Enhanced Investments - Financial Portal

Published: 2021-03-11

		États financiers consolidés
		RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE
		LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRECes états financiers constituent la base de toute l’information financière qui figure dans ce rapport annuel.
			Le conseil d’administration a mis en place un comité d’audit formé d’administrateurs non liés et indépendants. Les responsabilités du comité d’audit comprennent l’examen des états financiers et d’autres renseignements contenus dans ce rapport annuel et la recommandation de leur approbation par le conseil d’administration. Une description des autres responsabilités du comité d’audit figure à la page 178 du présent rapport annuel. Les auditeurs internes et les auditeurs désignés par les actionnaires peuvent, en toute liberté et en toute indépendance, rencontrer le comité d’audit.
		La responsabilité des états financiers, de même que celle de toute l’information figurant dans ce rapport annuel, incombe à la direction de BCE Inc. (BCE); ces états et cette information ont été examinés et approuvés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Les états financiers ont été audités par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant.
		La direction a préparé les états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board. Selon ces principes, la direction a établi des estimations et des hypothèses qui sont reflétées dans les états financiers et les notes annexes. La direction est d’avis que ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, des résultats opérationnels et des flux de trésorerie consolidés de BCE.	(signé) Mirko Bibic Président et chef de la direction
			(signé) Glen LeBlanc
			Vice-président exécutif et chef des affaires financières
		Pour fournir une assurance raisonnable de la justesse et du caractère complet à tous les égards importants des états financiers, la direction s’est dotée d’un système de contrôles internes. Ce système est soutenu par la fonction d’audit interne qui relève du comité d’audit, et comprend la communication aux employés des politiques liées à l’éthique en matière de conduite des affaires. La direction croit que les contrôles internes donnent une assurance raisonnable que nos documents financiers sont fiables et constituent une base adéquate pour la préparation des états financiers, et que nos actifs sont convenablement comptabilisés et protégés.	(signé) Thierry Chaumont Premier vice-président, contrôleur et taxes
			Le 4 mars 2021

nanciers
États ficonsolidés
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 127

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANTAux actionnaires et au conseil d’administration de BCE Inc.
OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERSNous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de BCE Inc. et de ses filiales (la « Société »), aux 31 décembre 2020 et 2019, et les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2020 ainsi que les notes annexes (collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2020, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board.	FONDEMENT DE L’OPINIONLa responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
	Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.
Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company
Accounting Oversight Board (États-Unis) (PCAOB), le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2020, selon les
critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 4 mars 2021 comporte une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière.

nanciers
États ficonsolidés
128 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITL’élément critique de l’audit indiqué ci-dessous est une question qui a été soulevée lors de l’audit des états financiers de la période considérée, qui a été communiquée ou qui devait être communiquée au comité d’audit, et qui 1) est liée à un compte ou à des informations significatifs au regard des états financiers et 2) a nécessité l’exercice d’un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication de l’élément critique de l’audit ne change rien à notre opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. De plus, en communiquant l’élément critique de l’audit ci-dessous, nous n’exprimons pas d’opinion qui se rapporte spécifiquement à l’élément critique de l’audit ou aux comptes ou informations à fournir concernés par l’élément en question.	FAÇON DONT L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDIT A ÉTÉ TRAITÉ DANS LE CADRE DE L’AUDITNos procédures d’audit relatives aux prévisions de la performance opérationnelle future, à la détermination des multiples du BAIIA, aux taux d’actualisation et aux taux de croissance perpétuels utilisés par la direction pour déterminer les montants recouvrables de Bell Média, comprenaient les suivantes, entre autres :
			• l’évaluation de l’efficacité des contrôles à l’égard du goodwill et des
			immobilisations incorporelles, notamment ceux qui concernent les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance perpétuels;
			• l’évaluation de la capacité de la direction à prévoir, avec exactitude, la
		Goodwill et immobilisations incorporelles – Groupe Bell Média – se reporter aux notes 8, 18 et 21 des états financiers	performance opérationnelle future en comparant les résultats réels avec les prévisions passées de la direction;
			• l’évaluation du caractère raisonnable des prévisions par la direction de
		DESCRIPTION DE L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITLa Société effectue un test annuel de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (particulièrement les licences de radiodiffusion) pour les unités génératrices de trésorerie du groupe Bell Média (« Bell Média ») ou plus souvent lorsque des indices indiquant qu’un actif pourrait avoir subi une dépréciation sont décelés. Au deuxième trimestre de 2020, Bell Média a décelé des indices de dépréciation de certains de ses actifs, essentiellement des baisses des produits tirés de la publicité et des produits tirés des frais d’abonnement ainsi que des hausses générales des taux d’actualisation. À la suite du test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média effectué au deuxième trimestre et du test annuel, la direction a déterminé qu’il n’y avait aucune perte de valeur du goodwill et une perte de valeur des immobilisations incorporelles.
			la performance opérationnelle future en comparant les prévisions aux éléments suivants :
			• la performance opérationnelle passée;• les rapports des analystes et les rapports sectoriels visant la Société et
			certaines de ses sociétés similaires, ainsi que les autres informations publiées pertinentes;
			• les changements connus liés aux activités de Bell Média ou à son secteur
			d’activité, y compris ceux découlant de la pandémie de COVID-19, qui devraient avoir une incidence sur la performance opérationnelle future;
			• les communications internes avec la direction et le conseil d’administration.
			• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur, nous avons évalué le caractère
			raisonnable 1) des multiples du BAIIA, 2) des taux d’actualisation et 3) des taux de croissance perpétuels par les moyens suivants :
		Bien que plusieurs hypothèses soient nécessaires pour déterminer les montants recouvrables, les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test du goodwill de Bell Média sont les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance perpétuels. Les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test des immobilisations corporelles sont les prévisions de la performance opérationnelle future, les taux d’actualisation et les taux de croissance perpétuels. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur le montant recouvrable de Bell Média, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles, le cas échéant. Étant donné les jugements importants portés par la direction, en ce qui concerne les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance perpétuels, un haut niveau de jugement de la part de l’auditeur a été requis. Il en a résulté un travail d’audit plus étendu et il a été nécessaire de faire appel à des spécialistes de la juste valeur.
			• l’exécution de tests sur les informations sources sous-tendant la
			détermination des taux d’actualisation;
			• l’examen de l’information interne et externe pertinente, notamment
			les rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des multiples du BAIIA, des taux d’actualisation et des taux de croissance perpétuels choisis;
			• la définition d’une fourchette d’estimations indépendantes et la
			comparaison des estimations aux multiples du BAIIA, aux taux d’actualisation et aux taux de croissance perpétuels choisis par la direction.
			(signé) Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Comptables professionnels agréés
nanciers			Montréal, Canada Le 4 mars 2021
États ficonsolidés
			Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1880.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 129

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS, SAUF LES MONTANTS LIÉS AUX ACTIONS)NOTE	2020	2019
Produits d’exploitation	4	22 883	23 793
Coûts d’exploitation	4, 5	(13 276)	(13 787)
Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	6	(116)	(114)
Amortissement des immobilisations corporelles	16	(3 475)	(3 458)
Amortissement des immobilisations incorporelles	18	(929)	(886)
Charges financières
				Charges d’intérêts	7	(1 110)	(1 125)
				Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	26	(46)	(63)
Perte de valeur d’actifs	8, 16, 18	(472)	(102)
Autres (charges) produits	9	(194)	95
Impôt sur le résultat	10	(792)	(1 129)
Bénéfice net lié aux activités poursuivies		2 473	3 224
Bénéfice net lié aux activités abandonnées	3	226	29
Bénéfice net		2 699	3 253
Bénéfice net lié aux activités poursuivies attribuable aux :
				Actionnaires ordinaires	2 272	3 011
				Actionnaires privilégiés	136	151
				Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	65	62
Bénéfice net lié aux activités poursuivies		2 473	3 224
Bénéfice net attribuable aux :
				Actionnaires ordinaires	2 498	3 040
				Actionnaires privilégiés	136	151
				Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	35	65	62
Bénéfice net		2 699	3 253
Bénéfice net par action ordinaire – de base et dilué	11
				Activités poursuivies	2,51	3,34
				Activités abandonnées	3	0,25	0,03
Bénéfice net par action ordinaire – de base et dilué		2,76	3,37
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base (en millions)		904,3	900,8

nanciers
États ficonsolidés
130 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	2020		2019
		2 473		3 224
		Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies, après impôt sur le résultat
		Éléments qui seront reclassés par la suite en résultat net
				Variation nette de la valeur des placements dans des sociétés cotées en bourse et
				dans des sociétés fermées, après impôt sur le résultat de néant pour 2020 et 2019	(15)	6
				Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
				après impôt sur le résultat de 12 millions et de (45) millions $ pour 2020 et 2019, respectivement	(33)	112
		Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
				Gains actuariels sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, après impôt sur le résultat
				de (184) millions $ et de (51) millions $ pour 2020 et 2019, respectivement	503		140
				Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
				après impôt sur le résultat de néant et de 9 millions $ pour 2020 et 2019, respectivement	(1)	(25)
		454		233
		226		29
		3 153		3 486
		Total du bénéfice global attribuable aux :
		2 953		3 277
		136		151
		Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle		64	58
		3 153		3 486

nanciers
États ficonsolidés
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 131

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)NOTE	31 DÉCEMBRE 2020	31 DÉCEMBRE 2019
ACTIFActifs courants
			Trésorerie	224	141
			Équivalents de trésorerie	–		4
			Créances clients et autres débiteurs	12			3 528	3 038
			Stocks	13			439	427
			Actifs sur contrats	14			687	1 111
			Coûts des contrats	15			402	415
			Charges payées d’avance	209	194
			Autres actifs courants	199	190
Total des actifs courants				5 688	5 520
Actifs non courants
			Actifs sur contrats	14			256	533
			Coûts des contrats	15			362	368
			Immobilisations corporelles	16			27 513	27 636
			Immobilisations incorporelles	18			13 102	13 352
			Actifs d’impôt différé	10			106	98
			Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	19			756	698
			Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	26			1 277	558
			Autres actifs non courants	20			1 001	716
			Goodwill	21			10 604	10 667
Total des actifs non courants				54 977	54 626
Total de l’actif				60 665	60 146
PASSIFPassifs courants
			Dettes fournisseurs et autres passifs	22			3 935	3 954
			Passifs sur contrats	14			717	683
			Intérêts à payer	222	227
			Dividendes à payer	766	729
			Passifs d’impôt exigible	214	303
			Dette à court terme	23			2 417	3 881
Total des passifs courants				8 271	9 777
Passifs non courants
			Passifs sur contrats	14			242	207
			Dette à long terme	24			23 906	22 415
			Passifs d’impôt différé	10			3 810	3 561
			Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	26			1 962	1 907
			Autres passifs non courants	27			1 145	871
Total des passifs non courants				31 065	28 961

Total du passif				39 336	38 738
Engagements et éventualités	33
nanciers
CAPITAUX PROPRESCapitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE États ficonsolidés
			Actions privilégiées	29			4 003	4 004
			Actions ordinaires	29			20 390	20 363
			Surplus d’apport	29			1 174	1 178
			Cumul des autres éléments de bénéfice global	103	161
			Déficit	(4 681)	(4 632)
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE				20 989	21 074
Participations ne donnant pas le contrôle	35			340	334
Total des capitaux propres				21 329	21 408
Total du passif et des capitaux propres				60 665	60 146
132 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
			ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE
							CUMUL DES	PARTICIPA-
							AUTRES	TIONS NE
					ACTIONS		ÉLÉMENTS	DONNANT	TOTAL DES
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020			PRIVILÉ-	ACTIONS	SURPLUS			DE BÉNÉFICE		PAS LE	CAPITAUX
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)		NOTE	GIÉES	ORDINAIRES	D’APPORT			GLOBAL	DÉFICIT	TOTAL					CONTRÔLE	PROPRES
		Solde au 31 décembre 2019			4 004	20 363				1 178	161	(4 632)	21 074					334	21 408
		Bénéfice net			–	–			–					–	2 634	2 634				65	2 699
		Autres éléments (de perte globale) de bénéfice
		global des activités poursuivies			–	–			–	(48)	503	455					(1)	454
		Total (de la perte globale) du bénéfice global			–	–			–	(48)	3 137	3 089					64	3 153
		Actions ordinaires émises en vertu d’un
		régime d’options sur actions des employés		29	–	27			(1)					–	–	26					–	26
		Autre rémunération fondée sur des actions		29	–	–			(3)					–	(35)	(38)					–	(38)
		Rachat d’actions privilégiées		29	(1)	–			–					–	–	(1)					–	(1)
		Dividendes déclarés sur actions ordinaires
		et privilégiées de BCE			–	–			–					–	(3 147)	(3 147)					–	(3 147)
		Dividendes déclarés par des filiales aux
		détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
					–	–			–					–	–	–				(53)	(53)
		Règlement de couvertures des flux de
		trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts
					–	–			–	(10)	–	(10)						–	(10)
		Autres			–	–			–					–	(4)	(4)				(5)	(9)
		Solde au 31 décembre 2020			4 003	20 390				1 174	103	(4 681)	20 989					340	21 329
			ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE
							CUMUL DES	PARTICIPA-
							AUTRES	TIONS NE
					ACTIONS		ÉLÉMENTS	DONNANT	TOTAL DES
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019			PRIVILÉ-	ACTIONS	SURPLUS			DE BÉNÉFICE		PAS LE	CAPITAUX
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)		NOTE	GIÉES	ORDINAIRES	D’APPORT			GLOBAL	DÉFICIT	TOTAL					CONTRÔLE	PROPRES
		Solde au 31 décembre 2018			4 004	20 036				1 170	90	(4 937)	20 363					326	20 689
		Adoption d’IFRS 16		2	–	–			–					–	(19)	(19)				(1)	(20)
		Solde au 1er janvier 2019			4 004	20 036				1 170	90	(4 956)	20 344					325	20 669
		Bénéfice net			–	–			–					–	3 191	3 191				62	3 253
		Autres éléments de bénéfice global (de perte
		globale) des activités poursuivies			–	–			–	97	140	237					(4)	233
		Total du bénéfice global			–	–			–	97	3 331	3 428					58	3 486
		Actions ordinaires émises en vertu d’un
		régime d’options sur actions des employés		29	–	251							(11)	–	–	240					–	240
		Actions ordinaires émises en vertu d’un
		régime d’épargne des employés (REE)		29	–	75			–					–	–	75					–	75
		Autre rémunération fondée sur des actions		29	–	1							19	–	1	21					–	21
		Dividendes déclarés sur actions ordinaires
		et privilégiées de BCE			–	–			–					–	(3 008)	(3 008)					–	(3 008)

		Dividendes déclarés par des filiales aux
		détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
					–	–			–					–	–	–				(64)	(64)
nanciers
		Règlement de couvertures des flux de
États ficonsolidés		trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts
					–	–			–	(26)	–	(26)						–	(26)
		Autres			–	–			–					–	–	–				15	15
		Solde au 31 décembre 2019			4 004	20 363				1 178	161	(4 632)	21 074					334	21 408
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 133

TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)NOTE	2020	2019
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationBénéfice net lié aux activités poursuivies
		2 473	3 224
Rapprochement du bénéfice net lié aux activités poursuivies et des flux de trésorerie
				liés aux activités d’exploitationCoûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres
	6	116	114
				Amortissements	16, 18	4 404	4 344
				Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	26	315	309
				Charges d’intérêts nettes	1 087	1 101
				Perte de valeur d’actifs	8	472	102
				Profits sur placements	9	(3)	(18)
				Impôt sur le résultat	10	792	1 129
				Cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	26	(297)	(290)
				Paiements en vertu de régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi	26	(61)	(72)
				Coûts liés aux indemnités de départ et autres payés	(78)	(167)
				Intérêts payés	(1 112)	(1 079)
				Impôt sur le résultat payé (après remboursements)	(846)	(725)
				Coûts liés aux acquisitions et autres payés	(35)	(60)
				Variation nette des actifs et des passifs d’exploitation	473	(48)
				Fonds provenant des activités abandonnées	3	54	94
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation		7 754	7 958
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
				Dépenses d’investissement	4	(4 202)	(3 974)
				Acquisitions d’entreprises	(65)	(51)
				Acquisition de licences de spectre	(86)	–
				Autres activités d’investissement	(79)	7
				Fonds provenant des (affectés aux) activités abandonnées	3	892	(18)
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		(3 540)	(4 036)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
				Diminution des effets à payer	(1 641)	(1 073)
				Augmentation des créances clients titrisées	–	131
				Émission de titres d’emprunt à long terme	24	6 006	1 954
				Remboursement de titres d’emprunt à long terme	24	(5 003)	(2 221)
				Émission d’actions ordinaires	29	26	240
				Achat d’actions pour le règlement de paiements fondés sur des actions	30	(263)	(142)
				Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires	(2 975)	(2 819)
				Dividendes en trésorerie payés sur actions privilégiées	(132)	(147)
				Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs de participations
				ne donnant pas le contrôle	(53)	(65)
				Autres activités de financement	(93)	(54)
				Fonds affectés aux activités abandonnées	3	(7)	(6)
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement		(4 135)	(4 202)
nanciers
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie		83	(284)
Trésorerie au début de l’exercice		141	425
États ficonsolidés
Trésorerie à la fin de l’exercice		224	141
(Diminution) augmentation nette des équivalents de trésorerie		(4)	4
Équivalents de trésorerie au début de l’exercice		4	–
Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice		–	4
134 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Notes annexes
		Les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., Bell Canada, leurs filiales, leurs partenariats et leurs entreprises associées.
		Note 1 \|	Renseignements sur la société
		BCE est une société constituée en société par actions et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec) Canada. BCE est une entreprise de télécommunications et de médias qui fournit des services sans fil, sur fil, Internet et de télévision (télé) à une clientèle résidentielle, d’affaires et de gros		au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients au Canada. Les états financiers consolidés (états financiers) ont été approuvés par le conseil d’administration de BCE le 4 mars 2021.
		Note 2 \|	Principales méthodes comptables
		A) MODE DE PRÉSENTATIONLes présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes
				Tous les montants sont en mil ions de dol ars canadiens, sauf indication
		internationales d’information financière (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, comme il est décrit dans nos méthodes comptables.		contraire.
				MONNAIE FONCTIONNELLELes états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.
		B) MÉTHODE DE CONSOLIDATIONNous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons, au sens où le contrôle est obtenu
				afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont tous éliminés lors de la consolidation.
		lorsque la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité de diriger les activités de l’entité émettrice de manière à influer considérablement sur le montant des rendements qu’elle obtient.
				Les changements dans notre participation dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies. Toute différence entre la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) et la contrepartie payée ou reçue est imputée aux capitaux propres des propriétaires.
		Les résultats des filiales acquises en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition, et les résultats des filiales vendues en cours d’exercice sont déconsolidés à partir de la date de la cession. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales acquises
		C) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSLes produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la valeur de
				prix de vente spécifique. Habituellement, nous déterminons les prix de vente spécifiques selon les prix observables auxquels nous vendons les produits séparément sans contrat de services et les prix des offres de services non groupés dans la même gamme de services, ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits et les services semblables ne sont pas vendus séparément, nous utilisons la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. Les produits et les services achetés par un client qui excèdent ceux inclus dans le regroupement de contrats sont comptabilisés séparément.
		la contrepartie prévue dans un contrat conclu avec un client et excluent les taxes de vente et les autres montants que nous percevons pour le compte de tiers. Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré au client. Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer.
		En ce qui concerne les regroupements de contrats, nous comptabilisons individuellement les produits et les services lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut les utiliser pour son propre compte ou en les combinant avec d’autres ressources aisément disponibles. La contrepartie totale du regroupement de contrats est répartie entre chacun des produits et services inclus dans le contrat conclu avec le client en fonction de son		Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et d’autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 135

