiser l’élément couvert et l’instrument |
| | | | | | | de couverture; |
• d’une différence entre l’échéancier des flux de trésorerie de l’élément couvert et celui de l’instrument |
| | | | | | | de couverture; |
• du risque de crédit des contreparties qui a une incidence asymétrique sur les variations de la juste valeur de |
| | | | | | | l’instrument de couverture et de l’élément couvert. |
Au 31 décembre 2020, des contrats d’une exposition notionnelle totale de 3 748 millions $ étaient en cours (3 043 millions $ en 2019), y compris 962 millions $ (1 567 millions $ en 2019) liés à des conventions non formellement désignées comme instruments de couverture. Le taux d’intérêt fixe moyen pondéré résultant de ces contrats est de 3,0 % (3,0 % en 2019). |
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les fluctuations nettes liées aux couvertures de flux de trésorerie réalisées et reclassées des autres éléments du résultat global à la charge d’intérêt comptabilisée dans les comptes consolidés de résultat se sont traduites par des pertes de 12 millions $ (pertes de 22 millions $ en 2019 et pertes de 14 millions $ en 2018). |
Selon les prix du marché au 31 décembre 2020, des pertes latentes de 34 millions $ (15 millions $ en 2019 et 9 millions $ en 2018) comptabilisées dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre des swaps de taux d’intérêt devraient être réglées ou reclassées en résultat au cours des 12 prochains mois. Toutefois, le montant réel reclassé du cumul des autres éléments du résultat global pourrait fluctuer en raison de la variation future des taux du marché. |
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Le tableau suivant présente les couvertures de taux d’intérêt désignées comme instruments de couverture : |
| | | | 31 décembre | | | 31 décembre |
Couvertures de taux d’intérêt | | | | | 2020 | 2019 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ..................................................................... | | | | | (239) | (65) |
Montant notionnel – $ ..................................................................................... | | | | | 546 | 566 |
Montant notionnel – $ CA1 .............................................................................. | | | | | 342 | 334 |
Montant notionnel – €1 .................................................................................... | | | | | 1 279 | 349 |
Montant notionnel – COP1 .............................................................................. | | | | | 619 | 227 |
Dates d’échéance ............................................................................................. | | | | 2021-2039 | 2021-2039 |
Ratio de couverture.......................................................................................... | | | | | 1:1 | 1:1 |
Variation de la valeur au comptant actualisée des instruments de couverture | | | | | | |
en vigueur ...................................................................................................... | | | | | (56) | (28) |
Variation de la juste valeur de l’élément couvert utilisé afin de déterminer | | | | | | |
l’efficacité de la couverture ........................................................................... | | | | | 59 | 33 |
1) | Les montants notionnels des couvertures de taux d’intérêt libellées en monnaies étrangères sont présentés en dollars américains équivalents en fonction du taux de change au comptant au 31 décembre 2020. |
La perte découlant de l’inefficacité de la couverture comptabilisée au poste Profit (perte) de change et sur les instruments financiers dans les comptes consolidés de résultat liée aux contrats sur taux d’intérêt (couvertures de flux de trésorerie) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 était de 2 millions $ (1 million $ en 2019). |
e) Swaps de change |
Énergie Brookfield a conclu des swaps de change visant à réduire au minimum son exposition aux fluctuations de change qui ont une incidence sur ses placements et ses résultats dans des établissements étrangers et à fixer le taux de change sur certaines transactions prévues libellées en monnaies étrangères. |
Il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture puisque le placement net ou la transaction future libellée en monnaies étrangères créent un risque de change qui correspondra à celui de l’instrument de couverture correspondant. Énergie Brookfield a établi un ratio de couverture de 1:1 étant donné que le risque sous-jacent de l’instrument de couverture correspond parfaitement à la composante de risque couvert. |
Certaines filiales de Brookfield qui sont contrôlées par Énergie Brookfield selon une convention de vote ont passé des conventions-cadres de couverture, nommant Brookfield comme leur mandataire pour conclure certaines opérations sur dérivés avec des contreparties externes pour se couvrir contre des fluctuations des taux de change. Aux termes de chaque convention, Brookfield a droit au remboursement de tous les frais tiers engagés relativement à ces opérations sur dérivés. La quasi-totalité des swaps de change d’Énergie Brookfield sont passés aux termes d’une convention-cadre de couverture. |
Au 31 décembre 2020, des contrats d’une exposition notionnelle totale de 1 355 millions $ étaient en cours (2 306 millions $ en 2019), y compris 104 millions $ (1 388 millions $ en 2019) liés à des conventions non formellement désignées comme instruments de couverture. |
Aucun profit latent ni aucune perte latente comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global au titre des swaps de change ne devraient être réglés ou reclassés en résultat au cours des 12 prochains mois (néant en 2019 et profit de 1 million $ en 2018). Toutefois, le montant réel reclassé du cumul des autres éléments au résultat global pourrait fluctuer en raison de la variation future des taux du marché. |
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Le tableau suivant présente les swaps de change désignés comme instruments de couverture : |
| | | | 31 décembre | | | 31 décembre |
Swaps de change | | | | | 2020 | 2019 |
Valeur comptable (actif/(passif)) ................................................................. | | | | | (71) | (23) |
Montant notionnel des couvertures du dollar canadien1 .................................. | | | | | — | 72 |
Montant notionnel des couvertures de l’euro1 ............................................... | | | | | 412 | 380 |
Montant notionnel des couvertures de la livre sterling1 .................................. | | | | | 212 | 170 |
Montant notionnel des couvertures du yuan1 ................................................. | | | | | 294 | 195 |
Montant notionnel des couvertures de la roupie indienne1 .............................. | | | | | 230 | 47 |
Montant notionnel des couvertures | | | | | | | | du réal1 .................................................. | 73 | — |
Montant notionnel des couvertures d’autres monnaies1 .................................. | | | | | 30 | 54 |
Dates d’échéance ...................................................................................... | | | | 2021-2022 | 2020-2022 |
Ratio de couverture .................................................................................... | | | | | 1:1 | 1:1 |
Taux de couverture moyen pondéré pour l’exercice : | | | | | | |
Contrats de change à terme de gré à gré ($ CA/$) ..................................... | | | | | — | 1,30 |
Contrats de change à terme de gré à gré (€/$) ........................................... | | | | | 0,87 | 0,87 |
Contrats de change à terme de gré à gré (₤/$) ........................................... | | | | | 0,81 | 0,82 |
Contrats de change à terme de gré à gré (CNY/$) ..................................... | | | | | 7,14 | 7,22 |
Contrats de change à terme de gré à gré (INR/$) | | | | | 76,39 | 74,48 |
Contrats de change à terme de gré à gré (R$/$) | | | | | 5,38 | — |
1) | Les montants notionnels sont exprimés en millions de dollars américains. |
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Le tableau suivant présente un rapprochement des réserves au titre des capitaux propres des commanditaires qui sont touchées par les instruments financiers : |
| | | | | Placements |
| | | | | dans des |
| | | | Couvertures | titres de |
| | | | de flux de | capitaux | Écart de |
| | | | trésorerie | propres | conversion |
(EN MILLIONS) |
Solde au 31 décembre 2018 ............................................................................. | | | | | | | (34) $ | 4 $ | (652) $ |
Partie efficace de la variation de la juste valeur découlant des : | | | | | | |
Swaps de taux d’intérêt .............................................................................. | | | | | | | (1) | | | | — | — |
Montants reclassés en résultat net .................................................................... | | | | | | | 2 | | | | — | — |
Réévaluation des emprunts désignés libellés en monnaies étrangères ............. | | | | | | | — | | | | — | (49) |
Réévaluation des investissements nets dans des établissements à |
l’étranger libellés en monnaies étrangères .................................................. | | | | | | | — | | | | — | 14 |
Évaluation des placements dans des titres de capitaux propres évalués à la |
JVAERG ..................................................................................................... | | | | | | | — | | | | 19 | — |
Incidence fiscale .............................................................................................. | | | | | | | — | | | | — | — |
Divers .............................................................................................................. | | | | | | | 1 | | | | (11) | (13) |
Solde au 31 décembre 2019 ............................................................................. | | | | | | | (32) $ | 12 $ | (700) $ |
Partie efficace de la variation de la juste valeur découlant des : | | | | | | | |
| | | | | | | | | Contrats d’énergie dérivés ..................................................................... | 1 | — | | — |
| | | | | | | | | Swaps de taux d’intérêt ............................................................................ | (3) | | | | — | | — |
| | | | | | | | | Swaps de change ...................................................................................... | — | | | | — | | (6) |
Montants reclassés en résultat net .................................................................... | | | | | | | (7) | | | | — | | — |
Réévaluation des emprunts désignés libellés en monnaies étrangères ............. | | | | | | | — | | | | — | | (34) |
Réévaluation des investissements nets dans des établissements à |
l’étranger libellés en monnaies étrangères .................................................. | | | | | | | — | | | | — | | (208) |
Évaluation des placements dans des titres de capitaux propres évalués à |
la JVAERG ................................................................................................. | | | | | | | — | | | | 4 | | — |
Incidence fiscale .............................................................................................. | | | | | | | 3 | | | | 1 | | (1) |
Distribution spéciale/acquisition de TERP ...................................................... | | | | | | | 1 | | | | (13) | | 280 |
Divers .............................................................................................................. | | | | | | | (2) | | | | (1) | | (51) |
Solde au 31 décembre 2020 ............................................................................. | | | | | | | (39) $ | 3 $ | (720) $ |
7. INFORMATIONS SECTORIELLES |
Le chef de la direction et le chef de la direction des finances (collectivement, le principal décideur opérationnel) d’Énergie Brookfield analysent les résultats de l’entreprise, gèrent les activités et affectent les ressources selon le type de technologie. |
Les rapports présentés au principal décideur opérationnel ont été révisés au cours de l’exercice pour tenir compte des activités du secteur Transition énergétique d’Énergie Brookfield. Le secteur Transition énergétique se compose d’un portefeuille d’actifs multitechnologiques et de placements sur lequel repose la stratégie globale de décarbonation des réseaux d’électricité partout dans le monde. L’information financière des secteurs opérationnels des périodes précédentes a été retraitée pour présenter les résultats correspondant au secteur Transition énergétique. |
Nos activités sont segmentées par 1) hydroélectricité, 2) énergie éolienne, 3) énergie solaire, 4) transition énergétique (production décentralisée, accumulation par pompage, cogénération et biomasse) et 5) siège social, et les catégories hydroélectricité et énergie éolienne sont également segmentées par secteur géographique (nommément Amérique du Nord, Colombie, Brésil, Europe et Asie). Cette segmentation reflète le mieux la façon dont le principal décideur opérationnel analyse les résultats de notre société. |
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Les informations présentées au principal décideur opérationnel sur les mesures utilisées pour évaluer le rendement et affecter les ressources sont au prorata. Les informations au prorata reflètent la quote-part d’Énergie Brookfield dans des centrales qu’elle inclut dans son périmètre de consolidation ou comptabilise selon la méthode de la mise en équivalence et pour lesquelles elle détient le contrôle ou exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sur la participation. Les informations au prorata offrent aux porteurs de parts (les porteurs de la participation de commandité, des parts de société en commandite rachetables/échangeables, des actions échangeables de BEPC et des parts de société en commandite) une perspective que le principal décideur opérationnel considère comme importante au moment d’effectuer des analyses internes et de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Le principal décideur opérationnel est également d’avis que les informations au prorata permettent aux investisseurs de comprendre l’incidence des décisions qu’il prend et des résultats financiers attribuables aux porteurs de parts d’Énergie Brookfield. |
Les informations financières au prorata ne sont pas présentées et ne sont pas destinées à être présentées conformément aux IFRS. Les tableaux présentant un rapprochement des données conformes aux IFRS et de celles présentées en fonction de la consolidation au prorata ont été fournis. Par secteur, les postes Produits, Autres produits, Coûts d’exploitation directs, Charge d’intérêts, Amortissement des immobilisations corporelles, Impôts exigible et différé et Divers sont des éléments qui différeront des résultats présentés selon les IFRS puisqu’ils comprennent la quote-part d’Énergie Brookfield des résultats des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence répartie entre tous les éléments mentionnés précédemment et ne tiennent pas compte de la quote-part des résultats des participations consolidées que la société ne détient pas et qui est répartie entre les éléments mentionnés précédemment. |
Énergie Brookfield n’exerce pas de contrôle sur les entités qui ne font pas partie de son périmètre de consolidation; par conséquent, celles-ci ont été présentées comme des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans ses états financiers consolidés. La présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges ne signifie pas qu’Énergie Brookfield dispose d’un quelconque droit sur ces éléments, et le retrait des montants attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle de ses états financiers ne porte pas atteinte aux droits de notre société sur ces éléments ni n’annule son exposition à ceux-ci. |
Énergie Brookfield présente donc ses résultats et les informations sectorielles des périodes antérieures selon ces secteurs. |
Les méthodes comptables utilisées pour les secteurs à présenter sont les mêmes que celles décrites à la note 1, « Mode de présentation et principales méthodes comptables ». Énergie Brookfield analyse le rendement de ses secteurs opérationnels en fonction des produits, du BAIIA ajusté et des fonds provenant des activités. Le BAIIA ajusté et les fonds provenant des activités ne sont pas des mesures comptables généralement reconnues selon les IFRS et peuvent, par conséquent, avoir une définition différente du BAIIA ajusté et des fonds provenant des activités utilisés par d’autres entités. |
Énergie Brookfield se sert du BAIIA ajusté pour évaluer le rendement de ses activités avant l’incidence de la charge d’intérêts, de l’impôt sur le résultat, de la charge d’amortissement, des coûts de service de gestion, des participations ne donnant pas le contrôle, du profit latent ou de la perte latente sur les instruments financiers, des résultats sans effet de trésorerie découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, des distributions aux porteurs d’actions privilégiées et aux commanditaires détenant des parts privilégiées et d’autres éléments typiques généralement ponctuels. Énergie Brookfield inclut les profits réalisés et les pertes subies à la cession d’actifs qu’elle n’avait pas l’intention de conserver à long terme dans le BAIIA ajusté afin de fournir d’autres informations utiles sur le rendement des participations sur une base réalisée cumulative, y compris les ajustements latents de la juste valeur qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres et qui n’ont pas été reflétés autrement dans le BAIIA ajusté de la période considérée. |
Énergie Brookfield utilise les fonds provenant des activités pour évaluer le rendement de ses activités, qui correspondent au BAIIA ajusté, moins les coûts de service de gestion, les intérêts et l’impôt exigible, et sont ajustés pour tenir compte de la composante trésorerie des participations ne donnant pas le contrôle et des distributions aux porteurs d’actions privilégiées et aux commanditaires détenant des parts privilégiées. |
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Le tableau qui suit présente les résultats de chaque secteur selon la répartition sectorielle établie par la direction pour prendre des décisions au chapitre de l’exploitation et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, en regroupant les éléments comprenant les résultats des placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour le l’exercice clos le 31 décembre 2020 : |
| | | | | Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | | | |
| | | participations | | | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | comptabilisées | | | Attribuables |
| | | selon la | | | | aux |
| | | méthode de la | | | participations |
| | | mise en | | | ne donnant pas | | Selon | | | Énergie | Transition | | Siège | Amérique du | | | | | | | | | Amérique du |
| | | équivalence | | | le contrôle | | les IFRS1 | | | solaire | énergétique | social | Total | (EN MILLIONS) | Nord | | | | | | | | Brésil | | | | | | | Colombie | Nord | Europe | Brésil | | | | | | | | | Asie | | | | | | | | | |
Produits .................................... | 824 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 175 $ | 211 $ | | | | | | | 263 $ | 105 $ | 27 $ | | | | | | | | | 28 $ | | 245 $ | | 169 $ | | — $ | 2 047 $ | | (72) $ | | | | 1 835 $ | | 3 810 $ |
Autres produits ......................... | 39 | | | | | | | | | | | | | | | | | 54 | | 12 | | | | | | | | 11 | | 26 | | | | | | | | | | | | | | | 3 | | | | | | | | | | 3 | | 50 | | 22 | | 64 | | 284 | | (29) | | | | (127) | | | 128 |
Coûts d’exploitation directs....... | (301) | | | | | | | | | | | | | | | | | (52) | | (92) | | | | | | | | (78) | | (35) | | | | | | | | | | | | | | | (6) | | | | | | | | | | (6) | | (63) | | (61) | | (23) | | (717) | | 34 | | | | (591) | | (1 274) |
Quote-part du BAIIA ajusté |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | 67 | | | | 31 | | | 98 |
BAIIA ajusté ............................. | 562 | | | | | | | | | | | | | | | | | 177 | | 131 | | | | | | | | 196 | | 96 | | | | | | | | | | | | | | | 24 | | | | | | | | | | 25 | | 232 | | 130 | | 41 | | 1 614 | | — | | | | 1 148 | | | |
Coûts de service de gestion ....... | — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (217) | | (217) | | — | | | | (18) | | | (235) |
Charge d’intérêts ....................... | (143) | | | | | | | | | | | | | | | | | (18) | | (30) | | | | | | | | (73) | | (15) | | | | | | | | | | | | | | | (6) | | | | | | | | | | (6) | | (90) | | (25) | | (79) | | (485) | | 20 | | | | (511) | | | (976) |
Impôt exigible ........................... | 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | (7) | | (11) | | | | | | | | — | | (2) | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | | | | | | | | | (1) | | (3) | | (2) | | — | | (26) | | 4 | | | | (44) | | | (66) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des parts privilégiées .................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (54) | | (54) | | — | | | | — | | | (54) |
Actions privilégiées ............... | — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (25) | | (25) | | — | | | | — | | | (25) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (24) | | | | (13) | | | (37) |
Quote-part des fonds provenant |
des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle ............................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | (562) | | | (562) |
Fonds provenant des activités .... | 420 | | | | | | | | | | | | | | | | | 152 | | 90 | | | | | | | | 123 | | 79 | | | | | | | | | | | | | | | 17 | | | | | | | | | | 18 | | 139 | | 103 | | (334) | | 807 | | — | | | | — | | | |
Charge d’amortissement ............ | (246) | | | | | | | | | | | | | | | | | (66) | | (21) | | | | | | | | (180) | | (70) | | | | | | | | | | | | | | | (14) | | | | | | | | | | (9) | | (84) | | (62) | | (4) | | (756) | | 21 | | | | (632) | | (1 367) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ............. | (47) | | | | | | | | | | | | | | | | | 3 | | (2) | | | | | | | | 47 | | (17) | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (1) | | (3) | | (9) | | (6) | | (35) | | 8 | | | | 154 | | | 127 |
Recouvrement |
d’impôt différé ........................ | 36 | | | | | | | | | | | | | | | | | 5 | | (3) | | | | | | | | 28 | | 7 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | 2 | | 20 | | 5 | | 75 | | 175 | | (6) | | | | 44 | | | 213 |
Divers ....................................... | (95) | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 | | 4 | | | | | | | | (22) | | (26) | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (6) | | (23) | | (36) | | (292) | | (495) | | 11 | | | | 52 | | | (432) |
Quote-part des résultats |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (34) | | | | — | | | (34) |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas le contrôle ............................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | 382 | | | 382 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2..................... | 68 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 95 | $ | 68 $ | | | | | | | (4) $ | (27) $ | 3 $ | | | | | | | | | 4 $ | | 49 $ | | 1 $ | | (561) $ | | (304) $ | | — $ | | | — $ | | (304) $ |
1) | La quote-part des résultats découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 27 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part du BAIIA ajusté, Quote-part des |
intérêts et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part des résultats. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation de 180 millions $ est composé des |
montants présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. | | | | | | |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables, aux actions échangeables de BEPC et aux parts de |
société en commandite. Le total du résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et aux |
actions privilégiées. | |
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Le tableau qui suit présente les résultats de chaque secteur selon la répartition sectorielle établie par la direction pour prendre des décisions au chapitre de l’exploitation et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, en regroupant les éléments comprenant les résultats des placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : |
| | | | | Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | | |
| | | participations | | | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | comptabilisées | | | Attribuables |
| | | selon la | | | | aux |
| | | méthode de la | | | participations |
| | | mise en | | | ne donnant pas | | Selon | | | Énergie | | Transition | Amérique du | | | | | | | | | Amérique du |
| | | équivalence | | | le contrôle | | les IFRS1 | | | | solaire | énergétique | Siège social | Total | (EN MILLIONS) | Nord | | | | | | | | | Brésil | | | | | | | | Colombie | | | | | | | | | Nord | | Europe | | Brésil | | | | | | | | | | Asie | | | | | | | | | |
Produits..................................... | 905 $ | | | | | | | | | | | | | | | 234 $ | 237 $ | | | | | | | | 223 $ | 95 $ | 37 $ | | | | | | | | | 20 $ | | 138 $ | | 132 $ | | — $ | 2 021 $ | | (79) $ | | | | 2 029 $ | | 3 971 $ |
Autres produits.......................... | 3 | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | — | | | | | | | | | 2 | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | 16 | | 11 | | 33 | | 88 | | (8) | | | | 25 | | 105 |
Coûts d’exploitation directs ....... | (286) | | | | | | | | | | | | | | | (72) | | (93) | | | | | | | | | (62) | | (32) | | | | | | | | | | | | | | | (9) | | | | | | | | | | (4) | | (28) | | (56) | | (23) | | (665) | | 34 | | | | (632) | (1 263) |
Quote-part du BAIIA ajusté |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | 53 | | | | 27 | | 80 |
BAIIA ajusté ............................. | 622 | | | | | | | | | | | | | | | 181 | | 144 | | | | | | | | | 163 | | 67 | | | | | | | | | | | | | | | 28 | | | | | | | | | | 16 | | 126 | | 87 | | 10 | | 1 444 | | — | | | | 1 449 | | |
Coûts de service de gestion ....... | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (116) | | (116) | | — | | | | (19) | | (135) |
Charge d’intérêts ....................... | (156) | | | | | | | | | | | | | | | (20) | | (34) | | | | | | | | | (66) | | (17) | | | | | | | | | | | | | | | (8) | | | | | | | | | | (5) | | (52) | | (16) | | (92) | | (466) | | 13 | | | | (548) | (1 001) |
Impôt exigible ........................... | (7) | | | | | | | | | | | | | | | (11) | | (9) | | | | | | | | | 1 | | (2) | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | | | | | | | | | (1) | | — | | (1) | | — | | (31) | | 2 | | | | (41) | | (70) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des parts privilégiées ............ |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (44) | | (44) | | — | | | | — | | (44) |
Actions privilégiées................ | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (26) | | (26) | | — | | | | — | | (26) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (15) | | | | (12) | | (27) |
Quote-part des fonds provenant |
des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle ................................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | (829) | | (829) |
Fonds provenant des activités .... | 459 | | | | | | | | | | | | | | | 150 | | 101 | | | | | | | | | 98 | | 48 | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | | | | | | | 10 | | 74 | | 70 | | (268) | | 761 | | — | | | | — | | |
Charge d’amortissement ............ | (227) | | | | | | | | | | | | | | | (84) | | (21) | | | | | | | | | (150) | | (47) | | | | | | | | | | | | | | | (17) | | | | | | | | | | (5) | | (65) | | (23) | | (4) | | (643) | | 13 | | | | (641) | (1 271) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ............. | 11 | | | | | | | | | | | | | | | (5) | | (2) | | | | | | | | | (2) | | (10) | | | | | | | | | | | | | | | (3) | | | | | | | | | | 1 | | 1 | | (3) | | (18) | | (30) | | (2) | | | | (4) | | (36) |
Charge d’impôt différé .............. | (27) | | | | | | | | | | | | | | | 4 | | (4) | | | | | | | | | — | | 10 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | 1 | | — | | 46 | | 30 | | — | | | | (3) | | 27 |
Divers ....................................... | (74) | | | | | | | | | | | | | | | (6) | | (2) | | | | | | | | | (33) | | (12) | | | | | | | | | | | | | | | 2 | | | | | | | | | | — | | (48) | | (2) | | (46) | | (221) | | 9 | | | | (64) | | (276) |
Quote-part des résultats |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (20) | | | | (4) | | (24) |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas le contrôle ................................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | 716 | | 716 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2 ..................... | 142 $ | | | | | | | | | | | | | | | 59 $ | 72 $ | | | | | | | | (87) $ | (11) $ | 1 $ | | | | | | | | | 6 $ | | (37) $ | | 42 $ | | (290) $ | | (103) $ | | — $ | | | | — $ | (103) $ |
1) | La quote-part des résultats découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 29 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part du BAIIA ajusté, Quote-part des intérêts |
et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part des résultats. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation de 113 millions $ est composé des montants |
présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. | | | |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables et aux parts de société en commandite. Le total du |
résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et aux actions privilégiées. | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
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Le tableau qui suit présente les résultats sectoriels selon la structure des secteurs établie par la direction pour prendre des décisions opérationnelles et évaluer le rendement ainsi que le rapprochement des résultats au prorata d’Énergie Brookfield et des comptes consolidés de résultat poste par poste, en regroupant les éléments comprenant les résultats des participations dans des entreprises associées à Énergie Brookfield et en tenant compte de la portion de chaque poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 : |
| | | | | Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | | | |
| | | participations | | | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | comptabilisées | | | Attribuables |
| | | selon la | | | | aux |
| | | méthode de la | | | participations |
| | | mise en | | | ne donnant pas | | Selon | | | | | Transition | Amérique du | | | | | | | | | Amérique du |
| | | équivalence | | | le contrôle | | les IFRS1 | | | Énergie solaire | énergétique | | Siège social | Total | (EN MILLIONS) | Nord | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | Colombie | Nord | Europe | Brésil | | | | | | | | | Asie | | | | | | | | | |
Produits .................................. | 893 $ | | | | | | | | | | | | | | | 244 $ | 216 $ | | | | | | | | 219 $ | 73 $ | 42 $ | | | | | | | | | 12 $ | | 116 $ | | 85 $ | | 115 $ | | 1 930 $ | | (76) $ | | | | 1 943 $ | | 3 797 $ |
Autres produits ....................... | 12 | | | | | | | | | | | | | | | 5 | | 4 | | | | | | | | | 2 | | 11 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | 4 | | — | | 1 | | 46 | | — | | | | 29 | | 75 |
Coûts d’exploitation directs .... | (286) | | | | | | | | | | | | | | | (76) | | (94) | | | | | | | | | (64) | | (27) | | | | | | | | | | | | | | | (9) | | | | | | | | | | (4) | | (28) | | (36) | | (42) | | (653) | | 27 | | | | (647) | | (1 273) |
Quote-part du BAIIA ajusté |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ........................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | 49 | | | | 22 | | 71 |
BAIIA ajusté .......................... | 619 | | | | | | | | | | | | | | | 173 | | 126 | | | | | | | | | 157 | | 57 | | | | | | | | | | | | | | | 33 | | | | | | | | | | 8 | | 92 | | 74 | | (16) | | 1 323 | | — | | | | 1 347 | | |
Coûts de service de gestion ..... | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (84) | | (84) | | — | | | | (10) | | (94) |
Charge d’intérêts .................... | (172) | | | | | | | | | | | | | | | (22) | | (38) | | | | | | | | | (63) | | (17) | | | | | | | | | | | | | | | (9) | | | | | | | | | | (4) | | (40) | | (22) | | (89) | | (486) | | 14 | | | | (501) | | (973) |
Impôt exigible ........................ | (4) | | | | | | | | | | | | | | | (9) | | (2) | | | | | | | | | 2 | | (2) | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | 1 | | 1 | | — | | — | | (13) | | 1 | | | | (20) | | (32) |
Distributions attribuables aux |
éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des parts privilégiées ........... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (38) | | (38) | | — | | | | — | | (38) |
Actions privilégiées ............... | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | (26) | | (26) | | — | | | | — | | (26) |
Quote-part des intérêts et de |
l’impôt payé en trésorerie découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ........................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (15) | | | | (10) | | (25) |
Quote-part des fonds |
provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle ..... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | (806) | | (806) |
Fonds provenant des activités ..... | 443 | | | | | | | | | | | | | | | 142 | | 86 | | | | | | | | | 96 | | 38 | | | | | | | | | | | | | | | 24 | | | | | | | | | | 5 | | 53 | | 52 | | (263) | | 676 | | — | | | | — | | |
Charge d’amortissement ......... | (231) | | | | | | | | | | | | | | | (136) | | (18) | | | | | | | | | (124) | | (43) | | | | | | | | | | | | | | | (13) | | | | | | | | | | (2) | | (32) | | (30) | | (2) | | (631) | | 13 | | | | (533) | | (1 151) |
Perte de change et sur les |
instruments financiers ........... | (1) | | | | | | | | | | | | | | | (1) | | 7 | | | | | | | | | 30 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | | (10) | | | | | | | | | | 3 | | (16) | | (1) | | — | | 20 | | (1) | | | | 18 | | 37 |
Charge d’impôt différé............ | (1) | | | | | | | | | | | | | | | 1 | | 18 | | | | | | | | | 43 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | 24 | | 12 | | 24 | | 123 | | — | | | | 252 | | 375 |
Divers ..................................... | (21) | | | | | | | | | | | | | | | (3) | | (6) | | | | | | | | | (30) | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | (2) | | (13) | | (12) | | (23) | | (108) | | 1 | | | | (99) | | (206) |
Quote-part des résultats |
découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ........................... |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | (13) | | | | (5) | | (18) |
Résultat net attribuable aux |
participations ne donnant pas le contrôle ............................. |
| — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | — | | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | | | | | | | | | — | | — | | — | | — | | — | | — | | | | 367 | | 367 |
Résultat net attribuable aux |
porteurs de parts2 .................. | 189 $ | | | | | | | | | | | | | | | 3 $ | 87 $ | | | | | | | | 15 $ | 8 $ | 1 $ | | | | | | | | | 4 $ | | 16 $ | | 21 $ | | (264) $ | | 80 $ | | — $ | | | — $ | | 80 $ |
1) | La quote-part des résultats découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence de 28 millions $ est composée des montants présentés aux postes Quote-part du BAIIA ajusté, Quote-part des intérêts |
et de l’impôt payé en trésorerie et Quote-part des résultats. Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation de 439 millions $ est composé des montants |
présentés aux postes Quote-part des fonds provenant des activités découlant des participations ne donnant pas le contrôle et Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. |
2) | Le résultat net attribuable aux porteurs de parts comprend le résultat net attribuable à la participation de commandité, aux parts de société en commandite rachetables/échangeables et aux parts de société en commandite. Le total du |
résultat net comprend les montants attribuables aux porteurs de parts, aux participations ne donnant pas le contrôle, aux capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et aux actions privilégiées. |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | |
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|
Le tableau suivant présente de l’information par secteur relative à certains éléments de l’état consolidé de la situation financière de notre société ainsi que le rapprochement des soldes au prorata de l’état consolidé de la situation financière, en regroupant les éléments comprenant les placements d’Énergie Brookfield dans des entreprises associées et en tenant compte de la portion de chaque poste attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle : |
| | | | | Attribuable aux porteurs de parts | | Apport des | | | | |
|
| | | participations | | | Attribuables |
| | | | | | | | | | Hydroélectricité | | Énergie éolienne | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | comptabilisées | | | | aux | |
| | | selon la | | | participations |
| | | méthode de la | | | | | ne donnant |
| | | mise en | | | | pas le | | Selon | | | Énergie | | Transition | Amérique | | | | | | | | | | Amérique |
| | | équivalence | | | | contrôle | | les IFRS | | | | solaire | énergétique | Siège social | Total | (EN MILLIONS) | du Nord | | | | | | | | | | | | | | | | Brésil | Colombie | du Nord | | Europe | | | | | | | | | | | | | | Brésil | | | | | | | | | | | Asie | | | | | | | | | | |
Au 31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents |
de trésorerie ................. | 38 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 6 $ | 6 $ | | | | | | | | 36 $ | 60 $ | 1 $ | | | | | | | | | | 3 $ | 86 $ | | 48 $ | | 7 $ | 291 $ | | (20) $ | | | | 160 $ | | 431 $ |
Immobilisations |
corporelles à la juste valeur .................. |
| 12 983 | | | | | | | | | 1 544 | | | | | | | | | | 1 965 | | 3 606 | 1 095 | | | | | | | | | | | | | | 274 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 175 | | 3 548 | | 1 880 | | — | 27 070 | | (940) | | | | 18 460 | | 44 590 |
Total de l’actif ................ | 13 628 | | | | | | | | | 1 751 | | | | | | | | | | 2 201 | | 3 801 | 1 267 | | | | | | | | | | | | | | 292 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 272 | | 3 985 | | 2 101 | | 100 | 29 398 | | (387) | | | | 20 711 | | 49 722 |
Total des emprunts ......... | 3 439 | | | | | | | | | | | | | | | | 245 | | | | 439 | | 1 680 | | 669 | | | | | | | | | | | | | | 66 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 125 | | 2 534 | | | 864 | 2 143 | 12 204 | | (332) | | | | 6 210 | | 18 082 |
Autres passifs ................. | 3 232 | | | | | | | | | | | | | | | | 153 | | | | 556 | | | | | | | | | 773 | | 220 | | | | | | | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | 22 | | 568 | | 211 | | 784 | 6 527 | | (55) | | | | 3 401 | | 9 873 |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Nouvelles |
immobilisations corporelles1 .............. |
| 307 | | | | | | | | | | | | | | | | 65 | | 5 | | | | | | | | | 70 | | 29 | | | | | | | | | | | | | | 1 | | | | | | | | | | | — | | 146 | | 48 | | 4 | | 675 | | (17) | | | | 310 | | | 968 |
Au 31 décembre 2019 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Trésorerie et équivalents |
de trésorerie ................. | 9 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 7 $ | | | | | 10 $ | | | | | | | | | | 18 $ | 21 $ | 2 $ | | | | | | | | | | 5 $ | 52 $ | | 18 $ | | 1 $ | 143 $ | | (19) $ | | | | 228 $ | | 352 $ |
Immobilisations |
corporelles à la juste valeur .................. |
| 11 488 | | | | | | | | | 1 938 | | | | | | | | | | 1 773 | 2 458 | | 628 | | | | | | | | | | | | | | 368 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 187 | | 1 674 | | 1 076 | | — | 21 590 | | (1 142) | | | | 20 607 | | 41 055 |
Total de l’actif ................ | 12 153 | | | | | | | | | 2 126 | | | | | | | | | | 2 027 | 2 705 | | 692 | | | | | | | | | | | | | | 391 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 233 | | 1 906 | | 1 205 | | 103 | 23 541 | | (520) | | | | 23 175 | | 46 196 |
Total des emprunts ......... | 3 070 | | | | | | | | | | | | | | | | 208 | | | | 449 | 1 221 | | 326 | | | | | | | | | | | | | | 71 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 124 | | 1 266 | | | 439 | 2 107 | 9 281 | | (431) | | | | 8 450 | | 17 300 |
Autres passifs ................. | 2 877 | | | | | | | | | | | | | | | | 148 | | | | 499 | | | | | | | | | 597 | | 100 | | | | | | | | | | | | | | 10 | | | | | | | | | | | 28 | | 240 | | 126 | | 248 | 4 873 | | (483) | | | | 4 026 | | 8 416 |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2019 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Nouvelles |
immobilisations corporelles ................ |
| 77 | | | | | | | | | | | | | | | | 32 | | | | 7 | | | | | | | | | 112 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | 3 | | | | | | | | | | | — | | — | | 21 | | 3 | | 264 | | (19) | | | | 252 | | | 497 |
1) | Énergie Brookfield a exercé l’option de racheter le contrat de location de sa centrale hydroélectrique en Louisiane d’une puissance de 192 MW et a comptabilisé un ajustement de 247 millions $ (ajustement net de 185 millions $ pour Énergie Brookfield) à l’actif au titre du droit d’utilisation correspondant. |
| | | |
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Informations géographiques |
Le tableau suivant présente les produits consolidés par secteur à présenter pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Hydroélectricité | | | | | |
| | | | | | | | | |
Amérique du Nord ...................................................................................... | | | | 1 030 $ | | 1 123 $ | 1 152 $ |
Brésil .......................................................................................................... | | | | 201 | | 259 | 285 |
| | | | | | | |
Colombie .................................................................................................... | | | | 874 | | 979 | 896 |
| | | | | | | |
| | | | 2 105 | | 2 361 | | 2 333 |
|
Énergie éolienne |
| | | | | | | | | |
Amérique du Nord ...................................................................................... | | | | 494 | | 474 | 478 |
| | | | | | | |
Europe ........................................................................................................ | | | | 237 | | 273 | 206 |
| | | | | | | |
Brésil .......................................................................................................... | | | | 79 | | 110 | 142 |
| | | | | | | |
Asie ............................................................................................................ | | | | 105 | | 71 | 38 |
| | | | | | | |
| | | | 915 | | 928 | | 864 |
Énergie solaire ............................................................................................... | | | | 761 | | 646 | 572 |
| | | | | | | |
Transition énergétique .................................................................................. | | | | 29 | | 36 | 28 |
| | | | | | | |
Total ................................................................................................................ | | | | 3 810 $ | | 3 971 $ | 3 797 $ |
Le tableau suivant présente les immobilisations corporelles et les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence par secteur géographique : |
| | | | 31 décembre 2020 | | 31 décembre 2019 |
(EN MILLIONS) |
États-Unis ................................................................................................. | | | | | 22 955 $ | 21 166 $ |
Colombie .................................................................................................. | | | | | 8 150 | | 7 353 |
Canada ..................................................................................................... | | | | | 4 880 | | 4 680 |
Brésil ....................................................................................................... | | | | | 3 308 | | 3 621 |
Europe ..................................................................................................... | | | | | 5 417 | | 4 312 |
Asie ......................................................................................................... | | | | | 851 | | 860 |
| | | | | 45 561 $ | 41 992 $ |
|
8. AUTRES PRODUITS |
Les autres produits d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre s’établissent comme suit : |
| | | | | | | | | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Intérêts et autre revenu de placement ............................................................... | | | | 47 $ | | 32 $ | 22 $ |
Profit sur une entente de règlement .................................................................. | | | | 61 | | 14 | | — |
Divers ............................................................................................................... | | | | 20 | | 59 | | 53 |
| | | | | | | | | 128 $ | | 105 $ | 75 $ |
|
| | | | | | | | | |
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9. COÛTS D’EXPLOITATION DIRECTS |
Les coûts d’exploitation directs d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre s’établissent comme suit : |
| | | | Note | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Activités, entretien et administration ................................................... | | | | | | | | | | (730) $ | | (741) $ | (792) $ |
Redevances sur l’eau, impôt foncier et autres ..................................... | | | | | | | | | | (192) | | (186) | | (163) |
Achat de combustible et d’électricité1 ................................................. | | | | | | | | | | (348) | | (316) | | (294) |
Services de commercialisation d’énergie et autres .............................. | | | | 30 | (4) | | (20) | | (24) |
| | | | | | | | | | (1 274) $ | | (1 263) $ | (1 273) $ |
1) | L’achat de combustible et d’électricité est principalement attribuable à notre portefeuille en Colombie. |
10. DIVERS |
Le poste Divers d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre se composait de ce qui suit : |
| | | | Note | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Coûts de transaction ............................................................................ ............................................................................................................. ............................................................................................................. | | | | | | | | | | (13) $ | | (5) $ | (17) $ |
Variation de la juste valeur des immobilisations corporelles ............... | | | | | | | | | | (101) | | (65) | | (64) |
Perte sur l’extinction de dette .............................................................. | | | | | | | | | | (12) | | (35) | | (27) |
Amortissement des actifs liés à la concession de services ................... | | | | | | | | | | (9) | | (20) | | (9) |
Provisions pour frais juridiques ........................................................... 29 | | | | | (231) | | — | | — |
Divers .................................................................................................. | | | | | | | | | | (66) | | (151) | | (89) |
| | | | | | | | | | (432) $ | | (276) $ | (206) $ |
11. ÉCART DE CONVERSION |
L’écart de conversion d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre présenté dans les états consolidés du résultat global s’établit comme suit : |
| | | | Notes | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Écart de conversion sur ce qui suit : | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ..................................... 13 | | | | | (604) $ | | 49 $ | (1 592) $ |
| | | | | | |
Emprunts ........................................................................................... 15 | | | | | (219) | | (133) | | 607 |
Passifs et actifs d’impôt différé .......................................................... 12 | | | | | 35 | | (32) | | 180 |
Autres actifs et passifs ....................................................................... | | | | | | | | | | (52) | | 25 | | (39) |
| | | | | | | | | | (840) $ | | (91) $ | (844) $ |
|
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12. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
Les principales composantes du recouvrement (de la charge) d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre s’établissent comme suit : |
| | | | | | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Recouvrement (charge) d’impôt applicable à l’élément suivant : | | | | | | | | | |
