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Published: 2020-03-11

		États financiers consolidés
		RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE
		LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRECes états financiers constituent la base de toute l’information financière
			Le conseil d’administration a mis en place un comité d’audit formé d’administrateurs non liés et indépendants. Les responsabilités du comité d’audit comprennent l’examen des états financiers et d’autres renseignements contenus dans ce rapport annuel et la recommandation de leur approbation par le conseil d’administration. Une description des autres responsabilités du comité d’audit figure à la page 166 du présent rapport annuel. Les auditeurs internes et les auditeurs désignés par les actionnaires peuvent, en toute liberté et en toute indépendance, rencontrer le comité d’audit.
		qui figure dans ce rapport annuel.
		La responsabilité des états financiers, de même que celle de toute l’information figurant dans ce rapport annuel, incombe à la direction de BCE Inc. (BCE); ces états et cette information ont été examinés et approuvés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Les états financiers ont été audités par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant.
		La direction a préparé les états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board. Selon ces principes, la direction a établi des estimations et des hypothèses qui sont reflétées dans les états financiers et les notes annexes. La direction est d’avis que ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, des résultats opérationnels et des flux de trésorerie consolidés de BCE.	(signé) Mirko Bibic Président et chef de la direction
			(signé) Glen LeBlanc
			Vice-président exécutif et chef des affaires financières
		Pour fournir une assurance raisonnable de la justesse et du caractère complet à tous les égards importants des états financiers, la direction s’est dotée d’un système de contrôles internes. Ce système est soutenu par la fonction d’audit interne qui relève du comité d’audit, et comprend la communication aux employés des politiques liées à l’éthique en matière de conduite des affaires. La direction croit que les contrôles internes donnent une assurance raisonnable que nos documents financiers sont fiables et constituent une base adéquate pour la préparation des états financiers, et que nos actifs sont convenablement comptabilisés et protégés.	(signé) Thierry Chaumont Premier vice-président, contrôleur et taxes
			Le 5 mars 2020

	États financiers	consolidés
BCE Inc. Rapport annuel 2019	115

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANTAux actionnaires et au conseil d’administration de BCE Inc.
OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERSNous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de BCE Inc. et de ses filiales (la « Société »), aux 31 décembre 2019 et 2018, et les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2019 ainsi que les notes annexes (collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des deux exercices compris dans la période close le 31 décembre 2019, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board.		FONDEMENT DE L’OPINIONLa responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
		Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.
Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company
Accounting Oversight Board (États-Unis) (PCAOB), le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2019, selon les
critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 5 mars 2020 comporte une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière.
MODIFICATION DE PRINCIPE COMPTABLEComme il est mentionné à la note 2 des états financiers, avec prise d’effet le 1er janvier 2019, la Société a changé sa méthode de comptabilisation des contrats de location, en raison de l’adoption d’IFRS 16, Contrats de location.

États financiersconsolidés
BCE Inc. Rapport annuel 2019	116

		ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITL’élément critique de l’audit indiqué ci-dessous est une question qui a été soulevée lors de l’audit des états financiers de la période considérée, qui a été communiquée ou qui devait être communiquée au comité d’audit, et qui	FAÇON DONT L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDIT A ÉTÉ TRAITÉ DANS LE CADRE DE L’AUDITNos procédures d’audit relatives aux prévisions de la performance opérationnelle future, à la détermination des multiples du BAIIA, aux taux d’actualisation et aux taux de croissance finaux utilisés par la direction pour déterminer les montants recouvrables de Bell Média, comprenaient les suivantes, entre autres :• l’évaluation de l’efficacité des contrôles à l’égard du goodwill et des
		1) est liée à un compte ou à des informations significatifs au regard des états
		financiers et 2) a nécessité l’exercice d’un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication de l’élément critique de l’audit ne change rien à notre opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. De plus, en communiquant l’élément critique de l’audit ci-dessous, nous n’exprimons pas d’opinion qui se rapporte spécifiquement à l’élément critique de l’audit ou aux comptes ou informations à fournir concernés par l’élément en question.
			immobilisations incorporelles, notamment ceux qui concernent les prévisions de la performance opérationnel e future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux;
			• l’évaluation de la capacité de la direction à prévoir, avec exactitude, la
		Goodwill et immobilisations incorporelles – Groupe Bell Média – se reporter aux notes 7, 16 et 19 des états financiers	performance opérationnelle future en comparant les résultats réels avec les prévisions passées de la direction;
			• l’évaluation du caractère raisonnable des prévisions par la direction de la
			performance opérationnelle future en comparant les prévisions aux éléments suivants :• les rapports des analystes et les rapports sectoriels visant la Société et
		DESCRIPTION DE L’ÉLÉMENT CRITIQUE DE L’AUDITLa Société effectue un test annuel de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (particulièrement les licences de radiodiffusion) pour les unités génératrices de trésorerie du groupe Bell Média (« Bell Média »). À la suite du test annuel de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles de Bell Média, la direction a déterminé qu’il n’y avait aucune perte de valeur du goodwill et une perte de valeur des immobilisations incorporelles.
			certaines de ses sociétés similaires, ainsi que les autres informations publiées pertinentes;
			• les changements connus liés aux activités de Bell Média ou à son secteur
			d’activité qui devraient avoir une incidence sur la performance opérationnelle future;
			• la performance opérationnelle passée;• les communications internes avec la direction et le conseil d’administration;
		Bien que plusieurs hypothèses soient nécessaires pour déterminer les montants recouvrables de Bell Média, les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test du goodwill sont les prévisions de la performance opérationnelle future, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux. Les jugements auxquels sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur les montants recouvrables aux fins du test des immobilisations corporelles sont les prévisions de la performance opérationnelle future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux.
			• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur, nous avons évalué le caractère
			raisonnable 1) des multiples du BAIIA, 2) des taux d’actualisation et 3) des taux de croissance finaux par les moyens suivants :• l’exécution de tests sur les informations sources sous-tendant la
			détermination des taux d’actualisation;
			• l’examen de l’information interne et externe pertinente, notamment les
			rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des multiples du BAIIA, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux choisis;
		Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir une incidence importante

		sur le montant recouvrable de Bell Média, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles, le cas échéant.
			• la définition d’une fourchette d’estimations indépendantes et la
			comparaison des estimations aux multiples du BAIIA, aux taux d’actualisation et aux taux de croissance finaux choisis par la direction.
		Étant donné les jugements importants portés par la direction, en ce qui concerne les prévisions de la performance opérationnel e future, la détermination des multiples du BAIIA, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, un haut niveau de jugement de la part de l’auditeur a été requis. Il en a résulté un travail d’audit plus étendu et il a été nécessaire de faire appel à des spécialistes de la juste valeur.
	États financiers	consolidés
			(signé) Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 1 Comptables professionnels agréés
			Montréal, Canada Le 5 mars 2020
			Nous sommes l’auditeur de la Société depuis 1880.1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A124391
BCE Inc. Rapport annuel 2019	117

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS, SAUF LES MONTANTS LIÉS AUX ACTIONS)NOTE	2019	2018
Produits d’exploitation		3	23 964	23 468
Coûts d’exploitation		3, 4	(13 858)	(13 933)
Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres		5	(114)	(136)
Amortissement des immobilisations corporelles		14	(3 496)	(3 145)
Amortissement des immobilisations incorporelles		16	(902)	(869)
Charges financières
Charges d’intérêts		6	(1 132)	(1 000)
Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi		24	(63)	(69)
Autres charges		7	(13)	(348)
Impôt sur le résultat		8	(1 133)	(995)
Bénéfice net			3 253	2 973
Bénéfice net attribuable aux :
Actionnaires ordinaires			3 040	2 785
Actionnaires privilégiés			151	144
Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle		33	62	44
Bénéfice net			3 253	2 973
Bénéfice net par action ordinaire		9
De base et dilué			3,37	3,10
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base (en millions)			900,8	898,6
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)NOTE	2019	2018
Bénéfice net			3 253	2 973
Autres éléments de bénéfice global, après impôt sur le résultat Éléments qui seront reclassés par la suite en résultat net
					Variation nette de la valeur des placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des
					sociétés fermées, après impôt sur le résultat de néant pour 2019 et 2018	6	6
					Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
					après impôt sur le résultat de (45) millions $ et de (15) millions $ pour 2019 et 2018, respectivement
			112	43
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
					Écarts actuariels sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, après impôt sur le résultat
					de (51) millions $ et de (25) millions $ pour 2019 et 2018, respectivement	24	140	67
					Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie,
					après impôt sur le résultat de 9 millions $ et de (23) millions $ pour 2019 et 2018, respectivement
			(25)	61
États financiersconsolidés
Autres éléments de bénéfice global			233	177
Total du bénéfice global			3 486	3 150
Total du bénéfice global attribuable aux :
Actionnaires ordinaires			3 277	2 957
Actionnaires privilégiés			151	144
Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle		33	58	49
Total du bénéfice global			3 486	3 150
BCE Inc. Rapport annuel 2019	118

		ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	31 DÉCEMBRE 2019	31 DÉCEMBRE 2018
		ACTIFActifs courants
		Trésorerie			141	425
		Équivalents de trésorerie	4				–
		Créances clients et autres débiteurs	10		3 038	3 006
		Stocks	11		427	432
		Actifs sur contrats	12		1 111	987
		Coûts du contrat	13		415	370
		Charges payées d’avance			194	244
		Autres actifs courants			190	329
		Total des actifs courants			5 520	5 793
		Actifs non courants
		Actifs sur contrats	12		533	506
		Coûts du contrat	13		368	337
		Immobilisations corporelles	14, 35		27 636	24 844
		Immobilisations incorporelles	16		13 352	13 205
		Actifs d’impôt différé	8		98	112
		Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	17		698	798
		Autres actifs non courants	18		1 274	847
		Goodwill	19		10 667	10 658
		Total des actifs non courants			54 626	51 307
		Total de l’actif			60 146	57 100
		PASSIFPassifs courants
		Dettes fournisseurs et autres passifs	20		3 954	3 941
		Passifs sur contrats	12		683	703
		Intérêts à payer			227	196
		Dividendes à payer			729	691
		Passifs d’impôt exigible			303	253
		Dette à court terme	21		3 881	4 645
		Total des passifs courants			9 777	10 429
		Passifs non courants
		Passifs sur contrats	12		207	196
		Dette à long terme	22		22 415	19 760

		Passifs d’impôt différé	8		3 561	3 163
		Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi	24		1 907	1 866
		Autres passifs non courants	25		871	997
		Total des passifs non courants			28 961	25 982
	États financiers	consolidés
		Total du passif			38 738	36 411
		Engagements et éventualités	31
		CAPITAUX PROPRESCapitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE
		Actions privilégiées	27		4 004	4 004
		Actions ordinaires	27		20 363	20 036
		Surplus d’apport	27		1 178	1 170
		Cumul des autres éléments de bénéfice global			161	90
		Déficit			(4 632)	(4 937)
		Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE			21 074	20 363
		Participations ne donnant pas le contrôle	33		334	326
		Total des capitaux propres			21 408	20 689
		Total du passif et des capitaux propres			60 146	57 100
BCE Inc. Rapport annuel 2019	119

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
		ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE
						CUMUL DES			PARTICIPA-
						AUTRES			TIONS NE
				ACTIONS		ÉLÉMENTS			DONNANT	TOTAL DES
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019				PRIVILÉ-	ACTIONS	SURPLUS				DE BÉNÉFICE			PAS LE	CAPITAUX
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)NOTEGIÉESORDINAIRES	D’APPORT				GLOBAL	DÉFICIT	TOTAL	CONTRÔLE	PROPRES
Solde au 31 décembre 2018				4 004	20 036									1 170	90	(4 937)	20 363	326	20 689
Adoption d’IFRS 16			2, 35	–	–				–						–	(19)	(19)	(1)	(20)
Solde au 1er janvier 2019				4 004	20 036									1 170	90	(4 956)	20 344	325	20 669
Bénéfice net				–	–				–						–	3 191	3 191	62	3 253
Autres éléments de bénéfice global
(de perte globale)				–	–				–	97	140	237	(4)	233
Total du bénéfice global				–	–				–	97	3 331	3 428	58	3 486
Actions ordinaires émises en vertu d’un
régime d’options sur actions des employés			27	–	251									(11)	–	–	240		–	240
Actions ordinaires émises en vertu d’un
régime d’épargne des employés (REE)			27	–	75				–						–	–	75		–	75
Autre rémunération fondée sur des actions			27	–	1				19						–	1	21		–	21
Dividendes déclarés sur actions ordinaires
et privilégiées de BCE				–	–				–						–	(3 008)	(3 008)		–	(3 008)
Dividendes déclarés par des filiales aux
détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
				–	–				–						–	–	–	(64)	(64)
Règlement de couvertures des flux de
trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts
				–	–				–	(26)	–	(26)		–	(26)
Autres				–	–				–						–	–	–	15	15
Solde au 31 décembre 2019				4 004	20 363									1 178	161	(4 632)	21 074	334	21 408
		ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE
						CUMUL DES
						AUTRES
						ÉLÉMENTS			PARTICIPA-
						(DE PERTE			TIONS NE
				ACTIONS		GLOBALE)			DONNANT	TOTAL DES
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018				PRIVILÉ-	ACTIONS	SURPLUS				DE BÉNÉFICE			PAS LE	CAPITAUX
(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)NOTEGIÉESORDINAIRES	D’APPORT				GLOBAL	DÉFICIT	TOTAL	CONTRÔLE	PROPRES
Solde au 31 décembre 2017				4 004	20 091									1 162	(17)	(4 938)	20 302	323	20 625
Adoption d’IFRS 9				–	–				–						–	(4)	(4)		–	(4)
Solde au 1er janvier 2018				4 004	20 091									1 162	(17)	(4 942)	20 298	323	20 621
Bénéfice net				–	–				–						–	2 929	2 929	44	2 973
Autres éléments de bénéfice global				–	–				–	106	66	172	5	177
Total du bénéfice global				–	–				–	106	2 995	3 101	49	3 150
Actions ordinaires émises en vertu d’un
régime d’options sur actions des employés			27	–	13				(1)						–	–	12		–	12
États financiersconsolidés
Autre rémunération fondée sur des actions				–	–				12						–	(24)	(12)		–	(12)
Rachat d’actions ordinaires			27	–	(69)				(3)						–	(103)	(175)		–	(175)
Actions ordinaires émises pour l’acquisition
d’AlarmForce Industries Inc. (AlarmForce)			34, 27	–	1				–						–	–	1		–		1
Dividendes déclarés sur actions ordinaires
et privilégiées de BCE				–	–				–						–	(2 856)	(2 856)		–	(2 856)
Dividendes déclarés par des filiales aux
détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
				–	–				–						–	–	–	(5)	(5)
Règlement de couvertures des flux de
trésorerie transférées dans le coût de base des éléments couverts
				–	–				–						1	–	1		–		1
Remboursement de capital lié aux
participations ne donnant pas le contrôle				–	–				–						–	(7)	(7)	(44)	(51)
Autres				–	–				–						–	–	–	3			3
Solde au 31 décembre 2018				4 004	20 036									1 170	90	(4 937)	20 363	326	20 689
BCE Inc. Rapport annuel 2019	120

		TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
		(EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS)	2019	2018
		Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationBénéfice net
				3 253	2 973
		Rapprochement du bénéfice net et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
		Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres	114	136
		Amortissements	4 398	4 014
		Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	310	335
		Charges d’intérêts nettes		1 108	987
		Pertes sur placements	(13)	34
		Impôt sur le résultat	1 133	995
		Cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	(290)	(539)
		Paiements en vertu de régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi	(72)	(75)
		Coûts liés aux indemnités de départ et autres payés		(168)	(138)
		Intérêts payés		(1 087)	(990)
		Impôt sur le résultat payé (après remboursements)		(725)	(650)
		Coûts liés aux acquisitions et autres payés		(60)	(79)
		Variation nette des actifs et des passifs d’exploitation		57	381
		Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation		7 958	7 384
		Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
		Dépenses d’investissement	(3 988)	(3 971)
		Acquisitions d’entreprises	(51)	(395)
		Cession d’immobilisations incorporelles et d’autres actifs	34	–					68
		Acquisition de licences de spectre	–					(56)
		Autres activités d’investissement	3					(32)
		Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		(4 036)	(4 386)
		Flux de trésorerie liés aux activités de financement
		Diminution des effets à payer		(1 073)	(123)
		Augmentation (diminution) des créances clients titrisées		131	(2)
		Émission de titres d’emprunt à long terme	1 954	2 996
		Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 228)	(2 713)
		Émission d’actions ordinaires	240	11
		Achat d’actions pour le règlement de paiements fondés sur des actions	(142)	(222)
		Rachat d’actions ordinaires	27	–					(175)
		Dividendes en trésorerie payés sur actions ordinaires		(2 819)	(2 679)
		Dividendes en trésorerie payés sur actions privilégiées		(147)	(149)
		Dividendes en trésorerie payés par des filiales aux détenteurs de participations
						(65)	(16)
		Remboursement de capital lié aux participations ne donnant pas le contrôle	–					(51)
		Autres activités de financement		(53)	(75)
		Flux de trésorerie affectés aux activités de financement		(4 202)	États financiers	consolidés
		Diminution nette de la trésorerie		(284)	(17)
		Trésorerie au début de l’exercice		425	442
		Trésorerie à la fin de l’exercice		141	425
		Augmentation (diminution) nette des équivalents de trésorerie	4					(183)
		Équivalents de trésorerie au début de l’exercice	–					183
		Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	4					–
BCE Inc. Rapport annuel 2019	121