Un actif sur contrat est comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière) lorsque notre droit à une contrepartie dans le cadre de la fourniture de produits ou de services à un client dépend de notre obligation de fournir d’autres produits ou services. Les actifs sur contrats sont transférés dans les créances clients lorsque notre droit à une contrepartie dépend uniquement du passage du temps. Un passif sur contrat est comptabilisé dans les états de la situation financière lorsque nous recevons une contrepartie avant la fourniture de produits ou de services au client. Les actifs et les passifs sur contrats liés au même contrat sont présentés pour leur montant net.	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
	SERVICES SUR FILNotre secteur Services sur fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de données, y compris des services d’accès Internet et de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services téléphoniques locaux et interurbains, du service de télé par satel ite et des services de connectivité ainsi que d’autres produits et services de communications à des clients résidentiels et d’affaires. Notre secteur Services sur fil comprend également des produits des activités ordinaires tirés de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
Les coûts marginaux d’obtention d’un contrat conclu avec un client, qui comprennent principalement des commissions de vente et des coûts d’exécution de contrat prépayés, sont inclus au poste Coûts des contrats dans les états de la situation financière, sauf si la période d’amortissement est de un an ou moins, auquel cas les coûts d’obtention d’un contrat sont immédiatement passés en charges. Les coûts inscrits à l’actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client.
	Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente d’équipements filaires lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les produits des activités ordinaires liés à certains contrats à long terme sont comptabilisés selon des méthodes fondées sur les extrants en fonction des produits livrés, des prestations exécutées jusqu’à la date considérée, du temps écoulé et des étapes importantes franchies. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin, ou selon la méthode du coût attendu plus marge, dans le cas des accords commerciaux personnalisés.
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
SERVICES SANS FILNotre secteur Services sans fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de produits et services de communications voix et données sans fil numériques intégrés à des clients résidentiels et d’affaires.
Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente de combinés et d’appareils mobiles lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services sans fil progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin.	Pour ce qui est des clients des services sur fil, habituellement, les produits sont payés en totalité au point de vente. Les services sont payés sur une base mensuelle, sauf si un calendrier de facturation a été établi avec certains clients d’affaires dans le cadre de contrats à long terme dont la durée peut généralement aller jusqu’à sept ans.
	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
	DU SECTEUR MÉDIANotre secteur Média génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de télé généraliste et spécialisée, de médias numériques, de radiodiffusion et d’affichage extérieur ainsi que par les frais d’abonnement aux services de télé spécialisée et payante et aux services de diffusion en continu.
En ce qui a trait aux produits et aux services sans fil vendus séparément, habituellement, les clients paient le montant total au point de vente pour ce qui est des produits et sur une base mensuel e pour ce qui est des services. En ce qui concerne les produits et les services sans fil vendus dans le cadre de regroupements de contrats, y compris les plans de financement d’appareils, les clients paient un montant mensuel sur la durée d’un contrat allant jusqu’à 24 mois pour les clients résidentiels et jusqu’à 36 mois pour les clients d’affaires. Lorsqu’elles comprennent une composante financement importante, les créances au titre des plans de financement d’appareils sont actualisées aux taux du marché et les produits d’intérêts sont comptabilisés sur la période de remboursement prévue au contrat.
	Nous comptabilisons les produits tirés de la publicité après que les publicités ont été lancées à la radio ou à la télé, ou affichées sur nos sites Web ou sur nos panneaux publicitaires et notre mobilier urbain. Les produits des activités ordinaires liés aux frais d’abonnement sont comptabilisés sur une base mensuelle, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les paiements des clients sont exigibles mensuellement, au fur et à mesure que les services sont fournis.
D) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONSNos accords de paiement fondé sur des actions comprennent les options sur actions, les unités d’actions restreintes et les unités d’actions liées au
	Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits. À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital social la somme reçue ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.
rendement (UAR/UALR), les unités d’actions différées (UAD), un régime d’épargne des employés (REE) et un régime d’actions différées.
OPTIONS SUR ACTIONSNous utilisons la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer le coût des options sur actions de nos employés en fonction du nombre d’options dont les droits devraient être acquis. Une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états consolidés du résultat net (états du résultat net). La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis.
	UAR ET UALRPour chacune des UAR/UALR attribuées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE à la date d’attribution en fonction du nombre d’UAR/UALR dont les droits pourraient être acquis sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons le montant correspondant au crédit du surplus d’apport. Des UAR/UALR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.

Notesannexes
136 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR/UALR dont les droits devraient être acquis. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Lors du règlement des UAR/UALR, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR/UALR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement.	REENous comptabilisons nos cotisations versées au REE à titre de charge de rémunération au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre du REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits de deux ans, d’après l’estimation faite par la direction des droits dévolus qui devraient être acquis. Lors du règlement des actions liées au REE, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.
		UADSi la rémunération choisie est sous forme d’UAD, nous émettons un nombre d’UAD correspondant à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.	RÉGIME D’ACTIONS DIFFÉRÉESPour chacune des actions différées attribuées en vertu du régime d’actions différées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE. Les actions différées ne sont plus attribuées, sauf celles émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.
			La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de la valeur de marché des actions ordinaires de BCE. L’incidence cumulative d’une variation de la valeur est comptabilisée au cours de la période où celle-ci a lieu. Les participants ont le choix de recevoir des actions ordinaires de BCE ou un montant équivalent en trésorerie pour chaque action différée dont les droits ont été acquis, au moment où ils sont admissibles au paiement aux termes des modalités de l’attribution.
		E) IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES TAXESLa charge d’impôt sur le résultat exigible et différé est comptabilisée dans
			L’impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporaires générées par des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées, sauf si nous contrôlons la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
		les états du résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies ou dans les capitaux propres directement.
		Un actif ou un passif d’impôt courant ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à recevoir ou à payer sur le bénéfice (la perte) imposable pour les périodes en cours ou antérieures.
			Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.
		Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :
			CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT (CII), AUTRES
			CRÉDITS D’IMPÔT ET SUBVENTIONS PUBLIQUESNous comptabilisons les CII et les autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés au poste Créances clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière, lorsqu’il est prévu qu’ils seront utilisés à l’exercice suivant. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.
		• des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des
		passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante;
		• du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés,
		dans la mesure où ils peuvent être utilisés dans l’avenir.
		Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition qu’on prévoit être applicables lorsque l’actif ou le passif sera recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
		F) ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELes équivalents de trésorerie se composent de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition et qui sont évalués au coût amorti.
		G) TITRISATION DE CRÉANCES CLIENTSLe produit de la titrisation de créances clients est comptabilisé comme un emprunt garanti, puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle

Notesannexes
		ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 137

H) STOCKSNous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon
	la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui pourraient être obsolètes, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.
le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de
I) IMMOBILISATIONS CORPORELLESNous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à
	Les obligations locatives sont par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont réévaluées, un ajustement correspondant étant apporté aux actifs au titre de droits d’utilisation connexes, lorsqu’une variation d’un indice ou d’un taux entraîne la variation des paiements de loyers variables ou lorsque nous modifions notre évaluation visant à déterminer si les options d’achat, de renouvel ement ou de résiliation seront exercées.
l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.
Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an, à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût et comprennent l’évaluation initiale des obligations locatives correspondantes, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant celle-ci et les coûts directs initiaux. Ils sont amortis ultérieurement de manière linéaire et diminués des pertes de valeur, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d’utilisation peuvent également être ajustés de manière à refléter la réévaluation des obligations locatives connexes. Si nous devenons propriétaires de l’actif loué à la fin du contrat de location ou si le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation reflète l’exercice d’une option d’achat, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. Sinon, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, selon la première occurrence.
CONTRATS DE LOCATIONNous concluons des contrats de location liés à l’infrastructure et à l’équipement réseau, aux terrains et aux btiments dans le cours normal des activités. Habituellement, les contrats de location sont conclus pour des périodes déterminées, mais peuvent prévoir des options d’achat, de renouvellement et de résiliation. Les contrats de location sont négociés individuellement et prévoient des modalités très variées.
Nous avons adopté IFRS 16, Contrats de location, avec prise d’effet le 1er janvier
2019. Certains contrats de location-financement conclus avant cette date
ont été initialement comptabilisés selon IAS 17, Contrats de location, comme le permettent les dispositions transitoires particulières d’IFRS 16.
	Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans les coûts d’exploitation dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.
IFRS 16Nous déterminons si un contrat comprend un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. Nous comptabilisons les obligations locatives et les actifs au titre de droits d’utilisation correspondants pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée, qui sont comptabilisés en charges de manière linéaire pendant toute la durée du contrat de location. La contrepartie d’un contrat est répartie entre les composantes locatives et non locatives en proportion de la valeur intrinsèque. Habituellement, nous comptabilisons les composantes locatives et les composantes non locatives connexes comme une seule composante locative.
	IAS 17En vertu d’IAS 17, les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À la date de passation, nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation locative à long terme correspondante au plus faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements de loyers minimaux futurs, exclusion faite des composantes non locatives.
Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements suivants :
	OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE
	D’IMMOBILISATIONS (OMHS)Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les OMHS selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, lesquelles sont ultérieurement rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie et les variations des taux d’actualisation. Nous incorporons dans le coût de l’actif les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également les OMHS et enregistrons un montant correspondant dans les charges d’intérêts pour refléter le passage du temps.
	• les paiements de loyers fixes (et fixes en substance), moins les incitatifs
		à la location;
Notesannexes
• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;• les paiements attendus au titre des garanties de valeur résiduelle et les
		paiements liés aux périodes couvertes par des options d’achat et des options de renouvellement dont on a la certitude raisonnable qu’elles seront exercées (ou des périodes couvertes par des options de résiliation dont on n’a pas la certitude raisonnable qu’elles seront exercées).
138 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		J) IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
			moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licence sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre des droits acquis et de passifs au titre des obligations prises en charge, lorsque :
		D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant.
			• nous recevons du matériel original à diffuser et que le coût des licences
			de nouvelles émissions et de longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable;
		LOGICIELSNous comptabilisons au coût historique les logiciels destinés à un usage interne. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.
			• ou lorsque la période de validité des licences commence dans le cas
			de prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.
			Les passifs connexes aux émissions et aux longs métrages sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des droits d’émissions et de longs métrages est comptabilisé au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
		Les frais de développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
		• la faisabilité technique peut être démontrée;• la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement
		de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
		• il est probable que des avantages économiques en seront tirés;• les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.	D’UTILITÉ INDÉTERMINÉEL’acquisition d’actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell, Bell Média et Bell MTS et des licences de radiodiffusion, se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition moins le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les licences de spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire à la construction ou au développement du réseau connexe dépasse un an. Les coûts d’emprunt sont calculés à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme.
		RELATIONS CLIENTSL’acquisition d’actifs liés aux relations clients se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.
		DROITS D’ÉMISSIONS ET DE LONGS MÉTRAGESNous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de radiodiffusion. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui incluent les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition
			À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire,
			concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de nos marques de commerce ou de nos licences de spectre.
		K) AMORTISSEMENTSNous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations
				DURÉE D’UTILITÉ ESTIMATIVE
		incorporelles à durée d’utilité déterminée selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, comme il est exigé. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.
			Immobilisations corporelles
			Infrastructure et équipement réseau		2 à 50 ans
			Btiments		5 à 50 ans
			Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée
			Logiciels		2 à 12 ans
			Relations clients		2 à 26 ans
			Droits d’émissions et de longs métrages		Jusqu’à 5 ans
		L) PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES PARTENARIATSNos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises
			Les participations sont soumises à un test de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière et nous comparons leur valeur recouvrable à leur valeur comptable lorsqu’il existe un indice de dépréciation.
		associées et de nos coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Le produit sur participations mises en équivalence est comptabilisé au poste
			Nous comptabilisons notre quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges des entreprises communes conformément aux ententes contractuelles connexes.
		Autres (charges) produits dans les états du résultat net.

		Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour tenir compte de la part du bénéfice ou de la perte et du résultat global revenant à la société sur une base après impôt.
Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 139

M) REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
	toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur, et le profit ou la perte à la réévaluation est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. L’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs nets identifiables est comptabilisé au poste Goodwill dans les états de la situation financière. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis
l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, au poste Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres dans les états du résultat net.
	surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.
Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise,
N) DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERSLe goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
	chacun de nos groupes d’UGT auxquels a été affecté le goodwill, et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill peut s’être déprécié.
font l’objet de tests de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment
s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués à chaque période de présentation de l’information financière, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs autres que le goodwill sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.
	Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
	Nous déterminons toute perte de valeur potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la sortie et la valeur d’utilité sont fondées sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat d’exploitation réel et des plans d’affaires. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, on détermine la valeur recouvrable de ses actifs et de ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et à ses passifs.
Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement autres que celles qui sont attribuables au goodwill sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la perte de valeur fait l’objet d’une reprise.
TESTS DE DÉPRÉCIATION DU GOODWILLNous effectuons un test annuel de la dépréciation du goodwill au quatrième trimestre pour chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT) ou	Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une charge pour perte de valeur est comptabilisée dans les états du résultat net. Aux fins du test de la dépréciation du goodwill, nos UGT ou nos groupes d’UGT
	correspondent à nos secteurs à présenter, tels qu’ils sont décrits à la note 4, Information sectorielle.
O) INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACTIFS SUR CONTRATSNous évaluons les créances clients et autres débiteurs, y compris les créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil, au coût
	Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges à payer, la rémunération à payer, les obligations imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les intérêts à payer et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.
Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments de bénéfice global et sont présentés au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, y compris les coûts de transaction connexes, et sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et les pertes latents correspondants sont comptabilisés dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global) et sont reclassés hors du poste Cumul des autres éléments de bénéfice global dans le poste Déficit dans les états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.
	Nous évaluons les corrections de valeur pour créances douteuses et la dépréciation des actifs sur contrats selon un modèle des pertes de crédit attendues qui tient compte de la conjoncture économique, de l’information historique et de l’information prospective. En ce qui a trait aux créances clients et autres débiteurs et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.