Impôt exigible | | | | | | | | | | |
Attribuable à la période considérée ................................................. | | | | | | (66) $ | | (70) $ | (32) $ |
Impôt différé | | | | | | | | | |
Impôts sur le résultat – création et reprise des différences |
| | | | | | | | | temporaires ................................................................................ | | | 185 | | 78 | | 50 |
Lié aux variations des taux d’imposition ou à l’adoption de |
| | | | | | | | | nouvelles lois fiscales ................................................................ | | | (7) | | 1 | | 95 |
Lié à des différences temporaires non comptabilisées et à des |
| | | | | | | | | pertes fiscales ............................................................................ | | | 35 | | (52) | | 230 |
| | | | | | 213 | | 27 | | 375 |
Total du recouvrement (de la charge) d’impôt ................................... | | | | | 147 $ | | (43) $ | 343 $ |
Les principales composantes (de la charge) du recouvrement d’impôt différé pour les exercices clos les 31 décembre comptabilisées directement dans les autres éléments du résultat global s’établissent comme suit : |
| | | | | 2020 | | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Impôt différé attribuable aux éléments suivants : | | | | | | | | | | | | | |
Instruments financiers désignés comme couvertures de flux de trésorerie ...... | | | | | 13 $ | | 4 $ | (4) $ |
Divers .................................................................................................... | | | | | (3) | | 5 | | (20) |
Écart de réévaluation | | | | | | | | | |
Création et reprise des différences temporaires ........................................... | | | | | (934) | | (432) | | (1 291) |
Lié aux variations des taux d’imposition ou à l’adoption de nouvelles lois |
| | | | | | | | | fiscales .............................................................................................. | — | | (59) | | 54 |
| | | | | (924) $ | | (482) $ | (1 261) $ |
Le recouvrement (la charge) d’impôt au taux effectif d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre est différent(e) du recouvrement (de la charge) au taux prévu par la loi en raison des différences suivantes : |
| | | | | 2020 | | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Recouvrement (charge) d’impôt au taux prévu par la loi1 .................................. | | | | | 53 $ | | (34) $ | (69) $ |
Diminution (augmentation) découlant des éléments suivants : | | | | | | | | |
Diminution (augmentation) des actifs d’impôt non comptabilisés ................... | | | | | 34 | | (52) | | 230 |
Écart entre le taux d’imposition prévu par la loi et le taux d’imposition |
futur ............................................................................................................ | | | | | (7) | | 1 | | 95 |
Résultat des filiales imposé à différents taux ................................................... | | | | | 68 | | 38 | | 87 |
Divers .............................................................................................................. | | | | | (1) | | 4 | | — |
Recouvrement (charge) d’impôt au taux effectif ................................................ | | | | | 147 $ | | (43) $ | 343 $ |
1) | La charge d’impôt au taux prévu par la loi est calculée au moyen du taux d’imposition applicable au résultat dans les pays respectifs. |
Le rapprochement susmentionné s’est fait en regroupant les données de toutes les filiales d’Énergie Brookfield en appliquant le taux d’imposition de chaque administration fiscale. |
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le taux d’imposition effectif d’Énergie Brookfield s’est établi à 76,6 % (35,0 % en 2019 et (142,9) % en 2018). Le taux d’imposition effectif est différent du taux prévu par la loi en raison principalement des écarts entre les taux, des changements législatifs au cours de l’exercice visant les taux d’imposition, des variations des actifs d’impôt non comptabilisés et du bénéfice non imposable des participations ne donnant pas le contrôle. |
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Le tableau suivant présente la date d’expiration, s’il y a lieu, des actifs d’impôt différé non comptabilisés aux 31 décembre : |
| | | | 2020 | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Moins de quatre ans ................................................................................... | | | | 5 $ | 3 $ | — $ |
Par la suite ................................................................................................ | | | | 149 | | 431 | | 200 |
Les actifs et passifs d’impôt différé des différences temporaires suivantes ont été comptabilisés dans les états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | Écart entre |
| | | | Pertes | la valeur | (Passifs) |
| | | | autres | | fiscale et la | actifs nets |
| | | | qu’en | valeur | d’impôt |
| | | | capital | | | comptable | | différé |
(EN MILLIONS) |
Au 1er janvier 2018 .................................................................................... | | | | 622 $ | (4 052) $ | (3 430) $ |
Comptabilisés en résultat net ...................................................................... | | | | 232 | | | 143 | | 375 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ...................................................... | | | | 1 | | | (1 252) | | (1 251) |
Regroupements d’entreprises ...................................................................... | | | | — | | | (99) | | (99) |
Écart de conversion ................................................................................... | | | | (20) | | | 200 | | 180 |
Au 31 décembre 2018 ................................................................................ | | | | 835 | | | (5 060) | | (4 225) |
Comptabilisés en résultat net ...................................................................... | | | | 23 | | | 4 | | 27 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ...................................................... | | | | 11 | | | (491) | | (480) |
Regroupements d’entreprises ...................................................................... | | | | 7 | | | 14 | | 21 |
Écart de conversion ................................................................................... | | | | 9 | | | (41) | | (32) |
Au 31 décembre 2019 ................................................................................ | | | | 885 | | | (5 574) | | (4 689) |
Comptabilisés en résultat net ...................................................................... | | | | 273 | | | (60) | | 213 |
Comptabilisés dans les capitaux propres ...................................................... | | | | (52) | | | (865) | | (917) |
Regroupements d’entreprises ...................................................................... | | | | 30 | | | 18 | | 48 |
Écart de conversion ................................................................................... | | | | 4 | | | 31 | | 35 |
Au 31 décembre 2020 ................................................................................ | | | | 1 140 $ | (6 450) $ | (5 310) $ |
Les passifs d’impôt différé comprennent des passifs de 5 145 millions $ (4 293 millions $ en 2019 et 3 864 millions $ en 2018) découlant de réévaluations d’immobilisations corporelles comptabilisées dans les capitaux propres. |
La différence temporaire imposable non comptabilisée attribuable à la participation d’Énergie Brookfield dans ses filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises s’élève à 5 405 millions $ (3 633 millions $ en 2019 et 3 434 millions $ en 2018). |
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13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES À LA JUSTE VALEUR |
Le tableau suivant présente le rapprochement des immobilisations corporelles à la juste valeur : |
| | | | | Hydro- | Énergie | Énergie |
| | | | Notes | électricité | éolienne | solaire | Divers1 | Total2 |
(EN MILLIONS) |
Au 31 décembre 2018 ............................... | | | | | | | | | | 24 666 $ | 8 796 $ | | 4 457 $ | | 258 $ | | | 38 177 $ |
Adoption d’IFRS 16 ................................. | | | | | | | | | | 79 | | | | | 224 | | 100 | | | 4 | | 407 |
Ajouts ....................................................... | | | | | | | | | | 172 | | | | | 26 | | 262 | | | 4 | | 464 |
Cessions .................................................... | | | | | | | | | | — | | | | | (440) | | — | | — | | (440) |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises ......................................... | | | | 5 | | | | | | — | | | | | 550 | | 753 | | — | | 1 303 |
Éléments comptabilisés par le biais des |
autres éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur ..................... | | | | | | | | | | 1 537 | 649 | | 230 | | (3) | | 2 413 |
Écart de conversion ................................ | | | | | | | | | | 98 | | | | | (33) | | (8) | | (8) | | 49 |
Éléments comptabilisés par le biais du |
résultat net : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur ..................... | | | | | | | | | | (17) | | | | | (11) | | (18) | | (1) | | (47) |
Charge d’amortissement ........................ | | | | | | | | | | (520) | | | | | (461) | | (271) | | (19) | | (1 271) |
Au 31 décembre 2019 ............................... | | | | | | | | | | 26 015 | 9 300 | 5 505 | 235 | 41 055 |
Ajouts ....................................................... | | | | | | | | | | 474 | | | | | 191 | | 302 | | | 1 | | 968 |
Cessions .................................................... | | | | 4 | — | | | | | (160) | | — | | — | | (160) |
Acquisitions par voie de regroupements |
d’entreprises ......................................... | | | | 3 | | | | | | — | | | | | — | | 661 | | — | | 661 |
Éléments comptabilisés par le biais des |
autres éléments du résultat global : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur ..................... | | | | | | | | | | 3 139 | 421 | | 573 | | (21) | | 4 112 |
Écart de conversion ................................ | | | | | | | | | | (708) | | | | | (167) | | 315 | | (44) | | (604) |
Éléments comptabilisés par le biais du |
résultat net : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Variation de la juste valeur ..................... | | | | | | | | | | 12 | | | | | (25) | | (54) | | (8) | | (75) |
Charge d’amortissement ........................ | | | | | | | | | | (514) | | | | | (550) | | (290) | | (13) | | (1 367) |
Au 31 décembre 20203 ............................. | | | | | | | | | | 28 418 $ | 9 010 $ | 7 012 $ | 150 $ | 44 590 $ |
1) | Comprend la biomasse et la cogénération. |
2) | Comprend des actifs en construction de 598 millions $ (340 millions $ en 2019). |
3) | Comprend des actifs au titre de droits d’utilisation non assujettis à la réévaluation de 74 millions $ (71 millions $ en 2019) du secteur hydroélectricité, de 185 millions $ (208 millions $ en 2019) du secteur énergie éolienne, de 152 millions $ (131 millions $ en 2019) du secteur énergie solaire et de 3 millions $ (3 millions $ en 2019) du secteur divers. |
La juste valeur des immobilisations corporelles d’Énergie Brookfield est calculée comme il est décrit à la note 1 h), « Immobilisations corporelles et modèle de réévaluation » et à la note 1 r) i), « Estimations critiques – Immobilisations corporelles ». La détermination des hypothèses et estimations appropriées qui permettent à Énergie Brookfield d’évaluer ses immobilisations corporelles est question de jugement. Se reporter à la note 1 s) iii), « Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables – Immobilisations corporelles ». Énergie Brookfield a classé ses immobilisations corporelles dans le niveau 3 selon la hiérarchie des justes valeurs. |
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Les taux d’actualisation, les taux de capitalisation finaux et les dates de sortie utilisés dans l’application de la méthode d’évaluation sont présentés dans le tableau ci-après : |
| | | | Amérique du Nord | | Colombie | | | | | | Brésil | | Europe |
| | | | 2020 | | | | | | | 2019 | | 2020 2019 2020 2019 | | | | | | | 2020 | | 2019 |
Taux d’actualisation1 . | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Visés par contrat ...... 4,1 %-4,5 % | | | | | | | | | | 4,6 %-4,9 % | 8,1 % 9,0 % 7,3 % 8,2 % 3,0 %-3,6 % 3,5 %-4,0 % |
Non visés par contrat ............... 5,6 %-6,0 % |
| | | | | | | | | | 6,1 %-6,4 % | 9,4 % 10,3 % 8,6 % 9,5 % 3,6 %-4,7 % 4,0 %-5,3 % |
Taux de |
capitalisation final2 . 5,8 %-6,2 % | | | | | | | | | | 6,2 %-6,7 % | 8,9 % 9,8 % | s. o. | | s. o. | s. o. | s. o. |
Date de sortie3 ........... | | | | 2041 | 2040 | 2040 2039 2048 2047 | | | | | | | | 2035 | 2035 |
1) | Les taux d’actualisation ne sont pas ajustés en fonction des risques propres à l’actif. |
2) | Le taux de capitalisation final aux États-Unis, au Canada et en Colombie ne s’applique qu’aux actifs hydroélectriques. |
3) | La date de sortie des actifs hydroélectriques correspond à la date d’évaluation de la valeur finale. |
Le tableau ci-après résume l’incidence d’une variation des taux d’actualisation, des prix de l’électricité et des taux de capitalisation finaux sur la juste valeur des immobilisations incorporelles. |
| | | | | | | 2020 |
| | | | | Amérique |
| | | | | du Nord Colombie | | Brésil | | | | | Europe | Total |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 25 points de base des |
taux d’actualisation........................................... | | | | | (1 190) $ | (230) $ | | (60) $ | (80) $ | (1 560) $ |
Diminution de 25 points de base des |
taux d’actualisation........................................... | | | | | 1 300 | | | | | | 310 | | 60 | | 80 | | | | | 1 750 |
Augmentation de 5 % des prix futurs |
de l’énergie ....................................................... | | | | | 1 020 | | | | | | 430 | | 80 | | 10 | | | | | 1 540 |
Diminution de 5 % des prix futurs de l’énergie .. | | | | | (1 020) | | | | | | (430) | | (80) | | (10) | | | | | (1 540) |
Augmentation de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................ | | | | | (280) | | | | | | (60) | | — | | — | | | | | (340) |
Diminution de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................ | | | | | 310 | | | | | | 60 | | — | | — | | | | | 370 |
|
| | | | | | | 2019 |
| | | | | Amérique |
| | | | | du Nord Colombie | | Brésil | | | | | Europe | Total |
(EN MILLIONS) |
Augmentation de 25 points de base des |
taux d’actualisation........................................... | | | | | (1 030) $ | (190) $ | | (90) $ | (60) $ | (1 370) $ |
Diminution de 25 points de base des |
taux d’actualisation........................................... | | | | | 1 060 | | | | | | 250 | | 70 | | 60 | | | | | 1 440 |
Augmentation de 5 % des prix futurs |
de l’énergie ....................................................... | | | | | 920 | | | | | | 400 | | 80 | | 10 | | | | | 1 410 |
Diminution de 5 % des prix futurs de l’énergie ... | | | | | (920) | | | | | | (400) | | (80) | | (10) | | | | | (1 410) |
Augmentation de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................ | | | | | (210) | | | | | | (40) | | — | | — | | | | | (250) |
Diminution de 25 points de base du taux de |
capitalisation final ............................................ | | | | | 220 | | | | | | 40 | | — | | — | | | | | 260 |
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Les valeurs finales sont incluses dans les évaluations des actifs hydroélectriques aux États-Unis, au Canada et en Colombie. Pour ce qui est des actifs hydroélectriques au Brésil, les flux de trésorerie ont été inclus selon la durée de l’autorisation ou la durée d’utilité d’un actif de concession, majoré d’un renouvellement de 30 ans non récurrent visant la majorité des actifs hydroélectriques. La durée résiduelle moyenne pondérée de l’autorisation ou de la durée d’utilité de l’actif de concession au 31 décembre 2020, compte tenu du renouvellement de 30 ans non récurrent pour les actifs hydroélectriques touchés, était de 32 ans (32 ans en 2019). Par conséquent, aucune valeur finale n’est attribuée aux actifs hydroélectriques au Brésil à la fin de la durée de l’autorisation. |
Le tableau ci-dessous résume le pourcentage du total de la production visée par contrat aux termes de conventions d’achat d’électricité au 31 décembre 2020 : |
| Amérique |
| | | | du Nord | Colombie | Brésil | Europe |
1 an à 5 ans ......................................................................... | | | | 64 % | 49 % | 77 % | 95 % |
6 à 10 ans ........................................................................... | | | | 55 % | | | 5 % | 62 % | 78 % |
11 à 20 ans .......................................................................... | | | | 26 % | | | 0 % | 30 % | 56 % |
Le tableau suivant résume les prix de l’électricité moyens provenant des conventions d’achat d’électricité à long terme qui sont directement liées à des actifs de production d’énergie connexes : |
| Amérique |
Par MWh1 | | | | | | | | | du Nord | Colombie | Brésil | Europe |
1 an à 10 ans ....................................................................... | | | | 90 $ 220 000 COP | | 306 R$ | 167 € |
11 à 20 ans .......................................................................... | | | | 81 | s. o. | | | 396 | | | | 255 |
1) | Tient compte de prix nominaux fondés sur la production moyenne pondérée. |
Le tableau suivant résume les estimations des prix futurs de l’électricité : |
| Amérique |
Par MWh1 | | | | | | | | | du Nord | Colombie | Brésil | Europe |
1 an à 10 ans ....................................................................... | | | | 67 $ 265 000 COP | | 245 R$ | 68 € |
11 à 20 ans .......................................................................... | | | | 113 384 000 | | | | 328 | | | | 54 |
1) | Tient compte de prix nominaux fondés sur la production moyenne pondérée. |
La vision à long terme d’Énergie Brookfield est intimement liée au coût nécessaire pour obtenir de l’énergie supplémentaire de sources renouvelables en prévision de la croissance de la demande d’ici 2023 à 2035. Une variation d’une autre année ferait augmenter ou diminuer la juste valeur des immobilisations corporelles d’environ 236 millions $ (210 millions $ en 2019). |
Si les immobilisations corporelles réévaluées d’Énergie Brookfield avaient été évaluées selon le coût historique, la valeur comptable, déduction faite de l’amortissement cumulé, se serait établie comme suit aux 31 décembre : |
| | | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Hydroélectricité .......................................................................................................................... | | | | | | 11 330 $ | 11 816 $ |
Énergie éolienne ......................................................................................................................... | | | | | | 6 625 | | | | 6 863 |
Énergie solaire ............................................................................................................................ | | | | | | 5 583 | | | | 4 761 |
Divers1 ........................................................................................................................................ | | | | | | 175 | | | | 234 |
| | | | | | | | 23 713 $ | 23 674 $ |
1) | Comprend la biomasse et la cogénération. |
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14. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des immobilisations incorporelles : |
| | | | | | Total |
(MILLIONS) |
Solde au 31 décembre 2018 ...................................................................................................................................................... | | | | | | 261 $ |
Charge d’amortissement1 ..................................................................................................................................................... | | | | | | (20) |
Solde au 31 décembre 2019 ...................................................................................................................................................... | | | | | | 241 |
Charge d’amortissement1 ..................................................................................................................................................... | | | | | | (9) |
Solde au 31 décembre 2020 ...................................................................................................................................................... | | | | | | 232 $ |
1) | Compris au poste Divers des comptes consolidés de résultat. |
Les immobilisations incorporelles concernent certaines centrales de production d’énergie exploitées dans le cadre d’accords de concession de services en Amérique latine. Nous tirons principalement profit d’un accord de concession proposé par le gouvernement et d’une CAÉ à long terme avec UTE - Administración Nacional de Usinas y Transmisiones Eléctricas, société d’État de la République d’Uruguay responsable de la production d’électricité. Aux termes de la CAÉ, nous sommes tenus de fournir de l’électricité à un prix fixe pour la durée du contrat, lequel prix sera ajusté pour tenir compte de l’inflation. |
Les actifs liés à la concession de services d’Énergie Brookfield sont exploités comme des autorisations échéant entre 2031 et 2038. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur 17 à 20 ans. |
Aux termes de ces arrangements, Énergie Brookfield a comptabilisé des produits de 35 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (36 millions $ en 2019 et 23 millions $ en 2018). |
15. EMPRUNTS |
Emprunts de la société mère |
Le tableau suivant présente les composantes des emprunts de la société mère aux 31 décembre : |
| | | | | 31 décembre 2020 | | 31 décembre 2019 |
| | | | | | | | Taux | | | Taux |
| | | | | | | | d’intérêt | d’intérêt |
| | | | | | | | moyen | Durée | | | | | Juste | moyen | Durée | Juste |
| | | | | | | | pondéré | (en | | | | Valeur | valeur | | | | | pondéré | (en | Valeur | valeur |
(EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) | | | | | | | | (%) | années) | | | | comptable | estimée | | | | | | | | | | (%) | années) | comptable | estimée |
Facilités de crédit .......... | | | | | | | | s. o. | | | | 4 | — $ | — $ | 2,9 | | 5 | 299 $ | 299 $ |
Papier commercial ........ | | | | | | | | 0,4 | < 1 | 3 | | | | | 3 | | | | | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
Billets à moyen terme : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Série 4 (150 $ CA) ..... | | | | | | | | 5,8 | 16 | | | | 118 | 160 | | | | | | | | | | 5,8 | 17 | 115 | 142 |
Série 8 (400 $ CA) ..... | | | | | | | | — | — | | | | — | — | 4,8 | | 2 | 308 | | 324 |
Série 9 (400 $ CA) ..... | | | | | | | | 3,8 | | | | 4 | 314 | 348 | | | | | | | | | | 3,8 | | 5 | 308 | | 322 |
Série 10 (500 $ CA) ... | | | | | | | | 3,6 | | | | 6 | 392 | 441 | | | | | | | | | | 3,6 | | 7 | 384 | | 400 |
Série 11 (475 $ CA) ... | | | | | | | | 4,3 | | | | 8 | 373 | 442 | | | | | | | | | | 4,3 | | 9 | 231 | | 248 |
Série 12 (475 $ CA) ... | | | | | | | | 3,4 | | | | 9 | 373 | 420 | | | | | | | | | | 3,4 | 10 | 231 | | 232 |
Série 13 (300 $ CA) ... | | | | | | | | 4,3 | 29 | | | | 236 | 287 | | | | | | | | | | 4,3 | 30 | 231 | | 237 |
Série 14 (425 $ CA) .. | | | | | | | | 3,3 | 30 | | | | 334 | 347 | | | | | | | | | | — | — | — | | — |
| | | | | | | | 3,9 | 14 | | | | 2 140 | 2 445 | | | | | | | | | | 4,1 | 10 | 1 808 | 1 905 |
Total des emprunts de la société mère ................. | | | | | | | | | 2 143 | 2 448 $ | | | | | | | | | | | | | 2 107 | | | 2 204 $ |
Ajouter : primes non amorties1 ......................... | 3 | | | | | | | | | | | | | — | | |
Déduire : coûts de financement non amortis1 .... | | | | | | | | | (11) | | | | | | | | | (7) | | |
Déduire : tranche courante ................................ | 3 | | | | | | | | | | | | | — | | |
| | | | | | | | | | | | | | 2 132 $ | | | | | | | | | 2 100 $ |
1) | Les primes non amorties et les coûts de financement non amortis sont amortis sur la durée des emprunts. |
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Le tableau suivant présente la variation des coûts de financement non amortis des emprunts de la société mère pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Emprunts de la société mère | | | | | | | |
