| Responsabilité en matière d’information financière |
| La responsabilité des états financiers consolidés ci-joints, approuvés par le conseil d’administration, incombe à la direction de la SociétéFinancière Manuvie. La direction doit par ailleurs s’assurer que toute l’information contenue dans le rapport annuel aux actionnairesest conforme à ces états financiers consolidés. |
| Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction selon les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et lesexigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Lorsqu’il existe d’autres méthodes decomptabilisation ou qu’il s’est avéré nécessaire de recourir à des estimations et au jugement, la direction a retenu les montants quiprésentent la situation financière et les résultats d’exploitation de la Société de la manière la plus adéquate dans les circonstances. |
| Des contrôles, des politiques et des procédés internes appropriés ont été mis en place de façon à assurer une information financièrepertinente et fiable. Les systèmes de contrôle interne sont régulièrement évalués par la direction et le service d’audit interne de laSociété. |
| L’actuaire désigné par le conseil d’administration (l’« actuaire désigné ») est chargé de veiller à ce que les hypothèses retenues et lesméthodes employées pour le calcul des provisions mathématiques soient justes, compte tenu des circonstances, et que les provisionscorrespondent aux engagements futurs de la Société envers les titulaires de ses contrats d’assurance et de rente. |
| Il incombe au conseil d’administration de s’assurer que la direction assume ses responsabilités en matière d’information financière etde passer en revue et d’approuver en dernier ressort les états financiers consolidés. Ces responsabilités relèvent essentiellement ducomité d’audit, dont les membres sont des administrateurs externes et indépendants nommés par le conseil d’administration. |
| Le comité d’audit tient périodiquement des réunions avec la direction ainsi qu’avec les auditeurs internes, les auditeurs externes etl’actuaire désigné; ces réunions portent sur le contrôle interne du processus de présentation de l’information financière ainsi que surles questions d’audit et de présentation de l’information financière. Le comité d’audit passe en revue les états financiers consolidésdressés par la direction et en recommande l’adoption au conseil d’administration. Il soumet aussi à l’approbation du conseild’administration et des actionnaires la nomination des auditeurs externes ainsi que les honoraires de ces derniers. |
| Les états financiers consolidés ont été audités par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., auditeurs externes de la Société, conformémentaux normes d’audit généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis).Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. a libre et plein accès à la direction et au comité d’audit. |
| Roy GoriPrésident et chef de la direction | Philip WitheringtonChef des finances |
| Toronto, Canada |
| Le 12 février 2020 |
| Rapport de l’actuaire désigné aux actionnaires |
| J’ai évalué les provisions mathématiques et les montants à recouvrer au titre de la réassurance de la Société Financière Manuvie pourses états de la situation financière consolidés aux 31 décembre 2019 et 2018 et leur variation dans les comptes de résultat consolidéspour les exercices clos à ces dates, conformément à la pratique actuarielle généralement reconnue au Canada, notamment enprocédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation appropriées. |
| À mon avis, le montant des provisions mathématiques, net des montants à recouvrer au titre de la réassurance, constitue uneprovision appropriée à l’égard de la totalité des obligations envers les titulaires de contrats, et les états financiers consolidés présententune image fidèle des résultats de l’évaluation. |
| Steven FinchActuaire désigné |
| Toronto, Canada |
| Le 12 février 2020 |
| | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | États financiers consolidés | | 109 |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant |
| Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Société Financière Manuvie |
| Opinion sur les états financiers consolidés |
| Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société Financière Manuvie (la « Société »), qui comprennent les étatsde la situation financière consolidés aux 31 décembre 2019 et 2018, et les comptes de résultat consolidés, les états du résultat globalconsolidés, les états des variations des capitaux propres consolidés et les tableaux des flux de trésorerie consolidés pour les exercicesclos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables. |
| À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situationfinancière consolidée de la Société aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux detrésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiéespar l’International Accounting Standards Board. |
| Fondement de l’opinion |
| Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nousincombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit desétats financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologiequi s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilitésdéontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. |
| Questions clés de l’audit |
| Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre auditdes états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de l’audit des états financiersconsolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opiniondistincte sur ces questions. Notre description de la façon dont chaque question ci-après a été traitée dans le cadre de l’audit estfournie dans ce contexte. |
| Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des étatsfinanciers consolidés » du présent rapport, y compris à l’égard de ces questions. Par conséquent, notre audit a comporté la mise enœuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d’anomalies significatives dans les étatsfinanciers consolidés. Les résultats de nos procédures d’audit, y compris les procédures mises en œuvre en réponse aux questionsci-après, fournissent le fondement de notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés ci-joints. |
| Évaluation des passifs des contrats d’assurance |
| Question clé del’audit | La Société a comptabilisé des passifs des contrats d’assurance de 351,2 milliards de dollars au 31 décembre 2019 à l’état de la situation financièreconsolidé. Les passifs des contrats d’assurance sont présentés compte non tenu des contrats de réassurance cédés et représentent l’estimation de ladirection du montant qui, ajouté aux primes futures estimatives et aux revenus de placement nets, sera suffisant pour couvrir les prestations futuresestimatives, les participations aux excédents et les bonifications, les impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et les charges liées auxcontrats d’assurance en vigueur. Les passifs des contrats d’assurance sont établis au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan (« MCAB »),comme l’exige l’Institut canadien des actuaires. L’évaluation des passifs des contrats d’assurance est fondée sur une projection explicite des flux detrésorerie à partir des hypothèses actuelles pour chaque composante importante des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie liés aux passifs descontrats d’assurance ont deux principales composantes : la première est le montant calculé à partir de l’hypothèse la plus probable; la seconde est laprovision pour écart défavorable. Les hypothèses les plus probables sont établies relativement à la mortalité et à la morbidité, au rendement desplacements, au taux de résiliation de contrats, à la régularité des primes, aux charges d’exploitation et aux taxes. Une provision pour écartdéfavorable est comptabilisée pour tenir compte de l’incertitude inhérente au calendrier et au montant des hypothèses les plus probables. Lesinformations relatives à cette question sont présentées à la note 1 – Nature des activités et principales méthodes comptables et à la note 6 – Passifsdes contrats d’assurance et actifs de réassurance des états financiers consolidés. |
| L’audit de l’évaluation des passifs des contrats d’assurance a constitué un processus complexe qui, en raison de la complexité des modèles de fluxde trésorerie, de la sélection et l’utilisation des hypothèses les plus probables et de l’interrelation entre ces variables pour évaluer les passifs descontrats d’assurance, a nécessité une grande part de jugement. Des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialiséesont participé aux travaux d’audit et à l’évaluation des éléments probants obtenus. |
| Façon dont laquestion a ététraitée dans lecadre de l’audit | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles de la direction à l’égard del’évolution des passifs des contrats d’assurance. Les contrôles que nous avons testés se rapportaient, entre autres, à la méthode actuarielle, àl’intégrité des données utilisées, aux contrôles à l’égard des technologies de l’information pertinentes et aux processus d’élaboration et de mise enœuvre des hypothèses utilisés par la direction. |
| Pour tester l’évaluation des passifs des contrats d’assurance, nos procédures d’audit comprenaient, entre autres, la participation de nos spécialistesen actuariat qui ont évalué la méthode et les hypothèses aux fins de la conformité aux politiques de la Société, à la ligne directrice de l’Institutcanadien des actuaires et à la pratique de l’industrie. Nous avons mis en œuvre des procédures d’audit à l’égard d’un échantillon d’hypothèses,y compris l’intégration de ces hypothèses aux modèles. Ces procédures comprenaient des tests des pièces justificatives et de la documentationsous-jacente, incluant des tests d’un échantillon d’études actuarielles à l’appui de certaines hypothèses, et consistaient notamment à remettre enquestion la nature et le calendrier des modifications apportées et à évaluer si les modifications individuelles étaient des erreurs d’estimation ou desaméliorations aux estimations. Nous avons également mis en œuvre des procédures indépendantes de calcul d’un échantillon de contratsd’assurance pour évaluer les provisions comptabilisées par la direction. De plus, nous avons évalué le caractère adéquat des informations fourniesdans les notes des états financiers consolidés. |
| | | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 110 | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Évaluation des placements au moyen de données importantes non observables sur le marché |
| Question clé del’audit | La Société a comptabilisé des placements de 17,0 milliards de dollars au 31 décembre 2019 dans son état de la situation financière consolidé quisont a) évalués à la juste valeur et b) assujettis à une estimation de l’évaluation qui tient compte de données importantes non observables sur lemarché. Ces placements sont évalués sur la base de modèles internes ou de sources de prix tiers qui font appel à des hypothèses comportant unniveau élevé de subjectivité. Ces hypothèses touchent notamment les taux d’intérêt, les courbes de rendement, les notes de crédit et les écarts detaux connexes, les flux de trésorerie futurs prévus et les prix de transaction pour des actifs comparables. Ces placements sont classés au niveau 3 dela hiérarchie des justes valeurs de la Société. Les informations relatives à cette question sont présentées à la note 1 – Nature des activités etprincipales méthodes comptables et à la note 3 – Placements et revenus de placement des états financiers consolidés. |
| L’audit de l’évaluation de ces placements a constitué un processus complexe qui a exigé de l’auditeur qu’il pose des jugements importants pourapprécier la méthode d’évaluation et les données non observables utilisées. L’évaluation de ces placements est sensible aux données importantesnon observables sur le marché mentionnées précédemment, qui sont de nature fondamentalement prospective et pourraient être touchées par laconjoncture économique et les conditions du marché futures. Des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées ontparticipé aux travaux d’audit et à l’évaluation des éléments probants obtenus. |
| Façon dont laquestion a ététraitée dans lecadre de l’audit | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles de la direction à l’égard duprocessus d’évaluation des placements. Les contrôles que nous avons testés se rapportaient, entre autres, à la détermination et à l’approbation parla direction des hypothèses et méthodes utilisées dans les évaluations fondées sur un modèle et l’examen par la direction des évaluations fourniespar des sources de prix tiers. |
| Pour tester l’évaluation de ces placements, nos procédures d’audit comprenaient, entre autres, la participation de nos spécialistes en évaluation quiont apprécié les méthodes et les hypothèses importantes utilisées par la Société. Ces procédures comprenaient l’appréciation des méthodesd’évaluation utilisées et leur conformité aux politiques de la Société, aux lignes directrices en matière d’évaluation et à la pratique de l’industrie et lacomparaison d’un échantillon des hypothèses utilisées pour l’évaluation à des données de référence, y compris des transactions comparables et dessources de prix indépendantes, le cas échéant. Nous avons également mis en œuvre des procédures indépendantes d’évaluation d’un échantillon deplacements pour évaluer les valeurs comptabilisées par la direction. De plus, nous avons évalué le caractère adéquat des informations fournies dansles notes des états financiers consolidés. |
| Autres informations |
| La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent : |
| ■ du rapport de gestion; |
| ■ des informations contenues dans le rapport annuel 2019, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur |
| ces états. |
| Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune formed’assurance que ce soit sur ces informations. |
| En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant,à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avonsacquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. |
| Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nousconcluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans leprésent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. |
| Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel 2019 après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nouseffectuerons sur les autres informations contenues dans le rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significativedans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance. |
| Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiersconsolidés |
| La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normesinternationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. |
| Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivreson exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principecomptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucuneautre solution réaliste ne s’offre à elle. |
| Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société. |
| | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | États financiers consolidés | | 111 |
| Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés |
| Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exemptsd’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notreopinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réaliséconformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significativequi pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il estraisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. |
| Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notrejugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : |
| ■ nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci |
| résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissonsdes éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significativerésultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer lacollusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; |
| ■ nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures |
| d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société; |
| ■ nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables |
| faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; |
| ■ nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité |
| d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à desévénements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Sinous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport surles informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pasadéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notrerapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation; |
| ■ nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations |
| fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’unemanière propre à donner une image fidèle; |
| ■ nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la |
| Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision etde la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit. |
| Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nosconstatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notreaudit. |
| Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés auxrègles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs quipeuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardesconnexes s’il y a lieu. |
| Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dansl’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dansnotre rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent lapublication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une questiondans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cettequestion dépassent les avantages pour l’intérêt public. |
| L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport du cabinet d’experts-comptables inscritindépendant est délivré est Sean Musselman. |
| Comptables professionnels agréésExperts-comptables autorisés |
| Toronto, Canada |
| Le 12 février 2020 |
| | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 112 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant |
| Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Société Financière Manuvie |
| Opinion sur les états financiers consolidés |
| Nous avons effectué l’audit des états de la situation financière consolidés ci-joints de la Société Financière Manuvie (la « Société »),aux 31 décembre 2019 et 2018, et des comptes de résultat consolidés, des états du résultat global consolidés, des états des variationsdes capitaux propres consolidés et des tableaux des flux de trésorerie consolidés connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi queles notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). |
| À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situationfinancière de la Société aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour lesexercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International AccountingStandards Board. |
| Rapport sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis)(« PCAOB »), du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2019, sur la base des critèresétablis dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de laTreadway Commission (cadre de 2013), et notre rapport daté du 12 février 2020 comporte une opinion sans réserve à son égard. |
| Fondement de l’opinion |
| La responsabilité des états financiers consolidés ci-joints incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimerune opinion sur les états financiers consolidés de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptablesinscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeursmobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. |
| Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’auditde façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d’erreurs. Nos audits ont impliqué notamment la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les étatsfinanciers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédurespour répondre à ces risques. Ces procédures comprenaient le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants etles informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportaient également l’appréciation des méthodes comptablesretenues et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des étatsfinanciers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion. |
| Questions critiques de l’audit |
| Les questions critiques de l’audit ci-dessous sont des questions relevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la périodeconsidérée qui ont été ou doivent être communiquées au comité d’audit et qui 1) se rapportent à des comptes ou à des informationsfournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et 2) requièrent des jugements particulièrement difficiles,subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur lesétats financiers consolidés pris dans leur ensemble et ne signifie pas que nous exprimons des opinions distinctes sur les questionscritiques de l’audit ou sur les comptes ou les informations fournies connexes. |
| Évaluation des passifs des contrats d’assurance |
| Description de laquestion | La Société a comptabilisé des passifs des contrats d’assurance de 351,2 milliards de dollars au 31 décembre 2019 à l’état dela situation financière consolidé. Les passifs des contrats d’assurance sont pre´sente´s compte non tenu des contrats deréassurance cédés et représentent l’estimation de la direction du montant qui, ajouté aux primes futures estimatives et auxrevenus de placement nets, sera suffisant pour couvrir les prestations futures estimatives, les participations aux excédents etles bonifications, les impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et les charges liées aux contrats d’assurance envigueur. Les passifs des contrats d’assurance sont établis au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan (« MCAB »),comme l’exige l’Institut canadien des actuaires. L’évaluation des passifs des contrats d’assurance est fondée sur uneprojection explicite des flux de trésorerie à partir des hypothèses actuelles pour chaque composante importante des flux detrésorerie. Les flux de trésorerie liés aux passifs des contrats d’assurance ont deux principales composantes : la première est lemontant calcule´ a` partir de l’hypothèse la plus probable; la seconde est la provision pour écart défavorable. Les hypothèses lesplus probables sont établies relativement à la mortalité et à la morbidité, au rendement des placements, au taux de résiliationde contrats, à la régularité des primes, aux charges d’exploitation et aux taxes. Une provision pour écart défavorable estcomptabilisée pour tenir compte de l’incertitude inhérente au calendrier et au montant des hypothèses les plus probables. Lesinformations relatives à cette question sont présentées à la note 1 – Nature des activités et principales méthodes comptableset à la note 6 – Passifs des contrats d’assurance et actifs de réassurance des états financiers consolidés. |
| | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | États financiers consolidés | | 113 |
| L’audit de l’évaluation des passifs des contrats d’assurance a constitue´ un processus complexe qui, en raison de la complexitédes modèles de flux de trésorerie, de la se´lection et l’utilisation des hypothèses les plus probables et de l’interrelation entreces variables pour évaluer les passifs des contrats d’assurance, a ne´cessite´ une grande part de jugement. Des professionnelspossédant des compétences et des connaissances spécialisées ont participé aux travaux d’audit et à l’évaluation des élémentsprobants obtenus. |
| Fac¸on dont nousavons traite´ laquestion dans lecadre de l’audit | Nous avons acquis une compréhension, e´value´ la conception et teste´ l’efficacite´ du fonctionnement des controˆles de ladirection a` l’e´gard de l’e´volution des passifs des contrats d’assurance. Les contrôles que nous avons testés se rapportaient,entre autres, à la méthode actuarielle, à l’intégrité des données utilisées, aux contrôles à l’égard des technologies del’information pertinentes et aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des hypothèses utilisés par la direction. |
| Pour tester l’évaluation des passifs des contrats d’assurance, nos procédures d’audit comprenaient, entre autres, laparticipation de nos spécialistes en actuariat qui ont évalué la méthode et les hypothèses aux fins de la conformité auxpolitiques de la Société, à la ligne directrice de l’Institut canadien des actuaires et à la pratique de l’industrie. Nous avons misen œuvre des procédures d’audit à l’égard d’un échantillon d’hypothèses, y compris l’intégration de ces hypothèses auxmodèles. Ces procédures comprenaient des tests des pie`ces justificatives et de la documentation sous-jacente, incluant destests d’un échantillon d’études actuarielles à l’appui de certaines hypothèses, et consistaient notamment a` remettre enquestion la nature et le calendrier des modifications apportées et a` évaluer si les modifications individuelles étaient des erreursd’estimation ou des améliorations aux estimations. Nous avons également mis en œuvre des procédures indépendantes decalcul d’un échantillon de contrats d’assurance pour évaluer les provisions comptabilisées par la direction. De plus, nous avonsévalué le caractère adéquat des informations fournies dans les notes des états financiers consolidés. |
| Évaluation des placements au moyen de données importantes non observables sur le marché |
| Description de laquestion | La Société a comptabilisé des placements de 17,0 milliards de dollars au 31 décembre 2019 dans son état de la situationfinancière consolidé qui sont a) évalués à la juste valeur et b) assujettis à une estimation de l’évaluation qui tient compte dedonnées importantes non observables sur le marché. Ces placements sont évalués sur la base de modèles internes ou desources de prix tiers qui font appel à des hypothèses comportant un niveau élevé de subjectivité. Ces hypothèses touchentnotamment les taux d’intérêt, les courbes de rendement, les notes de crédit et les écarts de taux connexes, les flux detrésorerie futurs prévus et les prix de transaction pour des actifs comparables. Ces placements sont classés au niveau 3 de lahiérarchie des justes valeurs de la Société. Les informations relatives à cette question sont présentées à la note 1 – Nature desactivités et principales méthodes comptables et à la note 3 – Placements et revenus de placement des états financiersconsolidés. |
| L’audit de l’évaluation de ces placements a constitue´ un processus complexe qui a exigé de l’auditeur qu’il pose desjugements importants pour apprécier la méthode d’évaluation et les données non observables utilisées. L’évaluation de cesplacements est sensible aux données importantes non observables sur le marché mentionnées précédemment, qui sont denature fondamentalement prospective et pourraient être touchées par la conjoncture économique et les conditions dumarché futures. Des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées ont participé aux travauxd’audit et à l’évaluation des éléments probants obtenus. |
| Fac¸on dont nousavons traite´ laquestion dans lecadre de l’audit | Nous avons acquis une compréhension, évalué la conception et testé l’efficacite´ du fonctionnement des controˆles de ladirection a` l’e´gard du processus d’e´valuation des placements. Les contrôles que nous avons testés se rapportaient, entreautres, à la détermination et à l’approbation par la direction des hypothèses et méthodes utilisées dans les évaluationsfondées sur un modèle et l’examen par la direction des évaluations fournies par des sources de prix tiers. |
| Pour tester l’évaluation de ces placements, nos procédures d’audit comprenaient, entre autres, la participation de spécialistesen évaluation qui ont apprécié les méthodes et les hypothèses importantes utilisées par la Société. Ces procédurescomprenaient l’appréciation des méthodes d’évaluation utilisées et leur conformité aux politiques de la Société, aux lignesdirectrices en matière d’évaluation et à la pratique de l’industrie et la comparaison d’un échantillon des hypothèses utiliséespour l’évaluation à des données de référence, y compris des transactions comparables et des sources de prix indépendantes,le cas échéant. Nous avons également mis en œuvre des procédures indépendantes d’évaluation d’un échantillon deplacements pour évaluer les valeurs comptabilisées par la direction. De plus, nous avons évalué le caractère adéquat desinformations fournies dans les notes des états financiers consolidés. |
| Comptables professionnels agréésExperts-comptables autorisés |
| Nous agissons en tant qu’auditeurs de la Société Financière Manuvie depuis 1905. |
| Toronto, Canada |
| Le 12 février 2020 |
| | | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 114 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant |
| Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Société Financière Manuvie |
| Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| Nous avons effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société Financière Manuvie en date du31 décembre 2019, selon les critères établis dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework publié par leCommittee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (cadre de 2013) (les « critères du COSO »). À notre avis, laSociété Financière Manuvie (la « Société ») maintenait, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l’égard del’information financière en date du 31 décembre 2019, selon les critères du COSO. |
| Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis)(« PCAOB »), des états de la situation financière consolidés de la Société aux 31 décembre 2019 et 2018, et des comptes de résultatconsolidés, des états du résultat global consolidés, des états des variations des capitaux propres consolidés et des tableaux des flux detrésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes, et notre rapport daté du 12 février 2020 exprimeune opinion sans réserve à leur égard. |
| Fondement de l’opinion |
| La direction de la Société est responsable du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et del’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière incluse dans le rapport de la directionsur le contrôle interne à l’égard de l’information financière qui figure dans le rapport de gestion. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société sur la base de notre audit. Noussommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Sociétéconformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities andExchange Commission et du PCAOB. |
| Nous avons effectué notre audit conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisionsl’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière était maintenu àtous les égards importants. |
| Notre audit a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation durisque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement ducontrôle interne en fonction de notre appréciation du risque ainsi que de la mise en œuvre des autres procédures que nous avonsjugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable à notre opinion. |
| Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière |
| Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnableque l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière,conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Ilcomprend les politiques et procédures qui 1) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle desopérations et des cessions d’actifs de la société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées commeil se doit pour établir les états financiers selon les Normes internationales d’information financière publiées par l’InternationalAccounting Standards Board, et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu’avec l’autorisation de ladirection et du conseil d’administration de la société; et 3) fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou à ladétection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la société qui pourrait avoir une incidencesignificative sur les états financiers. |
| En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas deprévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodesfutures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau derespect des politiques ou des procédures diminue. |
| Comptables professionnels agréésExperts-comptables autorisés |
| Toronto, Canada |
| Le 12 février 2020 |
| | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| États financiers consolidés | | 115 |
| États de la situation financière consolidésAux 31 décembre(en millions de dollars CA) |
| 2019 | 2018 |
| ActifTrésorerie et titres à court terme |
| 20 300 $ | 16 215 $ |
| Titres d’emprunt | 198 122 | 185 594 |
| Actions cotées | 22 851 | 19 179 |
| Créances hypothécaires | 49 376 | 48 363 |
| Placements privés | 37 979 | 35 754 |
| Avances sur contrats | 6 471 | 6 446 |
| Prêts aux clients de la Banque | 1 740 | 1 793 |
| Immeubles | 12 928 | 12 777 |
| Autres placements | 28 760 | 27 543 |
| Total des placements (note 3) | 378 527 | 353 664 |
| Autres actifsRevenus de placement à recevoir |
| 2 416 | 2 427 |
| Primes arriérées | 1 385 | 1 369 |
| Dérivés (note 4) | 19 449 | 13 703 |
| Actifs de réassurance (notes 6 et 7) | 41 446 | 43 053 |
| Actifs d’impôt différé (note 16) | 4 574 | 4 318 |
| Goodwill et immobilisations incorporelles (note 5) | 9 975 | 10 097 |
| Divers | 8 250 | 8 431 |
| Total des autres actifs | 87 495 | 83 398 |
| Actif net des fonds distincts (note 22) | 343 108 | 313 209 |
| Total de l’actif | 809 130 $ | 750 271 $ |
| Passif et capitaux propresPassifPassifs des contrats d’assurance (note 6) |
| 351 161 $ | 328 654 $ |
| Passifs des contrats de placement (note 7) | 3 104 | 3 265 |
| Dépôts de clients de la Banque | 21 488 | 19 684 |
| Dérivés (note 4) | 10 284 | 7 803 |
| Passifs d’impôt différé (note 16) | 1 972 | 1 814 |
| Autres passifs | 16 244 | 15 190 |
| 404 253 | 376 410 |
| Dette à long terme (note 9) | 4 543 | 4 769 |
| Instruments de fonds propres (note 10) | 7 120 | 8 732 |
| Passif net des fonds distincts (note 22) | 343 108 | 313 209 |
| Total du passif | 759 024 | 703 120 |
| Capitaux propresActions privilégiées (note 11) |
| 3 822 | 3 822 |
| Actions ordinaires (note 11) | 23 127 | 22 961 |
| Surplus d’apport | 254 | 265 |
| Résultats non distribués des actionnaires | 15 488 | 12 704 |
| Cumul des autres éléments du résultat global des actionnaires : |
| Régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | (350) | (426) |
| Titres disponibles à la vente | 1 511 | (265) |
| Couvertures de flux de trésorerie | (143) | (127) |
| Surplus de réévaluation des immeubles | 31 | 20 |
| Conversion des établissements à l’étranger | 5 398 | 7 010 |
| Total des capitaux propres des actionnaires | 49 138 | 45 964 |
| Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrats avec participation | (243) | 94 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 211 | 1 093 |
| Total des capitaux propres | 50 106 | 47 151 |
| Total du passif et des capitaux propres | 809 130 $ | 750 271 $ |
| Les notes des présents états financiers consolidés en font partie intégrante. |
| Roy GoriPrésident et chef de la direction | | | John CassadayPrésident du conseil d’administration |
| | | | | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 116 | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Comptes de résultat consolidésExercices clos les 31 décembre(en millions de dollars CA, sauf les montants par action) |
| 2019 | 2018 |
| ProduitsPrimes |
| Primes brutes | 41 059 $ | 39 150 $ |
| Primes cédées à des réassureurs | (5 481) | (15 138) |
| Primes, montant net | 35 578 | 24 012 |
| Revenus de placement (note 3) |
| Revenus de placement | 15 393 | 13 560 |
| Profits (pertes) réalisés et latents sur les actifs servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance et de |
| | | placement et sur le programme de couverture à grande échelle | 18 200 | (9 028) |
| Revenus de placement, montant net | 33 593 | 4 532 |
| Autres produits (note 13) | 10 399 | 10 428 |
| Total des produits | 79 570 | 38 972 |
| Prestations et chargesAux titulaires de contrats et bénéficiaires |
| Sinistres et prestations bruts (note 6) | 28 660 | 27 878 |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats d’assurance (note 6) | 33 727 | 2 907 |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats de placement (note 7) | 170 | 35 |
| Prestations et charges cédées à des réassureurs | (5 373) | (5 153) |
| (Augmentation) diminution des actifs de réassurance (note 6) | (1 269) | (9 733) |
| Prestations et sinistres, montant net | 55 915 | 15 934 |
| Frais généraux | 7 686 | 7 957 |
| Frais de gestion des placements (note 3) | 1 748 | 1 708 |
| Commissions | 6 293 | 6 173 |
| Charges d’intérêts | 1 319 | 1 275 |
| Taxes sur primes, montant net | 389 | 406 |
| Total des prestations et charges | 73 350 | 33 453 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | 6 220 | 5 519 |
| Charge d’impôt (note 16) | (718) | (632) |
| Résultat net | 5 502 $ | 4 887 $ |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 233 $ | 214 $ |
| Titulaires de contrats avec participation | (333) | (127) |
| Actionnaires | 5 602 | 4 800 |
| 5 502 $ | 4 887 $ |
| Résultat net attribué aux actionnaires | 5 602 | 4 800 |
| Dividendes sur actions privilégiées | (172) | (168) |
| Résultat net attribué aux porteurs d’actions ordinaires | 5 430 $ | 4 632 $ |
| Résultat par action |
| Résultat de base par action ordinaire (note 11) | 2,77 $ | 2,34 $ |
| Résultat dilué par action ordinaire (note 11) | 2,77 | 2,33 |
| Dividende par action ordinaire | 1,00 | 0,91 |
| Les notes des présents états financiers consolidés en font partie intégrante. |
| | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | États financiers consolidés | 117 |
| États du résultat global consolidésExercices clos les 31 décembre(en millions de dollars CA) |
| 2019 | 2018 |
| Résultat net | 5 502 $ | 4 887 $ |
| Autres éléments du résultat global, nets des impôts :Éléments qui pourraient ultérieurement être reclassés en résultat net :Profits (pertes) de change liés à ce qui suit : |
| Conversion des établissements à l’étranger | (1 933) | 3 078 |
| Couvertures d’investissements nets | 320 | (428) |
| Titres financiers disponibles à la vente : |
| Profits (pertes) latents survenus au cours de l’exercice | 2 212 | (458) |
| Reclassement des (profits) pertes nets réalisés et des pertes de valeur en résultat net | (433) | 13 |
| Couvertures de flux de trésorerie : |
| Profits (pertes) latents survenus au cours de l’exercice | (28) | (34) |
| Reclassement des pertes réalisées en résultat net | 12 | 16 |
| Quote-part des autres éléments du résultat global d’entreprises associées | 1 | (1) |
| Total des éléments qui pourraient ultérieurement être reclassés en résultat net | 151 | 2 186 |
| Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net : |
| Modifications apportées aux régimes de retraite et aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | 76 | (62) |
| Réserve de réévaluation des immeubles | 11 | (1) |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | 87 | (63) |
| Autres éléments du résultat global, nets des impôts | 238 | 2 123 |
| Total du résultat global, net des impôts | 5 740 $ | 7 010 $ |
| Total du résultat global attribué aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 237 $ | 212 $ |
| Titulaires de contrats avec participation | (334) | (127) |
| Actionnaires | 5 837 | 6 925 |
| Impôts sur le résultat inclus dans les autres éléments du résultat globalExercices clos les 31 décembre(en millions de dollars CA) |
| 2019 | 2018 |
| Charge (recouvrement) d’impôt lié aux éléments suivants :Profits/pertes de change latents liés à la conversion des établissements à l’étranger |
| (1) $ | 1 $ |
| Profits/pertes de change latents liés aux couvertures d’investissements nets | 39 | (62) |
| Profits/pertes latents sur les titres financiers disponibles à la vente | 558 | (151) |
| Reclassement des profits/pertes réalisés et des recouvrements/pertes de valeur en résultat net sur les titres |
| financiers disponibles à la vente | (140) | 26 |
| Profits/pertes latents sur les couvertures de flux de trésorerie | (20) | 31 |
| Reclassement des profits/pertes réalisés en résultat net sur les couvertures de flux de trésorerie | 4 | 4 |
| Modifications apportées aux régimes de retraite et aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | 18 | 4 |
| Réserve de réévaluation des immeubles | – | 1 |
| Total de la charge (du recouvrement) d’impôt | 458 $ | (146) $ |
| Les notes des présents états financiers consolidés en font partie intégrante. |
| | | | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 118 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| États des variations des capitaux propres consolidésExercices clos les 31 décembre(en millions de dollars CA) |
| 2019 | 2018 |
| Actions privilégiéesSolde au début de l’exercice |
| 3 822 $ | 3 577 $ |
| Émises (note 11) | – | 250 |
| Frais d’émission, nets des impôts | – | (5) |
| Solde à la fin de l’exercice | 3 822 | 3 822 |
| Actions ordinairesSolde au début de l’exercice |
| 22 961 | 22 989 |
| Rachetées (note 11) | (677) | (269) |
| Émises à l’exercice d’options sur actions et d’unités d’actions différées | 104 | 59 |
| Émises dans le cadre des régimes de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions | 739 | 182 |
| Solde à la fin de l’exercice | 23 127 | 22 961 |
| Surplus d’apportSolde au début de l’exercice |
| 265 | 277 |
| Exercice d’options sur actions et d’unités d’actions différées | (20) | (10) |
| Charge au titre des options sur actions | 11 | 10 |
| Incidence de la modification du taux des actifs d’impôt différé | (2) | – |
| Acquisition de participation ne donnant pas le contrôle | – | (12) |
| Solde à la fin de l’exercice | 254 | 265 |
| Résultats non distribués des actionnairesSolde au début de l’exercice |
| 12 704 | 10 083 |
| Ajustement du solde d’ouverture à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | (19) | – |
| Résultat net attribué aux actionnaires | 5 602 | 4 800 |
| Actions ordinaires rachetées (note 11) | (662) | (209) |
| Dividendes sur actions privilégiées | (172) | (168) |
| Dividendes sur actions ordinaires | (1 965) | (1 802) |
| Solde à la fin de l’exercice | 15 488 | 12 704 |
| Cumul des autres éléments du résultat global des actionnairesSolde au début de l’exercice |
| 6 212 | 4 087 |
| Variation des profits (pertes) de change latents liés aux établissements à l’étranger | (1 612) | 2 650 |
| Variation des écarts actuariels sur les régimes de retraite et les autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | 76 | (62) |
| Variation des profits (pertes) latents sur les titres financiers disponibles à la vente | 1 775 | (443) |
| Variation des profits (pertes) latents sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie | (16) | (18) |
| Variation de la réserve de réévaluation des immeubles | 11 | (1) |
| Quote-part des autres éléments du résultat global d’entreprises associées | 1 | (1) |
| Solde à la fin de l’exercice | 6 447 | 6 212 |
| Total des capitaux propres des actionnaires à la fin de l’exercice | 49 138 | 45 964 |
| Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrats avec participationSolde au début de l’exercice |
| 94 | 221 |
| Ajustement du solde d’ouverture à l’adoption d’IFRS 16 (note 2) | (3) | – |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) aux titulaires de contrats avec participation | (333) | (127) |
| Autres éléments du résultat global attribués aux titulaires de contrats | (1) | – |
| Solde à la fin de l’exercice | (243) | 94 |
| Participations ne donnant pas le contrôleSolde au début de l’exercice |
| 1 093 | 929 |
| Résultat net attribué aux participations ne donnant pas le contrôle | 233 | 214 |
| Autres éléments du résultat global attribués aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 | (2) |
| Apports (distributions/cession), montant net | (119) | (48) |
| Solde à la fin de l’exercice | 1 211 | 1 093 |
| Total des capitaux propres à la fin de l’exercice | 50 106 $ | 47 151 $ |
| Les notes des présents états financiers consolidés en font partie intégrante. |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | États financiers consolidés | 119 |
| Tableaux des flux de trésorerie consolidésExercices clos les 31 décembre(en millions de dollars CA) |
| 2019 | 2018 |
| Activités d’exploitationRésultat net |
| 5 502 $ | 4 887 $ |
| Ajustements : |
| Augmentation des passifs des contrats d’assurance | 33 727 | 2 907 |
| Augmentation des passifs des contrats de placement | 170 | 35 |
| (Augmentation) diminution des actifs de réassurance, compte non tenu des transactions de coassurance |
| | | (note 6) | (557) | 893 |
| Amortissement des (primes) escomptes sur les placements | 117 | 212 |
| Autres amortissements | 626 | 747 |
| (Profits) pertes nets réalisés et latents et pertes de valeur sur les actifs | (20 265) | 8 727 |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | (454) | 930 |
| Charge au titre des options sur actions | 11 | 10 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation avant les éléments suivants : | 18 877 | 19 348 |
| Variations des débiteurs et des créditeurs liés aux contrats et aux activités d’exploitation | 1 665 | (160) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | 20 542 | 19 188 |
| Activités d’investissementAchats et avances hypothécaires |
| (80 610) | (101 172) |
| Cessions et remboursements | 65 333 | 82 111 |
| Variations des débiteurs et des créditeurs nets des courtiers en placements | 1 159 | (128) |
| Flux de trésorerie nets découlant de l’acquisition et de la cession de filiales et d’entreprises | 288 | 187 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | (13 830) | (19 002) |
| Activités de financementVariations des pensions sur titres et des titres vendus mais non encore achetés |
| 266 | (189) |
| Remboursement de dette à long terme (note 9) | – | (400) |
| Émission d’instruments de fonds propres, montant net (note 10) | – | 597 |
| Rachat d’instruments de fonds propres (note 10) | (1 500) | (450) |
| Emprunt garanti découlant d’opérations de titrisation | 107 | 250 |
| Variations des dépôts de clients de la Banque, montant net | 1 819 | 1 490 |
| Paiements de loyers (note 2) | (117) | – |
| Dividendes payés au comptant aux actionnaires | (1 398) | (1 788) |
| Apports des (distributions aux) détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, montant net | (22) | (60) |
| Actions ordinaires rachetées (note 11) | (1 339) | (478) |
| Actions ordinaires émises, montant net (note 11) | 104 | 59 |
| Actions privilégiées émises, montant net (note 11) | – | 245 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (2 080) | (724) |
| Trésorerie et titres à court termeAugmentation (diminution) au cours de l’exercice |
| 4 632 | (538) |
| Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les titres à court terme | (466) | 822 |
| Solde au début de l’exercice | 15 382 | 15 098 |
| Solde aux 31 décembre | 19 548 | 15 382 |
| Trésorerie et titres à court termeDébut de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 16 215 | 15 965 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net | (833) | (867) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net aux 1er janvier | 15 382 | 15 098 |
| Fin de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 20 300 | 16 215 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net | (752) | (833) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net aux 31 décembre | 19 548 $ | 15 382 $ |
| Information supplémentaire sur les flux de trésorerieIntérêts reçus |
| 11 549 $ | 10 952 $ |
| Intérêts versés | 1 299 | 1 212 |
| Impôts payés (remboursement d’impôts) | 104 | 461 |
| Les notes des présents états financiers consolidés en font partie intégrante. |
| | | | | Rapport annuel 2019 | États financiers consolidés |
| 120 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Notes des e´tats financiers consolide´s |
| PageNote |
| 122 | Note 1 | Nature des activite´s et principales me´thodes comptables |
| 130 | Note 2 | Modifications de me´thodes comptables et de la pre´sentation de l’information financie`re |
| 133 | Note 3 | Placements et revenus de placement |
| 142 | Note 4 | Instruments de´rive´s et instruments de couverture |
| 148 | Note 5 | Goodwill et immobilisations incorporelles |
| 151 | Note 6 | Passifs des contrats d’assurance et actifs de re´assurance |
| 160 | Note 7 | Passifs des contrats de placement |
| 161 | Note 8 | Gestion du risque |
| 169 | Note 9 | Dette a` long terme |
| 169 | Note 10 Instruments de fonds propres |
| 170 | Note 11 Capital social et re´sultat par action |
| 172 | Note 12 Gestion des fonds propres |
| 173 | Note 13 Produits tirés des contrats de service |
| 174 | Note 14 Re´mune´ration fonde´e sur des actions |
| 176 | Note 15 Avantages futurs du personnel |
| 181 | Note 16 Impoˆts sur le re´sultat |
| 183 | Note 17 Participations dans des entite´s structure´es |
| 185 | Note 18 Engagements et e´ventualite´s |
| 187 | Note 19 Information sectorielle |
| 189 | Note 20 Parties lie´es |
| 190 | Note 21 Filiales |
| 192 | Note 22 Fonds distincts |
| 193 | Note 23 Information en rapport avec les placements dans des contrats de rente diffe´re´e et les |
| | SignatureNotes e´tablis, e´mis ou pris en charge par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) |
| 198 | Note 24 Chiffres correspondants |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | Notes des états financiers consolidés | | 121 |
| Notes des états financiers consolidés(en millions de $ CA, sauf les montants par action ou sauf indication contraire) |
| Note 1 | Nature des activités et principales méthodes comptables |
| a) Entité présentant l’information financièreLa Société Financière Manuvie (« SFM ») est une société dont les actions se négocient en Bourse, qui détient La Compagnied’Assurance-Vie Manufacturers (« Manufacturers »), société canadienne d’assurance vie. La SFM et ses filiales (collectivement,« Manuvie » ou la « Société »), groupe et chef de file des services financiers, exercent leurs activités principalement en Asie, auCanada et aux États-Unis. Le réseau international de salariés, d’agents et de partenaires de distribution de Manuvie offre des produitsde protection financière et de gestion de patrimoine à des particuliers et à des entreprises ainsi que des services de gestion d’actifs auxclients institutionnels. La Société exerce ses activités sous le nom de Manuvie au Canada, Manulife en Asie, et sous le nom deJohn Hancock aux États-Unis. |
| La SFM est située au Canada et constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). Les présents états financiersconsolidés ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’InternationalAccounting Standards Board (« IASB »). |
| Les présents états financiers consolidés doivent être lus avec la rubrique « Gestion du risque » du rapport de gestion de 2019 qui traited’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, puisque l’exposé entourant le risque de marché et le risque d’illiquiditécomprend certaines informations qui sont considérées comme faisant partie intégrante des présents états financiers consolidés. |
| Le 12 février 2020, le conseil d’administration de la SFM a autorisé la publication des présents états financiers consolidés au31 décembre 2019 et pour l’exercice clos à cette date. |
| b) Base d’établissementPour dresser les états financiers consolidés selon les IFRS, la direction doit exercer son jugement, effectuer des estimations et poser deshypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, sur les montants inscrits à l’actif et au passif et sur l’information àfournir relativement aux actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, et sur les montants inscrits aux produits etcharges pour la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Lesprocédés d’estimation les plus importants portent sur les hypothèses utilisées dans l’évaluation des passifs des contrats d’assurance etde placement, l’évaluation de la dépréciation d’actifs, les hypothèses portant sur le calcul de l’obligation et de la charge au titre desrégimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi, le calcul des impôts sur le résultat et des positions fiscales incertaines etl’évaluation à la juste valeur de certains placements. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes font périodiquement l’objet d’unerévision. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les révisions sont effectuées etdans les exercices ultérieurs touchés par ces révisions. Bien que ces estimations puissent varier, la direction estime que les montantscomptabilisés sont appropriés. Les principales méthodes comptables employées et les jugements les plus importants posés par ladirection aux fins de l’application de ces méthodes comptables pour l’établissement des présents états financiers consolidés sontrésumés ci-après. |
| c) Évaluation de la juste valeurLa juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transactionnormale (non dans le cadre d’une liquidation involontaire ou d’une vente en catastrophe) entre des intervenants du marché à la dated’évaluation, c’est-à-dire une valeur de sortie. |
| Lorsqu’ils sont disponibles, les cours du marché sont utilisés pour établir la juste valeur. Si les cours du marché ne sont pas disponibles,la juste valeur est habituellement déterminée à l’aide d’autres techniques d’évaluation telles que les flux de trésorerie actualisés,l’évaluation matricielle, les services de prix établis par consensus et d’autres techniques. Les cours établis par des courtiers sontgénéralement utilisés lorsque les prix des fournisseurs publics externes ne sont pas disponibles. |
| La Société a mis en place un processus qui comprend un examen des variations des prix sur le marché, une comparaison des prix desdifférents fournisseurs et une comparaison de l’évaluation matricielle interne, laquelle utilise principalement des données externesobservables. Un jugement est posé pour ajuster les données externes observables afin de tenir compte d’éléments comme les facteursde liquidité et de crédit. |
