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Published: 2023-03-03

États financiers consolidés
	Table des matièresResponsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière
		119
	Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant	120
	États consolidés du résultat net	122
	États consolidés du résultat global	122
	États consolidés de la situation financière	123
	États consolidés des variations des capitaux propres	124
	Tableaux consolidés des flux de trésorerie	125
	Notes annexes	126
	Note 1		Renseignements sur la société	126
	Note 2		Principales méthodes comptables	126
	Note 3		Information sectorielle	136
	Note 4		Acquisitions et cessions d’entreprises	138
	Note 5		Coûts d’exploitation	140
	Note 6		Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	140
	Note 7		Charges d’intérêts	140
	Note 8		Perte de valeur d’actifs	141
	Note 9		Autres (charges) produits	141
	Note 10 Impôt sur le résultat	142
	Note 11 Bénéfice par action	144
	Note 12 Créances clients et autres débiteurs	144
	Note 13 Stocks	144
	Note 14 Actifs et passifs sur contrats	145
	Note 15 Coûts des contrats	145
	Note 16 Actifs détenus en vue de la vente	145
	Note 17 Immobilisations corporelles	146
	Note 18 Contrats de location	147
	Note 19 Immobilisations incorporelles	148
	Note 20 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	149
	Note 21 Autres actifs non courants	150
	Note 22 Goodwill	150
	Note 23 Dettes fournisseurs et autres passifs	151
	Note 24 Dette à court terme	151
	Note 25 Dette à long terme	152
	Note 26 Provisions	154
	Note 27 Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	154
	Note 28 Autres passifs non courants	157
	Note 29 Gestion financière et des capitaux	158
	Note 30 Capital-actions	162
	Note 31 Paiements fondés sur des actions	163
	Note 32 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie	165
	Note 33 Obligations de prestation qui restent à remplir	166
	Note 34 Engagements et éventualités	167
	Note 35 Transactions entre parties liées	168
	Note 36 Filiale importante partiellement détenue	169
nanciers consolidés	Note 37 COVID-19	169
États fi


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	118

	Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financièreCes états financiers constituent la base de toute l’information financière
		Le conseil d’administration a mis en place un comité d’audit formé d’administrateurs non liés et indépendants. Les responsabilités du comité d’audit comprennent l’examen des états financiers et d’autres renseignements contenus dans ce rapport et la recommandation de leur approbation par le conseil d’administration. Une description des autres responsabilités du comité d’audit figure dans le présent rapport. Les auditeurs internes et les auditeurs désignés par les actionnaires peuvent, en toute liberté et en toute indépendance, rencontrer le comité d’audit.
	qui figure dans ce rapport.
	La responsabilité des états financiers, de même que celle de toute l’information figurant dans ce rapport, incombe à la direction de BCE Inc. (BCE); ces états et cette information ont été examinés et approuvés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Les états financiers ont été audités par Deloitte
	S.E.N.C.R.L./s.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant.
	La direction a préparé les états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Selon ces principes, la direction a établi des estimations et des hypothèses qui sont reflétées dans les états financiers et les notes annexes. La direction est d’avis que ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, des résultats opérationnels et des flux de trésorerie consolidés de BCE.	(signé) Mirko Bibic Président et chef de la direction
		(signé) Glen LeBlanc
		Vice-président exécutif et chef des affaires financières
	Pour fournir une assurance raisonnable de la justesse et du caractère complet à tous les égards importants des états financiers, la direction s’est dotée d’un système de contrôles internes. Ce système est soutenu par la fonction d’audit interne qui relève du comité d’audit, et comprend la communication aux membres du personnel des politiques liées à l’éthique en matière de conduite des affaires. La direction croit que les contrôles internes donnent une assurance raisonnable que nos documents financiers sont fiables et constituent une base adéquate pour la préparation des états financiers, et que nos actifs sont convenablement comptabilisés et protégés.	(signé) Thierry Chaumont Premier vice-président, contrôleur et taxes
		Le 2 mars 2023
nanciers consolidés
États fi


119

	Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendantAux actionnaires et au conseil d’administration de BCE Inc.
	Opinion sur les états financiersNous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de BCE Inc. et de ses filiales (la « Société »), aux 31 décembre 2022 et 2021, et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2022 ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2022, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board.	Fondement de l’opinionLa responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la Société sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
		Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.
	Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) (PCAOB), le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 2 mars 2023 comporte une opinion sans réserve sur le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière.
nanciers consolidés
États fi


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	120

	Élément critique de l’auditL’élément critique de l’audit indiqué ci-dessous est une question qui a été soulevée lors de l’audit des états financiers de la période considérée, qui a été communiquée ou qui devait être communiquée au comité d’audit, et qui 1) est liée à un compte ou à des informations significatifs au regard des états financiers et 2) a nécessité l’exercice d’un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication de l’élément critique de l’audit ne modifie aucunement notre opinion sur les états financiers, dans leur ensemble, et en présentant l’élément critique de l’audit ci-dessous, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur l’élément critique de l’audit ni sur les comptes ou les informations auxquels il se rapporte.	Façon dont l’élément critique de l’audit a été traité dans
		le cadre de l’audit
		Nos procédures d’audit relatives aux hypothèses importantes utilisées par la direction pour déterminer le montant recouvrable de Bell Média comprenaient les suivantes, entre autres :
		• L’évaluation de l’efficacité des contrôles à l’égard du goodwill et des
		immobilisations incorporelles, notamment ceux qui concernent les hypothèses importantes.
		• L’évaluation de la capacité de la direction à prévoir, avec exactitude, la
		performance opérationnelle future en comparant les résultats réels avec les prévisions passées de la direction.
		• L’évaluation du caractère raisonnable des prévisions par la direction de
	Goodwill et immobilisations incorporelles –
	Groupe Bell Média – Se reporter aux	la performance opérationnelle future en comparant les prévisions aux éléments suivants :
	notes 2n, 8, 19 et 22 des états financiersDescription de l’élément critique de l’audit
		• La performance opérationnelle passée.• Les rapports des analystes et les rapports sectoriels visant la Société
	La Société effectue un test annuel de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (particulièrement les licences de radiodiffusion) pour les unités génératrices de trésorerie du groupe Bell Média (« Bell Média ») ou plus souvent lorsque des indices indiquant qu’un actif pourrait avoir subi une dépréciation sont décelés. À la suite du test annuel de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média, la direction a déterminé qu’il n’y avait aucune perte de valeur du goodwill et qu’il y avait une perte de valeur des immobilisations incorporelles à l’égard des chaînes de télé francophones.
		et certaines de ses sociétés similaires, ainsi que les autres informations publiées pertinentes.
		• Les changements connus liés aux activités de Bel Média ou à son
		secteur d’activité, y compris la reprise après les répercussions de la pandémie de COVID-19 et l’incertitude économique actuelle engendrée par les pressions inflationnistes, qui devraient avoir une incidence sur la performance opérationnelle future.
		• Les communications internes avec la direction et le conseil d’administration.
	Bien que plusieurs hypothèses soient nécessaires pour déterminer les montants recouvrables, les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média sont les prévisions de la performance opérationnelle future et la détermination des multiples du bénéfice avant ajustements au titre des intérêts, de l’impôt et des amortissements (le « BAIIA »), des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels (les « hypothèses importantes »). Toute modification de ces hypothèses importantes pourrait avoir une incidence importante sur le montant recouvrable de Bel Média, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles, le cas échéant. L’audit des hypothèses importantes a demandé un haut niveau de jugement de la part de l’auditeur. Il en a résulté un travail d’audit plus étendu et il a été nécessaire de faire appel à des spécialistes de la juste valeur.	• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur, nous avons évalué le caractère
		raisonnable 1) des multiples du BAIIA, 2) des taux d’actualisation et 3) des taux de croissance perpétuels par les moyens suivants :
		• L’exécution de tests sur les informations sources sous-tendant la
		détermination des taux d’actualisation.
		• L’examen de l’information interne et externe pertinente, notamment
		les rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des multiples du BAIIA, des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels choisis.
		• La définition d’une fourchette d’estimations indépendantes et la
		comparaison des estimations aux multiples du BAIIA, aux taux d’actualisation et aux taux de croissance perpétuels choisis par la direction.
		Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Comptables professionnels agréés
		Montréal, Canada Le 2 mars 2023
nanciers consolidés
		Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1880.
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121

	États consolidés du résultat net
	pour les exercices clos les 31 décembre
	(en millions de dollars canadiens, sauf les montants liés aux actions)	2022	2021
	Produits d’exploitation	24 174	23 449
	Coûts d’exploitation	(13 975)	(13 556)
	Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	(94)	(209)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(3 660)	(3 627)
	Amortissement des immobilisations incorporelles	(1 063)	(982)
	Charges financières
	Charges d’intérêts	(1 146)	(1 082)
	Rendements (intérêts) nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	51	(20)
	Perte de valeur d’actifs	(279)	(197)
	Autres (charges) produits	(115)	160
	Impôt sur le résultat	(967)	(1 044)
	Bénéfice net		2 926	2 892
	Bénéfice net attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires		2 716	2 709
	Actionnaires privilégiés		152	131
	Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	58	52
	Bénéfice net		2 926	2 892
	Bénéfice net par action ordinaire – de base et dilué	2,98	2,99
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base (en millions)		911,5	906,3
	États consolidés du résultat global
	pour les exercices clos les 31 décembre
	(en millions de dollars canadiens)	2022	2021
	Bénéfice net		2 926	2 892
	Autres éléments de bénéfice global, après impôt sur le résultat
	Éléments qui seront reclassés par la suite en résultat net
					Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
					(321)	63
	Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
					Gains actuariels sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, après impôt sur le résultat de
					(151) millions $ et de (653) millions $ pour 2022 et 2021, respectivement	415	1 780
					Variation nette de la valeur des placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés
					30	24
					Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
					58	4
	Autres éléments de bénéfice global		182	1 871
	Total du bénéfice global		3 108	4 763
	Total du bénéfice global attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires		2 891	4 578
nanciers consolidés	Actionnaires privilégiés		152	131
	Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	65	54
États fi
	Total du bénéfice global		3 108	4 763


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	122

	États consolidés de la situation financière
	(en millions de dollars canadiens)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	ACTIFActifs courants
	Trésorerie	2		99	289
	Équivalents de trésorerie			50	–
	Créances clients et autres débiteurs	12		4 138	3 949
	Stocks	13		656	482
	Actifs sur contrats	14		436	414
	Coûts des contrats	15		540	507
	Charges payées d’avance			244	254
	Autres actifs courants	2		324	253
	Actifs détenus en vue de la vente	16		50
	Total des actifs courants			6 487	6 198
	Actifs non courants
	Actifs sur contrats	14		288	251
	Coûts des contrats	15		603	387
	Immobilisations corporelles	17		29 256	28 235
	Immobilisations incorporelles	19		16 183	15 570
	Actifs d’impôt différé	10		84	105
	Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	20		608	668
	Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	27		3 559	3 472
	Autres actifs non courants	21		1 355	1 306
	Goodwill	22		10 906	10 572
	Total des actifs non courants			62 842	60 566
	Total de l’actif			69 329	66 764
	PASSIFPassifs courants
	Dettes fournisseurs et autres passifs	23		5 221	4 455
	Passifs sur contrats	14		857	799
	Intérêts à payer			281	247
	Dividendes à payer			867	811
	Passifs d’impôt exigible			106	141
	Dette à court terme	24		4 137	2 625
	Passifs détenus en vue de la vente	16		35
	Total des passifs courants			11 469	9 113
	Passifs non courants
	Passifs sur contrats	14		228	246
	Dette à long terme	25		27 783	27 048
	Passifs d’impôt différé	10		4 953	4 679
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	27		1 311	1 734
	Autres passifs non courants	28		1 070	1 003
	Total des passifs non courants			35 345	34 710
nanciers consolidés
	Total du passif			46 814	43 823
États fiEngagements et éventualités	34
	CAPITAUX PROPRESCapitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE

	Actions privilégiées	30		3 870	4 003
	Actions ordinaires	30		20 840	20 662
	Surplus d’apport	30		1 172	1 157
	Cumul des autres éléments de (perte globale) bénéfice global			(55)	213
	Déficit			(3 649)	(3 400)
	Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE			22 178	22 635
	Participations ne donnant pas le contrôle	36		337	306
	Total des capitaux propres			22 515	22 941
	Total du passif et des capitaux propres			69 329	66 764
123

États consolidés des variations des capitaux propres

Attribuables aux actionnaires de BCE

Cumul des

autres

éléments

Participa-

Actions

de bénéfice

tions ne

Total des

pour l’exercice clos le 31 décembre 2022

privilé-

Actions

Surplus

global (perte

donnant pas

capitaux

(en millions de dollars canadiens)

note

giées

ordinaires

d’apport

globale)

Déficit

Total

le contrôle

propres

Solde au 31 décembre 2021

4 003

20 662

1 157

213

(3 400)

22 635

306

22 941

Bénéfice net

–

2 868

2 926

Autres éléments de (perte globale)

bénéfice global

–

(238)

413

175

182

Total (de la perte globale) du bénéfice

global

–

(238)

3 281

3 043

3 108

Actions ordinaires émises en vertu d’un

régime d’options sur actions des employés 30

–

177

(6)

–

171

–

171

Autre rémunération fondée sur des actions

–

(41)

(27)

–

(27)

Rachat d’actions privilégiées

(133)

–

(125)

–

(125)

Dividendes déclarés sur actions ordinaires

et privilégiées de BCE

–

(3 508)

–

(3 508)

Dividendes déclarés par des filiales aux

détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

–

(39)

Règlement de couvertures des flux de

trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts

–

(11)

–

(11)

–

(11)

Autres

–

(19)

–

Solde au 31 décembre 2022

3 870

20 840

1 172

(55)

(3 649)

22 178

337

22 515

attribuables aux actionnaires de BCE

Cumul des

autres

participa-

actions

éléments

tions ne

total des

pour l’exercice clos le 31 décembre 2021

privilé-

actions

Surplus

de bénéfice

donnant pas

capitaux

(en millions de dollars canadiens)

note

giées

ordinaires

d’apport

global

Déficit

total

le contrôle

propres

Solde au 31 décembre 2020

4 003

20 390

1 174

103

(4 681)

20 989

340

21 329

Bénéfice net

–

2 840

2 892

Autres éléments de bénéfice global

–

1 779

1 869

1 871

Total du bénéfice global

–

4 619

4 709

4 763

Actions ordinaires émises en vertu d’un

régime d’options sur actions des employés 30

–

272

(10)

–

262

–

262

Autre rémunération fondée sur des actions

–

(7)

–

(32)

(39)

–

(39)

Dividendes déclarés sur actions ordinaires

et privilégiées de BCE

–

(3 306)

–

(3 306)

Dividendes déclarés par des filiales aux

détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

–

(87)

Règlement de couvertures des flux de

trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts

–

nanciers consolidés

Autres

–

(1)

États fi

Solde au 31 décembre 2021

4 003

20 662

1 157

213

(3 400)

22 635

306

22 941

BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022

124

	Tableaux consolidés des flux de trésorerie
	pour les exercices clos les 31 décembre
	(en millions de dollars canadiens)	2022	2021
	Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationBénéfice net
			2 926	2 892
	Rapprochement du bénéfice net et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
	Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	94	209
	Amortissements	4 723	4 609
	Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	198	286
	Charges d’intérêts nettes		1 124	1 063
	Perte de valeur d’actifs	279	197
	(Profits) pertes sur placements	(24)	6
	Impôt sur le résultat	967	1 044
	Cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	(140)	(282)
	Paiements en vertu de régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi	(64)	(65)
	Coûts liés aux indemnités de départ et autres payés		(129)	(208)
	Intérêts payés		(1 197)	(1 080)
	Impôt sur le résultat payé (après remboursements)		(749)	(913)
	Coûts liés aux acquisitions et autres payés		(10)	(35)
	Variation des actifs sur contrats	(59)	278
	Variation des créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil	22	(365)
	Variation nette des actifs et des passifs d’exploitation		404	372
	Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation		8 365	8 008
	Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
	Dépenses d’investissement	(5 133)	(4 852)
	Acquisitions d’entreprises	(429)	(12)
	Cessions d’entreprises	52	–
	Licences de spectre	(3)	(2 082)
	Autres activités d’investissement		(4)	(72)
	Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		(5 517)	(7 018)
	Flux de trésorerie liés aux activités de financement
	Augmentation des effets à payer		111	351
	Augmentation (diminution) des créances titrisées	700	(150)
	Émission de titres d’emprunt à long terme	1 951	4 985
	Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 023)	(2 751)
	Émission d’actions ordinaires	171	261
	Achat d’actions pour le règlement de paiements fondés sur des actions	(255)	(297)
	Rachat d’actions privilégiées	(125)	–
	Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires		(3 312)	(3 132)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions privilégiées		(136)	(125)
	Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs de participations
					(39)	(86)
	Autres activités de financement	(31)	19
nanciers consolidés	Flux de trésorerie affectés aux activités de financement		(2 988)	(925)
États fi(Diminution) augmentation nette de la trésorerie		(190)	65
	Trésorerie au début de l’exercice		289	224

	Trésorerie à la fin de l’exercice		99	289

	Diminution nette des équivalents de trésorerie		50	–
	Équivalents de trésorerie au début de l’exercice		–	–
	Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice		50	–
125

Notes annexes
	Les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., Bell Canada, leurs filiales, leurs
	partenariats et leurs entreprises associées.
		Renseignements sur la société
notE 1
	BCE est une société constituée en société par actions et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec) Canada. BCE est une entreprise de communications qui fournit des services sans fil, sur fil, Internet et de télévision (télé) à une clientèle résidentielle, d’affaires et de gros au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients au Canada. Les états financiers consolidés (états financiers) ont été approuvés par le conseil d’administration de BCE le 2 mars 2023.
		Principales méthodes comptables
notE 2
	A) Mode de présentation
	Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, comme il est décrit dans nos méthodes comptables.		Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication
			contraire.
			Monnaie fonctionnelleLes états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.
	B) Méthode de consolidation
	Nous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons, au sens où le contrôle est obtenu lorsque la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité de diriger les activités de l’entité émettrice de manière à influer considérablement sur le montant des rendements qu’elle obtient.		afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont tous éliminés lors de la consolidation.
			Les changements dans notre participation dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments de bénéfice global. Toute différence entre la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) et la contrepartie payée ou reçue est imputée aux capitaux propres des propriétaires.
	Les résultats des filiales acquises en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition, et les résultats des filiales vendues en cours d’exercice sont déconsolidés à partir de la date de la cession. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales acquises
	C) Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
	Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la valeur de la contrepartie prévue dans un contrat conclu avec un client et excluent les taxes de vente et les autres montants que nous percevons pour le compte de tiers. Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré au client. Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer.		et les services semblables ne sont pas vendus séparément, nous utilisons la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. Les produits et les services achetés par un client qui excèdent ceux inclus dans le regroupement de contrats sont comptabilisés séparément.
			Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et d’autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.
	En ce qui concerne les regroupements de contrats, nous comptabilisons individuellement les produits et les services lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut les utiliser pour son propre compte ou en les combinant avec d’autres ressources aisément disponibles. La contrepartie totale du regroupement de contrats est répartie entre chacun des produits et services inclus dans le contrat conclu avec le client en fonction de son prix de vente spécifique. Habituellement, nous déterminons les prix de vente spécifiques selon les prix observables auxquels nous vendons les produits séparément sans contrat de services et les prix des offres de services non groupés dans la même gamme de services, ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits
			Un actif sur contrat est comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière) lorsque notre droit à une contrepartie dans le cadre de la fourniture de produits ou de services à un client dépend de notre obligation de fournir d’autres produits ou services. Les actifs sur contrats sont transférés dans les créances clients lorsque notre droit à une contrepartie dépend uniquement du passage du temps. Un passif sur contrat est comptabilisé dans les états de la situation financière lorsque nous recevons une contrepartie avant la fourniture de produits ou de services au client. Les actifs et les passifs sur contrats liés au même contrat sont présentés pour leur montant net.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	126