Notes annexes
Les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., Bell Canada, leurs filiales, leurs partenariats et leurs entreprises associées.
Note 1 Renseignements sur la société
BCE est une société constituée en société par actions et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec) Canada. BCE est une entreprise de télécommunications et de médias qui fournit des services sans fil, sur fil, Internet et de télévision (télé) à une clientèle résidentielle, d’affaires et de gros au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services		de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients au Canada. Les états financiers consolidés (états financiers) ont été approuvés par le conseil d’administration de BCE le 5 mars 2020.
Note 2 Principales méthodes comptables
A) MODE DE PRÉSENTATIONLes présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes
		première application d’IFRS 16 a été reflété comme un ajustement apporté au déficit au 1er janvier 2019. D’autres détails sur l’incidence de l’adoption d’IFRS 16 sur notre état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2019 sont présentés ci-après, à la section T, Adoption de nouvelles normes comptables ou de normes comptables modifiées, et à la note 35, Adoption d’IFRS 16.
internationales d’information financière (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, comme il est décrit dans nos méthodes comptables.
Comme il est exigé, nous avons adopté IFRS 16, Contrats de location, avec prise d’effet le 1er janvier 2019. Nous avons adopté IFRS 16 selon une approche rétrospective modifiée en vertu de laquelle les états financiers des périodes présentées antérieurement n’ont pas été retraités et continuent d’être présentés conformément à IAS 17, Contrats de location, comme le permettent les dispositions transitoires particulières d’IFRS 16. L’effet cumulatif de la		Tous les montants sont en mil ions de dol ars canadiens, sauf indication
		contraire.
		MONNAIE FONCTIONNELLELes états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.
B) MÉTHODE DE CONSOLIDATIONNous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons, au sens où le contrôle est obtenu lorsque la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité de diriger
		des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales acquises afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont tous éliminés lors de la consolidation.
les activités de l’entité émettrice de manière à influer considérablement sur le montant des rendements qu’elle obtient.
		Les changements dans la participation de BCE dans une filiale qui ne se traduisent pas par un changement de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments du résultat global.
Les résultats des filiales acquises en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition, et les résultats des filiales vendues en cours d’exercice sont déconsolidés à partir de la date de la cession. Au besoin,
C) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSLes produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la valeur de la contrepartie prévue dans un contrat conclu avec un client et excluent
		les combinant avec d’autres ressources aisément disponibles. La contrepartie totale du regroupement de contrats est répartie entre chacun des produits et services inclus dans le contrat conclu avec le client en fonction de son prix de vente spécifique. Habituellement, nous déterminons les prix de vente spécifiques selon les prix observables auxquels nous vendons les produits séparément sans contrat de services et les prix des offres de services non groupés dans la même gamme de services, ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits et les services semblables ne sont pas vendus séparément, nous utilisons la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. Les produits et les services achetés par un client qui excèdent ceux inclus dans le regroupement de contrats sont comptabilisés séparément.	Notes	annexes
les taxes de vente et les autres montants que nous percevons pour le compte de tiers. Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré au client. Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer.
En ce qui concerne les regroupements de contrats, nous comptabilisons individuellement les produits et les services lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut les utiliser pour son propre compte ou en
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		Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et d’autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
			SERVICES SUR FILNotre secteur Services sur fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de données, y compris des services d’accès Internet et de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services téléphoniques locaux et interurbains, du service de télé par satellite et des services de connectivité ainsi que d’autres produits et services de communications à des clients résidentiels et d’affaires. Notre secteur Services sur fil comprend également des produits des activités ordinaires tirés de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
		Un actif sur contrat est comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière) lorsque notre droit à une contrepartie dans le cadre de la fourniture de produits ou de services à un client dépend de notre obligation de fournir d’autres produits ou services. Les actifs sur contrats sont transférés dans les créances clients lorsque notre droit à une contrepartie dépend uniquement du passage du temps. Un passif sur contrat est comptabilisé dans les états de la situation financière lorsque nous recevons une contrepartie avant la fourniture de produits ou de services au client. Les actifs et les passifs sur contrats liés au même contrat sont présentés pour leur montant net.
			Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente d’équipements filaires lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les produits des activités ordinaires liés à certains contrats à long terme sont comptabilisés selon des méthodes fondées sur les extrants en fonction des produits livrés, des prestations exécutées jusqu’à la date considérée, du temps écoulé et des étapes importantes franchies. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin, ou selon la méthode du coût attendu plus marge, dans le cas des accords commerciaux personnalisés.
		Les coûts marginaux d’obtention d’un contrat conclu avec un client, qui comprennent principalement des commissions de ventes et des coûts d’exécution d’un contrat prépayés, sont inclus au poste Coûts du contrat dans les états de la situation financière, sauf si la période d’amortissement est de un an ou moins, auquel cas les coûts d’obtention d’un contrat sont immédiatement passés en charges. Les coûts inscrits à l’actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client.
			Pour ce qui est des clients des services sur fil, habituellement, les produits sont payés en totalité au point de vente. Les services sont payés sur une base mensuelle, sauf si un calendrier de facturation a été établi avec certains clients d’affaires dans le cadre de contrats à long terme dont la durée peut généralement aller jusqu’à sept ans.
		PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DU SECTEUR
		SERVICES SANS FILNotre secteur Services sans fil génère des produits des activités ordinaires par l’offre de produits et services de communications voix et données sans fil numériques intégrés à des clients résidentiels et d’affaires.
			PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
		Nous comptabilisons des produits d’exploitation tirés des produits dans le cadre de la vente de combinés et d’appareils mobiles lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services sans fil progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin.
			DU SECTEUR MÉDIANotre secteur Média génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de télé généraliste et spécialisée, de médias numériques, de radiodiffusion et d’affichage extérieur ainsi que par les frais d’abonnement aux services de télé spécialisée et payante et aux services de diffusion en continu.
		En ce qui a trait aux produits et aux services sans fil vendus séparément, habituellement, les clients paient le montant total au point de vente pour ce qui est des produits et sur une base mensuel e pour ce qui est des services. En ce qui concerne les produits et les services sans fil vendus dans le cadre de regroupements de contrats, les clients paient un montant mensuel sur la durée d’un contrat allant jusqu’à 24 mois pour les clients résidentiels et jusqu’à 36 mois pour les clients d’affaires.	Nous comptabilisons les produits tirés de la publicité après que les publicités ont été lancées à la radio ou à la télé, ou affichées sur nos sites Web ou sur nos panneaux publicitaires et notre mobilier urbain. Les produits des activités ordinaires liés aux frais d’abonnement sont comptabilisés sur une base mensuelle, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les paiements des clients sont exigibles mensuellement, au fur et à mesure que les services sont fournis.
		D) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONSNos accords de paiement fondé sur des actions comprennent les options sur actions, les unités d’actions restreintes et les unités d’actions liées au
			Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits. À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital social la somme reçue ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.

		rendement (UAR/UALR), les unités d’actions différées (UAD), un régime d’épargne des employés (REE) et un régime d’actions différées.	Notes	annexes
		OPTIONS SUR ACTIONSNous utilisons la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer le coût des options sur actions de nos employés en fonction du nombre d’options dont les droits devraient être acquis. Une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états consolidés du résultat net (états du résultat net). La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis.
			UAR ET UALRPour chacune des UAR/UALR attribuées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE à la date d’attribution en fonction du nombre d’UAR/UALR dont les droits pourraient être acquis sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons le montant correspondant au crédit du surplus d’apport. Des UAR/UALR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.
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La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR/UALR dont les droits devraient être acquis. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Lors du règlement des UAR/UALR, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR/UALR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement.		REENous comptabilisons nos cotisations versées aux REE à titre de charge de rémunération au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre des REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits de deux ans, d’après l’estimation faite par la direction des droits dévolus qui devraient être acquis. Lors du règlement des actions liées au REE, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.
UADSi la rémunération choisie est sous forme d’UAD, nous émettons un nombre d’UAD correspondant à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.		RÉGIME D’ACTIONS DIFFÉRÉESPour chacune des actions différées attribuées en vertu du régime d’actions différées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE. Les actions différées ne sont plus attribuées, sauf celles émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.
		La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de la valeur de marché des actions ordinaires de BCE. L’incidence cumulative d’une variation de la valeur est comptabilisée au cours de la période où celle-ci a lieu. Les participants ont le choix de recevoir des actions ordinaires de BCE ou un montant équivalent en trésorerie pour chaque action différée dont les droits ont été acquis, au moment où ils sont admissibles au paiement aux termes des modalités de l’attribution.
E) IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES TAXESLa charge d’impôt sur le résultat exigible et différé est comptabilisée dans
		L’impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporaires générées par des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées, sauf si nous contrôlons la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
les états du résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres directement.
Un actif ou un passif d’impôt courant ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à recevoir ou à payer sur le bénéfice (la perte) imposable pour les périodes en cours ou antérieures.
		Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.
Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :• des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des
		CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT (CII), AUTRES
		CRÉDITS D’IMPÔT ET SUBVENTIONS PUBLIQUESNous comptabilisons les CII et les autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés au poste Créances clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière, lorsqu’il est prévu qu’ils seront utilisés à l’exercice suivant. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.
passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante;
• du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés,
dans la mesure où ils peuvent être utilisés dans l’avenir.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition qu’on prévoit être applicables lorsque l’actif ou le passif sera recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

F) ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELe poste Équivalents de trésorerie se compose de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date
Notesannexes
d’acquisition.
G) TITRISATION DE CRÉANCES CLIENTSLe produit de la titrisation de créances clients est comptabilisé comme un emprunt garanti, puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle
ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.
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		H) STOCKSNous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon
			à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui pourraient être obsolètes, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.
		le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné
		I) IMMOBILISATIONS CORPORELLESNous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables
			• les paiements attendus au titre des garanties de valeur résiduelle et les
			paiements liés aux périodes couvertes par des options d’achat et des options de renouvellement dont on a la certitude raisonnable qu’elles seront exercées (ou des périodes couvertes par des options de résiliation dont on n’a pas la certitude raisonnable qu’elles seront exercées).
		à l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.
		Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an, à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés au poste Autres charges dans les états du résultat net.
			Les obligations locatives sont par la suite évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont réévaluées, un ajustement correspondant étant apporté aux actifs au titre de droits d’utilisation connexes, lorsqu’une variation d’un indice ou d’un taux entraîne la variation des paiements de loyers variables ou lorsque nous modifions notre évaluation visant à déterminer si les options d’achat, de renouvel ement ou de résiliation seront exercées.
		CONTRATS DE LOCATIONNous concluons des contrats de location liés à l’infrastructure et à l’équipement réseau, aux terrains et aux btiments dans le cours normal des activités. Habituellement, les contrats de location sont conclus pour des périodes déterminées, mais peuvent prévoir des options d’achat, de renouvellement et de résiliation. Les contrats de location sont négociés individuellement et prévoient des modalités très variées.
			Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût et comprennent l’évaluation initiale des obligations locatives correspondantes, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant celle-ci et les coûts directs initiaux. Ils sont amortis ultérieurement de manière linéaire et diminués des pertes de valeur, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d’utilisation peuvent également être ajustés de manière à refléter la réévaluation des obligations locatives connexes. Si nous devenons propriétaires de l’actif loué à la fin du contrat de location ou si le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation reflète l’exercice d’une option d’achat, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. Sinon, nous amortissons l’actif au titre du droit d’utilisation à partir de la date de début du contrat de location jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, selon la première occurrence.
		Nous avons adopté IFRS 16, avec prise d’effet le 1er janvier 2019. Pour les périodes précédant le 1er janvier 2019, nous continuons d’appliquer IAS 17, comme le permettent les dispositions transitoires particulières d’IFRS 16. Nous évaluons actuellement l’incidence de la décision sur le programme de travail de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) publiée en décembre 2019 qui porte sur la détermination de la durée du contrat de location dans le cas des contrats de location résiliables ou renouvelables en vertu d’IFRS 16. Comme le permet l’IASB, la décision devrait être mise en œuvre au premier trimestre de 2020.
			Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d’utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans les coûts d’exploitation dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.
		IFRS 16Nous déterminons si un contrat comprend un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. Nous comptabilisons les obligations locatives et les actifs au titre de droits d’utilisation correspondants pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée, qui sont comptabilisés en charges de manière linéaire pendant toute la durée du contrat de location. La contrepartie d’un contrat est répartie entre les composantes locatives et non locatives en proportion de la valeur intrinsèque. Habituellement, nous comptabilisons les composantes locatives et les composantes non locatives connexes comme une seule composante locative.
			IAS 17En vertu d’IAS 17, les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À la date de passation, nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation locative à long terme correspondante au plus faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements de loyers minimaux futurs. S’il existe une certitude raisonnable que la propriété de l’actif nous sera transférée en vertu du contrat de location avant la fin de la durée du contrat de location, l’actif est amorti sur sa durée d’utilité. Sinon, l’actif est amorti sur la durée d’utilité ou du contrat de location, selon la plus courte des deux. L’obligation locative à long terme est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

	Notes	annexes
		Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements suivants :• les paiements de loyers fixes (et fixes en substance), moins les incitatifs à
			Tous les autres contrats de location sont classés comme des contrats de
			location simple. Nous comptabilisons la charge liée aux contrats de location simple au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net de manière linéaire pendant toute la durée du contrat.
		la location;
		• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;
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OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS (OMHS)Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les OMHS selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, lesquelles sont ultérieurement rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie et les variations des taux d’actualisation. Nous incorporons dans le coût de l’actif
		les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également l’OMHS et enregistrons un montant correspondant dans les charges d’intérêts pour refléter le passage du temps.
J) IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
		moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licence sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre des droits acquis et de passifs au titre des obligations prises en charge, lorsque :• nous recevons du matériel original à diffuser et que le coût des licences
D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant.
		de nouvelles émissions et de longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable;
LOGICIELSNous comptabilisons au coût historique les logiciels destinés à un usage interne. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.
		• ou lorsque la période de validité des licences commence dans le cas de
		prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.
		Les passifs connexes aux émissions et aux longs métrages sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des droits d’émissions et de longs métrages est comptabilisé au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
Les frais de développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :• la faisabilité technique peut être démontrée;• la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement
de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;		IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE
		D’UTILITÉ INDÉTERMINÉEL’acquisition d’actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell, Bell Média et Bell MTS et des licences de radiodiffusion, se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition moins le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les licences de spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire à la construction ou au développement du réseau connexe dépasse un an. Les coûts d’emprunt sont calculés à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme.
• il est probable que des avantages économiques en seront tirés;• les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.
RELATIONS CLIENTSL’acquisition d’actifs liés aux relations clients se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.
DROITS D’ÉMISSIONS ET DE LONGS MÉTRAGESNous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de radiodiffusion. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui incluent les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition
		À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire,
		concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de nos marques de commerce ou de nos licences de spectre.
K) AMORTISSEMENTSNous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations
			DURÉE D’UTILITÉ ESTIMATIVE
incorporelles à durée d’utilité déterminée selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, comme il est exigé. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.
		Immobilisations corporelles
		Infrastructure et équipement réseau		2 à 50 ans
		Btiments		5 à 50 ans

		Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée
		Logiciels		2 à 12 ans	Notes	annexes
		Relations clients		2 à 26 ans
		Droits d’émissions et de longs métrages		Jusqu’à 5 ans
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		L) PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES PARTENARIATSNos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises
			Les participations sont soumises à un test de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière et nous comparons leur valeur recouvrable à leur valeur comptable lorsqu’il existe un indice de dépréciation.
		associées et de nos coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Le produit sur participations mises en équivalence est comptabilisé au poste
			Nous comptabilisons notre quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges des entreprises communes conformément aux ententes contractuelles connexes.
		Autres charges dans les états du résultat net.
		Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour tenir compte de la part du bénéfice ou de la perte et du résultat global revenant à la société sur une base après impôt.
		M) REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
			des actifs nets identifiables est comptabilisé au poste Goodwill dans les états de la situation financière. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée au poste Autres charges dans les états du résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.
		l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, au poste Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres dans les états du résultat net.
		Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur, et le profit ou la perte à la réévaluation est comptabilisé au poste Autres charges dans les états du résultat net. L’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur	Les changements dans nos participations dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. Toute différence entre la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) et la contrepartie payée ou reçue est imputée aux capitaux propres des propriétaires.
		N) DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERSLe goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
			TESTS DE DÉPRÉCIATION DU GOODWILLNous effectuons un test annuel de la dépréciation du goodwill au quatrième trimestre pour chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun de nos groupes d’UGT auxquels a été affecté le goodwill, et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill peut s’être déprécié.
		font l’objet de tests de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués à chaque période de présentation de l’information financière, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs autres que le goodwill sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.
			Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
			Nous déterminons toute perte de valeur potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la sortie et la valeur d’utilité sont fondées sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat d’exploitation réel et des plans d’affaires. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, on détermine la valeur recouvrable de ses actifs et de ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et à ses passifs.
		Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement autres que celles qui sont attribuables au goodwill sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la perte de valeur fait l’objet d’une reprise.

	Notes	annexes
			Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une charge pour perte de valeur est comptabilisée au poste Autres charges dans les
			états du résultat net. Aux fins du test de la dépréciation du goodwill, nos UGT ou nos groupes d’UGT correspondent à nos secteurs à présenter, tels qu’ils sont décrits à la note 3, Information sectorielle.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	127

O) INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACTIFS SUR CONTRATSNous évaluons les créances clients et autres débiteurs au coût amorti au
		les intérêts à payer et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.
		Nous évaluons les corrections de valeur pour créances douteuses et la dépréciation des actifs sur contrats selon un modèle des pertes de crédit attendues qui tient compte de la conjoncture économique actuelle, de l’information historique et de l’information prospective. En ce qui a trait aux créances clients et autres débiteurs et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.
Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et sont présentés au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, y compris les coûts de transaction connexes, et sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et les pertes latents correspondants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global) et sont reclassés hors du poste Cumul des autres éléments de bénéfice global dans le poste Déficit dans les états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.
		Les frais d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme, laquelle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des titres de capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres en tant qu’imputation au déficit.
Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges à payer, la rémunération à payer, les obligations imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),
P) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSNous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques de
		Nous utilisons des contrats de change à terme afin de gérer l’exposition au risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces contrats de change à terme sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace, qui est immédiatement comptabilisée au poste Autres charges dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés au poste Cumul des autres éléments de bénéfice global sont reclassés dans les états du résultat net ou dans le coût initial de l’actif non financier des mêmes périodes que celles pour lesquelles les transactions couvertes correspondantes sont comptabilisées.
taux d’intérêt et de change ainsi que l’exposition des flux de trésorerie liée aux régimes de paiement fondé sur des actions, aux dépenses d’investissement, aux instruments d’emprunt à long terme et aux produits et aux charges d’exploitation. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers à des fins de spéculation ou de transaction.
Les dérivés qui viennent à échéance d’ici un an sont inclus dans les postes
Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs dans les
états de la situation financière, tandis que les dérivés qui viennent à échéance dans plus de un an sont inclus dans les postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.
		Nous utilisons des contrats de change à terme et des swaps de devises et de taux d’intérêt afin de gérer notre dette libellée en dollars américains aux termes de notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et de nos titres d’emprunt à long terme libellés en dollars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette connexe sont comptabilisées au poste Autres charges dans les états du résultat net et font l’objet d’une compensation, à moins qu’une partie de la relation de couverture ne soit inefficace.
COMPTABILITÉ DE COUVERTUREPour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition au risque identifié connexe, ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou à un passif spécifique, à un engagement ou à une transaction prévue.
		DÉRIVÉS UTILISÉS COMME COUVERTURES
Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir l’exposition à un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une relation de couverture ne remplit plus les conditions requises, nous mettons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective.
		ÉCONOMIQUESNous utilisons des dérivés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie découlant des régimes de paiement fondé sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et des acquisitions prévues, du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie et du risque de taux d’intérêt lié au rajustement des taux de dividende sur les actions privilégiées. Puisque ces dérivés ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les états du résultat net au poste Coûts d’exploitation pour les dérivés qui servent à la couverture des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie et au poste Autres charges pour les autres dérivés.
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIENous établissons des couvertures de flux de trésorerie pour atténuer le risque de change lié à certains instruments d’emprunt et à des acquisitions et à des ventes prévues, ainsi que le risque de taux d’intérêt lié aux émissions de titres d’emprunt prévues.

Notesannexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	128

		Q) RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIRÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (PD)
			• les meilleures estimations de la direction relativement à la hausse des
		ET RÉGIMES D’AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS	salaires, à l’ge de la retraite des employés, aux coûts des soins de santé attendus et à l’espérance de vie.
		À L’EMPLOI (AAPE)Nous offrons des régimes de retraite PD qui assurent des prestations de retraite à certains de nos employés et retraités. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Certains régimes prévoient des ajustements au coût de la vie afin de protéger le revenu des employés retraités contre l’inflation.
			Nous évaluons les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.
			Le coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est inclus au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Les intérêts liés aux actifs et aux obligations de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Charges financières dans les états du résultat net et représentent la désactualisation des actifs et des obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Le taux d’intérêt dépend des conditions de marché existantes au début de l’exercice. Les écarts actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans les états du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.
		Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales, les prestations liées aux années de service futures et l’espérance de vie.
		Nous offrons des AAPE à une partie de nos employés, y compris :• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite.	La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation fondée sur les hypothèses de la direction au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées des régimes de retraite PD et des AAPE. L’évaluation actuarielle la plus récente de nos principaux régimes de retraite a été effectuée en date du 31 décembre 2018.
		Ces avantages font l’objet d’un abandon graduel pour les nouveaux retraités depuis le 31 décembre 2016. La plupart de ces régimes AAPE sont sans capitalisation et les indemnités sont versées lorsqu’un événement l’exigeant survient;
		• d’autres avantages, y compris des régimes d’indemnisation des accidentés
		du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.
			RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES (CD)Nous offrons des régimes de retraite CD qui assurent des prestations à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.
		Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes d’avantages. Le coût des prestations de retraite et des AAPE est établi à l’aide des éléments suivants :• la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service,
			Nous comptabilisons un coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi lié aux régimes de retraite CD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.
		qui tient compte des niveaux de salaires futurs;
		• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables
		aux placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes;	Habituellement, les nouveaux employés ne peuvent participer qu’aux régimes de retraite CD.
		R) PROVISIONSDes provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant
			Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché du taux d’actualisation et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps, ce qui entraîne des charges d’intérêts qui sont comptabilisées au poste Charges financières dans les états du résultat net.
		d’événements passés;

		• il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire
		pour satisfaire à l’obligation;
	Notes	annexes
		• le montant peut être raisonnablement estimé.
		S) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS CLÉSEn préparant les états financiers, la direction fait des estimations et formule des jugements relatifs aux éléments suivants :• les montants présentés au titre des produits et des charges;• les montants présentés au titre des actifs et des passifs;• les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.
			Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations et ces jugements font l’objet d’une incertitude relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être différents. Nos principaux jugements et estimations sont décrits ci-dessous.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	129

ESTIMATIONSDURÉES D’UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉELes immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs, de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels, pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCertains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans les états du résultat net et les états du résultat global. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données d’entrée qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché, comme les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice.
RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILes montants présentés dans les états financiers liés aux régimes de retraite PD et aux AAPE sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.
		ÉVENTUALITÉSDans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. Les litiges et réclamations en cours sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise. Nous estimons le montant d’une perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements, en fonction de l’information alors disponible.
L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, l’espérance de vie, le taux d’augmentation de la rémunération, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.
Les hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont le taux d’actualisation et l’espérance de vie.		CONTRATS DÉFICITAIRESUne provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus d’un contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.
Le taux d’actualisation est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, dont les échéances concordent avec celles des flux de trésorerie estimatifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. L’espérance de vie se fonde sur les tables de mortalité canadiennes accessibles au public et est ajustée selon les données antérieures de la société en la matière.
		JUGEMENTSRÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIL’établissement du taux d’actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi exige l’exercice de jugement. Le taux est établi en fonction du rendement des placements à revenu fixe à long terme de sociétés de première catégorie sur le marché au début de chaque exercice. Il faut une part de jugement considérable afin d’établir les critères d’inclusion des placements à revenu fixe dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des placements sont, notamment, la taille de l’émission des placements, la qualité du crédit et le repérage des valeurs aberrantes, qui sont exclues.
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSNous sommes tenus de faire des estimations ayant une incidence sur le montant des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris des estimations sur les prix de vente spécifiques des produits et services.
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERSNous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la valeur recouvrable à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation utilisées aux fins des tests de dépréciation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.
		IMPÔT SUR LE RÉSULTATLe calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé.
IMPÔT DIFFÉRÉLes montants des actifs et des passifs d’impôt différé sont estimés en tenant compte du calendrier, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.
CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous fassions des estimations ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation, ce qui comprend la détermination du taux d’actualisation approprié à utiliser pour évaluer les obligations locatives. Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, actualisés au moyen de notre taux d’emprunt marginal, à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de location puisse être facilement déterminé. Notre taux d’emprunt marginal est établi selon les taux d’intérêt sans risque accessibles au public, lesquels sont ajustés en fonction des écarts de taux applicables et de la durée des contrats de location. Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires.		La direction exerce un jugement pour déterminer les montants des actifs et des passifs d’impôt différé à comptabiliser. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra la résorption des différences temporaires auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués.

Notesannexes
		CONTRATS DE LOCATIONL’application d’IFRS 16 exige que nous formulions des jugements ayant une incidence sur l’évaluation des actifs et des passifs au titre de droits d’utilisation. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pendant un certain temps moyennant une contrepartie. À la date de passation du contrat, nous déterminons si un contrat comprend un bien déterminé, si nous avons le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien et si nous avons
BCE Inc. Rapport annuel 2019	130

		le droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser. Lorsque nous déterminons la durée du contrat de location, nous incluons les périodes couvertes par des options de renouvellement pour lesquelles nous avons la certitude raisonnable qu’elles seront exercées. De façon similaire, nous incluons les périodes couvertes par des options de résiliation pour lesquelles nous avons la certitude qu’elles ne seront pas exercées. Afin d’évaluer si nous avons la certitude raisonnable qu’une option sera exercée, nous tenons compte de tous les faits et circonstances qui créent un avantage économique à exercer les options de renouvellement (ou à ne pas exercer les options de résiliation). Les avantages économiques incluent les coûts liés à la résiliation d’un contrat de location, l’importance des améliorations locatives et l’importance des actifs sous-jacents pour nos activités.	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTSL’identification des obligations de prestation contenues dans un contrat et le calendrier de l’exécution des obligations de prestation dans le cadre de contrats à long terme exige l’exercice d’un jugement. En outre, la détermination des coûts d’obtention d’un contrat, y compris l’identification des coûts marginaux, exige également l’exercice d’un jugement.
			UGTLa détermination des UGT ou des groupes d’UGT aux fins du test de dépréciation exige l’exercice de jugement.
			ÉVENTUALITÉSIl faut exercer un jugement pour déterminer si un litige et une réclamation pourraient entraîner une perte et si une sortie de ressources est probable.
		T) ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES OU DE NORMES
		COMPTABLES MODIFIÉES
		Comme il est exigé, avec prise d’effet le 1er janvier 2019, nous avons adopté les nouvel es normes comptables ou les normes comptables modifiées suivantes.
		NORME		DESCRIPTION	INCIDENCE
		IFRS 16, Contrats de location		Cette norme élimine la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement pour les preneurs et exige que les contrats de location soient inscrits à l’actif en comptabilisant la valeur actualisée des paiements de loyers et en les présentant comme des actifs au titre d’un contrat de location (actifs au titre de droits d’utilisation) ou dans les immobilisations corporelles. Si des paiements de loyers sont effectués au fil du temps, une entité comptabilise un passif financier qui représente son obligation d’effectuer les paiements de loyers futurs. Une dotation à l’amortissement pour l’actif au titre du contrat de location est comptabilisée dans les coûts d’exploitation, et des charges d’intérêts sur l’obligation locative sont comptabilisées dans les charges financières.IFRS 16 ne modifie pas de façon importante la comptabilisation des contrats de location pour les bailleurs.	Nous avons adopté IFRS 16 selon une approche rétrospective modifiée en vertu de laquelle les états financiers des périodes présentées antérieurement n’ont pas été retraités et continuent d’être présentés conformément à IAS 17, Contrats de location, comme le permettent les dispositions transitoires particulières d’IFRS 16. L’effet cumulatif de la première application d’IFRS 16 a été reflété comme un ajustement apporté au déficit au 1er janvier 2019. D’autres détails sur l’incidence de l’adoption d’IFRS 16 sur notre état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2019 sont présentés à la note 35, Adoption d’IFRS 16. Nous évaluons actuellement l’incidence de la décision sur le programme de travail de l’IFRIC publiée en décembre 2019 qui porte sur la détermination de la durée du contrat de location dans le cas des contrats de location résiliables ou renouvelables en vertu d’IFRS 16. Comme le permet l’IASB, la décision devrait être mise en œuvre au premier trimestre de 2020.En vertu d’IAS 17, les contrats de location liés aux immobilisations corporelles ont été comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous avons obtenu la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. Tous les autres contrats de location ont été classés comme des contrats de location simple. IFRS 16 supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement pour les preneurs et exige que nous comptabilisions un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location pour tous les contrats de location, des choix et des mesures de simplification permettant certaines exceptions. Le traitement comptable des contrats de location auparavant classés comme des contrats de location-financement et le traitement comptable par le bailleur demeurent essentiellement les mêmes en vertu d’IFRS 16.Nous avons comptabilisé les obligations locatives au 1er janvier 2019 liées aux contrats de location auparavant classés comme des contrats de location simple, évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers, au moyen de notre taux d’emprunt marginal en vigueur à cette date. Les immobilisations corporelles comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation correspondants également comptabilisés au 1er janvier 2019. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont généralement évalués à un montant égal à l’obligation locative, ajusté du montant des paiements de loyers payés d’avance ou à payer relativement au contrat de location comptabilisé dans le bilan au 31 décembre 2018. Dans certains cas, les actifs au titre de droits d’utilisation ont été évalués comme si IFRS 16 avait été appliquée depuis la date de début du contrat de location. Une dotation à l’amortissement pour les actifs au titre de droits d’utilisation est comptabilisée au poste Amortissement des immobilisations corporelles, et des charges d’intérêts sur les obligations locatives sont comptabilisées au poste Charges financières dans l’état du résultat net.Comme le permet IFRS 16, nous avons choisi de ne pas comptabiliser les obligations locatives ni les actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée, qui continueront d’être comptabilisés en charges de manière linéaire pendant toute la durée du contrat. Nous avons également appliqué certaines mesures de simplification afin de faciliter la première adoption et l’application continue d’IFRS 16 :• Habituellement, nous ne séparons pas les composantes non locatives des composantes locatives

	Notes	annexes
					connexes. Chaque composante locative et les composantes non locatives connexes sont comptabilisées comme une seule composante locative.
					• Nous appliquons un taux d’emprunt marginal unique à un portefeuille de contrats de location présentant
					des caractéristiques similaires.
					• Plutôt que d’effectuer un test de dépréciation, nous avons ajusté les actifs au titre de droits d’utilisation afin
					de tenir compte des provisions pour contrats de location déficitaires comptabilisées dans le bilan au
					31 décembre 2018.
					• Nous avons appliqué l’exemption permettant de ne pas comptabiliser d’actifs ou de passifs au titre de
					droits d’utilisation pour certains contrats de location dont la durée restante est de 12 mois ou moins au
					1er janvier 2019.
					• Nous avons utilisé l’information a posteriori afin de déterminer la durée du contrat de location lorsque ce
					contrat était assorti d’options visant sa prolongation ou sa résiliation.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	131

NORMEDESCRIPTIONINCIDENCE
IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux		Cette norme fournit des directives sur l’application d’IAS 12, Impôts sur le résultat, lorsqu’il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser. En particulier, l’interprétation aide une entité à déterminer si elle doit considérer les traitements fiscaux incertains isolément ou collectivement, les contrôles des traitements fiscaux par les autorités fiscales, la comptabilisation et l’évaluation de l’incidence de l’incertitude sur le plan fiscal ainsi que la façon dont une entité considère les changements dans les faits et les circonstances.	IFRIC 23 n’a pas eu d’incidence importante sur nos états financiers.
U) FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLESLa norme modifiée publiée par l’IASB qui suit a une date d’entrée en vigueur ultérieure au 31 décembre 2019 et n’a pas encore été adoptée par BCE.
					DATE D’ENTRÉE
NORMEDESCRIPTIONINCIDENCEEN VIGUEUR
Modifications apportées à IFRS 3, Regroupements d’entreprises		Les modifications apportées au guide de mise en œuvre d’IFRS 3 clarifient la définition d’une entreprise afin d’aider les entités à déterminer si une transaction doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs.		Les modifications apportées à IFRS 3, Regroupements d’entreprises, pourraient avoir une incidence sur la décision de comptabiliser les acquisitions futures comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs, ainsi que sur la répartition du prix d’achat qui en découlerait entre les actifs nets identifiables acquis et le goodwill.	Cette norme s’applique prospectivement aux acquisitions qui auront lieu le 1er janvier 2020 ou après cette date.
Note 3 Information sectoriel e
Les méthodes comptables utilisées pour la présentation d’information des secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 2, Principales méthodes comptables. Nos résultats sont présentés selon trois secteurs : Services sans fil de Bell, Services sur fil de Bell et Bell Média. Nos secteurs reflètent la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.						La quasi-totalité de nos activités d’exploitation et de nos actifs sont situés au Canada.
						Notre secteur Services sans fil de Bell fournit des produits et services de communications voix et données sans fil à nos clients résidentiels ainsi qu’à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes partout au Canada.
						Notre secteur Services sur fil de Bell fournit des services de données, y compris des services d’accès Internet et de télé IP, des services téléphoniques locaux et interurbains, ainsi que d’autres produits et services de communications à nos clients résidentiels et à nos petites, moyennes et grandes entreprises clientes, principalement en Ontario, au Québec, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba, tandis que le service de télé par satellite et les services de connectivité aux clients d’affaires sont offerts à l’échelle nationale partout au Canada. En outre, ce secteur comprend nos activités de gros, lesquel es activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
Afin de refléter les changements liés à la façon dont nous gérons nos activités
et nous évaluons la performance, notre secteur Services sans fil inclut maintenant la totalité des résultats d’exploitation de La Source (Bell) Électronique inc. (La Source), avec prise d’effet le 1er janvier 2019, et les périodes antérieures ont été retraitées à des fins de comparaison. Auparavant, les résultats de La Source étaient inclus dans nos secteurs Services sans fil et Services sur fil.

Notesannexes
Nous mesurons la performance de chaque secteur en fonction du bénéfice sectoriel, qui correspond aux produits d’exploitation moins les coûts d’exploitation du secteur. La quasi-totalité de nos coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, de nos amortissements, de nos charges financières et de nos autres charges sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels.
						Notre secteur Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d’affichage extérieur à des clients à l’échelle nationale partout au Canada.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	132

		INFORMATION SECTORIELLE
				SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL			ÉLIMINATIONS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019		DE BELL		DE BELL	BELL MÉDIA	INTERSECTORIELLES	BCE
		Produits d’exploitation
		Clients externes			9 087	12 066		2 811	–				23 964
		Produits intersectoriels			55		290	406	(751)	–
		Total des produits d’exploitation			9 142	12 356		3 217	(751)	23 964
		Coûts d’exploitation	4			(6 942)	(2 367)			751	(13 858)
		Bénéfice sectoriel (1)			3 842		5 414	850	–				10 106
		Coûts liés aux indemnités de départ, aux
		acquisitions et autres							(114)
		Amortissements							(4 398)
		Charges financières
		Charges d’intérêts							(1 132)
		Intérêts liés aux obligations au titre des
												avantages postérieurs à l’emploi	(63)
		Autres charges							(13)
		Impôt sur le résultat							(1 133)
		Bénéfice net								3 253
		Goodwill	19		3 048		4 673	2 946	–				10 667
		Immobilisations incorporelles à durée
		d’utilité indéterminée	16		3 948		1 692	2 381	–				8 021
		Dépenses d’investissement			697		3 183	108	–				3 988
		(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les coûts
		d’exploitation.
				SERVICES SANS FIL		SERVICES SUR FIL			ÉLIMINATIONS
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018		DE BELL		DE BELL	BELL MÉDIA	INTERSECTORIELLES	BCE
		Produits d’exploitation
		Clients externes			8 766	12 025		2 677	–				23 468
		Produits intersectoriels			52		242	444	(738)	–
		Total des produits d’exploitation			8 818	12 267		3 121	(738)	23 468
		Coûts d’exploitation	4			(6 946)	(2 428)			738	(13 933)
		Bénéfice sectoriel (1)			3 521		5 321	693	–				9 535
		Coûts liés aux indemnités de départ, aux
		acquisitions et autres							(136)
		Amortissements							(4 014)
		Charges financières
		Charges d’intérêts							(1 000)
		Intérêts liés aux obligations au titre des
												avantages postérieurs à l’emploi	(69)
		Autres charges							(348)
		Impôt sur le résultat							(995)
		Bénéfice net								2 973
		Goodwill	19		3 048		4 679	2 931	–				10 658
		Immobilisations incorporelles à durée	Notes	annexes
		d’utilité indéterminée	16		3 948		1 692	2 467	–				8 107
		Dépenses d’investissement			664		3 193	114	–				3 971
		(1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d’exploitation moins les
		coûts d’exploitation.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	133

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR GAMMES DE SERVICES ET DE PRODUITSLe tableau suivant présente nos produits des activités ordinaires ventilés par type de services et de produits.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2019	2018
Services (1)
Services sans fil		6 427	6 269
Services de données filaires		7 684	7 466
Services voix filaires		3 564	3 782
Services de médias		2 811	2 677
Autres services sur fil		251	247
Total des gammes de services		20 737	20 441
Produits (2)
Services sans fil		2 660	2 497
Services de données filaires		519	466
Équipements filaires et autres		48	64
Total des gammes de produits		3 227	3 027
Total des produits d’exploitation		23 964	23 468
(1) Nos produits tirés des services sont habituellement comptabilisés progressivement.(2) Nos produits d’exploitation tirés des produits sont habituellement comptabilisés à un moment précis.
Note 4 Coûts d’exploitation
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2019	2018
Coûts de la main-d’œuvre
Salaires et impôts et avantages connexes (1)		(4 303)	(4 284)
Coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
					(déduction faite des montants inscrits à l’actif)	24	(247)	(266)
Autres coûts de la main-d’œuvre (1) (2)		(1 005)	(1 042)
Moins :
Main-d’œuvre inscrite à l’actif (1)		1 032	1 052
Total des coûts de la main-d’œuvre		(4 523)	(4 540)
Coût des ventes (1) (3)		(7 380)	(7 349)
Autres coûts d’exploitation (1) (4)		(1 955)	(2 044)
Total des coûts d’exploitation		(13 858)	(13 933)
(1) Nous avons reclassé les montants de la période antérieure afin que leur présentation soit cohérente avec celle de la période considérée.(2) Les autres coûts de la main-d’œuvre incluent les coûts liés aux entrepreneurs et à l’impartition.(3) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils mobiles et d’autres équipements vendus, les coûts liés aux réseaux et au contenu ainsi que les paiements versés à d’autres entreprises
de télécommunications.
(4) Les autres coûts d’exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l’impôt sur le résultat,
les coûts relatifs aux technologies de l’information, les honoraires ainsi que les loyers.
Des frais de recherche et développement de 109 millions $ et de 106 millions $ sont inclus dans les coûts d’exploitation pour 2019 et 2018, respectivement.