| La Société classe ses évaluations à la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux. Cette hiérarchie accorde un ordre de priorité auxdonnées utilisées dans les techniques d’évaluation. Un niveau est attribué à chaque évaluation à la juste valeur en fonction desdonnées de plus bas niveau ayant une importance dans l’évaluation de la juste valeur dans son ensemble. Les trois niveaux de lahiérarchie des justes valeurs sont les suivants : |
| Niveau 1 – Évaluations à la juste valeur qui reflètent les cours non ajustés dans un marché actif pour des actifs et passifs identiquesauxquels la Société peut avoir accès à la date d’évaluation reflétant les opérations sur le marché. |
| Niveau 2 – Évaluations à la juste valeur utilisant des données autres que des cours de marché inclus dans le niveau 1 qui sontobservables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement. Ces données comprennent des cours pour des actifs et des passifssemblables dans des marchés actifs, des cours pour des actifs ou des passifs identiques ou semblables dans des marchés inactifs, des |
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| données observables qui ne sont pas des cours (comme les taux d’intérêt, le risque de crédit, etc.) et des données tirées de marchésobservables ou étayées par ces derniers. La plupart des titres d’emprunt sont classés dans le niveau 2. De plus, le niveau 2 comprenddes instruments dérivés qui sont évalués à l’aide de modèles utilisant des données observables sur le marché, y compris des swaps detaux d’intérêt, des swaps d’actions et des contrats de change à terme. |
| Niveau 3 – Évaluations à la juste valeur utilisant des données importantes non observables sur le marché. Ces dernières comprennentles évaluations d’actifs et de passifs qui découlent de données dont certaines ou la totalité ne peuvent être observées sur le marché,y compris les hypothèses en matière de risque. Les titres du niveau 3 comprennent les titres moins liquides comme les immeublesclassés dans les immeubles de placement, les autres placements, les placements dans des terrains forestiers exploitables détenus dansles fonds distincts, certaines obligations à long terme et d’autres titres dont le prix est peu ou pas observable. Certains instrumentsfinanciers dérivés sont aussi inclus dans le niveau 3. |
| d) Périmètre de consolidationLa SFM consolide les états financiers de toutes les entités, y compris certaines entités structurées qu’elle contrôle. Les filiales sont desentités contrôlées par la Société. La Société exerce un contrôle sur une entité lorsqu’elle a le pouvoir de diriger les politiquesfinancières et opérationnelles de cette entité, qu’elle est exposée à des rendements variables en raison de ses activités, lesquels sontimportants par rapport aux rendements variables totaux de l’entité, et que la Société a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entitépour influer sur sa part de rendements variables. Lorsqu’elle évalue si elle détient le contrôle, la direction doit poser des jugementsimportants pour examiner tous les faits et circonstances pertinents. Lorsqu’elle évalue le pouvoir décisionnel, la Société doit tenircompte de l’étendue de ses droits sur la direction de l’entité, du niveau des droits de vote qu’elle détient dans l’entité qui sontpotentiellement ou actuellement exerçables, de l’existence d’ententes de gestion contractuelles qui pourraient donner à la Société lepouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité, et elle doit vérifier l’étendue des participations de tiersdans une entité, le cas échéant, afin d’évaluer si la possibilité d’un contrôle de fait existe. Lorsqu’elle évalue les rendements, la Sociététient compte de l’importance des rendements variables financiers et autres directs et indirects qu’elle tire des activités d’une entité, enplus de l’importance relative de ces rendements. La Société doit aussi tenir compte du degré auquel ses participations sont alignées surcelles des autres parties qui investissent dans une entité, ainsi que du degré auquel cela peut jouer dans son propre intérêt. |
| Les états financiers des filiales sont inclus dans les résultats consolidés de la SFM à compter de la date à laquelle le contrôle est établi,et sont exclus de la consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle cesse. La première évaluation du contrôle est effectuée audébut de la relation de la Société avec l’entité et est revue à une date ultérieure si la Société acquiert le contrôle sur les décisionsfinancières et opérationnelles clés de l’entité ou perd ce contrôle, si la Société augmente ou diminue sa participation dans l’entité, siles contrats de l’entité sont modifiés de sorte que l’exposition relative aux rendements variables s’en trouve aussi modifiée, ou si lacapacité de la Société d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur ses rendements variables venait à changer. |
| Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés en utilisant des méthodes comptables uniformes pour les transactions etévénements semblables se produisant dans des circonstances similaires. Les soldes intersociétés et les produits et les charges découlantd’opérations intersociétés ont été éliminés au moment de la préparation des états financiers consolidés. |
| Les participations ne donnant pas le contrôle sont les participations de tiers dans les capitaux propres des filiales de la SFM et sontprésentées dans le total des capitaux propres, séparément des capitaux propres des actionnaires de la SFM. Les participations nedonnant pas le contrôle dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des filiales de la SFM sont incluses respectivementdans le total du résultat net et le total des autres éléments du résultat global. Une exception se produit lorsque les actions de la filialedoivent être rachetées contre de la trésorerie à une date déterminée ou déterminable, auquel cas les participations de tiers dans lescapitaux propres de la filiale sont présentées à titre de passif de la Société, et les participations de tiers dans le résultat net et les autreséléments du résultat global de la filiale sont comptabilisées à titre de charges pour la Société. |
| La Société comptabilise les entités sur lesquelles elle exerce une influence notable ou un contrôle conjoint (une « entreprise associée »ou une « coentreprise ») selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la Société comptabilise sa quote-part del’actif net et des résultats financiers de l’entreprise associée ou de la coentreprise au moyen de méthodes comptables uniformes pourdes transactions et événements semblables. La direction doit poser des jugements importants pour déterminer si les droits de vote, lesrelations de gestion contractuelles et d’autres relations avec l’entité, le cas échéant, permettent à la Société d’exercer une influencenotable ou un contrôle conjoint sur l’entité. Les profits et pertes à la vente des entreprises associées ou des coentreprises sont inclusdans le résultat une fois qu’ils sont réalisés, alors que les pertes de valeur sont comptabilisées immédiatement lorsqu’il existe unepreuve objective de perte de valeur. Les profits et pertes sur les transactions commerciales avec les entreprises associées ou lescoentreprises sont éliminés au prorata de la participation de la Société dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les placementsdans les entreprises associées ou les coentreprises sont inclus dans les autres placements dans les états de la situation financièreconsolidés de la Société. |
| e) PlacementsLes placements considérés comme des instruments financiers sont classés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais durésultat net, des prêts et créances ou des actifs financiers disponibles à la vente (« DV »). La Société détermine le classement des actifsfinanciers lors de leur comptabilisation initiale. Lors de la comptabilisation initiale des placements, la Société les évalue à leur justevaleur majorée, dans le cas des placements qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transactiondirectement imputables. Les placements sont classés comme des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat nets’ils sont détenus à des fins de transaction, s’ils sont désignés par la direction selon la juste valeur ou s’ils sont désignés par la direction |
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| lorsqu’ils incluent un ou plusieurs dérivés incorporés. Les placements DV sont des actifs financiers non dérivés qui ne sont pas comprisdans les catégories susmentionnées. |
| Les méthodes d’évaluation des placements de la Société sont décrites ci-dessus. Toutes les évaluations de la juste valeur sonteffectuées conformément à IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon lestrois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs, et les instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur dans les états de lasituation financière consolidés sont présentés à la note 3. Les évaluations de la juste valeur sont effectuées par la Société et par desfournisseurs de services d’évaluation tiers. Lorsque la Société retient les services d’un fournisseur tiers, elle procède à diversesprocédures afin de corroborer les informations liées aux prix. Ces procédures incluent notamment des demandes d’information etl’examen des techniques d’évaluation appliquées, des données utilisées pour l’évaluation et des rapports de contrôle des fournisseurs. |
| Le poste Trésorerie et titres à court terme se compose de la trésorerie, des comptes courants, des dépôts à un jour et dépôts à terme,et des titres à revenu fixe détenus afin de respecter les engagements de trésorerie à court terme. Les titres à court terme sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les titres à court terme sont composés de placements qui arrivent à échéance moins de un an aprèsla date de l’achat. Le papier commercial et les obligations à escompte sont classés dans le niveau 2 puisque ces titres ne sontgénéralement pas négociés activement. Les paiements nets en cours de compensation et les découverts bancaires sont inscrits dans lesautres passifs. |
| Les titres d’emprunt sont comptabilisés à la juste valeur. Les titres d’emprunt sont généralement évalués par des fournisseurs deservices d’évaluation indépendants qui utilisent des modèles d’évaluation exclusifs qui tiennent compte des données actuelles dumarché pour des instruments financiers semblables comportant des modalités et une qualité du crédit comparables (évaluationmatricielle). Les données importantes comprennent, sans s’y limiter, les courbes de taux, les risques de crédit et les écarts de taux, lestaux de remboursement anticipé et la volatilité de ces données. Ces titres d’emprunt sont classés dans le niveau 2, mais ils peuventêtre classés dans le niveau 3 si des données importantes ne sont pas observables sur le marché. Les profits et pertes réalisés à la ventede titres d’emprunt et les profits et pertes latents sur des titres d’emprunt désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sontcomptabilisés immédiatement dans les revenus de placement. Les profits et pertes latents sur les titres d’emprunt DV sontcomptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à l’exception des profits et pertes de change latents qui sont comptabilisésen résultat. Les pertes de valeur sur les titres d’emprunt DV sont comptabilisées individuellement en résultat lorsqu’il existe une preuveobjective de perte de valeur. Une perte de valeur est considérée comme ayant été subie lorsqu’il est jugé probable, selon le jugementde la direction, que la Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants exigibles selon les modalités contractuelles dutitre d’emprunt. |
| Les actions comprennent les actions ordinaires et privilégiées et elles sont comptabilisées à la juste valeur. Les actions sontgénéralement classées dans le niveau 1, puisque leurs justes valeurs sont habituellement basées sur les cours du marché. Les profits etpertes réalisés à la vente d’actions et les profits et pertes latents sur les actions désignées à la juste valeur par le biais du résultat netsont comptabilisés immédiatement dans les revenus de placement. Les profits et pertes latents sur les actions DV sont comptabilisésdans les autres éléments du résultat global. Les pertes de valeur sur les actions DV sont comptabilisées individuellement en résultatlorsqu’il existe une preuve objective de perte de valeur. Une perte de valeur est jugée s’être produite lorsque la juste valeur a chuté endeçà du coût de manière importante ou pendant une longue période. L’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si labaisse est importante ou prolongée. |
| Les créances hypothécaires sont comptabilisées au coût amorti et sont classées dans le niveau 3 à des fins de présentation del’information sur la juste valeur en raison du caractère non observable de certaines données importantes utilisées pour l’évaluation. Lesprofits et pertes réalisés sont comptabilisés immédiatement dans les revenus de placement. Des pertes de valeur sur les créanceshypothécaires sont comptabilisées lorsqu’il n’y a plus d’assurance raisonnable que le plein montant du capital et des intérêts serarecouvré à l’échéance. Les pertes de valeur sont évaluées en fonction des flux de trésorerie futurs prévus actualisés au taux d’intérêteffectif initial inhérent à la créance hypothécaire. Les flux de trésorerie futurs prévus des créances hypothécaires douteuses sontgénéralement calculés en fonction de la juste valeur de toute garantie sous-jacente à la créance hypothécaire, déduction faite descoûts de réalisation prévus et compte tenu des recouvrements d’assurance applicables. Des jugements importants sont posés pourdéterminer la perte de valeur, y compris le calendrier et le montant des recouvrements futurs. |
| La Société comptabilise les titrisations de créances hypothécaires garanties et non garanties comme des opérations de financementgaranties puisque le critère de comptabilisation comme une vente n’est pas respecté. Pour ces opérations, la Société continue decomptabiliser les créances hypothécaires et comptabilise un passif au poste Autres passifs égal au montant exigible à l’échéance. Lesproduits d’intérêts sur ces créances hypothécaires et les charges d’intérêts sur les emprunts sont comptabilisés selon la méthode dutaux d’intérêt effectif. |
| Les placements privés, qui comprennent les prêts aux entreprises pour lesquels il n’y a pas de marché actif, sont comptabilisés au coûtamorti et sont généralement classés dans le niveau 2 à des fins de présentation de l’information sur la juste valeur ou dans le niveau 3si des données importantes ne sont pas observables sur le marché. Les profits et pertes réalisés sont comptabilisés immédiatement enrésultat. Des pertes de valeur sur les placements privés sont comptabilisées lorsqu’il n’y a plus d’assurance que le plein montant ducapital et des intérêts sera recouvré en temps opportun. Les pertes de valeur sont évaluées en fonction des flux de trésorerie futursprévus actualisés au taux d’intérêt effectif initial inhérent au prêt. Des jugements importants sont posés pour déterminer la perte devaleur, y compris le calendrier et le montant des recouvrements futurs. |
| Les avances sur contrats sont comptabilisées à un montant équivalant à celui de l’encours du capital et sont classées dans le niveau 2 àdes fins de présentation de l’information sur la juste valeur. Les avances sur contrats sont entièrement garanties par la valeur de rachatdes contrats sous-jacents. |
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| Les prêts aux clients de la Banque Manuvie du Canada (« Banque Manuvie » ou « Banque ») sont comptabilisés au coût amorti etclassés dans le niveau 2 à des fins de présentation de l’information sur la juste valeur. Un prêt à un client de la Banque est considérécomme étant déprécié lorsqu’il existe une preuve objective de perte de valeur résultant d’un ou de plusieurs événements générateursde pertes survenus après la comptabilisation initiale et ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés du prêt. |
| Une fois constituées, les provisions pour pertes sur créances hypothécaires, sur placements privés et sur prêts aux clients de la Banquene sont reprises que si les circonstances à l’origine de la perte de valeur n’existent plus. Les reprises de pertes de valeur sur les titresd’emprunt DV ne sont comptabilisées que dans la mesure où les augmentations de la juste valeur peuvent être attribuées à desévénements survenus après la comptabilisation de la perte de valeur. Les pertes de valeur des instruments de capitaux propres DV nesont pas reprises en résultat. À la cession d’un actif déprécié, toute provision pour pertes est reprise. |
| En plus des pertes de valeur et des provisions pour pertes (recouvrements) sur créances comptabilisées dans les revenus de placement,l’évaluation des passifs des contrats d’assurance par l’entremise des hypothèses sur le rendement des placements prend en compte lespertes sur créances futures prévues sur les placements en titres à revenu fixe. Voir la note 6 d). |
| Des produits d’intérêts sont comptabilisés sur les titres d’emprunt, les créances hypothécaires, les placements privés, les avances surcontrats et les prêts aux clients de la Banque selon la comptabilité d’engagement et sont calculés selon la méthode du taux d’intérêteffectif. Les primes, les escomptes et les coûts de transaction sont amortis sur la durée de vie des placements sous-jacents à l’aide dela méthode du taux d’intérêt effectif pour tous les titres d’emprunt ainsi que les créances hypothécaires et les placements privés. |
| La Société comptabilise les placements achetés ou vendus à la date de transaction, à l’exception des prêts montés par la Société,lesquels sont comptabilisés à la date de règlement. |
| Les immeubles comprennent les immeubles à usage propre et les immeubles de placement. Les immeubles à usage propre sontcomptabilisés au coût moins l’amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées. L’amortissement est calculé en fonction du coûtd’un actif moins sa valeur résiduelle et est comptabilisé en résultat selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimées’échelonnant sur une période de 30 ans à 60 ans. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat dans la mesure où la valeurrecouvrable est inférieure à leur valeur comptable. Lorsque les immeubles à usage propre sont inclus dans les actifs servant de soutienaux passifs des contrats d’assurance, la juste valeur des immeubles est utilisée dans l’évaluation des passifs des contrats d’assurance.Les immeubles à usage propre sont classés dans le niveau 3 à des fins de présentation de l’information sur la juste valeur. |
| Un immeuble de placement est un immeuble détenu en vue d’en tirer des produits locatifs, pour réaliser une plus-value en capital oules deux. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées enrésultat. La juste valeur de ces immeubles est déterminée à l’aide d’évaluations externes qui sont fondées sur l’utilisation optimale deceux-ci. Les techniques d’évaluation comprennent les flux de trésorerie actualisés, la méthode de capitalisation directe de même quel’analyse comparative des prix de vente, et elles tiennent compte de données observables et non observables. Ces donnéescomprennent les baux existants et pris en charge, les données du marché provenant des transactions récentes comparables, lesperspectives économiques futures et les hypothèses liées au risque de marché, les taux d’actualisation et les taux de rendementinternes. Les immeubles de placement sont classés dans le niveau 3 à des fins de présentation de l’information sur la juste valeur. |
| Lorsqu’un immeuble passe de l’usage propre à un immeuble de placement, tout profit ou toute perte résultant de sa réévaluation à lajuste valeur à la date du transfert est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, dans la mesure où le montant enquestion ne constitue pas une reprise de perte de valeur antérieure. Les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. |
| Les autres placements comprennent les placements en actions de sociétés fermées et les placements immobiliers détenus dans lessecteurs de l’infrastructure, des terrains forestiers exploitables, des terres agricoles et du pétrole et du gaz. Les placements en actionsde sociétés fermées sont comptabilisés en tant qu’entreprises associées ou coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence(décrite à la note 1 d) ci-dessus), ou sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ou classés comme DV et comptabilisés àla juste valeur. Les placements dans des actifs pétroliers et gaziers et les activités d’évaluation sont évalués au coût selon la méthodede la recherche fructueuse. Les terrains forestiers exploitables et les terres agricoles sont évalués à la juste valeur, et les variations de lajuste valeur sont portées en résultat, à l’exception des btiments, de l’équipement et des plantes productrices qui sont comptabilisésau coût amorti. La juste valeur des autres placements est déterminée à l’aide de différentes techniques d’évaluation décrites à lanote 3. Les autres placements qui sont évalués ou présentés à la juste valeur sont classés dans le niveau 3. |
| Les autres placements comprennent aussi les placements dans des baux adossés, lesquels sont comptabilisés au moyen de la méthodede la mise en équivalence. La valeur comptable selon la méthode de la mise en équivalence reflète le coût amorti des créances au titredes contrats de location et la dette sans recours connexe selon la méthode du taux d’intérêt effectif. |
| f) Goodwill et immobilisations incorporellesLe goodwill représente l’écart entre la juste valeur de la contrepartie d’acquisition d’une entreprise acquise et la quote-part de laSociété des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill est initialement comptabilisé au coût, puis évalué au coût moins les pertes devaleur cumulées. |
| Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins une fois l’an au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») oud’un groupe d’UGT, ou lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable pourrait ne pasêtre recouvrable. Aux fins du test de dépréciation, la Société affecte le goodwill à chacune des UGT ou à chacun des groupes d’UGTqui doit représenter au sein de l’entité le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestioninterne. L’attribution est faite à ces UGT ou groupes d’UGT qui devraient bénéficier du regroupement d’entreprises qui a donné lieu |
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| au goodwill. Toute perte de valeur possible du goodwill est décelée en comparant la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un grouped’UGT à sa valeur comptable. Le goodwill est diminué du montant correspondant à l’insuffisance, le cas échéant. Si l’insuffisanceexcède la valeur comptable du goodwill, la valeur comptable des actifs restants dans l’UGT ou le groupe d’UGT estproportionnellement réduite de l’excédent. |
| La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et sa valeurd’utilité. Pour établir la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à l’aide d’un taux d’actualisation avantimpôts qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Dans certainscas, les calculs détaillés les plus récents de la valeur recouvrable d’une UGT, effectués dans une période antérieure, sont utilisés dans lecadre du test de dépréciation du goodwill de la période considérée. Ceci s’applique uniquement lorsque l’UGT n’a fait l’objet d’aucunchangement important, que la probabilité de dépréciation est faible d’après l’analyse des événements et circonstances courants, etque la dernière valeur recouvrable calculée excède considérablement la valeur comptable actuelle de l’UGT. |
| Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée comprennent le nom de marque John Hancock, certains contrats degestion de placements et les droits relatifs aux eaux à usage agricole. L’appréciation de la durée d’utilité indéterminée d’une marquerepose sur la protection par voie de marques de commerce des noms de marque, lesquelles sont renouvelables indéfiniment, sur lesmarchés où ces produits de marque sont vendus et, pour certains contrats de gestion de placement, sur la possibilité de renouvelerindéfiniment ces contrats. En outre, aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle ne limite la durée d’utilité de cesimmobilisations incorporelles. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie, mais est soumise à untest de dépréciation annuel, ou plus souvent si des éléments indiquent que sa valeur n’est pas recouvrable. |
| Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée comprennent les réseaux de distribution, les relations clients, les logicielscapitalisés, certains contrats de gestion de placements et d’autres droits contractuels acquis. Les réseaux de distribution, les relationsclients et autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, de 6 à 68 ans,selon la méthode linéaire ou en fonction des mesures de consommation des actifs. Les immobilisations incorporelles liées aux logicielssont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée, qui varie de 3 à 5 ans. Ces immobilisations incorporelles à duréed’utilité déterminée sont soumises à un test de dépréciation chaque période de présentation de l’information financière. S’il existe desindications de pertes de valeur, ces actifs feront l’objet d’un test de dépréciation. |
| g) Actifs diversLes actifs divers comprennent les actifs d’un rabbi trust relatifs aux obligations au titre des prestations définies non capitalisées, lesactifs au titre des prestations définies, le cas échéant (voir la note 1 o)), les coûts d’acquisition différés et les immobilisations. Les coûtsd’acquisition différés sont comptabilisés au coût moins l’amortissement cumulé. Ces coûts sont comptabilisés sur la période pendantlaquelle des frais de rachat peuvent être imputés, ou sur la période pendant laquelle les produits sont gagnés. Les immobilisations sontcomptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée, qui varie de2 à 10 ans. |
| h) Fonds distinctsLa Société gère des fonds distincts pour le compte de ses titulaires de contrats. Le rendement des placements de ces fonds esttransféré directement aux titulaires de contrats. Dans certains cas, la Société a fourni des garanties relativement à ces fonds. |
| L’actif net des fonds distincts est évalué à la juste valeur et comprend des placements dans des fonds communs de placement, destitres d’emprunt, des actions, de la trésorerie, des placements à court terme ainsi que d’autres placements. En ce qui concernel’exigence de consolidation en vertu des IFRS, lorsqu’elle évalue le degré de contrôle qu’elle exerce sur les placements sous-jacents,la Société tient compte de l’étendue de son pouvoir décisionnel, des droits détenus par d’autres parties, de sa rémunération à titre degestionnaire de placements et de son exposition à la variabilité des rendements. La Société a déterminé qu’elle n’exerce pas le contrôlesur les placements sous-jacents puisqu’elle agit à titre d’agent au nom des titulaires de contrats de fonds distincts. |
| La méthode utilisée pour déterminer la juste valeur des placements détenus dans des fonds distincts est cohérente avec celle utiliséepour les placements détenus par le fonds général, tel qu’il est décrit ci-dessus à la note 1 e). Le passif des fonds distincts est évalué enfonction de la valeur de l’actif net des fonds distincts. Le rendement des placements de l’actif des fonds distincts appartient auxtitulaires de contrats, et la Société n’assume pas le risque associé à ces actifs en dehors des garanties offertes sur certains produits derente ou d’assurance vie à capital variable dont le placement sous-jacent est détenu avec les fonds distincts. Par conséquent, lesrevenus de placement gagnés par les fonds distincts et les charges engagées par les fonds distincts se contrebalancent et ne figurentpas de façon distincte dans les comptes de résultat consolidés. La rémunération que la Société tire de la gestion des fonds distincts estinscrite au poste Autres produits. |
| Les passifs liés aux garanties associées à certains fonds distincts, découlant de certains contrats d’assurance vie ou de rente à capitalvariable, sont comptabilisés dans les passifs des contrats d’assurance de la Société. La Société détient les actifs soutenant ces garantiesdans le fonds général, lesquels actifs sont compris dans les placements selon le type de placement. |
| i) Passifs des contrats d’assurance et de placementLa plupart des contrats émis par la Société sont considérés comme des contrats d’assurance, des contrats de placement ou descontrats de service. Les contrats en vertu desquels la Société accepte d’assumer un risque important d’assurance d’un titulaire decontrats sont classés comme des contrats d’assurance dans les états financiers consolidés. Un contrat est censé comporter un risque |
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| important d’assurance si, et seulement si, un événement assuré pouvait obliger un assureur à consentir des paiements additionnelsimportants dans n’importe quelle circonstance, excluant les circonstances qui ne présentent aucune substance commerciale, aumoment de la mise en place du contrat. Les contrats en vertu desquels la Société n’accepte pas d’assumer un risque importantd’assurance sont classés comme contrats de placement ou considérés comme des contrats de service et sont comptabilisésrespectivement selon IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ou IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirésde contrats conclus avec des clients. |
| Lorsqu’un contrat a été classé comme un contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance, même si le risque d’assurance estatténué de manière importante. Les contrats de placement peuvent être reclassés à titre de contrats d’assurance si le risqued’assurance devient important subséquemment. |
| Les passifs des contrats d’assurance, nets des actifs de réassurance, correspondent au montant qui, ajouté aux primes futuresestimatives et aux produits tirés du placement net, sera suffisant pour couvrir les prestations futures estimatives, les participations auxexcédents et les bonifications, les impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et les charges liées aux contrats en vigueur. Lespassifs des contrats d’assurance sont présentés compte non tenu des actifs de réassurance aux états de la situation financièreconsolidés. Il revient à l’actuaire désigné de la Société de déterminer le montant des passifs des contrats d’assurance conformémentaux normes de l’Institut canadien des actuaires. Les passifs des contrats d’assurance, nets des actifs de réassurance, ont été déterminésd’après la méthode canadienne axée sur le bilan (« MCAB »), comme l’autorise IFRS 4, Contrats d’assurance. Voir la note 6. |
| Les passifs des contrats de placement comprennent les contrats émis en faveur de particuliers et d’investisseurs institutionnels qui necomportent pas de risque important d’assurance. Les passifs et dépôts des contrats de placement sont évalués à leur coût amorti, ou àleur juste valeur, au choix. Ce choix doit avoir pour effet de réduire l’incohérence comptable entre les actifs qui soutiennent cescontrats et les provisions mathématiques connexes. Les passifs des contrats de placement sont décomptabilisés lorsque le contratarrive à échéance, est résilié ou est annulé. |
| Les dérivés incorporés dans des contrats d’assurance sont comptabilisés séparément à titre de dérivés s’ils ne sont pas jugés êtreétroitement liés au contrat d’assurance hôte et s’ils ne respectent pas la définition d’un contrat d’assurance. Ces dérivés incorporéssont présentés séparément dans les autres actifs ou les autres passifs, et sont évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeurétant portées en résultat. |
| j) Actifs de réassuranceDans le cours normal des affaires, la Société a recours à la réassurance pour gérer son exposition au risque. Les cessions en assuranceà un réassureur ne libèrent pas la Société de ses obligations envers les titulaires de contrats. Elle demeure responsable envers sestitulaires de contrats à l’égard de la tranche réassurée dans la mesure où un réassureur ne respecte pas ses obligations relatives auxcessions de réassurance en vertu d’un traité de réassurance. |
| Les actifs de réassurance représentent l’avantage tiré des traités de réassurance en vigueur à la date de clôture, compte tenu de lasituation financière du réassureur. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont estimés conformément aux dispositions ducontrat de réassurance pertinent. |
| Les profits ou les pertes sur transactions de réassurance sont immédiatement comptabilisés en résultat à la date de la transaction et nesont pas amortis. Les primes cédées et les sinistres remboursés sont présentés selon le montant brut aux comptes de résultatconsolidés. Les actifs de réassurance ne sont pas portés en réduction des passifs des contrats d’assurance connexes et sont présentésdistinctement aux états de la situation financière consolidés. Voir la note 6 a). |
| k) Autres instruments financiers comptabilisés comme passifsLa Société émet divers autres instruments financiers classés comme passifs, y compris des billets à payer, des billets à terme, des billetsde premier rang, des débentures de premier rang, des billets subordonnés, des billets d’apport à l’excédent et des actions privilégiées.Ces passifs financiers sont évalués au coût amorti, et les frais d’émission sont différés et amortis selon la méthode du taux d’intérêteffectif. |
| l) Impôts sur le résultatLa provision pour impôts sur le résultat est calculée d’après les lois fiscales et les taux d’imposition quasi adoptés à la date des états dela situation financière consolidés. La provision pour impôts sur le résultat comporte l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigibleet l’impôt différé liés aux éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et directement dans les capitaux propressont comptabilisés de la même manière respectivement dans les autres éléments du résultat global et directement dans les capitauxpropres. |
| L’impôt exigible est le montant qui devrait être payable ou recouvrable pour l’exercice considéré, incluant tout ajustement aux impôtsà payer des exercices antérieurs. |
| L’impôt différé est comptabilisé suivant la méthode axée sur le bilan et découle des différences temporaires entre la valeur comptabledes actifs et passifs et leur base fiscale respective. L’impôt différé est évalué aux taux d’imposition quasi adoptés qui devraient êtreappliqués aux différences temporaires lorsqu’elles se résorberont. |
| Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où la réalisation future de l’avantage fiscal est probable. Les actifs d’impôtdifféré sont passés en revue chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal sera |
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| réalisé. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de les compenser et s’ilsconcernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable. |
| Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, à l’exception de celles qui sont liéesaux participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, lorsque la date à laquelle les différences temporairesse résorberont peut être contrôlée et qu’il est probable que celles-ci ne se résorberont pas dans un avenir prévisible. |
| La Société comptabilise des passifs pour les positions fiscales incertaines lorsqu’il est jugé probable que la Société devra effectuer unpaiement sur des positions fiscales par suite des examens effectués par les administrations fiscales. Ces provisions sont constituées àl’aide des meilleures estimations de la Société quant au montant qui devra être payé. Les provisions sont reprises en résultat dans lapériode au cours de laquelle la direction établit qu’elles ne sont plus requises, ou selon les dispositions de la loi. |
| La Société est assujettie aux lois de l’impôt sur le résultat de divers pays. Les lois fiscales sont complexes et peuvent faire l’objetd’interprétations diverses par le contribuable et par l’administration fiscale responsable. La provision pour impôt exigible et impôtdifféré représente l’interprétation de la direction des lois fiscales pertinentes et son estimation des incidences fiscales présentes etfutures des transactions et des événements survenus au cours de l’exercice. La Société pourrait devoir modifier sa provision pourimpôts sur le résultat ou ses soldes d’impôt différé si les administrations fiscales contestent avec succès la déductibilité ultime decertains éléments, si les estimations utilisées pour établir le solde de l’actif d’impôt différé qui doit être comptabilisé changent defaçon importante, ou si de nouvelles informations indiquent le besoin de rajuster le montant d’impôt différé qui doit être comptabilisé.De plus, des événements futurs, comme des modifications des lois fiscales, des règlements sur les impôts, ou des interprétations deces lois ou de ces règlements, pourraient avoir une incidence sur la provision pour impôts sur le résultat, les soldes d’impôt différé et letaux d’imposition effectif. De telles modifications pourraient avoir une incidence importante sur les montants présentés dans les étatsfinanciers consolidés au cours de l’exercice où elles surviennent. |
| m) Conversion des monnaies étrangèresLes éléments inclus dans les états financiers de chacune des filiales, coentreprises et entreprises associées de la Société sont évaluéspar chaque entité en fonction de la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités(la « monnaie fonctionnelle »). Si leur monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien, ces entités représentent des établissements àl’étranger de la Société. |
| Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la datede l’opération. Les actifs et les passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux dechange en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de changemoyen du trimestre considéré. Les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception de la conversion desinvestissements nets dans des établissements à l’étranger et des résultats de la couverture de ces positions, ainsi que des éléments nonmonétaires désignés comme DV. Ces profits et pertes de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu’àla cession de l’établissement à l’étranger ou de l’élément non monétaire, ou la perte de l’influence notable ou du contrôle exercé surl’établissement à l’étranger. |
| Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens. Les états financiers des établissements à l’étranger de la Sociétésont convertis de leur monnaie fonctionnelle en dollars canadiens; les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueurà la date de clôture et les produits et les charges sont convertis au moyen des taux de change moyens pour la période. Ces profits etpertes de change sont inclus dans les autres éléments du résultat global. |
| n) Rémunération fondée sur des actionsLa Société offre une rémunération fondée sur des actions à certains salariés et administrateurs, comme il est décrit à la note 14. Lacharge de rémunération sous forme d’instruments de capitaux propres est calculée en fonction des meilleures estimations quant aunombre d’instruments dont les droits devraient être acquis, ces estimations faisant l’objet de révisions si des renseignements ultérieursindiquent qu’il est probable que les renonciations réelles diffèrent des estimations initiales, à moins que les renonciations ne découlentde conditions de marché. |
| Les options sur actions sont passées en charges moyennant une hausse équivalente du surplus d’apport. Les unités d’actionstemporairement incessibles et les unités d’actions différées sont passées en charges moyennant la comptabilisation d’une charge àpayer correspondante basée sur la valeur de marché des actions ordinaires de la SFM à la fin de chaque trimestre. Les unités d’actionsfondées sur le rendement sont passées en charges moyennant la comptabilisation d’une charge à payer correspondante basée sur desconditions de rendement particulières et la valeur de marché des actions ordinaires de la SFM à la fin de chaque trimestre. La variationde la valeur des attributions résultant des variations de la valeur de marché des actions ordinaires de la SFM ou des variations desconditions de rendement particulières et des dividendes crédités est comptabilisée en résultat, compensée par l’incidence des swapssur le rendement total utilisé pour gérer la variabilité du passif connexe. |
| Le coût de la rémunération fondée sur des actions est comptabilisé sur la période d’acquisition des droits applicables, sauf si l’employéest admissible à la retraite à la date d’attribution ou deviendra admissible à la retraite pendant la période d’acquisition des droits. Lecoût de rémunération, attribuable aux options sur actions, aux unités d’actions temporairement incessibles et aux unités d’actionsfondées sur le rendement attribuées aux salariés qui sont admissibles à la retraite à la date d’attribution ou qui deviendrontadmissibles à la retraite au cours de la période d’acquisition des droits, est comptabilisé respectivement à la date d’attribution ou sur lapériode allant de la date d’attribution à la date où l’employé devient admissible à la retraite. |
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| Les cotisations de la Société au Programme international d’actionnariat (voir la note 14 d)) sont passées en charges lorsqu’elles sontengagées. En vertu du Programme international d’actionnariat, sous réserve de certaines conditions, la Société verse un montantcorrespondant au pourcentage des cotisations admissibles d’un salarié jusqu’à concurrence de certains maximums. Le fiduciaire duprogramme utilise tous les montants versés pour acheter des actions ordinaires de la SFM sur le marché libre. |
| o) Avantages futurs du personnelLa Société offre des régimes de retraite à prestations définies et des régimes de retraite à cotisations définies, et d’autres régimesd’avantages postérieurs à l’emploi à ses salariés et agents, dont des régimes agréés (admissibles sur le plan fiscal) qui sonthabituellement capitalisés, ainsi que des régimes de retraite complémentaires non agréés (non admissibles sur le plan fiscal) àl’intention des dirigeants, et des régimes pour retraités et régimes d’invalidité, lesquels sont généralement non capitalisés. |
| L’obligation de la Société au titre des régimes de retraite à prestations définies et d’autres avantages postérieurs à l’emploi est calculéepour chaque régime à la valeur actualisée estimative des prestations futures que les salariés admissibles ont acquises en contrepartiedes services rendus jusqu’à la date de clôture, en utilisant la méthode de la répartition des prestations. Le taux d’actualisation utiliséest fondé sur le rendement, à la date de clôture, de titres d’emprunt de sociétés de grande qualité qui ont approximativement lamême échéance que les obligations et qui sont libellés dans la même monnaie que celle dans laquelle les prestations devraient êtreversées. |
| Pour établir le montant net de l’actif ou du passif des régimes à prestations définies de la Société, la juste valeur des actifs des régimesest déduite des obligations au titre des prestations définies. Lorsque ce calcul donne lieu à un excédent, l’actif pouvant êtrecomptabilisé est limité à la valeur actualisée des avantages économiques futurs disponibles sous forme de remboursements futurs desrégimes ou de diminutions des cotisations futures aux régimes (plafonnement de l’actif). L’actif des régimes à prestations définies estinclus dans les autres actifs, et le passif des régimes à prestations définies est inclus dans les autres passifs. |
| Les variations du montant net de l’actif ou du passif des régimes à prestations définies découlant de la réévaluation des régimes deretraite et des régimes de soins de santé pour retraités sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global de la période aucours de laquelle elles se produisent, et elles ne sont pas reclassées en résultat dans les périodes subséquentes. Elles comprennent lesécarts actuariels, l’incidence du plafonnement de l’actif, le cas échéant, et le rendement des actifs des régimes, excluant les montantscompris dans les produits ou charges d’intérêts nets. Les variations du montant net de l’actif ou du passif des régimes à prestationsdéfinies en raison de la réévaluation des régimes d’invalidité sont comptabilisées en résultat au cours de la période où elles seproduisent. |
| Le coût des régimes de retraite à prestations définies est comptabilisé sur les années de service des salariés jusqu’à la retraite, tandisque le coût des régimes de soins de santé pour retraités est comptabilisé sur les années de service des salariés qui précèdentl’admissibilité intégrale des droits à prestations. Le coût net des prestations de l’exercice est comptabilisé dans le résultat, et ilcorrespond à la somme du coût des services rendus au cours de l’exercice, des produits ou des charges d’intérêts nets et tous les fraisd’administration applicables, majorés par les coûts ou les crédits au titre des services passés découlant de modifications ou deréductions de régimes. Les produits ou charges d’intérêts nets sont déterminés en appliquant le taux d’actualisation au montant netde l’actif ou du passif des régimes à prestations définies. Le coût pour l’exercice considéré des régimes d’invalidité est la variation,depuis le dernier exercice, de l’obligation au titre des prestations définies, y compris tout écart actuariel. |
| Le coût des régimes de retraite à cotisations définies correspond à la cotisation fournie par la Société, laquelle est comptabilisée enrésultat pendant les périodes où les services sont rendus par les salariés. |
| p) Instruments dérivés et instruments de couvertureLa Société utilise des instruments financiers dérivés (« dérivés »), y compris des swaps, des contrats à terme de gré à gré et descontrats à terme normalisés, et des options pour gérer les expositions actuelles et futures à des variations de taux d’intérêt, des tauxde change, des prix des marchandises et du cours des actions, et pour calquer les placements admissibles. Les dérivés incorporés àd’autres instruments financiers sont comptabilisés séparément comme des dérivés si leurs caractéristiques et risques économiques nesont pas liés étroitement à ceux de l’instrument hôte, que les modalités du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d’un dérivéautonome et que l’instrument hôte lui-même n’est pas comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net. Les dérivés sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les dérivés ayant des profits latents sont présentés à titre d’actifs dérivés et les dérivés ayant despertes latentes sont présentés à titre de passifs dérivés. |
| On détermine, pour chaque dérivé, si l’on applique la comptabilité de couverture. Lorsque la comptabilité de couverture n’est pasappliquée, les variations de la juste valeur des dérivés sont comptabilisées dans les revenus de placement. Voir la note 3 c). |
| Lorsque la Société a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture, une relation de couverture est désignée et documentée dès samise en place. L’efficacité de la couverture est évaluée à sa mise en place et pendant toute sa durée. La comptabilité de couverturen’est appliquée que lorsque la Société s’attend à ce que chacune des relations de couverture soit hautement efficace dans lacompensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert. L’évaluation de l’efficacité de lacouverture est mise en œuvre à la fin de chaque période de présentation de l’information financière à titre prospectif et rétrospectif.Lorsqu’il est établi qu’une relation de couverture n’est plus efficace, ou lorsque l’instrument de couverture ou l’élément couvert a étévendu ou qu’il est résilié, la Société cesse d’appliquer la comptabilité de couverture à titre prospectif. Dans de tels cas, si les dérivés nesont ni vendus ni résiliés, toute variation subséquente de la juste valeur des dérivés est comptabilisée dans les revenus de placement. |
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| Pour les dérivés qui sont désignés comme des instruments de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées selon lanature des risques couverts, comme il est expliqué ci-après. |
| Dans une relation de couverture de la juste valeur, les variations de la juste valeur des instruments de couverture sont comptabiliséesdans les revenus de placement, compensant les variations de la juste valeur des éléments couverts, lesquels ne seraient pas autrementcomptabilisés à la juste valeur. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans les revenus de placement et découle desdifférences entre les variations de la juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts. Lorsqu’on cesse d’appliquerla comptabilité de couverture, la valeur comptable de l’élément couvert n’est plus ajustée et les ajustements de la juste valeur cumuléssont amortis aux revenus de placement sur la durée de vie restante de l’élément couvert à moins que celui-ci ne soit vendu, auquel casle solde est comptabilisé immédiatement dans les revenus de placement. |
| Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche efficace de la variation de la juste valeur de l’instrument decouverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, tandis que la tranche inefficace est comptabilisée dans lesrevenus de placement. Les profits et les pertes dans le cumul des autres éléments du résultat global sont comptabilisés en résultatdans les périodes au cours desquelles les variations des flux de trésorerie couverts ou des transactions prévues couvertes sontcomptabilisées en résultat. Les reclassements du cumul des autres éléments du résultat global touchent les revenus de placement, àl’exception des reclassements liés aux swaps sur le rendement total qui couvrent les unités d’actions temporairement incessibles,lesquels sont reclassés dans les frais généraux. |
| Les profits et les pertes sur les couvertures des flux de trésorerie dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassésaussitôt dans les revenus de placement lorsque l’élément couvert est vendu ou que l’on ne s’attend plus à ce que la transaction prévuese réalise. Lorsque la couverture prend fin, mais que l’on s’attend à ce que la transaction couverte se réalise, les montants dans lecumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans les revenus de placement dans les périodes au cours desquelles lavariation des flux de trésorerie couverts ou les transactions couvertes prévues sont portées en résultat. |
| Dans une relation de couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger, les profits et les pertes liés à la trancheefficace de la couverture sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les profits et les pertes dans le cumul desautres éléments du résultat global sont comptabilisés en résultat dans les périodes au cours desquelles les profits ou les pertes surl’investissement net dans un établissement à l’étranger couvert sous-jacent sont portés en résultat. |
| q) Primes et charges connexesLes primes brutes relatives à tous les types de contrats d’assurance, ainsi qu’aux contrats comportant un risque limité de mortalité oude morbidité, sont habituellement comptabilisées à titre de produits lorsqu’elles sont exigibles. Les primes sont présentées compte nontenu des cessions en réassurance (voir la note 6). |
| r) Produits tirés des contrats de serviceLa Société comptabilise les produits tirés des contrats de service selon IFRS 15. Les contrats de service de la Société comportenthabituellement une seule et même obligation de prestation, qui comprend une série de services connexes similaires offerts à chaqueclient. Les produits sont comptabilisés à mesure que les obligations de prestation sont remplies, parce que le client reçoit et consommesimultanément les avantages des services rendus, mesurés au moyen d’une méthode fondée sur les extrants. Les produits connexes àune contrepartie variable sont comptabilisés dans la mesure où il est hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitudene donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des produits constatés. Voir la note 13. |
| Note 2 | Modifications de méthodes comptables et de la présentation de l’information financière |
| a) Modifications de méthodes comptables et de la présentation de l’information financière |
| i) IFRS 16, Contrats de locationAvec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a adopté IFRS 16, Contrats de location, qui a été publiée en janvier 2016 et quiremplace IAS 17, Contrats de location, et IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. IFRS 16 présente lesprincipes liés à la comptabilisation, à l’évaluation, à la présentation et aux informations à fournir pour les contrats de locationapplicables aux deux parties à un contrat. La norme entraîne la comptabilisation de la plupart des contrats de location au bilan selonun modèle de comptabilisation unique et élimine la distinction qui existait entre les contrats de location simple et les contrats delocation-financement. Les contrats de location concernant des actifs de faible valeur et les contrats de location de moins de un an nesont pas visés par cette comptabilisation. Le bailleur classe et comptabilise ses contrats de location selon des dispositions en grandepartie semblables à celles qui étaient en vigueur, le classement antérieur comme contrat de location simple ou contrat de location-financement étant maintenu. |
| La Société a adopté IFRS 16 au moyen de la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives. Desactifs au titre de droits d’utilisation de 381 $ et des obligations locatives de 410 $ ont été comptabilisés respectivement dans les actifsdivers et les autres passifs aux états de la situation financière consolidés. L’incidence nette après impôts de ces ajustements s’est élevéeà 22 $, un montant de 19 $ ayant été comptabilisé dans les résultats non distribués des actionnaires et un montant de 3 $, dans lescapitaux propres attribuables aux titulaires de contrats avec participation. Les actifs et passifs constatés ont principalement trait auxcontrats de location de biens immobiliers. |
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| La Société a appliqué la mesure de simplification selon laquelle elle n’est pas tenue de réévaluer le classement en vertu d’IFRS 16 descontrats de location qui n’étaient pas auparavant classés comme des contrats de location. En outre, la Société a choisi de passer encharges selon la méthode linéaire les paiements de loyers pour tous les contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins oudont l’actif sous-jacent a une faible valeur. |