Notesannexes
	Les frais d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme, laquelle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des titres de capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres en tant qu’imputation au déficit.
140 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		P) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSNous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques découlant des variations des taux d’intérêt et de change et des prix des marchandises ainsi que l’exposition des flux de trésorerie liée aux
			libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces contrats de change à terme et de ces options sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace, qui est immédiatement comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés au poste Cumul des autres éléments de bénéfice global sont reclassés dans les états du résultat net ou dans le coût initial de l’actif non financier des mêmes périodes que celles pour lesquelles les transactions couvertes correspondantes sont comptabilisées.
		régimes de paiement fondé sur des actions, aux dépenses d’investissement, aux instruments d’emprunt à long terme et aux produits et aux charges d’exploitation. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers dérivés à des fins de spéculation ou de transaction.
		Les dérivés qui viennent à échéance d’ici un an sont inclus aux postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière, tandis que les dérivés qui viennent à échéance dans plus de un an sont inclus aux postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.
			Nous utilisons des contrats de change à terme et des swaps de devises et de taux d’intérêt afin de gérer notre dette libellée en dollars américains aux termes de nos facilités de crédit engagées, de notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et de nos titres d’emprunt à long terme libel és en dol ars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette connexe sont comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net et font l’objet d’une compensation, à moins qu’une partie de la relation de couverture ne soit inefficace.
		COMPTABILITÉ DE COUVERTUREPour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition au risque identifié connexe, ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou à un passif spécifique, à un engagement ou à une transaction prévue.
			DÉRIVÉS UTILISÉS COMME COUVERTURES
			ÉCONOMIQUESNous utilisons des dérivés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie découlant des régimes de paiement fondé sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et des acquisitions prévues libellées en devises, le risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie, le risque de taux d’intérêt lié au rajustement des taux de dividende sur les actions privilégiées et le risque marchandises lié au coût d’achat de carburant. Puisque ces dérivés ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les états du résultat net au poste Coûts d’exploitation pour les dérivés qui servent à la couverture des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie et au poste Autres (charges) produits pour les autres dérivés.
		Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir l’exposition à un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une relation de couverture ne remplit plus les conditions requises, nous mettons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective.
		COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIENous établissons des couvertures de flux de trésorerie pour atténuer le risque de change lié à certains instruments d’emprunt et à des acquisitions et à des ventes prévues, ainsi que le risque de taux d’intérêt lié aux émissions de titres d’emprunt prévues.
		Nous utilisons des contrats de change à terme et des options afin de gérer l’exposition au risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues
		Q) RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIRÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (PD) ET RÉGIMES D’AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (AAPE)Nous offrons des régimes de retraite PD qui assurent des prestations de
			Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes d’avantages. Le coût des prestations de retraite et des AAPE est établi à l’aide des éléments suivants :
		retraite à certains de nos employés et retraités. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Certains régimes prévoient des ajustements au coût de la vie afin de protéger le revenu des employés retraités contre l’inflation.
			• la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service,
			qui tient compte des niveaux de salaires futurs;
			• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables
		Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales, les prestations liées aux années de service futures et l’espérance de vie.	aux placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes;
			• les meilleures estimations de la direction relativement à la hausse des
			salaires, à l’ge de la retraite des employés, aux coûts des soins de santé attendus et à l’espérance de vie.
			Nous évaluons les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.
		Nous offrons des AAPE à une partie de nos employés, y compris :
		• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. Ces
			Le coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est inclus au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Les intérêts liés aux actifs et aux obligations de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Charges financières dans les états du résultat net et représentent la désactualisation des intérêts sur les actifs et des obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Le taux d’intérêt dépend des conditions de marché existantes au début de l’exercice. Les écarts
		avantages font l’objet d’un abandon graduel pour les nouveaux retraités depuis le 31 décembre 2016. La plupart de ces régimes AAPE sont sans capitalisation et les indemnités sont versées lorsqu’un événement l’exigeant survient;
Notesannexes
		• d’autres avantages, y compris des régimes d’indemnisation des accidentés
		du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 141

actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies dans les états du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.	RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES (CD)Nous offrons des régimes de retraite CD qui assurent des prestations à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.
La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation fondée sur les hypothèses de la direction au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées des régimes de retraite PD et des AAPE. L’évaluation actuarielle la plus récente de nos principaux régimes de retraite a été effectuée en date du 31 décembre 2019.
	Nous comptabilisons un coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi lié aux régimes de retraite CD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.
	Habituellement, les nouveaux employés ne peuvent participer qu’aux régimes de retraite CD.
R) PROVISIONSDes provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
	Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché du taux d’actualisation et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps, ce qui entraîne des charges d’intérêts qui sont comptabilisées au poste Charges financières dans les états du résultat net.
• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant
		d’événements passés;
• il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire
		pour satisfaire à l’obligation;
• le montant peut être raisonnablement estimé.
S) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS CLÉSEn préparant les états financiers, la direction fait des estimations et formule des jugements relatifs aux éléments suivants :
	Le taux d’actualisation est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, dont les échéances concordent avec celles des flux de trésorerie estimatifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. L’espérance de vie se fonde sur les tables de mortalité canadiennes accessibles au public et est ajustée selon les données antérieures de la société en la matière.
• les montants présentés au titre des produits et des charges;• les montants présentés au titre des actifs et des passifs;• les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.
Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours, y compris, sans s’y limiter, ceux liés à la pandémie de COVID-19, et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations et ces jugements font l’objet d’une incertitude relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être différents. Nos principaux jugements et estimations sont décrits ci-dessous.
	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSNous sommes tenus de faire des estimations ayant une incidence sur le montant des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris des estimations sur les prix de vente spécifiques des produits et services.
	DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERSNous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la valeur recouvrable à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation utilisées aux fins des tests de dépréciation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.
ESTIMATIONSDURÉES D’UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs, de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels, pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.
	IMPÔT DIFFÉRÉLes montants des actifs et des passifs d’impôt différé sont estimés en tenant compte du calendrier, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.
	CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous fassions des estimations ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation, ce qui comprend la détermination du taux d’actualisation approprié à utiliser pour évaluer les obligations locatives. Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Notre taux d’emprunt marginal est établi selon les taux d’intérêt sans risque accessibles au public, lesquels sont ajustés en fonction des écarts de taux applicables et de la durée des contrats de location. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires.
RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILes montants présentés dans les états financiers liés aux régimes de retraite PD et aux AAPE sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.

L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, l’espérance de vie, le taux d’augmentation de la rémunération, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.
Notesannexes
Les hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont le taux d’actualisation et l’espérance de vie.
142 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCertains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans les états du résultat net et les états du résultat global. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données d’entrée qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché, comme les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice.	La direction exerce un jugement pour déterminer les montants des actifs et des passifs d’impôt différé à comptabiliser. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra la résorption des différences temporaires auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués.
			CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous formulions des jugements ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. À la date de passation du contrat, nous déterminons si un contrat comprend un bien déterminé, si nous avons le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien et si nous avons le droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser. Lorsque nous déterminons la durée du contrat de location, nous incluons les périodes couvertes par des options de renouvellement pour lesquelles nous avons la certitude raisonnable qu’elles seront exercées. De façon similaire, nous incluons les périodes couvertes par des options de résiliation pour lesquelles nous avons la certitude qu’elles ne seront pas exercées. Afin d’évaluer si nous avons la certitude raisonnable qu’une option sera exercée, nous tenons compte de tous les faits et circonstances qui créent un avantage économique à exercer les options de renouvellement (ou à ne pas exercer les options de résiliation). Les avantages économiques incluent les coûts liés à la résiliation d’un contrat de location, l’importance des améliorations locatives et l’importance des actifs sous-jacents pour nos activités.
		ÉVENTUALITÉSDans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. Les litiges et réclamations en cours sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise. Nous estimons le montant d’une perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements, en fonction de l’information alors disponible.
		CONTRATS DÉFICITAIRESUne provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus d’un contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.
		JUGEMENTSRÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIL’établissement du taux d’actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi exige l’exercice de jugement. Le taux est établi en fonction du rendement des placements à revenu fixe à long terme de sociétés de première catégorie sur le marché au début de chaque exercice. Il faut une part de jugement considérable afin d’établir les critères d’inclusion des placements à revenu fixe dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des placements sont, notamment, la taille de l’émission des placements, la qualité du crédit et le repérage des valeurs aberrantes, qui sont exclues.	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSL’identification des obligations de prestation contenues dans un contrat et le calendrier de l’exécution des obligations de prestation dans le cadre de contrats à long terme exige l’exercice d’un jugement. En outre, la détermination des coûts d’obtention d’un contrat, y compris l’identification des coûts marginaux, exige également l’exercice d’un jugement.
			UGTLa détermination des UGT ou des groupes d’UGT aux fins du test de dépréciation exige l’exercice de jugement.
			ÉVENTUALITÉSIl faut exercer un jugement pour déterminer si un litige et une réclamation pourraient entraîner une perte et si une sortie de ressources est probable.
		IMPÔT SUR LE RÉSULTATLe calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé.
		T) ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES OU DE NORMES
		COMPTABLES MODIFIÉES
		Comme il est exigé, avec prise d’effet le 1er janvier 2020, nous avons adopté les nouvelles normes comptables ou les normes comptables modifiées suivantes.
		NORME		DESCRIPTION	INCIDENCE
		Décision sur le programme de travail de l’IFRIC concernant IFRS 16,		Décision sur le programme de travail de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) qui clarifie la détermination de la durée du contrat de location dans le cas des contrats de location résiliables ou renouvelables en vertu d’IFRS 16.	Cette décision sur le programme de travail n’a pas eu d’incidence importante sur nos états financiers.
		Contrats de location
Notesannexes
		Définition d’une entreprise, Modifications apportées à IFRS 3, Regroupements d’entreprises		Les modifications apportées au guide de mise en	Ces modifications n’ont pas eu d’incidence sur nos états financiers. Elles pourraient avoir une incidence sur la décision de comptabiliser les acquisitions futures comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs, ainsi que sur la répartition du prix d’achat qui en découlerait entre les actifs nets identifiables acquis et le goodwill.
				œuvre d’IFRS 3 clarifient la définition d’une entreprise
				afin d’aider les entités à déterminer si une transaction doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 143

U) FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLESLes normes comptables modifiées publiées par l’IASB qui suivent ont une date d’entrée en vigueur postérieure au 31 décembre 2020 et n’ont pas encore été adoptées par BCE.
NORMEDESCRIPTIONINCIDENCE	DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Allègements de loyer liés	Cette modification accorde aux preneurs une exemption facultative de l’application des directives d’IFRS 16 aux modifications de contrats de location qui représentent un allègement de loyer consenti en conséquence directe de la pandémie de COVID-19.	Nous n’avons pas adopté cette exemption facultative.	S’applique aux périodes annuelles ouvertes
à la COVID-19, Projet de modification d’IFRS 16,			à compter du 1er juin 2020. L’application anticipée est autorisée.
Contrats de location
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire, Modifications d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	Ces modifications précisent quels coûts doivent être inclus dans le calcul des coûts d’exécution d’un contrat afin de déterminer si un contrat est déficitaire.	Nous évaluons actuellement l’incidence de ces modifications.	S’applique aux périodes annuelles ouvertes
			à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est autorisée.
Note 3 \|				Activités abandonnées
Le 1er juin 2020, BCE a annoncé qu’elle avait conclu une entente visant la vente de la quasi-totalité de ses centres de données dans le cadre d’une transaction en espèces d’une valeur de 1,04 milliard $.					soit conforme à celle de l’exercice considéré. Les immobilisations corporelles et incorporelles qui ont été vendues ont cessé d’être amorties le 1er juin 2020.
					Au T4 2020, nous avons conclu la vente pour un produit de 933 millions $
Nous avons reclassé les montants de l’exercice précédent se rapportant à la vente dans les activités abandonnées de nos états consolidés du résultat net et de nos tableaux consolidés des flux de trésorerie afin que leur présentation					(après déduction de la dette et d’autres éléments) et comptabilisé un profit sur la vente, après impôt, de 211 millions $. Le gain en capital résultant de la vente est essentiellement contrebalancé par la comptabilisation de reports en avant de pertes en capital qui n’avaient pas été comptabilisés antérieurement.
Le tableau suivant résume la valeur comptable des actifs et des passifs vendus :
						2020
							Actifs sur contrats	1
							Coûts des contrats	2
							Immobilisations corporelles	484
							Immobilisations incorporelles	227
							Goodwill	115
Total des actifs vendus						829
							Dette à long terme	113
							Passif d’impôt différé	37
							Autres passifs non courants	9
Total des passifs vendus						159
Actifs nets vendus						670

Notesannexes
144 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Les tableaux suivants résument les états du résultat net et les tableaux des flux de trésorerie de nos activités abandonnées jusqu’au moment de la vente.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Produits d’exploitation	118		171
		Coûts d’exploitation		(57)	(71)
		Amortissement des immobilisations corporelles		(18)	(38)
		Amortissement des immobilisations incorporelles		(7)	(16)
		Charges d’intérêts		(6)	(7)
		Autres charges		(8)	(6)
		Impôt sur le résultat		(7)	(4)
		Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires avant le profit sur la vente		15	29
		Profit sur la vente (après impôt de 3 millions $)	211		–
		Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires	226		29
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation		54	94
		Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement	892		(18)
		Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(7)	(6)
		Augmentation nette de la trésorerie	939		70
		Note 4 \|			Information sectoriel e
		Les méthodes comptables utilisées pour la présentation d’information des secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 2, Principales méthodes comptables. Nos résultats sont présentés selon trois secteurs : Services sans fil de Bell, Services sur fil de Bell et Bell Média. Nos secteurs reflètent la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.				Nous mesurons la performance de chaque secteur en fonction du bénéfice sectoriel, qui correspond aux produits d’exploitation moins les coûts d’exploitation du secteur. La quasi-totalité de nos coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, de nos amortissements, de nos charges financières et de nos autres charges sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels.
						La quasi-totalité de nos activités d’exploitation et de nos actifs sont situés au Canada.
						Notre secteur Services sans fil de Bell fournit des produits et services de communications voix et données sans fil à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, ainsi que des produits électroniques grand public partout au Canada.
		Afin de refléter les changements liés à la façon dont nous gérons nos
		activités et nous évaluons le rendement, les résultats d’exploitation du secteur Services sur fil de Bell comprennent maintenant nos activités liées aux réseaux terrestres de radiocommunications pour la sécurité publique, avec prise d’effet le 1er janvier 2020, et les chiffres des périodes antérieures ont été retraités à des fins de comparaison. Auparavant, ces résultats étaient inclus dans le secteur Services sans fil de Bell. La gestion de nos activités liées aux réseaux terrestres de radiocommunications pour la sécurité publique, qui consistent à construire et à gérer des réseaux terrestres de radiocommunications mobiles essentiellement pour le secteur public, est désormais assurée par l’équipe des marchés d’affaires de Bell, ce qui nous permet d’offrir à notre clientèle un meilleur service grce à des solutions de communications clés en main.
						Notre secteur Services sur fil de Bel fournit des services de données, y compris des services d’accès Internet et de télé IP, des services téléphoniques locaux et interurbains, ainsi que d’autres produits et services de communications à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, principalement en Ontario, au Québec, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba, tandis que le service de télé par satellite et les services de connectivité aux clients d’affaires sont offerts à l’échel e nationale partout au Canada. En outre, ce secteur comprend nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
		En raison de la vente de la quasi-totalité de nos centres de données, les résultats financiers de ces centres de données, qui étaient auparavant inclus dans le secteur Services sur fil de Bell, sont maintenant pris en compte en tant qu’activités abandonnées. Se reporter à la note 3, Activités abandonnées, pour obtenir plus de détails.
						Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients à l’échelle nationale partout au Canada.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 145

INFORMATION SECTORIELLE
		SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL		BELL	ÉLIMINATIONS
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020		DE BELL		DE BELL	MÉDIA	INTERSECTORIELLES	BCE
Produits d’exploitation
									Clients externes	8 630		11 884	2 369				–	22 883
									Produits intersectoriels	53		322	381	(756)	–
Total des produits d’exploitation			8 683		12 206	2 750	(756)	22 883
Coûts d’exploitation	5		(5 017)		(6 960)	(2 055)				756	(13 276)
Bénéfice sectoriel (1)			3 666		5 246	695				–	9 607
Coûts liés aux indemnités de départ,
									aux acquisitions et autres							(116)
Amortissements							(4 404)
Charges financières
									Charges d’intérêts							(1 110)
									Intérêts liés aux obligations au titre
									des avantages postérieurs à l’emploi							(46)
Perte de valeur d’actifs							(472)
Autres charges							(194)
Impôt sur le résultat							(792)
Bénéfice net lié aux activités poursuivies								2 473
Bénéfice net lié aux activités abandonnées							226
Bénéfice net								2 699
Goodwill	21		3 046		4 612	2 946				–	10 604
Immobilisations incorporelles à durée
									d’utilité indéterminée	18		4 063		1 692	2 085				–	7 840
Dépenses d’investissement			916		3 161	125				–	4 202
(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
									d’exploitation.
		SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL		BELL	ÉLIMINATIONS
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019		DE BELL		DE BELL	MÉDIA	INTERSECTORIELLES	BCE
Produits d’exploitation
									Clients externes	8 946		12 036	2 811				–	23 793
									Produits intersectoriels	55		281	406	(742)	–
Total des produits d’exploitation			9 001		12 317	3 217	(742)	23 793
Coûts d’exploitation	5		(5 210)		(6 952)	(2 367)				742	(13 787)
Bénéfice sectoriel (1)			3 791		5 365	850				–	10 006
Coûts liés aux indemnités de départ,
									aux acquisitions et autres							(114)
Amortissements							(4 344)
Charges financières
									Charges d’intérêts							(1 125)
									Intérêts liés aux obligations au titre
									des avantages postérieurs à l’emploi							(63)
Perte de valeur d’actifs							(102)
Autres produits							95
Impôt sur le résultat							(1 129)
Bénéfice net lié aux activités poursuivies								3 224
	Bénéfice net lié aux activités abandonnées							29
Bénéfice net								3 253
Notesannexes
Goodwill	21		3 046		4 675	2 946				–	10 667
Immobilisations incorporelles à durée
									d’utilité indéterminée	18		3 948		1 692	2 381				–	8 021
Dépenses d’investissement			671		3 195	108				–	3 974
(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
									d’exploitation.
146 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR GAMMES DE SERVICES ET DE PRODUITSLe tableau suivant présente nos produits des activités ordinaires ventilés par type de services et de produits.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Services (1)
		Services sans fil	6 122		6 323
		Services de données filaires	7 691		7 617
		Services voix filaires	3 402		3 564
		Services de médias	2 369		2 811
		Autres services sur fil	248		251
		Total des gammes de services	19 832		20 566
		Produits (2)
		Services sans fil	2 508		2 623
		Services de données filaires	494		556
		Équipements filaires et autres		49	48
		Total des gammes de produits	3 051		3 227
		Total des produits d’exploitation	22 883		23 793
		(1) Nos produits tirés des services sont habituellement comptabilisés progressivement.(2) Nos produits d’exploitation tirés des produits sont habituellement comptabilisés à un moment précis.
		Note 5 \|			Coûts d’exploitation
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2020		2019
		Coûts de la main-d’œuvre
		Salaires et impôts et avantages connexes (1)	(4 108)		(4 281)
		Coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
							(déduction faite des montants inscrits à l’actif)	26	(269)	(246)
		Autres coûts de la main-d’œuvre (2)	(975)		(1 004)
		Moins :
		Main-d’œuvre inscrite à l’actif	1 007		1 028
		Total des coûts de la main-d’œuvre	(4 345)		(4 503)
		Coût des ventes (3)	(6 967)		(7 356)
		Autres coûts d’exploitation (4)	(1 964)		(1 928)
		Total des coûts d’exploitation	(13 276)		(13 787)
		(1) Les coûts pour l’exercice 2020 sont présentés déduction faite des montants provenant de la Subvention salariale d’urgence du Canada, un programme de subvention salariale offert par
		le gouvernement fédéral aux employeurs admissibles en raison de la pandémie de COVID-19.
		(2) Les autres coûts de la main-d’œuvre incluent les coûts liés aux entrepreneurs et à l’impartition.(3) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils mobiles et d’autres équipements vendus, les coûts liés aux réseaux et au contenu ainsi que les paiements versés à d’autres entreprises
		de télécommunications.
		(4) Les autres coûts d’exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l’impôt sur le résultat,
		les coûts relatifs aux technologies de l’information, les honoraires ainsi que les loyers.
		Des frais de recherche et développement de 47 millions $ et de 109 millions $ sont inclus dans les coûts d’exploitation pour 2020 et 2019, respectivement.
		Note 6 \|			Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019

