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Published: 2022-03-04

		États financiers consolidés
		RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE
		LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRECes états financiers constituent la base de toute l’information financière
			Le conseil d’administration a mis en place un comité d’audit formé d’administrateurs non liés et indépendants. Les responsabilités du comité d’audit comprennent l’examen des états financiers et d’autres renseignements contenus dans ce rapport annuel et la recommandation de leur approbation par le conseil d’administration. Une description des autres responsabilités du comité d’audit figure à la page 186 du présent rapport annuel. Les auditeurs internes et les auditeurs désignés par les actionnaires peuvent, en toute liberté et en toute indépendance, rencontrer le comité d’audit.
		qui figure dans ce rapport annuel.
		La responsabilité des états financiers, de même que celle de toute l’information figurant dans ce rapport annuel, incombe à la direction de BCE Inc. (BCE); ces états et cette information ont été examinés et approuvés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Les états financiers ont été audités par Deloitte
		S.E.N.C.R.L./s.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant.
		La direction a préparé les états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Selon ces principes, la direction a établi des estimations et des hypothèses qui sont reflétées dans les états financiers et les notes annexes. La direction est d’avis que ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, des résultats opérationnels et des flux de trésorerie consolidés de BCE.	(signé) Mirko Bibic Président et chef de la direction
			(signé) Glen LeBlanc
			Vice-président exécutif et chef des affaires financières
		Pour fournir une assurance raisonnable de la justesse et du caractère complet à tous les égards importants des états financiers, la direction s’est dotée d’un système de contrôles internes. Ce système est soutenu par la fonction d’audit interne qui relève du comité d’audit, et comprend la communication aux employés des politiques liées à l’éthique en matière de conduite des affaires. La direction croit que les contrôles internes donnent une assurance raisonnable que nos documents financiers sont fiables et constituent une base adéquate pour la préparation des états financiers, et que nos actifs sont convenablement comptabilisés et protégés.	(signé) Thierry Chaumont Premier vice-président, contrôleur et taxes
			Le 3 mars 2022
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États ficonsolidés
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 135

	RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANTAux actionnaires et au conseil d’administration de BCE Inc.
	OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERSNous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de BCE Inc. et de ses filiales (la « Société »), aux 31 décembre 2021 et 2020, et les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2021 ainsi que les notes annexes (collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board.	FONDEMENT DE L’OPINIONLa responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
		Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.
	Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company
	Accounting Oversight Board (États-Unis) (PCAOB), le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2021, selon les
	critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 3 mars 2022 comporte une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière.
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États ficonsolidés
	136 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITL’élément critique de l’audit indiqué ci-dessous est une question qui a été soulevée lors de l’audit des états financiers de la période considérée, qui a été communiquée ou qui devait être communiquée au comité d’audit, et qui 1) est liée à un compte ou à des informations significatifs au regard des états financiers et 2) a nécessité l’exercice d’un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication de l’élément critique de l’audit ne change rien à notre opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. De plus, en communiquant l’élément critique de l’audit ci-dessous, nous n’exprimons pas d’opinion qui se rapporte spécifiquement à l’élément critique de l’audit ou aux comptes ou informations à fournir concernés par l’élément en question.	FAÇON DONT L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDIT A ÉTÉ TRAITÉ DANS LE CADRE DE L’AUDITNos procédures d’audit relatives aux prévisions de la performance opérationnelle future et à la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels utilisés par la direction pour déterminer les montants recouvrables de Bell Média comprenaient les suivantes, entre autres :• l’évaluation de l’efficacité des contrôles à l’égard du goodwill et des
			immobilisations incorporelles, notamment ceux qui concernent les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels;
			• l’évaluation de la capacité de la direction à prévoir, avec exactitude, la
			performance opérationnel e future en comparant les résultats réels avec les prévisions passées de la direction;
		Goodwill et immobilisations incorporelles – Groupe Bell Média – Se reporter aux notes 7, 19 et 22 des états financiers
			• l’évaluation du caractère raisonnable des prévisions par la direction de
			la performance opérationnelle future en comparant les prévisions aux éléments suivants :
		DESCRIPTION DE L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITLa Société effectue un test annuel de dépréciation du goodwill et des
			• la performance opérationnelle passée;• les rapports des analystes et les rapports sectoriels visant la Société et
		immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (particulièrement les licences de radiodiffusion) pour les unités génératrices de trésorerie du groupe Bell Média (« Bell Média ») ou plus souvent lorsque des indices indiquant qu’un actif pourrait avoir subi une dépréciation sont décelés. Au deuxième trimestre de 2021, Bell Média a décelé des indices de dépréciation de certains de ses actifs, soit une baisse de produits tirés de la publicité à la radio et une hausse des taux d’actualisation. À la suite du test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média effectué au deuxième trimestre et du test annuel, la direction a déterminé qu’il n’y avait aucune perte de valeur du goodwill et une perte de valeur des immobilisations incorporelles.
			certaines de ses sociétés similaires, ainsi que les autres informations publiées pertinentes;
			• les changements connus liés aux activités de Bell Média ou à son secteur
			d’activité, y compris ceux découlant de la pandémie de COVID-19 et la reprise prévue, qui devraient avoir une incidence sur la performance opérationnelle future;
			• les communications internes avec la direction et le conseil d’administration.
			• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur, nous avons évalué le caractère
			raisonnable 1) des taux d’actualisation et 2) des taux de croissance perpétuels par les moyens suivants :
		Bien que plusieurs hypothèses soient nécessaires pour déterminer les montants recouvrables, les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média sont les prévisions de la performance opérationnelle future et la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels.
			• l’exécution de tests sur les informations sources sous-tendant la
			détermination des taux d’actualisation;
			• l’examen de l’information interne et externe pertinente, notamment
			les rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels choisis;
		Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir une incidence importante
		sur les montants recouvrables de Bell Média, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles, le cas échéant. Étant donné les jugements importants portés par la direction, en ce qui concerne les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels, un haut niveau de jugement de la part de l’auditeur a été requis. Il en a résulté un travail d’audit plus étendu et il a été nécessaire de faire appel à des spécialistes de la juste valeur.	• la définition d’une fourchette d’estimations indépendantes et la
			comparaison des estimations aux taux d’actualisation et aux taux de croissance perpétuels choisis par la direction.
			(signé) Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Comptables professionnels agréés
			Montréal, Canada Le 3 mars 2022
nanciers
États ficonsolidés			Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1880.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 137

	ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
	(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS, SAUF LES MONTANTS LIÉS AUX ACTIONS)	2021	2020
	Produits d’exploitation	23 449	22 883
	Coûts d’exploitation	(13 556)	(13 276)
	Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	(209)	(116)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(3 627)	(3 475)
	Amortissement des immobilisations incorporelles	(982)	(929)
	Charges financières
	Charges d’intérêts	(1 082)	(1 110)
	Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	(20)	(46)
	Perte de valeur d’actifs	(197)	(472)
	Autres produits (charges)	160	(194)
	Impôt sur le résultat	(1 044)	(792)
	Bénéfice net lié aux activités poursuivies		2 892	2 473
	Bénéfice net lié aux activités abandonnées	–	226
	Bénéfice net		2 892	2 699
	Bénéfice net lié aux activités poursuivies attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires		2 709	2 272
	Actionnaires privilégiés		131	136
	Participations ne donnant pas le contrôle		52	65
	Bénéfice net lié aux activités poursuivies		2 892	2 473
	Bénéfice net attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires		2 709	2 498
	Actionnaires privilégiés		131	136
	Participations ne donnant pas le contrôle	52	65
	Bénéfice net		2 892	2 699
	Bénéfice net par action ordinaire – de base et dilué	10
	Activités poursuivies		2,99	2,51
	Activités abandonnées	–	0,25
	Bénéfice net par action ordinaire – de base et dilué		2,99	2,76
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base (en millions)		906,3	904,3
nanciers
États ficonsolidés
	138 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	2021	2020
		Bénéfice net lié aux activités poursuivies		2 892	2 473
		Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies, après impôt sur le résultat
		Éléments qui seront reclassés par la suite en résultat net
						Variation nette de la valeur des placements dans des sociétés cotées en bourse et
						24	(15)
						Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
						63	(33)
		Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
						Gains actuariels sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, après impôt sur le résultat
						de (653) millions $ et de (184) millions $ pour 2021 et 2020, respectivement	27	1 780	503
						Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
						4	(1)
		Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies		1 871	454
		Bénéfice net lié aux activités abandonnées attribuable aux actionnaires ordinaires		–	226
		Total du bénéfice global		4 763	3 153
		Total du bénéfice global attribuable aux :
		Actionnaires ordinaires		4 578	2 953
		Actionnaires privilégiés		131	136
		Participations ne donnant pas le contrôle	36			54	64
		Total du bénéfice global		4 763	3 153
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États ficonsolidés
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 139

	ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
	(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	31 DÉCEMBRE 2021	31 DÉCEMBRE 2020
	ACTIFActifs courants
	Trésorerie			207	224
	Créances clients et autres débiteurs	11		3 949	3 528
	Stocks	12		482	439
	Actifs sur contrats	13		414	687
	Coûts des contrats	14		507	402
	Charges payées d’avance			254	209
	Autres actifs courants	15		335	199
	Actifs détenus en vue de la vente	16		50	–
	Total des actifs courants			6 198	5 688
	Actifs non courants
	Actifs sur contrats	13		251	256
	Coûts des contrats	14		387	362
	Immobilisations corporelles	17		28 235	27 513
	Immobilisations incorporelles	19		15 570	13 102
	Actifs d’impôt différé	9		105	106
	Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	20		668	756
	Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	27		3 472	1 277
	Autres actifs non courants	21		1 306	1 001
	Goodwill	22		10 572	10 604
	Total des actifs non courants			60 566	54 977
	Total de l’actif			66 764	60 665
	PASSIFPassifs courants
	Dettes fournisseurs et autres passifs	23		4 455	3 935
	Passifs sur contrats	13		799	717
	Intérêts à payer			247	222
	Dividendes à payer			811	766
	Passifs d’impôt exigible			141	214
	Dette à court terme	24		2 625	2 417
	Passifs détenus en vue de la vente	16		35	–
	Total des passifs courants			9 113	8 271
	Passifs non courants
	Passifs sur contrats	13		246	242
	Dette à long terme	25		27 048	23 906
	Passifs d’impôt différé	9		4 679	3 810
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	27		1 734	1 962
	Autres passifs non courants	28		1 003	1 145
	Total des passifs non courants			34 710	31 065
	Total du passif			43 823	39 336
nanciers	Engagements et éventualités
		34
	CAPITAUX PROPRESCapitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE
États ficonsolidés
	Actions privilégiées	30		4 003	4 003
	Actions ordinaires	30		20 662	20 390
	Surplus d’apport	30		1 157	1 174
	Cumul des autres éléments de bénéfice global			213	103
	Déficit			(3 400)	(4 681)
	Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE			22 635	20 989
	Participations ne donnant pas le contrôle	36		306	340
	Total des capitaux propres			22 941	21 329
	Total du passif et des capitaux propres			66 764	60 665
	140 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE

PARTICIPA-

CUMUL DES

TIONS NE

AUTRES

DONNANT

TOTAL DES

ACTIONS

ÉLÉMENTS

PAS LE

CAPITAUX

POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

PRIVILÉ-

ORDI-

SURPLUS

DE BÉNÉFICE

CONTRÔLE

PROPRES

(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)

NOTE

GIÉES

NAIRES

D’APPORT

GLOBAL

DÉFICIT

TOTAL

Solde au 31 décembre 2020

4 003

20 390

1 174

103

(4 681)

20 989

340

21 329

Bénéfice net

–

2 840

2 892

Autres éléments de bénéfice global

des activités poursuivies

–

1 779

1 869

1 871

Total du bénéfice global

–

4 619

4 709

4 763

Actions ordinaires émises en vertu d’un

régime d’options sur actions des employés

–

272

(10)

–

262

–

262

Autre rémunération fondée sur des actions

–

(7)

–

(32)

(39)

–

(39)

Dividendes déclarés sur actions ordinaires

et privilégiées de BCE

–

(3 306)

–

(3 306)

Dividendes déclarés par des filiales aux

détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

–

(87)

Règlement de couvertures des flux de

trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts

–

Autres

–

(1)

Solde au 31 décembre 2021

4 003

20 662

1 157

213

(3 400)

22 635

306

22 941

ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE

PARTICIPA-

CUMUL DES

TIONS NE

AUTRES

DONNANT

TOTAL DES

ACTIONS

ÉLÉMENTS

PAS LE

CAPITAUX

POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

PRIVILÉ-

ORDI-

SURPLUS

DE BÉNÉFICE

CONTRÔLE

PROPRES

(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)

NOTE

GIÉES

NAIRES

D’APPORT

GLOBAL

DÉFICIT

TOTAL

Solde au 31 décembre 2019

4 004

20 363

1 178

161

(4 632)

21 074

334

21 408

Bénéfice net

–

2 634

2 699

Autres éléments (de perte globale) de

bénéfice global des activités poursuivies

–

(48)

503

455

(1)

454

Total (de la perte globale) du bénéfice global

–

(48)

3 137

3 089

3 153

Actions ordinaires émises en vertu d’un

régime d’options sur actions des employés

–

(1)

–

Autre rémunération fondée sur des actions

–

(3)

–

(35)

(38)

–

(38)

Rachat d’actions privilégiées

(1)

–

(1)

–

(1)

Dividendes déclarés sur actions ordinaires

et privilégiées de BCE

–

(3 147)

–

(3 147)

Dividendes déclarés par des filiales aux

détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

–

(53)

Règlement de couvertures des flux de

trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts

–

(10)

–

(10)

–

(10)

Autres

–

(4)

(5)

(9)

nanciers

Solde au 31 décembre 2020

4 003

20 390

1 174

103

(4 681)

20 989

340

21 329

États ficonsolidés

BCE InC. RappoRt annuEl 2021 | 141

	TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
	(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	2021	2020
	Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitationBénéfice net lié aux activités poursuivies
			2 892	2 473
	Rapprochement du bénéfice net lié aux activités poursuivies et des flux de trésorerie
	liés aux activités d’exploitation
	Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	209	116
	Amortissements	4 609	4 404
	Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	286	315
	Charges d’intérêts nettes		1 063	1 087
	Perte de valeur d’actifs	197	472
	Pertes (profits) sur placements	6	(3)
	Impôt sur le résultat	1 044	792
	Cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	(282)	(297)
	Paiements en vertu de régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi	(65)	(61)
	Coûts liés aux indemnités de départ et autres payés		(208)	(78)
	Intérêts payés		(1 080)	(1 112)
	Impôt sur le résultat payé (après remboursements)		(913)	(846)
	Coûts liés aux acquisitions et autres payés		(35)	(35)
	Variation des actifs sur contrats	278	704
	Variation des créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil	(365)	(867)
	Variation nette des actifs et des passifs d’exploitation		372	636
	Fonds provenant des activités abandonnées	–	54
	Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation		8 008	7 754
	Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement
	Dépenses d’investissement	(4 837)	(4 202)
	Acquisitions d’entreprises		(12)	(65)
	Acquisition de licences de spectre	(2 082)	(86)
	Autres activités d’investissement		(72)	(79)
	Fonds provenant des activités abandonnées	–	892
	Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		(7 003)	(3 540)
	Flux de trésorerie affectés aux activités de financement
	Augmentation (diminution) des effets à payer		351	(1 641)
	Diminution des créances clients titrisées	(150)	–
	Émission de titres d’emprunt à long terme	4 985	6 006
	Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 751)	(5 003)
	Émission d’actions ordinaires	261	26
	Achat d’actions pour le règlement de paiements fondés sur des actions	(297)	(263)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires		(3 132)	(2 975)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions privilégiées		(125)	(132)
	Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs de participations
					(86)	(53)
	Autres activités de financement		(78)	(93)
nanciers	Fonds affectés aux activités abandonnées	–	(7)
États ficonsolidésFlux de trésorerie affectés aux activités de financement		(1 022)	(4 135)
	(Diminution) augmentation nette de la trésorerie		(17)	83
	Trésorerie au début de l’exercice		224	141
	Trésorerie à la fin de l’exercice		207	224
	Diminution nette des équivalents de trésorerie		–	(4)
	Équivalents de trésorerie au début de l’exercice		–	4
	Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice		–	–
	142 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Notes annexes
		Les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., Bell Canada, leurs filiales, leurs partenariats et leurs entreprises associées.
		Note 1 \| Renseignements sur la société
		BCE est une société constituée en société par actions et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec) Canada. BCE est une entreprise de télécommunications et de médias qui fournit des services sans fil, sur fil, Internet et de télévision (télé) à une clientèle résidentielle, d’affaires et de gros au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients au Canada. Les états financiers consolidés (états financiers) ont été approuvés par le conseil d’administration de BCE le 3 mars 2022.
		Note 2 \| Principales méthodes comptables
		A) MODE DE PRÉSENTATION
		Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, comme il est décrit dans nos méthodes comptables.	Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication
			contraire.
			MONNAIE FONCTIONNELLELes états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.
		B) MÉTHODE DE CONSOLIDATION
		Nous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons, au sens où le contrôle est obtenu lorsque la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité de diriger les activités de l’entité émettrice de manière à influer considérablement sur le montant des rendements qu’elle obtient.	afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont tous éliminés lors de la consolidation.
			Les changements dans notre participation dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies.
		Les résultats des filiales acquises en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition, et les résultats des filiales vendues en cours d’exercice sont déconsolidés à partir de la date de la cession. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales acquises
			Toute différence entre la variation de la valeur comptable des participations
			ne donnant pas le contrôle (PNDPC) et la contrepartie payée ou reçue est imputée aux capitaux propres des propriétaires.
		C) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS
		Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la valeur de la contrepartie prévue dans un contrat conclu avec un client et excluent les taxes de vente et les autres montants que nous percevons pour le compte de tiers. Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré au client. Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer.	la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. Les produits et les services achetés par un client qui excèdent ceux inclus dans le regroupement de contrats sont comptabilisés séparément.
			Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et d’autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.
		En ce qui concerne les regroupements de contrats, nous comptabilisons individuellement les produits et les services lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut les utiliser pour son propre compte ou en les combinant avec d’autres ressources aisément disponibles. La contrepartie totale du regroupement de contrats est répartie entre chacun des produits et services inclus dans le contrat conclu avec le client en fonction de son prix de vente spécifique. Habituellement, nous déterminons les prix de vente spécifiques selon les prix observables auxquels nous vendons les produits séparément sans contrat de services et les prix des offres de services non groupés dans la même gamme de services, ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits et les services semblables ne sont pas vendus séparément, nous utilisons
			Un actif sur contrat est comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière) lorsque notre droit à une contrepartie dans le cadre de la fourniture de produits ou de services à un client dépend de notre obligation de fournir d’autres produits ou services. Les actifs sur contrats sont transférés dans les créances clients lorsque notre droit à une contrepartie dépend uniquement du passage du temps. Un passif sur contrat est comptabilisé dans les états de la situation financière lorsque nous recevons une contrepartie avant la fourniture de produits ou de services au client. Les actifs et les passifs sur contrats liés au même contrat sont présentés pour leur montant net.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 143