| ii) Interprétation 23 de l’IFRS Interpretation Committee (« IFRIC »), Incertitude relative aux traitements fiscauxAvec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a adopté IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux, qui a été publiéeen juin 2017. IFRIC 23 a été appliquée de manière rétrospective. IFRIC 23 fournit des indications sur l’application des exigencesd’IAS 12 relatives à la comptabilisation et à l’évaluation lorsqu’il y a de l’incertitude quant aux traitements fiscaux, y compris si lestraitements fiscaux incertains doivent être considérés conjointement ou séparément, selon l’approche qui prédit le mieux la résolutionde l’incertitude. L’adoption d’IFRIC 23 n’a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. |
| iii) Modifications d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprisesAvec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a adopté les modifications d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées etdes coentreprises, qui ont été publiées en octobre 2017. Les modifications ont été appliquées de manière rétrospective. Lesmodifications précisent qu’une entité applique IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts financiers dans une entreprise associée ouune coentreprise, outre les placements en actions, qui ne sont pas comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. IAS 39s’appliquera à ces intérêts jusqu’à l’adoption d’IFRS 9. L’adoption de ces modifications n’a eu aucune incidence importante sur lesétats financiers consolidés de la Société. |
| iv) Améliorations annuelles – Cycle 2015-2017Avec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a adopté les modifications figurant dans le Cycle 2015-2017 des Améliorationsannuelles aux IFRS qui ont été publiées en décembre 2017. L’IASB a publié quatre modifications mineures à des normes différentesdans le cadre des Améliorations annuelles, lesquelles modifications doivent être appliquées de manière prospective. L’adoption de cesmodifications n’a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. |
| v) Modifications d’IAS 19, Avantages du personnelAvec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a adopté les modifications d’IAS 19, Avantages du personnel, qui ont été publiées enfévrier 2018. Les modifications ont été appliquées prospectivement. Les modifications touchent la comptabilisation dans le cas d’unemodification, d’une réduction ou d’un règlement d’un régime qui se produit pendant une période de présentation de l’informationfinancière. Des hypothèses actuarielles mises à jour doivent être utilisées pour déterminer le coût des services rendus et les chargesd’intérêts nets pour le restant de la période de présentation de l’information financière après un tel événement. Les modificationsprécisent également de quelle manière la comptabilisation au titre du plafond de l’actif est touchée par ce type d’événement.L’adoption de ces modifications n’a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. |
| b) Modifications futures de méthodes comptables et de la présentation de l’information financière |
| i) IFRS 9, Instruments financiersIFRS 9, Instruments financiers, a été publiée en novembre 2009 et modifiée en octobre 2010, novembre 2013 et juillet 2014, ets’applique de manière rétrospective ou de manière rétrospective modifiée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Deplus, l’IASB a publié des modifications en octobre 2017 qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Enjuin 2019, il a été proposé dans l’exposé-sondage publié à l’égard d’IFRS 17 de proroger la date de report d’IFRS 9 de un an, jusqu’au1er janvier 2022. |
| La norme vise à remplacer IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. |
| Le projet a été divisé en trois étapes : classement et évaluation, dépréciation d’actifs financiers et comptabilité de couverture. Laméthodologie de classement et d’évaluation d’IFRS 9 en vigueur prévoit que les actifs financiers soient évalués au coût amorti ou à lajuste valeur en fonction du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux detrésorerie contractuels de l’actif financier. Le classement et l’évaluation des passifs financiers sont restés pratiquement les mêmes;toutefois, pour un passif financier désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, des modifications ont étéapportées à la comptabilisation de la variation de la juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit associé à ce passif. Lesprofits et les pertes attribuables à l’évolution du risque de crédit propre à une entité sur ces passifs ne sont plus comptabilisés enrésultat net, mais plutôt dans les autres éléments du résultat global. |
| Des révisions à la comptabilité de couverture ont été publiées en novembre 2013 dans le cadre du projet d’IFRS 9. Cette modificationprésente un nouveau modèle de comptabilité de couverture ainsi que les informations correspondantes sur les activités de gestion durisque à fournir par les entités qui appliquent la comptabilité de couverture. Ce nouveau modèle représente un remaniementconsidérable de la comptabilité de couverture qui permettra aux entités de mieux refléter leurs activités de gestion du risque dans leursétats financiers. |
| Des révisions publiées en juillet 2014 remplacent le modèle de perte subie existant utilisé pour évaluer la provision pour pertes surcréances par un modèle fondé sur les pertes attendues. Des modifications ont aussi été apportées au classement et au modèle |
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| d’évaluation existants principalement afin de traiter de questions d’application précises soulevées par les premiers adoptants de lanorme. Elles visent également à résoudre les non-concordances comptables dans le compte de résultat et les problèmes de volatilité àcourt terme relevés en raison du projet sur les contrats d’assurance. |
| La Société a décidé de reporter l’adoption d’IFRS 9 jusqu’au 1er janvier 2021, tel qu’il est autorisé en vertu d’IFRS 4, Contratsd’assurance. La Société évalue l’incidence de cette norme. |
| ii) IFRS 17, Contrats d’assuranceIFRS 17 a été publiée en mai 2017 et s’applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Si uneapplication rétrospective complète à un groupe de contrats s’avère impraticable, la méthode rétrospective modifiée ou la méthode à lajuste valeur peuvent être utilisées. La norme remplacera IFRS 4, Contrats d’assurance, et modifiera considérablement lacomptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance ainsi que la présentation et les informations à fournir correspondantes dansles états financiers de la Société. |
| Des modifications à l’exposé-sondage relatif à IFRS 17 ont été publiées en juin 2019, et proposaient un certain nombre demodifications ciblées aux fins de consultation publique. Les modifications proposées comprennent un report de un an de la dated’entrée en vigueur d’IFRS 17, soit au 1er janvier 2022. Les modifications proposées sont assujetties au processus de délibération del’IASB, qui devrait prendre fin à la mi-2020. La Société continuera de surveiller les développements de l’IASB relatifs à IFRS 17. |
| IFRS17 exige des entités qu’elles évaluent les passifs des contrats d’assurance au bilan comme étant le total a) des flux de trésoreried’exécution – les estimations à jour des montants que l’entité s’attend à percevoir pour les primes et à verser pour les sinistres, lesprestations et les charges, y compris un ajustement pour tenir compte de l’échéancier et du risque qui y est lié et b) de la marge surservices contractuels – le profit qui sera généré par la couverture d’assurance. |
| Les principes à la base d’IFRS 17 diffèrent de la MCAB autorisée par IFRS 4. Bien qu’il existe de nombreuses différences, deux desprincipales différences sont indiquées ci-dessous : |
| ■ Selon IFRS 17, le taux d’actualisation utilisé pour estimer la valeur actualisée des passifs des contrats d’assurance est fondé sur les |
| caractéristiques du passif, tandis que, selon la MCAB, la Société utilise les rendements actuels et projetés des actifs soutenant lesprovisions mathématiques pour évaluer les passifs. La différence dans l’approche pour établir le taux d’actualisation a égalementune incidence sur le moment où les résultats techniques liés aux placements sont générés. Selon la MCAB, les résultats techniquesliés aux placements comprennent les résultats des placements et l’incidence des activités de placement. Cette incidence estdirectement liée à la MCAB. Selon IFRS 17, l’incidence des activités de placement se produira sur la durée de vie du nouvel actif. |
| ■ Selon IFRS 17, les profits découlant des affaires nouvelles sont comptabilisés dans les états de la situation financière consolidés et |
| amortis en résultat à mesure que les services sont fournis. Selon la MCAB, les profits (et les pertes) découlant des affaires nouvellessont comptabilisés immédiatement en résultat. |
| La Société évalue les incidences de cette norme, y compris les modifications proposées, et prévoit qu’elles seront importantes sur sesétats financiers consolidés. Par ailleurs, dans certains territoires, dont le Canada, cette norme pourrait avoir une incidence importantesur les positions fiscales et la situation des fonds propres réglementaires, ainsi que sur d’autres mesures financières qui reposent sur lesvaleurs comptables établies selon les IFRS. |
| iii) Modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprisesDes modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, ont été publiées en octobre 2018 et sont en vigueur pour lesregroupements d’entreprises survenant à compter du 1er janvier 2020. L’application anticipée est permise. Les modifications revoientla définition d’une entreprise et permettent le recours à une méthode simplifiée pour évaluer si un ensemble d’activités et d’actifsacquis répond à la définition d’entreprise. L’application des modifications devrait se traduire par une diminution du nombred’acquisitions qui seront admissibles à titre de regroupements d’entreprises. L’adoption de ces modifications ne devrait pas avoird’incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. |
| iv) Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers, et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimationscomptables et erreursDes modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers, et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptableset erreurs, ont été publiées en octobre 2018. Les modifications s’appliquent de manière prospective aux exercices ouverts à compterdu 1er janvier 2020. Les modifications mettent à jour la définition de « significatif ». L’adoption de ces modifications ne devrait pasavoir d’incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. |
| v) Modifications à IFRS 9, à IAS 39 et à IFRS 7 en raison de la réforme du taux d’intérêt de référenceDes modifications à IFRS 9, à IAS 39 et à IFRS 7 ont été publiées en septembre 2019 en raison de la réforme du taux d’intérêt deréférence et s’appliqueront de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les modifications prévoientune exemption temporaire permettant de maintenir la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitude au cours delaquelle le taux d’intérêt de référence existant est remplacé par un autre taux sans risque. Les modifications s’appliquent à toutes lesrelations de couverture qui sont touchées par la réforme du taux d’intérêt de référence. L’IASB prévoit publier d’autres indications surdiverses questions de comptabilité qui seront soulevées lorsque le taux d’intérêt de référence existant sera remplacé. La Société évalueles incidences de ces modifications. |
| | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 132 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Note 3 | Placements et revenus de placement |
| a) Valeur comptable et juste valeur des placements |
| | Juste valeur | | | Valeur |
| | par le biais du | Disponibles | | comptable | Total de la |
| Au 31 décembre 2019 | | résultat net1 | à la vente2 | Divers3 | totale4 | juste valeur5 |
| Trésorerie et titres à court terme6 | | 1 859 $ | 13 084 $ | 5 357 $ | 20 300 $ | 20 300 $ |
| Titres d’emprunt7 |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | | 18 582 | 4 779 | – | 23 361 | 23 361 |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | | 11 031 | 17 221 | – | 28 252 | 28 252 |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | | 17 383 | 4 360 | – | 21 743 | 21 743 |
| Sociétés | | 116 044 | 5 285 | – | 121 329 | 121 329 |
| Titres adossés à des créances et à des créances hypothécaires | | 3 267 | | | | | 170 | – | 3 437 | 3 437 |
| Actions cotées | | 20 060 | 2 791 | – | 22 851 | 22 851 |
| Créances hypothécaires | | | – | | | | – | 49 376 | 49 376 | 51 450 |
| Placements privés | | | – | | | | – | 37 979 | 37 979 | 41 743 |
| Avances sur contrats | | | – | | | | – | 6 471 | 6 471 | 6 471 |
| Prêts aux clients de la Banque | | | – | | | | – | 1 740 | 1 740 | 1 742 |
| Immeubles |
| Immeubles à usage propre8 | | | – | | | | – | 1 926 | 1 926 | 3 275 |
| Immeubles de placement | | | – | | | | – | 11 002 | 11 002 | 11 002 |
| Autres placements |
| Actifs alternatifs à long terme9, 10 | | 15 252 | | | | | 99 | 9 492 | 24 843 | 25 622 |
| Divers autres placements11 | | | | | | | | 149 | – | 3 768 | 3 917 | 3 918 |
| Total des placements | | 203 627 $ | 47 789 $ | 127 111 $ | 378 527 $ | 386 496 $ |
| | Juste valeur | | | Valeur |
| | par le biais du | Disponibles | | comptable | Total de la |
| Au 31 décembre 2018 | | résultat net1 | à la vente2 | Divers3 | totale4 | juste valeur5 |
| Trésorerie et titres à court terme6 | | 1 080 $ | 10 163 $ | 4 972 $ | 16 215 $ | 16 215 $ |
| Titres d’emprunt7 |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | | 16 445 | 7 342 | – | 23 787 | 23 787 |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | | 11 934 | 13 990 | – | 25 924 | 25 924 |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | | 16 159 | 4 101 | – | 20 260 | 20 260 |
| Sociétés | | 107 425 | 5 245 | – | 112 670 | 112 670 |
| Titres adossés à des créances et à des créances hypothécaires | | 2 774 | | | | | 179 | – | 2 953 | 2 953 |
| Actions cotées | | 16 721 | 2 458 | – | 19 179 | 19 179 |
| Créances hypothécaires | | | – | | | | – | 48 363 | 48 363 | 48 628 |
| Placements privés | | | – | | | | – | 35 754 | 35 754 | 36 103 |
| Avances sur contrats | | | – | | | | – | 6 446 | 6 446 | 6 446 |
| Prêts aux clients de la Banque | | | – | | | | – | 1 793 | 1 793 | 1 797 |
| Immeubles |
| Immeubles à usage propre8 | | | – | | | | – | 2 016 | 2 016 | 3 179 |
| Immeubles de placement | | | – | | | | – | 10 761 | 10 761 | 10 761 |
| Autres placements |
| Actifs alternatifs à long terme9, 10 | | 14 720 | | | | | 101 | 8 617 | 23 438 | 24 211 |
| Divers autres placements11 | | | | | | | | 151 | – | 3 954 | 4 105 | 4 104 |
| Total des placements | | 187 409 $ | 43 579 $ | 122 676 $ | 353 664 $ | 356 217 $ |
| 1) | Le classement selon l’option de la juste valeur par le biais du résultat net a été choisi pour les titres servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance afin deréduire considérablement toute incohérence comptable découlant de variations de la juste valeur de ces actifs et de variations de la valeur des passifs des contratsd’assurance connexes. Si ce choix n’avait pas été fait, et qu’on avait plutôt choisi le classement comme DV, il y aurait eu une incohérence comptable puisque lesvariations des passifs des contrats d’assurance sont comptabilisées non pas dans les autres éléments du résultat global, mais dans le résultat net. |
| 2) | Les titres désignés comme DV ne sont pas négociés activement par la Société, mais des ventes ont lieu lorsque les circonstances le justifient. Ces ventes se traduisent parle reclassement de tout profit (toute perte) latent cumulé du cumul des autres éléments du résultat global au résultat net à titre de profit (perte) réalisé. |
| 3) | Comprend surtout des actifs classés comme des prêts et comptabilisés au coût amorti, des immeubles à usage propre, des immeubles de placement, des placementscomptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, des placements dans les secteurs du pétrole et du gaz, et des baux adossés. Voir la note 1 e) pour plus dedétails sur les méthodes comptables. |
| 4) | Les placements à revenu fixe ci-dessus comprennent des titres d’emprunts, des créances hypothécaires, des placements privés et d’autres placements d’un montantd’environ 179 $ (116 $ en 2018) qui sont surtout assortis de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à desversements d’intérêts. Les placements à revenu fixe dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versementsd’intérêts au 31 décembre 2019 comprennent les titres d’emprunt, les placements privés et d’autres placements dont la juste valeur était respectivement de 98 $, 257 $et 373 $ (105 $, 230 $ et 465 $ en 2018). La variation de la juste valeur de ces placements au cours de l’exercice s’est établie à 71 $ (21 $ en 2018). |
| 5) | Les méthodes utilisées pour établir la juste valeur des placements sont décrites à la note 1 c) et à la note 3 g). |
| 6) | Comprennent des titres à court terme d’une durée à courir de moins de un an au moment de l’acquisition de 3 806 $ (2 530 $ en 2018), des équivalents de trésoreried’une durée à courir de moins de 90 jours au moment de l’acquisition de 11 136 $ (8 713 $ en 2018) et des liquidités de 5 358 $ (4 972 $ en 2018). |
| 7) | Les titres d’emprunt comprennent des titres ayant une durée à courir de moins de un an et de moins de 90 jours au moment de l’acquisition respectivement de 537 $ et69 $ (respectivement 870 $ et 40 $ en 2018). |
| 8) | Comprennent l’amortissement cumulé de 414 $ (391 $ en 2018). |
| 9) | Les actifs alternatifs à long terme comprennent des placements dans des actions de sociétés fermées de 6 396 $, des placements dans le secteur de l’infrastructure de8 854 $, des placements dans les secteurs du pétrole et du gaz de 3 245 $, des placements dans les secteurs des terrains forestiers exploitables et des terres agricoles de |
| | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 133 |
| 4 669 $ et divers autres placements de 1 679 $ (respectivement 6 769 $, 7 970 $, 3 416 $, 4 493 $ et 791 $ en 2018). Au cours de l’exercice, un groupe de placementsdans le secteur de l’énergie hydroélectrique de 418 $ a été vendu. Ce groupe de placements était auparavant classé comme détenu en vue de la vente. |
| 10) | En 2019, la Société a vendu des placements en actions de sociétés fermées nord-américaines de 1 112 $ à Manulife Private Equity Partners, L.P., un fonds de fonds engestion commune à capital fixe. La Société offre des services de gestion au fonds. En 2018, la Société a cédé les placements suivants à des parties liées : des actifsalternatifs à long terme dans le secteur de l’infrastructure d’une valeur de 1 422 $ ont été vendus à John Hancock Infrastructure Master Fund L.P. aux États-Unis,entreprise associée de la Société considérée comme étant une entité structurée en fonction des droits de vote des associés à laquelle la Société fournit des services degestion et dont elle détient une participation de moins de 1 %; des immeubles commerciaux aux États-Unis d’une valeur de 510 $ ont été vendus à Manulife US RealEstate Investment Trust à Singapour, entreprise associée de la Société considérée comme étant une entité structurée en fonction des droits de vote des porteurs de partsà laquelle la Société fournit des services de gestion et dont elle détient environ 8,5 % des parts; et des immeubles commerciaux aux États-Unis d’une valeur de 1 314 $ont été vendus à trois coentreprises considérées comme étant des entités structurées en fonction des droits de vote. |
| 11) | Comprennent des baux adossés de 3 371 $ (3 575 $ en 2018). Voir la note 1 e) pour plus de détails sur les méthodes comptables. |
| b) Placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalenceLes autres placements comprennent les placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthodede la mise en équivalence et sont présentés dans le tableau qui suit. |
| 2019 | 2018 |
| Valeur | Valeur |
| Aux 31 décembre | | | comptable | % du total | | | comptable | % du total |
| Baux adossés | 3 371 $ | | | | 43 | 3 575 $ | | | | 51 |
| Terrains forestiers exploitables et terres agricoles | 668 | | | | 9 | 599 | | | | 9 |
| Immeubles | 1 031 | | | | 13 | 725 | | | | 11 |
| Divers | 2 716 | | | | 35 | 1 959 | | | | 29 |
| Total | 7 786 $ | | | | 100 | 6 858 $ | | | | 100 |
| La quote-part de la Société des profits et des dividendes tirés de ces placements pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’est établierespectivement à 369 $ et 5 $ (369 $ et 13 $ en 2018). |
| | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 134 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| c) Revenus de placement |
| Juste valeur |
| par le biais du | Disponibles |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | résultat net | à la vente | Divers1 | Total |
| Trésorerie et titres à court terme |
| Produits d’intérêts | | | | | 32 $ | 281 $ | – $ | 313 $ |
| Profits (pertes)2 | | | | | 11 | (29) | – | (18) |
| Titres d’emprunt |
| Produits d’intérêts | 5 557 | | | | | 783 | – | 6 340 |
| Profits (pertes)2 | 11 525 | | | | | 472 | – | 11 997 |
| Recouvrement (perte de valeur), montant net | | | | | (9) | 1 | – | (8) |
| Actions cotées |
| Dividendes | | | | | 551 | 69 | – | 620 |
| Profits (pertes)2 | 3 079 | | | | | 109 | – | 3 188 |
| Perte de valeur, montant net | | – | | | | (24) | – | (24) |
| Créances hypothécaires |
| Produits d’intérêts | | – | | | | – | 1 951 | 1 951 |
| Profits (pertes)2 | | – | | | | – | 26 | 26 |
| Recouvrements (provisions), montant net | | – | | | | – | 31 | 31 |
| Placements privés |
| Produits d’intérêts | | – | | | | – | 1 782 | 1 782 |
| Profits (pertes)2 | | – | | | | – | (62) | (62) |
| Perte de valeur, montant net | | – | | | | – | (35) | (35) |
| Avances sur contrats | | – | | | | – | 391 | 391 |
| Prêts aux clients de la Banque |
| Produits d’intérêts | | – | | | | – | 87 | 87 |
| Provisions, montant net | | – | | | | – | (1) | (1) |
| Immeubles |
| Produits locatifs, nets de l’amortissement3 | | – | | | | – | 505 | 505 |
| Profits (pertes)2 | | – | | | | – | 508 | 508 |
| Dérivés |
| Produits d’intérêts, montant net | | | | | 579 | – | (24) | 555 |
| Profits (pertes)2 | 2 653 | | | | | – | (6) | 2 647 |
| Autres placements |
| Produits d’intérêts | | – | | | | – | 69 | 69 |
| Produits tirés des placements dans les secteurs du pétrole et du gaz, des |
| | | | | | | terrains forestiers exploitables, des terres agricoles et autres | – | | | | – | 1 862 | 1 862 |
| Profits (pertes)2 | | | | | 742 | (1) | 35 | 776 |
| Recouvrement (perte de valeur), montant net | | | | | – | – | 93 | 93 |
| Total des revenus de placement | 24 720 $ | 1 661 $ | 7 212 $ | 33 593 $ |
| Revenus de placement |
| Produits d’intérêts | 6 168 $ | 1 064 $ | 4 256 $ | 11 488 $ |
| Dividendes, produits locatifs et autres produits | | | | | 552 | 69 | 2 367 | 2 988 |
| Perte de valeur, provisions et recouvrements, montant net | | | | | (9) | (23) | 88 | 56 |
| Divers | | | | | 265 | 539 | 57 | 861 |
| 6 976 | 1 649 | 6 768 | 15 393 |
| Profits (pertes) réalisés et latents sur les actifs servant de soutien aux passifs des |
| contrats d’assurance et de placement et sur les couvertures d’actions à grandeéchelle |
| Titres d’emprunt | 11 521 | | | | | 7 | – | 11 528 |
| Actions cotées | 2 865 | | | | | 5 | – | 2 870 |
| Créances hypothécaires | | – | | | | – | 26 | 26 |
| Placements privés | | – | | | | – | (62) | (62) |
| Immeubles | | – | | | | – | 514 | 514 |
| Autres placements | | | | | 776 | – | (28) | 748 |
| Dérivés, y compris le programme de couverture d’actions à grande échelle | 2 582 | | | | | – | (6) | 2 576 |
| 17 744 | | | | | 12 | 444 | 18 200 |
| Total des revenus de placement | 24 720 $ | 1 661 $ | 7 212 $ | 33 593 $ |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 135 |
| Juste valeur |
| par le biais du | Disponibles |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | résultat net | à la vente | Divers1 | Total |
| Trésorerie et titres à court terme |
| Produits d’intérêts | | | | | 18 $ | 250 $ | – $ | 268 $ |
| Profits (pertes)2 | | | | | (74) | 62 | – | (12) |
| Titres d’emprunt |
| Produits d’intérêts | 5 432 | | | | | 646 | – | 6 078 |
| Profits (pertes)2 | (5 993) | (310) | – | (6 303) |
| Recouvrement (perte de valeur), montant net | | | | | 18 | – | – | 18 |
| Actions cotées |
| Dividendes | | | | | 484 | 72 | – | 556 |
| Profits (pertes)2 | (1 596) | | | | | 330 | – | (1 266) |
| Perte de valeur, montant net | | | | | – | (43) | – | (43) |
| Créances hypothécaires |
| Produits d’intérêts | | | | | – | – | 1 824 | 1 824 |
| Profits (pertes)2 | | | | | – | – | 56 | 56 |
| Provisions, montant net | | | | | – | – | (8) | (8) |
| Placements privés |
| Produits d’intérêts | | | | | – | – | 1 729 | 1 729 |
| Profits (pertes)2 | | | | | – | – | (83) | (83) |
| Perte de valeur, montant net | | | | | – | – | (10) | (10) |
| Avances sur contrats | | | | | – | – | 371 | 371 |
| Prêts aux clients de la Banque |
| Produits d’intérêts | | | | | – | – | 81 | 81 |
| Provisions, montant net | | | | | – | – | (1) | (1) |
| Immeubles |
| Produits locatifs, nets de l’amortissement3 | | | | | – | – | 515 | 515 |
| Profits (pertes)2 | | | | | – | – | 445 | 445 |
| Dérivés |
| Produits d’intérêts, montant net | | | | | 689 | – | (33) | 656 |
| Profits (pertes)2 | (2 251) | | | | | – | 27 | (2 224) |
| Autres placements |
| Produits d’intérêts | | | | | – | – | 74 | 74 |
| Produits tirés des placements dans les secteurs du pétrole et du gaz, des |
| | | | | | | terrains forestiers exploitables, des terres agricoles et autres | – | – | 1 758 | 1 758 |
| Profits (pertes)2 | | | | | 283 | – | (110) | 173 |
| Perte de valeur, montant net | | | | | (2) | (4) | (114) | (120) |
| Total des revenus de placement | (2 992) $ | 1 003 $ | 6 521 $ | 4 532 $ |
| Revenus de placement |
| Produits d’intérêts | 6 139 $ | | | | | 896 $ | 4 046 $ | 11 081 $ |
| Dividendes, produits locatifs et autres produits | | | | | 484 | 72 | 2 273 | 2 829 |
| Perte de valeur, provisions et recouvrements, montant net | | | | | 16 | (47) | (133) | (164) |
| Divers | (271) | | | | | 58 | 27 | (186) |
| 6 368 | | | | | 979 | 6 213 | 13 560 |
| Profits (pertes) réalisés et latents sur les actifs servant de soutien aux passifs des |
| contrats d’assurance et de placement et sur les couvertures d’actions à grandeéchelle |
| Titres d’emprunt | (6 012) | | | | | 18 | – | (5 994) |
| Actions cotées | (1 454) | | | | | 10 | – | (1 444) |
| Créances hypothécaires | | | | | – | – | 55 | 55 |
| Placements privés | | | | | – | – | (83) | (83) |
| Immeubles | | | | | – | – | 449 | 449 |
| Autres placements | | | | | 357 | (4) | (140) | 213 |
| Dérivés, y compris le programme de couverture d’actions à grande échelle | (2 251) | | | | | – | 27 | (2 224) |
| (9 360) | | | | | 24 | 308 | (9 028) |
| Total des revenus de placement | (2 992) $ | 1 003 $ | 6 521 $ | 4 532 $ |
| 1) | Comprend surtout des revenus de placement sur des prêts comptabilisés au coût amorti, des immeubles à usage propre, des immeubles de placement, des instrumentsdérivés et instruments de couverture dans des relations de couverture de flux de trésorerie, des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, desplacements dans les secteurs du pétrole et du gaz, et des baux adossés. |
| 2) | Comprennent les profits (pertes) réalisés et latents nets sur les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, les immeubles de placement immobilieret les autres placements évalués à la juste valeur. Comprennent également les profits (pertes) réalisés nets sur les instruments financiers DV et les autres placementscomptabilisés au coût amorti. |
| 3) | Les produits locatifs tirés des immeubles de placement sont nets des charges d’exploitation directe. |
| | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 136 | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| d) Frais de gestion des placementsLe tableau suivant présente le total des frais de gestion des placements. |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Liés aux placements | 627 $ | 638 $ |
| Liés aux fonds distincts, aux fonds communs et à d’autres fonds | 1 121 | 1 070 |
| Total des frais de gestion des placements | 1 748 $ | 1 708 $ |
| e) Immeubles de placementLe tableau qui suit présente les produits locatifs et les charges d’exploitation directes des immeubles de placement. |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Produits locatifs des immeubles de placement | 864 $ | 1 013 $ |
| Charges d’exploitation directes des immeubles de placement locatifs | (464) | (582) |
| Total | 400 $ | 431 $ |
| f) Titrisation de créances hypothécairesLa Société titrise certaines créances hypothécaires résidentielles à taux fixe et à taux variable assurées et non assurées et des marges decrédit hypothécaires au moyen de la création de titres adossés à des créances hypothécaires, en vertu du Programme des obligationshypothécaires du Canada et d’un programme de titrisation des marges de crédit hypothécaire. |
| Les avantages reçus dans le cadre de la titrisation comprennent les écarts de taux d’intérêt entre l’actif et le passif connexe. Aucuneperte sur créances n’est prévue sur les créances hypothécaires titrisées en vertu du Programme des obligations hypothécaires duCanada de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») ou des programmes de titrisation des marges de crédithypothécaire de la Fiducie hypothécaire canadienne Platinum puisqu’elles sont assurées par la SCHL ainsi que par d’autresprogrammes d’assurance tiers contre la défaillance des emprunteurs. Les hypothèques titrisées par l’entremise de laFiducie hypothécaire canadienne Platinum II ne sont pas assurées. |
| Les flux de trésorerie reçus grce aux actifs titrisés et aux créances hypothécaires sous-jacents sont utilisés pour régler les passifs sousforme d’emprunts garantis connexes. Pour les transactions sur les obligations hypothécaires du Canada, les encaissements de capitalsont déposés dans un compte en fiducie aux fins de règlement du passif au moment de l’échéance. Les actifs transférés et les flux detrésorerie connexes ne peuvent être transférés ni utilisés à d’autres fins. Pour les transactions portant sur les marges de crédithypothécaire, les investisseurs ont droit à des paiements d’intérêts périodiques, et le reste des encaissements de capital sont attribuésà la Société (le « vendeur ») au cours de la période de rechargement de la transaction et sont cumulés aux fins de règlement pendantune période d’accumulation, ou remboursés à l’investisseur mensuellement pendant une période de réduction, selon les modalités dubillet. |
| Actifs titrisés et passifs au titre d’emprunts garantis |
| Au 31 décembre 2019 | | | Actifs titrisés |
| | | Trésorerie |
| | | | Créances | affectée et |
| | | | hypothécaires | titres à court | | | Passifs au titre |
| Programme de titrisation | | | | titrisées | terme | | Total | d’emprunts garantis2 |
| Titrisation de marges de crédit hypothécaire1 | | | | 2 285 $ | | | 8 $ | 2 293 $ | 2 250 $ |
| Titrisation en vertu du Programme des obligations hypothécaires du Canada | | | | 1 620 | | | – | 1 620 | 1 632 |
| Total | | | | 3 905 $ | | | 8 $ | 3 913 $ | 3 882 $ |
| Au 31 décembre 2018 | | | Actifs titrisés |
| | | Trésorerie |
| | | | Créances | affectée et |
| | | | hypothécaires | titres à court | | | Passifs au titre |
| Programme de titrisation | | | | titrisées | terme | | Total | d’emprunts garantis2 |
| Titrisation de marges de crédit hypothécaire1 | | | | 2 285 $ | | | 8 $ | 2 293 $ | 2 250 $ |
| Titrisation en vertu du Programme des obligations hypothécaires du Canada | | | | 1 525 | | | – | 1 525 | 1 524 |
| Total | | | | 3 810 $ | | | 8 $ | 3 818 $ | 3 774 $ |
| 1) | La Banque Manuvie, une filiale, titrise une partie de ses créditeurs liés aux marges de crédit hypothécaire par l’entremise de la Fiducie hypothécaire canadienne Platinumet de la Fiducie hypothécaire canadienne Platinum II. La Fiducie hypothécaire canadienne Platinum finance l’achat des coparticipations auprès de la Banque Manuvie enémettant des billets à terme garantis par le fonds sous-jacent de marges de crédit hypothécaire garanties par la SCHL à des investisseurs institutionnels. La Fiduciehypothécaire canadienne Platinum II finance l’achat des coparticipations auprès de la Banque Manuvie en émettant des billets à terme garantis par le fonds sous-jacent demarges de crédit hypothécaire non garanties à des investisseurs institutionnels. La trésorerie affectée se rapportant à la titrisation au moyen de marges de crédithypothécaire est une provision établie en fonction des transactions. Des sorties seront effectuées sur la provision seulement si les flux de trésorerie des marges de crédithypothécaire sous-jacentes sont insuffisants pour satisfaire aux passifs au titre d’emprunts garantis. |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 137 |
| 2) | Les passifs au titre d’emprunts garantis comprennent principalement les billets de série 2011-1 à taux variable, lesquels devraient arriver à échéance le 15 décembre 2021et les billets de série 2016-1 à taux variable, lesquels devraient arriver à échéance le 15 mai 2022. La Banque titrise également des créances hypothécaires amortissablesgaranties aux termes du programme de titres adossés à des créances hypothécaires (« TACH ») assurées en vertu de la Loi nationale sur l’habitation, soutenu par la SCHL.Pour se doter d’une source de financement à taux fixe, la Banque Manuvie participe aux programmes d’Obligations hypothécaires du Canada en vendant des TACHassurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation à la Fiducie du Canada pour l’habitation. |
| Au 31 décembre 2019, la juste valeur des actifs garantis et des passifs connexes s’établissait respectivement à 3 950 $ et 3 879 $(3 843 $ et 3 756 $ en 2018). |
| g) Évaluation de la juste valeurLe tableau qui suit présente les justes valeurs, classées selon la hiérarchie des justes valeurs, des placements et de l’actif net des fondsdistincts évalués à la juste valeur. |
| Total de la |
| Au 31 décembre 2019 | juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Trésorerie et titres à court terme |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 1 859 $ | | | | – $ | 1 859 $ | | | – $ |
| Disponibles à la vente | 13 084 | | | | – | 13 084 | | | – |
| Divers | 5 357 | 5 357 | | | | | – | – |
| Titres d’emprunt |
| Juste valeur par le biais du résultat net |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | 18 582 | | | | – | 18 582 | | | – |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | 11 031 | | | | – | 11 031 | | | – |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | 17 383 | | | | – | 17 383 | | | – |
| Sociétés | 116 044 | | | | – | 115 411 | 633 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles | | | | | | | | 13 | – | 13 | | | – |
| Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales | 1 271 | | | | – | 1 271 | | | – |
| Autres titres adossés à des créances | 1 983 | | | | – | 1 983 | | | – |
| Disponibles à la vente |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | 4 779 | | | | – | 4 779 | | | – |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | 17 221 | | | | – | 17 221 | | | – |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | 4 360 | | | | – | 4 360 | | | – |
| Sociétés | 5 285 | | | | – | 5 270 | 15 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles | | | | | | | | 1 | – | | 1 | – |
| Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales | 102 | | | | – | 102 | | | – |
| Autres titres adossés à des créances | | | | | | | | 67 | – | 67 | | | – |
| Actions cotées |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 20 060 | 20 060 | | | | | – | – |
| Disponibles à la vente | 2 791 | 2 788 | | | | | 3 | – |
| Immeubles – immeubles de placement1 | 11 002 | | | | – | | – | 11 002 |
| Autres placements2 | 18 194 | 91 | | | | | – | 18 103 |
| Actif net des fonds distincts3 | 343 108 | 293 903 | 44 693 | 4 512 |
| Total | 613 577 $ | 322 199 $ | 257 113 $ | 34 265 $ |
| | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 138 | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Total de la |
| Au 31 décembre 2018 | juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Trésorerie et titres à court terme |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 1 080 $ | | | | – $ | 1 080 $ | | | – $ |
| Disponibles à la vente | 10 163 | | | | – | 10 163 | | | – |
| Divers | 4 972 | 4 972 | | | | | – | – |
| Titres d’emprunt |
| Juste valeur par le biais du résultat net |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | 16 445 | | | | – | 16 445 | | | – |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | 11 934 | | | | – | 11 934 | | | – |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | 16 159 | | | | – | 15 979 | 180 |
| Sociétés | 107 425 | | | | – | 106 641 | 784 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles | | | | | | | | 13 | – | | 6 | 7 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales | 1 344 | | | | – | 1 344 | | | – |
| Autres titres adossés à des créances | 1 417 | | | | – | 1 417 | | | – |
| Disponibles à la vente |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens | 7 342 | | | | – | 7 342 | | | – |
| Gouvernement et organismes gouvernementaux américains | 13 990 | | | | – | 13 990 | | | – |
| Autres gouvernements et organismes gouvernementaux | 4 101 | | | | – | 4 064 | 37 |
| Sociétés | 5 245 | | | | – | 5 125 | 120 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles | | | | | | | | 2 | – | | – | 2 |
| Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales | 128 | | | | – | 128 | | | – |
| Autres titres adossés à des créances | | | | | | | | 49 | – | 49 | | | – |
| Actions cotées |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 16 721 | 16 718 | | | | | – | 3 |
| Disponibles à la vente | 2 458 | 2 456 | | | | | 2 | – |
| Immeubles – immeubles de placement1 | 10 761 | | | | – | | – | 10 761 |
| Autres placements2 | 17 562 | | | | – | | – | 17 562 |
| Actif net des fonds distincts3 | 313 209 | 273 840 | 34 922 | 4 447 |
| Total | 562 520 $ | 297 986 $ | 230 631 $ | 33 903 $ |
| 1) | Dans le cas des immeubles de placement, les données importantes non observables sont les taux de capitalisation (qui se sont situés entre 2,75 % et 8,75 % au cours del’exercice et entre 2,75 % et 8,75 % en 2018) et les taux de capitalisation finaux (qui se sont situés entre 3,80 % et 9,25 % au cours de l’exercice et entre 3,80 % et9,25 % en 2018). Les autres facteurs demeurant constants, la baisse du taux de capitalisation ou du taux de capitalisation final aura tendance à faire augmenter la justevaleur des immeubles de placement. Les variations de la juste valeur fondées sur les variations des données non observables ne peuvent habituellement pas êtreextrapolées, car la relation entre les variations données à titre indicatif de chaque donnée n’est généralement pas linéaire. |
| 2) | Les autres placements évalués à la juste valeur sont détenus principalement dans les secteurs de l’infrastructure et des terrains forestiers exploitables. Les donnéesimportantes utilisées dans l’évaluation des placements de la Société détenus dans le secteur de l’infrastructure sont principalement les flux de trésorerie distribuablesfuturs, les valeurs finales et les taux d’actualisation. Les autres facteurs demeurant constants, la hausse des flux de trésorerie distribuables futurs ou des valeurs finalesaurait tendance à faire augmenter la juste valeur des placements détenus dans le secteur de l’infrastructure, tandis que la hausse du taux d’actualisation aurait l’effetcontraire. Les taux d’actualisation se sont situés entre 7,00 % et 16,5 % (entre 8,95 % et 16,5 % en 2018). L’information à présenter sur les flux de trésoreriedistribuables et la valeur finale n’est pas pertinente étant donné la disparité des estimations par projet. Les données importantes utilisées dans l’évaluation des placementsde la Société dans le secteur des terrains forestiers exploitables sont le prix du bois d’œuvre et les taux d’actualisation. Les autres facteurs demeurant constants, la haussedu prix du bois d’œuvre aurait tendance à faire augmenter la juste valeur des terrains forestiers exploitables, alors que la hausse des taux d’actualisation aurait l’effetcontraire. Les taux d’actualisation se sont situés entre 5,0 % et 7,0 % (entre 5,0 % et 7,0 % en 2018). La fourchette de prix pour le bois d’œuvre n’est pas pertinenteétant donné que le prix du marché dépend de facteurs comme l’emplacement du terrain, et la proximité des marchés et des cours d’exportation. |
| 3) | L’actif net des fonds distincts est évalué à la juste valeur. L’actif des fonds distincts de niveau 3 de la Société est essentiellement investi dans des immeubles de placementet des terrains forestiers exploitables comme il est décrit ci-dessus. |
| Le tableau qui suit présente la juste valeur des placements non évalués à la juste valeur selon la hiérarchie des justes valeurs. |
| | | | | | | | | Valeur |
| Au 31 décembre 2019 | | | | | | | | | comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Créances hypothécaires1 | | | | | | | | | 49 376 $ | 51 450 $ | – $ | | – $ | 51 450 $ |
| Placements privés2 | | | | | | | | | 37 979 | 41 743 | – | 36 234 | 5 509 |
| Avances sur contrats3 | | | | | | | | | 6 471 | 6 471 | – | 6 471 | | | – |
| Prêts aux clients de la Banque4 | | | | | | | | | 1 740 | 1 742 | – | 1 742 | | | – |
| Immeubles – immeubles à usage propre5 | | | | | | | | | 1 926 | 3 275 | – | | – | 3 275 |
| Autres placements6 | | | | | | | | | 10 566 | 11 346 | 165 | | – | 11 181 |
| Total des placements présenté à la juste valeur | | | | | | | | | 108 058 $ | 116 027 $ | | | | 165 $ | 44 447 $ | 71 415 $ |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 139 |
| Valeur |
| Au 31 décembre 2018 | comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Créances hypothécaires1 | 48 363 $ | 48 628 $ | | | | – $ | – $ | 48 628 $ |
| Placements privés2 | 35 754 | 36 103 | | | | – | 30 325 | 5 778 |
| Avances sur contrats3 | 6 446 | 6 446 | | | | – | 6 446 | | | | – |
| Prêts aux clients de la Banque4 | 1 793 | 1 797 | | | | – | 1 797 | | | | – |
| Immeubles – immeubles à usage propre5 | 2 016 | 3 179 | | | | – | – | 3 179 |
| Autres placements6 | 9 981 | 10 753 | 121 | | | | – | 10 632 |
| Total des placements présenté à la juste valeur | 104 353 $ | 106 906 $ | 121 $ | 38 568 $ | 68 217 $ |
| 1) | La juste valeur des créances hypothécaires commerciales est établie à l’aide d’une méthode d’évaluation interne fondée sur des données observables et non observables.Les données non observables comprennent des hypothèses liées au crédit et des ajustements au titre de la liquidité. La juste valeur des créances hypothécairesrésidentielles à taux fixe est établie à l’aide de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les données utilisées pour l’évaluation comprennent surtout les taux d’intérêtcourants et les taux de remboursements anticipés, le cas échéant. Pour les créances hypothécaires résidentielles à taux variable, la juste valeur est réputée correspondre àleur valeur comptable. |
| 2) | La juste valeur des placements privés est établie à l’aide d’une méthode d’évaluation interne fondée sur des données observables et non observables. Les données nonobservables comprennent des hypothèses liées au crédit et des ajustements au titre de la liquidité. Les placements privés sont classés dans le niveau 2, à moins quel’ajustement au titre de la liquidité n’ait une incidence importante sur le prix, auquel cas le titre pourrait être classé dans le niveau 3. |
| 3) | La juste valeur des avances sur contrats correspond au solde du capital impayé. |
| 4) | La juste valeur des prêts à taux fixe aux clients de la Banque est établie au moyen de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les données utilisées pour l’évaluationcomprennent surtout les taux d’intérêt courants. Pour les prêts à taux variable, la juste valeur est réputée correspondre à leur valeur comptable. |
| 5) | La juste valeur des immeubles à usage propre et la hiérarchie des justes valeurs sont établies selon les méthodes décrites à la note 1 pour les actifs immobiliers –immeubles de placement. |
| 6) | Comprennent surtout des baux adossés, des propriétés pétrolières et gazières, et d’autres placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. La justevaleur des baux adossés est présentée à leur valeur comptable puisque la juste valeur n’est habituellement pas calculée pour ces placements. La juste valeur des propriétéspétrolières et gazières est déterminée à l’aide d’évaluations externes qui sont fondées sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les données utilisées pourl’évaluation comprennent surtout les courbes des prix prévus, la production prévue ainsi que les dépenses d’investissement et les coûts d’exploitation. La juste valeur desautres placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence est déterminée à l’aide de diverses techniques d’évaluation, dont la méthode des flux detrésorerie actualisés et l’approche par le marché. Les données varient en fonction du placement évalué. |
| Transferts de placements entre le niveau 1 et le niveau 2La Société comptabilise les transferts d’actifs et de passifs entre le niveau 1 et le niveau 2 à leur juste valeur à la fin de chaque périodede présentation de l’information financière. Les actifs sont transférés hors du niveau 1 lorsque la fréquence et le volume desopérations dans un marché actif ne sont plus assez importants. À l’inverse, les actifs sont transférés du niveau 2 au niveau 1 lorsque levolume et la fréquence des opérations traduisent un marché actif. La Société n’a transféré aucun actif entre le niveau 1 et le niveau 2au cours des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018. |
| En ce qui a trait à l’actif net des fonds distincts, la Société a effectué des transferts de néant du niveau 1 au niveau 2 pour l’exerciceclos le 31 décembre 2019 (néant en 2018). La Société a effectué des transferts de néant du niveau 2 au niveau 1 pour l’exercice closle 31 décembre 2019 (2 $ en 2018). |
| Placements et actif net des fonds distincts évalués à la juste valeur à l’aide de données importantes non observables(niveau 3)La Société classe la juste valeur des placements et de l’actif net des fonds distincts dans le niveau 3 s’il n’existe pas de marchéobservable pour ces actifs ou si, en l’absence de marchés actifs, la plupart des données utilisées pour établir la juste valeur sontfondées sur les propres hypothèses de la Société à l’égard des hypothèses des participants sur le marché. Pour établir les justes valeursde niveau 3, la Société favorise l’utilisation de données fondées sur le marché plutôt que sur ses propres hypothèses. Les profits et lespertes des tableaux qui suivent comprennent les variations de la juste valeur découlant de facteurs observables et non observables. |
| | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 140 | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Les tableaux qui suivent présentent l’évolution de la juste valeur, pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, desplacements, des dérivés et de l’actif net des fonds distincts pour lesquels des données non observables importantes (niveau 3) ont étéutilisées. |
| | | Profits |
| | Profits | (pertes) |
| | (pertes) | réalisés/ |
| | réalisés/ | latents | | | | | | | | | Variation des |
| | latents | nets inclus | | | | | | | | | profits (pertes) |
| | nets | dans le cumul | | | | | | | | | latents liés |
| Solde au | inclus | des autres | | | | | Transfert | Transfert | | Solde au | aux actifs |
| Exercice clos le31 décembre 2019 | 1er janvier | dans le | éléments du | | | | | dans le | hors du | Fluctuationdes devises | 31 décembre | toujours |
| 2019 | résultat net1 | | résultat global2 | Achats | Ventes | Règlements | niveau 33, 4 | niveau 33, 4 | | 2019 | détenus |
| Titres d’empruntJuste valeur par le |
| biais du résultat net |
| Autres gouvernements |
| et organismesgouvernementaux |
| 180 $ | 1 $ | – $ | | 16 $ | (18) $ | | – $ | – $ | (178) $ | | | | (1) $ | – $ | | – $ |
| Sociétés | 784 | 35 | – | | 43 | (88) | (18) | 514 | (604) | (33) | 633 | | | 47 |
| Titres adossés à des |
| créanceshypothécairesrésidentielles |
| 7 | – | – | | – | (1) | | – | – | (6) | | | | – | – | | – |
| 971 | 36 | – | | 59 | (107) | (18) | 514 | (788) | (34) | 633 | | | 47 |
| Disponibles à la venteAutres gouvernements |
| et organismesgouvernementaux |
| 37 | 1 | – | | 5 | (12) | | – | – | (31) | | | | – | – | | – |
| Sociétés | 120 | 1 | – | | 13 | (21) | | | | | | | | | (4) | – | (93) | | | | (2) | 14 | | | – |
| Titres adossés à des |
| créanceshypothécairesrésidentielles |
| 2 | – | – | | – | – | | – | – | (1) | | | | – | 1 | | | – |
| Titres adossés à des |
| créanceshypothécairescommerciales |
| – | – | – | | 37 | – | | – | – | (37) | | | | – | – | | – |
| 159 | 2 | – | | 55 | (33) | | | | | | | | | (4) | – | (162) | | | | (2) | 15 | | | – |
| Actions cotéesJuste valeur par le biais |
| du résultat net | 3 | 1 739 | – | | – | (1 679) | | – | – | – | (63) | | – | 1 510 |
| 3 | 1 739 | – | | – | (1 679) | | – | – | – | (63) | | – | 1 510 |
| Immeubles – |
| immeubles deplacement |
| 10 761 | 506 | – | | 440 | (457) | | – | 15 | – | (263) | 11 002 | 468 |
| Autres placements | 17 562 | (1 028) | 2 | | 3 401 | (144) | (1 031) | 2 | – | (661) | 18 103 | (923) |
| 28 323 | (522) | 2 | | 3 841 | (601) | (1 031) | 17 | – | (924) | 29 105 | (455) |
| Dérivés | 106 | 1 884 | 44 | | 42 | – | (685) | 135 | (34) | (36) | 1 456 | 1 423 |
| Actif net des fonds |
| distincts | 4 447 | 148 | – | | 193 | (140) | (30) | – | – | (106) | 4 512 | 111 |
| Total | 34 009 $ | 3 287 $ | 46 $ 4 190 $ (2 560) $ (1 768) $ | | | | | 666 $ | (984) $ (1 165) $ | | 35 721 $ | 2 636 $ |
| | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | Notes des états financiers consolidés | | | | | | | | | | | | 141 |
| | | Profits |
| | Profits | (pertes) |
| | (pertes) | réalisés/ |
| | réalisés/ | latents | | | | | | | | | Variation des |
| | latents | nets inclus | | | | | | | | | profits (pertes) |
| | nets | dans le cumul | | | | | | | | | latents liés |
| Solde au | inclus | des autres | | | | | Transfert | Transfert | | Solde au | aux actifs |
| Exercice clos le31 décembre 2018 | 1er janvier | dans le | éléments du | | | | | dans le | hors du | Fluctuationdes devises | 31 décembre | toujours |
| 2018 | résultat net1 | | résultat global2 | Achats | Ventes | Règlements | niveau 33, 4 | niveau 33, 4 | | 2018 | détenus |
| Titres d’empruntJuste valeur par le biais |
| du résultat net |
| Autres gouvernements et |
| organismesgouvernementaux |
| 239 $ | (2) $ | – $ | | 27 $ | (85) $ | (14) $ | – $ | – $ | 15 $ | 180 $ | | (3) $ |
| Sociétés | 710 | 3 | – | | 190 | (61) | (18) | – | (93) | 53 | 784 | | (10) |
| Titres adossés à des |
| créances hypothécairesrésidentielles |
| 1 | 6 | – | | – | – | | – | – | – | | | | | – | 7 | | 6 |
| Autres titres adossés à |
| des créances | 25 | – | – | | 31 | – | | – | – | (56) | | | | | – | – | | – |
| 975 | 7 | – | | 248 | (146) | (32) | – | (149) | 68 | 971 | | (7) |
| Disponibles à la venteAutres gouvernements et |
| organismesgouvernementaux |
| 47 | – | – | | 6 | (15) | | (4) | – | – | | | | | 3 | 37 | | – |
| Sociétés | 88 | – | – | | 49 | (12) | | (4) | – | (7) | | | | | 6 | 120 | | – |
| Titres adossés à des |
| créances hypothécairesrésidentielles |
| – | – | 1 | | – | – | | – | – | – | | | | | 1 | 2 | | – |
| Autres titres adossés à |
| des créances | 1 | – | – | | – | – | | – | – | (1) | | | | | – | – | | – |
| 136 | – | 1 | | 55 | (27) | | (8) | – | (8) | 10 | 159 | | – |
| Actions cotéesJuste valeur par le biais |
| du résultat net | 3 | – | – | | – | – | | – | – | – | | | | | – | 3 | | – |
| 3 | – | – | | – | – | | – | – | – | | | | | – | 3 | | – |
| Immeubles – |
| immeubles deplacement |
| 12 529 | 291 | – | | 615 | (2 578) | | – | – | (706) | 610 | 10 761 | 244 |
| Autres placements | 16 203 | (1 168) | 1 | | 3 926 | (1 636) | (841) | – | (35) | 1 112 | 17 562 | (434) |
| 28 732 | (877) | 1 | | 4 541 | (4 214) | (841) | – | (741) | 1 722 | 28 323 | (190) |
| Dérivés | 769 | (666) | (48) | | 12 | – | | | | | | | | | 18 | 9 | (13) | 25 | 106 | (460) |
| Actif net des fonds |
| distincts | 4 255 | 226 | – | | 155 | (367) | | 1 | 3 | (17) | 191 | 4 447 | 161 |
| Total | 34 870 $ | (1 310) $ | (46) $ 5 011 $ (4 754) $ | | | | (862) $ | 12 $ | (928) $ | 2 016 $ | 34 009 $ | (496) $ |
| 1) | Ces montants sont compris dans les revenus de placement, montant net aux comptes de résultat consolidés, à l’exception du montant lié à l’actif net des fonds distincts,lequel est comptabilisé dans les variations de l’actif net des fonds distincts (voir la note 22). |
| 2) | Ces montants sont inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global aux états de la situation financière consolidés. |
| 3) | À l’égard des actifs qui sont transférés dans le niveau 3 ou hors de ce niveau, sauf les dérivés, la Société utilise la juste valeur des actifs au début de l’exercice. Voir la notede bas de tableau 4 ci-dessous. |
| 4) | À l’égard des dérivés qui sont transférés dans le niveau 3 ou hors de ce niveau, la Société utilise la juste valeur des éléments respectivement à la fin et au début del’exercice. |
| Les transferts dans le niveau 3 découlent principalement de titres ayant subi une dépréciation au cours de l’exercice, ou de titres àl’égard desquels un manque de données observables sur le marché (par rapport à la période précédente) s’est traduit par unreclassement dans le niveau 3. Les transferts hors du niveau 3 découlent principalement des nouvelles données observables sur lemarché pour la totalité de la durée du titre d’emprunt. |
| Note 4 | | | | | | | | | | | | | | | | Instruments dérivés et instruments de couverture |
| Les dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est tirée des taux d’intérêt, des taux de change, d’autres instruments financiers,du prix des marchandises ou d’indices sous-jacents. La Société utilise des dérivés, y compris des swaps, des contrats à terme de gré àgré et des contrats à terme normalisés, et des options pour gérer les expositions actuelles et futures à des variations de taux d’intérêt,des taux de change, des prix des marchandises et du cours des actions, et pour calquer les placements admissibles. |