		Coûts liés aux indemnités de départ		(35)	(63)
NotesannexesCoûts liés aux acquisitions et autres		(81)	(51)
		Total des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	(116)		(114)
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 147

COÛTS LIÉS AUX INDEMNITÉS DE DÉPARTLes coûts liés aux indemnités de départ se composent de charges de cessation d’emploi involontaire ou volontaire.
COÛTS LIÉS AUX ACQUISITIONS ET AUTRESLes coûts liés aux acquisitions et autres se composent des coûts de transaction, dont les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance,
liés aux acquisitions effectuées ou potentielles, des coûts liés aux indemnités de départ d’employés dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, des coûts relatifs à l’intégration d’entreprises acquises dans nos activités d’exploitation, des coûts liés aux litiges et aux décisions liées à la réglementation, lorsque ces coûts sont importants, et autres.
Note 7 \|	Charges d’intérêts
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2020	2019
Charges d’intérêts sur la dette à long terme		(1 072)	(1 017)
Charges d’intérêts sur les autres dettes		(87)	(153)
Intérêts inscrits à l’actif		49	45
Total des charges d’intérêts		(1 110)	(1 125)
Les charges d’intérêts sur la dette à long terme comprennent les charges d’intérêts sur les obligations locatives de 199 millions $ en 2020 et de				Les intérêts inscrits à l’actif ont été calculés selon un taux moyen de 3,95 % et de 3,96 % en 2020 et en 2019, respectivement, ce qui reflète le taux d’intérêt moyen pondéré sur l’encours de notre dette à long terme.
213 millions $ en 2019.
Note 8 \|	Perte de valeur d’actifs
2020Au deuxième trimestre de 2020, nous avons décelé des indices de dépréciation de certains des services télé de Bell Média et de nos marchés de la radio, essentiellement des baisses des produits tirés de la publicité et des produits tirés des frais d’abonnement ainsi que des hausses générales des taux d’actualisation découlant de l’impact économique de la pandémie de COVID-19. Des tests de dépréciation ont donc dû être effectués à l’égard de certains groupes d’UGT et du goodwill.				2019En 2019, les pertes de valeur incluaient une tranche de 85 millions $ attribuée aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et une tranche de 8 millions $ attribuée principalement aux immobilisations corporelles. Ces pertes de valeur se rapportent aux licences de radiodiffusion et à certains actifs de divers marchés de la radio du secteur Bel Média. Ces charges sont imputables au maintien de la demande pour la publicité et aux pressions sur les cotes d’écoute dans l’industrie découlant de la baisse des cotes d’écoute, ainsi qu’aux pressions concurrentielles exercées par les services de diffusion en continu. Ces charges ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, au moyen d’un taux d’actualisation de 7,5 % et d’un taux de croissance perpétuel de néant, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Au 31 décembre 2019, la valeur comptable de ces UGT s’élevait à 464 millions $.
Au T2 2020, nous avons comptabilisé des charges pour pertes de valeur
de 452 millions $ relativement aux services de télévision en anglais et en français ainsi qu’à divers marchés de la radio de notre secteur Bell Média. Ces charges comprennent un montant de 291 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour les licences de radiodiffusion, un montant de 146 millions $ imputé aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée, principalement au titre des droits d’émissions et de longs métrages, et un montant de 15 millions $ imputé aux immobilisations corporelles au titre du réseau, de l’infrastructure et du matériel. Elles ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre
2025, au moyen d’un taux d’actualisation allant de 8,0 % à 9,5 % et d’un taux
de croissance perpétuel al ant de (1,0) % à néant, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Déduction faite des pertes de valeur, la valeur comptable de ces UGT s’élevait à 942 millions $.

Notesannexes
Le goodwill de Bell Média n’a subi aucune perte de valeur. Se reporter à la note 21, Goodwill, pour obtenir plus de détails.
148 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 9 \|	Autres (charges) produits
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2020				2019
					(83)	(9)
		(Pertes nettes) profits nets lié(e)s à la valeur de marché sur dérivés utilisés à titre de couverture
		économique des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres
						(51)	138
			24		(50)	(18)
		Profits (pertes) sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées
		et des coentreprises		19
					43	(53)
					(38)	(19)
					3	18
					(18)	38
		(194)				95
		PERTES SUR LA MISE HORS SERVICE ET LA CESSION D’IMMOBILISATIONS
		CORPORELLES ET INCORPORELLESEn 2020, nous avons comptabilisé une perte de 45 millions $ attribuable à un changement d’orientation stratégique ayant trait au développement continu de certains actifs en cours de construction liés aux plateformes de services de télé.
		PROFITS (PERTES) SUR PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE DANS DES ENTREPRISES
		ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISESEn 2020 et en 2019, nous avons comptabilisé un profit (une perte) sur placements de 43 millions $ et de (53) millions $, respectivement, découlant de profits (pertes) sur participations mises en équivalence liées à notre part d’une obligation de racheter à la juste valeur la participation minoritaire
							dans l’une des coentreprises de BCE. L’obligation est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte sur placements est comptabilisé en tant que profits ou pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises.
		PROFITS SUR PLACEMENTSEn 2019, nous avons comptabilisé des profits de 18 millions $ qui incluaient un profit lié à une obligation de racheter à la juste valeur la participation
		minoritaire dans l’une de nos filiales.
		Note 10 \|	Impôt sur le résultat
		Le tableau suivant présente les composantes importantes de l’impôt sur le résultat déduit du résultat net lié aux activités poursuivies.
		2020				2019
		Impôt exigible
		(776)				(761)
					26	6
					32	22
					40	–
		Impôt différé
		(107)				(316)
					(26)	(8)

					15	(106)
Notesannexes					9	25
					(5)	9
		(792)				(1 129)
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 149

Le tableau suivant présente le rapprochement entre le montant présenté de l’impôt sur le résultat dans les états du résultat net et le montant de l’impôt sur le résultat calculé au moyen du taux d’imposition prévu par la loi de 26,9 % pour 2020 et de 27,0 % pour 2019.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020	2019
Bénéfice net lié aux activités poursuivies	2 473	3 224
Réintégration de l’impôt sur le résultat	792	1 129
Bénéfice lié aux activités poursuivies avant impôt sur le résultat	3 265	4 353
Taux d’imposition prévu par la loi applicable	26,9 %	27,0 %
Impôt sur le résultat calculé aux taux prévus par la loi applicables	(878)	(1 175)
Tranche non imposable des profits sur placements	1	5
Positions fiscales incertaines	21	15
Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial	9	25
Modification des estimations liées aux périodes antérieures	6	14
Tranche non imposable des profits (pertes) sur participations mises en équivalence	2	(20)
Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement	47	5
Autres	–	2
Total de l’impôt sur le résultat lié aux activités poursuivies	(792)	(1 129)
Taux d’imposition moyen effectif	24,3 %	25,9 %
Le tableau suivant présente l’impôt exigible et différé total lié aux éléments comptabilisés hors des états du résultat net.
			2020	2019
				AUTRES ÉLÉMENTS		AUTRES ÉLÉMENTS
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				DE BÉNÉFICE GLOBAL	DÉFICIT	DE BÉNÉFICE GLOBAL	DÉFICIT
Impôt exigible			–		14	3	4
Impôt différé			(172)		(20)	(90)	13
Total (de la charge) de l’économie d’impôt			(172)		(6)	(87)	17
Le tableau suivant présente l’impôt différé résultant des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante ainsi que des reports en avant de pertes fiscales.
					IMMOBI-
					LISATIONS
					CORPORELLES
			IMMOBI-		ET IMMOBI-
			LISATIONS		LISATIONS
							REPORTS EN	RÉGIMES	INCORPORELLES	INCORPORELLES			AVANTAGES
							AVANT DE	D’AVANTAGES	À DURÉE		À DURÉE	TANGIBLES
							PERTES AUTRES	POSTÉRIEURS	D’UTILITÉ		D’UTILITÉ	EXIGÉS PAR
PASSIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ							QU’EN CAPITAL	À L’EMPLOI					INDÉTERMINÉE	DÉTERMINÉE	LE CRTC	AUTRES	TOTAL
1er janvier 2019							129	415	(1 763)		(1 642)	16						(199)	(3 044)
État du résultat net							(105)	3	–		(173)	(9)						(112)	(396)
Acquisitions d’entreprises								5	–	–		(6)	–						(1)	(2)
Autres éléments de bénéfice global								–	(54)	–		–	–						(36)	(90)
Déficit								–	–	–		–	–						13	13
Activités abandonnées								–	–	–		(4)	–						–	(4)
Autres								2	–	–		46	–						12	60
31 décembre 2019								31	364	(1 763)		(1 779)	7						(323)	(3 463)
État du résultat net								13	5	46		(426)	(7)						255	(114)
Acquisitions d’entreprises								25	–	–		–	–						1	26
Autres éléments de bénéfice global								–	(184)	–		–	–						12	(172)
Déficit								–	–	–		–	–						(20)	(20)
Activités abandonnées								–	–	–		30	–						–	30
Autres								–	–	–		–	–						9	9

31 décembre 2020								69	185	(1 717)		(2 175)	–						(66)	(3 704)
Notesannexes
Au 31 décembre 2020, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en				• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de
capital d’un montant de 357 millions $.				94 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde
• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 69 millions $ sur un				vient à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2038.
											montant de 263 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2025 à 2040.	Au 31 décembre 2020, BCE avait des reports en avant de pertes en capital
				non comptabilisés d’un montant de 64 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.
150 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Au 31 décembre 2019, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en	• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de
		capital d’un montant de 215 millions $.	93 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde
		• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 31 millions $ sur un	vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2037.
		montant de 122 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2039.	Au 31 décembre 2019, BCE avait des reports en avant de pertes en capital
			non comptabilisés d’un montant de 734 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.
		Note 11 \|		Bénéfice par action
		Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice net par action ordinaire de base et dilué pour le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020			2019
		Bénéfice net lié aux activités poursuivies attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	2 272			3 011
		Bénéfice net lié aux activités abandonnées attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	226			29
		Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires – de base	2 498			3 040
		Dividendes déclarés par action ordinaire (en dollars)	3,33			3,17
		Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
		Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base	904,3			900,8
		Exercice présumé d’options sur actions (1)			0,1	0,6
		Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué (en millions)	904,4			901,4
		(1) Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions tient compte de l’incidence du coût de rémunération futur moyen non comptabilisé des options ayant un effet dilutif. Il exclut les options
		dont le prix d’exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l’action ordinaire de BCE. Le nombre d’options exclues totalisait 10 783 936 en 2020 et 61 170 en 2019.
		Note 12 \|		Créances clients et autres débiteurs
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2020	2019
		Créances clients (1)	3 414			2 981
		Provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires	(185)			(104)
		Correction de valeur pour créances douteuses				28	(149)	(62)
		Taxes à la consommation à recouvrer	122			12
		Actifs d’impôt exigible			92	23
		Autres débiteurs	234			188
		Total des créances clients et autres débiteurs	3 528			3 038
		(1) La note 23, Dette à court terme, présente le détail des créances clients titrisées.
		CRÉANCES AU TITRE DES PLANS DE FINANCEMENT D’APPAREILS SANS FILLes créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil représentent les montants dus à la société aux termes des accords de financement d’appareils sans fil qui n’ont pas encore été facturés. La partie courante de ces soldes est prise en compte dans les créances clients au poste Créances
		clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière et la partie non courante est comptabilisée au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière.
		Le tableau suivant présente un sommaire de nos créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil au 31 décembre 2020.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2020	2019
		Partie courante	649			85
		Partie non courante				20	399	65
		Total des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil (1)	1 048			150
Notesannexes		(1) Exclut une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires sur la partie courante de 28 millions $ et de 9 millions $
		au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, respectivement, et une correction de valeur pour créances douteuses et une provision au titre des ajustements de produits des activités
		ordinaires sur la partie non courante de 17 millions $ et de 5 millions $ au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, respectivement.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 151

Note 13 \|	Stocks
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2020	2019
Appareils mobiles et accessoires		189	199
Marchandises et autres		250	228
Total des stocks		439	427
Le montant total des stocks passés en charges par la suite dans le coût des ventes se chiffrait à 2 927 millions $ et à 3 141 millions $ pour 2020 et 2019, respectivement.
Note 14 \|	Actifs et passifs sur contrats
Le tableau suivant présente un rapprochement des variations importantes des soldes des actifs sur contrats et des passifs sur contrats.
				ACTIFS SUR CONTRATS (1)	PASSIFS SUR CONTRATS
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE					NOTE	2020		2019	2020	2019
Solde d’ouverture aux 1er janvier				1 644		1 493	890	899
Produits des activités ordinaires comptabilisés inclus dans les passifs
							sur contrats au début de l’exercice	–		–	(643)	(666)
Produits des activités ordinaires comptabilisés provenant des passifs
							sur contrats inclus dans les actifs sur contrats au début de l’exercice	188		131	–	–
Augmentation des passifs sur contrats au cours de l’exercice				–		–	688	644
Augmentation des passifs sur contrats inclus dans les actifs sur contrats
							au cours de l’exercice	(186)		(175)	–	–
Augmentation des actifs sur contrats découlant des produits des activités
							ordinaires comptabilisés au cours de l’exercice	834		1 915	–	–
Actifs sur contrats transférés dans les créances clients				(1 376)		(1 461)	51	47
Acquisitions				–		–	–	(4)
Contrats résiliés transférés dans les créances clients				(145)		(205)	19	24
Activités abandonnées					3	(1)		–	–	–
Autres				(15)		(54)	(46)	(54)
Solde de clôture aux 31 décembre				943		1 644	959	890
(1) Déduction faite des corrections de valeur pour créances douteuses de 59 millions $ et de 68 millions $ au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, respectivement. Se reporter à la
							note 28, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
Note 15 \|	Coûts des contrats
Le tableau suivant présente un rapprochement du solde des coûts des contrats.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						NOTE	2020	2019
Solde d’ouverture aux 1er janvier		783	707
Coûts marginaux d’obtention de contrats et coûts d’exécution de contrats		535	602
Amortissement inclus dans les coûts d’exploitation		(552)	(523)
Charges pour perte de valeur incluses dans les coûts d’exploitation		–	(3)
Activités abandonnées						3	(2)	–
Solde de clôture aux 31 décembre		764	783
Les coûts des contrats sont amortis sur une période dont la durée varie de 12 à 84 mois.

Notesannexes
152 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 16 \|	Immobilisations corporelles
					INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020		ÉQUIPEMENT RÉSEAU (1)	BÂTIMENTS (1)	DE CONSTRUCTION					TOTAL
		COÛT1er janvier 2020
								67 597	8 079	1 687				77 363
		Entrées						2 414	247	2 071				4 732
							2	5	–	7
		Transferts						964	49	(1 825)				(812)
							(1 348)	(54)	(32)	(1 434)
			8				(17)	(9)	(1)	(27)
		Activités abandonnées		3				(135)	(485)			(11)	(631)
		31 décembre 2020						69 477	7 832	1 889				79 198
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
								45 914	3 813			–	49 727
		Amortissement						3 035	440			–	3 475
							(1 268)	(54)	–	(1 322)
			3				(70)	(77)	–	(147)
							(48)	–	–	(48)
		31 décembre 2020						47 563	4 122			–	51 685
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
								21 683	4 266	1 687				27 636
		31 décembre 2020						21 914	3 710	1 889				27 513
		(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 17, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
					INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019		ÉQUIPEMENT RÉSEAU (1)	BÂTIMENTS (1)	DE CONSTRUCTION					TOTAL
		COÛT1er janvier 2019
								65 048	7 528	1 764				74 340
		Entrées						2 508	567	1 694				4 769
							3	38	–	41
		Transferts						1 130	(14)	(1 772)				(656)
							(1 085)	(42)	–	(1 127)
			8				(11)	(4)	–	(15)
			3				4	6	1	11
		31 décembre 2019						67 597	8 079	1 687				77 363
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
								43 834	3 405			–	47 239
		Amortissement						3 015	443			–	3 458
							(1 003)	(27)	–	(1 030)
			3				14	23	–	37
							54	(31)	–	23
		31 décembre 2019						45 914	3 813			–	49 727
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
								21 214	4 123	1 764				27 101
		31 décembre 2019						21 683	4 266	1 687				27 636
		(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 17, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 153