	Les coûts marginaux d’obtention d’un contrat conclu avec un client, qui comprennent principalement des commissions de vente et des coûts d’exécution de contrats prépayés, sont inclus au poste Coûts des contrats dans les états de la situation financière, sauf si la période d’amortissement est de un an ou moins, auquel cas les coûts d’obtention d’un contrat sont immédiatement passés en charges. Les coûts inscrits à l’actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client.	et des services de connectivité ainsi que d’autres produits et services de communications à des clients résidentiels et d’affaires. Notre secteur Services sur fil comprend également des produits des activités ordinaires tirés de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
		Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente d’équipements filaires lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les produits des activités ordinaires liés à certains contrats à long terme sont comptabilisés selon des méthodes fondées sur les extrants en fonction des produits livrés, des prestations exécutées jusqu’à la date considérée, du temps écoulé et des étapes importantes franchies. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin, ou selon la méthode du coût attendu plus marge, dans le cas des accords commerciaux personnalisés.
	Produits des activités ordinaires du secteur
	Services sans filNotre secteur Services sans fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de produits et services de communications voix et données sans fil numériques intégrés à des clients résidentiels et d’affaires.
	Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente de combinés et d’appareils mobiles lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services sans fil progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin.
		Pour ce qui est des clients des services sur fil, habituellement, les produits sont payés en totalité au point de vente. Les services sont payés sur une base mensuelle, sauf si un calendrier de facturation a été établi avec certains clients d’affaires dans le cadre de contrats à long terme dont la durée peut généralement aller jusqu’à sept ans.
	En ce qui a trait aux produits et aux services sans fil vendus séparément, habituellement, les clients paient le montant total au point de vente pour ce qui est des produits et sur une base mensuel e pour ce qui est des services. En ce qui concerne les produits et les services sans fil vendus dans le cadre de regroupements de contrats, y compris les plans de financement d’appareils, les clients paient un montant mensuel sur la durée d’un contrat allant jusqu’à 24 mois pour les clients résidentiels et jusqu’à 36 mois pour les clients d’affaires. Lorsqu’elles comprennent une composante financement importante, les créances au titre des plans de financement d’appareils sont actualisées aux taux du marché et les produits d’intérêts sont comptabilisés sur la période de remboursement prévue au contrat.
		Produits des activités ordinaires du secteur MédiaNotre secteur Média génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de télé généraliste et spécialisée, de médias numériques, de radiodiffusion et d’affichage extérieur ainsi que par les frais d’abonnement aux services de télé spécialisée et payante et aux services de diffusion en continu.
		Nous comptabilisons les produits tirés de la publicité après que les publicités ont été lancées à la radio ou à la télé, ou affichées sur nos sites Web ou sur nos panneaux publicitaires et notre mobilier urbain. Les produits des activités ordinaires liés aux frais d’abonnement sont comptabilisés sur une base mensuelle, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les paiements des clients sont exigibles mensuellement, au fur et à mesure que les services sont fournis.
	Produits des activités ordinaires du secteur
	Services sur filNotre secteur Services sur fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de données, y compris des services d’accès Internet et de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services téléphoniques locaux et interurbains, du service de télé par satellite
	D) Paiements fondés sur des actions
	Nos accords de paiement fondé sur des actions comprennent un régime d’épargne des employés (REE), les unités d’actions restreintes (UAR) et les unités d’actions liées au rendement (UALR), les unités d’actions différées (UAD) et les options sur actions.	UAR et UALRPour chacune des UAR/UALR attribuées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net en fonction du nombre d’UAR/UALR dont les droits pourraient être acquis sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons le montant correspondant au crédit du surplus d’apport. La valeur d’une UAR à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE. La valeur d’une UALR à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE, ou à la valeur calculée à l’aide d’une simulation de Monte-Carlo dans le cas des UAR qui ont le rendement total procuré aux actionnaires comme condition de rendement. Des UAR/UALR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.
	REENous comptabilisons nos cotisations versées au REE à titre de charge de rémunération au poste Coûts d’exploitation dans les états consolidés du résultat net (états du résultat net). La valeur d’un REE à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre du REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits de deux ans, d’après l’estimation faite par la direction des droits dévolus de l’employeur qui devraient être acquis. Lors du règlement des actions liées au REE, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.
Notes annexes
		La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR/UALR dont les droits devraient être acquis. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Lors du règlement des UAR/UALR, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR/UALR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement.


127

	UADSi la rémunération choisie est sous forme d’UAD, nous émettons un nombre d’UAD correspondant à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.	Options sur actionsNous utilisons une méthode basée sur la juste valeur pour calculer les coûts des options sur actions des employés. La juste valeur des options attribuées est déterminée au moyen d’une variation du modèle binomial d’évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques au régime d’options sur actions. Nous comptabilisons la charge de rémunération dans les Coûts d’exploitation dans les états du résultat net en fonction du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis. La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis.
		Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits.
		À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital-
		actions la somme reçue ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.
	E) Impôt sur le résultat et autres taxes
	La charge d’impôt sur le résultat exigible et différé est comptabilisée dans les états du résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments de bénéfice global ou dans les capitaux propres directement.	L’impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporaires générées par des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées, sauf si nous contrôlons la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
	Un actif ou un passif d’impôt courant ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à recevoir ou à payer sur le bénéfice (la perte) imposable pour les périodes en cours ou antérieures.
		Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.
	Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :
		Crédits d’impôt à l’investissement (CII), autres
		crédits d’impôt et subventions publiquesNous comptabilisons les CII et les autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés au poste Créances clients et autres débiteurs et dans Autres actifs courants dans les états de la situation financière, lorsqu’il est prévu qu’ils seront utilisés à l’exercice suivant. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.
• des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des
	passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante;
• du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés,
	dans la mesure où ils peuvent être utilisés dans l’avenir.
	Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition qu’on prévoit être applicables lorsque l’actif ou le passif sera recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
	F) Équivalents de trésorerie
	Les équivalents de trésorerie se composent de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition et qui sont évalués au coût amorti.
	G) Titrisation de créances
	Le produit de la titrisation de créances est comptabilisé comme un emprunt garanti, puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.
	H) Stocks
	Nous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui pourraient être obsolètes, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	128

	I) Immobilisations corporelles
	Nous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.	Les obligations locatives sont par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont réévaluées, un ajustement correspondant étant apporté aux actifs au titre de droits d’utilisation connexes, lorsqu’une variation d’un indice ou d’un taux entraîne la variation des paiements de loyers variables ou lorsque nous modifions notre évaluation visant à déterminer si les options d’achat, de renouvellement ou de résiliation seront exercées.
	Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an, à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
		Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût et comprennent l’évaluation initiale des obligations locatives correspondantes, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant celle-ci et les coûts directs initiaux. Ils sont amortis ultérieurement de manière linéaire et diminués des pertes de valeur, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d’utilisation peuvent également être ajustés de manière à refléter la réévaluation des obligations locatives connexes. Si nous devenons propriétaires de l’actif loué à la fin du contrat de location ou si le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation reflète l’exercice d’une option d’achat, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. Sinon, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, selon la première occurrence.
	Contrats de locationNous concluons des contrats de location liés à l’infrastructure et à l’équipement réseau, aux terrains et aux btiments dans le cours normal des activités. Habituellement, les contrats de location sont conclus pour des périodes déterminées, mais peuvent prévoir des options d’achat, de renouvellement et de résiliation. Les contrats de location sont négociés individuellement et prévoient des modalités très variées.
	Nous avons adopté IFRS 16, Contrats de location, avec prise d’effet le
	1er janvier 2019. Certains contrats de location-financement conclus avant 2019 ont été initialement comptabilisés selon IAS 17, Contrats de location,
	comme le permettent les dispositions transitoires d’IFRS 16.	Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans les Coûts d’exploitation dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.
	IfRS 16Nous déterminons si un contrat comprend un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. Nous comptabilisons les obligations locatives et les actifs au
		IaS 17En vertu d’IAS 17, les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À la date de passation, nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation locative à long terme correspondante au plus
	titre de droits d’utilisation correspondants pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée, qui sont comptabilisés en charges de manière linéaire pendant toute la durée du contrat de location. La contrepartie d’un contrat est répartie entre les composantes locatives et non locatives en proportion de la valeur intrinsèque. Habituellement, nous comptabilisons les composantes locatives et les composantes non locatives connexes comme une seule composante locative.
		faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements de loyers minimaux futurs, exclusion faite des composantes non locatives.
	Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements suivants :	Obligations liées à la mise hors service
		d’immobilisations (OMHS)Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les OMHS selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, lesquel es sont ultérieurement rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie et les variations des taux d’actualisation. Nous incorporons dans le coût de l’actif les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également les OMHS et enregistrons un montant correspondant dans les charges d’intérêts pour refléter le passage du temps.
	• les paiements de loyers fixes (et fixes en substance), moins les incitatifs
	à la location;
	• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;• les paiements attendus au titre des garanties de valeur résiduelle et les
	paiements liés aux périodes couvertes par des options d’achat et des options de renouvel ement dont on a la certitude raisonnable qu’el es seront exercées (ou des périodes couvertes par des options de résiliation dont on n’a pas la certitude raisonnable qu’elles seront exercées).
Notes annexes


129

	J) Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles à durée d’utilité
		moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licence sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre des droits acquis et de passifs au titre des obligations prises en charge, lorsque :
	déterminéeLes immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant.
		• nous recevons du matériel original à diffuser et que le coût des licences de
		nouvelles émissions et de longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable; ou
	logicielsNous comptabilisons au coût historique les logiciels destinés à un usage
		• lorsque la période de validité des licences commence dans le cas de
	interne. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.	prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.
		Les passifs connexes aux émissions et aux longs métrages sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des droits d’émissions et de longs métrages est comptabilisé au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
	Les frais de développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
• la faisabilité technique peut être démontrée;• la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement
		Immobilisations incorporelles à durée d’utilité
	de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;
		indéterminéeL’acquisition d’actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell, Bell Média et Bell MTS et des licences de radiodiffusion, se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition moins le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les licences de spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire à la construction ou au développement du réseau connexe dépasse un an. Les coûts d’emprunt sont calculés à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de la dette à long terme.
• il est probable que des avantages économiques en seront tirés;• les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.
	Relations clientsL’acquisition d’actifs liés aux relations clients se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.
	Droits d’émissions et de longs métragesNous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de distribution au moyen de services de radiodiffusion, de médias numériques et de diffusion en continu. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui
		À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire,
		concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de nos immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée.
	incluent les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition
	K) Amortissements
	Nous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, comme il est exigé. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.		Durée d’utilité estimative
		Immobilisations corporelles
		Infrastructure et équipement réseau		2 à 50 ans
		Btiments		5 à 50 ans
		Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée
		Logiciels		2 à 12 ans
		Relations clients		2 à 26 ans
		Droits d’émissions et de longs métrages		Jusqu’à 5 ans
	L) Participations dans des entreprises associées et des partenariats
	Nos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises associées et de nos coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Le produit sur participations mises en équivalence est comptabilisé au poste	Les participations sont soumises à un test de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière et nous comparons leur valeur recouvrable à leur valeur comptable lorsqu’il existe un indice de dépréciation.
		Nous comptabilisons notre quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges des entreprises communes conformément aux ententes contractuelles connexes.
Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour tenir compte de la part du bénéfice ou de la perte et du résultat global revenant à la société sur une base après impôt.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	130

	M) Regroupements d’entreprises et goodwil
	Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, au poste Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres dans les états du résultat net.	et le profit ou la perte à la réévaluation est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. L’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs nets identifiables est comptabilisé au poste Goodwill dans les états de la situation financière. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.
	Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur,
	N) Dépréciation des actifs non financiers
	Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet de tests de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués à chaque période de présentation de l’information financière, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs autres que le goodwill sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.	Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
		Nous déterminons toute perte de valeur potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la sortie et la valeur d’utilité sont fondées sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat d’exploitation réel et des plans d’affaires, ainsi que de l’incidence, le cas échéant, de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, on détermine la valeur recouvrable de ses actifs et de ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et à ses passifs.
	Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement autres que celles qui sont attribuables au goodwill sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la perte de valeur fait l’objet d’une reprise.
		Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une
	Tests de dépréciation du goodwillNous effectuons un test annuel de la dépréciation du goodwill au quatrième trimestre pour chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun de nos groupes d’UGT auxquels a été affecté le goodwill, et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill peut s’être déprécié.
		charge pour perte de valeur est comptabilisée dans les états du résultat net. Aux fins du test de dépréciation du goodwill, nos UGT ou nos groupes d’UGT correspondent à nos secteurs à présenter, tels qu’ils sont décrits à la note 3, Information sectorielle.
	O) Instruments financiers et actifs sur contrats
	Nous évaluons les créances clients et autres débiteurs, y compris les créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil, au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.	Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges à payer, la rémunération à payer, les obligations imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les intérêts à payer et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
	Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments de bénéfice global et sont présentés au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, y compris les coûts de transaction connexes, et sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et les pertes latents correspondants sont comptabilisés au poste Autres éléments de bénéfice global dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global) et sont reclassés hors du poste Cumul des autres éléments de (perte globale) bénéfice global au poste Déficit dans les états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.
		Nous évaluons les corrections de valeur pour créances douteuses et la dépréciation des actifs sur contrats selon un modèle des pertes de crédit attendues qui tient compte de la conjoncture économique, de l’information historique et de l’information prospective, y compris la hausse des taux d’intérêt et l’inflation. En ce qui a trait aux créances clients et autres débiteurs et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
Notes annexes

		Les frais d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme, laquelle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des titres de capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres en tant qu’imputation au déficit.

131

	P) Instruments financiers dérivés
	Nous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques découlant des variations des taux d’intérêt et de change et des prix des marchandises ainsi que l’exposition des flux de trésorerie liée aux régimes de paiement fondé sur des actions, aux dépenses d’investissement, aux instruments d’emprunt à long terme et aux produits et aux charges d’exploitation. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers dérivés à des fins de spéculation ou de transaction.	les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés au poste Cumul des autres éléments de (perte globale) bénéfice global sont reclassés dans les états du résultat net ou dans le coût initial de l’actif non financier des mêmes périodes que celles pour lesquelles les transactions couvertes correspondantes sont comptabilisées.
		Nous utilisons des contrats de change à terme pour gérer le risque de change lié à la dette libellée en dollars américains aux termes de notre programme de papier commercial, à la titrisation de créances et à nos facilités de crédit engagées. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net et elles contrebalancent les écarts de conversion de la dette connexe, à moins que quelconque partie de la relation de couverture ne soit inefficace.
	Les dérivés qui viennent à échéance d’ici un an sont inclus aux postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière, tandis que les dérivés qui viennent à échéance dans plus de un an sont inclus aux postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.
		Nous utilisons des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change et de taux d’intérêt sur une partie de la dette à long terme libellée en dollars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états du résultat global, à l’exception des montants comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net pour contrebalancer les écarts de conversion de la dette connexe et toute partie inefficace de la relation de couverture.
	Comptabilité de couverturePour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition au risque identifié connexe, ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou à un passif spécifique, à un engagement ou à une transaction prévue.
	Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir l’exposition à un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une relation de couverture ne remplit plus les conditions requises, nous mettons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective.	Nous utilisons des swaps de taux d’intérêt différés pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à certaines émissions futures de titres d’emprunt. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace de la relation de couverture, qui est comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés dans le Cumul des autres éléments de (perte globale) bénéfice global sont reclassés dans les Charges d’intérêts dans les états du résultat net sur la durée de la dette connexe.
	Couvertures de juste valeurNous utilisons des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change et de taux d’intérêt sur une partie de la dette à long terme libellée en dol ars américains. Nous utilisons des swaps de taux d’intérêt pour gérer le risque de taux d’intérêt sur une partie de la dette à long terme libellée en dollars canadiens. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette connexe sont comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net et se compensent l’une l’autre, à moins que quelconque partie de la relation de couverture ne soit inefficace.
		Dérivés utilisés comme couvertures
		économiquesNous utilisons des dérivés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie découlant des régimes de paiement fondé sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et des acquisitions prévues libel ées en devises, le risque de taux d’intérêt lié au rajustement des taux de dividende sur les actions privilégiées, le risque de taux d’intérêt lié aux émissions de titres d’emprunt prévues et le risque marchandises lié au coût d’achat de carburant. Puisque ces dérivés ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les états du résultat net au poste Autres (charges) produits.
	Couvertures de flux de trésorerieNous utilisons des contrats de change à terme et des options afin de gérer le risque de change lié aux acquisitions prévues libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace de la relation de couverture, qui est comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans
	Q) Régimes d’avantages postérieurs à l’emploiRégimes à prestations définies (PD) et régimes
		Nous offrons des AAPE à une partie de nos employés, y compris :
	d’autres avantages postérieurs à l’emploi (AAPE)Nous offrons des régimes de retraite PD qui assurent des prestations de retraite à certains de nos employés et retraités. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Certains régimes prévoient des ajustements au coût de la vie afin de protéger le revenu des employés retraités contre l’inflation.	• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. Ces
		avantages font l’objet d’un abandon graduel pour les nouveaux retraités depuis le 31 décembre 2016. La plupart de ces régimes AAPE sont sans capitalisation et les indemnités sont versées lorsqu’un événement l’exigeant survient;
		• d’autres avantages, y compris des régimes d’indemnisation des accidentés
		du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi, mais avant la retraite, dans certaines circonstances.
Notes annexes
	Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales, les prestations liées aux années de service futures et l’espérance de vie.