| Les swaps sont des contrats hors cote en vertu desquels la Société et un tiers s’échangent une série de flux de trésorerie en fonctionde taux appliqués à un notionnel. Pour les swaps de taux d’intérêt, les parties s’échangent généralement des paiements d’intérêts àtaux fixe ou variable, calculés d’après un notionnel, libellés en une seule monnaie. Les swaps de devises supposent l’échange d’unmontant de capital entre les parties, ainsi que l’échange de paiements d’intérêts libellés en une monnaie contre des paiementsd’intérêts libellés en une autre monnaie. Les swaps sur le rendement total sont des contrats qui supposent l’échange de paiementsfondés sur les variations des valeurs d’un actif de référence, y compris tout rendement comme l’intérêt gagné sur ces actifs, contre desmontants fondés sur les taux de référence précisés dans le contrat. |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 142 | | | | | | | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Les contrats à terme de gré à gré et les contrats à terme normalisés sont des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre uninstrument financier, des devises ou toute autre marchandise sous-jacente à une date ultérieure prédéterminée et à un prix donné. Lescontrats à terme de gré à gré sont des contrats hors cote négociés entre des contreparties, tandis que les contrats à terme normaliséssont des contrats comportant des montants et des dates de règlement standards, négociés sur un marché organisé. |
| Les options sont des contrats en vertu desquels le détenteur a le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre(option de vente) un titre, un taux de change, un taux d’intérêt ou tout autre instrument financier à un prix ou un taux prédéterminédans un délai donné. |
| Voir la stratégie de couverture dynamique de garanties de contrats de rente variable de la rubrique « Gestion du risque » du rapportde gestion de 2019 de la Société, pour une explication de la stratégie de couverture dynamique des garanties liées aux rentes variablesde la Société. |
| a) Juste valeur des dérivésLes modèles de tarification utilisés pour évaluer les dérivés hors cote sont fondés sur des méthodes d’évaluation standards du marché,et les données de ces modèles sont conformes à celles qu’un intervenant sur le marché utiliserait dans le cadre de l’évaluation de cesinstruments. L’évaluation des dérivés peut être touchée par des variations des taux d’intérêt, des taux de change, des indicesfinanciers, des différentiels de taux, du risque de défaillance (y compris la défaillance des contreparties au contrat) et de la volatilité dumarché. Les données importantes utilisées dans les modèles d’évaluation pour la plupart des dérivés hors cote sont des donnéesobservables ou qui peuvent être étayées par des données observables sur le marché, et sont classées dans le niveau 2. Les données quisont observables comprennent habituellement les taux d’intérêt, les taux de change et les courbes de taux d’intérêt. Toutefois,certains dérivés hors cote peuvent s’appuyer sur des données importantes pour la juste valeur, mais non observables sur le marché, ouqui ne peuvent être tirées principalement de données observables sur le marché ou étayées par de telles données, et ces dérivés sontclassés dans le niveau 3. Les données qui ne sont habituellement pas observables comprennent les cours établis par des courtiers, lavolatilité et les données extérieures à la tranche observable de la courbe des taux d’intérêt ou d’autres mesures pertinentes du marché.Ces données non observables peuvent faire grandement appel au jugement ou nécessiter des estimations importantes de la part de ladirection. Bien qu’elles ne soient pas observables, ces données sont fondées sur des hypothèses jugées appropriées compte tenu descirconstances et conformes à celles que des intervenants sur le marché utiliseraient pour évaluer de tels instruments. L’utilisation, parla Société, de données non observables est limitée, et l’incidence sur la juste valeur des dérivés ne constitue pas un montantimportant, comme le démontre le montant peu élevé des dérivés de niveau 3. Le risque de crédit de la contrepartie et celui de laSociété sont pris en compte dans l’établissement de la juste valeur de tous les dérivés hors cote, compte tenu de l’incidence desconventions de compensation et des ententes de garantie. |
| Le tableau qui suit présente le montant notionnel brut et la juste valeur des instruments dérivés en fonction de l’exposition au risquesous-jacent. |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Juste valeur | Juste valeur |
| | | Montant | Montant |
| | | notionnel | notionnel | Type de couverture | | | | | Type d’instrument | Actif | | | | | Passif | Actif | | | | | Passif |
| Relations de comptabilité de couverture admissiblesCouvertures de la |
| juste valeur | | | | | Swaps de taux d’intérêt | 350 $ | | | | | – $ | 5 $ | 519 $ | | | | | – $ | 13 $ |
| | | | | Swaps de devises | 86 | | | | | 3 | 1 | 91 | | | | | 5 | – |
| Couvertures de flux de |
| trésorerie | | | | | Swaps de devises | 1 790 | | | | | 39 | 407 | 1 834 | | | | | 80 | 367 |
| | | | | Contrats à terme de gré à gré | | | | | – | – | – | 80 | | | | | – | 9 |
| | | | | Contrats sur actions | 132 | | | | | 16 | – | 101 | | | | | – | 12 |
| Couvertures |
| d’investissementsnets |
| | | | | Contrats à terme de gre´ a` gre´ | 2 822 | | | | | 7 | 22 | 1 864 | | | | | 21 | 65 |
| Total des dérivés dans des relations de comptabilité de |
| couverture admissibles | | | 5 180 | | | | | 65 | 435 | 4 489 | 106 | | | | | 466 |
| Dérivés non désignés comme relations de comptabilité de |
| couverture admissibles |
| | | | | Swaps de taux d’intérêt | 283 172 | 15 159 | | | | | 8 140 | 300 704 | 11 204 | | | | | 5 675 |
| | | | | Contrats à terme normalisés sur taux |
| | | | | d’intérêt | 13 069 | | | | | – | – | 14 297 | | | | | – | – |
| | | | | Options sur taux d’intérêt | 12 248 | 423 | | | | | – | 11 736 | 314 | | | | | – |
| | | | | Swaps de devises | 26 329 | 606 | | | | | 1 399 | 23 156 | 747 | | | | | 1 341 |
| | | | | Contrats à terme normalisés sur |
| | | | | devises | 3 387 | | | | | – | – | 4 052 | | | | | – | – |
| | | | | Contrats à terme de gré à gré | 33 432 | 2 337 | | | | | 273 | 29 248 | 670 | | | | | 158 |
| | | | | Contrats sur actions | 14 582 | 853 | | | | | 37 | 15 492 | 653 | | | | | 163 |
| | | | | Swaps sur défaillance de crédit | 502 | | | | | 6 | – | 652 | | | | | 9 | – |
| | | | | Contrats à terme normalisés sur |
| | | | | actions | 10 576 | | | | | – | – | 10 908 | | | | | – | – |
| Total des dérivés non désignés comme relations de comptabilité |
| de couverture admissibles | | | 397 297 | 19 384 | | | | | 9 849 | 410 245 | 13 597 | | | | | 7 337 |
| Total des dérivés | | | 402 477 $ | 19 449 $ | | | | | 10 284 $ | 414 734 $ | 13 703 $ | | | | | 7 803 $ |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 143 |
| Durée résiduelle jusqu’à l’échéance (montant notionnel) | Juste valeur |
| | | | | | | | | Montant |
| | | | | | | | Équivalent | pondéré |
| Moins de | | | De 1 an | Plus de | | | | risque de | en fonction |
| | Au 31 décembre 2018 | 1 an | | | à 5 ans | 5 ans | Total | Positive | Négative | | | | | | Nette | crédit1 | du risque2 |
| | Contrats de taux d’intérêt |
| | Swaps hors cote | 3 495 $ | | | 22 568 $ | 121 817 $ | 147 880 $ | 11 750 $ | (6 477) $ 5 273 $ | | | | | | | 5 301 $ | 787 $ |
| | Swaps réglés par |
| | | | | | | | | | l’intermédiaire d’unechambre decompensation |
| 5 723 | | | 16 140 | 131 480 | 153 343 | 95 | (96) | | | | | | (1) | | | | – | – |
| | Contrats à terme de gré |
| | | | | | | | | | à gré | 10 258 | | | 14 300 | 648 | 25 206 | 637 | (126) | | | | | | 511 | 259 | 37 |
| | Contrats à terme |
| | | | | | | | | | normalisés | 14 297 | | | – | – | 14 297 | – | | | | | | – | – | | | | – | – |
| | Options achetées | 1 166 | | | 4 981 | 5 589 | 11 736 | 317 | – | 317 | 376 | 58 |
| | Total partiel | 34 939 | | | 57 989 | 259 534 | 352 462 | 12 799 | (6 699) | | | | | | 6 100 | 5 936 | 882 |
| | Contrats de change |
| | Swaps | 1 024 | | | 6 281 | 17 776 | 25 081 | 807 | (1 736) | | | | | | (929) | 2 309 | 256 |
| | Contrats à terme de gré |
| | | | | | | | | | à gré | 5 926 | | | 60 | – | 5 986 | 54 | (106) | | | | | | (52) | 108 | 13 |
| | Contrats à terme |
| | | | | | | | | | normalisés | 4 052 | | | – | – | 4 052 | – | | | | | | – | – | | | | – | – |
| | Dérivés de crédit | 143 | | | 509 | – | 652 | 10 | | | | | | – | 10 | | | | – | – |
| | Contrats sur actions |
| | Swaps | 2 728 | | | 142 | – | 2 870 | 29 | (57) | | | | | | (28) | 303 | 38 |
| | Contrats à terme |
| | | | | | | | | | normalisés | 10 908 | | | – | – | 10 908 | – | | | | | | – | – | | | | – | – |
| | Options achetées | 6 142 | | | 6 581 | – | 12 723 | 621 | (118) | | | | | | 503 | 2 277 | 316 |
| | Total partiel y compris les |
| | intérêts courus | 65 862 | | | 71 562 | 277 310 | 414 734 | 14 320 | (8 716) | | | | | | 5 604 | 10 933 | 1 505 |
| | Moins : intérêts courus | | | | | | | | | | | – | – | – | – | 617 | (913) | | | | | | (296) | | | | – | – |
| | Total | 65 862 $ | | | 71 562 $ | 277 310 $ | 414 734 $ | 13 703 $ | (7 803) $ 5 900 $ | | | | | | | 10 933 $ | 1 505 $ |
| | 1) | L’équivalent risque de crédit est la somme de la valeur de remplacement et du risque de crédit éventuel. La valeur de remplacement correspond au coût actuel deremplacement de tous les contrats dont la juste valeur est positive. Les sommes prennent en compte les contrats officiels qui permettent la compensation des positions. Lerisque de crédit éventuel est calculé à l’aide d’une formule prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »). |
| | 2) | Le montant pondéré en fonction du risque est l’équivalent risque de crédit, pondéré selon la solvabilité de la contrepartie, conformément aux directives du BSIF. |
| | Le total du montant notionnel de 402 milliards de dollars (415 milliards de dollars en 2018) comprend un montant de 128 milliards dedollars (136 milliards de dollars en 2018) lié aux dérivés utilisés dans le cadre de la couverture dynamique des garanties de rentevariable et des programmes de couverture à grande échelle du risque lié aux actions de la Société. En raison des pratiques decouverture des rentes variables de la Société, un grand nombre d’opérations entraînent des positions compensatoires, ce qui donnelieu à une exposition nette à la juste valeur pour la Société bien inférieure à celle que le montant notionnel brut laisse entendre. |
| | Juste valeur et hiérarchie des justes valeurs des instruments dérivés |
| | Au 31 décembre 2019 | | | | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| | Actifs dérivés |
| | Contrats de taux d’intérêt | 17 894 $ | | | | | | – $ | 15 801 $ | 2 093 $ |
| | Contrats de change | 680 | | | | | | – | | | | 680 | – |
| | Contrats sur actions | 869 | | | | | | – | | | | 821 | 48 |
| | Swaps sur défaillance de crédit | 6 | | | | | | – | | | | 6 | – |
| | Total des actifs dérivés | 19 449 $ | | | | | | – $ | 17 308 $ | 2 141 $ |
| | Passifs dérivés |
| | Contrats de taux d’intérêt | 8 397 $ | | | | | | – $ | 7 730 $ | 667 $ |
| | Contrats de change | 1 850 | | | | | | – | 1 849 | | | | 1 |
| | Contrats sur actions | 37 | | | | | | – | | | | 20 | 17 |
| | Total des passifs dérivés | 10 284 $ | | | | | | – $ | 9 599 $ | 685 $ |
| | Au 31 décembre 2018 | | | | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| | Actifs dérivés |
| | Contrats de taux d’intérêt | 12 155 $ | | | | | | – $ | 11 537 $ | 618 $ |
| | Contrats de change | 886 | | | | | | – | | | | 876 | 10 |
| | Contrats sur actions | 653 | | | | | | – | | | | 621 | 32 |
| | Swaps sur défaillance de crédit | 9 | | | | | | – | | | | 9 | – |
| | Total des actifs dérivés | 13 703 $ | | | | | | – $ | 13 043 $ | 660 $ |
| | Passifs dérivés |
| | Contrats de taux d’intérêt | 5 815 $ | | | | | | – $ | 5 318 $ | 497 $ |
| | Contrats de change | 1 814 | | | | | | – | 1 813 | | | | 1 |
| | Contrats sur actions | 174 | | | | | | – | | | | 118 | 56 |
| | Total des passifs dérivés | 7 803 $ | | | | | | – $ | 7 249 $ | 554 $ |
| | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | Notes des états financiers consolidés | | | | | | | | | 145 |
| L’information sur l’e´volution des contrats dérivés nets de niveau 3 pour lesquels des données non observables importantes ont étéutilisées est présentée à la note 3 g). |
| b) Relations de couverture |
| La Société utilise des dérivés à des fins de couverture économique. Dans certaines circonstances, ces couvertures respectent aussi lesexigences en matière de comptabilité de couverture. Les stratégies de gestion du risque admissibles à la comptabilité de couverturesont désignées à titre de couvertures de la juste valeur, de couvertures de flux de trésorerie ou de couvertures d’investissements nets.Ces différents types de couvertures sont décrits ci-après. |
| Couvertures de la juste valeurLa Société a recours à des swaps de taux d’intérêt pour gérer son exposition aux variations de la juste valeur des instruments financiersà taux fixe attribuables aux variations des taux d’intérêt. La Société utilise également des swaps de devises pour gérer son expositionaux variations des taux de change et des taux d’intérêt, ou les deux. |
| La Société comptabilise les profits et les pertes sur dérivés et les éléments couverts connexes dans les couvertures de la juste valeurdans les revenus de placement. Ces profits (pertes) sur les placements sont présentés dans le tableau ci-dessous. |
| | | Profits (pertes) | Inefficacité |
| | | comptabilisés | comptabilisée |
| Éléments couverts dans des relationsde couverture de la juste valeuradmissibles | Profits (pertes) | pour les | dans les |
| | comptabilisés | éléments | revenus de |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | | sur dérivés | couverts | placement |
| Swaps de taux d’intérêt | Passifs à taux fixe | | | | 8 $ | (6) $ | 2 $ |
| Swaps de devises | Actifs à taux fixe | | | | (1) | 2 | 1 |
| Total | | | | | 7 $ | (4) $ | 3 $ |
| | | Profits (pertes) | Inefficacité |
| | | comptabilisés | comptabilisée |
| Éléments couverts dans des relationsde couverture de la juste valeuradmissibles | Profits (pertes) | pour les | dans les |
| | comptabilisés | éléments | revenus de |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | | sur dérivés | couverts | placement |
| Swaps de taux d’intérêt | Actifs à taux fixe | | | | 1 $ | (1) $ | – $ |
| Passifs à taux fixe | | | | 3 | (3) | – |
| Swaps de devises | Actifs à taux fixe | | | | 7 | (5) | 2 |
| Total | | | | | 11 $ | (9) $ | 2 $ |
| Couvertures de flux de trésorerieLa Société a recours à des swaps de taux d’intérêt pour gérer son exposition aux variations des flux de trésorerie d’instrumentsfinanciers à taux variable et de transactions prévues. La Société utilise aussi des swaps de devises et des contrats de change à termepour couvrir la variabilité des instruments financiers et des charges libellés en devises. Des swaps sur le rendement total sont utiliséspour couvrir la variabilité des flux de trésorerie associée à certaines attributions de rémunération fondée sur des actions. Des swaps surl’inflation sont utilisés pour réduire le risque d’inflation découlant des passifs indexés à l’inflation. |
| L’incidence des dérivés dans des relations de couverture de flux de trésorerie sur les comptes de résultat consolidés et sur les états durésultat global consolidés est présentée dans le tableau ci-après. |
| | | Profits (pertes) |
| | | reclassés du |
| | | | | | | | Profits (pertes) sur | cumul des autres |
| | | | | | | | dérivés différés | éléments du | Inefficacité |
| Éléments couverts dans des relationsde couverture de flux de trésorerieadmissibles | | | | | | | dans le cumul des | résultat global | comptabilisée |
| | | | | | | | autres éléments | dans les revenus | dans les revenus |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | | | | | | | | du résultat global | de placement | de placement |
| Swaps de devises | Actifs à taux fixe | (2) $ | | | | 1 $ | – $ |
| Passifs à taux variable | (40) | | | | 37 | – |
| Passifs à taux fixe | (41) | | | | (35) | – |
| Contrats à terme de gré à gré | Charges attendues | – | | | | (9) | – |
| Contrats sur actions | Rémunération fondée sur des actions | 35 | | | | (9) | – |
| Total | | (48) $ | | | | (15) $ | – $ |
| | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 146 | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| | | Profits (pertes) |
| | | reclassés du |
| | Profits (pertes) sur | cumul des autres |
| | dérivés différés | éléments du | Inefficacité |
| Éléments couverts dans des relationsde couverture de flux de trésorerieadmissibles | dans le cumul des | résultat global | comptabilisée |
| | autres éléments | dans les revenus | dans les revenus |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | | du résultat global | de placement | de placement |
| Swaps de taux d’intérêt | Passifs attendus | | | | – $ | (20) $ | – $ |
| Swaps de devises | Actifs à taux fixe | | | | – | (1) | – |
| Passifs à taux variable | | | | (36) | (62) | – |
| Passifs à taux fixe | | | | 60 | 62 | – |
| Contrats à terme de gré à gré | Charges attendues | | | | (8) | (2) | – |
| Contrats sur actions | Rémunération fondée sur des actions | | | | (21) | 27 | – |
| Total | | | | | (5) $ | 4 $ | – $ |
| La Société prévoit que des pertes nettes d’environ 8 $ seront reclassées du cumul des autres éléments du résultat global au résultatnet dans les 12 prochains mois. La période maximale pendant laquelle les flux de trésorerie variables sont couverts est de 17 ans. |
| Couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étrangerLa Société utilise principalement des contrats de change à terme, des swaps de devises et une dette libellée en monnaies autres que lamonnaie fonctionnelle pour gérer son exposition au risque de change lié aux investissements nets dans des établissements àl’étranger. |
| L’incidence des relations de couverture des investissements nets sur les comptes de résultat consolidés et sur les états du résultatglobal consolidés est présentée dans le tableau ci-après. |
| | | Profits (pertes) |
| | | reclassés du |
| | Profits (pertes) | cumul des autres |
| | différés dans | éléments du | Inefficacité |
| | le cumul des | résultat global | comptabilisée |
| | autres éléments | dans les revenus | dans les revenus |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | | du résultat global | de placement | de placement |
| Dette libellée en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle | | | | | 279 $ | – $ | – $ |
| Contrats à terme de gre´ a` gre´ | | | | | 80 | – | – |
| Total | | | | | 359 $ | – $ | – $ |
| | | Profits (pertes) |
| | | reclassés du |
| | Profits (pertes) | cumul des autres |
| | différés dans | éléments du | Inefficacité |
| | le cumul des | résultat global | comptabilisée |
| | autres éléments | dans les revenus | dans les revenus |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | | du résultat global | de placement | de placement |
| Dette libellée en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle | | | | | (469) $ | – $ | – $ |
| Contrats à terme de gre´ a` gre´ | | | | | 9 | – | – |
| Total | | | | | (460) $ | – $ | – $ |
| c) Dérivés non désignés comme relations de comptabilité de couverture admissiblesLes dérivés utilisés dans les portefeuilles servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance ne sont habituellement pas désignés àtitre de relations de comptabilité de couverture admissibles puisque les variations de la valeur des passifs des contrats d’assurancecouverts économiquement par ces dérivés sont également comptabilisées en résultat net. Puisque les variations de la juste valeur deces dérivés et des risques couverts connexes sont comptabilisées dans les revenus de placement à mesure qu’elles se produisent, ellescompensent généralement les variations du risque couvert dans la mesure où les couvertures sont efficaces sur le plan économique.Les swaps de taux d’intérêt et de devises sont utilisés dans les portefeuilles servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance afinde gérer les risques relatifs à la durée et aux taux de change. |
| | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| Notes des états financiers consolidés | | | | | | 147 |
| Revenus de placement sur les dérivés non désignés comme relations de comptabilité de couverture |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Swaps de taux d’intérêt | 1 483 $ | (1 894) $ |
| Contrats à terme normalisés sur taux d’intérêt | 571 | (298) |
| Options sur taux d’intérêt | 96 | (52) |
| Swaps de devises | (242) | (122) |
| Contrats à terme normalisés sur devises | 88 | 3 |
| Contrats à terme de gré à gré | 2 815 | (355) |
| Contrats à terme normalisés sur actions | (2 436) | 742 |
| Contrats sur actions | 277 | (276) |
| Swaps sur défaillance de crédit | (3) | (6) |
| Total | 2 649 $ | (2 258) $ |
| d) Dérivés incorporésCertains contrats d’assurance présentent des caractéristiques qui constituent des dérivés incorporés et sont évalués séparément à lajuste valeur par le biais du résultat net, y compris les contrats de réassurance de garanties de prestations de rente minimales et lescontrats comportant certaines caractéristiques en matière de crédit et de taux d’intérêt. |
| Certains contrats de réassurance liés aux garanties de prestations de rente minimales comportent des dérivés incorporés nécessitantune évaluation distincte à la juste valeur par le biais du résultat net, car la composante financière incluse dans les contrats deréassurance ne contient pas de risque d’assurance important. Au 31 décembre 2019, les cessions en réassurance liées aux garanties deprestations de rente minimales avaient une juste valeur de 981 $ (1 148 $ en 2018) et les réassurances liées aux garanties deprestations de rente minimales acceptées avaient une juste valeur de 109 $ (114 $ en 2018). Les sinistres remboursés au titre descontrats de cessions en réassurance contrebalancent les frais de règlement, et les sinistres pris en charge en vertu des contrats deréassurance acceptée sont présentés à titre de prestations contractuelles. |
| Les dérivés incorporés sur crédit et taux d’intérêt de la Société donnent au titulaire de contrats les rendements promis sur unportefeuille d’actifs. Ces dérivés incorporés comportent un risque de crédit et de taux d’intérêt qui est un risque financier incorporédans le contrat d’assurance sous-jacent. Au 31 décembre 2019, ces dérivés incorporés avaient une juste valeur de (137) $ (53 $en 2018). |
| Les autres instruments financiers classés à titre de dérivés incorporés, mais exemptés de l’évaluation à la juste valeur distinctecomprennent les produits d’assurance vie et d’assurance vie universelle à capital variable, les taux crédités minimums garantis, lesgaranties de non-déchéance, les options de garanties de conversion en rente, l’indexation (IPC) des prestations, et les garantiesminimales des fonds distincts autres que les garanties de prestation de rente minimales cédées/acceptées en réassurance. Ces dérivésincorporés sont évalués et présentés dans les passifs des contrats d’assurance, et sont exemptés de l’évaluation à la juste valeur demanière distincte, car soit ils présentent un risque d’assurance, soit ils sont liés étroitement au contrat d’assurance hôte. |
| Note 5 | | | Goodwill et immobilisations incorporelles |
| a) Variation de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporellesLe tableau ci-après présente la variation de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles. |
| Incidence des |
| fluctuations |
| | | | Solde au | Ajouts/ | des taux de | Solde au |
| Au 31 décembre 2019 | | | | 1er janvier | cessions | Amortissement | change | | | | | | 31 décembre |
| Goodwill | | | | 5 864 $ | (6) $ | | | s. o. $ | (115) $ | 5 743 $ |
| Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée |
| Marque de commerce | | | | 819 | – | | | s. o. | (40) | 779 |
| Contrats de gestion de fonds et autres1 | | | | 798 | 32 | | | s. o. | (25) | 805 |
| | | | 1 617 | 32 | | | s. o. | (65) | 1 584 |
| Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée2 |
| Réseaux de distribution | | | | 868 | 6 | | | 44 | (29) | 801 |
| Relations clients | | | | 860 | (2) | | | 54 | (9) | 795 |
| Logiciels | | | | 821 | 357 | | | 168 | (19) | 991 |
| Divers | | | | 67 | – | | | 5 | (1) | 61 |
| | | | 2 616 | 361 | | | 271 | (58) | 2 648 |
| Total des immobilisations incorporelles | | | | 4 233 | 393 | | | 271 | (123) | 4 232 |
| Total du goodwill et des immobilisations incorporelles | | | | 10 097 $ | 387 $ | | | 271 $ | (238) $ | 9 975 $ |
| | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 148 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| | | | Incidence des |
| | | | fluctuations |
| Solde au | Ajouts/ | | des taux de | Solde au |
| Au 31 décembre 2018 | 1er janvier | cessions3 | Amortissement | change | 31 décembre |
| Goodwill | 5 713 $ | (65) $ | | | | s. o. $ | 216 $ | 5 864 $ |
| Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée |
| Marque de commerce | 753 | – | | | | s. o. | 66 | 819 |
| Contrats de gestion de fonds et autres1 | 755 | 3 | | | | s. o. | 40 | 798 |
| 1 508 | 3 | | | | s. o. | 106 | 1 617 |
| Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée2 |
| Réseaux de distribution | 989 | (133) | | | | 48 | 60 | 868 |
| Relations clients | 899 | – | | | | 55 | 16 | 860 |
| Logiciels | 661 | 275 | | | | 147 | 32 | 821 |
| Divers | 70 | – | | 5 | | | 2 | 67 |
| 2 619 | 142 | | | | 255 | 110 | 2 616 |
| Total des immobilisations incorporelles | 4 127 | 145 | | | | 255 | 216 | 4 233 |
| Total du goodwill et des immobilisations incorporelles | 9 840 $ | 80 $ | | | | 255 $ | 432 $ | 10 097 $ |
| 1) | Les contrats de gestion de fonds ont été en grande partie attribués aux UGT Gestion de patrimoine et d’actifs – Canada et Gestion de patrimoine et d’actifs – États-Uniset avaient une valeur comptable respectivement de 273 $ (273 $ en 2018) et 380 $ (400 $ en 2018). |
| 2) | La valeur comptable brute des immobilisations incorporelles à durée d’utilite´ déterminée des réseaux de distribution était de 1 292 $, celle des relations clients, de1 133 $, celle des logiciels, de 2 239 $ et celle des autres immobilisations incorporelles, de 130 $ (respectivement 1 331$, 1 145 $, 2 210 $ et 133 $ en 2018). |
| 3) | En 2018, les cessions comprennent un goodwill de 65 $ et des réseaux de distribution de 96 $ découlant de la vente des activités de courtiers en valeurs mobilières auxÉtats-Unis, et une perte de valeur des réseaux de distribution en raison de produits abandonnés de 27 $ dans le secteur États-Unis et de 13 $ dans le secteur Asie. |
| b) Test de dépréciation du goodwillAu quatrième trimestre de 2019, la Société a achevé son test annuel de dépréciation du goodwill en déterminant les valeursrecouvrables de ses activités d’après des techniques d’évaluation discutées ci-après (voir les notes 1 f) et 5 c)). Le test a permis deconclure que le goodwill n’avait subi aucune dépréciation en 2019 et en 2018. |
| Avec prise d’effet le 1er janvier 2018, la Société a apporté des changements organisationnels pour favoriser une meilleureharmonisation avec les priorités stratégiques ainsi que pour définir plus clairement l’orientation et tirer profit de la portée des activitésde gestion de patrimoine. À la suite de cette réorganisation, dans le cadre de laquelle les activités de gestion de patrimoine et d’actifsde la Société (Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde) ont été identifiées comme étant un secteur clé à présenter (note 19),la Société a modifié le niveau auquel le goodwill est soumis au test de dépréciation. La modification implique a) l’affectation dugoodwill actuel aux UGT ou groupes d’UGT pertinents compris au sein du secteur Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde quiétaient précédemment regroupés au sein des secteurs d’assurance régionaux respectifs, et b) le regroupement du goodwill desactivités restantes au Canada (y compris Assurance vie individuelle, Marchés des groupes à affinités, Rentes individuelles, Régimescollectifs et International Group Program) dans le secteur Assurance – Canada. Ces changements liés à la réorganisation ont donnélieu à l’affectation de goodwill à chacune des UGT ou à chacun des groupes d’UGT qui représente au sein de la Société le niveau leplus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne. |
| Les tableaux suivants présentent la valeur comptable du goodwill attribué aux UGT ou groupes d’UGT. |
| | | | Incidence des |
| | | | fluctuations |
| Au 31 décembre 2019UGT ou groupe d’UGT | | Solde au | Ajouts/ | des taux | Solde au |
| | 1er janvier | cessions | de change | 31 décembre |
| Asie |
| Assurance – Asie (excluant le Japon) | | 165 $ | | | | – $ | (6) $ | 159 $ |
| Assurance – Japon | | 435 | | | | – | (15) | 420 |
| Assurance – Canada | | 1 962 | | | | – | (5) | 1 957 |
| Assurance – États-Unis | | 367 | | | | – | (18) | 349 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – Asie | | 196 | | | | – | (9) | 187 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – Canada | | 1 436 | | | | – | – | 1 436 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – États-Unis | | 1 303 | | | | (6) | (62) | 1 235 |
| Total | | 5 864 $ | | | | (6) $ | (115) $ | 5 743 $ |
| | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | | 149 |
| | | Incidence des |
| | | fluctuations |
| Au 31 décembre 2018UGT ou groupe d’UGT | Solde au | Ajouts/ | des taux | Solde au |
| 1er janvier | cessions | de change | 31 décembre |
| Asie |
| Assurance – Asie (excluant le Japon) | 154 $ | – $ | | | 11 $ | 165 $ |
| Assurance – Japon | 391 | – | | | 44 | 435 |
| Assurance – Canada | 1 954 | – | | | 8 | 1 962 |
| Assurance – États-Unis | 400 | (65) | | | 32 | 367 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – Asie | 180 | – | | | 16 | 196 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – Canada | 1 436 | – | | | – | 1 436 |
| Gestion de patrimoine et d’actifs – États-Unis | 1 198 | – | | | 105 | 1 303 |
| Total | 5 713 $ | (65) $ | | | 216 $ | 5 864 $ |
| Les techniques d’évaluation, les hypothèses importantes et les sensibilités que l’on applique pour le test de dépréciation du goodwillsont décrites ci-après. |
| c) Techniques d’évaluationLes valeurs recouvrables sont fondées sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie pour Assurance – Asie (excluant le Japon) etGestion de patrimoine et d’actifs – Asie. Pour les autres UGT, la valeur d’utilité a été utilisée. Pour déterminer si une UGT a subi uneperte de valeur, la Société compare sa valeur recouvrable au capital attribué à cette unité, ce qui correspond aux pratiques deprésentation de l’information internes de la Société. |
| Selon l’approche par la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la Société détermine la juste valeur de l’UGT ou du groupe d’UGT aumoyen d’une méthode axée sur le résultat intégrant le résultat prévu, à l’exclusion des incidences des intérêts et des marchés boursierset des charges normalisées des affaires nouvelles, multiplié par un ratio cours/bénéfice provenant de multiples cours/bénéficeobservables d’institutions financières comparables. Le multiple cours/bénéfice employé par la Société était de 10,3 (9,0 à 11,7en 2018). Ces évaluations de la juste valeur diminuée des coûts de sortie sont classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs(niveau 3 en 2018). |
| Selon l’approche par la valeur d’utilité, utilisée pour les UGT comprenant des activités d’assurance, une valeur actuarielle intrinsèqueest établie à partir d’une projection des résultats distribuables futurs tirés des affaires en vigueur et des affaires nouvelles qui devraientse réaliser dans l’avenir, et reflète donc la valeur économique du potentiel de profit de chaque UGT ou groupe d’UGT selon une séried’hypothèses. Cette approche se fonde sur des hypothèses relatives aux taux de croissance des souscriptions et des produits, auxexigences en matière de fonds propres, aux taux d’intérêt, au rendement des capitaux propres, à la mortalité, à la morbidité, aucomportement des titulaires de contrats, aux taux d’imposition et aux taux d’actualisation. Pour les UGT ne comprenant pas d’activitésd’assurance, la valeur d’utilité est fondée sur l’analyse des flux de trésorerie actualisés qui intègre les éléments pertinents de laméthode d’établissement de la valeur actuarielle intrinsèque. |
| d) Hypothèses importantesPour calculer la valeur intrinsèque, la Société a actualisé les résultats projetés des contrats en vigueur et a estimé 10 ans de croissancedes affaires nouvelles aux niveaux prévus du plan, ce qui est conforme aux périodes utilisées dans la prévision des activités à longterme, telles que les assurances. Pour en arriver à ses projections, la Société a examiné les résultats techniques passés, les tendanceséconomiques comme les taux d’intérêt, le rendement des capitaux propres et le portefeuille de produits, ainsi que les tendances del’industrie et du marché. Lorsque les hypothèses relatives au taux de croissance des flux de trésorerie des affaires nouvelles étaientutilisées dans les calculs de la valeur intrinsèque, elles se situaient entre 0 % et 20 % (entre -5 % et 17 % en 2018). |
| Les hypothèses relatives aux taux d’intérêt sont fondées sur les taux du marché en vigueur à la date d’évaluation. |
| Les taux d’imposition appliqués aux projections tiennent compte de l’incidence des traités de réassurance internes et s’élevaientrespectivement à 28,0 %, 26,5 % et 21 % (respectivement 30,8 %, 26,8 % et 21 % en 2018) pour les territoires du Japon,du Canada et des États-Unis. Les hypothèses relatives aux impôts sont sensibles aux changements apportés aux lois de l’impôt ainsiqu’aux hypothèses concernant les pays où les profits sont réalisés. Il se peut que les taux d’imposition réels diffèrent des tauxhypothétiques. |
| Les taux d’actualisation utilisés dans la détermination de la valeur d’utilité des UGT ou groupes d’UGT applicables se situaient entre7,5 % et 10,0 % après impôts ou entre 9,4 % et 12,5 % avant impôts (entre 7,5 % et 14,2 % après impôts ou entre 10,2 % et20,4 % avant impôts en 2018). |
| Les hypothèses clés décrites ci-dessus peuvent varier en raison des changements de la situation économique et des conditions dumarché, ce qui pourrait entraîner des dépréciations dans l’avenir. Toute modification des taux d’actualisation et des projections desflux de trésorerie utilisés pour déterminer les valeurs intrinsèques ou la diminution des multiples cours/bénéfice fondés sur le marchépeut entraîner des pertes de valeur, qui pourraient être importantes. |
| | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 150 | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Note 6 | Passifs des contrats d’assurance et actifs de réassurance |
| a) Passifs des contrats d’assurance et actifs de réassuranceLes passifs des contrats d’assurance sont présentés selon le montant brut avant les cessions en réassurance, et les passifs cédés sontprésentés séparément en tant qu’actifs de réassurance. Les passifs des contrats d’assurance comprennent les provisions techniques, lesprestations à payer, la provision pour sinistres non déclarés et les sommes en dépôt des titulaires de contrats. Les éléments des passifsdes contrats d’assurance, montant brut et montant net, sont présentés ci-dessous. |
| Aux 31 décembre | | 2019 | 2018 |
| Passifs des contrats d’assurance | | 336 156 $ | 313 737 $ |
| Prestations à payer et provision pour sinistres non déclarés | | 4 229 | 4 398 |
| Sommes en dépôt des titulaires de contrats | | 10 776 | 10 519 |
| Passifs bruts des contrats d’assurance | | 351 161 | 328 654 |
| Actifs de réassurance1 | | (41 353) | (42 925) |
| Passifs nets des contrats d’assurance | | 309 808 $ | 285 729 $ |
| 1) | La Société détient également des actifs de réassurance de 93 $ (128 $ en 2018) pour des passifs des contrats de placement (voir la note 7 b)). |
| Les passifs nets des contrats d’assurance correspondent au montant qui, ajouté aux primes futures estimatives et aux revenus deplacement nets, sera suffisant pour couvrir les prestations futures estimatives, les participations aux excédents et les bonifications, lesimpôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et les charges liées aux contrats en vigueur, nets des primes et des recouvrementsde réassurance. |
| Les passifs nets des contrats d’assurance sont établis au moyen de la MCAB, comme l’exige l’Institut canadien des actuaires. |
| Le calcul des passifs nets des contrats d’assurance est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie à partir des hypothèsescourantes pour chaque composante importante des flux de trésorerie. Le rendement des placements est projeté à l’aide desportefeuilles d’actifs courants et des stratégies prévues de réinvestissement. |
| Chaque hypothèse est fondée sur une estimation la plus probable, rajustée selon une marge pour écarts défavorables. Pour lerendement des placements à revenu fixe, cette marge est établie au moyen de tests prescrits et élaborés par la Société conformémentaux normes de pratique actuarielles canadiennes. Pour toutes les autres hypothèses, elle est déterminée en rajustant directementl’hypothèse la plus probable. |
| Les flux de trésorerie utilisés dans l’évaluation des passifs nets des contrats d’assurance correspondent aux flux de trésorerie bruts descontrats rajustés pour refléter les flux de trésorerie projetés des cessions en réassurance. L’incidence des cessions en réassurance surles flux de trésorerie varie en fonction du montant porté en réassurance, de la structure des traités de réassurance, des avantageséconomiques prévus des flux de trésorerie provenant des traités et de l’incidence des marges pour écarts défavorables. Les passifsbruts des contrats d’assurance sont établis par actualisation des flux de trésorerie bruts des contrats au moyen du même tauxd’actualisation que celui utilisé pour l’établissement du montant net d’après la MCAB. |
| Les actifs de réassurance sont le résultat de la différence entre les passifs bruts des contrats d’assurance et les passifs nets des contratsd’assurance. L’actif de réassurance représente l’avantage tiré des contrats de réassurance en vigueur à la date des états de la situationfinancière consolidés. |
| La période utilisée pour la projection des flux de trésorerie est la durée du contrat pour la plupart des contrats d’assurance individuelle.Pour les autres types de contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. De manière générale, le contrat prend fin àla première date de renouvellement, tombant après la date de clôture ou correspondant à cette dernière, à laquelle la Société peutexercer, à son gré, son droit de renouvellement des obligations contractuelles ou à l’égard des modalités de ces obligations, ou à ladate de renouvellement ou de modification qui maximise les passifs des contrats d’assurance, selon la première de cesdeux éventualités. Pour les produits des fonds distincts avec garanties, la période de projection correspond habituellement à la périodequi mènera au plus grand passif de contrats d’assurance. Lorsque la période de projection est inférieure à la durée du contrat, lespassifs des contrats d’assurance peuvent être réduits par une provision pour les frais d’acquisition qui devraient être récupérés à mêmeles flux de trésorerie des contrats au-delà de la période de projection utilisée pour les passifs. Cette provision est soumise à un test derecouvrabilité selon des hypothèses semblables à celles utilisées pour les autres composantes de l’évaluation actuarielle. |
| | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | Notes des états financiers consolidés | 151 |
| b) CompositionLa composition des passifs des contrats d’assurance et des actifs de réassurance par gamme de produits et par secteur d’exploitationest présentée dans les tableaux qui suivent. |
| Passifs bruts des contrats d’assurance |
| Assurance individuelle |
| | | | | | Total, | | Total, |
| | | | | | déduction | | compte non |
| | | | | | faite des | Total des | tenu des |
| | | | | Autres | contrats au | contrats au | contrats au |
| | | | Rentes et | passifs des | titre des | titre des | titre des |
| Avec | Sans | | régimes de | contrats | cessions en | cessions en | cessions en |
| Au 31 décembre 2019 | participation | | participation | retraite | d’assurance1 | réassurance | réassurance | réassurance |
| Asie | 46 071 $ | 32 887 $ | | 5 915 $ | 3 064 $ | 87 937 $ | 1 432 $ | 89 369 $ |
| Canada | 12 012 | 39 655 | | 17 871 | 13 759 | 83 297 | 286 | 83 583 |
| États-Unis | 8 734 | 66 163 | | 14 763 | 49 199 | 138 859 | 39 411 | 178 270 |
| Services généraux et autres | | | – | (609) | | 36 | 288 | (285) | 224 | (61) |
| Total, déduction faite des contrats au titre |
| des cessions en réassurance | 66 817 | 138 096 | | 38 585 | 66 310 | 309 808 | 41 353 $ | 351 161 $ |
| Total des contrats au titre des cessions en |
| réassurance | 9 869 | 13 588 | | 16 850 | 1 046 | 41 353 |
| Total, compte non tenu des contrats au titre |
| des cessions en réassurance | 76 686 $ | 151 684 $ | | 55 435 $ | 67 356 $ 351 161 $ |
| Assurance individuelle |
| | | | | | Total, | | Total, |
| | | | | | déduction | | compte non |
| | | | | | faite des | Total des | tenu des |
| | | | | Autres | contrats au | contrats au | contrats au |
| | | | Rentes et | passifs des | titre des | titre des | titre des |
| Avec | Sans | | régimes de | contrats | cessions en | cessions en | cessions en |
| Au 31 décembre 2018 | participation | | participation | retraite | d’assurance1 | réassurance | réassurance | réassurance |
| Asie | 38 470 $ | 29 547 $ | | 5 062 $ | 3 048 $ | 76 127 $ | 1 332 $ | 77 459 $ |
| Canada | 10 743 | 34 677 | | 18 339 | 12 869 | 76 628 | (202) | 76 426 |
| États-Unis | 8 673 | 63 412 | | 16 125 | 44 932 | 133 142 | 41 695 | 174 837 |
| Services généraux et autres | | | – | (601) | | 46 | 387 | (168) | 100 | (68) |
| Total, déduction faite des contrats au titre |
| des cessions en réassurance | 57 886 | 127 035 | | 39 572 | 61 236 | 285 729 | 42 925 $ | 328 654 $ |
| Total des contrats au titre des cessions en |
| réassurance | 11 596 | 12 303 | | 17 927 | 1 099 | 42 925 |
| Total, compte non tenu des contrats au titre |
| des cessions en réassurance | 69 482 $ | 139 338 $ | | 57 499 $ | 62 335 $ 328 654 $ |
| 1) | Les autres passifs des contrats d’assurance comprennent l’assurance collective et l’assurance maladie individuelle et collective, y compris l’assurance soins de longue durée. |
| Pour les contrats avec participation en vigueur au moment de la démutualisation de Manufacturers et de John Hancock Mutual LifeInsurance Company, des comptes auxiliaires distincts ont été établis. Ces comptes auxiliaires permettent de traiter ces activitésd’assurance avec participation comme des « blocs fermés » de contrats avec participation. Au 31 décembre 2019, les actifs et lespassifs des contrats d’assurance liés aux contrats avec participation compris dans ces blocs fermés représentaient 29 402 $ (28 790 $en 2018). |
| c) Actifs servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance, aux autres passifs et aux fonds propresLes actifs sont répartis en segments et appariés à des passifs dotés de caractéristiques sous-jacentes similaires, par gamme de produitset par grande monnaie. La Société a établi des stratégies de placement ciblées et des pondérations d’actifs cibles pour chaque secteurd’actifs servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance, lesquelles tiennent compte des facteurs de risque des passifs appuyéspar les actifs et des attentes en matière de rendement du marché. Les passifs assortis de garanties de taux et de durée sont adossésessentiellement à des instruments à taux fixe par appariement aux flux de trésorerie pour une durée ciblée. Les flux de trésorerie à pluslong terme sur ces passifs de même que sur des produits ajustables, comme les contrats d’assurance vie avec participation, sontadossés à une gamme plus étendue de catégories d’actifs, y compris des actions et des actifs alternatifs à long terme. Les fondspropres de la Société sont investis dans des créances et des actions diverses de sociétés ouvertes et fermées. |
| Les variations de la juste valeur des actifs servant de soutien aux passifs des contrats d’assurance nets qui sont considérés commedurables par la Société auraient une incidence limitée sur le résultat net là où les actifs correspondent aux passifs, parce qu’ellesseraient largement compensées par une variation correspondante de la valeur des passifs nets des contrats d’assurance. La juste valeur |
| | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 152 | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| des actifs servant de soutien aux passifs nets des contrats d’assurance au 31 décembre 2019, compte non tenu des actifs deréassurance, était estimée à 315 952 $ (287 326 $ en 2018). |
| Au 31 décembre 2019, la juste valeur des actifs auxquels sont adossés les fonds propres et les autres passifs était estimée à 501 147 $(465 497 $ en 2018). |
| Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs servant de soutien aux passifs nets des contrats d’assurance, aux autrespassifs et aux fonds propres : |
| Assurance individuelle |
| | | | Rentes et | Autres passifs |
| Avec | Sans | | régimes de | des contrats | Autres | Fonds |
| Au 31 décembre 2019 | participation | | participation | retraite | d’assurance1 | passifs2 | propres3 | Total |
| ActifTitres d’emprunt |
| 34 169 $ | 74 113 $ | | 19 865 $ | 31 620 $ | 8 828 $ | 29 527 $ | 198 122 $ |
| Actions cotées | 10 907 | 6 453 | | 204 | | | | | 253 | 381 | 4 653 | 22 851 |
| Créances hypothécaires | 2 921 | 12 140 | | 5 203 | | | | | 7 916 | 21 165 | 31 | 49 376 |
| Placements privés | 4 658 | 16 020 | | 6 957 | | | | | 9 122 | 1 090 | 132 | 37 979 |
| Immeubles | 3 336 | 6 446 | | 1 082 | | | | | 1 731 | 113 | 220 | 12 928 |
| Divers | 10 826 | 22 924 | | 5 274 | 15 668 | 410 376 | 22 806 | 487 874 |
| Total | 66 817 $ | 138 096 $ | | 38 585 $ | 66 310 $ | 441 953 $ | 57 369 $ | 809 130 $ |
| Assurance individuelle |
| | | | Rentes et | Autres passifs |
| Avec | Sans | | régimes de | des contrats | Autres | Fonds |
| Au 31 décembre 2018 | participation | | participation | retraite | d’assurance1 | passifs2 | propres3 | Total |
| ActifTitres d’emprunt |
| 30 934 $ | 67 387 $ | | 20 469 $ | 28 435 $ | 10 061 $ | 28 308 $ | 185 594 $ |
| Actions cotées | 8 416 | 5 562 | | 172 | | | | | 262 | 589 | 4 178 | 19 179 |
| Créances hypothécaires | 2 218 | 11 111 | | 4 972 | | | | | 8 732 | 21 295 | 35 | 48 363 |
| Placements privés | 4 151 | 14 131 | | 6 960 | | | | | 8 581 | 1 772 | 159 | 35 754 |
| Immeubles | 3 106 | 6 028 | | 1 214 | | | | | 1 799 | 397 | 233 | 12 777 |
| Divers | 9 061 | 22 816 | | 5 785 | 13 427 | 374 418 | 23 097 | 448 604 |
| Total | 57 886 $ | 127 035 $ | | 39 572 $ | 61 236 $ | 408 532 $ | 56 010 $ | 750 271 $ |
| 1) | Les autres passifs des contrats d’assurance comprennent l’assurance collective et l’assurance maladie individuelle et collective, y compris l’assurance soins de longue durée. |
| 2) | Les autres passifs sont les passifs des contrats autres que d’assurance, qui comprennent les fonds distincts, les dépôts bancaires, la dette à long terme, les passifs d’impôtdifféré, les dérivés, les contrats de placement, les dérivés incorporés et d’autres passifs divers. |
| 3) | Les fonds propres sont définis à la note 12. |
| d) Principales hypothèses relatives à l’évaluation des passifs des contrats d’assuranceLe calcul des passifs des contrats d’assurance suppose le recours à des estimations et à des hypothèses. Les passifs des contratsd’assurance ont deux principales composantes : la première résulte des estimations les plus probables; la seconde est la provision pourécart défavorable. |
| Hypothèses les plus probablesLes hypothèses les plus probables sont établies relativement à la mortalité et à la morbidité, au rendement des placements, au taux derésiliation de contrats, aux charges d’exploitation et à certaines taxes. Les résultats réels sont surveillés pour s’assurer que leshypothèses demeurent appropriées et celles-ci sont modifiées lorsqu’il est justifié de le faire. Les hypothèses retenues sont exposéesdans le tableau ci-dessous. |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 153 |
| Nature de la variable et établissement des hypothèses | Gestion du risque |
| Mortalité etmorbidité | | La mortalité est la survenance de décès dans une populationdonnée. La mortalité constitue une hypothèse clérelativement à l’assurance vie et à certaines formes de rentes.La Société établit ses hypothèses de mortalité d’après sespropres statistiques et celles du secteur de l’assurance etd’après l’évolution de la mortalité. Les hypothèses varientselon le sexe, la catégorie de risque, le type de contrat et lemarché géographique. Les hypothèses sont fondées sur lesaméliorations futures de la mortalité. | La Société observe des normes de sélection des risques pourdéterminer l’assurabilité des proposants. Elle assure un suiviconstant de l’évolution de la sinistralité. Elle gère le risque derèglements importants en fixant des pleins de conservationqui varient selon les marchés et les régions. Elle cède à desréassureurs les dépassements de pleins. |
| La mortalité est examinée chaque mois et les résultatstechniques de l’exercice 2019 ont e´te´ défavorables (favorablesen 2018) en regard des hypothèses retenues. La morbidité estégalement examinée chaque mois et les résultats techniquesde l’exercice 2019 ont e´te´ défavorables (défavorables en2018) en regard des hypothèses retenues. |
| | La morbidité est la survenance d’accidents et de maladiesparmi les risques assurés. La morbidité constitue unehypothèse clé relativement à l’assurance soins de longuedurée, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves etd’autres types d’assurances maladie individuelles etcollectives. La Société établit ses hypothèses de morbiditéd’après ses statistiques et celles du secteur de l’assurance etd’après l’évolution de la morbidité. Les hypothèses varientselon la catégorie de risque et le marché géographique. Leshypothèses sont fondées sur les améliorations futures de lamorbidité. |
| Rendementdesplacements | | La Société segmente les actifs pour soutenir les passifs parsecteur et marché géographique, et établit des stratégies deplacement pour chaque élément du passif. Les flux detrésorerie projetés découlant de ces actifs sont jumelés auxflux de trésorerie tirés de futures acquisitions ou ventesd’actifs afin d’établir les taux de rendement sur ces actifsprévus pour les exercices à venir. Les stratégies de placementsont fondées sur les politiques de placement cible pourchaque secteur, et le rendement des placements est tiré destaux du marché actuels et prévus pour les placements àrevenu fixe et des prévisions pour les autres actifs alternatifs àlong terme. | En appariant étroitement les flux de trésorerie liés aux actifsavec ceux des passifs correspondants, la Société vise àatténuer sa sensibilité aux variations futures des tauxd’intérêt. La situation de risque de taux d’intérêt des secteursfait l’objet d’un suivi continu. En vertu de la MCAB, le taux deréinvestissement est déterminé à l’aide d’un test de tauxd’intérêt et reflète la situation de risque de taux d’intérêtcourus. |
| En 2019, la variation des taux d’intérêt a eu une incidencedéfavorable (favorable en 2018) sur le résultat net de laSociété. La diminution des taux d’intérêt sans risque et desécarts de taux des obligations de socie´te´s ainsi que l’incidencedes écarts de taux des swaps sur les provisionsmathématiques ont contribué à cette incidence défavorable. |
| | Les hypothèses sur le rendement des placements prennent encompte les pertes sur créances futures prévues sur lesplacements à revenu fixe. La Société établit les pertes surcréances d’après ses résultats passés, d’après ceux du secteurde l’assurance et d’après des examens particuliers duportefeuille de placements actuel. |
| La Société gère les pertes sur créances en suivant despolitiques de limitation de la concentration en fonction desémetteurs, des liens entre entreprises, des notations, dessecteurs d’activité et des régions géographiques. Sur descontrats avec participation et certains contrats sansparticipation, les pertes sur créances sont transférées auxtitulaires de contrats au moyen de la formule de crédit durendement des placements. Pour ce qui est des autrescontrats, les primes et prestations tiennent compte du degréreconnu par la Société des pertes sur créances futures à lasignature du contrat ou à la date de modification du contratla plus récente. La Société dispose de provisions techniquesexplicites pour le risque de crédit, y compris de la provisionpour écarts défavorables. |
| | Les hypothèses sur le rendement des placements pour chaquecatégorie d’actifs et chaque marché géographiquecomprennent aussi les charges de gestion des placementsprévues tirées des analyses de coûts internes. Les frais sontattribués à chaque catégorie d’actifs pour élaborer deshypothèses unitaires par dollar d’actif pour chaque catégoried’actifs et chaque marché géographique. |
| En 2019, les résultats techniques au chapitre des pertes surcréances hypothécaires et des défaillances sur titresd’emprunt ont été favorables (favorables en 2018) en regarddes hypothèses de la Société. |
| Les actions, les immeubles et les autres actifs alternatifs à longterme servent à soutenir les passifs dans les situations où lerendement des placements est transmis aux titulaires decontrats par l’intermédiaire de participations aux excédents oude rajustements crédités du rendement des placements. Desactions, des immeubles, des actifs du secteur pétrolier etgazier et d’autres actifs alternatifs à long terme serventégalement à soutenir les obligations à longue échéancerelatives aux produits de rente et de retraite de la Société etles obligations d’assurance à longue échéance sur les contratsdans les situations où le risque de rendement est assumé parla Société. |
| | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 154 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Nature de la variable et établissement des hypothèses | Gestion du risque |