Notesannexes
Note 5 Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2019	2018
Coûts liés aux indemnités de départ		(63)	(92)
Coûts liés aux acquisitions et autres		(51)	(44)
Total des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres		(114)	(136)
BCE Inc. Rapport annuel 2019	134

		COÛTS LIÉS AUX INDEMNITÉS DE DÉPARTLes coûts liés aux indemnités de départ se composent de charges de cessation d’emploi involontaire ou volontaire. En 2018, les coûts liés aux indemnités de départ incluent une réduction du nombre de postes de cadre de 4 % pour l’ensemble de BCE.
		COÛTS LIÉS AUX ACQUISITIONS ET AUTRESLes coûts liés aux acquisitions et autres se composent des coûts de transaction, dont les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance, liés
		aux acquisitions effectuées ou potentielles, des coûts liés aux indemnités de départ d’employés dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, des coûts relatifs à l’intégration d’entreprises acquises dans nos activités d’exploitation et des coûts liés aux litiges, lorsque ces coûts sont importants.
		Note 6 Charges d’intérêts
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Charges d’intérêts sur la dette à long terme	(1 024)	(918)
		Charges d’intérêts sur les autres dettes	(153)	(133)
		Intérêts inscrits à l’actif	45	51
		Total des charges d’intérêts	(1 132)	(1 000)
		Les charges d’intérêts sur la dette à long terme comprennent les charges d’intérêts sur les obligations locatives de 220 millions $ en 2019 et les intérêts sur les contrats de location-financement de 142 millions $ en 2018.			Les intérêts inscrits à l’actif ont été calculés selon un taux moyen de 3,96 % et de 3,88 % en 2019 et en 2018, respectivement, ce qui reflète le taux d’intérêt moyen pondéré sur l’encours de notre dette à long terme.
		Note 7 Autres charges
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2019	2018
		Perte de valeur d’actifs				14, 16	(102)	(200)
		Pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises				17
		Pertes sur placements	(53)	(20)
		Exploitation	(19)	(15)
		Coûts liés au remboursement anticipé de la dette				22	(18)	(20)
		(Pertes) profits sur la mise hors service et la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles	(9)				11
		Profits nets (pertes nettes) lié(e)s à la valeur de marché sur dérivés utilisés à titre de couverture
		économique des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres
			138	(80)
		Profits (pertes) sur placements	13	(34)
		Autres	37	10
		Total des autres charges	(13)	(348)
		DÉPRÉCIATION D’ACTIFS2019En 2019, les pertes de valeur incluaient une tranche de 85 millions $ attribuée

					diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, au moyen d’un taux d’actualisation de 7,5 % et d’un taux de croissance perpétuel de néant, ainsi que de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Au 31 décembre 2019, la valeur comptable de ces UGT s’élevait à 464 millions $.
		aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et une tranche de 8 millions $ attribuée principalement aux immobilisations corporelles. Ces pertes de valeur se rapportent aux licences de radiodiffusion et à certains actifs liés à divers marchés de services de radio dans notre secteur Bell Média. Les pertes de valeur s’expliquent par la pression continue sur la demande et les tarifs dans le marché publicitaire du secteur, qui découle des baisses des cotes d’écoute, ainsi que de la pression de la concurrence provenant des services en continu. Ces charges ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	135

2018En 2018, les pertes de valeur incluaient une tranche de 145 millions $ attribuée aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et une tranche de 14 millions $, aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée. Ces pertes de valeur se rapportent principalement à nos chaînes de télé francophones dans notre secteur Bell Média. Ces pertes de valeur sont imputables à la baisse des produits des activités ordinaires et de la rentabilité découlant de la diminution des cotes d’écoute et de l’érosion de la clientèle d’abonnés. Ces charges ont été déterminées en comparant la valeur comptable des UGT à leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Nous avons estimé la juste valeur des UGT au moyen des flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation fondés sur le marché, ce qui comprend des projections sur cinq ans des flux de trésorerie établies selon les plans d’affaires revus par la haute direction pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, au moyen d’un taux d’actualisation allant de 8,0 % à 8,5 % et d’un taux de croissance perpétuel de néant, ainsi que
		de données liées au multiplicateur de marché de sociétés ouvertes et de transactions réalisées sur le marché. Au 31 décembre 2018, la valeur comptable de ces UGT s’élevait à 515 millions $. Dans le cadre du test de dépréciation de l’exercice précédent, la recouvrabilité des chaînes de télé payante et de télé spécialisée francophones de la société a été testée séparément. En 2018, les UGT ont été regroupées afin de former l’UGT des services de télé francophones, ce qui reflète l’évolution des flux de trésorerie découlant de nos stratégies liées au contenu ainsi que la réglementation du CRTC, récemment entrée en vigueur, qui s’applique aux radiodiffuseurs canadiens suivant une approche de licence de groupe selon la langue.
		En outre, en 2018, nous avons comptabilisé une perte de valeur liée aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de 31 millions $ dans notre secteur Bell Média, en raison d’une décision stratégique visant le retrait d’une marque.
PERTES SUR PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE DANS
DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISESEn 2019 et en 2018, nous avons comptabilisé une perte sur placements de 53 millions $ et de 20 millions $, respectivement, découlant de pertes sur participations mises en équivalence liées à notre part d’une obligation de
		chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte sur placements est comptabilisé en tant que profits ou pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises.
racheter à la juste valeur la participation minoritaire dans l’une des coentreprises de BCE. L’obligation est évaluée à la valeur de marché à
PROFITS (PERTES) SUR PLACEMENTSEn 2019, nous avons comptabilisé des profits de 13 millions $ qui incluaient
		En 2018, nous avons comptabilisé des pertes de 34 millions $ qui incluaient une perte liée à une obligation de racheter à la juste valeur la participation minoritaire dans l’une de nos filiales.
un profit lié à une obligation de racheter à la juste valeur la participation minoritaire dans l’une de nos filiales.
Note 8 Impôt sur le résultat
Le tableau suivant présente les composantes importantes de l’impôt sur le résultat déduit du résultat net.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2019	2018
Impôt exigible
Impôt exigible			(761)	(775)
Positions fiscales incertaines			6	8
Modification des estimations liées aux périodes antérieures			22	12
Impôt différé
Montant d’impôt différé afférent à la naissance et à la résorption de différences temporaires			(322)	(352)
Modification des estimations liées aux périodes antérieures			(8)	8
Comptabilisation et utilisation des reports en avant de pertes			(106)	44
Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial			27	–
Positions fiscales incertaines			9	60
Total de l’impôt sur le résultat			(1 133)	(995)	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	136

		Le tableau suivant présente le rapprochement entre le montant présenté de l’impôt sur le résultat dans les états du résultat net et le montant de l’impôt sur le résultat calculé au moyen du taux d’imposition prévu par la loi de 27,0 % pour 2019 et 2018.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Bénéfice net	3 253	2 973
		Réintégration de l’impôt sur le résultat	1 133	995
		Bénéfice avant impôt sur le résultat	4 386	3 968
		Taux d’imposition prévu par la loi applicable	27,0 %	27,0 %
		Impôt sur le résultat calculé aux taux prévus par la loi applicables	(1 184)	(1 071)
		Tranche non imposable des profits (pertes) sur placements	4				(9)
		Positions fiscales incertaines	15	68
		Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial	27	–
		Modification des estimations liées aux périodes antérieures	14	20
		Tranche non imposable des pertes sur participations mises en équivalence	(20)	(10)
		Avantages fiscaux non comptabilisés antérieurement	9				–
		Autres	2				7
		Total de l’impôt sur le résultat	(1 133)	(995)
		Taux d’imposition moyen effectif	25,8 %	25,1 %
		Le tableau suivant présente l’impôt exigible et différé total lié aux éléments comptabilisés hors des états du résultat net.
					2019	2018
						AUTRES ÉLÉMENTS		AUTRES ÉLÉMENTS
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				DE BÉNÉFICE GLOBAL	DÉFICIT	DE BÉNÉFICE GLOBAL	DÉFICIT
		Impôt exigible			3		4	41				5
		Impôt différé			(90)		13	(104)	(11)
		Total (de la charge) de l’économie d’impôt			(87)		17	(63)				(6)
		Le tableau suivant présente l’impôt différé résultant des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante ainsi que des reports en avant de pertes fiscales.
							IMMOBI-
							LISATIONS
							CORPORELLES
					IMMOBI-		ET IMMOBI-
					LISATIONS		LISATIONS
									REPORTS EN	RÉGIMES	INCORPORELLES	INCORPORELLES			AVANTAGES
									AVANT DE	D’AVANTAGES	À DURÉE		À DURÉE	TANGIBLES
									PERTES AUTRES	POSTÉRIEURS	D’UTILITÉ		D’UTILITÉ	EXIGÉS PAR LE
		PASSIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ							QU’EN CAPITAL	À L’EMPLOI					INDÉTERMINÉE	DÉTERMINÉE	CRTC	AUTRES			TOTAL
		1er janvier 2018								17	494	(1 761)		(1 400)	30	(106)				(2 726)
		État du résultat net							109	(14)	(2)		(248)	(14)	(71)				(240)
		Acquisition d’entreprises								3	–	–		(16)	–	1				(12)
		Autres éléments de bénéfice global								–	(65)	–		–	–	(39)				(104)
		Déficit								–	–	–		–	–	(11)				(11)
		Autres								–	–	–		15	–	27				42
		31 décembre 2018							129	415	(1 763)		(1 649)	16	(199)				(3 051)
		Adoption d’IFRS 16								–	–	–		7	–	–				7

		1er janvier 2019							129	415	(1 763)		(1 642)	16	(199)				(3 044)
	Notes	annexes
		État du résultat net							(105)	3	–		(177)	(9)	(112)				(400)
		Acquisitions d’entreprises								5	–	–		(6)	–	(1)				(2)
		Autres éléments de bénéfice global								–	(54)	–		–	–	(36)				(90)
		Déficit								–	–	–		–	–	13				13
		Autres								2	–	–		46	–	12				60
		31 décembre 2019								31	364	(1 763)		(1 779)	7	(323)				(3 463)
BCE Inc. Rapport annuel 2019	137

Au 31 décembre 2019, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en		Au 31 décembre 2018, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en
capital d’un montant de 215 millions $.• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 31 millions $ sur un		capital d’un montant de 645 millions $.• Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 129 millions $ sur un
montant de 122 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2039.		montant de 478 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2038.
• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de		• Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de
93 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde		167 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde
vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2037.		vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2038.
Au 31 décembre 2019, BCE avait des reports en avant de pertes en capital		Au 31 décembre 2018, BCE avait des reports en avant de pertes en capital
non comptabilisés d’un montant de 734 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.		non comptabilisés d’un montant de 806 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.
Note 9 Bénéfice par action
Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice par action ordinaire de base et dilué pour le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2019	2018
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires – de base			3 040	2 785
Dividendes déclarés par action ordinaire (en dollars)			3,17	3,02
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base			900,8	898,6
Exercice présumé d’options sur actions (1)			0,6	0,3
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué (en millions)			901,4	898,9
(1) Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions tient compte de l’incidence du coût de rémunération futur moyen non comptabilisé des options ayant un effet dilutif. Il exclut les options
dont le prix d’exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l’action ordinaire de BCE. Le nombre d’options exclues totalisait 61 170 en 2019 et 12 252 594 en 2018.
Note 10 Créances clients et autres débiteurs
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE					NOTE	2019	2018
Créances clients (1)			2 981	3 026
Provision au titre des ajustements de produits des activités ordinaires			(104)	(106)
Correction de valeur pour créances douteuses					26	(62)	(51)
Actifs d’impôt exigible			23	14
Autres débiteurs			200	123
Total des créances clients et autres débiteurs			3 038	3 006
(1) La note 21, Dette à court terme, présente le détail des créances clients titrisées.
Note 11 Stocks
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE			2019	2018
Appareils mobiles et accessoires			199	202
Marchandises et autres			228	230
Notesannexes
Total des stocks			427	432
Le montant total des stocks passés en charges par la suite dans le coût des ventes se chiffrait à 3 141 millions $ et à 2 971 millions $ pour 2019 et 2018, respectivement.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	138

		Note 12 Actifs et passifs sur contrats
		Le tableau suivant présente un rapprochement des variations importantes des soldes des actifs sur contrats et des passifs sur contrats.
			ACTIFS SUR CONTRATS (1)	PASSIFS SUR CONTRATS
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019		2018	2019	2018
		Solde d’ouverture aux 1er janvier	1 493		1 263	899	894
		Produits des activités ordinaires comptabilisés inclus dans les passifs
		sur contrats au début de l’exercice	–		–	(666)	(625)
		Produits des activités ordinaires comptabilisés provenant des passifs
		sur contrats inclus dans les actifs sur contrats au début de l’exercice	131		154	–			–
		Augmentation des passifs sur contrats au cours de l’exercice	–		–	644	628
		Augmentation des passifs sur contrats inclus dans les actifs sur contrats
		au cours de l’exercice	(175)		(168)	–			–
		Augmentation des actifs sur contrats découlant des produits des activités
		ordinaires comptabilisés au cours de l’exercice	1 915		1 770	–			–
		Actifs sur contrats transférés dans les créances clients	(1 461)		(1 321)	47	–
		Acquisitions	–		–	(4)			13
		Contrats résiliés transférés dans les créances clients	(205)		(219)	24	(4)
		Autres	(54)		14	(54)	(7)
		Solde de clôture aux 31 décembre	1 644		1 493	890	899
		(1) Déduction faite des corrections de valeur pour créances douteuses de 68 millions $ et de 73 millions $ au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, respectivement. Nous avons mis à
		jour les montants de l’exercice antérieur afin que leur présentation soit cohérente avec celle de l’exercice considéré. Se reporter à la note 26, Gestion financière et des capitaux, pour
		obtenir plus de détails.
		Note 13 Coûts liés aux contrats
		Le tableau suivant présente un rapprochement du solde des coûts liés aux contrats.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2019		2018
		Solde d’ouverture aux 1er janvier		707		636
		Coûts marginaux d’obtention d’un contrat et coûts d’exécution d’un contrat		602		567
		Amortissement inclus dans les coûts d’exploitation		(523)		(477)
		Charges pour perte de valeur incluses dans les coûts d’exploitation	(3)					(19)
		Solde de clôture aux 31 décembre		783		707
		Les coûts liés aux contrats sont amortis sur une période dont la durée varie de 12 à 84 mois.

	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	139

Note 14 Immobilisations corporelles
			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019		ÉQUIPEMENT RÉSEAU (1)	BÂTIMENTS (1)	DE CONSTRUCTION	TOTAL
COÛT31 décembre 2018
						64 248	6 071			1 764	72 083
Adoption d’IFRS 16		2, 35				800	1 457			–	2 257
1er janvier 2019						65 048	7 528			1 764	74 340
Entrées						2 510	569			1 705	4 784
Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises							38	–	41
Transferts							(9)	(1 782)	(659)
Mises hors service et cessions							(43)	–	(1 128)
Pertes de valeur comptabilisées en résultat		7					(4)	–	(15)
31 décembre 2019						67 597	8 079			1 687	77 363
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
						43 834	3 405			–	47 239
Amortissement						3 030	466			–	3 496
Mises hors service et cessions							(27)	–	(1 030)
Autres							(31)	–	22
31 décembre 2019						45 914	3 813			–	49 727
VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
						21 214	4 123			1 764	27 101
31 décembre 2019						21 683	4 266			1 687	27 636
(1) Ces données comprennent les actifs au titre de droits d’utilisation. Se reporter à la note 15, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET	ACTIFS EN COURS
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018		ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	DE CONSTRUCTION	TOTAL (1)
COÛT1er janvier 2018
						61 484	5 961			1 774	69 219
Entrées							72	1 437	4 208
Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises							49	–	193
Transferts							43	(1 447)	(506)
Mises hors service et cessions							(54)	–	(1 023)
Pertes de valeur comptabilisées en résultat		7					–	–	(8)
31 décembre 2018						64 248	6 071			1 764	72 083
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2018
						41 949	3 241			–	45 190
Amortissement						2 923	222			–	3 145
Mises hors service et cessions							(52)	–	(983)
Autres							(6)	–	(113)
31 décembre 2018						43 834	3 405			–	47 239

VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2018
						19 535	2 720			1 774	24 029	Notes	annexes
31 décembre 2018						20 414	2 666			1 764	24 844
(1) Ces données comprennent les actifs détenus en vertu des contrats de location-financement. Se reporter à la note 15, Contrats de location, pour obtenir plus de détails.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	140

		Note 15 Contrats de location
		ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATIONLes principaux actifs au titre de droits d’utilisation détenus en vertu des contrats de location conclus par BCE se composent de satellites, de locaux de
		bureaux, de terrains, d’emplacements de pylônes cellulaires, d’établissements de vente au détail et d’emplacements d’affichage extérieur. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont présentés dans le poste Immobilisations corporelles dans l’état de la situation financière.
			INFRASTRUCTURE ET	TERRAINS ET
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019	ÉQUIPEMENT RÉSEAU	BÂTIMENTS	TOTAL
		COÛT1er janvier 2019
						3 329	2 453	5 782
		Entrées				527	513		1 040
		Transferts				(233)	–		(233)
		Éléments acquis à la suite de regroupements d’entreprises				–	8		8
		Résiliation de contrats de location				(12)	(38)		(50)
		Pertes de valeur comptabilisées en résultat				(2)	(3)		(5)
		31 décembre 2019				3 609	2 933	6 542
		AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
						1 042	536		1 578
		Amortissement				373	303		676
		Transferts				(111)	–		(111)
		Résiliation de contrats de location				(3)	(22)		(25)
		31 décembre 2019				1 301	817		2 118
		VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
						2 287	1 917	4 204
		31 décembre 2019				2 308	2 116	4 424
		CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS L’ÉTAT DU RÉSULTAT NETLe tableau suivant présente les charges liées aux contrats de location comptabilisés dans l’état du résultat net.
		POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE			2019
		Charges d’intérêts sur les obligations locatives			220
		Charges liées aux paiements de loyers variables qui ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des obligations locatives			161
		Charges liées aux contrats de location liés à des actifs de valeur peu élevée			58
		Charges liées aux contrats de location à court terme			30
		Les loyers versés relativement aux contrats de location simple s’élevaient à 352 millions $ en 2018.
		CONTRATS DE LOCATION COMPTABILISÉS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location s’est élevé à 1 239 millions $ pour la période close le 31 décembre 2019.