Note 17 \|	Contrats de location
ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATIONLes principaux actifs au titre de droits d’utilisation détenus en vertu des contrats de location conclus par BCE se composent de satellites, de locaux de
bureaux, de terrains, d’emplacements de pylônes cellulaires, d’établissements de vente au détail et d’emplacements d’affichage extérieur. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont présentés au poste Immobilisations corporelles dans les états de la situation financière.
			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020		ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	TOTAL
COÛT1er janvier 2020
					3 609	2 933	6 542
Entrées					470	200	670
Transferts					(360)	(2)	(362)
Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises					–	4	4
Résiliation de contrats de location					(20)	(10)	(30)
Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8			(1)	(9)	(10)
Activités abandonnées		3			(8)	(121)	(129)
31 décembre 2020					3 690	2 995	6 685
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
					1 301	817	2 118
Amortissement					377	294	671
Transferts					(199)	–	(199)
Résiliation de contrats de location					(2)	(6)	(8)
Activités abandonnées		3			(4)	(19)	(23)
31 décembre 2020					1 473	1 086	2 559
VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
					2 308	2 116	4 424
31 décembre 2020					2 217	1 909	4 126
			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019		ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	TOTAL
COÛT1er janvier 2019
					3 329	2 453	5 782
Entrées					526	512	1 038
Transferts					(233)	–	(233)
Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises					–	8	8
Résiliation de contrats de location					(12)	(38)	(50)
Pertes de valeur comptabilisées en résultat		8			(2)	(3)	(5)
Activités abandonnées		3			1	1	2
31 décembre 2019					3 609	2 933	6 542
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
					1 042	536	1 578
Amortissement					372	298	670
Transferts					(111)	–	(111)
Résiliation de contrats de location					(3)	(22)	(25)
Activités abandonnées		3			1	5	6
31 décembre 2019					1 301	817	2 118
	VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
					2 287	1 917	4 204
Notesannexes	31 décembre 2019					2 308	2 116	4 424
154 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS LE BÉNÉFICE NET
		LIÉ AUX ACTIVITÉS POURSUIVIESLe tableau suivant présente les charges liées aux contrats de location comptabilisés dans le bénéfice net lié aux activités poursuivies.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Charges d’intérêts sur les obligations locatives	199		213
		Charges liées aux paiements de loyers variables qui ne sont pas prises en compte dans l’évaluation
		des obligations locatives	150		148
		Charges liées aux contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée		60	58
		Charges liées aux contrats de location à court terme		31	30
		CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location s’est élevé à 1 219 millions $ et à 1 214 millions $ pour les périodes closes le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019, respectivement.
		OBLIGATIONS D’INFORMATIONS À FOURNIR SUPPLÉMENTAIRESSe reporter à la note 23, Dette à court terme, et à la note 24, Dette à long
					Se reporter à la note 33, Engagements et éventualités, pour obtenir
		terme, pour connaître les soldes des obligations locatives inclus dans les états de la situation financière.			l’information sur les contrats de location conclus mais qui n’ont pas encore débuté au 31 décembre 2020.
		Se reporter à la note 28, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
		une analyse des échéances des obligations locatives.
		Note 18 \|				Immobilisations incorporel es
							À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
											DROITS	TOTAL DES
											D’ÉMISSIONS	LICENCES	LICENCES		IMMOBILISA-
		POUR L’EXERCICE CLOS					RELATIONS				ET DE LONGS		MARQUE DE	DE SPECTRE	DE RADIO-		TIONS INCOR-
		LE 31 DÉCEMBRE 2020							NOTE	LOGICIELS	CLIENTS				MÉTRAGES	AUTRES				TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES	DIFFUSION		TOTAL	PORELLES
		COÛT1er janvier 2020
										10 522	2 017				716	489				13 744	2 409	3 586	2 026		8 021	21 765
		Entrées								344	–				874	41				1 259	–					116	–	116	1 375
		Éléments acquis à la suite de
		regroupements d’entreprises													1	–		10	–					11	–				–	–			–	11
		Transferts								810	–				–	–				810	–					–	–				–	810
		Mises hors service et cessions								(2 479)	–				–	(36)				(2 515)	–					–	–				–	(2 515)
		Pertes de valeur
		comptabilisées en résultat							8	(13)	–				(110)	(25)				(148)	–					(1)	(296)	(297)	(445)
		Amortissement inclus dans
		les coûts d’exploitation													–	–		(845)	–					(845)	–				–	–			–	(845)
		Activités abandonnées							3	(16)	(281)				–	–				(297)	–					–	–				–	(297)
		31 décembre 2020								9 169	1 736				645	469				12 019	2 409	3 701	1 730		7 840	19 859
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2020
										7 345	839				–	229				8 413	–					–	–				–	8 413
		Amortissement								787	99				–	43				929	–					–	–				–	929
		Mises hors service et cessions								(2 480)	–				–	(37)				(2 517)	–					–	–				–	(2 517)
		Activités abandonnées							3	(8)	(60)				–	–				(68)	–					–	–				–	(68)
		31 décembre 2020								5 644	878				–	235				6 757	–					–	–				–	6 757
Notesannexes		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2020
										3 177	1 178				716	260				5 331	2 409	3 586	2 026		8 021	13 352
		31 décembre 2020								3 525	858				645	234				5 262	2 409	3 701	1 730		7 840	13 102
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 155

	À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
					DROITS					TOTAL DES
					D’ÉMISSIONS	LICENCES						LICENCES		IMMOBILISA-
POUR L’EXERCICE CLOS	RELATIONS				ET DE LONGS		MARQUE DE	DE SPECTRE							DE RADIO-		TIONS INCOR-
LE 31 DÉCEMBRE 2019			LOGICIELS	CLIENTS			MÉTRAGES	AUTRES	TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES							DIFFUSION	TOTAL	PORELLES
COÛT1er janvier 2019
				9 525	2 014			704	500	12 743	2 409	3 587							2 111	8 107	20 850
Entrées				388	–			1 004	4	1 396	–							–	–	–	1 396
Éléments acquis à la suite de
											regroupements d’entreprises	–	6				–	–	6	–					–	–	–		6
Transferts				657	–			–	–	657	–							–	–	–	657
Mises hors service et cessions				(52)	(3)			–	(14)	(69)	–							–	–	–	(69)
Pertes de valeur
											comptabilisées en résultat	8										–	–		–	(1)	(1)	–		(1)	(85)	(86)	(87)
Amortissement inclus dans
											–	–				(992)	–	(992)	–					–	–	–	(992)
Activités abandonnées			3									4	–				–	–	4	–					–	–	–		4
31 décembre 2019				10 522	2 017			716	489	13 744	2 409	3 586							2 026	8 021	21 765
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
				6 720	727			–	198	7 645	–							–	–	–	7 645
Amortissement				743	98			–	45	886	–							–	–	–	886
Mises hors service et cessions				(51)	–			–	(14)	(65)	–							–	–	–	(65)
Activités abandonnées			3									2	14				–	–	16	–					–	–	–	16
Autres				(69)	–			–	–	(69)	–							–	–	–	(69)
31 décembre 2019				7 345	839			–	229	8 413	–							–	–	–	8 413
VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
				2 805	1 287			704	302	5 098	2 409	3 587							2 111	8 107	13 205
31 décembre 2019				3 177	1 178			716	260	5 331	2 409	3 586							2 026	8 021	13 352
Note 19 \|														Participations dans des entreprises
														associées et des coentreprises
Les tableaux suivants présentent un sommaire de l’information financière en ce qui a trait aux entreprises associées et aux coentreprises de BCE. Pour obtenir plus de renseignements sur nos entreprises associées et nos coentreprises, se reporter à la note 34, Transactions entre parties liées.
ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE									2020	2019
Actifs								3 953		4 045
Passifs								(2 448)		(2 689)
Total de l’actif net								1 505		1 356
Quote-part de l’actif net de BCE									756	698
ÉTATS DU RÉSULTAT NET
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		NOTE							2020	2019
Produits								1 359		2 398

Charges								(1 351)		(2 545)
Notesannexes
Total du bénéfice net (de la perte nette)									8	(147)
Quote-part du bénéfice net (de la perte nette) de BCE															9	5	(72)
156 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 20 \|	Autres actifs non courants
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2020				2019
		Créances à long terme au titre des plans de financement d’appareils sans fil		399				65
		Placements (1)		167				128
		Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées		126				129
		128				83
			28		92	200
					89	111
		1 001				716
		(1) Ces montants ont été donnés en garantie relativement à des obligations liées à certains avantages du personnel et ne peuvent servir à des fins générales.
		Note 21 \|	Goodwill
		Le tableau suivant présente les détails portant sur les variations de la valeur comptable du goodwill pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019. Les groupes d’UGT de BCE correspondent à nos secteurs à présenter.
								SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL
							NOTE		DE BELL	BELL MÉDIA			BCE
		Solde au 1er janvier 2019							3 046	2 931			10 658
		Acquisitions et autres							–	(6)	15	9
		Solde au 31 décembre 2019							3 046	2 946			10 667
		Acquisitions et autres							–	52	–	52
		Activités abandonnées					3		–	(115)	–	(115)
		Solde au 31 décembre 2020							3 046	2 946			10 604
		TEST DE DÉPRÉCIATIONComme il est décrit à la note 2, Principales méthodes comptables, le goodwill est soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que le goodwill peut s’être déprécié, en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT au montant
								sectoriel, aux dépenses d’investissement, au fonds de roulement et aux flux de trésorerie d’exploitation sur la base de l’expérience passée et des attentes
								futures liées à la performance opérationnelle. Les produits des activités ordinaires et les projections de coûts pour le groupe d’UGT de Bell Média reflètent aussi les hypothèses qu’utiliseraient les intervenants du marché.
		recouvrable, la valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur, moins les coûts de sortie, et la valeur d’utilité.
								Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie font l’objet
		Au deuxième trimestre de 2020, nous avons décelé des indices de dépréciation						d’extrapolations selon des taux de croissance perpétuels. Aucun des taux de croissance perpétuels n’excède les taux de croissance historiques à long terme pour les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités.
		du goodwill du groupe d’UGT de Bell Média en raison des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, essentiellement des baisses des produits tirés de la publicité et des produits tirés des frais d’abonnement ainsi que des hausses des taux d’actualisation. Le test de dépréciation du goodwill effectué en 2020 pour le groupe d’UGT de Bell Média n’a pas donné lieu à une perte de valeur du goodwill.
								Les taux d’actualisation sont appliqués aux projections des flux de trésorerie et sont dérivés du coût moyen pondéré du capital pour chaque UGT ou groupe d’UGT.
								Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées pour estimer la valeur recouvrable des groupes d’UGT.
		VALEUR RECOUVRABLELa valeur recouvrable de chacun des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell correspond à sa juste valeur. La valeur recouvrable du groupe d’UGT de Bell Média correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie.
	HYPOTHÈSES UTILISÉES
	TAUX DE
	CROISSANCE				TAUX
								GROUPES D’UGT	PERPÉTUELS					D’ACTUALISATION
								0,8 %			9,1 %
		La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est déterminée en actualisant les projections sur cinq ans des flux de trésorerie selon les plans d’affaires revus par la haute direction. Les projections reflètent les attentes de la direction par rapport aux produits des activités ordinaires, au bénéfice						1,0 %			6,0 %
								0,5 %			8,5 %
Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 157

La valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell déterminée dans un exercice antérieur excède leur valeur comptable actuelle correspondante d’une marge substantielle et a été reportée et utilisée aux fins du test de dépréciation de l’exercice considéré. Nous sommes d’avis qu’aucune modification raisonnablement possible des principales hypothèses sur lesquelles repose l’estimation de la	valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell ou des Services sur fil de Bell ne ferait en sorte que leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.
	En ce qui concerne le groupe d’UGT de Bell Média, la valeur recouvrable déterminée au deuxième trimestre de 2020 a été reportée et utilisée aux fins du test de dépréciation annuel. Une baisse de (0,6) % du taux de croissance perpétuel ou une hausse de 0,4 % du taux d’actualisation aurait fait en sorte que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable.
Note 22 \|		Dettes fournisseurs et autres passifs
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2020	2019
Dettes fournisseurs et charges à payer				2 595	2 604
Rémunération à payer				592	589
Passif financier lié à Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (MLSE) (1)			149	135
Passifs dérivés			69	49
Provisions			53	33
Taxes à la consommation à payer				33	101
Coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer				23	35
Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC			13	13
Autres passifs courants				408	395
Total des dettes fournisseurs et autres passifs				3 935	3 954
(1) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds de fiducie unitaire BCE (Fonds Unitaire) dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu,
						advenant le cas où le Fonds Unitaire exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière,
						et le profit ou la perte est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
	Dette à court terme
								TAUX D’INTÉRÊT
								MOYEN PONDÉRÉ AU
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE							NOTE	2020	2019
Effets à payer (1)							28	392	1 994
Emprunts garantis par des créances clients							28	1 050	1 050
Tranche à court terme de la dette à long terme (2)							24	975	837
Total de la dette à court terme				2 417	3 881
(1) Inclut du papier commercial au montant de 274 millions $ US (349 millions $ CA) et de 1 502 millions $ US (1 951 millions $ CA) au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, respectivement,
						émis en vertu de notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change à
						terme. Se reporter à la note 28, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
(2) La tranche à court terme de la dette à long terme comprend la tranche courante des obligations locatives de 754 millions $ et de 775 millions $ au 31 décembre 2020 et au 31 décembre
						2019, respectivement.
CRÉANCES CLIENTS TITRISÉESNos programmes de créances clients titrisées sont comptabilisés en tant qu’emprunts renouvelables à taux variables garantis par certaines créances clients et viennent à expiration le 31 décembre 2021 et le 1er décembre 2022,
	Nous continuons d’assurer la gestion de ces créances clients. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances clients à priorité de rang sur notre droit, ce qui veut dire que nous sommes exposés à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés.
respectivement.
Le tableau suivant présente d’autres détails sur nos programmes de créances clients titrisées.	Nous avons fourni divers rehaussements de crédit, comme le surdimensionnement et la subordination de nos droits conservés.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE									2019	Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans nos créances clients jusqu’à l’expiration ou à la résiliation des conventions de créances clients titrisées. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun autre recours relativement à nos autres actifs dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.

Taux d’intérêt moyen tout au long
Notesannexes						de l’exercice			1,58 %	2,79 %
Créances clients titrisées									2 007	2 185
158 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		FACILITÉS DE CRÉDITBell Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou
			total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de
			soutien et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion de Bell Canada au 31 décembre 2020. Le montant net total disponible aux termes de la
		américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais 3,5 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant	facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.
		Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2020.
	EMPRUNTS SOUS
	FORME DE PAPIER
				MONTANT TOTAL	MONTANT	LETTRES DE	COMMERCIAL						MONTANT NET
				DISPONIBLE	PRÉLEVÉ	CRÉDIT	EN COURS						DISPONIBLE
		Facilités de crédit engagées
		Facilités de crédit renouvelable et liée à l’expansion
								non garanties (1) (2)	3 500	–					–	349			3 151
		Autres							106	–	106					–	–
		Total des facilités de crédit engagées							3 606	–	106	349						3 151
		Total des facilités de crédit non engagées							1 939	–	1 082					–	857
		Total des facilités de crédit engagées et non engagées							5 545	–	1 188	349						4 008
		(1) La facilité de crédit renouvelable engagée de 2,5 milliards $ de Bell Canada vient à échéance en novembre 2024, et sa facilité de crédit engagée liée à l’expansion de 1 milliard $ vient à
		échéance en novembre 2022.
		(2) Au 31 décembre 2020, le papier commercial en cours de Bell Canada incluait un montant de 274 millions $ US (349 millions $ CA). La dette à court terme comprend la totalité du papier
		commercial en cours de Bell Canada.
		RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de crédit :
		• nous obligent à respecter des ratios financiers précis;• nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.
		Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de crédit.
		Note 24 \|											Dette à long terme
			TAUX D’INTÉRÊT
			MOYEN PONDÉRÉ AU
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE							NOTE	31 DÉCEMBRE 2020			ÉCHÉANCE	2020						2019
		Titres d’emprunt
		Acte de fiducie de 1997			3,68 %	2022 à 2050	16 400						14 500
		Acte de fiducie de 1976			9,54 %	2021 à 2054	1 100						1 100
		Acte de fiducie de 2011			4,00 %	2024	225											225
		Acte de fiducie américain de 2016 (1)			4,41 %	2048 à 2049	2 228						2 273
		Acte de fiducie de 1996 (débentures subordonnées)			8,21 %	2026 à 2031	275											275
		Obligations locatives			4,91 %	2021 à 2065	4 356						4 599
		Autres	386											328
		Total de la dette	24 970						23 300
		Prime (escompte) non amortie, montant net									(19)	15
		Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis									(70)	(63)
		Moins :
		Tranche à court terme	23	(975)						(837)

		Total de la dette à long terme	23 906						22 415
Notesannexes
		(1) Aux 31 décembre 2020 et 2019, les billets émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016 représentaient un montant total de 1 750 millions $ US et étaient couverts contre les fluctua-
		tions des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt. Se reporter à la note 28, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		Les titres d’emprunt de Bell Canada ont été émis en dollars canadiens, à l’exception des titres d’emprunt émis en vertu de l’acte de fiducie américain de
		2016, qui ont été émis en dollars américains. Tous les titres d’emprunt portent intérêt à un taux fixe.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 159

RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de titres d’emprunt :
• nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de nouvelle émission;• nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle,
	comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.
Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de titres d’emprunt.
Tous les titres d’emprunt en circulation ont été émis en vertu d’actes de		Au premier semestre de 2020, Bell Canada a prélevé 1 450 millions $ US
fiducie et sont non garantis. Tous les titres d’emprunt ont été émis en séries, et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.		(2 035 millions $ CA) aux termes de ses facilités de crédit engagées. Au
		T2 2020, Bell Canada a remboursé la totalité des emprunts en dollars
		américains sur ces facilités. Les emprunts, qui étaient pris en compte dans la dette à long terme, étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change à terme. En conséquence, au
2020Le 6 novembre 2020, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures à moyen terme (MTN), série M-42, à 2,00 %, dont le capital en cours s’établissait à 850 millions $, et qui venaient à échéance le 1er octobre 2021.
		T2 2020, les contrats de change à terme utilisés pour couvrir ces emprunts
		ont été réglés. Se reporter à la note 28, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, nous avons engagé des charges de 50 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
Le 14 septembre 2020, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-30, à 3,15 %, dont le capital en cours s’établissait à 750 millions $, et qui venaient à échéance le 29 septembre 2021.
Le 14 août 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de		2019Le 10 septembre 2019, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-50, à 2,90 %, dont le capital s’établit à 550 millions $, et qui viennent à échéance le 10 septembre 2029.
1997 des débentures MTN, série M-53, à 1,65 %, dont le capital s’établit à
750 millions $ et qui viennent à échéance le 16 août 2027.
Le 14 mai 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-52, à 2,50 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 14 mai 2030.
		Le 13 juin 2019, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-27, à 3,25 %, dont le capital en cours s’établissait à 1 milliard $, et qui venaient à échéance le 17 juin 2020.
Le 14 mai 2020 et le 13 février 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-51, à 3,50 %, dont le capital s’établit à 500 millions $ et à 750 millions $, respectivement, et qui viennent à échéance le 30 septembre 2050.
		Le 24 mai 2019, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-37, à 3,54 %, dont le capital en cours s’établissait à 400 millions $, et qui venaient à échéance le 12 juin 2020.
Le 25 mars 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de
		Le 13 mai 2019, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-49, à 2,75 %, dont le capital s’établit à 600 millions $, et qui viennent à échéance le 29 janvier 2025. En outre, à la même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 2016 des billets, série US-2, à 4,30 %, dont le capital s’établit à 600 millions $ US (808 millions $ CA), et qui viennent à échéance le 29 juillet 2049.
1997 des débentures MTN, série M-47, à 3,35 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $, et qui viennent à échéance le 12 mars 2025.
Le 16 mars 2020, Bel Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-24, à 4,95 %, dont le capital en cours s’établissait à 500 millions $, et qui venaient à échéance le 19 mai 2021.
		Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, nous avons engagé des charges de 18 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.