| En 2019, les résultats techniques au chapitre des placementsdans des actifs alternatifs à long terme servant de soutien auxobligations liées aux titulaires de contrats ont été favorables(défavorables en 2018) surtout en raison de profits sur lesplacements dans des propriétés immobilières et des actions desociétés fermées, contrebalancés en partie par des pertes surles placements dans les secteurs des terrains forestiersexploitables et des terres agricoles et du pétrole et du gaz. En2019 (de même qu’en 2018), le montage des actifs alternatifsà long terme dépassait les exigences en matière d’évaluation. |
| En 2019, pour les activités assorties d’une couverturedynamique, les résultats techniques des garanties de fondsdistincts relatifs aux risques de marché résiduels non assortisd’une couverture dynamique ont été favorables (défavorablesen 2018). Pour les activités qui ne sont pas assorties d’unecouverture dynamique, les résultats techniques des garantiesde fonds distincts découlant de variations de la valeur demarché des actifs gérés ont également été favorables(défavorables en 2018). Ceci ne tient pas compte des résultatstechniques à l’égard des couvertures à grande échelle. |
| En 2019, les résultats techniques au chapitre de la charge deplacement ont été défavorables (défavorables en 2018) enregard des hypothèses de la Société. |
| Résiliationde contratset régularitédes primes | | Les résiliations de contrats surviennent à la déchéance ou aurachat, où la déchéance signifie que le contrat est résilié pourcause de non-paiement de la prime et le rachat représente larésiliation volontaire du contrat par les titulaires de contrats.La régularité des primes s’entend de la régularité des dépôtssur les contrats, quand le calendrier et le montant des dépôtssont établis au gré du titulaire du contrat. La Société établitses hypothèses de résiliation et de régularité des primesprincipalement d’après ses taux de déchéance récents,rajustés pour tenir compte des modalités futures prévues. Leshypothèses reflètent les différences entre les types de contratspour chaque marché géographique. | La Société cherche à concevoir des produits qui atténuentl’exposition financière au risque de déchéance, de rachat etde régularité des primes. La Société suit l’évolution desdéchéances, des rachats et de la régularité des primes. |
| Dans l’ensemble, les résultats techniques de 2019 au chapitrede la résiliation de contrats et régularité des primes ont étédéfavorables (défavorables en 2018) en regard deshypothèses utilisées dans le calcul des provisions techniques. |
| Charges,impôts ettaxes | | Les hypothèses sur les charges d’exploitation reflètent lescoûts projetés pour la gestion et le traitement des contrats envigueur, y compris les frais généraux connexes. Les chargesdécoulent des études de coûts internes, projetées dansl’avenir compte tenu de l’inflation. Pour certaines activités enémergence, il est prévu que les coûts unitaires baisseront àmesure que ces activités croîtront. | La Société établit la tarification de ses produits de façon àcouvrir les coûts prévus liés à leur traitement et à leur gestion.De plus, la Société contrôle ses dépenses chaque mois, encomparant notamment les dépenses réelles avec les dépensesprévues dans la tarification et l’évaluation. |
| Les frais de gestion de 2019 ont été défavorables(défavorables en 2018) en regard des hypothèses utiliséesdans le calcul des provisions techniques. |
| | Les impôts et taxes reflètent les hypothèses sur les taxesfutures sur les primes et d’autres impôts et taxes non liés aurésultat. En ce qui a trait aux impôts sur le résultat, lesprovisions mathématiques ne sont rajustées que dans les casde différences temporaires et de différences permanentes destaux d’imposition sur les flux de trésorerie disponibles pourhonorer les obligations liées aux contrats. |
| La Société établit la tarification de ses produits de façon àcouvrir les impôts et taxes prévus. |
| Participationsauxexcédents,bonificationset autresélémentsvariablesdes contrats | | Les meilleures estimations des participations aux excédents,des bonifications et des autres éléments variables des contratssont établies afin d’être conformes aux attentes de ladirection sur la façon dont ces éléments seront gérés si lesrésultats en viennent à correspondre aux meilleuresestimations retenues pour la mortalité et la morbidité, lerendement des placements, les taux de résiliation descontrats, les charges d’exploitation et les impôts et taxes. | La Société fait le suivi des résultats techniques et ajuste lesprestations et les autres éléments variables des contrats pourtenir compte de ces résultats techniques. |
| Les participations aux excédents font l’objet d’un examenannuel pour toutes les activités selon des conventions sur lesparticipations aux excédents approuvées par le conseild’administration. |
| Change | | Le risque de change découle d’un écart entre la monnaie despassifs et celle des actifs auxquels ils sont adossés. Lorsque lesmonnaies ne sont pas appariées, le taux de rendement prévude l’actif qui soutient le passif est diminué afin de tenircompte de la possibilité d’une variation défavorable du tauxde change. | En général, la Société apparie la monnaie de ses actifs à celledes passifs auxquels ils sont adossés en vue de limiter le risquede pertes liées aux variations du taux de change. |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | Notes des états financiers consolidés | 155 |
| La Société passe en revue les hypothèses et méthodes actuarielles annuellement. Lorsque des modifications sont apportées auxhypothèses (voir la note 6 h)), la totalité du montant relatif à l’incidence est immédiatement comptabilisée en résultat. |
| e) Sensibilité des passifs des contrats d’assurance aux modifications des hypothèses non économiquesLa sensibilité du résultat net attribué aux actionnaires aux modifications des hypothèses non économiques sous-jacentes aux passifsdes contrats d’assurance est illustrée ci-après, en supposant que la modification des hypothèses est la même dans tous les secteursopérationnels. La sensibilité du résultat net attribué aux actionnaires à une détérioration ou à une amélioration des hypothèses nonéconomiques relativement à l’assurance soins de longue durée au 31 décembre 2019 est également indiquée ci-après. |
| Dans les faits, les résultats relatifs à chaque hypothèse varient souvent par marché géographique et par activité, et les mises à jour deshypothèses s’effectuent par activité et par région données. Les résultats réels peuvent différer de manière importante de cesestimations, et ce, pour plusieurs raisons, y compris l’interaction entre ces facteurs lorsque plus d’un facteur varie, les variations desrendements actuariels et des placements ainsi que des hypothèses à l’égard des activités de placement futures, les changements dansla combinaison des produits, les taux d’imposition effectifs et d’autres facteurs de marché, ainsi que les limites générales des modèlesinternes. |
| Incidence possible sur le résultat net attribué aux actionnaires des modifications des hypothèses non économiques1 |
| Diminution du résultat net |
| attribué aux actionnaires |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Hypothèses concernant les contratsVariation défavorable de 2 % des taux de mortalité futurs2, 4 |
| Produits pour lesquels une hausse des taux augmente les passifs des contrats d’assurance | (500) $ | (500) $ |
| Produits pour lesquels une baisse des taux augmente les passifs des contrats d’assurance | (500) | (500) |
| Variation défavorable de 5 % des taux de morbidité futurs (incidence et cessation)3, 4, 5 | (5 100) | (4 800) |
| Variation défavorable de 10 % des taux de résiliation futurs4 | (2 400) | (2 200) |
| Augmentation de 5 % des charges futures | (600) | (600) |
| 1) | Les fonds des contrats avec participation sont largement autosuffisants et n’ont pas d’incidence importante sur le résultat net attribué aux actionnaires découlant devariations des hypothèses non économiques. Les profits ou les pertes liés aux résultats techniques entraînent généralement des changements aux dividendes futurs, sansque cela ait une influence directe sur les actionnaires. |
| 2) | Une augmentation des taux de mortalité entraîne généralement un accroissement des provisions mathématiques pour les contrats d’assurance vie, tandis qu’unediminution des taux de mortalité entraîne généralement une augmentation des provisions mathématiques pour les contrats d’assurance présentant un risque de longévitécomme les rentes immédiates. |
| 3) | Aucun montant lié au risque de morbidité n’est inclus pour les contrats pour lesquels la provision mathématique ne prévoit que les coûts des règlements prévus sur unecourte période, moins de un an en général, comme l’assurance vie et maladie collective. |
| 4) | Les incidences des sensibilités défavorables sur les coûts des règlements en matière de soins de longue durée relatifs à la morbidité, à la mortalité et aux déchéances neprennent en considération aucune mesure compensatoire partielle découlant de la capacité de la Société de hausser les primes dans de tels cas, sous réserve del’approbation réglementaire de l’État. En pratique, la Société pourrait avoir l’intention de demander des hausses de tarifs correspondant au montant de la détériorationattribuable à la sensibilité. |
| 5) | Y compris une détérioration de 5 % des taux d’incidence et une détérioration de 5 % des taux de cessation. |
| Incidence possible sur le résultat net attribué aux actionnaires des modifications des hypothèses non économiques pourles activités d’assurance soins de longue durée comprises dans le tableau ci-dessus1, 2 |
| Diminution du résultat net |
| attribué aux actionnaires |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Hypothèses concernant les contratsVariation défavorable de 2 % des taux de mortalité futurs |
| (300) $ | (200) $ |
| Variation défavorable de 5 % des taux d’incidence futurs liés à la morbidité | (2 500) | (1 700) |
| Variation défavorable de 5 % des taux de cessation futurs liés à la morbidité | (2 200) | (2 800) |
| Variation défavorable de 10 % des taux de résiliation futurs | (400) | (400) |
| Augmentation de 5 % des charges futures | (100) | (100) |
| 1) | Les incidences des sensibilités défavorables sur les coûts des règlements en matière de soins de longue durée relatifs à la morbidité, à la mortalité et aux déchéances neprennent en considération aucune mesure compensatoire partielle découlant de la capacité de la Société de hausser les primes dans de tels cas, sous réserve del’approbation réglementaire de l’État. En pratique, la Société pourrait avoir l’intention de demander des hausses de tarifs correspondant au montant de la détériorationattribuable à la sensibilité. |
| 2) | L’incidence des variations favorables de toutes les sensibilités est relativement symétrique. |
| f) Hypothèses relatives à la provision pour écarts défavorablesLes hypothèses retenues pour établir les passifs des contrats d’assurance tiennent compte des meilleures estimations prévues desrésultats techniques futurs. L’actuaire désigné est tenu d’assortir chaque hypothèse d’une marge d’erreur pour en reconnaître lecaractère incertain, pour prévoir le risque d’hypothèse erronée et de détérioration des résultats techniques et pour s’assurer que lespassifs des contrats d’assurance sont suffisants pour honorer les engagements futurs. |
| | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 156 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Les marges sont comptabilisées en résultat à l’avenir, à mesure que le risque lié au contrat diminue. Les marges pour le risque de tauxd’intérêt sont incluses en testant divers scénarios de taux d’intérêt futurs. Les marges peuvent être établies au moyen de tests sur unnombre limité de scénarios, dont certains sont prescrits par les normes de pratique actuarielles canadiennes, et en déterminant lespassifs d’après les résultats les plus défavorables. Les marges peuvent aussi être établies en testant de nombreux scénarios, qui sontélaborés selon les lignes directrices en matière actuarielle. En vertu de cette approche, les passifs correspondraient à la moyenne desrésultats dépassant un certain percentile dans une fourchette prescrite par les normes de pratique actuarielles canadiennes. |
| Des directives particulières sont aussi fournies pour d’autres risques, comme le risque de marché, le risque de crédit et les risques demortalité et de morbidité. Pour les autres risques qui ne sont pas spécifiquement traités par l’Institut canadien des actuaires, lafourchette définie se situe entre 5 % et 20 % des hypothèses retenues pour les résultats prévus. La Société retient les hypothèsessituées dans la fourchette permise, avec le calcul du niveau établi compte tenu du profil de risque des activités. À l’occasion, parmesure de prudence dans certaines circonstances, une marge peut excéder la tranche supérieure de la fourchette, ce qui est permisselon les normes de pratique actuarielles canadiennes. Cette marge additionnelle serait reprise si les circonstances précises qui ontmené à son établissement devaient changer. |
| Chaque marge est passée en revue annuellement pour établir si elle est toujours appropriée. |
| g) Variation des passifs des contrats d’assuranceLa variation des passifs des contrats d’assurance résulte des activités et des modifications des estimations actuarielles suivantes : |
| Provisions | Autres | Passifs | | Passifs |
| techniques, | passifs des | nets des | | bruts des |
| montant | contrats | contrats | Actifs de | contrats |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | net | d’assurance1 | d’assurance | réassurance | d’assurance |
| Solde au 1er janvier | 272 761 $ | 12 968 $ | 285 729 $ | 42 925 $ | 328 654 $ |
| Nouveaux contrats2 | 3 251 | – | 3 251 | 521 | 3 772 |
| Variation habituelle des contrats en vigueur2 | 30 171 | 750 | 30 921 | (972) | 29 949 |
| Modifications apportées aux méthodes et hypothèses2 | | | | | | 74 | – | 74 | 927 | 1 001 |
| Incidence des fluctuations des taux de change | (9 668) | (499) | (10 167) | (2 048) | (12 215) |
| Solde au 31 décembre | 296 589 $ | 13 219 $ | 309 808 $ | 41 353 $ | 351 161 $ |
| Provisions | Autres | Passifs | | Passifs |
| techniques, | passifs des | nets des | | bruts des |
| montant | contrats | contrats | Actifs de | contrats |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | net | d’assurance1 | d’assurance | réassurance | d’assurance |
| Solde au 1er janvier | 263 091 $ | 11 155 $ | 274 246 $ | 30 359 $ | 304 605 $ |
| Nouveaux contrats3 | 3 269 | – | 3 269 | 388 | 3 657 |
| Variation habituelle des contrats en vigueur3 | 2 044 | 985 | 3 029 | (1 150) | 1 879 |
| Modifications apportées aux méthodes et hypothèses3 | (173) | (1) | (174) | (608) | (782) |
| Incidence des transactions de coassurance de contrats de rente | (11 156) | – | (11 156) | 11 156 | – |
| Incidence des fluctuations des taux de change | 15 686 | 829 | 16 515 | 2 780 | 19 295 |
| Solde au 31 décembre | 272 761 $ | 12 968 $ | 285 729 $ | 42 925 $ | 328 654 $ |
| 1) | Les autres passifs des contrats d’assurance comprennent les prestations à payer, la provision pour les sinistres non déclarés et les sommes en dépôt des titulaires decontrats. |
| 2) | En 2019, l’augmentation de 33 727 $ présentée à titre de variation des passifs des contrats d’assurance dans les comptes de résultat consolidés comprend principalementles variations attribuables à la valeur habituelle des contrats en vigueur, aux nouveaux contrats et aux modifications apportées aux méthodes et hypothèses. Cestrois éléments des passifs bruts des contrats d’assurance ont été compensés par une augmentation de 34 721 $, dont un montant de 34 056 $ est présenté au posteVariation des passifs des contrats d’assurance et un montant de 665 $ est présenté au poste Sinistres et prestations bruts des comptes de résultat consolidés. Le posteVariation des passifs des contrats d’assurance des comptes de résultat consolidés comprend également la variation des dérivés incorporés associés aux contratsd’assurance. |
| 3) | En 2018, l’augmentation de 2 907 $ présentée comme la variation des passifs des contrats d’assurance aux comptes de résultat consolidés comprend principalement lesvariations attribuables à la variation habituelle des contrats en vigueur, aux nouveaux contrats et aux modifications apportées aux méthodes et hypothèses. Cestrois éléments des passifs bruts des contrats d’assurance ont été compensés par une augmentation de 4 754 $, dont un montant de 3 632 $ est présenté au posteVariation des passifs des contrats d’assurance et un montant de 1 122 $ est présenté au poste Sinistres et prestations bruts des comptes de résultat consolidés. Le posteVariation des passifs des contrats d’assurance des comptes de résultat consolidés comprend également la variation des dérivés incorporés associés aux contratsd’assurance. La Société a finalisé son estimation de l’incidence de la réforme fiscale aux États-Unis, ce qui a entraîné une augmentation de 196 $ avant impôts (154 $après impôts) des passifs des contrats d’assurance (voir la note 16). |
| h) Méthodes et hypothèses actuariellesUn examen complet des hypothèses et des méthodes d’évaluation a lieu chaque année. L’examen réduit l’exposition de la Société àl’incertitude en s’assurant que les hypothèses à l’égard des risques liés aux actifs ainsi qu’aux passifs demeurent appropriées. Cela sefait en surveillant les résultats techniques et en mettant à jour les hypothèses qui représentent la meilleure estimation des résultatstechniques futurs prévus et les marges futures qui sont appropriées pour les risques assumés. Bien que les hypothèses choisiesreprésentent les meilleures estimations et l’évaluation des risques actuels de la Société, la surveillance continue des résultats et lesvariations de la conjoncture économique sont susceptibles d’entraîner des modifications futures aux hypothèses actuarielles, ce quipourrait avoir une incidence importante sur les passifs des contrats d’assurance. |
| | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 157 |
| Examen annuel 2019L’examen annuel 2019 des méthodes et hypothèses actuarielles a donné lieu à une augmentation des passifs des contrats d’assurancede 74 $, nets des réassurances, et à une diminution du résultat net attribué aux actionnaires de 21 $ après impôts. |
| Variation des passifs des contrats d’assurance, |
| | nets des réassurances |
| | Attribuée au | | Variation du |
| | compte destitulaires de | | résultat net |
| | | Attribuée au | attribué auxactionnaires |
| | contrats avec | compte des |
| Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 | Total | participation | actionnaires | (après impôts) |
| Examen triennal des activités d’assurance soins de longue durée | 11 $ | | | | – $ | 11 $ | (8) $ |
| Mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité | 25 | | | | 47 | (22) | 14 |
| Déchéances et comportement des titulaires de contrats | 135 | | | | 17 | 118 | (75) |
| Hypothèses sur le rendement des placements | 12 | | | | 81 | (69) | 70 |
| Autres mises à jour | (109) | | | | (163) | 54 | (22) |
| Incidence nette | 74 $ | | | | (18) $ | 92 $ | (21) $ |
| Examen triennal des activités d’assurance soins de longue duréeLe secteur Assurance aux États-Unis a réalisé un examen exhaustif des résultats techniques des activités d’assurance soins de longuedurée. L’examen couvrait tous les aspects des hypothèses relatives aux sinistres, l’incidence des réductions des prestations des titulairesde contrats ainsi que les progrès réalisés au chapitre des hausses futures de primes et un examen des marges sur les activités.L’examen des activités d’assurance soins de longue durée a eu une incidence presque neutre sur le résultat net attribué auxactionnaires. |
| L’examen des résultats techniques a révélé des taux de résiliation plus bas que prévu pendant la période d’élimination oud’« admissibilité » (soit la période entre le dépôt d’une demande de règlement et le début du versement des prestations) et uneincidence favorable étant donné que les titulaires de contrats déposent un moins grand nombre de demandes de règlement queprévu. De plus, les titulaires de contrats optent pour la réduction de leurs prestations plutôt que pour l’augmentation des primes.L’examen global des résultats techniques au chapitre des demandes de re`glement a donné lieu à l’imputation d’une charge d’environ1,9 milliard de dollars après impôts au résultat net attribué aux actionnaires, laquelle comprend un profit d’environ 0,2 milliard dedollars attribuable à l’incidence de la réduction des prestations. |
| L’examen des résultats techniques tenait compte de données additionnelles sur les sinistres en raison de la diminution naturelle deséchéances du bloc de contrats. Par conséquent, la Société a réduit certaines marges pour écarts défavorables, ce qui a entraînél’imputation d’un profit de 0,7 milliard de dollars après impôts au résultat net attribué aux actionnaires. |
| Bien que l’examen continue d’appuyer les hypothèses d’amélioration des taux de morbidité et de mortalité, la Société a revu à labaisse l’hypothèse du taux de morbidité, ce qui a entraîné l’imputation d’une charge d’environ 0,7 milliard de dollars après impôts aurésultat net attribué aux actionnaires. |
| L’examen des hausses de primes qui ont été présumées dans l’établissement des provisions mathématiques a entraîné l’imputationd’un profit d’environ 2,0 milliards de dollars après impôts au résultat net attribué aux actionnaires en lien avec le calendrier et lemontant prévus des hausses de primes qui sont assujetties à l’obtention de l’approbation des États et qui comprennent une marge de30 %. Les hausses de primes prévues sont fondées sur les tarifs approuvés antérieurement qui s’appliquaient aux demandes étatiquesdéjà déposées et les nouvelles demandes estimées fondées sur l’examen de 2019 des hypothèses de morbidité, de mortalité et dedéchéance de la Société. L’expérience de la Société en matière d’obtention des approbations de hausses de primes pourrait êtreconsidérablement différente de celle présumée, ce qui pourrait entraîner d’autres augmentations ou diminutions des provisionsmathématiques, lesquelles pourraient être importantes. |
| Mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbiditéLes mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité ont entraîné l’imputation d’un profit de 14 $ après impôts au résultat netattribué aux actionnaires. Ces mises à jour comprenaient un examen des hypothèses de mortalité et des ententes de réassurance dusous-secteur d’assurance individuelle du secteur Canada de la Société. |
| Mises à jour des hypothèses relatives à la déchéance et au comportement des titulaires de contratsLes mises à jour des hypothèses relatives à la déchéance et au comportement des titulaires de contrats ont entraîné l’imputation d’unecharge de 75 $ après impôts au résultat net attribué aux actionnaires. |
| Cette charge découle principalement d’une mise à jour des hypothèses des taux de déchéance de la Société à l’échelle de plusieursgammes de produits d’assurance vie temporaire et d’assurance vie entière du sous-secteur d’assurance individuelle du secteur Canadade la Société, contrebalancée en partie par plusieurs mises à jour des hypothèses des taux de déchéance et de régularité des primesdans d’autres régions. |
| | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 158 | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Mises à jour des hypothèses de rendement des placementsLes mises à jour des hypothèses de rendement des placements ont entraîné l’imputation d’un profit de 70 $ après impôts au résultatnet attribué aux actionnaires. |
| Ce profit découle principalement d’une mise à jour des taux de défaillance des prêts garantis de premier rang de la Société pour tenircompte des résultats techniques récents, ainsi que des stratégies de placement et de crédit pour certains produits d’assurance vieuniverselle, qui a été contrebalancée en partie par des mises à jour de certaines hypothèses relatives au rendement des placements enactions de sociétés fermées au Canada. |
| Autres mises à jourLes autres mises à jour ont donné lieu à l’imputation d’une charge de 22 $ apre`s impoˆts au résultat net attribué aux actionnaires. |
| Examen annuel 2018L’examen annuel 2018 des méthodes et hypothèses actuarielles a donné lieu à une diminution des passifs des contrats d’assurance de174 $, nets des réassurances, et à une diminution du résultat net attribué aux actionnaires de 51 $ après impôts. |
| Variation des passifs des contrats d’assurance, |
| | nets des réassurances |
| | Attribuée au | | Variation du |
| | compte destitulaires de | | résultat net |
| | | Attribuée au | attribué auxactionnaires |
| | contrats avec | compte des |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | Total | participation | actionnaires | (après impôts) |
| Mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité | 319 $ | | | | (192) $ | 511 $ | (360) $ |
| Déchéances et comportement des titulaires de contrats | 287 | | | | – | 287 | (226) |
| Hypothèses sur le rendement des placements | (96) | | | | 50 | (146) | 143 |
| Divers | (684) | | | | (94) | (590) | 392 |
| Incidence nette | (174) $ | | | | (236) $ | 62 $ | (51) $ |
| Mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbiditéLes mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité ont entraîné l’imputation d’une charge de 360 $ après impôts au résultatnet attribué aux actionnaires. |
| Cette charge découle principalement des mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité pour les produits de renteindemnitaire et d’assurance temporaire de la Société au Canada. L’examen des hypothèses de mortalité pour les contrats de rente deretraite collectifs de la Société aux États-Unis et pour certains blocs de contrats d’assurance vie aux États-Unis a entraîné l’imputationd’une charge minime aux résultats, et d’autres mises à jour des hypothèses de mortalité et de morbidité ont entraîné l’imputationd’une charge nette minime. |
| Mises à jour des hypothèses relatives à la déchéance et au comportement des titulaires de contratsLes mises à jour des hypothèses relatives à la déchéance et au comportement des titulaires de contrats ont entraîné l’imputation d’unecharge de 226 $ après impôts au résultat net attribué aux actionnaires. |
| Cette charge découle principalement des mises à jour des taux de déchéance et de régularité des primes pour certaines gammes deproduits d’assurance aux États-Unis (charge de 252 $ après impôts), ce qui comprend des mises à jour des hypothèses relatives à ladéchéance pour les garanties de non-déchéance comprises dans les produits d’assurance vie universelle afin de mieux refléter lesrésultats techniques récents, lesquels ont démontré une variation des déchéances en fonction des niveaux de fonds liés aux primes, letout en partie contrebalancé par des résultats techniques favorables liés à la déchéance pour plusieurs gammes de produitsd’assurance vie aux États-Unis. |
| D’autres mises à jour des hypothèses relatives à la déchéance et au comportement des titulaires de contrats ont été faites dansplusieurs gammes de produits pour tenir compte des résultats techniques récents. |
| Mises à jour des hypothèses de rendement des placementsLes mises à jour des hypothèses de rendement des placements ont entraîné l’imputation d’un profit de 143 $ après impôts au résultatnet attribué aux actionnaires. |
| La Société a mis à jour ses taux de défaillance des obligations pour tenir compte des résultats techniques récents, ce qui a entraînél’imputation d’un profit de 401 $ après impôts, et a mis à jour les hypothèses sur le rendement des actifs alternatifs à long terme etdes actions cotées, plus précisément celles du secteur du pétrole et du gaz, ce qui a entraîné l’imputation d’une charge de 210 $ aprèsimpôts. D’autres améliorations apportées aux prévisions de rendement des placements ont entraîné l’imputation d’une charge de 48 $après impôts. |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 159 |
| Autres mises à jourDes améliorations de la modélisation des flux de trésorerie relatifs à l’impôt et aux passifs dans plusieurs gammes de produits ontentraîné l’imputation d’un profit de 392 $ après impôts au résultat net attribué aux actionnaires. Les améliorations ont principalementété apportées à la modélisation des flux de trésorerie relatifs à l’impôt par suite de la revue par la Société de la déductibilité decertaines réserves. En outre, la Société a amélioré la prévision des taux crédités aux titulaires de contrats pour certains produits. |
| i) Obligations contractuelles liées aux contrats d’assuranceLes contrats d’assurance donnent lieu à des obligations fixées par des ententes. Au 31 décembre 2019, les obligations etengagements contractuels de la Société en matière de contrats d’assurance étaient les suivants : |
| Moins de | De 1 an | De 3 ans | Plus de |
| Paiements exigibles par période | 1 an | à 3 ans | à 5 ans | 5 ans | Total |
| Passifs des contrats d’assurance1 | 9 682 $ | 12 084 $ | 16 587 $ | 758 687 $ | 797 040 $ |
| 1) | Les flux de trésorerie découlant des passifs des contrats d’assurance incluent des estimations relatives au moment et au paiement des prestations pour sinistres survenus,aux rachats de contrats, aux contrats échus, aux paiements de rentes, aux garanties minimums sur les produits des fonds distincts, aux participations aux excédents, auxcommissions et aux taxes sur primes contrebalancées par les primes futures sur les contrats en vigueur. Ces flux de trésorerie estimatifs sont fondés sur les meilleureshypothèses estimatives retenues dans le calcul des passifs des contrats d’assurance. Ces montants ne sont pas actualisés et tiennent compte des recouvrements découlantdes ententes de réassurance. En raison du recours à ces hypothèses, les flux de trésorerie réels pourraient différer de ces estimations. Les flux de trésorerie incluent lesdérivés incorporés évalués séparément à la juste valeur. |
| j) Sinistres et prestations brutsLe tableau qui suit présente une ventilation des sinistres et prestations bruts. |
| Exercices clos les 31 décembre | | | | 2019 | 2018 |
| Sinistres survenus | | | | 15 752 $ | 15 174 $ |
| Rachats et capitaux échus | | | | 8 433 | 7 722 |
| Paiements de rentes | | | | 4 030 | 4 262 |
| Participations aux excédents et bonifications | | | | 1 445 | 1 809 |
| Transferts nets des fonds distincts | | | | (1 000) | (1 089) |
| Total | | | | 28 660 $ | 27 878 $ |
| k) Transactions de coassurance de contrats de renteLe 26 septembre 2018, la Société a conclu avec Reinsurance Group of America (« RGA ») des contrats de coassurance visant laréassurance d’un bloc de contrats traditionnels de rente immédiate individuelle aux États-Unis de John Hancock Life InsuranceCompany (U.S.A.) (« JHUSA »), au moyen d’un contrat en quote-part à 100 %, et de John Hancock Life Insurance Company ofNew York (« JHNY »), au moyen d’un contrat en quote-part à 90 %. Selon les modalités des ententes, la responsabilité en matièred’administration des contrats continuera d’incomber à la Société. La transaction a été structurée de telle façon que la Société a cédéles passifs des contrats des titulaires et transféré les placements connexes servant de soutien à ces passifs. La transaction de JHUSA aété clôturée en 2018. |
| La transaction de JHNY a été clôturée en date du 1er janvier 2019. La Société a comptabilisé dans les comptes de résultat consolidésun profit de 18 $ après impôts, qui comprend une augmentation des actifs de réassurance de 132 $ et des primes cédées de 131 $. |
| Le 31 octobre 2018, la Société a conclu avec Jackson National Life Insurance Company (« Jackson »), filiale entièrement détenue dePrudential plc, des contrats de coassurance visant la réassurance d’un bloc de contrats traditionnels de rente immédiate collective auxÉtats-Unis de JHUSA, au moyen d’un contrat en quote-part à 100 %, et de JHNY, au moyen d’un contrat en quote-part à 90 %. Selonles modalités des ententes, la responsabilité en matière d’administration des contrats continuera d’incomber à la Société. Latransaction a été structurée de telle façon que la Société a cédé les passifs des contrats des titulaires et transféré les placementsconnexes servant de soutien à ces passifs. La transaction de JHUSA a été clôturée en 2018. |
| La transaction de JHNY a été clôturée en date du 1er janvier 2019. La Société a comptabilisé dans les comptes de résultat consolidésun profit de 31 $ après impôts, qui comprend une augmentation des actifs de réassurance de 621 $, une commission de réassuranceversée de 35 $ et des primes cédées de 581 $. |
| Note 7 | | | | | | Passifs des contrats de placement |
| Les passifs des contrats de placement sont des engagements contractuels qui ne contiennent pas de risque d’assurance important. Cescontrats sont évalués à la juste valeur ou au coût amorti. |
| | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 160 | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| a) Passifs des contrats de placement évalués à la juste valeurLes passifs des contrats de placement évalués à la juste valeur comprennent certains produits d’épargne-placement et de régimes deretraite vendus principalement à Hong Kong et en Chine continentale. Le tableau qui suit présente la variation des passifs des contratsde placement évalués à la juste valeur. |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Solde aux 1er janvier | 782 $ | 639 $ |
| Nouveaux contrats | 66 | 96 |
| Changements des conditions du marché | 62 | 76 |
| Rachats et échéances | (86) | (86) |
| Incidence des fluctuations des taux de change | (35) | 57 |
| Solde aux 31 décembre | 789 $ | 782 $ |
| b) Passifs des contrats de placement évalués au coût amortiLes passifs des contrats de placement évalués au coût amorti comprennent plusieurs produits de rente fixe vendus au Canada et auxÉtats-Unis qui procurent des paiements de revenu garanti pendant une période déterminée par contrat et qui ne sont pasconditionnels à la survie. |
| Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur des passifs des contrats de placement évalués au coût amorti. |
| | | 2019 | 2018 |
| | | | Coût amorti, | | Coût amorti, |
| | | | compte non | compte non |
| | | | tenu des | tenu des |
| | | | cessions en | Juste | cessions en | Juste |
| Aux 31 décembre | | | | réassurance1 | valeur | réassurance1 | valeur |
| Produits de rente fixe américains | | | 1 248 $ | | 1 482 $ | 1 357 $ | 1 449 $ |
| Produits de rente fixe canadiens | | | 1 067 | | 1 158 | 1 126 | 1 269 |
| Passifs des contrats de placement | | | 2 315 $ | | 2 640 $ | 2 483 $ | 2 718 $ |
| 1) | Au 31 décembre 2019, des passifs des contrats de placement d’une valeur comptable et d’une juste valeur respectivement de 93 $ et 103 $ (respectivement 128 $ et130 $ en 2018) ont été réassurés par la Société. La valeur comptable nette et la juste valeur des passifs des contrats de placement étaient respectivement de 2 222 $ et2 537 $ (respectivement 2 355 $ et 2 588 $ en 2018). |
| La variation des passifs des contrats de placement évalués au coût amorti a découlé des facteurs suivants : |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Solde aux 1er janvier | 2 483 $ | 2 487 $ |
| Dépôts dans des contrats d’assurance | 2 | 6 |
| Intérêt | 62 | 82 |
| Retraits | (182) | (201) |
| Honoraires | (3) | (1) |
| Divers | 17 | – |
| Incidence des fluctuations des taux de change | (64) | 110 |
| Solde aux 31 décembre | 2 315 $ | 2 483 $ |
| La valeur comptable des produits de rente fixe est amortie à un taux qui actualise exactement les flux de trésorerie réels projetés à lavaleur comptable nette du passif à la date d’émission. |
| La juste valeur des produits de rente fixe est établie en faisant une projection des flux de trésorerie selon les modalités du contrat, eten les actualisant aux taux du marché courants ajustés selon la qualité du crédit de la Société. Aux 31 décembre 2019 et 2018, tousles contrats de placement ont été classés dans le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. |
| c) Obligations contractuelles liées aux contrats de placementAu 31 décembre 2019, les obligations et engagements contractuels de la Société en matière de contrats de placement étaient lessuivants : |
| | | | Moins de | De 1 an | | De 3 à | Plus de |
| Paiements exigibles par période | | | | 1 an | à 3 ans | | | 5 ans | 5 ans | Total |
| Passifs des contrats de placement1 | | | | 289 $ | 484 $ | | | 476 $ | 3 846 $ | 5 095 $ |
| 1) | En raison de la nature des produits, des flux de trésorerie nets peuvent être générés avant l’échéance du contrat. Les flux de trésorerie ne sont pas actualisés. |
| Note 8 | | | | | | | Gestion du risque |
| Les politiques et procédures de gestion des risques liés aux instruments financiers de la Société sont décrites dans les zones ombragéesde la rubrique « Gestion du risque et facteurs de risque » du rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 161 |
| informations fournies sont conformes à IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, et font partie intégrante des présentsétats financiers consolidés. |
| a) Risque de créditLe risque de crédit désigne le risque de perte découlant de l’incapacité ou du refus d’un emprunteur ou d’une contrepartie derespecter ses engagements. Une conjoncture économique régionale et mondiale qui s’aggrave, des défis sectoriels et des facteurspropres aux sociétés pourraient entraîner des défaillances ou des déclassements et se traduire par une augmentation des provisions ouune perte de valeur relativement aux placements du fonds général, aux instruments financiers dérivés et aux actifs de réassurance dela Société, ainsi que par un accroissement des provisions pour pertes sur créances futures qui sont incluses dans les provisionstechniques. |
| La Société gère le risque de crédit au moyen de politiques et de méthodes qui comprennent un processus défini d’évaluation du créditet d’attribution, la délégation des droits d’approbation du crédit et l’établissement de limites de concentration par emprunteur, parentreprise, par notation de crédit, par industrie et par région. Le risque lié aux contreparties à des dérivés correspond au risque decrédit possible net, qui tient compte de l’évaluation à la valeur de marché de toutes les transactions avec chacune des contreparties,nette des garanties détenues, et à une provision pour refléter le risque possible futur. Le risque de contrepartie à la réassurance estmesuré en tenant compte du niveau des obligations cédées. |
| La Société s’assure également, si la situation le justifie, que les créances hypothécaires, les placements privés et les prêts aux clients dela Banque sont garantis. Le type de garantie dépend du risque de crédit de la contrepartie. |
| Une provision pour pertes sur prêts est constituée lorsqu’un prêt devient douteux. Les provisions pour pertes sur prêts sont calculéesde manière à réduire la valeur comptable des prêts à leur valeur de réalisation nette estimative. Ces provisions prennent enconsidération les niveaux historiques normaux des pertes sur créances et les prévisions à cet égard, ainsi qu’une provision pour écartsdéfavorables. De plus, les provisions mathématiques englobent également des provisions générales pour pertes sur créancesrelativement aux dépréciations futures d’actifs. Les pertes de valeur sont repérées par un suivi périodique de l’exposition au risque decrédit, qui comprend l’examen des conditions générales du marché, des événements liés au crédit qui se produisent au niveau dusecteur d’activité ou de l’emprunteur et d’autres tendances et conditions pertinentes. Des provisions pour pertes sur les contrats deréassurance sont établies lorsqu’une contrepartie à la réassurance n’est plus en mesure ou refuse de respecter ses obligationscontractuelles. La provision pour pertes est établie d’après les montants recouvrables pour la période considérée et les provisionsmathématiques cédées. |
| Le risque de crédit lié aux contreparties à des dérivés est analysé à la note 8 d) et le risque de crédit lié aux contreparties à laréassurance, à la note 8 i). |
| i) Exposition au risque de créditLe tableau suivant présente la valeur comptable brute des instruments financiers assujettis au risque de crédit, compte non tenu desgaranties détenues ou d’autres mesures de rehaussement du crédit. |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Titres d’emprunt |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 166 307 $ | 154 737 $ |
| Disponibles à la vente | 31 815 | 30 857 |
| Créances hypothécaires | 49 376 | 48 363 |
| Placements privés | 37 979 | 35 754 |
| Avances sur contrats | 6 471 | 6 446 |
| Prêts aux clients de la Banque | 1 740 | 1 793 |
| Actifs dérivés | 19 449 | 13 703 |
| Revenus de placement à recevoir | 2 416 | 2 427 |
| Actifs de réassurance | 41 446 | 43 053 |
| Autres actifs financiers | 5 628 | 4 800 |
| Total | 362 627 $ | 341 933 $ |
| Au 31 décembre 2019, 99 % (99 % en 2018) des titres d’emprunt avaient une notation de qualité qui se situait entre AAA et BBB. |
| ii) Qualité du crédit |
| Qualité du crédit des créances hypothécaires commerciales et des placements privésLa qualité du crédit des créances hypothécaires commerciales et des placements privés est évaluée au moins une fois l’an parl’attribution d’une note de crédit interne fondée sur le suivi périodique de l’exposition au risque de crédit, en tenant compte desfacteurs qualitatifs et quantitatifs. |
| Une provision est comptabilisée lorsque les notes de risque internes indiquent qu’une perte représente l’issue la plus probable. Cesactifs sont considérés comme des actifs à intérêt non comptabilisé, et une provision est établie à partir d’une analyse des sources degarantie et de remboursement. |
| | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 162 | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Les tableaux qui suivent présentent la qualité du crédit des créances hypothécaires commerciales et des placements privés. |
| Au 31 décembre 2019 | AAA | AA | A | BBB | BB | B et moins | Total |
| Créances hypothécaires commerciales |
| Magasins de détail | 132 $ 1 374 $ 5 285 $ 2 039 $ 10 $ | | | | | | – $ 8 840 $ |
| Bureaux | 77 | 1 540 | 5 808 | 1 402 | | 26 | | 18 | 8 871 |
| Résidences multifamiliales | 640 | 1 585 | 2 397 | 714 | 35 | | – | 5 371 |
| Industrie | 38 | 364 | 1 820 | 237 | 10 | | – | 2 469 |
| Divers | 260 | 739 | 976 | 1 290 | | – | | 8 | 3 273 |
| Total des créances hypothécaires commerciales | 1 147 | 5 602 | 16 286 | 5 682 | | 81 | | 26 | 28 824 |
| Créances hypothécaires agricoles | – | 27 | 137 | 312 | – | | – | 476 |
| Placements privés | 1 098 | 5 513 | 14 311 | 14 139 | | 823 | | 2 095 | 37 979 |
| Total | 2 245 $ 11 142 $ 30 734 $ 20 133 $ 904 $ | | | | | | 2 121 $ 67 279 $ |
| Au 31 décembre 2018 | AAA | AA | A | BBB | BB | B et moins | Total |
| Créances hypothécaires commerciales |
| Magasins de détail | 82 $ | 1 524 $ | 4 459 $ | 2 227 $ | | 11 $ | | 74 $ | 8 377 $ |
| Bureaux | 56 | 1 495 | 5 454 | 1 650 | | 45 | | 6 | 8 706 |
| Résidences multifamiliales | 613 | 1 427 | 2 407 | 839 | 37 | | – | 5 323 |
| Industrie | 36 | 366 | 1 953 | 339 | 120 | | – | 2 814 |
| Divers | 289 | 334 | 1 167 | 1 191 | | – | | 14 | 2 995 |
| Total des créances hypothécaires commerciales | 1 076 | 5 146 | 15 440 | 6 246 | | 213 | | 94 | 28 215 |
| Créances hypothécaires agricoles | – | 163 | – | 389 | – | | – | 552 |
| Placements privés | 1 143 | 4 968 | 13 304 | 14 055 | | 733 | | 1 551 | 35 754 |
| Total | 2 219 $ 10 277 $ 28 744 $ 20 690 $ 946 $ | | | | | | 1 645 $ 64 521 $ |
| Qualité du crédit des créances hypothécaires résidentielles et des prêts aux clients de la BanqueLa qualité du crédit des créances hypothécaires résidentielles et des prêts aux clients de la Banque est examinée au moins une fois l’an,la productivité ou non du prêt étant le principal indicateur de la qualité du crédit. |
| Des radiations complètes ou partielles de prêts sont constatées lorsque la direction estime qu’un recouvrement complet est peuréaliste. Les radiations, nettes des recouvrements, sont déduites de la provision pour pertes sur créances. Toutes les pertes de valeursont prises en compte dans la provision pour pertes sur créances. |
| Le tableau qui suit présente la qualité du crédit des créances hypothécaires résidentielles et des prêts aux clients de la Banque. |
| 20191 | | | | 2018 |
| Aux 31 décembre | | | | | | | | Assurés | Non assurés | Total | | Assurés | Non assurés | Total |
| Créances hypothécaires résidentielles |
| Productives | | | | | | | | 6 613 $ | 13 411 $ | 20 024 $ | | 6 854 $ | 12 696 $ | 19 550 $ |
| Non productives | | | | | | | | 25 | 27 | 52 | 19 | | | 27 | 46 |
| Prêts aux clients de la Banque |
| Productifs | | | | | | | | s. o. | 1 740 | 1 740 | | s. o. | | | | | 1 787 | 1 787 |
| Non productifs | | | | | | | | s. o. | – | – | s. o. | | | 6 | 6 |
| Total | | | | | | | | 6 638 $ | 15 178 $ | 21 816 $ | | 6 873 $ | 14 516 $ | 21 389 $ |
| 1) | Par non productifs / non productives, on entend les actifs qui sont en souffrance depuis 90 jours ou plus. |
| La valeur comptable des créances hypothécaires garanties par l’État correspondait à 14 % de la valeur comptable totale duportefeuille de créances hypothécaires au 31 décembre 2019 (15 % en 2018). La plupart de ces créances hypothécaires garanties sontclassées comme des prêts résidentiels dans le tableau ci-dessus. |
| iii) Actifs financiers échus ou dépréciésLa Société gère le risque de crédit en constituant des provisions relatives à la valeur comptable des prêts dépréciés et en comptabilisantles pertes de valeur sur les titres d’emprunt DV. En outre, la Société présente à titre de dépréciation certaines baisses de la juste valeurdes titres d’emprunt désignés à la juste valeur par le biais du résultat net qu’elle juge être une dépréciation. |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 163 |
| Les tableaux qui suivent présentent les actifs financiers qui sont soit échus mais non dépréciés, soit dépréciés. |
| Échus mais non dépréciés |
| Moins de | 90 jours | | Total – |
| Au 31 décembre 2019 | 90 jours | et plus | Total | dépréciés |
| Titres d’emprunt |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 11 $ | – $ | 11 $ | 167 $ |
| Disponibles à la vente | 4 | 1 | 5 | – |
| Placements privés | 215 | – | 215 | 7 |
| Créances hypothécaires et prêts aux clients de la Banque | 61 | – | 61 | 59 |
| Autres actifs financiers | 60 | 42 | 102 | 1 |
| Total | 351 $ | 43 $ 394 $ | | 234 $ |
| Échus mais non dépréciés |
| Moins de | 90 jours | | Total – |
| Au 31 décembre 2018 | 90 jours | et plus | Total | dépréciés |
| Titres d’emprunt |
| Juste valeur par le biais du résultat net | 14 $ | – $ | 14 $ | 39 $ |
| Disponibles à la vente | – | 2 | 2 | 1 |
| Placements privés | 15 | – | 15 | 18 |
| Créances hypothécaires et prêts aux clients de la Banque | 70 | – | 70 | 120 |
| Autres actifs financiers | 77 | 26 | 103 | 1 |
| Total | 176 $ | 28 $ 204 $ | | 179 $ |
| Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable brute et les provisions pour pertes sur prêts dépréciés. |
| Valeur | Provision pour | | Valeur |
| | | | | comptable | pertes sur | | comptable |
| Au 31 décembre 2019 | brute | prêts | | nette |
| Placements privés | 11 $ | | 4 $ | 7 $ |
| Créances hypothécaires et prêts aux clients de la Banque | 75 | | 16 | 59 |
| Total | 86 $ | | 20 $ | 66 $ |
| Valeur | Provision pour | | Valeur |
| | | | | comptable | pertes sur | | comptable |
| Au 31 décembre 2018 | brute | prêts | | nette |
| Placements privés | 61 $ | | 43 $ | 18 $ |
| Créances hypothécaires et prêts aux clients de la Banque | 172 | | 52 | 120 |
| Total | 233 $ | | 95 $ | 138 $ |
| Le tableau qui suit présente les variations des provisions pour pertes sur prêts au cours de l’exercice. |
| | | | | | 2019 | 2018 |
| | | | | | Créances | Créances |
| | | | | | hypothécaires | hypothécaires |
| | | | | | et prêts auxclients de la | et prêts auxclients de la |
| | | | | | | Placements | Placements |
| Exercices clos les 31 décembre | | | | | | | privés | Banque | | Total | privés | Banque | | Total |
| Solde aux 1er janvier | | | | | | | | | 43 $ | 52 $ | 95 $ | 39 $ | | 46 $ | 85 $ |
| Provisions | | | | | | | | | 35 | 15 | 50 | 37 | | 18 | 55 |
| Recouvrements | | | | | | | | | – | (46) | | (46) | (27) | | (9) | (36) |
| Radiations1 | | | | | | | | | (74) | (5) | (79) | (6) | | (3) | (9) |
| Solde aux 31 décembre | | | | | | | | | 4 $ | 16 $ | 20 $ | 43 $ | | 52 $ | 95 $ |
| 1) | Comprennent les cessions et l’incidence des fluctuations des taux de change. |
| b) Prêts, rachats et prises en pension de titresLa Société prête des titres afin de dégager des produits d’honoraires. Le bien affecté en garantie, qui excède la valeur de marché destitres prêtés, est conservé par la Société jusqu’à la remise à la Société du titre sous-jacent. La valeur de marché des titres prêtés faitl’objet d’un suivi quotidien, et des biens additionnels affectés en garantie sont obtenus ou remboursés selon les fluctuations de lavaleur de marché des titres sous-jacents prêtés. Au 31 décembre 2019, la Société avait prêté des titres (inclus dans les Placements)dont la valeur de marché s’élevait à 558 $ (1 518 $ en 2018). La Société détient des garanties dont la valeur de marché actuelleexcède la valeur des titres prêtés dans tous les cas. |
| | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 164 | | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| La Société participe à des prises en pension de titres afin de dégager des produits d’honoraires, prendre possession de titrespermettant de couvrir des positions à découvert sur des instruments semblables et répondre à ses besoins de financement à courtterme. Au 31 décembre 2019, la Société participait à des prises en pension de titres de 990 $ (63 $ en 2018) qui sont comptabilisées àtitre de créances à court terme. De plus, la Société a conclu des opérations de mise en pension de titres comptabilisées à titre dedettes fournisseurs et totalisant 333 $ au 31 décembre 2019 (64 $ en 2018). |
| c) Swaps sur défaillance de créditLa Société reproduit l’exposition à des émetteurs particuliers en vendant des protections de crédit au moyen de swaps sur défaillancede crédit afin de complémenter ses placements dans les titres d’emprunt sur le marché au comptant. La Société ne souscrit pas deprotection par swaps sur défaillance du crédit excédant ses placements en obligations d’État. Un swap sur défaillance de crédit est uninstrument dérivé représentant une entente entre deux parties qui acceptent d’échanger le risque de crédit d’une seule entitédéterminée ou d’un indice fondé sur le risque de crédit d’un groupe d’entités (appelées communément « entité de référence » ouportefeuille d’« entités de référence ») en contrepartie d’une prime versée périodiquement. Les contrats de swaps sur défaillance decrédit ont généralement une durée de cinq ans. |
| Les tableaux ci-dessous présentent les détails des protections par swaps sur défaillance de crédit vendues par type de contrats et parnotation d’agences externes pour les titres de référence sous-jacents. |
| | | Échéance |
| | | moyenne |
| | | pondérée |
| Montant | | (en nombre |
| Au 31 décembre 2019 | notionnel1 | Juste valeur | d’années)2 |
| Swaps sur défaillance de crédit relatifs à un débiteur particulier3 – Dettes des sociétés |
| AA | 24 $ | | – $ | 1 |
| A | 371 | | | | 5 | 1 |
| BBB | 107 | | | | 1 | 2 |
| Total des swaps sur défaillance de crédit relatifs à un débiteur particulier | 502 $ | | | | 6 $ | 1 |
| Total des protections par swaps sur défaillance de crédit vendues | 502 $ | | | | 6 $ | 1 |
| | | Échéance |
| | | moyenne |
| | | pondérée |
| Montant | | (en nombre |
| Au 31 décembre 2018 | notionnel1 | Juste valeur | d’années)2 |
| Swaps sur défaillance de crédit relatifs à un débiteur particulier3 – Dettes des sociétés |
| AA | 25 $ | | – $ | 2 |
| A | 447 | | | | 7 | 2 |
| BBB | 180 | | | | 2 | 2 |
| Total des swaps sur défaillance de crédit relatifs à un débiteur particulier | 652 $ | | | | 9 $ | 2 |
| Total des protections par swaps sur défaillance de crédit vendues | 652 $ | | | | 9 $ | 2 |
| 1) | Le montant notionnel représente le montant maximal des paiements futurs de la Société à ses contreparties advenant une défaillance du crédit sous-jacent et l’absence derecouvrement sur l’obligation sous-jacente de l’émetteur. |
| 2) | L’échéance moyenne pondérée des swaps sur défaillance de crédit est pondérée en fonction du montant notionnel. |
| 3) | Les notations de l’agence de notation sont fondées sur celles de S&P, lorsqu’elles sont disponibles, puis sur celles de Moody’s, DBRS et Fitch. Lorsqu’aucune notationd’une agence de notation n’est disponible, une notation interne est utilisée. |
| Aux 31 décembre 2019 et 2018, la Société ne détenait aucune protection de crédit. |
| d) DérivésL’exposition ponctuelle aux pertes de la Société liée au risque de crédit de la contrepartie de l’instrument dérivé est limitée au montantdes profits nets qui auraient pu être constatés à l’égard d’une contrepartie. Le risque brut lié à une contrepartie de l’instrument dérivéest mesuré selon le total de la juste valeur (y compris les intérêts courus) de tous les contrats en cours qui affichent des profits, àl’exclusion de tous les contrats faisant contrepoids parce qu’ils affichent des pertes et de l’incidence des garanties disponibles. LaSociété limite le risque de crédit lié aux contreparties de l’instrument dérivé au moyen de l’établissement de contrats avec descontreparties dont la notation de crédit est de bonne qualité; de la conclusion de conventions-cadres de compensation, quipermettent de compenser les contrats affichant une perte dans le cas de la défaillance d’une contrepartie; et de la conclusiond’accords Annexe de soutien au crédit selon lesquels des garanties doivent être remises par les contreparties lorsque l’expositionexcède un certain seuil. Tous les contrats sont détenus avec des contreparties dont la notation est de BBB+ ou plus. Au 31 décembre2019, les contreparties aux contrats de dérivés de la Société étaient notées AA- ou plus dans 23 % des cas (19 % en 2018). Le risquede crédit de la Société a été réduit par des garanties détenues d’une juste valeur de 12 038 $ au 31 décembre 2019 (7 848 $ en2018). |
| Au 31 décembre 2019, la contrepartie la plus importante, compte non tenu de l’incidence des conventions-cadres de compensationou des garanties détenues, s’élevait à 3 047 $ (2 269 $ en 2018). L’exposition nette au risque de crédit de cette contrepartie, compte |
| | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | Notes des états financiers consolidés | 165 |