Coûts de financement non amortis au début de l’exercice .................................................... | | | | (7) $ | (6) $ |
Autres coûts de financement ............................................................................................. | | | | (5) | (2) | |
Amortissement des coûts de financement ........................................................................... | | | | 1 | 1 | |
Coûts de financement non amortis à la fin de l’exercice ...................................................... | | | | (11) $ | (7) $ |
Facilités de crédit |
Au 31 décembre 2020, le papier commercial en circulation d’Énergie Brookfield totalisait 3 millions $ (néant en 2019). Nos facilités de crédit de la société mère totalisant 1,75 milliard $ complètent notre programme de papier commercial. |
Pour répondre à ses fins générales, Énergie Brookfield émet des lettres de crédit aux termes des facilités de crédit de la société mère, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des dépôts de garantie, des lettres de garantie et des garanties relatives aux comptes de réserve du service de la dette. Se reporter à la note 29, « Engagements, éventualités et garanties », pour des informations sur les lettres de crédit émises par des filiales. |
Le tableau qui suit résume la portion non utilisée des facilités de crédit de la société mère aux 31 décembre : |
| | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Facilités de crédit autorisées de la société mère1 ..................................................................... | | | | 2 150 $ | 2 150 $ |
Emprunts effectués aux termes des facilités de crédit de la société mère1 ................................... | | | | — | | | (299) |
Facilité de lettres de crédit autorisée............................................................................................... | | | | 400 | | | 400 |
Lettres de crédit émises ........................................................................................................ | | | | (300) | | | (266) |
Tranche non utilisée des facilités de crédit de la société mère ................................................... | | | | 2 250 $ | | | 1 985 $ |
1) | Les montants sont garantis par Énergie Brookfield. |
Billets à moyen terme |
Les emprunts de la société mère sont des obligations contractées par une filiale de financement d’Énergie Brookfield, Brookfield Renewable Partners ULC (« Finco ») (se reporter à la note 32, « Filiales faisant appel public à l’épargne »). Finco peut rembourser de temps à autre une partie ou la totalité des emprunts, conformément aux modalités de l’acte de fiducie. Le solde est exigible à l’échéance et les intérêts sur les emprunts de la société mère sont payés semestriellement. Les billets à terme à payer par Finco sont garantis sans condition par Énergie Brookfield, Brookfield Renewable Energy L.P. (« BRELP ») et certaines autres filiales. |
Le 3 avril 2020, Énergie Brookfield a réalisé l’émission de billets à moyen terme de série 11 d’un montant en capital de 175 millions $ CA (124 millions $) et de billets à moyen terme de série 12 d’un montant en capital de 175 millions $ CA (124 millions $). Les billets à moyen terme ont été émis dans le cadre de la réouverture d’une émission selon les mêmes modalités, à l’exception de la date d’émission et du prix d’offre, que les émissions initiales des billets à moyen terme de série 11 à 4,25 % et des billets à moyen terme de série 12 à 3,38 % émis respectivement en septembre 2018 et 2019. |
Le 11 août 2020, Énergie Brookfield a réalisé l’émission de billets à moyen terme de série 14 d’un montant en capital de 425 millions $ CA (319 millions $). Les billets à moyen terme portent intérêt à un taux fixe de 3,33 % et viennent à échéance en août 2050. Les billets à moyen terme de série 14 sont des obligations vertes à l’échelle de la société mère. |
Le 14 septembre 2020, Énergie Brookfield a remboursé les billets à moyen terme de série 8 d’un montant en capital de 400 millions $ CA (304 millions $) avant leur date d’échéance. |
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Emprunts sans recours |
Les emprunts sans recours sont habituellement des emprunts sans recours, à long terme, et grevant des actifs précis, libellés dans la monnaie locale de la filiale. Les emprunts sans recours en Amérique du Nord et en Europe consistent en des dettes à taux fixe et à taux variable indexées sur le taux interbancaire offert à Londres (le « TIOL »), le taux interbancaire offert en euros (le « taux EURIBOR ») et le taux offert en dollars canadiens (le « taux CDOR »). Énergie Brookfield a recours à des swaps de taux d’intérêt en Amérique du Nord et en Europe pour réduire au minimum son exposition aux taux d’intérêt variables. Les emprunts sans recours au Brésil sont assortis de taux d’intérêt variables de la Taxa de Juros de Longo Prazo (« TJLP »), soit le taux d’intérêt à long terme de la Banque nationale de développement économique du Brésil, majoré d’une marge. Les emprunts sans recours en Colombie sont composés de taux fixes et de taux variables indexés à l’Indicador Bancario de Referencia (« IBR »), soit le taux d’intérêt à court terme de Banco Central de Colombia, et à l’indice des prix à la consommation (« IPC ») de la Colombie, soit le taux d’inflation stipulé par la Colombie, majorés d’une marge. Les emprunts sans recours en Inde constituent des dettes à taux fixe et à taux variable indexés au taux préférentiel du prêteur (coût marginal du taux d’emprunt). Les emprunts sans recours en Chine sont assortis de taux d’intérêt variables de la Banque populaire de Chine (« BPC »). |
Il est actuellement prévu que le taux Secured Overnight Financing Rate (« SOFR ») remplacera le TIOL en dollars américains, que le taux Sterling Overnight Index Average (« SONIA ») remplacera le TIOL en livres sterling et que le taux en euros à court terme (« €STR ») remplacera le TIOL en euros. Il est prévu que le remplacement du TIOL en livres sterling et du TIOL en euros entre en vigueur d’ici le 31 décembre 2021. Le remplacement du TIOL en dollars américains devrait entrer en vigueur d’ici le 30 juin 2023. Au 31 décembre 2020, ces réformes n’avaient eu aucune incidence sur les emprunts |
assortis de taux d’intérêt variables contractés par Énergie Brookfield. |
Le tableau suivant présente les composantes des emprunts sans recours aux 31 décembre : |
| | | | 31 décembre 2020 | | 31 décembre 2019 |
| | | | | | | Moyenne pondérée | | | | | | Moyenne pondérée | | |
|
| | | | | | | Taux | | | Taux |
| | | | | | | d’intérêt | d’intérêt |
| | | | | | | moyen | Durée | | | | | Juste | moyen | Durée | Juste |
| | | | | | | pondéré | (en | | | | Valeur | valeur | pondéré | (en | | | | | Valeur | valeur |
(EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) | | | | | | | (%) | années) | | | | comptable | estimée | | | | | | | | | (%) | années) | | | | | comptable | estimée |
Emprunts sans recours1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Hydroélectricité ............. | | | | | | | 4,8 | 9 | | | | 6 989 $ | 7 853 $ | | | | | | | | | 5,9 | 10 | | | | | 6 616 $ | 7 106 $ |
Énergie éolienne ............ | | | | | | | 4,3 | 10 | | | | 4 324 | 4 785 | | | | | | | | | 4,4 | 10 | | | | | 4 351 | 4 523 |
Énergie solaire ............... | | | | | | | 3,6 | 12 | | | | 3 684 | 4 247 | | | | | | | | | 5,0 | 11 | | | | | 3 168 | 3 316 |
Transition énergétique .... | | | | | | | 3,8 | 11 | | | | 1 009 | 1 106 | | | | | | | | | 3,9 | | | 5 | 1 092 | 1 115 |
Total ................................. | | | | | | | 4,3 | 10 | | | | 16 006 17 991 $ | | 5,1 | 10 | | | | | 15 227 16 060 $ |
Ajouter : primes non amorties2 .......................... | 63 | | | | | 1 | | | | | | | | | 92 |
Déduire : coûts de financement non amortis2 .... | | | | | | | | (122) | | | | | | | | | | (119) |
Déduire : tranche courante ................................ | | | | | | | | (1 141) | | | | | | | | | | (1 133) |
| | | | | | | | | | | | | 14 806 $ | | | | | | | | | | 14 067 $ |
1) | Comprennent un montant de 15 millions $ (142 millions $ en 2019) emprunté aux termes d’une facilité de crédit-relais d’un fonds privé soutenu par Brookfield. |
2) | Les primes non amorties et les coûts de financement non amortis sont amortis sur la durée des emprunts. |
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Les remboursements futurs des emprunts sans recours d’Énergie Brookfield, pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite sont comme suit : |
| | | | 2021 | | 2022 | | 2023 | | | | | | 2024 | | 2025 | | Par la suite | | Total |
(EN MILLIONS) |
Emprunts sans recours | | | | | | | | | | | | | | |
Hydroélectricité ...................... | | | | 244 $ | | | 564 $ | 932 $ | | | | | 410 $ | 697 $ | 4 142 $ | 6 989 $ |
Énergie éolienne ..................... | | | | 343 | | 285 | | 517 | | | | | | 268 | | 274 | 2 637 | 4 324 |
Énergie solaire ........................ | | | | 402 | | 166 | | 472 | | | | | | 167 | | 173 | 2 304 | 3 684 |
Transition énergétique ............. | | | | 152 | | 63 | | 146 | | | | | | 43 | | 37 | | 568 | 1 009 |
| | | | | 1 141 $ | 1 078 $ | 2 067 $ | | | | | 888 $ | 1 181 $ | 9 651 $ 16 006 $ |
Le tableau suivant présente la variation des coûts de financement non amortis des emprunts sans recours pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Emprunts sans recours | | | | | | | | | | |
Coûts de financement non amortis au début de l’exercice ................................................. | | | | | | | | (119) $ | (102) $ |
Autres coûts de financement .......................................................................................... | | | | | | | | (17) | | (43) | |
Amortissement des coûts de financement ........................................................................ | | | | | | | | 9 | | 12 | |
Écart de conversion et autres ......................................................................................... | | | | | | | | 5 | | 14 | |
Coûts de financement non amortis à la fin de l’exercice ................................................... | | | | | | | | (122) $ | (119) $ |
En mars 2020, Énergie Brookfield a conclu le refinancement d’un emprunt s’élevant à 200 milliards COP (50 millions $). L’emprunt, divisé en deux tranches, porte intérêt au taux de base applicable, majoré d’une marge moyenne de 2,36 %, et vient à échéance en mars 2027. |
En mars 2020, Énergie Brookfield a conclu le refinancement d’emprunts totalisant 1 460 millions INR (20 millions $) visant un portefeuille d’énergie solaire en Inde. Une tranche des emprunts porte intérêt au taux de base applicable, majoré d’une marge de 1,45 %, l’autre tranche portant intérêt au taux fixe de 9,75 %. Les emprunts viennent à échéance entre 2032 et 2037. |
En mars 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement de 246 millions $ visant un portefeuille d’énergie éolienne aux États-Unis. L’emprunt porte intérêt à un taux fixe de 3,28 % et vient à échéance en 2037. |
En mai 2020, Énergie Brookfield a conclu une facilité de crédit-relais s’élevant à 250 millions R$ (46 millions $) visant un projet en développement d’énergie solaire au Brésil. L’emprunt porte intérêt à un taux variable applicable, majoré d’une marge de 3,15 % et vient à échéance en 2021. |
En juin 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement de 23 millions $ CA (17 millions $) visant une centrale hydroélectrique au Canada. L’emprunt porte intérêt à un taux fixe de 3,5 % et vient à échéance en 2044. |
En juin 2020, Énergie Brookfield a conclu un refinancement s’élevant à 463 millions € (517 millions $) visant un portefeuille d’énergie solaire en Espagne. L’emprunt est composé de deux tranches portant intérêt à un taux fixe et à un taux variable, soit un taux d’intérêt moyen de 2,66 %, et vient à échéance en 2037. |
En août 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement par obligations de 450 millions COP (120 millions $) associé aux activités en Colombie. Les obligations sont composées d’une tranche portant intérêt à un taux fixe de 6,26 % et venant à échéance en 2028, et d’une tranche portant intérêt à un taux variable de base applicable, majoré d’une marge de 3,9 % et venant à échéance en 2045. |
En septembre 2020, Énergie Brookfield a conclu le refinancement d’un emprunt s’élevant à 296 millions $ visant un portefeuille d’énergie solaire aux États-Unis. L’emprunt porte intérêt à un taux fixe de 3,38 % du taux de base applicable et vient à échéance en 2043. |
En novembre 2020, Énergie Brookfield a conclu le refinancement d’un emprunt s’élevant à 560 millions $ visant le rachat d’un contrat de location aux États-Unis. L’emprunt porte intérêt à un taux fixe de 4 % et vient à échéance en 2029. |
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En novembre 2020, Énergie Brookfield a conclu le financement d’un emprunt s’élevant à 189 millions $ visant un portefeuille solaire aux États-Unis. L’emprunt porte intérêt à un taux variable applicable, majoré de 1,60 %, et vient à échéance en 2027. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement additionnel de 120 millions R$ (23 millions $) visant un portefeuille regroupant des technologies diverses au Brésil. L’emprunt porte intérêt au taux variable applicable, majoré de 3,60 %, et vient à échéance en 2023. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement de 43,5 millions $ visant un projet de réhabilitation aux États-Unis. L’emprunt porte intérêt au taux variable applicable, majoré de 1,4 %, et vient à échéance en 2023. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu le refinancement d’un emprunt de 330 millions R$ (65 millions $) visant une centrale hydroélectrique au Brésil. L’emprunt porte intérêt au taux variable applicable, majoré de 2,9 %, et vient à échéance en 2027. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement additionnel de 110 millions | | | | € (132 millions $) visant un |
portefeuille solaire en Espagne. L’emprunt porte intérêt à un taux fixe de 2,1 % et vient à échéance en 2040. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu un financement additionnel de 125 millions $ CA (98 millions $) visant un portefeuille de centrales hydroélectriques au Canada. L’emprunt porte intérêt au taux variable applicable, majoré de 1,6 %, et vient à échéance en 2023. |
Renseignements supplémentaires |
Le tableau suivant présente les variations des emprunts d’Énergie Brookfield pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | | | Flux de | | Sans effet de trésorerie | |
| | | | | | trésorerie |
| | | | | | liés aux |
| | | | | | activités de |
| | | | | | financement, |
| | | | | 1er janvier | montant net | Acquisitions | | | Cession | Divers1, 2 | | | | | 31 décembre |
(EN MILLIONS) |
2020 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la |
société mère ................. | | | | | 2 100 $ | (30) | — | | | | | | | | | — | 65 | 2 135 $ |
Emprunts sans recours… | | | | | 15 200 $ | (175) | 475 | | | | | | | | | — | 447 | 15 947 $ |
2019 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Emprunts de la |
société mère ................. | | | | | 2 328 $ | (314) | — | | | | | | | | | — | 86 | 2 100 $ |
Emprunts sans recours .... | | | | | 14 218 $ | 823 | 319 | | | | | | | | | (196) | 36 | 15 200 $ |
1) | Comprend le change et l’amortissement de la prime et des coûts de financement non amortis. |
2) | Comprend un ajustement de 247 millions $ lié au rachat du contrat de location d’une centrale hydroélectrique en Louisiane d’une puissance de 192 MW. |
16. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE |
Les participations ne donnant pas le contrôle d’Énergie Brookfield se répartissaient comme suit aux 31 décembre : |
| | | | | | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales |
en exploitation ............................................................................................................................ | | | | 11 100 $ | 11 086 $ |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield ....... | | | | | | | | | 56 | | 68 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de |
portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield .................................. | | | | | | | | | 2 721 | | 3 317 |
Actions échangeables de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation ............................. | | | | | | | | | 2 408 | | — |
Actions privilégiées ............................................................................................................ | | | | | | | | | 609 | | 597 |
| | | | | 16 894 $ | 15 068 $ |
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Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation |
La variation nette des participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation se présente comme suit : |
| | | Participations |
| | | | Participations | ne donnant |
| | | | ne donnant | | | | | | | | | | | | | | pas le |
| | | | | Brookfield | pas le | contrôle dans |
| | | | | Americas | Brookfield | | Brookfield | | | Brookfield | contrôle dans | TerraForm |
| | | | | Infra- | | Infra- | | Infra- | Infra- | | | | | | | | | | Portefeuille | | The | Investisseurs | Isagen – | | | | | | | | | | | | | | Power – |
| | | | | structure | | structure | | structure | structure | | | | | | | | | | hydroélectrique | Catalyst | | institutionnels | actionnaires | actionnaires |
(EN MILLIONS) | | | | | Fund | | Fund II | | Fund III | | Fund IV | | | | | | | | | | | au Canada | | Group | | | d’Isagen | | publics | | | | | | | | | | | | | | | | publics | Divers | | Total |
Au 31 décembre 2017 ....................... | | | | | 850 $ | | 1 682 $ | | 2 332 $ | — $ | | | | | | | | | | | — $ | 134 $ | | 1 701 $ | 9 $ | | | | | | | | | | | | | | | 665 $ | | | 205 $ | 7 578 $ |
Résultat net ....................................... | | | | | | 1 | | 9 | | 164 | | — | | | | | | | | | | | 4 | | 14 | | | 174 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | 59 | | 13 | | 439 |
Autres éléments du résultat global ..... | | | | | | 66 | | 298 | | 1 107 | | — | | | | | | | | | | | (11) | (18) | | 504 | 5 | | | | | | | | | | | | | | | 294 | | 58 | | 2 303 |
Apports en capital ............................. | | | | | | — | 9 | | 235 | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 293 | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | 537 |
Acquisition ........................................ | | | | | | — | — | | — | — | | | | | | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | 21 | | 21 |
Distributions...................................... | | | | | | (17) | (81) | | (324) | — | | | | | | | | | | | — | | (6) | | (167) | — | | | | | | | | | | | | | | | (55) | | (14) | | (664) |
Divers ............................................... | | | | | | — | 12 | | (18) | — | | | | | | | | | | | (10) | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | 39 | | 52 | | 75 |
Au 31 décembre 2018 ....................... | | | | | 900 | | 1 929 | | 3 496 | | — | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 276 | | 124 | | | 2 212 | 15 | | | | | | | | | | | | | | | 1 002 | | 335 | | 10 289 |
Résultat net ....................................... | | | | | | — | (13) | | 6 | | 6 | | | | | | | | | | | | 19 | | 17 | | | 154 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | (79) | | 2 | | 113 |
Autres éléments du résultat global ..... | | | | | | 46 | | 134 | | 427 | | (3) | | | | | | | | | | | 61 | | (41) | | 266 | 2 | | | | | | | | | | | | | | | 112 | | — | 1 004 |
Apports en capital ............................. | | | | | | — | — | | 2 | | 159 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 268 | | — | | — | (2) | | | | | | | | | | | | | | | 244 | | 3 | | 674 |
Cessions ............................................ | | | | | | — | (87) | | — | — | | | | | | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | (85) | | (172) |
Distributions...................................... | | | | | | (24) | (120) | | (332) | — | | | | | | | | | | | (1) | (11) | | (259) | (1) | | | | | | | | | | | | | | | (66) | | (30) | | (844) |
Divers ............................................... | | | | | | — | 8 | | 20 | | 1 | | | | | | | | | | | | (5) | — | | | 2 | (2) | | | | | | | | | | | | | | | (5) | | 3 | | 22 |
Au 31 décembre 2019 ....................... | | | | | 922 | | 1 851 | | 3 619 | | 163 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 618 | | 89 | | | 2 375 | 13 | | | | | | | | | | | | | | | 1 208 | | 228 | | 11 086 |
Résultat net ....................................... | | | | | | (13) | (21) | | (52) | 15 | | | | | | | | | | | | 35 | | 16 | | | 130 | — | | | | | | | | | | | | | | | (31) | | 101 | | 180 |
Autres éléments du résultat global ..... | | | | | 100 | | 196 | | 413 | | — | | | | | | | | | | | 11 | | 27 | | | 325 | 2 | | | | | | | | | | | | | | | 2 | | 36 | | 1 112 |
Apports en capital ............................. | | | | | | — | 9 | | 23 | | 246 | | | | | | | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | 242 | | 520 |
Remboursement de capital ................ | | | | | | — | (3) | | (109) | — | | | | | | | | | | | (35) | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | — | | (147) |
Cessions ............................................ | | | | | | — | — | | — | — | | | | | | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | — | | (15) | | (15) |
Distributions...................................... | | | | | | (8) | | (38) | | (204) | (13) | | | | | | | | | | | (1) | | (34) | | (180) | — | | | | | | | | | | | | | | | (35) | | (38) | | (551) |
Distribution spéciale / acquisition de |
TerraForm Power ............................ | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | — | | — | | — | — | | | | | | | | | | | | | | | (1 101) | | — | (1 101) |
Divers ............................................... | | | | | | 1 | | — | | (67) | (1) | | | | | | | | | | | (1) | (1) | | | 1 | (1) | | | | | | | | | | | | | | | (43) | | 128 | | 16 |
Au 31 décembre 2020 ....................... | | | | | 1 002 $ | | 1 994 $ | | 3 623 $ | 410 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 627 $ | 97 $ | | 2 651 $ | 14 $ | | | | | | | | | | | | | | | — $ | 682 $ | 11 100 $ |
Participations détenues par des tiers .. | | | | | 75 %-80 % | | 43 %-60 % | | 23 %-71 % | 75 % | | | | | | | | | | | 50 % | 25 % | | | 53 % | | 0,3 % | | | | | | | | | | | | | | | — % 20 %-50 % | | | |
| | | | | | | | | | | | | | % | |
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Le 11 juin 2018, une filiale d’Énergie Brookfield a acquis 60 975 609 actions ordinaires de TerraForm Power au prix de 10,66 $ l’action dans le cadre d’un placement privé (le « placement privé de 2018 »). Immédiatement après la clôture du placement privé de 2018, Brookfield et ses partenaires institutionnels détenaient une participation d’environ 65 % dans TerraForm Power. La participation financière restante d’environ 35 % était détenue par les actionnaires publics de TerraForm Power. |
Le 3 août 2018, TerraForm Power a émis 80 084 actions ordinaires à l’intention d’une société affiliée contrôlée d’Énergie Brookfield et actionnaire de TerraForm Power relativement aux pertes nettes subies dans le cadre du règlement définitif d’un recours collectif conformément aux lois fédérales. Immédiatement après la clôture de l’émission, Énergie Brookfield et ses partenaires institutionnels détenaient une participation d’environ 65 % dans TerraForm Power. La participation financière restante d’environ 35 % était détenue par les actionnaires publics de TerraForm Power. |
Le 8 octobre 2019, une filiale d’Énergie Brookfield a acquis 2 981 514 actions ordinaires de TerraForm Power au prix de 16,77 $ l’action dans le cadre d’un placement privé (le « placement privé de 2019 »). Le placement privé de 2019 a été réalisé parallèlement au placement de 250 millions $ par voie d’appel public à l’épargne de TerraForm Power. À la clôture de l’appel public à l’épargne et du placement privé de 2019, Énergie Brookfield et ses partenaires institutionnels détenaient, au 31 décembre 2019, une participation d’environ 61,5 % dans TerraForm Power. La participation financière restante d’environ 38,5 % était détenue par les actionnaires publics de TerraForm Power. |