Notesannexes
160 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 25 \|	Provisions
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE		OMHS	AUTRES (1)					TOTAL
		1er janvier 2020			199	132					331
		Entrées			21		95	116
		Utilisation			(8)		(20)	(28)
		Reprises			(1)		(1)	(2)
		Activités abandonnées		3	(9)		–	(9)
		31 décembre 2020			202	206					408
		Courantes		22	15		38	53
		Non courantes		187	168					355
		31 décembre 2020			202	206					408
		(1) La colonne Autres comprend les provisions liées aux questions environnementales et juridiques et aux locaux vacants et les autres provisions.
		Les OMHS reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux coûts futurs attendus de la remise en état des locaux actuellement loués à leur état initial avant la date de passation du contrat. Les sorties de trésorerie associées à nos passifs au titre des OMHS devraient habituellement être effectuées aux dates de remise en état des actifs auxquels elles se rapportent et dont la nature est à long terme. Le moment et l’ampleur des travaux de remise en état qui seront nécessaires pour ces emplacements sont incertains.
		Note 26 \|	Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
		COÛT DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOINous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite PD, des régimes de retraite CD et des AAPE.
										COMPOSANTES DES CHARGES FINANCIÈRES
										AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS
										À L’EMPLOI
		Nous gérons nos régimes de retraite PD et CD en respectant les lois canadiennes et provinciales applicables aux régimes de retraite, lesquelles prescrivent des exigences de financement minimal et maximal pour les régimes PD. Les actifs des régimes sont détenus en fidéicommis, et la surveillance de la gouvernance des régimes, ce qui comprend les décisions sur les placements, les cotisations aux régimes PD et la sélection des possibilités de placement des régimes CD offertes aux participants, incombe au comité du risque et de la caisse de retraite, un comité de notre conseil d’administration.
										POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020	2019
										Régimes de retraite PD	(10)	(19)
										AAPE	(36)	(44)
										Total des intérêts liés aux obligations au titre
										des avantages postérieurs à l’emploi	(46)	(63)
										Les états du résultat global comprennent les montants suivants, avant impôt sur le résultat.
		Le risque de taux d’intérêt est géré en suivant une approche axée sur l’appariement des passifs, ce qui réduit le risque de non-concordance, dans les régimes PD, entre la croissance des placements et la croissance des obligations.
							2020	2019
										Pertes cumulées comptabilisées directement
										dans les capitaux propres aux 1er janvier	(2 701)	(2 892)
		Le risque de longévité est géré à l’aide d’un swap lié à la longévité, ce qui réduit l’exposition des régimes PD au risque de la hausse de l’espérance de vie.
										Gains actuariels dans les autres éléments de
				bénéfice global des activités poursuivies (1)			732	191
										Augmentation de l’effet de la limite de l’actif
		COMPOSANTES DU COÛT DES SERVICES RENDUS
				dans les autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies (2)
		AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS					(45)	–
		À L’EMPLOI
										Pertes cumulées comptabilisées directement
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						2020	2019	dans les capitaux propres aux 31 décembre	(2 014)	(2 701)
							(219)	(193)
										(1) Les pertes actuarielles cumulées comptabilisées dans les états du résultat global s’élèvent
		Régimes de retraite CD						(113)	(109)	à 2 215 millions $ en 2020.
		AAPE						(2)	(3)	(2) La diminution cumulative de l’effet de la limite de l’actif comptabilisée dans les états du
										résultat global s’élève à 201 millions $ en 2020.
		Moins :
							65	59
Notesannexes
		Total du coût des services rendus au titre des
							(269)	(246)
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 161

COMPOSANTES (DES OBLIGATIONS) DES ACTIFS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente les variations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
	RÉGIMES DE RETRAITE PD	RÉGIMES AAPE	TOTAL
	2020			2019	2020	2019	2020			2019
Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 1er janvier	(25 650)			(23 404)	(1 529)	(1 469)		(27 179)	(24 873)
						Coût des services rendus au cours de la période	(219)			(193)	(2)			(3)	(221)			(196)
						Intérêts liés aux obligations	(782)			(872)	(46)			(55)	(828)			(927)
						Pertes actuarielles (1)	(1 830)			(2 498)	(90)			(80)		(1 920)	(2 578)
						Versements des prestations	1 342			1 326	67			77		1 409	1 403
						Cotisations des employés	(10)			(10)	–			–	(10)			(10)
						Autres	–			1	–			1	–			2
Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre	(27 149)			(25 650)	(1 600)	(1 529)		(28 749)	(27 179)
Juste valeur des actifs des régimes, aux 1er janvier	25 530			23 071	320	287		25 850	23 358
						Rendement attendu des actifs des régimes (2)	772			853	10			11	782			864
						Gains actuariels (1)	2 632			2 742	20			27		2 652	2 769
						Versements des prestations	(1 342)			(1 326)	(67)			(77)		(1 409)	(1 403)
						Cotisations de l’employeur	183			180	61			72	244			252
						Cotisations des employés	10			10	–			–	10			10
Juste valeur des actifs des régimes, aux 31 décembre	27 785			25 530	344	320		28 129	25 850
Actif (déficit) des régimes	636			(120)	(1 256)	(1 209)	(620)	(1 329)
Effet de la limite de l’actif	(65)			(20)	–	–	(65)			(20)
Actif (passif) au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre	571			(140)	(1 256)	(1 209)	(685)	(1 349)
Actif au titre des avantages postérieurs à l’emploi	1 277			558	–	–		1 277	558
Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	(706)			(698)	(1 256)	(1 209)		(1 962)	(1 907)
(1) Les écarts actuariels comprennent les gains liés à l’expérience de 2 613 millions $ en 2020 et de 2 525 millions $ en 2019.(2) Le rendement réel des actifs des régimes s’est chiffré à 3 434 millions $, ou 13,7 %, en 2020 et à 3 633 millions $, ou 16,0 %, en 2019.
SITUATION DE CAPITALISATION DES COÛTS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente la situation de capitalisation de nos obligations au titre des prestations constituées.
							CAPITALISÉS	PARTIELLEMENT CAPITALISÉS (1)	SANS CAPITALISATION (2)	TOTAL
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE							2020	2019	2020			2019	2020			2019	2020			2019
Valeur actualisée des obligations au titre
						des avantages postérieurs à l’emploi	(26 421)	(24 961)	(2 011)			(1 918)	(317)			(300)		(28 749)	(27 179)
Juste valeur des actifs des régimes							27 727	25 474	402			376	–			–		28 129	25 850
Surplus (déficit) des régimes							1 306	513	(1 609)			(1 542)	(317)			(300)	(620)	(1 329)
(1) Les régimes partiellement capitalisés sont composés des régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction pour les employés admissibles et de certains
						AAPE. La société capitalise partiellement les régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction au moyen de lettres de crédit et d’un compte lié à une
						convention de retraite auprès de l’Agence du revenu du Canada. Certaines prestations d’assurance vie payées sont capitalisées par des contrats d’assurance vie.
(2) Nos régimes sans capitalisation consistent en certains AAPE pour lesquels des indemnités sont versées lorsque les demandes d’indemnisation sont soumises.

Notesannexes
162 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

HYPOTHÈSES IMPORTANTESNous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages pour les régimes de retraite PD et les régimes AAPE. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.

RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2020

2019

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

2,6 %

3,1 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à l’ge de 65 ans (en années)

23,2

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2020

2019

Coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

3,2 %

4,0 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à l’ge de 65 ans (en années)

23,2

23,1

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

La duration moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 15 ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants présentés au titre des régimes de soins de santé.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :

Le tableau suivant présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

• une augmentation annuelle du coût des médicaments de 6,5 % en 2020,

laquelle va en diminuant à 4,0 % sur 20 ans;

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins

(DIMINUTION) SUR LES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

AUGMENTATION DE 1 %

DIMINUTION DE 1 %

dentaires couverts de 4 %;

Total du coût des prestations

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins liés

au titre des services et du coût financier

à l’hospitalisation couverts de 3,7 %;

(3)

• une augmentation annuelle du coût des autres avantages au titre des

Obligations au titre des avantages

soins de santé couverts de 4 %.

postérieurs à l’emploi

110

(95)

ANALYSE DE SENSIBILITÉLe tableau suivant présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés utilisées pour évaluer les obligations nettes au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi pour nos régimes de retraite PD et nos régimes AAPE.

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION (DIMINUTION)

SUR LE COÛT NET DES RÉGIMES D’AVANTAGES

SUR LES OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI POUR 2020

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AU 31 DÉCEMBRE 2020

VARIATION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

L’HYPOTHÈSE

Taux d’actualisation

0,5 %

(76)

(1 897)

2 127

Espérance de vie à l’ge de 65 ans

1 an

(38)

1 092

(1 092)

Notesannexes

BCE InC. RappoRt annuEl 2020 | 163

ACTIFS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIPour les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille diversifié d’actifs constitué de manière prudente afin de garantir le maintien des avantages.
Le tableau suivant présente les répartitions cibles pour 2020 et la répartition des actifs de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre
2020 et 2019.
	MOYENNE
	PONDÉRÉE DE LA		TOTAL DE LA JUSTE VALEUR
		RÉPARTITION CIBLE	DES ACTIFS DES RÉGIMES
CATÉGORIE D’ACTIFS	2020			31 DÉCEMBRE 2020	31 DÉCEMBRE 2019
Titres de capitaux propres	0 % à 40 %		23 %			22 %
Titres d’emprunt	60 % à 100 %		60 %			62 %
Autres placements	0 % à 50 %		17 %			16 %
Total			100 %			100 %
Le tableau suivant présente la juste valeur de chaque catégorie d’actifs des régimes de retraite PD.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2020			2019
Données observables sur le marché
							Titres d’emprunt
							Titres canadiens	1 027			1 017
							Titres étrangers	5 242			4 534
							Titres d’emprunt
							Titres canadiens	13 361			13 216
							Titres étrangers	2 913			2 385
							Titres du marché monétaire	369			219
Données d’entrée non observables sur le marché
							Autres placements
							Titres de sociétés fermées	2 564			2 119
							Fonds de couverture	1 200			1 001
							Titres du secteur immobilier	1 033			948
							Autres	76			91
Total			27 785			25 530
Les titres de capitaux propres comprenaient des actions ordinaires de BCE d’environ 3 millions $, ou 0,01 % du total des actifs des régimes, au								autres placements. Comme il s’agit d’une entente de couverture liée au régime de retraite, la transaction n’exige aucune cotisation en trésorerie de BCE.
31 décembre 2020, et des actions ordinaires de BCE d’environ 15 millions $,
ou 0,06 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2019.								FLUX DE TRÉSORERIENous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les autorités de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Des modifications de ces facteurs pourraient faire en sorte que les cotisations futures réelles diffèrent de nos estimations actuelles, nous obligeant ainsi à éventuellement augmenter nos cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation de trésorerie et notre performance financière.
Les titres d’emprunt comprenaient des débentures de Bell Canada d’environ
141 millions $, ou 0,51 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2020,
et des débentures de Bell Canada d’environ 53 millions $, ou 0,21 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2019.
Les autres placements comprenaient un investissement dans MLSE de
149 millions $, ou 0,54 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2020, et de 135 millions $, ou 0,53 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2019.
Le régime de retraite de Bell Canada a une entente d’investissement qui couvre une partie de l’exposition du régime à l’augmentation éventuelle de la longévité à l’égard d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi d’environ 4 milliards $. La juste valeur de cette entente est incluse dans les
								Nous contribuons aux régimes de retraite CD au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.
Le tableau suivant présente les montants que nous avons versés aux régimes de retraite PD et CD ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE.

Notesannexes
									RÉGIMES PD	RÉGIMES CD	RÉGIMES AAPE
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE									2020	2019		2020	2019	2020	2019
Cotisations/versements									(183)		(180)	(114)	(110)	(61)	(72)
Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 180 millions $ à nos régimes de retraite PD en 2021, sous réserve de la finalisation d’évaluations actuarielles. Nous prévoyons faire une cotisation d’environ 120 millions $ aux régimes de retraite CD et de verser environ 70 millions $ aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE en 2021.
164 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

Note 27 |

Autres passifs non courants

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2020

2019

Obligation au titre des régimes d’invalidité de longue durée

361

305

Provisions

355

298

Passifs dérivés

Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC

Autres

262

192

Total des autres passifs non courants

1 145

871

Note 28 |

Gestion financière et des capitaux

GESTION FINANCIÈRELes objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une

JUSTE VALEURLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux fluctuations des prix des marchandises et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.

Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs pourraient ne pas correspondre aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.

DÉRIVÉSNous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et nos risques liés aux fluctuations des prix des marchandises et aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE.

Les instruments dérivés suivants étaient en cours en 2020 et/ou en 2019 :

• des contrats de change à terme et des options servant à gérer le risque

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et des charges à payer, de la rémunération à payer, des coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances clients équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La valeur comptable des créances au titre des plans de financements d’appareils sans fil équivaut approximativement à leur juste valeur, car leur durée résiduelle moyenne est courte et la valeur comptable est diminuée d’une correction de valeur pour créances douteuses et d’une provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires.

de change de certaines acquisitions et ventes prévues et d’emprunts sous forme de papier commercial américain;

• des contrats de change à terme et des swaps de devises et de taux d’intérêt

utilisés à titre de couverture du risque de change sur une tranche de notre dette à court terme et de notre dette à long terme;

• des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE visant à réduire le

risque lié aux flux de trésorerie et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action qui découlent des actions ordinaires émises dans le cadre de nos régimes de paiement fondé sur des actions;

• des swaps de taux d’intérêt et des options servant à couvrir des taux de

dividende futurs rajustés sur les actions privilégiées;

• des swaps sur carburant qui atténuent le coût d’achat de carburant.

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des autres instruments financiers évalués au coût amorti dans les états de la situation financière.