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	132

	Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes d’avantages. Le coût des prestations de retraite et des AAPE est établi à l’aide des éléments suivants :	actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Autres éléments de bénéfice global dans les états du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.
	• la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service,
		La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation fondée sur les hypothèses de la direction au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées des régimes de retraite PD et des AAPE. L’évaluation actuarielle la plus récente de nos principaux régimes de retraite a été effectuée en date du 31 décembre 2021.
	qui tient compte des niveaux de salaires futurs;
	• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables
	aux placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes;
	• les meilleures estimations de la direction relativement à la hausse des
	salaires, à l’ge de la retraite des employés, aux coûts des soins de santé attendus et à l’espérance de vie.
		Régimes de retraite à cotisations définies (CD)Nous offrons des régimes de retraite CD qui assurent des prestations à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.
	Nous évaluons les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.
	Le coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est inclus au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Les intérêts liés aux actifs et aux obligations de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Charges financières dans les états du résultat net et représentent la désactualisation des intérêts sur les actifs et des obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Le taux d’intérêt dépend des conditions de marché existantes au début de l’exercice. Les écarts
		Nous comptabilisons un coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi lié aux régimes de retraite CD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.
		Les nouveaux employés, s’ils sont admissibles, ne peuvent participer qu’aux régimes de retraite CD.
	R) Provisions
	Des provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :	Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché du taux d’actualisation et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps, ce qui entraîne des charges d’intérêts qui sont comptabilisées au poste Charges financières dans les états du résultat net.
	• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant
	d’événements passés;
	• il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire
	pour satisfaire à l’obligation;
	• le montant peut être raisonnablement estimé.
	S) Estimations et jugements clés
	En préparant les états financiers, la direction fait des estimations et formule des jugements relatifs aux éléments suivants :	EstimationsDurées d’utilité des immobilisations corporelles et des
	• les montants présentés au titre des produits et des charges;• les montants présentés au titre des actifs et des passifs;• les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.	immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminéeLes immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs, les changements climatiques et nos
	Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment, sans s’y limiter, notre expérience, les événements en cours, comme les effets de la pandémie de COVID-19, la conjoncture économique et les conditions des marchés des capitaux, comme la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et le risque accru de récession, et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. La modification de ces hypothèses peut avoir une incidence sur nos états financiers, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les tests de dépréciation, la détermination de la juste valeur, les pertes de crédit attendues et les taux utilisés pour actualiser la valeur des flux de trésorerie. De par leur nature, ces estimations et ces jugements font l’objet d’une incertitude relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être différents. Nos principaux jugements et estimations sont décrits ci-dessous.
		initiatives liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance, de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels, pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.
		Régimes d’avantages postérieurs à l’emploiLes montants présentés dans les états financiers liés aux régimes de retraite PD et aux AAPE sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.
		L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, l’espérance de vie, le taux d’augmentation de la rémunération, le taux d’indexation du coût de la vie, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.
Notes annexes


133

	Les hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont le taux d’actualisation et l’espérance de vie.	ÉventualitésDans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. Les litiges et réclamations en cours sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise. Nous estimons le montant d’une perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements, en fonction de l’information alors disponible.
	Le taux d’actualisation est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, dont les échéances concordent avec celles des flux de trésorerie estimatifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. L’espérance de vie se fonde sur les tables de mortalité canadiennes accessibles au public et est ajustée selon les données antérieures de la société en la matière.
		Contrats déficitairesUne provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts
	produits des activités ordinaires tirés de contrats
	conclus avec des clientsNous sommes tenus de faire des estimations ayant une incidence sur le montant des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris des estimations sur les prix de vente spécifiques des produits et services.	inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus d’un contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.
		JugementsRégimes d’avantages postérieurs à l’emploiL’établissement du taux d’actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi exige l’exercice de jugement. Le taux est établi en fonction du rendement des placements à revenu fixe à long terme de sociétés de première catégorie sur le marché au début de chaque exercice. Il faut une part de jugement considérable afin d’établir les critères d’inclusion des placements à revenu fixe dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des placements sont, notamment, la taille de l’émission des placements, la qualité du crédit et le repérage des valeurs aberrantes, qui sont exclues.
	Dépréciation des actifs non financiersNous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la valeur recouvrable à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation utilisées aux fins des tests de dépréciation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.
	Impôt différéLes montants des actifs et des passifs d’impôt différé sont estimés en tenant compte du calendrier, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.
	Contrats de locationL’application d’IFRS 16 exige que nous fassions des estimations ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation, ce qui comprend la détermination du taux d’actualisation approprié à utiliser pour évaluer les obligations locatives. Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt
		Impôt sur le résultatLe calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé.
		La direction exerce un jugement pour déterminer les montants des actifs et des passifs d’impôt différé à comptabiliser. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra la résorption des différences temporaires auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués.
	implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Notre taux d’emprunt marginal est établi selon les taux d’intérêt sans risque accessibles au public, lesquels sont ajustés en fonction des écarts de taux applicables et de la durée des contrats de location. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires.
		Contrats de locationL’application d’IFRS 16 exige que nous formulions des jugements ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. À la date de passation du contrat, nous déterminons si un contrat comprend un bien déterminé, si nous avons le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien et si nous avons le droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser. Lorsque nous déterminons la durée du contrat de location, nous incluons les périodes couvertes par des options de renouvellement pour lesquelles nous avons la certitude raisonnable qu’elles seront exercées. De façon similaire, nous
	Juste valeur des instruments financiersCertains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans les états du résultat net et les états du résultat global. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres
	techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données d’entrée qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché, comme les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice.
		incluons les périodes couvertes par des options de résiliation pour lesquelles nous avons la certitude qu’elles ne seront pas exercées. Afin d’évaluer si nous avons la certitude raisonnable qu’une option sera exercée, nous tenons compte de tous les faits et circonstances qui créent un avantage économique à exercer les options de renouvellement (ou à ne pas exercer les options de résiliation). Les avantages économiques incluent les coûts liés à la résiliation d’un contrat de location, l’importance des améliorations locatives et l’importance des actifs sous-jacents pour nos activités.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	134

	produits des activités ordinaires tirés de contrats	uGtLa détermination des UGT ou des groupes d’UGT aux fins du test de dépréciation exige l’exercice de jugement.
	conclus avec des clientsL’identification des obligations de prestation contenues dans un contrat et le calendrier de l’exécution des obligations de prestation dans le cadre de contrats à long terme exigent l’exercice d’un jugement. En outre, la détermination des coûts d’obtention d’un contrat, y compris l’identification des coûts marginaux, exige également l’exercice d’un jugement.
		ÉventualitésIl faut exercer un jugement pour déterminer si un litige et une réclamation pourraient entraîner une perte et si une sortie de ressources est probable.
	T) Adoption de normes comptables modifiéesComme il est exigé, nous avons adopté les normes comptables modifiées et les clarifications publiées par l’IASB qui suivent.
	norme		Description	Incidence
	Coûts à prendre en		Ces modifications précisent quels coûts doivent être inclus dans le calcul des coûts d’exécution d’un contrat afin de déterminer si un contrat est déficitaire.	Ces modifications ont été adoptées avec prise d’effet le 1er janvier 2022 et n’ont pas eu d’incidence importante sur nos états financiers.
	compte pour déterminer
	si un contrat est
	déficitaire, Modifications
	d’IAS 37, Provisions,
	passifs éventuels et
	actifs éventuels
	Décision sur le programme		En avril 2022, l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a publié une décision sur son programme de travail qui précise qu’une entité doit présenter un dépôt à vue soumis à des restrictions d’utilisation découlant d’un contrat conclu avec un tiers à titre de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dans les états de la situation financière et dans les tableaux des flux de trésorerie, à moins que ces restrictions ne modifient la nature du dépôt de sorte qu’il ne répond plus à la définition de trésorerie énoncée dans IAS 7.	En 2022, nous avons appliqué cette décision sur le programme de travail de façon rétrospective pour chacune des périodes antérieures, et cette décision a eu une incidence uniquement sur le classement du financement de 97 millions $ reçu au
	de travail de l’IFRIC
	sur les dépôts à vue
	soumis à des restrictions	T1 2021 aux termes d’une entente de subvention conclue avec le gouvernement du
	d’utilisation découlant	Québec. L’application de cette décision a donné lieu à ce qui suit :• une augmentation de 82 millions $ de la Trésorerie et une diminution
	d’un contrat avec un tiers
	(IAS 7, Tableau des flux	correspondante des Autres actifs courants dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2021;
	de trésorerie)
		• une augmentation de (15) millions $ et de 97 millions $ des Dépenses
		d’investissement et des Autres activités de financement, respectivement, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 dans les tableaux des flux de trésorerie;
		• aucune incidence sur l’état de la situation financière au 1er janvier 2021, car le
		financement a été reçu au T1 2021.
	U) Futures modifications de normes comptables
	Les modifications de normes comptables publiées par l’IASB qui suivent ont une date d’entrée en vigueur postérieure au 31 décembre 2022 et n’ont pas encore été adoptées par BCE.
	norme		Description	Incidence	Date d’entrée en vigueur
	Informations à fournir sur		Ces modifications exigent que les entités présentent les méthodes comptables significatives, telles qu’elles sont définies, plutôt que les principales méthodes comptables.	Nous évaluons actuellement l’incidence de ces modifications sur la présentation de nos méthodes comptables.	S’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est autorisée.
	les méthodes comptables,
	Modifications d’IAS 1,
	Présentation des états
	financiers
Notes annexes


135

		Information sectoriel e
notE 3
	Les méthodes comptables utilisées pour la présentation d’information des secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 2, Principales méthodes comptables. Nos secteurs reflètent la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.		détaillant national de produits électroniques grand public La Source (Bell) Électronique inc. (La Source). Les services sans fil sont offerts à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes partout au Canada.
			Services sur fil de Bell inclut les produits tirés des services de données
			(y compris les services Internet, de télé IP et en nuage et les solutions d’affaires) et les produits tirés des services voix et d’autres services de communications, ainsi que les ventes de produits sur fil. Ces services sont offerts à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, principalement en Ontario, au Québec, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba, tandis que le service de télé par satellite et les services de connectivité aux clients d’affaires sont offerts à l’échelle nationale partout au Canada. En outre, ce secteur comprend les résultats de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
	Nous mesurons la performance de chaque secteur en fonction du BAIIA ajusté, qui correspond aux produits d’exploitation moins les coûts d’exploitation du secteur. La quasi-totalité de nos coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, de nos amortissements, de nos charges financières et de nos autres (charges) produits sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels.
	La quasi-totalité de nos activités d’exploitation et de nos actifs sont situés au Canada.
			Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients à l’échelle nationale partout au Canada. Les produits sont principalement tirés de la publicité et des frais d’abonnement.
	Nos résultats sont présentés selon trois secteurs : Services sans fil de Bell,
	Services sur fil de Bell et Bell Média.
	Services sans fil de Bell inclut les produits tirés des services sans fil et les ventes de produits sans fil ainsi que les résultats d’exploitation de notre
	Information sectoriel e
					Services sans fil	Services sur fil					Bell	Éliminations
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2022			note		de Bell	de Bell	Média	intersectorielles	BCE
	Produits d’exploitation
	Produits externes tirés des services					6 821	11 231	2 904			–	20 956
	Produits intersectoriels tirés des services		44				412	350	(806)	–
	Produits d’exploitation tirés des services					6 865	11 643	3 254	(806)	20 956
	Produits externes tirés des produits					2 714	504	–			–	3 218
	Produits intersectoriels tirés des produits		9				1	–			(10)	–
	Produits d’exploitation tirés des produits					2 723	505	–			(10)	3 218
	Total des produits externes					9 535	11 735	2 904			–	24 174
	Total des produits intersectoriels		53				413	350	(816)	–
	Total des produits d’exploitation					9 588	12 148	3 254	(816)	24 174
	Coûts d’exploitation			5		(5 451)	(6 831)	(2 509)			816	(13 975)
	BAIIA ajusté (1)					4 137	5 317	745			–	10 199
	Coûts liés aux indemnités de départ,
	aux acquisitions et autres			6						(94)
	Amortissements			17, 19						(4 723)
	Charges financières
	Charges d’intérêts			7						(1 146)
	Rendements nets au titre des régimes
												d’avantages postérieurs à l’emploi	27	51
	Perte de valeur d’actifs			8						(279)
	Autres charges			9						(115)
	Impôt sur le résultat			10						(967)
Notes annexes
	Bénéfice net									2 926

	Goodwill			22		3 046	4 914	2 946			–	10 906
	Immobilisations incorporelles à durée
	d’utilité indéterminée			19		6 192	1 788	1 846			–	9 826
	Dépenses d’investissement					1 084	3 887	162			–	5 133
	(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
	d’exploitation.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	136

			Services sans fil		Services sur fil		Bell	Éliminations
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2021		de Bell		de Bell	Média	intersectorielles	BCE
	Produits d’exploitation
	Produits externes tirés des services			11 314		2 681			–	20 350
	Produits intersectoriels tirés des services			45		358	355	(758)	–
	Produits d’exploitation tirés des services			6 400	11 672		3 036	(758)	20 350
	Produits externes tirés des produits				506	–			–	3 099
	Produits intersectoriels tirés des produits				–	–			(6)	–
	Produits d’exploitation tirés des produits				506	–			(6)	3 099
	Total des produits externes			11 820		2 681			–	23 449
	Total des produits intersectoriels			51		358	355	(764)	–
	Total des produits d’exploitation			8 999	12 178		3 036	(764)	23 449
	Coûts d’exploitation	5		(6 863)		(2 311)			764	(13 556)
	BAIIA ajusté (1)				5 315	725			–	9 893
	Coûts liés aux indemnités de départ,
	aux acquisitions et autres							(209)
	Amortissements							(4 609)
	Charges financières
	Charges d’intérêts							(1 082)
	Intérêts nets au titre des régimes
	d’avantages postérieurs à l’emploi							(20)
	Perte de valeur d’actifs							(197)
	Autres produits							160
	Impôt sur le résultat							(1 044)
	Bénéfice net								2 892
	Goodwill	22			4 580	2 946			–	10 572
	Immobilisations incorporelles à durée
	d’utilité indéterminée	19			1 692	1 935			–	9 775
	Dépenses d’investissement				3 612	120			–	4 852
	(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
	d’exploitation.
	Produits des activités ordinaires par gammes de services et de produits
	Le tableau suivant présente nos produits des activités ordinaires ventilés par type de services et de produits.
	pour les exercices clos les 31 décembre							2022	2021
	Services (1)
	Services sans fil							6 821	6 355
	Services de données filaires							7 920	7 871
	Services voix filaires							3 002	3 154
	Services de médias							2 904	2 681
	Autres services sur fil									309	289
	Total des gammes de services							20 956	20 350
	Produits (2)
	Services sans fil							2 714	2 593
	Services de données filaires									459	463
	Équipements filaires et autres									45	43
Notes annexes
	Total des gammes de produits							3 218	3 099

	Total des produits d’exploitation							24 174	23 449

	(1) Nos produits tirés des services sont habituellement comptabilisés progressivement.(2) Nos produits d’exploitation tirés des produits sont habituellement comptabilisés à un moment précis.
137

	Changements apportés à la présentation de l’information sectoriel e en 2023
	En 2022, nous avons entrepris la modification de nos processus de présentation de l’information interne et externe pour les adapter aux changements organisationnels que nous avons apportés dans le but de refléter le fait que notre orientation stratégique est davantage axée sur les ventes de produits multiples, la convergence technologique toujours plus grande de nos infrastructures et de nos activités de télécommunications sans fil et sur fil sous l’effet du déploiement de nos réseaux de cinquième génération (5G) et de fibre optique, ainsi que notre transformation numérique. Ces facteurs ont rendu de plus en plus difficile la distinction entre nos activités sans fil et sur fil. Des changements seront donc apportés au premier trimestre de 2023 à l’information financière qui est régulièrement transmise à notre principal décideur opérationnel pour qu’il évalue la performance et affecte les ressources.	forfaits et des appareils pour les services mobiles de données et de voix offerts à l’échelle nationale. Les produits et les services sur fil incluent des services de données (notamment des services d’accès Internet et de télé IP, des services en nuage et des solutions d’affaires), de voix ainsi que d’autres produits et services de communications à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, principalement en Ontario, au Québec, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba, tandis que le service de télé par satellite et les services de connectivité aux clients d’affaires sont offerts à l’échelle nationale partout au Canada. En outre, ce secteur comprend nos activités de gros, lesquelles activités achètent et
		vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications, de même que les résultats d’exploitation de notre détaillant national de produits électroniques grand public La Source.
	À compter du T1 2023, les résultats de nos secteurs opérationnels Services
	sans fil de Bell et Services sur fil de Bell seront combinés, et un seul secteur à présenter, appelé Bell Services de communications et de technologies (Bell SCT), sera formé. Le secteur Bell Média demeure un secteur opérationnel distinct et n’est pas touché. En raison de ce remaniement, les informations des périodes antérieures seront retraitées en 2023 aux fins de comparaison.	Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur et de pointe à des clients à l’échelle nationale partout au Canada.
		Aux fins du test de dépréciation du goodwill de 2023, nos UGT ou nos
	Notre secteur Bell SCT offre une vaste gamme de produits et de services de communications aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements partout au Canada. Les produits et services sans fil comprennent des	groupes d’UGT correspondront à nos nouveaux secteurs à présenter, soit Bell SCT et Bell Média.
			Acquisitions et cessions d’entreprises
notE 4
	Acquisition de Communications Distributel Limitée (Distributel)
	Le 1er décembre 2022, Bell a fait l’acquisition de Distributel, une entreprise indépendante d’envergure nationale qui offre un large éventail de services de communications destinés aux consommateurs et à une clientèle d’affaires et de gros, pour une contrepartie en trésorerie de 303 millions $ (282 millions $ déduction faite de la trésorerie acquise) et une contrepartie en trésorerie additionnelle estimative de 39 millions $ conditionnelle à l’atteinte de certains objectifs de rendement. La contrepartie éventuelle devrait être réglée d’ici 2026 et le montant maximal qui pourrait être versé se chiffre à 65 millions $.	L’acquisition de Distributel devrait appuyer la stratégie de croissance de la clientèle résidentielle et d’affaires de Bell. Les résultats de Distributel sont inclus dans notre secteur Services sur fil de Bell.
		La répartition du prix d’acquisition comprend des estimations provisoires, notamment en ce qui a trait aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée et indéterminée. Le tableau suivant présente un résumé de la répartition de la juste valeur de la contrepartie versée et de la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs.
				Total
	Contrepartie en trésorerie			303
	Contrepartie éventuelle			39
	Coût total à attribuer			342
	Autres éléments du fonds de roulement hors trésorerie			14
	Immobilisations corporelles			29
	Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (1)			84
	Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée (2)			52
	Actifs d’impôt différé			8
	Autres actifs non courants			4
	Dettes fournisseurs et autres passifs			(28)
	Passifs sur contrats			(3)
	Passifs d’impôt différé			(39)
	Autres passifs non courants			(6)
Notes annexes
				115

	Trésorerie et équivalents de trésorerie			21
	Juste valeur des actifs nets acquis			136
	Goodwill (3)			206
	(1) Composées principalement de marques et d’actifs numériques.(2) Composées principalement de relations clients.(3) Le goodwill découle principalement des synergies et de la croissance future attendues et n’est pas déductible aux fins de l’impôt. Le goodwill est attribué au groupe d’unités génératrices
	de trésorerie (UGT) des Services sur fil de Bell.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	138