	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	141

CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT EN VERTU D’IAS 17Le tableau suivant présente la valeur comptable nette et les entrées d’actifs détenus en vertu de contrats de location-financement pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
			VALEUR
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018		ENTRÉES		COMPTABLE NETTE
Infrastructure et équipement réseau		405	1 487
Terrains et btiments		1	460
Total		406	1 947
OBLIGATIONS D’INFORMATIONS À FOURNIR SUPPLÉMENTAIRESSe reporter à la note 2, Principales méthodes comptables, et à la note 35, Adoption d’IFRS 16, pour obtenir plus d’informations sur l’incidence de
					Se reporter à la note 26, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
					une analyse des échéances des obligations locatives.
l’adoption d’IFRS 16 au 1er janvier 2019.
					Se reporter à la note 31, Engagements et éventualités, pour obtenir
Se reporter à la note 21, Dette à court terme, et à la note 22, Dette à long					l’information sur les contrats de location conclus mais qui n’ont pas encore débuté au 31 décembre 2019.
terme, pour connaître les soldes des obligations locatives inclus dans l’état de la situation financière.
Note 16 Immobilisations incorporel es
						À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
										DROITS	TOTAL DES
										D’ÉMISSIONS	LICENCES	LICENCES	IMMOBILISA-
POUR L’EXERCICE CLOS						RELATIONS				ET DE LONGS		MARQUE DE	DE SPECTRE	DE RADIO-	TIONS INCOR-
LE 31 DÉCEMBRE 2019								NOTE	LOGICIELS	CLIENTS				MÉTRAGES	AUTRES			TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES	DIFFUSION	TOTAL	PORELLES
COÛT1er janvier 2019
									9 525	2 014				704	500			12 743	2 409	3 587	2 111	8 107	20 850
Entrées									389	–				1 004	4			1 397	–					–	–	–	1 397
Éléments acquis à la suite de
regroupements d’entreprises														–	6	–	–					6	–					–	–	–	6
Transferts									660	–				–	–			660	–					–	–	–	660
Mises hors service et cessions									(52)	(3)				–	(14)			(69)	–					–	–	–	(69)
Pertes de valeur
comptabilisées en résultat								7						–	–	–	(1)					(1)	–					(1)	(85)	(86)	(87)
Amortissement inclus dans les
coûts d’exploitation														–	–	(992)	–					(992)	–					–	–	–	(992)
31 décembre 2019									10 522	2 017				716	489			13 744	2 409	3 586	2 026	8 021	21 765
AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2019
									6 720	727				–	198			7 645	–					–	–	–	7 645
Amortissement									745	112				–	45			902	–					–	–	–	902
Mises hors service et cessions									(51)	–				–	(14)			(65)	–					–	–	–	(65)
Autres									(69)	–				–	–			(69)	–					–	–	–	(69)
31 décembre 2019									7 345	839				–	229			8 413	–					–	–	–	8 413

VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2019
									2 805	1 287				704	302			5 098	2 409	3 587	2 111	8 107	13 205	Notes	annexes
31 décembre 2019									3 177	1 178				716	260			5 331	2 409	3 586	2 026	8 021	13 352
BCE Inc. Rapport annuel 2019	142

		À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE	À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE
							DROITS				TOTAL DES
							D’ÉMISSIONS	LICENCES							LICENCES	IMMOBILISA-
				POUR L’EXERCICE CLOS	RELATIONS				ET DE LONGS			MARQUE DE	DE SPECTRE								DE RADIO-	TIONS INCOR-
				LE 31 DÉCEMBRE 2018	LOGICIELS	CLIENTS				MÉTRAGES	AUTRES	TOTAL	COMMERCE	ET AUTRES								DIFFUSION	TOTAL						PORELLES
				COÛT1er janvier 2018
						8 689	1 950				741	393	11 773	2 443	3 534								2 251	8 228						20 001
				Entrées		362				967	106	1 448	–										56	–	56						1 504
				Éléments acquis à la suite de
				regroupements d’entreprises									9	51					–	1	61	1				–	5	6				67
				Transferts		506	–				–	4	510	(4)								–	–	(4)						506
				Mises hors service et cessions		(41)	–				–	(4)	(45)	–								(1)	–	(1)						(46)
				Pertes de valeur
				comptabilisées en résultat	7								–	–					(14)	–	(14)	(31)				(2)	(145)	(178)				(192)
				Amortissement inclus dans les
				coûts d’exploitation									–	–					(990)	–	(990)	–				–	–	–				(990)
				31 décembre 2018		9 525	2 014				704	500	12 743	2 409	3 587								2 111	8 107						20 850
				AMORTISSEMENT CUMULÉ1er janvier 2018
						5 976	612				–	155	6 743	–								–	–	–						6 743
				Amortissement		707	115				–	47	869	–								–	–	–						869
				Mises hors service et cessions		(39)	–				–	(4)	(43)	–								–	–	–						(43)
				Autres		76	–				–	–	76	–								–	–	–						76
				31 décembre 2018		6 720	727				–	198	7 645	–								–	–	–						7 645
				VALEUR COMPTABLE NETTE1er janvier 2018
						2 713	1 338				741	238	5 030	2 443	3 534								2 251	8 228						13 258
				31 décembre 2018		2 805	1 287				704	302	5 098	2 409	3 587								2 111	8 107						13 205
				Note 17										Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
				Les tableaux suivants présentent un sommaire de l’information financière en ce qui a trait aux entreprises associées et aux coentreprises de BCE. Pour obtenir plus de renseignements sur nos entreprises associées et nos coentreprises, se reporter à la note 32, Transactions entre parties liées.
				ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
				POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE											2019	2018
				Actifs						4 045	3 819
				Passifs						(2 689)	(2 253)
				Total de l’actif net						1 356	1 566
				Quote-part de l’actif net de BCE											698	798
				ÉTATS DU RÉSULTAT NET

				POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	NOTE												2019	2018
				Produits						2 398	2 128	Notes	annexes
				Charges						(2 545)	(2 191)
				Total de la perte nette											(147)	(63)
				Quote-part de la perte nette de BCE								7			(72)	(35)
BCE Inc. Rapport annuel 2019	143

Note 18 Autres actifs non courants
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2019	2018
Actif net au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi		558	331
Effets à long terme et autres débiteurs			142	89
Actifs dérivés		200	68
Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées		129	110
Placements (1)			128	114
Autres			117	135
Total des autres actifs non courants			1 274	847
(1) Ces montants ont été donnés en garantie relativement à des obligations liées à certains avantages du personnel et ne peuvent servir à des fins générales.
Note 19 Goodwill
Le tableau suivant présente les détails portant sur les variations de la valeur comptable du goodwill pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018. Les groupes d’UGT de BCE correspondent à nos secteurs à présenter.
						SERVICES SUR FIL
						DE BELL	BELL MÉDIA	BCE
Solde au 1er janvier 2018						3 032	2 899	10 428
Acquisitions et autres						16	32	230
Solde au 31 décembre 2018						3 048	2 931	10 658
Acquisitions et autres						–	15	9
Solde au 31 décembre 2019						3 048	2 946	10 667
TEST DE DÉPRÉCIATIONComme il est décrit à la note 2, Principales méthodes comptables, le goodwill est soumis à un test de dépréciation annuel en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT au montant recouvrable, la valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur, moins les coûts de sortie, et la valeur d’utilité.
					Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées pour estimer la valeur recouvrable des groupes d’UGT.
			HYPOTHÈSES UTILISÉES
			TAUX DE
								CROISSANCE	TAUX
					GROUPES D’UGT	PERPÉTUELS				D’ACTUALISATION
VALEUR D’UTILITÉLa valeur d’utilité d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est déterminée en actualisant les projections sur cinq ans des flux de trésorerie selon les plans d’affaires revus par la haute direction. Les projections reflètent les attentes de la direction par rapport aux produits des activités ordinaires, au bénéfice sectoriel, aux dépenses d’investissement, au fonds de roulement et aux flux de trésorerie d’exploitation sur la base de l’expérience passée et des attentes futures liées à la performance opérationnelle.					0,8 %	9,1 %
					1,0 %	6,0 %
					1,0 %	8,0 %
					La valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell et des Services sur fil de Bell déterminée dans un exercice antérieur excède leur valeur comptable actuelle correspondante d’une marge substantielle et a été reportée et utilisée aux fins du test de dépréciation de l’exercice considéré. Nous sommes d’avis qu’aucune modification raisonnablement possible des principales hypothèses sur lesquelles repose l’estimation de la valeur recouvrable des groupes d’UGT des Services sans fil de Bell ou des Services sur fil de Bell ne ferait en sorte que leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.
Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie font l’objet
d’extrapolations selon des taux de croissance perpétuels. Aucun des taux de croissance perpétuels n’excède les taux de croissance historiques à long terme pour les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités.

Notesannexes
Les taux d’actualisation sont appliqués aux projections des flux de trésorerie et sont dérivés du coût moyen pondéré du capital pour chaque UGT ou groupe d’UGT.
					En ce qui concerne le groupe d’UGT de Bel Média, une baisse de (1,1) % du taux de croissance perpétuel ou une hausse de 0,8 % du taux d’actualisation aurait fait en sorte que la valeur recouvrable aurait été égale à la valeur comptable.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	144

		Note 20 Dettes fournisseurs et autres passifs
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Dettes fournisseurs et charges à payer		2 604	2 535
		Rémunération à payer		589	589
		Passif financier lié à Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. (MLSE) (1)	135	135
		Impôt à payer		101	129
		Passifs dérivés	49	27
		Coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer		35	63
		Provisions	33	66
		Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC	28	38
		Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC	13	16
		Autres passifs courants		367	343
		Total des dettes fournisseurs et autres passifs		3 954	3 941
		(1) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire BCE (Fonds Unitaire) dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le
		cas où le Fonds Unitaire exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit
		ou la perte est comptabilisé au poste Autres charges dans les états du résultat net.
		Note 21 Dette à court terme
							TAUX D’INTÉRÊT
							MOYEN PONDÉRÉ AU
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				NOTE	2019	2018
		Effets à payer (1)				26	1 994	3 201
		Emprunts garantis par des créances clients				26	1 050	919
		Tranche à court terme de la dette à long terme (2)				22	837	525
		Total de la dette à court terme		3 881	4 645
		(1) Inclut du papier commercial au montant de 1 502 millions $ US (1 951 millions $ CA) et de 2 314 millions $ US (3 156 millions $ CA) au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, respective-
		ment, émis en vertu de notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de contrats de change
		à terme. Se reporter à la note 26, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir plus de détails.
		(2) La tranche à court terme de la dette à long terme comprend la tranche courante des obligations locatives de 775 millions $ au 31 décembre 2019 et la tranche courante des contrats de
		location-financement de 466 millions $ au 31 décembre 2018.
		CRÉANCES CLIENTS TITRISÉESNos programmes de créances clients titrisées sont comptabilisés en tant qu’emprunts renouvelables à taux variables garantis par certaines créances clients et viennent à expiration le 31 décembre 2020 et le 1er décembre 2022,
										Nous continuons d’assurer la gestion de ces créances clients. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances clients a priorité de rang sur notre droit, ce qui veut dire que nous sommes exposés à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés.
		respectivement.
		Le tableau suivant présente d’autres détails sur nos programmes de créances clients titrisées.								Nous avons fourni divers rehaussements de crédit, comme le surdimen-sionnement et la subordination de nos droits conservés.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						2018	Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans nos créances clients jusqu’à l’expiration ou à la résiliation des conventions de créances clients titrisées. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun autre recours relativement à nos autres actifs dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.
		Taux d’intérêt moyen tout au long
		de l’exercice						2,79 %	2,41 %
		Créances clients titrisées						1 998
	Notes	annexes
		FACILITÉS DE CRÉDITBell Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou
										soutien et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion qui ont été consenties à Bell Canada au 31 décembre 2019. Le montant net total disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.
		américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais 4 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de
BCE Inc. Rapport annuel 2019	145

Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2019.
					EMPRUNTS SOUS
					FORME DE PAPIER
		MONTANT TOTAL	MONTANT	LETTRES DE	COMMERCIAL	MONTANT NET
		DISPONIBLE	PRÉLEVÉ	CRÉDIT	EN COURS	DISPONIBLE
Facilités de crédit engagées
Facilités de crédit renouvelable et liée à l’expansion
							non garanties (1) (2)	4 000	–					–	1 951	2 049
Autres								106	–	106					–	–
Total des facilités de crédit engagées								4 106	–	106					1 951	2 049
Total des facilités de crédit non engagées								1 939	–	1 059					–	880
Total des facilités de crédit engagées et non engagées								6 045	–	1 165					1 951	2 929
(1) La facilité de crédit de 2,5 milliards $ et la facilité de crédit renouvelable engagée additionnelle de 500 millions $ de Bell Canada viennent à échéance en novembre 2024 et en novembre 2020,
respectivement, et sa facilité de crédit engagée liée à l’expansion de 1 milliard $ vient à échéance en novembre 2022. Bell Canada peut, sous réserve de certaines conditions, convertir des
avances prélevées sur la facilité de crédit renouvelable additionnelle de 500 millions $ en emprunt à terme ayant une échéance maximale de un an.
(2) Au 31 décembre 2019, le papier commercial en cours de Bell Canada incluait un montant de 1 502 millions $ US (1 951 millions $ CA). La dette à court terme comprend la totalité du papier
commercial en cours de Bell Canada.
RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de crédit :• nous obligent à respecter des ratios financiers précis;• nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.
Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de crédit.
Note 22 Dette à long terme
			TAUX D’INTÉRÊT
												MOYEN PONDÉRÉ AU
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE								NOTE				31 DÉCEMBRE 2019	ÉCHÉANCE				2019	2018
Titres d’emprunt
Acte de fiducie de 1997			3,82 %	2021 à 2047	14 500	14 750
Acte de fiducie de 1976			9,54 %	2021 à 2054						1 100	1 100
Acte de fiducie de 2011			4,00 %	2024						225	225
Acte de fiducie américain de 2016 (1)			4,41 %	2048 à 2049						2 273	1 569
Acte de fiducie de 1996 (débentures subordonnées)			8,21 %	2026 à 2031						275	275
Obligations locatives			5,11 %	2020 à 2065						4 599	–
Contrats de location-financement				2019 à 2047						–	2 097
Autres										328	308
Total de la dette					23 300	20 324
Prime non amortie, montant net										15	21
Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis										(63)	(60)
Moins :
Tranche à court terme								21		(837)	(525)

Total de la dette à long terme					22 415	19 760
Notesannexes
(1) Aux 31 décembre 2019 et 2018, les billets émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016 représentaient un montant total de 1 750 millions $ et de 1 150 millions $ US, respectivement,
et étaient couverts contre les fluctuations des taux de change au moyen de swaps de devises et de taux d’intérêt. Se reporter à la note 26, Gestion financière et des capitaux, pour obtenir
plus de détails.
Les titres d’emprunt de Bell Canada ont été émis en dollars canadiens, à l’exception des titres d’emprunt émis en vertu de l’acte de fiducie américain de
2016, qui ont été émis en dollars américains. Tous les titres d’emprunt portent intérêt à un taux fixe.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	146

		RESTRICTIONSCertaines de nos conventions de titres d’emprunt :• nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de nouvelle émission;• nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle,
		comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.
		Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de titres d’emprunt.
		Tous les titres d’emprunt en circulation ont été émis en vertu d’actes de fiducie et sont non garantis. Tous les titres d’emprunt ont été émis en séries, et
		certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.
		2019Le 10 septembre 2019, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures à moyen terme (MTN), série M-50, à 2,90 %, dont
			Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, nous avons engagé des charges de 18 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres charges dans l’état du résultat net.
		le capital s’établit à 550 millions $, et qui viennent à échéance le
		10 septembre 2029.
			Après la fin de l’exercice, le 13 février 2020, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-51, à 3,50 %, dont le
		Le 13 juin 2019, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-27, à 3,25 %, dont le capital en cours s’établissait à 1 milliard $, et qui venaient à échéance le 17 juin 2020.
			capital s’établit à 750 millions $, et qui viennent à échéance le 30 septembre
			2050. Le produit net de l’émission devrait être affecté au financement, le 16 mars 2020, du remboursement anticipé des débentures MTN, série M-24,
		Le 24 mai 2019, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-37, à 3,54 %, dont le capital en cours s’établissait à 400 millions $, et qui venaient à échéance le 12 juin 2020.
			à 4,95 %, de Bell Canada, qui entraînera des charges liées au remboursement anticipé de 17 millions $. Les débentures MTN, série M-24, ont un capital en cours de 500 millions $ et venaient à échéance le 19 mai 2021. Le produit net devrait également être affecté au remboursement de la dette à court terme.
		Le 13 mai 2019, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-49, à 2,75 %, dont le capital s’établit à
		600 millions $, et qui viennent à échéance le 29 janvier 2025. En outre, à la
		même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 2016 des billets, série US-2, à 4,30 %, dont le capital s’établit à 600 millions $ US (808 millions $ CA), et qui viennent à échéance le 29 juillet 2049.
		2018Le 15 octobre 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses billets, série 8, à 5,625 %, dont le capital en cours s’établissait à 200 millions $, et
			Le 4 mai 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-28, à 3,50 %, dont le capital en cours s’établissait à 400 millions $, et qui venaient à échéance le 10 septembre 2018.
		qui venaient à échéance le 16 décembre 2019.
		Le 21 septembre 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-25, à 3,35 %, dont le capital en cours s’établissait à 1 milliard $, et qui venaient à échéance le 18 juin 2019.	Le 16 avril 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses billets, série
			9, à 4,59 %, dont le capital en cours s’établissait à 200 millions $, et qui
			venaient à échéance le 1er octobre 2018. En outre, à la même date, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-33, à 5,52 %, dont le capital en cours s’établissait à 300 millions $, et qui venaient à échéance le 26 février 2019.
		Le 14 septembre 2018 et le 29 mars 2018, Bel Canada a émis en vertu de son acte de fiducie américain de 2016 des billets, série US-1, à 4,464 %, dont le capital s’établit à 400 mil ions $ US (526 mil ions $ CA) et à
		750 millions $ US (967 millions $ CA), respectivement, et qui viennent à	Le 12 mars 2018, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-47, à 3,35 %, dont le capital s’établit à
		échéance le 1er avril 2048.
			500 millions $, et qui viennent à échéance le 12 mars 2025.
		Le 21 août 2018, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-48, à 3,80 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $, et qui viennent à échéance le 21 août 2028.
			Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons engagé des charges de 20 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres charges dans l’état du résultat net.