| tenu des conventions-cadres de compensation et de la juste valeur des garanties détenues, était de néant (néant en 2018). Au31 décembre 2019, l’exposition maximale totale au risque de crédit associé aux instruments dérivés de toutes les contreparties,compte non tenu de l’incidence des conventions-cadres de compensation et des garanties détenues, totalisait 20 144 $ (14 320 $ en2018). |
| e) Compensation d’actifs financiers et de passifs financiersCertains dérivés, prêts de titres et conventions de mise en pension sont assortis de droits de compensation conditionnels. La Société necompense pas ces instruments financiers dans les états de la situation financière consolidés, puisque les droits de compensation sontsoumis à des conditions. |
| Dans le cas de dérivés, la garantie est demandée et affectée aux contreparties et aux chambres de compensation pour gérer le risquede crédit conformément aux Annexes de soutien au crédit des swaps et des ententes de compensation. En vertu des conventions-cadres de compensation, la Société détient un droit de compensation en cas de défaillance, d’insolvabilité, de faillite ou d’autrerésiliation par anticipation. |
| En ce qui a trait aux prises en pension de titres et aux mises en pension de titres, des garanties additionnelles peuvent être demandéesou affectées à des contreparties afin de gérer l’exposition au risque de crédit en vertu de conventions bilatérales de prise en pensionde titres et de mise en pension de titres. Dans l’éventualité d’un défaut de paiement de la contrepartie, la Société est en droit deliquider la garantie détenue et de la porter en réduction de l’obligation de la contrepartie connexe. |
| Les tableaux qui suivent présentent l’incidence des conventions-cadres de compensation soumises à conditions et d’arrangementssemblables. Les arrangements semblables peuvent comprendre les conventions-cadres de mise en pension de titres mondiales, lesconventions-cadres de prêt de titres mondiales et tous les droits connexes à des garanties financières. |
| Montants correspondants non compensés |
| aux états de la situation financière |
| | consolidés |
| Montant faisant | | | | Garanties |
| l’objet d’une convention- | | | | financières et |
| cadre de compensation | | | | garanties en | Montant net | Montant net |
| | | Valeur brute des | exécutoire ou | espècesoffertes | incluant les | excluant les |
| | | instruments | d’arrangements | | | | | fiducies de | fiducies de |
| Au 31 décembre 2019 | | | financiers1 | semblables | | | (reçues)2 | financement3 | financement |
| Actifs financiersActifs dérivés |
| | | | | | | | 20 144 $ | (9 188) $ | | | (10 889) $ | | 67 $ | | 67 $ |
| Prêts de titres | | | | | | | | 558 | – | | | (558) | | – | | – |
| Prises en pension de titres | | | | | | | | 990 | – | | | (989) | | 1 | | 1 |
| Total des actifs financiers | | | | | | | | 21 692 $ | (9 188) $ | | | (12 436) $ | | 68 $ | | 68 $ |
| Passifs financiersPassifs dérivés |
| | | | | | | | (11 345) $ | 9 188 $ | | | 1 903 $ | | | | | (254) $ | (53) $ |
| Mises en pension de titres | | | | | | | | (333) | – | | | 330 | | (3) | | (3) |
| Total des passifs financiers | | | | | | | | (11 678) $ | 9 188 $ | | | 2 233 $ | | | | | (257) $ | (56) $ |
| Montants correspondants non compensés |
| aux états de la situation financière consolidés |
| Montant faisant | | | | Garanties |
| l’objet d’une convention- | | | | financières et |
| cadre de compensation | | | | garanties en | Montant net | Montant net |
| | | Valeur brute des | exécutoire ou | espècesoffertes | incluant les | excluant les |
| | | instruments | d’arrangements | | | | | fiducies de | fiducies de |
| Au 31 décembre 2018 | | | financiers1 | semblables | | | (reçues)2 | financement3 | financement |
| Actifs financiersActifs dérivés |
| | | | | | | | 14 320 $ | (6 644) $ | | | (7 431) $ | | | | | 245 $ | 245 $ |
| Prêts de titres | | | | | | | | 1 518 | – | | | (1 518) | | – | | – |
| Prises en pension de titres | | | | | | | | 63 | (63) | | | | | | | | | – | – | | – |
| Total des actifs financiers | | | | | | | | 15 901 $ | (6 707) $ | | | (8 949) $ | | | | | 245 $ | 245 $ |
| Passifs financiersPassifs dérivés |
| | | | | | | | (8 716) $ | 6 644 $ | | | 1 868 $ | | | | | (204) $ | (33) $ |
| Mises en pension de titres | | | | | | | | (64) | 63 | | | | | | | | | 1 | – | | – |
| Total des passifs financiers | | | | | | | | (8 780) $ | 6 707 $ | | | 1 869 $ | | | | | (204) $ | (33) $ |
| 1) | Les actifs et passifs financiers comprennent des intérêts courus respectivement de 696 $ et 1 061 $ (respectivement 621 $ et 913 $ en 2018). |
| 2) | Les garanties financières et les garanties en espèces excluent le surdimensionnement. Au 31 décembre 2019, la Société avait des garanties plus que suffisantes sur lesactifs dérivés hors cote, les passifs dérivés hors cote, les prêts de titres, les prises en pension de titres et les mises en pension de titres d’un montant respectivement de1 149 $, 526 $, 44 $ et néant (respectivement 417 $, 405 $, 80 $ et néant en 2018). Au 31 décembre 2019, les garanties offertes (reçues) ne comprenaient pas lesgaranties en cours de compensation sur les instruments hors cote, ou la marge initiale sur les contrats négociés en Bourse ou les contrats réglés par l’intermédiaire d’unechambre de compensation. |
| 3) | Comprend des dérivés conclus entre la Société et ses fiducies de financement qu’elle ne consolide pas. La Société n’échange pas les garanties sur les contrats de dérivésqu’elle a conclus avec ces fiducies. Voir la note 17. |
| | | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 166 | | | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Certains actifs au titre de billets indexés sur un risque de crédit et certains passifs au titre de billets d’apport à l’excédent à tauxvariable de la Société sont assortis de droits de compensation inconditionnels. En vertu des conventions de compensation, la Sociétédétient des droits de compensation, y compris en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de la Société. Ces instrumentsfinanciers sont compensés dans les états de la situation financière consolidés. |
| Un billet indexé sur un risque de crédit est un titre qui permet à l’émetteur de transférer un risque de crédit donné à l’acheteur.Un billet d’apport à l’excédent est un titre de créance subordonnée souvent considéré comme faisant partie du compte de surplus(l’équivalent réglementaire des capitaux propres aux États-Unis) par certains organismes de réglementation de l’assurance auxÉtats-Unis. Les paiements d’intérêts sur les billets d’apport à l’excédent sont effectués après avoir d’abord effectué tous les autrespaiements contractuels. Les tableaux qui suivent présentent l’incidence de la compensation inconditionnelle. |
| | Montant faisant l’objet |
| | d’une convention de |
| Valeur brute des | | compensation | Montant net des |
| Au 31 décembre 2019 | instruments financiers | | exécutoire | instruments financiers |
| Billets indexés sur un risque de crédit1 | | | | | 782 $ | (782) $ | – $ |
| Billets d’apport à l’excédent à taux variable | | | | | (782) | 782 | – |
| | Montant faisant l’objet |
| | d’une convention de |
| Valeur brute des | | compensation | Montant net des |
| Au 31 décembre 2018 | instruments financiers | | exécutoire | instruments financiers |
| Billets indexés sur un risque de crédit1 | | | | | 679 $ | (679) $ | – $ |
| Billets d’apport à l’excédent à taux variable | | | | | (679) | 679 | – |
| 1) | Au 31 décembre 2019, la Société n’avait aucun billet d’apport à l’excédent à taux fixe en circulation (néant au 31 décembre 2018). |
| f) Concentrations du risqueLa Société établit les cibles et les limites de chaque portefeuille à l’échelle de l’entreprise pour s’assurer que les portefeuilles deplacements sont diversifiés en fonction des catégories d’actifs et des risques de placement individuels. La Société surveille les positionsréelles et les expositions au risque réelles pour la concentration du risque et présente ses résultats au comité directeur de gestion durisque et au comité de gestion du risque du conseil d’administration. |
| Aux 31 décembre | | | | | | 2019 | 2018 |
| Titres d’emprunt et placements privés notés BBB ou mieux1 | | | | 98 % | | | 98 % |
| Titres d’emprunt d’État en pourcentage du total des titres d’emprunt | | | | 37 % | | | 38 % |
| Placements privés de titres d’État en pourcentage du total des placements privés | | | | 12 % | | | 11 % |
| Exposition la plus importante à un seul émetteur de titres d’emprunt non gouvernementaux et de placements privés | | | | | | 1 083 $ | 1 013 $ |
| Émetteur le plus important en pourcentage du total du portefeuille d’actions | | | | 2 % | | | 2 % |
| Immeubles de bureaux productifs de revenus (56 % des placements immobiliers en 2019, 55 % en 2018) | | | | | | 7 279 $ | 7 065 $ |
| Concentration la plus élevée de créances hypothécaires et d’immeubles2 – Ontario, Canada (27 % en 2019, 26 % |
| en 2018) | | | | | | 17 038 $ | 16 092 $ |
| 1) | Les titres d’emprunt de qualité et les placements privés comprennent 41 % de titres notés A, 17 % de titres notés AA et 16 % de titres notés AAA (41 %, 17 % et 17 %en 2018) selon les notations externes lorsqu’elles sont disponibles. |
| 2) | Les créances hypothécaires et les placements immobiliers sont diversifiés sur le plan géographique et par catégorie d’immeubles. |
| Le tableau ci-après présente les titres d’emprunt et les placements privés par secteur et par industrie. |
| | | | | 2019 | 2018 |
| Valeur | | | Valeur |
| Aux 31 décembre | comptable | % du total | | | | comptable | | % du total |
| Gouvernements et organismes publics | 77 883 $ | | 33 | | | 73 858 $ | 33 |
| Services publics | 44 426 | | 19 | | | 41 929 | 19 |
| Services financiers | 31 929 | | 13 | | | 31 340 | 14 |
| Consommation | 25 931 | | 11 | | | 24 190 | 11 |
| Énergie | 20 196 | | 9 | | | 17 685 | 8 |
| Industrie | 19 024 | | 8 | | | 17 508 | 8 |
| Divers | 16 712 | | 7 | | | 14 838 | 7 |
| Total | 236 101 $ | | 100 | | | 221 348 $ | 100 |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 167 |
| g) Risque d’assuranceLe risque d’assurance est le risque de perte attribuable au fait que les faits réels relatifs aux sinistres liés à la mortalité et à la morbidité,au comportement des titulaires de polices et aux charges diffèrent de ce qui était prévu au moment de la conception et de latarification d’un produit. Diverses hypothèses sont formulées relativement à ces facteurs d’expérience, aux coûts de réassurance et auniveau des souscriptions lorsque les produits sont conçus et tarifés, et relativement aussi à l’établissement des provisionsmathématiques. Les hypothèses relatives aux sinistres futurs se fondent généralement à la fois sur les résultats techniques de la Sociétéet sur ceux du secteur, et les hypothèses relatives au comportement des titulaires de contrats et aux charges futures sontgénéralement formulées à partir des résultats techniques de la Société. La formulation de ces hypothèses fait largement appel aujugement professionnel et les faits réels peuvent être très différents des hypothèses posées par la Société. Les sinistres peuvent êtretouchés de façon inattendue par des changements dans la prévalence de maladies, les progrès médicaux et technologiques, leschangements de mode de vie à grande échelle, les catastrophes naturelles, les catastrophes causées par l’homme et les actes deterrorisme. Le comportement des titulaires de contrats, y compris les habitudes de paiement des primes, le renouvellement descontrats, les taux de déchéance, les retraits et les rachats dépendent de nombreux facteurs, dont la conjoncture économique généraleet les conditions du marché, ainsi que la disponibilité et l’attrait relatif d’autres produits sur le marché. Certains taux de réassurance nesont pas garantis et peuvent être modifiés de façon inattendue. Les ajustements que la Société cherche à apporter aux éléments nongarantis pour tenir compte de l’évolution des facteurs liés à l’expérience pourraient faire l’objet de mesures réglementaires oulégislatives, et la Société pourrait ne pas réussir à les mettre en œuvre, ou pourrait connaître des retards dans leur mise en œuvre. |
| La Société gère le risque d’assurance au moyen de politiques, de normes et des meilleures pratiques mondiales en matière deconception et de tarification des produits, de souscription et de règlement des sinistres et à l’aide d’un code mondial de sélection desrisques en assurance vie. Chaque secteur opérationnel établit des politiques et procédures de souscription, y compris des critèresd’approbation des risques et des politiques et procédures de règlement des sinistres. La valeur des pleins de conservation mondiauxest actuellement de 30 $ US pour l’assurance vie sur une tête (35 $ US pour l’assurance vie sur deux têtes) et est répartie entre lessecteurs opérationnels. Des pleins de conservation inférieurs sont appliqués à certains marchés et territoires. La Société cherche àréduire davantage la concentration du risque de règlements en utilisant des pleins de conservation géographiques s’appliquant àcertaines garanties. À l’échelle de l’entreprise, la Société vise à réduire la probabilité de sinistres élevés en exerçant ses activités àl’échelle mondiale, en assurant un large éventail d’événements à risque sans lien les uns avec les autres, et en réassurant certainsrisques. |
| h) Risque de concentrationLa concentration géographique des passifs des contrats d’assurance et de placement de la Société, y compris les dérivés incorporés,est présentée ci-dessous. L’information fournie se fonde sur les pays où les contrats sont conclus. |
| | Actifs de |
| Au 31 décembre 2019 | Passifs bruts | réassurance | Passifs nets |
| É.-U. et Canada | 255 999 $ | (40 944) $ | 215 055 $ |
| Asie et autres | 98 237 | (502) | 97 735 |
| Total | 354 236 $ | (41 446) $ | 312 790 $ |
| | Actifs de |
| Au 31 décembre 2018 | Passifs bruts | réassurance | Passifs nets |
| É.-U. et Canada | 246 255 $ | (42 634) $ | 203 621 $ |
| Asie et autres | 85 830 | (419) | 85 411 |
| Total | 332 085 $ | (43 053) $ | 289 032 $ |
| i) Risque de réassuranceDans le cours normal des affaires, la Société limite le montant des pertes qu’elle peut subir sur tout contrat en cédant une part durisque à d’autres assureurs. Elle accepte en outre en réassurance des risques que cèdent d’autres réassureurs. Les cessions enréassurance ne libèrent pas la Société des obligations contractées en qualité d’assureur de première ligne. La défaillance desréassureurs peut entraîner des pertes pour elle; c’est pourquoi elle provisionne les sommes jugées non recouvrables. Pour réduire lerisque de pertes résultant de l’insolvabilité des réassureurs, la Société limite la concentration du risque de crédit géographiquement etpour chaque réassureur. De plus, la Société choisit des réassureurs très bien notés. |
| Au 31 décembre 2019, la Société détenait des actifs de réassurance d’un montant de 41 446 $ (43 053 $ en 2018). De ces actifs,94 % (94 % en 2018) ont été cédés à des réassureurs dont la notation de Standard and Poor’s est de A- ou plus. Le risque de créditde la Société a été réduit par des garanties détenues d’une juste valeur de 26 638 $ au 31 décembre 2019 (24 435 $ en 2018).L’exposition nette, compte tenu des conventions-cadres de compensation et de la juste valeur des garanties détenues, était de14 808 $ au 31 décembre 2019 (18 618 $ en 2018). |
| | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 168 | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Note 9 | Dette à long terme |
| a) Valeur comptable des instruments de dette à long terme |
| Aux 31 décembre | | Date d’émission | Date d’échéance | Valeur nominale | 2019 | 2018 |
| Billets de premier rang à 4,70 %1, 3 | | 23 juin 2016 | 23 juin 2046 | | | | 1 000 $ US | 1 290 $ | 1 355 $ |
| Billets de premier rang à 5,375 %2, 3 | | 4 mars 2016 | 4 mars 2046 | | | | 750 $ US | 962 | 1 010 |
| Billets de premier rang à 3,527 %2, 3 | | 2 décembre 2016 | 2 décembre 2026 | | | | 270 $ US | 350 | 367 |
| Billets de premier rang à 4,150 %2, 3 | | 4 mars 2016 | 4 mars 2026 | | | | 1 000 $ US | 1 292 | 1 356 |
| Billets de premier rang à 4,90 %2, 3 | | 17 septembre 2010 | 17 septembre 2020 | | | | 500 $ US | 649 | 681 |
| Total | | | | | 4 543 $ | 4 769 $ |
| 1) | La SFM peut racheter les billets en totalité, mais non en partie, le 23 juin 2021 et chaque 23 juin par la suite, à un prix de rachat équivalant à la valeur nominale, majorédes intérêts courus et impayés. |
| 2) | La SFM peut racheter les billets de premier rang en totalité ou en partie, à tout moment, à un prix de rachat équivalant à la valeur la plus élevée entre la valeur nominale etun prix fondé sur le rendement d’un bon du Trésor américain correspondant, majoré d’un nombre déterminé de points de base. Le nombre déterminé de points de bases’établit comme suit : billets à 5,375 %, 40 points de base, billets à 3,527 %, 20 points de base, billets à 4,150 %, 35 points de base, et billets à 4,90 %, 35 points de base. |
| 3) | Ces billets de premier rang libellés en dollars américains ont été désignés comme couvertures de l’investissement net de la Société dans ses activités américaines, lesquellesréduisent la volatilité des résultats qui découlerait autrement d’une réévaluation de ces billets de premier rang en dollars canadiens. |
| Le montant au comptant des intérêts versés sur la dette à long terme au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été de 216 $(222 $ en 2018). Les frais d’émission sont amortis sur la durée de la dette. |
| b) Évaluation de la juste valeurLa juste valeur des instruments de dette à long terme est déterminée d’après la hiérarchie suivante : |
| Niveau 1 – La juste valeur est déterminée d’après les cours lorsque cela est possible. |
| Niveau 2 – Lorsque les cours ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée d’après les cours d’instruments d’empruntsimilaires ou estimée d’après les flux de trésorerie actualisés sur la base des taux observables sur le marché. |
| La Société évalue la dette à long terme au coût amorti dans les états de la situation financière consolidés. Au 31 décembre 2019, lajuste valeur de la dette à long terme s’établissait à 5 078 $ (4 886 $ au 31 de´cembre 2018). La juste valeur de la dette à long terme aété déterminée au moyen de techniques d’évaluation de niveau 2 (niveau 2 en 2018). |
| c) Ensemble des échéances de la dette à long terme |
| | | | | | | | Moins de | De 1 an à | | | | | De 3 à | Plus de |
| Aux 31 décembre | | | | | | | | 1 an | 3 ans | | | | | 5 ans | 5 ans | Total |
| 2019 | | | | | | | | 649 $ | – $ | | | | | – $ | 3 894 $ | 4 543 $ |
| 2018 | | | | | | | | | | – | 681 | | | | | – | 4 088 | 4 769 |
| Note 10 | Instruments de fonds propres |
| a) Valeur comptable des instruments de fonds propres |
| | | Date de rachat à lavaleur nominale laplus proche |
| | | | | | | | | Valeur |
| Aux 31 décembre | | Date d’émission | | Date d’échéance | | | | | nominale | 2019 | 2018 |
| Débentures de premier rang de MFCT II |
| à 7,535 %1 | | 10 juillet 2009 | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2108 | | | | | 1 000 $ | | – $ | 1 000 $ |
| Billets subordonnés de JHFC2 | | 14 décembre 2006 | s. o. | 15 décembre 2036 | | | | | 650 $ | 647 | 647 |
| Billets subordonnés de la SFM à 4,061 %3 | | 24 février 2017 | 24 février 2027 | 24 février 2032 | | | | | 750 $ US | 969 | 1 017 |
| Billets subordonnés de la SFM à 3,00 %4 | | 21 novembre 2017 | 21 novembre 2024 | 21 novembre 2029 | | | | | 500 $ S | 481 | 498 |
| Débentures subordonnées de la SFM à |
| 3,049 %5 | | 18 août 2017 | 20 août 2024 | 20 août 2029 | | | | | 750 $ | 747 | 747 |
| Débentures subordonnées de la SFM |
| à 3,317 %5 | | 9 mai 2018 | 9 mai 2023 | 9 mai 2028 | | | | | 600 $ | 598 | 597 |
| Débentures subordonnées de Manufacturers |
| à 3,181 %6 | | 20 novembre 2015 | 22 novembre 2022 | 22 novembre 2027 | | | | | 1 000 $ | 998 | 997 |
| Billets subordonnés de la SFM à 3,85 %4 | | 25 mai 2016 | 25 mai 2021 | 25 mai 2026 | | | | | 500 $ S | 482 | 499 |
| Débentures subordonnées de Manufacturers |
| à 2,389 %6 | | 1er juin 2015 | 5 janvier 2021 | 5 janvier 2026 | | | | | 350 $ | 350 | 349 |
| Débentures subordonnées de Manufacturers |
| à 2,10 %6 | | 10 mars 2015 | 1er juin 2020 | 1er juin 2025 | | | | | 750 $ | 750 | 749 |
| Débentures subordonnées de Manufacturers |
| à 2,64 %6, 7 | | 1er décembre 2014 | 15 janvier 2020 | 15 janvier 2025 | | | | | 500 $ | 500 | 500 |
| Débentures subordonnées de Manufacturers |
| à 2,811 %8 | | 21 février 2014 | 21 février 2019 | 21 février 2024 | | | | | 500 $ | | – | 500 |
| Billets d’apport à l’excédent de JHUSA à |
| 7,375 %9 | | 25 février 1994 | s. o. | 15 février 2024 | | | | | 450 $ US | 598 | 632 |
| Total | | | | | 7 120 $ | 8 732 $ |
| 1) | Manufacturers a racheté la totalité des débentures de premier rang de Fiducie de capital Financière Manuvie II (MFCT II) à 7,535 % à la valeur nominale, le 30 décembre2019, majorée des intérêts courus. Voir la note 17. |
| | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | Notes des états financiers consolidés | | | | 169 |
| 2) | Émis par Manulife Holdings (Delaware) LLC (« MHDLL »), maintenant John Hancock Financial Corporation (« JHFC »), une filiale entièrement détenue de la SFM, à ManulifeFinance (Delaware) LLC (« MFLLC »), une filiale de Manulife Finance (Delaware) L.P. (« MFLP »). MFLP et ses filiales sont des parties liées entièrement détenues non consolidéesde la Société. Le billet porte intérêt à un taux variable équivalant au taux des acceptations bancaires de 90 jours, majoré de 0,72 %. Avec l’approbation des organismes deréglementation, JHFC peut racheter le billet, en totalité ou en partie, à tout moment, à la valeur nominale, majorée des intérêts courus et impayés. Voir la note 17. |
| 3) | À la date de rachat à la valeur nominale la plus proche, le taux d’intérêt sera révisé pour correspondre à celui des mid-swaps du dollar américain à 5 ans, majoré de1,647 %. Avec l’approbation des organismes de réglementation, la SFM peut racheter les billets, en totalité, mais non en partie, à la date de rachat à la valeur nominale laplus proche, à un prix de rachat équivalant à la valeur nominale, majoré des intérêts courus et impayés. |
| 4) | À la date de rachat à la valeur nominale la plus proche, le taux d’intérêt sera révisé pour correspondre à celui des swaps du dollar de Singapour à 5 ans, majoré d’unnombre déterminé de points de base. Le nombre déterminé de points de base s’établit comme suit : billets à 3,00 % – 83,2 points de base, billets à 3,85 % – 197 pointsde base. Avec l’approbation des organismes de réglementation, la SFM peut racheter les billets, en totalité, mais non en partie, à la date de rachat à la valeur nominale laplus proche et par la suite à chaque date de versement de l’intérêt, à un prix de rachat équivalant à la valeur nominale, majoré des intérêts courus et impayés. |
| 5) | L’intérêt est fixe pour la période allant jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus proche; par la suite, le taux d’intérêt sera révisé pour correspondre à un tauxvariable égal au taux des acceptations bancaires de 90 jours, majoré d’un nombre déterminé de points de base. Le nombre déterminé de points de base s’établit commesuit : débentures à 3,049 % – 105 points de base, et débentures à 3,317 % – 78 points de base. Avec l’approbation des organismes de réglementation, la SFM peutracheter les débentures, en totalité ou en partie, à la date de rachat à la valeur nominale la plus proche et par la suite, à un prix de rachat équivalant à la valeur nominale,majoré des intérêts courus et impayés. |
| 6) | L’intérêt est fixe pour la période allant jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus proche; par la suite, le taux d’intérêt sera révisé pour correspondre à un tauxvariable égal au taux des acceptations bancaires de 90 jours, majoré d’un nombre déterminé de points de base. Le nombre déterminé de points de base s’établit commesuit : débentures à 3,181 % – 157 points de base, débentures à 2,389 % – 83 points de base, débentures à 2,10 % – 72 points de base et débentures à 2,64 % –73 points de base. Avec l’approbation des organismes de réglementation, Manufacturers peut racheter les débentures, en totalité ou en partie, à la date de rachat à lavaleur nominale la plus proche, et par la suite à un prix de rachat équivalant à la valeur nominale, majoré des intérêts courus et impayés. |
| 7) | Manufacturers a racheté la totalité des de´bentures subordonne´es a` 2,64 % à la valeur nominale, le 15 janvier 2020, soit la date de rachat à la valeur nominale la plus proche. |
| 8) | Manufacturers a racheté la totalité des débentures subordonnées à 2,811 % à la valeur nominale, le 21 février 2019, soit la date de rachat à la valeur nominale la plus proche. |
| 9) | Émis par John Hancock Mutual Life Insurance Company, maintenant John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.). Tout paiement d’intérêt ou de capital sur ces billetsnécessite l’autorisation préalable du Department of Insurance and Financial Services de l’État du Michigan. La valeur comptable des billets d’apport à l’excédent reflète unécart d’évaluation non amorti de 17 $ US (20 $ US en 2018), résultant de l’acquisition de John Hancock Financial Services, Inc. L’amortissement de l’ajustement à la justevaleur est comptabilisé dans la charge d’intérêts. |
| b) Évaluation de la juste valeurLa juste valeur des instruments de fonds propres est déterminée d’après la hiérarchie suivante : |
| Niveau 1 – La juste valeur est déterminée d’après les cours lorsque cela est possible. |
| Niveau 2 – Lorsque les cours ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée d’après les cours d’instruments d’empruntsimilaires ou estimée d’après les flux de trésorerie actualisés sur la base des taux observables sur le marché. |
| La Société évalue les instruments de fonds propres au coût amorti dans les états de la situation financière consolidés. Au 31 décembre2019, la juste valeur des instruments de fonds propres s’élevait à 7 333 $ (8 712 $ en 2018). La juste valeur des instruments de fondspropres a été déterminée au moyen de techniques d’évaluation de niveau 2 (niveau 2 en 2018). |
| Note 11 | Capital social et résultat par action |
| Le capital social autorisé de la SFM consiste en : |
| ■ un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale;■ un nombre illimité d’actions privilégiées des catégories A, B et 1 sans valeur nominale, pouvant être émises en série. |
| a) Actions privilégiéesLes tableaux qui suivent présentent l’information sur les actions privilégiées en circulation aux 31 décembre 2019 et 2018. |
| | | Taux de | | Nombre | | Montant net3 |
| | | dividende | Date de rachat la | d’actions | Valeur |
| Au 31 décembre 2019 | | Date d’émission | annuel1 | plus proche2 | (en millions) | nominale | 2019 | 2018 |
| Actions privilégiées de catégorie A |
| Série 2 | | 18 février 2005 | 4,65 % | | | | | | s. o. | 14 | 350 $ | 344 $ | 344 $ |
| Série 3 | | 3 janvier 2006 | 4,50 % | | | | | | s. o. | 12 | 300 | 294 | 294 |
| Actions privilégiées de catégorie 1 |
| Série 34, 5 | | 11 mars 2011 | 2,178 % | 19 juin 2021 | 6 | 158 | 155 | 155 |
| Série 46 | | 20 juin 2016 | Variable | 19 juin 2021 | 2 | 42 | 41 | 41 |
| Série 54, 5 | | 6 décembre 2011 | 3,891 % | 19 décembre 2021 | 8 | 200 | 195 | 195 |
| Série 74, 5 | | 22 février 2012 | 4,312 % | 19 mars 2022 | 10 | 250 | 244 | 244 |
| Série 94, 5 | | 24 mai 2012 | 4,351 % | 19 septembre 2022 | 10 | 250 | 244 | 244 |
| Série 114, 5 | | 4 décembre 2012 | 4,731 % | 19 mars 2023 | 8 | 200 | 196 | 196 |
| Série 134, 5 | | 21 juin 2013 | 4,414 % | 19 septembre 2023 | 8 | 200 | 196 | 196 |
| Série 154, 5, 7 | | 25 février 2014 | 3,786 % | 19 juin 2024 | 8 | 200 | 195 | 195 |
| Série 174, 5 | | 15 août 2014 | 3,90 % | 19 décembre 2019 | 14 | 350 | 343 | 343 |
| Série 194, 5 | | 3 décembre 2014 | 3,80 % | 19 mars 2020 | 10 | 250 | 246 | 246 |
| Série 214, 5 | | 25 février 2016 | 5,60 % | 19 juin 2021 | 17 | 425 | 417 | 417 |
| Série 234, 5 | | 22 novembre 2016 | 4,85 % | 19 mars 2022 | 19 | 475 | 467 | 467 |
| Série 254, 5, 8 | | 20 février 2018 | 4,70 % | 19 juin 2023 | 10 | 250 | 245 | 245 |
| Total | | | | | 156 | 3 900 $ | 3 822 $ | 3 822 $ |
| 1) | Les porteurs d’actions privilégiées de catégorie A et de catégorie 1 ont le droit de recevoir des dividendes en espèces préférentiels, non cumulatifs, payablestrimestriellement si le conseil d’administration en déclare. |
| | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 170 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| 2) | Le rachat de toutes les actions privilégiées est assujetti à l’approbation des organismes de réglementation. À l’exception des actions privilégiées de catégorie A, série 2 etsérie 3, et de catégorie 1, série 4, la SFM peut racheter chaque série, en totalité ou en partie, à la valeur nominale, à la date de rachat la plus proche ou tous les cinq anspar la suite. La date de rachat la plus proche respective des actions privilégiées de catégorie A, série 2 et série 3, est échue et la SFM peut racheter ces actions, en totalitéou en partie, à la valeur nominale, en tout temps, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation, comme il est mentionné ci-dessus. La SFM peutracheter les actions privilégiées de catégorie 1, série 4, en tout ou en partie, en tout temps, à 25,00 $ par action si elles sont rachetées le 19 juin 2021 et le 19 juin tous lescinq ans par la suite, ou à 25,50 $ si elles sont rachetées à toute autre date après le 19 juin 2016, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation. |
| 3) | Déduction faite des frais d’émission après impôts. |
| 4) | À la date de rachat la plus proche et tous les cinq ans par la suite, le taux de dividende annuel sera révisé à un taux équivalent au rendement des obligations du Canada àcinq ans, majoré par un taux donné pour chaque série. Les taux donnés pour les actions de catégorie 1 sont les suivants : série 3 – 1,41 %, série 5 – 2,90 %,série 7 – 3,13 %, série 9 – 2,86 %, série 11 – 2,61 %, série 13 – 2,22 %, série 15 – 2,16 %, série 17 – 2,36 %, série 19 – 2,30 %, série 21 – 4,97 %, série 23 – 3,83 % etsérie 25 – 2,55 %. |
| 5) | À la date de rachat la plus proche et tous les cinq ans par la suite, les actions privilégiées de catégorie 1 seront convertibles au gré du porteur en actions de la série dunuméro suivant. De plus, elles donnent droit à des dividendes en espèces préférentiels, non cumulatifs, payables trimestriellement si le conseil d’administration en déclare,à un taux équivalant au taux des bons du Trésor du Canada à trois mois, majoré par le taux donné à la note de bas de tableau 4 ci-dessus. |
| 6) | Le taux de dividende variable des actions de catégorie 1, série 4 correspond au taux des bons du Trésor du Canada à trois mois, majoré de 1,41 %. |
| 7) | La SFM n’a pas exercé son droit visant le rachat de la totalité ou d’une partie des actions de catégorie 1, séries 15 en circulation le 19 juin 2019 (la date de rachat la plusproche). Le taux de dividende des actions de catégorie 1, série 15 a été révisé conformément à la note de bas de tableau 4 ci-dessus et établi à un taux fixe annuel de3,786 % pour une période de cinq ans commençant le 20 juin 2019. |
| 8) | Le 20 février 2018, la SFM a émis 10 millions d’actions de catégorie 1, série 25, à dividende non cumulatif et à taux révisable, au prix de 25 $ l’action pour un produit brutde 250 $. |
| b) Actions ordinairesLe tableau ci-après présente les variations du nombre d’actions ordinaires émises et en circulation. |
| 2019 | 2018 |
| | | Nombre | | Nombre |
| | | d’actions | | d’actions |
| Exercices clos les 31 décembre | | | (en millions) | Montant | (en millions) | Montant |
| Solde aux 1er janvier | 1 971 | | | 22 961 $ | 1 982 | | | | 22 989 $ |
| Rachetées aux fins d’annulation | (58) | | | (677) | (23) | | | | (269) |
| Émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes | 31 | | | 739 | 9 | | | | 182 |
| Émises à l’exercice d’options sur actions et d’unités d’actions différées | 5 | | | 104 | 3 | | | | | 59 |
| Total | 1 949 | | | 23 127 $ | 1 971 | | | | 22 961 $ |
| Offre publique de rachat dans le cours normal des activitésLe 12 novembre 2019, la SFM a annoncé que la Bourse de Toronto (« TSX ») a approuvé une offre publique de rachat dans le coursnormal des activités (« OPRCNA ») visant le rachat, par la SFM, aux fins d’annulation d’au plus 58 millions d’actions ordinaires de laSFM. Conformément à l’avis d’intention déposé auprès de la TSX, les rachats aux termes de l’OPRCNA ont commencé le14 novembre 2019 et se poursuivront jusqu’au 13 novembre 2020, lorsque l’OPRCNA prendra fin, ou plus tôt si la SFM finalise sesrachats. Au 31 décembre 2019, la SFM avait racheté et annulé par la suite 6,3 millions de ses actions ordinaires aux termes del’OPRCNA à un prix moyen de 25,91 $ par action ordinaire pour un coût total de 163 millions de dollars. |
| L’OPRCNA précédente de la SFM, qui avait été annoncée le 12 novembre 2018 et modifiée le 19 février 2019, a pris fin le13 novembre 2019. MFC a racheté et annulé par la suite 74,5 millions de ses actions ordinaires aux termes de l’OPRCNA précédente àun prix moyen de 22,20 $ par action ordinaire pour un coût total de 1,7 milliard de dollars. |
| En 2019, la SFM a racheté et annulé par la suite 57,6 millions de ses actions ordinaires à un prix moyen de 23,22 $ par actionordinaire pour un coût total de 1,3 milliard de dollars, y compris 51,3 millions d’actions ordinaires pour un coût total de 1,2 milliard dedollars qui avaient été rachetées aux termes de l’OPRCNA précédente. |
| Régime de réinvestissement des dividendesLa Société offre un régime de réinvestissement des dividendes dans le cadre duquel les actionnaires peuvent choisir de réinvestirautomatiquement les dividendes sous forme d’actions ordinaires de la SFM au lieu d’être payés au comptant. Le programme est offertau gré du conseil d’administration, qui décide aussi des conditions d’application. Au cours des trois premiers trimestres de 2019, desactions ordinaires dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes ont été achetées sur le marché libre sans escompte. Ence qui a trait au dividende versé le 19 décembre 2019, le nombre requis d’actions ordinaires a été acheté à un escompte dedeux pour cent par rapport au cours du marché. |
| c) Résultat par actionLe tableau suivant présente le résultat de base et le résultat dilué par action ordinaire de la Société. |
| Exercices clos les 31 décembre | | 2019 | | | | 2018 |
| Résultat de base par action ordinaire | | 2,77 $ | | | | 2,34 $ |
| Résultat dilué par action ordinaire | | 2,77 | | | | 2,33 |
| | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 171 |
| Le tableau qui suit présente un rapprochement du nombre d’actions servant à calculer le résultat de base par action et le résultat diluépar action. |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en millions) | 1 958 | 1 983 |
| Attributions fondées sur des actions à effet dilutif1 (en millions) | 4 | 5 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires diluées (en millions) | 1 962 | 1 988 |
| 1) | L’effet dilutif des attributions fondées sur des actions a été calculé en appliquant la méthode du rachat d’actions. Cette méthode calcule le nombre d’actionssupplémentaires en supposant que les attributions fondées sur des actions en cours sont exercées. Le nombre d’actions ainsi obtenu est réduit du nombre d’actionsprésumées être rachetées à même le produit de l’émission, selon le cours moyen des actions ordinaires de la SFM pour l’exercice. Un nombre moyen pondéré de 9 millions(7 millions en 2018) d’attributions fondées sur des actions antidilutives a été exclu du calcul. |
| d) Dividende trimestriel déclaré après la fin de l’exerciceLe 12 février 2020, le conseil d’administration de la Société a approuvé un dividende trimestriel de 0,28 $ par action ordinaire de laSFM, payable au plus tôt le 19 mars 2020 aux actionnaires inscrits en date du 25 février 2020 à la clôture des marchés. |
| Le conseil d’administration a également déclaré des dividendes sur les actions privilégiées à dividende non cumulatif suivantes. Cesdividendes seront versés au plus tôt le 19 mars 2020 aux actionnaires inscrits à la clôture des marchés le 25 février 2020. |
| Actions de catégorie A, série 2 – 0,29063 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 13 – 0,275875 $ par action |
| Actions de catégorie A, série 3 – 0,28125 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 15 – 0,236625 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 3 – 0,136125 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 17 – 0,2375 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 4 – 0,191413 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 19 – 0,2375 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 5 – 0,243188 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 21 – 0,35 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 7 – 0,2695 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 23 – 0,303125 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 9 – 0,271938 $ par action | | | Actions de catégorie 1, série 25 – 0,29375 $ par action |
| Actions de catégorie 1, série 11 – 0,295688 $ par action |
| Note 12 | | | | Gestion des fonds propres |
| a) Gestion des fonds propresLa Société surveille et gère ses fonds propres consolidés conformément à la ligne directrice du test de suffisance du capital des sociétésd’assurance vie (« TSAV »), le cadre sur les fonds propres émis par le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») quiest entré en vigueur le 1er janvier 2018. En vertu de ce cadre régissant les fonds propres, les ressources en fonds propres consolidés dela Société, y compris les fonds propres disponibles, la provision d’excédent et les dépôts admissibles, sont évaluées en regard ducoussin de solvabilité de base, qui correspond à l’exigence de fonds propres fondée sur le risque déterminée selon la ligne directrice. |
| Les activités d’exploitation de la Société sont, pour la majeure partie, menées par Manufacturers et ses filiales. Manufacturers estégalement régie par le BSIF et, par conséquent, assujettie aux exigences de fonds propres fondées sur le risque consolidé, selon lecadre du TSAV du BSIF. |
| La Société cherche à gérer ses fonds propres en poursuivant les objectifs suivants : |
| ■ Exercer ses activités en disposant de fonds propres suffisants pour être en mesure de respecter tous les engagements envers les |
| titulaires de contrats et les créanciers avec un degré de confiance élevé |
| ■ Conserver la confiance des organismes de réglementation, des titulaires de contrats, des agences de notation, des investisseurs et |
| d’autres créanciers afin d’assurer l’accès aux marchés financiers |
| ■ Optimiser le rendement des fonds propres afin de répondre aux attentes des actionnaires, sous réserve de contraintes et de |
| considérations en matière d’adéquation des fonds propres établies pour atteindre les deux premiers objectifs |
| Les fonds propres sont gérés et contrôlés selon la politique de gestion des fonds propres. La politique est passée en revue etapprouvée chaque année par le conseil d’administration et est intégrée au cadre de gestion du risque et des finances de la Société. Lapolitique établit des directives concernant la quantité et la qualité des fonds propres, la mobilité des fonds propres internes et lagestion proactive des besoins de fonds propres continus et futurs. |
| Le cadre de gestion des fonds propres prend en considération les exigences de l’ensemble de la Société ainsi que les besoins dechacune des filiales de la Société. Les cibles internes en matière de fonds propres sont établies au-dessus des exigences réglementaireset se fondent sur un nombre de facteurs, y compris les attentes des organismes de réglementation et des agences de notation, lesrésultats des tests de sensibilité et de simulation de crise, ainsi que les évaluations des risques de la Société. La Société surveille lesfonds propres par rapport à ces cibles internes et prend les mesures appropriées pour atteindre ses objectifs d’affaires. |
| Les fonds propres consolidés de la SFM, établis selon les normes comptables, sont présentés dans le tableau qui suit. Aux fins del’information réglementaire à produire, les fonds propres disponibles selon le TSAV se fondent sur les fonds propres consolidés, ajustéspour tenir compte de certaines déductions, limites et restrictions, conformément à la ligne directrice du TSAV. |
| | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 172 | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Fonds propres consolidés |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Total des capitaux propres | 50 106 $ | 47 151 $ |
| Ajustement au titre du cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de trésorerie | (143) | (127) |
| Total des capitaux propres excluant le cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de |
| trésorerie | 50 249 | 47 278 |
| Instruments de fonds propres admissibles | 7 120 | 8 732 |
| Fonds propres consolidés | 57 369 $ | 56 010 $ |
| b) Restrictions sur la distribution de dividendes et de fonds propresLa Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) (« LSA ») restreint la distribution de dividendes et de fonds propres. Ces restrictionss’appliquent à la Société et à sa principale filiale d’exploitation, Manufacturers. La LSA interdit la déclaration ou le versement dedividendes sur les actions d’une société d’assurance s’il existe des motifs valables de croire que la société n’a pas de capital suffisant nide formes de liquidités suffisantes et appropriées, ou que la déclaration ou le versement de dividendes ferait en sorte que la sociétécontreviendrait à un règlement pris en application de la LSA concernant le maintien d’un capital suffisant et de formes de liquiditéssuffisantes et appropriées, ou à toute décision imposée à la société par le BSIF. Cette loi exige également que les sociétés d’assurancesignifient la déclaration d’un dividende au BSIF au moins 15 jours avant la date fixée pour le paiement. De même, cette loi interditl’achat, aux fins d’annulation, de toute action émise par une société d’assurance, ou le rachat de toute action rachetable ou touteautre opération sur fonds propres semblable, lorsqu’il y a raisonnablement lieu de croire que la société ne dispose pas de provisionssuffisantes ni de liquidités suffisantes et appropriées, ou que, du fait du paiement, elle enfreindrait soit un règlement de la loitouchant le maintien par la société de provisions suffisantes et de liquidités suffisantes et appropriées, soit une directive donnée à lasociété par le BSIF. Ces dernières opérations exigent l’approbation au préalable du BSIF. |
| En vertu de la LSA, les sociétés d’assurance canadiennes sont tenues de maintenir des niveaux adéquats de fonds propres en touttemps. |
| Puisque la Société est une société de portefeuille dont toutes les activités sont menées par le biais de filiales d’assurance réglementées(ou de sociétés détenues directement ou indirectement par ces filiales), sa capacité à verser les dividendes futurs reposera sur laréception de fonds suffisants en provenance de ses filiales d’assurance réglementées. Ces filiales sont également assujetties à desdispositions réglementaires, au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays, qui peuvent limiter leur capacité de verser des dividendesou de consentir des apports à la SFM. |
| Note 13 | | | Produits tirés des contrats de service |
| La Société fournit des services de gestion des placements, des services administratifs, des services de placement et des servicesconnexes aux fonds de placement exclusifs et de tiers, aux régimes de retraite, aux régimes d’avantages collectifs et aux autresententes. La Société fournit également des services de gestion de propriété aux locataires des immeubles de placement de la Société. |
| Les contrats de service de la Société comportent habituellement une seule et même obligation de prestation, qui comprend une sériede services connexes similaires offerts à chaque client. |
| Les obligations de prestation de la Société prévues dans les ententes de services sont généralement remplies progressivement, àmesure que le client reçoit et consomme les avantages des services rendus, mesurés à l’aide d’une méthode fondée sur les extrants.Les honoraires comprennent généralement une contrepartie variable, et les produits connexes sont comptabilisés dans la mesure où ilest hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitude ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important dumontant cumulatif des produits constatés. |
| Les honoraires liés aux actifs varient selon la valeur de l’actif des comptes gérés, sous réserve des conditions du marché et ducomportement des investisseurs, lesquels sont hors du contrôle de la Société. Les honoraires liés au traitement des transactions et leshonoraires d’administration varient selon le volume des activités des clients, qui sont également hors du contrôle de la Société.Certains honoraires, y compris les honoraires liés aux services de placement, sont fondés sur les soldes des comptes et les volumes detransactions. Les honoraires liés au solde des comptes et aux volumes de transactions sont calculés quotidiennement. Les honorairesde gestion de propriété comprennent des composantes fixes et le recouvrement des coûts variables des services rendus aux locataires.Les honoraires liés aux services fournis sont généralement comptabilisés à mesure que les services sont fournis, c’est-à-dire lorsqu’ildevient hautement probable qu’il n’y aura pas d’ajustement à la baisse important du montant cumulatif des produits constatés. LaSociété a déterminé que ses contrats de service ne comportaient aucune composante financement importante étant donné que leshonoraires sont perçus mensuellement. La Société ne détient aucun actif ni aucun passif important sur contrat. |
| | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | Notes des états financiers consolidés | 173 |
| Les tableaux qui suivent présentent les produits tirés des contrats de service par gamme de services et par secteur à présenter, commeil est précisé à la note 19. |
| | | | Gestion depatrimoine |
| | | | | Services |
| | | États- | et d’actifs, | généraux |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | Asie | Canada | Unis | Monde | et autres | Total |
| Honoraires de gestion de placements et autres honoraires connexes | 177 $ | 161 $ | 542 $ | 2 773 $ | (198) $ | 3 455 $ |
| Honoraires de traitement des transactions, d’administration et de |
| service | 268 | 827 | 17 | 2 048 | – | 3 160 |
| Honoraires de placement et autres honoraires | 184 | 52 | 72 | 741 | (44) | 1 005 |
| Total inclus dans les autres produits | 629 | 1 040 | 631 | 5 562 | (242) | 7 620 |
| Honoraires de services de gestion de propriété compris dans les |
| revenus de placement, montant net | 36 | 160 | 137 | | | | – | 9 | 342 |
| Total | 665 $ | 1 200 $ | 768 $ | 5 562 $ | (233) $ | 7 962 $ |
| | | | Gestion depatrimoine |
| | | | | Services |
| | | États- | et d’actifs, | généraux |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | Asie | Canada | Unis | Monde | et autres | Total |
| Honoraires de gestion de placements et autres honoraires connexes | 148 $ | 149 $ | 521 $ | 2 809 $ | (236) $ | 3 391 $ |
| Honoraires de traitement des transactions, d’administration et de |
| service | 242 | 854 | 17 | 1 939 | – | 3 052 |
| Honoraires de placement et autres honoraires | 246 | 49 | 617 | 724 | (30) | 1 606 |
| Total inclus dans les autres produits | 636 | 1 052 | 1 155 | 5 472 | (266) | 8 049 |
| Honoraires de services de gestion de propriété compris dans les |
| revenus de placement, montant net | 31 | 160 | 147 | | | | – | 10 | 348 |
| Total | 667 $ | 1 212 $ | 1 302 $ | 5 472 $ | (256) $ | 8 397 $ |
| Note 14 | | | | | | | | Rémunération fondée sur des actions |
| a) Options sur actionsLa Société attribue des options sur actions et des unités d’actions différées à certaines personnes en vertu de son régime d’options suractions des dirigeants (le « régime des dirigeants »). Les options donnent au porteur le droit d’acheter des actions ordinaires de la SFMà un prix d’exercice équivalant au cours de clôture moyen des actions ordinaires à la Bourse de Toronto du jour précédent, descinq jours précédents ou des dix jours précédents, selon le plus élevé des trois montants, à la date d’attribution des options. Les droitsrattachés aux options s’acquièrent sur une période maximale de quatre ans et les options expirent au plus tard dix ans après la date del’attribution. En vigueur à compter de l’attribution de 2015, les options ne peuvent être exercées qu’après le cinquième anniversaire.Au total, 73 600 000 actions ordinaires ont été réservées pour émission en vertu du régime des dirigeants. |
| Options en cours |
| | | | | | | | | 2019 | 2018 |
| | | Prix | | | Prix |
| | Nombre | d’exercice | | Nombre | d’exercice |
| | d’options | moyen | | d’options | moyen |
| Exercices clos les 31 décembre | | (en millions) | pondéré | | | | (en millions) | pondéré |
| En cours aux 1er janvier | | 23 | 20,29 $ | | 25 | 20,45 $ |
| Attribuées | | | | | | | | | 3 | 22,62 | | 3 | 24,52 |
| Exercées | | | | | | | | | (4) | 18,79 | | (3) | 17,77 |
| Échues | | | | | | | | | – | 18,88 | | (1) | 37,35 |
| Qui ont fait l’objet d’une renonciation | | | | | | | | | (1) | 23,41 | | (1) | 21,24 |
| En cours aux 31 décembre | | 21 | 20,91 $ | | 23 | 20,29 $ |
| Exerçables aux 31 décembre | | | | | | | | | 5 | 17,56 $ | | 9 | 18,08 $ |
| | | | | | | | | | Options en cours | Options exerçables |
| | Durée de vie | | | | Durée de vie |
| | moyenne | | | | moyenne |
| Prix | pondérée | | | Prix | pondérée |
| | | | | | | | | | | Nombre | d’exercice | contractuelle | Nombre | | d’exercice | contractuelle |
| | | | | | | | | | | d’options | moyen | restante | d’options | | moyen | restante |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | | | | | | | | | | | (en millions) | pondéré | (en années) | (en millions) | | pondéré | (en années) |
| 12,64 $ – 20,99 $ | | | | | | | | | | 8 | 16,91 $ | 4,16 | | 4 | 16,07 $ | 1,85 |
| 21,00 $ – 24,83 $ | | | | | | | | | | 13 | 23,19 $ | 6,94 | | 1 | 21,27 $ | 3,37 |
| Total | | | | | | | | | | 21 | 20,91 $ | 5,93 | | 5 | 17,56 $ | 2,29 |
| | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 174 | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| La juste valeur moyenne pondérée de chaque option attribuée en 2019 a été estimée à 4,57 $ (4,97 $ en 2018) au moyen du modèlede Black et Scholes. Ce modèle est fondé sur les hypothèses suivantes pour ces options : taux d’intérêt sans risque de 2,50 % (2,00 %en 2018), taux de rendement des actions de 3,50 % (3,25 % en 2018), taux de volatilité prévu de 28,0 % (28,0 % en 2018) et duréeprévue de 6,3 ans (6,3 ans en 2018). La volatilité prévue est estimée en évaluant divers facteurs, comme la volatilité historique ducours de l’action sur plusieurs années. |
| La charge de rémunération liée aux options sur actions pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 était de 11 $ (10 $ en 2018). |
| b) Unités d’actions différéesEn 2000, la Société a attribué des unités d’actions différées (« UAD ») à certains salariés en vertu du régime des dirigeants. Les droitsrattachés à ces UAD sont acquis sur une période de trois ans, et chaque UAD donne au porteur le droit de recevoir une actionordinaire à la date de la retraite ou de la cessation d’emploi. Lorsque des dividendes sont versés sur les actions ordinaires, les porteursd’UAD sont réputés avoir reçu des dividendes au même taux, payables sous forme d’UAD supplémentaires. En 2019, aucune UAD n’aété attribuée à des salariés aux termes du régime des dirigeants (aucune en 2018). Au 31 décembre 2019, 298 000 UAD étaient encirculation (337 000 en 2018). |
| En outre, pour certains salariés et dans le cadre du programme de rémunération différée de la Société, la Société attribue, au titre durégime d’unités d’actions temporairement incessibles (« UATI »), des UAD qui donnent au porteur le droit de recevoir un paiement enespèces équivalant à la valeur du même nombre d’actions ordinaires, majorée des dividendes crédités au moment du départ à laretraite ou de la cessation d’emploi. En 2019, la Société a attribué 46 000 UAD à certains salariés, dont les droits sont acquis après36 mois (55 000 en 2018). En 2019, 49 000 UAD ont été attribuées (8 000 attribuées en 2018) à des salariés qui ont choisi dereporter en totalité ou en partie la réception de leur prime de rendement annuelle. Les droits rattachés à ces UAD ont étéimmédiatement acquis. De plus, en 2019, 24 000 UAD ont été attribuées (aucune UAD attribuée en 2018) à certains salariés afinqu’ils reportent en totalité ou en partie le paiement de leurs UATI et/ou de leurs unités d’actions fondées sur le rendement (« UAR »).Les droits rattachés à ces UAD ont aussi été immédiatement acquis. |
| En vertu du régime d’actionnariat des administrateurs externes, chaque administrateur admissible peut choisir de recevoir sarémunération forfaitaire et ses jetons de présence annuels sous forme d’UAD ou d’actions ordinaires plutôt qu’en espèces. Lorsqu’ilcesse d’être membre du conseil d’administration, l’administrateur admissible qui a choisi de recevoir des UAD peut recevoir unpaiement au comptant correspondant à la valeur des UAD accumulées dans son compte ou, s’il préfère, un nombre équivalentd’actions ordinaires. La Société est autorisée à émettre jusqu’à 1 million d’actions ordinaires aux termes de ce régime, après quoi lesattributions peuvent être réglées au moyen d’actions achetées sur le marché libre. |
| La juste valeur des 229 000 UAD émises au cours de l’exercice était de 26,36 $ l’unité au 31 décembre 2019 (141 000 UAD émises à19,37 $ l’unité en 2018). |
| Exercices clos les 31 décembreNombre d’UAD (en milliers) |
| 2019 | 2018 |
| En cours aux 1er janvier | 2 538 | 2 645 |
| Émises | 229 | 141 |
| Réinvesties | 102 | 98 |
| Rachetées | (416) | (346) |
| Renonciations et annulations | (58) | – |
| En cours aux 31 décembre | 2 395 | 2 538 |
| Parmi les UAD en cours au 31 décembre 2019, 298 000 (337 000 en 2018) donnent au porteur le droit de recevoir des actionsordinaires, 1 055 000 (1 151 000 en 2018) donnent au porteur le droit de recevoir un paiement au comptant et 1 042 000(1 050 000 en 2018) donnent au porteur le droit de recevoir, à son gré, un paiement au comptant ou des actions ordinaires. |
| La charge de rémunération liée aux UAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 était de 10 $ (6 $ en 2018). |