	Des produits d’exploitation de 14 millions $ liés à Distributel sont compris dans les états du résultat net à partir de la date d’acquisition. Si l’acquisition de Distributel avait eu lieu le 1er janvier 2022, les produits d’exploitation consolidés de BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 se seraient élevés	à 24 309 millions $. Ce montant pro forma rend compte de l’élimination des transactions intersociétés et de la répartition du prix d’achat. La transaction n’a pas eu d’incidence importante sur notre bénéfice net de 2022.
	Acquisition d’EBOX et d’autres sociétés liées
	En février 2022, Bel a acquis EBOX et d’autres sociétés liées, qui fournissent des services Internet, de téléphonie et de télé aux consommateurs et aux entreprises du Québec et de certaines régions de l’Ontario, pour une contrepartie en trésorerie de 153 millions $ (139 millions $, déduction faite de la trésorerie acquise). L’acquisition d’EBOX et des autres sociétés liées	devrait accélérer la croissance de la clientèle résidentielle et des petites entreprises de Bell. Les résultats d’EBOX et des autres sociétés liées sont inclus dans notre secteur Services sur fil de Bell.
		Le tableau suivant présente un résumé de la répartition de la juste valeur de la contrepartie versée et de la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs.
			Total
	Contrepartie en trésorerie		153
	Coût total à attribuer		153
	Autres éléments du fonds de roulement hors trésorerie		5
	Immobilisations corporelles		5
	Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (1)		17
	Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée et autres actifs (2)		15
	Dettes fournisseurs et autres passifs		(17)
	Passifs sur contrats		(5)
	Passifs d’impôt différé		(9)
			11
	Trésorerie et équivalents de trésorerie		14
	Juste valeur des actifs nets acquis		25
	Goodwill (3)		128
	(1) Composées de marques et d’actifs numériques.(2) Composés principalement de relations clients.(3) Le goodwill découle principalement des synergies et de la croissance future attendues et n’est pas déductible aux fins de l’impôt. Le goodwill est attribué au groupe d’unités génératrices
	de trésorerie (UGT) des Services sur fil de Bell.
	Des produits d’exploitation de 41 millions $ liés à EBOX et aux autres sociétés sont compris dans les états du résultat net à partir de la date d’acquisition. La transaction n’a pas eu d’incidence importante sur le bénéfice net de 2022.
	Cession de studios de production
	En décembre 2022, nous avons conclu une entente pour vendre notre participation de 63 % dans certains studios de production et studios de production actuellement en construction, qui font partie de notre secteur Bell Média. La transaction devrait se conclure au premier semestre de 2023, lorsque les travaux de construction des studios de production seront quasi achevés, sous réserve des conditions de clôture habituelles. Au	31 décembre 2022, la construction des studios de production était en cours
		et d’importants travaux restaient encore à effectuer. Nous estimons que le produit en trésorerie que nous allons recevoir dans le cadre la transaction de vente s’élèvera à environ 220 millions $, montant qui pourrait varier en fonction principalement du coût réel engagé pour terminer la construction des studios de production.
Notes annexes


139

		Coûts d’exploitation
notE 5
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Coûts de la main-d’œuvre
	Salaires et impôts et avantages connexes (1)			(4 250)	(4 233)
	Coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (déduction faite
						des montants inscrits à l’actif)	(249)	(266)
	Autres coûts de la main-d’œuvre (1) (2)			(1 054)	(1 016)
	Moins :
	Main-d’œuvre inscrite à l’actif			1 136	1 068
	Total des coûts de la main-d’œuvre			(4 417)	(4 447)
	Coût des ventes (1) (3)			(7 641)	(7 284)
	Autres coûts d’exploitation (1) (4)			(1 917)	(1 825)
	Total des coûts d’exploitation			(13 975)	(13 556)
	(1) Nous avons reclassé les montants de la période précédente afin que leur présentation soit conforme à celle de la période considérée.(2) Les autres coûts de la main-d’œuvre incluent les coûts liés aux entrepreneurs et à l’impartition.(3) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils sans fil et d’autres équipements vendus, les coûts liés aux réseaux et au contenu ainsi que les paiements versés à d’autres entreprises de
	télécommunications.
	(4) Les autres coûts d’exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l’impôt sur le résultat,
	les coûts relatifs aux technologies de l’information, les honoraires ainsi que les loyers.
	Des frais de recherche et développement de 57 millions $ sont inclus dans les coûts d’exploitation pour 2022 et 2021.
		Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres
notE 6
	pour les exercices clos les 31 décembre			2022	2021
	Coûts liés aux indemnités de départ			(83)	(171)
	Coûts liés aux acquisitions et autres			(11)	(38)
	Total des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres			(94)	(209)
	Coûts liés aux indemnités de départ
	Les coûts liés aux indemnités de départ se composent de charges de cessation d’emploi involontaire ou volontaire.
	Coûts liés aux acquisitions et autres
	Les coûts liés aux acquisitions et autres se composent des coûts de transaction, dont les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance, liés aux acquisitions effectuées ou potentielles, des coûts liés aux indemnités de départ d’employés dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, des coûts relatifs à l’intégration d’entreprises acquises dans nos activités d’exploitation, des coûts liés aux litiges et aux décisions liées à la réglementation, lorsque ces coûts sont importants, et autres.
		Charges d’intérêts
notE 7
	pour les exercices clos les 31 décembre			2022	2021
	Charges d’intérêts sur la dette à long terme			(1 148)	(1 088)
	Charges d’intérêts sur les autres dettes			(126)	(57)
	Intérêts inscrits à l’actif			128	63
Notes annexes	Total des charges d’intérêts			(1 146)	(1 082)

	Les charges d’intérêts sur la dette à long terme comprennent les charges d’intérêts sur les obligations locatives de 165 millions $ en 2022 et de						Les intérêts inscrits à l’actif ont été calculés selon un taux moyen de 3,83 % en 2022 et en 2021, ce qui reflète le taux d’intérêt moyen pondéré sur l’encours de notre dette à long terme.

177 millions $ en 2021.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	140

		Perte de valeur d’actifs
	notE 8
	2022Au quatrième trimestre de 2022, nous avons comptabilisé des charges pour pertes de valeur de 147 millions $ pour les chaînes de télé francophones
			valeur, la valeur comptable des UGT concernées s’élevait à 109 millions $. Lors de l’analyse des pertes de valeur de l’exercice précédent, les chaînes
	de notre secteur Bell Média. Ces charges découlent d’une réduction de la demande de publicité dans le secteur en raison de l’incertitude économique mondiale et de ses incidences défavorables sur les hypothèses relatives aux taux d’actualisation. Elles comprennent un montant de 94 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour les licences de radiodiffusion et un montant de 53 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée au titre des droits d’émissions et de longs métrages. Les pertes de valeur ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen de modèles de flux de trésorerie actualisés, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2027, au moyen d’un taux d’actualisation de 10,3 % et d’un taux de croissance perpétuel de 0,5 %. Déduction faite des pertes de		francophones de télé de la société, y compris les chaînes de télé payante, avaient été regroupées en une seule UGT de chaînes francophones aux fins du test de recouvrabilité. En 2022, les chaînes francophones de télé payante ont été regroupées avec les chaînes anglophones payantes pour former une UGT unique à la suite du lancement par Bell Média d’un produit payant de choix bilingue unique.
			Le goodwill de Bell Média n’a subi aucune perte de valeur. Se reporter à la note 22, Goodwill, pour obtenir plus de détails.
			Toujours en 2022, nous avons comptabilisé des pertes de valeur de 132 mil ions $, principalement liées à des actifs au titre de droits d’utilisation
			visant certains espaces de bureaux que nous avons cessé d’utiliser dans le cadre de notre stratégie d’optimisation des biens immobiliers en raison de notre politique de travail hybride.
	2021Au deuxième trimestre de 2021, nous avons relevé des indices de
			comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2026, au moyen d’un taux d’actualisation allant de 8,5 % et d’un taux de croissance perpétuel de (2,0) %, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Déduction faite des pertes de valeur, la valeur comptable de notre groupe d’UGT de radio s’élevait à 235 millions $.
	dépréciation pour les marchés radiophoniques de notre secteur Bell Média, essentiellement une baisse des produits tirés de la publicité et une hausse du taux d’actualisation imputable aux répercussions de la pandémie de COVID-19 en cours. Des tests de dépréciation ont donc dû être effectués à l’égard de notre groupe d’UGT de radio.
	Au T2 2021, nous avons comptabilisé des charges pour pertes de valeur
	de 163 millions $ pour divers marchés de la radio de notre secteur Bell Média. Ces charges comprennent un montant de 150 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour les licences de radiodiffusion et un montant de 13 millions $ imputé aux immobilisations corporelles essentiellement au titre des btiments et de l’infrastructure et du matériel des réseaux. Elles ont été déterminées en comparant la valeur
			Le goodwill de Bell Média n’a subi aucune perte de valeur. Se reporter à la note 22, Goodwill, pour obtenir plus de détails.
		Autres (charges) produits
	notE 9
	pour les exercices clos les 31 décembre			note	2022	2021
	(Pertes nettes) profits nets lié(e)s à la valeur de marché sur dérivés utilisés à titre de couverture
	économique des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres
					(53)	278
	Pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises			20
	Pertes sur placements				(42)	(49)
	Exploitation				(19)	(46)
	Pertes sur la mise hors service et la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles				(27)	(24)
	Profits (pertes) sur placements			16	24	(6)
	Coûts liés au remboursement anticipé de la dette			25	(18)	(53)
	Autres				20	60
	Total des autres (charges) produits				(115)	160
Notes annexes


141

	Pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées
	et des coentreprises
	En 2022 et en 2021, nous avons comptabilisé des pertes sur placements de 42 millions $ et de 49 millions $, respectivement, découlant de pertes sur participations mises en équivalence liées à notre part d’une obligation de racheter à la juste valeur la participation minoritaire dans l’une des coentreprises de BCE. L’obligation est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte sur placements est comptabilisé en tant que profits ou pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises.
	Profits (pertes) sur placements
	En 2022, nous avons conclu la vente précédemment annoncée de notre filiale entièrement détenue 6362222 Canada Inc. (Createch) et comptabilisé un profit sur la vente de 39 millions $. Se reporter à la note 16, Actifs détenus en vue de la vente, pour obtenir plus de détails.
	Aussi en 2022, nous avons comptabilisé une perte sur placements de 13 millions $ lié à une obligation de racheter à la juste valeur la participation
	minoritaire dans l’une de nos filiales.
		Impôt sur le résultat
notE 10
	Le tableau suivant présente les composantes importantes de l’impôt sur le résultat déduit du résultat net.
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Impôt exigible
	Impôt exigible		(878)	(872)
	Positions fiscales incertaines		91	12
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures		8	42
	Impôt différé
	Montant d’impôt différé afférent à la naissance et à la résorption de différences temporaires		(176)	(184)
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures		(8)	(40)
	Comptabilisation et utilisation des reports en avant de pertes		(4)	(21)
	Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement		–	15
	Positions fiscales incertaines		–	4
	Total de l’impôt sur le résultat		(967)	(1 044)
	Le tableau suivant présente le rapprochement entre le montant présenté de l’impôt sur le résultat dans les états du résultat net et le montant de l’impôt sur le résultat calculé au moyen du taux d’imposition prévu par la loi de 26,8 % pour 2022 et 2021.
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Bénéfice net		2 926	2 892
	Réintégration de l’impôt sur le résultat		967	1 044
	Bénéfice avant impôt sur le résultat		3 893	3 936
	Taux d’imposition prévu par la loi applicable		26,8 %	26,8 %
	Impôt sur le résultat calculé aux taux prévus par la loi applicables		(1 043)	(1 055)
	Tranche non imposable des profits (pertes) sur placements		4	(1)
	Positions fiscales incertaines		91	16
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures		–	2
	Tranche non imposable des pertes sur participations mises en équivalence		(18)	(26)
	Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement		–	15
	Autres		(1)	5
	Total de l’impôt sur le résultat		(967)	(1 044)
	Taux d’imposition moyen effectif		24,8 %	26,5 %
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	142

	Le tableau suivant présente l’impôt exigible et différé total lié aux éléments comptabilisés hors des états du résultat net.
		2022	2021
				Autres éléments		autres éléments
	pour les exercices clos les 31 décembre			de bénéfice global	Déficit	de bénéfice global	Déficit
	Impôt exigible	–			3	–				1
	Impôt différé	(73)			(7)	(677)				30
	Total de (la charge) l’économie d’impôt	(73)			(4)	(677)				31
	Le tableau suivant présente l’impôt différé résultant des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante ainsi que des reports en avant de pertes fiscales.
						Immobi-
						lisations
						corporelles
					Immobi-	et immobi-
					lisations	lisations
				Reports en	Régimes						incorporelles	Incorporelles
				avant de	d’avantages			à durée	à durée
								pertes autres	postérieurs		d’utilité	d’utilité
	passif net d’impôt différé							note	qu’en capital	à l’emploi					indéterminée	déterminée	autres	total
	1er janvier 2021			69	185			(1 717)	(2 175)	(66)			(3 704)
	État du résultat net			(10)	2			16	(253)	19			(226)
	Acquisitions d’entreprises			4	–			–	(9)	1			(4)
	Autres éléments de bénéfice global			–	(653)			–	–	(24)			(677)
	Déficit			–	–			–	16	14			30
	Reclassement dans les passifs détenus en vue de la vente							16	–	–		–	4	1			5
	Autres			–	–			–	–	2			2
	31 décembre 2021			63	(466)			(1 701)	(2 417)	(53)			(4 574)
	État du résultat net			(4)	15			(40)	(307)	148			(188)
	Acquisitions d’entreprises			1	–			(26)	(21)	3			(43)
	Autres éléments de (bénéfice global) perte globale			–	(151)			–	–	78			(73)
	Déficit			–	–			–	–	(7)			(7)
	Autres			–	–			–	–	16			16
	31 décembre 2022			60	(602)			(1 767)	(2 745)	185			(4 869)
	Au 31 décembre 2022, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en			Au 31 décembre 2021, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en
	capital d’un montant de 251 millions $.			capital d’un montant de 266 millions $.
	• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 60 millions $ sur un			• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 63 millions $ sur un
	montant de 231 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2025 à 2042.			montant de 249 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2041.
	• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de			• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de
	20 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2042.			17 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2041.
	Au 31 décembre 2022, BCE avait des reports en avant de pertes en capital			Au 31 décembre 2021, BCE avait des reports en avant de pertes en capital
	non comptabilisés d’un montant de 67 millions $, ces pertes pouvant être reportées en avant de façon indéfinie.			non comptabilisés d’un montant de 69 millions $, ces pertes pouvant être reportées en avant de façon indéfinie.
Notes annexes


143

		Bénéfice par action
notE 11
	Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice net par action ordinaire de base et dilué pour le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires.
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires – de base		2 716	2 709
	Dividendes déclarés par action ordinaire (en dollars)		3,68	3,50
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base		911,5	906,3
	Exercice présumé d’options sur actions (1)		0,5	0,4
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué (en millions)		912,0	906,7
	(1) Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions tient compte de l’incidence du coût de rémunération futur moyen non comptabilisé des options ayant un effet dilutif. Il exclut les options
	dont le prix d’exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l’action ordinaire de BCE. Le nombre d’options exclues totalisait néant en 2022 et 3 302 850 en 2021.
		Créances clients et autres débiteurs
notE 12
	pour les exercices clos les 31 décembre				note	2022	2021
	Créances clients (1)		4 102	3 843
	Provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires		(160)	(169)
	Correction de valeur pour créances douteuses				29	(129)	(136)
	Actifs d’impôt exigible		48	121
	Taxes à la consommation à recouvrer		11	102
	Autres débiteurs		266	188
	Total des créances clients et autres débiteurs		4 138	3 949
	(1) La note 24, Dette à court terme, présente le détail des créances titrisées.
	Créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil
	Les créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil représentent les montants dus à la société aux termes des accords de financement d’appareils sans fil qui n’ont pas encore été facturés. La partie courante de ces soldes est prise en compte dans les Créances clients au poste Créances clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière et la partie non courante est comptabilisée au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière.
	Le tableau suivant présente un sommaire de nos créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil.
	pour les exercices clos les 31 décembre				note	2022	2021
	Partie courante		1 021	1 040
	Partie non courante				21	386	387
	Total des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil (1)		1 407	1 427
	(1) Exclut une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires sur la partie courante de 46 millions $ et de 44 millions $
	aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, et une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires sur la
	partie non courante de 15 millions $ aux 31 décembre 2022 et 2021.
		Stocks
notE 13
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Appareils sans fil et accessoires		238	189
Notes annexes
	Marchandises et autres		418	293

	Total des stocks		656	482

	Le montant total des stocks passés en charges par la suite dans le coût des ventes se chiffrait à 3 184 millions $ et à 3 080 millions $ pour 2022 et 2021, respectivement.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	144

		Actifs et passifs sur contrats
	notE 14
	Le tableau suivant présente un rapprochement des variations importantes des soldes des actifs sur contrats et des passifs sur contrats.
			actifs sur contrats (1)	passifs sur contrats
	pour les exercices clos les 31 décembre				2022			2021	2022		2021
	Solde d’ouverture aux 1ers janvier		665			943	1 045			959
	Produits des activités ordinaires comptabilisés inclus dans les passifs
	sur contrats au début de l’exercice		–			–	(736)			(678)
	Produits des activités ordinaires comptabilisés provenant des passifs
	sur contrats inclus dans les actifs sur contrats au début de l’exercice		89			141	–			–
	Augmentation des passifs sur contrats au cours de l’exercice					–	794			752
	Augmentation des passifs sur contrats inclus dans les actifs sur contrats
	au cours de l’exercice		(83)			(115)	–			–
	Augmentation des actifs sur contrats découlant des produits des activités
	ordinaires comptabilisés au cours de l’exercice		728			664	–			–
	Actifs sur contrats transférés dans les créances clients		(586)			(859)	14			50
	Acquisitions				–			–	8		13
	Contrats résiliés transférés dans les créances clients		(50)			(89)	(1)			4
	Reclassés dans les passifs détenus en vue de la vente				–			–	–		(7)
	Autres		(39)			(20)	(39)			(48)
	Solde de clôture aux 31 décembre		724			665	1 085			1 045
	(1) Déduction faite des corrections de valeur pour créances douteuses de 19 millions $ et de 20 millions $ aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement. Se reporter à la note 29, Gestion
	financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		Coûts des contrats
	notE 15
	Le tableau suivant présente un rapprochement du solde des coûts des contrats.
	pour les exercices clos les 31 décembre					note	2022			2021
	Solde d’ouverture aux 1ers janvier			894			764
	Coûts marginaux d’obtention de contrats et coûts d’exécution de contrats			807			635
	Amortissement inclus dans les coûts d’exploitation			(558)			(504)
	Acquisitions			–			3
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente					16	–			(4)
	Solde de clôture aux 31 décembre			1 143			894
	Les coûts des contrats sont amortis sur des périodes dont la durée varie de 12 à 84 mois.
		Actifs détenus en vue de la vente
	notE 16
	Le 1er mars 2022, nous avons conclu la vente, annoncée précédemment, de notre filiale entièrement détenue Createch, qui exerce des activités de services-conseils spécialisées dans l’optimisation des processus d’affaires et la mise en œuvre de solutions technologiques. Createch était compris dans notre secteur Services sur fil de Bell. Nous avons comptabilisé un produit en trésorerie de 54 mil ions $ et un profit sur vente de 39 mil ions $ (avant une charge d’impôt de 2 millions $) au poste Autres (charges) produits.				Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et des passifs classés comme détenus en vue de la vente au 31 décembre 2021.
							2021
								Créances clients et autres débiteurs	29
								Coûts des contrats	4
								Charges payées d’avance	1
								Immobilisations corporelles	2
	Nos résultats pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 comprennent les produits tirés de Createch de 10 millions $ et de
								Immobilisations incorporelles	1
Notes annexes							Autres actifs non courants	7
								Goodwill	6
	Nous avons présenté les actifs et les passifs de Createch comme détenus en vue de la vente dans notre état de la situation financière au 31 décembre 2021, évalués à leur valeur comptable, laquelle était inférieure à la juste valeur estimative diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations corporelles et incorporelles comprises dans les actifs détenus en vue de la vente n’étaient plus amorties depuis décembre 2021.
					Total des actifs détenus en vue de la vente		50