	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	147

Note 23 Provisions
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE		OMHS	AUTRES (1)	TOTAL
1er janvier 2019			199	172	371
Entrées			21	24	45
Utilisation			(4)	(52)	(56)
Reprises			(17)	(1)	(18)
Adoption d’IFRS 16			–	(11)	(11)
31 décembre 2019			199	132	331
Courantes		16	17	33
Non courantes		183	115	298
31 décembre 2019			199	132	331
(1) La colonne Autres comprend les provisions liées aux questions environnementales et juridiques et aux locaux vacants.
Les OMHS reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux coûts futurs attendus de la remise en état des locaux actuellement loués à leur état initial avant la date de passation du contrat. Les sorties de trésorerie associées à nos passifs au titre des OMHS devraient habituellement être effectuées aux dates de remise en état des actifs auxquels elles se rapportent et dont la nature est à long terme. Le moment et l’ampleur des travaux de remise en état qui seront nécessaires pour ces emplacements sont incertains.
Note 24 Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
COÛT DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOINous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite PD, des régimes de retraite CD et des AAPE.
						possibilités de placement des régimes CD offertes aux participants, incombe au comité de la caisse de retraite, un comité de notre conseil d’administration.
						Le risque de taux d’intérêt est géré en suivant une approche axée sur l’appariement des passifs, ce qui réduit le risque de non-concordance, dans les régimes PD, entre la croissance des placements et la croissance des obligations.
Nous gérons nos régimes de retraite PD et CD en respectant les lois canadiennes et provinciales applicables aux régimes de retraite, lesquelles prescrivent des exigences de financement minimal et maximal pour les régimes PD. Les actifs des régimes sont détenus en fidéicommis, et la surveillance de la gouvernance des régimes, ce qui comprend les décisions sur les placements, les cotisations aux régimes PD et la sélection des
						Le risque de longévité est géré à l’aide d’un swap lié à la longévité, ce qui réduit l’exposition des régimes PD au risque de la hausse de l’espérance de vie.
COMPOSANTES DU COÛT DES SERVICES RENDUS AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				2019	2018
Régimes de retraite PD				(193)	(213)
Régimes de retraite CD				(110)	(106)
AAPE				(3)	(3)
Moins :
Coût des régimes d’avantages inscrit à l’actif				59	56
Total du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi,
inclus dans les coûts d’exploitation				(247)	(266)

Autres coûts comptabilisés dans les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres				–	(4)
Total du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi				(270)	Notes	annexes
COMPOSANTES DES CHARGES FINANCIÈRES AU TITRE DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE				2019	2018
Régimes de retraite PD				(19)	(23)
AAPE				(44)	(46)
Total des intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi				(63)	(69)
BCE Inc. Rapport annuel 2019	148

		Les états du résultat global comprennent les montants suivants, avant impôt sur le résultat.
			2019	2018
		Pertes cumulées comptabilisées directement dans les capitaux propres aux 1er janvier	(2 892)	(2 984)
		Gains actuariels dans les autres éléments de bénéfice global (1)	191	79
		Diminution de l’effet de la limite de l’actif (2)	–				13
		Pertes cumulées comptabilisées directement dans les capitaux propres aux 31 décembre	(2 701)	(2 892)
		(1) Les pertes actuarielles cumulées comptabilisées dans les états du résultat global s’élèvent à 2 947 millions $ en 2019.(2) La diminution cumulative de l’effet de la limite de l’actif comptabilisée dans les états du résultat global s’élève à 246 millions $ en 2019.
		COMPOSANTES (DES OBLIGATIONS) DES ACTIFS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente les variations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
					RÉGIMES DE RETRAITE PD	RÉGIMES AAPE	TOTAL
					2019		2018	2019		2018	2019				2018
		Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 1er janvier			(23 404)		(24 404)	(1 469)		(1 653)	(24 873)				(26 057)
		Coût des services rendus au cours de la période			(193)		(213)	(3)	(3)	(196)				(216)
		Intérêts liés aux obligations			(872)		(864)	(55)		(56)	(927)				(920)
		Écarts actuariels (1)			(2 498)		750	(80)		163	(2 578)				913
		Pertes nettes sur réduction			–		(4)	–	–	–				(4)
		Versements des prestations			1 326		1 342	77		80	1 403				1 422
		Cotisations des employés			(10)		(11)	–	–	(10)				(11)
		Autres			1		–	1	–	2				–
		Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre			(25 650)		(23 404)	(1 529)		(1 469)	(27 179)				(24 873)
		Juste valeur des actifs des régimes, aux 1er janvier			23 071		23 945	287		299	23 358				24 244
		Rendement attendu des actifs des régimes (2)			853		841	11		10	864				851
		Écarts actuariels (1)			2 742		(817)	27		(17)	2 769				(834)
		Versements des prestations			(1 326)		(1 342)	(77)		(80)	(1 403)				(1 422)
		Cotisations de l’employeur			180		433	72		75	252				508
		Cotisations des employés			10		11	–	–	10				11
		Juste valeur des actifs des régimes, aux 31 décembre			25 530		23 071	320		287	25 850				23 358
		Déficit des régimes			(120)		(333)	(1 209)		(1 182)	(1 329)				(1 515)
		Effet de la limite de l’actif			(20)		(20)	–	–	(20)				(20)
		Passif au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre			(140)		(353)	(1 209)		(1 182)	(1 349)				(1 535)
		Actif au titre des avantages postérieurs à l’emploi inclus
		dans les autres actifs non courants			558		331	–	–	558				331
		Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi			(698)		(684)	(1 209)		(1 182)	(1 907)				(1 866)
		(1) Les écarts actuariels comprennent les gains (pertes) lié(e)s à l’expérience de 2 525 millions $ en 2019 et de (693) millions $ en 2018.(2) Le rendement réel des actifs des régimes s’est chiffré à 3 633 millions $, ou 16,0 %, en 2019 et à 17 millions $, ou 0,2 %, en 2018.
		SITUATION DE CAPITALISATION DES COÛTS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILe tableau suivant présente la situation de capitalisation de nos obligations au titre des prestations constituées.
									CAPITALISÉS	PARTIELLEMENT CAPITALISÉS (1)	SANS CAPITALISATION (2)	TOTAL

		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE							2019	2018	2019		2018	2019		2018	2019		2018
		Valeur actualisée des obligations au titre
	Notes	annexes
		des avantages postérieurs à l’emploi							(24 961)	(22 765)	(1 918)		(1 816)	(300)		(292)	(27 179)		(24 873)
		Juste valeur des actifs des régimes							25 474	23 018	376		340	–	–	25 850		23 358
		Surplus (déficit) des régimes							513	253	(1 542)		(1 476)	(300)		(292)	(1 329)		(1 515)
		(1) Les régimes partiellement capitalisés sont composés des régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction pour les employés admissibles et de certains
		AAPE. La société capitalise partiellement les régimes de retraite complémentaires à l’intention des membres de la haute direction au moyen de lettres de crédit et d’un compte lié à une
		convention de retraite auprès de l’Agence du revenu du Canada. Certaines prestations d’assurance vie payées sont capitalisées par des contrats d’assurance vie.
		(2) Nos régimes sans capitalisation consistent en certains AAPE pour lesquels des indemnités sont versées lorsque les demandes d’indemnisation sont soumises.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	149

HYPOTHÈSES IMPORTANTESNous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages pour les régimes de retraite PD et les régimes AAPE. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.

RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2019

2018

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

3,1 %

3,8 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à l’ge de 65 ans (en années)

23,2

23,1

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

2019

2018

Coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Taux d’actualisation

4,0 %

3,7 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %

Espérance de vie à l’ge de 65 ans (en années)

23,1

23,2

(1) Le taux d’indexation du coût de la vie s’applique uniquement aux régimes de retraite PD.

La duration moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 14 ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants présentés au titre des régimes de soins de santé.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :• une augmentation annuelle du coût des médicaments de 6,5 % en 2019,

Le tableau suivant présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

laquelle va en diminuant à 4,0 % sur 20 ans;

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins

(DIMINUTION) SUR LES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

AUGMENTATION DE 1 %

DIMINUTION DE 1 %

dentaires couverts de 4 %;

Total du coût des prestations

• une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins liés

au titre des services et du coût financier

à l’hospitalisation couverts de 3,7 %;

(3)

• une augmentation annuelle du coût des autres avantages au titre des

Obligations au titre des avantages

soins de santé couverts de 4 %.

postérieurs à l’emploi

110

(95)

ANALYSE DE SENSIBILITÉLe tableau suivant présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés utilisées pour évaluer les obligations nettes au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi pour nos régimes de retraite PD et nos régimes AAPE.

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION (DIMINUTION)

SUR LE COÛT NET DES RÉGIMES D’AVANTAGES

SUR LES OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI POUR 2019

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AU 31 DÉCEMBRE 2019

VARIATION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

AUGMENTATION DE

DIMINUTION DE

L’HYPOTHÈSE

Taux d’actualisation

0,5 %

(75)

(1 728)

1 944

Espérance de vie à l’ge de 65 ans

1 an

(39)

945

(972)

ACTIFS DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOIPour les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille diversifié d’actifs constitué de manière prudente afin de garantir le maintien des avantages.

Notesannexes

Le tableau suivant présente les répartitions cibles pour 2019 et la répartition des actifs de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre 2019 et 2018.

MOYENNE

PONDÉRÉE DE LA

TOTAL DE LA JUSTE VALEUR

RÉPARTITION CIBLE

DES ACTIFS DES RÉGIMES

CATÉGORIE D’ACTIFS

2019

31 DÉCEMBRE 2019

31 DÉCEMBRE 2018

Titres de capitaux propres

0 % à 40 %

22 %

20 %

Titres d’emprunt

60 % à 100 %

62 %

64 %

Autres placements

0 % à 50 %

16 %

Total

100 %

BCE Inc. Rapport annuel 2019

150

		Le tableau suivant présente la juste valeur de chaque catégorie d’actifs des régimes de retraite PD.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Données observables sur le marché
		Titres de capitaux propres
		Titres canadiens	1 017	844
		Titres étrangers	4 534	3 770
		Titres d’emprunt
		Titres canadiens	13 216	12 457
		Titres étrangers	2 385	2 004
		Titres du marché monétaire	219	327
		Données d’entrée non observables sur le marché
		Autres placements
		Titres de sociétés fermées	2 119	1 804
					Fonds de couverture	1 001	1 014
		Titres du secteur immobilier	948	758
		Autres	91	93
		Total	25 530	23 071
		Les titres de capitaux propres comprenaient des actions ordinaires de BCE d’environ 15 millions $, ou 0,06 % du total des actifs des régimes, au				liée au régime de retraite, la transaction n’exige aucune cotisation en trésorerie de BCE.
		31 décembre 2019, et des actions ordinaires de BCE d’environ 8 millions $,
		ou 0,03 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2018.				FLUX DE TRÉSORERIENous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les autorités de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Des modifications de ces facteurs pourraient faire en sorte que les cotisations futures réelles diffèrent de nos estimations actuelles, nous obligeant ainsi à éventuellement augmenter nos cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation de trésorerie et notre performance financière.
		Les titres d’emprunt comprenaient des débentures de Bell Canada d’environ
		53 millions $, ou 0,21 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2019,
		et des débentures de Bell Canada d’environ 68 millions $, ou 0,30 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2018.
		Les autres placements comprenaient un investissement dans MLSE de
		135 mil ions $, ou 0,53 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2019,
		et de 135 millions $, ou 0,59 % du total des actifs des régimes, au
		31 décembre 2018.
		Le régime de retraite de Bell Canada a une entente d’investissement qui couvre une partie de l’exposition du régime à l’augmentation éventuelle de la longévité à l’égard d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi d’environ 4 milliards $. La juste valeur de cette entente est incluse dans les autres placements. Comme il s’agit d’une entente de couverture
						Nous contribuons aux régimes de retraite CD au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.
		Le tableau suivant présente les montants que nous avons versés aux régimes de retraite PD et CD ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE.
							RÉGIMES PD (1)	RÉGIMES CD	RÉGIMES AAPE
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE					2019		2018	2019		2018	2019	2018
		Cotisations/versements					(180)		(433)	(110)		(106)	(72)	(75)
		(1) Ces données comprennent des cotisations volontaires de néant en 2019 et de 240 millions $ en 2018.
		Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 170 millions $ à nos régimes de retraite PD en 2020, sous réserve de la finalisation d’évaluations actuarielles. Nous prévoyons faire une cotisation d’environ 120 millions $ aux régimes de retraite CD et de verser environ 75 millions $ aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE en 2020.

	Notes	annexes
		Note 25 Autres passifs non courants
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE								NOTE	2019	2018
		Obligation au titre des régimes d’invalidité de longue durée	305	288
		Provisions								23	298	305
		Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC								26	69	92
		Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC								26	1				23
		Autres	198	289
		Total des autres passifs non courants	871	997
BCE Inc. Rapport annuel 2019	151

Note 26 Gestion financière et des capitaux

GESTION FINANCIÈRELes objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une

JUSTE VALEURLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.

Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs ne correspondent pas aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.

DÉRIVÉSNous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et notre risque lié aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE en vertu de nos régimes de paiement fondé sur des actions.

Les instruments dérivés suivants étaient en cours en 2019 et/ou en 2018 :• des contrats de change à terme et des options servant à gérer le risque

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et des charges à payer, de la rémunération à payer, des coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances clients équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.

de change de certaines acquisitions et ventes prévues et d’emprunts sous forme de papier commercial américain;

• des swaps de devises et de taux d’intérêt utilisés à titre de couverture du

risque de change sur une tranche de notre dette à court terme et de notre dette à long terme;

• des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE visant à réduire le

risque lié aux flux de trésorerie et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action qui découlent des régimes de paiement fondé sur des actions;

• des swaps de taux d’intérêt servant à couvrir des taux de dividende futurs

rajustés sur les actions privilégiées.

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti dans les états de la situation financière.

31 DÉCEMBRE 2019

31 DÉCEMBRE 2018

MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT

VALEUR

JUSTE

VALEUR

JUSTE

CLASSEMENT

DE LA JUSTE VALEUR

NOTE

COMPTABLE

VALEUR

COMPTABLE

VALEUR

Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC

Dettes fournisseurs et autres passifs et autres passifs non courants

Valeur actualisée des flux de

20, 25

trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC

Dettes fournisseurs et autres passifs et autres passifs non courants

Valeur actualisée des flux de

20, 25

108

112

trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

Titres d’emprunt et

Dette à court terme et dette à long terme

Prix de marché des titres d’emprunt

21, 22

18 653

20 905

18 188

19 178

autres dettes

Contrats de location-financement (1)

Dette à court terme et dette à long terme

Valeur actualisée des flux de

–

2 097

2 304

trésorerie futurs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

(1) Depuis l’adoption d’IFRS 16 le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire de présenter des informations sur la juste valeur à l’égard des contrats de location.

Notesannexes

BCE Inc. Rapport annuel 2019

152

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la situation financière.

JUSTE VALEUR

PRIX DE MARCHÉ

D’ACTIFS IDENTIQUES

DONNÉES

DONNÉES D’ENTRÉE

VALEUR

ENREGISTRÉS DANS

OBSERVABLES SUR

NON OBSERVABLES

COMPTABLE DE

DES MARCHÉS ACTIFS

LE MARCHÉ

SUR LE MARCHÉ

CLASSEMENT

NOTE

L’ACTIF (DU PASSIF)

(NIVEAU 1)

(NIVEAU 2) (1)

(NIVEAU 3) (2)

31 décembre 2019

Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées

Autres actifs non courants

129

–

127

Instruments financiers dérivés

Autres actifs courants, dettes

165

–

165

–

fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

Passif financier lié à MLSE (3)

Dettes fournisseurs et autres passifs

(135)

–

(135)

Autres

Autres actifs et passifs non courants

128

(58)

31 décembre 2018

Placements dans des sociétés cotées en bourse et dans des sociétés fermées

Autres actifs non courants

110

–

109

Instruments financiers dérivés

Autres actifs courants, dettes

181

–

181

–

fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

Passif financier lié à MLSE (3)

Dettes fournisseurs et autres passifs

(135)

–

(135)

Autres

Autres actifs et passifs non courants

–

114

(71)

(1) Données observables sur le marché, telles que les cours de l’action, les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change.(2) Données d’entrée non observables sur le marché telles que les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice. Une modification raisonnable de nos hypothèses n’entraînerait

pas d’augmentation (de diminution) importante des instruments financiers classés dans le niveau 3.

(3) Représente l’obligation de BCE de racheter la participation de 9 % du Fonds Unitaire dans MLSE à un prix au moins équivalent au prix minimal convenu, advenant le cas où le Fonds Unitaire

exercerait son option de vente. L’obligation de rachat est évaluée à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière, et le profit ou la perte est comptabilisé

au poste Autres charges dans les états du résultat net. L’option peut être exercée depuis 2017.

RISQUE DE CRÉDITNous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.

Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients.

NOTE

2019

2018

Solde aux 1er janvier

(51)

(54)

Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2019 et 2018, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée et, par conséquent, nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque.

Adoption d’IFRS 9

–

(4)

Ajouts

(114)

(84)

Utilisations

103

Solde aux 31 décembre

(62)

(51)

Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.

AUX 31 DÉCEMBRE

2019

2018

Créances clients non en souffrance

2 082

2 091

Créances clients en souffrance, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses

Notes

annexes

Moins de 60 jours

541

508

De 60 à 120 jours

232

304

Plus de 120 jours

Créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses

2 919

2 975

BCE Inc. Rapport annuel 2019

153

Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.
		2019	2018 (1)
Solde aux 1er janvier			(73)	(90)
Ajouts			(28)	(19)
Utilisations et reprises			33	36
Solde aux 31 décembre			(68)	(73)
Montant courant			(32)	(35)
Montant non courant			(36)	(38)
Solde aux 31 décembre		(68)	(73)
(1) Nous avons mis à jour les montants de l’exercice antérieur afin que leur présentation soit cohérente avec celle de l’exercice considéré.
RISQUE DE LIQUIDITÉNotre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.
Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2019 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
			PAR LA
AU 31 DÉCEMBRE 2019					NOTE	2020	2021	2022	2023			SUITE	TOTAL
Dette à long terme					22	62	2 302	1 762	1 637			11 688	18 701
Effets à payer					21	1 994	–	–	–	–			–	1 994
Obligations locatives						960	858	629	530			2 338	5 733
Emprunt garanti par des créances clients					21	1 050	–	–	–	–			–	1 050
Intérêts à payer sur la dette à long terme,
les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients
						862	772	711	643			6 869	10 437
Encaissements nets d’intérêts sur swaps de
devises et de taux d’intérêt variables						(3)	(2)	(2)	(2)	(57)	(68)
Passif financier lié à MLSE					20	(135)	–	–	–	–			–	(135)
Total						4 790	3 930	3 100	2 808			20 838	37 712
Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.
RISQUE DE MARCHÉRISQUE DE CHANGENous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt pour gérer le risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.
							L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait un profit (une perte) de 13 millions $ (27 millions $) comptabilisé(e) en résultat net au 31 décembre 2019 et un profit (une perte) de 189 millions $ (178 millions $) comptabilisé(e) au poste
							Autres éléments de bénéfice global au 31 décembre 2019, toutes les autres
En 2019, nous avons conclu un swap de devises et de taux d’intérêt, dont le montant notionnel s’élevait à 600 millions $ US (808 millions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets, série US-2, venant à échéance en 2049. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
							variables restant constantes.
							L’incidence d’une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au peso philippin serait un profit (une perte) de 4 millions $ comptabilisé(e) au poste Autres éléments de bénéfice global au

							Notes	annexes
En 2018, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt, dont le montant notionnel s’élevait à 1 150 millions $ US (1 493 millions $ CA) pour couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets, série US-1, venant à échéance en 2048. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	154

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme et les options en cours au 31 décembre 2019.