Le 31 juillet 2020, Énergie Brookfield a acquis toutes les actions de TerraForm Power émises dans le public, soit une participation de 38 % dans TerraForm Power. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 c) iii). Au 31 décembre 2020, TerraForm Power était entièrement détenue par Énergie Brookfield et ses partenaires institutionnels. |
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Les tableaux suivants résument certaines informations financières relatives aux filiales en exploitation dont les participations ne donnant pas le contrôle qui ont de l’importance pour Énergie Brookfield. |
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| | | | | Brookfield |
| | | | | Americas | Brookfield | Brookfield | Brookfield | | | | | | Portefeuille |
| | | | | Infra- | Infra- | Infra- | Infra- | | | | | | hydro- | The |
| | | | | structure | structure | structure | structure | | | | | | électrique | Catalyst | TerraForm |
(EN MILLIONS) | | | | | Fund | Fund II | Fund III1 | Fund IV | | | | | | au Canada | Group | Isagen2 | Power | | | | | | | Divers | Total |
Participations détenues par des tiers ....................... | | | | | 75 %-80 % | 43 %-60 % | 69 %-71 % | 75 % | | | | | | 50 % | 25 % | 76 % | 33 % | 20 %-50 % | | | | | | | | | |
| | | | Amérique du |
| | | | Nord, |
| | | | | | États-Unis, | États-Unis, | Amérique du | États-Unis, |
| | | | | États-Unis, | Brésil, | Brésil, Europe, | Brésil, Inde, | Sud, | Brésil, Canada, |
Établissement ......................................................... | | | | | Brésil | Europe | Inde, Chine | Chine | | | | | | Canada | États-Unis | Colombie | Europe | Colombie |
Exercice clos le 31 décembre 2018 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ..................................................... | | | | | 157 $ | 447 $ | 311 $ | — $ | | | | | | | | | | | | 38 $ | 142 $ | 896 $ | 815 $ | | | | | | | 21 $ | 2 827 $ |
Résultat net ................................................ | | | | | | | | | | | | | | | | | 2 | 17 | 19 | — | | | | | | | | | | | | 15 | 56 | 331 | 213 | | | | | | | 2 | 655 |
Total du résultat global .............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | 95 | 544 | 898 | — | | | | | | | | | | | | 25 | (16) | 1 290 | 1 063 | | | | | | | 16 | 3 915 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle.............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 | 9 | 15 | — | | | | | | | | | | | | 6 | 14 | 251 | 142 | | | | | | | 1 | 439 |
Exercice clos le 31 décembre 2019 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ..................................................... | | | | | 155 $ | 451 $ | 255 $ | 39 $ | | | | | | | | | | | | 96 $ | 145 $ | 971 $ | 991 $ | | | | | | | 29 $ | 3 132 $ |
Résultat net ............................................... | | | | | | | | | | | | | | | | | 2 | (20) | | | | | | | 10 | 9 | | | | | | | | | | | | 42 | 67 | 293 | (207) | | | | | | | 6 | 202 |
Total du résultat global ............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | 61 | 294 | 359 | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | 138 | (99) | 1 007 | 90 | | | | | | | | 17 | 1 871 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle ............................. | | | | | | | | | | | | | | | | | — | (13) | | | | | | | 8 | 6 | | | | | | | | | | | | 19 | 17 | 220 | (149) | | | | | | | 5 | 113 |
Au 31 décembre 2019 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste |
valeur .................................................... | | | | | 1 713 $ | 5 240 $ | 2 508 $ | 538 $ | | | | | | 1 849 $ | 696 $ | 7 352 $ | 10 350 $ | | | | | | | 261 $ | 30 507 $ |
Total de l’actif ........................................... | | | | | 1 754 | 5 455 | 3 371 | 662 | | | | | | 3 486 | 794 | 8 403 | 11 420 | | | | | | | 268 | 35 613 |
Total des emprunts .................................... | | | | | 509 | 1 756 | 850 | 331 | | | | | | 1 651 | 325 | 1 865 | 6 297 | | | | | | | 93 | 13 677 |
Total du passif ........................................... | | | | | 569 | 2 116 | 1 089 | 439 | | | | | | 2 045 | 342 | 3 928 | 8 155 | | | | | | | 114 | 18 797 |
Valeur comptable des participations ne |
donnant pas le contrôle ............................. | | | | | 922 | 1 852 | 1 622 | 162 | | | | | | | | | | | | | | | | | 651 | 88 | 3 395 | 2 344 | | | | | | | 50 | 11 086 |
Exercice clos le 31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ..................................................... | | | | | 137 $ | 346 $ | 189 $ | 85 $ | | | | | | | | | | | | | | | | | 123 $ | 141 $ | 874 $ | 1 161 $ | | | | | | | 20 $ | 3 076 $ |
Résultat net ............................................... | | | | | (15) | (34) | | | | | | | (2) | 20 | | | | | | | | | | | | 73 | 65 | 247 | (360) | | | | | | | 173 | 167 |
Total du résultat global ............................. | | | | | 109 | 345 | 160 | 19 | | | | | | | | | | | | | | | | | 108 | 173 | 866 | 238 | | | | | | | 176 | 2 194 |
Résultat net attribué aux participations ne |
donnant pas le contrôle ............................. | | | | | (13) | (21) | | | | | | | (4) | 15 | | | | | | | | | | | | 38 | 16 | 187 | (158) | | | | | | | 120 | 180 |
Au 31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste |
valeur .................................................... | | | | | 1 785 $ | 5 314 $ | 2 609 $ | 724 $ | | | | | | 1 877 $ | 1 037 $ | 8 150 $ | 11 606 $ | | | | | | | 276 $ | 33 378 $ |
Total de l’actif ........................................... | | | | | 1 833 | 5 562 | 3 101 | 1 129 | | | | | | 3 579 | 1 045 | 9 130 | 12 767 | | | | | | | 440 | 38 586 |
Total des emprunts .................................... | | | | | 483 | 1 629 | 832 | 427 | | | | | | 1 672 | 549 | 1 822 | 6 890 | | | | | | | 94 | 14 398 |
Total du passif ........................................... | | | | | 550 | 1 950 | 926 | 581 | | | | | | 2 067 | 557 | 4 131 | 9 365 | | | | | | | 127 | 20 254 |
Valeur comptable des participations ne |
donnant pas le contrôle ............................. | | | | | 1 002 | 1 994 | 1 545 | 410 | | | | | | | | | | | | | | | | | 675 | 97 | 3 794 | 1 434 | | | | | | | 149 | 11 100 |
1) | Compte non tenu de l’information liée à Isagen et à TerraForm Power, qui sont présentées séparément. |
2) | Les participations détenues par un tiers dans Isagen totalisaient 75,9 % au 31 décembre 2020 et se répartissaient comme suit : Brookfield Infrastructure Fund III, 23,0 %; investisseurs institutionnels d’Isagen, 52,6 %; et autres participations ne donnant pas le contrôle, 0,3 %. |
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Participations de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield, participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield et actions échangeables de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation détenues par des actionnaires publics et Brookfield |
Des actions échangeables de BEPC ont été émises au cours de l’exercice dans le cadre de la distribution spéciale, réalisée le 30 juillet 2020, et de l’acquisition de TerraForm Power, conclue le 31 juillet 2020. La distribution n’a donné lieu à aucun produit en trésorerie pour la société en commandite. Se reporter à la note 1, « Mode de présentation et principales méthodes comptables », pour de plus amples renseignements. |
Le 11 décembre 2020, Énergie Brookfield a conclu le fractionnement de parts, ce qui a entraîné l’émission de 1 325 754 parts de société en commandite, 64 829 316 parts de société en commandite rachetables/échangeables et 57 394 811 actions échangeables de BEPC. Le nombre de parts et les informations par part fournies sont présentés après le fractionnement. |
Brookfield, à titre de détenteur de la participation de commandité de 1 % dans BRELP détenue par Brookfield (la « participation de commandité »), a le droit de recevoir les distributions régulières, en plus d’une distribution incitative fondée sur le montant par lequel les distributions trimestrielles dépassent les niveaux cibles. Dans la mesure où les distributions des parts de société en commandite dépassent les niveaux cibles de 0,20 $ par part de société en commandite par trimestre, la distribution incitative s’établit à 15 % de toutes les distributions au-dessus de ce seuil. Si les distributions trimestrielles des parts de société en commandite dépassent les niveaux cibles trimestriels de 0,2253 $ par part de société en commandite, la distribution incitative équivaut alors à 25 % de toutes les distributions au-dessus de ce seuil. |
Les capitaux propres consolidés comprennent les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et la participation de commandité. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables et la participation de commandité sont détenues entièrement par Brookfield, tandis que les actions échangeables de BEPC sont détenues à 34,7 % par Brookfield et le reste par les actionnaires publics. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables et les actions échangeables de BEPC donnent au porteur le droit, à son gré, de racheter respectivement ces parts ou actions pour une contrepartie en trésorerie. Puisque ce droit de rachat est assujetti au droit de premier refus d’Énergie Brookfield et qu’Énergie Brookfield peut, à son gré, régler la demande de rachat en contrepartie de parts de société en commandite qu’elle détient, à raison de une pour une, les parts de société en commandite rachetables/échangeables et les actions échangeables de BEPC sont classées à titre de capitaux propres selon IAS 32, Instruments financiers : Présentation. |
Les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et la participation de commandité sont présentées à titre de participations ne donnant pas le contrôle puisqu’elles sont liées à une participation dans une filiale qui n’est pas attribuable, directement ou indirectement, à Énergie Brookfield. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les porteurs d’actions échangeables de BEPC ont échangé 136 517 actions échangeables de BEPC contre des parts de société en commandite d’une valeur de 2 millions $. Aucune part de société en commandite rachetable/échangeable n’a été rachetée. |
Les parts de société en commandite rachetables/échangeables émises par BRELP et les actions échangeables de BEPC émises par BEPC comportent les mêmes caractéristiques économiques à tous égards des parts de société en commandite émises par Énergie Brookfield, sauf en ce qui concerne le droit de rachat décrit précédemment. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et la participation de commandité, compte non tenu des distributions incitatives, donnent droit au résultat net et aux distributions par part équivalant à la participation par part des parts de société en commandite d’Énergie Brookfield. |
Au 31 décembre 2020, 194 487 939 parts de société en commandite rachetables/échangeables (194 487 939 parts au 31 décembre 2019), 172 180 417 actions échangeables de BEPC (néant au 31 décembre 2019) et 3 977 260 parts de participation de commandité (3 977 260 parts au 31 décembre 2019) étaient en circulation. |
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En décembre 2020, Énergie Brookfield a renouvelé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses parts de société en commandite et a lancé une offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses actions échangeables de BEPC en circulation. Énergie Brookfield peut racheter jusqu’à concurrence de 13 740 072 parts de société en commandite et 8 609 220 actions échangeables de BEPC, soit 5 % de chacune des parts de société en commandite et des actions échangeables de BEPC émises et en circulation. Les offres viendront à échéance le 15 décembre 2021, ou plus tôt si Énergie Brookfield devait terminer ses rachats avant cette date. Aucune part de société en commandite ni action échangeable de BEPC n’a été rachetée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, 30 000 parts de société en commandite ont été rachetées pour un coût total de moins de 1 million $. |
Distributions |
Le tableau suivant présente la répartition des distributions : |
| | | | 2020 | | 2019 | | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille | | | | | | | |
détenue par Brookfield .................................................................................... | | | | 5 $ | | 5 $ | | 5 $ |
Distributions incitatives ...................................................................................... | | | | 65 | | 50 | | 40 |
| | | | | | | | | 70 | | | 55 | | 45 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une | | | | | | | |
filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ...................................................................................................... |
| | | | 250 | | 268 | 255 |
Actions échangeables de BEPC détenues par | | | | | | | | | | | | |
Brookfield ..................................................................................................... | | | | 42 | | — | — |
Porteurs d’actions externes ............................................................................ | | | | 74 | | — | — |
Total des actions échangeables de BEPC ........................................................... | | | | 116 | | — | — |
| | | | | | | | | 436 $ | | 323 $ | 300 $ |
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Le tableau suivant résume certaines informations financières relatives aux participations de commandité dans une filiale société de portefeuille détenue par Brookfield, aux participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield et aux actions échangeables de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation détenues par des actionnaires publics et Brookfield : |
| | | | 2020 | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Pour les exercices clos les 31 décembre : | | | | | | | | |
Produits ................................................................................................................ | | | | 3 810 $ | 3 971 $ | 3 797 $ |
Résultat net ........................................................................................................... | | | | (45) | | 80 | | 583 |
Résultat global ...................................................................................................... | | | | 3 068 | | 2 025 | | 4 474 |
Résultat net attribuable aux éléments suivants1 : | | | | | | | | | | |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille |
détenue par Brookfield .................................................................................... | | | | 62 | | 50 | | 41 |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ................................................................................................. |
| | | | (133) | | (65) | | 16 |
Actions de catégorie A de Brookfield Renewable Corporation ......................... | | | | (49) | | — | | — |
Aux 31 décembre : | | | | | | | | |
Immobilisations corporelles à la juste valeur ........................................................ | | | | 44 590 $ | 41 055 $ |
Total de l’actif ...................................................................................................... | | | | 49 722 | 46 196 | | |
Total des emprunts ................................................................................................ | | | | 18 082 | 17 300 | | |
Total du passif ...................................................................................................... | | | | 27 955 | 25 716 | | |
Valeur comptable des éléments suivants2 : | | | | | | | | | | | | | |
Participation de commandité dans une filiale société de portefeuille |
détenue par Brookfield .................................................................................... | | | | 56 | | 68 | | |
Participations ne donnant pas le contrôle ayant droit au résultat net dans |
une filiale société de portefeuille – parts rachetables/échangeables détenues par Brookfield ................................................................................................. |
| | | | 2 721 | | 3 317 | | |
1) | Réparti en fonction de la moyenne pondérée de la participation de commandité, des parts de société en commandite rachetables/échangeables, des actions échangeables de BEPC et des parts de société en commandite de respectivement 4,0 millions, 194,5 millions, 139,9 millions et 271,1 millions (respectivement 4,0 millions, 194,5 millions, néant et 268,3 millions en 2019 et 4,0 millions, 194,5 millions, néant et 270,4 millions en 2018). |
2) | Répartie en fonction de la participation de commandité, du nombre de parts de société en commandite rachetables/échangeables, des actions échangeables de BEPC et de parts de société en commandite en circulation de respectivement 4,0 millions, 194,5 millions, 172,2 millions et 274,8 millions (respectivement 4,0 millions, 194,5 millions, néant et 268,5 millions en 2019). |
Actions privilégiées |
Aux 31 décembre, les actions privilégiées d’Énergie Brookfield comprenaient les actions privilégiées de catégorie A d’Actions privilégiées Énergie renouvelable Brookfield Inc. (« Actions privilégiées ERB ») suivantes : |
| | | | | | | | | | | Taux de | Dividendes déclarés |
| | | | | | | | | | rendement | pour les exercices clos |
| | | | | | | | | | | des | | Date de | | | | | | | | | | | | | | les 31 décembre | | Valeur comptable aux |
| | | | | | | | | | dividendes | | | rachat |
| | | | | | | | | Actions en circulation | cumulatifs | | | la plus | 31 décembre | 31 décembre |
| | | | | | | | | | | (%) | rapprochée | (EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) | | | | | | | | | | | | | | 2020 | | | 2019 | 2020 | 2019 |
Série 1 (136 $ CA) ..... | | | | | | | | | | 6,85 | 3,36 | avril 2025 | | 3 $ | 3 $ | 134 $ | 105 $ |
Série 2 (113 $ CA)1 ... | | | | | | | | | | 3,11 | 2,76 | avril 2025 | | 3 | 4 | 62 | | | | | 86 |
Série 3 (249 $ CA) ..... | | | | | | | | | | 9,96 | 4,40 juillet 2024 | | | 8 | 8 | 195 | | | | | 192 |
Série 5 (103 $ CA) ..... | | | | | | | | | | 4,11 | 5,00 | avril 2018 | | 4 | 4 | 81 | | | | | 79 |
Série 6 (175 $ CA) ..... | | | | | | | | | | 7,00 | 5,00 juillet 2018 | | | 7 | 7 | 137 | | | | | 135 |
| | | | | | | | | 31,03 | | | | | | | | | | | | | | | | | 25 $ | 26 $ | 609 $ | 597 $ |
1) | Le taux de dividende correspond à la distribution annualisée fondée sur le taux variable trimestriel le plus récent. |
Les actions privilégiées de catégorie A n’ont pas de date d’échéance fixe et ne peuvent être rachetées au gré des porteurs. Au 31 décembre 2020, aucune des actions privilégiées de catégorie A n’avait été rachetée par Actions privilégiées ERB. |
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Actions privilégiées de catégorie A – offre publique de rachat dans le cours normal des activités |
En juillet 2020, la Bourse de Toronto a accepté un avis déposé par Actions privilégiées ERB lui signifiant son intention de renouveler l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses actions privilégiées de catégorie A en circulation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 8 juillet 2021 ou plus tôt si les rachats sont terminés avant cette date. Dans le cadre de cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités, le rachat est permis jusqu’à 10 % du flottant total de chacune des séries d’actions privilégiées de catégorie A. Les actionnaires peuvent obtenir sans frais une copie de l’avis d’intention en communiquant avec Énergie Brookfield. Aucune action privilégiée de catégorie A n’a été rachetée en 2020 dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités. |
17. CAPITAUX PROPRES DES COMMANDITAIRES DÉTENANT DES PARTS PRIVILÉGIÉES |
Les capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées d’Énergie Brookfield sont composés des parts privilégiées de catégorie A présentées comme suit : |
| | | | | | Taux de | Dividendes déclarés |
| | | | | rendement | pour les exercices clos |
| | | | | | des | | Date de | | | | | | | | | les 31 décembre | | Valeur comptable aux |
| | | | | dividendes | | | rachat |
| | | | Actions en circulation | cumulatifs | | | la plus | | 31 décembre | | | 31 décembre |
(EN MILLIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) | | | | | | | | | 2020 | | | 2019 |
| | | | | | (%) | rapprochée | | | | | | | | | | | | | | 2020 | 2019 |
Série 5 (72 $ CA) ...... | | | | | 2,89 | 5,59 | avril 2018 | | 3 $ | 3 $ | 49 $ | 49 $ |
Série 7 (175 $ CA) ..... | | | | | 7,00 | 5,50 janvier 2021 | | | 7 | | | | 7 | 128 | | | 128 |
Série 9 (200 $ CA) ..... | | | | | 8,00 | 5,75 juillet 2021 | | | 9 | | | | 9 | 147 | | | 147 |
Série 11 (250 $ CA) ... | | | | 10,00 | | 5,00 | avril 2022 | | 9 | | | | 9 | 187 | | | 187 |
Série 13 (250 $ CA) ... | | | | 10,00 | | 5,00 | avril 2023 | | 9 | | | | 10 | 196 | | | 196 |
Série 15 (175 $ CA) ... | | | | | 7,00 | 5,75 | avril 2024 | | 8 | | | | 6 | 126 | | | 126 |
Série 17 (200 $) ......... | | | | | 8,00 | 5,25 mars 2025 | | | 9 | | | | — | 195 | | | — |
| | | | 52,89 | | | | | | | | | | | | 54 $ | | | 44 $ | 1 028 $ | 833 $ |
Le 24 février 2020, Énergie Brookfield a émis 8 000 000 de parts de société en commandite privilégiées de catégorie A, série 17 (les « parts de société en commandite privilégiées de série 17 ») au prix de 25 $ chacune, pour un produit brut de 200 millions $. Énergie Brookfield a engagé des coûts de transaction connexes de 5 millions $, y compris la rémunération versée aux preneurs fermes. Les porteurs de parts de société en commandite privilégiées de série 17 ont le droit de recevoir une distribution trimestrielle cumulative au taux fixe de 5,25 %. |
Au 31 décembre 2020, aucune part de société en commandite privilégiée de catégorie A, série 5 n’avait été rachetée. |
En juillet 2020, la Bourse de Toronto a accepté un avis déposé par Énergie Brookfield lui signifiant son intention de renouveler l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses parts de société en commandite privilégiées de catégorie A en circulation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 8 juillet 2021, ou plus tôt si les rachats sont terminés avant cette date. Dans le cadre de cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités, Énergie Brookfield peut racheter jusqu’à 10 % du flottant total de chacune des séries de parts privilégiées de catégorie A. Les porteurs de parts peuvent obtenir sans frais une copie de l’avis en communiquant avec Énergie Brookfield. En 2020, aucune action n’a été rachetée. |
18. CAPITAUX PROPRES DES COMMANDITAIRES |
Capitaux propres des commanditaires |
Le 11 décembre 2020, Énergie Brookfield a effectué le fractionnement des parts de société en commandite d’Énergie Brookfield en circulation à raison de trois pour deux parts au moyen d’une subdivision des parts, selon laquelle les porteurs de parts de société en commandite ont reçu une demi-part supplémentaire pour chaque part de société en commandite qu’ils détiennent, ce qui a entraîné l’émission de 91 600 487 parts de société en commandite. Nos parts privilégiées et les capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées n’ont pas été touchés par le fractionnement. Les parts de société en commandite rachetables/échangeables, les actions échangeables de BEPC et les parts du commandité ont été fractionnées simultanément dans le cadre du fractionnement des parts. Le nombre de parts de société en commandite et les informations par part de société en commandite fournies sont présentés après le fractionnement. |
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Au 31 décembre 2020, un total de 274 837 890 parts de société en commandite étaient en circulation (268 466 704 parts de société en commandite en 2019), dont 68 749 416 étaient détenues par Brookfield (84 103 416 en 2019). Brookfield détient toutes les participations de commandité dans Énergie Brookfield, ce qui représentait une participation de 0,01 %. |