	Les coûts marginaux d’obtention d’un contrat conclu avec un client, qui comprennent principalement des commissions de vente et des coûts d’exécution de contrats prépayés, sont inclus au poste Coûts des contrats dans les états de la situation financière, sauf si la période d’amortissement est de un an ou moins, auquel cas les coûts d’obtention d’un contrat sont immédiatement passés en charges. Les coûts inscrits à l’actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client.	et des services de connectivité ainsi que d’autres produits et services de communications à des clients résidentiels et d’affaires. Notre secteur Services sur fil comprend également des produits des activités ordinaires tirés de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
		Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente d’équipements filaires lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les produits des activités ordinaires liés à certains contrats à long terme sont comptabilisés selon des méthodes fondées sur les extrants en fonction des produits livrés, des prestations exécutées jusqu’à la date considérée, du temps écoulé et des étapes importantes franchies. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin, ou selon la méthode du coût attendu plus marge, dans le cas des accords commerciaux personnalisés.
	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
	SERVICES SANS FILNotre secteur Services sans fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de produits et services de communications voix et données sans fil numériques intégrés à des clients résidentiels et d’affaires.
	Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente de combinés et d’appareils mobiles lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services sans fil progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin.
		Pour ce qui est des clients des services sur fil, habituellement, les produits sont payés en totalité au point de vente. Les services sont payés sur une base mensuelle, sauf si un calendrier de facturation a été établi avec certains clients d’affaires dans le cadre de contrats à long terme dont la durée peut généralement aller jusqu’à sept ans.
	En ce qui a trait aux produits et aux services sans fil vendus séparément, habituellement, les clients paient le montant total au point de vente pour ce qui est des produits et sur une base mensuel e pour ce qui est des services. En ce qui concerne les produits et les services sans fil vendus dans le cadre de regroupements de contrats, y compris les plans de financement d’appareils, les clients paient un montant mensuel sur la durée d’un contrat allant jusqu’à 24 mois pour les clients résidentiels et jusqu’à 36 mois pour les clients d’affaires. Lorsqu’elles comprennent une composante financement importante, les créances au titre des plans de financement d’appareils sont actualisées aux taux du marché et les produits d’intérêts sont comptabilisés sur la période de remboursement prévue au contrat.
		PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
		DU SECTEUR MÉDIANotre secteur Média génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de télé généraliste et spécialisée, de médias numériques, de radiodiffusion et d’affichage extérieur ainsi que par les frais d’abonnement aux services de télé spécialisée et payante et aux services de diffusion en continu.
		Nous comptabilisons les produits tirés de la publicité après que les publicités ont été lancées à la radio ou à la télé, ou affichées sur nos sites Web ou sur nos panneaux publicitaires et notre mobilier urbain. Les produits des activités ordinaires liés aux frais d’abonnement sont comptabilisés sur une base mensuelle, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les paiements des clients sont exigibles mensuellement, au fur et à mesure que les services sont fournis.
	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
	SERVICES SUR FILNotre secteur Services sur fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de données, y compris des services d’accès Internet et de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services téléphoniques locaux et interurbains, du service de télé par satellite
	D) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
	Nos accords de paiement fondé sur des actions comprennent un régime d’épargne des employés (REE), les unités d’actions restreintes (UAR) et les unités d’actions liées au rendement (UALR), les unités d’actions différées (UAD) et les options sur actions.	correspondant au crédit du surplus d’apport. La valeur d’une UAR à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE. La valeur d’une UALR à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE, ou à la valeur calculée à l’aide d’une simulation de Monte-Carlo dans le cas des UAR qui ont le rendement total procuré aux actionnaires comme condition de rendement. Des UAR/UALR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.
	REENous comptabilisons nos cotisations versées au REE à titre de charge de rémunération au poste Coûts d’exploitation dans les états consolidés du résultat net (états du résultat net). La valeur d’un REE à la date d’attribution est égale à la valeur d’une action ordinaire de BCE. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre du REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits de deux ans, d’après l’estimation faite par la direction des droits dévolus de l’employeur qui devraient être acquis. Lors du règlement des actions liées au REE, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.
		La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR/UALR dont les droits devraient être acquis. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Lors du règlement des UAR/UALR, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR/UALR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement.
Notes annexes
	UAR ET UALRPour chacune des UAR/UALR attribuées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net en fonction du nombre d’UAR/UALR dont les droits pourraient être acquis sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons le montant	UADSi la rémunération choisie est sous forme d’UAD, nous émettons un nombre d’UAD correspondant à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE
	144 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.	Coûts d’exploitation dans les états du résultat net en fonction du nombre
			d’options sur actions dont les droits devraient être acquis. La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis.
			Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits.
		OPTIONS SUR ACTIONSNous utilisons une méthode basée sur la juste valeur pour calculer les coûts des options sur actions des employés. La juste valeur des options attribuées est déterminée au moyen d’une variation du modèle binomial d’évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques au régime d’options sur actions. Nous comptabilisons la charge de rémunération dans les
			À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital social
			la somme reçue ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.
		E) IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES TAXES
		La charge d’impôt sur le résultat exigible et différé est comptabilisée dans les états du résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies ou dans les capitaux propres directement.	L’impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporaires générées par des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées, sauf si nous contrôlons la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
		Un actif ou un passif d’impôt courant ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à recevoir ou à payer sur le bénéfice (la perte) imposable pour les périodes en cours ou antérieures.
			Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.
		Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :• des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des
			CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT (CII), AUTRES
			CRÉDITS D’IMPÔT ET SUBVENTIONS PUBLIQUESNous comptabilisons les CII et les autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés au poste Créances clients et autres débiteurs et dans Autres actifs courants dans les états de la situation financière, lorsqu’il est prévu qu’ils seront utilisés à l’exercice suivant. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.
		passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante;
		• du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés,
		dans la mesure où ils peuvent être utilisés dans l’avenir.
		Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition qu’on prévoit être applicables lorsque l’actif ou le passif sera recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
		F) ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
		Les équivalents de trésorerie se composent de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition et qui sont évalués au coût amorti.
		G) TITRISATION DE CRÉANCES CLIENTS
		Le produit de la titrisation de créances clients est comptabilisé comme un emprunt garanti, puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.
		H) STOCKS
		Nous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui pourraient être obsolètes, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.
Notes annexes
		I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
		Nous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.	Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an, à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 145

	CONTRATS DE LOCATIONNous concluons des contrats de location liés à l’infrastructure et à l’équipement réseau, aux terrains et aux btiments dans le cours normal des activités. Habituellement, les contrats de location sont conclus pour des périodes déterminées, mais peuvent prévoir des options d’achat, de renouvellement et de résiliation. Les contrats de location sont négociés individuellement et prévoient des modalités très variées.
		la variation des paiements de loyers variables ou lorsque nous modifions notre évaluation visant à déterminer si les options d’achat, de renouvellement ou de résiliation seront exercées.
		Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût et comprennent l’évaluation initiale des obligations locatives correspondantes, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant celle-ci et les coûts directs initiaux. Ils sont amortis ultérieurement de manière linéaire et diminués des pertes de valeur, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d’utilisation peuvent également être ajustés de manière à refléter la réévaluation des obligations locatives connexes. Si nous devenons propriétaires de l’actif loué à la fin du contrat de location ou si le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation reflète l’exercice d’une option d’achat, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. Sinon, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, selon la première occurrence.
	Nous avons adopté IFRS 16, Contrats de location, avec prise d’effet le
	1er janvier 2019. Certains contrats de location-financement conclus avant 2019 ont été initialement comptabilisés selon IAS 17, Contrats de location,
	comme le permettent les dispositions transitoires d’IFRS 16.
	IFRS 16Nous déterminons si un contrat comprend un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. Nous comptabilisons les obligations locatives et les actifs au
	titre de droits d’utilisation correspondants pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée, qui sont comptabilisés en charges de manière linéaire pendant toute la durée du contrat de location. La contrepartie d’un contrat est répartie entre les composantes locatives et non locatives en proportion de la valeur intrinsèque. Habituellement, nous comptabilisons les composantes locatives et les composantes non locatives connexes comme une seule composante locative.
		Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans les Coûts d’exploitation dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.
	Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements suivants :• les paiements de loyers fixes (et fixes en substance), moins les incitatifs	IAS 17En vertu d’IAS 17, les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À la date de passation, nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation locative à long terme correspondante au plus faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements de loyers minimaux futurs, exclusion faite des composantes non locatives.
	à la location;	OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE
		D’IMMOBILISATIONS (OMHS)Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les OMHS selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, lesquel es sont ultérieurement rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie et les variations des taux d’actualisation. Nous incorporons dans le coût de l’actif les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également les OMHS et enregistrons un montant correspondant dans les charges d’intérêts pour refléter le passage du temps.
	• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;• les paiements attendus au titre des garanties de valeur résiduelle et les
	paiements liés aux périodes couvertes par des options d’achat et des options de renouvellement dont on a la certitude raisonnable qu’elles seront exercées (ou des périodes couvertes par des options de résiliation dont on n’a pas la certitude raisonnable qu’elles seront exercées).
	Les obligations locatives sont par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont réévaluées, un ajustement correspondant étant apporté aux actifs au titre de droits d’utilisation connexes, lorsqu’une variation d’un indice ou d’un taux entraîne
	J) IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
		Les frais de développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :• la faisabilité technique peut être démontrée;• la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement
	D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant.
		de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;
Notes annexes		• il est probable que des avantages économiques en seront tirés;• les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.
	LOGICIELSNous comptabilisons au coût historique les logiciels destinés à un usage
	interne. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.	RELATIONS CLIENTSL’acquisition d’actifs liés aux relations clients se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.
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		DROITS D’ÉMISSIONS ET DE LONGS MÉTRAGESNous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de radiodiffusion. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui incluent	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
			D’UTILITÉ INDÉTERMINÉEL’acquisition d’actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell, Bell Média et Bell MTS et des licences de radiodiffusion, se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition moins le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les licences de spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire à la construction ou au développement du réseau connexe dépasse un an. Les coûts d’emprunt sont calculés à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de la dette à long terme.
		les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licence sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre des droits acquis et de passifs au titre des obligations prises en charge, lorsque :
		• nous recevons du matériel original à diffuser et que le coût des licences
		de nouvelles émissions et de longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable;
			À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire,
		• ou lorsque la période de validité des licences commence dans le cas	concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de nos marques de commerce ou de nos licences de spectre.
		de prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.
		Les passifs connexes aux émissions et aux longs métrages sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des droits d’émissions et de longs métrages est comptabilisé au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
		K) AMORTISSEMENTS
		Nous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, comme il est exigé. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.
				DURÉE D’UTILITÉ ESTIMATIVE
			Immobilisations corporelles
			Infrastructure et équipement réseau		2 à 50 ans
			Btiments		5 à 50 ans
			Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée
			Logiciels		2 à 12 ans
			Relations clients		2 à 26 ans
			Droits d’émissions et de longs métrages		Jusqu’à 5 ans
		L) PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES PARTENARIATS
		Nos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises associées et de nos coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Le produit sur participations mises en équivalence est comptabilisé au poste	Les participations sont soumises à un test de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière et nous comparons leur valeur recouvrable à leur valeur comptable lorsqu’il existe un indice de dépréciation.
			Nous comptabilisons notre quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges des entreprises communes conformément aux ententes contractuelles connexes.
		Autres produits (charges) dans les états du résultat net.
		Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour tenir compte de la part du bénéfice ou de la perte et du résultat global revenant à la société sur une base après impôt.
		M) REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL
		Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, au poste Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres dans les états du résultat net.	profit ou la perte à la réévaluation est comptabilisé au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net. L’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs nets identifiables est comptabilisé au poste Goodwill dans les états de la situation financière. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.
Notes annexes
		Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur, et le
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 147

	N) DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS
	Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet de tests de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués à chaque période de présentation de l’information financière, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs autres que le goodwill sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.	Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
		Nous déterminons toute perte de valeur potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la sortie et la valeur d’utilité sont fondées sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat d’exploitation réel et des plans d’affaires. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, on détermine la valeur recouvrable de ses actifs et de ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et à ses passifs.
	Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement autres que celles qui sont attribuables au goodwill sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la perte de valeur fait l’objet d’une reprise.
		Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une charge pour perte de valeur est comptabilisée dans les états du résultat net. Aux fins du test de la dépréciation du goodwill, nos UGT ou nos groupes d’UGT
	TESTS DE DÉPRÉCIATION DU GOODWILLNous effectuons un test annuel de la dépréciation du goodwill au quatrième trimestre pour chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun de nos groupes d’UGT auxquels a été affecté le goodwill, et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill peut s’être déprécié.
		correspondent à nos secteurs à présenter, tels qu’ils sont décrits à la note 3, Information sectorielle.
	O) INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACTIFS SUR CONTRATS
	Nous évaluons les créances clients et autres débiteurs, y compris les créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil, au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les intérêts à payer et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
		Nous évaluons les corrections de valeur pour créances douteuses et la dépréciation des actifs sur contrats selon un modèle des pertes de crédit attendues qui tient compte de la conjoncture économique, de l’information historique et de l’information prospective. En ce qui a trait aux créances clients et autres débiteurs et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
	Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments de bénéfice global et sont présentés au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, y compris les coûts de transaction connexes, et sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et les pertes latents correspondants sont comptabilisés dans les Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global) et sont reclassés hors du poste Cumul des autres éléments de bénéfice global dans le poste Déficit dans les états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.
		Les frais d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme, laquelle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des titres de capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres en tant qu’imputation au déficit.
	Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges à payer, la rémunération à payer, les obligations imposées par le
	P) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
	Nous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques découlant des variations des taux d’intérêt et de change et des prix des marchandises ainsi que l’exposition des flux de trésorerie liée aux régimes de paiement fondé sur des actions, aux dépenses d’investissement, aux instruments d’emprunt à long terme et aux produits et aux charges d’exploitation. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers dérivés à des fins de spéculation ou de transaction.	COMPTABILITÉ DE COUVERTUREPour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition au risque identifié connexe, ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou à un passif spécifique, à un engagement ou à une transaction prévue.
Notes annexes
		Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir l’exposition à un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une relation de couverture ne remplit plus les conditions requises, nous mettons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective.
	Les dérivés qui viennent à échéance d’ici un an sont inclus aux postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière, tandis que les dérivés qui viennent à échéance dans plus de un an sont inclus aux postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.
	148 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		COUVERTURES DE JUSTE VALEURNous utilisons des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change et de taux d’intérêt sur une partie de la dette à long terme libellée en dollars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette connexe sont comptabilisées au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net et se compensent l’une l’autre, à moins que quelconque partie de la relation de couverture ne soit inefficace.	Nous utilisons des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change et de taux d’intérêt sur une partie de la dette à long terme libellée en dollars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans nos états du résultat global, à l’exception des montants comptabilisés au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net pour contrebalancer les écarts de conversion de la dette connexe et toute partie inefficace de la relation de couverture.
			Nous utilisons des swaps de taux d’intérêt différés pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à certaines émissions futures de titres d’emprunt. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace de la relation de couverture, qui est comptabilisée au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés dans le Cumul des autres éléments du bénéfice global sont reclassés dans les Charges d’intérêts dans les états des résultats sur la durée de la dette connexe.
		COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIENous utilisons des contrats de change à terme et des options afin de gérer
		le risque de change lié aux acquisitions prévues libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace de la relation de couverture, qui est comptabilisée au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés au poste Cumul des autres éléments de bénéfice global sont reclassés dans les états du résultat net ou dans le coût initial de l’actif non financier des mêmes périodes que celles pour lesquelles les transactions couvertes correspondantes sont comptabilisées.
			DÉRIVÉS UTILISÉS COMME COUVERTURES
			ÉCONOMIQUESNous utilisons des dérivés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie découlant des régimes de paiement fondé sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et des acquisitions prévues libel ées en devises, le risque de taux d’intérêt lié au rajustement des taux de dividende sur les actions privilégiées, le risque de taux d’intérêt lié aux émissions de titres d’emprunt prévues et le risque marchandises lié au coût d’achat de carburant. Puisque ces dérivés ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les états du résultat net au poste Autres produits (charges).
		Nous utilisons des contrats de change à terme pour gérer le risque de change lié à notre dette libel ée en dol ars américains aux termes de nos facilités de crédit engagées et de notre programme de papier commercial. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net et elles contrebalancent les écarts de conversion de la dette connexe, à moins que quelconque partie de la relation de couverture ne soit inefficace.
		Q) RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIRÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (PD) ET RÉGIMES D’AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (AAPE)
		Nous offrons des régimes de retraite PD qui assurent des prestations de retraite à certains de nos employés et retraités. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Certains régimes prévoient des ajustements au coût de la vie afin de protéger le revenu des employés retraités contre l’inflation.	• la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service,
			qui tient compte des niveaux de salaires futurs;
			• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables
			aux placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes;
			• les meilleures estimations de la direction relativement à la hausse des
		Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales, les prestations liées aux années de service futures et l’espérance de vie.	salaires, à l’ge de la retraite des employés, aux coûts des soins de santé attendus et à l’espérance de vie.
			Nous évaluons les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.
			Le coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est inclus au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Les intérêts liés aux actifs et aux obligations de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Charges financières dans les états du résultat net et représentent la désactualisation des intérêts sur les actifs et des obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Le taux d’intérêt dépend des conditions de marché existantes au début de l’exercice. Les écarts actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés dans les Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies dans les états du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.
		Nous offrons des AAPE à une partie de nos employés, y compris :• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. Ces
		avantages font l’objet d’un abandon graduel pour les nouveaux retraités depuis le 31 décembre 2016. La plupart de ces régimes AAPE sont sans capitalisation et les indemnités sont versées lorsqu’un événement l’exigeant survient;
		• d’autres avantages, y compris des régimes d’indemnisation des accidentés
		du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi, mais avant la retraite, dans certaines circonstances.
Notes annexes
			La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation fondée sur les hypothèses de la direction au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées des régimes de retraite PD et des AAPE. L’évaluation actuarielle la plus récente de nos principaux régimes de retraite a été effectuée en date du 31 décembre 2020.
		Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes d’avantages. Le coût des prestations de retraite et des AAPE est établi à l’aide des éléments suivants :
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 149

	RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES (CD)Nous offrons des régimes de retraite CD qui assurent des prestations à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.
		Nous comptabilisons un coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi lié aux régimes de retraite CD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.
		Les nouveaux employés, s’ils sont admissibles, ne peuvent participer qu’aux régimes de retraite CD.
	R) PROVISIONS
	Des provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant	Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché du taux d’actualisation et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps, ce qui entraîne des charges d’intérêts qui sont comptabilisées au poste Charges financières dans les états du résultat net.
	d’événements passés;
	• il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire
	pour satisfaire à l’obligation;
	• le montant peut être raisonnablement estimé.
	S) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS CLÉS
	En préparant les états financiers, la direction fait des estimations et formule des jugements relatifs aux éléments suivants :• les montants présentés au titre des produits et des charges;• les montants présentés au titre des actifs et des passifs;• les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours, y compris, sans s’y limiter, ceux liés à la pandémie de COVID-19, et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations et ces jugements font l’objet d’une incertitude relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être différents. Nos principaux jugements et estimations sont décrits ci-dessous.	Le taux d’actualisation est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, dont les échéances concordent avec celles des flux de trésorerie estimatifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. L’espérance de vie se fonde sur les tables de mortalité canadiennes accessibles au public et est ajustée selon les données antérieures de la société en la matière.
		PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSNous sommes tenus de faire des estimations ayant une incidence sur le montant des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris des estimations sur les prix de vente spécifiques des produits et services.
		DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERSNous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons
	ESTIMATIONSDURÉES D’UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs, de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels, pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.
		la valeur recouvrable à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation utilisées aux fins des tests de dépréciation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.
		IMPÔT DIFFÉRÉLes montants des actifs et des passifs d’impôt différé sont estimés en tenant compte du calendrier, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.
	RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILes montants présentés dans les états financiers liés aux régimes de retraite PD et aux AAPE sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.
		CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous fassions des estimations ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation, ce qui comprend la détermination du taux d’actualisation approprié à utiliser pour évaluer les obligations locatives. Les obligations
	L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, l’espérance de vie, le taux d’augmentation de la rémunération, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.
		locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Notre taux d’emprunt marginal est établi selon les taux d’intérêt sans risque accessibles au public, lesquels sont ajustés en fonction des écarts de taux applicables et de la durée des contrats de location. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires.
Notes annexes
	Les hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont le taux d’actualisation et l’espérance de vie.
	150 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCertains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans les états du résultat net et les états du résultat global. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres	IMPÔT SUR LE RÉSULTATLe calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé.
			La direction exerce un jugement pour déterminer les montants des actifs et des passifs d’impôt différé à comptabiliser. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra la résorption des différences temporaires auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués.
		techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données d’entrée qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché, comme les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice.
		ÉVENTUALITÉSDans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. Les litiges et réclamations en cours sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise. Nous estimons le montant d’une perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements, en fonction de l’information alors disponible.
			CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous formulions des jugements ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. À la date de passation du contrat, nous déterminons si un contrat comprend un bien déterminé, si nous avons le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien et si nous avons
		CONTRATS DÉFICITAIRESUne provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts
			le droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser. Lorsque nous déterminons la durée du contrat de location, nous incluons les périodes couvertes par des options de renouvellement pour lesquelles nous avons la certitude raisonnable qu’elles seront exercées. De façon similaire, nous incluons les périodes couvertes par des options de résiliation pour lesquelles nous avons la certitude qu’elles ne seront pas exercées. Afin d’évaluer si nous avons la certitude raisonnable qu’une option sera exercée, nous tenons compte de tous les faits et circonstances qui créent un avantage économique à exercer les options de renouvellement (ou à ne pas exercer les options de résiliation). Les avantages économiques incluent les coûts liés à la résiliation d’un contrat de location, l’importance des améliorations locatives et l’importance des actifs sous-jacents pour nos activités.
		inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus d’un contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.
		JUGEMENTSRÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIL’établissement du taux d’actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi exige l’exercice de jugement. Le taux est établi en fonction du rendement des placements à revenu fixe à long terme de sociétés de première catégorie sur le marché au début de chaque exercice. Il faut une part de jugement considérable afin d’établir les critères d’inclusion des placements à revenu fixe dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des placements sont, notamment, la taille de l’émission des placements, la qualité du crédit et le repérage des valeurs aberrantes, qui sont exclues.
			PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSL’identification des obligations de prestation contenues dans un contrat et le calendrier de l’exécution des obligations de prestation dans le cadre de contrats à long terme exigent l’exercice d’un jugement. En outre, la détermination des coûts d’obtention d’un contrat, y compris l’identification des coûts marginaux, exige également l’exercice d’un jugement.
			UGTLa détermination des UGT ou des groupes d’UGT aux fins du test de dépréciation exige l’exercice de jugement.
			ÉVENTUALITÉSIl faut exercer un jugement pour déterminer si un litige et une réclamation pourraient entraîner une perte et si une sortie de ressources est probable.
		T) FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES
		Les normes comptables modifiées publiées par l’IASB qui suivent ont une date d’entrée en vigueur postérieure au 31 décembre 2021 et n’ont pas encore été adoptées par BCE.
		NORME		DESCRIPTION	INCIDENCE	DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Notes annexes		Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire, Modifications d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels		Ces modifications précisent quels coûts doivent être inclus dans le calcul des coûts d’exécution d’un contrat afin de déterminer si un contrat est déficitaire.	Ces modifications n’auront pas d’incidence importante sur nos états financiers.	S’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
		Informations à fournir sur les méthodes comptables, Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers		Ces modifications exigent que les entités présentent les méthodes comptables significatives, telles qu’elles sont définies, plutôt que les principales méthodes comptables.	Nous évaluons actuellement l’incidence de ces modifications sur la présentation de nos méthodes comptables.	S’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est autorisée.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 151

	Note 3 \| Information sectoriel e
	Les méthodes comptables utilisées pour la présentation d’information des secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 2, Principales méthodes comptables. Nos résultats sont présentés selon trois secteurs :	Notre secteur Services sans fil de Bell fournit des produits et services de communications voix et données sans fil à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, ainsi que des produits électroniques grand public partout au Canada.
	Services sans fil de Bell, Services sur fil de Bell et Bell Média. Nos secteurs
	reflètent la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.
		Notre secteur Services sur fil de Bell fournit des services de données, y compris des services d’accès Internet et de télé IP, des services téléphoniques locaux et interurbains, ainsi que d’autres produits et services de communications à nos clients résidentiels et nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, principalement en Ontario, au Québec, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba, tandis que le service de télé par satellite et les services de connectivité aux clients d’affaires sont offerts à l’échelle nationale partout au Canada. En outre, ce secteur comprend nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
	Nous mesurons la performance de chaque secteur en fonction du BAIIA ajusté, qui correspond aux produits d’exploitation moins les coûts d’exploitation du secteur. La quasi-totalité de nos coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, de nos amortissements, de nos charges financières et de nos autres charges sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels.
	La quasi-totalité de nos activités d’exploitation et de nos actifs sont situés au Canada.	Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients à l’échelle nationale partout au Canada.
	INFORMATION SECTORIELLE
				SERVICES SANS FIL	SERVICES SUR FIL					BELL	ÉLIMINATIONS
	POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021		NOTE		DE BELL	DE BELL	MÉDIA	INTERSECTORIELLES	BCE
	Produits d’exploitation
	Produits externes tirés des services				6 355	11 314	2 681			–	20 350
	Produits intersectoriels tirés des services	45				358	355	(758)	–
	Produits d’exploitation tirés des services				6 400	11 672	3 036	(758)	20 350
	Produits externes tirés des produits				2 593	506	–			–	3 099
	Produits intersectoriels tirés des produits	6				–	–			(6)	–
	Produits d’exploitation tirés des produits				2 599	506	–			(6)	3 099
	Total des produits externes				8 948	11 820	2 681			–	23 449
	Total des produits intersectoriels	51				358	355	(764)	–
	Total des produits d’exploitation				8 999	12 178	3 036	(764)	23 449
	Coûts d’exploitation		4		(5 146)	(6 863)	(2 311)			764	(13 556)
	BAIIA ajusté (1)				3 853	5 315	725			–	9 893
	Coûts liés aux indemnités de départ,
	aux acquisitions et autres		5						(209)
	Amortissements		17, 19						(4 609)
	Charges financières
	Charges d’intérêts		6						(1 082)
	Intérêts liés aux obligations au titre
											des avantages postérieurs à l’emploi	27	(20)
	Perte de valeur d’actifs		7						(197)
	Autres produits		8						160
	Impôt sur le résultat		9						(1 044)
	Bénéfice net								2 892
Notes annexes	Goodwill		22		3 046	4 580	2 946			–	10 572
	Immobilisations incorporelles à durée
	d’utilité indéterminée		19		6 148	1 692	1 935			–	9 775
	Dépenses d’investissement				1 120	3 597	120			–	4 837
	(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
	d’exploitation.
	152 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

				SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL		BELL	ÉLIMINATIONS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020		DE BELL		DE BELL	MÉDIA	INTERSECTORIELLES				BCE
		Produits d’exploitation
		Produits externes tirés des services			6 122	11 341		2 369		–	19 832
		Produits intersectoriels tirés des services			47		321	381		(749)	–
		Produits d’exploitation tirés des services			6 169	11 662		2 750		(749)	19 832
		Produits externes tirés des produits			2 508		543	–					–	3 051
		Produits intersectoriels tirés des produits			6		1	–					(7)	–
		Produits d’exploitation tirés des produits			2 514		544	–					(7)	3 051
		Total des produits externes			8 630	11 884		2 369		–	22 883
		Total des produits intersectoriels			53		322	381		(756)	–
		Total des produits d’exploitation			8 683	12 206		2 750		(756)	22 883
		Coûts d’exploitation	4		(5 017)		(6 960)	(2 055)		756	(13 276)
		BAIIA ajusté (1)			3 666		5 246	695		–	9 607
		Coûts liés aux indemnités de départ,
		aux acquisitions et autres	5						(116)
		Amortissements	17, 19						(4 404)
		Charges financières
		Charges d’intérêts	6						(1 110)
		Intérêts liés aux obligations au titre
		des avantages postérieurs à l’emploi	27						(46)
		Perte de valeur d’actifs	7						(472)
		Autres charges	8						(194)
		Impôt sur le résultat	9						(792)
		Bénéfice net lié aux activités poursuivies							2 473
		Bénéfice net lié aux activités abandonnées	37						226
		Bénéfice net							2 699
		Goodwill	22		3 046		4 612	2 946		–	10 604
		Immobilisations incorporelles à durée
		d’utilité indéterminée	19		4 063		1 692	2 085		–	7 840
		Dépenses d’investissement			916		3 161	125		–	4 202
		(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
		d’exploitation.
		PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR GAMMES DE SERVICES ET DE PRODUITS
		Le tableau suivant présente nos produits des activités ordinaires ventilés par type de services et de produits.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE								2021	2020
		Services (1)
		Services sans fil								6 355	6 122
		Services de données filaires								7 871	7 691
		Services voix filaires								3 154	3 402
		Services de médias								2 681	2 369
		Autres services sur fil								289	248
		Total des gammes de services								20 350	19 832
		Produits (2)
		Services sans fil								2 593	2 508
Notes annexes
		Services de données filaires								463	494
		Équipements filaires et autres								43	49
		Total des gammes de produits								3 099	3 051
		Total des produits d’exploitation								23 449	22 883
		(1) Nos produits tirés des services sont habituellement comptabilisés progressivement.(2) Nos produits d’exploitation tirés des produits sont habituellement comptabilisés à un moment précis.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 153

	Note 4 \| Coûts d’exploitation
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Coûts de la main-d’œuvre
	Salaires et impôts et avantages connexes (1)		(4 236)	(4 108)
	Coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
					(déduction faite des montants inscrits à l’actif)	(266)	(269)
	Autres coûts de la main-d’œuvre (2)		(990)	(975)
	Moins :
	Main-d’œuvre inscrite à l’actif		1 068	1 007
	Total des coûts de la main-d’œuvre		(4 424)	(4 345)
	Coût des ventes (3)		(7 290)	(6 967)
	Autres coûts d’exploitation (4)		(1 842)	(1 964)
	Total des coûts d’exploitation		(13 556)	(13 276)
	(1) Les coûts pour l’exercice 2020 sont présentés déduction faite des montants provenant de la Subvention salariale d’urgence du Canada, un programme de subvention salariale offert par
	le gouvernement fédéral aux employeurs admissibles en raison de la pandémie de COVID-19.
	(2) Les autres coûts de la main-d’œuvre incluent les coûts liés aux entrepreneurs et à l’impartition.(3) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils sans fil et d’autres équipements vendus, les coûts liés aux réseaux et au contenu ainsi que les paiements versés à d’autres entreprises de
	télécommunications.
	(4) Les autres coûts d’exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l’impôt sur le résultat,
	les coûts relatifs aux technologies de l’information, les honoraires ainsi que les loyers.
	Des frais de recherche et développement de 57 millions $ et de 47 millions $ sont inclus dans les coûts d’exploitation pour 2021 et 2020, respectivement.
	Note 5 \| Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2021	2020
	Coûts liés aux indemnités de départ		(171)	(35)
	Coûts liés aux acquisitions et autres		(38)	(81)
	Total des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres		(209)	(116)
	COÛTS LIÉS AUX INDEMNITÉS DE DÉPART
	Les coûts liés aux indemnités de départ se composent de charges de cessation d’emploi involontaire ou volontaire.
	COÛTS LIÉS AUX ACQUISITIONS ET AUTRES
	Les coûts liés aux acquisitions et autres se composent des coûts de transaction, dont les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance, liés aux acquisitions effectuées ou potentielles, des coûts liés aux indemnités de départ d’employés dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, des coûts relatifs à l’intégration d’entreprises acquises dans nos activités d’exploitation, des coûts liés aux litiges et aux décisions liées à la réglementation, lorsque ces coûts sont importants, et autres.
	Note 6 \| Charges d’intérêts
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2021	2020
	Charges d’intérêts sur la dette à long terme		(1 088)	(1 072)
	Charges d’intérêts sur les autres dettes		(57)	(87)
	Intérêts inscrits à l’actif		63	49
Notes annexes
	Total des charges d’intérêts		(1 082)	(1 110)
	Les charges d’intérêts sur la dette à long terme comprennent les charges d’intérêts sur les obligations locatives de 177 millions $ en 2021 et de					Les intérêts inscrits à l’actif ont été calculés selon un taux moyen de 3,83 % et de 3,95 % en 2021 et en 2020, respectivement, ce qui reflète le taux d’intérêt moyen pondéré sur l’encours de notre dette à long terme.
	199 millions $ en 2020.
	154 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 7 \| Perte de valeur d’actifs
		2021Au deuxième trimestre de 2021, nous avons relevé des indices de dépréciation pour les marchés radiophoniques de notre secteur Bell Média, essentiellement une baisse des produits tirés de la publicité et une hausse du taux d’actualisation imputable aux répercussions de la pandémie de COVID-19 en cours. Des tests de dépréciation ont donc dû être effectués à l’égard de notre groupe d’UGT de radio.	2020Au deuxième trimestre de 2020, nous avons décelé des indices de dépréciation de certains des services de télé de Bell Média et de nos marchés de la radio, essentiellement des baisses des produits tirés de la publicité et des produits tirés des frais d’abonnement ainsi que des hausses générales des taux d’actualisation découlant de l’impact économique de la pandémie de COVID-19. Des tests de dépréciation ont donc dû être effectués à l’égard de certains groupes d’UGT et du goodwill.
		Au T2 2021, nous avons comptabilisé des charges pour pertes de valeur
		de 163 millions $ pour divers marchés de la radio de notre secteur Bell Média. Ces charges comprennent un montant de 150 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour les licences de radiodiffusion et un montant de 13 millions $ imputé aux immobilisations corporelles essentiellement au titre des btiments et de l’infrastructure et du matériel des réseaux. Elles ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2026, au moyen d’un taux d’actualisation allant de 8,5 % et d’un taux de croissance perpétuel de (2,0) %, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Déduction faite des pertes de valeur, la valeur comptable de notre groupe d’UGT de radio s’élevait à 235 millions $.	Au T2 2020, nous avons comptabilisé des charges pour pertes de valeur de
			452 millions $ pour les services de télévision en français et en anglais ainsi
			qu’à divers marchés radiophoniques de notre secteur Bell Média. Ces charges comprennent un montant de 291 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour les licences de radiodiffusion, un montant de 146 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée, principalement au titre des droits d’émissions et de longs métrages, et un montant de 15 millions $ imputé aux immobilisations corporelles au titre du réseau, de l’infrastructure et du matériel. Elles ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2025, au moyen d’un taux d’actualisation allant de 8,0 % à 9,5 % et d’un taux de croissance perpétuel allant de (1,0) % à néant, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Déduction faite des pertes de valeur, la valeur comptable de ces UGT s’élevait à 942 millions $.
		Le goodwill de Bell Média n’a subi aucune perte de valeur. Se reporter à la note 22, Goodwill, pour obtenir plus de détails.
			Le goodwill de Bell Média n’a subi aucune perte de valeur. Se reporter à la note 22, Goodwill, pour obtenir plus de détails.
		Note 8 \| Autres produits (charges)
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		NOTE	2021	2020
		Profits nets (pertes nettes) lié(e)s à la valeur de marché sur dérivés utilisés à titre de couverture
		économique des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres
					278	(51)
		Coûts liés au remboursement anticipé de la dette	25				(53)	(50)
		(Pertes) profits sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées
		et des coentreprises	20
		(Pertes) profits sur placements			(49)	43
		Exploitation			(46)	(38)
		Pertes sur la mise hors service et la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles			(24)	(83)
		(Pertes) profits sur placements			(6)	3
		Autres			60	(18)
		Total des autres produits (charges)			160	(194)
		(PERTES) PROFITS SUR PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE DANS DES
Notes annexes		ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES
		En 2021 et en 2020, nous avons comptabilisé (une perte) un profit sur placements de (49 millions $) et de 43 millions $, respectivement, découlant de (pertes) profits sur participations mises en équivalence liées à notre part d’une obligation de racheter à la juste valeur la participation minoritaire dans l’une des coentreprises de BCE. L’obligation est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte sur placements est comptabilisé en tant que profits ou pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 155