MONNAIE

MONTANT À

MONNAIE

MONTANT

TYPE DE COUVERTURE

D’ACHAT

RECEVOIR

DE VENTE

À PAYER

ÉCHÉANCE

ÉLÉMENT COUVERT

Flux de trésorerie

$ US

1 512

$ CA

1 999

2020

Papier commercial

Flux de trésorerie

$ US

704

$ CA

915

2020

Transactions prévues

Flux de trésorerie

PHP

1 944

$ CA

2020

Transactions prévues

Flux de trésorerie

$ US

491

$ CA

637

2021

Transactions prévues

Économique – options de vente

$ US

261

$ CA

340

2020

Transactions prévues

Économique – options d’achat

$ US

228

$ CA

299

2020

Transactions prévues

Économique – options (1)

$ US

120

$ CA

154

2021

Transactions prévues

(1) En 2019, nous avons conclu une série de contrats d’options sur devises assortis d’une clause sur l’endettement et d’un plafond des bénéfices.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTL’incidence d’une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt serait une diminution (augmentation) de 29 millions $ du bénéfice net au

réglés en instruments de capitaux propres et du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Se reporter à la note 28, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions au 31 décembre 2019 était un actif de 40 millions $ (un passif de 73 millions $ au 31 décembre 2018).

31 décembre 2019.

En 2019, nous avons conclu des swaps de taux d’intérêt, dont le montant notionnel s’élevait à 275 millions $, comme couverture des taux de dividende rajustés sur les actions privilégiées de BCE en 2020.

L’incidence d’une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE au 31 décembre 2019 serait un profit (une perte) de 38 millions $ comptabilisé(e) en résultat net pour 2019, toutes les autres variables restant constantes.

RISQUES LIÉS AUX FLUCTUATIONS DU COURS DE L’ACTIONNous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont

GESTION DES CAPITAUXPour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la

Ces ratios n’ont pas de définition normalisée en vertu des normes IFRS. Il est donc peu probable qu’ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAI A ajusté/charges d’intérêts nettes et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.

maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.

Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.

AUX 31 DÉCEMBRE

2019

2018

Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes (2). En 2019, nous avons augmenté la fourchette cible de notre ratio de levier financier net, la faisant passer de 1,75 à 2,25 fois le BAIIA ajusté en 2018 à 2,00 à 2,50 fois le BAIIA ajusté. Cette hausse reflète l’incidence non récurrente de l’adoption d’IFRS 16, qui a eu pour effet d’augmenter la dette nette de 2 304 millions $ le 1er janvier 2019. Se reporter à la note 35,

Ratio de levier financier net

2,79

2,72

Ratio BAIIA ajusté/charges

d’intérêts nettes

8,54

9,00

Le 5 février 2020, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,0 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,17 $ à 3,33 $ par action ordinaire. De plus, le conseil d’administration de BCE a déclaré un dividende trimestriel de 0,8325 $ par action ordinaire, payable le 15 avril 2020 aux actionnaires inscrits le

Adoption d’IFRS 16, pour obtenir d’autres détails sur l’incidence de l’adoption

d’IFRS 16 sur notre état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2019.

Au 31 décembre 2019, nous avions excédé la limite de la fourchette cible de

16 mars 2020.

notre ratio interne de levier financier net de 0,29. En 2019 et en 2018, la cible du ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes était supérieure à 7,5 fois. L’adoption d’IFRS 16 n’a pas eu d’incidence sur notre cible du ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes.

Le 6 février 2019, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,0 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,02 $ à 3,17 $ par action ordinaire.

Notes

annexes

Au T1 2018, BCE a effectué une offre publique de rachat (OPRA) dans le cours

normal des activités. Se reporter à la note 27, Capital social, pour obtenir plus de détails.

(1) Notre ratio de levier financier net correspond à la dette nette divisée par le BAIIA ajusté. Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 %

des actions privilégiées, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, comme il est présenté dans nos états de la situation financière. Le BAIIA ajusté correspond aux produits

d’exploitation moins les coûts d’exploitation, comme il est présenté dans nos états du résultat net.

(2) Notre ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes correspond au BAIIA ajusté divisé par les charges d’intérêts nettes. Le BAIIA ajusté correspond aux produits d’exploitation moins les coûts

d’exploitation, comme il est présenté dans nos états du résultat net. Les charges d’intérêts nettes correspondent aux charges d’intérêts nettes, comme il est présenté dans nos tableaux

des flux de trésorerie, plus 50 % des dividendes déclarés sur actions privilégiées, comme il est présenté dans nos états du résultat net.

BCE Inc. Rapport annuel 2019

155

Note 27 Capital social
ACTIONS PRIVILÉGIÉESLes statuts de fusion de BCE, tels qu’ils ont été modifiés, prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, toutes sans valeur nominale. Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de BCE à émettre ces actions en une ou en plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
Le tableau suivant présente un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE au 31 décembre 2019. Au
31 décembre 2019, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont
énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
								NOMBRE D’ACTIONS	CAPITAL DÉCLARÉ
		TAUX DE
		DIVIDENDE	CONVERTIBLE				PRIX DE			ÉMISES ET EN	31 DÉC.		31 DÉC.
SÉRIESANNUELENDATE DE CONVERSIONDATE DE RACHATRACHATAUTORISÉESCIRCULATION	2019		2018
Qvariablesérie R		1er décembre 2025		25,50 $	8 000 000				–	–		–
R (1)		4,13 %	série Q		1er décembre 2020	1er décembre 2020	25,00 $	8 000 000		8 000 000	200		200
Svariablesérie T		1er novembre 2021	en tout temps	25,50 $	8 000 000		3 513 448	88		88
T (1)		3,019 %	série S		1er novembre 2021	1er novembre 2021	25,00 $	8 000 000		4 486 552	112		112
Yvariablesérie Z		1er décembre 2022	en tout temps	25,50 $	10 000 000		8 081 491	202		202
Z (1)		3,904 %	série Y		1er décembre 2022	1er décembre 2022	25,00 $	10 000 000		1 918 509	48		48
AA (1)		3,61 %	série AB	1er septembre 2022									1er septembre 2022	25,00 $	20 000 000 11 398 396	291		291
ABvariablesérie AA	1er septembre 2022		en tout temps	25,50 $	20 000 000		8 601 604	219		219
AC (1)		4,38 %	série AD		1er mars 2023	1er mars 2023	25,00 $	20 000 000 10 029 691	256		256
ADvariablesérie AC		1er mars 2023	en tout temps	25,50 $	20 000 000		9 970 309	254		254
AEvariablesérie AF		1er février 2020	en tout temps	25,50 $	24 000 000		9 292 133	232		232
AF (1)		3,11 %	série AE		1er février 2020	1er février 2020	25,00 $	24 000 000		6 707 867	168		168
AG (1)		2,80 %	série AH		1er mai 2021	1er mai 2021	25,00 $	22 000 000		4 985 351	125		125
AHvariablesérie AG		1er mai 2021	en tout temps	25,50 $	22 000 000		9 014 649	225		225
AI (1)		2,75 %	série AJ		1er août 2021	1er août 2021	25,00 $	22 000 000		5 949 884	149		149
AJvariablesérie AI		1er août 2021	en tout temps	25,50 $	22 000 000		8 050 116	201		201
AK (1)		2,954 %	série AL		31 décembre 2021	31 décembre 2021	25,00 $	25 000 000 22 745 921	569		569
AL (2)		variable	série AK		31 décembre 2021	en tout temps		25 000 000		2 254 079	56		56
AM (1)		2,764 %	série AN		31 mars 2021	31 mars 2021	25,00 $	30 000 000		9 546 615	218		218
AN (2)		variable	série AM		31 mars 2021	en tout temps		30 000 000		1 953 385	45		45
AO (1)		4,26 %	série AP		31 mars 2022	31 mars 2022	25,00 $	30 000 000		4 600 000	118		118
AP (3)		variable	série AO		31 mars 2027			30 000 000				–	–		–
AQ (1)		4,812 %	série AR		30 septembre 2023								30 septembre 2023	25,00 $	30 000 000		9 200 000	228	228
AR (3)		variable	série AQ		30 septembre 2028			30 000 000				–	–		–
									4 004		4 004
(1) Les actions privilégiées de premier rang de ces séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite.(2) BCE pourrait racheter des actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, au prix de 25,00 $ par action le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2021, respectivement, et tous les cinq ans
par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les actions privilégiées de premier rang, série AL ou AN, au prix de 25,50 $ par action à tout
autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de premier rang concernées.
(3) Si des actions privilégiées de premier rang, série AP ou AR, sont émises le 31 mars 2022 et le 30 septembre 2023, respectivement, BCE pourrait racheter ces actions au prix de 25,00 $ par
action le 31 mars 2027 et le 30 septembre 2028, respectivement, et tous les cinq ans par la suite (ces dates sont les dates de conversion d’une série). BCE pourrait aussi racheter les actions
privilégiées de premier rang, série AP ou AR, au prix de 25,50 $ par action à tout autre moment qui ne correspond pas à la date de conversion des séries d’actions privilégiées de premier
rang concernées.

DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2019, toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs ont droit à un vote par action.														Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries S, Y, AB, AD, AE,
														AH et AJ, ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.	Notes	annexes
														Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
														Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries AL et AN, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels variables. Le taux de dividende variable sur ces actions est calculé chaque trimestre, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
PRIORITÉ ET DROITS AUX DIVIDENDESLes actions privilégiées de premier rang de toutes les séries sont de même rang et ont priorité sur toutes les autres actions de BCE en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE.
														Les dividendes sont payés sur toutes les séries d’actions privilégiées de premier rang lorsque le conseil d’administration de BCE en déclare.
Les porteurs d’actions privilégiées de premier rang, séries R, T, Z, AA, AC, AF,
AG, AI, AK, AM, AO et AQ, ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels
fixes. Le taux de dividende sur ces actions est rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	156

		MODALITÉS DE CONVERSION	rachetables, série AE, de BCE (actions privilégiées, série AE) ont été converties, à raison de une action pour une, en actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif à taux fixe rachetables, série AF (actions privilégiées, série AF). De plus, le 1er février 2020, 506 975 des 6 707 867 actions privilégiées, série AF, de BCE ont été converties, à raison de une action pour une, en actions privilégiées, série AE.
		Toutes les actions privilégiées de premier rang émises et en circulation au
		31 décembre 2019 sont convertibles au gré du porteur en une autre série
		connexe d’actions privilégiées de premier rang à raison de une action pour une conformément aux modalités énoncées dans les statuts de fusion, tels qu’ils ont été modifiés, de BCE.
			Le taux de dividende annuel fixe payé sur les actions privilégiées, série AF, de BCE a été rajusté pour les cinq prochains exercices, avec prise d’effet le
		CONVERSION ET RAJUSTEMENT DU TAUX DE DIVIDENDE
		SUR ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE PREMIER RANGAprès la fin de l’exercice, le 1er février 2020, 3 283 795 des 9 292 133 actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif à taux variables	1er février 2020, à 3,865 %. Des dividendes en trésorerie continuent d’être
			payés mensuellement sur les actions privilégiées, série AE.
		ACTIONS ORDINAIRES ET ACTIONS DE CATÉGORIE BLes statuts de fusion de BCE prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de vote, toutes sans valeur nominale. Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au paiement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE, après les paiements dus aux actionnaires privilégiés. Aucune action de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2019 et 2018.
		Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE.
				2019	2018
						NOMBRE	CAPITAL	NOMBRE	CAPITAL
					NOTE	D’ACTIONS	DÉCLARÉ	D’ACTIONS	DÉCLARÉ
		En circulation, aux 1er janvier	898 200 415				20 036	900 996 640	20 091
		Actions émises pour l’acquisition d’AlarmForce	34	–			–	22 531	1
		Actions émises en vertu d’un régime d’options sur actions
		des employés	28	4 459 559				251	266 941	13
		Rachat d’actions ordinaires		–			–	(3 085 697)	(69)
		Actions émises en vertu d’un REE	1 231 479				75	–			–
		Actions émises en vertu du régime d’actions différées				16 729	1	–			–
		En circulation, aux 31 décembre	903 908 182				20 363	898 200 415	20 036
		Au T1 2018, BCE a racheté et annulé 3 085 697 actions ordinaires, pour un	SURPLUS D’APPORTLe surplus d’apport en 2019 et en 2018 inclut des primes par rapport à la valeur nominale au moment de l’émission d’actions ordinaires de BCE et une charge de rémunération fondée sur des actions déduction faite des règlements.
		coût total de 175 millions $ dans le cadre d’une OPRA dans le cours normal des activités. De ce coût total, 69 millions $ représentent le capital déclaré et 3 millions $ représentent la diminution du surplus d’apport attribuable à ces actions ordinaires. Le montant résiduel de 103 millions $ a été imputé au déficit.
		Note 28 Paiements fondés sur des actions
		Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les états du résultat net à titre de coûts d’exploitation.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE						2019	2018
		REE						(29)	(29)
		UAR et UALR						(54)	(50)
		Autres (1)						(10)	(10)

		Total des paiements fondés sur des actions						(93)	(89)
	Notes	annexes
		(1) Ces données comprennent le régime d’actions différées, les UAD et les options sur actions.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	157

DESCRIPTION DES RÉGIMESREELe REE est conçu pour encourager les employés de BCE et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE. Les employés peuvent choisir, chaque année, d’acheter des actions ordinaires de BCE au moyen de retenues
		Les cotisations de l’employeur au REE et les dividendes connexes sont conditionnels à ce que les employés détiennent leurs actions pendant une période d’acquisition des droits de deux ans.
à la source régulières pouvant atteindre un certain pourcentage de leur revenu annuel admissible. Dans certains cas, des cotisations de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence d’un pourcentage maximal déterminé du revenu annuel admissible de l’employé. Des dividendes sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE.
		Les actions ordinaires de BCE sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire du REE sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE détermine la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.
		Au 31 décembre 2019, l’émission de 4 360 087 actions ordinaires sur le
		capital autorisé était autorisée aux termes du REE.
Le REE permet aux employés de cotiser jusqu’à concurrence de 12 % de leur revenu annuel et de recevoir une cotisation de l’employeur maximale de 2 %.
Le tableau suivant résume la situation relativement aux cotisations de l’employeur dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre 2019 et 2018.
NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES EN VERTU DU REE			2019	2018
Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 1er janvier					1 120 426	1 039 030
Cotisations (1)			623 705	671 911
Dividendes crédités			57 083	56 926
Droits acquis			(523 359)	(501 089)
Frappées de déchéance			(153 657)	(146 352)
Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre					1 124 198	1 120 426
(1) La juste valeur moyenne pondérée des actions visées par les cotisations était de 60 $ en 2019 et de 55 $ en 2018.
UAR ET UALRLes UAR/UALR sont attribuées à des cadres supérieurs et à d’autres employés admissibles. La valeur de une UAR/UALR à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’UAR/UALR additionnel es sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cadres supérieurs
		et les autres employés admissibles reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’UAR/UALR en fonction du poste occupé et du niveau de cotisation. Les droits sur les UAR/UALR sont entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution et, dans certains cas, si des objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil d’administration, sont atteints.
Le tableau suivant présente un sommaire des UAR/UALR en cours aux 31 décembre 2019 et 2018.
NOMBRE D’UAR/UALR			2019	2018
En cours aux 1er janvier					2 812 697	2 740 392
Attribuées (1)			975 348			1 006 586
Dividendes crédités			149 648	149 258
Réglées			(932 133)			(1 027 321)
Frappées de déchéance			(90 442)	(56 218)
En cours aux 31 décembre					2 915 118	2 812 697
Droits acquis aux 31 décembre (2)			904 266	880 903
(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAR/UALR attribuées était de 58 $ en 2019 et de 57 $ en 2018.(2) Les droits sur les UAR/UALR acquis le 31 décembre 2019 ont été entièrement réglés, en février 2020, en actions ordinaires de BCE et/ou en UAD.

RÉGIME D’ACTIONS DIFFÉRÉESLa valeur de une action différée est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’actions différées additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions
Notesannexes
		ordinaires de BCE. Le passif relatif au régime d’actions différées comptabilisé au poste Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière était de 22 millions $ et de 26 millions $ aux 31 décembre 2019 et
		2018, respectivement.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	158

		UADDes primes admissibles et des UAR/UALR peuvent être versées sous la forme d’UAD lorsque des cadres supérieurs ou d’autres employés admissibles choisissent ou sont tenus de participer au régime. La valeur de une UAD à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’UAD jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée; par la suite, au moins 50 %
			de leur rémunération est versée sous forme d’UAD. Il n’y a pas d’exigences relatives à l’acquisition des droits des UAD. Des dividendes sous la forme d’UAD additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les UAD sont réglées au moment où le porteur quitte la société.
		Le tableau suivant résume la situation des UAD en cours aux 31 décembre 2019 et 2018.
		NOMBRE D’UAD		2019	2018
		En cours aux 1er janvier				4 391 997	4 309 528
		Émises (1)		84 588	94 580
		Règlement des UAR/UALR		146 960	112 675
		Dividendes crédités		236 079	240 879
		Réglées		(236 525)	(365 665)
		En cours aux 31 décembre				4 623 099	4 391 997
		(1) La juste valeur moyenne pondérée des UAD émises était de 59 $ en 2019 et de 55 $ en 2018.
		OPTIONS SUR ACTIONSEn vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE, cette dernière peut attribuer des options aux cadres supérieurs pour l’achat d’actions ordinaires de BCE. Le prix de souscription d’une attribution est fondé sur le plus élevé des montants suivants :• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché le jour
			Au 31 décembre 2019, l’émission de 7 524 891 actions ordinaires était autorisée
			aux termes de ces régimes. Les droits sur les options seront entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution.
			Toutes les options peuvent être exercées une fois les droits acquis, au cours
			d’une période n’excédant pas sept ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées avant 2019, et dix ans à compter de la date d’attribution, pour les options attribuées en 2019.
		de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution;
		• la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché pour
		les cinq derniers jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution.
		Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours de BCE aux 31 décembre 2019 et 2018.
							2019	2018
									NOMBRE	PRIX D’EXERCICE	NOMBRE	PRIX D’EXERCICE
								NOTE	D’OPTIONS	MOYEN PONDÉRÉ ($)	D’OPTIONS	MOYEN PONDÉRÉ ($)
		En cours aux 1er janvier	14 072 332							56	10 490 249	55
		Attribuées	3 357 303							58	3 888 693	56
		Exercées (1)	27	(4 459 559)							54	(266 941)	42
		Frappées de déchéance							(144 535)	58	(39 669)	58
		En cours aux 31 décembre	12 825 541							57	14 072 332	56
		Exerçables aux 31 décembre	2 786 043							56	4 399 588	52
		(1) Le prix d’exercice moyen pondéré par action était de 62 $ pour les options exercées en 2019 et de 55 $ pour les options exercées en 2018.
		Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE aux 31 décembre 2019 et 2018.
			OPTIONS SUR ACTIONS EN COURS
								2019	2018
												DURÉE RESTANTE	DURÉE RESTANTE	Notes	annexes
												MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE			MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX D’EXERCICE
		FOURCHETTE DES PRIX D’EXERCICE									NOMBRE	(ANNÉES)	MOYEN PONDÉRÉ ($)							NOMBRE	(ANNÉES)	MOYEN PONDÉRÉ ($)
		40 $ à 49 $									449 216	1				47						1 747 042	2		46
		50 $ à 59 $									12 271 003	6				58	12 232 011	5					57
		60 $ ou plus									105 322	4				61			93 279	5				61
											12 825 541	5				57	14 072 332	4					56
BCE Inc. Rapport annuel 2019	159