								Dettes fournisseurs et autres passifs	18
								Passifs sur contrats	7
								Passifs d’impôt différé	5
								Autres passifs non courants	5
					Total des passifs détenus en vue de la vente		35
					Actifs nets détenus en vue de la vente		15
145

		Immobilisations corporel es
notE 17
				Infrastructure et	Terrains et	Actifs en cours
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2022		équipement réseau (1)	btiments (1)	de construction	Total
	Coût
	1er janvier 2022						70 923	8 889			2 241	82 053
	Entrées						2 824	394			2 675	5 893
	Regroupements d’entreprises/(cessions d’entreprises)						11	(28)			3	(14)
	Transferts						1 180	51			(2 318)	(1 087)
	Mises hors service et cessions						(3 063)	(35)			(3)	(3 101)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8				–	(132)			–	(132)
	31 décembre 2022						71 875	9 139			2 598	83 612
	Amortissement cumulé1er janvier 2022
							49 122	4 696			–	53 818
	Amortissement						3 195	465			–	3 660
	Cessions d’entreprises							(7)	–	(21)
	Mises hors service et cessions						(3 025)	(28)			–	(3 053)
	Transferts							(2)	–	–
	Autres							(4)	–	(48)
	31 décembre 2022						49 236	5 120			–	54 356
	Valeur comptable nette1er janvier 2022
							21 801	4 193			2 241	28 235
	31 décembre 2022						22 639	4 019			2 598	29 256
	(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 18, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
				Infrastructure et	terrains et	actifs en cours de
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2021		équipement réseau (1)	btiments (1)	construction	total
	Coût
	1er janvier 2021						69 477	7 832			1 889	79 198
	Entrées						2 643	326			2 515	5 484
	Regroupements d’entreprises						2	12			–	14
	Transferts						358	771			(2 163)	(1 034)
	Mises hors service et cessions						(1 550)	(37)			–	(1 587)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8				(4)	(15)			–	(19)
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente		16					–	–	(3)
	31 décembre 2021						70 923	8 889			2 241	82 053
	Amortissement cumulé1er janvier 2021
							47 563	4 122			–	51 685
	Amortissement						3 220	407			–	3 627
	Mises hors service et cessions						(1 515)	(27)			–	(1 542)
	Transferts						(95)	191			–	96
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente		16					–	–	(1)
	Autres							3	–	(47)
	31 décembre 2021						49 122	4 696			–	53 818
	Valeur comptable nette1er janvier 2021
							21 914	3 710			1 889	27 513
	31 décembre 2021						21 801	4 193			2 241	28 235
Notes annexes
	(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 18, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	146

		Contrats de location
	notE 18
	Actifs au titre de droits d’utilisation
	Les principaux actifs au titre de droits d’utilisation détenus en vertu des contrats de location conclus par BCE se composent de satellites, de locaux de bureaux, de terrains, d’emplacements de pylônes cellulaires, d’établissements de vente au détail et d’emplacements d’affichage extérieur. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont présentés au poste Immobilisations corporelles dans les états de la situation financière.
				Infrastructure et	Terrains et
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2022		équipement réseau	btiments	Total
	Coût
	1er janvier 2022					3 240	3 931	7 171
	Entrées					681	336	1 017
	Transferts					(195)	(6)	(201)
	Regroupements d’entreprises/(cessions d’entreprises)					2	(11)	(9)
	Résiliation de contrats de location					(35)	(7)	(42)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8			–	(124)	(124)
	31 décembre 2022					3 693	4 119	7 812
	Amortissement cumulé1er janvier 2022
						1 554	1 538	3 092
	Amortissement					374	335	709
	Transferts					(112)	(5)	(117)
	Cession d’entreprises					–	(7)	(7)
	Résiliation de contrats de location					(12)	(3)	(15)
	31 décembre 2022					1 804	1 858	3 662
	Valeur comptable nette1er janvier 2022
						1 686	2 393	4 079
	31 décembre 2022					1 889	2 261	4 150
				Infrastructure et	terrains et
	pour l’exercice clos le 31 décembre 2021		équipement réseau	btiments	total
	Coût
	1er janvier 2021					3 690	2 995	6 685
	Entrées					574	214	788
	Transferts					(977)	722	(255)
	Regroupements d’entreprises					–	12	12
	Résiliation de contrats de location					(47)	(6)	(53)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8			–	(6)	(6)
	31 décembre 2021					3 240	3 931	7 171
	Amortissement cumulé1er janvier 2021
						1 473	1 086	2 559
	Amortissement					419	275	694
	Transferts					(310)	177	(133)
	Résiliation de contrats de location					(28)	–	(28)
	31 décembre 2021					1 554	1 538	3 092
	Valeur comptable nette1er janvier 2021
						2 217	1 909	4 126
	31 décembre 2021					1 686	2 393	4 079
Notes annexes


147

	Contrats de location comptabilisés dans le bénéfice net
	Le tableau suivant présente les charges liées aux contrats de location comptabilisés dans le bénéfice net.
	pour les exercices clos les 31 décembre	2022	2021
	Charges d’intérêts sur les obligations locatives	165	177
	Charges liées aux paiements de loyers variables qui ne sont pas prises en compte dans l’évaluation
	des obligations locatives	133	122
	Charges liées aux contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée	60	60
	Charges liées aux contrats de location à court terme	27	31
	Contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie
	Le total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location s’est élevé à 1 272 millions $ et à 1 202 millions $ pour les périodes closes les 31 décembre 2022 et 2021, respectivement.
	Obligations d’informations à fournir supplémentairesSe reporter à la note 24, Dette à court terme, et à la note 25, Dette à long
				Se reporter à la note 34, Engagements et éventualités, pour obtenir
	terme, pour connaître les soldes des obligations locatives inclus dans les états de la situation financière.			l’information sur les contrats de location conclus, mais qui n’ont pas encore débuté au 31 décembre 2022.
	Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
	une analyse des échéances des obligations locatives.
					Immobilisations incorporel es
notE 19
						À durée d’utilité déterminée	À durée d’utilité indéterminée
										Droits	Total des
										d’émissions	Licences						Licences	immobilisa-
	pour l’exercice clos					Relations				et de longs		Marque de	de spectre						de radio-	tions incor-
	le 31 décembre 2022							note	Logiciels	clients				métrages	Autres						Total	commerce	et autres			diffusion	Total	porelles
	Coût
	1er janvier 2022								9 565	1 736				631	404	12 336							2 409	5 786			1 580	9 775	22 111
	Entrées								484	1				1 208	7						1 700	–				44	–				44	1 744
	Éléments acquis à la suite de
	regroupements d’entreprises								6	65				–	3						74	26				75	–	101	175
	Transferts								1 087	–				–	–						1 087	–			–	–				–	1 087
	Mises hors service et cessions								(599)	–				–	(7)						(606)	–			–	–				–	(606)
	Pertes de valeur
	comptabilisées en résultat							8	–	–				(53)	–						(53)	–			–	(94)				(94)	(147)
	Amortissement inclus dans
	les coûts d’exploitation								–	–				(1 183)	–						(1 183)	–			–	–				–	(1 183)
	31 décembre 2022								10 543	1 802				603	407	13 355							2 435	5 905			1 486	9 826	23 181
	Amortissement cumulé1er janvier 2022
									5 407	969				–	165						6 541	–			–	–				–	6 541
	Amortissement								926	91				–	46						1 063	–			–	–				–	1 063
	Mises hors service et cessions								(599)	–				–	(7)						(606)	–			–	–				–	(606)
	31 décembre 2022								5 734	1 060				–	204						6 998	–			–	–				–	6 998
	Valeur comptable nette1er janvier 2022
									4 158	767				631	239						5 795	2 409	5 786			1 580	9 775	15 570
	31 décembre 2022								4 809	742				603	203						6 357	2 435	5 905			1 486	9 826	16 183
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	148

	À durée d’utilité déterminée	À durée d’utilité indéterminée
						Droits				total des
	d’émissions	licences						licences		immobilisa-
			pour l’exercice clos	Relations			et de longs			Marque de	de spectre			de radio-		tions incor-
			le 31 décembre 2021	logiciels	clients			métrages	autres	total	commerce	et autres (1)			diffusion	total	porelles
			Coût
			1er janvier 2021		9 169	1 736			645	469	12 019	2 409	3 701			1 730	7 840	19 859
			Entrées		361	–			1 034	19	1 414	–	2 085			–	2 085	3 499
			Éléments acquis à la suite de
			regroupements d’entreprises		–	–			–	52	52	–			–	–	–	52
			Transferts		1 154	–			–	(125)	1 029	–			–	–	–	1 029
			Mises hors service et cessions		(1 089)	–			–	(11)	(1 100)	–			–	–	–	(1 100)
			Pertes de valeur
			comptabilisées en résultat	(28)	–			–	–	(28)	–			–	(150)	(150)	(178)
			Amortissement inclus dans
			les coûts d’exploitation		–	–			(1 048)	–	(1 048)	–			–	–	–	(1 048)
			Reclassés dans les actifs
			détenus en vue de la vente 16		(2)	–			–	–	(2)	–			–	–	–	(2)
			31 décembre 2021		9 565	1 736			631	404	12 336	2 409	5 786			1 580	9 775	22 111
			Amortissement cumulé1er janvier 2021
					5 644	878			–	235	6 757	–			–	–	–	6 757
			Amortissement		851	91			–	40	982	–			–	–	–	982
			Mises hors service et cessions		(1 087)	–			–	(11)	(1 098)	–			–	–	–	(1 098)
			Transferts		–	–			–	(99)	(99)	–			–	–	–	(99)
			Reclassés dans les actifs
			détenus en vue de la vente 16		(1)	–			–	–	(1)	–			–	–	–	(1)
			31 décembre 2021		5 407	969			–	165	6 541	–			–	–	–	6 541
			Valeur comptable nette1er janvier 2021
					3 525	858			645	234	5 262	2 409	3 701			1 730	7 840	13 102
			31 décembre 2021		4 158	767			631	239	5 795	2 409	5 786			1 580	9 775	15 570
			(1) Le 17 décembre 2021, Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) a acquis 271 licences dans divers centres urbains et ruraux visant 678 millions de mégahertz par population (MHz par population) de
			la bande de 3 500 MHz, pour un paiement de 2,07 milliards $.
											Participations dans des entreprises associées
			notE 20
											et des coentreprises
			Les tableaux suivants présentent un sommaire de l’information financière en ce qui a trait aux entreprises associées et aux coentreprises de BCE. Pour obtenir plus de renseignements sur nos entreprises associées et nos coentreprises, se reporter à la note 35, Transactions entre parties liées.
			États de la situation financière
			pour les exercices clos les 31 décembre						2022	2021
			Actifs									3 857	3 852
			Passifs									(2 641)	(2 523)
			Total de l’actif net									1 216	1 329
			Quote-part de l’actif net de BCE						608	668
			États du résultat net
Notes annexes
			pour les exercices clos les 31 décembre	note							2022	2021

			Produits									2 335	1 855
			Charges									(2 456)	(2 047)
			Total de la perte nette						(121)	(192)
			Quote-part de la perte nette de BCE					9	(61)	(95)
149

		Autres actifs non courants
notE 21
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Créances à long terme au titre des plans de financement d’appareils sans fil		386	387
	Créances à long terme			255	221
	Actifs dérivés		233	274
	Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées		215	183
	Placements (1)		184	185
	Autres			82	56
	Total des autres actifs non courants			1 355	1 306
	(1) Ces montants ont été donnés en garantie relativement à des obligations liées à certains avantages du personnel et ne peuvent servir à des fins générales.
		Goodwil
notE 22
	Le tableau suivant présente les détails portant sur les variations de la valeur comptable du goodwill pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. Les groupes d’UGT de BCE aux fins des tests de dépréciation du goodwill correspondent à nos secteurs à présenter.
								Services sur fil
						note		de Bell	Bell Média	BCE
	Solde au 1er janvier 2021							3 046	2 946	10 604
	Acquisitions et autres							–	–	(26)
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente					16		–	–	(6)
	Solde au 31 décembre 2021							3 046	2 946	10 572
	Acquisitions et autres					4		–	–	334
	Solde au 31 décembre 2022							3 046	2 946	10 906
	Test de dépréciationComme il est décrit à la note 2, Principales méthodes comptables, le goodwill
						Les taux d’actualisation sont appliqués aux projections des flux de trésorerie et sont dérivés du coût moyen pondéré du capital pour chaque UGT ou groupe d’UGT, y compris l’incidence, le cas échéant, de la hausse des taux d’intérêt.
	est soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que le goodwil peut s’être déprécié, en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT au montant recouvrable, la valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur, moins les coûts de sortie, et la valeur d’utilité.
						Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées pour estimer la valeur recouvrable de nos groupes d’UGT.
				Hypothèses utilisées
	Valeur recouvrableLa valeur recouvrable de chacun des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell correspond à sa juste valeur. La valeur recouvrable du groupe d’UGT de Bell Média correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie.									taux de croissance	taux
						Groupes d’uGt	perpétuel					d’actualisation
						0,8 %	9,1 %
						1,0 %	6,0 %
						0,9 %	9,6 %
	La valeur recouvrable pour nos groupes d’UGT est déterminée en actualisant les projections sur cinq ans des flux de trésorerie selon les plans d’affaires revus par la haute direction. Les projections reflètent les attentes de la direction par rapport aux produits des activités ordinaires, au BAIIA ajusté, aux dépenses d’investissement, au fonds de roulement et aux flux de trésorerie d’exploitation sur la base de l’expérience passée et des attentes futures liées à la performance opérationnelle, y compris l’incidence, le cas échéant, de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation. Les produits des activités ordinaires et les projections de coûts pour le groupe d’UGT de Bell Média reflètent aussi les hypothèses qu’utiliseraient les intervenants du marché.
						La valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell déterminée dans un exercice antérieur excède leur valeur comptable actuelle correspondante d’une marge substantielle et a été reportée et utilisée aux fins du test de dépréciation de l’exercice considéré. Nous sommes d’avis qu’aucune modification raisonnablement possible des principales hypothèses sur lesquel es reposent les estimations de la valeur recouvrable de nos groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell ne ferait en sorte que leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.
Notes annexes
	Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie font l’objet					Pour le groupe d’UGT de Bell Média, une diminution de (0,9) % du taux de croissance perpétuel ou une augmentation de 0,6 % du taux d’actualisation ferait en sorte que sa valeur recouvrable serait égale à sa valeur comptable.
	d’extrapolations selon des taux de croissance perpétuels. Aucun des taux de croissance perpétuels n’excède les taux de croissance historiques à long terme pour les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités.

	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	150

		Dettes fournisseurs et autres passifs
	notE 23
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Dettes fournisseurs et charges à payer			3 602	2 931
	Rémunération à payer			607	622
	Passif financier lié à Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (MLSE) (1)		149	149
	Taxes à la consommation à payer			108	31
	Passifs dérivés		106	40
	Provisions		74	81
	Autres passifs courants (2)			575	601
	Total des dettes fournisseurs et autres passifs			5 221	4 455
	(1) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds de fiducie unitaire BCE (Fonds Unitaire) dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu,
	advenant le cas où le Fonds Unitaire exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière,
	et le profit ou la perte est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. Après la clôture de l’exercice, BCE a racheté la participation du Fonds Unitaire pour
	une contrepartie en trésorerie de 149 millions $.
	(2) Comprend un passif de 28 millions $ et de 82 millions $ lié à l’engagement de financement du gouvernement du Québec aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement.
		Dette à court terme
	notE 24
							taux d’intérêt
							moyen pondéré au
	pour les exercices clos les 31 décembre					note	2022	2021
	Effets à payer (1)					29	869	735
	Emprunts garantis par des créances (2)					29	1 588	900
	Tranche à court terme de la dette à long terme (3)					25	1 680	990
	Total de la dette à court terme			4 137	2 625
	(1) Inclut du papier commercial au montant de 627 millions $ US (849 millions $ CA) et de 561 millions $ US (711 millions $ CA) aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, émis en vertu de
	notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change à terme. Se reporter
	à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	(2) Au 31 décembre 2022, les emprunts garantis par des créances totalisaient 1 173 millions $ US (1 588 millions $ CA) et étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen
	de contrats de change à terme. Au 31 décembre 2021, les emprunts garantis par des créances totalisaient 900 millions $ CA. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux,
	pour obtenir plus de détails.
	(3) La tranche à court terme de la dette à long terme comprend la tranche courante des obligations locatives de 930 millions $ et de 864 millions $ aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement.
	Créances titrisées
	En 2022, nous avons établi un nouveau programme de titrisation qui a remplacé l’ancien programme de créances clients titrisées et qui comprend dorénavant les créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil. Par conséquent, le montant maximal disponible aux termes de notre programme de titrisation a augmenté et est passé de 1,3 milliard $ au 31 décembre 2021 à 2,3 milliards $ au 31 décembre 2022.									Comme l’ancien programme, le programme de titrisation est comptabilisé à
										titre d’emprunt renouvelable à taux variable garanti par certaines créances.
										Aux termes de notre programme de titrisation, qui viendra à échéance en
										juillet 2025, sauf si nous y mettons fin avant, nous continuons de gérer les créances clients et les créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil. Le droit des prêteurs à l’égard du recouvrement de ces créances a priorité de rang sur notre droit, ce qui veut dire que nous sommes exposés à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés.
	Le tableau suivant présente d’autres détails sur nos programmes de créances titrisées pour les exercices 2022 et 2021.
										Nous avons fourni divers rehaussements de crédit, comme le surdimensionnement et la subordination de nos droits conservés.
	pour les exercices clos les 31 décembre							2022	2021
	Taux d’intérêt moyen tout au long
	de l’exercice							1,07 %	Les prêteurs n’ont aucun autre recours relativement à nos autres actifs dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.
	Créances titrisées							3 353	1 701
										En 2021, nous avions mis fin à notre autre programme de créances clients titrisées et nous avions remboursé le solde impayé de 150 millions $ en vertu de ce programme.
Notes annexes