| La valeur comptable et juste valeur du passif lié aux UAD au 31 décembre 2019 était de 55 $ (43 $ en 2018) et était comprise dans lesAutres passifs. |
| c) Unités d’actions temporairement incessibles et unités d’actions fondées sur le rendementPour l’exercice clos le 31 décembre 2019, 6,5 millions d’UATI (5,5 millions en 2018) et 1,1 million d’UAR (0,8 million en 2018) ont étéattribuées à certains salariés admissibles en vertu du régime d’UATI de la SFM. La juste valeur des UATI et des UAR attribuées au coursde l’exercice était de 26,36 $ l’unité au 31 décembre 2019 (19,37 $ l’unité en 2018). Chaque UATI et chaque UAR confèrent à leurporteur le droit de recevoir un paiement égal à la valeur de marché d’une action ordinaire, majorée des dividendes crédités, aumoment de l’acquisition des droits, sous réserve de conditions relatives au rendement. |
| Les droits aux UATI et aux UAR attribuées en février 2019 seront acquis 36 mois suivant leur date d’attribution, et la charge derémunération connexe est comptabilisée sur ces périodes, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition desdroits, auquel cas le coût est comptabilisé sur la période allant de la date d’attribution à la date à laquelle le salarié est admissible à laretraite. La charge de rémunération liée aux UATI et aux UAR pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 était respectivement de 128 $et 17 $ (respectivement 111 $ et 14 $ en 2018). |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | Notes des états financiers consolidés | 175 |
| La valeur comptable et juste valeur du passif lié aux UATI et aux UAR au 31 décembre 2019 était de 205 $ (128 $ en 2018) et étaitcomprise dans les Autres passifs. |
| d) Programme international d’actionnariatLe programme international d’actionnariat de la Société permet aux salariés admissibles d’appliquer jusqu’à 5 % de leur salaire debase annuel à l’achat d’actions ordinaires. La Société verse un montant correspondant au pourcentage des cotisations admissibles dessalariés jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Les cotisations de la Société sont acquises immédiatement. Toutes les cotisationsservent à acheter des actions ordinaires sur le marché libre. |
| Note 15 | Avantages futurs du personnel |
| La Société offre des régimes de retraite à prestations définies et des régimes de retraite à cotisations définies, et d’autres régimesd’avantages postérieurs à l’emploi à ses salariés et agents, y compris des régimes de retraite agréés (admissibles sur le plan fiscal) quisont habituellement capitalisés, des régimes de retraite complémentaires non agréés (non admissibles sur le plan fiscal) offerts auxdirigeants, des régimes de soins de santé pour retraités et des régimes d’invalidité, lesquels sont généralement non capitalisés. |
| a) Caractéristiques des régimes de retraiteLes régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire moyen de fin de carrière et les régimes de soins de santé pourretraités de la Société n’acceptent plus de nouveaux membres. Tous les salariés peuvent participer aux régimes d’accumulation decapital, y compris les régimes à solde de caisse à prestations définies, les régimes 401(k) et les régimes à cotisations définies, selon lelieu de travail des employés. |
| En 2018, la Société a mis en œuvre un programme de départ volontaire dans le cadre de la transformation de ses activités au Canadaet un programme de départ à la retraite anticipé volontaire en Amérique du Nord. Ces deux programmes combinés ont donné lieu audépart volontaire de 1 225 employés au Canada et de 204 employés aux États-Unis à la fin de 2019. Une perte sur compression de22 $ attribuable à ces programmes a été comptabilisée en résultat en 2018. La perte correspond à l’augmentation du montant net dupassif au titre des régimes à prestations définies qui s’explique par le fait que les employés touchés ont quitté ou quitteront plus tôtque ce qui avait été précédemment présumé. |
| Tous les régimes de retraite sont régis par des comités de retraite locaux ou la direction, mais les modifications importantes auxrégimes doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration de la Société. |
| La politique de capitalisation de la Société pour les régimes à prestations définies restants consiste à verser les cotisations annuellesminimales requises selon les règlements des pays où les régimes sont offerts. Les hypothèses et méthodes prescrites aux fins desexigences réglementaires de capitalisation diffèrent habituellement de celles utilisées aux fins comptables. |
| La Société a encore des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies ou des régimes de soins de santé pour retraitésaux États-Unis, au Canada, au Japon et à Taïwan (Chine). Des régimes d’invalidité sont également offerts aux États-Unis et au Canada. |
| Les plus importants régimes de retraite à prestations définies et de soins de santé pour retraités sont les principaux régimes offerts auxsalariés des États-Unis et du Canada. Ils sont considérés comme étant les régimes significatifs et sont traités plus en détail ci-aprèsdans la présente note. La Société évalue ses obligations au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs de ses régimes auxfins comptables en date du 31 décembre de chaque année. |
| Régimes de retraite à prestations définies et régime de soins de santé pour retraités offerts aux États-UnisLa Société gère un régime à solde de caisse admissible qui est offert aux nouveaux participants, un régime à solde de caisse nonadmissible fermé et un régime de soins de santé pour retraités fermé. |
| Des évaluations actuarielles visant à déterminer les cotisations de capitalisation minimales de la Société pour le régime à solde decaisse admissible sont requises chaque année. Les déficits mis au jour par les évaluations des régimes doivent généralement êtrecapitalisés sur une période pouvant aller jusqu’à sept ans. On prévoit qu’il n’y aura pas de financement requis pour ce régime en2020. Il n’y a pas d’actifs en réserve pour le régime à solde de caisse non admissible. |
| Le régime de soins de santé pour retraités subventionne le coût des prestations d’assurance vie et maladie. La plupart des salariés quiont pris leur retraite après 1991 reçoivent un montant en dollars fixe de la Société en fonction de leurs années de service. Ce régime acessé d’être offert à tous les salariés embauchés après 2004. Bien que des actifs aient été mis en réserve dans une fiducie admissibleaux fins du règlement des prestations du régime de soins de santé pour retraités, cette capitalisation est facultative. Les prestations autitre des soins de santé offerts dans le cadre du régime sont coordonnées avec le régime d’assurance maladie américain afind’optimiser l’utilisation du soutien financier disponible offert par le gouvernement fédéral. |
| Aux États-Unis, les régimes de retraite et de soins de santé pour retraités admissibles sont régis par le comité des avantages sociaux,tandis que le régime de retraite non admissible est régi par le sous-comité des régimes de retraite non admissibles. |
| Régimes de retraite à prestations définies et régime de soins de santé pour retraités offerts au CanadaAu Canada, les régimes à prestations définies de la Société comprennent deux régimes agréés fondés sur le salaire moyen de fin decarrière, un régime complémentaire non agréé fondé sur le salaire moyen de fin de carrière et un régime de soins de santé pourretraités; tous ces régimes n’acceptent plus de nouveaux membres. |
| | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 176 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Des évaluations actuarielles visant à déterminer les cotisations de capitalisation minimales de la Société au titre des régimes de retraiteagréés sont requises au moins tous les trois ans. Les déficits mis au jour par l’évaluation des régimes doivent généralement êtrecapitalisés sur une période de dix ans. Pour 2020, la capitalisation requise pour ces régimes devrait être de 11 $. Le régimecomplémentaire de retraite non agréé n’est pas capitalisé. |
| Le régime de soins de santé pour retraités subventionne le coût des prestations d’assurance vie, maladie et soins dentaires. Cessubventions représentent un montant fixe pour ceux qui ont pris leur retraite après le 30 avril 2013 et seront éliminées pour ceux quiprendront leur retraite après 2019. Il n’y a pas d’actifs en réserve pour ce régime. |
| Les régimes de retraite agréés sont régis par des comités de retraite, tandis que le régime complémentaire non agréé est régi par leconseil d’administration. Le régime de soins de santé pour retraités est régi par la direction. |
| b) RisquesPour ce qui est des régimes fondés sur le salaire moyen de fin de carrière et des régimes de soins de santé pour retraités, la Sociétéassume généralement les principaux risques comme les risques liés aux taux d’intérêt, aux placements, à la longévité et à l’inflation descoûts des soins de santé. Dans les régimes à cotisations définies, ces risques sont le plus souvent assumés par l’employé. Dans lesrégimes à solde de caisse, les risques liés aux taux d’intérêt, aux placements et à la longévité sont en partie transférés à l’employé. |
| Les principales sources de risques liés aux régimes de la Société sont les suivantes : |
| ■ Une baisse des taux d’actualisation qui accroît les obligations au titre des régimes à prestations définies d’un montant plus grand |
| que la variation de la valeur des actifs des régimes |
| ■ Des taux de mortalité plus bas que prévu■ Des coûts de soins de santé plus élevés que prévu dans le cadre des régimes de soins de santé pour retraités |
| La Société a géré ces risques en apportant des changements à la conception et à l’admissibilité des régimes, qui ont limité ainsi la tailleet la croissance des obligations au titre des régimes à prestations définies. Pour ce qui est des régimes capitalisés, les risques liés auxplacements sont gérés en investissant des montants importants dans des catégories d’actifs qui sont fortement corrélées avec lespassifs des régimes. |
| Aux États-Unis, les représentants du comité mandatés et la direction passent en revue la situation financière du régime de retraite àprestations définies admissible au moins une fois par mois, et des mesures sont prises conformément à une politique de placementdynamique établie pour accroître la répartition du régime dans des catégories d’actifs qui sont fortement corrélées avec les passifs durégime et réduire le risque lié aux placements lorsque la situation de capitalisation s’améliore. Au 31 décembre 2019, la répartition del’actif cible du régime s’établissait comme suit : 27 % d’actifs sources de rendement et 73 % d’actifs utilisés à des fins d’appariementau passif. |
| Au Canada, les comités internes et la direction examinent la situation financière du régime de retraite agréé à prestations définies aumoins tous les trimestres. Au 31 décembre 2019, la répartition de l’actif cible des régimes s’établissait comme suit : 20 % d’actifssources de rendement et 80 % d’actifs utilisés à des fins d’appariement au passif. |
| c) Régimes de retraite et régimes de soins de santé pour retraités |
| | Régimes de soins de santé |
| Régimes de retraite | pour retraités |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | | 2018 | 2019 | | 2018 |
| Variations de l’obligation au titre des régimes à prestations définies :Solde d’ouverture |
| 4 675 $ | | 4 706 $ | 640 $ | | 665 $ |
| Coût des services rendus au cours de l’exercice | 40 | | 42 | | – | – |
| Coût des services passés – modifications et compressions | – | | 18 | | – | 12 |
| Charges d’intérêts | 182 | | 165 | 25 | | 24 |
| Cotisations des participants | 1 | | 1 | | 3 | 4 |
| Écarts actuariels liés aux : |
| Résultats réels | 8 | | – | (10) | | (7) |
| Modifications des hypothèses démographiques | – | | 35 | | – | (1) |
| Modifications des hypothèses économiques | 413 | | (250) | 56 | | (56) |
| Prestations versées | (358) | | (304) | (46) | | (45) |
| Incidence des fluctuations des taux de change | (144) | | 262 | (23) | | 44 |
| Obligation au titre des régimes à prestations définies aux 31 décembre | 4 817 $ | | 4 675 $ | 645 $ | | 640 $ |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | Notes des états financiers consolidés | 177 |
| Régimes de soins de santé |
| Régimes de retraite | pour retraités |
| | Exercices clos les 31 décembre | 2019 | | | 2018 | 2019 | | | 2018 |
| | Variation des actifs des régimes :Juste valeur des actifs des régimes, solde d’ouverture |
| 4 190 $ | | | 4 328 $ | 610 $ | | | 587 $ |
| | Produits d’intérêts | 164 | | | 153 | 25 | | | 21 |
| | Rendement des actifs des régimes (excluant les produits d’intérêts) | 529 | | | (315) | 25 | | | (16) |
| | Cotisations de l’employeur | 75 | | | 79 | 12 | | | 10 |
| | Cotisations des participants | 1 | | | 1 | | 3 | 4 |
| | Prestations versées | (358) | | | (304) | (46) | | | (45) |
| | Frais administratifs | (9) | | | (9) | | (2) | (2) |
| | Incidence des fluctuations des taux de change | (136) | | | 254 | (29) | | | 51 |
| | Juste valeur des actifs des régimes aux 31 décembre | 4 456 $ | | | 4 187 $ | 598 $ | | | 610 $ |
| | d) Montants comptabilisés dans les états de la situation financière consolidés |
| Régimes de soins de santé |
| Régimes de retraite | pour retraités |
| | Aux 31 décembre | 2019 | | | 2018 | 2019 | | | 2018 |
| | Variation du passif au titre des régimes à prestations définies, montant |
| | net |
| | Obligation au titre des régimes à prestations définies | 4 817 $ | | | 4 675 $ | 645 $ | | | 640 $ |
| | Juste valeur des actifs des régimes | 4 453 | | | 4 190 | 598 | | | 610 |
| | Déficit (surplus) | 364 | | | 485 | 47 | | | 30 |
| | Incidence du plafonnement de l’actif1 | 4 | | | 9 | | – | – |
| | Déficit (surplus) et passif (actif) au titre des régimes à prestations |
| | définies, montant net | 368 | | | 494 | 47 | | | 30 |
| | Le déficit se compose de :Régimes capitalisés ou partiellement capitalisés |
| (391) | | | (248) | (120) | | | (121) |
| | Régimes non capitalisés | 759 | | | 742 | 167 | | | 151 |
| | Déficit (surplus) et passif (actif) au titre des régimes à prestations |
| | définies, montant net | 368 $ | | | 494 $ | 47 $ | | | 30 $ |
| | 1) | En 2018, la Société a comptabilisé une dépréciation de 9 $ de l’actif net au titre des régimes à prestations définies pour l’un de ses régimes de retraite agréés au Canada.Cette dépréciation découle des variations des prestations pour service futur, réduisant ainsi l’avantage économique que la Société peut tirer des surplus du régime. |
| | e) Ventilation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies |
| | | | | | Régimes offerts aux É.-U. | Régimes offerts au Canada |
| | | | | | | | Régimes de soins de | Régimes de soins de |
| | | | | | | Régimes de retraite | santé pour retraités | Régimes de retraite | santé pour retraités |
| | Aux 31 décembre | | | | | 2019 | 2018 | | 2019 | 2018 | | | 2019 | | | | | | 2018 | 2019 | 2018 |
| | Membres actifs | | | | | 550 $ | 621 $ | | 31 $ | 32 $ | | | 301 $ | 332 $ | | | | 25 $ | 22 $ |
| | Membres inactifs et retraités | | | | | 2 529 | 2 431 | | 447 | 457 | | | 1 437 | | | | | | 1 291 | 142 | 129 |
| | Total | | | | | 3 079 $ | 3 052 $ | | 478 $ | 489 $ | | | 1 738 $ | | | | | | 1 623 $ | 167 $ | 151 $ |
| | f) Évaluation à la juste valeurLes principales catégories d’actifs des régimes et la répartition pour chaque catégorie sont présentées ci-dessous. |
| | | | | | Régimes offerts aux É.-U.1 | Régimes offerts au Canada2 |
| | | | | | | | Régimes de soins de | Régimes de soins de |
| | | | | | | Régimes de retraite | santé pour retraités | Régimes de retraite | santé pour retraités |
| | Au 31 décembre 2019 | | | | | Juste valeur | % du total | | Juste valeur | | % du total | Juste valeur | % du total | Juste valeur | | | % du total |
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | | | 32 $ | | | | | 1 % | 35 $ | 6 % | | | 12 $ | 1 % | | | | – $ | – |
| | Titres de capitaux propres3 | | | | | 563 | | | | | 19 % | 45 | 8 % | | | 311 | 21 % | | | | – | – |
| | Titres d’emprunt | | | | | 2 155 | | | | | 72 % | 511 | 85 % | | | 1 123 | 78 % | | | | – | – |
| | Autres placements4 | | | | | 255 | | | | | 8 % | 7 | 1 % | | | 2 | 0 % | | | | – | – |
| | Total | | | | | 3 005 $ | 100 % | | 598 $ | 100 % | | | 1 448 $ | 100 % | | | | – $ | – |
| | | | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| | 178 | | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Régimes offerts aux É.-U.1 | Régimes offerts au Canada2 |
| | | Régimes de soins de | | Régimes de soins de |
| | Régimes de retraite | santé pour retraités | Régimes de retraite | santé pour retraités |
| | | | | | Au 31 décembre 2018 | Juste valeur | % du total | | | Juste valeur | | | | % du total | Juste valeur | % du total | | | | Juste valeur | | | % du total |
| | | | | | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 $ | | | | | | | 1 % | 51 $ | | | | | | | 8 % | 19 $ | | | | | | | | | | 1 % | – $ | | | | | | | – |
| | | | | | Titres de capitaux propres3 | 500 | | | | | | | 17 % | 38 | | | | | | | 6 % | 269 | | | | | | | 20 % | – | | | | | | | – |
| | | | | | Titres d’emprunt | 2 088 | | | | | | | 73 % | 514 | | | | | | | 85 % | 1 033 | | | | | | | 79 % | – | | | | | | | – |
| | | | | | Autres placements4 | 252 | | | | | | | 9 % | 7 | | | | | | | 1 % | 3 | | | | | | | | | | 0 % | – | | | | | | | – |
| | | | | | Total | 2 866 $ | 100 % | | | 610 $ | | | | 100 % | 1 324 $ | | | | | | | 100 % | – $ | | | | | | | – |
| | | | | | 1) | Tous les actifs des régimes de retraite et de soins de santé pour retraités offerts aux États-Unis ont des cours quotidiens dans des marchés actifs, sauf les actifs liés auxactions de sociétés fermées, aux terrains forestiers exploitables et aux terres agricoles. Au total, ces actifs représentent environ 7 % de l’ensemble des actifs des régimesde retraite et de soins de santé pour retraités offerts aux États-Unis au 31 décembre 2019 (7 % en 2018). |
| | | | | | 2) | Tous les actifs des régimes de retraite offerts au Canada ont des cours quotidiens dans des marchés actifs, sauf les actifs des contrats de rente collectifs qui représententenviron 0,1 % de l’ensemble des actifs des régimes de retraite offerts au Canada au 31 décembre 2019 (0,2 % en 2018). |
| | | | | | 3) | Les titres de capitaux propres comprennent des placements directs dans des actions ordinaires de la SFM de 1,3 $ (0,9 $ en 2018) dans le régime de soins de santé pourretraités offert aux États-Unis et de néant (néant en 2018) au Canada. |
| | | | | | 4) | Les autres actifs des régimes de retraite offerts aux États-Unis comprennent des placements dans des actions de sociétés fermées, de même que dans des terrainsforestiers exploitables, des terres agricoles et des contrats à terme normalisés gérés. Les autres actifs des régimes de retraite offerts au Canada comprennent desplacements dans le contrat de rente collectif. |
| | | | | | g) Coût net des prestations comptabilisé aux comptes de résultat consolidésLes éléments du coût net des prestations pour les régimes de retraite et les régimes de soins de santé pour retraités étaient lessuivants : |
| | | | | Régimes de soins de santé |
| | | | | | | | | | Régimes de retraite | pour retraités |
| | | | | | Exercices clos les 31 décembre | | | | 2019 | 2018 | | | | 2019 | | | 2018 |
| | | | | | Coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes à |
| | | | | | prestations définies | | | | 40 $ | 42 $ | | | | – $ | | | | | | | – $ |
| | | | | | Frais d’administration au titre des régimes à prestations définies | | | | 9 | 9 | | | | 2 | | | | | | | 2 |
| | | | | | Coût des services passés – modifications et compressions des régimes1, 2 | | | | – | 18 | | | | – | | | | | | | 12 |
| | | | | | Coût des services | | | | 49 | 69 | | | | 2 | | | | | | | 14 |
| | | | | | Intérêt sur (l’actif) le passif au titre des régimes à prestations définies, montant |
| | | | | | net | | | | 18 | 12 | | | | – | | | | | | | 3 |
| | | | | | Coût des prestations définies | | | | 67 | 81 | | | | 2 | | | | | | | 17 |
| | | | | | Coût des cotisations définies | | | | 80 | 78 | | | | – | | | | | | | – |
| | | | | | Coût net des prestations | | | | 147 $ | 159 $ | | | | 2 $ | | | | | | | 17 $ |
| | | | | | 1) | Le coût des services passés lié aux modifications des régimes comprend un montant de 8 $ en 2018 pour un régime de retraite canadien, résultat d’un accord de partagede l’excédent intervenu entre la Société et certains anciens employés au Canada, qui a reçu l’approbation réglementaire en 2018. |
| | | | | | 2) | Le coût des services passés lié aux compressions comprend un montant de 22 $ en 2018 pour des régimes de retraite et des régimes de soins de santé pour retraités,reflétant le coût des programmes de départ volontaire et de départ à la retraite volontaire décrits à la section a) de la pre´sente note. |
| | | | | | h) Incidence de la réévaluation comptabilisée dans les autres éléments du résultat global |
| | | | | Régimes de soins de santé |
| | | | | | | | | | Régimes de retraite | pour retraités |
| | | | | | Exercices clos les 31 décembre | | | | 2019 | 2018 | | | | 2019 | | | 2018 |
| | | | | | Écarts actuariels sur les obligations au titre des régimes à prestations définies liés |
| | | | | | aux :Résultats réels |
| | | | | | | | | | (8) $ | – $ | | | | 10 $ | | | | | | | 7 $ |
| | | | | | Modifications des hypothèses démographiques | | | | – | (35) | | | | – | | | | | | | 1 |
| | | | | | Modifications des hypothèses économiques | | | | (413) | 250 | | | | (56) | | | | | | | 56 |
| | | | | | Rendement des actifs des régimes (excluant les produits d’intérêts) | | | | 529 | (315) | | | | 25 | | | | | | | (16) |
| | | | | | Variation de l’incidence du plafonnement de l’actif | | | | 5 | (9) | | | | – | | | | | | | – |
| | | | | | Total de l’incidence de la réévaluation | | | | 113 $ | (109) $ | | | | (21) $ | | | | | | | 48 $ |
| | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | Notes des états financiers consolidés | | | | | | | | | | 179 |
| i) HypothèsesLes hypothèses clés retenues par la Société pour calculer l’obligation au titre des régimes à prestations définies et le coût net desprestations pour les régimes de retraite à prestations définies et les régimes de soins de santé pour retraités se présentaient commesuit : |
| Régimes offerts aux É.-U. | Régimes offerts au Canada |
| | | | Régimes de soins de | | Régimes de soins de |
| | | Régimes de retraite | santé pour retraités | Régimes de retraite | santé pour retraités |
| Exercices clos les 31 décembre | | | 2019 | 2018 | | | 2019 | | | 2018 | 2019 | 2018 | | | | 2019 | | 2018 |
| Pour calculer l’obligation au titre |
| des prestations définies à la finde l’exercice1 : |
| Taux d’actualisation | | | 3,2 % | 4,3 % | | | 3,2 % | | | 4,3 % | 3,1 % | | | | 3,8 % | 3,1 % | | 3,8 % |
| Taux tendanciel du coût des soins |
| | | | | | | | | | de santé initial2 | s. o. | | | | | | | | | | s. o. | 7,5 % | | | 7,8 % | s. o. | | | | | | | s. o. | 5,6 % | | 5,7 % |
| Pour calculer le coût des prestations |
| définies de l’exercice1 : |
| Taux d’actualisation | | | 4,3 % | 3,6 % | | | 4,3 % | | | 3,6 % | 3,8 % | | | | 3,5 % | 3,8 % | | 3,6 % |
| Taux tendanciel du coût des soins |
| | | | | | | | | | de santé initial2 | s. o. | | | | | | | | | | s. o. | 7,8 % | | | 8,5 % | s. o. | | | | | | | s. o. | 5,7 % | | 5,9 % |
| 1) | Les hypothèses à l’égard des hausses de l’inflation et de la rémunération ne sont pas présentées puisqu’elles n’ont pas une incidence importante sur les obligations et lescoûts. |
| 2) | Le taux tendanciel du coût des soins de santé retenu pour évaluer l’obligation au titre du régime de soins de santé pour retraités offert aux États-Unis était de 7,5 %passant graduellement à 4,5 % pour 2032 et les exercices subséquents (7,8 % en 2018 passant graduellement à 5,0 % pour 2030), et celui pour évaluer le coût net desprestations était de 7,8 % passant graduellement à 5,0 % pour 2030 et les exercices subséquents (8,5 % en 2018 passant graduellement à 5,0 % pour 2032). AuCanada, le taux tendanciel du coût des soins de santé retenu pour évaluer l’obligation au titre du régime de soins de santé pour retraités offert était de 5,6 % passantgraduellement à 4,8 % pour 2026 et les exercices subséquents (5,7 % en 2018 passant graduellement à 4,8 % pour 2026), et celui pour évaluer le coût net desprestations était de 5,7 % passant graduellement à 4,8 % pour 2026 et les exercices subséquents (5,9 % en 2018 passant graduellement à 4,8 % pour 2026). |
| Les hypothèses concernant la mortalité future se fondent sur des statistiques et des tables de mortalité publiées. Les espérances de vieactuelles sous-tendant les valeurs des obligations des régimes à prestations définies et des régimes de soins de santé pour retraités seprésentent comme suit : |
| Au 31 décembre 2019 | | | | | | États-Unis | | Canada |
| Espérance de vie (en années) des participants actuellement gés de 65 ans |
| Hommes | | | | | | 22,6 | | 23,7 |
| Femmes | | | | | | 24,1 | | 25,6 |
| Espérance de vie (en années) à 65 ans des participants actuellement gés de 45 ans |
| Hommes | | | | | | 24,2 | | 24,7 |
| Femmes | | | | | | 25,7 | | 26,5 |
| j) Sensibilité des hypothèses sur les obligationsLes hypothèses peuvent avoir une incidence importante sur les obligations comptabilisées à l’égard des régimes de retraite àprestations définies et des régimes de soins de santé pour retraités. L’incidence potentielle que peuvent avoir sur les obligations desmodifications des hypothèses clés est illustrée dans le tableau ci-dessous. Les sensibilités supposent que toutes les autres hypothèsesrestent constantes. Dans la réalité, il peut y avoir des corrélations avec d’autres hypothèses. |
| | | | | | Régimes de soins de |
| Au 31 décembre 2019 | | Régimes de retraite | | | | santé pour retraités |
| Taux d’actualisation |
| Incidence d’une hausse de 1 % | | | | | | | | | (443) $ | (66) $ |
| Incidence d’une baisse de 1 % | | | | | | | | | 525 | 80 |
| Taux tendanciel du coût des soins de santé |
| Incidence d’une hausse de 1 % | | | | | | | | | s. o. | 20 |
| Incidence d’une baisse de 1 % | | | | | | | | | s. o. | (17) |
| Taux de mortalité1 |
| Incidence d’une baisse de 10 % | | | | | | | | | 136 | 14 |
| 1) | Si les estimations actuarielles de mortalité sont ajustées dans l’avenir pour tenir compte des baisses imprévues concernant la mortalité, l’incidence d’une baisse de 10 %des taux de mortalité futurs pour chaque catégorie d’ge serait une hausse de l’espérance de vie des participants gés de 65 ans de 0,9 année pour les hommes et lesfemmes américains et de 0,8 année pour les hommes et les femmes canadiens. |
| | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 180 | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| k) Profil des échéancesLa durée moyenne pondérée (en années) des obligations au titre des prestations définies est présentée ci-dessous. |
| | Régimes de soins de |
| Régimes de retraite | santé pour retraités |
| Aux 31 décembre | 2019 | | 2018 | 2019 | | 2018 |
| Régimes offerts aux É.-U. | 9,3 | | 8,8 | 9,7 | | 9,0 |
| Régimes offerts au Canada | 12,3 | | 12,4 | 14,3 | | 14,3 |
| l) Flux de trésorerie – CotisationsLe total des paiements en espèces pour l’ensemble des avantages futurs du personnel, incluant les cotisations en espèces par laSociété à des régimes de retraite à prestations définies et à des régimes de soins de santé pour retraités capitalisés, les paiements enespèces versés directement aux bénéficiaires de régimes de retraite et de régimes de soins de santé pour retraités non capitalisés, ainsique les cotisations en espèces à des régimes de retraite à cotisations définies, se présente comme suit : |
| | Régimes de soins de |
| Régimes de retraite | santé pour retraités |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | | 2018 | 2019 | | 2018 |
| Régimes à prestations définies | 75 $ | | 79 $ | 12 $ | | 10 $ |
| Régimes à cotisations définies | 80 | | 78 | – | | – |
| Total | 155 $ | | 157 $ | 12 $ | | 10 $ |
| Les meilleures estimations de la Société des paiements en espèces prévus pour les avantages futurs du personnel pour l’exercice seterminant le 31 décembre 2020 s’élèvent à 77 $ pour les régimes de retraite à prestations définies, à 80 $ pour les régimes de retraiteà cotisations définies et à 12 $ pour les régimes de soins de santé pour retraités. |
| Note 16 | | | | | Impôts sur le résultat |
| a) Charge d’impôtLe tableau ci-après présente la charge (le recouvrement) d’impôt comptabilisé dans les comptes de résultat consolidés. |
| Exercices clos les 31 décembre | | 2019 | | 2018 |
| Impôt exigibleExercice considéré |
| | 1 246 $ | | (327) $ |
| Ajustements liés aux exercices précédents | | (74) | | 29 |
| Total de l’impôt exigible | | 1 172 | | (298) |
| Impôt différéVariation liée à des différences temporaires |
| | (454) | | 1 250 |
| Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis | | – | | (320) |
| Total de l’impôt différé | | (454) | | 930 |
| Charge d’impôt | | 718 $ | | 632 $ |
| Le tableau qui suit présente la charge (le recouvrement) d’impôt sur le résultat comptabilisé directement dans les capitaux propres. |
| Exercices clos les 31 décembre | | 2019 | | 2018 |
| Comptabilisé dans les autres éléments du résultat globalCharge (recouvrement) d’impôt exigible |
| | 92 $ | | 2 $ |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | | 366 | | (148) |
| Total comptabilisé dans les autres éléments du résultat global | | 458 $ | | (146) $ |
| Comptabilisé dans les capitaux propres, autres que les autres éléments du résultat globalCharge (recouvrement) d’impôt exigible |
| | 5 $ | | 6 $ |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | | (6) | | (7) |
| Total de l’impôt sur le résultat comptabilisé directement dans les capitaux propres | | (1) $ | | (1) $ |
| b) Impôt exigible à recevoir et à payerAu 31 décembre 2019, l’impôt exigible à recevoir et à payer de la Société s’établissait respectivement à 600 $ et 121 $ (1 712 $ et118 $ en 2018). |
| | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | Notes des états financiers consolidés | 181 |
| c) Rapprochement de l’impôtLe taux d’imposition effectif présenté dans les comptes de résultat consolidés diffère du taux canadien de 26,75 % pour l’exercice closle 31 décembre 2019 (26,75 % en 2018), pour les raisons suivantes : |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | 6 220 $ | 5 519 $ |
| Charge d’impôt au taux prévu par la loi au Canada | 1 664 $ | 1 476 $ |
| Augmentation (diminution) des impôts attribuable à ce qui suit : |
| Revenus de placement exonérés d’impôt | (260) | (200) |
| Écarts des taux d’imposition sur le résultat non assujetti à l’impôt du Canada | (754) | (391) |
| Ajustements liés à l’impôt des exercices précédents | (106) | (71) |
| Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis | – | (320) |
| Autres différences | 174 | 138 |
| Charge d’impôt | 718 $ | 632 $ |
| Incidence de la réforme fiscale aux États-UnisLe 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une nouvelle loi fiscale qui apportait des modifications importantes etcomplexes au code fiscal des États-Unis, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. En 2018, la Société a finalisé son estimationde l’incidence de ces modifications et a comptabilisé un profit de 124 $, y compris une augmentation de 196 $ des passifs descontrats d’assurance. Se reporter à la note 6 g) pour en savoir plus sur l’incidence de la réforme fiscale aux États-Unis sur les passifsdes contrats d’assurance de la Société. |
| d) Actifs et passifs d’impôt différéLe tableau ci-après présente les actifs et passifs d’impôt différé de la Société comptabilisés à l’état de la situation financière consolidé. |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Actifs d’impôt différé | 4 574 $ | 4 318 $ |
| Passifs d’impôt différé | (1 972) | (1 814) |
| Actifs (passifs) d’impôt différé, montant net | 2 602 $ | 2 504 $ |
| Les tableaux qui suivent présentent les variations des actifs et passifs d’impôt différé. |
| | | | | Comptabilisés | | Comptabilisés | Comptabilisés |
| | | Solde au | | | dans le | dans les autres | dans les | Solde au |
| | | 1er janvier | | compte de | | éléments du | capitaux | Conversion | | | | | | | | 31 décembre |
| Au 31 décembre 2019 | | | 2019 | Cessions | résultat | | résultat global | propres | et autres | 2019 |
| Pertes reportées en avant | | | 1 019 $ | (18) $ | | (278) $ | | – $ | | (1) $ | (17) $ | 705 $ |
| Provisions techniques | | | 5 466 | | – | 3 093 | | – | | (1) | (115) | 8 443 |
| Régimes de retraite et avantages postérieurs à |
| l’emploi | | | 242 | | – | 4 | | | | | (20) | – | – | 226 |
| Crédits d’impôt | | | 261 | | – | (253) | | – | | – | (8) | – |
| Intérêts courus | | | | 1 | – | – | | – | | – | – | 1 |
| Immeubles | | | (959) | | – | (110) | | – | | – | 23 | (1 046) |
| Titres et autres placements | | | (2 689) | | – | (1 863) | | | | | | (347) | 39 | 156 | (4 704) |
| Vente de placements | | | (87) | | – | 17 | | – | | – | 1 | (69) |
| Goodwill et immobilisations incorporelles | | | (847) | | – | (49) | | – | | – | 20 | (876) |
| Divers | | | 97 | (37) | | (107) | | 1 | | (31) | (1) | (78) |
| Total | | | 2 504 $ | (55) $ | | 454 $ | | | | | (366) $ | 6 $ | 59 $ | 2 602 $ |
| | | | | Comptabilisés | | Comptabilisés | Comptabilisés |
| | | Solde au | | | dans le | dans les autres | dans les | Solde au |
| | | 1er janvier | | compte de | | éléments du | capitaux | Conversion | | | | | | | | 31 décembre |
| Au 31 décembre 2018 | | | 2018 | Cessions | résultat | | résultat global | propres | et autres | 2018 |
| Pertes reportées en avant | | | 596 $ | | – $ | 387 $ | | – $ | | 7 $ | 29 $ | 1 019 $ |
| Provisions techniques | | | 7 878 | | – | (2 697) | | | – | | 3 | 282 | 5 466 |
| Régimes de retraite et avantages postérieurs à |
| l’emploi | | | 208 | | – | 27 | | 7 | | – | – | 242 |
| Crédits d’impôt | | | 454 | | – | (224) | | – | | – | 31 | 261 |
| Intérêts courus | | | | 1 | – | – | | – | | – | – | 1 |
| Immeubles | | | (1 062) | | – | 150 | | (1) | | – | (46) | (959) |
| Titres et autres placements | | | (3 807) | | – | 1 234 | | | | | 136 | 1 | (253) | (2 689) |
| Vente de placements | | | (105) | | – | 18 | | – | | – | – | (87) |
| Goodwill et immobilisations incorporelles | | | (825) | | – | 18 | | – | | – | (40) | (847) |
| Divers | | | (50) | | – | 157 | | 6 | | (4) | (12) | 97 |
| Total | | | 3 288 $ | | – $ | (930) $ | | | | | 148 $ | 7 $ | (9) $ | 2 504 $ |
| | | | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 182 | | | | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Au 31 décembre 2019, les actifs d’impôt différé totaux de 4 574 $ (4 318 $ en 2018) comprennent un montant de 98 $ (3 508 $ en2018) à l’égard des pertes subies par la Société au cours de l’exercice considéré ou de l’exercice précédent dont la comptabilisationrepose sur des bénéfices imposables futurs dans les territoires visés et des mesures réalisables de la direction. |
| Au 31 décembre 2019, la Société disposait de pertes fiscales reportées d’environ 3 440 $ (4 838 $ en 2018), dont un montant de3 293 $ vient à échéance entre 2022 et 2039, alors qu’un montant de 147 $ n’a pas de date d’échéance. La Société disposait depertes en capital reportées d’un montant d’environ 31 $ (20 $ en 2018), qui n’a pas de date d’échéance. Au 31 décembre 2019, unavantage d’impôt lié à ces pertes fiscales reportées totalisant 705 $ (1 019 $ en 2018) a été comptabilisé à titre d’actif d’impôt différéet un avantage de 93 $ (121 $ en 2018) n’a pas été comptabilisé. En outre, la Société a des reports au titre de crédit d’impôtd’environ 157 $ (426 $ en 2018), qui viendront à échéance entre 2027 et 2029, sur lesquels un avantage de 157 $ (165 $ en 2018)n’a pas été comptabilisé. |
| Le total des passifs d’impôt différé au 31 décembre 2019 s’établissait à 1 972 $ (1 814 $ en 2018). Ce montant comprend le passifd’impôt différé des entités consolidées. Le montant global des différences temporaires imposables lié aux participations de la Sociétédans des filiales n’est pas inclus dans les états financiers consolidés et s’est élevé à 19 623 $ (16 570 $ en 2018). |
| Note 17 | Participations dans des entités structurées |
| La Société est engagée auprès d’entités structurées consolidées et non consolidées qui sont établies aux fins de générer des revenusde placement et des produits d’honoraires. La Société entretient aussi des liens avec des entités structurées en vue de faciliterl’obtention de financement pour la Société. Ces entités peuvent présenter certaines ou toutes les caractéristiques suivantes : lecontrôle de l’entité n’est pas établi simplement en fonction des droits de vote; l’entité exerce des activités limitées vouées à laréalisation d’un objectif précis; l’entité est soumise à un fort effet de levier ou elle possède un capital hautement structuré. |
| La Société ne présente que ses liens avec des entités structurées consolidées et non consolidées importantes. Aux fins d’évaluation del’importance de l’entité structurée, la Société tient compte de la nature de sa relation avec l’entité, notamment si elle est commanditée(c.-à-d. initialement organisée et gérée) par la Société. Parmi les autres facteurs examinés, mentionnons le placement de la Sociétédans l’entité structurée par rapport à l’ensemble des placements, les rendements tirés de l’entité par rapport à l’ensemble des revenusde placement, montant net, la taille de l’entité par rapport au total des fonds sous gestion et l’exposition de la Société à tout autrerisque découlant de ses liens avec l’entité structurée. |
| La Société ne fournit aucun soutien financier ou autre à ses entités structurées lorsqu’elle n’a pas l’obligation contractuelle de le faire. |
| a) Entités structurées consolidées |
| Entités structurées d’investissementLa Société agit à titre de gestionnaire de placements dans des sociétés de terrains forestiers exploitables et des sociétés forestières. Lefonds général et les fonds distincts de la Société investissent dans bon nombre de ces sociétés. La Société contrôle l’une des sociétésde terrains forestiers exploitables qu’elle gère, Hancock Victoria Plantations Holdings PTY Limited (« HVPH »). HVPH est classée en tantqu’entité structurée surtout parce que les employés de la Société exercent des droits de vote dans cette entité au nom d’autresinvestisseurs. Au 31 décembre 2019, les actifs consolidés de terrains forestiers exploitables de la Société se rapportant à HVPHs’élevaient à 936 $ (920 $ en 2018). La Société ne fournit pas de garanties aux autres parties à l’égard du risque de perte lié à HVPH. |
| Entités structurées de financementLa Société titrise certaines créances hypothécaires commerciales et résidentielles garanties et à taux variable et des marges de crédithypothécaire. Des entités consolidées facilitant ces opérations sont identifiées comme étant des entités structurées, car leurs activitésse limitent à émettre et à gérer le financement de la Société. Pour obtenir davantage d’information concernant le programme detitrisation des créances hypothécaires de la Société, voir la note 3. |
| b) Entités structurées non consolidées |
| Entités structurées d’investissementLe tableau suivant présente les placements de la Société dans des entités structurées d’investissement non consolidées importantes etson exposition maximale à une perte relative à ces entités, dont certaines sont commanditées par la Société. La Société ne fournit pasde garanties aux autres parties à l’égard du risque de perte lié à ces entités structurées. |
| | | Exposition maximale de |
| | Placement de la Société1 | la Société à une perte2 |
| Aux 31 décembre | | 2019 | | 2018 | 2019 | | 2018 |
| Baux adossés3 | | 3 371 $ | | 3 575 $ | 3 371 $ | | 3 575 $ |
| Sociétés de terrains forestiers exploitables4 | | 752 | | 788 | 765 | | 821 |
| Sociétés de placements immobiliers5 | | 541 | | 413 | 541 | | 413 |
| Total | | 4 664 $ | | 4 776 $ | 4 677 $ | | 4 809 $ |
| 1) | Les placements de la Société dans ces entités structurées non consolidées sont compris dans les placements, et les rendements que la Société en tire sont compris dans lesrevenus de placement, montant net et le cumul des autres éléments du résultat global. |
| | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | Notes des états financiers consolidés | 183 |
| 2) | L’exposition maximale de la Société à une perte découlant de chacune des entités structurées se limite aux montants investis dans chacune d’entre elles, plus lesengagements en capital non capitalisés, le cas échéant. Les engagements liés aux placements de la Société sont présentés à la note 18. La perte maximale ne devrait seréaliser qu’en cas de faillite ou de liquidation de l’entité, ou en cas de catastrophe naturelle en ce qui a trait aux sociétés forestières. |
| 3) | Ces entités sont des fiducies commerciales constituées en vertu d’une loi qui utilisent l’apport en capital de la Société et l’apport en titres d’emprunt de premier rangd’autres parties pour financer l’acquisition d’actifs. Ces actifs sont loués à des tiers locateurs en vertu de baux à long terme. La Société détient des titres de capitauxpropres dans ces fiducies commerciales. La Société ne consolide aucune des fiducies qui sont parties à ces baux étant donné qu’elle n’exerce aucun pouvoir décisionnelsur ces fiducies. |
| 4) | Ces entités détiennent et exploitent des terrains forestiers exploitables. La Société investit dans leurs actions et leurs titres d’emprunt. La Société reçoit un rendement sousla forme de revenu de placement, d’honoraires de conseils en placement, d’honoraires de gestion forestière et d’honoraires de conseils liés au rendement. La Sociétén’exerce pas de contrôle sur ces entités, soit parce qu’elle n’a pas le pouvoir de diriger leurs politiques financières et opérationnelles, soit parce qu’elle ne retire pas derendements variables importants de ces entités, ou les deux. |
| 5) | Ces entités, qui comprennent la Manulife U.S. REIT, détiennent et exploitent des propriétés commerciales. La Société investit dans leurs actions. La Société reçoit unrendement sous la forme de revenu de placement, d’honoraires de gestion de placements, d’honoraires de gestion de propriété, de frais d’acquisition et de cession, et defrais de location. La Société n’exerce pas de contrôle sur ces entités, soit parce qu’elle n’a pas le pouvoir de diriger leurs politiques financières et opérationnelles, soit parcequ’elle ne retire pas de rendements variables importants de ces entités, ou les deux. |
| Entités structurées de financementLes participations de la Société dans des entités structurées de financement non consolidées importantes et son exposition maximale àune perte relative à ces entités se présentent comme suit : |
| Placements de la Société1 |
| Aux 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Manulife Finance (Delaware), L.P.2 | 852 $ | 821 $ |
| Fiducie de capital Financière Manuvie II3 | | | 1 | 999 |
| Total | 853 $ | 1 820 $ |
| 1) | La participation de la Société comprend des montants empruntés auprès des entités structurées et le placement de la Société dans le capital subordonné de ces entités etles swaps de taux de change et de taux d’intérêt entre la Société et ces entités, le cas échéant. |
| 2) | Cette entité est une société en commandite entièrement détenue qui sert à faciliter le financement de la Société. Voir les notes 10 et 18. |
| 3) | Cette entité est une fiducie d’investissement à capital variable qui a été utilisée pour faciliter le financement de la Société. La Société a racheté la totalité des débenturesde premier rang de MFCT II en circulation d’un capital de 1 milliard de dollars, à la valeur nominale, le 30 décembre 2019. Le 31 décembre 2019, la fiducie a racheté aumoyen de ce produit les titres de série 1 de MFCT II détenus par des tiers, à la valeur nominale. Voir la note 10. |
| i) Autres placementsLa Société entretient des relations de placement avec diverses autres entités qui découlent de son placement direct dans leurs titresd’emprunt ou capitaux propres et qui ont été évaluées aux fins de contrôle. Les placements dans ces autres entités comprennent, sanstoutefois s’y limiter, des placements dans des sociétés en commandite et des sociétés à responsabilité limitée des secteurs del’électricité et de l’infrastructure, du pétrole et du gaz, de l’immobilier et de l’agriculture, ainsi que dans des actions de sociétésfermées. La plupart de ces autres entités ne sont pas commanditées par la Société. Les relations de la Société avec ces autres entitésne sont pas importantes, individuellement. Par conséquent, la Société ne fournit aucun sommaire de données financières à leur égardet ne procède à aucune évaluation individuelle pour déterminer si ce sont des entités structurées. L’exposition maximale de la Sociétéaux pertes qu’elle pourrait subir du fait de son engagement auprès de ces autres entités se limite au placement dans celles-ci et auxmontants qu’elle s’est engagée à investir, mais qu’elle n’a pas encore financés. La Société comptabilise les revenus qu’elle tire de cesentités dans les revenus de placement, montant net, et le cumul des autres éléments du résultat global. La Société ne fournit pas degaranties aux autres parties pour couvrir le risque de perte financière provenant de ces autres entités. |
| ii) Participations dans des actifs titrisésLa Société investit dans des titres adossés à des créances et à des créances hypothécaires émis par des entités de titrisationcommanditées par d’autres parties, dont des émetteurs privés ou soutenus par le gouvernement, afin de générer des revenus deplacement. La Société ne détient pas de participation financière donnant le contrôle dans ces émetteurs. Ces entités de titrisation sontconsidérées être des entités structurées en raison de la portée limitée de leurs activités et de leur structure du capital à fort levierfinancier. Les placements dans des titres adossés à des créances et à des créances hypothécaires sont inclus dans les titres d’empruntet les placements privés dans les états de la situation financière consolidés, et leurs justes valeurs et valeurs comptables sontprésentées à la note 3. La perte maximale que pourrait subir la Société du fait de ces placements se limite aux montants investis. |
| Les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales sont garantis par des créances hypothécaires commerciales, et les titresadossés à des créances hypothécaires résidentielles sont garantis par des créances hypothécaires résidentielles. Les titres adossés à descréances peuvent être garantis par différents actifs sous-jacents, y compris des créances sur cartes de crédit, sur prêts automobiles etsur contrats de location d’aéronefs. Les titres adossés à des créances et à des créances hypothécaires dans lesquels la Société investitproviennent principalement d’Amérique du Nord. |
| | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 184 | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Le tableau qui suit présente les placements dans des actifs titrisés par type et qualité d’actifs : |
| 2019 | 2018 |
| | | Titres adossés | Titres adossés |
| | | à des créances | à des créances |
| | | hypothécaires | hypothécaires | Titres adossés |
| Aux 31 décembre | | | commerciales | résidentielles | à des créances | | | | Total | Total |
| AAA | | | | | | 1 580 $ | 7 $ | | | | | | 1 218 $ | 2 805 $ | 2 471 $ |
| AA | | | | – | – | | | | | | 648 | 648 | 306 |
| A | | | | 69 | 7 | | | | | | 296 | 372 | 453 |
| BBB | | | | – | – | | | | | | 63 | 63 | 70 |
| Total de l’exposition de la Société | | | | | | 1 649 $ | 14 $ | | | | | | 2 225 $ | 3 888 $ | 3 300 $ |
| iii) Fonds communs de placementLa Société agit à titre de promoteur et peut investir dans une gamme de fonds communs de placement offerts au public assortis d’unlarge éventail de styles de placement. À titre de promoteur, la Société est responsable de l’organisation des fonds communs deplacement qui mettent en œuvre des stratégies de placement pour le compte d’investisseurs actuels et de futurs investisseurs. Ellereçoit des honoraires, au taux du marché, pour les services de conseil et d’administration qu’elle fournit à ces fonds communs deplacement. En règle générale, la Société ne contrôle pas les fonds communs de placement dont elle est le promoteur, soit parcequ’elle n’a pas le pouvoir de diriger leurs politiques financières et opérationnelles, soit parce que ses rendements sous la formed’honoraires et de participations ne sont pas importants, ou les deux. Certains fonds communs de placement sont des entitésstructurées puisque leurs droits décisionnels ne résultent pas de capitaux propres conférant des droits de vote et que leurs investisseursreçoivent des droits de rachat. |
| Les relations de la Société avec ces fonds communs de placement ne sont pas importantes, individuellement. Par conséquent, laSociété ne fournit aucun sommaire de données financières à leur égard et ne procède à aucune évaluation pour déterminer si ce sontdes entités structurées. La participation de la Société dans des fonds communs de placement se limite au capital qu’elle y investit etaux honoraires qu’elle en tire, le cas échéant. Les placements de la Société dans des fonds communs de placement sont inclus dans lesactions cotées présentées dans les états de la situation financière consolidés. Voir la note 3 pour obtenir davantage d’information surles placements de la Société. La Société ne fournit pas de garanties aux autres parties pour couvrir le risque de perte provenant de cesfonds communs de placement. |
| Le placement de la Société à titre de promoteur dans le capital de démarrage des fonds communs de placement s’établissait à 1 576 $au 31 décembre 2019 (1 711 $ en 2018). Les actifs gérés dans les fonds communs de placement destinés aux particuliers de la Sociétés’élevaient à 217 015 $ au 31 décembre 2019 (188 729 $ en 2018). |
| Note 18 | | | | | | | | Engagements et éventualités |
| a) Poursuites judiciairesLa Société est régulièrement partie à des poursuites judiciaires, en qualité de défenderesse ou de demanderesse. Les poursuitesauxquelles est partie la Société mettent habituellement en cause ses activités de fournisseur de produits d’assurance, de gestion depatrimoine ou de réassurance, ou ses fonctions de conseiller en placement, d’employeur ou de contribuable. D’autres sociétésd’assurance vie et gestionnaires d’actifs, exerçant leurs activités dans des territoires où la Société exerce ses activités, ont fait l’objet dedifférentes poursuites judiciaires, certaines ayant entraîné des jugements ou règlements importants à l’encontre des défenderesses; ilest possible que la Société soit partie à de telles poursuites dans l’avenir. Par ailleurs, les organismes de réglementation et les instancesgouvernementales du Canada, des États-Unis, de l’Asie et d’autres territoires où la Société exerce ses activités envoientpériodiquement à la Société des demandes de renseignements et, de temps à autre, exigent la production d’informations oueffectuent des examens visant à s’assurer que les pratiques de la Société demeurent conformes aux lois régissant, entre autres, lessecteurs de l’assurance et des valeurs mobilières, et les activités des courtiers en valeurs mobilières. |
| En juin 2018, un recours collectif a été intenté contre John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) (« JHUSA ») et John Hancock LifeInsurance Company of New York (« JHNY ») devant la Cour de district du district Sud de New York au nom des titulaires d’environ1 500 contrats d’assurance vie universelle Performance souscrits entre 2003 et 2009 dont les contrats étaient assujettis à une haussedes coûts d’assurance annoncée en 2018. En octobre 2018, un second recours collectif presque identique contre JHUSA et JHNY a étéintenté devant la Cour de district du district Sud de New York. Ces deux recours collectifs sont considérés comme des affaires liées etont été assignés au même juge. L’enquête préalable dans le cadre de ces affaires a commencé. Aucune date d’audience n’a été fixéepour les questions de fond. Il est encore trop tôt pour évaluer les diverses issues possibles de ces deux recours liés. Outre le recourscollectif combiné, six recours autres que collectifs visant à contester la hausse des coûts d’assurance des contrats d’assurance vieuniverselle Performance ont également été déposés. Chaque recours, sauf un, a été intenté par des demandeurs détenant denombreux contrats et par des entités qui gèrent ces contrats à des fins de placement. Deux des recours autres que collectifs sont eninstance devant la Cour de l’E´tat de New York, deux recours sont en instance devant la Cour de district du district Sud de New York,et les deux derniers recours sont en instance devant la Cour de district du district central de Californie. Il est trop tôt, compte tenu del’état d’avancement des procédures des recours individuels ou combinés, ainsi que du stade d’élaboration relativement peu avancé desthéories juridiques des parties, pour estimer de façon fiable l’issue potentielle de ces recours. |
| | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 185 |
| b) Engagements de placementsDans le cours normal des affaires, divers engagements de placements non encore exécutés ne sont pas comptabilisés aux étatsfinanciers consolidés. Au 31 décembre 2019, ces engagements s’élevaient à 8 682 $ (10 372 $ en 2018), dont un montant de 411 $(888 $ en 2018) expirait dans les 30 jours, de 2 507 $ (3 546 $ en 2018), dans les 31 à 365 jours et de 5 764 $ (5 938 $ en 2018),dans plus de un an. |
| c) Lettres de créditDans le cours normal des affaires, des banques, à titre de tierces parties, émettent des lettres de crédit au nom de la Société. Lesentités de la Société utilisent des lettres de crédit pour payer des bénéficiaires tiers et pour régler les opérations de réassurance entreses filiales. Au 31 décembre 2019, des lettres de crédit dont les bénéficiaires sont des tiers, totalisant 57 $ (74 $ en 2018), étaient encours. |
| d) Garantiesi) Garanties relatives à Manulife Finance (Delaware), L.P. (« MFLP »)La SFM a garanti le paiement des montants exigibles sur le capital de 650 $ des débentures subordonnées venant à échéance le15 décembre 2041 émises par MFLP, société en commandite entièrement détenue non consolidée. |
| ii) Garanties relatives à The Manufacturers Life Insurance CompanyLe 29 janvier 2007, la SFM a fourni une garantie subordonnée, comme modifiée et mise à jour le 13 janvier 2017, à l’égard desactions de catégorie A et des actions de catégorie B de Manufacturers et de toute autre catégorie d’actions privilégiées de rang égalaux actions de catégorie A et aux actions de catégorie B de Manufacturers. La SFM a également fourni une garantie subordonnée lejour des e´missions de débentures subordonnées de Manufacturers suivantes : 500 $, le 1er décembre 2014; 750 $, le 10 mars 2015;350 $, le 1er juin 2015; et 1 000 $, le 20 novembre 2015. |