31 DÉCEMBRE 2020

31 DÉCEMBRE 2019

MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT

VALEUR

JUSTE

VALEUR

JUSTE

CLASSEMENT

DE LA JUSTE VALEUR

NOTE

COMPTABLE

VALEUR

COMPTABLE

VALEUR

Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC

Dettes fournisseurs et autres passifs et autres passifs non courants

Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur

22, 27

le marché

Titres d’emprunt

Dette à court terme et dette à long terme

Prix de marché des titres d’emprunt

23, 24

20 525

24 366

18 653

20 905

et autres dettes

Notesannexes

BCE InC. RappoRt annuEl 2020 | 165

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la situation financière.
	JUSTE VALEUR DE L’ACTIF (DU PASSIF)
					PRIX DE MARCHÉ
					D’ACTIFS IDENTIQUES	DONNÉES	DONNÉES D’ENTRÉE
					ENREGISTRÉS DANS	OBSERVABLES	NON OBSERVABLES
				VALEUR	DES MARCHÉS ACTIFS	SUR LE MARCHÉ	SUR LE MARCHÉ
		CLASSEMENT	NOTE	COMPTABLE	(NIVEAU 1)				(NIVEAU 2) (1)		(NIVEAU 3) (2)
31 décembre 2020
Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées		Autres actifs non courants	20	126	3				–		123
Instruments financiers dérivés		Autres actifs courants, dettes		(51)	–				(51)			–
		fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants
Passif financier lié à MLSE (3)		Dettes fournisseurs et autres passifs	22	(149)	–				–		(149)
AutresAutres actifs et passifs non courants		109	–					167	(58)
31 décembre 2019
Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées		Autres actifs non courants	20	129	2				–		127
Instruments financiers dérivés		Autres actifs courants, dettes		165	–				165			–
		fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants
Passif financier lié à MLSE (3)		Dettes fournisseurs et autres passifs	22	(135)	–				–		(135)
AutresAutres actifs et passifs non courants		71	1					128	(58)
(1) Données observables sur le marché, telles que les cours de l’action, les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change.(2) Données d’entrée non observables sur le marché telles que les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice. Une modification raisonnable de nos hypothèses n’entraînerait
									pas d’augmentation (de diminution) importante des instruments financiers classés dans le niveau 3.
(3) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le cas où le Fonds Unitaire
									exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et tout profit ou perte est comptabilisé
									au poste Autres (charges) produits dans les états du résultat net.
RISQUE DE CRÉDITNous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.
												Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.
												AUX 31 DÉCEMBRE	2020	2019
												Créances clients non en souffrance	2 574	2 082
Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients, y compris les créances au titre des programmes de paiements par versements visant les appareils sans fil, et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2020 et 2019, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée, et nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque.
												Créances clients en souffrance
												Moins de 60 jours	432	541
												De 60 à 120 jours	214	232
												Plus de 120 jours	45	64
												Créances clients, déduction faite de la correction
												de valeur pour créances douteuses	3 265	2 919
												Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.
Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients, y compris la partie courante des créances au titre des plans de financement d’appareils sans fil, laquelle correction rend compte d’une augmentation pour l’exercice 2020 qui s’explique essentiellement par l’incidence de la pandémie de COVID-19.
						NOTE	2020	2019
												Solde aux 1er janvier	(68)	(73)
												Ajouts	(31)	(28)
												Utilisations et reprises	40	33
										NOTE	2020	2019				Solde aux 31 décembre	(59)	(68)
Solde aux 1er janvier											(62)	(51)
												Montant courant	(29)	(32)
Ajouts											(134)	(114)
												Montant non courant	(30)	(36)
Utilisations et reprises											47	103
Notesannexes												Solde aux 31 décembre	14	(59)	(68)
Solde aux 31 décembre										12	(149)	(62)
Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.
166 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		RISQUE DE LIQUIDITÉNotre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.
		Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2020 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
								PAR LA
		AU 31 DÉCEMBRE 2020	2021	2022	2023	2024	2025							SUITE	TOTAL
		Dette à long terme	221	1 785	1 665	1 278	2 125							13 540	20 614
		Effets à payer	392	–	–	–	–							–	392
		Obligations locatives (1)		921	832	611	459	406							2 077	5 306
		Emprunt garanti par des créances clients	1 050	–	–	–	–							–	1 050
		Intérêts à payer sur la dette à long terme,
		les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients
				844	824	756	693	641							7 623	11 381
		(Encaissements) paiements nets sur swaps
		de devises et de taux d’intérêt		(1)	(1)	–	–	–							64	62
		Passif financier lié à MLSE	149	–	–	–	–							–	149
		Total		3 576	3 440	3 032	2 430	3 172							23 304	38 954
		(1) Compte tenu d’intérêts théoriques de 950 millions $.
		Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.
		RISQUE DE MARCHÉRISQUE DE CHANGENous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.
					auquel nous exposent nos billets, série US-1 et série US-2, venant à échéance en 2048 et en 2049, respectivement. Se reporter à la note 24, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
					L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait un profit (une perte) de 7 millions $ (19 millions $) comptabilisé(e) dans le résultat net lié aux activités poursuivies au 31 décembre 2020 et un profit (une perte) de 245 millions $ (215 millions $) comptabilisé(e) au poste Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies au 31 décembre 2020, toutes les autres variables restant constantes.
		Au premier semestre de 2020, nous avons conclu des contrats de change
		à terme d’un montant notionnel de 1 453 millions $ US (2 039 millions $ CA) pour couvrir le risque de change associé aux montants prélevés sur nos facilités de crédit engagées. Ces contrats de change sont venus à échéance au T2 2020 et une perte de 14 millions $ au titre de ces contrats de change à terme a été comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états consolidés du résultat net, ce qui annule le profit de change lié au remboursement des montants prélevés sur les facilités de crédit.
					L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au peso philippin serait un profit (une perte) de 4 millions $ comptabilisé(e) au poste Autres éléments de bénéfice global des activités poursuivies au 31 décembre 2020, toutes les autres variables restant constantes.
		Au 31 décembre 2020, nous avions des swaps de devises et de taux
		d’intérêt en cours, dont le montant notionnel s’élevait à 1 750 millions $ US (2 301 millions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dollar américain
		Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme et les options en cours au 31 décembre 2020.
										MONNAIE	MONTANT À		MONNAIE	MONTANT
		TYPE DE COUVERTURE								D’ACHAT	RECEVOIR		DE VENTE	À PAYER	ÉCHÉANCE	ÉLÉMENT COUVERT
									$ US	675	$ CA	885	2021	Transactions prévues
									$ US	274	$ CA	349	2021	Papier commercial
									PHP	2 174	$ CA	59	2021	Transactions prévues
									$ US	479	$ CA	614	2022	Transactions prévues
									$ US	231	$ CA	299	2022	Transactions prévues
									$ US	231	$ CA	295	2022	Transactions prévues
									$ US	130	$ CA	180	2021	Transactions prévues
									$ US	12	$ CA	17	2021	Transactions prévues
									$ CA	17	$ US	12	2021	Transactions prévues
Notesannexes									$ US	120	$ CA	154	2021	Transactions prévues
									$ US	99	$ CA	123	2022	Transactions prévues
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 167

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTEn 2020, nous avons conclu des options sur taux d’intérêt à titre de couverture économique des taux de dividende rajustés sur nos actions privilégiées d’un montant de 582 millions $ assorties de différentes dates de rajustement en 2021. La juste valeur de ces options sur taux d’intérêt au 31 décembre 2020 correspondait à un passif net de 6 millions $, comptabilisé aux postes	fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions au 31 décembre 2020 correspondait à un passif net de 82 millions $, comptabilisé aux postes Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs, Autres actifs non courants et Autres passifs non courants dans les états consolidés de la situation financière. La juste valeur des contrats à terme sur actions au 31 décembre 2019 correspondait à un actif de 40 millions $, comptabilisé aux postes Autres actifs courants et Autres actifs non courants dans les états consolidés de la situation financière. (Une perte) un profit de (51 millions $) et de 138 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, respectivement, au titre de ces contrats à terme sur actions sont comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états consolidés du résultat net.
Autres actifs courants, Dettes fournisseurs et autres passifs et Autres passifs
non courants dans les états consolidés de la situation financière. Une perte de 6 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 au titre de ces options sur taux d’intérêt est comptabilisée au poste Autres (charges) produits dans les états consolidés du résultat net.
L’incidence d’une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt serait une augmentation (diminution) de 20 millions $ et de (26 millions $) du bénéfice net lié aux activités poursuivies au 31 décembre 2020.
	L’incidence d’une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE au 31 décembre 2020 serait un profit (une perte) de
	39 millions $ comptabilisé(e) dans le résultat net lié aux activités poursuivies
En 2019, nous avons conclu des swaps de taux d’intérêt échéant en 2020, dont le montant notionnel s’élevait à 275 millions $, comme couverture des taux de dividende rajustés sur les actions privilégiées de BCE en 2020. (Une perte) un profit de (9 millions $) et de 8 millions $ pour les exercices clos les
	pour 2020, toutes les autres variables restant constantes.
	RISQUE LIÉ AUX FLUCTUATIONS DES PRIX DES MARCHANDISESEn 2020, nous avons conclu des swaps sur carburant à titre de couverture économique du coût d’achat de carburant en 2020 et 2021. La juste valeur des swaps sur carburant au 31 décembre 2020 correspondait à un actif de 3 millions $, comptabilisé au poste Autres actifs courants dans les états consolidés de la situation financière. Un profit de 3 millions $ au titre de ces swaps sur carburant est comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans les états consolidés du résultat net.
31 décembre 2020 et 2019, respectivement, au titre de ces swaps de taux
d’intérêt sont comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans les états consolidés du résultat net.
RISQUE LIÉ AUX FLUCTUATIONS DU COURS DE L’ACTIONNous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Se reporter à la note 30, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements
	L’incidence d’une augmentation (diminution) de 25 % du prix de marché du carburant au 31 décembre 2020 serait un profit (une perte) de 3 millions $ comptabilisé(e) dans le résultat net lié aux activités poursuivies, toutes les autres variables restant constantes.
GESTION DES CAPITAUXPour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la
	Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.
	AUX 31 DÉCEMBRE	2020	2019
	Ratio de levier financier net	2,93	2,81
maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.
	Ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes	8,32	8,50
Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
	Le 3 février 2021, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,1 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,33 $ à 3,50 $ par action ordinaire. De plus, le conseil d’administration de BCE a déclaré un dividende trimestriel de 0,875 $ par action ordinaire, payable le 15 avril 2021 aux actionnaires inscrits le
Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes (2). En 2020 et en 2019, la fourchette cible de notre ratio de levier financier net était de 2,0 à 2,50 fois le BAIIA ajusté et la cible de notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes était supérieure à 7,5 fois. Au
	15 mars 2021.
	Le 5 février 2020, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,0 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,17 $ à 3,33 $ par action ordinaire.
31 décembre 2020, nous avions excédé la limite de la fourchette cible de
notre ratio interne de levier financier net de 0,43.
	Au T4 2020, BCE a lancé une offre publique de rachat (OPRA) dans le cours
Ces ratios n’ont pas de définition normalisée en vertu des normes IFRS. Il est donc peu probable qu’ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.
	normal des activités visant ses actions privilégiées de premier rang. Se reporter à la note 29, Capital social, pour obtenir plus de détails.

Notesannexes
(1) Notre ratio de levier financier net correspond à la dette nette divisée par le BAIIA ajusté. Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 % des
				actions privilégiées, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, comme il est présenté dans nos états de la situation financière. Le BAIIA ajusté correspond aux produits d’exploitation
				moins les coûts d’exploitation, comme il est présenté dans nos états du résultat net.
(2) Notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes correspond au BAIIA ajusté divisé par les charges d’intérêts nettes. Le BAIIA ajusté correspond aux produits d’exploitation moins les coûts
				d’exploitation, comme il est présenté dans nos états du résultat net. Les charges d’intérêts nettes correspondent aux charges d’intérêts nettes, comme il est présenté dans nos tableaux
				des flux de trésorerie, plus 50 % des dividendes déclarés sur actions privilégiées, comme il est présenté dans nos états du résultat net.
168 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 29 \|	Capital social
		ACTIONS PRIVILÉGIÉESLes statuts de fusion de BCE, tels qu’ils ont été modifiés, prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, toutes sans valeur nominale. Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de BCE à émettre ces actions en une ou en plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
		Le tableau suivant présente un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE au 31 décembre 2020.
		Au 31 décembre 2020, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont
		énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
									NOMBRE D’ACTIONS	CAPITAL DÉCLARÉ
			TAUX DE
				DIVIDENDE	CONVERTIBLE					PRIX DE			ÉMISES ET EN	31 DÉCEMBRE									31 DÉCEMBRE
		SÉRIE	ANNUEL		EN	DATE DE CONVERSION	DATE DE RACHAT	RACHAT	AUTORISÉES		CIRCULATION	2020			2019
		Q	variable		série R	1er décembre 2030		25,50 $	8 000 000	–									–		–
		R (1)	3,018 %		série Q	1er décembre 2025	1er décembre 2025	25,00 $	8 000 000		7 998 900	200		200
		S	variable		série T	1er novembre 2021	en tout temps	25,50 $	8 000 000		3 511 848	88			88
		T (1)	3,019 %		série S	1er novembre 2021	1er novembre 2021	25,00 $	8 000 000		4 486 552	112		112
		Y	variable		série Z	1er décembre 2022	en tout temps	25,50 $	10 000 000		8 079 291	202		202
		Z (1)	3,904 %		série Y	1er décembre 2022	1er décembre 2022	25,00 $	10 000 000		1 918 509	48			48
		AA (1)	3,61 %		série AB	1er septembre 2022									1er septembre 2022	25,00 $	20 000 000 11 397 196	291		291
		AB	variable		série AA	1er septembre 2022		en tout temps	25,50 $	20 000 000		8 599 204	219		219
		AC (1)	4,38 %		série AD	1er mars 2023	1er mars 2023	25,00 $	20 000 000 10 027 991	256		256
		AD	variable		série AC	1er mars 2023	en tout temps	25,50 $	20 000 000		9 963 209	254		254
		AE	variable		série AF	1er février 2025	en tout temps	25,50 $	24 000 000		6 512 913	163		232
		AF (1)	3,865 %		série AE	1er février 2025	1er février 2025	25,00 $	24 000 000		9 481 487	237		168
		AG (1)	2,80 %		série AH	1er mai 2021	1er mai 2021	25,00 $	22 000 000		4 984 851	125		125
		AH	variable		série AG	1er mai 2021	en tout temps	25,50 $	22 000 000		9 012 249	225		225
		AI (1)	2,75 %		série AJ	1er août 2021	1er août 2021	25,00 $	22 000 000		5 949 884	149		149
		AJ	variable		série AI	1er août 2021	en tout temps	25,50 $	22 000 000		8 050 116	201		201
		AK (1)	2,954 %		série AL	31 décembre 2021	31 décembre 2021	25,00 $	25 000 000 22 735 621	568		569
		AL (2)	variable		série AK	31 décembre 2021	en tout temps		25 000 000		2 254 079	56			56
		AM (1)	2,764 %		série AN	31 mars 2021	31 mars 2021	25,00 $	30 000 000		9 542 615	218		218
		AN (2)	variable		série AM	31 mars 2021	en tout temps		30 000 000		1 952 085	45			45
		AO (1)	4,26 %		série AP	31 mars 2022	31 mars 2022	25,00 $	30 000 000		4 600 000	118		118
		AP (3)	variable		série AO	31 mars 2027			30 000 000	–									–		–
		AQ (1)	4,812 %		série AR	30 septembre 2023									30 septembre 2023	25,00 $	30 000 000		9 200 000	228	228
		AR (3)	variable		série AQ	30 septembre 2028				30 000 000	–									–		–
										4 003		4 004
		(1) Les actions privilégiées de premier rang de ces séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite.(2) BCE pourrait racheter des actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, au prix de 25,00 $ par action le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2021, respectivement, et tous les cinq ans
		par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les actions privilégiées de premier rang, série AL ou AN, au prix de 25,50 $ par action à tout
		autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de premier rang concernées.
		(3) Si des actions privilégiées de premier rang, série AP ou AR, sont émises le 31 mars 2022 et le 30 septembre 2023, respectivement, BCE pourrait racheter ces actions au prix de 25,00 $
		par action le 31 mars 2027 et le 30 septembre 2028, respectivement, et tous les cinq ans par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les
		actions privilégiées de premier rang, série AP ou AR, au prix de 25,50 $ par action à tout autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de
		premier rang concernées.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 169

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS

Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries R, T, Z, AA, AC, AF,

NORMAL DES ACTIVITÉS VISANT LES ACTIONS

AG, AI, AK, AM, AO et AQ, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels

PRIVILÉGIÉES DE PREMIER RANG DE BCELe 4 novembre 2020, le conseil d’administration de BCE a autorisé la société à lancer une offre publique de rachat (« OPRA ») dans le cours normal des activités en vue de racheter, aux fins d’annulation, jusqu’à 10 % du flottant de chaque série d’actions privilégiées de premier rang de BCE cotées à la Bourse de Toronto. En 2020, BCE a racheté et annulé 41 400 actions privilégiées de premier rang, pour un coût total de 1 million $. L’OPRA dans le cours normal des activités prendra fin le 8 novembre 2021, ou à une date antérieure si BCE a terminé les rachats en vertu de l’OPRA dans le cours normal des activités.

fixes. Le taux de dividende sur ces actions est rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.

Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries S, Y, AB, AD, AE,

AH et AJ, ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.

Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.

Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels variables. Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque trimestre, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.

DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2020, toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs ont droit à un vote par action.

Les dividendes sont payés sur toutes les séries d’actions privilégiées de premier rang lorsque le conseil d’administration de BCE en déclare.

MODALITÉS DE CONVERSION

PRIORITÉ ET DROITS AUX DIVIDENDESLes actions privilégiées de premier rang de toutes les séries sont de même rang et ont priorité sur toutes les autres actions de BCE en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE.

Toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation au

31 décembre 2020 sont convertibles au gré du porteur en une autre série

connexe d’actions privilégiées de premier rang à raison de une action pour une conformément aux modalités énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.

ACTIONS ORDINAIRES ET ACTIONS DE CATÉGORIE BLes statuts de fusion de BCE prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de vote, toutes sans valeur nominale. Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE, après les paiements dus aux actionnaires privilégiés. Aucune action de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2020 et 2019.

Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE.

2020

2019

NOMBRE

CAPITAL

NOMBRE

CAPITAL

NOTE

D’ACTIONS

DÉCLARÉ

D’ACTIONS

DÉCLARÉ

En circulation, aux 1er janvier

903 908 182

20 363

898 200 415

20 036

Actions émises en vertu d’un régime d’options sur actions

des employés

506 828

4 459 559

251

Actions émises en vertu du REE

–

1 231 479

Actions émises en vertu du régime d’actions différées

–

16 729

En circulation, aux 31 décembre

904 415 010

20 390

903 908 182

20 363

SURPLUS D’APPORTLe surplus d’apport en 2020 et en 2019 inclut des primes par rapport à la valeur nominale au moment de l’émission d’actions ordinaires de BCE et une charge de rémunération fondée sur des actions déduction faite des règlements.

Note 30 |

Paiements fondés sur des actions

Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les états du résultat net à titre de coûts d’exploitation.

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2020

2019

REE

(31)

(29)

UAR et UALR

(51)

(54)

Autres (1)

(9)

(10)

Total des paiements fondés sur des actions

(91)

(93)

Notesannexes

(1) Ces données comprennent le régime d’actions différées, les UAD et les options sur actions.