Le 31 juillet 2020, Énergie Brookfield a conclu l’acquisition de TerraForm Power en procédant à l’émission de 55 552 862 actions échangeables de BEPC et 6 051 704 parts de société en commandite. La participation directe et indirecte de Brookfield Asset Management par suite de l’acquisition de TerraForm Power représentait environ 51,5 % de la société, compte non tenu d’un échange intégral. Brookfield Asset Management détenait, par suite de l’acquisition de TerraForm Power et compte tenu d’un échange intégral, une participation directe de société en commandite de 25 % dans BEPC. Pour de plus amples renseignements sur l’acquisition de TerraForm Power, se reporter à la note 1, « Mode de présentation et principales méthodes comptables ». |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, 182 966 parts de société en commandite (264 894 parts de société en commandite en 2019) ont été émises dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions, pour un coût total de 6 millions $ (6 millions $ en 2019). |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les porteurs d’actions échangeables de BEPC ont échangé 136 517 actions échangeables de BEPC contre des parts en société en commandite d’une valeur de 2 millions $. |
Au 31 décembre 2020, la participation directe et indirecte de Brookfield Asset Management, soit 323 051 190 parts de société en commandite, parts de société en commandite rachetables/échangeables et actions échangeables, représentait environ 50,4 % d’Énergie Brookfield, compte tenu d’un échange intégral. La participation restante, soit environ 49,6 %, est détenue par des investisseurs publics. |
Compte non tenu d’un échange intégral, Brookfield détenait au 31 décembre 2020 une participation directe de société en commandite de 25 % dans Énergie Brookfield, une participation directe de 41 % dans BRELP découlant de la détention de parts de société en commandite rachetables/échangeables, une participation directe de commandité de 1 % dans BRELP et une participation directe de 35 % dans les actions échangeables de BEPC. |
En décembre 2020, Énergie Brookfield a renouvelé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses parts de société en commandite. Énergie Brookfield est autorisée à racheter jusqu’à 13 740 072 parts de société en commandite, soit 5 % de ses parts de société en commandite émises et en circulation. L’offre viendra à échéance le 15 décembre 2021, ou plus tôt si Énergie Brookfield devait terminer ses rachats avant cette date. Aucune part de société en commandite n’a été rachetée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, 30 000 parts de société en commandite ont été rachetées pour un coût total de moins de 1 million $. |
Distributions |
Le tableau suivant présente la répartition des distributions : |
| | | | 2020 | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Brookfield ......................................................................................................................... | | | | 98 $ | 116 $ |
Porteurs de parts de société en commandite externes .............................................................. | | | | 251 | | 254 |
| | | | | | | 349 $ | 370 $ |
En février 2021, les distributions aux porteurs de parts sont passées à 1,215 $ par part de société en commandite sur une base annualisée, soit une hausse de 0,06 $ par part de société en commandite, qui prendra effet pour la distribution versée en mars 2021. |
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19. GOODWILL |
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement du goodwill : |
(EN MILLIONS) | | | | Note | Total |
Solde au 31 décembre 2018 ............................................................................................................ | | | | | | 948 $ |
Écart de conversion et divers1 ......................................................................................................... | | | | | | 1 |
Solde au 31 décembre 2019 ............................................................................................................ | | | | | | 949 |
Acquis dans le cadre d’une acquisition ............................................................................................ | | | | 3 | | 41 |
Écart de conversion ....................................................................................................................... | | | | | | (20) |
Solde au 31 décembre 20202 ........................................................................................................... | | | | | | 970 $ |
1) | Correspondent aux ajustements de la répartition du prix d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre de l’acquisition de Saeta. |
2) | Comprend un goodwill de 784 millions $ (821 millions $ en 2019) de notre secteur hydroélectricité, de 72 millions $ (66 millions $ en 2019) de notre secteur énergie éolienne et de 114 millions $ (62 millions $ en 2019) de notre secteur énergie solaire. |
Le goodwill associé au secteur hydroélectricité découle de la comptabilisation du passif d’impôt différé dans la répartition du prix d’acquisition de regroupements d’entreprises. Le passif d’impôt différé est évalué, conformément à IAS 12, dans la répartition du prix d’acquisition plutôt qu’à la juste valeur. Par conséquent, le goodwill comptabilisé ne représente pas le goodwill « principal », mais plutôt le goodwill découlant de concepts comptables, ou goodwill « secondaire ». Afin d’éviter une dépréciation immédiate de ce goodwill secondaire, Énergie Brookfield a retiré de la valeur comptable tout goodwill secondaire justifié, à la date du test de dépréciation, par l’existence du passif d’impôt différé initial qui a donné lieu au goodwill. Au 31 décembre 2020, nous avions effectué un test de dépréciation au niveau où le goodwill fait l’objet d’un suivi par la direction. Dans le cadre de ce test de dépréciation, la direction a retiré de la valeur comptable des actifs touchés le goodwill secondaire qui continuait d’être justifié par l’existence du passif d’impôt différé initial qui avait donné lieu au goodwill. Le solde du goodwill relatif aux secteurs éolien et solaire n’est pas important par rapport au solde total au 31 décembre 2020 et aucune dépréciation du goodwill n’a été comptabilisée au cours de l’exercice. |
20. GESTION DU CAPITAL |
Les principaux objectifs d’Énergie Brookfield par rapport à la gestion du capital consistent à s’assurer de la durabilité de son capital en vue de soutenir les activités poursuivies, de respecter ses obligations financières, de saisir les occasions de croissance et d’offrir des distributions stables à ses porteurs de parts de société en commandite. Le capital d’Énergie Brookfield est surveillé au moyen du ratio d’endettement du siège social et du ratio d’endettement consolidé. Au 31 décembre 2020, ces ratios étaient de respectivement 6 % et 27 % (respectivement 10 % et 34 % en 2019). |
Énergie Brookfield a consenti à des clauses restrictives en faveur de certains de ses prêteurs en ce qui a trait aux emprunts de la société en commandite et à ses facilités de crédit. Aux termes des clauses restrictives, Énergie Brookfield doit respecter des ratios d’endettement minimaux. Les filiales d’Énergie Brookfield ont consenti à des clauses restrictives en faveur de certains de leurs prêteurs en ce qui a trait à leurs emprunts sans recours. Ces clauses restrictives varient d’une convention de crédit à l’autre et comprennent des ratios de couverture du service de la dette. Certains prêteurs ont également imposé des exigences qui obligent Énergie Brookfield et ses filiales à maintenir des comptes de réserve relativement à la dette et aux dépenses d’investissement. Dans l’éventualité où les filiales ne respecteraient pas les clauses restrictives, les conséquences pourraient notamment se traduire par une limitation des distributions versées par les filiales à Énergie Brookfield ainsi que le remboursement de l’encours de la dette. Énergie Brookfield est tributaire des distributions versées par ses filiales pour assurer le service de sa dette. |
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La stratégie d’Énergie Brookfield en 2020, qui était la même qu’au cours de l’exercice 2019, consistait à respecter les mesures aux 31 décembre présentées dans le tableau ci-après : |
| | | | Siège social | | Données consolidées |
| | | | 2020 | | | | 2019 | | 2020 | | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Facilité de crédit de la société mère1 ........................................ | | | | — $ | | | 299 $ | — $ | 299 $ |
Papier commercial1, 2 ............................................................... | | | | 3 | | | | | | — | | 3 | | | — |
Dette | | | | | | | | |
Billets à moyen terme3 .......................................................... | | | | 2 140 | | | 1 808 | 2 140 | 1 808 |
Emprunts sans recours4 ......................................................... | | | | — | | | — | 16 006 | | | 15 227 |
| | | | 2 140 | | | 1 808 | 18 146 | 17 035 |
| | | Passifs d’impôt différé, montant net5 ....................................... | | | | — | | | — | 5 310 | 4 689 |
| | | | | | | | |
| | | 17 035 |
Capitaux propres | | | | | | | | | |
| | | |
Participations ne donnant pas le contrôle .............................. | | | | — | | | | — | | 11 100 | | | 11 086 |
Actions privilégiées .............................................................. | | | | 609 | | | | 597 | | 609 | | | 597 |
Capitaux propres des commanditaires détenant des parts |
privilégiées ......................................................................... | | | | 1 028 | | | | 833 | | 1 028 | | | 833 |
Capitaux propres attribuables aux porteurs de parts ............. | | | | 9 030 | | | | 7 964 | | 9 030 | | | 7 964 |
| | |
Total de la structure du capital ................................................. | 12 807 $ | | | | | | 11 202 $ | 45 223 $ | 42 204 $ |
| | | 7 964 |
Ratio d’endettement ................................................................. | | | | 17 % | | | 16 % | | 40 % | | | 40 % |
| | | | | 20 % | | | 20 % |
Ratio d’endettement (valeur de marché)6 ................................. | | | | 6 % | | | 10 % | 27 % | 34 % |
1) | Les ratios d’endettement ne tiennent pas compte des emprunts aux termes des facilités de crédit de la société mère et des émissions de papier commercial, car ils ne sont pas des sources de capital permanentes. |
2) | Nos facilités de crédit de la société mère totalisant 1,75 milliard $, dont la durée moyenne pondérée est de quatre ans, complètent notre programme de papier commercial. |
3) | Les billets à moyen terme ne sont pas assortis d’une sûreté, mais sont garantis par Énergie Brookfield et ne tiennent pas compte des coûts de financement différés de 8 millions $ (7 millions $ en 2019), déduction faite des primes non amorties. |
4) | Les emprunts consolidés sans recours comprenaient un montant de 15 millions $ (142 millions $ en 2019) emprunté aux termes d’une facilité de crédit-relais d’un fonds privé soutenu par Brookfield et ne tiennent pas compte des coûts de financement différés de 59 millions $ (27 millions $ en 2019), déduction faite des primes non amorties. |
5) | Passifs d’impôt différé, déduction faite des actifs d’impôt différé. |
6) | Repose sur la valeur de marché des actions privilégiées, des capitaux propres des commanditaires détenant des parts privilégiées et des capitaux propres attribuables aux porteurs de parts. |
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21. PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE |
Le tableau suivant présente les variations des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence d’Énergie Brookfield : |
| | | | 2020 | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Solde au début de l’exercice ................................................................................. | | | | 937 $ | 684 $ | 509 $ |
Participation .......................................................................................................... | | | | 42 | 144 | 13 |
Remboursement de capital .................................................................................... | | | | (19) | — | — |
Quote-part du résultat net ...................................................................................... | | | | 27 | 29 | | 28 |
Quote-part des autres éléments du résultat global ................................................. | | | | 29 | 81 | | 168 |
Dividendes reçus ................................................................................................... | | | | (56) | (16) | | (9) |
Écart de conversion et autres ................................................................................. | | | | 11 | 15 | | (25) |
Solde à la fin de l’exercice .................................................................................... | | | | 971 $ | 937 $ | 684 $ |
22. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se présentaient comme suit : |
| | | | | 2020 | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Trésorerie ....................................................................................................................... | | | | | 422 $ | 327 $ |
Dépôts à court terme ........................................................................................................ | | | | | 9 | | 25 |
| | | | | 431 $ | 352 $ |
23. LIQUIDITÉS SOUMISES À RESTRICTIONS |
Les liquidités soumises à restrictions d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se présentaient comme suit : |
| | | | Note | 2020 | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Activités ............................................................................................................... | | | | | 129 $ | 128 $ |
Obligations liées au crédit ...................................................................................... | | | | | 119 | | 143 |
Dépenses d’investissement et projets de développement ............................................ | | | | | 35 | | 22 |
Total .................................................................................................................... | | | | | 283 | | 293 |
Moins : non courante ............................................................................................. 25 | | | | | (75) | (104) |
Courante ............................................................................................................... | | | | | 208 $ | 189 $ |
24. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS |
Les créances clients et autres actifs courants d’Énergie Brookfield aux 31 décembre se composaient des éléments suivants : |
| | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients ................................................................................................................. | | | | | 614 $ | 580 $ |
Charges payées d’avance et créances diverses ....................................................................... | | | | | 64 | 100 |
Stocks ............................................................................................................................... | | | | | 26 | 43 |
Impôts à recevoir ................................................................................................................ | | | | | 15 | 47 |
Autres créances à court terme .............................................................................................. | | | | | 163 | | 158 |
Tranche courante de l’actif sur contrat .................................................................................. | | | | | 46 | | 51 |
| | | | | | | | 928 $ | 979 $ |
Au 31 décembre 2020, 84 % des créances clients étaient non en souffrance (72 % en 2019). Énergie Brookfield ne s’attend pas à ce que la recouvrabilité de ces montants soit un enjeu. Par conséquent, aux 31 décembre 2020 et 2019, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de constituer une provision pour créances douteuses relative aux créances clients. Les créances clients sont généralement exigibles dans les 30 jours, et des limites de crédit faisant l’objet d’un suivi serré sont attribuées à toutes les contreparties. Pour déterminer la recouvrabilité des créances clients, la direction effectue une analyse de risque en tenant compte du type et de l’ge des débiteurs impayés et de la solvabilité des contreparties. La direction examine aussi régulièrement le solde des créances clients. |
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25. AUTRES ACTIFS NON COURANTS |
Les autres actifs non courants d’Énergie Brookfield se présentaient comme suit aux 31 décembre : |
| | | | Note | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Actif sur contrat ................................................................................................................ | | | | | | | 409 $ | 422 $ |
Liquidités soumises à restrictions ..................................................................................... | | | | 23 | 75 | 104 |
Divers ............................................................................................................................... | | | | | | | 121 | 77 |
| | | | | | | 605 $ | 603 $ |
Aux 31 décembre 2020 et 2019, les liquidités soumises à restrictions étaient détenues principalement pour satisfaire aux exigences en matière de réserves liées à l’exploitation et à l’entretien, aux paiements de loyers et aux accords de crédit. |
Les actifs sur contrat découlent des modifications qui ont été apportées aux conventions d’achat d’électricité à long terme intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield portant sur les actifs de production en Ontario détenus par Great Lakes Power Limited et Fiducie Mississagi Power. L’incidence nette de ces modifications a été contrebalancée par l’apport de modifications à la convention d’achat d’électricité à long terme qu’Énergie Brookfield a conclue avec Brookfield portant sur plusieurs entités détenues par Énergie Brookfield aux États-Unis; toutefois, les modifications ont donné lieu à un échéancier différent pour les flux de trésorerie. Par conséquent, les modifications ont été comptabilisées en fonction de leur substance, entraînant la comptabilisation de soldes d’actifs et de passifs sur contrat ainsi que de coûts de financement nets sur la durée résiduelle des conventions. Aucune provision importante n’est prévue pour les pertes de crédit attendues découlant des actifs sur contrat. Se reporter à la note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements sur les conventions relatives aux produits intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield. |
26. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS |
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs d’Énergie Brookfield aux 31 décembre étaient comme suit : |
| | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Créditeurs liés aux activités d’exploitation ................................................................................... | | | | | 270 $ | 309 $ |
Dettes fournisseurs ....................................................................................................................... | | | | | 127 | 152 |
Intérêts à payer sur des emprunts .................................................................................................. | | | | | 106 | | 105 |
Distributions à payer aux porteurs de parts de société en commandite, distributions à payer |
sur les parts de société en commandite privilégiées, dividendes à payer sur actions privilégiées et dividendes à payer sur actions échangeables de BEPC1 ....................................................... |
| | | | | 46 | | 33 |
Tranche à court terme des obligations locatives ........................................................................... | | | | | 33 | | 21 |
Divers ........................................................................................................................................... | | | | | 43 | | 67 |
| | | | | | | 625 $ | 687 $ |
1) | Ne comprennent que les montants à payer aux porteurs de parts de société en commandite externes et aux porteurs d’actions échangeables de BEPC. Les montants à payer à Brookfield sont compris dans les montants à payer à des parties liées. |
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27. PROVISIONS |
Le tableau ci-dessous présente la variation des passifs relatifs au démantèlement de la société : |
| | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Solde au début de l’exercice ......................................................................................................... | | | | 504 $ | 394 $ |
Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises ................................................................. | | | | 23 | 38 |
Réduction issue de paiements/décomptabilisation ....................................................................... | | | | — | (8) |
Désactualisation............................................................................................................................ | | | | 17 | 17 |
Modification d’estimations ........................................................................................................... | | | | 94 | 61 |
Écart de conversion ...................................................................................................................... | | | | 7 | 2 |
Solde à la fin de l’exercice ........................................................................................................... | | | | 645 $ | 504 $ |
Énergie Brookfield a comptabilisé des obligations de démantèlement associées à certains actifs de production d’électricité. Une obligation de démantèlement a été établie pour des centrales hydroélectriques, éoliennes et solaires, dont la remise en état devrait se faire en grande partie entre 2031 et 2054. Le coût estimatif des activités de démantèlement est établi d’après l’évaluation d’un tiers. |
Pour de plus amples renseignements sur les autres provisions pour frais juridiques, se reporter à la note 29, « Engagements, éventualités et garanties ». |
28. AUTRES PASSIFS NON COURANTS |
Les autres passifs non courants d’Énergie Brookfield se répartissaient comme suit aux 31 décembre : |
| | | | | | 2020 | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Passifs sur contrat ............................................................................................................. | | | | 602 $ | 562 $ |
Obligations locatives......................................................................................................... | | | | | 405 | 379 |
Obligations au titre des prestations de retraite ...................................................................... | | | | | 98 | | | 99 |
Montants à payer à des parties liées .................................................................................... | | | | | 11 | | | 7 |
Passif au titre des paiements relatifs aux concessions ........................................................... | | | | | 11 | | | 12 |
Divers ............................................................................................................................. | | | | | 119 | | | 142 |
| | | | | | 1 246 $ | 1 201 $ |
Les passifs sur contrat découlent de la modification qui a été apportée à la convention relative aux produits tirés de l’électricité conclue entre Brookfield et plusieurs entités détenues par Énergie Brookfield aux États-Unis. Se reporter à la note 25, « Autres actifs non courants », pour de plus amples renseignements sur les soldes des contrats d’Énergie Brookfield. Se reporter à la note 30, « Transactions entre parties liées », pour de plus amples renseignements sur les conventions relatives aux produits intervenues entre Énergie Brookfield et Brookfield. |
29. ENGAGEMENTS, ÉVENTUALITÉS ET GARANTIES |
Engagements |
Dans le cours de leurs activités, Énergie Brookfield et ses filiales sont parties à des ententes relatives à l’utilisation d’eau, de terrains et de barrages. Les paiements prévus en vertu de ces ententes varient selon le volume d’électricité produite. Les diverses ententes peuvent être renouvelées et se prolonger jusqu’en 2089. |
Dans le cours normal des activités, Énergie Brookfield prendra des engagements au titre des dépenses d’investissement qui concernent principalement des coûts engagés dans le cadre de projets d’initiatives de croissance divers. Au 31 décembre 2020, Énergie Brookfield avait pris des engagements au titre des dépenses d’investissement en cours totalisant 574 millions $ (36 millions $ en 2019). De ce montant, une tranche de 405 millions $ est exigible dans moins d’un an, une tranche de 159 millions $, dans deux ans, et la tranche restante de 10 millions $, par la suite. |