	PERTES SUR LA MISE HORS SERVICE ET LA CESSION D’IMMOBILISATIONS
	CORPORELLES ET INCORPORELLES
	En 2020, nous avons comptabilisé une perte de 45 millions $ attribuable à un changement d’orientation stratégique ayant trait au développement continu de certains actifs en cours de construction liés aux plateformes de services de télé.
	Note 9 \| Impôt sur le résultat
	Le tableau suivant présente les composantes importantes de l’impôt sur le résultat déduit du résultat net lié aux activités poursuivies.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Impôt exigible
	Impôt exigible	(872)	(776)
	Positions fiscales incertaines	12	26
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures	42	32
	Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement	–	40
	Impôt différé
	Montant d’impôt différé afférent à la naissance et à la résorption de différences temporaires	(184)	(107)
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures	(40)	(26)
	Comptabilisation et utilisation des reports en avant de pertes	(21)	15
	Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement	15	–
	Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial	–	9
	Positions fiscales incertaines	4	(5)
	Total de l’impôt sur le résultat	(1 044)	(792)
	Le tableau suivant présente le rapprochement entre le montant présenté de l’impôt sur le résultat dans les états du résultat net et le montant de l’impôt sur le résultat calculé au moyen du taux d’imposition prévu par la loi de 26,8 % pour 2021 et de 26,9 % pour 2020.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Bénéfice net lié aux activités poursuivies	2 892	2 473
	Réintégration de l’impôt sur le résultat	1 044	792
	Bénéfice lié aux activités poursuivies avant impôt sur le résultat	3 936	3 265
	Taux d’imposition prévu par la loi applicable	26,8 %	26,9 %
	Impôt sur le résultat calculé aux taux prévus par la loi applicables	(1 055)	(878)
	Tranche non imposable des (pertes) profits sur placements	(1)	1
	Positions fiscales incertaines	16	21
	Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial	–	9
	Modification des estimations liées aux périodes antérieures	2	6
	Tranche non imposable des (pertes) profits sur participations mises en équivalence	(26)	2
	Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement	15	47
	Autres	5	–
	Total de l’impôt sur le résultat lié aux activités poursuivies	(1 044)	(792)
	Taux d’imposition moyen effectif	26,5 %	24,3 %
Notes annexes
	156 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

Le tableau suivant présente l’impôt exigible et différé total lié aux éléments comptabilisés hors des états du résultat net.

2021

2020

AUTRES ÉLÉMENTS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

DE BÉNÉFICE GLOBAL

DÉFICIT

DE BÉNÉFICE GLOBAL

DÉFICIT

Impôt exigible

–

Impôt différé

(677)

(172)

(20)

Total (de la charge) de l’économie d’impôt

(677)

(172)

(6)

Le tableau suivant présente l’impôt différé résultant des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante ainsi que des reports en avant de pertes fiscales.

IMMOBI-

LISATIONS

CORPORELLES

IMMOBI-

ET IMMOBI-

LISATIONS

REPORTS EN

RÉGIMES

INCORPORELLES

AVANTAGES

AVANT DE

D’AVANTAGES

À DURÉE

TANGIBLES

PERTES AUTRES

POSTÉRIEURS

D’UTILITÉ

EXIGÉS PAR

PASSIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ

QU’EN CAPITAL

À L’EMPLOI

INDÉTERMINÉE

DÉTERMINÉE

LE CRTC

AUTRES

TOTAL

1er janvier 2020

364

(1 763)

(1 779)

(323)

(3 463)

État du résultat net

(426)

(7)

255

(114)

Acquisitions d’entreprises

–

Autres éléments de bénéfice global

–

(184)

–

(172)

Déficit

–

(20)

Activités abandonnées

–

Autres

–

31 décembre 2020

185

(1 717)

(2 175)

–

(66)

(3 704)

État du résultat net

(10)

(253)

–

(226)

Acquisitions d’entreprises

–

(9)

–

(4)

Autres éléments de bénéfice global

–

(653)

–

(24)

(677)

Déficit

–

Reclassés dans les passifs détenus

en vue de la vente

–

Autres

–

31 décembre 2021

(466)

(1 701)

(2 417)

–

(53)

(4 574)

Au 31 décembre 2021, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en

Au 31 décembre 2020, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en

capital d’un montant de 266 millions $. • Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 63 millions $ sur un

capital d’un montant de 357 millions $. • Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 69 millions $ sur un

montant de 249 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2041.

montant de 263 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2025 à 2040.

• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de

17 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2041.

94 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde

vient à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2038.

Au 31 décembre 2021, BCE avait des reports en avant de pertes en capital

Au 31 décembre 2020, BCE avait des reports en avant de pertes en capital

non comptabilisés d’un montant de 69 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.

non comptabilisés d’un montant de 64 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.

Notes annexes

BCE InC. RappoRt annuEl 2021 | 157

	Note 10 \| Bénéfice par action
	Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice net par action ordinaire de base et dilué pour le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Bénéfice net lié aux activités poursuivies attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	2 709	2 272
	Bénéfice net lié aux activités abandonnées attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	–	226
	Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	2 709	2 498
	Dividendes déclarés par action ordinaire (en dollars)	3,50	3,33
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base	906,3	904,3
	Exercice présumé d’options sur actions (1)	0,4	0,1
	Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué (en millions)	906,7	904,4
	(1) Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions tient compte de l’incidence du coût de rémunération futur moyen non comptabilisé des options ayant un effet dilutif. Il exclut les options
	dont le prix d’exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l’action ordinaire de BCE. Le nombre d’options exclues totalisait 3 302 850 en 2021 et 10 783 936 en 2020.
	Note 11 \| Créances clients et autres débiteurs
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			NOTE	2021	2020
	Créances clients (1)	3 843	3 414
	Provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires	(169)	(185)
	Correction de valeur pour créances douteuses			29	(136)	(149)
	Actifs d’impôt exigible	121	92
	Taxes à la consommation à recouvrer	102	122
	Autres débiteurs	188	234
	Total des créances clients et autres débiteurs	3 949	3 528
	(1) La note 24, Dette à court terme, présente le détail des créances clients titrisées.
	CRÉANCES AU TITRE DES PLANS DE FINANCEMENT D’APPAREILS SANS FIL
	Les créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil représentent les montants dus à la société aux termes des accords de financement d’appareils sans fil qui n’ont pas encore été facturés. La partie courante de ces soldes est prise en compte dans les Créances clients au poste Créances clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière et la partie non courante est comptabilisée au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière.
	Le tableau suivant présente un sommaire de nos créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil au 31 décembre 2021.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			NOTE	2021	2020
	Partie courante	1 040	649
	Partie non courante			21	387	399
	Total des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil (1)	1 427	1 048
	(1) Exclut une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires sur la partie courante de 44 millions $ et de 28 millions $
	aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement, et une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires sur la
	partie non courante de 15 millions $ et de 17 millions $ aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement.
	Note 12 \| Stocks
Notes annexes	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Appareils sans fil et accessoires	189	189
	Marchandises et autres	293	250
	Total des stocks	482	439
	Le montant total des stocks passés en charges par la suite dans le coût des ventes se chiffrait à 3 080 millions $ et à 2 927 millions $ pour 2021 et 2020, respectivement.
	158 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 13 \| Actifs et passifs sur contrats
		Le tableau suivant présente un rapprochement des variations importantes des soldes des actifs sur contrats et des passifs sur contrats.
			ACTIFS SUR CONTRATS (1)	PASSIFS SUR CONTRATS
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2021			2020	2021	2020
		943			1 644	959			890
		Produits des activités ordinaires comptabilisés inclus dans les passifs
		–	–			(678)			(643)
		Produits des activités ordinaires comptabilisés provenant des passifs
		141			188	–			–
		–	–			752			688
		Augmentation des passifs sur contrats inclus dans les actifs sur contrats
		(115)			(186)	–			–
		Augmentation des actifs sur contrats découlant des produits des activités
		664			834	–			–
		(859)			(1 376)	50			51
		–	–			13			–
		(89)			(145)	4			19
		Activités abandonnées			–	(1)			–	–
		Reclassés dans les passifs détenus en vue de la vente			–	–			(7)	–
		(20)	(15)			(48)			(46)
		665			943	1 045			959
		(1) Déduction faite des corrections de valeur pour créances douteuses de 20 millions $ et de 59 millions $ aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement. Se reporter à la note 29, Gestion
		financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		Note 14 \| Coûts des contrats
		Le tableau suivant présente un rapprochement du solde des coûts des contrats.
					NOTE	2021			2020
		Solde d’ouverture aux 1ers janvier		764			783
		Coûts marginaux d’obtention de contrats et coûts d’exécution de contrats		635			535
		Amortissement inclus dans les coûts d’exploitation		(504)			(552)
		Acquisitions		3			–
		Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente	16			(4)			–
		Activités abandonnées	37			–			(2)
		Solde de clôture aux 31 décembre		894			764
		Les coûts des contrats sont amortis sur des périodes dont la durée varie de 12 à 84 mois.
		Note 15 \| Trésorerie soumise à restrictionsAu T1 2021, nous avons conclu avec le gouvernement du Québec un accord
								Par conséquent, nous avons comptabilisé une tranche de 82 millions $ du montant reçu, au poste Autres actifs courants, à titre de trésorerie soumise à restrictions, ainsi qu’un passif correspondant au poste Dettes fournisseurs et autres passifs dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2021. En outre, nous avons comptabilisé un montant de 15 mil ions $ en diminution des dépenses d’investissement dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie (tableaux des flux de trésorerie).
		de subvention de 107 millions $ visant à faciliter le déploiement du service Internet haute vitesse dans certaines régions du Québec d’ici septembre 2022. En 2021, nous avions reçu 97 millions $ du financement total promis, le reste devant être reçu lorsque le projet sera achevé.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 159

	Note 16 \| Actifs détenus en vue de la vente
	Le 13 janvier 2022, la signature d’une entente visant la vente de la filiale en propriété exclusive de BCE 6362222 Canada Inc. (Createch) a été annoncée par l’acheteur. Createch exerce des activités de services-conseils comprises dans notre secteur Services sur fil de Bell et est spécialisée dans l’optimisation des processus d’affaires et la mise en œuvre de solutions technologiques. Le produit en trésorerie de la vente est de 55 millions $.
		2021
			Créances clients et autres débiteurs	29
			Coûts des contrats	4
			Charges payées d’avance	1
			Immobilisations corporelles	2
			Immobilisations incorporelles	1
	Par conséquent, nous présentons les actifs et les passifs de Createch comme détenus en vue de la vente dans notre état de la situation financière au
			Autres actifs non courants	7
	31 décembre 2021, évalués à leur valeur comptable, laquelle est inférieure à		Goodwill	6
	la juste valeur estimative diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations corporel es et incorporel es comprises dans les actifs détenus en vue de la vente ne sont plus amorties depuis décembre 2021.
			Total des actifs détenus en vue de la vente	50
			Dettes fournisseurs et autres passifs	18
			Passifs sur contrats	7
	Nos résultats pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 comprennent des produits de 64 millions $ et de 61 millions $, et un bénéfice net de 5 millions $ et de 2 millions $, respectivement, liés aux actifs détenus en vue de la vente.
			Passifs d’impôt différé	5
			Autres passifs non courants	5
			Total des passifs détenus en vue de la vente	35
	Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et des passifs classés comme détenus en vue de la vente au 31 décembre 2021.
			Actifs nets détenus en vue de la vente	15
			Après la clôture de l’exercice le 1er mars 2022, nous avons conclu la vente pour
			un produit en trésorerie de 55 millions $ et nous prévoyons comptabiliser un profit sur la vente d’environ 37 millions $ (déduction faite d’un impôt de
			3 millions $) au T1 2022.
	Note 17 \| Immobilisations corporel es
			INFRASTRUCTURE ET		TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
	POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021			NOTE	ÉQUIPEMENT RÉSEAU (1)		BÂTIMENTS (1)	DE CONSTRUCTION	TOTAL
	COÛT
	1er janvier 2021		69 477		7 832		1 889	79 198
	Entrées							2 643	326		2 515	5 484
	Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises							2	12	–	14
	Transferts							358	771		(2 163)	(1 034)
	Mises hors service et cessions		(1 550)		(37)		–	(1 587)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat			7				(4)	(15)		–	(19)
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente			16				(3)	–	–	(3)
	31 décembre 2021		70 923		8 889		2 241	82 053
	AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2021
			47 563		4 122		–	51 685
	Amortissement							3 220	407		–	3 627
	Mises hors service et cessions		(1 515)		(27)		–	(1 542)
	Transferts							(95)	191		–	96
	Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente			16				(1)	–	–	(1)
	Autres							(50)	3	–	(47)
	31 décembre 2021		49 122		4 696		–	53 818
	VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2021
			21 914		3 710		1 889	27 513
	31 décembre 2021		21 801		4 193		2 241	28 235
Notes annexes
	(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 18, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
	160 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

				INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020	ÉQUIPEMENT RÉSEAU (1)	BÂTIMENTS (1)	DE CONSTRUCTION					TOTAL
		COÛT
		1er janvier 2020					67 597	8 079			1 687	77 363
		Entrées					2 414	247			2 071	4 732
		Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises					2						–	7
		Transferts					964						(1 825)	(812)
		Mises hors service et cessions					(1 348)		(54)	(32)	(1 434)
		Pertes de valeur comptabilisées en résultat	7				(17)						(1)	(27)
		Activités abandonnées	37				(135)	(485)			(11)	(631)
		31 décembre 2020					69 477	7 832			1 889	79 198
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
							45 914	3 813			–	49 727
		Amortissement					3 035	440			–	3 475
		Mises hors service et cessions					(1 268)		(54)	–	(1 322)
		Activités abandonnées				(70)		(77)	–	(147)
		Autres					(48)						–	(48)
		31 décembre 2020					47 563	4 122			–	51 685
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
							21 683	4 266			1 687	27 636
		31 décembre 2020					21 914	3 710			1 889	27 513
		(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 18, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
		Note 18 \| Contrats de location
		ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATION
		Les principaux actifs au titre de droits d’utilisation détenus en vertu des contrats de location conclus par BCE se composent de satellites, de locaux de bureaux, de terrains, d’emplacements de pylônes cellulaires, d’établissements de vente au détail et d’emplacements d’affichage extérieur. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont présentés au poste Immobilisations corporelles dans les états de la situation financière.
					INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021					NOTE			ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	TOTAL
		COÛT
		1er janvier 2021			3 690			2 995	6 685
		Entrées			574			214	788
		Transferts			(977)			722	(255)
		Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises							12	12
		Résiliation de contrats de location							(47)	(6)	(53)
		Pertes de valeur comptabilisées en résultat					7						(6)	(6)
		31 décembre 2021			3 240			3 931	7 171
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2021
					1 473			1 086	2 559
		Amortissement			419			275	694
		Transferts			(310)			177	(133)
		Résiliation de contrats de location							(28)	–	(28)
		31 décembre 2021			1 554			1 538	3 092
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2021
Notes annexes
					2 217			1 909	4 126
		31 décembre 2021			1 686			2 393	4 079
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 161