170 | BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		DESCRIPTION DES RÉGIMESREELe REE est conçu pour encourager les employés de BCE et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE. Les employés peuvent choisir, chaque année, d’acheter des actions ordinaires de BCE au moyen de
			les actions ordinaires de BCE. Les cotisations de l’employeur au REE et les dividendes connexes sont conditionnels à ce que les employés détiennent leurs actions pendant une période d’acquisition des droits de deux ans.
		retenues à la source régulières pouvant atteindre 12 % de leur revenu annuel admissible. Dans certains cas, des cotisations de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence de 2 % du revenu annuel admissible de l’employé. Des dividendes sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur
			Les actions ordinaires de BCE sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire du REE sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE détermine la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.
			Au 31 décembre 2020, l’émission de 4 360 087 actions ordinaires sur le
			capital autorisé était autorisée aux termes du REE.
		Le tableau suivant résume la situation relativement aux cotisations de l’employeur dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre 2020 et 2019.
		NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES EN VERTU DU REE	2020	2019
		Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 1er janvier	1 124 198		1 120 426
		Cotisations (1)	648 812	623 705
		Dividendes crédités	62 171	57 083
		Droits acquis	(581 119)	(523 359)
		Frappées de déchéance	(107 082)	(153 657)
		Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre	1 146 980		1 124 198
		(1) La juste valeur moyenne pondérée des actions visées par les cotisations était de 57 $ en 2020 et de 60 $ en 2019.
		UAR ET UALRLes UAR/UALR sont attribuées à des cadres supérieurs et à d’autres employés admissibles. La valeur de une UAR/UALR à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’UAR/UALR additionnel es sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cadres supérieurs
			et les autres employés admissibles reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’UAR/UALR en fonction du poste occupé et du niveau de cotisation. Les droits sur les UAR/UALR sont entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution et, dans certains cas, si des objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil d’administration, sont atteints.
		Le tableau suivant présente un sommaire des UAR/UALR en cours aux 31 décembre 2020 et 2019.
		NOMBRE D’UAR/UALR	2020	2019
		En cours aux 1er janvier	2 915 118		2 812 697
		Attribuées (1)	866 127	975 348
		Dividendes crédités	165 435	149 648
		Réglées	(935 117)	(932 133)
		Frappées de déchéance	(38 170)	(90 442)
		En cours aux 31 décembre	2 973 393		2 915 118
		Droits acquis aux 31 décembre (2)	1 065 454	904 266
		(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAR/UALR attribuées était de 63 $ en 2020 et de 58 $ en 2019.(2) Les droits sur les UAR/UALR acquis le 31 décembre 2020 ont été entièrement réglés, en février 2021, en actions ordinaires de BCE et/ou en UAD.
		RÉGIME D’ACTIONS DIFFÉRÉESLa valeur de une action différée est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’actions différées additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Le passif relatif au régime d’actions différées comptabilisé au poste Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière était de 19 millions $ et de 22 millions $ aux 31 décembre 2020 et 2019, respectivement.	UADDes primes admissibles et des UAR/UALR peuvent être versées sous la forme d’UAD lorsque des cadres supérieurs ou d’autres employés admissibles choisissent ou sont tenus de participer au régime. La valeur de une UAD à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’UAD jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée; par la suite, au moins 50 % de leur rémunération est versée sous forme d’UAD. Il n’y a pas d’exigences relatives à l’acquisition des droits des UAD. Des dividendes sous la forme d’UAD additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les UAD sont réglées au moment où le porteur quitte la société.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 171

Le tableau suivant résume la situation des UAD en cours aux 31 décembre 2020 et 2019.
NOMBRE D’UAD	2020	2019
En cours aux 1er janvier	4 623 099		4 391 997
Émises (1)	77 042	84 588
Règlement des UAR/UALR	90 435	146 960
Dividendes crédités	255 960	236 079
Réglées	(815 864)	(236 525)
En cours aux 31 décembre	4 230 672		4 623 099
(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAD émises était de 61 $ en 2020 et de 59 $ en 2019.
OPTIONS SUR ACTIONSEn vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE, cette dernière peut attribuer des options aux cadres supérieurs pour l’achat d’actions ordinaires de BCE. Le prix de souscription d’une attribution est fondé sur le plus élevé des montants suivants :
					Au 31 décembre 2020, en plus des options sur actions en cours, l’émission
					de 4 193 370 actions ordinaires était autorisée aux termes de ces régimes. Les droits sur les options seront entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution. Toutes les options peuvent être exercées une fois les droits acquis, au cours d’une période n’excédant pas sept ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées avant 2019, et dix ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées en 2019 et en 2020.
• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché le jour
				de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution;
• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché pour les
				cinq derniers jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution.
Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours de BCE aux 31 décembre 2020 et 2019.
						2020	2019
								NOMBRE	PRIX D’EXERCICE	NOMBRE		PRIX D’EXERCICE
							NOTE	D’OPTIONS	MOYEN PONDÉRÉ ($)	D’OPTIONS		MOYEN PONDÉRÉ ($)
En cours aux 1er janvier					12 825 541				57	14 072 332	56
Attribuées					3 420 407				65	3 357 303	58
Exercées (1)					29			(506 828)	52	(4 459 559)	54
Frappées de déchéance ou échues								(88 886)	61	(144 535)	58
En cours aux 31 décembre					15 650 234				59	12 825 541	57
Exerçables aux 31 décembre					5 186 600				58	2 786 043	56
(1) Le prix d’exercice moyen pondéré par action était de 63 $ pour les options exercées en 2020 et de 62 $ pour les options exercées en 2019.
Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE aux 31 décembre 2020 et 2019.
					OPTIONS SUR ACTIONS EN COURS
							2020	2019
												DURÉE RESTANTE	DURÉE RESTANTE
												MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE				MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE
FOURCHETTE DES PRIX D’EXERCICE											NOMBRE	(ANNÉES)	MOYEN PONDÉRÉ ($)				NOMBRE	(ANNÉES)	MOYEN PONDÉRÉ ($)
40 $ à 49 $											187 744	– (1)	48			449 216	1	47
50 $ à 59 $											11 998 200	5	58	12 271 003	6	58
60 $ ou plus											3 464 290	9	65			105 322	4	61
											15 650 234	7	59	12 825 541	5	57
(1) Les options sur actions en cours viennent à échéance en février 2021.

Notesannexes
172 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		HYPOTHÈSES UTILISÉES DANS LE MODÈLE D’ÉVALUATION DES OPTIONS SUR ACTIONSLa juste valeur des options attribuées a été déterminée au moyen d’une variation du modèle binomial d’évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques des régimes d’intéressement fondé sur des actions, comme la période d’acquisition des droits. Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation.
	2020		2019
		Juste valeur moyenne pondérée par option attribuée	1,55 $		2,34 $
		Prix moyen pondéré de l’action		63 $	58 $
		Prix d’exercice moyen pondéré		65 $	58 $
		Croissance du dividende attendue		5 %	5 %
		Volatilité attendue		12 %	14 %
		Taux d’intérêt sans risque		1 %	2 %
		Durée attendue (en années)		4	4
		La croissance du dividende attendue est de même mesure que la stratégie de croissance du dividende de BCE. La volatilité attendue est fondée sur la volatilité historique du cours de l’action de BCE. Le taux d’intérêt sans risque utilisé correspond au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à la date d’attribution ayant une durée égale à la durée attendue des options.
		Note 31 \|			Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
		Le tableau suivant présente un rapprochement des variations des passifs découlant des activités de financement.
								DÉRIVÉ UTILISÉ
								À TITRE DE
							DETTE À COURT	COUVERTURE DU
							TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE	DIVIDENDES	AUTRES
						NOTE	À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)	À PAYER	PASSIFS		TOTAL
		1er janvier 2020					26 296			56	729	–	27 081
		Flux de trésorerie liés aux activités de financement
		(Diminution) augmentation des effets à payer					(1 810)			169	–	–	(1 641)
		Émission de titres d’emprunt à long terme					6 006			–	–	–	6 006
		Remboursement de titres d’emprunt à long terme					(5 003)			–	–	–	(5 003)
		Dividendes en trésorerie payés sur actions
												ordinaires et privilégiées	–	–	(3 107)	–	(3 107)
		Dividendes en trésorerie payés par des filiales
												aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
						35							–	–	(53)	–	(53)
		Activités abandonnées				3							(7)	–	–	–	(7)
		Autres activités de financement											(31)	–	–	(52)	(83)
		Total des flux de trésorerie (affectés aux)
		provenant des activités de financement excluant les capitaux propres
													(845)	169	(3 160)	(52)	(3 888)
		Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
		des éléments suivants :
		Augmentation des obligations locatives											675	–	–	–	675
		Dividendes déclarés sur actions ordinaires
												et privilégiées	–	–	3 147	–	3 147
		Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
												de participations ne donnant pas le contrôle	–	–	53	–	53
		Incidence des variations des taux de change											159	(159)	–	–	–
		Acquisitions d’entreprises											7	–	–	–	7
		Activités abandonnées				3							(106)	–	–	–	(106)
		Autres											137	–	(3)	52	186
		Total des variations sans contrepartie de trésorerie											872	(159)	3 197	52	3 962
Notesannexes		31 décembre 2020					26 323			66	766	–	27 155
		(1) Inclus aux postes Autres actifs courants, Autres actifs non courants et Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière.
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 173

			DÉRIVÉ UTILISÉ
			À TITRE DE
		DETTE À COURT	COUVERTURE DU
		TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE	DIVIDENDES	AUTRES
	À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)	À PAYER	PASSIFS	TOTAL
31 décembre 2018		24 405				(169)	691	–	24 927
Adoption d’IFRS 16		2 304				–	–	–	2 304
1er janvier 2019		26 709				(169)	691	–	27 231
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
								Diminution des effets à payer	(1 045)					(28)	–	–	(1 073)
								Émission de titres d’emprunt à long terme	1 954					–	–	–	1 954
								Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 221)					–	–	–	(2 221)
								131	–	–	–	131
								Dividendes en trésorerie payés sur actions
								–	–	(2 966)	–	(2 966)
								Dividendes en trésorerie payés par des filiales
								aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
	35								–	–	(65)	–	(65)
								Activités abandonnées	3									(6)	–	–	–	(6)
								(34)	–	–	(20)	(54)
Total des flux de trésorerie affectés aux activités
								de financement excluant les capitaux propres	(1 221)					(28)	(3 031)	(20)	(4 300)
Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
								des éléments suivants :
								Augmentation des obligations locatives	1 005					–	–	–	1 005
								Dividendes déclarés sur actions ordinaires
								–	–	3 008	–	3 008
								Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
								–	–	64	–	64
								(261)	261	–	–	–
								Activités abandonnées	3									1	–	–	–	1
								63	(8)	(3)	20	72
Total des variations sans contrepartie de trésorerie									808	253	3 069	20	4 150
31 décembre 2019		26 296				56	729	–	27 081
(1) Inclus aux postes Autres actifs courants et Autres actifs non courants dans les états de la situation financière.
Note 32 \|										Obligations de prestation qui restent à remplir
Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires qui devraient être comptabilisés dans l’avenir relativement aux obligations de prestation non remplies (ou remplies partiellement) au 31 décembre 2020.
					PAR LA
		2021	2022			2023	2024	2025							SUITE	TOTAL
Services sur fil		1 411	1 098			593	371	180							530	4 183
Services sans fil		1 645	635			44	1	1							1	2 327
Total		3 056	1 733			637	372	181							531	6 510
Pour effectuer l’estimation des prix de transaction minimaux affectés aux obligations de prestation non remplies, ou remplies partiellement, restantes, BCE a appliqué la mesure de simplification permettant de ne pas présenter l’information à fournir sur les obligations de prestation restantes dont la durée initiale attendue est de un an ou moins et les contrats dans le cadre desquels nous facturons un montant correspondant à la valeur des produits ou services fournis au client.

Notesannexes
174 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 33 \|	Engagements et éventualités
		ENGAGEMENTSLe tableau suivant présente, au 31 décembre 2020, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
								PAR LA
				2021	2022	2023	2024	2025	SUITE	TOTAL
		Engagements liés aux immobilisations corporelles
		et incorporelles		975	835	608	416	250	352	3 436
		Obligations d’achat		545	479	331	225	144	269	1 993
		Contrats de location faisant l’objet d’un engagement
		mais n’ayant pas encore débuté		2	2	1	1	–	–	6
		Total		1 522	1 316	940	642	394	621	5 435
		Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.			Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuel es en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.
					Nos engagements prévus dans les contrats de location qui n’ont pas encore débuté comprennent des emplacements d’affichage extérieur et des actifs immobiliers. Ces contrats de location ne peuvent être annulés.
		ÉVENTUALITÉSDans le cadre de son examen en cours des tarifs pour les services
					Les demandeurs et TELUS Communications Inc. (« Telus ») ont aussi présenté au CRTC des demandes de révision et de modification de la décision. Le
		Internet de gros, le 6 octobre 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a considérablement réduit, de manière provisoire, certains tarifs de gros que Bell Canada et d’autres principaux fournisseurs facturent pour l’accès des tiers revendeurs de services Internet aux réseaux fibre jusqu’au nœud (FTTN) ou de cble, selon le cas. Le 15 août 2019, le CRTC a réduit davantage les tarifs de gros que les revendeurs de services Internet paient pour l’accès à l’infrastructure réseau construite par des fournisseurs de services dotés d’installations comme Bell Canada, avec effet rétroactif à mars 2016 (la « décision »). Selon les estimations, cette décision pourrait se traduire pour Bell Canada par une augmentation des coûts supérieure à 100 millions $, si elle n’est pas infirmée ou autrement modifiée.
					28 septembre 2020, le CRTC a suspendu la décision jusqu’à ce qu’il ait pris une
					décision définitive concernant les demandes de révision et de modification.
					Les demandeurs et Telus ont également interjeté appel de la décision devant le Conseil des ministres fédéral. Le 19 août 2020, le Conseil des ministres fédéral a rendu un décret n’invalidant pas la décision mais indiquant qu’une nouvel e décision du CRTC concernant les demandes de révision et de modification de la décision était à venir.
					En raison de la suspension décrétée par le CRTC, l’incidence de la décision continue de ne pas être comptabilisée dans nos états financiers de 2020.
					Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus judiciaire, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront résolus. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 4 mars 2021, cette dernière estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.
		Bell Canada et cinq principaux cblodistributeurs (les « demandeurs ») ont obtenu l’autorisation d’interjeter appel de la décision auprès de la Cour d’appel fédérale, et celle-ci a autorisé la suspension de la décision jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. En raison de la suspension, l’incidence de la décision n’a pas été prise en compte dans nos états financiers de 2019.
		Le 10 septembre 2020, la Cour d’appel fédérale a rendu un jugement dans lequel elle rejette l’appel et lève la suspension. La demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel fédérale auprès de la Cour suprême du Canada faite par les demandeurs a été rejetée le 25 février 2021.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 175

Note 34 \|	Transactions entre parties liées
FILIALESLe tableau suivant présente les principales filiales de BCE au 31 décembre 2020. BCE compte d’autres filiales qui n’apparaissent pas dans le tableau, car elles représentent moins de 10 %, individuellement, et moins de 20 %, globalement, du total des produits des activités ordinaires consolidés.
Toutes ces principales filiales sont constituées en sociétés par actions au Canada et se fournissent des services dans le cours normal des activités. La
valeur de ces transactions est éliminée lors de la consolidation.
		POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION
FILIALE			2020	2019
Bell Canada		100 %		100 %
Bell Mobilité Inc.		100 %		100 %
Bell Média Inc.		100 %		100 %
TRANSACTIONS AVEC LES PARTENARIATS ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉESAu cours de 2020 et de 2019, dans le cours normal de ses activités et dans des conditions de concurrence normale, BCE a fourni des services de communications à ses partenariats et à ses entreprises associées et a obtenu de ceux-ci du contenu de programmation et d’autres services. Nos partenariats et nos entreprises associées comprennent MLSE, Glentel Inc. et Dome Productions Partnership. BCE pourrait, de temps à autre, devoir verser des apports en capital dans ses participations.
En 2020, BCE a comptabilisé des produits des activités ordinaires et a engagé des charges relativement à des transactions effectuées avec ses partenariats et ses entreprises associées de 14 millions $ (17 millions $ en 2019) et de 133 millions $ (200 millions $ en 2019), respectivement.
FONDS UNITAIRE BCEBimcor Inc. (Bimcor), une filiale entièrement détenue de Bell Canada, est l’administrateur du Fonds Unitaire. Bimcor a comptabilisé des frais de gestion versés par le Fonds Unitaire de 13 millions $ pour 2020 et de 12 millions $ pour 2019. La note 26, Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, présente les détails des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BCE.
RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ET DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 qui figure dans nos états du résultat net. Les principaux dirigeants comprennent le chef de la direction, le chef de l’exploitation, les présidents du groupe et les présidents qui relèvent directement de ces derniers.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2020	2019
Salaires, jetons de présence et impôts et avantages connexes			(30)	(24)
Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et des AAPE			(3)	(3)
Rémunération fondée sur des actions			(26)	(29)
Charge de rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration			(59)	(56)

Notesannexes
176 \| BCE InC. RappoRt annuEl 2020

		Note 35 \|	Filiale importante partiellement détenue
		Les tableaux suivants présentent l’information financière résumée de notre filiale pour laquelle le pourcentage des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) est important.
		ÉTATS RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
	CTV SPECIALTY (1) (2)
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Actifs courants	357		314
		Actifs non courants	1 032		994
		Total de l’actif	1 389		1 308
		Passifs courants	159		151
		Passifs non courants	227		192
		Total du passif	386		343
		Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE	699		671
		PNDPC	304		294
		(1) Aux 31 décembre 2020 et 2019, le pourcentage des PNDPC dans CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) était de 29,9 %. CTV Specialty a été constituée en société par actions au Canada
		et y exerçait ses activités à ces dates.
		(2) Les actifs nets de CTV Specialty aux 31 décembre 2020 et 2019 comprennent des montants de 6 millions $ et de 8 millions $, respectivement, directement attribuables aux détenteurs de
		PNDPC.
		FAITS SAILLANTS SUR LE RÉSULTAT ET LES FLUX DE TRÉSORERIE
				CTV SPECIALTY (1)
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2020		2019
		Produits d’exploitation	754		878
		Bénéfice net	202		193
		Bénéfice net attribuable aux détenteurs de PNDPC		64	61
		Total du bénéfice global	200		181
		Total du bénéfice global attribuable aux détenteurs de PNDPC		63	58
		Dividendes en trésorerie payés aux détenteurs de PNDPC		53	65
		(1) Le bénéfice net et le total du bénéfice global de CTV Specialty comprennent un montant de 5 millions $ directement attribuable aux détenteurs de PNDPC pour 2020 et 2019.
		Note 36 \|	COVID-19
		Depuis la dernière partie du premier trimestre de 2020, notre entreprise subit l’incidence négative des mesures d’urgence adoptées pour combattre la propagation de la COVID-19 et la conjoncture économique défavorable qui en découle. Tous nos secteurs d’activité ont été touchés, les répercussions ayant été plus marquées en ce qui a trait aux produits tirés de la publicité dans les médias, aux volumes de vente de produits sans fil et aux produits tirés des services d’itinérance sortante. Selon la gravité et la durée des bouleversements entraînés par la pandémie de COVID-19, notamment le nombre et l’intensité des résurgences de cas de COVID-19 ainsi que l’ampleur et la durée des mesures prises en réponse à celles-ci, nos activités et nos résultats financiers pourraient continuer à subir une incidence défavorable importante pour les périodes à venir. Pour l’heure, il est difficile d’estimer l’ampleur de ces répercussions futures.

Notesannexes
	BCE InC. RappoRt annuEl 2020 \| 177