| Le tableau suivant présente certaines données financières consolidées résumées de la SFM et de MFLP. |
| Information résumée tirée des comptes de résultat consolidés |
| | | Autres |
| | Activités | filiales de la | | Montant |
| SFM | consolidées deManufacturers | | SFM | Ajustements de | total |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | (garant) | | regroupées | consolidation | consolidé | MFLP |
| Total des produits | 371 $ | 79 711 $ | 417 $ | | | | (929) $ | 79 570 $ | 32 $ |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) |
| aux actionnaires | 5 602 | 5 963 | (401) | | | | (5 562) | 5 602 | (1) |
| | | Autres |
| | Activités | filiales de la | | Montant |
| SFM | consolidées deManufacturers | | SFM | Ajustements de | total |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | (garant) | | regroupées | consolidation | consolidé | MFLP |
| Total des produits | 443 $ | 38 994 $ | 434 $ | | | | (899) $ | 38 972 $ | 62 $ |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) |
| aux actionnaires | 4 800 | 5 076 | (419) | | | | (4 657) | 4 800 | 22 |
| Information résumée tirée des états de la situation financière consolidés |
| | | Autres |
| | Activités | filiales de la | | Montant |
| SFM | consolidées deManufacturers | | SFM | Ajustements de | total |
| Au 31 décembre 2019 | (garant) | | regroupées | consolidation | consolidé | MFLP |
| Placements | 21 $ | 378 496 $ | 10 $ | | | | – $ | 378 527 $ | 6 $ |
| Total des autres actifs | 57 474 | 87 774 | 3 | (57 756) | 87 495 | 1 088 |
| Actif net des fonds distincts | – | 343 108 | – | | | | – | 343 108 | – |
| Passifs des contrats d’assurance | – | 351 161 | – | | | | – | 351 161 | – |
| Passifs des contrats de placement | – | 3 104 | – | | | | – | 3 104 | – |
| Passif net des fonds distincts | – | 343 108 | – | | | | – | 343 108 | – |
| Total des autres passifs | 8 357 | 53 998 | – | | | | (704) | 61 651 | 858 |
| | | Autres |
| | Activités | filiales de la | | Montant |
| SFM | consolidées deManufacturers | | SFM | Ajustements de | total |
| Au 31 décembre 2018 | (garant) | | regroupées | consolidation | consolidé | MFLP |
| Placements | 21 $ | 353 632 $ | 11 $ | | | | – $ | 353 664 $ | 11 $ |
| Total des autres actifs | 54 346 | 83 523 | 3 | (54 474) | 83 398 | 1 059 |
| Actif net des fonds distincts | – | 313 209 | – | | | | – | 313 209 | – |
| Passifs des contrats d’assurance | – | 328 654 | – | | | | – | 328 654 | – |
| Passifs des contrats de placement | – | 3 265 | – | | | | – | 3 265 | – |
| Passif net des fonds distincts | – | 313 209 | – | | | | – | 313 209 | – |
| Total des autres passifs | 8 403 | 50 043 | – | | | | (454) | 57 992 | 833 |
| | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 186 | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| iii) Garanties relatives à JHUSADes détails à l’égard des garanties relatives à certains titres émis ou qui seront émis par JHUSA figurent à la note 23. |
| e) Actifs donnés en garantieDans le cours normal des affaires, la Société donne ses actifs en garantie des dettes contractées, strictement afin de fournir une sûretéà la contrepartie. Dans l’éventualité d’une défaillance de la Société, la contrepartie a le droit d’appeler la sûreté au règlement de ladette. Les actifs donnés en garantie sont rendus à la Société si l’opération sous-jacente est résiliée ou, dans le cas de dérivés, sil’exposition nette diminue en raison de variations de la valeur de marché. |
| La ventilation des garanties se présente comme suit : |
| 2019 | 2018 |
| Aux 31 décembre | | | Titres d’emprunt | Divers | Titres d’emprunt | Divers |
| En ce qui a trait aux : |
| Dérivés | 4 257 $ | | | 17 $ | 3 655 $ | | | | 102 $ |
| Obligations réglementaires | 433 | | | 67 | 412 | | | | 84 |
| Mises en pension de titres | 330 | | | – | 64 | | | | – |
| Régimes de retraite non enregistrés en fiducie | – | | | 407 | – | | | | 420 |
| Divers | 3 | | | 331 | 3 | | | | 301 |
| Total | 5 023 $ | | | 822 $ | 4 134 $ | | | | 907 $ |
| f) Obligations en vertu de contrats de locationLa Société a un certain nombre d’obligations en vertu de contrats de location, principalement pour l’utilisation de bureaux. Lemontant total des paiements minimums futurs exigibles en vertu de contrats de location non résiliables est de 374 $ (575 $ en 2018).Les paiements annuels sont inclus à la rubrique « Gestion du risque – Risque d’illiquidité » du rapport de gestion de 2019 de laSociété. |
| g) Contrats avec participationDans certains territoires où la Société offre des contrats avec participation, il existe des restrictions réglementaires à l’égard dumontant du profit pouvant être transféré aux actionnaires. Le cas échéant, ces restrictions se présentent habituellement sous la formed’un pourcentage fixe des participations aux excédents. Pour les contrats avec participation traités comme des « blocs fermés »distincts, les transferts sont assujettis aux modalités des plans de démutualisation de Manufacturers et de John Hancock Mutual LifeInsurance Company. |
| h) Billets d’apport à l’excédent à taux fixeUn tiers fournit par contrat des mécanismes de financement de secours pour les activités de la Société aux États-Unis aux termesdesquels, dans certaines circonstances, des fonds peuvent être fournis en échange de l’émission de billets d’apport à l’excédent à tauxfixe. Au 31 décembre 2019, la Société n’avait aucun billet d’apport à l’excédent à taux fixe en circulation. |
| Note 19 | | | | | | | Information sectorielle |
| Les secteurs à présenter de la Société sont le secteur Asie, le secteur Canada, le secteur États-Unis, le secteur Gestion de patrimoine etd’actifs, Monde et le secteur Services généraux et autres. Chaque secteur à présenter est responsable de la gestion de ses résultatsd’exploitation, du développement de ses produits, de l’élaboration des stratégies de service et de placement en fonction du profil etdes besoins de ses activités et de son marché. Les principaux produits et services offerts par la Société, par secteur à présenter, sont lessuivants. |
| Activités de gestion de patrimoine et d’actifs (Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde) – Comprennent les fonds communsde placement et les fonds négociés en Bourse, les régimes de retraite collectifs et les produits d’épargne-retraite, et les produits degestion d’actifs institutionnels dans toutes les grandes catégories d’actifs. Ces produits et services sont distribués par l’entremise denombreux réseaux de distribution, y compris des agents et courtiers liés à la Société, des maisons de courtage et conseillers financiersindépendants, des consultants en matière de régimes de retraite et des banques. |
| Produits d’assurance et de rente (Asie, Canada et États-Unis) – Comprennent divers produits d’assurance vie individuelle,d’assurance soins de longue durée individuelle et collective, et des produits de rente garantis et partiellement garantis. Les produitssont distribués par l’entremise de nombreux réseaux de distribution, y compris des agents d’assurance, des courtiers, des banques etdes planificateurs financiers, et au moyen de la commercialisation directe. La Banque Manuvie du Canada offre divers produits dedépôt et de crédit aux consommateurs canadiens. |
| Services généraux et autres – Comprennent le rendement des actifs auxquels sont adossés les fonds propres, net des sommesaffectées aux secteurs d’exploitation, les coûts engagés par le siège social attribuables aux activités liées aux actionnaires (non affectésaux secteurs d’exploitation), les coûts de financement, les activités du sous-secteur de la réassurance IARD, de même que les activitésde réassurance en voie de liquidation, notamment les activités liées aux rentes variables et les activités d’assurance accident etmaladie. |
| | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 187 |
| Secteurs à présenter |
| Avec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a mis à jour sa méthode d’affectation des fonds propres et des résultats connexes àchaque secteur à présenter par le secteur Services généraux et autres. |
| Les tableaux suivants présentent les résultats par secteur à présenter. |
| | | | Gestion depatrimoine |
| | | | | Services |
| Au 31 décembre 2019 et pourl’exercice clos à cette date | | | | et d’actifs, | généraux et |
| Asie | Canada | États-Unis | Monde | autres | Total |
| ProduitsAssurance vie et maladie |
| 17 107 $ | 8 714 $ | 6 522 $ | | | | – $ | 112 $ | 32 455 $ |
| Rentes et régimes de retraite | 2 900 | 361 | (138) | | | | – | – | 3 123 |
| Primes, montant net | 20 007 | 9 075 | 6 384 | | | | – | 112 | 35 578 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 7 451 | 9 446 | 15 556 | | | | 33 | 1 107 | 33 593 |
| Autres produits | 1 215 | 1 088 | 2 654 | 5 562 | (120) | 10 399 |
| Total des produits | 28 673 | 19 609 | 24 594 | 5 595 | 1 099 | 79 570 |
| Prestations et chargesAssurance vie et maladie |
| 17 975 | 10 572 | 19 320 | | | | – | (36) | 47 831 |
| Rentes et régimes de retraite | 3 090 | 4 312 | 599 | | | | 83 | – | 8 084 |
| Prestations et sinistres, montant net | 21 065 | 14 884 | 19 919 | | | | 83 | (36) | 55 915 |
| Charges d’intérêts | 236 | 508 | | | | | | 43 | 6 | 526 | 1 319 |
| Autres charges | 5 148 | 3 237 | 2 944 | 4 362 | 425 | 16 116 |
| Total des prestations et charges | 26 449 | 18 629 | 22 906 | 4 451 | 915 | 73 350 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | 2 224 | 980 | 1 688 | 1 144 | 184 | 6 220 |
| Recouvrement (charge) d’impôt | (277) | 25 | (260) | (122) | (84) | (718) |
| Résultat net | 1 947 | 1 005 | 1 428 | 1 022 | 100 | 5 502 |
| Moins le résultat net attribué (la perte nette |
| imputée) aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 228 | – | | | | | | – | – | 5 | 233 |
| Titulaires de contrats avec participation | (216) | (117) | | | | | | – | – | – | (333) |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) |
| aux actionnaires | 1 935 $ | 1 122 $ | 1 428 $ | 1 022 $ | 95 $ | 5 602 $ |
| Total de l’actif | 127 367 $ | 159 042 $ | 274 993 $ | 216 348 $ | 31 380 $ | 809 130 $ |
| | | | Gestion depatrimoine |
| | | | | Services |
| Au et 31 décembre 2018 et pourl’exercice clos à cette date | | | | et d’actifs, | généraux et |
| Asie | Canada | États-Unis | Monde | autres | Total |
| ProduitsAssurance vie et maladie |
| 14 938 $ | 8 975 $ | 6 341 $ | | | | – $ | 98 $ | 30 352 $ |
| Rentes et régimes de retraite1 | 3 175 | 452 | (9 967) | | | | – | – | (6 340) |
| Primes, montant net | 18 113 | 9 427 | (3 626) | | | | – | 98 | 24 012 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 301 | 2 725 | 1 670 | | | | (9) | (155) | 4 532 |
| Autres produits | 1 296 | 1 446 | 2 542 | 5 472 | (328) | 10 428 |
| Total des produits | 19 710 | 13 598 | 586 | 5 463 | (385) | 38 972 |
| Prestations et chargesAssurance vie et maladie |
| 10 875 | 8 044 | 4 255 | | | | – | (37) | 23 137 |
| Rentes et régimes de retraite | 1 986 | 518 | (9 784) | | | | 77 | – | (7 203) |
| Prestations et sinistres, montant net | 12 861 | 8 562 | (5 529) | | | | 77 | (37) | 15 934 |
| Charges d’intérêts | 187 | 447 | | | | | | 56 | 2 | 583 | 1 275 |
| Autres charges | 4 749 | 3 063 | 3 428 | 4 322 | 682 | 16 244 |
| Total des prestations et charges | 17 797 | 12 072 | (2 045) | 4 401 | 1 228 | 33 453 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | 1 913 | 1 526 | 2 631 | 1 062 | (1 613) | 5 519 |
| Recouvrement (charge) d’impôt | (361) | (311) | (340) | (108) | 488 | (632) |
| Résultat net | 1 552 | 1 215 | 2 291 | 954 | (1 125) | 4 887 |
| Moins le résultat net attribué (la perte nette |
| imputée) aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 208 | – | | | | | | – | – | 6 | 214 |
| Titulaires de contrats avec participation | (360) | 233 | | | | | | – | – | – | (127) |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) |
| aux actionnaires | 1 704 $ | 982 $ | 2 291 $ | 954 $ | (1 131) $ | 4 800 $ |
| Total de l’actif | 113 781 $ | 149 219 $ | 270 601 $ | 194 214 $ | 22 456 $ | 750 271 $ |
| 1) | En 2018, la Société a cédé des primes à RGA et Jackson dans le cadre des transactions de JHNY. Voir la note 6 k) pour plus de détails. |
| | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 188 | | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Emplacement géographiqueLes résultats par secteur à présenter de la Société diffèrent de ceux obtenus par emplacement géographique du fait, essentiellement,de la répartition des secteurs Gestion de patrimoine et d’actifs, Monde et Services généraux et autres entre les emplacementsgéographiques auxquels ses activités se rapportent. |
| Les tableaux qui suivent présentent les résultats par emplacement géographique. |
| Exercice clos le31 décembre 2019 |
| Asie | Canada | États-Unis | Divers | Total |
| ProduitsAssurance vie et maladie |
| 17 178 $ | 8 388 $ | 6 523 $ | 366 $ | 32 455 $ |
| Rentes et régimes de retraite | 2 900 | 361 | (138) | – | 3 123 |
| Primes, montant net | 20 078 | 8 749 | 6 385 | 366 | 35 578 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 7 750 | 9 801 | 15 816 | 226 | 33 593 |
| Autres produits | 2 100 | 2 651 | 5 641 | 7 | 10 399 |
| Total des produits | 29 928 $ | 21 201 $ | 27 842 $ | 599 $ | 79 570 $ |
| Exercice clos le31 décembre 2018 |
| Asie | Canada | États-Unis | Divers | Total |
| ProduitsAssurance vie et maladie |
| 15 010 $ | 8 561 $ | 6 342 $ | 439 $ | 30 352 $ |
| Rentes et régimes de retraite | 3 175 | 452 | (9 967) | – | (6 340) |
| Primes, montant net | 18 185 | 9 013 | (3 625) | 439 | 24 012 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 371 | 2 933 | 1 032 | 196 | 4 532 |
| Autres produits | 2 115 | 2 904 | 5 395 | 14 | 10 428 |
| Total des produits | 20 671 $ | 14 850 $ | 2 802 $ | 649 $ | 38 972 $ |
| Note 20 | | | | | | Parties liées |
| La Société conclut des transactions avec des parties liées dans le cours normal des activités et selon des modalités équivalentes à cellesqui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions normales de concurrence. |
| a) Transactions avec certaines parties liéesLes transactions avec MFLP, société en commandite non consolidée entièrement détenue, et MFCT, fiducie non consolidéeentièrement détenue, sont décrites aux notes 10, 11 et 18. Se reporter à la note 3 a) pour d’autres transactions avec des parties liées. |
| b) Rémunération des principaux dirigeantsLes principaux dirigeants de la Société sont les personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler lesactivités de la Société. Les administrateurs (dirigeants et non-dirigeants) et les membres de la haute direction sont considérés commeles principaux dirigeants. Le sommaire de la rémunération des principaux dirigeants se présente comme suit : |
| Exercices clos les 31 décembre | | | | 2019 | 2018 |
| Avantages à court terme | | | | 67 $ | 65 $ |
| Avantages postérieurs à l’emploi | | | | 5 | 5 |
| Paiements fondés sur des actions | | | | 55 | 50 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | | | | 8 | 5 |
| Autres avantages à long terme | | | | 2 | 2 |
| Total | | | | 137 $ | 127 $ |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 189 |
| Note 21 | Filiales |
| Suit une liste des principales filiales d’exploitation de Manuvie détenues directement et indirectement. |
| Au 31 décembre 2019(détenue à 100 %, sauf si indiquéautrement entre parenthèses àcôté du nom de la société) |
| | Participation | Adresse | Description |
| La Compagnie d’Assurance-Vie | | 56 795 $ | Toronto, Canada | Entreprise canadienne et chef de file des servicesfinanciers offrant une gamme variée de produits deprotection financière et de services de gestion depatrimoine |
| Manufacturers |
| Manulife Holdings (Alberta) Limited | | 21 673 $ | Calgary, Canada | Société de portefeuille |
| | | | | John Hancock Financial Corporation | Boston, | Société de portefeuille |
| | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| The Manufacturers Investment | | Boston, | Société de portefeuille |
| Corporation | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Reassurance | | Boston, | Filiale d’assurance captive qui fournit des produits deréassurance vie, de rente et de soins de longuedurée aux sociétés affiliées |
| Company Ltd. | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Life Insurance | | Boston, | Société d’assurance vie des É.-U. autorisée à exercerses activités dans tous les États, sauf l’État deNew York |
| Company (U.S.A.) | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Subsidiaries LLC | | Boston, | Société de portefeuille |
| | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Financial | | Boston, | Entreprise de distribution de services financiers |
| | | | | | | Network, Inc. | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Investment | | Boston, | Conseiller en placements |
| | | | | | | Management LLC | Massachusetts, États-Unis |
| | | | | | | John Hancock | Boston, | Courtier en valeurs mobilières |
| | | | | | | InvestmentManagementDistributors LLC | Massachusetts, États-Unis |
| Manulife Investment | | Boston, | Conseiller en placements |
| | | | | | | Management (US) LLC | Massachusetts, États-Unis |
| Hancock Natural Resource | | Boston, | Gestionnaire de portefeuilles de terrains forestiersexploitables et de terres agricoles diversifiés àl’échelle mondiale |
| | | | | | | Group, Inc. | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Life Insurance | | | | | New York, États-Unis | Société d’assurance vie des É.-U. autorisée à exercerses activités dans l’État de New York |
| Company of New York |
| John Hancock Variable Trust | | Boston, | Conseiller en placements pour des fonds communsde placement à capital variable |
| Advisers LLC | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Life & Health | | Boston, | Société d’assurance vie des É.-U. autorisée à exercerses activités dans tous les États |
| Insurance Company | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Distributors LLC | | Boston, | Courtier en valeurs mobilières |
| | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| John Hancock Insurance | | Boston, | Agence d’assurance |
| Agency, Inc. | | | | | Massachusetts, États-Unis |
| Manulife Reinsurance Limited | | | | | Hamilton, Bermudes | Fournisseur de réassurance vie et de réassurancefinancière aux sociétés affiliées |
| Manulife Reinsurance | | | | | Hamilton, Bermudes | Fournisseur de réassurance vie et de réassurance derente aux sociétés affiliées |
| (Bermuda) Limited |
| Banque Manuvie du Canada | | 1 570 $ | Waterloo, Canada | Fournisseur de produits et de services bancairesintégrés non offerts par les sociétés d’assurance |
| Manulife Investment Management | | 935 $ | Toronto, Canada | Société de portefeuille |
| | | | | Holdings (Canada) Limited |
| Gestion de placements Manuvie | | Toronto, Canada | Conseiller en placements et gestionnaire deportefeuille et de fonds communs de placement auCanada |
| limitée |
| La Nord-américaine, première | | 7 $ | Toronto, Canada | Société canadienne d’assurances IARD |
| | | | | compagnie d’assurance |
| NAL Resources Management Limited | | 8 $ | Calgary, Canada | Société de gestion de propriétés pétrolières etgazières |
| | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 190 | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Au 31 décembre 2019(détenue à 100 %, sauf si indiquéautrement entre parenthèses àcôté du nom de la société) |
| Participation | Adresse | Description |
| Manulife Resources Limited | 19 $ | Calgary, Canada | Société détenant des propriétés pétrolières etgazières |
| Manulife Property Limited Partnership | 4 $ | Toronto, Canada | Société détenant des redevances pétrolières etgazières |
| Manulife Property Limited Partnership II | 835 $ | Toronto, Canada | Société détenant des redevances pétrolières etgazières et des actions et obligations étrangères |
| | | | Manulife Western Holdings Limited | Calgary, Canada | Société détenant des propriétés pétrolières etgazières |
| | | | Partnership |
| Placements Manuvie Services | 72 $ | Oakville, Canada | Courtier en épargne collective du secteur Canada |
| | | | d’investissement inc. |
| Manulife Holdings (Bermuda) Limited | 17 597 $ | | | | Hamilton, Bermudes | Société de portefeuille |
| | | | Manufacturers P&C Limited | St. Michael, Barbade | Société de réassurance IARD |
| | | | Manulife Financial Asia Limited | Hong Kong, Chine | Société de portefeuille |
| | | | Manulife (Cambodia) PLC | Phnom Penh, | Société d’assurance vie |
| | Cambodge |
| | | | Manufacturers Life Reinsurance | St. Michael, Barbade | Fournisseur de réassurance vie et de réassurance derente aux sociétés affiliées |
| | | | Limited |
| | | | Manulife (Vietnam) Limited | Ho Chi Minh-Ville, | Société d’assurance vie |
| | Vietnam |
| | | | Manulife Investment Fund | Ho Chi Minh-Ville, | Société de gestion de fonds |
| | | | | | Management (Vietnam)Company Limited | Vietnam |
| | | | Manulife International Holdings | Hong Kong, Chine | Société de portefeuille |
| | | | Limited |
| | | | Manulife (International) Limited | Hong Kong, Chine | Société d’assurance vie |
| | | | | | Manulife-Sinochem Life | Shanghai, Chine | Société d’assurance vie |
| | | | | | Insurance Co. Ltd. (51 %) |
| | | | Manulife Investment | Hong Kong, Chine | Société de portefeuille |
| | | | | | Management InternationalHoldings Limited |
| | | | | | Manulife Investment | Hong Kong, Chine | Conseiller en placements et gestionnaire deportefeuille qui offre des fonds communs deplacement |
| | | | | | Management (Hong Kong)Limited |
| | | | | | Manulife Investment | Taipei, Taïwan (Chine) | Société de gestion d’actifs |
| | | | | | | Management(Taiwan) Co., Ltd. |
| | | | Manulife Life Insurance Company | Tokyo, Japon | Société d’assurance vie |
| | | | (Japan) |
| | | | Manulife Asset Management | Tokyo, Japon | Gestionnaire de portefeuille, conseiller enplacements et fonds communs de placement |
| | | | | | (Japan) Limited |
| | | | Manulife Insurance (Thailand) Public | Bangkok, Thaïlande | Société d’assurance vie |
| | | | Company Limited (85,6 %)1 |
| | | | Manulife Asset Management | Bangkok, Thaïlande | Gestionnaire de placements |
| | | | | | (Thailand) Company Limited(93,0 %)1 |
| | | | Manulife Holdings Berhad (59,5 %) | Kuala Lumpur, Malaisie | Société de portefeuille |
| | | | Manulife Insurance Berhad | Kuala Lumpur, Malaisie | Société d’assurance vie |
| | | | | | (59,5 %) |
| | | | Manulife Investment | Kuala Lumpur, Malaisie | Société de gestion d’actifs |
| | | | | | Management (Malaysia) Bhd(59,5 %) |
| | | | Manulife (Singapore) Pte. Ltd. | Singapour | Société d’assurance vie |
| | | | Manulife Investment Management | Singapour | Société de gestion d’actifs |
| | | | (Singapore) Pte. Ltd. |
| | | | The Manufacturers Life | Makati, Philippines | Société d’assurance vie |
| | | | Insurance Co. (Phils.), Inc. |
| | | | Manulife Chinabank Life | Makati, Philippines | Société d’assurance vie |
| | | | | | Assurance Corporation (60 %) |
| PT Asuransi Jiwa Manulife Indonesia | 812 $ | Jakarta, Indonésie | Société d’assurance vie |
| | | | PT Manulife Aset Manajemen | Jakarta, Indonésie | Société de gestion de placements et conseiller enplacements |
| | | | Indonesia |
| | | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| Notes des états financiers consolidés | | | | | | | | 191 |
| Au 31 décembre 2019(détenue à 100 %, sauf si indiquéautrement entre parenthèses àcôté du nom de la société) |
| Participation | Adresse | Description |
| Manulife Investment Management | 25 $ | | | | Londres, Angleterre | Société de gestion de portefeuille des fondsinternationaux de la Financière Manuvie |
| | | | (Europe) Limited |
| Compagnie d’assurance Manuvie du | 68 $ | Toronto, Canada | Société d’assurance vie |
| | | | Canada |
| EIS Services (Bermuda) Limited | 980 $ | | | | Hamilton, Bermudes | Société de portefeuille |
| Berkshire Insurance Services Inc. | 1 637 $ | Toronto, Canada | Société de portefeuille |
| | | | JH Investments (Delaware), LLC | Boston, | Société de portefeuille |
| | | | | Massachusetts, États-Unis |
| Placements Manuvie incorporée | 117 $ | Oakville, Canada | Courtier en valeurs mobilières |
| Manulife Investment Management | 4 $ | Toronto, Canada | Conseiller en placements |
| | | | (North America) Limited |
| 1) | Les droits de vote en pourcentage de la SFM sont les mêmes que la participation en pourcentage, à l’exception de Manulife Insurance (Thailand) Public Company Limitedet Manulife Asset Management (Thailand) Company Limited où les droits de vote de la SFM sont respectivement de 97,0 % et 98,5 %. |
| Note 22 | | | | | | Fonds distincts |
| La Société gère des fonds distincts pour le compte de ses titulaires de contrats. Les titulaires de contrats ont la possibilité d’investirdans différentes catégories de fonds distincts qui détiennent respectivement une gamme de placements sous-jacents. Ces dernierssont la propriété de la Société; toutefois, les rendements tirés de ces placements appartiennent aux titulaires de contrats. Parconséquent, la Société n’assume pas le risque associé à ces actifs en dehors des garanties offertes sur certains produits de rente oud’assurance vie à capital variable. La rubrique « Gestion du risque » du rapport de gestion de 2019 de la Société fournit del’information concernant les garanties de rente variable et les garanties des fonds distincts. |
| La composition de l’actif net par catégorie de fonds distincts se situait dans les fourchettes suivantes pour les exercices clos les31 décembre 2019 et 2018. |
| | | | | | | Fourchette en % |
| Types de fonds | | | | | | | 2019 | 2018 |
| Fonds du marché monétaire | | | | | | | | | 2 % à 3 % | 2 % à 3 % |
| Fonds à revenu fixe | | | | | | | | | 14 % à 15 % | 14 % à 15 % |
| Fonds équilibrés | | | | | | | | | 24 % à 25 % | 25 % à 26 % |
| Fonds d’actions | | | | | | | | | 58 % à 60 % | 58 % à 60 % |
| Les fonds du marché monétaire comprennent des placements ayant une durée jusqu’à l’échéance de moins de un an. Les fonds àrevenu fixe sont composés principalement de placements dans des titres à revenu fixe et peuvent contenir de plus petits placementsdans des actions diversifiées ou des obligations à rendement élevé. Par rapport aux fonds à revenu fixe, les fonds équilibrés secomposent de titres à revenu fixe et d’une composante de placements en actions plus importante. Les types de fonds d’actions offertsaux titulaires de contrats vont des fonds à faible volatilité aux fonds dynamiques. Les fonds d’actions investissent dans un assortimentvarié d’actions canadiennes, américaines et internationales. |
| Les placements sous-jacents des fonds distincts comprennent des titres individuels et des fonds communs de placement(collectivement l’« actif net »), dont certains peuvent être des entités structurées. La valeur comptable et les variations de l’actif netdes fonds distincts se présentent comme suit. Les informations sur la juste valeur des fonds distincts sont présentées à la note 3 g). |
| Actif net des fonds distincts |
| Aux 31 décembre | | | | | | | 2019 | 2018 |
| Placements à la valeur de marché |
| Trésorerie et titres à court terme | | | | | | | 3 364 $ | 3 700 $ |
| Titres d’emprunt | | | | | | | 16 883 | 15 313 |
| Actions | | | | | | | 12 989 | 11 661 |
| Fonds communs de placement | | | | | | | 304 753 | 277 133 |
| Autres placements | | | | | | | 4 785 | 4 678 |
| Revenus de placement à recevoir | | | | | | | 1 678 | 1 811 |
| Autres actifs et passifs, montant net | | | | | | | (975) | (700) |
| Total de l’actif net des fonds distincts | | | | | | | 343 477 $ | 313 596 $ |
| Composition de l’actif net des fonds distinctsDétenu par les titulaires de contrats |
| | | | | | | 343 108 $ | 313 209 $ |
| Détenu par la Société | | | | | | | 369 | 387 |
| Total de l’actif net des fonds distincts | | | | | | | 343 477 $ | 313 596 $ |
| | | | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 192 | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Variations de l’actif net des fonds distincts |
| Exercices clos les 31 décembre | 2019 | 2018 |
| Flux de trésorerie nets des titulaires de contratsDépôts des titulaires de contrats |
| 38 561 $ | 38 236 $ |
| Transferts au fonds général, montant net | (1 000) | (1 089) |
| Paiements aux titulaires de contrats | (49 372) | (47 475) |
| (11 811) | (10 328) |
| Montants liés aux placementsIntérêts et dividendes |
| 18 872 | 19 535 |
| Profits (pertes) nets réalisés et latents sur placements | 37 643 | (34 683) |
| 56 515 | (15 148) |
| DiversHonoraires de gestion et d’administration |
| (3 926) | (3 985) |
| Incidence des fluctuations des taux de change | (10 897) | 18 249 |
| (14 823) | 14 264 |
| Ajouts (déductions) nets | 29 881 | (11 212) |
| Actif net des fonds distincts au début de l’exercice | 313 596 | 324 808 |
| Actif net des fonds distincts à la fin de l’exercice | 343 477 $ | 313 596 $ |
| L’actif des fonds distincts peut être exposé à divers risques financiers et autres risques. Ces risques sont principalement atténués pardes directives de placement qui sont surveillées activement par des conseillers de portefeuille professionnels et expérimentés. LaSociété n’est pas exposée à ces risques au-delà des passifs liés aux garanties associées à certains produits de rente ou d’assurance vie àcapital variable. Par conséquent, l’exposition de la Société au risque de perte attribuable aux fonds distincts se limite à la valeur de cesgaranties. |
| Les garanties sont comptabilisées dans les passifs des contrats d’assurance de la Société. Les actifs soutenant ces garanties sontcomptabilisés dans les placements selon le type de placement. |
| Note 23 | | | Information en rapport avec les placements dans des contrats de rente différée et les |
| SignatureNotes établis, émis ou pris en charge par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) |
| Les données financières consolidées résumées qui suivent, présentées selon les IFRS, et l’information connexe ont été intégrées auxprésents états financiers consolidés relatifs à JHUSA en conformité avec le Règlement S-X et la Règle 12h-5 de la Securities andExchange Commission des États-Unis (la « Commission »). Ces états financiers sont intégrés par renvoi aux déclarations d’inscriptionde la SFM et de ses filiales dont il est fait état ci-après et qui ont trait à la garantie par la SFM de certains titres qu’émettront sesfiliales. |
| JHUSA détient des contrats de rente différée qui sont ajustés à la valeur de marché, dont certains sont inscrits auprès de laCommission. Ces contrats peuvent offrir des options de placement variables assorties d’options de placement fixe, ou n’offrir que desoptions de placement fixe. Les options de placement fixe donnent au participant la possibilité de placer des sommes fixes pour desdurées fixes et à des taux d’intérêt fixes, sous réserve d’un ajustement à la valeur de marché en cas de résiliation par le participantavant l’échéance. Comme il fait l’objet d’un ajustement à la valeur de marché, le contrat de rente permet de garder intacte pour lesdeux parties la convention de taux fixe pendant toute la durée du placement. L’appellation « AVM » est utilisée pour désigner leschoix de placements à durée fixe qui font l’objet d’ajustements à la valeur de marché. |
| JHUSA peut également offrir aux épargnants des billets à moyen terme, dans le cadre de son programme SignatureNotes. |
| Avec prise d’effet le 31 décembre 2009, John Hancock Variable Life Insurance Company (« John Hancock Variable Life ») etJohn Hancock Life Insurance Company (« John Hancock Life ») se sont regroupés avec JHUSA. Relativement aux regroupements,JHUSA a pris en charge les droits et obligations de John Hancock Variable Life liés aux AVM émis par John Hancock Variable Life, et lesdroits et obligations de John Hancock Life liés aux SignatureNotes émis par John Hancock Life. |
| La SFM a fourni une garantie complète et inconditionnelle à l’égard des obligations de paiement de JHUSA en vertu des AVM et desSignatureNotes (y compris les AVM et les SignatureNotes pris en charge par JHUSA dans le regroupement), et ces AVM etSignatureNotes ont été inscrits auprès de la Commission. Les SignatureNotes et les AVM pris en charge ou émis par JHUSA sontcollectivement appelés, dans la présente note, les « titres garantis ». JHUSA est, et John Hancock Variable Life et John Hancock Lifeétaient, une filiale entièrement détenue de la SFM. |
| Les garanties de la SFM à l’égard des titres garantis consistent en obligations non garanties de la SFM, et sont subordonnées, quant audroit de paiement, au paiement préalable de toutes les autres obligations de la SFM, exception faite des autres garanties et obligationsde la SFM qui, selon leurs modalités, sont désignées comme étant de rang égal ou inférieur aux garanties de la SFM des titres garantis,pour ce qui est du droit de paiement. |
| Les lois de l’État de New York régissent les garanties de la SFM des SignatureNotes émis ou pris en charge par JHUSA et les lois duCommonwealth du Massachusetts régissent les garanties de la SFM des AVM émis ou pris en charge par JHUSA. La SFM a reconnu lacompétence des tribunaux de l’État de New York et du Massachusetts. Mais comme une part importante des actifs de la SFM est |
| | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | Notes des états financiers consolidés | 193 |
| située à l’extérieur des États-Unis, les actifs qui se trouvent aux États-Unis risquent d’être insuffisants pour exécuter un jugement rendupar un tribunal fédéral ou étatique américain visant à faire appliquer les garanties de rang inférieur. Selon le droit fédéral canadien etle droit de l’Ontario, où la SFM a ses bureaux de direction, il est généralement possible d’intenter une action en Ontario pour faireexécuter un jugement rendu aux États-Unis, du moment qu’il demeure exécutoire et non exécuté pour une somme d’argentdéterminée, qu’il n’est ni nul ni annulable aux États-Unis et qu’un tribunal canadien rend un jugement à l’encontre de la SFM etprévoyant le paiement d’une somme libellée en dollars canadiens, sous réserve des dispositions usuelles touchant la fraude et lenon-respect de l’intérêt public, sous réserve également des lois limitant l’exercice des droits des créanciers et des lois de prescription.Il n’existe actuellement en Ontario aucune politique générale qui rende possible d’éviter de reconnaître et de faire exécuter en Ontarioun jugement rendu par un tribunal de l’État de New York ou du Massachusetts au sujet des garanties de la SFM des SignatureNotesémis ou pris en charge par JHUSA ou un jugement rendu par un tribunal du Massachusetts au sujet des garanties des AVM émis oupris en charge par JHUSA. |
| La SFM est une société de portefeuille. L’actif de la SFM est constitué pour l’essentiel de placements dans ses filiales. Les flux detrésorerie entrants de la SFM proviennent surtout des dividendes et des paiements d’intérêts de ses filiales d’exploitation et les fluxsortants, des charges, des dividendes versés aux actionnaires et des rachats d’actions. Comme la SFM est une société de portefeuille,sa capacité d’honorer ses engagements, dont le paiement de toute somme due en vertu de ses garanties, dépend surtout desdividendes provenant de ses filiales d’exploitation. |
| Ces filiales sont assujetties à des dispositions réglementaires, au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays, qui peuvent limiter leurcapacité de verser des dividendes ou de consentir des apports ou des prêts à la SFM. Ainsi, la capacité de certaines filiales de la SFM dedéclarer et de payer des dividendes est limitée par la LSA. Les restrictions relatives aux dividendes imposées par la LSA sont décrites àla note 12. |
| Aux États-Unis, la législation des assurances du Michigan, de l’État de New York et du Massachusetts, où certaines filiales américainesd’assurance de la SFM ont leur siège social, impose des restrictions générales quant au paiement de dividendes et autres distributionsou à l’obtention de prêts par ces filiales. Ces restrictions sont décrites à la note 12. |
| En Asie, la législation des assurances des pays où la SFM exerce ses activités prévoit soit des restrictions précises touchant le paiementde dividendes ou d’autres distributions, ou l’obtention de prêts par les filiales, soit des contrôles de solvabilité ou d’autres contrôlesfinanciers, lesquels peuvent empêcher les filiales de verser des dividendes dans certains cas. |
| Il n’est pas certain que les restrictions réglementaires, actuelles ou à venir, au Canada, aux États-Unis et en Asie ne porteront pasatteinte à la capacité de la SFM d’honorer ses engagements, dont le paiement de sommes dues en vertu de sa garantie. |
| Les données financières consolidées résumées qui suivent, présentées selon les IFRS, reflètent l’incidence des regroupements et sontfournies conformément au Règlement S-X et à la Règle 12h-5 de la Commission. |
| État de la situation financière consolidé résumé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Au 31 décembre 2019 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| ActifPlacements |
| 21 $ | 107 746 $ | 271 100 $ | | | (340) $ | 378 527 $ |
| Investissements dans des filiales non consolidées | 57 068 | 7 467 | 16 983 | (81 518) | – |
| Actifs de réassurance | – | 61 310 | 10 080 | (29 944) | 41 446 |
| Autres actifs | 406 | 20 859 | 45 111 | (20 327) | 46 049 |
| Actif net des fonds distincts | – | 181 982 | 162 845 | | | (1 719) | 343 108 |
| Total de l’actif | 57 495 $ | 379 364 $ | 506 119 $ | (133 848) $ | 809 130 $ |
| Passif et capitaux propresPassifs des contrats d’assurance |
| – $ | 157 398 $ | 224 378 $ | (30 615) $ | 351 161 $ |
| Passifs des contrats de placement | – | 1 091 | 2 014 | | | (1) | 3 104 |
| Autres passifs | 537 | 21 311 | 48 226 | (20 086) | 49 988 |
| Dette à long terme | 4 543 | – | – | | | – | 4 543 |
| Instruments de fonds propres | 3 277 | 599 | 3 244 | | | – | 7 120 |
| Passif net des fonds distincts | – | 181 982 | 162 845 | | | (1 719) | 343 108 |
| Capitaux propres des actionnaires | 49 138 | 16 983 | 64 444 | (81 427) | 49 138 |
| Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrats |
| avec participation | – | – | (243) | | | – | (243) |
| Participations ne donnant pas le contrôle | – | – | 1 211 | | | – | 1 211 |
| Total du passif et des capitaux propres | 57 495 $ | 379 364 $ | 506 119 $ | (133 848) $ | 809 130 $ |
| | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 194 | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| État de la situation financière consolidé résumé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Au 31 décembre 2018 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| ActifPlacements |
| 21 $ | 105 043 $ | 248 962 $ | | | (362) $ | 353 664 $ |
| Investissements dans des filiales non consolidées | 54 015 | 7 356 | 17 738 | (79 109) | – |
| Actifs de réassurance | – | 63 435 | 9 136 | (29 518) | 43 053 |
| Autres actifs | 331 | 17 025 | 42 534 | (19 545) | 40 345 |
| Actif net des fonds distincts | – | 168 476 | 146 671 | | | (1 938) | 313 209 |
| Total de l’actif | 54 367 $ | 361 335 $ | 465 041 $ | (130 472) $ | 750 271 $ |
| Passif et capitaux propresPassifs des contrats d’assurance |
| – $ | 155 162 $ | 203 682 $ | (30 190) $ | 328 654 $ |
| Passifs des contrats de placement | – | 1 191 | 2 076 | | | (2) | 3 265 |
| Autres passifs | 275 | 18 136 | 45 393 | (19 313) | 44 491 |
| Dette à long terme | 4 769 | – | – | | | – | 4 769 |
| Instruments de fonds propres | 3 359 | 632 | 4 741 | | | – | 8 732 |
| Passif net des fonds distincts | – | 168 476 | 146 671 | | | (1 938) | 313 209 |
| Capitaux propres des actionnaires | 45 964 | 17 738 | 61 291 | (79 029) | 45 964 |
| Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrats |
| avec participation | – | – | 94 | | | – | 94 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | – | – | 1 093 | | | – | 1 093 |
| Total du passif et des capitaux propres | 54 367 $ | 361 335 $ | 465 041 $ | (130 472) $ | 750 271 $ |
| Compte de résultat consolidé résumé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| Produits |
| Primes brutes | – $ | 8 599 $ | 33 620 $ | | | (1 160) $ | 41 059 $ |
| Primes cédées à des réassureurs | – | (3 575) | (3 066) | | | 1 160 | (5 481) |
| Primes, montant net | – | 5 024 | 30 554 | | | – | 35 578 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 355 | 12 128 | 22 108 | | | (998) | 33 593 |
| Autres produits, montant net | 16 | 2 866 | 11 447 | | | (3 930) | 10 399 |
| Total des produits | 371 | 20 018 | 64 109 | | | (4 928) | 79 570 |
| Prestations et chargesPrestations et sinistres, montant net |
| – | 17 133 | 41 220 | | | (2 438) | 55 915 |
| Commissions, frais de gestion des placements et frais |
| généraux | 20 | 3 299 | 13 938 | | | (1 530) | 15 727 |
| Autres charges | 421 | 206 | 2 041 | | | (960) | 1 708 |
| Total des prestations et charges | 441 | 20 638 | 57 199 | | | (4 928) | 73 350 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | (70) | (620) | 6 910 | | | – | 6 220 |
| (Charge) recouvrement d’impôt | 18 | 347 | (1 083) | | | – | (718) |
| Résultat après impôts sur le résultat | (52) | (273) | 5 827 | | | – | 5 502 |
| Quote-part du résultat net des filiales non consolidées | 5 654 | 772 | 499 | | | (6 925) | – |
| Résultat net | 5 602 $ | 499 $ | 6 326 $ | | | (6 925) $ | 5 502 $ |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | – $ | – $ | 233 $ | | | – $ | 233 $ |
| Titulaires de contrats avec participation | – | 2 | (333) | | | (2) | (333) |
| Actionnaires | 5 602 | 497 | 6 426 | | | (6 923) | 5 602 |
| 5 602 $ | 499 $ | 6 326 $ | | | (6 925) $ | 5 502 $ |
| | | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 195 |
| Compte de résultat consolidé résumé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| Produits |
| Primes brutes | – $ | 8 452 $ | 31 814 $ | | | (1 116) $ | 39 150 $ |
| Primes cédées à des réassureurs | – | (14 149) | (2 105) | | | 1 116 | (15 138) |
| Primes, montant net | – | (5 697) | 29 709 | | | – | 24 012 |
| Revenus (pertes) de placement, montant net | 445 | 907 | 4 126 | | | (946) | 4 532 |
| Autres produits, montant net | (2) | 1 799 | 9 791 | | | (1 160) | 10 428 |
| Total des produits | 443 | (2 991) | 43 626 | | | (2 106) | 38 972 |
| Prestations et chargesPrestations et sinistres, montant net |
| – | (7 403) | 22 862 | | | 475 | 15 934 |
| Commissions, frais de gestion des placements et frais |
| généraux | 19 | 3 427 | 14 052 | | | (1 660) | 15 838 |
| Autres charges | 380 | 233 | 1 989 | | | (921) | 1 681 |
| Total des prestations et charges | 399 | (3 743) | 38 903 | | | (2 106) | 33 453 |
| Résultat avant impôts sur le résultat | 44 | 752 | 4 723 | | | – | 5 519 |
| (Charge) recouvrement d’impôt | (11) | 223 | (844) | | | – | (632) |
| Résultat après impôts sur le résultat | 33 | 975 | 3 879 | | | – | 4 887 |
| Quote-part du résultat net des filiales non consolidées | 4 767 | 1 206 | 2 181 | | | (8 154) | – |
| Résultat net | 4 800 $ | 2 181 $ | 6 060 $ | | | (8 154) $ | 4 887 $ |
| Résultat net attribué (perte nette imputée) aux : |
| Participations ne donnant pas le contrôle | – $ | – $ | 214 $ | | | – $ | 214 $ |
| Titulaires de contrats avec participation | – | (10) | (127) | | | 10 | (127) |
| Actionnaires | 4 800 | 2 191 | 5 973 | | | (8 164) | 4 800 |
| 4 800 $ | 2 181 $ | 6 060 $ | | | (8 154) $ | 4 887 $ |
| | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 196 | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
| Tableau des flux de trésorerie consolidé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Exercice clos le 31 décembre 2019 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| Activités d’exploitationRésultat net |
| 5 602 $ | 499 $ | 6 326 $ | | | (6 925) $ | 5 502 $ |
| Ajustements : |
| Quote-part du résultat net des filiales non consolidées | (5 654) | (772) | (499) | | | 6 925 | – |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats d’assurance | – | 11 381 | 22 346 | | | – | 33 727 |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats de placement | – | 51 | 119 | | | – | 170 |
| (Augmentation) diminution des actifs de réassurance, compte non tenu |
| | | | | | | des transactions de coassurance | – | (1 236) | 679 | | | – | (557) |
| Amortissement des (primes) escomptes sur les placements | – | 40 | 77 | | | – | 117 |
| Autres amortissements | 5 | 118 | 503 | | | – | 626 |
| (Profits) pertes nets réalisés et latents et pertes de valeur sur les actifs | (12) | (7 105) | (13 148) | | | – | (20 265) |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | (18) | (192) | (244) | | | – | (454) |
| Charge au titre des options sur actions | – | (1) | 12 | | | – | 11 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation avant les éléments |
| suivants : | (77) | 2 783 | 16 171 | | | – | 18 877 |
| Dividendes reçus d’une filiale non consolidée | 3 000 | 623 | 1 123 | | | (4 746) | – |
| Variations des débiteurs et des créditeurs liés aux contrats et aux activités |
| d’exploitation | (39) | (146) | 1 850 | | | – | 1 665 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | 2 884 | 3 260 | 19 144 | | | (4 746) | 20 542 |
| Activités d’investissementAchats et avances hypothécaires |
| – | (24 898) | (55 712) | | | – | (80 610) |
| Cessions et remboursements | – | 22 324 | 43 009 | | | – | 65 333 |
| Variations des débiteurs et des créditeurs nets des courtiers en placements | – | 631 | 528 | | | – | 1 159 |
| Placement dans des actions ordinaires de filiales | (404) | – | – | | | 404 | – |
| Flux de trésorerie nets découlant de l’acquisition et de la cession de filiales |
| et d’entreprises | – | – | 288 | | | – | 288 |
| Apport de capital à des filiales non consolidées | – | (1) | – | | | 1 | – |
| Remboursement de capital de filiales non consolidées | – | 177 | – | | | (177) | – |
| Billets à recevoir de la société mère | – | – | (157) | | | 157 | – |
| Billets à recevoir de filiales | (1) | 13 | – | | | (12) | – |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | (405) | (1 754) | (12 044) | | | 373 | (13 830) |
| Activités de financementVariation des pensions sur titres et des titres vendus mais non encore |
| achetés | – | – | 266 | | | – | 266 |
| Rachat d’instruments de fonds propres | – | – | (1 500) | | | – | (1 500) |
| Emprunts garantis découlant d’opérations de titrisation | – | – | 107 | | | – | 107 |
| Variations des dépôts de clients de la Banque, montant net | – | – | 1 819 | | | – | 1 819 |
| Paiements de loyers | – | (8) | (109) | | | – | (117) |
| Dividendes payés au comptant aux actionnaires | (1 398) | – | – | | | – | (1 398) |
| Dividendes payés à la société mère | – | (1 123) | (3 623) | | | 4 746 | – |
| Apports des (distributions aux) détenteurs de participations ne donnant |
| pas le contrôle, montant net | – | – | (22) | | | – | (22) |
| Actions ordinaires rachetées | (1 339) | – | – | | | – | (1 339) |
| Actions ordinaires émises, montant net | 104 | – | 404 | | | (404) | 104 |
| Apport de capital par la société mère | – | – | 1 | | | (1) | – |
| Remboursement de capital à la société mère | – | – | (177) | | | 177 | – |
| Billets à payer à la société mère | – | – | (12) | | | 12 | – |
| Billets à payer à des filiales | 157 | – | – | | | (157) | – |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (2 476) | (1 131) | (2 846) | | | 4 373 | (2 080) |
| Trésorerie et titres à court termeAugmentation (diminution) au cours de l’exercice |
| 3 | 375 | 4 254 | | | – | 4 632 |
| Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les titres |
| à court terme | (2) | (128) | (336) | | | – | (466) |
| Solde au début de l’exercice | 21 | 2 317 | 13 044 | | | – | 15 382 |
| Solde à la fin de l’exercice | 22 | 2 564 | 16 962 | | | – | 19 548 |
| Trésorerie et titres à court termeDébut de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 21 | 2 783 | 13 411 | | | – | 16 215 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, |
| montant net | – | (466) | (367) | | | – | (833) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net, au début de |
| l’exercice | 21 | 2 317 | 13 044 | | | – | 15 382 |
| Fin de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 22 | 3 058 | 17 220 | | | – | 20 300 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, |
| montant net | – | (494) | (258) | | | – | (752) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net, à la fin de l’exercice | 22 $ | 2 564 $ | 16 962 $ | | | – $ | 19 548 $ |
| Information supplémentaire sur les flux de trésorerieIntérêts reçus |
| 422 $ | 4 252 $ | 7 823 $ | | | (948) $ | 11 549 $ |
| Intérêts versés | 423 | 83 | 1 741 | | | (948) | 1 299 |
| Impôts payés (remboursement d’impôts) | – | (788) | 892 | | | – | 104 |
| | Socie´te´ Financie`re Manuvie | Rapport annuel 2019 |
| | | | | | | | Notes des états financiers consolidés | 197 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidé |
| SFM | JHUSA | Autres | Ajustements de | SFM |
| Exercice clos le 31 décembre 2018 | (garant) | (émetteur) | filiales | consolidation | consolidée |
| Activités d’exploitationRésultat net |
| 4 800 $ | 2 181 $ | 6 060 $ | | | (8 154) $ | 4 887 $ |
| Ajustements : |
| Quote-part du résultat net des filiales non consolidées | (4 767) | (1 206) | (2 181) | | | 8 154 | – |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats d’assurance | – | (5 273) | 8 180 | | | – | 2 907 |
| Augmentation (diminution) des passifs des contrats de placement | – | (86) | 121 | | | – | 35 |
| (Augmentation) diminution des actifs de réassurance, compte non tenu des |
| | | | | | | transactions de réassurance | – | 1 609 | (716) | | | – | 893 |
| Amortissement des (primes) escomptes sur les placements | – | 58 | 154 | | | – | 212 |
| Autres amortissements | 4 | 225 | 518 | | | – | 747 |
| (Profits) pertes nets réalisés et latents et pertes de valeur sur les actifs | (11) | 4 158 | 4 580 | | | – | 8 727 |
| Charge (recouvrement) d’impôt différé | 11 | 679 | 240 | | | – | 930 |
| Charge au titre des options sur actions | – | – | 10 | | | – | 10 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation avant les éléments suivants : | 37 | 2 345 | 16 966 | | | – | 19 348 |
| Dividendes reçus d’une filiale non consolidée | 2 700 | 819 | 777 | | | (4 296) | – |
| Variations des débiteurs et des créditeurs liés aux contrats et aux activités |
| d’exploitation | 251 | (907) | 496 | | | – | (160) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | 2 988 | 2 257 | 18 239 | | | (4 296) | 19 188 |
| Activités d’investissementAchats et avances hypothécaires |
| – | (38 799) | (62 373) | | | – | (101 172) |
| Cessions et remboursements | – | 35 817 | 46 294 | | | – | 82 111 |
| Variations des débiteurs et des créditeurs nets des courtiers en placements | – | (169) | 41 | | | – | (128) |
| Placement dans des actions ordinaires de filiales | (1 284) | – | – | | | 1 284 | – |
| Flux de trésorerie nets découlant de l’acquisition et de la cession de filiales |
| et d’entreprises | – | – | 187 | | | – | 187 |
| Apport de capital à des filiales non consolidées | – | (14) | – | | | 14 | – |
| Remboursement de capital de filiales non consolidées | – | 72 | – | | | (72) | – |
| Billets à recevoir de la société mère | – | – | (83) | | | 83 | – |
| Billets à recevoir de filiales | (23) | (61) | – | | | 84 | – |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | (1 307) | (3 154) | (15 934) | | | 1 393 | (19 002) |
| Activités de financementVariation des pensions sur titres et des titres vendus, mais non encore achetés |
| – | – | (189) | | | – | (189) |
| Remboursement de dette à long terme | (400) | – | – | | | – | (400) |
| Émission d’instruments de fonds propres, montant net | 597 | – | – | | | – | 597 |
| Rachat d’instruments de fonds propres | – | – | (450) | | | – | (450) |
| Emprunt garanti découlant d’opérations de titrisation | – | – | 250 | | | – | 250 |
| Variations des dépôts de clients de la Banque, montant net | – | – | 1 490 | | | – | 1 490 |
| Dividendes payés au comptant aux actionnaires | (1 788) | – | – | | | – | (1 788) |
| Apports des (distributions aux) détenteurs de participations ne donnant pas |
| le contrôle, montant net | – | – | (60) | | | – | (60) |
| Actions ordinaires rachetées | (478) | – | – | | | – | (478) |
| Actions ordinaires émises, montant net | 59 | – | 1 284 | | | (1 284) | 59 |
| Actions privilégiées émises, montant net | 245 | – | – | | | – | 245 |
| Dividendes payés à la société mère | – | (777) | (3 519) | | | 4 296 | – |
| Apport de capital par la société mère | – | – | 14 | | | (14) | – |
| Remboursement de capital à la société mère | – | – | (72) | | | 72 | – |
| Billets à payer à la société mère | – | – | 84 | | | (84) | – |
| Billets à payer à des filiales | 83 | – | – | | | (83) | – |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (1 682) | (777) | (1 168) | | | 2 903 | (724) |
| Trésorerie et titres à court termeAugmentation (diminution) au cours de l’exercice |
| (1) | (1 674) | 1 137 | | | – | (538) |
| Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les titres |
| à court terme | 1 | 353 | 468 | | | – | 822 |
| Solde au début de l’exercice | 21 | 3 638 | 11 439 | | | – | 15 098 |
| Solde à la fin de l’exercice | 21 | 2 317 | 13 044 | | | – | 15 382 |
| Trésorerie et titres à court termeDébut de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 21 | 4 133 | 11 811 | | | – | 15 965 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net | – | (495) | (372) | | | – | (867) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net, au début de l’exercice | 21 | 3 638 | 11 439 | | | – | 15 098 |
| Fin de l’exerciceTrésorerie et titres à court terme, montant brut |
| 21 | 2 783 | 13 411 | | | – | 16 215 |
| Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net | – | (466) | (367) | | | – | (833) |
| Trésorerie et titres à court terme, montant net, à la fin de l’exercice | 21 $ | 2 317 $ | 13 044 $ | | | – $ | 15 382 $ |
| Information supplémentaire sur les flux de trésorerieIntérêts reçus |
| 427 $ | 4 381 $ | 7 074 $ | | | (930) $ 10 952 $ |
| Intérêts versés | 373 | 92 | 1 677 | | | (930) | 1 212 |
| Impôts payés (remboursement d’impôts) | (59) | 286 | 234 | | | – | 461 |
| Note 24 | | | | | | | | Chiffres correspondants |
| Certains chiffres correspondants ont été reclassés de façon à les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice considéré. |
| | | | | | | | | | Rapport annuel 2019 | Notes des états financiers consolidés |
| 198 | | | | | | | Socie´te´ Financie`re Manuvie |