151

	Facilités de crédit
	Bel Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais
3,5 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de soutien et
	de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion de Bell Canada au 31 décembre 2022. Le montant net total disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.
	Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2022.
					Emprunts sous
		Montant total		Lettres	forme de papier	Montant
		disponible	Prélevé	de crédit	commercial	disponible net
	Facilités de crédit engagéesFacilités de crédit renouvelable et liées à l’expansion
	non garanties (1) (2)	3 500	–	–			849	2 651
	Facilités de crédit non renouvelables et non garanties (3)							647	–	–		–	647
	Autres							106	–	96		–	10
	Total des facilités de crédit engagées	4 253	–	96			849	3 308
	Total des facilités de crédit non engagées	1 939	–	808			–	1 131
	Total des facilités de crédit engagées et non engagées	6 192	–	904			849	4 439
	(1) La facilité de crédit renouvelable engagée de 2,5 milliards $ de Bell Canada vient à échéance en août 2027 et sa facilité de crédit engagée liée à l’expansion de 1 milliard $ vient à échéance
	en août 2025. En 2022, Bell Canada a converti ses facilités de crédit engagées en un prêt lié au développement durable. Par suite de ce changement, le coût d’emprunt varie en fonction
	du rendement de Bell par rapport à certains objectifs de rendement en matière de durabilité.
	(2) Au 31 décembre 2022, les emprunts sous forme de papier commercial de Bell Canada incluaient un montant de 627 millions $ US (849 millions $ CA). La Dette à court terme comprend la
	totalité du papier commercial en cours de Bell Canada.
	(3) En 2022, Bell Canada a conclu deux facilités de crédit de premier rang non renouvelables et non garanties d’une durée de 30 ans et d’un montant en capital total pouvant atteindre
	647 millions $, pour financer une partie de l’expansion de ses réseaux à large bande dans le cadre de programmes de subventions du gouvernement.
	RestrictionsCertaines de nos conventions de crédit :
• nous obligent à respecter des ratios financiers précis;• nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.
	Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de crédit.
									Dette à long terme
notE 25
			taux d’intérêt
										moyen pondéré au
	pour les exercices clos les 31 décembre							note		31 décembre 2022	Échéance		2022	2021
	Titres d’emprunt
	Acte de fiducie de 1997 (1)		3,82 %	2023–2051	16 747	16 750
	Acte de fiducie de 1976		9,38 %	2027–2054			975	975
	Acte de fiducie de 2011		4,00 %	2024			225	225
	Acte de fiducie américain de 2016 (2)		3,32 %	2024–2052			6 525	5 188
	Acte de fiducie de 1996 (débentures subordonnées)		8,21 %	2026–2031			275	275
	Obligations locatives		4,53 %	2023–2068			4 402	4 309
	Autres						449	438
	Total de la dette				29 598	28 160
	Escompte non amorti, montant net						(34)	(26)
	Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis						(101)	(96)
	Moins :
Notes annexes
	Tranche à court terme							24	(1 680)	(990)

	Total de la dette à long terme				27 783	27 048

	(1) Au 31 décembre 2022, le taux fixe d’une tranche de 500 millions $ a été échangé contre un taux variable au moyen de swaps de taux d’intérêt. Se reporter à la note 29, Gestion financière
	et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	(2) Aux 31 décembre 2022 et 2021, les billets émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016 représentaient des montants totaux respectifs de 4 850 millions $ US et 4 100 millions $ US
	et étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt, notamment le taux fixe d’une tranche de 600 millions $ US qui a été
	échangé contre un taux variable. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	152

	Les titres d’emprunt de Bell Canada ont été émis en dollars canadiens, à l’exception des titres d’emprunt émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016, qui ont été émis en dollars américains. Tous les titres d’emprunt ont été émis à un taux fixe. Nous avons conclu des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises et de taux d’intérêt, comme il est indiqué ci-dessus.
	RestrictionsCertaines de nos conventions de titres d’emprunt :
	• nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de nouvelle émission;• nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle,
	comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.
	Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de titres d’emprunt.
	Au quatrième trimestre de 2021, Bell Canada a mené à bien une sollicitation de procurations et obtenu l’approbation nécessaire des détenteurs de
	débentures pour apporter certaines modifications à son acte de fiducie de 1976, y compris la suppression des clauses restrictives qui obligeaient Bell Canada à respecter certains ratios financiers lors de l’émission de dette à long terme.
	Tous les titres d’emprunt en circulation ont été émis aux termes d’actes de fiducie, étaient non garantis, mais sont cautionnés par BCE. Tous les titres
	d’emprunt ont été émis en séries, et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.
	2022
	Le 10 novembre 2022, Bell Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 1997, des débentures à moyen terme (MTN), série M-57, à 5,85 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 10 novembre 2032.	Le 11 février 2022, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 2016 des billets de série US-7, à 3,65 %, dont le capital s’établit à
		750 millions $ US (954 millions $ CA), et qui viennent à échéance le 15 août
		2052. Les billets de série US-7 ont été couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	Le 16 mars 2022, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-26, à 3,35 %, dont le solde du capital s’établissait à 1 milliard $ et qui venaient à échéance le 22 mars 2023. Par conséquent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, nous avons comptabilisé des coûts de 18 mil ions $ liés au remboursement anticipé de la dette au poste Autres (charges) produits dans l’état du résultat net.
		Après la clôture du trimestre, le 9 février 2023, Bell Canada a émis en vertu
		de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-58, à 4,55 %, dont le solde du capital s’établit à 1 050 millions $ et qui viennent à échéance le 9 février 2030. De plus, à la même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-59, à 5,15 %, dont le solde du capital s’établit à 450 millions $ et qui viennent à échéance le
		9 février 2053.
	2021
	Le 12 août 2021, Bell Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 2016, des billets, série US-5, à 2,15 %, dont le capital s’établit à 600 millions $ US (755 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 15 février 2032, ainsi que des billets, série US-6, à 3,20 %, dont le capital s’établit à 650 millions $ US (818 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 15 février 2052.	Le 17 mars 2021, Bel Canada a aussi émis, en vertu de son acte de fiducie de 2016, des billets, série US-3, à 0,75 %, dont le capital s’établit à
		600 millions $ US (747 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 17 mars
		2024, ainsi que des billets, série US-4, à 3,65 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ US (623 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 17 mars 2051.
	Le 28 mai 2021, Bell Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de	Les billets de série US-3, de série US-4, de série US-5 et de série US-6 (collectivement, les billets) ont été couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt.
	1997, des débentures MTN, série M-56, à 2,20 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ et qui viennent à échéance le 29 mai 2028. Cette émission
	constitue le premier placement d’obligations durables de Bell Canada.	Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	Le 19 avril 2021, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-40, à 3,00 %, dont le solde du capital s’établissait à 1,7 milliard $ et qui venaient à échéance le 3 octobre 2022.
		Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, nous avons comptabilisé des coûts de 53 millions $ liés au remboursement anticipé de la dette au poste Autres (charges) produits dans l’état du résultat net.
	Le 17 mars 2021, Bel Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 1997, des débentures MTN, série M-54, à 3,00 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 17 mars 2031, ainsi que des débentures MTN, série M-55, à 4,05 %, dont le capital s’établit à 550 millions $ et qui viennent à échéance le 17 mars 2051.
Notes annexes


153

		Provisions
notE 26
	pour l’exercice clos le 31 décembre		OMHS	Autres (1)	Total
	1er janvier 2022			182	226	408
	Entrées			12	38	50
	Utilisation			(4)	(38)	(42)
	Reprises			(25)	(29)	(54)
	31 décembre 2022			165	197	362
	Montant courant		28	46	74
	Montant non courant		137	151	288
	31 décembre 2022			165	197	362
	(1) La colonne Autres comprend les provisions liées aux questions environnementales et juridiques et aux locaux vacants et les autres provisions.
	Les OMHS reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux coûts futurs attendus de la remise en état des locaux actuellement loués à leur état initial avant la date de passation du contrat. Les sorties de trésorerie associées à nos passifs au titre des OMHS devraient habituellement être effectuées aux dates de remise en état des actifs auxquels elles se rapportent et dont la nature est à long terme. Le moment et l’ampleur des travaux de remise en état qui seront nécessaires pour ces emplacements sont incertains.
		Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
notE 27
	Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
	Nous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite PD, des régimes de retraite CD et des AAPE.						de placement des régimes CD offertes aux participants, incombe au comité du risque et de la caisse de retraite, un comité de notre conseil d’administration.
							Le risque de taux d’intérêt est géré en suivant une approche axée sur l’appariement des passifs, ce qui réduit le risque de non-concordance, dans les régimes PD, entre la croissance des placements et la croissance des obligations.
	Nous gérons nos régimes de retraite PD et CD en respectant les lois canadiennes et provinciales applicables aux régimes de retraite, lesquelles prescrivent des exigences de financement minimal et maximal pour les régimes PD. Les actifs des régimes sont détenus en fidéicommis, et la surveillance de la gouvernance des régimes, ce qui comprend les décisions sur les placements, les cotisations aux régimes PD et la sélection des possibilités
							Le risque de longévité est géré à l’aide d’un swap lié à la longévité, ce qui réduit l’exposition des régimes PD au risque de la hausse de l’espérance de vie.
	Composantes du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
	pour les exercices clos les 31 décembre				2022	2021
	Régimes de retraite PD				(193)	(223)
	Régimes de retraite CD				(118)	(113)
	AAPE				(2)	(2)
	Moins :
	Coût des régimes d’avantages inscrit à l’actif				64	72
	Total du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi				(249)	(266)
	Composantes des produits financiers (charges financières) au titre des régimes d’avantages
	postérieurs à l’emploi
	pour les exercices clos les 31 décembre				2022	2021
	Régimes de retraite PD				84	11
	AAPE				(33)	(31)
Notes annexes	Total des rendements (intérêts) nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi				51	(20)


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	154

	Les états du résultat global comprennent les montants suivants, avant impôt sur le résultat.
		2022	2021
	Profits (pertes) cumulés comptabilisés directement dans les capitaux propres aux 1ers janvier	419	(2 014)
	Gains actuariels dans les autres éléments de bénéfice global (1)	894	3 020
	Augmentation de l’effet de la limite de l’actif dans les autres éléments de bénéfice global (2)	(328)	(587)
	Profits cumulés comptabilisés directement dans les capitaux propres aux 31 décembre	985	419
	(1) Les gains actuariels cumulés comptabilisés dans l’état du résultat global s’élèvent à 1 699 millions $ au 31 décembre 2022.(2) L’augmentation cumulative de l’effet de la limite de l’actif comptabilisée dans l’état du résultat global s’élève à 714 millions $ au 31 décembre 2022.
	Composantes des actifs (des obligations) au titre des avantages postérieurs à l’emploiLe tableau suivant présente les variations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
				Régimes de retraite pD	Régimes aapE	total
				2022			2021	2022			2021	2022	2021
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 1ers janvier			(24 544)			(27 149)	(1 457)			(1 600)	(26 001)	(28 749)
	Coût des services rendus au cours de la période			(193)			(223)	(2)	(2)	(195)	(225)
	Intérêts liés aux obligations			(770)			(697)	(44)			(39)	(814)	(736)
	Gains actuariels (1)			4 856			2 137	294			113	5 150	2 250
	Versements des prestations			1 366			1 396	70	71	1 436	1 467
	Cotisations des employés			(9)			(9)	–	–				(9)	(9)
	Autres			(1)			1	1	–				–	1
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre			(19 295)			(24 544)	(1 138)			(1 457)	(20 433)	(26 001)
	Juste valeur des actifs des régimes, aux 1ers janvier			28 040			27 785	351			344	28 391	28 129
	Rendement attendu des actifs des régimes (2)			875			708	11	8	886	716
	Gains (pertes) actuariels (1)			(4 227)			766	(29)	4	(4 256)	770
	Versements des prestations			(1 366)			(1 396)	(70)			(71)	(1 436)	(1 467)
	Cotisations de l’employeur			81			168	64	65	145	233
	Cotisations des employés								9	9	–	–				9	9
	Transferts aux régimes à cotisations déterminées			(57)			–	–	–				(57)	–
	Autres								–	–	–	1				–	1
	Juste valeur des actifs des régimes, aux 31 décembre			23 355			28 040	327			351	23 682	28 391
	Actif (déficit) des régimes			4 060			3 496	(811)			(1 106)	3 249	2 390
	Effet de la limite de l’actif			(980)			(652)	–	–	(980)	(652)
	Intérêts sur l’effet de la limite de l’actif			(21)			–	–	–				(21)	–
	Actif (passif) au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre			3 059			2 844	(811)			(1 106)	2 248	1 738
	Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi			3 559			3 472	–	–	3 559	3 472
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi			(500)			(628)	(811)			(1 106)	(1 311)	(1 734)
	(1) Les écarts actuariels comprennent les pertes liées à l’expérience de (4 729) millions $ en 2022 et les gains liés à l’expérience de 907 millions $ en 2021.(2) (La perte réelle) le rendement réel des actifs des régimes s’est chiffré à (3 370) millions $, ou (11,6) %, en 2022 et à 1 486 millions $, ou 5,7 %, en 2021.
	Situation de capitalisation des régimes d’avantages postérieurs à l’emploiLe tableau suivant présente la situation de capitalisation de nos obligations au titre des prestations constituées.
										Capitalisés	partiellement capitalisés (1)	Sans capitalisation (2)	total
	pour les exercices clos les 31 décembre									2022	2021	2022			2021	2022			2021	2022	2021
	Valeur actualisée des obligations au titre
	des avantages postérieurs à l’emploi									(18 741)	(23 872)	(1 461)			(1 840)	(231)			(289)	(20 433)	(26 001)
	Juste valeur des actifs des régimes									23 291	27 979	391			412	–	–	23 682	28 391
Notes annexes
	Surplus (déficit) des régimes									4 550	4 107	(1 070)			(1 428)	(231)			(289)	3 249	2 390

	Effet de la limite de l’actif									(1 001)	(652)	–	–	–	–	(1 001)	(652)

	Actif (passif) au titre des avantages
	postérieurs à l’emploi									3 549	3 455	(1 070)			(1 428)	(231)			(289)	2 248	1 738
	(1) Les régimes partiellement capitalisés sont composés des régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction pour les employés admissibles et de certains
	AAPE. La société capitalise partiellement les régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction au moyen de lettres de crédit et d’un compte lié à une
	convention de retraite auprès de l’Agence du revenu du Canada. Certaines prestations d’assurance vie payées sont capitalisées par des contrats d’assurance vie.
	(2) Nos régimes sans capitalisation consistent en certains AAPE pour lesquels des indemnités sont versées lorsque les demandes d’indemnisation sont soumises.
155

Hypothèses importantesNous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages pour les régimes de retraite PD et les régimes AAPE. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.

Régimes de retraite pD et régimes aapE

pour les exercices clos les 31 décembre

2022

2021

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

5,3 %

3,2 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à 65 ans (en années)

23,3

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

Régimes de retraite pD et régimes aapE

pour les exercices clos les 31 décembre

2022

2021

Coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

3,4 %

2,9 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à 65 ans (en années)

23,3

23,2

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

La duration moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 11 ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants présentés au titre des régimes de soins de santé.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :

Le tableau suivant présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

• une augmentation annuelle du coût des médicaments de 6,5 % en 2022,

laquelle va en diminuant à 4,0 % sur 20 ans;

Incidence d’une augmentation (diminution)

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins

sur les avantages postérieurs à l’emploi

augmentation de 1 %

Diminution de 1 %

dentaires couverts de 4 %;

Total du coût des prestations au titre

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins liés

des services et du coût financier

(3)

à l’hospitalisation couverts de 3,7 %;

Obligations au titre des avantages

postérieurs à l’emploi

(65)

• une augmentation annuelle du coût des autres avantages au titre des

soins de santé couverts de 4 %.

analyse de sensibilitéLe tableau suivant présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés utilisées pour évaluer les obligations nettes au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi pour nos régimes de retraite PD et nos régimes AAPE.

Incidence d’une augmentation (diminution)

sur le coût net des régimes d’avantages

sur les obligations au titre des avantages

postérieurs à l’emploi pour 2022

postérieurs à l’emploi au 31 décembre 2022

Variation de

augmentation de

Diminution de

augmentation de

Diminution de

l’hypothèse

Taux d’actualisation

0,5 %

(83)

(1 022)

1 123

Taux d’indexation du coût de la vie

0,5 %

(38)

907

(752)

Espérance de vie à l’ge de 65 ans

1 an

(31)

612

(634)

Actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploiPour les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille diversifié d’actifs constitué de manière prudente afin de garantir le maintien des avantages.

Le tableau suivant présente les répartitions cibles pour 2022 et la répartition des actifs de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre 2022 et 2021.

Notes annexes

Moyenne pondérée

total de la juste valeur

de la répartition cible

Des actifs des régimes

Catégorie d’actifs

2022

31 décembre 2022

31 décembre 2021

Titres de capitaux propres

0 %–40 %

15 %

16 %

Titres d’emprunt (1)

50 %–100 %

52 %

61 %

Autres placements (1)

0 %–50 %

33 %

23 %

Total

100 %

(1) Nous avons reclassé les montants de la période précédente afin que leur présentation soit conforme à celle de la période considérée.

BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022

156

	Le tableau suivant présente la juste valeur de chaque catégorie d’actifs des régimes de retraite PD.
	pour les exercices clos les 31 décembre	2022	2021
	Données observables sur le marché
	Titres de capitaux propres
	Titres canadiens	824	952
	Titres étrangers	2 555	3 436
	Titres d’emprunt
	Titres canadiens	9 904	13 643
	Titres étrangers (1)	1 537	2 033
	Titres du marché monétaire	739	1 466
	Données d’entrée non observables sur le marché
	Autres placements
	Titres de sociétés fermées (1)	1 017	976
				Fonds de couverture	1 374	1 208
	Titres du secteur immobilier et infrastructure (1)	4 297	3 576
	Titres d’emprunt de sociétés fermées (1)	1 048	695
	Autres	60	55
	Total	23 355	28 040
	(1) Nous avons reclassé les montants de la période précédente afin que leur présentation soit conforme à celle de la période considérée.
	Les titres de capitaux propres comprenaient environ 11 millions $ d’actions ordinaires de BCE, soit 0,05 % du total des actifs du régime, au 31 décembre 2022 et environ 3 millions $ d’actions ordinaires de BCE, soit 0,01 % du total des actifs du régime, au 31 décembre 2021.				Les autres placements comprenaient un investissement dans MLSE de
					149 millions $, ou 0,64 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2022 et de 149 millions $, ou 0,53 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2021. Après la clôture de l’exercice, BCE a racheté la participation
					du Fonds Unitaire pour une contrepartie en trésorerie de 149 millions $.
	Les titres d’emprunt comprenaient des débentures de Bell Canada d’environ
	85 millions $, ou 0,40 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2022 et des débentures de Bell Canada d’environ 85 millions $, ou 0,30 %				Le régime de retraite de Bell Canada a une entente d’investissement qui couvre une partie de l’exposition du régime à l’augmentation éventuelle de la longévité à l’égard d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi d’environ 4 milliards $. La juste valeur de cette entente est incluse dans les autres placements.
	du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2021.
	Flux de trésorerieNous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les autorités de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Des modifications de ces facteurs pourraient faire en sorte que
					les cotisations futures réelles diffèrent de nos estimations actuelles, nous obligeant ainsi à éventuellement augmenter nos cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation de trésorerie et notre performance financière.
					Nous cotisons aux régimes de retraite CD au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.
	Le tableau suivant présente les montants que nous avons versés aux régimes de retraite PD et CD ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE.
						Régimes pD	Régimes CD	Régimes aapE
	pour les exercices clos les 31 décembre					2022	2021		2022	2021	2022	2021
	Cotisations/versements					(81)	(168)		(59)	(114)	(64)	(65)
	Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 50 millions $ à nos régimes de retraite PD en 2023, sous réserve de la finalisation d’évaluations actuarielles. Nous prévoyons faire une cotisation d’environ 10 millions $ aux régimes de retraite CD et de verser environ 75 millions $ aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE en 2023.
Notes annexes
									Autres passifs non courants
	notE 28
	pour les exercices clos les 31 décembre							note	2022	2021
	Provisions							26	288	327
	Obligation au titre des régimes d’invalidité de longue durée	260	327
	Passifs dérivés							29	191	43
	Autres	331	306
	Total des autres passifs non courants	1 070	1 003
157

Gestion financière et des capitaux

notE 29

Gestion financière

Les objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux fluctuations des prix des marchandises et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.

Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de

trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs pourraient ne pas correspondre aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.

DérivésNous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et nos risques liés aux fluctuations des prix des marchandises et aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE.

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et charges à payer, de la rémunération à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La valeur comptable des créances au titre des plans de financements d’appareils sans fil équivaut approximativement à leur juste valeur, car leur durée résiduelle moyenne est courte et la valeur comptable est diminuée d’une correction de valeur pour créances douteuses et d’une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires.

Juste valeurLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des autres instruments financiers évalués au coût amorti dans les états de la situation financière.

31 décembre 2022

31 décembre 2021

Méthode d’établissement

Valeur

Juste

Valeur

Juste

Classement

de la juste valeur

note

comptable

valeur

comptable

valeur

Titres d’emprunt

Dette à court terme et dette à long terme

Prix de marché des titres d’emprunt

24, 25

25 061

23 026

23 729

26 354

et autres dettes

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la situation financière.

Juste valeur

prix de marché

d’actifs identiques

Données

Données d’entrée

enregistrés dans

observables

non observables

Valeur comptable

des marchés actifs

sur le marché

Classement

note

de l’actif (du passif)

(niveau 1)

(niveau 2) (1)

(niveau 3) (2)

31 décembre 2022

Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées (3)

Autres actifs non courants

215

–

206

Instruments financiers dérivés

Autres actifs courants, dettes

–

fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

Passif financier lié à MLSE (4)

Dettes fournisseurs et autres passifs

(149)

–

(149)

Autres

Autres actifs et passifs non courants

108

–

184

(76)

31 décembre 2021

Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées (3)

Autres actifs non courants

183

–

159

Instruments financiers dérivés

Autres actifs courants, dettes

279

–

279

–

fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

Notes annexes

Passif financier lié à MLSE (4)

Dettes fournisseurs et autres passifs

(149)

–

(149)

Autres

Autres actifs et passifs non courants

122

–

185

(63)

(1) Données observables sur le marché, telles que les cours de l’action, les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change.(2) Données d’entrée non observables sur le marché, telles que les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice. Une modification raisonnable de nos hypothèses n’entraînerait

pas d’augmentation (de diminution) importante des instruments financiers classés dans le niveau 3.

(3) Les profits et les pertes latents sont comptabilisés au poste Autres éléments de bénéfice global des états du résultat global et sont reclassés du poste Cumul des autres éléments de (perte

globale) bénéfice global au poste Déficit des états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.

(4) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le cas où le Fonds Unitaire

exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte est comptabilisé

au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. Après la clôture de l’exercice, BCE a racheté la participation du Fonds Unitaire pour une contrepartie en trésorerie de

149 millions $.

BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022

158

	Risque de créditNous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.
		de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2022 et 2021, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée, et nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque et prenons en considération, entre autres, l’effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation.
	Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients, y compris les créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil, et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque
	Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients, y compris la partie courante des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil.
			2022	2021
	Solde aux 1ers janvier			(136)	(149)
	Entrées			(109)	(83)
	Utilisations et reprises			116	96
	Solde aux 31 décembre		(129)	(136)
	Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.
	Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.
	aux 31 décembre			2022	2021
	Créances clients non en souffrance			3 215	2 958
	Créances clients en souffrance
	Moins de 60 jours			434	420
	De 60 à 120 jours			253	284
	Plus de 120 jours			71	45
	Créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses			3 973	3 707
	Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.
			2022	2021
	Solde aux 1ers janvier			(20)	(59)
	Entrées			(20)	(9)
	Utilisations et reprises			21	48
	Solde aux 31 décembre			(19)	(20)
	Montant courant			(7)	(6)
	Montant non courant			(12)	(14)
	Solde aux 31 décembre		(19)	(20)
Notes annexes


159

	Risque de liquiditéNotre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.
	Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2022 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
								par la
	au 31 décembre 2022	2023	2024	2025	2026	2027	suite	total
	Dette à long terme	750	2 103	2 174	1 582	1 724	16 863	25 196
	Effets à payer	869	–	–	–	–	–	869
	Obligations locatives (1)	1 111	923	561	515	320	1 932	5 362
	Emprunt garanti par des créances	1 588	–	–	–	–	–	1 588
	Intérêts à payer sur la dette à long terme,
	les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances
			1 100	931	877	825	787	9 833	14 353
	Paiements nets (encaissements) sur swaps
	de devises et de taux d’intérêt		36	(45)	5	4	4	(141)	(137)
	Passif financier lié à MLSE (2)	149	–	–	–	–	–	149
	Total		5 603	3 912	3 617	2 926	2 835	28 487	47 380
	(1) Compte tenu d’intérêts théoriques de 960 millions $.(2) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le cas où le Fonds Unitaire
	exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte est comptabilisé
	au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. Après la clôture de l’exercice, BCE a racheté la participation du Fonds Unitaire pour une contrepartie en trésorerie de
	149 millions $.
	Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.
	Risque de marchéRisque de changeNous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change lié aux acquisitions prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.
				Au 31 décembre 2021, nous avions conclu des swaps de devises et
				de taux d’intérêt d’un montant notionnel total de 3 500 millions $ US (4 511 millions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets en dollars américains venant à échéance entre 2032 et 2052. Se reporter à la note 25, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
	En 2022, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt d’un montant notionnel total de 750 millions $ US (954 millions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets de série US-7 venant à échéance en 2052. Paral èlement à ces swaps, nous avons réglé les swaps de taux d’intérêt différés et les swaps de devises et de taux d’intérêt variables conclus en 2021, dont chacun avait un montant notionnel de 127 millions $. Se reporter à la note 25, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
				Une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait donné lieu à une perte de 10 millions $ (perte de
				17 millions $) comptabilisée dans le résultat net au 31 décembre 2022 et à
				un profit de 114 millions $ (une perte de 105 millions $) comptabilisé au poste
				Autres éléments de bénéfice global au 31 décembre 2022, toutes les autres
				variables restant constantes.
				Une dépréciation (appréciation) de 10 % du dol ar canadien par rapport au peso philippin aurait donné lieu à un profit (une perte) de 4 millions $ comptabilisée au poste Autres éléments de bénéfice global au 31 décembre 2022, toutes les autres variables restant constantes.
	Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme et les options en cours au 31 décembre 2022.
	type de couverture									Montant à recevoir	Monnaie de vente		Montant à payer		Échéance	Élément couvert
	Flux de trésorerie (1)										$ US		$ CA	1 607		2023		Emprunts
	Flux de trésorerie										$ US	632	$ CA	852		2023	Papier commercial
	Flux de trésorerie										$ US	796	$ CA	989		2023	Acquisitions prévues
	Flux de trésorerie										2 147		$ CA		50	2023	Acquisitions prévues
Notes annexes
	Flux de trésorerie										$ US	643	$ CA	810		2024	Acquisitions prévues
	Économique										$ US	156	$ CA	196		2023	Acquisitions prévues
	Économique – options d’achat										$ CA	225	$ US	156		2023	Acquisitions prévues

	Économique – options de vente										$ US	156	$ CA	196		2023	Acquisitions prévues
	Économique – options d’achat										$ CA	225	$ US	156		2024	Acquisitions prévues
	Économique – options de vente										$ US	156	$ CA	195		2024	Acquisitions prévues
	Économique – options (2)										$ US	120	$ CA	153		2024	Acquisitions prévues
	(1) Contrats à terme visant à couvrir les emprunts garantis par des créances dans le cadre de notre programme de titrisation. Se reporter à la note 24, Dette à court terme, pour obtenir plus de détails.(2) Options de change contenant une clause à effet de levier et un profit plafond.
	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	160

	Risque de taux d’intérêtEn 2022, nous avons vendu pour 9 millions $ des options sur swap de	1 million $ et de 15 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, au titre de ces options sur taux d’intérêt à effet de
		levier est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	taux d’intérêt d’un montant notionnel de 1 000 millions $ afin de couvrir économiquement la juste valeur de nos débentures MTN, série M-53. Des options sur swap de taux d’intérêt d’un montant notionnel de 500 millions $ ont été exercées pour une perte de 7 millions $ et les options sur swap restantes sont venues à échéance sans avoir été exercées. Les swaps de taux d’intérêt qui en découlent, d’un montant notionnel de 500 millions $,
		Une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt aurait donné lieu à une perte de 24 millions $ (un profit de 23 millions $) comptabilisé(e) dans le résultat net au 31 décembre 2022, toutes les autres variables restant constantes.
	viennent à échéance en 2027 et ont été désignés comme couvertures de la juste valeur de nos débentures MTN, série M-53. La juste valeur de ces swaps de taux d’intérêt au 31 décembre 2022 correspondait à un passif de 14 millions $, comptabilisé aux postes Dettes fournisseurs et autres passifs et Autres passifs non courants dans les états de la situation financière.
		Une augmentation (diminution) de 0,1 % des swaps de devises et de taux d’intérêt variables aurait donné lieu à un profit (une perte) de 9 millions $ comptabilisé(e) dans le bénéfice net au 31 décembre 2022, toutes les autres variables restant constantes.
		Risques liés aux fluctuations du cours de l’actionNous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres. Se reporter à la note 31, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements
	En 2022, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt variables venant à échéance en 2023 d’un montant notionnel de 638 millions $ afin de couvrir économiquement le risque de taux d’intérêt de base lié aux émissions futures de titres d’emprunt. La juste valeur de ces swaps au 31 décembre 2022 correspondait à un passif de 33 millions $ comptabilisé au poste Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière.
		fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions aux 31 décembre 2022 et 2021 correspondait à un passif net de 48 millions $ et à un actif net de 130 millions $, respectivement, comptabilisés aux postes
	En 2021, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt d’un montant notionnel de 600 millions $ US (748 millions $ CA) pour couvrir le risque d’intérêt auquel nous exposent nos billets en dollars américains venant à échéance en 2024. Se reporter à la note 25, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
		Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs, Autres actifs
		non courants et Autres passifs non courants dans les états de la situation financière. Une perte de 53 millions $ et un profit de 278 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, au titre de ces contrats à terme sur actions sont comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	Nous avons recours à des options sur taux d’intérêt à effet de levier à titre de couverture économique des taux de dividende rajustés sur nos actions privilégiées d’un montant de 582 mil ions $ assorties de différentes dates de rajustement en 2021 pour les périodes se terminant en 2026. La juste valeur de ces options sur taux d’intérêt à effet de levier aux 31 décembre 2022 et 2021 correspondait à un passif de 1 million $ et de 2 millions $, respectivement, comptabilisé aux postes Dettes fournisseurs et autres passifs et Autres passifs non courants dans les états de la situation financière. Un profit de
		Une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE aurait donné lieu à un profit (une perte) de 33 millions $ comptabilisé(e) dans le bénéfice net au 31 décembre 2022, toutes les autres variables restant constantes.
	Gestion des capitaux
	Pour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.	Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.
		aux 31 décembre	2022	2021
		Ratio de levier financier net	3,30	3,17
		Ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts
		nettes ajustées	8,50	8,77
	Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
		Le 1er février 2023, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,2 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,68 $ à 3,87 $ par action ordinaire.
	Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées (2). En 2022 et en 2021, la fourchette cible de notre ratio de levier financier net était de 2,0 à 2,5 fois le BAIIA ajusté et la cible de notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées était supérieure à
		Le 2 février 2022, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,1 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,50 $ à 3,68 $ par action ordinaire.
	7,5 fois. Au 31 décembre 2022, nous avions excédé la limite de la fourchette	Au T4 2022, BCE a renouvelé son offre publique de rachat (OPRA) dans le
	cible de notre ratio interne de levier financier net de 0,80.	cours normal des activités visant ses actions privilégiées de premier rang.
	Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.	Se reporter à la note 30, Capital-actions, pour obtenir plus de détails.
Notes annexes


	(1) Notre ratio de levier financier net correspond à la dette nette divisée par le BAIIA ajusté. Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 %
	des actions privilégiées, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, comme il est présenté dans nos états de la situation financwwière. Aux fins du calcul du ratio de levier financier
	net, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des 12 derniers mois.
	(2) Notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées correspond au BAIIA ajusté divisé par les charges d’intérêts nettes ajustées. Nous définissons les charges d’intérêts nettes ajustées
	comme les charges d’intérêts nettes des 12 derniers mois présentées dans nos tableaux des flux de trésorerie, plus 50 % du bénéfice net attribuable aux actionnaires privilégiés des 12 derniers
	mois présenté dans nos états du résultat net. Aux fins du calcul de notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des 12 derniers mois.
161

Capital-actions

notE 30

Actions privilégiées

Les statuts de fusion de BCE, tels qu’ils ont été modifiés, prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, toutes sans valeur nominale. Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de BCE à émettre ces actions en une ou en plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le tableau suivant présente un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont

énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.

taux de

nombre d’actions

Capital déclaré

dividende

Convertible

prix de

émises et

Série

annuel

Date de conversion

Date de rachat

rachat

en circulation

31 décembre 2022

31 décembre 2021

variable

série R

1er décembre 2030

25,50 $

–

R (1)

3,018 %

série Q

1er décembre 2025

25,00 $

7 992 000

200

variable

série T

1er novembre 2026

en tout temps

25,50 $

2 125 067

T (1)

4,99 %

série S

1er novembre 2026

25,00 $

5 820 633

146

147

variable

série Z

1er décembre 2027

en tout temps

25,50 $

7 009 252

175

202

Z (1)

5,346 %

série Y

1er décembre 2027

25,00 $

2 973 348

AA (1)

4,94 %

série AB

1er septembre 2027

25,00 $

12 254 761

312

291

variable

série AA

1er septembre 2027

en tout temps

25,50 $

7 664 939

195

219

AC (1)

4,38 %

série AD

1er mars 2023

25,00 $

10 007 791

255

256

variable

série AC

1er mars 2023

en tout temps

25,50 $

9 951 109

254

variable

série AF

1er février 2025

en tout temps

25,50 $

6 460 913

162

163

AF (1)

3,865 %

série AE

1er février 2025

25,00 $

9 472 387

237

AG (1)

3,37 %

série AH

1er mai 2026

25,00 $

8 921 530

223

224

variable

série AG

1er mai 2026

en tout temps

25,50 $

4 987 870

125

AI (1)

3,39 %

série AJ

1er août 2026

25,00 $

9 477 640

237

238

variable

série AI

1er août 2026

en tout temps

25,50 $

4 454 760

111

112

AK (1)

3,306 %

série AL

31 décembre 2026

25,00 $

23 119 512

578

580

AL (2)

variable

série AK

31 décembre 2026

en tout temps

1 797 188

AM (1)

2,939 %

série AN

31 mars 2026

25,00 $

10 422 778

239

AN (2)

variable

série AM

31 mars 2026

en tout temps

1 052 822

AO (3)

fixe

série AP

–

118

AP (3)

variable

série AO

–

AQ (1)

4,812 %

série AR

30 septembre 2023

25,00 $

9 108 800

225

228

AR (4)

variable

série AQ

30 septembre 2028

–

3 870

4 003

(1) Les actions privilégiées de premier rang de ces séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite.(2) BCE pourrait racheter des actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, au prix de 25,00 $ par action le 31 décembre 2026 et le 31 mars 2026, respectivement, et tous les cinq ans

par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les actions privilégiées de premier rang, série AL ou AN, au prix de 25,50 $ par action à tout

autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de premier rang concernées.

(3) Le 31 mars 2022, BCE a racheté ses 4 600 000 actions privilégiées de premier rang de série AO émises et en circulation, d’un capital déclaré de 118 millions $, pour un coût total de

115 millions $. Les 3 millions $ restants ont été inscrits au surplus d’apport.

(4) Si des actions privilégiées de premier rang, série AR, sont émises le 30 septembre 2023, BCE pourrait racheter ces actions au prix de 25,00 $ par action le 30 septembre 2028 et tous les

cinq ans par la suite (ces dates sont les dates de conversion de la série). BCE pourrait aussi racheter les actions privilégiées de premier rang, série AR, au prix de 25,50 $ par action à tout

autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion de cette série d’actions privilégiées de premier rang.

Offre publique de rachat dans le cours normal

Après la clôture de l’exercice, BCE a racheté et annulé 1 090 400 actions

des activités visant les actions privilégiées de

privilégiées de premier rang d’un capital déclaré de 27 millions $ pour un coût total de 20 millions $. Les 7 millions $ restants ont été inscrits au surplus d’apport.

premier rang de BCELe 3 novembre 2022, BCE a annoncé le renouvellement de son OPRA en vue de racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 10 % du flottant de chaque série d’actions privilégiées de premier rang de BCE cotées à la Bourse de Toronto. L’OPRA dans le cours normal des activités prendra fin le 8 novembre 2023, ou à une date antérieure si BCE a terminé les rachats en vertu de l’OPRA dans le cours normal des activités.

Notes annexes

Droits de voteAu 31 décembre 2022, toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs ont droit à un vote par action.

En 2022, BCE a racheté et annulé 584 300 actions privilégiées de premier rang d’un capital déclaré de 15 millions $ pour un coût total de 10 millions $. Les 5 millions $ restants ont été inscrits au surplus d’apport.

BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022

162

	Priorité et droits aux dividendesLes actions privilégiées de premier rang de toutes les séries sont de même rang et ont priorité sur toutes les autres actions de BCE en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE.	Modalités de conversion
		Toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation au
		31 décembre 2022 sont convertibles au gré du porteur en une autre série
		connexe d’actions privilégiées de premier rang à raison de une action pour une conformément aux modalités énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries R, T, Z, AA, AC,
	AF, AG, AI, AK, AM et AQ, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels
		Conversion et rajustement du taux de dividende
	fixes. Le taux de dividende sur ces actions est rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
		des actions privilégiées de premier rangAprès la clôture de l’exercice, le 1er mars 2023, 3 635 351 actions privilégiées de premier rang, à dividende cumulatif à taux fixe, rachetables, série AC (actions privilégiées de série AC) de BCE ont été converties en actions privilégiées de premier rang, à dividende cumulatif à taux variable, rachetables, série AD (actions privilégiées de série AD), à raison de une pour une. Le 1er mars 2023 également, 351 634 actions privilégiées de série AD de BCE ont été converties en actions privilégiées de série AC, à raison de une pour une.
	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries S, Y, AB, AD, AE,
	AH et AJ, ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.
	Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels variables. Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque trimestre, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
		Le taux de dividende annuel fixe des actions privilégiées de série AC de BCE a été rajusté pour les cinq prochaines années et s’établit à 5,08 % à compter du 1er mars 2023. Les actions privilégiées de série AD continueront de donner droit à des dividendes en trésorerie mensuels.
	Les dividendes sont payés sur toutes les séries d’actions privilégiées de premier rang lorsque le conseil d’administration de BCE en déclare.
	Actions ordinaires et actions de catégorie B
	Les statuts de fusion de BCE prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de vote, toutes sans valeur nominale. Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE, après les paiements dus aux actionnaires privilégiés. Aucune action de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2022 et 2021.
	Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE.
			2022	2021
			Nombre			Capital	nombre	Capital
		note			d’actions	déclaré	d’actions	déclaré
	En cours aux 1ers janvier	909 018 871				20 662	904 415 010	20 390
	Actions émises en vertu d’un régime d’actions différées		11 003			1	–			–
	Actions émises en vertu d’un régime d’options sur actions des employés	31			2 952 992	177	4 603 861	272
	En cours aux 31 décembre	911 982 866				20 840	909 018 871	20 662
	Surplus d’apportLe surplus d’apport en 2022 et en 2021 inclut des primes par rapport à la valeur nominale au moment de l’émission d’actions ordinaires de BCE et une charge de rémunération fondée sur des actions déduction faite des règlements.
									Paiements fondés sur des actions
	notE 31
	Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les états du résultat net à titre de coûts d’exploitation.
	pour les exercices clos les 31 décembre			2022				2021
	REE			(28)				(30)
	UAR et UALR			(69)				(59)
	Autres (1)			(4)				(6)
	Total des paiements fondés sur des actions			(101)				(95)
Notes annexes	(1) Ces données comprennent les UAD et les options sur actions.


163

	Description des régimesREE
		Au 31 décembre 2022, l’émission de 4 360 087 actions ordinaires sur le
	Le REE est conçu pour encourager les employés de BCE et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE. Les employés peuvent choisir d’acheter des actions ordinaires de BCE au moyen de retenues à la source régulières pouvant atteindre 12 % de leur revenu annuel admissible. Dans certains cas, des cotisations de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence de 2 % du revenu annuel admissible de l’employé. Des dividendes sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cotisations de l’employeur au REE et les dividendes connexes sont conditionnels à ce que les employés détiennent leurs actions pendant une période d’acquisition des droits de deux ans.	capital autorisé était autorisée aux termes du REE. Aux 31 décembre 2022 et 2021, il y avait respectivement 1 028 161 et 1 108 211 cotisations d’employeur au REE dont les droits n’étaient pas acquis.
		UAR/UALRLes UAR/UALR sont attribuées à des cadres supérieurs et à d’autres employés admissibles. Des dividendes sous la forme d’UAR/UALR additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cadres supérieurs et les autres employés admissibles reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’UAR/UALR en fonction principalement du poste qu’ils occupent. Les droits sur les UAR/UALR sont entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution et si des objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil d’administration, sont atteints pour certaines UALR.
	Les actions ordinaires de BCE sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire du REE sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE détermine la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.
	Le tableau suivant présente un sommaire des UAR/UALR en cours aux 31 décembre 2022 et 2021.
	nombre d’uaR/ualR		2022	2021
	En cours aux 1ers janvier		3 085 667	2 973 393
	Attribuées (1)		1 016 211	1 178 794
	Dividendes crédités		173 100	175 516
	Réglées		(1 061 392)		(1 135 128)
	Frappées de déchéance		(89 399)	(106 908)
	En cours aux 31 décembre		3 124 187	3 085 667
	Droits acquis aux 31 décembre (2)		887 158	1 000 394
	(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAR/UALR attribuées était de 66 $ en 2022 et de 60 $ en 2021.(2) Les droits sur les UAR/UALR acquis le 31 décembre 2022 ont été entièrement réglés, en février 2023, en actions ordinaires de BCE et/ou en UAD.
	UADDes primes admissibles et des UAR/UALR peuvent être versées sous la forme d’UAD lorsque des cadres supérieurs ou d’autres employés admissibles choisissent ou sont tenus de participer au régime. La valeur de une UAD à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’UAD jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée; par la suite, au moins 50 % de leur rémunération est versée sous forme d’UAD. Il n’y a pas d’exigences relatives à l’acquisition des droits des UAD. Des dividendes sous la forme d’UAD additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les UAD sont réglées au moment où le porteur quitte la société.	Options sur actionsEn vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE, cette dernière peut attribuer des options aux cadres supérieurs pour l’achat d’actions ordinaires de BCE. Le prix de souscription d’une attribution est fondé sur le plus élevé des montants suivants :
		• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché le jour
		de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution;
		• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché pour les
		cinq derniers jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution.
		Au 31 décembre 2022, en plus des options sur actions en cours, l’émission
		de 4 484 643 actions ordinaires était autorisée aux termes de ces régimes. Les droits sur les options seront entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution. Toutes les options peuvent être exercées une fois les droits acquis, au cours d’une période n’excédant pas sept ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées avant 2019, et dix ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées depuis 2019.
	Aux 31 décembre 2022 et 2021, il y avait respectivement 3 321 167 et 3 365 433 UAD en cours.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	164

	Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours aux 31 décembre 2022 et 2021.
		2022	2021
		Nombre				Prix d’exercice	nombre	prix d’exercice
				d’options	moyen pondéré ($)					d’options	moyen pondéré ($)
	En cours aux 1ers janvier							60	15 650 234			59
	Exercées (1)			30				58	(4 603 861)			57
	Frappées de déchéance ou échues							65	(267 649)			60
	En cours aux 31 décembre							61	10 778 724			60
	Exerçables aux 31 décembre							58	4 316 424			58
	(1) Le prix d’exercice moyen pondéré par action était de 69 $ pour les options exercées en 2022 et de 64 $ pour les options exercées en 2021.
	Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE aux 31 décembre 2022 et 2021.
					options sur actions en cours
				2022			2021
												Durée restante	Durée restante
												moyenne pondérée	Prix d’exercice				moyenne pondérée	prix d’exercice
	fourchette des prix d’exercice										Nombre	(années)								moyen pondéré ($)	nombre	(années)	moyen pondéré ($)
	50 $ à 59 $										4 510 298	4	58				4						58
	60 $ ou plus										3 291 810	7	65				8						65
											7 802 108	5	61				6						60
														Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
	notE 32
	Le tableau suivant présente un rapprochement des variations des passifs découlant des activités de financement.
						Dérivé utilisé
						à titre de
		Dette à				couverture
		court terme				du risque
					de change			Dividendes	Autres
					note	long terme				sur la dette (1)									passifs						Total
	1er janvier 2022	29 673							79	811	82					30 645
	Flux de trésorerie liés aux activités de financement
	Augmentation des effets à payer	42							69	–							111
	Émission de titres d’emprunt à long terme	1 951							–	–							1 951
	Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 023)							–	–	–					(2 023)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires et privilégiées	–							–						(3 448)	–				(3 448)
	Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs
																de participations ne donnant pas le contrôle	36	–						–	–		(39)
	Augmentation des créances titrisées	700							–	–							700
	Autres activités de financement	(13)							–	(18)							(31)
	Total des flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités
	de financement excluant les capitaux propres	657							69						(3 487)	(18)				(2 779)
	Variations sans contrepartie de trésorerie découlant des éléments suivants :
	Augmentation des obligations locatives	1 008							–	–							1 008
	Dividendes déclarés sur actions ordinaires et privilégiées	–							–	–							3 508
	Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs de participations
																ne donnant pas le contrôle	–						–	–		39
	Incidence des variations des taux de change	437				(437)	–							–
	Acquisitions d’entreprises	8							–	–							8
Notes annexes	Cessions d’entreprises	(14)							–	–							(14)
	Autres	151							(18)	(36)							93

	Total des variations sans contrepartie de trésorerie	1 590				(455)	(36)							4 642

	31 décembre 2022	31 920				(307)	867	28					32 508
	(1) Inclus aux postes Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs et Autres passifs non courants dans l’état de la situation financière.
165

				Dérivé utilisé
				à titre de
		Dette à court		couverture
			terme et	du risque
			dette à long	de change	Dividendes	autres
		terme	sur la dette (1)	à payer	passifs	total
	1er janvier 2021		26 323					66	766	–	27 155
	Flux de trésorerie liés aux activités de financement
	Augmentation (diminution) des effets à payer		378					(27)	–	–	351
	Émission de titres d’emprunt à long terme		4 985		–				–	–	4 985
	Remboursement de titres d’emprunt à long terme		(2 751)		–				–	–	(2 751)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires et privilégiées			–	(3 257)	–	(3 257)
	Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs
										de participations ne donnant pas le contrôle	36		–	(86)	–	(86)
	Diminution des créances clients titrisées		(150)		–				–	–	(150)
	Autres activités de financement		(36)					13	–	42	19
	Total des flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités
	de financement excluant les capitaux propres		2 426					(14)	(3 343)	42	(889)
	Variations sans contrepartie de trésorerie découlant des éléments suivants :
	Augmentation des obligations locatives		787		–				–	–	787
	Dividendes déclarés sur actions ordinaires et privilégiées			–	3 306	–	3 306
	Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs de participations
										ne donnant pas le contrôle	–		–				87	–	87
	Incidence des variations des taux de change		(23)					23	–	–	–
	Acquisitions d’entreprises		12		–				–	–	12
	Autres		148		4				(5)	40	187
	Total des variations sans contrepartie de trésorerie		924					27	3 388	40	4 379
	31 décembre 2021		29 673					79	811	82	30 645
	(1) Inclus aux postes Autres actifs courants, Autres actifs non courants et Dettes fournisseurs et autres passifs dans l’état de la situation financière.
											Obligations de prestation qui restent à remplir
notE 33
	Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires qui devraient être comptabilisés dans l’avenir relativement aux obligations de prestation non remplies (ou remplies partiellement) au 31 décembre 2022.
						par la
												2023	2024	2025					2026	2027	suite	total
	Services sur fil											1 343	1 090	739					461	181	472	4 286
	Services sans fil											1 482	647	40		1				–	–	2 170
	Total											2 825	1 737	779					462	181	472	6 456
	Pour effectuer l’estimation des prix de transaction minimaux affectés aux obligations de prestation non remplies, ou remplies partiellement, restantes, BCE a appliqué la mesure de simplification permettant de ne pas présenter l’information à fournir sur les obligations de prestation restantes dont la durée initiale attendue est de un an ou moins et les contrats dans le cadre desquels nous facturons un montant correspondant à la valeur des produits ou services fournis au client.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	166

		Engagements et éventualités
	notE 34
	Engagements
	Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2022, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
								par la
			2023	2024	2025	2026	2027	suite	total
	Engagements liés aux immobilisations corporelles et
	incorporelles		2 015	1 392	1 052	516	216	949	6 140
	Obligations d’achat		602	458	443	560	276	955	3 294
	Contrats de location faisant l’objet d’un engagement, mais
	n’ayant pas encore débuté		14	21	16	16	17	96	180
	Total		2 631	1 871	1 511	1 092	509	2 000	9 614
	Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.			Nos engagements prévus dans les contrats de location qui n’ont pas encore débuté comprennent des actifs immobiliers, des emplacements d’affichage extérieur et l’utilisation de la fibre. Ces contrats de location ne peuvent être annulés.
	Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuelles en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.
	Éventualités
	Dans le cadre de son examen en cours des tarifs pour les services Internet de gros, le 6 octobre 2016, le CRTC a considérablement réduit, de manière provisoire, certains tarifs de gros que Bell Canada et d’autres principaux fournisseurs facturent pour l’accès des tiers revendeurs de services Internet aux réseaux fibre jusqu’au nœud (FTTN) ou de cble, selon le cas. Le 15 août 2019, le CRTC a réduit davantage les tarifs de gros que les revendeurs de services Internet paient pour l’accès à l’infrastructure réseau construite par des fournisseurs de services dotés d’instal ations comme Bell Canada, avec effet rétroactif à mars 2016.			Bien que demeure l’obligation de rembourser des sommes à des tiers revendeurs de services Internet, l’entrée en vigueur de tarifs de gros définitifs similaires aux tarifs pratiqués depuis 2019 réduit l’incidence de l’examen de longue date des tarifs pour les services Internet de gros du CRTC et instaure un climat plus favorable pour des investissements plus que nécessaires dans des réseaux avancés. Le plus grand revendeur, TekSavvy
				Solutions Inc. (TekSavvy), a obtenu, le 27 mai 2021, l’autorisation d’interjeter
				appel de la décision du CRTC devant la Cour d’appel fédérale. La décision a également été contestée dans trois requêtes présentées devant le Cabinet par TekSavvy, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. et le Libertel de la capitale nationale, mais, le 26 mai 2022, le Cabinet a annoncé qu’il ne changerait pas la décision.
	La décision d’août 2019 a été suspendue, tout d’abord par la Cour d’appel fédérale puis par le CRTC, de sorte qu’elle n’est jamais entrée en vigueur. En réaction aux demandes de révision et de modification déposées séparément par Bell Canada, cinq principaux cblodistributeurs (Cogeco Communications Inc., Bragg Communications Inc. (Eastlink), Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron ltée) et TELUS Communications Inc., le 27 mai 2021, le CRTC a rendu la décision 2021-182, qui a essentiellement rétabli les tarifs pratiqués avant août 2019, avec certaines réductions des tarifs de Bell Canada, avec prise d’effet rétroactive à mars 2016. En conséquence, au T2 2021, nous avons comptabilisé un montant de 44 millions $ en diminution des produits dans notre état du résultat net.
				Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus judiciaire, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront résolus. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 2 mars 2023, la direction estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.
Notes annexes


167

		Transactions entre parties liées
notE 35
	Filiales
	Le tableau suivant présente les principales filiales de BCE au 31 décembre 2022. BCE compte d’autres filiales qui n’apparaissent pas dans le tableau, car elles représentent moins de 10 %, individuellement, et moins de 20 %, globalement, du total des produits des activités ordinaires consolidés.
Toutes ces principales filiales sont constituées en sociétés par actions au Canada et se fournissent mutuellement des services dans le cours normal des
	activités. La valeur de ces transactions est éliminée lors de la consolidation.
			pourcentage de la participation
	filiale			2022	2021
	Bell Canada		100 %		100 %
	Bell Mobilité Inc.		100 %		100 %
	Bell Média Inc.		100 %		100 %
	Transactions avec les partenariats et les entreprises associéesAu cours de 2022 et de 2021, dans le cours normal de ses activités et dans des conditions de concurrence normale, BCE a fourni des services de
	communications à ses partenariats et à ses entreprises associées et a obtenu de ceux-ci du contenu de programmation et d’autres services. Nos partenariats et nos entreprises associées comprennent MLSE, Glentel Inc. et Dome Productions Partnership. BCE pourrait, de temps à autre, devoir verser des apports en capital dans ses participations.
	En 2022, BCE a comptabilisé des produits des activités ordinaires et a engagé des charges relativement à des transactions effectuées avec ses partenariats et ses entreprises associées de 10 millions $ (10 millions $ en 2021) et de 187 millions $ (178 millions $ en 2021), respectivement.
	Fonds Unitaire BCE
	Bimcor Inc. (Bimcor), une filiale entièrement détenue de Bell Canada, est l’administrateur du Fonds Unitaire. Bimcor a comptabilisé des frais de gestion versés par le Fonds Unitaire de 13 millions $ pour 2022 et 2021, respectivement. La note 27, Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, présente les détails des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BCE.
	Rémunération des principaux dirigeants
	Le tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 qui figure dans nos états du résultat net. Les principaux dirigeants ont l’autorité et la responsabilité de superviser, de planifier, de diriger et de contrôler nos activités commerciales. Ils sont composés de notre conseil d’administration et de notre équipe de haute direction.
	pour les exercices clos les 31 décembre			2022	2021
	Salaires, jetons de présence et impôts et avantages connexes			(28)	(23)
	Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et des AAPE			(4)	(3)
	Rémunération fondée sur des actions (1)			(38)	(31)
	Charge de rémunération des principaux dirigeants			(70)	(57)
	(1) Nous avons modifié les montants de l’exercice précédent afin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice considéré.
Notes annexes


	BCE InC. RappoRt fInanCIER annuEl 2022	168

		Filiale importante partiel ement détenue
	notE 36
	Les tableaux suivants présentent l’information financière résumée de notre filiale pour laquelle le pourcentage des PNDPC est important.
	États résumés de la situation financière
			CtV Specialty (1) (2)
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Actifs courants		400	329
	Actifs non courants		958	1 010
	Total de l’actif		1 358	1 339
	Passifs courants		140	220
	Passifs non courants		246	226
	Total du passif		386	446
	Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE		678	622
	PNDPC		294	271
	(1) Aux 31 décembre 2022 et 2021, le pourcentage des PNDPC dans CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) était de 29,9 %. CTV Specialty a été constituée en société par actions au Canada
	et y exerçait ses activités à ces dates.
	(2) Les actifs nets de CTV Specialty aux 31 décembre 2022 et 2021 comprennent un montant de 5 millions $ directement attribuable aux détenteurs de PNDPC.
	Faits sail ants sur le résultat et les flux de trésorerie
			CtV Specialty (1)
	pour les exercices clos les 31 décembre		2022	2021
	Produits d’exploitation		986	879
	Bénéfice net		180	158
	Bénéfice net attribuable aux détenteurs de PNDPC		57	51
	Total du bénéfice global		198	164
	Total du bénéfice global attribuable aux détenteurs de PNDPC		63	53
	Dividendes en trésorerie payés aux détenteurs de PNDPC		39	86
	(1) Le bénéfice net et le total du bénéfice global de CTV Specialty comprennent des montants de 4 millions $ et de 5 millions $ directement attribuables aux détenteurs de PNDPC pour 2022
	et 2021, respectivement.
		COVID-19
	notE 37
	Même si les effets défavorables de la pandémie de COVID-19 sur notre performance financière et opérationnelle se sont atténués en 2022, il est difficile d’estimer les conséquences que la pandémie pourrait avoir dans l’avenir sur notre entreprise ou nos résultats financiers étant donné les incertitudes quant à la gravité et à la durée de la pandémie et à une nouvel e recrudescence possible du nombre de cas de COVID-19, notamment du fait				de l’émergence éventuelle d’autres variants, et les différentes conséquences possibles. Notre entreprise et nos résultats financiers pourraient, durant les périodes à venir, subir des répercussions encore plus défavorables de la pandémie de COVID-19, notamment en raison de l’incidence négative des défis connexes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale sur les produits d’exploitation tirés des produits des services sans fil et des services sur fil.
Notes annexes


169