			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET
	POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020	ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	TOTAL
	COÛT
	1er janvier 2020					3 609	2 933	6 542
	Entrées					470	200	670
	Transferts					(360)	(2)	(362)
	Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises					–	4	4
	Résiliation de contrats de location					(20)	(10)	(30)
	Pertes de valeur comptabilisées en résultat	7				(1)	(9)	(10)
	Activités abandonnées	37				(8)	(121)	(129)
	31 décembre 2020					3 690	2 995	6 685
	AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
						1 301	817	2 118
	Amortissement					377	294	671
	Transferts					(199)	–	(199)
	Résiliation de contrats de location					(2)	(6)	(8)
	Activités abandonnées	37				(4)	(19)	(23)
	31 décembre 2020					1 473	1 086	2 559
	VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
						2 308	2 116	4 424
	31 décembre 2020					2 217	1 909	4 126
	CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS LE BÉNÉFICE NET
	LIÉ AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES
	Le tableau suivant présente les charges liées aux contrats de location comptabilisés dans le bénéfice net lié aux activités poursuivies.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2021	2020
	Charges d’intérêts sur les obligations locatives			177	199
	Charges liées aux paiements de loyers variables qui ne sont pas prises en compte dans l’évaluation
	des obligations locatives			122	150
	Charges liées aux contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée						60	60
	Charges liées aux contrats de location à court terme						31	31
	CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
	Le total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location s’est élevé à 1 202 millions $ et à 1 219 millions $ pour les périodes closes les 31 décembre 2021 et 2020, respectivement.
	OBLIGATIONS D’INFORMATIONS À FOURNIR SUPPLÉMENTAIRESSe reporter à la note 24, Dette à court terme, et à la note 25, Dette à long
								Se reporter à la note 34, Engagements et éventualités, pour obtenir
	terme, pour connaître les soldes des obligations locatives inclus dans les états de la situation financière.							l’information sur les contrats de location conclus, mais qui n’ont pas encore débuté au 31 décembre 2021.
	Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
	une analyse des échéances des obligations locatives.
Notes annexes
	162 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 19 \| Immobilisations incorporel es
			À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
							DROITS			TOTAL DES
			D’ÉMISSIONS	LICENCES	LICENCES									IMMOBILISA-
		POUR L’EXERCICE CLOS	RELATIONS	ET DE LONGS					MARQUE DE	DE SPECTRE	DE RADIO-									TIONS INCOR-
		LE 31 DÉCEMBRE 2021			LOGICIELS	CLIENTS		MÉTRAGES	AUTRES	TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES (1)	DIFFUSION								TOTAL	PORELLES
		COÛT
		1er janvier 2021				9 169	1 736		645	469	12 019	2 409	3 701	1 730								7 840	19 859
		Entrées				361	–		1 034	19	1 414	–	2 085							–	2 085	3 499
		Éléments acquis à la suite de
		regroupements d’entreprises										–			–	52	52	–	–						–	–	52
		Transferts				1 154		–	(125)	1 029	–	–										–	–	1 029
		Mises hors service et
		cessions				(1 089)		–	(11)	(1 100)	–	–										–	–	(1 100)
		Pertes de valeur
		comptabilisées en résultat			(28)	–		–	–	(28)	–	–	(150)								(150)	(178)
		Amortissement inclus dans
		les coûts d’exploitation										–			(1 048)	–	(1 048)	–	–						–	–	(1 048)
		Reclassés dans les actifs
		détenus en vue de la vente			16	(2)		–	–	(2)	–	–										–	–	(2)
		31 décembre 2021				9 565	1 736		631	404	12 336	2 409	5 786	1 580								9 775	22 111
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2021
						5 644		–	235	6 757	–	–										–	–	6 757
		Amortissement				851		–	40	982	–	–										–	–	982
		Mises hors service et cessions				(1 087)		–	(11)	(1 098)	–	–										–	–	(1 098)
		Transferts										–			–	(99)	(99)	–	–						–	–	(99)
		Reclassés dans les actifs
		détenus en vue de la vente			16	(1)		–	–	(1)	–	–										–	–	(1)
		31 décembre 2021				5 407		–	165	6 541	–	–										–	–	6 541
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2021
						3 525	858		645	234	5 262	2 409	3 701	1 730								7 840	13 102
		31 décembre 2021				4 158	767		631	239	5 795	2 409	5 786	1 580								9 775	15 570
		(1) Le 17 décembre 2021, Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) a acquis 271 licences dans divers centres urbains et ruraux visant 678 millions de mégahertz par population (MHz par population) de
		la bande de 3 500 MHz, pour un paiement de 2,07 milliards $.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 163

		À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
						DROITS				TOTAL DES
		D’ÉMISSIONS	LICENCES					LICENCES		IMMOBILISA-
	POUR L’EXERCICE CLOS	RELATIONS	ET DE LONGS					MARQUE DE	DE SPECTRE					DE RADIO-		TIONS INCOR-
	LE 31 DÉCEMBRE 2020			LOGICIELS	CLIENTS		MÉTRAGES	AUTRES	TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES					DIFFUSION	TOTAL	PORELLES
	COÛT
	1er janvier 2020				10 522	2 017		716	489	13 744	2 409	3 586					2 026	8 021	21 765
	Entrées				344	–		874	41	1 259	–								116	–	116	1 375
	Éléments acquis à la suite de
	regroupements d’entreprises											1	–		10	–	11	–					–	–	–	11
	Transferts				810	–		–	–	810	–					–	–	–	810
	Mises hors service et
	cessions				(2 479)	–		–	(36)	(2 515)	–					–	–	–	(2 515)
	Pertes de valeur
	comptabilisées en résultat			7	(13)	–		(110)	(25)	(148)	–								(1)	(296)	(297)	(445)
	Amortissement inclus dans
	les coûts d’exploitation											–	–		(845)	–	(845)	–					–	–	–	(845)
	Activités abandonnées			(16)	(281)		–	–	(297)	–					–	–	–	(297)
	31 décembre 2020				9 169	1 736		645	469	12 019	2 409	3 701					1 730	7 840	19 859
	AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
					7 345	839		–	229	8 413	–					–	–	–	8 413
	Amortissement				787	99		–	43	929	–					–	–	–	929
	Mises hors service et cessions				(2 480)	–		–	(37)	(2 517)	–					–	–	–	(2 517)
	Activités abandonnées			(8)	(60)		–	–	(68)	–					–	–	–	(68)
	31 décembre 2020				5 644	878		–	235	6 757	–					–	–	–	6 757
	VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
					3 177	1 178		716	260	5 331	2 409	3 586					2 026	8 021	13 352
	31 décembre 2020				3 525	858		645	234	5 262	2 409	3 701					1 730	7 840	13 102
	Note 20 \| Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
	Les tableaux suivants présentent un sommaire de l’information financière en ce qui a trait aux entreprises associées et aux coentreprises de BCE. Pour obtenir plus de renseignements sur nos entreprises associées et nos coentreprises, se reporter à la note 35, Transactions entre parties liées.
	ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE								2021	2020
	Actifs								3 852	3 953
	Passifs								(2 523)	(2 448)
	Total de l’actif net								1 329	1 505
	Quote-part de l’actif net de BCE								668	756
	ÉTATS DU RÉSULTAT NET
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		NOTE						2021	2020
	Produits								1 855	1 359
	Charges								(2 047)	(1 351)
	Total (de la perte nette) du bénéfice net								(192)				8
Notes annexes
	Quote-part (de la perte nette) du bénéfice net de BCE										8	(95)		5
	164 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 21 \| Autres actifs non courants
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
		Créances à long terme au titre des plans de financement d’appareils sans fil	11			387	399
		Actifs dérivés	29			274	92
		Créances à long terme		221	128
		Placements (1)	29			185	167
		Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées	29			183	126
		Autres		56	89
		Total des autres actifs non courants		1 306	1 001
		(1) Ces montants ont été donnés en garantie relativement à des obligations liées à certains avantages du personnel et ne peuvent servir à des fins générales.
		Note 22 \| Goodwil
		Le tableau suivant présente les détails portant sur les variations de la valeur comptable du goodwil pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020. Les groupes d’UGT de BCE aux fins des tests de dépréciation du goodwill correspondent à nos secteurs à présenter.
							SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL	BELL
						NOTE		DE BELL	MÉDIA	BCE
		Solde au 1er janvier 2020						3 046	2 946	10 667
		Acquisitions et autres						–	52		–	52
		Activités abandonnées				37		–	–	(115)
		Solde au 31 décembre 2020						3 046	2 946	10 604
		Acquisitions et autres						–	(26)		–	(26)
		Reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente				16		–	(6)		–	(6)
		Solde au 31 décembre 2021						3 046	2 946	10 572
		TEST DE DÉPRÉCIATIONComme il est décrit à la note 2, Principales méthodes comptables, le goodwill
							Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie font l’objet
		est soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que le goodwil peut s’être déprécié, en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT au montant recouvrable, la valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur, moins les coûts de sortie, et la valeur d’utilité.					d’extrapolations selon des taux de croissance perpétuels. Aucun des taux de croissance perpétuels n’excède les taux de croissance historiques à long terme pour les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités.
							Les taux d’actualisation sont appliqués aux projections des flux de trésorerie et sont dérivés du coût moyen pondéré du capital pour chaque UGT ou groupe d’UGT.
		Au deuxième trimestre de 2020, nous avons décelé des indices de dépréciation
		du goodwill du groupe d’UGT de Bell Média en raison des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, essentiel ement des baisses des produits tirés de la publicité et des produits tirés des frais d’abonnement ainsi que des hausses des taux d’actualisation. Le test de dépréciation du goodwill effectué en 2020 pour le groupe d’UGT de Bell Média n’a pas donné lieu à une perte de valeur du goodwill.
							Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées pour estimer la valeur recouvrable de nos groupes d’UGT.
				HYPOTHÈSES UTILISÉES
				TAUX DE
	CROISSANCE				TAUX
							GROUPES D’UGT	PERPÉTUEL					D’ACTUALISATION
							0,8 %	9,1 %
		VALEUR RECOUVRABLELa valeur recouvrable de chacun des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell correspond à sa juste valeur. La valeur recouvrable du groupe d’UGT de Bell Média correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie.
							1,0 %	6,0 %
							1,0 %	8,7 %
							La valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des
							Services sur fil de Bell déterminée dans un exercice antérieur excède leur valeur comptable actuelle correspondante d’une marge substantielle et a été
		La valeur recouvrable pour nos groupes d’UGT est déterminée en actualisant les projections sur cinq ans des flux de trésorerie selon les plans d’affaires revus par la haute direction. Les projections reflètent les attentes de la direction par rapport aux produits des activités ordinaires, au BAIIA ajusté, aux dépenses d’investissement, au fonds de roulement et aux flux de trésorerie d’exploitation sur la base de l’expérience passée et des attentes futures liées à la performance opérationnelle. Les produits des activités ordinaires et les projections de coûts pour le groupe d’UGT de Bell Média reflètent aussi les hypothèses qu’utiliseraient les intervenants du marché.
Notes annexes
							reportée et utilisée aux fins du test de dépréciation de l’exercice considéré.
							Nous sommes d’avis qu’aucune modification raisonnablement possible des principales hypothèses sur lesquelles reposent les estimations de la valeur recouvrable de nos groupes d’UGT ne ferait en sorte que leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 165

	Note 23 \| Dettes fournisseurs et autres passifs
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Dettes fournisseurs et charges à payer		2 931	2 595
	Rémunération à payer		622	592
	Passif financier lié à Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (MLSE) (1)	149	149
	Provisions	81	53
	Passifs dérivés	40	69
	Coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer		32	23
	Taxes à la consommation à payer		31	33
	Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC	23	13
	Autres passifs courants (2)		546	408
	Total des dettes fournisseurs et autres passifs		4 455	3 935
	(1) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds de fiducie unitaire BCE (Fonds Unitaire) dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu,
	advenant le cas où le Fonds Unitaire exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière,
	et le profit ou la perte est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	(2) Comprend un passif de 82 millions $ lié à l’engagement de financement du gouvernement du Québec. Se reporter à la note 15, Trésorerie soumise à restrictions, pour obtenir plus de détails.
	Note 24 \| Dette à court terme
						TAUX D’INTÉRÊT
						MOYEN PONDÉRÉ AU
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2021	2020
	Effets à payer (1)				29	735	392
	Emprunts garantis par des créances clients				29	900	1 050
	Tranche à court terme de la dette à long terme (2)				25	990	975
	Total de la dette à court terme		2 625	2 417
	(1) Inclut du papier commercial au montant de 561 millions $ US (711 millions $ CA) et de 274 millions $ US (349 millions $ CA) aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement, émis en vertu de
	notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change à terme. Se reporter
	à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	(2) La tranche à court terme de la dette à long terme comprend la tranche courante des obligations locatives de 864 millions $ et de 754 millions $ aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement.
	CRÉANCES CLIENTS TITRISÉES
	Nos programmes de créances clients titrisées sont comptabilisés en tant qu’emprunts renouvelables à taux variables garantis par certaines créances clients.								Nous continuons de gérer les créances clients en vertu de notre programme de créances clients titrisées qui expire le 1er décembre 2022. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances clients à priorité de rang sur notre droit, ce qui veut dire que nous sommes exposés à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés.
	Le tableau suivant présente d’autres détails sur nos programmes de créances clients titrisées aux exercices 2021 et 2020.
									Nous avons fourni divers rehaussements de crédit, comme le surdimensionnement et la subordination de nos droits conservés.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						2021	2020
	Taux d’intérêt moyen tout au long
	de l’exercice						1,58 %	Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans nos créances clients jusqu’à l’expiration ou à la résiliation des conventions de créances clients titrisées. L’acheteur et ses investisseurs n’ont aucun autre recours relativement à nos autres actifs dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.
	Créances clients titrisées						1 701	2 007
	En 2021, nous avons mis fin à l’un de nos programmes de créances clients titrisées et nous avons remboursé le solde impayé de 150 millions $ en vertu de ce programme.
Notes annexes
	166 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		FACILITÉS DE CRÉDIT
		Bel Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais
		3,5 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de soutien et
		de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion de Bell Canada au 31 décembre 2021. Le montant net total disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.
		Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2021.
	EMPRUNTS SOUS
			MONTANT TOTAL	FORME DE PAPIER					MONTANT
			DISPONIBLE	PRÉLEVÉ	LETTRES DE CRÉDIT	COMMERCIAL					DISPONIBLE NET
		Facilités de crédit engagées
		Facilités de crédit renouvelable et liées à l’expansion
							non garanties (1) (2)	3 500	–	–								711	2 789
		Autres						106	–						106	–	–
		Total des facilités de crédit engagées						3 606	–						106	711	2 789
		Total des facilités de crédit non engagées						1 939	–						1 060	–	879
		Total des facilités de crédit engagées et non engagées						5 545	–						1 166	711	3 668
		(1) La facilité de crédit renouvelable engagée de 2,5 milliards $ de Bell Canada vient à échéance en mai 2026 et sa facilité de crédit engagée liée à l’expansion de 1 milliard $ vient à échéance
		en mai 2024.
		(2) Au 31 décembre 2021, les emprunts sous forme de papier commercial de Bell Canada incluait un montant de 561 millions $ US (711 millions $ CA). La Dette à court terme comprend la totalité
		du papier commercial en cours de Bell Canada.
		RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de crédit :• nous obligent à respecter des ratios financiers précis;• nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.
		Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de crédit.
		Note 25 \| Dette à long terme
				TAUX D’INTÉRÊT
											MOYEN PONDÉRÉ AU
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						NOTE			31 DÉCEMBRE 2021	ÉCHÉANCE	2021	2020
		Titres d’emprunt
		Acte de fiducie de 1997		3,67 %	2023-2051				16 750	16 400
		Acte de fiducie de 1976		9,38 %	2027-2054				975	1 100
		Acte de fiducie de 2011		4,00 %						2024	225	225
		Acte de fiducie américain de 2016 (1)		3,26 %	2024-2052				5 188	2 228
		Acte de fiducie de 1996 (débentures subordonnées)		8,21 %	2026-2031				275	275
		Obligations locatives		4,13 %	2022-2065				4 309	4 356
		Autres							438	386
		Total de la dette							28 160	24 970
		Escompte non amorti, montant net							(26)	(19)
		Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis							(96)	(70)
		Moins :
		Tranche à court terme						24	(990)	(975)
		Total de la dette à long terme							27 048	23 906
Notes annexes
		(1) Aux 31 décembre 2021 et 2020, les billets émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016 représentaient des montants totaux respectifs de 4 100 millions $ US et 1 750 millions $ US et
		étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
		plus de détails.
		Les titres d’emprunt de Bell Canada ont été émis en dollars canadiens, à l’exception des titres d’emprunt émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016, qui ont été émis en dollars américains. Tous les titres d’emprunt portent intérêt à un taux fixe.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 167

	RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de titres d’emprunt :• nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de nouvelle émission;• nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle,
	comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.
	Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de titres d’emprunt.
	Au quatrième trimestre de 2021, Bell Canada a mené à bien une sollicitation de procurations et obtenu l’approbation nécessaire des détenteurs de
	débentures pour apporter certaines modifications à son acte de fiducie de 1976, y compris la suppression des clauses restrictives qui obligent Bell Canada à respecter certains ratios financiers lors de l’émission de dette à long terme.
	Tous les titres d’emprunt en circulation ont été émis aux termes d’actes de	2020Le 6 novembre 2020, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-42, à 2,00 %, dont le solde du capital s’établissait à 850 millions $ et qui venaient à échéance le 1er octobre 2021.
	fiducie, étaient non garantis, mais sont cautionnés par BCE. Tous les titres d’emprunt ont été émis en séries, et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.
		Le 14 septembre 2020, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-30, à 3,15 %, dont le solde du capital s’établissait à 750 millions $ et qui venaient à échéance le 29 septembre 2021.
	2021Le 12 août 2021, Bell Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 2016, des billets, série US-5, à 2,15 %, dont le capital s’établit à 600 millions $ US (755 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 15 février 2032, ainsi que des billets, série US-6, à 3,20 %, dont le capital s’établit à 650 millions $ US (818 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 15 février 2052.
		Le 14 août 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de
		1997 des débentures MTN, série M-53, à 1,65 %, dont le capital s’établit à
		750 millions $ et qui viennent à échéance le 16 août 2027.
		Le 14 mai 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-52, à 2,50 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 14 mai 2030.
	Le 28 mai 2021, Bell Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 1997, des débentures à moyen terme (MTN), série M-56, à 2,20 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ et qui viennent à échéance le 29 mai 2028. Cette émission constitue le premier placement d’obligations durables de Bell Canada.
		Le 14 mai 2020 et le 13 février 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-51, à 3,50 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ et à 750 millions $, respectivement, et qui viennent à échéance le 30 septembre 2050.
	Le 19 avril 2021, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-40, à 3,00 %, dont le solde du capital s’établissait à 1,7 milliard $ et qui venaient à échéance le 3 octobre 2022.
		Le 25 mars 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de
	Le 17 mars 2021, Bel Canada a émis, en vertu de son acte de fiducie de 1997, des débentures MTN, série M-54, à 3,00 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 17 mars 2031, ainsi que des débentures MTN, série M-55, à 4,05 %, dont le capital s’établit à 550 millions $ et qui viennent à échéance le 17 mars 2051.	1997 des débentures MTN, série M-47, à 3,35 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 12 mars 2025.
		Le 16 mars 2020, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-24, à 4,95 %, dont le solde du capital s’établissait à 500 millions $ et qui venaient à échéance le 19 mai 2021.
	Le 17 mars 2021, Bell Canada a aussi émis, en vertu de son acte de fiducie de 2016, des billets, série US-3, à 0,75 %, dont le capital s’établit à 600 millions $ US (747 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 17 mars 2024, ainsi que des billets, série US-4, à 3,65 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ US (623 millions $ CA) et qui viennent à échéance le 17 mars 2051.	Au premier semestre de 2020, Bell Canada a prélevé 1 450 millions $ US
		(2 035 millions $ CA) aux termes de ses facilités de crédit engagées. Au
		T2 2020, Bell Canada a remboursé la totalité des emprunts en dollars
		américains sur ces facilités. Les emprunts, qui étaient pris en compte dans la dette à long terme, étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change à terme. En conséquence, au
	Les billets de série US-3, de série US-4, de série US-5 et de série US-6 (collectivement, les billets) ont été couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		T2 2020, les contrats de change à terme utilisés pour couvrir ces emprunts
		ont été réglés. Se reporter à la note 29, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
	Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, nous avons comptabilisé des coûts de 53 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres produits (charges) dans l’état du résultat net.	Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, nous avons comptabilisé des coûts de 50 millions $ liés au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres produits (charges) dans l’état du résultat net.
	Après la clôture de l’exercice, le 11 février 2022, Bell Canada a émis, en vertu
	de son acte de fiducie de 2016, des billets, série US-7, à 3,65 %, dont le capital s’établit à 750 millions $ US (954 millions $ CA) et qui viennent à échéance le
	15 août 2052. Les billets de série US-7 ont été couverts contre les fluctuations
Notes annexes	des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt.
	De plus, après la clôture de l’exercice, le 14 février 2022, Bell Canada a annoncé son intention de rembourser, le 16 mars 2022, ses débentures MTN de série M-26, à 3,35 %, dont le solde de capital est de 1 milliard $, avant leur arrivée à échéance le 22 mars 2023. Nous prévoyons engager des frais de remboursement anticipé de titres d’emprunt de 18 millions $.
	168 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 26 \| Provisions
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE	OMHS	AUTRES (1)	TOTAL
		1er janvier 2021		202	206	408
		Entrées	7				54	61
		Utilisation	(7)				(28)	(35)
		Reprises	(20)				(6)	(26)
		31 décembre 2021		182	226	408
		Montant courant	23	22				59	81
		Montant non courant	160	167	327
		31 décembre 2021		182	226	408
		(1) La colonne Autres comprend les provisions liées aux questions environnementales et juridiques et aux locaux vacants et les autres provisions.
		Les OMHS reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux coûts futurs attendus de la remise en état des locaux actuellement loués à leur état initial avant la date de passation du contrat. Les sorties de trésorerie associées à nos passifs au titre des OMHS devraient habituellement être effectuées aux dates de remise en état des actifs auxquels elles se rapportent et dont la nature est à long terme. Le moment et l’ampleur des travaux de remise en état qui seront nécessaires pour ces emplacements sont incertains.
		Note 27 \| Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
		COÛT DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
		Nous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite PD, des régimes de retraite CD et des AAPE.							COMPOSANTES DES CHARGES FINANCIÈRES
									AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS
									À L’EMPLOI
		Nous gérons nos régimes de retraite PD et CD en respectant les lois canadiennes et provinciales applicables aux régimes de retraite, lesquelles prescrivent des exigences de financement minimal et maximal pour les régimes PD. Les actifs des régimes sont détenus en fidéicommis, et la surveillance de la gouvernance des régimes, ce qui comprend les décisions sur les placements, les cotisations aux régimes PD et la sélection des possibilités de placement des régimes CD offertes aux participants, incombe au comité du risque et de la caisse de retraite, un comité de notre conseil d’administration.
									POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
									Régimes de retraite PD	11	(10)
									AAPE	(31)	(36)
									Total des intérêts liés aux obligations au titre
									des avantages postérieurs à l’emploi	(20)	(46)
									Les états du résultat global comprennent les montants suivants, avant impôt sur le résultat.
		Le risque de taux d’intérêt est géré en suivant une approche axée sur l’appariement des passifs, ce qui réduit le risque de non-concordance, dans les régimes PD, entre la croissance des placements et la croissance des obligations.
										2021	2020
									Pertes cumulées comptabilisées directement
									dans les capitaux propres aux 1ers janvier	(2 014)	(2 701)
		Le risque de longévité est géré à l’aide d’un swap lié à la longévité, ce qui réduit l’exposition des régimes PD au risque de la hausse de l’espérance de vie.
									Gains actuariels dans les autres éléments de
				3 020	732
									Augmentation de l’effet de la limite de l’actif
		COMPOSANTES DU COÛT DES SERVICES RENDUS
			dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies (2)
		AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS
										(587)	(45)
		À L’EMPLOI
									Profits (pertes) cumulées comptabilisées
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE					2021	2020	directement dans les capitaux propres aux 31 décembre
										419	(2 014)
		Régimes de retraite PD					(223)	(219)
		Régimes de retraite CD					(113)	(113)
									(1) Les gains actuariels cumulés comptabilisés dans l’état du résultat global s’élèvent à
		AAPE					(2)	(2)	805 millions $ en 2021.
									(2) L’augmentation cumulative de l’effet de la limite de l’actif comptabilisée dans l’état du
		Moins :
									résultat global s’élève à 386 millions $ en 2021.
		Coût des régimes d’avantages inscrit à l’actif					72	65
Notes annexes
		Total du coût des services rendus au titre des
		régimes d’avantages postérieurs à l’emploi					(266)	(269)
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 169

	COMPOSANTES (DES OBLIGATIONS) DES ACTIFS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente les variations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
		RÉGIMES DE RETRAITE PD	RÉGIMES AAPE	TOTAL
		2021			2020	2021		2020	2021			2020
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 1ers janvier	(27 149)			(25 650)	(1 600)		(1 529)		(28 749)	(27 179)
	Coût des services rendus au cours de la période	(223)			(219)	(2)		(2)	(225)			(221)
	Intérêts liés aux obligations	(697)			(782)	(39)		(46)	(736)			(828)
	Gains (pertes) actuariels (1)	2 137			(1 830)	113		(90)		2 250	(1 920)
	Versements des prestations	1 396			1 342	71		67		1 467	1 409
	Cotisations des employés	(9)			(10)	–		–	(9)			(10)
	Autres	1			–	–		–	1			–
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre	(24 544)			(27 149)	(1 457)		(1 600)		(26 001)	(28 749)
	Juste valeur des actifs des régimes, aux 1ers janvier	27 785			25 530	344		320		28 129	25 850
	Rendement attendu des actifs des régimes (2)	708			772	8		10	716			782
	Gains actuariels (1)	766			2 632	4		20	770			2 652
	Versements des prestations	(1 396)			(1 342)	(71)		(67)		(1 467)	(1 409)
	Cotisations de l’employeur	168			183	65		61	233			244
	Cotisations des employés	9			10	–		–	9			10
	Autres	–			–	1		–	1			–
	Juste valeur des actifs des régimes, aux 31 décembre	28 040			27 785	351		344		28 391	28 129
	Actif (déficit) des régimes	3 496			636	(1 106)		(1 256)		2 390	(620)
	Effet de la limite de l’actif	(652)			(65)	–		–	(652)			(65)
	Actif (passif) au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre	2 844			571	(1 106)		(1 256)		1 738	(685)
	Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	3 472			1 277	–		–		3 472	1 277
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	(628)			(706)	(1 106)		(1 256)		(1 734)	(1 962)
	(1) Les écarts actuariels comprennent les gains liés à l’expérience de 907 millions $ en 2021 et de 2 613 millions $ en 2020.(2) Le rendement réel des actifs des régimes s’est chiffré à 1 486 millions $, ou 5,7 %, en 2021 et à 3 434 millions $, ou 13,7 %, en 2020.
	SITUATION DE CAPITALISATION DES COÛTS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente la situation de capitalisation de nos obligations au titre des prestations constituées.
								CAPITALISÉS	PARTIELLEMENT CAPITALISÉS (1)	SANS CAPITALISATION (2)	TOTAL
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE							2021	2020	2021			2020	2021	2020	2021			2020
	Valeur actualisée des obligations au titre des
	avantages postérieurs à l’emploi							(23 872)	(26 421)	(1 840)			(2 011)	(289)	(317)		(26 001)	(28 749)
	Juste valeur des actifs des régimes							27 979	27 727	412			402	–	–		28 391	28 129
	Surplus (déficit) des régimes							4 107	1 306	(1 428)			(1 609)	(289)	(317)		2 390	(620)
	(1) Les régimes partiellement capitalisés sont composés des régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction pour les employés admissibles et de certains
	AAPE. La société capitalise partiellement les régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction au moyen de lettres de crédit et d’un compte lié à une
	convention de retraite auprès de l’Agence du revenu du Canada. Certaines prestations d’assurance vie payées sont capitalisées par des contrats d’assurance vie.
	(2) Nos régimes sans capitalisation consistent en certains AAPE pour lesquels des indemnités sont versées lorsque les demandes d’indemnisation sont soumises.
	HYPOTHÈSES IMPORTANTESNous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages pour les régimes de retraite PD et les régimes AAPE. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.
						RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						2021	2020
	Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi
Notes annexes
	Taux d’actualisation						3,2 %	2,6 %
	Taux d’augmentation de la rémunération						2,25 %	2,25 %
	Taux d’indexation du coût de la vie (1)						1,6 %	1,6 %
	Espérance de vie à 65 ans (en années)						23,3	23,2
	(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.
	170 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2021

2020

Coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

2,9 %

3,2 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à 65 ans (en années)

23,2

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

La duration moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 14 ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants présentés au titre des régimes de soins de santé.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :• une augmentation annuelle du coût des médicaments de 6,5 % en 2021,

Le tableau suivant présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

laquelle va en diminuant à 4,0 % sur 20 ans;

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins

(DIMINUTION) SUR LES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

AUGMENTATION DE 1 %

DIMINUTION DE 1 %

dentaires couverts de 4 %;

Total du coût des prestations au titre

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins liés

des services et du coût financier

(2)

à l’hospitalisation couverts de 3,7 %;

Obligations au titre des avantages

• une augmentation annuelle du coût des autres avantages au titre des

postérieurs à l’emploi

101

(86)

soins de santé couverts de 4 %.

ANALYSE DE SENSIBILITÉLe tableau suivant présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés utilisées pour évaluer les obligations nettes au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi pour nos régimes de retraite PD et nos régimes AAPE.

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION (DIMINUTION)

SUR LE COÛT NET DES RÉGIMES D’AVANTAGES

SUR LES OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI POUR 2021

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AU 31 DÉCEMBRE 2021

VARIATION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

L’HYPOTHÈSE

Taux d’actualisation

0,5 %

(68)

(1 612)

1 794

Espérance de vie à l’ge de 65 ans

1 an

(32)

936

(962)

ACTIFS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIPour les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille diversifié d’actifs constitué de manière prudente afin de garantir le maintien des avantages.

Le tableau suivant présente les répartitions cibles pour 2021 et la répartition des actifs de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre 2021 et 2020.

MOYENNE

PONDÉRÉE DE LA

TOTAL DE LA JUSTE VALEUR

RÉPARTITION CIBLE

DES ACTIFS DES RÉGIMES

CATÉGORIE D’ACTIFS

2021

31 DÉCEMBRE 2021

31 DÉCEMBRE 2020

Titres de capitaux propres

0 %-40 %

16 %

23 %

Titres d’emprunt

60 %-100 %

64 %

60 %

Autres placements

0 %-50 %

20 %

17 %

Total

100 %

Notes annexes

BCE InC. RappoRt annuEl 2021 | 171

	Le tableau suivant présente la juste valeur de chaque catégorie d’actifs des régimes de retraite PD.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Données observables sur le marché
	Titres de capitaux propres
				Titres canadiens	952	1 027
				Titres étrangers	3 436	5 242
	Titres d’emprunt
				Titres canadiens	13 643	13 361
				Titres étrangers	2 728	2 913
				Titres du marché monétaire	1 466	369
	Données d’entrée non observables sur le marché
	Autres placements
				Titres de sociétés fermées	3 123	2 564
				Fonds de couverture	1 208	1 200
				Titres du secteur immobilier	1 429	1 033
				Autres	55	76
	Total	28 040	27 785
	Les titres de capitaux propres comprenaient environ 3 millions $ d’actions ordinaires de BCE, soit 0,01 % du total des actifs du régime, aux 31 décembre 2021 et 2020, respectivement.				FLUX DE TRÉSORERIENous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les autorités de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Des modifications de ces facteurs pourraient faire en sorte que les cotisations futures réelles diffèrent de nos estimations actuelles, nous obligeant ainsi à éventuellement augmenter nos cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation de trésorerie et notre performance financière.
	Les titres d’emprunt comprenaient des débentures de Bell Canada d’environ
	85 millions $, ou 0,30 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2021, et des débentures de Bell Canada d’environ 141 millions $, ou 0,51 %
	du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2020.
	Les autres placements comprenaient un investissement dans MLSE de
	149 millions $, ou 0,53 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2021, et de 149 millions $, ou 0,54 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2020.
	Le régime de retraite de Bell Canada a une entente d’investissement qui couvre une partie de l’exposition du régime à l’augmentation éventuelle de la longévité à l’égard d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi d’environ 4 milliards $. La juste valeur de cette entente est incluse dans les autres placements.
					Nous contribuons aux régimes de retraite CD au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.
	Le tableau suivant présente les montants que nous avons versés aux régimes de retraite PD et CD ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE.
						RÉGIMES PD	RÉGIMES CD	RÉGIMES AAPE
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE					2021		2020	2021	2020	2021	2020
	Cotisations/versements					(168)		(183)	(114)	(114)	(65)	(61)
	Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 90 millions $ à nos régimes de retraite PD en 2022, sous réserve de la finalisation d’évaluations actuarielles. Nous prévoyons faire une cotisation d’environ 110 millions $ aux régimes de retraite CD et de verser environ 75 millions $ aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE en 2022.
Notes annexes
	172 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 28 \| Autres passifs non courants
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
		Obligation au titre des régimes d’invalidité de longue durée		327	361
		Provisions	26			327	355
		Passifs dérivés	29			43	98
		Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC	29			43	69
		Autres		263	262
		Total des autres passifs non courants		1 003	1 145
		Note 29 \| Gestion financière et des capitaux
		GESTION FINANCIÈRE
		Les objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux fluctuations des prix des marchandises et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.				Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de
						trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs pourraient ne pas correspondre aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.
		DÉRIVÉSNous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et nos risques liés aux fluctuations des prix des marchandises et aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE.
						La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et des charges à payer, de la rémunération à payer, des coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances clients équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La valeur comptable des créances au titre des plans de financements d’appareils sans fil équivaut approximativement à leur juste valeur, car leur durée résiduelle moyenne est courte et la valeur comptable est diminuée d’une correction de valeur pour créances douteuses et d’une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires.
		JUSTE VALEURLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
		Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des autres instruments financiers évalués au coût amorti dans les états de la situation financière.
			31 DÉCEMBRE 2021	31 DÉCEMBRE 2020
								MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT	VALEUR	JUSTE		VALEUR	JUSTE
							CLASSEMENT	DE LA JUSTE VALEUR	NOTE	COMPTABLE	VALEUR		COMPTABLE	VALEUR
		Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC					Dettes fournisseurs et autres passifs et autres passifs non courants	Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché	23, 28	66	67		82	86
		Titres d’emprunt					Dette à court terme et dette à long terme	Prix de marché des titres d’emprunt	24, 25	23 729	26 354		20 525	24 366
		et autres dettes
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 173

	Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la situation financière.
		JUSTE VALEUR
						PRIX DE MARCHÉ
						D’ACTIFS IDENTIQUES	DONNÉES					DONNÉES D’ENTRÉE
						ENREGISTRÉS DANS	OBSERVABLES					NON OBSERVABLES
						DES MARCHÉS ACTIFS	SUR LE MARCHÉ					SUR LE MARCHÉ
			CLASSEMENT	NOTE	VALEUR COMPTABLE	(NIVEAU 1)	(NIVEAU 2) (1)						(NIVEAU 3) (2)
	31 décembre 2021
	Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées (3)		Autres actifs non courants	21					183	24	–	159
	Instruments financiers dérivés		Autres actifs courants, dettes						279	–	279	–
			fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants
	Passif financier lié à MLSE (4)		Dettes fournisseurs et autres passifs	23					(149)	–	–	(149)
	Autres		Autres actifs et passifs non courants						122	–	185	(63)
	31 décembre 2020
	Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées (3)		Autres actifs non courants	21					126	3	–	123
	Instruments financiers dérivés		Autres actifs courants, dettes						(51)	–	(51)	–
			fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants
	Passif financier lié à MLSE (4)		Dettes fournisseurs et autres passifs	23					(149)	–	–	(149)
	Autres		Autres actifs et passifs non courants						109	–	167	(58)
	(1) Données observables sur le marché, telles que les cours de l’action, les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change.(2) Données d’entrée non observables sur le marché telles que les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice. Une modification raisonnable de nos hypothèses n’entraînerait
	pas d’augmentation (de diminution) importante des instruments financiers classés dans le niveau 3.
	(3) Les profits et les pertes latents sont comptabilisés au poste Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies des états du résultat global et sont reclassés du poste Cumul des
	autres éléments de bénéfice global au poste Déficit des états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.
	(4) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le cas où le Fonds Unitaire
	exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte est comptabilisé
	au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net.
	RISQUE DE CRÉDITNous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.
					Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.
					AUX 31 DÉCEMBRE		2021	2020
					Créances clients non en souffrance		2 958	2 574
	Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients, y compris les créances au titre des programmes de financement d’appareils sans fil, et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2021 et 2020, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée, et nous prévoyons qu’el es seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque.
					Créances clients en souffrance
					Moins de 60 jours		420	432
					De 60 à 120 jours		284	214
					Plus de 120 jours		45	45
					Créances clients, déduction faite de la correction
					de valeur pour créances douteuses		3 707	3 265
					Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.
	Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients, y compris la partie courante des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil.
		NOTE					2021	2020
					Solde aux 1ers janvier		(59)	(68)
					Entrées		(9)	(31)
													NOTE	2021	2020
					Utilisations et reprises		48	40
	Solde aux 1ers janvier													(149)	(62)
	Entrées													(83)	(134)	Solde aux 31 décembre	(20)	(59)
Notes annexes	Utilisations et reprises													96	47
					Montant courant		(6)	(29)
	Solde aux 31 décembre												11	(136)	(149)	Montant non courant	(14)	(30)
					Solde aux 31 décembre	13					(20)	(59)
	Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.
	174 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		RISQUE DE LIQUIDITÉNotre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.
		Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2021 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
								PAR LA
		AU 31 DÉCEMBRE 2021	2022	2023	2024	2025	2026						SUITE	TOTAL
		Dette à long terme	156	1 632	2 060	2 153	1 561						16 289	23 851
		Effets à payer	24	735	–	–	–		–	–	735
		Obligations locatives (1)		1 009	833	541	439	406						1 922	5 150
		Emprunt garanti par des créances clients	24	900	–	–	–		–	–	900
		Intérêts à payer sur la dette à long terme,
		les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients
				918	890	825	770	718						9 068	13 189
		Paiements nets (encaissements) sur swaps
		de devises et de taux d’intérêt		11	12	(2)	12	12						314	359
		Passif financier lié à MLSE	23	149	–	–	–		–	–	149
		Total		3 878	3 367	3 424	3 374	2 697						27 593	44 333
		(1) Compte tenu d’intérêts théoriques de 841 millions $.
		Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.
		RISQUE DE MARCHÉRISQUE DE CHANGENous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change lié aux acquisitions prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.
					L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait une perte de 7 millions $ (perte de 20 millions $) comptabilisé(e) dans le résultat net lié aux activités poursuivies au 31 décembre 2021 et un profit de 241 millions $ (perte de 221 millions $) comptabilisé(e) au poste Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies au 31 décembre 2021, toutes les autres variables restant constantes.
		Au 31 décembre 2021, nous avions conclu des swaps de devises et de taux
		d’intérêt d’un montant notionnel total de 3 500 mil ions $ US (4 511 mil ions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dol ar américain auquel nous exposent nos billets en dollars américains venant à échéance entre 2032 et 2052.
					L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au peso philippin serait un profit (une perte) de 4 millions $ comptabilisé(e) au poste Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies au 31 décembre 2021, toutes les autres variables restant constantes.
		Se reporter à la note 25, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
		Au premier semestre de 2020, nous avons conclu des contrats de change
		à terme d’un montant notionnel de 1 453 millions $ US (2 039 millions $ CA) pour couvrir le risque de change associé aux montants prélevés sur nos facilités de crédit engagées. Ces contrats de change sont venus à échéance au T2 2020 et une perte de 14 millions $ a été comptabilisée au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net, ce qui annule le profit de change lié au remboursement des montants prélevés sur les facilités de crédit.
		Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme et les options en cours au 31 décembre 2021.
										MONNAIE	MONTANT À	MONNAIE	MONTANT
		TYPE DE COUVERTURE								D’ACHAT	RECEVOIR	DE VENTE	À PAYER	ÉCHÉANCE		ÉLÉMENT COUVERT
		$ US	561	$ CA		721	2022						Papier commercial
		PHP	2 270	$ CA		58	2022						Acquisitions prévues
		$ US	568	$ CA		723	2022						Acquisitions prévues
		$ US	550	$ CA		678	2023						Acquisitions prévues
		$ US	212	$ CA		275	2022						Acquisitions prévues
		$ US	212	$ CA		272	2022						Acquisitions prévues
		$ US	40	$ CA		50	2022						Acquisitions prévues
Notes annexes
		$ US	99	$ CA		123	2022						Acquisitions prévues
		$ US	150	$ CA		178	2022						Acquisitions prévues
		$ CA	190	$ US		150	2022						Acquisitions prévues
		$ US	240	$ CA		290	2023						Acquisitions prévues
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 175

	RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTEn 2021, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt d’un montant notionnel de 600 millions $ US (748 millions $ CA) pour couvrir	L’incidence d’une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt serait une perte de 4 millions $ (profit de 3 millions $) comptabilisé(e) dans le résultat net lié aux activités poursuivies au 31 décembre 2021 et un profit de
	le risque d’intérêt auquel nous exposent nos billets en dollars américains venant à échéance en 2024. Se reporter à la note 25, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.	18 mil ions $ (perte de 25 mil ions $) comptabilisé(e) au poste Autres éléments
		de bénéfice global des activités poursuivies au 31 décembre 2021, toutes les autres variables restant constantes.
	En 2021, nous avons conclu des swaps de taux d’intérêt différés d’un montant notionnel de 127 millions $ afin de couvrir le risque de taux d’intérêt lié aux émissions futures de titres d’emprunt. En 2021, nous avons également conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt d’un montant notionnel de 127 millions $ afin de couvrir économiquement le risque de taux d’intérêt de base lié aux émissions futures de titres d’emprunt. La juste valeur des swaps de devises et de taux d’intérêt au 31 décembre 2021 correspondait à un actif de 1 million $, comptabilisé au poste Autres actifs courants dans les états de la situation financière. Un profit de 1 million $ est comptabilisé au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net.	RISQUES LIÉS AUX FLUCTUATIONS DU COURS DE L’ACTIONNous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres. Se reporter à la note 31, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements
		fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions aux 31 décembre 2021 et 2020 correspondait à un actif net de 130 mil ions $ et à un passif net de 82 millions $, respectivement, comptabilisés aux postes
		Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs, Autres actifs
	En 2020, nous avons eu recours à des options sur taux d’intérêt à effet de levier à titre de couverture économique des taux de dividende rajustés sur nos actions privilégiées d’un montant de 582 millions $ assorties de différentes dates de rajustement en 2021 pour les périodes se terminant en 2026. La juste valeur de ces options sur taux d’intérêt à effet de levier aux 31 décembre 2021 et 2020 correspondait à un passif net de 2 millions $ et de 6 millions $, respectivement, comptabilisé aux postes Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs, Autres actifs non courants et Autres passifs non courants dans les états de la situation financière. Un profit (une perte) de 15 millions $ et de (6 millions $) pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020, respectivement, au titre de ces options sur taux d’intérêt à effet de levier sont comptabilisés au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net.	non courants et Autres passifs non courants dans les états de la situation financière. Un profit (une perte) de 278 millions $ et de (51 millions $) pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020, respectivement, au titre de ces contrats à terme sur actions sont comptabilisés au poste Autres produits (charges) dans les états du résultat net.
		Une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE au 31 décembre 2021 aurait donné lieu à un profit (une perte) de 43 millions $ comptabilisé(e) dans le bénéfice net lié aux activités poursuivies, toutes les autres variables restant constantes.
		RISQUE LIÉ AUX FLUCTUATIONS DES PRIX DES MARCHANDISESEn 2020, nous avons conclu des swaps sur carburant à titre de couverture économique du coût d’achat de carburant en 2020 et 2021. Ces swaps liés au carburant sont arrivés à échéance et un profit de 6 millions $ et de 3 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020, respectivement, est comptabilisé dans les Autres produits (charges) dans les états du résultat net.
	GESTION DES CAPITAUX
	Pour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.	Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.
		AUX 31 DÉCEMBRE	2021	2020
		Ratio de levier financier net	3,18	2,93
		Ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts
		nettes ajustées	8,77	8,32
	Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
		Le 2 février 2022, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,1 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,50 $ à 3,68 $ par action ordinaire. De plus, le conseil d’administration de BCE a déclaré un dividende trimestriel de 0,92 $ par action ordinaire payable le 15 avril 2022 aux actionnaires inscrits le 15 mars 2022.
	Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées (2). En 2021 et en 2020, la fourchette cible de notre ratio de levier financier net était de 2,0 à 2,5 fois le BAIIA ajusté et la cible de notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées était supérieure à
		Le 3 février 2021, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,1 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,33 $ à 3,50 $ par action ordinaire.
	7,5 fois. Au 31 décembre 2021, nous avions excédé la limite de la fourchette
	cible de notre ratio interne de levier financier net de 0,68.
	Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.	Au T4 2021, BCE a renouvelé son offre publique de rachat (OPRA) dans le
		cours normal des activités visant ses actions privilégiées de premier rang.
Notes annexes		Se reporter à la note 30, Capital social, pour obtenir plus de détails.
	(1) Notre ratio de levier financier net correspond à la dette nette divisée par le BAIIA ajusté. Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 %
	des actions privilégiées, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, comme il est présenté dans nos états de la situation financière. Aux fins du calcul du ratio de levier financier
	net, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des 12 derniers mois.
	(2) Notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées correspond au BAIIA ajusté divisé par les charges d’intérêts nettes ajustées. Nous définissons les charges d’intérêts nettes ajustées
	comme les charges d’intérêts nettes des 12 derniers mois présentées dans nos tableaux des flux de trésorerie, plus 50 % du bénéfice net attribuable aux actionnaires privilégiés des 12 derniers
	mois présenté dans nos états du résultat net. Aux fins du calcul de notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des 12 derniers mois.
	176 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 30 \| Capital-actions
		ACTIONS PRIVILÉGIÉES
		Les statuts de fusion de BCE, tels qu’ils ont été modifiés, prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, toutes sans valeur nominale. Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de BCE à émettre ces actions en une ou en plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
		Le tableau suivant présente un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE au 31 décembre 2021.
		Au 31 décembre 2021, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont
		énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
									NOMBRE D’ACTIONS	CAPITAL DÉCLARÉ
			TAUX DE
			DIVIDENDE	CONVERTIBLE				PRIX DE			ÉMISES ET EN	31 DÉCEMBRE	31 DÉCEMBRE
		SÉRIE	ANNUEL		EN	DATE DE CONVERSION	DATE DE RACHAT	RACHAT	AUTORISÉES		CIRCULATION	2021		2020
		Q	variable	série R	1er décembre 2030			25,50 $	8 000 000	–							–		–
		R (1)	3,018 %	série Q	1er décembre 2025		1er décembre 2025	25,00 $	8 000 000		7 998 900	200		200
		S	variable	série T	1er novembre 2026		en tout temps	25,50 $	8 000 000		2 128 267	53			88
		T (1)	4,99 %	série S	1er novembre 2026		1er novembre 2026	25,00 $	8 000 000		5 870 133	147		112
		Y	variable	série Z	1er décembre 2022		en tout temps	25,50 $	10 000 000		8 079 291	202		202
		Z (1)	3,904 %	série Y	1er décembre 2022		1er décembre 2022	25,00 $	10 000 000		1 918 509	48			48
		AA (1)	3,61 %	série AB	1er septembre 2022									1er septembre 2022	25,00 $	20 000 000	11 397 196	291	291
		AB	variable	série AA	1er septembre 2022		en tout temps	25,50 $	20 000 000		8 599 204	219		219
		AC (1)	4,38 %	série AD		1er mars 2023	1er mars 2023	25,00 $	20 000 000		10 027 991	256		256
		AD	variable	série AC		1er mars 2023	en tout temps	25,50 $	20 000 000		9 963 209	254		254
		AE	variable	série AF		1er février 2025	en tout temps	25,50 $	24 000 000		6 512 913	163		163
		AF (1)	3,865 %	série AE		1er février 2025	1er février 2025	25,00 $	24 000 000		9 481 487	237		237
		AG (1)	3,37 %	série AH		1er mai 2026	1er mai 2026	25,00 $	22 000 000		8 979 530	224		125
		AH	variable	série AG		1er mai 2026	en tout temps	25,50 $	22 000 000		5 017 570	125		225
		AI (1)	3,39 %	série AJ		1er août 2026	1er août 2026	25,00 $	22 000 000		9 535 040	238		149
		AJ	variable	série AI		1er août 2026	en tout temps	25,50 $	22 000 000		4 464 960	112		201
		AK (1)	3,306 %	série AL	31 décembre 2026		31 décembre 2026	25,00 $	25 000 000		23 190 312	580		568
		AL (2)	variable	série AK	31 décembre 2026		en tout temps		25 000 000		1 799 388	45			56
		AM (1)	2,939 %	série AN		31 mars 2026	31 mars 2026	25,00 $	30 000 000		10 439 978	239		218
		AN (2)	variable	série AM		31 mars 2026	en tout temps		30 000 000		1 054 722	24			45
		AO (1)	4,26 %	série AP		31 mars 2022	31 mars 2022	25,00 $	30 000 000		4 600 000	118		118
		AP (3)	variable	série AO		31 mars 2027			30 000 000	–							–		–
		AQ (1)	4,812 %	série AR	30 septembre 2023									30 septembre 2023	25,00 $	30 000 000	9 200 000	228	228
		AR (3)	variable	série AQ	30 septembre 2028				30 000 000	–							–		–
										4 003			4 003
		(1) Les actions privilégiées de premier rang de ces séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite.(2) BCE pourrait racheter des actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, au prix de 25,00 $ par action le 31 décembre 2026 et le 31 mars 2026, respectivement, et tous les cinq ans
		par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les actions privilégiées de premier rang, série AL ou AN, au prix de 25,50 $ par action à tout
		autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de premier rang concernées.
		(3) Si des actions privilégiées de premier rang, série AP ou AR, sont émises le 31 mars 2022 et le 30 septembre 2023, respectivement, BCE pourrait racheter ces actions au prix de 25,00 $
		par action le 31 mars 2027 et le 30 septembre 2028, respectivement, et tous les cinq ans par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les
		actions privilégiées de premier rang, série AP ou AR, au prix de 25,50 $ par action à tout autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de
		premier rang concernées.
		OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS						DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2021, toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs ont droit à un vote par action.
		NORMAL DES ACTIVITÉS VISANT LES ACTIONS
		PRIVILÉGIÉES DE PREMIER RANG DE BCELe 4 novembre 2021, BCE a renouvelé son OPRA en vue de racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 10 % du flottant de chaque série d’actions privilégiées de premier rang de BCE cotées à la Bourse de Toronto. L’OPRA dans le cours normal des activités prendra fin le 8 novembre 2022, ou à une date antérieure si BCE a terminé les rachats en vertu de l’OPRA dans le cours normal des activités.
								PRIORITÉ ET DROITS AUX DIVIDENDESLes actions privilégiées de premier rang de toutes les séries sont de même rang et ont priorité sur toutes les autres actions de BCE en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 177

	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries R, T, Z, AA, AC, AF,	MODALITÉS DE CONVERSION
	AG, AI, AK, AM, AO et AQ, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels	Toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation au
	fixes. Le taux de dividende sur ces actions est rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
		31 décembre 2021 sont convertibles au gré du porteur en une autre série
		connexe d’actions privilégiées de premier rang à raison de une action pour une conformément aux modalités énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries S, Y, AB, AD, AE,
	AH et AJ, ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.
	Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
		RACHAT DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE SÉRIE AOAprès la clôture de l’exercice, le 24 février 2022, BCE a annoncé le rachat, le 31 mars 2022, de ses 4 600 000 actions privilégiées de série AO émises et en cours, au prix de 25 $ par action, pour un montant total de 115 millions $.
	Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels variables. Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque trimestre, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
	Les dividendes sont payés sur toutes les séries d’actions privilégiées de premier rang lorsque le conseil d’administration de BCE en déclare.
	ACTIONS ORDINAIRES ET ACTIONS DE CATÉGORIE B
	Les statuts de fusion de BCE prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de vote, toutes sans valeur nominale. Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE, après les paiements dus aux actionnaires privilégiés. Aucune action de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2021 et 2020.
	Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE.
			2021	2020
						NOMBRE	CAPITAL	NOMBRE	CAPITAL
					NOTE	D’ACTIONS	DÉCLARÉ	D’ACTIONS	DÉCLARÉ
	En cours aux 1ers janvier	904 415 010					20 390	903 908 182	20 363
	Actions émises en vertu d’un régime d’options sur actions des employés	31	4 603 861					272	506 828	27
	En cours aux 31 décembre	909 018 871					20 662	904 415 010	20 390
	SURPLUS D’APPORTLe surplus d’apport en 2021 et en 2020 inclut des primes par rapport à la valeur nominale au moment de l’émission d’actions ordinaires de BCE et une charge de rémunération fondée sur des actions déduction faite des règlements.
	Note 31 \| Paiements fondés sur des actions
	Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les états du résultat net à titre de coûts d’exploitation.
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2021					2020
	REE			(30)					(31)
	UAR et UALR			(59)					(51)
	Autres (1)			(6)					(9)
	Total des paiements fondés sur des actions			(95)					(91)
	(1) Ces données comprennent les UAD et les options sur actions.
	DESCRIPTION DES RÉGIMESREE
	Le REE est conçu pour encourager les employés de BCE et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE. Les employés peuvent choisir d’acheter des actions ordinaires de BCE au moyen de retenues à la source régulières pouvant atteindre 12 % de leur revenu annuel admissible. Dans certains cas, des cotisations de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence de 2 % du revenu annuel admissible de l’employé. Des dividendes sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cotisations de l’employeur au REE et les dividendes connexes sont conditionnels à ce que les employés détiennent leurs actions pendant une période d’acquisition des droits de deux ans.	Les actions ordinaires de BCE sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire du REE sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE détermine la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.
Notes annexes
		Au 31 décembre 2021, l’émission de 4 360 087 actions ordinaires sur le capital
		autorisé était autorisée aux termes du REE. Aux 31 décembre 2021 et 2020, il y avait respectivement 1 108 211 et 1 146 980 cotisations d’employeur au REE dont les droits n’étaient pas acquis.
	178 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		UAR/UALRLes UAR/UALR sont attribuées à des cadres supérieurs et à d’autres employés admissibles. Des dividendes sous la forme d’UAR/UALR additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cadres supérieurs et les autres employés admissibles reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’UAR/UALR en fonction principalement du poste qu’ils occupent. Les droits sur les UAR/UALR sont entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution et si des objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil d’administration, sont atteints pour certaines UALR.
		Le tableau suivant présente un sommaire des UAR/UALR en cours aux 31 décembre 2021 et 2020.
		NOMBRE D’UAR/UALR	2021	2020
		En cours aux 1ers janvier	2 973 393			2 915 118
		Attribuées (1)	1 178 794			866 127
		Dividendes crédités	175 516	165 435
		Réglées	(1 135 128)			(935 117)
		Frappées de déchéance	(106 908)	(38 170)
		En cours aux 31 décembre	3 085 667			2 973 393
		Droits acquis aux 31 décembre (2)	1 000 394			1 065 454
		(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAR/UALR attribuées était de 60 $ en 2021 et de 63 $ en 2020.(2) Les droits sur les UAR/UALR acquis le 31 décembre 2021 ont été entièrement réglés, en février 2022, en actions ordinaires de BCE et/ou en UAD.
		UADDes primes admissibles et des UAR/UALR peuvent être versées sous la forme d’UAD lorsque des cadres supérieurs ou d’autres employés admissibles choisissent ou sont tenus de participer au régime. La valeur de une UAD à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’UAD jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée; par la suite, au moins 50 % de leur rémunération est versée sous forme d’UAD. Il n’y a pas d’exigences relatives à l’acquisition des droits des UAD. Des dividendes sous la forme d’UAD additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les UAD sont réglées au moment où le porteur quitte la société.			OPTIONS SUR ACTIONSEn vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE, cette dernière peut attribuer des options aux cadres supérieurs pour l’achat d’actions ordinaires de BCE. Le prix de souscription d’une attribution est fondé sur le plus élevé des montants suivants :• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché le jour
					de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution;
					• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché pour les
					cinq derniers jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution.
					Au 31 décembre 2021, en plus des options sur actions en cours, l’émission
					de 4 461 019 actions ordinaires était autorisée aux termes de ces régimes. Les droits sur les options seront entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution. Toutes les options peuvent être exercées une fois les droits acquis, au cours d’une période n’excédant pas sept ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées avant 2019, et dix ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées depuis 2019.
		Aux 31 décembre 2021 et 2020, il y avait respectivement 3 365 433 et
		4 230 672 UAD en cours.
		Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours aux 31 décembre 2021 et 2020.
						2021	2020
								NOMBRE	PRIX D’EXERCICE	NOMBRE			PRIX D’EXERCICE
							NOTE	D’OPTIONS	MOYEN PONDÉRÉ ($)	D’OPTIONS			MOYEN PONDÉRÉ ($)
		En cours aux 1ers janvier			15 650 234	59	12 825 541			57
		Attribuées				–	–	3 420 407			65
		Exercées (1)			30	(4 603 861)	57		(506 828)	52
		Frappées de déchéance ou échues						(267 649)	60		(88 886)	61
		En cours aux 31 décembre			10 778 724	60	15 650 234			59
		Exerçables aux 31 décembre			4 316 424	58	5 186 600			58
		(1) Le prix d’exercice moyen pondéré par action était de 64 $ pour les options exercées en 2021 et de 63 $ pour les options exercées en 2020.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 179

	Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE aux 31 décembre 2021 et 2020.
		OPTIONS SUR ACTIONS EN COURS
			2021	2020
			DURÉE RESTANTE	DURÉE RESTANTE
						MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE					MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE
	FOURCHETTE DES PRIX D’EXERCICE				NOMBRE	(ANNÉES)	MOYEN PONDÉRÉ ($)				NOMBRE	(ANNÉES)					MOYEN PONDÉRÉ ($)
	40 $ à 49 $				–				–	–	187 744					– (1)	48
	50 $ à 59 $				7 442 442				4	58	11 998 200					5	58
	60 $ ou plus				3 336 282				8	65	3 464 290					9	65
					10 778 724				6	60	15 650 234					7	59
	(1) Les options sur actions en cours sont venues à échéance en février 2021.
	Note 32 \| Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
	Le tableau suivant présente un rapprochement des variations des passifs découlant des activités de financement.
		DÉRIVÉ UTILISÉ
		À TITRE DE
			DETTE À COURT	COUVERTURE DU
			TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE				DIVIDENDES	AUTRES
					NOTE	À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)				À PAYER	PASSIFS						TOTAL
	1er janvier 2021		26 323							66	766					–	27 155
	Flux de trésorerie liés aux activités de financement
	Augmentation (diminution) des effets à payer		378							(27)	–					–	351
	Émission de titres d’emprunt à long terme		4 985							–	–					–	4 985
	Remboursement de titres d’emprunt à long terme		(2 751)							–	–					–	(2 751)
	Dividendes en trésorerie payés sur actions
													ordinaires et privilégiées	–	–	(3 257)		–	(3 257)
	Dividendes en trésorerie payés par des filiales
													aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
					36				–	–	(86)					–	(86)
	Diminution des créances clients titrisées		(150)							–	–					–	(150)
	Autres activités de financement		(36)							13	–	(55)						(78)
	Total des flux de trésorerie provenant des
	(affectés aux) activités de financement excluant les capitaux propres
			2 426							(14)	(3 343)	(55)						(986)
	Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
	des éléments suivants :
	Augmentation des obligations locatives		787							–	–					–	787
	Dividendes déclarés sur actions ordinaires
													et privilégiées	–	–	3 306		–	3 306
	Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
													de participations ne donnant pas le contrôle	–	–	87		–	87
	Incidence des variations des taux de change		(23)							23	–					–	–
	Acquisitions d’entreprises		12							–	–					–	12
	Autres		148							4	(5)	55						202
	Total des variations sans contrepartie de trésorerie		924							27	3 388	55						4 394
	31 décembre 2021		29 673							79	811					–	30 563
	(1) Inclus aux postes Autres actifs courants, Autres actifs non courants et Dettes fournisseurs et autres passifs dans l’état de la situation financière.
Notes annexes
	180 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

				DÉRIVÉ UTILISÉ
				À TITRE DE
			DETTE À COURT	COUVERTURE DU
			TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE	DIVIDENDES	AUTRES
		À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)	À PAYER	PASSIFS	TOTAL
							1er janvier 2020	26 296						56	729	–	27 081
							Flux de trésorerie liés aux activités de financement
							(Diminution) augmentation des effets à payer	(1 810)						169	–					–	(1 641)
							Émission de titres d’emprunt à long terme	6 006						–	–					–	6 006
							Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(5 003)						–	–					–	(5 003)
							Dividendes en trésorerie payés sur actions
									–	–	(3 107)	–	(3 107)
							Dividendes en trésorerie payés par des filiales
									aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
		36								–	–	(53)	–	(53)
							Activités abandonnées	37									(7)	–	–				–	(7)
							Autres activités de financement			(31)	–	–					(52)	(83)
							Total des flux de trésorerie (affectés aux)
							provenant des activités de financement excluant les capitaux propres
										(845)	169	(3 160)	(52)	(3 888)
							Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
							des éléments suivants :
							Augmentation des obligations locatives			675	–	–					–	675
							Dividendes déclarés sur actions ordinaires
									–	–	3 147	–	3 147
							Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
									de participations ne donnant pas le contrôle	–	–	53					–	53
							Incidence des variations des taux de change			159	(159)	–					–	–
							Acquisitions d’entreprises			7	–	–					–	7
							Activités abandonnées	37									(106)	–	–				–	(106)
							Autres			137	–	(3)					52	186
							Total des variations sans contrepartie de trésorerie			872	(159)	3 197	52	3 962
							31 décembre 2020	26 323						66	766	–	27 155
							(1) Inclus aux postes Autres actifs courants, Autres actifs non courants et Dettes fournisseurs et autres passifs dans l’état de la situation financière.
							Note 33 \| Obligations de prestation qui restent à remplir
							Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires qui devraient être comptabilisés dans l’avenir relativement aux obligations de prestation non remplies (ou remplies partiellement) au 31 décembre 2021.
						PAR LA
			2022	2023				2024	2025	2026											SUITE	TOTAL
							Services sur fil	1 295	946					712	473	215									548	4 189
							Services sans fil	1 416	561					40	1	1									–	2 019
							Total	2 711	1 507					752	474	216									548	6 208
							Pour effectuer l’estimation des prix de transaction minimaux affectés aux obligations de prestation non remplies, ou remplies partiellement, restantes, BCE a appliqué la mesure de simplification permettant de ne pas présenter l’information à fournir sur les obligations de prestation restantes dont la durée initiale attendue est de un an ou moins et les contrats dans le cadre desquels nous facturons un montant correspondant à la valeur des produits ou services fournis au client.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 181

	Note 34 \| Engagements et éventualités
	ENGAGEMENTS
	Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2021, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
							PAR LA
		2022	2023	2024	2025	2026	SUITE	TOTAL
	Engagements liés aux immobilisations corporelles
	et incorporelles	1 104	757	461	334	219	161	3 036
	Obligations d’achat	542	380	245	210	292	221	1 890
	Contrats de location faisant l’objet d’un engagement,
	mais n’ayant pas encore débuté	7	2	6	1	–	–	16
	Total	1 653	1 139	712	545	511	382	4 942
	Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.		Après la clôture de l’exercice, en février 2022, Bell a acquis une entreprise
			fournissant des services Internet, de téléphonie et de télé résidentiels aux particuliers et aux entreprises au Québec et dans certaines régions de l’Ontario. L’acquisition devrait accélérer la croissance de la clientèle résidentielle et des petites entreprises de Bell. Les résultats de l’entreprise acquise seront inclus dans notre secteur Services sur fil de Bell.
	Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuelles en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.
			De plus, après la clôture de l’exercice, nous avons conclu un nouvel engagement visant des immobilisations corporelles et incorporelles totalisant environ 1,4 milliard $, qui sera à payer entre 2022 et 2033.
	Nos engagements prévus dans les contrats de location qui n’ont pas encore débuté comprennent des emplacements d’affichage extérieur, l’utilisation de la fibre et des actifs immobiliers. Ces contrats de location ne peuvent être annulés.
	ÉVENTUALITÉS
	Dans le cadre de son examen en cours des tarifs pour les services Internet de gros, le 6 octobre 2016, le CRTC a considérablement réduit, de manière provisoire, certains tarifs de gros que Bell Canada et d’autres principaux fournisseurs facturent pour l’accès des tiers revendeurs de services Internet aux réseaux fibre jusqu’au nœud (FTTN) ou de cble, selon le cas. Le 15 août 2019, le CRTC a réduit davantage les tarifs de gros que les revendeurs de services Internet paient pour l’accès à l’infrastructure réseau construite par des fournisseurs de services dotés d’instal ations comme Bell Canada, avec effet rétroactif à mars 2016.		Bien que demeure l’obligation de rembourser des sommes à des tiers revendeurs de services Internet, l’entrée en vigueur de tarifs de gros définitifs similaires aux tarifs pratiqués depuis 2019 réduit l’incidence de l’examen de longue date des tarifs pour les services Internet de gros du CRTC et instaure un climat plus favorable pour des investissements plus que nécessaires dans des réseaux avancés. La décision est contestée par au moins un revendeur, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), devant la Cour d’appel fédérale, de laquelle TekSavvy a obtenu l’autorisation d’interjeter appel de la décision, et dans trois requêtes présentées par TekSavvy, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. et le Libertel de la capitale nationale devant le Cabinet et demandant d’annuler la décision.
	La décision d’août 2019 a été suspendue, tout d’abord par la Cour d’appel fédérale puis par le CRTC, de sorte qu’elle n’est jamais entrée en vigueur. En réaction aux demandes de révision et de modification déposées séparément par Bell Canada, cinq principaux cblodistributeurs (Cogeco Communications Inc., Bragg Communications Inc. (Eastlink), Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron ltée) et TELUS Communications Inc., le 27 mai 2021, le CRTC a rendu la décision 2021-182, qui a essentiellement rétabli les tarifs pratiqués avant août 2019, avec certaines réductions des tarifs de Bell Canada, avec prise d’effet rétroactive à mars 2016. En conséquence, au T2 2021, nous avons comptabilisé un montant de 44 millions $ en diminution des produits dans notre état du résultat net.
			Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus judiciaire, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront résolus. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 3 mars 2022, cette dernière estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.
Notes annexes
	182 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Note 35 \| Transactions entre parties liées
		FILIALES
		Le tableau suivant présente les principales filiales de BCE au 31 décembre 2021. BCE compte d’autres filiales qui n’apparaissent pas dans le tableau, car elles représentent moins de 10 %, individuellement, et moins de 20 %, globalement, du total des produits des activités ordinaires consolidés.
		Toutes ces principales filiales sont constituées en sociétés par actions au Canada et se fournissent des services dans le cours normal des activités. La
		valeur de ces transactions est éliminée lors de la consolidation.
	POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION
		FILIALE	2021	2020
		Bell Canada	100 %	100 %
		Bell Mobilité Inc.	100 %	100 %
		Bell Média Inc.	100 %	100 %
		TRANSACTIONS AVEC LES PARTENARIATS ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉESAu cours de 2021 et de 2020, dans le cours normal de ses activités et dans des conditions de concurrence normale, BCE a fourni des services de
		communications à ses partenariats et à ses entreprises associées et a obtenu de ceux-ci du contenu de programmation et d’autres services. Nos partenariats et nos entreprises associées comprennent MLSE, Glentel Inc. et Dome Productions Partnership. BCE pourrait, de temps à autre, devoir verser des apports en capital dans ses participations.
		En 2021, BCE a comptabilisé des produits des activités ordinaires et a engagé des charges relativement à des transactions effectuées avec ses partenariats et ses entreprises associées de 10 millions $ (14 millions $ en 2020) et de 178 millions $ (133 millions $ en 2020), respectivement.
		FONDS UNITAIRE BCE
		Bimcor Inc. (Bimcor), une filiale entièrement détenue de Bell Canada, est l’administrateur du Fonds Unitaire. Bimcor a comptabilisé des frais de gestion versés par le Fonds Unitaire de 13 millions $ pour 2021 et 2020, respectivement. La note 27, Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, présente les détails des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BCE.
		RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
		Le tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 qui figure dans nos états du résultat net. Les principaux dirigeants ont l’autorité et la responsabilité de superviser, de planifier, de diriger et de contrôler nos activités commerciales. Ils sont composés de notre conseil d’administration et de notre équipe de haute direction.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
		Salaires, jetons de présence et impôts et avantages connexes	(23)	(30)
		Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et des AAPE	(3)	(3)
		Rémunération fondée sur des actions	(21)	(26)
		Charge de rémunération des principaux dirigeants	(47)	(59)
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 183

	Note 36 \| Filiale importante partiel ement détenue
	Les tableaux suivants présentent l’information financière résumée de notre filiale pour laquelle le pourcentage des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) est important.
	ÉTATS RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
		CTV SPECIALTY (1) (2)
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Actifs courants	329	357
	Actifs non courants	1 010	1 032
	Total de l’actif	1 339	1 389
	Passifs courants	220	159
	Passifs non courants	226	227
	Total du passif	446	386
	Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE	622	699
	PNDPC	271	304
	(1) Aux 31 décembre 2021 et 2020, le pourcentage des PNDPC dans CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) était de 29,9 %. CTV Specialty a été constituée en société par actions au Canada
	et y exerçait ses activités à ces dates.
	(2) Les actifs nets de CTV Specialty aux 31 décembre 2021 et 2020 comprennent des montants de 5 millions $ et de 6 millions $, respectivement, directement attribuables aux détenteurs de PNDPC.
	FAITS SAILLANTS SUR LE RÉSULTAT ET LES FLUX DE TRÉSORERIE
		CTV SPECIALTY (1)
	POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2021	2020
	Produits d’exploitation	879	754
	Bénéfice net	158	202
	Bénéfice net attribuable aux détenteurs de PNDPC	51	64
	Total du bénéfice global	164	200
	Total du bénéfice global attribuable aux détenteurs de PNDPC	53	63
	Dividendes en trésorerie payés aux détenteurs de PNDPC	86	53
	(1) Le bénéfice net et le total du bénéfice global de CTV Specialty comprennent un montant de 5 mil ions $ directement attribuable aux détenteurs de PNDPC pour 2021 et 2020, respectivement.
	Note 37 \| Activités abandonnées
	Le 1er juin 2020, BCE a annoncé qu’elle avait conclu une entente visant la vente de la quasi-totalité de ses centres de données dans le cadre d’une transaction en espèces d’une valeur de 1,04 milliard $.			Les centres de données qui ont été vendus ont été présentés à titre d’activités abandonnées dans notre état du résultat net et dans notre tableau des flux de trésorerie de 2020. Les immobilisations corporelles et incorporelles qui ont été vendues ont cessé d’être amorties le 1er juin 2020.
	Au T4 2020, nous avons réalisé la vente, pour un produit de 933 millions $
	(déduction faite de la dette et d’autres éléments), et avons comptabilisé un profit sur la vente de 211 millions $, après impôt. Le gain en capital résultant de la vente est annulé pour l’essentiel par la comptabilisation de reports en avant de pertes en capital qui n’avaient pas été comptabilisés antérieurement.
Notes annexes
	184 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2021

		Le tableau suivant résume la valeur comptable des actifs et des passifs vendus :
			2020
		Actifs sur contrats	1
		Coûts des contrats	2
		Immobilisations corporelles	484
		Immobilisations incorporelles	227
		Goodwill	115
		Total des actifs vendus	829
		Dette à long terme	113
		Passif d’impôt différé	37
		Autres passifs non courants	9
		Total des passifs vendus	159
		Actifs nets vendus	670
		Les tableaux suivants résument l’état du résultat net et le tableau des flux de trésorerie de nos activités abandonnées jusqu’au moment de la vente.
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE	2020
		Produits d’exploitation	118
		Coûts d’exploitation	(57)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(18)
		Amortissement des immobilisations incorporelles	(7)
		Charges d’intérêts	(6)
		Autres charges	(8)
		Impôt sur le résultat	(7)
		Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires avant le profit sur la vente	15
		Profit sur la vente (après impôt de 3 millions $)	211
		Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires	226
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE	2020
		Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation	54
		Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement	892
		Flux de trésorerie affectés aux activités de financement	(7)
		Augmentation nette de la trésorerie	939
		Note 38 \| COVID-19
		Notre performance financière et opérationnelle a affiché une amélioration soutenue en 2021, malgré les répercussions défavorables continues qu’a eues la pandémie de COVID-19 tout au long de l’exercice, grce à notre solide exécution opérationnelle et à l’assouplissement des restrictions gouvernementales au second semestre de l’exercice. Bien qu’elles se soient atténuées, les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont continué d’avoir une incidence défavorable sur les produits d’exploitation tirés des produits et des services d’itinérance des Services sans fil de Bell, sur les produits tirés de la publicité de Bell Média et sur les produits tirés de la vente d’équipement aux entreprises des Services sur fil de Bell, en raison de la compression des activités commerciales du fait des mesures imposées par les gouvernements pour lutter contre la pandémie, surtout au premier semestre de l’exercice, ainsi que des défis liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale au second semestre de l’exercice.		Étant donné les incertitudes quant à la gravité et à la durée de la pandémie de COVID-19 et à la recrudescence possible du nombre de cas de COVID-19, notamment du fait de l’émergence possible d’autres variants, et les différentes conséquences possibles, il est difficile, pour le moment, d’estimer les répercussions qu’aura la pandémie de COVID-19 sur nos activités ou sur nos résultats financiers futurs et les hypothèses connexes. Notre entreprise et nos résultats financiers pourraient continuer de subir une incidence négative considérable durant les périodes à venir, voire des répercussions encore plus défavorables, notamment en raison de l’incidence négative des défis liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale sur les produits d’exploitation tirés des produits des services sans fil et des services sur fil.
Notes annexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2021 \| 185