HYPOTHÈSES UTILISÉES DANS LE MODÈLE D’ÉVALUATION DES OPTIONS SUR ACTIONSLa juste valeur des options attribuées a été déterminée au moyen d’une variation du modèle binomial d’évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques des régimes d’intéressement fondé sur des actions, comme la période d’acquisition des droits. Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation.
		2019	2018
Juste valeur moyenne pondérée par option attribuée		2,34 $	2,13 $
Prix moyen pondéré de l’action		58 $	57 $
Prix d’exercice moyen pondéré		58 $	56 $
Croissance du dividende attendue		5 %	5 %
Volatilité attendue		14 %	12 %
Taux d’intérêt sans risque		2 %	2 %
Durée attendue (en années)		4	4
La croissance du dividende attendue est de même mesure que la stratégie de croissance du dividende de BCE. La volatilité attendue est fondée sur la volatilité historique du cours de l’action de BCE. Le taux d’intérêt sans risque utilisé correspond au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à la date d’attribution ayant une durée égale à la durée attendue des options.
Note 29 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
Le tableau suivant présente un rapprochement des variations des passifs découlant des activités de financement.
						DÉRIVÉ UTILISÉ
						À TITRE DE
					DETTE À COURT	COUVERTURE DU
					TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE	DIVIDENDES	AUTRES
				NOTE	À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)	À PAYER	PASSIFS	TOTAL
31 décembre 2018					24 405			(169)	691	–	24 927
Adoption d’IFRS 16					2 304			–	–	–	2 304
1er janvier 2019					26 709			(169)	691	–	27 231
Flux de trésorerie liés aux activités de financement Diminution des effets à payer					(1 045)			(28)	–	–	(1 073)
Émission de titres d’emprunt à long terme					1 954			–	–	–	1 954
Remboursement de titres d’emprunt à long terme					(2 228)			–	–	–	(2 228)
Augmentation des créances clients titrisées										131	–	–	–	131
Dividendes en trésorerie payés sur actions
											ordinaires et privilégiées	–	–	(2 966)	–	(2 966)
Dividendes en trésorerie payés par des filiales
											aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
				33						–	–	(65)	–	(65)
Autres activités de financement										(33)	–	–	(20)	(53)
Total des flux de trésorerie affectés aux activités de
financement excluant les capitaux propres					(1 221)			(28)	(3 031)	(20)	(4 300)
Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
des éléments suivants :
Augmentation des obligations locatives					1 006			–	–	–	1 006
Dividendes déclarés sur actions ordinaires
											et privilégiées	–	–	3 008	–	3 008
Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
											de participations ne donnant pas le contrôle	–	–	64	–	64	Notes	annexes
Incidence des variations des taux de change										(261)	261	–	–	–
Autres										63	(8)	(3)	20	72
Total des variations sans contrepartie de trésorerie										808	253	3 069	20	4 150
31 décembre 2019					26 296			56	729	–	27 081
(1) Inclus dans les postes Autres actifs courants, Autres actifs non courants et Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	160

				DÉRIVÉ UTILISÉ
				À TITRE DE
			DETTE À COURT	COUVERTURE DU
			TERME ET DETTE	RISQUE DE CHANGE	DIVIDENDES	AUTRES
		À LONG TERME	SUR LA DETTE (1)	À PAYER	PASSIFS	TOTAL
							1er janvier 2018	23 393						54	678	–						24 125
							Flux de trésorerie liés aux activités de financement
							Diminution des effets à payer		(241)	118		–	–							(123)
							Émission de titres d’emprunt à long terme	2 996						–		–	–						2 996
							Remboursement de titres d’emprunt à long terme	(2 713)						–		–	–						(2 713)
							Diminution des créances clients titrisées		(2)	–		–	–							(2)
							Dividendes en trésorerie payés sur actions
											ordinaires et privilégiées	–	–	(2 828)	–						(2 828)
							Dividendes en trésorerie payés par des filiales
											aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
		33							–	–	(16)	–							(16)
							Autres activités de financement		–		–	(35)	(75)
							Total des flux de trésorerie provenant des
							(affectés aux) activités de financement excluant les capitaux propres
									–	118	(2 844)	(35)	(2 761)
							Variations sans contrepartie de trésorerie découlant
							des éléments suivants :
							Ajouts aux contrats de location-financement		414	–		–	–							414
							Dividendes déclarés sur actions ordinaires
											et privilégiées	–	–	2 856	–						2 856
							Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs
											de participations ne donnant pas le contrôle	–	–		5	–						5
							Incidence des variations des taux de change		341	(341)		–	–							–
							Acquisitions d’entreprises		96	–		–	–							96
							Autres		–		(4)	35	192
							Total des variations sans contrepartie de trésorerie	1 012						(341)	2 857	35	3 563
							31 décembre 2018	24 405						(169)	691	–						24 927
							(1) Inclus dans les postes Autres actifs courants et Autres actifs non courants dans les états de la situation financière.
							Note 30 Obligations de prestation qui restent à remplir
							Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires qui devraient être comptabilisés dans l’avenir relativement aux obligations de prestation non remplies (ou remplies partiellement) au 31 décembre 2019.
PAR LA
			2020	2021				2022	2023	2024	SUITE							TOTAL
							Services sur fil	1 213	789					473	253	114	59						2 901
							Services sans fil	1 907	1 060					389	113	80	563						4 112
							Total	3 120	1 849					862	366	194	622						7 013
							Pour effectuer l’estimation des prix de transaction minimaux affectés aux obligations de prestation non remplies, ou remplies partiellement, restantes, BCE a appliqué la mesure de simplification permettant de ne pas présenter l’information à fournir sur les obligations de prestation restantes dont la durée initiale attendue est de un an ou moins et les contrats dans le cadre desquels nous facturons un montant correspondant à la valeur des produits ou services fournis au client.

	Notes	annexes
BCE Inc. Rapport annuel 2019	161

Note 31 Engagements et éventualités
ENGAGEMENTSLe tableau suivant présente, au 31 décembre 2019, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
							PAR LA
		2020	2021	2022	2023	2024	SUITE	TOTAL
Engagements liés aux immobilisations corporelles
et incorporelles		1 050	796	656	521	381	589	3 993
Obligations d’achat		593	510	460	297	180	370	2 410
Contrats de location faisant l’objet d’un engagement
mais n’ayant pas encore débuté		10	4	3	3	2	5	27
Total		1 653	1 310	1 119	821	563	964	6 430
Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.			Nos engagements prévus dans les contrats de location qui n’ont pas encore débuté comprennent les emplacements d’affichage extérieur et les actifs immobiliers dont les contrats de location ont des durées variant de 4 à 20 ans. Ces contrats de location ne peuvent être annulés.
Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuelles en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.
ÉVENTUALITÉSDans le cadre de son examen en cours des tarifs pour les services Internet de gros, le 6 octobre 2016, le CRTC a considérablement réduit, de manière provisoire, certains tarifs de gros que Bell Canada et d’autres principaux
			En raison de la suspension, l’incidence de la décision n’a pas été prise en compte dans nos états financiers de 2019.
			Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus judiciaire, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront résolus. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 5 mars 2020, cette dernière estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.
fournisseurs facturent pour l’accès des tiers revendeurs de services Internet aux réseaux fibre jusqu’au nœud (FTTN) ou de cble, selon le cas. Le
15 août 2019, le CRTC a réduit davantage les tarifs de gros que les revendeurs
de services Internet paient pour l’accès à l’infrastructure réseau construite par des fournisseurs de services dotés d’installations comme Bell Canada, avec effet rétroactif à mars 2016 (la « décision »). Selon les estimations, cette décision pourrait se traduire pour Bel Canada par une augmentation des coûts supérieure à 100 millions $, si elle n’est pas infirmée ou autrement modifiée. Bell Canada et cinq principaux cblodistributeurs (les
« demandeurs ») ont obtenu l’autorisation d’interjeter appel de la décision
auprès de la Cour d’appel fédérale. La Cour d’appel fédérale a également autorisé la suspension de la décision jusqu’à ce qu’elle prenne sa décision finale. Les demandeurs et TELUS Communications Inc. (Telus) ont de nouveau interjeté appel de la décision devant le Conseil des ministres fédéral et ont déposé des demandes d’examen et de modification de la décision du CRTC.
Note 32 Transactions entre parties liées

FILIALESLe tableau suivant présente les principales filiales de BCE au 31 décembre 2019. BCE compte d’autres filiales qui n’apparaissent pas dans le tableau, car elles représentent moins de 10 %, individuellement, et moins de 20 %, globalement, du total des produits des activités ordinaires consolidés.
Notesannexes
Toutes ces principales filiales sont constituées en sociétés par actions au Canada et se fournissent des services dans le cours normal des activités. La
valeur de ces transactions est éliminée lors de la consolidation.
						POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION
FILIALE							2019	2018
Bell Canada						100 %		100 %
Bell Mobilité						100 %		100 %
Bell Média						100 %		100 %
BCE Inc. Rapport annuel 2019	162

		TRANSACTIONS AVEC LES PARTENARIATS ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉESAu cours de 2019 et de 2018, dans le cours normal de ses activités et dans des conditions de concurrence normale, BCE a fourni des services de communications à ses partenariats et à ses entreprises associées et a obtenu de ceux-ci du contenu de programmation et d’autres services. Nos partenariats et nos entreprises associées comprennent MLSE, Glentel Inc. et Dome Productions Partnership. BCE pourrait, de temps à autre, devoir verser des apports en capital dans ses participations.
		En 2019, BCE a comptabilisé des produits des activités ordinaires et a engagé des charges relativement à des transactions effectuées avec ses partenariats et ses entreprises associées de 17 millions $ (17 millions $ en 2018) et de 200 millions $ (187 millions $ en 2018), respectivement.
		FONDS UNITAIRE BCEBimcor Inc. (Bimcor), une filiale entièrement détenue de Bell Canada, est l’administrateur du Fonds Unitaire. Bimcor a comptabilisé des frais de gestion versés par le Fonds Unitaire de 12 millions $ pour 2019 et de 11 millions $ pour 2018. La note 24, Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, présente les
		détails des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BCE.
		RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ET DES MEMBRES
		DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 qui figure dans nos états du résultat net. Les principaux dirigeants comprennent le chef de la direction, le chef de l’exploitation, le président du groupe et les cadres supérieurs qui relèvent directement de ces derniers.
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Salaires, jetons de présence et impôts et avantages connexes	(24)	(27)
		Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et des AAPE	(3)				(4)
		Rémunération fondée sur des actions	(29)	(23)
		Charge de rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration	(56)	(54)
		Note 33 Filiale importante partiellement détenue
		Les tableaux suivants présentent l’information financière résumée de notre filiale pour laquelle le pourcentage des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) est important.
		ÉTATS RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
			CTV SPECIALTY (1) (2)
		POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE	2019	2018
		Actifs courants	314	337
		Actifs non courants	994	993
		Total de l’actif	1 308	1 330
		Passifs courants	151	142
		Passifs non courants	192	201
		Total du passif	343	343
		Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE	671	685	Notes	annexes
		PNDPC	294	302
		(1) Aux 31 décembre 2019 et 2018, le pourcentage des PNDPC dans CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) était de 29,9 %. CTV Specialty a été constituée en société par actions au Canada
		et y exerçait ses activités à ces dates.
		(2) Les actifs nets de CTV Specialty aux 31 décembre 2019 et 2018 comprennent des montants de 8 millions $ et de 10 millions $, respectivement, directement attribuables aux détenteurs de PNDPC.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	163

FAITS SAILLANTS SUR LE RÉSULTAT ET LES FLUX DE TRÉSORERIE
		CTV SPECIALTY (1)
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE		2019	2018
Produits d’exploitation		878	857
Bénéfice net		193	131
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de PNDPC		61	42
Total du bénéfice global		181	149
Total du bénéfice global attribuable aux détenteurs de PNDPC		58	47
Dividendes en trésorerie payés aux détenteurs de PNDPC		65	16
(1) Le bénéfice net et le total du bénéfice global de CTV Specialty comprennent un montant de 5 millions $ directement attribuable aux détenteurs de PNDPC pour 2019 et de 4 millions $ pour 2018.
Note 34 Acquisitions et cessions d’entreprises
2018
ACQUISITION D’AXIA NETMEDIA CORPORATION (AXIA)Le 31 août 2018, BCE a conclu l’acquisition de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation d’Axia pour une contrepartie en trésorerie totale de 154 millions $.
Axia fournit des services réseau à large bande à des clients commerciaux et gouvernementaux dans l’ensemble de la province de l’Alberta. L’acquisition
d’Axia permet d’élargir l’étendue des activités de BCE liées aux services à large bande en Alberta et ajoutera environ 10 000 kilomètres au réseau de fibre dans notre zone de couverture.
Dans nos états financiers consolidés, Axia est incluse dans le secteur Services sur fil de Bell.
Le tableau suivant résume la juste valeur de la contrepartie payée et la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs.
			TOTAL
Contrepartie en trésorerie			154
Coût total à répartir			154
Créances clients et autres débiteurs			5
Autres éléments hors trésorerie du fonds de roulement			(13)
Immobilisations corporelles			64
Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée			20
Autres passifs non courants			(5)
			71
Trésorerie et équivalents de trésorerie			3
Juste valeur des actifs nets acquis			74
Goodwill (1)			80
(1) Le goodwill résulte principalement des synergies attendues et n’est pas déductible à des fins fiscales. Le goodwill qui découle de la transaction a été réparti entre les UGT du groupe des
Services sur fil de Bell.
La transaction n’a pas eu d’incidence importante sur nos produits d’exploitation et notre bénéfice net consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Notesannexes
ACQUISITION D’ALARMFORCELe 5 janvier 2018, BCE a acquis la totalité des actions émises et en circulation d’AlarmForce pour une contrepartie totale de 182 millions $, de laquelle une
				AlarmForce fournit à ses abonnés résidentiels et d’affaires des services de surveillance vidéo, d’intervention d’urgence personnelle et d’alarme de sécurité
tranche de 181 millions $ a été payée en trésorerie et la tranche restante de 1 million $, par l’émission de 22 531 actions ordinaires de BCE.				ainsi que d’autres services connexes. L’acquisition d’AlarmForce favorise notre expansion stratégique au sein du marché de la maison intelligente.
Après l’acquisition d’AlarmForce, le 5 janvier 2018, BCE a vendu les comptes				Dans nos états financiers consolidés, AlarmForce est incluse dans le secteur Services sur fil de Bell.
d’environ 39 000 clients d’AlarmForce en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan à Telus, pour un produit total d’environ 68 millions $.
BCE Inc. Rapport annuel 2019	164

		Le tableau suivant résume la juste valeur de la contrepartie payée et la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs.
			TOTAL
		Contrepartie en trésorerie	181
		Émission de 22 531 actions ordinaires de BCE (1)	1
		Coût total à répartir	182
		Actifs détenus en vue de la vente (2)	68
		Autres éléments hors trésorerie du fonds de roulement	(5)
		Immobilisations corporelles	8
		Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée (3)	34
		Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée	1
		Autres actifs non courants	1
		Passifs d’impôt différé	(7)
			100
		Trésorerie et équivalents de trésorerie	4
		Juste valeur des actifs nets acquis	104
		Goodwill (4)	78
		(1) Comptabilisées à la juste valeur selon le cours de marché de l’action ordinaire de BCE à la date d’acquisition.(2) Composés principalement de relations clients comptabilisées à la juste valeur diminuée des coûts de la vente.(3) Composées principalement des relations clients.(4) Le goodwill résulte principalement des synergies attendues et de la croissance future et n’est pas déductible à des fins fiscales. Le goodwill qui découle de la transaction a été réparti entre
		les UGT du groupe des Services sur fil de Bell.
		Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, les produits d’exploitation, d’un montant de 43 millions $, provenant d’AlarmForce sont compris dans les états consolidés du résultat net à partir de la date d’acquisition. La transaction n’a pas eu d’incidence importante sur notre bénéfice net consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Ces montants reflètent l’amortissement de certains éléments de la répartition du prix d’achat et les ajustements fiscaux connexes.
		Note 35 Adoption d’IFRS 16
		Après l’adoption d’IFRS 16 le 1er janvier 2019, nous avons comptabilisé des		contrats de location-financement correspondantes de 2 097 millions $ au
		actifs au titre de droits d’utilisation de 2 257 millions $ dans les immobilisations corporelles et des obligations locatives de 2 304 millions $ dans la dette, ce qui a entraîné une hausse de notre déficit de 19 millions $. Ces montants ont été comptabilisés en sus des actifs détenus en vertu des contrats de location-financement de 1 947 millions $ et des obligations en vertu des		31 décembre 2018, conformément à IAS 17. Par conséquent, au 1er janvier 2019,
				le total de nos actifs au titre de droits d’utilisation et de nos obligations locatives s’est élevé à 4 204 millions $ et à 4 401 millions $, respectivement. Le tableau suivant présente l’incidence de l’adoption d’IFRS 16 sur notre état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2019.
					DONNÉES	AU 1er JANVIER 2019,
					PRÉSENTÉES AU		INCIDENCE	APRÈS L’ADOPTION
						31 DÉCEMBRE 2018	D’IFRS 16	D’IFRS 16
		Charges payées d’avance			244		(55)	189
		Autres actifs courants			329	9			338
		Immobilisations corporelles			24 844		2 257	27 101
		Autres actifs non courants			847		17	864
		Dettes fournisseurs et autres passifs			3 941		(10)	3 931
		Dette à court terme			4 645		293	4 938
		Dette à long terme			19 760		2 011	21 771
		Passifs d’impôt différé			3 163	(7)			3 156
		Autres passifs non courants			997		(39)	958
	Notes	annexes
		Déficit			(4 937)		(19)	(4 956)
		Participations ne donnant pas le contrôle			326	(1)			325
		Les engagements liés aux contrats de location simple de BCE s’élevaient à		renouvellement dont on a la certitude raisonnable qu’elles seront exercées, une hausse de 112 millions $ découlant essentiellement de transactions non monétaires et une diminution de (542) millions $ en raison de l’actualisation des paiements de loyers futurs, déterminée au moyen d’un taux d’emprunt marginal moyen pondéré de 3,49 % au 1er janvier 2019.
		1 612 millions $ au 31 décembre 2018. L’écart entre les engagements liés aux
		contrats de location simple au 31 décembre 2018 et les obligations locatives de 2 304 millions $ après l’adoption d’IFRS 16 au 1er janvier 2019 s’explique principalement par une augmentation de 1 122 millions $ liée aux options de
BCE Inc. Rapport annuel 2019	165