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Une partie intégrante de la stratégie d’Énergie Brookfield consiste à participer avec des investisseurs institutionnels à des fonds de capital-investissement privés soutenus par Brookfield qui visent des acquisitions correspondant au profil d’Énergie Brookfield. Dans le cours normal de ses activités, Énergie Brookfield s’est engagée auprès de fonds de capital-investissement privés soutenus par Brookfield à participer à ces acquisitions cibles dans l’avenir, lorsque celles-ci auront été identifiées, le cas échéant. De temps à autre, afin de permettre à ce que les activités d’investissement soient réalisées en temps opportun et de façon efficace, Énergie Brookfield financera des dépôts ou engagera d’autres coûts et charges (y compris en recourant à des facilités de crédit afin d’utiliser, de soutenir, de garantir ou d’émettre des lettres de crédit) à l’égard d’un investissement qui sera par la suite partagé entre des véhicules, des consortiums ou des sociétés de personnes parrainés par Brookfield (y compris des fonds privés, des coentreprises et des arrangements semblables), Énergie Brookfield et des co-investisseurs ou effectué en totalité par l’un de ceux-ci. |
Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à investir environ 54 millions R$ (10 millions $) en vue d’acquérir un portefeuille de développement éolien au Brésil d’une puissance de 270 MW. La clôture de la transaction devrait se faire au premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, et la participation d’Énergie Brookfield devrait s’élever à 25 %. |
Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à investir 700 millions $ en vue d’acquérir un portefeuille d’énergie éolien aux États-Unis d’une puissance de 845 MW. La clôture de la transaction devrait se faire au premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, et la participation d’Énergie Brookfield devrait s’élever à 25 %. |
Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à investir 810 millions $ en vue d’acquérir une plateforme de production décentralisée en développement regroupant des actifs en exploitation et en construction d’une puissance de 360 MW situés sur près de 600 endroits aux États-Unis et des actifs en développement de 700 MW. La clôture de la transaction devrait se faire au premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, et la participation d’Énergie Brookfield devrait s’élever à 25 %. |
Après la fin de l’exercice, Énergie Brookfield, avec ses partenaires institutionnels, a conclu l’achat d’une participation de 23 % dans Polenergia, entreprise de production d’énergie renouvelable d’envergure en Pologne, relativement à son offre publique d’achat annoncée précédemment avec l’actionnaire majoritaire actuel de Polenergia, à un coût approximatif de 175 millions $ (coût net de 44 millions $ pour Énergie Brookfield, pour une participation de 6 %). La participation d’Énergie Brookfield dans la société, de concert avec ses partenaires institutionnels et l’actionnaire majoritaire actuel de Polenergia, devrait s’élever à 75 %. |
Après la clôture de l’exercice, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à investir 411 milliards COP (111 millions $) en vue d’acquérir un portefeuille hydroélectrique en Colombie d’une puissance de 40 MW. La clôture de la transaction devrait se faire au premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, et la participation d’Énergie Brookfield devrait s’élever à 24 %. |
Après la clôture de l’exercice, Énergie Brookfield, avec des partenaires institutionnels, s’est engagée à investir 153 milliards COP (41 millions $) en vue d’acquérir un portefeuille de projets de développement d’énergie solaire en Colombie d’une puissance de 38 MW. La clôture de la transaction devrait se faire au premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, et la participation d’Énergie Brookfield devrait s’élever à 24 %. |
Éventualités |
Énergie Brookfield et ses filiales font l’objet d’actions en justice, d’arbitrages et de poursuites dans le cours normal de leurs activités. Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude l’issue de ces actions en justice et poursuites, la direction est d’avis que leur règlement n’aura pas d’incidence importante sur la situation financière consolidée d’Énergie Brookfield ou sur ses résultats d’exploitation consolidés. |
Le 22 décembre 2020, notre filiale, TerraForm Power, a reçu une décision défavorable à l’égard de la requête de jugement sommaire dans le cadre d’un litige portant sur un différend contractuel historique. Ce litige est antérieur à l’acquisition en 2017, par Énergie Brookfield et ses partenaires institutionnels, d’une participation initiale de 51 % dans TerraForm Power. Le différend porte sur une allégation selon laquelle TerraForm Power avait l’obligation de verser des paiements indexés sur les bénéfices futurs en lien avec l’acquisition à un tiers de certains actifs en développement par l’ancienne société mère de TerraForm Power. La décision du tribunal prononcé en faveur du demandeur lui accorde environ 231 millions $ plus les intérêts courus depuis mai 2016 à un taux annuel non composé de 9 % prévu par la loi applicable dans l’État de New York. |
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Un cautionnement a été déposé au tribunal pour le montant du jugement, plus les intérêts additionnels pour une année à un taux de 9 % appliqué sur le montant du jugement. Bien que TerraForm Power ait fait appel de cette décision, nous ne pouvons prédire avec certitude l’issue de cet appel ni si d’autres procédures seront entamées en lien avec l’allégation. Énergie Brookfield a comptabilisé une provision de 231 millions $ associée à cette affaire à l’état consolidé de la situation financière. |
Énergie Brookfield, au nom des filiales d’Énergie Brookfield, et les filiales elles-mêmes ont fourni des lettres de crédit qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des garanties relatives à des réserves pour le service de la dette, à des réserves au titre du capital, à l’achèvement des travaux de construction et au rendement. L’activité relative aux lettres de crédit émises par Énergie Brookfield est décrite à la note 15, « Emprunts ». |
Énergie Brookfield, de concert avec des investisseurs institutionnels, a fourni des lettres de crédit qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des garanties relatives à des réserves pour le service de la dette, à des réserves au titre du capital, à l’achèvement des travaux de construction et au rendement puisqu’elles se rapportent à ses participations dans Brookfield Americas Infrastructure Fund, Brookfield Infrastructure Fund II, Brookfield Infrastructure Fund III et Brookfield Infrastructure Fund IV. Les filiales d’Énergie Brookfield ont également fourni des lettres de crédit qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des garanties relatives à des réserves pour le service de la dette, à des réserves au titre du capital, à l’achèvement des travaux de construction et au rendement. |
Les lettres de crédit émises par Énergie Brookfield, de concert avec des investisseurs institutionnels, et ses filiales se présentaient comme suit : |
| | | | 2020 | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Énergie Brookfield, de concert avec des investisseurs institutionnels ........................................... | | | | 46 $ | 50 $ |
Filiales d’Énergie Brookfield ........................................................................................................ | | | | 670 | | 668 |
| | | | 716 $ | 718 $ |
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Garanties |
Dans le cours normal de leurs activités, Énergie Brookfield et ses filiales signent des conventions prévoyant l’indemnisation et des garanties à l’égard de tiers dans le cadre de transactions, notamment de cessions d’entreprises, de projets d’investissement, d’acquisitions d’entreprises, et de vente et d’achat d’actifs et de service. Énergie Brookfield a également convenu d’indemniser ses administrateurs et certains de ses dirigeants et employés. La nature de la quasi-totalité des promesses d’indemnisation empêche Énergie Brookfield de faire une estimation raisonnable du montant maximal qu’elle pourrait être tenue de verser à des tiers, car les conventions ne précisent pas toujours de montant maximal, et les montants dépendent de l’issue d’éventualités futures, dont la nature et la probabilité ne peuvent être déterminées à l’heure actuelle. Énergie Brookfield et ses filiales n’ont jamais versé de montant important aux termes de telles conventions d’indemnisation. |
30. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES |
Les transactions entre parties liées d’Énergie Brookfield sont comptabilisées à la valeur d’échange et sont principalement effectuées avec Brookfield. |
Énergie Brookfield et Brookfield ont conclu ou modifié les conventions principales suivantes : |
Principales conventions |
Conventions de société en commandite |
Les conventions de société en commandite modifiées et refondues d’Énergie Brookfield et de BRELP décrivent toutes deux les principales modalités des sociétés en commandite, y compris les clauses sur la gestion, les protections des commanditaires, les apports en capital, les distributions et la répartition du résultat. Le commandité de BRELP a le droit de recevoir des distributions incitatives de BRELP attribuables à sa participation de commandité dans BRELP. Les distributions incitatives seront calculées par tranches en fonction du montant par lequel les distributions trimestrielles faites sur les parts de société en commandite de BRELP dépassent les niveaux cibles tels qu’ils ont été établis dans la convention de société en commandite modifiée et reformulée. |
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Convention-cadre de services |
Énergie Brookfield a conclu une convention avec Brookfield Asset Management en vertu de laquelle Brookfield Asset Management a accepté d’assurer la surveillance générale de l’entreprise et d’offrir les services de hauts dirigeants à Énergie Brookfield moyennant des honoraires de gestion. Ceux-ci sont versés tous les trimestres et comprennent une composante trimestrielle fixe de 5 millions $ et une composante variable calculée en pourcentage de l’augmentation de la valeur de la capitalisation totale d’Énergie Brookfield par rapport à une valeur de référence initiale (sous réserve d’une indexation annuelle en fonction d’un taux d’inflation déterminé à partir du 1er janvier 2013). Au 31 décembre 2020, la valeur de la capitalisation totale s’établissait à 34 milliards $, en comparaison de la valeur de référence initiale de 8 milliards $ et compte tenu du montant annuel de 23 millions $ (ajusté pour tenir compte de l’inflation), ce qui a entraîné le paiement d’honoraires de gestion de 235 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (135 millions $ en 2019 et 94 millions $ en 2018). |
Convention relative aux relations |
Depuis sa création, Énergie Brookfield a une convention relative aux relations qu’elle a conclue avec Brookfield en vertu de laquelle Brookfield a convenu, sous réserve de certaines exceptions, qu’Énergie Brookfield servira de principal véhicule par l’intermédiaire duquel Brookfield acquerra, directement ou indirectement, des actifs d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale. |
Convention-cadre de services de TERP et Brookfield |
TerraForm Power était partie à une entente de gestion (la « convention-cadre de services de TERP et Brookfield ») avec Brookfield ainsi que certaines de ses sociétés affiliées, datée du 16 octobre 2017. En vertu de la convention-cadre de services de TERP et Brookfield, TerraForm Power assumait les coûts de services de gestion trimestriels qui étaient calculés comme suit, conformément à la convention-cadre de services de TERP et Brookfield : |
• Pour chacun des quatre premiers trimestres après le 16 octobre 2017, une composante fixe de 2,5 millions $ par |
| | | | trimestre (sous réserve d’un ajustement proportionnel pour le trimestre qui comprend le 16 octobre 2017) plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour ce trimestre. |
• Pour chacun des quatre trimestres suivants, une composante fixe de 3,0 millions $ par trimestre rajustée |
| | | | annuellement en fonction de l’inflation plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour ce trimestre. |
• Par la suite, une composante fixe de 3,75 millions $ par trimestre rajustée annuellement en fonction de l’inflation |
| | | | plus 0,3125 % de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour ce trimestre. |
Aux fins du calcul du paiement des coûts de services de gestion, l’expression « augmentation de la valeur de la capitalisation boursière » désignait, pour tout trimestre, l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière de TerraForm Power pour ce trimestre, calculée en multipliant le nombre d’actions ordinaires en circulation de TerraForm Power au dernier jour de Bourse du trimestre par la différence entre (x) le cours moyen pondéré selon le volume d’une action ordinaire pendant les jours de Bourse dudit trimestre et (y) 9,52 $. Si la différence entre (x) et (y) dans le calcul de l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière pour un trimestre est un nombre négatif, alors l’augmentation de la valeur de la capitalisation boursière est réputée être nulle. Les coûts de services de gestion de TerraForm Power sont compris dans les comptes de résultat d’Énergie Brookfield en fonction de ses données historiques. |
La convention-cadre de services de TERP et Brookfield a été résiliée après l’acquisition de TerraForm Power. |
Convention de vote de BRELP |
En 2011, Énergie Brookfield a conclu une convention de vote avec Brookfield, aux termes de laquelle Énergie Brookfield, par l’intermédiaire de BRPL, détient un certain nombre de droits de vote, notamment le droit de donner des directives contraignantes à l’égard de l’ensemble des votes pouvant être exercés dans le cadre de l’élection des administrateurs du commandité de BRELP. |
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Convention de gouvernance |
TerraForm Power était partie à une convention de gouvernance datée du 16 octobre 2017, désignée comme la convention de gouvernance, avec Orion Holdings 1 L.P. (« Orion Holdings »), filiale contrôlée par Brookfield Asset Management, et toutes les sociétés affiliées contrôlées de Brookfield Asset Management (autres que TerraForm Power et ses sociétés affiliées contrôlées), lesquelles, en vertu de la convention de gouvernance, deviennent occasionnellement parties à ladite convention, désignées collectivement comme les commanditaires. |
La convention de gouvernance établissait certains droits et certaines obligations de TerraForm Power et des sociétés affiliées contrôlées de Brookfield Asset Management qui détenaient des titres avec droits de vote de TerraForm Power à l’égard de la gouvernance de TerraForm Power et des relations entre les sociétés affiliées de Brookfield Asset Management, TerraForm Power et ses sociétés affiliées contrôlées. |
Le 11 juin 2018, Orion Holdings, Brookfield BRP Holdings (Canada) Inc. (« NA HoldCo ») et TerraForm Power ont signé une convention connexe en vertu de laquelle NA HoldCo est devenue partie à la convention de gouvernance. Le 29 juin 2018, Orion Holdings, NA HoldCo, BBHC Orion Holdco L.P. (« BBHC Orion »), filiale contrôlée par Brookfield Asset Management, et TerraForm Power ont signé une deuxième convention connexe selon laquelle BBHC Orion est devenue partie à la convention de gouvernance. |
La convention de gouvernance a été résiliée au moment de l’acquisition de TerraForm Power. |
Conventions de services d’électricité |
Internalisation de la commercialisation de l’énergie |
En 2018, Énergie Brookfield et Brookfield ont conclu une entente (la « convention relative à la commercialisation de l’énergie ») visant à internaliser toutes les activités de commercialisation de l’énergie en Amérique du Nord au sein d’Énergie Brookfield. La convention relative à la commercialisation de l’énergie vise à transférer toutes les activités de commercialisation existantes de Brookfield à Énergie Brookfield, ce qui comprend la commercialisation, l’achat et les transactions d’énergie ou de produits connexes en Amérique du Nord, la prestation de services de commercialisation de l’énergie et tout ce qui en découle (l’« internalisation de la commercialisation de l’énergie »). L’internalisation de la commercialisation de l’énergie comprenait également le transfert de toutes les conventions d’achat d’électricité conclues avec des tierces parties, sous réserve de certaines exceptions, ainsi que les conventions d’achat d’électricité et de soutien relatives aux produits conclues avec des parties liées comme il est décrit en détail ci-dessous. |
L’internalisation de la commercialisation de l’énergie a été réalisée au cours du troisième trimestre de 2019. Les conventions d’agence d’électricité, la convention de commercialisation de l’énergie et certaines conventions relatives aux produits dont il est question ci-après ont été transférées de Brookfield à Énergie Brookfield dans le cadre de l’internationalisation de la commercialisation de l’énergie. |
Conventions d’agence d’électricité |
Certaines filiales d’Énergie Brookfield ont conclu des conventions d’agence d’électricité, nommant Brookfield en tant que mandataire exclusif à l’égard de la vente d’électricité, y compris de la prestation de services de transport et d’autres services supplémentaires. De plus, Brookfield se chargeait de l’ordonnancement et de la répartition, et voyait au transport de l’électricité produite et de l’électricité fournie à des tiers conformément aux pratiques prudentes de l’industrie. En vertu de chaque convention, Brookfield avait droit au remboursement de tous les frais tiers engagés et, dans certains cas, recevait une rémunération supplémentaire en échange de la prestation de ses services de vente d’électricité et d’autres services. |
Une fois entrée en vigueur l’internalisation de la commercialisation de l’énergie, toutes les conventions d’agence d’électricité ont été transférées de Brookfield à Énergie Brookfield. |
Convention de commercialisation de l’énergie |
Brookfield avait accepté de fournir des services de commercialisation d’énergie aux activités nord-américaines d’Énergie Brookfield. En vertu de cette convention, Énergie Brookfield payait des frais de commercialisation de l’énergie de 18 millions $ par année (sous réserve d’une augmentation en fonction d’un taux d’inflation déterminé à partir du 1er janvier 2013). Se reporter à la note 9, « Coûts d’exploitation directs ». |
Une fois entrée en vigueur l’internalisation de la commercialisation de l’énergie, la convention de commercialisation de l’énergie a été transférée de Brookfield à Énergie Brookfield. |
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Conventions relatives aux produits |
Modifications apportées aux contrats |
En 2018, des modifications ont été apportées à deux conventions d’achat d’électricité à long terme portant sur les actifs de production détenus par Great Lakes Power Limited (« GLPL ») et Fiducie Mississagi Power (« FMP ») en Ontario. |
Selon la convention d’achat d’électricité modifiée intervenue avec GLPL, Brookfield doit acheter l’énergie produite par certaines centrales au Canada détenues par GLPL à un prix moyen de 100 $ CA le MWh, sous réserve d’un ajustement annuel correspondant à un taux fixe de 3 %. L’échéance initiale de la convention de GLPL est fixée à 2029 et Énergie Brookfield aura l’option de prolonger l’engagement de Brookfield à offrir un prix fixe de 60 $ CA le MWh à GLPL jusqu’en 2044. |
Selon la convention d’achat d’énergie modifiée de FMP, Brookfield doit acheter l’énergie produite par certaines installations au Canada détenues par FMP au prix moyen de 127 $ CA le MWh, sous réserve d’un ajustement annuel correspondant à un taux fixe de 3 %. La convention de FMP se termine le 1er décembre 2029. |
Convention relative aux produits tirés de l’électricité |
En 2018, la convention relative aux produits tirés de l’électricité entre Brookfield et plusieurs sociétés détenues par Énergie Brookfield a été modifiée en bonne et due forme. |
Brookfield maintiendra à 75 $ le MWh le prix qu’Énergie Brookfield reçoit pour l’énergie produite par certaines centrales aux États-Unis. Le 1er janvier de chaque année jusqu’en 2021, le prix est accru d’un montant équivalant à 40 % de l’augmentation de l’IPC au cours de l’année civile précédente, jusqu’à concurrence d’une hausse de 3 % dans une seule et même année civile. Le prix garanti sera réduit de 3 $ par MWh chaque année à partir de 2021 jusqu’en 2025, puis à nouveau de 5,03 $ par MWh en 2026. La convention relative aux produits tirés de l’électricité prendra fin en 2046 et confère à Brookfield le droit de mettre fin à la convention en 2036. |
Autres conventions relatives aux produits |
En vertu d’une convention d’achat d’électricité de 20 ans, Brookfield achète toute l’énergie produite par plusieurs centrales électriques dans les États du Maine et du New Hampshire détenues par Great Lakes Holding America (« GLHA ») au prix de 37 $ le MWh. Les tarifs d’électricité étaient soumis à un ajustement annuel égal à 20 % de l’augmentation de l’IPC au cours de l’année précédente. Une fois entrée en vigueur l’internalisation de la commercialisation de l’énergie, la convention d’achat d’électricité conclue avec GLHA a été transférée à Énergie Brookfield. |
Aux termes d’une convention d’achat d’électricité de 20 ans, Brookfield achetait toute l’énergie produite par Énergie La Lièvre au Québec au prix de 68 $ CA le MWh. Les tarifs d’énergie étaient soumis à un ajustement annuel correspondant au moindre des deux montants suivants : soit 40 % de l’augmentation de l’IPC au cours de l’année précédente, ou 3 %. Une fois entrée en vigueur l’internalisation de la commercialisation de l’énergie, la convention d’achat d’électricité conclue avec Énergie La Lièvre a été transférée à Énergie Brookfield. |
Aux termes d’une convention de garantie, Brookfield achetait toute l’énergie produite par les deux centrales d’Hydro Pontiac Inc. au prix de 68 $ CA le MWh. Ce tarif était soumis depuis 2010 à un ajustement annuel égal à 40 % de l’augmentation de l’IPC au cours de l’année civile précédente. Cette convention de garantie devait entrer en vigueur en 2019 pour une des centrales et en 2020 pour l’autre, soit à l’expiration de leurs conventions d’achat d’électricité actuelles conclues avec des tiers. L’échéance initiale de la convention avec Brookfield était fixée à 2029 et la convention était automatiquement renouvelée pour des périodes consécutives de 20 ans sous réserve de certaines clauses de résiliation. Une fois l’internalisation de la commercialisation de l’énergie achevée, la convention de garantie conclue avec Hydro Pontiac Inc. a été transférée à Énergie Brookfield. |
Aux termes d’une convention relative au nivellement de la production éolienne d’une durée de dix ans qui est venue à échéance en février 2019, Brookfield permettait d’atténuer toute variation éolienne éventuelle par rapport à la production annuelle prévue de 506 GWh des actifs du parc éolien Prince Wind, en Ontario. Toute production excédentaire par rapport à la production prévue donnait lieu à un paiement d’Énergie Brookfield à Brookfield, tandis qu’une insuffisance aurait donné lieu à un paiement de Brookfield à Énergie Brookfield. |
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Conventions de vote |
Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec Brookfield en vertu desquelles Brookfield, à titre de membre directeur des entités liées à Brookfield Americas Infrastructure Fund (les « entités liées à BAIF ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité avec des investisseurs institutionnels, a convenu d’attribuer à Énergie Brookfield leurs droits de vote à l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BAIF. Les intérêts économiques d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BAIF aux États-Unis et au Brésil sont de respectivement 22 % et 25 %. |
Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield en vertu desquelles ces filiales, à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield Infrastructure Fund II (les « entités liées à BIF II ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité avec des investisseurs institutionnels, ont convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BIF II. Les participations financières d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BIF II étaient de l’ordre de 40 % à 50,1 %. |
Sauf ce qui est énoncé ci-dessous relativement à TerraForm Power et à Isagen, Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield Infrastructure Fund III (les « entités liées à BIF III ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité avec des investisseurs institutionnels, en vertu de laquelle Brookfield a convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BIF III. Les intérêts économiques d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BIF III étaient de l’ordre de 24 % à 31 %. |
Énergie Brookfield détient sa participation dans ses activités en Colombie dans le cadre d’un consortium. Le consortium, quant à lui, détient sa participation dans Isagen par l’entremise d’une entité (« Hydro Holdings »), laquelle a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration d’Isagen. Le commandité d’Hydro Holdings est une filiale contrôlée par Énergie Brookfield. Énergie Brookfield a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration d’Hydro Holdings dans la mesure où Brookfield Asset Management et ses filiales (notamment Énergie Brookfield) sont collectivement : i) la plus importante détentrice de participations de société en commandite dans Hydro Holdings et ii) la détentrice de plus de 30 % des participations de société en commandite dans Hydro Holdings (le « critère de propriété »). Brookfield Asset Management et ses filiales satisfont à ce jour au critère de propriété. |
Simultanément à l’acquisition de TerraForm Power, Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec une société affiliée contrôlée par Brookfield pour transférer les droits de vote rattachés à leurs actions respectives détenues dans TerraForm Power à Énergie Brookfield. Par conséquent, Énergie Brookfield contrôle TerraForm Power et l’inclut dans son périmètre de consolidation. |
Énergie Brookfield a conclu des conventions de vote avec certaines filiales de Brookfield en vertu desquelles ces filiales, à titre de membres directeurs des entités liées à Brookfield Infrastructure Fund IV (les « entités liées à BIF IV ») dans lesquelles Énergie Brookfield détient des participations dans des activités de production d’électricité avec des investisseurs institutionnels, ont convenu de conférer à Énergie Brookfield le droit de donner des directives dans le cadre de l’élection des membres du conseil d’administration des entités liées à BIF IV. Les participations financières d’Énergie Brookfield dans les entités liées à BIF IV est de 25 %. |
Autres conventions |
Convention d’octroi de ligne de crédit du commanditaire |
Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu la ligne de crédit du commanditaire avec Brookfield Asset Management et une de ses sociétés affiliées (les « prêteurs »). La ligne de crédit du commanditaire constitue une facilité de crédit renouvelable garantie de 500 millions $ aux termes de laquelle les prêteurs s’engagent à octroyer des prêts au TIOL à Énergie Brookfield au cours d’une période ne devant pas dépasser trois ans à compter de la date de prise d’effet de la ligne de crédit du commanditaire (sous réserve du devancement de la période advenant certains événements précis). TerraForm Power peut seulement employer la ligne de crédit du commanditaire pour financer une partie ou la totalité de certaines acquisitions financées ou de dépenses en immobilisations liées à la croissance. La ligne de crédit du commanditaire sera en vigueur jusqu’au 16 octobre 2022 inclusivement et toutes les obligations y afférentes devront être acquittées d’ici la même date. Les emprunts contractés aux termes de la ligne de crédit du commanditaire portent intérêt à un taux annuel correspondant au |
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TIOL déterminé en fonction du coût de financement des dépôts en dollars américains pour la période d’intérêt applicable à l’emprunt, ajusté en fonction de certains coûts additionnels, dans chaque cas majoré de 3 % par année. Outre les intérêts à payer sur l’encours du capital aux termes de la ligne de crédit du commanditaire, Énergie Brookfield est tenue de payer une commission de non-utilisation de 0,5 % par année à l’égard des montants inutilisés aux termes de la ligne de crédit du commanditaire, payable trimestriellement à terme échu. |
TerraForm Power est autorisée à réduire volontairement les montants inutilisés et à rembourser à tout moment, sans prime ni pénalité, les emprunts en cours aux termes de la ligne de crédit du commanditaire, à l’exception des coûts de rupture habituels. Dans certains cas, TerraForm Power pourrait être tenue d’effectuer le remboursement anticipé du solde des emprunts aux termes de la ligne de crédit du commanditaire. |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, TerraForm Power a effectué deux emprunts totalisant 86 millions $ sur la ligne de crédit du commanditaire pour financer une tranche du prix de l’acquisition de Saeta et a remboursé intégralement ces montants. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, aucun solde n’était à rembourser aux termes de la ligne de crédit du commanditaire. |
La convention d’octroi de ligne de crédit du commanditaire été résiliée après l’acquisition de TerraForm Power |
Convention relative aux relations de TERP |
Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu avec Brookfield Asset Management une convention relative aux relations, désignée comme la « convention relative aux relations de TERP », qui régissait certains aspects de la relation entre Brookfield Asset Management et TerraForm Power. En vertu de la convention relative aux relations de TERP, Brookfield Asset Management convenait que TerraForm Power lui servira, ainsi qu’à ses sociétés affiliées, de principal véhicule pour la détention d’actifs solaires et éoliens en exploitation en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest, et qu’elle accordera à TerraForm Power, sous réserve de certaines conditions, le droit de première offre à l’égard de certains de ces actifs solaires et éoliens en exploitation situés dans ces régions et développés par des personnes qu’elle commandite ou qui sont sous son contrôle. Les droits de TerraForm Power en vertu de la convention relative aux relations de TERP sont assujettis à certaines exceptions et à certains droits de consentement définis dans cette dernière. |
Au cours des exercices clos les 31 décembre 2020, 2019 et 2018, TerraForm Power n’a acquis aucune installation d’énergie renouvelable auprès de Brookfield Asset Management dans le cadre de la convention relative aux relations de TERP. La convention relative aux relations de TERP été résiliée au moment de la conclusion de l’acquisition de TerraForm Power. |
Convention de droits d’inscription de TERP |
Le 16 octobre 2017, TerraForm Power a conclu une convention relative aux droits d’inscription, désignée comme la « convention relative aux droits d’inscription de TERP », avec Orion Holdings. La convention relative aux droits d’inscription de TERP régissait les droits et obligations de TerraForm Power, d’une part, et de Brookfield Asset Management et ses sociétés affiliées, d’une autre part, à l’égard de l’inscription pour la revente d’une tranche ou de toutes les actions ordinaires de TERP détenues par Brookfield Asset Management ou une de ses sociétés affiliées qui sont parties à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. |
Le 11 juin 2018, Orion Holdings, NA HoldCo et TerraForm Power ont signé une convention connexe en vertu de laquelle NA HoldCo est devenue partie à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. Le 29 juin 2018, Orion Holdings, NA HoldCo, BBHC Orion et TerraForm Power ont signé une deuxième convention connexe en vertu de laquelle BBHC Orion est devenue partie à la convention relative aux droits d’inscription de TERP. |
La convention relative aux droits d’inscription de TERP été résiliée au moment de l’acquisition de TerraForm Power. |
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Nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra |
Le 16 octobre 2017, TerraForm Power et BRE Delaware, Inc. ont conclu une convention de société à responsabilité limitée modifiée et mise à jour de TerraForm Power, LLC, désignée comme la nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra. La nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra rajuste notamment les seuils applicables aux droits aux distributions incitatives de TerraForm Power, LLC, établissant un premier seuil de distribution de 0,93 $ par action ordinaire de TERP et un deuxième seuil de distribution de 1,05 $ par action ordinaire de TERP. En vertu de la nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra, les montants provenant de TerraForm Power, LLC devaient faire l’objet d’une distribution trimestrielle, comme suit : |
| | | | • | Premièrement à TerraForm Power selon un montant représentant ses dépenses et autres charges engagées pour le trimestre concerné |
| | | | • | Deuxièmement aux porteurs de parts de catégorie A de TerraForm Power, LLC, désignées comme les parts de catégorie A, jusqu’à ce qu’un montant ait été distribué à ces derniers qui, en tenant compte de tous les impôts payables par TerraForm Power à l’égard du bénéfice imposable attribuable à cette distribution, donnerait lieu à une distribution de 0,93 $ par action aux porteurs d’actions ordinaires de TERP (sous réserve d’un ajustement pour les distributions, combinaisons ou fractionnements d’actions ordinaires de TERP) si pareil montant était versé à tous les porteurs d’actions ordinaires de TERP |
| | | | • | Troisièmement, 15 % aux détenteurs des droits aux distributions incitatives et 85 % aux porteurs d’unités de catégorie A jusqu’à ce qu’un montant supplémentaire ait été distribué à ces derniers au cours de ce trimestre qui, en tenant compte de tous les impôts payables par TerraForm Power à l’égard du bénéfice imposable attribuable à cette distribution, donnerait lieu à une distribution supplémentaire de 0,12 $ par action aux porteurs d’actions ordinaires de TERP (sous réserve d’un ajustement pour les distributions, combinaisons ou fractionnements d’actions ordinaires de TERP) si pareil montant était versé à tous les porteurs d’actions ordinaires de TERP |
| | | | • | Par la suite, 75 % aux porteurs d’unités de catégorie A au prorata et 25 % aux détenteurs des droits aux distributions incitatives au prorata |
TerraForm Power n’a effectué aucun paiement lié aux droits aux distributions incitatives au cours des exercices clos les 31 décembre 2019, 2018 et 2017. |
La nouvelle convention de société à responsabilité limitée de Terra a été modifiée au moment de l’acquisition de TERP afin de supprimer les obligations de TerraForm Power, LLC d’effectuer des paiements liés aux droits aux distributions incitatives. |
Facilités de crédit et fonds en dépôt |
Brookfield Asset Management a consenti une facilité de crédit renouvelable non assortie d’une sûreté et confirmée de 400 millions $, qui vient à échéance en décembre 2021, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés correspondant au TIOL, majoré jusqu’à concurrence de 1,8 %. Au 31 décembre 2020, aucun montant n’avait été emprunté sur la facilité de crédit renouvelable non assortie d’une sûreté et confirmée consentie par Brookfield Asset Management. En décembre 2020, Brookfield Asset Management a également placé en dépôt un montant de 325 millions $ auprès d’Énergie Brookfield (montant de 600 millions $ en 2019 qui a depuis été remboursé en totalité avant le 31 décembre 2019, y compris l’intérêt couru). La charge d’intérêts sur le dépôt et sur les emprunts effectués aux termes de la facilité de crédit pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 a totalisé moins de 1 million $ (6 millions $ en 2019). |
Énergie Brookfield participe, avec des investisseurs institutionnels, au Brookfield Americas Infrastructure Fund, au Brookfield Infrastructure Fund II, au Brookfield Infrastructure Fund III, au Brookfield Infrastructure Fund IV et au Brookfield Infrastructure Debt Fund (les « fonds privés »), chacun de ces fonds étant soutenu par Brookfield et y étant lié. Énergie Brookfield, de concert avec ses investisseurs institutionnels, a accès à du financement à court terme au moyen des facilités de crédit des fonds privés. |
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Autres conventions |
En 2011, au moment de la constitution d’Énergie Brookfield, Brookfield a transféré certains projets de développement à Énergie Brookfield sans contrepartie initiale, tout en ayant droit à une contrepartie variable sur les activités commerciales ou la vente de ces projets. |
Le tableau suivant présente les conventions et transactions entre parties liées comptabilisées dans les comptes consolidés de résultat pour les exercices clos les 31 décembre : |
| | | | 2020 | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Produits | | | | | | | | | |
Conventions d’achat d’électricité et conventions relatives aux produits ............ | | | | 286 $ | 558 $ | 534 $ |
Convention de nivellement de la production éolienne ..................................... | | | | — | 1 | | | | 7 |
| | | | | | | 286 $ | 559 $ | 541 $ |
Coûts d’exploitation directs | | | | | | |
Achats d’énergie ........................................................................................ | | | | — $ | (22) $ | (20) $ |
Services de commercialisation d’énergie et autres.......................................... | | | | (4) | (20) | | | | (24) |
Services d’assurance1 ................................................................................. | | | | (24) | (23) | | | | (25) |
| | | | | | | (28) $ | (65) $ | (69) $ |
Charge d’intérêts | | | | | | | | |
Emprunts .................................................................................................. | | | | (2) $ | (7) $ | (13) $ |
Désactualisation du solde des contrats .......................................................... | | | | (13) | (8) | | | | — |
| | | | | | | (15) $ | (15) $ | (13) $ |
Coûts de service de gestion ........................................................................... | | | | (235) $ | (135) $ | (94) $ |
1) | Des honoraires liés aux services d’assurance ont été versés à une filiale de Brookfield Asset Management, laquelle agissait comme courtier entre des assureurs externes et Énergie Brookfield. Les honoraires versés à la filiale de Brookfield Asset Management pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 se sont établis à néant (1 million $ en 2019 et moins de 1 million $ en 2018). À compter de 2020, les honoraires liés aux services d’assurance sont versés directement aux assureurs externes. |
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Le tableau suivant présente l’incidence des conventions et transactions entre parties liées comptabilisées dans les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre : |
| | | | Partie liée | | 2020 | | 2019 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients et autres actifs courants | | | | | | | |
Actif sur contrat | | | | Brookfield ...................................................... ....................................................................... | | 46 $ | 51 $ |
Montants à recevoir de parties liées | | | | | |
| | | | | | | |
Montants à recevoir | | | | Brookfield ...................................................... | | 36 | 48 |
| | | | | | | |
| | | | Participations comptabilisées selon la |
| | | | méthode de la mise en équivalence et autres ....................................................... |
| | | | | | 20 | | 12 |
| | | | | | 56 $ | 60 $ |
Autres actifs non courants | | | | | |
| | | | | | | |
Actif sur contrat | | | | Brookfield ...................................................... | | 409 $ | 422 $ |
Montants à payer à des parties liées | | | | | |
| | | | | | | |
Montants à payer | | | | Brookfield ...................................................... | | 455 $ | 93 $ |
| | | | Participations comptabilisées selon la |
| | | | méthode de la mise en équivalence et autres ....................................................... |
| | | | | | 21 | | 10 |
Distributions à payer sur les parts de société |
en commandite, les actions échangeables de BEPC, les parts de société en commandite rachetables/échangeables et la participation de commandité |
| | | | Brookfield ...................................................... | | 30 | 36 |
| | | | | | | |
| | | | | | 506 $ | 139 $ |
Autres passifs non courants | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | Participations comptabilisées selon la méthode |
Montants à payer | | | | de la mise en équivalence et autres .......... | | 11 $ | 7 $ |
Passif sur contrat | | | | Brookfield ...................................................... | | 602 | 562 |
| | | | | | | |
| | | | | | 613 $ | 569 $ |
Actifs courants |
Les montants à recevoir de Brookfield ne portent pas intérêt, ne sont pas assortis d’une sûreté et sont payables à vue. |
Passifs courants |
Les montants à payer à Brookfield ne sont pas assortis d’une sûreté, sont payables à vue et se rapportent à des transactions récurrentes. |
31. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES |
La variation nette des soldes du fonds de roulement pour les exercices clos les 31 décembre présentée dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie s’établit comme suit : |
| | | | | | | | 2020 | 2019 | 2018 |
(EN MILLIONS) |
Créances clients et autres actifs courants ...................................................... | | | | | (2) $ | (66) $ | (122) $ |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs ........................................................ | | | | | | | | (91) | | 17 | | (18) |
Autres actifs et passifs................................................................................ | | | | | | | | (62) | | (4) | | 46 |
| | | | | | | | | | (155) $ | (53) $ | (94) $ |
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32. FILIALES FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE |
Les tableaux suivants présentent les informations financières résumées consolidées relatives à Énergie Brookfield, Actions privilégiées ERB et Finco : |
| | | | | | Entités de |
| | | | | Actions | soutien au | | Ajustements | Énergie |
| | | | Énergie | privilégiées | crédit des | Autres | de consoli- | Brookfield |
(EN MILLIONS) | | | | Brookfield1 | ERB | Finco | | | | | filiales2 | filiales1, 3 | dation4 | (consolidé) |
Au 31 décembre 2020 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Actifs courants ........................ | | | | 44 $ | 416 $ 2 173 $ | 568 $ | 1 770 $ | (3 229) $ | 1 742 $ |
Actifs non courants ................. | | | | 4 879 | 256 | | 6 | | | | | 31 329 | | | | | | | 47 886 | | (36 376) | 47 980 |
Passifs courants ....................... | | | | 39 | 7 | | 39 | | | | | 6 535 | | | | | | | 2 391 | | (6 135) | 2 876 |
Passifs non courants ............... | | | | — | — | | 2 132 | | | | | 214 | | | | | | | 22 736 | | | | | | (3) | 25 079 |
Participations ne donnant pas |
le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation ..................... |
| | | | — | — | | — | | | | | — | | | | | | | 11 100 | | | | | | — | 11 100 |
Participations ne donnant |
pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/ échangeables détenues par Brookfield ..................... |
| | | | — | — | | — | | | | | 2 721 | | | | | | | — | | | | | | — | 2 721 |
Actions de catégorie A |
de BEPC .............................. | | | | — | — | | — | | | | | — | | | | | | | 2 408 | | | | | | — | 2 408 |
Actions privilégiées ................. | | | | — | 609 | | — | | | | | — | | | | | | | — | | | | | | — | 609 |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des parts privilégiées .......... |
| | | | 1 028 | — | | — | | | | | 1 039 | | | | | | | — | | (1 039) | 1 028 |
Au 31 décembre 2019 : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Actifs courants .......................... | | | | 32 $ | 408 $ 1 832 $ | 133 $ | 3 776 $ | (4 161) $ | 2 020 $ |
Actifs non courants ................... | | | | 5 428 | 251 | | 2 | | | | | 25 068 | | | | | | | 44 459 | | (31 032) | 44 176 |
Passifs courants......................... | | | | 40 | 7 | | 24 | | | | | 3 918 | | | | | | | 2 597 | | (4 163) | 2 423 |
Passifs non courants .................. | | | | — | — | | 1 801 | | | | | 300 | | | | | | | 21 851 | | (659) | 23 293 |
Participations ne donnant pas |
le contrôle ayant droit au résultat net dans les filiales en exploitation ...................... |
| | | | — | — | | — | | | | | — | | | | | | | 11 086 | | | | | | — | 11 086 |
Participations ne donnant |
pas le contrôle ayant droit au résultat net dans une filiale société de portefeuille – parts rachetables/ échangeables détenues par Brookfield ....................... |
| | | | — | — | | — | | | | | 3 317 | | | | | | | — | | | | | | — | 3 317 |
Actions privilégiées .................. | | | | — | 597 | | — | | | | | — | | | | | | | — | | | | | | — | 597 |
Capitaux propres des |
commanditaires détenant des parts privilégiées ............ |
| | | | 833 | — | | — | | | | | 844 | | | | | | | — | | (844) | 833 |
1) | Comprend les participations dans les filiales comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. |
2) | Comprennent BRELP, BRP Bermuda Holdings I Limited, Brookfield BRP Holdings (Canada) Inc., Brookfield BRP Europe Holdings Limited, Brookfield Renewable Investments et BEP Subco Inc., collectivement les « entités de soutien au crédit des filiales ». |
| | | | | | | | |
3) | Comprennent des filiales d’Énergie Brookfield autres qu’Actions privilégiées ERB, Finco et les entités de soutien au crédit des filiales. |
4) | Comprennent l’élimination des transactions et soldes intersociétés nécessaires afin de présenter Énergie Brookfield sur une base consolidée. |
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| | | | | | Entités de |
| | | | | Actions | soutien au | | Ajustements | Énergie |
| | | | Énergie | privilégiées | crédit des | Autres | de consoli- | Brookfield |
(EN MILLIONS) | | | | Brookfield1 | ERB | Finco | | | | | filiales | filiales1, 2 | dation3 | (consolidé) |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2020 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits .................................... | | | | — $ | — $ | — $ | | | | | — $ | 3 810 $ | | | | | — $ | 3 810 $ |
Résultat net ............................... | | | | (130) | — | | (10) | | | | | (772) | 1 173 | | (306) | (45) |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2019 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ...................................... | | | | — $ | — $ | — $ | | | | | | | | | | 2 $ | 3 970 $ | | | | | (1) $ | 3 971 $ |
Résultat net ................................ | | | | 10 | — | (4) | | | | | (156) | 1 997 | | (1 767) | 80 |
Pour l’exercice clos le |
31 décembre 2018 : |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Produits ...................................... | | | | — $ | — $ | — $ | | | | | — $ | 3 798 $ | | | | | (1) $ | 3 797 $ |
Résultat net ................................ | | | | 62 | 7 | | (1) | | | | | (25) | 1 485 | | (945) | 583 |
1) | Comprend les participations dans les filiales comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. |
2) | Comprennent des filiales d’Énergie Brookfield autres qu’Actions privilégiées ERB, Finco et les entités de soutien au crédit des filiales. |
3) | Comprennent l’élimination des transactions et soldes intersociétés nécessaires afin de présenter Énergie Brookfield sur une base consolidée. |
Se reporter à la note 15, « Emprunts », pour plus de détails concernant les émissions de billets à moyen terme par Finco. Se reporter à la note 16, « Participations ne donnant pas le contrôle », pour plus de détails concernant les actions privilégiées de catégorie A émises par Actions privilégiées ERB. |
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